Division de la démographie
Confidentiel (une fois rempli).
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Province ou territoire :
Réservé à l'usage du bureau seulement :
Fonction | Genre de dépenses | Dépenses totales 17=3+4+10+16 |
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Dépenses internes | Dépenses externes | ||||||||||||||||
Subventions, contributions, et transferts de fonctionnement aux : | Subventions, contributions, et transferts d'investissement aux : | ||||||||||||||||
Salaires et traitements 1 |
Achats de biens et services 2 |
Dépenses de fonctionne-ment 3=1+2 |
Dépenses d'inves-tissement 4 |
Particuliers 5 |
Associations et organismes 6 |
Administrations provinciales/ territoriales 7 |
Administra-tions municipales 8 |
Autres* (précisez ci-dessous) 9 |
Total 10=5+6+ 7+8+9 |
Particuliers 11 |
Associations et organismes 12 |
Administrations provinciales/ territoriales 13 |
Administra-tions municipales 14 |
Autres* (précisez ci-dessous) 15 |
Total 16=11+12+ 13+14+15 |
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Arrondir tous les chiffres au dollar le plus près – omettre les cents | |||||||||||||||||
Bibliothèques | |||||||||||||||||
1. Nationale
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2. Publiques
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3. Scolaires
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4. Universitaires et collégiales
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Total Bibliothèques
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Ressources du patrimoine | |||||||||||||||||
5. Musées
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6. Archives publiques
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7. Parcs et lieux historiques
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8. Parcs naturels et parc provinciaux
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9. Autres ressources du patrimoine (précisez)
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Total Ressources du patrimoine
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10. Enseignement des arts | |||||||||||||||||
11. Littérature | |||||||||||||||||
12. Arts d'interprétation | |||||||||||||||||
13. Arts visuels et artisanat | |||||||||||||||||
14. Cinéma et vidéo | |||||||||||||||||
15. Radiodiffusion et télévision | |||||||||||||||||
16. Industrie du disque | |||||||||||||||||
17. Multiculturalisme | |||||||||||||||||
18. Activités multidisciplinaires | |||||||||||||||||
19. Autres (précisez) | |||||||||||||||||
Dépenses totales | |||||||||||||||||
* Pour la catégorie « autres », veuillez indiquer le numéro de la case, puis le nom de l'établissement ou du secteur ayant reçu la subvention. |
8-4200-0021: 2009-08-04 SQC/ECT-205-60179