Centre canadien de la statistique juridique
Protégé de l'accès en vertu de toutes lois
Veuillez fournir les renseignements sur chaque auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé au moment de l'affaire.
Voir les instructions ci-dessous dans le cas des questions suivies d'un astérisque (*) ou consulter le Guide de déclaration pour l'Enquête sur les homicides, qui est accessible sur l'extranet du CCSJ.
- Numéro du dossier de l'affaire
- Identificateur du suspect pouvant être inculpé
- Nom du suspect pouvant être inculpé
- Nom
- Prénom(s)
- Faux nom
- Inconnu
- Sexe du suspect pouvant être inculpé
- Masculin
- Féminin
- Date de naissance du suspect pouvant être inculpé
- Année/Mois/Jour
Si la date de naissance du suspect pouvant être inculpé est inconnue, estimez l'âge au moment de l'infraction
- Année
- Inconnu
- État matrimonial du suspect pouvant être inculpé
- Célibataire (jamais marié)
- Marié
- Union libre ou cohabitation
- Divorcé
- Séparé (légalement ou officieusement)
- Veuf
- Inconnu
- Origine autochtone du suspect pouvant être inculpé
- Non recueillie ou divulguée par la police
- Origine non autochtone
- Indien de l'Amérique du Nord
- Métis
- Inuit
- Renseignement non fourni par le suspect pouvant être inculpé
- Inconnue
- Situation professionnelle du suspect pouvant être inculpé (Cochez une seule case. Si plus d'une réponse s'applique, cochez celle qui est la plus près du début de la liste.)
- Activités illégales (p. ex. prostitution, trafic de drogues, activités de gangs)
- Personne occupée (inclut les emplois à temps plein, à temps partiel, occasionnels, à son propre compte)
- En chômage
- Inconnu
Personnes inactives (Passez à la question 10)
- Personne de moins de 15 ans (Passez à la question 10)
- Étudiant(e) (Passez à la question 10)
- Retraité(e) (Passez à la question 10)
- Personne au foyer (Passez à la question 10)
- Autre – Précisez (p. ex. incapacité, aide sociale) (Passez à la question 10)
- Profession du suspect pouvant être inculpé (Inscrivez la profession la plus récente ou une autre profession directement liée à l'homicide.)
- Précisez; ou
- Inconnue
- Pays de résidence du suspect pouvant être inculpé
- Canada
- États-Unis
- Autre pays
- Inconnu
- Classement du suspect pouvant être inculpé
- Mise en accusation portée ou recommandée
- Classement par le suicide du suspect pouvant être inculpé (Passez à la question 13)
- Classement sans mise en accusation – précisez (Passez à la question 13)
- Accusation la plus grave portée ou recommandée contre le suspect pouvant être inculpé
- Meurtre au premier degré
- Meurtre au deuxième degré
- Homicide involontaire coupable
- Infanticide
- Numéro dactyloscopique du suspect pouvant être inculpé
- Précisez
- Sans objet
- Inconnu
- Condamnation antérieure du suspect pouvant être inculpé relativement à des activités criminelles
- Aucune condamnation antérieure
- Inconnu
Source d'information (p. ex. CIPC, votre propre système d'information)
Condamnation la plus grave
- Homicide
- Vol qualifié
- Autre crime de violence
- Crime contre les biens
- Infraction relative aux drogues
- Autre infraction au Code criminel ou aux lois fédérales ou provinciales
- Trouble mental ou du développement soupçonné (p. ex. schizophrénie)
- Soupçonné
- Oui – précisez
- Non
- Inconnu
- Consommation d'alcool, de drogues ou de substances intoxicantes par le suspect pouvant être inculpé (Cochez une seule case.)
- Aucune consommation d'alcool ou de drogues
- Alcool et drogues
- Alcool seulement
- Drogues seulement
- Consommation de substances intoxicantes – inhalants, etc.
- Consommation de substances intoxicantes – genre inconnu
- Inconnu
- Antécédents de violence familiale de ce suspect pouvant être inculpé et de toute victime d'homicide dans cette affaire*
- Il ne s'agit pas d'un homicide dans la famille
- Oui
- Non
- Inconnu
Directives
L'enquêteur est la personne idéale pour remplir ce questionnaire.
*Antécédents de violence familiale – Il s'agit de la violence (p. ex. violence conjugale, violence envers les enfants ou les parents) entre les membres d'une famille (codes 1 à 23 de la question 24 du Questionnaire sur la victime). Un seul événement antérieur suffit pour cocher la case « Oui ». La violence doit mettre en cause cet auteur présumé et la victime tuée dans l'affaire.
Merci de votre collaboration