Pour commencer
Pourquoi menons-nous cette enquête?
Cette enquête recueille des renseignements sur la connaissance et l'utilisation de la propriété intellectuelle (PI) par les entreprises canadiennes. Le degré élevé de la familiarité avec la propriété intellectuelle, associé à la forte utilisation stratégique de la propriété intellectuelle, est essentiel à l'innovation et à la croissance économique des entreprises canadiennes. Les informations recueillis dans le cadre de cette enquête aideront le gouvernement canadien à établir une base de référence sur la familiarité et l'utilisation de la propriété intellectuelle par les entreprises canadiennes, aidant ainsi à mesurer l'impact des programmes gouvernementaux visant à éduquer et sensibiliser sur les avantages et la valeur de la propriété intellectuelle. Cela permettra d'élaborer des politiques de propriété intellectuelle contribuant à un marché équitable, efficace et compétitif, qui favorise l'innovation et la concurrence et inspire la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.
La présente enquête fait partie de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle qui vise l'ensemble du pays et qui a été conçue dans le but d'améliorer l'accès au système de propriété intellectuelle pour toute la population canadienne, y compris les groupes qui sont habituellement sous-représentés, comme les femmes et les Autochtones.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau de répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.
Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.istdinformation-distinformation.statcan@statcan.gc.ca. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou par télécopieur au 613-951-8578.
Pour cette enquête, des ententes on été conclues en vertu de l'article 12 aves les organismes statistiques de l'Île du Prince Edouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partgées seront limitées aux renseignements relatifs aux établisements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Fonctionnalités importantes
Pour parcourir le questionnaire
Image des boutons précédent et suivant
Utilisez les boutons Précédent et Suivant situés dans le coin inférieur droit de chaque page.
N'utilisez pas les boutons de navigation situés dans la partie supérieure de votre navigateur ainsi que les touches de raccourci correspondantes.
Selon vos réponses à certaines questions, les questions ou les sous-questions qui ne s'appliquent pas à votre situation seront automatiquement sautées.
Délai d'inactivité d'une session
Après 2 heures d'inactivité, votre session sera interrompue. Vous ne pourrez accéder à aucun renseignement qui n'a pas été sauvegardé.
Pour sauvegarder vos renseignements
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Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le questionnaire au cours d'une seule session, vous pouvez sauvegarder les renseignements que vous avez entrés en appuyant sur le bouton Sauvegarder et terminer plus tard situé dans le coin inférieur gauche de toute page sur laquelle on vous demande d'entrer des renseignements. Vous pourrez ensuite reprendre votre session plus tard.
Veuillez noter que les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés à des fins statistiques et de recherche.
Définitions et explications
Image du bouton d'aide
Un bouton d'aide est disponible pour certaines questions. Appuyez sur ce bouton pour obtenir plus de renseignements ou des précisions.
Répondre à ce questionnaire
Instructions de déclaration
Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
- Déclarez les montants arrondis au dollar le plus près.
- Déclarez tous le personnel en équivalent temps plein (ETP).
- Déclarez tous les nombres ETP arrondis en nombres entiers.
- Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
- Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.
Qui doit remplir le présent questionnaire?
Le présent questionnaire doit être rempli par les propriétaires d'entreprise ou les représentants autorisés des entreprise tels que les cadres supérieures ayant une connaissance approndir de sa connaissance et de son utilisation de la propriété intellectuelle.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Question 1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
Question 2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres)
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
Exemple : 123-123-1234
Question 3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Question 4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.
Texte de la description du SCIAN
Description et exemples
Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Structure de l'entreprise et démographie des dirigeants
Question 1. En quelle année cette entreprise a-t-elle été créée?
Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.
La date de création renvoie à la date à laquelle l'entreprise a été enregistrée pour la première fois.
Année
Question 2. Laquelle des structures d'entreprise suivantes correspond le plus à cette entreprise?
Entreprise individuelle - Une entreprise individuelle est une entreprise ayant un seul propriétaire (qui possède 100 % de l'entreprise) qui est entièrement responsable de toutes les dettes légales contractées auprès de tiers créanciers.
Société en nom collectif - Une société en nom collectif est une entreprise créée par deux propriétaires ou plus.
Société constituée en vertu d'une charte fédérale ou provinciale - Une société est une entreprise établie légalement qui peut posséder des actifs et contracter des dettes. L'entreprise est une entité juridique distincte de ses actionnaires.
Coopérative - Une coopérative est une entreprise qui est possédée, organisée et contrôlée par une association de membres. Cela comprend les coopératives d'entreprises constituées en sociétés.
Autre
Question 3. Cette entreprise a-t-elle un conseil d'administration?
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 4. Y a-t-il des femmes au sein du conseil d'administration de cette entreprise?
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 5. Y a-t-il des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuits au sein du conseil d'administration de cette entreprise?
Les membres des Premières Nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 6. Quel est le genre du principal décideur de cette entreprise?
Le genre signifie le genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou du sexe inscrit dans les document juridiques.
Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.
Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez choisir un associé et donner la réponse qui a trait à cette personne.
- Masculin
- Féminin
- Un autre genre
- Ne sait pas
Question 7. Le principal décideur de cette entreprise déclare-t-il être membre d'une Première Nation, Métis ou Inuits?
Les membres des Premières Nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.
Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.
Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez donner la réponse qui a trait au même associé qu'à la question 6.
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 8. Le principal décideur de cette entreprise est-il né au Canada?
Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.
Dans le cas d'une société de personnes à parts égales, veuillez donner la réponse qui a trait au même associé qu'à la question 6.
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 9. Depuis combien d'années le principal décideur de cette entreprise réside-t-il au Canada?
Le principal décideur est la personne principalement responsable de la prise de décision concernant cette entreprise. Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président de conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise.
Veuillez arrondir à l'année la plus près; si la valeur est inférieure à un, veuillez l'arrondir à un.
Nombre d'années
OU
Ne réside pas au Canada
OU
Ne sait pas
Question 10. S'agit-il d'une entreprise publique?
Une entreprise publique est une entreprise dont la propriété est répartie parmi le public en parts de capital qui sont négociées à la bourse ou sur les marchés de gré à gré.
Oui
Non
Question 11. Quelle est la composition des propriétaires de cette entreprise selon le genre?
Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.
Entrez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.
Pourcentage
a. Masculin %
b. Féminin %
c. Un autre genre %
Total %
Question 12. Quel pourcentage des propriétaires de cette entreprise sont membres des Premières Nations, de Métis ou Inuits?
Les membres des Premières nations incluent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.
Entrez « 0 » s'il n'y a pas de valeur à déclarer.
Pourcentage %
OU
Ne sait pas
Connaissance de la propriété intellectuelle
Question 13. Avec quels types de propriété intellectuelle suivants êtes-vous familier?
Veuillez répondre en fonction de vos connaissances, peu importe si l'entreprise possède ou non ces types de propriété intellectuelle.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Brevets
- Marques de commerce
- Dessins industriels
- Droits d'auteur
- Secrets industriels
- Accord de non-divulgation
- OU
- Aucune de ces réponses
La prochaine question sert à mesurer la connaissance générale de la propriété intellectuelle. Le but de la collecte de ces renseignements est d'aider à évaluer l'incidence des programmes gouvernementaux visant à sensibiliser les entreprises canadiennes à la valeur de la propriété intellectuelle. Répondez de votre mieux même si vous n'êtes pas certain de la réponse.
Question 14. À votre connaissance, quelles méthodes de propriété intellectuelle conviendraient le mieux pour protéger les idées, les informations, les dessins ou les œuvres de création suivants?
Les questions suivantes utilisent une échelle de notation pour chaque réponse: Parcourez chaque en-tête de question et sélectionnez une réponse:
| Brevets | Marques de commerce | Dessins industriels | Droits d'auteur | Ne sait pas | |
|---|---|---|---|---|---|
| a. Une marque nominale ou un logo | |||||
| b. Une invention p. ex. un aspirateur sans sac | |||||
| c. Œuvres de création p. ex. photos, chansons ou matériel imprimé | |||||
| d. Aspect visuel d'un produit manufacturé p. ex. un étui de téléphone cellulaire ou une tasse à thé |
Question 15. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle cherché à obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
- Oui
- Non
- Ne sait pas
question 16. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles sources cette entreprise a-t-elle consultées pour obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de la propriété intellectuelle?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Autres bureaux du gouvernement canadien p. ex. fédéral, provincial, municipal
- Offices étrangers de la propriété intellectuelle p. ex. Office des brevets et des marques des États-Unis, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Services des délégués commerciaux
- Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises ou cliniques de la propriété intellectuelle
- Conseillers ou services juridiques internes Exclure les cabinets d'avocats ou les avocats externes.
- Cabinets d'avocats ou avocats externes Exclure les conseillers ou services juridiques internes.
- Stratèges de la propriété intellectuelle
- Agents de brevets ou de marques de commerce
- Associations sectorielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires d'affaires
- Autres sources p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne
Question 17. L'information, l'orientation ou les conseils étaient-ils suffisants pour permettre à cette entreprise de prendre une décision éclairée concernant sa propriété intellectuelle?
Suffisant signifie que cette entreprise a obtenu des informations, des orientations ou des conseils nécessaires en matière de propriété intellectuelle, à partir des sources qu'elle a sollicitées (c.-à-d. les sources sélectionnées à la question 15).
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 18. Sur quelles matières de propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle cherché à obtenir des informations, des orientations ou des conseils?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Identification des actifs de propriété intellectuelle
- Identification de la juridiction pour déposer ou enregistrer la propriété intellectuelle
- Coûts associés au dépôt d'une demande ou à l'enregistrement et au maintien de droits de propriété intellectuelle
- Options de financement de la protection de la propriété intellectuelle
- Comment déposer soi-même une demande de droits ou enregistrer soi-même des droits de propriété intellectuelle (c.-à-d. sans l'aide d'un professionnel de la propriété intellectuelle) p. ex. sans agent de propriété intellectuelle ni avocat spécialisé en propriété intellectuelle
- Navigation du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
- Comment mettre en œuvre ou maintenir une stratégie relative à la propriété intellectuelle
- Surveillance de la violation des droits de propriété intellectuelle sur le marché
- Comment faire respecter ses droits de propriété intellectuelle en cas de violation
- Autres matières liées à la propriété intellectuelle
Question 19. Au cours de trois prochaines années de 2020 à 2022, quelles sources cette entreprise cherchait-elle à obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle?
« Au cours des trois prochaines années de 2020 à 2022 » fait référence aux années civiles allant de 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Autres bureaux du gouvernement canadien p. ex. fédéral, provincial, municipal
- Offices étrangers de la propriété intellectuelle p. ex. Office des brevets et des marques des États-Unis, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Services des délégués commerciaux
- Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises ou cliniques de la propriété intellectuelle
- Conseillers ou services juridiques internes Exclure les cabinets d'avocats ou les avocats externes.
- Cabinets d'avocats ou avocats externes Exclure les conseillers ou services juridiques internes.
- Stratèges de la propriété intellectuelle
- Agents de brevets ou de marques de commerce
- Associations sectorielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires d'affaires
- Autres sources p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne
- OU
- Pas l'intention de consulter quelque source que ce soit pour obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle
- OU
- Ne sait pas
Utilisation de la propriété intellectuelle
Question 20. Lesquels des types de propriété intellectuelle suivants cette entreprise possède-t-elle au Canada?
La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Brevets - Une série de droits octroyés par un gouvernement national à un inventeur ou à son cessionnaire pour une période limitée en échange d'une divulgation publique de cette invention.
- Dessins industriels - Une combinaison des caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs appliquées à un article fini fabriqué à la main, au moyen d'un outil ou à la machine.
- Droits d'auteur - Un ensemble de droits exclusifs octroyés à l'auteur ou au créateur d'une œuvre originale.
- Marques de commerce - Des mots, des dessins, des chiffres, des formes qui servent à distinguer les biens ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux des autres.
- Topographies de circuits intégrés- La configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
- Protection des obtentions végétales - Une forme de droit de propriété intellectuelle qui permet aux phytogénéticiens de protéger de nouvelles variétés de végétaux.
- Indications géographiques - Un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété attribuables à ce lieu d'origine.
- OU
- Aucune de ces réponses
Question 21. Lesquels des types de propriété intellectuelle suivants cette entreprise possède-t-elle à l'extérieur du Canada?
La propriété intellectuelle est une forme distincte d'initiative de création, comme une invention, une œuvre littéraire ou artistique, une image ou un dessin pouvant être protégée par les lois officielles ou le droit commun (p. ex. brevet, marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, topographie de circuits intégrés, protection des obtentions végétales, indications géographiques) ou recevant une valeur commerciale (p. ex. savoir-faire, secrets industriels).
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Brevets - Une série de droits octroyés par un gouvernement national à un inventeur ou à son cessionnaire pour une période limitée en échange d'une divulgation publique de cette invention.
- Dessins industriels - Une combinaison des caractéristiques visuelles touchant la configuration (forme), le motif ou les éléments décoratifs appliquées à un article fini fabriqué à la main, au moyen d'un outil ou à la machine.
- Droits d'auteur - Un ensemble de droits exclusifs octroyés à l'auteur ou au créateur d'une œuvre originale.
- Marques de commerce - Des mots, des dessins, des chiffres, des formes qui servent à distinguer les biens ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux des autres.
- Topographies de circuits intégrés - La configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
- Protection des obtentions végétales - Une forme de droit de propriété intellectuelle qui permet aux phytogénéticiens de protéger de nouvelles variétés de végétaux.
- Indications géographiques - Un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété attribuables à ce lieu d'origine.
- OU
- Aucune de ces réponses
Question 22. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle déposé une demande d'un type quelconque de protection intellectuelle ou a-t-elle enregistré un type quelconque de protection de la propriété intellectuelle?
Inclure les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels, les droits d'auteur, les topographies de circuits intégrés, les protections des obtentions végétales et les indications géographiques.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 23. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, pour quels types de protection de la propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle déposé une demande ou quels types de protection de la propriété intellectuelle a-t-elle enregistrés?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Brevets
- Marques de commerce
- Dessins industriels
- Droits d'auteur
- Topographies de circuits intégrés
- Protection des obtentions végétales
- Indications géographiques
- Autres types de protection de la propriété intellectuelle
Question 24. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle éprouvée des difficultés au moment de déposer une demande de protection de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle?
Inclure les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de protection de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle au Canada ou à l'étranger.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 25. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles ont été les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle au Canada?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
- Manque d'orientation
- Durée du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
- Coûts financiers associés à la procédure
- Complexité de la procédure
- Non-conformité de la demande initiale aux exigences
- Autres difficultés
- OU
- Aucune difficulté éprouvée au Canada
Question 26. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelles ont été les difficultés éprouvées au moment de déposer une demande de la propriété intellectuelle ou d'enregistrer une protection de la propriété intellectuelle à l'extérieur du Canada?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
- Manque d'orientation
- Durée du processus de dépôt d'une demande ou d'enregistrement de droits de propriété intellectuelle
- Coûts financiers associés à la procédure
- Complexité de la procédure
- Non-conformité de la demande initiale aux exigences
- Autres difficultés
- OU
- Aucune difficulté éprouvée à l'extérieur du Canada
Question 27. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des activités stratégiques suivantes cette entreprise a-t-elle menée concernant la propriété intellectuelle?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Incluant toute référence relative à la propriété intellectuelle dans les contrats de travail
- Discuter de propriété intellectuelle avec les employés
- Attribuer une valeur pécuniaire à toute propriété intellectuelle
- Donner au personnel des formations sur la propriété intellectuelle
- Vérifier que cette entreprise n'empiète pas sur la propriété intellectuelle des autres
- Autres activités
- OU
- Aucune activité stratégique a été menée
- OU
- Ne sait pas
Question 28. En 2019, cette entreprise avait-elle une stratégie formelle de protection de ses brevets, marques de commerce ou autres types de propriété intellectuelle (distincte ou intégrée au plan d'affaire global)?
« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 29. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle des propriétés intellectuelles qu'elle avait décidé de ne pas protéger officiellement?
Inclure la propriété intellectuelle que cette entreprise a décidé de ne pas protéger officiellement au Canada ou à l'extérieur.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 30. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, pour lesquelles, des raisons suivantes cette entreprise a-t-elle décidé de ne pas protéger officiellement sa propriété intellectuelle?
Inclure la propriété intellectuelle que cette entreprise a décidé de ne pas protéger officiellement au Canada ou à l'étranger.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Connaissance limitée des procédures de présentation d'une demande relative à la propriété intellectuelle
- Coûts financiers associés à l'obtention de droits de propriété intellectuelle
- Durée du processus d'obtention des droits de propriété intellectuelle
- Complexité des règles et des lois liées à la propriété intellectuelle
- Difficultés à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
- Risque de litige
- Préfère garder la propriété intellectuelle comme un secret industriel
- Ne voit aucun avantage à protéger la propriété intellectuelle de cette entreprise
- Autres raisons
Question 31. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des activités suivantes liées à la détention de droits de propriété intellectuelle cette entreprise a-t-elle participé?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Achat de propriété intellectuelle
- Vente de propriété intellectuelle
- Utilisation d'un marché de la propriété intellectuelle en ligne
- Utilisation de sources ouvertes ou d'autres propriété intellectuelle librement disponibles
- Participation à une communauté ou à un collectif de brevets
- Participation à un partenariat, à une coentreprise, à une alliance stratégique ou à une autre forme de collaboration liée à la propriété intellectuelle
- Achat ou vente de droits par l'intermédiaire d'une société de gestion des droits d'auteur
- Autres activités liées à la propriété intellectuelle
- OU
- Aucune participation à des activités liées à la détention de droits de propriété intellectuelle
- OU
- Ne sait pas
Question 32. Pour l'exercice financier de cette entreprise se terminant en 2019, quelles dépenses cette entreprise a-t-elle consacrées aux activités suivantes liées à la propriété intellectuelle?
La date de fin de l'exercice financier de cette entreprise doit se situer entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Obtenir des informations, des orientations ou des conseils en matière de propriété intellectuelle
- Effectuer une recherche de propriété intellectuelle
- Déposer une demande de droits, de propriété intellectuelle ou enregistrer des droits de propriété intellectuelle auprès d'un office de la propriété intellectuelle
- Maintenir ou renouveler des droits de propriété intellectuelle auprès d'un office de la propriété intellectuelle
- Rédiger des ententes sur la propriété intellectuelle
- Faire respecter les droits de propriété intellectuelle
- Répondre aux mises en demeure
- Autres activités liées à la propriété intellectuelle
- OU
- Aucune dépenses
- OU
- Ne sait pas
Question 33. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle un contrat de licence de propriété intellectuelle en vigueur?
Une licence définit les conditions selon lesquelles les brevets, les marques de commerce et les droits d'auteur sont octroyés sous licence par une partie à une autre en échange d'un paiement unique ou d'une structure de frais continus.
Inclure l'octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres et l'octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 34. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quels types de droits de propriété intellectuelle de cette entreprise faisaient l'objet d'une licence?
Inclure l'octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres et l'octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Brevets
- Marques de commerce
- Droits d'auteur
- Autre droits
Question 35. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquels des contrats de licence suivants étaient importants pour cette entreprise?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres organisations canadiennes
- Octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres organisations canadiennes
- Octroi de licences de propriété intellectuelle par d'autres organisations étrangères
- Octroi de licences de propriété intellectuelle à d'autres organisations étrangères
- OU
- Aucune de ces réponses
Importance de la propriété intellectuelle
Question 36. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quel était le degrée d'importance de la propriété intellectuelle (PI) de cette entreprise pour les activités suivantes?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
| PI était très important | PI était important | PI était peu important | PI n'était pas important du tout | Ne sait pas | Sans objet | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| a. Recherche et développement (R-D) | ||||||
| b. Innovation | ||||||
| c. Développement de produits (biens ou services) | ||||||
| d. Obtention de fonds de sources d'investissement externes | ||||||
| e. Exportation de biens ou de services | ||||||
| f. Importation de biens ou de services | ||||||
| g. Marketing et promotion | ||||||
| h. Protection de l'image de marque | ||||||
| i. Maintien de la compétitivité | ||||||
| j. Pénétrer de nouveaux marchés |
Question 37. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, lesquelles des façons suivantes la propriété intellectuelle de cette entreprise a-t-elle contribué à son rendement?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Augmenté l'emploi
- Augmenté les revenus
- Augmenté la valeur commerciale
- Élargie les marchés
- Facilité l'accès au financement
- Offert de nouvelles possibilités de collaboration avec d'autres entreprises
- Renforcé les perspectives d'affaires à long terme
- Positionné l'entreprise pour faire des acquisitions
- Autres contributions
- OU
- Aucune contribution au rendement de cette entreprise
- OU
- Ne sait pas ou ne peut pas déterminer les contributions
Question 38. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, esquelles des façons suivantes la propriété intellectuelle de cette entreprise a-t-elle entravé son rendement?
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- N'a pas empêché la violation de la propriété intellectuelle
- Augmenté les coûts financiers de l'entretien et de la surveillance du portefeuille de propriété intellectuelle de cette entreprise
- A causé des différends juridiques coûteux ou a pris beaucoup de temps
- Entrée retardée de nouveaux produits sur le marché (perte de revenus)
- Détourné les ressources d'activités plus productives ou créatrices de valeur
- Autres entraves
- OU
- Aucun entrave au rendement de cette entreprise
- OU
- Ne sait pas ou ne peut pas déterminer les entraves
Structure et activités de l'entreprise
Question 39. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, quelle était la variation annuelle moyenne du total des revenus de cette entreprise?
Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
- Diminution des revenus
- Aucun changement dans les revenus
- Entre 1 % et 10 % par année
- Entre 11 % et 20 % par année
- 21 % ou plus par année
- Ne sait pas
- Sans objet p. ex. l'entreprise a moins de trois ans
Question 40. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu à des clients situés dans les marchés géographiques suivants?
L'emplacement du client est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.
Si l'emplacement du client final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :
- point de destination
- adresse de facturation du client
- emplacement des clients de détail de cette entreprise
- emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Province ou territoire de votre siège social canadien
- Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
- États-Unis d'Amérique
- Europe
- Japon
- Chine
- Autres pays
- OU
- Aucune ventes
Question 41. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services?
« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.
- Biens
- Oui
- Non
- Services
- Oui
- Non
Question 42. En 2019, cette entreprise a-t-elle vendu l'un ou l'autre des biens ou des services suivants?
« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.
- Logiciels
- Oui
- Non
- Œuvres de création
- Oui
- Non
Question 43. Au cours de trois prochaines années, de 2020 à 2022, cette entreprise a-t-elle l'intention de s'étendre sur de nouveaux marchés dans les emplacements suivants?
« Au cours des trois prochaines années de 2020 à 2022 » fait référence aux années civiles allant de 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Province ou territoire de votre siège social canadien
- Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
- États-Unis d'Amérique
- Europe
- Japon
- Chine
- Autres pays
- OU
- Aucune intention d'expansion sur de nouveaux marchés
- OU
- Ne sait pas
Question 44. En 2019, cette entreprise a-t-elle effectué des paiements à des fournisseurs pour l'achat de biens ou de services situés dans les marchés géographiques suivants?
« En 2019 » fait référence à l'année civile allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Province ou territoire de votre siège social canadien
- Autres provinces ou territoires canadiens (reste du Canada)
- États-Unis d'Amérique
- Europe
- Japon
- Chine
- Autres pays
- OU
- Aucun achat de biens ou de services
Innovation et financement
Question 45. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle mis en place ou introduit sur le marché des biens, des services ou des processus d'affaires nouveaux ou améliorés?
Inclure les biens, les services et les processus d'affaires nouveaux ou améliorés qui :
- diffèrent considérablement de biens, services ou processus d'affaires antérieurs de cette entreprise
- étaient nouveaux dans cette entreprise et pas nécessairement nouveaux dans le secteur ou les marchés de cette entreprise
- ont été développés par cette entreprise ou d'autres organisations.
Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
Biens nouveaux ou améliorés
Inclure les biens corporels et certains produits basés sur la capture des connaissances pouvant faire l'objet de droits de propriété et dont la propriété peut être transférée au moyen d'opérations sur le marché.
Inclure l'amélioration considérable dans la conception d'un bien.
Exclure les nouveaux biens achetés auprès d'autres entreprises aux fins de revente et tout changement de nature exclusivement esthétique.
- Oui
- Non
Services nouveaux ou améliorés
Les services sont des activités incorporelles qui sont produites et consommées simultanément et qui modifient l'état (p. ex. physique ou psychologique) des utilisateurs. La participation des utilisateurs en temps, en disponibilité, en attention, en efforts ou sous forme de transmission de l'information est souvent une condition nécessaire qui mène à la coproduction de services par les utilisateurs et l'entreprise. Les attributs ou l'expérience d'un service peuvent donc dépendre de la participation des utilisateurs. Les services peuvent également comprendre certains produits basés sur la capture des connaissances.
- Oui
- Non
Processus d'affaires nouveaux ou améliorés
Mise en place de processus de production nouveaux ou améliorés pour de biens ou de services, des processus de distribution ou de logistiques nouveaux ou améliorés, des méthodes de marketing ou de vente nouvelles ou améliorées, des systèmes d'information et de communications nouveaux ou améliorés, des pratiques de gestion stratégique et générale nouvelles ou améliorées et de développement de produits ou de processus d'affaires nouveaux ou améliorés.
- Oui
- Non
Question 46. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise avait-elle des dépenses en recherche et développement expérimental (R-D)?
La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance du genre humain, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications des connaissances existantes.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
- Oui
- Non
Question 47. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle reçu des financements du secteur privé de sources canadiennes ou étrangères pour soutenir la commercialisation de biens ou de services nouveaux ou améliorés?
Veuillez inclure le financement provenant des banques, des caisses populaires ou des coopératives de crédit, d'autres institutions financières, des fournisseurs de capital de risque et de personnes ou de groupes qui ne sont pas liés à l'entreprise, comme les investisseurs providentiels.
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Question 48. Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019, cette entreprise a-t-elle reçu des financements gouvernementaux?
Inclure tous les niveaux de gouvernement (c.-à-d. fédéral, provincial, municipal).
Inclure les subventions governementaux, contributions, subventions, crédits d'impôt, incitations fiscales, incitations à l'exportation, prêts ou tout autre type de fonds publics reçus par cette entreprise.
« Au cours de la période de trois ans de 2017 à 2019 » fait référence aux trois années civiles couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
- Oui
- Non
- Ne sait pas
Commentaires et rétroaction
Question 49. Combien de personnes ont été consultées pour remplir ce questionnaire?
Nombre de personnes
Avis d'intention d'extraire des données Web
Question 50. Cette entreprise a-t-elle un site Web?
- Oui
- Non
Personne-ressource
Question 51. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que est la meilleure personne à joindre?
- Oui
- Non
Commentaires
Question 52. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
Heures
Minutes
Question 53. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
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