SCIAN Canada 2017 version 1.0 – Introduction

Statut

Cette norme a été approuvée comme norme ministérielle le 21 mars 2016.

Objectifs du SCIAN

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les statistiques économiques décrivent le comportement et les activités des agents économiques, ainsi que les transactions auxquelles ils se livrent. Les agents économiques pour lesquels le SCIAN a été conçu, sont les entreprises et les autres organismes qui sont engagés dans la production de biens et de services. Il s'agit notamment des exploitations agricoles, des entreprises constituées et non constituées en sociétés ainsi que des entreprises publiques. Il s'agit aussi des institutions et des organismes gouvernementaux engagés dans la production de services commerciaux et non commerciaux, ainsi que des organismes comme les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, et les employés des ménages.

Le SCIAN est un système exhaustif qui s'applique à toutes les activités économiques. Sa structure est hiérarchique. Au niveau le plus élevé, l'économie s'y trouve divisée en 20 secteurs. Les niveaux inférieurs comportent des distinctions entre les différentes activités économiques dans lesquelles sont engagées les entreprises.

Le SCIAN est conçu pour servir à l'établissement de statistiques sur la production et, de ce fait, à la classification de données sur les établissements. On y tient compte de la spécialisation des activités auxquelles se livrent généralement les unités de production des entreprises. Les critères utilisés pour regrouper les établissements en classes dans le SCIAN sont la similitude de structures des facteurs de production, les qualifications de la main-d'œuvre et les processus de production.

Le SCIAN peut aussi servir à classer les compagnies et les entreprises. Cependant, l'utilisation du SCIAN de cette façon appelle une mise en garde : le SCIAN n'a pas été expressément conçu pour tenir compte du vaste éventail d'activités intégrées verticalement ou horizontalement des grandes compagnies et entreprises complexes à établissements multiples. Il se trouvera donc quelques grandes compagnies et entreprises complexes dont les activités pourraient couvrir plusieurs secteurs du SCIAN et seraient mal interprétées si elles étaient classées dans un secteur particulier. En général, toutefois, une proportion plus élevée des activités de toute compagnie et entreprise complexe entrera plus vraisemblablement dans un secteur, un sous-secteur et un groupe de la classification que dans une classe. Il s'ensuit que les niveaux supérieurs de la classification conviennent mieux au classement des compagnies et entreprises que les niveaux inférieurs. Il convient en outre de se rappeler que lorsque les compagnies et entreprises sont constituées d'établissements appartenant à des classes différentes du SCIAN, les données au niveau de la compagnie et de l'entreprise afficheront une répartition industrielle différente lorsqu'elles sont classées selon le SCIAN, que les données au niveau de l'établissement, et les données ne seront pas directement comparables.

Bien que le SCIAN soit conçu pour classer des unités engagées dans des activités de production marchande et non marchande au sens du Système de comptabilité nationale, il peut aussi servir à classer des activités de production pour compte propre, comme le travail non rémunéré des ménages.

Le SCIAN a été conçu à des fins statistiques. Les ministères et les organismes gouvernementaux et les autres utilisateurs qui s'en servent à des fins administratives ou législatives et à d'autres fins non statistiques assument la responsabilité d'une telle application de la classification.

Préface

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) représente un effort constant de collaboration entre Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) du Mexique et l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) des États Unis, agissant pour le compte de l'Office of Management and Budget, en vue de créer et de maintenir un système de classification des industries commun. Depuis son avènement, en 1997, le SCIAN a remplacé la classification existante dans chaque pays, soit la Classification type des industries (1980) du Canada, la classification mexicaine des activités et des produits (1994) et la Standard Industrial Classification (1987) des États Unis. Depuis 1997, les pays ont collaboré pour la production de révisions quinquennales du SCIAN, afin que le système de classification suive les changements touchant les activités économiques. Les changements apportés au SCIAN pour 2017 représentent une révision mineure, et tous se situent dans les limites des secteurs.

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord est unique en son genre, du fait qu'il repose sur un seul et même cadre conceptuel. Les unités économiques qui utilisent des processus de production similaires sont rangées dans la même classe, les classes étant délimitées dans la plus large mesure possible en fonction des différences dans les processus de production. Le concept économique d'offre, ou de production, a été retenu pour le SCIAN, parce qu'un système de classification des industries est le cadre à l'intérieur duquel se font la collecte et la publication de renseignements sur les intrants et les extrants, à des fins statistiques qui exigent que les intrants et les extrants soient utilisés de façon conjointe et classifiés de façon cohérente. La mesure de la productivité, des coûts unitaires de main-d'oeuvre et de l'intensité de la production en capital, l'estimation du rapport emploi production, l'établissement de tableaux d'entrées-sorties et l'analyse des rapports de production dans l'économie sont autant d'exemples de ce genre d'applications statistiques. Le concept de classification du SCIAN permet la production de données qui facilitent de telles analyses.

Lors de la conception du SCIAN, une attention particulière a été portée à l'élaboration d'une classification axée sur la production pour : a) les industries nouvelles ou émergentes, b) le secteur des services en général, et c) les industries des technologies de pointe. C'est la raison pour laquelle le SCIAN présente les particularités décrites plus loin et c'est aussi l'origine de bon nombre des différences entre la structure du SCIAN et celle des classifications des activités économiques utilisées ailleurs. Le SCIAN permet une meilleure comparaison entre les industries des trois partenaires commerciaux de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et est davantage compatible avec le niveau à deux chiffres de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI, Rév. 4) des Nations Unies.

Dans le SCIAN, l'économie se divise en vingt secteurs. Les industries de ces secteurs sont regroupées selon le critère de la production. Même si la distinction entre les biens et les services n'est pas explicite dans la structure du SCIAN, quatre secteurs sont essentiellement producteurs de biens et seize sont constitués entièrement d'industries productrices de services.

Le SCIAN se distingue particulièrement par son secteur de l'information et culturel, qui regroupe des industries qui créent et diffusent principalement un produit faisant l'objet de droits d'auteur. Sont réunies dans ce secteur les activités qui consistent à transformer l'information en produits fabriqués et distribués et celles qui visent à assurer la distribution de ces produits, autrement que par les canaux de distribution traditionnels du commerce de gros et de détail. Les industries comprises dans ce secteur sont les télécommunications; la radiotélévision; l'édition de journaux, de livres et de périodiques; l'édition de logiciels; les industries du film et de l'enregistrement sonore; les bibliothèques; l'édition et la radiotélévision par Internet; et les autres services d'information.

Le SCIAN se distingue aussi par son secteur des services professionnels, scientifiques et techniques, qui comprend les établissements pour qui le principal facteur de production est le capital humain. Chaque classe de ce secteur est définie en fonction de l'expertise et de la formation du fournisseur de services. Sont compris : les études d'avocats; les services de génie; les services d'architecture; les agences de publicité; les services de design d'intérieur.

Le secteur des arts, spectacles et loisirs regroupe les installations ou les services qui répondent aux intérêts de leurs clients en matière de culture, divertissement et de loisirs.

Le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale rend compte de la disparition des limites entre ces deux domaines. L'ordre dans lequel sont présentées les classes de ce secteur est fonction de la gamme et de la portée des soins de santé et des services d'assistance sociale offerts. Parmi les industries importantes figurent les centres de planification familiale, les centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de troubles mentaux, d'alcoolisme et de toxicomanie et les établissements communautaires de soins pour personnes âgées.

Dans le secteur de la fabrication, le sous-secteur de la fabrication de produits informatiques et électroniques regroupe les industries qui fabriquent des produits et composants électroniques. Les fabricants d'ordinateurs, de matériel de communication et de semi-conducteurs, par exemple, se retrouvent dans le même sous-secteur, du fait des similitudes technologiques inhérentes de leurs processus de production et continueront de converger selon toute vraisemblance. La reproduction de logiciels de série fait partie de ce secteur, plutôt que du secteur des services, parce qu'il s'agit d'un procédé de fabrication et que le produit passe par les réseaux de distribution du commerce de gros et de détail comme n'importe quel autre produit fabriqué. Le SCIAN rend compte de l'importance de ces industries de l'électronique, de la croissance rapide qu'elles ont connue ces dernières années, et de la place de plus en plus grande qu'elles prendront sans doute, à l'avenir, au sein des économies des trois pays partenaires du SCIAN.

La structure du SCIAN reflète les niveaux auxquels les trois organismes statistiques ont convenu de comparer les données. Les limites de tous les secteurs du SCIAN ont été définies. Dans la plupart des secteurs, le SCIAN permet la comparabilité au niveau à cinq chiffres (classe). Toutefois, dans le cas des services immobiliers, et de la finance et des assurances, la comparabilité entre les trois pays se fait au niveau à quatre chiffres (groupe) ou à trois chiffres (sous-secteur). Pour ces secteurs, les différences dans les économies des trois pays empêchent d'établir des comparaisons au niveau à cinq chiffres (classe) du SCIAN. Pour les services publics, le commerce de détail, le commerce de gros et les administrations publiques, seules les limites des secteurs (niveau à deux chiffres) ont été convenues pour l'instant par les organismes statistiques des trois pays. En dessous du niveau convenu de comparabilité, chaque pays peut ajouter des classes détaillées, en vue de répondre à ses propres besoins, à condition que ces classes puissent être agrégées au niveau du SCIAN.

Remerciements

La quatrième révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) a nécessité du temps, de l'énergie et des efforts de collaboration de la part de nombreuses personnes et organisations dans trois pays: le Canada, le Mexique et les États-Unis. Le travail ainsi accompli témoigne de la volonté individuelle et collective de nombreuses personnes et organisations des secteurs public et privé de contribuer à l'élaboration de la classification.

Au Canada, le SCIAN a été révisé sous la direction d'Alice Born, directrice de la Division des normes. Le SCIAN Canada n'aurait pu être révisé sans l'apport des divisions spécialisées de Statistique Canada, des ministères et organismes des administrations fédérales et provinciales, des associations commerciales et professionnelles, ainsi que des analystes économiques, dont la contribution a été vivement appréciée.

Le SCIAN Canada 2017 est publié par la Division des normes. La publication a été préparée par Michael Pedersen, sous la supervision d'Alice Born, de Johanne Pineau-Crysdale et de Kim Boyuk et avec la contribution de JoAnn Casey, de Karen Milligan-Vata, de Roland Cornellier, de Line Coyne, de Siddiqa Amin, de Jules Léger, de Catherine Burpee, de Linda Ambaro Ahmed et de James Abraham. La version Internet de cette publication a été créée conjointement par Serge Aumont et Niloufar Zanganeh.

La Division de l'ingénierie des systèmes et la Division des systèmes d'administration et de diffusion ont été chargées du développement des systèmes en format HTML de la classification. Nous tenons à remercier spécialement Annie Doth et Julien De Gouffe pour leur soutien.

Cadre historique

Au fil des ans, Statistique Canada a mis au point et utilisé un certain nombre de systèmes de classification des industries. En 1948, la première Classification type des industries (CTI) du Canada a été établie en réponse à une demande du gouvernement, qui avait besoin d'un système plus élaboré et intégré de données économiques pour appuyer les principaux objectifs du programme de reconstruction d'après-guerre décrit dans le Livre blanc (sur l'emploi et le revenu) de 1945. La CTI de 1948 a permis de réunir diverses descriptions d'industries en usage à cette époque, qui étaient appliquées à des aspects différents de l'économie, selon des définitions différentes. Elle a accru la comparabilité des données en fournissant un cadre commun de concepts, de termes et de groupes de classes. Selon l'introduction du manuel de la CTI de 1948, le nouveau système devait servir à classer les établissements, mais ce concept n'était pas défini de façon précise.

Au moment de l'importante révision de la CTI qui a été faite en 1960, on a reconnu la nécessité de disposer d'une unité standard d'observation en donnant une définition normalisée de l'établissement. Les variables nécessaires à la production des « statistiques de base sur les industries » requises dans l'analyse des différents secteurs de l'économie ont été précisées, et l'établissement est devenu la plus petite unité permettant de produire cet ensemble de variables. La révision de 1970 a permis de mettre à jour les groupes de classes en fonction de l'évolution de la structure industrielle de l'économie.

La révision de 1980 de la CTI a, elle aussi, été importante. Elle a permis d'établir un lien plus étroit entre la CTI et le Système de comptabilité nationale (SCN). On y précisait que l'univers de la production devait correspondre aux comptes de production du SCN. On y traçait un portrait de toutes les variables qui devaient être recueillies auprès des établissements ou être imputées, afin que puisse être calculée la valeur ajoutée par établissement pour les comptes d'entrées sorties et le produit intérieur réel par industrie. On y accordait une plus grande place au rôle des activités « auxiliaires » dans l'obtention d'un système intégré de statistiques économiques et on y insistait sur la différence à faire entre les activités techniques et auxiliaires et le rôle des unités auxiliaires dans la production totale. S'appuyant sur les chiffres disponibles, la CTI utilisait plus explicitement des mesures de la spécialisation et de la couverture pour délimiter les industries manufacturières. On y recommandait que la CTI de 1980 soit utilisée dans le classement des établissements et la compilation de données sur la production.

En 1980, on a préparé une classification distincte, la Classification canadienne type des industries pour compagnies et entreprises, afin de produire des statistiques financières sur les compagnies et les entreprises. Cette classification prenait en compte les compagnies et entreprises à intégration verticale et comportait à leur intention des classes spéciales, au niveau le plus bas. Les niveaux supérieurs de la classification recoupaient tous les groupes conventionnels de classifications industrielles fondées sur la séparation des activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire de l'économie et créaient des groupes de secteurs dans lesquels se trouvaient réunies les compagnies et les entreprises uniques et à intégration verticale engagées dans la production de groupes de produits similaires.

La coutume voulait qu'on révise la CTI tous les dix ans. En 1990, toutefois, les programmes de statistiques économiques de Statistique Canada n'avaient pas encore tous commencé à utiliser la CTI de 1980. On a donc décidé de remettre la révision à plus tard et de s'occuper des besoins statistiques nés de l'Accord de libre-échange nord-américain signé en janvier 1994. Cela a mené à la création du SCIAN, une classification des industries commune au Canada, au Mexique et aux États-Unis. La première version, soit le SCIAN 1997, a vu le jour en mars 1998.

La révision du SCIAN pour 2002 avait pour objectif d'accroître la comparabilité entre les trois pays dans certains domaines et d'intégrer des classes supplémentaires pour les activités nouvelles et émergentes. À cette fin, le secteur de la construction a été révisé de façon à assurer, dans une large mesure, la comparabilité au niveau des classes du SCIAN (niveau à cinq chiffres). De nouvelles classes visant les fournisseurs de services Internet et les sites portails de recherche de même que l'édition, la radiodiffusion et la télédiffusion par Internet ont été créées.

La transformation des économies canadienne et mondiale continue d'avoir une incidence sur les systèmes de classification. Le SCIAN a été révisé pour 2007, afin de rendre compte de cette transformation. De façon plus particulière, le secteur de l'information a encore une fois été mis à jour. La mise à jour tient compte des changements rapides qui se produisent dans ce secteur, y compris les fusions. Par conséquent, l'édition, la radiodiffusion et la télédiffusion par Internet ainsi que les sites portail de recherche ont été combinés, tout comme les fournisseurs de services Internet, ainsi que le traitement de données, l'hébergement de données et les services connexes. Les revendeurs de services de télécommunications et les autres services de télécommunications ont aussi été fusionnés.

La révision du SCIAN pour 2012 avait pour principal objectif de modifier ou de créer des industries afin de rendre compte des activités et des technologies nouvelles, émergentes ou en évolution. De nouvelles industries ont été créées pour les éditeurs et les concepteurs de jeux vidéo, et les petites industries de fabrication de vêtements ont été déplacées vers un niveau de classification supérieur. De plus, de nouvelles lignes directrices pour le codage des unités qui sous-traitent la production de biens ont été inscrites dans la définition des secteurs 31-33 Fabrication et 41 Commerce de gros.

Révision du SCIAN Canada pour 2017 (version 1.0)

Une consultation publique a été lancée sur le site Web de Statistique Canada le 30 juillet 2013 par la voie d'une demande de propositions visant l'apport de modifications à la version de 2012 du SCIAN. L'échéance pour la réception des propositions a été fixée au 31 juillet 2014. L'examen des propositions et les consultations à Statistique Canada et avec nos homologues mexicains et américains se sont déroulés de 2013 à 2015. Les révisions du SCIAN Canada pour 2017 (version 1.0) ont été achevées au début de 2016.

Divers types de modifications sont apportés au SCIAN Canada pour 2017 (version 1.0). De nombreuses modifications consistent à clarifier la définition et les limites des catégories, telles que les modifications au texte descriptif de la définition; aux exemples illustratifs; aux exclusions; et aux titres de classes. D'autres modifications consistent à réduire le niveau de détail des classes, tandis que d'autres classes sont davantage détaillées.

Sous-traitance de la fabrication

Les unités qui sous-traitent le processus de transformation des produits fabriqués continueront à être classées conformément à la quatrième révision de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI). Les unités seront classées dans la fabrication si elles possèdent les matières premières nécessaires à la production. Autrement, elles seront classées dans le commerce de gros.

Télécommunications

Les classes des télécommunications ont été révisées afin de reconnaître la structure des compagnies de télécommunications. Les fournisseurs de télécommunications comprennent toutes les technologies, par fil ou sans fil. Le changement relatif au SCIAN se constate dans la fusion des codes 517111 Fournisseurs de services de télécommunications par fil (sauf câblodistribution), 517112 Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision et 517210 Télécommunications sans fil (sauf par satellite) sous un même code, soit 517310 Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite). Les revendeurs de services de télécommunications ont été séparés et reclassés sous le code 517911 Revendeurs de services de télécommunications.

Extraction de pétrole et de gaz

Le sous-secteur de l'extraction de pétrole et de gaz a été élargi afin de mieux refléter la structure de l'industrie canadienne. De nouvelles industries à six chiffres ont été créées : 211141 Extraction in situ de sables bitumineux et 211142 Extraction minière de sables bitumineux.

Arts, sports et loisirs

Afin que les industries des arts, des sports et des loisirs puissent mieux répondre aux besoins de leurs clients, de nouvelles industries à six chiffres ont été créées dans les sous-secteurs 711 Arts d'interprétation, sports-spectacles et industries connexes et 713 Divertissement, loisirs et jeux de hasard et loteries. Ces nouvelles industries ont été établies comme suit : 711214 Autres installations de course et activités connexes, 711215 Athlètes indépendants s'exécutant devant un public payant, 711217 Équipes et clubs sportifs jouant devant un public payant, 711411 Agents et représentants d'artistes, de professionnels de la scène et d'autres personnalités publiques, 711412 Agents et gérants en sports, 713991 Équipes, ligues et clubs sportifs jouant devant un public non payant, 713992 Autres installations sportives et 713999 Tous les autres services de divertissement et de loisirs.

Industries locatives

Compte tenu des changements dans les industries locatives et de l'ampleur moindre ou décroissante de certaines de celles-ci, les codes 532220 Location de vêtements de cérémonie et de costumes, 532230 Location de bandes et de disques vidéo et 532290 Location d'autres biens de consommation ont été fusionnés sous le même code, soit 532280 Location de tous les autres biens de consommation.

Production et distribution d'enregistrements

Les industries 512210 Production d'enregistrements sonores et 512220 Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée ont été fusionnées sous le code 512250 Production et distribution d'enregistrements sonores. Ce regroupement a été effectué en raison de la petite taille des industries.

Élaboration du SCIAN

Le SCIAN a été élaboré par Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística y Geografía (INEGI) du Mexique et l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) de l'Office of Management and Budget (OMB) des États-Unis.

Les trois pays se sont entendus sur le cadre conceptuel du nouveau système et sur les principes en fonction desquels le SCIAN devait être élaboré.

1. Le SCIAN devait être fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production ou l'offre. Cela signifie que les unités de production devaient être regroupées en fonction de la similitude de leurs processus de production.
2. Une attention particulière devait être accordée à l'élaboration de classifications axées sur la production pour : a) les industries nouvelles ou émergentes, b) les industries de services en général, et c) les industries qui produisent des technologies de pointe.
3. La continuité des séries chronologiques devait être maintenue dans la plus large mesure possible. Toutefois, on devait tenir compte de l'évolution de l'économie et des propositions des utilisateurs. De plus, des ajustements seraient apportés aux définitions des États-Unis, du Canada et du Mexique présentant des incompatibilités, de façon à obtenir un système commun de classification des industries.
4. Afin d'étendre le champ des comparaisons internationales, les trois pays ont convenu d'élaborer un système de classification qui soit plus compatible avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI rév. 3), en voyant le plus possible à ce que les niveaux inférieurs du SCIAN respectent le niveau à deux chiffres de la CITI rév. 3.

Pour aider à l'élaboration du SCIAN, on a réuni un comité d'utilisateurs, en novembre 1994, et on a entrepris, au Canada, un vaste processus de consultation de ministères et d'organismes fédéraux et provinciaux, d'associations commerciales et professionnelles, d'analystes économiques et de comités consultatifs de Statistique Canada.

Un comité de coordination et des sous-comités de l'agriculture, du secteur minier et manufacturier, de la construction, des réseaux de distribution (commerce de gros et de détail, transport, communications et services publics), de la finance, des assurances et des services immobiliers, des services aux entreprises et services personnels, ainsi que des soins de santé, de l'assistance sociale et des administrations publiques ont élaboré une proposition de structure du SCIAN, en collaboration avec des représentants de l'INEGI et des organismes statistiques des États-Unis. Les propositions des trois pays au sujet des classes ont été étudiées chaque fois que la classe proposée répondait au concept de production du système. La structure du SCIAN a été définie dans le cadre d'une série de rencontres tripartites et officiellement acceptée par des représentants de l'ECPC, de l'INEGI et de Statistique Canada.

La structure définitive du SCIAN a été acceptée par les chefs de Statistique Canada, de l'INEGI et de l'Office of Management and Budget des États-Unis, le 10 décembre 1996.

Cadre conceptuel du SCIAN

Le SCIAN s'appuie sur un cadre conceptuel fondé sur la production ou sur l'offre; les établissements y sont groupés par classes en fonction de la similitude des processus de production qu'ils appliquent à la production de biens et de services. Par processus de production, on entend une combinaison d'intrants (capital, main d'œuvre, énergie, matières premières et services – KLEMS) utilisés dans la production d'une certaine quantité d'extrants. L'adoption d'un système de classification des industries axé sur la production permet aux organismes statistiques des trois pays de produire des données sur les entrées et les sorties, le rendement industriel, la productivité, les coûts unitaires de main-d'œuvre, l'emploi et les changements structurels observés dans les trois économies.

Les unités de production y sont regroupées en classes, en fonction de la similitude de leurs processus de production. Les limites entre les classes correspondent, en principe, aux différences dans les structures de facteurs de production et les technologies de production. En langage économique, cela signifie que les unités de production d'une classe ont des fonctions de production similaires qui diffèrent de celles des unités de production des autres classes.

L'unité d'observation de la classification des industries est l'unité de production ou l'établissement; la classification des industries regroupe les unités de production, et non les produits. Les groupes d'unités de production permettent de recueillir des données pour établir des statistiques sur les intrants et les extrants sur une base comparable. Comme les établissements produisent tous des combinaisons différentes de produits et font appel à des technologies différentes, il est pour ainsi dire impossible de réunir en un même groupe tous les établissements qui produisent un produit donné. Il est beaucoup plus utile de retenir une approche fondée sur la production pour regrouper en classes des établissements dont la structure des facteurs de production est semblable et compiler des données sur leurs produits. Cela permet d'obtenir des données exhaustives sur la production totale de chaque produit, par classe et pour l'ensemble des classes.

En revanche, les diverses versions de la CTI du Canada et de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) des Nations Unies ont fait appel à des critères divers pour créer des classes.

Utilisation du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord

Il est plus facile de répondre aux besoins des analystes qui étudient les parts de marché et la demande de certains produits en établissant des données sur les produits des industries, et en utilisant une classification des produits fondée sur les critères de la demande pour regrouper les produits par marché. Les utilisateurs du SCIAN pourraient aussi se demander s'ils ont besoin d'une classification axée sur les industries ou sur les produits et si une classification des produits répondrait mieux à leurs besoins.

Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) est un système de classification systématique des biens et services à l'échelle de l'économie. Il s'agit d'une classification standard des biens et services par secteur. Une description du SCPAN est accessible au lien suivant : Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) - Canada (12-003-X).

Structure du SCIAN

La structure du SCIAN est hiérarchique. Le système de numérotation qui a été retenu est un code à six chiffres dont les cinq premiers servent à décrire les niveaux du SCIAN qui seront utilisés par les trois pays dans la production de données comparables. Les deux premiers chiffres désignent le secteur, le troisième chiffre désigne le sous-secteur, le quatrième chiffre, le groupe et le cinquième chiffre, la classe. Le sixième chiffre sert à désigner les classes nationales. Lorsque le sixième chiffre est un zéro, cela indique qu'il n'y a pas de détail au niveau national.

Les ententes relatives au SCIAN définissent les limites des 20 secteurs en fonction desquels la classification divise les activités économiques des trois pays. Bien qu'on se soit généralement entendu sur la production de données comparables pour le Canada, le Mexique et les États-Unis, jusqu'au niveau des classes à cinq chiffres du SCIAN, des différences d'organisation de la production dans l'économie des trois pays ont rendu certaines exceptions nécessaires. Pour certains secteurs, sous-secteurs et groupes, les trois pays se sont entendus uniquement sur des limites, et non sur des structures détaillées.

En général, l'utilisation du même code par les trois pays indique que le contenu est comparable, même si l'intitulé utilisé n'est pas le même pour des raisons d'usage linguistique.

Le SCIAN comprenant les classes canadiennes est appelé SCIAN Canada. Le Mexique et les États-Unis produisent le SCIAN utilisant leurs propres classes à six chiffres qu'ils publient dans le Sistema de Clasificación Industrial de América del Norte (SCIAN) México et le North American Industry Classification System (NAICS) United States.

La comparabilité entre les trois pays est indiquée par les indices supérieurs apparaissant à la fin des titres des classes. L'abréviation « CAN » indique que la classe est canadienne seulement, « MEX » que les classes canadienne et mexicaine sont comparables, et « ÉU » que les classes canadienne et américaine sont comparables. S'il n'y a aucun indice supérieur, les classes canadienne, mexicaine et américaine sont comparables.

Structure du SCIAN Canada de 2017 (version 1.0)

Le SCIAN Canada 2017 (version 1.0) comporte 20 secteurs, 102 sous-secteurs, 322 groupes, 708 classes et 923 classes nationales et remplace le SCIAN Canada 2012. Le tableau sommaire suivant indique le nombre de sous-secteurs, de groupes, de classes et de classes canadiennes pour chacun des secteurs du SCIAN.

Définition de l'établissement

Le SCIAN est un système de classification pour les établissements. L'établissement est défini comme l'unité de production la plus petite pour laquelle il est possible d'obtenir des données sur le coût des facteurs de production – le capital, la main-d'œuvre, l'énergie, les matières premières et les services - utilisés dans la production. Les produits peuvent être vendus à d'autres établissements et les rentrées ou les ventes peuvent être enregistrées, ou les produits peuvent être fournis sans frais explicites, c'est-à-dire que le bien ou le service peut être « vendu » à l'intérieur de l'entreprise proprement dite.

Dans le SCIAN Canada, l'établissement correspond généralement à un emplacement physique unique, où des affaires sont menées, des services sont fournis ou des activités industrielles se déroulent (p. ex., une usine, un moulin, un magasin, un hôtel, un cinéma, une mine, une ferme, une aérogare, un bureau des ventes, un entrepôt ou un bureau administratif central).

Il existe des cas où les dossiers rendent compte d'activités économiques distinctes menées à un emplacement physique unique (p. ex., des boutiques dans un hôtel). Ces activités de vente au détail, qui sont menées dans le même emplacement physique que l'hôtel, sont considérées comme appartenant à des établissements distincts et sont classées dans le commerce de détail, tandis que l'hôtel est classé dans l'hébergement. Dans ces cas, chaque activité est assimilée à un établissement distinct, à condition que les diverses activités ne soient pas déjà décrites ensemble dans la classification comme constituant une classe, que des rapports distincts puissent être préparés sur le nombre d'employés, leurs salaires et traitements, les ventes ou rentrées, ainsi que les dépenses, et que la production et l'emploi associés à chaque activité soient significatifs.

Il existe des exceptions au concept d'emplacement unique dans le cas d'activités dispersées géographiquement, comme la construction, le transport et les télécommunications. Pour ces activités, les emplacements, projets, chantiers, réseaux, lignes ou systèmes individuels ne sont habituellement pas assimilés à des établissements. L'établissement correspond aux bureaux principaux ou succursales, terminaux ou stations, etc. relativement permanents, qui 1) sont directement responsables de la supervision de ces activités ou 2) servent de base pour la tenue de ces activités.

Il peut arriver qu'un établissement soit identique à l'entreprise (société), mais les deux termes ne doivent pas être confondus. Une entreprise (société) peut comprendre plus d'un établissement. Les entreprises qui comptent plusieurs unités peuvent posséder des établissements dans plus d'une classe du SCIAN. Si ces entreprises ont un établissement distinct dont l'activité principale consiste à fournir des services de siège social, celui-ci est classé dans le secteur 55 du SCIAN, Gestion de sociétés et d'entreprises.

Même si tous les établissements ont une production, ils peuvent avoir ou non des rentrées. Dans les grandes entreprises, il n'est pas inhabituel que des établissements existent uniquement pour servir d'autres établissements de la même entreprise (établissements auxiliaires). Dans ces cas, ces unités ne tirent habituellement pas de recettes des services qu'elles fournissent aux établissements. Ce type d'activité de soutien se retrouve partout dans l'économie et touche à la fois les activités productrices de biens et de services. Les unités qui sont responsables des activités de soutien de l'entreprise à laquelle elles appartiennent sont classées, dans la mesure du possible, selon le code du SCIAN relatif à leurs propres activités. Ainsi, les entrepôts qui fournissent des installations d'entreposage à l'entreprise qui les possède seront classés comme entrepôts.

Détermination de la classification industrielle d'un établissement

Un établissement est rangé dans une classe quand son activité répond à la définition de cette classe. Ce classement est simple dans le cas des établissements qui n'ont qu'une seule activité, mais lorsqu'ils participent à plus d'une activité, il est nécessaire de déterminer une méthode pour définir l'activité principale.

Dans les cas où il y a plus d'une activité, la détermination du code est fondée sur la part relative de la valeur ajoutée. L'activité à laquelle est associée la plus grande part de la valeur ajoutée est considérée comme l'activité principale de l'établissement, et l'établissement appartient à la classe correspondante. Par exemple, si la valeur ajoutée à l'intérieur d'un établissement est constituée à 40 % de la fabrication de lave-vaisselle, à 30 % de la fabrication d'instrumentation de vitesse aérodynamique et à 30 % de l'assemblage d'horloges, l'établissement sera classé dans le SCIAN 335223, Fabrication de gros appareils ménagers de cuisine. L'attribution du code se fait au niveau à six chiffres de la classification.

Dans la plupart des cas, lorsqu'un établissement est engagé dans plusieurs activités, celles-ci sont considérées comme indépendantes. Toutefois, dans certains cas, elles sont traitées en combinaison. Il existe deux types d'activités combinées qui reçoivent une attention spéciale dans le SCIAN. Il s'agit de l'intégration verticale et de la production conjointe (intégration horizontale). Ces activités combinées reposent sur une base économique et s'observent aussi bien dans le secteur des biens que dans celui des services. Dans certains cas, des gains d'efficience peuvent être réalisés par suite de la combinaison de certaines activités dans le même établissement. Certaines de ces combinaisons sont si courantes ou fréquentes qu'elles peuvent être considérées comme une activité en soi et qu'elles appartiennent explicitement à une classe particulière.

Pour classer ces activités, on pourrait utiliser la règle de l'activité principale, c'est à dire l'activité la plus importante. Toutefois, le SCIAN repose sur le principe fondamental que les établissements qui utilisent le même processus de production devraient appartenir à la même classe. Si l'on acceptait l'hypothèse selon laquelle les activités combinées correspondent à une troisième activité distincte, l'utilisation de la règle de l'activité principale entraînerait le classement des établissements ayant la même combinaison d'activités dans des classes différentes, ce qui contreviendrait au principe de production du SCIAN. Il existe une deuxième raison pour justifier la reconnaissance de activités combinées dans le SCIAN, à savoir améliorer la stabilité de la classification des établissements, tant dans le temps qu'au sein des divers groupes qui appliquent la classification. Un établissement devrait demeurer dans la même classe tant que son processus de production demeure inchangé, et les divers groupes devraient classer le même établissement ou type d'établissement de la même façon. Il est plus probable que l'on assurera un traitement uniforme des établissements qui ont des activités combinées si ceux-ci appartiennent à une seule classe.

L'intégration verticale fait intervenir des étapes consécutives des processus de fabrication ou de production, le produit d'une étape représentant l'intrant de la suivante. En général, les établissements seront classés selon le processus final dans un environnement de production intégré verticalement, à moins qu'il ne soit déterminé de façon particulière qu'ils appartiennent à une autre classe. Par exemple, la production du papier peut se faire de deux façons : des établissements produisent tout d'abord de la pâte et consomment cette pâte pour produire du papier, ou des établissements produisent du papier à partir de pâte achetée. Dans le cadre du SCIAN, il est précisé que ces deux types de processus de production du papier devraient être classés dans le SCIAN 32212, Usines de papier, plutôt que dans le SCIAN 32211, Usines de pâte à papier. Dans d'autres cas, il est précisé dans le SCIAN que les établissements à intégration verticale doivent appartenir à la classe qui correspond à la première étape du processus de fabrication. Par exemple, les aciéries qui fabriquent de l'acier et qui s'adonnent aussi à d'autres activités, comme la production de moulages d'acier, sont classées dans le SCIAN 33111, Sidérurgie, classement qui correspond à la première étape du processus de fabrication.

La production conjointe de biens ou de services correspond au deuxième type d'activités combinées. Dans certains cas, ces activités combinées ont été attribuées à une classe particulière du SCIAN. Par exemple, les établissements qui vendent des automobiles neuves, mais qui fournissent aussi des services de réparation, sont classés dans le SCIAN 44111, Concessionnaires d'automobiles neuves. Dans d'autres cas, des classes particulières ont été établies pour ces activités combinées, comme le SCIAN 44711, Stations-service avec dépanneurs.

Dans certaines firmes complexes, des unités produisent exclusivement des services de soutien aux autres unités de la compagnie ou l'entreprise. Il s'agit notamment des services de transport, des services administratifs centraux et des sièges sociaux. De telles unités sont appelées unités auxiliaires, et elles sont classées selon le code du SCIAN relatif à leur propre activité. Cela signifie qu'un entrepôt qui fournit des installations d'entreposage à la compagnie ou à l'entreprise dont il relève sera classé comme un entrepôt. De la même façon, un siège social qui fournit des services de gestion pour sa propre compagnie ou entreprise sera classé dans l'industrie des sièges sociaux.

Relation entre le SCIAN et la CITI, révision 4

Reconnaissant le fait que les statistiques économiques sont nettement plus utiles lorsqu'elles sont comparables à l'échelle internationale, le Conseil économique et social des Nations Unies a adopté la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) en 1948. Depuis lors, la CITI a été révisée, en 1958, en 1968, en 1989 et, plus récemment, en 2008. La version de 2008 de la classification est appelée CITI, révision 4. À l'occasion de ces diverses révisions, le Conseil a recommandé que les États membres adoptent, le plus tôt possible, la version la plus récente de la classification, avec les adaptations nécessaires pour satisfaire aux besoins nationaux, sans toutefois modifier le cadre.

À l'instar du SCIAN, la CITI a essentiellement été conçue pour offrir un système de classification permettant de regrouper les activités (plutôt que les entreprises ou les firmes), et le point central de la CITI est le type d'activité dans lequel s'engagent les établissements ou les autres entités statistiques. Alors que les principaux critères adoptés pour définir les divisions, les groupes et les classes de la CITI sont : a) la nature des biens et des services produits; b) l'utilisation que l'on fait des biens et services; et c) les facteurs de production, les procédés et la technologie de production, seul ce troisième critère de la CITI correspond au fondement conceptuel du SCIAN.

Dans la CITI rév. 4, l'activité économique est regroupée en 21 grandes sections, 88 divisions, 238 groupes et 419 classes. Dans le système de codage, les sections sont distinguées par les lettres A à U, et les divisions, les groupes et les classes correspondent aux niveaux à deux chiffres, à trois chiffres et à quatre chiffres, respectivement, de la classification. Comme dans le cas du SCIAN, la révision la plus récente de la CITI est axée sur l'amélioration des renseignements dans les sections sur les services.

Au cours de l'élaboration et de la révision subséquente des industries du SCIAN, les organismes statistiques des trois pays se sont efforcés de créer des industries qui ne recoupaient pas les limites de la classification à deux chiffres de la CITI. La révision de 2007 du SCIAN et la quatrième révision de la CITI ont étendu la comparabilité des deux classifications au delà des niveaux antérieurs. La révision du SCIAN pour 2012 et 2017 maintient le même niveau de comparabilité avec la CITI rév. 4.

Les troisième et quatrième versions de la CITI accordent davantage d'importance à l'harmonisation avec les autres classifications des activités. En particulier, la CITI rév. 4 avait pour objet d'augmenter la comparabilité avec le SCIAN. Le processus de révision qui a abouti à la CITI rév. 4 s'est étalé sur plusieurs années, et des spécialistes et des utilisateurs de la classification du monde entier, y compris des spécialistes du SCIAN, y ont participé. La structure révisée de la CITI est plus détaillée que celle de la version précédente, spécialement dans le domaine des services. En outre, en vue d'accroître la comparabilité, les notes explicatives ont été étoffées afin de fournir des renseignements supplémentaires. Cette meilleure comparabilité reflète le rôle central de la CITI dans les comparaisons et analyses internationales des statistiques sur les industries.

Outre les efforts déployés en vue d'assurer la cohérence entre le SCIAN et la CITI, d'autres efforts au niveau international ont été axés sur l'atteinte d'une plus grande cohérence entre le SCIAN, la CITI et la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE). La NACE étant très semblable à la CITI, une plus grande cohérence entre le SCIAN et la CITI contribue à une meilleure cohérence avec la NACE également.

Structure de la classification

La structure du SCIAN Canada montre les codes de même que les titres des secteurs, des sous-secteurs, des groupes, des classes. Des secteurs, sous-secteurs, groupes et classes comparables ont des codes identiques dans le SCIAN Canada, le SCIAN États-Unis et le SCIAN Mexique.

Les indices supérieurs qui apparaissent à la fin des titres de classes du SCIAN servent à indiquer la comparabilité :