Le Canada compte près de 1 million de personnes 2ELGBTQ+, ce qui représente 4 % de la population totale âgée de 15 ans et plus. Des études antérieures ont montré que les personnes 2ELGBTQ+ affichent des taux plus élevés de harcèlement et de victimisation avec violence et de moins bons résultats économiques que leurs homologues hétérosexuels et cisgenres. Lancé en août 2022, le premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada présente un ensemble de mesures qui visent à faire progresser l’égalité et à protéger les droits durement acquis, tout en s’attaquant à la discrimination à l’égard des personnes 2ELGBTQI+.
L’un des objectifs de ce plan d’action est d’améliorer la collecte de données, l’analyse, la recherche et les connaissances sur les personnes 2ELGBTQI+ au Canada. Statistique Canada contribue à cet objectif en poursuivant son travail qui vise à combler les lacunes statistiques relatives à cette population. Pour ce faire, il est notamment important d’élaborer ou mettre à jour des normes statistiques et travailler continuellement à améliorer la collecte de données concernant ces populations.
À quoi servent les normes?
Les normes statistiques nationales sont des ensembles de règles utilisées pour normaliser la façon dont les questions sont posées aux gens pendant la collecte de données et la manière dont les statistiques sont diffusées. En veillant à ce que les renseignements sur un sujet donné soient recueillis et communiqués de la même façon chaque fois, les normes améliorent la comparabilité des données au fil du temps, facilitent leur partage et assurent la qualité des renseignements statistiques.
En tant qu’organisme national de statistique, Statistique Canada joue un rôle de premier plan en veillant à ce que des normes statistiques solides soient présentes et adoptées dans le cadre du système statistique national. Ces normes statistiques sont élaborées à la suite de tests rigoureux et de consultations auprès de divers spécialistes et de membres du public. Dans chaque cas, les normes sont méticuleusement conçues pour saisir les renseignements pertinents à l’aide d’une terminologie reconnue par les personnes qui vivent au Canada.
Élaboration de normes au moyen de consultations
À mesure que la société évolue, les mots utilisés par les gens pour décrire leur genre et leur orientation sexuelle changent aussi. En tant qu’organisme statistique, Statistique Canada doit s’adapter à ces changements pour s’assurer que les outils utilisés pour recueillir des données sur ces sujets utilisent une terminologie respectueuse et qui saisit les renseignements pertinents. L’un des moyens pour y parvenir est d’organiser des consultations pour recueillir les commentaires du public.
En 2019, Statistique Canada a commencé à élaborer la norme statistique sur l’orientation sexuelle et à mettre à jour les normes relatives au sexe à la naissance et au genre de la personne. Cette initiative a été divisée en quatre étapes : des consultations ciblées auprès de spécialistes, des groupes de discussion, une consultation publique et des tests cognitifs. Le 16 août 2023, Statistique Canada a publié un rapport résumant les commentaires reçus pendant l’étape de consultation publique.
Tous les commentaires recueillis au cours des quatre étapes du processus de consultation et de test ont été examinés attentivement par des spécialistes du domaine pendant la révision des normes sur le sexe à la naissance et le genre de la personne et l’élaboration de la nouvelle norme sur l’orientation sexuelle.
Les normes révisées sur le sexe à la naissance et le genre de la personne ont été publiées le 1er octobre 2021, et la nouvelle norme sur l’orientation sexuelle, le 16 août 2023.
Chronologie de la collecte des données sur les personnes 2ELGBTQ+ à Statistique Canada
Une partie du mandat de Statistique Canada consiste à recueillir les données dont les décisionnaires ont besoin pour éclairer les politiques, les programmes et les services qui desservent différents segments de la population canadienne. En ce sens, les modifications législatives qui comprennent des dispositions pour une population donnée peuvent contribuer à la modification des activités de collecte de données. L’examen de certaines modifications législatives relatives aux personnes 2ELGBTQ+ au Canada donne un aperçu du contexte dans lequel Statistique Canada a commencé à recueillir des données sur l’orientation sexuelle et le genre.
En 1996, l’orientation sexuelle a été ajoutée à la liste des motifs proscrivant la discrimination au Canada établie par la Loi canadienne sur les droits de la personne. En 2001, la Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations a été adoptée pour offrir aux couples de même sexe les mêmes avantages qu’aux couples de sexe différent. En 2005, la Loi sur le mariage civil a été modifiée pour accorder aux couples de même sexe le droit légal de se marier. Entre autres considérations, ces changements ont contribué à la décision de Statistique Canada de recueillir des données sur les couples de même sexe dans le cadre du Recensement de la population de 2001 et sur les couples mariés de même sexe dans le cadre du Recensement de 2006.
À peu près à cette époque, la première question sur l’orientation sexuelle a été ajoutée à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes en 2003. Depuis, les données sur l’orientation sexuelle sont recueillies dans de nombreuses enquêtes sociales qui portent sur des sujets comme le logement, la victimisation avec violence et l’incapacité.
En juin 2017, le projet de loi C-16 a été adopté, rendant officielle la protection de l’expression de genre et de l’identité de genre en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel du Canada.
Au cours des années précédentes, Statistique Canada avait commencé à examiner des façons de mesurer la diversité de genre au Canada, car plusieurs personnes avaient déclaré être insatisfaites de la façon dont les données sur le sexe étaient recueillies dans le cadre du recensement. Ces personnes avaient indiqué ne pas se reconnaître dans les deux choix de réponse, soit masculin ou féminin.
En 2018, Statistique Canada a commencé à recueillir des données sur le genre lors d’enquêtes sociales, comme l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. Pour la première fois, le Recensement de 2021 comprenait une question sur le genre ainsi que l’ajout de la précision « à la naissance » à la question sur le sexe. En avril 2022, le Canada est devenu le premier pays à produire des données sur les personnes transgenres et les personnes non binaires à l’aide du recensement.
Statistique Canada continuera de prendre le pouls de la population canadienne et d’évoluer, comme il le fait depuis plus d’un siècle, pour refléter les changements sociétaux.
Consultez les statistiques sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle pour découvrir plus de produits et de publications.
Note aux lecteurs : l’acronyme 2ELGBTQ+
Alors que le gouvernement du Canada a adopté et encourage l’utilisation du sigle 2ELGBTQI+ pour désigner les personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées ainsi que celles qui emploient d’autres termes relatifs à la diversité sexuelle ou de genre, aux fins d’analyse, le sigle 2ELGBTQ+ est utilisé dans la présente, car dans le cadre des enquêtes de Statistique Canada, des renseignements ne sont pas encore spécifiquement recueillis à propos des personnes intersexuées.
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