Le 26 avril, c’est la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, l’occasion d’en apprendre davantage sur le rôle que jouent les droits de propriété intellectuelle (PI) dans la promotion de l’innovation et de la créativité. La propriété intellectuelle est un actif « incorporel ». Il peut s’agir d’inventions, de nouvelles technologies, de nouvelles marques, de logiciels originaux, d’œuvres littéraires ou artistiques, et bien plus encore. Ces actifs peuvent être protégés par des outils juridiques, comme les brevets, les droits d’auteur et les marques de commerce.
Selon les données de l’Enquête sur la connaissance et l’utilisation de la propriété intellectuelle de Statistique Canada, de 2017 à 2019, environ le cinquième des entreprises (18,2 %) au Canada ont déclaré détenir au moins un type de PI, y compris à l’extérieur du Canada. Au cours de la période visée, les marques de commerce constituaient le type de PI le plus courant, 12,9 % des entreprises détenant des marques de commerce au Canada et 3,7 %, à l’extérieur du pays.
Les entreprises de l’industrie des technologies propres, dont le principal objectif est de réduire les répercussions négatives sur l’environnement, figuraient parmi les plus susceptibles de détenir des droits de PI (47,8 %), suivies des entreprises des secteurs de la fabrication (32,6 %) et du commerce de gros (31,0 %).
Bien que ce ne soit peut‑être pas le type de PI le plus courant, les brevets sont un type important de propriété intellectuelle, car ils permettent de mettre en lumière un aspect du processus d’innovation, ce qui, pour les décideurs politiques et les entreprises, peut être aussi important que de mesurer l’innovation elle‑même.
Une marque de commerce vise à protéger des mots, des phrases, des symboles ou des dessins particuliers qui différencient un actif des autres; un brevet, quant à lui, sert à protéger de nouvelles inventions et à empêcher d’autres entités de les fabriquer ou de les vendre pendant 20 ans.
De 2001 à 2015, le nombre de demandes de brevets déposées par des entreprises ayant des activités au Canada a légèrement augmenté, passant d’environ 8 100 à 8 500.
Dans l’ensemble, le domaine technologique qui a enregistré la plus forte hausse au chapitre des demandes de brevets est le génie civil (par exemple, la construction d’immeubles et de routes et certaines infrastructures minières). De 2001 à 2015, le nombre pondéré de demandes de brevets en génie civil a augmenté de 317. La technologie médicale (+198), les méthodes informatiques de gestion (+153), la technologie informatique (+153) et le transport (+127) étaient les quatre autres domaines qui ont affiché les plus fortes hausses durant cette période.
Avez-vous une idée? Souhaitez-vous en savoir plus sur la protection de la propriété intellectuelle au Canada? Consultez le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet des statistiques sur les brevets canadiens, consultez le récent article de Statistique Canada intitulé « Base de données de recherche sur les brevets canadiens ».
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