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Date : le 7 mai 2024
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Jenneke Le Moullec, Cheffe, Programme d'élaboration de données sociales longitudinales
Charles Uwitwongeye, Gestionnaire d'enquête, Centre de l'intégration et du développement des données sociales
James Falconer, Chef, Avenir du recensement
Sonia Bataebo, Analyste-conseil, Centre de l'intégration et du développement des données sociales
Résumé
Le présent rapport contient un résumé des conclusions du projet de recherche par la participation citoyenne délibérative menée par Statistique Canada entre octobre et décembre 2022. Il s'agissait d'une étude qualitative explorant l'acceptabilité sociale entourant l'utilisation de données administratives couplées, au niveau de la personneNote de bas de page 1, dans le cadre de programmes statistiques. Au total, 45 participants ont été recrutés et chacun a participé à 10 séances données en anglais ou en français. Au cours de ces séances, les participants ont appris à propos du sujet, ont débattu puis ont délibéré avant de voter sur une série d'énoncés définitifs. Ce rapport résume les constatations en ce qui concerne les thèmes globaux, les citations représentatives formulées par les participants durant la séance, et les résultats de courts sondages menés auprès des participants.
Même si l'objectif global était de comprendre les circonstances dans lesquelles le public canadien trouverait acceptable d'utiliser des données administratives sociales couplées (au niveau de la personne), et de comprendre les principes directeurs régissant l'utilisation de ces données à des fins statistiques, nous avons compris que cette question de recherche devait être posée et explorée dans le contexte plus large du mandat de Statistique Canada, de la protection des renseignements personnels et de la confidentialité, de l'incidence des données et de la sensibilisation du public.
L'étude vise à nous éclairer sur les raisons pour lesquelles les personnes ont des opinions particulières sur l'utilisation des données à des fins statistiques. Guidés par le processus de conception par la recherche délibérative, les points de vue éclairés des 45 participants ont donné lieu à une série de 14 énoncés globaux finaux. Sans être exécutoires, ces énoncés sont plutôt un artéfact du processus de recherche qui ne doit pas être pris hors contexte.
Méthodologie
Cette étude qualitative s'appuyait sur un cadre de recherche à participation citoyenne délibérative. La recherche délibérative est une technique qualitative de plus en plus utilisée dans les sciences sociales et se distingue d'autres formes de recherche qualitative de deux façons : 1) les participants reçoivent des renseignements pertinents sur lesquels ils fondent leurs opinions, ce qui leur permet de fournir des commentaires significatifs; 2) une série d'énoncés définitifs sont formulés par les participants et font l'objet d'un vote selon la prémisse que, comme dans la vie sociale et politique réelle, malgré leurs différences sur le plan des valeurs, des opinions et des champs d'intérêt, les membres de la société doivent s'efforcer d'adopter des règles et des pratiques communes que tous peuvent accepter.
Les étapes du projet de recherche étaient les suivantes :
Étape 1 : Recrutement des participants
Étape 2 : Présentations et partage de l'information
Étape 3 : Séance de remue-méninges
Étape 4 : Délibérations sur des sujets cernés
Étape 5 : Examen des énoncés
Étape 6 : Vote final sur les énoncés
Étape 7 : Clôture et évaluation
Lors du recrutement des participants, l'accent a été mis sur la diversité plutôt que sur une stricte représentativité. Étant donné que les résultats de la recherche délibérative ne sont pas destinés à être généralisés à l'ensemble de la population, le recrutement de participants a plutôt misé sur la diversité des opinions et des points de vue selon l'âge, le genre, la région, l'identité racisée et l'identité autochtone. Deux séances de délibération simultanées ont été menées en anglais et en français dans le cadre de 10 séances hebdomadaires, tenues au cours des mois d'octobre à décembre 2022. Les contraintes des séances délibératives ont rendu impossible la tenue de séances bilingues avec interprétation simultanée, de sorte que le format retenu était celui de séances séparées et simultanées dans chaque langue, le modérateur faisant ensuite la synthèse des énoncés délibératifs formulés par chaque groupe.
Formulation des énoncés délibératifs
Une technique couramment utilisée en recherche délibérative consiste à explorer le sujet, à écouter les principes sous-jacents qui ressortent des discussions et à demander aux participants de formuler des énoncés sous la direction du modérateur. Les énoncés directeurs ne se limitent pas à essayer de combler les lacunes dans ce que fait actuellement Statistique Canada. C'est-à-dire que, même si certains énoncés évoquent un idéal, d'autres pointent vers des activités déjà en cours à Statistique Canada.
- Écouter : Les chercheurs ont écouté les échanges au cours de la séance de remue-méninges et des discussions délibératives.
- Résumer : Les principes sous-jacents dégagés lors de la séance de remue-méninges et des discussions ont été résumés en un total de neuf énoncés bilingues.
- Proposer des énoncés : Les neuf énoncés ont été communiqués aux participants avant la discussion.
- Discuter : Les neuf énoncés ont été évalués, un à la fois, par les participants lors de séances de groupe. Les participants ont suggéré d'apporter des modifications au libellé des énoncés (en anglais et en français) et aux motifs des questions, ont soulevé des omissions et proposé d'autres énoncés.
- Mettre la dernière main : Les commentaires sur les neuf énoncés ont été intégrés aux versions bilingues définitives. Le nombre d'énoncés est passé de 9 à 14.
- Voter : Les participants ont voté sur la mesure dans laquelle ils étaient d'accord ou en désaccord avec les 14 énoncés. Les participants ont eu l'occasion de discuter et de faire la critique des énoncés définitifs, mais aucun autre changement n'a été apporté.
Énoncés définitifs et vote
Le tableau 1 montre un degré élevé de consensus, autour des énoncés délibératifs définitifs, au sein des groupes.
| Énoncés | Anglais (N = 24) | Français (N = 21) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FA | A | N | D | FD | FA | A | N | D | FD | |
| En tant qu'organisme national de statistique, Statistique Canada joue un rôle essentiel en fournissant des renseignements de qualité pour éclairer la prise de décisions au Canada. | 71 % | 25 % | 4 % | 0 % | 0 % | 62 % | 33 % | 5 % | 0 % | 0 % |
| Statistique Canada est une importante source de renseignements crédibles et de grande qualité. | 79 % | 21 % | 0 % | 0 % | 0 % | 71 % | 29 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Pour s'acquitter de son rôle, Statistique Canada doit conserver un grand volume de données administratives et d'enquête couplables et de nature délicate. | 33 % | 58 % | 4 % | 4 % | 0 % | 57 % | 38 % | 5 % | 0 % | 0 % |
| Les méthodes suivantes sont toutes appropriées pour aider Statistique Canada à s'acquitter de son rôle : 1) la collecte de renseignements au moyen d'enquêtes; 2) la collecte de données administratives auprès d'organismes du secteur public et privé; et 3) le couplage de données d'enquête et de données administratives. | 38 % | 54 % | 4 % | 4 % | 0 % | 38 % | 57 % | 5 % | 0 % | 0 % |
| Compte tenu de son rôle qui est de fournir des renseignements de qualité pour éclairer la prise de décisions, Statistique Canada doit respecter des normes très élevées en matière de qualité des données. | 88 % | 13 % | 0 % | 0 % | 0 % | 90 % | 10 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Pour améliorer le bien-être au Canada, les données de Statistique Canada devraient être utilisées efficacement par les décideurs. | 75 % | 25 % | 0 % | 0 % | 0 % | 67 % | 24 % | 10 % | 0 % | 0 % |
| Les données de Statistique Canada devraient avoir une incidence sur l'amélioration du bien-être au Canada, mais, malheureusement, cette incidence n'est pas toujours visible. | 50 % | 38 % | 8 % | 4 % | 0 % | 48 % | 33 % | 19 % | 0 % | 0 % |
| Le public doit savoir où, pourquoi, quand et comment les données sont utilisées pour avoir une incidence mesurable et positive. | 42 % | 46 % | 13 % | 0 % | 0 % | 67 % | 29 % | 5 % | 0 % | 0 % |
| Afin d'assurer le soutien continu du public et d'améliorer sa réputation, Statistique Canada devrait faire connaître son impartialité de façon proactive. | 54 % | 29 % | 17 % | 0 % | 0 % | 67 % | 33 % | 5 % | 0 % | 0 % |
| Il est important que Statistique Canada produise des données qui mettent en évidence les expériences de groupes de population particuliers, notamment ceux qui sont désavantagés. | 63 % | 21 % | 17 % | 0 % | 0 % | 38 % | 48 % | 10 % | 5 % | 0 % |
| Statistique Canada devrait activement communiquer au public de l'information sur les diffusions de données et les publications analytiques au moyen de diverses stratégies et plateformes. | 58 % | 38 % | 0 % | 4 % | 0 % | 57 % | 38 % | 5 % | 0 % | 0 % |
| Compte tenu de la quantité de données que conserve Statistique Canada, l'organisme doit respecter des normes très élevées en matière de protection de la vie privée. | 88 % | 13 % | 0 % | 0 % | 0 % | 100 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Il est important que les données de Statistique Canada soient protégées contre toute utilisation qui n'est pas dans l'intérêt du public. Cela comprend les menaces d'utilisations abusives 1) au sein de Statistique Canada; 2) dans le reste du gouvernement; et 3) à l'extérieur du gouvernement, maintenant et à l'avenir. | 71 % | 29 % | 0 % | 0 % | 0 % | 81 % | 19 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Statistique Canada doit avoir en place des mesures et des imputabilités rigoureuses pour 1) la collecte et le couplage des données; 2) la protection des données; 3) la divulgation des données; 4) la conservation et la destruction des données; et 5) la gestion des atteintes à la vie privée. Les mesures pourraient devoir évoluer au fil du temps. Les mesures devraient également être communiquées activement et efficacement aux particuliers, aux agents du Parlement et au Parlement lui-même. | 75 % | 21 % | 0 % | 4 % | 0 % | 81 % | 14 % | 5 % | 0 % | 0 % |
| Légende : FA = Fortement d'accord; A = D'accord; N = Ni d'accord ni en désaccord; D = En désaccord; FT = Fortement en désaccord | ||||||||||
Résultats
Quatre grands thèmes ont été dégagés : 1) l'utilisation de données administratives couplées; 2) la protection des renseignements personnels et la confidentialité; 3) l'incidence des données sociales; et 4) la sensibilisation du public.
Thème 1 : Utilisation de données Administratives couplées
L'utilisation de données administratives était acceptée, mais selon le volume et le type de données.
La grande majorité des participants étaient d'accord avec l'utilisation de données administratives couplées dans le cadre de programmes statistiques, et bon nombre d'entre eux s'attendaient à une telle utilisation. Quand on leur a expliqué quand, pourquoi et comment Statistique Canada utilise les données administratives couplées dans les programmes statistiques, de nombreux participants savaient déjà que les données étaient utilisées de la façon décrite, s'y attendaient, n'étaient pas surpris de l'apprendre ou n'ont pas exprimé de préoccupations. Quelques participants n'étaient pas enthousiastes à l'égard des données conservées par Statistique Canada, mais considéraient que ces fonds étaient nécessaires et que l'approche actuelle était meilleure que d'autres solutions. Les fonctions d'un organisme national de statistique au Canada étaient considérées comme impératives, même parmi les participants qui préféraient que leurs données ne soient pas incluses.
« … Je n'ai pas vraiment de problème en ce qui concerne l'utilisation des données administratives. Je pense qu'avec l'anonymat de tout cela et la façon dont les données sont recueillies et en sachant qu'elles sont conservées dans un endroit vraiment sûr sans risque de violation de données, ce n'est pas vraiment une grande préoccupation pour moi. »
Homme, 31 à 40 ans, Atlantique
« … Je comprends quelles sont les préoccupations : les données sont recueillies et elles sont reliées au gouvernement. Mais les membres du groupe semblent s'entendre pour dire qu'il est important de recueillir toutes ces données. Comment serait-il possible de recueillir ces données sans qu'elles soient liées au gouvernement? Quelle est l'autre option? »
Homme, 71 ans ou plus, Prairies
Les participants comprenaient généralement le rôle que joue Statistique Canada dans la communication de renseignements statistiques provenant d'enquêtes et de données administratives et l'appuyaient, y compris les participants ayant soulevé des préoccupations quant aux fonds de données administratives et d'enquête de Statistique Canada. Certains participants s'inquiétaient de la qualité des données administratives et de leur adéquation aux besoins des programmes statistiques. Les participants ont reconnu le degré variable de contrôle qu'exerce Statistique Canada sur différentes sources de données, le plus strict étant exercé sur les enquêtes, et le moins strict sur les données administratives recueillies par d'autres organismes. Certains participants se sont dits préoccupés par la qualité des données administratives, sur lesquelles ils s'attendaient à ce que Statistique Canada ait le moins de contrôle.
« … J'ignore pourquoi, mais je crains qu'il y ait plus d'erreurs dans les données provenant d'entreprises du secteur privé. Je crains qu'il y ait des erreurs dans la transmission des données à Statistique Canada. C'est l'impression que j'ai. »
Femme, 31 à 40 ans, Ontario
Quand ils ont envisagé les différents types de données administratives que conserve Statistique Canada, certains participants ont fait des distinctions quant à la provenance des données transmises à l'organisme. On a expliqué aux participants que Statistique Canada reçoit des données administratives de différents types d'organismes en vertu de la Loi sur la statistique, y compris d'organismes publics et privés. Les participants ont compris que le partage de ces données avait fait l'objet d'un examen approfondi et d'un processus de justification, et que cela a été rendu public sur le site Web de Statistique Canada. Bien que les participants aient accepté et appuyé cette idée, quelques-uns ont continué de faire des distinctions quant à la provenance des données.
La possibilité de biais dans les données administratives était un point important pour les participants, et ils ont fait remarquer que les biais inhérents pourraient découler des données recueillies par les systèmes administratifs. Ces biais comprenaient, par exemple, ceux qui découlent des perspectives occidentales traditionnelles, lesquels peuvent ne pas rendre fidèlement compte de la diversité au Canada.
La plupart des participants étaient d'accord avec la réception, l'utilisation et le stockage d'identificateurs personnels comme le prénom et le nom de famille. Les participants ont compris que des identificateurs personnels comme le prénom et le nom de famille étaient parfois requis pour le couplage d'enregistrements et qu'ils étaient donc parfois inclus dans les fichiers de données administratives d'autres organisations. On leur a expliqué que ces identificateurs sont utilisés et entreposés séparément des fichiers analytiques, et qu'ils ne sont divulgués d'aucune façon. Bien que quelques participants aient exprimé des réserves quant au volume et au type de données conservées par Statistique Canada, celles-ci ne portaient pas expressément sur la réception d'identificateurs personnels ni sur la nature des activités de couplage menées par Statistique Canada.
Les participants ont reconnu que le couplage d'enregistrements pouvait produire beaucoup de renseignements sur une personne. Cependant, ils n'ont pas exprimé la nécessité de définir une limite précise pour les activités de couplage. Ils considéraient le couplage d'enregistrements comme une technique statistique et, tout en reconnaissant le processus comme envahissant, ils n'ont pas expressément suggéré de limites à son utilisation, pourvu qu'il soit utilisé dans les programmes statistiques. Bien que la plupart des participants acceptaient que Statistique Canada utilise des données administratives couplées, quelques-uns ont indiqué être mal à l'aise. Si on leur en donnait l'option, certains préféreraient répondre directement aux enquêtes, tandis que d'autres préféreraient que leurs données administratives soient utilisées.
« … Dans l'une des présentations, il a été mentionné que les données administratives réduisaient le fardeau de réponse, et je crois que c'est une bonne chose. Je n'aime pas répondre à de longues enquêtes, alors si Statistique Canada peut recueillir les renseignements d'une autre façon, je n'ai aucune objection. »
Femme, 31 à 40 ans, Québec
« … Je préfère remplir le questionnaire en fait. »
Homme, 51 à 60 ans, Atlantique
Thème 2 : vie privée et confidentialité
Les participants s'attendent à ce que Statistique Canada respecte des normes rigoureuses en matière de responsabilisation, mais font confiance à l'organisme pour protéger la confidentialité de leurs renseignements personnels.
Au début de l'étude, dans le cadre du sondage de début de projet, on a demandé aux participants s'ils faisaient confiance à Statistique Canada pour protéger la confidentialité de leurs renseignements personnels, y compris contre le vol et les cyberattaques. Comme le montrent le tableau 2 et le tableau 3, au début de l'étude, la confiance des participants à cet égard était élevée.
Tout au long de l'étude, les participants ont appris à mieux connaître les types de données administratives conservées par Statistique Canada et le volume et la nature de ces données, y compris les données sur des sujets de nature délicate et les identificateurs personnels. Ils ont également été informés des risques associés aux cyberattaques et aux atteintes à la sécurité des données, ce qui a entraîné une légère baisse dans les réponses positives aux questions sur la confiance lors du sondage de fin de projet. Sachant cela, les participants faisaient encore confiance à Statistique Canada pour protéger leurs renseignements personnels. Voir le tableau 2 et le tableau 3 ci-dessous.
| « Je fais confiance à Statistique Canada pour protéger la confidentialité de mes renseignements personnels. » | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anglais | Français | |||||||
| FD | D | A | FA | FD | D | A | FA | |
| Début de projet | 0 % | 0 % | 13 % | 88 % | 0 % | 0 % | 33 % | 67 % |
| Fin de projet | 0 % | 0 % | 35 % | 65 % | 0 % | 5 % | 29 % | 67 % |
| Légende : FD = Fortement en désaccord; D = Plutôt en désaccord; A = Plutôt d'accord; FA = Fortement d'accord | ||||||||
| « Je fais confiance à Statistique Canada pour protéger mes renseignements personnels contre le vol ou les cyberattaques. » | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anglais | Français | |||||||
| FD | D | A | FA | FD | D | A | FA | |
| Début de projet | 4 % | 0 % | 25 % | 71 % | 0 % | 0 % | 50 % | 50 % |
| Fin de projet | 0 % | 0 % | 43 % | 57 % | 0 % | 10 % | 62 % | 29 % |
| Légende : FD = Fortement en désaccord; D = Plutôt en désaccord; A = Plutôt d'accord; FA = Fortement d'accord | ||||||||
En ce qui concerne la gestion de la protection des renseignements personnels, les participants s'attendaient à ce que Statistique Canada soit tenu de respecter des normes égales ou supérieures à celles des autres organismes. Alors qu'ils étaient tous d'avis qu'il était de la plus haute importance pour Statistique Canada de protéger la vie privée, ils ne s'entendaient pas sur la question de savoir si l'organisme devrait être assujetti à la même norme, ou à une norme plus élevée que d'autres organisations.
« … Je m'attends à ce que Statistique Canada respecte la même norme que tout organisme public à qui on a accordé la garde de données personnelles. Je ne pense pas que Statistique Canada devrait être tenu de respecter une norme plus élevée en particulier en raison du volume, du type ou de l'ampleur des données que l'organisme conserve, mais il ne devrait certainement pas être tenu à une norme inférieure. »
Homme, 31 à 40 ans, Atlantique
Les participants voulaient savoir quelles mesures et cadres étaient en place pour protéger leurs données. On les a informés du large éventail de mesures utilisées par Statistique Canada pour protéger les données, y compris les obligations et pouvoirs législatifs et les responsabilités du personnel, et on leur a expliqué certains détails techniques, comme l'anonymisation des données. De manière générale, les participants souhaitaient comprendre ces mesures, n'ont pas exprimé de préoccupation particulière, et semblaient satisfaits.
Même s'ils étaient à l'aise avec les mesures de protection de la vie privée, certains participants étaient inquiets de l'utilisation potentiellement abusive de données personnelles, aujourd'hui et dans le futur. Ils ont exprimé différents niveaux de préoccupations au sujet de l'utilisation potentiellement abusive des données personnelles. Bien que la plupart des participants n'aient pas contesté le fait que l'utilisation abusive des données était théoriquement possible, ils étaient nombreux à ne pas s'attarder au risque d'utilisation abusive. Ceux qui ont exprimé des préoccupations ont donné différentes raisons. Certains ont mentionné le risque d'une utilisation partisane des données, tandis que d'autres étaient inquiets de personnes malveillantes ou du vol d'identité. Les participants ont reconnu la possibilité d'une violation de données, le tort que cela pourrait causer aux personnes, et l'importance d'une gestion adéquate des atteintes.
« … Je suis préoccupée par le lien avec le gouvernement, même si vous avez mentionné que Statistique Canada travaille indépendamment de lui. Oui, ça me dérange. N'importe quel gouvernement, que ce soit le gouvernement actuel, l'ancien ou le prochain. Comment vont-ils utiliser nos données? Comment vont-ils manipuler nos données et en tirer avantage? C'est la question qui me préoccupe. Ma plus grande préoccupation est le lien entre Statistique Canada et le gouvernement et le fait qu'ils envahissent notre vie privée. »
Femme, 41 à 50 ans, Ontario
« … Une violation de données est grave si l'on tient compte du fait que les données administratives comprennent tout, de notre numéro d'assurance sociale à celui de notre assurance-maladie, en passant par notre adresse, notre nom, les renseignements sur nos bébés, tout. Ils ont accès à tous nos renseignements, et nous leur en donnons encore plus lorsqu'ils le demandent. »
Femme, 61 à 70 ans, Prairies
Compte tenu de la nature envahissante du couplage des données, de la collecte obligatoire de certains renseignements d'enquête et de certains renseignements administratifs, et de l'impossibilité pour certaines personnes de refuser le couplage de leurs données ou de donner un consentement éclairé, Statistique Canada devrait s'efforcer de comprendre les points de vue de la population concernant son importante obligation de protéger la confidentialité des renseignements personnels des particuliers.
Thème 3 : Incidence des données sociales
Même s'ils s'attendent à ce que Statistique Canada utilise leurs données pour le bien commun, les participants aimeraient obtenir davantage de preuves que leurs données ont une incidence positive dans un contexte réel.
Au-delà de la façon dont les données sont recueillies et conservées, les participants voulaient en savoir davantage sur les raisons pour lesquelles les données sont utilisées et sur les répercussions sociales de cette utilisation. Le contrat social entourant l'utilisation des renseignements personnels par Statistique Canada repose sur l'utilisation responsable des données dans l'intérêt public. C'est-à-dire d'améliorer la vie des personnes qui vivent au Canada. Toutefois, en plus de faire confiance à Statistique Canada pour assurer la sécurité de ses données, les participants veulent avoir la certitude que la façon dont Statistique Canada utilise leurs données améliorera la vie des Canadiennes et Canadiens.
« … Je conviens que toute donnée recueillie devrait être utilisée aux fins auxquelles [Statistique Canada] souhaite s'en servir. Mais, plus que jamais auparavant, j'ai quand même des préoccupations quant à la façon dont elles sont entreposées et utilisées. »
Femme, 41 à 50 ans, Ontario
Au début de l'étude, dans le cadre du sondage de début de projet, on a demandé aux participants s'ils croyaient que Statistique Canada utilisait leurs données dans l'intérêt public. Comme on le voit dans le tableau 4, la plupart des participants étaient fortement d'accord que c'était le cas.
Pendant l'étude, les participants ont été invités à prendre considération les types de renseignements sociaux que Statistique Canada pourrait produire, y compris, par exemple, sur la qualité de l'eau dans les collectivités autochtones, la maltraitance des enfants, les conditions de logement, et le lien entre l'exposition environnementale et les résultats en matière de santé. Devant ces considérations, en raison des priorités multiples et concurrentes, les participants trouvaient de plus en plus difficile de définir « utilisation des données dans l'intérêt public ».
À la fin de l'étude, comme le montrent les réponses au sondage de fin de projet présentées dans le tableau 4, les participants étaient d'avis que Statistique Canada utilisait leurs renseignements dans l'intérêt public. Cependant, moins de participants étaient fortement d'accord. Ce changement s'explique par le fait que pendant l'étude, les participants ont envisagé de plus près le concept d'intérêt public.
| « Je crois que Statistique Canada utilisera mes renseignements pour le bien public. » | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anglais | Français | |||||||
| FD | D | A | FA | FD | D | A | FA | |
| Début de l'étude | 0 % | 0 % | 21 % | 79 % | 6 % | 6 % | 22 % | 67 % |
| Fin de l'étude | 0 % | 4 % | 39 % | 57 % | 0 % | 0 % | 38 % | 62 % |
| Légende : FD = Fortement en désaccord; D = Plutôt en désaccord; A = Plutôt d'accord; FA = Fortement d'accord | ||||||||
Les participants voulaient savoir comment les priorités en matière de recherche étaient établies à Statistique Canada, y compris le rôle du reste du gouvernement dans l'établissement de ces priorités et comment le financement était attribué. Lorsque les participants ont discuté de la façon dont leurs données étaient utilisées, ils tenaient beaucoup à comprendre le contexte global de la façon dont les priorités de recherche étaient établies.
Certains participants ont souligné l'importance de l'incidence des données sociales sur les groupes minoritaires et les personnes en quête d'équité. Les sujets liés aux données sur les Autochtones ont fait l'objet de discussions tout au long des séances. Ces discussions ont été éclairées par des présentations données par le Centre de la statistique et des partenariats autochtones de Statistique Canada et d'un spécialiste en données sur les Autochtones de l'extérieur de Statistique Canada. Certains participants ont soulevé l'invisibilité apparente des répercussions qu'ont eues les études sur les questions concernant les Autochtones. Certains participants ont également mentionné l'incidence considérable des données sociales sur les groupes minoritaires et les groupes en quête d'équité, comme les groupes de minorités linguistiques, de personnes ayant un handicap et de personnes de diverses identités de genre.
Sur le plan de la protection des renseignements personnels, les participants se sont généralement moins attardés aux types de données qui sont recueillies, couplées et analysées, à condition que des mesures de protection soient en place. Au lieu, ils voulaient savoir si les « bonnes » données sont étudiées et si ces études mènent à des changements. Invités à donner leurs impressions quant aux types de données conservées par Statistique Canada et aux activités de couplage qui ont été menées, les participants ont systématiquement ramené la discussion à la question de recherche à laquelle leurs données serviraient à répondre, et aussi aux possibles répercussions que le projet de recherche pourrait avoir.
« … J'ai eu le temps cette semaine de jeter un coup d'œil sur le site Web de Statistique Canada et j'ai surtout consulté des données sur les Autochtones. Les premières statistiques sur les Autochtones concernaient les tendances dans les homicides au Canada. Venaient ensuite des statistiques le revenu et l'emploi à temps plein des femmes autochtones. Ensuite, il y avait des statistiques sur les conditions de logement des Premières Nations et des Inuit, et les refuges pour les victimes autochtones de violence. À mon avis, ces statistiques sont assez négatives. Alors je me pose la question suivante : pourquoi recueillons-nous ces données si rien ne change, si rien ne se passe? »
Femme, 61 à 70 ans, Prairies
Les participants avaient des opinions différentes sur la mesure dans laquelle Statistique Canada devrait influencer la politique gouvernementale. Ils étaient divisés quant au rôle que Statistique Canada devrait jouer dans l'établissement des priorités de recherche et quant à l'influence que les résultats de la recherche devraient avoir sur les décisions du gouvernement en matière de politiques et de programmes. Par exemple, un participant a suggéré que Statistique Canada devrait jouer un rôle dans la détermination des enjeux sociaux importants, alors qu'un autre était d'avis que l'organisme devrait fonctionner de façon autonome par rapport au reste du gouvernement.
Selon les participants, Statistique Canada joue un rôle important dans la production de renseignements de qualité, tout particulièrement dans un environnement où il y a de la mésinformation et de la désinformation. Certains ont établi une distinction entre les renseignements statistiques fournis par Statistique Canada et ceux fournis par d'autres organismes privés et sans but lucratif. Statistique Canada était perçu comme ayant une meilleure réputation pour ce qui est de fournir des renseignements de grande qualité. Certains ont également mentionné que Statistique Canada joue un rôle important dans la lutte contre la désinformation.
« … Je suis vraiment très préoccupé par la mésinformation aujourd'hui et par la façon dont les gens obtiennent leurs renseignements. Statistique Canada a-t-il examiné comment il peut conserver une bonne réputation? »
Femme, 61 à 70 ans, Prairies
Thème 4 : Sensibilisation du public
Les participants veulent en savoir plus sur Statistique Canada : Quelles données conservons-nous? Comment recueillons-nous, entreposons-nous et analysons-nous ces données? Quelles constatations intéressantes avons-nous tirées de nos recherches?
Les participants ont souligné l'importance de sensibiliser le public en communiquant de façon active et transparente. La plupart d'entre eux étaient d'avis que Statistique Canada devrait être transparent et communiquer activement de l'information sur ses fonds de données et sur la façon dont il utilise les renseignements personnels.
Au début du processus de recherche, quelques participants ont soulevé les sujets du consentement actif et des énoncés obligatoires dans le contexte de l'utilisation des données administratives par Statistique Canada. Au cours des séances, les participants ont appris que Statistique Canada ne cherche généralement pas à obtenir le consentement pour utiliser les données administratives, et qu'il n'inclut pas de déclaration de divulgation obligatoire sur les données recueillies par un autre organisme et fournies à Statistique Canada.
« … Il est important que les renseignements demandés soient utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils sont demandés et qu'ils ne soient pas communiqués d'une autre façon, afin que je sache exactement quelles données je fournis, où elles vont et comment elles seront utilisées. »
Homme, 71 ans ou plus, Prairies
Après avoir appris cela, les participants n'ont pas suggéré de mettre en œuvre le consentement actif ou l'énoncé obligatoire. Ils ont plutôt insisté sur l'importance de la transparence et de la communication active de l'information sur les fonds de données et l'utilisation des renseignements personnels. En plus de rendre cette information disponible sur le site Web, de nombreux participants étaient d'avis que Statistique Canada devait tenter de communiquer activement cette information aux personnes vivant au Canada.
La plupart des participants étaient d'avis que Statistique Canada devrait être transparent et communiquer activement de l'information sur la façon dont leurs renseignements sont protégés, y compris de l'information sur les violations de données. Bien que dans l'ensemble, les participants aient convenu que l'information sur les violations de données devrait être communiquée activement, certains ont mentionné que cette communication ne devrait pas se limiter aux personnes directement touchées par une violation, mais être communiquée de façon plus générale, par exemple, par l'entremise des médias. De plus, avant d'être informés au sujet de la présente recherche, certains participants croyaient qu'ils découvriraient s'ils avaient été victimes d'une violation des données que par l'entremise des médias, et ignoraient que Statistique Canada communiquerait directement avec eux.
La plupart des participants étaient d'avis que Statistique Canada devrait être transparent et communiquer activement de l'information sur les produits analytiques et les projets de recherche. Ils ont pris connaissance des produits analytiques de Statistique Canada durant l'étude. Un grand nombre d'entre eux ont manifesté de l'intérêt pour ces produits et ont visité le site Web de Statistique Canada pour en apprendre davantage sur divers sujets. De plus, ils étaient nombreux à affirmer que les renseignements produits par Statistique Canada sont intéressants, pertinents et utiles pour la population canadienne, et qu'ils devraient être activement communiqués afin qu'ils puissent être bien utilisés. Certains participants ont suggéré des canaux de communication qui pourraient être efficaces pour Statistique Canada, y compris les médias traditionnels, les médias sociaux et d'autres plateformes comme les balados.
Limites
Des renseignements et des points de vue limités provenant de l'extérieur de Statistique Canada ont été communiqués aux participants. Les résultats du sondage d'évaluation donnent à penser que les participants croyaient que les renseignements fournis étaient impartiaux et complets, mais on considère toutefois que l'inclusion de différents renseignements peut avoir eu une incidence sur les résultats de l'étude.
Bien que la recherche ait porté sur des sujets liés aux groupes minoritaires et aux groupes en quête d'équité, il ne s'agissait pas de la principale question de recherche. Par conséquent, d'autres études devraient être menées pour tenir compte des circonstances uniques de différentes sous-populations, y compris les groupes autochtones fondés sur les distinctions.
Discussion
L'utilisation de données administratives couplées doit être envisagée dans le contexte plus large du mandat, des obligations et des pouvoirs législatifs de Statistique Canada. Les participants n'ont pas fait de distinction entre les principes directeurs sur l'utilisation des données administratives couplées et les activités globales de Statistique Canada.
Même si l'objectif de la recherche était d'écouter les délibérations sur l'utilisation des données administratives couplées dans les programmes statistiques, les discussions se sont à maintes reprises éloignées du sujet principal pour se concentrer sur le rôle plus large et les activités de l'organisme national de statistique.
Statistique Canada organise son cadre juridique, ses politiques et directives, sa gouvernance des données et ses processus opérationnels en fonction de la gestion de différentes classifications des données, comme les données d'enquête, les données administratives et les données identifiées et les données anonymisées. Toutefois, les participants n'ont pas nécessairement délimité différents types de données de cette façon et se sont plutôt concentrés sur le rôle de Statistique Canada, son mandat, la protection des renseignements personnels et la confidentialité, l'incidence des données et la sensibilisation du public.
En raison de cette perspective, les discussions sur les limites de l'acceptabilité sociale ne portaient pas spécifiquement sur les circonstances dans lesquelles le couplage de données administratives était acceptable. Cependant, les limites de l'acceptabilité sociale et les circonstances dans lesquelles le couplage est acceptable peuvent être déduites des autres constatations et thèmes clés, comme la confidentialité et la protection des renseignements personnels, l'utilisation des données pour le bien commun et la transparence.
Même après avoir été informés du volume, des types, de la nature et des objectifs des activités de couplage menées à Statistique Canada, qui comprenaient des renseignements sur l'Environnement de couplage de données sociales et l'utilisation des données administratives dans des programmes comme le Recensement de la population et les Cohortes santé et environnement du recensement du Canada, les participants n'ont pas circonscrit les discussions ou les énoncés délibératifs aux circonstances dans lesquelles le couplage des données était approprié.
Les participants ont été recrutés en fonction de différents profils démographiques et de différents antécédents et selon différents niveaux de confiance envers le gouvernement et les institutions publiques. Bien que l'objectif fondamental de la recherche ait été de comprendre les circonstances dans lesquelles les Canadiennes et Canadiens issus de la diversité jugent acceptable d'utiliser des données administratives couplées ainsi que les principes directeurs sur l'utilisation des données à des fins statistiques, il était attendu que les opinions des participants ne convergent pas toutes complètement et que certains points de vue minoritaires soient maintenus. La plupart des participants ont maintenu les énoncés délibératifs, générant des connaissances sur les principes directeurs. Cependant, il est essentiel de se rappeler que les énoncés et leur appui reposent sur des points de vue divergents qui mettent en évidence la diversité des points de vue au Canada.
Non seulement ce projet de recherche nous éclaire-t-il sur les circonstances dans lesquelles le public canadien trouverait socialement acceptable d'utiliser des données administratives couplées, au niveau de la personne, mais elle fait aussi ressortir que l'utilisation de données administratives doit être envisagée dans le contexte plus large du rôle et des activités d'un organisme national de statistique.
Conclusion
Statistique Canada jouit d'un niveau de bonne volonté extraordinairement élevé de la part du public, comme en témoigne le taux de réponse du Canada à son recensement national, le plus élevé au monde, la haute estime accordée à Statistique Canada au pays et à l'étranger, et la robustesse de ses données faisant qu'elles peuvent éclairer la recherche universitaire, les politiques publiques ainsi que le débat national sur les questions sociales, économiques et environnementales. Les Canadiennes et Canadiens ont à cœur la réputation de Statistique Canada, et ils sont prêts à donner de leur temps, à lui faire confiance, et à partager leurs renseignements personnels pour assurer la qualité des données qui nous donnent un portrait juste de la population du pays, dans toute sa diversité. Statistique Canada peut tirer parti de sa relation de confiance avec la population pour améliorer ses programmes statistiques, sans éroder la confiance du public, dans la mesure où nous pouvons maintenir et améliorer nos activités de renforcement de la confiance et démontrer que les données des Canadiennes et Canadiens sont utilisées dans l'intérêt public.
Nous avons appris que nos participants à la recherche ne ressentent pas nécessairement le besoin d'imposer des limites à l'utilisation de données administratives couplées pour les programmes statistiques. Tant que des données de grande qualité sont analysées dans un environnement protégé et que la nécessité et la proportionnalité des données peuvent être justifiées au public, les participants acceptent généralement que le couplage de microdonnées soit et doive être utilisé pour produire de nouvelles informations précieuses. Les résultats du projet montrent que Statistique Canada peut envisager d'être plus audacieux dans sa vision d'une infrastructure statistique intégrée, si les mesures correspondantes en matière de transparence et de responsabilisation sont clairement communiquées et démontrées au public.
Les questions et les observations des participants devraient susciter une introspection attentive sur la façon dont Statistique Canada devrait façonner son « identité » en tant qu'organisme par rapport au public et au gouvernement. Par exemple, Statistique Canada peut-il conserver la rigueur et la crédibilité scientifiques tout en répondant aux besoins en évolution de la société en matière de données? Notre obligation prend-elle fin avec la diffusion de renseignements fidèles et véridiques, ou Statistique Canada doit-il mener une bataille publique contre la désinformation? Ces questions prennent tout leur sens lorsque nous reconnaissons les écarts qui existent entre ce que les attentes du public envers Statistique Canada et ce que nous pouvons espérer accomplir. À mesure que Statistique Canada se définit en tant qu'organisme, nous devons poursuivre le dialogue avec la population canadienne.
Plusieurs recommandations ont été dégagées des séances du projet de RPCD qui, si elles sont adoptées, contribueront de façon significative à la relation de confiance de Statistique Canada avec le public canadien. Certaines de ces recommandations ont été explicitement suggérées par les participants, tandis que d'autres ont été proposées par l'équipe de projet en réponse aux besoins et aux désirs exprimés par les participants. Premièrement, les participants ont suggéré l'adoption de mesures permanentes au sujet de la confiance du public à l'égard de Statistique Canada et d'autres questions relatives aux données. Statistique Canada devrait tenir compte de la recherche longitudinale sur l'opinion publique pour se tenir au courant des perspectives de la population générale. Presque tous les participants au projet de RPCD seraient prêts à se joindre à un « comité consultatif de citoyens » que Statistique Canada pourrait utiliser pour des séances de remue-méninges et pour mettre à l'essai des questions sur l'opinion publique. Deuxièmement, les participants apprécient la communication ouverte et transparente sur la façon dont Statistique Canada utilise les données. Statistique Canada devrait envisager d'utiliser de façon proactive les canaux de communication externes dans les médias traditionnels et numériques, et optimiser l'utilisation du Centre de confiance pour la transparence, la responsabilisation et la communication ouverte. Troisièmement, les participants veulent voir l'incidence de leurs données sur la qualité de vie. Statistique Canada devrait concevoir un nouveau type d'outil d'évaluation qui, à notre connaissance, n'a pas encore été envisagé, soit une évaluation de l'incidence des données afin d'évaluer si et comment nos produits de données sont utilisés pour apporter des changements dans un contexte réel. Comme Statistique Canada continue d'accroître l'utilisation des données administratives dans les programmes statistiques, il pourrait y avoir de moins en moins d'interactions directes avec le public sur lesquelles bâtir la confiance. La mise en œuvre de ces recommandations ouvrirait de nouvelles voies d'interaction directe avec le public pour bâtir la confiance dont dépend la qualité de nos données.
L'une des grandes forces de cette méthode de recherche et de ce projet en particulier a été notre accès privilégié au point de vue de Canadiennes et Canadiens ordinaires. C'est une leçon d'humilité de constater que la plupart des gens au Canada ne pensent pas un seul instant à Statistique Canada dans leur vie quotidienne. Mais lorsqu'on les réunit dans un forum de discussion, qu'on les informe de ce que nous faisons et qu'on leur demande de se prononcer sur un sujet particulier, cela génère une mine de données qualitatives que nous pouvons utiliser pour rectifier l'orientation de l'organisme, de ses programmes statistiques et de ses communications publiques. Cette méthode de recherche devrait être adoptée comme étude récurrente pour examiner plus à fond les enjeux plus importants avec lesquels Statistique Canada devra composer dans les années à venir.