En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada demande par la présente les renseignements suivants, qui seront utilisés uniquement à des fins statistiques et de recherche et qui seront protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique et de toute autre loi pertinente. Veuillez noter que cette demande est à caractère obligatoire.
Études primaires et secondaires
Données sur les élèves du primaire et du secondaire (de la maternelle à la 12e année) en Colombie-Britannique
Quels sont les renseignements demandés?
Statistique Canada demande des dossiers administratifs à jour au ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique.
L'organisme détient les dossiers administratifs des élèves du primaire et du secondaire de la Colombie-Britannique pour les années scolaires de 1991-1992 à 2018-2019. Ces dossiers administratifs comportent des renseignements sur les caractéristiques démographiques des élèves (p. ex. l'âge, la langue parlée à la maison, si un élève avait des besoins spécifiques), des renseignements sur l'école (p. ex. le nom de l'école, le district scolaire), des renseignements sur les inscriptions (p. ex. si un élève était inscrit dans un programme d'immersion en français), les résultats des évaluations des compétences fondamentales, des renseignements sur le rendement scolaire au niveau secondaire, des renseignements sur l'obtention du diplôme (p. ex. l'année et le mois d'obtention du diplôme, le type de diplôme) et des renseignements sur le quartier des élèves selon le Recensement de la population de 2016.
Dans le cadre de cette demande, Statistique Canada recevra des dossiers administratifs mis à jour, ainsi que de nouveaux dossiers pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021.
Les dossiers des élèves mis à jour comprendront des renseignements sur les notes de cours des élèves. Les dossiers administratifs déjà reçus comportaient le nombre de tentatives d'un élève pour terminer un cours et sa note finale en lettre et en pourcentage. Les dossiers administratifs à jour comprendront des notes distinctes pour la partie travail du cours et la partie examen du cours, chacune en lettre et en pourcentage. La liste des cours pour lesquels ces notes sont disponibles reste la même (33 cours au niveau secondaire). Les dossiers à jour comprendront également une variable indicatrice pour indiquer si un élève a suivi un cours à deux crédits au cours d'une année donnée.
Une variable supplémentaire indiquant l'organisation de niveau supérieur de l'école qu'un élève a fréquentée l'année où l'élève était admissible à obtenir son diplôme sera également comprise. Les organisations de niveau supérieur comprennent l'« External Schools Association' », l'« Independent Schools Association' », le « conseil scolaire » et les organisations « Inconnues ». Les données demandées viendront compléter les données déjà obtenues par Statistique Canada auprès du ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique sur les élèves du primaire et du secondaire.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Les renseignements demandés comprennent des identifiants personnels comme le prénom, le nom, le surnom, le genre, la date de naissance, la province, l'adresse et le code postal des élèves. Ces renseignements sont nécessaires pour effectuer des couplages de données et seront utilisés à des fins statistiques uniquement. Une fois les données couplées, les identifiants personnels sont remplacés par une clé anonyme.
Quelles seront les années de données demandées?
Statistique Canada a demandé des données annuelles pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021, ainsi que des variables supplémentaires sur une base annuelle.
L'organisme a aussi demandé les fichiers révisés pour les années 1991-1992 à 2018-2019, y compris les variables supplémentaires.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Cette demande de renseignements est présentée au ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a demandé les données les plus récentes afin de calculer des indicateurs clés actuels sur l'éducation et d'effectuer une analyse précise et pertinente liée à la transition aux études postsecondaires, aux programmes d'apprentissage et à la transition vers le marché du travail. Cela se fera grâce à l'intégration des données sur la scolarité de la maternelle à la 12e année de la Colombie-Britannique aux données sur les étudiants postsecondaires et sur les apprentissages dans les fichiers d'impôt sur le revenu de la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail.
Les renseignements supplémentaires sur les élèves du primaire et du secondaire seront utilisés par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie sur la programmation étudiante afin de prendre des décisions puisqu'ils auront une meilleure compréhension des cheminements scolaires des élèves de la Colombie-Britannique, y compris l'incidence de la scolarisation de la maternelle à la 12e année sur les résultats en éducation et les résultats sur le marché du travail.
Statistique Canada peut également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique est responsable de la collecte et du maintien des données sur les élèves du primaire et du secondaire (de la maternelle à la 12e année) en Colombie-Britannique.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Ces renseignements seront demandés annuellement à partir de juin 2021.
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 28 juillet 2021
Données sur les élèves du secondaire (de la 9e à la 12e année) de l’Ontario
Quels sont les renseignements demandés?
L’organisme détient des dossiers administratifs sur les élèves du secondaire de l’Ontario pour les années scolaires 2009-2010 à 2015-2016. Ces dossiers administratifs comprennent des renseignements démographiques sur les élèves (p. ex. l’âge, le genre, si l’élève avait des besoins particuliers), des renseignements sur l’école (p. ex. le nom de l’école, le district scolaire), des renseignements sur l’inscription (p. ex. si l’élève était inscrit à un programme d’immersion en français, à un programme d’enseignement coopératif ou à un programme d’enseignement technique), les notes obtenues aux tests normalisés (OQRE), certains résultats scolaires au secondaire (l’inscription à un cours et la note finale), ainsi que des renseignements sur l’obtention du diplôme (p. ex. l’année et le mois de l’obtention du diplôme, le type de diplôme).
En plus des renseignements déjà détenus, Statistique Canada présente une demande officielle de renseignements démographiques supplémentaires sur les élèves (genre de visa, plan d’enseignement individualisé), de renseignements sur l’inscription (si l’étudiant était inscrit à un programme d’enseignement coopératif ou à un programme d’enseignement technique), les notes obtenues aux tests normalisés (OQRE), ainsi que des renseignements sur un plus grand nombre de cours et sur les notes obtenues au secondaire.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Statistique Canada reçoit déjà des identificateurs personnels, comme le prénom, le nom de famille, le genre, la date de naissance et le code postal des élèves, qui sont nécessaires au couplage des données et qui serviront uniquement à des fins statistiques. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonymisée.
En plus de ces renseignements, Statistique Canada demandera le genre de visa et l’année d’entrée des étudiants étrangers afin de permettre une analyse et une compréhension plus approfondies de cette sous-population.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le supplément à l’Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande. Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail – addenda.
Quelles seront les années de données demandées?
Statistique Canada détient des données pour les années scolaires 2009-2010 à 2015-2016 et demandera des années supplémentaires si nécessaire, lorsqu’elles sont disponibles.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Cette demande de renseignements est présentée au ministère de l’Éducation de l’Ontario.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier des statistiques agrégées sur l’éducation et pour effectuer des analyses précises et pertinentes au sujet de la transition des élèves du secondaire vers les études postsecondaires, les programmes d’apprentissage et le marché du travail. Cette tâche sera réalisée au moyen de l’intégration des données sur les élèves de la 9e à la 12e année du secondaire de l’Ontario aux données sur les étudiants postsecondaires et sur les apprentis ainsi qu’aux déclarations de revenus dans la Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail (PLEMT).
Les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l’industrie utiliseront ces renseignements pour éclairer les décisions sur les programmes offerts aux élèves, puisqu’ils permettront de mieux comprendre les parcours en éducation des élèves en Ontario, y compris les répercussions des études secondaires sur les résultats clés en matière d’éducation et sur le marché du travail.
Statistique Canada pourrait également utiliser les enseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Le ministère de l'Éducation de l'Ontario est responsable de la collecte et de la mise à jour des données sur les élèves du secondaire (de la 9e à la 12e année) en Ontario.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Avril 2024, avec des mises à jour ad hoc lorsque les nouvelles années sont disponibles.
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 18 janvier 2024
Résumé des changements
Février 2024 - Horaire pour recevoir de nouvelles données a été mise à jour. Il n'y a pas de changement au niveau de l'information requise.
Études postsecondaires
Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE)
Quels sont les renseignements demandés?
Statistique Canada détient des dossiers administratifs sur les étudiants de niveau postsecondaire qui ont reçu de l'aide financière de 1998 à 2020 dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études du ministère de l'Emploi et du Développement social. Ces dossiers administratifs contiennent des renseignements sur les personnes cotisant à un régime enregistré d'épargne-études (REEE), leurs bénéficiaires et les activités liées au régime (c.-à-d. les cotisations et les retraits).
Des renseignements à jour seront demandés pour 2021 et les années suivantes, dont toute nouvelle information sur la personne responsable de l'enfant pour chaque bénéficiaire du Bon d'études canadien (BEC), des renseignements supplémentaires sur l'admissibilité des bénéficiaires et leur réception de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, et de nouveaux renseignements sur les fournisseurs de REEE.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Aucun nouveau renseignement personnel ne sera demandé. Statistique Canada reçoit du ministère de l'Emploi et du Développement social des identificateurs personnels des étudiants, comme leur prénom, leur nom, leur numéro d'assurance sociale, leur genre, leur date de naissance, leur province, leur adresse et leur code postal. Ces renseignements sont nécessaires à la réalisation de couplages de données et sont utilisés à des fins statistiques seulement. Une fois que les données sont couplées, une clé anonymisée au niveau de la personne remplace les identificateurs personnels.
Quelles seront les années de données demandées?
Statistique Canada demandera des données pour l'année 2021 et les années suivantes, sur une base annuelle, ainsi que des fichiers révisés de 1998 à 2020.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Ces renseignements sont demandés au ministère de l'Emploi et du Développement social.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada demande des renseignements à jour afin d'établir les principaux indicateurs actuels en ce qui concerne l'épargne-études et d'effectuer des analyses précises et pertinentes en lien avec les résultats futurs au niveau postsecondaire et ceux sur le marché du travail des personnes qui ont reçu des incitatifs à l'épargne-études dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE).
Les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie peuvent se servir des éléments d'information supplémentaires pour obtenir des renseignements plus utiles sur les bénéficiaires des régimes d'épargne, les subventions qu'ils ont reçues et les fournisseurs de régimes d'épargne responsables de la gestion de l'investissement tout au long de son cycle de vie. Cela permettra aux administrateurs du programme de mieux comprendre la portée du PCEE et l'utilité de ses services aux Canadiens. De plus, les administrateurs pourront élaborer de nouvelles approches novatrices visant à renforcer la participation aux incitatifs à l'épargne-études proposés par le programme. Statistique Canada peut en outre utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Le Programme canadien pour l'épargne-études du ministère de l'Emploi et du Développement social est responsable de la collecte et de la tenue à jour des données liées aux transactions reçues de fiduciaires et de fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-études au Canada.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Ces renseignements seront demandés en 2022 et par la suite (annuellement).
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 3 août 2022
Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE), anciennement le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE)
Quels sont les renseignements demandés?
Statistique Canada demande des dossiers administratifs à jour sur le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAEF) à Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Statistique Canada détient des dossiers administratifs sur les étudiants du niveau postsecondaire qui ont reçu de l'aide financière dans le cadre du PCAFE de 2003-2004 à 2015-2016. Ces dossiers administratifs comprennent des renseignements sur les caractéristiques démographiques des étudiants (p. ex. l'âge, le sexe, la province de résidence), l'établissement d'enseignement postsecondaire, l'inscription (p. ex. si l'étudiant était inscrit à un programme de génie), l'évaluation du besoin d'aide, le type et le montant de l'aide reçue et les renseignements sur le remboursement des prêts étudiants.
Statistique Canada demandera les dossiers administratifs à jour, y compris les nouveaux dossiers pour les années scolaires allant de 2016-2017 à 2019-2020.
Ces dossiers d'étudiants mis à jour contiendront des renseignements sur les trois étapes du cycle d'aide financière, y compris les subventions et les prêts, l'évaluation des besoins en matière de décaissement et, dans le cas des prêts, les remboursements. Les dossiers administratifs déjà reçus comprennent des renseignements supplémentaires sur les subventions et les prêts accordés. Les dossiers administratifs mis à jour contiendront des renseignements sur la période d'études, les nouveaux types de subventions disponibles pendant la période mise à jour et des détails sur le type d'aide au remboursement fournie.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Statistique Canada a déjà reçu des identificateurs personnels du PCAFE, comme le prénom, le nom de famille, le surnom, le sexe, la date de naissance, la province, l'adresse et le code postal des étudiants. Ces renseignements sont nécessaires pour effectuer des couplages de données et sont utilisés à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, une clé anonymisée au niveau de la personne remplace les identificateurs personnels.
Cette nouvelle demande comprendra l'acquisition d'identificateurs personnels supplémentaires, comme un numéro de téléphone, une adresse de courriel et un autre code postal, ce qui permettra d'améliorer les taux de couplage. Ces taux plus élevés aident à réduire le biais dans les résultats et à offrir des données plus exhaustives et de meilleure qualité.
Quelles seront les années de données demandées?
Statistique Canada demandera des données annuelles pour les années scolaires allant de 2016-2017 à 2019-2020, y compris les variables supplémentaires susmentionnées.
Les fichiers révisés de 2009-2010 à 2015-2016, y compris les variables supplémentaires, seront également demandés.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Ces renseignements sur le Programme canadien d'aide financière aux étudiants sont demandés à Emploi et Développement social Canada.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada demande les données administratives mises à jour sur le PCAEF afin d'obtenir des indicateurs clés opportuns sur l'aide financière et d'effectuer des analyses exactes et pertinentes liées aux études postsecondaires, aux programmes d'apprentissage et à la transition des étudiants au marché du travail.
Les renseignements sur les bénéficiaires de l'aide financière aux étudiants peuvent être utilisés par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour prendre des décisions sur les programmes destinés aux étudiants. L'accès à ces données permettra de mieux comprendre le cheminement scolaire et la situation d'emploi des bénéficiaires et des non-bénéficiaires de l'aide financière aux étudiants.
Statistique Canada peut également utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants est chargé de recueillir et de tenir à jour des données sur l'aide financière aux étudiants dans 10 provinces et territoires (Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique et Yukon).
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Ces renseignements seront demandés en mars 2022 et par la suite (annuellement).
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 25 mars 2022
Caractéristiques socioculturelles du personnel enseignants à temps plein et à temps partiel des universités canadiennes
Quels sont les renseignements demandés?
Statistique Canada demande que les renseignements suivants soient recueillis dans le cadre de l'enquête sur le Système d'information sur le personnel d'enseignement à plein temps dans les universités et les collèges (SIPEUC-PT) : Identité autochtone, groupes racialisés (minorité visible), incapacité autodéclaré et orientation sexuelle.
Statistique Canada aimerait également étendre la couverture de la population d'intérêt dans le SIPEUC pour inclure le personnel d'enseignement à temps partiel et contractuels.
Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?
Cette demande contient des informations personnelles telles que le prénom, le nom et la date de naissance du personnel d'enseignement à temps plein et à temps partiel dans les universités canadiennes.
Les renseignements personnels sont nécessaires pour effectuer des couplages de données à des fins statistiques uniquement. Les données peuvent être liées au Recensement de la population (ou à d'autres sources de données comme l'Enquête canadienne sur l'incapacité ou l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes) afin d'évaluer la faisabilité de la collecte des caractéristiques socioculturelles énumérées ci-dessus, dans le but de réduire le fardeau de réponse des fournisseurs de données. Une fois les données intégrées, les informations personnelles sont retirées de l'ensemble des données et remplacées par une clé anonymisée.
Pour de plus amples renseignements, consultez le supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande : Modernisation du Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges (SIPEUC) (projet pilote sur l'EDI et le personnel à temps partiel) - Supplément à l'Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada relative à la modernisation du SIPEUC.
Quelles seront les années de données demandées?
Les données annuelles à partir de 2022 sont demandées.
À qui les renseignements seront-ils demandés?
Cette information est demandée à tous les établissements publics conférant des diplômes (universités publiques) au Canada.
Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?
Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier des statistiques sur les diverses populations au sein du milieu universitaire canadien. Les renseignements répondront à une demande croissante d'information sur l'équité, la diversité et l'inclusion au sein de la communauté universitaire au Canada, en particulier dans les établissements participant au programme Dimensions Canada (qui cherche à déterminer les écarts en matière d'équité dans les établissements d'enseignement postsecondaire et à aider à les combler).
La collecte d'informations sur les groupes sous-représentés au sein de la communauté universitaire contribuera à un milieu d'emploi plus équitable dans les universités canadiennes. Cela comprend un environnement au sein duquel les fonds réservés à la recherche sont répartis en fonction de la représentation des groupes considérés au sein de la population canadienne. Ces données permettront de mesurer les progrès réalisés vers une communauté universitaire représentative de la population générale.
Finalement, ces informations répondront également à un besoin en données recherché par les principaux intervenants de l'enseignement postsecondaire, notamment : Innovation, Sciences et Développement Économique Canada, les trois organismes subventionnaires (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Conseil de recherches en sciences humaines et Instituts de recherche en santé du Canada) et la Fondation canadienne pour l'innovation.
Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.
Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?
Toutes les universités canadiennes participent actuellement à la collecte annuelle de données SIPEUC-PT. Ces organisations recueillent également les caractéristiques socioculturelles de leur personnel d'enseignement pour leurs propres rapports sur l'équité en matière d'emploi à des fins opérationnelles internes et externes.
Quand ces renseignements seront-ils demandés?
Décembre 2022 (ensuite, annuellement en septembre)
Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?
Quand cette demande a-t-elle été publiée?
Le 29 novembre 2022