Demandes de renseignements — Éducation, formation et apprentissage

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Les renseignements demandés comprennent des identifiants personnels comme le prénom, le nom, le surnom, le genre, la date de naissance, la province, l'adresse et le code postal des élèves. Ces renseignements sont nécessaires pour effectuer des couplages de données et seront utilisés à des fins statistiques uniquement. Une fois les données couplées, les identifiants personnels sont remplacés par une clé anonyme.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada a demandé des données annuelles pour les années scolaires 2018-2019 à 2020-2021, ainsi que des variables supplémentaires sur une base annuelle.

L'organisme a aussi demandé les fichiers révisés pour les années 1991-1992 à 2018-2019, y compris les variables supplémentaires.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Cette demande de renseignements est présentée au ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a demandé les données les plus récentes afin de calculer des indicateurs clés actuels sur l'éducation et d'effectuer une analyse précise et pertinente liée à la transition aux études postsecondaires, aux programmes d'apprentissage et à la transition vers le marché du travail. Cela se fera grâce à l'intégration des données sur la scolarité de la maternelle à la 12^e année de la Colombie-Britannique aux données sur les étudiants postsecondaires et sur les apprentissages dans les fichiers d'impôt sur le revenu de la Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail.

Les renseignements supplémentaires sur les élèves du primaire et du secondaire seront utilisés par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie sur la programmation étudiante afin de prendre des décisions puisqu'ils auront une meilleure compréhension des cheminements scolaires des élèves de la Colombie-Britannique, y compris l'incidence de la scolarisation de la maternelle à la 12^e année sur les résultats en éducation et les résultats sur le marché du travail.

Statistique Canada peut également utiliser les renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique est responsable de la collecte et du maintien des données sur les élèves du primaire et du secondaire (de la maternelle à la 12^e année) en Colombie-Britannique.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés annuellement à partir de juin 2021.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 28 juillet 2021

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Statistique Canada reçoit déjà des identificateurs personnels, comme le prénom, le nom de famille, le genre, la date de naissance et le code postal des élèves, qui sont nécessaires au couplage des données et qui serviront uniquement à des fins statistiques. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonymisée.

En plus de ces renseignements, Statistique Canada demandera le genre de visa et l’année d’entrée des étudiants étrangers afin de permettre une analyse et une compréhension plus approfondies de cette sous-population.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le supplément à l’Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande. Plateforme longitudinale entre l'éducation et le marché du travail – addenda.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada détient des données pour les années scolaires 2009-2010 à 2015-2016 et demandera des années supplémentaires si nécessaire, lorsqu’elles sont disponibles.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Cette demande de renseignements est présentée au ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier des statistiques agrégées sur l’éducation et pour effectuer des analyses précises et pertinentes au sujet de la transition des élèves du secondaire vers les études postsecondaires, les programmes d’apprentissage et le marché du travail. Cette tâche sera réalisée au moyen de l’intégration des données sur les élèves de la 9^e à la 12^e année du secondaire de l’Ontario aux données sur les étudiants postsecondaires et sur les apprentis ainsi qu’aux déclarations de revenus dans la Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail (PLEMT).

Les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l’industrie utiliseront ces renseignements pour éclairer les décisions sur les programmes offerts aux élèves, puisqu’ils permettront de mieux comprendre les parcours en éducation des élèves en Ontario, y compris les répercussions des études secondaires sur les résultats clés en matière d’éducation et sur le marché du travail.

Statistique Canada pourrait également utiliser les enseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le ministère de l'Éducation de l'Ontario est responsable de la collecte et de la mise à jour des données sur les élèves du secondaire (de la 9^e à la 12^e année) en Ontario.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Avril 2024, avec des mises à jour ad hoc lorsque les nouvelles années sont disponibles.

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 18 janvier 2024

Résumé des changements

Février 2024 - Horaire pour recevoir de nouvelles données a été mise à jour. Il n'y a pas de changement au niveau de l'information requise.

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada demande des dossiers administratifs qui comprennent des détails sur les programmes et les cours offerts par les établissements, ainsi que des renseignements sur les étudiants, y compris leurs inscriptions à des programmes et à des cours, ainsi que des données sur les diplômés.

Quels renseignements personnels sont compris dans les renseignements demandés? 

Cette demande comprend des renseignements personnels, tels que le prénom, le nom, le deuxième prénom, le genre, la date de naissance, la province, l’adresse et le code postal de l’étudiant. Cette information est nécessaire pour effectuer des couplages de données à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonymisée.

De plus, la demande contient d’autres identificateurs, tels qu’un numéro de téléphone, une adresse électronique et le code postal de résidence permanente au moment de l’admission, qui sont utilisés pour améliorer les taux de couplage, réduire les biais et améliorer l’exhaustivité et la qualité des données.

Un supplément à l’évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada pour cette demande sera publié ici Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée pour les programmes statistiques de Statistique Canada.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada demandera des données annuelles à partir de l’année universitaire 2023-2024. 

Des fichiers révisés des années précédentes sont également demandés pour remplacer les données imputées antérieurement.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés aux ministères provinciaux de l’Éducation ou à leurs commissions d’éducation respectives.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour produire des statistiques sur les inscriptions d’étudiants et les diplômés postsecondaires. Ces statistiques appuieront également l’élaboration d’indicateurs sur les trajectoires des étudiants et les résultats des diplômés. Pour ce faire, on intégrera les données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) aux fichiers de revenu de la  (consultez la page ). Les statistiques et indicateurs descriptifs qui en résulteront aideront les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l’industrie à prendre des décisions éclairées sur les programmes pour les étudiants. L’accès à ces données améliorera également les résultats statistiques utilisés pour comprendre les parcours en éducation et les résultats sur le marché du travail des étudiants de niveau postsecondaire au Canada. 

Statistique Canada demande les mêmes données qui sont habituellement fournies par les institutions individuelles. Cette approche vise à réduire le fardeau de réponse des institutions tout en améliorant la rapidité et la qualité de la présentation des données du SIEP.

Statistique Canada pourrait aussi utiliser ces renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

De par sa conception, le SIEP recueille des données sur les inscriptions d’étudiants et les diplômés de niveau postsecondaire directement auprès des établissements d’enseignement postsecondaire publics. Cependant, dans certains secteurs de compétence, cette collecte de données est centralisée par les ministères provinciaux de l’Éducation, qui soumettent des données à Statistique Canada au nom de leurs établissements. Chaque province peut décider de centraliser la collecte des données et leur soumission au SIEP, car l’éducation relève de la compétence exclusive des provinces. Par conséquent, le SIEP recueille des données, directement et indirectement, auprès de chaque province.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés à partir de décembre 2025 puis de manière continue (annuellement).

Dans le cadre de quels programmes de Statistique Canada ces données seront-elles principalement utilisées?

Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 9 avril 2025

Quels sont les renseignements demandés?

Statistique Canada détient des dossiers administratifs sur les étudiants de niveau postsecondaire qui ont reçu de l'aide financière de 1998 à 2020 dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études du ministère de l'Emploi et du Développement social. Ces dossiers administratifs contiennent des renseignements sur les personnes cotisant à un régime enregistré d'épargne-études (REEE), leurs bénéficiaires et les activités liées au régime (c.-à-d. les cotisations et les retraits).

Des renseignements à jour seront demandés pour 2021 et les années suivantes, dont toute nouvelle information sur la personne responsable de l'enfant pour chaque bénéficiaire du Bon d'études canadien (BEC), des renseignements supplémentaires sur l'admissibilité des bénéficiaires et leur réception de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, et de nouveaux renseignements sur les fournisseurs de REEE.

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Aucun nouveau renseignement personnel ne sera demandé. Statistique Canada reçoit du ministère de l'Emploi et du Développement social des identificateurs personnels des étudiants, comme leur prénom, leur nom, leur numéro d'assurance sociale, leur genre, leur date de naissance, leur province, leur adresse et leur code postal. Ces renseignements sont nécessaires à la réalisation de couplages de données et sont utilisés à des fins statistiques seulement. Une fois que les données sont couplées, une clé anonymisée au niveau de la personne remplace les identificateurs personnels.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada demandera des données pour l'année 2021 et les années suivantes, sur une base annuelle, ainsi que des fichiers révisés de 1998 à 2020.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés au ministère de l'Emploi et du Développement social.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande des renseignements à jour afin d'établir les principaux indicateurs actuels en ce qui concerne l'épargne-études et d'effectuer des analyses précises et pertinentes en lien avec les résultats futurs au niveau postsecondaire et ceux sur le marché du travail des personnes qui ont reçu des incitatifs à l'épargne-études dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE).

Les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie peuvent se servir des éléments d'information supplémentaires pour obtenir des renseignements plus utiles sur les bénéficiaires des régimes d'épargne, les subventions qu'ils ont reçues et les fournisseurs de régimes d'épargne responsables de la gestion de l'investissement tout au long de son cycle de vie. Cela permettra aux administrateurs du programme de mieux comprendre la portée du PCEE et l'utilité de ses services aux Canadiens. De plus, les administrateurs pourront élaborer de nouvelles approches novatrices visant à renforcer la participation aux incitatifs à l'épargne-études proposés par le programme. Statistique Canada peut en outre utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Le Programme canadien pour l'épargne-études du ministère de l'Emploi et du Développement social est responsable de la collecte et de la tenue à jour des données liées aux transactions reçues de fiduciaires et de fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-études au Canada.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés en 2022 et par la suite (annuellement).

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 3 août 2022

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Statistique Canada a déjà reçu des identificateurs personnels du PCAFE, comme le prénom, le nom de famille, le surnom, le sexe, la date de naissance, la province, l'adresse et le code postal des étudiants. Ces renseignements sont nécessaires pour effectuer des couplages de données et sont utilisés à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, une clé anonymisée au niveau de la personne remplace les identificateurs personnels.

Cette nouvelle demande comprendra l'acquisition d'identificateurs personnels supplémentaires, comme un numéro de téléphone, une adresse de courriel et un autre code postal, ce qui permettra d'améliorer les taux de couplage. Ces taux plus élevés aident à réduire le biais dans les résultats et à offrir des données plus exhaustives et de meilleure qualité.

Quelles seront les années de données demandées?

Statistique Canada demandera des données annuelles pour les années scolaires allant de 2016-2017 à 2019-2020, y compris les variables supplémentaires susmentionnées.

Les fichiers révisés de 2009-2010 à 2015-2016, y compris les variables supplémentaires, seront également demandés.

À qui les renseignements seront-ils demandés? 

Ces renseignements sur le Programme canadien d'aide financière aux étudiants sont demandés à Emploi et Développement social Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada demande les données administratives mises à jour sur le PCAEF afin d'obtenir des indicateurs clés opportuns sur l'aide financière et d'effectuer des analyses exactes et pertinentes liées aux études postsecondaires, aux programmes d'apprentissage et à la transition des étudiants au marché du travail.

Les renseignements sur les bénéficiaires de l'aide financière aux étudiants peuvent être utilisés par les décideurs, les chercheurs et les intervenants de l'industrie pour prendre des décisions sur les programmes destinés aux étudiants. L'accès à ces données permettra de mieux comprendre le cheminement scolaire et la situation d'emploi des bénéficiaires et des non-bénéficiaires de l'aide financière aux étudiants.

Statistique Canada peut également utiliser ces renseignements à d'autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organisations ont-elles été sélectionnées pour fournir des données?

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants est chargé de recueillir et de tenir à jour des données sur l'aide financière aux étudiants dans 10 provinces et territoires (Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique et Yukon).

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements seront demandés en mars 2022 et par la suite (annuellement).

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 25 mars 2022

Quels renseignements personnels sont inclus dans cette demande?

Cette demande contient des renseignements personnels comme le prénom, le nom de famille et la date de naissance du personnel d’enseignement à temps plein dans les universités canadiennes.

Ces renseignements sont nécessaires à la réalisation de couplages de données et sont utilisés à des fins statistiques seulement. Une fois les données couplées, les identificateurs personnels seront remplacés par une clé anonyme.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Modernisation du Système d’information sur le personnel d’enseignement dans les universités et les collèges (SIPEUC) (projet pilote sur l’EDI et le personnel à temps partiel) – Supplément à l’Évaluation générique des facteurs relatifs à la vie privée de Statistique Canada relative à la modernisation du SIPEUC.

Quelles seront les années de données demandées?

Données annuelles à partir de 2022 et les années suivantes.

À qui les renseignements seront-ils demandés?

Ces renseignements sont demandés à tous les établissements publics décernant des diplômes (universités publiques) au Canada.

Pourquoi ces renseignements sont-ils demandés?

Statistique Canada a besoin de ces renseignements pour créer et publier des statistiques sur les diverses populations au sein du milieu universitaire canadien. Ces renseignements aideront les universités à faire un suivi de la représentation, à prendre des décisions éclairées au chapitre de la répartition équitable des fonds de recherches et à répondre aux besoins en matière de données des principales parties prenantes de l’enseignement postsecondaire, y compris Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les trois organismes subventionnaires (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada) ainsi que la Fondation canadienne pour l’innovation.

Statistique Canada peut aussi utiliser les renseignements à d’autres fins statistiques et de recherche.

Pourquoi ces organismes ont-ils été choisis comme fournisseurs de données?

Les universités canadiennes ont la responsabilité de la collecte et de la tenue à jour des données sur les ressources humaines de leur établissement.

Quand ces renseignements seront-ils demandés?

Annuellement, à partir de décembre 2022.

Quels programmes de Statistique Canada utiliseront principalement ces données?

3101 : Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges - Personnel enseignant à plein temps (SPEUC-PT)

Quand cette demande a-t-elle été publiée?

Le 29 novembre 2022

Résumé des changements

Le 4 mars 2025 - De décembre 2022 à juin 2024, Statistique Canada a collaboré avec huit universités canadiennes pour combler des lacunes statistiques dans le programme du SIPEUC. Pour cette étude de faisabilité, Statistique Canada a demandé des renseignements sur le personnel d’enseignement à temps partiel et contractuel, ainsi que des renseignements sur l’identité autochtone, les groupes racisés (minorités visibles), l’incapacité autodéclarée et l’orientation sexuelle.

Statistique Canada a déterminé que la collecte de données sur le personnel d’enseignement à temps partiel et contractuel est faisable et pourrait être envisagée dans le cadre de futurs efforts de collecte de données.

Toutefois, les établissements ont éprouvé des difficultés à fournir les données demandées portant sur la diversité. Une analyse plus approfondie serait nécessaire si Statistique Canada souhaitait intégrer ces données dans une demande de données administratives à l’avenir.

Par conséquent, la demande de renseignements mise à jour concerne l’ajout de renseignements nominaux (prénom, nom de famille et date de naissance) sur le personnel d’enseignement à temps plein uniquement. Ces informations seront couplées avec les données du recensement afin d’obtenir les caractéristiques liées à la diversité et d’estimer la représentation au sein du personnel d’enseignement.