État 4 (II)
Les transporteurs aériens qui rapportent l'État 3 (I,II) doivent déclarer l'État 4 (II)
Contact: Odile Lefebvre (613) 951-0140
Le 3 octobre , 2000
Table des matières
Description générale de l'enquête
Organisation et participation
Date d'entrée en vigueur de ces instructions
Enregistrement des données
Soumission des rapports
Exemple d'enregistrement des données
Description générale de l'enquête
L'État 4 (II) s'intéresse aux statistiques relatives à l'activité aéroportuaire des transporteurs de niveau II qui doivent déclarer l'État 3 (I,II). Lors de la déclaration de l'État 4 (II), le transporteur participant doit enregistrer le nombre de passagers payants1 embarqués et débarqués et le nombre de vols de départ sur une base trimestrielle. Les statistiques relatives aux aéroports où on opère des services à taux unitaire doivent être rapportées à l'exception des aéroports où on déclare les opérations sur l'État 6 (I,F). Les formules complétées doivent parvenir au Centre des Statistiques de l'aviation dans les 30 jours suivant la fin du trimestre de référence.
Organisation et participation
Les statistique sur l'origine et la destination des passagers d'après le coupon sont recueillies en vertu de la "Loi sur la statistique- Lois du Canada, Chapitre 15, Sous-section 23 (2)". En vertu de cette loi, les transporteurs canadiens de niveaux II, III, IV et V doivent rapporter tous leurs services (intérieur et international) réguliers (taux unitaire), à l’exception des transporteurs canadiens de niveau II qui remplissent l'État 3 (I,II). Les transporteurs de niveau II qui, au cours des deux années précédant l'année de déclaration ont embarqué au moins300 000 passagers payants doivent remplir l'État 3 (I,II) au lieu de l’État 4 (II,III,IV,V,F). De même, les transporteurs étrangers qui opèrent des services internationaux réguliers (taux unitaire) au moyen d'aéronefs à voilure fixe ayant un poids maximum au décollage sur roues inférieur à 30 000 kg (66 100 lbs) doivent remplir l'État 4 (II,III,IV,V,F).
Date d'entrée en vigueur de ces instructions
Les données de l'enquête sur l'origine et la destination des passagers d'après le coupon doivent être recueillies selon ces instructions pour les opérations effectuées après le 31 décembre 1992.
Enregistrement des données
Voici une définition des différentes zones sur l'État 4 (II):
Nom du Transporteur - Inscrire le nom du transporteur qui soumet l'État dans l'espace au coin supérieur droit de la formule.
Code du transporteur - Inscrire le code du transporteur provenant de l'Official Airline Guide (OAG). Ne rien inscrire si le transporteur n'apparait pas dans l’OAG.
Année - Inscrire les quatre chiffres de l'année de référence.
Trimestre - Inscrire les nombres identifiant le trimestre de référence. Les trimestres s'inscrivent ainsi:
- 1 - premier trimestre (janvier - mars)
- 2 - deuxième trimestre (avril - juin)
- 3 - troisième trimestre (juillet – septembre)
- 4 - quatrième trimestre (octobre – décembre)
Nom de l'aéroport - Inscrire le nom de l'aéroport concerné.
Code de l’aéroport - Inscrire le code de trois lettres provenant de l'Official Airline Guide (OAG). La quatrième position de cette zone demeure en blanc. Ne rien inscrire si le code n'apparait pas dans l’OAG.
Passagers payants embarqués - Inscrire le nombre de passagers payants embarqués à chacun des aéroports pour le trimestre.
Passagers payants débarqués - Inscrire le nombre de passagers payants débarqués à chacun des aéroports pour le trimestre.
Nombre de vols de départ - Inscrire le nombre de vols de départ à chacun des aéroports pour le trimestre. Ne pas inclure les vols de convoyage.
Total - Inscrire le nombre total des passagers embarqués, le nombre total des passagers débarqués et le nombre total des vols de départ avec passagers.
Agent autorisé et numéro de téléphone - Inscrire en lettres moulées, le nom de l'agent autorisé à compléter l’état ainsi que le numéro téléphone et de télécopieur, dans l'espace prévu au bas de la formule.
Soumission des rapports
Les formules complétées de l'État 4 (II) doivent être soumises dans les 30 jours suivant la fin du trimestre à l'adresse suivante:
Centre des statistiques de l'aviation
Statistique Canada
Ottawa, Ontario
Canada
K1A 0N9
Tél.: (613) 951-0142
Des enveloppes de retour affranchies ainsi qu'une provision de formules vierges
de État 4 (II) vous seront fournies sur demande en communiquant avec le Centre des statistiques de l'aviation par téléphone au (613) 951-0151 ou par facsimilé au numéro (613)951-0010.
Exemple d'enregistrement des données
Supposons que le transporteur "Air Carrier Inc." exploite des services à taux unitaire aux aéroports suivants:
- Toronto/Lester B. Pearson (YYZ)
- Montréal/Dorval (YUL)
- Ottawa (YOW)
- Québec (YQB)
Supposons aussi qu'au premier trimestre de 2000, Air Carrier Inc. transportait les passagers payants suivants:
- 115 passagers embarquaient et 126 débarquaient à YYZ
- 20 passagers embarquaient et 33 débarquaient à YUL
- 315 passagers embarquaient et 323 débarquaient à YOW
- 15 passagers embarquaient et 25 débarquaient à YQB Le transporteur effectuait le nombre de vols suivants:
- 20 vols de départ furent enregistrés à YYZ
- 10 vols de départ furent enregistrés à YUL
- 35 vols de départ furent enregistrés à YOW
- 11 vols de départ furent enregistrés à YQB
Ces données seraient compilées sur l'État 4 (II) comme à l'exemple de la page suivante.
Note:
1. Passager payant. Pour les services de transport à taux unitaire, un passager payant se définit comme un passager embarqué duquel le transporteur reçoit au moins 25% du tarif de base.