Archivé - Enquête annuelle de 2021 sur les dépenses de protection de l'environnement

Informations archivées

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Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir de l'information sur les dépenses effectuées par l'industrie en matière de protection de l'environnement au Canada. Ces renseignements sont d'importants indicateurs des investissements canadiens en matière de protection environnementale.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé les utilise également dans leur processus de prises de décisions.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

  • Statisticien en chef du Canada
  • Statistique Canada
  • À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
  • 150, promenade Tunney's Pasture
  • Ottawa (Ontario)
  • K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec Ressources naturelles Canada; Innovation, science et développement économique Canada ; et les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Instructions de déclaration

  • Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
  • Cette enquête demande de rapporter toutes les dépenses en protection de l'environnement, qu'elles aient été faites ou non en réponse à des lois, conventions ou accords volontaires canadiens ou internationaux courants ou anticipés.
  • Veuillez rapporter les dépenses faites par l'établissement listé plus haut.
  • Déclarez tous les montants en dollars canadiens ($CAN), arrondis au dollar le plus près.
  • Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
  • Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
  • Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités :
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Gestion des déchets solides

1. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2021.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la collecte, au transport, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination, au recyclage et au compostage des déchets non dangereux et dangereux
  • à la préparation sur place des matières à être recyclées dans une installation externe effectuée par les employés de votre établissement et les services fournis par un entrepreneur privé ou un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
  • aux services municipaux
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

  • au recyclage effectué sur place
  • à la gestion des eaux d'égout ou des eaux usées (à déclarer à la question 5)
  • au traitement des déchets hautement radioactifs (à déclarer à la question 25).

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'oeuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Pour déclarer les dépenses d'exploitation :

Inclure toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement engagées au chapitre de la main-d'œuvre, des matériaux et des fournitures, de l'entretien et des réparations ainsi que des services acquis (inclure les dépenses en combustible et en électricité pour les machines et le matériel dont l'unique but est la protection de l'environnement).

Exclure la dépréciation des machines et du matériel.

Pour déclarer des dépenses en immobilisations :

Inclure toutes les dépenses pertinentes capitalisées engagées pour l'acquisition, l'installation et la réparation de machines et de matériel ainsi que pour la construction d'installations non résidentielles, qu'elles soient effectuées par des entrepreneurs ou par des employés de l'établissement. Les dépenses de construction incluent tous les coûts associés à la démolition, à la planification et à la conception (tels que les honoraires d'ingénierie et de consultation) et aux matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour l'installation, ainsi que tous les coûts associés à l'achat d'un terrain qui ne sont pas amortis ou dépréciés.

Exclure les fonds réservés à une responsabilité environnementale future.

Dépenses de protection de l'environnement :

Tous les frais d'exploitation et les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé. Sont inclues les dépenses que cet établissement particulier a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat; la surveillance environnementale; les évaluations et vérifications environnementales; les coûts de formation et d'administration connexes, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des déchets solides non dangereux et dangereux au cours de l'exercice financier 2021.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

2. Des dépenses totales rapportées à la question 1, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

3. Quels biens et technologies liés à la gestion des déchets solides, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Véhicules de collecte des déchets, des matières résiduelles destinées au recyclage et des matières organiques
  • Conteneurs pour la collecte des déchets, le recyclage et les matières organiques
  • Autre matériel de recyclage utilisé lors de la collecte
  • Biens et technologies liés à la séparation et au tri - p. ex., séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
  • Biens et technologies liés au compactage - p. ex., presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
  • Technologies de retraitement biologique centralisé -p. ex., composteurs centralisés
  • Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
  • Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
  • Matériel de traitement thermique -p. ex. incinérateurs à four rotatif, systèmes d'incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lits fluidisés
  • Autres biens ou technologies de gestion des déchets solides - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies de gestion des déchets solides achetés :
  • Aucun achat

4. Les dépenses totales pour la gestion des déchets solides est de 0$. Quels services liés à la gestion des déchets solides (c.-à-d. les déchets, les matières recyclables et les matières organiques) ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. la collecte des déchets par la municipalité) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour collecter et traiter les déchets solides
  • Services de collecte et de traitement des déchets solides fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour collecter et traiter les déchets solides. - p. ex. GFL (Green for life), Wasteco
  • Services de collecte et de traitement des déchets solides inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
  • Autres services liés à la gestion des déchets solides - Veuillez indiquer tous les autres services liés à la gestion des déchets solides :
  • Aucun service utilisé

Gestion des eaux usées

5. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2021.

Inscrivez 0 $ pour les deux catégories de dépenses si votre établissement est locataire des lieux et que ces dépenses sont incluses dans le loyer payé au propriétaire de l'immeuble.

Si votre établissement est responsable de payer les taxes municipales, veuillez déclarer le montant pour la gestion des eaux usées dans les dépenses d'exploitation.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la prévention des eaux usées au moyen de modifications en cours de procédés
  • au traitement des eaux usées, y compris les procédés de traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
  • à la gestion des substances rejetées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux, le sol ou les eaux souterraines
  • au traitement de l'eau de refroidissement aux fins d'élimination
  • à l'installation d'infrastructures d'égout et aux dépenses liées à l'utilisation, à la collecte, au traitement et à l'élimination des eaux d'égout, y compris les fosses septiques
  • aux services d'égout fournis par un organisme gouvernemental fédéral, provincial ou local (p. ex. services municipaux)
  • à la manipulation et au traitement des résidus miniers
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la protection des eaux souterraines contre l'infiltration de polluants et au nettoyage du sol et des plans d'eau après leur pollution (à déclarer à la question 18).

Si le montant est de zéro ou si non applicable, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Note : Cette enquête requiert la déclaration de toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des eaux usées au cours de l'exercice financier 2021.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

6. Des dépenses totales rapportées à la question 5, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution des eaux usées (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

  • systèmes biologiques et chimiques pour traiter l'eau (comme les usines de traitement des eaux)
  • systèmes de filtration
  • cyclones
  • fosses septiques, toilettes portatives
  • autres systèmes de barrière
  • traitement de l'eau de refroidissement avant rejet
  • services d'égout municipal, provincial ou fédéral.

La prévention de la pollution des eaux usées (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

  • conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
  • modifications de l'équipement ou du procédé (procédés intégrés)
  • recirculation, recyclage effectué sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes
  • substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou substitution
  • amélioration de la gestion des stocks ou des techniques d'achat
  • prévention des fuites et des déversements de substances polluantes
  • meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.

7. Des dépenses en immobilisations déclarées pour la gestion des eaux usées (question 5a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses en immobilisations déclarées pour la gestion des eaux usées (question 5a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
  Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)  
Prévention de la pollution (procédés intégrés)  
Pourcentage Total  

8. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion des eaux usées (question 5b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion des eaux usées (question 5b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
  Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)  
Prévention de la pollution (procédés intégrés)  
Pourcentage Total  

9. Quels biens et technologies liés à la gestion des eaux usées, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
  • Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
  • Séparateurs d'huile, récupérateurs utilisés dans le traitement des eaux d'égout
  • Couches d'échangeurs d'ions
  • Colonnes ou cuves de stripage à l'air
  • Colonnes d'extraction liquide
  • Adsorbeurs à membrane microporeuse
  • Matériel d'oxydation chimique avancée ou rayonnement ultraviolet
  • Filtres de prétraitement
  • Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux usées industrielles
  • Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égout
  • Tamis de captage
  • Dessableurs à pulvérisation d'air
  • Cuves et composantes connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
  • Bioréacteurs à membrane
  • Lits bactériens
  • Digesteurs anaérobies
  • Autres biens et technologies de traitement des eaux usées - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies de traitement des eaux usées achetés :
  • Aucun achat

10. Les dépenses totales pour la gestion des eaux usées est de 0$. Quels services liés à la gestion des eaux usées ont été utilisés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Services de gestion des eaux usées fournis par un organisme gouvernemental (payés dans les taxes, par exemple les taxes municipales) - Inclure les services offerts par un organisme gouvernemental (p. ex. les égouts municipaux) ou par une compagnie privée engagée par la municipalité pour gérer et traiter les eaux usées
  • Services de gestion des eaux usées fournis par un entrepreneur privé - Inclure les services offerts par une compagnie privée engagée par votre établissement pour gérer et traiter les eaux usées - p. ex. une compagnie privée engagée pour vider la fausse septique
  • Services de gestion des eaux usées inclus dans le loyer (payés par le propriétaire de l'immeuble)
  • Autres services liés à la gestion des eaux usées - Veuillez indiquer tous les autres services liés à la gestion des eaux usées :
  • Aucun service utilisé

Protection environnementale

11. Au cours de l'exercice financier 2021, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation.

Déclarez les dépenses effectuées pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour chaque type de dépense. Répondez à toutes les questions.

Au cours de l'exercice financier 2021, cet établissement a-t-il engagé des dépenses pour la protection de l'environnement dans l'une des catégories suivantes?
  Oui Non
Gestion de la pollution atmosphérique    
Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface    
Protection de la biodiversité et de l'habitat    
Lutte contre le bruit et les vibrations    
Protection contre les radiations    
Redevances écologiques    
Autres activités de protection de l'environnement    

Gestion de la pollution atmosphérique

12. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2021.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la gestion des émissions de polluants dans l'atmosphère, y compris les gaz à effet de serre
  • à la prévention de la pollution (procédés intégrés) et au traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

  • à la santé et sécurité des travailleurs (p. ex. conservation de la qualité de l'air intérieur)
  • aux mesures prises à des fins d'économies, comme des économies de chauffage et d'énergie (à déclarer à la question 31a)
  • à l'achat de véhicules électriques ou hybrides (à déclarer à la question 31b)
  • à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
  • à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 31d)
  • à l'achat d'énergie renouvelable (non inclus dans cette enquête).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion de la pollution atmosphérique au cours de l'exercice financier 2021.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

13. Des dépenses totales rapportées à la question 12, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Le traitement de la pollution atmosphérique (procédés en bout de chaîne) comprend toute méthode, technique ou procédé conçu pour gérer ou traiter la pollution après qu'elle ait été générée lors du processus de production.

Par exemple :

  • dépoussiéreurs à l'extrémité des cheminées d'émission
  • systèmes de filtration
  • cyclones
  • autres systèmes de barrière.

La prévention de la pollution atmosphérique (procédés intégrés) comprend toute méthode, technique ou procédé qui réduit ou élimine la quantité de pollution générée lors du processus de production c.-à-d. avant qu'elle ne soit créée. Les activités de prévention de la pollution incluent les modifications d'équipement et de technologie.

Par exemple :

  • conception ou reformulation d'un produit pour qu'il soit moins toxique lors de son utilisation, de ses rejets ou de son élimination
  • modifications à un équipement ou un procédé (procédés intégré)
  • recirculation, recyclage sur place ou réutilisation ou récupération de substances polluantes pour l'atmosphère
  • substitution de matériaux ou de matières premières, réduction, élimination ou remplacement de solvants
  • prévention des fuites de substances polluantes
  • meilleures pratiques d'exploitation ou formation en prévention de la pollution.

14. Des dépenses en immobilisations déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses en immobilisations déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12a), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
  Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)  
Prévention de la pollution (procédés intégrés)  
Pourcentage Total  

15. Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?

Si la proportion est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Des dépenses d'exploitation déclarés pour la gestion de la pollution atmosphérique (question 12b), quelle proportion a été consacrée à chacun des éléments suivants?
  Pourcentage
Traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)  
Prévention de la pollution (procédés intégrés)  
Pourcentage Total  

16. Quels biens et technologies liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Technologies de traitement physique ou chimique 

  • Filtres et cyclones - p. ex. membrane, filtre à manche, lit granuleux
  • Dépoussiéreurs électrostatiques
  • Épurateurs - p. ex. Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
  • Absorbeurs de gaz résiduaire, incinérateurs/torchage de gaz de combustion
  • Convertisseurs catalytiques industriels
  • Condensateurs pour la récupération des polluants
  • Adsorbeurs
  • Autres technologies de traitement physique ou chimique - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de traitement physique ou chimique achetées :
  • Aucun achat

Technologies de contrôle des gaz à effet de serre

  • Technologies de traitement du charbon épuré
  • Technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
  • Traitements de l'air et des effluents gazeux - p. ex. oxydation, dépoussiérage, adsorption du carbone à la phase de vapeur
  • Autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre achetées :
  • Aucun achat

Technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique

  • Brûleurs à faible émission p. ex. à faible émission de NOx, de SOx
  • Autres technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique - Veuillez indiquer toutes les autres technologies associées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique achetées :
  • Aucun achat

Technologies de surveillance et de conformité

  • Technologies de détection des fuites
  • Appareil de mesure environnementale
  • Autres technologies de surveillance et de conformité - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de surveillance et de conformité achetées :
  • Aucun achat

17. Quels services liés à la gestion de la pollution atmosphérique ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services de gestion des gaz à effet de serre

  • Services d'échange de droits d'émission, génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émission, de crédits compensatoires
  • Préparation de rapports sur les émissions et services de vérification
  • Services de mise aux enchères de droits d'émission et de plateforme d'échange
  • Services d'observation du marché
  • Services d'élaboration et de validation de protocoles de crédits compensatoires
  • Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
  • Autres services de gestion des gaz à effet de serre - Veuillez indiquer tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre achetés :
  • Aucun achat

Services de gestion de la pollution atmosphérique

  • Services de mesure et de surveillance
  • Services de modélisation et de cartographie
  • Services d'évaluation et de gestion du risque
  • Services d'élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
  • Autres services de gestion de la pollution atmosphérique - Veuillez indiquer tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique achetés :
  • Aucun achat

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

18. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2021.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la prévention des infiltrations polluantes
  • à l'assainissement ou au nettoyage du sol et des plans d'eau
  • à l'assainissement et au déclassement de sites (inclure les coûts de déclassement engagées au cours de l'exercice financier 2021, même si le site a fermé avant cette période)
  • à la protection des sols contre l'érosion et les autres types de dégradation physique
  • à la prévention et remédiation de la salinité du sol
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et services.

Exclure les dépenses relatives :

  • aux activités de gestion des eaux usées (à déclarer à la question 5)
  • à la protection de la biodiversité et de l'habitat (à déclarer à la question 21).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface au cours de l'exercice financier 2021.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

19. Des dépenses totales rapportées à la question 18, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

20. Quels biens et technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Traitements biologiques in situ - p. ex. biorestauration améliorée, phytorestauration, bioventilation
  • Traitements biologiques ex situ - p. ex. bioréaction, biopiles, épandage contrôlé, traitement biologique à l'état semi-liquide
  • Traitements physiques et chimiques in situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. biocharbon, oxydation chimique, fracturation, lavage du sol à grande eau, extraction de contaminants volatils du sol, solidification, stabilisation, bioaspiration, barbotage, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, améliorations par fracturation hydraulique, strippage à l'air dans les puits, murs de traitement passifs et réactifs
  • Traitements physiques et chimiques ex situ - Inclure l'achat de produits chimiques utilisés pour la restauration des sols, sédiments, boues, eaux souterraines, eaux de surface ou lixiviats. - p. ex. extraction chimique, oxydation ou réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification, stabilisation, adsorption et absorption, oxydation avancée, strippage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, irrigation par aspersion
  • Traitements thermiques in situ - p. ex. injection d'air chaud, résistance électrique
  • Traitements thermiques ex situ - p. ex. incinération, pyrolise, désorption thermique
  • Confinement
  • Autres biens ou technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface et les technologies de lixiviat - Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies liés à la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface et aux technologies de lixiviat achetés :
  • Aucun achat

Protection de la biodiversité et de l'habitat

21. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2021.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la protection, à la restauration et au rétablissement de la faune et de l'habitat
  • à l'achat de terres pour la protection des espèces et de l'habitat
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

  • à l'assainissement et au déclassement des sites (à déclarer à la question 18)
  • à l'aménagement paysager à des fins décoratives, au rétablissement de larges paysages construits ou à d'autres activités entreprises en grande partie pour des raisons esthétiques
  • au désherbage, à l'entretien des stocks de gibier ou de bois d'œuvre ou à d'autres activités menées pour des raisons principalement économiques
  • à la protection et à la remise en état de monuments historiques ou de larges paysages urbains ou construits (à moins que le but soit de protéger la biodiversité et l'habitat)
  • aux recettes cédées découlant de règlements ou de conventions qui réduisent la récolte permise (p. ex. pour les activités d'exploitation forestière).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de la biodiversité et de l'habitat au cours de l'exercice financier 2021.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

22. Des dépenses totales rapportées à la question 20, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Lutte contre le bruit et les vibrations

23. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2021.

Inclure les dépenses relatives :

  • au contrôle, à la réduction et à la lutte contre le bruit et les vibrations, y compris les modifications préventives en cours de procédé à la source, la construction d'installations antibruit/vibrations ou toutes autres activités connexes
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la lutte contre le bruit et les vibrations au cours de l'exercice financier 2021.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

24. Des dépenses totales rapportées à la question 23, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Protection contre les radiations

25. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2021.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la protection du milieu ambiant
  • au transport et au traitement de déchets radioactifs de haute intensité
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

  • à la prévention des dangers technologiques (p. ex. sécurité à l'extérieur des centrales nucléaires)
  • à la santé et sécurité des travailleurs
  • à la gestion des déchets radioactifs de faible intensité (à déclarer à la question 1).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection contre les radiations au cours de l'exercice financier 2021.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

26. Des dépenses totales rapportées à la question 25, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

Redevances écologiques

27. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2021.

Exclure les dépenses en redevances écologiques déjà déclarées dans une autre question et les taxes sur le carbone. Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en redevances écologiques au cours de l'exercice financier 2021.
  $CAN
Permis, autorisations, redevances, évaluations particulières et frais connexes  
Crédits compensatoires pour émission de carbone – Exclure les taxes sur le carbone  
Amende, pénalité ou jugement en dommages-intérêts payés à des organismes gouvernementaux ou à des particuliers, ou toute autre dépense payée à des organismes chargés d'appliquer les règlements afin que les activités puissent avoir lieu dans cet établissement  
Autres redevances écologiques – Précisez toutes les autres redevances écologiques  
Total des redevances écologiques  

Autres activités de protection de l'environnement

28. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2021 qui n'ont pas encore été déclarées.

Inclure les dépenses relatives :

  • à l'administration générale de votre programme environnemental
  • aux programmes de formation et d'information en environnement qui n'ont pas encore été déclarés
  • aux évaluations ou vérifications qui n'ont pas encore été déclarées
  • à toute autre dépense de protection de l'environnement qui n'a pas encore été déclarée
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens et de services.

Exclure les dépenses relatives :

  • aux activités de recherche et développement (non couvert dans cette enquête)
  • aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie (à déclarer à la question 31a)
  • aux véhicules et équipements de transport propre (à déclarer à la question 31b)
  • à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 31c et 31e)
  • à l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux (à déclarer à la question 31d).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès aux chiffres exacts, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la protection de l'environnement au cours de l'exercice financier 2021 qui n'ont pas encore été déclarées.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

29. Des dépenses totales rapportées à la question 28, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

30. Veuillez décrire tout changement ou événement qui ont pu avoir une incidence sur les valeurs des dépenses en protection de l'environnement déclarées pour cet établissement comparativement à la dernière période de déclaration.

p. ex. installation de brûleurs à faible taux d'émissions de NOx en 2021 – pour la gestion de la pollution atmosphérique

Processus et technologies environnementales

31. Au cours de l'exercice financier 2021, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?

Inclure les dépenses d'exploitation et les dépenses en immobilisations.

Au cours de l'exercice financier 2021, l'établissement a-t-il engagé des dépenses dans l'une des catégories suivantes?
  Oui Non
Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie    
Véhicules et équipements de transport propre    
Production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation    
Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux    
Production d'énergie nucléaire    

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

32. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2021.

Inclure les dépenses relatives :

  • aux économies d'énergie au moyen de modifications en cours de procédés
  • à l'achat de matériel industriel ou commercial écoénergétique, de technologies de gestion de la demande ou de technologies de stockage de l'énergie
  • à l'achat de services d'énergie à haut rendement ou de services de réseau intelligent
  • aux vérifications de consommation d'énergie des immeubles et parcs de véhicules
  • aux activités d'isolation thermique
  • aux activités de récupération d'énergie
  • aux évaluations et vérifications connexes
  • aux activités relatives à la mesure, au contrôle, aux laboratoires
  • à l'achat de fournaises plus efficaces
  • aux améliorations de l'éclairage
  • aux dépenses pour votre propre compte (p. ex. salaires et traitements des employés) et pour l'achat de biens, technologies et de services.

Exclure les dépenses relatives :

  • au traitement ou à la prévention de la pollution atmosphérique (à déclarer à la question 12)
  • à l'achat de véhicules écoénergétiques (à déclarer à la question 37)
  • à la production d'énergie renouvelable ou propre (à déclarer aux questions 39 et 43)
  • à l'achat de biocarburants (à déclarer à la question 42).

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la gestion des ressources énergétiques via les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie au cours de l'exercice financier 2021.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

33. Des dépenses totales rapportées à la question 32, veuillez indiquer la proportion dépensée pour l'achat des biens, technologies et services.

Les biens, technologies et services achetés sont des biens, technologies et services fournis par une entreprise ou un fournisseur de services externe. Sont exclues les dépenses internes ou pour son propre compte, comme le salaire et le traitement des employés.

Si vous n'avez pas accès au pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage dépensé

34. Quels sont les biens et technologies liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Équipements industriels ou commerciaux efficaces

  • Brûleurs et chaudières à haute efficacité p. ex. Energy Star
  • Pompes et moteurs à haute efficacité p. ex. Energy Star, NEMA PremiumMC
  • Équipement de CVC industriel ou commercial à haute efficacité p. ex. Energy Star
  • Production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE/coproduction)
  • Systèmes d'éclairage industriels ou commerciaux à haute efficacité p. ex. Energy Star
  • Technologie d'automatisation et de contrôle
  • Filtres et procédés écoénergétiques
  • Isolation avancée p. ex. matériaux super isolants (MSI); panneaux d'isolation sous vide (PIV), panneaux remplis de gaz (PRG) et produits à base d'aérogels (PBA)
  • Technologies d'entretien préventif p. ex. jumelage, capteurs, logiciels connexes
  • Autres équipements industriels ou commerciaux efficaces - Veuillez indiquer tous les autres équipements industriels ou commerciaux efficaces achetés :
  • Aucun achat

Technologies de gestion de la demande

  • Onduleurs
  • Appareils et compteurs intelligents
  • Unités de mesure de phaseur
  • Systèmes de gestion - p. ex. logiciels
  • Autres technologies de gestion de la demande - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de gestion de la demande achetées :
  • Aucun achat

Technologies de stockage de l'énergie

  • Volants d'inertie
  • Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
  • Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
  • Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, sodium-soufre, chlorure de nickel de sodium, flux hybride, redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse
  • Piles à combustible
  • Systèmes de stockage thermique
  • Condensateurs à double couche
  • Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
  • Autres technologies de stockage de l'énergie - Veuillez indiquer toutes les autres technologies de stockage de l'énergie achetées :
  • Aucun achat

35. Quels sont les services liés aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie, parmi les suivants, qui ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Services d'efficacité énergétique

  • Services de certification de bâtiment écoénergétique
  • Services de vérification énergétique des bâtiments ou des parcs de véhicules et services de tests pour détecter les fuites d'air
  • Services de système de gestion de l'énergie
  • Services de surveillance de la consommation d'énergie
  • Services de contrôle de la demande en énergie
  • Services d'analyse et de modélisation des données
  • Services d'intégration des processus
  • Services pour activités d'isolation de pointe
  • Services de consultation en efficacité énergétique
  • Services d'entretien préventif
  • Autres services d'efficacité énergétique - Veuillez indiquer tous les autres services d'efficacité énergétique achetés :
  • Aucun achat

Services de réseau intelligent

  • Solutions de stockage de l'énergie
  • Solutions de miniréseaux
  • Services de cybersécurité
  • Solutions de gestion des données et de communication
  • Services de gestion de la demande p. ex. gestion de la charge de pointe et suivi de la charge
  • Services de solutions de surveillance p. ex. réseaux autocorrecteurs
  • Autres services de réseau intelligent - Veuillez préciser tous les autres services de réseau intelligent achetés :
  • Aucun achat
36. Veuillez déclarer les dépenses en biens, technologies et services liées aux économies et à la gestion de la chaleur ou de l'énergie pour cet établissement au cours de l'exercice financier 2021 pour les catégories suivantes.
  $CAN
Équipements industriels ou commerciaux efficaces  
Technologies de gestion de la demande  
Technologies de stockage de l'énergie  
Services d'efficacité énergétique  
Services de réseau intelligent  
Total  

Véhicules et équipements de transport propre

37. Veuillez déclarer le montant que cet établissement a payé en achat de véhicules et équipements de transport propre au cours de l'exercice financier 2021.

Inclure :

  • véhicules électriques, hybrides et à piles à combustible (tous les types)
  • aéronefs économes en carburant
  • infrastructure pour véhicules électriques
  • infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement
  • pneus à faible résistance au roulement
  • technologies de surveillance des émissions des véhicules
  • technologies d'adaptation de carburant alternatif
  • matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules.

Exclure :

  • les coûts d'exploitation et d'entretien pour faire rouler les véhicules propres
  • les dépenses pour les vérifications énergétiques des parcs de véhicules (à déclarer à la question 32)
  • le matériel ou les véhicules à vendre.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Dépenses totales

38. Quels véhicules et équipements de transport propre, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Véhicules propres

  • Véhicules électriques - Inclure tous les types de véhicules.
  • Véhicules hybrides - Inclure tous les types de véhicules.
  • Véhicules à piles à combustible - Inclure tous les types de véhicules.
  • Aéronefs économes en carburant
  • Autres véhicules propres - Veuillez indiquer tous les autres véhicules propres achetés :
  • Aucun achat

Équipements de transport propre

  • Infrastructure de véhicules électriques - Inclure les stations de rechargement.
  • Infrastructure pour carburants de remplacement et de ravitaillement - Inclure l'hydrogène et le gaz naturel.
  • Pneus à faible résistance au roulement
  • Surveillance des émissions de véhicules
  • Technologies de modifications pour des carburants de remplacement
  • Matériel ou logiciel pour la gestion et la logistique des parcs de véhicules
  • Autres équipements de transport propre - Veuillez indiquer tous les autres équipements de transport propre achetés :
  • Aucun achat

Production d'énergie à partir de sources renouvelables

39. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables au cours de l'exercice financier 2021, y compris l'électricité et la chaleur.

Veuillez aussi rapporter la proportion d'énergie renouvelable consommée par cet établissement pour sa propre utilisation.

Inclure les dépenses relatives :

  • à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, qu'elle soit pour vendre ou pour sa propre utilisation
  • à l'installation, au fonctionnement et à l'entretien du matériel, y compris l'infrastructure pour appuyer la production de l'énergie renouvelable (p. ex. coûts pour les approbations et la planification, lignes de transmission et de distribution et autres infrastructures)
  • à l'exploitation et aux frais d'entretien du matériel existant.

Exclure les dépenses relatives :

  • à l'achat des matières premières utilisées pour produire de l'énergie, comme les biocarburants (à déclarer à la question 42).
  • à la production d'énergie nucléaire (à déclarer à la question 43)
  • à l'électricité achetée du réseau.

Si vous n'avez pas accès au montant ou pourcentage exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Pour cette question, veuillez déclarer les dépenses liées à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour la vente ou votre propre utilisation.

Énergie renouvelable :

Énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, constituant donc une source d'énergie durable. Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, des vagues, marémotrice et thermique des mers, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables au cours de l'exercice financier 2021, y compris l'électricité et la chaleur.
  Dépenses en immobilisations
$CAN		 Dépenses d'exploitation
$CAN		 Pourcentage de production d'énergie utilisée par l'établissement
Énergie éolienne      
Énergie géothermique      
Énergie produite par les petites centrales hydroélectriques      
Énergie produite par les grandes centrales hydroélectriques      
Énergie solaire      
Production de bioénergie      
Transformation des déchets en énergie      
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 1 - Précisez      
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 2 - Précisez      
Production d'énergie d'une autre source renouvelable 3 - Précisez      
Dépenses totales pour la production d'énergie renouvelable      

40. Quels biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie renouvelable, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Énergie éolienne

  • Matériel d'éoliennes, y compris les nacelles, les pales et les tours
  • Appareillage de commutation, transformateurs
  • Autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie éolienne - Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie éolienne :
  • Aucun achat

Énergie géothermique

  • Thermopompes
  • Autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie géothermique - Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie géothermique :
  • Aucun achat

Énergie produite par les petites centrales hydroélectriques

  • Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
  • Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
  • Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs - Inclure les composantes.
  • Autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie par les petites centrales hydroélectriques- Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie par les petites centrales hydroélectriques :
  • Aucun achat

Énergie produite par les grandes centrales hydroélectriques

  • Turbines et composantes connexes - Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
  • Turbines et composantes connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
  • Génératrices, soupapes, clapets, transformateurs - Inclure les composantes.
  • Autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie par les grandes centrales hydroélectriques- Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie par les grandes centrales hydroélectriques :
  • Aucun achat

Énergie solaire

  • Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs/tubes à vide de type vitré, panneaux/capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air
  • Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
  • Matériel d'énergie solaire photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux/réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques
  • Autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie solaire - Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie solaire :
  • Aucun achat

Production de bioénergie

  • Mélangeurs/centrifugeuses
  • Systèmes de filtration
  • Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, microsphères activés, gazéifieurs, digesteurs thermiques
  • Appareils de lavage
  • Sécheurs
  • Réchauffeurs
  • Systèmes de stockage liés à la production de bioénergie
  • Déchiqueteuses
  • Systèmes de bioénergie combinée de chaleur et d'électricité
  • Poêles à bois
  • Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
  • Digesteurs anaérobies
  • Autres biens ou technologies utilisés pour la production de bioénergie - Veuillez indiquer tous les autres biens ou technologies utilisés pour la production de bioénergie - Exclure les biocarburants achetés :
  • Aucun achat

Transformation des déchets en énergie

  • Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
  • Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
  • Autres biens et technologies pour la transformation des déchets en énergie - Veuillez indiquer tous les autres biens et technologies achetés de transformation des déchets en énergie :
  • Aucun achat

Achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux

41. Quels biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

Biocarburants

  • Granules, copeaux, cubes, briquettes
  • Granules noires
  • Bûches énergétiques
  • Biocharbon
  • Biochar
  • Éthanol, éthanol cellulosique
  • Biodiesel
  • Diesel renouvelable
  • Huile de pyrolyse
  • Carburants synthétiques p. ex. DME, carburants Fisher Tropsch, carburants de biojet
  • Huile biologique, huile pyrolytique, biométhanol
  • Biobutanol
  • Biogaz
  • Gaz naturel renouvelable p. ex. biométhane
  • Gaz de synthèse
  • Biohydrogène
  • Autres produits de bioénergie et biocarburants - Veuillez indiquer tous les autres produits de bioénergie et biocarburants achetés :
  • Aucun achat

Produits biochimiques

  • Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols
  • Cellulose, hémicellulose, lignine
  • Biocharbon
  • Bio-huile, lubrifiants
  • Solvants, adhésifs, peintures, recouvrements
  • Biopolymères et résines
  • Biopesticides
  • Biostimulants
  • Additifs et catalyseur p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes
  • Autres produits biochimiques - Veuillez indiquer tous les autres produits biochimiques achetés :
  • Aucun achat

Biomatériaux

  • Tapis, produits cellulosiques
  • Pièces automobiles à base biologique, matériaux de construction, panneaux, bois lamellé-croisé
  • Plastiques, films, mousses, hydrogels
  • Nanomatériaux et nanocomposites
  • Cellulose nanocristalline
  • Autres biomatériaux - Veuillez indiquer tous les autres biomatériaux achetés :
  • Aucun achat
42. Au cours de l'exercice financier 2021, combien cet établissement a-t-il dépensé en achats dans chacune des catégories suivantes de biocarburants, produits biochimiques et biomatériaux?
  $CAN
Biocarburants  
Produits biochimiques  
Biomatériaux  
Dépenses totales  

Production d'énergie nucléaire

43. Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie nucléaire au cours de l'exercice financier 2021.

Exclure les coûts des matières premières utilisées pour produire de l'énergie comme l'uranium.

Si le montant est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante. Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer les dépenses en immobilisations et les dépenses d'exploitation effectuées par cet établissement pour la production d'énergie nucléaire au cours de l'exercice financier 2021.
  $CAN
Dépenses en immobilisations  
Dépenses d'exploitation  
Dépenses totales  

44. Quels biens et technologies liés à la production d'énergie nucléaire, parmi les suivants, ont été achetés par cet établissement pendant l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Réacteurs nucléaires ou composantes d'îlots nucléaires
  • Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
  • Autres biens et technologies utilisés pour la production d'énergie nucléaire - Veuillez indiquer toutes les autres biens ou technologies utilisés pour la production d'énergie nucléaire achetés :
  • Aucun achat

45. Veuillez décrire tout changement ou événement qui ont pu avoir une incidence sur les valeurs des processus et les technologies environnementales déclarées pour cet établissement comparativement à la dernière période de déclaration.

p. ex. achat de deux véhicules économes en carburant en 2021

Incitatifs et obstacles

46. Quels incitatifs ont motivé cet établissement à adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Rendement des investissements suffisant
  • c.-à-d. analyse de rentabilisation suffisante
  • Réglementation
  • Incitatifs gouvernementaux
  • Tarification du carbone
  • Accords volontaires
  • Image publique
  • Directives de l'entreprise
  • Partie de la rotation des capitaux
  • Autres incitatifs - Autres incitatifs, précisez :
  • Il n'y a eu aucun incitatif au cours de l'exercice financier 2021.

47. Quels obstacles ont empêché cet établissement d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2021?

Sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • Absence de réglementation
  • Changement de réglementation
  • Rendement des investissements insuffisant c.-à-d. aucune analyse de rentabilisation
  • Difficulté à obtenir du financement p. ex. interne, privé ou gouvernemental
  • Compétition entre investissements de capitaux
  • Manque d'information ou de connaissances sur des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
  • Non disponibilité des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
  • Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
  • Manque de soutien ou de services techniques p. ex. des consultants ou des fournisseurs
  • Obstacles réglementaires ou politiques
  • Structure organisationnelle trop rigide
  • Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
  • Difficulté à intégrer de nouvelles technologies à l'infrastructure, aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
  • Autres obstacles - Autres obstacles, précisez :
  • Il n'y a eu aucun obstacle au cours de l'exercice financier 2021.

Pratiques de gestion de l'environnement

48. Cet établissement a-t-il utilisé un système de gestion de l'environnement au cours de l'exercice financier 2021?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

49. Cet établissement a-t-il élaboré ou suivi un plan de prévention de la pollution au cours de l'exercice financier 2021?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

50. Cet établissement a-t-il fait appel à des principes de gestion du cycle de vie, d'évaluation du cycle de vie, de conception pour l'environnement (CpE) ou d'écoconception pour sa prise de décisions au cours de l'exercice financier 2021?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

51. Cet établissement était-il certifié en vertu de la famille ISO 14000 sur les normes de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2021?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

52. Cet établissement a-t-il participé à des ententes volontaires sur l'environnement ou à des programmes volontaires sur l'environnement au cours de l'exercice financier 2021?

p. ex. Ententes sur la performance environnementale (EPE), Registre canadien de réduction des GES, Programme d'économies d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC), Forestry Stewardship Council (FSC), etc.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes, accords et ententes :

53. Cet établissement disposait-il d'une politique ou de lignes directrices d'achats de produits écologiques au cours de l'exercice financier 2021?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

54. Cet établissement disposait-il d'une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement au cours de l'exercice financier 2021?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

55. Cet établissement a-t-il mis en œuvre de nouveaux processus ou pratiques ou en a-t-il amélioré le fonctionnement pour répondre à une politique de gestion environnementale de la chaîne d'approvisionnement mise en place dans l'entreprise d'un fournisseur ou d'un client au cours de l'exercice financier 2021?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

56. Cet établissement a-t-il profité de programmes incitatifs, de subventions, de prêts ou de crédits d'impôt des gouvernements fédéral ou provincial/territorial/local canadiens en matière d'environnement au cours de l'exercice financier 2021?

p. ex. initiatives écoÉNERGIE, Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), Fonds de technologies de développement durable ou déduction accélérée pour amortissement ou recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour efficacité énergétique et sources d'énergie renouvelable

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez préciser les programmes incitatifs, les subventions, les prêts ou les crédits d'impôt :

57. Cet établissement a-t-il réalisé un inventaire des émissions de gaz à effet de serre au cours de l'exercice financier 2021?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

58. Est-ce que cet établissement a participé d'une façon quelconque aux échanges de droits d'émission de carbone, soit par l'achat ou la vente de crédits compensatoires, au cours de l'exercice financier 2021?

  • Oui, achat de crédits compensatoires seulement OU plus d'achat que de vente
  • Oui, vente de crédits compensatoires seulement OU plus de vente que d'achat
  • Non, l'établissement n'a pas participé aux activités mentionnées ci-haut
  • Ne sais pas

59. Cet établissement a-t-il participé à toute autre pratique de gestion environnementale au cours de l'exercice financier 2021?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez préciser les autres pratiques de gestion environnementale :

Personne-ressource

60. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

61. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

62. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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