Enquête annuelle de 2023 sur la gestion des déchets

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les données recueillies dans le cadre cette enquête permettront de renseigner les Canadiens à propos de la quantité de déchets que gèrent les administrations publiques et les entreprises au Canada. Outre les entreprises de l'industrie de la gestion des déchets, des données seront recueillies auprès de celles qui s'occupent du traitement d'une partie ou de la totalité de leurs propres déchets, dans le cadre de partenariats ou d'ententes relatives à la récupération des matières. Les résultats aideront les entreprises et les responsables de l'élaboration des politiques à prendre des décisions éclairées en matière de gestion des déchets, en s'appuyant sur des données ayant directement trait aux activités menées dans ce domaine. Les données produites serviront à brosser un tableau complet des services de gestion des déchets au Canada.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données tirées de cette enquête uniquement avec les organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique permet le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui satisfont à certains critères. Ces organismes doivent détenir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, dont la remise est obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui a trait à la confidentialité et aux sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent pas s'opposer au partage des données.

Pour cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 11 avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, le Recycling Council of Alberta, et les organismes statistiques de l'Île-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Veuillez déclarer les renseignements pour l'exercice le plus récent ayant pris fin entre le 1er avril, 20xx et le 31 mars, 20xx .

Exercice financier date de début :

Exercice financier date de fin :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez autre raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète

Services de gestion des déchets - entreprise

Cette enquête s'applique à la province d'exploitation.

3. Parmi les activités ou services de gestion des déchets suivants, quels sont ceux que cette entreprise offre?

Définitions et explications

Glossaire :

Déchets (ordures) non dangereux :
Matières qui sont des produits et sous-produits dont le producteur n'a plus besoin et qui sont dirigés vers des installations d'élimination ou pour traitement à une installation de traitement des déchets.

Déchets résidentiels :
Déchets provenant de logements principaux et saisonniers, y compris des maisons unifamiliales et multifamiliales, ainsi que de tours d'habitation dont la hauteur varie.

Cela comprend :

les déchets recueillis par la municipalité (par ses propres employés ou par une entreprise qui a signé un contrat);
les déchets de sources résidentielles qui sont apportés par le producteur à des dépôts, à des stations de transfert et à des sites d'enfouissement.

Déchets provenant de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) :
Les déchets CRD, aussi appelés déchets DDC (déchets provenant de la démolition, du déblaiement des terrains et de la construction), sont issus d'activités de construction, de rénovation et de démolition. Ces déchets comprennent généralement les matériaux tels que la brique, le bois peint, les cloisons sèches, le métal, le carton, les portes, les fenêtres et le câblage, mais excluent les matériaux provenant du déblaiement de terrains dans des zones n'ayant jamais été aménagées auparavant. Les déchets CRD peuvent provenir de sources résidentielles, telles que la rénovation de maisons, ou encore de sources non résidentielles, comme la construction ou la démolition d'immeubles de bureaux.

Déchets dangereux :
Les déchets dangereux comprennent les matériaux et les substances qui peuvent présenter un risque réel ou potentiel pour la santé humaine ou l'environnement en raison de leur nature corrosive, inflammable, infectieuse, réactive ou toxique. Ils exigent donc l'emploi de techniques spéciales de manutention, d'entreposage, de transport, de traitement et d'élimination, tel que précisé dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (1985), la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1988), la Convention de Bâle (1989) et le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (1992).

Déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI) non résidentiels :
Les déchets ICI proviennent de toutes les sources non résidentielles d'une municipalité et sont exclus du flux de déchets résidentiels. Ces déchets comprennent :

les déchets industriels produits par les secteurs manufacturier, primaire et secondaire, puis gérés à l'extérieur des exploitations en question; ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé
les déchets commerciaux produits par des exploitations commerciales comme des centres commerciaux et des bureaux; certains déchets commerciaux (p. ex. provenant de petites boutiques) peuvent relever du mode de collecte municipale au même titre que les déchets résidentiels
les déchets du secteur institutionnel produits par des établissements comme les écoles, les hôpitaux, les installations gouvernementales, les foyers pour personnes âgées et les universités, etc. Ce type de déchets relève généralement d'un contrat de collecte conclu avec le secteur privé.

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

Collecte de matières organiques résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe et les résidus de jardin) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières organiques résidentielles.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Collecte de matières recyclables non résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les matières recyclables peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert.

Collecte de matières recyclables résidentielles (non dangereuses) :
Il s'agit de la collecte de matières recyclables non dangereuses (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux matières recyclables résidentielles. Ces dernières peuvent être transportées vers un site intermédiaire comme une installation de récupération et de tri ou une installation de transfert. La collecte des matières recyclables peut se faire selon un calendrier fixe ou souple.

Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du retraitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.

Station de transfert (non dangereux) :
Il s'agit d'une installation où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement ou incinérateur) ou de recyclage.

Collecte de déchets non résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'agriculture, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services. Les déchets peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Collecte de déchets résidentiels (non dangereux) :
Il s'agit de la collecte de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, de rejets et de matières non triées provenant de logements, y compris les immeubles d'appartements et les immeubles en copropriété. La collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment et la collecte automatisée font partie des modes de collecte qui s'appliquent aux déchets résidentiels. Ces derniers peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination définitive.

Transport de déchets :
Il s'agit du transport de déchets d'un site ou d'une région géographique à un autre. Cela exclut la collecte de déchets et se limite aux activités comme l'exportation de déchets ou leur transport d'une station de transfert à une installation d'élimination ou de traitement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Déchets solides non dangereux (ordures), matières recyclables et matières organiques

Collecte de déchets, résidentiels
Collecte de déchets, non résidentiels
- Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)
- Construction, rénovation et démolition (CRD)
Transport des déchets
Collecte de matières recyclables ou organiques, résidentielles
Collecte de matières recyclables ou organiques, non résidentielles
Services de recyclage ou de traitement des matières organiques
p. ex. centre de recyclage des matières, installation de compostage
Installation de transfert de déchets
Installation d'élimination ou de traitement des déchets
Autres services de gestion des déchets non dangereux
- Précisez les autres services de gestion des déchets non dangereux

Déchets dangereux

p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets

Autres activités ou services de gestion des déchets

Autres activités ou services de gestion des déchets

p. ex. collecte de déchets, installation de transfert de déchets, traitement des déchets, recyclage des déchets, installation d'élimination des déchets

Précisez les autres activités ou services de gestion des déchets

Services de gestion des déchets - gouvernement

4. En 20xx, cette administration a-t-elle assuré elle-même ses services de gestion des déchets?

Quels services fournissez-vous?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Collecte
Élimination ou traitement
Recyclage ou traitement des matières organiques
Planification ou administration de la gestion des déchets

5. En 20xx, cette administration a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à d'autres municipalités, villes, villages ou cantons?

Combien de municipalités, villes, villages ou cantons? (Maximum de 15)

6. Précisez les noms des municipalités, des villages, des villes et des cantons.

Municipalité

7. Quels services de gestion des déchets votre administration a-t-elle fournis?

Définitions et explications

Glossaire :

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Services de recyclage (déchets non dangereux) :
Il s'agit de la récupération et du traitement de matières recyclables (p. ex. le carton, le papier, les matières plastiques, les métaux et le verre) provenant du flux de déchets non dangereux en utilisant des méthodes de mise en ballots, de nettoyage, de tri, de réduction du volume et de préparation à l'expédition. Ces activités se déroulent généralement dans un centre de récupération et de tri.

Collecte
Élimination ou traitement
Recyclage ou traitement des matières organiques
Planification ou administration de la gestion des déchets

Collecte ou transport de matières recyclables non dangereuses

15. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières recyclables?

Définitions et explications

Glossaire :

16. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

17. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

18. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.

Entrepreneur

19. Ces matières recyclables ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

20. Précisez les noms des administrations.

Administration

21. Combien d'installations ont été utilisées pour traiter ces matières recyclables?

Nombre d'installations (Maximum de 15)

22. Précisez les noms des installations où les matières recyclables ont été acheminées pour être traitées.

Installation

Collecte ou transport de matières organiques

23. En 20xx, cette administration a-t-elle eu un programme de collecte sélective à la source pour les matières organiques destinées au traitement?

Définitions et explications

Glossaire :

Matières organiques :
Les matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets ligneux, les produits en papier et en carton et les restes de nourriture.

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

24. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les employés de cette administration?

25. Ces matières organiques ont-elles été recueillies ou transportées par les entrepreneurs embauchés par cette administration?

Combien d'entrepreneurs? (Maximum de 15)

26. Précisez les noms des entrepreneurs embauchés par cette administration.

Entrepreneur

27. Ces matières ont-elles été recueillies ou transportées par une autre administration?

Combien d'autres administrations? (Maximum de 15)

28. Précisez les noms des autres administrations.

Administration

29. Combien d'installations ont été utilisées pour traiter ces matières organiques?

Nombre d'installations (Maximum de 15)

30. Précisez les noms des installations où les matières organiques ont été acheminées pour être traitées.

p. ex. compostage, digestion anaérobie

Définitions et explications

Glossaire :

Matières organiques :
Il s'agit des matières vivantes ou mortes, comme les feuilles, l'herbe, les résidus de jardin, les résidus de cultures agricoles, les déchets de bois, les produits de papier et de carton et les restes de nourriture.

Traitement des matières organiques :
Il s'agit de la décomposition des matières organiques par les processus de compostage ou de digestion anaérobie.

Installation

Services de gestion des déchets

31. En 20xx, cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets à une municipalité, à une commission de gestion des déchets ou à un autre organisme de gestion des déchets?

Définitions et explications

Glossaire :

Les services de gestion des déchets comprennent les éléments suivants :
Collecte et traitement de matières recyclables non dangereuses, résidentielles et non résidentielles

Collecte et traitement de matières organiques non dangereuses, résidentielles et non résidentielles

Collecte et traitement de déchets non dangereux, d'ordures, de rebuts, et de rejets résidentielles et non résidentielles

Combien de municipalités, de commissions de gestion des déchets ou d'autres organismes de gestion des déchets? (Maximum de 15)

32. Précisez les noms des municipalités, des commissions de gestion des déchets ou des autres organismes de gestion des déchets.

Municipalité, commission de gestion des déchets ou organisme de gestion des déchets

Collecte ou transport de matières recyclables non dangereuses

35. En 20xx, cette entreprise a-t-elle recueilli ou transporté des matières recyclables non dangereuses?

Définitions et explications

Glossaire :

À combien d'installations ont été livrées les matériaux? (Maximum de 15)

36. Précisez les noms des installations où les matières recyclables ont été acheminées.

Installation

Collecte ou transport de matières organiques

37. En 20xx, cette entreprise a-t-elle recueilli ou transporté des matières organiques?

Définitions et explications

Glossaire :

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

À combien d'installations ont été livrés les matériaux? (Maximum de 15)

38. Précisez les noms des installations où les matières organiques ont été acheminées pour être traitées.

Installation

Traitement des matières organiques

39. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation où les matières organiques étaient traitées?

Définitions et explications

Glossaire :

Collecte de matières organiques non résidentielles :
Il s'agit de la collecte de matières organiques (p. ex. les restes de nourriture, les feuilles, l'herbe, les déchets de bois et les produits de papier) provenant de sources comme l'industrie lourde et légère, la fabrication, l'entreposage, le transport, les activités commerciales de gros et de détail, les restaurants, les bureaux, les établissements d'enseignement, les installations récréatives ainsi que les établissements de santé et d'autres services.

Inclure les sites d'enfouissement ou installations où les matières organiques ont été compostées.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

40. Veuillez fournir le nom de chaque installation de traitement et le nom de son propriétaire.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Quel type de procédé est utilisé dans le traitement des matières organiques?

Type de procédé

Note : Si le type de procédé n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Traitement aérobie (compostage)
Digestion anaérobie (biométhanisation)
Autre Spécifier

Traitement des matières organiques

41. Pour l'installation spécifiée, veuillez indiquer quelles matières organiques sont traitées dans cette installation.

Définitions et explications

Glossaire :

Résidu de traitement :
La partie des matériaux qui n'est pas jugée non commercialisable après le traitement en raison de bris, de transport ou de limites de traitement. Le résidu produit dans l'installation à la suite du traitement des déchets acceptables n'est pas destiné à une utilisation bénéfique.

Inclure la quantité totale des déchets de nourriture, des déchets organiques séparés à la source, de feuilles et de résidus de jardin, ainsi que d'arbres de Noël et de citrouilles.

Estimation des sources de déchets (ordures), des matières recyclables et des matières organiques :
On reconnaît qu'il est souvent très difficile de préciser les quantités de déchets ainsi que des matières recyclables et organiques selon la source, à moins que l'entreprise ou l'administration locale n'assure la collecte et la préparation des matières à partir d'une seule source (p. ex. une entreprise qui assure la collecte des déchets provenant uniquement de sources (ICI)).

Dans cette enquête, on vous demande d'estimer la proportion de matière selon la source en trois endroits (s'il y a lieu et si vous avez les données) :
le lieu de traitement des matières organiques, le lieu de la préparation des matières recyclables et le lieu de l'élimination. Si vous participez à une ou à plusieurs de ces activités, on vous demandera d'estimer la proportion de déchets ou de matières recyclables ou organiques provenant de sources résidentielles et non résidentielles, ainsi que de travaux de construction et de démolition. Bien que ce genre d'estimation soit difficile à effectuer, veuillez fournir des données aussi exactes que possible.

Source de matière :
Source de production de déchets ou de matières recyclables. Les catégories de sources sont les suivantes : résidentielles, industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI), construction, rénovation et démolition (CRD). Il est parfois difficile d'établir la source d'une matière donnée en raison du manque de suivi ou de modalités de collecte complexes (p. ex. collecte par sous-traitance ou véhicules assurant la collecte de déchets provenant de diverses sources).

Feuilles et résidus de jardin :
Ceux-ci comprennent tous les déchets recueillis dans une cour ou un jardin, comme les feuilles, le gazon coupé, les plantes, les résidus de taille d'arbres et les branches.

Déchets de nourriture :
Ceux-ci comprennent tous les déchets de cuisine et les restes de nourriture destinés au compostage ou à la digestion anaérobie provenant de logements et de sources non résidentielles telles que les épiceries et les restaurants.

Matières organiques séparées à la source :
Le tri à la source des matières organiques est la mise de côté des déchets organiques à leur point de production (la maison, le bureau ou un autre lieu d'affaires) par le producteur. Les matières organiques séparées à la source comprennent les restes de nourriture et les emballages en papier souillés, comme les contenants de crème glacée, les moules à muffins en papier, les sacs de farine et de sucre, les gobelets à café en papier et les assiettes en carton.

Déchets de la foresterie :
Il s'agit des débris et des déchets provenant de la gestion forestière. Ceux-ci comprennent notamment les arbres, les souches et les branches qui ont été rejetés.

Déchets de bois :
Les déchets de bois comprennent principalement le bois débité, les résidus d'ébranchage, les arbres, les branches et les autres débris ligneux provenant des activités de construction, de démolition, de défrichement et d'essouchement. Sont aussi compris le bois de construction de dimensions courantes, le contreplaqué, les panneaux de particules et de fibres, les caisses, les clôtures en bois, le bois imprégné sous pression, les bardeaux de bois, les portes en bois, les produits de bois créosoté, les déchets ligneux de démolition et le bois peint.

Déchets de l'agriculture :
Il s'agit de tous les déchets produits dans le cadre d'activités agricoles, comme les résidus de l'application de pesticides, d'herbicides, d'engrais et d'autres produits chimiques, les eaux usées et la litière.

Biosolides :
Ceux-ci comprennent toutes les matières solides ou semi-solides provenant des eaux usées traitées.

Feuilles et résidus de jardin

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des feuilles et des résidus de jardin dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des feuilles et résidus de jardin qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des déchets de nourriture et matières organiques séparées à la source qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets forestiers et déchets de bois

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets forestiers et déchets de bois dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez fournir le pourcentage de la quantité totale des déchets forestiers et déchets de bois qui est éliminé comme résidus de traitement.

p. ex. les excédents, les matières contaminées par croisement

Pourcentage total

Déchets agricoles

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des déchets agricoles dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Biosolides

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement des biosolides dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 1

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 1 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 1

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 2

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 2 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 2

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Autre type de matière organique 3

Veuillez indiquer la quantité et la source du traitement de l'autre type de matière organique 3 dans cette installation.

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Précisez l'autre type de matière organique 3

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Recyclage

42. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation (municipale ou privée) où les matières étaient préparées en vue du recyclage?

p. ex. centre de récupération et de tri, centre de recyclage ou un centre de collecte

Définitions et explications

Glossaire :

Recyclage :
Procédé par lequel une matière recyclable (p. ex. le verre, le métal, les matières plastiques et le papier) est réacheminée du flux des déchets et transformée en un nouveau produit ou utilisée en tant que substitut d'une matière brute.

Centre de recyclage ou dépôt de récupération :
Il s'agit d'une installation ou d'un site où le public peut déposer des matières en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation. Dans certains cas, les déchets ménagers dangereux y sont acceptés.

Installation de récupération et de tri :
Il s'agit d'une installation où sont préparées ou traitées les matières qui sont recueillies en vue de leur recyclage. La préparation ou le traitement peut comprendre le tri, la mise en ballots, le nettoyage, le broyage, la réduction du volume et l'entreposage jusqu'à ce que les matières soient expédiées.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

43. Veuillez fournir le nom de chaque installation de recyclage et le nom de son propriétaire.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

44. Pour l'installation spécifiée, indiquez votre meilleure estimation pour les sources de matières recyclées.

Définitions et explications

Glossaire :

Métaux ferreux :
Il s'agit des métaux qui contiennent du fer. Ils peuvent également contenir des petites quantités d'autres métaux ou éléments leur conférant des caractéristiques précises. Tous les métaux ferreux sont magnétiques et résistent peu à la corrosion. L'acier en est un exemple. Le recyclage des métaux ferreux comprend, entre autres, le traitement des boîtes de conserve en fer blanc ou en acier et des feuillards, ainsi que l'extraction des métaux présents dans les appareils électroménagers.

Ferraille :
Il s'agit des retailles de métal et des rejets des entreprises de fabrication pouvant être recyclés.

Matières textiles :
Matière composée de fibres naturelles ou synthétiques, y compris toute combinaison de matière d'origine animale, comme la laine et la soie, de matière d'origine végétale, comme le lin et le coton, et de matière synthétique, comme le polyester et le nylon (p. ex. serviettes, chaussures, sacs à main, vêtements, rideaux, tapis).

Produits blancs :
Ceux-ci comprennent les articles métalliques comme les cuisinières, les réfrigérateurs, les congélateurs, les conditionneurs d'air, les déshumidificateurs, les machines à laver, les sécheuses, les réservoirs à eau chaude, les éviers métalliques, les fours à micro-ondes et d'autres articles métalliques.

Plastiques

PET (1) :
Le polyéthylène téréphtalate, couramment appelé « PET », est une résine de polymère appartenant à la catégorie du polyester. Le PET est identifié par le symbole de recyclage « 1 ». Les objets fabriqués en PET qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de boisson gazeuse de deux litres, les bouteilles d'eau, les bouteilles d'huile à friture et les pots de beurre d'arachide.

PEHD (2) :
Le polyéthylène haute densité (PEHD) est un thermoplastique de polyéthylène fabriqué avec du pétrole. Le PEHD est identifié par le symbole de recyclage « 2 ». Les objets fabriqués en PEHD qui sont aisément recyclables comprennent les bouteilles de détergent, les pots à lait et les sacs d'épicerie.

Tous les autres plastiques (3-7) :
Il s'agit du polychlorure de vinyle (3), du polyéthylène basse densité (4), du polypropylène (5), du polystyrène (6) et des autres types de plastique (7). On les utilise fréquemment dans les tuyaux en plastique, les meubles de jardin, les emballages moulants et les bouteilles d'eau (3); les sacs de nettoyage à sec, les sacs de produits alimentaires et les sacs de poubelles (4); les bouchons d'aérosol et les pailles (5); les pastilles d'emballage et les verres en styromousse (6); les contenants à nourriture (7).

Produits électroniques :
Les produits électroniques fonctionnent à l'aide d'électricité ou de piles. Sont aussi compris dans cette catégorie les objets munis d'une carte de circuits imprimés qui n'ont pas nécessairement besoin d'électricité provenant d'une prise, comme le matériel de télécommunication. Les produits électroniques comprennent les ordinateurs personnels et portatifs, les moniteurs, le matériel périphérique (comme les imprimantes et les lecteurs optiques, etc.), les téléphones conventionnels et cellulaires, les télécopieurs, les chaînes stéréo, les lecteurs de musique portatifs et les jouets munis de composantes électroniques destinés aux enfants.

Comptez les quantités une fois seulement. Exclure les matières organiques déclarées à la question 41.

Journaux et revues

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Carton ondulé

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Fibres à papier mélangées et carton pour boîtes

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Verre

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Métaux ferreux

Inclure la ferraille.

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Produits blancs

p. ex. les électroménagers

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Aluminium

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Cuivre

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Métaux mélangés

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Plastiques

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Le plastique traité dans cette installation a-t-il été mis en balles?

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Récipients aseptiques et emballages Tetra Pak

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Contenants à pignon

p. ex. les cartons de lait

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Produits électroniques

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Pneus

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD)

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Textiles

Quantité de matières

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 1

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 2

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Autre 3

Précisez le type de matière

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

Résidentiels

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Industriels, commerciaux et institutionnels (ICI)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Construction, rénovation et démolition (CRD)

Si la répartition exacte de la source n'est pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation en pourcentage pour chaque source.

Résidu de traitement

45. Veuillez indiquer le pourcentage de la matière totale éliminée comme résidu de traitement.

Résidu de traitement : La partie des matériaux qui n'est pas jugée commercialisable après le traitement en raison de bris, de transport ou de limites de traitement.

p. ex. les excédents, les matériaux contaminés par croisement

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponible, veuillez fournir votre meilleure estimation

Pourcentage total dans cette installation

Balles de plastique

46. Pour le plastique déclaré à la question 44 pour cette installation de recyclage, veuillez sélectionner les types de matériaux et fournir le poids total préparé en 20xx.

Définitions et explications

Glossaire :

Mise en balles :
Matière en vrac qui est comprimée et liée par des cordes ou des cerceaux.

Bouteilles en PET – contenants (incluant thermoformes) :
Tout emballage entier en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) étiqueté avec le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #1, PET ou PETE », y compris, mais sans s'y limiter, les boîtes à œufs, les paniers, les récipients en forme de coquille, les tasses, les couvercles, les dômes à gâteau, les couvercles, les emballages-coques sans support en carton, les bacs, les récipients de charcuterie, les plateaux et les récipients en feuilles de PET pliées.

Bouteilles en PEHD avec couleurs – contenants :
Toute bouteille entière, moulée par soufflage, en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) contenant le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #2, PEHD », pigmentée et opaque.

Bouteilles en PEHD naturel – contenants :
Articles en plastique rigide issus d'un tri positif dans le cadre d'un programme de recyclage en bordure de rue, d'un programme de dépôt ou d'un autre programme public ou privé, dont les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) et en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) ont été retirées.

Mélange de plastique rigide 3 - 7 :
Articles en plastique rigide générés lors d'un tri positif provenant d'un programme de recyclage en bordure de rue, d'un programme de dépôt ou d'un autre programme public ou privé, dont les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) et en polyéthylène haute densité (PEHD, #2) ont été retirées. Le plastique prélevé comprend les bouteilles ménagères autres que celles en PET et en PEHD et tous les contenants autres que les bouteilles, y compris les emballages thermoformés, les tasses, les plateaux, les coquilles, les bacs et les pots alimentaires, et tous les grands plastiques rigides, principalement en PE et en PP (y compris les caisses, les chariots, les seaux, les paniers et les meubles de jardin en plastique). Le métal, tel qu'on le trouve généralement dans les jouets ou les poignées de seaux, doit être retiré si possible. Les articles en plastique provenant de la construction ou de la démolition ne doivent pas être inclus dans les balles prélevées.

Mélange de plastique rigide 1 - 7 :
Le plastique rigide généré dans un tri positif à partir d'un programme de recyclage en bordure de rue, de dépôt ou autre programme public ou privé qui ne trie pas séparément les bouteilles en plastique. Les balles sont constituées de toutes les bouteilles en plastique – aucune bouteille ne doit être retirée du mélange avant la mise en balle – et des contenants ménagers (y compris les emballages thermoformés, les tasses, les plateaux, les coquilles, les bacs et les pots pour aliments, et le plastique rigide volumineux (p. ex. les barils, les caisses, les seaux, les paniers, les jouets, les bacs et les meubles de jardin).

Mélange d'articles volumineux en plastique rigide :
Tout article volumineux en plastique rigide de polyéthylène haute densité (PEHD, n° 2) et/ou de polypropylène (PP, n° 5). Par exemple, les caisses, les seaux, les paniers, les bacs et les meubles de jardin.

Emballages thermoformés en PET :
Tout emballage entier en polyéthylène téréphtalate (PET, #1) étiqueté avec le code d'identification de la résine ASTM D7611 « #1, PET ou PETE », y compris, mais sans s'y limiter, les boîtes à œufs, les paniers, les récipients en forme de coquille, les tasses, les couvercles, les dômes à gâteau, les couvercles, les emballages-coques sans support en carton, les bacs, les récipients de charcuterie, les plateaux et les récipients en feuilles de PET pliées.

Bouteilles et contenants en PP :
Tout produit de type bouteille entière ou conteneur en polypropylène (PP, #5). Il peut s'agir, par exemple, de flacons d'ordonnance, de pots de yaourt, de bacs à margarine, de bacs à crème glacée, de gobelets pour boissons froides, de plateaux pour micro-ondes, de bacs à tofu, de récipients de stockage lavables au lave-vaisselle, de cintres, de boîtiers de bouchons de bouteilles, etc.

Sacs et films en PE pour le commerce de détail :
Tous les sacs en polyéthylène et les suremballages acceptés par les détaillants de la part de leurs clients ou les films étirables en polyéthylène ou autres films générés à l'arrière de la maison peuvent être inclus. Les sacs peuvent être de couleurs mélangées ou imprimées et principalement en polyéthylène haute densité (PEHD, #2), mais on s'attend à ce qu'ils incluent d'autres sacs en polyéthylène et du suremballage en PEBD/LLDPE. Les films peuvent être codés avec le code d'identification de résine ASTM D7611 « #2, HDPE » et « #4, LDPE ».

Films provenant d'IRM :
Film collecté et trié dans un centre de récupération et de tri, généralement généré par les collectes en bordure de trottoir de sacs d'épicerie/de détail en PEHD, de films en PEBD ou en PEBDL.

Films transparents en PE :
Tout mélange de film de polyéthylène naturel, de polyéthylène haute densité (HDPE, #2), de polyéthylène basse densité (LDPE, #4) ou de polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE, #4), totalisant au moins 95 % de film de polyéthylène transparent ou naturel est accepté. Les films peuvent être codés avec le code d'identification de la résine ASTM D7611.

Films agricole :
Tout film recueilli après une utilisation sur le terrain. Il peut s'agir par exemple du film de paillage et des tuyaux d'irrigation (goutte à goutte) à base de polyéthylène.

PVC rigide :
Les exemples incluent les revêtements en PVC utilisés dans les applications résidentielles, les tuyaux en PVC de forme ronde et de couleur verte, blanche, bleue, violette et grise, les cadres de fenêtres et de portes.

Polystyrène expansé :
Mousse de polystyrène expansé

Plastiques en TPO post-consommation pour pièces de véhicule automobile :
Cette catégorie comprend les pare-chocs peints retirés des véhicules à moteur.

Bouteilles en PET - contenants (incluant thermoformes)
Bouteilles en PEHD avec couleurs - contenants
Bouteilles en PEHD naturel - contenants
Mélange de plastique rigide 3 - 7
Mélange de plastique rigide 1 – 7
Mélange d'articles volumineux en plastique rigide
Emballages thermoformés en PET
Bouteilles et contenants en PP
Sacs et films en PE pour le commerce de détail
Films provenant d'IRM
Films transparents en PE
Films agricole
PVC rigide
Polystyrène expansé
Plastiques en TPO post-consommation pour pièces de véhicule automobile
Autre type de matériel

Exportations de matières recyclables

58. En 20xx, cette administration/entreprise possédait-elle ou exploitait-elle une installation pour le transport ou l'exportation de matières recyclables destinées à un centre de récupération et de tri dans une autre province ou un autre territoire ou pays?

Exclure les exportations de matières recyclables destinées à un marché d'écoulement dans d'autres provinces ou aux États-Unis.

Combien d'installations? (Maximum de 15)

59. Fournissez le nom des installations traitant des matières recyclables destinées à l'exportation vers une autre province ou un autre territoire ou pays.

Installation

Nom de l'installation

Nom du propriétaire

Unité de mesure

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifier
Précisez l'autre unité de mesure

Quantité de matières recyclables exportées vers une autre province ou un autre territoire

Quantité de matières recyclables exportées vers les États-Unis

Quantité de matières recyclables exportées vers d'autres pays que les États-Unis

Importations de matières recyclables

60. En 20xx, des matières recyclables ne provenant pas ont-elles été traitées dans un centre de récupération et de tri de cette administration/entreprise?

Unité de mesure

Note : Si l'unité de mesure n'est pas dans la liste, sélectionnez « Autre spécifier ».

Tonnes métriques
Kilogrammes
Livres
Mètres cubes
Verges cubes
Tonnes américaines
Chargement de camion
Balle
Unités ou entités
Autre Spécifie
Précisez l'autre unité de mesure

61. Fournissez la quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires ou des États-Unis.

Quantité de matières recyclables traitées en provenance d'autres provinces ou territoires en l'unité de mesure précisée à la question 57.

Quantité de matières recyclables traitées en provenance des États-Unis en l'unité de mesure précisée à la question 57.

Services de gestion des déchets - entreprise

62. Cette entreprise a-t-elle fourni des services de gestion des déchets dans plus d'une province ou dans plus d'un territoire en 20xx?

63. Indiquez les autres provinces ou territoires dans lesquels cette entreprise a fourni des services de gestion des déchets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon