Enquête de 2020 sur les industries de services : éditeurs de livres

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale :
Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Langue de communication préférée :
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue) :
Ville :
Province, territoire ou état :
Code postal ou code de zone :
Pays :
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
Numéro de poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date :
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2019 au 30 avril 2020
1^er juin 2019 au 31 mai 2020
1^er juillet 2019 au 30 juin 2020
1^er août 2019 au 31 juillet 2020
1^er septembre 2019 au 31 août 2020
1^er octobre 2019 au 30 septembre 2020
1^er novembre 2019 au 31 octobre 2020
1^er décembre 2019 au 30 novembre 2020
1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020
1^er février 2020 au 31 janvier 2021
1^er mars 2020 au 28 février 2021
1^er avril 2020 au 31 mars 2021.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2019 au 15 septembre 2020 (p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2020 au 31 décembre 2020 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :
La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus :
Revenus totaux

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN:

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World deBlackberry).

Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile
Site Web de l'entreprise
Site Web d'une tierce partie
Échange de données informatisées (EDI)
Autre
Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autre
Précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

Définitions :

Vos propres ouvrages : ouvrages qui ont été édités au Canada, (seul ou en collaboration) par une entreprise qui en détient les droits canadiens.

Ouvrages en diffusion exclusive : les ouvrages qui sont édités ou réimprimés à l'extérieur du Canada, mais vendus au Canada.

Les revenus déclarés, provenant des livres vendus avant leur publication devraient correspondre à l'année dans laquelle ils ont été diffusés.

Inclure les livres imprimés et les livres numériques.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les ventes nettes de cette entreprise pour les produits et services suivant?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Instructions relatives aux questions

Les questions 1 à 15 visent seulement les livres, peu importe le format (et non les autres imprimés produits par votre entreprise).

Si vous ne disposez pas des chiffres exacts, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Sources des revenus

Ventes nettes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive (moins les rendus) (ventes de livres seulement).

Un ouvrage est défini comme étant une oeuvre destinée à la vente sous forme d'imprimerie, de bande audio, de CD-ROM, de livres numériques, en ligne, ou sur d'autres supports.

Inclure :

les ouvrages ayant un ISBN qui sont édités sous sa marque ou sous une marque pour laquelle l'éditeur a obtenu les droits d'édition, de gestion et de marketing
les publications imprimées non périodiques ayant au moins 48 pages de texte ou d'illustrations, à l'exception des couvertures, quelle qu'en soit la présentation
les publications imprimées non périodiques ayant moins de 48 pages qui constituent selon vous un livre ou qui sont mises en marché comme tel (p. ex. les livres pour la jeunesse et les recueils de poésie)
les ouvrages édités sous forme d'imprimés, de bandes audio, de CD-ROM, de livres numériques, en ligne, ou sur d'autres supports
les ouvrages édités avec des articles autres que des livres, comme des jouets, etc.
les ouvrages édités vendus sous forme original destinés à être reproduits par l'acheteur (p. ex. les documents pédagogiques)
les atlas.

Exclure :

les publications destinées à des fins publicitaires, les catalogues commerciaux, les prospectus, les publicités, etc.
les livres d'instructions pour l'assemblage ou le fonctionnement de machines, d'appareils ménagers, etc., vendus avec le produit
les feuillets d'essai et les partitions musicales,
les horaires, les listes de prix, les annuaires, les programmes de spectacles, les calendriers, les annuaires scolaires, les horoscopes, etc.
les publications à usage interne, comme les règlements et les rapports d'une entreprise, etc.
les livres avec feuilles en blanc (registres, agendas, etc.)
les albums à colorier;
les journaux et les revues
les publications des administrations publiques et les graphiques
les publications contenant de la publicité autre que le propre matériel publicitaire de l'éditeur.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les ventes nettes de cette entreprise pour les produits et services suivant?
	Ventes (milliers de $CAN)
a. Ventes nettes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive Déclarez les ventes de livres seulements (moins les retours).
b. Toutes autres ventes de produits et services p. ex., ventes des droits, édition de périodiques, services d'impression, marketing, revenus de location et crédit-bail Précisez toutes autres ventes :
Total des ventes pour les produits et services

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien cette entreprise a-t-elle reçu en subventions et en programmes gouvernementaux?

Inclure les programmes fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux.

Exclure les crédits d'impôts.

milliers de $CAN :

3. Des [montant] de ventes nettes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive fournies à la question 1 a., quelle était la répartition en pourcentage des propres ouvrages et d'ouvrages vendus en diffusion exclusive par langue d'impression?

Exclure les ventes de droits.

Tous les livres avec 2 langues en proportion égales devraient être classée dans la catégorie "Autres langues".

Des [montant] de ventes nettes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive fournies à la question 1 a., quelle était la répartition en pourcentage des propres ouvrages et d'ouvrages vendus en diffusion exclusive par langue d'impression?
	Pourcentage
a. Anglais
b. Français
c. Autres langues
Pourcentage total

4. Des [montant] de ventes nettes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive fournies à la question 1 a., quel montant était attribué aux ventes en ligne de livres imprimés selon l'origine des auteurs?

Inclure :

ventes aux magasins en ligne, y compris les ventes effectuées par le biais de sites Web d'autres sociétés
ventes au Canada et les ventes à l'exportation.

Auteur canadien :

Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.

Groupe d'auteur :

On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.

Auteur étranger :

Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.

Traduction :

Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.

Des [montant] de ventes nettes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive fournies à la question 1 a., quel montant était attribué aux ventes en ligne de livres imprimés selon l'origine des auteurs?
	Ventes en ligne d'ouvrages imprimés (milliers de $CAN)
a. Auteurs canadiens
b. Auteurs étrangers
Total des ventes en ligne de livres imprimés

5. Des [montant] de ventes nettes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive fournies à la question 1 a., quel montant était attribué aux ventes de livres numériques selon l'origine des auteurs?

Inclure toutes les ventes faites par d'autres entreprises/site Web, ventes au Canada et ventes à l'exportation.

Auteur canadien :

Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.

Groupe d'auteur :

On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.

Auteur étranger :

Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.

Traduction :

Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.

Des [montant] de ventes nettes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive fournies à la question 1 a., quel montant était attribué aux ventes de livres numériques selon l'origine des auteurs?
	Ventes de livres numériques (milliers de $CAN)
a. Auteurs canadiens
b. Auteurs étrangers
Total des ventes de livres numériques

6. Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les ventes nettes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive au Canada selon les catégories suivantes?

Inclure les ventes faites par l'entremise de distributeurs et grossistes.

Exclure ventes de droits.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les ventes nettes de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive au Canada selon les catégories suivantes?
	Ventes nettes des livres au Canada (milliers de $CAN)
Ventes nettes au Canada des livres imprimés Exclure les ventes en ligne
a. Grossistes
b. Grandes chaî;nes de librairies c.-à-d. chaines d'au moins quatre succursales.
c. Librairies indépendantes c.-à-d. d'une à trois succursales Inclure les librairies scolaires.
d. Grande diffusion p. ex. pharmacies, magasins à rayon
e. Bibliothèques Exclure les bibliothèques scolaires.
f. Établissements d'enseignement Inclure les bibliothèques scolaires.
g. Ventes directes aux consommateurs p. ex. festivals, foires commerciales
h. Toutes autres méthode de vente, excluant les ventes en ligne Précisez toutes autres méthode de vente :
Ventes en ligne au Canada de livres imprimés
i. Ventes en ligne de livres imprimés - tous les circuits de vente
Ventes de livres numériques au Canada
j. Ventes de livres numériques - tous les circuits de vente
Total des ventes nettes au Canada des livres imprimés et numériques

7. Quelle était la répartition des ventes nettes [montant] de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive de cette entreprise selon les catégories commerciales suivantes?

Inclure les ventes de livres numériques et les livres imprimés.

Veuillez déclarer le nombre de livres vendus au Canada et à l'exportation pendant la période de référence. Les propres ouvrages de l'éditeur doivent être déclarés séparément des ouvrages vendus en diffusion exclusive.

Vos Propres ouvrages : ouvrages édité au Canada, seul ou en collaboration, l'éditeur qui en détient les droits canadiens.

Ouvrages en diffusion exclusive : les ouvrages qui sont édités ou réimprimés à l'extérieur du Canada, mais vendus au Canada.

Les revenus déclarés, provenant des livres vendus avant leur publication devrait correspondre à l'année dans laquelle ils ont été diffusés.

Quelle était la répartition des ventes nettes [montant] de vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive de cette entreprise selon les catégories commerciales suivantes?
	Ventes au Canada (milliers de $CAN)	Ventes à l'exportation (milliers de $CAN)
Vos propres ouvrages
a. Manuels scolaires Inclure : - cahiers d'exercices, manuels destinés aux enseignants et ouvrages sur l'apprentissage de la lecture et l'écriture - ventes aux écoles de tous niveaux d'éducation.
b. Livres pour la jeunesse Inclure les livres d'images et textes non conçus principalement comme des ouvrages scolaires. Exclure les albums à colorier.
c. Ouvrages d'intérêt général Inclure les formats de poche, ouvrages à couverture souple et à couverture rigide.
d. Ouvrages de référence, savants, professionnels et techniques p. ex. dictionnaires, encyclopédies, thésaurus Inclure les ouvrages visant les communautés académiques, instituts de recherches et groupes de personnes spécialisées.
Sous-total de vos propres ouvrages
Ouvrages vendus en diffusion exclusive
e. Manuels scolaires Inclure : - cahiers d'exercices, manuels destinés aux enseignants et ouvrages sur l'apprentissage de la lecture et l'écriture - ventes aux écoles de tous niveaux d'éducation.
f. Livres pour la jeunesse Inclure les livres d'images et textes non conçus principalement comme des ouvrages scolaires. Exclure les albums à colorier.
g. Ouvrages d'intérêt général Inclure les formats de poche, ouvrages à couverture souple et à couverture rigide.
h. Ouvrages de référence, savants, professionnels et techniques p. ex. dictionnaires, encyclopédies, thésaurus Inclure les ouvrages visant les communautés académiques, instituts de recherches et groupes de personnes spécialisées.
Sous-total d'ouvrages vendus en diffusion exclusive
Total des ventes de livres

8. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes nettes au Canada de vos propres ouvrages [montant] selon l'origine des auteurs?

Auteur canadien :

Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.

Groupe d'auteur :

On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.

Auteur étranger :

Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.

Traduction :

Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes nettes au Canada de vos propres ouvrages [montant] selon l'origine des auteurs?
	Pourcentage
a. Auteurs canadiens
b. Auteurs étrangers
Pourcentage total Devrait être égal à 100%

9. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes nettes à l'exportation de vos propres ouvrages [montant] selon l'origine des auteurs?

Auteur canadien :

Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.

Groupe d'auteur :

On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.

Auteur étranger :

Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.

Traduction :

Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes nettes à l'exportation de vos propres ouvrages [montant] selon l'origine des auteurs?
	Pourcentage
a. Auteurs canadiens
b. Auteurs étrangers
Pourcentage total Devrait être égal à 100%

10. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes nettes au Canada des ouvrages vendus en diffusion exclusive [montant] selon l'origine des auteurs?

Auteur canadien :

Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.

Groupe d'auteur :

On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.

Auteur étranger :

Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.

Traduction :

Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes nettes au Canada des ouvrages vendus en diffusion exclusive [montant] selon l'origine des auteurs?
	Pourcentage
a. Auteurs canadiens
b. Auteurs étrangers
Pourcentage total Devrait être égal à 100%

11. Quel était la répartition en pourcentage des ventes nettes à l'exportation des ouvrages vendus en diffusion exclusive [montant] selon l'origine des auteurs?

Auteur canadien :

Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.

Groupe d'auteur :

On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.

Auteur étranger :

Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.

Traduction :

Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.

Quel était la répartition en pourcentage des ventes nettes à l'exportation des ouvrages vendus en diffusion exclusive [montant] selon l'origine des auteurs?
	Pourcentage
a. Auteurs canadiens
b. Auteurs étrangers
Pourcentage total Devrait être égal à 100%

Un nouveau titre est un livre avec plus de 50% de contenu original. Une nouvelle édition ou une réimpression n'est pas considérée comme un nouveau titre. Contrairement à un nouveau titre, un livre est considéré comme une nouvelle édition si moins de 50% de son contenu est original.

12. Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de nouveaux titres cette entreprise a-t-elle publiés dans les catégories commerciales suivantes?

Inclure :

ventes de livres numériques et les livres imprimés
vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive.

Auteur canadien :

Un auteur canadien (citoyen canadien) qui vit à l'étranger est considéré un auteur canadien
Si l'auteur ou le traducteur/adapteur est canadien, le livre doit être classé comme un livre d'auteur canadien.

Groupe d'auteur :

On considère que les livres ayant plus d'un auteur sont rédigés par un Canadien si au moins un des coauteurs est canadien
On considère qu'un ouvrage collectif (p. ex. une anthologie) est rédigé par un Canadien si au moins 50 % des collaborateurs sont Canadiens.

Auteur étranger :

Toute personne qui vie à l'extérieur du Canada et qui n'est pas citoyen canadien.

Traduction :

Qu'il soit un livre avec une traduction simple ou un livre traduit avec adaptation, si l'auteur ou le traducteur / adapteur est canadien, on devrait classer le livre comme un livre d'auteur canadien.

Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de nouveaux titres cette entreprise a-t-elle publiés dans les catégories commerciales suivantes?
	Nombre d'auteurs canadiens	Nombre d'auteurs étrangers
a. Manuels scolaires Inclure : - cahiers d'exercices, manuels destinés aux enseignants et ouvrages sur l'apprentissage de la lecture et l'écriture - ventes aux écoles de tous niveaux d'éducation.
b. Livres pour la jeunesse Inclure les livres d'images et textes non conçus principalement comme des ouvrages scolaires. Exclure les albums à colorier.
c. Ouvrages d'intérêt général Inclure les formats de poche, ouvrages à couverture souple et à couverture rigide.
d. Ouvrages de référence, savants, professionnels et techniques p. ex. dictionnaires, encyclopédies, thésaurus Inclure les ouvrages visant les communautés académiques, instituts de recherches et groupes de personnes spécialisées.
Nombre total de nouveaux titres publiés selon l'origine des auteurs
Nombre total de nouveaux titres publiés

13. Des [nombre de] nouveaux titres publiés, combien étaient disponibles dans les formats suivants?

Des [nombre de] nouveaux titres publiés, combien étaient disponibles dans les formats suivants?
	Nombre d'ouvrages
a. Format imprimé seulement
b. Format imprimé et numérique
c. Format numérique seulement
Nombre total de nouveaux titres publiés Devrait être égale au nombre total de nouveaux titres publiés é la question 12.

14. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien d'exemplaires de livres cette entreprise a-t-elle vendus dans les catégories commerciales suivantes?

Inclure :

ventes de livres numériques et les livres imprimés
vos propres ouvrages et ouvrages vendus en diffusion exclusive.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien d'exemplaires de livres cette entreprise a-t-elle vendus dans les catégories commerciales suivantes?
	Nombre d'exemplaires vendus
a. Manuels scolaires Inclure : - cahiers d'exercices, manuels destinés aux enseignants et ouvrages sur l'apprentissage de la lecture et l'écriture - ventes aux écoles de tous niveaux d'éducation.
b. Livres pour la jeunesse Inclure les livres d'images et textes non conçus principalement comme des ouvrages scolaires. Exclure les albums à colorier.
c. Ouvrages d'intérêt général Inclure les formats de poche, ouvrages à couverture souple et à couverture rigide.
d. Ouvrages de référence, savants, professionnels et techniques p. ex. dictionnaires, encyclopédies, thésaurus Inclure les ouvrages visant les communautés académiques, instituts de recherches et groupes de personnes spécialisées.
Nombre total d'exemplaires vendus

15. Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quels étaient les coûts directs pour vos propres ouvrages, ouvrages vendus en diffusion exclusive et autres documents édités, tel que déclaré pour les coûts des biens vendus?

Veuillez fournir les coûts directs reliés à l'édition.

Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quels étaient les coûts directs pour vos propres ouvrages, ouvrages vendus en diffusion exclusive et autres documents édités, tel que déclaré pour les coûts des biens vendus?
	Coûts d'ouvrages vendus (milliers de $CAN)
a. Stocks d'ouverture
b. Achats Inclure les frais de transport, de douane et de courtage.
Coûts directe relié à l'édition Inclure les coûts de prépublication amortis, c.-à-d. de l'éditorial et de la conception.
c. Salaires, traitements et avantages sociaux des employés travaillant à la production
d. Frais de services d'impression à contrat p. ex. impression, reliure et papier.
e. Tous autres coûts de production Inclure les matériaux d'impression sur place tels que la prépresse, papier et encre.
Sous-total des coûts directs reliés à l'édition
f. Stocks de fermeture
Coûts totales des titres vendus

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?