Centre canadien de la statistique juridique Services correctionnels pour adultes au Canada Partie 4 : Ressources - SCC, tableaux fédéraux

Confidentiel une fois rempli

Recueilli en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Secteur de competence
Année

Introduction

Objet de l'enquête

L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) vise à fournir des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir des données annuelles sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Les données déclarées demeureront confidentielles

Il est interdit par la loi à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques qui pourraient révéler l'information obtenue dans ce questionnaire d'enquête. Les données déclarées dans le présent questionnaire demeureront strictement confidentielles et ne serviront qu'à des fins statistiques, et elles ne seront diffusées que sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique sur la protection des renseignements ne peuvent être invalidées par la Loi sur l'accès à l'information ou par tout autre règlement.

Pour plus d'informations, visitez la section « Informations pour les participants d'enquête » à www.statcan.gc.ca.

Directives sur l'enquête

1. Choisir la langue en cliquant sur le bouton « English/Français » situé en haut de chaque page.
2. Utiliser la touche de tabulation pour passer d'une cellule à l'autre. Pour modifier des données, il suffit de cliquer sur la cellule où se trouvent les données à modifier.
3. Entrer les données dans les cellules blanches. Les totaux sont automatiquement calculés dans les cellules vertes et ne peuvent être modifiés.
4. S'il y a la couleur bleue dans une cellule, cliquer sur le bouton « Mettre les champs en surbrillance » dans le coin en haut à droite dans la barre mauve pour enlever la couleur.

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir les nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

Nom de la personne qui a rempli le questionnaire :
Titre :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Date :

Tableau 1

Établissements du Service correctionnel du Canada en activité à la fin de l'année, selon le niveau de sécurité et la capacité (C'était le tableau 21 en 2008-2009 et auparavant.)

Niveau de sécurité

Terre-Neuve-et-Labrador

• Centre correctionnel communautaire
• Sécurité minimale
• Sécurité moyenne¹
• Sécurité maximale²
• Niveaux de sécurité multiples
• Inconnu

Nouvelle-Écosse

• Centre correctionnel communautaire
• Sécurité minimale
• Sécurité moyenne¹
• Sécurité maximale²
• Niveaux de sécurité multiples
• Inconnu

Nouveau-Brunswick

• Centre correctionnel communautaire
• Sécurité minimale
• Sécurité moyenne¹
• Sécurité maximale²
• Niveaux de sécurité multiples
• Inconnu

Québec

• Centre correctionnel communautaire
• Sécurité minimale
• Sécurité moyenne¹
• Sécurité maximale²
• Niveaux de sécurité multiples
• Inconnu

Ontario

• Centre correctionnel communautaire
• Sécurité minimale
• Sécurité moyenne¹
• Sécurité maximale²
• Niveaux de sécurité multiples
• Inconnu

Manitoba

• Centre correctionnel communautaire
• Sécurité minimale
• Sécurité moyenne¹
• Sécurité maximale²
• Niveaux de sécurité multiples
• Inconnu

Saskatchewan

• Centre correctionnel communautaire
• Sécurité minimale
• Sécurité moyenne1
• Sécurité maximale2
• Niveaux de sécurité multiples
• Inconnu

Alberta

• Centre correctionnel communautaire
• Sécurité minimale
• Sécurité moyenne¹
• Sécurité maximale²
• Niveaux de sécurité multiples
• Inconnu

Colombie-Britannique

• Centre correctionnel communautaire
• Sécurité minimale
• Sécurité moyenne¹
• Sécurité maximale²
• Niveaux de sécurité multiples
• Inconnu

Total

• Centre correctionnel communautaire
• Sécurité minimale
• Sécurité moyenne¹
• Sécurité maximale²
• Niveaux de sécurité multiples
• Inconnu

Capacité³

Terre-Neuve-et-Labrador

• Institutionnelle
• Communautaire
• Inconnu

Total

Nouvelle-Écosse

• Institutionnelle
• Communautaire
• Inconnu

Total

Nouveau-Brunswick

• Institutionnelle
• Communautaire
• Inconnu

Total

Québec

• Institutionnelle
• Communautaire
• Inconnu

Total

Ontario

• Institutionnelle
• Communautaire
• Inconnu

Total

Manitoba

• Institutionnelle
• Communautaire
• Inconnu

Total

Saskatchewan

• Institutionnelle
• Communautaire
• Inconnu

Total

Alberta

• Institutionnelle
• Communautaire
• Inconnu

Total

Colombie-Britannique

• Institutionnelle
• Communautaire
• Inconnu

Total

Total

• Institutionnelle
• Communautaire
• Inconnu

Total

1. La sécurité moyenne comprend, dans certains cas, des cellules à sécurité minimale et des cellules d'admission.

2. La sécurité maximale comprend, dans certains cas, des lits d'établissement de santé mentale et des cellules d'admission.

3. La capacité comprend le nombre normal de lits d'association, de lits d'admission et de lits d'établissement de psychiatrie ou de santé mentale, mais exclut les cellules fermées, l'isolement préventif, les cellules pour la surveillance étroite en cas de risque de suicide, les lits médicaux et les lits d'hôpital.

Source : Division de la planification opérationnelle, du NCAOP.

Commentaires

Tableau 2

Total des dépenses du Service correctionnel du Canada¹ (C'était le tableau 22 en 2008-2009 et auparavant.)

Dépenses courantes

Montant réel (au dollar le plus près)

• Fonctionnement
• Investissement
• Inconnu

Total

1. Les dépenses du Service correctionnel du Canada excluent le CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers).

Source : Comptes publics du Canada

Commentaires :

Tableau 3

Total des dépenses de fonctionnement du Service correctionnel du Canada¹, selon le secteur de service principal (en dollars courants) (C'était le tableau 23 en 2008-2009 et auparavant.)

Dépenses de fonctionnement

Montant réel (au dollar le plus près)

• Administration centrale et services centraux
• Services de détention²
• Services de surveillance communautaire
• Inconnu

Total

1. Les dépenses du Service correctionnel du Canada excluent le CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers).

2. Les dépenses de fonctionnement pour les services de détention excluent les frais d'administration des cinq administrations régionales et ceux de l'administration centrale.

Source : Comptes publics du Canada

Commentaires :

Tableau 4

Données sur la dotation en personnel¹ du Service correctionnel du Canada, selon le secteur de service principal (C'était le tableau 24 en 2008-2009 et auparavant.)

Administration centrale et services centraux

• Nombre réel
• Pourcentage du total

Services de détention

• Nombre réel
• Pourcentage du total

Services de surveillance communautaire

• Nombre réel
• Pourcentage du total

Inconnu

• Nombre réel
• Pourcentage du total

Total

• Nombre réel
• Pourcentage du total

1. Les données sur la dotation en personnel représentent les équivalents temps plein au 31 mars. Depuis 2004-2005, les données sur la dotation en personnel comprennent les employés actifs et ceux qui sont en congé rémunéré, alors que les données portant sur les exercices précédents comprenaient également les employés suspendus et les employés en congé non rémunéré. Il faut donc faire preuve de prudence lorsque l'on établit des comparaisons avec les années précédentes.

Commentaires :

Tableau 5

Coût de fonctionnement des établissements du Service correctionnel du Canada (C'était le tableau 25 en 2008-2009 et auparavant.)

Coût de fonctionnement des établissements¹
Montant réel (au dollar le plus près)

1. Le coût de fonctionnement des établissements comprend les frais tels les salaires et les frais d'administration des cinq administrations régionales et de l'administration centrale, mais exclut les dépenses en capital et les dépenses liées à CORCAN (un organisme de service spécial qui mène des activités industrielles dans les pénitenciers). Avant 2001-2002, le coût de fonctionnement des établissements était fondé sur les dépenses de fonctionnement fédérales liées aux services de détention et excluait les frais d'administration (tableau 3). Il faut donc faire preuve de prudence lorsque l'on établit des comparaisons avec les publications précédentes.

Commentaires

Tableau 6

Décès de détenus du Service correctionnel du Canada, selon la cause du décès (C'était le tableau 33 en 2008-2009 et auparavant.)

En détention

nombre

• Suicide
• Meurtre
• Intervention des forces de l'ordre¹
• Raison inconnue
• Autres²

Total

En liberté (dans la collectivité)

nombre

• Suicide
• Meurtre
• Intervention des forces de l'ordre¹
• Raison inconnue
• Autres²

Total

Total

nombre

• Suicide
• Meurtre
• Intervention des forces de l'ordre¹
• Raison inconnue
• Autres²

Total

1. La catégorie « Intervention des forces de l'ordre » comprend les détenus qui sont tués par les autorités pendant la perpétration d'une infraction, par exemple la prise d'otages et l'évasion.

2. La catégorie « Autres » comprend les autres décès, les décès de cause naturelle et accidentelle, ainsi que les surdoses.

Commentaires

Tableau 7

Évadés des établissements du Service correctionnel du Canada, selon le type d'évasion (C'était le tableau 34 en 2008-2009 et auparavant.)

Évasions d'un établissement à sécurité maximale

Évasions d'un établissement à niveaux de sécurité multiples

Évasions d'un établissement à sécurité moyenne

Évasions d'un établissement à sécurité minimale

Inconnu

Total

Note : Ces chiffres représentent, par année, le nombre de contrevenants qui se sont évadés d'un établissement ou qui avaient une permission de sortir.

Commentaires

Tableau 8

Permissions de sortir avec surveillance et sans surveillance reçues du Service correctionnel du Canada (C'était le tableau 36 en 2008-2009 et auparavant.)

Permissions de sortir avec surveillance

• Nombre de retours
• Nombre de non-retours¹

Permissions de sortir sans surveillance

• Nombre de retours
• Nombre de non-retours¹

1. Le nombre de non-retours comprend les personnes en liberté illégale et les personnes détenues par la police.

Note : Ces chiffres représentent le nombre de permissions accordées au cours de l'année.

Commentaires

Nous vous remercions de votre collaboration.

Veuillez conserver une copie de ce questionnaire d'enquête aux fins du suivi administratif.