Enquête auprès des prêteurs hypothécaires non bancaires

  1. Veuillez indiquer quel type de prêteur ce rapport couvre.
    1. Société d'assurance
    2. Coopérative de crédit
    3. Entité de placement hypothécaire (EPH)
    4. Société de crédit hypothécaire (SCH)
    5. Société de fiducie
    6. Autre (Précisez l'autre type de prêteur)
  2. Cette entité déclarante avait-elle des encours de prêts hypothécaires résidentiels au dernier jour ouvrable du trimestre civil?
    1. Oui
    2. Non
  3. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés et non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil.
    1. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      1. Valeur des encours de prêts hypothécaires résidentiels
      2. Nombre d'encours de prêts hypothécaires résidentiels
    2. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      1. Valeur des encours de prêts hypothécaires résidentiels
      2. Nombre d'encours de prêts hypothécaires résidentiels
    3. Total des encours de prêts hypothécaires
  4. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3a selon la période d'amortissement.
    1. Période d'amortissement
      1. 5 ans ou moins
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      2. De plus de 5 ans à 10 ans
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      3. De plus de 10 ans à 15 ans
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      4. De plus de 15 ans à 20 ans
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      5. Plus de 20 ans
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      6. Prêts hypothécaires non amorties
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      7. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
  5. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3b selon la période d'amortissement.
    1. Période d'amortissement
      1. 5 ans ou moins
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      2. De plus de 5 ans à 10 ans
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      3. De plus de 10 ans à 15 ans
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      4. De plus de 15 ans à 20 ans
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      5. Plus de 20 ans
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      6. Prêts hypothécaires non amorties
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      7. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
  6. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3a selon le ratio du service de la dette totale (SDT).
    1. Ratio du service de la dette totale (SDT)
      1. 30 % ou moins
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      2. De plus de 30 % à 35 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      3. De plus de 35 % à 40 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      4. De plus de 40 % à 45 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      5. De plus de 45 % à 50 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      6. De plus de 50 % à 55 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      7. De plus de 55 % à 60 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      8. Plus de 60 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      9. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
  7. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3b selon le ratio du service de la dette totale (SDT).
    1. Ratio du service de la dette totale (SDT)
      1. 30 % ou moins
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      2. De plus de 30 % à 35 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      3. De plus de 35 % à 40 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      4. De plus de 40 % à 45 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      5. De plus de 45 % à 50 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      6. De plus de 50 % à 55 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      7. De plus de 55 % à 60 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      8. Plus de 60 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      9. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
  8. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3a selon le ratio prêt-valeur (RPV).
    1. Ratio prêt-valeur (RPV)
      1. 65 % ou moins
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      2. De plus de 65 % à 75 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      3. De plus de 75 % à 80 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      4. De plus de 80 % à 85 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      5. De plus de 85 % à 90 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      6. De plus de 90 % à 95 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      7. Plus de 95 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      8. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels assurés
  9. Veuillez déclarer tous les encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés au dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqués à la question 3b selon le ratio prêt-valeur (RPV).
    1. Ratio prêt-valeur (RPV)
      1. 25% ou moins
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      2. De plus de 25 % à 45 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      3. De plus de 45 % à 65 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      4. De plus de 65 % à 75 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      5. De plus de 75 % à 80 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      6. Plus de 80 %
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      7. Total des encours de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
  10. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés durant la période se terminant le dernier jour ouvrable du trimestre civil selon le type d'augmentation.
    1. Type d'augmentation
      1. Origine du prêt hypothécaire pour l'achat d'un bien immobilier
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
      2. Refinancement par le même prêteur
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
      3. Renouvellement par le même prêteur
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
      4. Autres refinancements, renouvellements et autres prêts hypothécaires
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
      5. Autres augmentations Précisez les autres augmentations
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
      6. Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés accordés
  11. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés durant la période se terminant dernier jour ouvrable du trimestre civil selon le type d'augmentation.
    1. Type d'augmentation
      1. Origine du prêt hypothécaire pour l'achat d'un bien immobilier
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
      2. Refinancement par le même prêteur
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
      3. Renouvellement par le même prêteur
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
      4. Autres refinancements, renouvellements et autres prêts hypothécaires
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
      5. Autres augmentations Précisez les autres augmentations
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
      6. Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés accordés
  12. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés inclus dans le montant indiqué à la question 10 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
      1. Moins de 2 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      2. 2 ans à moins de 3 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      3. 3 ans à moins de 5 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      4. 5 ans et plus
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      5. Total des nouvelles avances de fonds à taux d’intérêt fixe
  13. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe indiquées à la question 12 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
      1. Moins de 2 ans
        1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      2. 2 ans à moins de 3 ans
        1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      3. 3 ans à moins de 5 ans
        1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      4. 5 ans et plus
        1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
  14. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés inclus dans le montant indiqué à la question 10 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
      1. Moins de 2 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      2. 2 ans à moins de 3 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      3. 3 ans à moins de 5 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      4. 5 ans et plus
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés
      5. Total des nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable
  15. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable indiquées à la question 14 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
      1. Moins de 2 ans
        1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      2. 2 ans à moins de 3 ans
        1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      3. 3 ans à moins de 5 ans
        1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      4. 5 ans et plus
        1. Prêts hypothécaires assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
  16. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés inclus dans le montant indiqué à la question 11 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
      1. Moins de 2 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      2. 2 ans à moins de 3 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      3. 3 ans à moins de 5 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      4. 5 ans et plus
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      5. Total des nouvelles avances de fonds non assurés à taux d'intérêt fixe
  17. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt fixe indiquées à la question 16 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
      1. Moins de 2 ans
        1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      2. 2 ans à moins de 3 ans
        1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      3. 3 ans à moins de 5 ans
        1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      4. 5 ans et plus
        1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
  18. Veuillez déclarer toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés inclus dans le montant indiqué à la question 11 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
      1. Moins de 2 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      2. 2 ans à moins de 3 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      3. 3 ans à moins de 5 ans
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      4. 5 ans et plus
        1. Valeur des nouvelles avances de fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels non assurés
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés
      5. Total des nouvelles avances de fonds non assurés à taux d'intérêt variable
  19. Veuillez déclarer la moyenne pondérée des taux d'intérêt appliqués à toutes les nouvelles avances de fonds à taux d'intérêt variable indiquées à la question 18 selon la durée jusqu'à l'échéance.
    1. Durée jusqu'à l'échéance
      1. Moins de 2 ans
        1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      2. 2 ans à moins de 3 ans
        1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      3. 3 ans à moins de 5 ans
        1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
      4. 5 ans et plus
        1. Prêts hypothécaires non assurés ─ moyenne pondérée des taux pourcentage
  20. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance au dernier jour ouvrable du trimestre civil selon les jours des arriérés.
    1. Jours des arriérés
      1. 1 à 30 jours
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
      2. 31 à 60 jours
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
      3. 61 à 90 jours
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
      4. plus de 90 jours
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
      5. Total des prêts hypothécaires résidentiels assurés en souffrance
  21. Veuillez déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance au dernier jour ouvrable du trimestre civil selon les jours des arriérés.
    1. Jours des arriérés
      1. 1 à 30 jours
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
      2. 31 à 60 jours
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
      3. 61 à 90 jours
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
      4. plus de 90 jours
        1. Valeur des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
        2. Nombre de prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
      5. Total des prêts hypothécaires résidentiels non assurés en souffrance
  22. Veuillez indiquer la répartition estimée en pourcentage du total des prêts hypothécaires en cours le dernier jour ouvrable du trimestre civil indiqué à la question 3 selon la province ou le territoire où les immeubles sont situés.
    1. Terre-Neuve-et-Labrador
      1. Pourcentage
    2. Île-du-Prince-Édouard
      1. Pourcentage
    3. Nouvelle-Écosse
      1. Pourcentage
    4. Nouveau-Brunswick
      1. Pourcentage
    5. Québec
      1. Pourcentage
    6. Ontario
      1. Pourcentage
    7. Manitoba
      1. Pourcentage
    8. Saskatchewan
      1. Pourcentage
    9. Alberta
      1. Pourcentage
    10. Colombie-Britannique
      1. Pourcentage
    11. Yukon
      1. Pourcentage
    12. Territoires du Nord-Ouest
      1. Pourcentage
    13. Nunavut
      1. Pourcentage
    14. Total de la répartition en pourcentage du total des prêts hypothécaires en cours
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