Informations sur l'institution rapporteuse
Rapport consolidé
Nous vous prions de faire tout en votre possible pour fournir des informations consolidées lors de la déclaration des dépenses de recherche et développement, de la propriété intellectuelle produite, des partenariats et d'autres agrégats pertinents pour votre institution en incluant les valeurs des entités juridiques sous votre contrôle, telles que les écoles de commerce affiliées et les laboratoires, dans le cadre de ce questionnaire. La présentation de rapports consolidés contribue à garantir l'exactitude et l'exhaustivité des estimations pour le secteur de l'enseignement supérieur. Nous vous remercions de votre coopération.
Question 1. Veuillez fournir le nombre de toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution.
L'entité juridique fait référence à diverses formes organisationnelles reconnues par la loi comme capables de détenir des droits et des obligations légales. Les principaux types comprennent les sociétés, les partenariats, les entreprises individuelles, les fiducies et les organisations à but non lucratif.
- Nombre d’institutions
Question 2. Veuillez fournir le nom de toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution.
- Nom juridique de l'institution
Question 3. Veuillez fournir des informations sur toutes les institutions affiliées qui sont des entités juridiques distinctes de votre institution et indiquer si leurs réponses sont consolidées avec celles de votre institution dans ce questionnaire.
- Nom de l'institution
- Numéro d'entreprise fédéral (9 chiffres)
- Type d'institution
- Sélectionnez :
- Université
- Collège
- Hôpital
- École d'ingénieurs
- École de gestion ou commerce
- Autre école ou faculté
- Centre d'accès à la technologie
- Centre collégial de transfert de technologies
- Bureau de transfert de technologie
- Autres laboratoires ou centres de recherche
- Autre
- Sélectionnez :
- Pris en compte dans les estimations
- Sélectionnez :
- Oui
- Non
- Sélectionnez :
Recherche et développement effectuée
Période de référence pour l'enquête
Sauf indication contraire, la période de référence de cette enquête correspond à l'exercice fiscal du gouvernement fédéral, qui va du 1er avril au 31 mars.
Définition des dépenses de recherche et développement pour l'enquête
Pour cette enquête, les dépenses de R-D incluent à la fois les activités de recherche parrainées et non parrainées.
Les dépenses de R-D comprennent également les éléments suivants :
- dépenses de R-D en capital
- dépenses de R-D dans les sciences sociales et les sciences humaines
- paiements pour la R-D effectuée par d'autres organisations à l'extérieur du Canada.
La «R-D interne» fait référence aux dépenses effectuées au Canada pour la R-D réalisée au sein de cette institution par :
- les employés (permanents, temporaires ou occasionnels)
- les travailleurs indépendants ou les entrepreneurs qui travaillent sur place sur les projets de R-D de cette entreprise.
La «R-D en sous-traitance» fait référence aux paiements effectués au Canada ou à l'étranger à d'autres entreprises, organisations ou individus pour financer la réalisation de la R-D :
- subventions
- bourses
- contrats
Question 4. Veuillez fournir les dépenses totales de cette institution en R-D effectuée en interne au Canada au cours des 3 dernières années.
Veuillez rapporter tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Dépenses totales en R-D interne au Canada (,000$) :
- Exercice financier terminé en mars 2022
- Exercice financier terminé en mars 2023
- Exercice financier terminé en mars 2024
Question 5. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, quelles étaient les sources de financement pour les dépenses totales de cette institution en R-D effectuée en interne?
Inclure les sources canadiennes et étrangères.
Veuillez rapporter tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Indiquez « 0 » pour aucune dépense en R-D.
| De l’intérieur du Canada | De l’extérieur du Canada | |
|---|---|---|
| a. Subventions ou financements du gouvernement fédéral | ,000 $ | ,000 $ |
| b. Contrats du gouvernement fédéral | ,000 $ | ,000 $ |
| c. Subventions ou financements et contrats du gouvernement provincial ou territorial | ,000 $ | ,000 $ |
| d. Subventions ou financements et contrats du gouvernement municipal | ,000 $ | ,000 $ |
| e. Subventions ou financements et contrats du gouvernement autochtone | ,000 $ | ,000 $ |
| f. Fonds propres de cette institution dépensés pour la R-D | ,000 $ | ,000 $ |
| g. Financement du secteur privé, y compris toute contribution de partenaires aux subventions | ,000 $ | ,000 $ |
| h. Financement du secteur à but non lucratif | ,000 $ | ,000 $ |
| i. Valeur des contributions en nature reçues pour la recherche du secteur privé | ,000 $ | ,000 $ |
| j. Valeur des contributions en nature reçues pour la recherche du secteur à but non lucratif. | ,000 $ | ,000 $ |
Question 6. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, comment les dépenses totales de cette institution pour la R-D effectuée en interne au Canada étaient-elles réparties par domaine(s) de recherche et développement?
Exclure :
- les paiements pour la R-D reçus comme (sous-traitance ou subventions).
- l'amortissement du capital.
Indiquez « 0 » pour aucune dépense en R-D.
| Domaine(s) de recherche et développement | Montant |
|---|---|
| a. Sciences naturelles et formelles Exclure l'informatique, la technologie de l'information et la bioinformatique (à rapporter aux lignes c. et d.). p. ex. les mathématiques, les sciences physiques, les sciences chimiques, les sciences de la terre et environnementales connexes, les sciences biologiques et les autres sciences naturelles |
,000 $ |
| b. Ingénierie et technologie Exclure le génie logiciel et la technologie (à rapporter à la ligne c). p. ex.le génie civil, le génie électrique, le génie électronique et la technologie des communications, le génie mécanique, le génie chimique, le génie des matériaux, le génie médical, le génie environnemental, la biotechnologie environnementale, la biotechnologie industrielle, la nanotechnologie et les autres ingénieries et technologies |
,000 $ |
| c. Sciences et technologies liées aux logiciels p. ex. le génie logiciel et la technologie, les sciences de l'informatique, la technologie de l'information et la bioinformatique |
,000 $ |
| d. Sciences médicales et de la santé p. ex. la médecine de base, la médecine clinique, les sciences de la santé, la biotechnologie médicale et les autres sciences médicales |
,000 $ |
| e. Sciences agricoles p. ex. les sciences agricoles, forestières et halieutiques, les sciences animales et laitières, les sciences vétérinaires, la biotechnologie agricole et les autres sciences agricoles |
,000 $ |
| f. Sciences sociales et humaines p. ex. la psychologie, les sciences de l'éducation, l'économie et les affaires et les autres sciences sociales et humaines |
,000 $ |
| 2024 - Total des dépenses en R-D interne au Canada par domaine de recherche et développement (La somme de a. à f. devrait égaler le total des dépenses en R-D interne de la question 4) |
,000 $ |
Question 7. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, votre institution a-t-elle effectué de la R-D liée aux technologies émergentes suivantes?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour des définitions ou des explications supplémentaires.
- Systèmes internet des objets (IoT) intégrés
- Oui
- Non
- Intelligence artificielle (IA)
- Oui
- Non
- Géomatique ou technologies géospatiales
- Oui
- Non
- Technologies de réalité virtuelle, mixte et augmentée
- Oui
- Non
- Biotechnologie : biofabrication
- Oui
- Non
- Biotechnologie : génomique
- Oui
- Non
- Autres biotechnologies
- Oui
- Non
- Technologie de chaîne de blocs et technologie des registres distribués (DLT)
- Oui
- Non
- Nanotechnologie
- Oui
- Non
- Informatique quantique
- Oui
- Non
- Autre technologie émergente, veuillez préciser
Question 8. Votre institution possède-t-elle un bureau de recherche centralisé tel qu'un bureau de recherche appliquée ou équivalent, un centre d'accès à la technologie, un centre collégial de transfert de technologies, bureau de transfert de technologie ou un parc de recherche?
Type de bureau ou centre :
- Bureau de recherche appliquée ou équivalent
- Oui
- Non
- Centre d'accès à la technologie
- Oui
- Non
- Centre collégial de transfert de technologies
- Oui
- Non
- Bureau de transfert de technologie
- Oui
- Non
- Parc de recherche
- Oui
- Non
Résultats en matière de propriété intellectuelle : prototypes et processus
Question 9. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, combien de nouveaux prototypes ou de nouveaux processus ont été développés au sein de votre institution?
Les prototypes sont définis comme un modèle original construit pour inclure toutes les caractéristiques techniques et de performance du nouveau produit.
Les processus sont définis comme la transformation des entrées en sorties et leur livraison ou les structures organisationnelles ou pratiques.
- Nombre
- Nouveaux prototypes
- Nouveaux processus
Divulgations et demandes de propriété intellectuelle
Question 10. L'institution a-t-elle participé à l'une des formes d'activités de protection de la propriété intellectuelle (PI) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
- Dépôt de demandes de brevets
- Enregistrement des droits d'auteur pour les logiciels informatiques ou les bases de données
- Enregistrement des droits d'auteur pour les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, les livres, les documents
- Enregistrement des droits d'auteur pour le matériel éducatif
- Enregistrement des dessins industriels
- Dépôt de demande de protection des marques de commerce ou des marques officielles
- Enregistrement des topographies de circuits intégrés
- Dépôt de demandes pour les droits des obtenteurs de végétaux
- Exécution d'accords de non-divulgation ou de confidentialité
- Administration des accords de transfert de matériel (MTAs) entrants
- Administration des accords de transfert de matériel (MTAs) sortants
- Autre
Veuillez préciser :
Question 11. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le cas échéant, combien de divulgations de propriété intellectuelle (PI) ont été faites au sein de l'institution? Combien ont conduit à une activité de protection formelle? Et combien n'ont abouti à aucune activité de protection?
Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a aucun montant à signaler.
| Nombre de divulgations | Nombre de divulgations ayant donné lieu à une activité de protection | Nombre de divulgations n’ayant pas donné lieu à une activité de protection | |
|---|---|---|---|
| Inventions | |||
| Logiciels informatique ou bases de données | |||
| Matériel éducatif | |||
| Autres matériels | |||
| Modèles industriels | |||
| Marques de commerce ou marques officielles | |||
| Topographies de circuits intégrés | |||
| Nouvelles variétés de plantes | |||
| Autre |
Question 12. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, combien de demandes de brevet initiales ou de suivi ont été déposées avec le soutien de l’institution?
Les demandes de brevet initiales incluent les provisionnels ou les premières demandes. Les demandes de brevet de suivi incluent toutes celles qui réclament la priorité d'une demande de brevet initiale (p. ex. CIPs). En ce qui concerne les demandes de brevet internationales (p. ex. traité de coopération en matière de brevets, PCT), compter le PCT parent comme une demande et chaque entrée dans la phase nationale comme une demande.
Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a pas de brevets à signaler pour cette année.
| Total | |
|---|---|
| Initiales | |
| De suivi | |
| Total des demandes de brevet |
Question 13. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, parmi les brevets déposés avec le soutien de l'institution, indiquez le nombre de brevets qui ont été délivrés, que l'institution ait conservé les droits ou non.
Veuillez indiquer « 0 » s'il n'y a pas de brevets à signaler pour cette année.
- Total des brevets délivrés du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Question 14. À la fin de période de référence, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, quel était le nombre total de brevets actifs détenus par l'institution, y compris les brevets délivrés cette année, et combien ont été concédés sous licence, cédés ou autrement commercialisés?
| Total | |
|---|---|
| Brevets détenus à la fin de période de référence, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 | |
| Brevets concédés sous licence, cédés ou autrement commercialisés à la fin de période de référence, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 |
Partenariats et collaborations de recherche
Question 15. Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats au sein de votre institution du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Veuillez signaler les partenariats dans une seule catégorie qui les représente le mieux.
Le partenariat avec un volet de recherche sponsorisé doit toujours être signalé dans les accords de recherche et de développement, même s'ils comportent un volet de coopération ou de service technique.
Veuillez fournir le nombre total de personnes, quel que soit leur statut d'emploi ou leurs heures travaillées.
| Type de partenariats | Nombre de partenariats | Nombre d'étudiants impliqués |
|---|---|---|
| Accords de recherche et développement | ||
| Contrats de service payant ou de service technique | ||
| Partenariats axés sur la formation des étudiants, les stages, la coopération ou le développement professionnel | ||
| Autres partenariats | ||
| Total |
Question 16. Veuillez fournir les informations suivantes concernant les partenariats impliquant au moins un partenaire industriel au sein de votre institution du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Veuillez signaler les partenariats dans une seule catégorie qui les représente le mieux.
Le partenariat avec un volet de recherche sponsorisé doit toujours être signalé dans les accords de recherche et de développement, même s'ils comportent un volet de coopération ou de service technique.
Veuillez fournir le nombre total de personnes, quel que soit leur statut d'emploi ou leurs heures travaillées.
| Partenariats impliquant au moins un partenaire industriel | Nombre de partenariats | Nombre d'étudiants impliqués | Montant du financement provenant de l'industrie |
|---|---|---|---|
| Accords de recherche et développement | ,000 $ | ||
| Contrats de service payant ou de service technique | ,000 $ | ||
| Partenariats axés sur la formation des étudiants, les stages, la coopération ou le développement professionnel | ,000 $ | ||
| Autres partenariats | ,000 $ | ||
| Total |
Question 17. Veuillez fournir les informations suivantes sur les contrats de recherche et développement en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de votre connaissance sur la base du pays de résidence de l'entité parent principale. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le commanditaire devrait être désigné comme entreprise sous contrôle étranger et multinationales.
Un partenaire récurrent est un partenaire qui a également été partenaire au cours de l'une des 5 années précédentes.
Pour les contrats co-parrainés, comptez le contrat une fois pour chaque type de parrain dans la colonne « nombre de contrats » et allouez la valeur selon la contribution de chacun dans la colonne « valeur totale des contrats ».
| Commanditaire | Nombre de Contrats | Nombre de partenaires distincts | Nombre de partenaires récurrents distincts | Valeur totales des contrats |
|---|---|---|---|---|
| Gouvernement fédéral | ,000 $ | |||
| Gouvernement provincial ou territorial | ,000 $ | |||
| Gouvernement municipal | ,000 $ | |||
| Gouvernement autochtone | ,000 $ | |||
| Gouvernements étrangers | ,000 $ | |||
| Entreprises sous contrôle canadien et multinationales canadiennes comptant moins de 500 employés | ,000 $ | |||
| Entreprises sous contrôle canadien et multinationales canadiennes comptant 500 employés ou plus | ,000 $ | |||
| Entreprises sous contrôle étranger et multinationales étrangères | ,000 $ | |||
| Autres organisations canadiennes (p. ex. organisations à but non lucratif) | ,000 $ | |||
| Autres organisations étrangères | ,000 $ | |||
| Autre | ,000 $ | |||
| Total | ,000 $ |
Question 18. Veuillez indiquer quelle part de la valeur totale des contrats de recherche et développement en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 a été allouée aux essais cliniques et à la recherche et développement collaborative.
Pour les contrats pluriannuels, veuillez répartir de manière proportionnelle le montant total du ou des contrats du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
| Type de contrat de recherche | Nombre de contrats | Valeur totale des contrats |
|---|---|---|
| Essais cliniques
L'institution a uniquement testé des médicaments ou d'autres propriétés intellectuelles pour le compte d'une autre partie (p. ex. une entreprise pharmaceutique) et par conséquent, l'institution ne possède pas les brevets de médicaments ou d'autres propriétés intellectuelles en question. |
,000 $ | |
| R-D collaborative
Le commanditaire de la recherche et l'institution ont collaboré à la réalisation de la recherche. |
,000 $ |
Question 19. Veuillez fournir la valeur approximative de l'infrastructure d'équipement de recherche de votre institution, à l'exclusion de la valeur des biens immobiliers, et le pourcentage de celle-ci qui a été utilisé au profit d'au moins un partenaire industriel tout au long du 1er avril 2023 au 31 mars 2024?
L’infrastructure d'équipement de recherche comprend, mais ne se limite pas à, l'équipement de laboratoire, les instruments et les machines utilisés pour la R-D, les bases de données, les biobanques et les outils computationnels à grande échelle.
« L’utilisation au profit d'un partenaire industriel » inclut l'utilisation directe par le partenaire ainsi que l'utilisation indirecte par le biais de la recherche conduite au profit de ou en collaboration avec le partenaire industriel.
- Valeur de l'infrastructure d'équipement de recherche de l'institution ( ,000 $)
- Pourcentage de l'infrastructure d'équipement de recherche qui a été utilisée au profit d'au moins un partenaire industriel tout au long du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Gestion de la propriété intellectuelle
Question 20. Cette institution s'engage-t-elle dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI), y compris l'identification, la protection, la promotion ou la commercialisation?
S'il n'y a pas de gestion de la propriété intellectuelle (PI) à l'institution, veuillez fournir une explication.
- Oui, cette institution s'engage dans la gestion de la PI
- Non, la PI est gérée par le biais d'une université affiliée
- Non, la PI est gérée par le biais d'un bureau d'évaluation externe de la PI
- Non, l'institution ne produit pas de la PI
- Non, autre
Veuillez préciser :
Question 21. Veuillez fournir le nombre de tous les établissements et centres de recherche affiliés pour lesquels la propriété intellectuelle (PI) est gérée par votre établissement.
- Nombre de toutes les institutions et centres de recherche affiliés
Question 22. Veuillez fournir le nom de toutes les institutions et centres de recherche affiliés pour lesquels la PI est gérée par votre institution.
- Nom des institutions affiliées et des centres de recherche
Question 23. Veuillez indiquer le type d’institutions et de centres de recherche pour lesquels la PI est gérée par votre institution.
-
- Nom de l’institution
- Indiquez le type d'institution
- Université
- Collège
- Hôpital
- École d'ingénieurs
- École de gestion ou commerce
- Autre école ou faculté
- Centre d'accès à la technologie
- Centre collégial de transfert de technologies
- Bureau de transfert de technologie
- Autres laboratoires ou centres de recherche
- Autre
Question 24. Votre institution possède-t-elle un ou plusieurs bureaux centraux impliqués dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI), y compris l'identification, la protection ou la commercialisation?
- Oui
- Non
Question 25. Veuillez fournir le nombre total de tous les bureaux au sein de l'institution qui sont impliqués, en totalité ou en partie, dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI).
- Nombre total de bureaux
Question 26. Veuillez fournir le nom de tous les bureaux de l'institution qui s'occupent, en tout ou en partie, de la gestion de la PI.
- Nom du bureau
Question 27. Veuillez fournir les informations sur tous les bureaux au sein de l'institution qui sont engagés, en tout ou en partie, dans la gestion de la propriété intellectuelle (PI).
Pour chaque bureau, indiquez les ressources consacrées à la gestion de la propriété intellectuelle. Les dépenses devraient être estimées pour correspondre à la partie du bureau dédiée à la gestion de la propriété intellectuelle. Les dépenses juridiques régulières et relatives aux brevets comprennent celles pour les dépôts de brevets, les recherches de brevets, l'enregistrement des droits d'auteur, etc. Les dépenses de litige concernent les litiges relatifs aux brevets et d'autres propriétés intellectuelles et comprennent les règlements. L'emploi équivalent à temps plein (ETP) est le nombre de postes équivalents à ETP définis comme le total des heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à temps plein. Cela peut également être décrit comme des équivalents temps plein en années de travail. Si vous avez trois personnes travaillant un quart de leur temps sur cette activité, l'ETP est égal à 0.25 + 0.25 + 0.25 = 0.75 ETP.
Les autres dépenses d'exploitation incluent les paiements directs aux bureaux de la propriété intellectuelle, les dépenses pour se conformer aux règlements gouvernementaux, les frais de licence et plateformes en ligne, les frais des ateliers sur les pratiques de gestion de la PI, les frais pour les services d'évaluation sur la PI.
- Nom du bureau
- Nombre d’ETP gérant la PI
- Montant (,000$) :
- Salaires et avantages pour les employés d’ETP gérant la PI
- Dépenses en services juridiques pour la gestion de la PI (à l'exclusion des salaires, des avantages et de l'application)
- Dépenses liées à l'application de la PI
- Autres dépenses opérationnelles
Question 28. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, quel pourcentage des dépenses opérationnelles totales de votre institution pour la gestion de la propriété intellectuelle provenait de chacune des sources suivantes?
Pourcentage selon la source :
- Financement de base institutionnel
- Allocation ponctuelle institutionnelle
- Revenus de la commercialisation de la propriété intellectuelle p.ex. licences, capital transformé en liquidités
- Sources externes
- Total
Question 29. Veuillez fournir le nombre d’employés impliqués dans le transfert de technologie à la fin de la période de référence, allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
- Nombre d'employés
Question 30. Pour chaque employé qui était impliqué dans le transfert de technologie à la fin de la période de référence, allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, veuillez lister le plus haut diplôme universitaire obtenu et le nombre d'années d'expérience en transfert de technologie.
- Employé
- Diplôme universitaire le plus élevé obtenu
- Pas d'éducation post-secondaire
- Éducation post-secondaire inférieure au baccalauréat
- Baccalauréat
- Maîtrise
- Doctorat
- Autre
- Années d'expérience en transfert de technologie
Question 31. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, quels types de ressources l'institution a-t-elle utilisés pour obtenir des informations, des conseils ou des orientations sur les questions de propriété intellectuelle?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Autres bureaux gouvernementaux canadiens
- p. ex. fédéral, provincial, municipal
- Bureaux étrangers de la propriété intellectuelle
- p. ex. United States Patent and Trademark Office, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
- Services des délégués commerciaux
- Incubateurs ou accélérateurs d'entreprises
- Cliniques de propriété intellectuelle
- Conseil juridique interne ou départements juridiques
- Exclure les cabinets d'avocats externes ou les avocats
- Cabinets d'avocats externes ou avocats
- Exclure le conseil juridique interne ou les départements juridiques
- Stratèges en propriété intellectuelle
- Agents de brevets ou de marques internes à l’institution
- Agents de brevets ou de marques externes à l’institution
- Associations industrielles, chambres de commerce ou réseaux de partenaires commerciaux
- Autres sources
- p. ex. amis, pairs, mentors, bouche à oreille, autres sources en ligne
Question 32. Quelle est votre politique de propriété pour la PI produite au sein de votre institution en relation avec les éléments suivants?
Veuillez fournir la répartition habituelle entre les parties prenantes.
| Institution | Faculté ou département | Inventeurs ou créateurs | Autre | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| a. Inventions et brevets | |||||
| b. Logiciels ou bases de données et droit d'auteur | |||||
| c. Matériel éducatif et droit d'auteur | |||||
| d. Autre matériel et droit d'auteur | |||||
| e. Dessins industriels et brevets de dessin | |||||
| f. Marques de commerce ou marques officielles | |||||
| g. Topographies de circuits intégrés | |||||
| h. Nouvelles variétés végétales et droits des obtenteurs | |||||
| i. Autre |
Commercialisation de la propriété intellectuelle
Question 33. Combien de nouvelles licences et options ont été accordées aux acteurs suivants du 1er avril 2023 au 31 mars 2024?
Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de vos connaissances sur la base du pays de résidence de l'entité mère ultime. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une entreprise multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le destinataire doit être désigné comme une entreprise sous contrôle étranger et une multinationale étrangère.
| Destinataires | Licences | Options |
|---|---|---|
| a. Gouvernement fédéral | ||
| b. Gouvernement provincial ou territorial | ||
| c. Gouvernement municipal | ||
| d. Gouvernement autochtone | ||
| e. Gouvernements étrangers | ||
| f. Entreprises contrôlées par des Canadiens et multinationales canadiennes avec moins de 500 employés | ||
| g. Entreprises contrôlées par des Canadiens et multinationales canadiennes avec 500 employés ou plus | ||
| h. Entreprises sous contrôle étrangers et multinationales étrangères | ||
| i. Autres organisations canadiennes p. ex. organisations à but non lucratif |
||
| j. Autres organisations étrangères |
Question 34. Combien de licences et d'options votre institution a-t-elle exécutées du 1er avril 2023 au 31 mars 2024?
- Nombre total de licences exécutées par l'institution du1er avril 2023 au 31 mars 2024
- Nombre total d'options exécutées par l'institution du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
- Nombre total de licences de source libre mises à disposition par l'institution du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Question 35. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, quel était le montant total des revenus reçus de la propriété intellectuelle?
Revenus perçus de la PI (,000$) :
- Revenus reçus des redevances courantes
- Revenus reçus des paiements d'étapes
- Revenus reçus de la vente unique de PI (en échange d'un paiement unique ou de plusieurs paiements)
- Revenus reçus du remboursement des coûts liés aux brevets, juridiques et associés
- Revenus de licence reçus d'une autre institution canadienne dans le cadre d'un accord de partage des revenus
- Autre
Question 36. Combien de licences ont rapporté plus de 1 million de dollars du1er avril 2023 au 31 mars 2024?
- Nombre de licences ayant rapporté plus de 1 000 000 $ du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Question 37. Quelle était la valeur des ventes directes de PI par votre institution à ces destinataires du 1er avril 2023 au 31 mars 2024?
Les ventes directes sont des ventes de propriété intellectuelle qui impliquent un transfert de propriété.
Pour le pays de contrôle, veuillez répondre au meilleur de vos connaissances sur la base du pays de résidence de l'entité mère ultime. Dans le cas où l'entreprise est une filiale canadienne d'une entreprise multinationale étrangère (p. ex. Inc. Canada, Inc. États-Unis), le bénéficiaire devrait être désigné comme une entreprise sous contrôle étranger et multinationales étrangères.
Total par destinataire (,000$) :
- Gouvernement fédéral
- Gouvernement provincial ou territorial
- Gouvernement municipal
- Gouvernement autochtone
- Gouvernements étrangers
- Entreprises canadiennes contrôlées et multinationales canadiennes avec moins de 500 employés
- Entreprises canadiennes contrôlées et multinationales canadiennes avec 500 employés ou plus
- Entreprises sous contrôle étranger et multinationales étrangères
- Autres organisations canadiennes
p. ex. organisations à but non lucratif - Autres organisations étrangères
Question 38. Comment votre institution fait-elle connaître ses technologies et ses inventions au public?
Sélectionnez tout ce qui s’applique.
- Publication de documents de brevets déposés auprès d'un bureau de la PI (comme l'OPIC)
- Publication dans des revues académiques de recherche
- Participation à des conférences ou webinaires par des chercheurs
- Formations et leçons ciblant les professionnels du secteur privé
- ExploreIP, ou d'autres plateformes similaires de marketing de la PI
- Événements de présentation ou mise en avant
- Le propre site web de l'institution ou le site web d'une association dont l'institution est membre
- Présence ou publication sur les réseaux sociaux
- Magazines de vulgarisation scientifique
- Médias traditionnels ou grand public
- Autre
Veuillez préciser :
Start-ups, Spin-offs et soutien aux PME
Question 39. Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, veuillez indiquer combien de PME ont reçu un soutien de votre institution ainsi que la méthode de soutien fournie.
Incluez le soutien fourni par l’institution elle-même ou en collaboration avec une organisation partenaire.
Les PME sont définies comme des entreprises comptant moins de 500 employés
- Nombre total de PME ayant reçu un soutien
- Nombre de PME ayant reçu un soutien en termes de mise à disposition d'espace de travail ou de bureau
- Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien en termes d'espace de laboratoire, d'espace de création (maker space) ou d'accès à des équipements
- Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien administratif
- Nombre de PME ayant bénéficié d'un coaching en affaires, de consultations, de mentorat ou de développement du leadership
- Nombre de PME ayant reçu un soutien en matière de commerce et d'exportation (incluant les missions de développement commercial, l'internationalisation et toute autre activité liée au développement des marchés internationaux)
- Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien sous forme d'événements de réseautage et d'introductions clés
- Nombre de PME ayant reçu un soutien financier
- Nombre de PME ayant bénéficié d'un soutien en matière d'assistance réglementaire
- Nombre de PME ayant bénéficié d'une éducation et d'une assistance en propriété intellectuelle (incluant l'évaluation des brevets, des marques et des droits d'auteur, la stratégie en matière de propriété intellectuelle, la protection et la licence)
- Nombre de PME ayant bénéficié d'une assistance pour le développement de prototypes pratiques ou de produits minimum viable (MVP)
- Nombre de PME ayant reçu un autre type de soutien
Question 40. Veuillez indiquer le nombre de sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont émergé de la recherche de votre établissement au cours des 5 dernières années.
De nouvelles entreprises peuvent être créées pour obtenir une licence de la technologie de l'institution, financer la recherche au sein de l'institution pour développer la technologie pour laquelle une licence sera obtenue par l'entreprise, ou offrir un service qui était initialement proposé par un département ou une unité de l'institution. Ces entreprises sont souvent appelées des sociétés dérivées de la technologique développée à l’université (spin-offs). Les premiers types, ceux qui dépendent de la licence de la PI de l'institution, sont appelés sociétés jeunes pousses (start-ups).
- Nombre de sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées
Question 41. Veuillez fournir le nom légal des sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont émergé des recherches de votre établissement au cours des 5 dernières années.
- Nom légal de la société jeune pousse ou société dérivée
Question 42. Veuillez fournir les informations suivantes pour les sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées, dont l'institution est informée, qui ont été créées au cours des 5 dernières années pour exploiter commercialement la technologie développée grâce à la R-D réalisée à l'institution.
- Nom légal
- Numéro d'entreprise fédéral (9 chiffres)
- % de la société détenu par l'institution
Question 43. Pouvez-vous fournir les informations suivantes sur les investissements de l'institution dans les sociétés jeunes pousses et sociétés dérivées qui ont été créées pour exploiter commercialement la technologie développée grâce à la R-D réalisée à l’institution?
| Montant | |
|---|---|
| a. Quel montant d'investissement dans les start-ups et les spin-offs (p. ex. capital-risque, investissement ange) ont été levés avec l'aide de l'institution du 1er avril 2023 au 31 mars 2024? | ,000 $ |
| b. Le montant reçu de la cession de participations en actions, d'options et de bons de souscription dans des start-ups et des spin-off du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 | ,000 $ |
| c. La valeur totale des dividendes en espèces reçus de ces start-ups et spin-off (à l'exclusion de la cession de participations) du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 | ,000 $ |
| d. La valeur des capitaux propres restants détenus par l'institution dans les start-ups et les spin-off cotées en bourse à la fin de la période de référence, du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 | ,000 $ |
Obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle
44. Quels sont les obstacles auxquels votre institution est confrontée pendant le processus de commercialisation de la PI?
Sélectionnez tous les éléments qui s'appliquent à votre institution.
- Manque de financement
- Manque d'expertise
- Incertitude et risque
- Ce n'est pas une priorité institutionnelle
- Autre
Veuillez préciser :
45. Quel est l'obstacle le plus important auquel votre institution est confrontée lors du processus de commercialisation de la PI?
- Manque de financement
- Manque d'expertise
- Incertitude et risque
- Ce n'est pas une priorité institutionnelle
- Autre
46. Veuillez fournir le nombre total des programmes du gouvernement auxquels vous avez eu recours, par palier de gouvernement, pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle.
- Nombre de programmes gouvernementaux
47. Indiquez le nom de tous les programmes gouvernementaux qui ont été mis à profit, par niveau de gouvernement, pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle.
- Nom du programme gouvernemental
48. Fournissez les noms de tous les programmes gouvernementaux, par palier de gouvernement, qui ont été utilisés pour surmonter les obstacles à la commercialisation de la propriété intellectuelle et indiquez dans quelle mesure ils ont été efficaces pour surmonter ces obstacles.
Nom
- Palier de gouvernement
- Fédéral
- Provincial ou territorial
- Municipal
- Autochtone
- Obstacle
- Manque de financement
- Manque d'expertise
- Incertitude et risque
- Ce n'est pas une priorité institutionnelle
- Autre
- Efficacité
- Pas efficace
- Modérément efficace
- Très efficace
- Impossible d'accéder pour le moment
49. Si vous avez des commentaires ou des réactions concernant l'enquête ou si vous souhaitez clarifier vos réponses à une ou plusieurs questions, veuillez le faire ci-dessous :
Commentaires ou réactions concernant l'enquête