Avis de diffusion du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

Révision du SCPAN Canada pour 2022

La version 1.0 du SCPAN Canada 2022 qui vient d’être publiée reflète les changements apportés principalement à la classification des plastiques recyclables, des produits du cannabis, des vêtements et chaussures non binaires et non genrés, des produits liés à l’économie numérique et des véhicules électriques/hybrides, des cigarettes électroniques et des bâtiments.

Le Modèle générique d'informations statistiques (GSIM) est utilisé pour identifier les types de modifications apportées à la classification. Les changements réels sont ceux qui affectent la portée des éléments ou des catégories de classification existants, accompagnés ou non de modifications du titre, de la définition et / ou de la codification. Les modifications virtuelles sont celles apportées au codage, aux titres et / ou définitions, tandis que la signification ou la portée de l'élément de classification reste la même.

Les changements réels comprennent les éléments suivants :

• 18 éléments ou catégories de classification ont donné lieu à des fusions
• Environ 307 éléments ou catégories de classification découlent soit d’une décomposition par répartition, soit d’un fractionnement.
• il y a eu 32 cas où une partie d’une catégorie a été maintenue et une autre partie a été transférée à une ou plusieurs catégories existantes.

96 éléments de classification ont été modifiés à la suite d'un changement virtuel où des changements ont été apportés aux codes, aux titres et aux définitions.

Pour autres renseignements sur le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada, consulter : Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0.

Pour les questions liées au Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada, envoyer un courriel à : statcan.csds-standardsproducts-cnsd-normesproduits.statcan@statcan.gc.ca