Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016
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Diffusion : 2016-11-28
Environ 960 membres de la Force régulière des Forces armées canadiennes, ou 1,7 %, ont déclaré avoir été victimes d'agression sexuelle au cours des 12 mois précédents, soit dans le milieu de travail militaire, soit dans des situations mettant en cause des militaires ou bien des employés ou des sous-traitants du ministère de la Défense nationale. L'agression sexuelle comprend les contacts sexuels non désirés, les attaques de nature sexuelle et l'activité sexuelle à laquelle la victime ne peut pas exprimer son consentement (voir la Note aux lecteurs pour obtenir plus de renseignements sur les concepts et les définitions clés).
Au sein de la Force régulière, les femmes étaient quatre fois plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir été agressées sexuellement au cours des 12 mois précédents (4,8 % par rapport à 1,2 %). Au total, cela représente environ 380 femmes et 570 hommes.
Parmi les membres de la Première réserve (qui servent principalement à temps partiel), 2,6 % ont déclaré avoir été victimes d'agression sexuelle au cours des 12 mois précédents. Les femmes de la Première réserve étaient plus susceptibles que leurs homologues de sexe masculin de déclarer avoir été victimes d'agression sexuelle au cours des 12 mois précédents (8,2 % par rapport à 1,4 %).
La mesure de l'agression sexuelle au sein de la population générale ne se limite pas aux incidents survenus en milieu de travail ou mettant en cause des collègues. Cela étant dit, la prévalence des agressions sexuelles est plus faible au sein de la population active générale qu'au sein de la Force régulière et de la Première réserve. Parmi les Canadiens actifs sur le marché du travail, 0,9 % ont déclaré avoir été victimes d'agression sexuelle dans une situation donnée.
Les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, mené en 2016 auprès des hommes et des femmes de la Force régulière et de la Première réserve au Canada, sont maintenant disponibles. Les constatations issues de ce sondage sont présentées dans une publication intitulée Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016, et des infographies donnant un aperçu des résultats ont été préparées pour la Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016, et des infographies donnant un aperçu des résultats ont été préparées pour la Force régulière et la Première réserve. Les résultats sont généralement conformes aux recherches menées précédemment dans le contexte militaire au Canada et dans d'autres pays, selon lesquelles les femmes militaires sont nettement plus à risque que les hommes d'être victimes d'agression sexuelle.
La majorité des incidents d'agression sexuelle comportaient des attouchements non désirés
Les contacts sexuels non désirés étaient la forme la plus courante d'agression sexuelle, 1,5 % des membres de la Force régulière ayant indiqué en avoir été victimes. Les autres formes d'agression sexuelle, à savoir les attaques de nature sexuelle (0,3 %) et l'activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir (0,2 %), étaient moins fréquentes. Une répartition semblable a également été observée chez les membres de la Première réserve.
Sans égard au type d'agression sexuelle, les femmes de la Force régulière étaient plus susceptibles que les hommes d'avoir été victimes d'une agression sexuelle au cours des 12 mois précédents. Plus précisément, les femmes étaient quatre fois plus susceptibles que les hommes d'avoir subi des contacts sexuels non désirés (4,0 % par rapport à 1,1 %), cinq fois plus susceptibles d'avoir été victimes d'une attaque de nature sexuelle (0,9 % par rapport à 0,2 %) et six fois plus susceptibles d'avoir été obligées de se livrer à une activité sexuelle à laquelle elles ne pouvaient pas consentir (0,7 % par rapport à 0,1 %).
Un peu plus de 1 membre sur 10 (12 %) de la Force régulière ayant été agressés sexuellement ont déclaré avoir été victimes de plus d'un type d'agression sexuelle au cours des 12 mois précédents, tandis que 77 % ont dit avoir subi des contacts sexuels non désirés, sans autre forme d'agression sexuelle.
Signalement des agressions sexuelles aux autorités
Près du quart (23 %) des victimes d'une agression sexuelle survenue au cours des 12 mois précédents ont signalé au moins un incident d'agression sexuelle à une personne en position d'autorité, le plus souvent à leur superviseur militaire (20 %). Moins de 1 victime sur 10 (7 %) a signalé sa victimisation à la police militaire ou au Service national des enquêtes des Forces canadiennes.
Les victimes de formes plus graves d'agression sexuelle étaient plus susceptibles de les signaler à la police militaire. Alors que 5 % des victimes de contacts sexuels non désirés ont signalé un incident à la police, un peu plus du cinquième des membres ayant subi une attaque de nature sexuelle (22 %) ou ayant été obligés de se livrer à une activité sexuelle à laquelle ils ne pouvaient pas consentir parce qu'ils étaient sous l'effet de drogues ou de l'alcool ou qu'ils avaient été manipulés (21 %) ont signalé au moins un incident à la police.
Parmi les membres n'ayant pas signalé leur agression sexuelle à une personne en position d'autorité, la raison invoquée le plus souvent pour ne pas l'avoir fait est qu'ils ont réglé le problème eux-mêmes (43 % des femmes et 41 % des hommes). Les femmes qui ont été agressées sexuellement étaient plus susceptibles (35 %) que les hommes (14 %) d'indiquer ne pas avoir signalé leur victimisation parce qu'elles craignaient les conséquences négatives ou parce qu'elles avaient des préoccupations au sujet du processus formel de plaintes (18 % par rapport à 7 %). Les hommes étaient plus susceptibles que les femmes de considérer que le comportement n'était pas assez grave pour être signalé (40 % par rapport à 23 %).
Les victimes de sexe féminin étaient plus susceptibles de dire que leur agresseur était un superviseur ou une personne occupant un grade supérieur au leur
Les femmes qui ont été victimes d'agression sexuelle au cours des 12 mois précédents étaient plus susceptibles de déclarer que l'agresseur était leur superviseur ou une personne occupant un grade supérieur au leur (49 %). En revanche, les victimes de sexe masculin ont le plus souvent indiqué que l'agression a été commise par un pair (56 %).
Une proportion moindre de victimes d'agression sexuelle (6 %) ont déclaré que leur agresseur était un partenaire intime (partenaire amoureux, conjoint ou conjoint de fait) qui était aussi un membre des Forces armées canadiennes ou bien un employé ou un sous-traitant du ministère de la Défense nationale. Par ailleurs, 8 % ont indiqué que l'agresseur était un étranger. Ces proportions étaient semblables chez les hommes et les femmes.
Les agressions sexuelles au cours de la carrière militaire
En plus des agressions sexuelles subies dans les 12 mois précédents, les membres ont été interrogés sur les agressions sexuelles dont ils ont été victimes au cours de leur carrière militaire. Dans l'ensemble, plus du quart (27,3 %) des femmes ont déclaré avoir été victimes d'agression sexuelle au moins une fois depuis leur enrôlement dans les Forces armées canadiennes, ce qui dépasse nettement la proportion correspondante observée chez les hommes (3,8 %). Comme cela était le cas parmi les victimes d'une agression sexuelle survenue au cours des 12 mois précédents, les contacts sexuels non désirés étaient la forme la plus courante d'agression sexuelle subie.
Comportements sexualisés et discriminatoires inappropriés
Au-delà de l'agression sexuelle, l'étude portait également sur un certain nombre de comportements sexualisés et discriminatoires inappropriés, qui peuvent contribuer à une culture générale de la sexualisation en milieu de travail. Au sein de la Force régulière, près de 4 membres sur 5 (79 %) ont, au cours des 12 mois précédents, été témoins ou fait l'objet de comportements sexualisés inappropriés, ce qui comprend la communication verbale ou non verbale inappropriée, le matériel sexuellement explicite, ou encore les contacts inappropriés non désirés ou les rapports sexuels suggérés (voir la Note aux lecteurs).
Les blagues à caractère sexuel étaient le type le plus courant de comportement sexualisé inapproprié, 76 % des membres de la Force régulière en ayant été témoins ou fait l'objet. Elles étaient suivies des commentaires sexuels inappropriés (39 %) et des discussions inappropriées au sujet de la vie sexuelle (34 %).
Un membre de la Force régulière sur trois (34 %) a été témoin ou a fait l'objet d'un comportement constituant de la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Les stéréotypes fondés sur le sexe (c.-à-d. des commentaires selon lesquels une personne ne se comporte pas comme une personne de son sexe devrait le faire) étaient le type le plus courant de comportement discriminatoire observé en milieu de travail au cours des 12 mois précédents, 22 % des membres de la Force régulière ayant fait état de ce comportement.
Environ 1 membre de la Force régulière sur 5 a fait l'objet de comportements sexualisés ou discriminatoires inappropriés
Environ 1 membre de la Force régulière sur 5 (17 %) a déclaré avoir été la cible d'un comportement sexualisé ou discriminatoire inapproprié survenu dans le milieu de travail militaire ou mettant en cause d'autres militaires au cours des 12 mois précédents. Les femmes étaient deux fois plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir fait l'objet de ces types de comportement (31 % par rapport à 15 %).
En ce qui concerne les comportements sexualisés ou discriminatoires inappropriés, sans égard au type particulier, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de les avoir subis au moins une fois au cours des 12 mois précédents. Les femmes étaient nettement plus susceptibles que les hommes d'avoir fait l'objet d'attentions sexuelles non désirées (15 % par rapport à 2 %) ou d'avoir subi des pressions répétées d'une même personne pour obtenir des sorties ou des rapports sexuels (6 % par rapport à 0,4 %).
En général, les membres de la Force régulière jugeaient les comportements discriminatoires plus offensants que les comportements sexualisés. Environ 6 membres sur 10 qui ont été témoins d'une situation (ou qui ont vécu cette situation) où une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son sexe (63 %), de son orientation sexuelle (62 %) ou de son identité de genre (58 %) ont dit avoir été offusqués par ce comportement.
La proportion de membres qui se sont dits offusqués par les comportements sexualisés variait, allant de 10 % chez ceux ayant été témoins ou fait l'objet de blagues à caractère sexuel à 51 % chez ceux qui se sont fait offrir des avantages au travail en échange de rapports sexuels ou qui ont été témoins d'un tel comportement. De plus, quel que soit le type de comportement mesuré, les femmes étaient proportionnellement plus nombreuses que les hommes à le juger offensant.
Perceptions à l'égard de l'intervention des Forces armées canadiennes en cas d'inconduites sexuelles
Malgré la présence de comportements sexualisés et discriminatoires inappropriés au sein des Forces armées canadiennes, la plupart des membres jugeaient positivement les mesures qui sont ou seraient prises face aux inconduites sexuelles dans leur unité. Environ 8 membres sur 10 étaient tout à fait d'accord pour dire que les plaintes concernant un comportement sexuel inapproprié sont (ou seraient) prises au sérieux (81 %) et que ce comportement n'est pas toléré (78 %) dans leur unité actuelle. Les membres de sexe masculin de la Force régulière (82 %) étaient légèrement plus susceptibles que leurs homologues de sexe féminin (74 %) d'être tout à fait d'accord pour dire que les plaintes sont ou seraient prises au sérieux et que les comportements sexuels inappropriés ne sont pas tolérés dans leur unité (79 % par rapport à 72 %).
Bien que la plupart des membres de la Force régulière aient estimé que les comportements sexuels inappropriés ne sont pas tolérés et sont pris au sérieux dans leur unité actuelle, 36 % des hommes et 51 % des femmes se sont dits d'avis que les comportements sexuels inappropriés constituent un problème dans l'ensemble des Forces armées canadiennes. Les membres qui ont été victimes d'agression sexuelle ou qui ont été la cible d'un comportement sexualisé ou discriminatoire inapproprié au cours des 12 mois précédents étaient plus susceptibles d'estimer que les comportements sexuels inappropriés représentent un problème au sein des Forces armées canadiennes.
Les membres ont également été interrogés à propos de l'opération Honour, un programme mis en œuvre en août 2015 à l'échelle des Forces armées canadiennes ayant pour objet de mettre fin aux comportements sexuels inappropriés en milieu de travail et d'apporter du soutien aux membres qui ont été touchés. La quasi-totalité (98 %) des membres de la Force régulière ont dit être au courant de l'opération Honour. Dans l'ensemble, le tiers (32 %) des membres de la Force régulière estimaient que l'opération Honour se révélerait très ou extrêmement efficace, 37 % croyaient qu'elle serait moyennement efficace, et 30 % jugeaient qu'elle ne serait que légèrement efficace ou ne serait pas efficace du tout.
Note aux lecteurs
Le présent rapport est fondé sur les résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes mené par Statistique Canada en 2016 pour le compte des Forces armées canadiennes (FAC).
D'avril à juin 2016, tous les membres actifs de la Force régulière et de la Première réserve ont été invités à remplir un questionnaire à participation volontaire sous le régime de la Loi sur la statistique sur leurs expériences et leurs perceptions en ce qui a trait aux comportements sexualisés inappropriés, à la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre et à l'agression sexuelle au sein des FAC. Ils ont été interrogés sur ces types de comportements qu'ils ont subis ou dont ils ont été témoins dans le milieu de travail militaire ou encore ceux qui sont survenus à l'extérieur du milieu de travail militaire, mais qui mettaient en cause d'autres militaires ou bien des employés ou des sous-traitants du ministère de la Défense.
Des réponses ont été reçues de la part de plus de 43 000 membres actifs des FAC, dont des membres de la Force régulière et des membres la Première réserve. Les membres de la Force régulière ont affiché un taux de réponse (61 %) supérieur à celui des membres de la Première réserve (36 %). Comme pour toutes les enquêtes de Statistique Canada, les répondants ont été informés que leurs réponses individuelles seraient protégées en vertu de la Loi sur la statistique.
En février 2016, les femmes représentaient 15 % des FAC.
Force régulière et Première réserve
L'analyse porte en grande partie sur les membres de la Force régulière, qui comprend la majorité des membres des FAC. Les membres de la Force régulière servent le Canada à temps plein au moment et à l'endroit requis. Contrairement à la Force régulière, la Première réserve se compose principalement de membres à temps partiel qui servent dans des unités communautaires situées un peu partout au Canada et qui peuvent consentir à servir à temps plein dans un éventail d'emplois au sein des FAC, y compris dans le cadre d'opérations, pour des périodes allant de plusieurs semaines à plusieurs années.
Milieu de travail militaire
Aux fins du présent sondage, le milieu de travail militaire désigne tout endroit sur une base, une escadre ou un navire, y compris les casernes et les mess, ainsi que les déploiements, le service ou une affectation temporaire et les formations. Le milieu de travail militaire comprend également des événements sanctionnés (événements approuvés par la chaîne de commandement ou par une personne en position d'autorité dans une unité), comme les parades, les dîners au mess, les fêtes d'unité, les activités sportives d'unité, les formations par l'aventure ou les célébrations de fin de cours.
Comportements compris dans la définition des inconduites sexuelles
L'élaboration du contenu du questionnaire a nécessité un examen des instruments d'enquête internationaux conçus et mis en œuvre dans le but de mesurer la prévalence de l'inconduite sexuelle dans le milieu militaire. De plus, le contenu a été élaboré dans l'optique de permettre la comparaison avec ceux d'autres enquêtes de Statistique Canada, notamment l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Cela a été particulièrement le cas en ce qui concerne la classification des agressions sexuelles.
Une fois les questions élaborées, elles ont fait l'objet d'essais qualitatifs afin de veiller à ce que les répondants soient en mesure de les comprendre et qu'elles soient significatives et permettent d'obtenir des résultats valides.
Un essai qualitatif sous forme d'interviews individuelles a été effectué auprès d'hommes et de femmes de la Force régulière et de la Première réserve de différents âges, grades et commandements d'armée (p. ex., l'Aviation, l'Armée, la Marine).
Les comportements mesurés par le sondage étaient les suivants :
Agressions sexuelles
- Attaques de nature sexuelle : Est-ce que quelqu'un vous a forcé(e) ou a essayé de vous forcer à vous livrer à une activité sexuelle non désirée, en vous menaçant, en vous maintenant en place ou en vous brutalisant?
- Contacts sexuels non désirés : Quelqu'un s'est-il livré à des attouchements sexuels non désirés sur vous? Cela comprend les attouchements, les agrippements, les baisers ou les caresses posés contre votre gré.
- Activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir : Est-ce que quelqu'un vous a obligé(e) à vous livrer à une activité sexuelle à laquelle vous ne pouviez pas consentir? Cela comprend le fait d'être sous l'effet d'une drogue ou de l'alcool ou d'être manipulé(e) ou forcé(e) d'une autre façon que physiquement.
Ensemble des comportements sexualisés inappropriés
Communication sexuelle verbale ou non verbale inappropriée
- Blagues à caractère sexuel
- Attentions sexuelles non désirées
- Commentaires sexuels inappropriés
- Discussions inappropriées au sujet de la vie sexuelle
Matériel sexuellement explicite
- Afficher, montrer ou envoyer du matériel sexuellement explicite
- Prendre et/ou afficher des photos ou des vidéos sexuelles inappropriées ou sexuellement suggestives de membres des FAC sans leur consentement
Contacts physiques inappropriés ou rapports sexuels
- Outrage à la pudeur ou exhibition inappropriée de parties du corps
- Pressions répétées d'une même personne pour obtenir des sorties ou des rapports sexuels
- Attouchements inappropriés ou rapprochements trop serrés
- Se faire offrir des avantages au travail en échange de faveurs sexuelles ou être traité(e) injustement pour avoir refusé des faveurs sexuelles
Ensemble des comportements discriminatoires
Discrimination fondée sur le sexe
- Commentaires selon lesquels certaines personnes ne se comportent pas comme un homme ou une femme devrait le faire
- Situation où une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son sexe
- Commentaires selon lesquels certaines personnes ne sont pas bonnes à un travail ou il faudrait les empêcher d'occuper un travail en raison de leur sexe
Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
- Situation où une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue en raison de son orientation sexuelle ou de son orientation sexuelle présumée
- Situation où une personne est insultée, maltraitée, ignorée ou exclue parce qu'elle est (ou est présumée être) transgenre
Produits
La publication « Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016 » (85-603-X) est maintenant accessible.
L'infographie « Les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016 » (85-603-X) est maintenant accessible.
L'infographie « Aperçu des résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016 : Force régulière », qui fait partie de Statistique Canada — Infographies (11-627-M), est également offerte.
L'infographie « Aperçu des résultats du Sondage sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, 2016 : Première réserve », qui fait partie de Statistique Canada — Infographies (11-627-M), est également offerte.
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