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    • Les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada ont réglé plus de 390 000 causes en 2008–2009 comportant plus d'un million d'accusations. Le nombre de causes est demeuré inchangé par rapport à l'année précédente, mais il était environ 3 % plus élevé qu'en 2006–2007. Avant cette période, le nombre de causes entendues par les tribunaux de juridiction criminelle avait été à la baisse pendant une période de quatre ans.

    • Le temps qu'il faut pour régler une cause devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes a diminué récemment. En 2000–2001, le temps médian écoulé avant qu'une cause ne soit réglée dans les 10 secteurs de compétence qui ont déclaré des données était de 101 jours et, en 2004–2005, il avait atteint le sommet, de 128 jours. En 2008–2009, la médiane a légèrement diminué pour se situer à 124 jours1.

    • Certains types de causes prennent plus de temps à traiter que d'autres. Il s'agit habituellement les plus complexes, comme les causes à accusations multiples, les infractions graves, les procès et le défaut des accusés de comparaître devant le tribunal. Par exemple, le temps médian écoulé (255 jours) des causes avec procès était deux fois plus long que celui des causes sans procès (113 jours).

    • En 2008-2009, les accusés ont été reconnus coupables dans les deux tiers (66 %) des causes et 3 % ont été acquittés. La majorité des autres causes ont fait l'objet d'un arrêt, d'un retrait, d'un rejet de la procédure ou d'une absolution.

    • La probation, souvent donnée parallèlement avec d'autres sanctions, était la peine la plus fréquemment imposée (45 % des causes avec condamnation). Une peine d'emprisonnement a été infligée dans 34 % des causes et une amende, dans 30 % des causes.

    Note

    1. Les données portent sur les 10 secteurs de compétence qui déclarent de façon constante des données à l'enquête depuis 2000-2001. Sont exclus le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

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