Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide contient des définitions et des descriptions de termes contenus dans l'Enquête de 2019 sur les grandes cultures - Juillet. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

• Définitions
• Grains en entrepôt : définitions des types de grain collectés
• Utilisation de méthodes temporaires pour l'entreposage
• Capacité d'entreposage permanent de grains
• Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente
• Ensemencement en 2019
• Foin et semences de plantes fourragères
• Autres superficies des terres

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Grains en entrepôt : définitions des types de grain collectés

Blé

Blé de printemps :
Principal type de blé cultivé au Canada. Il est semé au printemps et moissonné à la fin de l'été ou au début de l'automne de la même année.

Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) :
La classe CWRS, ou blé « de force roux », est la plus grande classe de blé au Canada. Les variétés de cette classe sont reconnues mondialement pour leurs qualités meunière et boulangère supérieures et la perte minimale de leur teneur en protéines lorsqu'elles sont moulues. En raison de leur riche teneur en gluten, elles sont beaucoup utilisées seules ou mélangées avec d'autres variétés de blé pour la confection de divers produits, comme les pains cuits sur la sole ou à la vapeur, les nouilles, les pâtes alimentaires et les pains plats.
Variétés de CWRS : AAC Alida, AAC Bailey, AAC Brandon, AAC Cameron, AAC Connery, AAC Elie, AAC Jatharia, AAC Prevail, AAC Redberry, AAC Redwater, AAC Tisdale, AAC Viewfield, AAC W1876, AAC Warman, AC Abbey, AC Barrie, AC Cadillac, AC Cora, AC Domain, AC Eatonia, AC Elsa, AC Intrepid, AC Majestic, AC Michael, AC Minto, AC Splendor, Alikat, Alvena, Carberry, Cardale, CDC Abound, CDC Adamant, CDC Alsask, CDC Bounty, CDC Bradwell, CDC Go, CDC Hughes, CDC Imagine, CDC Kernen, CDC Landmark, CDC Makwa, CDC Osler, CDC Plentiful, CDC Stanley, CDC Teal, CDC Thrive, CDC Titanium, CDC Utmost, CDC VR Morris, Coleman, Columbus, Conway, Fieldstar, Glenn, Go Early, Goodeve, Harvest, Helios, Infinity, Journey, Kane, Katepwa, Laura, Leader, Lillian, Lovitt, McKenzie, Muchmore, Neepawa, Parata, Park, Pasqua, Peace,Pembina, Prodigy, Roblin, Shaw, Somerset, Stettler, Superb, SY Chert, SY Obsidian, SY Slate, SY Sovite, SY 433, SY479 VB, SY637, Thatcher, Thorsby, Unity, Vesper, Waskada, WR859 CL, Zealand, 5500HR, 5600HR, 5601HR, 5602HR, 5603HR, 5604HR CL, 5605HR CL.

Blé de printemps — Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR) :
Cette classe de blé se caractérise par une dureté des grains moyenne à élevée, une très bonne qualité meunière et une teneur moyenne en gluten. Elle est surtout utilisée pour la fabrication de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats et de nouilles. *Classe nouvellement ajoutée.
Variétés de CNHR : AAC Concord, AAC Tradition, Elgin ND, Faller, Prosper. Nouvelles variétés re-classifiées provenant de la classe CWRS en date du 1 août 2018: AC Abbey, AC Cora, AC Eatonia, AC Majestic, AC Michael, AC Minto, Alikat, Alvena, CDC Makwa, CDC Osler, Columbus, Conway, Harvest, Kane, Katepwa, Leader, Lillian, McKenzie, Neepawa, Park, Pasqua, Pembina, Thatcher, Unity, 5603HR.

Blé de printemps — Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR) :
Cette classe de blé est cultivée pour son rendement très élevé, a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Elle est utilisée surtout pour la confection de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats, de craquelins et de nouilles, et est maintenant reconnue comme matière première viable pour la production d'éthanol.
Variétés de CPSR : AAC Crossfield, AAC Crusader, AAC Entice, AAC Foray, AAC Goodwin, AAC Ryley, AAC Penhold, AAC Tenacious, AC Crystal, AC Foremost, AC Taber, CDC Terrain, Conquer, Cutler, Enchant, Oslo, SY Rowyn, SY985, SY995, 5701PR, 5700PR, 5702PR.

Blé de printemps — Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW) :
La sous-classe de blé blanc du CPS (Canada Prairie Spring) a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Le CPSW est utilisé pour la fabrication d'une grande variété de pains plats, de nouilles et de chapatis.
Variétés de CPSW :AC Karma, AC Vista.

Blé de printemps — Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES) :
Auparavant, cette classe de blé était nommée « blé d'utilité ». Elle inclut des variétés de blé roux de printemps. Les variétés de la classe CWES ont une qualité meunière et boulangère différente des autres blés. En raison de leur riche teneur en gluten (extra fort), elles sont utilisées dans des produits spécialisés qui requièrent une haute teneur en gluten, ainsi que pour être mélangées avec des variétés de blé aux grains plus tendres ou produisant une farine de force plus faible.
Variétés de CWES : AC Corinne, Amazon, Bluesky, Burnside, CDC Rama, CDC Walrus, CDN Bison, Glenavon, Glencross, Glenlea, Laser, Wildcat.

Blé de printemps — Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont été développées en utilisant le profil de qualité des variétés de la classe CWRS et ont une qualité meunière supérieure. Elles ont une force élevée de la pâte et améliorent la couleur de la farine. Le blé de force blanc est en demande auprès des meuniers et des boulangers, car il donne une saveur améliorée lorsqu'il est utilisé dans les produits boulangers faits de grains entiers. Il convient à la fabrication de pain et de nouilles. *Classe nouvellement ajoutée.
Variétés de CWHWS : AAC Cirrus, AAC Iceberg, AAC Whitefox, CDC Whitewood, Kanata, Snowbird, Snowstar, Whitehawk.

Blé de printemps — Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont une faible teneur en protéines et sont utilisées pour la confection de biscuits, de gâteaux, de pâtisseries, de pains plats, de nouilles, de pains cuits à la vapeur et de chapatis.
Variétés de CWSWS : AAC Chiffon, AC Indus, AAC Paramount, AC Andrew, AC Meena, AC Nanda, AC Phil, AC Reed, Bhishaj, Sadash.

Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS) :
La classe de blé CERS a des qualités meunière et boulangère supérieures. Elle est utilisée pour la production de pain moulé de grand volume. On utilise également cette classe de blé pour la confection de divers produits, comme les pains cuits sur la sole ou à la vapeur, les nouilles, les pâtes alimentaires et les pains plats.

Blé de printemps — autre :
Inclut les variétés de l'Ouest n'étant listées ci-haut, comme les variétés non-homologuées, le blé Grandin ainsi que le blé à des fins spéciales de l'Ouest canadien (CWSP). Inclure toutes les autres variétés de blé de mouture de l'Est canadien (p. ex. Blé de force blanc de printemps de l'Est canadien (CEHWS), blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien (CESWS)).

Blé dur :
Variété de blé semé au printemps servant à la production des pâtes alimentaires. Les classes de blé dur sont entre autre le CEAD (Blé dur ambré de l'Est canadien) et le CWAD (Blé dur ambré de l'Ouest canadien).

Blé d'hiver :
Blé semé à l'automne, qui germe et s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant. Il est alors moissonné au milieu de l'été. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Avoine :
Une céréale cultivée principalement pour l'alimentation du bétail. L'avoine est récoltée habituellement pour le grain mais parfois la plante est coupée pendant qu'elle est encore verte et utilisée comme foin ou ensilage. L'avoine est aussi cultivée pour la consommation humaine, p. ex. flocons d'avoine et son d'avoine.

Canola (colza) :
Les plantes de canola sont cultivées spécialement pour leur faible teneur en acide érucique et en glucosinolates. Le tourteau de canola, résidu restant après l'extraction de l'huile, sert comme source de protéines dans l'alimentation animale. Cette culture inclus également le canola à identité préservée (IP).

Céréales mélangées :
Combinaison de deux sortes de céréales p. ex. l'avoine et l'orge ou pois secs et avoine, semées et récoltées ensemble. Normalement récoltées pour le grain. Parfois récoltées encore vertes comme foin ou ensilage.

Graines de l'alpiste des Canaries :
Des graines de céréales cultivées principalement pour servir d'aliment pour les oiseaux mais également pour la consommation humaine. La majeure partie des récoltes canadiennes sont exportées.

Graines de moutarde :
Graines oléagineuses qui produisent des gousses de graines qui sont surtout utilisées pour des épices et pour fabriquer la moutarde de consommation courante. Les trois principales variétés qui sont cultivées dans les prairies : jaunes, brunes et orientales.

Graines de tournesol :
Le tournesol est une plante dont les graines fournissent de l'huile alimentaire et servent d'aliments pour les oiseaux ou pour la confiserie. Inclure le sunola et les autres variétés naines.

Haricots secs de couleur, total :
Inclure dans les stocks toutes les principales variétés (noirs (Black Turtle, Preto), canneberge (Cranberry, Romano), rognons rouge foncé, Great Northern , rognons rouge pale, Pinto, rouges petits (mexicains rouges). Inclure toutes autres variétés suivantes : Adzuki (Azuki, Aduki), Petits haricots de Lima, Doliques à oeil noir, Fèves hollandaises brunes, Kintoki, Gros haricots de Lima, Fèves lupins, Otebo, Rose, Rognons blancs (Cannellini, Alubia Type), Speckled Sugar. Les haricots secs ronds blancs (Navy) sont rapportés séparément pour les stocks. Exclure Féveroles — faba beans (fava), gourgane.

Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans) :
Ce sont les haricots secs ronds blancs (pea beans) appelés aussi Navy.

Lentilles :
Plante annuelle similaire aux pois, qui produit des cosses contenant deux graines sombres aplaties.

Lin :
Le lin est cultivé autant pour ses graines qui fournissent de l'huile, p. ex. graines de lin que pour ses fibres c.-à.-d. tissu de lin.

Maïs-grain :
Variété de maïs que l'on laisse mûrir aux champs et qu'on récolte que pour le grain et non pour le fourrage. Le grain peut être récolté sec ou récolté comme « maïs-grain humide » et entreposé dans un silo. Le maïs décortiqué, le maïs en épis et le maïs de semence sont aussi considérés comme maïs-grain.

Orge :
Céréale riche en énergie cultivée principalement pour l'alimentation des animaux. On la récolte habituellement pour son grain, mais occasionnellement on la coupe aussi lorsqu'elle est encore « verte » pour le foin ou l'ensilage. Pour le Québec et l'Ontario : inclure l'orge d'hiver semée l'automne précédent.

Pois chiches : Variété de pois, légumineuse et annuelle, qui est cultivée pour la consommation humaine. Aussi nommés fèves Garbanzo.

Pois secs de grande culture :
Une culture légumineuse annuelle qui produit une cosse de trois pouces de longueur, cultivée pour être récoltée lorsque les pois sont secs.

Seigle :
Veuillez inclure le seigle d'automne et le seigle de printemps.

Seigle de printemps :
Il s'agit d'une variété de seigle semée au printemps et récoltée en automne. Ce genre de seigle est seulement cultivé dans les régions où il fait trop froid pour semer en automne, p. ex. au nord des Prairies.'é

Soya :
Le soya (soja) est surtout cultivé pour ses graines comestibles, fortement protéiques et oléagineuses.

Utilisation de méthodes temporaires pour l'entreposage

Par entreposage temporaire, on fait référence à l'entreposage des grains sur la ferme ailleurs que dans des structures permanentes construites précisément et uniquement à cette fin. L'entreposage temporaire comprend différents types d'entreposage, comme les sacs à ensilage, l'entreposage sous une bâche/toile, etc. L'objectif de cette question est de mesurer la quantité de grains actuellement entreposés dans des endroits temporaires.

Capacité d'entreposage permanent de grains

Les installations permanentes d'entreposage de grains sont des structures fixes construites précisément et uniquement pour l'entreposage de grains sur la ferme. Exclure les capacités d'entreposage spécialement conçues pour le foin ou le maïs fourrager (maïs à ensilage).

Inclure silos, compartiments d'entreposage à grains ("grain bins"), remises d'entreposage à grains ("grain storage sheds"), etc.
Exclure fosses circulaires à grains ("grain rings"), sacs d'ensilage/boudins de plastique ("silo bags"), entreposage sous une bâche/toile, etc.

Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente

Blé d'hiver :
Blé qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Seigle d'automne :
Seigle qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant.

Superficie récoltée ou que vous prévoyez récolter pour le grain :
Si la culture est encore debout (non-détruite durant l'hiver) mais que vous avez l'intention de l'enfouir ou l'avez déjà enfouie pour semer une autre culture au printemps, inscrivez « 0 » dans superficie récoltée.

Ensemencement en 2019

Blé

Blé de printemps :
Principal type de blé cultivé au Canada. Il est semé au printemps et moissonné à la fin de l'été ou au début de l'automne de la même année.

Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) :
La classe CWRS est la plus grande classe de blé au Canada. Les variétés de cette classe sont reconnues mondialement pour leurs qualités meunière et boulangère supérieures et la perte minimale de leur teneur en protéines lorsqu'elles sont moulues. En raison de leur riche teneur en gluten, elles sont beaucoup utilisées seules ou mélangées avec d'autres variétés de blé pour la confection de divers produits, comme les pains cuits sur la sole ou à la vapeur, les nouilles, les pâtes alimentaires et les pains plats.
Variétés de CWRS : AAC Alida, AAC Bailey, AAC Brandon, AAC Cameron, AAC Connery, AAC Elie, AAC Jatharia, AAC Prevail, AAC Redberry, AAC Redwater, AAC Tisdale, AAC Viewfield, AAC W1876, AAC Warman, AC Abbey, AC Barrie, AC Cadillac, AC Cora, AC Domain, AC Eatonia, AC Elsa, AC Intrepid, AC Majestic, AC Michael, AC Minto, AC Splendor, Alikat, Alvena, Carberry, Cardale, CDC Abound, CDC Adamant, CDC Alsask, CDC Bounty, CDC Bradwell, CDC Go, CDC Hughes, CDC Imagine, CDC Kernen, CDC Landmark, CDC Makwa, CDC Osler, CDC Plentiful, CDC Stanley, CDC Teal, CDC Thrive, CDC Titanium, CDC Utmost, CDC VR Morris, Coleman, Columbus, Conway, Fieldstar, Glenn, Go Early, Goodeve, Harvest, Helios, Infinity, Journey, Kane, Katepwa, Laura, Leader, Lillian, Lovitt, McKenzie, Muchmore, Neepawa, Parata, Park, Pasqua, Peace,Pembina, Prodigy, Roblin, Shaw, Somerset, Stettler, Superb, SY Chert, SY Obsidian, SY Slate, SY Sovite, SY 433, SY479 VB, SY637, Thatcher, Thorsby, Unity, Vesper, Waskada, WR859 CL, Zealand, 5500HR, 5600HR, 5601HR, 5602HR, 5603HR, 5604HR CL, 5605HR CL.

Blé de printemps — Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR) :
Cette classe de blé se caractérise par une dureté des grains moyenne à élevée, une très bonne qualité meunière et une teneur moyenne en gluten. Elle est surtout utilisée pour la fabrication de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats et de nouilles. *Classe nouvellement ajoutée.
Variétés de CNHR : AAC Concord, AAC Tradition, Elgin ND, Faller, Prosper. Nouvelles variétés re-classifiées provenant de la classe CWRS en date du 1 août 2018: AC Abbey, AC Cora, AC Eatonia, AC Majestic, AC Michael, AC Minto, Alikat, Alvena, CDC Makwa, CDC Osler, Columbus, Conway, Harvest, Kane, Katepwa, Leader, Lillian, McKenzie, Neepawa, Park, Pasqua, Pembina, Thatcher, Unity, 5603HR.

Blé de printemps — Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR) :
Cette classe de bléest cultivée pour son rendement très élevé, a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Elle est utilisée surtout pour la confection de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats, de craquelins et de nouilles, et est maintenant reconnue comme matière première viable pour la production d'éthanol.
Variétés de CPSR : AAC Crossfield, AAC Crusader, AAC Entice, AAC Foray, AAC Goodwin, AAC Ryley, AAC Penhold, AAC Tenacious, AC Crystal, AC Foremost, AC Taber, CDC Terrain, Conquer, Cutler, Enchant, Oslo, SY Rowyn, SY985, SY995, 5701PR, 5700PR, 5702PR.

Blé de printemps — Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW) :
La sous-classe de blé blanc du CPS (Canada Prairie Spring) a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Le CPSW est utilisé pour la fabrication d'une grande variété de pains plats, de nouilles et de chapatis .
Variétés de CPSW : AC Karma, AC Vista.

Blé de printemps — Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES) :
Auparavant, cette classe de blé était nommée « blé d'utilité ». Elle inclut des variétés de blé roux de printemps. Les variétés de la classe CWES ont une qualité meunière et boulangère différente des autres blés. En raison de leur riche teneur en gluten (extra fort), elles sont utilisées dans des produits spécialisés qui requièrent une haute teneur en gluten, ainsi que pour être mélangées avec des variétés de blé aux grains plus tendres ou produisant une farine de force plus faible.
Variétés de CWES : AC Corinne, Amazon, Bluesky, Burnside, CDC Rama, CDC Walrus, CDN Bison, Glenavon, Glencross, Glenlea, Laser, Wildcat.

Blé de printemps — Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont été développées en utilisant le profil de qualité des variétés de la classe CWRS et ont une qualité meunière supérieure. Elles ont une force élevée de la pâte et améliorent la couleur de la farine. Le blé de force blanc est en demande auprès des meuniers et des boulangers, car il donne une saveur améliorée lorsqu'il est utilisé dans les produits boulangers faits de grains entiers. Il convient à la fabrication de pain et de nouilles. *Classe nouvellement ajoutée.
Variétés de CWHWS : AAC Cirrus, AAC Iceberg, AAC Whitefox, CDC Whitewood, Kanata, Snowbird, Snowstar, Whitehawk.

Blé de printemps — Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont une faible teneur en protéines et sont utilisées pour la confection de biscuits, de gâteaux, de pâtisseries, de pains plats, de nouilles, de pains cuits à la vapeur et de chapatis.
Variétés de CWSWS : AAC Chiffon, AC Indus, AAC Paramount, AC Andrew, AC Meena, AC Nanda, AC Phil, AC Reed, Bhishaj, Sadash.

Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS) :
La classe de blé CERS a des qualités meunière et boulangère supérieures. Elle est utilisée pour la production de pain moulé de grand volume. On utilise également cette classe de blé pour la confection de divers produits, comme les pains cuits sur la sole ou à la vapeur, les nouilles, les pâtes alimentaires et les pains plats.

Blé de printemps — autre :
Inclut les variétés de l'Ouest n'étant listées ci-haut, comme les variétés non-homologuées, le blé Grandin ainsi que le blé à des fins spéciales de l'Ouest canadien (CWSP). Inclure toutes les autres variétés de blé de mouture de l'Est canadien (p. ex. Blé de force blanc de printemps de l'Est canadien (CEHWS), blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien (CESWS)).

Blé dur :
Variété de blé semé au printemps servant à la production des pâtes alimentaires. Les classes de blé dur sont entre autre le CEAD (Blé dur ambré de l'Est canadien) et le CWAD (Blé dur ambré de l'Ouest canadien).

Blé d'hiver :
Blé semé à l'automne, qui germe et s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant. Il est alors moissonné au milieu de l'été. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Avoine :
Une céréale cultivée principalement pour l'alimentation du bétail. L'avoine est récoltée habituellement pour le grain mais parfois la plante est coupée pendant qu'elle est encore verte et utilisée comme foin ou ensilage. L'avoine est aussi cultivée pour la consommation humaine, p. ex. flocons d'avoine et son d'avoine.

Betteraves à sucre :
Les betteraves à sucre ou sucrières sont de grosses betteraves (6 po à 12 po) choisies pour leur forte teneur en sucre et elles servent à la fabrication du sucre blanc.

Canola (colza) :
Les plantes de canola sont cultivées spécialement pour leur faible teneur en acide érucique et en glucosinolates. Le tourteau de canola, résidu restant après l'extraction de l'huile, sert comme source de protéines dans l'alimentation animale. Cette culture inclus également le canola à identité préservée (IP).

Céréales mélangées :
Combinaison de deux sortes de céréales p. ex. l'avoine et l'orge ou pois secs et avoine, semées et récoltées ensemble. Normalement récoltées pour le grain. Parfois récoltées encore vertes comme foin ou ensilage.

Chanvre :
Produit de grande culture (souvent dénommé chanvre industriel) qui peut être transformé en tissus, vêtements, cosmétiques, savon, bière, fibre industrielle, matériau de construction et papier. L'industrie canadienne du chanvre est l'une des premières à travailler au développement d'aliments à base de cette plante : farine, barres de céréales, pâtes alimentaires, biscuits, lait sans lactose et crème glacée.

Graines de l'alpiste des Canaries :
Des graines de céréales cultivées principalement pour servir d'aliment pour les oiseaux mais également pour la consommation humaine. La majeure partie des récoltes canadiennes sont exportées.

Graines de moutarde :
Graines oléagineuses qui produisent des gousses de graines qui sont surtout utilisées pour des épices et pour fabriquer la moutarde de consommation courante. Les trois principales variétés qui sont cultivées dans les prairies : jaunes, brunes et orientales.

Graines de tournesol :
Le tournesol est une plante dont les graines fournissent de l'huile alimentaire et servent d'aliments pour les oiseaux ou pour la confiserie. Inclure le sunola et les autres variétés naines.

Haricots secs :
Veuillez déclarer les haricots secs (noirs, rouges, blancs, féveroles/fava, etc.) séparément. Des exemples de variétés autres et inconnues : Adzuki (Azuki, Aduki), petits haricots de Lima, doliques à oeil noir, fèves hollandaises brunes, kintoki, gros haricots de Lima, fèves lupins, oebo, rose, rognons blancs (cannellini, type alubia), speckled sugar.

Lentilles :
Plante annuelle similaire aux pois, qui produit des cosses contenant deux graines sombres aplaties.

Lin :
Le lin est cultivé autant pour ses graines qui fournissent de l'huile, p. ex. graines de lin que pour ses fibres c.-à.-d. tissu de lin.

Maïs à ensilage :
Ce type de maïs est coupé avant qu'il atteigne sa pleine maturité. Il est ensuite mis en silo ou destiné au pâturage alors qu'il est encore vert. Cette catégorie inclut également le maïs qui reste debout dans les champs, à l'automne ou à l'hiver, pour fins d'alimentation du bétail. Cette catégorie est aussi connue sous le nom de « maïs fourrager ».

Maïs-grain :
Variété de maïs que l'on laisse mûrir aux champs et qu'on récolte que pour le grain et non pour le fourrage. Le grain peut être récolté sec ou récolté comme « maïs-grain humide » et entreposé dans un silo. Le maïs décortiqué, le maïs en épis et le maïs de semence sont aussi considérés comme maïs-grain.

Orge :
Céréale riche en énergie cultivée principalement pour l'alimentation des animaux. On la récolte habituellement pour son grain, mais occasionnellement on la coupe aussi lorsqu'elle est encore « verte » pour le foin ou l'ensilage. Pour le Québec et l'Ontario : inclure l'orge d'hiver semée l'automne précédent.

Pois chiches :
Variété de pois, légumineuse et annuelle, qui est cultivée pour la consommation humaine. Aussi nommés fèves Garbanzo.

Pois secs de grande culture :
Une culture légumineuse annuelle qui produit une cosse de trois pouces de longueur, cultivée pour être récoltée lorsque les pois sont secs.

Sarrasin :
Le sarrasin est cultivé comme engrais vert et comme céréale.

Seigle de printemps :
Il s'agit d'une variété de seigle semée au printemps et récoltée en automne. Ce genre de seigle est seulement cultivé dans les régions où il fait trop froid pour semer en automne, p. ex. au nord des Prairies.

Soya :
Le soya (soja) est surtout cultivé pour ses graines comestibles, fortement protéiques et oléagineuses.

Tabac :
Le tabac est une plante vivace à larges feuilles épaisses, cultivée habituellement comme une annuelle.

Triticale :
Le triticale est un hybride de blé et de seigle. Il est récolté pour son grain mais souvent est coupé pour le foin ou l'ensilage.

Foin et semences de plantes fourragères

Luzerne et mélanges de luzerne
Inclure luzerne et luzerne semée avec des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.
Exclure toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales, les superficies en sous-semis et autres grandes cultures (p. ex. orge) qui seront récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Autres sortes de foin
Inclure variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.
Exclure luzerne et mélanges de luzerne, toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales et autres grandes cultures (p. ex. orge) qui seront récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Semences de plantes fourragères
Inclure toute superficie de plantes fourragères à être récoltées pour la semence à des fins commerciales comprenant la luzerne et les mélanges de luzerne, des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.
Exclure les plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour le foin ou qui seront utilisées pour le pâturage.

Autres superficies des terres

Terres en jachère :
Terres qui ne seront pas cultivées pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol et/ou pour contrôler les mauvaises herbes.

Jachère chimique :
Jachère où l'on fait des traitements herbicides sans travailler le sol.

Détruites durant l'hiver :
Superficies de cultures ensemencées à l'automne et détruites par les conditions hivernales et qui ne seront pas réensemencées ou mises en pâturage avec une autre culture le printemps suivant.

Terres pour le pâturage ou le pacage :
Toutes terres utilisées pour les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.

Autres terres :
La superficie occupée par les infrastructures de la ferme, les terres incultes, les terres à bois, les terres déboisées, les bourbiers, les marécages ou les marais et les bassins d'irrigation, la culture de fruits et légumes, champignons, érablières, arbres de Noël, gazon ainsi que les nouvelles terres enfouies (terres qui ont été défrichées et préparées pour la culture mais sur lesquelles aucune récolte n'a été faite).

Merci de votre collaboration.

Introduction

Ce qui suit décrit la méthodologie utilisée dans l'article à paraitre "les indicateurs de transfert de bénéfices par les entreprises multinationales opérant au Canada" qui sera publié le 18 juin 2019. Cette méthodologie s'inspire de celle proposée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son rapport Action 11 pour créer un tableau de bord d'indicateurs de transfert de bénéfices.

Section 1 : Rupture entre les activités financières et les activités économiques réelles

Les écarts entre les activités financières et les activités économiques réelles dans un pays peuvent être un signe que des bénéfices ne sont pas déclarés, et donc non imposés, dans le pays où ils ont été réalisés. Les deux indicateurs présentés dans cette section s'appuient sur des données agrégées au niveau du pays et sur une liste de pays dont les taux d'imposition sont favorables aux sociétés (pays à taux d'imposition favorable).

Sources des données pour les indicateurs 1A et 1B : Les données sur les activités financières et les activités économiques réelles proviennent du Programme de la balance des paiements de Statistique Canada, en particulier les statistiques sur les investissements directs étrangers (IDE) sortants (tableau 36-10-0008-01 du Nouveau modèle de diffusion [NMD]) et les activités des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne à l'étranger (tableau 36-10-0470-01 du NMD). Nous avons également utilisé les données sur le produit intérieur brut (PIB) par pays de la Banque mondiale (Indicateurs du développement dans le monde).

Pour dresser la liste des pays à taux d'imposition favorable, nous avons utilisé les données sur les filiales étrangères de sociétés canadiennes recueillies par l'Agence du revenu du Canada au moyen du formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées.

Indicateur 1A des pratiques de BEPS : Disparités entre les stocks d'IDE sortants des entreprises canadiennes et le PIB des pays de destination dans les pays à taux d'imposition favorable

L'indicateur 1A vise à vérifier si une proportion importante des IDE sortants des entreprises canadiennes est motivée par une volonté de ces entreprises de réduire leurs impôts. Il compare les stocks d'IDE sortants des entreprises canadiennes en 2016 au PIB des pays de destination des investissements dans les pays à taux d'imposition favorable et dans ceux dont les taux d'imposition ne sont pas favorables aux sociétés.

Méthodologie : Pour déterminer les pays à taux d'imposition favorable, les auteurs des études sur le phénomène BEPS s'appuient souvent sur les taux effectifs d'imposition (TEI), puisqu'il s'agit d'une mesure du montant d'impôt réellement payé pour chaque dollar de revenu^{Note de bas de page 1}. Pour établir la liste des pays à taux d'imposition favorable, nous avons utilisé les données des déclarations T1134 de 2011 à 2016 pour calculer le TEI (impôts divisés par les bénéfices^{Note de bas de page 2}) pour chaque filiale étrangère. Nous avons pondéré ces TEI en fonction des actifs de la filiale afin de calculer le TEI moyen pour chaque pays au cours de cette période. Nous avons classé les pays par TEI et considéré comme des pays à taux d'imposition favorable ceux dont les TEI allaient des taux les plus bas aux taux équivalant à 20 % du total des actifs détenus par les filiales étrangères.

Nous avons également considéré comme des pays à taux d'imposition favorable ceux dont les TEI étaient légèrement supérieurs à 20 % ou entre 20 % et 25 % du total des actifs des sociétés si ces pays figuraient sur la liste de pays établie par le Government Accountability Office des États-Unis (2008) pour étudier l'évasion fiscale, laquelle est fréquemment citée^{Note de bas de page 3Note de bas de page 4}.

Nous avons recueilli des données sur les dix pays détenant les stocks d'IDE sortants d'entreprises canadiennes les plus importants dans le cadre du programme de statistiques sur les IDE de Statistique Canada, et nous avons obtenu le PIB de chacun de ces pays à partir du tableau « Indicateurs du développement dans le monde » de la Banque mondiale.

Nous avons regroupé les pays selon qu'ils avaient des taux d'imposition favorables ou non, et nous avons calculé les IDE et le PIB pour chaque groupe. Nous avons présenté les chiffres obtenus pour chaque groupe en proportion du total.

Indicateur 1B des pratiques de BEPS : Disparités au chapitre des actifs, de l'emploi et des ventes dans les pays à taux d'imposition favorable

Cet indicateur examine les écarts au chapitre des actifs, de l'emploi et des ventes des filiales étrangères des EM exerçant des activités au Canada qui peuvent être associés à la volonté des EM de réduire leurs impôts. Il compare les ratios des employés et des ventes aux actifs des filiales exerçant des activités dans des pays à taux d'imposition favorable à ceux des filiales exerçant des activités dans des pays dont les taux d'imposition ne leur sont pas favorables.

Méthodologie : Nous avons recueilli des données sur le total des actifs, l'emploi et les ventes des filiales d'entreprises canadiennes dans les dix pays où ces filiales détenaient le plus d'actifs selon les données du programme de statistiques sur l'activité à l'étranger des sociétés affiliées à participation majoritaire canadienne de Statistique Canada.

Nous avons sélectionné ces pays au moyen de la liste des pays à taux d'imposition favorable issue de l'indicateur 1A. Nous avons calculé des moyennes de l'emploi et des ventes par milliard de dollars d'actifs.

Section 2 : Écarts de taux de profit entre les EM

Lorsque, au sein d'un groupe, certaines filiales d'EM bénéficient de taux d'imposition peu élevés et sont très rentables par rapport à l'ensemble des filiales du groupe, cela peut donner à penser qu'il y a eu transfert d'une partie des bénéfices du groupe pour réduire le montant des impôts à payer. Les deux indicateurs de cette section sont tirés du rapport Action 11 du Plan d'action BEPS de l'OCDE et sont fondés sur les données sur les EM exerçant des activités au Canada et leurs filiales à l'étranger.

Sources des données pour les indicateurs 2A et 2B : Nous avons utilisé les données financières sur les filiales étrangères tirées du formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées. Les variables que nous avons utilisées étaient l'actif, les bénéfices et l'impôt, et les données étaient disponibles pour 2011 à 2016^{Note de bas de page 5}.

Les données financières sur les entreprises résidentes canadiennes qui remplissent la déclaration T1134 proviennent des déclarations T2, Déclaration de revenus des sociétés produites auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les variables que nous avons utilisées étaient l'actif, les bénéfices et l'impôt pour les mêmes années où nous disposions de données pour le formulaire T1134^{Note de bas de page 6}.

La combinaison de ces sources de données nous a permis de nous faire une idée de la situation financière des EM au Canada et à l'étranger. L'une des limites dans les données était que les données financières sur les sociétés mères étrangères de la société déclarante canadienne et d'autres filiales de ces sociétés mères étrangères n'étaient pas disponibles^{Note de bas de page 7}.

Indicateur 2A des pratiques de BEPS : Taux de profit élevés des filiales d'EM bénéficiant de faible taux d'imposition

L'indicateur 2A nous permet de comparer les bénéfices réalisés par les filiales d'EM au sein d'un groupe en comparant leur taux de profit et leur TEI à ceux de l'ensemble de leur groupe. Le fait qu'une proportion élevée des bénéfices totaux soit réalisée par les filiales affichant des taux de profit plus élevés et des TEI plus faibles que ceux de l'ensemble de leur groupe est un signe de BEPS. Cette répartition des bénéfices donne à penser que les EM pourraient avoir « transféré » stratégiquement des bénéfices pour réduire leurs impôts.

Méthodologie : La méthodologie qui sous-tend cet indicateur est une adaptation de la méthodologie relative à l'indicateur 2 du rapport Action 11 du Plan d'action BEPSde l'OCDE.Dans son étude, l'OCDE a utilisé les données des états financiers consolidés et non consolidés des multinationales et s'est concentrée sur les 250 multinationales en importance au monde (OCDE, 2015).

Selon cette méthodologie, nous avons calculé le taux de profit (bénéfices divisés par l'actif) et le TEI de chaque filiale, et nous éliminé du groupe les filiales ayant des taux d'imposition et des bénéfices négatifs.

Ensuite, nous avons calculé la rentabilité et le TEI de chacun des groupes d'EM dans leur ensemble et avons comparé le ratio de chaque filiale à celui de son groupe^{Note de bas de page 8}. À partir de ces résultats, nous avons classé les filiales dans les groupes (ou quadrants) suivants :

Quadrant 1 : TEI supérieur et rentabilité supérieure

Quadrant 2 : TEI inférieur et rentabilité supérieure

Quadrant 3 : TEI inférieur et rentabilité inférieure

Quadrant 4 : TEI supérieur et rentabilité inférieure

Nous avons ensuite additionné les bénéfices réalisés par les filiales dans chaque quadrant et répété l'exercice pour chacune des années de 2011 à 2016. Comme les résultats étaient variables d'une année à l'autre, nous avons choisi de les présenter sous forme agrégée pour l'ensemble de la période^{Note de bas de page 9Note de bas de page 10}.

Indicateur 2B des pratiques de BEPS : Taux de profit élevés des filiales d'EM situées dans des pays à faible taux d'imposition

L'indicateur 2B nous permet de comparer les taux de profit des filiales au sein d'un groupe d'EM dans les pays à faible taux d'imposition au taux de profit de l'ensemble du groupe en calculant les taux de profit relatifs pour chaque EM et en les combinant pour créer une moyenne. Si l'indicateur est supérieur à 1, cela signifie que les bénéfices sont plus élevés dans les pays à faible taux d'imposition que dans les pays à taux d'imposition élevé, et donc que les EM pourraient avoir transféré des bénéfices de sorte à réduire leurs impôts.

Méthodologie : La méthodologie qui sous-tend cet indicateur est une adaptation de la méthodologie relative à l'indicateur 3 du rapport Action 11 du Plan d'action BEPS de l'OCDE.

Suivant cette méthodologie, nous avons additionné les actifs et les bénéfices des filiales, de même que les impôts payés par celles-ci, de sorte à obtenir des totaux par pays pour chaque groupe d'EM. Nous avons calculé le TEI par pays pour chaque groupe d'EM en divisant l'impôt total payé par le total des bénéfices. Nous avons ensuite classé les pays selon leur TEI pour chaque groupe d'EM, et nous avons considéré comme des pays « à faible taux d'imposition » ceux dont les TEI allaient des taux les plus bas aux taux équivalant à 20 % des actifs de chaque groupe d'EM^{Note de bas de page 11}.

De même, nous avons calculé le taux de profit par pays pour chaque groupe d'EM en divisant le total des bénéfices par le total des actifs. Nous avons pondéré les taux de profit de chaque filiale située dans un pays « à faible taux d'imposition » en fonction du total des actifs dans ce pays et les avons combinés en un taux de profit moyen pour chaque filiale « à faible taux d'imposition » des groupes d'EM.

Nous avons ensuite additionné les actifs et les bénéfices des filiales de sorte à obtenir des totaux pour chaque groupe d'EM, et nous avons calculé le taux de profit global pour chaque groupe d'EM en divisant le total des bénéfices par le total des actifs. Pour obtenir des taux de profit relatifs pour chaque groupe d'EM, nous avons divisé le taux de profit du groupe dans les pays à faible taux d'imposition où le groupe avait des filiales par le taux de profit de l'ensemble du groupe.

Enfin, nous avons pondéré chaque taux de profit relatif en fonction des actifs des EM et les avons combinés pour obtenir un taux de profit relatif moyen global^{Note de bas de page 12}. Nous avons répété l'exercice pour chaque année de 2011 à 2016. Comme pour l'indicateur 2A, les résultats étaient variables d'une année à l'autre et nous avons choisi de les présenter pour l'ensemble de la période^{Note de bas de page 13}.

Nous avons également calculé un taux de profit relatif moyen global pondéré pour la tranche supérieure de 25 % des groupes d'EM au chapitre de la rentabilité relative.

Section 3 : Écarts de TEI entre les EM et les entreprises « comparables » qui ne sont pas des multinationales

Indicateur 3 des pratiques de BEPS : TEI des EM par rapport aux entités ayant des caractéristiques semblables qui ne sont pas des multinationales

Contrairement aux autres indicateurs des pratiques de BEPS qui mettent l'accent sur les activités permettant aux EM de réduire leurs bénéfices nets dans les pays où les taux d'imposition sont élevés, l'indicateur 3 vise à vérifier si les EM tirent parti de leur capacité de transférer des bénéfices vers d'autres pays de sorte à réduire leur taux d'imposition. Le fait que certaines EM ont des TEI inférieurs à d'autres peut également être attribuable à des comportements non liés au phénomène BEPS, comme la décision de mener d'importantes activités de sorte à bénéficier de certains traitements fiscaux préférentiels (comme des subventions fiscales pour la recherche et développement ou des crédits d'impôt à l'investissement).

L'indicateur compare les TEI de deux types d'EM exerçant des activités au Canada avec les TEI d'entreprises comparables qui n'ont pas de filiales ou de sociétés mères à l'étranger.

Sources de données : Nous avons utilisé les états financiers consolidés des entreprises exerçant des activités au Canada recueillis par le truchement du Programme de statistiques financières et fiscales annuelles, et plus précisément les variables financières, soit le total des actifs, des bénéfices nets avant impôt et de l'impôt fédéral à payer de 2011 à 2016. Ces données sont regroupées au niveau de l'entreprise et couvrent les activités « comptabilisées au Canada ».

Nous avons également utilisé un nouvel « indicateur » pour identifier les EM^{Note de bas de page 14}, lequel a été élaboré en collaboration avec la Division du commerce et des comptes internationaux de Statistique Canada. Cet indicateur s'appuie sur les données fiscales pour recenser les EM qui ont des filiales à l'étranger et sur les données recueillies en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales pour recenser les entreprises qui ont des sociétés mères à l'étranger.

Méthodologie : La méthodologie qui sous-tend cet indicateur est une adaptation de la méthodologie relative à l'indicateur 4 du rapport Action 11 du Plan d'action BEPS de l'OCDE.Dans son étude, l'OCDE a utilisé des données provenant des états financiers non consolidés d'entreprises multinationales et non multinationales à l'échelle mondiale (OCDE, 2015).

Pour reproduire cet indicateur pour le Canada, nous avons préparé les données aux fins d'analyse en attribuant aux entreprises ayant un actif total de plus de 25 millions de dollars^{Note de bas de page 15} le qualificatif de « grandes entreprises ». Selon la méthodologie de l'OCDE, nous avons éliminé toutes les entreprises ayant un actif total, des bénéfices nets et des impôts négatifs.

Nous avons calculé le TEI^{Note de bas de page 16} et le taux de profit pour chaque entreprise et avons classé les entreprises en six groupes selon leurs caractéristiques, selon qu'il s'agit d'entreprises qui ne sont pas des multinationales ou qui n'ont pas de filiales à l'étranger (grandes et petites), ou de deux types d'EM, à savoir les entreprises sous contrôle canadien ayant une ou plusieurs filiales étrangères (grandes et petites) et les entreprises sous contrôle étranger (grandes et petites). Pour vérifier si les différences entre ces six groupes étaient statistiquement significatives, nous avons exécuté une régression afin de tenir compte de l'industrie et de la rentabilité^{Note de bas de page 17}.

Nous présentons nos constatations comme étant les écarts de TEI entre les EM et les entreprises comparables qui ne sont pas des multinationales pour 2016, parce que les résultats ont été stables d'une année à l'autre.