Renseignements pour les répondants

Autorisation de publier

J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire qui pourraient identifier ce ministère après le dépôt du Budget des dépenses principales de l'année prévue.

1. Oui
2. Non

Renseignements du répondant

1. Nom de la personne autorisée à signer
2. Signature
3. Fonction officielle
4. Programme
5. Ministère ou organisme
6. Adresse de courriel
7. Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

1. Nom
2. Date
3. Titre du poste
4. Numéro de téléphone
5. Adresse de courriel
6. Numéro de télécopieur

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question. L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et Industrie Canada.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF)

Pour de plus amples renseignements :
Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
Télécopieur : sans frais au 1-800-755-5514
Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder aux résultats par l'intermédiaire du Quotidien et les tableaux 27-10- 0005-01 à 27-10-0014-01 et 27-10-0026-01 à 27-10-0029-01 sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site science.gc.ca.

Nous vous remercions de votre collaboration.

DIST - DMSF - Introduction

La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.

La Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.

La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Industrie Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) ou par des demandes spéciales.

L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation ; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.

Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui» l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).

Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).

Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

1. Dépenses du gouvernement fédéral

Généralités

Les sciences sociales, humaines et les arts englobent toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles que les arts, économie et commerce, éducation, histoire et archéologie, le droit, les langues et lettres, médias et communications, la philosophie, l'éthique et la religion, la psychologie et sciences cognitives, la géographie sociale et économique, et la sociologie.

Dépenses par activité et secteur d'exécution

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.

L'activité principale est celle de la recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les Activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences sociales, humaines et les arts comprennent la collecte de données générales, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les exécutants étrangers, les gouvernements provinciaux et les autres exécutants.

I. Exécutants

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; et des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe des terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques); l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutée au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :

Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.

Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.

Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.

Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.

Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et le développement expérimental (R-D)

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat) ; son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D :

• Passer en revue les théories relatives aux facteurs à l'origine des disparités régionales en termes de croissance économique.
• Études sur les dynamiques fondamentales des interactions spatiales.
• Procéder à une étude comparative des programmes nationaux d'enseignement visant à combler un retard d'apprentissage au sein de groupes défavorisés.
• Analyser les profils spatio-temporels de transmission et de diffusion d'une épidémie.

En sciences sociales (par exemple, sociologie, économie ou science politique), les activités de recueil de données, comme la conduite d'enquêtes statistiques auprès de groupes de population donnés, ne peuvent être incluses dans la R-D que si elles font partie intégrante d'un projet de recherché précis ou qu'elles sont menées au profit d'un tel projet. Sont donc exclus de la recherche les projets à caractère routinier dans le cadre desquels les spécialistes appliquent sciences sociales. Par exemple, si les données d'une enquête sur la population active servent à mettre en évidence les tendances du chômage à long terme dans le cadre d'un projet, l'activité « recueil des données » devrait être exclue de la composante R-D dudit projet (car ces données sont recueillies à intervalles réguliers suivant une méthode établie).

En revanche, si des techniques d'entretien inédites sont employées pour effectuer une enquête dans le cadre d'une étude de cas concernant la situation du chômage dans une région particulière, le recueil de données peut être rattachée au volet R-D de l'étude. Plus généralement, dès lors qu'il est recouru à des données empiriques, ce sont les mêmes lignes directrices qui s'appliquent en sciences sociales qu'en sciences naturelles (sauf en ce qui concerne la vérification des résultats par voie expérimentale).

En sciences humaines, il est possible de procéder de la même manière que dans le domaine des arts (littérature, musique, arts visuels, théâtre, danse et autres arts de la scène). On soulignera l'aspect historique ou comparatif ainsi que le rôle joué par des universités ou autres établissements spécialisés dans l'élaboration de lignes directrices scientifiques à la discipline considérée.

Article 1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les activités R-D internes sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés à la R-D. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets R-D.

Les dépenses intra-muros inscrites pour la recherche et développement sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme.

Article 2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne (Article 1).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.

Article 4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

Article 5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipement
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

III. Activités scientifiques connexes

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences sociales, humaines et les arts sont énumérés ci-dessous.

Collecte de données générales – Rassemblement, traitement, classement, analyse et publication d'information concernant des phénomènes humains, en se servant d'études, de recherches courantes et spéciales ainsi que de la compilation des données existantes. Cela ne comprend pas la collecte de données dans un but d'administration interne (par exemple, les statistiques sur le personnel du ministère) ni le rassemblement de données qui font partie d'un projet en R-D.

Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Au nombre de ces établissements, on retrouve les bureaux de statistique des gouvernements canadiens et les sections de statistiques des ministères et des organismes. Les déboursés et le personnel des services dont la principale activité est la R-D doivent être réservés à la R-D; les bibliothèques spécialisées disposant de budgets distincts doivent relever des services de renseignements.

Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.

Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.

Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :

Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire, les expositions archéologiques et les galeries d'art. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).
Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et les sciences sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.

Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et; projets-pilotes.

Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :

Études sur l'économie et la faisabilité – L'étude de projets d'ingénierie fondée sur les techniques permettant d'obtenir des informations complémentaires avant toute décision de mise en œuvre ne relève pas de la R-D. en sciences sociales, les études de faisabilité consistent à examiner les caractéristiques socio-économiques et les conséquences des cas de figure particuliers (par exemple, implantation d'un complexe pétrochimique dans une région donnée). En revanche, les études de faisabilité consacrées à des projets de recherche font partie de la R-D.

Études sur les opérations et la politique – Le terme « politiques » désigne ici les mesures appliquées à l'échelle nationale, mais aussi régionale et locale, ainsi que l'action poursuivit par les entreprises dans la conduite de leur activité économique. Les études des politiques couvrent diverses activités, comme l'analyse et l'évaluation des programmes, mesures et activités exécutées par les ministères et autres institutions publiques, les travaux des unités chargées d'analyser et de suivre en continu des phénomènes extérieurs (par exemple, les questions de défense et de sécurité) et les travaux des commissions d'enquête parlementaires concernant les politiques et activités du gouvernement central et des ministères.
Sont à exclure de la R-D les activités visant à étayer l'action des pouvoirs publics et du législateur, telles que le conseil stratégique et les relations avec les médias, le conseil juridique, les relations avec les médias, le conseil juridique, les relations publiques, voire le soutien technique aux tâches administratives (par exemple, comptabilité).
Il convient de souligner que les activités de recherche visant à renseigner les décideurs de manière approfondie sur des phénomènes sociaux, économiques ou naturels sont à inclure dans la R-D. ces activités de R-D sont généralement exécutées par du personnel qualifié (des chercheurs), organisé en petites équipes d'experts et de consultants, et satisfont aux critères académiques des travaux scientifiques (en complément des critères définissant la R-D).

Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences sociales. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences sociales dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

Article 7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.
Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).
Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

Article 8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).
Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.

Article 10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs les plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle

2. Personnel

Les données sur le personnel sont recueillies pour les activités intra-muros seulement. Un simple décompte du personnel intra-muros œuvrant dans les activités scientifiques n'est pas demandé; les données sur le personnel doivent plutôt refléter le montant de temps dédié aux activités scientifiques et technologiques au cours d'une période de référence données en tant que pourcentage du nombre d'heures total d'heures qu'un employé est censé travailler au cours de la même période. Ceci est désigné comme étant le personnel en équivalent temps plein affecté à la recherche et développement et le personnel en équivalent temps plein affecté aux activités scientifiques connexes. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.

La majorité des activités scientifiques intra-muros sont exécutées principalement par les employés des ministères et agences. Le personnel extra-muros contribuant directement aux activités scientifiques intra-muros et qui sont situés sur le site du ministère ou de l'agence doivent aussi être inclus au décompte du personnel.

Une certaine catégorie du personnel contribuant ou facilitant l'exécution d'activités scientifiques doit être exclue du décompte du personnel. Toutes personnes fournissant un service indirect ou auxiliaire aux projets R-D ou ASC doivent être exclues; par exemple, des services spécifiques fournies par les services informatiques centraux et des bibliothèques, les services centraux des finances et des ressources humaines contribuant directement aux efforts de R-D ou ASC, les services reliés à la sécurité, nettoyage, entretien, cantine, etc. pour l'unité exécutante R-D ou ASC. Ces services ne doivent pas être inclus dans le total des activités scientifiques du personnel intra-muros, mais devraient cependant être comptabilisés en tant que dépenses intra-muros.

Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membre d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale (par exemple, un ingénieur professionnel) ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.

Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autre – Le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

3. Sources de financement

3A (i). Transfert pour les activités en sciences sociales, humaines et les arts

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.

Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie exécutées par le ministère déclarant.

Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

4. Dépenses scientifiques et technologiques selon le domaine de classifications socio-économique

Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l'allocation des ressources en S-T selon l'intention fixé pour les dépenses. Les objectifs apparaissent dans le questionnaire au plus haut niveau d'agrégation avec des sous-niveaux pour la clarification des catégories. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».

Les objectifs sont basés sur la nomenclature de l'Union européenne retenue par Eurostat pour l'analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS), au niveau hiérarchique à un chiffre. À noter qu'à partir du cycle d'enquête 2019-2020, certains objectifs socio-économiques ont étés mis à jour afin de se conformer à la NABS.

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
   Exploration et exploitation du milieu terrestre - Cet objectif couvre les fonds destinés aux activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités scientifiques liées à leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire et l'hydrologie. En revanche, cet objectif ne comprend pas les activités scientifiques ayant trait à l'amélioration des sols (objectif 4), l'utilisation des sols et la pêche (objectif 8), ou la pollution (objectif 2).
2. Environnement
   Environnement - Cet objectif couvre les activités scientifiques relatives à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'homme, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que l'élimination et la prévention de toutes formes de pollution dans tous les biotopes.
3. Exploration et exploitation de l'espace
   Exploration et exploitation de l'espace - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si l'activité scientifique spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre). Le présent chapitre n'aborde pas les activités scientifiques équivalentes menées dans le domaine de la défense.
4. Transports, télécommunications et autres infrastructures
   Transports, télécommunications et autres infrastructures - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, y compris la construction des bâtiments. Il comprend plus généralement toutes les activités scientifiques liées à l'organisation globale du territoire, notamment la protection contre les effets nuisibles dans le cadre de l'aménagement des espaces urbains et ruraux, à l'exclusion des recherches relatives à d'autres types de pollution (objectif 2). Cet OSE inclut également les activités scientifiques liées aux systèmes de transports ; aux systèmes de télécommunications ; à l'organisation générale du territoire ; à la construction et la planification des bâtiments ; au génie civil ; et à l'approvisionnement en eau.
5. Énergie
   Énergie - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés destinés à accroître l'efficience de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles afférentes aux économies d'énergie. Il ne comprend pas les activités liées à la prospection (objectif 1) ou à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6).
6. Production et technologie industrielles
   Production et technologie industrielles - Cet objectif couvre les activités scientifiques visant à améliorer la production et la technologie industrielles, notamment les activités liées aux produits industriels et leurs procédés de fabrication, à condition qu'elles ne fassent pas partie intégrante de la réalisation d'autres objectifs (défense, espace, énergie ou agriculture, par exemple).
7. Santé
   Santé - Cet objectif comprend les activités scientifiques visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il va de la médecine préventive, notamment tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, en passant par la recherche en pédiatrie et en gériatrie.
8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)
   Agriculture - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre également les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires. Il ne comprend pas, en revanche, les activités scientifiques liées à la lutte contre la pollution (objectif 2); au développement des régions rurales ; à la construction et la planification de bâtiments ; à l'amélioration foncière rurale et l'approvisionnement en eau des régions rurales (objectif 4) ; aux économies d'énergie (objectif 4); ou à l'industrie alimentaire (objectif 6).
9. Enseignement
   Enseignement - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialisé, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services annexes à l'enseignement.
10. Culture, activités de loisirs, religion et médias
    Culture, activités de loisirs, religion et médias - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle ; cet objectif concerne également les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment les activités sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.
    Cet objectif inclut en outre les activités scientifiques dans les domaines suivants : les services récréatifs et sportifs ; les services culturels ; les services de diffusion et d'édition ; et les services religieux et autres services communautaires.
11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
    Systèmes, structures et processus politiques et sociaux - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société ; des questions liées à l'administration publique et de la politique économique ; des études régionales et de la gouvernance multiniveau ; du changement, des processus et des conflits sociaux ; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale ; et des aspects sociaux de l'organisation du travail. Cet objectif couvre par ailleurs les activités scientifiques ayant trait aux études sociales liées aux problématiques hommes-femmes, notamment à la discrimination et aux problèmes familiaux ; à la mise au point de méthodes de lutte contre la pauvreté à l'échelle locale, nationale et internationale ; à la protection de catégories de population particulières au niveau social (immigrés, délinquants, jeunes ayant abandonné leurs études, etc.), au niveau sociologique, à savoir en lien avec le mode de vie (jeunes, adultes, retraités, personnes invalides, etc.) et au niveau économique (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, mineurs, chômeurs, etc.) ; et aux méthodes de prestation de l'assistance sociale lorsque des changements soudains (naturels, technologiques ou sociaux) surviennent dans la société.
    Ne sont pas prises en compte dans cet objectif les activités scientifiques liées à l'hygiène du travail, au contrôle sanitaire des communautés du point de vue organisationnel et médico-social, à la pollution sur le lieu de travail, à la prévention des accidents du travail et aux aspects médicaux des causes des accidents du travail (objectif 7).
12. Défense
    Défense - Cet objectif couvre les activités scientifiques menées dans le domaine militaire. Il peut également inclure la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par les ministères de la Défense. En revanche, il convient de classer dans les objectifs concernés la recherche civile financée par les ministères de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

5. Dépenses et personnel des établissements scientifiques et technologiques au titre des activités en sciences sociales, humaines et les arts, par région

Depuis 1978, Statistique Canada recueille des données détaillées sur les dépenses et les années-personnes reliées aux activités scientifiques intra-muros des ministères et organismes fédéraux par région. Ces données, combinées à celles provenant d'autres enquêtes, ont servi aux décideurs des administrations fédérales et provinciales, aux directeurs de recherche et aux médias à évaluer la répartition provinciale des activités scientifiques au Canada.

Encore cette année, nous demandons l'information au niveau des régions. Nous demandons de l'information autant aux établissements œuvrant dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie qu'à ceux qui accomplissent des activités en sciences sociales, humaines et les arts, au même titre que les statistiques de la Dépense intérieure brute de la recherche et du développement (DIRD) internationales qui incluent les activités des deux domaines scientifiques.

Le total global canadien des dépenses et du personnel rapporté pour l'année actuelle doit égaler les dépenses intra-muros dans la question 1A, et le personnel dans la question 2A.

Renseignements pour les répondants

Autorisation de publier

J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire qui pourraient identifier ce ministère après le dépôt du Budget des dépenses principales de l'année prévue.

1. Oui
2. Non

Renseignements du répondant

1. Nom de la personne autorisée à signer
2. Signature
3. Fonction officielle
4. Programme
5. Ministère ou organisme
6. Adresse de courriel
7. Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

1. Nom
2. Date
3. Titre du poste
4. Numéro de téléphone
5. Adresse de courriel
6. Numéro de télécopieur

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question. L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et Industrie Canada.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF)

Pour de plus amples renseignements :
Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
Télécopieur : sans frais au 1-800-755-5514
Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder aux résultats par l'intermédiaire du Quotidien et les tableaux 27-10- 0005-01 à 27-10-0014-01 et 27-10-0026-01 à 27-10-0029-01 sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site science.gc.ca.

Nous vous remercions de votre collaboration.

DIST - DMSF - Introduction

La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.

La Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.

La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Industrie Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) ou par des demandes spéciales.

L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation ; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.

Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer «  où » et « par qui» l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).

Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).

Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

1. Dépenses du gouvernement fédéral

Généralités

Les sciences naturelles et de l'ingénierie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent le de l'ingénierie, les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information, les sciences physiques, les sciences médicales et sciences de la santé et, les sciences agricoles, sciences vétérinaires et sylviculture.

Dépenses par activité et secteur d'exécution

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.

L'activité principale est celle de la Recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les Activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences naturelles et de l'ingénierie comprennent la collecte de données scientifiques, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les exécutants étrangers, les gouvernements provinciaux et les autres exécutants.

I. Exécutants

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; et des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe de terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques) ; l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécute au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :

Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.

Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.

Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.

Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.

Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et développement expérimental

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat); son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

1. Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
2. Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
3. Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
4. S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
5. Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D:

• Une enquête de mortalité destinée à établir les effets secondaires d'un traitement contre le cancer relève de la R-D.
• Rechercher de nouvelles méthodes de mesure des températures est de la R-D, tout comme étudier et mettre au point de nouveaux modèles de prévention météorologique.
• Procéder à une analyse génétique des espèces végétales forestières en vue de comprendre les mécanismes naturels de maîtrise des pathologies ou de résistance aux parasites.
• Développer de nouveaux logiciels d'application et perfectionner les systèmes d'exploitation et programmes d'application sont des activités de développement expérimental.

En général, la R-D est menée par des équipes de R-D spécialisées. Cependant, un projet en R-D peut également comprendre l'utilisation de services ne relevant pas de la R-D (par exemple, des terrains d'essais), l'achat ou la construction d'équipement et de matériaux spécialisés ainsi que l'aide d'autres groupes. Les coûts de telles contributions se rapportant au projet, doivent être tenus pour des coûts en R-D.

La R-D peut être faite par des groupes qui se consacrent habituellement à d'autres fonctions (par exemple, un navire hydrographe utilisé pour la recherche, une équipe de recherche en géologie peut travailler dans un domaine où il sera possible de fournir des données utilisées pour un projet de recherche géophysique). Un tel travail fait partie d'un projet de R-D et, encore une fois, dans la mesure du possible, les coûts devraient être rattachés aux dépenses en R-D.

D'autre part, certains groupes de R-D peuvent également participer à des activités ne relevant pas de la R-D, comme des services techniques consultatifs, la vérification et la construction d'un équipement spécialisé pour d'autres groupes. Autant que possible, les efforts consacrés à de telles activités doivent être inclus en tant qu'activités scientifiques connexes (ASC).

Article 1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les activités R-D internes sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés à la R-D. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets R-D.

Les dépenses intra-muros inscrites pour la recherche et développement sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme.

Article 2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne (Article 1).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.

Article 4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme «  aide à l'éducation ».

Article 5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

III. Activités scientifiques connexes

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences naturelles et de l'ingénierie sont énumérés ci-dessous.

Collecte de données scientifiques – Rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d'enquêtes, d'analyses usuelles en laboratoire ou de simples compilations de fiches opérationnelles.

Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Les relevés géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques font partie de la collecte usuelle de données scientifiques, tout comme les observations astronomiques, la maintenance des dossiers météorologiques et les relevés sur la faune et les poissons.

Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.

Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.

Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :

Services aux musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire naturelle, aux jardins zoologiques et botaniques, aux aquariums, aux planétariums et aux réserves naturelles. Cette catégorie ne comprend pas les parcs qui ne sont pas avant tout des réserves pour certaines espèces de la faune ou de la flore. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).

Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.

Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et; projets-pilotes.

Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :

Essais et normalisation – Porte sur l'administration des normes nationales, l'adaptation des normes secondaires et la réalisation d'essais et d'analyses de routine sur les matériaux, composants, produits, procédés, sols, atmosphère, etc. Ces activités sont considérées comme des activités scientifiques connexes (ASC). La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d'essai constitue de la R-D. La catégorie ne comprend pas les essais usuels comme le contrôle des niveaux de radioactivité ou les essais pédologiques avant la construction.

Études de faisabilité – Études techniques de projets innovateurs en génie, visant à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. On retrouve en outre, dans cette catégorie, les projets témoins. Ceux-ci comprennent la mise en œuvre, à l'issue de la R-D, d'installations ou de procédés ou encore prototypes visant à fournir des données supplémentaires sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l'accueil réservé par le public. Les projets connus sous le nom de « projets témoins », s'ils sont conformés à la définition de la R-D, doivent être considérés comme telle. Lorsqu'une installation ou un procédé vise surtout à assurer un service ou un revenu plutôt qu'à apporter un témoignage, on ne doit plus les ranger parmi les études de faisabilité. Seuls les frais nets du tous les projets témoins devraient être pris en considération.

Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des science naturelles ou en technologie. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences naturelles dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.

Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

Article 7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

Article 8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

Article 9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.

Article 10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

Article 11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs les plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle

2. Personnel

Les données sur le personnel sont recueillies pour les activités intra-muros seulement. Un simple décompte du personnel intra-muros œuvrant dans les activités scientifiques n'est pas demandé; les données sur le personnel doivent plutôt refléter le montant de temps dédié aux activités scientifiques et technologiques au cours d'une période de référence données en tant que pourcentage du nombre d'heures total d'heures qu'un employé est censé travailler au cours de la même période. Ceci est désigné comme étant le personnel en équivalent temps plein affecté à la recherche et développement et le personnel en équivalent temps plein affecté aux activités scientifiques connexes. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.

La majorité des activités scientifiques intra-muros sont exécutées principalement par les employés des ministères et agences. Le personnel extra-muros contribuant directement aux activités scientifiques intra-muros et qui sont situés sur le site du ministère ou de l'agence doivent aussi être inclus au décompte du personnel.

Une certaine catégorie du personnel contribuant ou facilitant l'exécution d'activités scientifiques doit être exclue du décompte du personnel. Toutes personnes fournissant un service indirect ou auxiliaire aux projets R-D ou ASC doivent être exclues; par exemple, des services spécifiques fournies par les services informatiques centraux et des bibliothèques, les services centraux des finances et des ressources humaines contribuant directement aux efforts de R-D ou ASC, les services reliés à la sécurité, nettoyage, entretien, cantine, etc. pour l'unité exécutante R-D ou ASC. Ces services ne doivent pas être inclus dans le total des activités scientifiques du personnel intra-muros, mais devraient cependant être comptabilisés en tant que dépenses intra-muros.

Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membre d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale (par exemple, un ingénieur professionnel) ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.

Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autre – Le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

3. Sources de financement

3A (i). Transfert pour les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.

Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.

Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie exécutées par le ministère déclarant.

Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

4. Dépenses scientifiques et technologiques selon le domaine de classifications socio-économique

Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l'allocation des ressources en S-T selon l'intention fixé pour les dépenses. Les objectifs apparaissent dans le questionnaire au plus haut niveau d'agrégation avec des sous-niveaux pour la clarification des catégories. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».

Les objectifs sont basés sur la nomenclature de l'Union européenne retenue par Eurostat pour l'analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS), au niveau hiérarchique à un chiffre. À noter qu'à partir du cycle d'enquête 2019-2020, certains objectifs socio-économiques ont étés mis à jour afin de se conformer à la NABS.

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
   Exploration et exploitation du milieu terrestre - Cet objectif couvre les fonds destinés aux activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités scientifiques liées à leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire et l'hydrologie. En revanche, cet objectif ne comprend pas les activités scientifiques ayant trait à l'amélioration des sols (objectif 4), l'utilisation des sols et la pêche (objectif 8), ou la pollution (objectif 2).
2. Environnement
   Environnement - Cet objectif couvre les activités scientifiques relatives à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'homme, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que l'élimination et la prévention de toutes formes de pollution dans tous les biotopes.
3. Exploration et exploitation de l'espace
   Exploration et exploitation de l'espace - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si l'activité scientifique spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre). Le présent chapitre n'aborde pas les activités scientifiques équivalentes menées dans le domaine de la défense.
4. Transports, télécommunications et autres infrastructures
   Transports, télécommunications et autres infrastructures - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, y compris la construction des bâtiments. Il comprend plus généralement toutes les activités scientifiques liées à l'organisation globale du territoire, notamment la protection contre les effets nuisibles dans le cadre de l'aménagement des espaces urbains et ruraux, à l'exclusion des recherches relatives à d'autres types de pollution (objectif 2). Cet OSE inclut également les activités scientifiques liées aux systèmes de transports ; aux systèmes de télécommunications ; à l'organisation générale du territoire ; à la construction et la planification des bâtiments ; au génie civil ; et à l'approvisionnement en eau.
5. Énergie
   Énergie - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés destinés à accroître l'efficience de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles afférentes aux économies d'énergie. Il ne comprend pas les activités liées à la prospection (objectif 1) ou à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6).
6. Production et technologie industrielles
   Production et technologie industrielles - Cet objectif couvre les activités scientifiques visant à améliorer la production et la technologie industrielles, notamment les activités liées aux produits industriels et leurs procédés de fabrication, à condition qu'elles ne fassent pas partie intégrante de la réalisation d'autres objectifs (défense, espace, énergie ou agriculture, par exemple).
7. Santé
   Santé - Cet objectif comprend les activités scientifiques visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il va de la médecine préventive, notamment tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, en passant par la recherche en pédiatrie et en gériatrie.
8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)
   Agriculture - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre également les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires. Il ne comprend pas, en revanche, les activités scientifiques liées à la lutte contre la pollution (objectif 2); au développement des régions rurales ; à la construction et la planification de bâtiments ; à l'amélioration foncière rurale et l'approvisionnement en eau des régions rurales (objectif 4) ; aux économies d'énergie (objectif 4); ou à l'industrie alimentaire (objectif 6).
9. Enseignement
   Enseignement - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialisé, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services annexes à l'enseignement.
10. Culture, activités de loisirs, religion et médias
    Culture, activités de loisirs, religion et médias - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle ; cet objectif concerne également les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment les activités sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.
    Cet objectif inclut en outre les activités scientifiques dans les domaines suivants : les services récréatifs et sportifs ; les services culturels ; les services de diffusion et d'édition ; et les services religieux et autres services communautaires.
11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
    Systèmes, structures et processus politiques et sociaux - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société ; des questions liées à l'administration publique et de la politique économique ; des études régionales et de la gouvernance multiniveau ; du changement, des processus et des conflits sociaux ; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale ; et des aspects sociaux de l'organisation du travail. Cet objectif couvre par ailleurs les activités scientifiques ayant trait aux études sociales liées aux problématiques hommes-femmes, notamment à la discrimination et aux problèmes familiaux ; à la mise au point de méthodes de lutte contre la pauvreté à l'échelle locale, nationale et internationale ; à la protection de catégories de population particulières au niveau social (immigrés, délinquants, jeunes ayant abandonné leurs études, etc.), au niveau sociologique, à savoir en lien avec le mode de vie (jeunes, adultes, retraités, personnes invalides, etc.) et au niveau économique (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, mineurs, chômeurs, etc.) ; et aux méthodes de prestation de l'assistance sociale lorsque des changements soudains (naturels, technologiques ou sociaux) surviennent dans la société.
    Ne sont pas prises en compte dans cet objectif les activités scientifiques liées à l'hygiène du travail, au contrôle sanitaire des communautés du point de vue organisationnel et médico-social, à la pollution sur le lieu de travail, à la prévention des accidents du travail et aux aspects médicaux des causes des accidents du travail (objectif 7).
12. Défense
    Défense - Cet objectif couvre les activités scientifiques menées dans le domaine militaire. Il peut également inclure la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par les ministères de la Défense. En revanche, il convient de classer dans les objectifs concernés la recherche civile financée par les ministères de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

5. Dépense et personnel des établissements scientifiques et technologiques au titre des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie, par région

Depuis 1978, Statistique Canada recueille des données détaillées sur les dépenses et les années-personnes reliées aux activités scientifiques intra-muros des ministères et organismes fédéraux par région. Ces données, combinées à celles provenant d'autres enquêtes, ont servi aux décideurs des administrations fédérales et provinciales, aux directeurs de recherche et aux médias à évaluer la répartition provinciale des activités scientifiques au Canada.

Encore cette année, nous demandons l'information au niveau des régions. Nous demandons de l'information autant aux établissements œuvrant dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie qu'à ceux qui accomplissent des activités en sciences sociales, humaines et les arts, au même titre que les statistiques de la Dépense intérieure brute de la recherche et du développement (DIRD) internationales qui incluent les activités des deux domaines scientifiques.

Le total global canadien des dépenses et du personnel rapporté pour l'année actuelle doit égaler les dépenses intra-muros dans la question 1A, et le personnel dans la question 2A.

Section A

A2_Q01a Je vais d'abord vous poser des questions d'ordre général. Pouvez-vous me dire en quelle année vous êtes né(e)?

• Année :
  (MIN : 1954)
  (MAX : 2004)
• NSP
• RF

A2_Q01b Et durant quel mois êtes-vous né(e)?

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• NSP
• RF

A2_Q01bCAX2 Pouvez-vous me dire dans quelle tranche d'âge vous vous situez?

• Moins de 16 ans
• 16 à 24 ans
• 25 à 34 ans
• 35 à 44 ans
• 45 à 54 ans
• 55 à 65 ans
• 66 ans et plus
• NSP
• RF

A2_I01bCAX3 Merci de votre participation. Malheureusement, cette enquête s'adresse aux personnes de 16 à 65 ans.

A2_N02 Est-ce que le(la) répondant(e) est de sexe masculin ou féminin?

• Masculin
• Féminin
• NSP
• RF

A2_Q03a Êtes-vous né(e) au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q03bCA Dans quel pays êtes-vous né(e)?

• Inde
• Chine
• Philippines
• Hong Kong
• Pakistan
• Iran
• États-Unis
• Syrie
• Royaume-Uni
• France
• Autre - précisez
• NSP
• RF

A2_S03b De quel pays s'agit-il?

• NSP
• RF

A2_Q03CAX1 Êtes-vous ou avez-vous déjà été un(e) immigrant(e) reçu(e) au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q03CAX2 En quelle année avez-vous obtenu le statut d'immigrant reçu au Canada?

• Année :
  (MIN : 1954)
  (MAX : 2004)
• NSP
• RF

A2_Q03c À quel âge ou en quelle année êtes-vous arrivé(e) au Canada pour y vivre? Ce peut être en vertu d'un permis de travail ou d'études ou en tant que demandeur du statut de réfugié (demandeur d'asile).

• Âge
  (MIN : 0)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année :
  (MIN : 1954)
  (MAX : 2004)
• NSP
• RF

A2_Q03d Votre mère est-elle née au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q03e Votre père est-il né au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q04a1CA Quelle est la première langue que vous avez apprise à la maison dans votre enfance ET QUE VOUS COMPRENEZ TOUJOURS?

• Anglais
• Français
• Mandarin
• Cantonais
• Tagalog (pilipino)
• Espagnol
• Pendjabi
• Arabe
• Italien
• Allemand
• Persan (farsi)
• Portugais
• Autre - précisez
• NSP
• RF

A2_S04a1 De quelle langue s'agit-il?

• NSP
• RF

A2_N04a2 Le(la) répondant(e) a-t-il(elle) mentionné plus d'une langue?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q04a2CA Quelle est la deuxième langue que vous avez apprise à la maison dans votre enfance ET QUE VOUS COMPRENEZ TOUJOURS?

• Anglais
• Français
• Mandarin
• Cantonais
• Tagalog (pilipino)
• Espagnol
• Pendjabi
• Arabe
• Italien
• Allemand
• Persan (farsi)
• Portugais
• Autre - précisez
• NSP
• RF

A2_S04a2 De quelle langue s'agit-il?

• NSP
• RF

A2_Q04bCA Quelle langue parlez-vous le plus souvent à la maison?

• Anglais
• Français
• Mandarin
• Cantonais
• Tagalog (pilipino)
• Espagnol
• Pendjabi
• Arabe
• Italien
• Allemand
• Persan (farsi)
• Portugais
• Autre - précisez
• NSP
• RF

A2_S04b De quelle langue s'agit-il?

• NSP
• RF

A2_Q04bCAX1 À quel niveau situeriez-vous votre capacité de lecture actuelle en Français/Anglais? Est-elle…

• ne peut lire en Français/Anglais
• faible
• passable
• bonne
• très bonne
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX2 À quel niveau situeriez-vous votre capacité d'écriture actuelle en Français/Anglais? Est-elle…

• ne peut écrire en Français/Anglais
• faible
• passable
• bonne
• très bonne
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX3 À quel niveau situeriez-vous votre capacité actuelle de parler en Français/Anglais? Est-elle…

• ne peut parler en Français/Anglais
• faible
• passable
• bonne
• très bonne
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX4 À quel niveau situeriez-vous votre capacité de lecture actuelle en Anglais/Français? Est-elle…

• ne peut lire en Anglais/Français
• faible
• passable
• bonne
• très bonne
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX5 À quel niveau situeriez-vous votre capacité d'écriture actuelle en Anglais/Français? Est-elle…

• ne peut écrire en Anglais/Français
• faible
• passable
• bonne
• très bonne
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX6 Êtes-vous un Autochtone, c'est-à-dire Première Nation, Métis ou Inuit? Première Nation comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

• Non, pas un Autochtone
• Oui, Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
• Oui, Métis
• Oui, Inuit (Inuk)
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX7 Êtes-vous un Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités) aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada?

• Oui, Indien avec statut (Indien inscrit ou des traités)
• Non
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX8 Êtes-vous membre d'une Première Nation ou d'une bande indienne?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

A2_Q04bCAX9 De quelle Première Nation ou bande indienne êtes-vous membre?

• NSP
• RF

Section B

B2_I01a Je vais maintenant vous poser quelques questions concernant vos études.

B2_Q01CA1 Avez-vous obtenu un diplôme d'études secondaires ou l'équivalent?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q01CA2 Quel est le plus haut niveau d'études primaires ou secondaires que vous avez atteint?

• Moins d'une 6e année
• 6e année
• 7e ou 8e année (secondaire 1 ou 2 au Québec)
• 9e année (secondaire 3 au Québec ou senior 1 au Manitoba)
• 10e à 13e année (secondaire 4 ou 5 au Québec; senior 2, 3 ou 4 au Manitoba; niveau I, II ou III à Terre-Neuve; CPO en Ontario)
• NSP
• RF

B2_Q01CA3 Dans quelle province ou territoire viviez-vous en dernier lorsque vous étiez au premier cycle ou au deuxième cycle du secondaire?

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• États-Unis
• À l'extérieur du Canada ou des États-Unis
• NSP
• RF

B2_Q01CA4 Votre diplôme d'études secondaires était-il un diplôme professionnel, ou une attestation de formation professionnelle (AFP)?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q01CA5 Les catégories de réponse pour la prochaine question se trouvent sur la carte no 1a. Après que je vous aurai lu la question, veuillez m'indiquer votre réponse d'après la liste des réponses possibles.

Sur cette carte, quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

• Aucune scolarité
• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

B2_Q01CA6 Quel type de certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle avez-vous obtenu? Était-ce...?

• Certificat après avoir complété un apprentissage dans un métier ou un certificat de qualification professionnelle ou un certificat de compagnon
• un DEP, offert au Québec
• une ASP, offerte au Québec
• un autre diplôme d'un centre de formation professionnelle ou d'une école de métiers
• NSP
• RF

B2_Q01CA7 Quel type de diplôme ou de certificat d'études collégiales avez-vous obtenu? Était-ce...?

• Un diplôme collégial préuniversitaire
• Un diplôme collégial technique
• Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Autre
• NSP
• RF

B2_Q01CA8 Dans le cas d'études à temps plein, quelle est la durée normale nécessaire pour obtenir ce certificat ou ce diplôme?

• Moins de six mois
• De 6 mois à moins de 12 mois
• Un an
• Plus d'un an, mais moins de deux ans
• Deux ans
• Plus de deux ans, mais moins de trois ans
• Trois ans et plus
• NSP
• RF

B2_Q02a Outre ce certificat, diplôme ou grade, avez-vous obtenu d'autres certificats, diplômes ou grades figurant sur cette carte?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q02bCA1 Quels autres certificats, diplômes ou grades avez-vous obtenus? Veuillez mentionner tout ce qui s'applique.

• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

B2_Q02bCA2 Quel type de certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle avez-vous obtenu? Était-ce...?

• un certificat après avoir complété un apprentissage dans un métier ou un certificat de qualification professionnelle ou un certificat de compagnon
• un DEP, offert au Québec
• une ASP, offerte au Québec
• un autre diplôme d'un centre de formation professionnelle ou d'une école de métiers d'un programme, de moins de deux ans
• un autre diplôme d'un centre de formation professionnelle ou d'une école de métiers d'un programme, de deux ans et plus
• NSP
• RF

B2_Q02bCA3 Quel type de diplôme ou de certificat d'études collégiales avez-vous obtenu? Était-ce...?

• Un diplôme collégial préuniversitaire
• Un diplôme collégial technique
• Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Autre
• NSP
• RF

B2_I03 Je vais maintenant vous poser quelques questions concernant votre plus haut certificat, diplôme ou grade.

B2_Q03a Avez-vous atteint ce niveau de scolarité au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q03bCA Dans quel pays avez-vous obtenu votre plus haut certificat, diplôme ou grade?

• Inde
• Chine
• Philippines
• Hong Kong
• Pakistan
• Iran
• États-Unis
• Syrie
• Royaume-Uni
• France
• Autre - précisez
• NSP
• RF

B2_S03b  De quel pays s'agit-il?

• NSP
• RF

B2_Q04a Laquelle des catégories suivantes correspond le mieux au domaine d'études de ce plus haut certificat, diplôme ou grade?

• Économie, affaires et administration
  (p. ex. commerce de détail, commerce, finances, administration de bureau, marketing, comptabilité, assurance)
• Droit
  (p. ex. droit du travail, formation parajuridique)
• Santé
  (p. ex. médecine, soins infirmiers, soins paramédicaux, pharmacie, études dentaires, études vétérinaires, psychiatrie)
• Bien-être
  (p. ex. travail social, travail auprès des jeunes, soins aux personnes âgées, soins aux enfants)
• Sciences sociales et du comportement
  (p. ex. sciences politiques, psychologie, études culturelles)
• Journalisme et information
  (p. ex. sciences de la communication, études en bibliothéconomie, études muséales)
• Technologies de l'information et de la communication (TIC)
  (p. ex. programmation informatique, développement de logiciels, conception de réseaux, administration de bases de données, informatique)
• Sciences naturelles, mathématiques et statistiques
  (p. ex. biologie, sciences de la terre, technologie de laboratoire de chimie)
• Génie et fabrication
  (p. ex. électronique, mécanique automobile, fabrication d'outils, exploitation minière, génie civil)
• Construction
  (p. ex. architecture, maçonnerie, plomberie)
• Études sur l'agriculture, la foresterie, les pêches et l'environnement
  (p. ex. agriculture, horticulture, soin des animaux, protection de l'environnement)
• Services personnels et communautaires
  (p. ex. coiffure, gestion hôtelière, sports, tourisme, cuisine, gestion des déchets, nettoyage, couture, santé et sécurité au travail)
• Sécurité et transport
  (p. ex. formation policière, instruction de l'armée, contrôle de la circulation aérienne, conduite de grues et de camions, activités ferroviaires)
• Éducation et formation des enseignants
  (p. ex. éducation spécialisée, aide-enseignant, enseignement élémentaire, didactique)
• Sciences humaines, langues et arts
  (p. ex. histoire, traduction, musique, conception graphique, impression, artisanat)
• Pas de domaine d'étude principal; il s'agissait d'un programme d'enseignement général
  (p. ex. études générales)
• NSP
• RF

B2_Q04aCAX Plus précisément ou dans vos propres mots, quel était le principal domaine d'études ou de spécialisation de ce plus haut certificat, diplôme ou grade?

• NSP
• RF

B2_Q04b À quel âge ou en quelle année avez-vous obtenu votre plus haut certificat, diplôme ou grade?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

B2_Q04c Et durant quel mois était-ce?

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• NSP
• RF

B2_Q04cCAX1 Quel est le plus haut niveau de scolarité que vous avez atteint à l'extérieur du Canada?

• J'ai fait toute ma scolarité au Canada.
• Aucune scolarité
• Études primaires partielles ou études primaires
• Études secondaires partielles
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Études professionnelles, collégiales ou universitaires partielles (sans certificat, diplôme ou grade)
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

B2_Q04cCAX2 Dans quel pays avez-vous atteint ce niveau de scolarité?

• Inde
• Chine
• Philippines
• Hong Kong
• Pakistan
• Iran
• États-Unis
• Syrie
• Royaume-Uni
• France
• Autre - précisez
• NSP
• RF

B2_S04cCAX2 De quel pays s'agit-il?

• NSP
• RF

B2_Q05a Suivez-vous actuellement un programme d'études? On entend par programme d'études une série de cours suivis en vue d'obtenir un diplôme, un certificat, un grade ou une licence, d'une durée habituelle de plus de trois mois.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q05bCA Quel certificat, diplôme ou grade vos études actuelles vous permettent-elles d'atteindre?

• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

B2_Q05c Laquelle des catégories suivantes correspond le mieux au domaine d'études associé à ce plus haut certificat, diplôme ou grade?

• Économie, affaires et administration
  (p. ex. commerce de détail, commerce, finances, administration de bureau, marketing, comptabilité, assurance)
• Droit
  (p. ex. droit du travail, formation parajuridique)
• Santé
  (p. ex. médecine, soins infirmiers, soins paramédicaux, pharmacie, études dentaires, études vétérinaires, psychiatrie)
• Bien-être
  (p. ex. travail social, travail auprès des jeunes, soins aux personnes âgées, soins aux enfants)
• Sciences sociales et du comportement
  (p. ex. sciences politiques, psychologie, études culturelles)
• Journalisme et information
  (p. ex. sciences de la communication, études en bibliothéconomie, études muséales)
• Technologies de l'information et de la communication (TIC
  ) (p. ex. programmation informatique, développement de logiciels, conception de réseaux, administration de bases de données, informatique)
• Sciences naturelles, mathématiques et statistiques
  (p. ex. biologie, sciences de la terre, technologie de laboratoire de chimie)
• Génie et fabrication
  (p. ex. électronique, mécanique automobile, fabrication d'outils, exploitation minière, génie civil)
• Construction
  (p. ex. architecture, maçonnerie, plomberie)
• Études sur l'agriculture, la foresterie, les pêches et l'environnement
  (p. ex. agriculture, horticulture, soin des animaux, protection de l'environnement)
• Services personnels et communautaires
  (p. ex. coiffure, gestion hôtelière, sports, tourisme, cuisine, gestion des déchets, nettoyage, couture, santé et sécurité au travail)
• Sécurité et transport
  (p. ex. formation policière, instruction de l'armée, contrôle de la circulation aérienne, conduite de grues et de camions, activités ferroviaires)
• Éducation et formation des enseignants
  (p. ex. éducation spécialisée, aide-enseignant, enseignement élémentaire, didactique)
• Sciences humaines, langues et arts
  (p. ex. histoire, traduction, musique, conception graphique, impression, artisanat)
• Pas de domaine d'étude principal; il s'agissait d'un programme d'enseignement général
  (p. ex. études générales)
• NSP
• RF

B2_Q06a Avez-vous déjà entrepris, sans le finir, un programme d'études menant à l'obtention d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q06bCA Pour quel certificat, diplôme ou grade avez-vous commencé à étudier? S'il y en a eu plus d'un, veuillez indiquer le dernier.

• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

B2_Q06c À quel âge ou en quelle année avez-vous abandonné ce certificat, diplôme ou grade universitaire?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1960)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

B2_Q06d Et durant quel mois était-ce?

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• NSP
• RF

B2_I07 Dans les questions précédentes, nous avons parlé de vos certificats, de vos diplômes ou de vos grades. Passons maintenant à un genre DIFFÉRENT d'activité d'apprentissage organisée, c'est-à-dire les activités de formation, comme les cours, les webinaires, les ateliers, les conférences ou les leçons privées. Ces activités peuvent être liées à votre emploi ou à vos intérêts personnels. Veuillez jeter un coup d'œil à la carte no 4 qui en donne des exemples.

B2_Q08a Au cours des 12 derniers mois, soit depuis MonthYear, avez-vous participé à des activités de formation? Veuillez inclure toutes les activités de formation même si elles n'ont duré qu'une heure. Veuillez également inclure les activités de formation en cours.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q08b Au cours des 12 derniers mois, soit depuis MonthYear, à combien d'activités de formation avez-vous participé? Veuillez inclure toutes les activités de formation même si elles n'ont duré qu'une heure. Veuillez inclure aussi les activités de formation toujours en cours.

• Nombre d'activités de formation :
  (MIN : 1)
  (MAX : 99)
• NSP
• RF

B2_Q09 Avez-vous participé à une activité de formation à UN MOMENT OU À UN AUTRE de votre vie?

• Oui, au cours des cinq dernières années.
• Oui, il y a plus de cinq ans.
• Non
• NSP
• RF

B2_I10 Je vais maintenant poser quelques questions à propos de cette activité de formation. / Je vais maintenant poser quelques questions à propos de la dernière activité de formation à laquelle vous avez participé. Si vous participez actuellement à une activité de formation, les questions suivantes se rapportent à cette activité.

B2_Q10 Quel était l'objectif PRINCIPAL de cette activité de formation? Veuillez n'en nommer qu'un seul.

• Compétences en informatique ou connaissance de logiciels
• Faire fonctionner de la machinerie ou de l'équipement
• Compétences en gestion de projet ou en organisation, p. ex. gestion du temps
• Habiletés à travailler en équipe ou faire preuve de leadership, p. ex. résolution de conflits
• Habiletés à traiter avec les clients, les patients ou les étudiants
• Compétences en communication et techniques de présentation
• Sécurité, p. ex. sécurité au travail ou premiers soins
• Langue étrangère
• Compétences en lecture et en écriture
• Habiletés avec les chiffres et compétences en calcul
• Sports
• Habiletés créatives ou talents musicaux, p. ex. l'artisanat
• Autre domaine
• NSP
• RF

B2_Q11 Cette activité était-elle essentiellement liée au travail? Le terme « liée au travail » peut désigner l'emploi que vous occupez, mais peut aussi être considéré en termes de perspectives de carrière et d'emploi en général.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q12 Pourriez-vous préciser la raison principale pour laquelle vous avez participé à cette activité de formation?

• Pour améliorer mes perspectives d'emploi ou de carrière
• Pour accroître mes connaissances ou mes compétences sur un sujet qui m'intéresse
• Pour mieux accomplir les tâches quotidiennes relatives à mon emploi
• Pour mieux faire face aux tâches nouvelles ou changeantes de mon emploi
• Pour obtenir ou renouveler un certificat
• J'étais obligé de participer.
• Autre raison
• NSP
• RF

B2_Q13a De quelle façon cette activité de formation était-elle organisée?

• C'était une formation en personne, c'est-à-dire qu'un(e) instructeur(trice) se trouvait sur place.
• C'était une formation à distance, par exemple un cours en ligne.
• C'était une combinaison de formation en personne et d'enseignement à distance.
• NSP
• RF

B2_Q13d Cette activité de formation comportait-elle des séances périodiques qui se sont échelonnées sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, ou a-t-elle eu lieu sur une journée ou plusieurs jours consécutifs?

• Séances périodiques sur plusieurs semaines ou plusieurs mois
• Sur une journée ou plusieurs jours consécutifs
• Aucune des réponses ci-dessus; il n'y avait pas d'heures de cours précises
• NSP
• RF

B2_Q15 Lorsque vous avez participé à cette activité de formation, quelle était votre situation d'emploi?

• Travailleur(euse) à temps plein
• Travailleur(euse) à temps partiel
• Travailleur(euse) autonome ou travaillant pour une entreprise familiale
• Chômeur(euse)
• Autre
• NSP
• RF

B2_Q16a Cette activité de formation a-t-elle eu lieu dans votre milieu de travail habituel?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q16b Quand cette activité de formation a-t-elle eu lieu?

• Uniquement pendant les heures de travail rémunérées
• Surtout pendant les heures de travail rémunérées
• Surtout en dehors des heures de travail rémunérées
• Uniquement en dehors des heures de travail rémunérées
• NSP
• RF

B2_Q16c Au cours de cette activité de formation, avez-vous appris à mieux exécuter vos tâches en utilisant du matériel informatisé ou des processus fondés sur la technologie numérique?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q17 Dans quelle mesure cette activité de formation a-t-elle été utile pour votre emploi? Elle a été inutile, a été plus ou moins utile, moyennement utile ou très utile?

• Inutile
• Plus ou moins utile
• Moyennement utile
• Très utile
• NSP
• RF

B2_Q18 Avez-vous reçu un certificat pour avoir participé à cette activité de formation?

• Oui
• Non
• Ne s'applique pas, je participe toujours.
• NSP
• RF

B2_Q20 La participation à une activité de formation peut engendrer différents coûts, comme les frais de scolarité, les dépenses pour les livres ou les frais de déplacement. Qui a payé pour cette activité de formation? Veuillez mentionner tout ce qui s'applique.

• Vous personnellement
• Votre employeur
• Une agence de placement publique
• D'autres sources publiques (p. ex. syndicats ou associations)
• D'autres sources privées (p. ex. membres de la famille)
• Autres
• L'activité de formation n'engendrait pas de tels coûts.
• NSP
• RF

B2_Q21 Au total, combien d'heures cette activité de formation a-t-elle duré environ? Veuillez exclure le temps consacré aux devoirs ou aux déplacements. Par exemple, si vous avez participé à un cours de 10 semaines comportant 2 heures par semaine, veuillez compter 20 heures.

• Heures :
  (MIN : 1)
  (MAX : 999)
• NSP
• RF

B2_Q22 Au cours des 12 derniers mois, y a-t-il eu des activités de formation auxquelles vous vouliez participer, mais ne l'avez pas fait?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

B2_Q23 Laquelle des raisons suivantes vous a empêché(e) de participer à ces activités de formation? Veuillez indiquer la raison la plus importante.

• Je n'ai pas trouvé d'activités de formation qui me convenaient.
• Je n'ai pas eu le temps en raison de mes responsabilités familiales.
• Je n'ai pas eu le temps pour des raisons liées au travail.
• Je ne répondais pas aux conditions préalables.
• Absence de soutien de mon employeur.
• L'activité de formation aurait été trop coûteuse.
• L'activité de formation avait lieu à un moment inopportun ou à un endroit peu pratique.
• L'activité de formation a été annulée ou reportée.
• Un imprévu m'a empêché(e) de participer.
• Autre raison
• NSP
• RF

Section C

C2_I01 Je vais maintenant vous poser des questions concernant vos activités de la semaine dernière, soit des sept jours ayant pris fin dimanche dernier.

C2_Q01a Au cours de la semaine dernière, avez-vous fait un travail RÉMUNÉRÉ pendant au moins une heure, en tant qu'employé(e) ou travailleur(euse) autonome?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q01b La semaine dernière, étiez-vous absent(e) d'un emploi ou d'une entreprise, mais avec l'intention d'y retourner?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q01c La semaine dernière, avez-vous fait un travail NON RÉMUNÉRÉ pendant au moins une heure pour une entreprise appartenant à vous-même ou à un parent?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q02a Au cours des quatre semaines ayant pris fin dimanche dernier, avez-vous ACTIVEMENT cherché du travail rémunéré? Par exemple, en communiquant avec des employeurs ou des organismes, en publiant une demande d'emploi ou en répondant à des offres d'emploi. Cette activité a pu se faire en ligne, en personne, par téléphone, etc.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q02b Au cours de ces quatre semaines, attendiez-vous de commencer un emploi pour lequel vous aviez déjà été embauché(e)?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q03 Au cours des quatre dernières semaines, pour lesquelles des raisons suivantes n'avez-vous pas cherché de travail?

• J'attendais les résultats d'une demande d'emploi ou d'une évaluation menée par un agent de formation.
• J'étais aux études.
• Je m'occupais de ma famille ou de mon foyer.
• Je souffrais d'une maladie ou d'une blessure temporaire.
• Je souffrais d'une maladie ou d'une invalidité de longue durée.
• Je ne croyais pas trouver d'emploi.
• Je n'avais pas encore commencé à chercher.
• Je n'avais pas besoin d'un emploi.
• J'avais pris ma retraite.
• Autre raison
• NSP
• RF

C2_Q04 Depuis combien de mois en tout êtes-vous à la recherche d'un travail rémunéré?

• Mois :
  (MIN : 0)
  (MAX : 99)
• NSP
• RF

C2_Q05 Si l'on vous avait offert un emploi pendant la semaine ayant pris fin dimanche dernier, auriez-vous pu commencer dans un délai de deux semaines?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q06 Au cours de la semaine dernière, aviez-vous un seul emploi ou une seule entreprise ou plus d'un emploi ou d'une entreprise? Tenez compte uniquement d'un travail rémunéré.

• Un seul emploi ou une seule entreprise
• Plus d'un emploi ou d'une entreprise
• NSP
• RF

C2_Q07CA  Sur cette carte, veuillez me dire LEQUEL de ces énoncés correspond le mieux à votre situation actuelle. S'il y en a plus d'un, veuillez indiquer celui qui correspond le mieux à la façon dont vous voyez votre situation actuelle.

• Travailleur(euse) à temps plein (autonome ou employé(e))
• Travailleur(euse) à temps partiel (autonome ou employé(e))
• Chômeur(euse)
• Élève ou étudiant(e)
• Apprenti(e) ou interne
• Retraite, préretraite
• Invalidité permanente
• Service communautaire obligatoire
• Tâches domestiques ou responsabilités familiales
• Autre
• NSP
• RF

C2_Q08a Au cours des cinq dernières années, avez-vous déjà passé une période continue de trois mois ou plus sans travailler? Veuillez ne pas inclure les congés payés, comme les congés parentaux ou les congés de maladie, ni les périodes pendant lesquelles vous avez étudié à temps plein.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q08b Au cours des cinq dernières années, pendant combien de temps au total avez-vous passé sans travailler?

• De 3 à 6 mois
• De 7 à 11 mois
• De 1 à 2 ans
• De 3 à 5 ans
• NSP
• RF

C2_Q09a Avez-vous déjà eu un travail rémunéré? Veuillez tenir compte du travail autonome.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q09b Au cours des 12 derniers mois, soit depuis MonthYear, avez-vous eu un travail rémunéré? Veuillez tenir compte du travail autonome.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q09bCAX Avez-vous déjà travaillé dans un emploi ou une entreprise au Canada?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q09c À quel âge ou en quelle année avez-vous quitté votre dernier emploi rémunéré?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

C2_Q10 Au total, pendant combien d'années environ avez-vous eu un travail rémunéré? Tenez compte uniquement des années pendant lesquelles vous avez travaillé au moins six mois à temps plein ou à temps partiel.

• Nombre d'années environ : _
  (MIN : 0)
  ((MAX : 55)
• NSP
• RF

C2_Q10CAX1 Compte tenu de tous les emplois que vous avez occupés (au Canada et à l'étranger), combien d'années d'expérience de travail à temps plein possédez-vous?

• Années :
  ((MIN : 0)
  ((MAX : 65)
• NSP
• RF

C2_Q10CAX2 Compte tenu de tous les emplois que vous avez occupés au Canada, combien d'années d'expérience de travail à temps plein possédez-vous au Canada?

• Années :
  ((MIN : 0)
  ((MAX : 60)
• NSP
• RF

C2_Q11 Au cours des 12 derniers mois, c'est-à-dire depuis MonthYear, avez-vous reçu des prestations d'assurance-emploi, des prestations d'invalidité, de l'aide sociale et des suppléments provinciaux, des revenus provenant d'autres sources gouvernementales, du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec, de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti ou de l'Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

C2_Q12 Au cours des cinq dernières années, pour combien d'entreprises ou d'organisations différentes avez-vous travaillé? Tenez compte de votre ou de vos entreprise(s) dans le cas du travail autonome.

• Nombre d'entreprises ou d'organisations :
  (MIN : 1)
  (MAX : 90)
• NSP
• RF

Section D

D2_I01a Les prochaines questions concernent l'emploi ou l'entreprise où vous avez travaillé LE PLUS GRAND NOMBRE D'HEURES la semaine dernière. Si vous avez travaillé aussi longtemps dans deux emplois ou deux entreprises, choisissez l'emploi ou l'entreprise où vous avez gagné le plus d'argent. Nous parlerons de « votre emploi actuel » ou de « votre entreprise actuelle ». / Les prochaines questions concernent l'emploi ou l'entreprise où vous avez travaillé la semaine dernière. Nous parlerons de « votre emploi actuel » ou de « votre entreprise actuelle ».

D2_Q01a Quel est le titre de votre poste? (Donnez le titre exact de votre profession, par exemple commis de bureau, opérateur de machine, programmeur.)

• NSP
• RF

D2_Q01b Quelles sont vos tâches les plus importantes? (Donnez une description exacte, par exemple classement de documents, séchage de légumes, inspection de forêts.)

• NSP
• RF

D2_Q02aCAX Pour qui travaillez-vous? (Nom de l'entreprise, du service gouvernemental ou de la personne.)

• NSP
• RF

D2_Q02a De quel genre d'entreprise, de branche d'activité ou de service s'agit-il? (Donnez une description exacte, par exemple usine de mise en conserve du poisson, constructeur de véhicules automobiles ou administration municipale.)

• NSP
• RF

D2_Q02b Quelle est la principale activité de cette entreprise? Donnez une description exacte.

• NSP
• RF

D2_Q03 Dans quel secteur de l'économie travaillez-vous? Est-ce…

• Le secteur privé (par exemple une compagnie)
• Le secteur public (par exemple une administration locale ou une école publique)
• Un organisme sans but lucratif (par exemple un organisme de bienfaisance, une association professionnelle ou un organisme religieux)
• NSP
• RF

D2_Q04 Travaillez-vous en tant qu'employé(e) ou travailleur(euse) autonome?

• Employé(e)
• Travailleur(euse) autonome
• NSP
• RF

D2_Q05a À quel âge ou en quelle année avez-vous commencé à travailler pour votre employeur actuel?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

D2_Q05a3 Et durant quel mois était-ce?

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• NSP
• RF

D2_Q05b À quel âge ou en quelle année avez-vous commencé à travailler dans votre entreprise actuelle?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

D2_Q05b3 Et durant quel mois était-ce?

• Janvier
• Février
• Mars
• Avril
• Mai
• Juin
• Juillet
• Août
• Septembre
• Octobre
• Novembre
• Décembre
• NSP
• RF

D2_Q06a Depuis que vous avez commencé à travailler pour votre employeur actuel, avez-vous changé de poste?

• J'occupe maintenant un poste de niveau supérieur à celui que j'occupais au début.
• J'occupe maintenant un poste de niveau inférieur à celui que j'occupais au début.
• Le niveau de mon poste n'a pas changé depuis que j'ai commencé.
• NSP
• RF

D2_Q06b Depuis que vous avez commencé à travailler pour votre employeur actuel, vos tâches et responsabilités ont-elles changé de façon considérable?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q06c Depuis que vous avez commencé à travailler pour votre employeur actuel, avez-vous changé d'unité ou de service?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q07a Combien de personnes travaillent pour votre employeur à votre lieu de travail? Est-ce…

• De 1 à 10 personnes
• De 11 à 49 personnes
• De 50 à 249 personnes
• De 250 à 499 personnes
• De 500 à 999 personnes
• 1 000 personnes et plus
• NSP
• RF

D2_Q07b Au cours des 12 derniers mois, le nombre de personnes qui travaillent à cet endroit…

• a-t-il augmenté?
• a-t-il diminué?
• est-il resté à peu près le même?
• NSP
• RF

D2_Q07c Votre lieu de travail fait-il partie d'une grande entreprise ou d'une grande organisation?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q08a Y a-t-il des employés qui travaillent pour vous? Veuillez tenir compte des membres de votre famille, rémunérés ou non, qui travaillent pour l'entreprise.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q08b Combien de personnes employez-vous? Est-ce…

• De 1 à 10 personnes
• De 11 à 49 personnes
• De 50 à 249 personnes
• De 250 à 499 personnes
• De 500 à 999 personnes
• 1 000 personnes et plus
• NSP
• RF

D2_Q09a Est-ce que vous gérez ou supervisez d'autres employés?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q09b Combien d'employés avez-vous à gérer ou à superviser, directement ou indirectement? Est-ce…

• De 1 à 5 personnes
• De 6 à 10 personnes
• De 11 à 24 personnes
• De 25 à 99 personnes
• 100 personnes et plus
• NSP
• RF

D2_Q10CA Quel genre de contrat de travail avez-vous? Est-ce…

• Un contrat d'une durée indéterminée (permanent)
• Un contrat à durée déterminée, y compris un contrat saisonnier
• Un contrat à durée déterminée (emploi temporaire)
• Un contrat d'indépendant(e), d'entrepreneur et/ou de consultant(e)
• Un contrat d'apprentissage ou autre programme de formation
• Aucun contrat
• Autre - précisez
• NSP
• RF

D2_S10 Pourriez-vous préciser quel genre de contrat vous avez?

• NSP
• RF

D2_Q11 Pendant combien d'heures par semaine travaillez-vous habituellement dans cet emploi? Tenez compte des heures supplémentaires, rémunérées ou non, mais non des pauses-repas et des autres pauses.

• Heures par semaine :
  (MIN : 1)
  (MAX : 125)
• NSP
• RF

D2_Q12aCA Toujours au sujet de votre emploi actuel : si quelqu'un postulait aujourd'hui, quel serait le titre de compétence habituel dont la personne aurait besoin, le cas échéant, pour OBTENIR ce genre d'emploi?

• Aucune formation scolaire ou niveau inférieur à la 6e année
• 6^e année
• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

D2_Q12b Est-ce aussi le titre de compétence dont quelqu'un aurait besoin pour bien FAIRE le travail qu'exige ce genre d'emploi?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q12cCA Quel serait le titre de compétence habituel dont quelqu'un aurait besoin, le cas échéant, pour bien FAIRE le travail qu'exige ce genre d'emploi?

• Aucune formation scolaire ou niveau inférieur à la 6e année
• 6^e année
• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

D2_Q12d Si une personne possédant ces titres de compétence postulait cet emploi aujourd'hui, combien d'expérience de travail connexe devrait-elle posséder pour OBTENIR ce type d'emploi?

• Aucune
• Moins d'un mois
• De 1 à 6 mois
• De 7 à 11 mois
• 1 ou 2 ans
• 3 ans et plus
• NSP
• RF

D2_Q13 Tout compte fait, dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) de votre travail actuel? Diriez-vous que vous êtes…

• Extrêmement satisfait(e)
• Satisfait(e)
• Ni satisfait(e) ni insatisfait(e)
• Insatisfait(e)
• Extrêmement insatisfait(e)
• NSP
• RF

D2_Q14a Quelle est pour vous la façon la plus facile d'exprimer votre salaire ou traitement brut pour votre emploi actuel? Est-ce…

• Par heure
• Par jour
• Par semaine
• Par deux semaines
• Par mois
• Par année
• À la pièce
• Je ne touche aucun traitement ou salaire
• NSP
• RF

D2_S14a  Pourriez-vous préciser combien d'heures il faut en moyenne pour produire une pièce?

• Heures :
  (MIN : 0)
  (MAX : 9999)
• NSP
• RF

D2_Q14b Quel est habituellement votre salaire brut à l'heure? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut par jour? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut par semaine? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut par deux semaines? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut par mois? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut par année? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut à la pièce? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées. / Quel est habituellement votre salaire brut? Veuillez donner votre meilleure approximation. On entend par « brut » le salaire avant les retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues. Veuillez tenir compte des heures supplémentaires et primes régulières, des pourboires et des commissions. Ne tenez pas compte des primes annuelles comme un 13e mois de salaire ou des vacances payées.

• Montant approximatif en dollars canadiens :
  (MIN : 0)
  (MAX : 50000000)
• NSP
• RF

D2_Q14c Préférez-vous répondre à cette question par grandes catégories?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q14d1  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel à l'heure?

• Moins de 14 $
• De 14 $ à moins de 17 $
• De 17 $ à moins de 25 $
• De 25 $ à moins de 35 $
• De 35 $ à moins de 45 $
• 45 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q14d2  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel par jour?

• Moins de 110 $
• De 110 $ à moins de 135 $
• De 135 $ à moins de 200 $
• De 200 $ à moins de 275 $
• De 275 $ à moins de 350 $
• 350 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q14d3  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel par semaine?

• Moins de 300 $
• De 300 $ à moins de 600 $
• De 600 $ à moins de 900 $
• De 900 $ à moins de 1 350 $
• De 1 350 $ à moins de 1 800 $
• 1 800 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q14d4  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel par deux semaines?

• Moins de 600 $
• De 600 $ à moins de 1 200 $
• De 1 200 $ à moins de 1 800 $
• De 1 800 $ à moins de 2 700 $
• De 2 700 $ à moins de 3 600 $
• 3 600 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q14d5  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel par mois?

• Moins de 1 400 $
• De 1 400 $ à moins de 2 500 $
• De 2 500 $ à moins de 3 800 $
• De 3 800 $ à moins de 5 800 $
• De 5 800 $ à moins de 7 800 $
• 7 800 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q14d6  À combien estimez-vous votre salaire brut habituel par année?

• Moins de 5 000 $
• De 5 000 $ à moins de 16 000 $
• De 16 000 $ à moins de 38 000 $
• De 38 000 $ à moins de 65 000 $
• De 65 000 $ à moins de 97 000 $
• 97 000 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q15a En plus de votre salaire habituel, recevez-vous d'autres sommes liées à cet emploi, comme des primes annuelles, par exemple un 13e mois de salaire ou des vacances payées?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q15b Au total, à combien s'élevaient ces sommes supplémentaires l'an dernier? N'oubliez pas qu'il s'agit de montants bruts.

• Montant approximatif en dollars canadiens :

(MIN : 1)
(MAX : 1000000)

• NSP
• RF

D2_Q15c Préférez-vous répondre à cette question par grandes catégories?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q15d Selon votre estimation, à combien s'élevaient ces sommes supplémentaires l'an dernier? N'oubliez pas qu'il s'agit de montants bruts. Était-ce…

• Moins de 1 900 $
• De 1 900 $ à moins de 3 800 $
• 3 800 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q16a Le mois dernier, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise actuelle après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues? / L'an dernier, à combien s'élevaient vos gains totaux tirés de votre entreprise actuelle après déduction de toutes les dépenses d'entreprise, mais avant déduction des retenues d'impôts, de cotisations d'aide sociale et d'autres retenues?

• Montant approximatif en dollars canadiens :
  (MIN : 0
  (MAX : 25000000)
• NSP
• RF

D2_Q16b Préférez-vous répondre à cette question par grandes catégories?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

D2_Q16c1 À combien estimez-vous vos gains du mois dernier?

• Moins de 1 400 $
• De 1 400 $ à moins de 2 500 $
• De 2 500 $ à moins de 3 800 $
• De 3 800 $ à moins de 5 800 $
• De 5 800 $ à moins de 7 800 $
• 7 800 $ et plus
• NSP
• RF

D2_Q16c2 À combien estimez-vous vos gains de l'an dernier?

• Moins de 5 000 $
• De 5 000 $ à moins de 16 000 $
• De 16 000 $ à moins de 38 000 $
• De 38 000 $ à moins de 65 000 $
• De 65 000 $ à moins de 97 000 $
• 97 000 $ et plus
• NSP
• RF

Section E

E2_I01a Les prochaines questions concernent le dernier emploi que vous avez occupé ou la dernière entreprise que vous avez exploitée au cours des 12 derniers mois. / Les prochaines questions concernent le dernier emploi que vous avez occupé ou la dernière entreprise que vous avez exploitée avant votre dernière cessation d'emploi. / Les prochaines questions concernent le dernier emploi que vous avez occupé ou la dernière entreprise que vous avez exploitée en C2_Q09c2.

E2_Q01a Quel était le titre de votre poste? (Donnez le titre exact de votre profession, par exemple commis de bureau, opérateur(trice) de machine, programmeur(euse).)

• NSP
• RF

E2_Q01b Quelles étaient vos tâches les plus importantes? (Donnez une description exacte, par exemple classement de documents, séchage de légumes, inspection de forêts.)

• NSP
• RF

E2_Q02aCAX Pour qui travailliez-vous? (Nom de l'entreprise, du service gouvernemental ou de la personne.)

• NSP
• RF

E2_Q02a De quel genre d'entreprise, de branche d'activité ou de service s'agissait-il? (Donnez une description exacte, par exemple usine de mise en conserve du poisson, constructeur de véhicules automobiles ou administration municipale.)

• NSP
• RF

E2_Q02b Quelle était l'activité principale de cette entreprise? Donnez une description exacte.

• NSP
• RF

E2_Q03 Dans quel secteur de l'économie travailliez-vous? Était-ce…

• Le secteur privé (par exemple une compagnie)
• Le secteur public (par exemple une administration locale ou une école publique)
• Un organisme sans but lucratif (par exemple un organisme de bienfaisance, une association professionnelle ou un organisme religieux)
• NSP
• RF

E2_Q04 Dans cet emploi, travailliez-vous en tant qu'employé(e) ou travailleur(euse) autonome?

• Employé(e)
• Travailleur(euse) autonome
• NSP
• RF

E2_Q05a Toujours au sujet de votre dernier emploi: à quel âge ou en quelle année avez-vous commencé à travailler pour votre ancien employeur?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

E2_Q05b Toujours au sujet de votre ancienne entreprise: à quel âge ou en quelle année avez-vous commencé à travailler dans votre ancienne entreprise?

• Âge
  (MIN : 6)
  (MAX : 65)
• NSP
• RF

• Année
  (MIN : 1959)
  (MAX : 2020)
• NSP
• RF

E2_Q06 Combien de personnes travaillaient pour votre employeur à votre lieu de travail? Était-ce…

• De 1 à 10 personnes
• De 11 à 49 personnes
• De 50 à 249 personnes
• De 250 à 499 personnes
• De 500 à 999 personnes
• 1 000 personnes et plus
• NSP
• RF

E2_Q07a Y avait-il des employés qui travaillaient pour vous? Veuillez tenir compte des membres de votre famille, rémunérés ou non, qui travaillaient pour l'entreprise.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

E2_Q07b Combien de personnes employiez-vous à votre lieu de travail? Était-ce…

• De 1 à 10 personnes
• De 11 à 49 personnes
• De 50 à 249 personnes
• De 250 à 499 personnes
• De 500 à 999 personnes
• 1 000 personnes et plus
• NSP
• RF

E2_Q08CA Quel genre de contrat de travail aviez-vous? Était-ce…

• Un contrat d'une durée indéterminée (permanent)
• Un contrat à durée déterminée, y compris un contrat saisonnier
• Un contrat à durée déterminée (emploi temporaire)
• Un contrat d'indépendant(e), d'entrepreneur et/ou de consultant(e)
• Un contrat d'apprentissage ou autre programme de formation
• Aucun contrat
• Autre - précisez
• NSP
• RF

E2_S08 Pourriez-vous préciser quel genre de contrat vous aviez?

• NSP
• RF

E2_Q09 Pendant combien d'heures par semaine travailliez-vous habituellement dans cet emploi? Tenez compte des heures supplémentaires, rémunérées ou non, mais non des pauses-repas et des autres pauses.

• Heures par semaine :
  (MIN : 1)
  (MAX : 125)
• NSP
• RF

E2_Q10aCA Toujours au sujet de votre dernier emploi : Si quelqu'un postulait aujourd'hui, quel serait le titre de compétence habituel dont la personne aurait besoin, le cas échéant, pour OBTENIR ce genre d'emploi?

• Aucune formation scolaire ou niveau inférieur à la 6e année
• 6e année
• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

E2_Q10b Est-ce aussi le titre de compétence dont quelqu'un aurait besoin pour bien FAIRE le travail qu'exige ce genre d'emploi?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

E2_Q10cCA Quel serait le titre de compétence habituel dont quelqu'un aurait besoin, le cas échéant, pour bien FAIRE le travail qu'exige ce genre d'emploi?

• Aucune formation scolaire ou niveau inférieur à la 6e année
• 6^e année
• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• DEP, offert au Québec
• Certificat d'apprentissage dans un métier, un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme d'un centre de formation professionnelle
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial préuniversitaire
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Un diplôme collégial technique
• Certificat ou diplôme d'un cégep - Une Attestation d'Études Collégiales (A.E.C.)
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de moins de deux ans
• Certificat non universitaire ou diplôme d'un collège, d'une école de sciences infirmières ou d'un institut technique, d'un programme de deux ans et plus
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat (p. ex. B.A., B.Sc., B.Ed., LL.B.)
• Certificat ou diplôme universitaire supérieur au baccalauréat
• Premier diplôme spécialisé (diplôme en droit (LL.B.), en médecine (M.D.), en médecine dentaire (D.D.S., D.M.D.), en médecine vétérinaire (D.M.V.), en optométrie (O.D.), formation ministérielle)
• Maîtrise (p. ex. M.A., M.Sc., M.Ed., M.B.A., certificat postmaîtrise)
• Doctorat acquis (p. ex. Ph.D., D.Sc., D.Ed.)
• NSP
• RF

E2_Q10d Si une personne possédant ce titre de compétence postulait cet emploi aujourd'hui, combien d'expérience de travail connexe devrait-elle posséder pour OBTENIR cet emploi?

• Aucune
• Moins d'un mois
• De 1 à 6 mois
• De 7 à 11 mois
• 1 ou 2 ans
• 3 ans et plus
• NSP
• RF

E2_Q11a Dans votre dernier emploi, avez-vous cessé de travailler volontairement ou involontairement?

• Volontairement
• Involontairement
• NSP
• RF

E2_Q11b Pourriez-vous me dire la principale raison pour laquelle vous avez quitté votre dernier emploi?

• C'était un emploi temporaire qui a pris fin
• L'emploi ne correspondait pas à mes compétences
• Réorganisation, mises à pied massives ou fermeture d'usine
• Raisons de santé
• Raisons familiales
• Pour étudier
• Retraite anticipée ou retraite
• Autre raison
• NSP
• RF

Section F

F2_I01 Les questions suivantes concernent vos activités de lecture dans le cadre de votre emploi actuel. Tenez compte uniquement de la lecture dans le cadre de votre emploi actuel, et non dans vos temps libres. Tenez compte également de la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de lecture dans le cadre de votre dernier emploi. Tenez compte uniquement de la lecture dans le cadre de votre dernier emploi, et non dans vos temps libres. Tenez compte également de la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique.

F2_Q01 Dans votre emploi actuel, à quelle fréquence devez-vous habituellement ... / Dans votre dernier emploi, à quelle fréquence deviez-vous habituellement ...

lire des directives ou des modes d'emploi?
lire des lettres, des notes de service ou des courriels?
lire des articles de journaux, de magazines ou de bulletins d'information?
lire des livres, des publications savantes ou des articles dans des revues spécialisées?
lire des manuels ou des ouvrages de référence?
lire des comptes, des factures, des relevés bancaires ou d'autres états financiers?
lire des billets ou des commentaires sur les médias sociaux (p. ex. blogues, Instagram, Facebook ou Twitter)?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

F2_I02 Les questions suivantes concernent vos activités d'écriture dans le cadre de votre emploi actuel, y compris l'écriture à l'ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités d'écriture dans le cadre de votre dernier emploi, y compris l'écriture à l'ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique.

F2_Q02 Dans votre emploi actuel, à quelle fréquence devez-vous habituellement ... / Dans votre dernier emploi, à quelle fréquence deviez-vous habituellement ...

écrire des lettres, des notes de service ou des courriels?
rédiger des rapports ou des articles?
remplir des formulaires?
rédiger des billets ou des commentaires sur les médias sociaux (p. ex. blogues, Instagram, Facebook ou Twitter)?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

F2_I03 Les questions suivantes concernent les activités dans le cadre de votre emploi actuel qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques. / Les questions suivantes concernent les activités dans le cadre de votre dernier emploi qui étaient liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques.

F2_Q03 Dans votre emploi actuel, à quelle fréquence devez-vous habituellement ... / Dans votre dernier emploi, à quelle fréquence deviez-vous habituellement ...

effectuer des calculs, comme le calcul de prix, de coûts ou de quantités?
utiliser des cartes, des plans ou un GPS pour trouver des directions et des lieux?
prendre des mesures, comme la mesure de longueurs, de poids, de températures, de doses, de superficies ou de volumes?
lire et préparer des diagrammes, des graphiques ou des tableaux?
utiliser des mathématiques ou des statistiques avancées?
Le calcul infinitésimal, l'algèbre complexe, la trigonométrie ou les méthodes de régression sont des exemples de mathématiques ou de statistiques avancées.

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

F2_Q04 Utilisez-vous un ordinateur dans votre emploi actuel? Sont compris les téléphones intelligents, les tablettes et les autres appareils de poche qui permettent de se connecter à Internet, de lire ses courriels, etc. / Utilisiez-vous un ordinateur dans votre dernier emploi? Sont compris les téléphones intelligents, les tablettes et les autres appareils de poche qui permettent de se connecter à Internet, de lire ses courriels, etc.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

F2_I05 Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent dans le cadre de votre emploi actuel, et non de l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique dans le cadre d'un emploi antérieur. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent dans le cadre de votre dernier emploi et non de l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique dans le cadre d'un emploi antérieur à votre dernier emploi.

F2_Q05 Dans votre emploi actuel, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement un ordinateur ou un appareil numérique comme une tablette ou un téléphone intelligent aux fins suivantes? / Dans votre dernier emploi, à quelle fréquence utilisiez-vous habituellement un ordinateur ou un appareil numérique comme une tablette ou un téléphone intelligent aux fins suivantes?

Pour communiquer avec les autres (p. ex. au moyen du courrier électronique, des sites de réseautage social ou des appels par Internet). Veuillez exclure les appels téléphoniques habituels au moyen d'un téléphone mobile.
Pour obtenir des renseignements (p. ex. utiliser un moteur de recherche, trouver de l'information ou lire des documents).
Pour créer ou modifier des documents, des feuilles de calcul ou des présentations sous forme électronique (p. ex. à l'aide de Microsoft Word, Excel, PowerPoint ou de logiciels semblables).
Pour utiliser des logiciels spécialisés (p. ex. pour la conception assistée par ordinateur, le traitement ou l'analyse de données, de sons et d'images ou le contrôle de la qualité).
Pour utiliser un langage de programmation afin de programmer des logiciels (p. ex. des applications) ou des sites Web.

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

Section G

G2_I01 Jusqu'à maintenant, nous avons parlé de vos activités au travail. J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture en dehors du travail. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Jusqu'à maintenant, nous avons parlé de vos activités au travail. J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture en dehors du travail, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Jusqu'à maintenant, nous avons parlé de vos activités dans votre dernier emploi. J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture dans la vie courante, à l'exclusion de celles que vous faisiez dans le cadre de votre dernier emploi. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Jusqu'à maintenant, nous avons parlé de vos activités dans votre dernier emploi. J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture dans la vie courante, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez exclure toute lecture que vous faisiez dans le cadre de votre dernier emploi. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture dans la vie courante, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / J'aimerais maintenant parler de vos activités de lecture dans la vie courante. Veuillez inclure toutes les formes de lecture, y compris la lecture à l'écran d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique.

G2_Q01 En dehors du travail, à quelle fréquence ... / Dans la vie courante, à quelle fréquence ...

lisez-vous habituellement des directives ou des modes d'emploi?
lisez-vous habituellement des lettres, des notes de service ou des courriels?
lisez-vous habituellement des articles de journaux, de magazines ou de bulletins d'information?
lisez-vous habituellement des romans ou des ouvrages généraux?
lisez-vous habituellement des manuels ou des ouvrages de référence?
lisez-vous habituellement des comptes, des factures, des relevés bancaires ou d'autres états financiers?
lisez-vous habituellement des billets ou des commentaires sur les médias sociaux (p. ex. blogues, Instagram, Facebook ou Twitter)?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

G2_I02 Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction en dehors du travail. Veuillez inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction en dehors du travail, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction dans la vie courante. Veuillez exclure toutes les activités de rédaction qui faisaient partie de votre dernier emploi, mais inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction dans la vie courante, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez exclure toutes les activités de rédaction qui faisaient partie de votre dernier emploi, mais inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction dans la vie courante, y compris dans le cadre de vos études. Veuillez inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique. / Les questions suivantes concernent vos activités de rédaction dans la vie courante. Veuillez inclure toutes les activités de rédaction que vous effectuez à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un autre appareil électronique.

G2_Q02 En dehors du travail, à quelle fréquence ... / Dans la vie courante, à quelle fréquence ...

écrivez-vous habituellement des lettres, des notes de service ou des courriels?
rédigez-vous habituellement des rapports ou des articles?
remplissez-vous habituellement des formulaires?
rédigez-vous habituellement des billets ou des commentaires sur les médias sociaux (p. ex. blogues, Instagram, Facebook ou Twitter)?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

G2_I03 Les questions suivantes concernent vos activités en dehors du travail qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques. / Les questions suivantes concernent vos activités en dehors du travail qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques, y compris dans le cadre de vos études. / Les questions suivantes concernent vos activités de la vie courante qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques, à l'exclusion de votre dernier emploi. / Les questions suivantes concernent vos activités de la vie courante qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques, à l'exclusion de votre dernier emploi, mais en tenant compte de vos études. / Les questions suivantes concernent vos activités de la vie courante qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques, y compris dans le cadre de vos études. / Les questions suivantes concernent vos activités de la vie courante qui sont liées aux nombres, aux quantités, à l'information numérique, à la statistique ou aux mathématiques.

G2_Q03 En dehors du travail, à quelle fréquence ... / Dans la vie courante, à quelle fréquence ...

effectuer des calculs, comme le calcul de prix, de coûts ou de quantités?
utiliser l'information pour prendre des décisions financières (p. ex. budget du ménage, assurance, prêts)?
prendre des mesures (p. ex. quand vous cuisinez, jardinez, faites des vêtements ou des réparations)?
lire et préparer des diagrammes, des graphiques ou des tableaux?
utiliser les mathématiques, comme les formules ou les règles mathématiques?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

G2_Q04 Avez-vous déjà utilisé un téléphone intelligent, une tablette, un ordinateur portable ou un ordinateur de bureau?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

G2_Q05 Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants en dehors du travail? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants en dehors du travail, y compris les appareils numériques que vous utilisez pour vos études? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants, à l'exclusion de l'utilisation que vous en faisiez dans le cadre de votre dernier emploi? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants, à l'exclusion de l'utilisation que vous en faisiez dans le cadre de votre dernier emploi, mais en incluant toutes les activités de ce genre que vous effectuez dans le cadre de vos études? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants, y compris les appareils numériques que vous utilisez dans le cadre de vos études? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement les appareils numériques suivants?

Un téléphone intelligent
Une tablette
Un ordinateur portatif ou de bureau

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

G2_I06 Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent, en dehors du travail. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent, en dehors du travail, y compris dans le cadre de vos études. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent, dans la vie courante. Veuillez exclure toutes les activités de ce genre que vous avez effectuées dans le cadre de votre dernier emploi. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent, dans la vie courante. Veuillez exclure toutes les activités de ce genre que vous avez effectuées dans le cadre de votre dernier emploi, mais inclure celles que vous effectuez pour vos études. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent, dans la vie courante, y compris les activités que vous effectuez dans le cadre de vos études. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques. / Les questions suivantes concernent l'utilisation d'un ordinateur ou d'un appareil numérique, comme une tablette ou un téléphone intelligent. Cette utilisation peut se faire à la maison ou à d'autres endroits qui offrent des services Internet, comme les cafés Internet ou les bibliothèques.

G2_Q06 En dehors du travail, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement un ordinateur ou un appareil numérique comme une tablette ou un téléphone intelligent aux fins suivantes? / Dans la vie courante, à quelle fréquence utilisez-vous habituellement un ordinateur ou un appareil numérique comme une tablette ou un téléphone intelligent aux fins suivantes?

Pour communiquer avec les autres (p. ex. au moyen du courrier électronique, des sites de réseautage social ou des appels par Internet). Veuillez exclure les appels téléphoniques habituels au moyen d'un téléphone mobile.
Pour obtenir des renseignements (p. ex. utiliser un moteur de recherche, trouver de l'information ou lire des documents).
Pour le divertissement ou les loisirs (p. ex. pour jouer à des jeux vidéo, écouter de la musique, regarder des vidéos ou des photos ou en faire le montage).
Pour les services bancaires en ligne ou le commerce électronique (p. ex. pour acheter ou vendre des biens ou des services).
Pour gérer votre vie personnelle (p. ex. pour garder des renseignements sur votre santé, gérer le budget de votre ménage ou naviguer par GPS).

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

Section H

H2_I01 Je vais maintenant vous poser des questions sur les activités de votre emploi actuel. / Je vais maintenant vous poser des questions sur les activités de votre dernier emploi.

H2_Q01 Dans votre emploi actuel, quelle proportion de votre temps passez-vous habituellement à collaborer avec des collègues? / Dans votre dernier emploi, quelle proportion de votre temps passiez-vous habituellement à collaborer avec des collègues?

• Jamais
• Jusqu'au quart du temps
• Jusqu'à la moitié du temps
• Plus de la moitié du temps
• Tout le temps
• NSP
• RF

H2_Q03 À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il habituellement ... / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il habituellement ...

à communiquer à vos collègues des renseignements liés au travail?
à dispenser de l'enseignement ou de la formation à des personnes, individuellement ou en groupe?
à présenter des allocutions ou des exposés devant cinq personnes ou plus?
à traiter directement avec des personnes qui ne sont pas des employés dans votre milieu de travail, comme des clients, des passagers, des étudiants ou des patients?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q04 À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il habituellement ... / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il habituellement ...

à planifier vos propres activités?

à organiser votre temps?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q05 À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il habituellement ... / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il habituellement ...

à persuader ou à influencer d'autres personnes?

à négocier avec des personnes de l'intérieur ou de l'extérieur de votre entreprise ou de votre organisation?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q06a La prochaine question concerne vos tâches de « résolution de problèmes » dans le cadre de votre emploi actuel. Il s'agit des situations nouvelles ou difficiles dans lesquelles vous devez réfléchir aux mesures à prendre. À quelle fréquence devez-vous habituellement composer avec des problèmes relativement simples où il faut au plus 5 minutes pour trouver une bonne solution? / La prochaine question concerne vos tâches de « résolution de problèmes » dans le cadre de votre dernier emploi. Il s'agit des situations nouvelles ou difficiles dans lesquelles vous devez réfléchir aux mesures à prendre. À quelle fréquence deviez-vous habituellement composer avec des problèmes relativement simples où il fallait au plus 5 minutes pour trouver une bonne solution? / Et à quelle fréquence devez-vous habituellement faire face à des problèmes complexes où il faut au moins 30 minutes pour RÉFLÉCHIR à une bonne solution, sans parler du temps nécessaire pour la mettre en oeuvre? / Et à quelle fréquence deviez-vous habituellement faire face à des problèmes complexes où il fallait au moins 30 minutes pour RÉFLÉCHIR à une bonne solution, sans parler du temps nécessaire pour la mettre en oeuvre?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q06b Et à quelle fréquence devez-vous habituellement faire face à des problèmes complexes où il faut au moins 30 minutes pour RÉFLÉCHIR à une bonne solution, sans parler du temps nécessaire pour la mettre en oeuvre? / Et à quelle fréquence deviez-vous habituellement faire face à des problèmes complexes où il fallait au moins 30 minutes pour RÉFLÉCHIR à une bonne solution, sans parler du temps nécessaire pour la mettre en oeuvre?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q07 À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il habituellement ... / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il habituellement ...
à travailler physiquement pendant une longue période?

à utiliser vos mains ou vos doigts pour un travail de précision?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_I08 Les prochaines questions concernent le degré de souplesse dont vous disposez dans votre emploi. / Les prochaines questions concernent le degré de souplesse dont vous disposiez dans votre dernier emploi.

H2_Q08 Dans quelle mesure pouvez-vous choisir ou modifier... / Dans quelle mesure pouviez-vous choisir ou modifier...

l'ordre d'exécution de vos tâches?
votre méthode de travail?
votre rythme de travail?
vos heures de travail?

• Pas du tout
• Très peu
• Moyennement
• Beaucoup
• Énormément
• NSP
• RF

H2_Q09a À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il à apprendre de nouvelles choses? / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il à apprendre de nouvelles choses?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q09b Dans votre emploi actuel, à quelle fréquence apprenez-vous par la pratique en exécutant vos tâches? / Dans votre dernier emploi, à quelle fréquence appreniez-vous par la pratique en exécutant vos tâches?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q09c À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il à vous tenir au courant des nouveaux produits ou services? / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il à vous tenir au courant des nouveaux produits ou services?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

H2_Q12 À quelle fréquence votre emploi actuel vous amène-t-il habituellement à travailler dans des délais serrés ou à un rythme très élevé? / À quelle fréquence votre dernier emploi vous amenait-il habituellement à travailler dans des délais serrés ou à un rythme très élevé?

• Jamais
• Jusqu'au quart du temps
• Jusqu'à la moitié du temps
• Plus de la moitié du temps
• Tout le temps
• NSP
• RF

H2_Q17 Votre emploi actuel comporte-t-il des tâches brèves et répétitives de moins d'une minute? / Votre dernier emploi comportait-il des tâches brèves et répétitives de moins d'une minute?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

H2_Q18a Au cours des trois dernières années, votre milieu de travail a-t-il beaucoup changé dans l'un ou l'autre des domaines suivants? / Depuis que vous avez commencé votre emploi actuel, votre milieu de travail a-t-il beaucoup changé dans l'un ou l'autre des domaines suivants?

• Machines
• Technologie de l'information et des communications
• Méthodes et pratiques de travail
• Pratiques d'impartition et de réinstallation
• Produits ou services
• Le nombre de contacts que vous avez avec les clients
• Aucun des changements susmentionnés
• NSP
• RF

H2_Q18b Pour certains de ces changements, y a-t-il eu des activités de formation payées par votre employeur?

• J'ai reçu de la formation pour tous les changements.
• J'ai reçu de la formation pour certains des changements.
• Je n'ai reçu aucune formation.
• NSP
• RF

H2_Q19a Dans l'ensemble, lequel des énoncés suivants décrit le mieux vos compétences par rapport aux exigences de votre emploi?

• Mes compétences sont supérieures à ce que mon emploi exige.
• Mes compétences correspondent à ce que mon emploi exige.
• Certaines de mes compétences sont inférieures aux exigences de mon emploi et doivent être améliorées.
• NSP
• RF

H2_Q19b À quelles compétences pensiez-vous en répondant à cette question? Veuillez mentionner toutes les réponses qui s'appliquent.

• Compétences en informatique ou connaissance de logiciels
• Faire fonctionner de la machinerie ou de l'équipement
• Compétences en gestion de projet ou en organisation
• Habiletés à travailler en équipe ou faire preuve de leadership
• Habiletés à traiter avec les clients, les patients ou les étudiants
• Compétences en communication et techniques de présentation
• Compétences en langues étrangères
• Compétences en lecture et en écriture
• Habiletés avec les chiffres et compétences en calcul
• Autres compétences
• NSP
• RF

Section I

I2_Q01a Je vais maintenant vous poser quelques questions plus générales.

Selon vous, dans quelle mesure le système politique canadien permet-il à des gens comme vous d'avoir leur mot à dire dans ce que fait le gouvernement? Veuillez répondre en utilisant cette carte sur laquelle 0 signifie « Pas du tout » et 10 signifie « Totalement ».

• (0) Pas du tout
• (1)
• (2)
• (3)
• (4)
• (5)
• (6)
• (7)
• (8)
• (9)
• (10) Totalement
• NSP
• RF

I2_Q01b De façon générale, diriez-vous qu'on peut faire confiance à la plupart des gens ou diriez-vous qu'on n'est jamais trop prudent dans nos relations avec les autres? Veuillez répondre en utilisant cette carte sur laquelle 0 signifie « On n'est jamais trop prudent » et 10 signifie « On peut faire confiance à la plupart des gens ».

• (0) On n'est jamais trop prudent
• (1)
• (2)
• (3)
• (4)
• (5)
• (6)
• (7)
• (8)
• (9)
• (10) On peut faire confiance à la plupart des gens
• NSP
• RF

I2_Q02 Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence, le cas échéant, avez-vous fait du bénévolat, y compris pour un organisme de bienfaisance, un parti politique, un syndicat ou une autre organisation sans but lucratif?

• Jamais
• Moins d'une fois par mois
• Moins d'une fois par semaine, mais au moins une fois par mois
• Au moins une fois par semaine, mais pas tous les jours
• Tous les jours
• NSP
• RF

I2_Q03 La prochaine question concerne votre santé. En général, diriez-vous que votre santé est excellente, très bonne, bonne, passable ou mauvaise?

• Excellente
• Très bonne
• Bonne
• Passable
• Mauvaise
• NSP
• RF

I2_Q04 Dans quelle mesure êtes-vous disposé(e) à renoncer à quelque chose qui est avantageux pour vous aujourd'hui afin d'en profiter davantage dans le futur? Veuillez répondre en utilisant cette carte sur laquelle 0 signifie « Absolument pas disposé(e) à le faire » et 10 signifie « Tout à fait disposé(e) à le faire ».

• (0) Absolument pas disposé(e) à le faire
• (1)
• (2)
• (3)
• (4)
• (5)
• (6)
• (7)
• (8)
• (9)
• (10) Tout à fait disposé(e) à le faire
• NSP
• RF

I2_Q05 Tout bien considéré, dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) de votre vie dans son ensemble ces jours-ci? Veuillez répondre en utilisant cette carte sur laquelle 0 signifie « Extrêmement insatisfait(e) » et 10 signifie « Extrêmement satisfait(e) ».

• Extrêmement insatisfait(e)
• (1)
• (2)
• (3)
• (4)
• (5)
• (6)
• (7)
• (8)
• (9)
• (10) Extrêmement satisfait(e)
• NSP
• RF

Section J

J2_Q01 À présent, j'aimerais vous poser quelques questions d'ordre général. Y compris vous-même, combien de personnes vivent habituellement dans votre ménage? Veuillez tenir compte de toute personne qui habite temporairement ailleurs.

• Nombre de personnes :
  (MIN : 1)
  (MAX : 90)
• NSP
• RF

J2_Q02a Vivez-vous avec un conjoint ou une conjointe, que vous soyez marié(e) ou non?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q02b Sur cette carte, veuillez me dire quel énoncé correspond le mieux à la situation actuelle de votre conjoint ou conjointe?

• Travailleur(euse) à temps plein (autonome ou employé(e))
• Travailleur(euse) à temps partiel (autonome ou employé(e))
• Chômeur(euse)
• Élève ou étudiant(e)
• Apprenti(e) ou interne
• Retraite, préretraite
• Invalidité permanente
• Service communautaire obligatoire
• Tâches domestiques ou responsabilités familiales
• Autre
• NSP
• RF

J2_Q03a Avez-vous des enfants? Veuillez tenir compte des enfants d'une autre union et des enfants qui ne vivent pas dans votre ménage.

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q03b Combien d'enfants avez-vous?

• Nombre d'enfants :
  (MIN : 1)
  (MAX : 25)
• NSP
• RF

J2_Q03c Quel âge a cet enfant?

• Âge en année :
  (MIN : 0)
  (MAX : 55)
• NSP
• RF

J2_Q03d1 Quel âge a votre enfant le plus jeune?

• Âge du plus jeune enfant (en années) :
  (MIN : 0)
  (MAX : 55)
• NSP
• RF

J2_Q03d2 Et quel âge a votre enfant le plus âgé?

• Âge de l'enfant le plus âgé (en années) :
  (MIN : 0)
  (MAX : 55)
• NSP
• RF

J2_I04 J'aimerais maintenant vous poser quelques questions sur votre situation à l'âge de 14 ans.

J2_Q04a Les prochaines questions concernent votre mère ou votre tutrice. Une mère ou une tutrice était-elle présente quand vous aviez 14 ans?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q04cCA Quel est le plus haut niveau de scolarité atteint par votre mère ou votre tutrice?

• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Certificat ou diplôme d'apprentissage
• Certificat ou diplôme de formation professionnelle ou technique
• Certificat ou diplôme non universitaire d'un collège, d'une école de sciences infirmières, d'un institut technique ou d'un autre établissement d'enseignement de ce genre
• Certificat, diplôme ou grade universitaire et plus
• NSP
• RF

J2_Q04d Lorsque vous aviez 14 ans, votre mère ou votre tutrice occupait-elle un emploi rémunéré?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q04e Quel était l'emploi principal de votre mère ou de votre tutrice à ce moment-là? Veuillez préciser le titre du poste. (Donnez-en une description complète ou le titre exact de son métier, par exemple commis de bureau, opératrice de machine, programmeuse informatique.)

• NSP
• RF

J2_Q04f Que faisait votre mère ou votre tutrice dans son emploi principal à ce moment-là? Veuillez décrire le genre de travail qu'elle effectuait dans le cadre de cet emploi. (Donnez-en une description complète, par exemple classer des documents, faire sécher des légumes ou inspecter des forêts.)

• NSP
• RF

J2_Q05a Les prochaines questions portent sur votre père ou votre tuteur. Un père ou un tuteur était-il présent quand vous aviez 14 ans?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q05cCA Quel est le plus haut niveau de scolarité atteint par votre père ou votre tuteur?

• Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• Diplôme d'études secondaires ou attestation d'équivalence
• Certificat ou diplôme d'apprentissage
• Certificat ou diplôme de formation professionnelle ou technique
• Certificat ou diplôme non universitaire d'un collège, d'une école de sciences infirmières, d'un institut technique ou d'un autre établissement d'enseignement de ce genre
• Certificat, diplôme ou grade universitaire et plus
• NSP
• RF

J2_Q05d Lorsque vous aviez 14 ans, votre père ou votre tuteur occupait-il un emploi rémunéré?

• Oui
• Non
• NSP
• RF

J2_Q05e Quel était l'emploi principal de votre père ou de votre tuteur à ce moment-là? Veuillez préciser le titre du poste. (Donnez-en une description complète ou le titre exact de son métier, par exemple commis de bureau, opérateur de machine ou programmeur informatique.)

• NSP
• RF

J2_Q05f Que faisait votre père ou votre tuteur dans son emploi principal à ce moment-là? Veuillez décrire le genre de travail qu'il effectuait dans le cadre de cet emploi. (Donnez-en une description complète, par exemple classer des documents, faire sécher des légumes ou inspecter des forêts.)

• NSP
• RF

J2_Q06 Combien de livres environ aviez-vous à la maison quand vous aviez 14 ans? Ne tenez pas compte des revues, des journaux ni des manuels scolaires. À titre d'estimation, un mètre de rayonnage correspond à environ 40 livres.

• 10 livres ou moins
• De 11 à 25 livres
• De 26 à 100 livres
• De 101 à 200 livres
• De 201 à 500 livres
• Plus de 500 livres
• NSP
• RF

J2_Q07 Comment décririez-vous l'endroit où vous viviez à l'âge de 14 ans?

• Une grande ville
• La banlieue ou la périphérie d'une grande ville
• Une ville ou une petite ville
• Un village rural
• Une ferme ou une maison à la campagne
• NSP
• RF

J2_Q08 Veuillez regarder cette carte. Quelles personnes énumérées sur cette carte vivaient avec vous lorsque vous aviez 14 ans?

• Mère biologique
• Père biologique
• Mère adoptive, belle-mère ou mère de famille d'accueil
• Père adoptif, beau-père ou père de famille d'accueil
• Frère(s) ou sœur(s)
• Grand(s)-parent(s)
• Autre(s) personne(s) apparentée(s)
• Autre(s) personne(s) non apparentée(s)
• NSP
• RF

J2_Q09a Combien de frères et de sœurs aviez-vous à ce moment-là?

• Nombre de frères et sœurs :
  (MIN : 0)
  (MAX : 25)
• NSP
• RF

J2_Q09b Étiez-vous l'aîné des enfants ou le plus jeune?

• L'aîné
• Le plus jeune
• NSP
• RF

J2_Q09c Étiez-vous l'aîné, le plus jeune ou quelque part entre les deux?

• L'aîné
• Le plus jeune
• Entre les deux
• NSP
• RF

Section K

K2_Q01 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

J'ai tendance à être silencieux(euse).
Je suis compatissant(e), j'ai bon cœur.
J'ai tendance à être désorganisé(e).
Je me tourmente beaucoup.
Je suis passionné(e) par l'art, la musique ou la littérature.

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF

K2_Q02 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

J'ai de l'autorité, je me comporte comme un meneur.
Je suis parfois impoli(e) avec les autres.
J'ai du mal à me mettre au travail.
J'ai tendance à me sentir déprimé(e), triste.
Je m'intéresse peu aux idées abstraites.

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF

K2_Q03 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

Je suis plein(e) d'énergie.
Je vois les autres sous leur meilleur jour.
Je suis fiable, on peut toujours compter sur moi.
Je suis stable sur le plan émotionnel, je ne suis pas facilement bouleversé(e).
Je suis créatif(ve), plein(e) d'idées originales.

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF

K2_Q04 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

Je suis ouvert(e), sociable.
Je suis parfois dédaigneux(euse), méprisant(e).
Je garde les choses propres et bien rangées.
Je suis « relaxe », détendu(e) ; je gère bien le stress.
Je suis peu intéressé(e) par tout ce qui est artistique.

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF

K2_Q05 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

Je préfère laisser les autres prendre les choses en main.
Je suis respectueux(euse), je traite les autres avec respect.
Je suis persévérant(e), je termine mes tâches.
Je me sens sûr(e) de moi, j'ai confiance en moi.
Je suis complexe, je me livre à des réflexions profondes.

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF

K2_Q06 Vous allez trouver un certain nombre de qualificatifs qui peuvent ou non s'appliquer à vous. Indiquez dans quelle mesure vous êtes d'accord ou pas d'accord avec chacune des affirmations suivantes.

Je suis moins actif(ve) que les autres.
J'ai tendance à critiquer les autres.
Je peux être quelque peu négligent(e).
Je suis d'humeur changeante, je m'emporte facilement.
Je suis peu créatif(ve).

• Pas du tout d'accord
• Pas d'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord
• NSP
• RF