Enquête sur les voyages des visiteurs: Les C.V. pour les estimations des dépenses totales - EVV T4 2018

Enquête sur les voyages des visiteurs: Les C.V. pour les estimations des dépenses totales - EVV T4 2018
Province/Territoire d'entrée États-Unis À l'étranger
Dépenses totales
(000,000 $)
Dépenses C.V.
(%)
Dépenses totales
(000,000 $)
Dépenses C.V.
(%)
Terre-Neuve-et-Labrador 1,2 23,8 1,9 40,2
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 57,0 17,3 26,0 16,6
Nouveau-Brunswick 76,0 19,4 1,1 23,1
Québec 301,0 6,3 363,0 6,2
Ontario 854,0 3,7 857,0 6,0
Manitoba 28,0 15,5 1,6 62,7
Saskatchewan  12,0 15,7 3,8 44,0
Alberta 98,0 7,9 68,0 12,7
Colombie-Britannique 458,0 6,3 711,0 7,4
Yukon 8,6 13,9 0,0 0,0
Canada 1894,0 2,7 2033,0 3,3

Test du Recensement de l'agriculture

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le Recensement de l'agriculture fournit le seul tableau complet et intégré des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux de l'industrie agricole au Canada. Il est mené tous les cinq ans. Les données sont nécessaires à la prise de décisions éclairées concernant les stratégies de gestion de l'entreprise, et les politiques, programmes et services agricoles qui touchent directement les agriculteurs et les collectivités rurales.

Les données du Recensement sont une source d'information fiable pour les organismes agricoles, les ministères, les fournisseurs de l'industrie agricole et les chercheurs qui les aident à mieux comprendre l'agriculture et à réagir aux changements qui s'y opèrent.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité agricole

4. Cette exploitation produira-t-elle des produits agricoles en #{ReferencePeriod} pour lesquels des ventes agricoles ou des dépenses agricoles seront déclarées à l'Agence du revenu du Canada (ARC)?

Les exemples de produits agricoles incluent : les grandes cultures, les légumes, les fruits, les bétails, les chevaux, la volaille, la viande, le lait, les œufs, les produits de l'érable, le miel, la laine, les plantes ornementales, le gazon, etc.

Activité agricole

Selon le Recensement de l'agriculture, une exploitation agricole est toute exploitation qui entreprend une activité agricole. Une activité agricole est l'élevage, la culture ou la production de n'importe quels produits agricoles énumérés ci-dessous pour lesquels des ventes agricoles ou des dépenses seront déclarées à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il n'est pas nécessaire que ces produits aient été vendus, mais seulement qu'ils soient destinés à la vente.

Les ventes agricoles désignent les revenus provenant de la vente de produits agricoles, du travail à forfait et les transferts des gouvernements. Ceux-ci comprennent les paiements reçus des offices de commercialisation, les paiements de programme et les remboursements reçus, et les dividendes des coopératives.

Les dépenses agricoles désignent les coûts d'exploitation associés avec la production de produits agricoles. Ceux-ci comprennent le coût des semences, de l'engrais, des aliments pour les animaux, des salaires, des frais d'intérêt et des impôts fonciers.

Déclaration à l'Agence du revenu du Canada

Déclaration de revenus servant à rapporter les revenus et les dépenses à l'Agence du Revenu du Canada. Le type de déclaration peut varier selon la forme juridique de l'entreprise, la taille de l'entreprise et l'emplacement.

Pour les revenus provenant d'un travail indépendant d'agriculture, la déclaration suivante est généralement utilisée :

  • T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole
  • Les entreprises agricoles participant aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement peuvent également déclarer leurs revenus et leurs dépenses en utilisant les formulaires suivants :
    • T1163 État A - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers en Alberta, en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan
    • T1273 État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, et au Yukon
    • T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole pour les particuliers qui participent aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement au Québec.

Pour les revenus provenant d'une société, la déclaration suivante est généralement utilisée :

  • T2 - Déclaration de revenus des sociétés
  • Tout autre formulaire utilisé dans votre province ou territoire pour les sociétés qui participent aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Pour les revenus provenant d'une fiducie, la déclaration suivante est généralement utilisée :

  • T3RET - Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
  • Tout autre formulaire utilisé dans votre province ou territoire pour les fiducies qui participent aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

Pour les revenus provenant d'une société de personnes, la déclaration suivante est généralement utilisée :

  • T5013 - État des revenus d'une société de personnes.

Cultures :

  • le foin et les grandes cultures (p. ex. le foin, les céréales, les pois secs de grande culture, les haricots, les pommes de terre, la coriandre et les autres épices)
  • les légumes (p. ex. tous les légumes, les herbes, la rhubarbe, les melons, l'ail, les courges ornementales)
  • le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël
  • les fruits, les petits fruits et les noix (p. ex. les pommes, les autres arbres fruitiers, les raisins, les bleuets, les saskatoons, les noisettes)
  • les semences.

Volaille :

  • les poules pondeuses et les poulettes
  • les poulets et poulettes pour la production d'œufs d'incubation
  • les poulets à griller, les poulets à rôtir et les poulets de Cornouailles
  • les dindons et les dindes
  • les oies
  • les canards
  • les autres volailles (p. ex. les coqs, les autruches, les émeus, les faisans, les cailles, les pigeons)
  • les couvoirs commerciaux.

Animaux :

  • les bovins et les veaux
  • les porcs
  • les moutons et les agneaux
  • les autres animaux (p. ex. les chevaux, les chèvres, les lamas, les alpagas, les lapins, les bisons, les élans, les cerfs, les sangliers, les visons, les renards, les ânes, les mulets et les mules, les chinchillas).

Produits d'origine animale :

  • le lait et la crème
  • les œufs
  • la laine
  • la fourrure
  • la viande.

Autres prouits agricoles :

  • les produits de serres et d'autres environnements contrôlés
  • les champignons
  • les produits de l'érable
  • les abeilles et les autres insectes pollinisateurs que les exploitations possèdent
  • le cannabis destiné à la vente.

Autres activités agricoles selon le Recensement de l'agriculture :

  • l'offre d'hébergement, d'équitation ou de dressage de chevaux, même si aucun produit agricole n'est produit (exclure les champs de courses où les chevaux sont situés dans des écuries)
  • la culture de plantes dans le cadre de l'exploitation d'un centre de jardinage
  • la culture de raisins ou de fruits dans le cadre de l'exploitation d'un vignoble
  • la culture de champignons sur billes dans un environnement contrôlé
  • la culture du foin dans le cadre de l'exploitation d'une usine de transformation ou de déshydratation du foin
  • la récolte de riz sauvage
  • la germination de luzerne ou de haricots.

Exclusions

Selon le Recensement de l'agriculture les exploitations ne sont pas considérées agricoles si elles récoltent, élèvent, cultivent, produisent ou offrent seulement :

  • de la sphaigne
  • de la terre végétale
  • du gravier
  • du poisson (sauvage ou d'aquaculture)
  • des produits sylvicoles
  • des cônes de conifères sauvages, des arbres de Noël sauvages, des bûches, du bois de chauffage, du bois à pâte, des branches de conifères, etc.
  • des baies sauvages, des plantes sauvages, des champignons sauvages, etc.
  • des animaux sauvages, quels qu'ils soient
  • des pigeons de concours
  • des vers de terre
  • des grillons, des rats, des souris, etc. destinés aux animaleries
  • des animaux de laboratoire
  • des animaux domestiques, quels qu'ils soient (p. ex. les chiens, les chats, les cochons vietnamiens, les cochons d'Inde, les pinsons, les perruches), y compris au moyen de chenils.

Définition spéciale pour le Nord

Pour le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest seulement, les activités suivantes sont considérées agricoles :

  • la garde d'animaux sauvages (p. ex. les caribous, les bœufs musqués)
  • l'élevage de chiens de traîneau
  • les pourvoiries de chevaux
  • la récolte de plantes et de baies indigènes.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Activité principale

5. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

#{NAICS_Title_F.Prefill}
#{NAICS_Desc_F.Prefill}

#{NAICS_Title_F.Prefill}

Description et exemples
#{NAICS_Title_F.Prefill}
#{NAICS_Desc_F.Prefill}

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

6. Vous avez indiqué que #{NAICS_Title_F.Prefill} n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : #{NAICS_Title_F.Prefill}?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date
  • Non

7. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Numéros d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada

1. Cette exploitation agricole a-t-elle un numéro d'entreprise fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC)?

Un numéro d'entreprise est un numéro unique de 9 chiffres attribué à une entreprise par l'Agence du revenu du Canada (ARC). C'est utilisé pour enregistrer une entreprise dans le cadre de différents programmes fiscaux comme la TPS/TVH, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu des sociétés, etc.

Numéros d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada

Le numéro d'entreprise de l'ARC est un numéro unique de 9 chiffres attribué à une entreprise par l'Agence du revenu du Canada (ARC). La plupart des exploitations agricoles possèdent un numéro d'entreprise de l'ARC, mais pas toutes les exploitations en ont un.

Renseignements supplémentaires

  • Le numéro d'entreprise est utilisé pour enregistrer une entreprise dans le cadre de différents programmes fiscaux de l'ARC comme la TPS/TVH, les retenues à la source, les importations-exportations, l'impôt sur le revenu des sociétés, etc.
  • Le numéro d'entreprise forme les 9 premiers chiffres des numéros de compte des programmes de l'ARC (p. ex. 123456789RT0001)
  • On peut trouver le numéro d'entreprise sur la déclaration fiscale annuelle ou sur l'avis de cotisation de l'ARC.

Pourquoi le Recensement de l'agriculture pose cette question?

Pour le Recensement de l'agriculture, la collecte des numéros d'entreprise est importante pour

  • éviter de communiquer avec les répondants à plusieurs reprises
  • développer une image précise du secteur agricole canadien.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou d'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Entrez le numéro d'entreprise fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Inclure uniquement les 9 premiers chiffres.

Numéro d'entreprise

Exemple : 123456789

2. Exploitez-vous ou possédez-vous d'autres entreprises agricoles ou non agricoles?

Numéros d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada

D'autres entreprises

Déclarez le nom légal ou le nom opérationnel de toute autre entreprise agricole et non agricole que vous exploitez et, s'il y a lieu, déclarez tout autre numéro d'entreprise de l'ARC à 9 chiffres dans les espaces fournis.

Exemples

Note : Tous les exemples dans ce questionnaire sont fictifs et sont fournis à titre indicatif seulement.

Exemple 1 : Monsieur A. possède un numéro d'entreprise de l'ARC pour son exploitation de grandes cultures ainsi qu'un autre numéro pour sa machinerie. Son exploitation de grandes cultures loue l'équipement de son entreprise de machinerie. Pour répondre à cette question, il sélectionne « Oui » et déclare le nom de l'entreprise pour sa machinerie ainsi que le numéro d'entreprise.

Exemple 2 : Madame B. possède un numéro d'entreprise de l'ARC pour son exploitation de moutons ainsi qu'un autre numéro pour son usine de textiles. Son exploitation de moutons vend la laine à son usine de textiles. Pour répondre à cette question, elle sélectionne « Oui » et déclare le nom de son usine de textile ainsi que le numéro d'entreprise.

Exemple 3 : Madame C. gère une exploitation complexe qui comprend une exploitation agricole et deux entreprises filiales. Chaque entreprise a son propre numéro d'entreprise de l'ARC. Pour répondre à cette question, elle sélectionne « Oui » et déclare le nom des deux filiales ainsi que les deux numéros d'entreprise.

Pourquoi le Recensement de l'agriculture pose cette question?

Pour le Recensement de l'agriculture, la collecte des numéros d'entreprise est importante pour

  • éviter de communiquer avec les répondants à plusieurs reprises
  • développer une image précise du secteur agricole canadien.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou d'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Spécifiez l'autre nom légal ou opérationnel des entreprises ainsi que leur numéro d'entreprise associé

  • Nom légal ou opérationnel 1
  • Numéro d'entreprise associé 1
  • Exemple : 123456789 (s'il y a lieu)
  • Nom légal ou opérationnel 2
  • Numéro d'entreprise associé 2
  • Exemple : 123456789 (s'il y a lieu)
  • Nom légal ou opérationnel 3
  • Numéro d'entreprise associé 3
  • Exemple : 123456789 (s'il y a lieu)

S'il y a plus de trois autres entreprises, veuillez les indiquer dans l'encadré ci-dessous.

Exploitants agricoles

3. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque personne responsable de prendre les décisions de gestion faites pour cette exploitation agricole en date du #{RefDate_Year_F}.

Les décisions de gestion sont des décisions au sujet d'un éventail de questions opérationnelles, p. ex. la production agricole, l'embauche d'employés, les investissements et les finances, la commercialisation des produits agricoles.

Exclure les conseillers professionnels, p. ex. les comptables, les consultants.

Exploitants agricoles

Un exploitant agricole représente toutes personnes responsables de prendre les décisions de gestion d'une ferme ou d'une exploitation agricole.

Renseignements supplémentaires

Les décisions de gestion sont des décisions au sujet de différents enjeux d'affaires importants, incluant entre autres

  • la superficie des terres cultivées
  • les types de cultures exploitées
  • les types d'élevages pratiqués
  • les types de produits utilisés (p. ex. les engrais, l'irrigation)
  • l'embauche des travailleurs
  • l'investissement dans les immobilisations (p. ex. les bâtiments, la machinerie)
  • les décisions financières (p. ex. la demande de crédit)
  • la commercialisation des produits agricoles ou des animaux.

Exclure :

  • les conseillers professionnels (p. ex. les comptables, les avocats, les vétérinaires, les conseillers en matière de culture ou d'herbicides)
  • les actionnaires qui possèdent des actifs, mais qui ne sont pas responsables pour des décisions de gestion.

Pourquoi le Recensement de l'agriculture emploie le terme « exploitant agricole »?

Le Recensement de l'agriculture utilise le terme « exploitant agricole » parce qu'il a une portée plus large que le terme « fermier » et reflète mieux la diversité des entreprises agricoles. Par exemple, le mot « fermier » n'est pas toujours lié aux exploitations telles que les érablières, les champignonnières, les ranchs ou les parcs d'engraissement.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Exploitant 1

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Jour de naissance
    • 1
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5
    • 6
    • 7
    • 8
    • 9
    • 10
    • 11
    • 12
    • 13
    • 14
    • 15
    • 16
    • 17
    • 18
    • 19
    • 20
    • 21
    • 22
    • 23
    • 24
    • 25
    • 26
    • 27
    • 28
    • 29
    • 30
    • 31
  • Mois de naissance
    • janvier
    • février
    • mars
    • avril
    • mai
    • juin
    • juillet
    • août
    • septembre
    • octobre
    • novembre
    • décembre
  • Année de naissance
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Code postal

Exploitant 2 (s'il y a lieu)

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Jour de naissance
    • 1
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5
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    • 14
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    • 23
    • 24
    • 25
    • 26
    • 27
    • 28
    • 29
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    • 31
  • Mois de naissance
    • janvier
    • février
    • mars
    • avril
    • mai
    • juin
    • juillet
    • août
    • septembre
    • octobre
    • novembre
    • décembre
  • Année de naissance
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Code postal

Exploitant 3 (s'il y a lieu)

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Jour de naissance
    • 1
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5
    • 6
    • 7
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    • 23
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    • 25
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    • 31
  • Mois de naissance
    • janvier
    • février
    • mars
    • avril
    • mai
    • juin
    • juillet
    • août
    • septembre
    • octobre
    • novembre
    • décembre
  • Année de naissance
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Code postal

4. S'il y a plus de trois exploitants, entrez leurs noms complets et numéros de téléphone dans le champs ci-dessous.

Autres exploitants agricoles

Si cette exploitation comprenait plus de trois exploitants agricoles en date du #{RefDate_Year_F}, veuillez déclarer les noms et numéros de téléphone des autres exploitants ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Noms complets et numéros de téléphone des autres exploitants

5. En #{PrevYear}, quel était le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à cette exploitation agricole?

Inclure uniquement le travail effectué pour cette exploitation, tel que le temps consacré :

  • au travail sur la ferme
  • au travail de bureau pour la ferme
  • aux relations avec les fournisseurs et les clients
  • au travail à forfait effectué pour les autres.

Travail pour cette exploitation agricole en #{PrevYear}

Pour tenir compte du caractère saisonnier de l'agriculture, veuillez calculer, pour chaque exploitant, la moyenne d'heures travaillées par semaine sur une période de douze mois.

Exemple

Note : Tous les exemples dans ce questionnaire sont fictifs et sont fournis à titre indicatif seulement.

Exemple 1 : Madame A. a une exploitation de jardin maraîcher et travaille aussi comme comptable. En #{PrevYear}, madame A. a travaillé

  • 40 heures par semaine à son exploitation agricole pendant 6 mois (de mai à octobre) et
  • 25 heures par semaine à son exploitation agricole pendant 6 mois (de janvier à avril, et puis novembre et décembre).

Cela signifie qu'en moyenne, elle a travaillé 32,5 heures par semaine dans cette exploitation en #{PrevYear}.

Calcul : (40 × 6 ÷ 12) + (25 × 6 ÷ 12) = 32,5 heures par semaine

Elle ne compte pas les heures pour lesquelles elle a travaillé comme comptable en #{PrevYear}. Pour répondre à cette question, madame A. sélectionne la colonne « de 30 à 40 heures par semaine » à côté de son nom.

Renseignements supplémentaires

Inclure uniquement le travail effectué pour cette exploitation agricole, comme :

  • le travail dans l'exploitation agricole
  • le travail de bureau pour l'exploitation agricole
  • les relations avec les fournisseurs et les clients
  • le travail à forfait effectué pour d'autres exploitations agricoles
  • le travail au sein d'associations et de conseils agricoles.

Exclure :

  • le travail hors de l'exploitation agricole
  • le travail pour une autre exploitation agricole
  • le travail pour une entreprise non agricole.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

En #{PrevYear}, quel était le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à cette exploitation agricole?
  Plus de 40 heures par semaine De 30 à 40 heures par semaine De 20 à 29 heures par semaine Moins de 20 heures par semaine
#{__DT_Operator1_F}        
#{__DT_Operator2_F}        
#{__DT_Operator3_F}        

6. En #{PrevYear}, quel était le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à exercer un autre emploi rémunéré ou à exploiter une entreprise autre que cette exploitation agricole?

Inclure uniquement le travail effectué :

  • en dehors de l'exploitation agricole
  • pour une entreprise non agricole
  • pour d'autres exploitations agricoles.

Exclure le travail à forfait effectué pour les autres.

Travail à un autre emploi ou une autre entreprise en #{PrevYear}

Pour tenir compte du caractère saisonnier de l'agriculture, veuillez calculer, pour chaque exploitant, la moyenne d'heures travaillées par semaine sur une période de douze mois.

Exemple

Note : Tous les exemples dans ce questionnaire sont fictifs et sont fournis à titre indicatif seulement.

Exemple 1 : Monsieur B. exploite une exploitation de bovins et travaille pour une entreprise de camionnage. En #{PrevYear}, monsieur B. a travaillé

  • 20 heures par semaine pour l'entreprise de camionnage pendant 8 mois (d'avril à novembre) et
  • 30 heures par semaine pour l'entreprise de camionnage pendant 4 mois (janvier, février, mars et décembre).

Cela signifie qu'en moyenne, il a travaillé 23,3 heures par semaine à un autre emploi en #{PrevYear}.

Calcul : (20 × 8 ÷ 12) + (30 × 4 ÷ 12) = 23,3 heures par semaine

Il n'inclut pas les heures pour lesquelles il a travaillé à sa propre exploitation en #{PrevYear}. Pour répondre à cette question, monsieur B. sélectionne la colonne « de 20 à 29 heures par semaine » à côté de son nom.

Renseignements supplémentaires

Inclure :

  • le travail hors de l'exploitation agricole
  • le travail pour une autre exploitation agricole
  • le travail pour une entreprise non agricole.

Exclure tout le travail effectué pour cette exploitation agricole, comme :

  • le travail dans l'exploitation agricole
  • le travail de bureau pour l'exploitation agricole
  • les relations avec les fournisseurs et les clients
  • le travail à forfait effectué pour d'autres exploitations agricoles
  • le travail au sein d'associations et de conseils agricoles.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou d'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

En #{PrevYear}, quel était le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à exercer un autre emploi rémunéré ou à exploiter une entreprise autre que cette exploitation agricole?
  Plus de 40 heures par semaine De 30 à 40 heures par semaine De 20 à 29 heures par semaine Moins de 20 heures par semaine Aucun
#{__DT_Operator1_F}          
#{__DT_Operator2_F}          
#{__DT_Operator3_F}          

Main-d'œuvre salariée

7. Pour l'année d'imposition #{PrevYear}, cette exploitation agricole a-t-elle émis des feuillets T4?

Un feuillet T4 est un formulaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui sert à déclarer les revenus annuels et les avantages imposables d'un travailleur.

Main-d'œuvre salariée

Le feuillet T4 est un formulaire de l'Agence de revenu du Canada (l'ARC) qui sert à déclarer la rémunération et les avantages imposables versés aux employés pour services rendus au cours de l'année. De plus, les feuillets T4 enregistrent les montants des facteurs d'équivalences concernant les employés qui ont accumulé un avantage pour l'année dans le cadre d'un régime de pension agréé ou d'un régime de participation différée aux bénéfices.

Le feuillet T4 est aussi connu sous le nom d'État de la rémunération payée.

Exemples

Note : Tous les exemples dans ce questionnaire sont fictifs et sont fournis à titre indicatif seulement.

Exemple 1 : Madame C. gère une exploitation fruitière avec sa fille, qui a reçu un salaire en #{PrevYear}. L'exploitation a également employé deux ouvriers pendant l'été. Puisque madame C. a distribué à elle-même, à sa fille et aux deux ouvriers des feuillets T4 pour l'année fiscale #{PrevYear}, madame C. répond « Oui » à cette question.

Exemple 2 : Monsieur D. est exploitant d'un petit élevage de volaille. Il n'a employé aucun travailleur en #{PrevYear}. Puisque monsieur D. n'a distribué aucun feuillet T4 pour l'année fiscale #{PrevYear}, monsieur D. répond « Non » à cette question.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

8. Pour l'année d'imposition #{PrevYear}, déclarez le nombre de travailleurs ayant un feuillet T4 dans les catégories ci-dessous.

Inclure tous les exploitants, les travailleurs familiaux et les employés ayant un feuillet T4.

Note : Déclarez chaque travailleur dans une catégorie seulement.

Main-d'œuvre salariée : travailleurs en #{PrevYear}

Note : Si cette exploitation n'a pas émis de feuillets T4 pour l'année fiscale #{PrevYear}, retournez à l'écran précédent et sélectionnez « Non ».

Exemple

Note : Tous les exemples dans ce questionnaire sont fictifs et sont fournis à titre indicatif seulement.

Exemple 1 : Madame C. gère une exploitation fruitière avec sa fille, qui a reçu un salaire en #{PrevYear}. L'exploitation a également employé deux ouvriers pendant l'été. Madame C. a émis des feuillets T4 à elle-même, à sa fille et aux deux ouvriers pour l'année fiscale #{PrevYear}.

Pour répondre à cette question, madame C. entre les chiffres suivants :

  1. Nombre de travailleurs à temps plein : 2
  2. Nombre de travailleurs à temps partiel : 0
  3. Nombre de travailleurs saisonniers ou temporaires : 2

Nombre total de travailleurs ayant reçu un feuillet T4 pour l'année fiscale #{PrevYear} : 4

Définitions

Les travailleurs sont divisés en trois catégories :

  • les travailleurs à temps plein : les travailleurs qui ont travaillé en moyenne 30 heures ou plus par semaine
  • les travailleurs à temps partiel : les travailleurs qui ont travaillé en moyenne moins de 30 heures par semaine
  • travailleurs saisonniers ou temporaires : les travailleurs qui ont occupé un emploi temporaire en #{PrevYear}.

Un emploi temporaire est un emploi dont la date de cessation est prédéterminée ou qui se terminera dès qu'un projet déterminé aura pris fin. Des renseignements sont recueillis pour permettre la répartition des emplois temporaires entre quatre groupes : emplois saisonniers, emplois temporaires (c'est-à-dire pour une durée déterminée ou dans le cadre d'un contrat de travail, y compris le travail effectué par l'entremise d'une agence de placement), emplois occasionnels et autres emplois temporaires.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Pour l'année d'imposition #{PrevYear}, déclarez le nombre de travailleurs ayant un feuillet T4 dans les catégories ci-dessous.
  Nombre de travailleurs ayant un feuillet T4
Nombre de travailleurs à temps plein
Moins de 30 heures par semaine.
 
Nombre de travailleurs à temps partiel
Moins de 30 heures par semaine.
 
Nombre de travailleurs saisonniers ou temporaires  
Nombre total de travailleurs ayant un feuillet T4 pour l'année d'imposition #{PrevYear}  

9. Des feuillets T4 émis pour l'année d'imposition #{PrevYear}, y en avait-il d'émis à des travailleurs familiaux?

Les travailleurs familiaux sont les exploitants et les travailleurs qui sont apparentés à un exploitant par le sang, par alliance (y compris l'union libre) ou par adoption.

Main-d'œuvre salariée : les travailleurs familiaux en #{PrevYear}

Inclure uniquement les travailleurs familiaux qui ont reçu un feuillet T4 de cette exploitation pour l'année fiscale #{PrevYear}.

Les travailleurs familiaux sont les exploitants et les travailleurs qui sont apparentés à un exploitant par le sang, par alliance (y compris l'union libre) ou par adoption.

Exemple

Note : Tous les exemples dans ce questionnaire sont fictifs et sont fournis à titre indicatif seulement.

Exemple 1 : Monsieur et madame A. exploitent la Ferme ABC. Leur fils B., qui vit avec eux, a travaillé à temps plein pour l'exploitation en #{PrevYear}. Leur autre fils C., qui vit à côté, a travaillé à temps partiel. L'exploitation n'a aucun autre employé. Pour l'année fiscale #{PrevYear}, monsieur et madame A. ont distribué des feuillets T4 à leurs deux fils, B. et C.

D'abord, pour répondre à cette question, monsieur et madame A. décident si leurs fils répondent à la définition d'un travailleur familial :

  • le fils B. est un travailleur familial, car il est apparenté d'eux
  • le fils C. est un travailleur familial, car il est apparenté d'eux, même s'il réside dans un ménage différent.

Pour répondre à cette question, monsieur et madame A. sélectionnent « Oui » et mettent « 2 » dans l'espace fourni, parce que deux travailleurs familiaux (fils B. et C.) ont reçu un feuillet T4 pour l'année fiscale #{PrevYear}.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Entrez le nombre de travailleurs familiaux ayant un feuillet T4.

Nombre de travailleurs familiaux

Emplacement principal de cette exploitation

10. Veuillez fournir l'adresse municipale ou la description de la terre de l'emplacement principal de cette exploitation.

Il s'agit de l'endroit où se déroulent les principales activités agricoles. Cela peut être l'emplacement principal, les bâtiments principaux ou l'entrée principale de l'exploitation agricole.

Emplacement principal de cette exploitation

L'emplacement principal de l'exploitation agricole se rapporte à l'emplacement où se déroulent les activités agricoles principales. Il peut s'agir de l'emplacement principal de l'exploitation, de ses principaux bâtiments ou de son entrée principale.

L'emplacement principal de l'exploitation agricole peut être différent de l'adresse du domicile des exploitants.

Pour déclarer l'emplacement principal, on peut inscrire :

  • l'adresse municipale (l'adresse qui est utilisée pour les interventions d'urgence du service 911) ou
  • le quart de section, la section, le canton, le rang et le méridien dans les provinces des Prairies et certaines régions de la Colombie-Britannique (Peace River).

Pourquoi le Recensement de l'agriculture pose cette question?

Cette question permet de s'assurer que toutes les exploitations agricoles sont incluses et d'éviter le dénombrement en double des exploitations agricoles dans le Recensement de l'agriculture.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Province ou territoire
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Nouvelle-Écosse
    • Nouveau-Brunswick
    • Québec
    • Ontario
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Yukon
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
  • Numéro d'adresse
  • Nom de rue ou de chemin
  • Type de rue
  • Point cardinal
    • E (Est)
    • N (Nord)
    • NE (Nord-est)
    • NO (Nord-ouest)
    • O (Ouest)
    • S (Sud)
    • SE (Sud-est)
    • SO (Sud-ouest)
  • Nom du village, de la ville ou de la municipalité
  • Code postal
  • Province
    • Manitoba
    • Saskatchewan
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
  • Quart de section
    • NE
    • NW
    • SE
    • SW
  • Section
  • Canton
  • Rang
  • Méridien
    • E1
    • W1
    • W2
    • W3
    • W4
    • W5
    • W6

Confirmez les détails de votre adresse municipale ou la description de la terre de l'emplacement principal ci-dessous. Pour apporter des corrections, cliquez sur le bouton Précédent.

#{B00487_dt2} #{B00487_dt3} #{B00487_dt4} #{B00487_dt8}
#{B00487_dt5}#{__DT_COMMA1} #{B00487_dt7}
#{B00487_dt6}

#{B00487_dt9} #{B00487_dt10} #{B00487_dt11} #{B00487_dt12} #{B00487_dt13} #{B00487_dt14}

Emplacement principal de cette exploitation

Nous avons de la difficulté à identifier l'emplacement de votre exploitation agricole principale à partir des informations que vous avez fournis à la question précédente. Veuillez utiliser la carte ci-dessous pour marquer son emplacement.

Unité de mesure

11. Quelle sera l'unité de mesure utilisée pour déclarer les superficies?

Unité de mesure

Tout au long de ce questionnaire, vous devrez déclarer les superficies des terres de cette exploitation.

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à cette question tout au long du questionnaire (sauf sur indication contraire).

Si vous cultivez des produits dans une serre ou un autre environnement contrôlé ou des champignons, vous pourrez choisir une unité de mesure différente aux sections serres et autres environnements contrôlés et champignons.

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Acres
  • Hectares
  • Arpents (Québec seulement)

Superficie des terres

12. En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie totale des terres cultivables et non cultivables de cette exploitation pour chacune des catégories suivantes?

Les terres cultivables comprennent les terres en cultures, les pépinières, les gazonnières, les arbres de Noël, les terres en jachère et les pâturages.

Les terres non cultivables comprennent les terres en friche (p. ex. les boisés, les buissons, les étangs, les tourbières, les marais, les bandes riveraines) et les terres sur lesquelles sont situés des bâtiments (p. ex. les serres, les champignonnières, les maisons de ferme, les granges).

Superficie des terres

Inclure :

  • toutes les terres non cultivables, qui comprennent les terres qui ne sont pas ou ne peuvent pas être utilisées à des fins agricoles et les terres sur lesquelles se trouvent tous les bâtiments agricoles
  • toutes les terres sur lesquelles sont situés des bâtiments agricoles, y compris les serres, les champignonnières, les maisons de ferme, les granges, les chemins, les jardins privés
  • toutes terres non utilisées à des fins agricoles ce qui comprend les boisés, les érablières, les brise-vents, les buissons, les étangs, les tourbières, les marais, les bourbiers, les bandes riveraines
  • toutes les terres cultivables, ce qui comprend toutes les terres arables ou déboisées, y compris les superficies consacrées au foin, aux grandes cultures, aux légumes de champ, au gazon cultivé, aux produits de pépinière, aux fruits, aux petits fruits, aux noix, aux terres en jachère et aux pâturages cultivés ou ensemencés.

Superficie totale des terres cultivables et non cultivables

a. Superficie totale cultivable et non cultivable possédée

Inclure :

  • toutes les terres que possède cette exploitation, qu'elles soient utilisées à des fins agricoles ou non
  • toutes les terres que possède cette exploitation, même si elles sont exploitées par d'autres.

b. Terres louées auprès de gouvernements

Inclure les terres exploitées en vertu de licences, de permis et de baux.

c. Terres louées auprès d'autres

Inclure les terres appartenant à d'autres, mais qui sont louées par cette exploitation.

Exclure les terres occupées sans frais de location et les échanges de terres (à déclarer à la question 12e.)

d. Terres exploitées en métayage par cette exploitation

Les terres exploitées en métayage doivent être déclarées uniquement par l'exploitant (et non par le propriétaire de ces terres).

Note : Le métayage est une entente selon laquelle l'exploitant partage les investissements et les risques avec le propriétaire des terres. Par exemple, le propriétaire des terres paye les graines ou les frais d'épandage de produits pendant que l'exploitant travaille sur la terre.

e. Autres superficies exploitées par cette exploitation

p. ex. l'échange de terres, les terres sans frais de location

Superficie totale des terres possédées, louées, en métayage ou exploitées par cette exploitation

(Total des questions 12a. à 12e.)

f. Superficie des terres exploitées par d'autres

De la superficie totale des terres possédées, louées, en métayage ou exploitées par cette exploitation, veuillez déclarer les terres louées à d'autres, qu'elles appartiennent à l'exploitant ou qu'elles soient louées ou sous louées par l'exploitant.

Veuillez déclarer les terres exploitées en métayage par d'autres. Cela comprend les terres que vous contrôlez (que vous possédez ou que vous avez prises en location ou à bail), mais qui sont exploitées en métayage par quelqu'un d'autre.

Veuillez déclarer toutes les autres terres exploitées par d'autres non déclarées précédemment (p. ex. l'échange de terres, les terres sans frais de location).

Superficie nette de cette exploitation

La superficie totale des terres possédées, louées, en métayage ou exploitées par cette exploitation moins la superficie des terres exploitées par d'autres (question 12f.)

Cette superficie est celle qui sera utilisée tout au long du questionnaire. Veuillez vous assurer que ce chiffre est complet et exact.

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à la section « Unité de mesure » (p. ex. les acres, les hectares, les arpents au Québec).

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie totale des terres cultivables et non cultivables de cette exploitation pour chacune des catégories suivantes?
  #{__DT_Land_UOM_Header_F} en #{ReferencePeriod}
Superficie totale cultivable et non cultivable possédée
Inclure toutes les terres qui appartiennent à l'exploitation, même si elles sont utilisées par d'autres.
 
Superficie louée des gouvernements
p. ex. les terres exploitées par licences, baux, permis ou droits
 
Superficie louée des autres  
Superficie exploitée en métayage par cette exploitation
Note : Les ententes de métayage sont des ententes qui obligent l'exploitant à partager les investissements et les risques avec le propriétaire des terres.
 
Autres superficies exploitées par cette exploitation
p. ex. l'échange de terres, les terres sans frais de location
 
Total des superficies possédées, louées, en métayage ou exploitées  
Superficies exploitées par d'autres
p. ex. les terres louées, exploitées en métayage par d'autres, sans frais de location, l'échange de terres
 
Superficie nette de cette exploitation
(Superficie totale possédée, louée, en métayage ou exploitée) moins (superficie exploitée par d'autres)
Veuillez utiliser cette superficie tout au long du questionnaire
 

Pour le reste du questionnaire, veuillez tenir compte seulement des #{__DT_workable_nonworkable_land_F} #{__DT_Land_UOM_F} de terres exploitées par cette exploitation.

Veuillez ne pas tenir compte des #{__DT_Land_used_by_others_F} #{__DT_Land_UOM_F} de terres exploitées par d'autres.

Production agricole

Le Recensement de l'agriculture couvre diverses activités agricoles au Canada. Donc, certaines questions de cette enquête peuvent s'appliquer à cette exploitation, tandis que d'autres non. Les questions suivantes aideront à identifier les sections de l'enquête qui devraient être répondues par cette exploitation.

Chaque produit agricole devrait être déclaré dans une seule catégorie.

Ne déclarez pas les produits destinés uniquement pour des fins de consommation personnelle.

13. Le #{RefDate_Year_F}, y a-t-il des champignons cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les champignons sauvages.

Champignons

Inclure les champignons cultivés sur les galeries, les étagères, les caisses, les sacs et les bûches naturelles.

Exclure :

  • les champignons sauvages
  • les champignons destinés à des fins de consommation personnelle.

Chaque espèce de champignons est connue sous plusieurs appellations. Pour les fins de cette enquête, nous regroupons parfois plusieurs variétés dans une seule catégorie :

Agaricus blanc (Agaricus bisporus) : champignon de Paris, psalliote, champignon de couche, champignon blanc.

Agaricus brun (Agaricus bisporus) : champignon brun, cremini, crimini, portobello, portabella.

Shiitake (Lentinula edodes) : lentin du chêne.

Pleurote (Pleurotus sp.) : pleurote à forme d'huitre, pleurote jaune, pleurote rose, pleurote du panicaut, hiratake.

Autres espèces de champignons : enoki, hydne hérisson, strophaire, volvaire, reishi, etc.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Types de champignons.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Champignons Agaricus
    Inclure les variétés blanches et brunes.
  • Champignons de spécialité
    p. ex. shiitake, pleurote

14. En #{ReferencePeriod}, y a-t-il des érables entaillés dans cette exploitation?

Inclure seulement les entailles d'érables.

Érables entaillés

Inclure uniquement les entailles d'érables.

Exclure la production des produits de l'érable destinés à des fins de consommation personnelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

15. En #{ReferencePeriod}, y a-t-il du gazon, des produits de pépinière ou des arbres de Noël cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure les arbres de semis ornementaux non cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé.

Exclure les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation.

Gazon, produits de pépinière et arbres de Noël

Inclure :

  • les arbres de semis ornementaux non cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé
  • tout le gazon cultivé pour la vente dans cette exploitation en #{ReferencePeriod}, quelle que soit la date de vente prévue
  • les produits de pépinière cultivés pour la vente dans cette exploitation en #{ReferencePeriod} (p. ex. arbustes, vignes, plantes ornementales et bulbes cultivés à ciel ouvert, sous châssis froids ou dans des tunnels non chauffés)
  • les plantes de pépinière démarrées par cette exploitation ou achetées pour être cultivées par cette exploitation
  • les arbres de Noël cultivés pour la vente dans cette exploitation en #{ReferencePeriod}
  • les arbres de Noël des peuplements naturels ou plantés, quel que soit le stade de croissance, et n'inclure que les superficies d'arbres émondés ou qui sont gérées avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Exclure :

  • les produits cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé (à déclarer à la section sur les serres et les autres environnements contrôlés)
  • les arbres de semis cultivés seulement pour le reboisement
  • le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël destinés à des fins de consommation personnelle
  • le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël cultivés par d'autres dans cette exploitation
  • les superficies qui sont utilisées pour les semences de gazon (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures)
  • les plantes de pépinière achetées uniquement pour la revente immédiate.

Descriptions

Les châssis froids sont des installations au toit transparent qui empêchent la chaleur de s'échapper et permettent la protection des végétaux contre des conditions météorologiques défavorables, comme la pluie et le froid. L'enceinte n'est pas chauffée.

Les tunnels sont des structures à armature métallique avec un revêtement de membrane qui empêchent la chaleur de s'échapper et prolongent la saison de croissance. Il peut s'agir d'une structure de tunnel élevée (également appelée serre-tunnel) ou basse. L'enceinte n'est pas chauffée.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

16. En #{ReferencePeriod}, y a-t-il des produits agricoles cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé dans cette exploitation?

Inclure les environnements au sein desquels la température, l'humidité relative, le dioxyde de carbone (CO2) ou la lumière sont contrôlés, tels que :

  • les serres (en verre, en plastique ou en polyfilm)
  • les structures fermées comme un entrepôt, un wagon couvert, un conteneur d'expédition ou un bâtiment.

Exclure :

  • toute production de cannabis
  • les châssis froids et les tunnels non chauffés (à déclarer à la section sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël)
  • les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation.

Serres et autres environnements contrôlés

Inclure :

  • les arbres de semis ornementaux
  • les produits agricoles cultivés dans des serres consacrées à la culture hydroponique
  • les produits agricoles cultivés dans d'autres environnements contrôlés.

Exclure :

  • les superficies et les structures utilisées pour le stockage
  • les superficies sous châssis froids ou tunnels non chauffés (à déclarer à la section sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël)
  • les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation
  • les produits destinés à des fins de consommation personnelle.

Descriptions

Les environnements contrôlés sont des structures fermées au sein desquelles la température, l'humidité relative, le dioxyde de carbone (CO2) ou la lumière sont contrôlés. Il s'agit notamment :

  • des serres en verre, en plastique ou en polyfilm
  • des structures complètement fermées comme un entrepôt, un wagon couvert, un conteneur d'expédition ou un bâtiment.

Les châssis froids sont des installations au toit transparent qui empêchent la chaleur de s'échapper et permettent la protection des végétaux contre des conditions météorologiques défavorables, comme la pluie et le froid. L'enceinte n'est pas chauffée.

Les tunnels sont des structures à armature métallique avec un revêtement de membrane qui empêchent la chaleur de s'échapper et prolongent la saison de croissance. Il peut s'agir d'une structure de tunnel élevée (également appelée serre-tunnel) ou basse. L'enceinte n'est pas chauffée.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

17. En #{ReferencePeriod}, y a-t-il des fruits, des petits fruits ou des noix cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure :

  • les fruits et les petits fruits utilisés pour produire du vin
  • toutes les vignes, les buissons et les arbres (productifs et non productifs).

Fruits, petits fruits et noix

Inclure :

  • les fruits, les petits fruits et les noix cultivés pour la vente
  • les fruits et les petits fruits utilisés pour produire du vin
  • la superficie productive et non productive de fruits, de petits fruits et de noix en #{ReferencePeriod}
  • les fruits, les petits fruits et les noix sauvages (p. ex. les bleuets) cultivés pour la vente qui sont récoltés sur des terres gérées d'une quelconque façon (fertilisation, technique de brûlage sur pied, émondage), quel que soit le propriétaire.

Exclure :

  • les produits cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé (à déclarer à la section sur les serres et les autres environnements contrôlés)
  • les fruits, les petits fruits et les noix destinés à des fins de consommation personnelle
  • les terres exploitées par d'autres (p. ex. les terres louées, exploitées en métayage par d'autres, sans frais de location, l'échange de terres). Les autres exploitants qui utilisent ces terres déclareront comment ils les utilisent sur leur questionnaire du recensement
  • les fruits, les petits fruits et les noix sauvages cueillis ou cultivés sur des terres non gérées
  • les terres abandonnées (p. ex. les vergers abandonnés).

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

18. En #{ReferencePeriod}, y a-t-il des légumes de champ cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure tous les légumes de champ plantés ou devant l'être en #{ReferencePeriod}.

Exclure les pommes de terre, les pois secs de grande culture et tous les haricots secs (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).

Légumes de champ

Inclure :

  • uniquement les légumes de champ cultivés pour la vente
  • tous les légumes de champ plantés ou devant l'être en #{ReferencePeriod}.

Exclure :

  • les champignons (à déclarer à la section sur les champignons)
  • les pommes de terre, les pois secs de grande culture et tous les haricots secs (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures)
  • les légumes cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé (à déclarer à la section sur les serres et les autres environnements contrôlés)
  • les légumes de champ destinés à des fins de consommation personnelle
  • les terres exploitées par d'autres (p. ex. les terres louées, exploitées en métayage par d'autres, sans frais de location, l'échange de terres). Les autres exploitants qui utilisent ces terres déclareront comment ils les utilisent sur leur questionnaire du recensement.

Veuillez déclarer les superficies une seule fois s'il doit y avoir plus d'une récolte d'une même culture en #{ReferencePeriod} (p. ex. deux plantations de radis).

Si deux cultures sont récoltées pour la même terre en #{ReferencePeriod}, veuillez déclarer les deux cultures.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

19. En #{ReferencePeriod}, y a-t-il des grandes cultures ou du foin cultivés dans cette exploitation?

Inclure :

  • les céréales, les oléagineux, le maïs-grain et le maïs à ensilage, les pommes de terre, les betteraves à sucre, le ginseng, les graines de moutarde, les pois secs de grande culture, la luzerne et le foin cultivé
  • toutes les grandes cultures et le foin devant être récoltés, même s'ils ont été semés ou plantés au cours d'une année précédente
  • toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l'ont pas encore été
  • les grandes cultures utilisées comme engrais vert en #{ReferencePeriod}.

Exclure le maïs sucré, les betteraves et les feuilles de moutarde (à déclarer à la section sur les légumes de champ).

Foin et grandes cultures

Veuillez déclarer les superficies une seule fois s'il doit y avoir plus d'une récolte d'une même culture en #{ReferencePeriod} (p. ex. une première et une deuxième coupe de foin).

Si deux cultures sont récoltées pour la même terre en #{ReferencePeriod} (p. ex. une coupe de foin suivie par une récolte de haricots secs), veuillez déclarer les deux cultures.

Inclure :

  • les pommes de terre, les betteraves à sucre et le ginseng
  • toutes les grandes cultures et le foin devant être récoltés, même s'ils ont été semés ou plantés au cours d'une année précédente
  • toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l'ont pas encore été. Si vous n'avez pas terminé l'ensemencement, remplissez cette partie en fournissant votre meilleure estimation de ce que vous allez ensemencer
  • les grandes cultures utilisées comme engrais vert en #{ReferencePeriod}, même si elles ont été semées ou plantées au cours d'une année précédente.

Description

Les engrais verts sont des cultures telles que le blé d'hiver, le seigle d'automne, le sarrasin ou le trèfle des prés, qui sont semées, mais enfouies avant la récolte. Ces plantes sont habituellement cultivées dans le but d'améliorer le sol.

Exclure :

  • les terres exploitées par d'autres (p. ex. les terres louées, exploitées en métayage par d'autres, sans frais de location, l'échange de terres). Les autres exploitants qui utilisent ces terres déclareront comment ils les utilisent sur leur questionnaire du recensement
  • le maïs sucré, les pois verts frais, les haricots verts et jaunes, les betteraves et les feuilles de moutarde (à déclarer à la section sur les légumes de champ)
  • les fruits, les petits fruits et les noix (à déclarer à la section sur les fruits, les petits fruits et les noix)
  • la surface en pâturage (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres)
  • le foin et les grandes cultures cultivés par d'autres dans cette exploitation.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Le Recensement de l'agriculture couvre diverses activités agricoles au Canada. Donc, certaines questions de cette enquête peuvent s'appliquer à cette exploitation, tandis que d'autres non. Les questions suivantes aideront à identifier les sections de l'enquête qui devraient être répondues par cette exploitation.

Chaque produit agricole devrait être déclaré dans une seule catégorie.

20. Le #{RefDate_Year_F}, cette exploitation possède-t-elle des abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs?

Inclure toutes les colonies d'abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Exclure la production de miel destiné à des fins de consommation personnelle.

Abeilles et autres insectes pollinisateurs

Inclure :

  • les abeilles et les autres insectes pollinisateurs appartenant à cette exploitation indépendamment de l'emplacement
  • les abeilles et les autres insectes pollinisateurs loués aux autres pour la pollinisation
  • les abeilles produisant du miel destiné à la vente.

Exclure :

  • les colonies d'abeilles et d'autres insectes pollinisateurs gardées dans cette exploitation, mais qui ne lui appartiennent pas
  • les abeilles et les autres insectes pollinisateurs utilisés pour la pollinisation dans cette exploitation, mais qui ne lui appartiennent pas
  • les ruches vides
  • la production de miel destiné à des fins de consommation personnelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Types d'abeilles.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Abeilles (destinées à la production de miel ou à la pollinisation)
  • Autres insectes pollinisateurs
    p. ex. les mégachiles, les osmies, les bourdons

21. Le #{RefDate_Year_F}, y a-t-il de la volaille (poulets, dindons, dindes, oies, canards ou autres volailles) dans cette exploitation?

Inclure :

  • toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles élevées sous contrat (à forfait)
  • les volailles destinées à la vente et celles destinées à des fins de consommation personnelle.

Exclure les volailles qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Volaille

Inclure :

  • toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles élevées à forfait
  • les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure :

  • les volailles appartenant à cette exploitation qui sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre
  • les poulaillers vides le #{RefDate_Year_F}.
    Veuillez déclarer la production de poulets, de dindons ou de dindes en #{PrevYear} à la section sur la production de poulets, de dindons ou de dindes.

Veuillez déclarer la production d'œufs en #{PrevYear} à la section sur les œufs de consommation et d'incubation.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

22. En #{PrevYear}, y avait-il des poulets, des dindons ou des dindes élevés pour la production ou la vente dans cette exploitation?

Exclure les poulets, les dindons et les dindes destinés à des fins de consommation personnelle.

Production de poulets, de dindons ou de dindes

Inclure seulement les poulets, les dindons et les dindes élevés pour la vente.

Exclure les poulets, les dindons et les dindes destinés à des fins de consommation personnelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Types de production avicole.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles
  • Dindons et dindes

23. En #{PrevYear}, y avait-il des œufs de consommation ou des œufs d'incubation produits pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Œufs de consommation et d'incubation

Inclure les œufs de consommation et les œufs d'incubation pour la vente.

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Descriptions

Les œufs de consommation sont destinés à la consommation humaine, qu'ils soient frais ou transformés. Les œufs de consommation peuvent aussi être transformés et utilisés dans les aliments pour animaux de compagnie.

Les œufs d'incubation sont des œufs fertiles produits par un cheptel de reproduction, qui sont incubés et qui éclosent. Les œufs éclos produisent des poussins, des dindonneaux, des canetons et d'autres jeunes volailles qui peuvent être utilisés pour repeupler le groupe.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Types d'œufs.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Œufs de consommation
  • Œufs d'incubation

24. En #{PrevYear}, y avait-il un couvoir commercial dans cette exploitation?

Inclure :

  • uniquement les couvoirs enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • tous les types de volailles éclos en #{PrevYear}, p. ex. les poulets, les dindons et les dindes, les oies, les faisans, les cailles.

Couvoirs commerciaux

Inclure :

  • uniquement les couvoirs enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • tous les types de volailles éclos en #{PrevYear}, p. ex. les poulets, les dindons et les dindes, les oies, les faisans, les cailles.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

25. Le #{RefDate_Year_F}, y a-t-il des animaux (bovins ou veaux, porcs, moutons ou agneaux ou tout autre animal) dans cette exploitation?

Inclure :

  • tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • tous les animaux gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Animaux

Inclure :

Tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux :

  • en pension pour d'autres
  • engraissés à forfait pour d'autres
  • engraissés sous contrat pour d'autres
  • pour utilisation personnelle.

Tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, mais qui sont en pacage :

  • dans un pâturage communautaire
  • dans un pâturage en association coopérative
  • dans un pâturage public.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation s'ils sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Types d'animaux.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Bovins et veaux laitiers
  • Bovins et veaux de boucherie
  • Porcs
  • Moutons et agneaux
  • Autres animaux
    p. ex. les chèvres, les chevaux, les ânes et les mulets, les cerfs, les lapins, les visons

26. En #{ReferencePeriod}, cette exploitation produit-elle des produits biologiques pour la vente?

Inclure les produits qui sont certifiés ou en voie d'être certifiés.

Produits biologiques

Inclure :

  • les produits biologiques certifiés
  • les produits qui sont en voie d'être certifiés biologiques.

Descriptions

Les produits biologiques proviennent d'un système d'exploitation agricole fondé sur l'utilisation de compost et de déchets de matières organiques. En agriculture biologique, on évite généralement d'utiliser des engrais chimiques, des pesticides synthétiques, des médicaments synthétiques à usage vétérinaire, des organismes génétiquement modifiés et certaines substances qui servent à transformer et à préserver les aliments. Les exploitations qui cultivent ces produits respectent un ensemble de principes de production biologique.

Les produits biologiques cultivés au Canada appartiennent aux catégories d'état général suivantes :

  • Certifiés par un organisme certificateur : produits agricoles qui satisfont aux normes biologiques à toutes les étapes de la production et de la transformation et qui sont certifiés par un organisme certificateur reconnu
  • En transition : terme couramment utilisé pour désigner les produits cultivés dans des champs qui sont en voie de devenir certifiés biologiques. Le terme signifie que l'exploitant adopte activement des pratiques conformes aux normes biologiques. La certification d'une exploitation agricole peut prendre jusqu'à quatre ans.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Types de certification.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Certifiés par un organisme certificateur
    • Le nom de l'organisme certificateur
  • En transition (en voie d'être certifiés)
    • Le nom de l'organisme certificateur

Foin et grandes cultures

27. En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie de cette exploitation utilisée pour les grandes cultures et le foin suivants?

Lorsque deux cultures ou plus sont récoltées pour la même terre en #{ReferencePeriod}, veuillez déclarer chaque culture et diviser la superficie également entre les cultures.

Inclure :

  • toutes les grandes cultures et le foin devant être récoltés, même s'ils ont été semés ou plantés au cours d'une année précédente
  • toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l'ont pas encore été
  • les grandes cultures utilisées comme engrais vert en #{ReferencePeriod}.

Exclure :

  • les terres en jachère, les pâturages, les boisés et les autres terres (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres)
  • toute production de cannabis.

Les décimales sont permises pour les superficies plus petites.

p. ex. une exploitation cultive 713 acres de blé de printemps, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 7,33

Foin et grandes cultures

Veuillez déclarer les superficies une seule fois s'il doit y avoir plus d'une récolte d'une même culture en #{ReferencePeriod} (p. ex. une première et une deuxième coupe de foin).

Si deux cultures ou plus sont récoltées pour la même terre en #{ReferencePeriod} (p. ex. une coupe de foin suivie par une récolte de haricots secs), veuillez déclarer chaque culture et diviser la superficie également entre les cultures.

Inclure :

  • toutes les grandes cultures et le foin devant être récoltés, même s'ils ont été semés ou plantés au cours d'une année précédente
  • toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l'ont pas encore été. Si vous n'avez pas terminé l'ensemencement, remplissez cette partie en fournissant votre meilleure estimation de ce que vous allez ensemencer
  • les grandes cultures utilisées comme engrais vert en #{ReferencePeriod}, même si elles ont été semées ou plantées au cours d'une année précédente.

Description

Les engrais verts sont des cultures telles que le blé d'hiver, le seigle d'automne, le sarrasin ou le trèfle des prés, qui sont semées, mais enfouies avant la récolte.

Ces plantes sont habituellement cultivées dans le but d'améliorer le sol.

Exclure :

  • les terres exploitées par d'autres (p. ex. les terres louées, exploitées en métayage par d'autres, sans frais de location, l'échange de terres). Les autres exploitants qui utilisent ces terres le déclareront sur leur questionnaire du recensement
  • le maïs sucré, les pois verts frais, les haricots verts et jaunes, les betteraves et les feuilles de moutarde (à déclarer à la section sur les légumes de champ)
  • les fruits, les petits fruits et les noix (à déclarer à la section sur les fruits, les petits fruits et les noix)
  • la surface en pâturage (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres)
  • le foin et les grandes cultures cultivés par d'autres dans cette exploitation.

Autres grandes cultures

Si vous avez plus de trois autres grandes cultures à déclarer, veuillez utiliser la section sur les commentaires à la fin du questionnaire. Inclure la superficie et le nom de la grande culture.

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à la section sur l'unité de mesure (p. ex. les acres, les hectares, les arpents au Québec).

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie de cette exploitation utilisée pour les grandes cultures et le foin suivants?
  #{__DT_Land_UOM_Header_F} en #{ReferencePeriod}
Blé de printemps
Exclure le blé dur.
 
Blé dur (durum)  
Blé d'hiver (devant être récolté en #{ReferencePeriod})  
Avoine  
Orge  
Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)  
Maïs-grain
Exclure le maïs sucré (à déclarer à la section sur les légumes de champ).
 
Maïs à ensilage  
Seigle d'automne (devant être récolté en #{ReferencePeriod})  
Seigle de printemps  
Canola (colza)  
Soya  
Lin  
Pois secs de grande culture
Exclure les pois verts (à déclarer à la section sur les légumes de champ).
 
Pois chiches
Inclure les haricots garbanzo, et les pois chiches desi et kabuli.
 
Lentilles  
Féveroles  
Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans)  
Autres haricots secs
p. ex. les haricots canneberges, great northern, pinto, rouges, de lima
 
Luzerne et mélanges de luzerne coupés pour le foin, l'ensilage, le fourrage vert, la déshydratation  
Tout autre foin cultivé et les autres cultures fourragères coupées pour le foin ou l'ensilage
p. ex. le trèfle, le sorgho, le millet, la fléole des prés, l'ivraie, le dactyle pelotonné
Exclure les pâturages (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres).
 
Graines de plantes fourragères à récolter en #{ReferencePeriod} pour servir de semences
Inclure la semence de gazon.
Exclure le gazon (à déclarer à la section sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël).
 
Pommes de terre  
Graines de moutarde  
Graines de tournesol
Inclure le sunola et les autres variétés naines.
 
Graines de l'alpiste des Canaries
Inclure les graines de l'alpiste des Canaries sans poils (Canario).
 
Ginseng (superficie totale semée et récoltée)  
Sarrasin  
Betteraves à sucre  
Triticale  
Chanvre  
Autres grandes cultures
p. ex. l'épeautre, le tabac, le houblon, le quinoa, la coriandre
 
Autre grande culture 1
Précisez l'autre grande culture 1
 
Autre grande culture 2
Précisez l'autre grande culture 2
 
Autre grande culture 3
Précisez l'autre grande culture 3
 
Superficie totale en grandes cultures et en foin  
Autres grandes cultures
  • Amarante
  • Aneth
  • Anis
  • Arachide
  • Asclépiade
  • Avoine
  • Avoine nue
  • Betteraves à sucre
  • Bettrave fourragère
  • Blé amidonnier
  • Blé de force blanc
  • Blé de khorasan
  • Blé de mouture
  • Blé de printemps
  • Blé de printemps des prairies
  • Blé d'hiver
  • Blé dur (durum)
  • Blé fourrager
  • Blé tendre blanc
  • Bourrache
  • Brome
  • Brome cathartique
  • Cameline
  • Camomille
  • Canario
  • Cannabis
  • Cannabis médicinal
  • Canola (colza)
  • Carinata
  • Carthame
  • Chanvre
  • Chanvre industriel
  • Chènevis
  • Chia
  • Chiendent
  • Colza
  • Coriandre
  • Coton
  • Crambé
  • Cultures fourragères pour le foin
  • Cultures fourragères pour l'ensilage
  • Cumin
  • Dactyle pelotonné
  • Desi
  • Épeautre
  • Épeautre d'automne
  • Épeautre de printemps
  • Épices
  • Épices assorties
  • Fenugrec
  • Fétuque
  • Févéroles
  • Fléole des prés
  • Foin
  • Foin cultivé
  • Foin sauvage
  • Ginseng
  • Ginseng à cinq folioles
  • Ginseng sibérien
  • Gourgane
  • Graine de l'alpiste des Canaries
  • Graines de carvi
  • Graines de foin
  • Graines de moutarde
  • Graines de pavot
  • Graines de plantes fourragère
  • Graines de sésame
  • Graines de tournesol
  • Graines de tournesol pour oiseaux
  • Graines d'oiseaux
  • Haricot canneberge
  • Haricot commun
  • Haricots adzuki
  • Haricots blancs
  • Haricots blancs secs
  • Haricots de lima
  • Haricots garbanzo
  • Haricots Great Northern
  • Haricots noirs
  • Haricots pinto
  • Haricots romano
  • Haricots rouges
  • Haricots rouges mexicains
  • Haricots secs ronds blancs Navy
  • Herbe adventice
  • Houblons
  • Ivraie
  • Kabuli
  • Kamut
  • Kénaf
  • Kochia scoparia
  • Lavande
  • Lentilles
  • Lin
  • Linola
  • Lupin
  • Luzerne
  • Maïs à éclater
  • Maïs à ensilage
  • Maïs fourrager
  • Maïs-grain
  • Marijuana
  • Mélange de céréales
  • Mélange de foin
  • Melange de luzerne
  • Melilot
  • Millet
  • Millet blanc
  • Millet commun
  • Millet japonais
  • Millet perlé
  • Millet rouge
  • Miscanthus
  • Moutarde blanche
  • moutarde de'Inde
  • Moutarde jaune
  • Navets fourrager
  • Nigella sativa
  • Nigelle
  • Orge
  • Orge de brasserie
  • Orge d'hiver
  • Orge nue
  • Panic érigé
  • Patates
  • Pois chiches
  • Pois secs de grande culture
  • Pommes de terre
  • Primevères
  • Quinoa
  • Radis fourrager
  • Radis oléagineux
  • Riz
  • Riz sauvage
  • Sarrasin
  • Seigle d'automne
  • Seigle de printemps
  • Semence à gazon
  • Semence de trèfle
  • Soja
  • Sorgho
  • Sorgho fourrage
  • Tabac
  • Tournesol
  • Tournesol oléagineux
  • Trèfle
  • Trèfle blanc
  • Trèfle rouge
  • Triticale

Légumes de champ

28. En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie de cette exploitation pour chacun des légumes de champ suivants?

Déclarez les superficies une seule fois, même si plus d'un légume de champ est cultivé sur la même superficie. Pour la double-culture ou l'inter-culture, veuillez déclarer chaque légume de champ et diviser la superficie également entre les légumes de champ.

Inclure tous les légumes de champ plantés ou devant l'être en #{ReferencePeriod}.

Les décimales sont permises pour les superficies plus petites.

p. ex. une exploitation cultive 14 = 0.25 acre de maïs sucré pour la vente, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 0,25

Légumes de champ

Veuillez déclarer les superficies une seule fois s'il doit y avoir plus d'une récolte d'une même culture en #{ReferencePeriod} (p. ex. deux plantations de radis).

Si deux cultures sont récoltées pour la même terre en #{ReferencePeriod}, veuillez déclarer les deux cultures et diviser les superficies pour chacune d'elles.

Exemple

Si un acre est planté une fois avec de la laitue et plus tard dans la saison ce même acre est planté avec des radis, il faut alors déclarer 0,5 acre de laitue et 0,5 acre de radis.

Inclure :

  • uniquement les légumes de champ cultivés pour la vente
  • tous les légumes de champ plantés ou devant l'être en #{ReferencePeriod}.

Exclure :

  • les champignons (à déclarer à la section sur les champignons)
  • les pommes de terre, les pois secs de grande culture et tous les haricots secs (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures)
  • les légumes de serre (à déclarer à la section sur les serres et les autres environnements contrôlés)
  • les légumes de champ destinés à des fins de consommation personnelle
  • les terres exploitées par d'autres (p. ex. les terres louées, exploitées en métayage par d'autres, sans frais de location, l'échange de terres). Les autres exploitants qui utilisent ces terres déclareront comment ils les utilisent sur leur questionnaire du recensement.

Autres légumes de champ

S'il y a plus de trois autres légumes de champ à déclarer, veuillez utiliser la section sur les commentaires à la fin du questionnaire. Inclure la superficie ainsi que le nom du légume de champ.

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à la section « Unité de mesure » (p. ex. les acres, les hectares, les arpents au Québec).

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Guide de conversion des fractions en décimales

  • 110 = 0.10
  • 15 = 0.20
  • 14 = 0.25
  • 13 = 0.33
  • 12 = 0.50
  • 23 = 0.67
  • 34 = 0.75

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie de cette exploitation pour chacun des légumes de champ suivants?
  #{__DT_Land_UOM_Header_F} en #{ReferencePeriod}
Maïs sucré  
Tomates  
Concombres (toutes les variétés)  
Pois verts
Exclure les pois secs de grande culture (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).
 
Haricots verts et jaunes  
Choux - ordinaires  
Choux - chinois
Inclure le bok choy et le napa.
 
Choux-fleurs  
Brocoli  
Choux de Bruxelles  
Carottes
Inclure les carottes miniatures.
 
Rutabagas et navets  
Betteraves  
Radis  
Oignons - verts, échalotes  
Oignons - secs
Inclure les oignons jaunes, les oignons d'Espagne et les oignons à cuire.
 
Ail  
Céleri  
Laitues (toutes les variétés de laitues frisées et pommées)  
Kale  
Rhubarbe  
Épinards  
Piments et poivrons  
Citrouilles  
Courges et zucchinis  
Asperges - productives  
Asperges - non productives  
Autres légumes de champ
p. ex. les herbes, les melons, les patates douces, les courges ornementales
 
Autre légume de champ 1
Précisez l'autre légume de champ 1
 
Autre légume de champ 2
Précisez l'autre légume de champ 2
 
Autre légume de champ 3
Précisez l'autre légume de champ 3
 
Superficie totale en légumes de champ  
Autres légumes de champ
  • Achocha
  • Ail
  • Ail biologique
  • Ail géant
  • Anis
  • Artichauts
  • Arugula
  • Asperges non productives
  • Asperges productives
  • Aubergines
  • Bardane
  • Basilic
  • Bette à cardes
  • Betteraves
  • Blé d'Inde
  • Bok choy
  • Brocofleur
  • Brocoli
  • Brocoli chinois
  • Calendula
  • Cantaloup
  • Carottes
  • Carottes miniatures
  • Céleri
  • Céleri-rave
  • Cerfeuil
  • Chicorée
  • Chicorée de Bruxelles
  • Chou blanc
  • Chou cavalier
  • Chou de chine
  • Chou de Savoie
  • Chou frisé chinois
  • Chou rouge
  • Chou-fleur
  • Chou-rave
  • Choux
  • Choux de Bruxelles
  • Choy sum
  • Ciboulette
  • Cilantro
  • Citrouilles
  • Citrouilles ornementales
  • Concombres
  • Concombres à mariner
  • Concombres anglais
  • Concombres chinois
  • Concombres miniatures
  • Consoude
  • Coriandre
  • Cornichons
  • Courge musquée
  • Courge ornementale
  • Courge spaghetti
  • Courges
  • Courges chinoises
  • Cresson
  • Cresson chinois
  • Crosnes
  • Culture maraîchère
  • Curcuma
  • Échalotes
  • Échalotes françaises
  • Échinacea Angustifolia
  • Échinacée
  • Edamame
  • Eggplant
  • Endive
  • Épinard
  • Épinards chinois
  • Épinard d'eau chinois
  • Estragon
  • Eucalyptus
  • Fenouil
  • Feuilles de moutarde
  • Fines herbes
  • Fleurs comestibles
  • Gai lan
  • Germes
  • Gombo
  • Gourdes
  • Guimauve
  • Haricots
  • Haricots asiatiques
  • Haricots chinois
  • Haricots de Lima
  • Haricots jaunes
  • Haricots verts
  • Herbe à chat
  • Herbes
  • Herbes aromatiques
  • Herbes chinoises
  • Herbes culinaires
  • Herbes médicinales
  • Hydraste du canada
  • Igname
  • Jeune gai lan
  • Kale
  • Laitue
  • Laitue bibb
  • Laitue Boston
  • Laitue chinoise
  • Laitue frisée
  • Laitue iceberg
  • Laitue pommée
  • Laitue romaine
  • Laitue verte
  • Lanterne chinoise
  • Légumes
  • Légumes asiatiques
  • Légumes chinois
  • Légumes de jardin
  • Légumes de plein champ
  • Légumes divers
  • Légumes japonais
  • Légumes orientaux
  • Légumes-feuilles
  • Légumes-racines
  • Luffa
  • Maïs
  • Maïs ornemental
  • Maïs sucré
  • Mélange de légumes divers
  • Melon brodé
  • Melon miel
  • Melons
  • Melons chinois
  • Melons d'eau
  • Menthe
  • Menthe poivrée
  • Menthe verte
  • Mertensie maritime
  • Mesclun
  • Millepertuis
  • Mizuna
  • Napa
  • Navets
  • Oignons
  • Oignons à cuire
  • Oignons à mariner
  • Oignons blancs
  • Oignons d'Espagne
  • Oignons jaunes
  • Oignons rouges
  • Oignons secs
  • Oignons verts
  • Okra
  • Origan
  • Ortie
  • Oseille
  • Pak choi
  • Panais
  • Patates douces
  • Persil
  • Persil italien
  • Petits oignons verts
  • Piments
  • Piments doux
  • Piments forts
  • Piments habanero
  • Piments jalapeno
  • Pissenlits
  • Plantes médicinales
  • Poireaux
  • Poireaux chinois
  • Pois
  • Pois mange-tout
  • Pois verts
  • Poivre de cayenne
  • Poivrons
  • Pousses de bambou
  • Rabiole
  • Radicchio
  • Radis
  • Radis asiatiques
  • Radis blanc
  • Radis chinois
  • Radis daïkon
  • Radis japonais
  • Raifort
  • Rapini
  • Rhodiola rosea
  • Rhubarbe
  • Romarin
  • Rutabaga
  • Safran
  • Salades
  • Salsifis
  • Sarriette
  • Sauge
  • Scarole
  • Sugar snap
  • Têtes de violon
  • Thym
  • Tomates
  • Tomates cerises
  • Tomates de plein champ
  • Tomatillos
  • Topinambour
  • Verdure
  • Yu choy
  • Zucchinis

Fruits, petits fruits et noix

29. En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie totale utilisée par cette exploitation pour chacun des fruits, petits fruits ou noix suivants?

Inclure :

  • les fruits et les petits fruits utilisés pour produire du vin
  • toutes les vignes, les buissons et les arbres (productifs et non productifs).

Les décimales sont permises pour les superficies plus petites.

p. ex. une exploitation cultive 14 = 0.25 acre de pommes pour la vente, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 0,25

Fruits, petits fruits et noix

Pour les cultures intercalaires, veuillez déclarer les deux cultures et diviser la superficie pour chacune d'elles.

Inclure :

  • les fruits, les petits fruits et les noix cultivés pour la vente
  • les fruits et les petits fruits utilisés pour produire du vin
  • la superficie productive et non productive de fruits, de petits fruits et de noix en #{ReferencePeriod}
  • les fruits, les petits fruits et les noix sauvages (p. ex. les bleuets) cultivés pour la vente qui sont récoltés sur des terres gérées d'une quelconque façon (fertilisation, technique de brûlage sur pied, émondage), quel que soit le propriétaire.

Exclure :

  • les produits de serre (à déclarer à la section sur les serres et les autres environnements contrôlés)
  • les fruits, les petits fruits et les noix destinés à des fins de consommation personnelle
  • les terres exploitées par d'autres (p. ex. les terres louées, exploitées en métayage par d'autres, sans frais de location, l'échange de terres). Les autres exploitants qui utilisent ces terres déclareront comment ils les utilisent sur leur questionnaire du recensement
  • les fruits, les petits fruits et les noix sauvages cueillis ou cultivés sur des terres non gérées
  • les terres abandonnées (p. ex. les vergers abandonnés).

Autres fruits, petits fruits ou noix

Si vous avez plus de trois autres fruits, petits fruits ou noix à déclarer, veuillez utiliser la section sur les commentaires à la fin du questionnaire. Inclure la superficie ainsi que le nom du fruit, du petit fruit ou de la noix.

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à la section « Unité de mesure » (p. ex. les acres, les hectares, les arpents au Québec).

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Guide de conversion des fractions en décimales

  • 110 = 0.10
  • 15 = 0.20
  • 14 = 0.25
  • 13 = 0.33
  • 12 = 0.50
  • 23 = 0.67
  • 34 = 0.75

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie totale utilisée par cette exploitation pour chacun des fruits, petits fruits ou noix suivants?
  #{__DT_Land_UOM_Header_F} en #{ReferencePeriod} (productifs et non productifs)
Pommes  
Poires  
Prunes et prunes à pruneaux  
Cerises - aigres
Inclure les variétés buissonnantes.
 
Cerises - douces
Exclure les variétés buissonnantes.
 
Pêches
Inclure les variétés fraîches et pavies.
 
Abricots  
Raisin  
Fraises  
Framboises  
Canneberges  
Bleuets - en corymbe  
Bleuets - nains, sauvages
Inclure les bleuets sauvages cultivés sur des terres aménagées.
 
Saskatoons (baies d'amélanches)  
Cassis, gadelles et groseilles à grappe
Exclure les grosseilles à maquereau (à déclarer sous les autres fruits, petits fruits et noix).
 
Camerises  
Autres fruits, petits fruits et noix
p. ex. les mûres, les noisettes, les noix de Grenoble, les nectarines, les groseilles à maquereau
 
Autres fruits, petits fruits et noix 1
Précisez les autres fruits, petits fruits et noix 1
 
Autres fruits, petits fruits et noix 2
Précisez les autres fruits, petits fruits et noix 2
 
Autres fruits, petits fruits et noix 3
Précisez les autres fruits, petits fruits et noix 3
 
Superficie totale en fruits, petits fruits et noix  
Autres fruits, petits fruits et noix
  • Abricots
  • Amandes
  • Amélanchiers
  • Arbres à noix
  • Argousier
  • Autres fruits
  • Autres noix
  • Avelines
  • Baies de goji
  • Bleuets
  • Bleuets en corymbe
  • Bleuets nains
  • Bleuets sauvages
  • Buartnuts
  • Camerises
  • Canneberges
  • Cantaloup
  • Cassis
  • Cerise de Virginie
  • Cerises
  • Cerises à grappes
  • Cerises aigres
  • Cerises de terre
  • Cerises douces
  • Châtaignes
  • Châtaignes chinoises
  • Chèvrefeuille bleu
  • Cognassier
  • Cornouilles
  • Cynorhodon
  • Figues
  • Fraises
  • Fraises blanches
  • Framboise-mûre de Tay
  • Framboises
  • Fruits variés
  • Gadelles
  • Gaseilles
  • Goumi du Japon
  • Groseilles à grappe
  • Groseilles à maquereau
  • Hican
  • Juniper
  • Kakis
  • Kiwis
  • Mélange de baies
  • Melons
  • Melons d'eau
  • Mûres
  • Mûres blanches
  • Mûres de Boysen
  • Mûres de Logan
  • Mûres sauvages
  • Mûrier blanc
  • Myrtilles
  • Nectarines
  • Noisettes
  • Noix assorties
  • Noix cendrées
  • Noix de Grenoble
  • Noix variées
  • Noyer noir
  • Obovarie olivâtre
  • Pacanes
  • Pêches
  • Petits fruits
  • Physalis
  • Pignes
  • Pincherries
  • Pistaches
  • Plaquebière
  • Poires
  • Pommes
  • Pommetier
  • Prunes
  • Prunes à pruneaux
  • Prunier myrobolan
  • Raisins
  • Saskatoons
  • Shepherdie du canada
  • Sureau

Gazon, produits de pépinière et arbres de Noël

30. En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie de gazon, de produits de pépinière ou d'arbres de Noël cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure les arbres de semis ornementaux non cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé.

Exclure :

  • toute production de cannabis
  • les produits cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé (à déclarer à la section sur les serres et les autres environnements contrôlés)
  • les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation
  • les gazons, les produits de pépinière et les arbres de Noël destinés à des fins de consommation personnelle.

Gazon, produits de pépinière et arbres de Noël

Gazon

Inclure la superficie totale en gazon cultivé pour la vente dans cette exploitation en #{ReferencePeriod}, quelle que soit la date de vente prévue.

Exclure les superficies utilisées pour les semences de gazon (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).

Produits de pépinière

Inclure :

  • les arbres de semis ornementaux non cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé
  • la superficie totale des produits de pépinière cultivés pour la vente dans cette exploitation en #{ReferencePeriod} (p. ex. les arbustes, les vignes, les plantes ornementales et les bulbes cultivés à ciel ouvert, sous châssis froids ou dans des tunnels non chauffés)
  • uniquement les plantes de pépinière démarrées par cette exploitation ou achetées pour être cultivées par cette exploitation.

Exclure :

  • les produits cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé (à déclarer à la section sur les serres et les autres environnements contrôlés)
  • les plantes de pépinière achetées uniquement pour la revente immédiate
  • les arbres de semis cultivés seulement pour le reboisement.

Descriptions

Les châssis froids sont des installations au toit transparent qui empêchent la chaleur de s'échapper et permettent la protection des végétaux contre des conditions météorologiques défavorables, comme la pluie et le froid. L'enceinte n'est pas chauffée.

Les tunnels sont des structures à armature métallique avec un revêtement de membrane qui empêchent la chaleur de s'échapper et prolongent la saison de croissance. Il peut s'agir d'une structure de tunnel élevée (également appelée serre-tunnel) ou basse. L'enceinte n'est pas chauffée.

Arbres de Noël

Inclure :

  • la superficie totale consacrée aux arbres de Noël cultivés pour la vente dans cette exploitation en #{ReferencePeriod}
  • uniquement les peuplements naturels ou plantés, quel que soit le stade de croissance, et n'inclure que les superficies d'arbres émondés ou qui sont gérées avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Veuillez déclarer la superficie consacrée aux arbres une seule fois seulement et si, le jour du recensement, vous ne savez pas si les arbres seront vendus comme produits de pépinière ou comme arbres de Noël, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à la section sur « Unité de mesure » (p. ex. les acres, les hectares, les arpents au Québec).

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie de gazon, de produits de pépinière ou d'arbres de Noël cultivés pour la vente dans cette exploitation?
  #{__DT_Land_UOM_Header_F} en #{ReferencePeriod}
Gazon cultivé pour la vente
Inclure tous les gazons, quelle que soit la date prévue de vente.
 
Produits de pépinière cultivés pour la vente
p. ex. les arbustes, les arbres, les vignes, les plantes ornementales, les bulbes cultivés à l'extérieur, sous châssis froids ou dans des tunnels
 
Arbres de Noël cultivés pour la vente
Inclure les peuplements naturels ou plantés, quel que soit le stade de croissance, qui sont émondés ou gérés avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.
 

Utilisation des terres

31. Pour la superficie nette de #{__DT_Total_UOM_F}#{__DT_Land_UOM_F} de terres cultivables et non cultivables déclarée à la question 12, quelle est la superficie pour chacune des utilisations suivantes?

Exclure les terres exploitées par les autres.

Utilisation des terres

Déclarez la superficie nette de cette exploitation à la section sur la superficie des terres. La superficie nette est fournie dans le texte de cette question.

Les questions 31a. à 31f. décrivent la façon dont la superficie nette totale de cette exploitation est utilisée selon les utilisations des terres fournies.

N'oubliez pas d'exclure les terres exploitées par d'autres (p. ex. les terres louées, exploitées en métayage par d'autres, sans frais de location, l'échange de terres). Les autres exploitants qui utilisent ces terres le déclareront sur leur questionnaire du recensement.

Terres cultivables et non cultivables

a. Superficie totale consacrée aux grandes cultures, au foin, aux légumes de champ, aux fruits, aux petits fruits, aux noix, au gazon, aux produits de pépinières et aux arbres de Noël

Cette cellule est pré-remplie avec la somme de toutes les superficies déclarées précédemment pour le foin, les grandes cultures, les légumes de champ, le gazon, les produits de pépinière, les arbres de Noël, les fruits, les petits fruits et les noix. Cela représente le total des terres en culture.

b. Terres cultivables laissées en jachère

La jachère consiste à laisser reposer une terre habituellement cultivée durant toute une campagne agricole pour laisser l'humidité du sol se refaire en vue de la prochaine campagne agricole et pour détruire les mauvaises herbes à l'aide de pratiques agricoles (p. ex. le labour, le passage des disques) ou de produits chimiques (p. ex. la jachère chimique). La jachère fait partie d'un système de rotation des cultures dans les régions plus sèches de l'Ouest canadien. Il est peu probable de retrouver cette pratique dans l'Est du Canada.

Inclure toutes les terres en jachère incluant les jachères chimiques.

Exclure :

  • les terres en friche (à déclarer à la question 31f.)
  • les superficies consacrées aux cultures de couverture d'hiver (p. ex. l'avoine, l'orge), les superficies sur lesquelles se trouvent des cultures plantées lors d'années antérieures qui seront récoltées cette année (p. ex. le ginseng), les superficies intentionnellement ensemencées par régénération naturelle ou les superficies utilisées comme engrais vert (p. ex. le sarrasin, le trèfle des prés). Veuillez déclarer ces cultures à leur catégorie respective à la section sur le foin et les grandes cultures.

c. Pâturages cultivés ou ensemencés

Exclure les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou la semence. Elles devront être déclarées à la section sur le foin et les grandes cultures.

d. Terres naturelles pour le pâturage

Inclure les superficies naturelles utilisées pour le pâturage et les terres boisées qui servent de pâturage.

e. Terres boisées et terres humides

Inclure :

  • les boisés, les érablières, les brise-vents, les buissons, les étangs, les tourbières, les marais, les bourbiers, etc.
  • les terres qui bordent les ruisseaux ou les autres cours d'eau, mais qui ne servent pas de pâturage ou qui ne sont pas exploitées.

f. Toutes les autres terres

Inclure :

  • les terres en friche
  • les terres où se trouvent les bâtiments de ferme, les enclos, les chemins, les jardins privés, les serres et les champignonnières.

Exclure les terres qui seront ensemencées en cultures; elles devraient être incluses à la question 31a.

Superficie nette totale

Total des questions 31a. à 31f.

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à la section « Unité de mesure » (p. ex. les acres, les hectares, les arpents au Québec).

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Pour la superficie nette de #{__DT_Total_UOM_F}#{__DT_Land_UOM_F} de terres cultivables et non cultivables déclarée à la question 12, quelle est la superficie pour chacune des utilisations suivantes?
  #{__DT_Land_UOM_Header_F} en #{ReferencePeriod}
Superficie totale en grandes cultures, foin, légumes de champ, fruits, petits fruits, noix, gazon, produits de pépinière et arbres de Noël  
Jachère
Inclure les terres cultivables sur lesquelles aucune culture ne sera cultivée au cours de l'année, mais qui seront désherbées par sarclage ou par l'application de produits chimiques.
 
Pâturages cultivés ou ensemencés
Exclure les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou la semence.
 
Terres naturelles pour le pâturage
Inclure les terres boisées qui servent de pâturage.
 
Terres boisées et terres humides
p. ex. les boisés, les érablières, les brise-vents, les buissons, les étangs, les marais, les terrains marécageux
 
Toutes les autres superficies
p. ex. les terres en friche, les terres où se trouvent les bâtiments et la cour de ferme, les chemins, les jardins, les champignonnières, les serres et les autres environnements contrôlés
 
Superficie totale nette
Ce total devrait correspondre à la superficie nette (#{__DT_Total_UOM_F} #{__DT_Land_UOM_F}) déclarée à la question 12.
 

Jachère

32. Pour la superficie de #{__DT_Area_Summerfallow_F} #{__DT_Land_UOM_F} de terres en jachère déclarée, indiquez la superficie de chacune des formes de désherbage suivantes qui seront utilisées en #{ReferencePeriod}?

Jachère

Déclarez la superficie correspondante pour chacune des formes de désherbage qui seront utilisées en #{ReferencePeriod}.

La superficie totale des formes de désherbage doit équivaloir à la superficie en « jachère » déclarée à la section sur l'utilisation des terres (la question précédente).

Définitions

La mise en jachère consiste à laisser reposer une terre habituellement cultivée durant toute une saison de végétation pour laisser l'humidité du sol se refaire en vue de la prochaine campagne agricole et pour détruire les mauvaises herbes à l'aide de pratiques agricoles (p. ex. le labour, le passage des disques) ou de produits chimiques (jachère chimique). La jachère fait partie d'un système de rotation des cultures dans les régions plus sèches de l'Ouest canadien, mais on retrouve rarement cette pratique dans l'Est du Canada.

Jachère, produits chimiques seulement
Cette pratique consiste à laisser reposer une terre habituellement cultivée durant toute une saison de végétation pour laisser l'humidité du sol se refaire en vue de la prochaine campagne agricole et pour détruire les mauvaises herbes à l'aide de produits chimiques.
Jachère, sarclage seulement
Cette pratique consiste à laisser reposer une terre habituellement cultivée durant toute une saison de végétation pour laisser l'humidité du sol se refaire en vue de la prochaine campagne agricole et pour détruire les mauvaises herbes à l'aide de travail du sol (p. ex. labourage et passage des disques).
Jachère, sarclage et produits chimiques sur les mêmes terres
Cette pratique consiste à laisser reposer une terre habituellement cultivée durant toute une saison de végétation pour laisser l'humidité du sol se refaire en vue de la prochaine campagne agricole et pour détruire les mauvaises herbes à l'aide de travail du sol (p. ex. labourage et passage des disques) et de produits chimiques.
Exclure la superficie déjà déclarée sous « Jachère, produits chimiques seulement » et « Jachère, travail du sol seulement ».

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à la section sur l'unité de mesure (p. ex. les acres, les hectares, les arpents au Québec).

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Pour la superficie de #{__DT_Area_Summerfallow_F} #{__DT_Land_UOM_F} de terres en jachère déclarée, indiquez la superficie de chacune des formes de désherbage suivantes qui seront utilisées en #{ReferencePeriod}?
  #{__DT_Land_UOM_Header_F} en #{ReferencePeriod}
Produits chimiques seulement  
Sarclage seulement  
Sarclage et produits chimiques sur les mêmes terres
Exclure les superficies déjà déclarées sous « Produits chimiques seulement » ou « Sarclage seulement ».
 

Pratiques de travail du sol et d'ensemencement

33. En #{ReferencePeriod}, cette exploitation agricole utilisera-t-elle des pratiques de travail du sol ou d'ensemencement?

Inclure la superficie des terres préparées l'automne dernier ou ce printemps.

Exclure les terres en jachère cette année.

Pratiques de travail du sol et d'ensemencement

Veuillez répondre par « Oui » ou « Non ».

Inclure la superficie des terres préparées l'automne dernier ou ce printemps.

Exclure les terres en jachère cette année.

Les pratiques de travail du sol et d'ensemencement incluent trois catégories :

  • semis direct sur chaume ou gazon intact (inclure les cultures sans travail du sol)
  • travail du sol qui maintient à la surface la plupart des résidus de récolte (inclure le travail réduit du sol)
  • travail du sol qui implique l'enfouissement de la plupart des résidus de récolte dans le sol (labour traditionnel).

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

34. En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie sur laquelle les pratiques de travail du sol et d'ensemencement suivantes seront utilisées pour les terres ensemencées ou devant l'être?

Inclure la superficie des terres préparées l'automne dernier ou ce printemps.

Exclure les terres en jachère cette année.

Pratiques de travail du sol et d'ensemencement

Veuillez déclarer les superficies selon la catégorie qui décrit le mieux l'état du lit de semence après que l'ensemencement ou les semis ont été effectués :

  • semis direct sur chaume ou gazon intact (inclure les cultures sans travail du sol)
  • travail du sol qui maintient à la surface la plupart des résidus de récolte (inclure le travail réduit du sol)
  • travail du sol qui implique l'enfouissement de la plupart des résidus de récolte dans le sol (labour traditionnel).

Inclure :

  • les terres ensemencées ou devant être ensemencées ce printemps
  • les terres préparées l'automne dernier ou ce printemps.

Exclure les terres mises en jachère cette année.

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à la section sur l'unité de mesure (p. ex. les acres, les hectares, les arpents au Québec).

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie sur laquelle les pratiques de travail du sol et d'ensemencement suivantes seront utilisées pour les terres ensemencées ou devant l'être?
  #{__DT_Land_UOM_Header_F} en #{ReferencePeriod}
Semis directs sur chaume ou gazon intact
Inclure les cultures sans travail du sol.
 
Travail du sol qui maintient à la surface la plupart des résidus de récolte
Inclure les cultures faisant l'objet d'un travail du sol minimum.
 
Travail du sol qui comporte l'enfouissement de la plupart des résidus de récolte  

Pratiques et aménagements des terres

35. En #{PrevYear}, cette exploitation a-t-elle utilisé les pratiques agricoles suivantes?

Pratiques et aménagement des terres

Veuillez répondre par « Oui » ou « Non » à chacune des questions relatives aux pratiques et à l'aménagement des terres.

Définitions

Alimentation ou pâturage hivernal dans les champs
L'alimentation ou le pâturage hivernal dans les champs est la pratique de garder le bétail dans le champ (terre en culture ou pâturage) pendant l'hiver, où il se nourrit de foin ou broute des résidus de culture au lieu d'être confiné dans des enclos. Au cours de l'hiver, les bovins, les moutons et les autres animaux sont habituellement déplacés dans différents endroits destinés à l'alimentation afin que leur fumier puisse être réparti sur une plus grande superficie et que les éléments fertilisants, comme l'azote, soient utilisés pour améliorer les pâturages et les autres cultures au cours de l'année suivante. Cette pratique est aussi appelée pâturage en andain et pâturage sur balles.
Pâturage en rotation
Le pâturage en rotation est une pratique qui prévoit une période précise de revitalisation des pâturages après chaque période de pâturage. Cette pratique comprend la rotation périodique de deux pâturages et plus et l'utilisation de clôtures temporaires à l'intérieur des pâturages pour éviter le surpâturage.
Engrais vert pour enfouissement
L'engrais vert pour enfouissement est une pratique consistant à enfouir et à intégrer dans le sol une culture de couverture, comme le blé d'hiver, le seigle d'automne, le sarrasin ou le trèfle des prés, avant qu'elle soit récoltée. Cette pratique est utilisée principalement pour fournir au sol des éléments fertilisants, améliorer la structure du sol et couvrir le sol pendant l'hiver. Les engrais verts sont parfois enfouis dans le sol en raison d'une mauvaise qualité de la récolte.
Cultures de couverture d'hiver
Une culture de couverture d'hiver est une culture telle que le trèfle des prés et le seigle d'automne qui est ensemencée à l'automne pour protéger le sol de l'érosion causée par l'eau et le vent pendant l'hiver, et des fortes pluies et de l'écoulement au printemps. Ils sont aussi cultivés pour les nutriments, la lutte contre les mauvaises herbes et parfois pour l'alimentation des animaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

En #{PrevYear}, cette exploitation a-t-elle utilisé les pratiques agricoles suivantes?
  Oui Non
Alimentation ou pâturage hivernaux dans les champs    
Pâturage en rotation    
Enfouissement d'engrais vert    
Ensemencement de cultures de couverture d'hiver
Inclure le seigle d'automne, le blé d'hiver et le trèfle des prés.
   

36. Cette exploitation a-t-elle eu recours à des brise-vents ou coupe-vents (naturels ou plantés)?

Inclure les brise-vents et les coupe-vents situés autour des terres cultivables, des chemins, des bâtiments agricoles et des cours.

Brise-vents et coupe-vents

Veuillez répondre par « Oui » ou « Non ».

Inclure les brise-vents et coupe-vents artificiels. Ceux-ci peuvent comprendre les clôtures, les murs et les écrans qui sont utilisés précisément pour abriter ou protéger les terres contre le vent et retenir la neige afin d'en capter l'humidité.

Description

Un brise-vent ou coupe-vent est une croissance d'arbres ou de haies naturels ou plantés, située en bordure d'un champ, qui protège le sol contre l'érosion causée par des vents dominants. Cette pratique est utilisée davantage dans l'Ouest canadien, où les terres agricoles sont plus exposées au vent et où il est important de retenir la neige afin d'en capter l'humidité.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Résidus de récolte

37. En #{PrevYear}, quelle était la superficie de cette exploitation sur laquelle les résidus de récolte (paille, fourrage, tiges) ont été mis en balles à des fins de litière ou de vente?

Inclure les résidus provenant des petites céréales, des oléagineuses et des tiges de maïs.

Exclure le foin, le maïs à ensilage et les autres fourrages.

Résidus de récolte

Inclure :

  • les résidus provenant des petites céréales et plantes oléagineuses, ainsi que les tiges de maïs
  • la superficie sur laquelle les résidus de récolte (paille, fourrage et tiges) ont été mis en balles en #{PrevYear}
  • les résidus recueillis par une autre exploitation sur les terres de cette exploitation.

Exclure :

  • le foin, le maïs à ensilage et les autres fourrages
  • les résidus des terres exploitées par une autre exploitation.

Description

Les résidus de récolte sont les matières laissées dans un champ après la récolte d'une culture. Ils peuvent être mis en balles et enlevés des champs ou brûlés, laissés en place aux fins de décomposition ou enfouis dans le sol. Ces résidus comprennent la paille provenant de petites céréales et plantes oléagineuses, ainsi que les tiges de maïs.

Note : Si vous n'avez pas mis en balles des résidus de récolte dans cette exploitation, veuillez choisir « Aucun résidu de récolte mis en balles en #{PrevYear}».

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à la section sur l'unité de mesure (p. ex. les acres, les hectares, les arpents au Québec).

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

#{__DT_Land_UOM_Header_F} en #{PrevYear}

Aucun résidu de récolte mis en balles en #{PrevYear}

Produits, fumier ou lisier

38. En #{PrevYear}, cette exploitation agricole a-t-elle utilisé des produits, du fumier ou du lisier?

Les produits comprennent les semences traitées, les herbicides, les insecticides, les fongicides, les engrais chimiques, la chaux et les oligoéléments.

Exclure :

  • les superficies des serres, des autres environnements contrôlés et des champignonnières
  • le fumier épandu par le bétail en pâturage.

Produits, fumier ou lisier

Veuillez répondre par « Oui » ou « Non ».

Inclure le thé de fumier.

Exclure :

  • les superficies consacrées aux champignonnières, aux serres et aux autres environnements contrôlés
  • le fumier épandu par le bétail en pâturage.
  • la chaux utilisée à des fins autres que de régler l'équilibre du pH du sol.

Description

Les produits comprennent les semences traitées, les herbicides, les insecticides, les fongicides, les engrais chimiques, la chaux et les oligoéléments.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

39. En #{PrevYear}, quelle était la superficie de cette exploitation sur laquelle il y a eu application de chacun des produits suivants?

Pour chaque produit, inscrire la superficie des terres une fois seulement, même s'il y a eu plus d'une application en #{PrevYear}.

Exclure les superficies des serres, des autres environnements contrôlés et des champignonnières.

Produits, fumier ou lisier

Veuillez déclarer les superficies, et non la valeur en dollars des produits.

Si plus d'un produit a été utilisé sur la même terre, veuillez déclarer la superficie pour chaque produit.

Si un produit a été utilisé plus d'une fois sur la même terre, veuillez déclarer la superficie une seule fois.

Inclure :

  • les superficies sur lesquelles il y a eu épandage de ces produits en #{PrevYear}
  • le thé de fumier.

Exclure :

  • les superficies consacrées aux champignonnières, aux serres et aux autres environnements contrôlés
  • la chaux utilisée à des fins autres que de régler l'équilibre du pH du sol.

Descriptions

Les semences traitées peuvent inclure des semences traitées avec des engrais, des insecticides, des fongicides ou d'autres produits chimiques; déclarez les superficies dans la catégorie des semences traitées. Ne déclarez les superficies de semences traitées qu'une seule fois; ne les déclarez pas une deuxième fois dans une autre catégorie pertinente.

Les herbicides, les insecticides et les fongicides sont également connus sous le nom de pesticides.

Les oligoéléments, les nutriments et les micronutriments, y compris le bore, le cuivre, le fer, le manganèse, le molybdène et le zinc, l'amendement du sol et les rehausseurs de sol (p. ex. les engrais à base de poisson, la farine de viande ou le sulfate de potassium).

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à la section sur l'unité de mesure (p. ex. les acres, les hectares, les arpents au Québec).

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

En #{PrevYear}, cette exploitation agricole a-t-elle utilisé des produits, du fumier ou du lisier?
  #{__DT_Land_UOM_Header_F} en #{PrevYear}
Semences traitées  
Herbicides  
Insecticides  
Fongicides  
Engrais chimiques  
Chaux  
Oligoéléments  
Fumier ou lisier
Exclure le fumier épandu par le bétail en pâturage.
 
Fumier solide ou composté, incorporé dans le sol  
Fumier solide ou composté, non incorporé dans le sol  
Fumier liquide ou lisier, injecté ou incorporé dans le sol  
Fumier liquide ou lisier, non incorporé dans le sol  

Irrigation

40. En #{PrevYear}, un système d'irrigation a-t-il été utilisé pour approvisionner les terres en eau dans cette exploitation?

Inclure toutes les méthodes d'irrigation (p. ex. pivot central, par aspersion, de surface, rampe mobile en ligne ou sur roues).

Exclure les superficies des serres, des autres environnements contrôlés et des champignonnières.

Irrigation

Veuillez répondre par « Oui » ou « Non ».

Si « Oui », veuillez déclarer la superficie totale approvisionnée en eau sur cette terre.

Inclure tous les types de systèmes d'irrigation, comme l'irrigation de surface, l'irrigation localisée, l'irrigation au goutte-à-goutte, l'irrigation par aspersion, l'irrigation par pivot central, la rampe mobile en ligne et l'irrigation sur roues.

Veuillez déclarer la superficie des terres qui a été irriguée en #{PrevYear} :

  • luzerne, foin et pâturage irrigués
  • grandes cultures irriguées
  • légumes de champ irrigués
  • fruits irrigués
  • autres cultures irriguées (p. ex. produits de pépinière, gazon) qui ne figurent pas parmi les choix.

Exclure :

  • les superficies consacrées aux champignonnières, aux serres et aux autres environnements contrôlés
  • les superficies sur lesquelles le système d'irrigation a seulement servi à épandre le fumier (à déclarer à la section sur les produits).

Veuillez utiliser l'unité de mesure choisie à la section sur l'unité de mesure (p. ex. les acres, les hectares, les arpents au Québec).

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Quelle était la superficie en #{__DT_Land_UOM_F} en #{PrevYear}?

Champignons

41. Le #{RefDate_Year_F}, quelle est la superficie totale consacrée à la culture des champignons Agaricus?

Inclure les champignons Agaricus cultivés dans les galeries, les étagères, les caisses et les autres types de systèmes de production.

Champignons Agaricus

Veuillez choisir les pieds carrés ou les mètres carrés comme unité de mesure.

Inclure les champignons Agaricus cultivés dans les galeries, les étagères, les caisses et les autres types de systèmes de production.

La superficie cultivée totale est la superficie sur laquelle sont produits vos champignons, p. ex. la superficie totale des galeries de culture.

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Superficie totale le #{RefDate_Year_F}

42. Le #{RefDate_Year_F}, quels types de systèmes de production cette exploitation utilise-t-elle pour la production de champignons de spécialité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Champignons de spécialité

Sélectionnez tous les systèmes de production utilisés par cette exploitation pour la culture des champignons de spécialité.

Exclure les champignons sauvages.

Sacs : sacs de plastique ou de papier de toutes grosseurs. Les sacs peuvent être remplis de différents substrats comme de la sciure de bois, du paillis, du compost, etc.

Bûches naturelles : bûche de bois naturelle et entière. Si vous produisez sur de la sciure de bois ou du paillis de bois en sac, cochez « sacs » et non « bûches naturelles ».

Autres : tout autre système de production, cela inclut les galeries, les étagères, les caisses, les pots, les bouteilles, etc.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Sacs
  • Bûches naturelles
  • Autres
    p. ex. les galeries, les étagères, les caisses

43. Le #{RefDate_Year_F}, quel est le nombre et quelles sont les dimensions des #{__DT_PRODSYS_F} pour les champignons de spécialité?

Exclure les galeries, les étagères, les caisses et les autres types de systèmes de production.

Si les tailles varient, estimez les dimensions moyennes.

Champignons de spécialité

Exclure les galeries, les étagères, les caisses et les autres types de systèmes de production.

Déclarez les dimensions de chaque sac ou bûche naturelle en pieds ou en mètres. Si la taille varie, estimer la dimension moyenne.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Le #{RefDate_Year_F}, quel est le nombre et quelles sont les dimensions des #{__DT_PRODSYS_F} pour les champignons de spécialité?
  Nombre (Arrondir aux nombres entiers) Unité de mesure Longueur Largeur
Sacs        
Bûches naturelles        
Unité de mesure
  • pieds
  • mètres

44. Le #{RefDate_Year_F}, quelle est la superficie cultivée totale pour les champignons de spécialité?

Exclure les sacs et les bûches naturelles.

Champignons de spécialité : autres

Déclarer seulement pour les champignons de spécialité cultivés dans d'autres types de systèmes de production tels que les galeries, les étagères, les caisses, les pots et les bouteilles.

Exclure les sacs et les bûches naturelles.

La superficie cultivée totale est la superficie sur laquelle sont produits vos champignons, p. ex. la superficie totale des galeries de culture.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Unité de mesure

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Superficie totale le #{RefDate_Year_F}

Serres et autres environnements contrôlés

45. En #{ReferencePeriod}, quelle est la superficie totale des serres et des autres environnements contrôlés dans lesquels des produits agricoles sont cultivés?

Inclure les environnements au sein desquels la température, l'humidité relative, le dioxyde de carbone (CO2) ou la lumière sont contrôlés, tels que :

  • les serres (en verre, en plastique ou en polyfilm)
  • les structures fermées comme un entrepôt, un wagon couvert, un conteneur d'expédition ou un bâtiment.

Exclure :

  • les superficies et les structures utilisées pour le stockage
  • les superficies sous châssis froids ou tunnels non chauffés (à déclarer à la section sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël)
  • les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation.

Serres et autres environnements contrôlés

Sélectionnez une unité de mesure dans la liste d'unités de mesure.

Inclure :

  • les superficies de tous les environnements contrôlés où sont cultivés des produits agricoles destinés à la vente
  • les superficies des serres consacrées à la culture hydroponique.

Exclure :

  • les superficies et les structures utilisées pour le stockage
  • les superficies où du cannabis est cultivé
  • les superficies où des champignons sont cultivés (à déclarer à la section sur les champignons)
  • les superficies sous châssis froids ou tunnels non chauffés (à déclarer à la section sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël)
  • les superficies où des produits agricoles sont cultivés dans un environnement contrôlé pour des fins de consommation personnelle.

Descriptions

Les environnements contrôlés sont des structures fermées au sein desquelles la température, l'humidité relative, le dioxyde de carbone (CO2) ou la lumière sont contrôlés. Il s'agit notamment :

  • des serres en verre, en plastique ou en polyfilm
  • des structures complètement fermées comme un entrepôt, un wagon couvert, un conteneur d'expédition ou un bâtiment.

Les châssis froids sont des installations au toit transparent qui empêchent la chaleur de s'échapper et permettent la protection des végétaux contre des conditions météorologiques défavorables, comme la pluie et le froid. L'enceinte n'est pas chauffée.

Les tunnels sont des structures à armature métallique avec un revêtement de membrane qui empêchent la chaleur de s'échapper et prolongent la saison de croissance. Il peut s'agir d'une structure de tunnel élevée (également appelée serre-tunnel) ou basse. L'enceinte n'est pas chauffée.

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Unité de mesure

  • acres
  • arpents
  • hectares
  • pieds carrés
  • mètres carrés

Superficie en #{ReferencePeriod}

46. Le #{RefDate_Year_F}, quelle est la superficie de cette exploitation consacrée à chacun des produits agricoles suivants?

Déclarez en utilisant la même unité de mesure qu'à la question 45 (ci-dessus).

Serres et autres environnements contrôlés

Veuillez utiliser l'unité de mesure que vous avez sélectionnée à la question 45.

Fruits et légumes

Inclure les produits cultivés jusqu'à maturité et vendus en provenance d'une serre ou d'un autre environnement contrôlé.

Exclure :

  • les légumes ou les fruits destinés à être transplantés dans les champs pour la culture
  • les plants à repiquer (transplants) cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé qui seront plantés dans vos propres champs afin qu'ils puissent être vendus ultérieurement comme des légumes ayant terminé leur croissance récoltés à maturité.

Herbes en pot

Les plantes qui seront conservées dans un pot par le consommateur après l'achat doivent être déclarées comme des « plantes en pot ». Les herbes emballées vendues prêtes à être consommées doivent être déclarées comme des « fruits et légumes ».

Fleurs coupées

Inclure uniquement les fleurs coupées produites dans une serre ou dans un autre environnement contrôlé et vendues en provenance de la serre ou de l'autre environnement contrôlé.

Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ et les fleurs coupées séchées.

Plantes en pot - d'intérieures ou d'extérieures

Inclure :

  • les pots de différentes formes et de différentes tailles comme les paniers en osier, les pots de tourbe, les pots de mousse, les pots en plastique et les pots en céramique
  • toutes les plantes cultivées et vendues dans un pot provenant d'une serre ou d'un autre environnement contrôlé.

Exclure les arbres de Noël vendus dans des pots.

Plantes finies en pot : toutes les plantes cultivées dans un pot en provenance de la serre avec l'intention de les vendre au consommateur final peuvent être classées dans la catégorie des plantes finies en pot.

Plantes préfinies en pot : toutes les plantes vendues dans un pot avant leur pleine maturité ou destinées à poursuivre leur croissance jusqu'à maturité dans une autre installation peuvent être classées dans la catégorie des plantes préfinies en pot.

Autres produits

Inclure :

  • les plants à repiquer, également appelés transplants
  • les boutures et les arbres de semis.

Plants à repiquer : jeunes plants achetés puis transplantés dans un jardin, un champ, un conteneur ou un panier par l'acheteur. Les plants à repiquer peuvent être vendus dans divers contenants, notamment des mottes, des cartons à alvéoles, des plateaux de culture ou des caissettes.

Boutures et arbres de semis : plantes ou parties de plantes capables de se multiplier ou de se répandre sur une plus grande surface; les exemples incluent des chrysanthèmes, des poinsettias, des bégonias, des pétunias et des arbustes.

Exclure les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation.

Pour les autres produits, précisez le type des produits agricoles inclus dans cette superficie en utilisant la cellule « Précisez » fournie.

Note : La superficie totale combinée de fruits et légumes, de fleurs coupées, de plantes en pot et d'autres produits ne devrait pas être supérieure à la superficie totale des serres et des autres environnements contrôlés déclarée à la question 45.

Guide de conversion

  • 1 acre = 0,40 hectare = 1,18 arpent = 43 560 pi2 = 4 046,86 m2
  • 1 hectare = 2,47 acres = 2,92 arpents = 107 639 pi2 = 10 000 m2
  • 1 arpent = 0,85 acre = 0,34 hectare = 37 026 pi2 = 3 439,83 m2
  • 10 000 pi2 = 0,23 acre = 0,09 hectare = 0,27 arpent = 929,03 m2
  • 10 000 m2 = 2,47 acres = 1 hectare = 2,92 arpents = 107 639 pi2

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Le #{RefDate_Year_F}, quelle est la superficie de cette exploitation consacrée à chacun des produits agricoles suivants?
  Superficie le #{RefDate_Year_F}
Fruits et légumes  
Tomates  
Concombres  
Poivrons  
Herbes  
Autres fruits et légumes
p. ex. la laitue, les fraises, les germes, les micro-pousses, les pousses, les aubergines
 
Total des fruits et des légumes  
Fleurs coupées
Exclure les fleurs coupées séchées et les fleurs cultivées en plein champ.
 
Plantes en pot - d'intérieur ou d'extérieur
Inclure les plantes préfinies ou finies cultivées et vendues en pot (p. ex. les fleurs en pot, les herbes en pot, les plants de légumes en pot).
 
Autres produits cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé
p. ex. les arbres de semis, les boutures, les plantes à repiquer, les transplants (ornementaux ou potagers)
Précisez les autres produits
 
Autres produits cultivés dans une serre ou un autre environnement contrôlé
  • Abricots
  • Alstroemerias
  • Anémone
  • Aneth
  • Anis
  • Arbres de semis
  • Arbres ornementaux
  • Arbustes
  • Arbustes a fleurs
  • Arbustes ornementaux
  • Argousier
  • Arrangements floraux
  • Asperges, plantes à repiquer
  • Asperges, produit
  • Aubergines, plantes à repiquer
  • Aubergines, produit
  • Azalées
  • Baies de goji
  • Basilic
  • Begonias
  • Betteraves, plantes à repiquer
  • Betteraves, produit
  • Bleuetiers
  • Bleuets
  • Bok choy, plantes à repiquer
  • Bok choy, produit
  • Bonsaï
  • Boutures
  • Boutures de raisin
  • Bouvardia
  • Brocoli chinois, produit
  • Brocoli, plantes à repiquer
  • Brocoli, produit
  • Brugmansia
  • Cactus
  • Camerise
  • Canneberges
  • Cantaloup, plantes à repiquer
  • Cantaloup, produit
  • Carottes, plantes à repiquer
  • Carottes, produit
  • Cassis
  • Céleri, plantes à repiquer
  • Céleri, produit
  • Cerfeuil
  • Cerises aigres
  • Cerises douces
  • Cerisiers
  • Chou-fleur, plantes à repiquer
  • Chou-fleur, produit
  • Choux, plantes à repiquer
  • Choux, produit
  • Choy sum, plantes à repiquer
  • Choy sum, produit
  • Ciboulette
  • Citronniers
  • Citrons
  • Citrouilles, plantes à repiquer
  • Citrouilles, produit
  • Concombres, plantes à repiquer
  • Concombres, produit
  • Coriandre, plantes à repiquer
  • Coriandre, produit
  • Courges, plantes à repiquer
  • Courges, produit
  • Cyclamens
  • Dahlia
  • Delphinium
  • Échalotes, plantes à repiquer
  • Échalotes, produit
  • Épinards, plantes à repiquer
  • Épinards, produit
  • Estragon
  • Fenouil commun
  • Figues
  • Fines herbes
  • Finocchi
  • Fleurs annuelles
  • Fleurs coupées
  • Fraises
  • Fraisiers
  • Framboises
  • Framboisiers
  • Freesias
  • Fruits
  • Fruits, arbres de semis
  • Fruits hydroponiques
  • Fuchsia
  • Gadelles
  • Gai lan, plantes à repiquer
  • Gai lan, produit
  • Gardenia
  • Géraniums
  • Gerberas
  • Germes
  • Germes de haricot
  • Germes de luzerne
  • Germes de soya
  • Gingembre
  • Glaïeul
  • Gourdes, plantes à repiquer
  • Gourdes, produit
  • Graines de tabac
  • Groseilles
  • Groseilles à grappe
  • Groseilles à maquereau
  • Gueule-de-loup
  • Haricots blancs, plantes à repiquer
  • Haricots blancs, produit
  • Herbe à chat
  • Herbes
  • Herbes culinaires
  • Herbes en pot
  • Hibiscus
  • Hortensia
  • Hostas
  • Hyacinthe
  • Impatiente
  • Jeune napa, produit
  • Jonquilles
  • Kale, plantes à repiquer
  • Kale, produit
  • Laitue bibb, plantes à repiquer
  • Laitue bibb, produit
  • Laitue Boston, plantes à repiquer
  • Laitue Boston, produit
  • Laitue iceberg, plantes à repiquer
  • Laitue iceberg, produit
  • Laitue romaine, plantes à repiquer
  • Laitue romaine, produit
  • Laitue rouge, plantes à repiquer
  • Laitue rouge, produit
  • Laitue, plantes à repiquer
  • Laitue, produit
  • Lavande
  • Légumes asiatiques, plantes à repiquer
  • Légumes asiatiques, produit
  • Légumes biologiques, plantes à repiquer
  • Légumes biologiques, produit
  • Légumes chinois, plantes à repiquer
  • Légumes chinois, produit
  • Légumes japonais, plantes à repiquer
  • Légumes japonais, produit
  • Légumes orientaux, plantes à repiquer
  • Légumes orientaux, produit
  • Légumes ornementaux
  • Légumes, plantes à repiquer
  • Légumes, produit
  • Légumes-feuilles, plantes à repiquer
  • Légumes-feuilles, produit
  • Lierre
  • Luffas, plantes à repiquer
  • Luffas, produit
  • Matériel de bouturage
  • Melon d'eau, plantes à repiquer
  • Melons brodés, produit
  • Melons d'eau, produit
  • Melons, plantes à repiquer
  • Melons, produit
  • Menthe
  • Menthe poivrée
  • Micro-pousses
  • Mûres
  • Napa, produit
  • Narcisse
  • Nectarines
  • Nénuphar
  • Oeillets
  • Oignons verts, plantes à repiquer
  • Oignons verts, produit
  • Oignons, plantes à repiquer
  • Oignons, produit
  • Orchidées
  • Origan
  • Patates, produit
  • Patates douces, produit
  • Patchouli
  • Pêches
  • Persil
  • Petits fruits
  • Petits oignons verts, plantes à repiquer
  • Piments, plantes à repiquer
  • Piments, produit
  • Plantes aquatiques, floraison
  • Plantes carnivores
  • Plantes de tabac
  • Plantes d'intérieur
  • Plantes ornementales
  • Plantes succulentes
  • Poinsettias
  • Poireaux, plantes à repiquer
  • Poireaux, produit
  • Pois de senteur, fleur
  • Pois mange-tout, plantes à repiquer
  • Pois mange-tout, produit
  • Pois, plantes à repiquer
  • Pois, produit
  • Poivrons, plantes à repiquer
  • Poivrons, produit
  • Pommes
  • Pots de fleurs suspendus
  • Pousses de bambou, produit
  • Pousses de pois
  • Primevère
  • Primula
  • Radis, produit
  • Radis noir, produit
  • Raisins
  • Renoncule
  • Rhodiola rosea
  • Romarin
  • Roses
  • Sariette
  • Sauge
  • Semis d'arbres à feuillage persistant
  • Semis d'épinette
  • Semis d'épinette bleue
  • Semis de cèdre
  • Semis de conifère
  • Semis de pin
  • Semis de pommier
  • Semis de sapin
  • Semis de tabac
  • Souci
  • Sureaux
  • Tabac
  • Tabac pour repiquage
  • Tanaisie
  • Thym
  • Tomates, plantes à repiquer
  • Tomates, produit
  • Tournesols ornementales
  • Tulipe
  • Vignes
  • Violettes africaines
  • Vivaces
  • Zinnias
  • Zucchinis
  • Zucchinis, plantes à repiquer

Érables entaillés

47. Au printemps #{ReferencePeriod}, quel était le nombre total d'entailles d'érables faites?

Inclure seulement les entailles d'érables.

Exclure la production des produits de l'érable destinés à des fins de consommation personnelle.

Érables entaillés

Inclure uniquement les entailles d'érable.

Exclure la production des produits de l'érable destinés à des fins de consommation personnelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Nombre d'entailles en #{ReferencePeriod}

Abeilles et autres insectes pollinisateurs

48. Le #{RefDate_Year_F}, combien de colonies d'abeilles vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les colonies d'abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Exclure la production de miel à des fins de consommation personnelle.

Abeilles

Inclure :

  • les abeilles appartenant à cette exploitation indépendamment de l'emplacement
  • les abeilles louées aux autres pour la pollinisation
  • les abeilles produisant du miel destiné à la vente.

Exclure :

  • les colonies d'abeilles gardées dans cette exploitation, mais qui ne lui appartiennent pas
  • les abeilles utilisées pour la pollinisation dans cette exploitation, mais qui ne lui appartiennent pas
  • les ruches vides
  • la production de miel destiné à des fins de consommation personnelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Nombre de colonies le #{RefDate_Year_F}

49. Le #{RefDate_Year_F}, combien d'autres insectes pollinisateurs (p. ex. les mégachiles, les osmies, les bourdons) appartiennent à cette exploitation?

Autres insectes pollinisateurs
Veuillez utiliser les gallons, le nombre d'insectes pollinisateurs ou le nombre de colonies comme unité de mesure.

Inclure :

  • les insectes pollinisateurs appartenant à cette exploitation indépendamment de l'emplacement
  • les insectes pollinisateurs loués aux autres pour la pollinisation.

Exclure :

  • les abeilles produisant du miel destiné à la vente
  • les colonies d'insectes pollinisateurs gardées dans cette exploitation, mais qui ne lui appartiennent pas
  • les insectes pollinisateurs utilisés pour la pollinisation dans cette exploitation, mais qui ne lui appartiennent pas
  • les ruches vides.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Unité de mesure

  • gallons
  • nombre d'abeilles
  • colonies

Nombre le #{RefDate_Year_F}

Volaille

Le #{RefDate_Year_F}, vous avez déclaré qu'il y avait de la volaille dans cette exploitation.

Pour les questions sur les volailles, veuillez déclarer uniquement les volailles qui se trouvent sur cette exploitation. Si vous possédez de la volaille qui est gardée dans l'exploitation de quelqu'un d'autre, veuillez ne pas la déclarer sur ce questionnaire.

50. Le #{RefDate_Year_F}, parmi les types de volailles suivants, combien d'entre eux se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux élevés sous contrat (à forfait)?

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à des fins de consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent, mais qui sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Volaille

Veuillez déclarer le nombre d'oiseaux dans cette exploitation le #{RefDate_Year_F} pour chaque catégorie.

Inclure :

  • toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles élevées à forfait
  • les volailles destinées à la vente et celles destinées à des fins de consommation personnelle.

Exclure :

  • les volailles appartenant à cette exploitation qui sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre
  • les poulaillers vides le #{RefDate_Year_F}.

Veuillez déclarer la production de poulets, de dindons ou de dindes en #{PrevYear} à la section sur la production de poulets, de dindons ou de dindes.

Veuillez déclarer la production d'œufs en #{PrevYear} à la section sur les œufs de consommation et d'incubation.

Autres volailles

Si vous avez plus d'une autre type de volaille à déclarer, veuillez utiliser la section de commentaires à la fin du questionnaire. Veuillez inclure le nombre d'oiseaux et le type de volaille.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Le #{RefDate_Year_F}, parmi les types de volailles suivants, combien d'entre eux se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux élevés sous contrat (à forfait)?
  Nombre d'oiseaux le #{RefDate_Year_F}
Poules pour la production d'œufs  
Poulettes destinées à la ponte d'œufs de consommation, de moins de 19 semaines  
Poules pondeuses qui pondent des œufs de consommation, de 19 semaines et plus  
Poules pondeuses pour œufs d'incubation (poulettes et poules)  
Poulets pour la viande  
Poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles  
Poules pondeuses pour poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles (poulettes)  
Nombre total de poules et de poulets le #{RefDate_Year_F}  
Dindons et dindes  
Canards  
Oies  
Autres volailles  
Autre volaille 1  
Autre volaille 2  
Autre volaille 3  
Autres volailles
  • Autruches
  • Bantams
  • Cailles
  • Canards
  • Canards de Pékin
  • Canards de Rouen
  • Canards musqués
  • Colombes
  • Coqs
  • Cygnes
  • Dindons et dindes
  • Émeus
  • Faisans
  • Nandous
  • Nègre-soie
  • Oies
  • Paons
  • Perdrix
  • Pigeons
  • Pintades
  • Poules
  • Poules pondeuses de reproduction
  • Poules pondeuses, 19 semaines et plus
  • Poulets à griller
  • Poulets à griller de reproduction
  • Poulets à rôtir
  • Poulets de Cornouailles
  • Poulets lourds
  • Poulettes, moins de 19 semaines

Production de poulets, de dindons ou de dindes

51. En #{PrevYear}, quelle était la production de poulets sur une base de poids vif?

Inclure uniquement les poulets destinés à la vente.

Exclure les poulets destinés à des fins de consommation personnelle.

Production de poulets

En utilisant l'unité de mesure choisie (kilogrammes ou livres), veuillez déclarer la production totale (en poids vif) de poulets en #{PrevYear}.

La production en poids vif équivaut au nombre de cycles de production en #{PrevYear} multiplié par la moyenne du nombre d'oiseaux produits pendant un cycle multiplié par la moyenne du poids vif de tous les oiseaux produits.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Unité de mesure

  • kilogrammes
  • livres

Production de poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles en #{PrevYear} (poids vif)

52. En #{PrevYear}, quelle était la production de dindons et dindes sur une base de poids vif?

Inclure les dindons et les dindes destinés à la vente.

Exclure les dindons et les dindes destinés à des fins de consommation personnelle.

Production de dindons ou de dindes

En utilisant l'unité de mesure choisie (kilogrammes ou livres), veuillez déclarer la production totale (en poids vif) de dindons ou de dindes en #{PrevYear}.

La production en poids vif équivaut au nombre de cycles de production en #{PrevYear} multiplié par la moyenne du nombre d'oiseaux produits pendant un cycle multiplié par la moyenne du poids vif de tous les oiseaux produits.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Unité de mesure

  • kilogrammes
  • livres

Production de dindons et dindes en #{PrevYear} (poids vif)

Œufs de consommation et d'incubation

53. En #{PrevYear}, combien d'œufs de consommation ont été produits pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Œufs de consommation

Inclure les œufs de consommation pour la vente.

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Veuillez déclarer le nombre en douzaines pour #{PrevYear}.

Description

Les œufs de consommation sont destinés à la consommation humaine, qu'ils soient frais ou transformés. Les œufs de consommation peuvent aussi être transformés et utilisés dans les aliments pour animaux de compagnie.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Douzaines d'œufs de consommation en #{PrevYear}

54. En #{PrevYear}, combien d'œufs d'incubation ont été produits pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Œufs d'incubation

Inclure les œufs d'incubation pour la vente.

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Veuillez déclarer le nombre en douzaines pour #{PrevYear}.

Description

Les œufs d'incubation sont des œufs fertiles produits par un cheptel de reproduction, qui sont incubés et qui éclosent. Les œufs éclos produisent des poussins, des dindonneaux, des canetons et d'autres jeunes volailles qui peuvent être utilisés pour repeupler le groupe.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Douzaines d'œufs d'incubation en #{PrevYear}

Couvoirs commerciaux

55. En #{PrevYear}, combien de poussins ou d'autres volailles ont éclos?

Inclure :

  • uniquement les couvoirs enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • tous les types de volailles éclos en #{PrevYear}, p. ex. les poulets, les dindons et les dindes, les oies, les faisans, les cailles.

Couvoirs commerciaux

Inclure :

  • uniquement les couvoirs enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
  • le nombre d'oiseaux éclos en #{PrevYear}, en tenant compte de tous les types de volailles (p. ex. poulets, dindons ou dindes, oies, faisans, cailles).

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Nombre d'oiseaux éclos en #{PrevYear}

Animaux

Le #{RefDate_Year_F}, vous avez déclaré qu'il y avait des animaux dans cette exploitation.

Aux questions sur les animaux (bovins ou veaux, porcs, moutons ou agneaux, ou autres animaux), veuillez déclarer uniquement les animaux qui se trouvent sur cette exploitation. Si vous possédez des animaux qui sont gardés dans l'exploitation de quelqu'un d'autre, veuillez ne pas les déclarer sur ce questionnaire.

56. Le #{RefDate_Year_F}, parmi les bovins et veaux laitiers suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure :

  • tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Animaux : bovins ou veaux laitiers

Veuillez déclarer le nombre d'animaux dans cette exploitation le #{RefDate_Year_F} pour chaque catégorie.

Inclure :

Tous les bovins et les veaux laitiers se trouvant dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux qui sont :

  • les animaux en pension pour d'autres
  • les animaux engraissés à forfait pour d'autres
  • les animaux engraissés sous contrat pour d'autres
  • les animaux pour utilisation personnelle.

Tous les bovins et les veaux laitiers se trouvant dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, mais qui étaient en pacage :

  • dans un pâturage communautaire
  • dans un pâturage en association coopérative
  • dans un pâturage public.

Exclure les bovins et les veaux laitiers appartenant à cette exploitation s'ils étaient gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Le #{RefDate_Year_F}, parmi les bovins et veaux laitiers suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?
  Nombre le #{RefDate_Year_F}
Veaux laitiers, moins de 1 an  
Génisses laitières, 1 an et plus pour le remplacement de bovins laitiers  
Vaches laitières  
Taureaux laitiers, 1 an et plus  
Nombre total de bovins et veaux laitiers le #{RefDate_Year_F}  

57. Le #{RefDate_Year_F}, parmi les bovins et veaux de boucherie suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure :

  • tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Animaux : bovins ou veaux de boucherie

Veuillez déclarer le nombre d'animaux dans cette exploitation le #{RefDate_Year_F} pour chaque catégorie.

Inclure :

Tous les bovins et les veaux de boucherie se trouvant dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux qui sont :

  • les animaux en pension pour d'autres
  • les animaux engraissés à forfait pour d'autres
  • les animaux engraissés sous contrat pour d'autres
  • les animaux pour utilisation personnelle.

Tous les bovins et les veaux de boucherie se trouvant dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, mais qui étaient en pacage :

  • dans un pâturage communautaire
  • dans un pâturage en association coopérative
  • dans un pâturage public.

Exclure les bovins et les veaux de boucherie appartenant à cette exploitation s'ils étaient gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Le #{RefDate_Year_F}, parmi les bovins et veaux de boucherie suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?
  Nombre le #{RefDate_Year_F}
Bœufs et veaux de boucherie, moins de 1 an  
Bouvillons, 1 an et plus  
Génisses de boucherie, 1 an et plus pour le remplacement de bovins de boucherie  
Génisses de boucherie, 1 an et plus pour la boucherie ou l'engraissement  
Vaches de boucherie  
Taureaux de boucherie, 1 an et plus  
Nombre total de bovins et veaux de boucherie le #{RefDate_Year_F}  

58. Le #{RefDate_Year_F}, parmi les porcs suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure tous les porcs qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Exclure les porcs qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Animaux : porcs

Veuillez déclarer le nombre d'animaux dans cette exploitation le #{RefDate_Year_F} pour chaque catégorie.

Inclure :

Tous les porcs se trouvant dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux qui sont :

  • en pension pour d'autres
  • engraissés à forfait pour d'autres
  • engraissés sous contrat pour d'autres
  • pour utilisation personnelle.

Tous les porcs se trouvant dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, mais qui étaient en pacage :

  • dans un pâturage communautaire
  • dans un pâturage en association coopérative
  • dans un pâturage public.

Exclure :

  • les porcs appartenant à cette exploitation s'ils étaient gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre
  • les sangliers (à déclarer à la question sur les autres animaux)
  • les animaux de compagnie.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Le #{RefDate_Year_F}, parmi les porcs suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?
  Nombre le #{RefDate_Year_F}
Verrats pour la reproduction  
Truies et cochettes pour la reproduction  
Porcelets en maternité, moins de 15 lb (7 kg)  
Porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière, ou porcs de début, de 15 à 49 lb (7 à 22 kg)  
Porcs d'engraissement, plus de 50 lb (plus de 23 kg)  
Nombre total de porcs le #{RefDate_Year_F}  

59. Le #{RefDate_Year_F}, parmi les moutons ou les agneaux suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure :

  • tous les moutons et les agneaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • tous les moutons et les agneaux qui sont gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les moutons et les agneaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Animaux : moutons ou agneaux

Veuillez déclarer le nombre d'animaux dans cette exploitation le #{RefDate_Year_F} pour chaque catégorie.

Inclure :

Tous les moutons et les agneaux se trouvant dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux qui sont :

  • en pension pour d'autres
  • engraissés à forfait pour d'autres
  • engraissés sous contrat pour d'autres
  • pour utilisation personnelle.

Tous les moutons ou agneaux se trouvant dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, mais qui étaient en pacage :

  • dans un pâturage communautaire
  • dans un pâturage en association coopérative
  • dans un pâturage public.

Exclure :

  • les moutons et les agneaux appartenant à cette exploitation s'ils étaient gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre
  • les animaux de compagnie.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Le #{RefDate_Year_F}, parmi les moutons ou les agneaux suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?
  Nombre le #{RefDate_Year_F}
Béliers non castrés, 1 an et plus  
Brebis  
Agneaux pour la reproduction  
Agneaux pour l'abattage  
Nombre total de moutons et d'agneaux le #{RefDate_Year_F}  

60. Le #{RefDate_Year_F}, parmi les autres animaux suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure :

  • tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
  • tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Animaux : autres

Veuillez déclarer le nombre d'animaux dans cette exploitation le #{RefDate_Year_F} pour chaque catégorie.

Inclure :

Tous les animaux se trouvant dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux qui sont :

  • en pension pour d'autres
  • engraissés à forfait pour d'autres
  • engraissés sous contrat pour d'autres
  • pour utilisation personnelle.

Ces animaux comprennent les chevaux et les poneys, les chèvres, les lamas, les alpagas, les bisons, les buffles, les élans, les cerfs, les lapins, les visons, les sangliers, les renards, les ânes, les mulets et les mules ainsi que les chinchillas.

Tous les animaux se trouvant dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, mais qui étaient en pacage :

  • dans un pâturage communautaire
  • dans un pâturage en association coopérative
  • dans un pâturage public.

Exclure :

  • les animaux appartenant à cette exploitation s'ils étaient gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre
  • l'aquaculture
  • les animaux de compagnie.

Autres animaux

Si vous avez plus de trois autres types d'animaux à déclarer, veuillez utiliser la section de commentaires à la fin du questionnaire. Veuillez inclure le nombre d'animaux et le type d'animal.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Le #{RefDate_Year_F}, parmi les autres animaux suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?
  Nombre le #{RefDate_Year_F}
Chevaux et poneys  
Ânes et mulets  
Chèvres, boucs et chevreaux  
Lamas et alpagas  
Bisons  
Élans (wapitis)  
Cerfs  
Lapins  
Visons  
Autres animaux
p. ex. les sangliers, les renards, les chinchillas
 
Autres animaux 1
Précisez les autres animaux 1
 
Autres animaux 2
Précisez les autres animaux 2
 
Autres animaux 3
Précisez les autres animaux 3
 
Other field crops
  • Abeilles
  • Alpagas
  • Ânes
  • Ânes miniatures
  • Ânesse
  • Antilopes
  • Bardots
  • Beefalos
  • Béliers
  • Bisons
  • Bobcat
  • Boeufs musqués
  • Bourrique
  • Bouvillons
  • Brebis
  • Buffle
  • Buffle d'Asie
  • Burro
  • Caribous
  • Cerfs
  • Chameaux
  • Chats
  • Chevaux
  • Chèvres
  • Chiens
  • Chiens de traîneau
  • Chinchillas
  • Cochettes
  • Cochons
  • Cochons d'Inde
  • Coyotes
  • Daims
  • Élans
  • Furets
  • Génisses laitières
  • Génisses pour la boucherie ou l'engraissement
  • Génisses pour le remplacement de bovins laitiers
  • Génisses pour le remplacement de bovins de boucherie
  • Hérissons
  • Huitres
  • Insectes pollinisateurs
  • Jackasses
  • Lamas
  • Lapins
  • Lombric
  • Loups
  • Lynx
  • Martres
  • Ménés
  • Moules
  • Moutons
  • Mules et mulets
  • Mulets miniatures
  • Ours
  • Oxen
  • Palourdes
  • Pékans
  • Phacochère
  • Poissons
  • Poneys
  • Porcelets
  • Porcelets en maternité
  • Porcelets non sevrés
  • Porcelets sevrés
  • Porcs
  • Porcs de finition
  • Porcs d'engraissement
  • Ratons laveurs
  • Rats
  • Rats de laboratoire
  • Rats musqués
  • Renards
  • Rennes
  • Rongeurs
  • Sangliers
  • Sangliers d'Europe
  • Souris
  • Souris de laboratoire
  • Taureaux
  • Truies
  • Truites
  • Vaches de boucherie
  • Vaches laitières
  • Vaches principalement pour la boucherie
  • Vaches principalement pour la production laitière
  • Veaux
  • Verrats (excluant les sangliers)
  • Vers de terre
  • Visons
  • Wallaby
  • Wapitis
  • Yaks
  • Zèbres
  • Zébu

Technologies

61. En #{ReferencePeriod}, les technologies suivantes sont-elles utilisées dans cette exploitation?

Inclure le travail effectué par d'autres dans cette exploitation.

Technologies

Veuillez répondre par « Oui » ou « Non ».

Définitions

Systèmes de guidage automatisé (autoguidage)
Il s'agit de systèmes de guidage et d'orientation des tracteurs fondés sur la technologie SPG.
Cartographie par un Système d'information géographique (SIG)
Un SIG attribue des données à un lieu précis. Cela permet aux exploitants agricoles de créer des cartes pour interpréter les tendances relatives à la fertilité des sols, aux rendements et à de nombreux autres paramètres. La cartographie SIG est utilisée à de nombreuses fins dans le cadre de la gestion des exploitations agricoles, notamment pour l'agriculture de précision, l'établissement de cartes de rendement des cultures, la surveillance des cultures, les assurances et la gestion des ressources en eau.
Application d'intrants à taux variables
Inclure tout équipement qui applique des engrais, des produits chimiques ou d'autres intrants à un taux variable basé sur des données provenant de capteurs ou de la cartographie SIG.
Drones
Les drones sont des véhicules aériens sans pilote utilisés pour l'observation sur le terrain et la collecte de données. Inclure tous les drones dans cette exploitation, indépendamment de leur usage.
Analyse d'échantillons de sol
L'analyse des échantillons de sol est utilisée afin de recueillir des renseignements sur les concentrations d'éléments nutritifs pour les végétaux dans le sol. L'analyse des sols peut également être utilisée pour déterminer la présence de contaminants. Déclarez toutes les analyses de sol réalisées dans cette exploitation, qu'elles l'aient été par un agronome ou non.
Engrais à libération progressive
Les engrais à libération lente ou progressive sont des engrais granulés qui libèrent progressivement des éléments nutritifs dans le sol. Les engrais à libération progressive ne se dissolvent pas aussi facilement dans l'eau que les engrais conventionnels.
Trayeuses entièrement robotisées
Automatisation du processus de traite sur une exploitation de bovins laitiers à l'aide d'un robot agricole. Aucune intervention manuelle n'est requise.
Équipement de serre robotisé
Automatisation de n'importe quelle activité de serre en utilisant un robot.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

En #{ReferencePeriod}, les technologies suivantes sont-elles utilisées dans cette exploitation?
  Oui Non
Système de direction par guidage automatisé sur l'équipement agricole    
Cartographie par un Système d'information géographique (SIG)
p. ex. la cartographie de la qualité du sol, du rendement ou de l'IVDN (NDVI)
   
Application d'intrants à taux variables
Inclure les applications à taux variables d'engrais par épandeur et pulvérisateur.
   
Drones    
Analyse d'échantillons de sol    
Engrais à libération progressive    
Trayeuses entièrement robotisées
c.-à-d. aucune intervention manuelle requise
   
Équipement de serre robotisé    

Énergie renouvelable

62. En #{ReferencePeriod}, parmi les types d'énergie renouvelable suivants, lesquels sont produits dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

L'énergie renouvelable est l'énergie issue de ressources naturelles pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, c'est-à-dire que la ressource est une source d'énergie durable.

Inclure l'énergie renouvelable produite pour une utilisation dans cette exploitation ou pour la vente aux autres.

Exclure le pétrole (gaz ou diesel) et les produits de charbon.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Énergie renouvelable

Inclure :

  • l'énergie produite pour un usage domestique si le ménage est considéré comme faisant partie de l'exploitation
  • les systèmes que possède cette exploitation
  • les systèmes pour lesquels des droits ont été accordés par bail à cette exploitation (p. ex. des droits en matière d'énergie éolienne accordés par bail).

Définitions

Solaire
L'énergie radiante du soleil peut être utilisée pour fournir de l'éclairage et de la chaleur aux bâtiments et pour produire de l'électricité.
Inclure tous les systèmes photovoltaïques et thermiques solaires utilisés pour produire de l'électricité ou de la chaleur, les clôtures électriques solaires et les pompes à eau solaires.
Éolienne
L'énergie cinétique du vent peut être convertie en formes utiles d'énergie comme de l'énergie mécanique ou électrique.
Inclure tous les appareils qui convertissent l'énergie éolienne en électricité.
Exclure les moulins à vent qui ne produisent pas d'électricité.
Bioénergie
La bioénergie comprend différentes formes d'énergie utilisable obtenues à partir de matériaux appelés biomasse. La biomasse est un matériau biologique sous forme solide, liquide ou gazeuse qui a stocké la lumière du soleil sous forme d'énergie chimique.
Biométhane
Méthane produit par la fermentation de matière organique, généralement par l'intermédiaire du processus de digestion anaérobie.
Autres biogaz
La gazéification est un processus thermochimique qui se produit lorsque la biomasse est chauffée dans un environnement sans oxygène pour produire du gaz synthétique qui contient du monoxyde de carbone et de l'hydrogène. Tout élément de biomasse raisonnablement sec peut être converti en gaz de synthèse qui peut être utilisé comme combustible ou matière première chimique.
Biocarburant
Le biocarburant est un carburant produit à partir de sources renouvelables. Les deux principaux types de biocarburants produits au Canada sont :
  • Le bioéthanol - un substitut d'essence produit à partir de matières premières biologiques comme le maïs, le blé et l'orge
  • Le biodiesel - un substitut du diesel produit à partir de matières premières biologiques comme les huiles végétales et comme les déchets gras et les graisses animales non comestibles.
Combustion de la biomasse
La combustion de la biomasse désigne la combustion de matières premières organiques (p. ex. paille, bois, granulés de bois, graminées vivaces).
Géothermique
L'énergie géothermique peut être captée à partir de la chaleur emmagasinée sous la surface terrestre ou de la chaleur absorbée dans l'atmosphère et les océans. En premier lieu, l'énergie géothermique peut être captée au moyen de la vapeur chaude souterraine et utilisée pour produire de l'électricité. En deuxième lieu, le chauffage et le refroidissement peuvent être réalisés en tirant avantage des différences de température entre l'air et le sol ou l'eau souterraine.

Note : Si vous n'avez pas produit d'énergie renouvelable dans cette exploitation, veuillez choisir « Aucune énergie renouvelable produite en #{ReferencePeriod} ».

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Éolienne
  • Solaire
    p. ex. les panneaux solaires, les systèmes de chauffage solaire, les clôtures électriques solaires, les pompes à eau solaires
  • Bioénergie
    Inclure le biogaz, le biocarburant, le bois, la paille et les graminées.
    Types de bioénergie
    • Biométhane
      p. ex. le gaz naturel renouvelable
    • Autres biogaz
      p. ex. la gazéification
      Exclure le biométhane.
    • Les biocarburants
      p. ex. le biodiesel, le bioéthanol
    • La combustion de biomasse
      p. ex. la paille, le bois, les granulés de bois, les graminées vivaces
  • Géothermique
    p. ex. les thermopompes, tout autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
    • Autres énergies renouvelables
      Précisez les autres énergies renouvelables Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres des autres énergies renouvelables; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.
      • Biocarburants
      • Biodiesel
      • Bioéthanol
      • Biométhane
      • Bois
      • Éolienne
      • Gaz naturel renouvelable
      • Gaz synthétique
      • Gazéification
      • Géothermique
      • Graminées vivaces
      • Granulés de bois
      • Méthane
      • Paille
      • Solaire
      • Thermopompes
      • Vent
      • Types de bioénergie
        • Biométhane
          p. ex. le gaz naturel renouvelable
        • Autres biogaz
          p. ex. la gazéification
          Exclure le biométhane.
          • Les biocarburants
            p. ex. le biodiesel, le bioéthanol
          • La combustion de biomasse
            p. ex. la paille, le bois, les granulés de bois, les graminées vivaces
  • Aucune énergie renouvelable produite en #{ReferencePeriod}

63. En #{ReferencePeriod}, pour lesquelles des fins suivantes l'énergie renouvelable est-elle produite dans cette exploitation?

Inclure toute l'énergie renouvelable produite dans cette exploitation, indépendamment de la propriété.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Énergie renouvelable

Pour une utilisation dans cette exploitation :

Inclure l'énergie produite pour un usage domestique si le ménage est considéré comme faisant partie de l'exploitation.

Pour la vente :

Inclure toute l'énergie produite pour la vente, indépendamment de la propriété.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Pour une utilisation dans cette exploitation
    p. ex. l'utilisation d'énergie solaire pour chauffer les bâtiments d'élevage ou de biomasse pour chauffer les serres
  • Pour la vente
    p. ex. la vente d'électricité sur le réseau

Valeur marchande

64. Quelle est la valeur marchande actuelle estimée des terres et des bâtiments sur cette exploitation?

Inclure :

  • la valeur de toutes les terres et de toutes les installations, telles que les maisons, les bâtiments agricoles et les silos de cette exploitation
  • la valeur de tout l'équipement fixe (c.-à-d. immobile), tel que les réservoirs à lait, et les cases et les stalles de mise bas.

Exclure la valeur des terres et des bâtiments loués aux autres.

Valeur marchande

Inclure :

  • la valeur de toutes les terres et de toutes les installations de cette exploitation, comme les maisons, les bâtiments agricoles et les silos de cette exploitation
  • la valeur de tout l'équipement fixe (c.-à-d. immobile), comme les réservoirs à lait et les cases de mise bas
  • la valeur des terres et des bâtiments loués auprès d'autres (y compris de gouvernements) - ces renseignements sont importants pour évaluer la valeur totale des actifs agricoles au Canada (les sources utilisées pour estimer la valeur marchande sont énumérées ci-dessous).

Exclure :

  • la valeur des terres et des bâtiments loués aux autres
  • la valeur des récoltes dans les champs ou entreposées
  • les fournitures agricoles, comme les fertilisants et les semences
  • la valeur des quotas
  • les autres biens personnels non liés à cette exploitation, comme un chalet.

Sources de renseignements pour estimer la valeur marchande

  • une évaluation des taxes municipales
  • une estimation selon les ventes récentes de biens immobiliers dans la région
  • s'il y a eu obtention d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit, il est probable que l'estimation de la valeur des biens immobiliers ait été effectuée
  • les polices d'assurance des bâtiments agricoles.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Quelle est la valeur marchande actuelle estimée des terres et des bâtiments sur cette exploitation?
  Valeur marchande actuelle
Arrondie au $CAN près
Terres, bâtiments et équipement fixe possédés  
Terres et bâtiments loués des autres ou des gouvernements  

Machinerie, équipement et véhicules agricoles

65. Le #{RefDate_Year_F}, cette exploitation possède-elle ou loue-t-elle de la machinerie, de l'équipement ou des véhicules agricoles?

Inclure les tracteurs, les véhicules de passagers et les camions de ferme, les VTT, les tracteurs de jardin, les moissonneuses, l'équipement de coupe, le matériel d'ensemencement et de plantation, le matériel d'irrigation, les pulvérisateurs, les élévateurs, les remorques, les épandeurs, les séchoirs, les mélangeurs portatifs et les presses à arbres de Noël.

Exclure :

  • la machinerie louée à court terme (à l'heure ou à la journée)
  • l'équipement fixe (c.-à-d. immobile) dont la valeur a été déclarée à la question précédente.

Note : Machinerie, équipement et véhicules agricoles

Inclure :

  • toute la machinerie, tout l'équipement et tous les véhicules agricoles en copropriété ou en location conjointe avec une autre exploitation. Veuillez fournir uniquement votre part de la valeur marchande de cette machinerie.
  • toute la machinerie, tout l'équipement et tous les véhicules agricoles appartenant à cette exploitation ou loués par celle-ci qui sont temporairement hors service (p. ex. à l'atelier de réparation).

Exclure :

  • la valeur de l'équipement fixe (à déclarer à la section sur la valeur marchande)
  • la machinerie louée à court terme (à l'heure ou à la journée)
  • la machinerie, le matériel et l'équipement agricoles hors service de façon permanente
  • les structures d'entreposage permanentes.

Pour les machines ou l'équipement possédés ou loués conjointement avec une autre exploitation, veuillez indiquer la fraction des machines ou de l'équipement possédés ou loués par cette exploitation.

Exemple d'équipement possédé conjointement :

Une exploitation partage la propriété d'une moissonneuse-batteuse, d'une valeur de 75 000 $, en parts égales avec deux autres exploitations.

Cet exemple serait rapporté ci-dessous comme suit :

L'exploitation possède un tiers de la moissonneuse-batteuse : 0,33

Valeur marchande actuelle : 0,33 × 75 000 $ (un tiers de la moissonneuse-batteuse) = 25 000 $

Les actifs fixes (ou les actifs corporels) sont des biens et de l'équipement agricoles qui ne peuvent pas être facilement convertis en espèces ou vendus aisément séparément de l'exploitation. Parmi ceux-ci, on retrouve les systèmes d'irrigation fixe, les cages, les systèmes de traite, les réservoirs à lait et les cases de mise bas. Les actifs fixes doivent être déclarés à la question précédente (section sur la valeur marchande).

Sources de renseignements pour estimer la valeur marchande

  • les polices d'assurance de cette exploitation
  • les ventes aux enchères
  • les magazines annonçant des machines agricoles d'occasion
  • si l'exploitant a récemment fait une demande d'emprunt agricole, un rapport sur la valeur des actifs agricoles contiendra ces renseignements.

Guide de conversion des fractions en décimales

  • 110 = 0.10
  • 15 = 0.20
  • 14 = 0.25
  • 13 = 0.33
  • 12 = 0.50
  • 23 = 0.67
  • 34 = 0.75

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

Quelle est la valeur marchande actuelle de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles appartenant à cette exploitation ou loués par celle-ci au #{RefDate_Year_F}?

Arrondie au $CAN près

Revenus agricoles bruts et dépenses d'exploitation

66. En #{PrevYear}, excluant la revente de produits achetés et les revenus provenant d'activités non agricoles, quels étaient les revenus agricoles totaux bruts avant les dépenses?

Inclure :

  • les revenus de tous les produits agricoles et produits forestiers vendus
  • les paiements reçus de programmes et d'assurances
  • les revenus du travail à forfait.

Exclure :

  • les ventes de biens immobilisés (p. ex. les quotas, les terres, la machinerie)
  • les revenus provenant de la vente de produits achetés uniquement pour la revente.

Déclarez les montants pour l'année civile #{PrevYear} ou pour le dernier exercice comptable (financier) terminé.

Revenus agricoles totaux bruts

Inclure :

  • les revenus agricoles bruts avant les dépenses
  • les revenus de la vente de tous les produits agricoles et forestiers
  • les paiements de programme
  • les paiements d'assurance
  • les revenus du travail à forfait.

Exclure :

  • les ventes de biens immobilisés (p. ex. les quotas, les terres, la machinerie)
  • les revenus provenant de la vente de produits achetés uniquement pour la revente
  • les locations pour les puits de carburant (pipelines) et les recettes pour l'utilisation d'éoliennes.

Sources de renseignements relatifs aux revenus agricoles bruts :

  • les registres comptables
  • une déclaration de revenus remplie.

Note : Si les comptes de cette exploitation ne sont pas disponibles (p. ex. auprès d'un comptable), veuillez estimer les revenus agricoles bruts le plus précisément possible.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Revenus agricoles totaux bruts

67. Des revenus agricoles totaux bruts déclarés ci-dessus, quel était le montant des ventes de bois de chauffage, de bois à pâte, de billes, de poteaux de clôture et de pilotis?

Revenus agricoles bruts provenant de la vente de bois de chauffage, de bois à pâte, de billes, de poteaux de clôture et de pilotis en #{PrevYear}

Inclure les revenus bruts avant les dépenses provenant de la vente de produits forestiers (bois de chauffage, bois à pâte, billes, poteaux de clôture et pilotis).

Sources de renseignements relatifs aux revenus bruts provenant de la vente de produits forestiers :

  • les registres comptables
  • une déclaration de revenus remplie.

Note : Si les comptes de cette exploitation ne sont pas disponibles (p. ex. auprès d'un comptable), veuillez estimer les revenus bruts provenant de la vente de produits forestiers le plus précisément possible.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Montant des ventes de bois de chauffage, de bois à pâte, de billes, de poteaux de clôture et de pilotis

68. En #{PrevYear}, excluant les achats de produits pour la revente et les dépenses provenant d'activités non agricoles, quelles étaient les dépenses d'exploitation agricoles totales?

Inclure seulement les sommes versées pour couvrir les activités agricoles de cette exploitation.

Exclure :

  • le coût des produits achetés uniquement pour la revente
  • l'amortissement ou la déduction pour amortissement
  • le rajustement de l'inventaire.

Déclarez les montants pour l'année civile #{PrevYear} ou pour le dernier exercice comptable (financier) terminé.

Dépenses d'exploitation agricoles totales

Inclure :

  • uniquement la partie des dépenses liée à l'exploitation agricole
  • les dépenses engagées par la vente des produits forestiers (bois de chauffage, bois à pâte, billes de bois, poteaux de clôture et pilotis).

Exclure :

  • les coûts liés aux produits achetés uniquement pour la revente
  • les dépenses engagées par une entreprise ne faisant pas partie de cette exploitation agricole
  • l'amortissement et la déduction pour amortissement (DPA)
  • le rajustement de l'inventaire
  • l'achat de biens immobilisés (p. ex. les quotas, les terres, la machinerie).

Sources de renseignements relatifs aux dépenses :

  • les registres comptables
  • une déclaration de revenus remplie.

Note : Si les comptes de cette exploitation ne sont pas disponibles (p. ex. auprès d'un comptable), veuillez estimer les dépenses d'exploitation agricoles le plus précisément possible.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Dépenses d'exploitation agricoles totales

Ventes directes

69. En #{PrevYear}, cette exploitation a-t-elle vendu des produits agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Inclure les ventes directes à un marché ou à la ferme.

Exclure :

  • la vente de produits achetés pour la revente
  • les ventes directes à un magasin (les intermédiaires comme les magasins de détail ou de gros, les boulangeries).

Ventes directes

Inclure :

  • les produits agricoles cultivés, élevés ou produits dans cette exploitation et vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine
  • les produits non transformés et les produits transformés (à valeur ajoutée) vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine.

Exclure :

  • les produits agricoles que cette exploitation a achetés pour la revente
  • les produits qui n'ont pas été vendus directement aux consommateurs (p. ex. ventes aux grossistes, aux courtiers en gros, aux restaurants, aux épiceries et aux autres intermédiaires).

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui
  • Non

70. En #{PrevYear}, parmi les produits suivants, lesquels ont été vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ventes directes : produits vendus directement aux consommateurs

Note : Si cette exploitation n'a pas vendu directement aux consommateurs des produits agricoles destinés à la consommation humaine en #{PrevYear}, veuillez retourner à la question précédente et choisir la réponse « Non ».

Définitions

Produits agricoles non transformés
Les produits agricoles qui sont non transformés ou à peine transformés, comme les fruits, les légumes, les coupes de viande, la volaille, les œufs, le sirop d'érable, les produits de l'érable et le miel, qui sont vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine sont aussi appelés des produits agricoles primaires.
Produits transformés (à valeur ajoutée)
Il s'agit des produits agricoles cultivés, élevés ou produits dans cette exploitation qui ont été traités davantage ou emballés avant d'être vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine (p. ex. les confitures, les saucisses, le vin, le fromage, le cidre et les tartes).

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Produits agricoles non transformés
    p. ex. les fruits, les légumes, les découpes de viande, la volaille, les œufs, le sirop d'érable, le miel
  • Produits transformés (à valeur ajoutée)
    p. ex. les gelées, les saucisses, le vin, le fromage, le cidre, les pâtés

71. En #{PrevYear}, parmi les méthodes suivantes, lesquelles ont été utilisées pour vendre des produits agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Inclure les ventes directes à un marché ou à la ferme.

Exclure :

  • la vente de produits achetés pour la revente
  • les ventes directes à un magasin (les intermédiaires comme les magasins de détail ou de gros, les boulangeries).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Vendes directes : méthodes

Méthodes utilisées pour vendre des produits directement au consommateur

Veuillez choisir toutes les méthodes qui s'appliquent aux produits agricoles vendus par cette exploitation directement aux consommateurs pour la consommation humaine.

Inclure :

  • les produits agricoles cultivés, élevés ou produits dans cette exploitation vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine
  • les produits non transformés et les produits transformés vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine.

Exclure :

  • les produits agricoles que cette exploitation a achetés pour la revente
  • les produits qui n'ont pas été vendus directement aux consommateurs (p. ex. les ventes aux grossistes, aux courtiers en gros, aux restaurants, aux épiceries et aux autres intermédiaires).

Définitions

Magasins agricoles sur les lieux de l'exploitation, kiosques (stands), ventes à la ferme
Il s'agit d'espaces de vente au détail situés dans l'exploitation agricole où l'on vend des produits directement aux consommateurs. Les kiosques peuvent être saisonniers et être exploités uniquement lorsque les produits sont disponibles.
Autocueillette
Il s'agit d'une exploitation qui permet aux consommateurs de récolter leurs propres produits sur les lieux de l'exploitation agricole.
Magasins agricoles ou kiosques (stands) hors de l'exploitation
Il s'agit d'espaces pour la vente au détail situés hors de l'exploitation agricole où l'on vend des produits directement aux consommateurs. Les kiosques peuvent être saisonniers et être exploités uniquement lorsque les produits sont disponibles.
Marchés publics
Il s'agit d'espaces de vente consistants généralement de kiosques ou de tables, à l'extérieur ou à l'intérieur, pour que les exploitants agricoles puissent vendre leurs produits directement aux consommateurs.
Livraisons directes aux consommateurs
Il s'agit des ventes de produits agricoles livrés directement aux consommateurs. Cela comprend les livraisons à domicile et le ramassage par les consommateurs à un lieu déterminé à l'avance.
Agriculture soutenue par la communauté (ASC)
Il s'agit d'une collaboration au moyen de laquelle les consommateurs achètent des parts à l'avance pour la saison de croissance, tandis que les producteurs s'engagent à fournir une variété de produits aux consommateurs au cours de la saison. Cette collaboration est aussi appelée une communauté agricole partagée.
Paniers d'aliments
Les paniers d'aliments sont une variante du concept de l'ASC. Ce qui diffère avec les paniers d'aliments, c'est que le consommateur n'est pas obligé de s'engager pour une saison complète et peut souvent faire plus de choix sur les produits qui seront inclus dans le panier.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Magasins agricoles sur les lieux, kiosques (stands), autocueillette ou ventes à la ferme
  • Magasins agricoles ou kiosques (stands) hors de l'exploitation
  • Marchés publics
  • Livraisons directes aux consommateurs
  • Agriculture soutenue par la communauté (ASC) ou paniers alimentaires
  • Autres méthodes
    • Précisez les autres méthodes

Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres des autres méthodes; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

  • À la ferme
  • À la maison
  • Agriculture soutenue par la communauté
  • Agritourisme
  • Amis et famille
  • ASC
  • Autocueillette
  • Commande livrée à domicile
  • Coopérative
  • Encans
  • Festivals
  • Foires
  • Kijiji
  • Kiosques en bordure de la route
  • Livraison à vélo
  • Livraisons à domicile
  • Livraisons directement aux consommateurs
  • Marchés fermiers
  • Marchés publics
  • Paniers d'aliments
  • Salon d'artisanat
  • Ventes à la ferme
  • Ventes par catalogue
  • Ventes par Internet

72. En #{PrevYear}, quel pourcentage des revenus agricoles totaux bruts provenait de la vente de produits agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Ventes directes : revenus agricoles bruts

Calculez le pourcentage de vos revenus agricoles totaux bruts provenant des ventes directes aux consommateurs pour la consommation humaine.

Inclure :

  • les produits agricoles cultivés, élevés ou produits dans cette exploitation vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine
  • les produits non transformés et les produits à valeur ajoutée vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine.

Exclure :

  • les produits agricoles que cette exploitation a achetés pour la revente
  • les produits qui n'ont pas été vendus directement aux consommateurs (p. ex. les ventes aux grossistes, aux courtiers en gros, aux restaurants, aux épiceries et aux autres intermédiaires).

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

Pourcentage

Plan de relève

73. Le #{RefDate_Year_F}, cette exploitation est-elle dotée d'un plan de relève écrit?

Un plan de relève écrit, également appelé plan de transition, consiste en un plan et un accord formalisés détaillant le transfert organisé de l'exploitation agricole des propriétaires et des exploitants actuels aux futurs propriétaires et exploitants. Un plan de relève écrit contient trois éléments principaux :

  • le transfert des actifs et de la propriété
  • le transfert de la gestion et de la prise de décisions
  • le transfert du travail.

Un testament n'est pas un plan de relève écrit.

Plan de relève

Un plan de relève écrit décrit en détail la façon dont l'exploitation agricole sera transférée à un successeur qui a été désigné à cette fin. Il porte sur les trois principaux éléments de l'exploitation agricole :

  • la main-d'œuvre
  • la gestion et la prise de décisions
  • la propriété et les actifs.

Bien que la planification de la relève comprenne des obligations légales (comme la rédaction d'un testament et la délégation de pouvoir), il s'agit là d'un seul aspect de la planification de la relève, qui comprend aussi la préparation d'un plan de retraite, l'établissement de stratégies fiscales, la prise de décisions concernant la structure organisationnelle de l'entreprise et la détermination d'options de financement pour la prise de contrôle de l'exploitation agricole.

Si les éléments ci-dessus figurent dans un plan écrit, on pourrait considérer que l'exploitation a un plan de relève écrit.

Définition des successeurs d'une exploitation
Si un membre de la famille est le successeur de l'exploitation agricole, on le définit comme une personne vivant dans le même ménage que l'exploitant, ou une personne apparentée à l'exploitant par le sang, par alliance ou par adoption, même s'il s'agit d'une personne qui vit au sein d'un autre ménage.

Si une personne ne faisant pas partie de la famille est le successeur de l'exploitation agricole, on la définit comme une personne qui n'a pas de lien de parenté avec l'exploitant selon la définition d'un membre de la famille, mais qui est désignée pour se voir transférer les actifs agricoles (p. ex. un employé, un gestionnaire).

Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l'aide, veuillez composer le 1-855-859-6273.

  • Oui, un plan de relève écrit est en place
  • Non, un plan de relève écrit n'est pas en place

Types de successeurs.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • La relève sera assurée par un ou plusieurs membres de la famille
  • La relève sera assurée par une ou plusieurs personnes non membres de la famille
  • Un plan de relève a été discuté, mais il n'a pas encore débouché sur une entente écrite officielle
  • Aucun plan de relève n'a été discuté en date du #{RefDate_Year_F}

Personne-ressource

74. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que #{PrimaryRespondentGivenNames} #{PrimaryRespondentFamilyName} est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

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Relevé trimestriel des états financiers (RTEF) : Taux de réponse pondéré selon le total d'actif - T1 2018 à T1 2019

Taux de réponse pondéré selon le total d'actif
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de réponse pondéré selon le total d'actif. Les données sont présentées selon Date de diffusion (titres de rangée) et T1, T2, T3 et T4 de 2018, et T1 de 2019, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Date de diffusion 2018 2019
T1 T2 T3 T4 T1
trimestriel (pourcentage)
le 24 mai 2019 89,6 88,0 85,5 83,5 67,5
le 26 février 2019 82,7 77,2 72,1 60,0 ..
le 22 novembre 2018 81,8 78,5 64,7 .. ..
le 23 août 2018 80,1 70,9 .. .. ..
le 24 mai 2018 71,2 .. .. .. ..
.. indisponible pour une période de référence précise
Source: Relevé trimestriel des états financiers (2501)

Enquête sur le commerce de gros (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie – mars 2018 à mars 2019

Enquête sur le commerce de gros - Tableau 1: C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Géographie Mois
201803 201804 201805 201806 201807 201808 201809 201810 201811 201812 201901 201902 201903
pourcentage
Canada 0,6 0,5 0,5 0,6 0,7 0,7 0,7 0,6 0,5 0,7 0,8 0,6 0,5
Terre-Neuve et Labrador 0,4 1,0 0,4 0,5 0,5 0,3 0,2 0,5 0,4 0,3 0,6 0,5 0,2
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 1,5 3,5 3,4 1,2 1,8 1,9 2,4 2,5 1,8 5,4 4,6 2,3 2,0
Nouveau-Brunswick 1,7 1,0 2,4 2,0 2,0 4,9 3,0 2,4 3,3 1,3 1,1 0,8 1,0
Québec 1,5 1,7 1,6 1,6 1,9 1,9 1,8 1,3 1,5 1,3 1,9 1,3 1,5
Ontario 0,8 0,7 0,7 0,9 0,9 1,0 0,9 0,9 0,8 1,1 1,3 0,9 0,8
Manitoba 0,7 1,7 2,3 0,9 1,0 1,1 0,9 2,1 1,4 2,0 1,2 0,6 0,8
Saskatchewan 0,6 0,7 0,4 0,4 0,7 0,6 0,4 0,8 0,5 0,9 0,6 0,3 0,3
Alberta 1,7 1,1 1,4 1,3 1,7 1,7 2,1 1,4 1,7 1,6 1,0 1,2 1,2
Colombie-Britannique 1,3 1,5 1,3 1,8 2,3 1,4 1,8 1,6 1,4 1,7 2,2 1,4 1,0
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Fabrication et du commerce de gros (mensuelle) - mars 2018 de mars 2019 : C.v. nationaux par caractéristique

Tableau explicatif 1: CV nationaux par caractéristique
Mois Ventes de biens fabriqués Stocks de matières premières et composantes Stocks de biens/travaux en cours de fabrication Stocks de produits finis fabriqués Commandes en carnet
%
Mars 2018 0,54 0,95 1,47 1,42 1,18
Avril 2018 0,60 0,95 1,33 1,43 1,21
Mai 2018 0,61 0,93 1,41 1,40 1,11
Juin 2018 0,59 0,96 1,38 1,41 1,21
Juillet 2018 0,64 0,96 1,31 1,37 1,18
Août 2018 0,61 0,91 1,25 1,36 1,13
Septembre 2018 0,59 0,88 1,25 1,24 1,13
Octobre 2018 0,57 0,93 1,23 1,26 1,15
Novembre 2018 0,59 0,89 1,24 1,24 1,18
Décembre 2018 0,59 0,95 1,23 1,34 1,13
Janvier 2019 0,60 0,94 1,21 1,29 1,25
Février 2019 0,61 0,93 1,22 1,25 1,13
Mars 2019 0,59 0,94 1,22 1,28 1,11

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2017 au 30 avril 2018
  • 1er juin 2017 au 31 mai 2018
  • 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
  • 1er août 2017 au 31 juillet 2018
  • 1er septembre 2017 au 31 août 2018
  • 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
  • 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
  • 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
  • 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1er février 2018 au 31 janvier 2019
  • 1er mars 2018 au 28 février 2019
  • 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location
à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
 
b. Location et location à bail
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail
sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
 
c. Commissions
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions
sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
 
d. Subventions
Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
 
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Autre
Inclure revenus entre les établissements d'une même société.
Précisez tous les autres revenus :
 
Revenus totaux  

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

  • vente de biens et de services
  • revenus de location et de location à bail
  • gestion de biens immobiliers
  • commissions
  • subventions, dons, collecte de fonds et commandites
  • redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
  • dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autre
    • Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autre
    • Précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
a1. Stocks d'ouverture  
a2. Achats
Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.
Exclure variation dans les stocks.
 
a3. Stocks de fermeture  
a4. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
 
b. Frais de main-d'oeuvre
Inclure tous les employés ayant reçu un T4.
Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
 
b1. Salaires, traitements et commissions  
b2. Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance
Inclure commissions payées aux non-employés.
Exclure frais de recherche et développement.
 
d. Frais de recherche et développement
Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
 
e. Frais professionnels et frais d'affaires
p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
 
f. Services publics
p. ex. électricité, eau et gaz
 
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
 
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication  
i. Taxes d'affaires, licences et permis
p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
 
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Exclure redevances de la Couronne
 
k. Redevances de la Couronne
(pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
 
l. Location et location à bail
Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
 
m. Réparations et entretien
Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
 
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers
p. ex. frais bancaires et frais de transactions
 
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques
ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
 
u. Tous les autres coûts et dépenses
Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.
Précisez tous les autres coûts et dépenses :
 
Dépenses totales  

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services de vérification et autres services de certification

Inclure :

  • la vérification financière
  • la vérification fiscale
  • l'examen d'états financiers avec ou sans compilation
  • les procédures convenues pour obtenir des renseignements financiers
  • les autres services de certification et les services connexes.

b. Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation

Inclure :

Services pour des sociétés et d'autres clients tels que :

  • la préparation des déclarations de revenus et autres
  • l'examen des déclarations préparées par un tiers
  • la production de déclarations
  • la préparation de documents complémentaires aux déclarations
  • la préparation et la représentation en cas de vérifications fiscales et d'appels.

Inclure la compilation d'états financiers jumelée à la préparation des déclarations de revenus moyennant un tarif individuel.

Services de consultation et de planification fiscale

Planification et consultation visant à réduire l'incidence fiscale et interprétation du droit fiscal.

c. Services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye

Services de comptabilité générale (inclure la compilation d'états financiers)

Inclure :

  • la tenue de livres
  • la compilation d'états financiers.

Une mission de compilation est une mission dans laquelle le comptable reçoit des renseignements du client et les présente sous forme d'états financiers. Le comptable s'assure que le regroupement des données est arithmétiquement exact. Toutefois, il ne cherche pas à contrôler l'exactitude ou l'intégralité des informations fournies, et n'offre ni sanction ni expression d'assurance.

Services de tenue de livres

Service comportant l'inscription des opérations générales.

Inclure :

  • la tenue de tous les journaux et grands livres
  • la préparation des balances de vérification et des rapprochements bancaires
  • la production de rapports d'information de gestion
  • la facturation et le recouvrement des comptes clients
  • le traitement des comptes fournisseurs.

Peut inclure les services de calcul de la paye, mais pas l'ensemble des services de préparation de la paye.

Services de paye

Inclure :

  • le traitement de paye
  • la déduction des retenues
  • la remise des retenues et des cotisations patronales à des régimes autorisés par le gouvernement et autres
  • la préparation de rapports.

d. Services liés à l'insolvabilité et à la mise sous séquestre

Inclure :

  • la supervision de la dissolution (faillite) d'une entreprise
  • le remboursement de tous les créanciers dans la mesure du possible
  • la préparation des documents nécessaires en conformité avec la réglementation gouvernementale.

e. Services de conseil en gestion

Services de conseil en gestion liés à la planification stratégique et organisationnelle, aux finances, aux ressources humaines, au marketing et à la production.

f. Autres ventes de produits et services - précisez

Toutes les autres ventes provenant de services non mentionnés ailleurs :

  • les services de constitution en société
  • les services de planification financière personnelle
  • les services juridiques
  • la formation en comptabilité
  • les services de soutien en cas de litige
  • les services d'évaluation d'entreprise
  • les services de comptabilité informatisée.

Veuillez indiquer tout élément essentiel étant lié aux revenus déclarés dans cette catégorie à la ligne prévue. Même si les ventes générées par ces produits et services ne font généralement pas partie de votre principale source de revenus, elles permettent néanmoins de dresser un tableau financier exhaustif des activités de votre unité commerciale.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
  milliers de $CAN
a. Services de vérification et autres services de certification  
b. Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation
Inclure services de planification fiscale et de consultation pour les entreprises et les particuliers.
 
c. Services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye  
d. Services liés à l'insolvabilité et à la mise sous séquestre  
e. Services de conseil en gestion  
f. Autres
Précisez toutes les autres ventes de produits et services :
 
Ventes totales de produits et services  

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Partenaires et propriétaires non salariés

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

Nombre :

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
  Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages  
b. Clients au Canada - entreprises  
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
p. ex. hôpitaux et écoles
 
d. Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
  Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
n. États-Unis  
o. Tous les autres pays  
Total des pourcentages  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide contient des définitions et des descriptions de termes contenus dans l'Enquête de 2019 sur les grandes cultures - Juin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente

Blé d'hiver :
Blé qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Seigle d'automne :
Seigle qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant.

Ensemencement en 2019

Blé

Blé de printemps :
Principal type de blé cultivé au Canada. Il est semé au printemps et moissonné à la fin de l'été ou au début de l'automne de la même année.

Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) :
La classe CWRS est la plus grande classe de blé au Canada. Les variétés de cette classe sont reconnues mondialement pour leurs qualités meunière et boulangère supérieures et la perte minimale de leur teneur en protéines lorsqu'elles sont moulues. En raison de leur riche teneur en gluten, elles sont beaucoup utilisées seules ou mélangées avec d'autres variétés de blé pour la confection de divers produits, comme les pains cuits sur la sole ou à la vapeur, les nouilles, les pâtes alimentaires et les pains plats.
Variétés de CWRS : AAC Alida, AAC Bailey, AAC Brandon, AAC Cameron, AAC Connery, AAC Elie, AAC Jatharia, AAC Prevail, AAC Redberry, AAC Redwater, AAC Tisdale, AAC Viewfield, AAC W1876, AAC Warman, AC Abbey, AC Barrie, AC Cadillac, AC Cora, AC Domain, AC Eatonia, AC Elsa, AC Intrepid, AC Majestic, AC Michael, AC Minto, AC Splendor, Alikat, Alvena, Carberry, Cardale, CDC Abound, CDC Adamant, CDC Alsask, CDC Bounty, CDC Bradwell, CDC Go, CDC Hughes, CDC Imagine, CDC Kernen, CDC Landmark, CDC Makwa, CDC Osler, CDC Plentiful, CDC Stanley, CDC Teal, CDC Thrive, CDC Titanium, CDC Utmost, CDC VR Morris, Coleman, Columbus, Conway, Fieldstar, Glenn, Go Early, Goodeve, Harvest, Helios, Infinity, Journey, Kane, Katepwa, Laura, Leader, Lillian, Lovitt, McKenzie, Muchmore, Neepawa, Parata, Park, Pasqua, Peace,Pembina, Prodigy, Roblin, Shaw, Somerset, Stettler, Superb, SY Chert, SY Obsidian, SY Slate, SY Sovite, SY 433, SY479 VB, SY637, Thatcher, Thorsby, Unity, Vesper, Waskada, WR859 CL, Zealand, 5500HR, 5600HR, 5601HR, 5602HR, 5603HR, 5604HR CL, 5605HR CL.

Blé de printemps — Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR) :
Cette classe de blé se caractérise par une dureté des grains moyenne à élevée, une très bonne qualité meunière et une teneur moyenne en gluten. Elle est surtout utilisée pour la fabrication de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats et de nouilles. *Classe nouvellement ajoutée.
Variétés de CNHR : AAC Concord, AAC Tradition, Elgin ND, Faller, Prosper. Nouvelles variétés re-classifiées provenant de la classe CWRS en date du 1 août 2018: AC Abbey, AC Cora, AC Eatonia, AC Majestic, AC Michael, AC Minto, Alikat, Alvena, CDC Makwa, CDC Osler, Columbus, Conway, Harvest, Kane, Katepwa, Leader, Lillian, McKenzie, Neepawa, Park, Pasqua, Pembina, Thatcher, Unity, 5603HR.

Blé de printemps — Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR) :
Cette classe de bléest cultivée pour son rendement très élevé, a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Elle est utilisée surtout pour la confection de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats, de craquelins et de nouilles, et est maintenant reconnue comme matière première viable pour la production d'éthanol.
Variétés de CPSR : AAC Crossfield, AAC Crusader, AAC Entice, AAC Foray, AAC Goodwin, AAC Ryley, AAC Penhold, AAC Tenacious, AC Crystal, AC Foremost, AC Taber, CDC Terrain, Conquer, Cutler, Enchant, Oslo, SY Rowyn, SY985, SY995, 5701PR, 5700PR, 5702PR.

Blé de printemps — Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW) :
La sous-classe de blé blanc du CPS (Canada Prairie Spring) a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Le CPSW est utilisé pour la fabrication d'une grande variété de pains plats, de nouilles et de chapatis .
Variétés de CPSW : AC Karma, AC Vista.

Blé de printemps — Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES) :
Auparavant, cette classe de blé était nommée « blé d'utilité ». Elle inclut des variétés de blé roux de printemps. Les variétés de la classe CWES ont une qualité meunière et boulangère différente des autres blés. En raison de leur riche teneur en gluten (extra fort), elles sont utilisées dans des produits spécialisés qui requièrent une haute teneur en gluten, ainsi que pour être mélangées avec des variétés de blé aux grains plus tendres ou produisant une farine de force plus faible.
Variétés de CWES : AC Corinne, Amazon, Bluesky, Burnside, CDC Rama, CDC Walrus, CDN Bison, Glenavon, Glencross, Glenlea, Laser, Wildcat.

Blé de printemps — Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont été développées en utilisant le profil de qualité des variétés de la classe CWRS et ont une qualité meunière supérieure. Elles ont une force élevée de la pâte et améliorent la couleur de la farine. Le blé de force blanc est en demande auprès des meuniers et des boulangers, car il donne une saveur améliorée lorsqu'il est utilisé dans les produits boulangers faits de grains entiers. Il convient à la fabrication de pain et de nouilles. *Classe nouvellement ajoutée.
Variétés de CWHWS : AAC Cirrus, AAC Iceberg, AAC Whitefox, CDC Whitewood, Kanata, Snowbird, Snowstar, Whitehawk.

Blé de printemps — Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont une faible teneur en protéines et sont utilisées pour la confection de biscuits, de gâteaux, de pâtisseries, de pains plats, de nouilles, de pains cuits à la vapeur et de chapatis.
Variétés de CWSWS : AAC Chiffon, AC Indus, AAC Paramount, AC Andrew, AC Meena, AC Nanda, AC Phil, AC Reed, Bhishaj, Sadash.

Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS) :
La classe de blé CERS a des qualités meunière et boulangère supérieures. Elle est utilisée pour la production de pain moulé de grand volume. On utilise également cette classe de blé pour la confection de divers produits, comme les pains cuits sur la sole ou à la vapeur, les nouilles, les pâtes alimentaires et les pains plats.

Blé de printemps — autre :
Inclut les variétés de l'Ouest n'étant listées ci-haut, comme les variétés non-homologuées, le blé Grandin ainsi que le blé à des fins spéciales de l'Ouest canadien (CWSP). Inclure toutes les autres variétés de blé de mouture de l'Est canadien (p. ex. Blé de force blanc de printemps de l'Est canadien (CEHWS), blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien (CESWS)).

Blé dur :
Variété de blé semé au printemps servant à la production des pâtes alimentaires. Les classes de blé dur sont entre autre le CEAD (Blé dur ambré de l'Est canadien) et le CWAD (Blé dur ambré de l'Ouest canadien).

Blé d'hiver :
Blé semé à l'automne, qui germe et s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant. Il est alors moissonné au milieu de l'été. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Avoine :
Une céréale cultivée principalement pour l'alimentation du bétail. L'avoine est récoltée habituellement pour le grain mais parfois la plante est coupée pendant qu'elle est encore verte et utilisée comme foin ou ensilage. L'avoine est aussi cultivée pour la consommation humaine, p. ex. flocons d'avoine et son d'avoine.

Betteraves à sucre :
Les betteraves à sucre ou sucrières sont de grosses betteraves (6 po à 12 po) choisies pour leur forte teneur en sucre et elles servent à la fabrication du sucre blanc.

Canola (colza) :
Les plantes de canola sont cultivées spécialement pour leur faible teneur en acide érucique et en glucosinolates. Le tourteau de canola, résidu restant après l'extraction de l'huile, sert comme source de protéines dans l'alimentation animale. Cette culture inclus également le canola à identité préservée (IP).

Céréales mélangées :
Combinaison de deux sortes de céréales p. ex. l'avoine et l'orge ou pois secs et avoine, semées et récoltées ensemble. Normalement récoltées pour le grain. Parfois récoltées encore vertes comme foin ou ensilage.

Chanvre :
Produit de grande culture (souvent dénommé chanvre industriel) qui peut être transformé en tissus, vêtements, cosmétiques, savon, bière, fibre industrielle, matériau de construction et papier. L'industrie canadienne du chanvre est l'une des premières à travailler au développement d'aliments à base de cette plante : farine, barres de céréales, pâtes alimentaires, biscuits, lait sans lactose et crème glacée.

Graines de l'alpiste des Canaries :
Des graines de céréales cultivées principalement pour servir d'aliment pour les oiseaux mais également pour la consommation humaine. La majeure partie des récoltes canadiennes sont exportées.

Graines de moutarde :
Graines oléagineuses qui produisent des gousses de graines qui sont surtout utilisées pour des épices et pour fabriquer la moutarde de consommation courante. Les trois principales variétés qui sont cultivées dans les prairies : jaunes, brunes et orientales.

Graines de tournesol :
Le tournesol est une plante dont les graines fournissent de l'huile alimentaire et servent d'aliments pour les oiseaux ou pour la confiserie. Inclure le sunola et les autres variétés naines.

Haricots secs :
Veuillez déclarer les haricots secs (noirs, rouges, blancs, féveroles/fava, etc.) séparément. Des exemples de variétés autres et inconnues : Adzuki (Azuki, Aduki), petits haricots de Lima, doliques à oeil noir, fèves hollandaises brunes, kintoki, gros haricots de Lima, fèves lupins, oebo, rose, rognons blancs (cannellini, type alubia), speckled sugar.

Lentilles :
Plante annuelle similaire aux pois, qui produit des cosses contenant deux graines sombres aplaties.

Lin :
Le lin est cultivé autant pour ses graines qui fournissent de l'huile, p. ex. graines de lin que pour ses fibres c.-à.-d. tissu de lin.

Maïs à ensilage :
Ce type de maïs est coupé avant qu'il atteigne sa pleine maturité. Il est ensuite mis en silo ou destiné au pâturage alors qu'il est encore vert. Cette catégorie inclut également le maïs qui reste debout dans les champs, à l'automne ou à l'hiver, pour fins d'alimentation du bétail. Cette catégorie est aussi connue sous le nom de « maïs fourrager ».

Maïs-grain :
Variété de maïs que l'on laisse mûrir aux champs et qu'on récolte que pour le grain et non pour le fourrage. Le grain peut être récolté sec ou récolté comme « maïs-grain humide » et entreposé dans un silo. Le maïs décortiqué, le maïs en épis et le maïs de semence sont aussi considérés comme maïs-grain.

Orge :
Céréale riche en énergie cultivée principalement pour l'alimentation des animaux. On la récolte habituellement pour son grain, mais occasionnellement on la coupe aussi lorsqu'elle est encore « verte » pour le foin ou l'ensilage. Pour le Québec et l'Ontario : inclure l'orge d'hiver semée l'automne précédent.

Pois chiches :
Variété de pois, légumineuse et annuelle, qui est cultivée pour la consommation humaine. Aussi nommés fèves Garbanzo.

Pois secs de grande culture :
Une culture légumineuse annuelle qui produit une cosse de trois pouces de longueur, cultivée pour être récoltée lorsque les pois sont secs.

Sarrasin :
Le sarrasin est cultivé comme engrais vert et comme céréale.

Seigle de printemps :
Il s'agit d'une variété de seigle semée au printemps et récoltée en automne. Ce genre de seigle est seulement cultivé dans les régions où il fait trop froid pour semer en automne, p. ex. au nord des Prairies.

Soya :
Le soya (soja) est surtout cultivé pour ses graines comestibles, fortement protéiques et oléagineuses.

Tabac :
Le tabac est une plante vivace à larges feuilles épaisses, cultivée habituellement comme une annuelle.

Triticale :
Le triticale est un hybride de blé et de seigle. Il est récolté pour son grain mais souvent est coupé pour le foin ou l'ensilage.

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Organismes génétiquement modifiés – OGM
Cultures développées par le génie génétique, une méthode plus précise de sélection végétale (élevage). L'ingénierie génétique, également appelée biotechnologie, permet aux éleveurs de plantes de prendre une caractéristique souhaitable dans la nature et de la transférer d'une plante ou d'un organisme à la plante qu'ils souhaitent améliorer, ainsi que de modifier un trait existant dans une plante qu'ils développent. Certains exemples de caractéristiques souhaitables communément transférés comprennent la résistance aux insectes et les maladies et la tolérance aux herbicides qui permettent aux agriculteurs de mieux contrôler les mauvaises herbes.

Biotechnologie
Ensemble des techniques de la science et du génie appliquées aux organismes vivants.

Élevage
La science de la sélection et de la modification des plantes pour augmenter leur valeur en produisant des caractéristiques souhaitables tels que l'augmentation de la qualité ou du rendement, la résistance aux virus ou une tolérance accrue aux organismes nuisibles.

Gène terminateur
Un gène qui rend les semences stériles.

Génie génétique
Une technique permettant de transférer de l'information génétique spécifique d'un organisme à un autre.

Mutagenèse
Un processus par lequel un organisme est génétiquement modifié, entraînant une mutation, qui est un changement dans la séquence d'ADN d'un gène. Cela peut se produire naturellement ou délibérément dans le but d'augmenter la variation génétique d'une espèce. Processus couramment utilisé pour l'amélioration des plantes, dans lequel les chercheurs forcent la mutation de la génétique d'une plante, par exemple en exposant des graines à des produits chimiques ou à une irradiation. Les cultures créées avec la reproduction de la mutagenèse ne sont pas considérées comme des OGM et cette technique n'est pas considérée comme un génie génétique. En fait, les variétés développées à l'aide de cette technique sont considérées comme des variétés « conventionnelles » et sont autorisées dans les systèmes de production.

Semence génétiquement modifiée
Semence dont l'information génétique a récemment été modifiée par une technique du génie génétique ou par mutagenèse.

Transgénique
Plante ou animal dont on a introduit un ou plusieurs gène(s) par génie génétique.

Autres termes utilisés pour semences génétiquement modifiées de maïs-grain
Liberty Link, Roundup Ready, HTH, Maïs Bt (YieldGard, KnockOut, NatureGuard, Xtra, StarLink et Herculex).

Foin et semences de plantes fourragères

Luzerne et mélanges de luzerne:
Inclure luzerne et luzerne semée avec des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales, les superficies en sous-semis et autres grandes cultures (p. ex. orge) qui seront récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Autres sortes de foin:
Inclure variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure luzerne et mélanges de luzerne, toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales et autres grandes cultures (p. ex. orge) qui seront récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Semences de plantes fourragères:
Inclure toute superficie de plantes fourragères à être récoltées pour la semence à des fins commerciales comprenant la luzerne et les mélanges de luzerne, des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure les plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour le foin ou qui seront utilisées pour le pâturage.

Autres superficies des terres

Terres en jachère :
Terres qui ne seront pas cultivées pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol et/ou pour contrôler les mauvaises herbes.

Jachère chimique :
Jachère où l'on fait des traitements herbicides sans travailler le sol.

Détruites durant l'hiver :
Superficies de cultures ensemencées à l'automne et détruites par les conditions hivernales et qui ne seront pas réensemencées ou mises en pâturage avec une autre culture le printemps suivant.

Terres pour le pâturage ou le pacage :
Toutes terres utilisées pour les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.

Autres terres :
La superficie occupée par les infrastructures de la ferme, les terres incultes, les terres à bois, les terres déboisées, les bourbiers, les marécages ou les marais et les bassins d'irrigation, la culture de fruits et légumes, champignons, érablières, arbres de Noël, gazon ainsi que les nouvelles terres enfouies (terres qui ont été défrichées et préparées pour la culture mais sur lesquelles aucune récolte n'a été faite).

Merci de votre collaboration.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2018sur le commerce de détail hors magasin. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921 ou ATS 1-800-363-7629

Table des matières

Directives générales
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente
Commerce électronique
Ventes de marchandises

Directives générales

1. Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).

2. Ne pas inclure la taxe de vente.

3. Pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que: la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activité(s) principale(s).

  1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant «N'est pas opérationnelle en ce moment», puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  1. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

  1. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est «N'est pas opérationnelle en ce moment» alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

  1. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées:

  • 1 mai 2017au 30 avril 2018
  • 1 juin 2017au 31 mai 2018
  • 1 juillet 2017au 30 juin 2018
  • 1 août 2017au 31 juillet 2018
  • 1 septembre 2017au 31 août 2018
  • 1 octobre 2017au 30 septembre 2018
  • 1 novembre 2017au 31 octobre 2018
  • 1 décembre 2017au 30 novembre 2018
  • 1 janvier 2018au 31 décembre 2018
  • 1 février 2018au 31 janvier 2019
  • 1 mars 2018au 28 février 2019
  • 1 avril 2018au 31 mars 2019

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées:

  • 18 septembre 2017au 15 septembre 2018(p. ex.fin d'année flottante)
  • 1 juin 2018au 31 décembre 2018(p. ex.nouvelle entreprise)

Revenus

  1. Ventes de produits et services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure: Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure: Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

  1. Location et location à bail

Inclure: Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

  1. Commissions

Inclure: Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

  1. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure: Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

  1. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure: Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

  1. Dividendes

Inclure: Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure: Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Intérêts

Inclure: Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure: Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

  1. Autres revenus (veuillez préciser)

Inclure: Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

  1. Revenus totaux

La somme des questions (1) à (8).

Dépenses

  1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure: Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
Exclure:tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

  1. Frais de main-d'œuvre
  1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure: Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l'employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure: Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer ces montants à la question 3 - Contrats de sous-traitance).

  1. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au: Régimes d'assurance-maladie; régimes d'assurance; régimes d'assurance-emploi; régimes de pension; régimes d'indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; Toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

  1. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure: La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l'extérieur; la main-d'œuvre embauchée.

  1. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

  1. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure: Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d'experts-conseils; les frais d'enseignement et de formation; les frais d'évaluation; les frais de gestion et d'administration; les frais de gestion immobilière; les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; les frais d'architecture; les honoraires d'ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure: Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure: Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure:Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunications(déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunications); le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

  1. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure: La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure: Le téléphone, l'Internet et autres télécommunications(déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autres télécommunications).

  1. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure: L'Internet; le téléphone et autrestélécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

  1. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure: Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d'immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; l'impôt provincial sur les capitaux.

  1. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure: Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure: Les redevances de la Couronne.

  1. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.
Inclure: Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

  1. Location et location à bail

Inclure: Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; les frais de location d'équipement et de machinerie; les frais d'entreposage; les frais de location d'équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

  1. Réparations et entretien

Inclure: Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

  1. Amortissement et dépréciation

Inclure: Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

  1. Assurance

Inclure: La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l'assurance-automobile et l'assurance de biens; l'assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

  1. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure: La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

  1. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure: les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

  1. Frais de services financiers

Inclure: Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure: Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

  1. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure: Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l'amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

  1. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure: Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l'inventaire;

  1. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure: Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d'opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d'équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 -20 ci-dessus.

  1. Dépenses totales

La somme des questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure:

  • Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale;
  • Les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes;
  • Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (exclure la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien).

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure:

  • Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales;
  • La portion liée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédents1.

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100%.

  1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure: Les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.<
Inclure: Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

  1. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure: Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente

  1. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.
Inclure: les ventes à la pompe des stations-service.

  1. Commerce électronique

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.
Inclure: tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure: commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel

  1. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.
Inclure: les ventes par téléphone et télécopieur.

  1. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.
Inclure: les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Ventes de marchandises

Aliments et boissons

Viandes et volaille fraîches

Inclure bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).
Exclure viandes congelées ou en conserve, viandes du "comptoir à charcuterie".

Poisson frais et autres fruits de mer

Inclure poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.
Exclure poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du "comptoir à traiteur".

Fruits et légumes frais

Inclure fruits et légumes frais.
Exclure fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.

Œufs et produits laitiers (exclure desserts congelés)

Inclure lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.
Exclure crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.

Produits de boulangerie-pâtisserie (exclure produits, biscuits et craquelins congelés)

Inclure produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.
Exclure produits de boulangerie congelés.

Aliments préparés périssables (inclure produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)

Inclure viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du "comptoir traiteur", fruits de mer du "comptoir traiteur", plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du "comptoir traiteur", aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).
Exclure fromage, repas et repas légers.

Aliments congelés

Inclure viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.

Biscuits, friandises et aliments à grignoter

Inclure bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.
Exclure bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.

Aliments secs emballés non classés ailleurs

Inclure aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.
Exclure repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.

Boissons gazeuses (exclure eau embouteillée)

Inclure boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).

Boissons non alcoolisées (exclure boisson gazeuses, lait et boisson chaudes et boisson congelées)

Inclure bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.
Exclure lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.

Boissons chaudes préparées (inclure café chaud)

Inclure café chaud, thé chaud et chocolat chaud.
Exclure café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.

Boissons alcoolisées (exclure pour consommation immédiate)

Inclure bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.
Exclure boissons alcoolisées servies sur les lieux.

Boissons alcoolisées pour consommation immédiate

Inclure ventes de boissons alcoolisées servies sur place.

Glace

Inclure glaçons et blocs de glace.

Repas préparés

Inclure services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place.

Vêtements, chaussures et accessoires

Manteaux et vestons de dessus pour hommes

Inclure manteaux d'hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent.
Exclure complets, vestons sport et blazers.

Complets, vestons sport et blazers pour hommes

Inclure vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.
Exclure uniformes de travail.

Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes

Inclure pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d'intérieur et chandails.

Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes

Inclure chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit.

Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes

Inclure casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles.
Exclure perruques, postiches.

Vêtements pour hommes non classés ailleurs

Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité.

Manteaux et vestons de dessus pour femmes

Inclure manteaux d'hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks.
Exclure vestons de tailleur et blazers.

Robes et costumes pour femmes

Inclure robes d'une ou deux pièces, robes de soirée, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité.
Exclure robes de mariée et uniformes de travail.

Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes

Inclure jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d'extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemise tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique.

Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes

Inclure pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutien-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements.
Exclure bas.

Articles chaussants pour femmes

Inclure bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps.

Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes

Inclure chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.
Exclure perruques.

Vêtements pour femmes non classés ailleurs

Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.

Vêtements et accessoires pour garçons

Inclure vêtements pour garçons (tailles 2 à 20) et accessoires.
Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.

Vêtements et accessoires pour filles

Inclure vêtements pour filles (tailles 2 to 16) et accessoires.
Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.

Vêtements, tissus et accessoires pour bébés

Inclure vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d'enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés.
Exclure vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants.

Vêtements et costumes unisexes

Inclure vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d'Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse.

Chaussures d'athlétisme pour hommes

Inclure chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d'entraînement.

Chaussures et accessoires pour hommes (exclure d'athlétisme)

Inclure chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d'hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes.
Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.

Chaussures d'athlétisme pour femmes

Inclure chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d'entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche.

Chaussures et accessoires pour femmes (exclure d'athlétisme)

Inclure chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures.
Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.

Chaussures pour enfants en bas âge

Inclure chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés.

Chaussures d'athlétisme pour enfants

Inclure chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et crampons) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table).

Chaussures pour enfants non classées ailleurs

Inclure chaussures non athlétiques, bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles.

Bijoux de qualité (inclure de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)

Inclure bijouterie fine.
Exclure montres.

Bijoux de fantaisie (inclure en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)

Inclure bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques.

Montres

Inclure montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs.
Exclure montres antiques.

Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons

Inclure mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d'imitation, bagagerie, sacs d'écoles en cuir et en cuir d'imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d'imitation.
Exclure sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

Meubles, accessoires d'ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

Matelas et bases de lit

Inclure encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d'enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).
Exclure têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.

Meubles pour enfants en bas âge

Inclure meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d'enfant et pièces neuves de meubles de chambre d'enfant.
Exclure sièges d'auto (voir Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique).

Meubles d'intérieur non classés ailleurs

Inclure têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d'intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d'enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d'intérieur neuves, coffre-fort de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.
Exclure meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.

Meubles d'extérieur

Inclure coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d'extérieur de chalet.

Garnitures de fenêtres

Inclure garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d'intérieur.

Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs

Inclure housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d'enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.
Exclure nappes et serviettes de papier jetables.

Articles et objets de décoration intérieure (exclure produits textiles)

Inclure décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.
Exclure appareils spécialisés d'éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.

Vaisselle, articles de cuisine, batteries de cuisine et articles de cuisson

Inclure articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d'ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle, ensembles de batteries de cuisine, plats pour les micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires et vaisselle jetable.
Exclure allume-barbecue liquide à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs), vaisselle en plastique jetable à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs).

Produits de nettoyage à usage domestique

Inclure purificateurs d'air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.
Exclure produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.

Articles ménagers divers non classés ailleurs

Inclure allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtement ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d'armoire, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone, papier de toilette, sacs en papier à usage domestique, serviettes de table en papier à usage domestique, essuie-tout en papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d'aluminium à usage domestique, papier d'emballage pour cadeaux.
Exclure batteries (piles) d'automobiles (voir Section 5 Pièces et accessoires de véhicules automobiles (sauf les pneus), neufs et d'occasion), batteries (piles) d'ordinateur (voir Section 3 Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau), vaisselle (ustensiles) en papier ou plastique jetables à usage domestique (voir Section 3 Vaisselle, articles de cuisine, batteries de cuisine et articles de cuisson), articles de soin personnel (voir Section 7 Articles et produits de soin personnel, non classés ailleurs), batteries (piles) de téléphone (voir Section 3 Téléphones et produits connexes), batteries (piles) d'outils électriques (voir Section 8 Outils électriques) batteries (piles) spéciales pour caméras (voir Section 3 Appareils photo et autre équipement et fournitures photographiques).

Petits électroménagers

Inclure couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d'aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d'eau.
Exclure climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.

Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage

Inclure climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.

Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau

Inclure disques audio vierges, piles d'ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d'ordinateur, circuits intégrés d'ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d'écran, claviers numériques externes, souris d'ordinateur, tapis de souris d'ordinateur, boîtes, casiers ou supports d'entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d'ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).

Logiciels (exclureludiciels)

Inclure logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).

Téléphones et produits connexes

Inclure télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.

Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique

Inclure amplificateurs autres que d'automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radioréveils, radioréveils, mini-lecteurs à disques autres que d'automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d'automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d'automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d'automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d'automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d'automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.

Appareils et matériel photographiques (exclure caméras vidéo)

Inclure albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d'appareil photo, trépieds d'appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d'appareils photo ou d'appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).
Exclure caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.

Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes

Inclure services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.

Services de location et de location-exploitation de matériel informatique

Inclure location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs de bureau, location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs portatifs, location et contrats de location-exploitation de murs et d'écrans plasma de bureau comportant un afficheur à cristaux liquides (ACL) ou une diode électroluminescente (DEL), location et contrats de location-exploitation de projecteurs sur mur de bureau, location et contrats de location-exploitation d'imprimantes, location et contrats de location-exploitation de scanneurs, octroi de licences de logiciels dans le cadre de contrats de location de matériel informatique, location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs et de matériel périphérique connexe, location et contrats de location-exploitation de matériel périphérique connexe.
Exclurecrédit-bail financier pour ordinateurs et matériel périphérique connexe.

Articles de sport et de loisirs

Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme

Inclure bicyclettes (sauf tricycles d'enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).

Équipement de conditionnement physique

Inclure équipement d'exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d'exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d'entraînement assemblés et gymnases à domicile.

Équipement de golf

Inclure équipement de golf (sauf vêtements), bois d'allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.
Exclure voiturettes pour le golf.

Équipement de ski et de planche à neige

Inclure équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.
Exclure vestes de ski et équipement de ski nautique.

Équipement de chasse, de pêche et de camping

Inclure matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d'armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d'appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.
Exclure tentes-roulottes.

Matériel de sport d'équipe

Inclure balles et ballons (sauf de golf et d'exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.
Exclure casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.

Équipement sportif non classé ailleurs

Inclure matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d'escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d'escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d'artifice.
Exclure vêtements et articles de sport d'occasion.

Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)

Inclure consoles de jeux vidéo.
Exclure les ludiciels sur support physique (voir Ludiciels sur support physique), ludiciels téléchargeables (voir Ludiciels téléchargeables).

Ludiciels sur support physique

Inclureapplications de jeux pour tablettes, sur support physique, jeux électroniques pour consoles de jeux, sur support physique, jeux électroniques pour tablettes, sur support physique, logiciels de jeux pour ordinateur, sur support physique, logiciels de jeux vidéo de sports, sur support physique, logiciels de jeux vidéo, sur support physique, ludiciels 3D, sur support physique, ludiciels d'action, sur support physique, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, sur support physique, ludiciels de jeux de rôle, sur support physique, ludiciels de simulation, sur support physique, ludiciels de stratégie et tactique, sur support physique, ludiciels sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique.

Exclure consoles de jeux au détail (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), supports physiques contenant des enregistrements de jeux vidéo ou de ludiciels, vendus usagés ou d'occasion, au détail (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (sauf les véhicules automobiles et les maisons mobiles)).

Ludiciels téléchargeables

Inclureapplications de jeux pour tablettes, pour téléchargement, applications de jeux pour téléphones intelligents, pour téléchargement, jeux électroniques pour consoles de jeux, pour téléchargement, jeux électroniques pour tablettes, pour téléchargement, logiciels de jeux pour ordinateur, pour téléchargement, logiciels de jeux vidéo de sports, téléchargeables, ludiciels 3D, téléchargeables, ludiciels d'action, téléchargeables, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, téléchargeables, ludiciels de jeux de rôle, téléchargeables, ludiciels de simulation, téléchargeables, ludiciels de stratégie et tactique, téléchargeables.
Exclure consoles de jeux (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), jeux sur demande diffuses en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles, ludiciels sur support physique, achetés en ligne (voir Ludiciels sur support physique).

Jouets et jeux (exclure consoles de jeux et les ludiciels de jeux)

Inclure ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.
Exclure logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.

Matériel et fournitures d'artistes

Inclure pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.

Instruments de musique et cahiers de musique

Inclure instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.
Exclure amplificateurs, tables d'harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.

Articles de couture et de tricot

Inclure fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.
Exclure machines à coudre.

Articles et fournitures d'artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs

Inclure équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d'artisanat, boucles servant de fournitures d'artisanat, pistolets à colle et d'autres colles d'artisanat, trousses d'artisanat et fournitures de vitrail.
Exclure adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.

Livres imprimés

Inclureatlas imprimés, bibles imprimées, livres de fiction littéraire à couverture souple imprimés, livres de référence imprimés, livres grand public à couverture rigide imprimés, livres imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, livres neufs à couverture souple imprimés, livres parlants imprimés, livres pour enfants à couverture rigide imprimés, manuels scolaires imprimés, œuvres non romanesques à couverture rigide imprimés, ouvrages techniques imprimés, livres électroniques sauvegardés sur support physique.
Exclure bandes dessinées imprimées (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés), livres (cahiers) à colorier (voir Nécessaires pour l'artisanat et les passe-temps, et fournitures pour les loisirs), livres imprimés, emballés et vendus avec un logiciel (sauf ludiciels) (voir Logiciels (sauf les ludiciels)), livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique (voir Ludiciels sur support physique).

Livres numériques

Inclureatlas électroniques (numériques), bibles électroniques (numériques), livres de fiction littéraire électroniques (numériques), livres électroniques (numériques) grand public, livres pour enfants électroniques (numériques), livres savants électroniques (numériques), manuels scolaires numériques, ouvrages (livres) professionnels électroniques (numériques), ouvrages techniques électroniques (numériques), bandes dessinées électroniques (numériques).
Exclure livres sauvegardés et vendus dans les CD et DVD, mais non vendus comme téléchargements (voir Livres imprimés).

Journaux, revues et autres périodiques, imprimés

Inclurejournaux communautaires imprimés, journaux ethniques imprimés, journaux imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, périodiques imprimés, quotidiens imprimés, revues imprimées, bandes dessinées imprimées.

Journaux, revues et autres périodiques, en ligne

Inclurejournaux communautaires en ligne, journaux ethniques en ligne, périodiques en ligne, quotidiens en ligne, revues en ligne.
Exclure journaux, revues et autres périodiques imprimés, achetés en ligne (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés).

Autres publications non classes ailleurs, imprimées

Inclureaffiches, cartes de fête imprimées, cartes de mariage imprimées, cartes de sentiments amoureux imprimées, cartes de souhaits imprimées, cartes géographiques imprimées, reproductions d'œuvres d'art.
Exclure cartes postales, invitations, calendriers, journaux personnels et agendas imprimés (Voir Fournitures de bureau pour la maison non classés ailleurs)

Autres publications non classés ailleurs, en ligne

Inclurecartes d'anniversaire en ligne, cartes de fête en ligne, cartes de mariage en ligne, cartes de Noël en ligne, cartes de sentiments amoureux en ligne, cartes de souhaits en ligne, cartes géographiques numériques.

Enregistrements audio sur support matériel

Inclurechansons musicales sur support physique, disques audio préenregistrés neufs, disques vinyles neufs, enregistrements audio sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements de créations vocales ou orales sur support physique, enregistrements de sons des océans ou de la mer, sur support physique, enregistrements numériques sur support physique, enregistrements sonores de la faune, sur support physique, nouveaux CD audio préenregistrés, sons de la nature enregistrés et numérisés, sur support physique.
Exclure supports physiques contenant des enregistrements audio, vendus usagés ou d'occasion, (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).

Enregistrements audio téléchargeables

Inclurealbums de musique téléchargeable, chansons musicales téléchargeables, enregistrements de créations vocales ou orales, téléchargeables, enregistrements de sons des océans ou de la mer, téléchargeables, enregistrements sonores de la faune téléchargeables, téléchargement de musique mp3, téléchargements de sons de la nature enregistrés.
Exclure enregistrements audio sur support physique achetés en ligne (voir Enregistrements audio sur support matériel), sons sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles.

Films sur support physique

Incluredisques au laser de film préenregistrés neufs, films d'action ou d'aventure sur support physique, films de science-fiction sur support physique, films documentaires sur support physique, films dramatiques sur support physique, films romantiques sur support physique, films sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, nouveaux DVD préenregistrés.
Exclure supports physiques contenant des enregistrements de films, vendus usagés ou d'occasion, (voir section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).

Films téléchargeables

Incluretéléchargements de films d'action ou d'aventure, téléchargements de films de science-fiction, téléchargements de films documentaires, téléchargements de films dramatiques, téléchargements de films romantiques.
Exclure films sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles, films sur support physique achetés en ligne (voir Films sur support physique).

Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique

Inclureémissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements d'émissions de téléréalité, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de sports, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires, sur support physique.
Exclure supports physiques contenant des enregistrements d'émissions de télévision et autres vidéos, vendus usagés ou d'occasion (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).

Émissions de télévisions et autres enregistrements vidéo téléchargeables

Incluretéléchargements d'enregistrements d'émissions de téléréalité, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires.
Exclure émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, achetés en ligne, (voir Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique), émissions de télévision et autres vidéos sur demande diffusées en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles.

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

Voitures particulières neuves

Inclure automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).
Exclure pièces et accessoires.

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers neufs

Inclure Jeeps, mini-fourgonnettes, camionnettes, véhicules utilitaires sport, camions légers et fourgonnettes (sauf fourgonnettes converties) neufs.
Exclure pièces et accessoires.

Camions de poids moyen et de gros tonnage neufs

Inclure autobus et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neufs.
Exclure pièces et accessoires.

Voitures particulières d'occasion

Inclure voitures antiques et voitures d'occasion.
Exclure pièces et accessoires.

Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers d'occasion

Inclure camions légers d'occasion et antiques, fourgonnettes d'occasion et antiques (sauf fourgonnettes converties), Jeeps d'occasion et antiques, mini-fourgonnettes d'occasion, camionnettes d'occasion, véhicules utilitaires sport d'occasion, camions militaires légers d'occasion conformes au code de la sécurité routière et Jeeps militaires d'occasion conformes au code de la sécurité routière.
Exclure pièces et accessoires.

Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion

Inclure autobus d'occasion et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 d'occasion.
Exclure pièces et accessoires.

Motocyclettes et scooters neufs

Inclure vêtements de motocyclette, motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain), pièces et accessoires de motocyclettes, scooters, pièces et accessoires de scooters, scooters motorisés, pièces et accessoires de scooters motorisés, remorques de motocyclettes neuves, pièces et accessoires non automobiles de motocyclettes, pièces et accessoires non automobiles de scooters et pièce et accessoires non automobiles de cyclomoteurs.

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves

Inclure appareils ménagers d'autocaravanes séparables, appareils ménagers d'autocaravanes, appareils ménagers de caravanes classiques, caravanes portées, fourgonnettes récréatives converties, autocaravanes, pièces et accessoires d'autocaravanes, pièces non automobiles d'autocaravanes, pièces non automobiles de caravanes classiques, pièces non automobiles de caravanes portées, pièces non automobiles de fourgonnettes converties, tentes-caravanes, pièces et accessoires de tentes-caravanes, caravanes classiques, pièces et accessoires de caravanes classiques, pièces et accessoires d'autocaravanes séparables, autocaravanes séparables et tentes-caravanes.

Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs

Inclure véhicules tout-terrain, pièces et accessoires de véhicules tout-terrain, pièces et accessoires non automobiles de véhicules tout-terrain, motoneiges, pièces et accessoires de motoneiges, remorques de motomarines, remorques de motoneiges et pièces et accessoires non automobiles de motoneiges.

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs

Inclure appareils ménagers de yachts et de bateaux de croisière, pièces et accessoires de bateaux, caravanes flottantes, bateaux, matériel radar de bateaux, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, yachts, voiles, pièces et accessoires non automobiles de bateaux, canots, kayaks, remorques utilitaires et voiturettes de golf neuves.

Motocyclettes et scooters d'occasion

Inclure scooters, motocyclettes (sauf véhicules tout-terrain) et cyclomoteurs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de scooters, motocyclettes et cyclomoteurs, pièces et accessoires non automobiles d'occasion de vélomoteurs et de cyclomoteurs.

Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d'occasion

Inclure autocaravanes, tentes-caravanes, caravanes classiques, autocaravanes séparables et fourgonnettes récréatives converties d'occasion, pièces et accessoires d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravane classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties, appareils ménagers d'occasion de campeuses et de caravanes classiques, pièces non automobiles d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties.

Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d'occasion

Inclure motoneiges et véhicules tout-terrain d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, pièces non automobiles d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, remorques d'occasion de motoneiges.

Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d'occasion non classés ailleurs

Inclure aéronefs personnels, pièces et accessoires d'occasion, bateaux, pièces et accessoires d'occasion, canots, caravanes flottantes, voiturettes de golf, yachts, kayaks, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, pédalos, avirons, pagaies de kayak, voiles d'occasion et pièces et accessoires non automobiles d'occasion de bateaux.

Pneus neufs de véhicules automobiles

Inclure pneus et chambres à air neufs, d'occasion ou réchappés d'autobus, de camions moyens ou de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8, de voitures, de mini fourgonnettes ou de fourgonnettes, de matériel agricole, de véhicules récréatifs de remorques utilitaires et de camions lourds.

Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d'occasion (exclure pneus)

Inclure climatiseurs d'automobile, pièces et accessoires d'automobile neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), attaches-remorques d'automobile, enjoliveurs de roue d'automobile, pièces d'autobus neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions moyens neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions lourds neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de voitures d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de camionnettes neuves (sauf pneus et chambres à air), pièces de camionnettes d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de fourgonnettes ou de mini-fourgonnettes neuves et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de Jeeps et d'autres véhicules utilitaires sport neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés, pièces automobiles de matériel agricole neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces automobiles de véhicules récréatifs neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), radios d'automobile et démarreurs d'automobile.

Huiles et additifs pour véhicules automobiles

Inclure antigel, huiles pour automobile, nettoyants de carburateur, nettoyants d'injecteur de carburant, huiles à moteur d'automobile, nettoyants de tuyaux d'alimentation en essence, graisses d'automobile et lave-glace.
Exclure carburants pour véhicules automobiles.

Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles

Inclure services d'entretien et de réparation d'automobiles et de camions légers, d'autocaravanes, de caravanes classiques, caravanes, de camions de gros tonnage et d'autobus.

Services de location et de location-exploitation d'autocaravanes, caravanes classiques et de fourgonnettes de camping

Inclure services de location-exploitation sans chauffeur d'autocaravanes, de campeuses, de tentes remorques et de véhicules récréatifs routiers comportant un espace pour dormir.
Exclurecrédit-bail financier pour autocaravanes, crédit-bail financier pour caravanes classiques, crédit-bail financier pour fourgonnettes de camping.

Services de location et de location-exploitation d'automobiles et de camions légers, sans opérateur

Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers, et de camionnettes, sans opérateur ou chauffeur.
Exclurelocation de voitures automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur, crédit-bail financier pour automobiles et camions légers, location-exploitation de voitures automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur.

Services de location et de location-exploitation d'autobus, sans chauffeur

Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, de camions de gros tonnage, de remorques de camions, et d'autobus, sans opérateur ou chauffeur.
Exclure crédit-bail financier pour autobus, location ou location-exploitation d'autobus ou d'autocars avec chauffeur, crédit-bail financier pour camions de gros tonnage et remorques de camions, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises générales, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises spécialisées.

Carburants automobiles et combustibles résidentiels

Carburants pour véhicules automobiles

Inclure carburant diesel, mélanges d'éthanol, essence, gaz naturel pour automobile et propane pour automobile.

Combustibles résidentiels

Inclure combustibles au charbon, matériel électrique, sources d'alimentation électrique, bois de chauffage, combustibles de chauffage, gaz naturel pour appareils ménagers et chauffage, gaz propane pour usage résidentiel, pastilles de bois densifié, mazout domestique, kérosène et bois pour poêles et foyers.

Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique

Produits pharmaceutiques sur ordonnance

Inclure médicaments achetés avec une ordonnance.
Exclure médicaments sans ordonnance.

Produits pharmaceutiques en vente libre

Inclure médicaments en vente libre (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé), médicaments sans ordonnance (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé) et aides-sommeil en vente libre.
Exclure médicaments sur ordonnance et autres articles de toilette et soins personnels.

Vitamines, minéraux et autres suppléments de santé

Inclure suppléments à base de plantes médicinales, suppléments de minéraux, barres énergétiques, vitamines ou multivitamines et suppléments d'amélioration de la silhouette.

Lunettes et lentilles prescrites

Inclure lunettes sur ordonnance, lentilles cornéennes (sur ordonnance) et lunettes solaires sur ordonnance.
Exclure lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.

Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance

Inclure lunettes solaires sans ordonnance, lunettes sans ordonnance, accessoires pour la vue, étuis à lunettes, montures de lunettes achetées séparément et lentilles cornéennes sans ordonnance.
Exclure lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrites et solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes.

Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs

Inclure matériel et fournitures de soins de santé à domicile, pièces et accessoires de matériel et de fournitures de soins de santé à domicile, matériel et fournitures d'infirmerie, membres artificiels, bassins de lit, orthèses, cannes, béquilles, trousses de premiers soins, aides auditives, attelages thérapeutiques, thermomètres médicaux, marchettes, matériel médical d'aide à la marche et fauteuils roulants.
Exclure produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d'exercice et de conditionnement physique et médicaments.

Couches jetables

Inclure couches jetables pour bébés et couches jetables pour adultes.

Sièges d'auto pour bébés et pour enfants

Inclure sièges d'auto pour bébés ou enfants.

Poussettes et produits de soins pour bébés, non classés ailleurs

Inclure porte-bébés, poussettes pour bébés, landaus pour bébés, interphones de surveillance pour bébés et trotteurs pour bébés.

Produits cosmétiques et parfums

Inclure cosmétiques et parfums (sauf produits de soins personnels), cache-cernes, poudres pour le visage, fards à joues, poudres compactes ou de maquillage en crème, illuminateurs pour le teint (en crème, en liquide ou en poudre), poudres bronzantes, mascaras, vernis à ongles, démaquillants, crèmes et lotions pour le visage, lotions ou crèmes pour les mains et masques pour le visage.

Produits de toilette

Inclure produits de toilette, shampoings pour les cheveux et revitalisants capillaires, après-rasage (en crème, en liquide ou en gel), crèmes ou gels à raser, pâtes dentifrices, lotions pour la peau, savon liquide, savons à mains, gels pour le bain et la douche, huiles pour le bain et la douche, sels pour le bain et la douche, déodorants, antisudorifique, toniques pour le corps ou la peau, rince-bouche, produits de nettoyage pour prothèses dentaires, brosses à dents non électriques, rasoirs non électriques, dépilatoires non électriques, lames de rasoir, miroirs à main, pierres ponces, alcool à friction, préparations pour les cheveux, aérosols pour les pieds, poudres pour les pieds et astringents.

Produits d'hygiène féminine

Inclure serviettes hygiéniques, tampons,protège-dessous et coupes menstruelles.

Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs

Inclure perruques, toupets, postiches, produits de soins pour bébés, bandages, décolorants pour les cheveux, condoms, solutions et nettoyants pour lentilles cornéennes, contraceptifs sans ordonnance, sacs à cosmétiques, boules de coton et de ouate, limes d'émeri, limes à ongles ou coupe-ongles, aides à la santé et à la beauté, bouillottes, polissoirs et dissolvants pour les ongles, ongles artificiels, produits de soins personnels non électriques (sauf produits de toilette), diagnostics biologiques de grossesse, solutions salines optiques, écrans solaires et gelée de pétrole.
Exclure appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, coussins chauffants, etc.), médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux et matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.).

Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour la pelouse et le jardin

Articles de quincaillerie

Inclure quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d'armoires, de meubles, de cuisine (y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, peintures, serrures, poignées, etc.).

Outils manuels

Inclure limes et râpes, pistolets à colle non assistés et colle, marteaux, hachettes, crics autres que d'automobile, échelles, rubans à mesurer, trousses de chalumeau au propane, outils mécaniques, outils à main (sauf électriques), agrafeuses à main (sauf électriques), pelles à neige (sauf électriques), ceintures porte-outils à main et boîtes à outils à main.
Exclure outils de jardinage, bineuses, râteaux, pelles et bêches.

Outils électriques

Inclure scies mécaniques (sauf scies à chaîne), piles rechargeables pour outils électriques, piles d'outils électriques, ceintures à outils électriques, outils de charpentier électriques, outils mécaniques électriques, pelles à neige électriques, pousse-neige électriques, fers à souder, boîtes à outils électriques, outils électriques (sauf outils de jardinage) et pioches de terrassier électriques.
Exclure scies mécaniques.

Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau

Inclure climatiseurs centraux, échangeurs d'air résidentiels, purificateurs d'air résidentiels, plinthes électriques, courroies de chaudière, conduits de ventilation ou de chauffage résidentiels, grilles d'aération ou de chauffage, chauffe-eaux, dispositifs et fournitures de refroidissement.

Fournitures électriques et de plomberie (Inclure luminaires et appareils sanitaires)

Inclure baignoires, câbles (électriques), disjoncteurs résidentiels, matériel et fournitures électriques, ventilateurs d'aspiration, robinets, foyers encastrables, chaudières résidentielles, boîtes à fusibles, matériel et fournitures de chauffage, humidificateurs intégrés à une chaudière, baignoires d'hydromassage intérieures, fiches électriques, tuyaux ou valves de plomberie résidentielles, tuyaux de poêle, plaques ou couvercles électriques, matériel et fournitures de plomberie, groupes électrogènes résidentiels, pommes de douche, éviers, trousses de panneaux solaires, commutateurs électriques résidentiels, fiches électriques résidentielles, thermostats résidentiels, toilettes résidentielles, bains tourbillons intérieurs et poêles à bois.

Peinture, articles de peinture et papier peint

Inclure pinceaux ou rouleaux à peinture résidentiels, décapants ou diluants pour peinture, peintures résidentielles, teintures à bois, vernis et papier peint résidentiel.
Exclure peintures et diluants pour artistes et travaux d'artisanat et peintures d'automobile.

Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur

Inclure tapis ou carpettes, tapis de plancher résidentiels (sauf de salle de bain et d'équipement de conditionnement physique), carreaux de sol, comptoirs de cuisine en carreaux de céramique, porcelaine, d'argile, de vinyle ou de liège, carreaux de foyer, revêtements de sol en bois dur ou parquet et revêtements de sol en linoléum.
Exclure tuiles de plafond.

Bois d'œuvre et autres matériaux et fournitures de rénovation

Inclure garnitures de plinthe, armoires de salle de bain (sauf pharmacies), bourre isolante de fibre de verre, poutres de charpente, planches, pavés ou briques de pavage, produits de calfeutrage, carreaux de plafond, toitures en tôle ondulée, comptoirs de cuisine, portes, cloisons sèches, systèmes de gouttières, clôtures, cadres de porte ou de fenêtre, portes de garage, armoires de cuisine, bois de construction, panneaux de fibres de moyenne densité, moulures, contreplaqué, poteaux, escaliers et autres pièces de structure préfabriqués, bardeaux, volets extérieurs, parements, bourrelets de calfeutrage autres que d'automobile, fenêtres et bois traité de compression.
Exclure planchers de bois franc, carrelage, marbre et granit

Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs

Inclure ventilateurs de plafond, appareils d'éclairage ménagers intérieur ou extérieur, miroirs décoratifs, miroirs de sécurité convexes ou concaves, systèmes d'alarme ménagers, produits de scellement d'asphalte, produits de nettoyage industriels, produits de scellement du béton, produits de scellement d'entrée (à base d'huile ou d'acrylique), ruban adhésif en toile, ruban isolant, mâts porte-drapeaux, ouvre-portes de garage, colles ou adhésifs industriels, graisses lubrifiantes polyvalentes, chiffres ou lettres de maison, quincaillerie pour boîtes aux lettres, ruban-cache, armoires à pharmacie, huiles lubrifiantes (sauf pour cuisson et automobiles), appareils de nettoyage à haute pression, cylindres pour chalumeaux à propane, papier de verre, rayonnages ou supports métalliques, aspirateurs ménagers ou d'atelier, fils non électriques et matériel de sécurité (sauf les vêtements et les chaussures de sécurité pour femmes, hommes, enfants et nourrissons).

Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage

Inclure tronçonneuses, nouveaux tracteurs de jardin, tondeuses, souffleuses à neige, sarcleuses, chargeurs de feuilles, cisailles, bétonnières à bordures, outils de jardinage, mélanges de terre, arrosoirs de pelouse, élagueurs de plantes et d'arbres, pelles de jardinage, bêches de jardinage, outils pour le jardin, brouettes, urnes d'extérieur et jardinières d'extérieur.

Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (exclure fertilisants et pesticides)

Inclure spas d'extérieur, bains tourbillons d'extérieur, piscines hors-terre, bulbes, buissons et arbustes, arbres de Noël véritables coupés, fleurs pour pelouse et jardin, sphaignes, plantes pour pelouse et jardin, semis de pépinière, semences, gazon pré cultivé, terre d'extérieur, arbres de pépinière, plantes vivantes, tables de pique-nique, barbecues et accessoires, composteurs, ornements de pelouse, appareils d'éclairage spéciaux d'extérieur, produits chimiques pour piscines et réservoirs de propane pour barbecues.

Services de location et de location-exploitation de machines et matériels d'usage commercial et industriel (exclure matériel de bureau)

Inclure services de location et de location-exploitation, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime (sans opérateur) ou de toutes autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel (sans opérateur).
Exclure services de location et de location-exploitation de matériel de bureau.

Produits divers en vente au détail

Animaux de compagnie

Inclure animaux de compagnie domestiques et exotiques.
Exclure nourriture, accessoires et fournitures pour animaux domestiques (voir Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie).

Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie

Inclure nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, lits, etc.
Exclure animaux de compagnie (voir Animaux de compagnie), harnais et articles de sellerie (voir Équipement sportif non classé ailleurs).

Produits du tabac et accessoires (exclure les cigarettes électroniques)

Inclure tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, papier à tabac, briquets pour cigarettes, fume-cigarette, filtres de cigarettes.
Exclure allumettes à usage domestique (voir Section 3 Articles ménagers divers, non classés ailleurs), cigarettes électroniques (voir Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter).

Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter

Inclure atomiseurs de cigarettes électroniques, cartomiseurs de cigarettes électroniques, cartouches de liquides à vapoter, cigarettes électroniques en forme de pipe, cigarettes électroniques jetables, clearomiseurs de cigarettes électroniques, ensembles de cigarettes électroniques rechargeables, ensembles pour cigarettes électroniques, liquides à vapoter avec ou sans nicotine (nécessaires de recharge), pointes (tubes) d'égouttement de cigarettes électroniques, stylos à vapoter, vaporisateurs de cigarettes électroniques.
Exclure affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), non assemblés ou montés, pour petits appareils électroniques, vendus séparément (Voir Section 3, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), batteries et piles d'usage domestique, vendus séparément (Voir Section 9, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), chargeurs de batteries (piles), vendus séparément (Voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), connecteurs, adaptateurs ou cables de type bus série universel (USB), vendus séparément (Voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), contenants de plastique et de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques (Voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), micropuces et autres circuits imprimés et intégrés, non assemblés ou montés, pour appareils électroniques, (Voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs)

Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs

Inclure machines à additionner, photocopieuses, dactylos.

Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs

Inclure cartouches d'encre à jet pour imprimantes d'ordinateur pour la maison, accessoires de bureau, fournitures de bureau à domicile (stylos, crayons, marqueurs, ruban adhésif, etc.), articles de papeterie (bloc-notes, carnets, enveloppes, chemises pour classement, etc.), fournitures pour réception.
Exclure papier cadeau (voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs).

Équipement agricole

Inclure tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, moissonneuses-batteuses, herses, remorques pour chevaux et bétail et autre équipement agricole spécialisé (y compris les pièces).

Fournitures agricoles

Inclure nourriture pour animaux, semences, engrais, pesticides et insecticides, herbicides et bétail.

Fournitures pour fabrication de bière et de vin

Inclure concentrés, malts, produits chimiques pour la fabrication de bière et de vin, bouchons de liège et capsules de bière, étiquettes pour la fabrication de bière et de vin et bouteilles.
Exclure coûts de fabrication du vin et de bière.

Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et articles floraux

Inclure fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et terreau et articles floraux.
Exclure engrais, pesticides, insecticides, herbicides, fournitures de pépinière.

Monuments et pierres tombales

Inclure cercueils, pierres tombales et urnes.

Maisons mobiles préfabriquées

Inclure maisons mobiles neuves et usagées.

Instruments professionnels et scientifiques

Inclure microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes.

Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs

Inclure pupitres de mixage audio et vidéo, aéronefs personnels neufs et pièces et accessoires d'aéronefs neufs.

Œuvres d'art

Inclure sculptures, peintures, dessins originaux et gravures (œuvres d'art).

Articles de collectionneur

Inclure timbres, monnaie, cartes, autographes, albums semblables.

Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (exclure véhicules automobiles et maisons mobiles)

Inclure marchandises usagées, d'occasion ou antique telles que: articles de sport, vêtements, chaussures, meubles, ordinateurs, appareils ménagers, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, CD, DVD et bijoux.
Exclure véhicules automobiles d'occasion, pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles et maisons mobiles d'occasion.

Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs

Inclure accessoires érotiques, affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), pour petits appareils électroniques, anneaux de porte-clés, articles de fantaisie, cartes cadeau, certificats-cadeaux, contenants de plastique, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, contenants de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, écussons, épinglettes, micropuces et autres circuits imprimés et intégrés, pour appareils électroniques, porte-clés, porte-clés avec étiquettes, souvenirs, télécartes.

Autres au détail

Commissions sur le commerce de détail (exclure commissions provenant de la prestation de services)

Inclure commissions sur la location à bail d'autocaravanes (sauf avec chauffeur), commissions sur la location à bail d'équipement audiovisuel ménager, commissions sur la location d'appareils électroménagers, commissions sur la location d'équipement informatique, commissions sur la vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs, commissions sur les ventes de cartes-cadeaux, commissions sur les chèques-cadeaux, commissions sur les ventes par catalogue, vente de billets de loterie instantanée à des parieurs moyennant des honoraires ou une commission, vente de billets de loto à des parieurs moyennant des honoraires ou une commission, vente de billets instantanés pour les jeux de paris sportifs aux parieurs moyennant des honoraires ou une commission, commissions sur les activités caritatives, commissions sur les réparations et l'entretien.
Exclure billets de loterie émis par l'exploitant de la loterie, service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution.

Services divers

Services de location et de location-exploitation de mobilier et matériel de bureau (exclure le matériel informatique)

Inclure location et contrats de location-exploitation de cloisons pour postes de travail, location et contrats de location-exploitation de chaises de bureau, location et contrats de location-exploitation de bureaux de travail, location et contrats de location-exploitation de classeurs de bureau, location et contrats de location-exploitation de coffre-fort de bureau, location et contrats de location-exploitation de caisses enregistreuses, location et contrats de location-exploitation de télécopieurs, location et contrats de location-exploitation de photocopieurs, location et contrats de location-exploitation de systèmes de traitement de texte.
Exclure location et location-exploitation d'ordinateurs et de matériel périphérique (voir Section 3, Services de location et de location-exploitation de matériel informatique), crédit-bail financier pour mobilier et matériel de bureau.

Services de location et de location-exploitation d'autres biens (exclure les films et les jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)

Inclure services de location-exploitation d'équipement et d'appareils audiovisuels domestiques, de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires, d'équipement de soins de santé à domicile, de biens et de matériel récréatifs, de matériel pour les réceptions et autres activités sociales, services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison.
Exclure services de location et de location-exploitation des films et des jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes (voir Section 3, Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes).

Services de réparation de machines et d'entretien (exclure pour les bâtiments et les véhicules automobiles)

Inclure services d'entretien et réparation de machines et de matériel à usage commercial et industriel, d'équipement électronique et du matériel de précision, d'articles personnels et ménagers, du matériel informatique, de bateaux, tentes remorques, motocyclettes et motoneiges, du matériel de sport.
Exclure services de réparation et d'entretien pour les bâtiments et les véhicules automobiles.

Autres biens et services

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir des données pour établir des estimations de la production et de la valeur des produits de l'érable au Canada.
Ces données sont utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, par d'autres ministères, par des gouvernements provinciaux ainsi que par des associations de producteurs. Ces renseignements aident pour l'administration des politiques agricoles, pour réaliser des analyses de la production et des prix de même que des études économiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale :
  • Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Langue de communication préférée :
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue) :
  • Ville :
  • Province, territoire ou état :
  • Code postal ou code de zone :
  • Pays :
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro de poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Entailles d'érables en 2019

1. Avez-vous entaillé des érables en 2019?

  • Oui
  • Non
    Pourquoi n'entaillez-vous pas en ce moment?
    • Nous n'avons pas entaillé en 2019, mais il est possible que nous le fassions en 2020.
    • Nous avons cessé indéfiniment d'entailler les arbres de notre érablière.

2. Combien d'arbres ont été entaillés et combien d'entailles avez-vous faits en 2019?

Nombre d'arbres entaillés :

Nombre d'entailles :

Production de sirop d'érable en 2019

3. En 2019, quelle a été la production totale de cette exploitation pour chaque produit de l'érable suivant?

Exclure tous les produits de l'érable achetés à d'autres pour la revente.

En 2019, quelle a été la production totale de cette exploitation pour chaque produit de l'érable suivant?
  Quantité Unité de mesure
Sirop d'érable
Exclure le sirop qui sera transformé en sucre ou en beurre par cette exploitation.
   
a. Sirop vendu (ou devant l'être) aux transformateurs    
b. Tout autre sirop vendu (ou devant l'être)
Exclure les ventes aux transformateurs.
   
c. Sirop consommé (ou devant l'être) à la maison    
Sucre d'érable produit à partir du sirop d'érable de cette exploitation    
d. Sucre d'érable vendu (ou devant l'être)    
e. Sucre d'érable consommé (ou devant l'être) à la maison    
Beurre d'érable produit à partir du sirop d'érable de cette exploitation    
f. Beurre d'érable vendu (ou devant l'être)    
g. Beurre d'érable consommé (ou devant l'être) à la maison    
Unité de mesure
  • Livres
  • Kilogrammes
  • Gallons
  • Litres

Prix de vente moyen obtenu en 2019

4. Quel a été le prix moyen obtenu de la vente des produits de l'érable suivants en 2019?

Quel a été le prix moyen obtenu de la vente des produits de l'érable suivants en 2019?
  Prix de vente moyen
a. Sirop vendu aux transformateurs - prix par [unité de mesure]  
b. Tout autre sirop vendu - prix par [unité de mesure]  
c. Sucre d'érable vendu - prix par [unité de mesure]  
d. Beurre d'érable vendu - prix par [unité de mesure]  

Production agricole

5. Selon nos dossiers, cette exploitation produit les produits agricoles sélectionnés énumérés ci-dessous.

Veuillez vérifier les produits agricoles qui sont actuellement produits par cette exploitation.

Veuillez apporter les corrections ou les mises à jour nécessaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grandes cultures
  • Foin
  • Jachère
  • Pommes de terre
  • Fruits, petits fruits et noix
  • Légumes
  • Gazon
  • Produits de pépinière
  • Produits de serre
  • Bovins et veaux
    Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
  • Porcs
  • Moutons et agneaux
  • Visons
  • Renards
  • Poules et poulets
  • Dindons et dindes
  • Entailles d'érables
  • Abeilles à miel
  • Champignons
  • Autres
    • Précisez les produits agricoles :
  • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

6. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?
  Superficie Unité de mesure
a. Grandes cultures    
b. Foin    
c. Jachère    
d. Pommes de terre    
e. Fruits, petits fruits et noix    
f. Légumes    
g. Gazon    
h. Produits de pépinière    
Unité de mesure
  • acres
  • hectares
  • arpents

Superficie de cultures en serre

7. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale :

Unité de mesure :

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

8. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
  Nombre
a. Bovins et veaux  
b. Porcs  
c. Moutons et agneaux  
d. Visons  
e. Renards  

Oiseaux

9. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.
Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
  Nombre
a. Poules et poulets  
b. Dindons et dindes  

Entailles d'érables

10. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles :

Abeilles à miel

11. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies :

Champignons

12. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale :

Unité de mesure :

  • pieds carrés
  • mètres carrés

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale :

Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Langue de communication préférée :

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue) :

Ville :

Province, territoire ou état :

Code postal ou code de zone :

Pays :

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro de poste (s'il y a lieu) :

Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date :
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de reseignements, incluant des exemples de périodes de déclaration.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2017 au 30 avril 2018
  • 1er juin 2017 au 31 mai 2018
  • 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
  • 1er août 2017 au 31 juillet 2018
  • 1er septembre 2017 au 31 août 2018
  • 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
  • 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
  • 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
  • 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
  • 1er février 2018 au 31 janvier 2019
  • 1er mars 2018 au 28 février 2019
  • 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre - précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services
Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location
à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
 
b. Location et location à bail
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail
sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
 
c. Commissions
Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions
sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
 
d. Subventions
Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
 
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Autre
Inclure revenus entre les établissements d'une même société.
Précisez tous les autres revenus :
 
Revenus totaux  

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

  • vente de biens et de services
  • revenus de location et de location à bail
  • gestion de biens immobiliers
  • commissions
  • subventions, dons, collecte de fonds et commandites
  • redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
  • dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Application mobile
  • Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
  • Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
  • Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).
  • Échange de données informatisé (EDI)
  • Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autre - précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autre -précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise
  • appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
a1. Stocks d'ouverture  
a2. Achats
Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.
Exclure variation dans les stocks.
 
a3. Stocks de fermeture  
a4. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
 
b. Frais de main-d'oeuvre
Inclure tous les employés ayant reçu un T4.
Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
 
b1. Salaires, traitements et commissions  
b2. Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance
Inclure commissions payées aux non-employés.
Exclure frais de recherche et développement.
 
d. Frais de recherche et développement
Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
 
e. Frais professionnels et frais d'affaires
p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
 
f. Services publics
p. ex. électricité, eau et gaz
 
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
 
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication  
i. Taxes d'affaires, licences et permis
p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
 
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Exclure redevances de la Couronne
 
k. Redevances de la Couronne
(pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
 
l. Location et location à bail
Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
 
m. Réparations et entretien
Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
 
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers
p. ex. frais bancaires et frais de transactions
 
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques
ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
 
u. Tous les autres coûts et dépenses
Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.
Précisez tous les autres coûts et dépenses :
 
Dépenses totales  

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services de consultation techniques en technologies de l'information (TI)

Conseils ou opinions d'experts sur des questions d'ordre technique concernant l'utilisation des technologies de l'information. Inclure les conseils sur des sujets tels que les besoins de matériel et de logiciels, leur acquisition, l'intégration et la sécurité des systèmes. Des témoignages d'experts sur des sujets concernant les TI sont également inclus ici.

b. Services de conception et de développement de logiciels personnalisés

b1. Conception et développement de sites Web

Ce service consiste à concevoir la structure et le contenu d'une page Web ou à écrire le code machine nécessaire à la création et à la mise en place d'une page Web.

b2. Conception et développement de bases de données

Ce service consiste à concevoir la structure et le contenu d'une base de données ou à écrire le code machine nécessaire à la création et à la mise en place d'une base de données (entrepôt de données). Exclure les contrats dont la conception et le développement de base de données sont regroupés à la gestion continue d'archives de données, ainsi que les contrats classés dans la sous-catégorie de services de gestion des données.

b3. Personnalisation et intégration de progiciels

Ce service consiste à adapter (modifier, configurer, etc.) et à installer une application existante de sorte qu'elle soit fonctionnelle dans l'environnement du système informatique du client.

b4. Conception et développement de jeux vidéo

b5. Autres services de développement de logiciels personnalisés

Ce service consiste à adapter (modifier, configurer, etc.) et à installer une application existante de sorte qu'elle soit fonctionnelle dans l'environnement du système informatique du client, ou à créer un logiciel pour répondre aux besoins spécifiques du client.

c. Services de conception et de développement de réseaux et de systèmes informatiques

c1. Services de conception et de développement de réseaux (inclure les services de conception en matière de sécurité de réseaux)

Ce service consiste à concevoir, développer et mettre en place des réseaux clients comme les intranets, les extranets et les réseaux privés virtuels.

c2. Services de conception, de développement et d'intégration de systèmes informatiques

Ce service consiste à évaluer les besoins informatiques d'un client, à donner des conseils en matière d'acquisition de logiciels et de matériel, à établir les spécifications du système, à mettre en place le nouveau système ou à fournir les spécifications nécessaires au client pour la mise en place du nouveau système.

d. Services de positionnement d'infrastructures en matière de TI et d'hébergement (p. ex. hébergement de sites Web, positionnement de services d'application, services de gestion de processus opérationnel, collocation, gestion et stockage de données)

Services d'hébergement de sites Web

Ce service consiste à fournir l'infrastructure permettant d'héberger le site Web d'un client et les fichiers connexes en un lieu permettant une connexion rapide et fiable à Internet.

Positionnement de services d'application

Applications logicielles louées d'un environnement informatique centralisé, hébergé et géré.

Services de gestion de processus opérationnels

Ensemble de services qui regroupent des services intensifs de TI et la main-d'oeuvre (manuelle ou professionnelle selon la solution), les machines et les installations afin de soutenir, d'héberger et de gérer le processus opérationnel d'un client.

Services de collocation

Services qui consistent à fournir de l'espace dans un endroit sécurisé pour y placer des serveurs et des plates-formes de l'entreprise. Inclure l'espace pour le matériel et les logiciels du client, la connexion à Internet ou à d'autres réseaux de communication et la surveillance habituelle des serveurs. Les clients sont responsables de la gestion du système d'exploitation, du matériel et des logiciels.

Services de stockage de données

Services d'administration de stockage et de sauvegarde de données, tels que la sauvegarde à distance, le stockage ou la gestion hiérarchisée de stockage (migration).

Services de gestion de données

Administration et gestion continue de données en tant que ressource organisationnelle. Ces services peuvent inclure les opérations suivantes : modélisation, mobilisation, mappage / rationalisation et exploration des données et architecture du système.

e. Services de gestion de réseaux et d'infrastructures de TI

e1. Services de gestion de réseaux

Services qui inclus la gestion et la surveillance des réseaux de communication et du matériel connecté pour diagnostiquer les problèmes de réseaux et pour établir les statistiques relatives à la capacité et à l'utilisation de ces réseaux, et ce, afin d'administrer et de régler précisément le trafic qui parcourt ces réseaux. Est compris également, la gestion à distance des systèmes de sécurité ou les services liés à la sécurité.

e2. Services de gestion de systèmes informatiques

Services de gestion et d'exploitation quotidienne du système informatique d'un client.

f. Services de transformation de documents et de données (p. ex. imagerie, conversion et migration de données)

Service de conversion de documents sur papier en documents numériques ou lisibles par ordinateur. Ce service comprend généralement les étapes suivantes : 1 préparation des documents, 2 balayage, reconnaissance optique des caractères et autres opérations de saisie de données, 3 transfert ou exportation des informations saisies vers une base de données ou un autre support physique.

g. Services de soutien technique de TI (matériel et logiciels; inclure les services de reprise en cas de sinistre)

Expertise technique pour résoudre les problèmes que l'utilisation des logiciels, du matériel ou de l'ensemble du système informatique pose au client.

Soutien apporté au client en ce qui concerne l'utilisation et le dépannage des logiciels. Cela comprend les services de mise à niveau ainsi que la fourniture des corrections et des mises à jour.

Soutien apporté au client en ce qui concerne l'utilisation et le dépannage du matériel informatique. Cela comprend les tests et les opérations de nettoyage effectués de façon régulière ainsi que les réparations du matériel relatif aux TI. Inclure aussi l'assistance technique pour déplacer le système informatique d'un client vers un nouvel emplacement.

Expertise technique pour la résolution de problèmes précis rencontrés par le client dans l'utilisation d'un système informatique. Ces services spécialisés inclus l'évaluation et la vérification des systèmes informatiques, la récupération des données et la reprise en cas de sinistre.

Services de vérification et d'évaluation des opérations informatiques, sans conseils ou suivis. Inclure la vérification, l'évaluation et la documentation d'un serveur, d'un réseau ou d'un processus en ce qui concerne leurs composants, leur capacité, leur performance ou leur sécurité.

Récupération des données d'un client à partir d'un disque dur ou d'autres dispositifs de stockage endommagés ou instables.

Offre de matériel informatique de réserve et de logiciels en double dans un endroit séparé pour permettre au client de déménager son personnel régulier, et ce, afin de reprendre et poursuivre les opérations informatiques courantes en cas de sinistre tel qu'un feu ou une inondation.

h. Édition de logiciels

h1. Logiciels de base (inclure les logiciels de langage de programmation)

Logiciels de base nécessaires à la gestion des ressources informatiques et au soutien de la production ou à l'exécution des programmes d'application, mais qui ne sont pas spécifiques à une application particulière.

Logiciels de systèmes d'exploitation

Logiciels qui contrôlent un ordinateur et ses périphériques. Les systèmes d'exploitation modernes tels que Linux, Macintosh OSX et Windows 7, 8, 8.1 et 10 supportent plusieurs fonctions fondamentales d'un ordinateur.

Logiciels de réseau

Logiciels qui contrôlent un réseau de communications actif afin de diagnostiquer des problèmes et recueillir des données pour l'administration et la mise au point.

Logiciels de gestion de base de données

Programmes qui gèrent toutes les facettes d'une base de données. Les services primaires des logiciels de gestion de base de données incluent la mise en mémoire, la modification et l'extraction de données. De plus, les logiciels de gestion de base de données régissent l'accès de l'utilisateur et protègent les données contre les dommages.

Logiciels de langages de programmation et d'outils de développement

Logiciels utilisés pour aider au développement des programmes informatiques. Produits logiciels qui aident les réalisateurs professionnels de logiciels dans la conception, le développement et la mise en oeuvre d'une variété de solutions et de systèmes logiciels (inclure tous les outils de développement de programmes et tous les langages de programmation).

h2. Logiciels d'application

Tout programme autonome qui exécute directement une fonction précise pour l'utilisateur final.

Applications pour le domicile et pour la productivité commerciale générale

Logiciels utilisés à des fins commerciales générales visant à améliorer la productivité, à des fins de divertissement à la maison, ou à des fins documentaires ou éducationnelles (inclure les progiciels de bureau comme les logiciels de traitement de texte, les tableurs, les bases de données simples, les applications graphiques, les logiciels de gestion de projet, les logiciels de formation sur ordinateur, les ludiciels, les logiciels de documentation et d'éducation à domicile, etc.).

Applications intersectorielles

Logiciels conçus pour exécuter ou gérer une fonction commerciale ou un processus précis qui n'est pas propre à un secteur en particulier (inclure les logiciels de comptabilité professionnelle, de gestion des ressources humaines, de gestion des relations avec les clients, de système d'information géographique, de conception de pages ou sites Web, etc.).

Applications à un marché vertical

Logiciels qui exécutent un large éventail de fonctions commerciales pour une industrie en particulier, comme le secteur manufacturier, le secteur du commerce de détail, le secteur des soins de la santé, le secteur de l'ingénierie, le secteur de la restauration, etc.

Logiciels utilitaires

Petits programmes informatiques qui effectuent une tâche bien précise. Les utilitaires diffèrent des autres applications logicielles par leur taille, leur coût et leur complexité (par exemple, cela comprend les programmes de compression, les antivirus, les moteurs de recherche, les polices, la visualisation de fichiers et la reconnaissance vocale).

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Services de consultation techniques en technologies de l'information (TI)  
b. Services de conception et de développement de logiciels personnalisés  
b1. Conception et développement de sites Web  
b2. Conception et développement de bases de données  
b3. Personnalisation et intégration de progiciels  
b4. Conception et développement de jeux vidéo  
b5. Autres services de développement de logiciels personnalisés  
c. Services de conception et de développement de réseaux et de systèmes informatiques  
c1. Services de conception et développement de réseaux
Inclure services de conception en matière de sécurité de réseaux.
 
c2. Services de conception, de développement et d'intégration de systèmes informatiques  
d. Services de positionnement d'infrastructures en matière de TI et d'hébergement
p. ex. hébergement de sites Web, positionnement de services d'application, services de gestion de processus opérationnel, collocation, gestion et stockage de données
 
e. Services de gestion de réseaux et d'infrastructures de TI  
e1. Services de gestion de réseaux
Services de gestion et de surveillance d'infrastructures de TI du client, inclure matériel, logiciels et réseaux.
 
e2. Services de gestion de systèmes informatiques  
f. Services de transformation de documents et de données
p. ex. imagerie, conversion et migration de données
 
g. Services de soutien technique en TI matériel et logiciels
Inclure services de restauration en cas de sinistre.
 
h. Édition de logiciels  
h1. Logiciels de base
Inclure logiciels de langage de programmation.
 
h2. Logiciels d'application  
h3. Édition de logiciels de jeux vidéo  
i. Revente de logiciels et de matériel informatique (commerce de détail et de gros)
Inclure revente de licences d'utilisation finale de logiciels.
 
i1. Matériel informatique  
i2. Logiciels  
j. Services de formation en TI  
k. Autres
Précisez toutes les autres ventes de produits et services :
 
Ventes totales de produits et services  

Caractéristiques de l'industrie

2. Pour les trois années qui couvrent la période de 2016 à 2018, quel pourcentage (%) des revenus de cette entreprise est attribuable à de nouveaux produits et services introduits par cette entreprise ou à des produits et services considérablement améliorés?

Pourcentage :

3. Environ quel pourcentage des dépenses totales de cette entreprise correspond à de la recherche et du développement?

Pourcentage :

4. Environ quel pourcentage du revenu total de cette entreprise provient du développement ou de la publication de logiciels de jeu?

Pourcentage :

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure :

les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages  
b. Clients au Canada - entreprises  
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
p. ex. hôpitaux et écoles
 
d. Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
n. États-Unis  
o. Tous les autres pays  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN) :

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
a. Biens  
b. Services  
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
  Pourcentage
a. États-Unis  
b. Mexique  
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
c1. Autre pays 1
Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays;
ou vous pouvez entrer votre propre réponse
Précisez autre pays 1 :
 
c2. Autre pays 2
Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays;
ou vous pouvez entrer votre propre réponse
Précisez autre pays 2 :
 
c3. Autre pays 3
Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays;
ou vous pouvez entrer votre propre réponse
Précisez autre pays 3 :
 
c4. Autre pays 4
Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays;
ou vous pouvez entrer votre propre réponse
Précisez autre pays 4 :
 
Total des pourcentages  
Liste des pays
  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Burundi
  • Belgique
  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
  • Bangladesh
  • Bulgarie
  • Bahreïn
  • Bahamas
  • Bosnie-Herzégovine
  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • Fidji
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Cambodge
  • Kiribati
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Laos
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Sainte-Lucie
  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Swaziland
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
  • Syrie
  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
  • Thaïlande
  • Tadjikistan
  • Tokelau
  • Turkménistan
  • Timor-Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN :

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
a. Biens  
b. Services  
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
  Pourcentage
a. États-Unis  
b. Mexique  
Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.  
c1. Autre pays 1
Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays;
ou vous pouvez entrer votre propre réponse
Précisez autre pays 1 :
 
c2. Autre pays 2
Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays;
ou vous pouvez entrer votre propre réponse
Précisez autre pays 2 :
 
c3. Autre pays 3
Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays;
ou vous pouvez entrer votre propre réponse
Précisez autre pays 3 :
 
c4. Autre pays 4
Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays;
ou vous pouvez entrer votre propre réponse
Précisez autre pays 4 :
 
Total des pourcentages  
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  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre - précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?