Enquête mensuelle sur les ventes de véhicules automobiles neufs

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

L'industrie automobile occupe une place importante dans l'économie canadienne. Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les ventes de véhicules automobiles neufs au Canada par les constructeurs nord-américains et d'outre-mer. Ces renseignements constituent un indicateur très important de la performance de l'économie canadienne. Le gouvernement en a besoin pour élaborer une politique économique éclairée et le monde des affaires les utilise pour analyser le marché et suivre son évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur ou de la directrice, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à « insérer le courriel de la division » ou par télécopieur au «insérer le numéro du télécopieur ».

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Pour [mois], 2019, cette enquête permet de recueillir des renseignements sur ce qui suit :

  • le type de véhicule vendu, c'est-à-dire les voitures particulières, les camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3), les camions lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8) ainsi que les autobus et les autocars;
  • pour chaque type de véhicule vendu, le nombre d'unités et la valeur monétaire des véhicules vendus selon la province et le territoire.

Vous pouvez répondre au questionnaire électronique, soit en remplissant une feuille de travail pour chaque type de véhicule vendu, soit en joignant les fichiers qui contiennent les renseignements requis.

Veuillez indiquer la méthode de réponse que vous préférez.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre jusqu'à cinq fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires à cette enquête, c'est-à-dire le nombre total d'unités et la valeur monétaire des véhicules vendus, selon la province et le type de véhicule (p. ex. les voitures particulières, les camions légers, les camions lourds ainsi que les autobus et les autocars).

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Types de véhicule

1. Veuillez indiquer les types de véhicule vendus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Ventes de voitures particulières

2. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières vendues.

Inclure :

  • toutes les automobiles vendues principalement pour transporter des passagers, y compris les véhicules utilisés à des fins commerciales(p. ex. les taxis, les voitures de location et les autres véhicules);
  • les voitures de démonstration vendues aux consommateurs.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières vendues.
  Nombre de voitures particulières Valeur en dollars $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Territoire du Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Total des voitures particulières vendues au Canada    

Ventes de camions légers

3. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) vendues.

Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières vendues.
  Nombre de camions légers Valeur en dollars $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Territoire du Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Total des camions légers vendus au Canada    

Ventes de camions lourds

4. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8) vendus.

Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8) vendus.
  Nombre de camions lourds Valeur en dollars $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Territoire du Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Total des camions lourds vendus au Canada    

Ventes d'autobus et d'autocars

5. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des autobus et des autocars vendus.

Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des autobus et des autocars vendus.
  Nombre d'autobus et d'autocars Valeur en dollars $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Territoire du Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Total des autobus et autocars vendus au Canada    

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à bureau de depannage de Statcan ou par télécopieur (613-951-6583).

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, l'Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m3 ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

  • Milliers de mètres cubes (10³m³)
  • Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel - Importations

2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?

  • Oui
  • Non

3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Aden - Alberta
  • Cardston (Carway) - Alberta
  • Coutts (Sierra) - Alberta
  • Universal (Reagan Field) - Alberta
  • Huntingdon - Colombie-Britannique
  • Kingsgate - Colombie-Britannique
  • Emerson - Manitoba
  • Sprague - Manitoba
  • Brunswick - Nouveau-Brunswick
  • St. Stephen - Nouveau-Brunswick
  • Chippawa - Ontario
  • Cornwall - Ontario
  • Corunna - Ontario
  • Courtright - Ontario
  • Fort Frances - Ontario
  • Iroquois - Ontario
  • Niagara Falls - Ontario
  • Ojibway (Windsor) - Ontario
  • Rainy River - Ontario
  • Sarnia - Ontario
  • Sarnia/Blue Water - Ontario
  • Sault Ste. Marie - Ontario
  • St. Clair - Ontario
  • East Hereford - Québec
  • Highwater (Napierville) - Québec
  • Phillipsburg - Québec
  • Loomis - Saskatchewan
  • Monchy - Saskatchewan
  • North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
  • Regway (Elmore) - Saskatchewan

4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

Importations
Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?
  Unité de mesure
a. Aden - Alberta  
b. Cardston (Carway) - Alberta  
c. Coutts (Sierra) - Alberta  
d. Universal (Reagan Field) - Alberta  
e. Huntingdon - Colombie-Britannique  
f. Kingsgate - Colombie-Britannique  
g. Emerson - Manitoba  
h. Sprague - Manitoba  
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick  
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick  
k. Chippawa - Ontario  
l. Cornwall - Ontario  
m. Corunna - Ontario  
n. Courtright - Ontario  
o. Fort Frances - Ontario  
p. Iroquois - Ontario  
q. Niagara Falls - Ontario  
r. Ojibway (Windsor) - Ontario  
s. Rainy River - Ontario  
t. Sarnia - Ontario  
u. Sarnia/Blue Water - Ontario  
v. Sault Ste. Marie - Ontario  
w. St. Clair - Ontario  
x. East Hereford - Québec  
y. Highwater (Napierville) - Québec  
z. Phillipsburg - Québec  
aa. Loomis - Saskatchewan  
ab. Monchy - Saskatchewan  
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan  
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan  
Quantité totale de gaz naturel importée  

Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

  • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
  • usines de chevauchement sur la ligne principale.

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

  • Oui

    De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?

    Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
    • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
    • Autres pipelines de transport
    • À l'intérieur de la province ou du territoire d'exploitation
    • Installations de stockage
    • Distributeurs
    • Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
  • Non - importations seulement

6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :

Champs, réseaux de collecte et/ou des usines de gaz

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

  • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
  • usines de chevauchement sur la ligne principale.

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?
  Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador  
l'Île-du-Prince-Édouard  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick  
Québec  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Québec  
Ontario  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Ontario  
Manitoba  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Manitoba  
Saskatchewan  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Saskatchewan  
Alberta  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Alberta  
Colombie-Britannique  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Colombie-Britannique  
Yukon  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale  
c. Autres pipelines de transport  
d. Installations de stockage  
e. Distributeurs  
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel reçu  

Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes  

Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel importé  
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes  
Approvisionnement total de gaz naturel  

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes
Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.

Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Utilisation du gaz naturel - Exportations

11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Aden - Alberta
  • Cardston (Carway) - Alberta
  • Coutts (Sierra) - Alberta
  • Universal (Reagan Field) - Alberta
  • Huntingdon - Colombie-Britannique
  • Kingsgate - Colombie-Britannique
  • Emerson - Manitoba
  • Sprague - Manitoba
  • Brunswick - Nouveau-Brunswick
  • St. Stephen - Nouveau-Brunswick
  • Chippawa - Ontario
  • Cornwall - Ontario
  • Corunna - Ontario
  • Courtright - Ontario
  • Fort Frances - Ontario
  • Iroquois - Ontario
  • Niagara Falls - Ontario
  • Ojibway (Windsor) - Ontario
  • Rainy River - Ontario
  • Sarnia - Ontario
  • Sarnia/Blue Water - Ontario
  • Sault Ste. Marie - Ontario
  • St. Clair - Ontario
  • East Hereford - Québec
  • Highwater (Napierville) - Québec
  • Phillipsburg - Québec
  • Loomis - Saskatchewan
  • Monchy - Saskatchewan
  • North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
  • Regway (Elmore) - Saskatchewan

13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?

Exportations, précisez le port de sortie
Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?
  Unité de mesure
a. Aden - Alberta  
b. Cardston (Carway) - Alberta  
c. Coutts (Sierra) - Alberta  
d. Universal (Reagan Field) - Alberta  
e. Huntingdon - Colombie-Britannique  
f. Kingsgate - Colombie-Britannique  
g. Emerson - Manitoba  
h. Sprague - Manitoba  
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick  
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick  
k. Chippawa - Ontario  
l. Cornwall - Ontario  
m. Corunna - Ontario  
n. Courtright - Ontario  
o. Fort Frances - Ontario  
p. Iroquois - Ontario  
q. Niagara Falls - Ontario  
r. Ojibway (Windsor) - Ontario  
s. Rainy River - Ontario  
t. Sarnia - Ontario  
u. Sarnia/Blue Water - Ontario  
v. Sault Ste. Marie - Ontario  
w. St. Clair - Ontario  
x. East Hereford - Québec  
y. Highwater (Napierville) - Québec  
z. Phillipsburg - Québec  
aa. Loomis - Saskatchewan  
ab. Monchy - Saskatchewan  
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan  
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan  
Quantité totale de gaz naturel exporté  

Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure :

  • agriculture et foresterie
  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
  • construction
  • fabrication.

Exclure :

  • production d'énergie électrique
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
  • pipelines de transport de gaz naturel
  • installations de stockage de gaz naturel
  • distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).
  • Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».
  • Oui

    À quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

    • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
    • Autres pipelines de transport
    • Installations de stockage
    • Distributeurs
    • Teminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)

    À quelles usines de production d'énergie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique

    • Usines industrielles de production d'électricité
    • Autres consommateurs industriels
    • Consommateurs commerciaux et institutionnels
  • Non - exportations seulement

15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?
  Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick  
Québec  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Québec  
Ontario  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Ontario  
Manitoba  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Manitoba  
Saskatchewan  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Saskatchewan  
Alberta  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour l'Alberta  
Colombie-Britannique  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour la Colombie-Britannique  
Yukon  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
b. Autres pipelines de transport  
c. Installations de stockage  
d. Distributeurs  
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Sous-total pour le Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs  

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure :

  • agriculture et foresterie
  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
  • construction
  • fabrication.

Exclure :

  • production d'énergie électrique
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
  • pipelines de transport de gaz naturel
  • nstallations de stockage de gaz naturel
  • distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la «valeur».

Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?
  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
Terre-Neuve-et-Labrador      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador      
l'Île-du-Prince-Édouard      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard      
Nouvelle-Écosse      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse      
Nouveau-Brunswick      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick      
Québec      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Québec      
Ontario      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Ontario      
Manitoba      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Manitoba      
Saskatchewan      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Saskatchewan      
Alberta      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour l'Alberta      
Colombie-Britannique      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour la Colombie-Britannique      
Yukon      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Yukon      
Territoires du Nord-Ouest      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest      
Nunavut      
a. Usines industrielles de production d'électricité      
b. Autres consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
Sous-total pour le Nunavut      
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs et le nombre totale de clients      

Autoconsommation de combustible

18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

  • Oui
  • Non

19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Note : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  

Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctuée?

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

  • Oui
  • Non

21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes  

Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

  • Oui
  • Non

23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j.Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  

Utilisation de gaz naturel

24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.
  Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel exporté  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres consommateurs industriels  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  
Utilisation totale de gaz naturel  

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

25. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Chargements en transit de gaz naturel

26. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

27. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.

Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Chargements totaux en transit de gaz naturel  

Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

28. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

  • Oui
  • Non

29. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit vers l'extérieur. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Quantité totale de gaz naturel livré par ce pipeline aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada  

Mètres cubes-kilometres

30. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplé par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.

Mille mètres cubes par kilomètres (103m3km)

Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 103m3) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.

Exemple :
Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.
Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.

Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?
  Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador  
b. Île-du-Prince-Édouard  
c. Nouvelle-Écosse  
d. Nouveau-Brunswick  
e. Québec  
f. Ontario  
g. Manitoba  
h. Saskatchewan  
i. Alberta  
j. Colombie-Britannique  
k. Yukon  
l. Territoires du Nord-Ouest  
m. Nunavut  
Nombre total de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline  

Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

31. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.
  Unité de mesure
Approvisionnement  
Quantité totale de gaz naturel importé  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Approvisionnement total de gaz naturel  
Utilisation  
Quantité totale de gaz naturel exporté  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré à d'autres consommateurs industriels  
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels  
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)  
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline  
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation du volume de gaz naturel dans la mise en pression des lignes  
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications  
Utilisation totale de gaz naturel  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou des services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre — précisez autre changement ou événement:
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

L'industrie automobile occupe une place importante dans l'économie canadienne. Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les ventes de véhicules automobiles neufs au Canada par les constructeurs nord-américains et d'outre-mer. Ces renseignements constituent un indicateur très important de la performance de l'économie canadienne. Le gouvernement en a besoin pour élaborer une politique économique éclairée et le monde des affaires les utilise pour analyser le marché et suivre son évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur ou de la directrice, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à « insérer le courriel de la division » ou par télécopieur au «insérer le numéro du télécopieur ».

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Pour [mois], 2019, cette enquête permet de recueillir des renseignements sur ce qui suit :

  • le type de véhicule vendu, c'est-à-dire les voitures particulières, les camions légers ( p. ex. les classes 1, 2 et 3), les camions lourds ( p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8) ainsi que les autobus et les autocars;
  • pour chaque type de véhicule vendu, le nombre d'unités et la valeur monétaire des véhicules vendus selon la province et le territoire.

Vous pouvez répondre au questionnaire électronique, soit en remplissant une feuille de travail pour chaque type de véhicule vendu, soit en joignant les fichiers qui contiennent les renseignements requis.

Veuillez indiquer la méthode de réponse que vous préférez.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre jusqu'à cinq fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires à cette enquête, c'est-à-dire le nombre total d'unités et la valeur monétaire des véhicules vendus, selon la province et le type de véhicule ( p. ex. les voitures particulières, les camions légers, les camions lourds ainsi que les autobus et les autocars).

Pour joindre des fichiers

  • Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
  • Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

  • La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
  • La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
  • Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Types de véhicule

1. Veuillez indiquer les types de véhicule vendus.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales ( c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Camions légers ( p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds ( p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Ventes de voitures particulières

2. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières vendues.

Inclure :

  • toutes les automobiles vendues principalement pour transporter des passagers, y compris les véhicules utilisés à des fins commerciales( p. ex. les taxis, les voitures de location et les autres véhicules);
  • les voitures de démonstration vendues aux consommateurs.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales ( c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Camions légers ( p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds ( p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières vendues.
  Nombre de voitures particulières Valeur en dollars $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Territoire du Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Total des voitures particulières vendues au Canada    

Ventes de camions légers

3. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) vendues.

Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales ( c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Camions légers ( p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds ( p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières vendues.
  Nombre de camions légers Valeur en dollars $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Territoire du Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Total des camions légers vendus au Canada    

Ventes de camions lourds

4. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions lourds ( p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8) vendus.

Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales ( c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Camions légers ( p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds ( p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8) vendus.
  Nombre de camions lourds Valeur en dollars $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Territoire du Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Total des camions lourds vendus au Canada    

Ventes d'autobus et d'autocars

5. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des autobus et des autocars vendus.

Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales ( c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)

Camions légers ( p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.

Camions lourds ( p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.

Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des autobus et des autocars vendus.
  Nombre d'autobus et d'autocars Valeur en dollars $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador    
Île-du-Prince-Édouard    
Nouvelle-Écosse    
Nouveau-Brunswick    
Québec    
Ontario    
Manitoba    
Saskatchewan    
Alberta    
Colombie-Britannique    
Territoire du Yukon    
Territoires du Nord-Ouest    
Nunavut    
Total des autobus et autocars vendus au Canada    

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête mensuelle sur la distribution du gaz naturel

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne. Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Transition énergétique Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment »;, puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire »;, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
      Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

  • Milliers de mètres cubes (103m3)
  • Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel

2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?

Approvisionnement de gaz naturel

Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).

Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

Approvisionnement total de gaz naturel

Déclarez les quantités totales de gaz reçues.

  Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Approvisionnement total de gaz naturel  

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?

Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes :

Utilisation du gaz naturel

4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Livraison directe aux consommateurs

Consommateurs de gaz du réseau

Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy

Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs

Autres livraisons

Pipelines de transport

Installations de stockage

Autres distributeurs de gaz

Utilisation du gaz naturel — consommateurs de gaz du réseau

5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel — consommateurs de gaz du réseau

Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction
  • Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel
  • Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels

Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels

Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total — livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel — consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel — consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur

Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction
  • Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel
  • Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels

Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels

Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

  Unité de mesure milliers de $CAN Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie      
b. Autres consommateurs industriels      
Sous-total — livraisons aux consommateurs industriels      
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels      
d. Consommateurs résidentiels      
Quantité et valeur totale du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy et nombre de clients      

Utilisation du gaz naturel — acheté directement des fournisseurs

7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?

Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.

Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs

Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.

Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).

Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.

Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.

Inclure :

  • Agriculture et foresterie
  • Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
  • Construction
  • Industries manufacturières.

Exclure :

  • Production d'électricité
  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
  • Pipelines de transport du gaz naturel
  • Installations pour stockage du gaz naturel
  • Distributeurs de gaz naturel.

Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels

Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure :

  • Commerce de gros et de détail
  • Transport et entreposage
  • Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)

Livraisons aux consommateurs résidentiels

Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).

  Unité de mesure Nombres de clients
a. Usines de production d'énergie    
b. Autres consommateurs industriels    
Sous-total — livraisons aux consommateurs industriels    
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels    
d. Consommateurs résidentiels    
Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et nombre de clients    

Utilisation du gaz naturel — autres livraisons

8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?

Utilisation du gaz naturel — autres livraisons

Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.

Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.

Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.

  Unité de mesure
a. Pipelines de transport  
b. Installations de stockage  
c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)  
Autres livraisons totales  

Utilisation du gaz naturel — autres utilisations du gaz naturel

9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

Utilisation du gaz naturel — autres utilisations du gaz naturel

Usage interne : Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.

[Unité de mesure]:

10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?

Utilisation du gaz naturel — autres utilisations du gaz naturel

Fluctuations dans le réseau : Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.

[Unité de mesure]:

11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?

Utilisation du gaz naturel — autres utilisations du gaz naturel

Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés : Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.

[Unité de mesure]:

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?

Valeur de chauffage du gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.

Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre — précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Guide de déclaration – Enquête mensuelle de 2019 sur la production et stocks des fabriques laitières

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête mensuelle de 2019 sur la production et stocks des fabriques laitières. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-565-1685

Table des matières

Instructions de déclaration

  • Déclarer la production pour le mois entier.
  • Déclarer les stocks de fermeture au dernier jour du mois.

Inclure tous les stocks manufacturiers appartenant en propre qui sont entreposés dans vos salles d'entreposage, dans un entrepôt public, un poste de classement ou prêts à être expédiés.

Exclure les stocks détenus pour le compte de la Commission canadienne du lait.

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité actuelle

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Beurre et huile de beurre

Huile de beurre et ghee

Huile de beurre et ghee sont les matières grasses pures qui restent après que le lait coagulé et l'eau sont retirés du beurre.

Fromage cheddar

Inclure :

  • les variétés de fromage cheddar « léger » ou « allégé »

Autres variétés de fromages autres que le cheddar et la mozzarella

Rapportez les variétés de fromage « léger » ou « allégé » dans les catégories de fromages respectives, par exemple : apportez le fromage feta « léger » à la question m. Feta.

Exclure :

  • le cheddar et mozzarella

Ventes de lait ou de la crème

Cette question comprend tout le lait et la crème traité et emballé dans votre emplacement et vendu dans votre province.

Exclure :

  • la crème crue expédiée aux autres usines de transformation pour le conditionnement sous forme de créme de consommation.

Service de restauration et débits de boissons (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie - novembre 2017 à novembre 2018

C.v pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201711, 201712, 201801, 201802, 201803, 201804, 201805, 201806, 201807, 201808, 201809, 201810 et 201811 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201711 201712 201801 201802 201803 201804 201805 201806 201807 201808 201809 201810 201811
pourcentage
Canada 0,58 0,58 0,68 0,64 0,63 0,64 0,67 0,67 0,72 0,68 0,65 0,57 0,61
Terre-Neuve-et-Labrador 1,08 1,38 1,34 1,45 1,37 1,01 1,28 1,38 1,76 1,52 1,30 1,83 1,73
Île-du-Prince-Édouard 2,96 3,23 2,71 1,70 3,38 3,24 3,76 3,34 6,79 4,04 6,09 5,35 5,39
Nouvelle-Écosse 3,14 2,48 2,32 3,45 3,37 3,42 2,17 2,48 5,24 3,74 2,86 2,98 4,03
Nouveau-Brunswick 1,37 3,04 2,58 2,67 2,26 2,41 1,46 2,99 3,51 2,69 2,39 2,36 1,93
Québec 1,26 1,29 1,49 1,37 1,29 1,34 1,19 1,21 1,34 1,27 1,36 1,22 1,30
Ontario 1,04 1,01 1,24 1,15 1,18 1,11 1,21 1,22 1,21 1,12 1,02 1,01 1,08
Manitoba 1,98 2,21 2,36 2,36 2,02 2,17 1,77 1,67 1,87 1,77 1,78 2,86 2,13
Saskatchewan 1,43 1,43 1,29 1,51 1,46 1,57 1,32 1,29 1,22 1,37 1,50 1,50 1,29
Alberta 1,04 0,99 1,25 0,96 0,94 1,13 1,13 0,99 1,19 1,29 1,27 1,16 1,30
Colombie-Britannique 1,63 1,78 1,96 1,86 1,77 2,08 2,24 2,13 2,42 2,40 2,31 1,66 1,64
Yukon 1,19 3,01 3,58 2,77 2,38 1,81 1,85 3,79 2,89 3,19 2,03 3,93 2,18
Territoires du Nord-Ouest 1,03 1,15 1,12 1,10 1,25 1,51 1,60 1,15 0,75 0,84 0,74 1,14 1,04
Nunavut 0,00 0,00 0,00 0,00 1,91 0,66 13,51 9,14 5,50 8,90 13,61 13,16 17,94

Enquête sur le commerce de gros (mensuelle): C.v. pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2017 à novembre 2018

C.v pour les ventes totales selon la géographie
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v pour les ventes totales selon la géographie. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et mois, 201711, 201712, 201801, 201802, 201803, 201804, 201805, 201806, 201807, 201808, 201809, 201810 et 201811 (figurant comme en-tête de colonne), calculées selon pourcentage unité de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie Mois
201711 201712 201801 201802 201803 201804 201805 201806 201807 201808 201809 201810 201811
pourcentage
Canada 0,7 0,8 0,8 0,7 0,6 0,6 0,6 0,6 0,7 0,7 0,8 0,7 0,7
Terre-Neuve et Labrador 0,4 0,3 0,3 0,6 0,3 1,0 0,4 0,5 0,5 0,3 0,2 0,5 0,5
Île-du-Prince-Édouard 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nouvelle-Écosse 1,3 3,9 2,5 3,6 1,5 3,6 3,4 1,2 1,6 1,8 2,5 2,2 1,7
Nouveau-Brunswick 2,5 1,9 1,0 1,0 1,6 1,0 2,4 2,0 1,9 5,1 3,2 2,4 4,5
Québec 2,5 2,1 2,5 2,2 1,9 2,4 1,9 2,2 2,3 2,4 2,4 1,8 2,1
Ontario 0,9 1,2 1,1 0,9 0,8 0,8 0,8 0,9 1,0 1,0 1,0 1,1 0,9
Manitoba 1,0 1,4 1,7 1,3 0,7 1,4 2,1 0,7 1,7 1,5 0,9 2,2 1,4
Saskatchewan 0,8 0,7 0,8 0,4 0,6 0,7 0,4 0,4 0,7 0,6 0,4 0,8 0,5
Alberta 1,0 1,7 1,1 1,2 1,7 1,1 1,3 1,2 1,7 1,7 2,1 1,4 1,7
Colombie-Britannique 1,4 2,2 1,7 2,1 1,4 1,5 1,4 1,8 1,8 1,3 1,5 1,5 1,2
Yukon 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Territoires du Nord-Ouest 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Nunavut 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Fabrication et du commerce de gros (mensuelle) - novembre 2017 de novembre 2018 : C.v. nationaux par caractéristique

C.v. nationaux par caractéristique
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de C.v. pour nationaux par caractéristique. Les données sont présentées selon mois (titres de rangée) et caractéristique et % (figurant comme en-tête de colonne).
Mois Ventes de biens fabriqués Stocks de matières premières et composantes Stocks de biens/travaux en cours de fabrication Stocks de produits finis fabriqués Commandes en carnet
%
Novembre 2017 0,62 1,07 1,01 1,11 0,84
Décembre 2017 0,73 1,16 1,70 1,38 1,22
Janvier 2018 0,62 1,10 1,50 1,42 1,19
Février 2018 0,61 1,10 1,83 1,48 1,16
Mars 2018 0,63 1,18 1,59 1,37 1,17
Avril 2018 0,74 1,20 1,50 1,41 1,23
Mai 2018 0,76 1,11 1,44 1,39 1,16
Juin 2018 0,58 1,03 1,81 1,38 1,30
Juillet 2018 0,58 1,03 1,14 1,32 1,17
Août 2018 0,61 0,92 1,27 1,33 1,05
Septembre 2018 0,60 0,90 1,18 1,19 1,09
Octobre 2018 0,57 0,94 1,25 1,21 1,12
Novembre 2018 0,61 0,88 1,26 1,22 1,15

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v pour les ventes totales (troisième trimestre de 2018)

Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v pour les ventes totales (troisième trimestre de 2018)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail: C.v pour les ventes totales (troisième trimestre de 2018). Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Trimestre (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Trimestre
2017T3 2017T4 2018T1 2018T2 2018T3
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,40 0,85 0,48 0,71 0,75
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,39 0,84 0,48 0,70 0,74
Aliments au détail [56111] 0,81 1,50 1,45 1,52 3,17
Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail [56112] 0,68 0,96 0,66 0,74 0,76
Vêtements au détail [56121] 0,76 0,80 0,84 0,68 0,76
Chaussures au détail [56122] 1,29 1,13 1,59 1,26 1,18
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 2,38 1,51 9,54 1,37 1,34
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 1,28 0,82 0,86 0,60 0,66
Articles de sport et de loisirs, au détail [56141] 1,31 1,66 1,65 1,74 2,01
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,03 1,04 0,94 2,26 1,25
Véhicules récréatifs au détail [56152] 2,10 2,74 3,46 2,42 2,72
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,09 0,98 1,09 1,35 1,00
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56171] 1,90 4,88 1,54 1,74 1,46
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,09 4,28 2,13 2,89 2,99
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,08 4,08 2,24 2,35 2,39
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,02 1,02 1,58 1,48 1,33
Produits divers au détail [56191] 2,09 2,25 1,94 2,25 2,04
Total des commissions sur la vente au détail et services divers1 1,51 2,09 1,66 1,79 1,93
1Comprend les codes suivants du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) : 56211, 58122, 58141, 57111, 841, 58121, 58111, 53112 et 58131.

Guide de déclaration – Inventaire mensuel de 2019 du beurre et du fromage

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'inventaire mensuel de 2019 du beurre et du fromage. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-565-1685

Table des matières

Instructions de déclaration

Fournissez les données pour les stocks d'ouverture le premier jour ouvrable du mois.

Inclure :

  • les stocks pour tous les produits laitiers détenus dans votre ou vos établissements, qu'ils vous appartiennent ou qu'ils appartiennent à autrui
  • les stocks entreposés dans des locaux loués spécialement, auxquels vous êtes le seul à avoir accès (sauf en cas d'urgence)
  • les stocks détenus pour le compte du gouvernement.

Exclure les produits détenus en commun ou dans des entrepôts frigorifiques publics (ces produits seront déclarés par les exploitants de ces établissements).

Définitions

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité actuelle

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Produits Laitiers

  • Beurre de fabrique
    • Inclure :
      • le beurre salé et non salé
      • le beurre fouetté
      • le beurre léger
      • le beurre de culture
      • le beurre doux
      • le beurre réduit en calories
      • tartinade laitière
    • Exclure : le beurre remalaxé et la crème de transformation.
  • Stocks totaux de fromage
    • Cheddar
      • Inclure : toutes les grosseurs : en bloc, caillé brassé, en grains et le cheddar utilisé dans la fabrication du fromage fondu.
    • Mozzarella
      • Inclure :
        • le mozzarella américain régulier (27% à 28 % M.G.)
        • le mozzarella américain léger (17% à 20 % M.G.)
        • le mozzarella italien régulier (22% à 24 % M.G.)
        • le mozzarella italien léger (15 % M.G.)
        • d'autres produits de mozzarella.
    • Autres fromages de fabrique
      • Inclure : brick, casata, féta, gouda, marbré, suisse, fromage cottage, etc.
    • Fromages fondus
      • Inclure : le fromage fondu, la préparation de fromage fondu, le fromage fondu à tartiner fabriqué à partir du cheddar ou d'autres fromages.

Stocks qui appartiennent à des fabricants laitiers

Veuillez indiquer si des produits laitiers détenus dans l'inventaire appartenaient à des fabricants laitiers.

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