Activités en sciences naturelles et de l’ingénierie

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette Loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

A - Introduction

But de l’enquête

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d’exploitation nécessaire pour produire des renseignements statistiques utiles afin de suivre l’évolution des activités scientifiques et technologiques au Canada et d’étayer l’élaboration d’une politique relative aux sciences et à la technologie. Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, ces données sont une composante du total des dépenses intérieures brutes de la recherche et développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Les renseignements sur les ententes de partage de données et les couplages d’enregistrements se trouvent à la page 5 du questionnaire.

B – Directives générales

 1. Veuillez répondre à toutes les questions. À défaut de chiffres exacts, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

2. Si vous désirez obtenir d’autres formulaires ou des explications à propos des termes employés dans le questionnaire, adressez-vous à la Section des enquêtes sur les sciences et la technologie, à l’adresse suivante : statcan.istdinformation-distinformation.statcan@canada.ca

3. Veuillez joindre un exemplaire de votre dernier rapport annuel officiel au questionnaire dûment rempli et nous envoyer le tout d’ici le 13 janvier 2017 à l’adresse suivante : Investissements dans le secteur public Division de l’investissement, des sciences et de la technologie Statistique Canada, Immeuble Principal, pièce 1306 E 150, promenade Tunney’s Pasture Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Courriel : statcan.istdinformation-distinformation.statcan@canada.ca

J’autorise Statistique Canada à divulguer, en tout ou en partie, les données fournies dans le présent questionnaire par cet organisme (Oui ou Non, Date, Nom and Signature)

J’autorise Statistique Canada à retourner le présent questionnaire de façon sécuritaire aux fins de vérification (Oui ou Non, Date, Nom and Signature)

C – Personnes à qui adresser les demandes de renseignements

• Nom
• Fonction officielle
• Addresse d’affaires
• Numéro de téléphone
• Courriel
• Site Web
• Rempli le (date)
• Période visée par l’exercice financier de cet organisme

Question 1. Montant total des dépenses au titre d’activités scientifiques et technologiques, par activité, dans les domaines des sciences naturelles et de l’ingénierie

Cette question porte sur vos dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) et des activités scientifiques connexes (ASC).

A. Recherche et développement (R-D) : Englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d’hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat) ; son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

La R-D intra-muros (interne) englobe toutes les dépenses en R-D engagées par le personnel de votre organisme durant une période précise, peu importe la provenance des fonds. Ces dépenses incluent également les dépenses en immobilisations afférentes aux activités de R-D intra-muros de votre organisme.

Pour cette question, les dépenses en R-D (en milliers de dollars canadiens) pour l’année fiscale courante (réelle) et pour l’année Préliminaire sont demandées pour les catégories suivantes :

Dépenses courantes liées à la R-D intra-muros (interne) : Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts comprennent une partie des contributions du programme au régime d’avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s’applique au personnel scientifique au sein du programme, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l’administration des contrats, des subventions et des contributions de R-D extra-muros (externe). La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutées au sein de l’économie dans son ensemble (DIRD).

Dépenses en immobilisations liées à la R-D intra-muros (interne) : Englobent les terrains et constructions, les machines et équipements, les logiciels immobilisés et autres produits de la propriété intellectuelle.

Paiements extra-muros (externes) pour la R-D : Dépenses engagées par d’autres organismes pour les projets et les programmes de R-D ; p. ex., les dépenses des entreprises commerciales ou des établissements d’enseignement supérieur pour effectuer de R-D pour le compte de votre organisme, y compris les paiements contractuels, les subventions et les contributions.

Total partiel : Dépenses en recherche et développement (R-D)

B. Activités scientifiques connexes (ASC) : Activités telles que la collecte de données scientifiques, les services d’information et les études et services spéciaux.

ASC intra-muros (internes) : Toutes les dépenses liées aux ASC effectuées par le personnel de votre organisme durant une période précise, peu importe la provenance des fonds. Ces dépenses incluent également les dépenses en immobilisations aux fins des ASC intra-muros de votre organisme.

Pour cette question, les dépenses en ASC (en milliers de dollars canadiens) pour l’année fiscale courante (réelle) et pour l’année Préliminaire sont demandées pour les catégories suivantes :

Dépenses courantes liées aux ASC intra-muros (internes) : Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts comprennent une partie des contributions du programme au régime d’avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s’applique au personnel scientifique au sein du programme, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l’administration des contrats, des subventions et des contributions de ASC extra-muros (externe).

Dépenses en immobilisations liées aux ASC intra-muros (interne) : englobent les terrains et constructions, les machines et équipements, les logiciels immobilisés et autres produits de la propriété intellectuelle.

Paiements extra-muros (externes) pour les ASC : Dépenses engagées par d’autres organismes pour les projets et les programmes d’ASC ; p. ex., les dépenses des entreprises commerciales ou des établissements d’enseignement supérieur pour effectuer des ASC pour le compte de votre organisme, y compris les paiements contractuels, les subventions et les contributions.

Total partiel : Dépenses en activités scientifiques connexes (ASC)

C. Total des dépenses en activités scientifiques et technologiques (S-T) (doit être égal aux totaux partiels A+B)

Question 2. Provenance des fonds pour les activités intra-muros (internes) de recherche et développement (R-D) dans le domaine des sciences naturelles et de l’ingénierie

L’objet de la question consiste à déterminer la source des dépenses en R-D effectuées par votre organisme.

Pour cette question, la provenance des fonds pour les dépenses intra-muros en R-D (en milliers de dollars canadiens) pour l’année fiscale courante (réelle) est demandée pour les catégories suivantes :

1. Budget de R-D de l’organisme de recherche provincial (fonctionnement, subventions et contributions)
2. Administration fédérale
3. Administrations provinciales/territoriales – Y compris les organismes provinciaux et les administrations municipales. Inclure les sociétés provinciales offrant des services commerciaux (électricité, chemins de fer, métro, autobus) dans le secteur des entreprises commerciales canadiennes.
4. Entreprises commerciales canadiennes
5. Autres sources canadiennes de financement
6. Sources étrangères
7. Total

Question 3. Personnel en équivalents temps plein (ETP) affecté aux activités scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences naturelles et de l’ingénierie

L’objet de la question consiste à déterminer le nombre d’employés de votre organisme affectés à la recherche et au développement et/ou à des activités scientifiques connexes.

Pour cette question, le Personnel affecté à la R-D et le Personnel affecté aux ASC (en Équivalents temps plein) pour l’année fiscale courante (réelle) sont demandées pour les catégories suivantes :

Personnel scientifique et professionnel – Scientifiques, ingénieurs, chercheurs, gestionnaires, administrateurs et directeurs

Personnel de soutien technique – Techniciens et personnel équivalent

Autres – Comprend les travailleurs qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

Personnel total

Renseignements Généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête et de minimiser le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Division de l’investissement, des sciences et de la technologie
Statistique Canada
170, promenade Tunney’s Pasture, pièce JT 12D
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Courriel : statcan.istdinformation-distinformation.statcan@canada.ca

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête trimestrielle serviront à produire un indice de prix qui mesura la variation des prix moyens facturés pour les services de courtage de valeurs mobilières au Canada. Cette enquête pilote vise les sociétés de courtages inscrites au Canada offrant des services de courtage de plein exercice aux clients de détail.

Le questionnaire de l'enquête sert à recueillir des données sur les revenus et le volume correspondant de certains services de courtage de plein exercice offerts à des clients de détail. Les deux principaux types de produits visés sont les comptes à la transaction et les comptes à honoraires (comptes de courtage à honoraires et comptes gérés par un conseiller).

Base de la déclaration

1. Type de clientèle et branche d'activité
   Services de courtage de plein exercice de détail seulement (à l'exclusion des services de courtage à escompte et de courtage en ligne).
2. Période de déclaration
   Trimestre civil (janvier-mars, avril-juin, juillet-septembre et octobre-décembre).
3. Ensemble des activités au Canada
   Les données déclarées doivent comprendre toutes les filiales canadiennes; les données relatives aux filiales étrangères sont exclues.
4. Monnaie
   Tous les montants doivent être déclarés en milliers de dollars canadiens.
5. Comptabilité
   Les données doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour les comptes à honoraires, et selon la méthode de la comptabilité de caisse pour les comptes à la transaction.
6. Autre
   Les taxes perçues aux fins de remise à un organisme gouvernemental (TPS, TVH, TVQ) ne doivent pas être prises en compte.

Instructions

Section A. Comptes à la transaction : Actions inscrites aux bourses canadiennes

Compte pour lequel le conseiller en placement facture au client une commission pour chaque opération exécutée en leur nom. Les commissions correspondent généralement à un pourcentage de la valeur marchande des opérations ou à un montant fixe.

Déclarez seulement les commissions relatives à des transactions d'achat ou de vente d'actions inscrites à une bourse canadienne exécutées pour les clients de services de courtage de plein exercice de détail.

Éléments à exclure :

• « Nouvelles émissions » d'actions
• Transactions à escompte ou en ligne

Notes :

1. Les nouvelles émissions comprennent tous les PAPE / opérations sur le marché primaire ainsi que les reclassements.
2. Si un ordre nécessite plusieurs transactions ou des transactions partielles et qu'une seule note d'honoraires ou commission est facturée, regroupez les transactions au sein d'une seule opération. Dans les cas où des honoraires ou commissions distinctes sont facturés pour plusieurs transactions visant le même ordre, traitez chaque montant facturé comme une opération en soi.
3. Veuillez inclure les transactions relatives à des comptes de courtage à honoraires seulement lorsque le client a payé une commission pour des opérations au-delà du nombre d'opérations prévu.
4. Veuillez inclure la valeur marchande totale des opérations qui ont été exécutées sans commission.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des opérations (A), inscrivez le total des commissions (B) perçues pour le trimestre civil et la valeur marchande totale des opérations (C) correspondante, à partir de laquelle les commissions ont été calculées.

A) Fourchettes des valeurs des opérations : Valeurs marchandes des opérations présentées en fonction d'une série de fourchette classées en ordre ascendant.

B) Total des commissions : Somme des commissions perçues dans le trimestre civil pour l'exécution des ordres visant des actions inscrites à une bourse canadienne au nom de clients des services de courtage de plein exercice de détail.

C) Valeur marchande totale des opérations : Somme des valeurs marchandes des opérations exécutées durant le trimestre civil.

Section B. Compte de courtage à honoraires (non discrétionnaire) :

Compte comparable à un compte à la transaction, sauf que le client paie des honoraires généralement fondés sur un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou des honoraires annuels fixes, plutôt qu'une commission pour chaque transaction. Le compte est généralement assorti d'un nombre maximal de transactions, et le conseiller en placement doit obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter des transactions sur valeurs mobilières en son nom (non discrétionnaire). Utilisez seulement le modèle de tarification (mixte ou par catégorie d'éléments d'actif, décrits ci-dessous) correspondant le mieux au mode de tarification sélectionné.

Modèle de tarification mixte

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d'actif dans les comptes. Si des comptes sont regroupés ou insérés ensemble au sein d'un même compte de ménage pour l'obtention de taux préférentiels, faites état de la valeur marchande totale de tous les comptes du ménage.

Exemples :

• Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
• Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l'honoraire total.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

A) Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage : Valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.

B) Total des honoraires : Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société durant le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.

C) Valeur totale des comptes/comptes de ménage : Somme des valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage). Si des comptes sont regroupés ou insérés ensemble au sein d'un même compte de ménage pour l'obtention de taux préférentiels, faites état de la valeur marchande totale de tous les comptes du ménage. L'enquête inclut seulement les données sur les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.

Exemples :

• Les types d'éléments d'actifs détenus dans le compte ou groupe de comptes (compte de ménage) sont analyser et catégoriser comme 'actif' ou 'titre à revenu fixe'; l'honoraire est calculé sur la valeur marchande du compte ou compte de ménage utilisant le taux de tarification de cette catégorie.
• Les honoraires sont calculés selon différents taux appliqués à la valeur marchande de chaque catégorie d'éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus durant le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

A) Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage : Valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.

B) Total des honoraires : Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société pour le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.

C) Valeur totale des comptes/comptes de ménage : Somme des valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Section C. Compte géré par un conseiller en placement (discrétionnaire) :

Compte comparable à un compte à honoraires, sauf que le conseiller en placement assure la gestion du portefeuille et a le pouvoir discrétionnaire de prendre des décisions de placement au nom du client, au lieu de devoir obtenir l'autorisation du client avant d'exécuter chaque transaction. Les honoraires sont généralement calculés selon un pourcentage de la valeur marchande des éléments d'actif. Les comptes intégrés et les comptes gérés par un tiers sont exclus de l'enquête. Utilisez seulement le modèle de tarification (mixte ou par catégorie d'éléments d'actif, décrits ci-dessous) correspondant le mieux au mode de tarification sélectionné. Note : Les comptes intégrés et les comptes gérés par un tiers sont exclus de l'enquête.

Modèle de tarification mixte

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés uniquement en fonction de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage), quels que soient les types d'actifs dans les comptes. Si des comptes sont regroupés ou insérés ensemble au sein d'un même compte de ménage pour l'obtention de taux préférentiels, faites état de la valeur marchande totale de tous les comptes du ménage.

Exemples :

• Les honoraires facturés correspondent à un montant fixe ou calculé selon un pourcentage annuel fondé sur la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).
• Les honoraires facturés sont calculés selon différents taux appliqués à différentes tranches de la valeur marchande totale des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage); les honoraires relatifs à chaque tranche sont ensuite additionnés pour déterminer l'honoraire total.

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus pour le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

A) Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage : Valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.

B) Total des honoraires : Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société durant le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.

C) Valeur totale des comptes/comptes de ménage : Somme des valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Modèle de tarification par catégorie d'éléments d'actif

Modèle de tarification selon lequel les honoraires facturés par les conseillers en placement sont calculés en fonction du type et de la valeur marchande des éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage). Si des comptes sont regroupés ou insérés ensemble au sein d'un même compte de ménage pour l'obtention de taux préférentiels, faites état de la valeur marchande totale de tous les comptes du ménage.

L'enquête inclut seulement les données sur les modèles de tarification par action et par titre à revenu fixe.

Exemples :

• Les types d'éléments d'actifs détenus dans le compte ou groupe de comptes (compte de ménage) sont analyser et catégoriser comme 'actif' ou 'titre à revenu fixe'; l'honoraire est calculé sur la valeur marchande total du compte ou compte de ménage utilisant le taux de tarification de cette catégorie.
• Les honoraires sont calculés selon différents taux appliqués à la valeur marchande de chaque catégorie d'éléments d'actif détenus dans le compte ou le groupe de comptes (compte de ménage).

Instructions :

Pour chaque fourchette des valeurs des comptes/comptes de ménage (A), inscrivez le total des honoraires (B) perçus durant le trimestre civil et la valeur totale des comptes/comptes de ménage (C) correspondante, à partir de laquelle les honoraires ont été calculés.

A) Fourchettes des valeurs des comptes/comptes de ménage : Valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés, présentées selon une série de fourchettes classées en ordre ascendant.

B) Total des honoraires : Somme des honoraires de conseil en placement perçus par la société pour le trimestre civil pour les comptes à honoraires, à l'exclusion des taxes et les frais administratifs.

C) Valeur totale des comptes/comptes de ménage : Somme des valeurs marchandes des éléments d'actif détenus dans les comptes en fonction desquels les honoraires ont été calculés (portion facturable des éléments d'actif détenus dans les comptes).

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir de l'information sur les activités scientifiques des organismes privés sans but lucratif au Canada. L'information sur les dépenses et le personnel de recherche-développement est utilisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes, le milieu universitaire ainsi que les organisations internationales à des fins d'analyse statistique et d'élaboration de politiques. Cette information permet également de fournir des données nationales sur les activités de recherche-développement. Les organisations se servent aussi des données sur les paiements et les recettes pour surveiller le mouvement du savoir d'un organisme canadien à l'autre et d'un pays à l'autre.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche et développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca) ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Les données partagées seront limitées aux renseignements sur les dépenses de la recherche-développement exécutée en son sein (question 18) et sur le personnel affecté à la recherche-développement exécutée en son sein (question 26) concernant les établissements commerciaux situés dans le secteur de compétence de la province ou du territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire]. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
• Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Période de déclaration

1. Quelle est la date de fin de l'exercice financier de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin de l'exercice financier de cet organisme doit être au plus tard le 31 mars 2018.

Voici quelques exemples d'exercices qui se situent entre les dates ciblées :

• 1^er mai 2016 au 30 avril 2017
• 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017
• 1^er octobre 2016 au 30 septembre 2017
• 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017
• 1^er février 2017 au 31 janvier 2018
• 1^er avril 2017 au 31 mars 2018

*CETTE ANNÉE FISCALE FERA RÉFÉRENCE À 2017 TOUT AU LONG DE CE QUESTIONNAIRE*

La date de fin de l'exercice financier

Statut de l'organisme

2. Quel est le numéro d'entreprise de l'organisme (p. ex. numéro de TPS ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance)?

Numéro d'entreprise (numéro à 9 chiffres)

3. L'organisme est-il affilié à un hôpital, une université ou une agence ou département gouvernemental?

• Oui
• Non

4. En 2017, quelles ont été les dépenses totales de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Les dépenses totales représentent le budget total pour toutes les opérations de l'organisme au cours de l'exercice financier. Si les « dépenses totales » ne peuvent être calculées, vous pouvez fournir le financement total (de membres, de programmes gouvernementaux et de toute autre source) ou les revenus totaux.

5. En 2017, quel a été le total des salaires et traitements de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation.

6. En 2017, quel a été le nombre moyen d'employés en équivalents temps plein (ETP) de l'organisme à l'intérieur du Canada?

Si vous ne disposez pas de données précises, veuillez fournir votre meilleure estimation en équivalents temps plein (ETP).

Équivalents temps plein (ETP)

Le personnel de l'organisme est composé d'employés à temps plein et à temps partiel.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : quatre employés travaillent au sein de l'organisme ; un est employé à temps plein et les trois autres y travaillent pour le quart du temps de travail requis par l'organisme, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employés.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R&D ) exécutée au sein de l'organisme

Avant de commencer Pour cette enquête L'expression «  R&D au sein de » ou «  R&D exécutée en son sein » fait référence aux : Dépenses pour la R&D exécutée à l'intérieur de cet organisme, à l'intérieur du Canada par : - les employés (permanents, à temps partiel, temporaires) - les conseillers et entrepreneurs en R&D qui travaillent aux projets de R&D de l'organisme sur son site. « Paiements pour la R&D exécutée par d'autres organismes » fait référence aux : Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger, d'autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de la R&D : - subventions - bourses - contrats.

Dépenses au titre de la recherche et du développement ( R&D ) exécutée au sein de l'organisme

7. En 2017, cet organisme a-t-il eu des dépenses au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

La R&D exécutée au sein de l'organisme renvoie à la R&D exécutée sur place ou dans les installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R&D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces renseignements.

La recherche et le développement expérimental (R-D) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La R&D peut être menée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il y a trois types d'activités de R&D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si de nouvelles formules sont créées, de nouvelles données sont analysées, de nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention de maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

• les analyses courantes fondées sur des techniques standards et des données existantes
• les études de marché courantes
• les analyses statistiques courantes qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

• Oui
• Non

8. En 2017, quelles étaient les dépenses de cet organisme au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

Les dépenses au titre de la R&D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R&D qui est exécutée au sein de l'organisme.

Dépenses courantes au titre de la R&D exécutée au sein de l'organisme

Inclure :

• les traitements, les salaires, les avantages sociaux, les matériaux et les fournitures
• les services appuyant la R&D, y compris ceux fournis par des conseillers et entrepreneurs en R&D qui travaillent sur place
• les documents de référence
• le matériel scientifique de moindre importance
• es frais généraux connexes.

a. Traitements et salaires des employés de R&D à temps plein, à temps partiel et temporaire

Inclure les avantages sociaux des employés participant aux activités de R&D, y compris les primes, les indemnités de congé, les cotisations aux fonds de retraite, tout autre paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

b. Services de soutien à la R&D

Inclure :

• les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R&D qui travaillent sur place, sous la supervision directe de l'organisme
• les autres services, y compris les services indirects achetés à l'appui de la R&D exécutée au sein de l'organisme (p. ex. sécurité, entreposage, réparations, entretien et utilisation d'immeubles et d'équipement)
• les services informatiques, les redevances d'utilisation de logiciels et la diffusion des résultats de la R&D.

c. Matériel pour la R&D

Inclure :

• l'eau, l'essence, le gaz et l'électricité
• les matériaux pour la création de prototypes
• les documents de référence (livres, journaux, etc.)
• les abonnements à des bibliothèques ou à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc.
• les dépenses reliés à la création de petits prototypes ou modèles de R&D donnés en sous-traitance
• les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.)
• toute autre ressource liée à la R&D.

d. Toutes les autres dépenses de R&D courantes, y compris les frais généraux

Inclure les frais administratifs et généraux (p. ex. dépenses liées aux locaux, au service postal, aux télécommunications, à Internet, aux assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités de l'organisme non liées à la R&D.

Exclure :

• les intérêts
• les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R&D pendant plus d'une année. Déclarer le total des dépenses en immobilisations internes pour la période où elles ont été effectuées.

Inclure les dépenses pour les logiciels, les terrains, les bâtiments et structures, le matériel, les machines et toutes les autres immobilisations.

Exclure l'amortissement du capital.

e. Logiciels

Inclure les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels.

f. Terrains acquis pour la R&D, y compris les terrains d'essais et les sites pour les laboratoires et les usines pilotes.

g. Bâtiments et structures construits ou achetés pour les activités de R&D ou ayant fait l'objet d'importantes améliorations, modifications, rénovations ou réparations aux fins des activités de R&D.

h. Matériel, machines et toutes les autres immobilisations

Inclure le matériel, les machines et les instruments majeurs acquis pour les activités de R&D, y compris les logiciels intégrés.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
2017 — Dépenses courantes au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Traitements et salaires des employés en R&D à temps plein, partiel et temporaire
Services de soutien à la R&D
Matériel pour la R&D
Toutes les autres dépenses de R&D courantes
2017 - Dépenses totales courantes au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2017 — Dépenses en immobilisations au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Logiciels
Terrains
Bâtiments et structures
Matériel, machines et toutes les autres immobilisations
2017 - Dépenses totales en immobilisations au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
2017 - Dépenses totales au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada

9. En 2018 et 2019, l'organisme prévoit-il effectuer des dépenses au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 15.

Les dépenses au titre de la R&D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations consacrées à la R&D qui est exécutée au sein de l'organisme.

La recherche et le développement expérimental R&D englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Éléments inclus

• Prototypes
  • Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
  • Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.
• Usines pilotes
  • Inclure la construction et la mise en œuvre d'usines pilotes, mais seulement si l'objectif principal du projet est d'apporter des améliorations ou de mener des essais techniques.
  • Exclure si l'usine pilote est conçue à des fins commerciales.
• Nouveaux logiciels ou amélioration/modification majeure d'un logiciel existant
  • Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques, aux systèmes d'exploitation (p. ex. amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent), aux langages de programmation et aux applications si un changement technologique important se produit.
• Contrats
  • Inclure tous les contrats qui exigent de la R&D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les dépenses liées à la R&D.
• Travaux de recherche en sciences sociales
  • Inclure ces travaux si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes, si de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées ou de nouvelles techniques de recherche sont appliquées.

Éléments exclus

• Analyses courantes dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à l'élaboration de politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
  • Exclure les projets analytiques de nature courante fondés sur des méthodologies établies, des principes et des modèles établis dans le domaine des sciences sociales, entrepris pour étudier un problème donné (p. ex. commentaire sur les effets économiques possibles d'un changement dans la structure financière fondé sur des données économiques existantes; utilisation de techniques standards de psychologie appliquée aux fins de la sélection et du classement de personnel industriel ou militaire, d'étudiants, etc., ou pour évaluer les enfants ayant des difficultés d'apprentissage ou autre).
• Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
  • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent la commercialisation de résultats de R&D.
• Contrôle de la qualité et essais de routine
  • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R&D.
• Activités de pré-production comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essai, le dépannage

Même si des travaux de R&D sont requis dans leur cadre, ces activités sont exclues.

• Prospection, forage d'exploration, exploitation minière, pétrolière et gazière
  • Inclure seulement les projets de R&D qui prévoient l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques (p. ex. recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ).
• Ingénierie
  • Exclure les travaux en génie, à moins qu'ils ne soient menés directement à l'appui de R&D.
• Dessin et conception
  • Exclure les activités de dessin et de conception à moins qu'elles ne soient menées directement à l'appui de R&D.
• Brevets et permis
  • Exclure les travaux administratifs et juridiques reliés aux brevets et permis.
• Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
  • Exclure si les produits existants ne font pas l'objet d'améliorations ou de modifications techniques majeures.
• Collecte de données de routine ou à des fins générales
  • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
• Programmation informatique de routine, maintenance de systèmes ou développement de logiciels
  • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établie, qui visent à appuyer des opérations permanentes.
• Analyses mathématiques, statistiques ou opérationnelles courantes
  • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.
• Activités associées à la conformité aux normes
  • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer la conformité aux normes.
• Soins médicaux spécialisés courants, comme les services de pathologie courants
  • Exclure les projets de nature courante, fondés sur des méthodologies établies, qui visent à assurer le suivi permanent d'une activité.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• En 2018
• En 2019
• Aucune dépense prévue R&D exécutée au sein de l'organisme

10. En 2018, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance), qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
2018 — Dépenses totales courantes au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
2018 — Dépenses totales en immobilisations au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

11. En 2019, quelles sont les dépenses prévues de cet organisme pour la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada?

Exclure paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance), qui devraient être déclarés à la question 15.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Si vous n'avez pas les chiffres exacts, votre meilleure estimation est acceptable.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

[[Titre du tableau]]
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
2019 — Dépenses totales courantes au titre de la R-D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada
2019 — Dépenses totales en immobilisations au titre de la R&D exécutée en son sein à l'intérieur du Canada

Paiements à d'autres organismes pour l'exécution de R&D

12. En 2017, cet organisme a-t-il versé des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R&D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'éxecution de R&D
• dépenses pour la R&D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R&D travaillant aux projets de R&D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• À l'intérieur du Canada
• À l'étranger
• Aucun paiement versé à d'autres pour l'exécution de R&D

13. En 2017, quels étaient les paiements de cet organisme pour la R&D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R&D
• dépenses pour la R&D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R&D travaillant aux projets de R&D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés à la question 8.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R&D.

Exclure les dépenses pour les entrepreneurs en R&D qui travaillent sur place.

Les entreprises comprennent toutes les entreprises à but lucratif constituées en société et les entreprises publiques offrant des produits sur le marché aux taux du marché.

Les organismes privés sans but lucratif comprennent les organismes bénévoles de la santé, les organisations philanthropiques privées, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en appuyant des activités liées au bien-être de la population (dans les domaines de la santé, de l'éducation ou de l'environnement, par exemple).

Les instituts ou associations de recherche industriels comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.

Le gouvernement fédéral comprend tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Sont exclues les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux comprennent tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux. Sont exclues les entreprises publiques provinciales et territoriales offrant des produits sur le marché.

Les organismes provinciaux ou territoriaux de recherche sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des travaux de recherche au nom de la province ou du territoire.

Les autres organismes comprennent les particuliers, les établissements d'enseignement non universitaires et les gouvernements étrangers, y compris les ministères et organismes de gouvernements étrangers.

[[Titre du tableau]]
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	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
Entreprises
Autres organismes privés sans but lucratif
Instituts ou associations de recherche industrielle
Hôpitaux
Universités
Ministères et organismes du gouvernement fédéral
Ministères et organismes du gouvernement provincial ou territorial
Organismes provinciaux ou territoriaux de recherche
Autres organismes
2017 — Paiements totaux pour la R&D exécutée par d'autres organismes

14. En 2018 et 2019, cet organisme prévoit-il verser des paiements à d'autres organismes pour exécuter de la R&D?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R&D
• dépenses pour la R&D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R&D travaillant aux projets de R&D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• En 2018
• En 2019
• Aucun paiement prévu à d'autres organismes pour l'exécution de R&D

15. En 2018 et 2019, quels sont les paiements prévus de cet organisme pour la R&D exécutée par d'autres organismes à l'intérieur du Canada ou à l'étranger?

Inclure :

• subventions ou financement versés à d'autres organismes pour l'exécution de R&D
• dépenses pour la R&D exécutée à contrat.

Exclure services de conseillers et entrepreneurs en R&D travaillant aux projets de R&D de cet organisme, sur son site, qui devraient être déclarés aux questions 10 et 11.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

Inclure les paiements versés, dans le cadre de contrats, de subventions, de dons ou de bourses de recherche, à d'autres entreprises, organismes ou particuliers pour exécuter ou financer des activités de R&D.

Exclure les services de conseillers et d'entrepreneurs en R&D qui travaillent aux projets de R&D de cet organisme, sur place, qui auraient dû être déclarés à la section « Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutée au sein de l'organisme ».

[[Titre du tableau]]
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	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	À l'étranger milliers de $CAN
2018
2019

Sommaire des dépenses totales au titre de la R&D de 2017 à 2019

16. Sommaire des dépenses totales au titre de la R&D de 2017 à 2019

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[[Titre du tableau]]
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	2017 milliers de $CAN	2018 milliers de $CAN	2019 milliers de $CAN
Dépenses totales courantes au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales en immobilisations au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Dépenses totales pour la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada
Paiements totaux pour la R&D exécutée par d'autres organismes
Dépenses totales au titre de la R&D

Distribution géographique des dépenses au titre de la R&D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2017

17. En 2017, dans quelles provinces et quels territoires cet organisme a-t-il effectué des dépenses au titre de la R&D exécutée en son sein?

Exclure :

• paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

18. En 2017, comment étaient réparties, par province et territoire, les dépenses totales au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme?

Exclure :

• paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour les activités de R&D réalisées sur des terres fédérales, veuillez indiquer la province ou le territoire le plus près.

[[Titre du tableau]]
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	Dépenses courantes au titre de la R&D exécutée en son sein milliers de $CAN	Dépenses en immobilisations au titre de la R&D exécutée en son sein milliers de $CAN
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
2017 — Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R&D exécutée en son sein
2017 — Dépenses totales courantes et en immobilisations au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8

Sources de financement des dépenses au titre de la R&D exécutée au sein de l'organisme en 2017

19. En 2017, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cet organisme au titre de la R&D exécutée en son sein?

Inclure sources de financement du Canada et à l'étranger.

Exclure :

• paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Financement de l'organisme
Contribution financière de l'organisme pour la R&D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R&D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R&D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R&D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial à l'appui d'activités de R&D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R&D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R&D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Financement de l'organisme
  Inclure paiements d'intérêts, de collectes de fonds et autres revenus.
• Entreprises
• Subventions ou financement du gouvernement fédéral
  Inclure subventions ou financement de R-D ou seulement la portion d'autres subventions ou financement consacrée à la R-D.
• Contrats du governement fédéral
  Inclure contrats de R-D ou seulement la portion d'autres contrats consacrée à la R-D.
• Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
  Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des subventions ou du financement du gouvernement provincial ou territorial pour la R&D?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Contrats du gouvernement provincial ou territorial
  Dans quelle province ou territoire l'organisme a-t-il reçu des contrats du gouvernement provincial ou territorial pour la R&D?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
• Organismes privés sans but lucratif
• Autres sources
  p. ex. universités, gouvernements étrangers, particuliers

20. En 2017, quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de , effectuées par cet organisme au titre de la R&D?

Exclure :

• paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

Financement de l'organisme
Contribution financière de l'organisme pour la R&D effectuée en son sein, à l'intérieur du Canada (comprend les paiements d'intérêts et autres revenus).

Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R&D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats du gouvernement fédéral
Financement reçu du gouvernement fédéral pour appuyer des activités de R&D, rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Subventions ou financement d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial pour appuyer des activités de R&D, non rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Contrats d'un gouvernement provincial ou territorial
Financement reçu d'un gouvernement provincial ou territorial à l'appui d'activités de R&D rattaché à la fourniture d'un produit livrable particulier en vertu d'un contrat.

Travaux de R&D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif
Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R&D pour leur compte.

Autres sources
Financement reçu de toute autre source non déclaré ailleurs.

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	À l'intérieur du Canada milliers de $CAN	De l'étranger milliers de $CAN
Financement de l'organisme
Entreprises
Subventions ou financement du gouvernement fédéral
Contrats du gouvernement fédéral
Subventions ou financement du gouvernement provincial ou territorial
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Contrats du gouvernement provincial ou territorial
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Organismes privés sans but lucratif
l'organisme 1, Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance), Nom de l'organisme
l'organisme 2, Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance), Nom de l'organisme
l'organisme 3, Numéro TPS (numéro d'entreprise (NE) à 9 chiffres ou d'enregistrement d'organisme de bienfaisance), Nom de l'organisme
Autres sources
2017 — Dépenses totales au titre de la R&D selon la source et l'origine du financement
2017 — Dépenses totales au titre de la R&D (d'origine canadienne et étrangère)
Dépenses totales au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8

Domaine de R&D des dépenses au titre de la R&D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada en 2017

21. En 2017, comment étaient réparties les dépenses totales de au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon le domaine de recherche et développement?

Exclure :

• paiements versés pour la R&D exécutée par d'autres organismes (p. ex. subventions, financement ou paiements pour la R&D exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 13
• amortissement du capital.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 0 » s'il n'y a pas de dépenses en R&D.

Domaines de recherche et développement

• Sciences médicales et de la santé
  • Médecine fondamentale
    Anatomie et morphologie (sciences végétales sous sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
  • Médecine clinique
    Andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaque et cardiovasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire, dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, maladies vénériennes et allergies, rhumatologie, endocrinologie, métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie.
  • Sciences de la santé
    Sciences des soins de santé et infirmières, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
  • Biotechnologie médicale
    Biotechnologie relative à la santé, technologies relatives à la manipulation de cellules, de tissus, d'organes ou de l'organisme au complet, technologies relatives à l'identification du fonctionnement de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomiques, thérapeutique fondée sur les gènes, biomatériaux (relatifs aux implants, aux instruments et aux capteurs médicaux).
  • Autres sciences médicales
    Criminalistique et autres sciences médicales.
• Sciences exactes et naturelles
  • mathématiques
  • sciences physiques
  • sciences de la chimie
  • sciences de la Terre et autres sciences de l'environnement
  • sciences biologiques
  • autres sciences naturelles.
• Ingénierie et technologie
  • génie civil
  • génie électrique
  • génie électronique et technologie des communications
  • génie mécanique
  • génie chimique
  • génie des matériaux
  • génie médical
  • génie environnemental
  • biotechnologie environnementale
  • biotechnologie industrielle
  • nanotechnologie
  • autres génies et technologies.
• Logiciels relatifs aux sciences et technologies
  • technologie et génie logiciel
  • sciences informatiques
  • technologie de l'information et bio-informatique.
• Sciences agricoles
  • agriculture, foresterie et pisciculture
  • sciences animales et science laitière
  • sciences vétérinaires
  • biotechnologie agricole
  • autres sciences agricoles.
• Sciences humaines et sociales
  • psychologie
  • sciences de l'éducation
  • économie et sciences commerciales
  • autres sciences humaines.

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	milliers de $CAN
Sciences médicales et de la santé
Médecine fondamentale
Médecine clinique
Sciences de la santé
Biotechnologie médicale
Autres sciences médicales
Total pour les sciences médicales et de la santé
Autres domaines de recherche et développement
Sciences exactes et naturelles
Ingénierie et technologie
Sciences et technologies des logiciels
Sciences agricoles
Sciences humaines et sociales
2017 — Dépenses totales au titre de la R&D à l'intérieur du Canada selon le domaine de recherche et développement
Dépenses totales au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme déclarées précédemment à la question 8

Dépenses au titre de la R&D exécutée au sein de l'organisme selon la nature de la R&D à l'intérieur du Canada en 2017

22. En 2017, comment étaient réparties les dépenses totales de au titre de la R&D exécutée au sein de cet organisme à l'intérieur du Canada, selon la nature de la R-D?

La recherche fondamentale consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.

La recherche appliquée consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.

Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques - visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

(OCDE. Manuel de Frascati Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, 2015).

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	Pourcentage des dépenses totales au titre de la R&D exécutée en son sein
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental
Total des pourcentages

Résultats des dépenses au titre de la R&D de ###### $ à 2017

23. Pour les trois (3) années ###### $, 2016 et 2017, les dépenses totales de cet organisme au titre de la R&D exécutée en son sein et les paiements versés pour la R&D à l'intérieur du Canada ou à l'étranger ont-ils conduit à des améliorations significatives ou à des nouveautés?

Biens
Les biens développés grâce aux nouvelles connaissances issues de découvertes comprennent la détermination de l'efficacité de protocoles thérapeutiques existants, l'établissement de nouveaux protocoles (y compris les examens diagnostics, les tests et les protocoles de diagnostic), et la création de nouveaux modèles de prestation de services et d'outils de référence (y compris les applications électroniques).

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	Oui	Non
Biens
Services
Méthodes de fabrication ou de production de biens et services
Méthodes de logistique, de livraison ou de distribution pour les intrants, les biens ou les services de l'organisme
Activités de soutien pour les procédés de l'organisme, comme des systèmes d'entretien ou des opérations d'achat, de comptabilité ou de calcul

Personnel affecté à la R&D au sein de l'organisme en 2017

24. En 2017, combien de personnel en R&D cet organisme avait-il à l'intérieur du Canada dans les professions suivantes?

Équivalents temps plein (ETP)
La R&D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'ingénierie de production. Pour calculer l'effort total consacré à la R&D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R&D à temps partiel seulement.

Équivalent temps plein (ETP) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R&D + le temps consacré à la R&D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R&D ; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Personnel de R&D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R&D
• les conseillers et les entrepreneurs indépendants de R&D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R&D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• - Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R&D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R&D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R&D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• - Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R&D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R&D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R&D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

[[Titre du tableau]]
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	Nombre en équivalents temps plein
Chercheurs et gestionnaires de la recherche
Scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs
Gestionnaires principaux de la recherche
Total des chercheurs et gestionnaires de la recherche
Personnel technique, administratif et de soutien de R&D
Techniciens, technologues et adjoints de recherche
Autre personnel technique, administratif et de soutien de R&D
Total du personnel technique, administratif et de soutien de R&D
Autres professions de R&D
Conseillers et entrepreneurs en R&D sur place
Total du personnel affecté à la R&D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada

25. Quel pourcentage total du personnel de cet organisme affecté à la R&D exécutée en son sein déclaré ci-dessus menait des activités liées aux logiciels?

Sciences et technologies du logiciel

• Génie et technologie du logiciel : génie logiciel, technologie logicielle et autres génies et technologies du logiciel connexes.
• Sciences informatiques : informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
• Technologie de l'information et bio-informatique : technologie de l'information, informatique, bio-informatique, bio-mathématique et autres technologies de l'information connexes.

Pourcentage des activités liées aux logiciels

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Selon les données fournies, la moyenne des traitements et salaires calculée est ###### $.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

26. En 2017, comment était réparti par province ou territoire le total ###### du personnel de R&D au sein de l'organisme?

Veuillez déclarer le nombre d'employés en équivalents temps plein (ETP).

Personnel de R&D

Inclure :

• les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R&D
• es conseillers et les entrepreneurs indépendants de R&D qui travaillent sur place, dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
• les employés affectés à des activités de soutien à la R&D.

Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche comprennent :

• 
  Les scientifiques, spécialistes des sciences sociales, ingénieurs et chercheurs qui travaillent à l'élaboration ou au développement de nouvelles connaissances. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les gestionnaires principaux de la recherche qui planifient ou gèrent les projets et programmes de R&D. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.

Le personnel technique, administratif et de soutien de la R&D comprend :

• Les techniciens, technologues et adjoints de recherche dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R&D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs. Ils peuvent être certifiés par les autorités provinciales ou territoriales de l'éducation, ou par une association provinciale, territoriale ou nationale scientifique ou technique.
• Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R&D comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R&D.

Les conseillers et les entrepreneurs en R&D sur place sont les personnes qui ont été embauchées pour 1) exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis, ou 2) fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux indiqués et contrôlés par l'organisme.

Équivalents temps plein (ETP)
La R&D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R&D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R&D à temps partiel seulement.

Équivalents temps plein (ETP) : Nombre de personnes qui travaillent pour l'organisme, à temps plein ou à temps partiel.

Exemple de calcul : Si l'organisme compte quatre employés qui travaillent à la R&D, et que l'un d'entre eux consacre tout son temps à des projets de R&D, et que les trois autres y consacrent le quart de leur temps, donc : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employé.

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	Nombre de chercheurs et de gestionnaires de R-D	Nombre de personnel technique, administratif et de soutien affectés à la R&D	Nombre de conseillers et d'entrepreneurs en R&D sur place
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Total du personnel affecté à la R&D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada
Total du personnel affecté à la R&D déclaré précédemment à la question 24

Paiements pour des technologies et de l'assistance technique en 2017

27. En 2017, l'organisme a-t-il effectué ou reçu des paiements pour des technologies et de l'assistance technique dans les domaines suivants?

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

[[Titre du tableau]]
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	Effectué des paiements	Reçu des paiements	Les deux, effectué et reçu des paiments	Non applicable
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données
Autres technologies ou assistance technique

28. En 2017, combien l'organisme a-t-il versé à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » si les dépenses se situent entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

[[Titre du tableau]]
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	Paiements effectués à l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements effectués à l'étranger milliers de $CAN
Paiements aux organismes affiliés
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données
Autres technologies et assistance technique
Total des paiements versés aux organismes affiliés
Paiements à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données
Autres technologies et assistance technique
Total des paiements versés à d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Total des paiements versés à d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique

29. En 2017, combien l'organisme a-t-il reçu d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance technique?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inscrire « 1 » si les paiements reçus se situent entre 1 dollar et 999 dollars.

Paiements pour les technologies et l'assistance technique
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada)

a. Brevet
Concession du gouvernement donnant le droit d'exclure d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.

b. Droit d'auteur
Protection juridique accordée aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales, prestations, enregistrements sonores, signaux de communication ainsi que pour des programmes informatiques.

c. Marque de commerce
Mots, symboles, dessins ou combinaison de ces éléments utilisés pour identifier la provenance ou l'origine des biens ou services sur le marché.

d. Dessin industriel
Protection juridique contre l'imitation de la forme, du motif ou de l'ornementation d'un objet.

e. Topographie de circuits intégrés
Configuration tridimensionnelle des éléments et des interconnexions que l'on retrouve dans les produits de circuits intégrés.

f. Logiciels originaux
Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou en sous-traitance et comprennent les progiciels personnalisés.

g. Progiciels ou logiciels commerciaux
Logiciels achetés pour un usage organisationnel à l'exclusion des logiciels personnalisés.

h. Base de données
Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès et une utilisation efficaces des données.

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	Paiements reçus de l'intérieur du Canada milliers de $CAN	Paiements reçus de l'étranger milliers de $CAN
Paiements reçus d'organismes affiliés
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données
Autres technologies et assistance technique
Total des paiements reçus d'organismes affiliés
Paiements reçus d'autres organismes, entreprises ou particuliers
Brevets
Droits d'auteur
Marques de commerce
Dessins industriels
Topographie de circuits intégrés
Logiciels originaux
Progiciels ou logiciels commerciaux
Bases de données
Autres technologies et assistance technique
Total des paiements reçus d'autres organismes, d'entreprises ou de particuliers
Total des paiements reçus d'autres organismes pour des technologies et de l'assistance techniques

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Sous-traitance de projets de R-D
• Lancement de nouveaux projets de R-D
• Achèvement de projets de R-D existants
• Changement majeur au financement des projets de R-D (perte de financement)
• Changement majeur au financement des projets de R-D (hausse du financement)
• Changements organisationnels qui ont eu une incidence sur les activités de R-D (expansion, réduction, restructuration)
• Changement économique ayant eu une incidence sur les activités de R-D
• Manque de disponibilité de personnel de R-D qualifié
• Autres changements ou événements — précisez :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.