Renseignements pour les répondants
Autorisation de publier
J'autorise Statistique Canada à divulguer, en entier ou en partie, les données fournies dans ce questionnaire qui pourraient identifier ce ministère après le dépôt du Budget des dépenses principales de l'année prévue.
- Oui
- Non
Renseignements du répondant
- Nom de la personne autorisée à signer
- Signature
- Fonction officielle
- Programme
- Ministère ou organisme
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone
Adresser les demandes de renseignements à :
- Nom
- Date
- Titre du poste
- Numéro de téléphone
- Adresse de courriel
- Numéro de télécopieur
Objectif
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.
Renseignements supplémentaires
Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question. L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et Industrie Canada.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF) avant le 30 novembre 2018.
Pour de plus amples renseignements :
Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
Télécopieur : sans frais au 1-800-755-5514
Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca
Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder aux résultats par l'intermédiaire du Quotidien et les tableaux 27-10- 0005-01 à 27-10-0014-01 et 27-10-0026-01 à 27-10-0029-01 sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site science.gc.ca.
Nous vous remercions de votre collaboration.
DIST - DMSF - Introduction
La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.
La Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.
La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Industrie Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais de la Division de l'investissement, des sciences et de la technologie (DIST) ou par des demandes spéciales.
L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation ; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.
Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui» l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).
Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).
Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.
Objectif
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.
1. Dépenses du gouvernement fédéral
Généralités
Les sciences sociales, humaines et les arts englobent toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles que les arts, économie et commerce, éducation, histoire et archéologie, le droit, les langues et lettres, médias et communications, la philosophie, l'éthique et la religion, la psychologie et sciences cognitives, la géographie sociale et économique, et la sociologie.
Dépenses par activité et secteur d'exécution
Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.
L'activité principale est celle de la recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les Activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences sociales, humaines et les arts comprennent la collecte de données générales, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.
L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les exécutants étrangers, les gouvernements provinciaux et les autres exécutants.
I. Exécutants
Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; et des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe des terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques); l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).
Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutée au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).
Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :
Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.
Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.
Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.
Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.
Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.
II. Recherche et le développement expérimental (R-D)
Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobe les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances - y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société - et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.
Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat) ; son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.
Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :
- Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
- Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
- Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
- S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
- Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).
Exemples de R-D :
- Passer en revue les théories relatives aux facteurs à l'origine des disparités régionales en termes de croissance économique.
- Études sur les dynamiques fondamentales des interactions spatiales.
- Procéder à une étude comparative des programmes nationaux d'enseignement visant à combler un retard d'apprentissage au sein de groupes défavorisés.
- Analyser les profils spatio-temporels de transmission et de diffusion d'une épidémie.
En sciences sociales (par exemple, sociologie, économie ou science politique), les activités de recueil de données, comme la conduite d'enquêtes statistiques auprès de groupes de population donnés, ne peuvent être incluses dans la R-D que si elles font partie intégrante d'un projet de recherché précis ou qu'elles sont menées au profit d'un tel projet. Sont donc exclus de la recherche les projets à caractère routinier dans le cadre desquels les spécialistes appliquent sciences sociales. Par exemple, si les données d'une enquête sur la population active servent à mettre en évidence les tendances du chômage à long terme dans le cadre d'un projet, l'activité « recueil des données » devrait être exclue de la composante R-D dudit projet (car ces données sont recueillies à intervalles réguliers suivant une méthode établie).
En revanche, si des techniques d'entretien inédites sont employées pour effectuer une enquête dans le cadre d'une étude de cas concernant la situation du chômage dans une région particulière, le recueil de données peut être rattachée au volet R-D de l'étude. Plus généralement, dès lors qu'il est recouru à des données empiriques, ce sont les mêmes lignes directrices qui s'appliquent en sciences sociales qu'en sciences naturelles (sauf en ce qui concerne la vérification des résultats par voie expérimentale).
En sciences humaines, il est possible de procéder de la même manière que dans le domaine des arts (littérature, musique, arts visuels, théâtre, danse et autres arts de la scène). On soulignera l'aspect historique ou comparatif ainsi que le rôle joué par des universités ou autres établissements spécialisés dans l'élaboration de lignes directrices scientifiques à la discipline considérée.
Article 1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.
Les activités R-D internes sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés à la R-D. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).
Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets R-D.
Les dépenses intra-muros inscrites pour la recherche et développement sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme.
Article 2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne (Article 1).
Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.
Article 3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.
Article 4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».
Article 5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.
Article 6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.
Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :
- Terrains et constructions
- Machines et équipement
- Logiciels immobilisés
- Autres produits de la propriété intellectuelle.
III. Activités scientifiques connexes
Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences sociales, humaines et les arts sont énumérés ci-dessous.
- Collecte de données générales – Rassemblement, traitement, classement, analyse et publication d'information concernant des phénomènes humains, en se servant d'études, de recherches courantes et spéciales ainsi que de la compilation des données existantes. Cela ne comprend pas la collecte de données dans un but d'administration interne (par exemple, les statistiques sur le personnel du ministère) ni le rassemblement de données qui font partie d'un projet en R-D.
- Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Au nombre de ces établissements, on retrouve les bureaux de statistique des gouvernements canadiens et les sections de statistiques des ministères et des organismes. Les déboursés et le personnel des services dont la principale activité est la R-D doivent être réservés à la R-D; les bibliothèques spécialisées disposant de budgets distincts doivent relever des services de renseignements.
- Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.
- Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.
- Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :
- Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire, les expositions archéologiques et les galeries d'art. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).
Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et les sciences sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.
- Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et; projets-pilotes.
- Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :
- Études sur l'économie et la faisabilité – L'étude de projets d'ingénierie fondée sur les techniques permettant d'obtenir des informations complémentaires avant toute décision de mise en œuvre ne relève pas de la R-D. en sciences sociales, les études de faisabilité consistent à examiner les caractéristiques socio-économiques et les conséquences des cas de figure particuliers (par exemple, implantation d'un complexe pétrochimique dans une région donnée). En revanche, les études de faisabilité consacrées à des projets de recherche font partie de la R-D.
- Études sur les opérations et la politique – Le terme « politiques » désigne ici les mesures appliquées à l'échelle nationale, mais aussi régionale et locale, ainsi que l'action poursuivit par les entreprises dans la conduite de leur activité économique. Les études des politiques couvrent diverses activités, comme l'analyse et l'évaluation des programmes, mesures et activités exécutées par les ministères et autres institutions publiques, les travaux des unités chargées d'analyser et de suivre en continu des phénomènes extérieurs (par exemple, les questions de défense et de sécurité) et les travaux des commissions d'enquête parlementaires concernant les politiques et activités du gouvernement central et des ministères.
Sont à exclure de la R-D les activités visant à étayer l'action des pouvoirs publics et du législateur, telles que le conseil stratégique et les relations avec les médias, le conseil juridique, les relations avec les médias, le conseil juridique, les relations publiques, voire le soutien technique aux tâches administratives (par exemple, comptabilité).
Il convient de souligner que les activités de recherche visant à renseigner les décideurs de manière approfondie sur des phénomènes sociaux, économiques ou naturels sont à inclure dans la R-D. ces activités de R-D sont généralement exécutées par du personnel qualifié (des chercheurs), organisé en petites équipes d'experts et de consultants, et satisfont aux critères académiques des travaux scientifiques (en complément des critères définissant la R-D).
- Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences sociales. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences sociales dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».
- Article 7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.
Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).
Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.
- Article 8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).
Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.
- Article 9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.
Article 10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.
Article 11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.
Les types d'actifs les plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :
- Terrains et constructions
- Machines et équipements
- Logiciels immobilisés
- Autres produits de la propriété intellectuelle
2. Personnel
Les données sur le personnel sont recueillies pour les activités intra-muros seulement. Un simple décompte du personnel intra-muros œuvrant dans les activités scientifiques n'est pas demandé; les données sur le personnel doivent plutôt refléter le montant de temps dédié aux activités scientifiques et technologiques au cours d'une période de référence données en tant que pourcentage du nombre d'heures total d'heures qu'un employé est censé travailler au cours de la même période. Ceci est désigné comme étant le personnel en équivalent temps plein affecté à la recherche et développement et le personnel en équivalent temps plein affecté aux activités scientifiques connexes. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.
La majorité des activités scientifiques intra-muros sont exécutées principalement par les employés des ministères et agences. Le personnel extra-muros contribuant directement aux activités scientifiques intra-muros et qui sont situés sur le site du ministère ou de l'agence doivent aussi être inclus au décompte du personnel.
Une certaine catégorie du personnel contribuant ou facilitant l'exécution d'activités scientifiques doit être exclue du décompte du personnel. Toutes personnes fournissant un service indirect ou auxiliaire aux projets R-D ou ASC doivent être exclues; par exemple, des services spécifiques fournies par les services informatiques centraux et des bibliothèques, les services centraux des finances et des ressources humaines contribuant directement aux efforts de R-D ou ASC, les services reliés à la sécurité, nettoyage, entretien, cantine, etc. pour l'unité exécutante R-D ou ASC. Ces services ne doivent pas être inclus dans le total des activités scientifiques du personnel intra-muros, mais devraient cependant être comptabilisés en tant que dépenses intra-muros.
Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membre d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale (par exemple, un ingénieur professionnel) ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.
Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.
Autre – Le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.
3. Sources de financement
3A (i). Transfert pour les activités en sciences sociales, humaines et les arts
Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.
3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales
Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.
Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.
Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.
Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.
Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie exécutées par le ministère déclarant.
Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.
4. Dépenses scientifiques et technologiques selon le domaine de classifications socio-économique
Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l'allocation des ressources en S-T selon l'intention fixé pour les dépenses. Les objectifs apparaissent dans le questionnaire au plus haut niveau d'agrégation avec des sous-niveaux pour la clarification des catégories. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».
Les objectifs sont basés sur la nomenclature de l'Union européenne retenue par Eurostat pour l'analyse et la comparaison des budgets et programmes scientifiques (NABS), au niveau hiérarchique à un chiffre. À noter qu'à partir du cycle d'enquête 2019-2020, certains objectifs socio-économiques ont étés mis à jour afin de se conformer à la NABS.
- Exploration et exploitation du milieu terrestre
Exploration et exploitation du milieu terrestre - Cet objectif couvre les fonds destinés aux activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités scientifiques liées à leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire et l'hydrologie. En revanche, cet objectif ne comprend pas les activités scientifiques ayant trait à l'amélioration des sols (objectif 4), l'utilisation des sols et la pêche (objectif 8), ou la pollution (objectif 2).
- Environnement
Environnement - Cet objectif couvre les activités scientifiques relatives à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'homme, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que l'élimination et la prévention de toutes formes de pollution dans tous les biotopes.
- Exploration et exploitation de l'espace
Exploration et exploitation de l'espace - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si l'activité scientifique spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre). Le présent chapitre n'aborde pas les activités scientifiques équivalentes menées dans le domaine de la défense.
- Transports, télécommunications et autres infrastructures
Transports, télécommunications et autres infrastructures - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, y compris la construction des bâtiments. Il comprend plus généralement toutes les activités scientifiques liées à l'organisation globale du territoire, notamment la protection contre les effets nuisibles dans le cadre de l'aménagement des espaces urbains et ruraux, à l'exclusion des recherches relatives à d'autres types de pollution (objectif 2). Cet OSE inclut également les activités scientifiques liées aux systèmes de transports ; aux systèmes de télécommunications ; à l'organisation générale du territoire ; à la construction et la planification des bâtiments ; au génie civil ; et à l'approvisionnement en eau.
- Énergie
Énergie - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés destinés à accroître l'efficience de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles afférentes aux économies d'énergie. Il ne comprend pas les activités liées à la prospection (objectif 1) ou à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6).
- Production et technologie industrielles
Production et technologie industrielles - Cet objectif couvre les activités scientifiques visant à améliorer la production et la technologie industrielles, notamment les activités liées aux produits industriels et leurs procédés de fabrication, à condition qu'elles ne fassent pas partie intégrante de la réalisation d'autres objectifs (défense, espace, énergie ou agriculture, par exemple).
- Santé
Santé - Cet objectif comprend les activités scientifiques visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il va de la médecine préventive, notamment tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, en passant par la recherche en pédiatrie et en gériatrie.
- Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)
Agriculture - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre également les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires. Il ne comprend pas, en revanche, les activités scientifiques liées à la lutte contre la pollution (objectif 2); au développement des régions rurales ; à la construction et la planification de bâtiments ; à l'amélioration foncière rurale et l'approvisionnement en eau des régions rurales (objectif 4) ; aux économies d'énergie (objectif 4); ou à l'industrie alimentaire (objectif 6).
- Enseignement
Enseignement - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialisé, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services annexes à l'enseignement.
- Culture, activités de loisirs, religion et médias
Culture, activités de loisirs, religion et médias - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle ; cet objectif concerne également les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment les activités sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.
Cet objectif inclut en outre les activités scientifiques dans les domaines suivants : les services récréatifs et sportifs ; les services culturels ; les services de diffusion et d'édition ; et les services religieux et autres services communautaires.
- Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
Systèmes, structures et processus politiques et sociaux - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société ; des questions liées à l'administration publique et de la politique économique ; des études régionales et de la gouvernance multiniveau ; du changement, des processus et des conflits sociaux ; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale ; et des aspects sociaux de l'organisation du travail. Cet objectif couvre par ailleurs les activités scientifiques ayant trait aux études sociales liées aux problématiques hommes-femmes, notamment à la discrimination et aux problèmes familiaux ; à la mise au point de méthodes de lutte contre la pauvreté à l'échelle locale, nationale et internationale ; à la protection de catégories de population particulières au niveau social (immigrés, délinquants, jeunes ayant abandonné leurs études, etc.), au niveau sociologique, à savoir en lien avec le mode de vie (jeunes, adultes, retraités, personnes invalides, etc.) et au niveau économique (consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, mineurs, chômeurs, etc.) ; et aux méthodes de prestation de l'assistance sociale lorsque des changements soudains (naturels, technologiques ou sociaux) surviennent dans la société.
Ne sont pas prises en compte dans cet objectif les activités scientifiques liées à l'hygiène du travail, au contrôle sanitaire des communautés du point de vue organisationnel et médico-social, à la pollution sur le lieu de travail, à la prévention des accidents du travail et aux aspects médicaux des causes des accidents du travail (objectif 7).
- Défense
Défense - Cet objectif couvre les activités scientifiques menées dans le domaine militaire. Il peut également inclure la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par les ministères de la Défense. En revanche, il convient de classer dans les objectifs concernés la recherche civile financée par les ministères de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.
5. Dépenses et personnel des établissements scientifiques et technologiques au titre des activités en sciences sociales, humaines et les arts, par région
Depuis 1978, Statistique Canada recueille des données détaillées sur les dépenses et les années-personnes reliées aux activités scientifiques intra-muros des ministères et organismes fédéraux par région. Ces données, combinées à celles provenant d'autres enquêtes, ont servi aux décideurs des administrations fédérales et provinciales, aux directeurs de recherche et aux médias à évaluer la répartition provinciale des activités scientifiques au Canada.
Encore cette année, nous demandons l'information au niveau des régions. Nous demandons de l'information autant aux établissements œuvrant dans le domaine des sciences naturelles et de l'ingénierie qu'à ceux qui accomplissent des activités en sciences sociales, humaines et les arts, au même titre que les statistiques de la Dépense intérieure brute de la recherche et du développement (DIRD) internationales qui incluent les activités des deux domaines scientifiques.
Le total global canadien des dépenses et du personnel rapporté pour l'année actuelle doit égaler les dépenses intra-muros dans la question 1A, et le personnel dans la question 2A.
