Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      Précisez les autres raisons a cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Temporairement inactive, mais rouvrira
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

  Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
• Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA+1.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai AAAA-1 au 30 avril AAAA
• 1 juin AAAA-1 au 31 mai AAAA
• 1 juillet AAAA-1 au 30 juin AAAA
• 1 août AAAA-1 au 31 juillet AAAA
• 1 septembre AAAA-1 au 31 août AAAA
• 1 octobre AAAA-1 au 30 septembre AAAA
• 1 novembre AAAA-1 au 31 octobre AAAA
• 1 décembre AAAA-1 au 30 novembre AAAA
• 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
• 1 février AAAA au 31 janvier AAAA+1
• 1 mars AAAA au 28 février AAAA+1
• 1 avril AAAA au 31 mars AAAA+1.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre AAAA-1 au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise)

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez l'autre raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète  

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure : location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions
Inclure : les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour le revenu total ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Les ventes de produits et de services déclarées ###### $ sont significativement différentes de celles rapportées à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure vente de biens et de services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

• Revenu total

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. Du ###### $ en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Revenus total du commerce électronique

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile

• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autres
  Précisez les autres méthodes  

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autres
  Précisez les autres raisons  

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

1. Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les dépenses totales ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Services de vérification et autres services de certification
Inclure :

• la vérification financière
• la vérification fiscale
• l'examen d'états financiers avec ou sans compilation
• les procédures convenues pour obtenir des renseignements financiers
• les autres services de certification et les services connexes.

b. Services de préparation des déclarations de revenus et de représentation
Inclure :

• Services pour des sociétés et d'autres clients tels que :
  • la préparation des déclarations de revenus et autres
  • l'examen des déclarations préparées par un tiers
  • la production de déclarations
  • la préparation de documents complémentaires aux déclarations
  • la préparation et la représentation en cas de vérifications fiscales et d'appels.
• Inclure la compilation d'états financiers jumelée à la préparation des déclarations de revenus moyennant un tarif individuel.
• Services de consultation et de planification fiscale
• Planification et consultation visant à réduire l'incidence fiscale et interprétation du droit fiscal.

c. Services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye

Services de comptabilité générale (inclure la compilation d'états financiers)
Inclure :

• la tenue de livres
• la compilation d'états financiers.

Une mission de compilation est une mission dans laquelle le comptable reçoit des renseignements du client et les présente sous forme d'états financiers. Le comptable s'assure que le regroupement des données est arithmétiquement exact. Toutefois, il ne cherche pas à contrôler l'exactitude ou l'intégralité des informations fournies, et n'offre ni sanction ni expression d'assurance.

Services de tenue de livres
Service comportant l'inscription des opérations générales.

Inclure :

• la tenue de tous les journaux et grands livres
• la préparation des balances de vérification et des rapprochements bancaires
• la production de rapports d'information de gestion
• la facturation et le recouvrement des comptes clients
• le traitement des comptes fournisseurs.

Peut inclure les services de calcul de la paye, mais pas l'ensemble des services de préparation de la paye.

Services de paye
Inclure :

• le traitement de paye
• la déduction des retenues
• la remise des retenues et des cotisations patronales à des régimes autorisés par le gouvernement et autres
• la préparation de rapports.

d. Services liés à l'insolvabilité et à la mise sous séquestre
Inclure :

• la supervision de la dissolution (faillite) d'une entreprise
• le remboursement de tous les créanciers dans la mesure du possible
• la préparation des documents nécessaires en conformité avec la réglementation gouvernementale.

e. Services de conseil en gestion
Services de conseil en gestion liés à la planification stratégique et organisationnelle, aux finances, aux ressources humaines, au marketing et à la production.

f. Autres ventes de produits et services - précisez
Toutes les autres ventes provenant de services non mentionnés ailleurs :

• les services de constitution en société
• les services de planification financière personnelle
• les services juridiques
• la formation en comptabilité
• les services de soutien en cas de litige
• les services d'évaluation d'entreprise
• les services de comptabilité informatisée.

Veuillez indiquer tout élément essentiel étant lié aux revenus déclarés dans cette catégorie à la ligne prévue. Même si les ventes générées par ces produits et services ne font généralement pas partie de votre principale source de revenus, elles permettent néanmoins de dresser un tableau financier exhaustif des activités de votre unité commerciale.

2. Durant l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien de partenaires et propriétaires non-salariés cette entreprise avait-elle?

Partenaires et propriétaires non salariés
Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

• Nombre

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est de fournir des services de vérification et autres services de certification, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est services de préparation des déclarations de revenus et de représentation, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez indiqué que votre activité principale est services de tenue de livres, de compilation d'états financiers et de paye, mais vous avez déclaré peu ou pas de revenus pour cette activité.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des ventes de services de vérification et autres services de certification, mais vous avez déclaré des ventes l'année précédente.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les services de vérification et autres services de certification ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des ventes de services de préparation des déclarations de revenus et de représentation, mais vous avez déclaré des ventes l'année précédente.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les services de préparation des déclarations de revenus et de représentation ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré des ventes de services de tenue de livres, de compilation d'états financiers, et de paye, mais vous avez déclaré des ventes l'année précédente.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les services de tenue de livres et de compilation d'états financiers, services de paye ###### $ est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent ###### $ .

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et pour la recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, le Ministère de l'Énergie de l'Ontario, le ministère des Ressources minières du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Energy, l'Alberta Energy Regulator, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
  • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
  • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
  • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
• Nom commercial (s'il y a lieu)
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Ajouter fichiers

2. Nos dossiers indiquent que cette entreprise respecte ses obligations en matière de déclaration au moyen de pièces jointes. Veuillez joindre le ou les fichiers contenant les renseignements pour votre distribution du gaz naturel pour Avril 2018 de cette entreprise. Vous pouvez joindre d'autres fichiers que vous estimez nécessaires.

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m3 ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

• Milliers de mètres cubes (10³m³)
• Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel - Importations

2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?

• Oui
• Non

3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Aden - Alberta
• Cardston (Carway) - Alberta
• Coutts (Sierra) - Alberta
• Universal (Reagan Field) - Alberta
• Huntingdon - Colombie-Britannique
• Kingsgate - Colombie-Britannique
• Emerson - Manitoba
• Sprague - Manitoba
• Brunswick - Nouveau-Brunswick
• St. Stephen - Nouveau-Brunswick
• Chippawa - Ontario
• Cornwall - Ontario
• Corunna - Ontario
• Courtright - Ontario
• Fort Frances - Ontario
• Iroquois - Ontario
• Niagara Falls - Ontario
• Ojibway (Windsor) - Ontario
• Rainy River - Ontario
• Sarnia - Ontario
• Sarnia/Blue Water - Ontario
• Sault Ste. Marie - Ontario
• St. Clair - Ontario
• East Hereford - Québec
• Highwater (Napierville) - Québec
• Phillipsburg - Québec
• Loomis - Saskatchewan
• Monchy - Saskatchewan
• North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
• Regway (Elmore) - Saskatchewan

4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

Importations

• Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
• Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
• Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Arrivages de sources nationales

• Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :
  • Champs
    • Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.
  • Usines de gaz
    • Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.
    • Exclure :
      • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
      • usines de chevauchement sur la ligne principale.
• Réseaux de collecte
  • Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
  • Exclure les usines de traitement de gaz.
• Autres pipelines de transport
  • Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
• Installations de stockage
  • Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
• Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
  • Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.
• Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
  • Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.
  • Oui
  • Non - importations seulement

De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
• Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
• Autres pipelines de transport
• À l'intérieur de la province ou du territoire d'exploitation
• Installations de stockage
• Distributeurs
• Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)

6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

Arrivages de sources nationales

• Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que :
  • Champs
    • Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.
  • Usines de gaz
    • Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.
    • Exclure :
      • usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
      • usines de chevauchement sur la ligne principale.
• Réseaux de collecte
  • Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
  • Exclure les usines de traitement de gaz.
• Autres pipelines de transport
  • Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
• Installations de stockage
  • Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
• Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
  • Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
  • Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.
• Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
  • Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, appuyer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire toutes modifications.

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes

• Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.
• Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Utilisation du gaz naturel - Exportations

11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?

• Oui
• Non

12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Aden - Alberta
• Cardston (Carway) - Alberta
• Coutts (Sierra) - Alberta
• Universal (Reagan Field) - Alberta
• Huntingdon - Colombie-Britannique
• Kingsgate - Colombie-Britannique
• Emerson - Manitoba
• Sprague - Manitoba
• Brunswick - Nouveau-Brunswick
• St. Stephen - Nouveau-Brunswick
• Chippawa - Ontario
• Cornwall - Ontario
• Corunna - Ontario
• Courtright - Ontario
• Fort Frances - Ontario
• Iroquois - Ontario
• Niagara Falls - Ontario
• Ojibway (Windsor) - Ontario
• Rainy River - Ontario
• Sarnia - Ontario
• Sarnia/Blue Water - Ontario
• Sault Ste. Marie - Ontario
• St. Clair - Ontario
• East Hereford - Québec
• Highwater (Napierville) - Québec
• Phillipsburg - Québec
• Loomis - Saskatchewan
• Monchy - Saskatchewan
• North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
• Regway (Elmore) - Saskatchewan

13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exporté aux ports suivants?

Exportations, précisez le port de sortie

• Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
• Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
• Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?

Livraisons à l'intérieur du pays

• Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale

• Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport

• Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage

• Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

• Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

• Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

Usines industrielles de production d'électricité

• Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels

• Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
• Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.
• Inclure :
  • agriculture et foresterie
  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
  • construction
  • fabrication.
• Exclure :
  • production d'énergie électrique
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
  • pipelines de transport de gaz naturel
  • installations de stockage de gaz naturel
  • distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels

• Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.
• Inclure :
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».

• Oui
• Non - exportations seulement

à quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
• Autres pipelines de transport
• Installations de stockage
• Distributeurs
• Teminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)

à quelles usines de production d'energie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Usines industrielles de production d'électricité
• Autres consommateurs industriels
• Consommateurs commerciaux et institutionnels

15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

Livraisons à l'intérieur du pays

• Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale

• Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport

• Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage

• Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)

• Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)

• Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regassification de gaz naturel à des fins de transport.

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.

Usines industrielles de production d'électricité

• Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
• Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels

• Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
• Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.
• Inclure :
  • agriculture et foresterie
  • extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
  • construction
  • fabrication.
• Exclure :
  • production d'énergie électrique
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
  • pipelines de transport de gaz naturel
  • installations de stockage de gaz naturel
  • distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels

• Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.
• Inclure :
  • commerce de gros et de détail
  • transport et entreposage
  • autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».

Autoconsommation de combustible

18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?

Autoconsommation de combustible

Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

• Oui
• Non

19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommé par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Note S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Autoconsommation de combustible

Déclarez la quanité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctué?

Fluctuation dans la mise en pression des lignes

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

• Oui
• Non

21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

Remarque S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Fluctuation dans la mise en pression des lignes

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

• Oui
• Non

23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

Remarque S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes principalement le retard des factures.

Utilisation de gaz naturel

24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

25. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage en GJ par 103m3

Chargements en transit de gaz naturel

26. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

• Oui
• Non

27. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

Remarque Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.

Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

28. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

• Oui
• Non

29. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

Remarque : Ces quantités sont appelées « chargements en transit vers l'extérieur ». Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.

Mètres cubes-kilometres

30. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplié par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.

Mille mètres cubes par kilomètres (103m3km)

Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.

Exemple :
Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.

Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.

Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

31. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, appuyer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

32. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeur déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

33. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) - Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

34. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

35. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires