Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2018 sur le commerce de gros. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-858-7921

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Directives générales
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Renseignements sur la période de déclaration
• Revenus
• Commerce électronique
• Dépenses
• Caractéristiques de l'industrie
• Ventes selon le type de client
• Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Directives générales

1. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.

2. Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens ('000 $CAN).

3. Veuillez ne pas inclure la taxe de vente.

4. Tous les montants déclarés devraient être arrondis au dollar près (p. ex. 55 417,40 $ devrait être déclaré comme 55 417 $). Tous les pourcentages déclarés devraient être arrondis au pourcentage près (p. ex. 37,3 % à 37 %, 75,8 % à 76 %).

5. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom que l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir pour cette entreprise les renseignements les plus récents pour l'exercice financier de 12 mois.

Note : Pour cette enquête, la Date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2017 au 30 avril 2018
• 1 juin 2017 au 31 mai 2018
• 1 juillet 2017 au 30 juin 2018
• 1 août 2017 au 31 juillet 2018
• 1 septembre 2017 au 31 août 2018
• 1 octobre 2017 au 30 septembre 2018
• 1 novembre 2017 au 31 octobre 2018
• 1 décembre 2017 au 30 novembre 2018
• 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 1 février 2018 au 31 janvier 2019
• 1 mars 2018 au 28 février 2019
• 1 avril 2018 au 31 mars 2019

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1 juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays); Les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
Exclure : Les transferts d'inventaire et les ventes en consignation; Les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral; Les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

2. Location et location à bail

Inclure : Location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

3. Commissions

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; Le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels d'œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; Les dividendes de sources canadiennes; Les dividendes de sources étrangères; Les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; Les intérêts provenant de sources étrangères; Les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; Les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; Les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus (veuillez préciser) :

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7) ci-dessus.

9. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Commerce électronique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (ventes, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; Les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

2. Frais de main-d'œuvre

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure : La main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur; Le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; Le travail en sous-traitance et à l'extérieur; La main-d'œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; Les frais pour des services de comptabilité et de vérification; Les honoraires d'experts-conseils; Les frais d'enseignement et de formation; Les frais d'évaluation; Les frais de gestion et d'administration; Les frais de gestion immobilière; Les frais d'expertise et de services en technologie de l'information; Les frais d'architecture; Les honoraires d'ingénieurs; Les frais de services techniques et scientifiques; Autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); Les frais de services vétérinaires; Les frais pour les services de santé; Les frais de préparation des feuilles de paye; Tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; Égout.
Exclure : Les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail; le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer à la sous-question (8) – Téléphone, Internet et autre communication); Le carburant pour véhicules (déclarer à la question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; Le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); Les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs; Les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l'Internet et autre télécommunication (déclarer ce montant à la question 8 - Téléphone, Internet et autre télécommunication).

8. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure : L'Internet; Le téléphone et autre télécommunication; Le téléphone cellulaire; Le télécopieur; Le téléavertisseur.

9. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; Les droits d'immatriculation de véhicules; Les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires; Les frais de permis commerciaux; Les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer; L'impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce; Les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; Les frais de redevances des résidents et des non-résidents; Les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.
Inclure : Redevances de la Couronne; Les locations de la Couronne; Les frais de location des sables bitumineux; Coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; Les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles; Les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio; Les frais de location d'équipement et de machinerie; Les frais d'entreposage; Les frais de location d'équipement pour la construction routière; Les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

13. Réparations et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; De la machinerie et du matériel; Du matériel de sécurité; De véhicules; De matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe; Services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives; L'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; L'assurance-automobile et l'assurance de biens; L'assurance-vie des dirigeants; Le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie; Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; Les catalogues, les présentations et les présentoirs; Les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise; Les dépenses liées aux collectes de fonds; Les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d'hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; Les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit; Les frais de recouvrement et de transfert; Les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert; Les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; Les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d'intérêts (déclarer ce montant à la question 19 - Frais d'intérêts).

19. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure : Les intérêts; Les frais bancaires; Les frais de finances; Les paiements des intérêts sur les baux en capital; L'amortissement des primes d'émission; Les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; Les créances irrécouvrables; Les mauvaises créances; Les provisions pour les pertes sur prêt (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); Le réajustement de l'inventaire.

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure : Coûts de production; Opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; Redevance brute de dépassement; Autres locations productrices de propriété; Coût d'opération des puits, mazout et équipement; Autres locations à bail; Autres coûts directs; Location d'équipement et opération; Coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois; Frais de douane; Dépenses générales assignées aux coûts de ventes; Autres dépenses; Argent en surplus ou en moins (dépense négative); Remboursement des dépenses de maison mère; Dépenses de garantie; Dépenses de recrutement; Frais généraux et administratifs; Dépenses entre différentes divisions; Transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement); L'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement) Toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions 1 – 20 ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH), TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat.

1. Tous les produits achetés pour la revente

Inclure : Les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale; Les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d'occasion moins les rendus et les rabais; Les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien; déclarer la part de la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question 3; Toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise. Ne pas soustraire la valeur des reprises.
Exclure : Les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

2. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise

Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

3. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure : Les revenus de main-d'œuvre provenant d'installations, de travaux de réparation et d'entretien; les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être déclarées à la question 1.

4. Location et location à bail des biens immobiliers

Inclure : Tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

5. Location et location à bail des produits et d'équipement

Inclure : Tout revenu provenant de la location ou du location à bail de produits et de matériel, qu'ils aient été ou non produits par cette entreprise.

Valeur des produits

Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1.

Ventes selon le type de clients

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

2. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure : Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Province/pays d'origine et destination des biens vendus

Coûts des produits vendus et ventes de produits

Veuillez fournir le coût total des produits pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des produits vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les biens ont été produits ou fabriqués).

L'origine est, au meilleur de vos connaissances, l'emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l'origine est inconnue, un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.
Nota : exclure les points d'expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous.
Le total de l'origine devrait être égal à 100%.

Ventes des produits

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte). Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l'emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire, ou le pays à l'extérieur du Canada). Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont: Votre expédition au point d'arrivée; L'emplacement de vos clients détaillants; L'emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100%

ID de l'établissement :

Nom de l'établissement :

Nom et titre du contact principal :
Téléphone :

Déclaration faite par :
Date :

Courriel :

Téléphone :

Télécopieur :

Renseignement renseignements pour les répondants

Loi autorisant la collecte

Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Enquête obligatoire

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Énoncé de confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Objectif de l'enquête

Cette enquête est conçue de manière à recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges canadiennes qui confèrent des grades. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à la consommation. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par courriel ou télécopieur

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Appariement des données

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance

Si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l'enquête, veuillez envoyer un courriel à

Vous trouverez des renseignements à propos de cette enquête sur notre site Web au Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l'enquête pour l'ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2019-2020.

Frais de scolarité et de subsistance (FSS)
Années universitaires 2019-2020 et 2018-2019

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de scolarité du 1^er cycle.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)

Veuillez déclarer les frais exigés en 2019-2020 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2018-2019 Frais de scolarité réels ».

Tableau 1. Les frais exigés en 2019-2020 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 1. Les données sont présentées selon Programmes de 1^er cycle (titres de rangée) et 2019-2020 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2018-2019 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens, Étudiants internationaux, Inférieur et Supérieur (figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de 1er cycle	2019-2020 Frais de scolarité réels (ou estimés)				2018-2019 Frais de scolarité réels
	Étudiants canadiens		Étudiants internationaux		Étudiants canadiens		Étudiants internationaux
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements, et études du droit
Droit
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Médecine
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Optométrie
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de scolarité de 2^e et 3^e cycles.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Unité (« crédit »)
• Année complète (12 mois)

Veuillez déclarer les frais exigés en 2019-2020 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 2^e et 3^e cycles offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2018-2019 Frais de scolarité réels ».

Tableau 2. Les frais exigés en 2019-2020 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de 2^e et 3^e cycles offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 2. Les données sont présentées selon Programmes de 2^e et 3^e cycles (titres de rangée) et 2019-2020 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2018-2019 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens, Étudiants internationaux, Inférieur et Supérieur figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de 2e et 3e cycles	2019-2020 Frais de scolarité réels (ou estimés)				2018-2019 Frais de scolarité réels
	Étudiants canadiens		Étudiants internationaux		Étudiants canadiens		Étudiants internationaux
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Éducation
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications
Sciences humaines
Sciences sociales et de comportements, et études du droit
Droit
MBA pour cadres
Programme de MBA régulier
Commerce, gestion et administration publique
Sciences physiques et de la vie, et technologies
Mathématiques, informatique et sciences de l'information
Génie
Architecture
Agriculture, ressources naturelles et conservation
Dentisterie
Sciences infirmières
Pharmacie
Médecine vétérinaire
Optométrie
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique
Services personnels, de protection et de transport
Autres

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 1^er cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires du 1^er cycle.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2019-2020 pour les programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2018-2019 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 3. Les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2019-2020 pour les programmes de 1^er cycle offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 3. Les données sont présentées selon Programmes de 1er cycle (titres de rangée) et 2019-2020 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2018-2019 Frais obligatoires supplémentaires réels, Frais obligatoires, Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé (figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de 1er cycle	2019-2020 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)					2018-2019 Frais obligatoires supplémentaires réels
	Frais obligatoires					Frais obligatoires
	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 3 note 1	Total	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 3 note 1	Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de 1er cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études
Veuillez ajouter des précisions additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants Tableau 3 note 1 Si des frais sont indiqués dans "Autre" veuillez préciser" veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université). Retour à la première référence du tableau 3 note 1

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Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de 2^e et 3^e cycles

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires de 2^e et 3^e cycles.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2019-2020 pour les programmes de 2^e et 3^e cycles offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2018-2019 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 4. Les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2019-2020 pour les programmes de 2^e et 3^e cycles offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 4. Les données sont présentées selon Programmes de 2e et 3e cycles (titres de rangée) et 2019-2020 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2018-2019 Frais obligatoires supplémentaires réels, Frais obligatoires, Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé (figurant comme en-tête de colonne).

Programmes de 2e et 3e cycles	2019-2020 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés)					2018-2019 Frais obligatoires supplémentaires réels
	Frais obligatoires					Frais obligatoires
	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 4 note 1	Total	Activités sportives	Services de santé	Association étudiante	Autre (veuillez préciser)Tableau 4 note 1	Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de 2e et 3e cycles quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études
Veuillez ajouter des précisions additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants Tableau 4 note 1 Si des frais sont indiqués dans " Autre veuillez préciser" veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université). Retour à la première référence du tableau 4 note 1

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Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2019-2020 pour les étudiants célibataires.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2018-2019 Frais de subsistance réels ».

Tableau 5. Les frais exigés en 2019-2020 pour les étudiants célibataires
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 5 2019-2020 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2018-2019 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

	2019-2020 Frais de subsistance réels (ou estimés)		2018-2019 Frais de subsistance réels
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Chambre seulement
Forfait repas seulement
Forfait chambre et repas

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés.

• Année universitaire (8 mois)
• Semestre (4 mois)
• Mois
• Semaine
• Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2019-2020 pour les étudiants mariés.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2018-2019 Frais de subsistance réels ».

Tableau 6. Les frais exigés en 2019-2020 pour les étudiants mariés
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 6 2019-2020 Frais de subsistance réels (ou estimés), 2018-2019 Frais de subsistance réels, Inférieur et Supérieur (figurant comme en-tête de colonne).

	2019-2020 Frais de subsistance réels (ou estimés)		2018-2019 Frais de subsistance réels
	Inférieur	Supérieur	Inférieur	Supérieur
Chambre

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)