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Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2017 au 30 avril 2018
1er juin 2017 au 31 mai 2018
1er juillet 2017 au 30 juin 2018
1er août 2017 au 31 juillet 2018
1er septembre 2017 au 31 août 2018
1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
1er février 2018 au 31 janvier 2019
1er mars 2018 au 28 février 2019
1er avril 2018 au 31 mars 2019 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 ( p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2018 au 31 décembre 2018 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.
Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail
Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions
Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes
Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile
Site Web de l'entreprise
Site Web d'une tierce partie
Échange de données informatisées (EDI)
Autre
- Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autre
- Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres revenus:
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
a. Location de biens de consommation
a1. Appareils électroniques et électroménagers
a2. Vêtements de cérémonie, costumes et accessoires
a3. Bandes et disques vidéo
a4. Autres biens de consommation
a5. Centres de location d'articles divers
b. Location d'autres machines et équipements
b1. Automobiles, camions et autres véhicules de transport routier, autocaravanes, caravanes classiques et tentes-roulottes (sans opérateur)
b2. Machines, articles d'ameublement et matériel de bureau Exclure ordinateurs.
b3. Ordinateurs
b4. Machines et matériel d'usage commercial et industriel, autre que le matériel de bureau (sans opérateur)
c. Main-d'oeuvre facturée aux clients pour les services de réparation et d'entretien Exclure matières et pièces facturées aux clients (déclarez à la question d.).
d. Vente de marchandises et autres articles Inclure pièces et matériels facturés aux clients, aliments et boissons et autres articles non loués.
e. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué et/ou loué à bail
f. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué et/ou loué à bail
g. Revenus de commissions Inclure commissions gagnées à partir de la vente d'assurance.
h. Autres Inclure revenus provenant de la location de biens immobiliers et de services divers. Précisez toutes les autres ventes:
Ventes totales de produits et services (somme des questions a. à h.; ne pas inclure la question f.)

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
	Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
o. Tous les autres pays
Total des pourcentages

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale :
Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Date:
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2017 au 30 avril 2018
1er juin 2017 au 31 mai 2018
1er juillet 2017 au 30 juin 2018
1er août 2017 au 31 juillet 2018
1er septembre 2017 au 31 août 2018
1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
1er février 2018 au 31 janvier 2019
1er mars 2018 au 28 février 2019
1er avril 2018 au 31 mars 2019 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 ( p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2018 au 31 décembre 2018 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :
La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
- Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.
  Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
- Inclure :
  - les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  - les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.
- Exclure :
  - les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  - les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  - les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.
Location et location à bail
- Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.
Commissions
- Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).
Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
- Inclure :
  - les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  - le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
- Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.
- Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
Dividendes
- Inclure :
  - les revenus de dividendes
  - les dividendes de sources canadiennes
  - les dividendes de sources étrangères
  - les dividendes de parrainage.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Intérêts
- Inclure :
  - le revenu d'investissement
  - les intérêts provenant de sources étrangères
  - les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  - les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  - les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
- Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
- Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.
Revenus totaux
- La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile
Site Web de l'entreprise
Site Web d'une tierce partie
Échange de données informatisées (EDI)
Autre
Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autre
Précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

Coût des biens vendus
- Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
- Inclure :
  - le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  - les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
- Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).
Frais de main-d'œuvre
- b1. Salaires, traitements et commissions
  Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
- Inclure :
  - les congés annuels payés
  - les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  - les commissions touchées par l'employé
  - les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  - les indemnités de départ.
- Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).
- b2. Avantages sociaux des employés
  Inclure les cotisations au :
  - régimes d'assurance-maladie
  - régimes d'assurance
  - régimes d'assurance-emploi
  - régimes de pension
  - régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  - associations professionnelles
  - toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  - les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.
Contrats de sous-traitance
- Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
- Inclure :
  - la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  - le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  - le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  - la main-d'œuvre embauchée.
Frais de recherche et développement
- Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
Frais professionnels et frais d'affaires
- Inclure :
  - les honoraires de services juridiques
  - les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  - les honoraires d'experts-conseils
  - les frais d'enseignement et de formation
  - les frais d'évaluation
  - les frais de gestion et d'administration
  - les frais de gestion immobilière
  - les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  - les frais d'architecture
  - les honoraires d'ingénieurs
  - les frais de services techniques et scientifiques
  - autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  - les frais de services vétérinaires
  - les frais pour les services de santé
  - les frais de préparation des feuilles de paye
  - tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
- Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Services publics
- Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
- Inclure :
  - le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  - égout.
- Exclure :
  - les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  - le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  - le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
- Inclure :
  - la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  - le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  - la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  - les frais de traitement de données.
- Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
Téléphone, Internet et autre télécommunication
- Inclure :
  - l'Internet
  - le téléphone et autres télécommunications
  - le téléphone cellulaire
  - le télécopieur
  - le téléavertisseur.
Taxes d'affaires, licences et permis
- Inclure :
  - les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  - les droits d'immatriculation de véhicules
  - les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  - les frais de permis commerciaux
  - les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  - l'impôt provincial sur les capitaux.
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
- Inclure :
  - les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  - les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  - les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  - les redevances de franchisage.
- Exclure les redevances de la Couronne.
Redevances de la Couronne
- Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.
- Inclure :
  - redevances de la Couronne
  - les locations de la Couronne
  - les frais de location des sables bitumineux
  - coûts des droits de coupe.
Location et location à bail
- Inclure :
  - les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  - les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  - les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  - les frais de location d'équipement et de machinerie
  - les frais d'entreposage
  - les frais de location d'équipement pour la construction routière
  - les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
Réparations et entretien
- Inclure :
  - des édifices et des structures
  - de la machinerie et du matériel
  - du matériel de sécurité
  - de véhicules
  - de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  - services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.
Amortissement et dépréciation
- Inclure :
  - le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  - l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).
Assurance
- Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
- Inclure :
  - la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  - l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  - l'assurance-vie des dirigeants
  - le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  - les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
- Inclure :
  - la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  - les catalogues, les présentations et les présentoirs
  - les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  - les dépenses liées aux collectes de fonds
  - les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.
Frais de déplacement, de réunions et de congrès
- Inclure :
  - les frais de déplacement
  - les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  - le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  - les frais d'hébergement
  - les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  - les autres frais de déplacement.
Frais de services financiers
- Inclure :
  - les frais de services explicites pour services financiers
  - les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  - les frais de recouvrement et de transfert
  - les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  - les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  - les autres frais pour services financiers.
- Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
Frais d'intérêts
- Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
- Inclure :
  - les intérêts
  - les frais bancaires
  - les frais de finances
  - les paiements des intérêts sur les baux en capital
  - l'amortissement des primes d'émission
  - les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
- Inclure :
  - les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  - les créances irrécouvrables
  - les pertes sur prêts
  - les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  - le réajustement de l'inventaire.
Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
- Inclure :
  - coûts de production
  - opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  - redevance brute de dépassement
  - autres locations productrices de propriété
  - coût d'opération des puits, mazout et équipement
  - autres locations à bail
  - autres coûts directs
  - location d'équipement et opération
  - coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  - frais de douane
  - dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  - autres dépenses
  - argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  - remboursement des dépenses de maison mère
  - dépenses de garantie
  - dépenses de recrutement
  - frais généraux et administratifs
  - dépenses entre différentes divisions
  - transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  - l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  - toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.
Dépenses totales
- La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez indiquer vos revenus bruts provenant de la location-exploitation de machines et matériel d'usage commercial et industriel suivants (sans chauffeur).

Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le bailleur est responsable de l'entretien.

Caractéristiques de l'industrie

Veuillez exclure toute taxe de vente fédérale, provinciale ou territoriale perçue aux fins de versement à un organisme gouvernemental.

Ventes

En général, les contrats de location-exploitation répondent à certains critères :

les contrats de location-exploitation financent l'acquisition de machines et de matériel pour moins que leur durée de vie utile
le preneur à bail peut rendre les machines et le matériel à la fin de la durée du contrat sans autre obligation à l'égard du bailleur
les opérateurs pour les machines et le matériel ne sont pas fournis au preneur à bail (cela n'inclus pas la réparation et l'entretien ou les services de formation offerts par le bailleur).

Les revenus des ventes provenant d'autres genres de contrats de location-exploitation, incluant les contrats de location-acquisition (financement direct) et les contrats de location-vente, devraient être rapportés à la question Revenus de contrats de location-acquisition.

Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de matériel informatique et périphérique
- Inclure la location et la location à bail de matériel informatique et les périphériques tels que les imprimantes, les modems, les scanneurs, etc.
- Exclure :
  - la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
  - la location et/ou la location à bail de meubles résidentiels (déclarez à la question Autres)
  - la location et/ou la location à bail d'appareils électroniques et ménagers de consommation (déclarez à la question Autres)
Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autres machines et matériel de bureau ( p. ex. meubles de bureau)
- Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :
  - les machines de bureau telles que les photocopieuses, les télécopieurs et les systèmes de télécommunication
  - les meubles de bureau.
- Exclure :
  - la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
  - la location et/ou la location à bail de meubles résidentiels (déclarez à la question Autres)
  - la location et/ou la location à bail d'appareils électroniques et ménagers de consommation (déclarez à la question Autres)
Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel utilisés pour le transport ( p. ex. aérien, ferroviaire et maritime)
- Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :
  - les avions et les hélicoptères sans pilotes
  - l'affrètement de bateaux commerciaux ( p. ex. navires à vapeur, remorqueurs, etc. ) sans opérateurs
  - les locations à bail de wagons (sauf le crédit-bail financier).
- Exclure :
  - la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
  - la location et/ou la location à bail de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime avec opérateur
  - la location et/ou la location à bail de bateaux de plaisance (déclarez à la question Autres)
  - la location et/ou la location à bail d'automobiles et de camions (déclarez à la question Autres)
Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel lourds ( p. ex. utilisés pour l'agriculture, la construction, la foresterie, l'exploitation minière ainsi que l'extraction pétrolière et gazière, etc. )
- Inclure la location et/ou la location à bail de ce qui suit :
  - les machines et le matériel lourds
  - les machines et matériel de champ de pétrole et de forage de puits de pétrole
  - l'échafaudage (incluant les plates-formes mobiles)
  - les formes de construction
  - les palettes et les conteneurs d'expédition maritime.
- Exclure :
  - la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
  - la location et/ou la location à bail de machines et de matériel lourds avec opérateur.
Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autre matériel d'usage commercial et industriel ( p. ex. la manutention, la fabrication, les machines-outils, la production d'énergie, les conteneurs multimodaux, l'équipement médical, le matériel audiovisuel et fourniture de théâtre ainsi distributeurs automatiques, etc. )
- Inclure la location et la location à bail de ce qui suit :
  - les enseignes de construction et les panneaux de signalisation temporaires
  - le matériel de communications ( p. ex. les systèmes de radio mobile et les systèmes de sonorisation)
  - les génératrices diesel
  - les bennes à rebuts
  - les camions industriels et d'autres types de machines et de matériel de manutention de matériaux
  - les machines et le matériel d'usage industriel
  - le matériel de terminal de loterie
  - l'équipement médical
  - les machines-outils et le matériel pour le travail du métal
  - le matériel cinématographique (incluant la location de studio pour production de films)
  - la location d'outils au large des côtes
  - l'équipement de peinture
  - l'équipement de plomberie
  - le matériel de restaurant
  - les machines et le matériel de moulin à scie
  - le matériel de sonorisation et d'éclairage
  - les machines et le matériel de l'industrie textile
  - les fournitures de théâtre (sauf les costumes)
  - les distributeurs automatiques et autres types d'appareils automatiques ( p. ex. les machines à laver)
  - le matériel de soudure
  - les machines et le matériel pour travailler le bois.
- Exclure :
  - la location à bail et la fourniture de prêts aux acheteurs de biens et de matériel ou aux vendeurs et aux concessionnaires de matériel pour financer leurs inventaires (déclarez à la question Revenus de contrats de location-acquisition)
  - la location et/ou la location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et/ou industriel avec opérateur
  - la location et/ou la location à bail d'automobiles et de camions (déclarez à la question Autres)
Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition
- Cette question se réfère aux revenus provenant des contrats (financiers) de location-acquisition ou de location-vente. En général, un contrat de location-acquisition sert à financer des machines et du matériel pendant la majeure partie de sa durée de vie utile.
- Pendant le contrat de location à bail, le preneur à bail est responsable de l'entretien, de l'intérêt et du capital. Après la période de la location à bail, la propriété des machines et du matériel est transférée au preneur à bail.
Main-d'œuvre facturée aux clients pour des services de réparation et d'entretien
- Inclure le revenu du travail lié aux frais d'installation et de configuration.
- Exclure les pièces et le matériel facturés aux clients (déclarez à la question Vente de marchandises).
Vente de marchandises
- Inclure :
  - les ventes de nouvelles machines et de nouveau matériel
  - les ventes d'autres articles qui ne font pas l'objet de location
  - les ventes de produits alimentaires et de boissons.
- Exclure l'élimination de matériel antérieurement loué et/ou loué à bail (déclarez à la question Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail).
Revenus de commissions
- Inclure les commissions provenant des ventes d'assurance, etc.
Autres ventes
- Inclure :
  - les autres types de location de machines et de matériel ( p. ex. les voitures et les camions, les biens de consommation)
  - les revenus de la livraison et de l'expédition
  - les revenus de la location d'immeubles, de magasins et de terrains
  - les revenus de l'intérêt
  - le recouvrement de la créance irrécouvrable
  - la location de services divers.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
a. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de matériel informatique et périphérique
b. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autres machines et matériel de bureau p. ex. meubles de bureau
c. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel utilisés pour le transport p. ex. transport aérien, ferroviaire et maritime
d. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation de machines et de matériel lourds p. ex. utilisés pour l'agriculture, la construction, la foresterie, l'extraction minière ainsi que l'extraction pétrolière et gazière
e. Revenus tirés de contrats de location et/ou de location-exploitation d'autre matériel d'usage commercial et industriel p. ex. manutention, fabrication, machines-outils, production d'énergie, conteneurs multimodaux, équipement médical, matériel audiovisuel et fournitures de théâtre ainsi que distributeurs automatiques
f. Revenus de contrats (financiers) de location-acquisition Inclure paiements des contrats de location pour lesquels le bailleur est responsable de l'entretien, ainsi que les intérêts et le capital
g. Main-d'oeuvre facturée aux clients pour des services de réparation et d'entretien Exclure pièces et le matériel facturés aux clients. Les déclarer à la question h.
h. Vente de marchandises, y compris les pièces et le matériel facturés aux clients pour effectuer les réparations Inclure ventes de tout autre article non loué, d'aliments et boissons
i. Gains nets ou pertes nettes provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail
j. Produit brut provenant de la disposition de matériel préalablement loué ou loué à bail
k. Revenus de commissions Inclure commissions provenant de vente d'assurances
l. Autres Inclure revenus de location de biens immobiliers et de services divers Précisez toutes autres ventes :
Ventes totales de produits et services (somme des questions a. à l.; ne pas inclure la question j.)

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

Particuliers et ménages
- Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.
Entreprises
- Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
- Inclure les ventes à des sociétés d'État.
Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)
- Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
- Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.
Clients à l'extérieur du Canada
- Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
- Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
	Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
o. Tous les autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Revenus reçus (milliers de $CAN ) :

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
a. Biens
b. Services
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
c. Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Paiements versés (milliers de $CAN ) :

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Transactions internationales

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
a. Biens
b. Services
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Transactions internationales

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
c. Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important fournisseurs seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Développement de logiciels et services informatiques: C.v. pour revenu d'exploitation – 2017

C.v. pour revenu d'exploitation - Développement de logiciels et services informatiques - 2017
Géographie	Éditeurs de logiciels	Traitement de données, hébergement de données et services connexes	Conception de systèmes informatiques et services connexes
Géographie	pourcentage
Canada	2,96%	1,82%	1,40%
Terre-Neuve-et-Labrador	22,42%	0,00%	1,18%
Île-du-Prince-Édouard	0,00%	0,00%	6,14%
Nouvelle-Écosse	32,69%	0,00%	2,93%
Nouveau-Brunswick	0,00%	0,00%	2,26%
Québec	5,30%	0,83%	2,18%
Ontario	4,94%	2,53%	1,65%
Manitoba	4,52%	0,77%	2,67%
Saskatchewan	4,33%	0,48%	3,04%
Alberta	2,56%	4,39%	1,70%
Colombie-Britannique	2,59%	2,90%	8,13%
Yukon	…	0,00%	0,00%
Territoires du Nord-Ouest	…	0,00%	0,00%
Nunavut	…	…	0,00%

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Anglais
Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

Canada
États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date:
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1^er mai 2017 au 30 avril 2018
1^er juin 2017 au 31 mai 2018
1^er juillet 2017 au 30 juin 2018
1^er août 2017 au 31 juillet 2018
1^er septembre 2017 au 31 août 2018
1^er octobre 2017 au 30 septembre 2018
1^er novembre 2017 au 31 octobre 2018
1^er décembre 2017 au 30 novembre 2018
1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018
1^er février 2018 au 31 janvier 2019
1^er mars 2018 au 28 février 2019
1^er avril 2018 au 31 mars 2019 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 p. ex. fin d'année flottante)
1^er juin 2018 au 31 décembre 2018 p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière

Nouvelle entreprise

Changement de propriétaire

Fermeture temporaire

Changement de l'exercice financier

Arrêt définitif de l'exploitation

Autre
Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN :

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Application mobile

Site Web de l'entreprise Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile

Site Web de l'entreprise

Site Web d'une tierce partie

Échange de données informatisées (EDI)

Autre

Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet

Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel

Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique

Mise en oeuvre trop coûteuse

Inquiétudes relatives à la sécurité

Autre
Précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Veuillez exclure les taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale perçues en vue d'être remises à un organisme gouvernemental.

a. Revenus de location d'immeubles résidentiels

Inclure :

les appartements
les maisons unifamiliales
les maisons jumelées ou les maisons en rangée.

a1. Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des maisons, telle que l'utilisation de la résidence principale d'un ménage

Les maisons sont des unités de logement séparées de l'unité voisine par un mur qui va du plancher au plafond, sans unité au-dessus ou en dessous. Inclure les maisons individuelles non attenantes et les maisons jumelées, comme les maisons en rangée et les maisons doubles. Peut comprendre des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

la location de terrains
la location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d'hôtel, des chalets et des emplacements de camping.

a2. Location ou location à bail de locaux résidentiels dans des appartements et des unités de logement similaires tel que l'utilisation de la résidence principale d'un ménage

Il s'agit d'unités qui ne sont pas séparées de leurs voisines par un mur qui va du plancher au plafond ou d'unités attenantes construites au-dessus ou en dessous, incluant des appartements, des duplex et des triplex. Peut également inclure des installations additionnelles, comme des stationnements et des emplacements récréatifs.

Exclure :

la location de maisons mobiles, de caravanes motorisées et de chambres dans des maisons de chambres et des dortoirs, lorsqu'elles sont utilisées comme résidence principale
la location de locaux utilisés comme logement temporaire, comme des chambres d'hôtel, des chalets et des emplacements de camping.

b. Revenus de location d'immeubles commerciaux / non résidentiels

Inclure :

les centres commerciaux
les places publiques
les magasins
les immeubles à bureaux
les usines
les entrepôts
les espaces de loisirs
les locaux pour congrès dans des hôtels
les centres de congrès.

b1. Location ou location à bail de bureaux et de locaux, pour usage professionnel

Exclure :

la location de locaux pour des réunions, des conventions et des événements similaires
la location d'espaces de stationnement.

b2. Location ou location à bail de locaux commerciaux, comme des magasins, des restaurants, des cinémas, des succursales bancaires et des salons de beauté

Inclure la location d'emplacements à titre de 'concession' dans le cadre de spectacles, d'événements sportifs et d'autres événements et la location de locaux commerciaux tels que des halls d'entrée d'hôtels et d'immeubles à bureaux.

Exclure l'emplacement pour l'installation de machines distributrices.

b3. Location ou location à bail de locaux industriels, pour la fabrication, l'entreposage, la distribution et les activités industrielles similaires

Inclure la location de locaux pour des activités de recherche ainsi que la location de locaux à ces fins dans des parcs d'installations industrielles, de fabrication et de recherche.

c. Revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service

Inclure :

les pièces
les compartiments
les coffres
les conteneurs
les espaces extérieurs.

d. Autres revenus de location immobilière résidentielle

d1. Location ou location à bail de terrains pour usage résidentiel

Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Inclure la location d'emplacements aménagés dans des parcs de caravanes et de maisons mobiles.

d2. Les autres locations de locaux résidentiels (p. ex. maisons mobiles, autocaravanes, caravanes flottantes, pièces dans des maisons de pension et maisons d'hébergement, lorsqu'utilisées comme résidence principale)

e. Autres revenus de location immobilière non résidentielle

e1. Location ou location à bail de terrains pour usage non résidentiel

Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Inclure les frais de location versés pour le droit d'exploiter des eaux de surface intérieures à des fins récréatives ou autres, incluant la pêche.

Exclure :

la location d'immeubles non résidentiels et d'autres installations, y compris des ouvrages de génie
les loyers, redevances ou autres paiements versés pour le droit de prospecter ou d'exploiter des dépôts de minéraux ou de combustibles fossiles
l'emplacement pour l'installation de machines à perception automatique à l'extérieur, comme des manèges pour enfants
la location d'espaces de stationnement.

e2. Les autres locations de locaux non résidentiels/commerciales (pour des banquets, des réceptions, des événements sociaux et des événements sportifs, et dans des salles de congrès, des théâtres, des auditoriums, des stades, etc.)

f. Revenus provenant de services de gestion de biens immobiliers

Veuillez déclarer les revenus tirés de la gestion de biens immobiliers au nom des propriétaires.

f1. Gestion d'immeubles résidentiels, comme des maisons et des appartements, pour le compte des propriétaires

Ce service peut comprendre des activités comme : la négociation de contrats de location, l'évaluation des locataires éventuels, la perception des loyers, les relations avec les locataires, l'administration des contrats de service (p. ex. nettoyage, entretien et sécurité), le renouvellement des contrats ou la récupération du bien immobilier à la fin du contrat de location etc.

f2. Gestion d'immeubles non résidentiels, comme des bureaux, des espaces de vente au détail et des espaces industriels, pour le compte des propriétaires

f3. Gestion de propriétés foncières pour le compte des propriétaires

g. Revenus provenant des biens achetés pour la revente telle quelle (p. ex. boissons, nourriture, jeux)

Inclure :

les boissons gazeuses
les aliments
les jeux
les détersifs, etc.

h. Autres ventes connexes - précisez :

Inclure :

les services de buanderie
le stationnement
le recouvrement de mauvaises créances
les subventions d'exploitation
tout autre revenu d'exploitation non rapporté ci-dessus.

Ventes totales

La somme des montants déclarés aux questions 1a. à 1h.

	milliers de $CAN
a. Revenus de location d'immeubles résidentiels
b. Revenus de location d'immeubles commerciaux / non résidentiels
c. Revenus de location de mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service
d. Autres revenus de location immobilière résidentielle Inclure location et location à bail de terrains à des fins résidentielles p. ex. parcs pour maisons mobiles
e. Autres revenus de location immobilière non résidentielle Inclure location et location à bail de terrains à des fins commerciales/non résidentielles p. ex. terrains à des fins commerciales, industrielles ou agricoles
f. Revenus provenant de services de gestion de biens immobiliers
g. Revenus provenant de biens achetés pour la revente telle quelle p. ex. boissons, nourriture, jeux
h. Autres Précisez toutes les autres ventes connexes :
Ventes totales de produits et services

Caractéristiques de l'industrie

2. Veuillez fournir le pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers.

Pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers

Veuillez déclarer le pourcentage du revenu total provenant de fonds de placements immobiliers.

Pourcentage :

Caractéristiques de l'industrie

3. Veuillez fournir les dépenses sélectionnées.

Renseignements choisis sur les dépenses

Veuillez indiquer vos dépenses en excluant la partie des taxes de vente fédérale, provinciale ou territoriale qui est remboursée par le gouvernement. Si votre système de comptabilité ne le permet pas, veuillez indiquer les remboursements qui sont inclus.

a. Honoraires de gestion de biens immobiliers versés

Veuillez déclarer les dépenses engagées pour l'embauche d'une entreprise de gestion immobilière dans le but de gérer le bien immobilier du propriétaire.

b. Commissions de courtage versées

Veuillez déclarer les commissions versées à un agent ou à un intermédiaire pour la prestation au vendeur ou à l'acheteur de services de rapprochement des deux parties en vue d'une transaction.

c. Valeur des mesures incitatives à l'intention des locataires

Inclure :

les améliorations locatives
l'intérêt sur des prêts
le loyer gratuit
le paiement des frais de déménagement.

Veuillez ne déclarer que le montant des dépenses que vous avez capitalisées durant la période de déclaration.

d. Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement payés

Veuillez déclarer les dépenses liées aux droits de cession immobilière et à l'impôt sur le lotissement.

e. Impôts fonciers payés

Veuillez déclarer les impôts payés sur des terrains vacants et sur les immeubles.

f. Intérêts hypothécaires payés

Veuillez déclarer la part de l'intérêt des paiements hypothécaires.

Exclure les dépenses en intérêt se rapportant à des prêts bancaires.

	milliers de $CAN
a. Honoraires de gestion de biens immobiliers
b. Commissions de courtage
c. Valeur des mesures incitatives à l'intention des locataires
d. Droits de cession immobilière et impôts sur le lotissement
e. Impôts fonciers
f. Intérêts hypothécaires

Caractéristiques de l'industrie

4. Veuillez fournir les renseignements sur les immeubles.

Renseignements sur les immeubles

a. Nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année

Veuillez déclarer le nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

b. Nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année

Veuillez déclarer le nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de la période de déclaration.

c. Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail (immeubles commerciaux / non résidentiels seulement)

Veuillez déclarer le nombre de pieds carrés que vous avez loués ou loués à bail à la fin de la période de déclaration.

	Nombre d'immeubles résidentiels	Nombre d'immeubles commerciaux/non résidentiels
a. Nombre d'immeubles qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
b. Nombre d'unités locatives qui vous appartenaient et/ou que vous gériez à la fin de l'année
c. Nombre de pieds carrés loués ou loués à bail Immeubles commerciaux / non résidentiels seulement

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out

Effet des taux de change

Variation du prix des biens et services vendus

Sous-traitance

Changement organisationnel

Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières

Désastre naturel

Récession

Changement dans la gamme des produits

Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales

Expansion

Nouveau contrat ou perte de contrat

Fermeture des installations

Acquisition d'unités commerciales

Autre
Précisez autre changement ou événement :

Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom

Nom de famille

Titre

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l'Enquête annuelle sur les biens et services environnementaux de 2018. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Table des matières

Instructions de déclaration
Définitions
Renseignements sur la période de déclaration
Secteurs d'activité
Total des revenus
Ventes de biens
Revenus provenant de services

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en dollars canadiens arrondis le plus près.
Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les droits et les taxes d'accise.

Dans le but de l'enquête, la technologie propre peut être catégorisée comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux.

Définitions

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

Termes du glossaire

$CAN: Dollars canadiens
3D: Trois dimensions
Additifs / catalyseurs: Produits qui accroissent la vitesse d'une réaction chimique.
Air comprimé: Le stockage d'énergie par air comprimé est un moyen d'emmagasiner de l'énergie en comprimant de l'air et en le stockant dans des caves souterraines, des puits épuisés ou des aquifères.
Appareil de mesure environnementale: Équipement ou instruments qui permettent de recueillir des données en vue d'évaluer des facteurs chimiques, physiques ou biologiques dans l'environnement.
Assemblage (stack) de piles à combustible (PC) pour véhicule à PC: Un assemblage (stack) de piles à combustible est un assemblage de modules membrane-électrode individuels utilisant de l'hydrogène et de l'oxygène pour produire de l'électricité.
Batteries évoluées: Batteries contenant des matériaux qui améliorent la densité de stockage de l'énergie ou réduisent le poids et la taille comparativement aux batteries conventionnelles p. ex. les batteries à nickel-hydrure ou à lithium ion.
Bioadhésif: Polymère naturel qui agit comme adhésif; par exemple, une colle produite synthétiquement à partir de monomères biologiques tels que des sucres.
Biobutanol: Combustible renouvelable produit à partir de maïs, de betteraves et d'autres types de biomasse.
Biocarburant: Carburant dérivé de la biomasse végétale par un processus chimique ou géologique.
Biocharbon: Matériau solide obtenu par conversion thermochimique de la biomasse dans un environnement pauvre en oxygène. Le biocharbon est utilisé dans une grande gamme d'applications, dont l'amendement des sols et la séquestration du carbone, ainsi que comme source d'énergie renouvelable.
Bioénergie: Énergie renouvelable produite à partir de matières biologiques.
Biofiltre: Élément d'un système d'aquaculture en recirculation destiné à réduire les échanges d'eau en convertissant l'ammoniac en nitrate.
Biogaz: Gaz combustible et type de biocombustible issu de la décomposition de matières biologiques p. ex. déchets forestiers et déchets municipaux, par digestion anaérobie ou fermentation. Un biogaz type est constitué de 50 % à 60 % de méthane et de dioxyde de carbone.
Biohuile: Liquide volatil produit par pyrolyse de substances riches en carbone, p. ex. la biomasse provenant des déchets forestiers et agricoles.
Biohydrogène: Hydrogène produit par un processus biologique, le plus souvent par des algues ou des bactéries, à partir de matériaux de culture ainsi que de déchets organiques.
Biomatériaux: Matériaux d'origine naturelle ou synthétisés en laboratoire suivant diverses approches chimiques en utilisant des huiles végétales, des sucres ou des amidons pour créer des bioplastiques, des biomousses, du biocaoutchouc, ou des biocomposites et des biofibres renforcés.
Biomousse: Biopolymères faits de matières végétales, qui sont biodégradables et peuvent être compostés à haute température. Ils sont durables et conviennent pour un usage à long terme dans presque toutes les applications techniques et d'emballage.
Biopesticides: Agents et produits chimiques de gestion des organismes nuisibles provenant de sources naturelles, p. ex. bactéries, des champignons, des virus, des plantes, des animaux et des minéraux. Ils offrent une autre option que les produits chimiques de synthèse et sont utilisés pour lutter contre les populations d'organismes nuisibles dans les cultures et d'autres situations. Habituellement, un biopesticide vise une cible particulière et n'a que peu d'effet, voire aucun, sur les organismes non ciblés et sur l'environnement.
Biopolymère: Forme de plastique dérivée de sources de biomasse renouvelables, telles que les huiles végétales ou l'amidon de maïs, au lieu du pétrole.
Biosolvant: Agent d'origine biologique pour le nettoyage ou le dégraissage des pièces, le décapage des peintures ou l'élimination des encres. Les biosolvants sont dérivés de produits agricoles, comme le maïs, le soja, les peaux d'agrumes ou les écorces d'arbres.
Biostimulant: Produit qui contient des substances ou des microorganismes dont la fonction est de stimuler les processus naturels de la croissance des plantes, p. ex. l'apport de nutriments, l'utilisation efficace des nutriments, la tolérance au stress abiotique, et la qualité des cultures. Les biostimulants constituent une option biologique pour le remplacement des engrais à base de combustibles fossiles.
BOMA: l'Association des propriétaires et administrateurs d'immeubles
Broyeur: Équipement utilisé pour couper, cisailler, déchirer, trancher ou déchiqueter des matériaux en morceaux plus petits ayant habituellement la forme de bandelettes ou de copeaux. Les broyeurs peuvent être utilisés pour traiter la biomasse forestière et agricole, et la convertir en une forme plus utile pour la production de biocarburants ou de biomatériaux.
Brûleur à faible émission: Brûleur à haute efficacité p. ex. les brûleurs à faible émission de NOx et de SOx, qui minimise la quantité de polluants produite durant la combustion.
Bûche d'énergie: Un carburant plus propre que les bûches à feux et autres bûches denses.
Capteurs de rendement: Capteurs utilisés pour faciliter la surveillance du rendement de culture dans un champ.
Capteurs pour couvert végétal: Technologie appliquée en agriculture de précision qui consiste à utiliser des rayons de lumière visible (VIS) et proche infrarouge (NIR) pour déterminer les concentrations d'azote dans les cultures. Cette technologie aide à repérer dans un champ des zones particulières qui nécessitent une fertilisation.
Cellulose nanocristalline: Nanostructures faites de cellulose pure. Elles peuvent être utilisées pour l'enrobage, la fabrication du papier, la dispersion des biocides ou la fabrication de produits composites.
Centrifugeuse: Machine ou appareil qui fait tourner un récipient à haute vitesse pour séparer des matériaux. La centrifugation peut être utilisée pour récupérer des solides à partir de boues, ou pour clarifier des liquides ou des solides.
Certification de bâtiments écologiques: Fait référence à l'organisme de certification qui approuve les projets de construction comme étant écologique et éco-efficace tout au long du cycle de vie des structures.
Charbon propre: Technologie et procédés qui réduisent les émissions résultant de la combustion du charbon en vue de produire de l'électricité. En général, pour être qualifiée de « propre », la combustion doit donner lieu à une intensité d'émissions égale ou inférieure à celle produite par la combustion du gaz naturel.
Coagulant: Substance (sels de fer ou d'aluminium, p. ex. du sulfate d'aluminium, du sulfate ferrique, du chlorure ferrique, des polymères) ajoutée à une solution colloïdale pour éliminer les particules en suspension par coagulation. Souvent utilisé dans le traitement des eaux.
Condensateur à double couche: Condensateur à stabilité cyclique améliorée et à très grande capacité électrique; stockage d'énergie très efficace comparativement aux condensateurs classiques et aux batteries.
Contrôle des émissions: Technologies qui permettent de réduire la quantité de polluants atmosphériques, y compris les gaz à effet de serre, libérés dans l'atmosphère.
Contrôle intelligent de la circulation: Optimisation de la performance des signaux de circulation pour tenir compte des conditions de circulation en temps réel et améliorer le flux de circulation, et arriver ainsi à réduire le temps de marche au ralenti des moteurs, les embouteillages et les émissions des véhicules aux intersections.
CVC: chauffage, ventilation et climatisation
Cybersécurité: Assistent les services publics avec la protection des atouts critiques du réseau intelligent contre les cyberattaques. La cybersécurité protège les données et l’accès à toutes les composantes du réseau intelligent. Ceci inclut la détection des menaces et la gestion de la conformité.
Déchiqueteuse: Machine utilisée pour réduire mécaniquement la taille du bois servant de matière première pour en faciliter le traitement p. ex. pour produire des granules de bois ou pour l'utiliser comme entrée dans un autre procédé de biofabrication.
Détection ultrasonique: Les appareils de mesure de niveau ultrasoniques utilisent des ondes sonores pour détecter les niveaux des liquides.
Détection de fuite: Appareil, faisant souvent partie d'un système de sécurité, qui détecte la présence de gaz dans une zone. Ce type d'équipement sert à déceler les fuites de gaz et interagit avec un système de contrôle capable d'arrêter automatiquement un processus. Les détecteurs de gaz peuvent être utilisés pour détecter des combustibles, des gaz toxiques ou inflammables, ainsi qu'un manque d'oxygène.
Digesteur anaérobie: Chambre mécanique servant à décomposer des matières organiques sous l'action de micro-organismes (bactéries) en l'absence d'oxygène pour produire de l'énergie renouvelable (biogaz) et d'autres biomatériaux.
Dispositif aérodynamique: Technologie de diminution de la résistance aérodynamique qui permet de réduire la consommation de carburant.
DME: Oxyde de diméthyle
Efficacité énergétique: Moyens utilisés pour gérer et restreindre la croissance de la consommation d'énergie. Un produit, un procédé ou un immeuble est plus économe en énergie qu'un autre s'il fournit plus de services pour le même apport d'énergie, ou les mêmes services pour un apport d'énergie plus faible.
Emploi relié à l'environnement: Travail qui contribue directement ou indirectement à la préservation ou à la restauration de la qualité de l'environnement. Par exemple, il peut s'agir d'emplois consistant à produire des biens ou à fournir des services qui aident à protéger les écosystèmes et la biodiversité; réduire la consommation d'énergie, de matériaux et d'eau dans les procédés de fabrication; réduire les dépenses en carbone des procédés industriels; ou, réduire au minimum ou éviter la production de déchets et de polluants.
Énergie nucléaire: Énergie libérée par une réaction nucléaire ou par un processus de désintégration radioactive.
Équipement de réduction / recyclage des déchets de poisson: Équipement permettant de récupérer et de transformer les déchets de poisson provenant des systèmes d'aquaculture pour produire de la farine de poisson et de l'huile.
Équipement pour système d'aquaculture en recirculation: Type de système d'aquaculture terrestre qui réduit les coûts énergétiques associés au pompage de l'eau de mer et au volume d'eau rejetée. Le système comprend de l'équipement tel que des réservoirs circulaires, des systèmes de gestion des solides, des appareils d'élimination du dioxyde de carbone, des appareils de filtration mécanique, des appareils d'irradiation ultraviolette, des pompes de circulation d'eau, un système d'oxygénation, et des systèmes d'ozonisation et d'alimentation.
Éthanol: Combustible renouvelable fabriqué à partir de matières végétales, p. ex. du maïs, de la canne à sucre ou des herbes.
Éthanol cellulosique: Éthanol produit à partir de cellulose d'herbes, de grains ou de bois.
ETP: Équivalent temps plein
Filtration aux sables verts: Procédé de filtration spécialisée de l'eau qui élimine le fer, le manganèse et le sulfure d'hydrogène.
Fluoration: Ajout de fluorure dans un réseau public d'alimentation en eau pour réduire la carie dentaire.
Gestion de la circulation: Amélioration du flux de circulation grâce à l'utilisation de données et de spécifications de conception.
Gestion et logistique des parcs de véhicules: Les services de soutien comprennent les activités de consultation, les outils, les produits, et les logiciels conçus pour les entreprises de flottes de véhicules ou de camions commerciaux (excluant les locations) afin d’optimiser les opérations de la flotte comme la communication, le suivi et routage, l’entretien, et la gestion de la consommation de carburant.
GNC: Méthane stocké sous haute pression et pouvant être utilisé à la place d'essence. Le gaz naturel comprimé (GNC) peut se trouver à l'état naturel au-dessus des gisements de pétrole ou être recueilli dans les sites d'enfouissement ou les usines de traitement des eaux usées p. ex. biogaz.
GNL: Gaz naturel liquéfié.
GPS: Système de localisation GPS
Groupe auxiliaire de bord: Technologie de réduction de la marche au ralenti qui emmagasine de l'électricité quand le moteur tourne et la fournit aux appareils électriques du véhicule quand le moteur est à l'arrêt.
Hybride: Véhicule doté d'un moteur électrique et d'un moteur à combustion interne. Le moteur électrique est alimenté par des batteries chargeables sur le réseau et rechargeables par des mécanismes de conversion d'énergie pendant son fonctionnement. Le moteur à combustion interne consomme des carburants traditionnels, p. ex. de l'essence ou du diesel.
Îlot nucléaire: Partie de la centrale nucléaire qui englobe l'ensemble des équipements, systèmes, installations, instruments de contrôle, circuits de chauffage et de ventilation, ainsi que tout autre matériel pertinent installé dans le bâtiment du réacteur et les bâtiments auxiliaires du réacteur. Les générateurs de vapeur qui transfèrent la chaleur du circuit principal à l'intérieur du réacteur à un circuit secondaire pour produire de l'énergie électrique sont inclus dans l'îlot nucléaire.
Inverseur intelligent: Inverseurs permettant d'intégrer la production décentralisée d'énergie photovoltaïque dans le réseau électrique.
ISO: Organisation internationale de normalisation
Isolants de pointe: Produits qui améliorent l'isolation thermique des immeubles neufs et des immeubles existants, et permettent de réaliser ainsi d'importantes économies d'énergie. Ces produits inclus la mousse à vaporiser et d'autres produits pouvant remplacer les formes habituelles d'isolants.
Laveur: Fait référence à l'étape de lavage du procédé de raffinement des biocarburants durant laquelle les impuretés sont adsorbées sur une substance telle que du silicate de magnésium. Le biodiesel liquide purifié est alors séparé de l'adsorbant ayant fixé les particules solides et filtré pour obtenir du biodiesel clarifié.
Li-ion: Accumulateur lithium-ion
Matériaux composites: Constitués de fibres rigides résistantes dans une matrice de résine dure. Dans l'industrie aérospatiale, les matériaux composites sont des plastiques renforcés de fibres de carbone et de verre. Ce sont des matériaux résistants, qui réduisent le poids et augmentent le rendement énergétique d'un aéronef. Les applications aérospatiales des composites sont des composants de la cabine aux composants fonctionnels dans les ailes, les moteurs ou le train d'atterrissage.
Matériaux légers pour l'aérospatiale: Un matériau léger pour l'aérospatiale est défini comme ayant un rapport force-poids ou rigidité-poids plus élevé que d'autres matériaux. Inversement, des composants peuvent être rendus plus légers en utilisant le même matériau, mais en modifiant la façon dont le composant est conçu ou fabriqué p. ex. en faisant appel à la fabrication additive ou à l'impression en trois dimensions.
Matériaux légers pour automobile: Un matériau léger est défini comme ayant un rapport force-poids ou un rapport rigidité-poids plus élevé que les matériaux classiques, ce qui réduit la consommation de carburant des véhicules / accroît l'économie de carburant. Par ailleurs, des composants peuvent être rendus plus légers en utilisant le même matériau, mais en modifiant la façon dont le composant est conçu ou fabriqué p. ex. en faisant appel à la fabrication additive ou à l'impression en trois dimensions.
Mélangeur: Les mélangeurs industriels sont capables de mélanger des combinaisons de solides, de gaz et de liquides. Le mélange est habituellement achevé en une seule phase ou en plusieurs.
Métallurgie des poudres, enduits, polissage, anodisation pour améliorer le rendement énergétique: Traitements de surface servant à améliorer le fini, la durabilité et la résistance à la corrosion de nombreux composants. Également utilisés pour la maintenance réparatrice p. ex. accessoirement à l'économie de carburant. Les poudres métalliques peuvent être utilisées dans la fabrication additive qui permet de rendre les pièces plus légères (et par conséquent d'améliorer le rendement énergétique).
Micro/ultrafiltration: Technologies membranaires utilisées pour traiter l'eau potable.
Microtamisage: Technologie de traitement des eaux pour éliminer les solides et les micropolluants en suspension en vue de rendre les systèmes de traitement en aval plus efficaces.
Module de commande du moteur: Contrôle la performance, le rendement énergétique et les émissions du moteur; surveille le fonctionnement du véhicule; et diagnostique les problèmes mécaniques.
Mousses: Mousses ou biomousses sont des biopolymères faits de matières végétales, qui sont biodégradables et peuvent être compostés à haute température. Ils sont durables et conviennent pour un usage à long terme dans presque toutes les applications techniques et d'emballage.
NaNiCl: Accumulateur sodium-chlorure de nickel
Nanofiltration: Technologie membranaire qui adoucit l'eau en extrayant la plupart des composés organiques, presque tous les virus, la plupart des matières organiques naturelles et une gamme de sels.
NaS: Accumulateur sodium-soufre
NiCd: Accumulateur au nickel-cadmium
NiMH: Accumulateur au nickel-métal-hydrure
NOx: Oxydes d'azote
Osmose inverse: Procédé de traitement des eaux qui consiste à exercer une pression pour forcer un liquide à passer à travers une membrane et ainsi retenir les ions de sodium, de calcium et de chlore ou de plus grosses molécules, telles que les bactéries, l'urée et le glucose.
PC: Pile à combustible
PCCE: Production combinée de chaleur et d'électricité
pH: Potentiel hydrogen
Pneu à faible résistance au roulement: Conçu pour réduire la résistance au roulement, ou la perte d'énergie due à la résistance de l'air et à la friction d'un pneu qui roule sur une surface, en vue d'améliorer la consommation de carburant des véhicules.
Procédé de dessalage: Divers procédés et technologies utilisés pour éliminer le sel de l'eau.
Production combinée de chaleur et d'électricité et cogénération: La production combinée de chaleur et d'électricité (PCCE) est un système de cogénération comprenant la production simultanée d'électricité et de chaleur à partir d'une seule source de combustible. Ce système fait appel à la technologie de récupération de la chaleur perdue afin de capter les sous-produits (rejets) thermiques pour produire de l'électricité. La PCCE n'est pas une technologie unique, mais plutôt un système énergétique intégré qui peut être modifié selon les besoins de l'utilisateur d'énergie.
Produits biochimiques: Produits chimiques synthétisés en se servant d'huiles végétales dérivées du maïs, du soja, du canola et de l'amidon de maïs. Ces produits peuvent être transformés en solvants, en lubrifiants, en cires, en adhésifs, en acide acétique, en acide succinique, en glycérol et en méthanol sans utiliser les produits pétroliers de base habituels.
Pyrolyse: Transformation d'une substance riche en carbone en une ou plusieurs autres substances p. ex. singaz ou biocharbon, par chauffage en l'absence d'oxygène.
R-2000: Évaluation d'efficacité energetique de domicile
Réacteur nucléaire: Cœur d'une centrale nucléaire, dans lequel une fission nucléaire peut être déclenchée et contrôlée sous forme d'une réaction en chaîne auto-entretenue pour produire de l'énergie ou un rayonnement utile.
Réseau intelligent: Adaptation d'un réseau électrique classique pour lui donner des fonctionnalités de communications bidirectionnelles, de contrôle et d'automatisation afin de le rendre plus fiable, souple, efficace, propre, sécuritaire et convivial pour la clientèle.
Réseaux auto-réparants: Solution de surveillance pour rendre un réseau électrique plus efficace. Un réseau auto-réparant est un système qui comprend des capteurs, des contrôles automatisés et un logiciel évolué, et qui utilise des données de distribution en temps réel pour déceler et isoler les pannes, et pour reconfigurer le réseau de distribution afin de réduire au minimum l'impact sur les clients.
RFID: Identification par radiofréquance
Sécheur: Équipement utilisé pour enlever l'humidité d'un mélange liquide/solide. Les sécheurs varient selon l'application et la fonction p. ex. sécheurs à tambour rotatif, sécheurs rotatifs, sécheurs pneumatiques, sécheurs à lit fluidisé, séchoirs à pulvérisation, séchoirs à tablier, séchoirs à plateau et séchoirs à film mince.
Services de modélisation: Utilisation de logiciels de modélisation de la consommation d'énergie spécialement conçus et d'autres données sur le bâtiment pour simuler divers détails, p. ex. la construction du toit et des murs, les densités d'éclairage et d'électricité, l'usage de l'eau chaude sanitaire, les installations de chauffage et de ventilation, les horaires d'occupation, etc. La modification des variables, p. ex. la température extérieure et intérieure, l'orientation par rapport au soleil, l'humidité, les coûts de l'énergie, les matériaux de construction et les nombres d'occupants permet au modéliseur de la consommation d'énergie de créer de nombreux scénarios différents et d'optimiser la conception du bâtiment de manière à répondre aux objectifs écoénergétiques.
SIG: Système d'information géographique
Solutions de miniréseaux: Services de conception et d'élaboration de solutions complètes de miniréseaux pour des projets d'infrastructure énergétique. Un miniréseau est un réseau électrique local doté de fonctions de contrôle qui peut se déconnecter du réseau traditionnel et fonctionner de manière autonome.
SOx: Oxydes de soufre
Stockage d'énergie à aimants supraconducteurs: Stockage d'énergie utilisant un champ magnétique créé par le flux d'un courant direct dans une bobine supraconductrice maintenue à une température inférieure à sa température critique de supraconduction.
Stockage d'énergie électrique par pompage: Système permettant de produire de l'hydroélectricité pendant les périodes de pointe grâce au pompage d'eau d'un réservoir inférieur vers un réservoir d'accumulation plus élevé durant les périodes de faible demande p. ex. chargement. En période de pointe, l'eau du réservoir supérieur est relâchée vers le réservoir inférieur pour produire de l'électricité p. ex. décharge.
Surveillance des émissions de véhicule: Technologies p. ex. les convertisseurs catalytiques, le recyclage des gaz d'échappement, les capteurs de surveillance du moteur, les contrôles informatiques et les systèmes de rétroaction qui aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre, de composés organiques volatils, de monoxyde de carbone et d'oxydes d'azote.
Syngaz: Également appelé gaz de synthèse, il s'agit d'un produit intermédiaire obtenu par gazéification de matières premières provenant de la biomasse. Le syngaz peut alors être converti en hydrogène et divers produits chimiques, engrais et combustibles liquides, ou être utilisé pour produire de l'électricité.
Système à flux continu / bassin allongé: Type de système d'aquaculture terrestre constitué d'un canal artificiel dans lequel un courant d'eau s'écoule en continu d'une extrémité d'alimentation à une extrémité de sortie.
Systèmes de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité: Utilisation d'un biocombustible au lieu d'un combustible fossile pour générer de l'électricité et de la chaleur au moyen d'un système de cogénération de chaleur et d'électricité. Voir la définition de production combinée de chaleur et d'électricité et de cogénération.
Systèmes de gestion: Systèmes logiciels qui emploient l'intelligence artificielle ou des règles fondées sur la connaissance des processus pour contrôler la distribution d'énergie.
Système de réutilisation des eaux grises: Système qui recueille les eaux grises provenant des douches et baignoires et des éviers et lavabos, pour les filtrer et les purifier en vue de les utiliser comme eau non potable dans la maison, par exemple dans les chasses d'eau des toilettes ou pour l'irrigation. Le système comprend un réservoir, une pompe, un désinfectant, p. ex. du chlore, et une composante de filtration.
Systèmes de stockage: Comprennent les systèmes de stockage en surface et souterrains. Les réservoirs peuvent servir au stockage, au mélange ou à la mise en œuvre de procédés chimiques.
Systèmes de stockage thermique: Englobent une grande gamme de technologies qui permettent de capter et de stocker de l'énergie thermique pour un usage ultérieur. Les milieux de stockage comprennent l'eau, les substrats rocheux, les aquifères profonds et les matériaux de changement de phase.
Technologie à taux variable: Instruments et équipement utilisés pour faire varier les taux d'application d'engrais, de pesticides et de semences pendant le déplacement à travers un champ.
Technologie d'alimentation de précision du bétail: Technologie consistant à utiliser des systèmes de collecte de données individuelles sur les animaux et d'alimentation automatisée pour économiser sur les intrants d'aliments du bétail.
Technologies d'électrodéionisation: Combinaison d'une technologie à membrane semi-perméable avec un média échangeur d'ions pour fournir un procédé de déminéralisation à grande efficacité.
Technologies de captage et de séquestration (stockage) du carbone: Technologies utilisées pour capter, transporter et entreposer le dioxyde de carbone issu d'un procédé industriel, avant sa libération dans l'atmosphère.
Tour/colonne de distillation: Équipement utilisé pour raffiner et séparer les produits purifiés et les effluents aqueux durant la production de biocarburant.
Turbine à haut rendement: Un moteur à turbine à haut rendement énergétique est un moteur qui utilise moins de carburant pour produire la même force p. ex. soit sous forme de poussée pour un moteur d'avion à réaction ou de chevaux-puissance pour un turbomoteur. Le poids du moteur est un important déterminant de l'efficacité de la turbine.
UAV/drone: Un véhicule aérien sans pilote (UAV) ou drone est un aéronef conçu pour effectuer des vols sans intervention humaine à bord. Ces appareils sont équipés de caméras vidéo et multispectrales, de récepteurs GPS, et de systèmes de collecte de données et de capteurs de pointe pour procéder à la surveillance des terres agricoles.
Unité de mesure de phaseur: Une unité de mesure de phaseur (PMU) est un appareil qui mesure les ondes électriques dans un réseau électrique pour surveiller et contrôler la charge, et détecter les défauts.
Véhicule électrique: Véhicule utilisant une batterie pour stocker l'énergie électrique qui alimente le moteur.
Volant d'inertie: Appareil mécanique rotatif utilisé pour le stockage de l'énergie cinétique de rotation.

Renseignements sur la période de déclaration

Veuillez fournir les renseignements relatifs à l'exercice de 12 mois de cet établissement (exercice normal) se terminant entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019. Indiquez la période de déclaration visée par ce questionnaire.

Secteurs d'activité

Déclarez les biens fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services, y compris les ventes de machines, d'équipement et de produits connexes.

Total des revenus

Le total des revenus est égal à la somme de la valeur des ventes (avant prise en compte des redevances, prélèvements fiscaux et autres frais) et de tous les autres revenus, à l'exclusion de l'apport des propriétaires.

Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure :

toutes les ventes de biens et de services
les autres revenus d'exploitation
les revenus non liés à l'exploitation.

Veuillez fournir tous les montants déclarés en devises canadiennes.

Ventes de biens

Veuillez déclarer les ventes intérieures et à l'exportation de biens environnementaux et de technologie propre.

Inclure (le cas échéant) :

les ventes (intérieures et à l'exportation) de biens fabriqués dans un emplacement situé au Canada
les ventes de biens fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada en vue de leur vente
le nombre d'unités.

Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Certains biens peuvent avoir plusieurs fonctions environnementales. Veuillez déclarer les ventes dans la catégorie de fonctions environnementales qui correspond le plus à l'utilisation ultime de votre produit. Inclure les machines, équipement et produits connexes

Les ventes de biens environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la vente de biens (en argent comptant ou à crédit) dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Revenus provenant de services

Veuillez déclarer les revenus (intérieurs et d'exportations) provenant des services environnementaux et de technologie propre.

Inclure (le cas échéant):

les ventes de biens effectuées dans le cadre de services fournis (machines, équipement et produits connexes);
les ventes (intérieures et à l'exportation) de services réalisées à partir d'un emplacement situé au Canada;
le nombre de contrats.

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Les ventes de services environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la prestation de services environnementaux et de technologie propre dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Exclure les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Merci de votre collaboration.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale:
Nom commercial (s'il y a lieu):

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date :
Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 .

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

1er mai 2017 au 30 avril 2018
1er juin 2017 au 31 mai 2018
1er juillet 2017 au 30 juin 2018
1er août 2017 au 31 juillet 2018
1er septembre 2017 au 31 août 2018
1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
1er février 2018 au 31 janvier 2019
1er mars 2018 au 28 février 2019
1er avril 2018 au 31 mars 2019 .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex. fin d'année flottante)
1er juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier :

La date de fin de l'exercice financier :

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre
- Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)
Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.
Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure :

les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)
Inclure :

les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

f. Dividendes
Inclure :

les revenus de dividendes
les dividendes de sources canadiennes
les dividendes de sources étrangères
les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts
Inclure :

le revenu d'investissement
les intérêts provenant de sources étrangères
les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s'ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, déclarer à la question a.
d. Subventions Inclure dons, collectes de fonds et commandites.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autre Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez tous les autres revenus:
Revenus totaux

Commerce électronique

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

vente de biens et de services
revenus de location et de location à bail
gestion de biens immobiliers
commissions
subventions, dons, collecte de fonds et commandites
redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN :

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Revenus total du commerce électronique en milliers de $CAN :

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Site Web de l'entreprise
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

Application mobile
Site Web de l'entreprise
Site Web d'une tierce partie
Échange de données informatisées (EDI)
Autre
- Précisez les autres méthodes :

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
Mise en oeuvre trop coûteuse
Inquiétudes relatives à la sécurité
Autre
- Précisez les autres raisons :

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

b. Frais de main-d'œuvre

les congés annuels payés
les primes (y compris la participation aux bénéfices)
les commissions touchées par l'employé
les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au :

régimes d'assurance-maladie
régimes d'assurance
régimes d'assurance-emploi
régimes de pension
régimes d'indemnisation pour accidents du travail
associations professionnelles
toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :

la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
le travail en sous-traitance et à l'extérieur
la main-d'œuvre embauchée.

e. Frais professionnels et frais d'affaires
Inclure :

les honoraires de services juridiques
les frais pour des services de comptabilité et de vérification
les honoraires d'experts-conseils
les frais d'enseignement et de formation
les frais d'évaluation
les frais de gestion et d'administration
les frais de gestion immobilière
les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
les frais d'architecture
les honoraires d'ingénieurs
les frais de services techniques et scientifiques
autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
les frais de services vétérinaires
les frais pour les services de santé
les frais de préparation des feuilles de paye
tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure :

le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
égout.

Exclure :

les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
Inclure :

la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
la mise à jour des ordinateurs et périphériques
les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :

l'Internet
le téléphone et autres télécommunications
le téléphone cellulaire
le télécopieur
le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis
Inclure :

les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
les droits d'immatriculation de véhicules
les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
les frais de permis commerciaux
les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
Inclure :

les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
les frais de redevances des résidents et des non-résidents
les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

redevances de la Couronne
les locations de la Couronne
les frais de location des sables bitumineux
coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail
Inclure :

les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
les frais de location d'équipement et de machinerie
les frais d'entreposage
les frais de location d'équipement pour la construction routière
les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien
Inclure :

des édifices et des structures
de la machinerie et du matériel
du matériel de sécurité
de véhicules
de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation
Inclure :

le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Inclure :

la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
l'assurance-automobile et l'assurance de biens
l'assurance-vie des dirigeants
le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :

la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
les catalogues, les présentations et les présentoirs
les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
les dépenses liées aux collectes de fonds
les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :

les frais de déplacement
les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
les frais d'hébergement
les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers
Inclure :

les frais de services explicites pour services financiers
les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
les frais de recouvrement et de transfert
les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure :

les intérêts
les frais bancaires
les frais de finances
les paiements des intérêts sur les baux en capital
l'amortissement des primes d'émission
les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation
Inclure :

les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
les créances irrécouvrables
les pertes sur prêts
les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :

coûts de production
opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
redevance brute de dépassement
autres locations productrices de propriété
coût d'opération des puits, mazout et équipement
autres locations à bail
autres coûts directs
location d'équipement et opération
coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
frais de douane
dépenses générales assignées aux coûts de ventes
autres dépenses
argent en surplus ou en moins (dépense négative)
remboursement des dépenses de maison mère
dépenses de garantie
dépenses de recrutement
frais généraux et administratifs
dépenses entre différentes divisions
transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales
La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
a1. Stocks d'ouverture
a2. Achats Inclure matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique. Exclure variation dans les stocks.
a3. Stocks de fermeture
a4. Coût des biens vendus Stocks d'ouverture plus achats moins stocks de fermeture.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Tous les autres coûts et dépenses Précisez tous les autres coûts et dépenses Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise.
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Note : Si une répartition ne peut pas être fournie pour les questions a1. et a2. (acquisition des données géophysiques, traitement et interprétation des données géophysiques), veuillez déclarer le montant global à la question a3., Services géophysiques intégrés.

a. Services de prospection et de levés géophysiques
Si une répartition ne peut pas être fournie pour les questions a1. et a2. (acquisition des données géophysiques, traitement et interprétation des données géophysiques), veuillez déclarer le montant global à la question a3., Services géophysiques intégrés.

a1. Acquisition des données géophysiques par levés sismiques ou non sismiques
Collecte des données géophysiques par levés sismiques ou non sismiques en vue de la caractérisation des conditions du sous-sol.
Exclure la collecte des données géophysiques obtenues par forage.

a2. Traitement et interprétation des données géophysiques
Traitement des données géophysiques afin de faciliter l'interprétation. Le service peut inclure un nouveau traitement des données ou l'intégration d'autres fichiers de données recueillies par la même méthode. L'interprétation des données géophysiques comprend l'analyse des données géophysiques acquises par levés sismiques et non sismiques qui sont traitées afin de préparer des modèles et des prédictions des propriétés et des structures du sous-sol. Peut inclure l'intégration des données géophysiques recueillies par d'autres méthodes, ou des données supplémentaires, incluant des données non géophysiques.
Exclure le traitement et l'analyse des données géophysiques obtenues par forage.

a3. Services géophysiques intégrés
Services comprenant plusieurs étapes (collecte, traitement et analyse) du processus servant aux levés géophysiques.

a4. Levés géophysiques par diagraphie
Services comprenant plusieurs étapes (collecte, traitement et analyse) du processus servant aux levés géophysiques.
Inclure les levés géophysiques obtenus par diagraphie lors du forage.

a5. Ventes de données géophysiques
Vente de données géophysiques et courtage des données. Peut inclure des données accessibles en vertu d'une concession des droits de licence.

b. Services d'arpentage et de cartographie non géophysiques
Acquisition et traitement d'images et de photos géospatiales et interprétation des données géospatiales.

b1. Acquisition aérienne et spatiale d'images et de photos géospatiales
Information sur la surface terrestre acquise à l'aide d'un aéronef ou de plateformes spatiales. La principale méthode de collecte des données se fait au moyen d'appareils de prise de vues aériennes, d'un radar, de détecteurs infrarouges, de récepteurs SPG ou d'autres appareils à bord. Il peut s'agir de produits à vocation géospatiale et, dans le cas de la photographie aérienne, un traitement supplémentaire peut être requis.

b2. Traitement d'images et de photos géospatiales (p. ex. traitement d'images et d'orthophotos, modélisation de l'élévation et du terrain, aérotriangulation, photomosaïques et mosaïques photogrammétriques)

le traitement d'images et d'orthophotos est le traitement de photographies aériennes ou d'images par satellite afin d'éliminer la distorsion attribuable à l'inclinaison, à la topographie et à la perspective. Le résultat est une image ou une photo orthorectifiée
la modélisation de l'élévation et du terrain est la production de modèles décrivant l'élévation de la surface terrestre dans une zone donnée. Les modèles peuvent se présenter sous la forme de tableaux de données, d'une série de points répartis au hasard ou d'une image produite par données numériques d'élévation. L'élévation peut avoir été corrigée en fonction de la hauteur des arbres, de la végétation et des édifices. Le résultat est un modèle numérique d'altitude ou un modèle numérique de terrain
l'aérotriangulation est la détermination des coordonnées horizontales ou verticales de points terrestres par mesures précises d'une photo ou d'une image afin de créer un réseau de contrôle suffisamment dense pour fournir un schéma localisé exact
la photomosaïque est le processus de combinaison de photographies obtenues directement d'un négatif de façon à créer une image photographique d'une zone plus grande. Ce processus entraîne une moindre distorsion d'échelle grâce à des rajustements et découpe des photographies originales. Ce ne sont pas des photographies redressées
la mosaïque photogrammétrique est le processus de combinaison de photographies aériennes redressées afin que les bordures correspondent et forment une représentation photographique continue d'une partie de la surface terrestre
la restitution photogrammétrique est le processus de conversion de renseignements obtenus de photographies aériennes ou d'images satellitaires en symboles conventionnels.

b3. Interprétation des données géospatiales
Analyse de la nature des objets figurant dans une photographie ou un autre type d'image et description des objets suivants : caractérisation de la surface terrestre, entités topographiques naturelles ou artificielles à la surface terrestre.

c. Autres services d'arpentage et de cartographie non géophysiques

c1. Services d'arpentage et de cartographie topographiques et planimétriques
Arpentage servant à déterminer la forme (le relief) de la surface du sol ou l'emplacement des entités topographiques naturelles et artificielles et la préparation ou la révision d'une carte indiquant l'élévation de la surface (par rapport à un point d'origine) et la pente.

c2. Services d'arpentage et de cartographie hydrographiques et bathymétriques
Arpentage servant à déterminer les caractéristiques géométriques et dynamiques des cours d'eau, incluant :

la profondeur, la température ou la salinité des eaux
la configuration du fond
la vitesse des courants
la hauteur et l'horaire des marées et le niveau de l'eau
l'emplacement des objets fixes servant à la navigation
la préparation ou la révision des cartes illustrant cette information.

c3. Services d'arpentage et de cartographie de périmètres, de limites de propriété et de cadastres
Arpentage servant à établir ou à rétablir un périmètre ou une limite de propriété au sol, ou à préparer une carte ou un plan indiquant le périmètre ou les limites de propriété, incluant l'arpentage à des fins juridiques ou cadastrales.

c4. Conception et configuration des subdivisions
Division d'un terrain en parcelles, par exemple :

en lots, rues et droits de passage
marquage ou démarcation de toutes intersections ou limites nécessaires
préparation de cartes ou de plans montrant tous les renseignements sur les terres adjacentes influant sur les limites
peut inclure la configuration des voies routières et des réseaux de drainage pluvial ou sanitaire.

c5. Arpentage de construction
Arpentage servant, avant et durant la construction, à mesurer l'élévation, l'emplacement horizontal et les dimensions ainsi que la configuration, à déterminer si la construction a été convenablement achevée et à obtenir les dimensions essentielles au calcul des quantités pour le paiement des travaux de construction.

c6. Arpentage géodésique et soutien de contrôle au sol
Arpentage servant à déterminer la position exacte de points, horizontale ou verticale, ou d'emplacements démarqués comme cadre de référence pour d'autres levés.
Inclure le soutien de contrôle au sol.

c7. Cartographie thématique et orthophotographique et préparation de cartes aéronautiques et maritimes

la cartographie thématique consiste à préparer et à réviser des produits de données et des cartes spécialisées servant à illustrer des sujets en particulier tels que les ressources naturelles, la démographie, l'économie, la biologie, etc.
la cartographie orthophotographique consiste à préparer et à réviser des cartes orthophotographiques
la cartographie aéronautique consiste à préparer et à réviser des cartes servant principalement à la navigation aérienne. Une carte aéronautique fournit d'importants renseignements sur les trajectoires de vol, les approches et les installations aéroportuaires de même que les points de repère
la cartographie maritime consiste à préparer et à réviser des cartes servant principalement à la navigation maritime. Particularités normalement indiquées : profil bathymétrique, dangers pour la navigation, aides à la navigation, installations portuaires, profondeur des eaux et type de rivage.

d. Élaboration et adaptation de systèmes d'information géographique (SIG)
Conception, élaboration, modification et adaptation d'un système d'information géospatiale.

e. Autres ventes
Inclure :

logiciels et équipement géophysiques
logiciels de système d'information géographique (SIG)
images satellitaires
cartes
services de gestion de données géophysiques
services de conversion et de numérisation de données géospatiales
services de consultation
services de témoin expert
formation.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
	milliers de $CAN
a. Services de prospection et de levés géophysiques
a1. Acquisition des données géophysiques par levés sismiques ou non sismiques
a2. Traitement et interprétation des données géophysiques
a3. Services géophysiques intégrés
a4. Levés géophysiques par diagraphie
a5. Ventes de données géophysiques
b. Services d'arpentage et de cartographie non géophysiques
b1. Acquisition aérienne et spatiale d'images et de photos géospatiales
b2. Traitement d'images et de photos géospatiales p. ex. traitement d'images et d'orthophotos, modélisation de l'élévation et du terrain, aérotriangulation, photomosaïques et mosaïques photogrammétriques
b3. Interprétation des données géospatiales
c. Autres services d'arpentage et de cartographie non géophysiques
c1. Services d'arpentage et de cartographie topographiques et planimétriques
c2. Services d'arpentage et de cartographie hydrographiques et bathymétriques
c3. Services d'arpentage et de cartographie de périmètres, de limites de propriété et de cadastres
c4. Conception et configuration des subdivisions
c5. Arpentage de construction
c6. Arpentage géodésique et soutien de contrôle au sol
c7. Cartographie thématique et orthophotographique et préparation de cartes aéronautiques et maritimes
d. Élaboration et adaptation de systèmes d'information géographique (SIG)
e. Autres Précisez toutes les autres ventes de produits et services:
Ventes totales de produits et services

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
	Pourcentage
a. Clients au Canada - particuliers et ménages
b. Clients au Canada - entreprises
c. Clients au Canada - gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques p. ex. hôpitaux et écoles
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

point de destination
adresse de facturation du client
emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
	Pourcentage
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
n. États-Unis
o. Tous les autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Transactions internationales
Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Revenus reçus (milliers de $CAN) :

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
a. Biens
b. Services
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
c. Fournissez le pourcentage des revenus reçus de tout autres pays - les 4 plus important clients seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Paiements versés (milliers de $CAN) :

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?
	Pourcentage
a. Biens
b. Services
c. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Total des pourcentages

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?
	Pourcentage
a. États-Unis
b. Mexique
c. Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autres pays - les 4 plus important fournisseurs seulement.
c1. Autre pays 1 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 1 :
c2. Autre pays 2 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 2 :
c3. Autre pays 3 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 3 :
c4. Autre pays 4 Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres du pays; ou vous pouvez entrer votre propre réponse Précisez autre pays 4 :
Total des pourcentages
Liste des pays Aruba Afghanistan Angola Anguilla Åland, Îles Albanie Andorre Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antarctique Terres australes françaises Antigua et Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Bonaire, Saint-Eustache et Saba Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas Bosnie-Herzégovine Saint-Barthélemy Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Bouvet, Île Botswana Centrafricaine, République Cocos (Keeling), Îles Suisse Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, La république démocratique du Congo, République du Cook, Îles Colombie Comores Cap-Vert Costa Rica Cuba Curaçao Christmas, Île Caïmanes, Îles Chypre Tchèque, République Allemagne Djibouti Dominique Danemark Dominicaine, République Algérie Équateur Égypte Érythrée Sahara occidental Espagne Estonie Éthiopie Finlande Fidji Falkland, Îles (Malvinas) France Féroé, Îles Micronésie, États fédérés de Gabon Royaume-Uni Géorgie Guernesey Ghana Gibraltar Guinée Guadeloupe Gambie Guinée-Bissau Guinée équatoriale Grèce Grenade Groenland Guatemala Guyane française Guam Guyana Hong-Kong région administrative spéciale Heard, Île et McDonald, Îles Honduras Croatie Haïti Hongrie Indonésie Île de Man Inde Océan Indien, Territoire britannique de l' Irlande, République d' Iran Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jersey Jordanie Japon Kazakhstan Kenya Kirghizistan Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée du Sud Koweït Laos Liban Libéria Libye Sainte-Lucie Liechtenstein Sri Lanka Lesotho Lituanie Luxembourg Lettonie Macao région administrative spéciale Saint-Martin (partie française) Maroc Monaco Moldova Madagascar Maldives Marshall, Îles Macédoine, République de Mali Malte Birmanie (Myanmar) Monténégro Mongolie Mariannes du Nord, Îles Mozambique Mauritanie Montserrat Martinique Maurice Malawi Malaisie Mayotte Namibie Nouvelle-Calédonie Niger Norfolk, Île Nigéria Nicaragua Niué Pays-Bas Norvège Népal Nauru Nouvelle-Zélande Oman Pakistan Panama Pitcairn Pérou Philippines Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Pologne Porto Rico Corée du Nord Portugal Paraguay Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Polynésie française Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Arabie saoudite Soudan Sénégal Singapour Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Sainte-Hélène Svalbard et île Jan Mayen Salomon, Îles Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Saint-Pierre-et-Miquelon Serbie Sao Tomé-et-Principe Suriname Slovaquie Slovénie Suède Swaziland Saint-Martin (partie néerlandaise) Seychelles Syrie Turks et Caïques, Îles Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Tokelau Turkménistan Timor-Leste Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Tuvalu Taïwan Tanzanie Ouganda Ukraine Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-les Grenadines Venezuela Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Viet Nam Vanuatu Wallis et Futuna Samoa Kosovo Yémen Afrique du Sud, République d' Zambie Zimbabwe

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation des prix des biens ou services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre
- Précisez autre changement ou événement :
Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni , Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :
Nom de famille :
Titre :
Adresse de courriel :
Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.
Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :
Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Instructions de déclaration

Déclarez les montants en dollars canadiens arrondis le plus près.
Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les droits et les taxes d'accise.
Déclarez les biens fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services, y compris les ventes de machines, d'équipement et de produits connexes.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cet établissement ayant pris fin entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2019

La date de début de l'exercice financier :
La date de fin de l'exercice financier :

2. Si l'exercice financier déclaré pour votre établissement est moins d'une année complète, veuillez cocher la ou les raisons pertinentes ci-dessous :

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Exploitation saisonnière
Nouvelle entreprise
Changement de propriétaire
Fermeture temporaire
Changement de l'exercice financier
Arrêt définitif de l'exploitation
Autre raison :
Précisez autre raison :

Secteurs d'activité

Déclarez les biens fabriqués dans le cadre d'un service environnemental offert par le fournisseur de services, y compris les ventes de machines, d'équipement et de produits connexes.

1. Lequel ou lesquels des secteurs d'activité suivants s'appliquent à cette entreprise ou organisation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Fabricant
Grossiste
Fournisseur de services (Inclure la gestion de projet clés en main, les intégrateurs, la gestion des biens ainsi que l'élaboration et l'intégration des services.)
Aucune de ces réponses

Fabricant

2. Laquelle ou lesquelles des catégories suivantes s'appliquent à vos activités de fabrication?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Équipements de production d'énergie propre
Par exemple : énergie éolienne, géothermie, hydroélectricité, énergie solaire, énergie nucléaire et transformation des déchets en énergie.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Technologies de gestion des déchets non dangereux
Par exemple : matériel de collecte, de séparation et de tri, de compactage, de retraitement biologique centralisé et d'élimination.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Par exemple : matériel de traitement physique et chimique.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Par exemple : brûleurs à faible émission; technologies d'épuration de carbone, de captage, et de séquestration du carbone, et de détection des fuites.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Par exemple : traitement physique, chimique et biologique des eaux usées et des eaux d'égouts.
Indiquez le marché de destination
Intérieur
Exportation
Technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Par exemple : technologies de l'information et des communications; matériel de réduction de la consommation; matériel de collecte; et technologies de filtration, d'oxydation et d'ajustement.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement des émissions atmosphériques et des effluents gazeux, et d'assainissement de la contamination radioactive.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement technique et d'assainissement de la contamination radioactive.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Par exemple : inverseurs, compteurs, batteries, piles à combustible et systèmes de stockage.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Équipements de production de bioénergie
Par exemple : réacteurs de biocarburant, système de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité, systèmes de filtration et traitement de la biomasse.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques
Par exemple : biodiesel, éthanol, biopesticides, biopolymères, nanomatériaux et bois lamellé-croisé,
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Technologies d'agriculture de précision
Par exemple : matériel à débit variable, capteurs, UAV et drones, logiciels et technologies d'alimentation.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Technologies d'efficacité énergétique
Par exemple : matériel industriel, commercial et résidentiel.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Technologies des transports
Par exemple : matériel automobile et aérospatial écoenergétique.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Technologies d'aquaculture
Par exemple : filtres, bassins allongés et technologies d'automatisation.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Toutes les autres fabrications liées à l'environnement
- Précisez toutes les autres fabrications liées à l'environnement
Toutes les autres fabrications
- Précisez toutes les autres fabrications

Grossiste

3. Laquelle ou lesquelles des catégories suivantes s'appliquent à vos activités de vente en gros?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Équipements de production d'énergie propre
Par exemple : énergie éolienne, géothermie, hydroélectricité, énergie solaire, énergie nucléaire, transformation des déchets en énergie
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies de gestion des déchets non dangereux
Par exemple : matériel de collecte, de séparation et de tri, de compactage, de traitement biologique centralisé et d'élimination.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Par exemple : matériel de traitement physique et chimique.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Par exemple : brûleurs à faible émission ; technologies d'épuration du charbon, de captage et de séquestration du carbone, et de détection des fuites.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Par exemple : traitement physique, chimique et biologique des eaux usées et des eaux d'égouts.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Par exemple : technologies d'information et de communication ; équipement pour réduire la consommation ; équipement pour la collecte ; et filtration, oxydation, et technologies d'ajustement.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement des émissions atmosphériques et des effluents gazeux, et d'assainissement de la contamination radioactive.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Par exemple : technologies de traitement biologique, de traitement physique et chimique, de confinement, de traitement technique et d'assainissement de la contamination radioactive.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Par exemple : inverseurs, compteurs, batteries, piles à combustible et systèmes de stockage.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Équipements de production de bioénergie
Par exemple : réacteurs de biocarburant, système de bioénergie pour la production combinée de chaleur et d'électricité, systèmes de filtration et traitement de la biomasse.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques
Par exemple : biodiesel, éthanol, biopesticides, biopolymères, nanomatériaux, et bois lamellé-croisé.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies d'agriculture de précision
Par exemple : matériel à débit variable, capteurs, UAV et drones, logiciels et technologies d'alimentation.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies d'efficacité énergétique
Par exemple : matériel industriel, commercial et résidentiel.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies des transports
Par exemple : matériel automobile et aérospatial éconergétique.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Technologies d'aquaculture
Par exemple : filtres, bassins allongés et technologies d'automatisation.
Indiquez la source et le marché de destination
- Biens importés et vendus à l'intérieur du Canada
- Ventes de biens domestiques vendus à l'intérieur du Canada
- Biens exportés, peu importe la source
Toutes les autres ventes en gros liées à l'environnement
- Précisez toutes les autres ventes en gros liées à l'environnement
Toutes les autres ventes en gros
- Précisez toutes les autres ventes en gros

Fournisseur de services

4. Laquelle ou lesquelles des catégories suivantes s'appliquent à vos activités de service?

Inclure la gestion de projet clés en main, les intégrateurs, la gestion des biens ainsi que l'élaboration et l'intégration des services.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services d'assainissement des lieux et d'intervention en cas d'urgence environnementale
Par exemple : assainissement du sol, de l'eau, de l'air et de la contamination radioactive ; services de contrôle, de confinement et de surveillance, services d'intervention d'urgence environnementale.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Services d'efficacité énergétique et de conception industrielle et services connexes
Par exemple : services de certification et vérifications ; services de surveillance et de contrôle de la demande ; services d'analyse, de modélisation et de consultation ; activités d'isolation avancée ; conception et mise à l'essai de l'aérodynamisme et du contrôle des émissions.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Par exemple : services de gestion des émissions et de la qualité de l'air ; services de surveillance et d'échange ; élaboration de systèmes de conformité et de production de rapports ; évaluations et gestion des risques.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Services de production d'énergie propre
Par exemple : services d'installation, d'exploitation, d'entretien, de génie et de conception pour des projets d'énergie éolienne, de géothermie, d'hydroélectricité, d'énergie solaire et d'énergie nucléaire.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Services de gestion et d'économie de l'eau
Par exemple : planification et conception ; consultation sur l'efficacité ; projet-pilote, validation et vérification ; inspection des canalisations ; formation et exploitation des installations ; services de vérification de la qualité de l'eau et d'instrumentation.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Services d'agriculture de précision
Par exemple : soutien, consultation et services GPS et SIG.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Services de transport
Par exemple : contrôle intelligent de la circulation, gestion de la circulation, logistique des parcs de véhicules, infrastructure de circulation, services d'inspection pour les émissions atmosphériques et modifications pour des carburants de remplacement.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Services de réseau intelligent
Par exemple : solutions de stockage d'énergie et de miniréseau ; services de cybersécurité ; solutions de gestion des données, de surveillance et de communication.
Indiquez le marché de destination
- Intérieur
- Exportation
Tous les autres services liés à l'environnement
- Précisez tous les autres services liés à l'environnement
Tous les autres services
- Précisez tous les autres services

Total des revenus

5. Quel était le total des revenus de cette entreprise ou organisation?

Lorsque les chiffres ne sont pas facilement disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Inclure :

toutes les ventes de biens et de services
les autres revenus d'exploitation
les revenus non liés à l'exploitation.

En $CAN :

Ventes de biens

Veuillez déclarer les ventes intérieures et à l'exportation de biens environnementaux et de technologie propre. Inclure (le cas échéant):

les ventes (intérieures et à l'exportation) de biens fabriqués dans un emplacement situé au Canada
les ventes de biens fabriqués à l'extérieur du Canada et importés au Canada en vue de leur vente
le nombre d'unités.

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Les ventes de biens environnementaux et de technologie propre correspondent aux sommes tirées de la vente de biens (en argent comptant ou à crédit) dans le cadre des activités courantes de l'entreprise. Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Fabricant — technologies de production d'énergie propre — ventes intérieures

6. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 6. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Fabricant — technologies de production d'énergie propre — ventes à l'exportation

7. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 7. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Grossiste — technologies de production d'énergie propre — ventes intérieures de biens importés

8. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 8. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Grossiste — technologies de production d'énergie propre — ventes intérieures de biens domestiques

9. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Les biens domestiques sont des biens fabriqués au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 9. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Grossiste — technologies de production d'énergie propre — ventes de biens exportés

10. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 10. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Énergie éolienne
Matériel d'éoliennes, nacelle, pales, tours
Appareillage de commutation, transformateurs
Géothermie
Thermopompes, autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
Hydroélectricité
Turbines et composants connexes p. ex. Francis, Kaplan, Pelton Exclure l'énergie houlomotrice et marémotrice.
Turbines et composants connexes pour l'énergie houlomotrice et marémotrice
Génératrices, soupapes, vannes, transformateurs, appareillage de commutation Inclure les composants.
Énergie solaire
Matériel de chauffage solaire actif p. ex. capteurs plans de type vitré, capteurs et tubes à vide de type vitré, panneaux et capteurs solaires non vitrés pour le chauffage de piscines, gaines perforées pour le chauffage de l'air.
Matériel de production d'énergie solaire active p. ex. miroirs concentrateurs, récepteurs
Matériel d'énergie photovoltaïque p. ex. cellules photovoltaïques, modules, panneaux et réseaux, inverseurs pour systèmes solaires photovoltaïques.
Énergie nucléaire
Réacteurs nucléaires ou composants d'îlot nucléaire p. ex. circuit primaire, générateurs de vapeur, auxiliaires du côté primaire, alimentation électrique, instruments et contrôles d'îlot nucléaire.
Manipulation du combustible nucléaire, traitement et équipement de fabrication
Transformation des déchets en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques liquides en énergie
Équipement de transformation des déchets organiques solides en énergie
Autre
Toutes les autres technologies de production d'énergie propre
Total

Fabricants — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes intérieures

11. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 11. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Fabricant — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes à l'exportation

12. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 12. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Grossiste — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes intérieures de biens importés

13. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 13. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Grossiste — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes intérieures de biens domestiques

14. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 14. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens domestique en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Grossiste — technologies de gestion des déchets non dangereux — ventes de biens exportés

15. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 15. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Collecte
Véhicules de collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Conteneurs pour la collecte des déchets non dangereux, des déchets destinés au recyclage et des matières organiques
Matériel de recyclage
Tri
Séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault
Compactage
Presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs
Retraitement biologique centralisé
Matériel de compostage centralisé p. ex. andainage, tas en fermentation statique, agitation mécanique en conteneur
Élimination
Matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
Matériel de gestion des gaz d'enfouissement
Matériel de traitement thermique p. ex. incinérateurs à four rotatif, incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé.
Autre
Toutes les autres technologies de gestion des déchets non dangereux
Total

Fabricant — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes intérieures

16. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 16. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Fabricant — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes à l'exportation

17. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies

Tableau 17. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Grossiste — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes intérieures de biens importés

18. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 18. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Grossiste — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes intérieures de biens domestiques

19. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 19. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autres
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Grossiste — technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement — ventes de biens exportés

20. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 20. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Traitement physique ou chimique
Filtres et cyclones p. ex. membrane, filtres à manches, lit granulaire
Dépoussiéreurs électriques
Épurateurs p. ex. tube de Venturi, tour de pulvérisation, mécanique, tour à plateaux, tour à garnissage
Absorbeurs ou torchage de gaz de combustion ou incinérateurs
Convertisseurs catalytiques industriels
Condensateurs pour la récupération des polluants
Adsorbeurs
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de la pollution atmosphérique des industries ou des gaz d'échappement
Total

Fabricant — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes intérieures

21. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 21. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fabricant — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes à l'exportation

22. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 22. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Grossiste — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes intérieures de biens importés

23. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 23. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Grossiste — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes intérieures de biens domestiques

24. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 24. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Grossiste — technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — ventes de biens exportés

25. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 25. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Contrôle des gaz à effet de serre
Technologies de traitement du charbon épuré
Technologies de captage et de séquestration du carbone et stockage
Toutes les autres technologies de contrôle des gaz à effet de serre
Qualité de l'air et pollution atmosphérique
Brûleurs à faible émission p. ex. faible émission de NOx ou de SOx
Toutes les autres technologies liées à la qualité de l'air et à la pollution atmosphérique
Surveillance et conformité
Technologies de détection des fuites p. ex. détection et mesure par ultrasons, détection des fuites de gaz.
Appareils de mesure écologique
Toutes les autres technologies de surveillance et de conformité
Autre
Toutes les autres technologies de surveillance et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fabricant — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes intérieures

26. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 26. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Fabricant — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes à l'exportation

27. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 27. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Grossiste — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes intérieures de biens importés

28. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 28. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Grossiste — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes intérieures de biens domestiques

29. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 29. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Grossiste — technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux — ventes de biens exportés

30. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 30. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Traitement physique ou chimique des eaux usées industrielles
Cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
Séparateur d'huile, récupérateurs
Couche d'échangeurs d'ions
Colonnes ou cuves de stripage à l'air
Colonnes d'extraction liquide
Adsorbeurs à membrane microporeuse
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Filtres de prétraitement
Produits chimiques utilisés lors du traitement des eaux usées industrielles
Traitement biologique et physique ou chimique centralisé des eaux d'égouts municipaux
Tamis de captage
Dessableur à pulvérisation d'air
Séparateurs d'huile, récupérateurs
Cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
Bioréacteurs à membrane
Lits bactériens
Digesteurs anaérobies
Produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux d'égouts municipaux
Autre
Toutes les autres technologies de traitement des eaux usées industrielles et des eaux d'égouts municipaux
Total

Fabricant — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau, et de traitement de l'eau potable — ventes intérieures

31. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 31. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Fabricant — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes à l'exportation

32. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 32. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Grossiste — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes intérieures de biens importés

33. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 33. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Grossiste — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes intérieures de biens domestiques

34. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 34. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Grossiste — technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable — ventes de biens exportés

35. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 35. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Traitement de l'eau potable
Microtamisage
Fluoration
Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé
Réduction de la corrosion (ajustement du pH négatif)
Coagulant
Filtration sur sable vert
Microfiltration et ultrafiltration
Nanofiltration
Osmose inverse
Technologies d'électrodésionisation
Processus de dessalement
Matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
Produits chimiques utilisés dans le traitement de l'eau potable
Tous les autres traitements de l'eau potable
Gestion de l'eau et recyclage de l'eau
Technologies de l'information et des communications p. ex. capteurs, plate-forme, logiciels
Matériel de réduction de la consommation d'eau p. ex. pommes de douche à faible débit, toilettes à débit d'eau restreint, filtres
Matériel de collecte des eaux pluviales p. ex. réservoirs, cuves
Systèmes de réutilisation des eaux grises
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau et de recyclage de l'eau
Autre
Toutes les autres technologies de gestion de l'eau, de recyclage de l'eau et de traitement de l'eau potable
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes intérieures

36. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 36. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes à l'exportation

37. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 37. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes intérieures de biens importés

38. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 38. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes intérieures de biens domestiques

39. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 39. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat — ventes de biens exportés

40. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 40. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Confinement p. ex. barrières matérielles, injection en puits profond.
Émissions atmosphériques ou traitement des effluents gazeux p. ex. oxydation, épuration, adsorption des vapeurs de carbone.
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Toutes les autres technologies d'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes intérieures

41. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 41. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Traitements biologiques in situ p. ex. biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. bioréaction
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. barbotage, bioaspiration, oxydation chimique, puits directionnels, extraction en deux phases, traitement thermique, amélioration par fracturation hydraulique, stripage à l'air dans des puits, murs de traitement passif et réactif.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat. p. ex. adsorption et absorption, oxydation avancée, stripage à l'air, échange d'ions, précipitation, floculation, coagulation, séparation, irrigation par aspersion.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Fabricant — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes à l'exportation

42. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 42. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'amendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge .
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes intérieures de biens importés

43. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 43. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'amendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge.
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes intérieures de biens domestiques

44. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 44. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'amendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge.
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Grossiste — technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues — ventes de biens exportés

45. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 45. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Traitements biologiques in situ p. ex. bioventilation, biorestauration améliorée, phytoremédiation
Traitements biologiques ex situ p. ex. biopiles, compostage, épandage agricole, traitement biologique à l'état semi-liquide
Traitements physiques et chimiques in situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues, c.-à-d., le biocharbon, l'amendement des sols. p. ex. oxydation chimique, fracturation, lavage du sol par chasse d'eau, extraction des contaminants volatils du sol, solidification et stabilisation.
Traitements physiques et chimiques ex situ Inclure les ventes de produits chimiques servant à l'assainissement des sols, des sédiments et des boues. p. ex. extraction chimique, oxydation et réduction chimique, déshalogénation, séparation, lavage du sol, solidification et stabilisation.
Traitements thermiques in situ p. ex. injection à air chaud, résistance électrique
Traitements thermiques ex situ p. ex. incinération, pyrolyse, désorption thermique
Confinement p. ex. couche finale de recouvrement de décharge, solutions de rechange et amélioration de la couche finale de recouvrement de décharge.
Assainissement de la contamination radioactive
Toutes les autres technologies d'assainissement des sols, des sédiments et des boues
Total

Fabricant — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes intérieures

46. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 46. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Fabricant — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes à l'exportation

47. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 47. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Grossiste — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes intérieures de biens importés

48. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 48. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Grossiste — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes intérieures de biens domestiques

49. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 49. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombres d'unités acquises et vendues au Canada
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Grossiste — technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie — ventes de biens exportés

50. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 50. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Gestion de la demande
Inverseurs intelligents
Appareils et compteurs intelligents
Unités de mesure de phaseur
Systèmes de gestion (logiciels)
Toutes les autres technologies de gestion de la demande
Stockage de l'énergie
Volants d'inertie
Équipement pour stockage de l'énergie par pompage
Équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
Systèmes d'accumulateurs perfectionnés p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, NaS, NaNiCl, flux hybride. Redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse.
Piles à combustible
Systèmes de stockage thermique
Condensateurs à double couche
Stockage d'énergie magnétique supraconductrice
Tous les autres types de stockage d'énergie
Autre
Toutes les autres technologies de réseau intelligent et de stockage de l'énergie
Total

Fabricant — équipements de production de bioénergie — ventes intérieures

51. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 51. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Fabricant — équipements de production de bioénergie — ventes à l'exportation

52. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 52. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Grossiste — équipements de production de bioénergie — ventes intérieures de biens importés

53. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 53. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Grossiste — équipements de production de bioénergie — ventes intérieures de biens domestiques

54. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 54. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Grossiste — équipements de production de bioénergie — ventes de biens exportés

55. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 55. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Mélangeurs et centrifugeuses
Systèmes de filtration
Réacteurs à biocarburant p. ex. tours de distillation, pyroliseurs, lits de catalyseur, gazogène, digesteurs anaérobies.
Laveurs
Sécheurs
Réchauffeurs
Systèmes de stockage
Déchiqueteuses
Systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité
Poêles à bois résidentiels
Chaudières industrielles alimentées à la biomasse
Digesteurs anaérobiques
Tous les autres équipements de production de bioénergie
Total

Fabricant — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes intérieures

56. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et la quantité vendue au Canada.

Inclure les ventes de carburant.

Précisez l'unité de mesure.

Tableau 56. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
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	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Unité de mesure	Quantité vendue au Canada
Bioénergie et biocarburant
Granules, cubes et briquettes de bois		Tonnes métriques / Mètres cubes
Bûches d'énergie		Tonnes métriques / Mètres cubes
Biocharbon		Tonnes métriques / Mètres cubes
Éthanol, éthanol cellulosique		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biodiésel		Litres / Mètres cubes
Diésel renouvelable		Litres / Mètres cubes
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.		Litres / Mètres cubes
Bio-huile, huile pyrolitique, biométhanol		Litres / Mètres cubes
Biobutanol		Litres / Mètres cubes
Biogaz		Litres / Mètres cubes
Gaz naturel renouvelable (biométhane)		Litres / Mètres cubes
Gaz de synthèse		Litres / Mètres cubes
Biohydrogène		Litres / Mètres cubes
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols		Tonnes métriques / Litres
Cellulose, hémicellulose, lignine		Tonnes métriques / Litres
Biochar		Tonnes métriques / Litres
Bio-huile, lubrifiants		Tonnes métriques / Litres
Solvents, adhésifs, peintures, couchages		Tonnes métriques / Litres
Biopolymères et résines		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biopesticides		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biostimulants		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Tous les autres produits biochimiques		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques		Tonnes métriques / Litres
Pièces automobiles à base biologique, matériaux de construction, panneaux, bois lamellé-croisé		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Plastiques, films, mousses, hydrogels		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Nanomatériaux et nanocomposites		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Cellulose nanocrystalline		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Tous les autres biomatériaux		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Total

Fabricant — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes à l'exportation

57. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et la quantité vendue à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de carburant.

Précisez l'unité de mesure.

Tableau 57. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Unité de mesure	Quantité vendue à l'extérieur du Canada
Bioénergie et biocarburant
Granules, cubes et briquettes de bois		Tonnes métriques / Mètres cubes
Bûches d'énergie		Tonnes métriques / Mètres cubes
Biocharbon		Tonnes métriques / Mètres cubes
Éthanol, éthanol cellulosique		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biodiésel		Litres / Mètres cubes
Diésel renouvelable		Litres / Mètres cubes
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.		Litres / Mètres cubes
Bio-huile, huile pyrolitique, biométhanol		Litres / Mètres cubes
Biobutanol		Litres / Mètres cubes
Biogaz		Litres / Mètres cubes
Gaz naturel renouvelable (biométhane)		Litres / Mètres cubes
Gaz de synthèse		Litres / Mètres cubes
Biohydrogène		Litres / Mètres cubes
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols		Tonnes métriques / Litres
Cellulose, hémicellulose, lignine		Tonnes métriques / Litres
Biochar		Tonnes métriques / Litres
Bio-huile, lubrifiants		Tonnes métriques / Litres
Solvents, adhésifs, peintures, couchages		Tonnes métriques / Litres
Biopolymères et résines		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biopesticides		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biostimulants		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Tous les autres produits biochimiques		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques		Tonnes métriques / Litres
Pièces automobiles à base biologique, matériaux de construction, panneaux, bois lamellé-croisé		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Plastiques, films, mousses, hydrogels		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Nanomatériaux et nanocomposites		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Cellulose nanocrystalline		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Tous les autres biomatériaux		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Total

Grossiste — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes intérieures de biens importés

58. Déclarez les ventes de biens importés en gros et la quantité importée et vendue au Canada.

Inclure les ventes de carburant.

Précisez l'unité de mesure.

Tableau 58. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Unité de mesure	Quantité importée et vendue au Canada
Bioénergie et biocarburant
Granules, cubes et briquettes de bois		Tonnes métriques / Mètres cubes
Bûches d'énergie		Tonnes métriques / Mètres cubes
Biocharbon		Tonnes métriques / Mètres cubes
Éthanol, éthanol cellulosique		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biodiésel		Litres / Mètres cubes
Diésel renouvelable		Litres / Mètres cubes
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.		Litres / Mètres cubes
Bio-huile, huile pyrolitique, biométhanol		Litres / Mètres cubes
Biobutanol		Litres / Mètres cubes
Biogaz		Litres / Mètres cubes
Gaz naturel renouvelable (biométhane)		Litres / Mètres cubes
Gaz de synthèse		Litres / Mètres cubes
Biohydrogène		Litres / Mètres cubes
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols		Tonnes métriques / Litres
Cellulose, hémicellulose, lignine		Tonnes métriques / Litres
Biochar		Tonnes métriques / Litres
Bio-huile, lubrifiants		Tonnes métriques / Litres
Solvents, adhésifs, peintures, couchages		Tonnes métriques / Litres
Biopolymères et résines		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biopesticides		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biostimulants		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Tous les autres produits biochimiques		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques		Tonnes métriques / Litres
Pièces automobiles à base biologique, matériaux de construction, panneaux, bois lamellé-croisé		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Plastiques, films, mousses, hydrogels		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Nanomatériaux et nanocomposites		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Cellulose nanocrystalline		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Tous les autres biomatériaux		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Total

Grossiste — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes intérieures de biens domestiques

59. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques et la quantité acquise et vendue au Canada.

Inclure les ventes de carburant.

Précisez l'unité de mesure.

Tableau 59. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes en gros de biens domestiques Arrondir au $CAN le plus près	Unité de mesure	Quantité acquise et vendue au Canada
Bioénergie et biocarburant
Granules, cubes et briquettes de bois		Tonnes métriques / Mètres cubes
Bûches d'énergie		Tonnes métriques / Mètres cubes
Biocharbon		Tonnes métriques / Mètres cubes
Éthanol, éthanol cellulosique		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biodiésel		Litres / Mètres cubes
Diésel renouvelable		Litres / Mètres cubes
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.		Litres / Mètres cubes
Bio-huile, huile pyrolitique, biométhanol		Litres / Mètres cubes
Biobutanol		Litres / Mètres cubes
Biogaz		Litres / Mètres cubes
Gaz naturel renouvelable (biométhane)		Litres / Mètres cubes
Gaz de synthèse		Litres / Mètres cubes
Biohydrogène		Litres / Mètres cubes
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols		Tonnes métriques / Litres
Cellulose, hémicellulose, lignine		Tonnes métriques / Litres
Biochar		Tonnes métriques / Litres
Bio-huile, lubrifiants		Tonnes métriques / Litres
Solvents, adhésifs, peintures, couchages		Tonnes métriques / Litres
Biopolymères et résines		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biopesticides		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biostimulants		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Tous les autres produits biochimiques		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques		Tonnes métriques / Litres
Pièces automobiles à base biologique, matériaux de construction, panneaux, bois lamellé-croisé		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Plastiques, films, mousses, hydrogels		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Nanomatériaux et nanocomposites		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Cellulose nanocrystalline		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Tous les autres biomatériaux		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Total

Grossiste — production de bioénergie, biomatériaux et produits biochimiques — ventes de biens exportés

60. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et la quantité vendue à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de carburant.

Précisez l'unité de mesure.

Tableau 60. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Unité de mesure	Quantité vendue à l'extérieur du Canada
Bioénergie et biocarburant
Granules, cubes et briquettes de bois		Tonnes métriques / Mètres cubes
Bûches d'énergie		Tonnes métriques / Mètres cubes
Biocharbon		Tonnes métriques / Mètres cubes
Éthanol, éthanol cellulosique		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biodiésel		Litres / Mètres cubes
Diésel renouvelable		Litres / Mètres cubes
Carburant synthétique p. ex. DME, carburant Fischer-Tropsch, carburant à biojet.		Litres / Mètres cubes
Bio-huile, huile pyrolitique, biométhanol		Litres / Mètres cubes
Biobutanol		Litres / Mètres cubes
Biogaz		Litres / Mètres cubes
Gaz naturel renouvelable (biométhane)		Litres / Mètres cubes
Gaz de synthèse		Litres / Mètres cubes
Biohydrogène		Litres / Mètres cubes
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Produits biochimiques
Arômes, acides aminées et organiques, phénols, polyols		Tonnes métriques / Litres
Cellulose, hémicellulose, lignine		Tonnes métriques / Litres
Biochar		Tonnes métriques / Litres
Bio-huile, lubrifiants		Tonnes métriques / Litres
Solvents, adhésifs, peintures, couchages		Tonnes métriques / Litres
Biopolymères et résines		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biopesticides		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biostimulants		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Additifs et catalyseurs p. ex. hydroxyde de sodium, hydroxyde de potassium, enzymes.		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Tous les autres produits biochimiques		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Biomatériaux
Tapis, produits cellulosiques		Tonnes métriques / Litres
Pièces automobiles à base biologique, matériaux de construction, panneaux, bois lamellé-croisé		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Plastiques, films, mousses, hydrogels		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Nanomatériaux et nanocomposites		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Cellulose nanocrystalline		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Tous les autres biomatériaux		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Autre
Tous les autres types de bioénergie ou biocarburant, biomatériaux et produits biochimiques		Tonnes métriques / Litres / Mètres cubes
Total

Fabricant — technologies d'agriculture de précision — ventes intérieures

61. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 61. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Fabricant — technologies d'agriculture de précision — ventes à l'exportation

62. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 62. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Grossiste — technologies d'agriculture de précision — ventes intérieures de biens importés

63. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 63. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Grossiste — technologies d'agriculture de précision — ventes intérieures de biens domestiques

64. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 64. Déclarez les ventes de biens domestiques en gros et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Grossiste — technologies d'agriculture de précision — ventes de biens exportés

65. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 65. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Matériel à débit variable et de précision p. ex. semoirs, dispositifs d'épandage d'engrais et pulvérisateurs
Capteurs de feuillage
Capteurs de rendement
UAV et drones
Progiciels p. ex. pour les cartes de rendement, renseignements sur les sols.
Technologies de précision pour l'alimentation du bétail p. ex. capteurs RFID, alimentateurs automatisés.
Toutes les autres technologies d'agriculture de précision
Total

Fabricant — technologies d'efficacité énergétique — ventes intérieures

66. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 66. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Fabricant — technologies d'efficacité énergétique — ventes à l'exportation

67. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 67. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Grossiste — technologies d'efficacité énergétique — ventes intérieures de biens importés

68. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 68. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Grossiste — technologies d'efficacité énergétique — ventes intérieures de biens domestiques

69. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 69. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes en gros de biens domestiques Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Grossiste — technologies d'efficacité énergétique — ventes de biens exportés

70. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 70. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Équipement industriel efficace
Brûleurs et chaudières à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
CVC industriel à haute efficacité
Production combinée de chaleur et d'électricité, et cogénération
Systèmes d'éclairage industriels à haute efficacité
Batteries de dispositifs portatifs
Technologies d'automatisation et de contrôle
Tous les autres équipements industriels efficaces
Équipement commercial et résidentiel efficace
CVC commercial et résidentiel à haute efficacité
Pompes et moteurs à haute efficacité
Filtres et processus éconergétiques
Systèmes d'éclairage à haute efficacité
Isolation avancée p. ex. mousse à pulvériser
Tous les autres équipements commerciaux et résidentiels efficaces
Autres
Toutes les autres technologies d'efficacité énergétique
Total

Fabricant — technologies de transports — ventes intérieures

71. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 71. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible résistance
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Fabricant — technologies de transports — ventes à l'exportation

72. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 72. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible résistance
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Grossiste — technologies de transports — ventes intérieures de biens importés

73. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 73. Déclarez les ventes de biens importés en gros et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible résistance
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Grossiste — technologies de transports — ventes intérieures de biens domestiques

74. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 74. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes en gros de biens domestiques Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible résistance
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Grossiste — technologies de transports — ventes de biens exportés

75. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 75. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Équipements d'automobile économe en combustible
Moteurs économes en combustible et autres éléments Inclure électrique et hybride.
Batteries pour véhicules électriques
Véhicules électriques - autres éléments
Piles à combustible et piles à combustible empilées pour véhicules
Piles à combustible - autres éléments
Composantes d'automobile fabriquées à partir de matériaux légers
Infrastructure de véhicules électriques p. ex. stations de rechargement
Infrastructure de carburant alternatif et de rechargement Inclure hydrogène et gaz naturel.
Moteurs pour GNL et GNC
Cuves pour GNL et GNC
Systèmes de contrôle pour GNL et GNC
Dispositifs aérodynamiques
Groupe auxiliaire de puissance
Module de contrôle de moteurs
Pneus à faible résistance
Surveillance des émissions de véhicules
Tous les autres équipements d'automobile économe en combustible
Équipements d'aérospatiale économe en combustible
Turbines économes en combustible
Moteurs économes en combustible Inclure électrification et autres carburants alternatifs.
Composants d'aéronefs fabriqués à partir de matériaux légers
Poudre métallurgique, couchages, polissage anodisation pour l'efficacité du carburant
Matériaux composites
Tous les autres équipements d'aérospatiale économe en combustible
Autres
Toutes les autres technologies de transports
Total

Fabricant — technologies d'aquaculture — ventes intérieures

76. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 76. Déclarez les ventes de biens fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues au Canada
Biofiltres
Systèmes à recyclage d'eau et bassins allongés
Systèmes informatiques pour l'automatisation
Équipement de recirculation de systèmes d'aquaculture
Équipement de réduction et de recyclage des déchets de poisson
Pompes éconergétiques
Toutes les autres technologies d'aquaculture
Total

Fabricant — technologies d'aquaculture — ventes à l'exportation

77. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 77. Déclarez les ventes de biens exportés fabriqués au Canada et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés fabriqués au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Biofiltres
Systèmes à recyclage d'eau et bassins allongés
Systèmes informatiques pour l'automatisation
Équipement de recirculation de systèmes d'aquaculture
Équipement de réduction et de recyclage des déchets de poisson
Pompes éconergétiques
Toutes les autres technologies d'aquaculture
Total

Grossiste — technologies d'aquaculture — ventes intérieures de biens importés

78. Déclarez les ventes en gros de biens importés et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 78. Déclarez les ventes en gros de biens importés et le nombre d'unités importées et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens importés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités importées et vendues au Canada
Biofiltres
Systèmes à recyclage d'eau et bassins allongés
Systèmes informatiques pour l'automatisation
Équipement de recirculation de systèmes d'aquaculture
Équipement de réduction et de recyclage des déchets de poisson
Pompes éconergétiques
Toutes les autres technologies d'aquaculture
Total

Grossiste — technologies d'aquaculture — ventes intérieures de biens domestiques

79. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 79. Déclarez les ventes en gros de biens domestiques et le nombre d'unités acquises et vendues au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens domestiques en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités acquises et vendues au Canada
Biofiltres
Systèmes à recyclage d'eau et bassins allongés
Systèmes informatiques pour l'automatisation
Équipement de recirculation de systèmes d'aquaculture
Équipement de réduction et de recyclage des déchets de poisson
Pompes éconergétiques
Toutes les autres technologies d'aquaculture
Total

Grossiste — technologies d'aquaculture — ventes de biens exportés

80. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.

Inclure les machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 80. Déclarez les ventes de biens exportés en gros et le nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Ventes de biens exportés en gros Arrondir au $CAN le plus près	Nombre d'unités vendues à l'extérieur du Canada
Biofiltres
Systèmes à recyclage d'eau et bassins allongés
Systèmes informatiques pour l'automatisation
Équipement de recirculation de systèmes d'aquaculture
Équipement de réduction et de recyclage des déchets de poisson
Pompes éconergétiques
Toutes les autres technologies d'aquaculture
Total

Revenus provenant de services

Veuillez déclarer les revenus (intérieurs et d'exportations) provenant des services environnementaux et de technologie propre. Inclure (le cas échéant) :

les ventes de biens effectuées dans le cadre de services fournis (machines, équipement et produits connexes);
les ventes (intérieures et à l'exportation) de services réalisées à partir d'un emplacement situé au Canada;
le nombre de contrats.

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise.

Dans le but de l'enquête, la technologie propre peuvent être catégorisées comme tous les produits, procédés ou services qui ont pour intention primaire la minimisation ou la prévention de tout type de dommages environnementaux.

Fournisseur de services — services d'assainissement ou de surveillance des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale — revenus intérieurs

81. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 81. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés au Canada
Assainissement in situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement ex situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement in situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement ex situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement de l'air ou des gaz d'échappement
Services de contrôle, de confinement et de surveillance (air, eau, sol) Inclure les ventes de services d'enlèvement de l'amiante et de la moisissure.
Services d'intervention en cas d'urgence environnementale
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Tous les autres services d'assainissement des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale.
Total

Fournisseur de services — services d'assainissement ou de surveillance des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale — revenus d'exportations

82. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 82. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada
Assainissement in situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement ex situ des sols, des sédiments et des boues
Assainissement in situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement ex situ des eaux souterraines, des eaux de surface et du lixiviat
Assainissement de l'air ou des gaz d'échappement
Services de contrôle, de confinement et de surveillance (air, eau, sol) Inclure les ventes de services d'enlèvement de l'amiante et de la moisissure.
Services d'intervention en cas d'urgence environnementale
Gestion des déchets radioactifs, déclassement et assainissement des lieux
Tous les autres services d'assainissement des lieux et services d'intervention en cas d'urgence environnementale.
Total

Fournisseur de services — services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes — revenus intérieurs

83. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 83. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés au Canada
Services d'efficacité énergétique
Certification de bâtiments écologiques
Homologation de produits écoénergétiques p. ex. Energy Star®, ÉnerGuide®, BOMA, ISO 50001, R-2000.
Vérification énergétique et essai de fuite d'air à domicile, en bâtiment, en industrie et dans des parcs de véhicules
Surveillance énergétique
Contrôle de la demande
Analyse et modélisation de données
Intégration de processus
Activités d'isolation avancée
Services de consultation en efficacité énergétique
Tous les autres services d'efficacité énergétique
Conception industrielle et services connexes
Conception aérodynamique
Essais aérodynamiques
Services de modélisation
Conception de technologies de contrôle des émissions
Tous les autres services de conception industrielle et services connexes
Autres
Tous les autres services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes
Total

Fournisseur de services — services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes — revenus d'exportations

84. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 84. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada
Services d'efficacité énergétique
Certification de bâtiments écologiques
Homologation de produits écoénergétiques p. ex. Energy Star®, ÉnerGuide®, BOMA, ISO 50001, R-2000.
Vérification énergétique et essai de fuite d'air à domicile, en bâtiment, en industrie et dans des parcs de véhicules
Surveillance énergétique
Contrôle de la demande
Analyse et modélisation de données
Intégration de processus
Activités d'isolation avancée
Services de consultation en efficacité énergétique
Tous les autres services d'efficacité énergétique
Conception industrielle et services connexes
Conception aérodynamique
Essais aérodynamiques
Services de modélisation
Conception de technologies de contrôle des émissions
Tous les autres services de conception industrielle et services connexes
Autres
Tous les autres services d'efficacité énergétique, conception industrielle et services connexes
Total

Fournisseur de services — services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — revenus intérieurs

85. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 85. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés au Canada
Services de gestion des gaz à effet de serre
Échange de crédits de carbone et génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émissions et de crédits compensatoires
Préparation de rapports sur les émissions et vérification
Échange de quotas d'émission et offre de plateforme d'échange
Observation du marché
Élaboration et validation de protocoles de crédits compensatoires
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre
Services de gestion de la pollution atmosphérique
Mesure et suivi
Modélisation et cartographie
Évaluation et gestion du risque
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique
Autres
Tous les autres services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fournisseur de services — services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique — revenus d'exportations

86. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 86. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada
Services de gestion des gaz à effet de serre
Échange de crédits de carbone et génération d'unités de conformité, de quotas d'émissions excédentaires, de crédits d'émissions et de crédits compensatoires
Préparation de rapports sur les émissions et vérification
Échange de quotas d'émission et offre de plateforme d'échange
Observation du marché
Élaboration et validation de protocoles de crédits compensatoires
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion des gaz à effet de serre
Services de gestion de la pollution atmosphérique
Mesure et suivi
Modélisation et cartographie
Évaluation et gestion du risque
Élaboration de systèmes de conformité et de systèmes électroniques de déclaration des émissions
Tous les autres services de gestion de la pollution atmosphérique
Autres
Tous les autres services de suivi et de réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
Total

Fournisseur de services — services de production d'énergie propre — revenus intérieurs

87. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Inclure les services d'installation, d'exploitation, d'entretien, d'ingénierie et de design.

Tableau 87. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés au Canada
Énergie éolienne
Biomasse
Géothermie
Hydroélectricité
Énergie solaire
Énergie nucléaire Inclure exploitation d'uranium, conversion, services de fabrication d'énergie nucléaire et support à l'obtention de licence.
Transformation des déchets en énergie
Tous les autres services de production d'énergie propre
Total

Fournisseur de services — services de production d'énergie propre — revenus d'exportations

88. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Inclure les services d'installation, d'exploitation, d'entretien, d'ingénierie et de design.

Tableau 88. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada
Énergie éolienne
Biomasse
Géothermie
Hydroélectricité
Énergie solaire
Énergie nucléaire Inclure exploitation d'uranium, conversion, services de fabrication d'énergie nucléaire et support à l'obtention de licence.
Transformation des déchets en énergie
Tous les autres services de production d'énergie propre
Total

Fournisseur de services — services de gestion et d'économie de l'eau — revenus intérieurs

89. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 89. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés au Canada
Planification et conception
Consultation en efficacité
Mise à l'essai, validation et vérification
Inspection des canalisations
Formation et exploitation des installations
Services de vérification de la qualité de l'eau et d'instrumentation
Tous les autres services de gestion et d'économie de l'eau
Total

Fournisseur de services — services de gestion et d'économie de l'eau — revenus d'exportations

90. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 90. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada
Planification et conception
Consultation en efficacité
Mise à l'essai, validation et vérification
Inspection des canalisations
Formation et exploitation des installations
Services de vérification de la qualité de l'eau et d'instrumentation
Tous les autres services de gestion et d'économie de l'eau
Total

Fournisseur de services — services d'agriculture de précision — revenus intérieurs

91. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 91. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés au Canada
Services de soutien aux technologies d'agriculture de précision p. ex. installation et configuration de logiciels et de matériel.
Consultation en agriculture de précision
Services GPS et GIS en agriculture de précision
Tous les autres services d'agriculture de précision
Total

Fournisseur de services — services d'agriculture de précision — revenus d'exportations

92. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 92. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada
Services de soutien aux technologies d'agriculture de précision p. ex. installation et configuration de logiciels et de matériel.
Consultation en agriculture de précision
Services GPS et GIS en agriculture de précision
Tous les autres services d'agriculture de précision
Total

Fournisseur de services — services de transport — revenus intérieurs

93. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 93. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.
Sommaire du tableau
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés au Canada
Contrôle intelligent de la circulation
Gestion de la circulation
Gestion et logistique des parcs de véhicules Inclure les activités de conception et consultation liées à l'optimisation de la gestion des flottes de véhicules. p.ex. la communication, le suivi et le routage, et la gestion de consommation de carburant
Infrastructure de circulation intégrée
Inspection technique des émissions atmosphériques
Modifications pour des carburants de remplacement p. ex. conversion aux véhicules à moteur hybride, aux véhicules électriques, aux véhicules à faibles émissions de carbone ou aux véhicules fonctionnant au biocarburant.
Tous les autres services de transport
Total

Fournisseur de services — services de transport — revenus d'exportations

94. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 94. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada
Contrôle intelligent de la circulation
Gestion de la circulation
Gestion et logistique des parcs de véhicules Inclure les activités de conception et consultation liées à l'optimisation de la gestion des flottes de véhicules. p.ex. la communication, le suivi et le routage, et la gestion de consommation de carburant
Infrastructure de circulation intégrée
Inspection technique des émissions atmosphériques
Modifications pour des carburants de remplacement p. ex. conversion aux véhicules à moteur hybride, aux véhicules électriques, aux véhicules à faibles émissions de carbone ou aux véhicules fonctionnant au biocarburant.
Tous les autres services de transport
Total

Fournisseur de services — services de réseau intelligent — revenus intérieurs

95. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 95. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis au Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés au Canada.
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	Revenus tirés de services fournis au Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés au Canada
Solutions de stockage de l'énergie
Solutions de miniréseau
Cybersécurité Inclure les activités de protections et de préventions des menaces contre les biens d'infrastructure du réseau intelligent. p.ex. la détection, logiciel et soutien, la consultation, et la gestion de la conformité
Solutions de gestion des données et de communication
Gestion de la demande p. ex. gestion de la charge maximale et suivi de la charge
Solutions de suivi p. ex. réseaux avec rétablissement automatisé.
Tous les autres services de réseau intelligent
Total

Fournisseur de services — services de réseau intelligent — revenus d'exportations

96. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.

Inclure les ventes de machines, l'équipement, les produits et les technologies.

Tableau 96. Veuillez déclarer les revenus provenant des services fournis à l'extérieur du Canada ainsi que le nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada.
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	Revenus tirés de services fournis à l'extérieur du Canada Arrondir au $CAN le plus près	Nombre de contrats exécutés à l'extérieur du Canada
Solutions de stockage de l'énergie
Solutions de miniréseau
Cybersécurité Inclure les activités de protections et de préventions des menaces contre les biens d'infrastructure du réseau intelligent. p.ex. la détection, logiciel et soutien, la consultation, et la gestion de la conformité
Solutions de gestion des données et de communication
Gestion de la demande p. ex. gestion de la charge maximale et suivi de la charge
Solutions de suivi p. ex. réseaux avec rétablissement automatisé.
Tous les autres services de réseau intelligent
Total

Exportations de biens et services environnementaux et de technologie propre

97. Veuillez déclarer le nombre de pays vers lesquels votre entreprise ou votre organisation exporte des biens et services environnementaux ou de technologie propre.

Nombre de pays :

Exportations de biens et services environnementaux et de technologie propre

98. Veuillez indiquer la répartition en pourcentage des ventes et des revenus provenant de clients situés à l'extérieur du Canada, par pays, pour des biens ou services environnementaux ou de technologie propre.

Tableau 98. Veuillez indiquer la répartition en pourcentage des ventes et des revenus provenant de clients situés à l'extérieur du Canada, par pays, pour des biens ou services environnementaux ou de technologie propre.
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	Pourcentage des ventes à l'exportation
États-Unis
Mexique
France
Allemagne
Italie
Pays-Bas
Royaume-Uni
Turquie
Chine
Hong Kong
Inde
Japon
Corée du Sud
Australie
Singapour

Précisez les pays additionnels recevant des exportations de biens et services et inclure le pourcentage des ventes d'exportations.
	Nom de pays	Pourcentage des ventes à l'exportation
Autre pays 1
Autre pays 2
Autre pays 3
Autre pays 4
Autre pays 5
Autre pays 6
Autre pays 7
Autre pays 8
Autre pays 9
Autre pays 10
Autre pays 11
Autre pays 12
Autre pays 13
Autre pays 14
Autre pays 15
Liste des pays additionnels : Afghanistan Îles Åland Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua et Barbuda Argentine Arménie Aruba Île de l'Ascension Autriche Azerbaïdjan Açores Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Archipel de Bismarck Bolivie Bonaire Bosnie-Herzégovine Botswana Île Bouvet Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Îles Canaries Cap-Vert Îles Caïmans République Centrafricaine Tchad Archipel de Chagos Chili Île Christmas Île Cocos (Keeling) Colombie Comores Congo, République du République démocratique du Congo Îles Cook Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre République Tchèque Danemark Djibouti Dominique République Dominicaine Antilles Néerlandaises (Indes occidentales) Équateur Égypte El Salvador Angleterre Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Îles Falkland (Malvinas) Îles Féroé Fidji Finlande Guyane française Polynésie française Gabon Gambie Géorgie Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernsey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Îles Heard et McDonald Honduras Hongrie Islande Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Israël Jamaïque Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao, Région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Madère Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Îles Marshall Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Antilles Néerlandaises Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niue Île Norfolk Corée du Nord Irlande du Nord Îles Mariannes du Nord Norvège Oman Pakistan Palau Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Saint-Eustache Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Arabie Saoudite Écosse Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Sint Maarten (partie néerlandais) Slovaquie Slovénie Îles Salomon Somalie Afrique du Sud, République d' Georgia du Sud et Îles South Sandwich Sud Soudan Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Tahiti, Îles de la société Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Tibet Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tristan da Cunha Îles Tuamotu Îles Tubuai Tunisie Turkménistan Îles Turks et Caïques Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats Arabes Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Vatican (Saint-Siège) Venezuela Viet Nam Îles Vierges (britanniques) Îles Vierges (États-Unis) Pays de Galles Wallis et Futuna West Bank et La bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

99. Veuillez énumérer tous les autres pays vers lesquels votre entreprise ou votre organisation exporte des biens et services environnementaux ou de technologie propre, y compris leurs pourcentages respectifs des ventes et des revenus provenant des biens et services environnementaux ou de technologie propre.

p. ex. Cameroun (2 %), Brésil (5 %)

Tous les autres pays et répartition en pourcentage :

Emploi

100. Pour 2018, veuillez déclarer le nombre total d'équivalents temps plein (ETP), établis au Canada, dans votre entreprise ou organisation.

Un équivalent temps plein (ETP) est l'équivalent d'un poste à temps complet (au moins 30 heures par semaine); il peut s'agir de plusieurs postes temporaires ou à temps partiel, occupés par plus d'un employé.

Nombre d'équivalents temps plein :

101. Du nombre d'ETP rapporté ci-haut, veuillez en estimer le pourcentage qui participent à la production ou à la fourniture de biens et services environnementaux ou de technologie propre vendus par votre entreprise ou organisation.

Pourcentage d'équivalents temps plein :

Renseignements supplémentaires

102. Existe-t-il d'autres emplacements de votre entreprise ou organisation qui exercent leurs activités au Canada et qui participent à la production ou à la fourniture de biens et services environnementaux ou de technologie propre?

Combien d'emplacements?

Nombre d'emplacements :

103. Indiquez le nom et l'adresse d'autres emplacements de votre entreprise ou organisation qui exercent leurs activités au Canada et qui participent à la production ou à la fourniture de biens et services environnementaux ou de technologies propres.

Nom de l'emplacement

Ville

Province ou territoire

Renseignements supplémentaires sur le marché

Le but des prochaines questions est d'obtenir des renseignements spécifiques qui pourraient aider Statistique Canada à mener cette enquête dans l'avenir.

104. Connaissez-vous d'autres entreprises ou organisations canadiennes (partenaires, concurrents ou autres) qui produisent ou fournissent des biens ou services environnementaux ou de technologie propre?

Ces autres entreprises canadiennes n'ont pas besoin de faire partie de votre industrie ou d'avoir les mêmes activités environnementales ou de technologie propre que votre entreprise.

Combien d'entreprises ou d'organisations?

Nombre d'entreprises ou d'organisations :

105. Veuillez nous fournir les noms et, si possible, les coordonnées détaillées d'un maximum de quatre de ces entreprises ou organisations. Les renseignements que vous fournissez demeureront confidentiels en vertu de la Loi sur la statistique.

Entreprise ou organisation 1

Nom de l'entreprise ou organisation
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province ou territoire

Entreprise ou organisation 2

Nom de l'entreprise ou organisation
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province ou territoire

Entreprise ou organisation 3

Nom de l'entreprise ou organisation
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province ou territoire

Entreprise ou organisation 4

Nom de l'entreprise ou organisation
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province ou territoire

Changements ou événements

106. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation, par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Grève ou lock-out
Effet des taux de change
Variation du prix des biens et services vendus
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Récession
Changement dans la gamme des produits
Vente d'unités commerciales
Expansion
Nouveau contrat ou perte de contrat
Fermeture des installations
Acquisition d'unités commerciales
Autre - Précisez les autres changements ou événements
Aucun changement ou événement

Enquête annuelle sur les industries de services : services de génie - C.v. pour revenu d'exploitation - 2017

C.v. pour revenu d'exploitation - Services de génie - 2017
Géographie	C.v. pour revenu d'exploitation
Géographie	pourcentage
Canada	2,05
Terre-Neuve-et-Labrador	0,47
Île-du-Prince-Édouard	0,00
Nouvelle-Écosse	0,62
Nouveau-Brunswick	5,51
Québec	10,64
Ontario	1,83
Manitoba	0,31
Saskatchewan	0,37
Alberta	1,80
Colombie-Britannique	2,86
Yukon	0,00
Territoires du Nord-Ouest	1,17
Nunavut	3,54

Guide de déclaration – Enquête de 2019 sur les grandes cultures – Mars

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ce guide contient des définitions et des descriptions de termes contenus dans l'Enquête de 2019 sur les grandes cultures - Mars. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Vos réponses sont confidentielles.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Définitions
Grains en entrepôt : définitions des types de grain collectés
Utilisation de méthodes temporaires pour l'entreposage
Capacité d'entreposage permanent de grains
Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente
Intentions d'ensemencement en 2019 : définitions des grandes cultures majeures
Foin et semences de plantes fourragères
Autres superficies des terres

Définitions

Dénomination sociale

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

La principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Grains en entrepôt : définitions des types de grain collectés

Blé

Blé de printemps :
Principal type de blé cultivé au Canada. Il est semé au printemps et moissonné à la fin de l'été ou au début de l'automne de la même année.

Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) :
La classe CWRS, ou blé « de force roux », est la plus grande classe de blé au Canada. Les variétés de cette classe sont reconnues mondialement pour leurs qualités meunière et boulangère supérieures et la perte minimale de leur teneur en protéines lorsqu'elles sont moulues. En raison de leur riche teneur en gluten, elles sont beaucoup utilisées seules ou mélangées avec d'autres variétés de blé pour la confection de divers produits, comme les pains cuits sur la sole ou à la vapeur, les nouilles, les pâtes alimentaires et les pains plats.
Variétés de CWRS : AAC Alida, AAC Bailey, AAC Brandon, AAC Cameron, AAC Connery, AAC Elie, AAC Jatharia, AAC Prevail, AAC Redberry, AAC Redwater, AAC Tisdale, AAC Viewfield, AAC W1876, AAC Warman, AC Abbey, AC Barrie, AC Cadillac, AC Cora, AC Domain, AC Eatonia, AC Elsa, AC Intrepid, AC Majestic, AC Michael, AC Minto, AC Splendor, Alikat, Alvena, Carberry, Cardale, CDC Abound, CDC Adamant, CDC Alsask, CDC Bounty, CDC Bradwell, CDC Go, CDC Hughes, CDC Imagine, CDC Kernen, CDC Landmark, CDC Makwa, CDC Osler, CDC Plentiful, CDC Stanley, CDC Teal, CDC Thrive, CDC Titanium, CDC Utmost, CDC VR Morris, Coleman, Columbus, Conway, Fieldstar, Glenn, Go Early, Goodeve, Harvest, Helios, Infinity, Journey, Kane, Katepwa, Laura, Leader, Lillian, Lovitt, McKenzie, Muchmore, Neepawa, Parata, Park, Pasqua, Peace,Pembina, Prodigy, Roblin, Shaw, Somerset, Stettler, Superb, SY Chert, SY Obsidian, SY Slate, SY Sovite, SY 433, SY479 VB, SY637, Thatcher, Thorsby, Unity, Vesper, Waskada, WR859 CL, Zealand, 5500HR, 5600HR, 5601HR, 5602HR, 5603HR, 5604HR CL, 5605HR CL.

Blé de printemps — Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR) :
Cette classe de blé se caractérise par une dureté des grains moyenne à élevée, une très bonne qualité meunière et une teneur moyenne en gluten. Elle est surtout utilisée pour la fabrication de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats et de nouilles. *Classe nouvellement ajoutée.
Variétés de CNHR : AAC Concord, AAC Tradition, Elgin ND, Faller, Prosper. Nouvelles variétés re-classifiées provenant de la classe CWRS en date du 1 août 2018: AC Abbey, AC Cora, AC Eatonia, AC Majestic, AC Michael, AC Minto, Alikat, Alvena, CDC Makwa, CDC Osler, Columbus, Conway, Harvest, Kane, Katepwa, Leader, Lillian, McKenzie, Neepawa, Park, Pasqua, Pembina, Thatcher, Unity, 5603HR.

Blé de printemps — Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR) :
Cette classe de blé est cultivée pour son rendement très élevé, a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Elle est utilisée surtout pour la confection de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats, de craquelins et de nouilles, et est maintenant reconnue comme matière première viable pour la production d'éthanol.
Variétés de CPSR : AAC Crossfield, AAC Crusader, AAC Entice, AAC Foray, AAC Goodwin, AAC Ryley, AAC Penhold, AAC Tenacious, AC Crystal, AC Foremost, AC Taber, CDC Terrain, Conquer, Cutler, Enchant, Oslo, SY Rowyn, SY985, SY995, 5701PR, 5700PR, 5702PR.

Blé de printemps — Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW) :
La sous-classe de blé blanc du CPS (Canada Prairie Spring) a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Le CPSW est utilisé pour la fabrication d'une grande variété de pains plats, de nouilles et de chapatis .
Variétés de CPSW : AC Karma, AC Vista.

Blé de printemps — Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES) :
Auparavant, cette classe de blé était nommée « blé d'utilité ». Elle inclut des variétés de blé roux de printemps. Les variétés de la classe CWES ont une qualité meunière et boulangère différente des autres blés. En raison de leur riche teneur en gluten (extra fort), elles sont utilisées dans des produits spécialisés qui requièrent une haute teneur en gluten, ainsi que pour être mélangées avec des variétés de blé aux grains plus tendres ou produisant une farine de force plus faible.
Variétés de CWES : AC Corinne, Amazon, Bluesky, Burnside, CDC Rama, CDC Walrus, CDN Bison, Glenavon, Glencross, Glenlea, Laser, Wildcat.

Blé de printemps — Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont été développées en utilisant le profil de qualité des variétés de la classe CWRS et ont une qualité meunière supérieure. Elles ont une force élevée de la pâte et améliorent la couleur de la farine. Le blé de force blanc est en demande auprès des meuniers et des boulangers, car il donne une saveur améliorée lorsqu'il est utilisé dans les produits boulangers faits de grains entiers. Il convient à la fabrication de pain et de nouilles. *Classe nouvellement ajoutée.
Variétés de CWHWS : AAC Cirrus, AAC Iceberg, AAC Whitefox, CDC Whitewood, Kanata, Snowbird, Snowstar, Whitehawk.

Blé de printemps — Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS) :
Les variétés de cette classe de blé ont une faible teneur en protéines et sont utilisées pour la confection de biscuits, de gâteaux, de pâtisseries, de pains plats, de nouilles, de pains cuits à la vapeur et de chapatis.
Variétés de CWSWS : AAC Chiffon, AC Indus, AAC Paramount, AC Andrew, AC Meena, AC Nanda, AC Phil, AC Reed, Bhishaj, Sadash.

Blé de printemps — Blé à des fins spéciales de l'Ouest canadien (CWSP) :
Une des plus récentes classes de blé de l'Ouest canadien. De façon générale, les variétés de cette classe ont un rendement élevé et ne conviennent pas à la mouture en raison de leur forte teneur en amidon et de leur faible teneur en protéines; elles conviennent davantage à la production d'éthanol ou d'aliments pour animaux. *Classe nouvellement ajoutée.
Variétés de CWSP : AAC Awesome, AAC Proclaim, AAC Innova, AAC NRG097, Accipiter, Alderon, Broadview, CDC Clair, CDC Falcon, CDC Harrier, CDC Kestrel, CDC Kinley, CDC NRG003, CDC Primepurple, CDC Ptarmigan, CDC Raptor, CDC Throttle, Charing, Minnedosa, NRG010, Pasteur, Peregrine, Pintail, Sparrow, SY087, Sunrise, Swainson ,WFT 603.

Blé de printemps — autre :
Inclut les variétés n'étant listées ci-haut, comme les variétés non-homologuées, le blé Grandin ainsi que les classes de blé de mouture de l'Est canadien p. ex. Blé de force blanc de printemps de l'Est canadien (CEHWS), blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS), blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien (CESWS).

Blé dur :
Variété de blé semé au printemps servant à la production des pâtes alimentaires. Les classes de blé dur sont entre autre le CEAD (Blé dur ambré de l'Est canadien) et le CWAD (Blé dur ambré de l'Ouest canadien).

Blé d'hiver :
Blé semé à l'automne, qui germe et s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant. Il est alors moissonné au milieu de l'été. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Avoine :
Une céréale cultivée principalement pour l'alimentation du bétail. L'avoine est récoltée habituellement pour le grain mais parfois la plante est coupée pendant qu'elle est encore verte et utilisée comme foin ou ensilage. L'avoine est aussi cultivée pour la consommation humaine, p. ex. flocons d'avoine et son d'avoine.

Canola (colza) :
Les plantes de canola sont cultivées spécialement pour leur faible teneur en acide érucique et en glucosinolates. Le tourteau de canola, résidu restant après l'extraction de l'huile, sert comme source de protéines dans l'alimentation animale. Cette culture inclus également le canola à identité préservée (IP).

Céréales mélangées :
Combinaison de deux sortes de céréales p. ex. l'avoine et l'orge ou pois secs et avoine, semées et récoltées ensemble. Normalement récoltées pour le grain. Parfois récoltées encore vertes comme foin ou ensilage.

Graines de l'alpiste des Canaries :
Des graines de céréales cultivées principalement pour servir d'aliment pour les oiseaux mais également pour la consommation humaine. La majeure partie des récoltes canadiennes sont exportées.

Graines de moutarde :
Graines oléagineuses qui produisent des gousses de graines qui sont surtout utilisées pour des épices et pour fabriquer la moutarde de consommation courante. Les trois principales variétés qui sont cultivées dans les prairies : jaunes, brunes et orientales.

Graines de tournesol :
Le tournesol est une plante dont les graines fournissent de l'huile alimentaire et servent d'aliments pour les oiseaux ou pour la confiserie. Inclure le sunola et les autres variétés naines.

Haricots secs de couleur, total :
Inclure dans les stocks toutes les principales variétés (noirs (Black Turtle, Preto), canneberge (Cranberry, Romano), rognons rouge foncé, Great Northern , rognons rouge pale, Pinto, rouges petits (mexicains rouges). Inclure toutes autres variétés suivantes : Adzuki (Azuki, Aduki), Petits haricots de Lima, Doliques à oeil noir, Fèves hollandaises brunes, Kintoki, Gros haricots de Lima, Fèves lupins, Otebo, Rose, Rognons blancs (Cannellini, Alubia Type), Speckled Sugar. Les haricots secs ronds blancs (Navy) sont rapportés séparément pour les stocks. Exclure Féveroles — faba beans (fava), gourgane.

Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans) :
Ce sont les haricots secs ronds blancs (pea beans) appelés aussi Navy.

Lentilles :
Plante annuelle similaire aux pois, qui produit des cosses contenant deux graines sombres aplaties.

Lin :
Le lin est cultivé autant pour ses graines qui fournissent de l'huile, p. ex. graines de lin que pour ses fibres c.-à.-d. tissu de lin.

Maïs-grain :
Variété de maïs que l'on laisse mûrir aux champs et qu'on récolte que pour le grain et non pour le fourrage. Le grain peut être récolté sec ou récolté comme « maïs-grain humide » et entreposé dans un silo. Le maïs décortiqué, le maïs en épis et le maïs de semence sont aussi considérés comme maïs-grain.

Orge :
Céréale riche en énergie cultivée principalement pour l'alimentation des animaux. On la récolte habituellement pour son grain, mais occasionnellement on la coupe aussi lorsqu'elle est encore « verte » pour le foin ou l'ensilage. Pour le Québec et l'Ontario : inclure l'orge d'hiver semée l'automne précédent.

Pois chiches :
Variété de pois, légumineuse et annuelle, qui est cultivée pour la consommation humaine. Aussi nommés fèves Garbanzo.

Pois secs de grande culture :
Une culture légumineuse annuelle qui produit une cosse de trois pouces de longueur, cultivée pour être récoltée lorsque les pois sont secs.

Seigle :
Veuillez inclure le seigle d'automne et le seigle de printemps.

Seigle de printemps :
Il s'agit d'une variété de seigle semée au printemps et récoltée en automne. Ce genre de seigle est seulement cultivé dans les régions où il fait trop froid pour semer en automne, p. ex. au nord des Prairies.

Soya :
Le soya (soja) est surtout cultivé pour ses graines comestibles, fortement protéiques et oléagineuses.

Utilisation de méthodes temporaires pour l'entreposage

Par entreposage temporaire, on fait référence à l'entreposage des grains sur la ferme ailleurs que dans des structures permanentes construites précisément et uniquement à cette fin. L'entreposage temporaire comprend différents types d'entreposage, comme les sacs à ensilage, l'entreposage sous une bâche/toile, etc. L'objectif de cette question est de mesurer la quantité de grains actuellement entreposés dans des endroits temporaires.

Capacité d'entreposage permanent de grains

Les installations permanentes d'entreposage de grains sont des structures fixes construites précisément et uniquement pour l'entreposage de grains sur la ferme. Exclure les capacités d'entreposage spécialement conçues pour le foin ou le maïs fourrager (maïs à ensilage).

Inclure silos, compartiments d'entreposage à grains ("grain bins"), remises d'entreposage à grains ("grain storage sheds"), etc.
Exclure fosses circulaires à grains ("grain rings"), sacs d'ensilage/boudins de plastique ("silo bags"), entreposage sous une bâche/toile, etc.

Seigle d'automne et blé d'hiver semés l'année précédente

Blé d'hiver :
Blé qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant. Le blé d'hiver est cultivé dans les régions qui ont des hivers doux.

Seigle d'automne :
Seigle qui est semé et qui germe à l'automne, s'endort pour l'hiver et recommence à pousser au printemps suivant.

Intentions d'ensemencement en 2019

Blé

Blé de printemps :
Principal type de blé cultivé au Canada. Il est semé au printemps et moissonné à la fin de l'été ou au début de l'automne de la même année.

Blé de printemps — Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR) :
Cette classe de bléest cultivée pour son rendement très élevé, a une force moyenne à élevée de la pâte et a une teneur en protéines faible à moyenne. Elle est utilisée surtout pour la confection de pains cuits sur la sole ou à la vapeur, de pains plats, de craquelins et de nouilles, et est maintenant reconnue comme matière première viable pour la production d'éthanol.
Variétés de CPSR : AAC Crossfield, AAC Crusader, AAC Entice, AAC Foray, AAC Goodwin, AAC Ryley, AAC Penhold, AAC Tenacious, AC Crystal, AC Foremost, AC Taber, CDC Terrain, Conquer, Cutler, Enchant, Oslo, SY Rowyn, SY985, SY995, 5701PR, 5700PR, 5702PR.

Betteraves à sucre :
Les betteraves à sucre ou sucrières sont de grosses betteraves (6 po à 12 po) choisies pour leur forte teneur en sucre et elles servent à la fabrication du sucre blanc.

Chanvre :
Produit de grande culture (souvent dénommé chanvre industriel) qui peut être transformé en tissus, vêtements, cosmétiques, savon, bière, fibre industrielle, matériau de construction et papier. L'industrie canadienne du chanvre est l'une des premières à travailler au développement d'aliments à base de cette plante : farine, barres de céréales, pâtes alimentaires, biscuits, lait sans lactose et crème glacée.

Féveroles — faba beans (fava), gourgane :
Légumineuse provenant d'une plante largement cultivée pour ses graines qui sont larges, plates et vertes pâles ainsi que pour le fourrage.

Haricots secs :
Veuillez déclarer les haricots secs (noirs, rouges, blancs, etc.) séparément. Des exemples de variétés autres et inconnues : Adzuki (Azuki, Aduki), petits haricots de Lima, doliques à oeil noir, fèves hollandaises brunes, kintoki, gros haricots de Lima, fèves lupins, oebo, rose, rognons blancs (cannellini, type alubia), speckled sugar.

Lentilles :
Plante annuelle similaire aux pois, qui produit des cosses contenant deux graines sombres aplaties.

Lin :
Le lin est cultivé autant pour ses graines qui fournissent de l'huile, p. ex. graines de lin que pour ses fibres c.-à.-d. tissu de lin.

Maïs à ensilage :
Ce type de maïs est coupé avant qu'il atteigne sa pleine maturité. Il est ensuite mis en silo ou destiné au pâturage alors qu'il est encore vert. Cette catégorie inclut également le maïs qui reste debout dans les champs, à l'automne ou à l'hiver, pour fins d'alimentation du bétail. Cette catégorie est aussi connue sous le nom de « maïs fourrager ».

Pois chiches :
Variété de pois, légumineuse et annuelle, qui est cultivée pour la consommation humaine. Aussi nommés fèves Garbanzo.

Pois secs de grande culture :
Une culture légumineuse annuelle qui produit une cosse de trois pouces de longueur, cultivée pour être récoltée lorsque les pois sont secs.

Sarrasin :
Le sarrasin est cultivé comme engrais vert et comme céréale.

Soya :
Le soya (soja) est surtout cultivé pour ses graines comestibles, fortement protéiques et oléagineuses.

Tabac :
Le tabac est une plante vivace à larges feuilles épaisses, cultivée habituellement comme une annuelle.

Triticale :
Le triticale est un hybride de blé et de seigle. Il est récolté pour son grain mais souvent est coupé pour le foin ou l'ensilage.

Foin et semences de plantes fourragères

Luzerne et mélanges de luzerne:
Inclure luzerne et luzerne semée avec des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales, les superficies en sous-semis et autres grandes cultures (p. ex. orge) qui seront récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Autres sortes de foin:
Inclure variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure luzerne et mélanges de luzerne, toute superficie de plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour la semence à des fins commerciales et autres grandes cultures (p. ex. orge) qui seront récoltées à l'état vert et qui serviront à nourrir les animaux.

Semences de plantes fourragères:
Inclure toute superficie de plantes fourragères à être récoltées pour la semence à des fins commerciales comprenant la luzerne et les mélanges de luzerne, des variétés de trèfle, de lotier, de brome, de fléole des prés (mil), de dactyle pelotonné, d'alpiste roseau, de ray-grass, de fétuque, de sorgho-soudan et de blé fourrager.

Exclure les plantes fourragères récoltées ou à être récoltées pour le foin ou qui seront utilisées pour le pâturage.

Autres superficies des terres

Terres en jachère :
Terres qui ne seront pas cultivées pendant l'année, mais dont certains travaux peuvent être effectués pour conserver l'humidité dans le sol et/ou pour contrôler les mauvaises herbes.

Jachère chimique :
Jachère où l'on fait des traitements herbicides sans travailler le sol.

Détruites durant l'hiver :
Superficies de cultures ensemencées à l'automne et détruites par les conditions hivernales et qui ne seront pas réensemencées ou mises en pâturage avec une autre culture le printemps suivant.

Terres pour le pâturage ou le pacage :
Toutes terres utilisées pour les pâturages naturels, le foin sauvage, les grandes prairies et les boisés pouvant servir au pacage ou à l'alimentation du bétail.

Autres terres :
La superficie occupée par les infrastructures de la ferme, les terres incultes, les terres à bois, les terres déboisées, les bourbiers, les marécages ou les marais et les bassins d'irrigation, la culture de fruits et légumes, champignons, érablières, arbres de Noël, gazon ainsi que les nouvelles terres enfouies (terres qui ont été défrichées et préparées pour la culture mais sur lesquelles aucune récolte n'a été faite).

Merci de votre collaboration.

C.v. pour revenu d'exploitation - Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques - 2017

Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques: C.v. pour revenu d'exploitation - 2017
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques: C.v. pour revenu d'exploitation - 2017. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et C.v. pour revenu d'exploitation et pourcentage (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie	C.v. pour revenu d'exploitation
Géographie	pourcentage
Canada	1,72
Terre-Neuve-et-Labrador	1,55
Île-du-Prince-Édouard	3,27
Nouvelle-Écosse	5,74
Nouveau-Brunswick	4,50
Québec	4,37
Ontario	2,50
Manitoba	8,34
Saskatchewan	7,78
Alberta	4,48
Colombie-Britannique	4,68
Yukon	1,87
Territoires du Nord-Ouest	0,00
Nunavut	0,00

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Date de modification :: 2025-04-24