Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Manitoba Department of Mineral Resources, Alberta Energy, British Columbia Ministry of Energy and Mines, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l'Office national de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      Précisez les autres raisons a cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
  • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
  • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Temporairement inactive, mais rouvrira
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

  Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
• Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Ventes par type de consommateurs industriels

1. À quels types de consommateurs industriels cet établissement a-t-il livré du gaz naturel?

Exclure les quantités livrées aux pipelines pour la transmission du gaz naturel, aux entrepôts de gaz naturel et aux autres distributeurs de gaz naturel (incluant les municipalités et les coops).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ventes par type de consommateurs industriels

Établissements de production d'électricité
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir d'énergie hydroélectrique, de combustibles fossiles, de combustibles nucléaires ou d'autres procédés. Code du SCIAN 22111. Exclure les établissements s'occupant principalement de transmettre et/ou de distribuer de l'électricité qui doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».

Établissements agricoles, de chasse et de piégeage
Inclure toutes les ventes faites aux établissements qui possèdent des biens fonciers et qui s'occupent principalement d'agriculture, de chasse et de piégeage, ainsi que les établissements qui s'occupent principalement de fournir des activités de soutien. Ceci comprend les activités telles que la culture de champignons, les cultures en serre ou en pépinière, la floriculture, l'aquaculture, la prise d'animaux sauvages, et les réserves de gibier et de chasse. Codes du SCIAN 111, 112, 1142, 1151 et 1152.

Établissements d'extraction de minerais, de pétrole et de gaz naturel
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est : l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation des minerais de fer. Code du SCIAN 21221; l'exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel selon des méthodes classiques ou non classiques. Code du SCIAN 211; s'engager par contrat à l'exécution du forage à forfait de puits de pétrole et de gaz naturel et fournir d'autres services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz. Codes du SCIAN 213111 et 213118; activités minières autres que les mines de fer, l'extraction de pétrole brut et de gaz naturel, et les activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie comprend les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, les sablières et les gravières. Codes du SCIAN 212, 213117 et 213119 (sauf 21221).

Établissements de foresterie, d'activités forestières et de soutien
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à produire et à récolter du bois, y compris les établissements qui exécutent des activités de soutien propres à la foresterie et à l'exploitation forestière. Codes du SCIAN 113 et 1153.

Établissements de construction
Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à construire des immeubles, des autoroutes, des barrages, etc., et à des établissements qui fournissent des services à l'industrie de la construction. Inclure les ventes faites aux entrepreneurs spécialisés qui s'occupent principalement de travaux de construction dans les domaines spécialisés de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, de la pose de toiture, etc. Code du SCIAN 23. Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

Établissements manufacturiers
Inclure en compte toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits. Par exemple : aliments, textiles, vêtements, cuir, plastique, caoutchouc, papier, produits en bois, meubles, sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé à froid, fonderies d'acier, production d'alumine et d'aluminium, fonte et affinage de métaux non ferreux, fabrication de produits métalliques, machinerie, produits informatiques et électroniques, matériel électronique, fabrication d'appareils et de composants électriques, matériel de transport, ciment, produits du pétrole et du charbon, pesticides et engrais.

• Établissements de production d'électricité
• Établissements agricoles, de chasse et de piégeage
• Établissements d'extraction de minerais, de pétrole et de gaz naturel
• Établissements de foresterie, d'activités forestières et de soutien
• Établissements de construction
• Établissements manufacturiers
• Aucune livraison directe à des consommateurs industriels

Ventes aux consommateurs industriels pour utilisation finale

2. Dans quelles provinces et quels territoires cet établissement a-t-il livré du gaz naturel à des consommateurs industriels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

3. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de production d'électricité?

Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir d'énergie hydroélectrique, de combustibles fossiles, de combustibles nucléaires ou d'autres procédés. Code du SCIAN 22111. Exclure les établissements s'occupant principalement de transmettre ou de distribuer de l'électricité qui doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».

4. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements agricoles, de chasse et de piégeage?

Inclure toutes les ventes faites aux établissements qui possèdent des biens fonciers et qui s'occupent principalement d'agriculture, de chasse et de piégeage, ainsi que les établissements qui s'occupent principalement de fournir des activités de soutien. Ceci comprend les activités telles que la culture de champignons, les cultures en serre ou en pépinière, la floriculture, l'aquaculture, la prise d'animaux sauvages, et les réserves de gibier et de chasse. Codes du SCIAN 111, 112, 1142, 1151 et 1152.

5. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements d'extraction de minerais, de pétrole et de gaz naturel?

Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est : l'extraction, l'enrichissement ou toute autre préparation des minerais de fer. Code du SCIAN 21221; l'exploration ou la production de pétrole brut et de gaz naturel selon des méthodes classiques ou non classiques. Code du SCIAN 211; s'engager par contrat à l'exécution du forage à forfait de puits de pétrole et de gaz naturel et fournir d'autres services relatifs à l'extraction de pétrole et de gaz. Codes du SCIAN 213111 et 213118; activités minières autres que les mines de fer, l'extraction de pétrole brut et de gaz naturel, et les activités de soutien relatives au pétrole brut et au gaz naturel. Cette catégorie comprend les mines métalliques, les mines non métalliques, les carrières de pierre, les sablières et les gravières. Codes du SCIAN 212, 213117 et 213119 (sauf 21221).

6. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de foresterie, d'activités forestières et de soutien?

Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à produire et à récolter du bois, y compris les établissements qui exécutent des activités de soutien propres à la foresterie et à l'exploitation forestière. Codes du SCIAN 113 et 1153.

7. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de construction?

Inclure toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale consiste à construire des immeubles, des autoroutes, des barrages, etc. et à des établissements qui fournissent des services à l'industrie de la construction. Inclure les ventes faites aux entrepreneurs spécialisés qui s'occupent principalement de travaux de construction dans les domaines spécialisés de la plomberie, de la charpenterie, de la peinture, de la pose de toiture, etc. Code du SCIAN 23.

Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation, qui doit être déclaré dans la catégorie du transport routier.

8. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements manufacturiers?

Inclure en compte toutes les ventes faites aux établissements dont l'activité principale est la fabrication de produits. Par exemple : aliments, textiles, vêtements, cuir, plastique, caoutchouc, papier, produits en bois, meubles, sidérurgie, fabrication de formes en acier laminé à froid, fonderies d'acier, production d'alumine et d'aluminium, fonte et affinage de métaux non ferreux, fabrication de produits métalliques, machinerie, produits informatiques et électroniques, matériel électronique, fabrication d'appareils et de composants électriques, matériel de transport, ciment, produits du pétrole et du charbon, pesticides et engrais.

Livraisons aux consommateurs commerciaux pour utilisation finale

9. À quels types de consommateurs commerciaux cet établissement a-t-il livré du gaz naturel?

Sélectionnez « Aucune livraison directe à des consommateurs commerciaux », si cette entreprise n'a pas livré directement du gaz naturel aux industries énumérées ci-dessous.

Exclure :

• les quantités livrées aux pipelines pour la transmission du gaz naturel pour des livraisons subséquentes.
• les quantités livrées aux entrepôts de gaz naturel et aux autres distributeurs de gaz naturel (incluant les municipalités et les coops).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Ventes aux consommateurs commerciaux pour utilisation finale

Établissements de transport routier
Inclure toutes les ventes à des établissements qui s'occupent principalement de transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de passagers (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural en autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d'employés par autobus, services d'autobus nolisés, services de limousine vers les aéroports et les gares, services de navettes et services de transport adapté), transport de tourisme et d'agrément, et les activités de soutien du transport routier. Inclure les établissements fournissant principalement des services spécialisés à cette catégorie, tels que les transitaires, les agents maritimes et les courtiers en douanes. Codes du SCIAN 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».

Établissements de stations-service
Inclure toutes les ventes aux établissements s'occupant de la vente au détail de carburants pour moteurs au public au moyen de pompes (incluant les ports de plaisance), quel que soit leur mode de propriété ou d'exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et reçoivent une commission sur la vente de carburants sont également inclus. Code du SCIAN 447. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».

Établissements de transport par pipeline
Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits. Inclure aussi les établissements qui s'occupent de la distribution de gaz naturel par un réseau de conduites. Cette catégorie correspond aux codes 486 et 2212. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».

Établissements d'administration publique
Inclure toutes les ventes à des établissements de l'administration fédérale et des administrations provinciales et municipales qui s'occupent principalement d'activités associées à l'administration publique. Ceci inclut les établissements tels que la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie se rapporte au code du SCIAN 91.

Autres établissements commerciaux et institutionnels
Inclure toutes les ventes à des établissements qui se consacrent principalement à d'autres activités non précisées précédemment.

• Transport par eau : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport par eau de passagers et de marchandises à l'aide de navires et d'un matériel conçu à cet effet. Inclure aussi la pêche commerciale. Codes du SCIAN 1141, 483, 4872 et 4883.
  -Entreposage : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations d'entreposage générales, des installations frigorifiques et d'autres types d'installations d'entreposage. Code du SCIAN 493.
• Commerce de gros et commerce de détail : Le secteur du commerce de gros comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. Le commerce de détail inclut les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services associés à la vente de ces marchandises. Codes du SCIAN 41, 44 et 45.
• Services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale : Les services d'enseignement comprennent toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à dispenser de l'enseignement et de la formation dans un vaste éventail de matières. Le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale comprend toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques, à soigner des bénéficiaires internes pour des raisons médicales et sociales, et à offrir une aide sociale. Codes du SCIAN 61 et 62.
• Hébergement et services de restauration : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations d'hébergement, des restaurants, des services de repas pour emporter et de traiteur, des tavernes, des boîtes de nuit et des bars. Code du SCIAN 72.
• Réseaux d'aqueduc, réseaux d'égouts et autres, code du SCIAN 2213; services postaux, code du SCIAN 491; messageries et services de messagers, code du SCIAN 492; industrie de l'information et industries culturelles, code du SCIAN 51; finances et assurances, code du SCIAN 52; services immobiliers, de location et de location à bail, code du SCIAN 53; services professionnels, scientifiques et techniques, code du SCIAN 54; gestion de sociétés et d'entreprises, code du SCIAN 55; services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement, code du SCIAN 56; arts, spectacles et loisirs, code du SCIAN 71; autres services (sauf les administrations publiques), code du SCIAN 81.
• Note : Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; ce carburant doit être déclaré à la question 11, « Établissements de transport routier ».

• Établissements de transport routier
• Établissements des stations-service
• Établissements de transport par pipeline
• Inclure seulement du gaz naturel utilisé comme combustible par l'établissement.
• Établissements d'administration publique
• Autres établissements commerciaux et institutionnels
• Aucune livraison directe à des consommateurs commerciaux
  Sélectionnez 'aucune livraison directe à des consommateurs commerciaux', si cette entreprise n'a livré du gaz naturel directement à aucune des industries listées.

10. Dans quelles provinces et quels territoires cet établissement a-t-il livré du gaz naturel à des consommateurs commerciaux?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

11. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de transport routier?

Inclure toutes les ventes à des établissements qui s'occupent principalement de transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de passagers (services urbains de transport en commun, transport interurbain et rural en autocar, services de taxi et de limousine, transport scolaire et transport d'employés par autobus, services d'autobus nolisés, services de limousine vers les aéroports et les gares, services de navettes et services de transport adapté), transport de tourisme et d'agrément, et les activités de soutien du transport routier. Inclure les établissements fournissant principalement des services spécialisés à cette catégorie, tels que les transitaires, les agents maritimes et les courtiers en douanes. Codes du SCIAN 484, 485, 4871, 4879, 4884-4889. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».

12. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de stations-service?

Inclure toutes les ventes aux établissements s'occupant de la vente au détail de carburants pour moteurs au public au moyen de pompes (incluant les ports de plaisance), quel que soit leur mode de propriété ou d'exploitation. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et reçoivent une commission sur la vente de carburants sont également inclus. Code du SCIAN 447. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».

13. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de transport par pipeline?

Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des pipelines pour le transport de gaz naturel, de pétrole brut et d'autres produits. Inclure aussi les établissements qui s'occupent de la distribution de gaz naturel par un réseau de conduites. Cette catégorie correspond aux codes 486 et 2212. Les combustibles servant au chauffage et à la climatisation des immeubles et bureaux doivent être déclarés à la question 15, « Autres établissements commerciaux et institutionnels ».

14. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux établissements de l'administration publique?

Inclure toutes les ventes à des établissements de l'administration fédérale et des administrations provinciales et municipales qui s'occupent principalement d'activités associées à l'administration publique. Ceci inclut les établissements tels que la fonction publique fédérale, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et les administrations provinciales et locales. Cette catégorie se rapporte au code du SCIAN 91.

15. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée à d'autres établissements commerciaux et institutionnels?

Inclure toutes les ventes à des établissements qui se consacrent principalement à d'autres activités non précisées précédemment.

• Transport par eau : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport par eau de passagers et de marchandises à l'aide de navires et d'un matériel conçu à cet effet. Inclure aussi la pêche commerciale. Codes du SCIAN 1141, 483, 4872 et 4883.
• Entreposage : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations d'entreposage générales, des installations frigorifiques et d'autres types d'installations d'entreposage. Code du SCIAN 493.
• Commerce de gros et commerce de détail : Le secteur du commerce de gros comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises et à fournir des services connexes de logistique, de marketing et de soutien. Le commerce de détail inclut les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services associés à la vente de ces marchandises. Codes du SCIAN 41, 44 et 45.
• Services d'enseignement, soins de santé et assistance sociale : Les services d'enseignement comprennent toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à dispenser de l'enseignement et de la formation dans un vaste éventail de matières. Le secteur des soins de santé et de l'assistance sociale comprend toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques, à soigner des bénéficiaires internes pour des raisons médicales et sociales, et à offrir une aide sociale. Codes du SCIAN 61 et 62.
• Hébergement et services de restauration : Inclure toutes les ventes à des établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations d'hébergement, des restaurants, des services de repas pour emporter et de traiteur, des tavernes, des boîtes de nuit et des bars. Code du SCIAN 72.
• Réseaux d'aqueduc, réseaux d'égouts et autres, code du SCIAN 2213; services postaux, code du SCIAN 491; messageries et services de messagers, code du SCIAN 492; industrie de l'information et industries culturelles, code du SCIAN 51; finances et assurances, code du SCIAN 52; services immobiliers, de location et de location à bail, code du SCIAN 53; services professionnels, scientifiques et techniques, code du SCIAN 54; gestion de sociétés et d'entreprises, code du SCIAN 55; services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement, code du SCIAN 56; arts, spectacles et loisirs, code du SCIAN 71; autres services (sauf les administrations publiques), code du SCIAN 81.
• Note : Exclure le carburant utilisé pour le transport au-delà du site de l'exploitation; ce carburant doit être déclaré à la question 11, « Établissements de transport routier ».

Livraisons aux consommateurs résidentiels pour utilisation finale

16. Cet établissement a-t-il livré du gaz naturel à des consommateurs résidentiels?

Inclure : le service résidentiel comportant un seul compteur (c.-à-d. maison unifamiliale) ou les blocs d'unités d'habitation reliées au même compteur (c.-à-d. appartements, condominiums).

Exclure : les quantités livrées aux pipelines pour la transmission du gaz naturel, aux entrepôts de gaz naturel et aux autres distributeurs de gaz naturel (incluant les municipalités et les coops).

Ventes aux consommateurs résidentiels pour utilisation finale

Consommateurs résidentiels
Inclure toutes les ventes destinées à être utilisées dans un service résidentiel comportant un seul compteur (c.-à-d. maison unifamiliale) ou les blocs d'unités d'habitation reliées au même compteur (c.-à-d. appartements, condominiums).

• Oui
• Non

17. À quels province et territoire cet établissement a-t-il vendu du gaz naturel aux consommateurs résidentiels?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

18. Quelle était la quantité en gigajoules (GJ) de gaz naturel livrée aux consommateurs résidentiels?

Inclure toutes les ventes destinées à être utilisées dans un service résidentiel comportant un seul compteur (c.-à-d. maison unifamiliale) ou les blocs d'unités d'habitation reliées au même compteur (c.-à-d. appartements, condominiums).

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

19. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes (GJ par 10³m³)?

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne de votre utilisation totale de gaz naturel pour l'année civile 2016.

• Valeur en GJ par 10³m³

Changements ou événements

20. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

21. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

22. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

23. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada a reçu le mandat de mettre en place de nouvelles statistiques pour améliorer l'exactitude des statistiques économiques telles que les flux de commerce et le produit intérieur brut (PIB). Les questions de cette enquête sont liées à l'achat, à la production et à la vente de biens à l'étranger. Ces questions sont également liées aux travaux de fabrication ou de transformation effectués par votre entreprise pour des clients canadiens ou étrangers ainsi qu'aux travaux que d'autres entreprises canadiennes ou étrangères effectuent à forfait ou en sous-traitance pour votre entreprise.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Flux

Ce questionnaire ne comprend pas tous les flux qui se retrouvent dans la version électronique.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234)
• Pays
• Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur, incluant l'indicatif régional (Exemple: 123-123-1234)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. Fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Activité principale

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels)

5. Vous avez indiqué que activité principale n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : [activité principale]?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
• Non

Activité principale

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Veuillez inscrire une activité.

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [activité principale]

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels)
• Non, c'est la seule activité significative.

8.  Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. activité principale
2. activité secondaire
3. Toutes autres activités

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de votre entreprise ou organisation?

• Date de début (Exemple: AAAA-MM-JJ)
• Date de fin (Exemple: AAAA-MM-JJ)

Activités mondiales — travaux effectués selon les spécifications fournies par ses clients

2. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour ses clients, selon les spécifications fournies par ces clients?

Note : Ces travaux peuvent être désignés comme des travaux à forfait, de la fabrication à forfait ou de la consignation.

Les clients peuvent être des clients habituels ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a effectué un travail selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par ces clients.

• Oui
  Où ces clients se trouvaient ils?
  • Seulement au Canada → aller à la question 14
  • Seulement à l'extérieur du Canada
  • Certains au Canada, certains à l'extérieur du Canada
• Non → aller à la question 14

Activités mondiales — revenus provenant des clients non canadiens

C'était indiqué que cette entreprise a effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour des clients non canadiens (y compris aux États-Unis), selon les spécifications fournies par ces clients.

Ces travaux peuvent être désignés comme de la fabrication à forfait, des travaux à forfait ou de la consignation.

3. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les revenus de cette entreprise provenant des clients non canadiens pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage décrits ci-dessus?

Note : Normalement, le revenu est indiqué dans les contrats de vente ou les factures adressées aux clients. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure les transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les clients situés à l'extérieur du Canada.

Les clients peuvent être routiniers ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a effectué des travaux selon les exigences spécifiées par ces clients.

Exclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ». Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Milliers de $CAN :

Activités mondiales — revenus par pays du client

4. Du montant de dollars représentant les revenus déclarés précédemment provenant des clients non canadiens, quelle est la répartition en pourcentage par pays du client?

Fournissez le pourcentage des revenus provenant des cinq principaux pays seulement.

Note : Normalement, le revenu est indiqué dans les contrats de vente ou dans les factures adressées aux clients. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les clients situés à l'extérieur du Canada.

Les clients peuvent être routiniers ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles votre entreprise a effectué des travaux selon les exigences spécifiées par ces clients.

Activités mondiales — revenus par produit

5. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quels étaient les cinq principaux produits en termes des revenus générés?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits en termes des revenus générés découlant des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués pour des clients non canadiens.

Note : Vous trouverez de plus amples renseignements sur les codes du (SH) et du Tarif des douanes 2017 sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

6. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Indiquez le pourcentage des revenus pour les cinq principaux produits découlant des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués pour des clients non canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Activités mondiales — répartition des revenus et dépenses

7. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les catégories suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Activités mondiales — coût du matériel ou des pièces

8. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, vous avez indiqué que le coût du matériel ou des pièces s'est chiffré à %. En ce qui a trait au coût du matériel, quels étaient les cinq principaux biens qui ont été achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

9. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, vous avez indiqué que le coût du matériel ou des pièces s'est chiffré à %. Quelle était la répartition en pourcentage du coût du matériel pour les cinq principaux biens?

Indiquez le pourcentage du coût du matériel pour les cinq principaux biens achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Activités mondiales — matériel fourni et appartenant à des clients non canadiens

Vous avez indiqué que cette entreprise a effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour des clients non canadiens (y compris aux États-Unis) selon les spécifications fournies par ces clients.

Ces travaux peuvent être désignés comme de la fabrication à forfait, des travaux à forfait ou de la consignation.

10. Au cours de la période de déclaration , ces clients non canadiens ont-ils fourni au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, tels que des matières premières, des composantes ou des biens semi-finis destinés à la transformation?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Certains clients l'ont fait, certains clients ne l'ont pas fait

11. Pour les clients non canadiens qui ont fourni des intrants matériels ou du matériel d'essai, ont-ils conservé la propriété d'au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, et les ont-ils fournis à cette entreprise gratuitement?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Certains clients l'ont fait, certains clients ne l'ont pas fait

12. Parmi les biens (intrants matériels ou matériel d'essai) appartenant à des clients non canadiens et fournis gratuitement par ces derniers à cette entreprise, quels étaient les cinq principaux biens au chapitre de la valeur commerciale?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens reçus gratuitement. Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur en douane inscrite dans le formulaire de déclaration d'importation remis à l' ASFC .

Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

13. Pour chacun des cinq principaux biens (intrants matériels ou matériel d'essai) appartenant à des clients non canadiens et fournis gratuitement par ces derniers à cette entreprise, quels étaient les cinq principaux biens au chapitre de la valeur commerciale?

Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

Note : Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur en douane inscrite dans le formulaire de déclaration d'importation remis à l' ASFC au moment où les biens sont importés du Canada.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Activités mondiales — négoce international

14. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle acheté des biens (matières premières ou biens semi-finis ou finis) « sur étagère » à l'extérieur du Canada pour les revendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis) sans que ces biens soient modifiés ni entrent au Canada avant la vente?

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

1. Oui
2. Non → aller à la question 20

Vous avez indiqué que cette entreprise a acheté des biens « sur étagère » à l'extérieur du Canada pour les revendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis), sans que ces biens soient modifiés ni entrent physiquement au Canada avant la vente. Ce type d'activité peut être référé au négoce international.

15. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les trois principaux produits vendus par cette entreprise découlant de l'activité de négoce international décrite ci-dessus?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des trois principaux produits au chapitre des revenus générés.

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3

Activités mondiales — revenus dans le cadre de l'activité de négoce international par pays de destination

16. En ce qui concerne les trois principaux produits vendus par cette entreprise dans le cadre de l'activité de négoce international, quel était le montant des revenus générés et quel était le coût associé à ces produits?

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

17. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour le produit 1, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

18. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour produit 2 , quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

19. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour produit 3, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Activités mondiales — travaux effectués par d'autres entités commerciales selon les spécifications fournies par cette entreprise

20. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle embauché d'autres entités commerciales pour effectuer des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Ces travaux peuvent être désignés comme de l'externalisation, des expéditions directes, de la fabrication à forfait, des travaux à forfait, de la fabrication externe ou de la sous-traitance.

Les entités commerciales peuvent être des entreprises affiliées ou non affiliées qui ont effectué des travaux selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

1. Oui
   Où se trouvaient ces autres entités commerciales:
   • Seulement au Canada → aller à la question 37
   • Seulement à l'extérieur du Canada
   • Certains à l'intérieur du Canada, certains à l'extérieur du Canada
2. Non → aller à la question 37

Activités mondiales — montant payé pour des travaux effectués à l'étranger

21. Au cours de la période de déclaration , quel montant cette entreprise a-t-elle payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Note : Normalement, le montant payé est indiqué dans les contrats de vente ou les états de compte facturés par les fournisseurs de services. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les entités commerciales situées à l'extérieur du Canada.

Les entités commerciales peuvent être des fournisseurs de services habituels ou occasionnels ou des entreprises affiliées ou non affiliées qui ont effectué des travaux selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

Exclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Montant en milliers de $CAN :

Activités mondiales — montant payé selon le pays

22. Quelle était la répartition en pourcentage du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes selon le pays de l'entité commerciale?

Indiquez le pourcentage des montants payé pour les cinq premiers pays seulement.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Activités mondiales — montant payé selon le produit

23. En ce qui concerne le montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes, quels étaient les cinq principaux produits (biens semi-finis ou finis) achetés par cette entreprise en termes de montant payé?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits au chapitre du montant payé ou autrement réglé pour des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada.

Note : Les informations en Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

24. Pour les montants dollars que votre entreprise a payés auprès d'autres entités commerciales non canadiennes précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Indiquez le pourcentage des montants payé pour les cinq principaux produits de travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Activités mondiales — montant payé selon la catégorie de dépenses

25. Pour les montants dollars que cette entreprise a payés auprès d'entités commerciales non Canadiennes précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les catégories suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Activités mondiales — montant payé pour le matériel ou les pièces

26. Du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé ou autrement réglé auprès d'entités commerciales non canadiennes, vous avez indiqué que le montant facturé par les entités commerciales non canadiennes pour le matériel ou les pièces s'est établi à %. Quels étaient les cinq principaux biens utilisés dans la production en termes du coût du matériel?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens (matériel ou pièces) qui ont été utilisés comme intrants pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués par les entités commerciales non canadiennes.

Exclure les matières premières ou les pièces fournies gratuitement par ces entreprises pour la production.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

27. Du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé auprès d'entités commerciales non canadiennes, vous avez indiqué que le montant facturé par les entités commerciales non canadiennes pour le matériel ou les pièces s'est établi à %. Quelle était la répartition en pourcentage du coût du matériel pour chacun des cinq principaux biens?

Indiquez le pourcentage du montant payé pour les cinq principaux biens (matières intrants ou composants) pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués par des entités commerciales non canadienne.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Activités mondiales — matériaux fournis par cette entreprise pour des travaux effectués à l'étranger

28. Cette entreprise a-t-elle fourni au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, tels que des matières premières, des composantes ou des biens semi-finis destinés à la transformation dans le cadre des travaux effectués par d'autres entités commerciales situées à l'extérieur du Canada?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Dans certains cas l'entreprise l'a conservé, dans certains cas l'entreprise ne l'a pas conservé

29. Cette entreprise a-t-elle conservé la propriété d'au moins une partie des intrants matériels, pièces ou matériel d'essai fournis par celle-ci, et les a-t-elle fournis gratuitement à des entités commerciales non canadiennes?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Dans certains cas l'entreprise l'a conservé, dans certains cas l'entreprise ne l'a pas conservé

30. En ce qui concerne les intrants, les pièces ou le matériel d'essai appartenant à cette entreprise et fournis gratuitement par celle-ci à des entités commerciales non canadiennes, quels étaient les cinq principaux biens en termes de la valeur commerciale?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens fournis aux entreprises non canadiennes sans frais.

Pour connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur franco à bord du bureau de sortie inscrite sur le formulaire de déclaration d'exportation remis à l' ASFC pour les exportations à destination autre que les États-Unis, ou sur la facture commerciale ou le document d'expédition préparé à l'attention du courtier en douane des États-Unis.

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

31. Quelle était la valeur commerciale des cinq principaux biens (matériel ou pièces) appartenant à cette entreprise et fournis gratuitement par celle-ci à des entités commerciales non canadiennes?

Note : Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur franco à bord du bureau de sortie inscrite sur le formulaire de déclaration d'exportation remis à l' ASFC pour les exportations à destination autre que les États-Unis, ou sur la facture commerciale ou le document d'expédition préparé à l'attention du courtier en douane des États-Unis.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

32. Quelle était la répartition en pourcentage du montant de valeur totale représentant la valeur des biens (matériel ou pièces) que cette entreprise a indiqué posséder et avoir fournis gratuitement à des entités commerciales non canadiennes par pays d'origine?

Indiquez le pourcentage de valeurs commerciales pour les cinq principaux pays où les intrants matériels ou les matériaux d'essai sont originaire.

Activités mondiales — ventes de produits réalisés à l'étranger

Vous avez indiqué que cette entreprise a payé aux entités commerciales non canadiennes pour effectuer des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage, selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

33. Quel était le montant des ventes réalisées par l'entreprise au cours de la période de déclaration provenant de la vente de produits (biens semi-finis ou finis) fabriqués à l'extérieur du Canada selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Activités mondiales — ventes de produits fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada

34. En ce qui concerne le montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada, quels étaient les cinq principaux produits ayant généré les ventes les plus élevées?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits qui découlent des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada. Les produits peuvent inclure les biens finis ou semi-finis.

Note : Les informations en Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et Tarif des douanes 2017 sont disponibles sur le site web Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

35. En ce qui concerne le montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

36. Du montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les cinq principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : La destination est oû les produits sont expédiés. L'emplacement de l'acheteur est un substitut acceptable.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Activités mondiales — stocks à l'étranger

37. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise possédait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

1. Oui
2. Non → aller à « Personne-ressource »
3. Ne sais pas → aller à « Personne-ressource »

38. Quelle était la valeur approximative des stocks que cette entreprise détenait à l'extérieur du Canada, y compris les stocks en transit vers le Canada, au début de la période de déclaration?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Personne-ressource

39. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Nom Prenom est la meilleure personne à contacter?

1. Oui
2. Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)

Commentaires

40. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

41. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ainsi qu'avec l'Office national de l'énergie et l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
  • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
  • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
  • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
• Nom commercial (s'il y a lieu)
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

1. Oui
2. Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité principale Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

1. Oui, il existe d'autres activités.
2. Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder Mo .
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Secteur d'extraction de pétrole et de gaz

1. Lesquelles des méthodes suivantes cette entreprise a-t-elle utilisée pour extraire le pétrole et le gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Secteur d'extraction de pétrole et de gaz
  • Le secteur des méthodes non classiques réfère aux opérations telles que définies dans la publication de l'Alberta Energy and Utilities Board (EUB) intitulée « Projets actifs - projets pour les sables pétrolifères et le pétrole lourd » (numéro de catalogue A.E.U.B. ST-97-44). En fait, ces activités prennent place dans les régions géographiques de Cold Lake, de la Peace River et d'Athabasca.
• Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques
  • Cette industrie canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration ou la production de pétrole ou de gaz naturel à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront acheminés ou pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.
• Extraction de pétrole par des méthodes non classiques
  • Cette industrie canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de schiste argileux de surface, de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.

Revenus, dépenses, déductions et revenu net

2. Quel était le revenu brut de cette entreprise concernant chacune des sources suivantes?

a. Ventes

Déclarer l'ensemble des ventes ou la valeur de transfert de biens produits ou des services avant tout ajustement ou déduction pour éliminations sectorielles. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la TPS .

b. Tout autre revenu

Inclure les produits encaissés non déclarés ailleurs, comme les dividendes, les revenus de location, les frais généraux et les recettes tirées du traitement reçus par l'exploitant ou le propriétaire des installations. De tels montants doivent être déclarés bruts.

Le total des revenus bruts est égal à la somme des questions 2a. et 2b.

3. Quels étaient les frais et les dépenses de cet établissement pour les composantes suivantes?

Exclure les dépenses en immobilisation, qui vous seront demandées plus tard.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets, s'il y a lieu.

a. Redevances et paiements semblable

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des redevances bien en pleine propriété provincial pour secteur non-conventionnel ainsi que la couronne fédérale, provinciale, et les revedances non-couronner pour le secteur conventionel, comme appliquer. La répartition des redevances seront demandé plutard dans le questionnaire.

b. Dépenses d'exploitation

Inclure le coût des matériels et des fournitures utilisés dans la production, les loyers du bail de surface, les frais d'extraction et toutes autres dépenses liées aux activités de production. Tous les frais généraux et administratifs liés aux activités de production et imputés aux activités de l'année en cours doivent également être déclarés ici.

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des dépenses total d'exploitation pour le secteur non-conventionel ainsi que la somme des dépense total d'exploitation pour le secteur conventionnel, comme appliquer. La répartition des dépenses d'exploitation sera demandé plutard dans le questionnaire.

Exclure tous les frais hors caisse et les redevances.

c. Salaires, traitements et avantages sociaux

Inclure le coût des salaires et des traitements (y compris les primes et les commissions, les contributions de l'employeur au régime de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-emploi, etc. ) payés à votre propres main d'œuvre durant la période de déclaration.

d. Autres dépenses d'exploitation

Inclure seulement les coûts liés aux activités non-production et les autres dépenses non déclarées ailleurs, p. ex. ) frais de traitement des gaz naturels payés à d'autres entreprises.

e. Frais d'intérêt

Inclure les intérêts versés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.

f. Impôt fédéral sur le revenu

Inclure l'impôt fédéral sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû.

g. Impôt provincial sur le revenu

Inclure l'impôt provincial sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », s'il y a lieu.

h. Impôt sur le revenu reporté

Inclure les impôts accumulés qui sont reflétés comme des dépenses dans la déclaration des revenus-mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.

i. Dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations actuelles

Inclure les dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations actuelles.

j. Dépenses d'Amortissement et de dépréciation

Le débit systématique aux dépenses de coût provenant de biens amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. La dépréciation de ces biens découlant des pertes de valeur doit être incluse dans cette catégorie. Toutefois, les sommes radiées provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d'actifs doivent être rapportés aux questions 3l. et 3m. respectivement.

k. Épuisement

Inclure les frais d'épuisement courants liés aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées découlant de l'application du plafonnement du coût entier doivent être rapportées à la question 3l., « Sommes radiées et amortissement des frais reportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la question 3m. « Autres postes hors caisse et déductions ».

l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés

Des ajustements peuvent être effectués dans le cas des postes hors exploitation que la société élimine habituellement de son « flux de trésorerie interne ».

m. Autres postes hors caisse et déductions

Inclure les postes hors caisse non déclarés ailleurs tels que les pertes latentes sur les opérations monétaires, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les gains de filiales consolidées et la portion d'intérêts des pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les produits hors caisse comme les gains monétaires latents, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les pertes des filiales consolidées et la portion d'intérêts des gains de filiales non consolidées.

Le total partiel des frais et des déductions est égal à la somme de la question 3a. à 3m.

Le revenu total net est égal au total des revenus bruts moins le total partiel des frais et des déductions.

4. Quel était le nombre d'employés de cet établissement?

Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, des traitements et des avantages sociaux (item 3c).

• Nombre d'employés

 Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

• Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
• Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Bilan

5. Actifs

a. Total des actifs à court terme

Inclure les items comme l'encaisse, les valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.

b. Immobilisations nettes

Inclure les terrains non détenus pour la revente, les actifs amortissables tels que les immeubles, la machinerie et l'équipement, etc.

c. Autres disponibilités

Inclure tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.

Le total des actifs est égal à la somme de la question 5a. à c.

6. Passifs et l'avoir

a. Passifs à court terme

Inclure les biens tels que la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les effets à payer, etc.

b. Dette à long terme

Inclure toutes les dettes ayant une maturité supérieure à un an.

c. Autres éléments de passif

Inclure tous les éléments de passif non déclarés soit comme courants, soit à long terme.

d. Capitaux propres

Inclure les actions ordinaires, les actions privilégiées, les bénéfices non répartis et tout autre capital propre.

Le total du passif et de l'avoir est égal à la somme des questions 6a. à 6d.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel

7. Lesquelles des méthodes d'extraction de pétrole brut suivantes sont utilisées par cet établissement?

Inclure les projets de cette entreprise ainsi que les activités ou des projets en association ou en coentreprise s'il y a lieu. Dans les questions suivantes, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités des sables bitumineux.

• In situ : Le forage in situ est une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface.
  • c.-à-d.  forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface
• Minier : L'extraction minière est l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.
  • c.-à-d.  l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface
• Usines de valorisation : La valorisation consiste en la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger
  • c.-à-d. la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

8. Est-ce que cet établissement produit du gaz naturel non conventionnel (par exemple le gaz de schiste ou le méthane issu des lits de charbon)?

Inclure les projets de cette entreprise ainsi que le activités ou des projets en association ou en coentreprise s'il y a lieu.

Le gaz naturel non conventionnel se trouve dans les hydrates de gaz et certaines formations rocheuses, incluant le gaz de formation imperméable que l'on retrouve dans les roches à faible perméabilité ( p. ex. le grès, la siltite et la roche carbonatée), le gaz de schiste que l'on retrouve dans les roches riches en matière organique et à grains fins, et le méthane issu des lits de charbon.

• Oui
• Non

9. Pour le secteur non-conventionnel, quelles sont les dépenses en immobilisations de cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel

• Dépenses liées à l'acquisition de terrains concernant les droits d'extraction du pétrole, les frais inhérents et les coûts de rétention
  • Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés
  • Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Machines et matériel
  • Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
• Logement
  • La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
• Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
  • Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
• Frais généraux capitalisés d'exploitation
  • Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 10 à 14. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur conventionnel.
• Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
  • Inclure les frais de recherche associés au pétrole et/ou au gaz naturel non conventionnel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 12.

Note : Dans la version papier du questionnaires, ces dépenses en immobilisation se trouvent au Module II, items 1 à 6.

10. Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des sources suivantes?

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

11. Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des sources suivantes?

Coûts des terrains et des concessions achetés d'autres sociétés.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

12. Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des sources suivantes?

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

13. Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des sources suivantes?

La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

14. Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des sources suivantes?

Inclure l'enlèvement des morts-terrains.

Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

15. Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des sources suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 10 à 14. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur conventionnel.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

16. Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des sources suivantes?

Inclure les frais de recherche associés au pétrole et/ou au gaz naturel non conventionnel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 12.

Sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel

17. Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel. Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire faire des modifications.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel

18. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
  • Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.
• Taxes
  • Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.
• Achat de carburant et d'électricité
  • Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.
• Traitement de l'eau et disposition
  • Inclure tous les coûts se rapportant au traitement de l'eau et à la disposition.
• Frais généraux d'exploitation
  • Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 15).

19. Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des sources suivantes?

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

20. Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des sources suivantes?

Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux tels que l'impôt foncier, les taxes sur les marchandises, et la taxe carbonne, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

21. Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des sources suivantes?

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

22. Quelles étaient les dépenses de traitement de l'eau et de disposition pour le pétrole brut provenant des sources suivantes?

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement d'eau et à la disposition.

23. Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des sources suivantes?

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées à pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 15).

Sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel

24. Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel. Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire faire des modifications.

Redevances - Secteur non-conventionel

25. Quelles étaient les dépenses payées par cet établissement pour le pétrole brut pour les redevances provinciales et les redevances autres qu'à la Couronne?

Rappel : Le montant total déclaré pour les redevances à la question 3 était ###### $. Ceci doit être égal à la somme des redevances pour le secteur non-conventionnel (cette question) ainsi que la somme des redevances pour le secteur conventionnel (question 33-35 prochain), lorsqu' applicable.

Inclure toutes les redevances provinciales payées aux gouvernements provinciaux selon la production.
Inclure toutes les sommes versées au propriétaire des minéraux selon la production.

Dépenses en immobilisations selon le type d'actif - construction

Cet établissement a indiqué des dépenses en immobilisations reliées à la construction.

26. Quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise dans le secteur non conventionnel pour les types d'actifs suivants?

Les structures de construction devraient être classifiées sous un seul actif dépendamment de leur usage principal à moins que les structures aient un usage multiple auquel cas vous devriez séparer les composantes. Le coût de la machinerie et de l'équipement qui sont parties prenantes ou une caractéristique intrinsèque des structures ( c.-à-d. ascenseurs, appareil de chauffage, installation d'extinction automatique d'incendies, contrôles environnementaux, systèmes d'interphone, etc. ) devrait être rapporté comme faisant partie de la structure ainsi que l'aménagement paysagé, les terrains de stationnement attenants, etc.

Dépenses en immobilisations selon le type d'actif - machinerie et équipement

Cet établissement a indiqué des dépenses en immobilisations reliées à la machinerie et l'équipement.

27. Quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette entreprise dans le secteur non conventionnel pour les types d'actifs suivants?

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale - secteur conventionnel

28. Pour lesquels des compétences provinciales suivantes cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation, payé des redevances ou des taxes?

Exclure l'impôt sur le revenu.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Les coûts d'exploitation incluent tous les frais d'exploitation directs comme les traitements et les salaires, les matériaux et les fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Inclure également le coût non capitalisé de l'achat de matériel pour injections utilisé dans les projets de récupération assistée.

• Terre-Neuve-et-Labrador - zone extracôtier seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador - sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse - zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse - sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• Autre - Précisez autre compétence

29. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte pour le pétrole et le gaz par compétence provinciale?

Inclure les activités de récupération primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations situées à l'emplacement des puits et les loyers du bail de surface, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

30. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale?

Inclure les frais liés aux usines de traitement sur le terrain ainsi qu'aux activités de retraitement, aux projets de recyclage et les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

31. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale?

Exclure l'impôt sur le revenu et les redevances.

Inclure les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

32. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale?

Inclure tous les autres frais généraux et administratifs liés aux opérations en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure ceux déclarés à la section 7).