Carte géographique de la région métropolitaine de recensement 2011 de Halifax, Nouvelle-Écosse

Carte géographique de la région métropolitaine de recensement 2011 de Halifax, Nouvelle-Écosse

Carte géographique de la région métropolitaine de Recensement 2011 d'Halifax, Nouvelle-Écosse. La subdivision de Recensement et les régions hors du champ d’enquête suivantes sont inclut dans cette région :

Subdivision de Recensement : Halifax.

Régions hors du champ d’enquête : Beaver Lake 17, Cole Harbour 30, Sheet Harbour 36, Shubenacadie 13.

Source : Recensement du Canada de 2011. Produit par la division de la géographie, Statistique Canada, 2015.

Enquête sur les dépenses des ménages, 2010

Classification utilisée dans les tableaux standards pour classer les données sur les dépenses des ménages

Ce tableau présente :

  • La classification utilisée en 2010 pour l'Enquête sur les dépenses des ménages
  • La méthode de collecte (c.-à-d. à partir du questionnaire de l'entrevue, du journal de dépenses quotidiennes ou d'une source administrative)
  • La période de référence utilisée
Enquête sur les dépenses des ménages, 2010
Code Description Méthode de collecte Période de référence
10100-23150 Dépenses totales    
10140-22310 Consommation courante totale    
10140-13000 Dépenses alimentaires    
10140-12950 Aliments achetés au magasin    
10140-10250 Produits de boulangerie    
10140-10150 Pains et petits pains et brioches non sucrées    
10140 Pains Journal Deux semaines
10150 Petits pains et brioches non sucrées Journal Deux semaines
10170-10180 Biscuits et craquelins    
10170 Biscuits sucrés, secs, ordinaires, de fantaisie Journal Deux semaines
10180 Craquelins et pains croustillants Journal Deux semaines
10210-10250 Autres produits de boulangerie    
10210-10230 Autres produits de boulangerie (sauf congelés)    
10210 Produits de boulangerie prêt-à-cuire (sauf congelés) Journal Deux semaines
10220 Pâtisseries prêtes-à-servir (sauf congelés) Journal Deux semaines
10230 Autres produits de boulangerie (sauf congelés) Journal Deux semaines
10240-10250 Produits de boulangerie (congelés)    
10240 Tartes, gâteaux, carrés et autres pâtisseries préparées (congelés) Journal Deux semaines
10250 Autres produits de boulangerie congelés Journal Deux semaines
10280-10420 Grains et produits céréaliers    
10280-10290 Riz et mélanges de riz    
10280 Riz Journal Deux semaines
10290 Mélanges de riz Journal Deux semaines
10310-10330 Produits de pâtes alimentaires    
10310 Pâtes alimentaires (fraîches ou sèches) Journal Deux semaines
10320 Pâtes alimentaires (en conserve) Journal Deux semaines
10330 Mélanges de pâtes alimentaires Journal Deux semaines
10360-10420 Autres grains et produits céréaliers    
10360-10370 Farine et autres mélanges à base de farine    
10360 Farine Journal Deux semaines
10370 Mélanges à gâteau et autres mélanges à base de farine Journal Deux semaines
10390-10420 Céréales à déjeuner et autres produits céréaliers (sauf pour les nourrissons)    
10390 Céréales à déjeuner (sauf pour les nourrissons) Journal Deux semaines
10400 Autres grains (moulus ou non) Journal Deux semaines
10410 Barres de céréales Journal Deux semaines
10420 Collations à base de céréales Journal Deux semaines
10430-10880 Fruits, préparations à base de fruits, et noix    
10430-10560 Fruits frais    
10430 Pommes (fraîches) Journal Deux semaines
10440 Bananes et plantains (frais) Journal Deux semaines
10450 Raisins (frais) Journal Deux semaines
10460-10470 Pêches et nectarines (fraîches)    
10460 Pêches (fraîches) Journal Deux semaines
10470 Pêches et nectarines (fraîches) Journal Deux semaines
10480 Poires (fraîches) Journal Deux semaines
10490-10520 Baies (fraîches)    
10490 Fraises (fraîches) Journal Deux semaines
10500-10520 Autres baies (fraîches)    
10500 Bleuets (frais) Journal Deux semaines
10510 Framboises (fraîches) Journal Deux semaines
10520 Toutes les autres baies (fraîches) Journal Deux semaines
10530 Agrumes (frais) Journal Deux semaines
10540-10560 Autres fruits et fruit biologiques (frais)    
10540 Autres fruits (frais) Journal Deux semaines
10550 Autres fruits et fruit biologiques (frais) Journal Deux semaines
10560 Melons (frais) Journal Deux semaines
10600-10780 Conserves de fruits et préparations à base de fruits    
10600-10650 Jus de fruits    
10600-10610 Jus d'agrumes (sauf concentré) Journal Deux semaines
10620-10630 Autres jus de fruits (sauf concentré)    
10620 Jus de pommes (sauf concentré) Journal Deux semaines
10630 Tous les autres jus de fruits (sauf concentré) Journal Deux semaines
10640-10650 Jus de fruits concentrés Journal Deux semaines
10710-10780 Autres conserves de fruits ou préparations à base de fruits    
10710-10730 Conserves de fruits (inclut remplissage de fruits pour tarte et fruits congelés)    
10710 Fruits en conserve ou embouteillés Journal Deux semaines
10720 Remplissage de fruits pour tarte Journal Deux semaines
10730 Fruits congelés Journal Deux semaines
10750-10760 Fruits séchés ou autres conserves de fruits    
10750 Raisins secs Journal Deux semaines
10760 Autres fruits séchés ou conserves de fruits Journal Deux semaines
10770 Confitures, gelées, marmelades et autres conserves similaires Journal Deux semaines
10780 Autres jus de fruits concentrés (en conserve, embouteillés ou congelés) Journal Deux semaines
10800-10880 Noix et graines    
10800 Arachides (sans ou avec écales) Journal Deux semaines
10820-10880 Autres noix et graines Journal Deux semaines
10910-11380 Légumes et autres préparations à base de légumes    
10910-11130 Légumes frais    
10910 Pommes de terre (sauf les patates sucrées) Journal Deux semaines
10920 Tomates (fraîches) Journal Deux semaines
10930 Laitue (fraîche) Journal Deux semaines
10940 Chou (frais) Journal Deux semaines
10950 Carottes (fraîches) Journal Deux semaines
10960 Oignons (frais) Journal Deux semaines
10970 Céleri (frais) Journal Deux semaines
10980 Concombres (frais) Journal Deux semaines
10990 Champignons (frais) Journal Deux semaines
11000 Brocoli (frais) Journal Deux semaines
11020-11130 Autres légumes (frais)    
11020 Chou-fleurs (frais) Journal Deux semaines
11030 Algues Journal Deux semaines
11040 Maïs Journal Deux semaines
11050 Aubergines Journal Deux semaines
11060 Courges Journal Deux semaines
11070 Poivrons Journal Deux semaines
11080 Petits pois (frais) Journal Deux semaines
11090 Haricots (frais) Journal Deux semaines
11100 Mélange de légumes (frais) Journal Deux semaines
11110 Tous les autres légumes (frais) Journal Deux semaines
11120 Autres légumineuses (frais) Journal Deux semaines
11130 Légumes biologiques Journal Deux semaines
11150-11260 Légumes congelés ou déshydratés    
11150 Produits de pommes de terre (congelés) Journal Deux semaines
11170-11210 Autres légumes congelés    
11220-11260 Légumes déshydratés and légumineuses Journal Deux semaines
11290-11380 Légumes en conserve et autres préparations à base de légumes Journal Deux semaines
11290-11350 Légumes en conserve ou embouteillés    
11290 Tomates (en conserve ou embouteillées, inclut la pâte de tomates) Journal Deux semaines
11300 Pois (en conserve ou embouteillés) Journal Deux semaines
11310 Haricots (en conserve ou embouteillés) Journal Deux semaines
11320-11350 Autres légumes ou légumineuses (en conserve ou embouteillés, sauf les aliments pour nourrissons)    
11320-11330 Autres légumineuses (en conserve ou embouteillées) Journal Deux semaines
11340 Tous les autres légumes (en conserve ou embouteillés, sauf les aliments pour nourrissons) Journal Deux semaines
11350 Mélange de légumes (en conserve) Journal Deux semaines
11360 Salades ou plats d’accompagnement à base de fruits ou de légumes, prêt-à-manger ou à cuire Journal Deux semaines
11370-11380 Jus de légumes (en conserve ou embouteillés)    
11370 Jus de tomates (en conserve ou embouteillé) Journal Deux semaines
11380 Autres jus de légumes (conserve ou embouteillés) Journal Deux semaines
11410-11730 Produits laitiers et œufs    
11410-11480 Fromage    
11410 Cheddar Journal Deux semaines
11420 Mozzarella Journal Deux semaines
11430 Fromage fondu Journal Deux semaines
11450-11480 Autres fromages    
11450 Fromage cottage, ricotta ou autres fromage frais Journal Deux semaines
11460 Autres fromages naturels et fromages vieillis Journal Deux semaines
11470 Fromage à la crème Journal Deux semaines
11480 Autres fromages Journal Deux semaines
11510-11560 Lait    
11510 Lait entier liquide Journal Deux semaines
11520-11530 Lait liquide à faible teneur en gras    
11520 Lait liquide à 2% de matières grasses Journal Deux semaines
11530 Lait liquide à 1% de matières grasses Journal Deux semaines
11550-11560 Autre lait à faible teneur en matières grasses et lait écrémé    
11550 Lait écrémé liquide Journal Deux semaines
11560 Autre lait liquide Journal Deux semaines
11570 Beurre Journal Deux semaines
11580 Crème glacée et produits laitiers glacés (inclut les friandises laitières glacées) Journal Deux semaines
11610-11700 Autres produits laitiers    
11610-11630 Autres produits laitiers transformés Journal Deux semaines
11650-11700 Autres produits laitiers transformés    
11650 Yogourt glacé Journal Deux semaines
11660 Crème (sauf la crème sure) Journal Deux semaines
11670 Autres produits laitiers Journal Deux semaines
11690-11700 Substituts des produits laitiers Journal Deux semaines
11720-11730 Œufs et autres produits d'œufs    
11720 Œufs Journal Deux semaines
11730 Autres produits d'œufs Journal Deux semaines
11750-11840 Viande    
11750 Bœuf Journal Deux semaines
11760 Porc Journal Deux semaines
11770-11780 Volaille    
11770 Dinde Journal Deux semaines
11780 Poulet Journal Deux semaines
11790-11840 Autres viandes et volaille Journal Deux semaines
11870-12020 Produits de viande transformée    
11870-11880 Jambon et bacon    
11870 Bacon Journal Deux semaines
11880 Jambon cru et préparations à base de jambon (sauf les charcuteries et les conserves) Journal Deux semaines
11910-12020 Autres produits de viande transformée Journal Deux semaines
11910-11920 Saucisses et saucisses fumées    
11910 Saucisses crues (fraîches ou congelées) Journal Deux semaines
11920 Saucisses fumées (sauf en conserve) Journal Deux semaines
11930 Charcuteries Journal Deux semaines
11960-12020 Autres préparations à base de viande (inclut en conserve)    
11960-11990 Autres préparations à base de viande (sauf en conserve) Journal Deux semaines
12010-12020 Ragoûts de viande et autres préparations à base de viande (en conserve) Journal Deux semaines
12050-12210 Poisson et fruits de mer    
12050-12090 Poisson frais ou congelé    
12050 Morue (fraîche ou congelée, crue) Journal Deux semaines
12060 Plie ou sole (fraîche ou congelée, crue) Journal Deux semaines
12070 Aiglefin (frais ou congelé, cru) Journal Deux semaines
12080 Saumon (frais ou congelé, cru) Journal Deux semaines
12090 Autres poissons (frais ou congelés, crus) Journal Deux semaines
12110-12140 Autres conserves de poissons (en conserve)    
12110 Thon (en conserve) Journal Deux semaines
12120 Saumon (en conserve) Journal Deux semaines
12130 Autres poissons (en conserve ou embouteillés) Journal Deux semaines
12140 Poissons salés Journal Deux semaines
12160-12210 Fruits de mer et autres produits de la mer    
12160 Crevettes et langoustines Journal Deux semaines
12170-12210 Tous les autres fruits de mers et produits de la mer    
12170 Homards Journal Deux semaines
12180 Crabes Journal Deux semaines
12190 Moules Journal Deux semaines
12200 Autres crustacés Journal Deux semaines
12210 Fruits de mer et autres produits de la mer Journal Deux semaines
12240-12950 Boissons non-alcoolisées et autres produits alimentaires    
12240-12350 Boissons non-alcoolisées et préparation pour boisson    
12250-12270 Café et thé    
12250 Café torrefié ou rôti Journal Deux semaines
12260 Autre café Journal Deux semaines
12270 Thé (inclut tisane) Journal Deux semaines
12290-12350 Boissons non-alcoolisées    
12290 Boissons gazeuses sucrées Journal Deux semaines
12300-12310 Eau gazéifiée et eau aromatisée Journal Deux semaines
12320 Eau embouteillée Journal Deux semaines
12330 Substituts de repas (poudres et breuvages) Journal Deux semaines
12340 Autres boissons non-alcoolisées Journal Deux semaines
12350 Boissons énergisantes et sportives Journal Deux semaines
12380-12480 Sucre et confiseries    
12380-12420 Sucre, sirop et succédanés du sucre    
12380 Sucre Journal Deux semaines
12390 Succédanés du sucre Journal Deux semaines
12400 Sirops et mélasse Journal Deux semaines
12410 Préparations à base de sucre pour pâtisseries et desserts Journal Deux semaines
12420 Autres sucres, sucreries et préparations à base de sucre Journal Deux semaines
12440-12480 Bonbons et chocolats    
12440 Barres de chocolat Journal Deux semaines
12450 Autres produits chocolatés Journal Deux semaines
12460 Chocolat à cuisson, cacao et substituts du chocolat Journal Deux semaines
12470 Sucreries Journal Deux semaines
12480 Gommes à mâcher Journal Deux semaines
12500-12540 Margarine, huiles et matières grasses (sauf le beurre)    
12500 Margarine Journal Deux semaines
12510 Huiles à friture et à salade Journal Deux semaines
12520 Saindoux Journal Deux semaines
12530 Graisse végétale Journal Deux semaines
12540 Autres huiles et matières grasses Journal Deux semaines
12560-12640 Condiments, épices et vinaigres    
12560 Mayonnaises, vinaigrettes et trempettes Journal Deux semaines
12570 Sauces pour les pâtes et pour pizza (en conserve, embouteillées ou déshydratées) Journal Deux semaines
12580 Autres sauces et jus de viande (en conserve, embouteillés ou déshydratés) Journal Deux semaines
12590 Fines herbes séchées et épices Journal Deux semaines
12600 Assaisonnement (inclut le sel de table) Journal Deux semaines
12610 Ketchup Journal Deux semaines
12620 Autres condiments (inclut le vinaigre) Journal Deux semaines
12630 Marinades de légumes (inclut les olives) Journal Deux semaines
12640 Fines herbes (fraîches) Journal Deux semaines
12650-12680 Aliments pour nourrissons    
12650 Formule pour nourrissons Journal Deux semaines
12660 Céréales et biscuits pour nourrissons Journal Deux semaines
12670 Aliments pour nourrissons en conserve ou embouteillés Journal Deux semaines
12680 Autres nourriture pour nourrissons (incluant congelés) Journal Deux semaines
12690-12730 Mets préparés surgelés    
12690 Repas congelés Journal Deux semaines
12700 Pizza congelée Journal Deux semaines
12710 Plats d'accompagnement surgelés Journal Deux semaines
12720 Poisson en portion (précuit et congelé) Journal Deux semaines
12730 Autres préparations alimentaires surgelées Journal Deux semaines
12750-12760 Soupe (sauf la soupe pour nourrisson)    
12750 Soupe (réfrigérée, congelée, en conserve ou embouteillée) Journal Deux semaines
12760 Préparation pour soupe (déshydratée) Journal Deux semaines
12780-12810 Aliments cuisinés et prêt-à-manger    
12780 Repas préparés (sauf congelés) Journal Deux semaines
12790 Pizza (sauf congelée) Journal Deux semaines
12800 Autres aliments cuisinés prêt-à-manger Journal Deux semaines
12805 Autres salades et plats d'accompagnement Journal Deux semaines
12810 Autres aliments préparés (frais) Journal Deux semaines
12940-12950 Collations à base de céréales    
12940 Collations à base de pommes de terre Journal Deux semaines
12950 Autres collations Journal Deux semaines
12820-12920 Autres préparations alimentaires    
12820 Beurre d'arachides et autres beurres de noix Journal Deux semaines
12830 Miel Journal Deux semaines
12840-12850 Poudres, cristaux et sirops aromatisés pour breuvages    
12840 Sirop, poudres ou cristaux à saveur de fruits pour breuvages Journal Deux semaines
12850 Autres sirops, poudres ou cristaux aromatisés pour breuvages (sauf les saveurs de fruits) Journal Deux semaines
12860 Friandises glacées non-laitières Journal Deux semaines
12870-12890 Poudres pour desserts (en conserve ou embouteillés)    
12870 Poudres pour gelée Journal Deux semaines
12880 Poudres préparées pour desserts Journal Deux semaines
12890 Poudings, costarde ou desserts en gelée (conserve ou embouteillés) Journal Deux semaines
12900 Autres aliments pour cuisiner Journal Deux semaines
12910 Tofu Journal Deux semaines
12920 Autres repas en conserve, embouteillés ou déshydratés Journal Deux semaines
12970-13000 Nourritures achetées au restaurant    
12970-12990 Restaurant - Repas    
12970 Restaurant - Souper Journal Deux semaines
12980 Restaurant - Dîner Journal Deux semaines
12990 Restaurant - Déjeuner Journal Deux semaines
13000 Restaurant - Collations/breuvages Journal Deux semaines
14000-14380 Logement    
14000-14270 Résidence principale    
14000-14040 Logement loué par l'occupant    
14000-14010 Loyer Entrevue Dernier paiement, 12 derniers mois
14020 Réparations et améliorations payées par le locataire Entrevue 12 derniers mois
14030 Primes d'assurance des locataires Entrevue Dernier paiement
14040 Frais de stationnement (sauf frais de stationnement déclarés dans les dépenses de loyer) Entrevue Dernier paiement
14070-14190 Autres dépenses pour le logement appartenant à l'occupant    
14070-14084 Paiements hypothécaires réguliers Entrevue Dernier paiement, 12 derniers mois
14090 Réparations et entretien Entrevue 12 derniers mois
14100 Frais de copropriété Entrevue Dernier paiement
14110 Taxes foncières Entrevue 12 derniers mois
14120 Primes d'assurance des propriétaires Entrevue Dernier paiement
14140-14190 Autres dépenses pour le logement appartenant à l'occupant    
14140 Commissions pour vente immobilière Entrevue 12 derniers mois
14150 Frais de notaire ou d'avocat reliés aux logements Entrevue 12 derniers mois
14160 Primes d'assurance hypothécaire Entrevue 12 derniers mois
14170 Autres dépenses pour logement appartenant à l'occupant (frais d'évaluation, d'arpentage et pénalités hypothécaires) Entrevue 12 derniers mois
14180 Frais d'enregistrement, de renouvellement et renouvellement précoce ou pénalités de fermetures associés aux prêts hypothécaires Entrevue 12 derniers mois
14190 Droits de cession immobilière et frais d'enregistrement foncier Entrevue 12 derniers mois
14210-14270 Eau, combustible et électricité    
14210 Frais d’aqueduc et d’égouts Entrevue Dernier paiement
14220 Électricité Entrevue Dernier paiement
14230 Gaz naturel Entrevue Dernier paiement
14250-14270 Autre combustible Entrevue 12 derniers mois
14300-14380 Autre hébergement    
14300-14346 Maison de villégiature et autres résidences secondaires appartenant au ménage    
14300 Paiement hypothécaire annualisé (sauf les paiements fait au moment de la transaction) Entrevue 12 derniers mois
14310 Taxes foncières et frais d'égouts Entrevue 12 derniers mois
14320 Primes d'assurance des locataires Entrevue 12 derniers mois
14330 Électricité, eau et combustibles Entrevue 12 derniers mois
14342-14346 Autres dépenses pour les autres logements appartenant au ménage Entrevue 12 derniers mois
14352-14358 Autres propriétés appartenant au ménage Entrevue 12 derniers mois
14370-14380 Hébergement hors du foyer    
14370 Hôtels et motels Entrevue 12 derniers mois
14380 Autres hébergements hors du foyer Entrevue 12 derniers mois
15120-15440 Entretien ménager    
15120-15170 Communications    
15120-15140 Téléphone    
15120 Services téléphoniques conventionnel Entrevue Dernier paiement
15130 Services de téléphonies cellulaires, téléavertisseurs et appareils de messagerie textuelle portatifs Entrevue Dernier paiement
15140 Achats d'appareils téléphoniques et matériel de communication Journal Deux semaines
15150 Services d'accès à Internet Entrevue Dernier paiement
15160 Services en ligne Entrevue Dernier paiement
15170 Postes et autres services de communication Journal Deux semaines
15180 Aide domestique et autres services d'entretien (à l'exclusion des services de garde) Entrevue 3 derniers mois
15200-15220 Dépenses pour les animaux domestiques    
15200 Nourriture pour animaux domestiques Journal Deux semaines
15210 Achats d'animaux domestiques et de produits animaliers Journal Deux semaines
15220 Soins vétérinaires et autres services animaliers Journal Deux semaines
15240-15260 Produits et équipements de nettoyage    
15240 Détergents et autres savons Journal Deux semaines
15250 Autres produits d'entretien ménager Journal Deux semaines
15260 Équipement ménager (non-électrique) Journal Deux semaines
15280-15300 Articles en papier, en plastique et en aluminum    
15280 Papeterie (sauf les fournitures scolaires) Journal Deux semaines
15290 Autres articles en papier Journal Deux semaines
15300 Articles en plastique et en aluminium Journal Deux semaines
15320-15340 Fournitures de jardinage et autres services    
15320 Produits de serre et de pépinière, fleurs coupées et plantes décoratives Journal Deux semaines
15330 Engrais, désherbant, insecticides, pesticides, terreaux et conditionneur de sol Journal Deux semaines
15340 Services horticoles, déneigement et enlèvement des déchets Journal Deux semaines
15350 Autres accessoires pour la maison Journal Deux semaines
15400-15440 Frais de garde d'enfants    
15400-15410 Frais de garde d'enfants à l'extérieur du foyer    
15400 Garderies Entrevue Dernier mois
15410 Autre garde d'enfants à l'extérieur du foyer Entrevue Dernier mois
15420 Garde régulière d'enfants au foyer Entrevue Dernier mois
15430 Pension de jour et repas du midi des enfants Journal Deux semaines
15440 Gardiennage occasionnel Journal Deux semaines
15500-15870 Ameublement et équipement ménagers    
15500-15570 Ameublement ménager, objets d'art et antiquités    
15500 Meubles Entrevue 12 derniers mois
15510 Carpettes, tapis et sous-tapis Entrevue 12 derniers mois
15522-15524 Oeuvres d'art, antiquités et articles décoratifs Entrevue 12 derniers mois
15530 Linge de maison Journal Deux semaines
15540 Lampes et abat-jour Journal Deux semaines
15550-15570 Autre ameublement pour la maison (rideaux, miroirs et cadres pour photographies) Journal Deux semaines
15620-15800 Équipement ménager    
15620-15710 Appareils ménagers    
15620 Réfrigérateurs et congélateurs Entrevue 12 derniers mois
15630 Fours à micro-ondes Entrevue 12 derniers mois
15640 Appareils électro-ménagers pour cuisson Entrevue 12 derniers mois
15650 Machines à laver et sécheuses Entrevue 12 derniers mois
15660 Lave-vaisselles (inclut éléctroménagers encastrés) Entrevue 12 derniers mois
15670 Climatiseurs d'appartement, humidificateurs et déshumidificateurs portatifs Entrevue 12 derniers mois
15680-15710 Autres équipements et appareils électriques (inclut les pièces et accessoires) Journal Deux semaines
15720-15800 Autre équipement ménager    
15720-15732 Outils et matériel de maison et d'atelier Journal Deux semaines
15740-15752 Outils et matériel de pelouse, de jardinage et de déneigement Journal Deux semaines
15760-15775 Ustensiles de cuisine et de cuisson non électriques Journal Deux semaines
15780 Bagage Journal Deux semaines
15790 Autres équipements, pièces et accessoires ménagers Journal Deux semaines
15800 Équipement de sécurité au foyer Journal Deux semaines
15810-15830 Entretien et réparations de meubles et d'équipement Journal Deux semaines
15850-15870 Services reliés à l'ameublement et à l'équipement    
15852-15854 Location de matériel de chauffage Entrevue Dernier paiement
15860 Autres services reliés à l'ameublement et à l'équipement Journal Deux semaines
15870 Service de sécurité au foyer Entrevue Dernier paiement
40010-45040 Vêtements et accessoires    
40010 Vêtements Entrevue 3 derniers mois
40030-40040 Chaussures Entrevue 3 derniers mois
40050 Accessoires Entrevue 3 derniers mois
40070-40080 Bijoux et montres Entrevue 3 derniers mois
40090 Cadeaux de vêtements à des personnes extérieures au ménage Entrevue 3 derniers mois
41010-41090 Vêtements pour femmes et filles (4 ans et plus)    
41010 Vêtements Entrevue 3 derniers mois
41030-41040 Chaussures    
41030 Chaussures de sport Entrevue 3 derniers mois
41040 Autres chaussures Entrevue 3 derniers mois
41050 Accessoires Entrevue 3 derniers mois
41070-41080 Bijoux et montres    
41070 Montres Entrevue 3 derniers mois
41080 Bijoux Entrevue 3 derniers mois
41090 Cadeaux de vêtements à des personnes extérieures au ménage Entrevue 3 derniers mois
42010-42090 Vêtements pour hommes et garçons (4 ans et plus)    
42010 Vêtements Entrevue 3 derniers mois
42030-42040 Chaussures    
42030 Chaussures de sport Entrevue 3 derniers mois
42040 Autres chaussures Entrevue 3 derniers mois
42050 Accessoires Entrevue 3 derniers mois
42070-42080 Bijoux et montres    
42070 Montres Entrevue 3 derniers mois
42080 Bijoux Entrevue 3 derniers mois
42090 Cadeaux de vêtements à des personnes extérieures au ménage Entrevue 3 derniers mois
43010-43040 Vêtements pour enfants (moins de 4 ans)    
43010 Vêtements et couches en tissu Entrevue 3 derniers mois
43030 Chaussures Entrevue 3 derniers mois
43040 Cadeaux de vêtements à des personnes extérieures au ménage Entrevue 3 derniers mois
45000 Tissus pour vêtements (à l'exclusion des textiles domestiques) Journal Deux semaines
45010-45040 Services vestimentaires    
45010 Service de blanchisserie et de nettoyage à sec Journal Deux semaines
45020 Buanderie et nettoyage à sec libre-service Journal Deux semaines
45030-45040 Services de location de vêtements, de tailleurs ou de retouches sur des vêtements ou autres services vestimentaires    
45030 Services de location de vêtements, de tailleurs ou de retouches Journal Deux semaines
45040 Autres services vestimentaires Journal Deux semaines
16100-16530 Transport    
16100-16460 Transport privé    
16100-16190 Dépenses pour des véhicules à usage privé    
16100-16120 Achats de véhicules    
16100 Paiement pour automobiles Entrevue 12 derniers mois
16110 Fourgonnettes (inclut les mini-fourgonnettes) Entrevue 12 derniers mois
16120 Camions (inclut les véhicules utilitaires sports) Entrevue 12 derniers mois
16130-16150 Accessoires pour véhicules Entrevue, Journal 12 derniers mois, Deux semaines
16140 Siège d’auto pour enfant ou siège rehausseur pour enfant Entrevue 12 derniers mois
16160-16180 Paiement régulier pour la location à long terme d'automobiles et camions    
16160 Paiement pour automobiles Entrevue Dernier paiement
16170 Paiement pour fourgonnettes Entrevue Dernier paiement
16180 Paiement pour camions Entrevue Dernier paiement
16190 Autre frais de location à long terme pour automobiles et camions Entrevue 12 derniers mois
16230-16240 Véhicules de location    
16230 Frais de location (inclut l'assurance et le kilométrage) Entrevue 12 derniers mois
16240 Autres frais pour automobiles et camions loués Journal Deux semaines
16280-16460 Utilisation d'automobiles et de camions appartenant au ménage ou en location    
16280 Frais d'immatriculation (inclut les primes d'assurance versées avec les frais d'immatriculation) Entrevue 12 derniers mois
16290 Primes d'assurance publique et privée pour véhicules Entrevue Dernier paiement
16300-16320 Pneus, batteries et autres pièces et fournitures pour véhicules Journal Deux semaines
16330-16400 Réparations et entretien Journal Deux semaines
16410 Services de sécurité et de communication pour véhicules Entrevue Dernier paiement
16420 Essence et autres carburants Journal Deux semaines
16430 Autres frais d'utilisation d'automobile et de camion Journal Deux semaines
16440 Frais de stationnement, excluant les frais de stationnement encourus à la résidence du locataires, les contraventions routières et de stationnement Entrevue Dernier mois
16450-16460 Diverses dépenses reliées aux véhicules    
16450 Permis de conduire et examens Entrevue 12 derniers mois
16460 Cours de conduite Entrevue 12 derniers mois
16470-16530 Services de transport public    
16470 Autobus, métro, tramway et train de ville ou de banlieue Entrevue 3 derniers mois
16480 Taxi (inclut les pourboires) Entrevue 3 derniers mois
16490 Autres moyens de transport locaux Entrevue 3 derniers mois
16500 Avion Entrevue 12 derniers mois
16510 Autobus interurbains Entrevue 12 derniers mois
16522-16524 Autres services de transport de passagers interurbain Entrevue 12 derniers mois
16530 Services de déménagement, d'entreposage et de livraison Entrevue 12 derniers mois
17060-17250 Soins de santé    
17060-17190 Frais directs défrayés par le ménage    
17060 Médicaments et produits pharmaceutiques prescrits Entrevue 3 derniers mois
17070-17080 Autres médicaments, produits pharmaceutiques et de soins de santé Journal Deux semaines
17090-17120 Services de soins de santé    
17092-17094 Praticiens Entrevue 12 derniers mois
17100 Soins médicaux Entrevue 12 derniers mois
17110 Programmes de contrôle du poids, programmes pour cesser de fumer et autres services médicaux Entrevue 12 derniers mois
17120 Soins hospitaliers, maisons de traitement et autres établissements résidentiels de santé Entrevue 12 derniers mois
17160-17180 Articles et services pour soins des yeux    
17160 Articles prescrits pour soins des yeux Entrevue 12 derniers mois
17170-17175 Autres produits pour les soins de la vue et lunetterie vendus sans ordonnance Journal Deux semaines
17180 Services pour soins de la vue (ex. chirurgie, examens) Entrevue 12 derniers mois
17190 Soins dentaires Entrevue 12 derniers mois
17210-17250 Primes d'assurance-maladie    
17210 Régime d'assurance-hospitalisation et frais de médicaments Entrevue 12 derniers mois
17230-17250 Régime privé d'assurance-maladie    
17230 Régime privé de soins de santé Entrevue 12 derniers mois
17240 Régime privé d'assurance-dentaire Entrevue 12 derniers mois
17250 Régime privé d'assurance-accident ou invalidité Entrevue 12 derniers mois
18020-18140 Soins personnels    
18020-18100 Produits de soins personnels    
18020 Produits capillaires Journal Deux semaines
18030-18040 Maquillage, soin de la peau, produits pour manucures et parfums    
18030 Maquillage, soins de la peau et produits de manucure Journal Deux semaines
18040 Produits parfumés Journal Deux semaines
18050 Désodorisants personnels Journal Deux semaines
18060 Savons pour le corps Journal Deux semaines
18070 Produits d'hygiène buccale Journal Deux semaines
18080 Couches jetables Journal Deux semaines
18090 Appareils électriques de coiffure et de soins personnels Journal Deux semaines
18100 Autres articles et accessoires de soins personnels Journal Deux semaines
18110-18140 Services de soins personnels    
18110 Services capilaires Journal Deux semaines
18130-18140 Autres services de soins personnels (inclut les spas et massages) Journal Deux semaines
19050-19770 Loisirs    
19050-19290 Matériel de loisirs et services connexes    
19050-19060 Équipement sportif et d'athlétisme et services reliés Journal Deux semaines
19070 Équipements pour les terrains de jeux, piscines hors-terre et accessoires Journal Deux semaines
19080 Jouets et véhicules pour enfants Journal Deux semaines
19090 Console de jeux vidéo et pièces connexes (sauf pour les ordinateurs) Journal Deux semaines
19100 Matériel d'artiste et nécessaires pour travaux manuels ou bricolage Journal Deux semaines
19140-19170 Matériel et fournitures informatiques    
19140 Matériel d'ordinateur Entrevue 12 derniers mois
19150-19160 Logiciels informatiques Journal Deux semaines
19170 Fournitures informatiques et autres matériels Journal Deux semaines
19220-19240 Matériel et service photographiques    
19220-19230 Appareils photographiques et accessoires Journal Deux semaines
19240 Services photographiques Entrevue 3 derniers mois
19250 Instruments de musique, pièces et accessoires Journal Deux semaines
19260 Articles de collectionneurs (ex. timbres et pièces de monnaie) Entrevue 12 derniers mois
19270 Matériel et accessoires de camping et de pique-nique (exclut les BBQ) Journal Deux semaines
19280 Pièces et fournitures pour matériel de loisir Journal Deux semaines
19290 Location, entretien et réparations d'équipement audio, vidéo, d'ordinateurs, communications et autres services Journal Deux semaines
19300-19395 Matériel et services de divertissement au foyer    
19300-19370 Matériel de divertissement au foyer    
19300-19310 Équipements audio Entrevue 12 derniers mois
19320 Lecteurs de DVD Blu-Ray Entrevue 12 derniers mois
19330 Autres lecteurs de DVD Entrevue 12 derniers mois
19340 Téléviseurs et autres d’équipement vidéo et accessoires du genre Entrevue 12 derniers mois
19350 Systèmes de cinéma maison Entrevue 12 derniers mois
19360-19365 Média préenregistré et musique téléchargée Journal Deux semaines
19370 Cassettes audio et vidéo vierges, DC et DVD Journal Deux semaines
19380-19395 Services de divertissement au foyer    
19380 Location de vidéocassettes, DVD et jeux vidéo Journal Deux semaines
19390 Location de système de divertissement au foyer, ordinateur, équipements de communication et autres services Journal Deux semaines
19395 Réparations et entretiens d'équipements audio, vidéo, informatiques et de communications Journal Deux semaines
19400-19530 Services de loisir    
19400-19450 Divertissement    
19400 Cinémas Journal Deux semaines
19410-19420 Événements sportifs et spectacles en salle Journal Deux semaines
19430 Admission aux musées et autres activités Journal Deux semaines
19440-19450 Location de télédistribution par câble et pour les services de transmissions satellite-câble    
19440 Location de télédistribution par câble (inclut l'installation, les services et les frais de la télévision payante) Entrevue Dernier paiement
19450 Location de télédistribution par satellite pour la télévision ou radio(inclut l'installation, les services et les frais de la télévision payante) Entrevue Dernier paiement
19490-19510 Fréquentation d'établissements récréatifs    
19490 Cotisations de membre et droits d'entrée unique à des établissements sportifs et récréatifs Entrevue 12 derniers mois
19500 Jeux électroniques, machines à boules et jeux dans les foires Journal Deux semaines
19510 Camps pour enfants Entrevue 12 derniers mois
19520 Forfait-voyages Entrevue 12 derniers mois
19530 Autres services récréatifs Journal Deux semaines
19630-19770 Véhicules de plaisance    
19630-19660 Achats de véhicules de plaisance    
19630 Motocyclettes et motoneiges Entrevue 12 derniers mois
19640 Véhicules tout-terrain Entrevue 12 derniers mois
19650 Autres véhicules de plaisance Entrevue 12 derniers mois
19660 Bicyclettes, pièces et accessoires Entrevue 12 derniers mois
19700-19770 Utilisation de véhicules récréatifs Entrevue  
19700 Primes d'assurance des locataires Entrevue 12 derniers mois
19710 Frais d'immatriculation et de permis Entrevue 12 derniers mois
19720 Dépenses pour la location à court et à long terme des véhicules de plaisance Entrevue 12 derniers mois
19730 Pièces et fournitures pour véhicules récréatifs Journal Deux semaines
19750-19770 Autres frais pour l'utilisation de véhicules de plaisance Journal Deux semaines
19800-19880 Éducation    
19800-19840 Frais de scolarité    
19800 Frais de scolarité pour la maternelle, l'école élémentaire et le secondaire Entrevue 12 derniers mois
19810 Frais de scolarité pour les études post-secondaires Entrevue 12 derniers mois
19820 Frais de scolarité pour d'autres institutions d'éducation postsecondaire (collège, école de commerce et cours professionnels) Entrevue 12 derniers mois
19830 Autres services éducatifs (enseignement, location de livres et d'équipement) Entrevue 12 derniers mois
19840 Autres cours et leçons (sauf les cours de conduite) Entrevue 12 derniers mois
19850-19860 Fournitures Journal Deux semaines
19870-19880 Manuels scolaires Journal Deux semaines
20010-20050 Matériel de lecture et autres imprimés    
20010 Journaux Journal Deux semaines
20020 Revues et publications périodiques Journal Deux semaines
20030 Livres et brochures (sauf les livres scolaires) Journal Deux semaines
20040 Cartes géographiques, partitions de musique et autres produits imprimés Journal Deux semaines
20050 Services reliés au matériel de lecture (ex. reproduction, frais de bibliothèque) Journal Deux semaines
21000-21050 Produits de tabac et boissons alcoolisées    
21000-21010 Produits de tabac et articles pour fumeurs    
21000 Cigarettes Journal Deux semaines
21010 Autres produits de tabac et articles pour fumeurs Journal Deux semaines
21020-21050 Boissons non-alcoolisées    
21020-21030 Boissons alcoolisées servies dans des établissements licenciés et dans les restaurants Journal Deux semaines
21040 Boissons alcooliques achetées au magasin Journal Deux semaines
21050 Boissons alcoolisées produites par le ménage Journal Deux semaines
22010-22040 Jeux de hasard    
22010 Billets de loteries sous administration publique Journal Deux semaines
22020-22040 Autres jeux de hasard    
22020 Casinos, machines à sous et appareils de loterie vidéo Journal Deux semaines
22030 Bingos Journal Deux semaines
22040 Billets de loterie et tirages non organisés par les administrations publiques Journal Deux semaines
22070-22310 Dépenses diverses    
22070-22100 Services financiers    
22070 Frais de services bancaires et d'autres institutions financières Entrevue 12 derniers mois
22080 Commissions pour des actions et obligations Entrevue 12 derniers mois
22090 Frais d'administration Entrevue 12 derniers mois
22100 Autres services financiers Entrevue 12 derniers mois
22150-22310 Autres biens et services divers    
22150 Dépôts perdus par défaut, amendes et argent perdu ou volé Entrevue 12 derniers mois
22160 Honoraires d'avocat et de notaire non reliés au logement Entrevue 12 derniers mois
22170 Cotisations syndicales et professionnelles Entrevue 12 derniers mois
22180 Contributions et cotisations à des clubs sociaux et d'autres organisations Entrevue 12 derniers mois
22190 Frais funéraires Entrevue 12 derniers mois
22200 Services gouvernementaux Entrevue 12 derniers mois
22210 Adhésion aux magasins de gros/magasins de détails Entrevue 12 derniers mois
22212-22214 Autres biens et services Journal Deux semaines
22220-22260 Rabais et remboursement Journal Deux semaines
22270-22300 Frais de recyclage et autres frais environnementaux Journal Deux semaines
22310 Autres dépenses générales Journal Deux semaines
23000 Impôts sur le revenu   Année d'imposition précédent l'année de référence
23020-23070 Paiements d'assurance individuelle et cotisations de retraite    
23020 Primes d'assurance-emploi Source administrative Année d'imposition précédent l'année de référence
23040-23050 Cotisations à des caisses de retraite ou de pension Source administrative Année d'imposition précédent l'année de référence
23060 Contrats de rentes et argent transféré à des FERR Entrevue Année d'imposition précédent l'année de référence
23070 Primes d'assurance-vie, d'assurance temporaire et d'assurance mixte Entrevue Année d'imposition précédent l'année de référence
23100-23150 Dons en argent et contributions    
23100-23120 Paiements en argent et pension    
23100 Dons en espèces et autres versements de soutien à des personnes habitant au Canada Entrevue 12 derniers mois
23110 Dons en espèces et autres versements de soutien à des personnes habitant à l'extérieur du Canada Entrevue 12 derniers mois
23120 Pension alimentaire et allocation de soutien des enfants Entrevue Année d'imposition précédent l'année de référence
23140-23150 Contributions aux œuvres de bienfaisance Entrevue 12 derniers mois

Bilan des aliments

Le programme de la statistique des aliments repose sur l’analyse de bilans. Les stocks au début d’une période sont ajoutés aux flux entrants de cette période pour estimer l’offre totale. L’utilisation est estimée comme les flux sortants de la période ; est les stocks enregistrés à la fin de la période représentent l’approvisionnement moins l’utilisation. Par conséquent, l’offre totale d’un produit au cours d’une période donnée doit correspondre à la demande totale pour la même période. De plus, les stocks à la fin d’une période doivent équivaloir aux stocks au début de la période suivante. En réalité, il est plutôt rare que tous les stocks et flux soient mesurés directement. Toutefois, il est possible d’obtenir par recoupement une composante manquante en recourant aux principes de base.

Pour l’utilisation, les exportations, l’utilisation industrielle et les pertes sont indiquées, suivies des stocks à la fin. La disparition intérieure ou  la nourriture disponible pour consommation est obtenue par la soustraction des flux sortants et des stocks à la fin de l’offre totale. La disparition intérieure est considérée comme la quantité totale d’aliments disponibles au niveau du détail.

La disparition intérieure est divisée par la population canadienne au 1er juillet de l’année décrite pour calculer les aliments disponibles par personne et par année au niveau du détail. Elle est habituellement exprimée en kilogrammes, sauf lorsque le poids ne convient pas, comme dans le cas des boissons. Les données sont parfois présentées différemment, selon le produit. Par exemple, les fruits et légumes transformés sont exprimés en poids de détail et en équivalent frais. La mesure utilisée en plus du poids de détail vise simplement à procurer des renseignements supplémentaires à des fins d’analyse.

L’information requise pour produire les statistiques sur les aliments est vaste et variée. Les sources de données proviennent souvent de ramifications profondes dans le programme de la statistique agricole, reposant sur des enquêtes menées par la Division de l’agriculture (DA). De plus, quelques autres divisions de Statistique Canada, telles que la Division du commerce international (DCI) ou la Division de la fabrication et de l’énergie (DFE), contribuent à l’obtention de composantes essentielles de l’ensemble de données. Les statistiques sur le commerce utilisées sont celles produites en fonction des données des administrations douanières, lesquelles proviennent des registres administratifs de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’United States Customs Border Protection. Ces statistiques sur le commerce couvrent les déplacements des biens. Les données administratives considérables d’organismes tels qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), les ministères provinciaux et les groupes de l’industrie, sont également inestimables.

Les stocks au début représentent les stocks physiques de produits frais et congelés entreposés d’un produit particulier au début de l’année. Ils correspondent aux stocks à la fin de l’année précédente. Cet élément a une incidence relativement faible sur la disparition intérieure, parce que l’ampleur de la variation des stocks est généralement faible. Il existe de nombreux produits pour lesquels les données sur les stocks ne sont pas disponibles; toutefois, compte tenu de la portée restreinte de ces dernières, l’effet de ce type de lacune statistique est sans doute mineur. Pour des raisons de confidentialité, certaines données sur les stocks ne sont pas indiquées, mais entrent dans les calculs.

La production représente la quantité d’un produit particulier produite au cours de l’année de référence. Les données reposent souvent sur des enquêtes indépendantes sur les fermes et les transformateurs d’aliments. Beaucoup de ces enquêtes sont réalisées par la DA.

Les importations comprennent toutes les produits qui ont franchi les frontières du Canada, que ce soit pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane.

L’offre totale est la somme des stocks au début, de la production et des importations. Ce nombre représente l’offre totale d’un produit particulier disponible pour toutes les utilisations.

Les exportations comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada (y compris les produits d’origine étrangère qui ont été transformés au Canada). Les réexportations sont les exportations de produits d’origine étrangère qui n’ont pas été transformés au Canada (y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d’exportation). Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations.

L’utilisation industrielle englobe les quantités nécessaires à la transformation, à l’ensemencement, à l’alimentation animale et à l’utilisation industrielle. Si les données sont présentées de façon plus détaillée, une composante importante de l’utilisation industrielle est alors la quantité utilisée pour la transformation. Parallèlement, les produits transformés doivent être pris en compte. Par exemple, les pommes contiennent une quantité pour la transformation et les pommes transformées, qu’elles soient en conserve, séchées, surgelées, en compote ou en garniture de tarte, sont prises en compte comme produit individuel. Si des données détaillées ne sont pas disponibles pour les produits transformés, le produit est alors pris en compte à un niveau de transformation moindre, bien qu’il puisse servir à une autre étape de transformation. Par exemple, la farine de blé est prise en compte, mais les produits faits de farine de blé, allant du pain aux biscuits, ne le sont pas. Par conséquent, aucune déduction de farine de blé n’est indiquée pour transformation ultérieure.

Le facteur de perte vise à mesurer les quantités supprimées durant la transformation ou perdues pendant l’entreposage. Il ne tient pas compte des pertes subies au niveau du détail ainsi que dans les ménages, les restaurants ou les établissements lors de l’entreposage et de la préparation, ou des aliments non consommés.

Les stocks à la fin représentent les stocks physiques de produits frais et congelés entreposés d’un produit particulier à la fin de l’année. Ils correspondent aux stocks au début suivants. Cet élément a une incidence relativement faible sur l’offre nette, puisque c’est la variation des stocks qui compte vraiment. Il existe de nombreux produits pour lesquels les données sur les stocks ne sont pas disponibles; toutefois, compte tenu de la portée restreinte de ces dernières, l’effet de ce type de lacune statistique est sans doute mineur. Pour des raisons de confidentialité, certaines données sur les stocks ne sont pas indiquées, mais entrent dans les calculs.

La disposition intérieure est obtenue en soustrayant les utilisations et les stocks à la fin de l’offre totale. Les utilisations comprennent les exportations, l’utilisation industrielle,  et les pertes. La disposition intérieure représente la totalité des aliments disponibles pour la consommation humaine à partir de l’approvisionnement alimentaire canadien.

Les aliments disponibles par personne sont calculés en divisant la disposition intérieure par la population canadienne au 1er juillet d’une année donnée.

Les aliments disponibles par personne sont présentés de différentes manières.

Le poids de détail — Il s’agit du volume d’aliments disponibles par personne, pour la consommation, au niveau du détail. Cela est considéré comme le nombre le plus important, puisqu’il indique les niveaux et les tendances pour des aliments individuels. Elle permet de comparer facilement un type d’aliment avec un autre ou de faire des comparaisons à l’intérieur d’un groupe d’aliments ou entre divers groupes. De plus, tous les autres calculs reposent sur ce nombre, dont les diverses manières de présenter les données et les estimations des aliments disponibles rajustés en fonction des pertes. Les fruits et légumes transformés ou certaines boissons sont exprimés en équivalent frais. Les produits laitiers sont indiqués en solides lactiques. Les estimations sur la teneur en sucre sont fournies pour des produits contenant du sucre, tels que le sucre raffiné, le miel ou le sirop d’érable, tandis que des estimations pour les huiles et les corps gras comprennent celles sur la teneur en gras. Les viandes rouges sont présentées en poids désossé et en poids abattu, tandis que les volailles le sont en poids éviscéré et désossé. Les poissons sont exprimés en poids comestible. Dans le cas des boissons alcoolisées, les données sont estimées pour deux groupes de population. Une estimation porte sur la population canadienne totale et l’autre représente la population canadienne âgée de 15 ans et plus.

Rajustés pour les pertes —. Les pertes qui surviennent dans l’entreposage, la préparation et la cuisson des aliments, ainsi que les aliments qui se retrouvent dans l’assiette, mais qui ne sont pas consommés, ou perte dans l’assiette, sont déduits des aliments disponibles pour la consommation au poids de détail. Ces pertes peuvent survenir dans les points de vente au détail, dans les ménages, dans les restaurants et dans les établissements. L’objectif est de fournir une estimation de la consommation au niveau de la bouche à partir des données sur l’approvisionnement alimentaire. Comme les facteurs utilisés pour calculer les données sur les aliments disponibles sont eux-mêmes des estimations, il faut être très prudent lorsqu’on utilise ces données, car elles reposent sur un modèle statique. L’Economic Research Service du département de l’Agriculture des États-Unis a fourni les facteurs utilisés.

Les facteurs de perte qui tiennent compte des quantités supprimées durant la transformation ou perdues pendant l’entreposage à l’étape industrielle, sont supprimés avant de calculer la disposition intérieure. Par conséquent, ils n’apparaissent pas dans le poids de détail disponible par personne.

Perspective par groupe d’aliments

Produits de céréales

Les aliments disponibles de produits de céréales pour la consommation par personne correspondent à la quantité disponible à la sortie des minoteries. Par conséquent, les données sur l’utilisation industrielle font abstraction de la transformation ultérieure. Dans le cas de la farine de blé, de la farine de seigle, de la farine d’avoine, des flocons d’avoine, de la production et des stocks, les données sont tirées d’une enquête mensuelle menée auprès des minoteries canadiennes par la Section des cultures de la DA. Les statistiques sur les importations et les exportations de ces produits proviennent de la DCI. La production de blé englobe les variétés suivantes : le blé roux de printemps, le blé roux d’hiver, le blé blanc tendre de printemps et le blé dur ambré de l’Ouest canadien, ainsi que le blé d’hiver et de printemps de l’Ontario et du Québec.

Les données sur les aliments disponibles par personne sont fournies pour l’orge mondé et l’orge perlé, ainsi que pour la farine et la semoule de maïs; cependant, certaines composantes du calcul sont assujetties aux restrictions relatives à la confidentialité.

La presque totalité de l’offre intérieure de riz est importée. Les données sur la production représentent le riz sauvage cultivé au Canada, d’après les renseignements fournis par les ministères de l’Agriculture du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Ontario. Les statistiques sur les importations englobent le riz sauvage. Les données sur les stocks ne sont pas disponibles pour le riz.

Dans le cas des céréales pour le déjeuner, les données comprennent les céréales préparées prêtes à servir, le gruau et les flocons d’avoine non préparés et les autres céréales non préparées. On retranche le volume du gruau et de flocons d’avoine des données sur la production et le commerce afin d’éviter le double comptage. Historiquement, les données sur la production de céréales pour le déjeuner étaient fondées sur les données de livraisons fournies par la DFE.

Sucres et sirops

Les données sur la disponibilité par personne de sucre raffiné englobent tout le sucre destiné aux ménages et aux entreprises (pâtisserie et confiserie). Elles sont exprimées en fonction du poids de détail (le poids du produit) et de la teneur en sucre (la quantité de sucre que renferme le produit).

Dans le passé, la DFE recueillait des données sur la production et les stocks de sucre raffiné auprès de toutes les raffineries canadiennes connues de sucre brut. Parmi les facteurs de production employés par ces dernières, mentionnons le sucre de canne ou de betterave, le saccharose solide chimiquement pur et le saccharose liquide. Les importations englobent le sucre granulé, le sucre en morceaux, la cassonade et le sucre à glacer. Au chapitre des exportations, on retrouve le sucre de canne et le sucre de betterave raffinés. Les données sur les stocks et la production proviennent maintenant de l’Institut canadien du sucre.

En 2005, à la suite de consultations avec l’Institut canadien du sucre, le bilan du sucre raffiné a été modifié pour inclure les importations et les exportations de produits contenant du sucre. Le Canada exporte de façon croissante davantage de ces produits qu’il n’en importe.

Les données sur la production des produits de l’érable en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick sont recueillies par la DA dans le cadre d’une enquête auprès des producteurs, tandis que les données sur la production et les stocks pour le Québec sont fournies par l’Institut de la statistique du Québec. La production est exprimée en unités de sirop d’érable, mais tous les produits (tire, beurre et sirop) sont convertis en équivalent de sucre d’érable. Les produits synthétiques de l’érable ne sont pas pris en compte; seul le sucre d’érable produit à la ferme est visé par l’enquête. Les données sur le commerce sont converties en équivalent de sucre d’érable afin que les unités soient uniformes entre les tableaux des bilans. Ces tableaux couvrent la campagne agricole (avril à mars).

Les estimations de la production de miel sont tirées d’une enquête menée auprès des apiculteurs. On ajoute les stocks au début (le cas échéant) et les importations à la production afin de déterminer l’offre brute. On retranche de cette valeur les stocks à la fin (le cas échéant) et les exportations pour connaître la disposition intérieure. Les données sur la disponibilité de miel sont exprimées en poids de détail et selon la teneur en sucre.

Viandes

On procède sensiblement de la même façon pour déterminer les aliments disponibles des produits du bœuf, du veau, du porc, du mouton et de l’agneau. Les données sur les animaux abattus englobent ce qui suit : les bêtes provenant des abattoirs sous inspection fédérale, d’après les rapports d’AAC; le nombre estimatif de bêtes abattues dans les établissements commerciaux qui ne sont pas inspectés par l’administration fédérale; les bêtes abattues à la ferme. Le poids total à chaud de la carcasse parée est tiré des renseignements recueillis par AAC sur les animaux abattus sous inspection fédérale par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Pour convertir le poids du bœuf en équivalent de carcasse parée refroidie, on réduit le poids de 1,5 % afin de tenir compte de la freinte et l’on ajoute 2,04 kg par carcasse, ce qui correspond à la viande de tête récupérée. Dans le cas du veau, on réduit le poids de 15 % en raison de la freinte et de l’écorchement; on soustrait ensuite 0,23 kg par carcasse (cela représente le poids des rognons, qui sont dans la carcasse au moment de la pesée) et l’on ajoute 0,36 kg par carcasse afin d’inclure la viande de tête récupérée.

Pour ce qui est du mouton et de l’agneau, on réduit le poids de 3 % en raison de la freinte; on retranche ensuite 0,09 kg par carcasse (poids des rognons dans la carcasse) et l’on ajoute 0,18 kg par carcasse pour la viande de tête récupérée.

En 1988, une nouvelle méthodologie a été élaborée aux fins de l’estimation de la viande de porc disponible en fonction du poids de la carcasse de manière à tenir compte de la tendance privilégiant les porcs plus maigres. Pour connaître le poids de la carcasse refroidie, on réduit de 3 % le poids à chaud de la carcasse. De plus, on retranche 0,68 kg par carcasse, ce qui correspond aux rognons et à la langue laissés dans la carcasse. On obtient ainsi le poids final de la carcasse de porc. Auparavant, on soustrayait 17 % du poids de la carcasse refroidie afin de tenir compte du lard dorsal. Toutefois, on n’utilise plus ce calcul.

Le facteur de conversion au poids de détail du porc est similaire à celui élaboré à l’égard du bœuf. Il est calculé à partir de la portion de la carcasse pouvant être consommée une fois que la peau, les os et le lard excédentaire ont été enlevés. Pour déterminer le poids moyen de la carcasse parée refroidie, on divise le poids des carcasses parées refroidies des animaux abattus sous inspection fédérale par le nombre d’animaux abattus sous inspection fédérale. On multiplie ensuite ce poids moyen par le nombre total d’animaux abattus pour obtenir le poids total des carcasses parées refroidies. On soustrait de l’offre totale les exportations et les stocks à la fin afin de déterminer la consommation intérieure. Dans le cas du porc, on soustrait également l’utilisation industrielle et les pertes.

Les données sur les exportations de viande sont recueillies et publiées par la DCI. À l’aide des facteurs de conversion, on ramène les exportations de viande à un équivalent de carcasse parée refroidie.

Les abats comprennent le foie, le cœur, les rognons, la langue, le ris, la queue de bœuf et les tripes comestibles et sont calculés en fonction d’un poids précis par carcasse. Pour calculer la disponibilité d’abats par personne, on procède sensiblement de la même façon que pour les autres viandes.

Volaille

On additionne la production, les stocks au début et les importations pour déterminer l’offre totale. On retranche ensuite de cette valeur les exportations et les stocks à la fin pour obtenir la disposition intérieure. Le poids des exportations et des importations de volailles vivantes est converti en poids de l’animal éviscéré (paré, prêt à la vente). Comme le bilan est établi en fonction du poids de l’animal éviscéré, rien n’est imputé à l’utilisation industrielle ni au facteur de perte. Les données disponibles sont exprimées selon le poids de l’animal éviscéré.

Poissons

Des données sont disponibles pour quatre catégories : les poissons de mer frais et congelés, les poissons de mer transformés, les fruits de mer et les poissons d’eau douce. Pêches et Océans Canada fournit les données de production pour la pêche commerciale et celles sur l’aquaculture proviennent de la DA. Les données sur les stocks ne sont pas disponibles. Les données sur les importations et les exportations émanent de la DCI. Au début, toutes les données sont converties en poids comestible en raison de la diversité des espèces, des produits, des sources et des facteurs de conversion. Donc, les renseignements sur les aliments disponibles par personne sont présentés seulement en poids comestible.

Œufs

La production totale d’œufs englobe les œufs vendus sur le marché de consommation, les œufs consommés par les producteurs, les œufs vendus aux couvoirs, les œufs coulants et les œufs de rebut. La production des aviculteurs inscrits et non inscrits ainsi que des troupeaux d’approvisionnement des couvoirs a également été prise en compte dans ces estimations. La production d’œufs est mesurée à partir du nombre moyen de pondeuses et de leur taux de ponte estimatif. Les données administratives d’AAC et de l’Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que les données des enquêtes menées par la DA, ont été employées aux fins de l’établissement de ces estimations. Les données sur les stocks au début et à la fin sont tirées d’une enquête menée chaque mois par la DA avec AAC. Quant aux données sur les importations et les exportations, elles sont fournies par la DCI. Le chiffre correspondant à l’utilisation industrielle représente les œufs produits au Canada qui sont destinés aux couvoirs et qui, par conséquent, n’ont pas été inclus dans la quantité destinée à la consommation humaine. Les œufs transformés ne sont pas déclarés sous la rubrique « Utilisation industrielle »; ils sont plutôt convertis en œufs en coquille et pris en compte dans la détermination du bilan. Le facteur de perte englobe les œufs qui ne satisfont pas aux normes de qualité, soit les œufs coulants et les œufs de rebut.

Légumes à gousse (ou légumineuses à gousse)

La Division de l’agriculture fournit les données sur la production de légumes à gousse tout-venant (tels que les pois secs, les lentilles, les graines de moutarde, les graines de l’alpiste des Canaries et les pois chiches) par l’entremise d’une enquête menée auprès des producteurs. Le produit est retiré des champs et le poids total de la récolte est déclaré à titre de production, sans déduction des produits avariés. Les données sur les importations et les exportations proviennent de la DCI. On a ajouté les importations à la production pour déterminer l’offre totale; on ne dispose d’aucun renseignement sur les stocks. Les importations et les exportations sont converties en équivalent de pois entiers afin que l’on puisse inclure les données sur le commerce, qui englobent les pois cassés. Les données sur les pois secs et les haricots secs couvrent la campagne agricole (août à juillet). Les données sur l’utilisation industrielle englobent les besoins aux fins de l’ensemencement et la quantité utilisée par les fabricants. Le facteur de perte représente approximativement 2 % de la production. Les pois secs utilisés à des fins industrielles sont notamment destinés à l’alimentation animale, à l’ensemencement et à la transformation.

Noix

Le gros de l’offre de noix au Canada est importé. La Colombie-Britannique produit des avelines et des noisettes en quantité restreinte. Les données sur cette culture sont fournies par le ministère de l’Agriculture de cette province. Les statistiques sur les importations et les exportations sont communiquées par la DCI et sont en grande partie exprimées en fonction du poids du fruit écalé. Au besoin, les données sont converties en fonction du poids du fruit écalé. L’offre de noix comprend les importations (p. ex., amandes, noix du Brésil, pacanes et noix de Grenoble), à l’exclusion des noix oléagineuses telles que les faînes.

Produits laitiers

Les données sur les produits laitiers proviennent de plusieurs sources. Les données sur la production de lait et crème de consommation sont principalement tirées des données administratives des offices provinciaux de mise en marché, qui sont produites à partir des ventes des laiteries. Le facteur de perte, qui représente le lait détruit durant le transport et la perte de volume, est pris en compte dans les données des ventes. Dans le cas de la crème et du lait de consommation, il n’y a pas de stocks, d’importations, d’exportations ni de pertes à retrancher; par conséquent, le volume de production représente la disposition intérieure de ces denrées. 

Pour ce qui est des autres produits laitiers et de leurs dérivés, tels que le cheddar, le fromage fondu, les fromages de spécialité, le lait concentré, le lait en poudre, la crème glacée, le fromage cottage, le sorbet, le lait frappé, le lait glacé, le yogourt et la crème sure, l’information émane des offices de mise en marché et des ministères provinciaux et est compilée par la DA. Les données sur la production et les stocks sont diffusées chaque trimestre, et les statistiques sur les importations et les exportations sont fournies par la DCI et, dans le cas de quelques produits d’exportation, par la Commission canadienne du lait. Comme la plupart de ces produits sont considérés comme des produits finaux, c’est‑à-dire qu’aucune autre transformation n’est nécessaire, les données sur l’utilisation industrielle ne sont pas publiées. Le volume de production englobe le facteur de perte. Cette valeur est également exprimée en solides lactiques (la partie du lait qui comprend la matière grasse et les solides non gras tels que les protéines, le calcium, etc.). Les valeurs des solides lactiques sont déterminées en fonction du poids plutôt que du volume.

Huiles et corps gras

Il existe quatre catégories d’huiles et de corps gras : le beurre, la margarine, les huiles à salade (végétales) ainsi que le shortening et les huiles de friture. Les données décrivant les quantités disponibles pour consommation sont présentées selon le poids de détail et la teneur en gras.

Le beurre est estimé indépendamment à partir de l’information provenant des offices de commercialisation et des ministères de l’Agriculture provinciaux, laquelle est compilée par la DA. Dans le cas du beurre, les données sur le commerce proviennent de la DCI et de la Commission canadienne du lait.

Les trois autres catégories sont traitées comme un groupe. Si l’on effectue un retour en arrière, avant 1994, comme les données sur la production étaient fondées sur les ventes aux détaillants et aux autres établissements commerciaux pour la margarine, les huiles à salade ainsi que le shortening et les huiles de friture, les données sur les stocks n’étaient pas requises. Les données sur le commerce émanaient de la DCI. On considérait que ces denrées étaient des produits finaux sans transformation ultérieure, d’où l’absence de données sur la fabrication. Comme les données sur la production tenaient déjà compte des pertes, aucun facteur de perte n’était employé.

En juillet 1995, l’enquête sur les huiles et corps gras, menée par la DFE, a fait l’objet de révisions, en collaboration avec la Canadian Oilseed Processors Association. Avant cette date, la population cible visait à couvrir la totalité des huiles et corps gras désodorisés. L’enquête comprenait également les achats d’huiles et corps gras désodorisés canadiens effectués par les établissements déclarants. À partir de juillet 1995, l’accent a été mis sur la production et le volet des achats a été supprimé, réduisant le nombre d’entreprises visées par l’enquête au cours du second semestre de 1995. Toutefois, les chiffres annuels de 1995 figurent toujours dans les données des entreprises qui n’ont pas participé à l’enquête au cours de la deuxième moitié de l’année.

À la suite des changements de méthodologie apportés en 1995, la DFE a mis en garde des utilisateurs qui désirent comparer les données antérieures à 1995 avec celles établies à partir de cette date. Une discontinuité dans la série s’était déjà produite en 1988, lors de la mise en œuvre d’un nouveau système de codage descriptif.

En 1995, la non-réponse était estimée à 1,8 %. En 2001, dernière année de l’enquête, ce taux était passé à 37,3 %. À partir 2001, il n’y avait plus de données sur l’utilisation industrielle, rendant nécessaire la découverte d’une source de rechange. Jusqu’à ce que cette nouvelle source soit trouvée et vérifiée, une analyse des tendances servait de substitut.

La série de données sur les huiles et corps gras a fait l’objet d’un important examen en 2003, à la suite en partie d’une perte de données sur l’utilisation industrielle et en partie également pour veiller à ce que les données soient raisonnables en raison de l’augmentation importante des quantités disponibles au fil du temps. Les huiles sont traitées actuellement comme un groupe et sont ensuite réparties en trois catégories : la margarine, les huiles à salade ainsi que le shortening et les huiles de friture.

La méthode actuelle repose sur les calculs de bilans pour l’huile de canola, l’huile de soya et les autres huiles. L’huile de canola et l’huile de soya occupent une place prépondérante dans les estimations. La Sous-section de la commercialisation des grains de la DA fournit les données confidentielles sur les stocks au début et à la fin. Les données sur la production sont tirées de l’Enquête sur le broyage menée par la Sous-section de la commercialisation des grains. Techniquement, les données sont obtenues de la Canadian Oilseed Processors Association à la suite d’une entente de coopération conclue entre la Sous-section et l’Association. De petits ajustements sont apportés aux données pour les exprimer en données brutes. Les données sur le commerce sont fournies par la DCI. À l’aide de ratios, la nourriture pour animaux de compagnie et les utilisations chimiques d’huile sont déduites avant d’obtenir l’utilisation nette par recoupement.

Les autres huiles sont fondées sur les données sur le commerce, puisqu’elles ne sont pas produites au Canada. Les exportations sont déduites des importations pour de nombreuses huiles, dont l’huile de palme, d’arachide, d’olive, de sésame, de tournesol, de carthame, de coton et de maïs. Le commerce de la margarine et du shortening est également pris en compte.

Lorsque la quantité disponible totale de toutes les huiles est établie, elle est répartie entre le beurre, la margarine, les huiles à salade et le shortening. Après la prise en compte du beurre, le résidu est également réparti entre les trois autres catégories selon des proportions historiques.

Fruits frais

La DA fournit les données sur la production de fruits frais. Ces renseignements proviennent des enquêtes menées auprès des producteurs ou sont directement obtenus des représentants des divers ministères provinciaux de l’Agriculture. Les données sur les stocks de pommes sont communiquées par AAC. Les données sur les importations et les exportations pour l’année civile proviennent de la DCI. Toute l’offre de plusieurs produits (avocats, bananes, noix de coco, dattes, figues, goyaves et mangues, melons brodés et cantaloups, melons d’hiver, papayes, prunes, pruneaux, ananas, coings) est importée. La quantité de chaque produit acquise par les transformateurs ou utilisée comme produit intermédiaire en fabrication est déclarée sous la rubrique « Utilisation industrielle ». Il peut s’agir de la quantité déclarée par les transformateurs. Pour éviter tout double compte, on retranche l’utilisation industrielle de la disposition intérieure des produits frais. L’information émane de la DA et de la DFE.

Agrumes

Les données sur les agrumes sont tirées de l’information sur les importations et les exportations diffusée par la DCI. Comme il n’y a ni stocks ni production intérieure de ces produits, les importations représentent la disposition intérieure de ceux‑ci. Depuis 1988, des données sur les mandarines sont disponibles, information qui a été ajoutée dans ce tableau. Toutefois, les mandarines continuent à être prises en compte avec les oranges fraîches pour que les séries chronologiques demeurent homogènes dans le temps.

Fruits transformés

Historiquement, les fabricants déclaraient la production de fruits transformés à la DFE. Les données sur les stocks de fruits en conserve et congelés étaient disponibles de la DFE. Les données sur les importations et les exportations pour l’année civile sont fournies par la DCI. On considère les produits transformés comme des produits finaux, c’est‑à-dire sans transformation ultérieure.

Légumes frais

La DA décrit la production de légumes frais à l’aide de données recueillies par des enquêtes auprès des producteurs ou directement obtenues des représentants des divers ministères provinciaux de l’Agriculture. AAC présente des chiffres sur les stocks de légumes frais, incluant le chou, la carotte, l’oignon et l’échalote, la pomme de terre blanche, et le rutabaga et le navet. Les données sur les importations et les exportations émanent de la DCI. Dans le cas de plusieurs produits, toute l’offre est importée (artichaut, chou chinois, autres légumes racines comestibles, aubergine, chou-rave, manioc, okra, olives, autres légumineuses, rappini et pommes de terre sucrées).

La DA produit six estimations : pommes de terre blanches, pommes de terre fraîches, pommes de terre transformées; pommes de terre congelées; croustilles et autres pommes de terre transformées. Les pommes de terre blanches représentent la somme des pommes de terre fraîches et transformées, tandis que les pommes de terre transformées correspondent au total des trois catégories de pommes de terre transformées.

Pour estimer le volume de pommes de terre fraîches disponibles pour la consommation, on ajoute aux stocks du 1er janvier de pommes de terre fraîches fournis par AAC, les estimations de production de cette année-là provenant de la DA et les importations de pommes de terre fraîches fournies par la DCI, puis on soustrait le volume de pommes de terre fraîches utilisées pour la transformation, l’alimentation des animaux, l’exportation ou l’ensemencement. Pour estimer la disposition intérieure, on soustrait également les stocks frais à la fin de l’année.

Légumes transformés

Les fabricants déclaraient la production de légumes transformés à la DFE. Les données sur les importations et les exportations pour l’année civile proviennent de la DCI. Comme l’on considère les produits transformés comme des produits finaux, c’est‑à-dire sans transformation ultérieure, il n’y a plus de composante « utilisation industrielle ».

Pour les produits de pommes de terre transformés, on estime l’offre en commençant par le volume estimé de produits transformés entreposés au début de l’année. On ajoute le volume de pommes de terre provenant de l’approvisionnement en pommes de terre fraîches et destinées à l’utilisation industrielle et les importations de produits transformés. Pour estimer la disposition intérieure, on soustrait les exportations de produits transformés et le volume estimé de stocks transformés entreposés à la fin de l’année.

Il importe de noter que ces calculs sont tous effectués en équivalent frais. Par conséquent, les données sur les importations et les exportations sont converties en équivalent frais en fonction des facteurs de l’industrie.

Le volume de pommes de terre disponible pour les produits transformés est réparti entre les catégories de pommes de terre congelées, croustilles et autres pommes de terre transformées, en fonction des utilisations industrielles pour chacun de ces produits par province. En raison du nombre restreint de transformateurs, certaines de ces données sont considérées comme confidentielles et ne peuvent pas être divulguées.

Jus

Les données sur les jus de pamplemousse, de raisin, de citron, d’orange et d’ananas sont tirées de l’information sur les importations et les exportations diffusée par la DCI. Comme il n’y a ni stocks ni données de production intérieure de ces produits, les importations représentent la disposition intérieure de ceux‑ci. Dans le cas des jus de pomme et de tomate, la DFE diffusait des données sur la production et les stocks. On mesure les jus de fruit au poids et non pas au volume. Une fois exprimées en kilogrammes, les données sur les concentrés, congelés ou non, sont converties en jus non concentré. Il est possible de décrire tous les jus selon cette base, puis en équivalence de produit frais. Deux valeurs — en kilogrammes et en litres — sont présentées.

Boissons non alcoolisées

Thé, café et cacao

Toutes les composantes du bilan du thé sont exprimées en feuilles de thé et en litres. Les données sur le café sont exprimées en fèves et en litres. Les données sur le cacao sont exprimées en fèves. Le Canada ne produit aucune de ces denrées; les importations et les stocks au début représentent l’offre totale. La consommation apparente de café par personne est basée sur les données ajustées sur les ventes au détail intérieures. Ces produits sont convertis en poids aux fins de comparaison.

Boissons gazeuses

La disposition intérieure est fondée sur les ventes intérieures totales, fournies par l’Association canadienne de boissons gazeuses. Les chiffres correspondant aux importations et aux exportations englobent les données sur l’eau minérale et l’eau gazeuse, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, ou aromatisées. Ces chiffres sont fournis à titre indicatif seulement et n’entrent pas dans les calculs.

Eau en bouteille

Dans le passé, les données sur l’eau en bouteille provenaient des renseignements sur les ventes intérieures communiqués par l’Association canadienne des eaux embouteillées. Ces données représentent les ventes d’eau en bouteille, c’est‑à-dire l’eau de source, l’eau minérale, l’eau de puits, l’eau artésienne, l’eau purifiée et l’eau gazeuse en bouteille. L’eau en bouteille ne peut contenir ni édulcorants ni additifs chimiques et doit être sans calories et sans sucre. Le soda, l’eau de Seltz et le soda tonique ne sont pas considérés comme de l’eau en bouteille. Présentement, il n’y a plus de sources de données pour l’eau en bouteille.

Boissons alcoolisées

La disposition intérieure et les données sur le commerce sont les seules composantes du bilan qui sont fournies. Les données sont fondées sur le volume des ventes de boissons alcoolisées réalisées par les régies des alcools des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres points de vente au détail.

Toutefois, ces données font abstraction des ventes effectuées par les centres de brassage libre-service ou par les établissements qui vendent des articles en vue de la production de vin et de bière à la maison. Ces tableaux portent sur l’exercice financier allant d’avril à mars.

Deux estimations sont publiées pour la consommation de boissons alcoolisées. L’une est fondée sur l’ensemble de la population canadienne. L’autre représente la population des Canadiens âgés de 15 ans et plus.

Bilan des aliments

Le programme de la statistique des aliments repose sur l’analyse de bilans. Les stocks au début d’une période sont ajoutés aux flux entrants de cette période pour estimer l’offre totale. L’utilisation est estimée comme les flux sortants de la période ; est les stocks enregistrés à la fin de la période représentent l’approvisionnement moins l’utilisation. Par conséquent, l’offre totale d’un produit au cours d’une période donnée doit correspondre à la demande totale pour la même période. De plus, les stocks à la fin d’une période doivent équivaloir aux stocks au début de la période suivante. En réalité, il est plutôt rare que tous les stocks et flux soient mesurés directement. Toutefois, il est possible d’obtenir par recoupement une composante manquante en recourant aux principes de base.

Pour l’utilisation, les exportations, l’utilisation industrielle et les pertes sont indiquées, suivies des stocks à la fin. La disparition intérieure ou  la nourriture disponible pour consommation est obtenue par la soustraction des flux sortants et des stocks à la fin de l’offre totale. La disparition intérieure est considérée comme la quantité totale d’aliments disponibles au niveau du détail.

La disparition intérieure est divisée par la population canadienne au 1er juillet de l’année décrite pour calculer les aliments disponibles par personne et par année au niveau du détail. Elle est habituellement exprimée en kilogrammes, sauf lorsque le poids ne convient pas, comme dans le cas des boissons. Les données sont parfois présentées différemment, selon le produit. Par exemple, les fruits et légumes transformés sont exprimés en poids de détail et en équivalent frais. La mesure utilisée en plus du poids de détail vise simplement à procurer des renseignements supplémentaires à des fins d’analyse.

L’information requise pour produire les statistiques sur les aliments est vaste et variée. Les sources de données proviennent souvent de ramifications profondes dans le programme de la statistique agricole, reposant sur des enquêtes menées par la Division de l’agriculture (DA). De plus, quelques autres divisions de Statistique Canada, telles que la Division du commerce international (DCI) ou la Division de la fabrication et de l’énergie (DFE), contribuent à l’obtention de composantes essentielles de l’ensemble de données. Les statistiques sur le commerce utilisées sont celles produites en fonction des données des administrations douanières, lesquelles proviennent des registres administratifs de l’Agence des services frontaliers du Canada et de l’United States Customs Border Protection. Ces statistiques sur le commerce couvrent les déplacements des biens. Les données administratives considérables d’organismes tels qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), les ministères provinciaux et les groupes de l’industrie, sont également inestimables.

Les stocks au début représentent les stocks physiques de produits frais et congelés entreposés d’un produit particulier au début de l’année. Ils correspondent aux stocks à la fin de l’année précédente. Cet élément a une incidence relativement faible sur la disparition intérieure, parce que l’ampleur de la variation des stocks est généralement faible. Il existe de nombreux produits pour lesquels les données sur les stocks ne sont pas disponibles; toutefois, compte tenu de la portée restreinte de ces dernières, l’effet de ce type de lacune statistique est sans doute mineur. Pour des raisons de confidentialité, certaines données sur les stocks ne sont pas indiquées, mais entrent dans les calculs.

La production représente la quantité d’un produit particulier produite au cours de l’année de référence. Les données reposent souvent sur des enquêtes indépendantes sur les fermes et les transformateurs d’aliments. Beaucoup de ces enquêtes sont réalisées par la DA.

Les importations comprennent toutes les produits qui ont franchi les frontières du Canada, que ce soit pour y être consommées immédiatement ou pour être mises dans un entrepôt de douane.

L’offre totale est la somme des stocks au début, de la production et des importations. Ce nombre représente l’offre totale d’un produit particulier disponible pour toutes les utilisations.

Les exportations comprennent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada (y compris les produits d’origine étrangère qui ont été transformés au Canada). Les réexportations sont les exportations de produits d’origine étrangère qui n’ont pas été transformés au Canada (y compris les produits étrangers sortis des entrepôts de douane aux fins d’exportation). Le total des exportations correspond à la somme des exportations nationales et des réexportations.

L’utilisation industrielle englobe les quantités nécessaires à la transformation, à l’ensemencement, à l’alimentation animale et à l’utilisation industrielle. Si les données sont présentées de façon plus détaillée, une composante importante de l’utilisation industrielle est alors la quantité utilisée pour la transformation. Parallèlement, les produits transformés doivent être pris en compte. Par exemple, les pommes contiennent une quantité pour la transformation et les pommes transformées, qu’elles soient en conserve, séchées, surgelées, en compote ou en garniture de tarte, sont prises en compte comme produit individuel. Si des données détaillées ne sont pas disponibles pour les produits transformés, le produit est alors pris en compte à un niveau de transformation moindre, bien qu’il puisse servir à une autre étape de transformation. Par exemple, la farine de blé est prise en compte, mais les produits faits de farine de blé, allant du pain aux biscuits, ne le sont pas. Par conséquent, aucune déduction de farine de blé n’est indiquée pour transformation ultérieure.

Le facteur de perte vise à mesurer les quantités supprimées durant la transformation ou perdues pendant l’entreposage. Il ne tient pas compte des pertes subies au niveau du détail ainsi que dans les ménages, les restaurants ou les établissements lors de l’entreposage et de la préparation, ou des aliments non consommés.

Les stocks à la fin représentent les stocks physiques de produits frais et congelés entreposés d’un produit particulier à la fin de l’année. Ils correspondent aux stocks au début suivants. Cet élément a une incidence relativement faible sur l’offre nette, puisque c’est la variation des stocks qui compte vraiment. Il existe de nombreux produits pour lesquels les données sur les stocks ne sont pas disponibles; toutefois, compte tenu de la portée restreinte de ces dernières, l’effet de ce type de lacune statistique est sans doute mineur. Pour des raisons de confidentialité, certaines données sur les stocks ne sont pas indiquées, mais entrent dans les calculs.

La disposition intérieure est obtenue en soustrayant les utilisations et les stocks à la fin de l’offre totale. Les utilisations comprennent les exportations, l’utilisation industrielle,  et les pertes. La disposition intérieure représente la totalité des aliments disponibles pour la consommation humaine à partir de l’approvisionnement alimentaire canadien.

Les aliments disponibles par personne sont calculés en divisant la disposition intérieure par la population canadienne au 1er juillet d’une année donnée.

Les aliments disponibles par personne sont présentés de différentes manières.

Le poids de détail — Il s’agit du volume d’aliments disponibles par personne, pour la consommation, au niveau du détail. Cela est considéré comme le nombre le plus important, puisqu’il indique les niveaux et les tendances pour des aliments individuels. Elle permet de comparer facilement un type d’aliment avec un autre ou de faire des comparaisons à l’intérieur d’un groupe d’aliments ou entre divers groupes. De plus, tous les autres calculs reposent sur ce nombre, dont les diverses manières de présenter les données et les estimations des aliments disponibles rajustés en fonction des pertes. Les fruits et légumes transformés ou certaines boissons sont exprimés en équivalent frais. Les produits laitiers sont indiqués en solides lactiques. Les estimations sur la teneur en sucre sont fournies pour des produits contenant du sucre, tels que le sucre raffiné, le miel ou le sirop d’érable, tandis que des estimations pour les huiles et les corps gras comprennent celles sur la teneur en gras. Les viandes rouges sont présentées en poids désossé et en poids abattu, tandis que les volailles le sont en poids éviscéré et désossé. Les poissons sont exprimés en poids comestible. Dans le cas des boissons alcoolisées, les données sont estimées pour deux groupes de population. Une estimation porte sur la population canadienne totale et l’autre représente la population canadienne âgée de 15 ans et plus.

Rajustés pour les pertes —. Les pertes qui surviennent dans l’entreposage, la préparation et la cuisson des aliments, ainsi que les aliments qui se retrouvent dans l’assiette, mais qui ne sont pas consommés, ou perte dans l’assiette, sont déduits des aliments disponibles pour la consommation au poids de détail. Ces pertes peuvent survenir dans les points de vente au détail, dans les ménages, dans les restaurants et dans les établissements. L’objectif est de fournir une estimation de la consommation au niveau de la bouche à partir des données sur l’approvisionnement alimentaire. Comme les facteurs utilisés pour calculer les données sur les aliments disponibles sont eux-mêmes des estimations, il faut être très prudent lorsqu’on utilise ces données, car elles reposent sur un modèle statique. L’Economic Research Service du département de l’Agriculture des États-Unis a fourni les facteurs utilisés.

Les facteurs de perte qui tiennent compte des quantités supprimées durant la transformation ou perdues pendant l’entreposage à l’étape industrielle, sont supprimés avant de calculer la disposition intérieure. Par conséquent, ils n’apparaissent pas dans le poids de détail disponible par personne.

Perspective par groupe d’aliments

Produits de céréales

Les aliments disponibles de produits de céréales pour la consommation par personne correspondent à la quantité disponible à la sortie des minoteries. Par conséquent, les données sur l’utilisation industrielle font abstraction de la transformation ultérieure. Dans le cas de la farine de blé, de la farine de seigle, de la farine d’avoine, des flocons d’avoine, de la production et des stocks, les données sont tirées d’une enquête mensuelle menée auprès des minoteries canadiennes par la Section des cultures de la DA. Les statistiques sur les importations et les exportations de ces produits proviennent de la DCI. La production de blé englobe les variétés suivantes : le blé roux de printemps, le blé roux d’hiver, le blé blanc tendre de printemps et le blé dur ambré de l’Ouest canadien, ainsi que le blé d’hiver et de printemps de l’Ontario et du Québec.

Les données sur les aliments disponibles par personne sont fournies pour l’orge mondé et l’orge perlé, ainsi que pour la farine et la semoule de maïs; cependant, certaines composantes du calcul sont assujetties aux restrictions relatives à la confidentialité.

La presque totalité de l’offre intérieure de riz est importée. Les données sur la production représentent le riz sauvage cultivé au Canada, d’après les renseignements fournis par les ministères de l’Agriculture du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Ontario. Les statistiques sur les importations englobent le riz sauvage. Les données sur les stocks ne sont pas disponibles pour le riz.

Dans le cas des céréales pour le déjeuner, les données comprennent les céréales préparées prêtes à servir, le gruau et les flocons d’avoine non préparés et les autres céréales non préparées. On retranche le volume du gruau et de flocons d’avoine des données sur la production et le commerce afin d’éviter le double comptage. Historiquement, les données sur la production de céréales pour le déjeuner étaient fondées sur les données de livraisons fournies par la DFE.

Sucres et sirops

Les données sur la disponibilité par personne de sucre raffiné englobent tout le sucre destiné aux ménages et aux entreprises (pâtisserie et confiserie). Elles sont exprimées en fonction du poids de détail (le poids du produit) et de la teneur en sucre (la quantité de sucre que renferme le produit).

Dans le passé, la DFE recueillait des données sur la production et les stocks de sucre raffiné auprès de toutes les raffineries canadiennes connues de sucre brut. Parmi les facteurs de production employés par ces dernières, mentionnons le sucre de canne ou de betterave, le saccharose solide chimiquement pur et le saccharose liquide. Les importations englobent le sucre granulé, le sucre en morceaux, la cassonade et le sucre à glacer. Au chapitre des exportations, on retrouve le sucre de canne et le sucre de betterave raffinés. Les données sur les stocks et la production proviennent maintenant de l’Institut canadien du sucre.

En 2005, à la suite de consultations avec l’Institut canadien du sucre, le bilan du sucre raffiné a été modifié pour inclure les importations et les exportations de produits contenant du sucre. Le Canada exporte de façon croissante davantage de ces produits qu’il n’en importe.

Les données sur la production des produits de l’érable en Ontario, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick sont recueillies par la DA dans le cadre d’une enquête auprès des producteurs, tandis que les données sur la production et les stocks pour le Québec sont fournies par l’Institut de la statistique du Québec. La production est exprimée en unités de sirop d’érable, mais tous les produits (tire, beurre et sirop) sont convertis en équivalent de sucre d’érable. Les produits synthétiques de l’érable ne sont pas pris en compte; seul le sucre d’érable produit à la ferme est visé par l’enquête. Les données sur le commerce sont converties en équivalent de sucre d’érable afin que les unités soient uniformes entre les tableaux des bilans. Ces tableaux couvrent la campagne agricole (avril à mars).

Les estimations de la production de miel sont tirées d’une enquête menée auprès des apiculteurs. On ajoute les stocks au début (le cas échéant) et les importations à la production afin de déterminer l’offre brute. On retranche de cette valeur les stocks à la fin (le cas échéant) et les exportations pour connaître la disposition intérieure. Les données sur la disponibilité de miel sont exprimées en poids de détail et selon la teneur en sucre.

Viandes

On procède sensiblement de la même façon pour déterminer les aliments disponibles des produits du bœuf, du veau, du porc, du mouton et de l’agneau. Les données sur les animaux abattus englobent ce qui suit : les bêtes provenant des abattoirs sous inspection fédérale, d’après les rapports d’AAC; le nombre estimatif de bêtes abattues dans les établissements commerciaux qui ne sont pas inspectés par l’administration fédérale; les bêtes abattues à la ferme. Le poids total à chaud de la carcasse parée est tiré des renseignements recueillis par AAC sur les animaux abattus sous inspection fédérale par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Pour convertir le poids du bœuf en équivalent de carcasse parée refroidie, on réduit le poids de 1,5 % afin de tenir compte de la freinte et l’on ajoute 2,04 kg par carcasse, ce qui correspond à la viande de tête récupérée. Dans le cas du veau, on réduit le poids de 15 % en raison de la freinte et de l’écorchement; on soustrait ensuite 0,23 kg par carcasse (cela représente le poids des rognons, qui sont dans la carcasse au moment de la pesée) et l’on ajoute 0,36 kg par carcasse afin d’inclure la viande de tête récupérée.

Pour ce qui est du mouton et de l’agneau, on réduit le poids de 3 % en raison de la freinte; on retranche ensuite 0,09 kg par carcasse (poids des rognons dans la carcasse) et l’on ajoute 0,18 kg par carcasse pour la viande de tête récupérée.

En 1988, une nouvelle méthodologie a été élaborée aux fins de l’estimation de la viande de porc disponible en fonction du poids de la carcasse de manière à tenir compte de la tendance privilégiant les porcs plus maigres. Pour connaître le poids de la carcasse refroidie, on réduit de 3 % le poids à chaud de la carcasse. De plus, on retranche 0,68 kg par carcasse, ce qui correspond aux rognons et à la langue laissés dans la carcasse. On obtient ainsi le poids final de la carcasse de porc. Auparavant, on soustrayait 17 % du poids de la carcasse refroidie afin de tenir compte du lard dorsal. Toutefois, on n’utilise plus ce calcul.

Le facteur de conversion au poids de détail du porc est similaire à celui élaboré à l’égard du bœuf. Il est calculé à partir de la portion de la carcasse pouvant être consommée une fois que la peau, les os et le lard excédentaire ont été enlevés. Pour déterminer le poids moyen de la carcasse parée refroidie, on divise le poids des carcasses parées refroidies des animaux abattus sous inspection fédérale par le nombre d’animaux abattus sous inspection fédérale. On multiplie ensuite ce poids moyen par le nombre total d’animaux abattus pour obtenir le poids total des carcasses parées refroidies. On soustrait de l’offre totale les exportations et les stocks à la fin afin de déterminer la consommation intérieure. Dans le cas du porc, on soustrait également l’utilisation industrielle et les pertes.

Les données sur les exportations de viande sont recueillies et publiées par la DCI. À l’aide des facteurs de conversion, on ramène les exportations de viande à un équivalent de carcasse parée refroidie.

Les abats comprennent le foie, le cœur, les rognons, la langue, le ris, la queue de bœuf et les tripes comestibles et sont calculés en fonction d’un poids précis par carcasse. Pour calculer la disponibilité d’abats par personne, on procède sensiblement de la même façon que pour les autres viandes.

Volaille

On additionne la production, les stocks au début et les importations pour déterminer l’offre totale. On retranche ensuite de cette valeur les exportations et les stocks à la fin pour obtenir la disposition intérieure. Le poids des exportations et des importations de volailles vivantes est converti en poids de l’animal éviscéré (paré, prêt à la vente). Comme le bilan est établi en fonction du poids de l’animal éviscéré, rien n’est imputé à l’utilisation industrielle ni au facteur de perte. Les données disponibles sont exprimées selon le poids de l’animal éviscéré.

Poissons

Des données sont disponibles pour quatre catégories : les poissons de mer frais et congelés, les poissons de mer transformés, les fruits de mer et les poissons d’eau douce. Pêches et Océans Canada fournit les données de production pour la pêche commerciale et celles sur l’aquaculture proviennent de la DA. Les données sur les stocks ne sont pas disponibles. Les données sur les importations et les exportations émanent de la DCI. Au début, toutes les données sont converties en poids comestible en raison de la diversité des espèces, des produits, des sources et des facteurs de conversion. Donc, les renseignements sur les aliments disponibles par personne sont présentés seulement en poids comestible.

Œufs

La production totale d’œufs englobe les œufs vendus sur le marché de consommation, les œufs consommés par les producteurs, les œufs vendus aux couvoirs, les œufs coulants et les œufs de rebut. La production des aviculteurs inscrits et non inscrits ainsi que des troupeaux d’approvisionnement des couvoirs a également été prise en compte dans ces estimations. La production d’œufs est mesurée à partir du nombre moyen de pondeuses et de leur taux de ponte estimatif. Les données administratives d’AAC et de l’Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que les données des enquêtes menées par la DA, ont été employées aux fins de l’établissement de ces estimations. Les données sur les stocks au début et à la fin sont tirées d’une enquête menée chaque mois par la DA avec AAC. Quant aux données sur les importations et les exportations, elles sont fournies par la DCI. Le chiffre correspondant à l’utilisation industrielle représente les œufs produits au Canada qui sont destinés aux couvoirs et qui, par conséquent, n’ont pas été inclus dans la quantité destinée à la consommation humaine. Les œufs transformés ne sont pas déclarés sous la rubrique « Utilisation industrielle »; ils sont plutôt convertis en œufs en coquille et pris en compte dans la détermination du bilan. Le facteur de perte englobe les œufs qui ne satisfont pas aux normes de qualité, soit les œufs coulants et les œufs de rebut.

Légumes à gousse (ou légumineuses à gousse)

La Division de l’agriculture fournit les données sur la production de légumes à gousse tout-venant (tels que les pois secs, les lentilles, les graines de moutarde, les graines de l’alpiste des Canaries et les pois chiches) par l’entremise d’une enquête menée auprès des producteurs. Le produit est retiré des champs et le poids total de la récolte est déclaré à titre de production, sans déduction des produits avariés. Les données sur les importations et les exportations proviennent de la DCI. On a ajouté les importations à la production pour déterminer l’offre totale; on ne dispose d’aucun renseignement sur les stocks. Les importations et les exportations sont converties en équivalent de pois entiers afin que l’on puisse inclure les données sur le commerce, qui englobent les pois cassés. Les données sur les pois secs et les haricots secs couvrent la campagne agricole (août à juillet). Les données sur l’utilisation industrielle englobent les besoins aux fins de l’ensemencement et la quantité utilisée par les fabricants. Le facteur de perte représente approximativement 2 % de la production. Les pois secs utilisés à des fins industrielles sont notamment destinés à l’alimentation animale, à l’ensemencement et à la transformation.

Noix

Le gros de l’offre de noix au Canada est importé. La Colombie-Britannique produit des avelines et des noisettes en quantité restreinte. Les données sur cette culture sont fournies par le ministère de l’Agriculture de cette province. Les statistiques sur les importations et les exportations sont communiquées par la DCI et sont en grande partie exprimées en fonction du poids du fruit écalé. Au besoin, les données sont converties en fonction du poids du fruit écalé. L’offre de noix comprend les importations (p. ex., amandes, noix du Brésil, pacanes et noix de Grenoble), à l’exclusion des noix oléagineuses telles que les faînes.

Produits laitiers

Les données sur les produits laitiers proviennent de plusieurs sources. Les données sur la production de lait et crème de consommation sont principalement tirées des données administratives des offices provinciaux de mise en marché, qui sont produites à partir des ventes des laiteries. Le facteur de perte, qui représente le lait détruit durant le transport et la perte de volume, est pris en compte dans les données des ventes. Dans le cas de la crème et du lait de consommation, il n’y a pas de stocks, d’importations, d’exportations ni de pertes à retrancher; par conséquent, le volume de production représente la disposition intérieure de ces denrées. 

Pour ce qui est des autres produits laitiers et de leurs dérivés, tels que le cheddar, le fromage fondu, les fromages de spécialité, le lait concentré, le lait en poudre, la crème glacée, le fromage cottage, le sorbet, le lait frappé, le lait glacé, le yogourt et la crème sure, l’information émane des offices de mise en marché et des ministères provinciaux et est compilée par la DA. Les données sur la production et les stocks sont diffusées chaque trimestre, et les statistiques sur les importations et les exportations sont fournies par la DCI et, dans le cas de quelques produits d’exportation, par la Commission canadienne du lait. Comme la plupart de ces produits sont considérés comme des produits finaux, c’est‑à-dire qu’aucune autre transformation n’est nécessaire, les données sur l’utilisation industrielle ne sont pas publiées. Le volume de production englobe le facteur de perte. Cette valeur est également exprimée en solides lactiques (la partie du lait qui comprend la matière grasse et les solides non gras tels que les protéines, le calcium, etc.). Les valeurs des solides lactiques sont déterminées en fonction du poids plutôt que du volume.

Huiles et corps gras

Il existe quatre catégories d’huiles et de corps gras : le beurre, la margarine, les huiles à salade (végétales) ainsi que le shortening et les huiles de friture. Les données décrivant les quantités disponibles pour consommation sont présentées selon le poids de détail et la teneur en gras.
Le beurre est estimé indépendamment à partir de l’information provenant des offices de commercialisation et des ministères de l’Agriculture provinciaux, laquelle est compilée par la DA. Dans le cas du beurre, les données sur le commerce proviennent de la DCI et de la Commission canadienne du lait.

Les trois autres catégories sont traitées comme un groupe. Si l’on effectue un retour en arrière, avant 1994, comme les données sur la production étaient fondées sur les ventes aux détaillants et aux autres établissements commerciaux pour la margarine, les huiles à salade ainsi que le shortening et les huiles de friture, les données sur les stocks n’étaient pas requises. Les données sur le commerce émanaient de la DCI. On considérait que ces denrées étaient des produits finaux sans transformation ultérieure, d’où l’absence de données sur la fabrication. Comme les données sur la production tenaient déjà compte des pertes, aucun facteur de perte n’était employé.

En juillet 1995, l’enquête sur les huiles et corps gras, menée par la DFE, a fait l’objet de révisions, en collaboration avec la Canadian Oilseed Processors Association. Avant cette date, la population cible visait à couvrir la totalité des huiles et corps gras désodorisés. L’enquête comprenait également les achats d’huiles et corps gras désodorisés canadiens effectués par les établissements déclarants. À partir de juillet 1995, l’accent a été mis sur la production et le volet des achats a été supprimé, réduisant le nombre d’entreprises visées par l’enquête au cours du second semestre de 1995. Toutefois, les chiffres annuels de 1995 figurent toujours dans les données des entreprises qui n’ont pas participé à l’enquête au cours de la deuxième moitié de l’année.

À la suite des changements de méthodologie apportés en 1995, la DFE a mis en garde des utilisateurs qui désirent comparer les données antérieures à 1995 avec celles établies à partir de cette date. Une discontinuité dans la série s’était déjà produite en 1988, lors de la mise en œuvre d’un nouveau système de codage descriptif.

En 1995, la non-réponse était estimée à 1,8 %. En 2001, dernière année de l’enquête, ce taux était passé à 37,3 %. À partir 2001, il n’y avait plus de données sur l’utilisation industrielle, rendant nécessaire la découverte d’une source de rechange. Jusqu’à ce que cette nouvelle source soit trouvée et vérifiée, une analyse des tendances servait de substitut.

La série de données sur les huiles et corps gras a fait l’objet d’un important examen en 2003, à la suite en partie d’une perte de données sur l’utilisation industrielle et en partie également pour veiller à ce que les données soient raisonnables en raison de l’augmentation importante des quantités disponibles au fil du temps. Les huiles sont traitées actuellement comme un groupe et sont ensuite réparties en trois catégories : la margarine, les huiles à salade ainsi que le shortening et les huiles de friture.

La méthode actuelle repose sur les calculs de bilans pour l’huile de canola, l’huile de soya et les autres huiles. L’huile de canola et l’huile de soya occupent une place prépondérante dans les estimations. La Sous-section de la commercialisation des grains de la DA fournit les données confidentielles sur les stocks au début et à la fin. Les données sur la production sont tirées de l’Enquête sur le broyage menée par la Sous-section de la commercialisation des grains. Techniquement, les données sont obtenues de la Canadian Oilseed Processors Association à la suite d’une entente de coopération conclue entre la Sous-section et l’Association. De petits ajustements sont apportés aux données pour les exprimer en données brutes. Les données sur le commerce sont fournies par la DCI. À l’aide de ratios, la nourriture pour animaux de compagnie et les utilisations chimiques d’huile sont déduites avant d’obtenir l’utilisation nette par recoupement.

Les autres huiles sont fondées sur les données sur le commerce, puisqu’elles ne sont pas produites au Canada. Les exportations sont déduites des importations pour de nombreuses huiles, dont l’huile de palme, d’arachide, d’olive, de sésame, de tournesol, de carthame, de coton et de maïs. Le commerce de la margarine et du shortening est également pris en compte.

Lorsque la quantité disponible totale de toutes les huiles est établie, elle est répartie entre le beurre, la margarine, les huiles à salade et le shortening. Après la prise en compte du beurre, le résidu est également réparti entre les trois autres catégories selon des proportions historiques.

Fruits frais

La DA fournit les données sur la production de fruits frais. Ces renseignements proviennent des enquêtes menées auprès des producteurs ou sont directement obtenus des représentants des divers ministères provinciaux de l’Agriculture. Les données sur les stocks de pommes sont communiquées par AAC. Les données sur les importations et les exportations pour l’année civile proviennent de la DCI. Toute l’offre de plusieurs produits (avocats, bananes, noix de coco, dattes, figues, goyaves et mangues, melons brodés et cantaloups, melons d’hiver, papayes, prunes, pruneaux, ananas, coings) est importée. La quantité de chaque produit acquise par les transformateurs ou utilisée comme produit intermédiaire en fabrication est déclarée sous la rubrique « Utilisation industrielle ». Il peut s’agir de la quantité déclarée par les transformateurs. Pour éviter tout double compte, on retranche l’utilisation industrielle de la disposition intérieure des produits frais. L’information émane de la DA et de la DFE.

Agrumes

Les données sur les agrumes sont tirées de l’information sur les importations et les exportations diffusée par la DCI. Comme il n’y a ni stocks ni production intérieure de ces produits, les importations représentent la disposition intérieure de ceux‑ci. Depuis 1988, des données sur les mandarines sont disponibles, information qui a été ajoutée dans ce tableau. Toutefois, les mandarines continuent à être prises en compte avec les oranges fraîches pour que les séries chronologiques demeurent homogènes dans le temps.

Fruits transformés

Historiquement, les fabricants déclaraient la production de fruits transformés à la DFE. Les données sur les stocks de fruits en conserve et congelés étaient disponibles de la DFE. Les données sur les importations et les exportations pour l’année civile sont fournies par la DCI. On considère les produits transformés comme des produits finaux, c’est‑à-dire sans transformation ultérieure.

Légumes frais

La DA décrit la production de légumes frais à l’aide de données recueillies par des enquêtes auprès des producteurs ou directement obtenues des représentants des divers ministères provinciaux de l’Agriculture. AAC présente des chiffres sur les stocks de légumes frais, incluant le chou, la carotte, l’oignon et l’échalote, la pomme de terre blanche, et le rutabaga et le navet. Les données sur les importations et les exportations émanent de la DCI. Dans le cas de plusieurs produits, toute l’offre est importée (artichaut, chou chinois, autres légumes racines comestibles, aubergine, chou-rave, manioc, okra, olives, autres légumineuses, rappini et pommes de terre sucrées).

La DA produit six estimations : pommes de terre blanches, pommes de terre fraîches, pommes de terre transformées; pommes de terre congelées; croustilles et autres pommes de terre transformées. Les pommes de terre blanches représentent la somme des pommes de terre fraîches et transformées, tandis que les pommes de terre transformées correspondent au total des trois catégories de pommes de terre transformées.

Pour estimer le volume de pommes de terre fraîches disponibles pour la consommation, on ajoute aux stocks du 1er janvier de pommes de terre fraîches fournis par AAC, les estimations de production de cette année-là provenant de la DA et les importations de pommes de terre fraîches fournies par la DCI, puis on soustrait le volume de pommes de terre fraîches utilisées pour la transformation, l’alimentation des animaux, l’exportation ou l’ensemencement. Pour estimer la disposition intérieure, on soustrait également les stocks frais à la fin de l’année.

Légumes transformés

Les fabricants déclaraient la production de légumes transformés à la DFE. Les données sur les importations et les exportations pour l’année civile proviennent de la DCI. Comme l’on considère les produits transformés comme des produits finaux, c’est‑à-dire sans transformation ultérieure, il n’y a plus de composante « utilisation industrielle ».

Pour les produits de pommes de terre transformés, on estime l’offre en commençant par le volume estimé de produits transformés entreposés au début de l’année. On ajoute le volume de pommes de terre provenant de l’approvisionnement en pommes de terre fraîches et destinées à l’utilisation industrielle et les importations de produits transformés. Pour estimer la disposition intérieure, on soustrait les exportations de produits transformés et le volume estimé de stocks transformés entreposés à la fin de l’année.

Il importe de noter que ces calculs sont tous effectués en équivalent frais. Par conséquent, les données sur les importations et les exportations sont converties en équivalent frais en fonction des facteurs de l’industrie.

Le volume de pommes de terre disponible pour les produits transformés est réparti entre les catégories de pommes de terre congelées, croustilles et autres pommes de terre transformées, en fonction des utilisations industrielles pour chacun de ces produits par province. En raison du nombre restreint de transformateurs, certaines de ces données sont considérées comme confidentielles et ne peuvent pas être divulguées.

Jus

Les données sur les jus de pamplemousse, de raisin, de citron, d’orange et d’ananas sont tirées de l’information sur les importations et les exportations diffusée par la DCI. Comme il n’y a ni stocks ni données de production intérieure de ces produits, les importations représentent la disposition intérieure de ceux‑ci. Dans le cas des jus de pomme et de tomate, la DFE diffusait des données sur la production et les stocks. On mesure les jus de fruit au poids et non pas au volume. Une fois exprimées en kilogrammes, les données sur les concentrés, congelés ou non, sont converties en jus non concentré. Il est possible de décrire tous les jus selon cette base, puis en équivalence de produit frais. Deux valeurs — en kilogrammes et en litres — sont présentées.

Boissons non alcoolisées

Thé, café et cacao

Toutes les composantes du bilan du thé sont exprimées en feuilles de thé et en litres. Les données sur le café sont exprimées en fèves et en litres. Les données sur le cacao sont exprimées en fèves. Le Canada ne produit aucune de ces denrées; les importations et les stocks au début représentent l’offre totale. La consommation apparente de café par personne est basée sur les données ajustées sur les ventes au détail intérieures. Ces produits sont convertis en poids aux fins de comparaison.

Boissons gazeuses

La disposition intérieure est fondée sur les ventes intérieures totales, fournies par l’Association canadienne de boissons gazeuses. Les chiffres correspondant aux importations et aux exportations englobent les données sur l’eau minérale et l’eau gazeuse, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants, ou aromatisées. Ces chiffres sont fournis à titre indicatif seulement et n’entrent pas dans les calculs.

Eau en bouteille

Dans le passé, les données sur l’eau en bouteille provenaient des renseignements sur les ventes intérieures communiqués par l’Association canadienne des eaux embouteillées. Ces données représentent les ventes d’eau en bouteille, c’est‑à-dire l’eau de source, l’eau minérale, l’eau de puits, l’eau artésienne, l’eau purifiée et l’eau gazeuse en bouteille. L’eau en bouteille ne peut contenir ni édulcorants ni additifs chimiques et doit être sans calories et sans sucre. Le soda, l’eau de Seltz et le soda tonique ne sont pas considérés comme de l’eau en bouteille. Présentement, il n’y a plus de sources de données pour l’eau en bouteille.

Boissons alcoolisées

La disposition intérieure et les données sur le commerce sont les seules composantes du bilan qui sont fournies. Les chiffres de vente provisoires actuels proviennent de l’Association des brasseurs du Canada pour la bière et de l’Association des distillateurs canadiens pour les spiritueux et le vin. Ces chiffres provisoires sont mis à jour au moyen des données produites à partir des ventes par la Division de la statistique du secteur public de Statistique Canada. Les données servant à calculer la consommation apparente par personne sont constituées de trois éléments : 1) les ventes des régies des alcools aux consommateurs et aux détenteurs de permis pour la revente; 2) les ventes des établissements vinicoles et des brasseurs aux détenteurs de permis pour la revente; 3) les ventes aux consommateurs dans les points de vente des établissements vinicoles et des brasseurs. Toutefois, ces données font abstraction des ventes effectuées par les centres de brassage libre-service ou par les établissements qui vendent des articles en vue de la production de vin et de bière à la maison.

Il y a deux estimations de la consommation de boissons alcoolisées. La première est calculée pour l’ensemble de la population canadienne. La deuxième représente les Canadiens âgés de 15 ans et plus.

Comparaison du revenu net comptant

Les estimations du revenu net comptant dans le Revenu agricole net, statistiques économiques agricoles, sont les estimations officielles de Statistique Canada. D’autres estimations du revenu net comptant (les recettes monétaires agricoles moins les dépenses d’exploitation) peuvent être tirées à partir de données produites par la Division de l’agriculture de Statistique Canada – à savoir celles du Programme des données fiscales agricoles (PDFA), de l’Enquête financière sur les fermes (EFF) et du Recensement de l’agriculture (REAG). Lorsque l’on compare des données recueillies à différentes fins, il est important de comprendre les différences relatives à la couverture et aux concepts. Des ajustements sont requis pour rendre les estimations comparables.

1. Différences conceptuelles

Veuillez noter que les explications qui suivent sont fondées sur les différences applicables à l’année de référence 2010.

a) Revenu agricole net : statistiques économiques agricoles

Les estimations des statistiques économiques agricoles (SEA) comprennent toutes les entreprises agricoles. Les données ne sont pas disponibles selon le type de ferme, la catégorie de ventes et la région infraprovinciale, et au microniveau.

Les recettes et les dépenses sont estimées par année civile. Elles sont consignées selon la méthode de la comptabilité de caisse lorsque l’agriculteur reçoit ou débourse les fonds.

Les recettes et dépenses dans les SEA excluent : le revenu tiré de l’utilisation non agricole de la ferme (p. ex. revenu tiré d’activités touristiques à la ferme); les recettes que les exploitants agricoles ou leur famille reçoivent d’autres sources (p. ex. salaires et traitements d’un emploi non agricole et revenu de placements); les recettes ou les dépenses liées à la vente ou à l’achat d’immobilisations agricoles (immeubles, machines et matériel), bien que l’intérêt versé sur ces achats soit compris dans les dépenses; les paiements de capital pour lesquels les fonds n’ont rien à voir avec la production courante et les paiements de transfert (comme les indemnités de formation) versés aux particuliers; contrairement au PDFA, à l’EFF et au Recensement de l’agriculture, les estimations des SEA excluent les échanges commerciaux d’une ferme à l’autre, sauf si elles ont lieu entre deux provinces ou entre le Canada et un autre pays. Dans une province, les ventes d’une ferme constituent une dépense pour l’autre, de sorte qu’elles s’annulent.

b) Programme des données fiscales agricoles

Le Programme des données fiscales agricoles (PDFA) est une enquête-échantillon annuelle, fondée sur les dossiers des déclarants fiscaux, conçue pour estimer diverses variables financières agricoles. Les estimations du PDFA représentent tous les particuliers qui ont déclaré des revenus d’exploitation agricoles totaux de 10 000 $ et plus dans leur déclaration de revenus, ainsi que les sociétés agricoles qui ont déclaré des revenus d’exploitation agricoles totaux de 25 000 $ et plus, et dont 50 % ou plus des ventes proviennent d’activités agricoles.

Certains non-exploitants peuvent figurer dans la base de données du PDFA (p. ex. celui qui déclare un revenu agricole provenant d’une entente de métayage sans toutefois travailler dans une exploitation agricole).

Les estimations sont présentées par année civile, mais on ne tente pas de rajuster les données provenant des sociétés agricoles dont l’exercice ne coïncide pas nécessairement avec l’année civile.

Les « revenus d’exploitation totaux » selon le PDFA comprennent les « travaux à forfait et location de machines » ainsi que les « revenus de location », qui ne sont pas compris dans les recettes monétaires agricoles des SEA.

c) Enquête financière sur les fermes

L’Enquête financière sur les fermes (EFF) est une enquête-échantillon qui sert à recueillir des données sur les actifs et passifs des exploitations agricoles, leurs revenus et dépenses, ainsi que leurs achats et ventes de biens en immobilisations.

L’échantillon de 2010 comprend à la fois les fermes constituées en société et les fermes non constituées en société dont les ventes annuelles provenant d’activités agricoles dépassent 10 000 $. Contrairement aux autres sources, les fermes faisant partie d’entreprises à exploitations agricoles multiples sont exclues de l’échantillon. Comme dans le PDFA, on ne fait pas de rajustement pour les données déclarées par les sociétés agricoles dont l’exercice ne coïncide pas nécessairement avec l’année civile.

Les « recettes agricoles brutes totales » selon l’EFF comprennent les recettes pour les travaux agricoles à forfait qui ne sont pas directement comprises dans les recettes monétaires agricoles selon les SEA. Le « travail à forfait » est traité d’une façon semblable au PDFA.

d) Recensement de l’agriculture

Le Recensement de l’agriculture (REAG) est un recensement des exploitations agricoles qui produisent des produits agricoles dans l’intention de les vendre. Les données sont généralement fournies par année civile ou pour un exercice financier complet.

Contrairement aux SEA, les données du REAG sur les recettes comprennent les dividendes reçus des coopératives, les remboursements de taxe sur les produits et services (TPS), les recettes provenant des travaux à forfait et les remises reçues.

2. Comparaison des estimations

Les différences conceptuelles et méthodologiques et la méthode de collecte des données ne permettent pas de faire les comparaisons directes entre la série des recettes ou des dépenses des SEA et le revenu total ou les dépenses totales du PDFA, de l’EFF ou du Recensement de l’agriculture. Le fait que ces échanges commerciaux entre les fermes à l’intérieur d’une province soient exclus dans les SEA et inclus dans les ensembles de données du PDFA, de l’EFF et du Recensement de l’agriculture explique en grande partie pourquoi il est difficile de faire des comparaisons. Cependant, les estimations du revenu net comptant (les recettes monétaires agricoles moins les dépenses d’exploitation) sont plus directement comparables puisque, dans une province, les ventes d’une ferme constituent une dépense pour une autre ferme, si bien qu’elles s’annulent.

Comme pour les ventes entre fermes, certains postes des recettes qui ne figurent pas dans la série des recettes des SEA s’annuleraient entre eux lorsqu’on calculerait les estimations du revenu net comptant à partir des différentes sources. Par exemple, l’exclusion des recettes des travaux à forfait des SEA est compensée en grande partie dans les estimations du revenu net puisqu’on utilise les estimations du travail à forfait net (les dépenses des travaux à forfait moins les recettes des travaux à forfait) dans la série des dépenses des SEA. La soustraction des recettes provenant des travaux à forfait des dépenses des travaux à forfait est effectuée pour tenter de minimiser — dans l’ensemble — la présence des coûts d’exploitation engagés par les producteurs agricoles pour effectuer des travaux à forfait. De façon moins précise, on pourrait s’attendre à ce que les estimations des composantes des « revenus divers » et des « dépenses d’exploitation diverses » du PDFA — qui ne figurent pas dans les SEA — s’annulent à un certain degré.

Le PDFA publie uniquement les revenus et les dépenses moyens des fermes qui ont déclaré des revenus d’exploitation agricoles totaux de 10 000 $ et plus dans leur déclaration de revenus, ainsi que des sociétés agricoles qui ont déclaré des revenus d’exploitation agricoles totaux de 25 000 $ et plus, et dont 50 % ou plus des ventes proviennent d’activités agricoles. Aux fins de comparaisons avec les SEA, les estimations pour les fermes non constituées en société déclarant des revenus d’exploitation totaux inférieurs à 10 000 $ ont été utilisées à l’interne, malgré le fait que ces estimations étaient de moindre qualité.

3. Résultats

Tableau 1
Comparaison du revenu net comptant — Total
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Comparaison du revenu net comptant — Total 2010, SEA, PDFA, REAG et EFF(figurant comme en-tête de colonne).
  2010
SEANote 1 PDFANote 2 REAGNote 1 EFFNote 3
milliers de dollars
Terre-Neuve-et-Labrador 14 052 22 535 18 805 18 630
Île-du-Prince-Édouard 62 612 61 879 66 152 54 062
Nouvelle-Écosse 74 145 103 203 98 900 71 653
Nouveau-Brunswick 69 101 86 402 78 079 73 488
Québec 1 714 734 1 387 941 1 521 280 1 362 593
Ontario 1 814 651 1 863 520 1 936 265 1 450 051
Manitoba 1 004 305 918 892 903 614 756 687
Saskatchewan 2 737 531 2 175 612 2 252 158 1 922 718
Alberta 1 266 258 1 563 223 1 728 106 1 267 880
Colombie-Britannique 243 675 314 879 319 704 333 101
Canada 9 001 064 8 498 087 8 923 063 7 310 864
Tableau 2
Comparaison du revenu net comptant — Différences
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Comparaison du revenu net comptant — Différences 2010, (PDFA - SEA), (REAG - SEA) et (EFF - SEA)(figurant comme en-tête de colonne).
  2010
(PDFA - SEA)Tableau 2 Note 1 (REAG - SEA)Tableau 2 Note 2 (EFF - SEA)Tableau 2 Note 3
milliers de dollars
Terre-Neuve-et-Labrador 8 483 4 753 4 578
Île-du-Prince-Édouard - 733 3 540 - 8 550
Nouvelle-Écosse 29 058 24 755 - 2 492
Nouveau-Brunswick 17 301 8 978 4 387
Québec - 326 793 - 193 454 - 352 141
Ontario 48 869 121 614 - 364 600
Manitoba - 85 413 - 100 691 - 247 618
Saskatchewan - 561 919 - 485 373 - 814 813
Alberta 296 965 461 848 1 622
Colombie-Britannique 71 204 76 029 89 426
Canada - 502 977 - 78 001 -1 690 200
Comparaison du revenu net comptant — Différences relatives
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Comparaison du revenu net comptant — Différences relatives 2010, (PDFA - SEA / SEA), (REAG - SEA / SEA) et (FFS - SEA / SEA)(figurant comme en-tête de colonne).
  2010
(PDFA - SEA / SEA)Tableau 3 Note 1 (REAG - SEA / SEA)Tableau 3 Note 2 (FFS - SEA / SEA)Tableau 3 Note 3
pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador 60 4 33 8 32,6
Île-du-Prince-Édouard -1 2 5 7 -13,7
Nouvelle-Écosse 39 2 33 4 -3,4
Nouveau-Brunswick 25 0 13 0 6,3
Québec -19 1 -11 3 -20,5
Ontario 2 7 6 7 -20,1
Manitoba -8 5 -10 0 -24,7
Saskatchewan -20 5 -17 7 -29,8
Alberta 23 5 36 5 0,1
Colombie-Britannique 29 2 31 2 36,7
Canada -5 6 -0 9 -18,8

4. Conclusion

La comparaison des données recueillies à différentes fins n’est pas une tâche facile. Au niveau agrégé, il est extrêmement difficile de déterminer avec précision les causes des écarts. Il y aura toujours des écarts en raison des différences de couverture, de méthodes de comptabilité, d’exercice financier, ainsi que des méthodes de contrôle, d’imputation et d’estimation des données d’enquête, de recensement et de sources administratives. Ces différences se combinent souvent à l’intérieur d’une estimation comme le revenu net comptant, qui est calculé de façon résiduelle.

Foire aux questions

1. Qui doit remplir un questionnaire du Recensement de l'agriculture?

Toute personne responsable de l'exploitation d'une ferme ou d'une exploitation agricole doit remplir un questionnaire du Recensement de l'agriculture.

2. Comment définit-on « exploitant agricole » ?

Le Recensement de l'agriculture utilise le mot exploitant pour désigner une personne responsable de la gestion ou de la prise de décisions financières liées à la production de produits agricoles. Une même exploitation agricole peut compter plus d'un exploitant, par exemple, un couple, un père et son fils, deux sœurs ou deux voisins.

Les expressions « exploitant agricole » et « exploitation » sont utilisées dans le recensement parce qu'elles ont une portée plus large que les mots « fermier » et « ferme », et reflètent mieux la diversité des activités agricoles sur lesquelles le Recensement de l'agriculture recueille des données. Par exemple, le mot ferme n'est pas normalement associé aux activités auxquelles se livrent des érablières, des champignonnières, des ranchs et des parcs d'engraissement.

3. Comment définit-on « exploitation agricole » ?

On définit une exploitation agricole comme une ferme, un ranch ou une autre exploitation qui produit des produits agricoles dans l'intention de vendre.

Les exploitations suivantes sont considérées comme des exploitations agricoles selon le Recensement de l'agriculture :

Toutes les exploitations qui cultivent, élèvent ou produisent n'importe quel des produits agricoles énumérés ci-dessous dans l'intention de les vendre (il n'est pas nécessaire que ces produits aient bel et bien été vendus, mais juste qu'ils soient destinés à la vente).

Cultures :

  • foin et grandes cultures (foin, céréales, pois secs, haricots, pommes de terres, coriandre et autres épices, etc.);
  • légumes (tous les légumes, herbes, rhubarbe, melons, ail, cucurbitacées, etc.);
  • gazon, produits de pépinière et arbres de Noël;
  • fruits, petits fruits ou noix (pommes, autres arbres fruitiers, raisins, bleuets et autres petits fruits, Saskatoon, noisettes, etc.);
  • semence.

Volailles :

  • poules pondeuses et poulettes;
  • poules et poulettes pour œufs d'incubation;
  • poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles;
  • dindes et dindons;
  • autres volailles (oies, canards, coqs, autruches, émeus, faisans, cailles, pigeons, etc.);
  • couvoirs commerciaux.

Animaux :

  • bovins et veaux;
  • porcs;
  • moutons ou agneaux;
  • autres animaux (chevaux, chèvres, lamas, alpagas, lapins, bisons, élans, chevreuils, sangliers, visons, renards, ânes, mulets et mules, chinchillas, etc.).

Produits d'origine animale :

  • lait ou crème;
  • œufs;
  • laine;
  • fourrure;
  • viande.

Autres produits agricoles :

  • produits de serre;
  • champignons;
  • produits de l'érable;
  • abeilles possédées (pour le miel ou la pollinisation).

Autres activités ou entreprises considérées comme des exploitations agricoles selon le Recensement de l'agriculture :

  • la récolte du riz sauvage;
  • la germination de luzerne ou de haricots;
  • la culture de cannabis légal;
  • la culture de champignons sur billots dans un environnement contrôlé;
  • les exploitations vinicoles, si elles cultivent des raisins ou des fruits;
  • les centres de jardin, s'ils cultivent des produits;
  • les usines de transformation ou de déshydratation du foin, si elles cultivent du foin sur les terres possédées ou louées;
  • les exploitations équines qui ne vendent pas de produits agricoles, mais qui offrent des services de pension, de randonnée ou d'entraînement.

Les exploitations suivantes ne sont PAS considérées comme des exploitations agricoles selon le Recensement de l'agriculture.
Les exploitations qui récoltent, élèvent, cultivent ou produisent seulement :

  • de la sphaigne;
  • de la terre végétale;
  • du gravier;
  • du poisson (sauvage ou d'aquaculture);
  • des produits sylvicoles;
  • des cônes sauvages, des arbres de Noël sauvages, des bûches, du bois de chauffage, du bois à pâte, de branches décoratives, etc.;
  • des baies sauvages, des plantes sauvages, des champignons sauvages, etc.
  • des animaux sauvages, quels qu'ils soient;
  • des pigeons de concours;
  • des vers de terre;
  • des grillons, des rats, des souris, etc. destinés aux animaleries;
  • des animaux de laboratoire;
  • des animaux domestiques, quels qu'ils soient (chiens, chats, porcs ventrus, cochons d'Inde, pinsons, perruches, etc.), y compris au moyen de chenils.

Pour le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest seulement, les activités suivantes sont considérées comme des exploitations agricoles aux fins du Recensement de l'agriculture :

  • la garde d'animaux sauvages (comme les caribous et les bœufs musqués);
  • l'élevage de chiens de traîneau;
  • les pourvoiries de chevaux;
  • la récolte de plantes et de baies indigènes.

4. Les fermes d'agrément sont-elles aussi visées par le Recensement de l'agriculture?

Oui. Les fermes ayant de très faibles revenus — communément appelées « fermes d'agrément » — sont comprises dans tous les cas où les produits agricoles qui résultent de leurs activités sont produits dans l'intention de vendre.

5. Pourquoi les exploitants de très petites exploitations doivent-ils remplir le questionnaire du Recensement de l'agriculture?

Le Recensement de l'agriculture recense les petites exploitations parce qu'il est important que le total des superficies agricoles et des stocks de l'ensemble des cultures et du bétail et de tout autre produit agricole au Canada soit mesuré. Il existe un très grand nombre de petites exploitations agricoles qui, ensemble, contribuent de façon importante à la production agricole.

6. En quoi le Recensement de l'agriculture est-il avantageux pour les exploitants?

Chaque fois qu'un exploitant remplit et retourne son questionnaire de recensement, il ajoute une voix de plus au quart de million de réponses que reflètent les données du recensement. Une fois réunies, ces données représentent le seul portrait statistique complet du secteur agricole canadien offert aux organismes d'agriculteurs et aux autres décideurs dans le domaine de l'agriculture. Les médias interprètent aussi les données du recensement et sensibilisent ainsi le public aux enjeux de l'heure.

S'il existe d'autres enquêtes sur l'agriculture, seul le Recensement de l'agriculture produit des données à l'échelle régionale. Ses données au niveau des collectivités permettent de veiller à ce que les questions qui concernent les exploitants, leur collectivité et les exploitations agricoles soient prises en compte dans les décisions qui les touchent et influent sur leurs moyens de subsistance.

Les exploitants peuvent utiliser les données du recensement pour prendre des décisions liées à la production, à la mise en marché et à l'investissement.

Les groupes de producteurs et les organismes de mise en marché utilisent les données du recensement dans des activités privées pour informer les Canadiens et le gouvernement de leur situation économique.

Les entreprises qui fournissent des produits et des services agricoles utilisent les données pour déterminer à quel endroit installer leurs centres de service.

Les conseillers du gouvernement en matière de politiques utilisent les données pour aider à élaborer des programmes liés à la protection du revenu et aux ressources humaines pour le secteur agricole.

Les exploitants peuvent s'informer des tendances de l'agriculture canadienne grâce à l'analyse des données du Recensement de l'agriculture publiées dans les médias agricoles.

Les sites Web agricoles peuvent cibler leur information d'après les tendances et les besoins actuels du secteur qui se sont dégagés des données du recensement.

Les gouvernements et les organisations agricoles utilisent les données du recensement pour évaluer les répercussions des catastrophes naturelles sur l'agriculture (par exemple, les inondations, les sécheresses et les tempêtes) et réagir rapidement.

7. Quelle est l'autorisation légale du Recensement de l'agriculture?

Le mandat de réaliser le Recensement de l'agriculture tous les 10 ans vient de la Loi constitutionnelle de 1867 (autrefois appelée Acte de l'Amérique du Nord britannique [AANB]).

Après quelques dizaines d'années, le mandat relatif à la réalisation d'un recensement énoncé dans la Loi constitutionnelle de 1867 a été augmenté par la Loi sur la statistique de 1970, laquelle stipule que :
« Un recensement agricole du Canada est fait par Statistique Canada :

  1. tous les dix ans, à compter de l'année 1971;
  2. tous les dix ans à compter de l'année 1976, sauf, éventuellement, dans le cas où le gouverneur en conseil en décide autrement, 1970-71-72, ch. 15, art. 19. »

8. Est-ce obligatoire de remplir et de retourner le questionnaire?

Oui. En vertu de la Loi sur la statistique, les exploitants agricoles doivent remplir un questionnaire du Recensement de l'agriculture.

9. Une personne peut-elle être identifiée par l'information qu'elle fournit?

Non. Toutes les données publiées sont sujettes à des restrictions de confidentialité, et toute donnée permettant l'identification d'une personne ou d'une exploitation agricole est supprimée.

10. Pourquoi Statistique Canada réalise-t-il le Recensement de l'agriculture?

Le Recensement de l'agriculture recueille un large éventail de données sur le secteur agricole, par exemple, le nombre d'exploitations et d'exploitants agricoles, les superficies agricoles, les formes juridiques, les pratiques de gestion des terres, le nombre d'animaux d'élevage et les superficies en culture, les dépenses et les revenus d'exploitation totaux, le capital agricole et les machines, le matériel et l'équipement agricoles.

Ces données fournissent une description complète de l'industrie agricole au Canada tous les cinq ans aux échelles nationale, provinciale et infraprovinciale.

11. Pourquoi le Recensement de l'agriculture ne fait-il pas usage d'échantillons?

Aux termes de la Loi sur la statistique, un recensement de toutes les exploitations agricoles au Canada doit être effectué tous les cinq ans. Comme un recensement est, par définition, un relevé de toutes les exploitations agricoles, le fait d'échantillonner seulement une partie des exploitations ne respecterait pas la Loi, ni ne fournirait une description aussi complète que celle que permet un recensement.

Le Recensement de l'agriculture est la principale source de données sur les petites régions et pour l'établissement d'échantillons pour les enquêtes. Il est important que chaque exploitation agricole remplisse un questionnaire du Recensement de l'agriculture, peu importe sa taille ou son emplacement géographique. Les échantillons sont utilisés aux fins des estimations agricoles entre les années de recensement.

12. Pourquoi n'y a-t-il pas des questionnaires différents pour les différents types d'exploitations agricoles?

Le Recensement de l'agriculture envoie un questionnaire général à toutes les exploitations au Canada, car certaines questions sont semblables pour tous les répondants. L'utilisation d'un seul questionnaire pour l'ensemble du Canada a pour effet d'assurer la cohérence à l'échelle nationale, alors que les cases à cocher et les différentes étapes destinées aux types d'exploitation particuliers permettent aux exploitants de répondre seulement aux questions pertinentes pour leur exploitation. Un même questionnaire permet aussi de réaliser des économies au niveau de la conception des questionnaires. Nous ne ménageons aucun effort pour que le questionnaire soit aussi concis que possible afin de minimiser le fardeau de réponse.

13. Combien le Recensement de l'agriculture coûte-t-il?

Le coût total prévu pour le Recensement de l'agriculture de 2016, qui porte sur un cycle de six ans, est de 46,9 millions de dollars. Si le Recensement de l'agriculture était effectué indépendamment du Recensement de la population, il en coûterait au total au moins 13 millions de dollars de plus.

14. Pourquoi le Recensement de l'agriculture a-t-il lieu en mai, en une période d'activité intense pour les exploitants agricoles?

En cette période particulièrement occupée et difficile, l'arrivée du questionnaire du Recensement de l'agriculture de 2016 en mai peut paraître inopportune. Cependant, comme il est combiné avec le Recensement de la population et que cela se traduit par la mise en commun de nombreux aspects touchant la collecte, notamment les frais postaux et l'envoi au centre de traitement, il permet aux contribuables d'épargner des millions de dollars. Le moment choisi pour le Recensement de la population, lequel a une portée plus générale, découle de la nécessité de recenser le plus grand nombre possible de Canadiens qui sont à la maison durant le recensement. En hiver, les retraités migrent vers le sud, et c'est le moment où un grand nombre de familles canadiennes ayant des enfants à l'école partent en vacances. Ces facteurs ont amené les responsables du Recensement de la population à fixer au 10 mai le jour du recensement. Bien que le recensement ait pour effet d'éloigner les exploitants agricoles de leur travail, le fait de remplir le questionnaire porte ses fruits.

15. Statistique Canada réalise-t-il une Enquête financière sur les fermes en plus du Recensement de l'agriculture?

L'Enquête financière sur les fermes est menée tous les deux ans. En 2016, la période de collecte est en juillet et en août et coïncide avec la période de collecte du recensement. Afin d'alléger le fardeau des répondants, le chevauchement avec d'autres enquêtes agricoles est minimisé et la taille de l’échantillon est réduite. En 2016, la taille de l’échantillon sera d’environ 10 200 exploitations agricoles à l’échelle nationale.

16. Qu'en est-il de ma déclaration de revenus? Il me semble que le recensement demande des renseignements que j'ai déjà fournis au gouvernement.

En 2016, les répondants doivent fournir seulement les dépenses d’exploitation totales et les revenus bruts liés à leur exploitation agricole dans le questionnaire du Recensement de l'agriculture. Les questions sur le détail des dépenses ont été supprimées pour le Recensement de l'agriculture de 2016, ce qui allégera le fardeau de réponse des agriculteurs.

17. Pourquoi d'autres enquêtes agricoles sont-elles menées en même temps que le recensement?

Étant donné que les gouvernements et d'autres utilisateurs ont besoin de renseignements sur le secteur agricole en temps opportun, il faut effectuer des enquêtes-échantillons dans un délai plus court que celui d'un recensement. Le Recensement de l'agriculture est une activité nationale qui exige la collecte de renseignements auprès de toutes les exploitations agricoles au Canada. Les activités de collecte, de suivi, de contrôle de la qualité, de totalisation et de diffusion des données obtenues dans le cadre d'une activité d'une aussi grande envergure prennent environ une année. Le recensement ne pourrait remplacer les enquêtes à plus petite échelle, qui se font dans un délai beaucoup plus court. Il est également plus économique de recueillir certains types de renseignements à l'aide d'un échantillon, surtout si les données requises ne concernent que certaines provinces ou certains groupes de la population. Une fois obtenues, les données du Recensement de l'agriculture sont utilisées comme points de référence des enquêtes sur les exploitations agricoles.

18. Quelles sont les autres enquêtes agricoles effectuées durant le cycle du Recensement de 2016?

  • Entre la mi-avril et la fin juin, Statistique Canada réalisera les enquêtes agricoles suivantes :
    • Enquête sur les produits de l'érable (taille de l'échantillon : environ 600 en Ontario et au Nouveau-Brunswick);
    • Enquête sur la superficie et le rendement des pommes de terre (taille de l'échantillon : environ 250 dans la région de l'Atlantique, au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique);
    • Rapport des fermes à fourrure – Visons et renards (taille de l'échantillon : environ 300 à l'échelle nationale);
    • Enquête sur les fermes, juin (Série de rapports sur les grandes cultures) (taille de l'échantillon : environ 24 500 à l'échelle nationale);
    • Enquête de juillet sur le bétail (taille de l'échantillon : environ 11 000 nationale);
    • Enquête sur les prix du foin cultivé et de la paille (Ontario seulement; taille de l'échantillon : environ 125).

19. Comment a-t-on réduit le fardeau de réponse?

Pendant la période de collecte du Recensement de l'agriculture, la Division de l'agriculture annule quelques petites enquêtes, réduit la taille de l'échantillon de certaines autres et minimise le chevauchement avec les grosses enquêtes comme l'Enquête financière sur les fermes.

Offrant aux exploitants agricoles différents choix pour répondre au Recensement de l'agriculture — sur papier en retournant le questionnaire par courrier, en ligne ou par téléphone — aide à rendre plus facile et plus rapide les façons de répondre. Un numéro de téléphone sans frais est disponible pour aider à répondre aux questions des répondants à propos du Recensement de l'agriculture.

20. Combien d'exploitations agricoles a-t-on dénombrées au dernier Recensement de l'agriculture?

Le Recensement de l'agriculture de 2011 a dénombré 205 730 fermes de recensement.

Le Recensement de l'agriculture de 2011 a dénombré
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Le Recensement de l'agriculture de 2011 a dénombré . Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et 2011(figurant comme en-tête de colonne).
Province 2011
Terre-Neuve-et-Labrador 510
Île-du-Prince-Édouard 1 495
Nouvelle-Écosse 3 905
Nouveau-Brunswick 2 611
Québec 29 437
Ontario 51 950
Manitoba 15 877
Saskatchewan 36 952
Alberta 43 234
Colombie-Britannique 19 759
Canada 205 730

21. À quoi servent les données du Recensement de l'agriculture?

Les données du Recensement de l'agriculture sont utilisées par :

  • l'exploitant agricole, pour la prise de décisions quant à la production, à la mise en marché et à l'investissement;
  • les groupes de producteurs agricoles, afin d'informer leurs membres des tendances et des changements au sein de l'industrie, de faire connaître le point de vue des exploitants aux législateurs et au public canadien et de défendre leurs intérêts dans les négociations commerciales internationales;
  • les gouvernements, afin de prendre des décisions stratégiques concernant le crédit agricole, l'assurance-récolte, le soutien aux exploitations agricoles, le transport, les services de mise en marché et le commerce international;
  • Statistique Canada, afin de produire des estimations annuelles intercensitaires du secteur de l'agriculture;
  • les entreprises, au moment de faire la mise en marché de produits et services, pour la prise de décisions liées à la production et aux investissements;
  • les universitaires, qui effectuent des recherches sur le secteur agricole;
  • les médias, afin de décrire le secteur agricole au grand public canadien.

22. Quelles sont les différences entre le Recensement de l'agriculture de 2016 et celui de 2011?

Le questionnaire du Recensement de l'agriculture de 2016 contient des questions qui étaient posées en 2011 ainsi que de nouvelles questions. Certaines questions demeurent inchangées afin de maintenir la cohérence et la comparabilité des données dans le temps. D'autres ont été ajoutées ou supprimées pour témoigner des changements dans le secteur agricole. Mentionnons par exemple :

  • Technologie : Une nouvelle étape (section) a été ajoutée pour demander quelles sont les différentes technologies utilisées dans l’exploitation agricole.
  • Vente directe : Une nouvelle étape a été ajoutée pour recueillir de l’information sur les pratiques de vente directe que peuvent avoir les exploitations agricoles.
  • Planification de la relève : Une nouvelle étape (section) a été ajoutée pour déterminer si l’exploitation agricole a un plan de relève officiel écrit et, le cas échéant, qui est le successeur.
  • Pratiques et aménagement des terres : Plusieurs catégories de réponse ont été éliminées pour réduire le fardeau des répondants et pour simplifier les questions sur les pratiques relatives à la gestion agraire, du fumier et à l’irrigation.
  • Intrants : Une nouvelle catégorie de réponse a été ajoutée : oligoéléments et nutriments (cuivre, manganèse, etc.).
  • Produits biologiques : Cette catégorie a été simplifiée pour réduire le fardeau des répondants et pour permettre l’introduction d’enjeux émergents dans le questionnaire, comme la planification de la relève.
  • Systèmes de production d’énergie renouvelable : Une nouvelle étape a été ajoutée pour recueillir de l’information sur les systèmes produisant de l’énergie renouvelable utilisés dans les exploitations agricoles, le cas échéant.
  • Dépenses d’exploitation agricoles : Seules les dépenses agricoles totales sont demandées en 2016. Toutes les dépenses détaillées ont été éliminées du questionnaire.

Une explication détaillée des autres changements, suppressions ou ajouts au questionnaire de 2016 est disponible selon leur ordre d’apparition dans le questionnaire de 2016. Veuillez consulter « Le Recensement de l’agriculture de 2016 en détail ». Ces changements découlent de consultations et de mises à l’essai auprès des utilisateurs et ont pour but de réduire le fardeau des répondants pour 2016. Quelques questions ont été légèrement reformulées à la suite de suggestions visant à les rendre plus faciles à comprendre pour qu’il soit plus facile d’y répondre.

23. Le Recensement de l'agriculture comporte-t-il des questions qui pourraient servir à évaluer les répercussions des activités agricoles sur l'environnement?

Bon nombre des questions du recensement peuvent contribuer d'une certaine façon à décrire la situation des exploitations agricoles canadiennes ainsi que les répercussions de leurs activités sur l'environnement.

Le Recensement de l'agriculture contient des questions sur les pratiques d'exploitation axées sur la conservation de la fertilité des sols et la prévention de l'érosion, l'utilisation des pesticides et des engrais, et l'aménagement des terres visant à prévenir les dommages causés par le vent ou l'eau. Il comporte différentes sections, notamment sur l'utilisation du fumier, l'irrigation, les pratiques de travail du sol et la mise en balle des résidus de récolte. Les données issues de ces questions brossent un tableau des relations des agriculteurs avec l'environnement et, en évaluant et en comparant les données dans le temps, les analystes peuvent voir comment les exploitants adaptent leurs méthodes et s'acquittent de leur rôle d'intendants de la terre.

24. À quel endroit les données du Recensement de l'agriculture seront-elles traitées?

Une fois reçus par Postes Canada, les questionnaires remplis sur papier sont envoyés à un centre de traitement central dans la région de la capitale nationale, où ils sont numérisés par balayage et imagerie électronique afin qu'on en saisisse les données. Les questionnaires soumis en ligne à Statistique Canada sont saisis automatiquement. Le traitement des questionnaires du Recensement de l'agriculture comprend de nombreuses vérifications et contrôles destinés à assurer une grande qualité des données. Il comporte de nombreuses étapes — notamment plusieurs vérifications (vérifications administratives, contrôle spécialisé et contrôle géographique), l'appariement et l'élimination des doubles comptes de fermes individuelles, l'ajustement pour tenir compte des données manquantes, la validation des données par comparaison avec plusieurs points de référence et l'estimation. Ces étapes ont évolué en un système complexe assurant des données de grande qualité. Les données produites sont sauvegardées dans une base de données et servent à produire des publications et à répondre aux demandes personnalisées des utilisateurs.

25. Quelles mesures a-t-on prises pour faire en sorte que toutes les exploitations agricoles soient recensées?

En 2016, Postes Canada livre une lettre d’invitation à remplir un questionnaire du Recensement de l'agriculture par Internet aux adresses auxquelles pourraient vivre des exploitants agricoles. Ces adresses sont tirées du registre des entreprises de Statistique Canada, provenant du recensement précédent et d'autres enquêtes agricoles. On y a livré également un questionnaire du Recensement de la population, mais il se peut que cela ait encore été fait par l'intermédiaire d'un agent recenseur dans les régions rurales.

Le questionnaire du Recensement de la population comporte une question où il est demandé si un exploitant agricole vit dans le ménage. Une réponse affirmative à cette question entraîne un suivi du bureau central, qui veillera à ce que les nouvelles exploitations agricoles soient identifiées et comptées.

Les répondants ont pu remplir leur questionnaire sur papier, par téléphone ou par Internet. Un suivi téléphonique sera effectué auprès des répondants qui ont reçu une lettre d’invitation ou un questionnaire, mais ne l'ont pas encore retourné.

De plus, la séquence de traitement des données prévoit des mesures permettant de retracer les exploitations « manquantes » recensées en 2011, mais qui n'ont pas retourné le questionnaire en 2016 ou, à l'inverse, les exploitations agricoles qui n'existaient pas en 2011, mais qu'on a relevées dans le cadre d'enquêtes subséquentes sur l'agriculture.

26. Quand les données du Recensement de l'agriculture de 2016 seront-elles mises à la disposition du public, et comment puis-je m'informer de la date de leur diffusion?

Première diffusion de la base de donnée du Recensement de l'agriculture : le 10 mai 2017.

Le bulletin de diffusion officiel de Statistique Canada, Le Quotidien, énumère toutes les données du recensement et met l'accent sur les principales tendances et conclusions.

Les données du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture seront diffusées dans les médias généraux et les médias agricoles. Les utilisateurs peuvent également communiquer avec les renseignements généraux de Statistique Canada en composant le numéro sans frais 1-800-263-1136.

27. Pourquoi faut-il une année avant que les résultats du Recensement de l'agriculture ne soient diffusés?

Le Recensement de l'agriculture est une activité nationale qui exige la collecte de renseignements auprès de toutes les exploitations agricoles au Canada. La collecte, le suivi, les contrôles de qualité, le traitement, la totalisation et la diffusion des données de cette activité d'envergure prennent environ une année.

Nous devons franchir toutes ces étapes pour nous assurer que les données sont exactes, même à des niveaux de contrôle des petites géographies. Ces étapes sont essentielles étant donné que les données du recensement servent de référence aux estimations et à l'établissement d'échantillons d'enquêtes entre les recensements.

28. Pour quelles régions géographiques les données du Recensement de l'agriculture sont-elles offertes?

Les données du Recensement de l'agriculture sont offertes aux échelons national, provincial et territorial et pour les régions correspondant à des comtés, des districts agricoles et des municipalités rurales. On peut également obtenir des données sur des régions définies par les utilisateurs en communiquant avec les renseignements généraux de Statistique Canada au numéro sans frais 1-800-263-1136. Toutes les données totalisées sont sujettes à des restrictions de confidentialité et toutes les données susceptibles d'entraîner la divulgation de renseignements concernant une personne en particulier ou une exploitation agricole donnée sont supprimées.

Le Recensement de l'agriculture de 2016 en détail

Changements, ajouts ou suppressions par rapport au questionnaire de 2011 selon leur ordre d'apparition dans le questionnaire de 2016.

Page couverture et Étape 1 : Information opérationnelle et coordonnées de la personne qui remplit le questionnaire

  • En 2011, certains des renseignements demandés à l'étape 1 étaient demandés à l'étape 4 (numéro d'entreprise, nom de l'exploitation agricole et de la compagnie), alors que le nom et les coordonnées de la personne qui remplit le questionnaire sont des éléments nouveaux. En demandant les coordonnées de la personne qui remplit le questionnaire, il n'est plus nécessaire de demander les coordonnées de chaque exploitant, comme cela était fait à l'étape 2 en 2011.
  • L'adresse de courriel de la personne qui remplit le questionnaire est demandée pour la première fois en 2016. En 2006, on demandait l'adresse de courriel de l'exploitant principal. En 2011, cette question avait été remplacée par une question demandant un autre numéro de téléphone de l'exploitant principal au lieu de l'adresse de courriel.
  • Les instructions pour remplir le questionnaire papier et par Internet ont été retirées puisque cette information est maintenant incluse dans la lettre d'invitation, qui est envoyée à tous les répondants. En 2011, un questionnaire papier a été envoyé à tous les répondants. C'est la première fois qu'un questionnaire papier ne sera pas envoyé à tous les répondants, et qu'ils recevront plutôt une lettre d'invitation avec un code d'accès sécurisé pour remplir le questionnaire électroniquement.

Étape 2. Identification de l'exploitant jusqu'à trois exploitants par exploitation

  • L'information demandée à l'étape 2 est une combinaison de l'information qui était demandée aux étapes 2 et 3 en 2011, certaines catégories de réponse ayant été éliminées et quelques questions ayant été révisées :
    • La résidence sur l'exploitation agricole n'est plus demandée;
    • L'adresse des différents exploitants n'est plus demandée en 2016 (cependant, la question sur le code postal demeure);
    • La formulation des questions sur le travail dans l'exploitation agricole et à l'extérieur de l'exploitation agricole a été révisée pour améliorer la compréhension de ces questions.

Étape 3. Emplacement principal de l'exploitation

  • Anciennement l'étape 5.
  • Le code postal a été ajouté à la question de l'adresse civique.
  • Pour faciliter la déclaration pour les producteurs de l'Ouest et pour inclure les répondants dans la région de la rivière de la Paix de la Colombie-Britannique, les instructions suivantes ont été ajoutées à la première question de cette section : « Pour les provinces des Prairies et des régions de la Colombie-Britannique, répondez à la question 8 ». La question 8 fournit de l'espace où le répondant peut indiquer l'emplacement de l'exploitation agricole en précisant le quart de section, la section, le canton, le rang et le méridien, plutôt que l'adresse municipale.
  • Dans le questionnaire français, des précisions plus poussées étaient nécessaires : le terme « les Prairies » a été remplacé par « les provinces des Prairies » pour mieux préciser qui peut répondre à la question 8.

Étape 4. Unité de mesure

  • Anciennement l'étape 6.
  • Aucun changement au contenu.

Étape 5. Terres cultivables et non cultivables (mode d'occupation)

  • Anciennement l'étape 7.
  • Des changements dans la formulation et l'emplacement ont été apportés pour l'explication des terres non cultivables afin de la diviser visuellement selon les définitions de terres en friche et de terres sur lesquelles sont situés des bâtiments. L'explication suivante a été ajoutée :
    • Les terres cultivables comprennent les terres en culture, les gazonnières, les pépinières, les terres en jachère, les pâturages, etc.
    • Les terres non cultivables comprennent :
      • Les terres en friche : les boisés, les buissons, les étangs, les tourbières, les marais, les bandes riveraines, etc.
      • Les terres sur lesquelles sont situés des bâtiments : les serres, les champignonnières, les maisons de ferme, les granges, etc.
  • Il n'y a pas de changement dans les catégories de réponse par rapport à 2011.
  • Pour la superficie nette de l'exploitation, les instructions pour déclarer cette superficie dans l'ensemble du questionnaire ont été révisées et les parenthèses ont été retirées pour accroître la visibilité et la compréhension de ces instructions.

Étape 6. Foin et grandes cultures

  • Anciennement l'étape 8.
  • Afin de décourager les répondants de déclarer la production sur une terre qu'ils n'exploitent pas eux-mêmes (ce qui entraîne un double comptage des terres), les instructions suivantes ont été ajoutées à toutes les étapes pour lesquelles la production est basée sur les terres :
    • Ne pas inclure les terres exploitées par d'autres.
  • Les « graines de carvi » ont été retirées des catégories de réponse distincte (anciennement la question 46) et ont été ajoutées à « Autres grandes cultures. »

Étape 7. Légumes

  • Anciennement l'étape 9.
  • Afin de décourager les répondants de déclarer la production sur une terre qu'ils n'exploitent pas eux-mêmes (ce qui entraîne un double comptage des terres), les instructions suivantes ont été ajoutées à toutes les étapes pour lesquelles la production est basée sur les terres :
    • Ne pas inclure les terres exploitées par d'autres.
  • Le nombre de lignes pour déclarer les « Autres légumes » a été réduit pour passer de quatre à trois.

Étape 8. Fruits, petits fruits et noix

  • Anciennement l'étape 11.
  • Afin de décourager les répondants de déclarer la production sur une terre qu'ils n'exploitent pas eux-mêmes (ce qui entraîne un double comptage des terres), les instructions suivantes ont été ajoutées à toutes les étapes pour lesquelles la production est basée sur les terres :
    • Ne pas inclure les terres exploitées par d'autres.

Étape 9. Gazon, produits de pépinière et arbres de Noël

  • Anciennement l'étape 10.
  • Des précisions ont été ajoutées à la question sur la superficie totale en produits de pépinière cultivés pour la vente pour inclure les produits cultivés « sous châssis froids ou tunnels ».
  • Le questionnaire anglais a été révisé pour correspondre au questionnaire français en ce qui a trait aux instructions sur le calcul de la superficie totale en arbres de Noël.

Étape 10. Utilisation des terres

  • Anciennement l'étape 12.
  • Des précisions ont été ajoutées à la question sur la superficie en jachère. En 2011, les instructions étaient d'« inclure les jachères chimiques ». En 2016, cela a été élargi pour « inclure les terres cultivées sur lesquelles aucune culture ne sera cultivée au cours de l'année, mais qui seront désherbées par sarclage ou par application de produits chimiques. »

Étape 11. Formes de désherbage pour les terres en jachère

  • Anciennement l'étape 13.
  • Aucun changement au contenu.

Étape 12. Travail du sol pour les terres ensemencées ou devant être ensemencées

  • Anciennement l'étape 15.
  • Aucun changement au contenu.

Étape 13. Pratiques et aménagement des terres

  • Anciennement l'étape 14.
  • La formulation de la question a été révisée pour faciliter la déclaration.
  • Des réponses « Oui / Non » sont maintenant requises pour chaque pratique énumérée.
  • Trois pratiques ont été retirées des catégories de réponse :
    • rotation de cultures
    • planification de la gestion des éléments fertilisants
    • bandes riveraines.
  • Les exemples pour les « Cultures de couverture d'hiver » comprennent maintenant « le seigle d'automne, le blé d'hiver, le trèfle des prés, etc. », ce qui devrait améliorer la déclaration pour cette question.

Étape 14. Superficies sur lesquelles les résidus de récolte ont été mis en balles

  • Anciennement l'étape 16.
  • Pour réduire le nombre de répondants qui déclarent des résidus mis en balles qu'ils ont retirés de la terre de quelqu'un d'autre, des précisions ont été ajoutées dans les instructions pour n'inclure que la superficie « de cette exploitation » sur laquelle les résidus de récolte ont été mis en balles à des fins de litière ou de vente.

Étape 15. Herbicides, insecticides, fongicides, engrais chimiques, chaux, oligoéléments et nutriments (cuivre, manganèse, etc.)

  • Anciennement l'étape 17.
  • Une nouvelle instruction a été ajoutée pour exclure la déclaration de semences traitées à cette étape.
  • La question a été révisée pour inclure une nouvelle catégorie de réponse : Oligoéléments et nutriments (cuivre, manganèse, etc.)

Étape 16. Fumier

  • Anciennement l'étape 19.
  • En 2011, cette étape comportait deux questions. Pour 2016, une question avec cinq catégories de réponse a été éliminée :
  • Lesquelles des utilisations suivantes s'appliquent au fumier ou au lisier utilisé ou produit sur cette exploitation en 2010?
    • Appliqué sur cette exploitation
    • Appliqué sur des terres qui vous appartiennent, mais que vous louez à d'autres personnes
    • Vendu ou donné aux autres
    • Acheté ou reçu DES autres
    • Autres (composté, transformé, séché, entreposé, etc.) Précisez :
  • Dans la seconde question, l'une des catégories de réponse a également été éliminée (il y a maintenant quatre catégories de réponse au lieu de cinq) :
    • Fumier répandu naturellement par le bétail en pâturage

Étape 17. Irrigation

  • Anciennement l'étape 18.
  • Les instructions pour exclure les superficies où seulement du fumier a été appliqué par irrigation ont été retirées pour améliorer la compréhension de cette question.
  • L'en-tête de cette case de réponse a été révisé pour inclure le mot « irriguée » (c.-à-d. « Superficie irriguée en 2015 » plutôt que « Superficie en 2015 ») pour contribuer à améliorer la déclaration.
  • Pour 2016, les cinq catégories de réponse suivantes ont été remplacées par « la superficie totale des terres irriguées en 2015 » :
    Inscrivez la superficie des terres qui a été irriguée pour chacune des utilisations suivantes en 2010 :
    • Superficie en luzerne, en foin et en pâturage irriguée
    • Superficie en grandes cultures irriguée
    • Superficie en légumes irriguée
    • Superficie en fruits irriguée
    • Autres superficies irriguées (pépinière, gazon, etc.)
      Précisez :

Étape 18. Produits biologiques

  • Anciennement l'étape 35.
  • De nouvelles instructions pour inclure les produits certifiés et ceux qui sont en voie de devenir certifiés ont été ajoutées.
  • En 2011, cette étape était composée de trois questions avec neuf catégories de réponse. En 2016, une question avec six catégories de réponse a été retirée à la suite de consultations avec les utilisateurs de données :
    Inscrivez l'état en 2011 des produits biologiques produits pour la vente.
    (Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)
    • Grandes cultures (céréales, graines oléagineuses, etc.) ou foin
    • Fruits, légumes ou produits de serre
    • Animaux ou produits d'origine animale (viande, produits laitiers, oeufs, etc.)
    • Produits de l'érable
    • Herbes, épices ou ail
    • Autres — Précisez :

Étape 19. Produits de serre

  • Anciennement l'étape 20.
  • Pour améliorer la déclaration à cette étape, des instructions ont été ajoutées « pour les châssis froids ou les tunnels non chauffés, inscrire ces superficies à l'étape 7 ou à l'étape 8 ».

Étape 20. Champignons

  • Anciennement l'étape 21.
  • Aucun changement au contenu.

Étape 21. Érables entaillés

  • Anciennement l'étape 22.
  • Aucun changement au contenu.

Étape 22. Abeilles

  • Anciennement l'étape 23.
  • Aucun changement de contenu dans le questionnaire anglais.
  • Un changement mineur de la formulation a été apporté en français pour améliorer la compréhension; dans le cadre de ce recensement, on souhaite que les répondants ne déclarent que les abeilles qu'ils possèdent. Par conséquent, les mots « est propriétaire d'abeilles » ont été ajoutés à la question en français parce que le verbe « possède » ne veut pas nécessairement dire que la personne en est le propriétaire.

Étape 23. Technologies utilisées dans l'exploitation agricole

  • Cette étape est nouvelle pour 2016. Elle va un peu plus loin qu'une question précédente qui demandait si un ordinateur, Internet et Internet à haute vitesse étaient utilisés pour l'exploitation agricole. Cette nouvelle étape est composée d'une question avec 11 catégories de réponse :
    En 2015, lesquelles des TECHNOLOGIES suivantes ont été utilisées dans cette exploitation?
    Inclure le travail effectué par d'autres dans cette exploitation.
    (Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)
    • Ordinateurs/ordinateurs portatifs pour la gestion de l'exploitation
    • Téléphones intelligents/tablettes pour la gestion de l'exploitation
    • Autoguidage
    • Technologie GPS
    • Cartographie SIG (p. ex., cartes de sol)
    • Automatisation des serres
    • Traite robotisée
    • Contrôles automatisés de l'environnement dans les bâtiments pour animaux
    • Alimentation automatisée des animaux
    • Autre technologie — Précisez :
    • Aucune de ces réponses

Étape 24. Stocks de volaille

  • Aucun changement au contenu.

Étape 25. Production de poulets, de dindons et de dindes

  • Aucun changement au contenu.

Étape 26. Œufs

  • Aucun changement au contenu.

Étape 27. Couvoirs commerciaux

  • Aucun changement au contenu.

Étape 28. Animaux

  • De légers changements ont été apportés à cette étape :
    • Les quatre en-têtes des colonnes ont été révisés pour inclure la date du recensement. On y lit maintenant « Nombre le 10 mai 2016 » au lieu de « Nombre. »
    • L'ordre des animaux énumérés a été révisé dans la catégorie « Autres animaux ».
    • Les « sangliers » ont été retirés des catégories de réponse distincte et ont été ajouté aux exemples dans la catégorie de réponse « Autres animaux — Précisez. ».
    • Dans le questionnaire français, le mot « chevreuils » a été changé pour « cerfs », puisqu'il s'agit du terme approprié en français.

Étape 29. Valeur marchande des terres et des bâtiments

  • Aucun changement au contenu.

Étape 30. Machinerie, matériel et équipement agricoles

  • Quelques changements ont été apportés aux instructions sur l'inclusion pour préciser ce qui devait être déclaré :
    • Les instructions sur les éléments à « inclure » ont été révisées pour préciser que la machinerie, le matériel et l'équipement agricoles « possédés ou loués par cette exploitation ou conjointement avec une autre exploitation » doivent être inclus.
    • Des instructions supplémentaires ont été ajoutées pour « Inscrire les équipements fixes à l'ÉTAPE 29 » au lieu de l'étape 30.
  • Les montants en dollars utilisés dans l'exemple ont été mis à jour.
  • Quelques changements ont été apportés à cette étape pour combiner les catégories de réponse afin de simplifier la déclaration :
    • En 2011, le nombre de catégories de réponse pour les tracteurs était de quatre. Cela a été réduit à trois catégories de réponse pour 2016.
    • En 2016, les deux catégories de réponse pour les camionnettes « pick-up » et les véhicules de passagers de l'exploitation agricole ont été fusionnées en une catégorie de réponse.
    • En 2016, la catégorie de réponse « Moissonneuses-batteuses » est devenue « Moissonneuses-batteuses de céréales » pour ajouter plus de précision. En outre, les quatre catégories de réponse « moissonneuses-batteuses, » « Andaineuses et faucheuses-conditionneuses », « Presses » et « Fourragères » ont été combinées en deux catégories de réponse, comme suit :
      • « Moissonneuses-batteuses de céréales et andaineuses »
      • « Fourragères, presses, faucheuses-conditionneuses, etc. »
    • En 2016, la catégorie de réponse « Tout autre machinerie, matériel et équipement agricoles » a été révisée pour inclure « autre équipement pour la récolte, presses à arbres de Noël. ». L'exemple « le matériel d'atelier » a été retiré.

Étape 31. Revenus agricoles totaux bruts et dépenses d'exploitation agricoles totales

  • Anciennement l'étape 31 et l'étape 32; ces étapes ont été combinées en une seule pour 2016.
  • Pour les revenus agricoles bruts, les instructions suivantes ont été enlevées :
    • Les registres comptables ou les déclarations d'impôt, s'ils sont disponibles, peuvent aider à remplir cette page.
  • Pour les revenus agricoles bruts et les dépenses d'exploitation agricoles, les instructions suivantes ont été révisées :
    • Ne pas inclure « les revenus provenant de la vente de produits achetés uniquement pour la vente au détail » a été remplacé par « les revenus provenant de la vente de produits achetés uniquement pour la revente. »
    • Les instructions de déclaration précisant l'année civile « En 2015 » ont remplacé les instructions « en 2010 (année civile) ou pour le dernier exercice comptable (financier) terminé. »
  • Seules les dépenses d'exploitation agricoles totales sont demandées en 2016. Toutes les dépenses détaillées ont été retirées du questionnaire :
    • Engrais et chaux
    • Herbicides, insecticides, fongicides, etc.
    • Semences et plants (Ne pas inclure les produits achetés pour la revente.)
    • Aliments pour animaux, compléments et foin
    • Achats d'animaux et de volailles
    • Services vétérinaires, médicaments, droits de reproduction, semence animale, etc.
    • Travail à forfait, travail à forfait et camionnage à forfait
    • Salaires (y compris toutes les contributions aux avantages sociaux des employés) :
      • versés aux membres de la famille
      • versés aux autres personnes
    • Tous les carburants (diesel, essence, huile, bois, gaz naturel, propane, etc.)
    • Réparations et entretien de la machinerie, du matériel, de l'équipement et des véhicules agricoles
    • Réparations et entretien des bâtiments agricoles et des clôtures
    • Frais de location des terres et bâtiments (y compris les droits de pâturage communautaire et de pacage)
    • Frais de location pour la machinerie, le matériel, l'équipement et les véhicules agricoles
    • Électricité, téléphone et tous les autres services de télécommunications
    • Frais d'intérêts de l'exploitation agricole (Ne pas inclure les paiements sur le capital ni le solde de la dette.)
    • Ensemble des autres dépenses pour le fonctionnement de l'exploitation agricole qui n'ont pas été déclarées ci-dessus, telles que les impôts fonciers, le matériel d'emballage, les primes d'assurance pour les récoltes et pour la ferme, les frais d'utilisation d'un système d'irrigation, les frais juridiques et comptables, etc. (Ne pas inclure l'amortissement ou la déduction pour amortissement.)

Étape 32. Employés rémunérés

  • Anciennement l'étape 33.
  • La structure de cette étape a été entièrement modifiée. En 2011, un tableau devait être rempli; en 2016, on y trouve une série de questions semblables dans leur présentation au reste des étapes du questionnaire.
  • On a également ajouté des instructions précises pour inclure les membres de la famille et les personnes ne faisant pas partie de la famille.

Étape 33. Vente directe

  • Cette étape est nouvelle. Elle est composée de deux questions avec six catégories de réponse :
    En 2015, cette exploitation a-t-elle VENDU des produits agricoles DIRECTEMENT AUX CONSOMMATEURS pour la consommation humaine?
    Ne pas inclure la vente de produits achetés uniquement pour la revente.
    • Non Passez à l'ÉTAPE 34
    • Oui
  • En 2015, lesquels des produits suivants ont été vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine? (Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)
    • Des produits agricoles non transformés (tels que des fruits, des légumes, des découpes de viande, de la volaille, des œufs, du sirop d'érable, du miel, etc.)
    • Des produits transformés (tels que des gelées, des saucisses, du vin, du fromage, etc.)
  • En 2015, lesquelles des méthodes suivantes ont été utilisées pour vendre directement aux consommateurs pour la consommation humaine?
    (Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)
    • Ventes à la ferme, kiosques (stands), autocueillette
    • Marchés publics
    • Agriculture soutenue par la communauté (ASC)
    • Autres méthodes — Précisez :

Étape 34. Forme juridique

  • Anciennement l'étape 4.
  • Le contenu du questionnaire anglais n'a pas été changé.
  • Pour préciser la signification de « Société de personnes avec contrat écrit (incluant les sociétés en nom collectif », l'acronyme « SENC ») a été ajouté.

Étape 35. Plan de relève

  • Cette étape est nouvelle. Elle est composée d'une question avec deux catégories de réponse :
    En date du 10 mai 2016, cette exploitation a-t-elle un PLAN DE RELÈVE ÉCRIT?
    Un plan de relève est plus qu'un testament. Il s'agit d'un plan officiel pour assurer la continuité future de cette entreprise agricole. Ce plan comprend trois éléments : le transfert de la gestion et du contrôle, le transfert de l'actif et de la propriété et le transfert de la main-d'œuvre.
    • Non Passez à l'ÉTAPE 36
    • Oui
  • Dans votre plan de relève écrit, la ou les personnes qui assureront la relève de cette exploitation seront-elles :
    (Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)
    • Un ou des membres de la famille
    • Une ou plusieurs personnes ne faisant pas partie de la famille

Verso

Étape 36. Systèmes de production d'énergie renouvelable

  • Cette étape est nouvelle. Elle est composée d'une question avec sept catégories de réponse :
    En 2015, y avait-il un système de production d'énergie renouvelable, quel qu'en soit le propriétaire, dans cette exploitation?
    Inclure les systèmes qui produisent de l'énergie pour cette exploitation ou pour la vente.
    • Non Fin du questionnaire. Merci.
    • Oui
  • En 2015, lesquels des systèmes de production d'énergie renouvelable suivants étaient dans cette exploitation?
    (Remplissez plus d'un cercle, s'il y a lieu.)
    • Panneaux solaires
    • Éoliennes
    • Biodigesteur anaérobie (biogaz ou méthane)
    • Systèmes de production de biodiésel
    • Générateur d'électricité géothermique
    • Générateur d'hydroélectricité
    • Autres systèmes de production d'énergie renouvelable — Précisez :
  • L'information fournie au verso a été simplifiée.
  • Le premier paragraphe comprend les deux nouveaux énoncés suivants :
    • Les données sont nécessaires à la prise de décisions éclairées concernant les stratégies de gestion de l'entreprise, et les politiques, programmes et services agricoles qui touchent directement les agriculteurs et les collectivités rurales.
    • Les données du Recensement sont une source d'information fiable pour les organismes agricoles, les ministères, les fournisseurs de l'industrie agricole et les chercheurs qui les aident à mieux comprendre l'agriculture et à réagir aux changements qui s'y opèrent.
  • Les trois points suivants ont été retirés :
    • Le recensement recueille des renseignements sur le nombre d'animaux, les superficies en culture et les types de cultures cultivées pour tracer un portrait historique des changements qui ont lieu dans l'agriculture canadienne au fil des ans.
    • Le recensement recueille des renseignements sur le travail minimal du sol, les semis directs, les produits biologiques, l'apparition de nouvelles cultures ou d'animaux spécialisés et d'autres innovations en agriculture;
    • Le recensement suit l'évolution des sociétés de personnes et des compagnies (corporations), de l'utilisation d'un ordinateur et des principales dépenses d'exploitation pour produire un portrait statistique de l'entreprise agricole.
  • Pour répondre à la question « Mais pourquoi en mai? » la réponse a été réduite à un paragraphe au lieu de deux et se lit comme suit :
    • Statistique Canada est conscient que la mi-mai est l'un des moments les plus occupés de l'année pour les agriculteurs. Toutefois, le Recensement de l'agriculture est mené en même temps que le Recensement de la population pour combiner les efforts de collecte de données, ce qui permet de simplifier le travail et d'économiser des millions de dollars.
  • L'information dans la section « Utilisation des couplages d'enregistrements » remplace l'information de l'ancienne section « Pourquoi ne pas utiliser les déclarations de revenus plutôt que de poser ces questions financières? » et se lit maintenant comme suit :
    • Pour améliorer les données du présent recensement et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
  • L'information de la section « La loi protège les renseignements que vous nous donnez » a été réduite pour passer de deux paragraphes à un seul et se lit comme suit :
    • La loi protège la confidentialité des réponses que vous fournissez lors du recensement. Tout le personnel de Statistique Canada doit prêter un serment de discrétion. Vos renseignements personnels du recensement ne peuvent être transmis à quiconque à l'extérieur de Statistique Canada sans votre consentement. C'est votre droit.
  • L'information sur la divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou par courriel est nouvelle et se lit comme suit :
    • Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Instructions et définitions

Directives générales

  1. Veuillez garder une feuille de travail à titre de référence au cas où Statistique Canada communiquerait avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements fournis. Envoyez-nous le questionnaire rempli portant l’étiquette préimprimée au plus tard le (date).

    Si votre organisme regroupe plus d’une résidence distincte sous le même nom ou la même adresse, veuillez remplir un questionnaire séparé pour chacune d’entre elles (utilisez une photocopie du questionnaire vierge à cette fin ou communiquez avec la personne-ressource mentionnée pour recevoir une copie par télécopieur ou par la poste).

    Si vous exploitez un logement de deuxième étape, veuillez remplir un seul questionnaire pour ce service; ne remplissez pas un questionnaire pour chaque résidence de deuxième étape.  Par exemple, si vous exploitez plus d’un appartement de deuxième étape, remplissez un seul questionnaire et fournissez l’information sur l’ensemble des personnes résidant dans les appartements.

  2. Évitez de laisser des blancs. Inscrivez « 0 » dans l’espace prévu ou « S/O » lorsque la question ne s'applique pas à votre établissement.

  3. Pour tout problème concernant la façon de remplir le questionnaire, veuillez communiquer avec Statistique Canada au 1-800-387-0479 ou par télécopieur au 1-877-256-2370.

Section 1 — Profil de l’organisme le (date)

Question 1

Cochez une seule réponse. Comme il est indiqué dans les directives générales fournies ci-dessus, si votre organisme regroupe plus d’une résidence distincte sous le même nom ou la même adresse, veuillez remplir un formulaire séparé pour chacune d’entre elles.

Veuillez indiquer, à l’aide des définitions ci-dessous, le type d'établissement qui correspond le mieux à vos activités. Aux fins de la présente enquête uniquement, la durée moyenne de l’hébergement est un des principaux facteurs qui sert à déterminer la catégorie à laquelle appartient votre établissement. Compte tenu des différences entre les définitions provinciales, les catégories génériques suivantes ont été établies aux fins de l’analyse comparative.

  • Maison d’hébergement ou refuge : Hébergement de courte ou moyenne durée (1 jour à 11 semaines) en lieu sûr, pour femmes violentées avec ou sans enfants ou adolescents.

  • Maison d’hébergement de deuxième étape : Hébergement de longue durée (3 à 12 mois) en lieu sûr, pour femmes violentées avec ou sans enfants ou adolescents.

  • Réseau de maisons d’hébergement : Hébergement auxiliaire de très courte durée (1 à 3 jours) dans des maisons privées, destiné aux femmes violentées avec ou sans enfants.

  • Satellite : Lieu sûr de dépannage (aide temporaire) de courte durée (3 à 5 jours) pour femmes violentées avec ou sans enfants. Ces refuges sont habituellement liés, pour des raisons administratives, à une maison d’hébergement ou à un autre organisme.

  • Refuge d’urgence pour femmes : Lieu de dépannage (aide temporaire) de courte durée (1 à 21 jours) pour femmes violentées avec ou sans enfants.

  • Refuge d’urgence : Hébergement (aide temporaire) de très courte durée (1 à 3 jours) pour un vaste éventail de la population. Cette forme d’hébergement n’est pas réservée uniquement aux femmes violentées et peut accueillir des hommes aussi bien que des femmes. On peut y héberger des personnes qui ne sont pas victimes de violence familiale mais qui se trouvent sans endroit où demeurer en raison d’une situation d’urgence (p. ex. expulsion pour non-paiement du loyer). Outre l’hébergement et les repas, ces refuges offrent très peu de services à la clientèle.

  • Centres de prévention de la violence familiale en milieu rural : Alberta seulement. Lieu sûr de dépannage (aide temporaire) de courte durée (1 à 10 jours) pour femmes violentées avec ou sans enfants. 

  • Logement provisoire : Au Manitoba seulement. Logement subventionné pour femmes violentées et leurs enfants (1 semaine à 6 mois) offert par l’entremise du ministère des Services à la famille et du Logement du Manitoba.  Il n’y a pas de financement ni de personnel pour ce type de logement.

  • Centre de ressources familiales : Projet mis sur pied par le gouvernement de l’Ontario qui consiste à offrir des services identiques ou semblables à ceux des maisons d’hébergement. Ces centres doivent offrir au moins un service d’hébergement.

  • Autres : Comprend tout autre établissement résidentiel offrant des services aux femmes violentées avec ou sans enfants. Ces services ne sont pas nécessairement réservés aux femmes violentées. Cette catégorie comprend les centres de ressources pour femmes (hébergement seulement) et les refuges de santé mentale.

Question 2

Cette question vise à établir la « capacité normale » de votre établissement; les lits ajoutés en situation d’urgence ne sont donc pas comptés. Comptez chaque lit, lit pour enfant et lit de bébé.  Ne comptez pas les « lits » d’urgence (p. ex. divans et sacs de couchage) à moins qu’ils ne soient subventionnés ou autorisés par permis.

Question 3

Indiquez la ou les principales régions que vous desservez et non la région d’où viennent vos clients.

  • Les régions urbaines et suburbaines ont une concentration d’au moins 1 000 habitants et une densité de population d’au moins 400 habitants par kilomètre carré.

  • Les régions rurales comprennent les petites villes, les villages et d’autres endroits peuplés comptant moins de 1 000 habitants.

  • Les réserves sont des lopins de terre mis de côté par le gouvernement fédéral à l’intention d’une bande des Premières nations qui est régie par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

Question 6

  • Un non-résident est une personne qui n’a jamais résidé dans votre établissement et qui reçoit ses services.

  • Un ex-résident est une personne qui a déjà résidé dans votre établissement et qui reçoit des services de suivi.

  • Le counseling individuel à court terme est un type de consultation qui est donné alors que la personne réside dans l’établissement.

  • Le counseling individuel à long terme est un type de consultation qui est donné après que la personne a quitté l’établissement.

  • Le counseling familial est un type de consultation qui réunit la mère, les enfants et le père ou un beau-parent.

  • Les enfants et les femmes autochtones comprennent les Inuits, les Métis, les Indiens non inscrits et inscrits.

  • Les services adaptés aux différences culturelles pour enfants et femmes autochtones ne sont pas nécessairement des services conçus spécialement pour eux, mais peuvent faire partie d’autres services offerts aux enfants et aux femmes. On peut définir les services et programmes appropriés sur le plan culturel comme des services et programmes qui prennent en compte et qui reconnaissent les différents besoins des femmes et des enfants autochtones. À titre d’exemples, mentionnons la reconnaissance des méthodes traditionnelles de guérison, le recours aux conseillers spirituels aînés, l’accès à des interprètes linguistiques qui ont des compétences ou une formation dans le domaine de la violence familiale; l’accès à des documents de référence, comme des brochures ou des livres dans diverses langues autochtones; la reconnaissance et la compréhension des normes et croyances culturelles autochtones.

  • Les enfants et les femmes de minorités ethnoculturelles ou visibles sont des personnes qui ont indiqué que leur origine n’est pas britannique, française ou autochtone. 

  • Lesservices adaptés aux différences culturelles pour femmes et enfants de minorités ethnoculturelles ou visibles ne sont pas nécessairement des services conçus spécialement pour eux, mais peuvent faire partie d’autres services offerts aux enfants et aux femmes. On peut définir les services et programmes appropriés sur le plan culturel comme des services et programmes qui prennent en compte et qui reconnaissent les différents besoins des femmes et  enfants de minorités ethnoculturelles ou visibles. À titre d’exemples, mentionnons l’accès à des interprètes linguistiques qui ont des compétences ou une formation dans le domaine de la violence familiale; à des documents de référence, comme des brochures ou des livres dans diverses langues; et à des conseillers qui sont au courant des formalités de l’immigration et des pratiques parentales dans des cultures différentes.

  • Enfants : Aux fins de la présente enquête, un enfant est défini comme une personne qui est admise à votre établissement avec un parent ou un fournisseur de soins. Dans les cas où, par exemple, une fille de 16 ans est admise à l’établissement parce qu’elle a été violentée, elle devrait être comptée comme un enfant uniquement si elle est accompagnée de sa mère ou d’un fournisseur de soins; si elle vient seule à l’établissement, elle devrait être comptée comme une femme faisant partie du groupe des « 15 à 19 ans ».

  • Les programmes pour les enfants témoins ou victimes de mauvais traitements comprennent la thérapeutique de jeu, les jeux de rôle, les programmes à l’intention des enfants qui ont été témoins de violence, les programmes axés sur des objectifs, essentiellement des soins aux enfants qui visent à leur apprendre des choses et à les aider.

  • La catégorie « Protection de l’enfance et services à la famille » regroupe les services de protection de l’enfance ainsi que les sociétés de l’aide à l’enfance ou les autres organismes de protection de l’enfance. 

  • Les partenaires peuvent inclure aussi bien les hommes que les femmes.

  • Les programmes d’approche comprennent, entre autres, la prestation de renseignements, l’accompagnement à la cour, les rencontres avec des femmes pour discuter de possibilités ou d’options et la participation aux centres d’accueil.

  • L’aide pour l’hébergement d’animaux familiers signifie avoir de l’espace dans votre établissement pour accueillir des animaux de compagnie, ou encore un réseau de personnes qui peuvent accueillir ces animaux, notamment les chats, les chiens, les hamsters et les chevaux.

Question 8

La liste des langues comprend les langues les plus communes (langues maternelles) figurant dans le questionnaire du Recensement de la population de 2006 auxquelles ont été ajoutées d’autres langues afin de satisfaire aux besoins des répondants à l’Enquête.

Section 2 — Profil des résidents le (date), à midi

Question 18

En comptant toutes les raisons qui s’appliquent pour chaque femme résidant dans votre établissement le (date), à midi, veuillez indiquer le nombre de femmes qui se sont présentées à votre établissement pour chacune des raisons énoncées.

Comptez toutes les raisons qui s’appliquent.

Par exemple, une femme venant au refuge pourrait être victime à la fois :

  • de mauvais traitements physiques,
  • d’exploitation financière,
  • de menaces,
  • de problèmes de santé mentale.

Une telle femme serait comptée une fois dans chacune des quatre catégories correspondantes.

Veuillez vous assurer que seules les femmes sont comptées. Ne comptez pas les enfants ou les adolescents dans cette question.

Les questions 24 à 26 concernent uniquement les personnes résidant dans votre établissement le (date), à midi, et qui y sont venues en raison de la violence (chiffres indiqués à la question 19).

Question 24B

Les femmes qui ont été admises sans leurs enfants désignent les femmes qui ont des enfants mais qui sont venues seules au refuge. Toutefois, on pourrait ne pas savoir si les femmes admises sans leurs enfants en avaient la garde au moment de l’admission.

Les femmes n’ayant pas d’enfants ou de responsabilités parentales désignent les femmes qui n’ont aucun enfant et les femmes dont les enfants ont grandi et ont quitté le foyer.

Section 3 — Départs et refus : de minuit à midi, le (date)

Les questions 27 à 30 concernent les départs et les refus survenus entre minuit et midi, le (date).

Question 27

La notion de départ renvoie à une femme qui quitte la résidence pour aller vivre ailleurs.

Section 4 — Services aux non-résidents et ex-résidents

Question 31

Exemples de demandes relatives à l’hébergement :

  • Crise — besoin d’hébergement en raison de mauvais traitements
  • Recherche d’une maison de deuxième étape en raison de mauvais traitements
  • Recherche d’un logement provisoire en raison de mauvais traitements
  • Problème de logement (non lié aux mauvais traitements)

Exemples d’autres demandes non liées à l’hébergement :

  • Crise — besoin d’aide médicale ou de l’aide de la police
  • Crise — besoin d’information
  • Information générale
  • Appel d’un organisme pour une cliente
  • Soutien affectif
  • Recherche d’autres services résidentiels
  • Accompagnement à la cour

Question 32

Les activités d’approche comprennent, entre autres, la prestation de renseignements, l’accompagnement à la cour, les rencontres avec des femmes pour discuter de possibilités ou d’options et la participation aux centres d’accueil.

Section 5 — Renseignements annuels

Question 33

Une admission est l’acceptation officielle par l’établissement d’une personne, qui se voit attribuer un lit, un lit d’enfant, un lit de bébé, une chambre, une chambre (unité) ou un appartement.  Une femme et ses trois enfants représentent quatre admissions. Comptez une admission chaque fois qu’une personne est officiellement enregistrée, même si ce n’est pas le premier séjour de cette personne.

Questions 43 et 44

Ces questions visent à réunir de l’information sur les besoins en réparations matérielles et améliorations auxquels les établissements devront probablement faire face au cours des cinq prochaines années.

Section 6 — Recettes et dépenses

Questions 45 et 46

Les chiffres des revenus et dépenses peuvent être des chiffres estimatifs ou vérifiés. Veuillez arrondir les chiffres au dollar le plus près (p. ex. 526 $ plutôt que 526,49 $ et 527 $ plutôt que 526,50 $).

Section 7 — Questions et défis

Exemples de questions et de défis auxquels devra faire face l’établissement :

  • Manque de financement; dépendance accrue à l’égard des activités de financement
  • Manque de possibilités de formation pour le personnel
  • Refuge souvent complet

Exemples de questions et de défis auxquels devront faire face les résidents :

  • Manque de logement à long terme approprié et à prix abordable au moment de leur départ
  • Manque de services ou listes d’attente pour recevoir les services
  • Besoin de services de suivi ou de soutien temporaire après leur départ

Glossaire des termes de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA)

Appels téléphoniques visant le recouvrement

Activité d'exécution consistant à téléphoner aux payeurs pour exiger le paiement.

Arriérés

Montants exigibles en raison du non-paiement de versements antérieurs. Par suite d'une ordonnance du tribunal ou d'une entente de paiement volontaire, des arriérés peuvent faire l'objet d'un calendrier des paiements. Aussi longtemps que le calendrier des paiements est respecté, il est peu probable que d'autres mesures d'exécution soient prises à l'encontre du payeur. Les arriérés non payables périodiquement sont ceux qui sont exigibles depuis une date antérieure et pour lesquels aucun calendrier des paiements n'a été établi. Le plein montant est dû et exécutoire.

Il est possible qu'un cas présente des arriérés tout en étant en conformité avec les paiements totaux prévus. C'est ce qui se produit lorsque le payeur effectue tous les paiements réguliers dus et acquitte les arriérés payables périodiquement.

Arriérés payables périodiquement

À l'occasion, les arriérés sont assujettis à un calendrier de remboursement. Les arriérés payables périodiquement correspondent au montant prévu que le payeur doit verser chaque mois (ou à une autre fréquence, comme chaque semaine ou chaque trimestre) afin de rembourser les arriérés. Si le payeur paie ses arriérés payables périodiquement, le PEOA ne prendra habituellement aucune autre mesure d'exécution. Toutefois, si ces paiements sont manqués, le PEOA prendra des mesures d'exécution contre le payeur.

Arrondissement aléatoire

Les données de l'EPEOA sont assujetties à une procédure de confidentialité désignée « arrondissement aléatoire » de façon à diminuer toute possibilité d'associer les données à une personne identifiable. La technique de l'arrondissement aléatoire garantit une protection contre la divulgation des renseignements, sans toutefois déformer considérablement les données. Dans le présent rapport, toutes les données de l'EPEOA qui comportent des comptes de personnes ou de cas sont arrondies de façon aléatoire, soit à la hausse, soit à la baisse, au multiple de cinq le plus près. Ainsi, un compte de 32 cas serait arrondi à 30 ou à 35.

Audience sur l'incarcération

Audience tenue lorsqu'un payeur n'a pas respecté une ordonnance et que la peine pour le défaut est l'emprisonnement.

Audience sur le défaut

Audience devant un protonotaire, un conseiller-maître, un administrateur d'un tribunal ou un juge pour décider des mesures à prendre dans le cas du défaut de verser la pension alimentaire.

Autres paiements dus au secteur de compétence

Certains secteurs de compétence imposent des frais ou des pénalités au payeur. À titre d'exemples communs, mentionnons les pénalités pour défaut de paiement (paiements manqués ou tardifs) et les frais pour chèque sans provision.

Bénéficiaire

Personne qui a droit à la pension alimentaire et dont le nom est indiqué dans l'ordonnance alimentaire. Les bénéficiaires peuvent comprendre les enfants seulement, le conjoint seulement ou les deux. Dans certains secteurs de compétence, il existe un très petit nombre de cas où le bénéficiaire peut être un parent du payeur.

Bref d'exécution

Mesures prises par le PEOA pour obtenir un paiement, par exemple la saisie et la vente des biens du payeur.

Conformité aux paiements

Aux fins de l'enquête, la réception au moins du montant dû au cours d'un mois. Les cas pour lesquels il n'y a aucun montant dû au cours d'un mois sont considérés comme en conformité. Les paiements excédentaires ou anticipés ne sont pas considérés distinctement. Les cas qui ne sont pas en conformité sont en défaut.

Les cas en conformité peuvent avoir des arriérés, payables périodiquement ou non. La détermination de la conformité s'effectue uniquement par rapport au montant dû au cours d'un mois.

Demande de paiement

Toutes les demandes de paiement (habituellement des lettres) envoyées par le PEOA. La lettre peut être adressée au payeur ou à une autre partie, comme un employeur qui n'a pas envoyé le montant qu'il devait saisir en vertu d'une ordonnance de saisie-arrêt.

Demande de renseignements

Toutes les demandes de renseignements (habituellement des lettres) envoyées par le PEOA. Ces lettres peuvent être adressées au destinataire, au payeur ou à une autre partie, comme un employeur.

Dépistage à l'échelon fédéral

Demandes de dépistage en vertu de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (partie I).

Dépistage par le PEOA

Tous les efforts déployés pour trouver le payeur au moyen des banques d'information des secteurs de compétence.

Destinataire

Personne qui, en vertu de l'ordonnance ou de l'entente, perçoit la pension alimentaire. Il s'agit habituellement du parent qui a la responsabilité parentale des enfants, mais il peut s'agir d'un des grands-parents ou d'une autre personne responsable des enfants. L'argent que le destinataire reçoit peut être destiné au destinataire, aux enfants à charge ou aux deux. Certains PEOA appellent cette personne le « créditeur » ou le « demandeur ».

Enregistrement d'une charge sur un bien-fonds

Mesures qui auront pour effet d'intercepter toute transaction liée à la propriété. Une ordonnance de soutien peut être inscrite contre les biens immobiliers du payeur au bureau du registre de biens-fonds. Au moment de l'inscription, les obligations de soutien continu et les paiements en souffrance deviennent une charge sur la propriété. La charge peut être exécutée en vendant les biens immobiliers.

Enregistrement d'un privilège sur un bien mobilier

Paiements de soutien en souffrance inscrits à titre de privilège ou de charge sur des biens meubles (p. ex. véhicule à moteur) dont le payeur de pension alimentaire est propriétaire ou qu'il a en sa possession dans le secteur de compétence. Le fait d'inscrire ces biens meubles peut nuire à tout essai par le payeur de vendre ou de financer les biens meubles mis en gage.

Entente de paiement volontaire

Arrangement proposé par le PEOA auquel souscrit le payeur et selon lequel un calendrier des paiements volontaire est établi. Comprend la cession volontaire du salaire.

Entente provinciale

Ententes familiales, comme les ententes de paternité et de séparation entre le payeur et le destinataire, qui peuvent être déposées auprès d'un tribunal et exécutées par un PEOA en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, pourvu que l'entente réponde aux exigences du secteur de compétence concernant l'exécution.

État de cession

Cas qui ont été officiellement attribués à la Couronne parce que les destinataires sont prestataires d'aide sociale, ainsi que les cas comportant des arriérés et dont les montants dus récupérés doivent servir à recouvrer les paiements d'aide sociale versés auparavant. L'argent perçu au nom du destinataire qui reçoit des prestations d'aide sociale est remboursé directement au gouvernement provincial ou territorial, ou est déclaré et ensuite déduit du prochain chèque de prestations d'aide sociale.

État des ordonnances alimentaires à exécution réciproque (OAER)

Auparavant appelé « état EROA » (exécution réciproque des ordonnances alimentaires), l'état OAER (ordonnance alimentaire d'exécution réciproque) indique si les cas recoupent plusieurs secteurs de compétence, normalement parce que le payeur et le destinataire résident dans des provinces, territoires ou pays différents. Les cas sont classés en trois catégories :

  • Cas non OAER : Il s'agit typiquement des cas où les deux parties résident dans le secteur de compétence où le cas a été inscrit. De plus, lorsque les parties mènent des activités professionnelles ou bancaires ou possèdent des biens dans un secteur de compétence, elles peuvent être inscrites auprès de ce secteur de compétence sans toutefois y résider.
  • Cas OAER à traiter par la province ou le territoire : Il s'agit des cas pour lesquels un autre secteur de compétence a demandé au secteur de compétence en question d'exécuter une ordonnance alimentaire parce que le payeur réside dans ce secteur de compétence ou y possède des biens.
  • Cas OAER transmis à un autre secteur de compétence : Il s'agit des cas qui ont été transmis à un autre secteur de compétence et qui y sont inscrits aux fins d'exécution parce que le payeur y réside ou y possède des biens.
Fondement de l'ordonnance

Autorité en vertu de laquelle l'ordonnance est rendue. Les ordonnances alimentaires exécutées par les PEOA sont le produit d'une ordonnance

judiciaire ou d'une entente entre le destinataire et le payeur. Les ordonnances alimentaires peuvent découler du consentement entre les parties ou d'une audience contestée devant le tribunal, et elles peuvent être accordées en vertu de la Loi sur le divorce fédérale ou de la législation provinciale ou territoriale en question sur les pensions alimentaires.

Interception de sommes fédérales

En vertu de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (partie II), le PEOA peut intercepter des sommes fédérales, telles que les remboursements d'impôt sur le revenu, les prestations d'assurance-emploi, de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada, et (avant le 1er avril 2013) les intérêts sur les obligations d'épargne du Canada ordinaires.

Interrogation du payeur

Mesure prise par le PEOA pour interroger un payeur sur ses biens et ses dettes. Dans certains secteurs de compétence, cette mesure peut être prise par le personnel administratif ou par les administrateurs d'un tribunal.

Intervention du bureau d'immatriculation des véhicules à moteur

Intervention du bureau d'immatriculation des véhicules à moteur qui peut être demandée afin d'empêcher le renouvellement du permis de conduire (et dans certains secteurs de compétence, de services liés aux véhicules à moteur) ou de suspendre les privilèges de conduire en vue de satisfaire à une obligation alimentaire.

Mesure d'exécution administrative

Les activités administratives sont ces mécanismes d'exécution employés par le programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) lui-même. Les mesures d'exécution administrative comprennent le dépistage, les demandes de renseignements provenant du payeur ou autre, la saisie-arrêt, les mesures contre l'enregistrement foncier, les privilèges sur les biens meubles, les brefs de saisie-exécution, les appels de recouvrement, les déclarations à une agence d'évaluation de crédit, les interventions du bureau d'immatriculation des véhicules à moteur, et autres mesures (y compris les restrictions applicables aux permis de chasse et de pêche).

Mesure d'exécution administrative en vertu d'une loi fédérale

En vertu des trois parties de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales du gouvernement fédéral, les PEOA peuvent accéder à différents services fournis par les Services d'aide au droit familial (SADF) du ministère de la Justice Canada. La partie I prévoit des requêtes visant à effectuer des recherches dans les banques de données du gouvernement fédéral afin de localiser un payeur. La partie II permet l'interception de sommes fédérales qui sont dues à un payeur, ce qui se traduit le plus

souvent par l'interception des remboursements d'impôt sur le revenu. La partie III permet à un PEOA de faire une demande auprès du ministère fédéral concerné par l'intermédiaire des SADF pour que les autorisations dont l'octroi est régi par des lois fédérales soient suspendues ou refusées. Ces autorisations comprennent les passeports et certains permis de transport (aérien ou maritime).

En vertu de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, les salaires et les prestations de retraite des employés fédéraux sont assujettis à la saisie-arrêt pour remplir les obligations relatives aux pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint en vertu d'un jugement du tribunal ou d'une entente entérinée par le greffier du tribunal.

Mesure d'exécution judiciaire

L'exécution judiciaire des ordonnances alimentaires exige du temps du tribunal et d'un juge, et est généralement utilisée en dernier recours. Ces activités tendent à constituer des mesures d'exécution plus graves, comme des audiences sur le défaut, la délivrance de mandats et d'ordonnances par défaut, et peuvent aboutir à une amende ou à l'emprisonnement.

Ordonnance provinciale ou territoriale

Ordonnance de soutien rendue par un tribunal en vertu d'une loi provinciale ou territoriale.

Paiements dictés par les circonstances

Montants dus parce qu'une certaine situation s'est présentée si elle est prévue dans l'ordonnance ou l'entente. Par exemple, il pourrait s'agir d'un paiement pour des frais de scolarité, des appareils orthodontiques ou des leçons.

Paiements réguliers

Montants qui ont fait l'objet d'une ordonnance ou d'une entente et qui sont exprimés sous forme d'un paiement régulier qui est dû tous les mois. Les arriérés payables périodiquement ne sont pas inclus.

Payeur

Personne nommée dans l'ordonnance ou l'entente qui verse la pension alimentaire. Certains PEOA appellent cette personne le « débiteur » ou le « défendeur ».

Rapport au bureau de crédit

Déclaration qui se produit lorsqu'un PEOA avise l'agence d'évaluation du crédit que des payeurs ont des arriérés. Cette démarche permet d'informer d'autres bailleurs de fonds éventuels de la dette contractée afin qu'ils puissent en tenir compte avant de permettre au payeur de prendre une nouvelle obligation qui pourrait être compromise par l'obligation de soutien.

Saisie-arrêt par le PEOA

Réacheminement juridique d'un montant dû par une personne ou une société à un payeur de pension alimentaire. La saisie-arrêt est désignée sous l'appellation de saisie des salaires dans certains secteurs de compétence. La plupart des PEOA sont en mesure de délivrer leurs propres ordonnances de saisie-arrêt, sans avoir recours aux tribunaux.

Saisie-arrêt par l'administration fédérale

Saisies-arrêts et ordonnances faites en vertu des Règlements royaux et de la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions.

Saisie-arrêt par le secteur de compétence

Procédure officielle en vertu de laquelle un montant est déduit régulièrement du salaire ou du traitement du payeur, ou de toute autre source de revenu.

Suspension d'une autorisation fédérale

Refus à un payeur d'un passeport, d'un permis d'aéronef ou d'un permis de navigation en vertu de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (partie III).

Taux de perception

Montants totaux reçus par les PEOA au cours de l'exercice financier qui sont divisés par les montants totaux dus pour la même période. Un taux de 100 % signifie que les montants reçus sont égaux aux montants dus.

Total des paiements

Tous les montants de pension alimentaire, exprimés sous forme de paiement mensuel. Ce montant inclut le montant mensuel régulier ainsi que les arriérés payables périodiquement, les paiements dictés par les circonstances et les frais, les coûts et les pénalités.

Centre canadien de la statistique juridique Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes

Secteur de compétence
Année

Introduction

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) fournit des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir annuellement des données sur les services correctionnels pour jeunes par les échelons fédéral et provincial ou territorial. Les thèmes principaux incluent les nouvelles admissions aux programmes correctionnels de détention après condamnation, de probation et aux autres peines dans la collectivité. L’information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique et demeureront strictement confidentiels. Statistique Canada peut communiquer vos renseignements avec votre consentement ou dans des cas limités où la Loi sur la statistique l’autorise.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Pour plus d'informations

Visitez la section « Renseignements pour les participants aux enquêtes » à www.statcan.gc.ca.

Note : Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Il n’y a aucun risque de divulgation si vous utilisez le service de transfert électronique de fichiers de Statistique Canada.

Directives sur l'enquête

  1. Choisir la langue en cliquant sur le bouton « English/Français » situé en haut de chaque page.
  2. Entrer les données dans les cellules blanches. Les totaux sont automatiquement calculés dans les cellules vertes et ne peuvent être modifiés.
  3. Pour les tableaux 2 à 20, les admissions et les libérations doivent être comptées chaque fois que le statut de garde ou de services communautaires d'une personne est modifié, ce qui donne une indication de la charge de travail totale associée à une personne alors qu'elle passe par le système correctionnel. Par exemple, une personne admise en détention avant procès, condamnée à la garde en milieu fermé et à la surveillance, suivi d'une période passée en probation est comptée trois fois. Pour les définitions détaillées et les règles de classement pour admissions et les libérations, s'il vous plaît vous référez au glossaire.
  4. Pour le tableau 1, le nombre d'admissions initiales ne doit tenir compte que du statut en vertu duquel une personne a son premier contact avec les services correctionnels. Si l'on reprend l'exemple du point 3, cette même personne doit être comptée une seule fois, et l'admission initiale serait classée sous détention avant procès.
  5. Les moyennes et les médianes ne peuvent pas être calculées automatiquement au moyen du questionnaire. Elles doivent être entrées manuellement dans les tableaux 8, 11, 12, 15, 16, 19 et 20.
  6. Le bouton « Glossary / Glossaire » qui apparait en haut de chaque page donne accès aux Définitions de base, en ordre alphabétique, visant à faciliter votre recherche. Vous pouvez revenir à l'enquête en cliquant sur le bouton «Survey / Enquête ».

Renseignements sur la personne-ressource

Veuillez fournir le nom et titre de la personne qui a rempli le questionnaire. Nous avons besoin de ces renseignements aux fins de suivi. Nous vous recommandons de conserver une copie de ce questionnaire dans vos dossiers au cas où nous aurions besoin de clarifier les renseignements fournis.

  • Nom de la personne qui a rempli le questionnaire :
  • Titre :
  • Téléphone :
  • Télécopieur :
  • Courriel :
  • Date :

SQC/CSJ-135
Statistique Canada/Statistics Canada
Canada

Tableau 1 : Nombre de jeunes personnes admises aux services correctionnels, selon le statut à l'admission initiale1

  • Total des admissions initiales
  • Détention avant procès
  • Milieu fermé
    • Total — milieu fermé
    • Garde et surveillance
    • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Milieu ouvert
    • Total — milieu ouvert
    • Garde et surveillance
    • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Communauté
    • Programme d'assistance et de surveillance intensive
    • Programme hors établissement
    • Garde et surveillance différées
    • Probation sous surveillance
    • Autre2
  1. Admission initiale : Statut au moment où le jeune commence, pour la première fois, une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes.
  2. Autre : Jeunes qui n'ont pas été placés sous garde ou en probation lorsqu'ils ont commencé leur période de surveillance. Cette catégorie comprend les solutions de rechange à l'amende, la garde et la surveillance différées, les programmes d'assistance et de surveillance intensives, les ordonnances de restitution, d'indemnisation ou d'autres services communautaires ou personnels, et d'autres peines jugées appropriées par le tribunal pour adolescents, excluant les sanctions extrajudiciaires.

Remarques:

Tableau 2 : Placements sous garde

  • Total des admissions
  • Détention avant procès
  • Détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial
  • Milieu fermé
    • Total — milieu fermé
    • Garde et surveillance
    • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Milieu ouvert
    • Total — milieu ouvert
    • Garde et surveillance
    • Garde et surveillance (réadaptation intensive)

Remarques:

Tableau 3 : Admissions à la surveillance dans la collectivité

  • Total des admissions
  • Partie communautaire des peines de garde
    • Garde et surveillance
    • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Communauté
    • Programme d'assistance et de surveillance intensive
    • Programme hors établissement
    • Garde et surveillance différées
    • Probation
    • Autre

Remarques:

Tableau 4 : Libérations de la garde

  • Total des libérations
  • Détention avant procès
  • Détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial
  • Milieu fermé
    • Total — milieu fermé
    • Garde et surveillance
    • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Milieu ouvert
    • Total — milieu ouvert
    • Garde et surveillance
    • Garde et surveillance (réadaptation intensive)

Remarques:

Tableau 5 : Libérations de la surveillance dans la collectivité garde

  • Total des libérations
  • Partie communautaire des peines de garde
    • Garde et surveillance
    • Garde et surveillance (réadaptation intensive)
  • Communauté
    • Programme d'assistance et de surveillance intensive
    • Programme hors établissement
    • Garde et surveillance différées
    • Probation
    • Autre

Remarques:

Tableau 6 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon l'âge et le sexe

  • Âge à l’admission
    • Total
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 12 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 13 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 14 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 15 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 16 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 17 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 18 ans et plus
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Inconnu
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu

Remarques:

Tableau 7 : Admissions en détention avant procès et en détention provisoire sous la surveillance du directeur provincial, selon le sexe et le statut d'Autochtone

  • Total
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Autochtone
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Non-Autochtone
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Inconnu
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu

Remarques:

Tableau 8 : Libérations de la détention avant procès, selon le temps passé et le sexe

  • Temps passé
    • Total
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 1 semaine ou moins
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 semaine à 1 mois
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 à 6 mois
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >6 mois à 1 an
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 an à 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Plus de 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Inconnu
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Moyenne (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Médiane (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu

Remarques:

Tableau 9 : Placements sous garde en milieu fermé, selon l'âge et le sexe, (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))

  • Âge à l’admission
    • Total
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 12 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 13 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 14 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 15 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 16 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 17 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 18 ans et plus
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Inconnu
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu

Remarques:

Tableau 10 : Placements sous garde en milieu fermé, selon le statut d'Autochtone et le sexe, (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))

  • Total
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Autochtone
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Non-Autochtone
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Inconnu
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu

Remarques:

Tableau 11 : Placements sous garde en milieu fermé, selon la durée totale de la peine et le sexe, (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))

  • Durée de la peine
    • Total
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 1 mois ou moins
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 à 6 mois
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >6 mois à 1 an
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 an à 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Plus de 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Inconnu
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Moyenne (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Médiane (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu

Remarques:

Tableau 12 : Libérations de la garde en milieu fermé, selon le temps passé et le sexe, (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))

  • Temps passé
    • Total
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 1 mois ou moins
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 à 6 mois
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >6 mois à 1 an
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 an à 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Plus de 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Inconnu
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Moyenne (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Médiane (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu

Remarques:

Tableau 13 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon l'âge et le sexe, (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))

  • Âge à l’admission
    • Total
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 12 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 13 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 14 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 15 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 16 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 17 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 18 ans et plus
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Inconnu
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu

Remarques:

Tableau 14 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon le statut d'Autochtone et le sexe (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))

  • Total
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Autochtone
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Non-Autochtone
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Inconnu
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu

Remarques:

Tableau 15 : Placements sous garde en milieu ouvert, selon la durée totale de la peine et le sexe (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))

  • Durée de la peine
    • Total
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 1 mois ou moins
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 à 6 mois
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >6 mois à 1 an
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 an à 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Plus de 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Inconnu
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Moyenne (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Médiane (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu

Remarques:

Tableau 16 : Libérations de la garde en milieu ouvert, selon le temps passé et le sexe (pour chacun des statuts de la peine de garde : Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive))

  • Temps passé
    • Total
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 1 mois ou moins
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 à 6 mois
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >6 mois à 1 an
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 an à 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Plus de 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Inconnu
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Moyenne (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Médiane (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu

Remarques:

Tableau 17: Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon l'âge et le sexe (pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d'assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

  • Âge à l’admission
    • Total
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 12 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 13 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 14 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 15 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 16 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 17 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 18 ans et plus
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Inconnu
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu

Remarques:

Tableau 18 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon le statut d'Autochtone et le sexe (pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d'assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

  • Total
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Autochtone
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Non-Autochtone
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu
  • Inconnu
    • Total
    • Masculin
    • Féminin
    • Inconnu

Remarques:

Tableau 19 : Admissions à la surveillance dans la collectivité, selon la durée de la peine et le sexe (pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d'assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

  • Durée de la peine
    • Total
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 3 mois ou moins
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >3 à 6 mois
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >6 mois à 1 an
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 an à 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Plus de 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Inconnu
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Moyenne (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Médiane (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu

Remarques:

Tableau 20 : Libérations de la surveillance dans la collectivité, selon le temps passé et le sexe (pour chacun des statuts de la surveillance dans la collectivité :Total, Garde et surveillance, Garde et surveillance (réadaptation intensive), Programme d'assistance et de surveillance intensives, Programme hors établissement, Garde et surveillance différées, Probation, Autre)

  • Temps passé
    • Total
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • 1 mois ou moins
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 à 6 mois
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >6 mois à 1 an
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • >1 an à 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Plus de 2 ans
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Inconnu
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Moyenne (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu
    • Médiane (jours)
      • Total
      • Masculin
      • Féminin
      • Inconnu

Remarques:

Définitions de base

Admission initiale :
Statut au moment où le jeune commence, pour la première fois, une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes.

Admission :
Les données sur les admissions sont recueillies chaque fois qu'une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le nombre de cas dont sont chargés les organismes correctionnels au fil du temps. La même personne peut figurer plusieurs fois dans le nombre d'admissions. Cela se produit lorsqu'elle change de statut juridique (p. ex., de la garde en milieu ouvert à la garde en milieu fermé) ou lorsqu'elle réintègre le système plus tard au cours de la même année. Ainsi, les admissions des personnes représentent le nombre d'entrées au cours d'un exercice financier à la détention après condamnation, à la détention provisoire et dans la communauté peu importe le statut juridique qui précède ou qui suit.

Âge :
Âge d'une jeune personne au moment de son admission dans un établissement de garde ou à un programme communautaire.

Détention après condamnation :
Garde en milieu ouvert et garde en milieu fermé.

Détention provisoire ou détention avant procès :
Détention temporaire d'une jeune personne, pendant qu'elle attend son procès ou le prononcé de sa sentence.

Détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial :
Placement sous garde d'un jeune suivant un manquement aux conditions de la surveillance dans la collectivité, conformément à un mandat décerné par le directeur provincial.

Durée de la peine :
Peine totale ou nombre total de jours consécutifs qu'un jeune doit purger en rapport avec une peine prévue à la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) ou la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Le nombre précis de jours doit représenter une période ininterrompue pendant laquelle le jeune relève du directeur provincial ou territorial. Dans le cas des peines privatives de liberté multiples (c.-à-d. garde en milieu fermé et garde en milieu ouvert), si les peines sont concurrentes, la durée de la peine est celle de la peine la plus longue; si les peines sont consécutives, la durée de la peine est la somme de toutes les peines privatives de liberté; et si les peines sont à la fois concurrentes et consécutives, la peine totale est la somme des deux types de peines, calculée comme il est décrit ci-dessus.

Garde différée :
Comme dans le cas des condamnations avec sursis imposées aux adultes, il s'agit d'une solution de rechange communautaire aux placements sous garde. En vertu d'une ordonnance de garde différée, un jeune passera sa peine dans la collectivité suivant un ensemble de conditions strictes. Si ces conditions sont enfreintes, la jeune personne pourra être renvoyée sous garde pour y purger le reste de sa peine.

Garde en milieu fermé :
Établissement où les jeunes sont détenus au moyen de dispositifs de sécurité, incluant les établissements dotés de dispositifs de sécurité tout autour du périmètre et ceux où les jeunes sont constamment sous observation. La mesure dans laquelle les établissements sont « fermés » varie d'un secteur de compétence à l'autre.

Garde en milieu ouvert :
Établissement de garde où l'on fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou de sécurité périphérique. La mesure dans laquelle les établissements sont « ouverts » varie d'un secteur de compétence à l'autre. Les établissements de garde en milieu ouvert comprennent les centres résidentiels dans la collectivité, les foyers collectifs, les établissements d'aide à l'enfance, les camps forestiers et de pleine nature, etc.

Garde et surveillance (réadaptation intensive) :
Peine qui consiste en un programme de traitement dont sont passibles les jeunes contrevenants reconnus coupables des plus graves infractions avec violence et qui souffrent d'une maladie ou de troubles d'ordre mental, d'un dérèglement d'ordre psychologique ou de troubles émotionnels. Il s'agit de la peine la plus sévère infligée aux jeunes en vertu de la LSJPA.

Garde et surveillance - partie communautaire :
Durée ou partie de la peine imposée au jeune contrevenant qui doit être purgée dans la collectivité, sauf dans le cas où il y a demande de maintien sous garde.

Garde et surveillance - partie privative de liberté :
Durée ou partie de la peine imposée au jeune contrevenant qui doit être passée sous garde avant qu'il puisse commencer à purger le reste de sa peine dans la collectivité.

Jeune personne (LSJPA) ou jeune contrevenant (LJC) :
Personne de 12 ans ou plus, mais de moins de 18 ans au moment de l'infraction.

Libération :
Les libérations correspondent à la fin du statut juridique dans les services correctionnels, mais ne correspondent pas nécessairement à la fin de la surveillance par les services correctionnels. La même personne peut figurer plusieurs fois dans le nombre de libérations. Cela se produit lorsque la personne change de statut juridique (p. ex., de la détention provisoire à la détention après condamnation.) Ainsi, les libérations représentent le nombre qui se sont terminé, au cours d'un exercice financier de la détention provisoire, de la détention après condamnation et de la communauté peu importe le statut juridique qui précède ou qui suit.

Médiane :
Point central d'une série d'observations classées par ordre de grandeur, la moitié des observations ayant une valeur inférieure et l'autre moitié, une valeur supérieure.

Moyenne :
Chiffre obtenu en additionnant les valeurs de chaque observation dans la population, puis en divisant le total par le nombre d'observations dans la population.

Peine :
Sentence imposée par un tribunal de la jeunesse conformément à la LSJPA, lorsque le juge reconnaît qu'un jeune est coupable d'une infraction. Les types de peines comprennent les suivants :

  1. peines comportant la garde : garde et surveillance - milieu fermé, et garde et surveillance - milieu ouvert;
  2. surveillance dans la collectivité : programme d'assistance et de surveillance intensives, garde et surveillance différées, probation sous surveillance, ordonnance de travaux communautaires, ordonnance de services personnels, indemnisation, restitution et toute autre peine jugée appropriée.

Peine totale :
Première date de début et dernière date de fin selon un statut donné.

Période de déclaration :
Période de référence (p. ex. exercice financier, du 1er avril au 31 mars) pendant laquelle un jeune doit être actif pour qu'il figure dans les données de l'ESCPSGJ. Un jeune est actif s'il est sous l'autorité du directeur provincial ou territorial des services correctionnels pour les jeunes (c.-à-d. s'il purge une peine ou est sous surveillance dans la collectivité).

Programme d'assistance et de surveillance intensives :
Fournit une thérapie intensive individuelle et familiale pour les jeunes ayant des problèmes complexes de santé mentale, qui ont été reconnus coupables d'une infraction qui aboutirait autrement en détention, mais dont les problèmes de santé mentale sont déterminés à être mieux traités par les interventions à domicile et communautaires.

Probation :
Type courant de peine purgée dans la collectivité, dans lequel le jeune est surveillé par un agent de probation ou une autre personne désignée. Les ordonnances de probation non supervisées sont exclues.

Sanctions extrajudiciaires :
Mesures autres qu'une procédure judiciaire utilisées pour prendre en charge les jeunes à qui une infraction a été imputée. Les participants aux programmes de sanctions extrajudiciaires peuvent ou non avoir été inculpés par la police. L'information sur les sanctions extrajudiciaires ne fait pas partie du champ d'observation de l'ESCPSGJ.

Statut d'Autochtone :
Élément de donnée indiquant si le jeune est un Autochtone. Les Autochtones comprennent les Indiens de l'Amérique du Nord, les Métis et les Inuits, qu'ils soient inscrits ou non. Veuillez noter que cette information est déclarée par les répondants et que la disponibilité des données varie selon le secteur de compétence.

Statut de la surveillance :
Programme dans le cadre duquel la jeune personne est surveillée par les services correctionnels (p. ex. garde en milieu fermé, garde en milieu ouvert, détention avant procès, probation ou autre programme de surveillance communautaire).

Temps passé :
Période totale ou nombre total de jours passés par une jeune personne selon un statut particulier au moment où il achève une période ininterrompue sous 'autorité du directeur provincial ou territorial.