• Introduction
• Structure et système de codage du SCIAN et du SCIAN Canada
• Cadre historique
• Cadre conceptuel du SCIAN
• Élaboration du SCIAN
• Unités statistiques
• Définitions
• Déclaration des données
• Affectation d'une unité à une classe
• Relation entre le SCIAN Canada et la Classification internationale type, par industrie - CITI (Rév. 3)

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Introduction

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des activités économiques qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure des activités économiques des trois pays ainsi qu'un cadre statistique commun qui facilitera l'analyse des trois économies. Comme le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, on s'assure que les données sur les activités économiques qui sont classées en fonction du Système se prêtent à des analyses de questions liées à la production comme le rendement industriel.

Les statistiques économiques décrivent le comportement et les activités des agents économiques ainsi que les transactions auxquelles ils se livrent. Les agents économiques pour lesquels le SCIAN a été conçu sont les firmes (et les autres organismes) qui sont engagées dans la production de biens et de services. Celles-ci comprennent les exploitations agricoles, les firmes constituées et non constituées ainsi que les entreprises publiques. Elles comprennent aussi les institutions et les organismes publics engagés dans la production de services commerciaux et non commerciaux ainsi que des organismes comme les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Les firmes (et les autres organismes) sont engagées dans des activités et produisent des biens et des services. Une activité économique peut être vue comme la combinaison de ressources (main-d'oeuvre, capital, matières premières et services associés à un processus de production) qui permettent de produire des biens ou des services. Les firmes tiennent des documents comptables de leurs activités. Ces comptes donnent une image de leur structure de gestion ou d'exploitation. Dans sa forme la plus simple, la structure d'exploitation d'une firme est constituée d'une unité de production unique dans laquelle les fonctions de gestion et de production sont réunies. Dans les grandes firmes, les unités de production dans lesquelles et pour lesquelles se fait la production peuvent être réunies en une unité organisationnelle à des fins de gestion financière, d'administration ou de comptabilité. Les firmes complexes peuvent comporter des groupes hiérarchiques d'unités de production qui appartiennent à plusieurs niveaux organisationnels pour lesquels des documents comptables distincts sont établis.

Dans les firmes à unité unique, les données financières et les données de production disponibles dans les documents comptables portent sur la même unité. Dans les firmes complexes, on établit des états financiers et des bilans consolidés pour les unités organisationnelles des niveaux supérieurs de la structure d'exploitation et des comptes de production pour les unités de production.

L'unité organisationnelle de la firme qui a l'autonomie voulue pour prendre des décisions en matière de finances et d'investissements et qui a le pouvoir d'affecter des ressources à la production de biens et de services est appelée l'entreprise. C'est à ce niveau que sont établis les états financiers et les bilans consolidés. Les unités de production sont appelées établissements quand la firme tient au sujet de leurs activités des documents dont il est possible d'extraire des renseignements sur la valeur de la production, les intrants en matériaux et en services ainsi que la main-d'oeuvre et le capital utilisés dans la production. Les établissements peuvent produire des biens et des services destinés à être vendus à d'autres établissements ou des biens que d'autres établissements de la même entreprise doivent soumettre à une transformation ultérieure. Les unités de production sont dites unités auxiliaires quand elles forment des unités distinctes qui gèrent, administrent ou produisent des services destinés à d'autres établissements de la même entreprise. Dans les petites firmes, l'établissement et l'entreprise coïncident souvent. Généralement, les statistiques financières sont établies pour les entreprises, et les statistiques de production, pour les établissements (et les unités auxiliaires).

Le SCIAN est un système global qui s'applique à toutes les activités économiques. Sa structure est hiérarchique. Au niveau le plus élevé, l'économie s'y trouve divisée en 20 secteurs. Les différentes activités économiques dans lesquelles sont engagées les firmes sont présentées à d'autres niveaux.

Le SCIAN a été conçu pour servir à l'établissement de statistiques de production et, de ce fait, à la classification de données sur les établissements (et leurs emplacements). Il y est tenu compte de la spécialisation des activités auxquelles se livrent généralement les unités de production des firmes. Le critère utilisé pour grouper des établissements en classes dans le SCIAN est la similitude de structures des intrants, des qualifications de la main-d'oeuvre et des processus de production.

Bien que le SCIAN soit conçu pour classifier des unités engagées dans des activités de production commerciale et non commerciale au sens du Système de comptabilité nationale, il peut aussi servir à classifier des activités de production pour compte propre comme le travail non rémunéré des ménages.

Le SCIAN peut aussi servir à classifier les entreprises (et les firmes). Cependant, l'emploi du SCIAN dans la classification des entreprises et la production de statistiques financières sur les firmes appelle une mise en garde : le système n'a pas été expressément conçu pour tenir compte du vaste éventail d'activités intégrées verticalement ou horizontalement des grandes entreprises complexes à établissements multiples. Il se trouvera donc un petit nombre de grandes entreprises complexes dont les activités pourraient couvrir plusieurs secteurs du SCIAN et seraient mal interprétées si elles étaient rangées dans un secteur en particulier. En général, toutefois, une proportion plus élevée des activités de toute entreprise complexe entrera plus vraisemblablement dans un secteur, un sous-secteur et un groupe de la classification que dans une classe; il s'ensuit que les niveaux supérieurs de la classification conviennent mieux au classement des entreprises que les niveaux inférieurs. Il faut également garder à l'esprit que, quand des firmes sont composées d'établissements qui appartiennent à des classes différentes du SCIAN , leurs données au niveau des entreprises ne présenteront pas la même répartition par classes (quand on les classe en fonction du SCIAN ) que les données au niveau de leurs établissements et que les deux ensembles de données ne seront pas parfaitement comparables.

Le SCIAN Canada a été conçu à des fins statistiques. Les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres utilisateurs qui s'en servent à des fins administratives ou législatives et à d'autres fins non statistiques doivent interpréter la classification en fonction de l'objet auquel ils l'appliquent.

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Structure et système de codage du SCIAN et du SCIAN Canada

Le SCIAN auquel ont souscrit le Canada, le Mexique et les États-Unis est un cadre commun de production de statistiques comparables par les organismes statistiques des trois pays. Sa structure hiérarchique comprend des secteurs, des sous-secteurs, des groupes et des classes.

Les ententes relatives au SCIAN définissent les limites des 20 secteurs en fonction desquels la classification divise l'économie des trois pays. Bien qu'on se soit généralement entendu sur la production de données comparables pour le Canada, le Mexique et les États-Unis jusqu'au niveau des classes à cinq chiffres du SCIAN , des différences d'organisation de la production dans l'économie des trois pays ou des contraintes de temps ont rendu certaines exceptions nécessaires. Pour certains secteurs ou sous-secteurs, par exemple, les trois pays se sont entendus uniquement sur des limites et non sur des structures détaillées. Les secteurs (sous-secteurs) qui entrent dans cette catégorie sont la construction; les services publics; le commerce de gros; le commerce de détail; les affaires immobilières; les bailleurs d'autres actifs non financiers (à l'exception des ouvrages faisant l'objet de copyright); les services de gestion des déchets et d'assainissement, les services personnels et services de blanchissage; les organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires, et l'administration publique. Dans d'autres cas, on ne s'est entendu que sur le niveau du groupe.

Étant donné la similitude de l'organisation de l'activité économique du Canada et des États-Unis, ces deux pays sont parvenus à une meilleure comparabilité. Pour chacun des secteurs désignés ci-dessus sauf le commerce de gros et l'administration publique, le Canada et les États-Unis ont convenu d'une structure qui optimise la comparabilité des données des deux pays.

Les ententes relatives au SCIAN permettent à chacun des pays de créer des classes à un niveau inférieur à celui du SCIAN pour répondre à des besoins nationaux. Le Canada et les États-Unis ont adopté dans la mesure du possible des classes nationales identiques ou comparables.

Le système de numérotation qui a été retenu est un code à six chiffres dont les cinq premiers servent à décrire les niveaux du SCIAN qui seront utilisés par les trois pays dans la production de données comparables. Les deux premiers chiffres désignent le secteur, le troisième, le sous-secteur, le quatrième, le groupe et le cinquième, la classe. Le sixième chiffre sert à désigner des classes nationales.

En général, l'emploi du même code indique que le secteur, le sous-secteur, le groupe, la classe ou la classe nationale sont comparables, même si l'intitulé utilisé dans les trois pays peuvent différer pour des raisons d'usage linguistique. Il est arrivé seulement dans quelques rares cas que le même code ait été appliqué à des classes différentes parce que les États-Unis devaient utiliser tous les chiffres disponibles pour établir leurs classes nationales (ces codes sont 323119, 332999 et 334512).

Le SCIAN qui contient les classes canadiennes sera appelé SCIAN Canada; le Mexique et les États-Unis vont produire le SCIAN utilisant leurs propres classes à six chiffres qui seront publiés dans le SCIAN Mexique et le NAICS États-Unis.

Le SCIAN Canada va remplacer la Classification type des industries de 1980 et la Classification pour compagnies et entreprises de 1980. Les concordances de la relation entre le SCIAN Canada et la CTI de 1980 sont disponibles au chapitre intitulé Concordance du présent manuel.

Le SCIAN Canada est formé de 20 secteurs, 99 sous-secteurs, 321 groupes, 734 classes et 921 classes nationales. Des symboles différents sont utilisés dans la structure pour indiquer une comparabilité entre les trois pays et une comparabilité entre le Canada et les États-Unis. Un rectangle placé à l'avant d'un code SCIAN Canada indique une comparabilité pour les trois pays. Ces classes sont celles du SCIAN pour lesquelles les agences statistiques du Canada, du Mexique, et des États-Unis peuvent recueillir des données comparables. De plus, lorsqu'une classe du SCIAN Canada est identique à une classe du SCIAN É.-U., un losange a été placé à l'avant de la classe du SCIAN Canada pour indiquer ce lien.

La structure et la hiérarchie du SCIAN ont été conçues pour permettre la meilleure comparabilité possible des données entre trois pays dont les économies diffèrent par leur taille et leur complexité et non pour donner une image fidèle de la taille ou de l'importance des classes dans chaque pays. Cela explique que certaines classes canadiennes qui portaient trois chiffres dans la CTI de 1980 en comptent maintenant cinq et six dans le SCIAN Canada.

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Cadre historique

Statistique Canada produit et utilise des classifications des activités économiques depuis 1948.

La première Classification type des industries du Canada a été établie en 1948 en réponse à une demande du gouvernement, qui avait besoin d'un système plus élaboré et intégré de renseignements économiques pour appuyer les principaux objectifs du programme de reconstruction d'après-guerre décrit dans le Livre blanc (sur l'emploi et le revenu) de 1945. La CTI de 1948 a permis de réunir diverses descriptions d'activités économiques en usage à cette époque qui étaient appliquées à des aspects différents de l'économie, en fonction de définitions différentes. La nouvelle CTI a accru la comparabilité des données en fournissant un cadre commun de concepts, de termes et de groupes de classes. Selon l'introduction du manuel de la CTI de 1948, le nouveau système devait servir à classer les établissements, mais ce concept n'était pas défini de façon précise.

Dans l'importante révision de la CTI qui a été faite en 1960, on a reconnu la nécessité de disposer d'une unité standard d'observation en donnant une définition normalisée de l'établissement. Les variables nécessaires à la production de statistiques de base des activités économiques requises dans l'analyse des différents secteurs de l'économie étaient précisées, et l'établissement devenait la plus petite unité en mesure de produire des données sur ces variables. La révision de 1970 a permis de mettre à jour les groupes de classes en fonction de l'évolution de la structure industrielle de l'économie.

La révision de 1980 de la CTI a elle aussi été importante. Elle a permis d'établir un lien plus étroit entre la CTI et le Système de comptabilité nationale. On y précisait que l'univers de la production devait correspondre aux comptes de production du SCN. On y traçait un portrait des variables qui devaient être recueillies auprès des établissements ou être imputées afin que puisse être calculée la valeur ajoutée par les établissements pour les comptes d'entrées-sorties et le produit intérieur brut par classe. On y accordait une plus large place au rôle des activités «auxiliaires» dans l'obtention d'un système intégré de statistiques économiques et on y insistait sur la différence à faire entre les activités techniques et auxiliaires d'une part et le rôle des unités auxiliaires dans la production totale, d'autre part. S'appuyant sur des chiffres disponibles, la CTI utilisait plus explicitement des mesures de la spécialisation et du domaine observé pour délimiter les industries manufacturières. Il y était recommandé que la CTI de 1980 soit utilisée dans le classement des établissements et la compilation de données de production.

En 1980 toujours, on a préparé une classification distincte pour les compagnies et les entreprises afin de produire des statistiques financières sur les entreprises. Conçue pour classer les compagnies et les entreprises, cette classification prenait en compte des entreprises à intégration verticale et comportait à leur intention des classes spéciales, au niveau inférieur de la classification. Les niveaux supérieurs de la classification touchaient tous les groupes conventionnels des classifications des activités économiques fondées sur la séparation des activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire de l'économie et créaient des groupes de secteurs dans lesquels se trouvaient réunies des entreprises uniques et des entreprises à intégration verticale engagées dans la production de groupes de produits similaires.

La coutume voulait qu'on révise la CTI tous les dix ans. En 1990, toutefois, les programmes de statistiques économiques de Statistique Canada n'avaient pas encore tous commencé à utiliser la CTi de 1980. On a donc décidé de remettre la révision à plus tard et de s'occuper des besoins statistiques nés de l'Accord de libre-échange signé en janvier 1994. Cela a mené à la création d'une classification des activités économiques commune au Canada, au Mexique et aux États-Unis.

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Cadre conceptuel du SCIAN

Le SCIAN s'appuie sur un cadre conceptuel fondé sur la production ou l'offre; les établissements y sont groupés par classes en fonction de la similitude des procédés qu'ils appliquent à la production de biens et de services. L'adoption d'un système de classement des activités économiques axé sur la production permet aux organismes statistiques des trois pays de produire des données sur les entrées et les sorties, le rendement industriel, la productivité, les coûts unitaires de main-d'oeuvre, l'emploi et les changements structurels observés dans les trois pays.

L'activité d'un établissement peut être décrite en fonction de ce que l'établissement produit - type de biens et de services produits - ou en fonction du mode de production - matières premières et services utilisés, processus de production ou qualifications et technologies utilisées.

Pour créer des classes, on peut grouper les établissements en fonction du critère de la similitude des extrants ou du critère de la similitude des intrants, des processus, des qualifications et des technologies utilisées.

Les CTI antérieures du Canada et les classifications internationales types par industrie des Nations Unies ( CITI , CITI rév. 1, CITI rév. 2 et CITI rév. 3) ont toutes fait appel à des critères divers pour créer des classes.

Le SCIAN , par contre, repose sur un seul concept : la production. Les unités de production y sont groupées en classes en fonction de la similitude de leurs processus de production. Les limites entre les classes correspondent, en principe, aux différences de processus et de technologies de production. Cela signifie que, du point de vue de l'économique, les unités de production d'une classe ont des fonctions de production similaires qui diffèrent de celles des unités de production des autres classes.

Il est possible de voir le processus de production comme un phénomène comportant deux volets : des classes et des produits. L'unité d'observation de la classification des activités économiques destinée à la production de statistiques est l'unité de production ou l'établissement; la classification des activités économiques est donc principalement formée de groupes d'unités de production, et non de produits. Les groupes d'unités de production permettent de recueillir des données pour produire des statistiques sur les intrants et les extrants des établissements. Comme les établissements produisent tous des produits dans des combinaisons différentes et en faisant appel à des technologies différentes, il est pour ainsi dire impossible de réunir en un même groupe tous les établissements qui produisent un produit donné. Il est beaucoup plus utile de retenir une approche fondée sur la production pour grouper en classes des établissements dont la structure des intrants est semblable et d'en tirer des données sur leurs produits. Cela permet d'obtenir des données sur la production totale de chaque produit, par classe et pour l'ensemble des classes. Il est plus facile de répondre aux besoins des analystes qui étudient des parts de marché et la demande de certains produits en établissant des données sur les produits des classes, et en utilisant une classification des produits fondée sur le critère de la demande pour grouper les produits par marchés.

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Élaboration du SCIAN

Le SCIAN a été élaboré par Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística, Geografía e Informática (INEGI) du Mexique et l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) de l'Office of Management and Budget (OMB) des États-Unis.

Les trois pays se sont entendus sur le cadre conceptuel du nouveau système et sur les principes en fonction desquels le SCIAN devait être élaboré.

1. Le SCIAN serait fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production ou l'offre. Cela signifiait que les unités de production seraient groupées en fonction de la similitude de leurs processus de production.
2. Une attention particulière serait accordée à l'élaboration de classifications centrées sur la production pour
   1. les classes nouvelles ou naissantes,
   2. les classes de services en général et
   3. les classes engagées dans la production de technologies de pointe.
3. La continuité des séries chronologiques devait être maintenue dans toute la mesure du possible. Toutefois, il serait tenu compte de l'évolution de l'économie et des nouveaux besoins des utilisateurs. De plus, des modifications devaient être apportées aux définitions des secteurs des États-Unis, du Canada et du Mexique présentant des incompatibilités, de façon à obtenir un système commun de classification des activités économiques.
4. Afin d'étendre le champ des comparaisons internationales, les trois pays ont convenu d'élaborer un système de classification qui soit plus compatible avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique ( CITI rév. 3) des Nations Unies en voyant le plus possible à ce que les niveaux inférieurs du SCIAN respectent le niveau à deux chiffres de
   la CITI rév. 3.

Pour aider à l'élaboration du SCIAN , on a réuni un comité d'utilisateurs en novembre 1994 et entrepris, au Canada, un vaste processus de consultation de ministères et d'organismes fédéraux et provinciaux, d'associations commerciales et professionnelles, d'analystes économiques et de comités consultatifs de Statistique Canada.

Un comité de coordination et des sous-comités de l'agriculture, du secteur minier et manufacturier, de la construction, des réseaux de distribution (commerce de gros et de détail, transports, communications et services publics), des finances, des assurances et des affaires immobilières, des services commerciaux et personnels et de la santé, de l'aide sociale et de l'administration publique ont été chargés de définir un projet de structure du SCIAN , en collaboration avec des représentants de l'INEGI et d'organismes statistiques américains. Les propositions des trois pays au sujet des classes ont été étudiées chaque fois que la classe proposée répondait au concept de production du système. La structure du SCIAN a été définie dans le cadre d'une série de rencontres tripartites et officiellement acceptée par des représentants de l'ECPC, de l'INEGI et de Statistique Canada.

La structure définitive du SCIAN a été acceptée par les chefs de Statistique Canada, de l'INEGI et de l'Office of Management and Budget des États-Unis le 10 décembre 1996.

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Unités statistiques

Les firmes ont une structure d'exploitation, mais aussi une structure juridique. Elles se définissent et s'enregistrent en tant qu'entités juridiques de propriété d'avoirs. Cette structure juridique forme le fondement juridique de la firme. Une firme tire son autonomie de la propriété et du contrôle collectifs de ses ressources, quel que soit le nombre d'entités juridiques sous lesquelles celles-ci sont enregistrées. Les firmes produisent habituellement aux autorités fiscales des déclarations d'impôt sur les sociétés pour les entités qui forment leur structure juridique.

Bien que la structure juridique et la structure d'exploitation de la majorité des firmes coïncident, particulièrement quand la firme ne forme qu'une seule et même entité du point de vue juridique et du point de vue de l'exploitation, cela n'est pas toujours le cas. Parfois, le lien ne se fait qu'au niveau le plus élevé. Comme les méthodes comptables des firmes diffèrent, il faut déterminer la structure statistique des firmes et définir les unités statistiques ou les unités d'observation au sujet desquelles des données économiques seront recueillies et classées. Pour ce faire, on recourt à un processus d'établissement de profils en consultant les firmes et en recueillant des renseignements sur leur structure juridique, leur structure d'exploitation et leurs méthodes comptables. Une structure statistique à quatre niveaux est ensuite définie.

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Définitions

Le SCIAN est essentiellement un système de classification d'établissements et d'obtention de statistiques de production. Au niveau le plus bas de la structure d'exploitation des firmes se trouvent les unités de production : usines, manufactures, exploitations agricoles, mines, entrepôts, magasins, aérogares, salles de cinéma, par exemple. En tant qu'unité statistique, l'établissement est l'unité de production la plus homogène pour laquelle la firme tient des documents comptables desquels peuvent être tirées des données sur la valeur brute de la production (ventes totales ou expéditions, et stocks), le coût des matières premières et des services ainsi que la main-d'oeuvre et le capital utilisés dans la production. Si les comptes voulus existent, les données statistiques reproduisent fidèlement la structure d'exploitation de la firme; au moment de définir l'établissement, toutefois, des unités de production peuvent être groupées.

En tant qu'unité statistique, l'emplacement est défini comme une unité de production située en un point géographique précis, où se fait l'activité économique ou à partir duquel elle s'exerce, et pour lequel il est possible d'obtenir un minimum de données en matière d'emploi. Les activités d'un établissement s'exercent généralement en un même endroit ou à partir d'un même endroit; cela n'empêche toutefois pas un établissement d'être composé de plusieurs emplacements.

Quand il est possible de tirer des documents comptables toutes les données voulues pour associer à des établissements distincts des activités distinctes qui s'exercent dans un même endroit, particulièrement si ces activités appartiennent à des classes différentes, deux établissements distincts peuvent être formés à cet endroit. Les restaurants ou les boutiques d'un hôtel en fournissent un exemple. Dans les cas de cette nature, chaque activité est assimilée à un établissement distinct sauf si ces activités font déjà ensemble l'objet d'une classe et pourvu que les données requises pour former un établissement soient disponibles pour chaque activité et que la production et l'emploi associés à chaque activité soient significatifs. Si un établissement déborde les limites d'une province, il est divisé en deux établissements.

Dans les domaines de la construction, des transports et des communications, les activités sont généralement dispersées. Les chantiers, les travaux, les terrains, les réseaux, les lignes ou les systèmes que comportent ces activités ne sont normalement pas considérés comme des établissements. L'établissement est dans ce cas représenté par des sièges, des bureaux régionaux, des gares, des stations, etc. relativement permanents qui
1)  sont directement responsables de la supervision des activités ou
2)  servent de base de travail au personnel.

Les unités qui produisent des biens que d'autres établissements de l'entreprise soumettent à une transformation ultérieure sont assimilées à des établissements distincts et elles constituent un centre de profits ou de coûts au sujet duquel la firme peut au moins donner des chiffres sur les prix des transferts et la quantité de biens transférés pour transformation ultérieure.

L'unité de production est considérée comme une unité auxiliaire distincte si elle offre des services à l'appui d'activités de production de biens et de services destinés à la vente ou à l'appui de plusieurs établissements de l'entreprise et s'il s'agit d'un centre de coûts ou d'un centre de dépenses discrétionnaires au sujet duquel la firme peut produire des données sur tous les coûts, main-d'oeuvre et amortissement compris. Quand une activité auxiliaire n'administre ou n'appuie qu'un seul établissement, elle est simplement fusionnée à cet établissement. Si l'unité auxiliaire et l'établissement qu'elle administre ou qu'elle sert se trouvent dans des provinces différentes, on en fait deux unités distinctes. Fournissent des exemples d'unités auxiliaires distinctes les unités de transport, les unités administratives centrales et les sièges sociaux.

Les firmes complexes peuvent comporter une unité organisationnelle qui se situe au-dessus du niveau de l'établissement, mais au-dessous du niveau de l'entreprise : la compagnie. La compagnie est une unité statistique qui correspond à l'unité organisationnelle pour laquelle on établit des comptes des revenus et des dépenses et des bilans à partir desquels il est possible de calculer les bénéfices d'exploitation et le rendement du capital.

Les statistiques financières sont établies pour l'entreprise. L'entreprise est une unité statistique qui correspond à l'unité organisationnelle d'une firme qui dirige et contrôle l'affectation de ressources intéressant ses activités nationales et pour laquelle on établit des états financiers et des bilans consolidés à partir desquels il est possible de tirer des renseignements sur les transactions internationales, la situation des investissements internationaux et la situation financière générale de l'entité. L'entreprise correspond à l'unité institutionnelle du Système de comptabilité nationale. Dans la majorité des petites et des moyennes firmes, l'entreprise et l'établissement coïncident. Les entreprises qui sont grandes et complexes comprennent plusieurs établissements qui peuvent appartenir à des classes différentes du SCIAN .

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Déclaration des données

Une unité statistique peut ou non être en mesure de fournir les renseignements requis à son sujet. Il faut donc prendre entente avec les firmes, particulièrement quand elles ont des structures d'exploitation complexes, pour recueillir les données requises sur l'unité statistique ou pour être en mesure d'attribuer la totalité des coûts de production à l'établissement de production. Ces ententes varient d'une firme à l'autre et elles dépendent des méthodes comptables de chacune. Par exemple, il peut être nécessaire d'obtenir des renseignements sur les biens et les services achetés pour les établissements auprès du siège social d'une compagnie, puis d'affecter ces coûts à l'établissement utilisateur, que cela soit fait ou non dans les documents comptables de la firme.

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Affectation d'une unité à une classe

Classification des établissements

Un établissement est rangé dans une classe quand son activité répond à la définition de cette classe. Comme les établissements peuvent se livrer à plusieurs activités, il est nécessaire d'énoncer une méthode de définition de l'activité principale d'un établissement.

Dans la plupart des cas, les activités d'un établissement engagé dans plusieurs activités sont considérées comme indépendantes. L'activité à laquelle est associée la plus grande valeur ajoutée est considérée comme l'activité principale de l'établissement, et l'établissement est rangé dans la classe correspondante. (Dans les faits, il faut souvent substituer à la valeur ajoutée des variables comme les recettes, les expéditions ou l'emploi.)

Dans certains cas, toutefois, les activités mixtes comme celles que supposent l'intégration verticale et la production conjointe méritent une attention spéciale. Ces associations s'observent aussi bien dans le secteur des biens que dans le secteur des services. Elles peuvent être imputées aux technologies de production ou aux gains d'efficience que permettent la combinaison de certaines activités dans un même établissement. Certaines de ces combinaisons sont si courantes ou fréquentes qu'elles peuvent être vues comme une troisième activité et qu'elles sont rangées dans une classe existante ou dans une classe créée à cette fin.

La composition des produits d'une activité mixte peut évoluer en fonction du cycle économique. Dans le SCIAN , il est entendu qu'un établissement doit demeurer dans la même classe tant que son processus de production demeure inchangé. Quand l'activité mixte est reconnue comme une activité ou un processus de production à part entière, on renonce à la règle de l'activité principale et on code plutôt l'activité mixte, par souci de stabilité, à une classe, quelle que soit l'importance relative des différentes activités en tant que sources de recettes au cours d'une période donnée. Il s'ensuit que le même établissement ou type d'établissement est rangé dans la même classe par des organismes différents.

L'intégration verticale suppose des étapes consécutives de fabrication ou de production dans lesquelles l'extrant d'une étape devient l'intrant d'une autre. Dans certains cas, le classement se fait en fonction de la classe qui correspond à la première étape de la production. Par exemple, les établissements qui produisent de l'acier et qui se livrent à d'autres activités comme la production de moulages d'acier sont rangés dans la classe 33111 (Sidérurgie), premier stade du processus, parce que ce stade prédomine normalement et qu'il explique la majeure partie de la valeur ajoutée. Dans d'autres cas, dans les établissements engagés dans la fabrication intégrée de pâte et de papier ou dans les établissements engagés dans la production intégrée de pâte, de papier et de produits du papier, par exemple, le classement se fait dans la classe qui représente la deuxième étape du processus, Usines de papier (32212), ici encore parce qu'il s'agit là de l'activité prédominante, celle qui explique la majeure partie de la valeur ajoutée.

Il existe aussi des activités à intégration verticale dans le secteur des services. Par exemple, les établissements qui conçoivent des logiciels suivant les spécifications de leurs clients sont rangés dans la classe 54151 (Conception de systèmes informatiques et services connexes). Les établissements qui diffusent des logiciels produits par des établissements appartenant à d'autres classes sont rangés dans la classe 51121 (Éditeurs de logiciels). Les établissements intégrés qui conçoivent et diffusent des logiciels sont eux aussi rangés dans la classe 51121.

Le SCIAN permet également de saisir les cas de production conjointe de biens et de services. Comme c'est le cas pour l'intégration verticale, il s'agit là d'activités qui supposent la production de plusieurs produits, avec les mêmes facteurs de production, dans le même établissement. En fournissent un exemple la viande et les peaux brutes, qui proviennent dans les deux cas de l'abattage d'animaux. La viande et les peaux brutes étant produites simultanément par le même processus de production, elles sont assimilées à des produits conjoints de la classe de l'Abattage des animaux (volailles non comprises) (311611). En donnent un autre exemple le sucre et les mélasses, qui sont considérés comme des produits conjoints de la classe de la Fabrication de sucre (31131).

La construction et les réparations de navires offrent un autre exemple d'activité mixte pour laquelle on a créé une seule classe. Les chantiers navals ont des installations de production comme les cales sèches qui peuvent servir à construire des navires ou à en réparer. L'établissement typique se livre à ces deux activités à des degrés divers, compte tenu de la demande de nouveaux navires et de services de réparation. On a donc créé une seule classe, la classe 336611 (Construction et réparation de navires) pour tous les établissements engagés simultanément dans ces activités. Les établissements qui vendent des automobiles neuves sont souvent engagés aussi dans la prestation de services de réparation et ils fournissent un exemple de combinaison différente d'activités. Dans le SCIAN , on les range dans la classe 44111 (Concessionnaires d'automobiles neuves), quelle que soit leur principale source de revenu pendant une période donnée.

La classification ne vise pas à tenir compte de toutes les combinaisons possibles d'activités, mais uniquement de celles qui sont courantes et qui sont économiquement importantes. Dans les autres cas, on applique la règle de la principale source de valeur ajoutée. Les établissements à intégration verticale classés de cette manière sont généralement rangés dans la classe qui correspond à la dernière étape du processus de production.

Classement des unités auxiliaires

Les unités auxiliaires peuvent être classées de deux manières : en fonction de la classe de leur propre activité ou en fonction de l'activité principale de l'établissement qu'elles administrent ou qu'elles servent. Dans le Système des comptes nationaux (SNA 93)^{Note de bas de page 1} on préconise l'affectation des coûts des unités auxiliaires centrales à la production de tous les établissements que celles-ci administrent ou servent.

Pour produire des statistiques des activités économiques par province, il faut indiquer l'emploi et la valeur ajoutée des unités auxiliaires en fonction de leur classe et de la province où elles se trouvent. Parallèlement, pour obtenir la meilleure répartition provinciale possible de la valeur ajoutée, il faut attribuer les coûts des unités auxiliaires à tous les établissements qui s'y rattachent, à tout le moins, à la principale activité qu'elles administrent ou qu'elles servent.

Les unités auxiliaires sont donc classées en fonction de leur situation géographique et de leur activité propre. Au niveau de l'emplacement d'affaires et de l'établissement, les sièges sociaux sont rangés dans le secteur 55 du SCIAN (Gestion de sociétés et d'entreprises). Les renseignements relatifs à l'ensemble des activités économiques et aux principales activités économiques qu'administre et qu'appuie chaque unité auxiliaire sont attribués à la principale classe appuyée ou à l'ensemble des classes appuyées par l'unité auxiliaire, ce qui permet d'en affecter les coûts à l'activité principale de sa propre classe.

Classement des compagnies

Les compagnies statistiques peuvent être classées dans le SCIAN en fonction du principe qui consiste à les ranger dans la classe de l'établissement ou du groupe d'établissements qui explique la majeure partie de la valeur ajoutée.

Classement des entreprises

Nous avons souligné ci-dessus que le SCIAN n'est pas conçu expressément pour classer les entreprises complexes qui disposent d'établissements dans plusieurs secteurs du SCIAN . Les entreprises peuvent néanmoins être classées en fonction du principe qui consiste à attribuer l'entreprise à la classe de l'établissement ou du groupe d'établissements qui explique la plus forte proportion de sa valeur ajoutée. En général, les activités des firmes au niveau de l'entreprise sont mieux représentées aux niveaux supérieurs du SCIAN qu'au niveau de la classe du SCIAN .

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Relation entre le SCIAN Canada et la Classification internationale type, par industrie - CITI (Rév. 3)^{Note de bas de page 2}

Reconnaissant le fait que les statistiques économiques sont nettement plus utiles lorsqu'elles sont comparables à l'échelle internationale, le Conseil économique et social des Nations Unies a adopté la première version de la Classification internationale type, par industrie ( CITI ) en 1948. Depuis, la CITI a été révisée à trois reprises, en 1958, en 1968 et, plus récemment, en 1989. À l'occasion de cette dernière révision, le Conseil a recommandé que les États membres adoptent la CITI (Rév. 3) dans les meilleurs délais avec les adaptations nécessaires pour satisfaire aux besoins nationaux sans toutefois modifier le cadre de la classification, ou qu'ils utilisent, pour les fins de comparaisons internationales, la CITI (Rév. 3) pour présenter des données classées selon le type d'activité économique.

Conformément à ces recommandations et conscients de la nécessité de fournir des données classées en fonction de la CITI (Rév.3) pour les fins de comparaisons internationales, les bureaux de la statistique des trois pays de l'Amérique du Nord ont convenu de s'efforcer, dans le cadre de l'élaboration du SCIAN , de définir des classes qui seraient à tout le moins compatibles avec les catégories à deux chiffres de la CITI (Rév. 3). On est arrivé à cette entente minimale sachant qu'il ne serait pas possible d'effectuer une comparaison très détaillée sans un effort d'harmonisation nettement plus important.

À l'instar de la CITI , le SCIAN a essentiellement été conçu pour offrir un système de classification permettant de regrouper les établissements en fonction de la nature de leur activité principale. Alors que les principaux critères adoptés pour définir les divisions, les groupes et les classes de la CITI sont (a) la nature des biens et des services produits, (b) l'utilisation que l'on fait des biens et services, et (c) les intrants, les procédés et la technologie de production, seul ce troisième critère de la CITI (Rév. 3) constitue le fondement conceptuel du SCIAN . Le SCIAN se distingue des autres classifications des activités économiques du fait qu'il se fonde sur un critère unique.

Dans le cadre de la CITI (Rév.3), les activités économiques sont rangées dans 17 catégories de classement, 60 divisions, 159 groupes et 292 classes. Le SCIAN Canada répartit les activités économiques en 20 secteurs, 99 sous-secteurs, 321 groupes, 734 classes et 921 classes nationales. Une concordance détaillée présentant les correspondances entre les classes du SCIAN Canada et les catégories à deux chiffres de la CITI (Rév. 3) de même qu'une concordance présentant les correspondances entre tous les niveaux des deux classifications seront produites et mises à la disposition des intéressés sur le site Web de Statistique Canada. Ces concordances seront également disponibles, sur demande, à :

Statistique Canada
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