Participer à la consultation pour la variante de la CNP 2016 version 1.2 – Perspective STIM

Date de diffusion : le 15 mai, 2019 Mise à jour : le 11 juillet, 2022

Remarque : La Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0 a été diffusée le 21 septembre 2021. La Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0 est la dernière version de la classification. Compte tenu de la restructuration majeure pour la CNP de 2021, la 'perspective STIM' a été modifiée en CNP 2021 Version 1.0 pour la science, la technologie, ingénierie et mathématiques (STIM). Voici le lien pour cette variante : Variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2021 version 1.0 pour les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM). Cette dernière variante remplace toutes les versions préliminaires précédentes.

Introduction

Cette variante de la CNP 2016 version 1.2 est une variante de la Classification nationale des professions (CNP) 2016 récemment créée, destinée à l'analyse des données sur les professions. Le titre complet est la Variante de la Classification nationale des professions 2016 version 1.2 - Perspective Science, technologie, ingénierie et mathématiques.

Statistique Canada invite toutes les parties intéressées à nous faire parvenir vos commentaires au sujet de la version préliminaire de la variante CNP 2016 version 1.2 – Perspective STIM. Cette invitation s'adresse aux utilisateurs ainsi qu’aux producteurs de données sur les professions, notamment les représentants d'associations professionnelles, d'organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, d'universitaires et de chercheurs, ainsi que de toute autre partie intéressée.

Objectifs

La collecte des commentaires des parties intéressées a deux objectifs :

  • recueillir les commentaires des utilisateurs, et
  • pour que les besoins des utilisateurs continuent à être satisfaits

Les commentaires reçus serviront à vérifier et à développer davantage la variante STIM proposée.

Définir STIM

En gros, les professions de STIM sont celles où les travailleurs utilisent leurs connaissances en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques pour comprendre leur travail et résoudre des problèmes liés au travail. Il n'existe pas de définition largement acceptée de STIM pour les professions. Pour répondre au besoin de refléter les professions où les connaissances et la compréhension de STIM sont utilisées même si la profession ne vise pas à générer des avancées et des innovations axées sur le STIM, un groupe « liées aux STIM » a été créé pour cette variante.

Cette variante proposée comprend 3 regroupements du contenu de la CNP 2016 version 1.2 : le groupe STIM, le groupe Liées aux STIM et enfin le groupe Autres que STIM. Cette variante serait un nouveau produit, développé en incorporant différents aspects de la variante STGM / SACHES 2016 de la Classification des programmes d'enseignement (CPE), ainsi que de la variante des États-Unis, Standard Occupational Classifications (SOC) STEM.

Définitions des trois groupes :

STIM : Les professions STIM génèrent des avances et créent des innovations grâce à l'application des connaissances et de l'expertise d'un ou plusieurs des domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) en tant que fonction centrale de la profession.

Liées aux STIM : Les professions liées aux STIM requièrent l'application des connaissances et de l'expertise d'un ou plusieurs des domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) afin de s'acquitter de fonctions essentielles liées à ces professions.

Autre que STIM : Les professions autres que STIM requièrent l'application de connaissances et de compétences dans un ou plusieurs des domaines autres que le STIM afin de s'acquitter de fonctions centrales liées à la profession. Cette catégorie comprend une grande variété de domaines professionnels tels que la haute gestion, le droit, la culture, les loisirs, les opérations et la vente. Cette catégorie comprend également les professions pouvant nécessiter des connaissances ou une expertise acquises dans le cadre d'études ou de la formation formelles et non formelles.

Comment participer

Tous les commentaires doivent contenir :

  1. Nom
  2. Organisation (lorsqu'une personne propose des modifications au nom d'une organisation)
  3. Adresse postale
  4. Adresse courriel
  5. Numéro de téléphone

Les participants sont invités à envoyer leurs commentaires par courrier électronique à l'adresse suivante :

STATCAN.OPMIC-Standards-Occupations-BGPVPCI-Normes-Professions.STATCAN@canada.ca

Date de clôture

Nous demandons que tous les commentaires soient fournis d'ici la fin du jour ouvrable, le 31 juillet 2019.

Traitement des commentaires

Statistique Canada examinera tous les commentaires reçus. Statistique Canada se réserve le droit de faire appel à des consultants indépendants ou à des employés du gouvernement, si nécessaire, pour les évaluer.

S'il le juge approprié, un représentant de Statistique Canada contactera les répondants par courrier électronique pour leur poser des questions supplémentaires ou demander des éclaircissements sur un aspect particulier de leurs commentaires.

Veuillez noter que les commentaires ne déboucheront pas nécessairement sur des modifications de cette variante.

Langues officielles

Les commentaires peuvent être rédigés dans l'une des langues officielles du Canada, l'anglais ou le français.

Confidentialité

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des participants de cette consultation. Toute information personnelle créée, détenue ou recueillie par l'Agence sera protégée par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour plus d'information sur les politiques de confidentialité de Statistique Canada, veuillez consulter l'Avis de confidentialité.

Remerciements

Nous remercions tous les participants de leur intérêt soutenu et de leur participation à ce processus.

Avis de modification au Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

12 avril 2019 (Avis précédent)

Le SCPAN Canada 2017 version 2.0 a été mis à jour le 12 avril 2019 en ajoutant de nouveaux exemples illustratifs et une inclusion afin d'identifier où est classifiée l'épinette de Norvège, incluant les exclusions appropriées comme suit :

Code Nouveaux exemples français
1311125 billes d'épinette de Norvège non traitées (sauf le bois de chauffage et le bois à pâte)
2411251 bois d'œuvre d'épinette de Norvège (sauf traité, embouveté, biseauté, débité et dimensionné)
4621336 bois d'œuvre d'épinette de Norvège, biseauté (y compris embouveté)
4621338 bois d'épinette de Norvège débité et dimensionné (y compris le bois débité pour la fabrication de meubles)

De nouvelles exclusions pour les billes ou le bois d'œuvres d'épinettes de Sitka et de Norvège ont été ajoutées dans les catégories suivantes du SCPAN Canada 2017 v2.0 : 1311121, 2411211 et 4621332.

Diriger avec intégrité

Le rôle du Secrétariat de l’éthique des données dans l’acquisition de données non traditionnelles

Historiquement, la collecte de renseignements par Statistique Canada a suivi une approche axée sur les enquêtes traditionnelles.

Une enquête est créée, puis une note est insérée au haut du questionnaire indiquant aux répondants potentiels comment leurs réponses seront utilisées. Ils peuvent alors décider d’y participer ou non. Par le passé, Statistique Canada s’appuyait principalement sur des enquêtes pour produire des statistiques officielles.

Devant la baisse des taux de réponse, la hausse des coûts d’enquête et la demande accrue de données actuelles pour éclairer la prise de décision, Statistique Canada a exploré de nouvelles méthodes pour acquérir des renseignements rendus possibles par les progrès de la technologie

C’est pourquoi Statistique Canada a changé sa démarche, passant d’une approche privilégiant les enquêtes à une approche donnant la priorité à l’utilisation de sources de données non traditionnelles ou alternatives, lesquelles peuvent comprendre des données d’observation de la Terre, des données de lecteurs optiques et des données administratives (les certificats de naissance et de décès, les dossiers de santé et d’éducation et les dossiers liés aux flux de marchandises et de personnes traversant les frontières font, par exemple, partie de cette catégorie).

L’utilisation de ces types de données a été au cœur des initiatives récentes de modernisation entreprises à Statistique Canada. Parallèlement à l’utilisation de sources de données non traditionnelles, des avancées technologiques ont également eu lieu. Par exemple, certaines techniques peuvent désormais être utilisées pour obtenir des données et pour les comprendre, notamment l’apprentissage automatique, l’intelligence artificielle et le moissonnage du Web. Toutefois, avec ces innovations, de nouvelles questions éthiques se posent. Ce n’est pas parce qu’il est possible de faire quelque chose que nous devrions le faire, et ce, même avec un mandat légal le permettant.

Premièrement, le recours à des données provenant de sources alternatives signifie souvent qu’elles seront utilisées à des fins autres que celles prévues lorsqu’elles ont été recueillies au départ. Une telle démarche pourrait être considérée comme un dépassement des limites de la vie privée, lorsque les données se rapportent à des renseignements personnels. Avant d’utiliser ces données, Statistique Canada doit s’assurer que le niveau de renseignements recherché est proportionnel aux avantages attendus par leur acquisition.

Deuxièmement, en accédant à autant de renseignements spécifiques, provenant de partout au pays (données relatives à la santé, à l’éducation ou à la criminalité dans une collectivité, par exemple), il est possible de brosser des tableaux précis de différents groupes de population. L’organisme souhaite s’assurer que ces renseignements permettent à ces groupes d’avoir voix au chapitre, en l’absence de toute stigmatisation et de tout stéréotype nuisible. Ce point revêt une importance toute particulière lorsque l’on recueille des renseignements sur des groupes vulnérables ou marginalisés.

En réponse à ces enjeux, Statistique Canada a adopté, en 2019, le Cadre de nécessité et de proportionnalité. En vertu de celui-ci, chaque proposition de nouveau projet ou d’acquisition de données doit en expliquer l’importance, préciser les avantages pour la population canadienne, indiquer qui a besoin des renseignements, et aborder les considérations éthiques, telles que la protection de la vie privée, la transparence et l’équité.

Ce cadre permet aussi de s’assurer que l’organisme n’acquiert que des renseignements dont il a besoin, qu’il y a toujours un objectif précis pour ces renseignements et que chaque projet a à cœur les intérêts de la population canadienne, garantissant ainsi à ces projets une culture de l’éthique intégrée. La confiance est le fondement de notre travail à Statistique Canada et notre Secrétariat de l’éthique des données nous permet de nous assurer que toutes les préoccupations éthiques potentielles sont traitées, au fur et à mesure qu’elles surviennent.

Chaque proposition de nouveau projet ou d’acquisition de données fait l’objet d’un examen éthique par le Secrétariat de l’éthique des données et est évaluée par rapport à six principes directeurs :

  • bénéfices pour la population canadienne;
  • protection des renseignements personnels et sécurité;
  • transparence et imputabilité;
  • confiance et durabilité;
  • qualité des données;
  • équité et absence de nuisances.

Toutes les nouvelles demandes de renseignements obligatoires et les détails pertinents sont publiés sur notre site Web, avant que la demande ne soit présentée, afin d’assurer une démarche transparente et ouverte vis-à-vis de la population canadienne. Ce n’est qu’après cet examen éthique rigoureux que les activités en question sont entreprises.

La production de statistiques et les activités de recherches précieuses, au profit de la population canadienne, commencent par une collaboration étroite avec le fournisseur de données. La population peut être confiante que les renseignements recueillis auprès d’elle et à son sujet le sont à son profit, et que les activités sont menées avec intégrité et dans le respect des normes éthiques les plus élevées.

Quelles sont les lois qui régissent la protection des renseignements personnels?

Statistique Canada prend la confidentialité des Canadiens très au sérieux, ainsi que la protection de leurs renseignements personnels. Tous les renseignements fournis demeurent confidentiels et sont utilisés uniquement à des fins statistiques.

Protections législatives

Vos données sont protégées en vertu des lois suivantes :

Protection, confidentialité et sécurité de vos renseignements

Statistique Canada prend différentes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, notamment :

  • En vertu de la loi, Statistique Canada ne peut céder les renseignements personnels d'un particulier à quiconque : ni à la police, ni à la Gendarmerie royale du Canada, ni à l'Agence du revenu du Canada, ni même aux tribunaux.
  • Les résultats finaux sont soigneusement examinés avant leur diffusion afin d'empêcher que les statistiques publiées puissent servir à déduire des renseignements.
  • La Loi sur la statistique renferme des dispositions très strictes qui protègent la confidentialité des renseignements recueillis contre tout accès non autorisé.
    • Statistique Canada utilise des outils, des logiciels et des processus automatisés à la fine pointe de la technologie qui empêchent la divulgation et assurent la confidentialité et la protection des renseignements des particuliers.
    • Statistique Canada ne communique pas vos renseignements personnels à d'autres organisations, à moins que vous y consentiez.
    • Nos employés sont tenus d'assurer la protection des renseignements confidentiels.

Ce que vous devez savoir :

  • À Statistique Canada, nous savons que vos renseignements sont importants. Nous avons de rigoureux processus en place pour les protéger et les traiter de manière sécuritaire et confidentielle.
  • Vos données sont protégées aux termes de lois et d'autres politiques fédérales connexes conçues pour protéger vos renseignements personnels.
  • La Loi sur la statistique renferme des dispositions très strictes qui protègent la confidentialité des renseignements recueillis contre tout accès non autorisé.

Si vous avez d'autres questions ou des préoccupations, nous vous invitons à communiquer avec :

Pierre Desrochers
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Immeuble R-H-Coats, 2e étage
100 promenade du Pré Tunney
Ottawa, (Ontario) K1A 0T6
Téléphone : 613-894-4086
Courriel : statcan.atip-aiprp.statcan@statcan.gc.ca


Apprenez comment nous protégeons vos données :

Pourquoi la collecte de données est-elle si importante?

Depuis plus de cent ans, la responsabilité nous a été confiée de fournir aux Canadiens les renseignements clés sur l'économie, la société et l'environnement du Canada dont ils ont besoin pour assumer efficacement leur rôle de citoyens et de décideurs. À titre d'organisme national de statistique du Canada, Statistique Canada a été mandaté en vertu de la Loi sur la statistique de fournir des statistiques pour le Canada, ses provinces et ses territoires.

Ce que fait Statistique Canada

En vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada produit des statistiques qui aident les Canadiens à mieux comprendre leur pays et qui permettent de dresser un portrait de notre population, de nos ressources, de notre économie, de notre société et de notre culture.

Statistique Canada réalise plus de 350 enquêtes et programmes statistiques de façon continue. Les renseignements sont recueillis, compilés, analysés et publiés en se fondant sur des concepts statistiques fiables pour veiller à brosser un tableau exact du Canada.

Les données agrégées aident les décideurs politiques et les chercheurs à prendre des décisions importantes pour vous. Votre participation aux enquêtes est essentielle pour produire des résultats qui sont représentatifs de votre pays, de votre collectivité et de vous-même.

Ce que vous devez savoir :

  • Statistique Canada a pour mission de fournir, au service du Canada, des renseignements statistiques de grande qualité qui comptent.
  • Statistique Canada recueille des renseignements pour fournir une représentation essentielle du mieux-être social, environnemental, économique et lié à la santé des Canadiens.
  • Depuis plus de cent ans, on nous fait confiance pour produire des données exactes qui sont représentatives de votre pays, de votre collectivité et de vous-même.

Apprenez comment nous protégeons vos données :

Apprenez-en davantage sur la façon dont nous protégeons vos données


Message du statisticien en chef du Canada

Anil Arora

Nous savons à quel point vos renseignements sont importants, et nous nous sommes engagés à les protéger. Le Centre de confiance de Statistique Canada décrit la manière dont nous nous y prenons.

Notre priorité absolue : la protection de vos renseignements

Depuis plus de cent ans, Statistique Canada recueille auprès de vous des données et les analyse pour produire des renseignements qui nous permettent, tous ensemble, de mieux comprendre notre population et notre pays. Les données que nous recueillons tracent le parcours que nous avons fait en tant que nation, et la nouvelle voie sur laquelle nous nous engageons.

La protection de vos données

La confiance que vous avez en nous a toujours fait partie des fondements mêmes des activités de Statistique Canada. Sans cette confiance, nous ne sommes pas en mesure de faire notre travail. Nous savons que les Canadiens sont de plus en plus inquiets au sujet de la protection de leurs renseignements dans un monde numérique. Il nous incombe de protéger vos données, et nous prenons cette tâche très au sérieux.

La protection de vos renseignements personnels

Nos activités sont encadrées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la statistique. Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont strictement protégés et sont anonymisés : il n'est jamais possible d'associer des données qui ont été rendues publiques à vous ou à votre ménage.

La modernisation de nos méthodes de travail

À l'instar de nombreux organismes nationaux de statistique dans le monde, Statistique Canada a entrepris de moderniser ses méthodes de travail. Nous devons trouver de nouvelles manières de comprendre notre pays dans un environnement de plus en plus complexe et numérique. De plus, nous devons continuer de fournir des données économiques et sociales exactes et actuelles et des résultats pour appuyer la prise de décisions éclairée.

Tandis que nous explorons de nouvelles avenues et des méthodes novatrices de collecte de données, je tiens à souligner que le respect et la protection du droit à la vie privée des Canadiens demeurent au cœur de nos activités. C'est dans cet esprit que nous vous invitons à prendre connaissance de notre Centre de confiance et à lire les articles ci-dessous.

Nous sommes heureux de vous montrer les différentes mesures que nous prenons au quotidien pour protéger vos renseignements personnels. Nous sommes ici pour répondre à vos questions, et si nous avons oublié quelque chose, nous voulons que vous nous en fassiez part.

Tout au long de notre histoire, nous avons pu compter sur la confiance des Canadiens. Je peux vous assurer que nous ferons tout notre possible pour maintenir cette confiance pendant de nombreuses années à venir.

André Loranger
Statisticien en chef du Canada

Projet sur les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Le paysage dans lequel les entreprises exercent leurs activités évolue en raison d'une sensibilisation accrue à la dégradation de l'environnement et à l'importance de la diversité et de l'inclusion, ce qui entraîne la modification des attentes à l'égard du comportement des entreprises. Qu'il s'agisse d'envisager la transition vers une économie à faibles émissions de carbone ou une main-d'œuvre plus diversifiée, les partenaires regardent plus que jamais au-delà du rendement financier lors de la prise de décisions en matière d'investissement. C'est dans ce contexte que Statistique Canada a diffusé son Tableau de bord expérimental ESG. Ce tableau de bord présente une série d'indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance servant à démontrer le rendement non financier de certaines industries.

Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) renvoient à trois thèmes non financiers qui peuvent servir à éclairer le risque et le rendement à long terme d'un investissement. La logique est que les industries qui gèrent adéquatement leurs risques ESG seront moins vulnérables aux modifications apportées aux règlements ou aux attentes sociétales, et auront donc un meilleur rendement à long terme.

Statistique Canada a tiré parti de sources de données existantes d'un nombre limité d'industries pour produire un tableau de bord expérimental. L'objectif de ce tableau de bord était de fournir un échantillon d'indicateurs ESG en vue de mesurer l'intérêt des utilisateurs pour les données et de définir l'orientation future du projet. Les consultations auprès des universitaires et des chercheurs en matière de renseignements ESG, des provinces et des territoires, des partenaires fédéraux et d'autres partenaires non gouvernementaux sont maintenant terminées. Les résultats sont accessibles sur la page de la mobilisation consultative liée au programme sur les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Les indicateurs ESG et les peuples autochtones

Les données figurant dans le tableau de bord sont désagrégées dans la mesure du possible pour tenir compte de la population autochtone. Cependant, il existe encore des lacunes en ce qui concerne les indicateurs sur la relation entre les industries et les peuples autochtones, comme la proportion de fournitures obtenues auprès des entreprises autochtones, l'investissement et la propriété autochtones, la représentation des Autochtones au sein des conseils d'administration et l'accès au financement dans les collectivités autochtones, pour ne nommer que ceux-là. Ces données sont nécessaires pour aider les décideurs à créer les politiques et les programmes appropriés et pour répondre aux besoins des collectivités et organisations autochtones.

Le Tableau de bord expérimental ESG s'élargit continuellement et est en constante évolution. Statistique Canada a mené des consultations auprès d'organisations autochtones pour mieux comprendre leurs besoins en données et leurs points de vue sur les indicateurs ESG. Les perspectives et les organisations autochtones continueront à éclairer l'élaboration d'une série d'indicateurs qui répondent aux besoins des collectivités autochtones et représentent plus fidèlement le contexte canadien. Pour en savoir plus sur le projet ou pour transmettre des commentaires, veuillez communiquer avec l'équipe ESG de Statistique Canada.

Tableau de bord expérimental ESG (Environnement, Social et Gouvernance)
Description - Tableau de bord expérimental ESG (Environnement, Social et Gouvernance)

Les indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) renvoient à trois facteurs non financiers qui peuvent être utilisés pour eclairie le risque et le rendement à long terme d'un investissement. Les indicateurs ESG deviennent une priorité pour les gouvernements, les entreprises et les organisations internationales.

  • Environnement
  • Social
  • Gouvernance

Projets de modernisation

Statistique Canada favorise une culture de l’innovation; celle-ci est au cœur de tout ce que nous faisons. Notre initiative de modernisation repose sur cinq piliers clés, qui ont été élaborés en collaboration avec nos intervenants dans le cadre d’une série de consultations visant à mieux comprendre leurs besoins en matière d’information. Ces consultations, combinées aux leçons tirées dans le cadre de nos quatre projets exploratoires, contribuent à transformer l’organisme national de statistique du Canada pour qu’il devienne encore plus moderne et plus adapté aux besoins de notre monde axé sur les données.

Aujourd’hui, nous savons que les méthodes traditionnelles de collecte de statistiques ne suffisent plus pour mesurer avec précision les changements économiques et sociétaux au Canada. C’est pourquoi Statistique Canada se concentre maintenant sur l’exploitation des données administratives, l’utilisation de technologies avancées et l’élaboration de nouvelles méthodes rentables pour coupler et intégrer les données de diverses sources.

À mesure que nous mettrons à l’essai de nouvelles méthodes, nous continuerons d’appliquer les mêmes normes rigoureuses de confidentialité et de protection des renseignements personnels afin de protéger les renseignements des Canadiens. Il s’agit de notre responsabilité en vertu de la loi.

Nos projets de modernisation

Apprenez-en davantage sur certaines de nos plus récentes initiatives qui font progresser notre programme de modernisation.

AgZéro : Utiliser des données de rechange et des technologies de pointe afin de réduire le fardeau de réponse imposé aux exploitants agricoles

Comme les autres utilisateurs de données, les exploitants agricoles veulent avoir accès à des données actuelles, exactes et détaillées, en participant à un minimum d'enquêtes traditionnelles. C'est pourquoi en avril 2019, Statistique Canada s'est fixé comme objectif d'aller au-delà de l'approche fondée sur les données d'enquête en remplaçant ces dernières par des données de sources administratives.

Ce projet, baptisé AgZéro, utilise des sources de données de rechange et des technologies de pointe comme les données d'observation de la Terre et l'apprentissage automatique afin de réduire, d'ici 2026, le fardeau de réponse des exploitants agricoles à un niveau aussi près de zéro que possible. Au cours du processus, Statistique Canada continuera de fournir des renseignements d'aussi grande qualité, tout en appliquant les mêmes normes rigoureuses de confidentialité et de protection des renseignements personnels auxquelles les Canadiens s'attendent et qu'ils méritent.

D'ici 2026, les exploitants agricoles passeront moins de temps à répondre aux questions d'enquête.

Les premières étapes importantes comprennent les suivantes :

  • En juillet 2019 et en mars 2020, Statistique Canada a produit des estimations du nombre de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de l'agriculture au Canada en utilisant des données administratives. Les estimations ont été produites sans contact direct avec les exploitants agricoles, ce qui leur a permis de gagner du temps précieux.
  • L'organisme a mis en œuvre un nouveau modèle du rendement des cultures pour l'Enquête sur les grandes cultures de juillet 2019 au Manitoba en utilisant l'imagerie satellitaire et des données administratives. Cela a permis de réduire le nombre de questions d'enquête pour les répondants de la province. Le but est d'élargir ce modèle au plus grand nombre de provinces possible d'ici 2022, selon la disponibilité des données administratives.
  • En avril 2020, Statistique Canada a utilisé des données administratives pour produire des estimations annuelles du nombre total d'employés dans le secteur de l'agriculture sans avoir à demander aux agriculteurs de remplir des questionnaires.

Une tradition de statistiques agricoles fiables

Depuis le tout premier recensement mené en 1921, l'organisme national de statistique du Canada recueille et analyse des données au moyen desquelles elle produit des rapports sur l'agriculture au Canada qui nous permettent, tous ensemble, de mieux comprendre notre population et notre pays. Comme l'organisme continue de moderniser et d'établir de nouvelles méthodes de collecte de données, nous sommes déterminés à protéger la confidentialité des renseignements personnels des Canadiens. C'est notre devoir en vertu de la loi.

Façon dont AgZéro assure la sécurité et la confidentialité de vos renseignements

Notre projet AgZéro respecte les mêmes normes rigoureuses de confidentialité et de protection des renseignements personnels qui s'appliquent à l'ensemble des programmes statistiques de Statistique Canada. Tous les renseignements recueillis sont anonymisés, ce qui signifie que les données rendues publiques ne peuvent jamais être reliées à vous, à votre ménage ou à votre entreprise.

Le projet applique également des méthodes novatrices visant à préserver la sécurité, la confidentialité et les renseignements personnels, y compris le Cadre de nécessité et de proportionnalité. Il nous permet de veiller à ce que les besoins en données de l'organisme soient bien définis et d'équilibrer les volumes et les sources de données avec la nécessité de réduire le fardeau de réponse imposé aux Canadiens, tout en maintenant la protection de leur vie privée. Pour en savoir plus, consultez le Centre de confiance de Statistique Canada.

En savoir plus sur AgZéro

Dans le cadre de son engagement en matière de mobilisation et de transparence, le Programme de la statistique agricole de Statistique Canada tient les principaux intéressés au courant de l'évolution de l'initiative AgZéro. Parmi eux se trouvent Agriculture et Agroalimentaire Canada, les ministères provinciaux et territoriaux de l'Agriculture, et les groupes clés de l'industrie.

Restez au courant des dernières nouvelles en consultant les médias sociaux de Statistique Canada ou en vous inscrivant à Mon StatCan pour suivre l'actualité dans le domaine de l'agriculture.

Vous pouvez en apprendre davantage sur AgZéro dans le Blogue de StatCan : Réduction du fardeau de réponse des exploitants agricoles et des entreprises.

Pour en savoir plus, envoyez un courriel à AgZéro.

La route vers l'approche AgZéro

La route vers l'approche AgZéro

Principes de nécessité et de proportionnalité

À l’ère du numérique, les sources de données disponibles augmentent, et les besoins en information des Canadiens continuent de croître et de changer. Afin de répondre à la demande croissante de données et au besoin tout aussi important d’assurer la sécurité des données des Canadiens, Statistique Canada travaille de concert avec des spécialistes de la statistique et de la protection des renseignements personnels en vue d’élaborer un nouveau cadre méthodologique fondé sur les principes de nécessité et de proportionnalité.

Statistique Canada recueille des données afin de produire des statistiques officielles qui mesurent avec exactitude la société, l’économie et l’environnement du pays. Reposant sur plus de 300 enquêtes actives portant sur pratiquement tous les aspects de la vie canadienne, certains programmes statistiques, comme le Recensement de la population et l’Enquête sur la population active, sont jugés nécessaires au bien-être de notre pays. Ces enquêtes répondent à des besoins essentiels en matière de renseignements, notamment en fournissant des données aux fins de l’indexation des pensions de vieillesse, en aidant les entreprises à rester concurrentielles à l’échelle locale et internationale et en éclairant la mise en œuvre et le financement du transport en commun, des hôpitaux et des écoles. Il s’agit là du principe de nécessité.

Une fois la nécessité définie, les méthodologistes de l’organisme mettent en place des stratégies de collecte des données pour chacun des programmes statistiques qui tiennent compte de considérations éthiques comme la protection des renseignements personnels, l’équité et la transparence. En ce qui a trait au principe de proportionnalité, les experts de Statistique Canada déterminent comment recueillir uniquement les données nécessaires. Ils tiennent également compte de la nature délicate des données et veillent à ce qu’il n’existe aucune autre approche moins invasive pour atteindre le même objectif.

Statistique Canada observe ces deux principes depuis sa création il y a plus de 100 ans. Cependant, l’organisme a entrepris de moderniser son approche en élargissant son champ d’application pour élaborer un cadre scientifique. Ce cadre permettra d’évaluer explicitement la proportionnalité et la nature délicate des données, ainsi que de veiller au respect des valeurs statistiques, comme la protection des renseignements personnels et la confidentialité.

Cadre de nécessité et de proportionnalité : Foire aux questions

Qu'est-ce que le Cadre de nécessité et de proportionnalité?

Cette approche a été élaborée pour veiller à ce que les décisions liées à la production d’information soient éthiques. Le Cadre fournit une justification et un guide pour la conception de stratégies visant à recueillir des données de nature délicate au moyen d’enquêtes, à partir de sources administratives des secteurs public ou privé, ou par toute autre méthode. Les documents de justification sont évalués à la lumière de ce cadre au moment de l’acquisition de données.

Quel programme statistique utilise le Cadre de nécessité et de proportionnalité?

Le Cadre est maintenant utilisé dans l'ensemble de l'organisation pour tous les programmes statistiques afin de mieux répondre aux besoins en information des Canadiens. Le Cadre énonce les principes directeurs dont il faut tenir compte pour protéger l'intégrité scientifique et éthique de l'organisme chaque fois que nous acquérons des données.

Quand le Cadre a-t-il été adopté?

Le Cadre de nécessité et de proportionnalité a été officiellement adopté par Statistique Canada en octobre 2019. Le Cadre est fondé sur une approche évolutive qui sera mise à jour à mesure que de nouveaux types de données seront envisagés.

Comment a-t-il été mis au point?

Le Cadre a été mis au point en consultation avec des spécialistes du milieu universitaire et d'entreprises du monde entier ainsi qu'avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Le Cadre est-il conforme à la Loi sur la statistique et à la Loi sur la protection des renseignements personnels?

Le Cadre de nécessité et de proportionnalité est entièrement conforme à la Loi sur la statistique et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il est également conforme aux principes de protection des renseignements personnels et met à contribution ce que l'on sait du test en quatre parties (composé de la nécessité, de l'efficacité, de la proportionnalité et des autres options).

À quoi sert-il? À quelle étape?

Il est utilisé par les programmes statistiques avant d'acquérir de nouvelles données en tant que ligne directrice pour leurs documents de justification. Il est également utilisé à l'interne afin d'évaluer ces documents de justification et de formuler des recommandations au besoin.