Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par le milieu des affaires, les associations manufacturières, les ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que les organisations internationales pour :

• tracer un portrait des secteurs de la fabrication et de l'exploitation forestière;
• réaliser des études de marché;
• prévoir la demande;
• élaborer des politiques commerciales et tarifaires.

De plus, les entreprises utilisent les données pour comparer leur rendement à la moyenne des entreprises de leur secteur, évaluer leurs projets d'expansion et définir des plans d'affaires pour les investisseurs.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour toutes les industries manufacturières - des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes de statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau- Brunswick, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, le ministère de l'Agriculture du Manitoba, le ministère des Ressources naturelles et du Développement du Nord canadien du Manitoba, le ministère de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, le British Columbia Ministry of Forests, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la Régie de l'énergie du Canada.

Pour les établissements oeuvrant dans le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux (incluant l'aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le Newfoundland and Labrador Department of Industry, Energy and Technology, le ministère du Développement économique, de l'Investissement et du Commerce du Manitoba, et le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d'une liste d'établissements et d'entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d'aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p.ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p.ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2022 au 30 avril 2023
• 1^er juin 2022 au 31 mai 2023
• 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023
• 1^er août 2022 au 31 juillet 2023
• 1^er septembre 2022 au 31 août 2023
• 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023
• 1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023
• 1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023
• 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
• 1^er février 2023 au 31 janvier 2024
• 1^er mars 2023 au 28 février 2024
• 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

• Sélectionnez tout ce qui s'applique.
• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764,000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quels étaient les revenus de cette unité commerciale provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes - Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette unité commerciale

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Ventes de produits et services

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce.

Manufacture et exploitation forestière Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : exclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note : « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Note: Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus. Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière.

Inclure :

• les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada
• les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
• les ventes de billes et de déchets de bois quelle que soit la source de ces matières (pour les exploitations de bois seulement)
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (achetés d'une autre entreprise ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise qui n'est pas visée par ce questionnaire)
• les montants provenant de la facturation proportionnelle
• les revenus provenant des réparations (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client)
• les revenus provenant de travail à forfait ou de frais de service de fabrication ou d'exploitation forestière (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client)
• les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente
• la valeur comptable des biens vendus pour la location
• les revenus provenant des droits de coupe
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (p. ex. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les retours et les escomptes.

b. Location et location à bail

Les revenus de location et location à bail provenant des actifs de votre entreprise devraient être déclarés dans cette section. Les revenus doivent être déclarés avant déduction des dépenses comme l'impôt foncier et les frais de réparation et d'entretien, et exclure les TVH et TPS. Les coûts de location ne devraient pas être soustraits des revenus de location.

Inclure :

• les revenus de location ou location à bail de produits fabriqués par votre unité commerciale
• les revenus de location ou location à bail à court ou à long terme de véhicules, de machinerie et d'équipement appartenant à votre unité commerciale (inclure les baux d'exploitation)
• les revenus de location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés.

Exclure :

• les frais financiers provenant de financement ou de vente à bail
• les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce).

c. Commissions

Inclure : commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurance, les ventes de billets de loterie, les représentants des ventes et les agences de voyages - la compensation pourrait également être déclarée à ce point, (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (inclure dons, subventions et collectes de fonds)

 Inclure :

• les octrois, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• les revenus du secteur privé (entreprises et particuliers) sous forme de parrainages, dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchissage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Les redevances payées par votre unité commerciale ne devraient pas être soustraites des revenus de redevances.

Inclure :

• le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication (p. ex. production cinématographique, programme d'ordinateur, etc.)
• les redevances de franchisage
• les redevances de contrats de licence.

f. Dividendes

Les frais de dividendes ne devraient pas être soustraits des revenus de dividendes.

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les dividendes des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Les frais sur les intérêts ne devraient pas être soustraits des revenus provenant des intérêts.

Inclure :

• les revenus d'investissements
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts d'autres sources canadiennes.

Exclure la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g. ci-dessus, tels que :

• les revenus provenant de garanties
• les droits relatifs à l'affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues
• les revenus provenant des frais de livraision et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises
• les revenus de services de dépôt, les revenus de services de crédit, les revenus de services de carte
• les revenus d'hébergement et de pension dans l'industrie de l'exploitation forestière
• les revenus provenant d'activités secondaires (p. ex. cafétérias et cantines)
• les revenus provenant de travaux d'installation ou de construction exécutés à l'extérieur de votre emplacement pour des produits n'appartenant pas à votre établissement.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Notes:

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes - Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette unité commerciale

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

a. Achats

Pour Manufacture et exploitation forestière Veuillez fournir le prix livré du coût des achats et des matériaux (« franco à bord à la sortie de l'usine », exclure la TVH et TPS).

Inclure :

• le coût des achats de matières premières et les composants pour la fabrication
• les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
• les biens achetés tels quels pour la revente (sans autre transformation ou fabrication)
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
• la variation des stocks.

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) pour la présente période de déclaration. Les montants déclarés devraient être bruts, avant toute retenue à la source.

Inclure :

• la rémunération de la main-d'œuvre indirecte (p. ex. les préposés au service d'alimentation, le personnel des travaux de réparation)
• les heures supplémentaires
• les indemnités de vacances
• les paiements versés à la main-d'œuvre temporaire
• les salaires des administrateurs
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux
• les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les salaires rétroactifs
• les options d'achat d'actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 38 » sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 -valeur selon les règlements de l'ARC)
• toute autre forme d'indemnité qui fait partie des gains des employés
• les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés
• les indemnités de départ.

Exclure :

• les options d'achat d'actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l'ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le « code 53 » sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14)
• les sommes versées à d'autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l'emploi
• les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d'unités commerciales non constituées en personne morale
• les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale
• tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance)
• les coûts et dépenses défrayées pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer à Autres).

b2. Avantages sociaux des employés Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Inclure :

• les sommes versées pour les régimes d'assurance-vie et d'assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d'assurance de soins médicaux, dentaires, médicaments et de soins de la vue)
• les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ)
• les cotisations aux régimes de pension d'employeur
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation (qui s'appliquent à votre unité commerciale)
• les cotisations par rapport à l'indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale)
• la part de l'employeur aux cotisations d'assurance emploi (AE)
• les cotisations aux associations professionnelles payées par l'employeur
• toute autre somme versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).

Exclure les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).

c. Contrats de sous-traitance

Les dépenses de sous-traitance correspondent à l'achat de services venant de l'extérieur de l'entreprise et non de l'entreprise elle-même.

Dans de tels cas, un grand nombre d'unités commerciales fournissent des matériaux à d'autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits « sur commande ». Les dépenses de sous-traitance ne correspondent qu'aux travaux sous-traités pour la production des produits de l'entreprise.

Inclure :

• les commissions versées à des non-employés
• tous les montants que vous payez à d'autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant
• le travail fait sur commande et les travaux à forfait
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

Exclure :

• les contrats de sous-traitance en recherche et développement (déclarer à Frais de recherche et développement)
• les salaires et traitements versés aux employés
• les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés)
• le coût des matériaux
• les coûts et dépenses défrayés pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer à Autres)
• services de réparation et d'entretien (déclarer à Réparations et entretien).

d. Frais de recherche et développement

Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux activités payées (achetées ou sous-traitées) avec l'intention de faire une nouvelle découverte qui pourrait engendrer une amélioration ou le développement d'un produit ou d'un processus.

Exclure les frais de votre propre main-d'œuvre (inclus à Salaires, traitements et commissions).

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Veuillez ne déclarer que l'achat total des frais ou honoraires de services professionnels et commerciaux (une répartition détaillée pourrait être demandée dans une section subséquente).

Inclure :

• les frais d'avocats
• les frais de comptabilité et de vérification
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information (TI) (achetés)
• les frais de service pour traitement de données
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services scientifiques et techniques
• les autres frais d'expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation de la paye
• tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

• les frais de services versés au siège social et aux autres unités commerciales non compris dans ce questionnaire (déclarer à Autres)
• le coût des activités internes entreprises par votre personnel.

f. Dépenses pour l'énergie et l'eau

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l'achat d'énergie et les services publics d'approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante, comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• les eaux usées.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Autres)
• les matières premières, c.-à-d. tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d'énergie (déclarer à Achats).

g. Frais de bureau et dépenses reliés à l'informatique

Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• les dispositifs d'entreposage de données et la mise à niveau d'ordinateurs
• les frais de traitement de données (équipement, logiciel et licence pour logiciel).

Exclure le téléphone, Internet, et autres dépenses en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication Inclure :

• les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d'images
• les frais d'accès à Internet
• les services de transmission par câble et par satellite d'émissions télévisées, radiodiffusées et musicales
• les services de télécommunications filaires
• les services de télécommunications sans fil
• les services de télécommunications par satellite
• les services de bande passante pour envoyer et recevoir des travaux numériques
• les services d'accès en direct
• les services de diffusion d'information en direct.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certaines taxes indirectes (les taxes perçues pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d'accise ou les impôts sur les primes d'assurance).

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les taxes d'affaires
• les droits d'immatriculation des véhicules automobiles
• les frais de permis de vente d'alcool
• les frais de licences commerciales
• les frais de licences professionnelles
• tout autre frais de licences
• l'impôt sur le lotissement
• les frais pour permis de construction et les redevances d'exploitation
• les frais pour tout autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

• les impôts fonciers compris dans vos dépenses de location et de location à bail
• les impôts sur le revenu des sociétés
• les droits de coupe (déclarer à Redevances de la Couronne).

j. Redevances, redevances de franchisage et frais d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage
• les frais d'abonnement (membership).

Exclure les droits de coupe (déclarer à Redevances de la Couronne).

k. Redevances de la Couronne (pour les industries de l'exploitation forestière, des mines et de l'énergie seulement) Inclure :

• les redevances à la Couronne, les locations à bail et locations de la Couronne, les frais de location des sables bitumineux et les coûts des droits de coupe
• les redevances fédérales et provinciales, les taxes et les paiements au titre de locations à bail ou de locations liés à l'acquisition, à l'exploitation ou à la propriété de ressources naturelles.

l. Location et location à bail (terrains, bâtiments, équipement, véhicules, etc.) Inclure :

• les frais de location/location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les frais de copropriété et les frais de location de matériel
• uniquement les contrats de location-exploitation (contrairement aux locations à bail qui peuvent être capitalisées)
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles (sans opérateur)
• l'ameublement et les appareils d'éclairage
• la location d'ordinateurs, de matériel et d'outillage (sans opérateur)
• les frais d'entreposage
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

Exclure les frais de location et de location à bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d'outillage (avec chauffeur ou opérateur) (déclarer à Autres).

m. Réparations et entretien

Cette question comprend les frais de réparation et d'entretien liés au remplacement de pièces ou d'autre restauration d'usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

• les services d'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux
• les services de conciergerie et de nettoyage
• les services de balayage et de déneigement
• les coûts liés au matériel, aux pièces et à la main-d'œuvre externe associés aux dépenses suivantes : les bâtiments et les structures, les véhicules automobiles, la machinerie et l'équipement, l'équipement de sécurité et autres biens (à l'exclusion des services de réparation de produits métalliques d'ornement ou de meubles).

Exclure :

• les salaires déjà inclus dans le montant (déclarer à Frais de main d'oeuvre)
• les frais de gestion immobilière (déclarer à Frais professionnels et frais d'affaires)
• les frais de réparation et d'entretien qui sont inclus dans ceux versés au siège social.

n. Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l'amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) liés à la période de déclaration courante.

Inclure :

• les frais directs liés à l'amortissement de biens corporels et des améliorations locatives
• l'amortissement du matériel en location (pour les contrats de location-exploitation : par le bailleur, pour les contrats de location-acquisition : par le preneur de bail)
• l'amortissement d'immobilisations incorporelles (p. ex. amortissement des fonds commerciaux, brevets, franchises, droits d'auteur, marques de commerce, frais différés, gains et pertes sur placements reportés, coûts d'organisation).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• les services d'assurance-vie et les régimes individuels de retraite
• les services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
• les services d'assurance sur les biens (y compris la propriété et les véhicules automobiles)
• les services d'assurance de responsabilité civile
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les autres services d'assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

• les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (déclarer à Avantages sociaux des employés)
• les primes payées directement au siège social (déclarer à Autres).

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• les services de planification et de création de publicité
• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les services d'organisation de foires commerciales et d'expositions
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients
• les autres services de publicité.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les services de location de voiture, autocar et voiture-coach avec opérateur
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les services d'agence de voyages
• les services de taxi
• les services de repas et de boissons pour consommation dans les locaux de l'entreprise
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers (frais bancaires, frais de transactions, etc.)

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie, p. ex. : les intérêts et les frais bancaires, les paiements d'intérêts sur les baux en capital, l'amortissement de l'escompte d'émission d'obligations.

Inclure (les intérêts sur) :

• la dette à court terme et à long terme
• les obligations et titres
• les hypothèques.

Exclure :

• les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme
• les dépenses d'émissions obligataires (inclure l'amortissement).

t. Créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons, contribution politiques et pertes d'inventaire

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêt
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
• le rajustement des stocks.

u. Autres (inclure dépenses entre les éstablissements d'une même entreprise)

Inclure :

• les coûts de production
• les dépenses de carburant pour véhicules
• les coûts d'exploitation de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• la redevance brute de dépassement
• les autres coûts de location de propriété reliée à la production
• les coûts d'exploitation des puits, mazout et équipement
• les coûts des autres locations à bail
• les autres coûts directs
• les coûts de location d'équipement et opération
• les coûts liés à la foresterie, au parc à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• les dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• l'excédent de caisse ou déficit de caisse
• le remboursement des dépenses de la société mère
• les dépenses de garantie
• les dépenses de recrutement
• les frais généraux et administratifs
• les dépenses entre différentes divisions
• les transferts de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• les coûts d'exploitation et de développement (inclure : la prospection géologique, les puits abandonnés et asséchés, les coûts d'exploitation, les coûts de développement)
• le matériel de sécurité
• les fournitures de cafétéria
• le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l'installation et la construction de produits n'appartenant pas à votre unité commerciale
• tous les autres matériaux, composants et fournitures non spécifiés ailleurs
• l'écart
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs.

Exclure les éléments liés aux dépenses au cours de périodes précédentes.

Caractéristiques de l'industrie

1. Est-ce que cette unité commerciale est un centre de coûts?

Un centre de coûts est une subdivision organisationnelle où les coûts sont constatés en contrôle de gestion.

Centre de coûts

Un centre de coûts est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l'entreprise comme le siège social.

• Oui
• Non

2. Est-ce que les biens sont évalués au :

Valeur des ventes

Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.

• Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
• Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples :
  1. les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  2. les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).
• Prix de vente final
• Prix de cession interne
• Autre
  • Précisez selon une autre convention

3. Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Déclarez les ventes nettes des frais d'expédition, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de ventes et des droits et taxes d'accise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : excluant les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note: « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l'exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.)

Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

Note: Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus. Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière à la question 3e.

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de revenus peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

a. Ventes de biens fabriqués ou Ventes de billes, de, déchets de bois et de produits fabriqués

Inclure :

• les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale, une autre unité commerciale ou une filiale de votre entreprise, ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance situé au Canada. Inclure les sous-produits de votre processus de fabrication.
• les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés et par des sous-traitant à votre compte devraient toutes être déclarées ici
• les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
• les montants provenant de la facturation proportionnelle
• les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente
• la valeur comptable des biens vendus pour la location
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais et les retours sur ventes
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise
• les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
• les revenus provenant des réparations
• les revenus provenant de travail à forfait ou des frais de service de fabrication ou d'exploitation forestière
• les revenus provenant des droits de coupe (pour les exploitations forestières seulement; ces montants doivent être déclarés à la question Revenus de la vente des droits de coupe).

b. Revenus de la vente des droits de coupe

Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la vente des droits de coupe pendant la période de déclaration.

c. Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Inclure les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d'autres unités commerciales de votre entreprise en vue d'être revendu dans le même état qu'au moment du transfert.

Exclure :

• les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais et les retours sur ventes
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise
• les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l'entreprise qui les a récoltés (déclarer à la question a).

d. Revenus provenant de travaux de réparation

Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l'extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'oeuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.

Exclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise.

e. Revenus provenant des frais de service de fabrication ou de travail à forfait ou Revenus provenant des frais de service d'exploitation forestière et/ou de travail à forfait

Le travail à forfait, les services de fabrication ou d'exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d'exploitation forestière entrepris selon les spécifications d'un client (ou d'une autre unité commerciale ou une filiale de votre entreprise) avant l'installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés (p. ex. l'exploitation forestière à forfait) que le client soit canadien ou de l'étranger.

Exclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les rabais
• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise.

f. Autres

Inclure les ventes de biens et services non spécifiées ailleurs.

Exclure :

• les revenus de location et de crédit-bail
• les commissions
• les revenus provenant de droits d'exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence
• les revenus d'intérêts et de dividendes
• les subventions.

5. Quelles ont été les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Information sur les dépenses sélectionnées

Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de dépenses peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.

a. Achats de matières premières et de composants

Veuillez déclarer le coût d'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane
• tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p.ex. du pétrole brut transformé en essence).

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise
• les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication)
• les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
• la variation des stocks.

b. Droit de coupe

Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l'activité forestière s'applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.

c. Achats de contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage

Veuillez déclarer le coût d'achat de tout le matériel d'expédition et d'emballage acheté (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS).

Inclure :

• les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.
• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise.

d. Achats de biens tels quels pour la revente

Veuillez déclarer le coût d'achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu'au moment de l'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS), c.-à-d. sans autre fabrication ou transformation.

Inclure :

• les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure :

• les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise
• la variation des stocks.

e. Frais liés à l'achat de carburant pour véhicules

Déclarer les dépenses liées à l'achat de carburant pour véhicules pendant votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.

Inclure : l'essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel et autre carburant utilisés pour opérer tout type de véhicules à votre emplacement ou non, tels que les voitures des représentants commerciaux, les camions de livraisons, les chariots élévateurs, etc.

Exclure le combustible acheté pour la production d'énergie et de chauffage.

6.Cette unité commerciale a-t-elle acheté des biens(matières brutes, ou biens semi-finis ou finis) « en vente libre » à l'extérieur du Canada pour les vendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis) sans les modifier et sans qu'ils n'entrent au Canada avant la vente?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

7. Pour cette période de déclaration, quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les salaires, traitements et commissions?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Salaires, traitements et commissions

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions pour cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte.

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.

a. Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

b. Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

8. Pour cette période de déclaration, quelle était la moyenne de personnel employé?

Salaires, traitements et commissions

Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions pour cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.

a. Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.

Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

b. Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.

Inclure :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

9. Quelle était la valeur des stocks de cette unité commerciale à l'ouverture et à la fermeture de la période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Stocks d'ouverture et de fermeture

Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication ou exploitation forestière et les biens achetés pour la revente n'est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.

Inclure :

• les stocks à l'usine de fabrication, sur les lieux de l'exploitation forestière et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale
• les stocks en transit au Canada
• les stocks détenus en consignation au Canada.

Exclure :

• les biens détenus en stock à l'étranger
• tous les biens gardés en consignation pour d'autres.

a. Matières premières et composants

Inclure :

• les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits ou à l'exploitation forestière
• tout combustible acheté à titre d'intrant dans le processus manufacturier ou d'exploitation forestière, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence)
• les contenants à usage unique et autre matériel d'expédition et d'emballage.

Exclure toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu'au moment de l'achat.

b. Biens en cours de fabrication et travaux en cours

Inclure :

• les biens partiellement terminés
• la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n'a encore été reçu.

c. Produits finis fabriqués

Inclure :

• les biens que votre unité commerciale fabrique elle-même
• les billes, les déchets de bois et les produits fabriqués.

d. Achats de biens tels quels pour la revente

Inclure tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.

Exclure les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d'assemblage et de fabrication (déclarez à la question a.).

e. Autres stocks – précisez :

Inclure tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

10. Au dernier jour de l'exercice financier, cette unité commerciale détenait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada ?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette unité commerciale, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

11. Quelle était la valeur approximative des stocks détenus à l'étranger à la fin de la période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Stocks détenus en milliers de $CAN

12. La valeur déclarée ci-dessus est-elle incluse dans le stock de clôture 3 000 $ déclaré précédemment à la question 9 de la section portant sur les inventaires?

• Oui
• Non

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette unité commerciale selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette unité commerciale
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette unité commerciale.

Ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois

Cette section concerne la répartition par produit, des ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois par cette unité commerciale. Pour chaque produit, n'inscrire que les ventes nettes des frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et des taxes d'accise.

Note : Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main-d'œuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle vendu les biens fabriqués, les billes de bois ou les déchets de bois suivants?

Le montant total des ventes nettes pour tous les produits devrait correspondre au montant déclaré pour les ventes de biens fabriqués, les billes de bois et les déchets de bois à la question 3a. de la section Caractéristiques de l'industrie

Vente de biens fabriqués

Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme totale des ventes déclarées à la question 3a. « Ventes de biens fabriqués », dans la section Caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer les ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières pour les produits énumérés de cette section.

Pour chaque produit n'inscrire que les ventes nettes de :

• frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
• escomptes
• rabais sur les ventes
• retours
• taxes de ventes
• droits et des taxes d'accise

Note : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière (à la question 3e.).

Exclure les frais d'expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarées sans les frais d'expédition, vous serez invité à déclarer la somme totale des frais d'expédition plus loin dans le questionnaire.

Si vous fabriquez des produits qui ne sont pas énumérés dans cette section, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents après avoir répondu « Oui » à la question « Durant la période de déclaration, cette unité commerciale a-t-elle vendu d'autres biens fabriqués? ».

Produit # indiqué - Vente Produit Description Française

Est-ce que ce produit a été vendu durant l'exercice financier?

• Oui
  • Quantité vendue
  • Valeur des ventes (milliers de $CAN)
• Non

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle fabriqué et vendu d'autres biens?

Cette question porte sur les différents produits vendus par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi vendu des composants de direction pour les véhicules automobiles, des composants de transmission pour les véhicules automobiles, et des systèmes de freinage pour les véhicules automobiles, rapportez 3 produits additionnels.

• Oui
  • Combien de types de produits?
  • Nombre de produits
• Non

3. Veuillez fournir une description des produits supplémentaires vendus ainsi que la valeur des ventes.

• Produit # indiqué
• Description du produit # indiqué
• Valeur des ventes (milliers de $CAN)

4. Est-ce que ce montant comprend les frais d'expédition des transporteurs généraux ou à forfait, les escomptes, les rabais sur ventes, les retours, les taxes de vente ou les droits et taxes d'accise?

• Oui
  • Quel est le montant des frais d'expédition, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et taxes d'accise?
  • Frais d'expédition (milliers de $CAN)
• Non

Dans cette section, la somme des ventes des biens fabriqués (incluant les billes de bois et les déchets de bois) est de [montant] , tandis que le montant déclaré à la question 3a. dans la section Caractéristiques de l'industrie est de [montant] . Ces deux valeurs devraient être égales.

Veuillez vérifier et corriger une de ces réponses, si nécessaire. Pour naviguer dans ce questionnaire, utilisez le bouton Précédent ou Suivant au bas de cette page ou Début du questionnaire au haut de cette page.

Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière

Cette section concerne la répartition des achats de matières premières et de composants de cette unité commerciale. Le coût total des achats pour tous composants et matières premières devrait correspondre au montant déclaré à la question 5a. de la section Caractéristiques de l'industrie.

Note : Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main-d'œuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.

1. Appuyez sur le bouton Commencer pour répondre aux questions requises pour chaque produit.

Appuyez sur le bouton Suivant une fois que vous aurez complété vos réponses pour tous les produits.

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ , cette unité commerciale a-t-elle acheté d'autres matières premières ou composants à utiliser dans le processus de fabrication ou d'exploitation forestière?

Oui

• Quantité achetée
  Coût des achats (milliers de $CAN)

Non

3. Pour les produits achetés et déclarés à la question précédente, quelles sont les quantités achetées provenant des sources suivantes?

Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Quantité achetée
(en kilogrammes)

Quantité réutilisée ou donnée (en kilogrammes)

Résine vierge
Résine produite à partir de combustibles fossiles non renouvelables, p. ex. du pétrole ou du gaz naturel.

a. sous-question a.
Résine vierge

sous-question a.
Résine vierge

Quantité achetée
(en kilogrammes)

Résine recyclée préconsommation (postproduction)
Les résines recyclées préconsommation sont des matières résultant d’un processus de fabrication qui sont détournées du flux de déchets. Il s’agit de la réutilisation de matières produites par des processus comme le réusinage (reprocessed), le rebroyage (regrind), ou les résidus émanant d’un procédé. Elles peuvent être récupérées par le même procédé que celui qui les a produites initialement ou provenir de matières résiduelles d’une autre installation (achetées ou données).

b. sous-question b.
Résine recyclée au sein du même procédé que celui qui l’a produite initialement

sous-question b.
Résine recyclée au sein du même procédé que celui qui l’a produite initialement

Quantité achetée
(en kilogrammes)

c. sous-question c.
Résines recyclées préconsommation provenant d’une autre installation

sous-question c.
Résines recyclées préconsommation provenant d’une autre installation

Quantité achetée
(en kilogrammes)

Résine recyclée postconsommation
Les résines recyclées postconsommation proviennent du plastique utilisé par le consommateur final, et recyclé par une installation de recyclage. Si cette matière recyclée postconsommation a été achetée dans le cadre d’un mélange de résines, veuillez l’indiquez dans cette section uniquement si les Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène sont le composant principal du mélange. La quantité totale des résines recyclées mélangées postconsommation devrait être indiquée (c.-à-d. pas uniquement la quantité de Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène dans le mélange).

d. sous-question d.
Résine recyclée postconsommation – source de recyclage mécanique

Le recyclage mécanique fait référence à la récupération des déchets plastiques par le biais de procédés mécaniques (par exemple, le broyage, le lavage, la séparation, le séchage, la regranulation et le compoundage).

sous-question d.
Résine recyclée postconsommation – source de recyclage mécanique Le recyclage mécanique fait référence à la récupération des déchets plastiques par le biais de procédés mécaniques (par exemple, le broyage, le lavage, la séparation, le séchage, la regranulation et le compoundage).

Quantité achetée
(en kilogrammes)

e. sous-question e.
Résine recyclée postconsommation – source de recyclage chimique

Le recyclage chimique change la structure chimique de la matière polymérique en utilisant des méthodes de traitement telles que de la chaleur intense, de la pression élevée, des solvants et des catalyseurs. Le recyclage chimique comprend, mais ne se limite pas, à des processus tels que la dépolymérisation, la purification ou la décomposition.

sous-question e.
Résine recyclée postconsommation – source de recyclage chimique Le recyclage chimique change la structure chimique de la matière polymérique en utilisant des méthodes de traitement telles que de la chaleur intense, de la pression élevée, des solvants et des catalyseurs. Le recyclage chimique comprend, mais ne se limite pas, à des processus tels que la dépolymérisation, la purification ou la décomposition.

Quantité achetée
(en kilogrammes)

f. sous-question f.
Résine recyclée postconsommation – source inconnue

sous-question f.
Résine recyclée postconsommation – source inconnue

Quantité achetée
(en kilogrammes)

Résine d’origine biologique
Il s’agit de résines produites à partir de sources de biomasse renouvelables, telles que les graisses et les huiles végétales, l’amidon de maïs, la paille, les copeaux de bois, la sciure de bois, les déchets alimentaires recyclés, etc.

g. sous-question g.
Résine d’origine biologique

sous-question g.
Résine d’origine biologique

Quantité achetée
(en kilogrammes)

Total

4. Veuillez nous fournir des commentaires si vous avez de la difficulté à répondre à la question précédente ou si vous avez des informations supplémentaires à fournir au sujet du produit.

5. Pour l’exercice financier se terminant en 2023, cette unité commerciale a-t-elle acheté d'autres matières premières ou composants à utiliser dans le processus de fabrication ou d'exploitation forestière?

Cette question porte sur les différents matières premières ou composants à utiliser dans le processus d’exploitation forestière ou de fabrication par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi utilisé des concentrés de fer, des concentrés de cuivre, et des matériaux en fibre de verre, rapportez 3 produits additionnels.

• Oui

Combien de types de matières premières et composants?
Nombre de matières premières et composants

• Non

6. Veuillez fournir une description des matières ou composants supplémentaires, ainsi que le coût des achats.

Matière première ou composant 1
Description de la matière première ou du composant 1

Coût des achats (milliers de $CAN)

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale - emplacement # indiqué

Les questions suivantes portent sur l'emplacement 1 de cette unité commerciale qui était en exploitation durant l'exercice financier se terminant en 2023. Pour cet emplacement, veuillez vérifier et mettre à jour l'adresse de l'emplacement et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier et corriger l'adresse de l'emplacement si nécessaire.

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements inclus dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p.ex. entrepôts, bureaux des ventes). Veuillez indiquer si des emplacements ne font plus partie de votre unité commerciale et devraient être supprimés de la liste. Si des emplacements sont manquants dans la liste, veuillez fournir l'information pertinente sur ceux-ci dans la section suivante.

• Nom commercial
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code postal

2. Quel était le total des revenus d'exploitation pour cet emplacement?

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p.ex. ventes, commissions).

Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)

3. Quelles étaient les dépenses de cet emplacement pour la main-d'œuvre?

Exclure avantages sociaux.

Dépenses de main-d'œuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Main-d'œuvre directe (exploitation manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure les salaires pour :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquez s'il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d'une année, veuillez fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p.ex. opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine, etc.)

• Main-d'œuvre directe (milliers de $CAN)
• Pour l'activité manufacturière ou l'exploitation forestière seulement
• Main-d'œuvre indirecte (milliers de $CAN)

Pour l'administration, et la vente ou l'exploitation seulement

4. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, pleine année d'exploitation
• Non, année partielle d'exploitation

5. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

6. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation de cet emplacement?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation

7. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Nouvel emplacement
• Fermeture temporaire
• Changement d'exercice financier
• Déménagement
• Changement de propriétaire
• Autre
  • Précisez l'autre raison

8. Y a-t-il d'autres emplacements commerciaux qui ne sont pas inscrits et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

Y-a-t-il d'autres emplacements de cette unité commerciale qui ne sont pas listés qui étaient opérationnels durant la l'exercice financier?

Dans cette section, veuillez indiquer s'il y a d'autres emplacements reliés à votre unité commerciale qui n'étaient pas listés dans la section précédente. Inclure les unités auxiliaires additionnelles, telles que les entrepôts et les bureaux de ventes, dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières.

• Oui
  • Combien d'emplacements commerciaux?
  • Nombre d'emplacements commerciaux
• Non

9. Veuillez fournir les détails demandés pour chaque emplacement additionnel.

Détails sur les emplacements de cette unité commerciale

Lignes directrices générales

Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements compris dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).

L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p.ex. entrepôts, bureaux des ventes).

• Nom commercial
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code postal

10. Quel était le total des revenus d'exploitation pour cet emplacement?

Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p.ex. ventes, commissions).

Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)

11. Quelles étaient les dépenses de cet emplacement pour la main-d'œuvre?

Exclure avantages sociaux.

Dépenses de main-d'œuvre

Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage social. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte de chaque emplacement. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.

Main-d'œuvre directe (exploitation manufacturières ou exploitation forestière)

Veuillez déclarer les salaires bruts.

Inclure les employés participant à :

• l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
• la foresterie et l'exploitation forestière
• l'emballage, la manutention et l'entreposage
• les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
• la surveillance
• les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
• les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.

Main-d'œuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)

Veuillez déclarer les salaires bruts. Ne pas inclure les travailleurs non inscrits sur la liste de paye.

Inclure les salaires pour :

• le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
• le personnel des ventes
• les préposés au service d'alimentation
• le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure des installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
• le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).

Pour chaque emplacement, veuillez indiquez s'il a été exploité pendant la période de déclaration au complet ou pour une partie de celle-ci. Si un emplacement a été exploité pour moins d'une année, veuillez fournir une explication dans l'espace prévu à cet effet (p.ex. opérations saisonnières, grève, fermeture de l'usine, etc.)

• Main-d'œuvre directe (milliers de $CAN)
• Pour l'activité manufacturière ou l'exploitation forestière seulement
• Main-d'œuvre indirecte (milliers de $CAN)

Pour l'administration, et la vente ou l'exploitation seulement

12. Est-ce que cet emplacement commercial était en exploitation durant l'année complète?

• Oui, pleine année d'exploitation
• Non, année partielle d'exploitation

13. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

14. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation de cet emplacement?

• Date de début de l'année partielle d'exploitation
• Date de fin de l'année partielle d'exploitation

15. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Nouvel emplacement
• Fermeture temporaire
• Changement d'exercice financier
• Déménagement
• Changement de propriétaire
• Autre
  • Précisez l'autre raison

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

1. Quelles étaient les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau de cette unité commerciale pour les éléments suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer les renseignements sur l'énergie achetée, les dépenses d'approvisionnement en eau et électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).

Inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d'achat rendu à l'unité commerciale.

Exclure tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d'autres fins énergétiques (p.ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques).

a. Électricité

Veuillez déclarer le coût rendu de l'électricité.

b. Essence

Le coût de l'essence inclus celle utilisée dans toutes les activités de l'usine.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

c. Mazout léger

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration.

Inclure :

• les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé
• le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2)
• le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3)
• le mazout de chauffage
• le gazole
• le mazout industriel.

d. Mazout lourd

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration.

Inclure :

• toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesel (non pour l'utilisation de véhicules)
• le bunker B et le bunker C
• les mazouts nos 4, 5 et 6
• le mazout lourd.

e. Carburant diesel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

f. Gaz de pétrole liquéfié (p.ex. propane, butane)

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffineries.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

g. Gaz naturel

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d'hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse.

Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.

h. Charbon

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.

i. Services publics d'approvisionnement en eau

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d'approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d'approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c'est votre cas, veuillez inscrire le montant s'il est détaillé sur votre compte de taxes.

j. Toutes les autres formes d'énergie - précisez :

Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d'énergie non spécifiées ailleurs (p.ex. vapeur, oxygène, hydrogène).

2. Est-ce que cette unité commerciale paye un loyer?

• Oui
• Non

3. Est-ce qu'il y a des dépenses additionnelles d'électricité, d'eau ou de chauffage incluses dans le loyer qui n'ont pas été déclarées à la question 1?

• Oui
• Non

4. Quel service est inclus dans le loyer?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Électricité
• Eau
• Chauffage

5. Est-ce que cette unité commerciale a généré de l'énergie utilisée comme substitut à l'énergie achetée?

• Oui
• Non

6. Quel type d'énergie a été généré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Chauffage
• Électricité
• Vapeur
• Autre
  • Précisez l'autre raison

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web 1
    p. ex. www.exemple.gc.ca
  • Précisez l'adresse du site Web 2
    p. ex. www.exemple.gc.ca
  • Précisez l'adresse du site Web 3
    p. ex. www.exemple.gc.ca
• Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle de 2023 sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

• Anglais
• Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

• Canada
• États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que ce n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2022 au 30 avril 2023
• 1^er juin 2022 au 31 mai 2023
• 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023
• 1^er août 2022 au 31 juillet 2023
• 1^er septembre 2022 au 31 août 2023
• 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023
• 1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023
• 1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023
• 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
• 1^er février 2023 au 31 janvier 2024
• 1^er mars 2023 au 28 février 2024
• 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre - Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN: $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

• - vente de biens et de services
• revenus de location et de location à bail
• gestion de biens immobiliers
• commissions
• subventions, dons, collecte de fonds et commandites
• redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
• dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

• Oui
• Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• - il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Exclure revenus de subventions, redevances, dividendes et revenus d'intérêt.

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN)

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

• Oui
• Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN)

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web 1
  • Précisez l'adresse du site Web 2
  • Précisez l'adresse du site Web 3
• Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-762] ou au infostats@statcan.gc.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle de 2023 sur les industries de services : divertissement et loisirs

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre - Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. Par exemple : fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité principale. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex.: fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2022 au 30 avril 2023
• 1^er juin 2022 au 31 mai 2023
• 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023
• 1^er août 2022 au 31 juillet 2023
• 1^er septembre 2022 au 31 août 2023
• 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023
• 1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023
• 1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023
• 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
• 1^er février 2023 au 31 janvier 2024
• 1^er mars 2023 au 28 février 2024
• 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN: $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et / ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.)
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• les disquettes et la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.).

h. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels, des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (avion, autocar, train etc.)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les crédits-bails
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les dépenses de créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les pertes sur prêts (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations de bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Caractéristiques de l'industrie

1. Quels étaient les ventes et revenus de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat.

a. Tous les produits achetés pour la revente

Inclure :

• les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale
• les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d'occasion moins les rendus et les rabais
• les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (déclarer la part de la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question c.)
• toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

b. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise

Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

c. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure :

• les revenus de main-d'œuvre provenant d'installations, de travaux de réparation et d'entretien
• les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être déclarées à la question a.

d. Location et location à bail des biens immobiliers

Inclure tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

e. Location et location à bail des produits et d'équipement

Inclure tout revenu provenant de la location ou location à bail de produit et de matériel, qu'ils aient été ou non produit par cette entreprise.

2. Quelle était la valeur des produits pour lesquels cette entreprise a touché une commission et des honoraires à titre d'agent ou de courtier?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Valeur des produits

Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1 c.

3. Cette entreprise a-t-elle acheté des biens (matières brutes, ou biens semi-finis ou finis) « en vente libre » à l'extérieur du Canada pour les vendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis) sans les modifier et sans qu'ils n'entrent au Canada avant la vente?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

4. Au AAAA-MM-JJ, dernier jour de l'exercice financier, cette entreprise détenait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?

Inclure:

• les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada
• les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

5. Quelle était la valeur approximative des stocks détenus à l'étranger à la fin de la période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Valeur des stocks

6. La valeur déclarée ci-dessus est-elle incluse dans le stock de clôture [montant] déclaré précédemment à la question 1. a 3. de la section portant sur les dépenses?

• Oui
• Non

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Province / pays d'origine et destination des produits vendus

1. Selon nos dossiers, cette entreprise vend les produits suivants.
Veuillez vérifier la liste de produits vendus, et indiquez pour chacun, s'il a été vendu durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ.

Produit # indiqué:

Ce produit était-il en vente durant la période de déclaration en question?

• Oui
• Non

2. Cette entreprise a-t-elle vendu d'autres produits durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ?

• Oui
  Combien d'autres types de produits ont été vendus?
• Non

3. Pour chaque produit additionnel vendu, veuillez fournir une courte description.

Description du Produit Additionnel # indiqué

Description du produit

Le but de cette section est de comprendre la chaîne d'approvisionnement pour vos produits. Nous allons demander une répartition en pourcentage pour chaque produit vendu selon l'origine des produits achetés et la destination des produits vendus.

4. Pour description du produit, quel a été le coût des biens vendus?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Coûts des biens vendus

Veuillez fournir le coût total des biens pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des biens vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits ont été produits ou fabriqués).

5. Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des coûts des biens vendus selon l'origine (province, territoire ou pays à l'extérieur du Canada)?

Note : L'origine correspond à l'emplacement physique où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine. Un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.

L'origine est, au meilleur de vos connaissances, l'emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l'origine est inconnue, un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.

Note : exclure les points d'expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous.

Le total de l'origine devrait être égal à 100 %.

6. Quelles ont été les ventes pour Description du produit?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Ventes des biens

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte).

7. Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des ventes selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada)?

Note : La destination correspond à l'emplacement où les produits seront utilisés en bout de compte.

Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l'emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada).

Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont:

• votre expédition au point d'arrivée
• l'emplacement de vos clients détaillants
• l'emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100%.

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web 1
  • Précisez l'adresse du site Web 2
  • Précisez l'adresse du site Web 3
• Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l’extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L’utilisation du moissonnage du Web s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. 

Visiter l’initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle de 2023 sur le commerce de gros.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pour information seulement

Ceci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Objectif

Objectif

L’Enquête auprès des entrepreneurs en construction (EEC) permet de recueillir des renseignements sur les fluctuations des prix de la construction et sur le marché de la construction résidentielle et non résidentielle dans 15 régions métropolitaines de recensement au Canada.

Les renseignements recueillis sont utilisés pour produire différents indices servant à mesurer l'évolution au fil du temps des prix demandés par les entrepreneurs pour construire l'ensemble des nouveaux bâtiments à caractère commercial, institutionnel, industriel et résidentiel.

Le prix demandé par l'entrepreneur tient compte de la valeur de l'ensemble des matériaux, de la main‑d'œuvre, de l'équipement, des frais généraux et des bénéfices relatifs à la construction d'un nouvel immeuble. Le coût du terrain, du regroupement des terrains, de la conception et de l'aménagement, ainsi que les taxes sur la valeur ajoutée et les commissions immobilières, sont exclus.

Les indices des prix de la construction de bâtiments sont utiles aux organismes gouvernementaux qui effectuent des analyses économiques ainsi qu'à d'autres utilisateurs souhaitant évaluer l'incidence des variations de prix sur les dépenses en immobilisations. Par exemple, Statistique Canada utilise ces indices pour produire des estimations de la contribution de l'industrie de la construction aux dépenses nationales, de la production réelle et du stock de capital. Cet indice est également utilisé pour réévaluer les dépenses, la production et les nouvelles commandes de travaux de construction, ajuster les coûts de projets aux fins d'indexation, ainsi que prévoir les besoins financiers nécessaires aux projets de construction proposés et les taux de rendement réels des investissements.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Répondre à ce questionnaire

Instructions de déclaration:

• Statistique Canada a besoin d'information au sujet des conditions du marché de la construction et les mouvements trimestriels des prix pour toutes les composantes des coûts de la construction des bâtiments et les information générales sur le marché. Les spécialités de la construction d'immeubles sont identifiées pour vous dans le questionnaire.
• Il est possible que les numéros des questions n'apparaissent pas dans l'ordre. Cela est attribuable à la conception du questionnaire électronique. Veuillez continuer à fournir les renseignements demandés sans tenir compte du numéro de la question.
• N'appuyez pas sur le bouton Soumettre tant que vous n'avez pas déclaré des données pour toutes les composantes de la construction et les informations générales sur le marché.

Qui doit remplir le présent questionnaire?
Le présent questionnaire doit être rempli par l'estimateur pour cette entreprise.

Imprimer votre questionnaire rempli
Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l’aurez rempli et soumis.

Renseignements sur l'entreprise ou de l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou de l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 1.

Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s’il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou de l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 2.

Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Addresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234)
• Pays
• Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Exemple : 123-123-1234)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Exemple : 123-123-1234)

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3.

Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N’est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)

Ville sélectionnée - Information au sujet de l’entreprise

Information au sujet de l’entreprise - Identificateur de question : 1.

L’entreprise offre-t-elle des services de construction en entreprise générale à la ville sélectionnée?

• Oui
• Non

Information au sujet de l’entreprise - Identificateur de question : 2.

L’entreprise offre-t-elle des services de construction en entreprise générale pour la construction de bâtiments industriels, commerciaux ou institutionnels?

• Oui
• Non
  • L’entreprise offre-t-elle des services de construction en entreprise générale pour la construction de maisons unifamiliales, de maisons en rangée, d’immeubles à hauteur restreinte (moins de cinq étages) ou de tours d’habitations (cinq étages ou plus)?
    • Oui
    • Non

Information au sujet de l’entreprise - Identificateur de question : 3.

L’entreprise offre-t-elle des services d’entrepreneur général pour la construction de maisons unifamiliales, de maisons en rangée, de tours d’habitation et d’immeubles d’habitation à hauteur restreinte?

• Oui
• Non
  • L’entreprise offre-t-elle des services d’entrepreneur général pour la construction de bâtiments industriels, commerciaux ou institutionnels?
    • Oui
    • Non

Ville sélectionnée - Informations sur les prix des composantes de la construction

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 4.

(Non-Résidentielle) L’entreprise a-t-elle participé à un projet ou a-t-elle soumissionné pour un projet de construction dans la ville sélectionnée entre le premier et le dernier mois du trimestre précédent?

• Oui
• Non
  • L’entreprise peut-elle signaler les variations de prix des composantes des coûts de la construction entre la période du premier et du dernier mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours pour les matériaux de construction et/ou la main-d’œuvre utilisés dans un projet de construction typique dans la ville sélectionnée?
    • Oui
    • Non

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 5.

(Non-Résidentielle) Indiquez pour quelles divisions ci-dessous l’entreprise situé dans la ville sélectionnée peut signaler les variations de prix des éléments de la construction entre la période du premier et du dernier mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours.

Si vous n’avez pas participé ou n’avez pas soumissionné pour un projet de construction, fournissez les informations basées sur un projet de construction de bâtiment typique dans lequel votre entreprise a participé ou sur lequel une offre a été soumissionnée dans le passé.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Division 1 : Exigences générales
• Division 2 : Conditions existantes
• Division 3 : Béton
• Division 4 : Maçonnerie
• Division 5 : Métaux
• Division 6 : Bois, plastiques et composites
• Division 7 : Isolation thermique et étanchéité
• Division 8 : Ouvertures et fermetures
• Division 9 : Revêtements de finition
• Division 10 : Ouvrages spéciaux
• Division 11 : Matériel et équipement
• Division 14 : Systèmes transporteurs
• Division 21 : Lutte contre les incendies
• Division 22 : Plomberie
• Division 23 : Chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA)
• Division 25 : Automatisation intégrée
• Division 26 : Électricité
• Division 27 : Communications
• Division 28 : Sécurité et protection électroniques
• Division 31 : Terrassements
• Division 32 : Aménagements extérieures
• Division 33 : Services d’utilités

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 6.

(Non-Résidentielle) Pour les divisions sélectionnées, indiquez si les prix des composantes de la construction sont restés les mêmes, ont augmenté ou ont diminué.

Lorsque vous déclarez les mouvements de prix pour chaque composante, inclure les variations de prix de la main-d’oeuvre, des matériaux, des machines et équipements, des frais généraux et des marges bénéficiaires.

Note :

• Pour chaque division, indiquez toutes les composantes des coûts de la construction qui s’appliquent
• Sélectionnez « Non applicable » pour tout ce qui ne s’applique pas
• Sélectionnez « Aucun changement » s’il n’y a pas eu de mouvement de prix
• Veuillez indiquer le pourcentage sans décimales
• Si vous n’avez pas participé ou n’avez pas soumissionné pour un projet de construction, fournissez votre meilleure estimation en vous basant sur un projet de construction de bâtiment typique dans lequel votre entreprise a été impliquée ou sur lequel un appel d’offre a été effectué dans le passé.

Pour chaque division, indiquez :

Évolution du prix des composantes de la construction observée le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours par rapport à la période entre le premier et le dernier mois du trimestre précédent.

Pour chaque composant, indiquez :

• Statut du changement
  • Augmentation
  • Diminution
  • Aucun changement
  • Non applicable
• Variation en pourcentage
• Veuillez fournir des commentaires expliquant la variation du prix

Division 1 - Exigences générales :

1. Location de grues et de monte-charges
2. Raccordements aux services publics
3. Services d'utilités temporaires (p. ex. électricité temporaire, eau, éclairage, assainissement, etc.)
4. Roulotte de chantier
5. Camionnage
6. Primes d'assurance
7. Main-d'oeuvre (p. ex. les manœuvres générales, les coordonnateurs, les surintendants, les superviseurs, les commis, etc.)

Division 2 - Conditions existantes :

1. Démolition

Division 3 – Béton :

1. Coffrage et accessoires pour béton
2. Armatures pour béton (p. ex. 400 MPa d’armatures pour béton)
3. Renfort en tissu et grille (treillis métallique soudé)
4. Approvisionnement en béton et installation (béton coulé en place)

Division 4 – Maçonnerie :

1. Placage de brique extérieur
2. Maçonnerie de pierre
3. Maçonnerie d'éléments de béton ou maçonnerie en blocs de béton

Division 5 – Métaux :

1. Charpente en acier
2. Ouvrages métalliques (p. ex. escaliers métalliques, balustrades, clôtures)

Division 6 - Bois, plastique et composites:

1. Charpenterie (p. ex. charpente de maison, la construction des structures temporaires comme des coffrages pour béton, échafaudages, tunnels, installation des portes, fenêtres et boiseries)
2. Contreplaqué
3. Bois de charpente

Division 7 - Isolation thermique et étanchéité :

1. Revêtements d’imperméabilisation et revêtements d’étanchéité
2. Isolation thermique
3. Système de couvertures à membrane (couvertures à membrane bitumineuse multicouche, couche d’asphalte avec revêtement de gravier, couche d’asphalte de base, adhésif, bandes de dévers et feutres.)
4. Toiture d'asphalte
5. Toiture en métal
6. Murs finis en stuc, systèmes SFIE (système de finissage d'isolation extérieure) avec isolation additionnelle et renforcement
7. Revêtements muraux extérieur en plastique

Division 8 – Ouvertures et fermetures :

1. Portes en metal
2. Portes en bois
3. Fenêtres en metal
4. Fenêtres en bois
5. Fenêtres en plastique
6. Vitrage pour fenêtres et portes

Division 9 - Revêtements de finition :

1. Revêtements en plaque de plâtre (p. ex. système de cloison composé de plaques de plâtre des deux côtés des montants métalliques de différentes dimensions)
2. Carrelage de céramique
3. Plancher fini en bois (Inclure : bois franc et revêtements laminés)
4. Plancher en vinyle
5. Tapis-moquette
6. Travaux de peintures

Division 10 - Ouvrages spéciaux :

1. Signalisation extérieure (p. ex. enseigne « entrepôt »)
2. Accessoires de salles de bain (p. ex. distributeur de papier toilette)

Division 11 - Matériel et équipement :

1. Niveleurs de quai
2. Hottes de laboratoire (en acier)

Division 14 - Systèmes transporteurs :

1. Ascenseurs

Division 21 - Lutte contre les incendies :

1. Lutte contre les incendies (p. ex. systèmes d’extincteurs automatiques)

Division 22 – Plomberie :

1. Plomberie

Division 23 - Chauffage, ventilation, conditionnement d’air (CVCA) :

1. Chauffage
2. Ventilation
3. Conditionnement d’air

Division 25 - Automatisation intégrée :

1. Automatisation intégrée (p. ex. thermostat, capteurs de lumière automatisés)

Division 26 – Électricité :

1. Électricité

Division 27 – Communications :

1. Communications (p. ex. fibres optiques)

Division 28 - Sécurité et protection électronique :

1. Sécurité et protection électronique (p. ex. capteurs pour détection de fumée)

Division 31 – Terrassement :

1. Défrichement et travaux de nivellement
2. Excavation et transportation
3. Remblayage (Inclure: couche de base granulaire, 4" d'épaisseur, en couche de base)

Division 32 - Aménagements extérieures :

1. Revêtement de chaussée bitumineux
2. Trottoir en béton
3. Plantation (Inclure: aménagement paysager, ensemencement, gazonnement, couvre-sols, arbustes, arbres et transplantation)

Division 33 - Services d’utilités :

1. Services d’utilités (p. ex., service d'eau, réseaux d'évacuation des eaux usées, réseaux d'évacuation des eaux pluviales)

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 7.

(Résidentielle) L’entreprise a-t-elle participé à un projet ou a-t-elle soumissionné pour un projet de construction dans la ville sélectionnée entre le premier et le dernier mois du trimestre précédent?

• Oui
• Non
  • L’entreprise peut-elle signaler les variations de prix des composantes des coûts de la construction entre la période du premier et du dernier mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours pour les matériaux de construction et/ou la main-d’œuvre utilisés dans un projet de construction typique dans la ville sélectionnée?
    • Oui
    • Non

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 8.

(Résidentielle) Indiquez pour quelles divisions ci-dessous l’entreprise situé dans la ville sélectionnée peut signaler les variations de prix des éléments de la construction entre la période du premier et du dernier mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours.

Si vous n’avez pas participé ou n’avez pas soumissionné pour un projet de construction, fournissez les informations basées sur un projet de construction de bâtiment typique dans lequel votre entreprise a participé ou sur lequel une offre a été soumissionnée dans le passé.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Division 1 : Exigences générales
• Division 2 : Conditions existantes
• Division 3 : Béton
• Division 4 : Maçonnerie
• Division 5 : Métaux
• Division 6 : Bois, plastiques et composites
• Division 7 : Isolation thermique et étanchéité
• Division 8 : Ouvertures et fermetures
• Division 9 : Revêtements de finition
• Division 11 : Matériel et équipement
• Division 14 : Systèmes transporteurs
• Division 21 : Lutte contre les incendies
• Division 22 : Plomberie
• Division 23 : Chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA)
• Division 26 : Électricité
• Division 31 : Terrassements
• Division 32 : Aménagements extérieures
• Division 33 : Services d’utilités

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 9.

(Résidentielle) Pour les divisions sélectionnées, indiquez si les prix des composantes de la construction sont restés les mêmes, ont augmenté ou ont diminué.

Lorsque vous déclarez les mouvements de prix pour chaque composante, inclure les variations de prix de la main-d’oeuvre, des matériaux, des machines et équipements, des frais généraux et des marges bénéficiaires.

Note :

• Pour chaque division, indiquez toutes les composantes des coûts de la construction qui s’appliquent
• Sélectionnez « Non applicable » pour tout ce qui ne s’applique pas
• Sélectionnez « Aucun changement » s’il n’y a pas eu de mouvement de prix
• Veuillez indiquer le pourcentage sans décimales
• Si vous n’avez pas participé ou n’avez pas soumissionné pour un projet de construction, fournissez votre meilleure estimation en vous basant sur un projet de construction de bâtiment typique dans lequel votre entreprise a été impliquée ou sur lequel un appel d’offre a été effectué dans le passé.

Pour chaque division, indiquez :

Évolution du prix des composantes de la construction observée le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours par rapport à la période entre le premier et le dernier mois du trimestre précédent.

Pour chaque composant, indiquez :

• Statut du changement
  • Augmentation
  • Diminution
  • Aucun changement
  • Non applicable
• Variation en pourcentage
• Veuillez fournir des commentaires expliquant la variation du prix

Division 1 - Exigences générales :

1. Surveillance et roulotte de chantier
2. Frais de l’entrepreneur général
3. Coûts des permis de bâtir et frais de développement (p. ex. électricité temporaire, eau, éclairage, assainissement, etc.)
4. Primes d’assurance

Division 2 - Conditions existantes :

1. Démolition

Division 3 – Béton :

1. Coffrage et accessoires pour béton
2. Armatures pour béton (p. ex. 400 MPa d’armatures pour béton)
3. Renfort en tissu et grille (treillis métallique soudé)
4. Approvisionnement en béton et installation (béton coulé en place)

Division 4 – Maçonnerie :

1. Placage de brique extérieur
2. Maçonnerie de pierre
3. Maçonnerie d'éléments de béton ou maçonnerie en blocs de béton

Division 5 – Métaux :

1. Charpente en acier

Division 6 - Bois, plastique et composites :

1. Charpenterie (Inclure la charpente de maison, la construction des structures temporaires comme de coffrages pour béton, échafaudages, tunnels, installation des portes, fenêtres et boiseries, construction des meubles.)
2. Système de charpente (fermes) en bois pour la structure du toit
3. Armoires de cuisine

Division 7 - Isolation thermique et étanchéité :

1. Revêtements d’imperméabilisation et revêtements d’étanchéité
2. Isolation thermique
3. Asphalte (p. ex. bardeaux, solins, évents, etc.)
4. Système de couvertures à membrane (p. ex. couvertures à membrane bitumineuse multicouche, couche d’asphalte avec revêtement de gravier, couche d’asphalte de base, adhésif, bandes de dévers et feutres.)
5. Construction du toit (Inclure une allocation pour la glace et le bouclier d’eau)
6. Murs finis en stuc, systèmes SFIE (système de finissage d'isolation extérieure) avec isolation additionnelle et renforcement
7. Toiture en métal
8. Revêtements muraux extérieur en plastique

Division 8 – Ouvertures et fermetures :

1. Portes en metal
2. Portes en bois
3. Fenêtres en metal
4. Fenêtres en bois
5. Fenêtres en plastique
6. Vitrage pour fenêtres et portes

Division 9 - Revêtements de finition :

1. Revêtements en plaque de plâtre
2. Carrelage de céramique
3. Plancher fini en bois (Inclure : bois franc et revêtements laminés)
4. Plancher en vinyle
5. Tapis-moquette
6. Travaux de peintures

Division 11 - Matériel et équipement :

1. Appareils ménagers

Division 14 - Systèmes transporteurs :

1. Ascenseurs

Division 21 - Lutte contre les incendies :

1. Lutte contre les incendies (p. ex. systèmes d’extincteurs automatiques)

Division 22 – Plomberie :

1. Plomberie

Division 23 - Chauffage, ventilation, conditionnement d’air (CVCA) :

1. Chauffage
2. Ventilation
3. Conditionnement d’air

Division 26 – Électricité :

1. Électricité

Division 31 – Terrassement :

1. Défrichement et travaux de nivellement
2. Excavation et transportation
3. Remblayage (Inclure: couche de base granulaire, 4" d'épaisseur, en couche de base)

Division 32 - Aménagements extérieures :

1. Revêtement de chaussée bitumineux
2. Trottoir en béton
3. Plantation (Inclure: aménagement paysager, ensemencement, gazonnement, couvre-sols, arbustes, arbres et transplantation)

Division 33 - Services d’utilités :

1. Services d’utilités (p. ex., service d'eau, réseaux d'évacuation des eaux usées, réseaux d'évacuation des eaux pluviales)

Ville sélectionnée - Informations générales sur le marché

Informations générales du marché - Identificateur de question : 10.

(Non-Résidentiel) Entre le 15e jour du deuxième mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours dans la ville sélectionnée, y a-t-il eu un changement du nombre de projets de constructions qui ont fait l’objet d’appels d’offres?

• Oui  
  • Veuillez déclarer le statut des changements et la variation en pourcentage du changement du nombre de projets de constructions qui ont fait l’objet d’appels d’offres.
    • Statut de changement:
      • Augmentation
      • Diminution
    • Variation en pourcentage
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant les changements du nombre de projets de constructions qui ont fait l’objet d’appels d’offres.
• Non

Informations générales du marché - Identificateur de question : 11.

(Non-Résidentiel) Entre le 15e jour du deuxième mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours dans la ville sélectionnée, y a-t-il eu un changement du nombre d’entrepreneurs généraux qui ont fait des appels d’offres pour les projets de construction disponibles?

• Oui 
  • Veuillez déclarer le statut des changements et la variation en pourcentage du changement du nombre  d’entrepreneurs généraux qui ont fait des appels d’offres pour les projets de construction disponibles.
    • Statut de changement:
      • Augmentation
      • Diminution
    • Variation en pourcentage
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant les changements du nombre d’entrepreneurs généraux qui ont fait des appels d’offres pour les projets de construction disponibles.
• Non

Informations générales du marché - Identificateur de question : 12.

(Non-Résidentiel) Entre le 15e jour du deuxième mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours dans la ville sélectionnée, y a-t-il eu un changement de la valeur en dollars des projets de construction disponibles pour les appels d’offres?

• Oui 
  • Veuillez déclarer le statut des changements et la variation en pourcentage de la valeur en dollars des projets de construction disponibles pour les appels d’offres.
    • Statut de changement:
      • Augmentation
      • Diminution
    • Variation en pourcentage
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant la variation en pourcentage de la valeur en dollars des projets de construction disponibles pour les appels d’offres.
• Non

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 13.

Entre le 15e jour du deuxième mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours dans la ville sélectionnée, quelle proportion du coût global d’un projet de construction typique est attribuée aux frais généraux et aux bénéfices?

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

• Pourcentage
• Veuillez fournir des commentaires expliquant la proportion du coût global d’un projet de construction typique qui est attribuée aux frais généraux et aux bénéfices.

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 14.

Entre le 15e jour du deuxième mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours dans la ville sélectionnée, la productivité de l’entreprise a-t-elle changée?

En répondant à cette question, indiquez quels facteurs ont eu un impact sur la variation de la productivité.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

• Oui 
  • Veuillez déclarer le statut des changements et la variation en pourcentage
    • Statut de changement:
      • Augmentation
      • Diminution
    • Variation en pourcentage
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant la variation de la productivité de l’entreprise.
• Non

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 15.

En date du 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours, comment évalueriez-vous l’état actuel du marché de la construction dans la ville sélectionnée?

• En croissance
• Stable
• En baisse
• Incertain
• Veuillez fournir des commentaires expliquant l’état actuel du marché de la construction.

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 16.

En date du 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours, quels facteurs ont présentement un impact marché de la construction dans la ville sélectionnée?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Codes du bâtiment
• Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée
• Taux de salaires
  • Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution des taux de salaires?
    • Augmentation
    • Diminution
• Disponibilité des matériaux
• Coût des matériaux
  • Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution du coût des matériaux?
    • Augmentation
    • Diminution
• Disponibilité de terrains pour le développement
• Disponibilité des services de chantier
• Prix du terrain
  • Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution du prix des terrains?
    • Augmentation
    • Diminution
• Nombre de projets disponibles
  • Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution du nombre de projets disponibles?
    • Augmentation
    • Diminution
• Concurrence entre les sous-traitants
  • Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution de la concurrence entre les sous-traitants?
    • Augmentation
    • Diminution
• Concurrence entre les entrepreneurs généraux
  • Concurrence entre les entrepreneurs généraux
    • Augmentation
    • Diminution
• Modifications aux régime fiscal fédéral
  • Veuillez expliquer la modification au régime fiscal fédéral

• Modifications aux régime fiscal provincial
  • Veuillez expliquer la modification au régime fiscal provincial
• Modifications aux régime fiscal municipal
  • Veuillez expliquer la modification au régime fiscal municipal
• Autre
  • Veuillez préciser le type de facteur
• Fournir tout commentaire supplémentaire sur le marché de la construction de bâtiments.

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 17.

Lequel des choix sélectionnés a eu le plus grand impact sur le marché de la construction de bâtiments?

Veuillez en sélectionner un et expliquer brièvement son impact sur le marché de la construction de bâtiments.

• Codes du bâtiment
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des codes du bâtiment.
• Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.
• Taux de salaires
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des taux de salaires.
• Disponibilité des matériaux
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la disponibilité des matériaux.
• Coût des matériaux
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des coûts des matériaux de construction.
• Disponibilité de terrains pour le développement
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la disponibilité de terrains pour le développement.
• Disponibilité des services de chantier
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la disponibilité des services de chantier.
• Prix du terrain
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact du prix des terrains.
• Nombre de projets disponibles
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact du nombre de projets disponibles.
• Concurrence entre les sous-traitants
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la concurrence entre les sous-traitants.
• Concurrence entre les entrepreneurs généraux
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la concurrence entre les entrepreneurs généraux.
• Modifications aux régime fiscal fédéral
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des modifications au régime fiscal fédéral.

• Modifications aux régime fiscal provincial
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des modifications au régime fiscal provincial.
• Modifications aux régime fiscal municipal
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des modifications au régime fiscal municipal.
• Autre
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des autres changements

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 18.

Veuillez estimer le niveau d’activité attendu sur le marché de la construction à Ottawa, Ontario au cours des 6 prochains mois.

• En hausse
  • Veuillez estimer la variation en pourcentage.
    • Variation en pourcentage
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant votre estimation d’une augmentation du niveau d’activité attendu sur le marché de la construction au cours des 6 prochains mois.
• Stable
• En baisse
  • Veuillez estimer la variation en pourcentage.
    • Variation en pourcentage
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant votre estimation d’une diminution du niveau d’activité attendu sur le marché de la construction au cours des 6 prochains mois.

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question : 19.

Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne indiquée est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non
  • Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Adresse courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Exemple : 123-123-1234)
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Exemple : 123-123-1234)

Commentaires

Commentaires - Identificateur de question : 20.

Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?.

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

Commentaries - Identificateur de question : 21.

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