Pourquoi menons-nous cette enquête?
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.
Les données tirées de cette enquête sont utilisées par le milieu des affaires, les associations manufacturières, les ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que les organisations internationales pour :
- tracer un portrait des secteurs de la fabrication et de l'exploitation forestière;
- réaliser des études de marché;
- prévoir la demande;
- élaborer des politiques commerciales et tarifaires.
De plus, les entreprises utilisent les données pour comparer leur rendement à la moyenne des entreprises de leur secteur, évaluer leurs projets d'expansion et définir des plans d'affaires pour les investisseurs.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
Pour toutes les industries manufacturières - des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes de statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, le ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, le ministère du Développement durable du Manitoba, le ministère de l'Agriculture du Manitoba, le Saskatchewan Ministry of the Economy, l'Alberta Ministry of Agriculture and Forestry, le British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et l'Office national de l'énergie.
Pour les établissements oeuvrant dans le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux (incluant l'aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère des Ressources minières du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy and Mines et le British Columbia Ministry of Natural Gas Development.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Divulgation autorisée
L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d'une liste d'établissements et d'entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d'aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
- Dénomination sociale
- Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Pays
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro de poste (s'il y a lieu)
- Le nombre maximum de caractères est de 5.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle
- N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
- A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
- Ceci est l'activité principale actuelle
- Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Activité principale
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?
- Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
- Non
6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
- Exploitation agricole ou forestière
- Entreprise de construction ou entrepreneur général
- Fabricant
- Grossiste
- Détaillant
- Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
- Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
- Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
- Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
- Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
- Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
- Autre secteur
7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?
- Oui, il existe d'autres activités
Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
-
Non, c'est la seule activité significative
8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
| |
Pourcentage des revenus |
|---|
| Activité primaire |
|
|---|
| Activité secondaire |
|
|---|
| Toutes autres activités |
|
|---|
| Total des pourcentages |
|
|---|
Renseignements sur la période de déclaration
1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?
Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :
- 1er mai 2017 au 30 avril 2018
- 1er juin 2017 au 31 mai 2018
- 1er juillet 2017 au 30 juin 2018
- 1er août 2017 au 31 juillet 2018
- 1er septembre 2017 au 31 août 2018
- 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018
- 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018
- 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018
- 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
- 1er février 2018 au 31 janvier 2019
- 1er mars 2018 au 28 février 2019
- 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :
- 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 (p. ex. fin d'année flottante)
- 1er juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise).
La date de début de l'exercice financier
La date de fin de l'exercice financier
2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Exploitation saisonnière
- Nouvelle entreprise
- Changement de propriétaire
- Fermeture temporaire
- Changement de l'exercice financier
- Arrêt définitif de l'exploitation
- Autre - Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète:
Instructions supplémentaires sur la déclaration
1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :
milliers de $CAN
Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus
Revenus
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quels étaient les revenus de cette unité commerciale provenant de chacune des sources suivantes?
Notes :
- il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
- ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette unité commerciale.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
a. Ventes de produits et services
Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce.
Manufacture et exploitation forestière
Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : exclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note : « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier utilise son camion et son conducteur.)
Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.
Note : Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus. Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière.
Inclure :
- les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada
- les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
- les ventes de billes et de déchets de bois quelle que soit la source de ces matières (pour les exploitations de bois seulement)
- les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels (achetés d'une autre entreprise ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise qui n'est pas visée par ce questionnaire)
- les montants provenant de la facturation proportionnelle
- les revenus provenant des réparations (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client)
- les revenus provenant de travail à forfait ou de frais de service de fabrication ou d'exploitation forestière (frais de la main-d'œuvre seulement puisque le matériel et les produits appartiennent au client)
- les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente
- la valeur comptable des biens vendus pour la location
- les revenus provenant des droits de coupe
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (p. ex. la valeur de l'écriture comptable).
Exclure :
- les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
- les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les retours et les escomptes.
b. Location et location à bail
Les revenus de location et location à bail provenant des actifs de votre entreprise devraient être déclarés dans cette section. Les revenus doivent être déclarés avant déduction des dépenses comme l'impôt foncier et les frais de réparation et d'entretien, et exclure la taxe de vente sur les produits et services. Les coûts de location ne devraient pas être soustraits des revenus de location.
Inclure :
- les revenus de location ou location à bail de produits fabriqués par votre unité commerciale
- les revenus de location ou location à bail à court ou à long terme de véhicules, de machinerie et d'équipement appartenant à votre unité commerciale (inclure les baux d'exploitation)
- les revenus de location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés.
Exclure :
- les frais financiers provenant de financement ou de vente à bail
- les revenus provenant de la propriété intellectuelle (p. ex. les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce).
c. Commissions
Inclure : commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurance, les ventes de billets de loterie, les représentants des ventes et les agences de voyages - la compensation pourrait également être déclarée à ce point, (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).
d. Subventions (inclure dons, subventions et collectes de fonds)
Inclure :
- les octrois, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
- les revenus du secteur privé (entreprises et particuliers) sous forme de parrainages, dons et collectes de fonds.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchissage
Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet. Les redevances payées par votre unité commerciale ne devraient pas être soustraites des revenus de redevances.
Inclure :
- le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication (p. ex. production cinématographique, programme d'ordinateur, etc.)
- les redevances de franchisage
- les redevances de contrats de licence.
f. Dividendes
Les frais de dividendes ne devraient pas être soustraits des revenus de dividendes.
Inclure :
- les revenus de dividendes
- les dividendes de sources canadiennes
- les dividendes de sources étrangères
- les dividendes de parrainage.
Exclure les dividendes des placements de capitaux provenant des filiales.
g. Intérêts
Les frais sur les intérêts ne devraient pas être soustraits des revenus provenant des intérêts.
Inclure :
- les revenus d'investissements
- les intérêts provenant de sources étrangères
- les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
- les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
- les intérêts d'autres sources canadiennes.
Exclure la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées.
h. Autres revenus - précisez
Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g. ci-dessus, tels que :
- les revenus provenant de garanties
- les droits relatifs à l'affichage des produits sur les sites Web, à leur présentation dans les vitrines et les catalogues
- les revenus provenant des frais de livraision et des frais de manutention qui ne sont pas compris dans le prix des marchandises
- les revenus de services de dépôt, les revenus de services de crédit, les revenus de services de carte
- les revenus d'hébergement et de pension dans l'industrie de l'exploitation forestière
- les revenus provenant d'activités secondaires (p. ex. cafétérias et cantines)
- les revenus provenant de travaux d'installation ou de construction exécutés à l'extérieur de votre emplacement pour des produits n'appartenant pas à votre établissement.
Revenus totaux
La somme des sous-questions a. à h.
| |
milliers de $CAN |
|---|
| Ventes de produits et services |
|
|---|
| Location et location à bail |
|
|---|
| Commissions |
|
|---|
| Subventions |
|
|---|
| Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage |
|
|---|
| Dividendes |
|
|---|
| Intérêts |
|
|---|
| Autres |
|
|---|
| Revenus totaux |
|
|---|
Commerce électronique
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette unité commerciale?
Inclure vente de biens et services; revenus de location et de location à bail; gestion de biens immobiliers; commissions; subventions, dons, collecte de fonds et commandites; redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage; dividendes; intérêts et autres revenus.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Revenu total
2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette unité commerciale a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?
Revenu de commerce électronique : vente de biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.
Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).
Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.
3. Du [montant] en revenu total rapporté, quel était le total des revenus tirés du commerce électronique?
Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.
Total des revenus tirés du commerce électronique
4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette unité commerciale a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Application mobile
Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
Site Web de l'unité commerciale
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
Site Web d'une tierce partie
Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle est gérée par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia et Etsy).
Échange de données informatisé (EDI)
Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
- Application mobile
- Site Web de l'unité commerciale
- Site Web d'une tierce partie
- Échange de données informatisées (EDI)
- Autres - Précisez les autres raisons:
5. Cette unité commerciale a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?
6. Pourquoi cette unité commerciale n'a pas effectué de ventes par Internet?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
- Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
- Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
- Mise en oeuvre trop coûteuse
- Inquiétudes relatives à la sécurité
- Autres - Précisez les autres raisons:
Dépenses
1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
Notes:
- il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
- ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette unité commerciale.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
a. Achats
Pour Manufacture et exploitation forestière
Veuillez fournir le prix livré du coût des achats et des matériaux (franco à bord à la sortie de l'usine, exclure la TPS).
Inclure :
- le coût des achats de matières premières et les composants pour la fabrication
- les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
- les biens achetés tels quels pour la revente (sans autre transformation ou fabrication)
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les frais de transport à l'achat et les droits de douane
- tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).
Exclure :
- les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les droits et taxes d'accise
- la variation des stocks.
b. Frais de main-d'œuvre
b1. Salaires, traitements et commissions Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) pour la présente période de déclaration. Les montants déclarés devraient être bruts, avant toute retenue à la source.
b2. Avantages sociaux des employés Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l'employeur.
Exclure les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux (c.-à-d. les retenues salariales).
- la rémunération de la main-d'œuvre indirecte (p. ex. les préposés au service d'alimentation, le personnel des travaux de réparation)
- les heures supplémentaires
- les indemnités de vacances
- les paiements versés à la main-d'œuvre temporaire
- les salaires des administrateurs
- les primes (y compris la participation aux bénéfices)
- les commissions payées aux employés permanents, comme vos agents commerciaux
- les allocations imposables (p. ex. la valeur du gîte et couvert, les cadeaux reçus tels que des billets d'avion pour des vacances)
- les salaires rétroactifs
- les options d'achat d'actions accordées aux employés (le montant pour lequel vous avez inscrit le «code 38» sur le feuillet T4 des employés et qui est inscrit dans la case 14 -valeur selon les règlements de l'ARC)
- toute autre forme d'indemnité qui fait partie des gains des employés
- les paiements versés aux personnes travaillant dans leurs propres locaux et qui utilisent le matériel et les matières fournis par votre unité commerciale, car ces personnes sont considérées comme des employés
- les indemnités de départ.
- les options d'achat d'actions reportées accordées aux employés qui répondent aux règles pertinentes de l'ARC (le montant pour lequel vous avez inscrit le «code 53» sur le feuillet T4 des employés et qui est exclu de la case 14)
- les sommes versées à d'autres unités commerciales destinées uniquement aux coûts du travail et de l'emploi
- les sommes retirées par les propriétaires actifs et les associés d'unités commerciales non constituées en personne morale
- les jetons de présence versés aux administrateurs ou la répartition des bénéfices entre les actionnaires des unités commerciales constituées en personne morale
- tous les coûts et les dépenses associés à des employés contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance)
- les coûts et dépenses défrayées pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer à Autres).
- les sommes versées pour les régimes d'assurance-vie et d'assurance-maladie complémentaires (p. ex. les régimes d'assurance de soins médicaux, dentaires, médicaments et de soins de la vue)
- les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ)
- les cotisations aux régimes de pension d'employeur
- les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation (qui s'appliquent à votre unité commerciale)
- les cotisations par rapport à l'indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale)
- la part de l'employeur aux cotisations d'assurance emploi (AE)
- les cotisations aux associations professionnelles payées par l'employeur
- toute autre somme versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC).
c. Contrats de sous-traitance
Les dépenses de sous-traitance correspondent à l'achat de services venant de l'extérieur de l'entreprise et non de l'entreprise elle-même. Dans de tels cas, un grand nombre d'unités commerciales fournissent des matériaux à d'autres unités commerciales ou à des particuliers pour la fabrication de produits «sur commande». Les dépenses de sous-traitance ne correspondent qu'aux travaux sous-traités pour la production des produits de l'entreprise.
Inclure :
- les commissions versées à des non-employés
- tous les montants que vous payez à d'autres unités commerciales, entreprises ou particuliers pour un travail effectué sur du matériel vous appartenant
- le travail fait sur commande et les travaux à forfait
- le travail en sous-traitance et à l'extérieur
- la main-d'œuvre embauchée.
Exclure :
- les contrats de sous-traitance en recherche et développement (déclarer à Frais de recherche et développement)
- les salaires et traitements versés aux employés
- les montants versés à des particuliers qui travaillent dans leurs propres locaux en utilisant des machines, du matériel et des matières fournis par votre entreprise (ces personnes devraient être considérées comme des employés)
- le coût des matériaux
- les coûts et dépenses défrayés pour les travailleurs temporaires par l'intermédiaire d'une agence, ainsi que les frais pour les services de recherche de personnel (déclarer à Autres)
- services de réparation et d'entretien (déclarer à Réparations et entretien).
d. Frais de recherche et développement
Veuillez déclarer tous les coûts et les dépenses liés aux activités payées (achetées ou sous-traitées) avec l'intention de faire une nouvelle découverte qui pourrait engendrer une amélioration ou le développement d'un produit ou d'un processus.
Exclure les frais de votre propre main-d'œuvre (inclus à Salaires, traitements et commissions).
e. Frais professionnels et frais d'affaires
Veuillez ne déclarer que l'achat total des frais ou honoraires de services professionnels et commerciaux (une répartition détaillée pourrait être demandée dans une section subséquente).
Inclure :
- les frais d'avocats
- les frais de comptabilité et de vérification
- les frais d'enseignement et de formation
- les frais d'évaluation
- les frais de gestion d'administration
- les frais de gestion immobilière
- les frais d'expertise et de services en technologie de l'information (TI) (achetés)
- les frais de service pour traitement de données
- les frais d'architecture
- les honoraires d'ingénieurs
- les frais de services scientifiques et techniques
- les autres frais d'expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
- les frais de services vétérinaires
- les frais pour les services de santé
- les frais de préparation de la paye
- tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.
Exclure :
- les frais de services versés au siège social et aux autres unités commerciales non compris dans ce questionnaire (déclarer à Autres)
- le coût des activités internes entreprises par votre personnel.
f. Dépenses pour l'énergie et l'eau
Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l'achat d'énergie et les services publics d'approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante, comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
- les eaux usées.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
- le téléphone, internet et autres moyens de télécommunications
- le carburant pour véhicules (déclarer à Autres)
- les matières premières, c.-à-d. tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non liée à la production d'énergie (déclarer à Achats).
g. Frais de bureau et dépenses reliés à l'informatique
Veuillez déclarer toutes les fournitures de bureau achetées et utilisées tant dans vos activités manufacturières que non manufacturières.
Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
- le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
- les dispositifs d'entreposage de données et la mise à niveau d'ordinateurs
- les frais de traitement de données (équipement, logiciel et licence pour logiciel).
Exclure le téléphone, Internet, et autres dépenses en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
Inclure :
- les frais téléphoniques, les frais de télécopieur, de téléphone cellulaire ou de téléavertisseur, associés à la transmission de la voix, de données ou d'images
- les frais d'accès à Internet
- les services de transmission par câble et par satellite d'émissions télévisées, radiodiffusées et musicales
- les services de télécommunications filaires
- les services de télécommunications sans fil
- les services de télécommunications par satellite
- les services de bande passante pour envoyer et recevoir des travaux numériques
- les services d'accès en direct
- les services de diffusion d'information en direct.
i. Taxes d'affaires, licences et permis
Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certaines taxes indirectes (les taxes perçues pour votre unité commerciale qui ne sont pas les revenus de sociétés ou les impôts sur les opérations forestières, les taxes de ventes et d'accise ou les impôts sur les primes d'assurance).
Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
- les taxes d'affaires
- les droits d'immatriculation des véhicules automobiles
- les frais de permis de vente d'alcool
- les frais de licences professionnelles
- tout autre frais de licences
- l'impôt sur le lotissement
- les frais pour permis de construction et les redevances d'exploitation
- les frais pour tout autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.
Exclure :
- les impôts fonciers compris dans vos dépenses de location et de location à bail
- les impôts sur le revenu des sociétés
- les droits de coupe (déclarer à Redevances de la Couronne).
j. Redevances (autres que les redevances de la Couronne), redevances de franchisage et frais d'adhésion
Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
- les frais de redevances des résidents et des non-résidents
- les redevances de franchisage
- les frais d'abonnement (membership).
Exclure les droits de coupe (déclarer à Redevances de la Couronne).
k. Redevances de la Couronne (pour les industries de l'exploitation forestière, des mines et de l'énergie seulement)
Inclure :
- les redevances à la Couronne, les locations à bail et locations de la Couronne, les frais de location des sables bitumineux et les coûts des droits de coupe
- les redevances fédérales et provinciales, les taxes et les paiements au titre de locations à bail ou de locations liés à l'acquisition, à l'exploitation ou à la propriété de ressources naturelles.
l. Location et location à bail (terrains, bâtiments, équipement, véhicules, etc.)
Inclure :
- les frais de location/location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les frais de copropriété et les frais de location de matériel
- uniquement les contrats de location-exploitation (contrairement aux locations à bail qui peuvent être capitalisées)
- les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles (sans opérateur)
- l'ameublement et les appareils d'éclairage
- la location d'ordinateurs, de matériel et d'outillage (sans opérateur)
- les frais d'entreposage
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
- les frais de location d'équipement pour la construction routière
- les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.
Exclure les frais de location et de location à bail de véhicules (avec chauffeur), de matériel et d'outillage (avec chauffeur ou opérateur) (déclarer à Autres).
m. Réparations et entretien
Cette question comprend les frais de réparation et d'entretien liés au remplacement de pièces ou d'autre restauration d'usine ou de matériel pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.
Inclure :
- les services d'enlèvement des déchets dangereux et non dangereux
- les services de conciergerie et de nettoyage
- les services de balayage et de déneigement
- les coûts liés au matériel, aux pièces et à la main-d'œuvre externe associés aux dépenses suivantes : les bâtiments et les structures, les véhicules automobiles, la machinerie et l'équipement, l'équipement de sécurité et autres biens (à l'exclusion des services de réparation de produits métalliques d'ornement ou de meubles).
Exclure :
- les salaires déjà inclus dans le montant (déclarer à Frais de main d'oeuvre)
- les frais de gestion immobilière (déclarer à Frais professionnels et frais d'affaires)
- les frais de réparation et d'entretien qui sont inclus dans ceux versés au siège social.
n. Amortissement et dépréciation
Veuillez déclarer l'amortissement et la dépréciation (la répartition systématique du coût des immobilisations des activités courantes durant leur durée de vie utile) liés à la période de déclaration courante.
Inclure :
- les frais directs liés à l'amortissement de biens corporels et des améliorations locatives
- l'amortissement du matériel en location (pour les contrats de location-exploitation : par le bailleur, pour les contrats de location-acquisition : par le preneur de bail)
- l'amortissement d'immobilisations incorporelles (p. ex. amortissement des fonds commerciaux, brevets, franchises, droits d'auteur, marques de commerce, frais différés, gains et pertes sur placements reportés, coûts d'organisation).
o. Assurance
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.
Inclure :
- les services d'assurance-vie et les régimes individuels de retraite
- les services d'assurance-accidents et d'assurance maladie
- les services d'assurance sur les biens (y compris la propriété et les véhicules automobiles)
- les services d'assurance de responsabilité civile
- l'assurance-vie des dirigeants
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
- les autres services d'assurance non spécifiés ailleurs.
Exclure :
- les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables (déclarer à Avantages sociaux des employés)
- les primes payées directement au siège social (déclarer à Autres).
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure :
- les services de planification et de création de publicité
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
- les catalogues, les présentations et les présentoirs
- les services d'organisation de foires commerciales et d'expositions
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
- les dépenses liées aux collectes de fonds
- les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients
- les autres services de publicité.
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure :
- les frais de déplacement
- les services de location de voiture, autocar et voiture-coach avec opérateur
- les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
- le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.)
- les frais d'hébergement
- les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
- les services d'agence de voyages
- les services de taxi
- les services de repas et de boissons pour consommation dans les locaux de l'entreprise
- les autres frais de déplacement.
r. Frais de services financiers (frais bancaires, frais de transactions, etc.)
Inclure :
- les frais de services explicites pour services financiers
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
- les frais de recouvrement et de transfert
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
- les autres frais pour services financiers.
Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).
s. Frais d'intérêts
Veuillez déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie, p. ex. : les intérêts et les frais bancaires, les paiements d'intérêts sur les baux en capital, l'amortissement de l'escompte d'émission d'obligations.
Inclure (les intérêts sur) :
- la dette à court terme et à long terme
- les obligations et titres
- les hypothèques.
Exclure :
- les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme
- les dépenses d'émissions obligataires (inclure l'amortissement).
t. Créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons, contribution politiques et pertes d'inventaire
Inclure :
- les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
- les créances irrécouvrables
- les pertes sur prêt
- les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
- le rajustement des stocks.
u. Autres (inclure les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)
Inclure :
- les coûts de production
- les dépenses de carburant pour véhicules
- les coûts d'exploitation de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
- la redevance brute de dépassement
- les autres coûts de location de propriété reliée à la production
- les coûts d'exploitation des puits, mazout et équipement
- les coûts des autres locations à bail
- les autres coûts directs
- les coûts de location d'équipement et opération
- les coûts liés à la foresterie, au parc à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
- les dépenses générales assignées aux coûts de ventes
- l'excédent de caisse ou déficit de caisse
- le remboursement des dépenses de la société mère
- les dépenses de garantie
- les dépenses de recrutement
- les frais généraux et administratifs
- les dépenses entre différentes divisions
- les transferts de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
- les coûts d'exploitation et de développement (inclure : la prospection géologique, les puits abandonnés et asséchés, les coûts d'exploitation, les coûts de développement)
- le matériel de sécurité
- les fournitures de cafétéria
- le matériel, les composants et les fournitures utilisés pour l'installation et la construction de produits n'appartenant pas à votre unité commerciale
- tous les autres matériaux, composants et fournitures non spécifiés ailleurs
- l'écart
- toutes autres dépenses non rapportées ailleurs.
Exclure les éléments liés aux dépenses au cours de périodes précédentes.
Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
| |
milliers de $CAN |
|---|
| Achats |
|
|---|
| Frais de main-d'œuvre |
|
|---|
| Salaires, traitements et commissions |
|
|---|
| Avantages sociaux des employés |
|
|---|
| Contrats de sous-traitance |
|
|---|
| Frais de recherche et développement |
|
|---|
| Frais professionnels et frais d'affaires |
|
|---|
| Dépenses pour l'énergie et l'eau |
|
|---|
| Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique |
|
|---|
| Téléphone, Internet et autres télécommunications |
|
|---|
| Taxes d'affaires, licences et permis |
|
|---|
| Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion |
|
|---|
| Redevances de la Couronne |
|
|---|
| Location et location à bail |
|
|---|
| Réparations et entretien |
|
|---|
| Amortissement et dépréciation |
|
|---|
| Assurance |
|
|---|
| Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement |
|
|---|
| Frais de déplacement, de réunions et de congrès |
|
|---|
| Frais de services financiers |
|
|---|
| Frais d'intérêts |
|
|---|
| Créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons, contribution politiques et pertes d'inventaire |
|
|---|
| Autres |
|
|---|
| Dépenses totales |
|
|---|
Dépenses
2. Du [montant] rapporté sous Contrats de sous-traitance, veuillez fournir une répartition en pourcentage des items suivants.
Du [montant] rapporté sous Contrats de sous-traitance, veuillez fournir une répartition en pourcentage des items suivants.
| |
Pourcentage |
|---|
| Provenant de sources canadiennes |
|
|---|
| Provenant de sources d'autres pays |
|
|---|
| Répartition total |
|
|---|
Caractéristiques de l'industrie
1. Est-ce que cette unité commerciale est un centre de coûts?
Un centre de coûts est une subdivision organisationnelle où les coûts sont constatés en contrôle de gestion.
Centre de coûts Un centre de coûts est un service ou une section d'une entreprise où les gestionnaires sont directement responsables des coûts. Prenons, par exemple, une entreprise qui a un service de fabrication, un service de recherche et développement, et un service de la paie. Chaque service pourrait être un centre de coûts. Un centre de coûts ne déclare pas directement des revenus, car ceux-ci sont déclarés par une autre unité de l'entreprise comme le siège social.
2. Est-ce que les biens sont évalués au
Valeur des ventes
Veuillez préciser si vous déclarez le prix de vente final ou une évaluation de remplacement.
- Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
- Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples :
- a) les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
- b) les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur de la fabrication ou de l'exploitation forestière, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).
- Prix de vente final
- Prix de cession interne
- Autre - Précisez selon une autre convention:
3. Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
Déclarez les ventes nettes des frais d'expédition, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de ventes et des droits et taxes d'accise.
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Déclarer toutes les ventes (domestiques et exportations) de biens et services en provenance d'emplacements canadiens au prix de vente final. Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : excluant les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Note: « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l'exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.)
Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.
Note: Les biens déclarés comme vendus ne devraient pas être inclus dans les stocks et les biens en consignation devraient être déclarés comme des stocks jusqu'à ce qu'ils soient vendus. Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière à la question 3 e.
Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de revenus peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.
Ventes de biens fabriqués ou
Ventes de billes, de déchets de bois et de produits fabriqués
Inclure :
- les ventes de biens fabriqués à partir de matières appartenant à votre unité commerciale, qu'ils soient fabriqués à cette unité commerciale ou à toute autre usine de fabrication de sous-traitance de cette unité commerciale au Canada
- les ventes de billes et de déchets de bois quelle que soit la source de ces matières (pour les exploitations forestières seulement)
- les ventes de billes et de déchets de bois récoltés par vos propres employés, par des entrepreneurs ou que vous avez achetés sur le marché libre devraient toutes être déclarées ici
- les ventes directement d'entrepôts situés à des emplacements autres que votre unité commerciale si ces entrepôts appartiennent à votre unité commerciale ou sont loués par celle-ci
- les montants provenant de la facturation proportionnelle
- les frais d'installation des biens fabriqués là où cela fait partie de la vente
- la valeur comptable des biens vendus pour la location
- les revenus provenant des droits de coupe (pour les exploitations manufacturières seulement; les exploitations forestières doivent déclarer ces montants à la question Revenus de la vente des droits de coupe)
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre compagnie. Noter que ces transferts doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les rabais et les retours sur ventes
- les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise
- les ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
- les revenus provenant des réparations
- les revenus provenant de travail à forfait ou des frais de service de fabrication ou d'exploitation forestière
- les revenus provenant des droits de coupe (pour les exploitations forestières seulement; ces montants doivent être déclarés à la question Revenus de la vente des droits de coupe).
Revenus de la vente des droits de coupe
Veuillez déclarer tous les revenus provenant de la vente des droits de coupe pendant la période de déclaration.
Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels
Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.
Inclure les ventes de tout produit transféré à votre unité en provenance d'autres unités commerciales de votre entreprise en vue d'être revendu dans le même état qu'au moment du transfert.
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les rabais et les retours sur ventes
- les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise
- les opérations forestières ne doivent pas déclarer les ventes de billes et de déchets de bois à cette ligne, quelle que soit l'entreprise qui les a récoltés (déclarez à la question a.).
Revenus provenant de travaux de réparation
Les travaux de réparation comprennent la remise en état de produits qui ont déjà été installés ou livrés à un client (ou à une autre unité commerciale). Ces travaux sont effectués aux installations du client ou à votre unité commerciale (où les produits ont été désassemblés et livrés pour réparation). Les travaux de réparation comprennent aussi les réparations couvertes par la garantie pour lesquelles votre unité commerciale facture des frais à une entreprise de l'extérieur ou une autre unité commerciale de votre entreprise. Dans tous ces cas, votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'oeuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés.
Exclure :
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les rabais
- les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise.
Revenus provenant des frais de service de fabrication ou de travail à forfait ou
Revenus provenant des frais de service d'exploitation forestière ou de fabrication ou de travail à forfait
Le travail à forfait, les services de fabrication ou d'exploitation forestière comprennent les travaux de fabrication ou d'exploitation forestière entrepris selon les spécifications d'un client (ou d'une autre unité commerciale de votre entreprise) avant l'installation ou la livraison initiale. Votre unité commerciale a seulement fourni de la main-d'œuvre à un client à qui appartiennent les produits et les matières utilisés (p. ex. l'exploitation forestière à forfait).
Exclure :
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les rabais
- les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et les taxes d'accise.
Toutes autres ventes
Inclure les ventes de biens et services non spécifiées ailleurs.
Exclure :
- les revenus de location et de crédit-bail
- les commissions
- les revenus provenant de droits d'exploitation, de redevances de franchisage et de contrats de licence
- les revenus d'intérêts et de dividendes
- les subventions.
Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
| |
milliers de $CAN |
|---|
| Ventes de biens fabriqués |
|
|---|
| Ventes de biens achetés pour la revente, tels quels |
|
|---|
| Revenus provenant de travaux de réparation |
|
|---|
| Revenus provenant des frais de service et/ou de travail à forfait |
|
|---|
| Autres |
|
|---|
| Ventes totales de biens et services |
|
|---|
Caractéristiques de l'industrie
4. Du [montant] rapporté sous Revenus provenant des frais de service de fabrication et/ou de travail à forfait, veuillez fournir une répartition en pourcentage des items suivants.
Du [montant] rapporté sous Revenus provenant des frais de service de fabrication et/ou de travail à forfait, veuillez fournir une répartition en pourcentage des items suivants.
| |
Pourcentage |
|---|
| Provenant de clients canadiens |
|
|---|
| Provenant de clients d'autres pays |
|
|---|
| Répartition total |
|
|---|
5. Quelles ont été les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Information sur les dépenses sélectionnées
Veuillez noter que les questionnaires pour les industries manufacturières et les industries de l'exploitation forestière sont légèrement différents. Dépendamment de celui que vous avez reçu, les questions peuvent être formulées différemment ou certaines catégories de dépenses peuvent ne pas faire partie de votre questionnaire.
Achats de matières premières et de composants
Veuillez déclarer le coût d'achat (franco à bord à la sortie de l'usine, mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.
Inclure :
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les frais de transport à l'achat et les droits de douane
- tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence).
Exclure :
- les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise
- les biens achetés pour la revente, tels quels (sans autre transformation ou fabrication)
- les achats de contenants à usage unique et le matériel d'expédition et d'emballage (les boîtes, les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles et les palettes)
- la variation des stocks.
Droit de coupe
Les entreprises effectuant des opérations forestières sur des terres publiques doivent payer les droits de coupe pour les billes récoltées. Si l'activité forestière s'applique à votre unité commerciale, veuillez déclarer le total des droits de coupe payés durant cette période de déclaration.
Achats de contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage Veuillez déclarer le coût d'achat de tout le matériel d'expédition et d'emballage acheté (franco à bord à la sortie de l'usine, mais exclure la TPS).
Inclure :
- les boîtes pliantes, les barils, les barillets, les bouteilles, les palettes, etc.
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
Exclure les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise.
Achats de biens tels quels pour la revente
Veuillez déclarer le coût d'achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu'au moment de l'achat (franco à bord à la sortie de l'usine, mais exclure la TPS), c.-à-d. sans autre fabrication ou transformation.
Inclure :
- les frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- les frais de transport à l'achat et les droits de douane.
Exclure :
- les taxes de vente fédérales, provinciales et territoriales, et les droits et taxes d'accise
- la variation des stocks.
Frais liés à l'achat de carburant pour véhicules
Déclarer les dépenses liées à l'achat de carburant pour véhicules pendant votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière.
Inclure : l'essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel et autre carburant utilisés pour opérer tout type de véhicules à votre emplacement ou non, tels que les voitures des représentants commerciaux, les camions de livraisons, les chariots élévateurs, etc.
Exclure le combustible acheté pour la production d'énergie et de chauffage.
Quelles ont été les dépenses de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
| |
milliers de $CAN |
|---|
| Achats de matières premières et de composants |
|
|---|
| Droits de coupe |
|
|---|
| Achats de contenants à usage unique et de matériel d'expédition et d'emballage |
|
|---|
| Biens achetés pour la revente, tels quels |
|
|---|
| Frais liés à l'achat de carburant pour véhicules |
|
|---|
6. Cette entreprise a-t-elle acheté des biens (matières brutes, ou biens semi-finis ou finis) « en vente libre » à l'extérieur du Canada pour les vendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis) sans les modifier et sans qu'ils n'entrent au Canada avant la vente?
Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.
Caractéristiques de l'industrie
7. Pour cette période de déclaration, quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les salaires, traitements et commissions?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Salaires, traitements et commissions
Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions pour cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.
On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte.
L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.
Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)
Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.
Inclure les employés participant à :
- l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
- la foresterie et l'exploitation forestière
- l'emballage, la manutention et l'entreposage
- les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
- la surveillance
- les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
- les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.
Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)
Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.
Inclure :
- le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
- le personnel des ventes
- les préposés au service d'alimentation
- le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
- le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).
Pour cette période de déclaration, quelles étaient les dépenses de cette unité commerciale pour les salaires, traitements et commissions?
| |
milliers de $CAN |
|---|
| Main-d'oeuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière) |
|
|---|
| Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation) |
|
|---|
8. Pour cette période de déclaration, quelle était la moyenne de personnel employé?
Salaires, traitements et commissions
Dans cette section, on demande une répartition du total des salaires, des traitements et des commissions pour cette unité commerciale. Les montants indiqués ici doivent correspondre aux salaires et traitements bruts, c'est-à-dire avant toute retenue en ce qui a trait à l'impôt sur le revenu et aux cotisations des salariés aux différents régimes (assurance-maladie, assurance-accidents, retraite, autres assurances) ou à tout autre avantage. Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte. Ne pas inclure la part des avantages sociaux versée par l'employeur.
On demande également dans cette section le nombre moyen de salariés. Pour calculer le nombre moyen de salariés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois). Veuillez calculer les montants séparément pour la main-d'œuvre directe et indirecte
L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale.
Main-d'œuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière)
Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés.
Inclure les employés participant à :
- l'activité manufacturière (transformation ou assemblage)
- la foresterie et l'exploitation forestière
- l'emballage, la manutention et l'entreposage
- les services de réparation, d'entretien et de conciergerie
- la surveillance
- les contremaîtres exécutants qui font des travaux similaires à ceux des employés qu'ils supervisent
- les travaux de montage ou d'installation par votre propre unité commerciale, lorsque ces travaux sont exécutés en complément des activités manufacturières.
Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation)
Veuillez déclarer les salaires bruts (en milliers de dollars canadiens) et le nombre moyen de salariés. Ne pas inclure les travailleurs non-inscrits sur la liste de paye.
Inclure :
- le personnel de direction, le personnel administratif et le personnel de bureau
- le personnel des ventes
- les préposés au service d'alimentation
- le personnel de la construction de bâtiments et de la réfection majeure de ces installations (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations)
- le personnel des travaux de réparation de machines et d'outillage (lorsque ces travaux sont inscrits au compte d'immobilisations).
Pour cette période de déclaration, quelle était la moyenne de personnel employé?
| |
Nombre |
|---|
| Main-d'oeuvre directe (activités manufacturières ou exploitation forestière) |
|
|---|
| Main-d'oeuvre indirecte (administration et vente ou exploitation) |
|
|---|
9. Quelle était la valeur des stocks de cette unité commerciale à l'ouverture et à la fermeture de la période de déclaration?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Stocks d'ouverture et de fermeture
Les stocks doivent être déclarés selon la valeur inscrite dans vos livres comptables (la valeur comptable). Si le départage entre les biens de votre propre fabrication ou exploitation forestière et les biens achetés pour la revente n'est pas fait dans vos livres comptables, veuillez fournir vos meilleures estimations de la répartition entre les deux types de stocks.
Inclure :
- les stocks à l'usine de fabrication, sur les lieux de l'exploitation forestière et dans tout entrepôt ou point de vente faisant partie de cette unité commerciale
- les stocks en transit au Canada
- les stocks détenus en consignation au Canada.
Exclure :
- les produits détenus en stock à l'étranger
- tous les produits gardés en consignation pour d'autres.
Matières premières et composants
Inclure :
- les matières premières et les composants qui serviront à la fabrication de vos produits ou à l'exploitation forestière
- tout combustible acheté à titre d'intrant dans le processus manufacturier ou d'exploitation forestière, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence)
- les contenants à usage unique et autre matériel d'expédition et d'emballage.
Exclure toutes les matières premières destinées à la revente dans le même état qu'au moment de l'achat.
Biens en cours de fabrication et travaux en cours
Inclure :
- les biens partiellement terminés
- la valeur du travail exécuté pour des biens à facturation proportionnelle et pour lequel aucun paiement n'a encore été reçu.
Produits finis fabriqués
Inclure :
- les produits que votre unité commerciale fabrique elle-même
- les billes, les déchets de bois et les produits fabriqués.
Achats de biens tels quels pour la revente
Inclure tous les biens achetés pour la revente sans autre transformation par votre unité commerciale.
Exclure les composants fabriqués par une autre unité commerciale ou par une autre entreprise qui sont achetés ou transférés et utilisés par votre unité commerciale comme intrants pour le système d'assemblage et de fabrication (déclarez à la question a.).
Autres stocks - précisez :
Inclure tous les autres stocks de matières utilisées dans votre processus de fabrication ou d'exploitation forestière, mais qui ne sont pas compris dans les catégories ci-dessus.
Quelle était la valeur des stocks de cette unité commerciale à l'ouverture et à la fermeture de la période de déclaration?
| |
Ouverture
milliers de $CAN |
Fermeture
milliers de $CAN |
| Matières premières et composants |
|
|
|---|
| Biens en cours de fabrication et travaux en cours |
|
|
|---|
| Produits finis fabriqués |
|
|
|---|
| Achats de biens tels quels pour la revente |
|
|
|---|
| Autres |
|
|
|---|
| Stocks totaux |
|
|
|---|
10. Au AAAA-MM-JJ dernier jour de l'exercice financier, cette entreprise détenait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?
Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.
Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.
11. Quelle était la valeur approximative des stocks détenus à l'étranger à la fin de la période de déclaration?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Stocks détenus
12. La valeur déclarée ci-dessus est-elle incluse dans le stock de clôture [montant] déclaré précédemment à la question 9 de la section portant sur les inventaires?
Ventes selon l'emplacement du consommateur
1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.
Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :
- point de destination
- adresse de facturation du client
- emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
- emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?
| |
Pourcentage |
|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador |
|
|---|
| Île-du-Prince-Édouard |
|
|---|
| Nouvelle-Écosse |
|
|---|
| Nouveau-Brunswick |
|
|---|
| Québec |
|
|---|
| Ontario |
|
|---|
| Manitoba |
|
|---|
| Saskatchewan |
|
|---|
| Alberta |
|
|---|
| Colombie-Britannique |
|
|---|
| Yukon |
|
|---|
| Territoires du Nord-Ouest |
|
|---|
| Nunavut |
|
|---|
| États-Unis |
|
|---|
| Autres pays |
|
|---|
| Total des pourcentages |
|
|---|
Ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois
Cette section concerne la répartition par produit, des ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois par cette unité commerciale. Pour chaque produit, n'inscrire que les ventes nettes des frais d'expédition par transporteurs généraux ou à fortait, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et des taxes d'accise.
1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette unité commerciale a-t-elle vendu les biens fabriqués, les billes de bois ou les déchets de bois suivants? Le montant total des ventes nettes pour tous les produits devrait correspondre au montant déclaré pour les ventes de biens fabriqués, les billes de bois et les déchets de bois à la question 3a. de la section Caractéristiques de l'industrie [montant].
Vente de biens fabriqués
Dans cette section, on demande une répartition, par produit, de la somme totale des ventes déclarées à la question 3a. « Ventes de biens fabriqués », dans la section Caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer les ventes (en milliers de dollars canadiens) pour chaque produit fabriqué dans vos activités manufacturières pour les produits énumérés de cette section.
Pour chaque produit n'inscrire que les ventes nettes de :
- frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfait
- escomptes
- rabais sur les ventes
- retours
- taxes de ventes
- droits et des taxes d'accise
Note : Si votre classification d'industrie est décrite comme étant une exploitation forestière à forfait, les ventes résultant de services d'exploitation forestière réalisés pour une autre unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe ne devraient pas être déclarées par vous mais par l'unité commerciale à qui appartiennent les droits de coupe. Vous ne devriez rapporter que les revenus provenant des services d'exploitation forestière (à la question 3e.).
Exclure les frais d'expédition par des transporteurs généraux et des transporteurs à forfait, si possible, pour chaque catégorie de produits. Si vos livres comptables ne vous donnent pas la possibilité de fournir les ventes des biens que vous avez déclarées sans les frais d'expédition, vous serez invité à déclarer la somme totale des frais d'expédition plus loin dans le questionnaire.
Si vous fabriquez des produits qui ne sont pas énumérés dans cette section, veuillez inscrire le type de produit et les montants pertinents après avoir répondu « Oui » à la question « Durant la période de déclaration, cette unité commerciale a-t-elle vendu d'autres biens fabriqués? ».
2. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette unité commerciale a-t-elle fabriqué et vendu d'autres biens?
Cette question porte sur les différents produits vendus par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi vendu des composants de direction pour les véhicules automobiles, des composants de transmission pour les véhicules automobiles, et des systèmes de freinage pour les véhicules automobiles, rapportez 3 produits additionnels.
3. Veuillez fournir une description des produits supplémentaires vendus ainsi que la valeur des ventes.
Produit [# indiqué]
Description du produit [# indiqué]
Valeur des ventes (milliers de $CAN)
4. Est-ce que ce montant comprend les frais d'expédition des transporteurs généraux ou à forfait, les escomptes, les rabais sur ventes, les retours, les taxes de vente ou les droits et taxes d'accise?
- Oui
Quel est le montant des frais d'expédition, des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et taxes d'accise?
Frais d'expédition (milliers de $CAN)\
-
Non
Dans cette section, la somme des ventes des biens fabriqués (incluant les billes de bois et les déchets de bois) est [montant], tandis que le montant déclaré à la question 3a. dans la section Caractéristiques de l'industrie est [montant]. Ces deux valeurs devraient être égales.
Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière
Cette section concerne la répartition des achats de matières premières et de composants de cette entreprise. Le coût total des achats pour tous composants et matières premières devrait correspondre au montant déclaré à la question 5a. de la section Caractéristiques de l'industrie [montant].
1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette unité commerciale a-t-elle acheté les matières premières et les composants suivants pour son processus de fabrication ou d'exploitation forestière?
Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication
Dans cette section, on demande une répartition par produit du total déclaré à la question 5a. Achats de matières premières et de composants de la section Caractéristiques de l'industrie. Veuillez déclarer le coût des matières premières pour chaque produit unique utilisé dans les activités manufacturières.
Pour les divers produits achetés, la valeur déclarée doit correspondre au coût d'achat une fois le produit rendu à votre unité commerciale (c.-à-d. le montant réellement payé ou exigible après remises).
Lorsqu'on vous demande d'indiquer des quantités, veuillez fournir l'information inscrite dans vos registres; si ce type d'information n'y figure pas, veuillez donner l'estimation la plus exacte possible.
Note : Si vous faites de l'exploitation forestière à forfait, ou fournissez des services de fabrication ou de travail à forfait, les achats de matières premières et de composants utilisés dans ces processus qui appartiennent à l'unité commerciale pour laquelle vous exécutez ce travail ne devraient pas être déclarées.
Inclure :
- les produits semi-finis, si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples et qu'il reçoit, des autres unités commerciales de votre entreprise, des produits semi-finis pour transformation ultérieure. Le coût de ces produits doit être équivalent à la valeur de transfert déclarée par l'unité expéditrice, auquel s'ajouteront tous frais de transport et de manutention payés par votre unité commerciale à des transporteurs généraux ou des transporteurs à forfait, ainsi que les frais de transport à l'achat et les droits de douane
- tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation (p. ex. du pétrole brut transformé en essence) ou pour toute autre fin non reliée à la production d'énergie.
Exclure : Le combustible utilisé à des fins énergétiques (p. ex. chauffage de bureau ou d'usine), lequel doit être déclaré à la section « Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau ».
Si vous avez acheté des matières premières qui ne sont pas énumérées dans cette section, veuillez inscrire le type de matière première et les montants pertinents après la question, « Durant le période de déclaration, cette unité commerciale a-t-elle acheté d'autres matières premières ou composants à utiliser dans le processus de fabrication ou d'exploitation forestière? ».
2. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette unité commerciale a-t-elle acheté d'autres matières premières ou composants à utiliser dans le processus de fabrication ou d'exploitation forestière?
Cette question porte sur les différents matières premières ou composants à utiliser dans le processus d'exploitation forestière ou de fabrication par votre unité commerciale. Par exemple : Si, en plus des produits listés dans les écrans précédents, votre unité commerciale a aussi utilisé des concentrés de fer, des concentrés de cuivre, et des matériaux en fibre de verre, rapportez 3 produits additionnels.
3. Veuillez fournir une description des matières ou composants supplémentaires, ainsi que le coût des achats.
Matière première ou composant [# indiqué]
Description de la matière première ou du composant [# indiqué]
Coût des achats (milliers de $CAN)
Dans cette section, les achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication est de [montant], tandis que le montant déclaré à la question 5a. dans la section Caractéristiques de l'industrie est [montant]. Ces deux valeurs devraient être égales.
Opérations - Détails sur les emplacements
Détails sur les emplacements de cette unité commerciale - emplacement # indiqué
1. Veuillez vérifier et corriger l'adresse de l'emplacement si nécessaire.
Détails sur les emplacements de cette unité commerciale
Lignes directrices générales
Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements inclus dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).
L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p. ex. entrepôts, bureaux des ventes). Veuillez indiquer si des emplacements ne font plus partie de votre unité commerciale et devraient être supprimés de la liste. Si des emplacements sont manquants dans la liste, veuillez fournir l'information pertinente sur ceux-ci dans la section suivante.
- Nom commercial
- Adresse (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouvelle-Écosse
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Territoire du Yukon
- Code postal
2. Quel était le total des revenus d'exploitation pour cet emplacement?
- Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)
3. Quelles étaient les dépenses de cet emplacement pour la main-d'œuvre?
Exclure avantages sociaux.
- Main-d'œuvre directe (milliers de $CAN)
- Pour l'activité manufacturière ou l'exploitation forestière seulement
- Main-d'œuvre indirecte (milliers de $CAN)
- Pour l'administration, et la vente ou l'exploitation seulement
4. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?
- Oui, pleine année d'exploitation
- Non, année partielle d'exploitation
5. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.
6. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation de cet emplacement?
- Date de début de l'année partielle d'exploitation
- Date de fin de l'année partielle d'exploitation
7. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Exploitation saisonnière
- Arrêt définitif de l'exploitation
- Nouvel emplacement
- Fermeture temporaire
- Changement d'exercice financier
- Déménagement
- Changement de propriétaire
- Autre - Précisez l'autre raison:
Détails sur les emplacements de cette unité commerciale
8. Y a-t-il d'autres emplacements commerciaux qui ne sont pas inscrits et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?
Y-a-t-il d'autres emplacements de cette unité commerciale qui ne sont pas listés qui étaient opérationnels durant la l'exercice financier?
Dans cette section, veuillez indiquer s'il y a d'autres emplacements reliés à votre unité commerciale qui n'étaient pas listés dans la section précédente. Inclure les unités auxiliaires additionnelles, telles que les entrepôts et les bureaux de ventes, dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières.
Combien d'emplacements commerciaux?
- Nombre d'emplacements commerciaux
Détails sur l'emplacement additionel [# indiqué] de cette unité commerciale
9. Veuillez fournir les détails demandés pour chaque emplacement additionnel.
Détails sur les emplacements de cette unité commerciale
Lignes directrices générales
Dans cette section, on demande une répartition du total des revenus d'exploitation, des salaires, des traitements et des commissions pour tous les emplacements compris dans cette enquête. Veuillez faire une déclaration distincte pour chaque emplacement (couverte par votre unité commerciale).
L'information recueillie dans cette section doit porter sur tous les employés inscrits sur la liste de paie de votre unité commerciale, incluant ceux qui travaillent dans des unités auxiliaires faisant partie de votre unité commerciale. Les unités auxiliaires sont celles dont les activités ne sont pas directement des activités manufacturières mais qui offrent des activités de support à votre unité commerciale (p. ex. entrepôts, bureaux des ventes).
- Nom commercial
- Adresse (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouvelle-Écosse
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Québec
- Saskatchewan
- Territoire du Yukon
- Code postal
10. Quel était le total des revenus d'exploitation pour cet emplacement?
Les revenus d'exploitation représentent les recettes générées par le cours des opérations commerciales normales (p. ex. ventes, commissions).
- Total des revenus d'exploitation (milliers de $CAN)
11. Quelles étaient les dépenses de cet emplacement pour la main-d'œuvre?
Exclure avantages sociaux.
- Main-d'œuvre directe (milliers de $CAN)
- Pour l'activité manufacturière ou l'exploitation forestière seulement
- Main-d'œuvre indirecte (milliers de $CAN)
- Pour l'administration, et la vente ou l'exploitation seulement
12. Est-ce que cet emplacement commercial était en exploitation durant l'année complète?
- Oui, pleine année d'exploitation
- Non, année partielle d'exploitation
13. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.
14. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation de cet emplacement?
- Date de début de l'année partielle d'exploitation
- Date de fin de l'année partielle d'exploitation
15. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Exploitation saisonnière
- Arrêt définitif de l'exploitation
- Nouvel emplacement
- Fermeture temporaire
- Changement d'exercice financier
- Déménagement
- Changement de propriétaire
- Autre - Précisez l'autre raison:
Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
1. Quelles étaient les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.
Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
Veuillez déclarer les renseignements sur l'énergie achetée, les dépenses d'approvisionnement en eau et électricité achetée par votre unité commerciale à des fins énergétiques seulement. Les réponses aux questions détaillées doivent correspondre aux sommes engagées par votre unité commerciale pour toutes ses activités manufacturières et administratives, ainsi que par toute unité de soutien qui fait partie de votre unité commerciale. Vous ne devez pas déclarer le combustible consommé comme étant le combustible acheté, à moins que les sommes engagées soient essentiellement équivalentes (ou que vous ne possédiez des données que sur la consommation).
Inclure les frais de transport, les droits, etc., qui font partie du coût d'achat rendu à l'unité commerciale.
Exclure tout combustible acheté à titre d'intrant manufacturier, comme charge d'alimentation ou comme produit de transformation ou encore à d'autres fins énergétiques (p. ex. une matière première utilisée pour des produits comme les produits chimiques, le caoutchouc synthétique et une variété de matières plastiques).
Électricité
Veuillez déclarer le coût rendu de l'électricité.
Essence
Le coût de l'essence inclus celle utilisée dans toutes les activités de l'usine.
Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.
Mazout léger
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout léger pour cette période de déclaration.
Inclure :
- les mazouts légers pour les brûleurs à air soufflé
- le mazout no 2 (le mazout de chauffage no 2)
- le mazout no 3 (le mazout de chauffage no 3)
- le mazout de chauffage
- le gazole
- le mazout industriel.
Mazout lourd
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du mazout lourd pour cette période de déclaration.
Inclure :
- toutes les catégories de combustibles résiduels pour les moteurs à vapeur et les moteurs diesel (non pour l'utilisation de véhicules)
- le bunker B et le bunker C
- les mazouts nos 4, 5 et 6
- le mazout lourd.
Carburant diesel
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du carburant diesel pour cette période de déclaration.
Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.
Gaz de pétrole liquéfié (p. ex. propane, butane)
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour cette période de déclaration. Le GPL comprend habituellement des composés gazeux paraffiniques extraits de gaz de raffineries.
Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.
Gaz naturel
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du gaz naturel, qui comprend un mélange de composés d'hydrocarbure et une faible quantité de divers composés sans hydrocarbure existant dans une phase gazeuse.
Exclure le carburant pour l'usage de véhicules automobiles.
Charbon
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts du charbon pour cette période de déclaration.
Services publics d'approvisionnement en eau
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts d'approvisionnement en eau. Notez que dans certaines municipalités, les services publics d'approvisionnement en eau sont compris dans les taxes municipales. Si c'est votre cas, veuillez inscrire le montant s'il est détaillé sur votre compte de taxes.
Toutes les autres formes d'énergie - précisez :
Veuillez déclarer la valeur totale des coûts de toutes les formes d'énergie non spécifiées ailleurs (p. ex. vapeur, oxygène, hydrogène).
Quelles étaient les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau de cette unité commerciale pour les éléments suivants?
| |
milliers de $CAN |
|---|
| Électricité |
|
|---|
| Essence |
|
|---|
| Mazout léger |
|
|---|
| Mazout lourd |
|
|---|
| Carburant diesel |
|
|---|
| Gaz de pétrole liquéfié |
|
|---|
| Gaz naturel |
|
|---|
| Charbon |
|
|---|
| Services publics d'approvisionnement en eau |
|
|---|
| Autres |
|
|---|
| Dépenses totales d'énergie et d'approvisionnement en eau |
|
|---|
Renseignements détaillés sur les coûts ou les dépenses d'énergie et d'approvisionnement en eau
2. Est-ce que cette unité commerciale paye un loyer?
3. Est-ce qu'il y a des dépenses additionnelles d'électricité, d'eau ou de chauffage incluses dans le loyer qui n'ont pas été déclarées à la question 1?
4. Quel service est inclus dans le loyer?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Électricité
- Eau
- Chauffage
5. Est-ce que cette unité commerciale a généré de l'énergie utilisée comme substitut à l'énergie achetée?
6. Quel type d'énergie a été généré?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Chauffage
- Électricité
- Vapeur
- Autre - Précisez l'autre raison:
Changements ou événements
1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Grève ou lock-out
- Effet des taux de change
- Variation du prix des biens et services vendus
- Sous-traitance
- Changement organisationnel
- Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
- Désastre naturel
- Récession
- Changement dans la gamme des produits
- Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
- Expansion
- Nouveau contrat ou perte de contrat
- Fermeture des installations
- Acquisition d'unités commerciales
- Autre - Précisez autre changement ou événement :
- Aucun changement ou événement
Personne-ressource
1. Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5.
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Rétroaction
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?
