Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement? Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        Date
      • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        Date
      • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les nom légaux  des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir 
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activités des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une classification d'activités des industries de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Méthode de production d'électricité

1. Est-ce que cet établissement produit de l'électricité?

L'électricité peut être produite pour usage interne ou pour la vente.

  • Oui
  • Non

2. Quelle méthodes ont été utilisées par cet établissement pour produire de l'électricité?

Exclure l'électricité achetée.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire OU électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

  • Production d'énergie thermique — combustibles
    • Inclure charbon, gas naturel, pétrole, bois, lessive de pate épuisée, méthane, déchets municipaux et autres résidus, autres combustibles
  • Nucléaire
  • Hydraulique
  • Marémotrice
  • Éolienne
  • Solaire
  • Énergie des vagues
  • Géothermique
  • Autres
  • Précises les autres méthodes non combustibles

Production d'électricité, selon chaque méthode sélectionnée et le type de combustible

3. Quels types de combustibles ont été utilisés par cet établissement pour la production d'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d'autres composantes.

Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse (type inconnu) : Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Pétrole : Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant ( c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

Pour les « autres » combustibles - thermiques : Comprend les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de carburant combustible thermique non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

  • Combustibles non renouvelables
    • Charbon
    • Gaz naturel
    • Pétrole
    • Autres
      Préciser les autres types de combustibles
  • Biomasse
    • Bois
    • Lessive de pâte épuisée
    • Méthane (gaz d'enfouissement)
    • Déchets municipaux et autres résidus
    • Autres
      Préciser les autres types de biomasse

4. Quelle a été le quantité brute en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?

La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration.

La production brute d'électricité = La production nette d'électricité + La consommation sur place d'électricité autoproduite.

Exclure l'électricité achetée.

Quelle a été le quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite pour les options suivantes?
  Quantité en
MWh
Combustibles non renouvelables  

Charbon

 

Gaz naturel

 

Pétrole (Veuillez declarer la production utilisée de diesel dans la catégorie Pétrole.)

 
Total de mégawatt-heures générées provenant de combustibles non renouvelables  
Biomasse  

Bois

 

Lessive de pâte épuisée

 

Méthane (gaz d'enfouissement)

 

Déchets municipaux et autres résidus

 
Total de mégawatt-heures produits provenant de la biomasse  
Production totale d'électricité provenant de combustibles  

Nucléaire

 

Hydraulique

 

Hydraulique

 

Éolienne

 

Solaire

 

Énergie des vagues

 

Géothermique

 
Production totale d'électricité  

Importation d'électricité des États-Unis

5. Est-ce que cet établissement a importé de l'électricité des États-Unis?

  • Oui
  • Non

6. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité importée des États-Unis?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité  (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

Quantité en MWh

milliers de $ CAN

Approvisionnement ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

7. Est-ce que cet établissement a reçu de l'électricité provenant d'autres sources au Canada?

Inclure :

  • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs;
  • l'approvisionnement à partir du réseau pour usage interne;
  • les clients affiliés d'achat direct et en gros.
  • Oui
  • Non

Approvisionnement en électricité ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

8. Auprès de quelle province ou de quel territoire cet établissement s'est-il approvisionné en électricité ou a-t-il reçu ou  acheté de l'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

9. Quelle était la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?

Inclure :

  • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs, incluant les clients affiliés d'achat direct et en gros
  • l'approvisionnement à partir du réseau pour sa propre consommation ou pour la revente.

S'il y a lieu, indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité ( MWh ) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires ( p. ex. autres fabricants, distributeurs).

Quelles était la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue ou achetée par cette entreprise?
  Quantité en
MWh
milliers de $CAN

a. Terre-Neuve-et-Labrador

   

b. Île-du-Prince-Édouard

   

c. Nouvelle-Écosse

   

d. Nouveau-Brunswick

   

e. Québec

   

f. Ontario

   

g. Manitoba

   

h. Saskatchewan

   

i. Alberta

   

j. Colombie-Britannique

   

k. Yukon

   

l. Territoires du Nord-Ouest

   

m. Nunavut

   
Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada    

Approvisionnement total en électricité

10. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner à la page précédente afin d'y apporter des modifications.

Ceci est la somme de la production totale d'électricité, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des États-Unis, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des autres provinces ainsi que de l'approvisionnement total d'électricité en provenance de l'intérieur de la province. Le montant pour l'approvisionnement total doit être égal au montant de l'utilisation totale.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.
  Quantité en
MWh
Production totale nette d'électricité  
Volume total d'électricité importée des États-Unis  
Volume total d'électricité achetée ou prélevée d'autres entreprises au Canada  
Approvisionnement total en électricité  

11. Ceci est un sommaire du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner à la page précédente afin d'y apporter des modifications.

Ceci est un sommaire du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.
  milliers de $CAN
Coût total de l'électricité importée des États-Unis  
Coût total de l'électricité achetée ou prélevée d'autres entreprises au Canada  
Coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens  

Consommation d'électricité par l'établissement — électricité produite

12. Cet établissement a-t-il consommé de l'électricité pour sa propre utilisation, en excluant l'électricité achetée?

La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité
(La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

Consommation d'électricité par l'établissement — électricité produite

  • Oui
  • Non

13. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité autoproduite consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité
(La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

Quantité en MWh

Exportation d'électricité aux États-Unis

14. Pour 2023, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Est-ce qu'une partie de cette électricité a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?

Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.

  • Oui
  • Non

15. Pour 2023, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Quelle quantité de cette électricité en MWh a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?

Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.

Quantité en MWh

16. Cet établissement a-t-il exporté de l'électricité aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

17. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité exportée aux États-Unis?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

Quantité en MWh

milliers de $ CAN

Électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs au Canada

18. Est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

  • Oui
  • Non

19. À quelle province ou à quel territoire l'électricité a-t-elle été livrée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

20. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité ( MWh ) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?
  Quantité
en MWh
milliers de $CAN

a. Terre-Neuve-et-Labrador

   

b. Île-du-Prince-Édouard

   

c. Nouvelle-Écosse

   

d. Nouveau-Brunswick

   

e. Québec

   

f. Ontario

   

g. Manitoba

   

h. Saskatchewan

   

i. Alberta

   

j. Colombie-Britannique

   

k. Yukon

   

l. Territoires du Nord-Ouest

   

m. Nunavut

   
Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada    

Électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants

21. Est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs abonnés à des détaillants tels que Direct Energy?

Un détaillant ne possède aucune ligne de distribution; il agit en tant qu'intermédiaire et livre à ses clients l'électricité qu'il a achetée sur le marché par l'entremise d'établissements de services d'utilité publique.

Les détaillants mènent seulement des activités en Alberta et en Ontario, où le marché de l'électricité a été déréglementé, et où, selon la loi, les activités de production, de transport et de distribution d'électricité doivent être menées par différents établissements.

  • Oui
  • Non

22. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?
  Quantité
en MWh
Consommateurs résidentiels et agricoles  

a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur

 

b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif

 

c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)

 

d. Fermes corporatives et les activités de soutien

 

e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)

 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  
Consommateurs miniers et manufacturiers  

f. Extraction de minéraux de fer

 

g. Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien

 

h. Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l'extraction minière

 

i. Fabrication d'aliments

 

j. Fabrication de papier

 

k. Sidérurgie et fabrication de produits en acier

 

l. Production d'aluminium et métaux non-ferreux

 

m. Fabrication de ciment

 

n. Fabrication de produits du pétrole et de charbon

 

o. Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d'engrais

 

p. Autres manufactures (pas mentionnées ci-dessus)

 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs miniers et manufacturiers abonnés à des détaillants  
Autres types de consommateurs  

q. Réseaux de transports urbains

 

r. Transports par pipeline et distribution de gaz naturel

 

s. Administration publique

 

t. Éclairage des voies publiques (estimation si nécessaire)

 

u. Commerces et autres institutions (pas mentionnés ci-dessus)

 
Quantité totale d'électricité livrée à d'autres types de consommateurs abonnés à des détaillant  
Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

23. Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?
  Nombre de clients
Consommateurs résidentiels et agricoles  

a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur

 

b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif

 

c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)

 

d. Fermes corporatives et les activités de soutien

 

e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  

f. Industries minières et manufactures

 

g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

24. Ceci est un sommaire de la quantité et du nombre de clients totaux de l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants.

Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner à la page précédente afin d'y apporter des modifications.

 
  Quantité en MWh Nombre de clients
Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants    
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants    

Électricité livrée aux utilisateurs finaux

25. Est-ce que cet établissement livre de l'électricité à des consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'?

« Utilisateurs finaux » est la consommation directe d'énergie par les consommateurs. Dans le cas des « clients finaux résidentiels », par exemple, l'utilisation finale est l'électricité consommée par le secteur résidentiel ou les clients.

  • Oui
  • Non

26. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services publics ou distributeurs.

Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
  Quantité en
MWh
Consommateurs résidentiels et agricoles  

a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur

 

b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif

 

c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)

 

d. Fermes corporatives et les activités de soutien

 

e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)

 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  
Consommateurs miniers et manufacturiers  

f. Extraction de minéraux de fer

 

g. Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien

 

h. Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l'extraction minière

 

i. Fabrication d'aliments

 

j. Fabrication de papier

 

k. Sidérurgie et fabrication de produits en acier

 

l. Production d'aluminium et métaux non-ferreux

 

m. Fabrication de ciment

 

n. Fabrication de produits du pétrole et de charbon

 

o. Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d'engrais

 

p. Autres manufactures (pas mentionnées ci-dessus)

 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs miniers et manufacturiers abonnés à des détaillants  
Autres types de consommateurs  

q. Réseaux de transports urbains

 

r. Transports par pipeline et distribution de gaz naturel

 

s. Administration publique

 

t. Éclairage des voies publiques (estimation si nécessaire)

 

u. Commerces et autres institutions (pas mentionnés ci-dessus)

 
Quantité totale d'électricité livrée à d'autres types de consommateurs abonnés à des détaillant  
Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

27. Quelle a été la valeur d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Quelle a été la valeur d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
  milliers de $CAN
Consommateurs résidentiels et agricoles  

a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur

 

b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif

 

c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)

 

d. Fermes corporatives et les activités de soutien

 

e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  

f. Industries minières et manufactures

 

g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

28. Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
  Nombre de clients
Consommateurs résidentiels et agricoles  

a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur

 

b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif

 

c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)

 

d. Fermes corporatives et les activités de soutien

 

e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  

f. Industries minières et manufactures

 

g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

29. Ceci est un sommaire de la quantité totale (MWh), valeur totale et du nombre de clients de l'électricité livrée aux consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'.

 
  Quantité
en MWh
Nombre de clients milliers de $CAN
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'      
Nombre total de clients de l'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'      
Valeur totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'      

Bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité

L'approvisionnement total en électricité doit être égal à la somme de l'utilisation totale d'électricité et de quantité totale non allouée et pertes d'électricité. Les chiffres relatifs à la quantité non allouée et pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement. Si le calcul relatif à la quantité non allouée et pertes d'électricité n'est pas correct, appuyez sur le bouton Précédent afin d'apporter des modifications aux chiffres relatifs à l'approvisionnement en électricité ou à l'utilisation d'électricité. Si le calcul est correct, appuyez sur le bouton Suivant.

30. Ceci est un sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement. 

Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner aux pages précédentes afin d'y apporter des modifications.

Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes

Inclure :

  • pertes de transmission
  • ajustements
  • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique.

Exclure electricité produite pour l'entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

Ceci est un sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement. Les chiffres relatifs à la transmission, à la distribution et aux autres pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement.
  Quantité en MWh
Approvisionnement  

a. Production d'électricité

 

b. Électricité importée des États-Unis

 

c. Électricité prélevée ou achetée du réseau

 
Approvisionnement total en électricité  
Utilisation  

d. Électricité consommée, produite ou achetée

 

e. Électricité exportée aux États-Unis

 

f. Électricité livrée à d'autres établissements au Canada

 

g. Électricité livrée à des consommateurs abonnés à des détaillants

 

h. Électricité livrée à des consommateurs étant des utilisateurs finaux

 
Utilisation totale d'électricité  
Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes  

i. Approvisionnement total en électricité

 

j. Utilisation totale d'électricité

 
Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes  

Changements ou événements

31. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

32. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

33. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

34. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête annuelle de 2023 sur le commerce de gros

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
      p. ex. Par exemple : fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité principale. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
      p. ex.: fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité principale  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2022 au 30 avril 2023
  • 1er juin 2022 au 31 mai 2023
  • 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
  • 1er août 2022 au 31 juillet 2023
  • 1er septembre 2022 au 31 août 2023
  • 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
  • 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
  • 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
  • 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
  • 1er février 2023 au 31 janvier 2024
  • 1er mars 2023 au 28 février 2024
  • 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN: $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et services  
b. Location et location à bail  
c. Commissions  
d. Subventions  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Tous les autres revenus  
Revenus totaux  

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et / ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.)
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • les disquettes et la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.


Exclure le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.).

h. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels, des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (avion, autocar, train etc.)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les crédits-bails
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les dépenses de créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les pertes sur prêts (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations de bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
a1.Stocks d'ouverture  
a2.Achats  
a3.Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
b. Frais de main-d'oeuvre  
b1.Salaires, traitements et commissions  
b2.Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance  
d. Frais de recherche et développement  
e. Frais professionnels et frais d'affaires  
f. Services publics  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
h. Téléphone, Internet et autres télécommunications  
i. Taxes d'affaires, licences et permis  
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
k. Redevances de la Couronne  
l. Location et location à bail  
m. Réparations et entretien  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liés à l'exploitation  
u. Tous les autres coûts et dépenses  
Dépenses totales  

Caractéristiques de l'industrie

1. Quels étaient les ventes et revenus de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat.

a. Tous les produits achetés pour la revente

Inclure :

  • les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale
  • les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d'occasion moins les rendus et les rabais
  • les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (déclarer la part de la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question c.)
  • toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

b. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise

Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

c. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure :

  • les revenus de main-d'œuvre provenant d'installations, de travaux de réparation et d'entretien
  • les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être déclarées à la question a.

d. Location et location à bail des biens immobiliers

Inclure tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

e. Location et location à bail des produits et d'équipement

Inclure tout revenu provenant de la location ou location à bail de produit et de matériel, qu'ils aient été ou non produit par cette entreprise.

Quels étaient les ventes et revenus de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
  milliers de $CAN
a. Tous les produits achetés pour la revente  
b. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise  
c. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation  
d. Location et location à bail des biens immobiliers  
e. Location et location à bail des produits et d'équipement  

2. Quelle était la valeur des produits pour lesquels cette entreprise a touché une commission et des honoraires à titre d'agent ou de courtier?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Valeur des produits

Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1 c.

Quelle était la valeur des produits pour lesquels cette entreprise a touché une commission et des honoraires à titre d'agent ou de courtier?
  milliers de $CAN
Valeur des produits  

3. Cette entreprise a-t-elle acheté des biens (matières brutes, ou biens semi-finis ou finis) « en vente libre » à l'extérieur du Canada pour les vendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis) sans les modifier et sans qu'ils n'entrent au Canada avant la vente?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

4. Au AAAA-MM-JJ, dernier jour de l'exercice financier, cette entreprise détenait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?

Inclure:

  • les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada
  • les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.
  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

5. Quelle était la valeur approximative des stocks détenus à l'étranger à la fin de la période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Valeur des stocks

6. La valeur déclarée ci-dessus est-elle incluse dans le stock de clôture [montant] déclaré précédemment à la question 1. a 3. de la section portant sur les dépenses?

  • Oui
  • Non

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
  Pourcentage
a. Clients au Canada — particuliers et ménages  
b. Clients au Canada — entreprises  
c. Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
d. Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Province / pays d'origine et destination des produits vendus

1. Selon nos dossiers, cette entreprise vend les produits suivants.
Veuillez vérifier la liste de produits vendus, et indiquez pour chacun, s'il a été vendu durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ.

Produit # indiqué:

Ce produit était-il en vente durant la période de déclaration en question?

  • Oui
  • Non

2. Cette entreprise a-t-elle vendu d'autres produits durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ?

  • Oui
    Combien d'autres types de produits ont été vendus?
  • Non

3. Pour chaque produit additionnel vendu, veuillez fournir une courte description.

Description du Produit Additionnel # indiqué

Description du produit

Le but de cette section est de comprendre la chaîne d'approvisionnement pour vos produits. Nous allons demander une répartition en pourcentage pour chaque produit vendu selon l'origine des produits achetés et la destination des produits vendus.

4. Pour description du produit, quel a été le coût des biens vendus?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Coûts des biens vendus

Veuillez fournir le coût total des biens pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des biens vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits ont été produits ou fabriqués).

Pour description du produit, quel a été le coût des biens vendus?
  Coût des biens vendus
Description du produit  

5. Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des coûts des biens vendus selon l'origine (province, territoire ou pays à l'extérieur du Canada)?

Note : L'origine correspond à l'emplacement physique où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine. Un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.

L'origine est, au meilleur de vos connaissances, l'emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l'origine est inconnue, un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.

Note : exclure les points d'expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous.

Le total de l'origine devrait être égal à 100 %.

Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des coûts des biens vendus selon l'origine (province, territoire ou pays à l'extérieur du Canada)?
  % biens achetés d'origine
Canada  
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
L'extérieur du Canada  
États-Unis  
Chine  
Autre  
Total des pourcentages  

6. Quelles ont été les ventes pour Description du produit?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Ventes des biens

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte).

Quelles ont été les ventes pour Description du produit?
  Ventes de biens
Description du produit  

7. Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des ventes selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada)?

Note : La destination correspond à l'emplacement où les produits seront utilisés en bout de compte.

Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l'emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada).

Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont:

  • votre expédition au point d'arrivée
  • l'emplacement de vos clients détaillants
  • l'emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100%.

Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des ventes selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada)?
  % biens vendus à destination
Canada  
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
L'extérieur du Canada  
États-Unis  
Chine  
Autre  
Total des pourcentages  

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

  • Oui
    • Précisez l'adresse du site Web 1
    • Précisez l'adresse du site Web 2
    • Précisez l'adresse du site Web 3
  • Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l’extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L’utilisation du moissonnage du Web s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. 

Visiter l’initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle de 2023 sur le commerce de gros.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête auprès des entrepreneurs en construction

Pour information seulement

Ceci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Objectif

Objectif

L’Enquête auprès des entrepreneurs en construction (EEC) permet de recueillir des renseignements sur les fluctuations des prix de la construction et sur le marché de la construction résidentielle et non résidentielle dans 11 régions métropolitaines de recensement au Canada.

Les renseignements recueillis sont utilisés pour produire différents indices servant à mesurer l'évolution au fil du temps des prix demandés par les entrepreneurs pour construire l'ensemble des nouveaux bâtiments à caractère commercial, institutionnel, industriel et résidentiel.

Le prix demandé par l'entrepreneur tient compte de la valeur de l'ensemble des matériaux, de la main‑d'œuvre, de l'équipement, des frais généraux et des bénéfices relatifs à la construction d'un nouvel immeuble. Le coût du terrain, du regroupement des terrains, de la conception et de l'aménagement, ainsi que les taxes sur la valeur ajoutée et les commissions immobilières, sont exclus.

Les indices des prix de la construction de bâtiments sont utiles aux organismes gouvernementaux qui effectuent des analyses économiques ainsi qu'à d'autres utilisateurs souhaitant évaluer l'incidence des variations de prix sur les dépenses en immobilisations. Par exemple, Statistique Canada utilise ces indices pour produire des estimations de la contribution de l'industrie de la construction aux dépenses nationales, de la production réelle et du stock de capital. Cet indice est également utilisé pour réévaluer les dépenses, la production et les nouvelles commandes de travaux de construction, ajuster les coûts de projets aux fins d'indexation, ainsi que prévoir les besoins financiers nécessaires aux projets de construction proposés et les taux de rendement réels des investissements.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Répondre à ce questionnaire

Instructions de déclaration:

  • Statistique Canada a besoin d'information au sujet des conditions du marché de la construction et les mouvements trimestriels des prix pour toutes les composantes des coûts de la construction des bâtiments et les information générales sur le marché. Les spécialités de la construction d'immeubles sont identifiées pour vous dans le questionnaire.
  • Il est possible que les numéros des questions n'apparaissent pas dans l'ordre. Cela est attribuable à la conception du questionnaire électronique. Veuillez continuer à fournir les renseignements demandés sans tenir compte du numéro de la question.
  • N'appuyez pas sur le bouton Soumettre tant que vous n'avez pas déclaré des données pour toutes les composantes de la construction et les informations générales sur le marché.

Qui doit remplir le présent questionnaire?
Le présent questionnaire doit être rempli par l'estimateur pour cette entreprise.

Imprimer votre questionnaire rempli
Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l’aurez rempli et soumis.

Renseignements sur l'entreprise ou de l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou de l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 1.

Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s’il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou de l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 2.

Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
  • Addresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone (Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234)
  • Pays
  • Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Exemple : 123-123-1234)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Exemple : 123-123-1234)

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource - Identificateur de question : 3.

Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N’est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)

Ville sélectionnée - Information au sujet de l’entreprise

Information au sujet de l’entreprise - Identificateur de question : 1.

L’entreprise offre-t-elle des services de construction en entreprise générale à la ville sélectionnée?

  • Oui
  • Non

Information au sujet de l’entreprise - Identificateur de question : 2.

L’entreprise offre-t-elle des services de construction en entreprise générale pour la construction de bâtiments industriels, commerciaux ou institutionnels?

  • Oui
  • Non
    • L’entreprise offre-t-elle des services de construction en entreprise générale pour la construction de maisons unifamiliales, de maisons en rangée, d’immeubles à hauteur restreinte (moins de cinq étages) ou de tours d’habitations (cinq étages ou plus)?
      • Oui
      • Non

Information au sujet de l’entreprise - Identificateur de question : 3.

L’entreprise offre-t-elle des services d’entrepreneur général pour la construction de maisons unifamiliales, de maisons en rangée, de tours d’habitation et d’immeubles d’habitation à hauteur restreinte?

  • Oui
  • Non
    • L’entreprise offre-t-elle des services d’entrepreneur général pour la construction de bâtiments industriels, commerciaux ou institutionnels?
      • Oui
      • Non

Ville sélectionnée - Informations sur les prix des composantes de la construction

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 4.

(Non-Résidentielle) L’entreprise a-t-elle participé à un projet ou a-t-elle soumissionné pour un projet de construction dans la ville sélectionnée entre le premier et le dernier mois du trimestre précédent?

  • Oui
  • Non
    • L’entreprise peut-elle signaler les variations de prix des composantes des coûts de la construction entre la période du premier et du dernier mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours pour les matériaux de construction et/ou la main-d’œuvre utilisés dans un projet de construction typique dans la ville sélectionnée?
      • Oui
      • Non

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 5.

(Non-Résidentielle) Indiquez pour quelles divisions ci-dessous l’entreprise situé dans la ville sélectionnée peut signaler les variations de prix des éléments de la construction entre la période du premier et du dernier mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours.

Si vous n’avez pas participé ou n’avez pas soumissionné pour un projet de construction, fournissez les informations basées sur un projet de construction de bâtiment typique dans lequel votre entreprise a participé ou sur lequel une offre a été soumissionnée dans le passé.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Division 1 : Exigences générales
  • Division 2 : Conditions existantes
  • Division 3 : Béton
  • Division 4 : Maçonnerie
  • Division 5 : Métaux
  • Division 6 : Bois, plastiques et composites
  • Division 7 : Isolation thermique et étanchéité
  • Division 8 : Ouvertures et fermetures
  • Division 9 : Revêtements de finition
  • Division 10 : Ouvrages spéciaux
  • Division 11 : Matériel et équipement
  • Division 14 : Systèmes transporteurs
  • Division 21 : Lutte contre les incendies
  • Division 22 : Plomberie
  • Division 23 : Chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA)
  • Division 25 : Automatisation intégrée
  • Division 26 : Électricité
  • Division 27 : Communications
  • Division 28 : Sécurité et protection électroniques
  • Division 31 : Terrassements
  • Division 32 : Aménagements extérieures
  • Division 33 : Services d’utilités

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 6.

(Non-Résidentielle) Pour les divisions sélectionnées, indiquez si les prix des composantes de la construction sont restés les mêmes, ont augmenté ou ont diminué.

Lorsque vous déclarez les mouvements de prix pour chaque composante, inclure les variations de prix de la main-d’oeuvre, des matériaux, des machines et équipements, des frais généraux et des marges bénéficiaires.

Note :

  • Pour chaque division, indiquez toutes les composantes des coûts de la construction qui s’appliquent
  • Sélectionnez « Non applicable » pour tout ce qui ne s’applique pas
  • Sélectionnez « Aucun changement » s’il n’y a pas eu de mouvement de prix
  • Veuillez indiquer le pourcentage sans décimales
  • Si vous n’avez pas participé ou n’avez pas soumissionné pour un projet de construction, fournissez votre meilleure estimation en vous basant sur un projet de construction de bâtiment typique dans lequel votre entreprise a été impliquée ou sur lequel un appel d’offre a été effectué dans le passé.

Pour chaque division, indiquez :

Évolution du prix des composantes de la construction observée le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours par rapport à la période entre le premier et le dernier mois du trimestre précédent.

Pour chaque composant, indiquez :

  • Statut du changement
    • Augmentation
    • Diminution
    • Aucun changement
    • Non applicable
  • Variation en pourcentage
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant la variation du prix

Division 1 - Exigences générales :

  1. Location de grues et de monte-charges
  2. Raccordements aux services publics
  3. Services d'utilités temporaires (p. ex. électricité temporaire, eau, éclairage, assainissement, etc.)
  4. Roulotte de chantier
  5. Camionnage
  6. Primes d'assurance
  7. Main-d'oeuvre (p. ex. les manœuvres générales, les coordonnateurs, les surintendants, les superviseurs, les commis, etc.)

Division 2 - Conditions existantes :

  1. Démolition

Division 3 – Béton :

  1. Coffrage et accessoires pour béton
  2. Armatures pour béton (p. ex. 400 MPa d’armatures pour béton)
  3. Renfort en tissu et grille (treillis métallique soudé)
  4. Approvisionnement en béton et installation (béton coulé en place)

Division 4 – Maçonnerie :

  1. Placage de brique extérieur
  2. Maçonnerie de pierre
  3. Maçonnerie d'éléments de béton ou maçonnerie en blocs de béton

Division 5 – Métaux :

  1. Charpente en acier
  2. Ouvrages métalliques (p. ex. escaliers métalliques, balustrades, clôtures)

Division 6 - Bois, plastique et composites:

  1. Charpenterie (p. ex. charpente de maison, la construction des structures temporaires comme des coffrages pour béton, échafaudages, tunnels, installation des portes, fenêtres et boiseries)
  2. Contreplaqué
  3. Bois de charpente

Division 7 - Isolation thermique et étanchéité :

  1. Revêtements d’imperméabilisation et revêtements d’étanchéité
  2. Isolation thermique
  3. Système de couvertures à membrane (couvertures à membrane bitumineuse multicouche, couche d’asphalte avec revêtement de gravier, couche d’asphalte de base, adhésif, bandes de dévers et feutres.)
  4. Toiture d'asphalte
  5. Toiture en métal
  6. Murs finis en stuc, systèmes SFIE (système de finissage d'isolation extérieure) avec isolation additionnelle et renforcement
  7. Revêtements muraux extérieur en plastique

Division 8 – Ouvertures et fermetures :

  1. Portes en metal
  2. Portes en bois
  3. Fenêtres en metal
  4. Fenêtres en bois
  5. Fenêtres en plastique
  6. Vitrage pour fenêtres et portes

Division 9 - Revêtements de finition :

  1. Revêtements en plaque de plâtre (p. ex. système de cloison composé de plaques de plâtre des deux côtés des montants métalliques de différentes dimensions)
  2. Carrelage de céramique
  3. Plancher fini en bois (Inclure : bois franc et revêtements laminés)
  4. Plancher en vinyle
  5. Tapis-moquette
  6. Travaux de peintures

Division 10 - Ouvrages spéciaux :

  1. Signalisation extérieure (p. ex. enseigne « entrepôt »)
  2. Accessoires de salles de bain (p. ex. distributeur de papier toilette)

Division 11 - Matériel et équipement :

  1. Niveleurs de quai
  2. Hottes de laboratoire (en acier)

Division 14 - Systèmes transporteurs :

  1. Ascenseurs

Division 21 - Lutte contre les incendies :

  1. Lutte contre les incendies (p. ex. systèmes d’extincteurs automatiques)

Division 22 – Plomberie :

  1. Plomberie

Division 23 - Chauffage, ventilation, conditionnement d’air (CVCA) :

  1. Chauffage
  2. Ventilation
  3. Conditionnement d’air

Division 25 - Automatisation intégrée :

  1. Automatisation intégrée (p. ex. thermostat, capteurs de lumière automatisés)

Division 26 – Électricité :

  1. Électricité

Division 27 – Communications :

  1. Communications (p. ex. fibres optiques)

Division 28 - Sécurité et protection électronique :

  1. Sécurité et protection électronique (p. ex. capteurs pour détection de fumée)

Division 31 – Terrassement :

  1. Défrichement et travaux de nivellement
  2. Excavation et transportation
  3. Remblayage (Inclure: couche de base granulaire, 4" d'épaisseur, en couche de base)

Division 32 - Aménagements extérieures :

  1. Revêtement de chaussée bitumineux
  2. Trottoir en béton
  3. Plantation (Inclure: aménagement paysager, ensemencement, gazonnement, couvre-sols, arbustes, arbres et transplantation)

Division 33 - Services d’utilités :

  1. Services d’utilités (p. ex., service d'eau, réseaux d'évacuation des eaux usées, réseaux d'évacuation des eaux pluviales)

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 7.

(Résidentielle) L’entreprise a-t-elle participé à un projet ou a-t-elle soumissionné pour un projet de construction dans la ville sélectionnée entre le premier et le dernier mois du trimestre précédent?

  • Oui
  • Non
    • L’entreprise peut-elle signaler les variations de prix des composantes des coûts de la construction entre la période du premier et du dernier mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours pour les matériaux de construction et/ou la main-d’œuvre utilisés dans un projet de construction typique dans la ville sélectionnée?
      • Oui
      • Non

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 8.

(Résidentielle) Indiquez pour quelles divisions ci-dessous l’entreprise situé dans la ville sélectionnée peut signaler les variations de prix des éléments de la construction entre la période du premier et du dernier mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours.

Si vous n’avez pas participé ou n’avez pas soumissionné pour un projet de construction, fournissez les informations basées sur un projet de construction de bâtiment typique dans lequel votre entreprise a participé ou sur lequel une offre a été soumissionnée dans le passé.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Division 1 : Exigences générales
  • Division 2 : Conditions existantes
  • Division 3 : Béton
  • Division 4 : Maçonnerie
  • Division 5 : Métaux
  • Division 6 : Bois, plastiques et composites
  • Division 7 : Isolation thermique et étanchéité
  • Division 8 : Ouvertures et fermetures
  • Division 9 : Revêtements de finition
  • Division 11 : Matériel et équipement
  • Division 14 : Systèmes transporteurs
  • Division 21 : Lutte contre les incendies
  • Division 22 : Plomberie
  • Division 23 : Chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA)
  • Division 26 : Électricité
  • Division 31 : Terrassements
  • Division 32 : Aménagements extérieures
  • Division 33 : Services d’utilités

Informations sur les prix des composantes de la construction - Identificateur de question : 9.

(Résidentielle) Pour les divisions sélectionnées, indiquez si les prix des composantes de la construction sont restés les mêmes, ont augmenté ou ont diminué.

Lorsque vous déclarez les mouvements de prix pour chaque composante, inclure les variations de prix de la main-d’oeuvre, des matériaux, des machines et équipements, des frais généraux et des marges bénéficiaires.

Note :

  • Pour chaque division, indiquez toutes les composantes des coûts de la construction qui s’appliquent
  • Sélectionnez « Non applicable » pour tout ce qui ne s’applique pas
  • Sélectionnez « Aucun changement » s’il n’y a pas eu de mouvement de prix
  • Veuillez indiquer le pourcentage sans décimales
  • Si vous n’avez pas participé ou n’avez pas soumissionné pour un projet de construction, fournissez votre meilleure estimation en vous basant sur un projet de construction de bâtiment typique dans lequel votre entreprise a été impliquée ou sur lequel un appel d’offre a été effectué dans le passé.

Pour chaque division, indiquez :

Évolution du prix des composantes de la construction observée le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours par rapport à la période entre le premier et le dernier mois du trimestre précédent.

Pour chaque composant, indiquez :

  • Statut du changement
    • Augmentation
    • Diminution
    • Aucun changement
    • Non applicable
  • Variation en pourcentage
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant la variation du prix

Division 1 - Exigences générales :

  1. Surveillance et roulotte de chantier
  2. Frais de l’entrepreneur général
  3. Coûts des permis de bâtir et frais de développement (p. ex. électricité temporaire, eau, éclairage, assainissement, etc.)
  4. Primes d’assurance

Division 2 - Conditions existantes :

  1. Démolition

Division 3 – Béton :

  1. Coffrage et accessoires pour béton
  2. Armatures pour béton (p. ex. 400 MPa d’armatures pour béton)
  3. Renfort en tissu et grille (treillis métallique soudé)
  4. Approvisionnement en béton et installation (béton coulé en place)

Division 4 – Maçonnerie :

  1. Placage de brique extérieur
  2. Maçonnerie de pierre
  3. Maçonnerie d'éléments de béton ou maçonnerie en blocs de béton

Division 5 – Métaux :

  1. Charpente en acier

Division 6 - Bois, plastique et composites :

  1. Charpenterie (Inclure la charpente de maison, la construction des structures temporaires comme de coffrages pour béton, échafaudages, tunnels, installation des portes, fenêtres et boiseries, construction des meubles.)
  2. Système de charpente (fermes) en bois pour la structure du toit
  3. Armoires de cuisine

Division 7 - Isolation thermique et étanchéité :

  1. Revêtements d’imperméabilisation et revêtements d’étanchéité
  2. Isolation thermique
  3. Asphalte (p. ex. bardeaux, solins, évents, etc.)
  4. Système de couvertures à membrane (p. ex. couvertures à membrane bitumineuse multicouche, couche d’asphalte avec revêtement de gravier, couche d’asphalte de base, adhésif, bandes de dévers et feutres.)
  5. Construction du toit (Inclure une allocation pour la glace et le bouclier d’eau)
  6. Murs finis en stuc, systèmes SFIE (système de finissage d'isolation extérieure) avec isolation additionnelle et renforcement
  7. Toiture en métal
  8. Revêtements muraux extérieur en plastique

Division 8 – Ouvertures et fermetures :

  1. Portes en metal
  2. Portes en bois
  3. Fenêtres en metal
  4. Fenêtres en bois
  5. Fenêtres en plastique
  6. Vitrage pour fenêtres et portes

Division 9 - Revêtements de finition :

  1. Revêtements en plaque de plâtre
  2. Carrelage de céramique
  3. Plancher fini en bois (Inclure : bois franc et revêtements laminés)
  4. Plancher en vinyle
  5. Tapis-moquette
  6. Travaux de peintures

Division 11 - Matériel et équipement :

  1. Appareils ménagers

Division 14 - Systèmes transporteurs :

  1. Ascenseurs

Division 21 - Lutte contre les incendies :

  1. Lutte contre les incendies (p. ex. systèmes d’extincteurs automatiques)

Division 22 – Plomberie :

  1. Plomberie

Division 23 - Chauffage, ventilation, conditionnement d’air (CVCA) :

  1. Chauffage
  2. Ventilation
  3. Conditionnement d’air

Division 26 – Électricité :

  1. Électricité

Division 31 – Terrassement :

  1. Défrichement et travaux de nivellement
  2. Excavation et transportation
  3. Remblayage (Inclure: couche de base granulaire, 4" d'épaisseur, en couche de base)

Division 32 - Aménagements extérieures :

  1. Revêtement de chaussée bitumineux
  2. Trottoir en béton
  3. Plantation (Inclure: aménagement paysager, ensemencement, gazonnement, couvre-sols, arbustes, arbres et transplantation)

Division 33 - Services d’utilités :

  1. Services d’utilités (p. ex., service d'eau, réseaux d'évacuation des eaux usées, réseaux d'évacuation des eaux pluviales)

Ville sélectionnée - Informations générales sur le marché

Informations générales du marché - Identificateur de question : 10.

(Non-Résidentiel) Entre le 15e jour du deuxième mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours dans la ville sélectionnée, y a-t-il eu un changement du nombre de projets de constructions qui ont fait l’objet d’appels d’offres?

  • Oui  
    • Veuillez déclarer le statut des changements et la variation en pourcentage du changement du nombre de projets de constructions qui ont fait l’objet d’appels d’offres.
      • Statut de changement:
        • Augmentation
        • Diminution
      • Variation en pourcentage
      • Veuillez fournir des commentaires expliquant les changements du nombre de projets de constructions qui ont fait l’objet d’appels d’offres.
  • Non

Informations générales du marché - Identificateur de question : 11.

(Non-Résidentiel) Entre le 15e jour du deuxième mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours dans la ville sélectionnée, y a-t-il eu un changement du nombre d’entrepreneurs généraux qui ont fait des appels d’offres pour les projets de construction disponibles?

  • Oui 
    • Veuillez déclarer le statut des changements et la variation en pourcentage du changement du nombre  d’entrepreneurs généraux qui ont fait des appels d’offres pour les projets de construction disponibles.
      • Statut de changement:
        • Augmentation
        • Diminution
      • Variation en pourcentage
      • Veuillez fournir des commentaires expliquant les changements du nombre d’entrepreneurs généraux qui ont fait des appels d’offres pour les projets de construction disponibles.
  • Non

Informations générales du marché - Identificateur de question : 12.

(Non-Résidentiel) Entre le 15e jour du deuxième mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours dans la ville sélectionnée, y a-t-il eu un changement de la valeur en dollars des projets de construction disponibles pour les appels d’offres?

  • Oui 
    • Veuillez déclarer le statut des changements et la variation en pourcentage de la valeur en dollars des projets de construction disponibles pour les appels d’offres.
      • Statut de changement:
        • Augmentation
        • Diminution
      • Variation en pourcentage
      • Veuillez fournir des commentaires expliquant la variation en pourcentage de la valeur en dollars des projets de construction disponibles pour les appels d’offres.
  • Non

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 13.

Entre le 15e jour du deuxième mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours dans la ville sélectionnée, quelle proportion du coût global d’un projet de construction typique est attribuée aux frais généraux et aux bénéfices?

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

  • Pourcentage
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant la proportion du coût global d’un projet de construction typique qui est attribuée aux frais généraux et aux bénéfices.

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 14.

Entre le 15e jour du deuxième mois du trimestre précédent et le 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours dans la ville sélectionnée, la productivité de l’entreprise a-t-elle changée?

En répondant à cette question, indiquez quels facteurs ont eu un impact sur la variation de la productivité.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

  • Oui 
    • Veuillez déclarer le statut des changements et la variation en pourcentage
      • Statut de changement:
        • Augmentation
        • Diminution
      • Variation en pourcentage
      • Veuillez fournir des commentaires expliquant la variation de la productivité de l’entreprise.
  • Non

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 15.

En date du 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours, comment évalueriez-vous l’état actuel du marché de la construction dans la ville sélectionnée?

  • En croissance
  • Stable
  • En baisse
  • Incertain
  • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’état actuel du marché de la construction.

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 16.

En date du 15e jour du deuxième mois du trimestre en cours, quels facteurs ont présentement un impact marché de la construction dans la ville sélectionnée?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Codes du bâtiment
  • Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée
  • Taux de salaires
    • Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution des taux de salaires?
      • Augmentation
      • Diminution
  • Disponibilité des matériaux
  • Coût des matériaux
    • Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution du coût des matériaux?
      • Augmentation
      • Diminution
  • Disponibilité de terrains pour le développement
  • Disponibilité des services de chantier
  • Prix du terrain
    • Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution du prix des terrains?
      • Augmentation
      • Diminution
  • Nombre de projets disponibles
    • Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution du nombre de projets disponibles?
      • Augmentation
      • Diminution
  • Concurrence entre les sous-traitants
    • Y a-t-il eu une augmentation ou une diminution de la concurrence entre les sous-traitants?
      • Augmentation
      • Diminution
  • Concurrence entre les entrepreneurs généraux
    • Concurrence entre les entrepreneurs généraux
      • Augmentation
      • Diminution
  • Modifications aux régime fiscal fédéral
    • Veuillez expliquer la modification au régime fiscal fédéral
  • Modifications aux régime fiscal provincial
    • Veuillez expliquer la modification au régime fiscal provincial
  • Modifications aux régime fiscal municipal
    • Veuillez expliquer la modification au régime fiscal municipal
  • Autre
    • Veuillez préciser le type de facteur
  • Fournir tout commentaire supplémentaire sur le marché de la construction de bâtiments.

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 17.

Lequel des choix sélectionnés a eu le plus grand impact sur le marché de la construction de bâtiments?

Veuillez en sélectionner un et expliquer brièvement son impact sur le marché de la construction de bâtiments.

  • Codes du bâtiment
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des codes du bâtiment.
  • Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée.
  • Taux de salaires
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des taux de salaires.
  • Disponibilité des matériaux
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la disponibilité des matériaux.
  • Coût des matériaux
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des coûts des matériaux de construction.
  • Disponibilité de terrains pour le développement
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la disponibilité de terrains pour le développement.
  • Disponibilité des services de chantier
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la disponibilité des services de chantier.
  • Prix du terrain
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact du prix des terrains.
  • Nombre de projets disponibles
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact du nombre de projets disponibles.
  • Concurrence entre les sous-traitants
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la concurrence entre les sous-traitants.
  • Concurrence entre les entrepreneurs généraux
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact de la concurrence entre les entrepreneurs généraux.
  • Modifications aux régime fiscal fédéral
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des modifications au régime fiscal fédéral.
  • Modifications aux régime fiscal provincial
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des modifications au régime fiscal provincial.
  • Modifications aux régime fiscal municipal
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des modifications au régime fiscal municipal.
  • Autre
    • Veuillez fournir des commentaires expliquant l’impact des autres changements

Informations générales du marché de la construction - Identificateur de question : 18.

Veuillez estimer le niveau d’activité attendu sur le marché de la construction à Ottawa, Ontario au cours des 6 prochains mois.

  • En hausse
    • Veuillez estimer la variation en pourcentage.
      • Variation en pourcentage
      • Veuillez fournir des commentaires expliquant votre estimation d’une augmentation du niveau d’activité attendu sur le marché de la construction au cours des 6 prochains mois.
  • Stable
  • En baisse
    • Veuillez estimer la variation en pourcentage.
      • Variation en pourcentage
      • Veuillez fournir des commentaires expliquant votre estimation d’une diminution du niveau d’activité attendu sur le marché de la construction au cours des 6 prochains mois.

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question : 19.

Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne indiquée est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non
    • Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
      • Prénom
      • Nom de famille
      • Titre
      • Adresse courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
      • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Exemple : 123-123-1234)
      • Numéro de poste (s'il y a lieu)
      • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Exemple : 123-123-1234)

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Why are we conducting this survey?

This survey collects the financial and operating data needed to develop national and regional economic policies and programs.

Data from this survey are used by the business community, manufacturing associations, federal and provincial departments, and international organizations to:

  • profile the manufacturing and logging industries
  • undertake market studies
  • forecast demand
  • develop trade tariff policies.

In addition, businesses use the data to track their performance against industry averages, evaluate expansion plans, and prepare business plans for investors.

Your information may also be used by Statistics Canada for other statistical and research purposes.

Your participation in this survey is required under the authority of the Statistics Act.

Other important information

Authorization to collect this information

Data are collected under the authority of the Statistics Act, Revised Statutes of Canada, 1985, Chapter S-19.

Confidentiality

By law, Statistics Canada is prohibited from releasing any information it collects that could identify any person, business, or organization, unless consent has been given by the respondent, or as permitted by the Statistics Act. Statistics Canada will use the information from this survey for statistical purposes only.

Record linkages

To enhance the data from this survey and to reduce the reporting burden, Statistics Canada may combine the acquired data with information from other surveys or from administrative sources.

Data-sharing agreements

To reduce respondent burden, Statistics Canada has entered into data-sharing agreements with provincial and territorial statistical agencies and other government organizations, which have agreed to keep the data confidential and use them only for statistical purposes. Statistics Canada will only share data from this survey with those organizations that have demonstrated a requirement to use the data.

Section 11 of the Statistics Act provides for the sharing of information with provincial and territorial statistical agencies that meet certain conditions. These agencies must have the legislative authority to collect the same information, on a mandatory basis, and the legislation must provide substantially the same provisions for confidentiality and penalties for disclosure of confidential information as the Statistics Act. Because these agencies have the legal authority to compel businesses to provide the same information, consent is not requested and businesses may not object to the sharing of the data.

For this survey, there are Section 11 agreements with the provincial and territorial statistical agencies of Newfoundland and Labrador, Nova Scotia, New Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, British Columbia and the Yukon.

The shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Section 12 of the Statistics Act provides for the sharing of information with federal, provincial or territorial government organizations.
Under Section 12, you may refuse to share your information with any of these organizations by writing a letter of objection to the Chief Statistician, specifying the organizations with which you do not want Statistics Canada to share your data and mailing it to the following address:

Chief Statistician of Canada
Statistics Canada
Attention of Director, Enterprise Statistics Division
150 Tunney's Pasture Driveway
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

You may also contact us by email at statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage@statcan.gc.ca or by fax at 613-951-6583.

For all manufacturing industries - there are Section 12 agreements with the statistical agencies of Prince Edward Island, Northwest Territories and Nunavut, as well as with the New Brunswick Department of Environment and Local Government, the Quebec Forest Industry Council, the ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, the ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, the Ontario Ministry of Northern Development and Mines, the Ontario Ministry of Natural Resources and Forestry, Manitoba Department of Sustainable Development, Manitoba Agriculture, the Saskatchewan Ministry of the Economy, the Alberta Ministry of Agriculture and Forestry, the British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Agriculture and Agri-Food Canada, Environment and Climate Change Canada, Natural Resources Canada and the Canada Energy Regulator.

For establishments in non-ferrous metal (and aluminum) smelting and refining, clay building material and refractory manufacturing, cement manufacturing and lime manufacturing - there are Section 12 agreements with the Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, the Manitoba Department of Mineral Resources, the British Columbia Ministry of Energy and Mines and the British Columbia Ministry of Natural Gas Development.

For agreements with provincial and territorial government organizations, the shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Section 17 of the federal Statistics Act allows for the disclosure of a list of individual establishments, firms or businesses showing information including the establishments' names and locations (province, territory and municipality) and North American Industrial Classification System (NAICS) codes. The disclosure of these lists may be authorized in order to aid analysts in the interpretation of data from the Annual Survey of Manufacturing and Logging Industries.

Business or organization and contact information

1. Verify or provide the business or organization's legal and operating name and correct where needed.

Note: Legal name modifications should only be done to correct a spelling error or typo.

Legal Name

The legal name is one recognized by law, thus it is the name liable for pursuit or for debts incurred by the business or organization. In the case of a corporation, it is the legal name as fixed by its charter or the statute by which the corporation was created.

Modifications to the legal name should only be done to correct a spelling error or typo.

To indicate a legal name of another legal entity you should instead indicate it in question 3 by selecting 'Not currently operational' and then choosing the applicable reason and providing the legal name of this other entity along with any other requested information.

Operating Name

The operating name is a name the business or organization is commonly known as if different from its legal name. The operating name is synonymous with trade name.

  • Legal name
  • Operating name (if applicable)

2. Verify or provide the contact information of the designated business or organization contact person for this questionnaire and correct where needed.

Note: The designated contact person is the person who should receive this questionnaire. The designated contact person may not always be the one who actually completes the questionnaire.

  • First name
  • Last name
  • Title
  • Preferred language of communication
    • English
    • French
  • Mailing address (number and street)
  • City
  • Province, territory or state
  • Postal code or ZIP code
  • Country
    • Canada
    • United States
  • Email address
  • Telephone number (including area code)
  • Extension number (if applicable)
    The maximum number of characters is 10.
  • Fax number (including area code)

3. Verify or provide the current operational status of the business or organization identified by the legal and operating name above.

  • Operational
  • Not currently operational (e.g., temporarily or permanently closed, change of ownership)
    Why is this business or organization not currently operational?
    • Seasonal operations
      • When did this business or organization close for the season?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
    • Ceased operations
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?
        • Bankruptcy
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Other
      • Specify the other reasons why the operations ceased
    • Sold operations
      • When was this business or organization sold?
        • Date
      • What is the legal name of the buyer?
    • Amalgamated with other businesses or organizations
      • When did this business or organization amalgamate?
        • Date
      • What is the legal name of the resulting or continuing business or organization?
      • What are the legal names of the other amalgamated businesses or organizations?
    • Temporarily inactive but will re-open
      • When did this business or organization become temporarily inactive?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
      • Why is this business or organization temporarily inactive?
    • No longer operating due to other reasons
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?

4. Verify or provide the current main activity of the business or organization identified by the legal and operating name above.

Note: The described activity was assigned using the North American Industry Classification System (NAICS).

This question verifies the business or organization's current main activity as classified by the North American Industry Classification System (NAICS). The North American Industry Classification System (NAICS) is an industry classification system developed by the statistical agencies of Canada, Mexico and the United States. Created against the background of the North American Free Trade Agreement, it is designed to provide common definitions of the industrial structure of the three countries and a common statistical framework to facilitate the analysis of the three economies. NAICS is based on supply-side or production-oriented principles, to ensure that industrial data, classified to NAICS, are suitable for the analysis of production-related issues such as industrial performance.

The target entity for which NAICS is designed are businesses and other organizations engaged in the production of goods and services. They include farms, incorporated and unincorporated businesses and government business enterprises. They also include government institutions and agencies engaged in the production of marketed and non-marketed services, as well as organizations such as professional associations and unions and charitable or non-profit organizations and the employees of households.

The associated NAICS should reflect those activities conducted by the business or organizational units targeted by this questionnaire only, as identified in the 'Answering this questionnaire' section and which can be identified by the specified legal and operating name. The main activity is the activity which most defines the targeted business or organization's main purpose or reason for existence. For a business or organization that is for-profit, it is normally the activity that generates the majority of the revenue for the entity.

The NAICS classification contains a limited number of activity classifications; the associated classification might be applicable for this business or organization even if it is not exactly how you would describe this business or organization's main activity.

Please note that any modifications to the main activity through your response to this question might not necessarily be reflected prior to the transmitting of subsequent questionnaires and as a result they may not contain this updated information.

The following is the detailed description including any applicable examples or exclusions for the classification currently associated with this business or organization.

Description and examples

  • This is the current main activity
    • Provide a brief but precise description of this business or organization's main activity
    • e.g., breakfast cereal manufacturing, shoe store, software development
  • This is not the current main activity

Main activity

5. You indicated that is not the current main activity.

Was this business or organization's main activity ever classified as: ?

  • Yes
    • When did the main activity change?
    • Date
  • No

6. Search and select the industry classification code that best corresponds to this business or organization's main activity.

Select this business or organization's activity sector (optional)

  • Farming or logging operation
  • Construction company or general contractor
  • Manufacturer
  • Wholesaler
  • Retailer
  • Provider of passenger or freight transportation
  • Provider of investment, savings or insurance products
  • Real estate agency, real estate brokerage or leasing company
  • Provider of professional, scientific or technical services
  • Provider of health care or social services
  • Restaurant, bar, hotel, motel or other lodging establishment
  • Other sector

7. You have indicated that the current main activity of this business or organization is:

Main activity

Are there any other activities that contribute significantly (at least 10%) to this business or organization's revenue?

  • Yes, there are other activities
    • Provide a brief but precise description of this business or organization's secondary activity
    • e.g., breakfast cereal manufacturing, shoe store, software development
  • No, that is the only significant activity

8. Approximately what percentage of this business or organization's revenue is generated by each of the following activities?

When precise figures are not available, provide your best estimates.

Approximately what percentage of this business or organization's revenue is generated by each of the following activities?
  Percentage of revenue
Main activity  
Secondary activity  
All other activities  
Total percentage  

Reporting period information

1. What are the start and end dates of this business's or organization's most recently completed fiscal year?

For this survey, the end date should fall between April 1, 2022 and March 31, 2023.

Here are twelve common fiscal periods that fall within the targeted dates:

  • May 1, 2021 to April 30, 2022
  • June 1, 2021 to May 31, 2022
  • July 1, 2021 to June 30, 2022
  • August 1, 2021 to July 31, 2022
  • September 1, 2021 to August 31, 2022
  • October 1, 2021 to September 30, 2022
  • November 1, 2021 to October 31, 2022
  • December 1, 2021 to November 30, 2022
  • January 1, 2022 to December 31, 2022
  • February 1, 2022 to January 31, 2023
  • March 1, 2022 to February 28, 2023
  • April 1, 2022 to March 31, 2023.

Here are other examples of fiscal periods that fall within the required dates:

  • September 18, 2021 to September 15, 2022 (e.g., floating year-end)
  • June 1, 2022 to December 31, 2022 (e.g., a newly opened business).
  • Fiscal year start date
  • Fiscal year-end date

2. What is the reason the reporting period does not cover a full year?

Select all that apply.

  • Seasonal operations
  • New business
  • Change of ownership
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Ceased operations
  • Other
    Specify reason the reporting period does not cover a full year

Additional reporting instructions

1. Throughout this questionnaire, please report financial information in thousands of Canadian dollars.

For example, an amount of $763,880.25 should be reported as:

CAN$ '000: $764,000

I will report in the format above

Revenue

1. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD, what was this business's revenue from each of the following sources?

Notes:

  • a detailed breakdown may be requested in other sections
  • these questions are asked of many different industries - some questions may not apply to this business

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

a. Sales of goods and services

Sales of goods and services are defined as amounts derived from the sale of goods and services (cash or credit), falling within a business's ordinary activities.

For Manufacturing and Logging Industries Report all sales (domestic and exports) of goods and services from Canadian locations at final selling price. Sales should be reported 'Free On Board' (FOB) factory gate: net of excise and provincial or territorial sales taxes, HST/GST, trade discounts, returns and allowances, and charges for outward transportation by common or contract carriers. (Note: FOB factory gate means truck gate if manufacturer is using own truck and driver).

Sales denominated in foreign currency should be converted into Canadian dollars at the exchange rate on the day of transaction.

Note: Goods reported as sold should not be included in inventory and goods held on consignment should be reported as inventory until actually sold. If you are classified as a contract logger, the sales of logs and wood residue that result from logging services performed for another business unit that owns the stumpage rights should not be reported by you but by the business unit that owns the stumpage rights. You should only report the revenues from the logging service provided.

Include:

  • sales of goods manufactured from own materials whether at this business unit or at any other subcontracted manufacturing plants located within Canada
  • sales out of warehouses at locations other than your business unit if storage warehouses are owned or rented by your business unit
  • sales of logs and wood residue, regardless of the source of these materials (for logging operations only)
  • sales of goods purchased for resale, as is (purchased from another company or another business unit of your firm not covered by this questionnaire)
  • amounts received from progress billings
  • revenue from repair work (labour costs only as materials and products are owned by client)
  • revenue from manufacturing or logging service fees and/or custom work (labour costs only as materials and products are owned by client)
  • charges for installation of manufactured goods where installation is part of sales
  • book value of goods sold for rental
  • revenue from stumpage sales
  • transfers to other business units or a head office of your firm. Note that these should be reported at the value shown on your books of account (e.g., book transfer value).

Exclude:

  • transfers into inventory and consignment sales
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • discounts and returns.

b. Rental and leasing

Rental and leasing revenue from assets owned by your business unit should be reported here.

This revenue should be reported before deduction of expenses such as property taxes and repairs and maintenance, excluding the goods and services tax (GST). Rental expenses should not be subtracted from rental revenues.

Include:

  • revenue from rental or leasing of manufactured products made by your business unit
  • revenue from long and short term rental or leasing of vehicles, machinery and equipment owned by your business unit (including operating leases)
  • revenue from rental or leasing of apartments, commercial buildings, land, office space, residential housing, investments in co-tenancies and co-ownerships.

Exclude:

  • finance charges from financing and sales leases
  • revenue from intellectual property (for example, patents, trademarks, copyrights).

c. Commissions

Include: commissions earned on the sale of products or services by businesses such as advertising agencies, brokers, insurance agents, lottery ticket sales, sales representatives, and travel agencies - Compensation could also be reported under this item (e.g., compensation for collecting sales tax).

d. Subsidies (including grants, donations and fundraising)

Include:

  • non-repayable grants, contributions and subsidies from all levels of government
  • revenue from private sector (corporate and individual) sponsorships, donations and fundraising.

e. Royalties, rights, licensing and franchise fees

A royalty is defined as a payment received by the holder of a copyright, trademark or patent.

Royalties paid by your business unit should not be subtracted from royalty revenues.

Include:

  • revenue received from the sale or use of all intellectual property rights of copyrighted materials such as musical, literary, artistic or dramatic works, sound recordings or the broadcasting of communication signals (e.g., motion pictures, computer programs, etc.)
  • revenues from franchise fees
  • revenues from licensing agreements.

f. Dividends

Dividend expenses should not be subtracted from dividend revenues.

Include:

  • dividend income
  • dividends from Canadian sources
  • dividends from foreign sources
  • patronage dividends.

Exclude dividends from capital investment from affiliates.

g. Interest

Interest expenses should not be subtracted from interest revenues.

Include:

  • investment revenue
  • interest from foreign sources
  • interest from Canadian bonds and debentures
  • interest from Canadian mortgage loans
  • interest from other Canadian sources.

Exclude equity income from investments in subsidiaries or affiliates.

h. Other revenue

specify Include amounts not included in questions a. to g. above such as:

  • revenue from warranties
  • placement fees for displaying items on websites, store windows, catalogues
  • revenue from shipping and handling charges that are not included in the price of the merchandise
  • deposit service income, credit service income and card service income
  • lodging and boarding revenue in the logging industry
  • revenue from secondary activities (e.g., cafeterias and lunch counters)
  • revenue from outside installation or construction work not related to your own products.

Total revenue The sum of sub-questions a. to h.

For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD, what was this business's revenue from each of the following sources?
  CAN$ '000
a. Sales of goods and services  
b. Rental and leasing  
c. Commissions  
d. Subsidies  
e. Royalties, rights, licensing and franchise fees  
f. Dividends  
g. Interest  
h. Other  
Total revenue  

Expenses

1. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD, what were this business's expenses for the following items?

Notes:

  • a detailed breakdown may be requested in other sections
  • these questions are asked of many different industries. Some questions may not apply to this business

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

a. Purchases

For Manufacturing and Logging Industries Please report the laid-down cost ('Free on Board' (FOB) factory gate, but excluding GST), for purchases/cost of materials.

Include:

  • purchases of raw materials and components for manufacturing
  • purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials (boxes, cartons, barrels, kegs, bottles, pallets)
  • purchases of goods purchased for resale in the same condition as purchased (without further manufacturing or processing)
  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty
  • fuel purchased to be used as an input into the manufacturing process as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline).

Exclude:

  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • change in inventories.

b. Employment costs and expenses

b1. Salaries, wages and commissions Please report all salaries and wages (including taxable allowances and employment commissions as defined on the T4 - Statement of Remuneration Paid) for this reporting period. Amounts reported should be gross, before any deductions at source.

Include:

  • Indirect labour costs (e.g., food service staff, repair staff)
  • overtime payments
  • vacation pay
  • payments to casual labour
  • directors' pay
  • bonuses (including profit sharing)
  • commissions paid to regular employees such as your manufacturer's agents
  • taxable allowances (e.g., room and board, gifts such as air tickets for holidays)
  • retroactive wage payments
  • stock options awarded to employees (the amount for which you have entered a 'code 38' on the employees' T4 and which is included in box 14 - value according to CRA rules)
  • any other allowance forming part of the employee's earnings
  • payments to individuals working on their own premises using equipment and materials provided by your business unit since such persons should be treated as employees
  • severance pay.

Exclude:

  • deferred stock options awarded to employees that meet relevant CRA rules (the amount for which you have entered a 'code 53' on the employee's T4 and which is excluded from box 14)
  • amounts paid out to other business units for employment costs only
  • monies withdrawn by working owners and partners of unincorporated business units
  • directors' fees or distribution of profits to shareholders of incorporated business units
  • Cost/expenses for outside subcontracted employees (report at Subcontracts)
  • cost/expenses for temporary workers paid through an agency, as well as charges for personnel search services (report at Other).

b2. Employee benefits Report expenses related to the employer portion of employee benefits.

Include:

  • payments for employee life and extended health care insurance plans (e.g., medical, dental, drug and vision care plans)
  • employer portion of Canada Pension Plan/Québec Pension Plan (CPP/QPP) contributions
  • employer pension contributions
  • contributions to provincial and territorial health and education payroll taxes (applicable to your business unit)
  • workers' compensation (provincial or territorial) applicable to your business unit
  • employer portion of employment insurance premiums (EI)
  • association dues paid by the employer
  • all other employee benefits such as childcare and supplementary unemployment benefit (SUB) plans.

Exclude employee portions of employee benefits (i.e., deductions from pay).

c. Subcontracts

Subcontract expense refers to the purchasing of services from outside of the company rather than providing them in-house.

In such cases, business units provide materials to other business units or individuals for the production of outputs on a so-called 'custom basis'. Subcontract expense only refers to work hired out for production towards the company's outputs.

Include:

  • commissions paid to non-employees
  • any amount you pay to any other business units, firms, or individuals for work done on materials you own
  • custom work and contract work
  • subcontract and outside labour
  • hired labour.

Exclude:

  • research and development subcontracts (report at Research and development fees)
  • salaries and wages paid to employees
  • payments to individuals working on their own premises using machinery, equipment and materials provided by your firm (such persons should be treated as employees)
  • cost of materials
  • cost/expenses for temporary workers paid through an agency, as well as charges for personnel search services (report at Other)
  • repairs and maintenance services (report at Repair and maintenance).

d. Research and development fees

Paid activities (purchased or subcontracted) conducted with the intention of making a discovery that could either lead to the development of new products or procedures, or to the improvement of existing products or procedures.

Exclude own labour costs (included in Salaries, wages and commissions).

e. Professional and business fees

Please report only the total cost of purchased professional or business service fees here (a detailed breakdown may be required in a subsequent section).

Include:

  • legal services
  • accounting and auditing fees
  • education and training fees
  • appraisal fees
  • management and administration fees
  • property management fees
  • information technology (IT) consulting and service fees (purchased)
  • data processing service fees
  • architectural fees
  • engineering fees
  • scientific and technical service fees
  • other consulting fees (management, technical and scientific)
  • veterinary fees
  • fees for human health services
  • payroll preparation fees
  • all other professional and business service fees.

Exclude:

  • service fees paid to Head Office and other business units not included in this questionnaire (report at Other)
  • the cost of in-house activities undertaken by your own staff.

f. Energy and water expenses

Report the cost/expense of purchased utilities attributed to operations in the current reporting period such as water, electricity, gas and heating.

Include:

  • diesel, fuel wood, natural gas, oil and propane
  • sewage.

Exclude:

  • energy expenses covered in your rental and leasing contracts
  • telephone, Internet and other telecommunication
  • vehicle fuel (report at Other)
  • raw materials, i.e., any fuel purchased as input to the manufacturing process as a feed stock or processing material (e.g., crude oil to be refined into gasoline) or for any other non-energy purpose (report at Purchases).

g. Office and computer related expenses

Please report all office supplies purchased and used by your business unit for both manufacturing and non-manufacturing operations.

Include:

  • office stationery and supplies, paper and other supplies for photocopiers, printers and fax machines
  • postage and courier fees (used in the day-to-day office business activity)
  • memory storage devices and computer upgrade expenses
  • data processing expense (equipment, software and software licenses).

Exclude telephone, Internet and other telecommunication expenses (report at Telephone, Internet and other telecommunication).

h. Telephone, Internet and other telecommunication

Include:

  • telephone, fax, cellular phone, or pager services for transmission of voice, data or image
  • Internet access charges
  • purchased cable and satellite transmission of television, radio and music programs
  • wired telecommunication services
  • wireless telecommunication services
  • satellite telecommunication services
  • large bandwidth services to send/receive digital works
  • online access services
  • online information provision services.

i. Business taxes, licences and permits

This item comprises the cost of various licences and permits, and some indirect taxes (taxes levied on your business unit that are not corporate income or logging taxes, sales or excise taxes, or insurance premium taxes).

Include:

  • property taxes paid directly and land transfer taxes
  • business taxes
  • vehicle licence and/or registration fees
  • beverage licence fees
  • trade licence fees
  • professional licence fees
  • all other licence fees
  • lot levies
  • building permits and development charges
  • other property/business licences or permits not specified above.

Exclude:

  • property taxes covered in your rental and leasing expenses
  • corporate income taxes
  • stumpage fees (report at Crown charges).

j. Royalties (other than Crown royalties), franchise fees and memberships

Include:

  • amounts paid to holders of patents, copyrights, performing rights and trademarks
  • gross overriding royalty expenses and direct royalty costs
  • resident and non-resident royalty expenses
  • membership fees
  • franchise fees.

Exclude stumpage fees (report at Crown charges).

k. Crown charges (for logging, mining and energy industries only)

Include:

  • Crown royalties, Crown leases and rentals, oil sand leases and stumpage fees
  • federal or provincial royalty, tax, lease or rental payments made in relation to the acquisition, development or ownership of Canadian resource properties.

l. Rental and leasing (land, buildings, equipment, vehicles, etc.)

Include:

  • lease/rental expenses, real estate rental expenses, condominium fees and equipment rental expenses
  • only operating leases (as opposed to leases that can be capitalized)
  • motor vehicle rental and leasing expenses (without driver)
  • furniture and fixtures
  • computer, machinery and equipment rental expenses (without operator)
  • storage expense
  • studio lighting and scaffolding
  • road and construction equipment rental
  • fuel and other utility costs covered in your rental and leasing contracts.

Exclude rental and leasing of vehicles (with driver), machinery and equipment (with driver or operator) (report at Other).

m. Repair and maintenance

This item comprises repair and maintenance costs related to the replacement of parts or other restoration of plant and machinery to keep your properties in efficient working condition.

Include:

  • waste removal services, hazardous and non-hazardous
  • janitorial and cleaning services
  • sweeping and snow removal services
  • costs related to materials, parts and external labour associated with the following expenses: buildings and structures, machinery and equipment, motor vehicles, security equipment and other goods (except fabricated metal products or furniture repair services).

Exclude:

  • salaries (report at Employment costs and expenses)
  • property management fees (report at Professional and business fees)
  • repair and maintenance expenses that are included in any payment to a head office.

n. Amortization and depreciation

Report the amortization/depreciation (the systematic allocation of the cost of assets to current operations over their useful life) related only to the current reporting period.

Include:

  • direct cost depreciation of tangible assets and amortization of leasehold improvements
  • amortization of rental equipment (for operating leases: by lessor; for capital leases: by lessee)
  • amortization of intangible assets (e.g., amortization of goodwill, patents, franchises, copyrights, trademarks, deferred charges, deferred gains and losses on investments, organizational costs).

o. Insurance

Insurance recovery income should be deducted from insurance expenses.

Include:

  • accident and health insurance services
  • life insurance and individual pension services
  • asset insurance services, including property and motor vehicle
  • general liability insurance services
  • executive life insurance
  • bonding, business interruption insurance and fire insurance
  • all other insurance services not elsewhere specified.

Exclude:

  • payments on behalf of employees which are considered to be taxable benefits (report at Employee benefits)
  • premiums paid directly to your head office (report at Other).

p. Advertising, marketing, promotion, meals and entertainment

Include:

  • advertising planning and creating services
  • newspaper advertising and media expenses
  • catalogues, presentations and displays
  • trade fairs and exhibition organization services
  • tickets for theatre, concerts and sporting events for business promotion
  • fundraising expenses
  • meals, entertainment and hospitality purchases for clients
  • other advertising services.

q. Travel, meetings and conventions

Include:

  • travel expenses
  • rental services of passenger cars, buses and coaches with operator
  • meeting and convention expenses, seminars
  • passenger transportation (airfare, bus, train, etc.)
  • accommodations (hotel and motel lodging)
  • travel allowance and meals while travelling
  • travel agency services
  • taxi services
  • meal and beverage services for consumption on the premises
  • other travel expenses.

r. Financial service fees (bank charges, transaction fees, etc.)

Include:

  • explicit service charges for financial services
  • credit and debit card commissions and charges
  • collection expenses and transfer fees
  • registrar and transfer agent fees
  • security and exchange commission fees
  • other financial service fees.

Exclude interest expenses (report at Interest expense).

s. Interest expense

Please report the cost of servicing your company's debt such as interest and bank charges, finance charges, interest payments on capital leases and amortization of bond discounts.

Include (interest on):

  • short-term and long-term debt
  • bonds and debentures
  • mortgages.

Exclude:

  • dividends paid to term and retractable preferred shares
  • debt issue expenses, including their amortization.

t. Bad debt, loan losses, donations, political contributions and inventory writedown

Include:

  • charitable donations and political contributions
  • bad debt expense
  • loan losses
  • provisions for loan losses (minus bad debt recoveries)
  • inventory adjustments.

u. Other (including intracompany expenses)

Include:

  • production costs
  • vehicle fuel expenses
  • pipeline operations, drilling, site restoration costs
  • gross overriding royalty
  • other producing property rental costs
  • well operating, fuel and equipment costs
  • other lease rental costs
  • other direct costs
  • equipment hire and operation costs
  • log yard expense, forestry costs, logging road costs
  • overhead expenses allocated to costs of sales
  • cash over/short (negative expense)
  • reimbursement of parent company expenses
  • warranty expenses
  • recruiting expenses
  • general and administrative expenses
  • interdivisional expenses
  • interfund transfers (minus expense recoveries)
  • exploration and development costs (include: geological prospecting, well abandonment and dry holes, exploration expenses, development expenses)
  • safety supplies
  • cafeteria supplies
  • materials, components and supplies for installation and construction that is not related to own product
  • all other supplies, material and components not elsewhere specified
  • variance
  • all other expenses not reported elsewhere.

Exclude items related to expenditures in prior periods.

For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD, what were this business's expenses for the following items?
  CAN$ '000
Purchases  
Employment costs and expenses  
Salaries, wages and commissions  
Employee benefits  
Subcontracts  
Research and development fees  
Professional and business fees  
Energy and water expenses  
Office and computer related expenses  
Telephone, Internet and other telecommunication  
Business taxes, licenses and permits  
Royalties, franchise fees and memberships  
Crown charges  
Rental and leasing  
Repair and maintenance  
Amortization and depreciation  
Insurance  
Advertising, marketing, promotion, meals and entertainment  
Travel, meetings and conventions  
Financial service fees  
Interest expense  
Bad debt, loan losses, donations, political contributions and inventory writedown  
Other  
Total expenses  
2. Of the [amount] reported in Subcontracts, please provide the percentage breakdown for the following.
  Percentage
From Canadian sources  
From sources in other countries  
Total breakdown  

Industry characteristics

1. Is this business a cost centre?

A cost centre is a subdivision of an organization with which costs are identified for purposes of managerial control.

Cost Center A cost center is a department or section of a company where managers are directly responsible for costs. For example, consider a company that has a manufacturing department, a research and development department, and a payroll department. Each department could be a cost center. Cost centers do not directly report revenues as these are reported by another part of the company such as a head office.

  • Yes
  • No

2. Are the goods valued at:

Valuation of sales

Please indicate whether you will report at final selling price or any alternate valuation.

  • If you are a single business unit firm, sales must be reported at your final selling price;
  • If you are part of a multi-business unit firm:
    1. sales to your firm's non-manufacturing or non-logging business units must be reported at your final selling price;
    2. sales to your firm's manufacturing or logging business units, sales branches, selling warehouses or head offices should be reported at the value shown on your books of account (i.e., book transfer value).
  • Final selling price
  • Transfer price
  • Other

Specify other basis of valuation

3. What were this business's sales for the following items?

Report the sales net of shipping charges, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes.

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Report all sales (domestic and exports) of goods and services from Canadian locations at final selling price. Sales should be reported 'Free On Board' (FOB) factory gate: net of excise and provincial or territorial sales taxes, HST/GST, trade discounts, returns and allowances, and charges for outward transportation by common or contract carriers. (Note: 'Free On Board' (FOB) factory gate means truck gate if manufacturer or logger is using own truck and driver).

Sales denominated in foreign currency should be converted into Canadian dollars at the exchange rate on the day of transaction.

Note: Goods reported as sold should not be included in inventory and goods held on consignment should be reported as inventory until actually sold. If you are classified as a contract logger, the sales of logs and wood residue that result from logging services performed for another business unit that owns the stumpage rights should not be reported by you but by the business unit that owns the stumpage rights. You should only report the revenues from the logging service provided in question 3 e.

Please note that the questionnaires for the manufacturing industries and the logging industries are slightly different. Depending on which one you have received, the questions might be worded slightly differently and some categories of revenue might not be part of your questionnaire.

a. Sales of goods manufactured

Include:

  • sales of goods manufactured from own materials whether at this business unit or at any other sub-contracted manufacturing plants located within Canada
  • sales of logs and wood residue harvested by your own employees or by contractors on behalf of your business unit should all be reported here
  • sales out of warehouses at locations other than your business unit if storage warehouses are owned or rented by your business unit
  • amounts received from progress billings
  • charges for installation of manufactured goods where installation is part of sales
  • book value of goods sold for rental
  • transfers to other business units or a head office of your firm. Note that these should be reported at the value shown on your books of account (i.e., book transfer value).

Exclude:

  • transfers into inventory and consignment sales
  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts and returns
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • sales of goods purchased for resale, as is
  • revenue from repair work
  • revenue from manufacturing or logging service fees and/or custom work
  • revenue from stumpage sales (for logging operations only; report these amounts in question (b) Revenue from stumpage sales).

b. Sales of goods purchased for resale, as is

Report sales of goods that have not been processed or altered in your business unit and that have been purchased and resold in the same condition.

Include sales of products transferred to you from other business units of your firm and sold in the same condition as transferred.

Exclude:

  • transfers into inventory and consignment sales
  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts and returns
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • logging operations must not report sales of logs and wood residue here, regardless of who harvests (report at question a).

c. Revenue from repair work

Repair work comprises fixing/repairing products that have already been installed or delivered to a client (or other business unit). This work could be done at the client's facilities or at your business unit (where the products were uninstalled and shipped for repair). Repair work also includes warranty repairs where your business unit charges a fee to either an external business or another business unit within your firm. In all of these cases, your business unit has only provided labour to a client but this client owns the product(s) and materials involved.

Exclude:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

d. Revenue from manufacturing service fees and/or custom work

Custom work, manufacturing or logging service, comprises manufacturing or logging work undertaken to the specifications of a client (or other business unit of your firm) prior to installation or initial delivery. Your business unit has only provided labour to a client but this client owns the product(s) and materials involved (e.g., contract logging).

Exclude:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

e. Other

Include sales of goods and services not specified elsewhere.

Exclude:

  • revenue from rental and leasing
  • commissions
  • revenue from royalties, franchise and licensing fees
  • revenue from interest and dividends
  • subsidies/grants.
What were this business's sales for the following items?
  CAN$ '000
Revenue from stumpage sales  
Sales of goods purchased for resale, as is  
Revenue from repair work  
Revenue from manufacturing service fees and/or custom work  
Other  
Total sales of goods and services  
4. Of the [amount] reported in Revenue from manufacturing service fees and/or custom work, please provide the percentage breakdown for the following.
  Percentage
From Canadian clients  
From clients in other countries  
Total breakdown  

5. What were this business's expenses for the following items?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Selected expense information

Please note that the questionnaires for the manufacturing industries and the logging industries are slightly different. Depending on which one you have received, the questions might be worded slightly differently and some categories of expense might not be part of your questionnaire.

a. Purchases of raw materials and components

Report the laid-down cost ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST) for all raw materials and components purchased for your manufacturing or logging process.

Include:

  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty
  • fuel purchased to be used as an input into the manufacturing process as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline).

Exclude:

  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • purchases of goods purchased for resale in the same condition as purchased (without further manufacturing or processing)
  • purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials (boxes, cartons, barrels, kegs, bottles, pallets, etc.)
  • change in inventories.

b. Purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials

Report the laid-down cost for all shipping and packaging materials purchased ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST).

Include:

  • boxes, cartons, barrels, kegs, bottles, pallets, etc.
  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty.

Exclude federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

c. Purchases of goods for resale, as is

Report the laid-down cost of goods purchased for resale in the same condition as purchased ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST), i.e., without further manufacturing or processing.

Include:

  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty.

Exclude:

  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • change in inventories.

d. Vehicle fuel expense

Report any vehicle fuel expenses incurred during your manufacturing or logging process.

Include:

  • purchases of gasoline, diesel fuel, propane, natural gas and other fuel used to operate any type of vehicle at the location or otherwise, such as sales representatives' cars, delivery trucks, lift trucks, etc.

Exclude any fuel purchased for power/heat generation.

What were this business's expenses for the following items?
  CAN$ '000
Purchases of raw materials and components  
Stumpage fees  
Purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials  
Purchases of goods for resale, as is  
Vehicle fuel expense  

6. Did this business purchase goods (raw materials, semi-finished, or finished goods) "off the shelf" outside of Canada and sell them "as-is" in foreign markets (including the U.S.) without altering the goods, and without the goods entering Canada before the sale?

  • Yes
  • No
  • Don't know

Provide comments if desired.

7. During the reporting period, what were this business's expenses for salaries, wages and commissions?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Salaries, wages and commissions

This section requests a breakdown of total salaries, wages and commissions for this business unit. Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

To calculate the average number employed, add the number of employees in the last pay period of each month of the reporting period and divide this sum by the number of months (usually 12). Please do this calculation separately for direct and indirect labour.

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit.

a. Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries and average number of workers.

Include employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

b. Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries and average number of workers. Do not include workers that are not on your payroll.

Include:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).
During the reporting period, what were this business's expenses for salaries, wages and commissions?
  CAN$ '000
Direct labour (manufacturing or logging)  
Indirect labour (administrative and selling/operating)  

8. For the reporting period, what was the average number of people employed?

Salaries, wages and commissions

This section requests a breakdown of total salaries, wages and commissions for this business unit. Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

To calculate the average number employed, add the number of employees in the last pay period of each month of the reporting period and divide this sum by the number of months (usually 12). Please do this calculation separately for direct and indirect labour.

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit.

a. Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries and average number of workers.

Include employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

b. Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries and average number of workers. Do not include workers that are not on your payroll.

Include:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).
For the reporting period, what was the average number of people employed?
  Number
Direct labour (manufacturing or logging)  
Indirect labour (administrative and selling/operating)  

9. What was the value of this business's inventory at the beginning and the end of the reporting period?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Opening and closing inventories

Inventories are to be reported at the value maintained in your accounting records (book value). If your accounting records do not distinguish between goods of own manufacturing or logging process and goods purchased for resale, please provide your best estimate of the distribution between the two inventory types.

Include:

  • inventory at the manufacturing plant, logging processing location or at any warehouse or selling outlet which is treated as part of this business unit
  • inventory in transit in Canada
  • inventory held on consignment in Canada.

Exclude:

  • goods owned and held in inventory abroad
  • any goods held on consignment for others.

a. Raw materials and components

Include:

  • materials and components to be used in the manufacturing or logging process
  • fuel purchased to be used as an input into the manufacturing or logging process as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline)
  • non-returnable containers and other shipping and packaging materials.

Exclude any raw material intended for resale in the same condition as purchased.

b. Goods and work in process

Include:

  • partially completed goods
  • the value of work done on goods accounted for under progress billing for which no payment has been received.

c. Finished goods manufactured

Include:

  • goods of own manufacture from your business unit
  • logs, wood residues and manufactured products.

d. Goods purchased for resale, as is

Include all goods which are purchased for resale without further processing by your business unit.

Exclude components manufactured by another business unit/firm that are purchased or transferred by this business and used as inputs for the assembly and manufacturing system (report at question a.).

e. Other inventories - specify:

Include all other inventory of materials used in your manufacturing or logging process but not included in the above categories.

What was the value of this business's inventory at the beginning and the end of the reporting period?
  Opening
CAN$ '000
Closing
CAN$ '000
Raw materials and components    
Goods and work in process    
Finished goods manufactured    
Goods purchased for resale, as is    
Other - Specify all other inventories    
Total inventories    

10. On the last day of the fiscal year, did this business hold inventories abroad, including inventories in transit to Canada?

Include raw materials, work in process, and finished goods recorded in this business's accounting books, but physically located outside of Canada. Also include goods purchased abroad for resale "as-is" in foreign markets.

  • Yes
  • No
  • Don't know

Provide comments if desired.

11. What was the approximate value of inventories held abroad at the end of the reporting period?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Value of inventories in CAN$ '000

12. Is the value reported above included in the [amount] closing inventories previously reported in question 9 from the inventory section?

  • Yes
  • No

Sales by consumer location

1. What was the percentage breakdown of this business's sales by consumer location?

Consumer location is the location where the goods or services will ultimately be used.

If ultimate consumer location is not known, the following are acceptable substitutes:

  • shipping destination
  • client's billing address
  • location of this business's retail customers
  • location of this business's warehouse/distribution centres.
What was the percentage breakdown of this business's sales by consumer location?
  Percentage
Newfoundland and Labrador  
Prince Edward Island  
Nova Scotia  
New Brunswick  
Quebec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
British Columbia  
Yukon  
Northwest Territories  
Nunavut  
United States  
All other countries  
Total percentage  

Sales of goods manufactured, logs and wood residue

This section asks for a breakdown, by product, of this business's sales of goods manufactured, logs and wood residue. For each product, report sales net of shipping charges by common or contract carriers, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes.

Note: if your only activity is contract logging, and your business unit only provides a labour service, this section does not apply to your business.

1. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD, did this business sell the following manufactured goods, logs or wood residue?

The total net sales for all products should equal the amount reported for the sales of goods manufactured, logs and wood residue in question 3a. of the Industry characteristics section

Sales of goods manufactured

This section represents a breakdown by product for the total reported at 'sales of goods manufactured' in the Industry characteristics section question 3a. Please report the value of sales (in thousands of Canadian dollars) for each product produced by your manufacturing operations for the products listed in this section.

For each product, report sales net of:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • sales allowances
  • return sales
  • sales taxes
  • excise duties and taxes

Note: If you are classified as a contract logger, the sales of logs and wood residue that result from logging services performed for another business unit that owns the stumpage rights should not be reported by you but by the business unit that owns the stumpage rights. You should only report the revenues from the logging service provided (in question 3e.).

Exclude shipping charges by contract or common carrier if possible for each product class. If your accounting records do not allow you to provide sales of your reported commodities net of shipping charges, you will be prompted to report your total shipping charges at a later time.

If you manufacture products that are not listed in this section, please enter the product description and relevant amounts after answering "Yes" when asked "During the reporting period, did this business manufacture and sell any other products?"

Product # reported - Sale Commodity Description English

Was this product sold during this reporting period?

  • Yes
    • Quantity sold
    • Value of sales (CAN$ '000)
  • No

2. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD, did this business manufacture and sell any other products?

This question is about the different products sold by this business. For example: If, in addition to the products listed in the previous screens, this business also sold motor vehicle steering components, motor vehicle transmission components and motor vehicle brake systems, report 3 additional products.

  • Yes
    • How many types of products?
    • Number of products
  • No

3. Please provide a description of the additional products sold, as well as the value of sales.

Product # reported

Description of product # reported

Value of sales (CAN$ '000)

4. Does this value include shipping charges by common or contract carriers, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, or excise duties and taxes?

  • Yes
    • What is the amount of shipping charges, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes?
    • Value of shipping charges (CAN$ '000)
  • No

From this section, the calculated sum of the net sales of goods manufactured (including logs and wood residue) is [amount], whereas the value entered in question 3a. in the Industry characteristics section is not [amount]. These two values should be equal.

Please verify and correct one of these answers, if required. To navigate within the questionnaire, use the Previous or Next button at the bottom of this page or Start of questionnaire at the top.

Purchases of raw materials and components to be used in the manufacturing or logging process

This section asks for a breakdown of this business's purchases of raw materials and components. The total cost of purchases for all raw materials and components should match the amount reported in question 5a. of the Industry characteristics section.

Note: if your only activity is contract logging and your business unit only provides a labour service, this section does not apply to your business.

1. Press the Start button to answer the questions required for each product.

Press the Next button once you have completed answering for all products.

2. For the reporting period ending in 2022, did this business purchase the following raw materials and components to be used in the manufacturing or logging process?

Yes

  • Quantity purchased
    Cost of purchase (CAN$ '000)

No

3. For products reported in the previous question, what were the quantities purchased from the following sources?

When precise figures are not available, provide your best estimates.

Quantity purchased
(in kilograms)

Quantity reused or given (in kilograms)

Virgin resin
Resin produced from nonrenewable fossil fuels, e.g., petroleum or natural gas sources.

a. Sub-question a.
Virgin resin

Sub-question a.
Virgin resin

Quantity purchased
(in kilograms)

Pre-consumer (post-production) recycled resin
Pre-consumer recycled resin consists of material resulting from a manufacturing process that is diverted from the waste stream. It is the reutilization of materials such as rework, regrind, or scrap generated in a process. It can be reused within the same process that initially generated it or waste material originating (purchased or given) from another facility.

b. Sub-question b.
Resin recycled within the same process that initially generated it

Sub-question b.
Resin recycled within the same process that initially generated it

Quantity purchased
(in kilograms)

c. Sub-question c.
Pre-consumer recycled resin originating from another facility

Sub-question c.
Pre-consumer recycled resin originating from another facility

Quantity purchased
(in kilograms)

Post-consumer recycled resin
Post-consumer recycled resin comes from plastic that was used by the end-consumer, and recycled by a recycling facility. If this post-consumer recycled material is a blend of resins, report it in this section only if are the main component of the blend. The entire amount of the blended post-consumer recycled resins should be reported here (i.e., not just the amount of in the blend).

d. Sub-question d.
Post-consumer recycled resin – mechanical recycling source

Mechanical recycling refers to recovering plastics wastes via mechanical processes (i.e., grinding, washing, separating, drying, regranulating and compounding)

Sub-question d.
Post-consumer recycled resin – mechanical recycling source Mechanical recycling refers to recovering plastics wastes via mechanical processes (i.e., grinding, washing, separating, drying, regranulating and compounding)

Quantity purchased
(in kilograms)

e. Sub-question e.
Post-consumer recycled resin – chemical recycling source

Chemical recycling changes the chemical structure of a polymeric material using processing methods such as high heat, high pressure, solvents and catalysts. The chemical recycling processes includes, but may not be limited to, purification, depolymerisation and decomposition.

Sub-question e.
Post-consumer recycled resin – chemical recycling source Chemical recycling changes the chemical structure of a polymeric material using processing methods such as high heat, high pressure, solvents and catalysts. The chemical recycling processes includes, but may not be limited to, purification, depolymerisation and decomposition.

Quantity purchased
(in kilograms)

f. Sub-question f.
Post-consumer recycled resin – unknown source

Sub-question f.
Post-consumer recycled resin – unknown source

Quantity purchased
(in kilograms)

Bio-based resin
These are resins produced from renewable biomass sources, such as vegetable fats and oils, corn starch, straw, woodchips, sawdust, recycled food waste, etc.

g. Sub-question g.
Bio-based resin

Sub-question g.
Bio-based resin

Quantity purchased
(in kilograms)

Total

Quantity reused or given
(in kilograms)

4. Please provide comments if you have difficulties responding to the previous question or if you would like to provide additional information regarding the product.

5. For the reporting period ending in 2021, did this business purchase any other raw materials or components to be used in the manufacturing or logging process?

This question is about the different raw materials or components used in the logging or manufacturing process by this business. For example: If, in addition to the products listed in the previous screens, this business also used iron ore, copper ore, and fibrous glass materials, report 3 additional products.

  • Yes

How many types of raw materials and components?
Number of raw materials and components

  • No

6. Please provide a description of the additional material or components, as well as the cost of purchase.

Raw material or component 1
Description of raw material or component.

Cost of purchase (CAN$ '000)

Details on this business's locations - location # reported

The following questions ask for details on each of this business's 3 locations that were operational during the reporting period ending in 2022. For each location, please verify and update the address and provide the requested details.

1. Please verify and correct this location's address if needed.

General guidelines

This section requests a breakdown of total operating revenues, salaries, wages and commissions for all locations included in this survey. Please report separately for each location (covered by your business unit).

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit, including those working in ancillary units which form part of your business unit. Ancillary units are those not directly engaged in the manufacturing process but that offer support activities to your business unit (e.g., warehouses, sales offices). Please indicate if any locations are no longer part of your business unit and should be deleted from the list. If there are any locations not listed, please provide information on these in the next section.

  • Operating name
  • Address (number and street)
  • City
  • Province, territory
    • Alberta
    • British Columbia
    • Manitoba
    • New Brunswick
    • Newfoundland and Labrador
    • Nova Scotia
    • Northwest Territories
    • Nunavut
    • Ontario
    • Prince Edward Island
    • Quebec
    • Saskatchewan
    • Yukon Territory
  • Postal code

2. What was this location's total operating revenue?

Operating revenues represent the revenue generated from the course of normal business operations (e.g., sales and commissions).

Total operating revenue (CAN$ '000)

3. What were this location's labour expenses?

Exclude benefits.

Labour expenses

Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries. Include wages for employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries. Do not include workers that are not on your payroll.

Include salaries for:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).

Please indicate whether each specific location operated for the full reporting period or part of it. If a location did not operate for the full year, please provide an explanation in the space provided (e.g., seasonal operations, strike, plant closure, etc.)

Direct labour (CAN$ '000)

For manufacturing or logging only

Indirect labour (CAN$ '000)

For administrative, and selling or operating only

4. Was this business location operational for the full year?

  • Yes, full-year operation
  • No, part-year operation

5. Statistics Canada reviews all feedback. We invite your comments pertaining to this business location.

Feedback

6. What were this location's operational start and end dates?

  • Part Year Operation Start Date
  • Part Year Operation End Date

7. What were the reason(s) for part-year operation?

Select all that apply.

  • Seasonal operation
  • Ceased operations
  • New location
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Moved
  • Change of ownership
  • Other
    Specify other reason

8. Were there any other business locations not listed that were operating during the reporting period?

Were there any other business locations not listed that were operating during the reporting period?

In this section, please indicate whether there are any additional locations attached to your business unit that were not listed in the previous section. Include any additional ancillary units, such as warehouses and sales offices, that are not directly engaged in manufacturing activities.

  • Yes
    • How many locations?
    • Number of locations
  • No

9. Please provide the requested details for each additional location.

Details on this business's locations

General guidelines

This section requests a breakdown of total operating revenues, salaries, wages and commissions for all locations included in this survey. Please report separately for each location (covered by your business unit).

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit, including those working in ancillary units which form part of your business unit. Ancillary units are those not directly engaged in the manufacturing process but that offer support activities to your business unit (e.g., warehouses, sales offices).

  • Operating name
  • Address (number and street)
  • City
  • Province, territory
    • Alberta
    • British Columbia
    • Manitoba
    • New Brunswick
    • Newfoundland and Labrador
    • Nova Scotia
    • Northwest Territories
    • Nunavut
    • Ontario
    • Prince Edward Island
    • Quebec
    • Saskatchewan
    • Yukon Territory
  • Postal code

10. What was this location's total operating revenue?

Operating revenues represent the revenue generated from the course of normal business operations (e.g., sales and commissions).

Total operating revenue (CAN$ '000)

11. What were this location's labour expenses?

Exclude benefits.

Labour expenses

Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries.

Include wages for employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

Indirect Labor (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries. Do not include workers that are not on your payroll.

Include salaries for:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).

Please indicate whether each specific location operated for the full reporting period or part of it. If a location did not operate for the full year, please provide an explanation in the space provided (e.g., seasonal operations, strike, plant closure, etc.)

Direct labour (CAN$ '000)

For manufacturing or logging only

Indirect labour (CAN$ '000)

For administrative, and selling or operating only

12. Was this business location operational for the full year?

  • Yes, full-year operation
  • No, part-year operation

13. Statistics Canada reviews all feedback. We invite your comments pertaining to this business location.

Feedback

14. What were this location's operational start and end dates?

  • Part Year Operation Start Date
  • Part Year Operation End Date

15. What was the reason(s) for part-year operation?

Select all that apply.

  • Seasonal operation
  • Ceased operations
  • New location
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Moved
  • Change of ownership
  • Other
    Specify other reason

Detailed information on energy and water costs or expenses

1. What were this business's energy and water expenses for the following items?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Detailed information on energy and water costs or expenses

Please report information on all purchased energy, water utility expenses and electricity purchased by your business unit for energy purposes only. Answers to the detailed questions should cover amounts used by your business unit in all plant and office operations and any support units which are part of your business unit. Do not report fuel consumed as fuel purchased unless the amounts are substantially the same (or unless you can only report consumption).

Include transportation costs, duties, etc., which form part of the laid-down cost at your business unit.

Exclude any fuel purchased to be used as an input into the manufacturing process as a feedstock or processing material or for any other non-energy purposes (e.g., a raw material for products such as chemicals, synthetic rubber and a variety of plastics).

a. Electricity

Please report the delivered cost of purchased electricity.

b. Gasoline

The cost of purchased gasoline includes that used for all plant operations.

Exclude fuel for motor vehicle use.

c. Light fuel oil

Please report the total value of purchased light fuel oil for this reporting period.

Include:

  • all distillate type fuels for power burners
  • fuel oil no. 2 (heating oil no. 2)
  • fuel oil no. 3 (heating oil no. 3)
  • furnace fuel oil
  • gas oils
  • light industrial fuel.

d. Heavy fuel oil

Please report the total value of purchased heavy fuel oil for this reporting period.

Include:

  • all grades of residual type fuels for steam or diesel engines (non-vehicle use)
  • bunker B and bunker C
  • fuel oils no. 4, 5 and 6
  • residual fuel oil.

e. Diesel fuel

Please report the total value of purchased diesel fuel for the current reporting period.

Exclude fuel for motor vehicle use.

f. Liquefied petroleum gas (e.g., propane, butane)

Please report the total value of purchased liquefied petroleum gases (LPG) for this reporting period. LPG's comprise normally gaseous paraffinic compounds extracted from refinery gases.

Exclude fuel for motor vehicle use.

g. Natural gas

Please report the total value of purchased natural gas, which comprises a mix of hydrocarbon compounds and small quantities of various non-hydrocarbons existing in a gaseous phase.

Exclude fuel for motor vehicle use.

h. Coal

Please report the total value of purchased coal for this reporting period.

i. Water Utilities

Please report the total value of water utility costs. Note that in some municipalities, water utilities are included in the municipal tax bill. If this case applies to you, please enter the amount if it is itemized on your tax bill.

j. Other energy and water expenses - specify:

Please report the total value of all other purchased energy types not specified elsewhere (e.g., steam, oxygen or hydrogen).

What were this business's energy and water expenses for the following items?
  CAN$ '000
Electricity  
Gasoline  
Light fuel oil  
Heavy fuel oil  
Diesel fuel  
Liquefied petroleum gas  
Natural gas  
Coal  
Water utilities  
Other  
Total energy and water expenses  

2. Does this business pay rent?

  • Yes
  • No

3. Are any additional electricity, water or heat expenses, not already reported in question 1, included in the rent?

  • Yes
  • No

4. Which utility is included in the rent?

Select all that apply.

  • Electricity
  • Water
  • Heat

5. Did this business generate any energy used as a replacement for purchased energy?

  • Yes
  • No

6. Which type of energy was generated?

Select all that apply.

  • Heat
  • Electricity
  • Steam
  • Other
    Specify other reason

Notification of intent to extract web data

1. Does this business have a website?

Notification of intent to extract web data

Statistics Canada engages in web-data extraction, also known as web scraping, which is a process by which information is gathered and copied from the Web using automated scripts or robots, for retrieval and analysis. As a result, we may visit the website for this business or organization to search for and compile additional information. The use of web scraping is part of a broader effort to reduce the response burden on businesses or organizations, as well as produce additional statistical indicators to ensure that our data remain accurate and relevant.

We will strive to ensure that the data collection does not interfere with the functionality of the website. Any data collected will be used by Statistics Canada for statistical and research purposes only, in accordance with the agency's privacy and confidentiality mandate. All information collected by Statistics Canada is strictly protected.

More information regarding Statistics Canada's web scraping initiative.

Learn more about Statistics Canada's transparency and accountability.

If you have any questions or concerns, please contact Statistics Canada Client Services, toll-free at 1-877-949-9492 (TTY: 1-800-363-7629) or by email at infostats@statcan.gc.ca- this link will open in a new window. Additional information about this survey can be found by selecting the following link: Information for survey participants (ISP).

Changes or events

1. Indicate any changes or events that affected the reported values for this business or organization, compared with the last reporting period.

Select all that apply.

  • Strike or lock-out
  • Exchange rate impact
  • Price changes in goods or services sold
  • Contracting out
  • Organizational change
  • Price changes in labour or raw materials
  • Natural disaster
  • Recession
  • Change in product line
  • Sold business or business units
  • Expansion
  • New or lost contract
  • Plant closures
  • Acquisition of business or business units
  • Other
    Specify the other changes or events:
  • No changes or events

Contact person

2. Statistics Canada may need to contact the person who completed this questionnaire for further information.

Is the provided given names and the provided family name the best person to contact?

  • Yes
  • No

Who is the best person to contact about this questionnaire?

  • First name:
  • Last name:
  • Title:
  • Email address:
  • Telephone number (including area code):
  • Extension number (if applicable):
    The maximum number of characters is 5.
  • Fax number (including area code):

Feedback

3. How long did it take to complete this questionnaire?

Include the time spent gathering the necessary information.

  • Hours:
  • Minutes:

4. Do you have any comments about this questionnaire?

Why are we conducting this survey?

This survey collects the financial and operating data needed to develop national and regional economic policies and programs.

Data from this survey are used by the business community, manufacturing associations, federal and provincial departments, and international organizations to:

  • profile the manufacturing and logging industries
  • undertake market studies
  • forecast demand
  • develop trade tariff policies.

In addition, businesses use the data to track their performance against industry averages, evaluate expansion plans, and prepare business plans for investors.

Your information may also be used by Statistics Canada for other statistical and research purposes.

Your participation in this survey is required under the authority of the Statistics Act.

Other important information

Authorization to collect this information

Data are collected under the authority of the Statistics Act, Revised Statutes of Canada, 1985, Chapter S-19.

Confidentiality

By law, Statistics Canada is prohibited from releasing any information it collects that could identify any person, business, or organization, unless consent has been given by the respondent, or as permitted by the Statistics Act. Statistics Canada will use the information from this survey for statistical purposes only.

Record linkages

To enhance the data from this survey and to reduce the reporting burden, Statistics Canada may combine the acquired data with information from other surveys or from administrative sources.

Data-sharing agreements

To reduce respondent burden, Statistics Canada has entered into data-sharing agreements with provincial and territorial statistical agencies and other government organizations, which have agreed to keep the data confidential and use them only for statistical purposes. Statistics Canada will only share data from this survey with those organizations that have demonstrated a requirement to use the data.

Section 11 of the Statistics Act provides for the sharing of information with provincial and territorial statistical agencies that meet certain conditions. These agencies must have the legislative authority to collect the same information, on a mandatory basis, and the legislation must provide substantially the same provisions for confidentiality and penalties for disclosure of confidential information as the Statistics Act. Because these agencies have the legal authority to compel businesses to provide the same information, consent is not requested and businesses may not object to the sharing of the data.

For this survey, there are Section 11 agreements with the provincial and territorial statistical agencies of Newfoundland and Labrador, Nova Scotia, New Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, British Columbia and the Yukon.

The shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Section 12 of the Statistics Act provides for the sharing of information with federal, provincial or territorial government organizations.

Under Section 12, you may refuse to share your information with any of these organizations by writing a letter of objection to the Chief Statistician, specifying the organizations with which you do not want Statistics Canada to share your data and mailing it to the following address:

Chief Statistician of Canada
Statistics Canada
Attention of Director, Enterprise Statistics Division
150 Tunney's Pasture Driveway
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

You may also contact us by email at statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage@statcan.gc.ca or by fax at 613-951-6583.

For all manufacturing industries - there are Section 12 agreements with the statistical agencies of Prince Edward Island, Northwest Territories and Nunavut, as well as with the New Brunswick Department of Environment and Local Government, the Quebec Forest Industry Council, the ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, the ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, the Ontario Ministry of Northern Development and Mines, the Ontario Ministry of Natural Resources and Forestry, Manitoba Department of Sustainable Development, Manitoba Agriculture, the Saskatchewan Ministry of the Economy, the Alberta Ministry of Agriculture and Forestry, the British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Agriculture and Agri-Food Canada, Environment and Climate Change Canada, Natural Resources Canada and the Canada Energy Regulator.

For establishments in non-ferrous metal (and aluminum) smelting and refining, clay building material and refractory manufacturing, cement manufacturing and lime manufacturing - there are Section 12 agreements with the Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, the Manitoba Department of Mineral Resources, the British Columbia Ministry of Energy and Mines and the British Columbia Ministry of Natural Gas Development.

For agreements with provincial and territorial government organizations, the shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Section 17 of the federal Statistics Act allows for the disclosure of a list of individual establishments, firms or businesses showing information including the establishments' names and locations (province, territory and municipality) and North American Industrial Classification System (NAICS) codes. The disclosure of these lists may be authorized in order to aid analysts in the interpretation of data from the Annual Survey of Manufacturing and Logging Industries.

Business or organization and contact information

1. Verify or provide the business or organization's legal and operating name and correct where needed.

Note: Legal name modifications should only be done to correct a spelling error or typo.

Legal Name

The legal name is one recognized by law, thus it is the name liable for pursuit or for debts incurred by the business or organization. In the case of a corporation, it is the legal name as fixed by its charter or the statute by which the corporation was created.

Modifications to the legal name should only be done to correct a spelling error or typo.

To indicate a legal name of another legal entity you should instead indicate it in question 3 by selecting 'Not currently operational' and then choosing the applicable reason and providing the legal name of this other entity along with any other requested information.

Operating Name

The operating name is a name the business or organization is commonly known as if different from its legal name. The operating name is synonymous with trade name.

  • Legal name
  • Operating name (if applicable)

2. Verify or provide the contact information of the designated business or organization contact person for this questionnaire and correct where needed.

Note: The designated contact person is the person who should receive this questionnaire. The designated contact person may not always be the one who actually completes the questionnaire.

  • First name
  • Last name
  • Title
  • Preferred language of communication
    • English
    • French
  • Mailing address (number and street)
  • City
  • Province, territory or state
  • Postal code or ZIP code
  • Country
    • Canada
    • United States
  • Email address
  • Telephone number (including area code)
  • Extension number (if applicable)
  • The maximum number of characters is 10.
  • Fax number (including area code)

3. Verify or provide the current operational status of the business or organization identified by the legal and operating name above.

  • Operational
  • Not currently operational
    Why is this business or organization not currently operational?
    • Seasonal operations
      • When did this business or organization close for the season?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
    • Ceased operations
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?
        • Bankruptcy
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Other - Specify the other reasons for ceased operations
    • Sold operations
      • When was this business or organization sold?
        • Date
      • What is the legal name of the buyer?
    • Amalgamated with other businesses or organizations
      • When did this business or organization amalgamate?
        • Date
      • What is the legal name of the resulting or continuing business or organization?
      • What are the legal names of the other amalgamated businesses or organizations?
    • Temporarily inactive but will re-open
      • When did this business or organization become temporarily inactive?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
      • Why is this business or organization temporarily inactive?
    • No longer operating due to other reasons
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?

4. Verify or provide the current main activity of the business or organization identified by the legal and operating name above.

Note: The described activity was assigned using the North American Industry Classification System (NAICS).

This question verifies the business or organization's current main activity as classified by the North American Industry Classification System (NAICS). The North American Industry Classification System (NAICS) is an industry classification system developed by the statistical agencies of Canada, Mexico and the United States. Created against the background of the North American Free Trade Agreement, it is designed to provide common definitions of the industrial structure of the three countries and a common statistical framework to facilitate the analysis of the three economies. NAICS is based on supply-side or production-oriented principles, to ensure that industrial data, classified to NAICS, are suitable for the analysis of production-related issues such as industrial performance.

The target entity for which NAICS is designed are businesses and other organizations engaged in the production of goods and services. They include farms, incorporated and unincorporated businesses and government business enterprises. They also include government institutions and agencies engaged in the production of marketed and non-marketed services, as well as organizations such as professional associations and unions and charitable or non-profit organizations and the employees of households.

The associated NAICS should reflect those activities conducted by the business or organizational units targeted by this questionnaire only, as identified in the 'Answering this questionnaire' section and which can be identified by the specified legal and operating name. The main activity is the activity which most defines the targeted business or organization's main purpose or reason for existence. For a business or organization that is for-profit, it is normally the activity that generates the majority of the revenue for the entity.

The NAICS classification contains a limited number of activity classifications; the associated classification might be applicable for this business or organization even if it is not exactly how you would describe this business or organization's main activity.

Please note that any modifications to the main activity through your response to this question might not necessarily be reflected prior to the transmitting of subsequent questionnaires and as a result they may not contain this updated information.

The following is the detailed description including any applicable examples or exclusions for the classification currently associated with this business or organization.

Description and examples

  • This is the current main activity
    • Provide a brief but precise description of this business or organization's main activity
    • e.g., breakfast cereal manufacturing, shoe store, software development
  • This is not the current main activity

Main activity

5. You indicated that is not the current main activity.

Was this business or organization's main activity ever classified as: ?

  • Yes
    • When did the main activity change?
    • Date
  • No

6. Search and select the industry classification code that best corresponds to this business or organization's main activity.

Select this business or organization's activity sector (optional)

  • Farming or logging operation
  • Construction company or general contractor
  • Manufacturer
  • Wholesaler
  • Retailer
  • Provider of passenger or freight transportation
  • Provider of investment, savings or insurance products
  • Real estate agency, real estate brokerage or leasing company
  • Provider of professional, scientific or technical services
  • Provider of health care or social services
  • Restaurant, bar, hotel, motel or other lodging establishment
  • Other sector

7. You have indicated that the current main activity of this business or organization is:

Main activity

Are there any other activities that contribute significantly (at least 10%) to this business or organization's revenue?

  • Yes, there are other activities
    • Provide a brief but precise description of this business or organization's secondary activity
    • e.g., breakfast cereal manufacturing, shoe store, software development
  • No, that is the only significant activity

8. Approximately what percentage of this business or organization's revenue is generated by each of the following activities?

When precise figures are not available, provide your best estimates.

Approximately what percentage of this business or organization's revenue is generated by each of the following activities?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  Percentage of revenue
Main activity  
Secondary activity  
All other activities  
Total percentage  

Reporting period information

1. What are the start and end dates of this business's or organization's most recently completed fiscal year?

For this survey, the end date should fall between April 1, 2022 and March 31, 2023.

Here are twelve common fiscal periods that fall within the targeted dates:

  • May 1, 2021 to April 30, 2022
  • June 1, 2021 to May 31, 2022
  • July 1, 2021 to June 30, 2022
  • August 1, 2021 to July 31, 2022
  • September 1, 2021 to August 31, 2022
  • October 1, 2021 to September 30, 2022
  • November 1, 2021 to October 31, 2022
  • December 1, 2021 to November 30, 2022
  • January 1, 2022 to December 31, 2022
  • February 1, 2022 to January 31, 2023
  • March 1, 2022 to February 28, 2023
  • April 1, 2022 to March 31, 2023.

Here are other examples of fiscal periods that fall within the required dates:

  • September 18, 2021 to September 15, 2022 (e.g., floating year-end)
  • June 1, 2022 to December 31, 2022 (e.g., a newly opened business).
  • Fiscal year start date
  • Fiscal year-end date

2. What is the reason the reporting period does not cover a full year?

Select all that apply.

  • Seasonal operations
  • New business
  • Change of ownership
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Ceased operations
  • Other
    • Specify reason the reporting period does not cover a full year

Additional reporting instructions

1. Throughout this questionnaire, please report financial information in thousands of Canadian dollars.

For example, an amount of $763,880. 25 should be reported as:

CAN$ '000: $764,000

I will report in the format above

Industry characteristics

1. Is this business a cost centre?

A cost centre is a subdivision of an organization with which costs are identified for purposes of managerial control.

Cost Center A cost center is a department or section of a company where managers are directly responsible for costs. For example, consider a company that has a manufacturing department, a research and development department, and a payroll department. Each department could be a cost center. Cost centers do not directly report revenues as these are reported by another part of the company such as a head office.

  • Yes
  • No

2. Are the goods valued at:

Valuation of sales

Please indicate whether you will report at final selling price or any alternate valuation.

  • If you are a single business unit firm, sales must be reported at your final selling price;
  • If you are part of a multi-business unit firm:
    • sales to your firm's non-manufacturing or non-logging business units must be reported at your final selling price;
    • sales to your firm's manufacturing or logging business units, sales branches, selling warehouses or head offices should be reported at the value shown on your books of account (i.e., book transfer value).
  • Final selling price
  • Transfer price
  • Other
    • Specify other basis of valuation

3. What were this business's sales for the following items?

Report the sales net of shipping charges, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes.

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Report all sales (domestic and exports) of goods and services from Canadian locations at final selling price. Sales should be reported 'Free On Board' (FOB) factory gate: net of excise and provincial or territorial sales taxes, HST/GST, trade discounts, returns and allowances, and charges for outward transportation by common or contract carriers. (Note: 'Free On Board' (FOB) factory gate means truck gate if manufacturer or logger is using own truck and driver).

Sales denominated in foreign currency should be converted into Canadian dollars at the exchange rate on the day of transaction.

Note: Goods reported as sold should not be included in inventory and goods held on consignment should be reported as inventory until actually sold. If you are classified as a contract logger, the sales of logs and wood residue that result from logging services performed for another business unit that owns the stumpage rights should not be reported by you but by the business unit that owns the stumpage rights. You should only report the revenues from the logging service provided in question 3 e.

Please note that the questionnaires for the manufacturing industries and the logging industries are slightly different. Depending on which one you have received, the questions might be worded slightly differently and some categories of revenue might not be part of your questionnaire.

a. Sales of goods manufactured

Include:

  • sales of goods manufactured from own materials whether at this business unit or at any other sub-contracted manufacturing plants located within Canada
  • sales of logs and wood residue harvested by your own employees or by contractors on behalf of your business unit should all be reported here
  • sales out of warehouses at locations other than your business unit if storage warehouses are owned or rented by your business unit
  • amounts received from progress billings
  • charges for installation of manufactured goods where installation is part of sales
  • book value of goods sold for rental
  • transfers to other business units or a head office of your firm. Note that these should be reported at the value shown on your books of account (i.e., book transfer value).

Exclude:

  • transfers into inventory and consignment sales
  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts and returns
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • sales of goods purchased for resale, as is
  • revenue from repair work
  • revenue from manufacturing or logging service fees and/or custom work
  • revenue from stumpage sales (for logging operations only; report these amounts in question (b) Revenue from stumpage sales).

b. Sales of goods purchased for resale, as is

Report sales of goods that have not been processed or altered in your business unit and that have been purchased and resold in the same condition.

Include sales of products transferred to you from other business units of your firm and sold in the same condition as transferred.

Exclude:

  • transfers into inventory and consignment sales
  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts and returns
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • logging operations must not report sales of logs and wood residue here, regardless of who harvests (report at question a).

c. Revenue from repair work

Repair work comprises fixing/repairing products that have already been installed or delivered to a client (or other business unit). This work could be done at the client's facilities or at your business unit (where the products were uninstalled and shipped for repair). Repair work also includes warranty repairs where your business unit charges a fee to either an external business or another business unit within your firm. In all of these cases, your business unit has only provided labour to a client but this client owns the product(s) and materials involved.

Exclude:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

d. Revenue from manufacturing service fees and/or custom work

Custom work, manufacturing or logging service, comprises manufacturing or logging work undertaken to the specifications of a client (or other business unit of your firm) prior to installation or initial delivery. Your business unit has only provided labour to a client but this client owns the product(s) and materials involved (e.g., contract logging).

Exclude:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

e. Other

Include sales of goods and services not specified elsewhere.

Exclude:

  • revenue from rental and leasing
  • commissions
  • revenue from royalties, franchise and licensing fees
  • revenue from interest and dividends
  • subsidies/grants.
What were this business's sales for the following items?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  CAN$ '000
Revenue from stumpage sales  
Sales of goods purchased for resale, as is  
Revenue from repair work  
Revenue from manufacturing service fees and/or custom work  
Other  
Total sales of goods and services  
4. Of the [amount] reported in Revenue from manufacturing service fees and/or custom work, please provide the percentage breakdown for the following.
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  Percentage
Fom Canadian clients  
Fom clients in other countries  
Total breakdown  

5. What were this business's expenses for the following items?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Selected expense information

Please note that the questionnaires for the manufacturing industries and the logging industries are slightly different. Depending on which one you have received, the questions might be worded slightly differently and some categories of expense might not be part of your questionnaire.

a. Purchases of raw materials and components

Report the laid-down cost ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST) for all raw materials and components purchased for your manufacturing or logging process.

Include:

  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty
  • fuel purchased to be used as an input into the manufacturing process as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline).

Exclude:

  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • purchases of goods purchased for resale in the same condition as purchased (without further manufacturing or processing)
  • purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials (boxes, cartons, barrels, kegs, bottles, pallets, etc.)
  • change in inventories.

b. Purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials

Report the laid-down cost for all shipping and packaging materials purchased ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST).

Include:

  • boxes, cartons, barrels, kegs, bottles, pallets, etc.
  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty.

Exclude federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

c. Purchases of goods for resale, as is

Report the laid-down cost of goods purchased for resale in the same condition as purchased ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST), i.e., without further manufacturing or processing.

Include:

  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty.

Exclude:

  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • change in inventories.

d. Vehicle fuel expense Report any vehicle fuel expenses incurred during your manufacturing or logging process.

Include:

Purchases of gasoline, diesel fuel, propane, natural gas and other fuel used to operate any type of vehicle at the location or otherwise, such as sales representatives' cars, delivery trucks, lift trucks, etc.

Exclude any fuel purchased for power/heat generation.

What were this business's expenses for the following items?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  CAN$ '000
Purchases of raw materials and components  
Purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials  
Purchases of goods for resale, as is  
Vehicle fuel expense  

6. Did this business purchase goods (raw materials, semi-finished, or finished goods) "off the shelf" outside of Canada and sell them "as-is" in foreign markets (including the U. S.) without altering the goods, and without the goods entering Canada before the sale?

  • Yes
  • No
  • Don't know

Provide comments if desired.

7. During the reporting period, what were this business's expenses for salaries, wages and commissions?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Salaries, wages and commissions

This section requests a breakdown of total salaries, wages and commissions for this business unit. Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

To calculate the average number employed, add the number of employees in the last pay period of each month of the reporting period and divide this sum by the number of months (usually 12). Please do this calculation separately for direct and indirect labour.

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit.

a. Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries and average number of workers.

Include employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

b. Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries and average number of workers. Do not include workers that are not on your payroll.

Include:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).
During the reporting period, what were this business's expenses for salaries, wages and commissions?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  CAN$ '000
Direct labour (manufacturing or logging)  
Indirect labour (administrative and selling/operating)  

8. For the reporting period, what was the average number of people employed?

Salaries, wages and commissions

This section requests a breakdown of total salaries, wages and commissions for this business unit. Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

To calculate the average number employed, add the number of employees in the last pay period of each month of the reporting period and divide this sum by the number of months (usually 12). Please do this calculation separately for direct and indirect labour.

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit.

a. Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries and average number of workers.

Include employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

b. Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries and average number of workers. Do not include workers that are not on your payroll.

Include:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).
For the reporting period, what was the average number of people employed?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  Number
Direct labour (manufacturing or logging)  
Indirect labour (administrative and selling/operating)  

9. What was the value of this business's inventory at the beginning and the end of the reporting period?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Opening and closing inventories

Inventories are to be reported at the value maintained in your accounting records (book value). If your accounting records do not distinguish between goods of own manufacturing or logging process and goods purchased for resale, please provide your best estimate of the distribution between the two inventory types.

Include:

  • inventory at the manufacturing plant, logging processing location or at any warehouse or selling outlet which is treated as part of this business unit
  • inventory in transit in Canada
  • inventory held on consignment in Canada.

Exclude:

  • goods owned and held in inventory abroad
  • any goods held on consignment for others.

a. Raw materials and components

Include:

  • materials and components to be used in the manufacturing or logging process
  • fuel purchased to be used as an input into the manufacturing or logging process as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline)
  • non-returnable containers and other shipping and packaging materials.

Exclude any raw material intended for resale in the same condition as purchased.

b. Goods and work in process

Include:

  • partially completed goods
  • the value of work done on goods accounted for under progress billing for which no payment has been received.

c. Finished goods manufactured

Include:

  • goods of own manufacture from your business unit
  • logs, wood residues and manufactured products.

d. Goods purchased for resale, as is

Include all goods which are purchased for resale without further processing by your business unit.

Exclude components manufactured by another business unit/firm that are purchased or transferred by this business and used as inputs for the assembly and manufacturing system (report at question a.).

e. Other inventories

Specify:

Include all other inventory of materials used in your manufacturing or logging process but not included in the above categories.

What was the value of this business's inventory at the beginning and the end of the reporting period?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  Opening
CAN$ '000
Closing
CAN$ '000
Raw materials and components    
Goods and work in process    
Finished goods manufactured    
Goods purchased for resale, as is    
Other - Specify all other inventories    
Total inventories    

10. On the last day of the fiscal year, did this business hold inventories abroad, including inventories in transit to Canada?

Include raw materials, work in process, and finished goods recorded in this business's accounting books, but physically located outside of Canada. Also include goods purchased abroad for resale "as-is" in foreign markets.

  • Yes
  • No
  • Don't know

Provide comments if desired.

11. What was the approximate value of inventories held abroad at the end of the reporting period?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Value of inventories in CAN$ '000

12. Is the value reported above included in the [amount] closing inventories previously reported in question 9 from the inventory section?

  • Yes
  • No

Sales by consumer location

1. What was the percentage breakdown of this business's sales by consumer location?

Consumer location is the location where the goods or services will ultimately be used.

If ultimate consumer location is not known, the following are acceptable substitutes:

  • shipping destination
  • client's billing address
  • location of this business's retail customers
  • location of this business's warehouse/distribution centres.
What was the percentage breakdown of this business's sales by consumer location?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  Percentage
Newfoundland and Labrador  
Prince Edward Island  
Nova Scotia  
New Brunswick  
Quebec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
British Columbia  
Yukon  
Northwest Territories  
Nunavut  
United States  
All other countries  
Total percentage  

Sales of goods manufactured, logs and wood residue

This section asks for a breakdown, by product, of this business's sales of goods manufactured, logs and wood residue. For each product, report sales net of shipping charges by common or contract carriers, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes.

Note: if your only activity is contract logging, and your business unit only provides a labour service, this section does not apply to your business.

1. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , did this business sell the following manufactured goods, logs or wood residue?

The total net sales for all products should equal the amount reported for the sales of goods manufactured, logs and wood residue in question 3a. of the Industry characteristics section

Sales of goods manufactured

This section represents a breakdown by product for the total reported at 'sales of goods manufactured' in the Industry characteristics section question 3a. Please report the value of sales (in thousands of Canadian dollars) for each product produced by your manufacturing operations for the products listed in this section.

For each product, report sales net of:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • sales allowances
  • return sales
  • sales taxes
  • excise duties and taxes

Note: If you are classified as a contract logger, the sales of logs and wood residue that result from logging services performed for another business unit that owns the stumpage rights should not be reported by you but by the business unit that owns the stumpage rights. You should only report the revenues from the logging service provided (in question 3e.).

Exclude shipping charges by contract or common carrier if possible for each product class. If your accounting records do not allow you to provide sales of your reported commodities net of shipping charges, you will be prompted to report your total shipping charges at a later time.

If you manufacture products that are not listed in this section, please enter the product description and relevant amounts after answering "Yes" when asked "During the reporting period, did this business manufacture and sell any other products?"

Product # reported - Sale Commodity Description English

Was this product sold during this reporting period?

  • Yes
    • Quantity sold
    • Value of sales (CAN$ '000)
  • No

2. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , did this business manufacture and sell any other products?

This question is about the different products sold by this business. For example: If, in addition to the products listed in the previous screens, this business also sold motor vehicle steering components, motor vehicle transmission components and motor vehicle brake systems, report 3 additional products.

  • Yes
    • How many types of products?
    • Number of products
  • No

3. Please provide a description of the additional products sold, as well as the value of sales.

  • Product # reported
  • Description of product # reported
  • Value of sales (CAN$ '000)

4. Does this value include shipping charges by common or contract carriers, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, or excise duties and taxes?

  • Yes
    • What is the amount of shipping charges, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes?
    • Value of shipping charges (CAN$ '000)
  • No

From this section, the calculated sum of the net sales of goods manufactured (including logs and wood residue) is [amount] , whereas the value entered in question 3a. in the Industry characteristics section is not [amount]. These two values should be equal.

Please verify and correct one of these answers, if required. To navigate within the questionnaire, use the Previous or Next button at the bottom of this page or Start of questionnaire at the top.

Purchases of raw materials and components to be used in the manufacturing or logging process

This section asks for a breakdown of this business's purchases of raw materials and components. The total cost of purchases for all raw materials and components should match the amount reported in question 5a. of the Industry characteristics section.

Note: if your only activity is contract logging and your business unit only provides a labour service, this section does not apply to your business.

1. Press the Start button to answer the questions required for each product.

Press the Next button once you have completed answering for all products.

2. For the reporting period ending in 2022, did this business purchase the following raw materials and components to be used in the manufacturing or logging process?

This section requests a breakdown, by product, of the total reported at question 5a. Purchases of raw materials and components of the Industry characteristics section. Please report the cost of raw materials for each individual product used in manufacturing operations.

In reporting the cost of the various items purchased, give the laid down value at your business unit, (i.e., the amounts after discounts actually paid or payable).

Where quantity information is requested, please provide this information from your records or, if not recorded, provide your best estimate.

Note: If you are involved in contract logging, manufacturing services or custom work, the raw materials and components used in these processes that are owned by the business to which you are providing a service should not be reported here.

Include:

  • semi-processed goods, if you are part of a multi-business unit firm and receive semi-processed goods as transfers from the other business units of your firm for further processing. The cost of such goods should be equivalent to the transfer value reported by the shipping unit plus any transportation and handling charges paid by your business unit to common or contract carriers
  • any fuel purchased as an input into the manufacturing process, as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline), or for any other non-energy purpose.

Exclude: Fuel used for energy purposes (e.g., for office or plant heating). These energy items should be reported in the "Detailed information on energy and water costs or expenses" section.

If you purchased raw materials that are not displayed in this section, please enter the raw material name and relevant amounts, when asked, "During the reporting period, did this business purchase any other raw materials or components to be used in the manufacturing or logging process?"

Yes

  • Quantity purchased in Oven dry metric
    Cost of purchase (CAN$ '000)

No

3. Of the of reported in the previous question, what were the quantities purchased from the following sources?

When precise figures are not available, provide your best estimates.

Quantity purchased
(in kilograms)

Quantity reused or given (in kilograms)

Virgin resin
Resin produced from nonrenewable fossil fuels, e.g., petroleum or natural gas sources.

a. Sub-question a.
Virgin resin

Sub-question a.
Virgin resin

Quantity purchased
(in kilograms)

Pre-consumer (post-production) recycled resin
Pre-consumer recycled resin consists of material resulting from a manufacturing process that is diverted from the waste stream. It is the reutilization of materials such as rework, regrind, or scrap generated in a process. It can be reused within the same process that initially generated it or waste material originating (purchased or given) from another facility.

b. Sub-question b.
Resin recycled within the same process that initially generated it

Sub-question b.
Resin recycled within the same process that initially generated it

Quantity purchased
(in kilograms)

c. Sub-question c.
Pre-consumer recycled resin originating from another facility

Sub-question c.
Pre-consumer recycled resin originating from another facility

Quantity purchased
(in kilograms)

Post-consumer recycled resin
Post-consumer recycled resin comes from plastic that was used by the end-consumer, and recycled by a recycling facility. If this post-consumer recycled material is a blend of resins, report it in this section only if are the main component of the blend. The entire amount of the blended post-consumer recycled resins should be reported here (i.e., not just the amount of in the blend).

d. Sub-question d.
Post-consumer recycled resin – mechanical recycling source

Mechanical recycling refers to recovering plastics wastes via mechanical processes (i.e., grinding, washing, separating, drying, regranulating and compounding)

Sub-question d.
Post-consumer recycled resin – mechanical recycling source Mechanical recycling refers to recovering plastics wastes via mechanical processes (i.e., grinding, washing, separating, drying, regranulating and compounding)

Quantity purchased
(in kilograms)

e. Sub-question e.
Post-consumer recycled resin – chemical recycling source

Chemical recycling changes the chemical structure of a polymeric material using processing methods such as high heat, high pressure, solvents and catalysts. The chemical recycling processes includes, but may not be limited to, purification, depolymerisation and decomposition.

Sub-question e.
Post-consumer recycled resin – chemical recycling source Chemical recycling changes the chemical structure of a polymeric material using processing methods such as high heat, high pressure, solvents and catalysts. The chemical recycling processes includes, but may not be limited to, purification, depolymerisation and decomposition.

Quantity purchased
(in kilograms)

f. Sub-question f.
Post-consumer recycled resin – unknown source

Sub-question f.
Post-consumer recycled resin – unknown source

Quantity purchased
(in kilograms)

Bio-based resin
These are resins produced from renewable biomass sources, such as vegetable fats and oils, corn starch, straw, woodchips, sawdust, recycled food waste, etc.

g. Sub-question g.
Bio-based resin

Sub-question g.
Bio-based resin

Quantity purchased
(in kilograms)

Total

Quantity reused or given
(in kilograms)

4. Please provide comments if you have difficulties responding to the previous question or if you would like to provide additional information regarding the product.

5. For the reporting period ending in 2021, did this business purchase any other raw materials or components to be used in the manufacturing or logging process?

This question is about the different raw materials or components used in the logging or manufacturing process by this business. For example: If, in addition to the products listed in the previous screens, this business also used iron ore, copper ore, and fibrous glass materials, report 3 additional products.

  • Yes

How many types of raw materials and components?
Number of raw materials and components

  • No

6. Please provide a description of the additional material or components, as well as the cost of purchase.

Raw material or component 1
Description of raw material or component.

Cost of purchase (CAN$ '000)

Details on this business's locations - location # reported

The following questions ask for details on each of this business's 3 locations that were operational during the reporting period ending in 2022 . For each location, please verify and update the address and provide the requested details.

1. Please verify and correct this location's address if needed.

Details on this business's locations

General guidelines

This section requests a breakdown of total operating revenues, salaries, wages and commissions for all locations included in this survey. Please report separately for each location (covered by your business unit).

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit, including those working in ancillary units which form part of your business unit. Ancillary units are those not directly engaged in the manufacturing process but that offer support activities to your business unit (e.g., warehouses, sales offices). Please indicate if any locations are no longer part of your business unit and should be deleted from the list. If there are any locations not listed, please provide information on these in the next section.

  • Operating name
  • Address (number and street)
  • City
  • Province, territory
    • Alberta
    • British Columbia
    • Manitoba
    • New Brunswick
    • Newfoundland and Labrador
    • Nova Scotia
    • Northwest Territories
    • Nunavut
    • Ontario
    • Prince Edward Island
    • Quebec
    • Saskatchewan
    • Yukon Territory
  • Postal code

2. What was this location's total operating revenue?

Operating revenues represent the revenue generated from the course of normal business operations (e.g., sales and commissions).

Total operating revenue (CAN$ '000)

3. What were this location's labour expenses?

Exclude benefits.

Labour expenses

Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries. Include wages for employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries. Do not include workers that are not on your payroll.

Include salaries for:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).

Please indicate whether each specific location operated for the full reporting period or part of it. If a location did not operate for the full year, please provide an explanation in the space provided (e.g., seasonal operations, strike, plant closure, etc.)

  • Direct labour (CAN$ '000)
  • For manufacturing or logging only
  • Indirect labour (CAN$ '000)

For administrative, and selling or operating only

4. Was this business location operational for the full year?

  • Yes, full-year operation
  • No, part-year operation

5. Statistics Canada reviews all feedback. We invite your comments pertaining to this business location.

Feedback

6. What were this location's operational start and end dates?

  • Part Year Operation Start Date
  • Part Year Operation End Date

7. What were the reason(s) for part-year operation?

Select all that apply.

  • Seasonal operation
  • Ceased operations
  • New location
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Moved
  • Change of ownership
  • Other
    • Specify other reason

8. Were there any other business locations not listed that were operating during the reporting period?

Were there any other business locations not listed that were operating during the reporting period?

In this section, please indicate whether there are any additional locations attached to your business unit that were not listed in the previous section. Include any additional ancillary units, such as warehouses and sales offices, that are not directly engaged in manufacturing activities.

  • Yes
    • How many locations?
    • Number of locations
  • No

9. Please provide the requested details for each additional location.

Details on this business's locations

General guidelines

This section requests a breakdown of total operating revenues, salaries, wages and commissions for all locations included in this survey. Please report separately for each location (covered by your business unit).

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit, including those working in ancillary units which form part of your business unit. Ancillary units are those not directly engaged in the manufacturing process but that offer support activities to your business unit (e.g., warehouses, sales offices).

  • Operating name
  • Address (number and street)
  • City
  • Province, territory
    • Alberta
    • British Columbia
    • Manitoba
    • New Brunswick
    • Newfoundland and Labrador
    • Nova Scotia
    • Northwest Territories
    • Nunavut
    • Ontario
    • Prince Edward Island
    • Quebec
    • Saskatchewan
    • Yukon Territory
  • Postal code

10. What was this location's total operating revenue?

Operating revenues represent the revenue generated from the course of normal business operations (e.g., sales and commissions).

Total operating revenue (CAN$ '000)

11. What were this location's labour expenses?

Exclude benefits.

Labour expenses

Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries.

Include wages for employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

Indirect Labor (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries. Do not include workers that are not on your payroll.

Include salaries for:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).

Please indicate whether each specific location operated for the full reporting period or part of it. If a location did not operate for the full year, please provide an explanation in the space provided (e.g., seasonal operations, strike, plant closure, etc.)

  • Direct labour (CAN$ '000)
  • For manufacturing or logging only
  • Indirect labour (CAN$ '000)

For administrative, and selling or operating only

12. Was this business location operational for the full year?

  • Yes, full-year operation
  • No, part-year operation

13. Statistics Canada reviews all feedback. We invite your comments pertaining to this business location.

Feedback

14. What were this location's operational start and end dates?

  • Part Year Operation Start Date
  • Part Year Operation End Date

15. What was the reason(s) for part-year operation?

Select all that apply.

  • Seasonal operation
  • Ceased operations
  • New location
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Moved
  • Change of ownership
  • Other
    • Specify other reason

Detailed information on energy and water costs or expenses

1. What were this business's energy and water expenses for the following items?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Detailed information on energy and water costs or expenses

Please report information on all purchased energy, water utility expenses and electricity purchased by your business unit for energy purposes only. Answers to the detailed questions should cover amounts used by your business unit in all plant and office operations and any support units which are part of your business unit. Do not report fuel consumed as fuel purchased unless the amounts are substantially the same (or unless you can only report consumption).

Include transportation costs, duties, etc., which form part of the laid-down cost at your business unit.

Exclude any fuel purchased to be used as an input into the manufacturing process as a feedstock or processing material or for any other non-energy purposes (e.g., a raw material for products such as chemicals, synthetic rubber and a variety of plastics).

a. Electricity

Please report the delivered cost of purchased electricity.

b. Gasoline

The cost of purchased gasoline includes that used for all plant operations.

Exclude fuel for motor vehicle use.

c. Light fuel oil

Please report the total value of purchased light fuel oil for this reporting period.

Include:

  • all distillate type fuels for power burners
  • fuel oil no. 2 (heating oil no. 2)
  • fuel oil no. 3 (heating oil no. 3)
  • furnace fuel oil
  • gas oils
  • light industrial fuel.

d. Heavy fuel oil

Please report the total value of purchased heavy fuel oil for this reporting period.

Include:

  • all grades of residual type fuels for steam or diesel engines (non-vehicle use)
  • bunker B and bunker C
  • fuel oils no. 4, 5 and 6
  • residual fuel oil.

e. Diesel fuel

Please report the total value of purchased diesel fuel for the current reporting period.

Exclude fuel for motor vehicle use.

f. Liquefied petroleum gas (e.g., propane, butane)

Please report the total value of purchased liquefied petroleum gases (LPG) for this reporting period. LPG's comprise normally gaseous paraffinic compounds extracted from refinery gases.

Exclude fuel for motor vehicle use.

g. Natural gas

Please report the total value of purchased natural gas, which comprises a mix of hydrocarbon compounds and small quantities of various non-hydrocarbons existing in a gaseous phase.

Exclude fuel for motor vehicle use.

h. Coal

Please report the total value of purchased coal for this reporting period.

i. Water Utilities

Please report the total value of water utility costs. Note that in some municipalities, water utilities are included in the municipal tax bill. If this case applies to you, please enter the amount if it is itemized on your tax bill.

j. Other energy and water expenses - specify:

Please report the total value of all other purchased energy types not specified elsewhere (e.g., steam, oxygen or hydrogen).

What were this business's energy and water expenses for the following items?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  CAN$ '000
Electricity  
Gasoline  
Light fuel oil  
Heavy fuel oil  
Diesel fuel  
Liquefied petroleum gas  
Natural gas  
Coal  
Water utilities  
Other  
Total energy and water expenses  

2. Does this business pay rent?

  • Yes
  • No

3. Are any additional electricity, water or heat expenses, not already reported in question 1, included in the rent?

  • Yes
  • No

4. Which utility is included in the rent?

Select all that apply.

  • Electricity
  • Water
  • Heat

5. Did this business generate any energy used as a replacement for purchased energy?

  • Yes
  • No

6. Which type of energy was generated?

Select all that apply.

  • Heat
  • Electricity
  • Steam
  • Other
    • Specify other reason

Notification of intent to extract web data

1. Does this business have a website?

Notification of intent to extract web data

Statistics Canada engages in web-data extraction, also known as web scraping, which is a process by which information is gathered and copied from the Web using automated scripts or robots, for retrieval and analysis. As a result, we may visit the website for this business or organization to search for and compile additional information. The use of web scraping is part of a broader effort to reduce the response burden on businesses or organizations, as well as produce additional statistical indicators to ensure that our data remain accurate and relevant.

We will strive to ensure that the data collection does not interfere with the functionality of the website. Any data collected will be used by Statistics Canada for statistical and research purposes only, in accordance with the agency's privacy and confidentiality mandate. All information collected by Statistics Canada is strictly protected.

More information regarding Statistics Canada's web scraping initiative.

Learn more about Statistics Canada's transparency and accountability.

If you have any questions or concerns, please contact Statistics Canada Client Services, toll-free at 1-877-949-9492 (TTY: 1-800-363-7629) or by email at infostats@statcan.gc.ca- this link will open in a new window. Additional information about this survey can be found by selecting the following link: Information for survey participants (ISP).

Changes or events

1. Indicate any changes or events that affected the reported values for this business or organization, compared with the last reporting period.

Select all that apply.

  • Strike or lock-out
  • Exchange rate impact
  • Price changes in goods or services sold
  • Contracting out
  • Organizational change
  • Price changes in labour or raw materials
  • Natural disaster
  • Recession
  • Change in product line
  • Sold business or business units
  • Expansion
  • New or lost contract
  • Plant closures
  • Acquisition of business or business units
  • Other
    • Specify the other changes or events:
  • No changes or events

Contact person

2. Statistics Canada may need to contact the person who completed this questionnaire for further information.

Is the provided given names and the provided family name the best person to contact?

  • Yes
  • No

Who is the best person to contact about this questionnaire?

  • First name:
  • Last name:
  • Title:
  • Email address:
  • Telephone number (including area code):
  • Extension number (if applicable):
  • The maximum number of characters is 5.
  • Fax number (including area code):

Feedback

3. How long did it take to complete this questionnaire?

Include the time spent gathering the necessary information.

  • Hours:
  • Minutes:

4. Do you have any comments about this questionnaire?

Why are we conducting this survey?

This survey collects the financial and operating data needed to develop national and regional economic policies and programs.

Data from this survey are used by the business community, manufacturing associations, federal and provincial departments, and international organizations to:

  • profile the manufacturing and logging industries
  • undertake market studies
  • forecast demand
  • develop trade tariff policies.

In addition, businesses use the data to track their performance against industry averages, evaluate expansion plans, and prepare business plans for investors.

Your information may also be used by Statistics Canada for other statistical and research purposes.

Your participation in this survey is required under the authority of the Statistics Act.

Other important information

Authorization to collect this information

Data are collected under the authority of the Statistics Act, Revised Statutes of Canada, 1985, Chapter S-19.

Confidentiality

By law, Statistics Canada is prohibited from releasing any information it collects that could identify any person, business, or organization, unless consent has been given by the respondent, or as permitted by the Statistics Act. Statistics Canada will use the information from this survey for statistical purposes only.

Record linkages

To enhance the data from this survey and to reduce the reporting burden, Statistics Canada may combine the acquired data with information from other surveys or from administrative sources.

Data-sharing agreements

To reduce respondent burden, Statistics Canada has entered into data-sharing agreements with provincial and territorial statistical agencies and other government organizations, which have agreed to keep the data confidential and use them only for statistical purposes. Statistics Canada will only share data from this survey with those organizations that have demonstrated a requirement to use the data.

Section 11 of the Statistics Act provides for the sharing of information with provincial and territorial statistical agencies that meet certain conditions. These agencies must have the legislative authority to collect the same information, on a mandatory basis, and the legislation must provide substantially the same provisions for confidentiality and penalties for disclosure of confidential information as the Statistics Act. Because these agencies have the legal authority to compel businesses to provide the same information, consent is not requested and businesses may not object to the sharing of the data.

For this survey, there are Section 11 agreements with the provincial and territorial statistical agencies of Newfoundland and Labrador, Nova Scotia, New Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, British Columbia and the Yukon.

The shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Section 12 of the Statistics Act provides for the sharing of information with federal, provincial or territorial government organizations.
Under Section 12, you may refuse to share your information with any of these organizations by writing a letter of objection to the Chief Statistician, specifying the organizations with which you do not want Statistics Canada to share your data and mailing it to the following address:

Chief Statistician of Canada
Statistics Canada
Attention of Director, Enterprise Statistics Division
150 Tunney's Pasture Driveway
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

You may also contact us by email at statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca or by fax at 613-951-6583.

For all manufacturing industries - there are Section 12 agreements with the statistical agencies of Prince Edward Island, Northwest Territories and Nunavut, as well as with the New Brunswick Department of Environment and Local Government, the Quebec Forest Industry Council, the ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, the ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, the Ontario Ministry of Northern Development and Mines, the Ontario Ministry of Natural Resources and Forestry, Manitoba Department of Sustainable Development, Manitoba Agriculture, the Saskatchewan Ministry of the Economy, the Alberta Ministry of Agriculture and Forestry, the British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Agriculture and Agri-Food Canada, Environment and Climate Change Canada, Natural Resources Canada and the Canada Energy Regulator.

For establishments in non-ferrous metal (and aluminum) smelting and refining, clay building material and refractory manufacturing, cement manufacturing and lime manufacturing - there are Section 12 agreements with the Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, the Manitoba Department of Mineral Resources, the British Columbia Ministry of Energy and Mines and the British Columbia Ministry of Natural Gas Development.

For agreements with provincial and territorial government organizations, the shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Section 17 of the federal Statistics Act allows for the disclosure of a list of individual establishments, firms or businesses showing information including the establishments' names and locations (province, territory and municipality) and North American Industrial Classification System (NAICS) codes. The disclosure of these lists may be authorized in order to aid analysts in the interpretation of data from the Annual Survey of Manufacturing and Logging Industries.

Business or organization and contact information

1. Verify or provide the business or organization's legal and operating name and correct where needed.

Note: Legal name modifications should only be done to correct a spelling error or typo.

Legal Name

The legal name is one recognized by law, thus it is the name liable for pursuit or for debts incurred by the business or organization. In the case of a corporation, it is the legal name as fixed by its charter or the statute by which the corporation was created.

Modifications to the legal name should only be done to correct a spelling error or typo.

To indicate a legal name of another legal entity you should instead indicate it in question 3 by selecting 'Not currently operational' and then choosing the applicable reason and providing the legal name of this other entity along with any other requested information.

Operating Name

The operating name is a name the business or organization is commonly known as if different from its legal name. The operating name is synonymous with trade name.

  • Legal name
  • Operating name (if applicable)

2. Verify or provide the contact information of the designated business or organization contact person for this questionnaire and correct where needed.

Note: The designated contact person is the person who should receive this questionnaire. The designated contact person may not always be the one who actually completes the questionnaire.

  • First name
  • Last name
  • Title
  • Preferred language of communication
    • English
    • French
  • Mailing address (number and street)
  • City
  • Province, territory or state
  • Postal code or ZIP code
  • Country
    • Canada
    • United States
  • Email address
  • Telephone number (including area code)
  • Extension number (if applicable)
    The maximum number of characters is 10.
  • Fax number (including area code)

3. Verify or provide the current operational status of the business or organization identified by the legal and operating name above.

  • Operational
  • Not currently operational (e.g., temporarily or permanently closed, change of ownership)
    Why is this business or organization not currently operational?
    • Seasonal operations
      • When did this business or organization close for the season?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
    • Ceased operations
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?
        • Bankruptcy
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Other
      • Specify the other reasons why the operations ceased
    • Sold operations
      • When was this business or organization sold?
        • Date
      • What is the legal name of the buyer?
    • Amalgamated with other businesses or organizations
      • When did this business or organization amalgamate?
        • Date
      • What is the legal name of the resulting or continuing business or organization?
      • What are the legal names of the other amalgamated businesses or organizations?
    • Temporarily inactive but will re-open
      • When did this business or organization become temporarily inactive?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
      • Why is this business or organization temporarily inactive?
    • No longer operating due to other reasons
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?

4. Verify or provide the current main activity of the business or organization identified by the legal and operating name above.

Note: The described activity was assigned using the North American Industry Classification System (NAICS).

This question verifies the business or organization's current main activity as classified by the North American Industry Classification System (NAICS). The North American Industry Classification System (NAICS) is an industry classification system developed by the statistical agencies of Canada, Mexico and the United States. Created against the background of the North American Free Trade Agreement, it is designed to provide common definitions of the industrial structure of the three countries and a common statistical framework to facilitate the analysis of the three economies. NAICS is based on supply-side or production-oriented principles, to ensure that industrial data, classified to NAICS, are suitable for the analysis of production-related issues such as industrial performance.

The target entity for which NAICS is designed are businesses and other organizations engaged in the production of goods and services. They include farms, incorporated and unincorporated businesses and government business enterprises. They also include government institutions and agencies engaged in the production of marketed and non-marketed services, as well as organizations such as professional associations and unions and charitable or non-profit organizations and the employees of households.

The associated NAICS should reflect those activities conducted by the business or organizational units targeted by this questionnaire only, as identified in the 'Answering this questionnaire' section and which can be identified by the specified legal and operating name. The main activity is the activity which most defines the targeted business or organization's main purpose or reason for existence. For a business or organization that is for-profit, it is normally the activity that generates the majority of the revenue for the entity.

The NAICS classification contains a limited number of activity classifications; the associated classification might be applicable for this business or organization even if it is not exactly how you would describe this business or organization's main activity.

Please note that any modifications to the main activity through your response to this question might not necessarily be reflected prior to the transmitting of subsequent questionnaires and as a result they may not contain this updated information.

The following is the detailed description including any applicable examples or exclusions for the classification currently associated with this business or organization.

Description and examples

  • This is the current main activity
    Provide a brief but precise description of this business or organization's main activity
    • e.g., breakfast cereal manufacturing, shoe store, software development
  • This is not the current main activity

Main activity

5. You indicated that is not the current main activity.

Was this business or organization's main activity ever classified as: ?

  • Yes
    • When did the main activity change?
    • Date
  • No

6. Search and select the industry classification code that best corresponds to this business or organization's main activity.

Select this business or organization's activity sector (optional)

  • Farming or logging operation
  • Construction company or general contractor
  • Manufacturer
  • Wholesaler
  • Retailer
  • Provider of passenger or freight transportation
  • Provider of investment, savings or insurance products
  • Real estate agency, real estate brokerage or leasing company
  • Provider of professional, scientific or technical services
  • Provider of health care or social services
  • Restaurant, bar, hotel, motel or other lodging establishment
  • Other sector

7. You have indicated that the current main activity of this business or organization is:

Main activity

Are there any other activities that contribute significantly (at least 10%) to this business or organization's revenue?

  • Yes, there are other activities
    • Provide a brief but precise description of this business or organization's secondary activity
    • e.g., breakfast cereal manufacturing, shoe store, software development
  • No, that is the only significant activity

8. Approximately what percentage of this business or organization's revenue is generated by each of the following activities?

When precise figures are not available, provide your best estimates.

Approximately what percentage of this business or organization's revenue is generated by each of the following activities?
  Percentage of revenue
Main activity  
Secondary activity  
All other activities  
Total percentage  

Reporting period information

1. What are the start and end dates of this business's or organization's most recently completed fiscal year?

For this survey, the end date should fall between April 1, 2022 and March 31, 2023.

Here are twelve common fiscal periods that fall within the targeted dates:

  • May 1, 2021 to April 30, 2022
  • June 1, 2021 to May 31, 2022
  • July 1, 2021 to June 30, 2022
  • August 1, 2021 to July 31, 2022
  • September 1, 2021 to August 31, 2022
  • October 1, 2021 to September 30, 2022
  • November 1, 2021 to October 31, 2022
  • December 1, 2021 to November 30, 2022
  • January 1, 2022 to December 31, 2022
  • February 1, 2022 to January 31, 2023
  • March 1, 2022 to February 28, 2023
  • April 1, 2022 to March 31, 2023.

Here are other examples of fiscal periods that fall within the required dates:

  • September 18, 2021 to September 15, 2022 (e.g., floating year-end)
  • June 1, 2022 to December 31, 2022 (e.g., a newly opened business).
  • Fiscal year start date
  • Fiscal year-end date

2. What is the reason the reporting period does not cover a full year?

Select all that apply.

  • Seasonal operations
  • New business
  • Change of ownership
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Ceased operations
  • Other
    Specify reason the reporting period does not cover a full year

Additional reporting instructions

1. Throughout this questionnaire, please report financial information in thousands of Canadian dollars.

For example, an amount of $763,880.25 should be reported as:

CAN$ '000: $764,000

I will report in the format above

Revenue

1. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , what was this business's revenue from each of the following sources?

Notes:

  • a detailed breakdown may be requested in other sections
  • these questions are asked of many different industries - some questions may not apply to this business

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

a. Sales of goods and services

Sales of goods and services are defined as amounts derived from the sale of goods and services (cash or credit), falling within a business's ordinary activities.

For Manufacturing and Logging Industries Report all sales (domestic and exports) of goods and services from Canadian locations at final selling price. Sales should be reported 'Free On Board' (FOB) factory gate: net of excise and provincial or territorial sales taxes, HST/GST, trade discounts, returns and allowances, and charges for outward transportation by common or contract carriers. (Note: FOB factory gate means truck gate if manufacturer is using own truck and driver).

Sales denominated in foreign currency should be converted into Canadian dollars at the exchange rate on the day of transaction.

Note: Goods reported as sold should not be included in inventory and goods held on consignment should be reported as inventory until actually sold. If you are classified as a contract logger, the sales of logs and wood residue that result from logging services performed for another business unit that owns the stumpage rights should not be reported by you but by the business unit that owns the stumpage rights. You should only report the revenues from the logging service provided.

Include:

  • sales of goods manufactured from own materials whether at this business unit or at any other subcontracted manufacturing plants located within Canada
  • sales out of warehouses at locations other than your business unit if storage warehouses are owned or rented by your business unit
  • sales of logs and wood residue, regardless of the source of these materials (for logging operations only)
  • sales of goods purchased for resale, as is (purchased from another company or another business unit of your firm not covered by this questionnaire)
  • amounts received from progress billings
  • revenue from repair work (labour costs only as materials and products are owned by client)
  • revenue from manufacturing or logging service fees and/or custom work (labour costs only as materials and products are owned by client)
  • charges for installation of manufactured goods where installation is part of sales
  • book value of goods sold for rental
  • revenue from stumpage sales
  • transfers to other business units or a head office of your firm. Note that these should be reported at the value shown on your books of account (e.g., book transfer value).

Exclude:

  • transfers into inventory and consignment sales
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • discounts and returns.

b. Rental and leasing Rental and leasing revenue from assets owned by your business unit should be reported here.

This revenue should be reported before deduction of expenses such as property taxes and repairs and maintenance, excluding the goods and services tax (GST). Rental expenses should not be subtracted from rental revenues.

Include:

  • revenue from rental or leasing of manufactured products made by your business unit
  • revenue from long and short term rental or leasing of vehicles, machinery and equipment owned by your business unit (including operating leases)
  • revenue from rental or leasing of apartments, commercial buildings, land, office space, residential housing, investments in co-tenancies and co-ownerships.

Exclude:

  • finance charges from financing and sales leases
  • revenue from intellectual property (for example, patents, trademarks, copyrights).

c. Commissions

Include: commissions earned on the sale of products or services by businesses such as advertising agencies, brokers, insurance agents, lottery ticket sales, sales representatives, and travel agencies - Compensation could also be reported under this item (e.g., compensation for collecting sales tax).

d. Subsidies (including grants, donations and fundraising)

Include:

  • non-repayable grants, contributions and subsidies from all levels of government
  • revenue from private sector (corporate and individual) sponsorships, donations and fundraising.

e. Royalties, rights, licensing and franchise fees

A royalty is defined as a payment received by the holder of a copyright, trademark or patent.

Royalties paid by your business unit should not be subtracted from royalty revenues.

Include:

  • revenue received from the sale or use of all intellectual property rights of copyrighted materials such as musical, literary, artistic or dramatic works, sound recordings or the broadcasting of communication signals (e.g., motion pictures, computer programs, etc.)
  • revenues from franchise fees
  • revenues from licensing agreements.

f. Dividends

Dividend expenses should not be subtracted from dividend revenues.

Include:

  • dividend income
  • dividends from Canadian sources
  • dividends from foreign sources
  • patronage dividends.

Exclude dividends from capital investment from affiliates.

g. Interest

Interest expenses should not be subtracted from interest revenues.

Include:

  • investment revenue
  • interest from foreign sources
  • interest from Canadian bonds and debentures
  • interest from Canadian mortgage loans
  • interest from other Canadian sources.

Exclude equity income from investments in subsidiaries or affiliates.

h. Other revenue - specify Include amounts not included in questions a. to g. above such as:

  • revenue from warranties
  • placement fees for displaying items on websites, store windows, catalogues
  • revenue from shipping and handling charges that are not included in the price of the merchandise
  • deposit service income, credit service income and card service income
  • lodging and boarding revenue in the logging industry
  • revenue from secondary activities (e.g., cafeterias and lunch counters)
  • revenue from outside installation or construction work not related to your own products.

Total revenue The sum of sub-questions a. to h.

For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , what was this business's revenue from each of the following sources?
  CAN$ '000
a. Sales of goods and services  
b. Rental and leasing  
c. Commissions  
d. Subsidies  
e. Royalties, rights, licensing and franchise fees  
f. Dividends  
g. Interest  
h. Other  
Total revenue  

Expenses

1. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , what were this business's expenses for the following items?

Notes:

  • a detailed breakdown may be requested in other sections
  • these questions are asked of many different industries. Some questions may not apply to this business

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

a. Purchases

For Manufacturing and Logging Industries Please report the laid-down cost ('Free on Board' (FOB) factory gate, but excluding GST), for purchases/cost of materials.

Include:

  • purchases of raw materials and components for manufacturing
  • purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials (boxes, cartons, barrels, kegs, bottles, pallets)
  • purchases of goods purchased for resale in the same condition as purchased (without further manufacturing or processing)
  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty
  • fuel purchased to be used as an input into the manufacturing process as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline).

Exclude:

  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • change in inventories.

b. Employment costs and expenses

b1. Salaries, wages and commissions Please report all salaries and wages (including taxable allowances and employment commissions as defined on the T4 - Statement of Remuneration Paid) for this reporting period. Amounts reported should be gross, before any deductions at source.

Include:

  • Indirect labour costs (e.g., food service staff, repair staff)
  • overtime payments
  • vacation pay
  • payments to casual labour
  • directors' pay
  • bonuses (including profit sharing)
  • commissions paid to regular employees such as your manufacturer's agents
  • taxable allowances (e.g., room and board, gifts such as air tickets for holidays)
  • retroactive wage payments
  • stock options awarded to employees (the amount for which you have entered a 'code 38' on the employees' T4 and which is included in box 14 - value according to CRA rules)
  • any other allowance forming part of the employee's earnings
  • payments to individuals working on their own premises using equipment and materials provided by your business unit since such persons should be treated as employees
  • severance pay.

Exclude:

  • deferred stock options awarded to employees that meet relevant CRA rules (the amount for which you have entered a 'code 53' on the employee's T4 and which is excluded from box 14)
  • amounts paid out to other business units for employment costs only
  • monies withdrawn by working owners and partners of unincorporated business units
  • directors' fees or distribution of profits to shareholders of incorporated business units
  • Cost/expenses for outside subcontracted employees (report at Subcontracts)
  • cost/expenses for temporary workers paid through an agency, as well as charges for personnel search services (report at Other).

b2.Employee benefits Report expenses related to the employer portion of employee benefits.

Include:

  • payments for employee life and extended health care insurance plans (e.g., medical, dental, drug and vision care plans)
  • employer portion of Canada Pension Plan/Québec Pension Plan (CPP/QPP) contributions
  • employer pension contributions
  • contributions to provincial and territorial health and education payroll taxes (applicable to your business unit)
  • workers' compensation (provincial or territorial) applicable to your business unit
  • employer portion of employment insurance premiums (EI)
  • association dues paid by the employer
  • all other employee benefits such as childcare and supplementary unemployment benefit (SUB) plans.

Exclude employee portions of employee benefits (i.e., deductions from pay).

c. Subcontracts

Subcontract expense refers to the purchasing of services from outside of the company rather than providing them in-house.

In such cases, business units provide materials to other business units or individuals for the production of outputs on a so-called 'custom basis'. Subcontract expense only refers to work hired out for production towards the company's outputs.

Include:

  • commissions paid to non-employees
  • any amount you pay to any other business units, firms, or individuals for work done on materials you own
  • custom work and contract work
  • subcontract and outside labour
  • hired labour.

Exclude:

  • research and development subcontracts (report at Research and development fees)
  • salaries and wages paid to employees
  • payments to individuals working on their own premises using machinery, equipment and materials provided by your firm (such persons should be treated as employees)
  • cost of materials
  • cost/expenses for temporary workers paid through an agency, as well as charges for personnel search services (report at Other)
  • repairs and maintenance services (report at Repair and maintenance).

d. Research and development fees

Paid activities (purchased or subcontracted) conducted with the intention of making a discovery that could either lead to the development of new products or procedures, or to the improvement of existing products or procedures.

Exclude own labour costs (included in Salaries, wages and commissions).

e. Professional and business fees

Please report only the total cost of purchased professional or business service fees here (a detailed breakdown may be required in a subsequent section).

Include:

  • legal services
  • accounting and auditing fees
  • education and training fees
  • appraisal fees
  • management and administration fees
  • property management fees
  • information technology (IT) consulting and service fees (purchased)
  • data processing service fees
  • architectural fees
  • engineering fees
  • scientific and technical service fees
  • other consulting fees (management, technical and scientific)
  • veterinary fees
  • fees for human health services
  • payroll preparation fees
  • all other professional and business service fees.

Exclude:

  • service fees paid to Head Office and other business units not included in this questionnaire (report at Other)
  • the cost of in-house activities undertaken by your own staff.

f. Energy and water expenses

Report the cost/expense of purchased utilities attributed to operations in the current reporting period such as water, electricity, gas and heating.

Include:

  • diesel, fuel wood, natural gas, oil and propane
  • sewage.

Exclude:

  • energy expenses covered in your rental and leasing contracts
  • telephone, Internet and other telecommunication
  • vehicle fuel (report at Other)
  • raw materials, i.e., any fuel purchased as input to the manufacturing process as a feed stock or processing material (e.g., crude oil to be refined into gasoline) or for any other non-energy purpose (report at Purchases).

g. Office and computer related expenses

Please report all office supplies purchased and used by your business unit for both manufacturing and non-manufacturing operations.

Include:

  • office stationery and supplies, paper and other supplies for photocopiers, printers and fax machines
  • postage and courier fees (used in the day-to-day office business activity)
  • memory storage devices and computer upgrade expenses
  • data processing expense (equipment, software and software licenses).

Exclude telephone, Internet and other telecommunication expenses (report at Telephone, Internet and other telecommunication).

h. Telephone, Internet and other telecommunication

Include:

  • telephone, fax, cellular phone, or pager services for transmission of voice, data or image
  • Internet access charges
  • purchased cable and satellite transmission of television, radio and music programs
  • wired telecommunication services
  • wireless telecommunication services
  • satellite telecommunication services
  • large bandwidth services to send/receive digital works
  • online access services
  • online information provision services.

i. Business taxes, licences and permits

This item comprises the cost of various licences and permits, and some indirect taxes (taxes levied on your business unit that are not corporate income or logging taxes, sales or excise taxes, or insurance premium taxes).

Include:

  • property taxes paid directly and land transfer taxes
  • business taxes
  • vehicle licence and/or registration fees
  • beverage licence fees
  • trade licence fees
  • professional licence fees
  • all other licence fees
  • lot levies
  • building permits and development charges
  • other property/business licences or permits not specified above.

Exclude:

  • property taxes covered in your rental and leasing expenses
  • corporate income taxes
  • stumpage fees (report at Crown charges).

j. Royalties (other than Crown royalties), franchise fees and memberships

Include:

  • amounts paid to holders of patents, copyrights, performing rights and trademarks
  • gross overriding royalty expenses and direct royalty costs
  • resident and non-resident royalty expenses
  • membership fees
  • franchise fees.

Exclude stumpage fees (report at Crown charges).

k. Crown charges (for logging, mining and energy industries only)

Include:

  • Crown royalties, Crown leases and rentals, oil sand leases and stumpage fees
  • federal or provincial royalty, tax, lease or rental payments made in relation to the acquisition, development or ownership of Canadian resource properties.

l. Rental and leasing (land, buildings, equipment, vehicles, etc.)

Include:

  • lease/rental expenses, real estate rental expenses, condominium fees and equipment rental expenses
  • only operating leases (as opposed to leases that can be capitalized)
  • motor vehicle rental and leasing expenses (without driver)
  • furniture and fixtures
  • computer, machinery and equipment rental expenses (without operator)
  • storage expense
  • studio lighting and scaffolding
  • road and construction equipment rental
  • fuel and other utility costs covered in your rental and leasing contracts.

Exclude rental and leasing of vehicles (with driver), machinery and equipment (with driver or operator) (report at Other).

m. Repair and maintenance

This item comprises repair and maintenance costs related to the replacement of parts or other restoration of plant and machinery to keep your properties in efficient working condition.

Include:

  • waste removal services, hazardous and non-hazardous
  • janitorial and cleaning services
  • sweeping and snow removal services
  • costs related to materials, parts and external labour associated with the following expenses: buildings and structures, machinery and equipment, motor vehicles, security equipment and other goods (except fabricated metal products or furniture repair services).

Exclude:

  • salaries (report at Employment costs and expenses)
  • property management fees (report at Professional and business fees)
  • repair and maintenance expenses that are included in any payment to a head office.

n. Amortization and depreciation

Report the amortization/depreciation (the systematic allocation of the cost of assets to current operations over their useful life) related only to the current reporting period.

Include:

  • direct cost depreciation of tangible assets and amortization of leasehold improvements
  • amortization of rental equipment (for operating leases: by lessor; for capital leases: by lessee)
  • amortization of intangible assets (e.g., amortization of goodwill, patents, franchises, copyrights, trademarks, deferred charges, deferred gains and losses on investments, organizational costs).

o. Insurance

Insurance recovery income should be deducted from insurance expenses.

Include:

  • accident and health insurance services
  • life insurance and individual pension services
  • asset insurance services, including property and motor vehicle
  • general liability insurance services
  • executive life insurance
  • bonding, business interruption insurance and fire insurance
  • all other insurance services not elsewhere specified.

Exclude:

  • payments on behalf of employees which are considered to be taxable benefits (report at Employee benefits)
  • premiums paid directly to your head office (report at Other).

p. Advertising, marketing, promotion, meals and entertainment

Include:

  • advertising planning and creating services
  • newspaper advertising and media expenses
  • catalogues, presentations and displays
  • trade fairs and exhibition organization services
  • tickets for theatre, concerts and sporting events for business promotion
  • fundraising expenses
  • meals, entertainment and hospitality purchases for clients
  • other advertising services.

q. Travel, meetings and conventions

Include:

  • travel expenses
  • rental services of passenger cars, buses and coaches with operator
  • meeting and convention expenses, seminars
  • passenger transportation (airfare, bus, train, etc.)
  • accommodations (hotel and motel lodging)
  • travel allowance and meals while travelling
  • travel agency services
  • taxi services
  • meal and beverage services for consumption on the premises
  • other travel expenses.

r. Financial service fees (bank charges, transaction fees, etc.)

Include:

  • explicit service charges for financial services
  • credit and debit card commissions and charges
  • collection expenses and transfer fees
  • registrar and transfer agent fees
  • security and exchange commission fees
  • other financial service fees.

Exclude interest expenses (report at Interest expense).

s. Interest expense

Please report the cost of servicing your company's debt such as interest and bank charges, finance charges, interest payments on capital leases and amortization of bond discounts.

Include (interest on):

  • short-term and long-term debt
  • bonds and debentures
  • mortgages.

Exclude:

  • dividends paid to term and retractable preferred shares
  • debt issue expenses, including their amortization.

t. Bad debt, loan losses, donations, political contributions and inventory writedown

Include:

  • charitable donations and political contributions
  • bad debt expense
  • loan losses
  • provisions for loan losses (minus bad debt recoveries)
  • inventory adjustments.

u. Other (including intracompany expenses)

Include:

  • production costs
  • vehicle fuel expenses
  • pipeline operations, drilling, site restoration costs
  • gross overriding royalty
  • other producing property rental costs
  • well operating, fuel and equipment costs
  • other lease rental costs
  • other direct costs
  • equipment hire and operation costs
  • log yard expense, forestry costs, logging road costs
  • overhead expenses allocated to costs of sales
  • cash over/short (negative expense)
  • reimbursement of parent company expenses
  • warranty expenses
  • recruiting expenses
  • general and administrative expenses
  • interdivisional expenses
  • interfund transfers (minus expense recoveries)
  • exploration and development costs (include: geological prospecting, well abandonment and dry holes, exploration expenses, development expenses)
  • safety supplies
  • cafeteria supplies
  • materials, components and supplies for installation and construction that is not related to own product
  • all other supplies, material and components not elsewhere specified
  • variance
  • all other expenses not reported elsewhere.

Exclude items related to expenditures in prior periods.

For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , what were this business's expenses for the following items?
  CAN$ '000
Purchases  
Employment costs and expenses  
Salaries, wages and commissions  
Employee benefits  
Subcontracts  
Research and development fees  
Professional and business fees  
Energy and water expenses  
Office and computer related expenses  
Telephone, Internet and other telecommunication  
Business taxes, licenses and permits  
Royalties, franchise fees and memberships  
Crown charges  
Rental and leasing  
Repair and maintenance  
Amortization and depreciation  
Insurance  
Advertising, marketing, promotion, meals and entertainment  
Travel, meetings and conventions  
Financial service fees  
Interest expense  
Bad debt, loan losses, donations, political contributions and inventory writedown  
Other  
Total expenses  
2. Of the [amount] reported in Subcontracts, please provide the percentage breakdown for the following.
  Percentage
From Canadian sources  
From sources in other countries  
Total breakdown  

Industry characteristics

1. Is this business a cost centre?

A cost centre is a subdivision of an organization with which costs are identified for purposes of managerial control.

Cost Center

A cost center is a department or section of a company where managers are directly responsible for costs. For example, consider a company that has a manufacturing department, a research and development department, and a payroll department. Each department could be a cost center. Cost centers do not directly report revenues as these are reported by another part of the company such as a head office.

  • Yes
  • No

2. Are the goods valued at:

Valuation of sales

Please indicate whether you will report at final selling price or any alternate valuation.

  • If you are a single business unit firm, sales must be reported at your final selling price;
  • If you are part of a multi-business unit firm:
    1. sales to your firm's non-manufacturing or non-logging business units must be reported at your final selling price;
    2. sales to your firm's manufacturing or logging business units, sales branches, selling warehouses or head offices should be reported at the value shown on your books of account (i.e., book transfer value).
  • Final selling price
  • Transfer price
  • Other

Specify other basis of valuation

3. What were this business's sales for the following items?

Report the sales net of shipping charges, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes.

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Report all sales (domestic and exports) of goods and services from Canadian locations at final selling price. Sales should be reported 'Free On Board' (FOB) factory gate: net of excise and provincial or territorial sales taxes, HST/GST, trade discounts, returns and allowances, and charges for outward transportation by common or contract carriers. (Note: 'Free On Board' (FOB) factory gate means truck gate if manufacturer or logger is using own truck and driver).

Sales denominated in foreign currency should be converted into Canadian dollars at the exchange rate on the day of transaction.

Note: Goods reported as sold should not be included in inventory and goods held on consignment should be reported as inventory until actually sold. If you are classified as a contract logger, the sales of logs and wood residue that result from logging services performed for another business unit that owns the stumpage rights should not be reported by you but by the business unit that owns the stumpage rights. You should only report the revenues from the logging service provided in question 3e.

Please note that the questionnaires for the manufacturing industries and the logging industries are slightly different. Depending on which one you have received, the questions might be worded slightly differently and some categories of revenue might not be part of your questionnaire.

a. Sales of logs, wood residue and manufactured products

Include:

  • sales of goods manufactured from own materials whether at this business unit or at any other sub-contracted manufacturing plants located within Canada
  • sales of logs and wood residue harvested by your own employees or by contractors on behalf of your business unit should all be reported here
  • sales out of warehouses at locations other than your business unit if storage warehouses are owned or rented by your business unit
  • amounts received from progress billings
  • charges for installation of manufactured goods where installation is part of sales
  • book value of goods sold for rental
  • transfers to other business units or a head office of your firm. Note that these should be reported at the value shown on your books of account (i.e., book transfer value).

Exclude:

  • transfers into inventory and consignment sales
  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts and returns
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • sales of goods purchased for resale, as is
  • revenue from repair work
  • revenue from manufacturing or logging service fees and/or custom work
  • revenue from stumpage sales (for logging operations only; report these amounts in question (b) Revenue from stumpage sales).

b. Revenue from stumpage sales

Please report any revenue earned from stumpage sales during the reporting period.

c. Sales of goods purchased for resale, as is

Report sales of goods that have not been processed or altered in your business unit and that have been purchased and resold in the same condition.

Include sales of products transferred to you from other business units of your firm and sold in the same condition as transferred.

Exclude:

  • transfers into inventory and consignment sales
  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts and returns
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • logging operations must not report sales of logs and wood residue here, regardless of who harvests (report at question a).

d. Revenue from repair work

Repair work comprises fixing/repairing products that have already been installed or delivered to a client (or other business unit). This work could be done at the client's facilities or at your business unit (where the products were uninstalled and shipped for repair). Repair work also includes warranty repairs where your business unit charges a fee to either an external business or another business unit within your firm. In all of these cases, your business unit has only provided labour to a client but this client owns the product(s) and materials involved.

Exclude:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

e. Revenue from logging service fees and/or custom work

Custom work, manufacturing or logging service, comprises manufacturing or logging work undertaken to the specifications of a client (or other business unit of your firm) prior to installation or initial delivery. Your business unit has only provided labour to a client but this client owns the product(s) and materials involved (e.g., contract logging).

Exclude:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

f. Other

Include sales of goods and services not specified elsewhere.

Exclude:

  • revenue from rental and leasing
  • commissions
  • revenue from royalties, franchise and licensing fees
  • revenue from interest and dividends
  • subsidies/grants.
What were this business's sales for the following items?
  CAN$ '000
Revenue from stumpage sales  
Sales of goods purchased for resale, as is  
Revenue from repair work  
Revenue from manufacturing service fees and/or custom work  
Other  
Total sales of goods and services  

4. What were this business's expenses for the following items?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Selected expense information

Please note that the questionnaires for the manufacturing industries and the logging industries are slightly different. Depending on which one you have received, the questions might be worded slightly differently and some categories of expense might not be part of your questionnaire.

a. Purchases of raw materials and components

Report the laid-down cost ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST) for all raw materials and components purchased for your manufacturing or logging process.

Include:

  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty
  • fuel purchased to be used as an input into the manufacturing process as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline).

Exclude:

  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • purchases of goods purchased for resale in the same condition as purchased (without further manufacturing or processing)
  • purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials (boxes, cartons, barrels, kegs, bottles, pallets, etc.)
  • change in inventories.

b. Stumpage fees

Business units undertaking logging operations on Crown land must pay "stumpage fees" for harvested logs.

If logging activity is applicable to your business unit, please report the total of all stumpage fees paid during this reporting period.

c. Purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials

Report the laid-down cost for all shipping and packaging materials purchased ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST).

Include:

  • boxes, cartons, barrels, kegs, bottles, pallets, etc.
  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty.

Exclude federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

d. Purchases of goods for resale, as is

Report the laid-down cost of goods purchased for resale in the same condition as purchased ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST), i.e., without further manufacturing or processing.

Include:

  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty.

Exclude:

  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • change in inventories.

e. Vehicle fuel expense Report any vehicle fuel expenses incurred during your manufacturing or logging process.

Include:

  • purchases of gasoline, diesel fuel, propane, natural gas and other fuel used to operate any type of vehicle at the location or otherwise, such as sales representatives' cars, delivery trucks, lift trucks, etc.

Exclude any fuel purchased for power/heat generation.

What were this business's expenses for the following items?
  CAN$ '000
Purchases of raw materials and components  
Stumpage fees  
Purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials  
Purchases of goods for resale, as is  
Vehicle fuel expense  

5. During the reporting period, what were this business's expenses for salaries, wages and commissions?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Salaries, wages and commissions

This section requests a breakdown of total salaries, wages and commissions for this business unit. Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

To calculate the average number employed, add the number of employees in the last pay period of each month of the reporting period and divide this sum by the number of months (usually 12). Please do this calculation separately for direct and indirect labour.

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit.

a. Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries and average number of workers.

Include employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

b. Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries and average number of workers. Do not include workers that are not on your payroll.

Include:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).
During the reporting period, what were this business's expenses for salaries, wages and commissions?
  CAN$ '000
Direct labour (manufacturing or logging)  
Indirect labour (administrative and selling/operating)  

6. For the reporting period, what was the average number of people employed?

Salaries, wages and commissions

This section requests a breakdown of total salaries, wages and commissions for this business unit. Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

To calculate the average number employed, add the number of employees in the last pay period of each month of the reporting period and divide this sum by the number of months (usually 12). Please do this calculation separately for direct and indirect labour.

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit.

a. Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries and average number of workers.

Include employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

b. Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries and average number of workers. Do not include workers that are not on your payroll.

Include:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).
For the reporting period, what was the average number of people employed?
  Number
Direct labour (manufacturing or logging)  
Indirect labour (administrative and selling/operating)  

7. What was the value of this business's inventory at the beginning and the end of the reporting period?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Opening and closing inventories

Inventories are to be reported at the value maintained in your accounting records (book value). If your accounting records do not distinguish between goods of own manufacturing or logging process and goods purchased for resale, please provide your best estimate of the distribution between the two inventory types.

Include:

  • inventory at the manufacturing plant, logging processing location or at any warehouse or selling outlet which is treated as part of this business unit
  • inventory in transit in Canada
  • inventory held on consignment in Canada.

Exclude:

  • goods owned and held in inventory abroad
  • any goods held on consignment for others.

a. Raw materials and components

Include:

  • materials and components to be used in the manufacturing or logging process
  • fuel purchased to be used as an input into the manufacturing or logging process as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline)
  • non-returnable containers and other shipping and packaging materials.

Exclude any raw material intended for resale in the same condition as purchased.

b. Goods and work in process

Include:

  • partially completed goods
  • the value of work done on goods accounted for under progress billing for which no payment has been received.

c. Finished goods manufactured

Include:

  • goods of own manufacture from your business unit
  • logs, wood residues and manufactured products.

d. Goods purchased for resale, as is

Include all goods which are purchased for resale without further processing by your business unit.

Exclude components manufactured by another business unit/firm that are purchased or transferred by this business and used as inputs for the assembly and manufacturing system (report at question a.).

e. Other inventories - specify:

Include all other inventory of materials used in your manufacturing or logging process but not included in the above categories.

What was the value of this business's inventory at the beginning and the end of the reporting period?
  Opening
CAN$ '000
Closing
CAN$ '000
Raw materials and components    
Goods and work in process    
Finished goods manufactured    
Goods purchased for resale, as is    
Other - Specify all other inventories    
Total inventories    

Sales by consumer location

1. What was the percentage breakdown of this business's sales by consumer location?

Consumer location is the location where the goods or services will ultimately be used.

If ultimate consumer location is not known, the following are acceptable substitutes:

  • shipping destination
  • client's billing address
  • location of this business's retail customers
  • location of this business's warehouse/distribution centres.
What was the percentage breakdown of this business's sales by consumer location?
  Percentage
Newfoundland and Labrador  
Prince Edward Island  
Nova Scotia  
New Brunswick  
Quebec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
British Columbia  
Yukon  
Northwest Territories  
Nunavut  
United States  
All other countries  
Total percentage  

Sales of goods manufactured, logs and wood residue

This section asks for a breakdown, by product, of this business's sales of goods manufactured, logs and wood residue. For each product, report sales net of shipping charges by common or contract carriers, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes.

Note: if your only activity is contract logging, and your business unit only provides a labour service, this section does not apply to your business.

1. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , did this business sell the following manufactured goods, logs or wood residue?

The total net sales for all products should equal the amount reported for the sales of goods manufactured, logs and wood residue in question 3a. of the Industry characteristics section

Sales of goods manufactured

This section represents a breakdown by product for the total reported at 'sales of goods manufactured' in the Industry characteristics section question 3a. Please report the value of sales (in thousands of Canadian dollars) for each product produced by your manufacturing operations for the products listed in this section.

For each product, report sales net of:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • sales allowances
  • return sales
  • sales taxes
  • excise duties and taxes

Note: If you are classified as a contract logger, the sales of logs and wood residue that result from logging services performed for another business unit that owns the stumpage rights should not be reported by you but by the business unit that owns the stumpage rights. You should only report the revenues from the logging service provided (in question 3e.).

Exclude shipping charges by contract or common carrier if possible for each product class. If your accounting records do not allow you to provide sales of your reported commodities net of shipping charges, you will be prompted to report your total shipping charges at a later time.

If you manufacture products that are not listed in this section, please enter the product description and relevant amounts after answering "Yes" when asked "During the reporting period, did this business manufacture and sell any other products?"

Product # reported - Sale Commodity Description English

Was this product sold during this reporting period?

  • Yes
    • Quantity sold in
    • Value of sales (CAN$ '000)
  • No

2. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , did this business manufacture and sell any other products?

This question is about the different products sold by this business. For example: If, in addition to the products listed in the previous screens, this business also sold motor vehicle steering components, motor vehicle transmission components and motor vehicle brake systems, report 3 additional products.

  • Yes
    • How many types of products
    • Number of products
  • No

3. Please provide a description of the additional products sold, as well as the value of sales.

Product # reported

Description of product # reported

Value of sales (CAN$ '000)

4. Does this value include shipping charges by common or contract carriers, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, or excise duties and taxes?

  • Yes
    • What is the amount of shipping charges, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes?
    • Value of shipping charges (CAN$ '000)
  • No

From this section, the calculated sum of the net sales of goods manufactured (including logs and wood residue) is [amount] , whereas the value entered in question 3a. in the Industry characteristics section is not [amount]. These two values should be equal.

Please verify and correct one of these answers, if required. To navigate within the questionnaire, use the Previous or Next button at the bottom of this page or Start of questionnaire at the top.

Purchases of raw materials and components to be used in the manufacturing or logging process

This section asks for a breakdown of this business's purchases of raw materials and components. The total cost of purchases for all raw materials and components should match the amount reported in question 5a. of the Industry characteristics section [amount].

Note: if your only activity is contract logging and your business unit only provides a labour service, this section does not apply to your business.

1. Press the Start button to answer the questions required for each product.

Press the Next button once you have completed answering for all products.

Raw material or component 1 -

Cost of purchase entered for this component:

Total cost of purchases entered in 5a: [amount].

2. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , did this business purchase any other raw materials or components to be used in the manufacturing or logging process?

Purchases of raw materials and components to be used in the manufacturing process

This section requests a breakdown, by product, of the total reported at question 5a. Purchases of raw materials and components of the Industry characteristics section. Please report the cost of raw materials for each individual product used in manufacturing operations.

In reporting the cost of the various items purchased, give the laid down value at your business unit, (i.e., the amounts after discounts actually paid or payable).

Where quantity information is requested, please provide this information from your records or, if not recorded, provide your best estimate.

Note: If you are involved in contract logging, manufacturing services or custom work, the raw materials and components used in these processes that are owned by the business to which you are providing a service should not be reported here.

Include:

  • semi-processed goods, if you are part of a multi-business unit firm and receive semi-processed goods as transfers from the other business units of your firm for further processing. The cost of such goods should be equivalent to the transfer value reported by the shipping unit plus any transportation and handling charges paid by your business unit to common or contract carriers
  • any fuel purchased as an input into the manufacturing process, as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline), or for any other non-energy purpose.
  • Exclude: Fuel used for energy purposes (e.g., for office or plant heating). These energy items should be reported in the "Detailed information on energy and water costs or expenses" section.
  • If you purchased raw materials that are not displayed in this section, please enter the raw material name and relevant amounts, when asked, 'During the reporting period, did this business purchase any other raw materials or components to be used in the manufacturing or logging process?'.

Raw material or component # reported -

Was this raw material or component purchased this reporting period?

  • Yes
    • Quantity purchased
    • Cost of purchase (CAN$ '000)
  • No

4. Please provide comments if you have difficulties responding to the previous question or if you would like to provide additional information regarding the product.

5. For the reporting period ending in 2022, did this business purchase any other raw materials or components to be used in the manufacturing or logging process?

  • Yes

How many types of raw materials and components?
Number of raw materials and components

  • No

6. Please provide a description of the additional material or components, as well as the cost of purchase.

Raw material or component 1
Description of raw material or component.

Cost of purchase (CAN$ '000)

Operations - Location details

Details on this business's locations - location # reported

1. Please verify and correct this location's address if needed.

Details on this business's locations

General guidelines

This section requests a breakdown of total operating revenues, salaries, wages and commissions for all locations included in this survey. Please report separately for each location (covered by your business unit).

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit, including those working in ancillary units which form part of your business unit. Ancillary units are those not directly engaged in the manufacturing process but that offer support activities to your business unit (e.g., warehouses, sales offices). Please indicate if any locations are no longer part of your business unit and should be deleted from the list. If there are any locations not listed, please provide information on these in the next section.

  • Operating name
  • Address (number and street)
  • City
  • Province, territory
    • Alberta
    • British Columbia
    • Manitoba
    • New Brunswick
    • Newfoundland and Labrador
    • Nova Scotia
    • Northwest Territories
    • Nunavut
    • Ontario
    • Prince Edward Island
    • Quebec
    • Saskatchewan
    • Yukon Territory
  • Postal code

2. What was this location's total operating revenue?

Operating revenues represent the revenue generated from the course of normal business operations (e.g., sales and commissions).

Total operating revenue (CAN$ '000)

3. What were this location's labour expenses?

Exclude benefits.

Labour expenses

Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries. Include wages for employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries. Do not include workers that are not on your payroll.

Include salaries for:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).

Please indicate whether each specific location operated for the full reporting period or part of it. If a location did not operate for the full year, please provide an explanation in the space provided (e.g., seasonal operations, strike, plant closure, etc.)

Direct labour (CAN$ '000)

For manufacturing or logging only

Indirect labour (CAN$ '000)

For administrative, and selling or operating only

4. Was this business location operational for the full year?

  • Yes, full-year operation
  • No, part-year operation

5. Statistics Canada reviews all feedback. We invite your comments pertaining to this business location.

Feedback

6. What were this location's operational start and end dates?

  • Part Year Operation Start Date
  • Part Year Operation End Date

7. What were the reason(s) for part-year operation?

Select all that apply.

  • Seasonal operation
  • Ceased operations
  • New location
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Moved
  • Change of ownership
  • Other
    • Specify other reason

8. Were there any other business locations not listed that were operating during the reporting period?

Were there any other business locations not listed that were operating during the reporting period?

In this section, please indicate whether there are any additional locations attached to your business unit that were not listed in the previous section. Include any additional ancillary units, such as warehouses and sales offices, that are not directly engaged in manufacturing activities.

  • Yes
    • How many locations?
    • Number of locations
  • No

9. Please provide the requested details for each additional location.

Details on this business's locations

General guidelines

This section requests a breakdown of total operating revenues, salaries, wages and commissions for all locations included in this survey. Please report separately for each location (covered by your business unit).

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit, including those working in ancillary units which form part of your business unit. Ancillary units are those not directly engaged in the manufacturing process but that offer support activities to your business unit (e.g., warehouses, sales offices).

  • Operating name
  • Address (number and street)
  • City
  • Province, territory
    • Alberta
    • British Columbia
    • Manitoba
    • New Brunswick
    • Newfoundland and Labrador
    • Nova Scotia
    • Northwest Territories
    • Nunavut
    • Ontario
    • Prince Edward Island
    • Quebec
    • Saskatchewan
    • Yukon Territory
  • Postal code

10. What was this location's total operating revenue?

Operating revenues represent the revenue generated from the course of normal business operations (e.g., sales and commissions).

Total operating revenue (CAN$ '000)

11. What were this location's labour expenses?

Exclude benefits.

Labour expenses

Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries.

Include wages for employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

Indirect Labor (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries. Do not include workers that are not on your payroll.

Include salaries for:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).

Please indicate whether each specific location operated for the full reporting period or part of it. If a location did not operate for the full year, please provide an explanation in the space provided (e.g., seasonal operations, strike, plant closure, etc.)

Direct labour (CAN$ '000)

For manufacturing or logging only

Indirect labour (CAN$ '000)

For administrative, and selling or operating only

12. Was this business location operational for the full year?

  • Yes, full-year operation
  • No, part-year operation

13. Statistics Canada reviews all feedback. We invite your comments pertaining to this business location.

Feedback

14. What were this location's operational start and end dates?

  • Part Year Operation Start Date
  • Part Year Operation End Date

15. What was the reason(s) for part-year operation?

Select all that apply.

  • Seasonal operation
  • Ceased operations
  • New location
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Moved
  • Change of ownership
  • Other
    • Specify other reason

Detailed information on energy and water costs or expenses

1. What were this business's energy and water expenses for the following items?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Detailed information on energy and water costs or expenses

Please report information on all purchased energy, water utility expenses and electricity purchased by your business unit for energy purposes only. Answers to the detailed questions should cover amounts used by your business unit in all plant and office operations and any support units which are part of your business unit. Do not report fuel consumed as fuel purchased unless the amounts are substantially the same (or unless you can only report consumption).

Include transportation costs, duties, etc., which form part of the laid-down cost at your business unit.

Exclude any fuel purchased to be used as an input into the manufacturing process as a feedstock or processing material or for any other non-energy purposes (e.g., a raw material for products such as chemicals, synthetic rubber and a variety of plastics).

a. Electricity

Please report the delivered cost of purchased electricity.

b. Gasoline

The cost of purchased gasoline includes that used for all plant operations.

Exclude fuel for motor vehicle use.

c. Light fuel oil

Please report the total value of purchased light fuel oil for this reporting period.

Include:

  • all distillate type fuels for power burners
  • fuel oil no. 2 (heating oil no. 2)
  • fuel oil no. 3 (heating oil no. 3)
  • furnace fuel oil
  • gas oils
  • light industrial fuel.

d. Heavy fuel oil

Please report the total value of purchased heavy fuel oil for this reporting period.

Include:

  • all grades of residual type fuels for steam or diesel engines (non-vehicle use)
  • bunker B and bunker C
  • fuel oils no. 4, 5 and 6
  • residual fuel oil.

e. Diesel fuel

Please report the total value of purchased diesel fuel for the current reporting period.

Exclude fuel for motor vehicle use.

f. Liquefied petroleum gas (e.g., propane, butane)

Please report the total value of purchased liquefied petroleum gases (LPG) for this reporting period. LPG's comprise normally gaseous paraffinic compounds extracted from refinery gases.

Exclude fuel for motor vehicle use.

g. Natural gas

Please report the total value of purchased natural gas, which comprises a mix of hydrocarbon compounds and small quantities of various non-hydrocarbons existing in a gaseous phase.

Exclude fuel for motor vehicle use.

h. Coal

Please report the total value of purchased coal for this reporting period.

i. Water Utilities

Please report the total value of water utility costs. Note that in some municipalities, water utilities are included in the municipal tax bill. If this case applies to you, please enter the amount if it is itemized on your tax bill.

j. Other energy and water expenses - specify:

Please report the total value of all other purchased energy types not specified elsewhere (e.g., steam, oxygen or hydrogen).

What were this business's energy and water expenses for the following items?
  CAN$ '000
Electricity  
Gasoline  
Light fuel oil  
Heavy fuel oil  
Diesel fuel  
Liquefied petroleum gas  
Natural gas  
Coal  
Water utilities  
Other  
Total energy and water expenses  

2. Does this business pay rent?

  • Yes
  • No

3. Are any additional electricity, water or heat expenses, not already reported in question 1, included in the rent?

  • Yes
  • No

4. Which utility is included in the rent?

Select all that apply.

  • Electricity
  • Water
  • Heat

5. Did this business generate any energy used as a replacement for purchased energy?

  • Yes
  • No

6. Which type of energy was generated?

Select all that apply.

  • Heat
  • Electricity
  • Steam
  • Other
    • Specify other reason

Notification of intent to extract web data

1. Does this business have a website?

Notification of intent to extract web data

Statistics Canada engages in web-data extraction, also known as web scraping, which is a process by which information is gathered and copied from the Web using automated scripts or robots, for retrieval and analysis. As a result, we may visit the website for this business or organization to search for and compile additional information. The use of web scraping is part of a broader effort to reduce the response burden on businesses or organizations, as well as produce additional statistical indicators to ensure that our data remain accurate and relevant.

We will strive to ensure that the data collection does not interfere with the functionality of the website. Any data collected will be used by Statistics Canada for statistical and research purposes only, in accordance with the agency's privacy and confidentiality mandate. All information collected by Statistics Canada is strictly protected.

More information regarding Statistics Canada's web scraping initiative.

Learn more about Statistics Canada's transparency and accountability.

If you have any questions or concerns, please contact Statistics Canada Client Services, toll-free at 1-877-949-9492 (TTY: 1-800-363-7629) or by email at infostats@statcan.gc.ca- this link will open in a new window. Additional information about this survey can be found by selecting the following link: Information for survey participants (ISP).

Changes or events

1. Indicate any changes or events that affected the reported values for this business or organization, compared with the last reporting period.

Select all that apply.

  • Strike or lock-out
  • Exchange rate impact
  • Price changes in goods or services sold
  • Contracting out
  • Organizational change
  • Price changes in labour or raw materials
  • Natural disaster
  • Recession
  • Change in product line
  • Sold business or business units
  • Expansion
  • New or lost contract
  • Plant closures
  • Acquisition of business or business units
  • Other
    Specify the other changes or events:
  • No changes or events

Contact person

2. Statistics Canada may need to contact the person who completed this questionnaire for further information.

Is the provided given names and the provided family name the best person to contact?

  • Yes
  • No

Who is the best person to contact about this questionnaire?

  • First name:
  • Last name:
  • Title:
  • Email address:
  • Telephone number (including area code):
  • Extension number (if applicable):
    The maximum number of characters is 10.
  • Fax number (including area code):

Feedback

3. How long did it take to complete this questionnaire?

Include the time spent gathering the necessary information.

  • Hours:
  • Minutes:

4. Do you have any comments about this questionnaire?

Why are we conducting this survey?

This survey collects the financial and operating data needed to develop national and regional economic policies and programs.

Data from this survey are used by the business community, manufacturing associations, federal and provincial departments, and international organizations to:

  • profile the manufacturing and logging industries
  • undertake market studies
  • forecast demand
  • develop trade tariff policies.

In addition, businesses use the data to track their performance against industry averages, evaluate expansion plans, and prepare business plans for investors.

Your information may also be used by Statistics Canada for other statistical and research purposes.

Your participation in this survey is required under the authority of the Statistics Act.

Other important information

Authorization to collect this information

Data are collected under the authority of the Statistics Act, Revised Statutes of Canada, 1985, Chapter S-19.

Confidentiality

By law, Statistics Canada is prohibited from releasing any information it collects that could identify any person, business, or organization, unless consent has been given by the respondent, or as permitted by the Statistics Act. Statistics Canada will use the information from this survey for statistical purposes only.

Record linkages

To enhance the data from this survey and to reduce the reporting burden, Statistics Canada may combine the acquired data with information from other surveys or from administrative sources.

Data-sharing agreements

To reduce respondent burden, Statistics Canada has entered into data-sharing agreements with provincial and territorial statistical agencies and other government organizations, which have agreed to keep the data confidential and use them only for statistical purposes. Statistics Canada will only share data from this survey with those organizations that have demonstrated a requirement to use the data.

Section 11 of the Statistics Act provides for the sharing of information with provincial and territorial statistical agencies that meet certain conditions. These agencies must have the legislative authority to collect the same information, on a mandatory basis, and the legislation must provide substantially the same provisions for confidentiality and penalties for disclosure of confidential information as the Statistics Act. Because these agencies have the legal authority to compel businesses to provide the same information, consent is not requested and businesses may not object to the sharing of the data.

For this survey, there are Section 11 agreements with the provincial and territorial statistical agencies of Newfoundland and Labrador, Nova Scotia, New Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, British Columbia and the Yukon.

The shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Section 12 of the Statistics Act provides for the sharing of information with federal, provincial or territorial government organizations.

Under Section 12, you may refuse to share your information with any of these organizations by writing a letter of objection to the Chief Statistician, specifying the organizations with which you do not want Statistics Canada to share your data and mailing it to the following address:

Chief Statistician of Canada
Statistics Canada
Attention of Director, Enterprise Statistics Division
150 Tunney's Pasture Driveway
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

You may also contact us by email at statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca or by fax at 613-951-6583.

For all manufacturing industries - there are Section 12 agreements with the statistical agencies of Prince Edward Island, Northwest Territories and Nunavut, as well as with the New Brunswick Department of Environment and Local Government, the Quebec Forest Industry Council, the ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, the ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, the Ontario Ministry of Northern Development and Mines, the Ontario Ministry of Natural Resources and Forestry, Manitoba Department of Sustainable Development, Manitoba Agriculture, the Saskatchewan Ministry of the Economy, the Alberta Ministry of Agriculture and Forestry, the British Columbia Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations, Agriculture and Agri-Food Canada, Environment and Climate Change Canada, Natural Resources Canada and the Canada Energy Regulator.

For establishments in non-ferrous metal (and aluminum) smelting and refining, clay building material and refractory manufacturing, cement manufacturing and lime manufacturing - there are Section 12 agreements with the Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, the Manitoba Department of Mineral Resources, the British Columbia Ministry of Energy and Mines and the British Columbia Ministry of Natural Gas Development.

For agreements with provincial and territorial government organizations, the shared data will be limited to information pertaining to business establishments located within the jurisdiction of the respective province or territory.

Section 17 of the federal Statistics Act allows for the disclosure of a list of individual establishments, firms or businesses showing information including the establishments' names and locations (province, territory and municipality) and North American Industrial Classification System (NAICS) codes. The disclosure of these lists may be authorized in order to aid analysts in the interpretation of data from the Annual Survey of Manufacturing and Logging Industries.

Business or organization and contact information

1. Verify or provide the business or organization's legal and operating name and correct where needed.

Note: Legal name modifications should only be done to correct a spelling error or typo.

Legal Name

The legal name is one recognized by law, thus it is the name liable for pursuit or for debts incurred by the business or organization. In the case of a corporation, it is the legal name as fixed by its charter or the statute by which the corporation was created.

Modifications to the legal name should only be done to correct a spelling error or typo.

To indicate a legal name of another legal entity you should instead indicate it in question 3 by selecting 'Not currently operational' and then choosing the applicable reason and providing the legal name of this other entity along with any other requested information.

Operating Name

The operating name is a name the business or organization is commonly known as if different from its legal name. The operating name is synonymous with trade name.

  • Legal name
  • Operating name (if applicable)

2. Verify or provide the contact information of the designated business or organization contact person for this questionnaire and correct where needed.

Note: The designated contact person is the person who should receive this questionnaire. The designated contact person may not always be the one who actually completes the questionnaire.

  • First name
  • Last name
  • Title
  • Preferred language of communication
    • English
    • French
  • Mailing address (number and street)
  • City
  • Province, territory or state
  • Postal code or ZIP code
  • Country
    • Canada
    • United States
  • Email address
  • Telephone number (including area code)
  • Extension number (if applicable)
  • The maximum number of characters is 10.
  • Fax number (including area code)

3. Verify or provide the current operational status of the business or organization identified by the legal and operating name above.

  • Operational
  • Not currently operational
    Why is this business or organization not currently operational?
    • Seasonal operations
      • When did this business or organization close for the season?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
    • Ceased operations
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?
        • Bankruptcy
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Other - Specify the other reasons for ceased operations
    • Sold operations
      • When was this business or organization sold?
        • Date
      • What is the legal name of the buyer?
    • Amalgamated with other businesses or organizations
      • When did this business or organization amalgamate?
        • Date
      • What is the legal name of the resulting or continuing business or organization?
      • What are the legal names of the other amalgamated businesses or organizations?
    • Temporarily inactive but will re-open
      • When did this business or organization become temporarily inactive?
        • Date
      • When does this business or organization expect to resume operations?
        • Date
      • Why is this business or organization temporarily inactive?
    • No longer operating due to other reasons
      • When did this business or organization cease operations?
        • Date
      • Why did this business or organization cease operations?

4. Verify or provide the current main activity of the business or organization identified by the legal and operating name above.

Note: The described activity was assigned using the North American Industry Classification System (NAICS).

This question verifies the business or organization's current main activity as classified by the North American Industry Classification System (NAICS). The North American Industry Classification System (NAICS) is an industry classification system developed by the statistical agencies of Canada, Mexico and the United States. Created against the background of the North American Free Trade Agreement, it is designed to provide common definitions of the industrial structure of the three countries and a common statistical framework to facilitate the analysis of the three economies. NAICS is based on supply-side or production-oriented principles, to ensure that industrial data, classified to NAICS, are suitable for the analysis of production-related issues such as industrial performance.

The target entity for which NAICS is designed are businesses and other organizations engaged in the production of goods and services. They include farms, incorporated and unincorporated businesses and government business enterprises. They also include government institutions and agencies engaged in the production of marketed and non-marketed services, as well as organizations such as professional associations and unions and charitable or non-profit organizations and the employees of households.

The associated NAICS should reflect those activities conducted by the business or organizational units targeted by this questionnaire only, as identified in the 'Answering this questionnaire' section and which can be identified by the specified legal and operating name. The main activity is the activity which most defines the targeted business or organization's main purpose or reason for existence. For a business or organization that is for-profit, it is normally the activity that generates the majority of the revenue for the entity.

The NAICS classification contains a limited number of activity classifications; the associated classification might be applicable for this business or organization even if it is not exactly how you would describe this business or organization's main activity.

Please note that any modifications to the main activity through your response to this question might not necessarily be reflected prior to the transmitting of subsequent questionnaires and as a result they may not contain this updated information.

The following is the detailed description including any applicable examples or exclusions for the classification currently associated with this business or organization.

Description and examples

  • This is the current main activity
    • Provide a brief but precise description of this business or organization's main activity
    • e.g., breakfast cereal manufacturing, shoe store, software development
  • This is not the current main activity

Main activity

5. You indicated that is not the current main activity.

Was this business or organization's main activity ever classified as: ?

  • Yes
    • When did the main activity change?
    • Date
  • No

6. Search and select the industry classification code that best corresponds to this business or organization's main activity.

Select this business or organization's activity sector (optional)

  • Farming or logging operation
  • Construction company or general contractor
  • Manufacturer
  • Wholesaler
  • Retailer
  • Provider of passenger or freight transportation
  • Provider of investment, savings or insurance products
  • Real estate agency, real estate brokerage or leasing company
  • Provider of professional, scientific or technical services
  • Provider of health care or social services
  • Restaurant, bar, hotel, motel or other lodging establishment
  • Other sector

7. You have indicated that the current main activity of this business or organization is:

Main activity

Are there any other activities that contribute significantly (at least 10%) to this business or organization's revenue?

  • Yes, there are other activities
    • Provide a brief but precise description of this business or organization's secondary activity
    • e.g., breakfast cereal manufacturing, shoe store, software development
  • No, that is the only significant activity

8. Approximately what percentage of this business or organization's revenue is generated by each of the following activities?

When precise figures are not available, provide your best estimates.

Approximately what percentage of this business or organization's revenue is generated by each of the following activities?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  Percentage of revenue
Main activity  
Secondary activity  
All other activities  
Total percentage  

Reporting period information

1. What are the start and end dates of this business's or organization's most recently completed fiscal year?

For this survey, the end date should fall between April 1, 2022 and March 31, 2023.

Here are twelve common fiscal periods that fall within the targeted dates:

  • May 1, 2021 to April 30, 2022
  • June 1, 2021 to May 31, 2022
  • July 1, 2021 to June 30, 2022
  • August 1, 2021 to July 31, 2022
  • September 1, 2021 to August 31, 2022
  • October 1, 2021 to September 30, 2022
  • November 1, 2021 to October 31, 2022
  • December 1, 2021 to November 30, 2022
  • January 1, 2022 to December 31, 2022
  • February 1, 2022 to January 31, 2023
  • March 1, 2022 to February 28, 2023
  • April 1, 2022 to March 31, 2023.

Here are other examples of fiscal periods that fall within the required dates:

  • September 18, 2021 to September 15, 2022 (e.g., floating year-end)
  • June 1, 2022 to December 31, 2022 (e.g., a newly opened business).
  • Fiscal year start date
  • Fiscal year-end date

2. What is the reason the reporting period does not cover a full year?

Select all that apply.

  • Seasonal operations
  • New business
  • Change of ownership
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Ceased operations
  • Other
    • Specify reason the reporting period does not cover a full year

Additional reporting instructions

1. Throughout this questionnaire, please report financial information in thousands of Canadian dollars.

For example, an amount of $763,880.25 should be reported as:

CAN$ '000: $764,000

I will report in the format above

Industry characteristics

1. Is this business a cost centre?

A cost centre is a subdivision of an organization with which costs are identified for purposes of managerial control.

Cost Center A cost center is a department or section of a company where managers are directly responsible for costs. For example, consider a company that has a manufacturing department, a research and development department, and a payroll department. Each department could be a cost center. Cost centers do not directly report revenues as these are reported by another part of the company such as a head office.

  • Yes
  • No

2. Are the goods valued at:

Valuation of sales

Please indicate whether you will report at final selling price or any alternate valuation.

  • If you are a single business unit firm, sales must be reported at your final selling price;
  • If you are part of a multi-business unit firm:
    • sales to your firm's non-manufacturing or non-logging business units must be reported at your final selling price;
    • sales to your firm's manufacturing or logging business units, sales branches, selling warehouses or head offices should be reported at the value shown on your books of account (i.e., book transfer value).
  • Final selling price
  • Transfer price
  • Other
    • Specify other basis of valuation

3. What were this business's sales for the following items?

Report the sales net of shipping charges, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes.

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Report all sales (domestic and exports) of goods and services from Canadian locations at final selling price. Sales should be reported 'Free On Board' (FOB) factory gate: net of excise and provincial or territorial sales taxes, HST/GST, trade discounts, returns and allowances, and charges for outward transportation by common or contract carriers. (Note: 'Free On Board' (FOB) factory gate means truck gate if manufacturer or logger is using own truck and driver).

Sales denominated in foreign currency should be converted into Canadian dollars at the exchange rate on the day of transaction.

Note: Goods reported as sold should not be included in inventory and goods held on consignment should be reported as inventory until actually sold. If you are classified as a contract logger, the sales of logs and wood residue that result from logging services performed for another business unit that owns the stumpage rights should not be reported by you but by the business unit that owns the stumpage rights. You should only report the revenues from the logging service provided in question 3 e.

Please note that the questionnaires for the manufacturing industries and the logging industries are slightly different. Depending on which one you have received, the questions might be worded slightly differently and some categories of revenue might not be part of your questionnaire.

a. Sales of logs, wood residue and manufactured products

Include:

  • sales of goods manufactured from own materials whether at this business unit or at any other sub-contracted manufacturing plants located within Canada
  • sales of logs and wood residue harvested by your own employees or by contractors on behalf of your business unit should all be reported here
  • sales out of warehouses at locations other than your business unit if storage warehouses are owned or rented by your business unit
  • amounts received from progress billings
  • charges for installation of manufactured goods where installation is part of sales
  • book value of goods sold for rental
  • transfers to other business units or a head office of your firm. Note that these should be reported at the value shown on your books of account (i.e., book transfer value).

Exclude:

  • transfers into inventory and consignment sales
  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts and returns
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • sales of goods purchased for resale, as is
  • revenue from repair work
  • revenue from manufacturing or logging service fees and/or custom work
  • revenue from stumpage sales (for logging operations only; report these amounts in question (b) Revenue from stumpage sales).

b. Revenue from stumpage sales

Please report any revenue earned from stumpage sales during the reporting period.

c. Sales of goods purchased for resale, as is

Report sales of goods that have not been processed or altered in your business unit and that have been purchased and resold in the same condition.

Include sales of products transferred to you from other business units of your firm and sold in the same condition as transferred.

Exclude:

  • transfers into inventory and consignment sales
  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts and returns
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • logging operations must not report sales of logs and wood residue here, regardless of who harvests (report at question a).

d. Revenue from repair work

Repair work comprises fixing/repairing products that have already been installed or delivered to a client (or other business unit). This work could be done at the client's facilities or at your business unit (where the products were uninstalled and shipped for repair). Repair work also includes warranty repairs where your business unit charges a fee to either an external business or another business unit within your firm. In all of these cases, your business unit has only provided labour to a client but this client owns the product(s) and materials involved.

Exclude:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

e. Revenue from logging service fees and/or custom work

Custom work, manufacturing or logging service, comprises manufacturing or logging work undertaken to the specifications of a client (or other business unit of your firm) prior to installation or initial delivery. Your business unit has only provided labour to a client but this client owns the product(s) and materials involved (e.g., contract logging).

Exclude:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

f. Other

Include sales of goods and services not specified elsewhere.

Exclude:

  • revenue from rental and leasing
  • commissions
  • revenue from royalties, franchise and licensing fees
  • revenue from interest and dividends
  • subsidies/grants.
What were this business's sales for the following items?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  CAN$ '000
Revenue from stumpage sales  
Sales of goods purchased for resale, as is  
Revenue from repair work  
Revenue from manufacturing service fees and/or custom work  
Other  
Total sales of goods and services  

4. What were this business's expenses for the following items?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Selected expense information

Please note that the questionnaires for the manufacturing industries and the logging industries are slightly different. Depending on which one you have received, the questions might be worded slightly differently and some categories of expense might not be part of your questionnaire.

a. Purchases of raw materials and components

Report the laid-down cost ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST) for all raw materials and components purchased for your manufacturing or logging process.

Include:

  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty
  • fuel purchased to be used as an input into the manufacturing process as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline).

Exclude:

  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • purchases of goods purchased for resale in the same condition as purchased (without further manufacturing or processing)
  • purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials (boxes, cartons, barrels, kegs, bottles, pallets, etc.)
  • change in inventories.

b. Stumpage fees

Business units undertaking logging operations on Crown land must pay "stumpage fees" for harvested logs. If logging activity is applicable to your business unit, please report the total of all stumpage fees paid during this reporting period.

c. Purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials

Report the laid-down cost for all shipping and packaging materials purchased ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST).

Include:

  • boxes, cartons, barrels, kegs, bottles, pallets, etc.
  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty.

Exclude federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes.

d. Purchases of goods for resale, as is

Report the laid-down cost of goods purchased for resale in the same condition as purchased ( 'Free On Board' (FOB) factory gate, but excluding GST), i.e., without further manufacturing or processing.

Include:

  • shipping charges by common carrier or contract carriers
  • freight in and duty.

Exclude:

  • federal, provincial and territorial sales taxes, and excise duties and taxes
  • change in inventories.

e. Vehicle fuel expense Report any vehicle fuel expenses incurred during your manufacturing or logging process.

Include:

Purchases of gasoline, diesel fuel, propane, natural gas and other fuel used to operate any type of vehicle at the location or otherwise, such as sales representatives' cars, delivery trucks, lift trucks, etc.

Exclude any fuel purchased for power/heat generation.

What were this business's expenses for the following items?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  CAN$ '000
Purchases of raw materials and components  
Stumpage fees  
Purchases of non-returnable containers and other shipping and packaging materials  
Purchases of goods for resale, as is  
Vehicle fuel expense  

5. During the reporting period, what were this business's expenses for salaries, wages and commissions?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Salaries, wages and commissions

This section requests a breakdown of total salaries, wages and commissions for this business unit. Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

To calculate the average number employed, add the number of employees in the last pay period of each month of the reporting period and divide this sum by the number of months (usually 12). Please do this calculation separately for direct and indirect labour.

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit.

a. Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries and average number of workers.

Include employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

b. Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries and average number of workers. Do not include workers that are not on your payroll.

Include:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).
During the reporting period, what were this business's expenses for salaries, wages and commissions?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  CAN$ '000
Direct labour (manufacturing or logging)  
Indirect labour (administrative and selling/operating)  

6. For the reporting period, what was the average number of people employed?

Salaries, wages and commissions

This section requests a breakdown of total salaries, wages and commissions for this business unit. Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

To calculate the average number employed, add the number of employees in the last pay period of each month of the reporting period and divide this sum by the number of months (usually 12). Please do this calculation separately for direct and indirect labour.

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit.

a. Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries and average number of workers.

Include employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

b. Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries and average number of workers. Do not include workers that are not on your payroll.

Include:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).
For the reporting period, what was the average number of people employed?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  Number
Direct labour (manufacturing or logging)  
Indirect labour (administrative and selling/operating)  

7. What was the value of this business's inventory at the beginning and the end of the reporting period?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Opening and closing inventories

Inventories are to be reported at the value maintained in your accounting records (book value). If your accounting records do not distinguish between goods of own manufacturing or logging process and goods purchased for resale, please provide your best estimate of the distribution between the two inventory types.

Include:

  • inventory at the manufacturing plant, logging processing location or at any warehouse or selling outlet which is treated as part of this business unit
  • inventory in transit in Canada
  • inventory held on consignment in Canada.

Exclude:

  • goods owned and held in inventory abroad
  • any goods held on consignment for others.

a. Raw materials and components

Include:

  • materials and components to be used in the manufacturing or logging process
  • fuel purchased to be used as an input into the manufacturing or logging process as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline)
  • non-returnable containers and other shipping and packaging materials.

Exclude any raw material intended for resale in the same condition as purchased.

b. Goods and work in process

Include:

  • partially completed goods
  • the value of work done on goods accounted for under progress billing for which no payment has been received.

c. Finished goods manufactured

Include:

  • goods of own manufacture from your business unit
  • logs, wood residues and manufactured products.

d. Goods purchased for resale, as is

Include all goods which are purchased for resale without further processing by your business unit.

Exclude components manufactured by another business unit/firm that are purchased or transferred by this business and used as inputs for the assembly and manufacturing system (report at question a.).

e. Other inventories

Specify:

Include all other inventory of materials used in your manufacturing or logging process but not included in the above categories.

What was the value of this business's inventory at the beginning and the end of the reporting period?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  Opening
CAN$ '000
Closing
CAN$ '000
Raw materials and components    
Goods and work in process    
Finished goods manufactured    
Goods purchased for resale, as is    
Other - Specify all other inventories    
Total inventories    

Sales by consumer location

1. What was the percentage breakdown of this business's sales by consumer location?

Consumer location is the location where the goods or services will ultimately be used.

If ultimate consumer location is not known, the following are acceptable substitutes:

  • shipping destination
  • client's billing address
  • location of this business's retail customers
  • location of this business's warehouse/distribution centres.
What was the percentage breakdown of this business's sales by consumer location?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  Percentage
Newfoundland and Labrador  
Prince Edward Island  
Nova Scotia  
New Brunswick  
Quebec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
British Columbia  
Yukon  
Northwest Territories  
Nunavut  
United States  
All other countries  
Total percentage  

Sales of goods manufactured, logs and wood residue

This section asks for a breakdown, by product, of this business's sales of goods manufactured, logs and wood residue. For each product, report sales net of shipping charges by common or contract carriers, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes.

Note: if your only activity is contract logging, and your business unit only provides a labour service, this section does not apply to your business.

1. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , did this business sell the following manufactured goods, logs or wood residue?

The total net sales for all products should equal the amount reported for the sales of goods manufactured, logs and wood residue in question 3a. of the Industry characteristics section

Sales of goods manufactured

This section represents a breakdown by product for the total reported at 'sales of goods manufactured' in the Industry characteristics section question 3a. Please report the value of sales (in thousands of Canadian dollars) for each product produced by your manufacturing operations for the products listed in this section.

For each product, report sales net of:

  • shipping charges by common or contract carriers
  • discounts
  • sales allowances
  • return sales
  • sales taxes
  • excise duties and taxes

Note: If you are classified as a contract logger, the sales of logs and wood residue that result from logging services performed for another business unit that owns the stumpage rights should not be reported by you but by the business unit that owns the stumpage rights. You should only report the revenues from the logging service provided (in question 3e.).

Exclude shipping charges by contract or common carrier if possible for each product class. If your accounting records do not allow you to provide sales of your reported commodities net of shipping charges, you will be prompted to report your total shipping charges at a later time.

If you manufacture products that are not listed in this section, please enter the product description and relevant amounts after answering "Yes" when asked "During the reporting period, did this business manufacture and sell any other products?"

Product # reported - Sale Commodity Description English

Was this product sold during this reporting period?

  • Yes
    • Quantity sold
    • Value of sales (CAN$ '000)
  • No

2. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , did this business manufacture and sell any other products?

This question is about the different products sold by this business. For example: If, in addition to the products listed in the previous screens, this business also sold motor vehicle steering components, motor vehicle transmission components and motor vehicle brake systems, report 3 additional products.

  • Yes
    • How many types of products?
    • Number of products
  • No

3. Please provide a description of the additional products sold, as well as the value of sales.

  • Product # reported
  • Description of product # reported
  • Value of sales (CAN$ '000)

4. Does this value include shipping charges by common or contract carriers, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, or excise duties and taxes?

  • Yes
    • What is the amount of shipping charges, discounts, sales allowances, returned sales, sales taxes, and excise duties and taxes?
    • Value of shipping charges (CAN$ '000)
  • No

From this section, the calculated sum of the net sales of goods manufactured (including logs and wood residue) is [amount] , whereas the value entered in question 3a. in the Industry characteristics section is not [amount] . These two values should be equal.

Please verify and correct one of these answers, if required. To navigate within the questionnaire, use the Previous or Next button at the bottom of this page or Start of questionnaire at the top.

Purchases of raw materials and components to be used in the manufacturing or logging process

This section asks for a breakdown of this business's purchases of raw materials and components. The total cost of purchases for all raw materials and components should match the amount reported in question 5a. of the Industry characteristics section [amount] .

Note: if your only activity is contract logging and your business unit only provides a labour service, this section does not apply to your business.

1. Press the Start button to answer the questions required for each product.

Press the Next button once you have completed answering for all products.

Raw material or component 1 -

Cost of purchase entered for this component:

Total cost of purchases entered in 5a: [amount].

2. For the reporting period of YYYY-MM-DD to YYYY-MM-DD , did this business purchase any other raw materials or components to be used in the manufacturing or logging process?

Purchases of raw materials and components to be used in the manufacturing process

This section requests a breakdown, by product, of the total reported at question 5a. Purchases of raw materials and components of the Industry characteristics section. Please report the cost of raw materials for each individual product used in manufacturing operations.

In reporting the cost of the various items purchased, give the laid down value at your business unit, (i.e., the amounts after discounts actually paid or payable).

Where quantity information is requested, please provide this information from your records or, if not recorded, provide your best estimate.

Note: If you are involved in contract logging, manufacturing services or custom work, the raw materials and components used in these processes that are owned by the business to which you are providing a service should not be reported here.

Include:

  • semi-processed goods, if you are part of a multi-business unit firm and receive semi-processed goods as transfers from the other business units of your firm for further processing. The cost of such goods should be equivalent to the transfer value reported by the shipping unit plus any transportation and handling charges paid by your business unit to common or contract carriers
  • any fuel purchased as an input into the manufacturing process, as a feedstock or processing material (e.g., crude oil processed into gasoline), or for any other non-energy purpose.

Exclude: Fuel used for energy purposes (e.g., for office or plant heating). These energy items should be reported in the "Detailed information on energy and water costs or expenses" section.

If you purchased raw materials that are not displayed in this section, please enter the raw material name and relevant amounts, when asked, 'During the reporting period, did this business purchase any other raw materials or components to be used in the manufacturing or logging process?'.

Raw material or component # reported -

Was this raw material or component purchased this reporting period?

  • Yes
    • Quantity purchased
    • Cost of purchase (CAN$ '000)
  • No

4. Please provide comments if you have difficulties responding to the previous question or if you would like to provide additional information regarding the product.

5. For the reporting period ending in 2022, did this business purchase any other raw materials or components to be used in the manufacturing or logging process?

This question is about the different raw materials or components used in the logging or manufacturing process by this business. For example: If, in addition to the products listed in the previous screens, this business also used iron ore, copper ore, and fibrous glass materials, report 3 additional products.

  • Yes

How many types of raw materials and components?
Number of raw materials and components

  • No

6. Please provide a description of the additional material or components, as well as the cost of purchase.

Raw material or component 1
Description of raw material or component.

Cost of purchase (CAN$ '000)

Details on this business's locations - location # reported

1. Please verify and correct this location's address if needed.

Details on this business's locations

General guidelines

This section requests a breakdown of total operating revenues, salaries, wages and commissions for all locations included in this survey. Please report separately for each location (covered by your business unit).

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit, including those working in ancillary units which form part of your business unit. Ancillary units are those not directly engaged in the manufacturing process but that offer support activities to your business unit (e.g., warehouses, sales offices). Please indicate if any locations are no longer part of your business unit and should be deleted from the list. If there are any locations not listed, please provide information on these in the next section.

  • Operating name
  • Address (number and street)
  • City
  • Province, territory
    • Alberta
    • British Columbia
    • Manitoba
    • New Brunswick
    • Newfoundland and Labrador
    • Nova Scotia
    • Northwest Territories
    • Nunavut
    • Ontario
    • Prince Edward Island
    • Quebec
    • Saskatchewan
    • Yukon Territory
  • Postal code

2. What was this location's total operating revenue?

Operating revenues represent the revenue generated from the course of normal business operations (e.g., sales and commissions).

Total operating revenue (CAN$ '000)

3. What were this location's labour expenses?

Exclude benefits.

Labour expenses

Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries. Include wages for employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

Indirect labour (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries. Do not include workers that are not on your payroll.

Include salaries for:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).

Please indicate whether each specific location operated for the full reporting period or part of it. If a location did not operate for the full year, please provide an explanation in the space provided (e.g., seasonal operations, strike, plant closure, etc.)

  • Direct labour (CAN$ '000)
  • For manufacturing or logging only
  • Indirect labour (CAN$ '000)

For administrative, and selling or operating only

4. Was this business location operational for the full year?

  • Yes, full-year operation
  • No, part-year operation

5. Statistics Canada reviews all feedback. We invite your comments pertaining to this business location.

Feedback

6. What were this location's operational start and end dates?

  • Part Year Operation Start Date
  • Part Year Operation End Date

7. What were the reason(s) for part-year operation?

Select all that apply.

  • Seasonal operation
  • Ceased operations
  • New location
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Moved
  • Change of ownership
  • Other
    • Specify other reason

8. Were there any other business locations not listed that were operating during the reporting period?

Were there any other business locations not listed that were operating during the reporting period?

In this section, please indicate whether there are any additional locations attached to your business unit that were not listed in the previous section. Include any additional ancillary units, such as warehouses and sales offices, that are not directly engaged in manufacturing activities.

  • Yes
    • How many locations?
    • Number of locations
  • No

9. Please provide the requested details for each additional location.

Details on this business's locations

General guidelines

This section requests a breakdown of total operating revenues, salaries, wages and commissions for all locations included in this survey. Please report separately for each location (covered by your business unit).

The section is designed to account for all personnel on the payroll of your business unit, including those working in ancillary units which form part of your business unit. Ancillary units are those not directly engaged in the manufacturing process but that offer support activities to your business unit (e.g., warehouses, sales offices).

  • Operating name
  • Address (number and street)
  • City
  • Province, territory
    • Alberta
    • British Columbia
    • Manitoba
    • New Brunswick
    • Newfoundland and Labrador
    • Nova Scotia
    • Northwest Territories
    • Nunavut
    • Ontario
    • Prince Edward Island
    • Quebec
    • Saskatchewan
    • Yukon Territory
  • Postal code

10. What was this location's total operating revenue?

Operating revenues represent the revenue generated from the course of normal business operations (e.g., sales and commissions).

Total operating revenue (CAN$ '000)

11. What were this location's labour expenses?

Exclude benefits.

Labour expenses

Amounts reported for salaries and wages should be gross, before any deductions from employees for income tax and employee contributions to health, accident, pension, insurance, or other benefits, all of which should be included. Please do this calculation separately for direct and indirect labour at each location. Do not include benefit contributions by the employer.

Direct labour (manufacturing or logging)

Please report gross salaries.

Include wages for employees engaged in:

  • manufacturing (processing and/or assembling)
  • logging and forestry support
  • packing, handling, warehousing
  • repair and maintenance, janitorial
  • watchmen
  • foremen doing work similar to their employees
  • erection/installation by own business unit when an extension of your manufacturing operations.

Indirect Labor (administrative and selling/operating)

Please report gross salaries. Do not include workers that are not on your payroll.

Include salaries for:

  • executives, administrators and office staff
  • sales staff
  • food service staff
  • building construction and major renovation staff (when work is chargeable to fixed asset accounts)
  • machinery and equipment repair staff (when work is chargeable to fixed asset accounts).

Please indicate whether each specific location operated for the full reporting period or part of it. If a location did not operate for the full year, please provide an explanation in the space provided (e.g., seasonal operations, strike, plant closure, etc.)

  • Direct labour (CAN$ '000)
  • For manufacturing or logging only
  • Indirect labour (CAN$ '000)

For administrative, and selling or operating only

12. Was this business location operational for the full year?

  • Yes, full-year operation
  • No, part-year operation

13. Statistics Canada reviews all feedback. We invite your comments pertaining to this business location.

Feedback

14. What were this location's operational start and end dates?

  • Part Year Operation Start Date
  • Part Year Operation End Date

15. What was the reason(s) for part-year operation?

Select all that apply.

  • Seasonal operation
  • Ceased operations
  • New location
  • Temporarily inactive
  • Change of fiscal year
  • Moved
  • Change of ownership
  • Other
    • Specify other reason

Detailed information on energy and water costs or expenses

1. What were this business's energy and water expenses for the following items?

Please report all amounts in thousands of Canadian dollars.

Detailed information on energy and water costs or expenses

Please report information on all purchased energy, water utility expenses and electricity purchased by your business unit for energy purposes only. Answers to the detailed questions should cover amounts used by your business unit in all plant and office operations and any support units which are part of your business unit. Do not report fuel consumed as fuel purchased unless the amounts are substantially the same (or unless you can only report consumption).

Include transportation costs, duties, etc., which form part of the laid-down cost at your business unit.

Exclude any fuel purchased to be used as an input into the manufacturing process as a feedstock or processing material or for any other non-energy purposes (e.g., a raw material for products such as chemicals, synthetic rubber and a variety of plastics).

a. Electricity

Please report the delivered cost of purchased electricity.

b. Gasoline

The cost of purchased gasoline includes that used for all plant operations.

Exclude fuel for motor vehicle use.

c. Light fuel oil

Please report the total value of purchased light fuel oil for this reporting period.

Include:

  • all distillate type fuels for power burners
  • fuel oil no. 2 (heating oil no. 2)
  • fuel oil no. 3 (heating oil no. 3)
  • furnace fuel oil
  • gas oils
  • light industrial fuel.

d. Heavy fuel oil

Please report the total value of purchased heavy fuel oil for this reporting period.

Include:

  • all grades of residual type fuels for steam or diesel engines (non-vehicle use)
  • bunker B and bunker C
  • fuel oils no. 4, 5 and 6
  • residual fuel oil.

e. Diesel fuel

Please report the total value of purchased diesel fuel for the current reporting period.

Exclude fuel for motor vehicle use.

f. Liquefied petroleum gas (e.g., propane, butane)

Please report the total value of purchased liquefied petroleum gases (LPG) for this reporting period. LPG's comprise normally gaseous paraffinic compounds extracted from refinery gases.

Exclude fuel for motor vehicle use.

g. Natural gas

Please report the total value of purchased natural gas, which comprises a mix of hydrocarbon compounds and small quantities of various non-hydrocarbons existing in a gaseous phase.

Exclude fuel for motor vehicle use.

h. Coal

Please report the total value of purchased coal for this reporting period.

i. Water Utilities

Please report the total value of water utility costs. Note that in some municipalities, water utilities are included in the municipal tax bill. If this case applies to you, please enter the amount if it is itemized on your tax bill.

j. Other energy and water expenses - specify:

Please report the total value of all other purchased energy types not specified elsewhere (e.g., steam, oxygen or hydrogen).

What were this business's energy and water expenses for the following items?
Table summary
This table contains no data. It is an example of an empty data table used by respondents to provide data to Statistics Canada.
  CAN$ '000
Electricity  
Gasoline  
Light fuel oil  
Heavy fuel oil  
Diesel fuel  
Liquefied petroleum gas  
Natural gas  
Coal  
Water utilities  
Other  
Total energy and water expenses  

2. Does this business pay rent?

  • Yes
  • No

3. Are any additional electricity, water or heat expenses, not already reported in question 1, included in the rent?

  • Yes
  • No

4. Which utility is included in the rent?

Select all that apply.

  • Electricity
  • Water
  • Heat

5. Did this business generate any energy used as a replacement for purchased energy?

  • Yes
  • No

6. Which type of energy was generated?

Select all that apply.

  • Heat
  • Electricity
  • Steam
  • Other
    • Specify other reason

Notification of intent to extract web data

1. Does this business have a website?

Notification of intent to extract web data

Statistics Canada engages in web-data extraction, also known as web scraping, which is a process by which information is gathered and copied from the Web using automated scripts or robots, for retrieval and analysis. As a result, we may visit the website for this business or organization to search for and compile additional information. The use of web scraping is part of a broader effort to reduce the response burden on businesses or organizations, as well as produce additional statistical indicators to ensure that our data remain accurate and relevant.

We will strive to ensure that the data collection does not interfere with the functionality of the website. Any data collected will be used by Statistics Canada for statistical and research purposes only, in accordance with the agency's privacy and confidentiality mandate. All information collected by Statistics Canada is strictly protected.

More information regarding Statistics Canada's web scraping initiative.

Learn more about Statistics Canada's transparency and accountability.

If you have any questions or concerns, please contact Statistics Canada Client Services, toll-free at 1-877-949-9492 (TTY: 1-800-363-7629) or by email at infostats@statcan.gc.ca - this link will open in a new window. Additional information about this survey can be found by selecting the following link: Information for survey participants (ISP).

Changes or events

1. Indicate any changes or events that affected the reported values for this business or organization, compared with the last reporting period.

Select all that apply.

  • Strike or lock-out
  • Exchange rate impact
  • Price changes in goods or services sold
  • Contracting out
  • Organizational change
  • Price changes in labour or raw materials
  • Natural disaster
  • Recession
  • Change in product line
  • Sold business or business units
  • Expansion
  • New or lost contract
  • Plant closures
  • Acquisition of business or business units
  • Other
    • Specify the other changes or events:
  • No changes or events

Contact person

2. Statistics Canada may need to contact the person who completed this questionnaire for further information.

Is the provided given names and the provided family name the best person to contact?

  • Yes
  • No

Who is the best person to contact about this questionnaire?

  • First name:
  • Last name:
  • Title:
  • Email address:
  • Telephone number (including area code):
  • Extension number (if applicable):
  • The maximum number of characters is 10.
  • Fax number (including area code):

Feedback

3. How long did it take to complete this questionnaire?

Include the time spent gathering the necessary information.

  • Hours:
  • Minutes:

4. Do you have any comments about this questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

  • Anglais
  • Français

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone

Pays

  • Canada
  • États-Unis

Adresse de courriel

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)

Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que ce n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2021 au 30 avril 2022
  • 1er juin 2021 au 31 mai 2022
  • 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
  • 1er août 2021 au 31 juillet 2022
  • 1er septembre 2021 au 31 août 2022
  • 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
  • 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
  • 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022
  • 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • 1er février 2022 au 31 janvier 2023
  • 1er mars 2022 au 28 février 2023
  • 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre - Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services ( p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des sous-questions a. à h.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services  
b. Location et location à bail  
c. Commissions  
d. Subventions  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Autre  
Revenus totaux  

Commerce électronique

Les questions suivantes portent sur les activités de commerce électronique.

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

Les ventes des kiosques automatisés situés dans les établissements commerciaux sont exclues des ventes par commerce électronique.

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu total de cette entreprise?

Inclure :

  • - vente de biens et de services
  • revenus de location et de location à bail
  • gestion de biens immobiliers
  • commissions
  • subventions, dons, collecte de fonds et commandites
  • redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
  • dividendes, intérêts et autres revenus.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total en milliers de $CAN

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle tiré des revenus du commerce électronique?

Revenu de commerce électronique : Vente de biens et de services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens, notamment : les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

  • Oui
  • Non

3. À partir du montant total [montant] déclaré, quels étaient les revenus totaux provenant du commerce électronique?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenu total du commerce électronique en milliers de $CAN

4. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle effectué des ventes par Internet au moyen d'une des méthodes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Application mobile
    Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).
  • Site Web de l'entreprise
    Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.
  • Site Web d'une tierce partie
    Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).
  • Échange de données informatisé (EDI)
    Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L' EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.
  • Application mobile
  • Site Web de l'entreprise
  • Site Web d'une tierce partie
  • Échange de données informatisées (EDI)
  • Autre- Précisez les autres méthodes

5. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

  • Oui
  • Non

6. Pourquoi cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
  • Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
  • Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
  • Mise en oeuvre trop coûteuse
  • Inquiétudes relatives à la sécurité
  • Autre - Précisez les autres raisons

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • - il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels ( p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers ( p. ex. avion, autocar, train)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les baux en capital
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les créances irrécouvrables)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations à bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cours à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
b. Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance  
d. Frais de recherche et développement  
e. Frais professionnels et frais d'affaires  
f. Services publics  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication  
i. Taxes d'affaires, licences et permis  
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
k. Redevances de la Couronne  
l. Location et location à bail  
m. Réparations et entretien  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation  
u. Tous les autres coûts et dépenses  
Dépenses totales   

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Exclure revenus de subventions, redevances, dividendes et revenus d'intérêt.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Recettes d'admissions  
Terrains de golf et clubs de loisirs  
Centres de ski  
Centres de conditionnement physique et de sports récréatifs  
Parcs d'attractions et salles de jeux électroniques  
Salles de quilles  
Autres installations de divertissement et de loisirs  
Services de marina  
Services offerts dans les stations thermales  
Services d'organisation d'événements corporatifs et de réceptions  
Services relatifs aux métiers des sports et loisirs  
Location d'installations  
Location d'hébergement pour voyageurs  
Location de biens et de matériel récréatifs  
Réparation et entretien de véhicules et de matériel de sport, de conditionnement et de plaisance  
Droits d'inscription aux tournois et aux matchs sportifs  
Recettes publicitaires  
Vente d'aliments et de boissons non alcoolisées  
Vente de boissons alcoolisées  
Vente de marchandises  
Autres  
Ventes totales de produits et services  

Renseignements sur les achats de services

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.

Veuillez fournir les détails requis reliés à ces dépenses.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a indiqué des dépenses pour les items suivants.
  milliers de $CAN
Frais professionnels et frais d'affaires  
Services juridiques  
Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de la paie  
Services de consultation en gestion et de consultation scientifique et technique  
Services administratifs de bureau  
Services d'intermédiaire en transport de marchandises et de courtage en douanes  
Courtage et autres services liés à l'assurance  
Services de courtage et d'opérations sur valeurs mobilières  
Autres achats de services professionnels  
Dépenses totales des frais professionnels et frais d'affaires  
Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Traitement de données, hébergement de données et services connexes  
Services de soutien de l'entreprise  
Autres achats de services reliés au bureau et à l'informatique  
Dépenses totales des frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Droits d'actifs incorporels non financiers  
Droits ou services d'adhésion  
Autres redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Dépenses totales des redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
Location et location à bail  
Location immobilière non résidentielle  
Location et location à bail de véhicules motorisés  
Location et location à bail de matériel informatique  
Services de location et de location à bail de machines et fournitures de bureau  
Services de location et de location à bail de machines et de matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur  
Autres services de location  
Dépenses totales de location et de location à bail  
Réparations et entretien  
Services de sécurité et d'investigation  
Services de gestion des déchets et d'assainissement  
Services de réparation et d'entretien de véhicules automobiles  
Autres services de réparation et d'entretien  
Dépenses totales de réparations et d'entretien  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques ( p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

1. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle reçu des revenus de clients à l'extérieur du Canada pour la vente de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

Transactions internationales - revenus reçus pour les exportations

2. Quels étaient les revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?


Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Revenus reçus (milliers de $CAN )

3. Quelle était la répartition en pourcentage des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

4. Quelle était la répartition en pourcentage par pays des revenus reçus de clients à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.  
Autre pays 1  
Autre pays 2  
Autre pays 3  
Autre pays 4  
Total des pourcentages  

Transactions internationales - achats à l'extérieur du Canada (importations)

5. Durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, cette entreprise a-t-elle versé des paiements à des fournisseurs à l'extérieur du Canada pour l'achat de produits, de services, ainsi que pour des redevances, des droits, des contrats de licence ou des redevances de franchisage?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

  • Oui
  • Non

6. Quels étaient les paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Paiements versés (milliers de $CAN )

7. Quelle était la répartition des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada selon les biens, services et redevances?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Biens  
Services  
Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
Total des pourcentages  

8. Quelle était la répartition par pays des paiements versés à des fournisseurs à l'extérieur du Canada?

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services, frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
États-Unis  
Mexique  
Fournissez le pourcentage des paiements versés à tout autre pays - les 4 plus importants fournisseurs seulement.  
Autre pays 1  
Autre pays 2  
Autre pays 3  
Autre pays 4  
Total des pourcentages  

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

  • Oui
    • Précisez l'adresse du site Web 1
    • Précisez l'adresse du site Web 2
    • Précisez l'adresse du site Web 3
  • Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre - Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

Prénom :

Nom de famille :

Titre :

Adresse de courriel :

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5.

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

  • Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
  • Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
  • Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le ministère des Finances du Québec, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le Département de la Croissance, de l'Entreprise et du Commerce du Manitoba, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir 
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation
  • entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation
  • appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activités des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • sélectionnez une classification d'activités des industries de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

  • Répondre aux autres questions
  • Joindre des fichiers

Méthode de production d'électricité

1. Est-ce que cet établissement produit de l'électricité?

L'électricité peut être produite pour usage interne ou pour la vente.

  • Oui
  • Non

2. Comment la quantité d'électricité produite par cet établissement sera-t-elle déclarée?

Si les deux types de production peuvent être fournis, veuillez déclarer la production nette d'électricité.

  • Production brute d'électricité
    • La production brute d’électricité est la quantité totale d’électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration.
    • La production brute d’électricité = La production nette d’électricité + La consommation sur place.
  • Production nette d'électricité
    • La production nette d’électricité est la quantité d’électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration.
    • La production nette d’électricité = La production brute d’électricité – La consommation sur place.

3. Quelle méthode est utilisée pour produire de l'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.

Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.

Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.

Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.

Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire OU électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.

Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.

Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.

  • Production d'énergie thermique — combustibles
  • Exclure géothermique et nucléaire
  • Nucléaire
  • Hydraulique
  • Marémotrice
  • Éolienne
  • Solaire
  • Énergie des vagues
  • Géothermique
  • Autres
  • Précises les autres méthodes non combustibles

Production d'électricité, selon chaque méthode sélectionnée et le type de combustible

4. Quels types de combustibles ont été utilisés par cet établissement pour la production thermique d'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.

Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.

Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.

Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d'autres composantes.

Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.

Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.

Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.

Autre source de biomasse (type inconnu) : Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

Pétrole : Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant ( c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).

Pour les « autres » combustibles - thermiques : Comprend les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de carburant combustible thermique non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.

  • Thermique
    • Charbon
    • Gaz naturel
    • Pétrole
    • Autres
      Préciser les autres types de combustibles
  • Biomasse
    • Bois
    • Lessive de pâte épuisée
    • Méthane (gaz d'enfouissement)
    • Déchets municipaux et autres résidus
    • Autres
      Préciser les autres types de biomasse

5. Quelle a été le quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite pour les options suivantes?

Quelle a été le quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite pour les options suivantes?
  Quantité en
MWh
Thermique  
Charbon  
Gaz naturel  
Pétrole (Veuillez declarer la production utilisée de diesel dans la catégorie Pétrole.)  
Total de mégawatt-heures produits provenant de la méthode thermique  
Biomasse  
Bois  
Lessive de pâte épuisée  
Méthane (gaz d'enfouissement)  
Déchets municipaux et autres résidus  
Total de mégawatt-heures produits provenant de la biomasse  
Production totale d'électricité provenant de combustibles  
Nucléaire  
Hydraulique  
Marémotrice  
Éolienne  
Solaire  
Énergie des vagues  
Géothermique  
Production totale d'électricité  

Importation d'électricité des États-Unis

6. Est-ce que cet établissement a importé de l'électricité des États-Unis?

  • Oui
  • Non

7. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité importée des États-Unis ?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité  (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.

Quantité en MWh

milliers de $ CAN

Approvisionnement ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

8. Est-ce que cet établissement a reçu de l'électricité provenant d'autres sources au Canada?

Inclure :

  • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs;
  • l'approvisionnement à partir du réseau pour usage interne;
  • les clients affiliés d'achat direct et en gros.
  • Oui
  • Non

Approvisionnement en électricité ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens

9. Auprès de quelle province ou de quel territoire cet établissement s'est-il approvisionné en électricité ou a-t-il acheté de l'électricité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

10. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?

Inclure :

  • l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs;
  • l'approvisionnement à partir du réseau pour usage interne;
  • les clients affiliés d'achat direct et en gros.

S'il y a lieu, indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité ( MWh ) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires ( p. ex. autres fabricants, distributeurs).

Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?
  Quantité en
MWh
milliers de $CAN

a. Terre-Neuve-et-Labrador

   

b. Île-du-Prince-Édouard

   

c. Nouvelle-Écosse

   

d. Nouveau-Brunswick

   

e. Québec

   

f. Ontario

   

g. Manitoba

   

h. Saskatchewan

   

i. Alberta

   

j. Colombie-Britannique

   

k. Yukon

   

l. Territoires du Nord-Ouest

   

m. Nunavut

   
Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada    

Approvisionnement total en électricité

11. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

Ceci est la somme de la production totale d'électricité, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des États-Unis, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des autres provinces ainsi que de l'approvisionnement total d'électricité en provenance de l'intérieur de la province. Le montant pour l'approvisionnement total doit être égal au montant de l'utilisation totale.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.
  Quantité en
MWh
Production totale nette d'électricité  
Volume total d'électricité importée des États-Unis  
Volume total d'électricité achetée ou prélevée d'autres entreprises au Canada  
Approvisionnement total en électricité  

12. Ceci est un sommaire du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.

Ceci est un sommaire du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.
  milliers de $CAN
Coût total de l'électricité importée des États-Unis  
Coût total de l'électricité achetée ou prélevée d'autres entreprises au Canada  
Coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens  

Consommation d'électricité par l'établissement — électricité produite

13. Cet établissement a-t-il consommé de l’électricité pour sa propre utilisation, en excluant l’électricité achetée?

La consommation sur place (ou la consommation d’électricité par le producteur ou l’installation auxiliaire) est la consommation d’électricité autoproduite (excluant l’électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l’entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d’électricité - La production nette d’électricité
(La production nette d’électricité est la quantité d’électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d’électricité est la quantité totale d’électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

Consommation d’électricité par l’établissement — électricité produite

  • Oui
  • Non

14. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?

La consommation sur place (ou la consommation d’électricité par le producteur ou l’installation auxiliaire) est la consommation d’électricité autoproduite (excluant l’électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l’entreprise même au cours de la période de déclaration.

La consommation sur place = La production brute d’électricité - La production nette d’électricité
(La production nette d’électricité est la quantité d’électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d’électricité est la quantité totale d’électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).

Quantité en MWh

Exportation d'électricité aux États-Unis

15. Cet établissement a-t-il exporté de l'électricité aux États-Unis?

  • Oui
  • Non

16. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité exportée aux États-Unis ?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.

Quantité en MWh

milliers de $CAN

Électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs au Canada

17. Est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

p. ex. services d'utilité publique ou distributeurs

  • Oui
  • Non

18. À quelle province ou à quel territoire l'électricité a-t-elle été livrée?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut

19. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?

S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité ( MWh ) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.

Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?
  Quantité
en MWh
milliers de $CAN

a. Terre-Neuve-et-Labrador

   

b. Île-du-Prince-Édouard

   

c. Nouvelle-Écosse

   

d. Nouveau-Brunswick

   

e. Québec

   

f. Ontario

   

g. Manitoba

   

h. Saskatchewan

   

i. Alberta

   

j. Colombie-Britannique

   

k. Yukon

   

l. Territoires du Nord-Ouest

   

m. Nunavut

   
Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada    

Électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants

20. Est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs abonnés à des détaillants tels que Direct Energy?

Un détaillant ne possède aucune ligne de distribution; il agit en tant qu'intermédiaire et livre à ses clients l'électricité qu'il a achetée sur le marché par l'entremise d'établissements de services d'utilité publique.

Les détaillants mènent seulement des activités en Alberta et en Ontario, où le marché de l'électricité a été déréglementé, et où, selon la loi, les activités de production, de transport et de distribution d'électricité doivent être menées par différents établissements.

  • Oui
  • Non

21. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?
  Quantité
en MWh
Consommateurs résidentiels et agricoles  

a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur

 

b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif

 

c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)

 

d. Fermes corporatives et les activités de soutien

 

e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)

 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  
Consommateurs miniers et manufacturiers  

f. Extraction de minéraux de fer

 

g. Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien

 

h. Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l'extraction minière

 

i. Fabrication d'aliments

 

j. Fabrication de papier

 

k. Sidérurgie et fabrication de produits en acier

 

l. Production d'aluminium et métaux non-ferreux

 

m. Fabrication de ciment

 

n. Fabrication de produits du pétrole et de charbon

 

o. Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d'engrais

 

p. Autres manufactures (pas mentionnées ci-dessus)

 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs miniers et manufacturiers abonnés à des détaillants  
Autres types de consommateurs  

q. Réseaux de transports urbains

 

r. Transports par pipeline et distribution de gaz naturel

 

s. Administration publique

 

t. Éclairage des voies publiques (estimation si nécessaire)

 

u. Commerces et autres institutions (pas mentionnés ci-dessus)

 
Quantité totale d'électricité livrée à d'autres types de consommateurs abonnés à des détaillant  
Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

22. Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.

Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?
  Nombre de clients
Consommateurs résidentiels et agricoles  

a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur

 

b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif

 

c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)

 

d. Fermes corporatives et les activités de soutien

 

e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  

f. Industries minières et manufactures

 

g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

23. Ceci est un sommaire de la quantité et du nombre de clients totaux de l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants.

 
  Quantité en MWh Nombre de clients
Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants    
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants    

Électricité livrée aux utilisateurs finaux

24. Est-ce que cet établissement livre de l'électricité à des consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'?

  • Oui
  • Non

25. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Exclure l'électricité livrée à d'autres services publics ou distributeurs.

Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
  Quantité en
MWh
Consommateurs résidentiels et agricoles  

a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur

 

b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif

 

c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)

 

d. Fermes corporatives et les activités de soutien

 

e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)

 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  
Consommateurs miniers et manufacturiers  

f. Extraction de minéraux de fer

 

g. Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien

 

h. Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l'extraction minière

 

i. Fabrication d'aliments

 

j. Fabrication de papier

 

k. Sidérurgie et fabrication de produits en acier

 

l. Production d'aluminium et métaux non-ferreux

 

m. Fabrication de ciment

 

n. Fabrication de produits du pétrole et de charbon

 

o. Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d'engrais

 

p. Autres manufactures (pas mentionnées ci-dessus)

 
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs miniers et manufacturiers abonnés à des détaillants  
Autres types de consommateurs  

q. Réseaux de transports urbains

 

r. Transports par pipeline et distribution de gaz naturel

 

s. Administration publique

 

t. Éclairage des voies publiques (estimation si nécessaire)

 

u. Commerces et autres institutions (pas mentionnés ci-dessus)

 
Quantité totale d'électricité livrée à d'autres types de consommateurs abonnés à des détaillant  
Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

26. Quelle a été la valeur d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Quelle a été la valeur d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
  milliers de $CAN
Consommateurs résidentiels et agricoles  

a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur

 

b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif

 

c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)

 

d. Fermes corporatives et les activités de soutien

 

e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  

f. Industries minières et manufactures

 

g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

27. Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?

Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
  Nombre de clients
Consommateurs résidentiels et agricoles  

a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur

 

b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif

 

c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)

 

d. Fermes corporatives et les activités de soutien

 

e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants  

f. Industries minières et manufactures

 

g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants

 
Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants  

28. Ceci est un sommaire de la quantité totale (MWh), valeur totale et du nombre de clients de l'électricité livrée aux consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'.

 
  Quantité
en MWh
Nombre de clients milliers de $CAN
Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'      
Nombre total de clients de l'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'      
Valeur totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux'      

Bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité

29. Ceci est un sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement. Les chiffres relatifs à la transmission, à la distribution et aux autres pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement.

Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes

Inclure :

  • pertes de transmission
  • ajustements
  • montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique.

Exclure electricité produite pour l'entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.

Ceci est un sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement. Les chiffres relatifs à la transmission, à la distribution et aux autres pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement.
  Quantité en MWh
Approvisionnement  

a. Production d'électricité

 

b. Électricité importée des États-Unis

 

c. Électricité prélevée ou achetée du réseau

 
Approvisionnement total en électricité  
Utilisation  

d. Électricité consommée, produite ou achetée

 

e. Électricité exportée aux États-Unis

 

f. Électricité livrée à d'autres établissements au Canada

 

g. Électricité livrée à des consommateurs abonnés à des détaillants

 

h. Électricité livrée à des consommateurs étant des utilisateurs finaux

 
Utilisation totale d'électricité  
Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes  

i. Approvisionnement total en électricité

 

j. Utilisation totale d'électricité

 
Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes  

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre
          Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
    • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
      p. ex. Par exemple : fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
  • Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité principale. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
      p. ex.: fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?
  Pourcentage des revenus
Activité principale  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2021 au 30 avril 2022
  • 1er juin 2021 au 31 mai 2022
  • 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
  • 1er août 2021 au 31 juillet 2022
  • 1er septembre 2021 au 31 août 2022
  • 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022
  • 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022
  • 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022
  • 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • 1er février 2022 au 31 janvier 2023
  • 1er mars 2022 au 28 février 2023
  • 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2022 au 31 décembre 2022 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN: $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et services  
b. Location et location à bail  
c. Commissions  
d. Subventions  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Tous les autres revenus  
Revenus totaux  

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et / ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.)
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • les disquettes et la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.


Exclure le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.).

h. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels, des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (avion, autocar, train etc.)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les crédits-bails
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les dépenses de créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les pertes sur prêts (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations de bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
a1.Stocks d'ouverture  
a2.Achats  
a3.Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
b. Frais de main-d'oeuvre  
b1.Salaires, traitements et commissions  
b2.Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance  
d. Frais de recherche et développement  
e. Frais professionnels et frais d'affaires  
f. Services publics  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
h. Téléphone, Internet et autres télécommunications  
i. Taxes d'affaires, licences et permis  
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion  
k. Redevances de la Couronne  
l. Location et location à bail  
m. Réparations et entretien  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liés à l'exploitation  
u. Tous les autres coûts et dépenses  
Dépenses totales  

Caractéristiques de l'industrie

1. Quels étaient les ventes et revenus de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat.

a. Tous les produits achetés pour la revente

Inclure :

  • les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale
  • les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d'occasion moins les rendus et les rabais
  • les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (déclarer la part de la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question c.)
  • toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

b. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise

Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

c. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure :

  • les revenus de main-d'œuvre provenant d'installations, de travaux de réparation et d'entretien
  • les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être déclarées à la question a.

d. Location et location à bail des biens immobiliers

Inclure tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

e. Location et location à bail des produits et d'équipement

Inclure tout revenu provenant de la location ou location à bail de produit et de matériel, qu'ils aient été ou non produit par cette entreprise.

Quels étaient les ventes et revenus de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?
  milliers de $CAN
a. Tous les produits achetés pour la revente  
b. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise  
c. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation  
d. Location et location à bail des biens immobiliers  
e. Location et location à bail des produits et d'équipement  

2. Quelle était la valeur des produits pour lesquels cette entreprise a touché une commission et des honoraires à titre d'agent ou de courtier?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Valeur des produits

Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1 c.

Quelle était la valeur des produits pour lesquels cette entreprise a touché une commission et des honoraires à titre d'agent ou de courtier?
  milliers de $CAN
Valeur des produits  

3. Cette entreprise a-t-elle acheté des biens (matières brutes, ou biens semi-finis ou finis) « en vente libre » à l'extérieur du Canada pour les vendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis) sans les modifier et sans qu'ils n'entrent au Canada avant la vente?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

4. Au AAAA-MM-JJ, dernier jour de l'exercice financier, cette entreprise détenait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?

Inclure:

  • les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada
  • les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.
  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

5. Quelle était la valeur approximative des stocks détenus à l'étranger à la fin de la période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Valeur des stocks

6. La valeur déclarée ci-dessus est-elle incluse dans le stock de clôture [montant] déclaré précédemment à la question 1. a 3. de la section portant sur les dépenses?

  • Oui
  • Non

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
  Pourcentage
a. Clients au Canada — particuliers et ménages  
b. Clients au Canada — entreprises  
c. Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
d. Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Province / pays d'origine et destination des produits vendus

1. Selon nos dossiers, cette entreprise vend les produits suivants.
Veuillez vérifier la liste de produits vendus, et indiquez pour chacun, s'il a été vendu durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ.

Produit # indiqué:

Ce produit était-il en vente durant la période de déclaration en question?

  • Oui
  • Non

2. Cette entreprise a-t-elle vendu d'autres produits durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ?

  • Oui
    Combien d'autres types de produits ont été vendus?
  • Non

3. Pour chaque produit additionnel vendu, veuillez fournir une courte description.

Description du Produit Additionnel # indiqué

Description du produit

Le but de cette section est de comprendre la chaîne d'approvisionnement pour vos produits. Nous allons demander une répartition en pourcentage pour chaque produit vendu selon l'origine des produits achetés et la destination des produits vendus.

4. Pour description du produit, quel a été le coût des biens vendus?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Coûts des biens vendus

Veuillez fournir le coût total des biens pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des biens vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits ont été produits ou fabriqués).

Pour description du produit, quel a été le coût des biens vendus?
  Coût des biens vendus
Description du produit  

5. Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des coûts des biens vendus selon l'origine (province, territoire ou pays à l'extérieur du Canada)?

Note : L'origine correspond à l'emplacement physique où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine. Un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.

L'origine est, au meilleur de vos connaissances, l'emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l'origine est inconnue, un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.

Note : exclure les points d'expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous.

Le total de l'origine devrait être égal à 100 %.

Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des coûts des biens vendus selon l'origine (province, territoire ou pays à l'extérieur du Canada)?
  % biens achetés d'origine
Canada  
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
L'extérieur du Canada  
États-Unis  
Chine  
Autre  
Total des pourcentages  

6. Quelles ont été les ventes pour Description du produit?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Ventes des biens

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte).

Quelles ont été les ventes pour Description du produit?
  Ventes de biens
Description du produit  

7. Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des ventes selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada)?

Note : La destination correspond à l'emplacement où les produits seront utilisés en bout de compte.

Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l'emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada).

Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont:

  • votre expédition au point d'arrivée
  • l'emplacement de vos clients détaillants
  • l'emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100%.

Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des ventes selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada)?
  % biens vendus à destination
Canada  
Terre-Neuve-et-Labrador  
Île-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
L'extérieur du Canada  
États-Unis  
Chine  
Autre  
Total des pourcentages  

Détails sur l'emplacement de cette entreprise # indiqué

Les questions suivantes portent sur l'emplacement de cette entreprise qui était en exploitation durant l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ. Pour cet emplacement, veuillez vérifier et mettre à jour l'adresse de l'emplacement et fournir les détails demandés.

Les questions suivantes portent sur chacun des # indiqué emplacements de cette entreprise qui étaient en exploitation durant l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ. Pour chaque emplacement, veuillez vérifier et mettre à jour l'adresse de l'emplacement et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier l'adresse de l'emplacement et faire toutes les corrections nécessaires.

  • Nom commercial
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Nouvelle-Écosse
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Territoire du Yukon
  • Code postal

Total des revenus d'exploitation

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens

2. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

  • Oui, en exploitation durant l'année complète
  • Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

3. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

4. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement?

Date de début de l'année partielle d'exploitation

Date de fin de l'année partielle d'exploitation

5. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Nouveau magasin
  • Fermeture temporaire
  • Changement de d'exercice financier
  • Déménagement
  • Changement de propriétaire
  • Autre
    Précisez autres raisons

Détails sur l'emplacement de cette entreprise

6. Y a-t-il d'autres emplacements commerciaux qui ne sont pas inscrits et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

  • Oui
    Combien d'emplacements commerciaux?
  • Non

Détails sur l'emplacement additionnel de cette entreprise # indiqué

7. Veuillez fournir l'adresse de l'emplacement commercial.

  • Nom commercial
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Nouvelle-Écosse
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Nunavut
    • Ontario
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Territoire du Yukon
  • Code postal

Total des revenus d'exploitation

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens

8. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

  • Oui, en exploitation durant l'année complète
  • Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

9. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

10. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement?

Date de début de l'année partielle d'exploitation

Date de fin de l'année partielle d'exploitation

11. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Nouveau magasin
  • Fermeture temporaire
  • Changement de d'exercice financier
  • Déménagement
  • Changement de propriétaire
  • Autre - Précisez autres raisons

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

  • Oui
    • Précisez l'adresse du site Web 1
    • Précisez l'adresse du site Web 2
    • Précisez l'adresse du site Web 3
  • Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
    Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?