Concordance entre le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 v1.2 et le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 v1.0 selon le modèle GSIM

Le Modèle générique d'informations statistiques (GSIM) est utilisé pour identifier les types de modifications apportées à la classification. Les changements réels (RC) sont ceux qui affectent la portée des éléments ou des catégories de classification existants, accompagnés ou non de modifications du titre, de la définition et / ou de la codification. Les modifications virtuelles (VC) sont celles apportées au codage, aux titres et / ou définitions, tandis que la signification ou la portée de l'élément de classification reste la même. Les « changements réels » sont les plus importants à noter pour l'analyse.

Description des types de changements dans la classification, y compris les Codes, Titres, Classes, Sous-classes et catégories de Détails (sur la base de GSIM)

SCPAN 2012 v1.2 - SCPAN 2017 v1.0 (CSV, 168.39 Ko)
Code SCPAN Canada 2012 v1.2 Titre SCPAN Canada 2012 v1.2 Code SCPAN Canada v1.0 2017 Titre SCPAN Canada 2017 v1.0 Type de changement GSIM
111134 Volailles, autres que les dindes, les dindons et les poulets 111134 Volailles (sauf les poulets, dindes et dindons, poussins et dindonneaux) VC2 - Changement de nom
1111341 Volailles, autres que les dindes, les dindons et les poulets 1111341 Volailles (sauf les poulets, dindes et dindons, poussins et dindonneaux) VC2 - Changement de nom
1111431 Autres animaux vivants pour la viande et pour le poil 1111431 Autres animaux vivants pour la viande et le poil VC2 - Changement de nom
114 Fruits, noix et légumes frais 114 Fruits, noix et légumes frais, et légumineuses de culture VC2 - Changement de nom
11422 Légumes frais (sauf les pommes de terre) 11422 Légumes frais (sauf les pommes de terre et les légumineuses de culture) RC4.1 - Décomposition
11422 Légumes frais (sauf les pommes de terre) 11431 Légumineuses de culture (sauf le soya) RC4.1 - Décomposition
114221 Légumes frais (sauf les pommes de terre) 114221 Légumes frais (sauf les pommes de terre et les légumineuses de culture) RC4.1 - Décomposition
114221 Légumes frais (sauf les pommes de terre) 114311 Pois chiches RC4.1 - Décomposition
114221 Légumes frais (sauf les pommes de terre) 114312 Lentilles RC4.1 - Décomposition
114221 Légumes frais (sauf les pommes de terre) 114313 Haricots secs RC4.1 - Décomposition
114221 Légumes frais (sauf les pommes de terre) 114314 Pois secs RC4.1 - Décomposition
1142216 Légumes frais de type graine 1142216 Légumes à gousse verts RC4.1 - Décomposition
1142216 Légumes frais de type graine 1142218 Autres légumes frais, n.c.a. RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143111 Pois chiches Desi RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143112 Pois chiches Kabuli RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143113 Autres pois chiches RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143121 Grosses lentilles vertes RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143122 Lentilles rouges RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143123 Petites lentilles vertes RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143124 Autres lentilles RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143131 Haricots secs blancs RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143132 Haricots secs de couleur RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143141 Pois secs jaunes RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143142 Pois secs verts RC4.1 - Décomposition
1142217 Légumineuses de culture (sauf le soya) 1143143 Autres pois secs RC4.1 - Décomposition
1142218 Champignons frais (y compris les truffes) 1142217 Champignons frais (y compris les truffes) VC1 - Changement de code
1142219 Autres légumes frais, n.c.a. 1142218 Autres légumes frais, n.c.a. RC3.1 - Fusion
115139 Autres produits de culture divers, n.c.a. 115139 Autres produits de culture divers, n.c.a. NC- Changement de type notification
    1151398 Graines de semence (sauf les graines de pommes de terre, de fleurs, d'arbustes et d'arbres) RC2 - Création
11514 Produits de pépinière et de floriculture 11514 Produits de floriculture et de pépinière VC2 - Changement de nom
115143 Produits de pépinière et de floriculture (sauf les graines de semence et les arbres de Noël) 115143 Produits de floriculture (sauf les graines de fleurs) RC4.1 - Décomposition
115143 Produits de pépinière et de floriculture (sauf les graines de semence et les arbres de Noël) 115144 Produits de pépinière (sauf les graines d'arbres et d'arbustes) RC4.1 - Décomposition
115143 Produits de pépinière et de floriculture (sauf les graines de semence et les arbres de Noël) 115145 Gazon en plaques RC4.1 - Décomposition
1151433 Boutures et arbres de semis 1151433 Boutures RC4.1 - Décomposition
1151433 Boutures et arbres de semis 1151441 Produits de pépinière (sauf les graines d'arbres et d'arbustes) RC4.1 - Décomposition
1151436 Arbres et arbustes 1151441 Produits de pépinière (sauf les graines d'arbres et d'arbustes) RC3.1 - Fusion
1151437 Gazon en plaques 1151451 Gazon en plaques VC1 - Changement de code
141 Pétrole brut et bitume naturel 141 Pétrole brut et bitume RC5 - Transfert
141 Pétrole brut et bitume naturel 143 Lubrifiants et autres produits pétroliers de raffinerie RC5 - Transfert
14111 Pétrole brut classique 14111 Pétrole brut classique RC5 - Transfert
14111 Pétrole brut classique 14311 Liquides de gaz naturel (y compris le condensat) et produits connexes RC5 - Transfert
141111 Pétrole brut classique 141111 Pétrole brut classique RC5 - Transfert
141111 Pétrole brut classique 143112 Liquides de gaz naturel (sauf GPL) RC5 - Transfert
1411111 Pétrole brut léger 1411111 Pétrole brut léger et moyen VC2 - Changement de nom
1411113 Condensat 1431122 Condensat de concession RC4.1 - Décomposition
1411113 Condensat 1431123 Pentanes plus (y compris condensat d'usine) RC4.1 - Décomposition
1411114 Pentanes plus 1431123 Pentanes plus (y compris condensat d'usine) RC3.1 - Fusion
143 Liquides de gaz naturel et produits connexes 143 Liquides de gaz naturel (y compris le condensat) et produits connexes RC5 - Transfert
14311 Liquides de gaz naturel et produits connexes 14311 Liquides de gaz naturel (y compris le condensat) et produits connexes RC5 - Transfert
143111 Liquides de gaz naturel et produits connexes 143111 Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) RC4.1 - Décomposition
143111 Liquides de gaz naturel et produits connexes 143112 Liquides de gaz naturel (sauf GPL) RC4.1 - Décomposition
1431111 Éthane 1431121 Éthane VC1 - Changement de code
1431112 Propane 1431111 Propane et mélanges de propane VC1 - Changement de code
1431113 Butane 1431112 Butane et mélanges de butane VC1 - Changement de code
1431114 Autres produits de liquides de gaz naturel (LGN) 1431124 Autres produits de liquides de gaz naturel (LGN) et produits connexes, n.c.a. VC1 - Changement de code
144 Autres produits énergétiques 144 Charbon RC4.1 - Décomposition
144 Autres produits énergétiques 145 Combustible nucléaire et autres produits énergétiques RC4.1 - Décomposition
14411 Charbon 14411 Charbon dur RC4.1 - Décomposition
14411 Charbon 14412 Charbon brun RC4.1 - Décomposition
144111 Charbon 144111 Anthracite RC4.1 - Décomposition
144111 Charbon 144112 Charbon bitumineux RC4.1 - Décomposition
144111 Charbon 144121 Charbon subbitumineux RC4.1 - Décomposition
144111 Charbon 144122 Lignite RC4.1 - Décomposition
1441112 Charbon métallurgique 1441121 Charbon cokéfiable (métallurgique) VC1 - Changement de code
1441113 Charbon thermique 1441122 Autre charbon bitumineux VC1 - Changement de code
1441114 Charbon subbitumineux 1441211 Charbon subbitumineux VC1 - Changement de code
1441115 Lignite 1441221 Lignite VC1 - Changement de code
14412 Produits combustibles solides n.c.a. 14512 Bois de chauffage, et produits combustibles solides n.c.a RC3.1 - Fusion
144121 Produits combustibles solides, n.c.a. 145122 Produits combustibles solides, n.c.a. VC1 - Changement de code
1441211 Produits combustibles à base de déchets de bois 1451221 Produits combustibles à base de déchets de bois VC1 - Changement de code
1441212 Autres produits combustibles solides, n.c.a. 1451222 Briquettes de tourbe et autres produits de tourbe utilisés comme combustible RC4.2 - Division
1441212 Autres produits combustibles solides, n.c.a. 1451223 Autres produits combustibles solides, n.c.a. RC4.2 - Division
14413 Bois de chauffage 14512 Bois de chauffage, et produits combustibles solides n.c.a RC3.1 - Fusion
144131 Bois de chauffage 145121 Bois de chauffage VC1 - Changement de code
1441311 Bois de chauffage 1451211 Bois de chauffage VC1 - Changement de code
14414 Vapeur et air ou eau refroidis ou chauffés 14513 Vapeur, et air ou eau refroidis ou chauffés VC1 - Changement de code
144141 Vapeur 145131 Vapeur VC1 - Changement de code
1441411 Vapeur 1451311 Vapeur VC1 - Changement de code
144142 Air ou eau refroidis ou chauffés 145132 Air ou eau refroidis ou chauffés VC1 - Changement de code
1441421 Air ou eau refroidis ou chauffés 1451321 Air ou eau refroidis ou chauffés VC1 - Changement de code
145 Électricité 146 Électricité VC1 - Changement de code
14511 Électricité 14611 Électricité VC1 - Changement de code
145111 Électricité 146111 Électricité VC1 - Changement de code
1451111 Électricité 1461111 Électricité d'origine thermique (sauf nucléaire et géothermique) RC4.1 - Décomposition
1451111 Électricité 1461112 Électricité nucléaire RC4.1 - Décomposition
1451111 Électricité 1461113 Hydro-électricité RC4.1 - Décomposition
1451111 Électricité 1461114 Électricité marémotrice RC4.1 - Décomposition
1451111 Électricité 1461115 Électricité éolienne RC4.1 - Décomposition
1451111 Électricité 1461116 Électricité solaire RC4.1 - Décomposition
1451111 Électricité 1461117 Électricité houlomotrice RC4.1 - Décomposition
1451111 Électricité 1461118 Électricité géothermique RC4.1 - Décomposition
1451111 Électricité 1461119 Autres formes d'électricité RC4.1 - Décomposition
146 Distribution de gaz naturel 147 Distribution de gaz naturel VC1 - Changement de code
14611 Distribution de gaz naturel 14711 Distribution de gaz naturel VC1 - Changement de code
146111 Distribution de gaz naturel 147111 Distribution de gaz naturel, directement aux consommateurs de gaz du réseau RC4.1 - Décomposition
146111 Distribution de gaz naturel 147112 Distribution de gaz naturel, directement aux consommateurs ayant un contrat avec un intermédiaire RC4.1 - Décomposition
146111 Distribution de gaz naturel 147113 Distribution de gaz naturel aux consommateurs ayant acheté directement des fournisseurs RC4.1 - Décomposition
146111 Distribution de gaz naturel 147114 Autres livraisons de gaz naturel RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471111 Livraisons de gaz naturel aux consommateurs de gaz du réseau industriels RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471112 Livraisons de gaz naturel aux consommateurs de gaz du réseau commerciaux et institutionnels RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471113 Livraisons de gaz naturel aux consommateurs de gaz du réseau résidentiels RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471121 Livraisons de gaz naturel aux consommateurs industriels ayant un contrat avec un intermédiaire RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471122 Livraisons de gaz naturel aux consommateurs commerciaux et institutionnels ayant un contrat avec un intermédiaire RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471123 Livraisons de gaz naturel aux consommateurs résidentiels ayant un contrat avec un intermédiaire RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471131 Livraisons de gaz naturel aux consommateurs industriels ayant acheté directement des fournisseurs RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471132 Livraisons de gaz naturel aux consommateurs commerciaux et institutionnels ayant acheté directement des fournisseurs RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471133 Livraisons de gaz naturel aux consommateurs résidentiels ayant acheté directement des fournisseurs RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471141 Livraisons de gaz naturel à des pipelines de transport RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471142 Livraisons de gaz naturel à des installations de stockage RC4.1 - Décomposition
1461111 Distribution de gaz naturel 1471143 Livraisons de gaz naturel à d'autres distributeurs de gaz RC4.1 - Décomposition
1821321 Huile de soja (brute, raffinée une fois, de qualité de carburant ou de type industriel) 1821321 Huile de soya (brute, raffinée une fois, de qualité de carburant ou de type industriel) VC2 - Changement de nom
182137 Malt, et sous-produits végétaux n.c.a. 182137 Malt, et sous-produits de végétaux n.c.a. VC2 - Changement de nom
1834223 Préparation en poudre pour sauce, trempette et préparation pour glaçage 1834223 Préparation en poudre pour sauces, trempettes et glaçages VC2 - Changement de nom
18351 Ketchup, sauces aux tomates en conserve et fruits et légumes en conserve 18351 Ketchup, sauces aux tomates et fruits et légumes en conserve RC5 - Transfert
183511 Ketchup, sauces et pâtes en conserve à base de tomates, marinades et autres produits de marinade 183511 Ketchup, sauces et pâtes à base de tomates, marinades et autres produits de marinade en conserve VC2 - Changement de nom
1835111 Ketchup et autres sauces et pâtes en conserve à base de tomates 1835111 Ketchup et autres sauces et pâtes à base de tomates en conserve VC2 - Changement de nom
183512 Fruits transformés, aliments pour bébés et spécialités alimentaires, en conserve 183512 Fruits transformés, aliments pour bébés et spécialités alimentaires, en conserve RC3.2 - Prise de contrôle
1835121 Confitures, gelées et purées de fruits en conserve 1835121 Confitures, gelées et purées en conserve VC2 - Changement de nom
1835124 Beurres et pâtes de noix (sauf le beurre d'arachides) 1835124 Beurre d'arachides, et autres beurres et pâtes de noix RC3.1 - Fusion
18361 Autres produits alimentaires, n.c.a. 18351 Ketchup, sauces aux tomates et fruits et légumes en conserve RC5 - Transfert
18361 Autres produits alimentaires, n.c.a. 18361 Autres produits alimentaires, n.c.a. RC5 - Transfert
183611 Beurre d'arachides 183512 Fruits transformés, aliments pour bébés et spécialités alimentaires, en conserve RC3.2 - Prise de contrôle
1836111 Beurre d'arachides 1835124 Beurre d'arachides, et autres beurres et pâtes de noix RC3.1 - Fusion
1836138 Produits alimentaires préparés, n.c.a. 1836138 Produits alimentaires tranformés et préparés, n.c.a. VC2 - Changement de nom
192 Jus de fruits et de légumes, frais, congelés et en conserve 192 Jus de fruits et de légumes, congelés, frais et en conserve VC2 - Changement de nom
19211 Jus de fruits et de légumes, frais, congelés et en conserve 19211 Jus de fruits et de légumes, congelés, frais et en conserve VC2 - Changement de nom
192111 Jus et boissons congelés 192111 Jus de fruits congelés VC2 - Changement de nom
1921111 Jus et boissons congelés 1921111 Jus de fruits congelés VC2 - Changement de nom
193 Eau, boissons gazeuses, et autres boissons embouteillées, et glace 193 Boissons et eau embouteillée, gazeuses et non gazeuses, et glace VC2 - Changement de nom
19311 Eau, boissons gazeuses, et autres boissons embouteillées, et glace 19311 Boissons et eau embouteillée, gazeuses et non gazeuses, et glace VC2 - Changement de nom
193111 Boissons gazeuses 193111 Boissons et eau embouteillée gazeuses VC2 - Changement de nom
1931111 Boissons gazeuses en bouteilles 1931111 Boissons gazeuses embouteillées VC2 - Changement de nom
1931113 Eau gazeuse en bouteilles 1931113 Eau gazeuse embouteillée VC2 - Changement de nom
193112 Boissons non gazeuses (sauf le lait et le jus), eau embouteillée et glace 193112 Eau embouteillée et boissons non gazeuses (sauf le lait et le jus), et glace VC2 - Changement de nom
1931122 Boissons non gazeuses (sauf le lait, le jus et l'eau) 1931122 Boissons non gazeuses (sauf le lait et le jus) VC2 - Changement de nom
212 Produits du tabac 212 Produits du tabac RC5 - Transfert
212 Produits du tabac 272 Engrais, pesticides et autres produits chimiques RC5 - Transfert
212 Produits du tabac 381 Composants électriques RC5 - Transfert
21211 Cigarettes, cigares, tabac à chiquer et à fumer 21211 Cigarettes, cigares, tabac à chiquer et à fumer RC5 - Transfert
21211 Cigarettes, cigares, tabac à chiquer et à fumer 27213 Produits chimiques, n.c.a. RC5 - Transfert
21211 Cigarettes, cigares, tabac à chiquer et à fumer 38125 Autres matériel et composants électriques RC5 - Transfert
212111 Cigarettes 212111 Cigarettes (sauf les cigarettes électroniques) RC5 - Transfert
212111 Cigarettes 272136 Autres produits chimiques RC5 - Transfert
212111 Cigarettes 381253 Autres matériel et composants électriques, n.c.a. RC5 - Transfert
2121111 Cigarettes 2121111 Cigarettes (sauf les cigarettes électroniques) RC4.1 - Décomposition
2121111 Cigarettes 2721366 Liquides à vapoter avec nicotine RC4.1 - Décomposition
2121111 Cigarettes 3812534 Cigarettes électroniques RC4.1 - Décomposition
221116 Tissus enduits et fils enduits 221116 Tissus et fils enduits VC2 - Changement de nom
221117 Tissus non tissés et articles non tissés 221117 Tissus et articles non tissés VC2 - Changement de nom
221122 Fils (sauf les fils de caoutchouc recouverts) 221122 Fils à coudre (sauf les fils de caoutchouc recouverts) VC2 - Changement de nom
2211221 Fils à coudre 2211221 Fils à coudre (sauf les fils de caoutchouc recouverts) VC2 - Changement de nom
231 Vêtements, chaussures et accessoires 231 Vêtements, chaussures et accessoires RC5 - Transfert
23114 Accessoires vestimentaires 23114 Accessoires vestimentaires, et vêtements sacerdotaux, costumes, et vêtements unisexes VC2 - Changement de nom
231143 Autres accessoires vestimentaires et composants textiles de vêtements 231143 Autres accessoires vestimentaires, composants textiles de vêtements, et vêtements sacerdotaux, costumes de scène, et vêtements unisexes VC2 - Changement de nom
2311432 Vêtements sacerdotaux et costumes de scène 2311433 Vêtements sacerdotaux, costumes de scène, et vêtements unisexes VC1 - Changement de code
2311433 Autres accessoires vestimentaires 2311432 Autres accessoires vestimentaires, et pièces et composants textiles de vêtements RC3.1 - Fusion
2311434 Pièces et composants de tissu pour vêtements 2311432 Autres accessoires vestimentaires, et pièces et composants textiles de vêtements RC3.1 - Fusion
23121 Chaussures 23121 Chaussures RC5 - Transfert
231214 Autres chaussures 231214 Autres chaussures RC5 - Transfert
2312141 Chaussures d'athlétisme pour hommes 2312141 Chaussures d'athlétisme pour hommes et femmes RC3.1 - Fusion
2312142 Chaussures d'athlétisme pour femmes 2312141 Chaussures d'athlétisme pour hommes et femmes RC3.1 - Fusion
2312143 Chaussures pour enfants 2312142 Chaussures pour enfants VC1 - Changement de code
2312144 Autres chaussures, n.c.a. 2312146 Autres chaussures, n.c.a. VC1 - Changement de code
261 Produits pétroliers raffinés pour combustibles, et biocombustibles 261 Produits pétroliers raffinés pour combustibles (y compris les biocombustibles liquides) VC2 - Changement de nom
26121 Essence à moteur 26121 Essence à moteur (y compris les composants de mélange à essence et le carburant à l'éthanol) RC3.1 - Fusion
261211 Essence à moteur 261211 Essence à moteur finie (sauf pour les moteurs d'aéronefs, et le carburant à l'éthanol) RC4.1 - Décomposition
261211 Essence à moteur 261212 Composants de mélange à essence à moteur RC4.1 - Décomposition
2612111 Essence à moteur 2612111 Essence à moteur finie, super RC4.1 - Décomposition
2612111 Essence à moteur 2612112 Essence à moteur finie, intermédiaire RC4.1 - Décomposition
2612111 Essence à moteur 2612113 Essence à moteur finie, ordinaire RC4.1 - Décomposition
2612111 Essence à moteur 2612121 Composants de mélange à essence à moteur RC4.1 - Décomposition
26122 Carburant diesel 26122 Carburants diesel et biodiesel RC3.1 - Fusion
26131 Carburéacteur 26131 Carburant d'aviation VC2 - Changement de nom
261311 Carburéacteur 261311 Essence d'aviation RC4.2 - Division
261311 Carburéacteur 261312 Carburéacteur RC4.2 - Division
2613112 Carburéacteur (de type kérosène) 2613121 Carburéacteur de type kérosène VC1 - Changement de code
2613113 Carburéacteur (de type naphte) 2613122 Carburéacteur de type naphte VC1 - Changement de code
26141 Carburants à l'éthanol et biodiesel 26121 Essence à moteur (y compris les composants de mélange à essence et le carburant à l'éthanol) RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
26141 Carburants à l'éthanol et biodiesel 26122 Carburants diesel et biodiesel RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
261411 Carburant à l'éthanol 261213 Carburant à l'éthanol VC1 - Changement de code
2614111 Carburant à l'éthanol 2612131 Carburant à l'éthanol VC1 - Changement de code
261412 Carburant biodiesel 261222 Carburant biodiesel VC1 - Changement de code
2614121 Carburant biodiesel 2612221 Carburant biodiesel VC1 - Changement de code
264 Lubrifiants et autres produits pétroliers de raffinerie 141 Pétrole brut et bitume RC5 - Transfert
264 Lubrifiants et autres produits pétroliers de raffinerie 264 Lubrifiants et autres produits pétroliers de raffinerie RC5 - Transfert
26411 Lubrifiants et autres produits pétroliers de raffinerie 26411 Lubrifiants et autres produits pétroliers de raffinerie RC5 - Transfert
264114 Produits pétroliers finis, n.c.a. 264114 Naphtes de pétrole, n.c.a. RC4.1 - Décomposition
264114 Produits pétroliers finis, n.c.a. 264115 Autres produits pétroliers finis, n.c.a. RC4.1 - Décomposition
2641141 Cires et gelées de pétrole 2641151 Cires et gelées de pétrole VC1 - Changement de code
2641142 Autres produits pétroliers finis, n.c.a. 2641141 Produits spéciaux à base de naphte RC4.1 - Décomposition
2641142 Autres produits pétroliers finis, n.c.a. 2641142 Tous les autres naphtes de pétrole, n.c.a. RC4.1 - Décomposition
2641142 Autres produits pétroliers finis, n.c.a. 2641152 Gaz de distillation RC4.1 - Décomposition
2641142 Autres produits pétroliers finis, n.c.a. 2641153 Tous les autres produits pétroliers finis, n.c.a. RC4.1 - Décomposition
26412 Pétrole brut synthétique 14113 Pétrole brut synthétique VC1 - Changement de code
264121 Pétrole brut synthétique 141131 Pétrole brut synthétique VC1 - Changement de code
2641211 Pétrole brut synthétique 1411311 Pétrole brut synthétique VC1 - Changement de code
271 Produits chimiques de base 145 Combustible nucléaire et autres produits énergétiques RC4.2 - Division
271 Produits chimiques de base 271 Produits chimiques de base RC4.2 - Division
271111 Oxygène 271111 Gaz industriels RC3.1 - Fusion
271112 Azote 271111 Gaz industriels RC3.1 - Fusion
2711121 Azote 2711112 Azote VC1 - Changement de code
271113 Dioxyde de carbone 271111 Gaz industriels RC3.1 - Fusion
2711131 Dioxyde de carbone 2711113 Dioxyde de carbone VC1 - Changement de code
271114 Acétylène 271111 Gaz industriels RC3.1 - Fusion
2711141 Acétylène 2711114 Acétylène VC1 - Changement de code
271115 Gaz industriels, n.c.a. 271111 Gaz industriels RC3.1 - Fusion
2711151 Argon 2711116 Argon VC1 - Changement de code
2711152 Hydrogène 2711115 Hydrogène VC1 - Changement de code
2711153 Autres gaz industriels, n.c.a. 2711117 Autres gaz industriels, n.c.a. VC1 - Changement de code
27112 Autres produits chimiques inorganiques de base 14511 Combustible nucléaire RC4.2 - Division
27112 Autres produits chimiques inorganiques de base 27112 Autres produits chimiques inorganiques de base RC4.2 - Division
271127 Combustible nucléaire 145111 Combustible nucléaire VC1 - Changement de code
2711271 Combustible nucléaire 1451111 Combustible nucléaire VC1 - Changement de code
271128 Autres produits chimiques inorganiques de base, n.c.a. 271127 Isotopes radioactifs préparés RC4.2 - Division
271128 Autres produits chimiques inorganiques de base, n.c.a. 271128 Autres produits chimiques inorganiques de base, n.c.a. RC4.2 - Division
2711281 Isotopes radioactifs préparés 2711271 Isotopes radioactifs préparés, pour usage médical RC4.1 - Décomposition
2711281 Isotopes radioactifs préparés 2711272 Isotopes radioactifs préparés (sauf pour usage médical) RC4.1 - Décomposition
2711282 Acides inorganiques (sauf nitrique, phosphorique et sulfurique) 2711281 Acides inorganiques (sauf nitrique, phosphorique et sulfurique) VC1 - Changement de code
2711283 Alcalis, aluns et agents de blanchiment (sauf le chlore et l'hydroxyde de sodium) 2711282 Alcalis, aluns et agents de blanchiment (sauf le chlore et l'hydroxyde de sodium) VC1 - Changement de code
2711284 Composés inorganiques d'aluminium, n.c.a. 2711283 Composés inorganiques d'aluminium, n.c.a. VC1 - Changement de code
2711285 Autres produits chimiques inorganiques divers, n.c.a. 2711284 Autres produits chimiques inorganiques divers, n.c.a. VC1 - Changement de code
272 Engrais, pesticides et autres produits chimiques 272 Engrais, pesticides et autres produits chimiques RC5 - Transfert
27213 Produits chimiques, n.c.a. 27213 Produits chimiques, n.c.a. RC5 - Transfert
272136 Autres produits chimiques 272136 Autres produits chimiques RC5 - Transfert
2721366 Autres produits chimiques, n.c.a. 2721367 Liquides à vapoter sans nicotine RC4.2 - Division
2721366 Autres produits chimiques, n.c.a. 2721368 Autres produits chimiques, n.c.a. RC4.2 - Division
273116 Préparations pharmaceutiques agissant sur les maladies parasitaires et infectieuses chez les êtres humains 273116 Préparations pharmaceutiques agissant sur les maladies parasitaires et infectieuses chez les humains VC2 - Changement de nom
2731161 Préparations pharmaceutiques agissant sur les maladies parasitaires et infectieuses chez les êtres humains 2731161 Préparations pharmaceutiques agissant sur les maladies parasitaires et infectieuses chez les humains VC2 - Changement de nom
284 Produits finis en caoutchouc et en plastique 284 Produits finis en caoutchouc et en plastique RC5 - Transfert
284 Produits finis en caoutchouc et en plastique 442 Bateaux et autres moyens de transport RC5 - Transfert
2841234 Produits en plastique préfabriqués pour machines électriques/électroniques ou industrielles (sauf les plastiques en mousse et renforcés) 2841234 Produits en plastique préfabriqués pour machines électriques, électroniques ou industrielles (sauf les plastiques en mousse et renforcés) VC2 - Changement de nom
28413 Produits en caoutchouc, n.c.a. 28413 Produits en caoutchouc, n.c.a. RC5 - Transfert
28413 Produits en caoutchouc, n.c.a. 44211 Motomarines, bateaux à moteur et autres bateaux RC5 - Transfert
284133 Autres produits en caoutchouc, n.c.a. 284133 Autres produits en caoutchouc, n.c.a. RC5 - Transfert
284133 Autres produits en caoutchouc, n.c.a. 442112 Bateaux à moteur et autres bateaux RC5 - Transfert
2841334 Autres produits divers en caoutchouc, n.c.a. 2841334 Autres produits divers en caoutchouc (sauf bateaux en caoutchouc), n.c.a. RC5 - Transfert
2841334 Autres produits divers en caoutchouc, n.c.a. 4421122 Bateaux de plaisance et autres bateaux, n.c.a. RC5 - Transfert
291 Produits minéraux non métalliques 291 Produits minéraux non métalliques RC5 - Transfert
291 Produits minéraux non métalliques 381 Composants électriques RC5 - Transfert
291 Produits minéraux non métalliques 475 Biens et fournitures divers RC5 - Transfert
29112 Produits en béton 29112 Produits en béton RC5 - Transfert
29112 Produits en béton 47513 Cercueils et autres biens funéraires connexes RC5 - Transfert
291123 Autres produits en béton préfabriqué et précontraint 291123 Autres produits en béton préfabriqué et précontraint RC5 - Transfert
291123 Autres produits en béton préfabriqué et précontraint 475131 Cercueils et autres biens funéraires connexes RC5 - Transfert
2911231 Produits en béton préfabriqué, n.c.a. 2911231 Produits en béton préfabriqué, n.c.a. RC5 - Transfert
2911231 Produits en béton préfabriqué, n.c.a. 4751311 Cercueils et autres biens funéraires connexes RC5 - Transfert
29113 Verre et produits en verre (sauf les vitres et les miroirs d'automobiles) 29113 Verre et produits en verre (sauf les vitres et les miroirs d'automobiles) RC5 - Transfert
29113 Verre et produits en verre (sauf les vitres et les miroirs d'automobiles) 38121 Fils et câbles électriques et de communication RC5 - Transfert
291135 Produits en verre, n.c.a. 291135 Produits en verre, n.c.a. RC5 - Transfert
291135 Produits en verre, n.c.a. 381212 Câbles à fibres optiques RC5 - Transfert
2911355 Fibre de verre optique, et produits en verre n.c.a. 2911355 Autres produits en verre, n.c.a. RC4.2 - Division
2911355 Fibre de verre optique, et produits en verre n.c.a. 3812121 Câbles à fibres optiques RC4.2 - Division
331 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage 331 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouses et de jardins RC5 - Transfert
33111 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage 33111 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouses et de jardins RC5 - Transfert
331114 Autres machines et matériel agricoles 331114 Autres machines et matériel agricoles RC5 - Transfert
3311141 Autres machines et matériel agricoles 3311141 Autres machines et matériel agricoles RC5 - Transfert
332113 Grues et matériel de construction autopropulsé 332113 Machines et matériel lourds de construction et de foresterie RC4.1 - Décomposition
332113 Grues et matériel de construction autopropulsé 332117 Camions à benne basculante hors route pour l'exploitation forestière, la construction, l'exploitation minière et l'exploitation des champs pétroliers et gaziers RC4.1 - Décomposition
3321131 Machines de construction et de foresterie autopropulsées 3321131 Machines et matériel de construction et de foresterie, lourds, autopropulsés RC4.1 - Décomposition
3321131 Machines de construction et de foresterie autopropulsées 3321171 Camions à benne basculante hors route pour l'exploitation forestière, la construction, l'exploitation minière et l'exploitation des champs pétroliers et gaziers RC4.1 - Décomposition
34521 Turbines, turbogénérateurs et ensembles turbines-générateurs 34521 Turbines, turbogénérateurs et ensembles turbines-générateurs (sauf turbines d'aéronefs) VC2 - Changement de nom
345211 Turbines, turbogénérateurs et ensembles turbines-générateurs 345211 Turbines, turbogénérateurs et ensembles turbines-générateurs (sauf turbines d'aéronefs) VC2 - Changement de nom
3452111 Turbines, turbogénérateurs et ensembles turbines-générateurs 3452111 Turbines, turbogénérateurs et ensembles turbines-générateurs (sauf turbines d'aéronefs) VC2 - Changement de nom
3453113 Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire 3453113 Systèmes d'alimentation en vapeur de réacteur nucléaire VC2 - Changement de nom
345312 Réservoirs en métal et bouteilles à gaz 345312 Réservoirs et bouteilles à gaz en métal VC2 - Changement de nom
3611112 Ordinateurs portatifs 3611112 Ordinateurs portatifs RC4.1 - Décomposition
3611112 Ordinateurs portatifs 3611113 Tablettes électroniques RC4.1 - Décomposition
3611112 Ordinateurs portatifs 3611114 Autres ordinateurs portables RC4.1 - Décomposition
3611113 Serveurs et autres ordinateurs hôtes 3611115 Serveurs RC4.1 - Décomposition
3611113 Serveurs et autres ordinateurs hôtes 3611116 Autres ordinateurs hôtes RC4.1 - Décomposition
3611123 Moniteurs et imprimantes d'ordinateur 3611123 Moniteurs d'ordinateurs RC4.1 - Décomposition
3611123 Moniteurs et imprimantes d'ordinateur 3611124 Imprimantes d'ordinateurs RC4.1 - Décomposition
3611124 Périphériques, n.c.a. 3611125 Périphériques, n.c.a. VC1 - Changement de code
362 Appareils de communication et appareils d'audio et de vidéo 362 Appareils de communication et appareils d'audio et de vidéo RC5 - Transfert
3621121 Routeurs pour réseaux locaux et matériel de transmission de données (y compris les dispositifs sans fil) 3621121 Routeurs et matériel de transmission de données pour réseaux locaux (y compris les dispositifs sans fil) VC2 - Changement de nom
362113 Téléphones mobiles et autre matériel de communication sans fil 362113 Téléphones mobiles et autre matériel de communication sans fil RC4.1 - Décomposition
362113 Téléphones mobiles et autre matériel de communication sans fil 362114 Satellites spatiaux RC4.1 - Décomposition
3621131 Téléphones cellulaires et matériel de réseau mobile 3621131 Téléphones intelligents RC4.1 - Décomposition
3621131 Téléphones cellulaires et matériel de réseau mobile 3621132 Montres intelligentes RC4.1 - Décomposition
3621131 Téléphones cellulaires et matériel de réseau mobile 3621133 Téléphones mobiles (sauf les téléphones intelligents) et autre matériel de communication sans fil RC4.1 - Décomposition
3621132 Satellites spatiaux 3621141 Satellites spatiaux VC1 - Changement de code
36221 Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo 36221 Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo, et supports non enregistrés n.c.a. RC3.2 - Prise de contrôle
362212 Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo (sauf les haut-parleurs) 362212 Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo RC5 - Transfert
3622126 Pièces et accessoires pour matériel audio et vidéo (sauf les assemblages de circuits imprimés) 3622126 Pièces et accessoires pour matériel audio et vidéo (sauf les assemblages de circuits imprimés) RC5 - Transfert
363 Instruments médicaux, de mesure, et autres appareils et matériel électroniques et électriques 363 Appareils et matériel médicaux, appareils et matériel de mesure, et autres appareils et matériel électroniques et électriques RC5 - Transfert
363 Instruments médicaux, de mesure, et autres appareils et matériel électroniques et électriques 371 Pièces électroniques et électriques RC5 - Transfert
363 Instruments médicaux, de mesure, et autres appareils et matériel électroniques et électriques 475 Biens et fournitures divers RC5 - Transfert
36312 Instruments de mesure, de commande et scientifiques 36312 Instruments de mesure, de commande et scientifiques RC5 - Transfert
36312 Instruments de mesure, de commande et scientifiques 37141 Pièces de matériel électronique, n.c.a. RC5 - Transfert
36312 Instruments de mesure, de commande et scientifiques 47533 Bijoux, pierres précieuses taillées, pièces de bijouterie, couverts et ustensiles de table et autres articles en métal précieux RC5 - Transfert
363121 Montres et horloges (y compris les pièces) 363121 Montres et horloges (sauf pièces et composants) RC4.2 - Division
363121 Montres et horloges (y compris les pièces) 371413 Pièces pour instruments de navigation et de mesure, systèmes de contrôle et matériel électromédical RC4.2 - Division
363121 Montres et horloges (y compris les pièces) 475334 Couverts et ustensiles de table en métal précieux RC4.2 - Division
3631211 Montres et pièces de montre 3631211 Montres (sauf pièces et composants) RC4.2 - Division
3631211 Montres et pièces de montre 3714132 Pièces d'instruments de mesure, de matériel d'essai et de systèmes de contrôle RC4.2 - Division
3631211 Montres et pièces de montre 4753341 Couverts et ustensiles de table, et autres articles en métal précieux RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
3631212 Horloges et pièces d'horloge 3631212 Horloges (sauf pièces et composants) RC4.2 - Division
3631212 Horloges et pièces d'horloge 3714132 Pièces d'instruments de mesure, de matériel d'essai et de systèmes de contrôle RC4.2 - Division
363124 Débitmètres et compteurs (sauf pour les véhicules automobiles) et instruments de moteurs d'aéronefs 363124 Débitmètres, compteurs (sauf pour les véhicules automobiles), et instruments de moteurs d'aéronefs RC5 - Transfert
363124 Débitmètres et compteurs (sauf pour les véhicules automobiles) et instruments de moteurs d'aéronefs 371413 Pièces pour instruments de navigation et de mesure, systèmes de contrôle et matériel électromédical RC5 - Transfert
3631241 Compteurs intégrateurs et totalisateurs pour gaz et liquides 3631241 Compteurs intégrateurs et totalisateurs pour gaz et liquides (sauf pièces) RC4.2 - Division
3631241 Compteurs intégrateurs et totalisateurs pour gaz et liquides 3714132 Pièces d'instruments de mesure, de matériel d'essai et de systèmes de contrôle RC4.2 - Division
3631242 Compteurs (sauf les instruments pour les véhicules automobiles) 3631242 Compteurs (sauf pièces et les instruments pour les véhicules automobiles) RC4.2 - Division
3631242 Compteurs (sauf les instruments pour les véhicules automobiles) 3714132 Pièces d'instruments de mesure, de matériel d'essai et de systèmes de contrôle RC4.2 - Division
371 Pièces électroniques et électriques 371 Pièces électroniques et électriques RC5 - Transfert
37141 Pièces de matériel électronique, n.c.a. 37141 Pièces de matériel électronique, n.c.a. RC5 - Transfert
371413 Pièces pour instruments de navigation et de mesure, systèmes de contrôle et matériel électromédical 371413 Pièces pour instruments de navigation et de mesure, systèmes de contrôle et matériel électromédical RC5 - Transfert
3714132 Pièces d'instruments de mesure, de matériel d'essai et de systèmes de contrôle 3714132 Pièces d'instruments de mesure, de matériel d'essai et de systèmes de contrôle RC4.2 - Division
381 Composants électriques 381 Composants électriques RC5 - Transfert
38121 Fils et câbles électriques et de communication 38121 Fils et câbles électriques et de communication RC5 - Transfert
381212 Câbles en fibres optiques 381212 Câbles à fibres optiques RC5 - Transfert
3812121 Câbles en fibres optiques 3812121 Câbles à fibres optiques RC4.2 - Division
38125 Autres matériel et composants électriques 38125 Autres matériel et composants électriques RC5 - Transfert
381253 Autres matériel et composants électriques, n.c.a. 381253 Autres matériel et composants électriques, n.c.a. RC5 - Transfert
3812534 Matériel électrique non industriel et pièces, n.c.a. 3812535 Matériel électrique non industriel et pièces, n.c.a. VC1 - Changement de code
39116 Ameublement institutionnel et autres meubles, n.c.a. (y compris les cadres de meubles) 39116 Cadres de meubles en bois, et ameublement institutionnel et autres meubles, n.c.a.  VC2 - Changement de nom
3911623 Meubles (sauf les meubles d'habitation et de bureau), n.c.a. 3911623 Autres meubles, n.c.a. VC2 - Changement de nom
39121 Stores et persiennes 39121 Stores, persiennes, et montures de rideaux VC2 - Changement de nom
391211 Stores et montures de rideaux 391211 Stores, persiennes, et montures de rideaux VC2 - Changement de nom
3912111 Stores et montures de rideaux 3912111 Stores, persiennes, et montures de rideaux VC2 - Changement de nom
41111 Voitures automobiles 41111 Voitures automobiles et leurs châssis VC2 - Changement de nom
411111 Automobiles compactes et leurs châssis 411111 Voitures automobiles compactes et leurs châssis VC2 - Changement de nom
4111111 Automobiles compactes 4111111 Voitures automobiles compactes VC2 - Changement de nom
4111112 Châssis d'automobiles compactes 4111112 Châssis de voitures automobiles compactes VC2 - Changement de nom
411112 Automobiles intermédiaires et leurs châssis 411112 Voitures automobiles intermédiaires et leurs châssis VC2 - Changement de nom
4111121 Automobiles intermédiaires 4111121 Voitures automobiles intermédiaires VC2 - Changement de nom
4111122 Châssis d'automobiles intermédiaires 4111122 Châssis de voitures automobiles intermédiaires VC2 - Changement de nom
411113 Automobiles de grandes dimensions et leurs châssis 411113 Voitures automobiles de grandes dimensions et leurs châssis VC2 - Changement de nom
4111131 Automobiles de grandes dimensions 4111131 Voitures automobiles de grandes dimensions VC2 - Changement de nom
4111132 Châssis d'automobiles de grandes dimensions 4111132 Châssis de voitures automobiles de grandes dimensions VC2 - Changement de nom
411121 Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments, et leurs châssis. 411121 Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments, et leurs châssis VC2 - Changement de nom
4111212 Châssis de fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments 4111212 Châssis de fourgonnettes, de véhicules utilitaires sport (VUS) et de véhicules multisegments VC2 - Changement de nom
412 Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autocars, et autres véhicules automobiles 331 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouses et de jardins RC5 - Transfert
412 Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autocars, et autres véhicules automobiles 412 Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autocars, et autres véhicules automobiles RC5 - Transfert
41213 Remorques de marchandises et remorques utilitaires 33111 Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouses et de jardins RC5 - Transfert
41213 Remorques de marchandises et remorques utilitaires 41213 Remorques de marchandises et remorques utilitaires RC5 - Transfert
412131 Remorques de camion 331114 Autres machines et matériel agricoles RC5 - Transfert
412131 Remorques de camion 412131 Remorques de camions RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom
4121311 Remorques de camions avec forte capacité d'essieu 3311141 Autres machines et matériel agricoles RC5 - Transfert
4121311 Remorques de camions avec forte capacité d'essieu 4121311 Remorques de camions avec forte capacité d'essieu RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom
4121312 Remorques de camion avec faible capacité d'essieu 3311141 Autres machines et matériel agricoles RC5
4121312 Remorques de camion avec faible capacité d'essieu 4121312 Remorques de camions avec faible capacité d'essieu RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom
41341 Garnitures intérieures pour les véhicules automobiles, sièges et pièces de siège 41341 Garnitures intérieures, sièges et pièces de siège pour les véhicules automobiles VC2 - Changement de nom
441 Navires, locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide 441 Navires, locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide RC5 - Transfert
441 Navires, locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide 442 Bateaux et autres moyens de transport RC5 - Transfert
44111 Navires 44111 Navires RC5 - Transfert
44111 Navires 44211 Motomarines, bateaux à moteur et autres bateaux RC5 - Transfert
441111 Navires 441111 Navires RC5 - Transfert
441111 Navires 442112 Bateaux à moteur et autres bateaux RC5 - Transfert
4411111 Navires militaires 4411111 Navires militaires RC5 - Transfert
4411111 Navires militaires 4421121 Bateaux à moteur RC5 - Transfert
442 Bateaux de plaisance et autres moyens de transport personnel 442 Bateaux et autres moyens de transport RC5 - Transfert
44211 Bateaux de plaisance et motomarines 44211 Motomarines, bateaux à moteur et autres bateaux RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom
4421111 Motomarines et pièces 4421111 Motomarines et pièces RC5 - Transfert
4421111 Motomarines et pièces 4421121 Bateaux à moteur RC5 - Transfert
442112 Bateaux 442112 Bateaux à moteur et autres bateaux RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom
4421121 Bateaux à moteur 4421121 Bateaux à moteur RC5 - Transfert
4421242 Voiturettes de golf, et autres véhicules terrestres n.c.a. 4421242 Voiturettes de golf et véhicules similaires RC4.1 - Décomposition
4421242 Voiturettes de golf, et autres véhicules terrestres n.c.a. 4421243 Autres véhicules terrestres, n.c.a. RC4.1 - Décomposition
462122 Dessus d'armoires de cuisine et de meubles-lavabos de salle de bains, en bois (y compris en bois lamellé de plastique) 462122 Dessus d'armoires de cuisine et de meubles-lavabos de salle de bains, en bois (y compris faits en bois lamellé de plastique) VC2 - Changement de nom
4621221 Dessus d'armoires de cuisine et de meubles-lavabos de salle de bains, en bois (y compris en bois lamellé de plastique) 4621221 Dessus d'armoires de cuisine et de meubles-lavabos de salle de bains, en bois (y compris fait en bois lamellé de plastique) VC2 - Changement de nom
463 Peintures, revêtements et produits adhésifs 264 Lubrifiants et autres produits pétroliers de raffinerie RC5 - Transfert
463 Peintures, revêtements et produits adhésifs 463 Peintures, revêtements et produits adhésifs RC5 - Transfert
46311 Peintures, revêtements et produits adhésifs 26411 Lubrifiants et autres produits pétroliers de raffinerie RC5 - Transfert
46311 Peintures, revêtements et produits adhésifs 46311 Peintures, revêtements et produits adhésifs RC5 - Transfert
463113 Diluants et décapants pour peinture, et glacis 264114 Naphtes de pétrole, n.c.a. RC4.2 - Division
463113 Diluants et décapants pour peinture, et glacis 463113 Diluants et décapants pour peinture, et glacis RC4.2 - Division
4631131 Diluants et décapants pour peinture, et glacis 2641141 Produits spéciaux à base de naphte RC4.2 - Division
4631131 Diluants et décapants pour peinture, et glacis 4631131 Diluants et décapants pour peinture, et glacis RC4.2 - Division
475 Biens et fournitures divers 475 Biens et fournitures divers RC5 - Transfert
475 Biens et fournitures divers 231 Vêtements, chaussures et accessoires RC5 - Transfert
475 Biens et fournitures divers 362 Appareils de communication et appareils d'audio et de vidéo RC5 - Transfert
475111 Fauteuils roulants, et appareils orthopédiques et prosthétiques 475111 Fauteuils roulants, et appareils orthopédiques et prosthétiques RC5 - Transfert
475111 Fauteuils roulants, et appareils orthopédiques et prosthétiques 475112 Fournitures et appareils médicaux, n.c.a. RC5 - Transfert
4751112 Appareils orthopédiques et prosthétiques 4751112 Appareils orthopédiques et prosthétiques RC5 - Transfert
4751112 Appareils orthopédiques et prosthétiques 4751121 Appareils chirurgicaux et thérapeutiques RC5 - Transfert
475112 Fournitures et appareils médicaux, n.c.a. 475112 Fournitures et appareils médicaux, n.c.a. RC5 - Transfert
4751121 Appareils chirurgicaux et thérapeutiques 4751121 Appareils chirurgicaux et thérapeutiques RC5 - Transfert
47513 Cercueils 47513 Cercueils et autres biens funéraires connexes RC5 - Transfert
475131 Cercueils 475131 Cercueils et autres biens funéraires connexes RC5 - Transfert
4751311 Cercueils 4751311 Cercueils et autres biens funéraires connexes RC5 - Transfert
475212 Ustensiles et coutellerie de cuisine (sauf en métal précieux) 475212 Ustensiles de cuisine et coutellerie (sauf en métal précieux) VC2 - Changement de nom
47531 Articles de sport et d'athlétisme 23121 Chaussures RC5 - Transfert
47531 Articles de sport et d'athlétisme 47531 Articles de sport et d'athlétisme RC5 - Transfert
475312 Autres articles de sport et d'athlétisme 231214 Autres chaussures RC5 - Transfert
475312 Autres articles de sport et d'athlétisme 475312 Autres articles de sport et d'athlétisme RC5 - Transfert
4753121 Équipement pour sports d'équipe 4753122 Articles de sport et d'athlétisme, n.c.a. RC4.2 - Division
4753122 Équipement de golf 4753121 Équipement de golf VC1 - Changement de code
4753123 Articles de sport et d'athlétisme, n.c.a. 2312143 Bottes de ski, bottes pour surf des neiges et bottes de ski de fond (sauf pour enfants) RC4.1 - Décomposition
4753123 Articles de sport et d'athlétisme, n.c.a. 2312144 Bottes de patins à glace (sauf pour enfants) RC4.1 - Décomposition
4753123 Articles de sport et d'athlétisme, n.c.a. 2312145 Bottes de patins à roulettes (sauf pour enfants) RC4.1 - Décomposition
4753123 Articles de sport et d'athlétisme, n.c.a. 4753122 Articles de sport et d'athlétisme, n.c.a. RC4.2 - Division
47533 Bijoux, pierres précieuses taillées, pièces de bijouterie, et couverts et ustensiles de table en métal précieux 47533 Bijoux, pierres précieuses taillées, pièces de bijouterie, couverts et ustensiles de table et autres articles en métal précieux RC5 - Transfert
4753311 Bijoux en métal précieux 4753311 Bijoux en métal précieux RC4.2 - Division
4753311 Bijoux en métal précieux 4753341 Couverts et ustensiles de table, et autres articles en métal précieux RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
4753332 Pièces de bijouterie 4753311 Bijoux en métal précieux RC5 - Transfert
4753332 Pièces de bijouterie 4753332 Pièces de bijouterie RC5 - Transfert
475334 Couverts et ustensiles de table en métal précieux 475334 Couverts et ustensiles de table en métal précieux RC4.2 - Division
4753341 Couverts et ustensiles de table en métal précieux 4753341 Couverts et ustensiles de table, et autres articles en métal précieux RC3.1 - Fusion
4753351 Bijouterie de fantaisie et articles de fantaisie 4753311 Bijoux en métal précieux RC5 - Transfert
4753351 Bijouterie de fantaisie et articles de fantaisie 4753351 Bijouterie de fantaisie et articles de fantaisie RC5 - Transfert
47534 Musical instruments (including parts and accessories) 36221 Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo, et supports non enregistrés n.c.a. RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
47534 Instruments de musique (y compris les pièces et accessoires) 47534 Instruments de musique RC4.2 - Division
475341 Instruments de musique (y compris les pièces et accessoires) 362212 Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo RC4.2 - Division
475341 Instruments de musique (y compris les pièces et accessoires) 475341 Instruments de musique RC4.2 - Division
4753411 Instruments de musique électroniques sauf guitares électriques (y compris les pièces et accessoires) 3622126 Pièces et accessoires pour matériel audio et vidéo (sauf les assemblages de circuits imprimés) RC4.2 - Division
4753411 Instruments de musique électroniques sauf guitares électriques (y compris les pièces et accessoires) 4753411 Instruments de musique électroniques (sauf guitares électriques) RC4.2 - Division
4753412 Instruments de musique non électroniques et guitares électriques (y compris les pièces et accessoires) 3622126 Pièces et accessoires pour matériel audio et vidéo (sauf les assemblages de circuits imprimés) RC4.2 - Division
4753412 Instruments de musique non électroniques et guitares électriques (y compris les pièces et accessoires) 4753412 Instruments de musique non électroniques et guitares électriques RC4.2 - Division
4754232 Cadres de miroir et de tableau 4754232 Cadres de miroirs et de tableaux VC2 - Changement de nom
4754236 Produits ouvrés, n.c.a. 4754236 Fournitures et accessoires pour animaux de compagnie RC4.2 - Division
4754236 Produits ouvrés, n.c.a. 4754237 Produits ouvrés, n.c.a. RC4.2 - Division
481 Produits publiés, et supports enregistrés et non enregistrés 362 Appareils de communication et appareils d'audio et de vidéo RC4.2 - Division
481 Produits publiés, et supports enregistrés et non enregistrés 481 Produits publiés et supports enregistrés (sauf logiciels) RC4.2 - Division
481 Produits publiés, et supports enregistrés et non enregistrés 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
48111 Livres 48111 Livres RC5 - Transfert
481111 Livres pour enfants 481111 Livres pour enfants RC4.2 - Division
4811111 Livres pour enfants 4811111 Livres pour enfants, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
481112 Manuels 481112 Manuels RC4.2 - Division
4811121 Manuels 4811121 Manuels, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
481113 Ouvrages de référence généraux 481113 Ouvrages de référence généraux RC4.2 - Division
4811131 Ouvrages de référence généraux 4811131 Ouvrages de référence généraux, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
481114 Ouvrages professionnels, techniques et savants 481114 Ouvrages professionnels, techniques et savants RC4.2 - Division
4811141 Ouvrages professionnels, techniques et savants 4811141 Ouvrages professionnels, techniques et savants, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
481115 Publications de sociétés commerciales 481115 Livres grand public RC4.2 - Division
4811151 Publications de sociétés commerciales 4811151 Livres grand public, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
481116 Cahiers de musique 481116 Feuillets de musique et autres textes de musique RC3.1 - Fusion
4811161 Cahiers de musique 4811161 Feuillets de musique et autres textes de musique, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
48121 Journaux 48121 Journaux RC5 - Transfert
481211 Quotidiens 481211 Quotidiens RC5 - Transfert
4812111 Quotidiens 4812111 Quotidiens, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
481212 Journaux communautaires 481212 Journaux communautaires RC5 - Transfert
481213 Autres journaux 481213 Autres journaux RC5 - Transfert
48122 Périodiques 48122 Périodiques RC5 - Transfert
481221 Périodiques d'intérêt général 481221 Périodiques d'intérêt général RC5 - Transfert
4812211 Périodiques d'intérêt général 4812211 Périodiques d'intérêt général, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
481222 Périodiques d'affaires (y compris agricoles) et professionnels 481222 Périodiques commerciaux (y compris agricoles) et périodiques professionnels RC5 - Transfert
4812221 Périodiques d'affaires (y compris agricoles) et professionnels 4812221 Périodiques commerciaux (y compris agricoles) et périodiques professionnels, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
481223 Autres périodiques 481223 Autres périodiques RC5 - Transfert
4812231 Autres périodiques 4812231 Autres périodiques, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
48123 Autres produits publiés 48123 Autres produits publiés RC5 - Transfert
481231 Listes d'envoi 481231 Listes d'envoi RC5 - Transfert
4812311 Listes d'envoi 4812311 Listes d'envoi, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
481232 Annuaires 481232 Répertoires RC5 - Transfert
4812321 Annuaires 4812321 Répertoires, en présentation matérielle VC2 - Changement de nom
481233 Bases de données 481233 Bases de données RC4.2 - Division
4812331 Bases de données 4812331 Bases de données, sur support physique VC2 - Changement de nom
481234 Publications pour consommateurs, n.c.a. 481234 Publications pour consommateurs, n.c.a. RC5 - Transfert
4812341 Reproductions d'oeuvres d'art 4812341 Reproductions d'oeuvres d'art, et toutes les autres publications pour consommateurs n.c.a., sur support physique ou en présentation matérielle RC3.1 - Fusion
4812342 Affiches (sauf publicitaires) 4812341 Reproductions d'oeuvres d'art, et toutes les autres publications pour consommateurs n.c.a., sur support physique ou en présentation matérielle RC3.1 - Fusion
4812343 Calendriers (sauf de bureau) 4812341 Reproductions d'oeuvres d'art, et toutes les autres publications pour consommateurs n.c.a., sur support physique ou en présentation matérielle RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
4812343 Calendriers (sauf de bureau) 4812342 Publications pour consommateurs, en ligne, n.c.a. RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
4812344 Cartes de souhaits 4812341 Reproductions d'oeuvres d'art, et toutes les autres publications pour consommateurs n.c.a., sur support physique ou en présentation matérielle RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
4812344 Cartes de souhaits 4812342 Publications pour consommateurs, en ligne, n.c.a. RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
4812345 Cartes postales 4812341 Reproductions d'oeuvres d'art, et toutes les autres publications pour consommateurs n.c.a., sur support physique ou en présentation matérielle RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
4812345 Cartes postales 4812342 Publications pour consommateurs, en ligne, n.c.a. RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
4812346 Cahiers à colorier 4812341 Reproductions d'oeuvres d'art, et toutes les autres publications pour consommateurs n.c.a., sur support physique ou en présentation matérielle RC3.1 - Fusion
4812347 Autres publications pour consommateurs, n.c.a. 4812341 Reproductions d'oeuvres d'art, et toutes les autres publications pour consommateurs n.c.a., sur support physique ou en présentation matérielle RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
4812347 Autres publications pour consommateurs, n.c.a. 4812342 Publications pour consommateurs, en ligne, n.c.a. RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
481235 Publications commerciales, spécialisées et professionnelles, n.c.a. 481235 Publications commerciales, spécialisées et professionnelles, n.c.a. RC3.1 - Fusion
4812351 Catalogues 4812351 Publications commerciales, spécialisées et professionnelles, sur support physique ou en présentation matérielle, n.c.a. RC3.1 - Fusion
4812352 Journaux personnels et agendas 4812351 Publications commerciales, spécialisées et professionnelles, sur support physique ou en présentation matérielle, n.c.a. RC3.1 - Fusion
4812353 Cartes, et autres publications commerciales, spécialisées et professionnelles, n.c.a. 4812351 Publications commerciales, spécialisées et professionnelles, sur support physique ou en présentation matérielle, n.c.a. RC3.1 - Fusion
48131 Musique enregistrée et autres enregistrements sonores 48131 Musique enregistrée et autres enregistrements sonores RC5 - Transfert
481311 Enregistrements musicaux 481311 Enregistrements musicaux RC5 - Transfert
4813111 Enregistrements musicaux 4813111 Enregistrements musicaux, sur support physique VC2 - Changement de nom
481312 Enregistrements non musicaux 481312 Enregistrements non musicaux RC5 - Transfert
4813121 Enregistrements non musicaux 4813121 Enregistrements non musicaux, sur support physique VC2 - Changement de nom
48132 Films, émissions de télévision et vidéos, enregistrés 48132 Films, émissions de télévision et vidéos, enregistrés RC4.2 - Division
481321 Films, émissions de télévision et vidéos, enregistrés 481321 Films enregistrés RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
481321 Films, émissions de télévision et vidéos, enregistrés 481322 Émissions de télévision et vidéos enregistrées RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
4813211 Films, émissions de télévision et vidéos, enregistrés 4813211 Films enregistrés, sur support physique RC4.1 - Décomposition
4813211 Films, émissions de télévision et vidéos, enregistrés 4813221 Émissions de télévision et vidéos enregistrées, sur support physique RC4.1 - Décomposition
48133 Supports optiques et magnétiques non enregistrés, et supports n.c.a. 36221 Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo, et supports non enregistrés n.c.a. RC3.2 - Prise de contrôle
481331 Supports optiques et magnétiques non enregistrés, et supports n.c.a. 362213 Supports optiques et magnétiques non enregistrés, et supports n.c.a. VC1 - Changement de code
4813311 Supports optiques et magnétiques non enregistrés, et supports n.c.a. 3622131 Supports optiques et magnétiques non enregistrés, et supports n.c.a. VC1 - Changement de code
48141 Logiciels de base 48211 Logiciels de base et de programmation et octroi de licences de logiciels RC5 - Transfert
481411 Logiciels de base 482111 Logiciels de base et de programmation (sauf les licences d'utilisation commerciale) RC4.1 - Décomposition
481411 Logiciels de base 482112 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels de base et de programmation RC4.1 - Décomposition
4814111 Logiciels de base 4821111 Logiciels de base et de programmation (sauf les licences d'utilisation commerciale), sur support physique RC4.1 - Décomposition
4814111 Logiciels de base 4821121 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels de base et de programmation RC4.1 - Décomposition
48142 Ludiciels 48212 Ludiciels et octroi de licences de logiciels RC5 - Transfert
481421 Ludiciels 482121 Ludiciels (sauf les licences d'utilisation commerciale) RC4.1 - Décomposition
481421 Ludiciels 482122 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de ludiciels RC4.1 - Décomposition
4814211 Ludiciels 4821211 Ludiciels (sauf les licences d'utilisation commerciale), sur support physique RC4.1 - Décomposition
4814211 Ludiciels 4821221 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de ludiciels RC4.1 - Décomposition
48143 Logiciels généraux pour la productivité des entreprises, l'usage à domicile et autres logiciels d'applications 48213 Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels RC5 - Transfert
481431 Logiciels généraux pour la productivité des entreprises, l'usage à domicile et autres logiciels d'applications 482131 Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale) RC4.1 - Décomposition
481431 Logiciels généraux pour la productivité des entreprises, l'usage à domicile et autres logiciels d'applications 482132 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) RC4.1 - Décomposition
4814311 Logiciels généraux pour la productivité des entreprises, l'usage à domicile et autres logiciels d'applications 4821311 Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), sur support physique RC4.1 - Décomposition
4814311 Logiciels généraux pour la productivité des entreprises, l'usage à domicile et autres logiciels d'applications 4821321 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) RC4.1 - Décomposition
51211 Services de transport de marchandises générales par camion 51211 Services de transport routier de marchandises générales VC2 - Changement de nom
512112 Services de transport de marchandises générales par camion 512112 Services de transport routier de marchandises générales VC2 - Changement de nom
5121121 Services de transport de marchandises générales par camion 5121121 Services de transport routier de marchandises générales (sauf location et location-exploitation avec opérateur) RC4.2 - Division
5121121 Services de transport de marchandises générales par camion 5121122 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises générales RC4.2 - Division
51212 Services de transport de marchandises spéciales par camion 51212 Services de transport routier de marchandises spéciales VC2 - Changement de nom
512121 Transport de liquides en vrac et de gaz en vrac par route 512121 Transport routier de liquides et de gaz en vrac RC4.2 - Division
512121 Transport de liquides en vrac et de gaz en vrac par route 512128 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
5121211 Transport de liquides en vrac et de gaz en vrac par route 5121211 Transport routier de liquides et de gaz en vrac RC4.2 - Division
5121211 Transport de liquides en vrac et de gaz en vrac par route 5121281 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
512122 Transport de marchandises sous température contrôlée emballées dans des boîtes, palettisées et d'autres marchandises emballées, par route (y compris dans des conteneurs multimodaux) 512122 Transport routier de marchandises sous température contrôlée emballées dans des boîtes, palettisées et d'autres marchandises emballées (y compris dans des conteneurs multimodaux) RC4.2 - Division
512122 Transport de marchandises sous température contrôlée emballées dans des boîtes, palettisées et d'autres marchandises emballées, par route (y compris dans des conteneurs multimodaux) 512128 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
5121221 Transport de marchandises sous température contrôlée emballées dans des boîtes, palettisées et d'autres marchandises emballées, par route (y compris dans des conteneurs multimodaux) 5121221 Transport routier de marchandises sous température contrôlée emballées dans des boîtes, palettisées et d'autres marchandises emballées (y compris dans des conteneurs multimodaux) RC4.2 - Division
5121221 Transport de marchandises sous température contrôlée emballées dans des boîtes, palettisées et d'autres marchandises emballées, par route (y compris dans des conteneurs multimodaux) 5121281 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
512123 Transport d'automobiles et de camions légers par route 512123 Transport routier d'automobiles et de camions légers RC4.2 - Division
512123 Transport d'automobiles et de camions légers par route 512128 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
5121231 Transport d'automobiles et de camions légers par route 5121231 Transport routier d'automobiles et de camions légers RC4.2 - Division
5121231 Transport d'automobiles et de camions légers par route 5121281 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
512124 Transport d'animaux vivants par route 512124 Transport routier d'animaux vivants RC4.2 - Division
512124 Transport d'animaux vivants par route 512128 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
5121241 Transport d'animaux vivants par route 5121241 Transport routier d'animaux vivants RC4.2 - Division
5121241 Transport d'animaux vivants par route 5121281 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
512125 Transport de déchets, sans service de collecte, par route 512125 Transport routier de déchets, sans service de collecte RC4.2 - Division
512125 Transport de déchets, sans service de collecte, par route 512128 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
5121251 Transport de déchets, sans service de collecte, par route 5121251 Transport routier de déchets, sans service de collecte RC4.2 - Division
5121251 Transport de déchets, sans service de collecte, par route 5121281 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
512126 Transport de vrac solide par route 512126 Transport routier de vrac solide RC4.2 - Division
512126 Transport de vrac solide par route 512128 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
5121261 Transport de vrac solide par route 5121261 Transport routier de vrac solide RC4.2 - Division
5121261 Transport de vrac solide par route 5121281 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
512127 Transport d'autres marchandises par route 512127 Transport routier d'autres marchandises RC4.2 - Division
512127 Transport d'autres marchandises par route 512128 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
5121271 Transport d'autres marchandises par route 5121271 Transport routier d'autres marchandises RC4.2 - Division
5121271 Transport d'autres marchandises par route 5121281 Location de véhicules de transport routier avec opérateur, pour marchandises spéciales RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
51311 Services de transport de marchandises par rail 51311 Services de transport ferroviaire de marchandises VC2 - Changement de nom
513111 Services de transport de marchandises par rail 513111 Services de transport ferroviaire de marchandises VC2 - Changement de nom
5131111 Services de transport de marchandises par rail 5131111 Services de transport ferroviaire de marchandises (sauf location et location à bail avec opérateur ou équipage) VC2 - Changement de nom
    5131112 Location et location à bail de locomotives et de wagons de marchandises, avec opérateur ou équipage RC2 - Création
51321 Services de transport de marchandises par voie d'eau 51321 Services de transport maritime de marchandises VC2 - Changement de nom
513211 Services de transport de marchandises par voie d'eau 513211 Services de transport maritime de marchandises VC2 - Changement de nom
5132111 Services de transport de marchandises par voie d'eau 5132111 Services de transport maritime de marchandises (sauf location et location à bail avec opérateur ou équipage) VC2 - Changement de nom
51331 Services aériens de transport de marchandises 51331 Services de transport aérien de marchandises VC2 - Changement de nom
513311 Services aériens de transport de marchandises 513311 Services de transport aérien de marchandises VC2 - Changement de nom
5133111 Services aériens de transport de marchandises 5133111 Services de transport aérien de marchandises (sauf location et location à bail avec opérateur ou équipage) VC2 - Changement de nom
521 Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques) 521 Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques) RC5 - Transfert
521 Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques) 651 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur) RC5 - Transfert
52121 Services de taxis et de limousines 52121 Services de taxi et de limousine RC5 - Transfert
52121 Services de taxis et de limousines 65111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur) RC5 - Transfert
521212 Services de taxi locaux 521212 Services de taxi locaux et de centres d'appels pour taxi RC3.1 - Fusion
521213 Centre d'appels pour taxi et services de location de permis 521212 Services de taxi locaux et de centres d'appels pour taxi RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
521213 Centre d'appels pour taxi et services de location de permis 651113 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres biens incorporels non financiers RC4.1 - Décomposition
5212131 Centre d'appels pour taxi et services de location de permis 5212122 Services de centres d'appels pour taxi RC4.1 - Décomposition
5212131 Centre d'appels pour taxi et services de location de permis 6511131 Services de location de permis de taxi RC4.1 - Décomposition
    521248 Location de véhicules de transport routier de passagers, avec opérateur RC2 - Création
    5212481 Location de voitures automobiles et de fourgonnettes de passagers, avec opérateur RC2 - Création
    5212482 Location d'autobus et d'autocars, avec opérateur RC2 - Création
52141 Services de transport de voyageurs par voie d'eau 52141 Services de transport maritime de voyageurs VC2 - Changement de nom
521411 Services de transport de voyageurs par voie d'eau 521411 Services de transport maritime de voyageurs (sauf location avec opérateur) VC2 - Changement de nom
52151 Services de transport de voyageurs par air 52151 Services de transport aérien de voyageurs VC2 - Changement de nom
521511 Services de transport aérien régulier de voyageurs 521511 Services de transport aérien régulier de voyageurs (sauf location avec équipage complet ou partiel) VC2 - Changement de nom
5311115 Services de soutien au transport routier, n.c.a. 5311115 Services de déneigement de routes, d'autoroutes et de ponts RC4.2 - Division
5311115 Services de soutien au transport routier, n.c.a. 5311116 Services de soutien au transport routier, n.c.a. RC4.2 - Division
53121 Services de soutien, d'entretien et de réparation au transport ferroviaire 53121 Services de soutien, d'entretien et de réparation liés au transport ferroviaire VC2 - Changement de nom
531211 Services de soutien, d'entretien et de réparation au transport ferroviaire 531211 Services de soutien, d'entretien et de réparation liés au transport ferroviaire VC2 - Changement de nom
5312111 Services de soutien au transport ferroviaire 5312111 Services de soutien au transport ferroviaire RC4.2 - Division
5312111 Services de soutien au transport ferroviaire 5312113 Services d'entretien et de réparation et services connexes pour lignes de chemin de fer RC4.2 - Division
531 Services de soutien au transport 513 Autres services de transport de marchandises et services aériens spécialisés RC5 - Transfert
531 Services de soutien au transport 521 Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques) RC5 - Transfert
531 Services de soutien au transport 531 Services de soutien au transport RC5 - Transfert
53131 Services de soutien, d'entretien et de réparation liés au transport par voie d'eau 51321 Services de transport maritime de marchandises RC5 - Transfert
53131 Services de soutien, d'entretien et de réparation liés au transport par voie d'eau 52141 Services de transport maritime de voyageurs RC5 - Transfert
53131 Services de soutien, d'entretien et de réparation liés au transport par voie d'eau 53131 Services de soutien, d'entretien et de réparation liés au transport par voie d'eau RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom
531311 Services de soutien, d'entretien et de réparation au transport par voie d'eau 513211 Services de transport maritime de marchandises RC4.2 - Division
531311 Services de soutien, d'entretien et de réparation au transport par voie d'eau 521412 Location d'équipement de transport maritime avec opérateur RC4.2 - Division
531311 Services de soutien, d'entretien et de réparation au transport par voie d'eau 531311 Services de soutien, d'entretien et de réparation liés au transport par voie d'eau RC4.2 - Division
5313114 Services de soutien au transport par voie d'eau, n.c.a. 5132112 Location et location à bail de navires de marchandises, avec opérateur ou équipage RC4.2 - Division
5313114 Services de soutien au transport par voie d'eau, n.c.a. 5214121 Location d'équipement de transport maritime avec opérateur RC4.2 - Division
5313114 Services de soutien au transport par voie d'eau, n.c.a. 5313114 Services de soutien au transport par voie d'eau, n.c.a. RC4.2 - Division
53141 Services de soutien au transport aérien 51331 Services de transport aérien de marchandises RC5 - Transfert
53141 Services de soutien au transport aérien 52151 Services de transport aérien de voyageurs RC5 - Transfert
53141 Services de soutien au transport aérien 53141 Services de soutien au transport aérien RC5 - Transfert
531412  Autres services de soutien au transport aérien  513311  Services de transport aérien de marchandises  RC4.2 - Division
531412 Autres services de soutien au transport aérien 521513 Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé) RC4.2 - Division
531412 Autres services de soutien au transport aérien 531412 Autres services de soutien au transport aérien RC4.2 - Division
5314121 Autres services de soutien au transport aérien 5133112 Location et location à bail d'avions-cargos, avec opérateur ou équipage RC4.2 - Division
5314121 Autres services de soutien au transport aérien 5215131 Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé) RC4.2 - Division
5314121 Autres services de soutien au transport aérien 5314121 Autres services de soutien au transport aérien RC4.2 - Division
551139 Produits du tabac et accessoires (sauf le tabac brut), en gros 551139 Produits du tabac (sauf le tabac brut) et accessoires, et cigarettes électroniques, en gros VC2 - Changement de nom
5511391 Produits du tabac et accessoires (sauf le tabac brut), en gros 5511391 Produits du tabac et accessoires (sauf le tabac brut et les cigarettes électroniques), en gros RC4.1 - Décomposition
5511391 Produits du tabac et accessoires (sauf le tabac brut), en gros 5511392 Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter, en gros RC4.1 - Décomposition
5511452 Consoles de jeux électroniques et ludiciels, en gros 5511452 Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels) en gros RC4.1 - Décomposition
5511452 Consoles de jeux électroniques et ludiciels, en gros 5511453 Ludiciels en gros RC4.1 - Décomposition
551146 Produits publiés et supports enregistrés (sauf les logiciels), en gros 551146 Produits publiés et supports enregistrés (sauf les logiciels), en gros RC3.2 - Prise de contrôle
5511462 Enregistrements audio en gros 5511462 Enregistrements audio en gros RC3.2 - Prise de contrôle
5511923 Produits de papier et de plastique jetables, en gros 5511923 Produits de papier et de plastique jetables (y compris les feuilles d'aluminium), en gros RC3.1 - Fusion
5511924 Articles ménagers en papier (y compris les feuilles d'aluminium et les sacs en plastique) en gros 5511923 Produits de papier et de plastique jetables (y compris les feuilles d'aluminium), en gros RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
5511924 Articles ménagers en papier (y compris les feuilles d'aluminium et les sacs en plastique) en gros 5511924 Articles ménagers en papier (y compris les sacs en plastique) en gros RC4.1 - Décomposition
5612133 Vêtements et accessoires en tissu pour bébés, au détail 5612133 Vêtements, tissus et accessoires pour bébés, au détail VC2 - Changement de nom
5613143 Produits de papier à usage domestique au détail 5613143 Articles ménagers divers, n.c.a., au détail RC3.2 - Prise de contrôle
5613144 Fournitures et accessoires de maison divers, n.c.a., au détail 5613143 Articles ménagers divers, n.c.a., au détail RC3.2 - Prise de contrôle
56141 Articles de sport et de loisirs, au détail 56141 Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail RC4.1 - Décomposition
56141 Articles de sport et de loisirs, au détail 56142 Publications au détail RC4.1 - Décomposition
56141 Articles de sport et de loisirs, au détail 56143 Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail RC4.1 - Décomposition
561412 Jouets et jeux, au détail 561412 Jouets et jeux (sauf les ludiciels), au détail RC4.1 - Décomposition
561412 Jouets et jeux, au détail 561433 Ludiciels au détail RC4.1 - Décomposition
5614121 Consoles de jeux électroniques et ludiciels, au détail 5614121 Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels), au détail RC4.1 - Décomposition
5614121 Consoles de jeux électroniques et ludiciels, au détail 5614331 Ludiciels sur support physique, au détail RC4.1 - Décomposition
5614121 Consoles de jeux électroniques et ludiciels, au détail 5614332 Ludiciels téléchargeables, au détail RC4.1 - Décomposition
561413 Publications au détail 561421 Livres au détail RC4.1 - Décomposition
561413 Publications au détail 561422 Journaux, revues et autres périodiques, au détail RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
561413 Publications au détail 561423 Autres publications n.c.a. (y compris les affiches, les reproductions d'oeuvres d'art, les cartes routières et géographiques et les cartes de souhait), au détail RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
5614131 Livres au détail 5614211 Livres imprimés au détail RC4.1 - Décomposition
5614131 Livres au détail 5614212 Livres numériques au détail RC4.1 - Décomposition
5614132 Journaux, revues et autres périodiques, au détail 5614221 Journaux, revues et autres périodiques, imprimés, au détail VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom
5614133 Publications n.c.a. (y compris les affiches, les reproductions d'oeuvres d'art, les cartes routières et géographiques et les cartes de souhaits) au détail 5614231 Autres publications n.c.a. (y compris les affiches, les reproductions d'oeuvres d'art, les cartes routières et géographiques et les cartes de souhait), imprimées, au détail VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom
561414 Enregistrements audio et vidéo, au détail 561431 Enregistrements audio au détail RC4.1 - Décomposition
561414 Enregistrements audio et vidéo, au détail 561432 Films, émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, au détail RC4.1 - Décomposition
5614141 Enregistrements audio et vidéo, au détail 5614311 Enregistrements audio sur support physique, au détail RC4.1 - Décomposition
5614141 Enregistrements audio et vidéo, au détail 5614312 Enregistrements audio téléchargeables, au détail RC4.1 - Décomposition
5614141 Enregistrements audio et vidéo, au détail 5614321 Films sur support physique, au détail RC4.1 - Décomposition
5614141 Enregistrements audio et vidéo, au détail 5614322 Films téléchargeables, au détail RC4.1 - Décomposition
5614141 Enregistrements audio et vidéo, au détail 5614323 Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, au détail RC4.1 - Décomposition
5614141 Enregistrements audio et vidéo, au détail 5614324 Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo téléchargeables, au détail RC4.1 - Décomposition
5618121 Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau, au détail 5618121 Équipement de climatisation et de chauffage, au détail VC2 - Changement de nom
561912 Produits du tabac et accessoires, au détail 561912 Produits du tabac et accessoires, et cigarettes électroniques, au détail VC2 - Changement de nom
5619121 Produits et accessoires du tabac, au détail 5619121 Produits du tabac et accessoires (sauf les cigarettes électroniques), au détail RC4.1 - Décomposition
5619121 Produits et accessoires du tabac, au détail 5619122 Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter, au détail RC4.1 - Décomposition
5619157 Produits de détail divers n.c.a., au détail 5619157 Autres équipements et fournitures divers, n.c.a., au détail VC2 - Changement de nom
562 Commissions sur le commerce de détail 562 Commissions sur le commerce de détail RC5 - Transfert
56211 Commissions sur le commerce de détail 56211 Commissions sur le commerce de détail RC5 - Transfert
562111 Commissions sur le commerce de détail 562111 Commissions sur le commerce de détail RC3.2 - Prise de contrôle
5621111 Commissions sur le commerce de détail 5621111 Commissions sur le commerce de détail RC3.2 - Prise de contrôle
571 Services de réparation et d'entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles) 571 Services de réparation et d'entretien (sauf pour les bâtiments et le matériel de transport) VC2 - Changement de nom
57111 Services de réparation et d'entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles) 57111 Services de réparation et d'entretien (sauf pour les bâtiments et le matériel de transport) VC2 - Changement de nom
5711112 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de machines et de matériel pour le commerce et les industries de service 5711113 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de machines et de matériel pour les établissements de service et autre usage commercial VC1 - Changement de code
5711113 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de machines et de matériel de fabrication et de travail du métal 5711114 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de machines et de matériel d'usage industriel VC1 - Changement de code
5711114 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de matériel commercial de réfrigération 5711112 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de matériel commercial de réfrigération VC1 - Changement de code
5711115 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de toutes autres machines et matériel 5711112 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de matériel commercial de réfrigération RC4.1 - Décomposition
5711115 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de toutes autres machines et matériel 5711113 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de machines et de matériel pour les établissements de service et autre usage commercial RC4.1 - Décomposition
5711115 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de toutes autres machines et matériel 5711114 Services d'entretien et de réparation (sauf le nettoyage) de machines et de matériel d'usage industriel RC4.1 - Décomposition
5711116 Services de nettoyage de machines et de matériel d'usage industriel et commercial 5711115 Services de nettoyage de machines et de matériel d'usage industriel et commercial VC1 - Changement de code
58111 Services de location et de location à bail de véhicules automobiles 58111 Services de location et de location-exploitation de véhicules automobiles VC2 - Changement de nom
581111 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers 581111 Services de location et de location-exploitation d'automobiles et de camions légers, sans opérateur VC2 - Changement de nom
5811112 Services de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers 5811112 Services de location-exploitation d'automobiles et de camions légers VC2 - Changement de nom
581112 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'autocaravanes, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping 581112 Services de location et de location-exploitation d'autocaravanes, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping VC2 - Changement de nom
5811121 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'autocaravanes, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping 5811121 Services de location et de location-exploitation d'autocaravanes, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping VC2 - Changement de nom
581113 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de camions de gros tonnage, de remorques de camions, et d'autobus, sans chauffeur 581113 Services de location et de location-exploitation de camions de gros tonnage, de remorques de camions, et d'autobus, sans opérateur VC2 - Changement de nom
5811131 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'autobus, sans chauffeur 5811131 Services de location et de location-exploitation d'autobus, sans chauffeur VC2 - Changement de nom
5811132 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de camions de gros tonnage et de remorques de camions, sans chauffeur 5811132 Services de location et de location-exploitation de camions de gros tonnage et de remorques de camions, sans chauffeur VC2 - Changement de nom
58121 Services de location et de location à bail de matériel informatique 58121 Services de location et de location-exploitation de matériel informatique VC2 - Changement de nom
581211 Services de location et de location à bail de matériel informatique 581211 Services de location et de location-exploitation de matériel informatique VC2 - Changement de nom
5812111 Services de location et de location à bail de matériel informatique 5812111 Services de location et de location-exploitation de matériel informatique VC2 - Changement de nom
58122 Services de location et de location à bail de machines et matériel de bureau (sauf le matériel informatique) 58122 Services de location et de location-exploitation de mobilier et matériel de bureau (sauf le matériel informatique) VC2 - Changement de nom
581221 Services de location et de location à bail de machines et matériel de bureau (sauf le matériel informatique) 581221 Services de location et de location-exploitation de mobilier et matériel de bureau (sauf le matériel informatique) VC2 - Changement de nom
5812211 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de mobilier et de matériel de bureau 5812211 Services de location et de location-exploitation de mobilier de bureau VC2 - Changement de nom
5812212 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'autre matériel de bureau 5812212 Services de location et de location-exploitation d'autre matériel de bureau VC2 - Changement de nom
58131 Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau) 58131 Services de location et de location-exploitation de machines et matériel d'usage commercial et industriel (sauf le matériel de bureau) VC2 - Changement de nom
581311 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, de transport ferroviaire et de transport par voie d'eau, sans opérateur 581311 Services de location et de location-exploitation de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime, sans opérateur VC2 - Changement de nom
5813111 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, sans opérateur 5813111 Services de location et de location-exploitation de matériel de transport aérien, sans opérateur VC2 - Changement de nom
5813112 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport ferroviaire, sans opérateur 5813112 Services de location et de location-exploitation de matériel de transport ferroviaire, sans opérateur VC2 - Changement de nom
5813113 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport par voie d'eau, sans opérateur 5813113 Services de location et de location-exploitation de matériel de transport maritime, sans opérateur VC2 - Changement de nom
581312 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur 581312 Services de location et de location-exploitation d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur VC2 - Changement de nom
5813121 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur 5813121 Services de location et de location-exploitation de machines et matériel lourds, sans opérateur RC4.1 - Décomposition
5813121 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur 5813122 Services de location et de location-exploitation d'appareils de communication, sans opérateur RC4.1 - Décomposition
5813121 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel, sans opérateur 5813123 Services de location et de location-exploitation d'autres machines et matériel d'usage commercial et industriel n.c.a., sans opérateur RC4.1 - Décomposition
58141 Services de location et de location à bail d'autres biens 58141 Services de location et de location-exploitation d'autres biens VC2 - Changement de nom
581415 Services de location d'équipement de soins de santé pour domiciles 581415 Services de location d'équipement de soins de santé à domicile VC2 - Changement de nom
5814151 Services de location d'équipement de soins de santé pour domiciles 5814151 Services de location d'équipement de soins de santé à domicile VC2 - Changement de nom
581418 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison 581418 Services de location et de location-exploitation de meubles et d'articles d'ameublement de maison VC2 - Changement de nom
5814181 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison 5814181 Services de location et de location-exploitation de meubles et d'articles d'ameublement de maison VC2 - Changement de nom
581419 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de biens de consommation, n.c.a. 581419 Services de location et de location-exploitation de biens de consommation, n.c.a. VC2 - Changement de nom
5814191 Services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de biens de consommation, n.c.a. 5814191 Services de location et de location-exploitation de biens de consommation, n.c.a. VC2 - Changement de nom
631 Propriété intellectuelle et produits connexes 631 Propriété intellectuelle industrielle RC4.1 - Décomposition
631 Propriété intellectuelle et produits connexes 632 Originaux protégés par le droit d'auteur RC4.1 - Décomposition
63111 Propriété intellectuelle de logiciels et de bases de données 63211 Logiciels originaux VC1 - Changement de code
631111 Propriété intellectuelle de logiciels 632111 Logiciels originaux VC1 - Changement de code
6311111 Propriété intellectuelle de logiciels 6321111 Logiciels originaux VC1 - Changement de code
631112 Propriété intellectuelle sous forme de base de données 632211 Oeuvres littéraires originales (sauf les logiciels) RC3.1 - Fusion
6311121 Propriété intellectuelle sous forme de base de données 6322111 Oeuvres littéraires originales (sauf les logiciels) RC3.1 - Fusion
63121 Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données) 63221 Originaux protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels) VC1 - Changement de code
631211 Oeuvres littéraires protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données) 632211 Oeuvres littéraires originales (sauf les logiciels) RC3.1 - Fusion
6312111 Oeuvres littéraires protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données) 6322111 Oeuvres littéraires originales (sauf les logiciels) RC3.1 - Fusion
631212 Oeuvres artistiques protégées par le droit d'auteur 632212 Oeuvres artistiques originales VC1 - Changement de code
6312121 Oeuvres artistiques protégées par le droit d'auteur 6322121 Oeuvres artistiques originales VC1 - Changement de code
631213 Oeuvres dramatiques protégées par le droit d'auteur 632213 Oeuvres dramatiques originales VC1 - Changement de code
6312131 Oeuvres dramatiques protégées par le droit d'auteur 6322131 Oeuvres dramatiques originales VC1 - Changement de code
631214 Oeuvres musicales protégés par le droit d'auteur 632214 Oeuvres musicales originales VC1 - Changement de code
6312141 Oeuvres musicales protégés par le droit d'auteur 6322141 Oeuvres musicales originales VC1 - Changement de code
63131 Oeuvres de propriété intellectuelle protégées à titre de propriété industrielle 63111 Propriété intellectuelle industrielle VC1 - Changement de code
631311 Propriété intellectuelle protégée par des brevets 631111 Brevets VC1 - Changement de code
6313111 Propriété intellectuelle protégée par des brevets 6311111 Brevets VC1 - Changement de code
631312 Propriété intellectuelle protégée à titre de dessin industriel 631112 Dessins industriels VC1 - Changement de code
6313121 Propriété intellectuelle protégée à titre de dessin industriel 6311121 Dessins industriels VC1 - Changement de code
631313 Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés 631113 Topographies de circuits intégrés VC1 - Changement de code
6313131 Propriété intellectuelle protégée à titre de conception de circuits intégrés 6311131 Topographies de circuits intégrés VC1 - Changement de code
631314 Propriété intellectuelle protégée à titre de marque de commerce 631114 Marques de commerce VC1 - Changement de code
6313141 Propriété intellectuelle protégée à titre de marque de commerce 6311141 Marques de commerce VC1 - Changement de code
631315 Autre propriété intellectuelle industrielle protégée 631115 Autre propriété intellectuelle industrielle VC1 - Changement de code
6313151 Autre propriété intellectuelle industrielle protégée 6311151 Autre propriété intellectuelle industrielle VC1 - Changement de code
651 Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur) 651 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur) RC5 - Transfert
65111 Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur) 65111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur) RC5 - Transfert
651111 Octroi sous licence de droits de propriété intellectuelle et octroi de licence prévu par un accord de franchise 651111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de propriété intellectuelle industrielle, et accords de franchise VC2 - Changement de nom
6511111 Octroi de licence d'utilisation d'inventions brevetées 6511111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'inventions brevetées VC2 - Changement de nom
6511112 Octroi sous licence de droits d'utiliser des marques de commerce 6511112 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de marques de commerce VC2 - Changement de nom
    6511113 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle industrielle (sauf brevets et marques de commerce) RC2 - Création
6511113 Accord de franchise 6511114 Accords de franchise VC1 - Changement de code
651113 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres biens incorporels non financiers 651113 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres biens incorporels non financiers RC5 - Transfert
6511131 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres biens incorporels non financiers 6511132 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres biens incorporels non financiers n.c.a. VC1 - Changement de code
7111243 Espace publicitaire dans d'autres publications imprimées, n.c.a. 7111242 Espace publicitaire dans les bases de données (sauf en ligne) RC4.2 - Division
7111243 Espace publicitaire dans d'autres publications imprimées, n.c.a. 7111243 Espace publicitaire dans d'autres publications imprimées, n.c.a. RC4.2 - Division
7112112 Temps d'antenne pour radio par satellite et autre radio payante 7112112 Temps d'antenne publicitaire pour radio par satellite et autre radio payante VC2 - Changement de nom
712311 Services de publicité directe 712311 Services de publicité directe, vendus séparément RC4.1 - Décomposition
712311 Services de publicité directe 712312 Services de publipostage direct tout inclus RC4.1 - Décomposition
712311 Services de publicité directe 712313 Services de publicité directe tout inclus RC4.1 - Décomposition
7123111 Services publicitaires de cadeaux-primes 7123111 Services publicitaires de cadeaux-primes, vendus séparément VC2 - Changement de nom
7123112 Services de publipostage direct 7123112 Services de publipostage direct, vendus séparément VC2 - Changement de nom
7123113 Services de distribution directe de matériel publicitaire par un moyen autre que le courrier 7123113 Distribution directe de matériel publicitaire par un moyen autre que le courrier, offerte séparément VC2 - Changement de nom
7123114 Démonstration de produits ou de marchandises 7123114 Démonstration de produits ou de marchandises, offerte séparément VC2 - Changement de nom
7123115 Services de lettrage d'annonces 7123115 Services de lettrage d'annonces, vendus séparément VC2 - Changement de nom
    7123121 Services de publipostage direct tout inclus RC2 - Création
    7123131 Services de publicité directe tout inclus RC2 - Création
71241 Campagnes de publicité, services de publicité créatifs et services de relations publiques 71241 Campagnes de publicité intégrales, services de publicité créatifs et services de relations publiques VC2 - Changement de nom
7211112 Services d'enregistrement en direct 7211112 Services d'enregistrement sonore en direct VC2 - Changement de nom
72121 Services de production, de montage et de postproduction de films, de programmes de télévision et de vidéo 72121 Services de production, de montage et de postproduction de films, d'émissions de télévision et de vidéos RC4.2 - Division
721212 Services de préproduction, de production et de postproduction pour oeuvres audiovisuelles 721212 Services de préproduction, de production et de postproduction pour oeuvres audiovisuelles RC4.2 - Division
7212122 Services de soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles 7212122 Services de soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles RC4.2 - Division
7212124 Services de transferts 7212124 Services de transfert pour oeuvres audiovisuelles VC2 - Changement de nom
722 Octroi sous licence sur le contenu (sauf l'octroi sous licence de logiciels) 722 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels) VC2 - Changement de nom
72211 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres littéraires et d'oeuvres artistiques (sauf l'octroi sous licence de logiciels) 72211 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres littéraires (sauf les logiciels) et d'oeuvres artistiques VC2 - Changement de nom
722111 Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux 722111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux, de périodiques et de livres RC3.1 - Fusion
7221111 Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux 7221111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux, de périodiques et de livres RC3.1 - Fusion
722112 Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de périodiques 722111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux, de périodiques et de livres RC3.1 - Fusion
7221121 Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de périodiques 7221111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux, de périodiques et de livres RC3.1 - Fusion
722113 Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de livres 722111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux, de périodiques et de livres RC3.1 - Fusion
7221131 Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de livres 7221111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux, de périodiques et de livres RC3.1 - Fusion
722114 Octroi sous licence de droits d'utiliser des annuaires et des listes d'envoi 722112 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de bases de données, de répertoires et de listes d'envoi VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom
7221141 Octroi sous licence de droits d'utiliser des annuaires et des listes d'envoi 7221121 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de bases de données, de répertoires et de listes d'envoi VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom
722115 Octroi sous licence de droits d'utiliser des photographies pour location/vente 722113 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de banques de photos et d'autres oeuvres littéraires et artistiques (sauf les logiciels) RC3.1 - Fusion
7221151 Octroi sous licence de droits d'utiliser des photographies pour location/vente 7221131 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de banques de photos et d'autres oeuvres littéraires et artistiques (sauf les logiciels) RC3.1 - Fusion
722116 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres oeuvres littéraires et oeuvres artistiques (sauf l'octroi de licences de logiciels) 722113 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de banques de photos et d'autres oeuvres littéraires et artistiques (sauf les logiciels) RC3.1 - Fusion
7221161 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres oeuvres littéraires et oeuvres artistiques (sauf l'octroi de licences de logiciels) 7221131 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de banques de photos et d'autres oeuvres littéraires et artistiques (sauf les logiciels) RC3.1 - Fusion
72212 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores 72212 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores VC2 - Changement de nom
722121 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales 722121 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales VC2 - Changement de nom
7221211 Octroi sous licence de droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (droits d'exécution, y compris les droits sur les grandes productions) 7221211 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales RC3.1 - Fusion
7221212 Octroi sous licence de droits de reproduction d'oeuvres musicales sur un support sonore (droits de reproduction mécanique) 7221211 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales RC3.1 - Fusion
7221213 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des oeuvres audiovisuelles (droits de synchronisation) 7221211 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales RC3.1 - Fusion
7221214 Octroi sous licence de droits de reproduction d'un enregistrement d'oeuvres musicales comprises dans des oeuvres audiovisuelles (droits de reproduction dans un document visuel) 7221211 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales RC3.1 - Fusion
7221215 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des annonces commerciales (droits d'utilisation dans des annonces commerciales) 7221211 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales RC3.1 - Fusion
7221216 Octroi sous licence de droits d'impression d'oeuvres musicales (droits d'impression) 7221211 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales RC3.1 - Fusion
7221217 Octroi sous licence de droits de publication d'oeuvres musicales dans un territoire donné (sous-édition) 7221211 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales RC3.1 - Fusion
7221218 Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'oeuvres musicales 7221211 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres musicales RC3.1 - Fusion
722122 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'enregistrements sonores 722122 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'enregistrements sonores VC2 - Changement de nom
7221221 Octroi sous licence de droits de reproduction d'enregistrements sonores dans un autre enregistrement 7221221 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'enregistrements sonores RC3.1 - Fusion
7221222 Octroi sous licence de droits de distribution d'enregistrements sonores 7221221 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'enregistrements sonores RC3.1 - Fusion
7221223 Octroi sous licence de droits de radiodiffusion ou d'exécution d'enregistrements sonores en public (droits voisins) 7221221 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'enregistrements sonores RC3.1 - Fusion
7221224 Octroi sous licence d'autres droits d'utilisation d'enregistrements sonores 7221221 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'enregistrements sonores RC3.1 - Fusion
722123 Distribution d'enregistrements sonores pour des tiers 551146 Produits publiés et supports enregistrés (sauf les logiciels), en gros RC3.2 - Prise de contrôle
7221231 Distribution d'enregistrements sonores pour des tiers 5511462 Enregistrements audio en gros RC3.2 - Prise de contrôle
72213 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles 72213 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres dramatiques, et d'autres propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. RC3.1 - Fusion
722131 Octroi sous licence des droits de distribution d'oeuvres audiovisuelles 722131 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles RC3.1 - Fusion
7221311 Octroi sous licence de droits de distribution de longs métrages 7221311 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles RC3.1 - Fusion
7221312 Octroi sous licence de droits de distribution d'émissions de télévision 7221311 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles RC3.1 - Fusion
7221313 Octroi sous licence de droits de distribution d'autres oeuvres audiovisuelles 7221311 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles RC3.1 - Fusion
722132 Octroi sous licence de droits de projection de films télédiffusés ou loués, d'émissions de télévision et de vidéos 722131 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles RC3.1 - Fusion
7221321 Octroi sous licence de droits de projection, de télévision ou de location de longs métrages 7221311 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles RC3.1 - Fusion
7221322 Octroi sous licence de droits de télédiffusion ou de location d'émissions de télévision 7221311 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles RC3.1 - Fusion
7221323 Octroi sous licence de droits de projection, de télédiffusion ou de location d'autres oeuvres audiovisuelles 7221311 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles RC3.1 - Fusion
722133 Octroi sous licence de droits d'utiliser une oeuvre audiovisuelle à d'autres fins, n.c.a. 722131 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles RC3.1 - Fusion
7221331 Octroi sous licence de droits d'utiliser une oeuvre audiovisuelle à d'autres fins, n.c.a. 7221311 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles RC3.1 - Fusion
72221 Droits médiatiques pour des événements sportifs et octroi sous licence des droits d'utiliser la propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a. 72213 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'oeuvres dramatiques, et d'autres propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
72221 Droits médiatiques pour des événements sportifs et octroi sous licence des droits d'utiliser la propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a. 72221 Droits médiatiques pour des événements sportifs RC4.1 - Décomposition
722211 Droits de diffusion d'événements sportifs et autres droits médiatiques 722211 Droits médiatiques pour des événements sportifs VC2 - Changement de nom
7222112 Autres droits médiatiques liés à des événements sportifs 7222112 Autres droits médiatiques pour événements sportifs VC2 - Changement de nom
722212 Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a. 722132 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'autres oeuvres dramatiques et de propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom
7222121 Octroi sous licence de propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a. 7221321 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'autres oeuvres dramatiques et de propriétés protégées par le droit d'auteur n.c.a. VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom
723 Services de télécommunications 723 Services de télécommunications, de distribution de radiodiffusion, et services connexes RC3.1 - Fusion
72311 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) 72331 Services de télécommunications en gros (services aux entreprises) RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
72311 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) 72332 Services de télécommunications au détail RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
723111 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) au détail 723321 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) au détail VC1 - Changement de code
7231111 Services locaux et d'accès de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), au détail 7233211 Services locaux et d'accès de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), au détail VC1 - Changement de code
7231112 Services interurbains de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), au détail 7233212 Services interurbains de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), au détail VC1 - Changement de code
7231113 Services de transmission de données 7233213 Services de transmission de données VC1 - Changement de code
7231114 Services de réseau privé 7233214 Services de réseau privé VC1 - Changement de code
723112 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) en gros 723311 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) en gros VC1 - Changement de code
7231121 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) en gros 7233111 Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) en gros VC1 - Changement de code
72312 Services d'accès à Internet fixes 72331 Services de télécommunications en gros (services aux entreprises) RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
72312 Services d'accès à Internet fixes 72332 Services de télécommunications au détail RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
723121 Services d'accès à Internet fixes au détail 723322 Services d'accès à Internet fixes, au détail VC1 - Changement de code
7231211 Services d'accès à Internet commuté 7233221 Services d'accès à Internet par ligne commutée VC1 - Changement de code
7231212 Services d'accès à Internet haute vitesse 7233222 Services d'accès à Internet haute vitesse fixes, résidentiels RC4.1 - Décomposition
7231212 Services d'accès à Internet haute vitesse 7233223 Services d'accès à Internet haute vitesse fixes, non résidentiels RC4.1 - Décomposition
723122 Services d'accès à Internet fixes en gros 723312 Services d'accès à Internet en gros VC1 - Changement de code
7231221 Services d'accès à Internet fixes en gros 7233121 Services d'accès à Internet en gros VC1 - Changement de code
72321 Services de télécommunications mobiles 72332 Services de télécommunications au détail RC3.1 - Fusion
723211 Services de télécommunications mobiles au détail 723323 Services de télécommunications mobiles au détail VC1 - Changement de code
7232111 Services locaux et d'accès de télécommunications mobiles au détail 7233231 Services locaux et d'accès de télécommunications mobiles au détail VC1 - Changement de code
7232112 Services interurbains de télécommunications mobiles au détail 7233232 Services interurbains de télécommunications mobiles au détail VC1 - Changement de code
7232113 Services de données 7233233 Services de données mobiles VC1 - Changement de code
7232114 Services d'itinérance 7233234 Services d'itinérance VC1 - Changement de code
723212 Services de télécommunications mobiles en gros 723313 Services de télécommunications mobiles en gros VC1 - Changement de code
7232121 Services de télécommunications mobiles en gros 7233131 Services de télécommunications mobiles en gros VC1 - Changement de code
    723417 Services d'installation pour la connexion vers les réseaux de distribution de radiodiffusion RC2 - Création
    7234171 Services d'installation pour la connexion vers les réseaux de distribution de radiodiffusion RC2 - Création
731 Câble, satellite et autres services de distribution de programmes 723 Services de télécommunications, de distribution de radiodiffusion, et services connexes RC3.1 - Fusion
73111 Câble, satellite et autres services de distribution de programmes 48132 Films, émissions de télévision et vidéos, enregistrés RC4.2 - Division
73111 Câble, satellite et autres services de distribution de programmes 72341 Services de distribution de radiodiffusion et de jeux en ligne RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
731111 Services fixes de distribution d'émissions 723411 Blocs de programmation d'émissions de télévision de base RC4.1 - Décomposition
731111 Services fixes de distribution d'émissions 723412 Bloc de programmation d'émissions de télévision discrétionnaires RC4.1 - Décomposition
731111 Services fixes de distribution d'émissions 723413 Services de télévision à la carte RC4.1 - Décomposition
731111 Services fixes de distribution d'émissions 723414 Services de télévision, films et vidéos sur demande RC4.1 - Décomposition
7311111 Blocs de programmation d'émissions de base 7234111 Blocs de programmation d'émissions de télévision de base (sauf diffusion en continu en ligne) RC4.1 - Décomposition
7311111 Blocs de programmation d'émissions de base 7234112 Diffusion en continu, en ligne, de blocs de programmation d'émissions de base RC4.1 - Décomposition
7311112 Blocs de programmation d'émissions discrétionnaires 7234121 Blocs de programmation d'émissions discrétionnaires (sauf la diffusion en continu en ligne) RC4.1 - Décomposition
7311112 Blocs de programmation d'émissions discrétionnaires 7234122 Diffusion en continu, en ligne, de blocs de programmation d'émissions discrétionnaires RC4.1 - Décomposition
7311113 Télévision à la carte et vidéo à la demande 7234131 Services de télévision à la carte (sauf la diffusion en continu en ligne) RC4.1 - Décomposition
7311113 Télévision à la carte et vidéo à la demande 7234132 Diffusion en continu, en ligne, d'émissions de télévision à la carte RC4.1 - Décomposition
7311113 Télévision à la carte et vidéo à la demande 7234141 Télévision, films et vidéos sur demande (sauf la diffusion en continu en ligne) RC4.1 - Décomposition
731112 Services mobiles de distribution d'émissions 481321 Films enregistrés RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
731112 Services mobiles de distribution d'émissions 481322 Émissions de télévision et vidéos enregistrés RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
731112 Services mobiles de distribution d'émissions 723414 Services de télévision, films et vidéos sur demande RC4.1 - Décomposition
731112 Services mobiles de distribution d'émissions 723415 Services de radio par satellite, et de diffusion en continu de son en ligne RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
7311121 Services de radiodiffusion par satellite 7234151 Services de radio par satellite VC1 - Changement de code
7311122 Services de diffusion en continu d'émissions de télévision et de films 4813212 Films enregistrés, en ligne RC4.1 - Décomposition
7311122 Services de diffusion en continu d'émissions de télévision et de films 4813222 Émissions de télévision et vidéos enregistrés, en ligne RC4.1 - Décomposition
7311122 Services de diffusion en continu d'émissions de télévision et de films 7234142 Diffusion en continu, en ligne, de télévision, films et vidéos sur demande RC4.1 - Décomposition
741 Contenu en ligne 481 Produits publiés et supports enregistrés (sauf logiciels) RC4.2 - Division
741 Contenu en ligne 482 Logiciels et octroi de licences de logiciels RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
741 Contenu en ligne 723 Services de télécommunications, de distribution de radiodiffusion, et services connexes RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
741 Contenu en ligne 751 Autres services de technologie de l'information (TI) et d'information RC4.2 - Division
74111 Contenu en ligne 48111 Livres RC4.2 - Division
74111 Contenu en ligne 48121 Journaux RC4.2 - Division
74111 Contenu en ligne 48122 Périodiques RC4.2 - Division
74111 Contenu en ligne 48123 Autres produits publiés RC4.2 - Division
74111 Contenu en ligne 48131 Musique enregistrée et autres enregistrements sonores RC4.2 - Division
74111 Contenu en ligne 48132 Films, émissions de télévision et vidéos, enregistrés RC4.2 - Division
74111 Contenu en ligne 48211 Logiciels de base et de programmation et octroi de licences de logiciels RC4.2 - Division
74111 Contenu en ligne 48212 Ludiciels et octroi de licences de logiciels RC4.2 - Division
74111 Contenu en ligne 48213 Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels) et octroi de licences de logiciels RC4.2 - Division
74111 Contenu en ligne 56142 Publications au détail RC4.2 - Division
74111 Contenu en ligne 72341 Services de distribution de radiodiffusion et de jeux en ligne RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
74111 Contenu en ligne 75111 Traitement de données, hébergement de données et services connexes RC4.2 - Division
741111 Services de nouvelles en ligne 481211 Quotidiens RC4.2 - Division
741111 Services de nouvelles en ligne 481212 Journaux communautaires RC4.2 - Division
741111 Services de nouvelles en ligne 481213 Autres journaux RC4.2 - Division
741111 Services de nouvelles en ligne 481221 Périodiques d'intérêt général RC4.2 - Division
741111 Services de nouvelles en ligne 481222 Périodiques commerciaux (y compris agricoles) et périodiques professionnels RC4.2 - Division
741111 Services de nouvelles en ligne 481223 Autres périodiques RC4.2 - Division
741111 Services de nouvelles en ligne 481231 Listes d'envoi RC4.2 - Division
741111 Services de nouvelles en ligne 481232 Répertoires RC4.2 - Division
741111 Services de nouvelles en ligne 481233 Bases de données RC4.2 - Division
741111 Services de nouvelles en ligne 561422 Journaux, revues et autres périodiques, au détail RC4.2 - Division
7411111 Services de nouvelles en ligne  4812112 Quotidiens, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411111 Services de nouvelles en ligne  4812122 Journaux communautaires, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411111 Services de nouvelles en ligne  4812132 Autres journaux, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411111 Services de nouvelles en ligne  4812212 Périodiques d'intérêt général, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411111 Services de nouvelles en ligne  4812222 Périodiques commerciaux (y compris agricoles) et périodiques professionnels, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411111 Services de nouvelles en ligne  4812232 Autres périodiques, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411111 Services de nouvelles en ligne  4812312 Listes d'envoi, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411111 Services de nouvelles en ligne  4812322 Répertoires, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411111 Services de nouvelles en ligne  4812332 Bases de données, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411111 Services de nouvelles en ligne  5614222 Journaux, revues et autres périodiques, en ligne, au détail RC4.1 - Décomposition
741112 Abonnements aux services de radiodiffusion Internet 481311 Enregistrements musicaux RC4.2 - Division
741112 Abonnements aux services de radiodiffusion Internet 723415 Services de radio par satellite, et de diffusion en continu de son en ligne RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
7411121 Abonnements aux services de radiodiffusion Internet 4813112 Enregistrements musicaux, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411121 Abonnements aux services de radiodiffusion Internet 7234152 Services de diffusion en continu de son en ligne RC4.1 - Décomposition
741117 Abonnements à des jeux en ligne 723416 Services de jeux en ligne (sauf les jeux de hasard) VC1 - Changement de code
7411171 Abonnements à des jeux en ligne 7234161 Services de jeux en ligne (sauf les jeux de hasard) VC1 - Changement de code
741118 Abonnements à des logiciels en ligne 482111 Logiciels de base et de programmation (sauf les licences d'utilisation commerciale) RC4.1 - Décomposition
741118 Abonnements à des logiciels en ligne 482121 Ludiciels (sauf les licences d'utilisation commerciale) RC4.1 - Décomposition
741118 Abonnements à des logiciels en ligne 482131 Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale) RC4.1 - Décomposition
741118 Abonnements à des logiciels en ligne 751112 Fourniture de services d'applications RC4.1 - Décomposition
7411181 Online subscriptions to software 4821112 Logiciels de base et de programmation (sauf les licences d'utilisation commerciale), en ligne RC4.1 - Décomposition
7411181 Online subscriptions to software 4821212 Ludiciels (sauf les licences d'utilisation commerciale), en ligne RC4.1 - Décomposition
7411181 Online subscriptions to software 4821312 Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), en ligne RC4.1 - Décomposition
7411181 Online subscriptions to software 7511122 Logiciel en tant que service, en nuage RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
741119 Autre contenu en ligne 481111 Livres pour enfants RC4.2 - Division
741119 Autre contenu en ligne 481112 Manuels RC4.2 - Division
741119 Autre contenu en ligne 481113 Ouvrages de référence généraux RC4.2 - Division
741119 Autre contenu en ligne 481114 Ouvrages professionnels, techniques et savants RC4.2 - Division
741119 Autre contenu en ligne 481115 Livres grand public RC4.2 - Division
741119 Autre contenu en ligne 481116 Feuillets de musique et autres textes de musique RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
741119 Autre contenu en ligne 481234 Publications pour consommateurs, n.c.a. RC4.2 - Division
741119 Autre contenu en ligne 481235 Publications commerciales, spécialisées et professionnelles, n.c.a. RC4.2 - Division
741119 Autre contenu en ligne 481312 Enregistrements non musicaux RC4.2 - Division
741119 Autre contenu en ligne 561423 Autres publications n.c.a. (y compris les affiches, les reproductions d'oeuvres d'art, les cartes routières et géographiques et les cartes de souhait), au détail RC4.2 - Division
7411195 Autre contenu en ligne 4811112 Livres pour enfants, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411195 Autre contenu en ligne 4811122 Manuels, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411195 Autre contenu en ligne 4811132 Ouvrages de référence généraux, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411195 Autre contenu en ligne 4811142 Ouvrages professionnels, techniques et savants, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411195 Autre contenu en ligne 4811152 Livres grand public, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411195 Autre contenu en ligne 4811162 Feuillets de musique et autres textes de musique, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411195 Autre contenu en ligne 4812342 Publications pour consommateurs, en ligne, n.c.a. RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
7411195 Autre contenu en ligne 4812352 Publications commerciales, spécialisées et professionnelles, en ligne, n.c.a. RC4.1 - Décomposition
7411195 Autre contenu en ligne 4813122 Enregistrements non musicaux, en ligne RC4.1 - Décomposition
7411195 Autre contenu en ligne 5614232 Autres publications n.c.a. (y compris les cartes routières et géographiques et les cartes de souhait), en ligne, au détail RC4.1 - Décomposition
751 Autres services de technologie de l'information (TI) et d'information 751 Autres services de technologie de l'information (TI) et d'information RC5 - Transfert
75111 Traitement de données, hébergement de données et services connexes 75111 Traitement de données, hébergement de données et services connexes RC5 - Transfert
751111 Services d'hébergement de sites Web 751111 Services d'hébergement de sites Web et d'enregistrement de noms de domaine RC5 - Transfert
751112 Fourniture de services d'application 751112 Fourniture de services d'applications RC4.2 - Division
7511121 Fourniture de services d'application 7511121 Fourniture de services d'applications (sauf le logiciel en tant que service, en nuage) RC4.1 - Décomposition
7511121 Fourniture de services d'application 7511122 Logiciel en tant que service, en nuage RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
7511141 Services de collocation des technologies de l'information (TI) (sauf les installations de télécommunications) 7511141 Services de collocation d'infrastructure des technologies de l'information (TI) (sauf les installations de télécommunications) VC2 - Changement de nom
7511142 Services de stockage de données 7511142 Services de fourniture d'infrastructure de stockage des données VC2 - Changement de nom
7511143 Services de gestion de données 7511143 Services de fourniture d'infrastructure de gestion des données VC2 - Changement de nom
7511144 Services de diffusion audio et vidéo 7511144 Services de fourniture d'infrastructure de diffusion en continu audio et vidéo VC2 - Changement de nom
761215 Produits d'échange de devises, au détail 761215 Échange de devises au détail VC2 - Changement de nom
7612151 Produits d'échange de devises, au détail 7612151 Échange de devises au détail VC2 - Changement de nom
761313 Prêts aux consommateurs 761313 Prêts aux ménages VC2 - Changement de nom
    7613133 Prêts au logement garantis (sauf les prêts hypothécaires résidentiels et les prêts sur valeur domiciliaire), aux ménages RC2 - Création
7613133 Prêts automobiles aux consommateurs 7613134 Prêts automobiles aux ménages VC1 - Changement de code
7613134 Autres prêts garantis aux consommateurs 7613135 Autres prêts garantis aux ménages, n.c.a. VC1 - Changement de code
7613135 Prêts non garantis aux consommateurs 7613136 Prêts non garantis aux ménages VC1 - Changement de code
761413 Contrats de location-acquisition 761413 Crédit-bail financier VC2 - Changement de nom
7614132 Crédit-bail financier, autre que pour automobiles 7614132 Crédit-bail financier (sauf pour automobiles) VC2 - Changement de nom
76171 Services de planification financière et produits de fiducie, pour les particuliers 76171 Services de fiducie et de planification financière, pour les particuliers VC2 - Changement de nom
761711 Services de planification financière et produits de fiducie, pour les particuliers 761711 Services de fiducie et de planification financière, pour les particuliers VC2 - Changement de nom
7617111 Produits de fiducie personnelle 7617111 Services de fiducie personnelle VC2 - Changement de nom
76172 Services de planification financière et produits de fiducie, pour les entreprises et les administrations publiques 76172 Services de fiducie et planification financière, pour les entreprises, les institutions, et les administrations publiques VC2 - Changement de nom
761721 Services de planification financière et produits de fiducie, pour les entreprises et les administrations publiques 761721 Services de fiducie et planification financière, pour les entreprises, les institutions, et les administrations publiques VC2 - Changement de nom
7617211 Produits de fiducie pour les entreprises et les administrations publiques 7617211 Services de fiducie pour les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société), et les administrations publiques VC2 - Changement de nom
7617212 Services de planification financière et de gestion de placements pour les entreprises et les administrations publiques 7617212 Services de planification financière et de gestion de placements pour les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société), et les administrations publiques RC4.1 - Décomposition
7617212 Services de planification financière et de gestion de placements pour les entreprises et les administrations publiques 7617213 Services de conseils et de planification fiscaux pour les entreprises (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques RC4.1 - Décomposition
761811 Produits de gestion des marchés financiers et de compensation 761811 Services de gestion des marchés financiers et de compensation VC2 - Changement de nom
7618111 Produits de compensation et de règlement des paiements 7618111 Services de compensation et de règlement des paiements VC2 - Changement de nom
7618112 Produits liés à la négociation, à la compensation et au règlement d'opérations sur titres et contrats de marchandises 7618112 Services liés à la négociation, à la compensation et au règlement d'opérations sur titres et contrats de marchandises VC2 - Changement de nom
7618113 Accès aux systèmes d'exécution et de compensation des opérations sur titres et contrats de marchandises 7618113 Services d'accès aux systèmes d'exécution et de compensation des opérations sur titres et contrats de marchandises VC2 - Changement de nom
7618114 Inscription de titres et de contrats de marchandises en bourse et dans les systèmes de compensation 7618114 Services d'inscription de titres et de contrats de marchandises en bourse et dans les systèmes de compensation VC2 - Changement de nom
7618115 Autres produits de gestion des marchés financiers et de compensation 7618115 Autres services de gestion des marchés financiers et de compensation VC2 - Changement de nom
761812 Produits de compensation automatisés 761812 Services de compensation automatisés VC2 - Changement de nom
7618121 Produits de compensation automatisés 7618121 Services de compensation automatisés VC2 - Changement de nom
    7631311 Produits d'assurance multirisque de biens de propriétaires occupants RC2 - Création
    7631312 Produits d'assurance multirisque de biens à usage commercial et industriel RC2 - Création
7631311 Produits d'assurance de biens (sauf les véhicules) 7631313 Autres produits d'assurance de biens (sauf multirisque et véhicules) RC3.1 - Fusion
76314 Autres produits liés à l'assurance générale 76313 Produits d'assurance de biens (sauf les véhicules) RC5 - Transfert
76314 Autres produits liés à l'assurance générale 76314 Autres produits liés à l'assurance générale RC5 - Transfert
763143 Autres produits d'assurance directe 763131 Produits d'assurance de biens (sauf les véhicules) RC5 - Transfert
763143 Autres produits d'assurance directe 763143 Autres produits d'assurance directe RC5 - Transfert
7631432 Produits d'assurance de titres 7631313 Autres produits d'assurance de biens (sauf multirisque et véhicules) RC3.1 - Fusion
7631433 Autres produits d'assurance directe divers 7631432 Autres produits d'assurance directe divers VC1 - Changement de code
76431 Courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier 76432 Courtage immobilier et autres services connexes à l'immobilier VC1 - Changement de code
764311 Services de courtage pour la vente de biens immobiliers résidentiels 764321 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers résidentiels RC3.1 - Fusion
7643111 Services de courtage pour la vente de biens immobiliers résidentiels 7643211 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers résidentiels RC3.1 - Fusion
764312 Services de courtage pour la location de biens immobiliers résidentiels 764321 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers résidentiels RC3.1 - Fusion
7643121 Services de courtage pour la location de biens immobiliers résidentiels 7643211 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers résidentiels RC3.1 - Fusion
764313 Services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels 764322 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers non résidentiels RC3.1 - Fusion
7643131 Services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels 7643221 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers non résidentiels RC3.1 - Fusion
764314 Services de courtage pour la location de biens immobiliers non résidentiels 764322 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers non résidentiels RC3.1 - Fusion
7643141 Services de courtage pour la location de biens immobiliers non résidentiels 7643221 Services de courtage pour la vente et la location de biens immobiliers non résidentiels RC3.1 - Fusion
    764323 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants RC2 - Création
    7643231 Services de courtage pour la vente et la location de terrains vacants RC2 - Création
764315 Services de conseils immobiliers 764324 Services de conseils immobiliers VC1 - Changement de code
7643151 Services de recherche d'emplacement commercial et industriel 7643241 Services de conseils immobiliers RC3.1 - Fusion
7643152 Services de témoins experts dans le domaine de l'immobilier et de la propriété 7643241 Services de conseils immobiliers RC3.1 - Fusion
7643153 Autres services de conseils immobiliers 7643241 Services de conseils immobiliers RC3.1 - Fusion
764316 Services de gestion de propriétés 764325 Services de gestion de propriétés VC1 - Changement de code
7643161 Gestion d'immeubles résidentiels 7643251 Services de gestion de propriétés RC3.1 - Fusion
7643162 Gestion d'immeubles non résidentiels 7643251 Services de gestion de propriétés RC3.1 - Fusion
7643163 Gestion de propriétés foncières 7643251 Services de gestion de propriétés RC3.1 - Fusion
764317 Services d'évaluation immobilière 764326 Services d'évaluation immobilière VC1 - Changement de code
7643171 Services d'évaluation immobilière urbaine 7643261 Services d'évaluation immobilière urbaine VC1 - Changement de code
7643172 Services d'évaluation immobilière rurale 7643262 Services d'évaluation immobilière rurale VC1 - Changement de code
764318 Services d'inscription immobilière 764327 Services d'inscription immobilière VC1 - Changement de code
7643181 Services d'inscription immobilière 7643271 Services d'inscription immobilière VC1 - Changement de code
764319 Services d'agence immobilière à leurs agents immobiliers associés 764328 Services fournis par des agences immobilières à leurs agents immobiliers associés VC1 - Changement de code
7643191 Services d'agence immobilière à leurs agents immobiliers associés 7643281 Services fournis par des agences immobilières à leurs agents immobiliers associés VC1 - Changement de code
774 Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf le développement de logiciels) 751 Autres services de technologie de l'information (TI) et d'information RC5 - Transfert
774 Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf le développement de logiciels) 774 Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf le développement de logiciels) RC5 - Transfert
77411 Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf le développement de logiciels) 75111 Traitement de données, hébergement de données et services connexes RC5 - Transfert
77411 Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf le développement de logiciels) 77411 Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf le développement de logiciels) RC5 - Transfert
774114 Services de soutien technique en matière de technologies de l'information (TI) 751111 Services d'hébergement de sites Web et d'enregistrement de noms de domaine RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
774114 Services de soutien technique en matière de technologies de l'information (TI) 774114 Services de soutien technique en matière de technologies de l'information (TI) RC4.2 - Division
7741141 Services de soutien technique en matière de technologies de l'information (TI) 7511112 Services d'enregistrement de noms de domaine RC4.2 - Division
7741141 Services de soutien technique en matière de technologies de l'information (TI) 7741141 Services de soutien technique en matière de technologies de l'information (TI) RC4.2 - Division
776 Autres services professionnels 776 Autres services professionnels RC5 - Transfert
77613 Autres services professionnels, scientifiques et techniques 77613 Autres services professionnels, scientifiques et techniques RC5 - Transfert
776133 Services de traduction et d'interprétation 776133 Services de traduction, d'interprétation et de sténographie, et services connexes RC3.1 - Fusion
7761331 Services de traduction et d'interprétation 7761331 Services de traduction, d'interprétation et de sténographie, et services connexes RC3.1 - Fusion
776134 Autres services professionnels, scientifiques et techniques, n.c.a. 776135 Autres services professionnels, scientifiques et techniques, n.c.a. VC1 - Changement de code
7761341 Services de prévisions météorologiques 7761351 Services de prévisions météorologiques VC1 - Changement de code
7761342 Services d'évaluation (sauf de biens immobiliers) 7761352 Services d'évaluation (sauf de biens immobiliers) VC1 - Changement de code
7761343 Services d'inspection des marchandises 7761353 Services d'inspection de marchandises VC1 - Changement de code
7761344 Services d'analyse de l'écriture 7761354 Services d'analyse judiciaire de documents VC1 - Changement de code
7761345 Services de courtage de brevets 7761355 Services de courtage de brevets VC1 - Changement de code
7761346 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre 7761356 Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre VC1 - Changement de code
    7761357 Autres services environnementaux, n.c.a. (sauf ingénierie) RC2 - Création
7761347 Services divers professionnels, scientifiques et techniques 7761358 Services divers professionnels, scientifiques et techniques VC1 - Changement de code
781 Services administratifs et de soutien 776 Autres services professionnels RC5 - Transfert
781 Services administratifs et de soutien 781 Services administratifs et de soutien RC5 - Transfert
78113 Services de soutien aux entreprises 77613 Autres services professionnels, scientifiques et techniques RC5 - Transfert
78113 Services de soutien aux entreprises 78113 Services de soutien aux entreprises RC5 - Transfert
781131 Services de traitement de documents et services de publication pour des tiers 781131 Services de traitement de documents, et services d'édition à contrat pour des tiers VC2 - Changement de nom
7811314 Services d'édition pour des tiers 7811314 Services d'édition à contrat pour des tiers VC2 - Changement de nom
    7811315 Services de consultation en édition de livres RC2 - Création
781133 Services de centre d'appels 781133 Services de télémarketing et de traitement d'appels VC2 - Changement de nom
7811331 Services de centre d'appels 7811331 Services de télémarketing et de traitement d'appels VC2 - Changement de nom
781134 Services de recouvrement de créances 781134 Services de recouvrement de créances, et de reprise de possession RC3.1 - Fusion
7811341 Services de recouvrement de créances 7811341 Services de recouvrement de créances, et de reprise de possession RC3.1 - Fusion
781135 Services de recouvrement et de reprise de possession de biens grevés 781134 Services de recouvrement de créances, et de reprise de possession RC3.1 - Fusion
7811351 Services de recouvrement et de reprise de possession de biens grevés 7811341 Services de recouvrement de créances, et de reprise de possession RC3.1 - Fusion
    781135 Services de saisie et d'exécution civile RC2 - Création
    7811351 Services de saisie et d'exécution civile RC2 - Création
781137 Services de sténographie, et services de sous-titrage et de doublage en temps réel 776133 Services de traduction, d'interprétation et de sténographie, et services connexes RC3.1 - Fusion
7811371 Services de sténographie, et services de sous-titrage et de doublage en temps réel 7761331 Services de traduction, d'interprétation et de sténographie, et services connexes RC3.1 - Fusion
781138 Services d'organisation de collecte de fonds 781137 Services d'organisation de collecte de fonds VC1 - Changement de code
7811381 Services d'organisation de collecte de fonds 7811371 Services d'organisation de collecte de fonds VC1 - Changement de code
781139 Autres services de soutien aux entreprises 781138 Autres services de soutien aux entreprises VC1 - Changement de code
7811391 Autres services de soutien aux entreprises 7811381 Autres services de soutien aux entreprises VC1 - Changement de code
7812151 Services de contrôle de systèmes de sécurité d'immeubles 7812151 Services de contrôle de systèmes de sécurité d'immeubles résidentiels RC4.1 - Décomposition
7812151 Services de contrôle de systèmes de sécurité d'immeubles 7812152 Services de contrôle de systèmes de sécurité d'immeubles non résidentiels RC4.1 - Décomposition
7812161 Services d'installation et de réparation de systèmes de sécurité et de verrouillage d'immeubles 7812161 Services d'installation et de réparation de systèmes de sécurité et de serrures d'immeubles résidentiels RC4.1 - Décomposition
7812161 Services d'installation et de réparation de systèmes de sécurité et de verrouillage d'immeubles 7812162 Services d'installation et de réparation de systèmes de sécurité et de serrures d'immeubles non résidentiels RC4.1 - Décomposition
781217 Autres services de systèmes de sécurité et autres services de serrurerie 781217 Systèmes et services de sécurité de véhicules, et autres services de systèmes de sécurité et de serrurerie n.c.a. VC2 - Changement de nom
7812171 Autres services de systèmes de sécurité et de verrouillage 7812171 Systèmes et services de sécurité de véhicules RC4.1 - Décomposition
7812171 Autres services de systèmes de sécurité et de verrouillage 7812172 Autres services de systèmes de sécurité et de serrurerie n.c.a. RC4.1 - Décomposition
78122 Services relatifs aux bâtiments et aux logements 78122 Services de nettoyage relatifs aux bâtiments et aux logements RC4.1 - Décomposition
78122 Services relatifs aux bâtiments et aux logements 78123 Autres services relatifs aux bâtiments et aux logements RC4.1 - Décomposition
781221 Services d'extermination et de lutte antiparasitaire 781231 Services d'extermination et de lutte antiparasitaire VC1 - Changement de code
7812211 Services d'extermination et de lutte antiparasitaire 7812311 Services résidentiels d'extermination et de lutte antiparasitaire RC4.1 - Décomposition
7812211 Services d'extermination et de lutte antiparasitaire 7812312 Services non résidentiels d'extermination et de lutte antiparasitaire RC4.1 - Décomposition
781222 Services de nettoyage 781221 Services de nettoyage résidentiel RC4.1 - Décomposition
781222 Services de nettoyage 781222 Services de nettoyage non résidentiel RC4.1 - Décomposition
7812221 Services de nettoyage intérieur résidentiel 7812211 Services de nettoyage intérieur résidentiel VC1 - Changement de code
7812222 Services de nettoyage commercial général et complet 7812221 Services de nettoyage non résidentiel général et complet VC1 - Changement de code
7812223 Services de nettoyage extérieur de fenêtres 7812224 Services de nettoyage non-résidentiel de l'extérieur des fenêtres VC1 - Changement de code
7812224 Services de nettoyage extérieur d'immeubles 7812225 Services de nettoyage extérieur d'immeubles VC1 - Changement de code
7812225 Services de nettoyage et de remise en état après un sinistre 7812226 Services de nettoyage et de remise en état après un sinistre VC1 - Changement de code
7812226 Services d'entretien de planchers à surface dure 7812227 Services d'entretien de planchers à surface dure VC1 - Changement de code
7812227 Services de nettoyage sur place de tapis, de carpettes et de meubles rembourrés 7812212 Services de nettoyage résidentiel, sur place, de tapis, de carpettes et de meubles rembourrés RC4.1 - Décomposition
7812227 Services de nettoyage sur place de tapis, de carpettes et de meubles rembourrés 7812222 Services de nettoyage non résidentiel, sur place, de tapis, de carpettes et de meubles rembourrés RC4.1 - Décomposition
7812228 Services de nettoyage à l'extérieur de tapis, de carpettes et de meubles rembourrés 7812213 Services de nettoyage résidentiel, à l'extérieur, de tapis, de carpettes et de meubles rembourrés RC4.1 - Décomposition
7812228 Services de nettoyage à l'extérieur de tapis, de carpettes et de meubles rembourrés 7812223 Services de nettoyage non résidentiel, à l'extérieur, de tapis, de carpettes et de meubles rembourrés RC4.1 - Décomposition
7812229 Autres services de nettoyage spécialisé 7812214 Services de nettoyage de cheminées RC4.1 - Décomposition
7812229 Autres services de nettoyage spécialisé 7812215 Autres services de nettoyage spécialisé résidentiel RC4.1 - Décomposition
7812229 Autres services de nettoyage spécialisé 7812228 Services de nettoyage de conduits RC4.1 - Décomposition
7812229 Autres services de nettoyage spécialisé 7812229 Autres services de nettoyage spécialisé non résidentiel RC4.1 - Décomposition
781223 Services d'aménagement paysager 781232 Services d'aménagement paysager et services de déneigement de parcs de stationnement et de voies d'accès pour autos RC3.1 - Fusion
7812231 Services d'aménagement paysager résidentiel 7812321 Services d'aménagement paysager résidentiel VC1 - Changement de code
7812232 Services d'aménagement paysager commercial 7812322 Services d'aménagement paysager non résidentiel VC1 - Changement de code
78123 Services de soutien d'installations et autres services de soutien 78124 Services de soutien d'installations et autres services de soutien VC1 - Changement de code
781231 Services de soutien d'installations 781241 Services de soutien à la gestion d'installations VC1 - Changement de code
7812311 Services de soutien d'installations 7812411 Services de soutien à la gestion d'installations VC1 - Changement de code
781232 Autres services de soutien 781232 Services d'aménagement paysager et services de déneigement de parcs de stationnement et de voies d'accès pour autos RC4.2 - Division/RC3.1 - Fusion
781232 Autres services de soutien 781242 Autres services de soutien RC4.2 - Division
7812321 Services d'emballage et d'étiquetage 7812421 Services d'emballage et d'étiquetage VC1 - Changement de code
    7812422 Services de traitement de commandes RC2 - Création
7812322 Services d'organisation de congrès, de salons et de foires commerciales 7812423 Services d'organisation de congrès, de salons et de foires commerciales VC1 - Changement de code
7812323 Autres services de soutien, n.c.a. 7812323 Services de déneigement de parcs de stationnement et de voies d'accès pour autos RC4.2 - Division
7812323 Autres services de soutien, n.c.a. 7812424 Autres services de soutien, n.c.a. RC4.2 - Division
7823111 Services de collecte de déchets non dangereux et de matières recyclables 7823111 Services résidentiels de collecte de déchets non dangereux et de matières recyclables non dangereuses RC4.1 - Décomposition
7823111 Services de collecte de déchets non dangereux et de matières recyclables 7823112 Services non résidentiels de collecte de déchets non dangereux et de matières recyclables non dangereuses RC4.1 - Décomposition
7823111 Services de collecte de déchets non dangereux et de matières recyclables 7823113 Services de collecte de déchets de construction et de démolition non dangereux RC4.1 - Décomposition
7823111 Services de collecte de déchets non dangereux et de matières recyclables 7823114 Services de destruction de déchets non dangereux RC4.1 - Décomposition
7823112 Services de consolidation, de stockage et de préparation de déchets non dangereux et de matières recyclables non dangereuses 7823115 Services de consolidation, de stockage et de préparation de déchets non dangereux et de matières recyclables non dangereuses VC1 - Changement de code
7823113 Services liés à l'élimination, aux opérations des installations et à l'entretien des sites de déchets non dangereux 7823116 Services liés à l'élimination, aux opérations et à l'entretien d'installations, de déchets non dangereux VC1 - Changement de code
    7823117 Services de gestion de déchets non dangereux, n.c.a. RC2 - Création
7823121 Services de collecte de déchets dangereux 7823121 Services résidentiels de collecte de déchets dangereux RC4.1 - Décomposition
7823121 Services de collecte de déchets dangereux 7823122 Services non résidentiels de collecte de déchets dangereux RC4.1 - Décomposition
7823122 Services de consolidation, de stockage et de préparation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses 7823123 Services de consolidation, de stockage et de préparation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses VC1 - Changement de code
7823123 Services de traitement de déchets dangereux 7823124 Services de traitement de déchets dangereux VC1 - Changement de code
7823124 Services liés à l'élimination, aux opérations des installations et à l'entretien des sites de déchets dangereux 7823125 Services liés à l'élimination, aux opérations et à l'entretien d'installations, de déchets dangereux VC1 - Changement de code
    7823126 Services de gestion de déchets dangereux, n.c.a. RC2 - Création
    8116131 Services de soins de santé à domicile RC2 - Création
8116131 Autres services de soins de santé, n.c.a. 8116132 Autres services de soins de santé divers, n.c.a. VC1 - Changement de code
812111 Services de soins en établissement, avec soins infirmiers professionnels 812111 Services de soins en établissement avec soins infirmiers professionnels VC2 - Changement de nom
8121112 Services de soins en établissement, avec soins infirmiers professionnels et services de réadaptation 8121112 Services de soins en établissement avec soins infirmiers professionnels et services de réadaptation VC2 - Changement de nom
8121121 Services de soins en établissement, avec aide pour les tâches au quotidien 8121121 Services de soins en établissement avec aide pour les tâches au quotidien VC2 - Changement de nom
8121122 Services de soins en établissement, avec services de réadaptation et services thérapeutiques 8121122 Services de soins en établissement avec services de réadaptation et services thérapeutiques VC2 - Changement de nom
8121123 Services de soins en établissement, s'accompagnant de services de counseling 8121123 Services de soins en établissement s'accompagnant de services de counseling VC2 - Changement de nom
821 Services d'enseignement 821 Services d'enseignement VC2 - Changement de nom
82121 Programmes récréatifs et de loisirs 82121 Programmes d'enseignement récréatif et de loisirs VC2 - Changement de nom
821211 Programmes récréatifs et de loisirs 821211 Programmes d'enseignement récréatif et de loisirs VC2 - Changement de nom
8212111 Programmes d'arts d'interprétation 8212111 Programmes d'enseignement récréatif d'arts d'interpétation VC2 - Changement de nom
8212112 Programmes d'arts visuels, d'artisanat et de photographie 8212112 Programmes d'enseignement récréatif d'arts visuels, d'artisanat et de photographie VC2 - Changement de nom
8212113 Programmes de sports, d'exercice et d'appréciation de la nature 8212113 Programmes d'enseignement récréatif de sports, d'exercices et d'appréciation de la nature VC2 - Changement de nom
8212114 Jeux, informatique et autres programmes de loisirs 8212114 Programmes d'enseignement récréatif de jeux, d'informatique et d'autres loisirs VC2 - Changement de nom
8212115 Programmes de lecture et d'écriture à titre récréatif 8212115 Programmes d'enseignement récréatif de lecture et d'écriture à titre récréatif VC2 - Changement de nom
8212116 Programmes de compétences ménagères 8212116 Programmes d'enseignement récréatif de compétences ménagères VC2 - Changement de nom
8212117 Programmes de transports de loisirs 8212117 Programmes d'enseignement récréatif de transports de loisirs VC2 - Changement de nom
8212118 Autres programmes récréatifs et de loisirs 8212118 Autres programmes d'enseignement récréatif et de loisirs, n.c.a. VC2 - Changement de nom
82131 Services de soutien à l'enseignement 82131 Services de soutien à l'enseignement et d'entraînement sportif VC2 - Changement de nom
    821315 Services d'entraînement sportif RC2 - Création
    8213151 Services d'entraînement sportif RC2 - Création
831 Services d'événements sportifs et de spectacles en direct 721 Services de production audio et vidéo RC5 - Transfert
831 Services d'événements sportifs et de spectacles en direct 781 Services administratifs et de soutien RC5 - Transfert
831 Services d'événements sportifs et de spectacles en direct 831 Services d'événements sportifs devant des spectateurs et de spectacles sur scène RC5 - Transfert
83111 Production à contrat de spectacles des arts d'interprétation sur scène, d'événements sportifs devant des spectateurs et d'oeuvres protégées par le droit d'auteur 83111 Production à contrat de spectacles d'arts d'interprétation sur scène, d'événements sportifs devant des spectateurs et d'oeuvres protégées par le droit d'auteur VC2 - Changement de nom
831111 Production à contrat de spectacles des arts d'interprétation sur scène 831111 Production à contrat de spectacles d'arts d'interprétation sur scène VC2 - Changement de nom
8311111 Production à contrat de spectacles des arts d'interprétation sur scène en tournée 8311111 Production à contrat de spectacles d'arts d'interprétation sur scène en tournée VC2 - Changement de nom
8311112 Production à contrat de spectacles des arts d'interprétation sur scène (sauf en tournée) 8311112 Production à contrat de spectacles d'arts d'interprétation sur scène (sauf en tournée) VC2 - Changement de nom
83121 Services d'organisation d'événements sportifs et d'événements d'arts d'interprétation 83121 Services d'organisation d'événements sportifs et de spectacles d'arts d'interprétation RC5 - Transfert
831211 Services d'organisation d'événements sportifs et d'événements d'arts d'interprétation 831211 Services d'organisation d'événements sportifs et de spectacles d'arts d'interprétation RC5 - Transfert
8312111 Services d'organisation d'événements sportifs et d'événements d'arts d'interprétation 8312111 Services d'organisation d'événements sportifs et de spectacles d'arts d'interprétation RC5 - Transfert
83132 Services de soutien aux événements devant des spectateurs et aux spectacles sur scène 72121 Services de production, de montage et de postproduction de films, d'émissions de télévision et de vidéos RC4.2 - Division
83132 Services de soutien aux événements devant des spectateurs et aux spectacles sur scène 78113 Services de soutien aux entreprises RC4.2 - Division
83132 Services de soutien aux événements devant des spectateurs et aux spectacles sur scène 78124 Services de soutien d'installations et autres services de soutien RC4.2 - Division
83132 Services de soutien aux événements devant des spectateurs et aux spectacles sur scène 83121 Services d'organisation d'événements sportifs et de spectacles d'arts d'interprétation RC4.2 - Division
831321 Services de soutien aux événements devant des spectateurs et aux spectacles sur scène 721212 Services de préproduction, de production et de postproduction pour oeuvres audiovisuelles RC4.2 - Division
831321 Services de soutien aux événements devant des spectateurs et aux spectacles sur scène 781137 Services d'organisation de collecte de fonds RC4.2 - Division
831321 Services de soutien aux événements devant des spectateurs et aux spectacles sur scène 781242 Autres services de soutien RC4.2 - Division
831321 Services de soutien aux événements devant des spectateurs et aux spectacles sur scène 831211 Services d'organisation d'événements sportifs et de spectacles d'arts d'interprétation RC4.2 - Division
8313211 Services de soutien aux événements devant des spectateurs 7212122 Services de soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles RC4.2 - Division
8313211 Services de soutien aux événements devant des spectateurs 7811371 Services d'organisation de collecte de fonds RC4.2 - Division
8313211 Services de soutien aux événements devant des spectateurs 7812423 Services d'organisation de congrès, de salons et de foires commerciales RC4.2 - Division
8313211 Services de soutien aux événements devant des spectateurs 8312111 Services d'organisation d'événements sportifs et de spectacles d'arts d'interprétation RC4.2 - Division
832 Entrées à des événements, des spectacles, des expositions et des installations de loisirs et à des services fournis par des établissements du patrimoine 832 Entrées à des événements, des spectacles et des expositions, et services récréatifs et services fournis par des établissements du patrimoine RC5 - Transfert
832 Entrées à des événements, des spectacles, des expositions et des installations de loisirs et à des services fournis par des établissements du patrimoine 851 Services personnels et de soins personnels RC5 - Transfert
83211 Entrées aux événements sportifs devant des spectateurs 83211 Entrées à des événements sportifs devant des spectateurs VC2 - Changement de nom
832111 Entrées aux événements sportifs devant des spectateurs 832111 Entrées à des événements sportifs devant des spectateurs VC2 - Changement de nom
8321111 Entrées aux événements sportifs devant des spectateurs 8321111 Entrées à des événements sportifs devant des spectateurs VC2 - Changement de nom
83221 Entrées aux spectacles des arts d'interprétation sur scène 83221 Entrées à des spectacles d'arts d'interprétation sur scène VC2 - Changement de nom
832211 Entrées aux spectacles de théâtre sur scène (sauf les comédies musicales) 832211 Entrées à des spectacles de théâtre sur scène (sauf les comédies musicales) VC2 - Changement de nom
8322111 Entrées aux spectacles de théâtre sur scène (sauf les comédies musicales) 8322111 Entrées à des spectacles de théâtre sur scène (sauf les comédies musicales) VC2 - Changement de nom
832212 Entrées aux spectacles de comédie musicale et d'opéra sur scène 832212 Entrées à des spectacles de comédie musicale et d'opéra sur scène VC2 - Changement de nom
8322121 Entrées aux spectacles de comédie musicale et d'opéra sur scène 8322121 Entrées à des spectacles de comédie musicale et d'opéra sur scène VC2 - Changement de nom
832213 Entrées aux concerts symphoniques et de musique classique sur scène 832213 Entrées à des concerts symphoniques et de musique classique sur scène VC2 - Changement de nom
8322131 Entrées aux concerts symphoniques et de musique classique sur scène 8322131 Entrées à des concerts symphoniques et de musique classique sur scène VC2 - Changement de nom
832214 Entrées aux spectacles de musique populaire sur scène 832214 Entrées à des spectacles de musique populaire sur scène VC2 - Changement de nom
8322141 Entrées aux spectacles de musique populaire sur scène 8322141 Entrées à des spectacles de musique populaire sur scène VC2 - Changement de nom
832215 Entrées aux spectacles de danse sur scène 832215 Entrées à des spectacles de danse sur scène VC2 - Changement de nom
8322151 Entrées aux spectacles de danse sur scène 8322151 Entrées à des spectacles de danse sur scène VC2 - Changement de nom
832217 Entrées aux spectacles des arts d'interpretation sur scène, n.c.a. 832217 Entrées à des spectacles d'arts d'interpretation sur scène, n.c.a. VC2 - Changement de nom
8322171 Entrées aux spectacles des arts d'interprétation sur scène, n.c.a. 8322171 Entrées à des spectacles d'arts d'interprétation sur scène, n.c.a. VC2 - Changement de nom
83231 Entrées aux projections de films 83231 Entrées à des projections de films VC2 - Changement de nom
832311 Entrées aux projections de films canadiens 832311 Entrées à des projections de films canadiens VC2 - Changement de nom
8323111 Entrées aux projections de films canadiens 8323111 Entrées à des projections de films canadiens VC2 - Changement de nom
832312 Entrées aux projections de films étrangers 832312 Entrées à des projections de films étrangers VC2 - Changement de nom
8323121 Entrées aux projections de films étrangers 8323121 Entrées à des projections de films étrangers VC2 - Changement de nom
83241 Services d'installations récréatives 83241 Services de divertissement et de loisirs (sauf événements devant spectateurs et services des établissements du patrimoine) RC4.2 - Division
83241 Services d'installations récréatives 85111 Services de coiffure et d'esthétique RC4.2 - Division
83241 Services d'installations récréatives 85151 Autres services personnels et de soins personnels RC4.2 - Division
832411 Services d'installations de divertissement et de loisirs, et de parcs d'attraction et de salles de jeux électroniques 832411 Services de divertissement et de loisirs (sauf événements devant spectateurs, services des établissements du patrimoine, et services d'amarrage, de lancement et d'équipement de bateaux de plaisance) VC2 - Changement de nom
8324115 Autres services d'installations de divertissement et de loisirs 8324115 Services de salles de quilles RC4.1 - Décomposition
8324115 Autres services d'installations de divertissement et de loisirs 8324118 Autres services de divertissement et de loisirs, n.c.a. RC4.1 - Décomposition/RC3.1 - Fusion
8324117 Services relatifs aux sports et activités de loisirs 8324118 Autres services de divertissement et de loisirs, n.c.a. RC3.1 - Fusion
8324118 Inscriptions aux tournois et aux matchs sportifs 8324117 Inscriptions à des tournois et à des matchs sportifs VC1 - Changement de code
8324119 Autres services de divertissement et de loisirs 8324118 Autres services de divertissement et de loisirs, n.c.a. RC3.1 - Fusion
832413 Services de spa 851111 Services de coiffure et d'esthétique RC3.2 - Prise de contrôle
832413 Services de spa 851516 Services de massage non thérapeutique RC3.2 - Prise de contrôle
832413 Services de spa 851517 Autres services personnels RC3.2 - Prise de contrôle
8324131 Services de spa 8511113 Services de soins de la peau RC3.2 - Prise de contrôle
8324131 Services de spa 8515161 Services de massage non thérapeutique RC3.2 - Prise de contrôle
8324131 Services de spa 8515176 Autres services personnels, n.c.a RC3.2 - Prise de contrôle
832511 Entrées aux établissements du patrimoine 832511 Entrées à des établissements du patrimoine VC2 - Changement de nom
8325111 Entrées aux musées (sauf les musées d'art) 8325111 Entrées à des musées (sauf les musées d'art) VC2 - Changement de nom
8325112 Entrées dans les musées et galeries d'art 8325112 Entrées à des musées et galeries d'art VC2 - Changement de nom
8325113 Entrées aux lieux historiques 8325113 Entrées à des lieux historiques VC2 - Changement de nom
8325114 Entrées aux jardins zoologiques et botaniques 8325114 Entrées à des jardins zoologiques et botaniques VC2 - Changement de nom
8325115 Entrées aux parcs naturels et autres aires naturelles 8325115 Entrées à des parcs naturels et autres aires naturelles VC2 - Changement de nom
833 Jeux de hasard (paris nets) 562 Commissions sur le commerce de détail RC5 - Transfert
833 Jeux de hasard (paris nets) 833 Jeux de hasard (paris nets) RC5 - Transfert
83311 Jeux de hasard (paris nets) 56211 Commissions sur le commerce de détail RC5 - Transfert
83311 Jeux de hasard (paris nets) 83311 Jeux de hasard (paris nets) RC5 - Transfert
833112 Vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs, moyennant des honoraires ou une commission 562111 Commissions sur le commerce de détail RC3.2 - Prise de contrôle
8331121 Vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs, moyennant des honoraires ou une commission 5621111 Commissions sur le commerce de détail RC3.2 - Prise de contrôle
8431151 Services de réservation de billets pour des événements 8431151 Services de vente et de réservation de billets d'événements VC2 - Changement de nom
851 Services personnels et de soins personnels 776 Autres services professionnels RC5 - Transfert
851 Services personnels et de soins personnels 851 Services personnels et de soins personnels RC5 - Transfert
85111 Services de coiffure et d'esthétique 85111 Services de coiffure et d'esthétique RC4.2 - Division
851111 Services de coiffure et d'esthétique 851111 Services de coiffure et d'esthétique RC3.2 - Prise de contrôle
8511113 Services de soins de la peau 8511113 Services de soins de la peau RC3.2 - Prise de contrôle
8512111 Produits de pré-inhumation pour dépouilles mortelles 8512111 Services de pré-inhumation pour dépouilles mortelles VC2 - Changement de nom
8512115 Produits d'entretien de cimetières 8512115 Services d'entretien de cimetières VC2 - Changement de nom
8512116 Produits funéraires avec service complet pour dépouilles mortelles 8512116 Services funéraires complets pour dépouilles mortelles VC2 - Changement de nom
85131 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 85131 Services de blanchisserie, de nettoyage à sec et services connexes VC2 - Changement de nom
851311 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 851312 Services de blanchisserie, de nettoyage à sec et de pressage à la vapeur (sauf les services commerciaux et pour le compte d'un tiers) RC4.1 - Décomposition
851311 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 851313 Services de blanchisserie, de nettoyage à sec et services connexes, commerciaux et pour le compte d'un tiers RC4.1 - Décomposition
8513111 Services de blanchisserie (sauf les services de blanchisserie pour le compte d'un tiers) 8513121 Accès aux machines de blanchisserie RC4.1 - Décomposition
8513111 Services de blanchisserie (sauf les services de blanchisserie pour le compte d'un tiers) 8513122 Services de blanchisserie aux ménages (sauf l'accès aux machines de blanchisserie) RC4.1 - Décomposition
8513111 Services de blanchisserie (sauf les services de blanchisserie pour le compte d'un tiers) 8513131 Services de blanchisserie, de pressage à la vapeur et de repassage, aux entreprises et institutions RC4.1 - Décomposition
8513112 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec pour le compte d'un tiers 8513132 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec pour le compte d'un tiers VC1 - Changement de code
8513113 Services de nettoyage à sec 8513123 Services de nettoyage à sec, aux ménages RC4.1 - Décomposition
8513113 Services de nettoyage à sec 8513131 Services de blanchisserie, de pressage à la vapeur et de repassage, aux entreprises et institutions RC4.1 - Décomposition
8513114 Services de pressage sous presse à vapeur et de repassage 8513124 Services de pressage à la vapeur et de repassage, aux ménages RC4.1 - Décomposition
8513114 Services de pressage sous presse à vapeur et de repassage 8513131 Services de blanchisserie, de pressage à la vapeur et de repassage, aux entreprises et institutions RC4.1 - Décomposition
8513115 Services de fourniture d'uniformes et de linge 8513133 Services de fourniture d'uniformes et de linge VC1 - Changement de code
    851314 Services d'entreposage de vêtements et de textiles saisonniers RC2 - Création
    8513141 Services d'entreposage de vêtements et de textiles saisonniers RC2 - Création
85151 Autres services personnels et de soins personnels 77613 Autres services professionnels, scientifiques et techniques RC5 - Transfert
85151 Autres services personnels et de soins personnels 85151 Autres services personnels et de soins personnels RC5 - Transfert/RC4.2 - Division
851511 Services de soins pour animaux de compagnie 776134 Services de dressage ou d'entraînement d'animaux de sports et de divertissement RC4.1 - Décomposition
851511 Services de soins pour animaux de compagnie 851511 Services de soins non médicaux pour animaux de compagnie RC4.1 - Décomposition
8515111 Services de soins pour animaux de compagnie 7761341 Services d'entraînement de chevaux de course RC4.1 - Décomposition
8515111 Services de soins pour animaux de compagnie 7761342 Services de dressage ou d'entraînement d'autres animaux de sports et de divertissement RC4.1 - Décomposition
8515111 Services de soins pour animaux de compagnie 8515111 Services de soins non médicaux pour animaux de compagnie RC4.1 - Décomposition
851516 Services de massage non thérapeutique 851516 Services de massage non thérapeutique RC3.2 - Prise de contrôle
8515161 Services de massage non thérapeutique 8515161 Services de massage non thérapeutique RC3.2 - Prise de contrôle
851517 Autres services personnels 851517 Autres services personnels RC3.2 - Prise de contrôle
8515176 Autres services personnels, n.c.a. 8515176 Autres services personnels, n.c.a. RC3.2 - Prise de contrôle

Sources :

Types de changements dans la classification, y compris les codes, titres et éléments de classification (sur la base de GSIM)

Types de changements dans la classification
Code de la catégorie GSIM Description de la catégorie GSIM
RC - CHANGE RÉEL Les changements réels entraînent un changement dans la signification ou la couverture d'un élément de classification, qu'il soit accompagné ou non par un changement dans le nom (titre ou définition) et/ou le code.
RC1 - SUPPRESSION Un élément de classification expire, alors que sa dénotation est réduite à zéro; il ne va pas de l'avant comme (partie de la) dénotation d'un ou de plusieurs autres éléments de classification (existants).
RC2 - CRÉATION L'image miroir de la suppression : un élément de classification émerge, alors que sa dénotation n'est pas (une partie de) la dénotation d'un ou de plusieurs éléments de classification existants.
RC3 - COMBINAISON  
RC3.1 - Fusion Deux éléments de classification ou plus expirent, alors que leurs dénotations vont de l'avant dans un élément de classification émergent.
RC3.2 - Prise de contrôle Un élément de classification expire, alors que sa dénotation va de l'avant comme partie de la dénotation d'un autre élément de classification, qui poursuit son existence.
RC4 - DÉCOMPOSITION  
RC4.1 - Répartition L'image miroir de la fusion : un élément de classification expire, alors que sa dénotation est distribuée et va de l'avant dans deux éléments de classification émergents ou plus.
RC4.2 - Fractionnement L'image miroir de la prise de contrôle : un élément de classification continue d'exister, alors qu'une partie de sa dénotation se déplace vers un autre élément (émergent) de classification.
RC5 - TRANSFERT Une partie de la dénotation d'un élément de classification se déplace vers un autre élément (existant) de classification.

Note :

  1. Plus d'un élément de classification peuvent être en cause dans la relation entre l'ancienne et la nouvelle structure.
  2. Le « transfert » peut aussi être appliqué à des niveaux supérieurs d'une classification statistique. Dans de tels cas, la partie de la dénotation qui se déplace (vers un autre élément de classification (existant)) correspond à un élément de classification au niveau inférieur.
VC - CHANGEMENT VIRTUEL

Alors que le changement réel correspond à des changements de signification ou de couverture, accompagnés ou non de changements de dénomination (titre ou définition) et/ou de codification, le changement virtuel correspond à des changements de codification et/ou de dénomination, alors que la signification de l'élément de classification reste la même.

Les changements de code et de nomination n'entraînent pas de modifications des frontières ou de la couverture de l'élément de classification.
VC1 - CHANGEMENT DE CODE

Un élément de classification expire, tandis que sa dénotation se poursuit en tant que dénotation d'un élément de classification émergent. (Note du GSIM : à proprement parler, cette rubrique n'est pas correcte, car des codes différents désignent des éléments de classification différents.)

En fait, pour qu'un changement de code fasse partie d'un changement virtuel, le code d'un élément de classification change, tandis que sa dénotation (incluant ses frontières ou sa couverture) reste la même.
VC2 - CHANGEMENT DE NOM

Le nom (titre ou définition) d'un élément de classification change, alors que sa dénotation (incluant ses frontières ou sa couverture) reste la même.

Il convient de noter que toutes les modifications apportées aux définitions (ou à leur formulation) n'impliquent pas nécessairement un changement de sens. En effet, les changements qui visent "simplement" à améliorer la clarté ou la qualité d'un titre et/ou d'une définition, ou à mieux les opérationnaliser sur la base de situations rencontrées dans la pratique, n'affectent pas la signification d'un élément de classification. Il en va de même pour l'extension d'un index de classification ou d'une jurisprudence.
NC - CHANGEMENT DE TYPE NOTIFICATION Un élément de classification reste la même pendant des changements virtuels sont opérés à un niveau inférieur sans changement de frontière ou de couverture.
NOTE GÉNÉRALE La suppression et la création peuvent entraîner des changements de frontières ou de couverture. La combinaison, la décomposition et le transfert entraînent des changements de frontières. Les changements de code et les changements de nom n'entraînent pas des changements de frontières.

Documents de référence

Adaptation du modèle générique d'information statistique (GSIM) (en anglais seulement)

Recensement

Recensement de la population

Recensement de la population

Le Recensement de la population brosse un portrait statistique détaillé du Canada et de ses habitants selon leurs caractéristiques démographiques, sociales et économiques.

Recensement de l'agriculture

Recensement de l'agriculture

Le Recensement de l'agriculture présente un profil complet et intégré des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux de l'industrie agricole canadienne.

Recensement de l'environnement

Recensement de l'environnement

Le Recensement de l'environnement permet de suivre la superficie des écosystèmes à travers le Canada, de rendre compte de leur condition, de mettre en évidence les services fournis par ces écosystèmes et la manière dont ils profitent au bien-être humain et à l'économie.

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Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – résultats des couplages d'enregistrements par province et territoire, 2022

Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – résultats des couplages d'enregistrements par province et territoire, 2022Note de bas de tableau 1

Résultats des couplages d'enregistrements par province et territoire - 2022
Province/territoire Couplage Taux de couplageNote de bas de tableau 2 Taux de fausses découvertesNote de bas de tableau 3 Taux d'erreur des faux négatifsNote de bas de tableau 4
%
Terre-Neuve-et-Labrador Recensement (personnes) 86,2% <1,0% <3,0%
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 94,8% <1,0% <3,5%
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 94,9% <1,0% <2,0%
Nouvelle-Écosse Recensement (personnes) 87,8% <0,5% < 1,0%
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 95,3% <0,5% <2,5%
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 95,5% <0,5% < 2,0%
Nouveau-Brunswick Recensement (personnes) 86,7% <3,0% <1,0%
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 95,5% <2,0% <1,5%
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 96,6% <1,0% <1,5%
Ontario Recensement (personnes) 93,1% < 0,5% < 0,5%
Registre de l'impôt et de l'assurance sociale (personnes) 98,6% < 0,5% < 0,5%
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 98,4% < 1,0% <1,0%
Manitoba Recensement (personnes) 91,2% <0,5% <1,5%
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 97,4% <2,0% <1,5%
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 97,3% <1,0% <0,5%
Colombie-Britannique Recensement (personnes) 90,8% < 1,5% <1,0%
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 96,5% < 1,5% <1,5%
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 98,1% <0,5% <1,0%
Territoires du Nord-Ouest Recensement (personnes) 93,2% <0,5% <0,5%
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 98,4% <0,5% <1,0%
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 97,6% <0,5% <0,5%
Nunavut Recensement (personnes) 66,8% <3,0% <1,5%
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 92,4% <1,5% <1,5%
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 99,1% <0,5% <0,5%
Note de bas de tableau 1

Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – résultats des couplages d'enregistrements par province et territoire, 2021.

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Note de bas de tableau 2

Taux de couplage : le taux de couplage est calculé en tant que pourcentage d'enregistrements de propriétaires ayant des liens acceptés avec la base de données indiquée. C'est le dénominateur du taux de fausses découvertes (TFD). Bien que le taux de couplage ne constitue pas à lui seul un indicateur de la qualité des données, il offre, avec le TFD et le taux d'erreur des faux négatifs (TFN), un tableau complet de la qualité globale du couplage.

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Note de bas de tableau 3

Taux de fausses découvertes (TFD) : le TFD est calculé en tant que pourcentage des enregistrements avec de faux couplages parmi les enregistrements avec des couplages acceptés (c'est-à-dire qu'un enregistrement avec un faux couplage est un enregistrement qui a été mal couplé).

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Note de bas de tableau 4

Taux d'erreur des faux négatifs (TFN) : le TFN est calculé en tant que pourcentage des enregistrements avec des couplages réels qui n'ont pas été trouvés lors du processus de couplage (c'est-à-dire des enregistrements qui n'ont pas été couplés alors qu'ils auraient dû l'être).

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Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire, 2022

Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire, 2022Note de bas de page 1

Années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire – 2022
Province/territoire Année de référence du PSLC Date du stock de propriétés Année de l'évaluation foncière
Île-du-Prince-Édouard 2022 Janvier 2022 2022
Terre-Neuve-et-Labrador 2022 Janvier 2022 2020
Nouvelle-Écosse 2022 Décembre 2021 2021
Nouveau-Brunswick 2022 Janvier 2022 2021
Ontario 2022 Janvier 2022 2016
ManitobaNote de bas de page 2 2022 Janvier 2022 2018
Saskatchewan : Flin Flon - subdivision de recensement (SDR) 2022 Janvier 2022 2018
Saskatchewan : Lloydminster - subdivision de recensement (SDR) 2022 Janvier 2022 2021
Saskatchewan : à l'extérieur de de Lloydminster et Flin Flon - subdivision de recensement (SDR) 2022 Janvier 2022 2019
Alberta 2022 Janvier 2022 2021
Colombie-Britannique 2022 Octobre 2021 2021
YukonNote de bas de page 2 : Whitehorse - agglomération de recensement (AR) 2022 Novembre 2021 2021
Yukon : à l'extérieur de Whitehorse- agglomération de recensement (AR) 2022 Novembre 2021 2020
Territoires du Nord-Ouest :
Yellowknife - agglomération de recensement (AR)		 2022 Octobre 2021 2017
Nunavut : Iqaluit - subdivision de recensement (SDR) 2022 Octobre 2021 2012
Nunavut : à l'extérieur d'Iqaluit - subdivision de recensement (SDR) 2022 Octobre 2021 2011

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire, 2021

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Note de bas de page 2

Au Manitoba et au Yukon, les délimitations utilisées aux fins de l'évaluation foncière correspondent généralement aux délimitations de la classification géographique standard (CGS) de Statistique Canada, bien que la correspondance ne soit pas parfaite.

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Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire, 2022

Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire, 2022Note de bas de page 1

Années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire – 2022
Province/territoire Année de référence du PSLC Date du stock de propriétés Année de l'évaluation foncière
Île-du-Prince-Édouard 2022 Janvier 2022 2022
Terre-Neuve-et-Labrador 2022 Janvier 2022 2020
Nouvelle-Écosse 2022 Décembre 2021 2021
Nouveau-Brunswick 2022 Janvier 2022 2021
Ontario 2022 Janvier 2022 2016
ManitobaNote de bas de page 2 2022 Janvier 2022 2018
Saskatchewan : Flin Flon - subdivision de recensement (SDR) 2022 Janvier 2022 2018
Saskatchewan : Lloydminster - subdivision de recensement (SDR) 2022 Janvier 2022 2021
Saskatchewan : à l'extérieur de de Lloydminster et Flin Flon - subdivision de recensement (SDR) 2022 Janvier 2022 2019
Alberta 2022 Janvier 2022 2021
Colombie-Britannique 2022 Octobre 2021 2021
YukonNote de bas de page 2 : Whitehorse - agglomération de recensement (AR) 2022 Novembre 2021 2021
Yukon : à l'extérieur de Whitehorse- agglomération de recensement (AR) 2022 Novembre 2021 2020
Territoires du Nord-Ouest :
Yellowknife - agglomération de recensement (AR)		 2022 Octobre 2021 2017
Nunavut : Iqaluit - subdivision de recensement (SDR) 2022 Octobre 2021 2012
Nunavut : à l'extérieur d'Iqaluit - subdivision de recensement (SDR) 2022 Octobre 2021 2011

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire, 2021

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Note de bas de page 2

Au Manitoba et au Yukon, les délimitations utilisées aux fins de l'évaluation foncière correspondent généralement aux délimitations de la classification géographique standard (CGS) de Statistique Canada, bien que la correspondance ne soit pas parfaite.

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Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – résultats des couplages d'enregistrements par province et territoire, 2021

Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – résultats des couplages d'enregistrements par province et territoire, 2021Note de bas de tableau 1

Résultats des couplages d'enregistrements par province et territoire - 2021
Province/territoire Couplage Taux de couplageNote de bas de tableau 2 Taux de fausses découvertesNote de bas de tableau 3 Taux d'erreur des faux négatifsNote de bas de tableau 4
%
Île-du-Prince-Édouard Recensement (personnes) 85,4 <1,0 <2,5
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 93,3 <1,0 <2,0
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 94,8 <1,0 <2,0
Terre-Neuve-et-Labrador Recensement (personnes) 87,8 < 1,5 < 2,0
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 94,8 < 1,5 < 2,0
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 94,8 < 0,5 < 2,0
Nouvelle-Écosse Recensement (personnes) 87,2 < 1,0 < 0,5
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 94,6 < 0,5 < 1,5
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 95,4 < 1,0 < 2,0
Nouveau-Brunswick Recensement (personnes) 84,8 < 2,5 < 2,0
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 92,4 < 2,0 < 1,0
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 95,7 < 0,5 < 1,5
Ontario Recensement (personnes) 88,2 < 0,5 < 0,5
Registre de l'impôt et de l'assurance sociale (personnes) 98,5 < 0,5 < 0,5
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 98,1 < 1,0 < 1,0
Manitoba Recensement (personnes) 86,2 < 1,0 < 2,0
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 97,8 < 1,0 < 2,0
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 96,6 < 0,5 < 1,0
Alberta Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 96,7 <1,5 <3,5
Recensement (personnes) 93,6 <2,0 <4,0
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 85,9 <1,0 <1,5
Colombie-Britannique Recensement (personnes) 83,1 < 1,5 < 1,0
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 96,2 < 1,5 < 1,5
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 97,9 < 0,5 < 1,0
Yukon Recensement (personnes) 82,8 < 2,5 < 2,0
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 92,3 < 2,5 < 1,0
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 99,3 < 0,5 < 0,5
Territoires du Nord-Ouest Recensement (personnes) 89,9 < 0,5 < 0,5
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 97,8 < 0,5 < 1,0
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 99,1 < 0,5 < 0,5
Nunavut Recensement (personnes) 77,3 < 3,0 < 1,5
Registre d'impôts et d'assurances sociales (personnes) 92,6 < 1,5 < 1,5
Registre des entreprises (entreprises et gouvernements) 99,2 < 0,5 < 0,5
Note de bas de tableau 1

Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – résultats des couplages d'enregistrements par province et territoire, 2020.

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Note de bas de tableau 2

Taux de couplage : le taux de couplage est calculé en tant que pourcentage d'enregistrements de propriétaires ayant des liens acceptés avec la base de données indiquée. C'est le dénominateur du taux de fausses découvertes (TFD). Bien que le taux de couplage ne constitue pas à lui seul un indicateur de la qualité des données, il offre, avec le TFD et le taux d'erreur des faux négatifs (TFN), un tableau complet de la qualité globale du couplage.

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Note de bas de tableau 3

Taux de fausses découvertes (TFD) : le TFD est calculé en tant que pourcentage des enregistrements avec de faux couplages parmi les enregistrements avec des couplages acceptés (c'est-à-dire qu'un enregistrement avec un faux couplage est un enregistrement qui a été mal couplé).

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Note de bas de tableau 4

Taux d'erreur des faux négatifs (TFN) : le TFN est calculé en tant que pourcentage des enregistrements avec des couplages réels qui n'ont pas été trouvés lors du processus de couplage (c'est-à-dire des enregistrements qui n'ont pas été couplés alors qu'ils auraient dû l'être).

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Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire, 2021

Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire, 2021Note de bas de page 1

Années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire – 2021
Province/territoire Année de référence du PSLC Date du stock de propriétés Année de l’évaluation foncière
Île-du-Prince-Édouard 2021 Mars 2021 2021
Terre-Neuve-et-Labrador 2021 Janvier 2021 2017
Nouvelle-Écosse 2021 Décembre 2020 2020
Nouveau-Brunswick 2021 Janvier 2021 2020
Ontario 2021 Janvier 2021 2016
ManitobaNote de bas de page 2 2021 Janvier 2021 2018
Saskatchewan : Flin Flon - subdivision de recensement (SDR) 2021 Janvier 2021 2018
Saskatchewan : Lloydminster - subdivision de recensement (SDR) 2021 Janvier 2021 2020
Saskatchewan : à l'extérieur de de Lloydminster et Flin Flon - subdivision de recensement (SDR) 2021 Janvier 2021 2019
Alberta 2021 Janvier 2021 2020
Colombie-Britannique 2021 Octobre 2020 2020
YukonNote de bas de page 2 : Whitehorse - agglomération de recensement (AR) 2021 Novembre 2020 2019
Yukon : à l'extérieur de Whitehorse- agglomération de recensement (AR) 2021 Novembre 2020 2020
Territoires du Nord-Ouest :
Yellowknife - agglomération de recensement (AR)		 2021 Octobre 2020 2017
Nunavut : Iqaluit - subdivision de recensement (SDR) 2021 Octobre 2020 2012
Nunavut : à l'extérieur d'Iqaluit - subdivision de recensement (SDR) 2021 Octobre 2020 2011

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Programme de la statistique du logement canadien (PSLC) – années de référence du stock de propriétés et des valeurs d'évaluation foncière, par province et territoire, 2020

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Note de bas de page 2

Au Manitoba et au Yukon, les délimitations utilisées aux fins de l'évaluation foncière correspondent généralement aux délimitations de la classification géographique standard (CGS) de Statistique Canada, bien que la correspondance ne soit pas parfaite.

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