| Region | HA_Q01 | CV |
|---|---|---|
| Canada | 78,9% | 0,42% |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 74,3% | 1,49% |
| Île-du-Prince-Édouard | 72,9% | 1,89% |
| Nouvelle-Écosse | 77,1% | 1,19% |
| Nouveau-Brunswick | 70,2% | 1,62% |
| Québec | 72,9% | 0,98% |
| Ontario | 81,4% | 0,74% |
| Manitoba | 73,5% | 1,26% |
| Saskatchewan | 76,3% | 1,22% |
| Alberta | 83,4% | 0,88% |
| Colombie-Britannique | 84,4% | 0,98% |
La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode d'accumulation des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et génie, les sciences sociales et humaines, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.
La Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie (DEESST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor, mais est maintenant menée seulement par Statistique Canada.
La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Industrie Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et génie et des sciences sociales et humaines qui se reporte respectivement à 1963 et 1971. Ces données sont disponibles par le biais de la Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie (DEESST) ou par des demandes spéciales.
L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. Il sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. Il faut, toutefois établir une ligne de démarcation; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.
Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui » l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).
Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC, administration des programmes extra-muros).
Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.
Ce guide renferme des définitions et des explications des termes utilisés dans le questionnaire.
Les sciences naturelles et génie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent le génie, les mathématiques, les sciences biologiques et physiques.
Le terme sciences sociales comprend les sciences sociales et humaines et englobe donc toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles l'anthropologie, l'administration des entreprises et le commerce, les communications, la criminologie, la démographie, l'économie, la géographie, l'histoire, les langues, la littérature et la linguistique, le droit, la bibliothéconomie, la philosophie, les sciences politiques, la psychologie, les sciences religieuses, le service social, la sociologie ainsi que les études urbaines et régionales.
Le questionnaire couvre trois années fiscales consécutives et la configuration des trois années est identique. Par conséquent, un exemplaire des définitions et explications est suffisant.
Il faut classer les dépenses des activités scientifiques et technologiques, actuelles et projetées, selon le genre d'activités scientifiques et selon le secteur d'exécution de travaux dans lequel ces activités ont été ou seront menées.
Les activités scientifiques et technologiques (S-T) comprennent des travaux d'innovation, de diffusion et de mise en application de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques. L'activité principale est celle de la recherche et du développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences naturelles et génie comprennent la collecte de données scientifiques, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.
L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les exécutants étrangers, les gouvernements provinciaux et municipaux et les autres exécutants.
Recherche et développement expérimental – Les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances scientifiques et techniques ainsi que l'utilisation de celle-ci pour de nouvelles applications.
La caractéristique principale de la R-D doit comporter un élément important de nouveauté et d'incertitude. Nouveauté recherchée surtout au niveau des connaissances, des produits et des procédés. Le travail est habituellement exécuté ou surveillé par des personnes possédant une formation post-universitaire dans le domaine des sciences naturelles ou du génie.
Un projet en R-D présente en général trois pointsparticuliers :
Exemples :
En général, la R-D est menée par des équipes de R-D spécialisées. Cependant, un projet en R-D peut également comprendre l'utilisation de services ne relevant pas de la R-D (par exemple, des terrains d'essais), l'achat ou la construction d'équipement et de matériaux spécialisés ainsi que l'aide d'autres groupes. Les coûts de telles contributions se rapportant au projet, doivent être tenus pour des coûts en R-D.
Certains groupes de R-D peuvent également participer à des activités ne relevant pas de la R-D, comme des services techniques consultatifs, la vérification et la construction d'un équipement spécialisé pour d'autres groupes. Autant que possible, les efforts consacrés à de telles activités ne devraient pas faire partie de la R-D proprement dites.
D'autre part, la R-D peut être faite par des groupes qui se consacrent habituellement à d'autres fonctions (par exemple, un navire hydrographe utilisé pour la recherche, une équipe de recherche en géologie peut travailler dans un domaine où il sera possible de fournir des données utilisées pour un projet de recherche géophysique). Un tel travail fait partie d'un projet de R-D et, encore une fois, dans la mesure du possible, les coûts devraient être rattachés aux dépenses en R-D.
Article 1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme et financée selon la formule de recouvrement de fonds.
Article 2. Contrats – Versements à des organismes ou à des particuliers ne faisant pas partie du gouvernement fédéral pour les travaux de R-D menés par le récipiendaire ou en vue de fournir un appui à un programme de recherche interne du gouvernement fédéral.
a) Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-Dexécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement si on lui en fait la demande? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D, si non il devrait être un contrat secondaire. Les contrats accordés aux autres ministères de l'administration fédérale devraient être rapportés comme un transfert de fonds à la page 14 du questionnaire.
b) Contrats secondaires – Contrats accordés à un établissement ou à un particulier de l'extérieur en vue de fournir les biens et services nécessaires à un programme de R-D interne, par exemple les contrats avec les sociétés de traitement de l'information pour des services en informatique, des contrats pour l'entretien des installations de R-D ou des contrats d'achat de matériel spécialisé qui ne fait pas partie de l'immobilisation. Le montant total relatif à cette activité doit être rapporté à la colonne intra-muros des pages 4 à 6.
Les contrats liés aux activités scientifiques connexes (ASC) doivent être inscrits dans le questionnaire à la rubrique appropriée de l'activité et du secteur d'exécution.
Article 3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens,des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions etcontributions » touchant les activités de R-D.
Les subventions et les contributions liées aux activités scientifiques connexes (ASC) doivent être inscrites dans le questionnaire à la rubrique appropriée de l'activité et du secteur d'exécution.
Article 4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».
Article 5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.
Article 6. Dépenses en immobilisations – Les dépenses de construction, d'acquisition ou de préparation des terres, des immeubles, des appareils et de l'équipement constituent des dépenses en immobilisations. Toutes les autres dépenses sont des dépenses courantes.
Les activités scientifiques connexes comportent la production, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les genres d'activités scientifiques connexes, pour les sciences naturelles et génie sont énumérés ci-dessous.
Article 7. Collecte de données scientifiques – Rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d'enquêtes, d'analyses usuelles en laboratoire ou de simples compilations de fiches opérationnelles.
Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Les relevés géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques font partie de la collecte usuelle de données scientifiques, tout comme les observations astronomiques, la maintenance des dossiers météorologiques et les relevés sur la faune et les poissons.
Article 8. Services de renseignements – Tout travail se rapportant à l'inscription, à la classification, à la traduction et à la diffusion d'information scientifique et technologique et les musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.
Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.
Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :
Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire naturelle, aux jardins zoologiques et botaniques, aux aquariums, aux planétariums et aux réserves naturelles. Cette catégorie ne comprend pas les parcs qui ne sont pas avant tout des réserves pour certaines espèces de la faune ou de la flore. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).
Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.
Article 9. Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et projets-pilotes.
Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :
Essai et normalisation – Travail réalisé dans le but d'établir des normes nationales et internationales pour les matériaux, appareils, produits et procédés ou le calibrage de normes secondaires et de préparer les essais de qualité spéciaux. La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d'essai constitue de la R-D et devrait être considérée comme telle. La catégorie ne comprend pas les essais usuels comme le contrôle des niveaux de radioactivité ou les essais pédologiques avant la construction.
Études de faisabilité – Études techniques de projets innovateurs en génie, visant à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. On retrouve en outre, dans cette catégorie, les projets témoins. Ceux-ci comprennent la mise en oeuvre, à l'issue de la R-D, d'installations ou de procédés ou encore prototypes visant à fournir des données supplémentaires sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l'accueil réservé par le public. Les projets connus sous le nom de « projets témoins », s'ils sont conformés à la définition de la R-D, doivent être considérés comme telle. Lorsqu'une installation ou un procédé vise surtout à assurer un service ou un revenu plutôt qu'à apporter un témoignage, on ne doit plus les ranger parmi les études de faisabilité. Seuls les frais nets de tous les projets témoins devraient être pris en considération.
Article 10. Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences naturelles ou en technologie. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences naturelles dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme aide à l'éducation.
Article 11. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.
Article 12. Dépenses en immobilisations – Les dépenses de construction, d'acquisition ou de préparation des terres, des immeubles, des appareils et de l'équipement constituent des dépenses en immobilisations. Toutes les autres dépenses sont des dépenses courantes.
Intra-muros englobe les dépenses touchant les activités scientifiques menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; l'acquisition connexe de terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques; l'administration des activités scientifiques par les employés du programme; l'achat de biens et services nécessaires aux activités scientifiques internes.
Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts comprennent une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme.
Les coûts ne faisant pas partie du programme (« frais indirects ») comme la valeur des services fournis gratuitement par d'autres ministères ainsi que des locaux fournis par le programme concerné n'entrent pas dans cette catégorie. Les coûts qui faisant partie du programme comme les frais d'administration et de finance devraient être inclus dans une proportion des dépenses S-T.
Les exécutants extra-muros sont les organismes qui reçoivent les paiements pour les activités de S-T de l'administration fédérale. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :
Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Comprend aussi les experts-conseils qui fournissent un service en science et en génie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.
Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers, ou rattachés à eux.
Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes sanitaires bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlés par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.
Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classées dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux dans le secteur institution sans but lucratif.
Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étranger.
Autres exécutants – Englobent les conseils de recherches provinciaux et les individus ou les organismes au Canada qui n'appartiennent à aucun des secteurs susmentionnés.
Les dépenses intra-muros devraient être exprimées à partir de données sur le personnel allouées aux activités scientifiques et technologiques effectuées par tous les employés concernés.
Équivalents temps plein ( ETP ) – Mesure du temps réellement consacré aux activités scientifiques. Un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.
Scientifique et professionnel – les employés qui occupent des postes exigeant au moins un diplôme universitaire ou qui sont membres d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale (par exemple, un ingénieur professionnel) et les employés possédant une expérience équivalente.
Technique – les employés qui occupent des postes exigeant une formation professionnelle ou technique spécialisée d'un niveau supérieur au secondaire (par exemple, dans les collèges communautaires et les instituts techniques) et les employés possédant une expérience équivalente.
Autre – les employés de bureau, les secrétaires, les agents d'administration, le personnel d'exploitation et les autres employés de soutien.
En ce qui concerne les ressources en personnel, deux mises en garde sont nécessaires :
Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.
Budget S-T du ministère – la partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrée aux activités en sciences naturelles et génie.
Revenus à / des autres ministères – les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et génie.
Ministères des administrations provinciales – tous les fonds provenant de l'administration provinciale et utilisés pour financer les activités en sciences naturelles et génie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.
Entreprises commerciales – tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinés aux activités en sciences naturelles et génie exécutées par le ministère déclarant.
Autres – tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et génie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.
Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l'allocation des ressources en S-T selon l'intention fixé pour les dépenses. Les objectifs apparaissent sur le questionnaire au plus haut niveau d'agrégation avec des sous-niveaux pour la clarification des catégories. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».
Les objectifs sont basés sur la Nomenclature pour l'analyse et la comparaison des budgets et des programmes scientifiques qui sont produits par l'office statistique des communautés européennes (Eurostat).
1. Exploration et exploitation du milieu terrestre – Les activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et de l'enveloppe terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités scientifiques sur leur utilisation. Les activités scientifiques climatologiques et météorologiques ainsi que l'exploration polaire (si nécessaire dans les divisions différentes) et l'hydrologie sont également incluses.
Exemples :
Exclure : les activités scientifiques en matière de pollution (objectif 3), les recherches sur l'amendement et l'utilisation des sols (objectif 2), les recherches en rapport avec la pêche (objectif 6).
2. Infrastructures et aménagement du territoire – Les activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, ainsi que dans celui de la construction des bâtiments. D'une manière générale, cet objectif comprend toute recherche scientifique se rapportant à l'organisation générale du territoire. Il couvre aussi la protection de celui-ci contre les effets nuisibles de l'aménagement des espaces urbains et ruraux. Il ne comprend pas les activités scientifiques relatives à d'autres types de pollution (objectif 3).
2.1 Systèmes de transport – Les activités scientifiques concernant les services de transport, y compris la prévention des accidents de la route, et les services auxiliaires tels que l'aide électronique à la circulation et les stations radar. Elle comprend également les activités scientifiques relatives à la prévention et à l'organisation des réseaux routiers. Elle inclut les activités scientifiques à caractère général sur les systèmes de transport, les transports routiers et ferroviaires, la navigation intérieure et hauturière, le trafic aérien, le transport par canalisations, la manutention, les systèmes de transport combiné, ainsi que les recherches sur les répercussions potentielles sur l'environnement de la planification et de la mise en oeuvre de systèmes de transport. Les activités scientifiques en matière d'équipements de transport sont incluses lorsqu'elles font partie d'un programme coordonné destiné à améliorer les systèmes de transport et à leur assurer une sécurité accrue; sinon, de telles recherches sont classées à l'objectif 7.
2.2 Systèmes de télécommunications – Inclut les activités scientifiques relatives aux services de télécommunications ainsi qu'à la planification et à l'organisation des réseaux de télécommunications. Cette division comprend notamment les activités scientifiques à caractère général sur les systèmes de télécommunications, les téléphones, les téléscripteurs, la télématique, la radiophonie et la télévision (y compris par câble).
2.3 Autres activités scientifiques – Les infrastructures et l'aménagement du territoire.
Exemples :
3. Pollution et protection de l'environnement – Couvre les recherches relatives à la lutte contre la pollution, axées sur l'identification et l'analyse des sources de pollution et leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, y compris leur diffusion et leurs effets sur l'homme, sur les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et sur la biosphère. Cet objectif comprend les recherches de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tout type de pollution, ainsi que pour l'élimination et la prévention de tout type de pollution dans tous les biotopes.
Exemples :
4. Santé publique – Comprend la recherche scientifique visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens le plus large, c'est-à-dire y compris également les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il couvre un domaine qui va de la médecine préventive, y compris tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et de la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, à la pédiatrie et à la gériatrie.
Exemples :
5. Production, distribution et utilisation rationnelle de l'énergie – Comprend les activités scientifiques relatives à la production, au stockage, au transport, à la distribution et à l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés permettant d'accroître le rendement de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles visant aux économies d'énergie.
Exemples :
6. Production et technologie agricoles – Couvre toutes les activités scientifiques visant à promouvoir les activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et des produits alimentaires. Il comprend les recherches scientifiques sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, les études traitant de l'influence sur l'environnement des activités agricoles et sylvicoles, ainsi que les activités scientifiques visant à développer la productivité et la technologie des produits alimentaires.
6.1 Agriculture – Couvre les activités scientifiques relatives des produits animaux, médecine vétérinaire, produits végétaux, technologie alimentaire et autres activités scientifiques concernant la production et la technologie agricole.
6.2 Pêche – Couvre les activités scientifiques relatives à la pêche, à la salaison, au séchage et à la première congélation des produits (à l'exclusion de leur préparation et leur mise en conserve (objectif 7)), ainsi que les activités scientifiques relatives à la pisciculture, à la reconnaissance de nouvelles zones de pêche et à l'exploration et au développement de nouvelles ressources alimentaires non conventionnelles offertes par la mer.
6.3 Sylviculture – Couvre les activités scientifiques relatives aux aspects écologiques et économiques de la sylviculture et de l'industrie du bois.
7. Production et technologie industrielles – Couvre les activités scientifiques sur l'amélioration de la productivité et de la technologie industrielles. Il comprend les activités scientifiques sur les produits industriels et sur les procédés de production dans la mesure où elles ne font pas partie des effets de suite d'autres objectifs (par exemple, défense, espace, énergie, agriculture).
Exemples :
8. Structures et relations sociales – Couvre les activités scientifiques portant sur des objectifs sociaux, analysé notamment par les sciences sociales et humaines, qui n'ont pas de liens évidents avec d'autres objectifs. L'analyse en question englobe les aspects qualitatifs, quantitatifs, organisationnels et prospectifs des problèmes de comportement.
Exemples :
9. Exploration et exploitation de l'espace – l'ensemble des activités scientifiques civiles dans le domaine de la technologie spatiale. Les activités scientifiques à finalité militaire sont classées à l'objectif 12. (Si la recherche spatiale civile n'est généralement pas axée sur un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie) ou la réalisation d'applications particulières (satellites de télécommunications).
Exemples :
10. Recherches non orientées – les activités fondamentales motivées par une curiosité scientifique avec l'objectif d'élargir le domaine des connaissances scientifiques. Il comprend aussi le financement des études et bourses de deuxième ou troisième cycle.
Exemples :
11. Autres recherches civiles – les activités scientifiques civiles ne pouvant pas (encore) être classées dans un objectif particulier.
12. Défense – couvre les activités scientifiques dans le domaine militaire. Il inclut la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale sur fonds des ministères de la Défense. Il y a lieu de classer avec les objectifs concernés les activités scientifiques civiles sur fonds des ministères de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.
Depuis 1978, Statistique Canada a recueilli des données détaillées sur les dépenses et les années-personnes reliées aux activités scientifiques intra-muros des ministères et organismes fédéraux par région. Ces données, combinées à celles provenant d'autres enquêtes, ont servies aux décideurs des administrations fédérales et provinciales, aux directeurs de recherche et aux médias à évaluer la répartition provinciale des activités scientifiques au Canada.
Encore cette année, nous demandons l'information au niveau des régions. Nous demandons de l'information autant aux établissements oeuvrant dans le domaine des sciences naturelles et génie qu'à ceux qui accomplissent des activités en sciences sociales et humaines, au même titre que les statistiques de la DIRD internationale qui incluent les activités des deux domaines scientifiques.
Le total global canadien des dépenses et du personnel rapporté pour l'année actuelle doit égaler les dépenses intra-muros, colonne 1, et le personnel.
Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.Unité des statistiques publiques de science et technologie
Veuillez nous faire parvenir, au plus tard le 31 mars 2011, le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros dûment remplis à :
Division des opérations et de l'intégration, Statistique Canada
2e étage, Section B-17, immeuble Jean-Talon, 150 promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone: 613-951-2591 ou sans frais au 1-800-387-0479
Télécopieur: 613-951-0709 ou sans frais au 1-800-755-5514
Courriel: infotechsurv@statcan.gc.ca
Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder à ces résultats par l'intermédiaire du Quotidien et de la publication Activités scientifiques fédérales, produit nº 88-204-X au catalogue sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site Science.gc.ca. Nous vous remercions de votre collaboration.
Introduction
Généralités
1. Dépenses par activité et secteur d'exécution
2. Personnel
3. Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales
4. Dépenses scientifiques et technologiques selon le domaine de classifications socio-économique
5. Dépenses et personnel des établissements scientifiques et technologiques au titre des activités en sciences naturelles et génie, par région
6. Transfert pour activités en sciences naturelles et génie
La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode d'accumulation des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et génie, les sciences sociales et humaines, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.
La Division de l'investissement des sciences et de la technologie (DIST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor, mais est maintenant menée seulement par Statistique Canada.
La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Industrie Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et génie et des sciences sociales et humaines qui se reportent respectivement à 1963 et 1971.Ces données sont disponibles par le biais de la Division de l'investissement des sciences et de la technologie (DIST) ou par des demandes spéciales.
L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. Il sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. Il faut, toutefois établir une ligne de démarcation; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.
Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui » l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).
Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC, administration des programmes extra-muros).
Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.
[an error occurred while processing this directive]Ce guide renferme des définitions et des explications des termes utilisés dans le questionnaire.
Les sciences naturelles et génie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent le génie, les mathématiques, les sciences biologiques et physiques.
Le terme sciences sociales comprend les sciences sociales et humaines et englobe donc toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles l'anthropologie, l'administration des entreprises et le commerce, les communications, la criminologie, la démographie, l'économie, la géographie, l'histoire, les langues, la littérature et la linguistique, le droit, la bibliothéconomie, la philosophie, les sciences politiques, la psychologie, les sciences religieuses, le service social, la sociologie ainsi que les études urbaines et régionales.
Le questionnaire couvre trois années fiscales consécutives et la configuration des trois années est identique. Par conséquent, un exemplaire des définitions et explications est suffisant.
Il faut classer les dépenses des activités scientifiques et technologiques, actuelles et projetées, selon le genre d'activités scientifiques et selon le secteur d'exécution de travaux dans lequel ces activités ont été ou seront menées.
Les activités scientifiques et technologiques (S-T) comprennent des travaux d'innovation, de diffusion et de mise en application de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques. L'activité principale est celle de la recherche et du développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences naturelles et génie comprennent la collecte de données scientifiques, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.
L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les exécutants étrangers, les gouvernements provinciaux et municipaux et les autres exécutants.
Recherche et développement expérimental – Les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances scientifiques et techniques ainsi que l'utilisation de celle-ci pour de nouvelles applications.
La caractéristique principale de la R-D doit comporter un élément important de nouveauté et d'incertitude. Nouveauté recherchée surtout au niveau des connaissances, des produits et des procédés. Le travail est habituellement exécuté ou surveillé par des personnes possédant une formation post-universitaire dans le domaine des sciences naturelles ou du génie.
Un projet en R-D présente en général trois pointsparticuliers :
Exemples :
En général, la R-D est menée par des équipes de R-D spécialisées. Cependant, un projet en R-D peut également comprendre l'utilisation de services ne relevant pas de la R-D (par exemple, des terrains d'essais), l'achat ou la construction d'équipement et de matériaux spécialisés ainsi que l'aide d'autres groupes. Les coûts de telles contributions se rapportant au projet, doivent être tenus pour des coûts en R-D.
Certains groupes de R-D peuvent également participer à des activités ne relevant pas de la R-D, comme des services techniques consultatifs, la vérification et la construction d'un équipement spécialisé pour d'autres groupes. Autant que possible, les efforts consacrés à de telles activités ne devraient pas faire partie de la R-D proprement dites.
D'autre part, la R-D peut être faite par des groupes qui se consacrent habituellement à d'autres fonctions (par exemple, un navire hydrographe utilisé pour la recherche, une équipe de recherche en géologie peut travailler dans un domaine où il sera possible de fournir des données utilisées pour un projet de recherche géophysique). Un tel travail fait partie d'un projet de R-D et, encore une fois, dans la mesure du possible, les coûts devraient être rattachés aux dépenses en R-D.
Article 1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme et financée selon la formule de recouvrement de fonds.
Article 2. Contrats – Versements à des organismes ou à des particuliers ne faisant pas partie du gouvernement fédéral pour les travaux de R-D menés par le récipiendaire ou en vue de fournir un appui à un programme de recherche interne du gouvernement fédéral. Les contrats accordés aux autres ministères de l'administration fédérale devraient être rapportés comme un transfert de fonds à la question 6 du questionnaire.
Article 3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens,des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions etcontributions » touchant les activités de R-D.
Les subventions et les contributions liées aux activités scientifiques connexes (ASC) doivent être inscrites dans le questionnaire à la rubrique appropriée de l'activité et du secteur d'exécution.
Article 4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».
Article 5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.
Article 6. Dépenses en immobilisations – Les dépenses de construction, d'acquisition ou de préparation des terres, des immeubles, des appareils et de l'équipement constituent des dépenses en immobilisations. Toutes les autres dépenses sont des dépenses courantes.
Les activités scientifiques connexes comportent la production, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les genres d'activités scientifiques connexes, pour les sciences naturelles et génie sont énumérés ci-dessous.
Article 7. Collecte de données scientifiques – Rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d'enquêtes, d'analyses usuelles en laboratoire ou de simples compilations de fiches opérationnelles.
Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Les relevés géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques font partie de la collecte usuelle de données scientifiques, tout comme les observations astronomiques, la maintenance des dossiers météorologiques et les relevés sur la faune et les poissons.
Article 8. Services de renseignements – Tout travail se rapportant à l'inscription, à la classification, à la traduction et à la diffusion d'information scientifique et technologique et les musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.
Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.
Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :
Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire naturelle, aux jardins zoologiques et botaniques, aux aquariums, aux planétariums et aux réserves naturelles. Cette catégorie ne comprend pas les parcs qui ne sont pas avant tout des réserves pour certaines espèces de la faune ou de la flore. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).
Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer l'activité des « lois » qui régissent le domaine scientifique, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.
Article 9. Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et projets-pilotes.
Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :
Essai et normalisation – Travail réalisé dans le but d'établir des normes nationales et internationales pour les matériaux, appareils, produits et procédés ou le calibrage de normes secondaires et de préparer les essais de qualité spéciaux. La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d'essai constitue de la R-D et devrait être considérée comme telle. La catégorie ne comprend pas les essais usuels comme le contrôle des niveaux de radioactivité ou les essais pédologiques avant la construction.
Études de faisabilité – Études techniques de projets innovateurs en génie, visant à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. On retrouve en outre, dans cette catégorie, les projets témoins. Ceux-ci comprennent la mise en œuvre, à l'issue de la R-D, d'installations ou de procédés ou encore prototypes visant à fournir des données supplémentaires sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l'accueil réservé par le public. Les projets connus sous le nom de « projets témoins », s'ils sont conformés à la définition de la R-D, doivent être considérés comme telle. Lorsqu'une installation ou un procédé vise surtout à assurer un service ou un revenu plutôt qu'à apporter un témoignage, on ne doit plus les ranger parmi les études de faisabilité. Seuls les frais nets de tous les projets témoins devraient être pris en considération.
Article 10. Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences naturelles ou en technologie. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences naturelles dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme aide à l'éducation.
Article 11. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.
Article 12. Dépenses en immobilisations – Les dépenses de construction, d'acquisition ou de préparation des terres, des immeubles, des appareils et de l'équipement constituent des dépenses en immobilisations. Toutes les autres dépenses sont des dépenses courantes.
Intra-muros englobe les dépenses touchant les activités scientifiques menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; l'acquisition connexe de terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques; l'administration des activités scientifiques par les employés du programme; l'achat de biens et services nécessaires aux activités scientifiques internes.
Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts comprennent une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme.
Les coûts ne faisant pas partie du programme (« frais indirects ») comme la valeur des services fournis gratuitement par d'autres ministères ainsi que des locaux fournis par le programme concerné n'entrent pas dans cette catégorie. Les coûts qui faisant partie du programme comme les frais d'administration et de finance devraient être inclus dans une proportion des dépenses S-T.
Les exécutants extra-muros sont les organismes qui reçoivent les paiements pour les activités de S-T de l'administration fédérale. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :
Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Comprend aussi les experts-conseils qui fournissent un service en science et en génie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.
Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers, ou rattachés à eux.
Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes sanitaires bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlés par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.
Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classées dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux dans le secteur institution sans but lucratif.
Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étranger.
Autres exécutants – Englobent les conseils de recherches provinciaux et les individus ou les organismes au Canada qui n'appartiennent à aucun des secteurs susmentionnés.
Les dépenses intra-muros devraient être exprimées à partir de données sur le personnel allouées aux activités scientifiques et technologiques effectuées par tous les employés concernés.
Équivalents temps plein ( ETP ) – Mesure du temps réellement consacré aux activités scientifiques. Un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.
Scientifique et professionnel – les employés qui occupent des postes exigeant au moins un diplôme universitaire ou qui sont membres d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale (par exemple, un ingénieur professionnel) et les employés possédant une expérience équivalente.
Technique – les employés qui occupent des postes exigeant une formation professionnelle ou technique spécialisée d'un niveau supérieur au secondaire (par exemple, dans les collèges communautaires et les instituts techniques) et les employés possédant une expérience équivalente.
Autre – les employés de bureau, les secrétaires, les agents d'administration, le personnel d'exploitation et les autres employés de soutien.
En ce qui concerne les ressources en personnel, deux mises en garde sont nécessaires :
Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.
Budget S-T du ministère – la partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrée aux activités en sciences naturelles et génie.
Revenus à / des autres ministères fédéraux – les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et génie.
Ministères des administrations provinciales – tous les fonds provenant de l'administration provinciale et utilisés pour financer les activités en sciences naturelles et génie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.
Entreprises commerciales – tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinés aux activités en sciences naturelles et génie exécutées par le ministère déclarant.
Autres – tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et génie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.
Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l'allocation des ressources en S-T selon l'intention fixé pour les dépenses. Les objectifs apparaissent sur le questionnaire au plus haut niveau d'agrégation avec des sous-niveaux pour la clarification des catégories. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».
Les objectifs sont basés sur la Nomenclature pour l'analyse et la comparaison des budgets et des programmes scientifiques qui sont produits par l'office statistique des communautés européennes (Eurostat).
1. Exploration et exploitation du milieu terrestre – Les activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et de l'enveloppe terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités scientifiques sur leur utilisation. Les activités scientifiques climatologiques et météorologiques ainsi que l'exploration polaire (si nécessaire dans les divisions différentes) et l'hydrologie sont également incluses.
Exemples :
Exclure : les activités scientifiques en matière de pollution (objectif 3), les recherches sur l'amendement et l'utilisation des sols (objectif 2), les recherches en rapport avec la pêche (objectif 6).
2. Infrastructures et aménagement du territoire – Les activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, ainsi que dans celui de la construction des bâtiments. D'une manière générale, cet objectif comprend toute recherche scientifique se rapportant à l'organisation générale du territoire. Il couvre aussi la protection de celui-ci contre les effets nuisibles de l'aménagement des espaces urbains et ruraux. Il ne comprend pas les activités scientifiques relatives à d'autres types de pollution (objectif 3).
2.1 Systèmes de transport – Les activités scientifiques concernant les services de transport, y compris la prévention des accidents de la route, et les services auxiliaires tels que l'aide électronique à la circulation et les stations radar. Elle comprend également les activités scientifiques relatives à la prévention et à l'organisation des réseaux routiers. Elle inclut les activités scientifiques à caractère général sur les systèmes de transport, les transports routiers et ferroviaires, la navigation intérieure et hauturière, le trafic aérien, le transport par canalisations, la manutention, les systèmes de transport combiné, ainsi que les recherches sur les répercussions potentielles sur l'environnement de la planification et de la mise en oeuvre de systèmes de transport. Les activités scientifiques en matière d'équipements de transport sont incluses lorsqu'elles font partie d'un programme coordonné destiné à améliorer les systèmes de transport et à leur assurer une sécurité accrue; sinon, de telles recherches sont classées à l'objectif 7.
2.2 Systèmes de télécommunications – Inclut les activités scientifiques relatives aux services de télécommunications ainsi qu'à la planification et à l'organisation des réseaux de télécommunications. Cette division comprend notamment les activités scientifiques à caractère général sur les systèmes de télécommunications, les téléphones, les téléscripteurs, la télématique, la radiophonie et la télévision (y compris par câble).
2.3 Autres activités scientifiques – Les infrastructures et l'aménagement du territoire.
Exemples :
3. Pollution et protection de l'environnement – Couvre les recherches relatives à la lutte contre la pollution, axées sur l'identification et l'analyse des sources de pollution et leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, y compris leur diffusion et leurs effets sur l'homme, sur les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et sur la biosphère. Cet objectif comprend les recherches de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tout type de pollution, ainsi que pour l'élimination et la prévention de tout type de pollution dans tous les biotopes.
Exemples :
4. Santé publique – Comprend la recherche scientifique visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens le plus large, c'est-à-dire y compris également les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il couvre un domaine qui va de la médecine préventive, y compris tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et de la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, à la pédiatrie et à la gériatrie.
Exemples :
5. Production, distribution et utilisation rationnelle de l'énergie – Comprend les activités scientifiques relatives à la production, au stockage, au transport, à la distribution et à l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés permettant d'accroître le rendement de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles visant aux économies d'énergie.
Exemples :
6. Production et technologie agricoles – Couvre toutes les activités scientifiques visant à promouvoir les activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et des produits alimentaires. Il comprend les recherches scientifiques sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, les études traitant de l'influence sur l'environnement des activités agricoles et sylvicoles, ainsi que les activités scientifiques visant à développer la productivité et la technologie des produits alimentaires.
6.1 Agriculture – Couvre les activités scientifiques relatives des produits animaux, médecine vétérinaire, produits végétaux, technologie alimentaire et autres activités scientifiques concernant la production et la technologie agricole.
6.2 Pêche – Couvre les activités scientifiques relatives à la pêche, à la salaison, au séchage et à la première congélation des produits (à l'exclusion de leur préparation et leur mise en conserve (objectif 7)), ainsi que les activités scientifiques relatives à la pisciculture, à la reconnaissance de nouvelles zones de pêche et à l'exploration et au développement de nouvelles ressources alimentaires non conventionnelles offertes par la mer.
6.3 Sylviculture – Couvre les activités scientifiques relatives aux aspects écologiques et économiques de la sylviculture et de l'industrie du bois.
7. Production et technologie industrielles – Couvre les activités scientifiques sur l'amélioration de la productivité et de la technologie industrielles. Il comprend les activités scientifiques sur les produits industriels et sur les procédés de production dans la mesure où elles ne font pas partie des effets de suite d'autres objectifs (par exemple, défense, espace, énergie, agriculture).
Exemples :
8. Structures et relations sociales – Couvre les activités scientifiques portant sur des objectifs sociaux, analysé notamment par les sciences sociales et humaines, qui n'ont pas de liens évidents avec d'autres objectifs. L'analyse en question englobe les aspects qualitatifs, quantitatifs, organisationnels et prospectifs des problèmes de comportement.
Exemples :
9. Exploration et exploitation de l'espace – l'ensemble des activités scientifiques civiles dans le domaine de la technologie spatiale. Les activités scientifiques à finalité militaire sont classées à l'objectif 12. (Si la recherche spatiale civile n'est généralement pas axée sur un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie) ou la réalisation d'applications particulières (satellites de télécommunications)).
Exemples :
10. Recherches non orientées – les activités fondamentales motivées par une curiosité scientifique avec l'objectif d'élargir le domaine des connaissances scientifiques. Il comprend aussi le financement des études et bourses de deuxième ou troisième cycle.
Exemples :
11. Autres recherches civiles – les activités scientifiques civiles ne pouvant pas (encore) être classées dans un objectif particulier.
12. Défense – couvre les activités scientifiques dans le domaine militaire. Il inclut la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par le ministères de la Défense. Il y a lieu de classer avec les objectifs concernés les activités scientifiques civiles financées par le ministères de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.
Depuis 1978, Statistique Canada a recueilli des données détaillées sur les dépenses et les années-personnes reliées aux activités scientifiques intra-muros des ministères et organismes fédéraux par région. Ces données, combinées à celles provenant d'autres enquêtes, ont servies aux décideurs des administrations fédérales et provinciales, aux directeurs de recherche et aux médias à évaluer la répartition provinciale des activités scientifiques au Canada.
Encore cette année, nous demandons l'information au niveau des régions. Nous demandons de l'information autant aux établissements œuvrant dans le domaine des sciences naturelles et génie qu'à ceux qui accomplissent des activités en sciences sociales et humaines, au même titre que les statistiques de la Dépense intérieure brute de la recherche et du développement (DIRD) internationales qui incluent les activités des deux domaines scientifiques.
Le total global canadien des dépenses et du personnel rapporté pour l'année actuelle doit égaler les dépenses intra-muros, colonne 1, et le personnel.
Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.
Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros dûment remplis à :
Division des opérations et de l'intégration, Statistique Canada
2e étage, Section B-17, immeuble Jean-Talon, 150 promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone: sans frais au 1-888-659-8229
Télécopieur: sans frais au 1-800-755-5514
Courriel: infotechsurv@statcan.gc.ca
Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder à ces résultats par l'intermédiaire du Quotidien et les Tableau CANSIM358-0142 à 358-0151 et Tableau CANSIM358-0163 à 358-0166 sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site Science.gc.ca. NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE COLLABORATION.
La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode d'accumulation des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et génie, les sciences sociales et humaines, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.
La Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie (DEESST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor, mais est maintenant menée seulement par Statistique Canada.
La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Industrie Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et génie et des sciences sociales et humaines qui se reporte respectivement à 1963 et 1971.
es données sont disponibles par le biais de la Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie (DEESST) ou par des demandes spéciales.
L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. Il sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. Il faut, toutefois établir une ligne de démarcation; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.
Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui » l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).
Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC, administration des programmes extra-muros).
Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.
Ce guide renferme des définitions et des explications des termes utilisés dans le questionnaire.
Le terme sciences sociales comprend les sciences sociales et humaines et englobe donc toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles l'anthropologie, l'administration des entreprises et le commerce, les communications, la criminologie, la démographie, l'économie, la géographie, l'histoire, les langues, la littérature et la linguistique, le droit, la bibliothéconomie, la philosophie, les sciences politiques, la psychologie, les sciences religieuses, le service social, la sociologie ainsi que les études urbaines et régionales.
Les sciences naturelles et génie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent le génie, les mathématiques, les sciences biologiques et physiques.
Le questionnaire couvre trois années fiscales consécutives et la configuration des trois années est identique. Par conséquent, un exemplaire des définitions et explications est suffisant.
Il faut classer les dépenses des activités scientifiques et technologiques, actuelles et projetées, selon le genre d'activités scientifiques et selon le secteur d'exécution de travaux dans lequel ces activités ont été ou seront menées.
Les activités scientifiques et technologiques (S-T) comprennent des travaux d'innovation, de diffusion et de mise en application de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques. L'activité principale est celle de la recherche et du développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences sociales et humaines comprennent la collecte de données générales, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.
L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les exécutants étrangers, les gouvernements provinciaux et municipaux et les autres exécutants.
Recherche et développement expérimental – les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications.
La R-D nécessite non seulement de l'information, mais également l'acquisition de certaines connaissances. Ces nouvelles connaissances comprennent l'incorporation de nouveaux renseignements aux hypothèses existantes, la formulation et la vérification de nouvelles hypothèses ou la réévaluation d'observations déjà faites.
Un projet en R-D présente en général trois points particuliers :
Exemples :
Au gouvernement, on utilise souvent les mots « recherche » et « développement » en leur donnant des sens différents. Par exemple, il est de plus en plus courant d'entendre parler d'une personne qui « fait de la recherche » au sujet de quelque chose (c'est-à-dire que la personne cherche de l'information concernant quelque chose). De la même façon, il existe de nombreux services qui utilisent les mots recherche ou développement, ou les deux à la fois, dans leurs titres, mais qui s'occupent surtout de l'accumulation de renseignements, de rédaction de discours, de préparation d'énoncés de principes ou d'organisation ministérielle. Ces tâches ne devraient pas faire partie des activités scientifiques en R-D.
En sciences sociales et humaines, de nombreux chercheurs appliquent les méthodes et les principes propres à ce domaine à un problème particulier, mais cette activité ne saurait être considérée comme une recherche en soi. Voici des exemples d'activités qui devraient être inclus dans cette catégorie, mais qui ne sont pas considérées comme de la R-D : commentaires visant à l'interprétation de l'incidence économique possible d'un changement du système d'imposition au moyen de données économiques existantes; prévisions quant aux changements susceptibles d'influer sur la demande de services sociaux d'une région donnée à la suite de modifications apportées à la structure démographique; recherche opérationnelle en tant que contribution à la prise de décision, par exemple, la planification d'un système optimal de distribution à l'intention d'une usine de fabrication; l'utilisation de techniques courantes en psychologie appliquée en vue de sélectionner et de classifier le personnel militaire et industriel, les étudiants, etc. et d'évaluer les problèmes de dyslexie et autres handicaps des enfants.
Article 1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme et financée selon la formule de recouvrement de fonds.
Article 2. Contrats – Versements à des organismes ou à des particuliers ne faisant pas partie du gouvernement fédéral pour les travaux de R-D menés par le récipiendaire ou en vue de fournir un appui à un programme de recherche interne du gouvernement fédéral.
a) Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-Dexécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement si on lui en fait la demande? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D, si non il devrait être un contrat secondaire. Les contrats accordés aux autres ministères de l'administration fédérale devraient être rapportés comme un transfert de fonds à la page 14 du questionnaire.
b) Contrats secondaires – Contrats accordés à un établissement ou à un particulier de l'extérieur en vue de fournir les biens et services nécessaires à un programme de R-D interne, par exemple les contrats avec les sociétés de traitement de l'information pour des services en informatique, des contrats pour l'entretien des installations de R-D ou des contrats d'achat de matériel spécialisé qui ne fait pas partie de l'immobilisation. Le montant total relatif à cette activité doit être rapporté à la colonne intra-muros des pages 4 à 6.
Les contrats liés aux activités scientifiques connexes (ASC) doivent être inscrits dans le questionnaire à la rubrique appropriée de l'activité et du secteur d'exécution.
Article 3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.
Les subventions et les contributions liées aux activités scientifiques connexes (ASC) doivent être inscrites dans le questionnaire à la rubrique appropriée de l'activité et du secteur d'exécution.
Article 4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».
Article 5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.
Article 6. Dépenses en immobilisations – Les dépenses de construction, d'acquisition ou de préparation des terres, des immeubles, des appareils et de l'équipement constituent des dépenses en immobilisations. Toutes les autres dépenses sont des dépenses courantes.
Les activités scientifiques connexes comportent la production, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les genres d'activités scientifiques connexes, pour les sciences sociales sont énumérés ci-dessous.
Article 7. Collecte de données générales – Rassemblement, traitement, classement, analyse et publication d'information concernant des phénomènes humains, en se servant d'études, de recherches courantes et spéciales ainsi que de la compilation des données existantes. Cela ne comprend pas la collecte de données dans un but d'administration interne (par exemple, les statistiques sur le personnel du ministère) ni le rassemblement de données qui font partie d'un projet en R-D.
Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Au nombre de ces établissements, on retrouve les bureaux de statistique des gouvernements canadiens et les sections de statistiques des ministères et des organismes. Les déboursés et le personnel des services dont la principale activité est la R-D doivent être réservés à la R-D; les bibliothèques spécialisées disposant de budgets distincts doivent relever des services de renseignements.
Article 8. Services de renseignements – Tout travail se rapportant à l'inscription, à la classification, à la traduction et à la diffusion d'information scientifique et technologique et les musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.
Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.
Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :
Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets et de reproductions liées à l'histoire, à l'organisation sociale et aux créations de l'humanité. Cette activité a pour but de conserver et de présenter systématiquement les travaux des êtres humains et de renseigner sur leurs travaux, son histoire et sa nature. Cette catégorie comprend les activités scientifiques des musées historiques, les expositions archéologiques et les galeries d'art. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par ex. restaurants, jardins des enfants et musées).
Lorsqu'un musée s'intéresse également aux sciences naturelles, ses activités devraient se partager entre les sciences naturelles et sociales. Cependant, les musées des sciences et de la technologie, et les musées de guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et qui illustrent parfois même le fonctionnement de certaines techniques, devraient être classés dans la catégorie des musées consacrés aux sciences sociales.
Article 9. Études et services spéciaux – Recherches systématiques entreprises dans le but de fournir des renseignements nécessaires à la planification, à l'élaboration ou à l'orientation de politiques. Cette catégorie comprend également les projets-pilotes.
Ce genre de travail est habituellement exécuté par des services spécialisés au sein de certains ministères, des experts-conseils, des commissions royales d'enquête et des groupes d'étude. Cette activité ressemble à la R-D du fait qu'elle peut demander des analyses innovatrices et une très grande compétence scientifique; cependant, cette activité ne vise pas le développement des connaissances humaines, mais plutôt l'élaboration de solutions précises à des problèmes déterminés (en général, pressants, assez bien circonscrits et, peut-être temporaires). Les opérations journalières n'appartiennent pas normalement à cette catégorie (c.-à-d. les documents administratifs conservés par les ministères de l'Éducation), mais certains projets spéciaux peuvent en faire partie.
Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :
Études sur l'économie et la faisabilité – Enquête portant sur les caractéristiques socio-économiques et l'incidence de certaines situations. Ces études se limitent habituellement à un problème particulier et comprennent la mise en application de techniques et de méthodologies établies dans le domaine des sciences sociales.
Études sur les opérations et la politique – Analyse et évaluation des programmes, des politiques et des activités du ministère, les activités des services qui s'occupent en permanence de l'analyse et de la surveillance de phénomènes externes (par exemple : les statistiques touchant les économies étrangères, l'information concernant la défense et la sécurité) de même que les études visant à fournir de l'information qui servira de base à l'élaboration d'une politique. Le travail est mené par des services spécialisés dans certains ministères, des experts-conseils, des commissions royales d'enquête et des groupes d'études.
Article 10. Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à poursuivre leurs études post-secondaires dans le domaine des sciences sociales. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales accordées à des établissements d'enseignement. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences sociales dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».
Article 11. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.
Article 12. Dépenses en immobilisations – Les dépenses de construction, d'acquisition ou de préparation des terres, des immeubles, des appareils et de l'équipement constituent des dépenses en immobilisations. Toutes les autres dépenses sont des dépenses courantes.
Intra-muros englobe les dépenses touchant les activités scientifiques menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; l'acquisition connexe de terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques; l'administration des activités scientifiques par les employés du programme; l'achat de biens et services nécessaires aux activités scientifiques internes.
Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme.
Les coûts ne faisant pas partie du programme (« frais indirects ») comme la valeur des services fournis gratuitement par d'autres ministères ainsi que des locaux fournis par le programme concerné n'entrent pas dans cette catégorie. Les coûts qui faisant partie du programme comme les frais d'administration et de finance devraient être inclus dans une proportion des dépenses S-T.
Les exécutants extra-muros sont les organismes qui reçoivent les paiements pour les activités de S-T de l'administration fédérale. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :
Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Comprend aussi les experts-conseils qui fournissent un service en science et en génie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.
Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers, ou rattachés à eux.
Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes sanitaires bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlés par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.
Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classées dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux dans le secteur institutions canadiennes sans but lucratif.
Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étranger.
Autres exécutants – Englobent les conseils de recherches provinciaux et les individus ou les organismes au Canada qui n'appartiennent à aucun des secteurs susmentionnés.
Les dépenses intra-muros devraient être exprimées à partir de données sur le personnel allouées aux activités scientifiques et technologiques effectuées par tous les employés concernés.
Équivalents temps plein ( ETP ) – Mesure du temps réellement consacré aux activités scientifiques. Un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.
Scientifique et professionnel – les employés qui occupent des postes exigeant au moins un diplôme universitaire ou qui sont membres d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale et les employés possédant une expérience équivalente.
Technique – les employés qui occupent des postes exigeant une formation professionnelle ou technique spécialisée d'un niveau supérieur au secondaire (par exemple, dans les collèges communautaires et les instituts techniques) et les employés possédant une expérience équivalente.
Autre – les employés de bureau, les secrétaires, les agents d'administration, le personnel d'exploitation et les autres employés de soutien.
En ce qui concerne les ressources en personnel, deux mises en garde sont nécessaires :
Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.
Budget S-T du ministère – la partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrée aux activités en sciences sociales et humaines.
Revenus à / des autres ministères – les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences sociales et humaines.
Ministères des administrations provinciales – tous les fonds provenant de l'administration provinciale et utilisés pour financer les activités en sciences sociales et humaines. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.
Entreprises commerciales – tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinés aux activités en sciences sociales et humaines exécutées par le ministère déclarant.
Autres – tous les fonds destinés aux activités en sciences sociales et humaines qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.
Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l'allocation des ressources en S-T selon l'intention fixé pour les dépenses. Les objectifs apparaissent sur le questionnaire au plus haut niveau d'agrégation avec des sous-niveaux pour la clarification des catégories. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».
Les objectifs sont basés sur la Nomenclature pour l'analyse et la comparaison des budgets et des programmes scientifiques qui sont produits par l'office statistique des communautés européennes (Eurostat).
1. Exploration et exploitation du milieu terrestre – Les activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et de l'enveloppe terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités scientifiques sur leur utilisation. Les activités scientifiques climatologiques et météorologiques ainsi que l'exploration polaire (si nécessaire dans les divisions différentes) et l'hydrologie sont également incluses.
Exemples :
Exclure : les activités scientifiques en matière de pollution (objectif 3), les recherches sur l'amendement et l'utilisation des sols (objectif 2), les recherches en rapport avec la pêche (objectif 6).
2. Infrastructures et aménagement du territoire – Les activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, ainsi que dans celui de la construction des bâtiments. D'une manière générale, toutes les activités scientifiques se rapportant à l'organisation générale du territoire. Il couvre aussi la protection de celui-ci contre les effets nuisibles de l'aménagement des espaces urbains et ruraux. Il ne comprend pas les activités scientifiques relatives à d'autres types de pollution (objectif 3).
2.1 Systèmes de transport – Les activités scientifiques concernant les services de transport, y compris la prévention des accidents de la route, et les services auxiliaires tels que l'aide électronique à la circulation et les stations radar. Elle comprend également les activités scientifiques relatives à la prévention et à l'organisation des réseaux routiers. Elle inclut les activités scientifiques à caractère général sur les systèmes de transport, les transports routiers et ferroviaires, la navigation intérieure et hauturière, le trafic aérien, le transport par canalisations, la manutention, les systèmes de transport combiné, ainsi que les recherches sur les répercussions potentielles sur l'environnement de la planification et de la mise en oeuvre de systèmes de transport. Les activités scientifiques en matière d'équipements de transport sont incluses lorsqu'elles font partie d'un programme coordonné destiné à améliorer les systèmes de transport et à leur assurer une sécurité accrue; sinon, de telles recherches sont classées à l'objectif 7.
2.2 Systèmes de télécommunications – Inclut les activités scientifiques relatives aux services de télécommunications ainsi qu'à la planification et à l'organisation des réseaux de télécommunications. Cette division comprend notamment les activités scientifiques à caractère général sur les systèmes de télécommunications, les téléphones, les téléscripteurs, la télématique, la radiophonie et la télévision (y comprispar câble).
2.3 Autres activités scientifiques – les infrastructures et l'aménagement du territoire.
Exemples :
3. Pollution et protection de l'environnement – Couvre les recherches relatives à la lutte contre la pollution, axées sur l'identification et l'analyse des sources de pollution et leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, y compris leur diffusion et leurs effets sur l'homme, sur les espèces vivantes (faune, flore, microorganismes) et sur la biosphère. Cet objectif comprend les recherches de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tout type de pollution, ainsi que pour l'élimination et la prévention de tout type de pollution dans tous les biotopes.
Exemples :
4. Santé publique – Comprend la recherche scientifique visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens le plus large, c'est-à-dire y compris également les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il couvre un domaine qui va de la médecine préventive, y compris tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et de la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, à la pédiatrie et à la gériatrie.
Exemples :
5. Production, distribution et utilisation rationnelle de l'énergie – Comprend les activités scientifiques relatives à la production, au stockage, au transport, à la distribution et à l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés permettant d'accroître le rendement de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles visant aux économies d'énergie.
Exemples :
6. Production et technologie agricoles – Couvre toutes les activités scientifiques visant à promouvoir les activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et des produits alimentaires. Il comprend les recherches scientifiques sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, les études traitant de l'influence sur l'environnement des activités agricoles et sylvicoles, ainsi que les activités scientifiques visant à développer la productivité et la technologie des produits alimentaires.
6.1 Agriculture – Couvre les activités scientifiques relatives des produits animaux, médecine vétérinaire, produits végétaux, technologie alimentaire et autres activités scientifiques concernant la production et la technologie agricole.
6.2 Pêche – Couvre les activités scientifiques relatives à la pêche, à la salaison, au séchage et à la première congélation des produits (à l'exclusion de leur préparation et leur mise en conserve (objectif 7)), ainsi que les activités scientifiques relatives à la pisciculture, à la reconnaissance de nouvelles zones de pêche et à l'exploration et au développement de nouvelles ressources alimentaires non conventionnelles offertes par la mer.
6.3 Sylviculture – Couvre les activités scientifiques relatives aux aspects écologiques et économiques de la sylviculture et de l'industrie du bois.
7. Production et technologie industrielles – Couvre la recherche scientifique sur l'amélioration de la productivité et de la technologie industrielles. Il comprend les activités scientifiques sur les produits industriels et sur les procédés de production dans la mesure où elles ne font pas partie des effets de suite d'autres objectifs (par exemple : défense, espace, énergie, agriculture).
Exemples :
8. Structures et relations sociales – Couvre les activités scientifiques portant sur des objectifs sociaux, analysé notamment par les sciences sociales et humaines, qui n'ont pas de liens évidents avec d'autres objectifs. L'analyse en question englobe les aspects qualitatifs, quantitatifs, organisationnels et prospectifs des problèmes de comportement.
Exemples :
9. Exploration et exploitation de l'espace – l'ensemble des activités scientifiques civiles dans le domaine de la technologie spatiale. Les activités scientifiques à finalité militaire sont classées à l'objectif 12. (Si la recherche spatiale civile n'est généralement pas axée sur un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie) ou la réalisation d'applications particulières (satellites de télécommunications).
Exemples :
10. Recherches non orientées – les activités fondamentales motivées par une curiosité scientifique avec l'objectif d'élargir le domaine des connaissances scientifiques. Il comprend aussi le financement des études et bourses de deuxième ou troisième cycle.
Exemples :
11. Autres recherches civiles – les activités scientifiques civiles ne pouvant pas (encore) être classées dans un objectif particulier.
12. Défense – couvre les activités scientifiques dans le domaine militaire. Il inclut la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale sur fonds des ministères de la Défense. Il y a lieu de classer avec les objectifs concernés les activités scientifiques civiles sur fonds des ministères de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.
Depuis 1978, Statistique Canada a recueilli des données détaillées sur les dépenses et les années-personnes reliées aux activités scientifiques intra-muros des ministères et organismes fédéraux par région. Ces données, combinées à celles provenant d'autres enquêtes, ont servies aux décideurs des administrations fédérales et provinciales, aux directeurs de recherche et aux médias à évaluer la répartition provinciale des activités scientifiques au Canada.
Encore cette année, nous demandons l'information au niveau des régions. Nous demandons de l'information autant aux établissements oeuvrant dans le domaine des sciences naturelles et génie qu'à ceux qui accomplissent des activités en sciences sociales et humaines, au même titre que les statistiques de la DIRD internationale qui incluent les activités des deux domaines scientifiques.
Le total global canadien des dépenses et du personnel rapporté pour l'année actuelle doit égaler les dépenses intra-muros, colonne 1, et le personnel.
Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.
Veuillez nous faire parvenir, au plus tard le 31 mars 2011, le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros dûment remplis à :
Division des opérations et de l'intégration, Statistique Canada
2e étage, Section B-17, immeuble Jean-Talon, 150 promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone: 613-951-2591 ou sans frais au 1-800-387-0479
Télécopieur: 613-951-0709 ou sans frais au 1-800-755-5514
Courriel: infotechsurv@statcan.gc.ca
Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder à ces résultats par l'intermédiaire du Quotidien et de la publication Activités scientifiques fédérales, produit nº 88-204-X au catalogue sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site Science.gc.ca. Nous vous remercions de votre collaboration.
Introduction
Généralités
1. Dépenses par activité et secteur d'exécution
2. Personnel
3. Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales
4. Dépenses scientifiques et technologiques selon le domaine de classifications socio-économique
5. Dépenses et personnel des établissements scientifiques et technologiques au titre des activités en sciences sociales et humaines, par région
6. Transfert pour activités en sciences sociales et humaines
La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode d'accumulation des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et génie, les sciences sociales et humaines, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.
La Division de l'investissement des sciences et de la statistique de la technologie (DIST) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor, mais est maintenant menée seulement par Statistique Canada.
La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Industrie Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et génie et des sciences sociales et humaines qui se reportent respectivement à 1963 et 1971. Ces données sont disponibles par le biais de la Division de l'investissement des sciences et de la statistique de la technologie (DIST) ou par des demandes spéciales.
L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. Il sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. Il faut, toutefois établir une ligne de démarcation; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.
Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui » l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).
Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC, administration des programmes extra-muros).
Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.
[an error occurred while processing this directive]Ce guide renferme des définitions et des explications des termes utilisés dans le questionnaire.
Le terme sciences sociales comprend les sciences sociales et humaines et englobe donc toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles l'anthropologie, l'administration des entreprises et le commerce, les communications, la criminologie, la démographie, l'économie, la géographie, l'histoire, les langues, la littérature et la linguistique, le droit, la bibliothéconomie, la philosophie, les sciences politiques, la psychologie, les sciences religieuses, le service social, la sociologie ainsi que les études urbaines et régionales.
Les sciences naturelles et génie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent le génie, les mathématiques, les sciences biologiques et physiques.
Le questionnaire couvre trois années fiscales consécutives et la configuration des trois années est identique. Par conséquent, un exemplaire des définitions et explications est suffisant.
Il faut classer les dépenses des activités scientifiques et technologiques, actuelles et projetées, selon le genre d'activités scientifiques et selon le secteur d'exécution de travaux dans lequel ces activités ont été ou seront menées.
Les activités scientifiques et technologiques (S-T) comprennent des travaux d'innovation, de diffusion et de mise en application de nouvelles connaissances scientifiques et technologiques. L'activité principale est celle de la recherche et du développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences sociales et humaines comprennent la collecte de données générales, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.
L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les exécutants étrangers, les gouvernements provinciaux et municipaux et les autres exécutants.
Recherche et développement expérimental – les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications.
La R-D nécessite non seulement de l'information, mais également l'acquisition de certaines connaissances. Ces nouvelles connaissances comprennent l'incorporation de nouveaux renseignements aux hypothèses existantes, la formulation et la vérification de nouvelles hypothèses ou la réévaluation d'observations déjà faites.
Un projet en R-D présente en général trois points particuliers :
Exemples :
Au gouvernement, on utilise souvent les mots « recherche » et « développement » en leur donnant des sens différents. Par exemple, il est de plus en plus courant d'entendre parler d'une personne qui « fait de la recherche » au sujet de quelque chose (c'est-à-dire que la personne cherche de l'information concernant quelque chose). De la même façon, il existe de nombreux services qui utilisent les mots recherche ou développement, ou les deux à la fois, dans leurs titres, mais qui s'occupent surtout de l'accumulation de renseignements, de rédaction de discours, de préparation d'énoncés de principes ou d'organisation ministérielle. Ces tâches ne devraient pas faire partie des activités scientifiques en R-D.
En sciences sociales et humaines, de nombreux chercheurs appliquent les méthodes et les principes propres à ce domaine à un problème particulier, mais cette activité ne saurait être considérée comme une recherche en soi. Voici des exemples d'activités qui devraient être inclus dans cette catégorie, mais qui ne sont pas considérées comme de la R-D : commentaires visant à l'interprétation de l'incidence économique possible d'un changement du système d'imposition au moyen de données économiques existantes; prévisions quant aux changements susceptibles d'influer sur la demande de services sociaux d'une région donnée à la suite de modifications apportées à la structure démographique; recherche opérationnelle en tant que contribution à la prise de décision, par exemple, la planification d'un système optimal de distribution à l'intention d'une usine de fabrication; l'utilisation de techniques courantes en psychologie appliquée en vue de sélectionner et de classifier le personnel militaire et industriel, les étudiants, etc. et d'évaluer les problèmes de dyslexie et autres handicaps des enfants.
Article 1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme et financée selon la formule de recouvrement de fonds.
Article 2. Contrats – Versements à des organismes ou à des particuliers ne faisant pas partie du gouvernement fédéral pour les travaux de R-D menés par le récipiendaire ou en vue de fournir un appui à un programme de recherche interne du gouvernement fédéral. Les contrats accordés aux autres ministères de l'administration fédérale devraient être rapportés comme un transfert de fonds à la question 6 du questionnaire.
Les contrats liés aux activités scientifiques connexes (ASC) doivent être inscrits dans le questionnaire à la rubrique appropriée de l'activité et du secteur d'exécution.
Article 3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.
Les subventions et les contributions liées aux activités scientifiques connexes (ASC) doivent être inscrites dans le questionnaire à la rubrique appropriée de l'activité et du secteur d'exécution.
Article 4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».
Article 5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.
Article 6. Dépenses en immobilisations – Les dépenses de construction, d'acquisition ou de préparation des terres, des immeubles, des appareils et de l'équipement constituent des dépenses en immobilisations. Toutes les autres dépenses sont des dépenses courantes.
Les activités scientifiques connexes incluent la production, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les genres d'activités scientifiques connexes, pour les sciences sociales sont énumérés ci-dessous.
Article 7. Collecte de données générales – Rassemblement, traitement, classement, analyse et publication d'information concernant des phénomènes humains, en se servant d'études, de recherches courantes et spéciales ainsi que de la compilation des données existantes. Cela ne comprend pas la collecte de données dans un but d'administration interne (par exemple, les statistiques sur le personnel du ministère) ni le rassemblement de données qui font partie d'un projet en R-D.
Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Au nombre de ces établissements, on retrouve les bureaux de statistique des gouvernements canadiens et les sections de statistiques des ministères et des organismes. Les déboursés et le personnel des services dont la principale activité est la R-D doivent être réservés à la R-D; les bibliothèques spécialisées disposant de budgets distincts doivent relever des services de renseignements.
Article 8. Services de renseignements – Tout travail se rapportant à l'inscription, à la classification, à la traduction et à la diffusion d'information scientifique et technologique et les musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.
Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.
Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :
Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets et de reproductions liées à l'histoire, à l'organisation sociale et aux créations de l'humanité. Cette activité a pour but de conserver et de présenter systématiquement les travaux des êtres humains et de renseigner sur leurs travaux, son histoire et sa nature. Cette catégorie comprend les activités scientifiques des musées historiques, les expositions archéologiques et les galeries d'art. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par ex. restaurants, jardins des enfants et musées).
Lorsqu'un musée s'intéresse également aux sciences naturelles, ses activités devraient se partager entre les sciences naturelles et sociales. Cependant, les musées des sciences et de la technologie, et les musées de guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et qui illustrent parfois même le fonctionnement de certaines techniques, devraient être classés dans la catégorie des musées consacrés aux sciences sociales.
Article 9. Études et services spéciaux – Recherches systématiques entreprises dans le but de fournir des renseignements nécessaires à la planification, à l'élaboration ou à l'orientation de politiques. Cette catégorie comprend également les projets-pilotes.
Ce genre de travail est habituellement exécuté par des services spécialisés au sein de certains ministères, des experts-conseils, des commissions royales d'enquête et des groupes d'étude. Cette activité ressemble à la R-D du fait qu'elle peut demander des analyses innovatrices et une très grande compétence scientifique; cependant, cette activité ne vise pas le développement des connaissances humaines, mais plutôt l'élaboration de solutions précises à des problèmes déterminés (en général, pressants, assez bien circonscrits et, peut-être temporaires). Les opérations journalières n'appartiennent pas normalement à cette catégorie (c.-à-d. les documents administratifs conservés par les ministères de l'Éducation), mais certains projets spéciaux peuvent en faire partie.
Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :
Études sur l'économie et la faisabilité – Enquête portant sur les caractéristiques socio-économiques et l'incidence de certaines situations. Ces études se limitent habituellement à un problème particulier et comprennent la mise en application de techniques et de méthodologies établies dans le domaine des sciences sociales.
Études sur les opérations et la politique – Analyse et évaluation des programmes, des politiques et des activités du ministère, les activités des services qui s'occupent en permanence de l'analyse et de la surveillance de phénomènes externes (par exemple : les statistiques touchant les économies étrangères, l'information concernant la défense et la sécurité) de même que les études visant à fournir de l'information qui servira de base à l'élaboration d'une politique. Le travail est mené par des services spécialisés dans certains ministères, des experts-conseils, des commissions royales d'enquête et des groupes d'études.
Article 10. Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à poursuivre leurs études post-secondaires dans le domaine des sciences sociales. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales accordées à des établissements d'enseignement. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences sociales dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».
Article 11. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.
Article 12. Dépenses en immobilisations – Les dépenses de construction, d'acquisition ou de préparation des terres, des immeubles, des appareils et de l'équipement constituent des dépenses en immobilisations. Toutes les autres dépenses sont des dépenses courantes.
Intra-muros englobe les dépenses touchant les activités scientifiques menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; l'acquisition connexe de terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques; l'administration des activités scientifiques par les employés du programme; l'achat de biens et services nécessaires aux activités scientifiques internes.
Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme.
Les coûts ne faisant pas partie du programme (« frais indirects ») comme la valeur des services fournis gratuitement par d'autres ministères ainsi que des locaux fournis par le programme concerné n'entrent pas dans cette catégorie. Les coûts qui faisant partie du programme comme les frais d'administration et de finance devraient être inclus dans une proportion des dépenses S-T.
Les exécutants extra-muros sont les organismes qui reçoivent les paiements pour les activités de S-T de l'administration fédérale. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :
Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Comprend aussi les experts-conseils qui fournissent un service en science et en génie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.
Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. Il comprend aussi tous les instituts de recherche, les stations d'essais et les cliniques qui travaillent sous le contrôle direct des établissements d'enseignement supérieur, ou qui sont administrés par ces derniers, ou rattachés à eux.
Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes sanitaires bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlés par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.
Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classées dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux dans le secteur institutions canadiennes sans but lucratif.
Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étranger.
Autres exécutants – Englobent les conseils de recherches provinciaux et les individus ou les organismes au Canada qui n'appartiennent à aucun des secteurs susmentionnés.
Les dépenses intra-muros devraient être exprimées à partir de données sur le personnel allouées aux activités scientifiques et technologiques effectuées par tous les employés concernés.
Équivalents temps plein ( ETP ) – Mesure du temps réellement consacré aux activités scientifiques. Un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.
Scientifique et professionnel – les employés qui occupent des postes exigeant au moins un diplôme universitaire ou qui sont membres d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale et les employés possédant une expérience équivalente.
Technique – les employés qui occupent des postes exigeant une formation professionnelle ou technique spécialisée d'un niveau supérieur au secondaire (par exemple, dans les collèges communautaires et les instituts techniques) et les employés possédant une expérience équivalente.
Autre – les employés de bureau, les secrétaires, les agents d'administration, le personnel d'exploitation et les autres employés de soutien.
En ce qui concerne les ressources en personnel, deux mises en garde sont nécessaires :
Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.
Budget S-T du ministère – la partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrée aux activités en sciences sociales et humaines.
Revenus à / des autres ministères fédéraux – les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences sociales et humaines.
Ministères des administrations provinciales – tous les fonds provenant de l'administration provinciale et utilisés pour financer les activités en sciences sociales et humaines. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.
Entreprises commerciales – tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinés aux activités en sciences sociales et humaines exécutées par le ministère déclarant.
Autres – tous les fonds destinés aux activités en sciences sociales et humaines qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.
Les objectifs socio-économiques permettent aux ministères de classifier l'allocation des ressources en S-T selon l'intention fixé pour les dépenses. Les objectifs apparaissent sur le questionnaire au plus haut niveau d'agrégation avec des sous-niveaux pour la clarification des catégories. Il est arrivé souvent que certains projets présentent des applications multiples. Les dépenses pour ces projets devraient être imputées sur les domaines les plus prioritaires et il faut éviter de les « compter deux fois ».
Les objectifs sont basés sur la Nomenclature pour l'analyse et la comparaison des budgets et des programmes scientifiques qui sont produits par l'office statistique des communautés européennes (Eurostat).
1. Exploration et exploitation du milieu terrestre – Les activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et de l'enveloppe terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que les activités scientifiques sur leur utilisation. Les activités scientifiques climatologiques et météorologiques ainsi que l'exploration polaire (si nécessaire dans les divisions différentes) et l'hydrologie sont également incluses.
Exemples :
Exclure : les activités scientifiques en matière de pollution (objectif 3), les recherches sur l'amendement et l'utilisation des sols (objectif 2), les recherches en rapport avec la pêche (objectif 6).
2. Infrastructures et aménagement du territoire – Les activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, ainsi que dans celui de la construction des bâtiments. D'une manière générale, toutes les activités scientifiques se rapportant à l'organisation générale du territoire. Il couvre aussi la protection de celui-ci contre les effets nuisibles de l'aménagement des espaces urbains et ruraux. Il ne comprend pas les activités scientifiques relatives à d'autres types de pollution (objectif 3).
2.1 Systèmes de transport – Les activités scientifiques concernant les services de transport, y compris la prévention des accidents de la route, et les services auxiliaires tels que l'aide électronique à la circulation et les stations radar. Elle comprend également les activités scientifiques relatives à la prévention et à l'organisation des réseaux routiers. Elle inclut les activités scientifiques à caractère général sur les systèmes de transport, les transports routiers et ferroviaires, la navigation intérieure et hauturière, le trafic aérien, le transport par canalisations, la manutention, les systèmes de transport combiné, ainsi que les recherches sur les répercussions potentielles sur l'environnement de la planification et de la mise en oeuvre de systèmes de transport. Les activités scientifiques en matière d'équipements de transport sont incluses lorsqu'elles font partie d'un programme coordonné destiné à améliorer les systèmes de transport et à leur assurer une sécurité accrue; sinon, de telles recherches sont classées à l'objectif 7.
2.2 Systèmes de télécommunications – Inclut les activités scientifiques relatives aux services de télécommunications ainsi qu'à la planification et à l'organisation des réseaux de télécommunications. Cette division comprend notamment les activités scientifiques à caractère général sur les systèmes de télécommunications, les téléphones, les téléscripteurs, la télématique, la radiophonie et la télévision (y comprispar câble).
2.3 Autres activités scientifiques – les infrastructures et l'aménagement du territoire.
Exemples :
3. Pollution et protection de l'environnement – Couvre les recherches relatives à la lutte contre la pollution, axées sur l'identification et l'analyse des sources de pollution et leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, y compris leur diffusion et leurs effets sur l'homme, sur les espèces vivantes (faune, flore, microorganismes) et sur la biosphère. Cet objectif comprend les recherches de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tout type de pollution, ainsi que pour l'élimination et la prévention de tout type de pollution dans tous les biotopes.
Exemples :
4. Santé publique – Comprend la recherche scientifique visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens le plus large, c'est-à-dire y compris également les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il couvre un domaine qui va de la médecine préventive, y compris tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et de la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, à la pédiatrie et à la gériatrie.
Exemples :
5. Production, distribution et utilisation rationnelle de l'énergie – Comprend les activités scientifiques relatives à la production, au stockage, au transport, à la distribution et à l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés permettant d'accroître le rendement de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles visant aux économies d'énergie.
Exemples :
6. Production et technologie agricoles – Couvre toutes les activités scientifiques visant à promouvoir les activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et des produits alimentaires. Il comprend les recherches scientifiques sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, les études traitant de l'influence sur l'environnement des activités agricoles et sylvicoles, ainsi que les activités scientifiques visant à développer la productivité et la technologie des produits alimentaires.
6.1 Agriculture – Couvre les activités scientifiques relatives des produits animaux, médecine vétérinaire, produits végétaux, technologie alimentaire et autres activités scientifiques concernant la production et la technologie agricole.
6.2 Pêche – Couvre les activités scientifiques relatives à la pêche, à la salaison, au séchage et à la première congélation des produits (à l'exclusion de leur préparation et leur mise en conserve (objectif 7)), ainsi que les activités scientifiques relatives à la pisciculture, à la reconnaissance de nouvelles zones de pêche et à l'exploration et au développement de nouvelles ressources alimentaires non conventionnelles offertes par la mer.
6.3 Sylviculture – Couvre les activités scientifiques relatives aux aspects écologiques et économiques de la sylviculture et de l'industrie du bois.
7. Production et technologie industrielles – Couvre la recherche scientifique sur l'amélioration de la productivité et de la technologie industrielles. Il comprend les activités scientifiques sur les produits industriels et sur les procédés de production dans la mesure où elles ne font pas partie des effets de suite d'autres objectifs (par exemple : défense, espace, énergie, agriculture).
Exemples :
8. Structures et relations sociales – Couvre les activités scientifiques portant sur des objectifs sociaux, analysé notamment par les sciences sociales et humaines, qui n'ont pas de liens évidents avec d'autres objectifs. L'analyse en question englobe les aspects qualitatifs, quantitatifs, organisationnels et prospectifs des problèmes de comportement.
Exemples :
9. Exploration et exploitation de l'espace – l'ensemble des activités scientifiques civiles dans le domaine de la technologie spatiale. Les activités scientifiques à finalité militaire sont classées à l'objectif 12. (Si la recherche spatiale civile n'est généralement pas axée sur un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie) ou la réalisation d'applications particulières (satellites de télécommunications).
Exemples :
10. Recherches non orientées – les activités fondamentales motivées par une curiosité scientifique avec l'objectif d'élargir le domaine des connaissances scientifiques. Il comprend aussi le financement des études et bourses de deuxième ou troisième cycle.
Exemples :
11. Autres recherches civiles – les activités scientifiques civiles ne pouvant pas (encore) être classées dans un objectif particulier.
12. Défense – couvre les activités scientifiques dans le domaine militaire. Il inclut la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par le ministère de la Défense. Il y a lieu de classer avec les objectifs concernés les activités scientifiques civiles financées par le ministère de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.
Depuis 1978, Statistique Canada a recueilli des données détaillées sur les dépenses et les années-personnes reliées aux activités scientifiques intra-muros des ministères et organismes fédéraux par région. Ces données, combinées à celles provenant d'autres enquêtes, ont servies aux décideurs des administrations fédérales et provinciales, aux directeurs de recherche et aux médias à évaluer la répartition provinciale des activités scientifiques au Canada.
Encore cette année, nous demandons l'information au niveau des régions. Nous demandons de l'information autant aux établissements oeuvrant dans le domaine des sciences naturelles et génie qu'à ceux qui accomplissent des activités en sciences sociales et humaines, au même titre que les statistiques de la Dépense intérieure brute de la recherche et développement (DIRD) internationales qui incluent les activités des deux domaines scientifiques.
Le total global canadien des dépenses et du personnel rapporté pour l'année actuelle doit égaler les dépenses intra-muros, colonne 1, et le personnel.
Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.
Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros dûment remplis à :
Division des opérations et de l'intégration, Statistique Canada
2e étage, Section B-17, immeuble Jean-Talon, 150 promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone: 613-951-2591 ou sans frais au 1-888-659-8229
Télécopieur: 613-951-0709 ou sans frais au 1-800-755-5514
Courriel: infotechsurv@statcan.gc.ca
Votre participation, qui est grandement appréciée, fournira des renseignements utiles sur les dépenses fédérales dans le domaine des sciences et de la technologie. Vous pourrez accéder à ces résultats par l'intermédiaire du Quotidien et les Tableaux CANSIM 358-0142 à 358-0151 et Tableaux CANSIM 358-0163 à 358-0166 sur le site Web de Statistique Canada. Les données seront également disponibles sur le site Science.gc.ca. NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE COLLABORATION.
Division de l’investissement, des sciences et de la technologie
La présente introduction donne un aperçu du processus de collecte de données sur les dépenses scientifiques. Les définitions et les notes explicatives se rapportant aux sciences naturelles et au génie, aux activités scientifiques et technologiques, ainsi que les autres termes utilisés sont présentés dans les sections qui suivent.
Depuis 1973, Statistique Canada recueille des données détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein (ETP) que les organismes provinciaux de recherche consacrent aux activités scientifiques. Ces données, combinées à celles d’autres enquêtes, sont utilisées par les analystes des politiques au sein des administrations fédérale et provinciales, les directeurs de recherche et les médias pour fournir des détails en ce qui a trait aux activités scientifiques provinciales.
Les dépenses intra-muros en recherche et développement sont des données d’entrée directes pour ce qui est des indicateurs des dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD) au Canada.
Les dépenses en recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées en « dépenses courantes » et en « dépenses en immobilisations ». Les dépenses courantes indiquent « où » et « par qui » les activités sont exécutées (p. ex. à l’interne par l’organisme ou à l’externe).
Le personnel est affecté à la recherche et au développement ou à des activités scientifiques connexes, et réparti en fonction des catégories suivantes : personnel scientifique et professionnel, personnel de soutien technique et autres.
Définition et explication des termes
Les sciences naturelles et le génie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l’exploration, du développement et de l’utilisation du monde matériel, y compris des disciplines comme le génie, les mathématiques, les sciences de la vie et les sciences physiques.
Étant donné que le questionnaire porte sur deux exercices financiers consécutifs et que les rubriques sont les mêmes pour les deux exercices, un seul ensemble de définitions et d’explications suffit.
Les dépenses réelles et les dépenses préliminaires au titre des activités scientifiques et technologiques doivent être classées selon le type d’activités scientifiques et selon l’exécutant (intra-muros ou extra-muros).
Les activités scientifiques et technologiques (S-T) sont nécessaires pour produire, diffuser ou mettre en application les nouvelles connaissances scientifiques et technologiques. L’activité centrale est la recherche scientifique et le développement expérimental (R-D). Il existe également un certain nombre d’activités étroitement liées à la R-D; on les appelle activités scientifiques connexes (ACS). Les ASC en sciences naturelles et en génie jugées appropriées dans le cas des organismes de recherche provinciaux sont la collecte de données scientifiques, les services d’information, ainsi que les études et services spéciaux.
Recherche et développement expérimental – travaux de création entrepris de façon systématique, en vue d’accroître la somme des connaissances, ainsi que l’utilisation de ces connaissances pour concevoir de nouvelles applications.
Aux fins de la présente enquête, l’expression recherche et développement (R-D) est synonyme de recherche et développement expérimental.
Le critère de base permettant d’établir une distinction entre la R-D et les activités scientifiques connexes est l’existence, au titre de la R-D, d’un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d’une incertitude scientifique, technologique ou les deux. La nouveauté doit avoir trait aux connaissances, aux produits ou aux procédés. Le travail est habituellement exécuté ou surveillé par des personnes titulaires d’un diplôme d’études supérieures en sciences naturelles ou en génie.
Un projet de R-D présente généralement trois caractéristiques :
Exemples :
Les activités de R-D sont généralement réalisées par des équipes spécialisées dans le domaine de la R-D. Cependant, un projet de R-D peut également donner lieu à l’utilisation d’installations non consacrées à la R-D (par exemple, des terrains d’essai), à l’achat ou à la construction d’équipement et de matériaux spécialisés, ainsi qu’à l’aide d’autres équipes. Les coûts de tels éléments, imputables au projet, doivent être considérés comme des coûts de R-D.
Les équipes spécialisées dans le domaine de la R-D peuvent également participer à d’autres types d’activités, notamment des services techniques consultatifs, des essais ou la construction d’équipement spécialisé pour d’autres équipes. Dans la mesure du possible, les ressources consacrées à de telles activités ne devraient pas être imputées à la R-D.
R-D intra-muros (interne)
La R-D intra-muros (interne) englobe toutes les dépenses de R-D engagées par le personnel de votre organisme durant une période précise, peu importe la provenance des fonds.
Les dépenses courantes incluent les frais (dépenses) engagés au titre des activités scientifiques réalisées par le personnel interne, notamment les salaires et les contributions versées aux régimes d’avantages sociaux des employés (p. ex. la pension), le matériel et les fournitures, les paiements contractuels versés aux entrepreneurs qui travaillent sur place, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l’administration des contrats, des subventions et des contributions de R-D extra-muros (externe).
Les dépenses en immobilisations incluent les dépenses de construction, d’acquisition ou de préparation des terrains, des immeubles, des machines et de l’équipement. Toutes les autres dépenses sont des dépenses courantes.
R-D extra-muros (externe)
Les organismes de recherche provinciaux versent des paiements à des exécutants extra-muros (externes) en vue de l’exécution d’activités de R-D. Aux fins de la présente enquête, les exécutants extra-muros sont définis comme suit :
Entreprises commerciales – entreprises commerciales et publiques, y compris les services publics et les sociétés appartenant à l’État. Les experts-conseils constitués en société qui fournissent des services scientifiques et de génie sont également inclus. Les instituts de recherche industrielle faisant partie d’universités canadiennes relèvent du secteur de l’enseignement supérieur.
Établissements d’enseignement supérieur – toutes les universités, tous les collèges techniques, ainsi que les autres établissements d’enseignement postsecondaire, quels que soient leur source de financement et leur statut juridique. Ces établissements comprennent également tous les instituts de recherche, les stations d’essais et les cliniques relevant directement d’établissements d’enseignement supérieur, ou administrés par de tels établissements ou rattachés à eux.
Hôpitaux et organismes de santé – hôpitaux et organismes de santé canadiens ne faisant pas partie des écoles de médecine universitaires.
Administrations fédérale, provinciales et municipales – ministères et organismes fédéraux, provinciaux et municipaux. Les entreprises publiques comme les services publics font partie des entreprises commerciales.
Autres exécutants canadiens – organismes sans but lucratif du Canada qui n’offrent pas de services au secteur de la santé ni au secteur des entreprises commerciales, particuliers ou organismes canadiens n’appartenant à aucun des secteurs susmentionnés et tous les organismes gouvernementaux étrangers, sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères d’entreprises canadiennes), les organismes internationaux, les ressortissants étrangers non résidents et les Canadiens qui étudient ou qui enseignent à l’étranger.
Les dépenses extra-muros comprennent :
Les paiements contractuels versés à un établissement ou à une personne de l’extérieur qui effectue des travaux de R-D.
Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour l’exécution de travaux de R-D destinés aux bénéficiaires des subventions.
Ces activités comportent la production, la diffusion et l’application de connaissances scientifiques et technologiques. Les types d’activités scientifiques connexes en sciences naturelles et en génie sont décrits ci-après.
Les activités scientifiques connexes incluent :
La collecte de données scientifiques – rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d’enquêtes, d’analyses en laboratoire courantes ou de simples compilations de fiches opérationnelles.
Le coût de la collecte de données dans le cadre d’un projet de recherche existant ou proposé est imputé à la R-D. De même, le coût de l’analyse de données existantes dans le cadre d’un projet de recherche représente des frais de R-D, même si les données ont été recueillies initialement à d’autres fins. L’élaboration de nouvelles méthodes de collecte des données est également considérée comme une activité de R-D.
Les relevés courants de données géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques sont des exemples de collecte de données scientifiques, tout comme les observations astronomiques courantes, la tenue à jour de dossiers météorologiques et les enquêtes sur la faune et les poissons.
Services d’information – toutes les activités d’enregistrement, de classification, de traduction et de diffusion de données scientifiques et technologiques, ainsi que les services des musées. Cela comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de revues et de bibliographies scientifiques, l’organisation de conférences scientifiques et les subventions accordées pour la publication de travaux théoriques.
Cette catégorie ne comprend pas les services d’information générale, les services d’information destinés principalement au grand public, les bibliothèques d’ordre général des ministères ou les bibliothèques publiques. Lorsqu’il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s’intéressant par ailleurs à une tout autre activité (p. ex., la R-D) devraient être imputés aux services d’information. Les frais d’impression et de diffusion des rapports relevant d’une autre activité (p. ex., la R-D) sont normalement imputables à cette activité.
Études et services spéciaux – travaux visant l’établissement de normes nationales et provinciales applicables aux éléments matériels, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et projets pilotes.
Les études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :
Essais et normalisation – activités réalisées dans le but d’établir des normes nationales et internationales visant les éléments matériels, les appareils, les produits et les procédés ou dans le but de calibrer des normes secondaires et d’effectuer des essais qualitatifs spéciaux. La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d’essai constitue une activité de R-D et devrait être considérée comme telle. La catégorie ne comprend pas les essais courants tels le contrôle des niveaux de radioactivité ou les analyses du sol avant la construction.
Études de faisabilité – études techniques de projets en génie visant à obtenir les renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. Outre les études de faisabilité proprement dites, cette catégorie inclut les projets pilotes, qui donnent lieu à la mise en oeuvre d’installations ou de procédés mis à l’échelle ou de données sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l’acceptation par le public. Les projets connus sous le nom de « projets pilotes » doivent être considérés comme des projets de R-D s’ils sont conformes à la définition de la R-D. Une installation ou un procédé visant principalement à assurer un service ou un revenu plutôt qu’à offrir une démonstration ne doit pas être classé dans les études de faisabilité. Seuls les frais nets de tous les projets pilotes devraient être pris en considération.
Administration des programmes d’ASC extra-muros – le coût, y compris les salaires, du personnel s’occupant de l’administration des contrats, subventions et contributions ayant trait à des activités scientifiques connexes devant être exécutées hors des organismes de recherche provinciaux.
NOTA : Si ces activités sont menées pour soutenir directement un projet ou un programme de R-D, il faut inclure les dépenses connexes dans la section de la R-D ci-dessus.
Dépenses relatives aux ASC intra-muros (internes)
Les dépenses courantes incluent les frais (dépenses) engagés au titre des activités scientifiques connexes réalisées par le personnel interne, notamment les salaires et les contributions versées aux régimes d’avantages sociaux des employés (p. ex. la pension), le matériel et les fournitures, les paiements contractuels versés aux entrepreneurs qui travaillent sur place, ainsi que les coûts liés au personnel affecté à l’administration des contrats, des subventions et des contributions de R-D extra-muros (externe).
Les dépenses en immobilisations incluent les dépenses de construction, d’acquisition ou de préparation des terrains, des immeubles, des machines et de l’équipement. Toutes les autres dépenses sont des dépenses courantes.
Exemples de dépenses relatives aux ASC extra-muros :
Paiements contractuels versés à un établissement ou à une personne de l’extérieur qui réalise des ASC.
Subventions et contributions relatives aux ASC – montants accordés à des organismes ou à des personnes pour l’exécution d’ASC afin d’indemniser les bénéficiaires.
Cette question précise les sources de financement des activités de recherche et développement réalisées par votre organisme. Elle permettra de veiller à ce que les travaux financés par une source autre que l’organisme de recherche provincial ne soient pas oubliés.
Budget de R-D de l’organisme de recherche provincial (fonctionnement, subventions et contributions) – partie du budget total de l’organisme de recherche provincial consacrée à des activités de R-D en sciences naturelles et en génie.
Administration fédérale – toutes les sources de financement fédérales de R-D destinées à des activités en sciences naturelles et en génie.
Administrations provinciales/territoriales – toutes les sources de financement provinciales-territoriales de R-D destinées à des activités en sciences naturelles et en génie.
Entreprises commerciales canadiennes – tous les fonds provenant d’entreprises commerciales pour la R-D et destinés à des activités en sciences naturelles et en génie.
Autres sources canadiennes de financement – toutes les sources de financement de R-D destinées à des activités en sciences naturelles et en génie non mentionnées ci-dessus. Par exemple, les études supérieures, les hôpitaux et les organismes sans but lucratif.
Sources étrangères – toutes les sources de financement de R-D provenant de l’extérieur des limites du Canada.
Équivalent temps plein (ETP) – temps réellement consacré à la réalisation d’activités scientifiques. Exemple de calcul : un employé qui exécute des activités scientifiques pendant la moitié de l’année représente un équivalent temps plein de 0,5. Si un seul des cinq scientifiques affectés à des travaux de R-D participe à des projets de R-D et si les quatre autres consacrent seulement un quart de leur temps à la R-D, alors : ETP = 1 + ¼ + ¼ + ¼ + ¼ = 2,0.
Personnel scientifique et professionnel – personnes (ETP) occupant des emplois qui requièrent au moins un diplôme universitaire ou qui sont membres d’un ordre professionnel reconnu à l’échelle nationale (p. ex. ingénieur professionnel) et employés possédant une expérience équivalente.
Personnel de soutien technique (techniciens et technologues) – employés qui occupent des postes exigeant une formation professionnelle ou technique spécialisée supérieure à un diplôme d’études secondaires (p. ex. collèges communautaires et instituts techniques) et employés possédant une expérience équivalente.
Autres – personnel de bureau, administration, personnel affecté aux opérations et autres employées de soutien.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Dépenses en immobilisations
Division de l’investissement, des sciences et de la technologie
Statistique Canada
150, promenade Tunney’s Pasture, pièce 1306
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Télécopieur : 613-951-9920
Courriel : istd-dist.information@statcan.gc.ca
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2015 sur la recherche et développement des organismes privés sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d'aide : 1-800-972-9692
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
NOTA :
Toutes les questions s'appliquent aux organismes ayant à la fois des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme, au Canada, et des paiements au titre de la R-D exécutée par d'autres organismes.
Les questions qui s'appliquent soit aux organismes ayant des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme, au Canada, soit aux organismes qui versent des paiements au titre de la R-D exécutée par d'autres organismes, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Questions | Organismes privés sans but lucratif exécutant la R-D en leur sein à l'intérieur du Canada | Organismes privés sans but lucratif payant pour la R-D effectuée par d'autres organismes | Contenu |
|---|---|---|---|
| 1 à 6 | oui | oui | Informations générales de l'organisme |
| 7 | oui | oui | Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutés au sein de l'organisme |
| 8 | oui | non | Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutés au sein de l'organsime à l'intérieur du Canada |
| 9 à 11 | non | oui | Paiements aux autres organismes pour l'exécution de la R-D |
| 12 | oui | non | Distribution géographique des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada |
| 13 | oui | non | Sources de financement pour les dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme |
| 14 à 15 | oui | non | Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'organisme selon le domaine et la nature la recherche et développement à l'intérieur du Canada |
| 16 | oui | oui | Résultats des dépenses au titre de la R-D |
| 17 à 19 | oui | non | Personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada |
| 20 à 21 | oui | oui | Paiements pour des technologies ou de l'assistance technique |
| 22 | oui | oui | Changements ou évènements qui ont affectés les dépenses au titre de la R-D |
Définitions et Concepts
Renseignements sur la période de déclaration
Équivalent temps plein (ETP) (Q6)
R-D au sein de l'organisme (Q7)
Paiements aux autres organismes pour l'exécution de la R-D (Q10)
Domaines de recherche et développement (Q14)
La nature de la R-D (Q15)
Résultats de la R-D (Q16)
Personnel de R-D (Q17)
Effectifs de cet organisme affectés à la R-D exécutée en son sein menant des activités liées aux logiciels (Q18)
Paiements pour les technologies (Q20 et 21)
La recherche et développement (Manuel de Frascati)
La recherche et développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles. La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. La R-D prend fin lorsque les travaux ne sont plus de nature expérimentale et qu'ils sont prêts pour la préproduction, la commercialisation, la mise en œuvre ou la diffusion. L'étape de la R-D est terminée lorsque l'objectif principal est de trouver des débouchés, d'établir des plans de préproduction ou d'assurer le bon fonctionnement des systèmes d'exploitation.
La R-D au sein de l'organisme
La R-D au sein de l'organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou au sein des installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes
Paiements versés à des tiers pour exécuter de la R-D
Les paiements versés, au moyen de contrats, de subventions, dons ou de bourses de recherche, à d'autres sociétés, organismes ou particuliers pour effectuer ou subventionner des activités de la R-D
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :
Le personnel de l'organisme est composé d'employés à temps plein et à temps partiel.
ETP (équivalent temps plein) = Nombre de personnes travaillant à temps plein, plus les personnes qui travaillent au sein de l'organisme à temps partiel.
Exemple de calcul : quatre employés travaillent au sein de l'organisme ; un est employé à temps plein et les trois autres y travaillent pour le quart du temps de travail requis par l'organisme, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employés.
Coûts courants
Dépenses en immobilisations
Les dépenses en immobilisations au sein de l'organisme correspondent au montant brut de l'acquisition d'actifs immobiliers qui sont utilisés répétitivement ou continuellement dans l'exécution de la R-D pendant plus d'une année. La totalité des dépenses en immobilisations devrait être rapportée pour la période
Inclure les paiements versés, au moyen de contrats, de subventions, dons ou de bourses de recherche, à d'autres sociétés, organisations ou particuliers pour effectuer ou subventionner des activités de la R-D.
Exclure : dépenses pour entrepreneurs en R-D sur place
Sciences médicales et de la santé
Autres domaines scientifiques ou technologiques
Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques - fondés sur des connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants
La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisation de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.
ETP (équivalent temps plein) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D, plus le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.
Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifiques.
Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche
Techniciens et personnel technique
Autre personnel technique ou administratif ou personnel de recherche
Entrepreneurs travaillant sur place
Sciences et technologies du logiciel
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête annuelle de 2014 sur la recherche et développement des organismes privés sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d'aide : 1-800-972-9692
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
NOTA :
Toutes les questions s’appliquent aux organismes ayant à la fois des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l’organisme, au Canada, et des paiements au titre de la R-D exécutée par d’autres organismes.
Les questions qui s’appliquent soit aux organismes ayant des dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l’organisme, au Canada, soit aux organismes qui versent des paiements au titre de la R-D exécutée par d’autres organismes, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Questions | Organismes privés sans but lucratif exécutant la R-D en leur sein à l'intérieur du Canada | Organismes privés sans but lucratif payant pour la R-D effectuée par d'autres organismes | Contenu |
|---|---|---|---|
| 1 à 6 | oui | oui | Informations générales de l'organisme |
| 7 | oui | oui | Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutés en son sein à l'intérieur du Canada |
| 8 | oui | non | Dépenses au titre de la recherche et du développement (R-D) exécutés en son sein à l'intérieur du Canada |
| 9 à 11 | non | oui | Paiements aux autres organismes pour l’exécution de la R-D |
| 12 | oui | non | Distribution géographique des dépenses pour la R-D exécutée en son sein à l’intérieur du Canada |
| 13 | oui | non | Sources de financement pour les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l’intérieur du Canada |
| 14 à 15 | oui | non | Dépenses de la R-D au sein de l’organisme selon le domaine et la nature la recherche et développement à l’intérieur du Canada |
| 16 | oui | oui | Résultats de la R-D |
| 17 à 19 | oui | non | Personnel affecté à la R-D au sein de l'organisme à l'intérieur du Canada |
| 20 à 21 | oui | oui | Paiements pour des technologies ou de l'assistance technique |
| 22 | oui | oui | Changements ou évènements qui ont affectés les dépenses au titre de la R-D |
Définitions et Concepts
Renseignements sur la période de déclaration
Équivalent temps plein (ETP) (Q6)
R-D au sein de l’organisme (Q7)
Paiements aux autres organismes pour l’exécution de la R-D (Q10)
Domaines de recherche et développement (Q14)
La nature de la R-D (Q15)
Résultats de la R-D (Q16)
Personnel de R-D (Q17)
Effectifs de cet organisme affectés à la R-D exécutée en son sein menant des activités liées aux logiciels (Q18)
Paiements pour les technologies (Q20 et 21)
La recherche et développement (Manuel de Frascati)
La recherche et développement (R-D) s’entend des travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances ou de concevoir de nouvelles applications pour les connaissances qui existent déjà. La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d’activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. La R-D prend fin lorsque les travaux ne sont plus de nature expérimentale et qu’ils sont prêts pour la préproduction, la commercialisation, la mise en œuvre ou la diffusion. L’étape de la R-D est terminée lorsque l’objectif principal est de trouver des débouchés, d’établir des plans de préproduction ou d’assurer le bon fonctionnement des systèmes d’exploitation.
La R-D au sein de l’organisme
La R-D au sein de l’organisme renvoie à la R-D exécutée sur place ou au sein des installations de l’organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d’autres entreprises ou organismes
Paiements versés à des tiers pour exécuter de la R-D
Les paiements versés, au moyen de contrats, de subventions, dons ou de bourses de recherche, à d’autres sociétés, organismes ou particuliers pour effectuer ou subventionner des activités de la R-D
Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :
Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :
Le personnel de l’organisme est composé d’employés à temps plein et à temps partiel.
ETP (équivalent temps plein) = Nombre de personnes travaillant à temps plein, plus les personnes qui travaillent au sein de l’organisme à temps partiel.
Exemple de calcul : quatre employés travaillent au sein de l’organisme ; un est employé à temps plein et les trois autres y travaillent pour le quart du temps de travail requis par l’organisme, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 employés.
Coûts courants
Dépenses en immobilisations
Les dépenses en immobilisations au sein de l’organisme correspondent au montant brut de l’acquisition d’actifs immobiliers qui sont utilisés répétitivement ou continuellement dans l’exécution de la R-D pendant plus d’une année. La totalité des dépenses en immobilisations devrait être rapportée pour la période
Inclure les paiements versés, au moyen de contrats, de subventions, dons ou de bourses de recherche, à d’autres sociétés, organisations ou particuliers pour effectuer ou subventionner des activités de la R-D.
Exclure : dépenses pour entrepreneurs en R-D sur place
Sciences médicales et de la santé
Autres domaines scientifiques ou technologiques
La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu’une partie de leur temps et qui, pour le reste, s’occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l’organisation de la production. Pour calculer l’effort total consacré à la R-D en fait de main-d’œuvre, il faut estimer l’équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.
ETP (équivalent temps plein) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D, plus le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.
Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifiques.
Les chercheurs et les gestionnaires de la recherche
Techniciens et personnel technique
Autre personnel technique ou administratif ou personnel de recherche
Entrepreneurs travaillant sur place
Sciences et technologies du logiciel
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2015 sur la Recherche et développement des organismes industriels sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d'aide: 1-800-972-9692
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
NOTA:
'R-D au sein de' ou 'R-D exécutée au sein de l'organisme' fait référence aux
Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cet organisme au Canada par :
'R-D en sous-traitance' fait référence aux
Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger aux autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de la R-D :
Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :
Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :
La recherche et développement (Manuel de Frascati)
La R-D interne renvoie à la R-D exécutée sur place ou au sein des installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces données.
La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.
La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Travail de recherche en sciences sociales
Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.
Exclure :
Activités incluses et exclues de la R-D
Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.
Usines pilotes
Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.
Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant
Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques; aux systèmes d'exploitation, p. ex., amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent; aux langages de programmation; et aux applications si un changement technologique important se produit.
Contrats
Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.
Travaux de recherche en sciences sociales
Inclure si les projets emploient des techniques de modélisation nouvelles ou considérablement différentes ou font l'élaboration de nouvelles formules, l'analyse de données non accessibles précédemment ou l'application de nouvelles techniques de recherche.
Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à des politiques, les études de gestion et les études d'efficacité
Exclure les projets analytiques de nature courante qui appliquent des méthodologies, des principes et des modèles établis des sciences sociales connexes pour se pencher sur un problème donné (p. ex., commentaire sur les effets économiques probables d'un changement dans la structure fiscale, à l'aide des données économiques existantes; utilisation des techniques normalisées en psychologie appliquée pour choisir et classer le personnel industriel et militaire, les étudiants, etc., et pour évaluer les enfants qui ont des problèmes de lecture ou autres), ceux-ci ne constituent pas de la R-D.
Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la commercialisation des résultats de R-D.
Contrôle courant de la qualité et vérification courante
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances; ils ne constituent pas de la R-D et sont exclus, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.
Activités de préproduction comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essais, le dépannage
Exclure, bien que des travaux de R-D puissent être requis par suite de ces activités, elles sont exclues de la R-D.
Prospection, forage d'exploration, exploitation de mines, de puits de pétrole et de gaz
Inclure seulement les projets de R-D prévoyant l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques dans ces domaines, par exemple la recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ.
Génie
Exclure le génie à moins que les travaux de génie fournissent un apport direct à la R-D.
Dessin et conception
Exclure le dessin et la conception à moins que ces derniers fournissent un apport direct à la R-D.
Brevets et permis
Exclure tout le travail administratif et juridique lié aux brevets et permis.
Modifications d'apparence ou de style aux produits existants
Exclure si les produits existants ne subissent pas d'améliorations techniques ou de modifications marquées.
Collecte de données courantes ou à des fins générales
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d'une activité.
Programmation informatique courante, entretien des systèmes ou application logicielle
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies pour appuyer les opérations permanentes.
Analyse mathématique ou statistique courante ou analyse opérationnelle
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d'une activité.
Activités associées au respect des normes
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies pour appuyer le respect des normes.
Soins médicaux spécialisés courants comme les services courants de pathologie
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d'une activité.
Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations associées à la R-D interne.
Représentent le montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer les dépenses en capital internes intégralement pour la période où elles ont eu lieu.
Exclure : amortissement du capital
Inclure : paiements versés, au moyen de contrats, de subventions, dons ou de bourses de recherche, à d'autres sociétés, organismes ou particuliers pour effectuer ou subventionner des activités de la R-D.
Exclure : dépenses pour entrepreneurs en R-D sur place.
Inclure : sources de financement du Canada et de l'étranger
Exclure : paiements versés à d'autres entreprises, organismes ou individus (exécutée en sous-traitance) et amortissement en capital
Exclure amortissement en capital et les paiements verses à d'autres entreprises, organismes ou individus (exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 6 sur les travaux de R-D (exécutée en sous-traitance).
Sciences naturelles et formelles
Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.
Exclure : les sciences informatiques, les technologies de l'information et la bioinformatique (déclarer aux points s. et t.).
Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.
Exclure : génie et technologie logiciels (déclarer au point r.)
Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.
Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.
Agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.
Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.
La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il existe trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Inclure :
La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.
ETP (équivalent temps plein) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D, plus le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.
Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.
Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html)
Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.
Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.
Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.
Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.
Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.
Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.
Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’enquête annuelle de 2014 sur la Recherche et développement des organismes industriels sans but lucratif. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.
Ligne d’aide: 1-800-972-9692
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
NOTA:
'R-D au sein de' ou 'R-D exécutée en son sein' fait référence aux
Dépenses pour la R-D exécutée à l’intérieur de cet organisme au Canada par :
'R-D en sous-traitance' fait référence aux
Paiements versés à l’intérieur du Canada ou à l’étranger aux autres organismes, individus ou entreprises pour financer l’exécution de la R-D :
Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :
Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :
La recherche et le développement expérimental (R-D) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.
La recherche est l’investigation initiale entreprise sur une base systématique pour acquérir de nouvelles connaissances.
Le développement consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de mettre en place de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.
Activités incluses et exclues de la R-D
Prototypes
Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.
Usines pilotes
Inclure la construction et mise en œuvre d’usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.
Exclure si l’usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.
Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant
Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques; aux systèmes d’exploitation, p. ex., amélioration de la gestion de l’interface, conception de nouveaux systèmes d’exploitation ou conversion d’un système d’exploitation existant à un environnement matériel très différent; aux langages de programmation; et aux applications si un changement technologique important se produit.
Contrats
Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d’autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.
Travaux de recherche en sciences sociales
Inclure si les projets emploient des techniques de modélisation nouvelles ou considérablement différentes ou font l’élaboration de nouvelles formules, l’analyse de données non accessibles précédemment ou l’application de nouvelles techniques de recherche.
Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à des politiques, les études de gestion et les études d’efficacité
Exclure les projets analytiques de nature courante qui appliquent des méthodologies, des principes et des modèles établis des sciences sociales connexes pour se pencher sur un problème donné (p. ex., commentaire sur les effets économiques probables d’un changement dans la structure fiscale, à l’aide des données économiques existantes; utilisation des techniques normalisées en psychologie appliquée pour choisir et classer le personnel industriel et militaire, les étudiants, etc., et pour évaluer les enfants qui ont des problèmes de lecture ou autres), ceux-ci ne constituent pas de la R-D.
Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la commercialisation des résultats de R-D.
Contrôle courant de la qualité et vérification courante
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances; ils ne constituent pas de la R-D et sont exclus, même s’ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.
Activités de préproduction comme la démonstration de viabilité commerciale, l’outillage, la production d’essais, le dépannage
Exclure, bien que des travaux de R-D puissent être requis par suite de ces activités, elles sont exclues de la R-D.
Prospection, forage d’exploration, exploitation de mines, de puits de pétrole et de gaz
Inclure seulement les projets de R-D prévoyant l’utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques dans ces domaines, par exemple la recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ.
Génie
Exclure le génie à moins que les travaux de génie fournissent un apport direct à la R-D.
Dessin et conception
Exclure le dessin et la conception à moins que ces derniers fournissent un apport direct à la R-D.
Brevets et permis
Exclure tout le travail administratif et juridique lié aux brevets et permis.
Modifications d’apparence ou de style aux produits existants
Exclure si les produits existants ne subissent pas d’améliorations techniques ou de modifications marquées.
Collecte de données courantes ou à des fins générales
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d’une activité.
Programmation informatique courante, entretien des systèmes ou application logicielle
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies pour appuyer les opérations permanentes.
Analyse mathématique ou statistique courante ou analyse opérationnelle
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d’une activité.
Activités associées au respect des normes
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies pour appuyer le respect des normes.
Soins médicaux spécialisés courants comme les services courants de pathologie
Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d’une activité.
Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations associées à la R-D interne.
Représentent le montant annuel brut payé pour l’acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l’exécution de R-D pendant plus d’une année. Déclarer les dépenses en capital internes intégralement pour la période où elles ont eu lieu.
Exclure : amortissement du capital
Sont des paiements versés dans le cadre de contrats, de subventions et de bourses de recherche à une autre société, un autre organismes ou une autre personne afin d'acheter des activités de R-D.
Inclure : dépenses pour la R-D exécutée à contrat; subventions ou financement versés aux autres organismes pour exécuter la R-D
Exclure : services des travailleurs autonomes ou à contrat travaillant sur les projets de R-D de cette entreprise, sur son site
Inclure : sources de financement du Canada et de l’étranger
Exclure : paiements versés à d’autres entreprises, organismes ou individus (exécutée en sous-traitance) et amortissement en capital
Exclure amortissement en capital et les paiements verses à d’autres entreprises, organismes ou individus (exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 6 sur les travaux de R-D (exécutée en sous-traitance).
Sciences naturelles et formelles
Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.
Exclure : les sciences informatiques, les sciences de l’information et la bioinformatique (déclarer aux points s. et t.).
Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l’environnement, biotechnologie de l’environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.
Exclure : génie et technologie logiciels (déclarer au point r.)
Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.
Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.
Agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.
Psychologie, sciences de l’éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.
La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il existe trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.
Inclure :
La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu’une partie de leur temps et qui, pour le reste, s’occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l’organisme de la production. Pour calculer l’effort total consacré à la R-D en fait de main-d’œuvre, il faut estimer l’équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.
ETP (équivalent temps plein) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D, plus le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.
Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.
Définitions (équivalentes à celles de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00143.html)
Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.
Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.
Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.
Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.
Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.
Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.
Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.
