Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'enquête annuelle de 2015 sur la Recherche et développement dans l'industrie canadienne. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide: 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

NOTA:

  1. Si l'entreprise exécute de la R-D en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
  2. Si l'entreprise exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 5 et 7 à 19.
  3. Si l'entreprise fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n'exécute pas de la R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5 à 7, 12 et 16 à 19.
  4. Si l'entreprise n'exécute pas de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5, 12, 16, 17 et 19.

Différences entre le programme d'encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête

Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

  • dépenses en immobilisations pour la R-D
  • dépenses en R-D dans les sciences humaines et sociales
  • paiements pour la R-D effectuée par les autres organismes à l'étranger

Pour cette enquête

'R-D au sein de' ou 'R-D exécutée en son sein' fait référence aux
Dépenses pour la R-D exécutée à l'intérieur de cette entreprise au Canada par :

  • les employés (permanent, à temps partiel, temporaires)
  • les travailleurs autonomes ou à contrat qui travaillent dans les projets de R-D de l'entreprise, sur son site

'R-D en sous-traitance' fait référence aux
Paiements versés à l'intérieur du Canada ou à l'étranger aux autres organismes, individus ou entreprises pour financer l'exécution de la R-D :

  • contrats
  • subventions
  • bourses

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

  • 1 mai 2014 au 30 avril 2015
  • 1 juillet 2014 au 30 juin 2015
  • 1 août 2014 au 31 juillet 2015
  • 1 octobre 2014 au 30 septembre 2015
  • 1 décembre 2014 au 30 novembre 2015
  • 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015
  • 1 février 2015 au 31 janvier 2016
  • 1 mars 2015 au 28 février 2016
  • 1 avril 2015 au 31 mars 2016

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

  • 18 septembre 2014 au 15 septembre 2015 (p. ex., fin d'année flottante)
  • 1 juin 2015 au 31 décembre 2015 (p. ex., nouvelle entreprise)

Définitions et concepts

La recherche et développement (Manuel de Frascati)

La R-D interne renvoie à la R-D exécutée sur place ou au sein des installations de l'organisme. Exclure les dépenses consacrées à la R-D exécutée par d'autres entreprises ou organismes. Une autre question servira à recueillir ces données.

La recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. La R-D regroupe trois types d'activité : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Travail de recherche en sciences sociales

Inclure si les projets font appel à des techniques de modélisation nouvelles ou très différentes ou si, dans le cadre du projet, de nouvelles formules sont créées, des données nouvelles sont analysées, des nouvelles techniques de recherche sont appliquées, ou des stratégies communautaires sont en train d'être élaborées aux fins de la prévention des maladies ou de l'éducation en matière de santé.

Exclure :

  • projets d'analyse de routine en utilisant des techniques standard et des données existantes
  • études de marché de routine
  • analyse statistique de routine destinée à la surveillance continue d'une activité

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques. Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes

Inclure la construction et mise en œuvre d'usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l'usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques; aux systèmes d'exploitation, p. ex., amélioration de la gestion de l'interface, conception de nouveaux systèmes d'exploitation ou conversion d'un système d'exploitation existant à un environnement matériel très différent; aux langages de programmation; et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d'autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales

Inclure si les projets emploient des techniques de modélisation nouvelles ou considérablement différentes ou font l'élaboration de nouvelles formules, l'analyse de données non accessibles précédemment ou l'application de nouvelles techniques de recherche.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à des politiques, les études de gestion et les études d'efficacité

Exclure les projets analytiques de nature courante qui appliquent des méthodologies, des principes et des modèles établis des sciences sociales connexes pour se pencher sur un problème donné (p. ex., commentaire sur les effets économiques probables d'un changement dans la structure fiscale, à l'aide des données économiques existantes; utilisation des techniques normalisées en psychologie appliquée pour choisir et classer le personnel industriel et militaire, les étudiants, etc., et pour évaluer les enfants qui ont des problèmes de lecture ou autres), ceux-ci ne constituent pas de la R-D.

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la commercialisation des résultats de R-D.

Contrôle courant de la qualité et vérification courante

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances; ils ne constituent pas de la R-D et sont exclus, même s'ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de préproduction comme la démonstration de viabilité commerciale, l'outillage, la production d'essais, le dépannage

Exclure, bien que des travaux de R-D puissent être requis par suite de ces activités, elles sont exclues de la R-D.

Prospection, forage d'exploration, exploitation de mines, de puits de pétrole et de gaz

Inclure seulement les projets de R-D prévoyant l'utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques dans ces domaines, par exemple la recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ.

Génie

Exclure le génie à moins que les travaux de génie fournissent un apport direct à la R-D.

Dessin et conception

Exclure le dessin et la conception à moins que ces derniers fournissent un apport direct à la R-D.

Brevets et permis
Exclure tout le travail administratif et juridique lié aux brevets et permis.

Modifications d'apparence ou de style aux produits existants

Exclure si les produits existants ne subissent pas d'améliorations techniques ou de modifications marquées.

Collecte de données courantes ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d'une activité.

Programmation informatique courante, entretien des systèmes ou application logicielle

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies pour appuyer les opérations permanentes.

Analyse mathématique ou statistique courante ou analyse opérationnelle

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d'une activité.

Activités associées au respect des normes

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies pour appuyer le respect des normes.

Soins médicaux spécialisés courants comme les services courants de pathologie

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d'une activité.

Dépenses au titre de la recherche et développement (R-D) exécutée au sein de l'entreprise (Q4)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations associées à la R-D interne.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise

  1. Salaires des employés en R-D à temps plein, partiel et temporaire

Inclure : avantages sociaux

Les avantages sociaux des employés participant à des activités de R-D. Les avantages sociaux comprennent les primes, les indemnités de congé, les cotisations à une caisse de retraite, d'autres paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

  1. Services appuyant la R-D

Inclure : services des travailleurs autonomes ou à contrat travaillant sur les projets de R-D de cette entreprise, sur son site.
Exclure : paiements à d'autres organismes pour sous-traiter ou subventionner l'exécution de la R-D
Les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D sur place travaillant sous la supervision directe de votre entreprise ou de votre organisme. Les autres services, y compris les services indirects achetés pour appuyer la R-D exécutée en son sein comme des services de sécurité, d'entreposage, de réparation et d'entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement, services informatiques, redevances d'utilisation des logiciels et diffusion des résultats de la R-D.

  1. Matériel pour la R-D

L'eau, le combustible, le gaz et l'électricité. Les matériaux pour la création de prototypes. Les documents de référence (livres, journaux, etc.). Les abonnements à des bibliothèques et à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc. Les coûts des petits prototypes ou modèles de R-D versés aux autres entreprises, organismes ou individus. Les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.) Toute autre ressource liée à la R-D.

  1. Tous les autres coûts courants, y compris les frais généraux

Les frais administratifs et généraux (p. ex. bureau, poste et télécommunications, Internet, assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités autres que la R-D dans l'organisme
Exclure les intérêts, les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de cette entreprise

Représentent le montant annuel brut payé pour l'acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l'exécution de R-D pendant plus d'une année. Déclarer les dépenses en capital internes intégralement pour la période où elles ont eu lieu.

Exclure : amortissement du capital

  1. Logiciels
    Exclure : amortissement du capital

    Les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels
  2. Terrains
    Exclure : amortissement du capital

    Acquis pour la R-D, notamment les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes
  3. Bâtiments et structures
    Exclure : amortissement du capital

    Construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant subi des améliorations, des modifications, des rénovations ou des réparations importantes pour les activités de R-D
  4. Équipement, machinerie et autres
    Exclure : amortissement du capital

    L'équipement, la machinerie et les instruments principaux, notamment les logiciels intégrés, acquis pour les activités de R-D

Dépenses au titre de la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q6)

Inclure : paiements versés, au moyen de contrats, de subventions, dons ou de bourses de recherche, à d'autres sociétés, organismes ou particuliers pour effectuer ou subventionner des activités de la R-D.

Exclure : dépenses pour entrepreneurs en R-D sur place.

  1. Sociétés mères et les filiales

    Sont liées entre elles par la participation majoritaire de la société mère dans la filiale. Les sociétés affiliées sont liées à une société mère du fait de la participation minoritaire de celle-ci dans les sociétés affiliées.
  2. Autres entreprises

    Sont les paiements versés, au moyen de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d'autres sociétés, organismes ou particuliers pour effectuer de la R-D.
  3. Organismes privé sans but lucratif

    Les organismes bénévoles de la santé, les organismes philanthropiques privés, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en soutenant des activités liées au bien-être public (comme la santé, l'éducation, l'environnement).
  4. Instituts ou associations de recherche industrielle

    Comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
  5. Hôpitaux
  6. Universités
  7. Ministères et organismes du gouvernement fédéral

    Tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Il exclut les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
  8. Ministères et organismes du gouvernement provincial

    Tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux. Ils excluent les entreprises publiques provinciales offrant des produits sur le marché.
  9. Organismes de recherche provinciaux

    Sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des recherches au nom de la province ou du territoire.
  10. Autre

    Particuliers, établissements d'enseignements non universitaires, gouvernements étrangers.

Sources de financement pour les dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise (Q9)

Inclure : sources de financement du Canada et de l'étranger

Exclure : paiements versés à d'autres entreprises, organismes ou individus (exécutée en sous-traitance) et amortissement en capital

  1. Financement de l'entreprise

    Contribution financière de cette unité pour la R-D effectuée au Canada (comprend les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
  2. Financement des entreprises parents, affiliées et compagnies secondaires

    Montant reçu des entreprises et des sociétés affiliées membres utilisé pour effectuer de la R-D au Canada (comprend les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
  3. Subventions fédérales

    Inclure : subventions de R-D ou la partie de R-D seulement d'autres subventions

    Financement du gouvernement fédéral à l'appui des activités de R-D qui ne sont pas liées à un produit à livrer contractuel particulier.
  4. Contrats fédéraux

    Inclure : contrats de R-D ou la partie de R-D seulement d'autres contrats

    Financement du gouvernement fédéral à l'appui des activités de R-D qui sont liées à un produit à livrer contractuel particulier.
  5. Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises

    Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D en leur nom.
  6. Subventions ou financement du gouvernements provinciaux

    Financement du gouvernement provincial à l'appui des activités de R-D qui ne sont pas liées à un produit à livrer contractuel particulier.
  7. Contrats provinciaux

    Financement du gouvernement provincial à l'appui des activités de R-D qui ne sont pas liées à un produit à livrer contractuel particulier.
  8. Travaux de R-D à forfait pour les organismes privés sans but lucratif

    Financement reçu d'organismes sans but lucratif pour effectuer de la R-D en leur nom.
  9. Autres sources

    Financement reçu d'autres sources n'ayant pas déjà été classées.

Dépenses internes en R-D selon le domaine de R-D en 2015 (Q10)

Exclure amortissement en capital et les paiements verses à d'autres entreprises, organismes ou individus (exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 6 sur les travaux de R-D (exécutée en sous-traitance).

Sciences naturelles et formelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure : les sciences informatiques, les technologies de l'information et la bioinformatique (déclarer aux points s. et t.).

  1. Mathématiques

    Mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
  2. Sciences physiques

    Physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (notamment, physique des surfaces), optique (y compris, optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (dont, astrophysique, science spatiale).
  3. Chimie

    Chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
  4. Sciences de la Terre et de l'environnement

    Sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
  5. Sciences biologiques

    Biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
  6. Autres sciences naturelles

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l'environnement, biotechnologie de l'environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

  1. Génie civil

    Génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
  2. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications

    Génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
  3. Génie mécanique

    Génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
  4. Génie chimique

    Génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
  5. Génie des matériaux

    Génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (notamment, emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (dont, stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
  6. Génie médical

    Génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
  7. Génie de l'environnement

    Génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
  8. Biotechnologie de l'environnement

    Biotechnologie de l'environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
  9. Biotechnologie industrielle

    Biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
  10. Nanotechnologie

    Nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
  11. Autres domaines du génie et des technologies

    Aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Logiciels relatifs aux sciences et technologies

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

  1. Génie et technologie logiciels

    Génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
  2. Sciences informatiques

    Science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
  3. Technologie de l'information et bioinformatique

    Technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

  1. Médecine fondamentale

    Anatomie et morphologie (phytologie sous Sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
  2. Médecine de clinique

    Andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire. Dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie
  3. Sciences de la santé

    Sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
  4. Biotechnologie médicale

    Biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
  5. Autres sciences médicales

    Criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

  1. Agriculture, forestières et piscicoles

    Agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
  2. Sciences animales et laitières

    Sciences animales et laitières, élevage.
  3. Sciences vétérinaires

    Sciences vétérinaires (toutes).
  4. Biotechnologie agricole

    Biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
  5. Autres sciences agronomiques

    Autres sciences agronomiques.

Sciences humaines et sociales

Psychologie, sciences de l'éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

  1. Psychologie

    Psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
  2. Sciences de l'éducation

    Éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
  3. Économie et sciences commerciales

    Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économique du travail, économie financière, économie d'entreprise, administration des entreprises et des affaires, gestion et opérations, sciences de la gestion, finance et tous les autres domaines de l'économie et des sciences commerciales connexes.
  4. Autres sciences sociales

    Anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisation et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
  5. Sciences humaines

    Histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (y compris l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Dépenses au titre de la R-D exécutée au sein de l'entreprise selon la nature de la R-D à l'intérieur du Canada en 2015 (Q11)

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il existe trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

  1. La recherche fondamentale

    Consistes-en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
  2. La recherche appliquée

    Consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé.
  3. Le développement expérimental

    Consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l'expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.

Personnel affecté à la R-D au sein de cette entreprise (Q13)

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs de R-D travaillant sur place dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Chercheurs et gestionnaires de la recherche

  1. Les scientifiques, les spécialistes des sciences sociales, les ingénieurs et les chercheurs
    Inclure : techniciens du logiciel

    Sont les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires.
  2. Les gestionnaires principaux de la recherche

    Planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être titulaires d'un diplôme délivré soit par les autorités provinciales de l'éducation, soit par une association provinciale ou nationale scientifique ou technique.

Personnel technique, administratif et de soutien de la R-D

  1. Les techniciens, les technologues et les adjoints de recherche
    Inclure :     techniciens du logiciel

    Sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils participent à la R-D en exécutant des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.
  2. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D

    Les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets de R-D.

Autres professions R-D

  1. Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place

    Sont embauchés 1) pour exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis ou 2) pour fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux précisés et contrôlés par l'organisation.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu'une partie de leur temps et qui, pour le reste, s'occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l'organisme de la production. Pour calculer l'effort total consacré à la R-D en fait de main-d'œuvre, il faut estimer l'équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

ETP (équivalent temps plein) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D, plus le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Paiements pour des technologies ou de l'assistance technique en 2014 (Q16)

Définitions (équivalentes à celles de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr03652.html)

  1. Brevet

    Titre de propriété intellectuelle accordé par le gouvernement qui donne le droit d'empêcher autrui de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention.
  2. Droit d'auteur

    Droit protégeant les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques), ainsi que trois autres objets du droit d'auteur, soit la prestation, l'enregistrement sonore et le signal de communication.
  3. Marque de commerce

    Mot, symbole ou dessin (ou toute combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'autres personnes sur le marché.
  4. Dessin industriel

    Caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments), appliquées à un article manufacturé.
  5. Topographie de circuits intégrés

    Configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l'on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
  6. Logiciels originaux

    Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l'interne ou par impartition et comprennent les progiciels personnalisés.
  7. Progiciels ou logiciels commerciaux

    Logiciels achetés pour l'usage par votre organisation à l'exclusion des logiciels personnalisés.
  8. Base de données

    Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès aux données et une utilisation de celles-ci favorisant l'efficacité des ressources.
  9. Autre

    Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.

Secteur(s) de technologie de la R-D liée à l'énergie (Q18)

1. Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

  1. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel

    Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.
  2. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée)

    Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.
  3. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus

    Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.
  4. Raffinage, traitement et valorisation

    Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.
  5. Production, séparation et traitement du charbon

    Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).
  6. Transport des combustibles fossiles

    Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

2. Sources renouvelables d'énergie

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.

  1. Énergie solaire photovoltaïque (PV)

    Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.
  2. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température

    Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.
  3. Chauffage et climatisation solaires

    Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.
  4. Énergie éolienne

    Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.
  5. Bioénergie – production/approvisionnement et transport de biomasse

    Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.
  6. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles

    Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.
  7. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité

    Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.
  8. Autres types de bioénergie

    Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.
  9. Hydroénergie – (petites centrales inférieure à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.
  10. Hydroénergie – (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.
  11. Autres sources renouvelables d'énergie

    Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.

3. Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

  1. Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus

    Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.
  2. Réacteurs nucléaires

    Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.
  3. Autre fission

    Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.
  4. Fusion

    Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).

4. Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

  1. Production d'électricité dans le secteur de l'électricité

    Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.
  2. Énergie électrique – cogénération en industrie et en édifices

    Inclure les applications industrielles, les applications dans les édifices à petite échelle.
  3. Transmission, distribution et stockage d'électricité

    Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

5. Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

  1. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
  2. Production d'hydrogène pour usage en transport
  3. Transport et stockage d'hydrogène
  4. Autres usages de l'hydrogène

    Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).
  5. Piles à combustible stationnaires

    Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.
  6. Piles à combustible mobiles

    lnclure les usages portatifs.

6. Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

  1. Efficacité énergétique pour l'industrie

    Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.
  2. Efficacité énergétique résidentielle et commerciale

    Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.
  3. Efficacité énergétique pour le transport

    Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.
  4. Autres types d'efficacité énergétique

    Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

7. Autres technologies liées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

  1. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles

    Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).
  2. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
  3. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale
  4. Analyse des systèmes énergétiques

    Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.
  5. Toutes autres technologies liées à l'énergie

    Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’enquête annuelle de 2014 sur la Recherche et développement dans l’industrie canadienne. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d’aide: 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

NOTA:

  1. Si l’entreprise exécute de la R-D en son sein et fait exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre à toutes les questions.
  2. Si l’entreprise exécute de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 5 et 8 à 19.
  3. Si l’entreprise fait exécuter de la R-D en sous-traitance et n’exécute pas de la R-D en son sein, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5 à 7, 12 et 16 à 19.
  4. Si l’entreprise n’exécute pas de la R-D en son sein et ne fait pas exécuter de la R-D en sous-traitance, veuillez répondre aux questions 1 à 3, 5, 12, 16, 17 et 19.

Différences entre le programme d’encouragement fiscal de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE) et cette enquête

Inclure les dépenses suivantes dans cette enquête :

  • dépenses en immobilisations pour la R-D
  • dépenses en R-D dans les sciences humaines et sociales
  • paiements pour la R-D effectuée par les autres organismes à l’étranger

Pour cette enquête

'R-D au sein de' ou 'R-D exécutée en son sein' fait référence aux
Dépenses pour la R-D exécutée à l’intérieur de cette entreprise au Canada par :

  • les employés (permanent, à temps partiel, temporaires)
  • les travailleurs autonomes ou à contrat qui travaillent dans les projets de R-D de l’entreprise, sur son site

'R-D en sous-traitance' fait référence aux
Paiements versés à l’intérieur du Canada ou à l’étranger aux autres organismes, individus ou entreprises pour financer l’exécution de la R-D :

  • contrats
  • subventions
  • bourses

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates ciblées :

  • 1 mai 2013 au 30 avril 2014
  • 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
  • 1 août 2013 au 31 juillet 2014
  • 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
  • 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
  • 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
  • 1 février 2014 au 31 janvier 2015
  • 1 mars 2014 au 28 février 2015
  • 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates ciblées :

  • 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
  • 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

Définitions et concepts

La recherche et le développement expérimental (R-D) comprennent les travaux de création entrepris de façon systématique afin d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société, ainsi que de trouver de nouvelles applications des connaissances existantes.

La recherche est l’investigation initiale entreprise sur une base systématique pour acquérir de nouvelles connaissances.

Le développement consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche ou l’expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de mettre en place de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

Activités incluses et exclues de la R-D

Éléments inclus

Prototypes    

Inclure le dessin, la construction et la mise en œuvre de prototypes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.  Exclure si le prototype est conçu à des fins commerciales.

Usines pilotes          

Inclure la construction et mise en œuvre d’usines pilotes, à condition que l'objectif principal soit d'apporter d'autres améliorations ou de mener des essais techniques.

Exclure si l’usine pilote est conçue pour être exploitée à des fins commerciales.

Nouveau logiciel ou améliorations/modifications importantes apportées à un logiciel existant      

Inclure les progrès technologiques ou scientifiques relatifs aux sciences informatiques théoriques; aux systèmes d’exploitation, p. ex., amélioration de la gestion de l’interface, conception de nouveaux systèmes d’exploitation ou conversion d’un système d’exploitation existant à un environnement matériel très différent; aux langages de programmation; et aux applications si un changement technologique important se produit.

Contrats        

Inclure tous les contrats exigeant de la R-D. Lorsque les contrats comprennent également d’autres travaux, ne déclarer que les coûts de R-D.

Travaux de recherche en sciences sociales        

Inclure si les projets emploient des techniques de modélisation nouvelles ou considérablement différentes ou font l’élaboration de nouvelles formules, l’analyse de données non accessibles précédemment ou l’application de nouvelles techniques de recherche.

Éléments exclus

Analyse courante dans le domaine des sciences sociales, y compris les études liées à des politiques, les études de gestion et les études d’efficacité         

Exclure les projets analytiques de nature courante qui appliquent des méthodologies, des principes et des modèles établis des sciences sociales connexes pour se pencher sur un problème donné (p. ex., commentaire sur les effets économiques probables d’un changement dans la structure fiscale, à l’aide des données économiques existantes; utilisation des techniques normalisées en psychologie appliquée pour choisir et classer le personnel industriel et militaire, les étudiants, etc., et pour évaluer les enfants qui ont des problèmes de lecture ou autres), ceux-ci ne constituent pas de la R-D.

Enquêtes auprès des consommateurs, publicité, études de marché   

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la commercialisation des résultats de R-D.

Contrôle courant de la qualité et vérification courante  

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies qui ne visent pas à créer de nouvelles connaissances; ils ne constituent pas de la R-D et sont exclus, même s’ils sont menés par le personnel normalement affecté à la R-D.

Activités de préproduction comme la démonstration de viabilité commerciale, l’outillage, la production d’essais, le dépannage        

Exclure, bien que des travaux de R-D puissent être requis par suite de ces activités, elles sont exclues de la R-D.

Prospection, forage d’exploration, exploitation de mines, de puits de pétrole et de gaz

Inclure seulement les projets de R-D prévoyant l’utilisation de nouvel équipement ou de nouvelles techniques dans ces domaines, par exemple la recherche sur les méthodes de récupération tertiaire ou in situ.

Génie 

Exclure le génie à moins que les travaux de génie fournissent un apport direct à la R-D.

Dessin et conception          

Exclure le dessin et la conception à moins que ces derniers fournissent un apport direct à la R-D.

Brevets et permis    
Exclure tout le travail administratif et juridique lié aux brevets et permis.

Modifications d’apparence ou de style aux produits existants 

Exclure si les produits existants ne subissent pas d’améliorations techniques ou de modifications marquées.

Collecte de données courantes ou à des fins générales

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d’une activité. 

Programmation informatique courante, entretien des systèmes ou application logicielle

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies pour appuyer les opérations permanentes.

Analyse mathématique ou statistique courante ou analyse opérationnelle    

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d’une activité.

Activités associées au respect des normes         

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies pour appuyer le respect des normes.

Soins médicaux spécialisés courants comme les services courants de pathologie  

Exclure les projets de nature courante qui appliquent des méthodologies établies visant la surveillance permanente d’une activité.

Dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein à l’intérieur du Canada (Q4)

Les dépenses au titre de la R-D exécutée en son sein comprennent les dépenses courantes et les dépenses en immobilisations associées à la R-D interne.

Dépenses courantes au titre de la R-D exécutée au sein de cette entreprise

  1. Salaires des employés en R-D à temps plein, partiel et temporaire

Inclure : avantages sociaux

Les avantages sociaux des employés participant à des activités de R-D. Les avantages sociaux comprennent les primes, les indemnités de congé, les cotisations à une caisse de retraite, d'autres paiements de sécurité sociale, l'impôt sur la masse salariale, etc.

  1. Services appuyant la R-D

Inclure : services des travailleurs autonomes ou à contrat travaillant sur les projets de R-D de cette entreprise, sur son site.
Exclure : paiements à d’autres organismes pour sous-traiter ou subventionner l’exécution de la R-D
Les paiements aux conseillers et aux entrepreneurs en R-D sur place travaillant sous la supervision directe de votre entreprise ou de votre organisme. Les autres services, y compris les services indirects achetés pour appuyer la R-D exécutée en son sein comme des services de sécurité, d'entreposage, de réparation et d'entretien et l'utilisation d'immeubles et d'équipement, services informatiques, redevances d'utilisation des logiciels et diffusion des résultats de la R-D.

  1. Matériel pour la R-D

L’eau, le combustible, le gaz et l'électricité. Les matériaux pour la création de prototypes. Les documents de référence (livres, journaux, etc.). Les abonnements à des bibliothèques et à des bases de données, l'adhésion à des sociétés scientifiques, etc. Les coûts des petits prototypes ou modèles de R-D versés aux autres entreprises, organismes ou individus. Les ressources de laboratoire (produits chimiques, animaux, etc.) Toute autre ressource liée à la R-D.

  1. Tous les autres coûts courants, y compris les frais généraux

Les frais administratifs et généraux (p. ex. bureau, poste et télécommunications, Internet, assurances), calculés au prorata, au besoin, pour tenir compte des activités autres que la R-D dans l'organisme
Exclure les intérêts, les taxes sur la valeur ajoutée (taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)).

Dépenses en immobilisations pour la R-D exécutée au sein de cette entreprise

Représentent le montant annuel brut payé pour l’acquisition de biens de capital fixe qui sont utilisés de façon répétée, ou de manière continue, pour l’exécution de R-D pendant plus d’une année. Déclarer les dépenses en capital internes intégralement pour la période où elles ont eu lieu.

Exclure : amortissement du capital

  1. Logiciels
    Exclure : amortissement du capital

    Les applications et logiciels de systèmes (logiciels originaux, personnalisés et commerciaux), les documents de référence et les autres acquisitions liées aux logiciels
  2. Terrains
    Exclure : amortissement du capital

    Acquis pour la R-D, notamment les terrains d'essais et les sites des laboratoires et des usines pilotes
     
  3. Bâtiments et structures
    Exclure : amortissement du capital

    Construits ou achetés pour les activités de R-D ou ayant subi des améliorations, des modifications, des rénovations ou des réparations importantes pour les activités de R-D
     
  4. Équipement, machinerie et autres
    Exclure : amortissement du capital

    L’équipement, la machinerie et les instruments principaux, notamment les logiciels intégrés, acquis pour les activités de R-D

Dépenses pour la R-D exécutée en sous-traitance (à contrat ou subventionnée) (Q6)

Sont des paiements versés dans le cadre de contrats, de subventions et de bourses de recherche à une autre société, un autre organismes ou une autre personne afin d'acheter des activités de R-D.

Inclure : dépenses pour la R-D exécutée à contrat; subventions ou financement versés aux autres organismes pour exécuter la R-D

Exclure : services des travailleurs autonomes ou à contrat travaillant sur les projets de R-D de cette entreprise, sur son site

  1. Autres entreprises

    Sont les paiements versés, au moyen de contrats, de subventions ou de bourses de recherche, à d’autres sociétés, organismes ou particuliers pour effectuer de la R-D.
     
  2. Organismes privé sans but lucratif

    Les organismes bénévoles de la santé, les organismes philanthropiques privés, les sociétés et associations et les instituts de recherche ne relevant pas d'autres secteurs. Il s'agit d'organismes sans but lucratif qui servent l'intérêt public en soutenant des activités liées au bien-être public (comme la santé, l'éducation, l'environnement).
     
  3. Instituts ou associations de recherche industrielle

    Comprennent tous les organismes sans but lucratif qui servent le secteur des entreprises, et dont les membres sont souvent des associations industrielles.
     
  4. Hôpitaux
     
  5. Universités
     
  6. Ministères et organismes du gouvernement fédéral

    Tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Il exclut les entreprises publiques fédérales offrant des produits sur le marché.
     
  7. Ministères et organismes du gouvernement provincial

    Tous les ministères et organismes des gouvernements provinciaux. Ils excluent les entreprises publiques provinciales offrant des produits sur le marché.
     
  8. Organismes de recherche provinciaux

    Sont des organismes créés en vertu d'une loi provinciale ou territoriale visant à mener ou à faciliter des recherches au nom de la province ou du territoire.
     
  9. Autre

    Personnes, universités, gouvernements étrangers, y compris les ministères, départements et organismes de gouvernements étrangers.

Sources de financement pour la recherche et développement (Q9)

Inclure : sources de financement du Canada et de l’étranger

Exclure : paiements versés à d’autres entreprises, organismes ou individus (exécutée en sous-traitance) et amortissement en capital

  1. Financement de l'entreprise

    Contribution financière de cette unité pour la R-D effectuée au Canada (comprend les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
     
  2. Financement des entreprises parents, affiliées et compagnies secondaires

    Montant reçu des entreprises et des sociétés affiliées membres utilisé pour effectuer de la R-D au Canada (comprend les montants admissibles aux fins de l'impôt sur le revenu, p. ex. pour le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE), les autres montants dépensés dans des projets et non réclamés dans le cadre du programme RS-DE, et les fonds investis pour l'acquisition de terrains, d'édifices, la machinerie et l'équipement (dépenses en immobilisations) pour la R-D).
     
  3. Subventions fédérales

    Inclure : subventions de R-D ou la partie de R-D seulement d'autres subventionsFinancement du gouvernement fédéral à l'appui des activités de R-D qui ne sont pas liées à un produit à livrer contractuel particulier.
     
  4. Contrats fédéraux

    Inclure : contrats de R-D ou la partie de R-D seulement d'autres contratsFinancement du gouvernement fédéral à l'appui des activités de R-D qui sont liées à un produit à livrer contractuel particulier.
     
  5. Travaux de R-D à forfait pour les autres entreprises

    Financement reçu d'autres entreprises pour effectuer de la R-D en leur nom.
     
  6. Autres sources

    Financement reçu d'autres sources n'ayant pas déjà été classées.

Domaines de recherche et développement à l'intérieur du Canada en 2014 (Q10)

Exclure amortissement en capital et les paiements verses à d’autres entreprises, organismes ou individus (exécutée en sous-traitance) qui devraient être déclarés à la question 6 sur les travaux de R-D (exécutée en sous-traitance).

Sciences naturelles et formelles

Mathématiques, sciences physiques, chimie, sciences de la Terre et de l'environnement, sciences biologiques, autres sciences naturelles.

Exclure : les sciences informatiques, les sciences de l’information et la bioinformatique (déclarer aux points s. et t.).

  1. Mathématiques

    Mathématiques pures, mathématiques appliquées, statistiques et probabilités.
     
  2. Sciences physiques

    Physique atomique, moléculaire et chimique, interaction avec le rayonnement, résonance magnétique, physique de la matière condensée, physique des solides et supraconductivité, physique des champs et des particules, physique nucléaire, physique des plasmas et des fluides (notamment, physique des surfaces), optique (y compris, optique de laser et optique quantique), acoustique, astronomie (dont, astrophysique, science spatiale).
     
  3. Chimie

    Chimie organique, chimie inorganique et nucléaire, chimie physique, science des polymères et plastiques, électrochimie (piles sèches, piles, piles à combustible, corrosion des métaux, électrolyse), chimie colloïdale, chimie analytique.
     
  4. Sciences de la Terre et de l'environnement

    Sciences de la Terre, géophysique, minéralogie et paléontologie, géochimie et géophysique, géographie physique, géologie et volcanologie, sciences de l'environnement, météorologie, sciences de l'atmosphère et recherche en climatologie, océanographie, hydrologie et ressources en eau.
     
  5. Sciences biologiques

    Biologie cellulaire, microbiologie et virologie, biochimie, biologie moléculaire et recherche biochimique, mycologie, biophysique, génétique et hérédité (médecine génétique sous Biotechnologie médicale), biologie de la reproduction (aspects médicaux sous Biotechnologie médicale), biologie du développement, sciences végétales et botanique, zoologie, ornithologie, entomologie et biologie comportementale, biologie marine, biologie des eaux douces et limnologie, écologie et conservation de la biodiversité, biologie (théorique, thermique, cryobiologie, biorythme), biologie évolutive.
     
  6. Autres sciences naturelles

Ingénie et technologie

Génie civil, génie électrique, génie électronique et technologie des communications, génie mécanique, génie chimique, génie des matériaux, génie médical, génie de l’environnement, biotechnologie de l’environnement, biotechnologie industrielle, nanotechnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Exclure : génie et technologie logiciels (déclarer au point r.)

  1. Génie civil

    Génie civil, génie architectural, génie urbain et structural, génie des transports.
     
  2. Génie électrique, génie électronique et technologie des communications

    Génie électrique et électronique, robotique et commande automatique, microélectronique, semi-conducteurs, automatisation et systèmes de contrôle, génie et systèmes liés aux communications, télécommunications, matériel et architecture informatiques.
     
  3. Génie mécanique

    Génie mécanique, mécanique appliquée, thermodynamique, génie aérospatial, génie nucléaire (physique nucléaire sous Sciences physiques), génie acoustique, analyse de fiabilité et essais non destructifs, ingénierie et fabrication liées aux domaines de l'automobile et des transports, ingénierie et fabrication liées à l'outillage, à la machinerie et à l'équipement, ingénierie et fabrication liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation.
     
  4. Génie chimique

    Génie chimique (usines, produits), génie des procédés chimiques.
     
  5. Génie des matériaux

    Génie des matériaux et métallurgie, céramique, revêtement et pellicules (notamment, emballage et impression), plastiques, caoutchouc et matériaux composites (dont, stratifiés et plastiques renforcés), papier et produits du bois et textiles, matériaux de construction (organiques et inorganiques).
     
  6. Génie médical

    Génie médical et biomédical, technologie de laboratoire médical (exclut les biomatériaux qui doivent être indiqués sous Biotechnologie industrielle).
     
  7. Génie de l’environnement

    Génie de l'environnement et génie géologique, génie pétrolier (carburant, huiles), énergie et carburants, télédétection, exploitation minière et traitement des minéraux, génie maritime, navires maritimes et génie océanique.
     
  8. Biotechnologie de l’environnement

    Biotechnologie de l’environnement, biorestauration, biotechnologies diagnostiques en gestion environnementale (puces à ADN et dispositifs de biodétection).
     
  9. Biotechnologie industrielle

    Biotechnologie industrielle, technologies de biotransformation, biocatalyse et bioproduits de fermentation (produits fabriqués avec des matières biologiques comme des matières premières), biomatériaux (bioplastiques, biocarburants, produits chimiques fins et en vrac d'origine biologique, matières d'origine biologique).
     
  10. Nanotechnologie

    Nanomatériaux (production et propriétés), nanoprocessus (applications à l'échelle nanométrique).
     
  11. Autres domaines du génie et des technologies

    Aliments et boissons, œnologie, autres domaines du génie et des technologies.

Logiciels relatifs aux sciences et technologies

Génie et technologie logiciels, sciences informatiques, technologie de l'information et bioinformatique.

  1. Génie et technologie logiciels

    Génie et technologie informatiques logiciels et autres domaines du génie et des technologies connexes.
     
  2. Sciences informatiques

    Science informatique, intelligence artificielle, cryptographie et autres sciences informatiques connexes.
     
  3. Technologie de l'information et bioinformatique

    Technologie de l'information, informatique, bioinformatique, biomathématiques et autres technologies de l'information connexes.

Sciences médicales et de la santé

Médecine fondamentale, médecine clinique, sciences de la santé, biotechnologie médicale, autres sciences médicales.

  1. Médecine fondamentale

    Anatomie et morphologie (phytologie sous Sciences biologiques), génétique humaine, immunologie, neurosciences, pharmacologie et pharmacie et chimie médicinale, toxicologie, physiologie et cytologie, pathologie.
     
  2. Médecine clinique

    Andrologie, obstétrique et gynécologie, pédiatrie, systèmes cardiaques et cardio-vasculaire, hématologie, anesthésiologie, orthopédie, radiologie et médecine nucléaire. Dentisterie, chirurgie et médecine buccales, dermatologie, infection transmissible sexuellement et allergies, rhumatologie, endocrinologie et métabolisme et gastroentérologie, urologie et néphrologie, oncologie
     
  3. Sciences de la santé

    Sciences des soins de la santé et soins infirmiers, nutrition et diététique, parasitologie, maladies infectieuses et épidémiologie, santé au travail.
     
  4. Biotechnologie médicale

    Biotechnologie liée à la santé, technologies comprenant la manipulation des cellules, des tissus, des organes ou de tout l'organisme, technologies comprenant la détermination des fonctions de l'ADN, des protéines et des enzymes, pharmacogénomique, thérapies fondées sur les gènes, biomatériaux (liés aux implants, dispositifs ou capteurs médicaux).
     
  5. Autres sciences médicales

    Criminalistique, autres sciences médicales.

Sciences agricoles

Agriculture, foresterie et pêches, sciences animales et laitières, sciences vétérinaires, biotechnologie agricole et autres sciences agronomiques.

  1. Agriculture, foresterie et pêches

    Agriculture, foresterie, pêches et aquaculture, pédologie, horticulture, viticulture, agronomie, sélection végétale et protection des végétaux.
     
  2. Sciences animales et laitières

    Sciences animales et laitières, élevage.
     
  3. Sciences vétérinaires

    Sciences vétérinaires (toutes).
     
  4. Biotechnologie agricole

    Biotechnologie agricole et biotechnologie alimentaire, technologie relative aux organismes génétiquement modifiés et clonage de bétail, diagnostique (puces à ADN et dispositifs de biodétection), technologies de production de matières premières de biomasse et agriculture pharmaco-moléculaire.
     
  5. Autres sciences agronomiques

    Autres sciences agronomiques.

Sciences humaines et sociales

Psychologie, sciences de l’éducation, économie et sciences commerciales, autres sciences sociales et humaines.

  1. Psychologie

    Psychologie cognitive et psycholinguiste, psychologie expérimentale, psychométrie et psychologie quantitative, et autres domaines de la psychologie.
     
  2. Sciences de l’éducation

    Éducation, formation et autres sciences de l'éducation connexes.
     
  3. Économie et sciences commerciales

    Microéconomie, macroéconomie, économétrie, économique du travail, économie financière et autres domaines de l'économie connexes, et sciences commerciales.
     
  4. Autres sciences sociales

    Anthropologie (sociale et culturelle) et ethnologie, démographie, géographie (humaine, économique et sociale), planification (urbanisme et ruralisme); gestion, organisation et méthodologie (exclut l'étude de marché sauf si de nouvelles méthodes/techniques sont élaborées), droit, linguistique, sciences politiques, sociologie, diverses sciences sociales et différents domaines interdisciplinaires, et sciences et activités technologiques liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.
     
  5. Sciences humaines

    Histoire (histoire, préhistoire et histoire, ainsi que des domaines auxiliaires liés à l'histoire (notamment, archéologie, numismatique, paléographie, généalogie), langues et littérature (ancienne et moderne), autres sciences humaines (philosophie (y compris l'histoire de la science et de la technologie)), arts (histoire de l'art, critique de l'art, peinture, sculpture, musicologie, art dramatique, mais qui exclut la « recherche » artistique de tout genre), religion, théologie, autres domaines et sujets concernant les sciences humaines, et sciences, activités technologiques et autres liées à la méthodologie et à l'histoire concernant les sujets de ce groupe.

Dépenses de la R-D exécutée au sein de l’entreprise selon la nature de l’activité de la R-D (Q11)

La R-D est effectuée dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales et des sciences humaines. Il existe trois types d'activités de R-D : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

  1. La recherche fondamentale

    Consistes-en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
     
  2. La recherche appliquée

    Consiste également en des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.
     
  3. Le développement expérimental

    Consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche ou l’expérience pratique et menés en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d’établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d’améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

Personnel affecté à la R-D au sein de cette entreprise (Q13)

Inclure :

  • les employés permanents, temporaires et occasionnels affectés à la R-D
  • les conseillers et les entrepreneurs de R-D travaillant sur place dans les bureaux, les laboratoires et les autres installations de l'organisme
  • les employés affectés à des activités de soutien à la R-D.

Chercheurs et gestionnaires de la recherche

  1. Les scientifiques, les spécialistes des sciences sociales, les ingénieurs et les chercheurs
    Inclure : techniciens du logiciel

    Créent de nouvelles connaissances et méthodes, et de nouveaux produits, procédés et systèmes. Ils comprennent les programmeurs et réalisateurs de logiciels. Ils peuvent être titulaires d’un diplôme délivré soit par les autorités provinciales de l’éducation, soit par une association provinciale ou nationale, scientifique ou technique.
     
  2. Les gestionnaires principaux de la recherche

    Planifient ou gèrent les projets et programmes de R-D. Ils peuvent être titulaires d’un diplôme délivré soit par les autorités provinciales de l’éducation, soit par une association provinciale ou nationale scientifique ou technique.

Personnel technique, administratif et de soutien de la R-D

  1. Les techniciens et les technologues
    Inclure :     techniciens du logiciel

    Adjoints de recherche assistent les scientifiques, les ingénieurs et les chercheurs dans la réalisation d’activités de R-D. Ce sont par exemple des techniciens de laboratoire, des techniciens en chimie, des adjoints à la recherche et des techniciens du logiciel. Ils peuvent être titulaires d’un diplôme délivré soit par les autorités provinciales de l’éducation, soit par une association provinciale ou nationale scientifique ou technique.
     
  2. Les autres personnel technique, administratif et de soutien de la R-D

    Les adjoints administratifs, les comptables, les commis-comptables, les gestionnaires de l'équipement, de l'entreposage et de l'entretien et les exploitants d'installations responsables de l'administration, du travail de bureau ou de toute autre activité de soutien à la R-D. Sont également compris les machinistes et les électriciens qui travaillent à la construction de prototypes ou modèles.

Autres professions R-D

  1. Les conseillers et les entrepreneurs en R-D sur place

    Sont embauchés 1) pour exécuter des travaux dans le cadre de projets ou fournir des biens à un prix fixe ou établi dans des délais définis ou 2) pour fournir des conseils ou des services dans un domaine spécialisé contre rémunération. Dans les deux cas, ces personnes travaillent dans les locaux précisés et contrôlés par l'organisation.

Équivalent temps plein (ETP)

La R-D peut être effectuée soit par des personnes qui se consacrent entièrement à cette activité, soit par des personnes qui ne lui accordent qu’une partie de leur temps et qui, pour le reste, s’occupent de tâches comme la vérification, le contrôle de la qualité et l’organisme de la production. Pour calculer l’effort total consacré à la R-D en fait de main-d’œuvre, il faut estimer l’équivalent temps plein des personnes qui travaillent à la R-D à temps partiel seulement.

ETP (équivalent temps plein) = Nombre de personnes travaillant uniquement à des projets de R-D, plus le temps consacré à la R-D par les personnes qui se livrent à cette activité à temps partiel seulement.

Exemple de calcul : quatre scientifiques sont occupés à des tâches de R-D; un y consacre tout son temps et les trois autres seulement le quart de leur temps, alors : ETP = 1 + 1/4 + 1/4 + 1/4 = 1,75 scientifique.

Paiements pour des technologies ou de l’assistance technique en 2014 (Q16 et Q17)

Définitions (équivalentes à celles de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00143.html)

  1. Brevet

    Titre de propriété intellectuelle accordé par le gouvernement qui donne le droit d’empêcher autrui de fabriquer, d’utiliser ou de vendre une invention.
     
  2. Droit d’auteur

    Droit protégeant les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques), ainsi que trois autres objets du droit d’auteur, soit la prestation, l’enregistrement sonore et le signal de communication.
     
  3. Marque de commerce

    Mot, symbole ou dessin (ou toute combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux d’autres personnes sur le marché.
     
  4. Dessin industriel

    Caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments), appliquées à un article manufacturé.
     
  5. Topographie de circuits intégrés

    Configuration tridimensionnelle des circuits électroniques que l’on retrouve dans les schémas ou produits de circuits intégrés.
     
  6. Logiciels originaux

    Programmes informatiques et documents de description pour les systèmes et les applications. Les logiciels originaux peuvent être créés à l’interne ou par impartition et comprennent les progiciels personnalisés.
     
  7. Progiciels ou logiciels commerciaux

    Logiciels achetés pour l'usage par votre organisation à l’exclusion des logiciels personnalisés.
     
  8. Base de données

    Fichiers de données organisés de manière à permettre un accès aux données et une utilisation de celles-ci favorisant l’efficacité des ressources.
     
  9. Autre

    Assistance technique, les procédés industriels et le savoir-faire.
     

Secteur(s) de technologie de la R-D liée à l'énergie (Q18)

1. Combustibles fossiles

Exploration de pétrole brut et de gaz naturel, production de pétrole brut et de gaz naturel, production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus, raffinage, traitement et valorisation, production, séparation et traitement du charbon, transport des combustibles fossiles.

  1. Exploration de pétrole brut et de gaz naturel

    Inclure mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimie, sismique, magnétique) utiles à la prospection sur terre et extra côtière.
     
  2. Production et stockage de pétrole brut et de gaz naturel (y compris la récupération assistée)

    Inclure le matériel de forage en profondeur sur terre et extra côtier et les techniques reliées au pétrole et au gaz naturel classiques, la récupération secondaire et tertiaire du pétrole et du gaz, les techniques de fracturation hydraulique, le traitement et nettoyage du brut, le stockage sur des plateformes isolées (p. ex. dans l'Arctique, extra côtier), les aspects sécuritaires des plateformes de forage en mer.
     
  3. Production de sables bitumineux et de pétrole brut lourd en surface et en subsurface, séparation du bitume, gestion des résidus

    Inclure la production en surface et in situ (p. ex. drainage par gravité au moyen de vapeur), la gestion des résidus.
     
  4. Raffinage, traitement et valorisation

    Inclure le traitement du gaz naturel afin de rencontrer les spécifications des pipelines, le raffinage des pétroles classiques en produits pétroliers raffinés (PPR), et la valorisation du bitume et des pétroles lourds, soit en pétrole brut synthétique, soit en PPR. La valorisation peut se faire à une usine de sables bitumineux, à des usines de valorisation marchandes régionales ou encore s'intégrer dans une raffinerie produisant des PPR.
     
  5. Production, séparation et traitement du charbon

    Inclure l'exploration des gîtes de charbon, de lignite et de tourbe, les méthodes d'évaluation des gîtes, les méthodes d'exploitation, les techniques de séparation, la cokéfaction et le mélange, d'autres traitements tels que la liquéfaction du charbon ou la gazéification sous terre (in situ).
     
  6. Transport des combustibles fossiles

    Inclure le transport d'hydrocarbures solides, gazeux ou liquides au moyen de pipelines (sur terre et sous-marins) et l'évaluation de ces réseaux, les aspects sécuritaires du transport et stockage du GNL.

2. Sources renouvelables d'énergie

Énergie solaire photovoltaïque (PV), énergie solaire thermique et utilisations à haute température, chauffage et climatisation solaires, énergie éolienne, bioénergie – production de biomasse, bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles, bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité, et autres types de bioénergie, hydroénergie (petites centrales capacité inférieure à 10 MW); hydroénergie (grandes centrales capacité supérieure ou égale à 10 MW); autres sources renouvelables d'énergie.

  1. Énergie solaire photovoltaïque (PV)

    Inclure la mise au point de photopiles, de modules PV, de convertisseurs PV, de modules PV, de systèmes PV, les modules PV intégrés dans un bâtiment; autres.
     
  2. Énergie solaire thermique et utilisations à haute température

    Inclure la chimie solaire, la mise au point de capteurs solaires à concentration, les centrales thermiques solaires, les utilisations à haute température pour la production de chaleur et d'énergie.
     
  3. Chauffage et climatisation solaires

    Inclure l'éclairage naturel, le chauffage et la climatisation solaires actifs et passifs, la mise au point de capteurs, la préparation d'eau chaude, le chauffage combiné d'espaces, l'architecture solaire, le séchage solaire, la ventilation solaire, le chauffage des piscines, le chauffage de procédés à basse température, autres.
     
  4. Énergie éolienne

    Inclure la mise au point de technologies telles que pales, turbines, structures de convertisseurs, l'intégration des systèmes, autres.
     
  5. Bioénergie – production/approvisionnement et transport de biomasse

    Inclure l'amélioration des cultures énergétiques, la recherche du potentiel de production de bioénergie et les effets associés à l'usage du sol, l'approvisionnement et le transport de biosolides, de bioliquides, de biogaz et de produits énergétiques dérivés de la biomasse (p. ex. éthanol, biodiesel), la compaction et la mise en balles, autres.
     
  6. Bioénergie – conversion de la biomasse en combustibles

    Inclure les biocombustibles classiques, les alcools dérivés de la cellulose, la conversion en liquide de gaz dérivé de la biomasse, d'autres produits et sous-produits reliés à l'énergie.
     
  7. Bioénergie – conversion de la biomasse en chaleur et en électricité

    Inclure la chaleur de source biologique, l'électricité et la chaleur et l'énergie combinées (CEC), exclure la multicombustion avec des carburants fossiles.
     
  8. Autres types de bioénergie

    Inclure le recyclage et les usages de déchets urbains, industriels et agricoles à des fins énergétiques non couverts ailleurs.
     
  9. Hydroénergie – (petites centrales inférieure à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité inférieure à 10 MW.
     
  10. Hydroénergie – (grandes centrales supérieur ou égale à 10 MW)

    Inclure les usines de capacité égale ou supérieure à 10 MW.
     
  11. Autres sources renouvelables d'énergie

    Inclure le roc chaud sec, l'hydrothermie, l'utilisation de chaleur géothermique (qui inclut l'agriculture), l'énergie marémotrice, l'énergie des vagues, l'énergie des courants océaniques, l'énergie thermique océanique, autres.
     

3. Énergie nucléaire

Exploration, exploitation et préparation des matières, gestion des résidus, réacteurs nucléaires, autre fission, fusion.

  1. Exploration, exploitation et préparation, gestion des résidus

    Inclure la mise au point de méthodes d'exploration de pointe (géophysique, géochimique), la production de minerai en surface et in situ, l'extraction et la conversion de l'uranium et du thorium, l'enrichissement, la manipulation des résidus et la restauration des sites.
     
  2. Réacteurs nucléaires

    Inclure tous les réacteurs nucléaires et les composantes de système qui s'y rattachent.
     
  3. Autre fission

    Inclure la sécurité nucléaire, la protection environnementale (la réduction ou l'évitement d'émissions), la radioprotection et le déclassement des centrales nucléaires et des installations reliées au cycle du combustible nucléaire, le traitement, l'élimination et le stockage des déchets nucléaires, le contrôle et le recyclage des matières fissiles, le transport des matières radioactives.
     
  4. Fusion

    Inclure tous les genres (p. ex. confinement magnétique, applications laser).
     

4. Énergie électrique

Production dans le secteur de l'électricité, cogénération en industrie et en édifices, transmission d'électricité, distribution et stockage d'électricité.

  1. Production d’électricité dans le secteur de l'électricité

    Inclure les technologies conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. charbon pulvérisé, lit fluidisé, systèmes intégrés de gazéification en cycle mixte, supercritique), le ré-équipement, la modernisation, l'extension de la vie et la mise à niveau des centrales électriques, les génératrices et les composantes, les supraconducteurs, la conversion magnétohydrodynamique, les tours de refroidissement à sec, la co-combustion (p. ex. avec la biomasse), la réduction ou l'évitement de la pollution thermique et de l'air, le nettoyage des gaz de combustion (à l'exception de l'enlèvement du CO2), chaleur et énergie combinées non couvertes ailleurs.
     
  2. Énergie électrique – cogénération en industrie et en édifices

    Inclure les applications industrielles, les applications dans les édifices à petite échelle.
     
  3. Transmission, distribution et stockage d'électricité

    Inclure les composantes électroniques à semi-conducteurs, les systèmes de gestion et de contrôle de la charge, les problèmes de réseau, les câbles supraconducteurs, les câbles haute tension c.a. et c.c., le transport par courant continu à haute tension (CCHT); tout autre transport et distribution liés à l'intégration au réseau de sources de production distribuées ou intermittentes, tout le stockage (p. ex. piles, réservoirs hydrauliques, stockage cinétique), autres.

5. Hydrogène et piles à combustible

Production d'hydrogène pour usage dans les procédés, production d'hydrogène pour usage en transport, transport et stockage d'hydrogène, autres usages de l'hydrogène, piles à combustible, à la fois stationnaires et mobiles.

  1. Production d'hydrogène pour usage dans les procédés
     
  2. Production d'hydrogène pour usage en transport
     
  3. Transport et stockage d'hydrogène
     
  4. Autres usages de l'hydrogène

    Inclure l'utilisation finale (p. ex. combustion), autre R-D en infrastructure et des systèmes (stations de remplissage).
     
  5. Piles à combustible stationnaires

    Inclure la production d'électricité, toute autre utilisation finale stationnaire.
     
  6. Piles à combustible mobiles

    lnclure les usages portatifs.

6. Efficacité énergétique

Industrie, résidence et commerce, transport, autres types.

  1. Efficacité énergétique pour l'industrie

    Inclure la réduction de la consommation énergétique due à un usage énergétique amélioré et/ou à la réduction ou à l'évitement des émissions atmosphériques ou autres provenant de l'utilisation d'énergie des systèmes et procédés industriels (excluant ceux liés à la bioénergie) par la mise au point de nouvelles techniques, de nouveaux procédés et de nouveaux équipements, autre.
     
  2. Efficacité énergétique résidentielle et commerciale

    Inclure les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation de locaux, de la ventilation et de l'éclairage, sauf les technologies solaires, la conception et la performance d'habitations à faibles besoins énergétiques, sauf les technologies solaires, les matériaux isolants et de construction innovateurs, les propriétés thermiques des bâtiments, les appareils électroménagers, autres.
     
  3. Efficacité énergétique pour le transport

    Inclure l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique dans le secteur du transport, les améliorations d'efficacité des véhicules utilitaires légers, lourds et hors route, les systèmes de transport public, l'optimisation de systèmes moteur-carburant, l'utilisation de carburants de remplacement (liquides ou gazeux autres que l'hydrogène), les additifs pour carburant, les moteurs diesel, les moteurs Stirling, les véhicules électriques et hybrides, la réduction des émissions atmosphériques, autre.
     
  4. Autres types d'efficacité énergétique

    Inclure la récupération de chaleur perdue (cartes thermiques, intégration des procédés, systèmes d'énergie totale, cycles thermodynamiques à basse température), le chauffage à distance, la mise au point de thermopompes, la réduction de la consommation d'énergie dans le secteur agricole.

7. Autres technologies liées à l'énergie

Captage, transport et stockage du carbone liés à la production et au traitement des combustibles fossiles, à la production d'électricité, aux industries dans le secteur d'utilisation finale; analyse des systèmes énergétiques; toutes les autres technologies liées à l'énergie.

  1. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production et au traitement des combustibles fossiles
     
  2. Captage, transport et stockage du carbone associés à la production d'électricité
     
  3. Captage, transport et stockage du carbone associés aux industries dans le secteur d'utilisation finale

    Inclure les industries dans le secteur d'utilisation finale, telles qu'aciéries, manufactures, etc. (exclure la production et du traitement des combustibles fossiles et de la production d'électricité).
     
  4. Analyse des systèmes énergétiques

    Inclure l'analyse des systèmes liés à la R-D dans le secteur énergétique non couverts ailleurs, l'effet sociologique, économique et environnemental de l'énergie non particulièrement relié à un secteur de technologie mentionné ci-dessus.
     
  5. Toutes autres technologies liées à l'énergie

    Inclure la diffusion de l'information relative aux technologies énergétiques, des études n'ayant pas trait à un secteur de technologie particulier mentionné ci-dessus.

Enquête Recherche et développement dans l’industrie canadienne (RDIC)

Changements apportés à l’enquête pour l’année de référence 2014

L’enquête RDIC a été remaniée pour l’année de référence 2014.

La période de référence a également été modifiée, passant d’un exercice financier de 12 mois se terminant dans l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence, à un exercice financier de 12 mois se terminant entre le 1er avril de l’année de référence et le 31 mars de l’année suivante.

L’enquête est devenue une enquête-échantillon pondérée qui comporte un échantillon d’environ 8 250 compagnies, comparativement à une enquête par recensement de 2 000 unités échantillonnées, complétée par des unités de RS-DE massivement imputées. L’unité d’échantillonnage est désormais la compagnie.

Les données d’enquête seront révisées pendant un an seulement.

Ajout au contenu de l’enquête :

  • les dépenses de R-D dans le domaine des sciences humaines;
  • d’autres catégories de dépenses de R-D pour les dépenses intra-muros courantes de R-D (services appuyant la R-D, ressources de R-D et autres);
  • une autre catégorie de dépenses de R-D pour les dépenses intra-muros en immobilisations pour la R-D (logiciels);
  • d’autres détails sur les sources de financement pour les subventions et les contrats provinciaux;

La question sur les sources de financement ne demandera plus aux répondants d’inscrire les fonds obtenus de ministères fédéraux en particulier, mais plutôt de déclarer séparément les subventions et les contrats avec les provinces.

  • les entrepreneurs et les consultants affectés à la R-D sur place feront partie du personnel de R-D;
  • le total des dépenses intra-muros de R-D par type d’activité (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental);
  • les résultats des dépenses de R-D;
  • d’autres détails aux questions sur les paiements versés et reçus liés à la technologie (logiciels et bases de données).

Voici les éléments supprimés de l’enquête :

  • le personnel affecté à la R-D selon le niveau de scolarité;
  • le personnel affecté à la R-D selon le domaine de R-D;
  • les dépenses de R-D et le personnel affecté à la R-D selon l’emplacement des codes postaux des activités de R-D;
  • les détails de la source de financement selon le ministère ou le programme fédéral.

Changements apportés à l’enquête pour l’année de référence 2014

Des changements au contenu et aux processus de l’enquête Recherche et développement des organismes privés sans but lucratif au Canada ont été effectués pour l’année de référence 2014.

La période de référence a également été modifiée, passant d’un exercice financier de 12 mois se terminant dans l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence, à un exercice financier de 12 mois se terminant entre le 1er avril de l’année de référence et le 31 mars de l’année suivante.

Les ajouts au contenu pour l’année de référence comprennent :

  • les détails des catégories de dépenses pour les dépenses intra-muros courantes de R-D et les dépenses en immobilisations au chapitre de la R-D (p. ex. salaires et traitements, machines et matériel);
  • la répartition géographique des dépenses intra-muros courantes de R-D et des dépenses en immobilisations au chapitre de la R-D (provinces et territoires);
  • les sources de financement pour les détails du total des dépenses intra-muros de R-D concernant les subventions et contrats des administrations fédérale et provinciales, les sociétés étrangères et les organismes sans but lucratif;
  • les domaines de la R-D pour le détail du total des dépenses intra-muros de R-D dans le secteur des sciences naturelles et du génie pour les sciences médicales et de la santé, les sciences exactes et naturelles, le génie et la technologie, les logiciels et les sciences et technologies connexes ainsi que les sciences agronomiques;
  • la répartition du total des dépenses intra-muros de R-D selon la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental;
  • les résultats des activités de R-D pendant une période de trois ans qui se termine au cours de l’année de référence;
  • les détails sur le personnel affecté à la R-D selon la profession et sur la répartition géographique du personnel affecté à la R-D en fonction de la profession principale;
  • les paiements liés à la technologie reçus et ceux versés aux organismes affiliés et aux autres organismes au Canada et à l’étranger selon le type de technologie (brevets, droits d’auteur, marques de commerce, dessins industriels et de topographie de circuits intégrés, logiciels originaux, logiciels de série, bases de données [dont la durée de vie est supérieure à un an] et autres [assistance technique, procédés industriels et savoir-faire]).

Le contenu supprimé est le suivant :

  • les dépenses intra-muros courantes de R-D, les dépenses en immobilisations au chapitre de la R-D et les dépenses intra-muros totales de R-D réparties selon les domaines des sciences naturelles et du génie et des sciences sociales et humaines pour l’année de référence plus un et l’année de référence plus deux;
  • le total des dépenses intra-muros de R-D réparties selon les objectifs socioéconomiques;
  • le total des paiements versés à d’autres organismes afin qu’ils effectuent des activités de R-D (subventions ou contrats) réparties selon les disciplines des sciences naturelles et du génie et des sciences sociales et humaines.

Les opérations de traitement des données de l’enquête ont été modifiées comme suit :

  • les nouvelles sources d’information provenant des questions de sélection d’autres enquêtes de Statistique Canada ont servi à créer la base de sondage des organismes privés sans but lucratif réalisant des travaux de R-D (qui effectuent ou financent des activités de R-D);
  • une plateforme de QE qui comporte des vérifications intégrées pour les répondants a été mise en œuvre;
  • les répondants ont reçu des invitations électroniques et des lettres les encourageant à remplir le QE, alors que le questionnaire papier est offert sur demande seulement;
  • des routines automatisées de vérification et d’imputation ont été menées sur le plan de la variable et de la non-réponse aux questions de l’enquête.

Dictionnaire des données administratives longitudinales

Table des matières

1 Introduction
2 Confidentialité
3 Géographie
4 Format et contenu du dictionnaire
5 Registre de la banque DAL
6 Aide pour la programmation
7 Conception des acronymes des variables de la Banque DAL
8 Définitions des variables de la Banque DAL
Abattement du Québec
Accident du travail, indemnités pour
Aidants familiaux – nombre de personnes à charge
Aidants familiaux – Revenu net de la personne à charge admissible
Aide de l'assurance-emploi à titre de retour sur le marché du travail
Âge
Âge, indicateur de l'imputation
Âge des sept enfants les plus jeunes
Agriculture, revenu brut d'
Agriculture, revenu net d'
Allocation familiale de la Colombie-Britannique
Allocation familiale du Québec
Allocation familiale reçue
Allocation familiale, remboursement calculé d'
Année d'établissement
Années de scolarité de l'immigrant à l'établissement
Assurance-emploi, cotisations à l' (d'après les feuillets T4)
Assurance-emploi, prestations d'
Assurance-emploi, remboursements de prestations d'
Autres déductions
Autres déductions du revenu net
Autres exemptions personnelles
Calcul de la déduction pour les résidents du Nord
Calcul du montant de RRQ payable au Québec
Catégories d'immigrants
Catégorisation principale des catégories d'immigrants
Choix du montant de pension fractionné – Montant d'impôt fédéral calculé
Code de classification type des industries
Code de faillite
Code des immigrants–émigrants
Code postal
Code de revenu du RPC
Code de taille de région
Code du type de déclaration de revenu, déclarant
Commissions, revenu brut de
Commissions, revenu de (d'après les feuillets T4)
Commissions, revenu net de
Composante coûts d'énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier
Contributions au régime de pension de la Saskatchewan
Contributions politiques fédérales brutes
Contributions politiques provinciales
Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles
Cotisations syndicales, professionnelles et semblables
Cotisations au RPC/RRQ fondées sur le revenu d'emploi – T4
Cotisations au RRQ fondées sur le revenu d'emploi – T4
Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant
Cotisations au regime provincial d'assurance parentale
Cotisations au régime provincial d'assurance parentale à payer sur le revenu d'emploi
Cotisations au régime provincial d'assurance parentale à payer sur le revenu d'un travail indépendant
Cotisations totales versées au compte d'épargne libre d'impôt
Crédit d'impôt à l'investissement
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)
Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la réduction de la pauvreté
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol
Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol (tel que calculé par l'ARC)
Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les pompiers volontaires
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les activités des enfants
Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être
Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation et l'apprentissage
Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation coopérative
Crédit d'impôt des Premières nations du Yukon
Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
Crédit d'impôt fédéral pour les pompiers volontaires
Crédit d'impôt fédéral pour les pompiers volontaires de Terre-neuve et Labrador
Crédit d'impôt de fiducie
Crédits d'impôt non remboursables
Crédits d'impôt non remboursables calculés
Crédit d'impôt pour aidants familiaux pour un époux ou un conjoint de fait (demandé)
Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
Crédits d'impôt pour contributions politiques provinciales
Crédit d'impôt pour fonds de travailleur
Crédit d'impôt pour le cout de la vie total de résident du Nunavut
Crédit d'impôt pour le coût de la vie total de résident du Territoires du Nord-Ouest
Crédits d'impôt pour les dons, non remboursables fédéraux
Crédit d'impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut
Crédit d'impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (tel que calculé par l'ARC)
Crédit d'impôt provincial pour l'achat d'une habitation
Crédits d'impôt provinciaux remboursables
Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable
Crédit de taxe de vente de l'Ontario
Crédit pour la taxe de vente harmonisée
Crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan
Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie.-Britannique
Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario
Crédit taxe de vente harmonisée C.-B
Date de départ des émigrant(e)
Date d'entrée de l'immigrant
Décès, année de
Déclarant a fait un demande de crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier
Déclarant a fait un demande pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario
Déduction pour avantages liés aux options d'achat de titres
Déduction pour cotisations au régime provincial d'assurance parentale pour le revenu d'un travail indépendant
Déduction pour études (à temps plein) – calcul
Déduction pour études transférée d'une personne à charge
Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
Déductions pour les intérêts payés sur un prêt étudiant
Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières
Déductions pour prêts à la réinstallation d'employés
Déductions totales pour calculer le revenu net
Déductions transférées d'un conjoint
Demande de déduction de pension alimentaire
Dépenses pour la rénovation domiciliaire
Déduction pour le remboursement des prestations d'assurance-emploi
Dernier pays de résidence permanente de l'immigrant
Destination prévue de l'immigrant
Dividendes
Dividendes autres que déterminés, net
Division de recensement (DR)
Division de recensement - unique
Dons de biens culturels ou écosensibles
Dons de bienfaisance calculé
Dons de charité
Emploi autonome, présence de revenu d'un
Emploi autonome, revenu net d'un
Emploi, revenu total (d'après les feuillets T4)
Enfants, crédit d'impôt pour
Enfants, Montant de déduction
Enfants, Montant déductible transféré de l'époux ou conjoint de fait
Enfants, nombre total dans la famille
Enfants, nombre total selon un âge précis
Entreprise, revenu brut d'
Entreprises, revenu net d'
Équivalent du montant pour conjoint
État matrimonial
État matrimonial de l'immigrant à l'établissement
Études à temps partiel, déduction pour montant relatif aux
Études à temps plein, déduction pour montant relatif aux
Exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien
Facteur d'équivalence
Famille, identificateur des couples de même sexe
Famille, identificateur de la
Famille, numéro d'identification de la
Famille, type de
Feuillets T4 reçus, nombre de
Frais d'adoption
Frais de déménagement
Frais d'exploration et d'aménagement
Frais de garde d'enfants
Frais de préposé aux soins
Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés du conjoint
Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
Frais de scolarité pour soi-même
Frais déductibles, autres
Frais financiers et frais d'intérêt
Frais médicaux, tranche déductible de.
Frais médicaux bruts
Gains (ou pertes) en capital des actions admissibles de petite entreprise
Gains en capital, exemption pour
Gains en capital retenu comme provision concernant des dispositions d'immobilisation
Gains ou pertes en capital, montant taxable net de
Gains ou pertes en capital, montant net
Gain ou perte net en capital découlant d'autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle
Gain ou perte net en capital découlant d'obligations, débentures, billets à ordre et autres biens semblables
Gain ou perte net en capital découlant de saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle de biens agricoles admissibles et biens de pêche admissibles
Identificateur des individus dans la banque de données DAL
Identificateur d'une contribution au régime de rentes du Québec
Impôt déduit pour la récupération requise de la SV
Impôts étrangers sur le revenu tiré d'une entreprise payés
Impôt fédéral net calculé
Impôt par acomptes provisionnels
Impôt provincial net calculé
Impôt total retenu
Indicateur de prestataire du supplément de revenu garanti de la sécurité de la vieillesse
Intérêts et autres revenus de placements
Juste valeur marchande du compte d'épargne libre d'impôt
Langue, français ou anglais
Langues officielles, indicateur d'aisance de l'immigrant
Langue première (ou langue maternelle) de l'immigrant
Location, revenu brut de
Location, revenu net de
Manitoba Avance sur le remboursement de l'impôt sur le revenu pour les frais de scolarité
Manitoba Crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité
Mode de livraison postale
Montant d'accession à la propriété
Montant Canadien pour emploi
Montant du crédit d'impôt pour dispensateur de soins
Montant du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants provincial (demandé)
Montant imposable des dividendes (détermines et autres que détermines) de sociétés canadiennes imposables.
Montant de pension fractionné
Montant de pension fractionné – Déduction.
Montant personnel de base
Montant personnel en raison de l'âge
Montant de la prestation universelle pour la garde d'enfants désigné à une personne à charge
Montant imposable des dividendes déterminés
Montant pour époux ou conjoint de fait
Montant pour frais de scolarité et montant relatif aux études, total du montant calculé demandé comme crédit
Montant pour la condition physique des enfants
Montant pour la condition physique des enfants (demandé)
Montant pour les activités artistiques des enfants
Montant pour le transport en commun
Montant du revenu d'un travail indépendant de feuillet T4 d'un actionnaire
Montant total des coûts d'énergie payé pour votre résidence principale sur une réserve en Ontario
Montant total payé pour votre hébergement dans une résidence publique pour des soins prolongés en Ontario
Montant total reçu des paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants
Montant total versé des paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants
Nombre d'enfants de moins de 18 ans (aux fins de la déduction pour enfant), déclarant
Nombre d'enfants pour qui le déclarant a demandé le montant pour aidants familiaux
Nombre de personnes ayant un NAS
Nombre total d'enfants pour lesquels un déclarant demande le montant pour aidants familiaux.
Numéro d'assurance sociale, changement de code
Numéro d'identification de la banque DAL
Paiements de transfert, revenu de
Paiement en trop au RPC
Particulier, description du
Partie non imposable des gains en capital relatifs aux dons de certaines immobilisations
Paiement net en trop d'assurance-emploi pour le Régime provincial d'assurance parentale
Pays de citoyenneté de l'immigrant à l'établissement
Pays de naissance de l'immigrant
Pêche, revenu brut de
Pêche, revenu net de
Pension alimentaire (payée)
Pension alimentaire, revenu de
Pension de la Sécurité de la vieillesse
Pension de la Sécurité de la vieillesse, remboursement calculé de la
Personnes handicapées, déductions personnelles
Personnes handicapées, montant transféré d'un dépendant autre que le conjoint
Perte au titre d'un placement d'entreprise
Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
Pertes comme commanditaire d'autres années
Pertes en capital nettes d'autres années.
Premier sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs
Prestations d'assistance sociale, revenu de.
Prestations d'assistance sociale provinciale
Prestations de programmes sociaux, remboursement des
Prestation de transition à la taxe de vente de l'Ontario
Prestations du RPC – Nombre de mois
Prestations familiales
Prestations fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
Prestation fiscale pour le revenu de travail
Prestation fiscale pour le revenu de travail – les versements anticipés de la
Prestation pour enfants handicapés
Prestations provinciales pour les personnes âgées
Prestations régulières d'assurance-emploi payable
Prestation universelle pour garde d'enfant
Prestation universelle pour la garde d'enfant – Remboursement
Produit total de disposition des actions admissibles de petite entreprise - Gains (ou pertes) en capital
Profession libérale, revenu brut de
Profession libérale, revenu net de
Profession prévue de l'immigrant
Programme spécial de l'immigrant
Province ou territoires (CGT)
Province de résidence
Province de résidence s'il est différent de adresse postale
Province d'imposition
Provision pour gains en capital pour une année précédente
Régime d'accession à la propriété, remboursement au titre du
Régime d'accession à la propriété, montant en souffrance au titre du
Régime d'accession à la propriété, retrait au titre du
Régime de pension agréé, cotisations au
Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), cotisations au
Régime enregistré d'épargne-retraite, cotisations au profit du conjoint
Régime enregistré d'épargne-retraite, maximum déductible, année courante
Régime enregistré d'épargne-retraite, maximum déductible, année suivante
Régime enregistré d'épargne-retraite, montant transféré
Régime enregistré d'épargne-retraite, revenu d'un
Régime enregistré d'épargne-retraite, revenu gagné pour (calculé)
Région métropolitaine de recensement (RMR)
Région métropolitaine de recensement - unique
Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
Remboursement par le conjoint de la prestation universelle pour la garde d'enfants
Remboursement pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan
Report des gains en capital provenant de dispositions admissibles d'actions déterminées de petite entreprise
Report d'impôt minimum
Retraits totaux effectués dans le compte d'épargne libre d'impôt
Revenu agricole et de pêche donnant droit à la déduction pour gains en capital et provenant de la disposition d'immobilisations admissibles
Revenu d'autres pensions et de pensions de retraite
Revenu d'emploi
Revenu de REER pour les personnes âgées de 65 ans et plus
Revenu de pension, montant pour
Revenu d'une pension d'un REER
Revenu d'un travail indépendant d'indien inscrit ou ayant le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens, drapeau
Revenu étranger net tiré d'une entreprise reçu
Revenu imposable
Revenu marchand
Revenu marchand compris gains ou pertes en capital, montant net
Revenu net
Revenu non imposable
Revenu total après impôt (définition de la DSR)
Revenu total après impôt compris gains ou pertes en capital, montant net
Revenu total avant impôt (définition de la DSR)
Revenu total avant impôt (définition de la DSR) compris gains ou pertes en capital, montant net
Revenu total avant impôt (définition de l'ARC)
Revenus, autres
Revenue d'un travail indépendant d'indien inscrit ou ayant le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens
RPAP a inclus à la cotisation d'employé à l'assurance-emploi
RPC/RRQ, cotisations d'employé au
RPC/RRQ, cotisations pour le revenu d'un emploi autonome
RPC/RRQ, prestations du
RPC/RRQ, prestations pour personnes handicapées comprises dans le revenu
Scolarité de l'immigrant à l'établissement
Second sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs
Secteurs de recensement (SR)
Secteurs de recensement - unique
Sexe du particulier
Société de personnes, revenu net d'une
Solde final à payer/rembourser
Sous-secteurs principaux d'activité des employeurs, Nombre de
Statut de faible revenu (revenu total avant impôt de la DSR)
Statut de faible revenu (revenu total après impôt de la DSR)
Subdivision de recensement (SDR)
Subdivision de recensement - unique
Suppléments fédéraux, versement net des
Supplément remboursable pour frais médicaux
Taille de la famille
Total des gains assurables d'AE pour le revenu d'un travail indépendant
Total produit de disposition des saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle de biens agricoles admissibles et biens de pêche admissibles
TPS, crédits pour la TFV et la
TPS, remboursement pour employés et travailleur autonome
Transfert de déductions pour personnes handicapées
Yukon abattement fédéral remboursable des Premières nations
9 Nombre de personnes et montants relatifs aux particuliers, 2011 à 2012
10 Correspondance avec les variables de la BDIM
11 Définitions des variables du revenu total
Tableau 1 Composantes de XTIRC en 2012
Tableau 2 Composantes de MKINC, 1982 à 2012
Tableau 3 Historique des composantes de XTIRC
Tableau 4 a. Différences entre TIRC et XTIRC, 1982 à 2012 - Variables comprises dans TIRC
Tableau 4 b. Variables ajoutées à TIRC ou supprimées pour créer XTIRC
Tableau 5 Définition de XTIRC, 1982 à 2012
Tableau 6 Définition de MKINC, 1982 à 2012

1. Introduction

La Banque de données administratives longitudinales (DAL) est un sous-ensemble du Fichier sur la famille T1 (T1FF). Le T1FF est un fichier transversal annuel de l'ensemble des déclarants et de leur famille. Les familles de recensement sont créées à partir des renseignements fournis annuellement à l'Agence du revenu du Canada dans les déclarations de revenus des particuliers. Les conjoints légaux et les conjoints de fait sont tous deux reliés à partir du numéro d'assurance sociale (NAS) de leur conjoint inscrit sur le formulaire d'impôt ou par un appariement effectué en fonction du nom, de l'adresse, du sexe et de l'état matrimonial. Les enfants sont identifiés à partir d'un algorithme semblable et de fichiers complémentaires. Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir des renseignements sur la déclaration de revenus de leurs parents. Le programme d'allocation familial fournissait d'autres renseignements afin d'identifier les enfants. Depuis 1993, les renseignements tirés du programme de prestations fiscales pour enfants servent à cette fin.

La banque DAL constitue un échantillon aléatoire de 20 % du T1FF. La sélection de la banque DAL est fondée sur le NAS d'une personne. Il n'y a aucune restriction d'âge, mais les personnes qui n'ont pas de NAS ne peuvent être incluses que dans la composante familiale. Une fois qu'une personne est sélectionnée dans la banque DAL, elle demeure dans l'échantillon et est sélectionnée chaque année à partir du T1FF si elle apparaît dans le T1 de cette l'année. Les personnes choisies par la banque DAL sont reliées au cours des années par un numéro d'identification DAL unique (LIN_I), généré à partir de leur NAS afin de créer un profil longitudinal de chaque personne. À la banque DAL s'ajoute annuellement un échantillon transversal de nouveaux déclarants afin que la banque représente approximativement 20 % des déclarants à chaque année. L'échantillon de 20 % est passé de 3.227.485 individus en 1982 à 5,332,700 individus en 2012 (une augmentation de 65%). Cette hausse reflète la croissance de la population canadienne et l'augmentation de l'incidence à remplir une déclaration de revenus en raison de l'introduction du crédit pour la taxe de vente fédérale en 1986 et du crédit pour la taxe sur les produits et services en 1989.

La banque DAL est structurée selon quatre niveaux d'agrégation, soit les particuliers, les époux/parents, les familles et les enfants. Elle comprend des renseignements sur le revenu et les caractéristiques démographiques des particuliers et de leur famille, ainsi que d'autres données fiscales, pour les années 1982 à 2012. Des années additionnelles s'y ajoutent à mesure que les données sont produites. Des changements dans les lois fiscales et dans le contenu du formulaire T1 font que certaines variables ne sont pas présentes toutes les années et que les définitions comportent des incohérences mineures d'une année à l'autre.

À l'heure actuelle, la banque DAL est couplée à la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) qui contient les dossiers d'immigration de 1980 à 2011. Ce couplage a été approuvé par le Comité des politiques de StatCan. De l'information plus détaillée est disponible à : Soumissions de 2008

La banque DAL a été conçue pour servir d'outil de recherche à partir duquel des requêtes personnalisées peuvent être préparées. Le présent dictionnaire a donc été créé dans le but d'aider les chercheurs à identifier le genre de renseignements pouvant être extraits de la banque DAL. Ce dictionnaire identifie et définit les variables de la banque DAL en tenant compte des changements historiques.

2. Confidentialité

Statistique Canada assure la confidentialité des données fiscales des particuliers. Seuls les renseignements agrégés qui se conforment aux normes de confidentialité de la Loi sur la statistique sont diffusés. La banque DAL est située au sein de Statistique Canada et toutes les extractions sont effectuées sur place. Seuls quelques employés de la Division de la statistique du revenu (DSR) ont directement accès à ces données. Les utilisateurs doivent donc faire part à ces personnes de leurs exigences en matière de données, lesquelles se chargeront ensuite d'en faire l'extraction. Des informations supplémentaires concernant les mesures de confidentialité peuvent être obtenues auprès du Service à la Clientèle.

3. Géographie

Les données de la banque DAL sont offertes à divers niveaux de géographie, y compris le Canada, les provinces/territoires et les régions (telles les divisions de recensement (DR), les régions métropolitaines de recensement/agglomérations de recensement (RMR/AR), les régions économiques (RE), les circonscriptions électorales fédérales (CEF), etc. Les données relatives à ces régions ne font pas partie de la banque DAL, mais elles sont disponibles dans la banque DAL par le biais du fichier de conversion des codes postaux).

4. Format et contenu du dictionnaire

Voici une brève description des neuf sections du Dictionnaire de la banque DAL.

Le Registre de la banque DAL (section 5) est un fichier qui est utilisé conjointement avec les fichiers annuels de la banque DAL. Ce registre contient les années pour lesquelles un individu fait partie de la banque DAL et fournit des renseignements sur le sexe, l'année de naissance et l'année de décès du particulier. Cette section offre une brève description de ce fichier et décrit de quelle façon il peut servir à améliorer l'analyse des données de la banque DAL.

La section Aide pour la programmation (section 6) offre des renseignements sur la rédaction de programmes pour l'utilisation des données à partir de la banque DAL. Ces renseignements fourniront une aide aux personnes qui veulent accéder plus efficacement aux données des fichiers de la banque DAL par l'utilisation efficiente du langage de programmation.

La Conception des acronymes des variables DAL (section 7) décrit la structure des acronymes des variables. Cette section explique comment interpréter les acronymes et fournit des renseignements sur les niveaux d'agrégation.

La section Définitions des variables DAL (section 8) liste en ordre alphabétique chacune des variables selon son nom. Les renseignements suivants sont également fournis pour chaque variable :

  • Les années pour lesquelles la variable est offerte dans la banque DAL. Le terme «présent» représente l'année plus recent.
  • La définition de la variable.
  • La source de la variable, telle que le numéro de la ligne sur le formulaire d'impôt ou le traitement de la banque DAL.
  • Le cas échéant, la disponibilité et la continuité historique des variables en fonction de la définition du revenu total de l'Agence du revenu du Canada (TIRC_) et de la définition du revenu total de la DSR (XTIRC). Ces renseignements sont seulement fournis pour les variables qui sont comprises dans une des définitions du revenu total. Pour des renseignements supplémentaires sur les variables du revenu, voir la section 10, Définitions des variables du revenu total.
  • L'acronyme utilisé pour identifier chaque variable et les niveaux d'agrégation disponibles.

Le Nombre de personnes et les montants relatifs aux particuliers, indique le nombre de personnes et les montants en dollars déclarés pour de nombreuses variables au niveau d'agrégation des particuliers. Le nombre de personnes correspond à la taille de l'échantillon de la banque DAL à laquelle s'ajoutent les montants.

La Correspondance avec les variables de la BDIM fournit la liste des variables de la Banque de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) qui sont couplés à la banque DAL.

La section Définitions des variables du revenu total (section 10) identifie et définit les variables du revenu total et met en relief les changements historiques. On y trouve aussi des tableaux donnant un aperçu et une comparaison entre les variables, notamment le revenu marchand, ainsi que des définitions du revenu total de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de la La Division de la statistique du revenu (DSR).

Les tableaux élaborés dans cette section sont les suivants:

Tableau 1 Composantes de XTIRC en l'année plus recent
Tableau 2 Composantes de MKINC, 1982 à présent
Tableau 3 Historique des composantes de XTIRC
Tableau 4 Différences entre TIRC et XTIRC, 1982 à présent
Tableau 5 Définition de XTIRC, 1982 à présent
Tableau 6 Définition de MKINC, 1982 à présent

Enfin, Comment obtenir d'autres renseignements, imprimé dans la partie intérieure de la page de couverture, offre des renseignements sur la façon de nous joindre par téléphone, courrier, télécopieur ou courrier électronique, partout au Canada.

5. Registre de la banque DAL

Le registre de la banque DAL est un fichier de données d'accompagnement aux fichiers annuels de la banque DAL. Ce registre comprend un nombre choisi de variables pour l'ensemble des personnes présentes à un moment quelconque dans la banque DAL. Ces variables ont des caractéristiques qui doivent demeurées constantes sur une période de temps et qui, par conséquent, peuvent ne pas être identifiées dans un fichier annuel particulier. Un nouveau registre de la banque DAL est créé chaque année en ajoutant le nouveau fichier annuel de la banque DAL, élaboré à partir des renseignements sur les déclarants, c'est-à-dire les déclarants vivants, décédés et les personnes imputées. Le registre courant comprend donc les renseignements les plus récents sur les personnes incluses dans la banque DAL. Dans de rares cas, les nouveaux renseignements sur les particuliers peuvent différer des renseignements compris dans le fichier existant. Dans ces cas, les renseignements les plus récents surclassent les renseignements compris dans le registre de la banque DAL existant.

Le registre de la banque DAL est un outil de référence rapide qui fournit des données de base sans avoir à accéder aux fichiers annuels. Par exemple, des renseignements tels que le nombre de particuliers dans la banque DAL selon l'âge et le sexe pour une année donnée peuvent être totalisés directement à partir du registre. De plus, le registre de la banque DAL peut être employé conjointement avec les fichiers annuels. Plus particulièrement, il est recommandé de calculer l'âge d'un particulier à partir des renseignements compris dans le registre, plutôt que de se fier aux renseignements sur l'âge compris dans les fichiers annuels, afin d'assurer la cohérence de cette variable au fil des ans.

Voici une liste des variables trouvées dans le registre :

LIN__I : Cette variable numérique sert à identifier de façon unique l'individu dans la banque DAL.

SXCO_I : Cette variable de type caractère identifie le sexe de la personne.

'F' : femmes
'M' : hommes
' ' (espace vide) : le sexe n'a pas été identifié

YOB__I : Cette variable numérique à quatre chiffres identifie l'année de naissance du particulier (p. ex., 1947). L'âge du particulier pour une année donnée peut être calculé en soustrayant l'année de naissance à l'année donnée (p. ex., en 1982, une personne née en 1947 aurait, à la fin de l'année civile 1982, 1982 -1947=35 ans).

YOD__I : Cette variable numérique à quatre chiffres identifie l'année de décès d'une personne. Lorsqu'une personne n'est pas décédée, ce champ comprend un point.

FLAG_I (de 1982 à l'année plus recent – par example, FLAGI_2009) : Ces variables de type caractère identifient les années pendant lesquelles une personne est répertoriée dans les fichiers de la banque DAL.

'1' : le particulier a rempli une déclaration au cours de l'année
'2' : les renseignements au sujet du particulier ont été imputés pour cette année
' ' (vide) : le particulier n'est pas présent au cours de cette année

TTNFLI : Variable indiquant si le NAS de l'individu est temporaire ou non, où:
‘Y' (Oui) = Le NAS est temporaire;
‘N' (Non) = Le NAS n'est pas temporaire.

Des NAS temporaires sont attribués à des personnes non résidentes, des travailleurs temporaires, des étudiants ayant un visa pour études, etc. Dans ces cas, un NAS peut être modifié d'une année à l'autre si, par exemple, la personne devient un résident permanent ou un citoyen canadien. Le LIN__I généré à partir du NAS original est conservé dans les fichiers de la banque DAL afin d'assurer que les renseignements au sujet d'une personne peuvent être appariés au cours des années.

IMMFLI: Variable indiquant si l'individu est un immigrant canadien établi entre 1980 et 2006, où :
‘Y' (Oui) = Immigrant;
‘N' (Non) = Pas un immigrant.

LNDYR I: Cette variable numérique à quatre chiffres identifie l'année d'établissement où l'immigrant a obtenu son statut d'immigrant reçu (p. ex., 1990). Lorsqu'une personne n'est pas un immigrant, ce champ comprend un point.

WGT__INote : ¹ : Cette variable de pondération est utilisée dans toutes les procédures de programmation SAS pour l'une ou l'autre des deux banques DAL de 10%. Cette variable introduit une perturbation dans les données qui permet d'assurer la confidentialité. On la trouve également dans les fichiers annuels.

WGT2_I : Comme précédemment, cette variable introduit un brouillage dans les données afin d'assurer la confidentialité. Cette variable de pondération est introduite dans toutes les procédures de programmation SAS effectuées sur la banque DAL de 20%. On retrouve également cette variable dans les fichiers annuels.

6. Aide pour la programmation

Cette section offre des renseignements relatifs à la programmation pour les personnes qui veulent accéder plus efficacement aux données de la banque DAL par l'utilisation efficiente du langage de programmation. Il est bon de noter que les personnes peuvent entreprendre leur propre programmation, mais que seuls quelques employés de Statistique Canada peuvent effectuer des manipulations. L'accès au fichier de la banque DAL est limité afin d'assurer la confidentialité des données fiscales d'une personne. De plus, les données recueillies sont vérifiées selon l'application d'une série de règles conçues de façon à prévenir la divulgation.

Il y a deux genres de fichiers DAL—les fichiers annuels de la banque DAL et le registre de la banque DAL (pour plus de détails sur le registre de la banque DAL, consultez la section 5, Registre de la banque DAL). Les variables DAL sont identifiées par le nom de la variable, qui comporte trois parties : 1) l'acronyme, 2) le niveau d'agrégation et 3) l'année (l'extension de quatre chiffres correspondant à l'année existe pour la plupart des variables, mais pas dans tous les cas). Les observations contenues dans les fichiers de la banque DAL sont triées selon une variable nommée lin__i (notez qu'il n'y a pas d'extension de l'année pour cette variable) qui permet également d'établir un lien au cours des années.

L'accès aux données est effectué à partir du langage de programmation SAS. La page suivante comprend un exemple d'un programme SAS conçu pour accéder aux données de la banque DAL. Les trois premières lignes du programme correspondent à la désignation des bibliothèques (les fichiers d'entrée sont associés aux deux premières lignes alors que les fichiers de sortie sont associés à la dernière ligne de la bibliothèque). Les fichiers d'entrée étant en format SAS, ils sont accessibles au moyen des énoncés SET ou MERGE. L'objectif du programme est d'utiliser la banque DAL de 20% pour identifier le nombre de personnes en Ontario recevant des prestations d'assistance sociale et n'ayant aucun revenu d'emploi provenant des feuillets T4, selon le sexe et l'année (dans ce cas-ci 2000 à 2002. Il est généralement recommandé d'utiliser les variables disponibles dans les fichiers du registre plutôt que celles des fichiers annuels parce que le registre renferme les données mises à jour. Par exemple, le programme ci-dessous utilise sxco_i, une variable du registre plutôt que sxco_i&yr, la variable incluse dans les fichiers annuels de la banque DAL. Les variables flag_i&yr du registre sont utilisées pour identifier les particuliers qui ont rempli une déclaration au cours d'une année donnée. Dans ce programme, seuls les particuliers qui ont rempli une déclaration toutes les années entre 2000 et 2002 sont sélectionnés. À la fin du programme, quatre tableaux sont créés à partir du fichier de données créé. Remarquez qu'en raison des besoins de confidentialité, les variables wgt__i (pour les banques DAL de 10%) et wgt2_i (pour la banque DAL de 20%) qui correspondent à différents poids doivent être utilisées toutes les fois qu'une procédure SAS telle que FREQ ou LOGISTIC est évoquée.

Avec le langage de programmation SAS, il est important d'établir une distinction entre les valeurs manquantes et les zéros présents dans les champs numériques. En SAS, la plupart des opérations mathématiques effectuées avec des valeurs manquantes produiront des valeurs manquantes. Dans la banque DAL, pour les années pendant lesquelles un particulier est présent, les variables numériques qui ne s'appliquent pas à cette personne ont pour valeur zéro. Par exemple, si une personne hors famille a rempli une déclaration en 2000, la valeur de RRSPSI2000 (cotisations au REER du conjoint) sera alors zéro. Par contre, si cette personne n'a pas rempli de déclaration en 2000, la valeur sera manquante. Par conséquent, à titre de mesure préventive, il est suggéré d'initialiser à zéro toutes les variables numériques manquantes qui doivent être utilisées dans les expressions mathématiques.

Exemple d'un programme SAS pour la banque DAL

* Exemple d'un programme SAS pour la banque DAL;

* L'objectif de ce programme est d'utiliser la banque DAL de 20% pour obtenir le nombre de personnes recevant des prestations d'aide sociale qui n'avaient aucun revenu d'emploi (feuilets T4) en Ontario, selon le sexe et l'année (dans ce cas-ci 2000 à 2002). Les données sur les provinces et les revenus d'emploi proviennent des fichiers annuels DAL tandis que l'indicateur de sexe provient du registre DAL 2002 (le plus récent). ;

* La première étape est de créer une fichier de données contenant toute l'information nécessaire à la création de nos tableaux. Ce fichier est nommé ASOnt et est sauvegardé dans le répertoire de sortie. Le numéro d'identification longitudinal (LIN__I) est utilisé pour fusionner les fichiers annuels de la banque DAL. ;

data out. ASOnt;
merge
source1.lad2000(where=(prco_i2000 = 5) keep=lin__i prco_i2000 saspyi2000 t4e__i2000)
source2.lad2000(where=(prco_i2000 = 5) keep=lin__i prco_i2000 saspyi2000 t4e__i2000)
source1.lad2001(where=(prco_i2001 = 5) keep=lin__i prco_i2001 saspyi2001 t4e__i2001)
source2.lad2001(where=(prco_i2001 = 5) keep=lin__i prco_i2001 saspyi2001 t4e__i2001)
source1.lad2002(where=(prco_i2002 = 5) keep=lin__i prco_i2002 saspyi2002 t4e__i2002)
source2.lad2002(where=(prco_i2002 = 5) keep=lin__i prco_i2002 saspyi2002 t4e__i2002)
source1.reg2002(keep=lin__i sxco_i flag_i2000-flag_i2002 wgt2_i)
source2. reg2002(keep=lin__i sxco_i flag_i2000-flag_i2002 wgt2_i);

by lin__i ;

If flag_i2000=1 and flag_i2001=1 and flag_i2002=1; *l'individu doit être un déclarant pour les 3 années ;

* On construit une variable dichotomique identifiant les prestataires de l'aide sociale à chaque année. Les trois variables résultantes prennent comme valeur 1 ou 0 : flag_sa2000, flag_sa2001 et flag_sa2002. ;

If (t4e__i2000=0 and saspyi2000>0) then flag_sa2000 = 1 ;
else flag_sa2000 = 0 ;
if (t4e__i2001=0 and saspyi2001>0) then flag_sa2001 = 1 ;
else flag_sa2001 = 0 ;
if (t4e__i2002=0 and saspyi2002>0) then flag_sa2002 = 1 ;
else flag_sa2002 = 0 ;

run ;

* La procédure 'freq' de SAS est utilisée pour produire nos tableaux. Par la suite, il faudrait s'assurer que les règles relatives à la confidentialité sont respectées. ;

proc freq data = out. ASOnt;
tables sxco_i*flag_sa2000*flag_sa2001*flag_sa2002 /missing;
weight wgt2_i ;
run ;

* Fin de l'exemple de programme SAS;

7. Conception des acronymes des variables de la Banque DAL

La plupart des variables de la banque DAL ont un acronyme de dix caractères. Chaque acronyme est formé de trois parties, soient le nom de la variable (cinq caractères), le niveau d'agrégation (un caractère) et l'année civile (quatre caractères), p. ex. XTIRCI2000.

Le nom de la variable forme la composante principale de l'acronyme. Les caractères identifient le genre de renseignements qu'offre la variable (consultez la section 8).

Le niveau d'agrégation à un caractère fournit des renseignements sur le membre de la famille de recensement par rapport au niveau d'agrégation considéré. Quatre valeurs sont possibles : 'I', 'P', 'F' et 'K' qui représentent respectivement un particulier, un parent, une famille et un enfant. Les types de famille sont établis en fonction de la situation de la famille à la fin de l'année d'imposition. Voici des détails sur les niveaux d'agrégation :

I (particulier) :
Une variable comprenant ce niveau d'agrégation n'offre que des renseignements au sujet du particulier (pour être sélectionné dans l'échantillon, un particulier doit avoir un NAS). Dans la plupart des cas, ces renseignements proviennent du formulaire d'impôt du particulier lui-mêmeNote : 2 , bien que certaines personnes n'ayant pas rempli une déclaration de revenus soient imputées à partir du formulaire d'impôt d'un conjoint ou de renseignements fournis lors d'une année antérieure. Les renseignements sur ces personnes sont par conséquent imputés (depuis 1993, des enfants qui ont été imputés peuvent être sélectionnés dans l'échantillon).

P (parents/conjoint) :
Ce niveau d'agrégation indique que la variable comprend des données au sujet du (des) parent(s) de la famille de recensement pour les familles comprenant un couple et les familles monoparentales. Pour les familles comprenant un couple, parents/conjoint contient les caractéristiques personnelles du partenaire. Le revenu est la somme des revenus des deux parents/conjoints. Le revenu du partenaire est la différence entre la somme de ces deux revenus et le revenu du particulier, par exemple XTIRCP2000 – XTIRCI2000. Dans le cas des familles monoparentales et des personnes hors famille de recensement, parents/conjoint contient l'information du parent ou de la personne hors famille de recensement.

Puisque les personnes décédées sont associées à leur famille, il peut arriver que des variables au niveau agrégé 'P' comprennent des renseignements sur plus de deux personnes. Si un particulier qui est une personne hors famille de recensement au 31 décembre de l'année a une conjointe qui est décédée au cours de l'année, le niveau agrégé du parent peut comprendre des renseignements à la fois sur le particulier et sa conjointe. Ce phénomène peut se produire si la conjointe d'un particulier est décédée récemment et que ce dernier s'est remarié depuis. Dans ce cas, la variable 'P' peut comprendre des renseignements sur trois personnes: le particulier, sa conjointe actuelle et sa conjointe décédée. Nous retrouvons quelques variables du niveau agrégé 'P' qui offrent des renseignements sur un seul membre de la famille de recensement sans égard aux autres membres qui la composent. Si tel est le cas, elles comprennent l'âge, le revenu brut d'entreprise/de commissions/d'agriculture/de pêche/de profession libérale, le code immigrant/émigrant, l'année d'établissement de l'immigrant, la langue française/anglaise et l'année de décès.

F (famille) :
Ce niveau d'agrégation indique que la variable agrège l'information individuelle de tous les membres de la famille de recensement du particulier, y compris le particulier lui-même. Une fois de plus, remarquez que les personnes décédées sont associées aux familles; cette variable peut donc agréger des renseignements de personnes autres que les membres de la famille de recensement. Les exceptions comprennent les variables LIMATIyyyy et LIMXTIyyyy qui sont respectivement les variables de faible revenu selon la définition du revenu total et du revenu après impôt de la DSR. Ces deux variables sont dichotomiques (c.-à-d. 0 ou 1). Font également partie des exceptions le revenu brut d'entreprise (BGRS_Fyyyy), le revenu brut de commissions (CMGRSFyyyy), le revenu brut d'agriculture (FMGRSFyyyy), le revenu brut de pêche (FSGRSFyyyy) et le revenu brut de profession libérale (PFGRSFyyyy), qui comprennent le revenu brut de l'emploi autonome le plus important parmi l'ensemble des membres de la famille de recensement.

K (enfants) :
Ce niveau d'agrégation indique que les renseignements de cette variable se rapportent aux enfants de la famille de recensement. Il est bon de noter que ces variables font partie d'un fichier différent. Seulement deux variables sont disponibles pour l'ensemble des enfants d'une famille de recensement, soient l'âge (AGE__Kyyyy) et le numéro d'identification de la famille (FIN__Kyyyy). Les autres variables 'K' comprennent des renseignements s'appliquant uniquement aux enfants déclarants et sont laissées vides ou comprennent un zéro dans le cas d'enfants non déclarants.

Les quatre caractères de l'année civile identifient l'année associée à la variable. Les données de la banque DAL sont stockées dans des fichiers distincts pour chacune des années civiles; toutes les variables pour une année du fichier auront donc les mêmes quatre caractères de l'année civile. La seule exception dans les fichiers annuels est la variable LIN__I, le numéro d'identification de la banque DAL du particulier, qui est offerte pour chaque observation présente dans chaque fichier annuel, sans que l'année civile n'apparaisse dans l'acronyme (notez qu'il y a également une variable pour le LIN du conjoint (LIN__PyyyyNote : 3 ) qui incorpore l'année au nom de l'acronyme). Dans le registre, les exceptions sont LIN__I, SXCO_I, YOB__I, YOD__I, LNDYRI, TTNFLI, et IMMFLI, qui représentent respectivement le LIN, le sexe, l'année de naissance, l'année de décès, l'année d'établissement de l'immigrant, l'indicateur de NAS temporaire, et l'indicateur d'immigrant canadien.

8. Définitions des variables de la Banque DAL

Définitions des variables de la Banque DAL

Description de définitions des variables de la Banque DAL

Abattement du Québec

(1984 à présent)

Définition : L'abattement du Québec réduit le montant d'impôt fédéral que doivent payer les résidents du Québec. Les résidents et les personnes exploitant une entreprise au Québec ont droit à un abattement de 16,5 % de leur impôt fédéral; ils doivent toutefois remplir une déclaration de revenus du Québec séparée.

Si l'abattement du Québec qu'une personne peut déclarer donne lieu à un montant d'impôt fédéral négatif, ce montant lui sera remboursé.

Bien que l'abattement du Québec ait existé avant 1984, il n'est pas disponible dans la banque DAL.

Bien que l'abattement du Québec ait existé avant 1984, il n'est pas disponible dans la banque DAL.

DAL: ABQUE I, F, P

Accident du travail, indemnités pour

(1992 à présent)

Définition : Les indemnités reçues pour un accident du travail varient selon chaque cas. Elles sont fondées soit sur un pourcentage du salaire admissible, soit sur la gravité de la blessure et la perte de salaire envisagée. Voir: Revenu non imposable (NTXI_) pour des renseignements concernant la période avant 1992.

Dérivée de : ligne 144 (1992 à présent)

DAL: WKCPY I, F, P

Aidants familiaux – nombre de personnes à charge

(2012)

Définition : Il s'agit du nombre de personnes à charge pour lesquelles le déclarant demande le crédit d'impôt pour aidants familiaux demandé par le client. Le déclarant doit indiquer le nombre total de personnes à charge pour lesquelles il a entré 2 000 $ à la ligne 2, aux fins de ce calcul. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la variable CAREGDEP.

Dérivée de : Ligne 5112 Annexe 5

DAL: CAREGDEPNBR I, F, P

Aidants familiaux – Revenu net de la personne à charge admissible

(2012)

Définition : Cette variable représente le revenu net de la personne à charge admissible, demandé par le déclarant. Lors du calcul du montant du crédit d'impôt pour une personne à charge admissible, le déclarant doit inclure le montant du revenu net de la personne à charge admissible pour laquelle il demande le crédit. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la variable CAREGDEP.

Dérivée de : Ligne 5106 Annexe 5

DAL: CAREGDEPNETIC I, F, P

Aide de l'assurance-emploi à titre de retour sur le marché du travail

(2012)

(2003 à présent)

Définition : Le montant d'aide financière accordée au client au travers d'initiatives diverses telles que rapportées par RHDCC.

Dérivée de: RHDCC et le traitement du fichier T1FF

DAL: EISUP I, F, P

Âge

(1982 à présent)

Définition : L'âge est calculé en soustrayant l'année de naissance du particulier de l'année d'imposition des données. L'âge est défini en date du 31 décembre de l'année d'imposition.

Il se peut que l'âge d'une personne ne soit pas cohérent d'une année à l'autre. Il est donc recommandé de recalculer l'âge à partir des renseignements sur l'année de naissance (YOB) du Registre de la banque DAL courant, qui comprend les renseignements les plus récents sur l'âge.

Lorsqu'un déclarant ou toute personne imputée est âgée de plus de 99 ans, ce champ ne comprend pas son âge actuel mais la valeur 99.

Dérivée de : section d'information personnelle, formulaire d'impôt T1 (1982 à présent)

DAL: AGE__ I, P, K

Âge, indicateur de l'imputation

(1989 à présent)

Définition : Cet indicateur désigne l'origine de l'année de naissance.
0 : année de naissance derivée du champs année de naissance (YOB) ou année de naissance de l'enfant.
1 : année de naissance imputée

Dérivée de: traitement du fichier T1FF

DAL: AGEFL I

Âge des sept enfants les plus jeunes

(1982 à présent)

Définition : L'âge des sept enfants les plus jeunes est disponible à partir du fichier de la banque DAL. Un autre fichier, le fichier KIDS, comprend l'âge de tous les enfants des familles contenues dans la banque DAL. L'âge des enfants déclarants est calculé en soustrayant l'année de naissance de l'enfant de l'année d'imposition des données. L'âge des enfants non déclarants a été imputé en 1982 et 1983. Depuis 1984, l'âge de la plupart des enfants n'est plus imputé. Les principales sources de renseignements sur l'âge des enfants sont: l'allocation familiale de 1984 à 1992 et le fichier des prestations fiscales pour enfants de 1993 jusqu'à présent.

Veuillez noter que les enfants peuvent être de tout âge, p. ex., un enfant de 40 ans peut demeurer avec un parent de 60 ans. Cette variable est considérée comme une variable transversale plutôt qu'une variable longitudinale parce qu'il existe des incohérences liées à l'âge des enfants au fil des ans. Dans le fichier, les enfants sont classés du plus jeune (l'enfant le plus récent) au septième enfant le plus jeune.

Dérivée de : traitement du fichier T1FF

DAL: KID1_ (2/3/4/5/6/7) I

Agriculture, revenu brut d'

(1982 à présent)

Définition : Le revenu brut d'agriculture est le revenu total d'un déclarant provenant d'une exploitation agricole non constituée en société, avant d'en avoir déduit les coûts et les dépenses. Si l'entreprise est une société de personnes, chaque associé doit déclarer le revenu de l'entreprise en entier.

Jusqu'à 1994, le revenu d'un emploi autonome était déclaré chaque année financière qui se terminait à la fin de l'année d'imposition pour déclarer ce revenu. Depuis 1995, la plupart des personnes doivent déclarer un revenu d'un emploi autonome selon l'année civile. Toutefois, les personnes admissibles peuvent utiliser une méthode alternative selon laquelle la période financière ne se termine pas le 31 décembre. En raison de ce changement, les personnes déclarant un revenu d'un emploi autonome en 1995 peuvent avoir déclaré un revenu équivalent à une année financière ou plus (c.-à-d., 12 mois ou plus).

Nota : Lorsque plus d'une personne dans une même famille déclare cette variable, les niveaux d'agrégation de la famille et des parents contiennent le montant d'une seule de ces personnes, soit le montant le plus élevé. On estime que lorsque plus d'une personne dans une famille déclarent un revenu d'un emploi autonome, les membres de la famille travaillent tous à la même entreprise.

Dérivée de : ligne 168 (1984 à présent), ligne 87 (1982 à 1983)

DAL: FMGRS I, F, P (auparavant SGFAR de 1982 à 1995, changée de façon rétroactive à FMGRS en 1996)

Agriculture, revenu net d'

(1982 à présent)

Définition : Le revenu net d'agriculture est la partie du revenu (gains et pertes) d'un déclarant provenant d'une entreprise agricole non constituée en société, après en avoir déduit les coûts et les dépenses. Cette variable est une composante du revenu d'un emploi autonome. Les montants indiqués par les déclarants peuvent être positifs, négatifs ou équivalents à zéro.

Jusqu'à 1994, le revenu d'un emploi autonome était déclaré chaque année financière qui se terminait à la fin de l'année d'imposition pour déclarer ce revenu. Depuis 1995, la plupart des personnes doivent déclarer un revenu d'un emploi autonome selon l'année civile. Toutefois, les personnes admissibles peuvent utiliser une méthode alternative selon laquelle la période financière ne se termine pas le 31 décembre. En raison de ce changement de règle, les personnes déclarant un revenu d'un emploi autonome en 1995 peuvent avoir déclaré un revenu équivalent à une année financière ou plus (c.-à-d., 12 mois ou plus).

Dérivée de : ligne 141 (1984 à présent), ligne 22 (1982 à 1983)

DAL: FMNET I, F, P (auparavant SNFAR de 1982 à 1995, changée de façon rétroactive à FMNET en 1996)

Allocation familiale de la Colombie-Britannique

(1996 seulement)

Définition : Cette variable comprend l'estimation des prestations reçues par les résidents de la Colombie-Britannique à titre d'allocation familiale. Ces prestations sont estimées parce qu'elles ne sont pas disponibles à partir du formulaire T1. Depuis 1997, les allocations familiales de la Colombie-Britannique (FABC_) ont été fusionnées aux prestations familiales (FABEN) et ne sont plus disponibles comme une variable distincte.

La variable des prestations familiales (FABEN) comprend l'estimation des prestations d'allocation familiale et des prestations familiales à la fois des programmes fédéraux et provinciaux de 1982 jusqu'à présent.

Dérivée de : traitement du fichier T1FF

DAL: FABC_ I, F, P

Allocation familiale du Québec

(1994 à 1996)

Définition : Cette variable comprend l'estimation des prestations familiales reçues par les résidents du Québec à titre d'allocation familiale. Ces prestations sont estimées puisqu'elles ne sont pas offertes sur le formulaire T1. De 1982 à 1986, les versements d'allocations familiales fédérales et provinciales du Québec faisaient partie de la banque DAL sous la variable Allocation familiale (FA__). Depuis 1994, cette variable a été incorporée à la variable Allocation familiale du Québec (FAQUE). Ces versements ne sont pas disponibles de 1987 à 1993, ce qui cause certaines incohérences dans la variable XTIRC.

La variable des prestations familiales (FABEN) comprend l'estimation des prestations d'allocation familiale et des prestations familiales à la fois des programmes fédéraux et provinciaux de 1982 jusqu'à présent.

Dérivée de : traitement du fichier T1FF

DAL: FAQUE I, F, P

Allocation familiale reçue

(1982 à 1992)

Définition : L'allocation familiale reçue représente les prestations obtenues d'un programme fédéral universel, maintenant aboli, qui procurait une aide financière mensuelle aux parents ou aux tuteurs d'enfants à charge. Un parent ou un tuteur qui subvenait en totalité ou presque aux besoins d'un enfant à charge de moins de 18 ans pouvait demander l'allocation familiale et recevoir des prestations jusqu'au mois durant lequel l'enfant atteignait 18 ans, inclusivement. Certaines restrictions limitaient l'admissibilité au programme, p. ex., les exigences en matière de résidence.

Un enfant à charge était défini comme un enfant n'ayant aucun revenu imposable jusqu'à 1988. En 1988, cette stipulation a été délaissée parce que l'Agence du revenu du Canada a alors présenté les crédits d'impôt non remboursables, ce qui a changé la façon de déclarer le revenu imposable. Depuis 1988, un dépendant peut avoir un certain montant de revenu imposable et recevoir tout de même l'allocation familiale. L'allocation familiale reçue était comprise à titre de revenu.

Jusqu'à 1992, les résidents du Québec recevaient des paiements d'allocation familiale (FA___) des gouvernements fédéral et provinciaux. De 1982 à 1986, la somme des deux montants était déclarée. Depuis 1987, les versements provinciaux ne sont plus imposables, ce qui signifie que ces montants ne sont plus compris dans le champ des allocations familiales reçues comme par le passé. Par conséquent, ils sont exclus de la variable XTIRC. Les versements fédéraux d'allocation familiale aux résidents du Québec ont continué d'être indiqués dans ce champ jusqu'à 1992.

En 1993, le programme des prestations fiscales pour enfants a remplacé le programme fédéral d'allocation familiale (FA__). Les résidents du Québec reçoivent toujours des versements provinciaux. En 1994, une variable comprenant une estimation des prestations d'allocation familiale reçues par les résidents du Québec (FAQUE) a été ajoutée à la banque DAL. Ces prestations doivent être estimées parce qu'elles ne figurent pas sur les formulaires T1. En résumé, les versements d'allocation familiale du Québec font partie de la banque DAL de 1982 à 1986 (sous la variable Allocation familiale, FA__) et de 1994 à 1996 (sous la variable Allocation familiale du Québec, FAQUE). Les renseignements sur l'allocation familiale du Québec ne sont pas disponibles de 1987 à 1993, ce qui cause certaines incohérences avec la variable XTIRC.

Depuis 1989, les prestations d'allocation familiale sont récupérées des familles à revenu plus élevé. Pour plus de renseignements, voir Remboursement des paiements d'allocation familiale calculé.

Voir «Prestations familiales» (FABEN) qui comprend l'allocation familiale et les prestations familiales de 1982 jusqu'à présent.

Dérivée de : ligne 118 (1984 à 1992), ligne 12 (1982 à 1983)

TIRC_ : Comprise de 1982 à 1992 inclusivement. L'allocation familiale fédérale a été remplacée par les prestations fiscales pour enfants en 1993.

XTIRC : Comprise de 1982 à 1992 inclusivement. L'allocation familiale a été remplacée par les prestations fiscales pour enfants en 1993. L'allocation familiale provinciale est incluse dans la variable XTIRC comme suit: Québec, de 1982 à 1986 sous FA_ et de 1994 jusqu'à présent sous FABEN, Colombie-Britannique, depuis 1996 sous FABEN, Nouveau-Brunswick, depuis 1997 sous FABEN et Alberta, depuis 1997 sous FABEN, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, la Saskatchewan et les Territoires du Nord Ouest, depuis 1998 sous FABEN.

DAL: FA___ I, F, P

Allocation familiale, remboursement calculé d'

(1989 à 1992)

Définition : Le remboursement calculé des allocations familiales se rapporte au montant calculé des prestations d'allocation familiale remboursées au gouvernement. Un nouveau règlement, introduit durant l'année d'imposition 1989, s'applique aux déclarants ayant reçu des prestations d'allocation familiale. Si un déclarant gagnait un revenu net supérieur à la limite (50 000 $ en 1989, 50 850 $ en 1990, 51 765 $ en 1991 et 53 215 $ en 1992), il devait rembourser une partie des prestations reçues. Le remboursement calculé d'allocation familiale fait partie du champ Remboursement des prestations de programmes sociaux sur le formulaire T1 général (ligne 235).

Dérivée de : partie de la ligne 235 (1989 à 1992, voir aussi la ligne 118)La ligne 235 qui représente le champ du remboursement des prestations de programmes sociaux comprend :

  • le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse (1989 à présent)
  • le remboursement de prestations d'assurance-emploi (1989 à présent)
  • le remboursement calculé d'allocation familiale (1989 à 1992)
  • le remboursement du versement net des suppléments fédéraux (1993 à présent)

DAL: RFACL I, F, P

Année d'établissement

(1980 à présent)

Définition : L'année d'établissement est définie par l'année où l'immigrant a obtenu son statut d'immigrant reçu (lorsqu'il est devenu résident permanent).

Cette variable existe pour tous les individus de la banque DAL. S'ils n'étaient pas des immigrants établis entre 1980 et le présent, la valeur de cette variable sera zéro ou manquante. Il est donc possible d'identifier les immigrants récents et de les comparer avec les non immigrants récents (population qui comprend les citoyens par naissance, les immigrants établis dans d'autres années et les résidents non permanents).

Dérivée de : BDIM, variable LNDYR

REG: LNDYR I, P

Années de scolarité de l'immigrant à l'établissement

(1980 à présent)

Définition : Le nombre d'années d'études formelles complétées avec succès au moment de l'établissement (le maximum accepté est de 25 ans). La variable Scolarité de l'immigrant à l'établissement (IEDCD) complète celle-ci en ajoutant des codes pour le plus haut grade obtenu.

Cette variable n'est définie que pour les immigrants établis de 1980 à 2010, elle n'est pas disponible pour la population générale de la banque DAL.

Dérivée de : BDIM, variable SCH_YR

DAL: IEDAN I

Assurance-emploi, cotisations à l' (d'après les feuillets T4)

(1982 à présent)

Définition : Cette variable correspond aux cotisations à l'assurance-emploi versées par un employé selon sa rémunération hebdomadaire assurable. Ces contributions obligatoires assurent une protection de revenu aux travailleurs privés d'un revenu d'emploi temporairement.

Remarquez qu'avant 1996, ces prestations étaient appelées cotisations à l'assurance-chômage.

Dérivée de : ligne 312 (1988 à présent), ligne 204 (1984 à 1987), ligne 29 (1982 à 1983)

DAL: T4EIC I, F, P

Assurance-emploi, prestations d'

(1982 à présent)

Définition : Les prestations d'assurance-emploi, autres que les versements liés aux coûts d'un cours ou d'un programme destiné à faciliter la réintégration dans la population active, sont comprises dans le revenu imposable. L'assurance-emploi est un revenu versé aux travailleurs privés de leur revenu d'emploi temporairement. Des prestations d'assurance-emploi sont également disponibles pour les personnes qui ont cessé de travailler en raison de maladie, de blessure, d'une grossesse, de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Si un déclarant reçoit des prestations d'assurance-emploi et que son revenu net avant rajustements (ligne 234, non disponible à partir de la banque DAL) est supérieur à la limite spécifiée, il doit rembourser une partie de ses prestations (voir Remboursement des prestations d'assurance-emploi (EICRP)).

Remarquez qu'avant 1996, ces prestations étaient appelées prestations d'assurance-chômage.

Dérivée de : ligne 119 (1984 à présent), ligne 13 (1982 à 1983)

DAL: EINS_ I, F, P, K (auparavant UIC__ de 1982 à 1995, changée de façon rétroactive à EINS_ en 1996)

Assurance-emploi, remboursements de prestations d'

(1982 à présent)

Définition : Si un déclarant a reçu des prestations d'assurance-emploi durant l'année d'imposition et que son revenu net avant rajustements (ligne 234, non disponible à partir de la banque DAL) est supérieur à un certain montant, le déclarant doit rembourser une partie de ses prestations.

Maximum par année $
47,190 en 1989
49,920 en 1990
53,040 en 1991
55,380 en 1992
58,110 en 1993
60,840 en 1994
63,570 en 1995
48,750 de 1996 à 2005
48,750 (moins UCCB/PUGE, si disponible) en 2006
50,000 (moins UCCB/PUGE) en 2007
51,375 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2008
52,875 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2009
54,000 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2010
55,250 (moins UCCB/PUGE et RDSP/REEI) en 2011

Depuis 1999, les prestations d'assurance-emploi reçues en raison d'une grossesse ou d'un congé parental n'ont pas à être remboursées.

Remarquez qu'avant 1996, ces remboursements étaient appelés remboursements des prestations d'assurance-chômage.

Dérivée de : Traitement du fichier T1FF utilisant une partie de la ligne 235 (1984 à présent) et de la ligne 58 (1982 à 1983). La ligne 235 qui représente le champ du remboursement des prestations de programmes sociaux comprend :

  • le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse (1989 à présent)
  • le remboursement de prestations d'assurance-emploi (1989 à présent)
  • le remboursement calculé d'allocation familiale (1989 à 1992)
  • le remboursement du versement net des suppléments fédéraux (1992 à présent)

La variable «Remboursement des prestations de programmes sociaux (RSBCL)» réunit les quatre variables énumérées ci-dessus en un montant total.

DAL: EICRP I, F, P (UICRP de 1982 à 1995; changée de façon rétroactive à EICRP en 1996)

Autres déductions

(2010 à présent)

Définition : Demandez ici toutes les autres déductions pour lesquelles aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Pour préciser votre demande, utilisez l'espace situé à gauche de la ligne 232 et indiquez le genre de déduction.

Remarque
Un enfant né en 1993 ou après peut demander une déduction pour certains revenus qu'il a déclarés.

Dérivée de : ligne 232 formulaire T1

DAL: ODN__ I, F, P

Autres déductions du revenu net

(1994 à présent)

Définition : Déductions additionnelles du revenu net utilisées pour obtenir le revenu imposable. Le déclarant doit préciser dans l'espace à la gauche de la ligne 256 la déduction demandée. Parmi les types de déductions demandées figurent les déductions de revenu exempté en vertu d'une convention fiscale, les déductions de revenu et de pension pour les personnes qui ont fait vœu de pauvreté perpétuelle, les déductions pour l'aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes, ou les déductions pour les employés d'organisations internationales visées par règlement.

Dérivée de : Ligne 256

DAL: ODNNI I, F, P

Autres exemptions personnelles

(1994 à présent)

(1988 à présent)

Définition : Autres exemptions personnelles représente le champ des autres montants personnels sur le formulaire T1 général. Les autres montants personnels sont un crédit d'impôt non remboursable comprenant l'équivalent du montant pour conjoint et, à partir de 1997, un montant pour les dépendants handicapés âgés de 18 ans ou plus.

Dérivée de : ligne 305 Annexe 1 (1988 à 1992)
ligne 305 et 306, Annexe 1 (1993 à 2003)
ligne 306 Annexe 1 (2004 à présent)

DAL: APXMP I, F, P

Calcul de la déduction pour les résidents du Nord

(1994 à présent)

Définition : Il existe deux déductions spéciales pour les résidents des régions du Nord, à savoir :

(A) les employés peuvent demander uniquement des déductions pour certains avantages de voyage fournis par un employeur; et
(B) toutes les personnes, qu'elles soient employées ou non, qui résident dans les régions déterminées peuvent demander certaines déductions relativement à leurs coûts de logement.

Ces déductions spéciales sont disponibles uniquement pour les personnes qui résidaient dans une « région visée par règlement » ou une « zone visée par règlement » pendant une période de six mois commençant ou prenant fin pendant l'année d'imposition pour laquelle la déclaration est produite.

Il existe deux ensembles de régions géographiques dont les résidents sont admissibles à ces déductions spéciales. Les résidents de la « zone du Nord » sont admissibles à la déduction complète décrite ci après. Les résidents d'une « zone intermédiaire » sont admissibles à la moitié de la déduction calculée par ailleurs. La zone du Nord comprend l'ensemble du Labrador, du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord Ouest, et certaines régions de chaque province, sauf la Nouvelle Écosse, Terre Neuve (sauf le Labrador), le Nouveau Brunswick et l'Île du Prince Édouard. Il existe aussi des zones intermédiaires dans chaque province, sauf les quatre provinces de l'Atlantique (à l'exception de l'Île de Sable, en Nouvelle Écosse, qui est une zone intermédiaire).

Dérivée de : Ligne 255

DAL: NRDN_ I, F, P

Calcul du montant de RRQ payable au Québec

(2002 à présent)

Définition : Cette variable représente le calcul du montant de RRQ payable sur le revenu provenant d'un travail indépendant pour les résidents du Québec. Ce montant est fondé sur les calculs de l'ARC (voir aussi les variables CLCPP et CPPSE).

Dérivée de : Ligne 310

DAL: CLQPP I, F, P

Catégories d'immigrants

(1980 à présent)

Définition : Cette variable spécifie le code de la catégorie d'immigrant à partir de ceux définis dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ce champ permet à l'utilisateur de regrouper les données de la BDIM selon des catégories définies. Les codes servent à distinguer d'abord et avant tout le type d'immigrant mais aussi le statut de demandeur principal ou de personne à charge, le fait que la demande a été soumise de l'étranger ou du Canada et le recours ou non à un programme spécial. Cette variable se veut un regroupement plus général des catégories représentées par la variable CATIM de la banque DAL.

Les codes correspondants sont :

Tableau

Cette variable n'est définie que pour les immigrants établis de 1980 à 2010, elle n'est pas disponible pour la population générale de la banque DAL.

Dérivée de : BDIM, variable IMCAT, à partir de MAST_CAT

DAL: IMCAT I caractère

Catégorisation principale des catégories d'immigrants

(1980 à 2009)

Définition : Spécifie le code de la catégorie d'immigrant tel que défini dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ce champ permet à l'utilisateur de regrouper les données de la BDIM selon des catégories définies. Le programme d'ordinateur construit les catégories en convertissant les groupes d'« ancien acte » en groupes de « nouvel acte ». Une distinction est faite entre les immigrants dont la demande a été traitée à l'étranger et ceux dont la demande a été traitée au Canada, que les immigrants entrent dans la catégorie des programmes spéciaux ou non, et qu'ils soient demandeurs principaux ou non. Cette « catégorisation principale » sert de fondement au regroupement des catégories spécifiques en groupes plus généraux (p.ex. les demandes traitées à l'étranger comparées à celles traitées au Canada et les immigrants traitées par l'entremise des « programmes spéciaux ».

  • Les premiers trois caractères représentent le code de la catégorie d'immigration tel que défini dans la Loi sur l'immigration.
  • Le quatrième caractère est « 1 » pour ceux qui ont leur visa délivré de l'extérieur du pays et « 0 » pour ceux qui l'ont fait de l'intérieur.
  • Le cinquième caractère est « 0 » si la demande a été traitée par l'entremise d'un programme spécial et « 1 », sinon.
  • Le sixième caractère représente le statut à l'intérieur de la famille. Les codes sont :
    1. l'immigrant est le demandeur principal;
    2. l'immigrant est un époux;
    3. l'immigrant est une personne à charge (excluant les personnes traitées en vertu du règlement J88 depuis juin 1991);
    4. l'immigrant est une personne à charge (y compris les personnes traitées en vertu du règlement J88 depuis juin 1991);
    5. définition à être fournie par CIC; et
    6. statut à l'intérieur de la famille inconnu.

Les catégories d'immigration telles que définies dans la Loi sur l'immigration (premiers 3 caractères du code) sont énumérées ci-dessous. Le cas échéant, les catégories de l'ancien acte sont comprises à titre d'information.

Tableau

Cette variable n'est définie que pour les immigrants établis de 1980 à 2010. Elle n'est pas disponible pour la population générale de la banque DAL.

Dérivée de : BDIM, variable MAST_CAT

DAL: CATIM I caractère

Choix du montant de pension fractionné – Montant d'impôt fédéral calculé

(2012)

Définition : Cette variable indique le montant d'impôt fédéral fondé sur le revenu de pension fractionné choisi calculé par le système. Voir aussi les variables ESPA_ et ESPAD.

Dérivée de : Ligne 424 Annexe 1

DAL: FTXSPLC I, F, P

Code de classification type des industries

(1988 à 1992)

Définition : Les déclarants devaient indiquer dans la section des renseignements personnels le ou les types de travail ou d'occupation auxquels ils se sont consacrés au cours de l'année donnée. L'Agence du revenu du Canada catégorisait ces renseignements pour certains déclarants, principalement les travailleurs autonomes, selon l'industrie en utilisant le système de codage du Code de classification type des industries (CCTI). Le CCTI regroupe les unités de production (établissements) engagées dans des activités semblables touchant des biens et des services semblables. Des chantiers d'exploitation forestière, des mines de charbon, des fabriques de vêtements et des blanchisseries en sont quelques exemples. La classification actuelle a été élaborée principalement pour des établissements, c'est-à-dire des entités d'exploitation séparées ayant des variables de comptes de production choisies. Le niveau de précision de ce champ demeure inconnu parce que ce champ est rarement utilisé. Depuis 2000, de l'information additionnelle au sujet de l'industrie est disponible pour les particuliers qui reçoivent un feuillet T4 de leur employeur. Consultez Premier sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs (NAIC1) et Second sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs (NAIC2).

Dérivée de : section des renseignements personnels, formulaire d'impôt T1 (1988 à 1992)

DAL: SICCD I

Code de faillite

(1986 à présent)

Définition : Voici la liste des codes de faillite :

  1. 0 – le déclarant n'est pas en faillite
  2. 1 – envoyer tous les remboursements au déclarant, syndic non intéressé par le remboursement
  3. 2 – envoyer seulement le remboursement de la post faillite au syndic, syndic intéressé par le remboursement de la post faillite
  4. 3 – envoyer tous les remboursements au syndic, syndic intéressé par tous les remboursements.

Les valeurs additionnelles pour l'année (1996) sont les suivantes :

  1. 4 – N'existe plus
  2. 5 – Année précédant l'année de la faillite
  3. 6 – Année suivant l'année de la faillite, lorsque la faillite n'est pas libérée

Fichier de Revenu Canada

Dérivée de : Fichier de Revenu Canada

DAL: BKRPT I, F, P

Code des immigrants–émigrants

(1982 à présent)

Définition : Le code des immigrants–émigrants décrit le statut migratoire du déclarant pendant l'année d'imposition en tenant compte des déplacements entrants et sortants du Canada. Il indique quels sont les déclarants qui ont immigré au Canada et ceux qui ont émigré vers un autre pays durant l'année d'imposition. Ces mouvements n'ont pas de lien avec le statut juridique d'immigrant, ils ne sont enregistrés que pour appliquer les lois de l'impôt (la proration des montants personnels par exemple). Pour le statut légal d'immigrant, veuillez consulter Année d'établissement de l'immigrant (LNDYR).

Les codes sont :

' ' (vide) : aucune migration
'1' : entrée
'2' : sortie
'3' : les deux

Dérivée de : section des renseignements personnels, formulaire d'impôt T1 (1982 à présent)

DAL: IEMCO I, P, K caractère (auparavant MIGCD de 1986 à 1995; changée de façon rétroactive à IEMCO en 1996)

Code postal

(1982 à présent)

Définition : Le code postal est un code alphanumérique de six caractères qui identifie le point de livraison du courrier de la clientèle des bureaux de poste au Canada. Ce code se compose de la «région de tri d'acheminement» (RTA, les trois premiers caractères) et de l'«unité de distribution locale» (UDL, les trois derniers caractères). Dans la plupart des applications, le code postal du niveau d'agrégation de la famille devrait être utilisé plutôt que celui du niveau d'agrégation du particulier.

Le code postal de la famille est une variable plus fiable puisque les probabilités d'obtenir des renseignements dans ce champ sont plus élevées parce que le code postal peut être sélectionné à partir des membres de l'unité familiale. En outre, il est plus vraisemblable qu'une adresse résidentielle et non une adresse d'entreprise soit choisie comme code postal de la famille. L'utilisation du code postal des particuliers est recommandée lors de l'analyse des tendances migratoires. Il est à noter qu'il existe un indicateur de code postal de la famille pour le Nunavut (NUNAV).

Dérivée de : section des renseignements personnels, formulaire d'impôt T1

DAL: PSCO_I, F

Code de revenu du RPC

(2007 à présent)

Définition : Cette variable comporte des catégories de revenus provenant du RPC reçus par un déclarant :

0=Sans objet (s/o)
1=Revenu original d'un travail indépendant et remboursement du RPC (T4)
2=Revenu original d'un travail indépendant et RPC à payer
3=Remboursement original du RPC (T4)
4=Montant original du RPC à payer seulement
5=Revenu révisé d'un travail indépendant et remboursement du RPC (T4)
6=Revenu révisé d'un travail indépendant et RPC à payer
7=Remboursement révisé du RPC (T4)
8=Montant révisé du RPC à payer seulement
9=Données T4 originales ou révisés seulement

Dérivée de : ligne 222 et ligne 310 Annexe 1

DAL: CPPCD I, F, P

Code de taille de région

(1982 à présent)

Définition : Un code de taille de région permet de classer des segments de la population en les regroupant en fourchettes de taille de région urbaine particulière ou à l'intérieur d'une région rurale représentée par un code. Dans le fichier sur la famille T1 (FFT1) et la DAL, chaque code postal a un code de taille de région correspondant. Les chiffres de population pour les codes postaux ont été agrégés selon le code de taille de région au niveau du Canada. La variable qui en découle comporte six catégories de taille de région:

1 – Région urbaine, population de 500 000 habitants et plus
2 – Région urbaine, population de 100 000 à 499 999 habitants
3 – Région urbaine, population de 30 000 à 99 999 habitants
4 – Région urbaine, population de 15 000 à 29 999 habitants
5 – Région urbaine, population de 1 000 à 14 999 habitants
6 – Région rurale, population inférieure à 1 000 habitants et plus

Dérivée de : Fichier de conversion géographique de la DSR utilisant le fichier de mode de livraison de Postes Canada

DAL: ASR__ I

Code du type de déclaration de revenu, déclarant

(1994 à présent)

Définition : Ce champ contient un code numérique qui correspond au genre de déclaration remplie par le déclarant. Les codes sont les suivants:

1 - Guide de la T1 Générale
2 - Traitement spécial T1
3 - T1S A (aînés)
4 - T1S B (salariés)
5 - T1S C (déclarants de crédit)
6 - T1S D (crédit et prestations)
7 - Guide de la T1 Générale sur logiciel
8 - Guide de la T1 Générale non personnalisé
9 - Guide de la T1 Générale des réputés résidents - 1995 et suivantes ou rentrées (pour 1993 et les années précédentes seulement)
10 - Déclaration de revenus pour la SV de 1995 et suivantes ou TED (pour 1993 et les années précédentes seulement)
11 - Transcription du déroulement des opérations SAS (ITSO seulement)
50 - Indéfini

Dérivée de : Page couverture du formulaire T1 général

DAL: RTNTP

Commissions, revenu brut de

(1982 à présent)

Définition : Le revenu brut de commissions est le revenu total d'un déclarant provenant d'une entreprise non constituée en société de laquelle il reçoit des commissions, avant d'en déduire les coûts et les dépenses. Si l'entreprise est une société de personnes, chaque associé doit déclarer le revenu brut de commissions de l'entreprise en entier.

Jusqu'à 1994, le revenu d'un emploi autonome était déclaré en fonction de l'année financière qui se terminait à la fin de l'année d'imposition pour déclarer ce revenu. Depuis 1995, la plupart des personnes doivent déclarer un revenu d'un emploi autonome selon l'année civile. Toutefois, les personnes admissibles peuvent utiliser une méthode alternative selon laquelle la période financière ne se termine pas le 31 décembre. En raison de ce changement de règle, les personnes déclarant un revenu d'un emploi autonome en 1995 peuvent avoir déclaré un revenu équivalent à une année financière ou plus (c.-à-d., 12 mois ou plus).

Nota : Lorsque plus d'une personne dans une même famille déclare cette variable, les niveaux d'agrégation de la famille et des parents contiennent le montant d'une seule de ces personnes, soit le montant le plus élevé. On estime que lorsque plus d'une personne dans une famille déclarent un revenu d'un emploi autonome, les membres de la famille travaillent tous à la même entreprise.

Dérivée de : ligne 166 (1984 à présent), ligne 86 (1982 à 1983)

DAL: CMGRS I, F, P (auparavant SGCOM de 1982 à 1995, changée de façon rétroactive en 1996)

Commissions, revenu de (d'après les feuillets T4)

(1982 à présent)

Définition : Le revenu total qu'un déclarant reçoit d'un emploi de commissions durant l'année. Le revenu de commissions est directement lié au niveau de ventes d'une entreprise ou d'une personne donnée. Ce montant est inclus dans la case Revenu d'emploi total des feuillets T4 (T4E__).

Dérivée de : ligne 102 (1984 à présent), ligne 02 (1982 à 1983)

DAL: CMIT4 I, F, P

Commissions, revenu net de

(1982 à présent)

Définition : Le revenu net de commissions est la part de revenu (gains et pertes) d'un déclarant provenant d'un emploi autonome d'une entreprise non constituée en société de laquelle il reçoit des commissions, après en avoir déduit les coûts et les dépenses. Cette variable est une composante du revenu d'un emploi autonome. Les montants déclarés peuvent être positifs, négatifs ou équivalents à zéro.

Jusqu'à 1994, le revenu d'un emploi autonome était déclaré en fonction d'une année financière qui se terminait à la fin de l'année d'imposition pour déclarer ce revenu. Depuis 1995, la plupart des personnes doivent déclarer un revenu d'un emploi autonome selon l'année civile. Toutefois, les personnes admissibles peuvent utiliser une méthode alternative selon laquelle la période financière ne se termine pas le 31 décembre. En raison de ce changement de règle, les personnes déclarant un revenu d'un emploi autonome en 1995 peuvent avoir déclaré un revenu équivalent à une année financière ou plus (c.-à-d., 12 mois ou plus).

Dérivée de : ligne 139 (1984 à présent), ligne 21 (1982 à 1983)

DAL: CMNET I, F, P (auparavant SNCOM de 1982 à 1995; changée de façon rétroactive à CMNET en 1996)

Composante coûts d'énergie du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier

(2010 à présent)

Définition : Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier (CIOCEIF) est un programme visant à aider les résidents de l'Ontario à faible et moyen revenu avec les coûts de l'énergie et des impôts fonciers. La composante coûts d'énergie correspond au montant le moins élevé des montants suivants : 200 $ ou le montant total de votre coût d'habitation, excluant 25 $ si vous viviez dans une résidence d'étudiants, plus les coûts d'énergie pour votre résidence principale située sur une réserve, et de 20% du montant payé pour l'hébergement dans une résidence publique pour des soins prolongés.

Pour déterminer le montant du CIOCEIF, vous devez calculer votre revenu net familial rajusté sur le formulaire ON-BEN.

Si vous étiez marié ou viviez avec votre époux ou conjoint de fait le 31 décembre, seulement l'un de vous deux peut demander ce paiement pour vous deux.

Le CIOCEIF comprend deux composantes; la composante coûts d'énergie et la composante impôt foncier. Vous devriez demander le CIOCEIF si vous êtes admissibles à l'une ou l'autre des composantes.

Composante coûts d'énergie
Vous pouvez être admissible pour la composante coûts d'énergie si, le 31 décembre :
• vous étiez un résident de l'Ontario;
• vous aviez 18 ans ou plus, ou aviez un époux ou conjoint de fait, ou étiez un parent habitant avec son enfant;
• vous remplissiez au moins l'une des conditions suivantes :
– vous (ou une autre personne) avez payé un loyer ou de l'impôt foncier pour votre résidence principale;
– vous habitiez sur une réserve en Ontario et vous (ou une autre personne) avez payé des coûts d'énergie pour votre résidence principale située sur la réserve;
– vous viviez dans une résidence publique pour des soins prolongés en Ontario et vous (ou une autre personne) avez payé un montant pour l'hébergement

Dérivée de : ligne 6111 formulaire ON479

DAL: ONEPTCC_ I, F, P

Contributions au régime de pension de la Saskatchewan

(1999 à présent)

Définition : Le régime de pension de la Saskatchewan vise à compléter les programmes de SV/RPC pour les personnes qui, autrement, ne cotisent pas à un régime de pension privé, par exemple les personnes au foyer, les employés à temps partiel, les agriculteurs et les travailleurs indépendants.

Les personnes admissibles peuvent contribuer à ce régime et le gouvernement versera une contribution de contrepartie dont le montant dépend du niveau de revenu du cotisant. Les contributions des particuliers sont déductibles jusqu'à concurrence de 600 $ par année. Techniquement, la déduction est limitée au montant le moins élevé, soit la contribution réelle du particulier au régime, 600 $ par année, et le montant déductible aux fins du REER moins les contributions réelles au REER du particulier ou au REER de son conjoint. On prévoit que cette règle sera maintenue même lorsque les plafonds de cotisation au REER seront modifiés.

Dérivée de : ligne 209 à la page 2 de la formule générale de la déclaration de revenu de la Saskatchewan (1999 à présent).

DAL: PCLSK I,F,P

Contributions politiques fédérales brutes

(1982 à présent)

Définition : Les contributions politiques fédérales brutes représentent le montant total des contributions politiques qu'un déclarant verse à un parti politique fédéral enregistré ou à un candidat nommé officiellement aux élections à la Chambre des communes (qu'il soit membre d'un parti enregistré ou non). Une partie de cette contribution est déduite du revenu total imposable.

Dérivée de : ligne 409 (1984 à présent), ligne 64 (1982 à 1983)

DAL: FPLCG I, P, F

Contributions politiques provinciales

(1982 à 1997)

Définition : Le champ des contributions politiques provinciales comprend le montant total des contributions qu'un déclarant verse à un parti politique provincial ou territorial reconnu, à une circonscription électorale ou à un candidat. Seules Terre-Neuve et la Saskatchewan n'accordent pas ce crédit aux donateurs de leurs provinces. Cette variable n'est plus disponible à partir de 1997.

Dérivée de : formulaires des crédits d'impôt provinciaux

DAL: PPLC_ I, F, P

Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles

(2010 à présent)

Définition : Selon de nouvelles mesures visant l'assurance-emploi (AE) en vigueur depuis janvier 2010, les travailleurs indépendants peuvent choisir de payer des cotisations à l'AE pour être admissibles à recevoir des prestations spéciales d'AE.

Dérivée de : ligne 317/430 annexe 1

DAL: EIPSEIC_ I, F, P

Cotisations syndicales, professionnelles et semblables

(1982 à présent)

Définition : Cette déduction permet au déclarant de réclamer :

  • les cotisations annuelles de membre versées à un syndicat ou à une association de fonctionnaires;
  • les cotisations professionnelles (jusqu'à un montant maximal) essentielles au maintien d'un statut professionnel reconnu par la loi;
  • les cotisations versées à un comité paritaire ou consultatif, ordonnées par une loi provinciale;
  • les primes d'assurance responsabilité contre les fautes professionnelles, si elles sont nécessaires au maintien du statut professionnel reconnu par la loi.

Les cotisations annuelles de membre ne comprennent pas les droits d'adhésion, les cotisations spéciales ou les frais s'appliquant à autre chose que les frais d'opération habituels de l'organisation. Le déclarant ne peut pas réclamer les cotisations perçues pour des régimes de pension en tant que cotisation annuelle de membre, même si les reçus indiquent le contraire.

Dérivée de : ligne 212 (1984 à présent), ligne 35 (1982 à 1983)

DAL: DUES_ I, F, P

Cotisations au RPC/RRQ fondées sur le revenu d'emploi – T4

(2002 à présent)

Définition : Il s'agit du montant que les personnes versent au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ). Les cotisations au RPC et au RRQ sont des cotisations obligatoires au régime d'assurance sociale qui protège les travailleurs et leur famille contre les pertes de revenu attribuables à la retraite, à l'invalidité ou au décès. La plupart des employés rémunérés et des travailleurs indépendants de 18 à 70 ans doivent verser des cotisations selon leur revenu. Un déclarant qui est un travailleur indépendant verse la totalité du montant de la cotisation au RPC/RRQ. Dans le cas d'un déclarant qui reçoit un revenu d'un emploi rémunéré, l'employeur verse la moitié de la cotisation au RPC/RRQ et le déclarant, l'autre moitié. Si le déclarant a une rémunération et un revenu d'un travail indépendant, le montant des cotisations à verser au RPC pour le revenu d'un travail indépendant dépendra du montant déjà versé au RPC ou au RRQ comme employé (voir CQPPD et QPPT4).

Dérivée de : Ligne 308 Annexe 1

DAL: CQPT4 I, F, P

Cotisations au RRQ fondées sur le revenu d'emploi – T4

(2002 à présent)

Définition : Montant total des cotisations d'un employé au Régime de rentes du Québec, conformément à la case (D) du relevé T4 – Ligne 5033. Cela représente le montant de la cotisation au RRQ sur la base des relevés T4 seulement pour les résidents du Québec (voir CQPPD et CQPT4).

Dérivée de : Ligne 308 Annexe 1

DAL: QPPT4 I, F, P

Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant

(2002 à présent)

Définition : Revenu d'un travail indépendant calculé aux fins du RPC. Vous pouvez déduire les cotisations que vous devez verser pour un travail indépendant et un revenu de commanditaire ou d'associé passif, ou encore celles que vous versez au sujet d'un certain revenu d'emploi (cotisations additionnelles au RPC à la ligne 308), ou celles que vous choisissez de verser au sujet d'un certain revenu d'emploi dans votre déclaration de revenu provinciale au Québec (voir le guide du Québec). (Voir aussi CLCPP et CLQPP).

Calcul du montant à verser au Régime de pensions du Canada pour un travailleur indépendant. Un déclarant a droit à un crédit maximal équivalent à 17 % des cotisations versées au RPC/RRQ au cours de l'année. Dans le cas des sociétés de personnes, un déclarant doit inclure uniquement sa partie du bénéfice ou de la perte net. Le calcul du montant de la cotisation à verser au Régime de pensions du Canada pour le revenu d'un travail indépendant est une composante du calcul du total des crédits d'impôt non remboursables. Si les pertes de l'entreprise du déclarant sont supérieures à ce bénéfice, il ne peut les utiliser pour réduire les cotisations au RPC à verser pour un revenu d'emploi.

Dans le cas du travail indépendant, le déclarant cotise à parts égales au RPC et au RRQ.

S'il est admissible, le déclarant peut verser des cotisations additionnelles au régime de pensions, jusqu'à concurrence de la cotisation annuelle maximale. Cela permettra d'augmenter le montant de sa pension.

Si le déclarant a cotisé davantage que le montant maximal au cours de l'année d'imposition, l'Agence de revenu du Canada lui remboursera le montant excédentaire.

Les travailleurs indépendants ont droit à une cotisation maximale selon le maximum de leurs gains cotisables.

Dérivée de : ligne 222 et ligne 310 Annexe 1

DAL: CPPSE I, F, P

Cotisations au regime provincial d'assurance parentale

(2006 à présent)

Définition : Si le déclarant était un résident du Québec au 31 décembre, il doit payer des cotisations au RPAP. Ce régime prévoit le versement d'une prestation financière à toutes les travailleurs, salariés et autonomes, admissibles qui se prévalent d'un congé de maternité, d'un congé parental, d'un congé de paternité ou d'un congé d'adoption. Il remplace les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations d'adoption offertes aux nouveaux parents québécois en vertu du régime fédéral d'assurance-emploi.

Dérivée de: ligne 375 de l'Annexe 1

DAL: PPIP_ I, F, P

Cotisations au régime provincial d'assurance parentale à payer sur le revenu d'emploi

(2006 à présent)

Définition : Si le déclarant était un résident du Québec au 31 décembre, il peut avoir à payer des cotisations au RPAP (montant de la ligne 16 de l'annexe 10), si les deux conditions suivantes s'appliquent :

  • le revenu d'emploi, incluant le revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) est de 2 000 $ ou plus ; et l'un des feuillets T4 indique à la case 10, une province autre que le Québec.
  • Il y a un maximum pour la cotisation que le déclarant doit payer.

Dérivée de: ligne 376 de l'Annexe 1

DAL: PPIPE I, F, P

Cotisations au régime provincial d'assurance parentale à payer sur le revenu d'un travail indépendant

(2006 à présent)

Définition : si le déclarant était un résident du Québec au 31 décembre, il doit payer des cotisations au RPAP s'il a reçu un revenu de travail indépendant (voir aussi ligne 16 de l'annexe 10).

Dérivée de: ligne 378 de l'Annexe 1

DAL: PPIPS I, F, P

Cotisations totales versées au compte d'épargne libre d'impôt

(2009 à présent)

Définition: Le montant total en dollars des cotisations par rapport à toutes les transactions effectuées dans les CELI du déclarant au cours de l'année.

Dérivée de: Fichier du Compte d'épargne libre d'impôt

DAL: TFSACTB_ I, F, P

Crédit d'impôt à l'investissement

(1995 à présent)

Définition : Vous pouvez demander un crédit d'impôt à l'investissement si vous exploitez une entreprise et créez une ou plusieurs nouvelles places en garderie pour les enfants de vos employés et pour d'autres enfants.

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt à l'investissement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez acheté certains immeubles neufs ou certaines machines ou pièces d'équipement neuves devant servir dans certaines régions du Canada à des activités admissibles comme l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière, la fabrication ou la transformation.
  • Vous avez des crédits inutilisés relatifs à un bien admissible acheté après 2001.
  • Vos feuillets T3 indiquent un montant à la case 41.
  • Vos feuillets T5013 ou T5013A indiquent un montant à la case 107 ou 128.
  • Vos feuillets T101 indiquent un montant à la case 128.
  • Votre état d'une société de personnes vous attribue un montant donnant droit à ce crédit.
  • Vous avez investi dans une entreprise du secteur minier, et celle-ci vous attribue certains frais d'exploration.
  • Vous avez un apprenti admissible à votre emploi.

Dérivée de : ligne 412 Annexe 1

DAL: INVTC I, F, P

Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour exploration minière

(2010 à présent)

Définition : Vous pouvez demander ce crédit remboursable de 20 % si vous étiez résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année et que vous y avez engagé des frais d'exploration minière admissibles dans la province.

Les frais d'exploration minière admissibles engagés après le 20 février 2007, dans les zones touchées par les dendroctones du pin ponderosa donnent droit à un crédit d'impôt de 10 %, en plus du crédit d'impôt de 20 %.

Vous devez avoir engagé ces frais dans le but de déterminer l'existence, l'emplacement, l'étendue et la qualité d'une ressource minérale en Colombie-Britannique.

Dérivée de : ligne 6051 formulaire BC479

DAL: BCMETCC_ I, F, P

Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'industrie de la construction et de la réparation navales (employeurs)

(2012)

Définition : Un déclarant peut demander ce crédit d'impôt remboursable concernant les salaires et traitements payés, s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • il était un résident de la Colombie-Britannique à la fin de l'année civile;
  • sa principale activité d'entreprise, pour la partie de l'année qui suit le 30 septembre, était la construction, la réparation ou la conversion de navires en Colombie-Britannique;
  • il était l'employeur d'une personne qui, pour l'année civile en question, a satisfait à certaines exigences dans le cadre d'un programme admissible administré par l'Industry Training Authority de la Colombie-Britannique.

Si le déclarant était membre d'une société de personnes, autre qu'un membre déterminé, tel un associé commanditaire, il peut demander sa part proportionnelle du crédit d'impôt pour la formation.

Dérivée de : Ligne 10 du formulaire d'impôt provinciaux BC479

DAL: BCSSRITC_ I, F, P

Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées

(2012)

Définition : Il s'agit d'un crédit d'impôt de 15 % des dépenses admissibles pour les rénovations effectuées à la résidence ou à la propriété principale d'une personne âgée de la Colombie-Britannique dans l'année d'imposition donnée. Un déclarant pourrait être admissible à ce crédit, s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • il était un résident de la Colombie-Britannique;
  • il était une personne âgée (65 ans ou plus) ou un particulier de moins de 65 ans vivant avec un membre de la famille qui est une personne âgée;
  • des dépenses admissibles ont été engagées ou payées par le déclarant ou pour lui, liées à sa résidence principale ou au terrain sur lequel elle est située.

Les rénovations doivent être permanentes et faire partie intégrante de la résidence ou du terrain.

Si le déclarant a partagé une résidence principale avec un ou plusieurs membres de sa famille, l'un d'eux peut demander la totalité des dépenses admissibles ou chacun peut en demander une partie. Sous réserve d'un maximum de 10 000 $, le déclarant peut demander le montant des dépenses admissibles liées à sa résidence principale, engagées ou payées par lui ou pour lui.

Dérivée de : Ligne 6048 du formulaire d'impôt provinciaux BC479

DAL: BCSENHRTC_ I, F, P

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la réduction de la pauvreté

(2010 à présent)

Définition : A partir de Juillet 2010, il y a un crédit pour aider les résidents de la Nouvelle-Écosse à faible revenu qui reçoivent de l'aide sociale appelé Crédit d'impôt pour la réduction de la pauvreté. Vous pouvez demander cette réduction d'impôt si vous étiez résident de la Nouvelle-Écosse le 31 Décembre, et que les conditions suivantes s'appliquent à vous:

  • votre revenu familial net est de 12.000 $ ou moins;
  • vous avez reçu de l'aide sociale.

Le crédit maximal est de 200,00 $.

Dérivée de: traitement du fichier T1FF

DAL: NSPRTC_ I, F, P

Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol

(2010 à présent)

Définition : Vous pouvez demander ce crédit si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous étiez résident de la Nouvelle-Écosse le 31 décembre;
  • vous étiez un pompier volontaire ou un bénévole en recherche et sauvetage au sol pour un minimum de six mois pendant la période du 1er janvier au 31 décembre;
  • vous n'avez pas reçu de salaire ou de compensation autre qu'un remboursement ou une allocation raisonnable pour vos dépenses;
  • si vous étiez un pompier volontaire, vous étiez inscrit comme pompier volontaire sur le rapport rempli par le chef des pompiers volontaires des services d'incendie.

Si vous avez droit à ce crédit, inscrivez 500 $ à la ligne 84 du formulaire NS428.
Dérivée de : ligne 84/ 6228 formulaire NS428

DAL: NSPTXC_ I, F, P

  • certains montants qui vous sont versés par votre employeur pour couvrir la période d'attente pour les prestations de maternité,
  • les prestations parentales ou les prestations de compassion, ou pour augmenter ces mêmes prestations;
  • les montants complémentaires qui vous sont versés par votre employeur en plus du montant d'indemnité pour accident de travail.

Dérivée de : ligne 5493 annexe 13

DAL: SEISHRHDR_ I, F, P

Montant total des coûts d'énergie payé pour votre résidence principale sur une réserve en Ontario

(2010 à présent)

Définition : Cette variable mesure le montant total des coûts d'énergie payé pour votre résidence principale sur une réserve en Ontario pour un an. Cette information est utilisé pour calcul le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier (CIOCEIF)

Si vous étiez marié ou viviez avec votre époux ou conjoint de fait le 31 décembre, un seul d'entre vous peut demander ce paiement pour vous deux.

Dérivée de : ligne 6121 formulaire ONBEN

DAL: ONEPTCRSV_ I, F, P

Montant total payé pour votre hébergement dans une résidence publique pour des soins prolongés en Ontario

(2010 à présent)

Définition : Cette variable montre le montant total payé pour l'hébergement du déclarant dans une résidence publique pour des soins prolongés en Ontario pour un an. Cette information est utilisé pour calcul le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et l'impôt foncier (CIOCEIF)

Si vous étiez marié ou viviez avec votre époux ou conjoint de fait le 31 décembre, un seul d'entre vous peut demander ce paiement pour vous deux.

Dérivée de : ligne 6123 formulaire ONBEN

DAL: ONEPTCLTCF_ I, F, P

Montant total reçu des paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants

(1998 à présent)

Définition : Montant total des paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants reçus par le déclarant au cours de l'année. Depuis le 1er mai 1997, un nouveau système d'imposition a été adopté selon lequel un traitement distinct est prévu pour les paiements versés pour le soutien d'enfants (« paiements de pension alimentaire pour enfants ») et les paiements versés pour le soutien du bénéficiaire (habituellement, mais pas toujours, un ancien époux ou conjoint de fait; ces paiements sont appelés « paiements de pension alimentaire pour conjoint » pour plus de clarté). Les paiements de pension alimentaire pour enfants ne sont pas imposables pour le bénéficiaire ni déductibles pour le payeur, tandis que les paiements de pension alimentaire pour le soutien du bénéficiaire continueront d'être imposables pour le bénéficiaire et déductibles pour le payeur, à condition qu'ils respectent les critères. On présume de façon générale que les paiements sont des paiements de pension alimentaire pour enfants, à moins d'indication contraire, et les nouveaux accords qui prévoient des paiements imposables/déductibles (par opposition à la pension alimentaire pour enfants) doivent être enregistrés auprès de l'ARC. Un déclarant entre à la ligne 156 le total de tous les paiements de pension alimentaire reçus pour lui même et/ou pour un enfant (ou, si vous êtes le payeur, les paiements qui vous ont été remboursés en vertu d'une ordonnance du tribunal) au cours de l'année d'imposition. Les déclarants entrent à la ligne 128 uniquement le montant imposable. Dans le cas où les paiements sont versés pour le soutien du bénéficiaire (habituellement un ancien époux ou conjoint de fait), l'ancien système continue de s'appliquer.

Avant le 1er mai 1997, les éléments suivants s'appliquaient pour déterminer le montant imposable de la pension alimentaire reçue pour conjoint et pour enfants. La partie imposable de ce montant est inscrite dans le champ ALMI. Les paiements de pension alimentaire reçus étaient généralement imposables si TOUTES les conditions suivantes étaient respectées:

  • lorsque les paiements ont été reçus, le déclarant et la personne versant les paiements ne vivaient pas ensemble en raison d'une rupture de leur union
  • les paiements ont été versés en vertu d'une ordonnance du tribunal ou d'un accord écrit
  • les paiements ont été versés pour assurer le soutien du déclarant, de son enfant ou des deux
  • les paiements ont pris la forme d'une allocation versée périodiquement, par exemple chaque mois ou chaque trimestre
  • les paiements ont été versés au déclarant ou à quelqu'un d'autre au nom du déclarant.

Dérivée de : Ligne 156

DAL: TALIR I, F, P

Montant total versé des paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants

(1998 à présent)

Définition : Montant total des paiements de pension alimentaire pour conjoint et pour enfants versés par le déclarant au cours de l'année. Depuis le 1er janvier 1997, on utilise le terme « pension alimentaire ». La partie déductible de ces paiements figure à la ligne 220 (ALMDN). À la ligne 230, le déclarant entre le total de tous les paiements de pension alimentaire déductibles et non déductibles qu'il a versés pour un époux, un conjoint de fait ou un enfant (ou, si vous êtes le bénéficiaire, que vous avez remboursés en vertu d'une ordonnance du tribunal) en 2005. Seul le montant déductible est demandé à la ligne 220. La plupart des paiements de pension alimentaire pour enfants versés selon un accord écrit ou une ordonnance du tribunal postérieurs à avril 1997 ne sont pas déductibles. Pour être admissible à une déduction des paiements de pension alimentaire versés au cours d'une année, vous ne devez pas vivre avec le bénéficiaire admissible pour le reste de l'année. Un paiement qui est déductible par vous sera inclus dans le revenu du bénéficiaire. Généralement, pour pouvoir présenter une demande, vous devez enregistrer votre accord écrit ou ordonnance du tribunal (y compris toute modification) auprès de l'ARC.

Dérivée de : Ligne 230

DAL: TALIP I, F, P

Nombre d'enfants de moins de 18 ans (aux fins de la déduction pour enfant), déclarant

(2007 à présent)

Définition: Le nombre d'enfants de moins de 18 ans à la fin de l'année d'imposition pour lesquels la déduction pour enfant a été demandée. Pour 2007 et les années subséquentes, un montant personnel peut être demandé pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans à la fin de l'année d'imposition. Ce montant est indépendant de tout revenu que l'enfant pourrait avoir, c'est à dire qu'il n'est pas réduit si l'enfant a son propre revenu.

Dérivée de : ligne 366 de l'Annexe 1

DAL: CLT18 I

Nombre d'enfants pour qui le déclarant a demandé le montant pour aidants familiaux

(2012)

Définition : Le montant pour aidants familiaux est un crédit d'impôt supplémentaire. Si le déclarant a une personne à charge ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, il est admissible à un montant supplémentaire dans le calcul de certains crédits d'impôt non remboursables. Cette variable prévoit le nombre d'enfants pour lesquels le déclarant a demandé le montant pour aidants familiaux.

Remarque
Le montant maximal pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience (ligne 306) comprend le montant additionnel de 2 000 $ pour le MAF.

La personne à charge qui a une déficience doit remplir l'une des conditions suivantes :

  • être âgée de 18 ans ou plus et être à votre charge en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales;
  • être un enfant âgé de moins de 18 ans et avoir une déficience des fonctions physiques ou mentales. La déficience doit être d'une durée prolongée et indéfinie; de plus, l'enfant doit dépendre de vous pour ses besoins et soins personnels, et ce, dans une mesure plus importante que les enfants du même âge.

Vous devez obtenir une lettre signée par un professionnel de la santé qui indique la date où la déficience a commencé et sa durée prévue. Pour les enfants âgés de moins de 18 ans, la lettre devrait également indiquer que l'enfant, en raison de cette déficience des fonctions physiques ou mentales, dépendra des autres, pour une durée indéterminée. Cette dépendance signifie que l'enfant a besoin d'une aide beaucoup plus importante pour ses besoins et ses soins personnels que les enfants du même âge.
Vous pouvez demander le MAF pour plus d'une personne admissible à votre charge.

Dérivée de : Ligne 5110 Annexe 5

DAL: CAREGDEP I, F, P

Nombre de personnes ayant un NAS

(1982 à présent)

Définition : Cette variable correspond au nombre de personnes d'une famille (type de fichier = F) ou d'un couple (type de fichier = P) ayant un numéro d'assurance sociale (NAS). La sélection des personnes dans la banque DAL est effectuée en fonction du NAS. La probabilité qu'une famille (couple) du fichier T1FF soit représentée dans la banque DAL est proportionnelle au nombre de personnes dans la famille (couple) ayant un numéro d'assurance sociale. Plus le nombre de personnes d'une famille (couple) ayant un NAS est élevé, plus grande est la probabilité que cette famille (couple) soit choisie. En plus d'augmenter la probabilité d'être choisie, une famille ou un couple ayant plus d'un NAS a également la probabilité d'être choisie plus d'une fois dans la banque DAL.

Le nombre de personnes ayant un NAS peut servir à équilibrer la probabilité de sélectionner les familles ou les couples dans un échantillon. Veuillez consulter le personnel de la banque DAL au sujet des méthodes de pondération visant à équilibrer la représentation des familles ou des couples dans un échantillon.

Dérivée de : traitement du fichier T1FF et section des renseignements personnels, formulaires d'impôt T1 (1982 à présent)

DAL: NWSIN P F

Nombre total d'enfants pour lesquels un déclarant demande le montant pour aidants familiaux

(2012)

Définition : Cette variable indique le nombre d'enfants pour lesquels un déclarant demande le montant pour aidants familiaux (MAF). Le montant du crédit d'impôt pour aidants familiaux pour une personne à charge, demandé par le client.

Si le déclarant a une personne à charge admissible, le montant pour aidants familiaux (MAF) lui permet de demander un crédit d'impôt supplémentaire de 2 000 $ si la personne à charge a une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Dérivée de : Ligne 352 Annexe 1

DAL: CHCARGIV_ I, F, P

Numéro d'assurance sociale, changement de code

(1982 à présent)

Définition : Cette variable indique qu'une personne a changé de numéro d'assurance sociale (NAS). Il y a deux sortes de changement de code, un basé sur le changement d'état: par exemple lorsqu'un visa étudiant a été émis avec un NAS temporaire et que cette étudiant devient un immigrant reçu il doit appliquer de nouveau pour un NAS permanent. L'autre changement repose sur l'émission d'un nouveau NAS de même catégorie (temporaire ou permanent) afin de remplacer un NAS précédemment émis. Comme décrit dans la section 5, Registre de la banque DAL, le premier chiffre d'un NAS temporaire est soit le 0 ou le 9 alors qu'un NAS permanent débute par un chiffre se situant entre le 1 et le 8.

Les codes sont :

‘0' – aucun changement
‘1' – changement de temporaire à permanent
‘2' – nouveau NAS temporaire
‘3' – nouveau NAS permanent

Dérivée de : traitement de la banque DAL

DAL: SINCH I caractère

Numéro d'identification de la banque DAL

(1982 à présent)

Définition : Cette variable numérique sert à identifier de façon unique l'individu dans la banque DAL.

À l'intérieur des fichiers de la banque DAL, la variable LIN est conservée afin que les informations pour un particulier puissent être reliées au cours des années.

Dérivée de : traitement de la banque DAL, formulaire de déclaration du revenu T1 (1982 à présent).

DAL: LIN__ I, P

Paiements de transfert, revenu de

(1982 à présent)

Définition : Le revenu de paiements de transfert est un revenu versé par le gouvernement comme supplément du revenu afin d'aider les personnes à faible revenu ou sans revenu. Cette variable correspond au revenu de l'ensemble des paiements de transfert.

Les champs suivants sont compris dans cette variable :

  • De 1982 à présent :
    • Prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (CQPP_), (T)
    • Pension de la Sécurité de la vieillesse (OASP_), (T)
    • Crédits d'impôt provinciaux remboursables (PTXC_), (N)
    • Prestations d'assurance-emploi (EINS_), (T)
    • Prestations familiales (FABEN), (N & T)
  • 1982 à 1986; Allocation familiale provinciale du Québec
  • 1982 à 1992; Allocation familiale fédérale pour toutes les provinces
  • 1994 à présent; Allocation familiale provinciale du Québec
  • 1996 à présent; Allocation familiale provinciale de la Colombie- Britannique
  • 1997 à présent; Prestations familiales provinciales de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick
  • 1998 à présent; Allocation familiales provinciales de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest
  • De 1986 à présent :
    • Crédits de la TPS et crédits pour la taxe fédérale sur les ventes (GHSTC), (N)
  • De 1986 à 1991 :
    • Revenu non imposable (NTXI_), (N). Voir la prochaine entrée où les composantes NTXI_ sont disponibles séparément
  • De 1992 à présent :
    • Composantes du revenu non imposable (NTXI_) disponibles:
    • Versement net de suppléments fédéraux (NFSL_), (N)
    • Revenu de l'assistance sociale (SASPY), (N)
    • Indemnités pour accident du travail (WKCPY), (N)
  • De 1993 à 2005 :
    • Prestations fiscales pour enfants (CTBI_), (N)
  • En 2006
    • Prestation universelle pour la garde d'enfants (UCCB_), (N)

Veuillez noter qu'une indication après le nom de la variable et son acronyme précise si le revenu est imposable (T) ou non imposable (N).

Dérivée de : Cette variable est calculée lors d'une requête. Veuillez consulter le personnel de la banque DAL.

DAL: TRPIN I, F, P

Paiement en trop au RPC

(1991 à présent)

Définition : Si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre et que vous avez versé des cotisations en trop au Régime de pensions du Canada (RPC) (lisez la ligne 308), inscrivez à la ligne 448 l'excédent versé en trop.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre, cette ligne ne s'applique pas à vous. Inscrivez dans votre déclaration de revenus provinciale du Québec l'excédent que vous avez versé en trop.

Dérivée de: ligne 448 T1

DAL: CPPRF I, F, P

Particulier, description du

(1982 à présent)

Définition : La description du particulier est un code numérique attribué aux personnes d'une même catégorie descriptive.

Voici une liste des codes et de leur description :

  1. Homme, adulte, déclarant, marié ou en union libre
  2. Homme, adulte, non déclarant (personne imputée), marié ou en union libre
  3. Femme, adulte, déclarante, mariée ou en union libre
  4. Femme, adulte, non déclarante (personne imputée), mariée ou en union libre
  5. Enfant déclarant
  6. Enfant non déclarant (imputé); (disponible seulement de 1993 à présent)
  7. Adulte, déclarant, parent seul
  8. Personne hors famille, déclarante

Si une personne meurt au cours d'une année donnée, son statut avant son décès est défini par cette variable.

Il n'y a aucune restriction sur l'âge des enfants. Un enfant est défini comme toute personne célibataire qui vit avec un ou deux parents. Par exemple, un enfant de 50 ans peut demeurer avec un parent âgé de 70 ans. Cette famille serait classifiée comme une famille monoparentale.

Dérivée de : traitement de la banque DAL

DAL: INDFL

Partie non imposable des gains en capital relatifs aux dons de certaines immobilisations

(2009 to present)

Définition : Cette variable représente le calcul du montant non imposable pour les gains en capital corrigés relatifs à certaines immobilisations.

Dérivée de formulaire T1170

DAL: GFTP_ I, F, P

Paiement net en trop d'assurance-emploi pour le Régime provincial d'assurance parentale

(2009 à présent)

Définition : Le montant net payé en trop d'assurance-emploi pour le Régime provincial d'assurance-emploi tel que calculé par l'Agence du revenu du Canada. Le montant en trop de la ligne 450 est réduit par le montant des cotisations versées au Régime provincial d'assurance-emploi (ligne 376 de l'annexe 1).

Dérivée de: ligne 451 formulaire T1

DAL: PPIPO I, F, P

Pays de citoyenneté de l'immigrant à l'établissement

(1980 à présent)

Définition : Ce code représente le pays de citoyenneté de l'immigrant au moment de l'établissement. Ce code peut être ou non le même que le Pays de naissance de l'immigrant (PAYSN) ou le Dernier pays de résidence permanente de l'immigrant (PAYSR). Les codes de pays sont les suivants :

Tableau

Cette variable n'est définie que pour les immigrants établis de 1980 à 2010. Elle n'est pas disponible pour la population générale de la banque DAL.

Dérivée de : BDIM, variable CITZ

DAL: PAYSC I caractère

Pays de naissance de l'immigrant

(1980 àprésent)

Définition : Ce code représente le pays de naissance de l'immigrant. Prenez note que le pays de naissance est identifié même si ce pays n'existe plus ou n'est plus reconnu comme un état-nation.Pour les codes associés à cette variable, consultez la variable Pays de citoyenneté de l'immigrant à l'établissement (PAYSC).

Cette variable n'est définie que pour les immigrants établis de 1980 à 2010. Elle n'est pas disponible pour la population générale de la banque DAL.

Dérivée de : BDIM, variable FCOB

DAL: PAYSN I caractère

Pêche, revenu brut de

(1982 à présent)

Définition : Le revenu brut de pêche est le revenu total d'un déclarant provenant d'une industrie de la pêche non constituée en société, avant d'en déduire les coûts et les dépenses. Si l'entreprise est une société de personnes, chaque associé doit déclarer le revenu de l'entreprise en entier.

Jusqu'à 1994, le revenu d'un emploi autonome était déclaré en fonction d'une année financière qui se terminait à la fin de l'année d'imposition pour déclarer ce revenu. Depuis 1995, la plupart des personnes doivent déclarer le revenu d'un emploi autonome selon l'année civile. Toutefois, les personnes admissibles peuvent utiliser une méthode alternative de déclaration selon laquelle la période comptable ne se termine pas le 31 décembre. En raison de ce changement de règle, les personnes ayant déclaré un revenu d'un emploi autonome en 1995 peuvent avoir déclaré le revenu d'une année financière ou plus (c.-à-d., 12 mois ou plus).

Nota : Lorsque plus d'une personne dans une même famille déclare cette variable, les niveaux d'agrégation de la famille et des parents contiennent le montant d'une seule de ces personnes, soit le montant le plus élevé. On estime que lorsque plus d'une personne dans une même famille déclarent un revenu d'un emploi autonome, les membres de la famille travaillent tous à la même entreprise.

Dérivée de : ligne 170 (1984 à présent), ligne 88 (1982 à 1983)

DAL: FSGRS I, F, P (auparavant SGFIS de 1982 à 1995, changée de façon rétroactive à FSGRS en 1996)

Pêche, revenu net de

(1982 à présent)

Définition : Le revenu net de pêche est la partie du revenu (gains ou pertes) d'un déclarant provenant d'une industrie de la pêche non constituée en société, après en avoir déduit les coûts et les dépenses. Ce revenu est une composante du revenu d'un emploi autonome. Les montants déclarés peuvent être positifs, négatifs ou équivalents à zéro.

Jusqu'à 1994, le revenu d'un emploi autonome était déclaré en fonction d'une année financière qui se terminait à la fin de l'année d'imposition pour déclarer ce revenu. Depuis 1995, la plupart des personnes doivent déclarer le revenu d'un emploi autonome selon l'année civile. Toutefois, les personnes admissibles peuvent utiliser une méthode alternative de déclaration selon laquelle la période comptable ne se termine pas le 31 décembre. En raison de ce changement de règle, les personnes ayant déclaré un revenu d'un emploi autonome en 1995 peuvent avoir déclaré le revenu d'une année financière ou plus (c.-à-d., 12 mois ou plus).

Dérivée de : ligne 143 (1984 à présent), ligne 23 (1982 à 1983)

DAL: FSNET I, F, P (auparavant SGFIS de 1982 à 1995, changée de façon rétroactive à FSNET en 1996)

Pension alimentaire (payée)

(1986 à présent)

Définition : Les paiements de pension alimentaire versés par un(e) déclarant(e) à un(e) ex-conjoint(e) durant l'année d'imposition, soit pour lui-même (elle-même) et leur(s) enfant(s), ou un des deux.

De 1986 à 1996 : Les paiements de pension alimentaire pouvaient être déduits du revenu.

Depuis le 1er mai 1997, des changements majeurs ont été apportés à la fiscalité liée aux pensions alimentaires pour enfants. Les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas toutes déductibles du revenu.

Voici un aperçu des changements :

  1. Pour les accords de pensions alimentaires pour enfants conclus après le 30 avril 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne peuvent être déduites parce qu'elles ne sont plus une déduction de revenu pour la personne effectuant les versements et ne sont plus incluses comme revenu par le bénéficiaire.
  2. Pour les accords de pension alimentaire pour enfants conclus avant le 1er mai 1997, les pensions alimentaires pour enfants continuent à être déduites du revenu par la personne effectuant les versements et sont incluses comme revenu par le bénéficiaire.
  3. Pour les accords de pension alimentaire pour enfants conclus avant le 1er mai 1997, mais modifiés après le 30 avril 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus une déduction du revenu pour la personne effectuant les versements et ne sont plus comprises à titre de revenu par le bénéficiaire. (Même règles que celles énumérées au no 1.)

En vertu de la nouvelle loi, la pension alimentaire versée pour le (la) conjoint(e) demeure une déduction pour la personne effectuant les versements seulement si cette personne verse une pension alimentaire pour enfants. Le (la) bénéficiaire d'une pension alimentaire doit déclarer ce montant comme une source de revenu.

Dérivée de : ligne 230 (1997 à présent), ligne 220 (1986 à 1996)

DAL: ALMDN I, F, P (auparavant ALMDM de 1986 à 1995, changée de façon rétroactive à ALMDN en 1996)

Pension alimentaire, revenu de

(1986 à présent)

Définition : Le revenu de pension alimentaire est le montant reçu par un(e) déclarant(e) d'un(e) ex-conjoint(e) pour lui-même (elle-même) et leur(s) enfant(s), ou un des deux.

De 1986 à 1996 : Les paiements de pension alimentaire pouvaient être déduits du revenu imposable.

Depuis le 1er mai 1997, des changements majeurs ont été apportés à la fiscalité liée aux pensions alimentaires pour enfants. Les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas toutes déductibles du revenu.

Voici un aperçu des changements :

  1. Pour les accords de pensions alimentaires pour enfants conclus après le 30 avril 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne peuvent être déduites parce qu'elles ne sont plus une déduction de revenu pour la personne effectuant les versements et ne sont plus incluses comme revenu par le bénéficiaire.
  2. Pour les accords de pension alimentaire pour enfants conclus avant le 1er mai 1997, les pensions alimentaires pour enfants continuent à être déduites du revenu par la personne effectuant les versements et sont incluses comme revenu par le bénéficiaire.
  3. Pour les accords de pension alimentaire pour enfants conclus avant le 1er mai 1997, mais modifiés après le 30 avril 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus une déduction du revenu pour la personne effectuant les versements et ne sont plus comprises à titre de revenu par le bénéficiaire. (Même règles que celles énumérées au no 1.)

En vertu de la nouvelle loi, la pension alimentaire versée pour le (la) conjoint(e) demeure une déduction pour la personne effectuant les versements seulement si cette personne verse une pension alimentaire pour enfants. Le (la) bénéficiaire d'une pension alimentaire doit déclarer ce montant comme une source de revenu.

Dérivée de : ligne 156 (1997 à présent), ligne 128 (1986 à 1996)

DAL: ALMI_ I, F, P

Pension de la Sécurité de la vieillesse

(1982 à présent)

Définition : La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) fait partie du Programme de la sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral, qui garantit un niveau de sécurité financière à tous les aînés canadiens. Cette variable ne comprend pas les prestations reçues du supplément de revenu garanti (SRG) ou du programme de l'allocation au conjoint (AC).

À de rares occasions, des familles qui ne sont pas aînées peuvent recevoir un revenu de PSV. Ceci peut se produire lorsqu'un conjoint plus âgé décède et que son revenu est compris dans le revenu familial d'une conjointe plus jeune pour cette année d'imposition.

Dérivée de : ligne 113 (1984 à présent), ligne 09 (1982 à 1983)

DAL: OASP_ I, F, P

Pension de a Sécurité de la vieillesse, remboursement calculé de la

(1989 à présent)

Définition : Le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est une disposition de récupération utilisée afin de recouvrir les revenus de la PSV et le versement net de suppléments fédéraux (NFSL_) des déclarants dont le revenu net avant rajustement (ligne 234) est supérieur à la limite permise. (Les remboursements de suppléments fédéraux (NFSL_) sont inclus dans le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse de 1992 jusqu'à présent.) Si un déclarant a un revenu net supérieur à une certaine limite (50 000 $ en 1989, 50 850 $ en 1990, 51 765 $ en 1991 et 53 215 $ de 1992 à 1999 et 53 960 $ en 2000, 55 309 $ en 2001, 56 968 $ en 2002, 57 879 $ en 2003, 59 90$ in 2004,
60 806$ en 2005, 62 144 $ en 2006, 63 511$ en 2007, 57 375$ en 2012), il doit rembourser une partie ou toutes les prestations reçues.

Dérivée de : partie de la ligne 235 (1989 à présent)

La ligne 235 qui représente le champ des remboursements de prestations sociales comprend :

  • le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse (1989 à présent),
  • le remboursement de prestations d'assurance-emploi, (1989 à présent),
  • le remboursement calculé d'allocation familiale (1989 à 1992),
  • le remboursement des versements nets de suppléments fédéraux (1992 à présent).

DAL: OASPR I, F, P

Personnes handicapées, déductions personnelles

(1983 à présent)

Définition : Un déclarant peut réclamer un montant pour personnes handicapées s'il avait une déficience physique ou mentale grave durant l'année d'imposition qui le limitait de façon marquée dans ses activités essentielles de tous les jours.

Dérivée de : ligne 316 (1988 à présent), ligne 245 (1986 à 1987), ligne 246 (1984 à 1985), ligne 53 (1983)

DAL: DISDN I, F, P

Personnes handicapées, montant transféré d'un dépendant autre que le conjoint

(1986 à présent)

Définition : Un déclarant peut réclamer la partie inutilisée du montant pour personnes handicapées d'un dépendant qui demeure au Canada, s'il a réclamé soit le montant pour enfants dépendants (ligne 231, 1986-1987; ligne 304, 1988 à présent) pour cette personne à charge, ou l'équivalent du montant pour conjoint (ligne 230, 1986 à 1987; ligne 305, 1988 à présent). Depuis 2000, la réclamation s'applique aussi si le dépendant est la soeur, frère, tante, oncle, nièce ou neveu du conjoint(e).

Dérivée de : ligne 318 (1988 à présent), ligne 246 (1986 à 1987)

DAL: DISDO I, F, P

Perte au titre d'un placement d'entreprise

(1988 à présent)

Définition : Une perte au titre d'un placement d'entreprise survient à la suite de la disposition, réelle ou réputée, de certaines immobilisations. Un déclarant peut subir une telle perte lorsqu'il dispose d'un des biens suivants en faveur d'une personne avec laquelle il n'a pas de lien de dépendance :

  • une action d'une société exploitant une petite entreprise;
  • une créance qu'une société exploitant une petite entreprise vous devait.

Un déclarant peut également subir une telle perte s'il est considéré comme ayant vendu (en échange d'un produit de disposition nul) un titre de créance ou une action d'une société exploitant une petite entreprise, et ce, dans l'une des circonstances suivantes :

Une petite entreprise a envers le déclarant une dette (autre qu'une dette résultant de la vente d'un bien à usage personnel) jugée irrécouvrable à la fin de l'année.

Le déclarant détient, à la fin de l'année, une action (autre qu'une action reçue en contrepartie de la vente d'un bien à usage personnel) d'une petite entreprise qui :

  • a fait faillite pendant l'année;
  • est devenue insolvable et a fait l'objet d'une ordonnance de liquidation dans l'année, conformément à la Loi sur les liquidations;
  • est insolvable à la fin de l'année, et ni la société ni une société qu'elle contrôle n'exploite une entreprise.

Dérivée de: ligne 217 formulaire T1

DAL: KLCBC I, F, P

Pertes autres que des pertes en capital d'autres années

(2010 à présent)

Définition : En 2011, vous pouvez déduire les pertes autres que des pertes en capital qui proviennent des années d'imposition 2004 à 2010 et que vous n'avez pas déjà déduites. Pour les années d'imposition se terminant après le 22 mars 2004 et celles avant 2006, la période de report des pertes autres que des pertes en capital aux années suivantes est de 10 ans. La période de report des pertes autres que des pertes en capital subies dans une année d'imposition après 2005 est de 20 ans.

Vous pouvez aussi déduire en 2011 les pertes agricoles ou de pêche qui proviennent des années d'imposition 2001 à 2010 et que vous n'avez pas déjà déduites. Le montant inutilisé de vos pertes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2010. Il y a toutefois des restrictions concernant certaines pertes agricoles.

Dérivée de : ligne 252 formulaire T1

DAL: NKLPY I, F, P

Pertes comme commanditaire d'autres années

(1991 à présent)

Définition : Si, au cours des années passées, un déclarant n'a pas pu déduire ses pertes comme commanditaire d'une société de personnes, le déclarant pourrait avoir le droit de déduire une partie de ces pertes cette année. Le déclarant peut reporter ces pertes indéfiniment à des années futures. Si le déclarant les déduit, il doit joigne à sa déclaration sur papier un état montrant la répartition, par année, des pertes subies et des montants déjà déduits.

Dérivée de: ligne 215 T1

DAL: LTPLP I, F, P

Pertes en capital nettes d'autres années

(2010 à présent)

Définition : À certaines conditions, vous pouvez déduire vos pertes en capital nettes d'années passées si vous ne les avez pas déjà déduites. Le montant inutilisé de vos pertes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Vous devrez probablement rajuster le montant des pertes subies après 1987 et avant 2001.

Dérivée de : ligne 253 formulaire T1

DAL: KLPYC I, F, P

Premier sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs

(2000 à présent)

Définition : Ceci représente le premier sous-secteur industriel des activités d'emploi de la personne selon le Système de classification industriel de l'Amérique du Nord (SCIAN) codé pour les employeurs. Ces données sont dérivées d'un couplage entre le fichier des feuillets T4 et le Registre des entreprises de Statistique Canada. Lorsqu'une entreprise est active dans plusieurs sous-secteurs industriels, le sous-secteur d'activité principal est choisi (ce n'est pas nécessairement le sous-secteur d'activité de l'individu cependant). Les revenus d'emploi de chaque feuillet T4 sont ensuite agrégés selon le SCIAN à 3 chiffres (sous-secteur) et les deux premiers sous-secteurs sont identifiés et placés dans Premier sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs (NAIC1) et Second sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs (NAIC2). Un compte des différentes industries qui paraissent sur au moins un feuillet T4 est inscrit dans la variable Sous-secteurs principaux d'activité des employeurs, Nombre de (NAICC). Le compte des feuillets T4 est aussi disponible (T4CNT). Le code ‘NNN' représente les individus sans feuillets T4 et le code ‘UUU' veut exprimer que le registre des entreprises n'avait pas codé le SCIAN de l'entreprise.

Une liste complète du Système de classification industriel de l'Amérique du Nord (SCIAN) est disponible à la site web.

Les codes à deux chiffres selon le SCIAN :

DÉRIVÉE: feuillets T4 et Registre des Entreprises

DAL: NAIC1 I caractère

Prestations d'assistance sociale, revenu de

(1992 à présent)

Définition : Le revenu de prestations d'assistance sociale est conçu de façon à offrir un revenu qui répond aux besoins essentiels d'une personne célibataire ou d'une famille lorsque toutes les autres sources financières sont épuisées. La ligne 145 comprend le revenu de prestations d'assistance sociale fourni par les programmes provinciaux et municipaux. Le(la) conjoint(e) ayant le revenu net le plus élevé (ligne 236) doit déclarer les prestations d'assistance sociale. Voir: Revenu non imposable.

Dérivée de : ligne 145 (1992 à présent)

DAL: SASPY I, F, P

Prestations d'assistance sociale provinciale

(1990 à présent)

Définition : Coût d'occupation de résidence d'étudiants de l'Ontario ou crédit de taxes scolaires pour les propriétaires au Manitoba.

(Ontario)
Les frais de résidence des étudiants de l'Ontario désigne le montant admissible qui peut être réclamé dans le calcul du crédit d'impôt foncier de l'Ontario.

(Manitoba)
Le déclarant doit déclarer toute aide fiscale aux propriétaires (AFPO) qu'il a reçu sur ses impôts fonciers ou par demande. Si le déclarant était propriétaire de la résidence principale pour une partie de l'année d'imposition en question, il peut répartir au prorata toute AFPO reçue pour cette période. Si le déclarant a reçu AFPO pour plus d'une résidence, il doit calculer le total des montants répartis au prorata de tout AFPO reçu.

Dérivée de : Manitoba – Ligne 6124 (Formulaire MB479 pour les crédits du Manitoba)
Ontario – Ligne 6114 (Formulaire ON479 pour les crédits de l'Ontario)
Ligne 558 de T1C (Man.) (Aide fiscale aux propriétaires occupants)
Ligne 558 de T1C (Ont.) (Résidence d'étudiant)

DAL: PSROC I, F, P

Prestations de programmes sociaux, remboursement des

(1989 à présent)

Définition : Le remboursement des prestations de programmes sociaux est la somme des :

  • prestations d'assurance-emploi reçues  (1989 à présent),
  • prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse (1989 à présent),
  • versement net de suppléments fédérauxError! Bookmark not defined. (1992 à présent),
  • remboursement des paiements d'allocation familiale (1989 à 1992),

qui est récupérée ou remboursée parce que le revenu net du déclarant avant rajustements (ligne 234, non comprise dans la banque DAL) est supérieur à la limite permise.

Dérivée de : ligne 235 (1989 à présent)

DAL: RSBCL I, F, P

Prestation de transition à la taxe de vente de l'Ontario

(2010 à présent)

Définition : La prestation de transition à la taxe de vente de l'Ontario (PTTVO) est un programme pour aider les Ontariens de 18 ans et plus et les familles admissibles, afin de faciliter la transition vers la nouvelle taxe de vente. Cette prestation est payée en trois versements. Les deux premiers versements ont été payés en juin et en décembre 2010. Le dernier versement sera payé en juin 2011. Le versement maximal de juin 2011 sera de 100 $ pour les personnes vivant seules et de 335 $ pour les couples et les familles monoparentales. Chacun des versements est réduit par 5 % du revenu net familial rajusté qui dépasse 80 000 $ pour les personnes vivant seules et 160 000 $ pour les couples et les familles monoparentales. Même si aucune demande n'est requise, vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2010, au plus tard le 30 avril 2012, pour recevoir le dernier versement.

Informez l'ARC de tout changement à votre situation qui survient après avoir produit votre déclaration: naissance, mariage ou séparation, par exemple.

Dérivée de : calcul par ARC (voir aussi la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH)

DAL: ONOSTTB_ I, F, P

Prestations du RPC – Nombre de mois

(2012)

Définition : Cette variable indique le nombre de mois pendant lesquels un déclarant a touché des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC), en excluant les prestations d'invalidité, pour l'année civile donnée.

Dérivée de : calcul par ARC

DAL: CPPRTIRMTH_ I, F, P

Prestations familiales

(1982 à 1992, et 1994 à présent)

Définition : Cette variable comprend l'estimation des prestations reçues de l'allocation familiale et les prestations familiales à la fois des programmes fédéral et provinciaux. Voici un aperçu historique de l'évolution de cette variable.

1982 à 1992 :
Les prestations familiales représentent les prestations reçues d'un programme fédéral universel d'allocation familiale, maintenant aboli, qui procurait une aide financière mensuelle aux parents ou aux tuteurs d'enfants à charge. Un parent ou un tuteur qui subvenait aux besoins en totalité, ou presque, d'un enfant à charge de moins de 18 ans pouvait demander l'allocation familiale et recevoir des prestations jusqu'au mois durant lequel l'enfant atteignait 18 ans, inclusivement. Certaines restrictions limitaient l'admissibilité au programme, p. ex. les exigences en matière de résidence. Les versements d'allocation familiale devaient être déclarés à titre de revenu et étaient donc imposables.

Un enfant à charge était défini comme un enfant n'ayant aucun revenu imposable jusqu'à 1988. En 1988, cette stipulation a été délaissée parce que l'Agence du revenu du Canada a alors présenté les crédits d'impôt non remboursables, ce qui a changé la façon de déclarer le revenu imposable. Depuis 1988, un dépendant peut avoir un certain montant de revenu imposable et recevoir tout de même l'allocation familiale.

Jusqu'à 1992, les résidents du Québec recevaient des paiements d'allocation familiale (FA___) des gouvernements fédéral et provincial. De 1982 à 1986, la somme des deux montants était déclarée. Depuis 1987, les versements provinciaux ne sont plus imposables. Ce qui signifie que ces montants ne sont plus compris dans le champ des allocations familiales reçues comme par le passé. Par conséquent, ils sont exclus de la variable XTIRC. Les versements fédéraux d'allocation familiale aux résidents du Québec ont continué d'être déclarés dans ce champ jusqu'à 1992.

1993 :
En 1993, le programme des prestations fiscales pour enfants a remplacé le programme fédéral d'allocation familiale. Les résidents du Québec recevaient toujours des versements provinciaux, mais ces renseignements n'étaient pas disponibles pour l'année 1993. Par conséquent, la variable XTIRC comporte certaines incohérences.

1994 à présent :
La variable Allocation familiale du Québec (FAQUE) est incluse dans la variable FABEN. Ces prestations sont estimées parce qu'elles ne figurent pas sur le formulaire T1.

1996 à présent :
La variable Allocation familiale de la Colombie-Britannique (FABC) est incluse dans FABEN. Ces prestations représentent les primes familiales de la Colombie-Britannique. Ces prestations sont estimées parce qu'elles ne figurent pas sur le formulaire T1.

1997 à présent :
Cette variable comprend les prestations familiales de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick. Les prestations familiales de l'Alberta représentent le Crédit d'impôt à l'emploi familial de l'Alberta. Les prestations familiales du Nouveau-Brunswick représentent la Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick et le Supplément au revenu gagné. Ces prestations sont estimées parce qu'elles ne figurent pas sur le formulaire T1.

1998 :
Cette variable comprend les prestations de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest. Les prestations familiales de la Nouvelle-Écosse représentent la prestation fiscale pour enfants. Les prestations familiales de l'Ontario représentent le Supplément des frais de garde pour enfants aux familles qui travaillent. Les prestations familiales de la Saskatchewan représentent la Prestation pour enfants. Les prestations familiales du Territoire du Nord-Ouest représentent la prestation pour enfants et le supplément aux travailleurs du Territoire du Nord-Ouest.

Dérivée de : traitement du T1FF (1994 à présent), ligne 118 (1984 à 1992), ligne 12 (1982 à 1983)

DAL: FABEN I, F, P

Prestations fiscale canadienne pour enfants (PFCE)

(1993 à présent)

Les prestations fiscales pour enfants sont des prestations qui remplacent (à partir des donnés de 1993) les allocations familiales, les crédits remboursables et les crédit non-remboursables d'impôt pour enfants. Ces prestations sont un supplément au revenu pour les personnes avec au moins un enfant à charge et sont basées sur le revenu familial et le nombre d'enfants à charge.

Dérivée de : fichier des prestations fiscales pour enfants (CTB)

DAL: CTBI_ I, F, P

Prestation fiscale pour le revenu de travail

(2007 à présent)

Définition : La Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) est un crédit d'impôt fédéral remboursable, disponible depuis 2007, qui vise à offrir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs admissibles, à faibles revenus, qui sont déjà sur le marché du travail et pour encourager les autres Canadiens à entrer sur le marché du travail.

Afin de mieux tenir compte des réalités sociales et économiques des provinces et des territoires, on a prêté à la PFRT des restructurations. Ainsi, les facteurs utilisés dans le calcul de la prestation fiscale pour le revenu de travail sont différents pour le Québec, la Colombie-Britannique et le Nunavut par rapport à ceux des autres provinces et territories.

La PFRT est calculée à l'annexe 6 de la déclaration de revenu fédérale et le montant est reporté à la ligne 453 de la page 4 de cette déclaration.

À l'annexe 6, il y a trois étapes à accomplir pour le calcul de la prestation. D'abord, le déclarant calcule son revenu de travail et le revenu familial net ajusté. Ensuite, il doit calculer la PFRT de base selon la province où il fait la déclaration. Enfin, il se peut qu'il puisse calculer le supplément pour personnes handicapées de la PERT s'il y a droit. Sinon, le montant calculé à la fin de l'étape 2 est celui à entrer sur la ligne 453 de la déclaration.

Un déclarant a droit à la PFRT s'il remplit les deux conditions suivantes : a 19 ans ou plus au 31 décembre; et est un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu tout au long de l'année.

Exception
Si le déclarant a moins de 19 ans, il pourrait être admissible à la PFRT s'il a un époux ou conjoint de fait ou une personne à charge admissible le 31 décembre.

Le déclarant n'a pas droit à la PFRT s'il est dans l'une des situations suivantes : n'a pas de personne à charge admissible et est inscrit comme étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement agréé pendant plus de 13 semaines durant l'année ; est détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période de 90 jours ou plus durant l'année ; ou
n'a aucun impôt à payer au Canada parce que qu'il est, soit un agent ou un fonctionnaire d'un gouvernement étranger, par exemple un diplomate, soit un membre de sa famille ou un de ses employés.

Aux fins de la PFRT, un conjoint admissible à la fin de l'année est une personne qui satisfait à toutes les conditions suivantes :

  • est l'époux ou le conjoint de fait le 31 décembre ;
  • a résidé au Canada tout au long de l'année ;
  • n'est pas inscrit comme étudiant(e) à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu pour plus de 13 semaines durant l'année, à moins qu'il ait une personne à charge admissible à la fin de l'année ;
  • n'est pas détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période de 90 jours ou plus durant l'année ; et
  • n'est ni un agent, ni un fonctionnaire d'un gouvernement étranger, tels un diplomate, un membre de sa famille ou un de ses employés.

Le revenu net familial correspond au revenu net du particulier, plus le revenu net de son époux ou de son conjoint de fait, moins tout montant déclaré aux fins de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE, ligne 117 de la déclaration de revenus et de prestations). Le revenu net est le montant inscrit à la ligne 236 de la déclaration de revenus et de prestations.

Le revenu de travail pour une année d'imposition correspond au total des revenus du particulier ou de la famille pour l'année, qui découlent d'un emploi ou d'une entreprise (excluant les pertes).

Dérivée de : ligne 453 (2007 à présent)

DAL: WITB_I, F, P

Prestation fiscale pour le revenu de travail – les versements anticipés de la

(2008)

Définition : Si le déclarant a reçu des versements anticipés de la prestation fiscale pour le travail (PFRT) en 2008, il doit inscrire le montant à la case 10 de son feuillet RC210 pour 2008. Cependant, s'il a droit à la prestation fiscale pour le revenu de travail en 2008, il remplit l'annexe 6.

Dérivée de : ligne 415 de l'Annexe 1

DAL: WITBA I, F, P

Prestation pour enfants handicapés

(2009 à présent)

Définition : Prestations pour enfants handicapés versées aux familles ayant au moins un enfant handicapé de moins de 18 ans. Au début, le PEH était un montant non imposable pour les familles à revenu faible ou modeste qui subviennent aux besoin d'un enfant de moins de 18 ans atteint d'une déficience mentale ou physique grave et prolongée. La PEH s'ajoutait aux versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et aux allocations spéciales pour enfants (ASE). La variable PEH vient de fichier de prestations des enfants. Ce n'est pas un composant de XTIRC parce que c'est déjà inclus dans la variable CTBI. Quelquefois le montant de PEH est plus grand que la variable CTB, à cause des réajustements de CRA.

Dérivée de: Le fichier des prestations fiscales pour enfants, l'Agence du revenu du Canada

DAL: CTBDS I, F, P

Prestations provinciales pour les personnes âgées

(1999 à présent)

Définition : Crédit provincial supplémentaire pour les couples dont au moins une des personnes est âgés de 65 ans et plus.

Prestations de Terre-Neuve pour les personnes âgées : Il s'agit d'un paiement annuel non imposable de 200 $ introduit en 1999 à titre de supplément du crédit de la TVH destiné aux couples âgés de 65 ans et plus et dont le revenu familial net est inférieur à 20 000 $. Si les deux conjoints sont âgés de 65 ans et plus, le crédit maximum est de 400 $. Si seulement un des deux conjoints est âgé de 65 ans et plus, le crédit maximum est de 200 $.

Les familles dont le revenu est de 12 000 $ ou moins ont droit au crédit maximum. Les familles dont le revenu net se situe entre 12 000 $ et 20 000 $ verront leur crédit réduit de 5 % du revenu familial net excédant 12 000 $.

Dérivée de : Crédit supplémentaire de Terre-Neuve: demande comprise dans le formulaire d'impôt de terre-Neuve (1999 à présent)

DAL: SEBEN I, F, P

Prestations régulières d'assurance-emploi payable

(2003 à présent)

Définition : Montant des prestations régulières d'assurance-emploi payable au client, excluant les prestations spéciales, les prestations pour le travail partagé, et les prestations pour l'emploi telles que rapportées par RHDCC.

Dérivée de: RHDCC et le traitement du fichier T1FF

DAL: EIREG I, F, P

Prestation universelle pour garde d'enfant

(2006 à présent)

Définition: la prestation universelle pour garde d'enfant (PUGE) est un montant de 100$ payé au responsable de chaque enfant dont l'âge est inférieur à 6 ans. La remise de la prestation continuera jusqu'au mois suivant l'anniversaire de l'enfant.

Derivée de: Ligne 117

DAL: UCCB_ I.

Prestation universelle pour la garde d'enfant – Remboursement

(2007 à présent)

C'est le remboursement de la prestation universelle pour la garde d'enfants payé en trop et qui a dû être remboursé par le déclarant.

Dérivée de : Ligne 213

DAL: UCCBR I, F, P

Produit total de disposition des actions admissibles de petite entreprise - Gains (ou pertes) en capital

(2010 à présent)

Définition : Le produit total de disposition des actions admissibles de petite entreprise. Nous considérons une action d'une société comme étant une action admissible de petite entreprise si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • au moment de la vente, elle constituait une action du capital-actions d'une société exploitant une petite entreprise détenue par vous, votre époux ou conjoint de fait ou une société de personnes dont vous étiez membre;
  • au cours des 24 mois précédant la disposition, l'action était détenue par vous, par une société de personnes dont vous étiez membre ou par une personne apparentée, et elle constituait une action d'une société privée sous contrôle canadien dont plus de 50 % de la juste valeur marchande des éléments d'actif était :
    • – des éléments utilisés principalement dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise de la société privée sous contrôle canadien ou d'une société liée exploitée activement, principalement au Canada;
    • – certaines actions ou certains titres de créance de sociétés rattachées;
    • – une combinaison des deux catégories ci-dessus;
  • au cours des 24 mois précédant la disposition, l'action n'était détenue par personne d'autre que vous, une société de personnes dont vous étiez membre ou une personne apparentée.

Dérivée de : ligne 106 annexe 3

DAL: SBDSPGRS_ I, F, P

Profession libérale, revenu brut de

(1982 à présent)

Définition : Le revenu brut de profession libérale est le revenu total d'un déclarant provenant d'une profession libérale non constituée en société (p. ex. dentiste, comptable, médecin, etc.), avant d'en déduire les coûts et les dépenses. Si l'entreprise est une société de personnes, chaque associé doit déclarer le revenu de l'entreprise en entier.

Jusqu'à 1994, le revenu d'un emploi autonome était déclaré en fonction d'une année financière qui se terminait à la fin de l'année d'imposition pour déclarer ce revenu. Depuis 1995, la plupart des personnes doivent déclarer le revenu d'un emploi autonome selon l'année civile. Toutefois, les personnes admissibles peuvent utiliser une méthode alternative de déclaration selon laquelle la période comptable ne se termine pas le 31 décembre. En raison de ce changement de règle, les personnes ayant déclaré un revenu d'un emploi autonome en 1995 peuvent avoir déclaré le revenu d'une année financière ou plus (c.-à -d., 12 mois ou plus).

Nota : Lorsque plus d'une personne dans une même famille déclarent cette variable, les niveaux d'agrégation de la famille et des parents ne comprennent que le montant d'une seule de ces personnes, soit celui qui est le plus élevé. On estime que lorsque plus d'une personne dans une même famille déclarent un revenu d'un emploi autonome, les membres de la famille travaillent tous à la même entreprise.

Dérivée de : ligne 164 (1984 à présent), ligne 85 (1982 à 1983)

DAL: PFGRS I, F, P (auparavant SGPRO de 1982 à 1995, changée de façon rétroactive à PFGRS en 1996)

Profession libérale, revenu net de

(1982 à présent)

Définition : Le revenu net de profession libérale est la partie du revenu d'un déclarant (gains ou pertes) provenant d'une profession libérale, après en avoir déduit les coûts et les dépenses. L'entreprise doit être non constituée en société. Les montants déclarés peuvent être positifs, négatifs ou équivalents à zéro.

Jusqu'à 1994, le revenu d'un emploi autonome était déclaré en fonction d'une année financière qui se terminait à la fin de l'année d'imposition pour déclarer ce revenu. Depuis 1995, la plupart des personnes doivent déclarer le revenu d'un emploi autonome selon l'année civile. Toutefois, les personnes admissibles peuvent utiliser une méthode alternative de déclaration selon laquelle la période comptable ne se termine pas le 31 décembre. En raison de ce changement de règle, les personnes ayant déclaré un revenu d'un emploi autonome en 1995 peuvent avoir déclaré le revenu d'une année financière ou plus (c.-à -d., 12 mois ou plus).

Dérivée de : ligne 137 (1984 à présent), ligne 20 (1982 à 1983)

DAL: PFNET I, F, P (auparavant SNPRO de 1982 à 1995, changée de façon rétroactive à PFNET en 1996)

Profession prévue de l'immigrant

(1980 à présent)

Définition : Cette variable identifie la profession que l'immigrant avait l'intention de pratiquer au Canada. Les professions prévues sont codées selon la Classification Nationale des Professions (CNP) à quatre chiffres. Pour obtenir une liste complète des professions de la CNP, communiquez avec la Division de la statistique du revenu, Service à la clientèle, 1-888-297-7355, revenu@statcan.gc.ca, 170, promenade Tunney's Pasture, Statistique Canada, Ottawa, Ontario K1A 0T6.

La liste suivante comprend les grands groupes (à deux chiffres) des professions codées selon la CNP de 2007.

Tableau

Cette variable n'est définie que pour les immigrants établis de 1980 à 2010. Elle n'est pas disponible pour la population générale de la banque DAL.
Dérivée de : BDIM, variable NOC4

DAL: CNP4_ I caractère

Programme spécial de l'immigrant

(1980 à présent)

Définition : Ce code précise si l'établissement de l'immigrant s'est faite sous un programme spécial.

Les codes employés sont :

Tableau

Cette variable n'est définie que pour les immigrants établis de 1980 à 2010. Elle n'est pas disponible pour la population générale de la banque DAL.

Dérivée de : BDIM, variable SPC_P

DAL: IPSPC caractère

Province ou territoires (CGT)

(1982 à présent)

Définition : La variable PR identifie une province ou un territoire de façon unique par l'utilisation de la classification géographique type (CGT) et le Fichier de conversion des codes postauxMO (FCCP). Le CGT est la classification officielle utilisée à Statistique Canada pour classer les régions géographiques au Canada. Elle est conçue pour classer les renseignements statistiques par régions géographiques. La classification constitue quatre niveaux : Régions géographiques du Canada, provinces et territoires, divisions de recensement (tel que comtés et municipalités régionales) et les subdivisions de recensement (tel que les municipalités). Les quatre niveaux sont organisés de manière hiérarchique,.

10 Terre-Neuve-et-Labrador
11 Île-du-Prince-Édouard
12 Nouvelle-Écosse
13 Nouveau-Brunswick
24 Québec
35 Ontario
46 Manitoba
47 Saskatchewan
48 Alberta
59 Colombie-Britannique
60 Yukon
61 Territoires du Nord-Ouest
62 Nunavut

Dérivée de: traitement du fichier LAD

DAL: PR___ I, F

Province de résidence

(1982 à présent)

Définition : Cette variable indique la province, le territoire ou une affectation avec l'Agence canadienne pour le développement internationale (ACDI) à partir de laquelle le déclarant est reconnu résident le 31 décembre de l'année d'imposition. Lorsque les renseignements sur le lieu de résidence ne sont pas compris, le code postal est alors utilisé pour identifier la province de résidence. Il se peut que le code postal soit également manquant. Dans ce cas, le code postal de la famille est utilisé pour créer la variable. Pour les conjoints imputés, la variable PRCO du conjoint déclarant est attribuée au conjoint imputé.

La liste suivante indique les codes et les provinces et territoires qu'ils représentent :

0 – Terre-Neuve et Labrador
1 – Île-du-Prince-Édouard
2 – Nouvelle-Écosse
3 – Nouveau-Brunswick
4 – Québec
5 – Ontario
6 – Manitoba
7 – Saskatchewan
8 – Alberta
9 – Colombie-Britannique
10 – Territoires du Nord-Ouest
11 – Yukon
12 – Non-résident
14 – Nunavut (1998 à présent)
15 – ACDI

Dérivée de : Identification personnelle, section 1, formulaire d'impôt T1 (1982 à présent)

DAL: PRCO_ I, K

Province de résidence s'il est différent de adresse postale

(2008)

Définition : La province ou le territoire où vous résidez actuellement si ce n'est pas la province ou le territoire figurant dans votre adresse postale.

Dérivée de : Identification personnelle, section 1, formulaire d'impôt T1

DAL: PRHO_ I

Province d'imposition

(1982 à présent)

Définition : Cette variable indique la province, le territoire ou toute autre juridiction où le déclarant est imposé. On détermine ces renseignements en partie à l'Agence du Revenu du Canada d'après la province de résidence du déclarant le 31 décembre de l'année d'imposition. La juridiction est basée sur le lieu d'établissement permanent du déclarant.

La liste suivante indique les codes et les provinces qu'ils représentent :

0 – Terre-Neuve et Labrador
1 – Île-du-Prince-Édouard
2 – Nouvelle-Écosse
3 – Nouveau-Brunswick
4 – Québec
5 – Ontario
6 – Manitoba
7 – Saskatchewan
8 – Alberta
9 – Colombie-Britannique
10 – Territoires du Nord-Ouest
11 – Yukon
12 – Non-résident
13 – Juridiction multiple
14 – Nunavut (1998 à présent)

Dérivée de : Identification personnelle, section 1, formulaire d'impôt T1 (1982 à présent)

DAL: TXPCO I, K

Provision pour gains en capital pour une année précédente

(2010 à présent)

Définition : En règle générale, à l'aide d'une provision, on peut reporter un gain jusqu'à un maximum de 5 ans. Cependant, une période de 10 ans s'applique aux transferts à vos enfants de biens agricoles familiaux, de biens de pêche familiaux ou d'actions admissibles de petite entreprise, et aux dons à des donataires reconnus de certains titres non admissibles.

Dérivée de: ligne 192 de l'Annexe 3

DAL: KGAPPLRSVC I, F, P

Régime d'accession à la propriété, remboursement au titre du

(1996 à présent)

Définition : Cette variable correspond au montant remboursé à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au titre du régime d'accession à la propriété (RAP). Il s'agit du montant effectivement remboursé pour l'année donnée, lequel peut différer du montant dû.

Au cours d'une période d'au plus 15 ans, le participant doit rembourser à son REER les montants retirés au titre du RAP. La période de remboursement débute deux ans après l'année du retrait. Si une personne rembourse un montant supérieur à celui dû pour l'année en cours, les montants dûs des années subséquentes sont réduits en conséquence. Si une personne ne parvient pas à rembourser le montant dû pour une année donnée, le montant en souffrance doit alors être déclaré en tant que revenu pour cette même année.

Pour plus d'information sur le RAP, consultez la description de la variable Retrait au titre du Régime d'accession à la propriété (HBRP).

Dérivée de : (Annexe 7, ligne 246)

DAL: HBPRP I, F, P

Régime d'accession à la propriété, montant en souffrance au titre du

(1998 à présent)

Définition : Le montant en souffrance au titre du régime d'accession à la propriété (RAP) correspond à la différence entre le remboursement dû pour une année donnée et le remboursement effectué par le participant au RAP.

Au cours d'une période d'au plus 15 ans, le participant doit rembourser à son REER les montants retirés au titre du RAP. La période de remboursement débute 60 jours après la fin de la 2e année suivant l'année du 1er retrait. Si une personne rembourse un montant supérieur à celui dû pour l'année en cours, les montants dûs des années subséquentes sont réduits en conséquence. Par contre, si une personne ne parvient pas à rembourser le montant dû pour une année donnée, le manque à gagner sera alors représenté par cette variable. Ce montant en souffrance doit être déclaré en tant que revenu pour cette même année.

Pour plus d'information sur le RAP, consultez la description de la variable Retrait au titre du Régime d'accession à la propriété (HBRP).

Dérivée de : Autres variables DAL relatives au RAP, HBPWD et HBPRP

DAL: HBPSH I, F, P

Régime d'accession à la propriété, retrait au titre du

(2002 à présent)

Définition : Cette variable correspond au montant total des retraits effectués dans le cadre d'une participation au régime d'accession à la propriété (RAP). Ces retraits peuvent avoir été faits n'importe quand à partir de 1992 et ne reflètent pas nécessairement les retraits de l'année fiscale courante. Par conséquent, cette variable ne doit pas être utilisée pour déterminer les montants de retraits de l'année courante.

Le RAP est un programme qui permet à une personne de retirer jusqu'à 20 000 $ de son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour construire ou acquérir une habitation admissible. La participation au programme est cependant sujette à certaines conditions. Si ces dernières sont remplies, les retraits n'ont pas à être déclarés comme revenu et ne sont pas sujets à l'impôt. Si une personne se porte acquéreur d'une habitation admissible avec son conjoint ou avec tout autre individu, chaque personne impliquée peut alors retirer jusqu'à 20 000 $.

Avant 1999, il n'était pas possible de participer plus d'une fois au cours d'une vie au RAP. Cette restriction a été éliminée pour l'année 1999 et les années subséquentes de sorte que lorsqu'une personne a remboursé la totalité des montants dus pour un premier achat, elle peut participer au RAP à nouveau l'année suivant la fin du remboursement en autant qu'elle satisfasse encore une fois à tous les critères d'admissibilité.

Pour plus d'information sur le RAP, consultez la description de la variable Remboursement au titre du Régime d'accession à la propriété (HBPRP).

Dérivée de : (Annexe 7, ligne 247)

DAL: HBPWD I, F, P

Régime de pension agréé, cotisations au

(1986 à présent)

Définition : Les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) peuvent être déduites du revenu total du déclarant. Un RPA est un régime de pension d'un employé, approuvé par l'Agence du revenu du Canada, selon lequel des fonds sont mis de côté par l'employeur et l'employé(e) afin de fournir aux employés des paiements périodiques à sa retraite. Seul le montant que contribue le déclarant à un RPA peut être déduit du revenu.

Depuis 1996, un particulier doit commencer à percevoir sa pension du RPA à la fin de l'année de son 69e anniversaire. Toutefois, si cette personne était âgée de 69 ou 70 ans à la fin de 1996, elle pouvait attendre jusqu'à la fin de 1997. Si le RPA spécifiait une date d'entrée en vigueur des versements des prestations de la pension avant le 6 mars 1996, cette date demeurait en vigueur.

Dérivée de : ligne 207 (1986 à présent)

DAL: T4RP_ I, F, P

Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario

(2012)

Définition : Cette variable indique le montant qu'un déclarant âgé de l'Ontario reçoit s'il est admissible aux prestations du Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario.

Le Régime de revenu annuel garanti de l'Ontario (RRAG) assure aux personnes âgées de l'Ontario un revenu minimum garanti en versant des prestations mensuelles aux retraités admissibles, sous réserve d'un maximum de 83 $. Celles-ci s'ajoutent aux prestations fédérales de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Dérivée de : traitement du fichier T1FF

DAL: ONGAINS_ I, F, P

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), cotisations au

(1982 à présent)

Définition : Les cotisations au REER représentent les montants versés dans un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Les limites de cotisations sont fondées sur un certain pourcentage du revenu gagné l'année précédente jusqu'à un maximum annuel moins le facteur d'équivalence. Les montants maximaux des déductions de REER pour chaque année depuis 1982 sont les suivants :

montants maximaux des déductions pour un REER
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de montants maximaux des déductions pour un REER . Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Limite sans et /avec RPA ($)(figurant comme en-tête de colonne).
Année Limite sans /avec RPA ($)
1982 à 1985 5 500 3 500
1986 à 1990 7 500 3 500
19911 1 500 11 500
1992 à 1993 12 500 12 500
1994 13 500 13 500
1995 14 500 14 500
1996 à 2002 13 500 13 500
2003 14 500 14 500
2004 15 500 15 500
2005 16 500 16 500
2006 18 000 18 000
2007 19 000 19 000
2008 20 000 20 000
2009 21 000 21 000
2010 22 000 22 000
2011 22 450 22 450

Les montants inclus dans ce champ peuvent être les cotisations d'un déclarant à son REER, au REER de sa conjointe, ou les deux. Le montant qu'un déclarant pouvait cotisé au REER de sa conjointe de 1987 à 1992 est incorporé dans la variable Cotisations au REER d'un conjoint (RRSPS).

Depuis 1996, une personne ne peut pas verser de cotisations à un REER après la fin de l'année de son 69e anniversaire. Toutefois, si cette personne était âgée de 69 ou 70 ans à la fin de 1996, elle pouvait verser des cotisations jusqu'à la fin de 1997. Il est à noter que le montant peut être compensé par un revenu REER et il n'inclut aucun paiement fait sous le Régime d'accession à la propriété (RAP) ou le Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Dérivée de : ligne 208 (1984 à présent), ligne 33 (1982 à 1983)

DAL: RRSPC I, F, P

Régime enregistré d'épargne-retraite, cotisations au profit du conjoint

(1987 à 1992)

Définition : Si un déclarant est marié (ou vit en union libre, depuis l'année financière 1992) et qu'il a un solde libre, il peut contribuer à un REER au profit de sa conjointe, jusqu'au maximum de son solde libre. Le montant cotisé au REER d'un conjoint est ajouté, le cas échéant, au montant des cotisations au REER du déclarant et inscrit à la ligne 208. Les renseignements sur cette variable ne sont disponibles que de 1987 à 1992.

Avant 1987 et après 1992, les déclarants pouvaient verser des cotisations dans un REER au profit de leur conjointe, mais les montants cotisés ne peuvent être calculés à partir des renseignements obtenus par Statistique Canada. La baisse de renseignements sur cette variable coïncide avec l'arrivée de la transmission électronique des déclarations de revenus. Le montant que cotise un déclarant au REER du conjoint est toujours compris dans la variable Cotisations au REER (RRSPC).

Dérivée de : ligne 208 (1987 à 1992)

DAL: RRSPS I, F, P

Régime enregistré d'épargne-retraite, maximum déductible, année courante

(1995 à présent)

Définition : Le montant maximum déductible au titre d'un REER pour l'année courante vient de l'Avis de cotisation ou l'Avis de nouvelle cotisation établi pour l'année fiscale précédente. Il est reproduit par le déclarant à la ligne 8 de l'annexe 7. L'individu ne peut déduire plus que ce montant (plus les montants transférés à un REÉR) en cotisations à un REÉR.

Dérivée de : à l'annexe 7 ligne 8 (2000), ligne 10 (2001 à 2006)

DAL: RRSPD I, F, P

Régime enregistré d'épargne-retraite, maximum déductible, année suivante

(1995 à présent)

Définition : Le montant maximum déductible au titre d'un REER pour l'année fiscale suivante figure sur l'Avis de cotisation ou l'Avis de nouvelle cotisation produit en relation avec la déclaration d'impôt de l'année courante. Pour avoir plus de détails sur le calcul de la limite, consulter la description de REÉR, cotisations au. Il est possible de reporter indéfiniment la partie inutilisée du montant maximum déductible au titre des REER qui a été accumulée après 1990.

Dérivée de : l'Avis de cotisation ou l'Avis de nouvelle cotisation, bas de la page 2

DAL: RRSPL I, F, P

Régime enregistré d'épargne-retraite, montant transféré

(1995 à présent)

Définition : Si vous avez reçu durant l'année un montant d'une de ces sources de revenu: autres pensions et pensions de retraite (ligne 115), revenus d'un régime enregistré d'épargne retraite (ligne 129) ou d'autres revenus (ligne 130) et si ces revenus ont été utilisés à cotiser à un REER au plus tard le premier mars de l'année suivante, ces cotisations peuvent être déduites en plus des cotisations régulières s'il y a lieu, qui sont limitées selon le maximum déductible, année courante.

Dérivée de : à l'annexe 7 ligne 9 (2000), ligne 11 (2001 à 2006)

DAL: RSPPI I, F, P, K

Régime enregistré d'épargne-retraite, revenu d'un

(1988 à présent)

Définition : Le revenu d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) représente les retraits de REER durant l'année d'imposition. Tous les montants retirés d'un REER doivent être ajoutés au revenu du déclarant. Une pension qui est versée à un déclarant à la suite du décès d'un(e) conjoint(e) doit également être déclarée comme revenu. Toutefois, un montant pouvant atteindre 1 000 $ en paiements de pension reçus d'un REER peut être admissible à un crédit annuel du montant pour revenu de pension (ligne 314). En 1986 et 1987, les paiements de pension d'un REER étaient compris dans le revenu d'autres pensions et de pension de retraite.

Depuis 1995, la ligne 129 comprend les remboursements qui n'ont pas été versés à un REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété.

Voici des renseignements complémentaires au sujet du régime d'accession à la propriété et les remboursements versés dans le cadre de ce programme. Le régime d'accession à la propriété permet à une personne de retirer jusqu'à 20 000 $ de son REER afin d'acheter ou de bâtir une maison admissible. Dans le cadre de ce programme, la personne doit rembourser le montant retiré de son REER au cours d'une période maximale de 15 ans. Un minimum de 1/15 du montant du retrait doit être remboursé chaque année. Si cette personne ne verse pas le montant exigé au cours d'une année, ce montant est alors inclus comme un revenu de REER à la ligne 129.

Dérivée de : ligne 129 (1988 à présent)

DAL: T4RSP I, F, P

Régime enregistré d'épargne-retraite, revenu gagné pour (calculé)

(2000 à présent)

Définition : L'Agence de revenu du Canada calcule le revenu gagné pour trouver le plafond de cotisation à un REÉR d'un déclarant. La limite de déduction de l'année en cours est basée sur le revenu gagné durant l'année précédente. Par exemple, les limites de déductions de REÉR des déclarants pour leur déclaration de revenus personnelle de 1991 sont basées sur leur revenu gagné déclaré sur leur déclaration de 1990.

Le revenu gagné relatif au REER comprend les revenus et les pertes rapportés par les déclarants au titre de :

  • Salaires, traitements et commissions (ligne 101), moins autres dépenses d'emplois (ligne 229);
  • Autres revenus d'emplois, incluant pourboires, etc.(ligne 104);
  • Revenu/perte net d'une entreprise menée seule ou en tant que partenaire actif(ligne 135);
  • Redevances pour un travail ou une invention pour lequel le déclarant est l'auteur ou l'inventeur (ligne 139);
  • Revenu net de location (ligne 126);
  • Revenu/versement de pension alimentaire (ligne 128);
  • Subventions nettes de recherche (ligne 146);
  • Allocation de programme de partage des profits (ligne 130); et
  • Bénéfices pour handicaps reçus au cours de l'année (ligne 152).

Dérivée de : Avis de cotisation et Avis de nouvelle cotisation, un des montants figurant sur le formulaire est utilisé pour déterminer la contribution maximale au REER

DAL: RRSPE I, F, P

Région métropolitaine de recensement (RMR)

(2009 à présent)

Définition: Une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) est formée d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'une grande région urbaine (appelée noyau urbain). Une RMR doit avoir une population d'au moins 100 000 habitants et le noyau urbain doit compter au moins 50 000 habitants. L'agglomération de recensement doit avoir un noyau urbain d'au moins 10 000 habitants. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d'intégration élevé avec la région urbaine centrale, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d'après les données du recensement sur le lieu de travail.

Si la population du noyau urbain d'une AR devient inférieure à 10 000 habitants, l'AR est retirée du programme. Cependant, une RMR restera une RMR même si la population totale devient inférieure à 100 000 habitants ou si la population de son noyau urbain devient inférieure à 50 000 habitants. Les régions urbaines comprises dans une RMR ou une AR qui ne sont pas contiguës à un noyau urbain sont appelées banlieues urbaines, tandis que les régions rurales sont appelées banlieues rurales.

Lorsque le noyau urbain d'une AR compte au moins 50 000 habitants, elle est subdivisée en secteurs de recensement. Les secteurs de recensement de l'AR sont maintenus même si, ultérieurement, la population de son noyau urbain devient inférieure à 50 000 habitants. Toutes les RMR sont subdivisées en secteurs de recensement. Afin d'identifier de façon unique chaque RMR/AR du Canada, le code de la RMR or de la AR doit être précédé du code à deux chiffres de la province/territoire. Voici un exemple:

Région métropolitaine de recensement (RMR)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Région métropolitaine de recensement (RMR). Les données sont présentées selon Code de PR-RMR/AR (titres de rangée) et Nom de la RMR/AR (figurant comme en-tête de colonne).
Code de PR-RMR/AR Nom de la RMR/AR
24 505 RMR d'Ottawa - Gatineau (Qc)
35 505 RMR d'Ottawa - Gatineau (Ont.)
47 840 AR de Lloydminster (Sask.)
47 840 AR de Lloydminster (Alb.)

Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique de la DSR

DAL: CMA11/CMA06/CMA01/CMA96/CMA91/CMA86/CMA81 I, F

Région métropolitaine de recensement - unique

(1995 à présent)

Définition : Cette variable comprend les codes d'autres niveaux géographiques (par exemple, province) afin d'obtenir un code unique pour la région métropolitaine de recensement (RMR). La variable a recours à l'information géographique liée au recensement de l'année où la variable a été créée. Les utilisateurs sont priés de noter que l'information géographique change au fil du temps en lien avec les mises à jour de chaque recensement. De plus, les limites géographiques des codes postales ne correspondent pas parfaitement aux limites géographiques du recensement. Pour de plus amples renseignements, veuillez s'il vous plaît consulter la variable de la RMR en ayant recours à l'information géographique liée au recensement (par exemple, RMR06).

Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique de la DSR

DAL: XCMA11/XCMA06/XCMA01/XCMA96/XCMA91/XCMA86/XCMA81 I, F

Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement

(1991 à présent)

Définition : Si un déclarant a droit au crédit d'impôt à l'investissement (ligne 412 de l'annexe 1) pour des dépenses faites en 2012, il pourrait avoir droit au remboursement de la partie inutilisée de son crédit. Le montant remboursé réduit le crédit qu'il peut demander pour d'autres années. Pour calculer la partie remboursable de son crédit, un déclarant remplit et joint à sa déclaration sur papier le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Dérivée de: ligne 454 T1

DAL: TDNBI I, F, P

Remboursement par le conjoint de la prestation universelle pour la garde d'enfants

(2007 à présent)

Définition : En 2007, le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a peut-être dû rembourser un montant qu'il a déclaré dans son revenu ou celui de son époux ou conjoint de fait en 2006. La personne qui a déclaré le revenu de la prestation universelle pour la garde d'enfants en 2006 peut déduire ce montant à la ligne 213.

Dérivée de : Ligne 213

DAL: SUCBR I, F, P

Remboursement pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan

(2012)

Définition : Il s'agit du montant du crédit d'impôt non remboursable pour frais de scolarité de la province de la Saskatchewan calculé par le système.

Depuis 2012, si un déclarant a demandé le crédit d'impôt pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan, mais n'a pas utilisé une partie de son crédit pour réduire à zéro son impôt provincial, il peut demander le montant inutilisé du crédit comme remboursement pour frais de scolarité des diplômés de la Saskatchewan.

Dérivée de : Ligne 6364 du formulaire d'impôt provinciaux SK428

DAL: NRSKTUITREBC_ I, F, P

Report des gains en capital provenant de dispositions admissibles d'actions déterminées de petite entreprise

(2010 à présent)

Définition : Vous pouvez reporter des gains en capital à l'égard des actions déterminées de petite entreprise que vous avez vendues en 2010. Il peut s'agir de placements faits par un particulier dans toute société (ou groupe lié).

Dérivée de : Ligne 161 Annexe 3

DAL: KGSBINVDFR_ I, F, P

Report d'impôt minimum

(2001 à présent)

Définition : Il est possible qu'un déclarant ait payé l'impôt minimum pour l'une ou l'autre des années 2005 à 2011 et qu'il n'ait pas à payer l'impôt minimum en 2012. Si c'est le cas, le déclarant pourrait avoir droit à un crédit dans le calcul de son impôt de 2012 pour une partie ou la totalité de l'impôt minimum qu'il a payé pour ces années. Pour calculer son crédit, un déclarant doit remplir les parties appropriées du formulaire T691, Impôt minimum de remplacement.

Dérivée de: ligne 427 T1

DAL: MINTX I, F, P

Retraits totaux effectués dans le compte d'épargne libre d'impôt

(2009 à présent)

Définition: Le montant total en dollars des retraits par rapport à toutes les transactions effectuées dans les CELI du déclarant au cours de l'année.

Dérivée de: Fichier du Compte d'épargne libre d'impôt

DAL: TFSAWDL_ I, F, P

Revenu agricole et de pêche donnant droit à la déduction pour gains en capital et provenant de la disposition d'immobilisations admissibles

(2010 à présent)

Définition : Cette variable mesure le montant du revenu agricole et de pêche donnant droit à la déduction pour gains en capital et provenant de la disposition d'immobilisations admissibles (pour obtenir des précisions, consultez le formulaire T657)

Dérivée de: Line 173 Schedule 3

DAL: KGELGBFRMI_ I, F, P

Revenu d'autres pensions et de pensions de retraite

(1982 à présent)

Définition : Le revenu d'autres pensions et de pensions de retraite correspond au revenu de pensions imposables autres que la pension de la Sécurité de la vieillesse et les Régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec. Les allocations aux anciens combattants, les prestations de pensions d'invalidité, les prestations de guerre et les prestations de personnes à charge sont non imposables et n'en font pas partie. Les pensions reçues de l'étranger doivent être déclarées et converties en dollars canadiens.

En 1986 et 1987, les versements de rentes d'un REER étaient compris dans les autres pensions et les pensions de retraite.

Dérivée de : ligne 115 (1984 à présent), ligne 11 (1982 à 1983)

DAL: SOP4A I, F, P

Revenu d'emploi

(1995 à présent)

Définition : Cette variable correspond au revenu d'emploi total déclaré. Le revenu d'emploi comprend les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires et le revenu net d'emploi autonome (revenus nets d'entreprise, de profession libérale, d'agriculture, de pêche et de commissions), exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien, exonération à l'égard d'un revenu d'emploi autonome d'un Indien.

Dérivée de : traitement du fichier T1FF

DAL: EI___ I, F, P

Revenu de REER pour les personnes âgées de 65 ans et plus

(1988 à présent)

Définition : Même définition que le revenu de REER (T4RSP), sauf que la variable est calculée pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

Dérivée de : traitement du fichier T1FF, ligne 129 (1988 à présent)

DAL: RRSPO I, F, P

Revenu de pension, montant pour

(1984 à présent)

Définition : Le montant pour revenu de pension est un crédit non remboursable qu'un déclarant peut être en mesure de réclamer pour certains revenus de pension. Un déclarant peut obtenir un crédit d'impôt allant jusqu'à 1 000 $ pour un revenu de pension. Pour calculer ce crédit, un déclarant doit d'abord déterminer le montant de son revenu de pension admissible. Le moindre entre ce montant et 1 000 $ est ensuite inscrit dans les montants de crédits sur la déclaration de revenus. Les montants admissibles pour la déduction du revenu de pension varient en fonction de l'âge du déclarant à la fin de l'année d'imposition.

Entre 1982 et 1988, ce champ représentait une déduction du revenu. Lors de la réforme fiscale en 1988, cette déduction fut convertie en un crédit d'impôt non remboursable.

Dérivée de : ligne 314 (1988 à présent), ligne 240 (1984 à 1987)

DAL: PENDC I, F, P

Revenu d'une pension d'un REER

(2003 à présent)

Définition : le montant du revenu de pension d'un Régime enregistré d'Épargne Retraite.

Dérivée de: ligne 9908 du EFILE

DAL: T4RSA I, F, P

Revenu d'un travail indépendant d'indien inscrit ou ayant le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens, drapeau

(2010 à présent)

Définition :Définition : Cette variable indique si un répondant a reçu le revenu d'un travail indépendant exempt d'impôt en vertu de la loi sur les indiens ou non. La valeur 0 indique que le répondant n'a pas reçu d'exemption. Une valeur de 1 signifie que le répondant a reçu une exemption.

Dérivée de: traitement du fichier T1FF

DAL: SEIEXINDSW_ I

Revenu étranger net tiré d'une entreprise reçu

(2012)

Définition : Cette variable indique si un répondant a reçu le revenu d'un travail indépendant exempt d'impôt en vertu de la loi sur les indiens ou non. La valeur 0 indique que le répondant n'a pas reçu d'exemption. Une valeur de 1 signifie que le répondant a reçu une exemption.

Dérivée de : Ligne 439 du formulaire d'impôt T2209

DAL: FGNBITC_ I, F, P

Revenu imposable

(1982 à présent)

Définition : Le revenu imposable est le revenu total (définition de l'Agence du revenu du Canada, TIRC) moins l'ensemble des déductions fournies sur la déclaration de revenus. La définition du revenu imposable a changé en 1988 lorsque certaines déductions et exemptions ont changé de classification et sont devenues des crédits d'impôt non remboursables.

Dérivée de : ligne 260 (1984 à présent), ligne 62 (1982 à 1983)

DAL: TXI__ I, F, P, K

Revenu marchand

(1982 à présent)

Définition : Le revenu marchand est le revenu total moins les paiements de transfert des programmes gouvernementaux. Sont exclues les indemnités pour accidents du travail, les prestations fiscales pour enfants, les prestations d'assurance-emploi et les prestations du RPC/RRQ, etc.

Le revenu marchand comprend les variables suivantes :

  • Revenu de pension alimentaire (ALMI_),
  • Dividendes (XDIV_),
  • Revenu d'emploi (d'après les feuillets T4) (T4E__),
  • Intérêts et autres revenus de placements (INVI_),
  • Revenu net d'une société de personnes (LTPI_),
  • Autres revenus d'emploi (OEI__),
  • Autres revenus (OI___),
  • Revenu d'autres pensions et de pensions de retraite (SOP4A),
  • Revenu d'un régime enregistré d'épargne-retraite (RRSPO),
  • Revenu net de location (RNET_),
  • Revenu net d'un emploi autonome (SEI__).
  • Exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un indien (EXIND)

La somme du revenu marchand et des paiements de transfert du gouvernement est égale à la définition du revenu total de la DSR (XTIRC).

Dérivée de : Cette variable est calculée lors d'une requête. Veuillez consulter un membre du personnel de la banque DAL

DAL: MKINC I, F, P

Revenu marchand compris gains ou pertes en capital, montant net

(1995 à présent)

Définition : Cette variable est calculée à partir de la somme des valeurs revenu marchand (MKINC) plus les gains en capital net (CLKGX).

Dérivée de : MKINC et CLKGX

DAL: MKIIC I, F, P

Revenu net

(1982 à présent)

Définition : Le revenu net est le revenu total (définition de l'Agence du revenu du Canada, TIRC_) d'un déclarant moins les déductions et les remboursements de prestations d'assistance sociale (RSBCL).

Les remboursements des prestations de programmes sociaux (RSBCL) comprennent :

  • le remboursement des prestations d'assurance-emploi (1982 à présent)
  • le remboursement du versement net des suppléments fédéraux (1993 à présent)
  • le remboursement calculé de la pension de la Sécurité de la vieillesse (1989 à présent)
  • le remboursement des paiements d'allocation familiale (1989 à 1992)

L'ensemble des déductions du revenu total (non disponibles à partir de la banque DAL) comprennent :

  • les cotisations au régime de pension agréé (T4RP, 1986 à présent)
  • les cotisations au Régime enregistré d'épargne retraite (RRSPC, 1982 à présent)
  • les cotisations syndicales, professionnelles et semblables (DUES, 1982 à présent)
  • les frais de garde d'enfants (CCEXD, 1982 à présent)
  • les frais de préposé aux soins (ACEXP, 1989 à 1991, non disponible à partir de la banque DAL)
  • les pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise (KLCBCL, non disponible à partir de la banque DAL)
  • les frais de déménagement (MVEXP, 1986 à présent)
  • les paiements de pension alimentaire (ALMDM, 1986 à présent)
  • les frais financiers et frais d'intérêts (CYCGINV, non disponible à partir de la banque DAL)
  • les frais d'exploration et d'aménagement (CEDEXP, non disponible à partir de la banque DAL)
  • les autres frais d'emploi (non disponible à partir de la banque DAL)
  • les déductions pour les primes du Régime provincial d'assurance parentale sur le revenu d'un travail indépendant (non disponible à partir de la banque DAL)
  • les autres déductions (non disponible à partir de la banque DAL)

Avant 1988, un bon nombre des crédits d'impôt non remboursables étaient des déductions du revenu total.

Avant 1988, l'ensemble des déductions du revenu total comprenaient :

  • les cotisations d'employé au RPC/RRQ (CQPPD, 1982 à présent)
  • les cotisations au RPC/RRQ pour le revenu d'un emploi autonome (CLCPP, 1982 à présent)
  • les cotisations à l'assurance-emploi d'après les feuillets T4 (T4EIC, 1982 à présent)
  • les cotisations à un régime de pension agréé (T4RP, 1986 à présent)
  • les cotisations à un REER (RRSPPCL, non disponible à partir de la banque DAL)
  • le régime enregistré d'épargne-logement (RHOSP, 1982 à 1984, non disponible à partir de la banque DAL)
  • les cotisations syndicales, professionnelles et semblables (DUES, 1982 à présent)
  • les frais de scolarité (TUTDN, 1982 à présent)
  • les frais de garde d'enfants (CCEXD, 1982 à présent)
  • les pertes déductibles au titre d'un placement d'entreprise (KLCBCL, non disponible à partir de la banque DAL)
  • les frais de déménagement (MVEXP, 1986 à 1991)
  • le revenu de pension alimentaire (ALMI, 1986 à présent)
  • les frais financiers et frais d'intérêts (CYCGINV, non disponible à partir de la banque DAL entre 1986 à 1991)
  • le régime de placement en titres indexés – pertes en capital admissibles (1984 à 1985)
  • les autres déductions (ODN, non disponible à partir de la banque DAL)

Dérivée de : ligne 236 (1988 à présent), ligne 224 (1984 à 1987), ligne 41 (1982 à 1983)

DAL: NETIC I, F, P, K

Revenu non imposable

(1986 à présent)

Définition : Le revenu non imposable correspond au revenu à partir duquel sont calculés les crédits d'impôt remboursables, mais qui ne sont pas compris dans le calcul du revenu imposable.

Le revenu déterminé de cette façon comprend :

  • les indemnités pour accident du travail (WKCPY);
  • le versement net de suppléments fédéraux (NFSL_);
  • le revenu de prestations d'assistance sociale (SASPY).

Ces montants sont compris dans le calcul des crédits d'impôt selon le critère de revenus, tel que le crédit pour la taxe sur les produits et services. Ces montants sont également compris dans le revenu des déclarants afin de déterminer si une autre personne peut être considérée comme dépendant. L'Agence du revenu du Canada ne sépare ces éléments sur les formulaires d'impôt T1 Général que depuis 1992. Avant cette date, ils étaient déclarés comme une somme dans l'annexe T1 (NTXI_), qui était utilisée pour la demande du crédit d'impôt pour enfants et le crédit pour taxe fédérale sur les ventes.

Afin d'assurer une continuité, la variable du revenu non imposable (NTXL) existe toujours et représente la somme des trois paiements de transfert susmentionnés (WKCPY, NFSL_, SASPY) qui, depuis 1992, sont déclarés séparément dans le formulaire T1 et disponibles à partir de la banque DAL.

Dérivée de : ligne 147 (1992 à présent), ligne 549 de l'annexe 7 (1988 to 1991),
ligne 549 de l'annexe 10 (1986 à 1987)

DAL: NTXI_ I, F, P, K

Revenu total après impôt (définition de la DSR)

(1982 à présent)

Définition : Le revenu après impôt est le revenu total du déclarant (XTIRC) excluant l'impôt provincial et fédéral et comprenant l'abattement du Québec. Cette variable est disponible à la fois au niveau des déclarants et des personnes imputées. Toutefois, les personnes imputées ont NPTXC = 0, NFTXC = 0 et ABQUE = 0, ce qui donne AFTAX = XTIRC.

Avant 1984, le revenu après impôt représente le revenu total excluant l'impôt provincial et fédéral mais n'incorporant pas l'abattement du Québec car cette dernière composante n'était pas disponible.

Dérivée de : traitement du fichier T1FF

DAL: AFTAX I, F, P

Revenu total après impôt compris gains ou pertes en capital, montant net

(1995 à présent)

Définition : Cette variable est calculée à partir de la somme des valeurs du revenu total après impôt (AFTAX) plus les gains en capital net (CLKGX).

Dérivée de : AFTAX et CLKGX

DAL: AFTIC I, F, P

Revenu total avant impôt (définition de la DSR)

(1982 à présent)

Définition : Le revenu total (TIRC), qui figure à la ligne 150 du formulaire d'impôt T1, représente la somme du revenu d'un déclarant pour les besoins de l'Agence du revenu du Canada. La DSR a apporté certaines modifications à cette variable afin d'obtenir sa propre définition du revenu total (XTIRC). Celle-ci comprend le revenu du déclarant provenant de sources imposables et non imposables. Cette définition a été changée au cours des années afin de refléter les modifications apportées au formulaire d'impôt, aux crédits d'impôt remboursables et aux calculs du revenu. La relation entre la définition de l'Agence du revenu du Canada et celle de la DSR est la suivante (voir la section 14, tableau 4, pour une liste complète des variables) :

XTIRC = TIRC - {rajustements des dividendes} - {gains en capital} + {crédits d'impôt remboursables}+ {autre revenu non imposable}

Le revenu total avant impôt, tel que défini par la DSR, est la somme des sources de revenus suivantes:

  • De 1982 à 1987 :
    • Autres frais déductibles (ALEXP), ligne 06 pour 1982 et 1983 et ligne 109 de 1984 à 1987
    • Déduction pour emploi (EMPLEX), ligne 05 pour 1982 et 1983 et ligne 108 de 1984 à 1987
  • De 1982 jusqu'à présent :
    • Prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec (CQPP_), ligne 114 (comprend les prestations d'invalidité, ligne 152)
    • Dividendes (XDIV_), dérivée du traitement de la banque DAL
    • Revenu d'emploi d'après les feuillets T4 (T4E__),ligne 101 (comprend les commissions, ligne 102)
    • Intérêts et autres revenus de placements (INVI_), ligne 121
    • Pension de la Sécurité de la vieillesseError! Bookmark not defined. (OASP), ligne 113
  • Autres revenus d'emploi (OEI__), ligne 104
  • Autres revenus (OI___), ligne 130
  • Revenu d'autres pensions et de pensions de retraite (SOP4A), ligne 115
  • Crédits d'impôt provinciaux remboursables (PTXC_), ligne 479 de 1991 jusqu'à présent, ligne 448 de 1984 à 1987, ligne 464 de 1988 à 1989 et ligne 74 de 1982 à 1983
  • Revenu net de location (RNET_), ligne 126
  • Revenu net d'un emploi autonome:
    • Revenu net d'entreprise (BNET), ligne 135
    • Revenu net de commissions (CMNET), ligne 139
    • Revenu net d'agriculture (FMNET), ligne 141
    • Revenu net de pêche (FSNET), ligne 143
    • Revenu net de profession libérale (PFNET), ligne 137
  • Prestations d'assurance-emploi (EINS__), ligne 119
  • Prestations familiales (FABEN) calculées lors du traitement du T1FF. Aucune information n'est disponible pour 1993. Un certain nombre de changements ont été apportés à cette variable :
  • 1982 à 1986 : Allocation familiale provinciale du Québec
  • 1982 à 1992 : Allocation familiale fédérale pour l'ensemble des provinces
  • 1994 à présent : Allocation familiale provinciale du Québec
  • 1996 à présent : Prestations familiales provinciales de la Colombie- Britannique
  • 1997 à présent : Prestations familiales provinciales de l'Alberta et du Nouveau-Brunswick
  • 1998 : Prestations familiales provinciales pour la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest.
  • De 1986 jusqu'à présent :
    • Revenu de pension alimentaire (ALMI_), ligne 128. Avant 1986, cette variable était incluse dans autres revenus.
    • Crédits pour TPS et TFV (GHSTC). Demande via le formulaire d'impôt de 1991 à présent, ligne 446 de 1988 à 1990 et ligne 451 de 1986 à 1987.
    • Revenu non imposable (NTXI_). Depuis 1992, les trois composantes de cette variable sont disponibles séparément.
  • De 1988 jusqu'à présent :
    • Revenu net d'une société de personnes (LTPI_), ligne 122. Avant 1988, cette variable était comprise dans le Revenu net d'entreprise, le Revenu net de location ou Autres revenus.
    • Revenu d'un Régime enregistré d'épargne-retraite pour les personnes âgées de 65 ans et plus (RRSPO) dérivé de Revenu d'un Régime enregistré d'épargne-retraite (T4RSP), ligne 129. Si les personnes sont âgées de moins de 65 ans, ce revenu est nul.
  • De 1992 jusqu'à présent, les trois composantes de la variable du revenu non imposable (NTXI) étaient disponibles séparément :
    • Versement net des suppléments fédérauxError! Bookmark not defined. (NFSL_), ligne 146
    • Revenu de prestations d'assistance sociale (SASPY), ligne 145
    • Indemnités pour accident du travail (WKCPY), ligne 144.
  • De 1982 à 1992
    • Crédit d'impôt pour enfants (CTC__), ligne 444 de 1988 à 1992, ligne 430 de 1984 à 1987 et ligne 78 de 1982 à 1983.
  • De 1993 jusqu'à présent :
    • Prestations fiscales pour enfants (CTBI_), du fichier des prestations fiscales pour enfants.
  • De 1999 à 2005 :
    • Exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien (EXIND).
  • En 2006
    • Prestation universelle pour garde d'enfant (UCCB_) ligne 117.

Dérivée de : traitement du fichier T1FF

DAL: XTIRC I, F, P, K

Revenu total avant impôt (définition de la DSR) compris gains ou pertes en capital, montant net

(1995 à présent)

Définition : Cette variable est calculée à partir de la somme des valeurs du revenu total avant impôt (définition de la DSR) (XTIRC) plus les gains en capital net (CLKGX).

Dérivée de : XTIRC et CLKGX

DAL: XTIIC I, F, P

Revenu total avant impôt (définition de l'ARC)

(1982 à présent)

Définition : Le revenu total avant impôt, défini par l'Agence du revenu du Canada, est la somme des sources de revenus suivantes :

  • De 1982 jusqu'à présent :
    • Prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (CQPP_), ligne 114 (comprenant les prestations d'invalidité, ligne 152)
    • Gain/perte en capital calculé (CLKGL), ligne 127
    • Dividendes imposables après majoration (DIVTX), ligne 120
    • Revenu d'emploi d'après les feuillets T4 (T4E__), ligne 101 (comprend les commissions, ligne 102)
    • Intérêts et autres revenus de placements (INVI_), ligne 121
    • Pension de la Sécurité de la vieillesse (OASP_), ligne 113
    • Autres revenus d'emploi (OEI_), ligne 104
    • Autres revenus (OI_), ligne 130
    • Revenu d'autres pensions et de pension de retraite (SOP4A), ligne 115
    • Revenu net de location (RNET_), ligne 126
    • Revenu net d'un emploi autonome:
      • Revenu net d'entreprise (BNET), ligne 135
      • Revenu net de commissions (CMNET), ligne 139
      • Revenu net d'agriculture (FMNET), ligne 143
      • Revenu net de pêche (FSNET), ligne 143
      • Revenu net de profession libérale (PFNET), ligne 137
    • Prestations d'assurance-emploi (EIC__), ligne 119.
  • De 1986 jusqu'à présent :
    • Revenu de pension alimentaire (ALMI_), ligne 128. Avant 1986, cette variable était incluse dans Autres Revenus.
  • De 1988 jusqu'à présent :
    • Revenu net de société de personnes (LTPI_), ligne 122. Avant 1988, cette variable était comprise dans le Revenu net d'entreprise, le Revenu net de location ou Autres revenus.
    • Revenu d'un régime enregistré d'épargne-retraite (T4RSP), ligne 129. Avant 1988, cette variable était comprise dans la variable Autres revenus.
  • De 1992 jusqu'à présent :
    • Versement net de suppléments fédéraux (NFSL_), ligne 146
    • Prestations d'assistance sociale (SASPY), ligne 145
    • Indemnités pour accident du travail (WKCPY), ligne 144.
  • Dupuies 2006
    • Prestation universelle pour garde d'enfant (UCCB_) ligne 117.

De 1982 à 1992, l'allocation familiale reçue (FA__) était également incluse dans le calcul du revenu total tel que défini par l'Agence du revenu du Canada. De 1982 à 1987, les autres frais déductibles (ALEXP) et la déduction pour emploi (EMPLEX) étaient soustraits du revenu total, tel que défini par l'Agence du revenu du Canada.

Dérivée de : ligne 150 (1984 à présent), ligne 24 (1982 à 1983)

DAL: TIRC_ I, F, P, K

Revenus, autres

(1982 à présent)

Définition : La variable Autres revenus est utilisée par l'Agence du revenu du Canada afin de saisir les revenus imposables non mentionnés ailleurs dans la déclaration de revenus. De plus, les montants déclarés à titre de revenu du conjoint sont inclus dans la variable Autres revenus pour le conjoint non déclarant au cours du traitement du fichier T1FF.

Selon l'Agence du revenu du Canada, les autres revenus comprennent :

  • les bourses d'études et les bourses de recherche, moins l'exemption non imposable de 500 $ (1982 à présent). En 2000, si le déclarant a reçu un montant pour son inscription à un programme pour lequel il peut réclamer un montant relatif aux études, il reporte le montant qui est supérieur à 3 000$.
  • les subventions d'artiste, au titre d'un projet, moins le montant le plus avantageux entre l'exemption non imposable de 500 $ ou les dépenses de l'artiste (1991 à 1992);
  • les subventions de recherche moins les dépenses encourues pour poursuivre des travaux (1988 à 1989);
  • les subventions de projets reçues durant l'année d'imposition (1994 à présent);
  • les allocations de retraite (1982 à présent);
  • les prestations consécutives au décès en reconnaissance des services de cet employé, moins les montants non imposables (1982 à présent);
  • les paiements imposables relatifs à un régime enregistré d'épargne-études;
  • les prêts et les transferts de propriétés (1988 à présent);
  • les montants provenant d'une convention de retraite (1990 à 1994);
  • les allocations de formation professionnelle (1989 à présent);
  • les paiements de contrat de rente à versements invariables non déclarés à la ligne 115 (1982 à 1990);
  • certains versements de rentes (1992 à présent);
  • les montants reçus d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (un programme de salaire annuel garanti) (1982 - 1989) (compris dans Autres revenus d'emploi de 1990 à 1992);
  • le revenu d'un régime enregistré d'épargne-études (1982 à présent);
  • le revenu d'un régime enregistré d'épargne-retraite, excluant les pensions déclarées comme revenu de pension à la ligne 115 (1982 à 1987);
  • le revenu d'une pension alimentaire (1982 à 1985);
  • le revenu de société de personnes (1982 à 1987);
  • les montants provenant d'une fiducie au profit d'un athlète amateur, selon la case 26 du feuillet T3 (1994 à présent), et tout autre genre de revenu imposable non déclaré ailleurs sur la déclaration de revenus (1982 à présent).

Les années données indiquent la période pendant laquelle un élément particulier faisait partie de la variable Autres revenus dans le guide d'impôt. La liste du guide d'impôt n'est toutefois pas exhaustive.

Autres revenus des conjoints non déclarants:

  • De 1991 à présent : Depuis 1991, on attribue aux conjoints non déclarants un revenu fondé sur le revenu net des époux utilisé pour les crédits d'impôt provinciaux remboursables ainsi que le revenu net du conjoint utilisé pour le crédit de la TPS déclaré par le conjoint et le montant de marié ou pour conjoint. Si ces deux montants sont équivalents à zéro et que le conjoint est âgé de plus de 65 ans, le montant maximal des prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est imputé à cette personne. Si le revenu net des deux conjoints est égal à zéro et que la personne imputée est âgée de 65 ans, un montant de prestations de la PSV lui est attribué de façon aléatoire parmi 12 montants, chacun représentant les prestations que recevrait une personne selon le mois de sa naissance. Les prestations sont attribuées de façon aléatoire parce que le mois de naissance est inconnu.
  • Si au moins un des deux champs du revenu net du conjoint est supérieur à zéro et que le montant de marié est supérieur à zéro, le revenu imputé est calculé d'après le montant de marié ou pour conjoint. Cependant, si le montant de marié est inférieur à zéro et que le revenu net du conjoint utilisé pour calculer le crédit pour TPS est supérieur à zéro, le revenu imputé sera égal au montant réclamé dans le champ du revenu net du conjoint pour la TPS. Tous les montants imputés pour la PSV et Autres revenus sont fondés sur les renseignements reçus du conjoint déclarant et l'enregistrements du conjoint non déclarant selon la variable de l'âge (conjoint), l'âge (conjoint non déclarant) et les prestations mensuelles de la PSV.
  • 1986 à 1990 : Même procédure que ci-dessus, sauf l'utilisation des renseignements sur le crédit pour taxe fédérale sur les ventes (TFV) au lieu du crédit pour TPS.
  • 1983 à 1985 : Même procédure que ci-dessus, mais le crédit pour taxe fédérale sur les ventes n'existait pas à cette époque.
  • 1982 : Les autres revenus des conjoints non déclarants étaient fixés à zéro.

NOTA : La définition d'«Autres revenus» de l'Agence du revenu du Canada comprend les allocations de retraite, les bourses d'études, les suppléments de prestations d'assurance-chômage (supplément de revenu garanti), les paiements de contrats de rentes à versements invariables ainsi que tout autre revenu imposable non inscrit ailleurs.

Dérivée de : ligne 130 (1984 à présent), ligne 18 (1982 à 1983)

DAL: OI___ I, F, P, K

Revenus d'emploi, autres

(1982 à présent)

Définition : La variable Autres revenus d'emploi comprend tous les reçus imposables provenant d'emplois autres que les traitements, les salaires et les commissions. On y retrouve, par exemple, les pourboires, les gratifications et les jetons de présence qui ne figurent pas sur les feuillets T4 ainsi que d'autres composantes qui ont changé au fil des années.

Dérivée de : ligne 104 (1984 à présent), ligne 03 (1982 à 1983)

DAL: OEI__ I, F, P, K

Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité calculé

(2008)

Définition : Ce plan est destiné à des personnes ayant une invalidité à long terme et qui ont un certificat d'invalidité valide. Ces personnes invalides sont éligibles pour l'année 2008 et les années subséquentes au Régime Enregistré d'Épargne-Invalidité(REEI). Les cotisations sont limitées à vie à un maximum de $200,000.

Dérivée de : ligne 125

DAL: RDSP_ I, F, P,K

Revenue d'un travail indépendant d'indien inscrit ou ayant le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens

(2010 à présent)

Définition : Si vous êtes un Indien inscrit ou ayant le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens et que vous avez gagné un revenu d'un travail indépendant exempt d'impôt dans une réserve au Canada, inscrivez le total de votre revenu d'un travail indépendant exempt d'impôt.

Dérivée de : ligne 5494 annexe 13

DAL: SEIEXIND_ I, F, P

RPAP a inclus à la cotisation d'employé à l'assurance-emploi

(2012 à présent)

Définition : Si un déclarant était résident du Québec le 31 décembre, et s'il a versé des cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) en l'an, il inscrirait sur cette ligne le total des montants qui figurent à la case 55 (cotisations de l'employé au RPAP) de ses feuillets T4. Toutefois, ne dépassez pas 839,97 $.

Dérivée de: ligne 312 T1

DAL: XT4EIC I, F, P

RPC/RRQ, cotisations d'employé au

(1982 à présent)

Définition : Cette variable représente le montant qu'une personne verse à titre de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RPC et le RRQ sont des programmes d'assurance sociale à contributions obligatoires qui protègent les travailleurs et leur famille des pertes de revenus occasionnées par une retraite, une invalidité ou un décès. La plupart des personnes, âgées entre 18 et 70 ans, qui ont un emploi ou un emploi autonome doivent verser ces cotisations en fonction de leurs revenus. Si cette personne est travailleur autonome, elle verse le montant intégral des cotisations au RPC ou au RRQ. Si le déclarant a un emploi, son employeur verse la moitié des contributions de l'employé au RPC ou au RRQ, alors que l'employé(e) verse l'autre moitié. Cependant, si le déclarant reçoit à la fois un traitement et un revenu d'un emploi autonome, le montant de ses cotisations versées au RPC pour le revenu de son emploi autonome dépendra du montant qu'il contribue déjà comme employé.

Dérivée de : ligne 308 (1988 à présent), ligne 202 (1984 à 1987), ligne 25 (1982 à 1983)

DAL: CQPPD I, F, P

RPC/RRQ, cotisations pour le revenu d'un emploi autonome

(1982 à 2000)

Définition : Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) sont des programmes d'assurance sociale à contributions obligatoires qui protègent les travailleurs et leur famille des pertes de revenus occasionnées par une retraite, une invalidité ou un décès. La plupart des personnes, âgées entre 18 et 70 ans, qui ont un emploi ou un emploi autonome doivent verser ces cotisations en fonction de leurs revenus. Si le déclarant a un emploi, son employeur verse la moitié des contributions de l'employé au RPC ou au RRQ, alors qu'il verse l'autre moitié. Si cette personne est travailleur autonome, elle verse les deux moitiés du RPC ou du RRQ. Cependant, si le déclarant reçoit à la fois un traitement et un revenu d'un emploi autonome, le montant de ses cotisations versées au RPC ou au RRQ pour le revenu de son emploi autonome dépendra du montant qu'il contribue déjà comme employé.

(2000 à présent)

Si le déclarant est travailleur autonome, elle verse les deux moitiés du RPC ou du RRQ. Cependant, si le déclarant reçoit à la fois un traitement et un revenu d'un emploi autonome, le montant de ses cotisations versées au RPC ou au RRQ pour le revenu de son emploi autonome dépendra du montant qu'il contribue déjà comme employé. Le déclarant qui est travailleur autonome peut déduire à la ligne 310 de l'annexe 1, s'il y a lieu, la moitié de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) calculées sur l'annexe 8. Le déclarant est travailleur autonome peut également demander un montant à la ligne 222 pour l'autre moitié de ces cotisations.

Dérivée de : ligne 310 (1988 à présent), ligne 203 (1984 à 1987), ligne 26 (1982 à 1983)

DAL: CLCPP I, F, P

RPC/RRQ, prestations du

(1982 à présent)

Définition : Cette variable représente le revenu provenant du Régime de pensions du Canada ou du Régime des rentes du Québec. Le RPC tout comme le RRQ offrent des pensions de retraite, d'invalidité et de survivant, certaines prestations pour enfants et des prestations de décès. Le RPC et le RRQ sont des programmes de pension parallèles qui offrent une structure de versements et de prestations comparables. Le Régime de pensions du Canada (RPC) s'applique à toutes les provinces et à tous les territoires du Canada sauf le Québec. Cette province a établi un programme provincial comparable, le Régime des rentes du Québec (RRQ).

Dérivée de : ligne 114 (1984 à présent), ligne 10 (1982 à 1983)

DAL: CQPP_ I, F, P

RPC/RRQ, prestations pour personnes handicapées comprises dans le revenu

(1991 à présent)

Définition : Cette variable représente le revenu de prestations pour personnes handicapées du RPC/RRQ. Les prestations pour personnes handicapées du RPC/RRQ sont incluses dans la variable Prestations du RPC/RRQ (CQPP__) à la ligne 114.

Les personnes peuvent recevoir des prestations du RPC ou du RRQ sous forme d'un montant forfaitaire qui s'applique à une ou à plusieurs années précédentes. Ce montant doit toutefois être inscrit sur le formulaire d'impôt. Si une partie ou la totalité du montant s'applique à une ou à plusieurs années antécédentes et se chiffre à 300 $ ou plus, l'Agence du revenu du Canada évaluera s'il serait plus avantageux pour cette personne de réclamer ce montant pour l'année d'imposition à laquelle le revenu s'appliquait et calculera l'impôt à l'avantage du déclarant.

Dérivée de : ligne 152 (1992 à présent)

DAL: DSBCQ I, F, P

Scolarité de l'immigrant à l'établissement

(1980 à présent)

Définition : Cette variable identifie des intervalles d'années de scolarité complétées avec succès lorsque l'immigrant n'a pas obtenu de grade, diplôme ou certificat avant l'établissement. Dans le cas contraire, il précise le plus haut grade obtenu avant l'établissement. La variable Années de scolarité de l'immigrant à l'établissement (IEDAN) est partiellement reliée.

Les codes utilisés sont :

‘ ' – Le niveau de scolarité non déclaré
‘1' – de 0 à 9 ans de scolarité
‘2' – de 10 à 12 ans de scolarité
‘3' – 13 ans et plus de scolarité ou a accompli des études universitaires sans avoir obtenu un grade / diplôme / certificat
‘4' – a obtenu un certificat professionnel
‘5' – a obtenu un diplôme non universitaire
‘6' – a obtenu un baccalauréat
‘7' – a obtenu une maîtrise
‘8' – a obtenu un doctorat

Cette variable n'est définie que pour les immigrants établis de 1980 à 2010. Elle n'est pas disponible pour la population générale de la banque DAL.

Dérivée de : BDIM, variable FEDUC

DAL: IEDCD I caractère

Second sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs

(2000 à présent)

Définition : Ceci représente le second sous-secteur industriel des activités d'emploi de la personne selon le Système de classification industriel de l'Amérique du Nord (SCIAN) codé pour les employeurs. Ces données sont dérivées d'un couplage entre le fichier des feuillets T4 et le Registre des entreprises de Statistique Canada. Lorsqu'une entreprise est active dans plusieurs sous-secteurs industriels, le sous-secteur d'activité principal est choisi (ce n'est pas nécessairement le sous-secteur d'activité de l'individu cependant). Les revenus d'emploi de chaque feuillet T4 sont ensuite agrégés selon le SCIAN à 3 chiffres (sous-secteur) et les deux premiers sous-secteurs sont identifiés et placés dans Premier sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs (NAIC1) et Second sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs (NAIC2). Un compte des différentes industries qui paraissent sur au moins un feuillet T4 est inscrit dans la variable Sous-secteurs principaux d'activité des employeurs, Nombre de (NAICC). Le compte des feuillets T4 est aussi disponible (T4CNT). Le code ‘NNN' représente les individus sans feuillets T4 et le code ‘UUU' veut exprimer que le registre des entreprises n'avait pas codé le SCIAN de l'entreprise.

Dérivée de : feuillets T4 et Registre des Entreprises

DAL: NAIC2 I caractère

Secteurs de recensement (SR)

(2009 à présent)

Définition : Les secteurs de recensement (SR) sont de petites unités géographiques représentant des collectivités urbaines ou rurales semblables à des quartiers qui ont été créées dans une RMR ou une AR (dont le noyau urbain comptait une population de 50 000 habitants ou plus lors du recensement précédent). Afin d'identifier de façon unique une SR à l'intérieur de la région métropolitaine de recensement ou de l'agglomération de recensement, le nom du SR doit être précédé du code de RMR/AR à trois chiffres. Voici un exemple:

Secteurs de recensement (SR)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Secteurs de recensement (SR). Les données sont présentées selon Code de RMR/AR - Nom du SR (titres de rangée) et Nom de la RMR/AR (figurant comme en-tête de colonne).
Code de RMR/AR - Nom du SR Nom de la RMR/AR
562 0005.00 AR de Sarnia (Ont.)
933 0005.00 RMR de Vancouver (C.-B.)

Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique de la DSR

DAL: CT11_/CT06_/CT01_/CT96_/CT91_/CT86_/CT81_ I, F

Secteurs de recensement - unique

(1995 à présent)

Définition : Cette variable comprend les codes d'autres niveaux géographiques (par exemple, province) afin d'obtenir un code unique pour les secteurs de recensement (SR). La variable a recours à l'information géographique liée au recensement de l'année où la variable a été créée. Les utilisateurs sont priés de noter que l'information géographique change au fil du temps en lien avec les mises à jour de chaque recensement. De plus, les limites géographiques des codes postales ne correspondent pas parfaitement aux limites géographiques du recensement. Pour de plus amples renseignements, veuillez s'il vous plaît consulter la variable de la SR en ayant recours à l'information géographique liée au recensement (par exemple, SR06).

Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique de la DSR

DAL: XCT11_/XCT06_/XCT01_/XCT96_/XCT91_/XCT86_/XCT81_ I, F

Sexe du particulier

(1982 à présent)

Définition : Chaque dossier reçoit un code qui représente le sexe du déclarant. Ce code est attribué par l'Agence du revenu du Canada en jumelant les numéros d'assurance sociale (NAS) figurant sur les déclarations de revenus au dossier SINMASTER, un fichier de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Ce fichier contient des renseignements sur le sexe de toutes les personnes ayant reçu un NAS. Les enfants imputés ne reçoivent pas de code sexe (leur code sexe est vide), alors que les conjoints ayant été imputés reçoivent un code de sexe contraire à celui de leur conjoint déclarant. Les déclarants non appariés qui n'ont pas de code sexe en reçoivent un choisi au hasard.

Les codes sont :

' ' (vide) : code de sexe non identifié
'F' : femme
'M' : homme

En raison de la méthode d'attribution des codes de sexe, il peut arriver dans de rares cas que le sexe de certaines personnes change d'une année à l'autre. Pour assurer la cohérence, utilisez le Registre de la banque DAL pour obtenir cette variable.

Dérivée de : Révision et imputation

DAL: SXCO_ I, K caractère

Société de personnes, revenu net d'une

(1988 à présent)

Définition : Le revenu net d'une société de personnes s'applique aux associés commanditaires et passifs seulement. Il représente le revenu d'un déclarant, après en avoir déduit les coûts et les dépenses, s'il était un associé commanditaire d'une société de personnes autre qu'une exploitation de location ou agricole. Les montants indiqués par le déclarant peuvent être positifs, négatifs ou équivalents à zéro.

Dérivée de : ligne 122 (1988 à présent)

DAL: LTPI_ I, F, P

Solde final à payer/rembourser

(2009 à présent)

Définition : Cette variable mesure le montant final à payer par le déclarant, ou le montant total à rembourser au déclarant qui est calculé.

Dérivée de : Ligne 484 et Ligne 485

DAL: FINBL I, F, P

Sous-secteurs principaux d'activité des employeurs, Nombre de

(2000 à présent)

Définition : Ceci représente le nombre de sous-secteurs industriels d'activités d'emploi de la personne selon le Système de classification industriel de l'Amérique du Nord (SCIAN) codé pour les employeurs. Ces données sont dérivées d'un couplage entre le fichier des feuillets T4 et le Registre des entreprises de Statistique Canada. Lorsqu'une entreprise est active dans plusieurs sous-secteurs industriels, le sous-secteur d'activité principal est choisi (ce n'est pas nécessairement le sous-secteur d'activité de l'individu cependant). Les revenus d'emploi de chaque feuillet T4 sont ensuite agrégés selon le SCIAN à 3 chiffres (sous-secteur) et les deux premiers sous-secteurs sont identifiés et placés dans Premier sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs (NAIC1) et Second sous-secteur d'activité principal d'activité des employeurs (NAIC2). Un compte des différentes industries qui paraissent sur au moins un feuillet T4 est inscrit dans la variable Sous-secteurs principaux d'activité des employeurs, Nombre de (NAICC). Le compte des feuillets T4 est aussi disponible (T4CNT). Les gens n'ayant pas de feuillets T4 devraient avoir 0 et lorsque l'information de SCIAN est manquante, le compte devrait être de 1.

Dérivée de : feuillets T4 et Registre des Entreprises

DAL: NAICC I

Statut de faible revenu (revenu total avant impôt de la DSR)

(1982 à présent)

Définition : L'indicateur du statut de faible revenu identifie les personnes et les familles à faible revenu selon le seuil de la mesure de faible revenu (MFR). La mesure de faible revenu représente la moitié du revenu médian rajusté d'une famille, où «rajusté» indique une considération pour la taille de la famille. La définition du revenu total avant impôt de la DSR (XTIRC) est utilisée pour établir le seuil de la MFR.

Dérivée de : Cette variable est calculée lors d'une requête. Veuillez consulter un membre du personnel de la banque DAL.

DAL: LIMXT I

Statut de faible revenu (revenu total après impôt de la DSR)

(1982 à présent)

Définition : L'indicateur du statut de faible revenu identifie les personnes et les familles à faible revenu selon le seuil de la mesure de faible revenu (MFR). La mesure de faible revenu représente la moitié du revenu médian rajusté d'une famille après impôt, où «rajusté» indique une considération pour la taille de la famille. La définition du revenu total après impôt de la DSR (AFTAX) est utilisée pour établir le seuil de la MFR.

Dérivée de : Cette variable est calculée lors d'une requête. Veuillez consulter un membre du personnel de la banque DAL

DAL: LIMAT I

Subdivision de recensement (SDR)

(2009 à présent)

Définition : Une subdivision de recensement (SDR) est un terme générique s'appliquant aux municipalités (telles que déterminées en vertu de lois provinciales) ou à leur équivalent, par exemple, des réserves indiennes, des peuplements indiens et des territoires non reconnus. Chacune des SDR au Canada est identifiée de façon unique par un code à sept chiffres. Ce code comprend le code à deux chiffres de la province/territoire et les deux derniers chiffres du code de la DR (ou les quatre chiffres du code DR) auquel est ajouté un code à trois chiffres pour la SDR. Voici un exemple:

Subdivision de recensement (SDR)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Subdivision de recensement (SDR). Les données sont présentées selon Code de PR-DR-SDR (titres de rangée) et Nom et genre de SDR (figurant comme en-tête de colonne).
Code de PR-DR-SDR Nom et genre de SDR
12 06 008 Mahone Bay, (N.-É.)
35 06 008 Ottawa, (Ont.)

Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique de la DSR

DAL: CT11_/CT06_/CT01_/CT96_/CT91_/CT86_/CT81_ I, F

Subdivision de recensement - unique

(1995 à présent)

Définition Cette variable comprend les codes d'autres niveaux géographiques (par exemple, province) afin d'obtenir un code unique pour la subdivision de recensement (SDR). La variable a recours à l'information géographique liée au recensement de l'année où la variable a été créée. Les utilisateurs sont priés de noter que l'information géographique change au fil du temps en lien avec les mises à jour de chaque recensement. De plus, les limites géographiques des codes postales ne correspondent pas parfaitement aux limites géographiques du recensement. Pour de plus amples renseignements, veuillez s'il vous plaît consulter la variable de la SDR en ayant recours à l'information géographique liée au recensement (par exemple, SDR06).

Dérivée de : Fichier de conversion des codes postaux de la division de la géographie et le fichier de conversion géographique de la DSR

DAL: XCSD11/XCSD06/XCSD01/XCSD96/XCSD91/XCSD86/XCSD81 I, F

Suppléments fédéraux, versement net des

(1992 à présent)

Définition : Le versement net des suppléments fédéraux comprend les suppléments de revenu garanti, allocation au survivant, et l'allocation du conjoint, qui font partie du Programme de la pension de la sécurité de la vieillesse. Ce versement est un paiement de transfert versé aux aînés ayant un faible revenu ou aucun revenu. L'Agence du revenu du Canada n'exige pas que les personnes qui reçoivent ces suppléments remplissent une déclaration de revenus puisqu'elles n'ont vraisemblablement pas un revenu imposable. Cependant, depuis 1992, le versement net des suppléments fédéraux, les indemnités pour accident du travail et les prestations d'assistance sociale doivent être déclarés et sont compris dans le revenu total, tel que définit par l'Agence du revenu du Canada. Les crédits d'impôt provinciaux et (ou) fédéral disponibles incitent les personnes qui reçoivent ces prestations à remplir une déclaration de revenus.

Supplément remboursable pour frais médicaux

(1999 à présent)

Définition : Un déclarant a peut-être droit à ce supplément, pouvant atteindre 1 119 $, s'il remplit toutes les conditions suivantes :

  • il a inscrit un montant à la ligne 215 de sa déclaration ou à la ligne 332 de l'annexe 1.
  • il était résident du Canada tout au long de 2012.
  • il avait 18 ans ou plus à la fin de 2012. De plus, le total des montants suivants doit être de 3 268 $ ou plus :
  • son revenu d'emploi aux lignes 101 et 104 (sans les sommes reçues d'un régime d'assurance-salaire), moins les montants aux lignes 207, 212, 229 et 231 (si le résultat est négatif, utilisez « 0 »);
  • son revenu net d'un travail indépendant (sans les pertes) indiqué aux lignes 135 à 143.

Un déclarant ne peut pas demander ce supplément si le total de son revenu net (ligne 236) et de celui de son époux ou conjoint de fait (le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration), moins les montants inscrits aux lignes 117 et 125 de sa déclaration ou de celle de son époux ou conjoint de fait, est de 47 163 $ ou plus. De plus, s'il ou son époux ou conjoint de fait a déduit un montant à la ligne 213 et/ou un montant pour le remboursement des revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité, inscrit à la ligne 232, ARC ajoute ces montants à son revenu net ou à celui de son époux ou conjoint de fait pour calculer ce supplément.

Un déclarant peut demander le supplément remboursable pour les mêmes frais médicaux qu'il a demandés à la ligne 215 et à la ligne 332 de l'annexe 1

Dérivée de: ligne 452 T1

DAL: MDREF I, F, P

Dérivée de : ligne 146

DAL: NFSL_ I, F, P

Taille de la famille

(1993 à présent)

Définition : Cette variable mesure la taille totale de la famille en dénombrant le nombre de personnes qu'elle comprend.

Dérivée de : Traitement de la DAL

DAL: FSIZE I

Total des gains assurables d'AE pour le revenu d'un travail indépendant

(2010 à présent)

Définition : Total des montants des gains assurables d'AE de la case 24 de tous les feuillets T4 pour le revenu d'un travail indépendant. Si la case 24 est vide, utilisez les montants de la case 14, à moins que la case 28 indique que les gains T4 sont exonérés d'AE. Si vous avez un revenu d'emploi pour lequel vous n'avez pas reçu un feuillet T4, inscrivez aussi ce montant.

Dérivée de : ligne 5478 annexe 13

DAL: EINSUREARN_ I, F, P

Total produit de disposition des saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle de biens agricoles admissibles et biens de pêche admissibles

(2010 à présent)

Définition : Lorsque vous détenez une hypothèque grevant un bien et que vous devez reprendre le bien hypothéqué parce que l'emprunteur ne vous a pas remboursé une partie ou la totalité du montant prévu selon les modalités de l'hypothèque, vous aurez peut-être à déclarer un gain ou une perte en capital. Si le gain ou la perte en capital résulte d'une saisie hypothécaire ou d'une reprise de biens ayant fait l'objet d'une vente conditionnelle, inscrivez le total produit de disposition de la transaction aux ligne 123 de l'annexe 3.

Bien agricole admissible : il s'agit d'un bien qui vous appartient, ou qui appartient à votre époux ou conjoint de fait ou à une société de personnes agricole familiale dans laquelle vous ou votre époux ou conjoint de fait détenez une participation.
Bien de pêche admissible : il s'agit d'un bien qui vous appartient, ou qui appartient à votre époux ou conjoint de fait ou à une société familiale de pêche dans laquelle vous ou votre époux ou conjoint de fait détenez une participation.

Dérivée de : ligne 123 annexe 3

DAL: FRMCLOSGRS_ I, F, P

TPS, crédits pour la TFV et la

(1986 à présent)

Définition : Cette variable représente le crédit pour taxe fédérale sur les ventes (TFV) et (ou) le crédit pour taxe sur les produits et services (TPS) reçu(s) par un déclarant. En 1990, le crédit pour taxe sur les produits et services et le crédit pour taxe fédérale sur les ventes se chevauchaient. En 1991, le crédit pour taxe fédérale sur les ventes a été remplacé par le crédit pour taxe sur les produits et services (TPS). Ce crédit a été adopté en 1990 comme une partie d'une taxe imposée sur pratiquement toutes les dépenses personnelles à partir du 1er janvier 1991. Le crédit pour TPS a pour but d'alléger les frais des taxes des personnes et des familles à faibles revenus. Le crédit pour TPS a remplacé les crédits pour taxe fédérale sur les ventes dans les déclarations de revenus de 1991. Les déclarants pouvaient demander le crédit pour TPS dans les déclarations de 1989 et celles de 1990. Les déclarants admissibles ne recevaient cependant pas le premier versement du crédit pour TPS, qui est versé trois fois par année, avant décembre 1990.

Dérivée de : crédits pour taxe fédérale sur les ventes: ligne 446 (1988 à 1990), ligne 451 (1986 à 1987). Crédit pour TPS: demande comprise dans le formulaire d'impôt (1991 à présent)

DAL: GHSTC I, F, P, K (auparavant FSGTX de 1986 à 1997, changée de façon rétroactive à GHSTC en 1998).

TPS, remboursement pour employés et travailleur autonome

(1991 à présent)

Définition : Cette variable représente le montant du remboursement de la TPS versé aux employés et aux associés (travailleurs autonomes). Un déclarant qui a déduit des dépenses admissibles de son revenu peut réclamer un remboursement de la TPS si son employeur (autre que les institutions financières faisant partie de la liste) a un numéro de TPS et qu'il remplit une déclaration de TPS ou s'il est un associé enregistré et qu'il inscrit sur sa déclaration sa part de revenu provenant de cette société de personnes. Ce remboursement est déclaré comme un revenu pour l'année durant laquelle il est reçu. Par conséquent, si un travailleur autonome reçoit un remboursement de la TPS pour travailleur autonome en 1993, le montant doit être inscrit à titre de revenu dans la déclaration de revenus de 1994.

Dérivée de : ligne 457 (1991 à présent)

DAL: GSTRS I, F, P

Transfert de déductions pour personnes handicapées

(1995 à présent)

Définition : Montant calculé de la déduction pour personnes handicapées transféré au conjoint. Un déclarant peut demander la totalité ou une partie du montant pour personnes handicapées auquel son époux ou conjoint de fait est admissible. Toute partie du montant pour personnes handicapées non utilisé par la personne ayant une invalidité peut être transféré au conjoint de cette personne.

Dérivée de : Ligne 357 Annexe 1 (1997 à présent)
Ligne 987 Annexe 2 (1995 à 1996)

DAL: DISDT I, F, P

Yukon abattement fédéral remboursable des Premières nations

(2010 à présent)

Définition : Les gouvernements du Canada et du Yukon ont conclu des accords administratifs concernant l'impôt sur le revenu des particuliers avec plusieurs des Premières nations autonomes du Yukon. Les accords prévoient que les gouvernements du Canada et du Yukon partageront le domaine de l'impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon. Ils prévoient aussi la coordination de la Personal Income Tax Act of the Self-Governing Yukon First Nation avec la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu du Yukon. Cette coordination se fait par l'intermédiaire de la déclaration de revenus et de prestations des particuliers résidant sur des terres visées par un règlement conclu avec les Premières nations autonomes. Le montant transféré est désigné sous le nom d'impôt des Premières nations du Yukon. L'impôt des Premières nations du Yukon correspond à un abattement fédéral remboursable et à un crédit d'impôt des Premières nations du Yukon.

Le taux de l'abattement fédéral est 95% si à la fin de l'année vous avez résidé sur des terres visées par un règlement conclu avec l'une des Premières nations autonomes du Yukon suivantes: (Vuntut Gwitchin, Tr'ondëk Hwëch'in, Teslin Tlingit, Selkirk, Nacho Nyak Dun, Little Salmon/Carmacks, Champagne et Aishihik)

Le taux de l'abattement fédéral est 75% si à la fin de l'année vous avez résidé sur des terres visées par un règlement conclu avec l'une des Premières nations autonomes suivantes du Yukon: ( Ta'an Kwäch'än, Kwanlin Dun, Kluane, Carcross/Tagish)

Tous les particuliers, y compris ceux qui ne sont pas membres d'une Première nation autonome du Yukon, qui résident sur des terres visées par un règlement d'une Première nation autonome du Yukon doivent s'identifier comme des résidents d'une terre particulière visée par un règlement d'une Première nation autonome du Yukon.

Dérivée de : ligne 441 formulaire T1 (et formulaire YT432)

DAL: YKFNAB_ I, F, P

9. Nombre de personnes et montants relatifs aux particuliers, 2011 à 2012

10. Correspondance avec les variables de la BDIM

11. Définitions des variables du revenu total

La section Définitions des variables du revenu total offre une définition précise des trois mesures du revenu total disponibles à partir de la banque DAL, soit :

  • TIRC : Revenu total selon l'Agence du revenu du Canada
  • XTIRC : Revenu total selon Statistique Canada
  • MKINC : Revenu marchand selon Statistique Canada.

La première mesure du revenu total, TIRC, correspond à la définition du revenu total de l'Agence du revenu du Canada – Impôt, selon le formulaire T1. La deuxième, XTIRC, est dérivée par la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada comme une mesure d'analyse statistique plus appropriée. Les composantes du revenu comprises dans la variable XTIRC sont décrites de façon générale dans le tableau 1, Composantes de XTIRC en 2010, et de façon détaillée dans le tableau 5, Définitions de XTIRC, 1982 à 2012.

La différence la plus marquée entre XTIRC et TIRC a été établie après 1986 alors que le revenu non imposable a été ajouté à la variable XTIRC. En 1986, le gouvernement du Canada a introduit les crédits pour taxe fédérale sur les ventes (TFV) à l'intention des personnes à faible revenu. Pour déterminer l'admissibilité à ces crédits, les déclarants devaient indiquer leur revenu non imposable tel que déterminé par les prestations de l'assistance sociale, le supplément de revenu garanti, l'allocation du conjoint et les indemnités pour accident du travail. Depuis que le revenu non imposable a été ajouté à la variable XTIRC en 1986, les valeurs XTIRC actuelles et les valeurs qui précèdent 1986 doivent être comparées avec précaution. Une augmentation de la variable XTIRC de 1985 à 1986, par exemple, peut simplement refléter l'indication d'un revenu de l'assistance sociale sur le formulaire T1 de 1986 contrairement à celui de 1985. Il peut n'y avoir eu aucune hausse de revenu.

De nouvelles différences sont le retrait des revenus provenant d'un REER pour les personnes de moins de 65 ans et l'ajout de l'exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un Indien.

Une autre différence entre TIRC et XTIRC est que la première variable comprend les gains en capital mais pas la seconde. Le tableau 4, Différences entre TIRC et XTIRC, offre plus de détails sur les autres différences entre ces variables.

La troisième mesure du revenu total offerte à partir de la banque DAL est le revenu marchand (MKINC). La variable MKINC est calculée à partir de la variable XTIRC en éliminant les paiements de transfert du gouvernement. Les composantes de MKINC sont décrites de façon générale dans le tableau 2, Composantes MKINC, 1982 à 2012, alors que le tableau 6, Définitions de MKINC, 1982 à 2012, présente les dérivations en détail.

Outre la modification de la variable XTIRC, en 1986, causée par l'introduction des crédits pour taxe fédérale sur les ventes, des changements dans la législation fiscale et dans le contenu du formulaire d'impôt ont donné lieu à des différences dans la disponibilité des composantes du revenu total. Un plus grand nombre de variables étaient disponibles. En 1992, par exemple, les composantes du revenu non imposable étaient déclarées séparément sur le formulaire T1, ajoutant ainsi trois variables à la banque DAL: NFSL qui désigne le versement net des suppléments fédéraux (SRG et AAC), WKCPY qui désigne les indemnités pour accident du travail et SASPY qui désigne les prestations de l'assistance sociale. Entre 1986 et 1991, seul le montant total de ces trois paiements était déclaré. Le tableau 3, Historique des composantes de XTIRC, présente un historique de ces changements.

En résumé, cette partie du Dictionnaire de la banque DAL présente les composantes des variables TIRC, XTIRC et MKINC pour chacune des années de la banque DAL, soit de 1982 à 2012 :

  • Tableau 1 Composantes de XTIRC en 2012
  • Tableau 2 Composantes de MKINC, 1982 à 2012
  • Tableau 3 Historique des composantes de XTIRC
  • Tableau 4 Différences entre TIRC et XTIRC, 1982 à 2012
  • Tableau 5 Définitions de XTIRC, 1982 à 2012
  • Tableau 6 Définition de MKINC, 1982 à 2012

Tableau 1 Composantes de XTIRC en 2012

Tableau 2 Composantes de MKINC, 1982 à 2012

Tableau 3 Historique des composantes de XTIRC

1986
À la suite de l'introduction du crédit pour taxe fédérale sur les ventes, TFV, le revenu non imposable a été ajouté à la variable XTIRC. Deux nouvelles variables s'ajoutent à la banque DAL: le revenu non imposable, NTXI_ et le crédit pour TFV, GHSTC.

Le revenu de pension alimentaire (pour enfants, séparation) est déclaré dans un champ séparé, ALMI_. Ce revenu était auparavant compris dans Autres revenus, OI__.

1987
Les versements de l'allocation familiale provinciale pour les résidents du Québec deviennent non imposables. Ces prestations ne font plus partie du champ Allocation familiale reçue, FA__, et par conséquent ne font plus partie de XTIRC.

1988
Le revenu d'un REER, T4RSP, est offert à partir d'un champ séparé. Il faisait auparavant partie de la variable Autres revenus, OI__. Néanmoins, XTIRC inclus le revenu d'un REER pour les personnes de 65 ans et plus seulement, RRSPO.

Le revenu net d'une société de personnes est également offert à partir d'un champ séparé, LTPI_. Il était auparavant inclus soit dans le Revenu net d'un emploi autonome, SEI__, le Revenu net de location, RNET_, ou Autres revenus, OI__.

1989
Aucun changement.

1990
Le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) est ajouté à la banque DAL à partir de la variable du crédit pour TFV existante, GHSTC. Puisque certaines personnes sont admissibles à la fois au crédit pour TPS et aux crédits pour TFV en 1990, le montant de ces deux crédits est compris dans cette variable.

1991
Les crédits pour TFV sont abandonnés et entièrement remplacés par le crédit pour TPS.

1992
Les composantes du revenu non imposable sont déclarées séparément sur le formulaire T1. Trois variables s'ajoutent à la banque DAL: le versement net des suppléments fédéraux, NFSL_, les indemnités pour accident du travail, WKCPY, et les prestations d'assistance sociale, SASPY.

1993
À la suite du remplacement du programme d'allocation familiale par les prestations fiscales pour enfants, la variable du revenu d'allocation familiale, FA__, est abandonnée et la variable des prestations fiscales pour enfants, CTBI_, est ajoutée.Note : 4

1994
Une variable qui indique les estimations des versements provinciaux de l'allocation familiale aux résidents du Québec, FAQUE, est ajoutée à la banque DAL.

1995
Aucun changement.

1996
Une variable qui correspond à l'estimation des versements provinciaux d'allocation familiale aux résidents de la Colombie-Britannique, FABC_, est ajoutée. Il s'agit de la première année où les résidents de la Colombie-Britannique reçoivent des allocations familiales (FABC_).

Le nom du Programme d'assurance-chômage est changé au Programme d'assurance-emploi. Par conséquent, le nom de la variable liée à ce programme a été modifié à partir de 1982.

1997
Des programmes de prestations familiales sont introduits au Nouveau-Brunswick et en Alberta en 1997.

1998
Des programmes de prestations familiales sont introduits en Nouvelle-Écosse, en Ontario, en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest.

1999
La variable Exonération à l'égard d'un revenu d'emploi d'un indien, EXIND, est incluse comme une composante de XTIRC.

2000 à 2005
Aucun changement.

2006
La prestation universelle pour garde d'enfant, UCCB_, est introduite comme composante du revenu: TIRC_, XTIRC.

2007
Prestation fiscale pour le revenu de travail, WITB_, est introduite comme composante du revenu: XTIRC.

2008
Revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité calculé, RDSP_, est introduite comme composante du revenu: TIRC_, XTIRC.

2009
Aucun changement.

2010
La variable Exonération à l'égard d'un revenu d'emploi autonome d'un Indien, SEIEXIND, est incluse comme une composante de XTIRC (par SEI__).

2011
Aucun changement.

2012
Aucun changement.

Tableau 4 Différences entre TIRC et XTIRC, 1982 à 2012
a. Variables comprises dans TIRC

Tableau 4 Différences entre TIRC et XTIRC, 1982 à 2012
b. Variables ajoutées à TIRC ou supprimées pour créer XTIRC

Tableau 5 Définition de XTIRC, 1982 à 2012

Tableau 6 Définition de MKINC, 1982 à 2012

Notes

Données financières et dons de charité

Données préliminaires, Fichier T1 sur les familles

Guide de l'utilisateur

Table des matières

Passer au texte

Source des données
Fréquence des données
Qualité des données
Confidentialité et arrondissement
Cotisants à un reer (produit 17C0006)
Droits de cotisation aux reer (soldes libres) (produit 17C0011)
Épargnants canadiens (produit 17C0009)
Investisseurs canadiens (produit 17C0007)
Revenu de placements au canada (produit 17C0008)
Gains en capital au canada (produit 17C0012)
Déclarants canadiens (produit 17C0010)
Dons de charité (produit 13C0014)
Tableaux statistiques - remarques et disponibilité historique
Glossaire
Géographie

Niveaux géographiques – géographie postale

Niveaux géographiques – géographie du recensement
Niveaux géographiques - géographie spéciale
Nous invitons vos commentaires
Liste de produits de données disponibles

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
STATCAN.income-revenu.STATCAN@statcan.gc.ca
Février 2016

Début du texte

Source des données

Les données financières et sur les dons de charité sont tirées des déclarations d'impôt. Pour la plupart, les déclarations de revenus sont complétées au printemps suivant l'année de référence. Par exemple, pour l'année d'imposition 2014, la plupart des déclarations d'impôt sur le revenu ont été soumises par le 30 avril 2015.

Les caractéristiques démographiques telles que l'âge datent du 31 décembre de l'année d'imposition. Les données sur le revenu sont pour l'année à l'étude.

Les données pour les produits associés à cette diffusion sont dérivées d'une version préliminaire d'un fichier que reçoit Statistique Canada de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les bénéfices venant de la disponibilité plus rapide de ce fichier sont aussi source d'une certaine perte précision par le fait même. Cette version préliminaire du fichier des déclarants, souvent appelée Fichier T1 préliminaire de familles, contient environ 97 % des enregistrements sur le fichier de l'ARC reçu 4 à 5 mois plus tard.

Fréquence des données

Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

i) Nombre de déclarants canadiens

Les données sont des comptes puisés directement du fichier préliminaire T1 des déclarations d'impôt. En 2014, environ 25,9 millions de canadiens ont complété une déclaration d'impôt, ou 72,5 % de la population.

Tableau A – Nombre de déclarants Canadiens
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau A – Nombre de déclarants Canadiens. Les données sont présentées selon Année d'imposition (titres de rangée) et Nombre de déclarants ('000), Date de l'Estimation de la Population, Population ('000) et Couverture (%)(figurant comme en-tête de colonne).
Année d'imposition Nombre de déclarants ('000) Date de l'Estimation de la Population Population ('000) Couverture (%)
1991 18 786 1ier avril 1992 28 270 66,5
1992 19 267 1ier avril 1993 28 601 67,4
1993 19 882 1ier avril 1994 28 907 68,8
1994 20 184 1ier avril 1995 29 212 69,1
1995 20 536 1ier avril 1996 29 514 69,6
1996 20 772 1ier avril 1997 29 818 69,7
1997 21 113 1ier avril 1998 30 080 70,2
1998 21 431 1ier avril 1999 30 315 70,7
1999 21 893 1ier avril 2000 30 594 71,6
2000 22 249 1ier avril 2001 30 911 72,0
2001 22 804 1ier avril 2002 31 252 73,0
2002 22 968 1ier avril 2003 31 548 72,8
2003 23 268 1ier avril 2004 31 846 73,1
2004 23 625 1ier avril 2005 32 143 73,5
2005 23 952 1ier avril 2006 32 471 73,8
2006 24 258 1ier avril 2007 32 818 73,9
2007 24 624 1ier avril 2008 33 191 74,2
2008 24 987 1ier avril 2009 33 604 74,4
2009Note 1 24 321 1ier avril 2010 34 002 71,5
2010Note 1 24 495 1ier avril 2011 34 368 71,3
2011Note 1 24 842 1ier avril 2012 34 754 71,5
2012Note 1 25 160 1ier avril 2013 35 025 71,8
2013Note 1 25 483 1ier avril 2014 35 416 71,9
2014Note 1 25 922 1ier avril 2015 35 755 72,5
Note 1.

Depuis 2009, le compte des déclarants est puisé du fichier T1 préliminaire de l'Agence du revenu du Canada.

Retour à la référence de note 1

Le pourcentage de couverture est basé sur le nombre de déclarants compris dans la banque de données de la Division de la statistique du revenu, comparé aux estimations de la population disponibles disponible sur la base de données CANSIM, tableau 051-0005 sur le site Internet de Statistique Canada.

ii) Personnes âgées

Une proportion des personnes âgées (celles qui reçoivent les prestations de la sécurité de vieillesse et le supplément de revenu garanti) ne remplit pas de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la Taxe fédérale sur les ventes et le crédit pour la Taxe sur les produits et services (TPS) en 1990, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru.

iii) Faible revenu

Les personnes sous un certain seuil de revenu ayant un faible revenu n'ont pas d'impôt à payer et ne sont pas tenues de produire une déclaration d'impôt sur le revenu. Par contre, depuis l'introduction en 1978 du Crédit d'impôt pour enfants, du Crédit pour la taxe fédérale des ventes en 1986, du Crédit pour la TPS en 1990, et des prestations fiscales pour enfants en 1993, les personnes à faible revenu sont quand même plus aptes à déclarer afin de demander ces crédits.

Confidentialité et arrondissement

Depuis sa création, le fichier des familles du T1 (T1FF) a acquis au fil des années, une réputation de source fiable de données annuelles pour les estimés démographiques et de revenus. Afin d'assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, toutes les données sont soumises aux procédures d'arrondissement et de la suppression.

Tous les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d'un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondi. Cette déformation risque d'être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants agrégés sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007. Aussi depuis 2007, dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 10 $ près (avant 2007, ils étaient arrondis au $ 100 près).

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

Nota : Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Dans les tables de données :
Les médianes, percentiles et moyennes sont arrondis au dix dollars près.
Les pourcentages sont publiés sans décimale et ils sont calculés sur des valeurs arrondies; par conséquent, la somme des pourcentages n'égale pas nécessairement 100 % lorsqu'il s'agit de petits comptes.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

  • une région comporte moins de 100 déclarants,
  • une cellule représente moins de 15 déclarants,
  • une cellule est dominée par un seul déclarant,
  • une cellule pour le revenu médian comporte un compte arrondi de moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

i) Dans une région :

  • si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements);
  • si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation;
  • lorsqu'une catégorie d'âge est supprimée, un autre groupe d'âge doit l'être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.

ii) Entre les régions :

  • si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Cotisants à un REER (produit 17C0006)

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants canadiens ayant contribué à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au courant de l'année d'imposition en question.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de cotisants à un REER
Colonne 8 – Âge moyen des cotisants
Colonne 9 – Revenu d'emploi médian des cotisants
Colonne 10 – 75e centile du revenu d'emploi des cotisants
Colonne 11 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 12 – Cotisation médiane

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 8 – Pourcentage des cotisants âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des cotisants âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des cotisants âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des cotisants âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des cotisants âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des cotisants âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 10 – Pourcentage de cotisants masculins
Colonne 11 – Pourcentage de cotisants féminins
Colonne 12 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage des cotisations déclarées par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage des cotisations déclarées par les femmes
Colonne 15 – Cotisation médiane de tous les cotisants
Colonne 16 – Cotisation médiane chez les hommes
Colonne 17 – Cotisation médiane chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 8 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Droits de cotisation aux REER (soldes libres) (produit 17C0011)

La banque de données sur les droits de cotisation aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) a été instaurée afin de fournir des renseignements sur les limites de cotisation aux REER (soldes libres). Ce produit peut être utilisé conjointement avec la banque de données sur les REER, laquelle se concentre sur les cotisants aux REER.

En 1989, la loi mentionne que les cotisations maximales pour les individus ne participant pas à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) étaient de 20 % du revenu gagné ou un maximum de 7 500 $. La limite pour les individus participant à un RPA était de 20 % du revenu gagné ou un maximum de 3 500 $ moins le montant versé par l'employé au RPA ou RPDB.

Les nouvelles dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives aux REER, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1991, avaient pour but de rendre plus équitables les limites de cotisations aux REER. Le plafond de cotisations aux REER s'établissait à 18 % du revenu gagné de l'année d'imposition précédente, jusqu'à un maximum établi, moins le facteur d'équivalence (FE). Le FE représente la valeur de la pension acquise au moyen d'un RPA ou d'un RPDB l'année précédente.

Les droits totaux de cotisations aux REER représentent le maximum déductible, c'est-à-dire le montant que les Canadiens peuvent réclamer au titre de cotisations versées à ces régimes. Ils ne comprennent pas les revenus admissibles au transfert (tels que les allocations de retraite et les indemnités de départ) pouvant être transférés directement dans les REER. La somme de ce maximum déductible et des transferts constitue la déduction maximale pouvant être demandée à la ligne 208 de la déclaration d'impôt des particuliers.

Tableau B – Droits nouveaux – Calcule des limites de cotisation aux REER
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau B – Droits nouveaux – Calcule des limites de cotisation aux REER. Les données sont présentées selon Revenu gagné dans l'année d'imposition (titres de rangée) et Droits nouveaux, Droits inutilisés et Droits totaux (pour l'année d'imposition +1)(figurant comme en-tête de colonne).
Revenu gagné dans l'année d'imposition Droits nouveaux Droits inutilisés Droits totaux (pour l'année d'imposition +1)
1991 Pour 1992 Avant 1991 = 0 Droits nouveaux
1992 Pour 1993 1991 à 1992 Droits inutilisés + droits nouveaux
1993 Pour 1994 1991 à 1993 Droits inutilisés + droits nouveaux
1994 Pour 1995 1991 à 1994 Droits inutilisés + droits nouveaux
1995 Pour 1996 1991 à 1995 Droits inutilisés + droits nouveaux
1996 Pour 1997 1991 à 1996 Droits inutilisés + droits nouveaux
1997 Pour 1998 1991 à 1997 Droits inutilisés + droits nouveaux
1998 Pour 1999 1991 à 1998 Droits inutilisés + droits nouveaux
1999 Pour 2000 1991 à 1999 Droits inutilisés + droits nouveaux
2000 Pour 2001 1991 à 2000 Droits inutilisés + droits nouveaux
2001 Pour 2002 1991 à 2001 Droits inutilisés + droits nouveaux
2002 Pour 2003 1991 à 2002 Droits inutilisés + droits nouveaux
2003 Pour 2004 1991 à 2003 Droits inutilisés + droits nouveaux
2004 Pour 2005 1991 à 2004 Droits inutilisés + droits nouveaux
2005 Pour 2006 1991 à 2005 Droits inutilisés + droits nouveaux
2006 Pour 2007 1991 à 2006 Droits inutilisés + droits nouveaux
2007 Pour 2008 1991 à 2007 Droits inutilisés + droits nouveaux
2008 Pour 2009 1991 à 2008 Droits inutilisés + droits nouveaux
2009 Pour 2010 1991 à 2009 Droits inutilisés + droits nouveaux
2010 Pour 2011 1991 à 2010 Droits inutilisés + droits nouveaux
2011 Pour 2012 1991 à 2011 Droits inutilisés + droits nouveaux
2012 Pour 2013 1991 à 2012 Droits inutilisés + droits nouveaux
2013 Pour 2014 1991 à 2013 Droits inutilisés + droits nouveaux
2014 Pour 2015 1991 à 2014 Droits inutilisés + droits nouveaux

Calcul de la limite des cotisations

Pour 1990, les cotisations maximales sont:

  • – pour les non-participants aux RPA ou RPDB, le plus petit montant entre 20 % du revenu gagné et 7 500 $;
  • – pour les participants aux RPA ou RPDB, 20 % du revenu gagné jusqu'à concurrence de 3 500 $; le plafond est réduit selon les cotisations de l'employé aux RPA/RPDB.

Pour 1991 à 2014 :

droits nouveaux = 18 % du revenu gagné moins FE moins FESP

pourcentage du revenu gagné jusqu'à concurrence de

  • 11 500 $ pour 1991
  • 12 500 $ pour 1992 et 1993
  • 13 500 $ pour 1994
  • 14 500 $ pour 1995
  • 13 500 $ pour 1996
  • 13 500 $ pour 1997
  • 13 500 $ pour 1998
  • 13 500 $ pour 1999
  • 13 500 $ pour 2000
  • 13 500 $ pour 2001
  • 13 500 $ pour 2002
  • 14 500 $ pour 2003
  • 15 500 $ pour 2004
  • 16 500 $ pour 2005
  • 18 000 $ pour 2006
  • 19 000 $ pour 2007
  • 20 000 $ pour 2008
  • 21 000 $ pour 2009
  • 22 000 $ pour 2010
  • 22 450 $ pour 2011
  • 22 970 $ pour 2012
  • 23 820 $ pour 2013
  • 24 270 $ pour 2014

où FE = Facteur d'équivalence, et FESP = Facteur d'équivalence pour services passés.

Pour les années d'imposition avant 2000 (droits de 2001) :

Droits totaux (pour année d'imposition + 1) = droits inutilisés (à partir de 1991) + droits nouveaux.

Pour les années d'imposition de 2000 à 2014 (droits totaux de 2001 à 2015) :

Droits totaux (pour l'année d'imposition +1) = droits inutilisés à partir de 1991 + (18 % du revenu gagné – le facteur d'équivalence) – cotisations de l'année actuelle à l'exception des transferts.

Source des données pour les droits inutilisés

Avant la diffusion des données pour l'année d'imposition 2000, les données concernant les droits de cotisations aux REER ont été dérivées d'un fichier reçu annuellement de l'Agence du revenu du Canada (ARC, antérieurement Agence des douanes et du revenu du Canada). L'ARC a généré ces données à partir d'un système administratif conçu en regard des modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu relativement aux REER (1er janvier 1991).

Le système contient de l'information pour chaque déclarant ayant un revenu gagné, c'est-à-dire un revenu se conformant aux exigences de cotisation à un REER. L'information inclut le revenu gagné, les droits totaux de cotisation et les droits inutilisés.

Dès la diffusion des données sur les droits de cotisation aux REER de 2001 (données de l'année d'imposition de 2000), le montant de droits de cotisation aux REER est calculé à partir de d'autres variables sur le fichier préliminaire. Ce sont des variables qui n'étaient pas offertes avant l'année 2000.

Cette parution annuelle des données sur les droits de cotisation aux REER se fonde sur les déclarations de revenu de l'année d'imposition de 2014. Les cotisations en ce qui a trait à ces limites peuvent être faites jusqu'en février 2016, tout en étant réclamées comme déduction sur le rapport d'impôt de 2015. L'adresse postale au moment de la déclaration servira de base pour l'information géographique dans les tableaux.

Le contenu de la banque de données

Tableau 1 : Personnes ayant des droits de cotisation
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Montant des droits totaux (en milliers de dollars)
Colonne 7 – Montant des droits inutilisés (en milliers de dollars)
Colonne 8 – Montant des droits nouveaux (en milliers de dollars)
Colonne 9 – Nombre de déclarants ayant des droits totaux
Colonne 10 – Nombre de déclarants ayant des droits inutilisés
Colonne 11 – Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux

Tableau 2 : Caractéristiques des personnes ayant des droits nouveaux
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 7 – Âge moyen des déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 8 – Pourcentage de femmes parmi ceux ayant des droits nouveaux
Colonne 9 – Revenu gagné médian des déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 10 – Montant moyen des droits nouveaux
Colonne 11 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 500 $ et 2 399 $
Colonne 12 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 2 400 $ et 4 699 $
Colonne 13 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 4 700 $ et 7 799 $
Colonne 14 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 7 800 $ et 12 999 $
Colonne 15 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux supérieurs à 13 000 $

Notes additionnelles pour Tableau 2

Colonne 11 : Le premier montant représente le 25e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 12 : Le premier montant représente le 50e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 13 : Le premier montant représente le 75e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 14 : Le premier montant représente le 90e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 15 : Ce montant représente le 97e centile des droits et est recalculé périodiquement.

Épargnants canadiens (produit 17C0009)

Début de l'encadré

Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de corporations canadiennes imposables
Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements

Fin de l'encadré

Cette base de données renferme de l'information sur les déclarants qui ont été classés comme épargnants.

Les épargnants sont les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.

Les intérêts et autres sources de revenus de placements pourraient inclure les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes étrangers.

Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuel), mais non les dividendes des placements étrangers.

Les personnes déclarant un revenu de dividendes canadien sont incluses dans la catégorie des investisseurs, et non dans celle des épargnants.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'épargnants
Colonne 8 – Âge moyen des épargnants
Colonne 9 – Revenu total médian des épargnants
Colonne 10 – Somme globale des intérêts déclarés (en milliers de $)
Colonne 11 – Médiane des intérêts

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'épargnants
Colonne 8 – Pourcentage des épargnants âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des épargnants âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des épargnants âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des épargnants âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des épargnants âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des épargnants âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre d'épargnants
Colonne 10 – Pourcentage d'épargnants masculins
Colonne 11 – Pourcentage d'épargnants féminins
Colonne 12 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu d'intérêt médian de tous les épargnants
Colonne 16 – Revenu d'intérêt médian chez les hommes
Colonne 17 – Revenu d'intérêt médian chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total d'épargnants
Colonne 8 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Investisseurs canadiens (produit 17C0007)

Début de l'encadré

Ligne 120 – Montant imposable des dividendes de corporations canadiennes Imposables
Ligne 121 – Intérêts et autres revenus de placements

Fin de l'encadré

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants classés comme investisseurs.

Les investisseurs incluent les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle. Elles peuvent également avoir déclaré des intérêts et d'autres revenus de placements à la ligne 121. Lorsqu'un revenu est aussi déclaré à la ligne 121, ce montant est additionné à la valeur des dividendes reçus, et la somme devient le revenu de placements de l'investisseur.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'investisseurs
Colonne 8 – Âge moyen des investisseurs
Colonne 9 – Revenu total médian des investisseurs
Colonne 10 – Revenu de placements total (en milliers de $)
Colonne 11 – Pourcentage du revenu de placement dérivé de dividendes
Colonne 12 – Revenu de placements médian

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'investisseurs
Colonne 8 – Pourcentage des investisseurs âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des investisseurs âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des investisseurs âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des investisseurs âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des investisseurs âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des investisseurs âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre total d'investisseurs
Colonne 10 – Pourcentage d'investisseurs masculins
Colonne 11 – Pourcentage d'investisseurs féminins
Colonne 12 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu médian d'investissement, tous les investisseurs
Colonne 16 – Revenu médian d'investissement chez les hommes
Colonne 17 – Revenu médian d'investissement chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total d'investisseurs
Colonne 8 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +

Revenu de placements au canada (produit 17C0008)

Début de l'encadré

Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de corporations canadiennes imposables
Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements

Fin de l'encadré

Cette banque de données renferme de l'information sur les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus ou des intérêts et autres revenus de placements à la ligne 121 ou les deux. Les déclarants inclus ici sont ceux désignés comme épargnants et comme investisseurs dans deux autres banques disponibles : Épargnants canadiens et Investisseurs canadiens. Dans cette banque de données, le revenu de placements inclut à la fois les intérêts et les dividendes.

Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuels).

Les intérêts et autres sources de revenus de placements incluent les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes provenant de l'étranger.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Âge moyen des déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 9 – Revenu total médian des déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 10 – Revenu de placements total pour tous les déclarants touchant un revenu de placements (en milliers de $)
Colonne 11 – Revenu de placements médian pour tous les déclarants touchant un revenu de placements

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 10 – Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage masculin
Colonne 11 – Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage féminin
Colonne 12 – Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu de placements médian
Colonne 16 – Revenu de placements médian chez les hommes
Colonne 17 – Revenu de placements médian chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de 80 000$ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de 80 000 $ +

Gains en capital au canada (produit 17C0012)

Début de l'encadré

Ligne 127 - Montant imposable des gains en capital

Fin de l'encadré

Cette banque de données fournit l'information sur les personnes ayant déclaré des gains en capital pour l'année en question.

La ligne 127 de la déclaration d'impôt contient le montant imposable des gains en capital déclaré par les canadiens; cette valeur représente la moitié des gains en capital reçus. Les montants dans cette banque de données ont été ajustés pour refléter le total des gains reçus.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant des gains en capital
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus
Colonne 13 – Valeur totale des gains en capital (en milliers de dollars)
Colonne 14 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus

Déclarants canadiens (produit 17C0010)

Cette banque de données présente un profil démographique et sur le revenu des canadiens qui ont complété une déclaration d'impôt pour l'année de référence, selon le fichier T1 préliminaire.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants de 0 à 24 ans
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants de 25 à 34 ans
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants de 35 à 44 ans
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants de 45 à 54 ans
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants de 55 à 64 ans
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants de 65 ans et plus
Colonne 13 – Âge moyen des déclarants
Colonne 14 – Revenu total médian des déclarants
Colonne 15 – 75e centile du revenu total des déclarants
Colonne 16 – 85e centile du revenu total des déclarants
Colonne 17 – 95e centile du revenu total des déclarants
Colonne 18 – Revenu d'emploi médian des déclarants
Colonne 19 – 75e centile du revenu d'emploi des déclarants

Tableau 2 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 12 – Valeur du revenu total déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 14 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Dons de charité (produit 13C0014)

Début de l'encadré

Ligne 340 ─ Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles

Fin de l'encadré

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants identifiés comme donateurs, soit ceux qui ont déclaré une somme d'argent à la ligne 340 de la déclaration de revenus.

Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. La banque de données sur les dons de charité fournit des renseignements sur les déclarants qui ont demandé un crédit d'impôt pour des dons de charité dans leurs déclarations de revenus de l'année de référence. Ces données peuvent inclure des dons pouvant être rejetés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) suite à une vérification. Pour en savoir plus sur le refus éventuel de dons (i.e. arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, émission de faux reçus), veuillez visiter le site web de l'Agence du revenu du Canada.

Les personnes qui ont fait des dons de charité sans l'indiquer dans leur déclaration de revenus personnelle ne sont pas comptées dans cette banque de données. Ceux-ci incluent les dons pour lesquels aucun reçu n'a été fourni ou pour lesquels le reçu a été perdu. Les données présentées ici ne comprennent aucune estimation de ces dons.

Veuillez noter que seuls les dons versés à des organismes sont acceptés à l'intérieur du système fiscal. Les dons versés à des organismes de charité canadiens enregistrés et à des associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent être déduits. Sont également déductibles les dons versés aux universités prescrites sises à l'étranger, à certains organismes de logement situés au Canada et exempts d'impôt, aux municipalités canadiennes, aux Nations Unies et aux organismes de charité à l'étranger auxquels le gouvernement du Canada a versé des dons.

Il est aussi possible de reporter des dons de charité sur les cinq ans suivant l'année où ils ont été versés. Pendant l'année de référence, il était possible de déduire les dons versés au cours des cinq années précédentes, dans la mesure où ces derniers n'avaient pas déjà été déduits auparavant. De même, les dons versés pendant l'année de référence pouvaient être déduits au cours de la même année ou reportés pour déduction dans une des déclarations des cinq années suivantes. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Depuis 2007, un changement dans les règlements sur la fiscalité permet aux déclarants canadiens de réclamer un crédit d'impôt de 15 % sur les premiers 200 $ contribués à un organisme de charité reconnu, et 29 % sur le reste des dons. En 2006, le crédit d'impôt était de 15,25 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. En 2005, le crédit d'impôt était de 15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. De 2001 à 2004, le crédit d'impôt était de 16 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons; de 1992 à 2000, le crédit d'impôt était de 17 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. Antérieurement, les déclarants devaient verser 250 $ pour que le crédit de 29 % soit applicable.

La banque de données contient :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Nombre de donateurs
Colonne 8 ─ Âge moyen des donateurs
Colonne 9 ─ Don moyen des donateurs de moins de 24 ans
Colonne 10 ─ Don moyen des donateurs de 25 à 34 ans
Colonne 11 ─ Don moyen des donateurs de 35 à 44 ans
Colonne 12 ─ Don moyen des donateurs de 45 à 54 ans
Colonne 13 - Don moyen des donateurs de 55 à 64 ans
Colonne 14 ─ Don moyen des donateurs de 65 ans et plus
Colonne 15 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 16 ─ Don médian
Colonne 17 ─ Revenu total médian des donateurs
Colonne 18 ─ 75e centile du revenu total des donateurs

Tableau 2 : Âge et sexe
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 ─ Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 ─ Nombre de donateurs
Colonne 10 ─ Pourcentage de donateurs masculins
Colonne 11 ─ Pourcentage de donateurs féminins
Colonne 12 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 0 à 24 ans
Colonne 13 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 25 à 34 ans
Colonne 14 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 35 à 44 ans
Colonne 15 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 45 à 54 ans
Colonne 16 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 55 à 64 ans
Colonne 17 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 65 ans et plus
Colonne 18 ─ Don médian
Colonne 19 ─ Don médian des hommes
Colonne 20 ─ Don médian des femmes
Colonne 21 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 22 ─ Somme des dons de charité des hommes (en milliers de $)
Colonne 23 ─ Somme des dons de charité des femmes (en milliers de $)

Tableau 3 : Catégories de revenu
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Nombre total de donateurs
Colonne 8 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 14 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +

Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique

Cotisants à un REER

  • Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1994 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
  • Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1994, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
  • Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Droits de cotisation aux REER (soldes libres)

  • Les deux tableaux sont disponibles dans leur format actuel depuis les données de 1993.
  • Les informations statistiques sont disponibles pour tous les niveaux de la géographie postale à partir des données de 1993.
  • Les tableaux par région métropolitaine de recensement sont disponibles à partir des données de 1994, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1998.
  • Les montants dans le tableau 2 (500 $, 2 400 $, 4 700 $, 7 800 $ et 13 000 $) correspondent aux 25e, 50e, 75e, 90e et 97e centiles des droits nouveaux. Ces montants sont révisés périodiquement.

Épargnants canadiens

  • Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
  • Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
  • Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Investisseurs canadiens

  • Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
  • La proportion du revenu d'intérêts provenant des dividendes est disponible depuis les données de 1996.
  • Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
  • Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Revenus de placements au Canada

  • Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
  • Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
  • Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Gains en capital

  • Le tableau standard sur les gains en capital selon les groupes de revenu est disponible dans le format actuel depuis les informations de 2007. De 1998 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.
  • Les données sont disponibles pour tous les niveaux de la géographie postale, pour les divisions de recensement, les régions métropolitaines de recensement et les circonscriptions électorales fédérales.

Déclarants canadiens

  • Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
  • À partir des données de 2007, la colonne sur « % ayant déclaré en français » a été supprimée.
  • Le tableau 2 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Dons de charité

  • Le tableau 1 (Sommaire) est disponible depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement sont disponibles depuis les données de 1993, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
  • Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1991 et en 1997.
  • Le tableau 2 (Âge et sexe) est disponible depuis les données de 1995, pour la géographie postale, pour les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
  • Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1997.
  • Le tableau 3 (Catégories de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement et les circonscriptions électorales fédérales. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Glossaire

75e centile

Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 75e percentile indique que le quart des observations est supérieur à ce chiffre et les trois quarts y sont inférieurs.

Par exemple, si le 75e centile du revenu total est 60 000 $, cela signifie que 25 % des déclarants ont un revenu total égal ou supérieur à 60 000 $ et que 75 % de la population a un revenu total égal ou inférieur à 60 000 $.

85e centile

Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 85e percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 85e percentile comme par le passé. Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 85e percentile indique que 15 % des observations est supérieur à ce chiffre et 85 % y sont inférieurs.

Par exemple, si le 85e centile du revenu total 65 000 $, cela signifie que 15 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 65 000 $.

95e centile

Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 95e percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 95e percentile comme par le passé. Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 95e percentile indique que 5 % des observations est supérieur à ce chiffre et 95 % y sont inférieurs.

Par exemple, si le 95e centile du revenu total est 90 000 $, cela signifie que 5 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 90 000 $.

Âge

Calculé au 31 décembre de l'année de référence (i.e., l'année d'imposition moins l'année de naissance).

Déclarant

Une personne ayant complété une déclaration d'impôt pour l'année en question.

Don de charité

La portion admissible des dons de charité, tel que déclaré sur la déclaration d'impôt. Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. Les données de la présente diffusion comprennent uniquement les dons versés aux œuvres de bienfaisance et aux organismes agréés ayant fourni un reçu officiel dont le montant a été déduit dans la déclaration de revenus. Il est possible de reporter des dons de charité sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés. Les dons de charité de 2012 peuvent donc comprendre des dons versés au cours des cinq dernières années. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi, le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Donateurs

Toutes personnes ayant déclaré des dons de charité à la ligne 340 de la déclaration d'impôt des particuliers.

Droits inutilisés de cotisation à un REER

Montant de déduction permis qui n'a pas été réclamé par le déclarant, ou le montant qui reste après avoir soustrait les cotisations actuelles des droits de cotisation pour l'année en question. Le montant inutilisé peut être reporté indéfiniment. La première année de droits inutilisés est 1991 (voir tableau B).

Droits nouveaux de cotisation à un REER

Pour 2014, ces montants sont calculés comme étant 18 % du revenu gagné de 2013 (définition ci-dessous), à un maximum de 24 270 $, moins le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Puisque le but de ces informations est de montrer les droits nouveaux pour des cotisations potentielles, les détails sur le FE et le FESP sont omis.

Droits totaux de cotisation à un REER (en milliers de dollars)

La somme des « droits nouveaux » et des « droits inutilisés » tels que définis ci-haut.

Droits totaux de cotisation à un REER (nombre de personnes)

Le nombre de déclarants ayant soit des droits inutilisés d'années précédentes, soit des droits nouveaux basés sur le revenu gagné, soit les deux. Le nombre de personnes ayant des droits totaux ne correspond pas à la somme des personnes ayant des droits nouveaux et inutilisés car un individu pourrait être inclus dans les deux catégories.

Épargnants

Les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.

Gains en capital

La ligne 127 de la déclaration d'impôt T1 montre les gains en capital imposables ou la moitié des gains en capital actuellement reçus. L'information dans cette banque de données a été ajustée afin de refléter les gains en capital actuellement reçus par les déclarants.

Identificateur de ville (CityID)

Puisque certains noms de municipalité peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, un chiffre identificateur est donné à chaque collectivité. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du Code postalMO suivi d'un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de Code postal (voir description dans la section géographie).

Investisseurs

Les déclarants ayant rapporté un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration d'impôt. Ils peuvent aussi avoir rapporté des intérêts et autres revenus de placements à la ligne 121. Si un tel revenu est déclaré à la ligne 121, la somme de ce montant et du montant de revenu de dividendes devient le revenu de placements de l'investisseur.

Médiane

Chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié lui sont égaux ou inférieurs. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers.

Niveau de géographie

Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les informations se réfèrent. Voir la section sur la Géographie pour plus d'information.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

Débutant en juillet 2006, la prestation universelle pour la garde d'enfants est un montant imposable de 100 $ versés mensuellement pour chaque enfant de moins de 6 ans. Ce montant est inclus dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants dans les tableaux de données.

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Régime d'épargne d'employeur enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les cotisations à ces régimes versées par l'employeur (les employés ne peuvent pas cotiser) sont fondées sur les bénéfices. Le montant accumulé dans ces régimes peut être payé au moment de la retraite ou à la fin de l'emploi en un versement unique, être transféré dans un REER, peut être payé en plusieurs versements au cours d'une période n'excédant pas dix ans, ou être utilisé pour acheter une rente.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Régime d'épargne-retraite pour les individus enregistré avec l'Agence du revenu du Canada. Ce régime permet des cotisations limitées, et le revenu gagné par ce régime n'est pas sujet à imposition avant que les paiements soient reçus du régime.

Revenu de dividendes

Le revenu de dividendes des corporations canadiennes imposables (déterminés et autres que déterminés), tels actions et fonds mutuels, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquelles sont déclarées comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Revenu de placements

Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d'emploi

Le revenu d'emploi total déclaré. Y sont inclus les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, d'agriculture, de pêche et de commissions) et le revenu d'emploi des indiens exempt d'impôts (nouveau depuis 1999 pour traitements/salaires/commissions et depuis 2010 pour emploi autonome).

Revenu d'intérêts

Ce revenu réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds mutuels, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Consiste en un revenu d'épargne-invalidité individuel géré selon les mêmes modalités que le REER. Des contributions privées sont assujetties à une limite à vie de 200 000 $. Ces contributions sont égalées dans une certaine mesure par le gouvernement jusqu'à un maximum à vie de 90 000 $. Les contributions ne sont pas déductibles et le revenu reçu dans le cadre du régime n'est pas imposable tant qu'il n'est pas retiré du plan.

Revenu gagné

Depuis 2008, le REEI s'adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d'incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles, mais le revenu qui en découle est non imposable tant et aussi longtemps qu'il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu'à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu total

Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

  • Revenu d'emploi
    • Traitements/salaires/commissions;
    • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.);
    • Revenu net d'emploi autonome;
    • Revenu d'emploi (traitements/salaires/commissions) exempt d'impôts pour les Indiens (nouveau en 1999);
    • Revenu d'emploi autonome exempt d'impôts pour les Indiens (depuis 2010).
  • Investissements
    • Intérêts et autres revenus de placements;
    • Revenu de dividendes.
  • Transferts gouvernementaux
    • Assurance-emploi
      • Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
      • Régime québécois d'assurance parentale depuis 2006.
    • Revenu de pension
      • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
      • Versement net de suppléments fédéraux (d'abord inclus dans autres revenus, mais montrés séparément depuis 1992)
        • Supplément du revenu garanti créé en 1967 et l'allocation au Conjoint créée en 1975, disponible depuis 1992;
        • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1992; antérieurement avec « revenu non imposable »;
      • Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982.
    • Prestations pour enfants
    • Revenu des allocations familiales fédérales disponible jusqu'à 1992
    • Crédit d'impôt pour enfants de 1982 jusqu'à 1992
    • Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993
    • Prestation universelle pour la garde d'enfants depuis 2006
    • Taxes fédérales, taxes produits et services, taxe de vente fédérale harmonisée
      • Crédit pour la taxe fédérale de vente (1988 à 1990);
      • Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990 jusqu'à 1996);
      • Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997).
    • Indemnités pour accidents de travail (incluses dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992)
    • Assistance sociale incluse dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992)
    • Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste des crédits inclus
    • Autres transferts gouvernementaux
      • la prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques).
  • Pensions privées
  • Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus »; depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
  • Autres revenus
    • Inclus dans un élément commun « autres revenus » avant 1990
      • Revenu net d'une société en commandite simple;
      • Pensions alimentaires;
      • Revenu net de location;
      • Revenu d'un conjoint était inclus dans « autres revenus » avant 1989;
    • Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, etc.);
    • Régimes enregistrés épargne invalidité tels que déclarés à la ligne 125 de la déclaration d'impôt (depuis 2008).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Géographie

Les données sont disponibles pour les géographies suivantes. Voir « Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

  • Totaux par ville
  • Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes, services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
  • Services de banlieue*
  • Routes rurales (dans les villes)*
  • Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
  • Autres régions urbaines
  • Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
  • Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

  • les régions économiques
  • les divisions de recensement
  • les régions métropolitaines de recensement
  • les agglomérations de recensement
  • les secteurs de recensement
  • les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2003)

Les secteurs définis par l'utilisateur :

En ce qui concerne les totalisations à frais recouvrables, les utilisateurs peuvent sélectionner des régions particulières qui les intéressent mais qui ne correspondent pas aux régions normalisées. Pour obtenir les données agrégées pour de telles régions, ils peuvent fournir une liste des niveaux inférieurs de géographie postale ou de géographie du recensement (codes postaux, régions de tri d'acheminement, secteurs de recensement, subdivision de recensement, etc.) regroupés en fonction des régions qu'ils ont définies. Ces régions doivent satisfaire à nos exigences de confidentialité. Voir la partie « Géographie spéciale » pour de plus amples renseignements.

Niveaux géographiques – géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques – Géographie postale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Niveaux géographiques – Géographie postale. Les données sont présentées selon Niveau géographique (titres de rangée) et Région postale et Description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Région postale Description
12 Canada Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11 Total provincial ou territorial Ce niveau représente le total des niveaux de géographie suivants dans une même province/un même territoire :

Totaux par ville = niveau 08
Communautés rurales = niveau 09
Autres totaux provinciaux = niveau 10

Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :

Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
Nouvelle-Écosse = B99012
Île-du-Prince-Édouard = C99011
Nouveau-Brunswick = E99013
Québec = J99024
Ontario = P99035
Manitoba = R99046
Saskatchewan = S99047
Alberta = T99048
Colombie-Britannique = V99059
Territoires du Nord-Ouest = X99061
Nunavut = X99062
Territoire du Yukon = Y99060
10 Autres totaux provinciaux (résidus « P ») Ce niveau géographique est une agrégation des petites collectivités dans une province avec moins de 100 déclarants, où ces collectivités sont regroupées dans une catégorie « autre ». Avant 1992, cette catégorie « autre » portait le même identificateur que le total provincial, et les codes « mode de livraison » 2 et 3 les distinguaient. Depuis 1992, ce niveau peut être identifié par le même code que le total provincial/territorial, sauf que la lettre est suivie d'un « 8 » plutôt que d'un « 9 ». Ces codes sont les
suivants :

Terre-Neuve et Labrador = A89010
Nouvelle-Écosse = B89012
Île-du-Prince-Édouard = C89011
Nouveau-Brunswick = E89013
Québec = J89024
Ontario = P89035
Manitoba = R89046
Saskatchewan = S89047
Alberta = T89048
Colombie-Britannique = V89059
Territoires du Nord-Ouest = X89061
Nunavut = X89062
Territoire du Yukon = Y89060
09 Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville) Pour les données obtenues avant l'année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait "Code postal rural (ne faisant pas partie d'une ville).

Ce niveau géographique représente les communautés rurales ayant un seul Code postal rural. Ces communautés rurales sont déterminées d'après les régions desservies par Postes Canada. Souvent, ces régions ressemblent étroitement aux limites officielles des communautés rurales. Ces Codes postaux ont toujours un zéro comme deuxième caractère.
Les banques de données de 2014 contiennent 3 945 régions de niveau géographique « 09 ».
08 Totaux par ville (ville postale) Dans la géographie postale, le concept de ville est relié aux régions desservies par Postes Canada. Habituellement cette géographie ne correspond pas exactement aux limites municipales officielles.

Ce niveau géographique représente le total des niveaux suivants, ayant tous le même nom d'endroit unique dans une même province/un même territoire :

RTA urbaines (résidentielle) = niveau 03
Routes rurales = niveau 04
Services de banlieue = niveau 05
Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) = niveau 06
Autres régions urbaines = niveau 07

À compter de 2010, les données courantes ainsi que des années passées au niveau géographique 04 et 05 sont supprimées, mais sont quand même incluses dans les totaux des villes.

Leur format est le suivant : par exemple, Edmonton T95479; Regina S94876; St-Lambert J96121. La lettre postale est suivie d'un « 9 » et d'un code de quatre chiffres unique à cette ville/cet endroit (souvent appelé « identificateur de ville »).

Les données correspondant aux véritables limites municipales (subdivisions de recensement) ne sont disponibles que dans le cadre de totalisations à frais recouvrables.


Les banques de données de 2014 contiennent 1 692 régions de niveau géographique « 08 ».
07 Autres régions urbaines (non résidentielles à l'intérieur de la ville - résidus « E ») Ce niveau géographique comprend les adresses non résidentielles dans un centre urbain, ainsi que les autres données non fournies séparément. Les adresses commerciales, les casiers postaux et la poste restante y sont inclus, comme le sont les adresses résidentielles avec trop peu de déclarants pour permettre la publication des chiffres séparés. Ces régions s'identifient par des codes semblables à ceux des totaux pour les villes, sauf que la lettre postale est suivie d'un « 8 » plutôt que d'un « 9 ». Par exemple, Edmonton T85479; Regina S84876; St-Lambert J86121.

Les banques de données de 2014 contiennent 441 régions de niveau géographique « 07 ».
06 Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) Pour les données obtenues avant l'année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait "Code postal rural (dans une ville).

Ces données sont pour les Codes postaux ruraux des communautés ayant plus d'un seul Code postal. Ce phénomène se produit dans les régions desservies auparavant par une livraison rurale, et que Postes Canada dessert maintenant par une livraison urbaine; ou dans les communautés avec plus d'un Code postal rural. Ces Codes postaux ruraux ont un zéro comme deuxième caractère. Même si les données sont diffusées individuellement pour chaque Code postal rural, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n'apparait pas avec les données diffusées. Donc, pour les données diffusées à ce niveau géographique, les noms des communautés apparaitront plus d'une fois.

Les banques de données de 2014 contiennent 609 régions de niveau géographique « 06 ».
05 Services de banlieue N'est plus disponible.

Dans les centres urbains, certaines régions périphériques peu peuplées peuvent être desservies par un service de livraison appelé « service de banlieue ». La livraison du courrier est faite par un fournisseur vers des boîtes postales multiples (boîtes communautaires et/ou des sites externes ou des kiosques) généralement situées à proximité ou dans le périmètre d'une zone urbaine. Ces régions sont identifiées par les six caractères du Code postal urbain
04 Routes rurales N'est plus disponible.

Certaines régions rurales bien peuplées peuvent recevoir d'un bureau de poste urbain un service de livraison appelé « route rurale ». Un fournisseur livre par véhicule motorisé aux clients qui demeurent près des routes définies dans les secteurs ruraux établis. Le Code postal de ces régions comprend les six caractères du Code postal urbain.
03 RTA urbaines (résidentielle) Les régions de tri d'acheminement (RTA) sont identifiées par les trois premiers caractères du code postal. Cette version des RTA urbaines ne comprend que les codes postaux associés à la livraison postale régulière pour zone urbaine. Elles ne comprennent pas les niveaux de géographie 04, 05 et 07; en conséquence, elles ne constituent donc, le plus souvent, qu'un sous-ensemble des véritables RTA urbaines complètes.

Une RTA urbaine de ce genre s'identifie par les caractères de la RTA et trois espaces blancs. Une RTA peut être divisée en différentes parties si elle est associée à plus d'une ville.

Les données correspondant aux véritables limites de livraison dans les RTA (sans aucune division de ces RTA) ne sont disponibles que dans le cadre de totalisations spéciales à frais recouvrables pour les régions urbaines et rurales.

Les banques de données de 2014 contiennent 2 484 régions de niveau géographique « 03 ».

Comment additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des régions de Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des communautés rurales à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

L'identificateur de ville est créé pour les villes postales. Ce concept de villes ne correspond pas aux limites officielles des municipalités.

Avant 2007:

  1. CityID est composé d'un numéro à 4 caractères maximum
  2. Chaque ville postale a un numéro unique compris entre 1 et 9999
  3. Presque tous les numéros sont alloués à une ville postale. Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes postales.

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d'identificateur sans changer la longueur du champ dans nos systèmes :

  1. Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1ière lettre du Code postal
  2. Chaque 1ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau 2)
  3. Les numéros des villes postales déjà existantes ont été gardés et seul la 1ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau 1)
  4. Les nouvelles villes postales ont reçu un nouveau numéro d'identification dans le nouveau format. (Tableau 1)
Tableau C
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau C. Les données sont présentées selon Code postal (titres de rangée) et Nom de la ville postale, Avant 2007 et 2007(figurant comme en-tête de colonne).
Code postal Nom de la ville postale Avant 2007 2007
K1A xxx Ottawa 2434 K2434
G3C xxx Stoneham-et-Tewkesbury n/a G2
Tableau D
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau D. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et Lettre et Fourchette de numéros(figurant comme en-tête de colonne).
Province Lettre Fourchette de numéros
Terre-Neuve et Labrador A 1 – 9999
Île-du-Prince-Edouard C 1 – 9999
Nouvelle-Écosse B 1 – 9999
Nouveau-Brunswick E 1 – 9999
Québec G 1 – 9999
Québec H 1 – 9999
Québec J 1 – 9999
Ontario K 1 – 9999
Ontario L 1 – 9999
Ontario M 1 – 9999
Ontario N 1 – 9999
Ontario P 1 – 9999
Manitoba R 1 – 9999
Saskatchewan S 1 – 9999
Alberta T 1 – 9999
Colombie-Britannique V 1 – 9999
Yukon Y 1 – 9999
Territoires-du-Nord Ouest X 1 – 9999
Nunavut X 1 – 9999

Par conséquent, il est essential d'utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville postale dans la bonne province (Tableau 3):

Tableau E
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau E. Les données sont présentées selon Lettre (titres de rangée) et Numéro, Nom de ville et Province(figurant comme en-tête de colonne).
Lettre Numéro Nom de ville Province
A 2 Avondale NL
B 2 Bible Hill NS
T 2 Rocky View AB
G 2 Stoneham-et-Tewkesbury QC

Hiérarchie pour la géographie postale

Graphique de la Hiérarchie pour la géographie postale
Description Graphique de la Hiérarchie pour la géographie postale
  • Canada (12)
    • Provinces/ Territoires (11)
      • Totaux par ville (08)
        • Régions de tri d'acheminement urbaines (03)
        • Routes rurales (04)
        • Services de banlieue (05)
        • Régions de Codes postaux ruraux (06)
        • Autres régions urbaines (07)
      • Communautés rurales (09)
      • Autres totaux provinciaux (10)

Niveaux géographiques - Géographie du Recensement

Les données sont aussi disponibles pour certains niveaux de la géographie du recensement; le tableau suivant montre les codes pour ces niveaux, ainsi qu'une brève description de chacun.

Niveaux géographiques – Géographie du recensement
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Niveaux géographiques – Géographie du recensement. Les données sont présentées selon Niveau géographique (titres de rangée) et Région Postale et Description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Région Postale Description
12 Canada Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11 Total provincial ou territorial Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :

Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
Nouvelle-Écosse = B99012
Île-du-Prince-Édouard = C99011
Nouveau-Brunswick = E99013
Québec = J99024
Ontario = P99035
Manitoba = R99046
Saskatchewan = S99047
Alberta = T99048
Colombie-Britannique = V99059
Territoires du Nord-Ouest = X99061
Nunavut = X99062
Territoire du Yukon = Y99060
61 Secteur de recensement Les secteurs de recensement (SR) sont de petites unités géographiques représentant des collectivités urbaines ou rurales semblables à des quartiers qui ont été créées dans une région métropolitaine de recensement (voir définition ci-dessous) ou une agglomération de recensement dont le noyau urbain comptait une population de 50 000 habitants ou plus d'après le recensement de 1996. Les SR étaient initialement délimités par un comité de spécialistes locaux (par exemple, des planificateurs, des travailleurs sociaux, des travailleurs du secteur de la santé et des éducateurs) de concert avec Statistique Canada.

Les banques de données de 2014 contiennent 5 366 régions de niveau géographique « 61 » d'après le recensement de 2011.
51 Région économique Une région économique est constituée d'un groupe de divisions de recensement (voir définition ci-dessous) complètes sauf dans le cas de l'Ontario. Les régions économiques (RÉ) servent à l'analyse de l'activité économique régionale. Au Québec, les RÉ sont désignées en vertu d'une loi (elles ont pour nom «?régions administratives »). Dans toutes les autres provinces, elles sont établies conformément à une entente entre Statistique Canada et la province en question. L'Île-du-Prince-Édouard et les territoires consistent chacun en une région économique.

Les banques de données de 2014 contiennent 76 régions de niveau géographique « 51 » d'après le recensement de 2011.
42 Agglomération de recensement Le concept général de l'agglomération de recensement (AR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une AR compte au moins 10 000 habitants d'après le dernier recensement.

Les banques de données de 2014 contiennent 133 régions de niveau géographique « 42 », d'après le recensement de 2011 : 114 ARs, 6 composantes provinciales pour les 3 ARs qui traversent des frontières provinciales, et 13 géographies résiduelles appelées « Non RMR-AR », une pour chaque province et territoire.
41 Région métropolitaine de recensement Le concept général de la région métropolitaine de recensement (RMR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une RMR compte au moins 100 000 habitants d'après le dernier recensement.

Les banques de données de 2014 contiennent 35 régions de niveau géographique « 41 » d'après le recensement de 2011 :

001, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
205, Halifax, Nouvelle-Écosse
305, Moncton, Nouveau-Brunswick
310, Saint John, Nouveau-Brunswick
408, Saguenay, Québec
421, Québec, Québec
433, Sherbrooke, Québec
442, Trois-Rivières, Québec
462, Montréal, Québec
505, Ottawa-Gatineau (3 items : combiné, partie Québec et partie Ontario)
521, Kingston, Ontario
529, Peterborough, Ontario
532, Oshawa, Ontario
535, Toronto, Ontario
537, Hamilton, Ontario
539, St-Catharines-Niagara, Ontario
541, Kitchener-Cambridge-Waterloo, Ontario
543, Brantford, Ontario
550, Guelph, Ontario
555, London, Ontario
559, Windsor, Ontario
568, Barrie, Ontario
580, Grand Sudbury, Ontario
595, Thunder Bay, Ontario
602, Winnipeg, Manitoba
705, Regina, Saskatchewan
725, Saskatoon, Saskatchewan
825, Calgary, Alberta
835, Edmonton, Alberta
915, Kelowna, Colombie-Britannique
932, Abbotsford-Mission, Colombie-Britannique
933, Vancouver, Colombie-Britannique
935, Victoria, Colombie-Britannique
31 Circonscription électorale fédérale Une circonscription électorale fédérale (CÉF) est un endroit ou un territoire pour lequel les habitants sont représentés par un député élu à la Chambre des communes. Selon l'Ordonnance de représentation de 2003, il y a 308 CÉF au Canada. Le directeur général des élections prépare à l'intention du gouverneur général en conseil l'Ordonnance de représentation, qui décrit chaque circonscription électorale déterminée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales et en indique le nom ainsi que la population.

Les banques de données de 2014 contiennent 308 régions de niveau géographique « 31».
21 Division de recensement Une division de recensement (DR) est un groupe de villes voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Une DR peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale ou à un district régional.

Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces et territoires du Canada. Dans d'autres provinces ou territoires dont les lois ne prévoient pas de telles régions (Terre-Neuve-et-Labrador, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), Statistique Canada définit des régions équivalentes à des fins statistiques en collaboration avec ces provinces et territoires.

Le recensement de 2011 contient 293 divisions de recensement; toutefois, les banques de données de 2014 contiennent 295 régions de niveau géographique « 21» en raison de la DR de Halton (Ontario) qui chevauche deux régions économiques.

Commençant en 2007, les Divisions de recensement sont identifiées dans les tableaux, par un code à six chiffres :
2 premiers chiffres = province
2 chiffres suivants = la région économique
2 derniers chiffres = la division de recensement

Niveaux géographiques - Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, la zone d'attraction commerciale, etc.). Pour cela, les utilisateurs doivent transmettre une liste des géographies inférieures comme des codes postaux ou des secteurs de recensement qui composent les régions définies par l'utilisateur. Nous agrégeons ensuite les microdonnées pour établir la correspondance avec la région d'intérêt. S'il y a plus d'un niveau de géographie dans les régions transmises par l'utilisateur, celles-ci doivent être clairement indiquées. La liste des géographies inférieures qui, cumulées, forment les régions définies par l'utilisateur est souvent désignée sous l'appellation de « fichier de conversion » et nous est habituellement fournie au format Excel.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, Immeuble Jean Talon, 5ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : STATCAN.income-revenu.STATCAN@statcan.gc.ca

Le Service national de renseignements de Statistique Canada fournit une large gamme de services: identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, support général pour l'utilisation des concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.

Le Service national de renseignements de Statistique Canada :
Téléphone : sans frais 1-800-263-1136 ou (613) 951-8116
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants : 1‑800‑363‑7629
Demandes en ligne : infostats@statcan.gc.ca

Vous pouvez également visiter notre site Web.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle. Pour obtenir une copie de ces normes de service, veuillez communiquer avec nous.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada.

© Ministre de l'Industrie, 2016

Tous droits réservés. L'utilisation de la présente publication est assujettie aux modalités de l'entente de licence ouverte de Statistique Canada.

© Ces données comprennent l'information copiée avec la permission de la Société canadienne des postes

Liste de produits de données disponibles

La Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d'identification de chaque produit et la date normale de parution.

Liste de produits de données disponibles
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Liste de produits de données disponibles. Les données sont présentées selon Nom du produit (titres de rangée) et Numéro du produit et Date de parution(figurant comme en-tête de colonne).
Nom du produit Numéro du produit Date de parution
Cotisants à un REER 17C0006 Hiver
Soldes libres de REER 17C0011 Hiver
Épargnants canadiens 17C0009 Hiver
Investisseurs canadiens 17C0007 Hiver
Revenu de placements canadiens 17C0008 Hiver
Déclarants canadiens 17C0010 Hiver
Gains en capital au Canada 17C0012 Hiver
Dons de charité 13C0014 Hiver
Revenu et démographie selon les quartiers 13C0015 Printemps - Été
Profil de dépendance économique 13C0017 Printemps - Été
Profil du revenu du travail 71C0018 Printemps - Été
Familles 13C0016 Printemps - Été
Aînés 89C0022 Printemps - Été

Données financières et dons de charité

Données préliminaires, Fichier T1 sur les familles

Guide de l'utilisateur

Table des matières

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Dons de charité (produit 13C0014)
Cotisants à un reer (produit 17C0006)
Investisseurs canadiens (produit 17C0007)
Revenu de placements au canada (produit 17C0008)
Épargnants canadiens (produit 17C0009)
Déclarants canadiens (produit 17C0010)
Droits de cotisation aux reer (soldes libres) (produit 17C0011)
Gains en capital au canada (produit 17C0012)
Source des données
Fréquence des données
Qualité des données
Confidentialité et arrondissement
Glossaire
Tableaux statistiques - remarques et disponibilité historique
Géographie

Niveaux géographiques – géographie postale

Niveaux géographiques – géographie du recensement
Niveaux géographiques - géographie spéciale
Nous invitons vos commentaires
Liste de produits de données disponibles

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca
Février 2015

Début du texte

Source des données

Les données financières et sur les dons de charité sont tirées des déclarations d'impôt. Pour la plupart, les déclarations de revenus sont complétées au printemps suivant l'année de référence.  Par exemple, pour l'année d'imposition 2013, la plupart des déclarations d'impôt sur le revenu ont été soumises par le 30 avril 2014.

Les caractéristiques démographiques telles que l'âge datent du 31 décembre de l'année d'imposition. Les données sur le revenu sont pour l'année à l'étude.

Les données pour les produits associés à cette diffusion sont dérivées d’une version préliminaire d’un fichier que reçoit Statistique Canada de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les bénéfices venant de la disponibilité plus rapide de ce fichier sont aussi source d’une certaine perte précision par le fait même. Cette version préliminaire du fichier des déclarants, souvent appelée Fichier T1 préliminaire de familles, contient environ 97 % des enregistrements sur le fichier de l’ARC reçu 4 à 5 mois plus tard.

Fréquence des données

Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

i) Nombre de déclarants canadiens

Les données sont des comptes puisés directement du fichier préliminaire T1 des déclarations d'impôt. En 2013, environ 25,5 millions de canadiens ont complété une déclaration d'impôt, ou 71,9 % de la population.

Tableau A - Nombre de déclarants Canadiens
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau A - Nombre de déclarants Canadiens . Les données sont présentées selon Année d'imposition (titres de rangée) et Nombre de déclarants ('000), Date de l'estimation de la population, Population ('000) et Couverture (%) (figurant comme en-tête de colonne).
Année d'imposition Nombre de déclarants ('000) Date de l'estimation de la population Population ('000) Couverture (%)
1991 18 786 1er avril 1992 28 270 66,5 %
1992 19 267 1er avril 1993 28 601 67,4 %
1993 19 882 1er avril 1994 28 907 68,8 %
1994 20 184 1er avril 1995 29 212 69,1 %
1995 20 536 1er avril 1996 29 514 69,6 %
1996 20 772 1er avril 1997 29 818 69,7 %
1997 21 113 1er avril 1998 30 080 70,2 %
1998 21 431 1er avril 1999 30 315 70,7 %
1999 21 893 1er avril 2000 30 594 71,6 %
2000 22 249 1er avril 2001 30 911 72.0 %
2001 22 804 1er avril 2002 31 252 73.0 %
2002 22 968 1er avril 2003 31 548 72,8 %
2003 23 268 1er avril 2004 31 846 73,1 %
2004 23 625 1er avril 2005 32 143 73,5 %
2005 23 952 1er avril 2006 32 471 73,8 %
2006 24 258 1er avril 2007 32 818 73,9 %
2007 24 624 1er avril 2008 33 191 74,2 %
2008 24 987 1er avril 2009 33 604 74,4 %
2009Note 1 24 321 1er avril 2010 34 002 71,5 %
2010Note 1 24 495 1er avril 2011 34 368 71,3 %
2011Note 1 24 842 1er avril 2012 34 754 71,5 %
2012Note 1 25 160 1er avril 2013 35 025 71,8 %
2013Note 1 25 483 1er avril 2014 35 416 71,9 %
Note 1.

Depuis 2009, le compte des déclarants est puisé du fichier T1 préliminaire de l'Agence du revenu du Canada.

Retour à la référence de note 1 referrer

Le pourcentage de couverture est basé sur le nombre de déclarants compris dans la banque de données de la Division de la statistique du revenu, comparé aux estimations de la population disponibles disponible sur la base de données CANSIM, tableau 051-0005 sur le site Internet de Statistique Canada.

ii) Personnes âgées

Une proportion des personnes âgées (celles qui reçoivent les prestations de la sécurité de vieillesse et le supplément de revenu garanti) ne remplit pas de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la Taxe fédérale sur les ventes et le crédit pour la Taxe sur les produits et services (TPS) en 1990, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru.

iii) Faible revenu

Les personnes sous un certain seuil de revenu ayant un faible revenu n'ont pas d'impôt à payer et ne sont pas tenues de produire une déclaration d'impôt sur le revenu.  Par contre, depuis l'introduction en 1978 du Crédit d'impôt pour enfants, du Crédit pour la taxe fédérale des ventes en 1986, du Crédit pour la TPS en 1990, et des prestations fiscales pour enfants en 1993, les personnes à faible revenu sont quand même plus aptes à déclarer afin de demander ces crédits.

Confidentialité et arrondissement

Depuis sa création, le fichier des familles du T1 (T1FF) a acquis au fil des années, une réputation de source fiable de données annuelles pour les estimés démographiques et de revenus. Afin d'assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, toutes les données sont soumises aux procédures d'arrondissement et de la suppression.

Tous les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d'un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondi. Cette déformation risque d'être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants sont arrondis au 5 000$ de dollars près.

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

Nota : Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Dans les tables de données :
Les médianes, percentiles et moyennes sont arrondis au dix dollars près.
Les pourcentages sont publiés sans décimale et ils sont calculés sur des valeurs arrondies; par conséquent, la somme des pourcentages n'égale pas nécessairement 100 % lorsqu'il s'agit de petits comptes.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

  • une région comporte moins de 100 déclarants,
  • une cellule représente moins de 15 déclarants,
  • une cellule est dominée par un seul déclarant,
  • une cellule pour le revenu médian comporte un compte arrondi de moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

i) Dans une région :

  • si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements);
  • si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation;
  • lorsqu'une catégorie d'âge est supprimée, un autre groupe d'âge doit l'être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.

ii) Entre les régions :

  • si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Cotisants à un REER (produit 17C0006)

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants canadiens ayant contribué à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au courant de l'année d'imposition en question.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de cotisants à un REER
Colonne 8 – Âge moyen des cotisants
Colonne 9 – Revenu d'emploi médian des cotisants
Colonne 10 – 75e centile du revenu d'emploi des cotisants
Colonne 11 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 12 – Cotisation médiane

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 8 – Pourcentage des cotisants âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des cotisants âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des cotisants âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des cotisants âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des cotisants âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des cotisants âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 10 – Pourcentage de cotisants masculins
Colonne 11 – Pourcentage de cotisants féminins
Colonne 12 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage des cotisations déclarées par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage des cotisations déclarées par les femmes
Colonne 15 – Cotisation médiane de tous les cotisants
Colonne 16 – Cotisation médiane chez les hommes
Colonne 17 – Cotisation médiane chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 8 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Droits de cotisation aux REER (soldes libres) (produit 17C0011)

La banque de données sur les droits de cotisation aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) a été instaurée afin de fournir des renseignements sur les limites de cotisation aux REER (soldes libres).  Ce produit peut être utilisé conjointement avec la banque de données sur les REER, laquelle se concentre sur les cotisants aux REER.

En 1989, la loi mentionne que les cotisations maximales pour les individus ne participant pas à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) étaient de 20 % du revenu gagné ou un maximum de 7 500 $. La limite pour les individus participant à un RPA était de 20 % du revenu gagné ou un maximum de 3 500 $ moins le montant versé par l'employé au RPA ou RPDB. 

Les nouvelles dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives aux REER, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 1991, avaient pour but de rendre plus équitables les limites de cotisations aux REER.  Le plafond de cotisations aux REER s'établissait à 18 % du revenu gagné de l'année d'imposition précédente, jusqu'à un maximum établi, moins le facteur d'équivalence (FE).  Le FE représente la valeur de la pension acquise au moyen d'un RPA ou d'un RPDB l'année précédente.

Les droits totaux de cotisations aux REER représentent le maximum déductible, c'est-à-dire le montant que les Canadiens peuvent réclamer au titre de cotisations versées à ces régimes.  Ils ne comprennent pas les revenus admissibles au transfert (tels que les allocations de retraite et les indemnités de départ) pouvant être transférés directement dans les REER.  La somme de ce maximum déductible et des transferts constitue la déduction maximale pouvant être demandée à la ligne 208 de la déclaration d'impôt des particuliers.

 

Tableau B – Droits nouveaux – Calcule des limites de cotisation aux REER
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau B – Droits nouveaux – Calcule des limites de cotisation aux REER. Les données sont présentées selon Revenu gagné dans l’année d’imposition (titres de rangée) et Droits nouveaux, Droits inutilisés et Droits totaux
(pour l’année d’imposition +1)(figurant comme en-tête de colonne).
Revenu gagné dans l’année d’imposition Droits nouveaux Droits inutilisés Droits totaux
(pour l’année d’imposition +1)
1991 Pour 1992 Avant 1991 = 0 Droits nouveaux
1992 Pour 1993 1991 à 1992 Droits inutilisés + droits nouveaux
1993 Pour 1994 1991 à 1993 Droits inutilisés + droits nouveaux
1994 Pour 1995 1991 à 1994 Droits inutilisés + droits nouveaux
1995 Pour 1996 1991 à 1995 Droits inutilisés + droits nouveaux
1996 Pour 1997 1991 à 1996 Droits inutilisés + droits nouveaux
1997 Pour 1998 1991 à 1997 Droits inutilisés + droits nouveaux
1998 Pour 1999 1991 à 1998 Droits inutilisés + droits nouveaux
1999 Pour 2000 1991 à 1999 Droits inutilisés + droits nouveaux
2000 Pour 2001 1991 à 2000 Droits inutilisés + droits nouveaux
2001 Pour 2002 1991 à 2001 Droits inutilisés + droits nouveaux
2002 Pour 2003 1991 à 2002 Droits inutilisés + droits nouveaux
2003 Pour 2004 1991 à 2003 Droits inutilisés + droits nouveaux
2004 Pour 2005 1991 à 2004 Droits inutilisés + droits nouveaux
2005 Pour 2006 1991 à 2005 Droits inutilisés + droits nouveaux
2006 Pour 2007 1991 à 2006 Droits inutilisés + droits nouveaux
2007 Pour 2008 1991 à 2007 Droits inutilisés + droits nouveaux
2008 Pour 2009 1991 à 2008 Droits inutilisés + droits nouveaux
2009 Pour 2010 1991 à 2009 Droits inutilisés + droits nouveaux
2010 Pour 2011 1991 à 2010 Droits inutilisés + droits nouveaux
2011 Pour 2012 1991 à 2011 Droits inutilisés + droits nouveaux
2012 Pour 2013 1991 à 2012 Droits inutilisés + droits nouveaux
2013 Pour 2014 1991 à 2013 Droits inutilisés + droits nouveaux

Calcul de la limite des cotisations

Pour 1990, les cotisations maximales sont:

  • – pour les non-participants aux RPA ou RPDB, le plus petit montant entre 20 % du revenu gagné et 7 500 $;
  • – pour les participants aux RPA ou RPDB, 20 % du revenu gagné jusqu'à concurrence de 3 500 $; le plafond est réduit selon les cotisations de l'employé aux RPA/RPDB.

Pour 1991 à 2013 :

droits nouveaux = 18 % du revenu gagné moins FE moins FESP

pourcentage du revenu gagné jusqu'à concurrence de

  •  11 500 $ pour 1991
  •  12 500 $ pour 1992 et 1993
  •  13 500 $ pour 1994
  •  14 500 $ pour 1995
  •  13 500 $ pour 1996
  •  13 500 $ pour 1997
  •  13 500 $ pour 1998
  •  13 500 $ pour 1999
  •  13 500 $ pour 2000
  •  13 500 $ pour 2001
  •  13 500 $ pour 2002
  •  14 500 $ pour 2003
  •  15 500 $ pour 2004
  •  16 500 $ pour 2005
  •  18 000 $ pour 2006
  •  19 000 $ pour 2007
  •  20 000 $ pour 2008
  •  21 000 $ pour 2009
  •  22 000 $ pour 2010
  •  22 450 $ pour 2011
  •  22 970 $ pour 2012
  •  23 820 $ pour 2013

où FE = Facteur d'équivalence, et FESP = Facteur d'équivalence pour services passés.

Pour les années d'imposition avant 2000 (droits de 2001) :

Droits totaux (pour année d'imposition + 1) =  droits inutilisés (à partir de 1991) + droits nouveaux.

Pour les années d'imposition de 2000 à 2013 (droits totaux de 2001 à 2014) :

Droits totaux (pour l'année d'imposition +1) = droits inutilisés à partir de 1991 + (18 % du revenu gagné – le facteur d'équivalence) – cotisations de l'année actuelle à l'exception des transferts.

Source des données pour les droits inutilisés

Avant la diffusion des données pour l'année d'imposition 2000, les données concernant les droits de cotisations aux REER ont été dérivées d'un fichier reçu annuellement de l'Agence du revenu du Canada (ARC, antérieurement Agence des douanes et du revenu du Canada). L'ARC a généré ces données à partir d'un système administratif conçu en regard des modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu relativement aux REER (1er janvier 1991).

Le système contient de l'information pour chaque déclarant ayant un revenu gagné, c'est-à-dire un revenu se conformant aux exigences de cotisation à un REER. L'information inclut le revenu gagné, les droits totaux de cotisation et les droits inutilisés.

Dès la diffusion des données sur les droits de cotisation aux REER de 2001 (données de l'année d'imposition de 2000), le montant de droits de cotisation aux REER est calculé à partir de d'autres variables sur le fichier préliminaire. Ce sont des variables qui n'étaient pas offertes avant l'année 2000.

Cette parution annuelle des données sur les droits de cotisation aux REER se fonde sur les déclarations de revenu de l'année d'imposition de 2013. Les cotisations en ce qui a trait à ces limites peuvent être faites jusqu'en février 2015, tout en étant réclamées comme déduction sur le rapport d'impôt de 2014. L'adresse postale au moment de la déclaration servira de base pour l'information géographique dans les tableaux.

Le contenu de la banque de données

Tableau 1 : Personnes ayant des droits de cotisation
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Montant des droits totaux (en milliers de dollars)
Colonne 7 – Montant des droits inutilisés (en milliers de dollars)
Colonne 8 – Montant des droits nouveaux (en milliers de dollars)
Colonne 9 – Nombre de déclarants ayant des droits totaux
Colonne 10 – Nombre de déclarants ayant des droits inutilisés
Colonne 11 – Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux

Tableau 2 : Caractéristiques des personnes ayant des droits nouveaux
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 7 – Âge moyen des déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 8 – Pourcentage de femmes parmi ceux ayant des droits nouveaux
Colonne 9 – Revenu gagné médian des déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 10 – Montant moyen des droits nouveaux
Colonne 11 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 500 $ et 2 399 $
Colonne 12 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 2 400 $ et 4 699 $
Colonne 13 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 4 700 $ et 7 799 $
Colonne 14 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 7 800 $ et 12 999 $
Colonne 15 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux supérieurs à 13 000 $

Notes additionnelles pour Tableau 2

Colonne 11 : Le premier montant représente le 25e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 12 : Le premier montant représente le 50e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 13 : Le premier montant représente le 75e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 14 : Le premier montant représente le 90e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 15 : Ce montant représente le 97e centile des droits et est recalculé périodiquement.

Épargnants canadiens (produit 17C0009)

Début de l'encadré

Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de corporations canadiennes imposables
Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements

Fin de l'encadré

Cette base de données renferme de l'information sur les déclarants qui ont été classés comme épargnants.

Les épargnants sont les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.

Les intérêts et autres sources de revenus de placements pourraient inclure les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes étrangers.

Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuel), mais non les dividendes des placements étrangers.

Les personnes déclarant un revenu de dividendes canadien sont incluses dans la catégorie des investisseurs, et non dans celle des épargnants.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'épargnants
Colonne 8 – Âge moyen des épargnants
Colonne 9 – Revenu total médian des épargnants
Colonne 10 – Somme globale des intérêts déclarés (en milliers de $)
Colonne 11 – Médiane des intérêts

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'épargnants
Colonne 8 – Pourcentage des épargnants âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des épargnants âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des épargnants âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des épargnants âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des épargnants âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des épargnants âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre d'épargnants
Colonne 10 – Pourcentage d'épargnants masculins
Colonne 11 – Pourcentage d'épargnants féminins
Colonne 12 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu d'intérêt médian de tous les épargnants
Colonne 16 – Revenu d'intérêt médian chez les hommes
Colonne 17 – Revenu d'intérêt médian chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total d'épargnants
Colonne 8 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Investisseurs canadiens (produit 17C0007)

Début de l'encadré

Ligne 120 – Montant imposable des dividendes de corporations canadiennes Imposables
Ligne 121 – Intérêts et autres revenus de placements

Fin de l'encadré

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants classés comme investisseurs.

Les investisseurs incluent les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.  Elles peuvent également avoir déclaré des intérêts et d'autres revenus de placements à la ligne 121.  Lorsqu'un revenu est aussi déclaré à la ligne 121, ce montant est additionné à la valeur des dividendes reçus, et la somme devient le revenu de placements de l'investisseur.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'investisseurs
Colonne 8 – Âge moyen des investisseurs
Colonne 9 – Revenu total médian des investisseurs
Colonne 10 – Revenu de placements total (en milliers de $)
Colonne 11 – Pourcentage du revenu de placement dérivé de dividendes
Colonne 12 – Revenu de placements médian

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'investisseurs
Colonne 8 – Pourcentage des investisseurs âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des investisseurs âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des investisseurs âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des investisseurs âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des investisseurs âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des investisseurs âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre total d'investisseurs
Colonne 10 – Pourcentage d'investisseurs masculins
Colonne 11 – Pourcentage d'investisseurs féminins
Colonne 12 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu médian d'investissement, tous les investisseurs
Colonne 16 – Revenu médian d'investissement chez les hommes
Colonne 17 – Revenu médian d'investissement chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total d'investisseurs
Colonne 8 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +

Revenu de placements au canada (produit 17C0008)

Début de l'encadré

Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de corporations canadiennes imposables
Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements

Fin de l'encadré

Cette banque de données renferme de l'information sur les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus ou des intérêts et autres revenus de placements à la ligne 121 ou les deux.  Les déclarants inclus ici sont ceux désignés comme épargnants et comme investisseurs dans deux autres banques disponibles : Épargnants canadiens et Investisseurs canadiens.  Dans cette banque de données, le revenu de placements inclut à la fois les intérêts et les dividendes.

Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuels).

Les intérêts et autres sources de revenus de placements incluent les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes provenant de l'étranger.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Âge moyen des déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 9 – Revenu total médian des déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 10 – Revenu de placements total pour tous les déclarants touchant un revenu de placements (en milliers de $)
Colonne 11 – Revenu de placements médian pour tous les déclarants touchant un revenu de placements

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 10 – Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage masculin
Colonne 11 – Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage féminin
Colonne 12 – Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu de placements médian
Colonne 16 – Revenu de placements médian chez les hommes
Colonne 17 – Revenu de placements médian chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de 80 000$ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu de placements  total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de 80 000 $ +

Gains en capital au canada (produit 17C0012)

Début de l'encadré

Ligne 127 - Montant imposable des gains en capital

Fin de l'encadré

Cette banque de données fournit l'information sur les personnes ayant déclaré des gains en capital pour l'année en question.

La ligne 127 de la déclaration d'impôt contient le montant imposable des gains en capital déclaré par les canadiens; cette valeur représente la moitié des gains en capital reçus. Les montants dans cette banque de données ont été ajustés pour refléter le total des gains reçus.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant des gains en capital
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus
Colonne 13 – Valeur totale des gains en capital (en milliers de dollars)
Colonne 14 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus

Déclarants canadiens (produit 17C0010)

Cette banque de données présente un profil démographique et sur le revenu des canadiens qui ont complété une déclaration d'impôt pour l'année de référence, selon le fichier T1 préliminaire.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants de 0 à 24 ans
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants de 25 à 34 ans
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants de 35 à 44 ans
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants de 45 à 54 ans
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants de 55 à 64 ans
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants de 65 ans et plus
Colonne 13 – Âge moyen des déclarants
Colonne 14 – Revenu total médian des déclarants
Colonne 15 – 75e centile du revenu total des déclarants
Colonne 16 – 85e centile du revenu total des déclarants
Colonne 17 – 95e centile du revenu total des déclarants
Colonne 18 – Revenu d'emploi médian des déclarants
Colonne 19 – 75e centile du revenu d'emploi des déclarants

Tableau 2 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 12 – Valeur du revenu total déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 14 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Dons de charité (produit 13C0014)

Début de l'encadré

Ligne 340 ─ Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles

Fin de l'encadré

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants identifiés comme donateurs, soit ceux qui ont déclaré une somme d'argent à la ligne 340 de la déclaration de revenus.

Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. La banque de données sur les dons de charité fournit des renseignements sur les déclarants qui ont demandé un crédit d'impôt pour des dons de charité dans leurs déclarations de revenus de l'année de référence.  Ces données peuvent inclure des dons pouvant être rejetés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) suite à une vérification. Pour en savoir plus sur le refus éventuel de dons (i.e. arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, émission de faux reçus), veuillez visiter le site web de l'Agence du revenu du Canada.

Les personnes qui ont fait des dons de charité sans l'indiquer dans leur déclaration de revenus personnelle ne sont pas comptées dans cette banque de données. Ceux-ci incluent les dons pour lesquels aucun reçu n'a été fourni ou pour lesquels le reçu a été perdu. Les données présentées ici ne comprennent aucune estimation de ces dons.

Veuillez noter que seuls les dons versés à des organismes sont acceptés à l'intérieur du système fiscal.  Les dons versés à des organismes de charité canadiens enregistrés et à des associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent être déduits.  Sont également déductibles les dons versés aux universités prescrites sises à l'étranger, à certains organismes de logement situés au Canada et exempts d'impôt, aux municipalités canadiennes, aux Nations Unies et aux organismes de charité à l'étranger auxquels le gouvernement du Canada a versé des dons.

Il est aussi possible de reporter des dons de charité sur les cinq ans suivant l'année où ils ont été versés. Pendant l'année de référence, il était possible de déduire les dons versés au cours des cinq années précédentes, dans la mesure où ces derniers n'avaient pas déjà été déduits auparavant. De même, les dons versés pendant l'année de référence pouvaient être déduits au cours de la même année ou reportés pour déduction dans une des déclarations des cinq années suivantes. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Depuis 2007, un changement dans les règlements sur la fiscalité permet aux déclarants canadiens de réclamer un crédit d'impôt de 15 % sur les premiers 200 $ contribués à un organisme de charité reconnu, et 29 % sur le reste des dons. En 2006, le crédit d'impôt était de 15,25 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. En 2005, le crédit d'impôt était de 15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. De 2001 à 2004, le crédit d'impôt était de 16 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons; de 1992 à 2000, le crédit d'impôt était de 17 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. Antérieurement, les déclarants devaient verser 250 $ pour que le crédit de 29 % soit applicable.

La banque de données contient :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Nombre de donateurs
Colonne 8 ─ Âge moyen des donateurs
Colonne 9 ─ Don moyen des donateurs de moins de 24 ans
Colonne 10 ─ Don moyen des donateurs de 25 à 34 ans
Colonne 11 ─ Don moyen des donateurs de 35 à 44 ans
Colonne 12 ─ Don moyen des donateurs de 45 à 54 ans
Colonne 13 - Don moyen des donateurs de 55 à 64 ans
Colonne 14 ─ Don moyen des donateurs de 65 ans et plus
Colonne 15 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 16 ─ Don médian
Colonne 17 ─ Revenu total médian des donateurs
Colonne 18 ─ 75e centile du revenu total des donateurs

Tableau 2 : Âge et sexe
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 ─ Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 ─ Nombre de donateurs
Colonne 10 ─ Pourcentage de donateurs masculins
Colonne 11 ─ Pourcentage de donateurs féminins
Colonne 12 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 0 à 24 ans
Colonne 13 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 25 à 34 ans
Colonne 14 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 35 à 44 ans
Colonne 15 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 45 à 54 ans
Colonne 16 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 55 à 64 ans
Colonne 17 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 65 ans et plus
Colonne 18 ─ Don médian
Colonne 19 ─ Don médian des hommes
Colonne 20 ─ Don médian des femmes
Colonne 21 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 22 ─ Somme des dons de charité des hommes (en milliers de $)
Colonne 23 ─ Somme des dons de charité des femmes (en milliers de $)

Tableau 3 : Catégories de revenu
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Nombre total de donateurs
Colonne 8 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 14 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +

Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique

Cotisants à un REER

  • Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1994 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
  • Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1994, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
  • Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Droits de cotisation aux REER (soldes libres)

  • Les deux tableaux sont disponibles dans leur format actuel depuis les données de 1993.
  • Les informations statistiques sont disponibles pour tous les niveaux de la géographie postale à partir des données de 1993.
  • Les tableaux par région métropolitaine de recensement sont disponibles à partir des données de 1994, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1998.
  • Les montants dans le tableau 2 (500 $, 2 400 $, 4 700 $, 7 800 $ et 13 000 $) correspondent aux 25e, 50e, 75e, 90e et 97e centiles des droits nouveaux. Ces montants sont révisés périodiquement.

Épargnants canadiens

  • Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
  • Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
  • Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Investisseurs canadiens

  • Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
  • La proportion du revenu d'intérêts provenant des dividendes est disponible depuis les données de 1996.
  • Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
  • Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Revenus de placements au Canada

  • Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
  • Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
  • Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Gains en capital

  • Le tableau standard sur les gains en capital selon les groupes de revenu est disponible dans le format actuel depuis les informations de 2007. De 1998 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.
  • Les données sont disponibles pour tous les niveaux de la géographie postale, pour les divisions de recensement, les régions métropolitaines de recensement et les circonscriptions électorales fédérales.

Déclarants canadiens

  • Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
  • À partir des données de 2007, la colonne sur « % ayant déclaré en français » a été supprimée.
  • Le tableau 2 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Dons de charité

  • Le tableau 1 (Sommaire) est disponible depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement sont disponibles depuis les données de 1993, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
  • Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1991 et en 1997.
  • Le tableau 2 (Âge et sexe) est disponible depuis les données de 1995, pour la géographie postale, pour les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
  • Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1997.
  • Le tableau 3 (Catégories de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement et les circonscriptions électorales fédérales. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Glossaire

75e centile

Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 75e percentile indique que le quart des observations est supérieur à ce chiffre et les trois quarts y sont inférieurs.

Par exemple, si le 75e centile du revenu total est 60 000 $, cela signifie que 25 % des déclarants ont un revenu total égal ou supérieur à 60 000 $ et que 75 % de la population a un revenu total égal ou inférieur à 60 000 $.

85e centile

Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 85e percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 85e percentile comme par le passé.  Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 85e percentile indique que 15 % des observations est supérieur à ce chiffre et 85 % y sont inférieurs. 

Par exemple, si le 85e centile du revenu total 65 000 $, cela signifie que 15 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 65 000 $.

95e centile

Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 95e percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 95e percentile comme par le passé. Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 95e percentile indique que 5 % des observations est supérieur à ce chiffre et 95 % y sont inférieurs.

Par exemple, si le 95e centile du revenu total est 90 000 $, cela signifie que 5 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 90 000 $.

Âge

Calculé au 31 décembre de l'année de référence (i.e., l'année d'imposition moins l'année de naissance). À partir de 2007, les comptes sont arrondis à la dizaine près.

Déclarant

Une personne ayant complété une déclaration d'impôt pour l'année en question.

Don de charité

La portion admissible des dons de charité, tel que déclaré sur la déclaration d'impôt. Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. Les données de la présente diffusion comprennent uniquement les dons versés aux œuvres de bienfaisance et aux organismes agréés ayant fourni un reçu officiel dont le montant a été déduit dans la déclaration de revenus. Il est possible de reporter des dons de charité sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés. Les dons de charité de 2012 peuvent donc comprendre des dons versés au cours des cinq dernières années. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi, le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Donateurs

Toutes personnes ayant déclaré des dons de charité à la ligne 340 de la déclaration d'impôt des particuliers.

Droits inutilisés de cotisation à un REER

Montant de déduction permis qui n'a pas été réclamé par le déclarant, ou le montant qui reste après avoir soustrait les cotisations actuelles des droits de cotisation pour l'année en question. Le montant inutilisé peut être reporté indéfiniment. La première année de droits inutilisés est 1991 (voir tableau B).

Droits nouveaux de cotisation à un REER

Pour 2013, ces montants sont calculés comme étant 18 % du revenu gagné de 2012 (définition ci-dessous), à un maximum de 23 820 $, moins le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Puisque le but de ces informations est de montrer les droits nouveaux pour des cotisations potentielles, les détails sur le FE et le FESP sont omis.

Droits totaux de cotisation à un REER (en milliers de dollars)

La somme des « droits nouveaux » et des « droits inutilisés » tels que définis ci-haut.

Droits totaux de cotisation à un REER (nombre de personnes)

Le nombre de déclarants ayant soit des droits inutilisés d'années précédentes, soit des droits nouveaux basés sur le revenu gagné, soit les deux. Le nombre de personnes ayant des droits totaux ne correspond pas à la somme des personnes ayant des droits nouveaux et inutilisés car un individu pourrait être inclus dans les deux catégories.

Épargnants

Les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.

Gains en capital

La ligne 127 de la déclaration d'impôt T1 montre les gains en capital imposables ou la moitié des gains en capital actuellement reçus. L'information dans cette banque de données a été ajustée afin de refléter les gains en capital actuellement reçus par les déclarants.

Identificateur de ville (CityID)

Puisque certains noms de municipalité peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, un chiffre identificateur est donné à chaque collectivité. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du Code postalMO suivi d'un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de Code postal (voir description dans la section géographie).

Investisseurs

Les déclarants ayant rapporté un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration d'impôt. Ils peuvent aussi avoir rapporté des intérêts et autres revenus de placements à la ligne 121. Si un tel revenu est déclaré à la ligne 121, la somme de ce montant et du montant de revenu de dividendes devient le revenu de placements de l'investisseur.

Médiane

Chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié lui sont égaux ou inférieurs. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers.

Niveau de géographie

Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les informations se réfèrent. Voir la section sur la Géographie pour plus d'information.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

Débutant en juillet 2006, la prestation universelle pour la garde d'enfants est un montant imposable de 100 $ versés mensuellement pour chaque enfant de moins de 6 ans. Ce montant est inclus dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants dans les tableaux de données.

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Régime d'épargne d'employeur enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les cotisations à ces régimes versées par l'employeur (les employés ne peuvent pas cotiser) sont fondées sur les bénéfices. Le montant accumulé dans ces régimes peut être payé au moment de la retraite ou à la fin de l'emploi en un versement unique, être transféré dans un REER, peut être payé en plusieurs versements au cours d'une période n'excédant pas dix ans, ou être utilisé pour acheter une rente.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Régime d'épargne-retraite pour les individus enregistré avec l'Agence du revenu du Canada. Ce régime permet des cotisations limitées, et le revenu gagné par ce régime n'est pas sujet à imposition avant que les paiements soient reçus du régime.

Revenu de dividendes

Le revenu de dividendes des corporations canadiennes imposables (déterminés et autres que déterminés), tels actions et fonds mutuels, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquelles sont déclarées comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Revenu de placements

Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d'emploi

Le revenu d'emploi total déclaré. Y sont inclus les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, d'agriculture, de pêche et de commissions) et le revenu d'emploi des indiens exempt d'impôts (nouveau depuis 1999 pour traitements/salaires/commissions et depuis 2010 pour emploi autonome).

Revenu d'intérêts

Ce revenu réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds mutuels, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Consiste en un revenu d'épargne-invalidité individuel géré selon les mêmes modalités que le REER. Des contributions privées sont assujetties à une limite à vie de 200 000 $. Ces contributions sont égalées dans une certaine mesure par le gouvernement jusqu'à un maximum à vie de 90 000 $. Les contributions ne sont pas déductibles et le revenu reçu dans le cadre du régime n'est pas imposable tant qu'il n'est pas retiré du plan.

Revenu gagné

Depuis 2008, le REEI s'adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d'incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles, mais le revenu qui en découle est non imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu'à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu total

Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

  • Revenu d'emploi
    • Traitements/salaires/commissions;
    • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.);
    • Revenu net d'emploi autonome;
    • Revenu d'emploi (traitements/salaires/commissions) exempt d'impôts pour les  Indiens (nouveau en 1999);
    • Revenu d'emploi autonome exempt d'impôts pour les Indiens (depuis 2010).
  • Investissements
    • Intérêts et autres revenus de placements;
    • Revenu de dividendes.
  • Transferts gouvernementaux
    • Assurance-emploi
      • Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
      • Régime québécois d'assurance parentale depuis 2006.
    • Revenu de pension
      • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
      • Versement net de suppléments fédéraux (d'abord inclus dans autres revenus, mais montrés séparément depuis 1992)
        • Supplément du revenu garanti créé en 1967 et l'allocation au Conjoint créée en 1975, disponible depuis 1992;
        • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1992; antérieurement avec « revenu non imposable »;
      • Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982.
    • Prestations pour enfants
    • Revenu des allocations familiales fédérales disponible jusqu'à 1992
    • Crédit d'impôt pour enfants de 1982 jusqu'à 1992
    • Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993
    • Prestation universelle pour la garde d'enfants depuis 2006
    • Taxes fédérales, taxes produits et services, taxe de vente fédérale harmonisée
      • Crédit pour la taxe fédérale de vente (1988 à 1990);
      • Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990 jusqu'à 1996);
      • Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997).
    • Indemnités pour accidents de travail (incluses dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992)
    • Assistance sociale incluse dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992)
    • Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste des crédits inclus
    • Autres transferts gouvernementaux
      • la prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques).
  • Pensions privées
  • Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus »; depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
  • Autres revenus
    • Inclus dans un élément commun « autres revenus » avant 1990
      • Revenu net d'une société en commandite simple;
      • Pensions alimentaires;
      • Revenu net de location;
      • Revenu d'un conjoint était inclus dans « autres revenus » avant 1989;
    • Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, etc.);
    • Régimes enregistrés épargne invalidité tels que déclarés à la ligne 125 de la déclaration d'impôt (depuis 2008).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Géographie

Les données sont disponibles pour les géographies suivantes. Voir « Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

  • Totaux par ville
  • Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes,  services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
  • Services de banlieue*
  • Routes rurales (dans les villes)*
  • Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
  • Autres régions urbaines
  • Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
  • Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

  • les régions économiques
  • les divisions de recensement
  • les régions métropolitaines de recensement
  • les agglomérations de recensement
  • les secteurs de recensement
  • les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2003)

Les secteurs définis par l'utilisateur :

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données de forme standard. Pour obtenir des données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux pour lesquels ils veulent se procurer des données. Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. Évidemment, une région spéciale doit être conforme à nos règles de confidentialité ou les informations statistiques ne peuvent être compilées. Voir la section « Géographie spéciale » pour plus d'informations.

Niveaux géographiques – géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques – Géographie postale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Niveaux géographiques – Géographie postale. Les données sont présentées selon Niveau géographique (titres de rangée) et Région postale et Description (figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Région postale Description
12 Canada Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11 Total provincial ou territorial Ce niveau représente le total des niveaux de géographie suivants dans une même province/un même territoire :

Totaux par ville = niveau 08
Communautés rurales = niveau 09
Autres totaux provinciaux = niveau 10

Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :

Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
Nouvelle-Écosse = B99012
Île-du-Prince-Édouard = C99011
Nouveau-Brunswick = E99013
Québec = J99024
Ontario = P99035
Manitoba = R99046
Saskatchewan = S99047
Alberta = T99048
Colombie-Britannique = V99059
Territoires du Nord-Ouest = X99061
Nunavut = X99062
Territoire du Yukon = Y99060
10 Autres totaux provinciaux (résidus « P ») Ce niveau géographique est une agrégation des petites collectivités dans une province avec moins de 100 déclarants, où ces collectivités sont regroupées dans une catégorie « autre ». Avant 1992, cette catégorie « autre » portait le même identificateur que le total provincial, et les codes « mode de livraison » 2 et 3 les distinguaient. Depuis 1992, ce niveau peut être identifié par le même code que le total provincial/territorial, sauf que la lettre est suivie d'un « 8 » plutôt que d’un « 9 ». Ces codes sont les
suivants :

Terre-Neuve et Labrador = A89010
Nouvelle-Écosse = B89012
Île-du-Prince-Édouard = C89011
Nouveau-Brunswick = E89013
Québec = J89024
Ontario = P89035
Manitoba = R89046
Saskatchewan = S89047
Alberta = T89048
Colombie-Britannique = V89059
Territoires du Nord-Ouest = X89061
Nunavut = X89062
Territoire du Yukon = Y89060
09 Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville) Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (ne faisant pas partie d'une ville).

Ce niveau géographique représente les communautés rurales ayant un seul Code postal rural. Ces Codes postaux ont toujours un zéro comme deuxième caractère. Pour ce niveau géographique, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées.

Les banques de données de 2013 contiennent 3 962 régions de niveau géographique « 09 ».
08 Totaux par ville Ce niveau géographique représente le total des niveaux suivants, ayant tous le même nom d'endroit unique dans une même province/un même territoire :

RTA urbaines (résidentielle) = niveau 03
Routes rurales = niveau 04
Services de banlieue = niveau 05
Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) = niveau 06
Autres régions urbaines = niveau 07

À compter de 2010, les données courantes ainsi que des années passées au niveau géographique 04 et 05 sont supprimées, mais sont quand même incluses dans les totaux des villes.

Leur format est le suivant : par exemple, Edmonton T95479; Regina S94876; St-Lambert J96121. La lettre postale est suivie d'un « 9 » et d'un code de quatre chiffres unique à cette ville/cet endroit (souvent appelé « identificateur de ville »).

En général, les frontières des villes postales ne correspondent pas exactement aux limites des subdivisions de recensement.

Les banques de données de 2013 contiennent 1 657 régions de niveau géographique « 08 ».
07 Autres régions urbaines (non résidentielles à l'intérieur de la ville - résidus « E ») Ce niveau géographique comprend les adresses non résidentielles dans un centre urbain, ainsi que les autres données non fournies séparément. Les adresses commerciales, les casiers postaux et la poste restante y sont inclus, comme le sont les adresses résidentielles avec trop peu de déclarants pour permettre la publication des chiffres séparés. Ces régions s'identifient par des codes semblables à ceux des totaux pour les villes, sauf que la lettre postale est suivie d'un « 8 » plutôt que d'un « 9 ». Par exemple, Edmonton T85479; Regina S84876; St-Lambert J86121.

Les banques de données de 2013 contiennent 443 régions de niveau géographique « 07 ».
06 Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (dans une ville).

Ces données sont pour les Codes postaux ruraux des communautés ayant plus d'un seul Code postal. Ce phénomène se produit dans les régions desservies auparavant par une livraison rurale, et que Postes Canada dessert maintenant par une livraison urbaine; ou dans les communautés avec plus d'un Code postal rural. Ces Codes postaux ruraux ont un zéro comme deuxième caractère. Même si les données sont diffusées individuellement pour chaque Code postal rural, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées. Donc, pour les données diffusées à ce niveau géographique, les noms des communautés apparaitront plus d’une fois.

Les banques de données de 2013 contiennent 583 régions de niveau géographique « 06 ».
05 Services de banlieue N’est plus disponible.

Dans les centres urbains, certaines régions périphériques peu peuplées peuvent être desservies par un service de livraison appelé « service de banlieue ». La livraison du courrier est faite par un fournisseur vers des boîtes postales multiples (boîtes communautaires et/ou des sites externes ou des kiosques) généralement situées à proximité ou dans le périmètre d’une zone urbaine. Ces régions sont identifiées par les six caractères du Code postal urbain
04 Routes rurales N’est plus disponible.

Certaines régions rurales bien peuplées peuvent recevoir d'un bureau de poste urbain un service de livraison appelé « route rurale ». Un fournisseur livre par véhicule motorisé aux clients qui demeurent près des routes définies dans les secteurs ruraux établis. Le Code postal de ces régions comprend les six caractères du Code postal urbain.
03 RTA urbaines (résidentielle) Les régions de tri d'acheminement urbaines (RTA, identifiée par les trois premiers caractères du Code postal) résidentielle comprennent toutes les adresses résidentielles couvertes par les trois premiers caractères du Code postal dans une région urbaine donnée (sauf les niveaux 04 et 05). Seules les adresses résidentielles sont incluses dans les données statistiques.

Une RTA urbaine de ce genre s'identifie par les caractères de la RTA et trois espaces blancs. Une RTA peut être divisée en différentes parties si elle est associée à plus d’une ville.

Les banques de données de 2013 contiennent 2 450 régions de niveau géographique « 03 ».

Comment additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des régions de Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des communautés rurales à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

  1. CityID est composé d'un numéro à 4 caractères maximum
  2. Chaque ville a un numéro unique compris entre 1 et 9999
  3. Presque tous les numéros sont alloués à une ville.  Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes. 

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d'identificateur sans changer la longueur du champ dans nos systèmes :

  1. Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1ière lettre du Code postal
  2. Chaque 1ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau 2)
  3. Les numéros des villes déjà existantes ont été gardés et seul la 1ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau 1)
  4. Les nouvelles villes ont reçu un nouveau numéro d'identification dans le nouveau format. (Tableau 1)
Tableau C
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau C. Les données sont présentées selon Code postal (titres de rangée) et Nom de la ville, Avant 2007 et 2007 (figurant comme en-tête de colonne).
Code postal Nom de la ville Avant 2007 2007
K1A xxx Ottawa 2434 K2434
G3C xxx Stoneham-et-Tewkesbury n/a G2
Tableau D
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau D. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et Lettre et Tranche de numéros(figurant comme en-tête de colonne).
Province Lettre Tranche de numéros
Terre-Neuve et Labrador A 1 – 9999
Île-du-Prince-Edouard C 1 – 9999
Nouvelle-Écosse B 1 – 9999
Nouveau-Brunswick E 1 – 9999
Québec G 1 – 9999
Québec H 1 – 9999
Québec J 1 – 9999
Ontario K 1 – 9999
Ontario L 1 – 9999
Ontario M 1 – 9999
Ontario N 1 – 9999
Ontario P 1 – 9999
Manitoba R 1 – 9999
Saskatchewan S 1 – 9999
Alberta T 1 – 9999
Colombie-Britannique V 1 – 9999
Yukon Y 1 – 9999
Territoires-du-Nord Ouest X 1 – 9999
Nunavut X 1 – 9999

Par conséquent, il est essential d'utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville dans la bonne province (Tableau 3):

Tableau E
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau E. Les données sont présentées selon Lettre (titres de rangée) et Numéro, Nom de ville et Province(figurant comme en-tête de colonne).
Lettre Numéro Nom de ville Province
A 2 Avondale NL
B 2 Bible Hill NS
T 2 Rocky View AB
G 2 Stoneham-et-Tewkesbury QC

Hiérarchie pour la géographie postale

Graphique de la Hiérarchie pour la géographie postale

Description de Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques - Géographie du Recensement

Les données sont aussi disponibles pour certains niveaux de la géographie du recensement; le tableau suivant montre les codes pour ces niveaux, ainsi qu'une brève description de chacun.

Niveaux géographiques – Géographie du recensement
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Niveaux géographiques – Géographie du recensement. Les données sont présentées selon Niveau géographique (titres de rangée) et Région Postale et Description (figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Région Postale Description
12 Canada Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11 Total provincial ou territorial Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :

Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
Nouvelle-Écosse = B99012
Île-du-Prince-Édouard = C99011
Nouveau-Brunswick = E99013
Québec = J99024
Ontario = P99035
Manitoba = R99046
Saskatchewan = S99047
Alberta = T99048
Colombie-Britannique = V99059
Territoires du Nord-Ouest = X99061
Nunavut = X99062
Territoire du Yukon = Y99060
61 Secteur de recensement Les secteurs de recensement (SR) sont de petites unités géographiques représentant des collectivités urbaines ou rurales semblables à des quartiers qui ont été créées dans une région métropolitaine de recensement (voir définition ci-dessous) ou une agglomération de recensement dont le noyau urbain comptait une population de 50 000 habitants ou plus d'après le recensement de 1996. Les SR étaient initialement délimités par un comité de spécialistes locaux (par exemple, des planificateurs, des travailleurs sociaux, des travailleurs du secteur de la santé et des éducateurs) de concert avec Statistique Canada.

Les banques de données de 2013 contiennent 5 365 régions de niveau géographique « 61 » d’après le recensement de 2011.
51 Région économique Une région économique est constituée d'un groupe de divisions de recensement (voir définition ci-dessous) complètes sauf dans le cas de l'Ontario. Les régions économiques (RÉ) servent à l'analyse de l'activité économique régionale. Au Québec, les RÉ sont désignées en vertu d'une loi (elles ont pour nom « régions administratives »). Dans toutes les autres provinces, elles sont établies conformément à une entente entre Statistique Canada et la province en question. L'Île-du-Prince-Édouard et les territoires consistent chacun en une région économique.

Les banques de données de 2013 contiennent 76 régions de niveau géographique « 51 » d’après le recensement de 2011.
42 Agglomération de recensement Le concept général de l’agglomération de recensement (AR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une AR compte au moins 10 000 habitants d'après le dernier recensement.

Les banques de données de 2013 contiennent 133 régions de niveau géographique « 42 », d'après le recensement de 2011 : 114 ARs, 6 composantes provinciales pour les 3 ARs qui traversent des frontières provinciales, et 13 géographies résiduelles appelées « Non RMR-AR », une pour chaque province et territoire.
41 Région métropolitaine de recensement Le concept général de la région métropolitaine de recensement (RMR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une RMR compte au moins 100 000 habitants d'après le dernier recensement.

Les banques de données de 2013 contiennent 35 régions de niveau géographique « 41 » d’après le recensement de 2011 :

001, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
205, Halifax, Nouvelle-Écosse
305, Moncton, Nouveau-Brunswick
310, Saint John, Nouveau-Brunswick
408, Saguenay, Québec
421, Québec, Québec
433, Sherbrooke, Québec
442, Trois-Rivières, Québec
462, Montréal, Québec
505, Ottawa-Gatineau (3 items : combiné, partie Québec et partie Ontario)
521, Kingston, Ontario
529, Peterborough, Ontario
532, Oshawa, Ontario
535, Toronto, Ontario
537, Hamilton, Ontario
539, St-Catharines-Niagara, Ontario
541, Kitchener-Cambridge-Waterloo, Ontario
543, Brantford, Ontario
550, Guelph, Ontario
555, London, Ontario
559, Windsor, Ontario
568, Barrie, Ontario
580, Grand Sudbury, Ontario
595, Thunder Bay, Ontario
602, Winnipeg, Manitoba
705, Regina, Saskatchewan
725, Saskatoon, Saskatchewan
825, Calgary, Alberta
835, Edmonton, Alberta
915, Kelowna, Colombie-Britannique
932, Abbotsford-Mission, Colombie-Britannique
933, Vancouver, Colombie-Britannique
935, Victoria, Colombie-Britannique
31 Circonscription électorale fédérale Une circonscription électorale fédérale (CÉF) est un endroit ou un territoire pour lequel les habitants sont représentés par un député élu à la Chambre des communes. Selon l'Ordonnance de représentation de 2003, il y a 308 CÉF au Canada. Le directeur général des élections prépare à l'intention du gouverneur général en conseil l'Ordonnance de représentation, qui décrit chaque circonscription électorale déterminée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales et en indique le nom ainsi que la population.

Les banques de données de 2013 contiennent 308 régions de niveau géographique « 31 ».
21 Division de recensement Une division de recensement (DR) est un groupe de villes voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Une DR peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale ou à un district régional.

Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces et territoires du Canada. Dans d'autres provinces ou territoires dont les lois ne prévoient pas de telles régions (Terre-Neuve-et-Labrador, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), Statistique Canada définit des régions équivalentes à des fins statistiques en collaboration avec ces provinces et territoires.

Le recensement de 2011 contient 293 divisions de recensement; toutefois, les banques de données de 2013 contiennent 295 régions de niveau géographique « 21 » en raison de la DR de Halton (Ontario) qui chevauche deux régions économiques.

Commençant en 2007, les Divisions de recensement sont identifiées dans les tableaux, par un code à six chiffres :
2 premiers chiffres = province
2 chiffres suivants = la région économique
2 derniers chiffres = la division de recensement

Niveaux géographiques - Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, etc.) Pour obtenir de telles données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux qui composent ces régions spéciales pour lesquelles ils veulent se procurer des données.  Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. Les informations commandées pour des régions spéciales définies par l'utilisateur seront codées comme suit :

Niveaux géographiques - Géographie spéciale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Niveaux géographiques - Géographie spéciale. Les données sont présentées selon Niveau géographique (titres de rangée) et Nom et Description (figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Nom Description
93 Total de toutes les régions spéciales Ce niveau représente une agrégation de toutes les régions spéciales définies par l'utilisateur et comprend l'ensemble des régions codées aux niveaux 92 et 91.
92 Autres régions spéciales Ce niveau géographique comprend toutes les régions définies par l'utilisateur qui étaient trop petites, en termes de population, pour permettre une compilation séparée (c'est-à-dire des régions de moins de 100 déclarants).
91 Région spéciale définie par l'utilisateur Une région désignée avec le code « 91 » est une région définie par l'utilisateur, selon les besoins de cet utilisateur. Il peut s'agir, par exemple, de régions scolaires, de districts de santé, etc.

Fichiers de conversion

Quand un client désire acheter des données sur des régions faisant partie d'une géographie non standard selon la Division de la statistique du revenu, un fichier de conversion est habituellement requis. Ce fichier de conversion, document électronique utilisé par notre personnel pour agréger les différentes régions postales qui constituent la région définie par l'utilisateur, est une combinaison des Codes postaux formant une ou plusieurs région(s) spéciale(s). Vous n'avez qu'à nous fournir les Codes postaux de cette région et nous compilerons les données (sujettes aux restrictions de la confidentialité).

Ceci s'applique seulement aux régions qui ne sont pas « standard ». Ces dernières peuvent englober une ou de nombreuses région(s) dont les limites chevauchent plus d'une région standard ou plus d'un Code postal. Les régions définies par l'utilisateur peuvent offrir un service particulier, être un secteur de recrutement scolaire, un quartier ou presque n'importe quelle autre région.

Chaque Code postal du fichier de conversion est donc associé à un code régional correspondant. Le Code postal est utilisé comme point de comparaison pour les totalisations des données économiques et démographiques de chaque région.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, Immeuble Jean Talon, 5ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : revenu@statcan.gc.ca

Le Service national de renseignements de Statistique Canada fournit une large gamme de services: identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, support général pour l’utilisation des concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.

Le Service national de renseignements de Statistique Canada :
Téléphone : sans frais 1-800-263-1136 ou (613) 951-8116
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants : 1‑800‑363‑7629
Demandes en ligne : infostats@statcan.gc.ca

Vous pouvez également visiter notre site Web.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle. Pour obtenir une copie de ces normes de service, veuillez communiquer avec nous.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada.

© Ministre de l'Industrie, 2014

Tous droits réservés. L'utilisation de la présente publication est assujettie aux modalités de l'entente de licence ouverte de Statistique Canada.

© Ces données comprennent l'information copiée avec la permission de la Société canadienne des postes

Liste de produits de données disponibles

La Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d'identification de chaque produit et la date normale de parution.

Liste des produits de données disponibles
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Liste des produits de données disponibles. Les données sont présentées selon Nom du produit (titres de rangée) et Numéro du produit et Date de parution(figurant comme en-tête de colonne).
Nom du produit Numéro du produit Date de parution
Cotisants à un REER 17C0006 Hiver
Soldes libres de REER 17C0011 Hiver
Épargnants canadiens 17C0009 Hiver
Investisseurs canadiens 17C0007 Hiver
Revenu de placements canadiens 17C0008 Hiver
Déclarants canadiens 17C0010 Hiver
Gains en capital au Canada 17C0012 Hiver
Dons de charité 13C0014 Hiver
Revenu et démographie selon les quartiers 13C0015 Printemps - Été
Profil de dépendance économique 13C0017 Printemps - Été
Profil du revenu du travail 71C0018 Printemps - Été
Familles 13C0016 Printemps - Été
Aînés 89C0022 Printemps - Été

Estimations annuelles du revenu des familles de recensement et des particuliers (Fichier sur la famille T1)

Données sur les aînés - Guide de l’utilisateur

Statistique Canada
Revenu des aînés (89C0022)

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca

juillet 2014

Also available in English

Table des matières

  • Introduction
  • Section 1 — Les données
    • Source des données
    • Actualité des données
    • Qualité des données
    • Confidentialité et arrondissement
    • Suppression des données
    • Calcul de la mesure de faible revenu
    • Mesure de faible revenu selon le type de famille
    • Autres statistiques sur le faible revenu
  • Section 2 —Les tableaux de données
    • Contenu des tableaux de données
    • Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique
  • Section 3 —Glossaire
  • Section 4 —Géographie
    • Niveaux géographiques - Géographie  postale
      • Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes
      • Identificateur de ville
      • Hiérarchie pour la géographie postale
    • Niveaux géographiques - Géographie du recensement
      • Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2011 avec celles de 2006
    • Niveaux géographiques - Géographie spéciale
      • Fichier de conversion de Codes postaux
  • Nous invitons vos commentaires
  • Liste des produits de données disponibles

Introduction

La planification urbaine, la politique sociale et l'élaboration de stratégies locales de mise en marché : autant d'activités qui requièrent des connaissances approfondies des caractéristiques socio-économiques régionales. Les données du fichier des familles T1  (FFT1), disponibles pour des petits niveaux de géographie, peuvent contribuer de façon importante à ces connaissances.

La banque de données sur les aînés constitue une de ces sources. Elle est établie à partir de renseignements tirés des déclarations de revenus des particuliers et est mise à jour et diffusée annuellement.

À compter de l'année d’imposition de 1990, quatre tableaux étudient la situation familiale des aînés. À partir de 1994, un cinquième tableau sur les personnes aînées est disponible. Voir aussi Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique.

À compter de 2007, les groupes d’âge des tableaux 3, 4 et 5 ont été modifiés de la façon suivante : 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+.

Dans le but d’en faciliter l’utilisation, le guide est divisé en quatre sections :

La première section traite de la source des données, de l’exactitude et de l’actualité de ces données, ainsi que de la façon dont les données sont présentées afin d’en assurer la confidentialité.

Portant sur les tableaux de données, la deuxième section comprend des notes explicatives et décrit la présentation des tableaux de données À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM pour les géographies suivantes : le Canada, les provinces, les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement. Des données pour d’autres niveaux de géographie peuvent être obtenues en communiquant avec la section du Service à la clientèle de la division de la statistique du revenu au (613-951-7355 ou sans frais au 1-888-297-7355 ou encore par courriel revenu@statcan.gc.ca)

Le glossaire, à la troisième section, fournit à l’utilisateur de données la définition de termes figurant dans la documentation.

La section quatre donne la liste des régions géographiques pour lesquelles ces données sont disponibles.

Note : Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les familles, veuillez consulter le produit FFT1 de Statistique Canada numéro 13C0016 – Données sur les familles.

Section 1— Les données

Source des données

Le développement du fichier sur la famille T1 (FFT1) des données régionales et administratives est basé sur le concept de la famille de recensement. Ce concept, spécifique à Statistique Canada, est semblable au concept traditionnel d'une famille. Les données sur les familles de recensement incluent le ou les parents et les enfants (c.-à-d. les enfants qui ne vivent pas avec leur conjoint et qui n’ont pas d’enfants) qui habitent le même domicile.

Débutant avec l'année d'imposition de 1992, les couples en union libre furent reconnus comme une catégorie séparée sur le formulaire d'impôt général T1. Par conséquent, la couverture de familles comptant un couple (dans lesquelles sont incluses les familles en union libre) est très élevée. Cette comparaison fut effectuée en se servant des estimations provenant de la Division de la démographie de Statistique Canada (voir figure 1). À compter des données de 2000, les couples de même sexe qui ont identifié leur conjoint ou leur conjointe sont comptés comme des couples en union libre, et sont compris dans la catégorie de familles comptant un couple.

L'univers de départ pour l'élaboration des familles comprend toutes les personnes ayant produit une déclaration de revenus (les déclarants) pour l'année de référence. Cet univers de départ comprend approximativement les deux tiers de la population canadienne. Les familles de recensement sont élaborées à partir des renseignements tirés des déclarations soumises par les membres déclarants de la famille.

Dans un premier temps, on procède à l'appariement des membres déclarants de la famille de recensement, les enfants y compris, à l'aide de liens communs (p. ex. le numéro d'assurance sociale du conjoint, le même nom, la même adresse). Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir de l'information contenue dans la déclaration d'impôt de leurs parents. Des renseignements provenant du programme fédéral d'Allocations familiales étaient aussi utilisés pour faciliter leur identification. Depuis 1993, les enfants sont ajoutés à la famille à l'aide du fichier de Prestations fiscales canadiennes pour enfants, des fichiers de naissance provinciaux et des années précédentes du FFT1.

Les déclarants qui n'ont pas été appariés à une famille de recensement deviennent des personnes hors famille de recensement. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec une famille de recensement à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau‑frère, un cousin, un grand-parent) ou à laquelle elles ne sont pas apparentées (p. ex. un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement.

De ce processus résulte une banque de données dont les effectifs s'approchent de la population totale du Canada. Cette banque de données renferme de l'information sur les différentes sources de revenu (information obtenue auprès des déclarants), ainsi que divers indicateurs démographiques (obtenus autant auprès des déclarants que des non déclarants).

Les déclarations de revenus sont principalement remplies au printemps suivant l'année de référence. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

La banque de données sur les aînés est un sous-ensemble de la banque sur les familles de recensement. Pour les fins de cette banque de données, un aîné est une personne âgée de 55 ans ou plus. Une famille de recensement aînée est une famille comptant un couple dans laquelle au moins un des partenaires est âgé de 55 ans ou plus, ou bien une famille monoparentale dans laquelle le parent est âgé de 55 ans ou plus.

Actualité des données

Puisque les données proviennent de dossiers d'impôt, ils représentent des données courantes provenant des déclarations de revenus remplies pour l'année indiquée sur le tableau. Par exemple, les données de 2012 proviennent des déclarations de revenus de 2012 envoyées au printemps 2013, et les données sont diffusées durant l’été 2014. Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

L'introduction du crédit d'impôt fédéral sur les ventes en 1986 et du crédit d'impôt pour la taxe des produits et services (TPS) en 1989 a incité plus de personnes âgées à soumettre des déclarations d'impôt. La banque de données sur les aînés fut créée afin d'offrir de l'information sur cette population - les familles de recensement et les personnes hors famille de recensement âgées de 55 ans et plus.

Les données qui apparaissent dans les tableaux proviennent directement de la banque de données, laquelle est établie à partir des déclarations d'impôt et du fichier des prestations fiscales canadiennes pour enfants. L'information sur les revenus est obtenue auprès des déclarants et comprend aussi le revenu de leur conjoint non déclarant ou de leur enfant ou leurs enfants. L'information démographique comprend les déclarants ainsi que les conjoints et les enfants non déclarants, telle que l'estimation du nombre total de « déclarants et dépendants ».

Les estimations de la population qui résultent de tout ce travail se comparent bien aux estimations obtenues de sources indépendantes.  En comparant les estimations de cette banque de données, par exemple, aux estimations officielles de la population, on constate les taux de couverture suivants :

Tableau A - Couverture selon l’âge et la province, 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau A - Couverture selon l’âge et la province. Les données sont présentées selon Taux de couverture selon l’âge (titres de rangée) et %(figurant comme en-tête de colonne).
Taux de couverture selon l’âge %
Moins de 20 ans 101,6
20 à 24 85,2
25 à 29 89,4
30 à 34 91,1
35 à 39 94,5
40 à 44 96,4
45 à 49 96,6
50 à 54 93,2
55 à 59 92,8
60 à 64 94,3
65 à 74 94,7
75 ans et plus 95,5
Total 95,0
Taux de couverture par province %
Terre-Neuve et Labrador 97,5
Île-du-Prince-Édouard 95,7
Nouvelle-Écosse 95,5
Nouveau-Brunswick 97,4
Québec 96,2
Ontario 94,5
Manitoba 96,1
Saskatchewan 95,5
Alberta 93,5
Colombie-Britannique 94,3
Territoire du Yukon 91,1
Territoires du Nord-Ouest 94,5
Nunavut 92,8
Canada 95,0
Nota: Les taux de couverture selon l'âge et la province sont basés sur une comparaison avec les estimations de la population au premier juillet 2013, disponible sur la base de données CANSIM, tableau 051-0001 de Statistique Canada.

La plupart des enfants ne produisent pas de déclaration parce qu'ils n'ont pas de revenu ou que celui-ci est minime. Des améliorations ont été apportées au processus identifiant les enfants. En premier lieu, des modifications au système de traitement de données ont amélioré le traitement des données à partir de 2005 et 2006. En deuxième lieu, l’introduction de la Prestation universelle pour la garde d'enfants en 2006 a permis d’identifier plus d’enfants âgés de moins de six ans. Par conséquent la couverture d’enfants dans les données de la DDRA s’est trouvée améliorée lorsque celle-ci est comparée aux prévisions démographiques officielles de Statistique Canada. L’impact de ces améliorations est le plus notable en ce qui a trait au compte et au revenu médian total des familles monoparentales bien qu’il ne soit pas possible de distinguer l’impact précis de ces améliorations séparément de celles des changements annuels réguliers. 

Certaines personnes âgées qui n'ont, pour tout revenu, que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti ne produisent pas non plus de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Toutefois, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes et, en 1989, du crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services. En 2012, 94,6 % des personnes âgées ont rempli des déclarations, comparativement à 75 % en 1989 (lorsqu’on compare les déclarants âgés de 65 ans et plus aux estimations de la population correspondante au 1er juillet 2013, disponibles sur la base de données CANSIM, tableau 051-0001 de Statistique Canada).

L'introduction de la taxe fédérale de vente, et de la taxe des produits et services (TPS) résulte aussi en un nombre plus élevé de familles à faible revenu qui remplissent des déclarations d'impôt. Par conséquent, le revenu familial médian selon les déclarations d'impôt (FFT1) est inférieur à la médiane calculée suivant l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC). À partir de 1992, le revenu total familial, selon le FFT1, inclut le revenu des conjoints non déclarants, lequel est identifié par le conjoint déclarant. Ceci a comme effet d'augmenter le revenu familial et sa médiane. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants peuvent, dans certains cas, être identifiés à partir des registres des gains T4.

La comparaison des revenus médians familiaux basés sur les impôts (FFT1) et sur l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) de Statistique Canada est démontrée au tableau suivant (Tableau B). L'EFC fut remplacée par l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), et la définition de la famille fut aussi changée pour l’EDTR.

Tableau B - Comparaison des revenus familiaux
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau b - comparaison des revenus familiaux. Les données sont présentées selon année (titres de rangée) et revenu médian, toutes familles et ratio %, calculées selon fft1 et efc / edtr unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Revenu médian, toutes familles Ratio %
FFT1 EFC / EDTR
1990 42 700 44 783 95,3 %
1991 42 900 45 368 94,6 %
1992 43 500 46 175 94,2 %
1993 43 000 45 583 94,3 %
1994 43 300 46 908 92,3 %
1995 44 200 47 124 93,8 %
1996 44 800 48 023 93,3 %
1997 45 900 48 862 93,9 %
1998 47 300 48 600 97,3 %
1999 48 600 50 900 95,5 %
2000 50 800 55 016 92,3 %
2001 53 500 55 100 97,1 %
2002 55 000 56 000 98,2 %
2003 56 000 57 800 96,9 %
2004 58 100 59 900 97,0 %
2005 60 600 63 866 97,4 %
2006 63 600 64 200 99,1 %
2007 66 550 67 100 99,2 %
2008 68 860 69 600 98,9 %
2009 68 410 69 200 98,9 %
2010 69 860 71 400 97,8 %
2011 72 240 74 700 96,7 %
Nota : Ces médianes FFT1 sont puisées de données venant de la banque des familles du FFT1 décrite dans le présent document; les médianes de 1990 à 1997 de l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) proviennent de la publication annuelle 13-208, Revenu des familles, familles de recensement. La médiane FFT1 pour 2000 est comparée aux données du recensement de 2001 (revenu de 2000).La médiane FFT1 pour 2005 est comparée aux données du recensement de 2006 (revenu de 2005). À partir de 1998, les données de l'Enquête sur la dynamique du revenu et du travail (EDTR) proviennent de la base de données CANSIM, tableau 202-0408. Parce que les données de CANSIM pour le tableau 202-0408 sont présentées en dollars constants de 2011, les données ont été transformées en dollars courants à l'aide des Indices de prix à la consommation. Les médianes de l'EFC ou de l'EDTR excluent les territoires.


Confidentialité et arrondissement

Toutes les données sont soumises aux procédures d’arrondissement et de la suppression.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs.  Par exemple, lors du calcul d’un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondis.  Cette déformation risque d’être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007.

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près.  Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

En ce qui concerne les données de 1988 et de 1989, tous les comptes représentent 25 et plus et sont arrondis à 25 près, et toutes les sommes déclarées sont arrondies à 1 000 $ près.

En ce qui a trait aux données obtenues jusqu'à 1987 inclusivement, tous les comptes sont arrondis de façon aléatoire à 5 près.  Les sommes déclarées n'ont pas été arrondies, mais ajustées par rapport à l'arrondissement des comptes.

Nota :  Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

  • une région comporte moins de 100 déclarants;
  • une cellule représente moins de 15 déclarants;
  • une cellule est dominée par un seul déclarant;
  • une cellule représentant une médiane pour moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

  • dans une région :
    • si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements) (voir le tableau E);
    • si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation (voir le tableau E);
    • lorsqu’une catégorie d’âge est supprimée, un autre groupe d’âge doit l’être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.
  • entre les régions :
    • si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.
Tableau C - Suppression des données sur le revenu, un exemple
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau c - suppression des données sur le revenu hommes, femmes et total, calculées selon montants (millions de dollars) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Hommes Femmes Total
Montants (millions de dollars)
Traitements/salaires/commissions 6,7 3,4 10,2
Revenu d'emploi autonome 0,3 0,2 0,5
Dividendes et intérêts 1,2 1,1 2,3
Assurance-emploi 0,7 0,3 1
Sécurité de la vieillesse/versement net de suppléments fédéraux 0,7 0,5 1,1
Régimes de pension du Canada/de rentes du Québec 1,1 0,5 1,6
Pensions privées 1,9 0,4 2,3
Prestations fiscales canadiennes pour enfants Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique xNote * 0,1
Crédits pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée xNote ** xNote ** 0,2
Indemnités pour accidents du travail 0,1 0,1 0,2
Assistance sociale 0,2 0,2 0,5
Crédits d'impôt provinciaux remboursables 0,1 0,1 0,2
Revenu d'un REER 0,1 0,1 0,2
Autre revenu 0,6 0,6 1,2
Revenu total 14,5 7,8 22,3
x Confidentiel lorsqu'il y a moins de 15 déclarants. (Dans les fichiers fournis aux clients, le « X » est remplacé par un « 0 ».)
x* Une seconde cellule pour la même variable a été supprimée pour éviter la divulgation par recoupements.
x** La valeur d'une autre variable a été supprimée ailleurs dans le tableau pour éviter la divulgation par recoupements.

Section 2— Les tableaux de données

La section suivante liste les tableaux standards du FFT1 sur les aînés disponibles pour le Canada, les provinces et les territoires, les circonscriptions électorales fédérales, les régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement et les secteurs de recensement. Dans certains cas, les tableaux extraits dans un format Excel ont été divisés en parties pour des raisons de présentation. À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM for les géographies suivantes : Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement.

Contenu des tableaux de données

Tableau 1 : Types de familles de recensement aînées selon le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0032 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 1a : Familles comptant un couple selon l’âge du partenaire/parent aîné et la présence d’enfants
Tableau 1b : Familles monoparentales selon l’âge du parent et personnes hors famille de recensement selon l’âge
Tableau 1c : Toutes les familles selon l’âge du partenaire/parent aîné ou de la personne hors famille de recensement et selon la présence d’enfants

Tableau 2 : Personnes appartenant aux familles de recensement aînées selon l'âge et le sexe

CANSIM, Tableau 111-0033 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et le sexe et le groupe d’âge
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 2a : Personnes appartenant aux familles comptant un couple aînées selon l’âge et le sexe
Tableau 2b : Personnes appartenant aux familles monoparentales aînées et les personnes hors famille de recensement aînées selon l’âge et le sexe
Tableau 2c : Personnes appartenant aux familles de recensement aînées et les personnes hors famille de recensement aînées selon l’âge et le sexe

Tableau 3 : Sources de revenu pour les familles aînées comptant un couple

CANSIM, Tableau 111-0034 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé et la source de revenu 

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge du partenaire aîné :

  • revenu d'emploi
  • revenu de placements
  • pensions
  • revenu d'un REER
  • autres revenus
  • revenu familial total

Tableau 4 : Sources de revenu pour les familles monoparentales aînées et les personnes hors famille de recensement aînées

CANSIM, Tableau 111-0034 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé et la source de revenu

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge du parent ou de la personne hors famille de recensement :

  • revenu d'emploi
  • revenu de placements
  • pensions
  • revenu d'un REER
  • autres revenus
  • revenu familial total

Tableau 5 : Sources de revenu pour les personnes aînées selon le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0035 – Caractéristiques des aînés selon le groupe d’âge et la source de revenu

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge :

  • revenu d'emploi
  • revenu de placements
  • pensions
  • revenu d'un REER
  • autres revenus
  • revenu familial total

Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique

Ensemble des tableaux :

  • parce qu’elles sont fondées sur une méthodologie différente, les estimations du nombre de familles de recensement de ces tableaux diffèrent de celles produites par la Division de la démographie.
  • disponibles pour les divisions de recensement et les régions métropolitaines de recensement) à partir des données de 1990.
  • disponibles pour les secteurs de recensement, les régions économiques et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1999.
  • disponibles pour les agglomérations de recensement depuis 2001.
  • le revenu dans les tableaux peut être le revenu de n'importe quel membre de la famille.
  • les couples de même sexe sont comptés comme des couples en union libre à compter des données de 2000.
  • À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total.

Tableau 1 :

  • disponible dans son format actuel depuis 1990.
  • à noter que les groupes d'âge sont cumulatifs. Par exemple, une personne de 87 ans sera incluse dans le groupe de 55 ans et plus, dans le groupe de 60 ans et plus, dans le groupe de 65 ans et plus, etc.
  • il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants.

Tableau 2 :

  • disponible dans son format actuel depuis 1990.
  • à noter que les groupes d'âge sont cumulatifs. Par exemple, une personne de 87 ans sera incluse dans le groupe de 55 ans et plus, dans le groupe de 60 ans et plus, dans le groupe de 65 ans et plus, etc.

Tableau 3 :

  • disponible dans son format actuel depuis 1990.
  • les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
  • depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
  • à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus.
  • à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.

Tableau 4 :

  • disponible dans son format actuel depuis 1990.
  • les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
  • depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
  • à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus.
  • à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.

Tableau 5 :

  • disponible dans son format actuel depuis 1994.
  • les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
  • depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
  • à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus alors qu'avant 1999, tous les particuliers, quelque soit leur âge, étaient inclus.
  • à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.
  • À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total .

Section 3 — Glossaire

Âge
Est calculé en date du 31 décembre de l'année de référence (c.-à-d., l'année d'imposition moins l'année de naissance). À partir de 2007, les comptes sont arrondis à la dizaine près.

Alberta - Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta
Depuis 1997, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta est un montant non imposable versé aux familles qui ont un revenu d’emploi et des enfants de 17 ans et moins. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Alberta - Remboursement pour les ressources de l’Alberta
Est un paiement unique de 400 $ versé en 2006 aux résidents de l’Alberta qui ont rempli un rapport d’impôt et qui étaient âgés de 18 ans et plus. Le remboursement pour les enfants âgés de moins de 18 ans est versé à l’un des parents. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Assistance sociale
Inclut les paiements versés durant l'année en question, par un organisme ou sous un programme gouvernemental, fondés sur l'évaluation de l'état des revenus, des besoins ou des moyens. Le montant est déclaré à la ligne 145 de la déclaration de revenus des particuliers. Disponible à partir de 1994; antérieurement inclus dans « revenu non imposable ».

Assurance-chômage
Voir Assurance-emploi.

Assurance-emploi antérieurement Assurance-chômage
Y sont inclus les bénéfices de tous genres payés aux particuliers sous ce programme (perte d'emploi, pêche, création d'emploi, maternité, parental/adoption, maladie, retraite, emploi autonome, formation, emploi partagé).

Autres revenus
Comprends les revenus nets de location, les pensions alimentaires, les revenus de société en commandite simple, les indemnités de retraite, les bourses d'études, les montants reçus en vertu d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (un régime de salaire annuel garanti), les versements effectués en vertu d'un contrat de rente à versements invariables, ainsi que tout autre genre de revenu imposable non inclus ailleurs. À compter de l'année 1992, cette variable inclut aussi le revenu imputé des conjoints imputés, tel qu'identifié dans la déclaration du conjoint déclarant. Depuis 2008, cette variable inclut le revenu du régime enregistré d’épargne invalidité. Voir aussi « Revenu total ».

Autres transferts gouvernementaux
Ajouté en 2010. Présentement, comprend uniquement la prestation fiscale pour le revenu de travail.

Colombie-Britannique - Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées
Ce crédit d’impôt introduit en 2012 vise à aider les personnes âgées de 65 ans ou plus de la Colombie-Britannique à payer le coût de certaines rénovations domiciliaires permanentes effectuées pour améliorer l’accessibilité de leur logement ou pour être capables d’accomplir plus de fonctions ou être plus mobiles chez elles.

Colombie-Britannique – Crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique
De 1994 à 2009, le crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique a été offert aux familles et aux particuliers à faible revenu.

Colombie-Britannique – Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique
Ce crédit introduit en 2010 consiste en un paiement remboursable non imposable qui vise à atténuer l’effet des taxes de vente pour les particuliers et les familles à faible revenu. Il a remplacé le crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique.

Colombie-Britannique - Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique.
Depuis 2008, le crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique vise à aider les personnes et familles à faible revenu avec les taxes sur le carbone qu’ils doivent payer et qui fait partie de l’engagement de la province que la taxe sur le carbone n’ait pas d’impact sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la province et ce crédit est un paiement trimestriel non imposable débutant en octobre 2008. Il est inclus sous « Crédit pour la taxe sur les produits et services / Crédit pour la taxe de vente harmonisée » dans les tableaux statistiques.

Colombie-Britannique - Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique
Il s’agit d’un paiement unique de 100 $ aux résidents de la Colombie-Britannique en 2008. Ce paiement est destiné à aider les résidents de la Colombie-Britannique à effectuer des changements afin de réduire leur utilisation de combustibles fossiles. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la Colombie-Britannique. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2008 seulement.

Colombie-Britannique – Prestation de revenu de travail
Depuis 1996, les familles dont le revenu gagné annuel dépasse 3 750 $ peuvent également avoir droit à la prestation de revenu de travail de la Colombie-Britannique. La prestation mensuelle maximale dépend du nombre d’enfants admissibles et du revenu net de la famille.

Colombie-Britannique - Prestations familiales de la Colombie-Britannique
Les prestations familiales de la Colombie-Britannique, en vigueur depuis juillet 1996, comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Colombie-Britannique - Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique
En 2005, la Colombie-Britannique a introduit un versement mensuel aux aînés qui reçoivent des versements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral.

Conjoint
Un des partenaires dans une famille comptant un couple.

Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
Inclus tous les montants reçus sous ce programme. En 1990, le crédit pour la taxe sur les produits et services commençait à remplacer le crédit pour la taxe fédérale de vente; en 1991, ce dernier n'existait plus. Depuis 1997, cette taxe est harmonisée avec les taxes de vente de certaines provinces.

Crédits d’impôt provinciaux remboursables/Prestations familiales
Ces montants sont payés au déclarant, par opposition aux crédits non remboursables, malgré l’assujettissement au paiement d’impôts. Parmi ces crédits remboursables se trouvent les crédits suivants:

Alberta :

  • Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta depuis 1997;
  • Remboursement pour les ressources de l’Alberta pour 2006 seulement.

Colombie-Britannique :

  • Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées depuis 2012 ;
  • Crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique de 1994 à 2009;
  • Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique depuis 2010;
  • Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique depuis 2008;
  • Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique pour 2008 seulement;
  • Prestation de revenu de travail depuis 1996;
  • Prestations familiales de la Colombie-Britannique depuis 1996;
  • Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique depuis 2005.

Île-du-Prince-Édouard :

  • Crédit d’impôt pour un pompier volontaire de l’Île-du-Prince-Édouard depuis 2012.

Manitoba :

  • Aide les propriétaires du Manitoba en matière de taxes scolaires depuis 2001;
  • Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba depuis 2010;
  • Crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba depuis 2001;
  • Prestation pour enfants du Manitoba depuis 2008;
  • Programme 55 ans et plus depuis 2012.

Nouveau-Brunswick :

  • Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick depuis 1997;
  • Prestation pour personnes âgées à faible revenu du Nouveau-Brunswick depuis 2005;
  • Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick pour 2007 seulement.

Nouvelle-Écosse :

  • Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol depuis 2007;
  • Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse depuis 2010;
  • Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable depuis 2010;
  • Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse depuis 1998;
  • Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse pour 2003 seulement.

Nunavut :

  • Crédit d’impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires (2008 à 2011);
  • Crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut depuis 2000;
  • Prestation pour enfants du Nunavut depuis 1999.

Ontario :

  • Crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario de 1986 à 2009 ;
  • Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être depuis 2012 ;
  • Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (2010 et 2011) ;
  • Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario depuis 2010;
  • Crédit de taxe de vente de l'Ontario (2010 et 2011) ;
  • Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario (2010 et 2011) ;
  • Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente pour 2010 et 2011 seulement;
  • Prestation ontarienne pour enfants depuis 2007 ;
  • Prestations pour le régime de revenu annuel garanti de l'Ontario depuis 2012;
  • Prestation Trillium de l’Ontario qui inclut : Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers ; crédit de taxe de vente de l'Ontario ; crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario, depuis 2012 ;
  • Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario depuis 2008;
  • Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants depuis 1998;
  • Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario pour 2006 seulement.

Québec :

  • Allocations familiales du Québec (de 1994 à 1997) remplacées par les « Prestations familiales du Québec;
  • Crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique (de 2007 à 2010);
  • Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec qui inclut : Crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique; crédit pour la taxe de vente du Québec; crédit pour le logement, depuis 2011;
  • Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ) (de 2003 à 2010);
  • Paiement de Soutien aux enfants du Québec depuis 2005;
  • Prestations familiales du Québec (de 1997 à 2004) remplacées par le paiement de soutien aux enfants;

Saskatchewan :

  • Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan depuis 2000 jusqu’à 2008;
  • Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan depuis 2008;
  • Prestation pour enfants de la Saskatchewan de 1998 à 2008;
  • Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan depuis 2010;
  • Remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan depuis 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • Crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2005;
  • Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1999;
  • Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2008;
  • Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1999;
  • Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2008;
  • Programme de remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2007;
  • Supplément mère-enfant depuis 2007;
  • Supplément pour la nutrition mère bébé (inclut le supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie) depuis 2002.

Territoires du-Nord-Ouest :

  • Crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest depuis 2000;
  • Prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest depuis 1998;
  • Supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie depuis 2002.

Yukon :

  • Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon depuis 2008;
  • Crédit d’impôt pour les familles à faible revenu (2011 seulement);
  • Prestation pour enfants du Yukon depuis 1999.

Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service

Déclarants
La majorité des déclarants sont les personnes qui ont rempli une déclaration d'impôt pour la période de référence et qui étaient vivantes à la fin de l'année. À partir de l'année d'imposition 1993, les déclarants décédés au courant de l'année qui avaient un conjoint non déclarant ont eu leur revenu et leur statut de déclarant attribués au conjoint.

Dépendants
Aux fins de ces banques de données, les personnes à charge sont les membres non déclarants d'une famille. Nous ne tentons pas de mesurer la dépendance d'aucune façon, mais pouvons identifier certains non déclarants, et les comptons parmi la population de la région en question.

Dividendes
Inclus le revenu de dividendes de corporations canadiennes imposables, tels les actions et les fonds communs de placement, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et est réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquels sont déclarés comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Données supprimées
On omet intentionnellement certaines données qui enfreignent la confidentialité. Tous les comptes de données inférieurs à un certain nombre sont supprimés de même que les montants de revenus correspondants. En conséquence, si le compte d'une cellule ou d'une composante est supprimé, les agrégats de revenus correspondants le sont également afin d'éviter la divulgation par recoupements. Voir la section sur la Confidentialité.

Enfants
Dans les familles comptant un couple et les familles monoparentales, les enfants sont des déclarants ou des personnes imputées. Les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n'ont pas d'enfants et vivent avec leur parent ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». La majorité des enfants sont identifiés à partir du fichier des Prestations fiscales canadiennes pour enfants, un fichier provincial de naissances ou d'un fichier sur la famille T1 antérieur.

Ensemble des familles
Comprends les familles comptant un couple et les familles monoparentales.

Famille à deux soutiens
Famille comptant un couple où les conjoints ont tous deux un revenu d'emploi non négatif (plus grand que zéro).

Famille à un soutien
Famille comptant un couple où un seul des conjoints touche un revenu d'emploi supérieur à zéro, ou famille monoparentale où le parent touche un revenu d'emploi supérieur à zéro.

Famille avec revenu du travail
Inclus toutes les familles où au moins un membre de la famille a déclaré un revenu d'emploi (traitements, salaires, commissions et revenu net d'emploi autonome) ou des prestations d'assurance emploi durant l'année de référence.

Famille comptant un couple
Antérieurement Famille époux-épouse
Il s'agit d'un couple vivant ensemble à la même adresse (mariés ou en union libre), et de leurs enfants vivants à cette même adresse; les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n’ont pas d’enfants et vivent avec leur ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». À compter des données de 2000, la catégorie des familles comptant un couple inclut les couples de même sexe. Voir aussi « Famille de recensement ».

Famille de recensement
Cette définition de la famille classe les gens de la façon suivante : 1) couples (mariés ou en union libre) vivant à la même adresse, avec ou sans enfants et 2) familles monoparentales (que le parent soit homme ou femme) avec un ou plusieurs enfants. La population qui n'est pas incluse dans ces deux types de familles devient les « personnes hors famille de recensement » et comprend les personnes vivant seules et les personnes vivant dans un ménage, mais qui n’appartiennent pas à une famille comptant un couple ou une famille monoparentale. Voir aussi « Enfants ».

Famille déclarant un revenu
Une famille est énumérée pour une source de revenus lorsque celle-ci est perçue par au moins un de ses membres. Les familles et les particuliers peuvent déclarer plus d'une source de revenus.

Famille époux-épouse
Semblable au concept de famille comptant un couple sauf qu’elle exclut les conjoints de même sexe. Pour plus de détails, voir « famille comptant un couple ».

Famille monoparentale
Famille comptant un seul parent, homme ou femme, et au moins un enfant. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Indemnités pour accidents du travail
Paiements reçus selon les indemnisations pour blessures, invalidité ou mort causés par les accidents du travail. Ce montant est déclaré à la ligne 144 de la déclaration de revenu des particuliers. Cette information est disponible comme source de revenus depuis les données de 1994; elle était antérieurement incluse dans « Revenu non imposable ».

Identificateur de ville
Puisque certains noms d'endroit peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, on donne un chiffre identificateur aux collectivités. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du code postal suivi d’un « 9 » et d’un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de code postal (voir description dans la section géographie).

Île-du-Prince-Édouard – Crédit d’impôt pour un pompier volontaire de l’Île-du-Prince-Édouard
Depuis 2012, ce crédit est offert aux résidents de l’Île‑du-Prince-Édouard qui sont pompiers volontaires au cours de l’année civile.

Indice
Est une comparaison de la variable en question avec la province (province = 100) ou le Canada (Canada = 100).

Intérêts
Ce revenu se réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du Trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds communs de placement, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Manitoba – Aide aux propriétaires du Manitoba en matière de taxes scolaires
Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide les propriétaires de 55 ans ou plus qui ont payé des taxes scolaires, en rendant disponible un crédit d’impôt additionnel. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba - Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba
Introduit en 2010, les étudiants du Manitoba fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent demander une avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité payé relativement à une période scolaire qui se termine après novembre de l’année d’imposition.

Manitoba - Crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba
Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide tous les résidents à compenser une partie ou l’ensemble des taxes scolaires payés en fonction des impôts fonciers. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba - Prestation pour enfants du Manitoba
Depuis 2008, la prestation fiscale pour enfants du Manitoba est un programme provincial de supplément du revenu qui remplace le Programme d’aide au revenu relié aux enfants. La prestation fiscale pour enfants du Manitoba offre des prestations mensuelles aux familles à faible revenu du Manitoba qui ont besoin d’aide avec les coûts associés au fait d’élever des enfants. Ce programme fait partie de la Stratégie de reconnaissance du travail du Manitoba qui vise à aider les Manitobains à passer de l’aide sociale au travail. Les prestations sont également offertes aux familles ayant des revenus plus élevés et les actifs ne sont plus considérés dans les critères d’éligibilité. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba – Programme 55 ans et plus
Inclus en 2012, le programme de Supplément de revenu du Manitoba à l’intention des personnes de 55 ans et plus fournit une allocation trimestrielle aux Manitobains et Manitobaines à faible revenu de cette tranche d’âge.

Médiane
Est un chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié des revenus lui sont égaux ou inférieurs. Dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 100 $ près et à 10 $ près à partir de 2007. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers, mais sont inclus dans le calcul des médianes pour les familles.

Mesure de faible revenu (MFR)
La mesure du faible revenu est une mesure relative du faible revenu. La MFR représente un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial ajusté médian où ajusté indique qu'une considération a été portée envers les besoins de la famille. Le rajustement de la taille de la famille utilisé dans le calcul de la mesure de faible revenu reflète le précepte selon lequel les besoins familiaux augmentent avec la taille de la famille. La MFR considère qu'un autre adulte, un premier enfant (sans égard de l'âge) d'une famille monoparentale ou un enfant de plus de 15 ans augmente les besoins de la famille de 40 % de plus que les besoins du premier adulte. On considère que chaque enfant de moins de 16 ans (autre que le premier enfant d'une famille monoparentale) augmente les besoins de la famille de 30 % de plus que les besoins du premier adulte. Une famille est considérée comme ayant un faible revenu lorsque son revenu est inférieur à la mesure du faible revenu (MFR) de son type de famille et de sa taille.

Niveau de géographie
Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les renseignements se réfèrent. Voir la section sur laGéographie pour plus d'information.

Nouveau-Brunswick - Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
Depuis 1997, la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouveau-Brunswick - Prestation pour personnes âgées à faible revenu du Nouveau-Brunswick
Est un crédit remboursable, disponible pour aider les personnes âgées à faible revenu résidant au Nouveau-Brunswick et inclus en 2005. Le montant est une prestation annuelle de 400,00$ versée aux personnes admissibles.

Nouveau-Brunswick - Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick
Est un paiement unique de 100 $ destiné à aider les familles à faible revenu du Nouveau-Brunswick à faire face aux coûts élevés de l’électricité et de l’énergie. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2007 seulement.

Nouvelle-Écosse - Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année.

Nouvelle-Écosse - Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse
Depuis 2010, le Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté distribue des versements exempts d’impôts afin d’aider environ 15,000 résidents à faible revenu qui ont reçu de l’assistance sociale. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable
Introduit en 2010 avec l’augmentation de la TVH, les ménages à faible revenu ou à revenu moyen reçoivent un crédit d’impôt trimestriel pour compenser l’augmentation de cette TVH. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse
Depuis octobre 1998, mais rétroactif à partir de juillet 1998, la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse
Est un paiement unique de 155 $ aux résidents de la Nouvelle-Écosse en 2003 qui ont payé 1 $ ou plus en impôt provincial sur le revenu. Le remboursement fait partie de l'engagement du gouvernement de réduire les impôts de la province. Ce montant est compté dans les données de 2003.

Nunavut - Crédit d’impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires
Ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident au Nunavut et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour les années de référence 2008 à 2011.

Nunavut - Crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut
Inclus en 2000, après que le Nunavut et les Territoires du-Nord-Ouest sont devenus des territoires séparés, il est offert aux résidents du Nunavut qui se qualifient. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nunavut - Prestation pour enfants du Nunavut
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants du Nunavut est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément pour travailleurs territoriaux, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers
Introduit en 2010, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 18 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur l'énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales », il fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario depuis 2012.

Ontario - Crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario
Introduit en 1986 et se terminant en 2009, le crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ». Après 2009, ces deux crédits étaient distincts et remplacés par le Crédit de taxe de vente de l’Ontario et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.

Ontario - Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être
À partir de 2012, le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être est un crédit permanent et remboursable, à l’intention des personnes âgées et des personnes qui partagent un foyer avec un parent âgé, pour aider à défrayer le coût de modifications visant à améliorer la sécurité et l’accessibilité de leur domicile.

Ontario - Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario
La province de l’Ontario a introduit ce crédit en 2010 afin d’aider les résidents à payer les dépenses engagées pour l’inscription des enfants (de moins de 19 ans) aux activités admissibles telles définies par la province. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Ontario - Crédit de taxe de vente de l'Ontario
Introduit en 2010, le crédit de taxe de vente de l'Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 19 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur les produits et services. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales, ce crédit fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario à partir de 2012.

Ontario - Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario
À compter de 2010, la province de l’Ontario a introduit le Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario pour les résidents qui paient des impôts fonciers ou un loyer pour leur principale et qui font une demande pour obtenir le crédit. Ces résidents doivent demeurer dans l’un des districts suivants : Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario à partir de 2012.

Ontario - Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente
Cette prestation est versée sous la forme de trois paiements aux familles et aux célibataires afin de les aider à s'adapter à la TVH. Les familles (y compris les familles monoparentales) pourraient recevoir jusqu'à 1 000 $ au total. Si la personne est célibataire, elle peut recevoir jusqu'à 300 $ au total. Le premier paiement et le second paiement de la prestation étaient payables en juin et décembre 2010. Le troisième paiement était payable en juin 2011. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Ontario - Prestation ontarienne pour enfants
Depuis juillet 2007, la prestation ontarienne pour enfants intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants avec les prestations de base d’aide sociale destinées aux enfants. La prestation ontarienne pour enfants sera éventuellement complètement intégrée à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario – Prestations pour le régime de revenu annuel garanti de l'Ontario
Inclus en 2012, le Régime de revenu annuel garanti (RAG) assure aux personnes âgées de l'Ontario un revenu minimum garanti en versant des prestations mensuelles aux retraités admissibles. Celles-ci s'ajoutent aux prestations fédérales de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Ontario – Prestation Trillium de l’Ontario
Depuis 2012, la prestation Trillium de l'Ontario aide ses résidents à assumer leurs coûts énergétiques, et procure un allégement au titre de la taxe de vente et des impôts fonciers.
La prestation Trillium de l'Ontario regroupe les paiements suivants :

  • le crédit de taxe de vente de l'Ontario;
  • le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers;
  • le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.

Ontario - Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario
Depuis 2008, cette subvention est un montant annuel visant à aider les aînés propriétaires qui disposent de faibles ou modestes revenus à payer leurs impôts fonciers. Cette subvention est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario – Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants
Inclus en 1998, le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants est un montant mensuel non imposable aidant à couvrir les coûts associés à élever des enfants de sept ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce crédit sera complètement intégré à la Prestation pour enfants de l’Ontario en 2014.

Ontario - Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario
Est un paiement unique de 120 $ versé en 2006 aux résidents à faible revenu de l’Ontario afin de les aider à faire face à l’augmentation du coût de l’électricité. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Parent

Personne pour laquelle nous avons identifié un ou des enfants vivants à la même adresse. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Pension alimentaire
Paiements versés d'un ex-conjoint à l'autre, pour les couples séparés ou divorcés. Les versements pour subvenir aux besoins des enfants et aux besoins de l'ex-conjoint, tels que déclarés à la ligne 128 de la déclaration d’impôt, sont inclus dans cette variable. Depuis 1998, ces informations sont puisées de la ligne 156 du T1 (Pension alimentaire reçue). Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Pensions privées (autres pensions)
Tous les paiements de pension déclarés (surtout de régimes privés) autres que ceux de la Sécurité de la vieillesse et que les bénéfices du Régime de pensions du Canada/de rentes du Québec.

Personne hors famille
Voir Personne hors famille de recensement.

Personne hors famille de recensement antérieurement Personne hors famille.
Est une personne n’appartenant pas à une famille de recensement – famille comptant un couple ou famille monoparentale. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec leur enfant marié ou avec leur ou leurs enfants et petits-enfants (c.-à-d. un grand parent). Il se peut qu'elles habitent avec une famille à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau-frère, un cousin) ou non (p. ex. un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement. Voir aussi « Famille de recensement ».

Personne imputée
Personne non déclarante, mais identifiée par un déclarant; il peut s'agir d'une épouse ou d'un enfant.

Prestation fiscale canadienne pour enfants
Est une prestation qui remplace (à partir des données de 1993) les allocations familiales, les crédits remboursables et les crédits non remboursables d'impôt pour enfants. Cette prestation est un supplément au revenu pour les personnes avec au moins un enfant à charge, et est basée sur le revenu familial et le nombre d'enfants à charge. Les montants pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestation fiscale pour le revenu de travail
La prestation fiscale pour le revenu de travail est un incitatif pour les particuliers ou les familles pour rester au travail plutôt que de dépendre seulement d’autres types d’assistance gouvernementale (soit les transferts gouvernementaux aux particuliers). Le déclarant peut réclamer la prestation fiscale pour les revenus de travail (PFRT), si les conditions suivantes sont respectées:

  • Le déclarant était un résident du Canada tout au long de l’année;
  • Le déclarant gagnait un revenu d’emploi ou d’entreprise;
  • À la fin de l’année, le déclarant était âgé de 19 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition; ou
  • le déclarant avait un conjoint admissible ou une personne à charge admissible.

De plus, pour demander le PFRT de base, le revenu de travail doit être supérieur à 3 000 $ et supérieur à 1 150 $ pour avoir droit au supplément pour personnes handicapées. Ce crédit est inclus sous « Autres transferts gouvernementaux » dans les tableaux statistiques à partir de 2010.

Prestation universelle pour la garde d’enfants
Depuis juillet 2006, la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est un montant imposable de 100 $ versé mensuellement pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestations familiales
Voir crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta; prestations familiales de la Colombie-Britannique; prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick; prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse; prestation pour enfants du Nunavut; programme de prestation pour enfants de l’Ontario; soutien aux enfants du Québec; prestation pour enfants du Manitoba; prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador; prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest; prestation pour enfants du Yukon; et Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Québec - Allocations familiales du Québec (Régime des)
En janvier 1974, un nouveau programme, appelé Régime des allocations familiales du Québec, entrait en vigueur. Il remplaçait les allocations scolaires de 1961 et les allocations familiales de 1967. Ce régime prévoit le versement d’une allocation mensuelle à la mère de tout enfant célibataire de moins de 18 ans qui est réputé avoir sa résidence principale au Québec. En 1979, l’application d’une disposition de la Loi sur la refonte des lois et des règlements entraîne la modification de l’appellation Régime des allocations familiales du Québec, qui devient Loi sur les allocations familiales. Ce crédit a été ajouté à l’année de référence 1994 et a été remplacé par les Prestations familiales du Québec en 1997, lui-même remplacé par le Paiement de soutien aux enfants du Québec (2005).

Québec - Crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux résidents du Québec qui habitent un village nordique tel que défini par le gouvernement du Québec. Il s’agit d’un montant mensuel pour chacun des époux en plus d’un montant mensuel pour chaque enfant à charge. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie du crédit d’impôt pour la Solidarité du Québec à partir de 2011.

Québec - Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec
Depuis le 1er juillet 2011, le crédit d’impôt pour solidarité remplace le crédit pour TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Québec - Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ)
Introduit en 2003, la province de Québec a mis en place ce crédit pour aider les résidents du Québec qui paient la taxe de vente du Québec. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie du crédit d’impôt pour la Solidarité du Québec à partir de 2011.

Québec – Prestations familiales du Québec Antérieurement Allocations familiales du Québec
En septembre 1997, la Loi sur les allocations d’aide aux familles est abolie pour faire place à la Loi sur les prestations familiales. Plusieurs changements sont apportés : l’allocation familiale varie désormais selon le revenu familial (allocation sélective), alors qu’elle était jusqu’à ce jour universelle; l’allocation à la naissance et l’allocation pour jeune enfant sont abolies. Toutefois, les droits acquis en vertu de la Loi sur les allocations d’aide aux familles sont maintenus pour les enfants nés au plus tard le 30 septembre 1997. La nouvelle allocation familiale est déterminée en fonction de la situation familiale, du nombre d’enfants et du revenu familial net de l’année précédente. Le montant est établi pour une période de 12 mois débutant le 1er juillet. Cette prestation a fait place au Paiement de Soutien aux enfants à partir de 2005.

Québec - Remboursement d’impôt foncier
Ce remboursement d’impôts fonciers était accordé aux résidents du Québec le 31 décembre de l’année de déclaration et qui étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires d’un logement donnant droit à un remboursement et habité par le déclarant au 31 décembre. Les impôts fonciers considérés pour le crédit comprennent les taxes scolaires et les taxes municipales relatives à ce logement, moins toute partie de ces impôts fonciers qui est remboursable de quelque façon que ce soit. Ce crédit ne pouvait pas être inclus dans les tableaux statistiques étant donné que l’information était disponible seulement pour les données provenant du formulaire provincial d’impôt du Québec. Cependant, ce remboursement a été remplacé par la composante relative au logement du crédit d’impôt pour solidarité, qui a débuté en 2011.

Québec – Paiement au Soutien aux enfants du Québec Antérieurement Prestations familiales du Québec.
La Régie des rentes du Québec administre la mesure de Soutien aux enfants qui résulte de la politique familiale du Québec. Cette mesure prévoit l’attribution d’un montant destiné à subvenir aux besoins essentiels des enfants de moins de 18 ans des familles à faible revenu. Ce montant s’ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui est versée par le gouvernement fédéral. En 2005, le programme de Soutien aux enfants du Québec a remplacé le programme Allocations familiales du Québec qui fut en place de 1994 à 2004. Disponible à partir des données de 1994. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Rapport de dépendance économique (RDÉ)
Dans une région donnée, le rapport de dépendance économique (RDÉ) représente le rapport des paiements de transfert à chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi total de la région. Par exemple, si le rapport de dépendance assurance‑emploi est de 4,69, ceci indique que 4,69 $ ont été reçus en prestations d'assurance‑emploi pour chaque 100 $ en revenu d'emploi pour la région en question.

Régimes de pensions du Canada/de rentes du Québec (RPC/RRQ)
Ces deux régimes sont des contributions obligatoires à une assurance sociale protégeant les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou la mort. Y sont incluses toutes les prestations déclarées pour l'année de référence.

Régions spéciales définies par les utilisateurs
Les secteurs définis par les utilisateurs de données sont les régions précises pour lesquelles ils désirent obtenir des données. L'unité géographique la plus petite est le code postal à six caractères. Pour obtenir des données, les utilisateurs doivent fournir une liste des codes postaux pour lesquels ils veulent se procurer des données. Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. De plus, un secteur défini par un utilisateur peut englober un certain nombre de régions normalisées, regroupées pour former un total, plutôt qu'un nombre de régions individuelles ayant chacune un total qui lui est propre. Évidemment, ces régions spéciales doivent être conformes à nos règles de confidentialité, sinon les informations ne seront pas totalisées. Voir la section sur la Géographie.

Revenu après impôt
Est le revenu total moins l'impôt provincial et l'impôt fédéral, plus l'abattement du Québec.

Revenu d'emploi
Y sont compris les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu net d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche) et le revenu d’emploi des Indiens (depuis 1999).

Revenu d'emploi autonome
Comprends les revenus nets d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Revenu d’emploi autonome exempt d’impôts pour les Indiens inscrits
Un Indien inscrit ou ayant le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens et qui gagne un revenu d’un emploi indépendant exempt d'impôt dans une réserve au Canada. Ce revenu est inclus dans « Revenu d’emploi – emploi autonome» dans les tableaux statistiques depuis 2010.

Revenu d’investissements (de placements)
Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d’un régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)
Depuis 2008, le REEI s’adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d’incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles, mais le revenu qui en découle est non imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu’à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu d'un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Corresponds à toute somme d'argent retirée d'un REER, que ce soit un montant forfaitaire ou un versement périodique. Ceci englobe les retraits et les sommes provenant de rentes de REER. À noter que les montants tirés de fonds enregistrés de revenu de retraire (FERR) peuvent être déclarés à la ligne 115 (autres pensions et pensions de retraite) si le bénéficiaire est âgé de 65 ans et plus; autrement, ils sont déclarés à la ligne 130 (Autres revenus). Cette information est disponible depuis les données de 1994. Il est à noter qu'à partir de 1999, seuls les particuliers âgés de 65 ans et plus sont conservés.

Revenu d'une société en commandite simple
Est le revenu net (ou revenu brut moins les dépenses) d'une société en commandite simple où le partenaire est membre passif ou non actif avec une responsabilité quant aux dettes de la société limitée à son investissement. Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu du travail
Comprends les revenus d’emploi et les prestations d’assurance-emploi.

Revenu négatif
Concerne habituellement le revenu net provenant d'un emploi autonome, le revenu net de location et le revenu net de société en commandite simple. Un revenu négatif est un revenu net inférieur à zéro, c'est-à-dire que les dépenses sont plus élevées que le revenu, ce qui amène un revenu (net) négatif.

Revenu net de location
Est le revenu reçu ou gagné de la location de biens immobiliers, moins les coûts et dépenses. Inclus dans « Autres revenus ».

Revenu non imposable/crédits d'impôt provinciaux
Le revenu non imposable se réfère aux montants qui sont inclus dans le calcul des crédits d'impôt remboursables, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du revenu imposable; y sont inclus les indemnités pour accidents de travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux (les suppléments de revenu garanti et/ou les allocations au conjoint). À noter qu'à partir des informations pour 1994, les données sont présentées séparément pour les indemnités pour accidents du travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux. Les crédits d'impôt provinciaux remboursables sont payés aux particuliers par la province dans laquelle réside le déclarant au 31 décembre de l'année d'imposition. Voir aussi « Crédits d'impôt provinciaux ».

Revenu non négatif
Un revenu égal à zéro ou supérieur à zéro.

Revenu total
Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total inclut le revenu des personnes décédées.
Le revenu des personnes imputées est inclus depuis 1992.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

  • Revenu d’emploi
    • Traitements/salaires/commissions
    • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.);
    • Revenu net d'emploi autonome;
    • Revenu d’emploi des Indiens (nouveau en 1999);
    • Montant d’un revenu d’emploi autonome exempt d’impôts pour les Indiens (depuis 2010);
  • Investissements
    • Intérêts et autres revenus de placements;
    • Revenu de dividendes;
  • Transferts gouvernementaux
    • Assurance-emploi
      • Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
      • Régime québécois d’assurance parentale depuis 2006;
    • Revenu de pension
      • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
      • Versement net de suppléments fédéraux (d’abord inclus dans autres revenus, mais montrés séparément depuis 1992)
        • Supplément du revenu garanti créé en 1967 et l’allocation au Conjoint créée en 1975, disponible depuis 1992
        • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1992; antérieurement avec « revenu non imposable »
    • Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;
    • Pensions de retraite (pensions privées) depuis 1982;
    • Prestations pour enfants;
    • Revenu des allocations familiales fédérales disponible jusqu'à 1992;
    • Crédit d'impôt pour enfants de 1982 jusqu'à 1992;
    • Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993;
    • Prestation universelle pour la garde d’enfants depuis 2006;
    • Taxes fédérales, taxes produits et services, taxe de vente fédérale harmonisée
      • Crédit pour la taxe fédérale de vente (1988 à 1990);
      • Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990 jusqu’à 1996);
      • Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997);
    • Indemnités pour accidents de travail (incluses dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
    • Assistance sociale incluse dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
    • Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste des crédits inclus.
    • Autres transferts gouvernementaux
      • la prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques)
  • Pensions privées
  • Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus »; depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
  • Autres revenus
    • Inclus dans un élément commun « autres revenus » avant 1990
      • Revenu net d'une société en commandite simple;
      • Pensions alimentaires;
      • Revenu net de location;
      • Revenu d'un conjoint était inclus dans « autres revenus »avant 1989 ;
  • Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, etc.);
  • Régimes enregistrés épargne invalidité tels que déclarés à la ligne 125 de la déclaration d'impôt (depuis 2008).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Revenu total de la famille
Comprends la somme du revenu total de tous les membres de la famille ( voir « Revenu total »). Depuis les données pour 1992, les revenus des conjoints imputés sont aussi inclus; cette information nous provient du conjoint déclarant.

Saskatchewan - Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan
Ce crédit a été introduit en 2000 et s’est terminé en 2008. Il a été mis en place afin de contrer les effets de la taxe de vente sur les salariés à faible revenu de la Saskatchewan. Il a été dessiné pour améliorer l’impartialité de la taxe de vente sur les résidents à faible revenu. Les critères d’éligibilité pour ce crédit sont les mêmes que ceux de la taxe fédérale sur les produits et services. L’application est automatique si la personne a fait une demande pour le crédit fédéral et était résidente de la Saskatchewan le 31 décembre de l’année de base. Le paiement complet de ce crédit est combiné avec le paiement du crédit fédéral. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et a été remplacé par le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu.

Saskatchewan - Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan
En vigueur depuis octobre 2008, le gouvernement de la Saskatchewan a remplacé et amélioré le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan avec le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu afin de réduire les impôts de ces résidents. Le crédit est pleinement remboursable ce qui signifie que la personne n’a pas besoin de payer de l’impôt afin de recevoir la prestation. Cette personne doit remplir une déclaration de revenus à titre de résident de la province de la Saskatchewan et satisfaire les critères établis selon la famille et le revenu pour obtenir cette prestation. Le premier paiement s’est effectué en janvier 2009. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Saskatchewan - Prestation pour enfants de la Saskatchewan
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants de la Saskatchewan est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce programme s’est terminé en 2008.

Saskatchewan - Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan
Introduit en 2009, la province de la Saskatchewan fournit un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles des enfants pour des activités culturelles, récréatives ou sportives. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Saskatchewan - Remboursement pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan
Le programme de rétention des diplômés récompense les étudiants gradués qui vivent en Saskatchewan et qui remplissent une déclaration de revenus de la Saskatchewan en leur fournissant un remboursement pouvant aller jusqu’à 20 000 $ en frais de scolarité. Le programme fut mis en vigueur le 1er janvier 2008. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Sécurité de la vieillesse
Programme de l'administration fédérale qui garantit une certaine sécurité financière aux personnes âgées. Toutes les personnes au Canada âgées de 65 ans ou plus, qui sont citoyens canadiens ou résidents, peuvent se qualifier pour une pleine pension, dépendant du nombre d'années de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Ces montants incluent tous les paiements en vertu de ce programme pour l'année de référence, sauf le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint; voir aussi « Versement net de suppléments fédéraux » et « Revenu non imposable ». À partir des données pour 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse des conjoints imputés ont été estimées et ajoutées au tableau.

Taille moyenne de la famille
Est le nombre moyen de personnes dans la famille de recensement.

Taux de participation des personnes ayant un revenu du travail
Est le nombre de personnes ayant un revenu du travail exprimé comme un pourcentage du total de la population dans la même région.

Taxe de vente harmonisée (TVH)
À Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, la taxe de vente provinciale a été harmonisée avec la taxe sur les produits et services depuis 1997, ce qui a donné lieu à la taxe de vente harmonisée. L’Ontario et la Colombie-Britannique ont harmonisé leurs taxes de vente provinciales à partir de 2010. C'est pourquoi le crédit fédéral pour la TPS s'appelle maintenant le crédit pour la TPS/TVH.

Terre-Neuve-et-Labrador - Crédit pour la taxe de vente harmonisée à Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador a décidé d’offrir un crédit provincial supplémentaire pour la TVH à ses résidents. Mis à part la résidence et le montant, les conditions d’admissibilité au nouveau crédit de taxe à Terre-Neuve-et-Labrador sont identiques à celles de la TPS fédérale, de sorte que la demande du crédit de TVH à Terre-Neuve-et-Labrador se fait systématiquement si la personne réclame le crédit de la TPS et habite cette province. Le gouvernement fédéral calculera le montant du crédit de taxe de Terre-Neuve-et-Labrador, le cas échéant, et remboursera selon les modalités établies. Ce crédit de taxe est intégré aux tableaux statistiques depuis 2005.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
La prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador a été annoncée dans le budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 1999. Elle est un supplément crédit sur la taxe de vente harmonisée. Si le déclarant et/ou le conjoint avaient 65 ans ou plus à un moment ou l’autre pendant l’année, et, avaient appliqué pour le crédit sur la taxe de vente et service sur leur déclaration de revenus fédérale, ils peuvent recevoir un paiement annuel unique.

Pour recevoir le crédit, le déclarant ou le conjoint doit faire une demande pour le crédit pour la TPS/TVH. La prestation est combinée avec le paiement le crédit pour la TPS/TVH fédérale. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador
Est une prestation mensuelle aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les douze mois suivants la naissance ou l’adoption d’un enfant. Les enfants doivent être nés ou placés dans une famille après le 1er janvier 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
Depuis 1999, la prestation pour enfants Terre-Neuve-et-Labrador est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Le supplément à la nutrition mère bébé est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d’un an. Un paiement unique est fait au moment de la naissance de chaque enfant. De plus, depuis 2008, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a introduit deux nouvelles prestations pour la famille, la prestation de soutien parental et la prestation progressive pour la croissance de la famille. Depuis 2011, il y a aussi un nouveau crédit non remboursable relié à la garde d'enfants égal aux frais de garde d'enfants actuellement déductibles du revenu. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador
Est un montant forfaitaire de 1 000$ versé aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador qui donnent naissance ou à un bébé ou adoptent un enfant après le 1er janvier 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador – Programme de remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve-et-Labrador
Depuis 2007, c’est un programme disponible aux particuliers et familles ayant un revenu familial de 30 000 $ ou moins qu’ils chauffent leur domicile au mazout, à l’électricité ou au bois. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador – Supplément mère enfant
Depuis 2007, en plus du supplément pour la nutrition mère bébé si elles y sont admissibles, les mères reçoivent, à la naissance de leur enfant, un crédit d’impôt remboursable de 90 $.

Terre-Neuve-et-Labrador – Supplément pour la nutrition mère bébé (inclus le supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie)
Ce crédit d’impôt remboursable vise à aider les femmes enceintes à faible revenu et les familles à faible revenu ayant des enfants de moins d’un an à payer le coût de la nourriture supplémentaire pendant la grossesse et la première année de l’enfant. Il s’agit d’une prestation financière mensuelle qui a été introduite en 2002. Le demandeur doit être un résident permanent de Terre-Neuve-et-Labrador.

Territoires du-Nord-Ouest – Crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest
Ce crédit d’impôt remboursable introduit en 2000 est offert uniquement aux personnes qui résident dans les Territoires du-Nord-Ouest le 31 décembre de l’année d’imposition. Il n’est pas offert aux fiducies ni aux successions et il est fondé sur le revenu net rajusté. Par conséquent, bien qu’il n’y ait pas de limite d’âge pour demander le crédit, le bénéficiaire doit toucher un revenu pour avoir droit au crédit de base, et le revenu du conjoint n’est pas pris en compte; pour chaque contribuable, le calcul est fondé sur son revenu seulement, sans égard à l’état matrimonial.

Territoires du-Nord-Ouest - Prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d’emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Territoires du-Nord-Ouest – Supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest
Le supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie est un crédit remboursable supplémentaire qui n’est pas fondé sur le revenu, mais qui est offert uniquement aux personnes de 18 ans ou plus résidant dans les T.N.‑O. le dernier jour de l’année d’imposition. Le bénéficiaire n’a pas à déclarer un revenu pour l’année pour obtenir le supplément. Toutefois, si un revenu a été touché, le supplément est réduit du crédit remboursable de base pour le coût de la vie du contribuable et de son conjoint ou de son conjoint de fait (le cas échéant), de façon que le supplément de crédit pour le coût de la vie ne puisse être combiné au crédit de base. Contrairement au crédit de base, que chacun des conjoints ou conjoints de fait demande de façon indépendante, un seul des conjoints doit demander le supplément pour les deux. Comme le supplément est remboursable et n’est pas fondé sur le revenu, il n’importe pas pour le revenu du ménage lequel des conjoints ou conjoint de fait le demande. Ce supplément a été introduit en 2002.

Traitements, salaires et commissions
Comprends tous les gains d'emploi et les commissions selon les fiches T4, les allocations pour la formation, les pourboires, gratifications et redevances. À compter de 1999, ce montant comprend le revenu d'emploi exempt d'impôts gagné sur réserve indienne. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants sont, dans certains cas, identifiés à partir des registres des gains T4.

Transferts gouvernementaux
Aux fins de ces informations statistiques, les paiements de transfert comprennent les paiements suivants aux individus, provenant des administrations fédérale ou provinciales :

  • Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
  • Crédits pour la taxe fédérale des ventes (de 1988 à 1990);
  • Crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS) (qui ont commencé à remplacer la taxe fédérale des ventes en 1990 et l’ont complètement remplacée en 1991; et qui sont devenus les crédits pour la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) depuis 1997;
  • Revenu des allocations familiales fédérales disponibles jusqu'à 1992;
  • Crédit d'impôt pour enfants disponible de 1982 jusqu'à 1992;
  • Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993;
  • Prestation universelle pour la garde d’enfants depuis 2006;
  • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
  • Versement net de suppléments fédéraux (incluant le Supplément du revenu garanti) disponible depuis 1992;
  • Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;
  • Prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques);
  • Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste complète des crédits inclus.

Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service. Avant les données de 1996, les « Paiements de transfert » incluaient aussi les pensions privées.

Versement net de suppléments fédéraux
Ces suppléments font partie du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse et ont pour but de supplémenter les revenus des bénéficiaires et de leurs conjoints à faible revenu; les paiements sont sous forme de Supplément de revenu garanti ou d'allocation aux conjoints. Entre 1990 et 1993, le versement net de suppléments fédéraux était inclus avec le « revenu non imposable ».

Yukon - Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon
Depuis 2008, le crédit d’impôt des Premières nations du Yukon consiste en une entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon dans le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon. Il s’adresse aux personnes résidant sur les terres visées par un règlement conclu avec les Premières nations autonomes. L’impôt des Premières nations du Yukon consiste en un abattement fédéral et un crédit d’impôt des Premières Nations du Yukon. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Yukon - Crédit d’impôt pour les familles à faible revenu
Le crédit d’impôt pour les familles à faible revenu du Yukon est calculé en fonction du revenu. Si un résident vit en couple à la fin de l’année civile, seul le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut le demander. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2011 seulement.

Yukon - Prestation pour enfants du Yukon
Depuis 1999, la prestation pour enfants du Yukon est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Section 4 — Géographie

Les données sont disponibles pour les niveaux de géographie suivants. Voir « Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

  • Totaux par ville
  • Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes,  services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
  • Services de banlieue* 
  • Routes rurales (dans les villes)*
  • Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
  • Autres régions urbaines
  • Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
  • Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

  • les régions économiques
  • les divisions de recensement
  • les régions métropolitaines de recensement
  • les agglomérations de recensement
  • les secteurs de recensement
  • les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2003)

Les secteurs définis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui n'est pas normalisée et pour laquelle ils peuvent quand même obtenir les mêmes données que dans les tableaux standards. Pour obtenir ce type de données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux regroupés pour lesquels nous pouvons par la suite agréger les données. Évidemment, une région spéciale doit être conforme à nos règles de confidentialité, si non les informations statistiques ne pourront pas être compilées. Voir la section « Géographie spéciale » pour plus d'informations.

Niveaux géographiques – Géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale, et pour certains niveaux de géographie du Recensement.  Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques – Géographie postale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de niveaux géographiques – géographie postale. Les données sont présentées selon niveau géographique (titres de rangée) et région postale et description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Région postale Description
12 Canada Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11 Total provincial ou territorial Ce niveau représente le total des niveaux de géographie suivants dans une même province/un même territoire :

Totaux par ville = niveau 08
Communautés rurales = niveau 09
Autres totaux provinciaux = niveau 10

Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :

Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
Nouvelle-Écosse = B99012
Île-du-Prince-Édouard = C99011
Nouveau-Brunswick = E99013
Québec = J99024
Ontario = P99035
Manitoba = R99046
Saskatchewan = S99047
Alberta = T99048
Colombie-Britannique = V99059
Territoires du Nord-Ouest = X99061
Nunavut = X99062
Territoire du Yukon = Y99060
10 Autres totaux provinciaux (résidus « P ») Ce niveau géographique est une agrégation des petites collectivités dans une province avec moins de 100 déclarants, où ces collectivités sont regroupées dans une catégorie « autre ». Avant 1992, cette catégorie « autre » portait le même identificateur que le total provincial, et les codes « mode de livraison » 2 et 3 les distinguaient. Depuis 1992, ce niveau peut être identifié par le même code que le total provincial/territorial, sauf que la lettre est suivie d'un « 8 » plutôt que d’un « 9 ». Ces codes sont les
suivants :

Terre-Neuve et Labrador = A89010
Nouvelle-Écosse = B89012
Île-du-Prince-Édouard = C89011
Nouveau-Brunswick = E89013
Québec = J89024
Ontario = P89035
Manitoba = R89046
Saskatchewan = S89047
Alberta = T89048
Colombie-Britannique = V89059
Territoires du Nord-Ouest = X89061
Nunavut = X89062
Territoire du Yukon = Y89060
09 Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville) Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (ne faisant pas partie d'une ville).

Ce niveau géographique représente les communautés rurales ayant un seul Code postal rural. Ces Codes postaux ont toujours un zéro comme deuxième caractère. Pour ce niveau géographique, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées.

Les banques de données de 2012 contiennent 4 009 régions de niveau géographique « 09 ».
08 Totaux par ville Ce niveau géographique représente le total des niveaux suivants, ayant tous le même nom d'endroit unique dans une même province/un même territoire :

RTA urbaines (résidentielle) = niveau 03
Routes rurales = niveau 04
Services de banlieue = niveau 05
Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) = niveau 06
Autres régions urbaines = niveau 07

À compter de 2010, les données courantes ainsi que des années passées au niveau géographique 04 et 05 sont supprimées, mais sont quand même incluses dans les totaux des villes.

Leur format est le suivant : par exemple, Edmonton T95479; Regina S94876; St-Lambert J96121. La lettre postale est suivie d'un « 9 » et d'un code de quatre chiffres unique à cette ville/cet endroit (souvent appelé « identificateur de ville »).

En général, les frontières des villes postales ne correspondent pas exactement aux limites des subdivisions de recensement.

Les banques de données de 2012 contiennent 1 670 régions de niveau géographique « 08 ».
07 Autres régions urbaines (non résidentielles à l'intérieur de la ville - résidus « E ») Ce niveau géographique comprend les adresses non résidentielles dans un centre urbain, ainsi que les autres données non fournies séparément. Les adresses commerciales, les casiers postaux et la poste restante y sont inclus, comme le sont les adresses résidentielles avec trop peu de déclarants pour permettre la publication des chiffres séparés. Ces régions s'identifient par des codes semblables à ceux des totaux pour les villes, sauf que la lettre postale est suivie d'un « 8 » plutôt que d'un « 9 ». Par exemple, Edmonton T85479; Regina S84876; St-Lambert J86121.

Les banques de données de 2012 contiennent 450 régions de niveau géographique « 07 ».
06 Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (dans une ville).

Ces données sont pour les Codes postaux ruraux des communautés ayant plus d'un seul Code postal. Ce phénomène se produit dans les régions desservies auparavant par une livraison rurale, et que Postes Canada dessert maintenant par une livraison urbaine; ou dans les communautés avec plus d'un Code postal rural. Ces Codes postaux ruraux ont un zéro comme deuxième caractère. Même si les données sont diffusées individuellement pour chaque Code postal rural, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées. Donc, pour les données diffusées à ce niveau géographique, les noms des communautés apparaitront plus d’une fois.

Les banques de données de 2012 contiennent 584 régions de niveau géographique « 06 ».
05 Services de banlieue N’est plus disponible.

Dans les centres urbains, certaines régions périphériques peu peuplées peuvent être desservies par un service de livraison appelé « service de banlieue ». La livraison du courrier est faite par un fournisseur vers des boîtes postales multiples (boîtes communautaires et/ou des sites externes ou des kiosques) généralement situées à proximité ou dans le périmètre d’une zone urbaine. Ces régions sont identifiées par les six caractères du Code postal urbain
04 Routes rurales N’est plus disponible.

Certaines régions rurales bien peuplées peuvent recevoir d'un bureau de poste urbain un service de livraison appelé « route rurale ». Un fournisseur livre par véhicule motorisé aux clients qui demeurent près des routes définies dans les secteurs ruraux établis. Le Code postal de ces régions comprend les six caractères du Code postal urbain.
03 RTA urbaines (résidentielle) Les régions de tri d'acheminement urbaines (RTA, identifiée par les trois premiers caractères du Code postal) résidentielle comprennent toutes les adresses résidentielles couvertes par les trois premiers caractères du Code postal dans une région urbaine donnée (sauf les niveaux 04 et 05). Seules les adresses résidentielles sont incluses dans les données statistiques.

Une RTA urbaine de ce genre s'identifie par les caractères de la RTA et trois espaces blancs. Une RTA peut être divisée en différentes parties si elle est associée à plus d’une ville.

Les banques de données de 2012 contiennent 2 459 régions de niveau géographique « 03 ».


Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des régions de Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des communautés rurales à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

  • CityID est composé d’un numéro à 4 caractères maximum
  • Chaque ville a un numéro unique compris entre 1 et 9999
  • Presque tous les numéros sont alloués à une ville.  Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes.

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d’identificateur sans changer la longueur du champ dans nos systèmes :

  • Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1ière lettre du Code postal
  • Chaque 1ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau E)
  • Les numéros des villes déjà existantes ont été gardés et seul la 1ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau D)
  • Les nouvelles villes ont reçu un nouveau numéro d’identification dans le nouveau format. (Tableau D)
Tableau D
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau d. Les données sont présentées selon code postal (titres de rangée) et nom de la ville, avant 2007 et 2007(figurant comme en-tête de colonne).
Code postal Nom de la ville Avant 2007 2007
K1A xxx Ottawa 2434 K2434
G3C xxx Stoneham-et-Tewkesbury n/a G2
Tableau E
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau e. Les données sont présentées selon province (titres de rangée) et lettre et tranche de numéros(figurant comme en-tête de colonne).
Province Lettre Tranche de numéros
Terre-Neuve et Labrador A 1 – 9999
Île-du-Prince-Edouard C 1 – 9999
Nouvelle-Écosse B 1 – 9999
Nouveau-Brunswick E 1 – 9999
Québec G 1 – 9999
Québec H 1 – 9999
Québec J 1 – 9999
Ontario K 1 – 9999
Ontario L 1 – 9999
Ontario M 1 – 9999
Ontario N 1 – 9999
Ontario P 1 – 9999
Manitoba R 1 – 9999
Saskatchewan S 1 – 9999
Alberta T 1 – 9999
Colombie-Britannique V 1 – 9999
Yukon Y 1 – 9999
Territoires-du-Nord Ouest X 1 – 9999
Nunavut X 1 – 9999

Par conséquent, il est essential d’utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville dans la bonne province (Tableau F):

Tableau F
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau f. Les données sont présentées selon lettre (titres de rangée) et numéro, nom de ville et province(figurant comme en-tête de colonne).
Lettre Numéro Nom de ville Province
A 2 Avondale NL
B 2 Bible Hill NS
T 2 Rocky View AB
G 2 Stoneham-et-Tewkesbury QC


Hiérarchie pour la géographie postale

Hiérarchie pour la géographie postale

Description de Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques – Géographie du recensement

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles pour le Canada, les provinces, et les territoires, et pour certains niveaux de géographie du Recensement. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques – Géographie du recensement
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de niveaux géographiques – géographie du recensement. Les données sont présentées selon niveau géographique (titres de rangée) et région postale et description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Région Postale Description
12 Canada Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11 Total provincial ou territorial Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :

Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
Nouvelle-Écosse = B99012
Île-du-Prince-Édouard = C99011
Nouveau-Brunswick = E99013
Québec = J99024
Ontario = P99035
Manitoba = R99046
Saskatchewan = S99047
Alberta = T99048
Colombie-Britannique = V99059
Territoires du Nord-Ouest = X99061
Nunavut = X99062
Territoire du Yukon = Y99060
61 Secteur de recensement Les secteurs de recensement (SR) sont de petites unités géographiques représentant des collectivités urbaines ou rurales semblables à des quartiers qui ont été créées dans une région métropolitaine de recensement (voir définition ci-dessous) ou une agglomération de recensement dont le noyau urbain comptait une population de 50 000 habitants ou plus d'après le recensement de 1996. Les SR étaient initialement délimités par un comité de spécialistes locaux (par exemple, des planificateurs, des travailleurs sociaux, des travailleurs du secteur de la santé et des éducateurs) de concert avec Statistique Canada.

Les banques de données de 2012 contiennent 5 367 régions de niveau géographique « 61 » d’après le recensement de 2011.
51 Région économique Une région économique est constituée d'un groupe de divisions de recensement (voir définition ci-dessous) complètes sauf dans le cas de l'Ontario. Les régions économiques (RÉ) servent à l'analyse de l'activité économique régionale. Au Québec, les RÉ sont désignées en vertu d'une loi (elles ont pour nom « régions administratives »). Dans toutes les autres provinces, elles sont établies conformément à une entente entre Statistique Canada et la province en question. L'Île-du-Prince-Édouard et les territoires consistent chacun en une région économique.

Les banques de données de 2012 contiennent 76 régions de niveau géographique « 51 » d’après le recensement de 2011.
42 Agglomération de recensement

Le concept général de l’agglomération de recensement (AR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une AR compte au moins 10 000 habitants d'après le dernier recensement.

Les banques de données de 2012 contiennent 133 régions de niveau géographique « 42 », d'après le recensement de 2011 : 114 ARs, 6 composantes provinciales pour les 3 ARs qui traversent des frontières provinciales, et 13 géographies résiduelles appelées « Non RMR-AR », une pour chaque province et territoire.
41 Région métropolitaine de recensement Le concept général de la région métropolitaine de recensement (RMR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une RMR compte au moins 100 000 habitants d'après le dernier recensement.

Les banques de données de 2012 contiennent 35 régions de niveau géographique « 41 » d’après le recensement de 2011:

001, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
205, Halifax, Nouvelle-Écosse
305, Moncton, Nouveau-Brunswick
310, Saint John, Nouveau-Brunswick
408, Saguenay, Québec
421, Québec, Québec
433, Sherbrooke, Québec
442, Trois-Rivières, Québec
462, Montréal, Québec
505, Ottawa-Gatineau (3 items : combiné, partie Québec et partie Ontario)
521, Kingston, Ontario
529, Peterborough, Ontario
532, Oshawa, Ontario
535, Toronto, Ontario
537, Hamilton, Ontario
539, St-Catharines-Niagara, Ontario
541, Kitchener-Cambridge-Waterloo, Ontario
543, Brantford, Ontario
550, Guelph, Ontario
555, London, Ontario
559, Windsor, Ontario
568, Barrie, Ontario
580, Grand Sudbury, Ontario
595, Thunder Bay, Ontario
602, Winnipeg, Manitoba
705, Regina, Saskatchewan
725, Saskatoon, Saskatchewan
825, Calgary, Alberta
835, Edmonton, Alberta
915, Kelowna, Colombie-Britannique
932, Abbotsford-Mission, Colombie-Britannique
933, Vancouver, Colombie-Britannique
935, Victoria, Colombie-Britannique
31 Circonscription électorale fédérale Une circonscription électorale fédérale (CÉF) est un endroit ou un territoire pour lequel les habitants sont représentés par un député élu à la Chambre des communes. Selon l'Ordonnance de représentation de 2003, il y a 308 CÉF au Canada. Le directeur général des élections prépare à l'intention du gouverneur général en conseil l'Ordonnance de représentation, qui décrit chaque circonscription électorale déterminée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales et en indique le nom ainsi que la population.

Les banques de données de 2012 contiennent 308 régions de niveau géographique « 31».
21 Division de recensement Une division de recensement (DR) est un groupe de villes voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Une DR peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale ou à un district régional.

Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces et territoires du Canada. Dans d'autres provinces ou territoires dont les lois ne prévoient pas de telles régions (Terre-Neuve-et-Labrador, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), Statistique Canada définit des régions équivalentes à des fins statistiques en collaboration avec ces provinces et territoires.

Le recensement de 2011 contient 293 divisions de recensement; toutefois, les banques de données de 2012 contiennent 295 régions de niveau géographique « 21» en raison de la DR de Halton (Ontario) qui chevauche deux régions économiques.

Commençant en 2007, les Divisions de recensement sont identifiées dans les tableaux, par un code à six chiffres :
2 premiers chiffres = province
2 chiffres suivants = la région économique
2 derniers chiffres = la division de recensement

Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2011 avec celles de 2006

Au moment de comparer les données des années de référence 2011 et 2012, les utilisateurs doivent tenir compte du fait que certains changements dans les données peuvent être attribuables aux modifications des limites géographiques du recensement. Les données de l’année de référence 2011 sont produites en fonction des limites en vigueur au Recensement de 2006, tandis que les données de l’année de référence 2012 sont fondées sur les limites en vigueur au Recensement de 2011.

Modifications apportées aux régions métropolitaines de recensement (RMR).

Certains changements dans les limites géographiques ont eu une incidence sur la superficie totale de couverture de certaines RMR. Des subdivisions de recensement (SDR) autrefois considérées comme à l’extérieur des RMR ont été intégrées à certaines RMR (voir tableau H). Le terme subdivision de recensement est le terme général qui désigne les municipalités (selon le découpage des lois provinciales et territoriales) ou les régions considérées au même titre que des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., des réserves indiennes, des populations indiennes et des territoires non organisés).

Tableau G
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau G. Les données sont présentées selon Code (titres de rangée) et Région métropolitaine de recensement, Code et Subdivision de recensement ajoutée (figurant comme en-tête de colonne).
Code Région métropolitaine de recensement Code Subdivision de recensement ajoutée
433 Sherbrooke 2442095
2445115		 Val-Joli
Orford
505 Ottawa-Gatineau 2480145
2480140
2482010
2480065		 Bowman
Val-des-Bois
Notre-Dame-de-la-Salette
Mayo
421 Québec 2434007 Neuville
408 Saguenay 2494245
2494230
2494225
2494260		 Saint-David-de-Falardeau
Sainte-Rose-du-Nord
Saint-Félix-d'Otis
Saint-Charles-de-Bourget
442 Trois-Rivières 2437225
2451020		 Saint-Luc-de-Vincennes
Yamachiche
550 Guelph 3523001 Puslinch

La RMR de Montréal a aussi été modifiée quelque peu en raison d’un changement apporté à la limite de la SDR de L'Assomption (code de SDR 2442095).

Modifications apportées aux agglomérations de recensement (AR)

Deux AR ont été retirées, car elles ne répondaient plus aux critères de population (AR 446 - La Tuque et AR 960 - Kitimat), et cinq nouvelles AR se sont ajoutées (AR 605 - Steinbach, AR 826 - Strathmore, AR 821 - High River, AR 831 - Sylvan Lake et AR 832 - Lacombe). Quarante-cinq AR, qui étaient en vigueur aux Recensements de 2006 et de 2001, ont connues des modifications de limites, ce qui a modifié leur zone de couverture (Tableau I). Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de modifications de limites en particulier, reportez-vous à la section « Comment obtenir d’autres renseignements » à la fin de ce document.

Tableau H
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau H. Les données sont présentées selon Code (titres de rangée) et Agglomération de recensement et Code(figurant comme en-tête de colonne).
Code Agglomération de recensement Code Agglomération de recensement
015 Corner Brook 481 Amos
105 Charlottetown 485 Rouyn-Noranda
320 Fredericton 544 Woodstock
328 Bathurst 553 Stratford
329 Miramichi 571 Midland
330 Campbellton 584 Temiskaming Shores
335 Edmundston 607 Portage la Prairie
403 Matane 735 North Battleford
404 Rimouski 750 Estevan
405 Rivière-du-Loup 820 Okotoks
406 Baie-Comeau 830 Red Deer
410 Alma 833 Camrose
411 Dolbeau-Mistassini 850 Grande Prairie
428 Saint-Georges 865 Wetaskiwin
430 Thetford Mines 913 Penticton
437 Cowansville 925 Kamloops
440 Victoriaville 930 Chilliwack
444 Shawinigan 940 Port Alberni
447 Drummondville 943 Courtenay
450 Granby 944 Campbell River
452 Saint-Hyacinthe 952 Quesnel
454 Sorel-Tracy 965 Terrace
456 Joliette    

Modifications apportées aux divisions de recensement (DR)

Le nom de quatre DR au Québec a été modifié. En Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest, une réorganisation des SDR a eu lieu (Tableau J). Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de modifications de limites en particulier, reportez-vous à la section « Comment obtenir d’autres renseignements » à la fin de ce document.

Tableau I
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau I. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et Code, Division de recensement, 2011, Division de recensement, 2006 et Commentaire (figurant comme en-tête de colonne).
Province Code Division de recensement, 2011 Code Division de recensement, 2006 Commentaire
Qc 242531 Les Appalaches 242531 L'Amiante Changement de nom
Qc 243040 Les Sources 243040 Asbestos Changement de nom
Qc 243553 Pierre-de Saurel 243553 Le Bas-Richelieu Changement de nom
Qc 248098 Minganie--Le Golfe-du-Saint-Laurent 248098 Minganie--Basse-Côte-Nord Changement de nom
C.-B. 591024 Strathcona     2006 DR divisée
C.-B.     591025 Comox-Strathcona 2006 DR divisée
C.-B. 591026 Comox Valley     2006 DR divisée
T.N.-O. 611001 Region 1     DR restructurée
T.N.-O. 611002 Region 2     DR restructurée
T.N.-O. 611003 Region 3     DR restructurée
T.N.-O. 611004 Region 4     DR restructurée
T.N.-O. 611005 Region 5     DR restructurée
T.N.-O. 611006 Region 6     DR restructurée
T.N.-O.     611006 Fort Smith DR restructurée
T.N.-O.     611007 Inuvik DR restructurée

Niveaux géographiques - Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, etc.). Pour obtenir de telles données, les utilisateurs doivent fournir une liste de leurs régions géographiques and nous agrégerons les micro-données pour les faire correspondre à la région d’intérêt. Les régions définies par les utilisateurs peuvent être basés sur les agrégations des provinces ou territoires, des régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement, les secteurs de recensement, les circonscriptions électorales fédérales et les subdivisions de recensement. Les informations commandées pour des régions spéciales définies par l'utilisateur seront codées comme suit :

Niveaux géographiques - Géographie spéciale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de niveaux géographiques - géographie spéciale. Les données sont présentées selon niveau géographique (titres de rangée) et nom et description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Nom Description
93 Total de toutes les régions spéciales Ce niveau représente une agrégation de toutes les régions spéciales définies par l'utilisateur et comprend l'ensemble des régions codées aux niveaux 92 et 91.
92 Autres régions spéciales Ce niveau géographique comprend toutes les régions définies par l'utilisateur qui étaient trop petites, en termes de population, pour permettre une compilation séparée (c'est-à-dire des régions de moins de 100 déclarants).
91 Région spéciale définie par l'utilisateur Une région désignée avec le code « 91 » est une région définie par l'utilisateur, selon les besoins de cet utilisateur. Il peut s'agir, par exemple, de régions scolaires, de districts de santé, etc.


Fichier de conversion de Codes postaux

Quand un client désire acheter des données sur des régions non standard composées de Code postaux, un fichier de conversion est requis. Dans ce contexte, le client doit fournir un fichier électronique contenant les combinaisons des Codes postaux formant une ou plusieurs régions spéciales définies par le client.  Les données peuvent être par la suite compilées pour les régions spéciales définies par le client (sujettes aux restrictions de la confidentialité).

Par exemple, ces régions spéciales définies par le client qui sont composée de Codes postaux peuvent représenter un secteur de recrutement scolaire, un quartier ou presque n'importe quelle autre région.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, Immeuble Jean Talon, 5ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : revenu@statcan.gc.ca

Le Service national de renseignements de Statistique Canada fournit une large gamme de services: identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, support général pour l’utilisation des concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.

Le Service national de renseignements de Statistique Canada :
Numéro de téléphone : sans frais 1-800-263-1136 ou 613-951-8116
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants : 1‑800‑363‑7629
Demandes en ligne : infostats@statcan.gc.ca

Vous pouvez également visiter notre site Web au Statistique Canada.

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Liste de produits de données disponibles

La Section du traitement du FFT1 de la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d’identification de chaque produit et la date normale de parution.

Liste des produits de données disponibles
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de liste des produits de données disponibles. Les données sont présentées selon nom du produit (titres de rangée) et numéro du produit et date de parution(figurant comme en-tête de colonne).
Nom du produit Numéro du produit Date de parution
Cotisants à un REER 17C0006 Automne - Hiver
Soldes libres de REER 17C0011 Automne - Hiver
Épargnants canadiens 17C0009 Automne - Hiver
Investisseurs canadiens 17C0007 Automne - Hiver
Revenu de placements canadiens 17C0008 Automne - Hiver
Déclarants canadiens 17C0010 Automne - Hiver
Gains en capital au Canada 17C0012 Automne - Hiver
Dons de charité 13C0014 Automne - Hiver
Revenu et démographie selon les quartiers 13C0015 Printemps - Été
Profil de dépendance économique 13C0017 Printemps - Été
Profil du revenu du travail 71C0018 Printemps - Été
Familles 13C0016 Printemps - Été
Aînés 89C0022 Printemps - Été
Estimations de la migration 91C0025 Automne

Modernisation des tableaux d’entrées‑sorties

Division des comptes des industries
Avril 2013

Introduction

La révision historique de 2012 du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) aura d’importantes répercussions sur les tableaux d’entrées‑sorties publiés par Statistique Canada. À compter de l’année de référence 2009, les tableaux d’entrées‑sorties (ES) intégreront de nouvelles classifications destinées à accroître leur pertinence à l’égard des enjeux actuels, les révisions conceptuelles nécessaires pour mieux les harmoniser avec la dernière norme internationale, le Système de comptabilité nationale de 2008 (SCN2008)Note 1, ainsi que quelques ruptures dans les séries chronologiques par rapport aux estimations publiées précédemment, attribuables aux améliorations apportées aux méthodes d’estimation et aux révisions des données sources qu’il n’a pas été possible d’intégrer au cours des cycles de production réguliers.

Puisque des changements dans les classifications et de nouvelles améliorations seront introduits pour 2009 et les estimations précédentes ne sont pas révisées, les nouveaux tableaux ES ne sont pas pleinement comparables aux estimations précédemment publiées pour la période 1961 à 2008. Tandis que pour 2009 et les années suivantes les estimations seront pleinement intégrées avec les Comptes économiques nationaux trimestriels et d’autres produits du SCNC, les estimations antérieures ne seront plus harmonisées.

Le présent document explique les modifications à la structure des tableaux d’ES découlant des changements conceptuels, méthodologiques et de classification. Toutefois, il ne tente pas de quantifier empiriquement les répercussions de ces changements ou des révisions statistiques. On peut obtenir un aperçu des ruptures statistiques dans les séries chronologiques des tableaux d’ES mis en œuvre en 2009 dans d’autres publications du SCNC qui comprennent des analyses des révisions des agrégations du PIB résultant de la révision historiqueNote 2. La section I porte sur les changements conceptuels et méthodologiques, tandis que la section II donne un aperçu des principaux changements de classification.

I. Révisions conceptuelles et méthodologiques

Quatre révisions conceptuelles et une importante révision méthodologiqueNote 3 ont des répercussions sur les tableaux d’ES. Les trois premières révisions conceptuelles ont trait à la capitalisation des dépenses en recherche et développement (R‑D), systèmes d’armes et services d’exploration. La quatrième révision touche le traitement des dépenses personnelles des non‑résidents au titre des études et des services médicaux. Le changement méthodologique a des répercussions sur le traitement des paiements interprovinciaux d’impôts sur les produits.

Les deux premiers changements capitalisent les dépenses en R‑D et en systèmes d’armes qui étaient traitées auparavant comme des dépenses de consommation intermédiaire; il s’agit de nouvelles révisions conceptuelles apportées au SCN 2008. Le troisième changement supprime le routage des services d’exploration par le biais des industries de la construction, simplification résultant de la création d’une nouvelle catégorie de formation de capital fixe pour les produits de la propriété intellectuelle dans le SCN 2008. Le quatrième changement élargit la couverture des catégories de dépenses personnelles au titre des voyages de manière à inclure les services médicaux et les études. Ce changement de traitement n’a pas d’effet sur le niveau total des dépenses personnelles; il indique seulement un changement de valeurs entre les catégories de dépenses de voyage et de dépenses non liées aux voyages. Ce changement de traitement  n’est pas attribuable à la nouvelle norme internationale; plutôt, il vise à rapprocher le SCNC des définitions internationales préexistantes. Enfin, l’amélioration du traitement des impôts sur les produits payés par les non‑résidents d’une province ou d’un territoire améliore la cohérence des évaluations et, par conséquent, la qualité du cadre provincial des ressources et des emplois.

i. Recherche-développement

La recherche‑développement est définie dans le SCN 2008 comme « travaux de création entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications » (SCN 2008, par. 10.103). Étant donné que les avantages économiques de pareilles activités s’accumulent sur une période qui dépasse la période de base d’un an, la R‑D est traitée comme formation de capital. Lorsque les dépenses ne procurent pas d’avantages économiques, elles sont traitées comme consommation intermédiaire (SNC 2008, par. 6.230). Des problèmes de mesure ont empêché auparavant le SCN de traiter la R‑D comme un actif, mais les progrès récents au chapitre des méthodes de calcul ont permis d’opter pour ce changement de traitement.

La production de R‑D est mesurée de la manière habituelle, fondée sur les recettes des ventes pour les producteurs marchands et la somme des coûts pour les producteurs non marchands. Toutefois, la plus grande partie de la R‑D des producteurs marchands est produite pour compte propre et la capitalisation de ces activités exige d’imputer un produit explicite. Une évaluation uniforme de la production de R-D pour compte propre par les producteurs marchands exigerait qu’elle soit évaluée comme si elle était vendue sur le marché. Dans la pratique, toutefois, elle est évaluée sur la base du coût total de la production, y compris les coûts des actifs fixes utilisés dans la production. Autrement dit, aucune tentative n’est faite en vue d’estimer un rendement net du capital servant à la production de R‑D pour compte propre.

Enfin, la norme internationale reconnaît que la R‑D « ne constitue pas une activité auxiliaire et, chaque fois que cela est possible, il conviendrait de créer pour elle un établissement distinct » (SCN 2008, par.  6.207). Ainsi, lorsque possible, la production de R‑D n’apparaît pas comme production secondaire des industries mais est classée plutôt dans l’industrie de la R‑D (code industriel BS541700 dans les tableaux d’ES)Note 4.

La capitalisation de la R‑D dans le secteur des entreprises fait augmenter le niveau du PIB des industries qui font ces dépenses du montant des achats sur le marché et de la production de R‑D pour compte propre. Du côté des dépenses, le PIB augmente d’un montant égal aux investissements au titre de la recherche-développement dans les catégories des produits de la propriété intellectuelle (PPI) des catégories de formation de capital fixe.

Pour les secteurs des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), l’autre excédent d’exploitation et, par conséquent, le PIB en termes de revenus augmentent selon le montant de consommation de capital reliée au stock de R‑D. La hausse du PIB en termes de dépenses est équivalente. Les dépenses de consommation finale des administrations publiques diminuent en fonction de la somme des achats et de la production de R‑D pour compte propre et augmentent selon le niveau de consommation de capital fixe de la R‑D. Les investissements des secteurs des administrations publiques et des ISBLSM en R‑D achetée et pour compte propre figurent dans les catégories des PPI.

ii. Capitalisation des systèmes d’armes militaires

Le SCN 2008 recommande que toutes les dépenses en matériel militaire soient traitées comme formation de capital fixe et que les dépenses en biens durables, comme les munitions et les bombes, soient considérées comme des ajouts aux stocks, devant être retirés des stocks et inscrits comme consommation intermédiaire au moment de leur utilisation (SCN 2008, par. 6.232). La nouvelle norme recommande également la classification séparée des systèmes d’armes et des stocks militaires, du moins pour le compte de capital (SCN 2008, chapitre 10).

Auparavant, conformément au SCN 1993, le SCNC traitait les systèmes d’armes et les munitions comme dépenses intermédiaires. Les systèmes d’armes ont été reclassés des intrants intermédiaires aux dépenses en immobilisations. Le traitement des stocks militaires, toutefois, n’a pas été modifié de manière à se conformer à la nouvelle norme, les petites valeurs n’étant pas jugées justifier l’accroissement des coûts de compilation que cela entraînerait.

Dans les tableaux d’ES, les systèmes d’armes sont dorénavant inclus avec les valeurs des autres dépenses en immobilisations au titre des machines et matériel de l’industrie de la défense. Les comptes des revenus et des dépenses du SCNC montrent une estimation de la valeur totale des achats d’armes.

L’effet global de la capitalisation des systèmes d’armes comparativement au traitement antérieur a été de faire augmenter les niveaux du PIB. Dans l’industrie des services de défense, la réduction des intrants intermédiaires s’accompagne d’une augmentation de l’autre excédent d’exploitation en raison de la consommation supplémentaire de capital fixe associée à l’augmentation du stock de capital. L’incidence sur la production de l’industrie est le résultat de l’effet net de la diminution des intrants intermédiaires et de l’augmentation de l’autre excédent d’exploitation. Dans la demande finale, les dépenses de consommation finale des administrations publiques au titre des services de défense reflètent les changements de production, tandis que celles en machines et matériel augmentent d’un montant équivalant à la baisse des intrants intermédiaires des armes.

L’autre excédent d’exploitation, et par conséquent le PIB en termes de revenus, augmentent selon la quantité additionnelle de consommation de capital fixe associée au stock accru de machines et matériel. L’augmentation équivalente du PIB en termes de dépenses est attribuable à la variation nette du stock de machines et matériel moins la baisse des dépenses courantes des administrations publiques

iii. Capitalisation des services d’exploration

Le nouveau cadre définit une catégorie distincte pour les PPI dans la formation de capital fixe. La nouvelle catégorie des PPI couvre les investissements en logiciels, R‑D et exploration minière. Auparavant, dans les tableaux d’ES, les activités d’exploration figuraient comme investissement en construction, enchâssées dans « construction d’installations gazières et pétrolières » pour le pétrole et le gaz et dans « autres travaux de génie » pour l’exploitation minière.

La production de l’exploration pétrolière et gazière était et demeure classée dans l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz, de même que la production de l’exploration minière dans l’industrie des services miniers relatifs à l’extraction minière. Auparavant, la production était détournée par le biais des industries de la construction. On procédait à une imputation pour montrer les services d’exploration comme consommation d’intrants intermédiaires et comme production des industries de la construction. Cela n’avait pas d’incidence sur la valeur ajoutée par industrie mais donnait lieu à une double comptabilisation des opérations brutes. Une reclassification des activités d’exploration de la catégorie de la construction à celle des produits de propriété intellectuelle dans la demande finale a éliminé le besoin de détourner les opérations par le biais des industries de la construction.

iv. Dépenses de voyage liées aux études et aux services médicaux

Dans la version précédente des tableaux d’ES, les dépenses des résidents au titre des études et des services médicaux étaient incluses dans les catégories des dépenses de consommation finale des ménages au titre des études et des services médicaux au lieu de leur résidence permanente, que ces dépenses soient faites dans ce lieu ou ailleurs. Dans le cadre modernisé, ces services sont dorénavant traités comme toutes les autres dépenses et donc figurent plutôt dans les catégories de consommation des ménages au lieu où ces dépenses sont faites. En même temps, les catégories de dépenses de voyage montrent maintenant également les dépenses au titre des études et des services médicaux des résidents à l’étranger et des non‑résidents, de la même façon que toutes les autres dépenses. Ces changements n’ont pas d’incidence sur le total des dépenses de consommation finale des ménages mais seulement sur leur répartition en catégories de dépenses de voyage et de dépenses non liées aux voyages.

v. Commerce interprovincial et impôts sur les produits

Les comptes d’ES comprennent dorénavant des flux  d’impôts sur les produits dans les exportations et importations interprovinciales au prix de base; un élément qui ne figurait pas dans les versions antérieures des tableaux d’ES. Auparavant, les tableaux d’ES montraient seulement les impôts perçus par une province ou un territoire applicables aux dépenses engagées dans la province ou le territoire. Des changements méthodologiques ont été mis en œuvre afin de montrer les impôts payés par l’acheteur qui sont remis aux secteurs de compétence à l’extérieur de son lieu de résidence. Les fichiers des marges sur les impôts ont été élargis de manière à inclure, pour chaque province, les impôts versés à d’autres provinces. Dans la demande finale au prix de base, les impôts payés par les résidents d’une province ou d’un territoire à d’autres provinces ou territoires sont classés dans les importations interprovinciales ou territoriales; inversement, les impôts payés par les non-résidents sont classés dans les exportations interprovinciales.

II. Changements dans les classifications

Comparativement à l’ancienne version, les nouveaux tableaux comprennent plus de services et moins de biens, tant pour les industries que pour les produits, et une nouvelle définition du contenu des industries et des produits fictifs. Les tableaux comprennent maintenant également un secteur complet pour les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), une industrie distincte permettant de mieux sectoriser les activités des administrations publiques autochtones, une nouvelle catégorie dans la formation de capital fixe pour les produits de la propriété intellectuelle (PPI) et une nouvelle définition de la couverture des machines et matériel et de la construction, ainsi que l’élimination d’une catégorie de la construction distincte pour les coûts de transfert liés à la construction non résidentielle.

i. Industries

La structure de la classification des industries est organisée selon trois grands secteurs de l’économie, à savoir les entreprises, le secteur des administrations publiques et le secteur des ISBLSM. Le secteur des entreprises est ventilé selon l’industrie, conformément au Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) dans lequel les établissements sont regroupés en classes ou industries en fonction de la similitude de leurs processus de production. De même, le secteur des ISBLSM est ventilé selon la classe du SCIAN mais, contrairement au secteur des entreprises, la plupart des activités sont concentrées dans un petit nombre d’industries. Le secteur des administrations publiques est ventilé non par classe du SCIAN, mais par grande fonction, comme l’enseignement, la santé, les services récréatifs, l’administration, etc. Les entreprises publiques qui se comportent essentiellement comme des entreprises privées en tirant la majeure partie de leur revenu de ventes sur le marché son classés dans les industries du secteur des entreprises et non dans le secteur des administrations publiques.

De façon générale, les tableaux d’ES montrent la production secondaire des industries, sauf toutefois la production secondaire des activités de construction. Ces dernières sont attribuées aux industries de la construction. Ainsi, les industries de la construction comprennent toutes les activités de construction, y compris la construction à contrat et  pour compte propre d’établissements non classés dans l’industrie de la construction. La couverture des industries de la construction demeure fondée sur l’activité mais, comme il est mentionné à la section I (iii), les services d’exploration ne sont plus inclus dans la production du secteur de la construction.

En plus du système de classification des industries, des industries fictives ont été établies dans les comptes d’ES comme mécanisme de routage. Un certain nombre de biens et services provenant de différentes industries, dont l’utilisation est liée à une activité commune et pour lesquels on dispose de renseignements statistiques limités sur la consommation, sont groupés en industries fictives. Des estimations sont produites des entrées de produits dans les industries fictives mais aucun intrant primaire ne le leur sont attribués, de sorte que leur production est égale à leurs intrants intermédiaires. Certaines des industries fictives sont redéfinies de manière à les réaligner sur des sources de données plus actuelles. Les intrants de l’industrie fictive indiquent la composition des agrégations fictives.

Comme dans la version précédente, la structure de classification des industries des ES demeure fondée sur le SCIAN 2007. Toutefois, afin d’accroitre sa pertinence aux structures économiques actuelles, la nouvelle classification des ES fournit généralement moins de détails pour les industries productrices de biens et plus de détails pour les industries de services. Globalement, le nombre d’industries passe de 298 à 235. Par exemple, tandis qu’il y a une réduction du nombre d’industries manufacturières d’alimentation, de textile et de produits chimiques, plus de détail est disponible pour l’industrie de l’extraction pétrolière à travers la séparation des extractions conventionnels et non-conventionnels, de l’industrie du commerce de gros en 9 industries de commerce gros et de l’industrie du commerce de détail en 12 industries de commerce de détail. L’industrie des services des administrations autochtones, précédemment enchâssée dans le secteur sans but lucratif, est maintenant classée dans le secteur des administrations publiques.

La sectorisation est indiquée par les codes des industries des ES. Les codes des industries du secteur des entreprises commencent par les lettres « BS » ((211 industries), ceux du secteur des administrations publiques, par les lettres « GS » (11 industries), ceux du secteur des ISBLSM, par les lettres « NP » (7 industries) et ceux des industries fictives, par les lettres « FC » (6 industries).

Les concordances entre le SCIAN 2007 et le système de classification entrées‑sorties des industries sont disponibles auprès de la Division des comptes des industries.

ii. Produits

La nouvelle classification des produits ou biens et services est fondée sur une nouvelle norme, à savoir le Système de classification des produits de l’Amérique du Nord (SCPAN). La nouvelle norme est mieux adaptée aux structures économiques modernes et fournit des définitions plus rigoureuses et détaillées des produits des ES. En outre, la mise en place de ce système fait partie d’une plus vaste harmonisation des classifications des produits à Statistique Canada utilisée, par exemple, aux fins de la compilation des données sur la fabrication, les services et les échanges. Comparativement à l’ancienne classification, le nombre total de produits est passé de 727 à 481. De façon générale, le nombre de biens a diminué, tandis que le nombre de services a augmenté. Bien entendu, les mêmes commentaires s’appliquent aux produits fictifs qu’aux industries fictives.

La perte de continuité des séries chronologiques avec les tableaux d’ES publiés précédemment est l’un des inconvénients d’un tel remaniement en profondeur de la classification. Les correspondances multivoques entre les vieilles et nouvelles classifications empêche la possibilité de créer une concordance entre les vieilles et nouvelles commodités.

iii. Catégories de demande finale

Le tableau de la demande finale montre les dépenses sur les commodités par les différentes catégories de dépenses finales. Les catégories montrent les dépenses finales de consommation des ménages, des ISBLSM et des gouvernements, les dépenses en formation de capital fixe, les ajouts et retraits aux stocks ainsi que les exportations et importations. La plupart des catégories de demande finale incorporent de plus amples détails. La consommation finale des ménages est désagrégée par type de dépenses, la consommation finale des d’administrations publiques par niveau et fonction générale, tandis que la formation de capital fixe est désagrégée par industrie.

a. Catégories de dépenses de consommation finale des ménages

Les nouvelles catégories de dépenses de consommation finale des ménages sont fondées sur la norme de classification internationale, à savoir la Classification des fonctions de la consommation individuelle (COICOP). Les nouvelles catégories ne font plus la distinction entre les dépenses imputées au titre de la production pour compte propre ou du revenu en nature, sauf dans le cas de l’imputation pour le logement occupé par le propriétaire.

Dans les anciennes catégories de dépenses personnelles, les dépenses du secteur des ménages étaient combinées aux dépenses de consommation collective des ISBLSM et des administrations publiques autochtones. Ces deux dernières activités sont exclues des nouvelles catégories.

Les quatre catégories de dépenses de voyage demeurent inchangées. Toutefois, comme il a été mentionné précédemment, les dépenses au titre des études et des services médicaux du secteur des particuliers ailleurs qu’au lieu de résidence sont dorénavant incluses dans les dépenses de voyage. Par conséquent, les catégories de dépenses personnelles connexes non liées aux voyages diminuent d’un montant équivalent à la valeur de ces importations de services de voyage et augmentent d’un montant équivalent à la valeur de ces exportations de services de voyage.

À leur niveau le plus détaillé, les nouvelles catégories de dépenses personnelles sont maintenant les mêmes dans les tableaux d’ES et dans les comptes des revenus et des dépenses. Ainsi, les utilisateurs pourront passer plus facilement du produit des comptes des revenus et des dépenses plus actuel aux données moins actuelles mais plus détaillées sur les produits dans les tableaux d’ES.

b. Catégories de dépenses des ISBLSM

Les catégories de dépenses de consommation finale des ISBLSM, auparavant enchâssées dans les catégories des dépenses personnelles, figurent maintenant comme catégorie distincte dans la demande finale. Auparavant, ces dépenses étaient incluses dans les « dépenses d’exploitation des institutions sans but lucratif au service des ménages » ainsi que dans d’autres catégories de dépenses personnelles couvrant, entre autres, les soins médicaux, les études, la culture et les loisirs.

c. Catégories de dépenses de consommation finale des administrations publiques

La catégorie des dépenses de consommation finale des administrations publiques comprend dorénavant une catégorie distincte pour les dépenses des administrations publiques autochtones, qui auparavant étaient incluses dans les catégories des dépenses personnelles.

d. Formation de capital fixe des industries

Auparavant, la catégorie de FCF montrait la construction et les dépenses en machines et matériel des industries. Dans les nouvelles classifications, la catégorie de FCF montre les dépenses de construction, de machines et matériel, et de PPI. La nouvelle catégorie PPI couvre les investissements en logiciels, R-D, et exploration minière. Dans les versions antérieures des tableaux ES, les investissements en logiciels étaient inclus dans la catégorie des investissements en machines et matériel, les dépenses au titre de l’exploration minière étaient incluses dans la catégorie de la construction et les dépenses en R‑D figuraient dans la consommation intermédiaire des industries.

Les industries dans la catégorie de formation de capital fixe sont harmonisées avec les nouvelles industries dans les tableaux d’entrées‑sorties. L’une des principales différences est la classification explicite des industries du secteur des ISBLSM, qui étaient combinées auparavant avec les industries du secteur des entreprises. Les coûts de transferts liés à la construction non résidentielle ne figurent plus sous forme d’agrégats pour l’ensemble du secteur des entreprises, mais sont indiqués séparément pour chaque industrie de construction.

ii. Marges

Trois importants changements touchent les marges. La marge de pipeline a été ventilée selon qu’il s’agit de pétrole brut ou de gaz naturel. Aucune modification n’a été apportée aux marges d’impôt au niveau national, mais les marges d’impôt provinciales précisent maintenant la province d’origine et la province de destination des dépenses fiscales. Enfin, la marge de gros n’englobe plus la valeur des commissions de ventes.

iii. La structure d’agrégation des classifications

De nouvelles agrégations ont été conçues pour les nouvelles classifications. Les principaux critères utilisés pour déterminer les agrégations des ES étaient l’utilité analytique, la signification économique et la protection de la confidentialité des renseignements. Il y a lieu de souligner de nouveau que, quel que soit le niveau d’agrégation, les chiffres dans les tableaux de 2009 ne sont pas directement comparables aux chiffres des tableaux pour toute année de référence antérieure à 2009.

Tableau 1
Classifications et agrégations des ES, 2009
Code Titre Industries Demande finale Produits
DC Détaillé confidentiel 235 280 481
D Détaillé 234 280 470
S Sommaire 35 25 74

Le tableau 1 montre le nombre d’industries, de produits et de catégories de la demande finale pour les niveaux d’agrégation Détaillé confidentiel (DC), Détaillé (D) et Sommaire (S) des tableaux. Les agrégations sont de nature hiérarchique. Les tableaux d’ES de niveau DC ne sont pas diffusés dans le public à cause de contraintes de confidentialité. Les tableaux d’ES nationaux sont publiés aux niveaux D et S, tandis que les tableaux provinciaux sont publiés au niveau S seulement à cause de contraintes de confidentialité. Les données agrégées au niveau D sont diffusées à l’échelle nationale avec certaines suppressions de données pour des raisons de confidentialité; autrement dit, les tableaux ne sont plus complètement additifs en raison de cellules confidentielles manquantes. Les valeurs supprimées sont fixées à zéro; cependant, toutes les valeurs et les totaux publiés sont des valeurs correctes. Au niveau provincial, le PIB et la production par industrie seront également publiés au niveau D, avec certaines suppressions pour des raisons de confidentialité.

Actuellement, les tableaux d’ES aux prix de base sont publiés dans CANSIM, tandis que les tableaux des marges et des prix à l’achat sont disponibles sur demande auprès de la Division des comptes de l’industrie.

De façon générale, il n’y a pas de suppressions pour des raisons de confidentialité dans le total des sorties et les composantes du PIB par industrie. Dans le tableau de la demande finale, il n’y a pas de suppressions pour des raisons de confidentialité dans le total des catégories ainsi que les dépenses de consommation finale des ménages par commodité. En outre, il n’y a pas de suppressions pour des raisons de confidentialité dans les tableaux nationaux d’ES au niveau Sommaire.

Le niveau d’agrégation Sommaire est conçu de manière à fournir un maximum d’information au niveau provincial, compte tenu des contraintes de confidentialité. Ces tableaux fournissent des données sur environ 10 industries et 15 produits de plus que les anciens tableaux provinciaux d’ES. Les catégories de la demande finale comprennent dorénavant les nouvelles catégories du secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages et des produits de la propriété intellectuelle.

Notes

  1. Nations Unies. 2009. Système de comptabilité nationale 2008. New York.
  2. Statistique Canada. 2012. Analyse des révisions – Système de comptabilité nationale du Canada 2012. Les nouveautés en matière de comptes économiques canadiens. No 13-605-X au catalogue. Ottawa : Statistique Canada.
  3. Le cadre conceptuel fournit la définition théorique ce qui est mesuré, tandis que les méthodologies définissent les méthodes axées sur le monde réel utilisées pour le mesurer.
  4. En général, les recettes des ventes de services R-D sont utilisées comme indicateur afin d’établir si une  firme est d’une grandeur et d’une autonomie suffisante pour la qualifier comme un établissement distinct.

Estimations annuelles des familles de recensement et des individus Fichier sur la famille T1

Données sur les aînés - Guide de l’utilisateur

Statistique Canada
Revenu des aînés (89C0022)

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca

octobre 2013

Also available in English

Table des matières

Introduction

La planification urbaine, la politique sociale et l'élaboration de stratégies locales de mise en marché : autant d'activités qui requièrent des connaissances approfondies des caractéristiques socio-économiques régionales. Les données du fichier des familles T1  (FFT1), disponibles pour des petits niveaux de géographie, peuvent contribuer de façon importante à ces connaissances.

La banque de données sur les aînés constitue une de ces sources. Elle est établie à partir de renseignements tirés des déclarations de revenus des particuliers et est mise à jour et diffusée annuellement.

À compter de l'année d’imposition de 1990, quatre tableaux étudient la situation familiale des aînés. À partir de 1994, un cinquième tableau sur les personnes aînées est disponible. Voir aussi Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique.

À compter de 2007, les groupes d’âge des tableaux 3, 4 et 5 ont été modifiés de la façon suivante : 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+.

Dans le but d’en faciliter l’utilisation, le guide est divisé en quatre sections :

La première section traite de la source des données, de l’exactitude et de l’actualité de ces données, ainsi que de la façon dont les données sont présentées afin d’en assurer la confidentialité.

Portant sur les tableaux de données, la deuxième section comprend des notes explicatives et décrit la présentation des tableaux de données À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM pour les géographies suivantes : le Canada, les provinces, les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement. Des données pour d’autres niveaux de géographie peuvent être obtenues en communiquant avec la section du Service à la clientèle de la division de la statistique du revenu au (613-951-7355 ou sans frais au 1-888-297-7355 ou encore par courriel revenu@statcan.gc.ca)

Le glossaire, à la troisième section, fournit à l’utilisateur de données la définition de termes figurant dans la documentation.

La section quatre donne la liste des régions géographiques pour lesquelles ces données sont disponibles.

Note : Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les familles, veuillez consulter le produit FFT1 de Statistique Canada numéro Revenu des aînés (89C0022) – Données sur les familles.

Section 1— Les données

Source des données

Le développement du fichier sur la famille T1 (FFT1) des données régionales et administratives est basé sur le concept de la famille de recensement. Ce concept, spécifique à Statistique Canada, est semblable au concept traditionnel d'une famille. Les données sur les familles de recensement incluent le ou les parents et les enfants (c.-à-d. les enfants qui ne vivent pas avec leur conjoint et qui n’ont pas d’enfants) qui habitent le même domicile.

Débutant avec l'année d'imposition de 1992, les couples en union libre furent reconnus comme une catégorie séparée sur le formulaire d'impôt général T1. Par conséquent, la couverture de familles comptant un couple (dans lesquelles sont incluses les familles en union libre) est très élevée. Cette comparaison fut effectuée en se servant des estimations provenant de la Division de la démographie de Statistique Canada (voir figure 1). À compter des données de 2000, les couples de même sexe qui ont identifié leur conjoint ou leur conjointe sont comptés comme des couples en union libre, et sont compris dans la catégorie de familles comptant un couple.

L'univers de départ pour l'élaboration des familles comprend toutes les personnes ayant produit une déclaration de revenus (les déclarants) pour l'année de référence. Cet univers de départ comprend approximativement les deux tiers de la population canadienne. Les familles de recensement sont élaborées à partir des renseignements tirés des déclarations soumises par les membres déclarants de la famille.

Dans un premier temps, on procède à l'appariement des membres déclarants de la famille de recensement, les enfants y compris, à l'aide de liens communs (p. ex. le numéro d'assurance sociale du conjoint, le même nom, la même adresse). Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir de l'information contenue dans la déclaration d'impôt de leurs parents. Des renseignements provenant du programme fédéral d'Allocations familiales étaient aussi utilisés pour faciliter leur identification. Depuis 1993, les enfants sont ajoutés à la famille à l'aide du fichier de Prestations fiscales canadiennes pour enfants, des fichiers de naissance provinciaux et des années précédentes du FFT1.

Les déclarants qui n'ont pas été appariés à une famille de recensement deviennent des personnes hors famille de recensement. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec une famille de recensement à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau‑frère, un cousin, un grand-parent) ou à laquelle elles ne sont pas apparentées (p. ex. un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement.

De ce processus résulte une banque de données dont les effectifs s'approchent de la population totale du Canada. Cette banque de données renferme de l'information sur les différentes sources de revenu (information obtenue auprès des déclarants), ainsi que divers indicateurs démographiques (obtenus autant auprès des déclarants que des non déclarants).

Les déclarations de revenus sont principalement remplies au printemps suivant l'année de référence. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

La banque de données sur les aînés est un sous-ensemble de la banque sur les familles de recensement. Pour les fins de cette banque de données, un aîné est une personne âgée de 55 ans ou plus. Une famille de recensement aînée est une famille comptant un couple dans laquelle au moins un des partenaires est âgé de 55 ans ou plus, ou bien une famille monoparentale dans laquelle le parent est âgé de 55 ans ou plus.

Actualité des données

Puisque les données proviennent de dossiers d'impôt, ils représentent des données courantes provenant des déclarations de revenus remplies pour l'année indiquée sur le tableau. Par exemple, les données de 2011 proviennent des déclarations de revenus de 2011 envoyées au printemps 2012, et les données sont diffusées durant l’été 2013. Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

L'introduction du crédit d'impôt fédéral sur les ventes en 1986 et du crédit d'impôt pour la taxe des produits et services (TPS) en 1989 a incité plus de personnes âgées à soumettre des déclarations d'impôt. La banque de données sur les aînés fut créée afin d'offrir de l'information sur cette population - les familles de recensement et les personnes hors famille de recensement âgées de 55 ans et plus.

Les données qui apparaissent dans les tableaux proviennent directement de la banque de données, laquelle est établie à partir des déclarations d'impôt et du fichier des prestations fiscales canadiennes pour enfants. L'information sur les revenus est obtenue auprès des déclarants et comprend aussi le revenu de leur conjoint non déclarant ou de leur enfant ou leurs enfants. L'information démographique comprend les déclarants ainsi que les conjoints et les enfants non déclarants, telle que l'estimation du nombre total de « déclarants et dépendants ».

Les estimations de la population qui résultent de tout ce travail se comparent bien aux estimations obtenues de sources indépendantes.  En comparant les estimations de cette banque de données, par exemple, aux estimations officielles de la population, on constate les taux de couverture suivants :

Tableau A – Couverture selon l’âge et la province
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau a – couverture selon l’âge et la province. Les données sont présentées selon taux de couverture selon l’âge (titres de rangée) et %(figurant comme en-tête de colonne).
Taux de couverture selon l’âge %
Moins de 20 ans 101,9
20 à 24 84,4
25 à 29 87,3
30 à 34 90,4
35 à 39 94,7
40 à 44 96,3
45 à 49 95,6
50 à 54 94,2
55 à 59 93,3
60 à 64 95,4
65 à 74 94,8
75 ans et plus 94,5
Total 94,9
Taux de couverture par province
Terre-Neuve et Labrador 100,0
Île-du-Prince-Édouard 95,4
Nouvelle-Écosse 95,1
Nouveau-Brunswick 97,7
Québec 96,7
Ontario 94,1
Manitoba 95,0
Saskatchewan 96,5
Alberta 94,1
Colombie-Britannique 92,9
Territoire du Yukon 92,1
Territoires du Nord-Ouest 95,1
Nunavut 96,0
Canada 94,9
Nota : Les taux de couverture selon l'âge et la province sont basés sur une comparaison avec les estimations de la population au premier juillet 2012, disponible sur la base de données CANSIM, tableau 051-0001 de Statistique Canada.

La plupart des enfants ne produisent pas de déclaration parce qu'ils n'ont pas de revenu ou que celui-ci est minime. Des améliorations ont été apportées au processus identifiant les enfants. En premier lieu, des modifications au système de traitement de données ont amélioré le traitement des données à partir de 2005 et 2006. En deuxième lieu, l’introduction de la Prestation universelle pour la garde d'enfants en 2006 a permis d’identifier plus d’enfants âgés de moins de six ans. Par conséquent la couverture d’enfants dans les données de la DDRA s’est trouvée améliorée lorsque celle-ci est comparée aux prévisions démographiques officielles de Statistique Canada. L’impact de ces améliorations est le plus notable en ce qui a trait au compte et au revenu médian total des familles monoparentales bien qu’il ne soit pas possible de distinguer l’impact précis de ces améliorations séparément de celles des changements annuels réguliers. 

Certaines personnes âgées qui n'ont, pour tout revenu, que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti ne produisent pas non plus de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Toutefois, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes et, en 1989, du crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services. En 2011, 94,2 % des personnes âgées ont rempli des déclarations, comparativement à 75 % en 1989 (lorsqu’on compare les déclarants âgés de 65 ans et plus aux estimations de la population correspondante au 1er juillet 2012, disponibles sur la base de données CANSIM, tableau 051-0001 de Statistique Canada).

L'introduction de la taxe fédérale de vente, et de la taxe des produits et services (TPS) résulte aussi en un nombre plus élevé de familles à faible revenu qui remplissent des déclarations d'impôt. Par conséquent, le revenu familial médian selon les déclarations d'impôt (FFT1) est inférieur à la médiane calculée suivant l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC). À partir de 1992, le revenu total familial, selon le FFT1, inclut le revenu des conjoints non déclarants, lequel est identifié par le conjoint déclarant. Ceci a comme effet d'augmenter le revenu familial et sa médiane. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants peuvent, dans certains cas, être identifiés à partir des registres des gains T4.

La comparaison des revenus médians familiaux basés sur les impôts (FFT1) et sur l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) de Statistique Canada est démontrée au tableau suivant (Tableau B). L'EFC fut remplacée par l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), et la définition de la famille fut aussi changée pour l’EDTR.

Tableau B - Comparaison des revenus familiaux
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau b - comparaison des revenus familiaux. Les données sont présentées selon année (titres de rangée) et revenu médian, toutes familles et ratio %, calculées selon fft1 et efc / edtr unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Revenu médian, toutes familles Ratio %
FFT1 EFC / EDTR
1990 42 700 44 783 95,3 %
1991 42 900 45 368 94,6 %
1992 43 500 46 175 94,2 %
1993 43 000 45 583 94,3 %
1994 43 300 46 908 92,3 %
1995 44 200 47 124 93,8 %
1996 44 800 48 023 93,3 %
1997 45 900 48 862 93,9 %
1998 47 300 48 600 97,3 %
1999 48 600 50 900 95,5 %
2000 50 800 55 016 92,3 %
2001 53 500 55 100 97,1 %
2002 55 000 56 000 98,2 %
2003 56 000 57 800 96,9 %
2004 58 100 59 900 97,0 %
2005 60 600 63 866 97,4 %
2006 63 600 64 200 99,1 %
2007 66 550 67 100 99,2 %
2008 68 860 69 600 98,9 %
2009 68 410 69 200 98,9 %
2010 69 860 71 400 97,8 %
2011 72 240 74 700 96,7 %
Nota : Ces médianes FFT1 sont puisées de données venant de la banque des familles du FFT1 décrite dans le présent document; les médianes de 1990 à 1997 de l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) proviennent de la publication annuelle 13-208, Revenu des familles, familles de recensement. La médiane FFT1 pour 2000 est comparée aux données du recensement de 2001 (revenu de 2000).La médiane FFT1 pour 2005 est comparée aux données du recensement de 2006 (revenu de 2005). À partir de 1998, les données de l'Enquête sur la dynamique du revenu et du travail (EDTR) proviennent de la base de données CANSIM, tableau 202-0408. Parce que les données de CANSIM pour le tableau 202-0408 sont présentées en dollars constants de 2011, les données ont été transformées en dollars courants à l'aide des Indices de prix à la consommation. Les médianes de l'EFC ou de l'EDTR excluent les territoires.


Confidentialité et arrondissement

Toutes les données sont soumises aux procédures d’arrondissement et de la suppression.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs.  Par exemple, lors du calcul d’un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondis.  Cette déformation risque d’être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007.

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près.  Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

En ce qui concerne les données de 1988 et de 1989, tous les comptes représentent 25 et plus et sont arrondis à 25 près, et toutes les sommes déclarées sont arrondies à 1 000 $ près.

En ce qui a trait aux données obtenues jusqu'à 1987 inclusivement, tous les comptes sont arrondis de façon aléatoire à 5 près.  Les sommes déclarées n'ont pas été arrondies, mais ajustées par rapport à l'arrondissement des comptes.

Nota :  Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

  • une région comporte moins de 100 déclarants;
  • une cellule représente moins de 15 déclarants;
  • une cellule est dominée par un seul déclarant;
  • une cellule représentant une médiane pour moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

  • dans une région :
    • si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements) (voir le tableau E);
    • si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation (voir le tableau E);
    • lorsqu’une catégorie d’âge est supprimée, un autre groupe d’âge doit l’être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.
  • entre les régions :
    • si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.
Tableau C - Suppression des données sur le revenu, un exemple
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau c - suppression des données sur le revenu hommes, femmes et total, calculées selon montants (millions de dollars) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Hommes Femmes Total
Montants (millions de dollars)
Traitements/salaires/commissions 6,7 3,4 10,2
Revenu d'emploi autonome 0,3 0,2 0,5
Dividendes et intérêts 1,2 1,1 2,3
Assurance-emploi 0,7 0,3 1
Sécurité de la vieillesse/versement net de suppléments fédéraux 0,7 0,5 1,1
Régimes de pension du Canada/de rentes du Québec 1,1 0,5 1,6
Pensions privées 1,9 0,4 2,3
Prestations fiscales canadiennes pour enfants Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique xNote * 0,1
Crédits pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée xNote ** xNote ** 0,2
Indemnités pour accidents du travail 0,1 0,1 0,2
Assistance sociale 0,2 0,2 0,5
Crédits d'impôt provinciaux remboursables 0,1 0,1 0,2
Revenu d'un REER 0,1 0,1 0,2
Autre revenu 0,6 0,6 1,2
Revenu total 14,5 7,8 22,3
x Confidentiel lorsqu'il y a moins de 15 déclarants. (Dans les fichiers fournis aux clients, le « X » est remplacé par un « 0 ».)
x* Une seconde cellule pour la même variable a été supprimée pour éviter la divulgation par recoupements.
x** La valeur d'une autre variable a été supprimée ailleurs dans le tableau pour éviter la divulgation par recoupements.

Section 2— Les tableaux de données

La section suivante liste les tableaux standards du FFT1 sur les aînés disponibles pour le Canada, les provinces et les territoires, les circonscriptions électorales fédérales, les régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement et les secteurs de recensement. Dans certains cas, les tableaux extraits dans un format Excel ont été divisés en parties pour des raisons de présentation. À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM for les géographies suivantes : Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement.

Contenu des tableaux de données

Tableau 1 : Types de familles de recensement aînées selon le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0032 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 1a : Familles comptant un couple selon l’âge du partenaire/parent aîné et la présence d’enfants
Tableau 1b : Familles monoparentales selon l’âge du parent et personnes hors famille de recensement selon l’âge
Tableau 1c : Toutes les familles selon l’âge du partenaire/parent aîné ou de la personne hors famille de recensement et selon la présence d’enfants

Tableau 2 : Personnes appartenant aux familles de recensement aînées selon l'âge et le sexe

CANSIM, Tableau 111-0033 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et le sexe et le groupe d’âge
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 2a : Personnes appartenant aux familles comptant un couple aînées selon l’âge et le sexe
Tableau 2b : Personnes appartenant aux familles monoparentales aînées et les personnes hors famille de recensement aînées selon l’âge et le sexe
Tableau 2c : Personnes appartenant aux familles de recensement aînées et les personnes hors famille de recensement aînées selon l’âge et le sexe

Tableau 3 : Sources de revenu pour les familles aînées comptant un couple

CANSIM, Tableau 111-0034 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé et la source de revenu 

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge du partenaire aîné :

  • revenu d'emploi
  • revenu de placements
  • pensions
  • revenu d'un REER
  • autres revenus
  • revenu familial total

Tableau 4 : Sources de revenu pour les familles monoparentales aînées et les personnes hors famille de recensement aînées

CANSIM, Tableau 111-0034 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé et la source de revenu

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge du parent ou de la personne hors famille de recensement :

  • revenu d'emploi
  • revenu de placements
  • pensions
  • revenu d'un REER
  • autres revenus
  • revenu familial total

Tableau 5 : Sources de revenu pour les personnes aînées selon le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0035 – Caractéristiques des aînés selon le groupe d’âge et la source de revenu

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge :

  • revenu d'emploi
  • revenu de placements
  • pensions
  • revenu d'un REER
  • autres revenus
  • revenu familial total

Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique

Ensemble des tableaux :

  • parce qu’elles sont fondées sur une méthodologie différente, les estimations du nombre de familles de recensement de ces tableaux diffèrent de celles produites par la Division de la démographie.
  • disponibles pour les divisions de recensement et les régions métropolitaines de recensement) à partir des données de 1990.
  • disponibles pour les secteurs de recensement, les régions économiques et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1999.
  • disponibles pour les agglomérations de recensement depuis 2001.
  • le revenu dans les tableaux peut être le revenu de n'importe quel membre de la famille.
  • les couples de même sexe sont comptés comme des couples en union libre à compter des données de 2000.
  • À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total.

Tableau 1 :

  • disponible dans son format actuel depuis 1990.
  • à noter que les groupes d'âge sont cumulatifs. Par exemple, une personne de 87 ans sera incluse dans le groupe de 55 ans et plus, dans le groupe de 60 ans et plus, dans le groupe de 65 ans et plus, etc.
  • il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants.

Tableau 2 :

  • disponible dans son format actuel depuis 1990.
  • à noter que les groupes d'âge sont cumulatifs. Par exemple, une personne de 87 ans sera incluse dans le groupe de 55 ans et plus, dans le groupe de 60 ans et plus, dans le groupe de 65 ans et plus, etc.

Tableau 3 :

  • disponible dans son format actuel depuis 1990.
  • les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
  • depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
  • à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus.
  • à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.

Tableau 4 :

  • disponible dans son format actuel depuis 1990.
  • les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
  • depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
  • à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus.
  • à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.

Tableau 5 :

  • disponible dans son format actuel depuis 1994.
  • les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
  • depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
  • à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus alors qu'avant 1999, tous les particuliers, quelque soit leur âge, étaient inclus.
  • à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.
  • À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total .

Section 3 — Glossaire

Âge
Est calculé en date du 31 décembre de l'année de référence (i.e., l'année d'imposition moins l'année de naissance). À partir de 2007, les comptes sont arrondis à la dizaine près.

Allocation familiale du Québec
Voir Soutien aux enfants du Québec.

Assistance sociale
Inclut les paiements versés durant l'année en question, par un organisme ou sous un programme gouvernemental, fondés sur l'évaluation de l'état des revenus, des besoins ou des moyens. Le montant est déclaré à la ligne 145 de la déclaration de revenus des particuliers. Disponible à partir de 1994; antérieurement inclus dans « revenu non imposable ».

Assurance-chômage
Voir Assurance‑emploi.

Assurance‑emploi Antérieurement Assurance-chômage
Y sont inclus les bénéfices de tous genres payés aux particuliers sous ce programme (perte d'emploi, pêche, création d'emploi, maternité, parental/adoption, maladie, retraite, emploi autonome, formation, emploi partagé).

Autres revenus
Comprend les revenus nets de location, les pensions alimentaires, les revenus de société en commandite simple, les indemnités de retraite, les bourses d'étude, les montants reçus en vertu d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (un régime de salaire annuel garanti), les versements effectués en vertu d'un contrat de rente à versements invariables, ainsi que tout autre genre de revenu imposable non inclus ailleurs. À compter de l'année 1992, cette variable inclut aussi le revenu imputé des conjoints imputés, tel qu'identifié dans la déclaration du conjoint déclarant. Depuis 2008, cette variable inclut le revenu du régime enregistré d’épargne-invalidité. Voir aussi « Revenu total ».

Autres transferts gouvernementaux
Ajouté en 2010. Présentement, comprend uniquement la prestation fiscale pour le revenu de travail.

Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba
Introduit en 2010, les étudiants du Manitoba fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent demander une avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité payé relativement à une période scolaire qui se termine après novembre de l’année d’imposition.

Conjoint
Un des partenaires dans une famille comptant un couple.

Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable 
Introduit en 2010 avec l’augmentation de la TVH, les ménages à faible revenu  ou à revenu moyen reçoivent un crédit d’impôt trimestriel pour compenser l’augmentation de cette TVH. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit de taxe de vente de l'Ontario
Introduit en 2010, le crédit de taxe de vente de l'Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 19 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur les produits et services. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta
Depuis 1997, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta est un montant non imposable versé aux familles qui ont un revenu d’emploi et des enfants de 17 ans et moins. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers
Introduit en 2010, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 18 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur l'énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année.

Crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba
Introduit en 2003, par la province du Manitoba, ce crédit aide les propriétaires de 55 ans ou plus qui ont payés des taxes scolaires, en rendant disponible un crédit d’impôt additionnel. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon
Depuis 2008, le crédit d’impôt des Premières nations du Yukon consiste en une entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon dans le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon. Il s’adresse aux personnes résidant sur les terres visées par un règlement conclu avec les Premières nations autonomes. L’impôt des Premières nations du Yukon consiste en un abattement fédéral et un crédit d’impôt des Premières Nations du Yukon. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires
Depuis 2008, ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident au Nunavut et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique
Depuis 2008, le crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique vise à aider les personnes et familles à faible revenu avec les taxes sur le carbone qu’ils doivent payer et qui fait partie de l’engagement de la province à ce que la taxe sur le carbone n’ait pas d’impact sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la province et ce crédit est un paiement trimestriel non imposable débutant en octobre 2008. Il est inclus sous « Crédit pour la taxe sur les produits et services / Crédit pour la taxe de vente harmonisée » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux résidents du Québec qui habitent un village nordique tel que défini par le gouvernement du Québec. Il s’agit d’un montant mensuel pour chacun des époux en plus d’un montant mensuel pour chaque enfant à charge. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba
Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide tous les résidents à compenser pour une partie ou pour l’ensemble des taxes scolaires payés en fonction des impôts fonciers.  Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
Inclut tous les montants reçus sous ce programme. En 1990, le crédit pour la taxe sur les produits et services commençait à remplacer le crédit pour la taxe fédérale de vente; en 1991, ce dernier n'existait plus. Depuis 1997, cette taxe est harmonisée avec les taxes de vente de certaines provinces.

Crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut
Introduit en 1999, lorsque le Nunavut et les Territoires-du-Nord-Ouest sont devenus des territoires séparés, il est offert aux résidents du Nunavut qui se qualifient. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse
Depuis 2010, le Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté distribue des versements libre d’impôts afin d’aider environ 15,000 résidents à faible revenu qui ont reçus de l’assistance sociale. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec
Depuis le 1er juillet 2011, le crédit d’impôt pour solidarité remplace le crédit pour TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario
La province de l’Ontario a introduit ce crédit en 2010 afin d’aider les résidents à payer les dépenses engagées pour l’inscription des enfants (de moins de 19 ans) aux activités admissibles telles définies par la province. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan
Ce crédit, introduit en 2000, a été mis en place afin de contrer les effets de la taxe de vente sur les salariés à faible revenu de la Saskatchewan. IL a été dessiné pour améliorer l’impartialité de la taxe de vente sur les résidents à faible revenu. Les critères d’éligibilité  pour ce crédit sont les mêmes que ceux de la taxe fédérale sur les produits et services. L’application est automatique si la personne a fait une demande pour le crédit fédéral et était résidente de la Saskatchewan le 31 décembre de l’année de base. Le paiement de ce crédit est combiné avec le paiement du crédit fédéral. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ) 
Introduit en 2003, la province de Québec a mis en place ce crédit pour aider les résidents du Québec qui paient la taxe de vente du Québec. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario
À compter de 2010, la province de l’Ontario a introduit le Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario pour les résidents qui paient des impôts fonciers ou un loyer pour leur principale et qui appliquent pour le crédit. Ces résidents doivent demeurer dans l’un des districts suivants : Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan
En vigueur depuis juillet 2008, le gouvernement de la Saskatchewan a remplacé et amélioré le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan avec le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu afin de réduire les impôts de ces résidents. Le crédit est pleinement remboursable ce qui signifie que la personne n’a pas besoin de payer de l’impôt afin de recevoir la prestation. Cette personne doit remplir une déclaration de revenu à titre de résident de la province de la Saskatchewan et rencontré les critères établis selon la famille et le revenu pour obtenir cette  prestation. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Crédits d’impôt provinciaux remboursables/Prestations familiales
Ces montants sont payés au déclarant, par opposition aux crédits non remboursables, malgré l’assujettissement au paiement d’impôts. Parmi ces crédits remboursables se trouvent les crédits payés aux déclarants du Québec, de l'Ontario, Manitoba et de la Saskatchewan (depuis 1990), aux déclarants de la Colombie-Britannique et des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1993), aux déclarants de Terre-Neuve et Labrador et du Nunavut (depuis 1997), la  taxe fédérale de vente en 1989 et 1990), le crédit pour la taxe sur les produits et services (laquelle remplaça complètement la TFV en 1991 et devint le crédit pour la TPS/TVH à partir de 1997, le paiement de soutien aux enfants (PSE) du Québec débuté en 2005 qui a remplacé les allocations familiales du Québec ( en place de 1994 à 2004), les prestations familiales de la Colombie-Britannique (depuis 1996), les prestations fiscales pour enfants du Nouveau-Brunswick (depuis 1997), le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997), les prestations pour enfants de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de la Saskatchewan, des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1998), le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants (débuté en 1998) et remplacé par la Prestation ontarienne pour enfants en juillet 2007( lequel combine le paiement de l’ancien SROFT avec les versements de base de l’assistance sociale pour enfants) et renommé Supplément de revenu de l’Ontario pour les frais de garde d’enfants (depuis 2008), les prestations pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999) lesquels incluent le Supplément à la nutrition mères-bébés (débuté en 2002), le supplément mère-bébé (2004), la prestation progressive pour la croissance de la famille et la prestation de soutien parental, les prestations pour enfants du Yukon (depuis 1999), la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan (depuis 2000), le paiement unique du Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse (pour 2003 seulement), la Prestation pour aînés à faible revenu du Nouveau-Brunswick (depuis 2005), le supplément pour aînés de la Colombie-Britannique (depuis 2005), la Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006), le Remboursement pour les ressources de l’Alberta (pour 2006 seulement), le Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario (pour 2006 seulement), le Remboursement pour le chauffage domiciliaire de Terre-Neuve et Labrador (depuis 2007), le Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires (depuis 2007), le Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick (pour 2007 seulement) et le Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique (depuis 2007), le crédit pour la taxe de vente du Québec (depuis 2003),  la Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario (depuis 2008), le crédit d’impôt pour les coûts d’énergie dans le nord de l’Ontario. (depuis 2010), le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier (depuis 2010), le crédit d’impôt pour l’activité des enfants de l’Ontario  (depuis 2010), le crédit de taxe de vente de l’Ontario (depuis 2003), la prestation de transition à la taxe de vente de l’Ontario (depuis 2010), la Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008), le crédit foncier en matière d’éducation du Manitoba (depuis 2001), le crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba (depuis 2003), l’Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba (depuis 2010), le Remboursement des frais de scolarité pour les diplômés de la Saskatchewan (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan (depuis 2008), la prestation pour les familles actives de la Saskatchewan (depuis 2010), le Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique (pour 2008 seulement), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2009), le Crédit d’impôt pour les Premières nations du Yukon (depuis 2008) et le Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (depuis 2008),  le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (depuis 2010), le crédit d’impôt pour réduire la pauvreté de la Nouvelle-Écosse (depuis 2010), le crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut (depuis 2010) et le Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec (depuis 2011). Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service.

Déclarants
La majorité des déclarants sont les personnes qui ont rempli une déclaration d'impôt pour la période de référence et qui étaient vivants à la fin de l'année. À partir de l'année d'imposition 1993, les déclarants décédés au courant de l'année qui avaient un conjoint non déclarant ont eu leur revenu et leur statut de déclarant attribués au conjoint.

Dépendants
Pour les fins de ces banques de données, les dépendants sont les membres non déclarants d'une famille. Nous ne tentons pas de mesurer la dépendance d'aucune façon, mais pouvons identifier certains non-déclarants, et les comptons parmi la population de la région en question.

Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique
Il s’agit d’un paiement unique de 100 $ aux résidents de la Colombie-Britannique en 2008. Ce paiement est destiné à aider les résidents de la Colombie-Britannique à effectuer des changements afin de réduire leur utilisation de combustibles fossiles. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la Colombie-Britannique. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2008 seulement.

Dividendes
Inclut le revenu de dividendes de corporations canadiennes imposables, tels les actions et les fonds communs de placement, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et est réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquels sont déclarés comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Données supprimées
On omet intentionnellement certaines données qui enfreignent la confidentialité. Tous les comptes de données inférieurs à un certain nombre sont supprimés de même que les montants de revenus correspondants. En conséquence, si le compte d'une cellule ou d'une composante est supprimé, les agrégats de revenus correspondants le sont également afin d'éviter la divulgation par recoupements. Voir la section sur la Confidentialité.

Enfants
Dans les familles comptant un couple et les familles monoparentales, les enfants sont des déclarants ou des personnes imputées. Les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n'ont pas d'enfants et vivent avec leur parent ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». La majorité des enfants sont identifiés à partir du fichier des Prestations fiscales canadiennes pour enfants, un fichier provincial de naissances ou d'un fichier sur la famille T1 antérieur.

Ensemble des familles
Comprend les familles comptant un couple et les familles monoparentales.

Famille à deux soutiens
Famille comptant un couple où les conjoints ont tous deux un revenu d'emploi non négatif (plus grand que zéro).

Famille à un soutien
Famille comptant un couple où un seul des conjoints touche un revenu d'emploi supérieur à zéro, ou famille monoparentale où le parent touche un revenu d'emploi supérieur à zéro.

Famille avec revenu du travail
Inclut toutes les familles où au moins un membre de la famille a déclaré un revenu d'emploi (traitements, salaires, commissions et revenu net d'emploi autonome) ou des prestations d'assurance emploi durant l'année de référence.

Famille comptant un couple Antérieurement Famille époux-épouse
Il s'agit d'un couple vivant ensemble à la même adresse (mariés ou en union libre), et de leurs enfants vivant à cette même adresse; les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n’ont pas d’enfants et vivent avec leur ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». À compter des données de 2000, la catégorie des familles comptant un couple inclut les couples de même sexe. Voir aussi « Famille de recensement ».

Famille de recensement
Cette définition de la famille classe les gens de la façon suivante : 1) couples (mariés ou en union libre) vivant à la même adresse, avec ou sans enfants et 2) familles monoparentales (que le parent soit homme ou femme) avec un ou plusieurs enfants. La population qui n'est pas incluse dans ces deux types de familles devient les « personnes hors famille de recensement » et comprend les personnes vivant seules et les personnes vivant dans un ménage mais qui n’appartiennent pas à une famille comptant un couple ou une famille monoparentale. Voir aussi « Enfants ».

Famille déclarant un revenu
Une famille est énumérée pour une source de revenu lorsque celle-ci est perçue par au moins un de ses membres. Les familles et les particuliers peuvent déclarer plus d'une source de revenu.

Famille époux-épouse
Semblable au concept de famille comptant un couple sauf qu’elle exclut les conjoins de même sexe. Pour plus de détails voir « famille comptant un couple ».

Famille monoparentale
Famille comptant un seul parent, homme ou femme, et au moins un enfant. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Indemnités pour accidents du travail
Paiements reçus selon les indemnisations pour blessures, invalidité ou mort causés par les accidents du travail. Ce montant est déclaré à la ligne 144 de la déclaration de revenu des particuliers. Cette information est disponible comme source de revenu depuis les données de 1994; elle était antérieurement incluse dans « Revenu non imposable ».

Identificateur de ville
Puisque certains noms d'endroit peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, on donne un chiffre identificateur aux collectivités. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du code postal suivi d’un « 9 » et d’un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de code postal (voir description dans la section géographie).

Indice
Est une comparaison de la variable en question avec la province (province = 100) ou le Canada (Canada = 100).

Intérêts
Ce revenu se réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds communs de placement, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Médiane
Est un chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié des revenus lui sont égaux ou inférieurs. Dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 100 $ près et à 10 $ près à partir de 2007. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers, mais sont inclus dans le calcul des médianes pour les familles.

Mesure de faible revenu (MFR)
La mesure du faible revenu est une mesure relative du faible revenu. La MFR représente un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial ajusté médian où ajusté indique qu'une considération a été portée envers les besoins de la famille. L'ajustement de la taille de la famille utilisé dans le calcul de la mesure de faible revenu reflète le précepte selon lequel les besoins familiaux augmentent avec la taille de la famille. La MFR considère qu'un autre adulte, un premier enfant (sans égard de l'âge) d'une famille monoparentale ou un enfant de plus de 15 ans augmente les besoins de la famille de 40 % de plus que les besoins du premier adulte. On considère que chaque enfant de moins de 16 ans (autre que le premier enfant d'une famille monoparentale) augmente les besoins de la famille de 30 % de plus que les besoins du premier adulte. Une famille est considérée comme ayant un faible revenu lorsque son revenu est inférieur à la mesure du faible revenu (MFR) de son type de famille et de sa taille.

Niveau de géographie
Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les renseignements se réfèrent. Voir la section sur la Géographie pour plus d'information.

Parent
Personne pour laquelle nous avons identifié un ou des enfants vivant à la même adresse. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Pension alimentaire
Paiements versés d'un ex-conjoint à l'autre, pour les couples séparés ou divorcés. Les versements pour subvenir aux besoins des enfants et aux besoins de l'ex-conjoint, tels que déclarés à la ligne 128 de la déclaration d’impôt, sont inclus dans cette variable. Depuis 1998, ces informations sont puisées de la ligne 156 du T1 (Pension alimentaire reçue). Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Pensions privées (autres pensions)
Tous les paiements de pension déclarés (surtout de régimes privés) autres que ceux de la Sécurité de la vieillesse et que les bénéfices du Régime de pensions du Canada/de rentes du Québec.

Personne hors famille de recensement Antérieurement Personne hors famille
Est une personne n’appartenant pas à une famille de recensement – famille comptant un couple ou famille monoparentale. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec leur enfant marié ou avec leur ou leurs enfants et petits-enfants (c.-à-d. un grand-parent). Il se peut qu'elles habitent avec une famille à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau-frère, un cousin) ou non (un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement. Voir aussi « Famille de recensement ».

Personne imputée
Personne non déclarante, mais identifiée par un déclarant; il peut s'agir d'une épouse ou d'un enfant.

Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador
Est une prestation mensuelle aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les douze mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Les enfants doivent être nés ou placés dans une famille après le 1er janvier  2008.

Prestation du Nouveau-Brunswick pour personnes âgées à faible revenu
Est un crédit remboursable, disponible pour aider les personnes âgées à faible revenu résidant au Nouveau-Brunswick.  Le montant est une prestation annuelle de 400,00$ versée aux personnes admissibles.

Prestation fiscale canadienne pour enfants
Est une prestation qui remplace (à partir des données de 1993) les allocations familiales, les crédits remboursables et les crédits non remboursables d'impôt pour enfants. Cette prestation est un supplément au revenu pour les personnes avec au moins un enfant à charge, et est basée sur le revenu familial et le nombre d'enfants à charge. Les montants pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestation fiscale pour enfants de la Nouvelle-Écosse
Depuis octobre 1998, mais rétroactif à partir de juillet 1998, la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation fiscale pour enfants du Manitoba
Depuis 2008, la prestation fiscale pour enfants du Manitoba est un programme provincial de supplément du revenu qui remplace le Programme d’aide au revenu relié aux enfants. La prestation fiscale pour enfants du Manitoba offre des prestations mensuelles aux familles à faible revenu du Manitoba qui ont besoin d’aide avec les coûts associés au fait d’élever des enfants. Ce programme fait partie de la Stratégie de reconnaissance du travail du Manitoba qui vise à aider les Manitobains à passer de l’aide sociale au travail. Les prestations sont également disponibles pour les familles ayant des revenus plus élevés et les actifs ne sont plus considérés dans les critères d’éligibilité. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
Depuis 1997, la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation fiscale pour le revenu de travail
La prestation fiscale pour le revenu de travail est un incitatif pour les particuliers ou les familles pour rester au travail plutôt que de ne dépendre seulement d’autres types d’assistance gouvernementale (soit les transferts gouvernementaux aux particuliers). Le déclarant peut réclamer la prestation fiscale pour les revenus de travail (PFRT), si les conditions suivantes sont respectées en 2009 :

  • Le déclarant était un résident du Canada tout au long de l’année;
  • Le déclarant gagnait un revenu d’emploi ou d’entreprise;
  • À la fin de l’année, le déclarant était âgé de 19 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition; ou
  • Le déclarant avait un conjoint admissible ou une personne à charge admissible.

De plus,  pour demander le PFRT de base, le revenu de travail doit être supérieur à 3 000$ et supérieur à 1 150$  pour avoir droit au supplément pour personnes handicapées. Ce crédit est inclus sous « Autres transferts gouvernementaux » dans les tableaux statistiques.

Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente
Cette prestation est versée sous la forme de trois paiements aux familles et aux célibataires afin de les aider à s'adapter à la TVH. Les familles (y compris les familles monoparentales) pourraient recevoir jusqu'à 1 000 $ au total. Si la personne est célibataire, elle peut recevoir jusqu'à 300 $ au total. Le premier paiement  et le second paiement de la prestation étaient payables  en juin et décembre 2010. Le troisième paiement était payable en juin 2011. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales``.

Prestation pour enfants de la Saskatchewan
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants de la Saskatchewan est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce programme s’est terminé en 2008.

Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
Depuis 1999, la prestation pour enfants Terre-Neuve-et-Labrador est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Le supplément à la nutrition mères-bébés est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d’un an. Un paiement unique est fait au moment de la naissance de chaque enfant.  De plus, depuis 2008, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a introduit deux  nouvelles prestations pour la famille, la prestation de soutien parental et la prestation progressive pour la croissance de la famille. Depuis 2011, il y a aussi un nouveau crédit non remboursable reliées à la garde d'enfants égal aux frais de garde d'enfants actuellement déductibles du revenu. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d’emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour enfants du Nunavut
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants du Nunavut est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément pour travailleurs territoriaux, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour enfants du Yukon
Depuis 1999, la prestation pour enfants du Yukon est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan
Introduit en 2009, la province de la Saskatchewan fournit un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles des enfants pour des activités culturelles, récréatives ou sportives. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador 
Est un montant  forfaitaire de 1 000$ versé aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador qui donnent  naissance ou à un bébé ou adoptent un enfant après le 1er janvier 2008.

Prestation universelle pour la garde d’enfants
Depuis juillet 2006, la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est un montant imposable de 100 $ versé mensuellement pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
La prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador a été annoncée dans le budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 1999. Elle est un supplément crédit sur la taxe de vente harmonisée. Si le déclarant et/ou le conjoint avaient 65 ans ou plus à un moment ou l’autre pendant l’année, et, avaient appliqué pour le crédit sur la taxe de vente et service sur leur déclaration de revenu fédérale, ils peuvent recevoir un paiement annuel unique.

Pour recevoir le crédit, le déclarant ou le conjoint doivent faire une demande pour le crédit pour la TPS/TVH. La prestation est combinée avec le paiement le crédit pour la TPS/TVH fédérale. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Prestations familiales
Voir crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta; prestations familiales de la Colombie-Britannique; prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick; prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse; prestation pour enfants du Nunavut; programme de prestation pour enfants de l’Ontario; soutien aux enfants du Québec; prestation pour enfants du Manitoba; prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador; prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest; prestation pour enfants du Yukon; et Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Prestations familiales de la Colombie-Britannique
Les prestations familiales de la Colombie-Britannique, en vigueur depuis juillet 1996, comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick
Est un paiement unique de 100 $ destiné à aider les familles à faible revenu du Nouveau-Brunswick à faire face aux coûts élevés de l’électricité et de l’énergie. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2007 seulement.

Programme de prestation fiscale de l’Ontario Antérieurement le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants
Depuis juillet 2007, la prestation ontarienne pour enfants intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants avec les prestations de base d’aide sociale destinées aux enfants. La prestation ontarienne pour enfants sera éventuellement complètement intégrée à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants est un montant mensuel non imposable aidant à couvrir les coûts associés à élever des enfants de sept ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse
Est un paiement unique de 155 $ aux résidents de la Nouvelle-Écosse en 2003 qui ont payé 1 $ ou plus en impôt provincial sur le revenu. Le remboursement fait partie de l'engagement du gouvernement de réduire les impôts de la province. Ce montant est compté dans les données de 2003.

Rapport de dépendance économique (RDÉ)
Dans une région donnée, le rapport de dépendance économique (RDÉ) représente le rapport des paiements de transfert à chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi total de la région. Par exemple, si le rapport de dépendance assurance‑emploi est de 4,69, ceci indique que 4,69 $ ont été reçus en prestations d'assurance‑emploi pour chaque 100 $ en revenu d'emploi pour la région en question.

Régimes de pensions du Canada/de rentes du Québec (RPC/RRQ)
Ces deux régimes sont des contributions obligatoires à une assurance sociale protégeant les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou la mort. Y sont incluses toutes les prestations déclarées pour l'année de référence.

Régions spéciales définies par les utilisateurs
Les secteurs définis par les utilisateurs de données sont les régions précises pour lesquelles ils désirent obtenir des données. L'unité géographique la plus petite est le code postal à six caractères. Pour obtenir des données, les utilisateurs doivent fournir une liste des codes postaux pour lesquels ils veulent se procurer des données. Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. De plus, un secteur défini par un utilisateur peut englober un certain nombre de régions normalisées, regroupées pour former un total, plutôt qu'un nombre de régions individuelles ayant chacune un total qui lui est propre. Évidemment, ces régions spéciales doivent être conformes à nos règles de confidentialité, sinon les informations ne seront pas totalisées. Voir la section sur la Géographie.

Remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve et Labrador
Depuis 2007, c’est un programme disponible aux particuliers et familles ayant un revenu familial de 30 000 $ ou moins qu’ils chauffent leur domicile au mazout, à l’électricité ou au bois. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan.
Le programme de rétention des diplômés  récompense les étudiants gradués qui vivent en Saskatchewan et qui remplissent une déclaration de revenu de la Saskatchewan en leur fournissant un remboursement pouvant aller jusqu’à 20 000$ en frais de scolarité. Le programme fut mis en vigueur  le 1er janvier 2008. Inclus sous ``Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales.

Remboursement pour les ressources de l’Alberta
Est un paiement unique de 400 $ versé en 2006 aux résidents de l’Alberta qui ont rempli un rapport d’impôt et qui étaient âgés de 18 ans et plus. Le remboursement pour les enfants âgés de moins de 18 ans est versé à l’un des parents. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Revenu après impôt
Est le revenu total moins l'impôt provincial et l'impôt fédéral, plus l'abattement du Québec.

Revenu d'emploi
Y sont compris les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu net d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche) et le revenu d’emploi des indiens (depuis 1999).

Revenu d'emploi autonome
Comprend les revenus nets d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Revenu d’investissements (de placements)
Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)    
Depuis 2008, le REEI s’adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d’incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles mais le revenu qui en découle est non-imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu’à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu d'un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Correspond à toute somme d'argent retirée d'un REER, que ce soit un montant forfaitaire ou un versement périodique. Ceci englobe les retraits et les sommes provenant de rentes de REER. À noter que les montants tirés de fonds enregistrés de revenu de retraire (FERR) peuvent être déclarés à la ligne 115 (autres pensions et pensions de retraite) si le bénéficiaire est âgé de 65 ans et plus; autrement, ils sont déclarés à la ligne 130 (Autres revenus). Cette information est disponible depuis les données de 1994. Il est à noter qu'à partir de 1999, seuls les particuliers âgés de 65 ans et plus sont conservés.

Revenu d'une société en commandite simple
Est le revenu net (ou revenu brut moins les dépenses) d'une société en commandite simple où le partenaire est membre passif ou non actif avec une responsabilité quant aux dettes de la société limitée à son investissement. Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu du travail
Comprend les revenus d’emploi et les prestations d’assurance-emploi.

Revenu négatif
Concerne habituellement le revenu net provenant d'un emploi autonome, le revenu net de location et le revenu net de société en commandite simple. Un revenu négatif est un revenu net inférieur à zéro, c'est-à-dire que les dépenses sont plus élevées que le revenu, ce qui amène un revenu (net) négatif.

Revenu net de location
Est le revenu reçu ou gagné de la location de biens immobiliers, moins les coûts et dépenses. Inclus dans « Autres revenus ».

Revenu non imposable/crédits d'impôt provinciaux
Le revenu non imposable se réfère aux montants qui sont inclus dans le calcul des crédits d'impôt remboursables, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du revenu imposable; y sont inclus les indemnités pour accidents de travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux (les suppléments de revenu garanti et/ou les allocations au conjoint). À noter qu'à partir des informations pour 1994, les données sont présentées séparément pour les indemnités pour accidents du travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux. Les crédits d'impôt provinciaux remboursables sont payés aux particuliers par la province dans laquelle réside le déclarant au 31 décembre de l'année d'imposition. Voir aussi « Crédits d'impôt provinciaux ».

Revenu non négatif
Un revenu égal à zéro ou supérieur à zéro.

Revenu total
Nota : cette variable fut révisée au cours des années, tel qu'indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

  • Revenu du travail
    • Revenu d'emploi
      • Traitements/salaires/commissions
      • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.)
      • Revenu net d'emploi autonome
      • Revenu d’emploi des indiens (nouveau en 1999)
    • Prestations d'assurance-emploi
  • Revenu de pension
    • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse/versement net des suppléments fédéraux (ce dernier incluant le Supplément de revenu garanti et l’Allocation au conjoint depuis 1994)
    • Prestations du Régime des pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec
    • Pensions de retraite (pensions privées)
  • Revenu d'allocation familiale (du fédéral) (jusqu'à 1992 inclusivement)
  • Allocation familiale du Québec (de 1994 à 2004)
  • Soutien aux enfants du Québec (depuis 2005)
  • Prestation ontarienne pour enfants (depuis 2007) qui intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants (depuis 1998)
  • Prestations familiales de la Colombie-Britannique (depuis 1996)
  • Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick (depuis 1997)
  • Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse (depuis 1998)
  • Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997)
  • Prestation pour enfants du Nunavut (depuis 1998)
  • Prestation pour enfants de la Saskatchewan (de 1998 à 2008)
  • Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999)
  • Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1998)
  • Prestation pour enfants du Yukon (depuis 1999)
  • Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008)
  • Intérêts et autres revenus de placements
  • Revenu de dividendes
  • Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus » et depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
  • Revenu net d'une société en commandite simple (inclus avec « autres revenus »)
  • Pensions alimentaires (inclus avec « autres revenus »)
  • Revenu net de location (inclus avec « autres revenus »)
  • Revenu d'un conjoint non déclarant (depuis 1992; inclus avec « autres revenus »)
  • Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (depuis 2008), etc.; inclus avec « autres revenus »)
  • Crédit pour la taxe fédérale de ventes (1989 et 1990)
  • Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990)
  • Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997)
  • Crédits d'impôt pour les enfants (jusqu'à 1992 inclusivement)
  • Prestation fiscale canadienne pour enfants (depuis 1993) et Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006)
  • Autres revenus non imposables (depuis 1990)
    • Indemnités pour accidents de travail (montré séparément à partir de 1994)
    • Indemnisations d'assistance sociale (montré séparément à partir de 1994)
    • Supplément de revenu garanti (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1994; antérieurement avec « revenu non imposable »)
    • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1994; antérieurement avec « revenu non imposable »)
  • Crédits remboursables de taxe provinciale au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan (depuis 1990), en Colombie-Britannique et aux Territoires du Nord-Ouest (depuis 1993), à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nunavut (depuis 1997), le paiement unique du Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse (2003 seulement), la Prestation pour aînés à faible revenu du Nouveau-Brunswick (depuis 2005), la Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006), le Remboursement pour les ressources de l’Alberta (pour 2006 seulement), le Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario (pour 2006 seulement), le Remboursement pour le chauffage domiciliaire de Terre-Neuve et Labrador (depuis 2007), le Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires (depuis 2007), le Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick (pour 2007 seulement) et le Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique (depuis 2007), la Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario (depuis 2008), la Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008), le Remboursement des frais de scolarité pour les diplômés de la Saskatchewan (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan (depuis 2008), le Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique (depuis 2008), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les Premières nations du Yukon (depuis 2008) et le Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (depuis 2008), le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997), la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan(depuis 2000), le supplément pour aînés de la Colombie-Britannique (depuis 2005), le crédit pour la taxe de vente du Québec (depuis 2003), le crédit d’impôt pour les coûts d’énergie dans le nord de l’Ontario. (depuis 2010), le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier (depuis 2010), le crédit d’impôt pour l’activité des enfants de l’Ontario  (depuis 2010), le crédit de taxe de vente de l’Ontario (depuis 2003), le crédit foncier en matière d’éducation du Manitoba (depuis 2001), le crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba (depuis 2003), l’Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba (depuis 2010), la prestation pour les familles actives de la Saskatchewan (depuis 2010), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2009), le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (depuis 2010), le crédit d’impôt pour réduire la pauvreté de la Nouvelle-Écosse (depuis 2010), le crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut (depuis 2010), la prestation fiscale pour revenu de travail (depuis 2010), le crédit d’impôt pour la solidarité du Québec (depuis 2011).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Revenu total de la famille
Comprend la somme du revenu total de tous les membres de la famille (voir « Revenu total »). Depuis les données pour 1992, les revenus des conjoints imputés sont aussi inclus; cette information nous provient du conjoint déclarant.

Sécurité de la vieillesse
Programme de l'administration fédérale qui garantit une certaine sécurité financière aux personnes âgées. Toutes les personnes au Canada âgées de 65 ans ou plus, qui sont citoyens canadiens ou résidents, peuvent qualifier pour une pleine pension, dépendant du nombre d'années de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Ces montants incluent tous les paiements en vertu de ce programme pour l'année de référence, sauf le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint; voir aussi « Versement net de suppléments fédéraux » et « Revenu non imposable ». À partir des données pour 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse des conjoints imputés ont été estimées et ajoutées au tableau.

Soutien aux enfants du Québec Antérieurement Allocation familiale du Québec
La Régie des rentes du Québec administre la mesure de Soutien aux enfants qui résulte de la politique familiale du Québec. Cette mesure prévoit l’attribution d’un montant destiné à subvenir aux besoins essentiels des enfants de moins de 18 ans des familles à faible revenu. Ce montant s’ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui est versée par le gouvernement fédéral. En 2005, le programme de Soutien aux enfants du Québec a remplacé le programme Allocation familiale du Québec qui fut en place de 1994 à 2004. Disponible à partir des données de 1994. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario
Depuis 2008, cette subvention est un montant annuel visant à aider les aînés propriétaires qui disposent de faibles ou modestes revenus à payer leurs impôts fonciers. Cette subvention est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique

En 2005, la Colombie-Britannique a introduit un versement mensuel aux aînés qui reçoivent des versements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral

Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario
Est un paiement unique de 120 $ versé en 2006 aux résidents à faible revenu de l’Ontario afin de les aider à faire face à l’augmentation du coût de l’électricité. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Taille moyenne de la famille
Est le nombre moyen de personnes dans la famille de recensement.

Taux de participation des personnes ayant un revenu du travail
Est le nombre de personnes ayant un revenu du travail exprimé comme un pourcentage du total de la population dans la même région.

Taxe de vente harmonisée (TVH)
À Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, la taxe de vente provinciale a été harmonisée avec la taxe sur les produits et services depuis 1997, ce qui a donné lieu à la taxe de vente harmonisée. L’Ontario et la Colombie-Britannique ont harmonisé leurs taxes de ventes provinciales à partir de 2010. C'est pourquoi le crédit fédéral pour la TPS s'appelle maintenant le crédit pour la TPS/TVH.

Traitements, salaires et commissions
Comprend tous les gains d'emploi et les commissions selon les fiches T4, les allocations pour la formation, les pourboires, gratifications et redevances. À compter de 1999, ce montant comprend le revenu d'emploi exempt d'impôts gagné sur réserve indienne. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants sont, dans certains cas, identifiés à partir des registres des gains T4.

Transferts gouvernementaux
Aux fins de ces informations statistiques, les paiements de transfert comprennent les paiements suivants aux individus, provenant des administrations fédérale ou provinciales : assurance emploi, allocations familiales (jusqu'à 1992), les crédits pour la taxe fédérale des ventes (en 1989 et 1990), les crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS) (qui ont commencé à remplacer la taxe fédérale des ventes en 1990 et l’ont complètement remplacé en 1991, et qui sont devenus les crédits pour la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) (depuis 1997), les crédits d'impôt pour enfants (jusqu'à 1992), les prestations fiscales canadiennes pour enfants (depuis 1993), prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse/versement net de suppléments fédéraux, les prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec, le revenu non imposable et les crédits d'impôt provinciaux remboursables (depuis 1990), le soutien aux enfants du Québec (depuis 2006) qui remplace les allocations familiales du Québec (qui furent en place de 1994 à 2004), les prestations familiales de la Colombie-Britannique (depuis 1996), les prestations fiscales pour enfants du Nouveau-Brunswick (depuis 1997), le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta (depuis 1997), les prestations pour enfants des Territoires du Nord-Ouest (depuis 1998), les prestations pour enfants de la Nouvelle-Écosse (depuis 1998), les prestations pour enfants du Nunavut (depuis 1998), la prestation ontarienne pour enfants (depuis 2007) qui intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants, les prestations fiscales pour enfants de la Saskatchewan (de 1998 à 2008), les prestations pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), la prestation aux Aînés de Terre-Neuve-et-Labrador (depuis 1999), le crédit de la taxe de la Saskatchewan (depuis 2000),  le paiement unique du Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse (2003 seulement), la Prestation pour aînés à faible revenu du Nouveau-Brunswick (depuis 2005), le Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique (depuis 2005), la Prestation universelle pour la garde d’enfants (depuis 2006), le Remboursement pour les ressources de l’Alberta (pour 2006 seulement), le Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario (pour 2006 seulement), le Remboursement pour le chauffage domiciliaire de Terre-Neuve et Labrador (depuis 2007), le Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires (depuis 2007), le Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick (pour 2007 seulement) et le Crédit d’impôt du Québec pour les particuliers habitant un village nordique (depuis 2007), le Crédit pour la taxe de vente du Québec (depuis 2003), la Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario (depuis 2008),le crédit d’impôt  pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier de l’Ontario (depuis 2010), le crédit d’impôt pour les activités des enfants de l’Ontario (depuis 2010, le crédit de taxe de vente de l’Ontario (depuis 2003), la prestation de transition à la taxe de vente de l’Ontario (depuis 2010),  la Prestation fiscale pour enfants du Manitoba (depuis 2008), le crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba (depuis 2003),le crédit d’impôt de taxes scolaires pour les propriétaires du Manitoba (depuis 2003), l’ Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba (depuis 2010), le Remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan (depuis 2008), le Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan (depuis 2008),le Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique (depuis 2008), le Crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique (depuis 2009), le Crédit d’impôt pour les Premières nations du Yukon (depuis 2008) et le Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires du Nunavut (depuis 2008), le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable (depuis 2010), le crédit d’impôt pour réduire la pauvreté de la Nouvelle-Écosse (depuis 2010), le crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut (depuis 2010), la prestation fiscale pour le revenu de travail (depuis 2010) et le crédit d’impôt pour la solidarité du Québec (depuis 2011). Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service. Avant les données de 1996, les « Paiements de transfert » incluaient aussi les pensions privées.

Versement net de suppléments fédéraux
Ces suppléments font partie du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse et ont pour but de supplémenter les revenus des bénéficiaires et de leurs conjoints à faible revenu; les paiements sont sous forme de Supplément de revenu garanti ou d'allocation aux conjoints. Entre 1990 et 1993, le versement net de suppléments fédéraux était inclus avec le « revenu non imposable ».

Section 4 — Géographie

Les données sont disponibles pour les niveaux de géographie suivants. Voir « Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

  • Totaux par ville
  • Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes,  services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
  • Itinéraires de facteur*
  • Autres itinéraires de facteur*
  • Services de banlieue* 
  • Routes rurales (dans les villes)*
  • Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
  • Autres régions urbaines
  • Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
  • Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

  • les régions économiques
  • les divisions de recensement
  • les régions métropolitaines de recensement
  • les agglomérations de recensement
  • les secteurs de recensement
  • les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2003)

Les secteurs définis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui n'est pas normalisée et pour laquelle ils peuvent quand même obtenir les mêmes données que dans les tableaux standards. Pour obtenir ce type de données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux regroupés pour lesquels nous pouvons par la suite agréger les données. Évidemment, une région spéciale doit être conforme à nos règles de confidentialité, si non les informations statistiques ne pourront pas être compilées. Voir la section « Géographie spéciale » pour plus d'informations.

Niveaux géographiques – Géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale, et pour certains niveaux de géographie du Recensement.  Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques – Géographie postale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de niveaux géographiques – géographie postale. Les données sont présentées selon niveau géographique (titres de rangée) et région postale et description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Région postale Description
12 Canada Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11 Total provincial ou territorial Ce niveau représente le total des niveaux de géographie suivants dans une même province/un même territoire :

Totaux par ville = niveau 08
Communautés rurales = niveau 09
Autres totaux provinciaux = niveau 10

Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :

Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
Nouvelle-Écosse = B99012
Île-du-Prince-Édouard = C99011
Nouveau-Brunswick = E99013
Québec = J99024
Ontario = P99035
Manitoba = R99046
Saskatchewan = S99047
Alberta = T99048
Colombie-Britannique = V99059
Territoires du Nord-Ouest = X99061
Nunavut = X99062
Territoire du Yukon = Y99060
10 Autres totaux provinciaux (résidus « P ») Ce niveau géographique est une agrégation des petites collectivités dans une province avec moins de 100 déclarants, où ces collectivités sont regroupées dans une catégorie « autre ». Avant 1992, cette catégorie « autre » portait le même identificateur que le total provincial, et les codes « mode de livraison » 2 et 3 les distinguaient. Depuis 1992, ce niveau peut être identifié par le même code que le total provincial/territorial, sauf que la lettre est suivie d'un « 8 » plutôt que d’un « 9 ». Ces codes sont les
suivants :

Terre-Neuve et Labrador = A89010
Nouvelle-Écosse = B89012
Île-du-Prince-Édouard = C89011
Nouveau-Brunswick = E89013
Québec = J89024
Ontario = P89035
Manitoba = R89046
Saskatchewan = S89047
Alberta = T89048
Colombie-Britannique = V89059
Territoires du Nord-Ouest = X89061
Nunavut = X89062
Territoire du Yukon = Y89060
09 Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville) Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (ne faisant pas partie d'une ville).

Ce niveau géographique représente les communautés rurales ayant un seul Code postal rural. Ces Codes postaux ont toujours un zéro comme deuxième caractère. Pour ce niveau géographique, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées.

Les banques de données de 2011 contiennent 4 010 régions de niveau géographique « 09 ».
08 Totaux par ville Ce niveau géographique représente le total des niveaux suivants, ayant tous le même nom d'endroit unique dans une même province/un même territoire :

RTA urbaines (résidentielle) = niveau 03
Routes rurales = niveau 04
Services de banlieue = niveau 05
Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) = niveau 06
Autres régions urbaines = niveau 07

À compter de 2010, les données courantes ainsi que des années passées au niveau géographique 04 et 05 sont supprimées, mais sont quand même incluses dans les totaux des villes.

Leur format est le suivant : par exemple, Edmonton T95479; Regina S94876; St-Lambert J96121. La lettre postale est suivie d'un « 9 » et d'un code de quatre chiffres unique à cette ville/cet endroit (souvent appelé « identificateur de ville »).

En général, les frontières des villes postales ne correspondent pas exactement aux limites des subdivisions de recensement.

Les banques de données de 2011 contiennent 1 655 régions de niveau géographique « 08 ».
07 Autres régions urbaines (non résidentielles à l'intérieur de la ville - résidus « E ») Ce niveau géographique comprend les adresses non résidentielles dans un centre urbain, ainsi que les autres données non fournies séparément. Les adresses commerciales, les casiers postaux et la poste restante y sont inclus, comme le sont les adresses résidentielles avec trop peu de déclarants pour permettre la publication des chiffres séparés. Ces régions s'identifient par des codes semblables à ceux des totaux pour les villes, sauf que la lettre postale est suivie d'un « 8 » plutôt que d'un « 9 ». Par exemple, Edmonton T85479; Regina S84876; St-Lambert J86121.

Les banques de données de 2011 contiennent 452 régions de niveau géographique « 07 ».
06 Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (dans une ville).

Ces données sont pour les Codes postaux ruraux des communautés ayant plus d'un seul Code postal. Ce phénomène se produit dans les régions desservies auparavant par une livraison rurale, et que Postes Canada dessert maintenant par une livraison urbaine; ou dans les communautés avec plus d'un Code postal rural. Ces Codes postaux ruraux ont un zéro comme deuxième caractère. Même si les données sont diffusées individuellement pour chaque Code postal rural, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées. Donc, pour les données diffusées à ce niveau géographique, les noms des communautés apparaitront plus d’une fois.

Les banques de données de 2011 contiennent 561 régions de niveau géographique « 06 ».
05 Services de banlieue N’est plus disponible.

Dans les centres urbains, certaines régions périphériques peu peuplées peuvent être desservies par un service de livraison appelé « service de banlieue ». La livraison du courrier est faite par un fournisseur vers des boîtes postales multiples (boîtes communautaires et/ou des sites externes ou des kiosques) généralement situées à proximité ou dans le périmètre d’une zone urbaine. Ces régions sont identifiées par les six caractères du Code postal urbain
04 Routes rurales N’est plus disponible.

Certaines régions rurales bien peuplées peuvent recevoir d'un bureau de poste urbain un service de livraison appelé « route rurale ». Un fournisseur livre par véhicule motorisé aux clients qui demeurent près des routes définies dans les secteurs ruraux établis. Le Code postal de ces régions comprend les six caractères du Code postal urbain.
03 RTA urbaines (résidentielle) Les régions de tri d'acheminement urbaines (RTA, identifiée par les trois premiers caractères du Code postal) résidentielle comprennent toutes les adresses résidentielles couvertes par les trois premiers caractères du Code postal dans une région urbaine donnée (sauf les niveaux 04 et 05). Seules les adresses résidentielles sont incluses dans les données statistiques.

Une RTA urbaine de ce genre s'identifie par les caractères de la RTA et trois espaces blancs. Une RTA peut être divisée en différentes parties si elle est associée à plus d’une ville.

Les banques de données de 2011 contiennent 2 451 régions de niveau géographique « 03 ».
02 Autres itinéraires de facteur N’est plus disponible.

Ce niveau est une agrégation des Codes postaux urbains non alloués à un itinéraire en particulier, ainsi que des itinéraires de moins de 100 déclarants. Ce niveau est identifié par le code de la région – soit la RTA suivie de trois espaces blancs – et de
« XXXX » comme numéro d'itinéraire de facteur.
01 Itinéraires de facteur N’est plus disponible.

Ce niveau géographique est une agrégation de Codes postaux urbains résidentiels alloués au parcours que suit un facteur pour livrer le courrier. Ce niveau est identifié par les trois caractères de la RTA et le numéro d'itinéraire. Chaque RTA contient, en moyenne, 11 itinéraires de facteur.


Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

L'addition des itinéraires de facteur (niveau de géographie ou NG1) et des « résidus » d'itinéraires (NG2) correspond aux régions de tri d'acheminement urbaines (RTA, NG3).

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des régions de Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des communautés rurales à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

1 + 2 = 3
3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

  • CityID est composé d’un numéro à 4 caractères maximum
  • Chaque ville a un numéro unique compris entre 1 et 9999
  • Presque tous les numéros sont alloués à une ville.  Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes.

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d’identificateur sans changer la longueur du champs dans nos systèmes :

  • Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1ière lettre du Code postal
  • Chaque 1ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau E)
  • Les numéros des villes déjà existantes ont été gardés et seul la 1ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau D)
  • Les nouvelles villes ont reçu un nouveau numéro d’identification dans le nouveau format. (Tableau D)
Tableau D
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau d. Les données sont présentées selon code postal (titres de rangée) et nom de la ville, avant 2007 et 2007(figurant comme en-tête de colonne).
Code postal Nom de la ville Avant 2007 2007
K1A xxx Ottawa 2434 K2434
G3C xxx Stoneham-et-Tewkesbury n/a G2
Tableau E
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau e. Les données sont présentées selon province (titres de rangée) et lettre et tranche de numéros(figurant comme en-tête de colonne).
Province Lettre Tranche de numéros
Terre-Neuve et Labrador A 1 – 9999
Île-du-Prince-Edouard C 1 – 9999
Nouvelle-Écosse B 1 – 9999
Nouveau-Brunswick E 1 – 9999
Québec G 1 – 9999
Québec H 1 – 9999
Québec J 1 – 9999
Ontario K 1 – 9999
Ontario L 1 – 9999
Ontario M 1 – 9999
Ontario N 1 – 9999
Ontario P 1 – 9999
Manitoba R 1 – 9999
Saskatchewan S 1 – 9999
Alberta T 1 – 9999
Colombie-Britannique V 1 – 9999
Yukon Y 1 – 9999
Territoires-du-Nord Ouest X 1 – 9999
Nunavut X 1 – 9999

Par conséquent, il est essential d’utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville dans la bonne province (Tableau F):

Tableau F
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau f. Les données sont présentées selon lettre (titres de rangée) et numéro, nom de ville et province(figurant comme en-tête de colonne).
Lettre Numéro Nom de ville Province
A 2 Avondale NL
B 2 Bible Hill NS
T 2 Rocky View AB
G 2 Stoneham-et-Tewkesbury QC


Hiérarchie pour la géographie postale

Hiérarchie pour la géographie postale

Description de Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques – Géographie du recensement

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles pour le Canada, les provinces, et les territoires, et pour certains niveaux de géographie du Recensement. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques – Géographie du recensement
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de niveaux géographiques – géographie du recensement. Les données sont présentées selon niveau géographique (titres de rangée) et région postale et description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Région Postale Description
12 Canada Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11 Total provincial ou territorial Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire :

Terre-Neuve-et-Labrador = A99010
Nouvelle-Écosse = B99012
Île-du-Prince-Édouard = C99011
Nouveau-Brunswick = E99013
Québec = J99024
Ontario = P99035
Manitoba = R99046
Saskatchewan = S99047
Alberta = T99048
Colombie-Britannique = V99059
Territoires du Nord-Ouest = X99061
Nunavut = X99062
Territoire du Yukon = Y99060
61 Secteur de recensement Les secteurs de recensement (SR) sont de petites unités géographiques représentant des collectivités urbaines ou rurales semblables à des quartiers qui ont été créées dans une région métropolitaine de recensement (voir définition ci-dessous) ou une agglomération de recensement dont le noyau urbain comptait une population de 50 000 habitants ou plus d'après le recensement de 1996. Les SR étaient initialement délimités par un comité de spécialistes locaux (par exemple, des planificateurs, des travailleurs sociaux, des travailleurs du secteur de la santé et des éducateurs) de concert avec Statistique Canada.

Les banques de données de 2011 contiennent 4 994 régions de niveau géographique « 61 » d’après le recensement de 2006.
51 Région économique Une région économique est constituée d'un groupe de divisions de recensement (voir définition ci-dessous) complètes sauf dans le cas de l'Ontario. Les régions économiques (RÉ) servent à l'analyse de l'activité économique régionale. Au Québec, les RÉ sont désignées en vertu d'une loi (elles ont pour nom « régions administratives »). Dans toutes les autres provinces, elles sont établies conformément à une entente entre Statistique Canada et la province en question. L'Île-du-Prince-Édouard et les territoires consistent chacun en une région économique.

Les banques de données de 2011 contiennent 76 régions de niveau géographique « 51 » d’après le recensement de 2006.
42 Agglomération de recensement

Le concept général de l’agglomération de recensement (AR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une AR compte au moins 10 000 habitants d'après le dernier recensement.

Les banques de données de 2011 contiennent 130 régions de niveau géographique « 42 », d'après le recensement de 2006 : 111 ARs, 6 composantes provinciales pour les 3 ARs qui traversent des frontières provinciales, et 13 géographies résiduelles appelées « Non RMR-AR », une pour chaque province et territoire.
41 Région métropolitaine de recensement Le concept général de la région métropolitaine de recensement (RMR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une RMR compte au moins 100 000 habitants d'après le dernier recensement.

Les banques de données de 2011 contiennent 35 régions de niveau géographique « 41 » d’après le recensement de 2006:

001, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
205, Halifax, Nouvelle-Écosse
305, Moncton, Nouveau-Brunswick
310, Saint John, Nouveau-Brunswick
408, Saguenay, Québec
421, Québec, Québec
433, Sherbrooke, Québec
442, Trois-Rivières, Québec
462, Montréal, Québec
505, Ottawa-Gatineau (3 items : combiné, partie Québec et partie Ontario)
521, Kingston, Ontario
529, Peterborough, Ontario
532, Oshawa, Ontario
535, Toronto, Ontario
537, Hamilton, Ontario
539, St-Catharines-Niagara, Ontario
541, Kitchener-Cambridge-Waterloo, Ontario
543, Brantford, Ontario
550, Guelph, Ontario
555, London, Ontario
559, Windsor, Ontario
568, Barrie, Ontario
580, Grand Sudbury, Ontario
595, Thunder Bay, Ontario
602, Winnipeg, Manitoba
705, Regina, Saskatchewan
725, Saskatoon, Saskatchewan
825, Calgary, Alberta
835, Edmonton, Alberta
915, Kelowna, Colombie-Britannique
932, Abbotsford-Mission, Colombie-Britannique
933, Vancouver, Colombie-Britannique
935, Victoria, Colombie-Britannique
31 Circonscription électorale fédérale Une circonscription électorale fédérale (CÉF) est un endroit ou un territoire pour lequel les habitants sont représentés par un député élu à la Chambre des communes. Selon l'Ordonnance de représentation de 2003, il y a 308 CÉF au Canada. Le directeur général des élections prépare à l'intention du gouverneur général en conseil l'Ordonnance de représentation, qui décrit chaque circonscription électorale déterminée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales et en indique le nom ainsi que la population.

Les banques de données de 2011 contiennent 308 régions de niveau géographique « 31».
21 Division de recensement Une division de recensement (DR) est un groupe de villes voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Une DR peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale ou à un district régional.

Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces et territoires du Canada. Dans d'autres provinces ou territoires dont les lois ne prévoient pas de telles régions (Terre-Neuve-et-Labrador, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), Statistique Canada définit des régions équivalentes à des fins statistiques en collaboration avec ces provinces et territoires.

Le recensement de 2006 contient 288 divisions de recensement; toutefois, les banques de données de 2011 contiennent 290 régions de niveau géographique « 21» en raison de la DR de Halton (Ontario) qui chevauche deux régions économiques.

Commençant en 2007, les Divisions de recensement sont identifiées dans les tableaux, par un code à six chiffres :
2 premiers chiffres = province
2 chiffres suivants = la région économique
2 derniers chiffres = la division de recensement


Niveaux géographiques - Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, etc.). Pour obtenir de telles données, les utilisateurs doivent fournir une liste de leurs régions géographiques and nous agrégerons les micro-données pour les faire correspondre à la région d’intérêt. Les régions définies par les utilisateurs peuvent être basés sur les agrégations des provinces ou territoires, des régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement, les secteurs de recensement, les circonscriptions électorales fédérales et les subdivisions de recensement. Les informations commandées pour des régions spéciales définies par l'utilisateur seront codées comme suit :

Niveaux géographiques - Géographie spéciale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de niveaux géographiques - géographie spéciale. Les données sont présentées selon niveau géographique (titres de rangée) et nom et description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique Nom Description
93 Total de toutes les régions spéciales Ce niveau représente une agrégation de toutes les régions spéciales définies par l'utilisateur et comprend l'ensemble des régions codées aux niveaux 92 et 91.
92 Autres régions spéciales Ce niveau géographique comprend toutes les régions définies par l'utilisateur qui étaient trop petites, en termes de population, pour permettre une compilation séparée (c'est-à-dire des régions de moins de 100 déclarants).
91 Région spéciale définie par l'utilisateur Une région désignée avec le code « 91 » est une région définie par l'utilisateur, selon les besoins de cet utilisateur. Il peut s'agir, par exemple, de régions scolaires, de districts de santé, etc.


Fichier de conversion de Codes postaux

Quand un client désire acheter des données sur des régions non standard composées de Code postaux, un fichier de conversion est requis. Dans ce contexte, le client doit fournir un fichier électronique contenant les combinaisons des Codes postaux formant une ou plusieurs régions spéciales définies par le client.  Les données peuvent être par la suite compilées pour les régions spéciales définies par le client (sujettes aux restrictions de la confidentialité).

Par exemple, ces régions spéciales définies par le client qui sont composée de Codes postaux peuvent représenter un secteur de recrutement scolaire, un quartier ou presque n'importe quelle autre région.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, Immeuble Jean Talon, 5ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : revenu@statcan.gc.ca

Le Service national de renseignements de Statistique Canada fournit une large gamme de services: identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, support général pour l’utilisation des concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.

Le Service national de renseignements de Statistique Canada :
Numéro de téléphone : sans frais 1-800-263-1136 ou 613-951-8116
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants : 1‑800‑363‑7629
Demandes en ligne : infostats@statcan.gc.ca

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Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de services qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle.

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© Ministre de l'Industrie, 2013

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Liste de produits de données disponibles

La Section du traitement du FFT1 de la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d’identification de chaque produit et la date normale de parution.

Liste des produits de données disponibles
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de liste des produits de données disponibles. Les données sont présentées selon nom du produit (titres de rangée) et numéro du produit et date de parution(figurant comme en-tête de colonne).
Nom du produit Numéro du produit Date de parution
Cotisants à un REER 17C0006 Automne - Hiver
Soldes libres de REER 17C0011 Automne - Hiver
Épargnants canadiens 17C0009 Automne - Hiver
Investisseurs canadiens 17C0007 Automne - Hiver
Revenu de placements canadiens 17C0008 Automne - Hiver
Déclarants canadiens 17C0010 Automne - Hiver
Gains en capital au Canada 17C0012 Automne - Hiver
Dons de charité 13C0014 Automne - Hiver
Revenu et démographie selon les quartiers 13C0015 Printemps - Été
Profil de dépendance économique 13C0017 Printemps - Été
Profil du revenu du travail 71C0018 Printemps - Été
Familles 13C0016 Printemps - Été
Aînés 89C0022 Printemps - Été
Estimations de la migration 91C0025 Automne
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