Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne et leurs caractéristiques. Voici les éléments d'information qui sont saisis dans le cadre de cette enquête ainsi que les codes d'infraction qui sont utilisés dans la collecte des données.

Éléments d'information

Accusations portées ou recommandées

Âge approximatif

Arme ayant causé les blessures

Arme la plus dangereuse sur les lieux de l'affaire

Biens volés

Caractéristique spéciale de l'enquête

Code soundex – DUC 2.1

Code soundex – DUC 2.2

Code du déclarant

Compte des fraudes et des véhicules à moteur – DUC 2.1

Compte des fraudes et des véhicules à moteur – DUC 2.2

Crime motivé par la haine

Crime organisé et gangs de rue

Cybercriminalité

Date de naissance

Date de la mise en accusation, de la recommandation de mise en accusation ou du traitement par d'autres moyens

Date de classement

Date du rapport

Date et heure de l'affaire (de et à [date et heure])

État de classement de l'affaire

Genre de fraude

Genre de mise à jour

Genre de véhicule

Gravité des blessures

Information sur les géocodes

Infraction la plus importante contre la victime (ICV)

Infraction la plus importante et autres infractions (IPI)

Lieu de l'affaire

Nature de la relation de l'ASI avec la victime

Numéro dactyloscopique des empreintes digitales (SED)

Numéro du dossier de l'affaire

Objet — véhicule

Origine autochtone

Sexe

Statut de l'agent de la paix ou du fonctionnaire public

Statut de l'ASI (Accuser/Suspect – Inculper)

Tentative d'infraction ou infraction consommée

Véhicule à moteur volé et retrouvé

Vol à l'étalage

Structure de codage des infractions pour le Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Crimes contre la personne

Infractions entraînant la mort

• Meurtre, 1^er degré
• Meurtre, 2^e degré
• Homicide involontaire coupable
• Infanticide
• Négligence criminelle entraînant la mort
• Autres infractions connexes entraînant la mort

Tentative de commettre un crime capital

• Tentative de meurtre
• Complot en vue de commettre un meurtre

Infractions sexuelles

• Agression sexuelle grave
• Agression sexuelle armée
• Agression sexuelle
• Autres infractions sexuelles (abrogé le 2008-03-31)
• Contacts sexuels (en vigueur le 2008-04-01)
• Incitation à des contacts sexuels (en vigueur le 2008-04-01)
• Exploitation sexuelle (en vigueur le 2008-04-01)
• Exploitation sexuelle d'une personne handicapée (en vigueur le 2008-05-01)
• Inceste (en vigueur le 2008-04-01)
• Corruption d'enfants (en vigueur le 2008-04-01)
• Rendre disponible du matériel sexuellement explicite à une enfant (en vigueur le 2012-08-09)
• Père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur
• Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
• Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur (en vigueur le 2008-04-01)
• Relations sexuelles anales (en vigueur le 2008-04-01)
• Bestialité : commettre/forcer/inciter une personne (en vigueur le 2008-04-01)
• Voyeurisme (en vigueur le 2008-04-01)
• Distribution nonconsensuelle d'images intimes (en vigueur le 2015-03-09)

Voies de fait

• Voies de fait graves (niveau 3)
• Voies de fait armées ou entraînant des lésions corporelles (niveau 2)
• Voies de fait de niveau 1
• Infliction illégale de lésions corporelles
• Décharge d'une arme à feu intentionnellement
• Usage arme à feu (ou imitation) – perpétrer infraction (en vigueur le 2008-04-01)
• Braquer une arme à feu (en vigueur le 2008-04-01)
• Voies de fait contre un agent de la paix ou un fonctionnaire public
• Voies de fait de niveau 2 contre un agent de la paix (en vigueur le 2009-10-02)
• Voies de fait de niveau 3 d'un agent de la paix (en vigueur le 2009-10-02)
• Négligence criminelle entraînant des lésions corporelles
• Trappes susceptibles de causer ou causant des lésions corporelles (en vigueur le 2008-04-01)
• Autres voies de fait

Infractions entraînant la perte de la liberté

• Enlèvement / séquestration (abrogé le 2010-01-08)
• Enlèvement (en vigueur le 2010-01-08)
• Séquestration (en vigueur le 2010-01-08)
• Prise d'otage
• Traite de personnes (en vigueur le 2005-11-01)
• Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, autre que par parent/tuteur
• Enlèvement d'une personne de moins de 16 ans
• Passage d'enfants à l'étranger (en vigueur le 1998-01-01)
• Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans en contravention d'une ordonnance de garde
• Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans par parent/tuteur

Infractions marchandisation des activités sexuelles

• Obtention de services sexuels moyennant rétribution (en vigueur le 2014-12-06)
• Obtention de services sexuels moyennant rétribution— personne âgée de moins de dix-huit ans (en vigueur le 2014-12-06)
• Recevoir gain matériel provenant de la prestation de services sexuels (en vigueur le 2014-12-06)
• Recevoir gain matériel provenant de la prestation de services sexuels d'une personne âgée de moins de dix-huit ans (en vigueur le 2014-12-06)
• Proxénétisme (en vigueur le 2014-12-06)
• Proxénétisme - personne âgée de moins de dix-huit ans (en vigueur le 2014-12-06)
• Publicité de services sexuels (en vigueur le 2014-12-06)

Autres infractions contre la personne ou de menace de violence

• Vol qualifié
• Vol qualifié d'une arme à feu (en vigueur le 2008-05-01)
• Extorsion
• Intimidation d'une personne associée au système judiciaire ou d'un journaliste (en vigueur le 2008-04-01)
• Intimidation d'une personne autre qu'une personne associée au système judiciaire (en vigueur le 2008-04-01)
• Harcèlement criminel (en vigueur le 1994-01-01)
• Appels téléphoniques indécents/harassants (en vigueur le 2008-04-01)
• Proférer des menaces envers une personne (en vigueur le 1998-01-01)
• Explosifs causant la mort ou des lésions corporelles (en vigueur le
  1998-01-01)
• Crime d'incendie — insouciance à l'égard de la vie (en vigueur le 1999-05-01)
• Autres infractions contre la personne

Crimes contre la propriété

• Crime d'incendie
• Introduction par effraction
• Introduction par effraction pour voler une arme à feu (en vigueur le 2008-05-01)
• Introduction par effraction dans un véhicule à moteur (arme à feu) (en vigueur le 2008-05-01)
• Vol de plus de 5 000 $
• Vol de véhicule à moteur de plus de 5 000 $ (en vigueur le 2004-01-01) (abrogé le 2011-04-28)
• Vol de plus de 5 000 $ dans un véhicule à moteur (en vigueur le 2004-01-01)
• Vol à l'étalage de plus de 5,000 $ (en vigueur le 2008-04-01)
• Vol d'un véhicule à moteur (en vigueur le 2011-04-29)
• Vol de 5 000 $ ou moins
• Vol de véhicule à moteur de 5 000 $ ou moins (en vigueur le 2004-01-01) (abrogé le 2011-04-28)
• Vol de 5 000 $ ou moins dans un véhicule à moteur (en vigueur le 2004-01-01)
• Vol à l'étalage de 5,000$ ou moins (en vigueur le 2008-04-01)
• Possession de biens volés (abrogé le 2011-04-28)
• Trafic de biens volés de plus de $5 000 (en vigueur le 2011-04-29)
• Possession de biens volés de plus de $5 000 (en vigueur le 2011-04-29)
• Trafic de biens volés de $5 000 ou moins (en vigueur le 2011-04-29)
• Possession de biens volés de $5 000 ou moins (en vigueur le 2011-04-29)
• Fraude
• Vol d'identité (en vigueur le 2010-01-08)
• Fraude d'identité (en vigueur le 2010-01-08)
• Méfait général
• Méfait de plus de 5 000 $ (abrogé le 2008-03-31)
• Méfait de 5 000 $ ou moins (abrogé le 2008-03-31)
• Méfait : bien culturel (en vigueur le 2014-06-19)
• Méfait à l'égard d'une propriété religieuse motivé par la haine (en vigueur le 2008-04-01)
• Méfait : monuments commémoratifs de guerre (en vigueur le 2014-06-19)
• Modification/destruction/enlèvement du numéro d'identification du véhicule (NIV) (en vigueur le 2011-04-29)

Autres infractions au Code criminel

Prostitution

• Maison de débauche (abrogé le 2014-12-05)
• Vivre des produits de la prostitution d'une personne de moins de 18 ans (en vigueur le 1998-01-01)(abrogé le 2014-12-05)
• Proxénétisme (abrogé le 2014-12-05)
• Obtient/Communique avec une personne de moins de 18 ans pour des services sexuels (en vigueur le 1998-01-01) (abrogé le 2014-12-05)
• Autres actes de prostitution (abrogé le 2014-12-05)
• Communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution (en vigueur le 2014-12-06)
• Interférence à la circulation dans le but d'offrir, de rendre ou d'obtenir des services sexuels moyennant rétribution (en vigueur le 2014-12-06)

Maisons de desordre, jeux et paris

• Maison de paris
• Maison de jeux
• Autres délits relatifs aux jeux et aux paris
• Maison de débauche (en vigueur le 2014-12-06)

Armes offensives

• Explosifs
• Arme prohibée (abrogé le 1998-12-01)
• Arme à autorisation restreinte (abrogé 1998-12-01)
• Transfert d'armes à feu ou de numéro de série (abrogé le 1998-12-01)
• Autres armes offensives (abrogé le 1998-12-01)
• Usage d'une arme ou d'une fausse arme à feu pendant de la perpétration d'un crime (abrogé le 2008-03-31)
• Trafic d'armes (en vigueur le 1998-12-01)
• Possession d'armes contraire à une ordonnance (en vigueur le 1998-12-01)
• Possession d'armes (en vigueur le 1998-12-01)
• Exportation ou importation non autorisée d'armes (en vigueur le 1998-12-01)
• Braquer une arme à feu (abrogé le 2008-03-31)
• Documentation et administration relatives aux armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)
• Entreposage non sécuritaire d'armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)

Autres infractions au Code criminel

• Omission de se conformer à une ordonnance
• Contrefaçon de monnaie
• Troubler la paix
• Évasion d'une garde légale
• Actions indécentes
• Pornographie juvénile
• Production de, ou distribution de pornographie juvénile
• Voyeurisme (abrogé le 2008-03-31)
• Corruption des mœurs
• Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur (abrogé le 2008-03-31)
• Nuire à un fonctionnaire public ou à un agent de la paix
• Détenu qui est en liberté illégalement
• Intrusion de nuit
• Omission de comparaître
• Manquement aux conditions de la probation
• Appels téléphoniques indécents/harassants (abrogé le 2008-03-31)
• Proférer des menaces – biens, animaux (en vigueur le 2008-04-01)
• Préconiser, fomenter un génocide (en vigueur le 2008-04-01)
• Incitation publique à la haine (en vigueur le 2008-04-01)
• Enregistrement non-autorisé d'un film / fins de vente, location, distribution commerciale (en vigueur le 2007-06-22)
• Infractions contre l'ordre public (partie II du CC.)
• Biens ou services aux fins du terrorisme (en vigueur le 2002-01-01)
• Blodecages biens, communication, vérification (en vigueur 2002-01-01)
• Participation à une activité d'un groupe terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
• Facilitation d'une activité terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
• Se livrer ou charger une personne de se livrer à une activité terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
• Héberger ou cacher un terroriste (en vigueur le 2002-01-01)(abrogé le 2013-07-14)
• Incitation à craindre des activités terroristes (en vigueur 2005-01-01)
• Préconiser ou fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme terroriste (en vigueur le 2015-07-18)
• Armes à feu et autres armes offensives (partie III du CC)
• Quitter le Canada : participation à une activité d'un groupe terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
• Quitter le Canada : facilitation d'une activité terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
• Quitter le Canada : perpétration d'une infraction au profit d'un groupe terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
• Quitter le Canada : perpétration d'une infraction constituant une activité terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
• Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de l'emprisonnement à perpétuité (en vigueur le 2013-07-15)
• Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de toute autre peine (en vigueur le 2013-07-15)
• Cacher une personne qui se livrera vraisemblablement à une activité terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
• Infractions contre l'application de la loi et l'administration de la justice (partie IV du CC)
• Infractions sexuelles, actes contraires aux bonnes mœurs et inconduite (partie V du CC)
• Atteinte à la vie privée (partie VI du CC)
• Maison de débauche, jeux et paris (partie VII du CC) (abrogé le 2008-03-31)
• Infractions contre la personne et la réputation (partie VIII du CC)
• Infractions contre les droits de propriété (partie IX du CC)
• Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce (partie X du CC)
• Intimidation d'une personne du système de justice (abrogé le 2008-03
• Actes volontaires et prohibés concernant certains biens (partie XI du CC)
• Infractions relatives à la monnaie (partie XII du CC)
• Produits de la criminalité (partie XII.2 du CC) (en vigueur le 1998-01-01)
• Tentatives, complots, complices (partie XIII du CC)
• Charger une personne de commettre une infraction au profit d'une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
• Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
• Participation aux activités d'une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
• Recrutement de membres par une organisation criminelle (en vigueur le 2014-09-06)
• Toute autre infraction au Code criminel (inclut la partie XII.1 du CC)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances (en vigueur le 01-06-1997)

Possession

• Héroïne
• Cocaïne
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Cannabis
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)

Trafic

• Héroïne
• Cocaïne
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Cannabis
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)

Importation et exportation

• Héroïne
• Cocaïne
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Cannabis
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)

Production ou culture

• Héroïne (en vigueur le 2008-04-01)
• Cocaïne (en vigueur le 2008-04-01)
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (en vigueur le 2008-04-01)
• Cannabis
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)

Précurseur/équipement (méthamphétamine, ecstasy) (en vigueur le 2011-06-26)

Produits de la criminalité (LRDS) (abrogé le 2002-02-01)

Infractions à d'autres lois fédérales

Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Loi de l'impôt sur le revenu

Loi sur la marine marchande du Canada

Loi canadienne sur la santé

Loi sur les douanes

Loi sur la concurrence

Loi sur l'accise

Loi sur les jeunes contrevenants (abrogé le 2003-03-31)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (en vigueur le 2003-03-31)

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Traite des personnes (en vigueur le 2011-04-29)

Introduction de clandestins moins de 10 personnes (en vigueur le 2011-04-29)

Introduction de clandestins 10 personnes ou plus (en vigueur le 2011-04-29)

Loi sur les armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)

Loi sur la défense nationale (en vigueur le 2002-01-01)

Autres lois fédérales

Infractions aux règlements de la circulation

Conduite dangereuse

• Entraînant la mort
• Entraînant des lésions corporelles
• Conduite d'un véhicule à moteur, d'un bateau ou d'un aéronef

Fuite devant un agent de la paix (en vigueur le 2000-03-30)

• Entraînant la mort
• Entraînant des lésions corporelles
• Fuite devant un agent de la paix

Conduite avec facultés affaiblies et infractions connexes

• Entraînant la mort (alcool)
• Entraînant la mort (drogues)
• Entraînant des lésions corporelles (alcool)
• Entraînant des lésions corporelles (drogues)
• Conduite d'un véhicule à moteur, d'un bateau ou d'un aéronef ou lorsque l'alcoolémie dépasse 80 mg (alcool)
• Conduite d'un véhicule à moteur, d'un bateau ou d'un aéronef ou lorsque l'alcoolémie dépasse 80 mg (drogues)
• Défaut de fournir un échantillon d'haleine (alcool)
• Défaut de fournir un échantillon d'haleine (drogues)
• Défaut de fournir un échantillon de sang (alcool)
• Défaut de fournir un échantillon de sang (drogues)

Autres délits de la route prévus au Code criminel

• Défaut de s'arrêter ou de demeurer sur les lieux (non spécifier) (abrogé le 2011-04-28)
• Défaut de s'arrêter causant la mort (en vigueur le 2011-04-29)
• Défaut de s'arrêter causant des lésions corporelles (en vigueur le 2011-04-29)
• Défaut de s'arrêter ou de demeurer sur les lieux (en vigueur le 2011-04-29)
• Conduite pendant une interdiction de conduire
• Autres infractions au Code criminel

Course de rue

• Causer la mort par négligence criminelle pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14)
• Causer des lésions corporelles par négligence criminelle pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14)
• Conduite dangereuse causant la mort pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14)
• Conduite dangereuse causant des lésions corporelles pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14)
• Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14)

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec les Services d'information à la clientèle au 613-951-9023 ou composez sans frais le 1-800-387-2231, Centre canadien de la statistique juridique.

Note

Source : Statistique Canada, Division de la démographie et Centre canadien de la statistique juridique

Aux fins de la déclaration des données sur la criminalité et sur le personnel des services de police, les populations des régions métropolitaines de  recensement (RMR) de Statistique Canada ont été ajustées pour qu'elles correspondent aux frontières des services de police. Il arrive souvent que les frontières des services de police ne concordent pas entièrement avec les limites des RMR, en particulier dans les détachements ruraux. Afin d'assurer la plus grande concordance possible entre les deux, les directives suivantes sont utilisées :

• Si plus de la moitié de la population d'un détachement de trouve dans les limites d'une RMR, alors tous les crimes déclarés par ce détachement sont inclus et la partie de la population à l'extérieur de la RMR est ajoutée à la population officielle de la RMR.
• Par contre, si moins de la moitié de la population desservie par un détachement se trouve dans les limites d'une RMR, alors tous les crimes déclarés par le détachement sont exclus et la partie de la population qui se trouve à l'intérieur des limites de la RMR est soustraite de la population officielle de la RMR.

RMR d’Abbotsford-Mission

• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : Upper Sumas 6 (5909877).

RMR Barrie

• La région suivante à l’extérieur de la RMR a été incluse : Bradford West Gwillimbury (3543014).
• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : Springwater (3543009).

RMR Brantford

• La région suivante à l’extérieur de la RMR a été incluse : Six Nations (Part) 40 (3528037).

RMR de Calgary

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Acme (4805044), Linden (4805046), Waiparous (4815030), Stoney 142, 143, 144 (4815802), Ghost Lake (4815027), 2 % de Kananaskis (4815013) 28 % de Bighorn No. 8 (4815015), 28 % de Kneehill County (4805041), 62 % de Weatland County (4805012), 2 % de Mountain View County (4806028), Standard (4805021) et Rockyford (4805022).

RMR d’Edmonton

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: 98 % de Thorhild County No. 7 (4813036), 51 % de Lac Ste. Anne County (4813001), Val Quentin (4813005), West Cove (4813006), Yellowstone (4813007), Ross Haven (4813008), Castle Island (4813009), Sunset Point (4813011), Alberta Beach (4813012), Onoway (4813014), 8 % de Wetaskiwin County No.10 (4811001), Argentina Beach (4811003), Silver Beach (4811009), Sandy Beach (4813016) et Sunrise Beach (4813017).
• Les régions suivantes à l’intérieure de la RMR ont été exclues: 2 % de Leduc County (4811012), 11 % de Parkland County (4811034), Seba Beach (4811038), Betula Beach (4811039), Bruderheim (4810066) et 5 % de Sturgeon County (4811059).

RMR du Grand Sudbury

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Wahnapitei 11 (3553040) et Whitefish Lake 6 (3552051)

RMR Guelph

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Puslinch (3523001) et Guelph/Eramosa (3523009).

RMR de Halifax

• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : Shubenacadie 13 (1209029).

RMR de Hamilton

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : 65 % de Burlington (3524002) et Grimsby (3526065).
• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 35 % d’Oakville (3524001), 35 % de Milton (3524009) et 35 % de Halton Hills (3524015).

RMR Kelowna

• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : 64 % de Central Okanagan J (5935020)
• Les régions suivantes à l’extérieure de la RMR ont été incluses : 5 % de Kootenay Boundary E (5905054) et 2 % d’Okanagan-Similkameen F (5907051).

RMR de Kingston

• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : Frontenac Islands (3510005).

RMR de Kitchener – Cambridge – Waterloo

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Wellesley (3530027) et Wilmot (3530020).

RMR de London

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Newbury (3539002), Southwest Middlesex (3539005), Chippewas of the Thames First Nation 42 (3539017), Munsee-Delaware Nation 1 (3539018), Oneida 41 (3539021), North Middlesex (3539041) et Lucan Biddulph (3539060).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Southwold (3534024) et Central Elgin (3534020).

RMR Moncton

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 64% de Havelock (1305028), Hopewell (1306001), Riverside-Albert (1306003), Harvey (1306004), Alma (1306006), Alma (1306007), Salisbury (1307024) Petitcodiac (1307029), Westmorland (1307001), Port Elgin (1307002), Botsford (1307004) et Sackville (1307008).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Saint-Paul (1308008) et 1% de Moncton (1307019).

RMR de Montréal

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Rivière-Beaudette (2471005), Saint-Télesphore (2471015), Saint-Polycarpe (2471020), Les Coteaux (2471033), Saint-Clet (2471045), Pointe-Fortune (2471140), Rigaud (2471133), Très-Saint-Rédempteur, (2471125), Sainte-Marthe, (2471110), Sainte-Justine-de-Newton, (2471115), Saint-Jean-Baptiste (2457033), Calixa-Lavallée (2459030) et Contrecoeur (2459035).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Lavaltrie (2452007), Gore (2476025), L’Épiphanie (2460035) et L’Épiphanie (2460040).  

RMR d’Oshawa

• N’est pas présentement utilisé en vue que les données sera basé sur des estimés de la Police Régional de Durham.
• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 65 % de Pickering (3518001), 65 % d’Ajax (3518005), 65 % de Scugog (3518020), 65 % de Mississaugas of Scugog Island (3518022), 65 % d’Uxbridge (3518029) et 65 % de Brock (3518039).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : 35 % de Whitby (3518009), 35 % d’Oshawa (3518013) et 35 % de Clarington (3518017).

RMR d’Ottawa–Gatineau (partie de l’Ontario)

• Concordance parfaite.

RMR d’Ottawa–Gatineau (partie du Québec)

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Denholm (2483005), Mayo (2480065), Val-des-Bois (2480140) et Bowman (2480145).

RMR Peterborough

• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : Curve Lake First Nation 35 (3515019).

RMR de Québec

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Sainte-Anne-de-Beaupré (2421030), Beaupré (2421025), Saint-Joachim (2421020), Saint-Tite-des-Caps (2421005), Saint-Ferréol-les-Neiges(2421010), Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap_Tourmente (2421015), Lac-Croche (2422902), Sault-au-Cochon (2421902) et Lac-Jacques-Cartier (2421904).
• Les régions suivantes de la RMR ont été exclues : Saint-Lambert-de-Lauzon (2426070), Beaumont (2419105) Saint-Henri (2419068) et Neuville (2434007).

RMR de Regina

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Findlater (4706062), Bethune (4706061), Dufferin No.190, (4706059), Silton (4706077), Kannata Valley (4706075), Craven (4706078), 50 % de South Qu'Appelle No. 157 (4706034) et Lajord No. 128 (4706011).
• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : 5 % de Pense No. 160 (4706021).

RMR de Saguenay

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été inclues: Petit-Saguenay (2494205), L’Anse-Saint-Jean (2494210), Rivière-Éternité (2494215), Ferland-et-Boilleau (2494220), Bégin (2494250), Saint-Ambroise (2494255), Lalemant (2494926), Lac-Ministuk (2494928) et Mont-Valin (2494930).

RMR de Saint John

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Norton (1305016), Norton (1305018) et Clarendon (1302014).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: 50% de Saint Martins (1301001), 50% de Musquash (1301016) et Lepreau (1302008).

RMR de Saskatoon

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Ruddell (4716003), Maymont (4716004), Mayfield No. 406 (4716005), Great Bend No. 405 (4716008), Radisson (4716009), Borden (4716011), Rosedale No. 283 (4711031), Hanley (4711032), Lost River No. 313 (4711059), Kenaston (4711036), McCraney No. 282 (4711034), Bladworth (4711038), Viscount (4711092), Plunkett (4711094), Viscount No. 341 (4711091), 25 % de Bayne No. 371 (4715011), Grant No. 372 (4715014), Prud’Homme (4715016), Vonda (4715017), Aberdeen No. 373 (4715018), Aberdeen (4715019) et Montrose No. 315 (4712026).

RMR de Sherbrooke

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Sainte-Catherine-de-Hatley (2445060) et Austin (2445085).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: North Hatley (2445050), Hatley  (2445055), Ascot Corner (2441055), Saint-Denis-de-Brompton (2442025), Stoke (2442005), Waterville (2444080), Compton (2444071), Waterville (2444080) et Val-Joli (2442095).

RMR de St. Catharines-Niagara

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Grimsby (3526065) et West Lincoln (3526021).

RMR de St. John’s

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Bay Bulls (1001557) et Witless Bay (1001559).

RMR de Thunder Bay

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Gillies (3558012), O’Connor (3558016), Conmee (3558019) et Fort William 52 (3558003).

RMR de Toronto

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: 65% de Burlington (3524002), 29% de Whitby (3518009), 29% d’Oshawa (3518013), 29% de Clarington (3518017), 29% de Scugog (3518020), 29% de Mississaugas of Scugog Island (3518022), 29% de Brock (3518039), Adjala Tosorontio (3543003) et 78% d’Essa (3543021).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: 35% d’Oakville (3524001), 35% de Milton (3524009), 35% de Halton Hills (3524015), 71% de Pickering (3518001), 71% d’Ajax (3518005), 71% d’Uxbridge (3518029) et Bradford West Gwillimbury (3543014).

RMR de Trois-Rivières

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Wôlinak (2438802), Yamachiche (2451020), Champlain (2437220), Saint-Luc-de-Vincennes (2437225) et Saint-Maurice (2437230).
• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Deschaillons-sur-Saint-Laurent (2438070), Saint-Pierre-les-Becquets (2438065), Sainte-Cécile-de-Lévrard (2438060), Parisville (2438055), Fortierville (2438047), Sainte-Sophie-de-Lévrard (2438040), Sainte-Françoise (2438035), Manseau (2438028), Sainte-Marie-de-Blandford (2438015), Lemieux (2438020) et Saint-Sylvère (2438005).

RMR de Vancouver

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: 64 % de Squamish-Lillooet D (5931021) et Cheakamus 11 (5931801).

RMR de Victoria

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Capital H (Part 2) (5917056), Gordon River 2 (5917815) et 2 % de Capital G (5917029).

RMR de Windsor

• Concordance parfaite.

RMR de Winnipeg

• La région suivante de la RMR a été exclue: 64% de Rosser (4614015), 53% de St. Clements (4613056) et Brokenhead 4 (4613062).
• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Cartier (4610043), Brokenhead (4612054), Beausejour (4612056), De Salaberry (4602032), St-Pierre-Jolys (4602037), 22% de Hanover (4602041) et Niverville (4602046).

Note

Source : Statistique Canada, Division de la démographie et Centre canadien de la statistique juridique

Aux fins de la déclaration des données sur la criminalité et sur le personnel des services de police, les populations des régions métropolitaines de  recensement (RMR) de Statistique Canada ont été ajustées pour qu'elles correspondent aux frontières des services de police. Il arrive souvent que les frontières des services de police ne concordent pas entièrement avec les limites des RMR, en particulier dans les détachements ruraux. Afin d'assurer la plus grande concordance possible entre les deux, les directives suivantes sont utilisées :

• Si plus de la moitié de la population d'un détachement de trouve dans les limites d'une RMR, alors tous les crimes déclarés par ce détachement sont inclus et la partie de la population à l'extérieur de la RMR est ajoutée à la population officielle de la RMR.

• Par contre, si moins de la moitié de la population desservie par un détachement se trouve dans les limites d'une RMR, alors tous les crimes déclarés par le détachement sont exclus et la partie de la population qui se trouve à l'intérieur des limites de la RMR est soustraite de la population officielle de la RMR.

RMR d’Abbotsford-Mission

• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : Upper Sumas 6 (5909877).

RMR Barrie

• La région suivante à l’extérieur de la RMR a été incluse : Bradford West Gwillimbury (3543014).
• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : Springwater (3543009).

RMR Brantford

• La région suivante à l’extérieur de la RMR a été incluse : Six Nations (Part) 40 (3528037).

RMR de Calgary

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Acme (4805044), Linden (4805046), Waiparous (4815030), Stoney 142, 143, 144 (4815802), Ghost Lake (4815027), 2 % de Kananaskis (4815013) 28 % de Bighorn No. 8 (4815015), 28 % de Kneehill County (4805041), 62 % de Weatland County (4805012), 2 % de Mountain View County (4806028), Standard (4805021) et Rockyford (4805022).

RMR d’Edmonton

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: 98 % de Thorhild County No. 7 (4813036), 51 % de Lac Ste. Anne County (4813001), Val Quentin (4813005), West Cove (4813006), Yellowstone (4813007), Ross Haven (4813008), Castle Island (4813009), Sunset Point (4813011), Alberta Beach (4813012), Onoway (4813014), 8 % de Wetaskiwin County No.10 (4811001), Argentina Beach (4811003), Silver Beach (4811009), Sandy Beach (4813016) et Sunrise Beach (4813017).
• Les régions suivantes à l’intérieure de la RMR ont été exclues: 2 % de Leduc County (4811012), 11 % de Parkland County (4811034), Seba Beach (4811038), Betula Beach (4811039), Bruderheim (4810066) et 5 % de Sturgeon County (4811059).

RMR du Grand Sudbury

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Wahnapitei 11 (3553040) et Whitefish Lake 6 (3552051)

RMR Guelph

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Puslinch (3523001) et Guelph/Eramosa (3523009).

RMR de Halifax

• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : Shubenacadie 13 (1209029).

RMR de Hamilton

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : 65 % de Burlington (3524002) et Grimsby (3526065).
• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 35 % d’Oakville (3524001), 35 % de Milton (3524009) et 35 % de Halton Hills (3524015).

RMR Kelowna

• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : 64 % de Central Okanagan J (5935020)
• Les régions suivantes à l’extérieure de la RMR ont été incluses : 5 % de Kootenay Boundary E (5905054) et 2 % d’Okanagan-Similkameen F (5907051).

RMR de Kingston

• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : Frontenac Islands (3510005).

RMR de Kitchener

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Wellesley (3530027) et Wilmot (3530020).

RMR de London

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Newbury (3539002), Southwest Middlesex (3539005), Chippewas of the Thames First Nation 42 (3539017), Munsee-Delaware Nation 1 (3539018), Oneida 41 (3539021), North Middlesex (3539041) et Lucan Biddulph (3539060).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Southwold (3534024) et Central Elgin (3534020).

RMR Moncton

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 64% de Havelock (1305028), Hopewell (1306001), Riverside-Albert (1306003), Harvey (1306004), Alma (1306006), Alma (1306007), Salisbury (1307024) Petitcodiac (1307029), Westmorland (1307001), Port Elgin (1307002), Botsford (1307004) et Sackville (1307008).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Saint-Paul (1308008) et 1% de Moncton (1307019).

RMR de Montréal

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Rivière-Beaudette (2471005), Saint-Télesphore (2471015), Saint-Polycarpe (2471020), Les Coteaux (2471033), Saint-Clet (2471045), Pointe-Fortune (2471140), Rigaud (2471133), Très-Saint-Rédempteur, (2471125), Sainte-Marthe, (2471110), Sainte-Justine-de-Newton, (2471115), Saint-Jean-Baptiste (2457033), Calixa-Lavallée (2459030) et Contrecoeur (2459035).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Lavaltrie (2452007), Gore (2476025), L’Épiphanie (2460035) et L’Épiphanie (2460040).  

RMR d’Oshawa

• N’est pas présentement utilisé en vue que les données sera basé sur des estimés de la Police Régional de Durham.
• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : 64 % de Pickering (3518001), 64 % d’Ajax (3518005), 64 % de Scugog (3518020), 64 % de Mississaugas of Scugog Island (3518022), 64 % d’Uxbridge (3518029) et 64 % de Brock (3518039).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : 36 % de Whitby (3518009), 36 % d’Oshawa (3518013) et 36 % de Clarington (3518017).

RMR d’Ottawa–Gatineau (partie de l’Ontario)

• Concordance parfaite.

RMR d’Ottawa–Gatineau (partie du Québec)

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues : Denholm (2483005), Mayo (2480065), Val-des-Bois (2480140) et Bowman (2480145).

RMR Peterborough

• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : Curve Lake First Nation 35 (3515019).

RMR de Québec

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Sainte-Anne-de-Beaupré (2421030), Beaupré (2421025), Saint-Joachim (2421020), Saint-Tite-des-Caps (2421005), Saint-Ferréol-les-Neiges(2421010), Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap_Tourmente (2421015), Lac-Croche (2422902), Sault-au-Cochon (2421902) et Lac-Jacques-Cartier (2421904).
• Les régions suivantes de la RMR ont été exclues : Saint-Lambert-de-Lauzon (2426070), Beaumont (2419105) Saint-Henri (2419068) et Neuville (2434007).

RMR de Regina

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses : Findlater (4706062), Bethune (4706061), Dufferin No.190, (4706059), Silton (4706077), Kannata Valley (4706075), Craven (4706078), 50 % de South Qu'Appelle No. 157 (4706034) et Lajord No. 128 (4706011).
• La région suivante à l’intérieur de la RMR a été exclue : 5 % de Pense No. 160 (4706021).

RMR de Saguenay

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été inclues: Petit-Saguenay (2494205), L’Anse-Saint-Jean (2494210), Rivière-Éternité (2494215), Ferland-et-Boilleau (2494220), Bégin (2494250), Saint-Ambroise (2494255), Lalemant (2494926), Lac-Ministuk (2494928) et Mont-Valin (2494930).

RMR de Saint John

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Norton (1305016), Norton (1305018) et Clarendon (1302014).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: 50% de Saint Martins (1301001), 50% de Musquash (1301016) et Lepreau (1302008).

RMR de Saskatoon

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Ruddell (4716003), Maymont (4716004), Mayfield No. 406 (4716005), Great Bend No. 405 (4716008), Radisson (4716009), Borden (4716011), Rosedale No. 283 (4711031), Hanley (4711032), Lost River No. 313 (4711059), Kenaston (4711036), McCraney No. 282 (4711034), Bladworth (4711038), Viscount (4711092), Plunkett (4711094), Viscount No. 341 (4711091), 25 % de Bayne No. 371 (4715011), Grant No. 372 (4715014), Prud’Homme (4715016), Vonda (4715017), Aberdeen No. 373 (4715018), Aberdeen (4715019) et Montrose No. 315 (4712026).

RMR de Sherbrooke

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Sainte-Catherine-de-Hatley (2445060) et Austin (2445085).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: North Hatley (2445050), Hatley  (2445055), Ascot Corner (2441055), Saint-Denis-de-Brompton (2442025), Stoke (2442005), Waterville (2444080), Compton (2444071), Waterville (2444080) et Val-Joli (2442095).

RMR de St. Catharines-Niagara

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Grimsby (3526065) et West Lincoln (3526021).

RMR de St. John’s

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Bay Bulls (1001557) et Witless Bay (1001559).

RMR de Thunder Bay

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Gillies (3558012), O’Connor (3558016), Conmee (3558019) et Fort William 52 (3558003).

RMR de Toronto

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: 30 % de Whitby (3518009), 30 % d’Oshawa (3518013), 30 % de Clarington (3518017), 30 % de Scugog (3518020), 30 % de Mississaugas of Scugog Island (3518022), 30 % de Brock (3518039), Adjala Tosorontio (3543003), 78 % d’Essa (3543021) et 65 % de Burlington (3524002).
• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: 70 % de Pickering (3518001), 70 % d’Ajax (3518005), 70 % d’Uxbridge (3518029), Bradford West Gwillimbury (3543014), 35 % d’Oakville (3524001), 35 % de Milton (3524009) et 35 % de Halton Hills (3524015).

RMR de Trois-Rivières

• Les régions suivantes à l’intérieur de la RMR ont été exclues: Wôlinak (2438802), Yamachiche (2451020), Champlain (2437220), Saint-Luc-de-Vincennes (2437225) et Saint-Maurice (2437230).
• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Deschaillons-sur-Saint-Laurent (2438070), Saint-Pierre-les-Becquets (2438065), Sainte-Cécile-de-Lévrard (2438060), Parisville (2438055), Fortierville (2438047), Sainte-Sophie-de-Lévrard (2438040), Sainte-Françoise (2438035), Manseau (2438028), Sainte-Marie-de-Blandford (2438015), Lemieux (2438020) et Saint-Sylvère (2438005).

RMR de Vancouver

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: 64 % de Squamish-Lillooet D (5931021) et Cheakamus 11 (5931801).

RMR de Victoria

• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Capital H (Part 2) (5917056), Gordon River 2 (5917815) et 2 % de Capital G (5917029).

RMR de Windsor

• Concordance parfaite.

RMR de Winnipeg

• La région suivante de la RMR a été exclue: 66% de Rosser (4614015), 90% de St. Clements (4613056) et Brokenhead 4 (4613062).
• Les régions suivantes à l’extérieur de la RMR ont été incluses: Cartier (4610043), Brokenhead (4612054), De Salaberry (4602032), St-Pierre-Jolys (4602037), 26% de Hanover (4602041) et Niverville (4602046).

L'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) de 2012 comporte un ensemble de questions d'identification des incapacités qui étaient utilisées pour la première fois afin d'identifier les personnes avec incapacité au Canada. Certains utilisateurs de données chercheront peut-être à comparer la prévalence de l'incapacité entre les enquêtes, notamment par rapport à l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2006 qui a précédé l'ECI. Mais cette comparaison n'est pas possible pour plusieurs raisons.

Les concepts et les méthodes ayant servi à mesurer l'incapacité dans le cadre de l'ECI de 2012 diffèrent considérablement de ceux utilisés pour l'EPLA de 2006. Le principal changement touche la définition de l'incapacité : dans l'ECI, la définition repose sur un nouvel ensemble de « questions d'identification des incapacités » (QII). Ces questions de sélection reflètent une mise en application plus complète du modèle social de l'incapacité, une plus grande cohérence dans l'identification de l'incapacité selon chaque type, de même qu'une meilleure couverture de l'ensemble des types d'incapacité, en particulier les incapacités mentales/psychologiques et cognitives (apprentissage et mémoire)^{Note 1}. Ces différences sont décrites de façon plus détaillée dans la suite du présent document.

En raison des différences majeures entre les concepts et les méthodes de l'EPLA de 2006 et de l'ECI de 2012, il n'est pas possible ni recommandé de comparer la prévalence de l'incapacité au fil du temps entre ces deux sources de données.

Nouvelle méthode d'identification des incapacités

Contrairement aux questions de sélection de l'EPLA qui reposaient sur une approche hybride (modèle social pour l'identification de certains types d'incapacité et modèle médical pour d'autres types), les questions d'identification des incapacités utilisées dans l'ECI (QII) ont été élaborées de manière à assurer une plus grande cohérence de l'identification des incapacités selon le type.

D'après leurs réponses aux questions du module QII, les répondants sont considérés comme ayant une incapacité uniquement si leurs activités quotidiennes sont limitées^{Note 2} en raison d'un trouble ou d'une difficulté à accomplir certaines tâches. On trouvera de plus amples renseignements sur la définition de l'incapacité dans le cadre de l'ECI à la section 2.1 du document Enquête canadienne sur l'incapacité, 2012 : Guide des concepts et méthodes (n^o 89-654 au catalogue), qui paraîtra bientôt.

L'ECI (puisqu'elle utilise le module QII) permet aux répondants de déterminer s'ils font face à une limitation d'activités en raison de ces difficultés ou de ces troubles. Parfois, des personnes ayant déclaré avoir de la difficulté à accomplir certaines tâches ou avoir un trouble quelconque vont ensuite indiquer que cela ne nuit en rien à leurs activités quotidiennes. Ces personnes étaient considérées comme ayant une incapacité dans le cadre de l'EPLA, mais pas dans le cadre de l'ECI.

Ce changement aura l'incidence la plus marquée sur l'identification des personnes avec une incapacité sensorielle ou physique, puisque dans l'EPLA, l'identification de ces types d'incapacités reposait exclusivement sur l'existence d'un certain degré de difficulté. Cependant, pour les types d'incapacité autres que physiques, l'EPLA présente une plus grande concordance avec l'ECI parce qu'elle comportait elle aussi une exigence additionnelle portant sur les limitations d'activités.

D'autres changements apportés aux questions d'identification peuvent eux aussi avoir un impact sur les résultats. Par exemple, les questions relatives aux incapacités mentales/psychologiques ont été quelque peu modifiées: des exemples des troubles les plus courants (comme la dépression, l'anxiété et le trouble bipolaire) ont été ajoutés et les exemples de troubles moins courants et plus stigmatisés (comme la schizophrénie) ont été supprimés. La liste d'exemples dans les questions relatives aux troubles d'apprentissage et aux troubles de mémoire a aussi été modifiée.

Autre différence entre les deux enquêtes : les troubles de la communication étaient identifiés dans l'EPLA mais ne le sont pas dans l'ECI. Durant la série de tests qualitatifs successifs du module QII, aucune question n'a pu être trouvée afin d'identifier correctement les personnes avec troubles de la communication. La plupart des itérations d'une question servant à identifier les personnes de ce petit groupe (y compris la question utilisée dans l'EPLA) soulevaient des difficultés chez les personnes dont la première langue n'est ni le français ni l'anglais, ou encore des difficultés d'ordre culturel (comme le fait de ne pas comprendre certaines expressions appartenant au langage familier). De plus, l'émergence des médias sociaux comme moyen de communication semble avoir ajouté une nouvelle complexité au concept de communication pour la population canadienne.

Enfin, des changements ont été apportés au concept d'« agilité » utilisé dans l'EPLA. Dans le module QII, l'incapacité correspondante a été subdivisée en deux types (flexibilité et dextérité), les essais qualitatifs ayant démontré que les gens jugent que ces deux aspects sont très différents l'un de l'autre, et qu'ils ne sont pas associés aux mêmes troubles sous-jacents. On a jugé que cette subdivision constituait une amélioration en vue d'identifier différents types d'incapacités physiques; en outre, cela donne suite à des demandes formulées par les utilisateurs de données sur l'incapacité ainsi que par la comité consultatif technique pour les personnes avec incapacités d'Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Autres changements touchant le contenu de l'ECI

De même qu'il n'est pas possible de comparer la prévalence de l'incapacité en général et celle de certains types d'incapacité en particulier, l'ECI ne peut pas non plus être comparée à l'EPLA pour ce qui est d'autres données relatives à son contenu. En effet, le contenu de l'ECI a été en grande partie simplifié et mis à jour. Une portion du contenu de l'EPLA a été supprimée en raison de contraintes opérationnelles; toutefois, on s'est efforcé, dans la mesure du possible, de supprimer le contenu s'étant révélé moins pertinent et moins utilisé.

Les questions de l'enquête ont également été mises à jour afin de mieux refléter la réalité d'aujourd'hui et de rectifier certains problèmes connus avec l'EPLA. Par exemple, la section portant sur les aides et appareils fonctionnels a fait l'objet de changements importants. Bon nombre des appareils mentionnés dans l'EPLA étaient considérés comme étant dépassés, compte tenu de l'utilisation qu'en font actuellement les personnes avec incapacité. De même, de nouveaux appareils ont été ajoutés pour rendre compte des progrès technologiques réalisés depuis la fin des années 1990, soit la période où ont été formulées les questions de l'EPLA sur les aides et appareils fonctionnels.

Des efforts ont également été faits afin de simplifier la méthode servant à interroger les répondants de l'ECI au sujet de l'aide requise et des besoins non satisfaits. Par exemple, les questions sur le besoin et l'utilisation d'accessoires (tels que des barres d'appui, etc.) installés dans le logement des personnes avec incapacité physique sont maintenant combinées aux questions sur d'autres aides et appareils associés au même type d'incapacité. Dans l'EPLA, on distinguait les questions sur les aides et appareils portables et portés par la personne elle-même, de celles ayant trait aux aides et appareils installés dans le logement. Cette distinction n'était pas naturelle pour de nombreuses personnes qui voulaient indiquer leur besoin pour des items tels que des barres d'appui, dans la première section relative aux aides et appareils fonctionnels (souvent déclarés dans la catégorie « autres »), puis qui en faisaient de nouveau état dans une section subséquente lorsqu'on leur posait précisément la question, pouvant donner lieu à un double compte.

En raison de ces changements apportés au libellé et à l'enchaînement des questions, il convient d'éviter les comparaisons entre les données de l'EPLA et celles de l'ECI.

Questions filtres de l'ENM

Bien que l'on considère que l'ECI et les questions d'identification des incapacités (QII) constituent un progrès important en vue de mieux mesurer l'incapacité au moyen du modèle social, il convient de mentionner que l'échantillon de l'ECI a été présélectionné à l'aide des mêmes questions filtres à l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011, que celles utilisées dans le questionnaire complet du Recensement de 2006 lors de l'EPLA. Des études de suivi ont montré que ces questions filtres ne permettent pas d'identifier adéquatement les personnes ayant une incapacité mentale/psychologique ou cognitive. Cela signifie que l'ECI présente encore quelques-unes des lacunes que l'on retrouvait dans l'EPLA en ce qui touche le sous-dénombrement de certains types d'incapacité. Néanmoins, parmi les personnes sélectionnées sur la base de l'ENM, la nouvelle méthode de sélection utilisée pour l'ECI contribuera à améliorer l'identification des personnes ayant une incapacité mentale/psychologique, une incapacité cognitive ou un « autre » type d'incapacité, car il est maintenant possible de mieux les identifier.

Changement relatif au délai suite à l'enquête de présélection

Comme mentionné précédemment, les bases de sondage de l'EPLA et de l'ECI ont été établies à partir des réponses au questionnaire complet du Recensement de 2006 et à l'ENM de 2011, respectivement. L'EPLA a été menée de six à neuf mois après le Recensement, tandis que l'ECI a été menée sur le terrain de 16 à 20 mois après l'ENM. En raison du délai plus long, non seulement a-t-il été plus difficile de faire le suivi des répondants sélectionnés qui avaient déménagé, mais cela a en outre fait augmenter la possibilité qu'un répondant ayant déclaré une limitation d'activité à l'ENM n'ait plus d'incapacité, qu'il ait été institutionnalisé ou qu'il soit décédé dans l'intervalle (se reporter à la prochaine section, intitulée « Autres changements d'ordre méthodologique »). Il se peut aussi que certains renseignements recueillis dans le cadre de l'ENM et annexés au fichier de l'ECI (par exemple, des données sur le revenu) aient changé au cours de la période séparant les deux enquêtes.

Autres changements d'ordre méthodologique

La base de sondage de l'ECI a été constituée à partir des réponses à l'ENM de 2011, tandis que celle de l'EPLA reposait sur les réponses au questionnaire complet du Recensement de 2006. Bien que tous les efforts aient été déployés par l'ENM afin de réduire les effets du taux de réponse plus faible, ce changement particulier a pu avoir une incidence sur les résultats de l'ECI. Pour consulter la version intégrale des délibérations sur la qualité des données de l'ENM, veuillez consulter le Guide de l'utilisateur de l'Enquête nationale auprès des ménages.

Une deuxième différence méthodologique entre l'ECI et l'EPLA découle d'un changement apporté à la stratégie de pondération dans le cadre de l'ECI pour contrebalancer le délai plus long entre la collecte de l'ENM et celle de l'ECI. Comme mentionné plus tôt, ce délai entraînait une augmentation de la probabilité de non-réponse à l'ECI en raison du décès ou de l'institutionnalisation de certains répondants. En raison de la possibilité que bon nombre de ces personnes soient des personnes avec incapacité, il était important de prendre des mesures afin de ne pas sous-estimer la prévalence de l'incapacité. Par conséquent, on a ajusté les poids applicables à la population ayant répondu NON aux questions filtres de l'ENM de manière à prendre en compte les décès et les institutionnalisations qui pourraient avoir eu lieu entre la collecte des données de l'ENM et celle des données de l'ECI. Cela a nécessité un calage des poids aux estimations de population ajustées pour le sous-dénombrement net, ce qui n'avait pas été fait dans le cas de l'EPLA de 2006.

Le document Enquête canadienne sur l'incapacité, 2012 : Guide des concepts et méthodes contient de plus amples renseignements sur la méthodologie utilisée dans l'ECI.

Résumé et recommandation

Tel que discuté précédemment, les principales différences entre l'EPLA et l'ECI peuvent être resumées ainsi:

• La définition de l'incapacité utilisée pour l'ECI est différente de celle utilisée pour l'EPLA. L'ECI a adopté le nouvel ensemble de questions d'identification des incapacités (QII), qui est utilisé pour la première fois afin d'identifier les incapacités au Canada.
• Les questions de sélection utilisées dans l'ECI concordent davantage avec un modèle social de l'incapacité que celles de l'EPLA; de plus, contrairement à ces dernières, les questions de sélection de l'ECI sont plus cohérentes pour identifier l'incapacité selon chaque type.
• Le contenu du questionnaire a été simplifié et mis à jour afin de tenir compte des technologies actuelles et de corriger certaines lacunes dans la formulation des questions.
• Le délai plus long entre l'ENM et l'ECI a fait augmenter la possibilité que des répondants sélectionnés n'aient plus d'incapacité, soient institutionnalisés ou soient décédé au cours de l'intervalle entre les deux enquêtes. Il a donc été nécessaire de recourir à une différente méthode de calage des poids, ce que l'on n'a pas fait dans le cas de l'EPLA de 2006.
• Enfin, la base de sondage de l'ECI a été constituée à partir de l'ENM de 2011, plutôt que du Recensement de 2006. Ce changement peut avoir eu une incidence sur les résultats de l'ECI.

Il faut présumer que ces différents changements ont une incidence sur la comparabilité des données. Par conséquent, il n'est pas possible ni recommandé de faire des comparaisons entre les données de l'ECI et celles de l'EPLA.

Notes

1. Cet énoncé est vrai en ce qui a trait au module QII lui-même; il existe toutefois certaines contraintes associées à l'administration de ce module dans le contexte de l'ECI de 2012, qui est une enquête postcensitaire. Se reporter à la section « Questions filtres de l'ENM ».
2. La seule exception à cet égard concerne les troubles du développement, le répondant qui a reçu un tel diagnostic étant considéré comme ayant une incapacité.

Pour obtenir un exemplaire des documents suivants, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle au (613-951-1746; télécopieur : 613-951-0792 ou hd-ds@statcan.gc.ca).

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