Modélisation thématique et modélisation thématique dynamique : Une revue technique

Par : Loic Muhirwa, Statistique Canada

Dans le sous-domaine de l'apprentissage automatique du traitement du langage naturel (TLN), un modèle thématique (topic modeling) est un type de modèle non supervisé servant à découvrir des sujets abstraits dans un corpus. La modélisation thématique peut être considérée comme une sorte de regroupement flou (soft clustering) de documents au sein d'un corpus. La modélisation thématique dynamique désigne l'introduction d'une dimension temporelle dans une analyse de modélisation thématique. L'aspect dynamique de la modélisation thématique est un domaine de recherche en pleine croissance et auquel de nombreuses applications ont recours, y compris l'analyse sémantique de séries chronologiques, la classification sans supervision de documents et la détection d'événements. Dans le cas de la détection d'événements, si la structure sémantique d'un corpus représente un phénomène du monde réel, un changement significatif dans cette structure sémantique peut être utilisé pour représenter et détecter des événements du monde réel. À cette fin, l'article présente les aspects techniques d'une nouvelle méthode bayésienne de modélisation thématique dynamique dans le contexte des problèmes de détection d'événements.

Dans le contexte d'une preuve de concept, un système de modélisation thématique dynamique a été conçu, mis en œuvre et déployé à l'aide de la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML), une nouvelle base de données élaborée à Statistique Canada en collaboration avec les 13 coroners en chef provinciaux et territoriaux, les médecins légistes en chef et l'Agence de la santé publique du Canada. La BCDCML contient des renseignements normalisés sur les circonstances des décès déclarés aux coroners et aux médecins légistes au Canada. En particulier, la BCDCML contient des données non structurées sous forme de variables en texte libre, appelées textes narratifs, qui fournissent des renseignements détaillés sur les circonstances entourant les décès déclarés. L'ensemble des textes narratifs forme un corpus (une collection de documents) adapté à l'exploration de texte, ce qui soulève la question suivante : les techniques d'apprentissage automatique peuvent-elles servir à découvrir des structures sémantiques utiles et nouvelles ? Et dans l'affirmative, peut-on analyser ces structures sémantiques dynamiquement (dans le temps) pour détecter les textes narratifs émergeants sur les décès?

Les premiers résultats sont prometteurs. L'étape suivante comporte deux volets, à savoir : premièrement, régler plus précisément le système et la construction de la détection d'événements et, deuxièmement, étant donné que ce système servira à aider les analystes à réaliser des études et des recherches sur la BCDCML, les renseignements qui en découleront devront être interprétables par l'être humain. Le présent article donne un aperçu technique de la méthodologie sur laquelle repose la modélisation thématique, explique la base de l'allocation de Dirichlet latente et introduit une dimension temporelle dans l'analyse de la modélisation thématique. Un futur article présentera l'application de ces techniques à la BCDCML.

Allocation de Dirichlet latente

L'allocation de Dirichlet latente (ou LDA pour Latent Dirichlet Allocation)Note de bas de page 1 est un exemple de modèle thématique couramment utilisé par la communauté de l'apprentissage automatique. En raison des performances des modèles de LDA, on en retrouve plusieurs implantations en production dans des langages populaires de script orientés données comme PythonNote de bas de page 2. L'allocation de Dirichlet latente a d'abord été introduite comme une généralisation de l'analyse sémantique latente probabiliste (PLSA pour Probabilistic Latent Semantic Analysis)Note de bas de page 3 présentant d'importantes améliorations, dont l'une était entièrement générativeNote de bas de page 4.

Le modèle

La LDA est considérée comme un modèle génératif, car la distribution conjointe (produit de la vraisemblance par la loi a priori) est explicitement définie, ce qui permet de générer des documents simplement en échantillonnant à partir de la distribution. Les hypothèses du modèle sont clairement démontrées par l’examen du processus générateur qui décrit la façon dont chaque mot d’un document donné est généré.

En termes formels, supposons que T ,   V N sont respectivement le nombre de sujets et la taille de l’ensemble de notre vocabulaire. Le vocabulaire fait référence à l’ensemble de tous les termes utilisés pour produire les documents. De plus, supposons que θ R T et ϕ R V sont des vecteurs représentant des distributions discrètes sur les sujets et le vocabulaire respectivement. Dans une LDA, un document est représenté par une distribution de sujets distincte et un sujet est représenté par une distribution de mots distincte. Soit w0,1V un vecteur one-hot représentant un mot particulier dans le vocabulaire et z0,1T un vecteur one-hot représentant un sujet particulier.

Les notations θ et ϕ peuvent servir à décrire le processus génératif qui génère un mot dans un document en échantillonnant à partir d'une distribution de sujets et d’une distribution de mots. La LDA suppose que ces distributions sont tirées de distributions de Dirichlet, à savoir θ~Dirα et ϕ~Dirβ, où α  et β sont les paramètres de l’absence de densité. Ensuite, au moyen de ces distributions, on tire d’abord un sujet z~Multinomialθ, puis à partir de ce sujet, on tire un mot w~Multinomialϕ. En d’autres termes, les mots d’un document sont échantillonnés à partir d’une distribution de mots régie par une distribution de sujets fixe représentant ce document. La Figure 1 démontre ce processus de génération en notation de plaque graphique, pour un corpus de taille M avec des documents de taille fixe N. Bien qu’on suppose généralement que la taille du document provienne d’un processus de Poisson indépendant, pour le moment, à des fins de simplification de la notation, on suppose sans perte de généralité que les documents sont de taille fixe.

Notation de plaque du processus génératif. Les cases sont des « plaques » représentant des répliques et les nœuds ombrés sont observés.
Description de la figure 1 - Notation de plaque du processus génératif. Les cases sont des « plaques » représentant des répliques et les nœuds ombrés sont observés.

Illustration du processus génératif de LDA en notation de plaque. Le diagramme est composé d’un graphique acyclique dirigé, où les nœuds représentent des variables et les arêtes représentent des dépendances variables. Les nœuds externes du graphique dirigé sont les hyperparamètres du modèle et ces nœuds n’ont pas d’arêtes intérieures, ce qui signifie qu’ils ne dépendent d’aucun autre paramètre du modèle. À partir des hyperparamètres, les arêtes conduisent aux autres variables jusqu’à ce qu’elles atteignent un nœud final, représentant un mot. À une extrémité, le nœud d’hyperparamètres de sujet mène à un nœud de distribution de mot, qui mène finalement au nœud de mot. À partir d’une autre extrémité, l’hyperparamètre du document, mène à un nœud de distribution de sujet, qui mène à un nœud d’affectation de mot-sujet, puis au nœud de mot. Ce nœud de mot est ombré et il s'agit du seul nœud ombré. L’ombrage indique que le nœud en question représente une variable observée, ce qui signifie que tous les autres nœuds du graphique ne sont pas observés. Certains nœuds sont contenus dans une case rectangulaire comportant une variable dans son coin inférieur droit. Les cases représentent les répétitions, et la variable en bas à droite représente la taille de la répétition. Le nœud de distribution de mot est contenu dans une case avec un nombre variable de répétitions, T. L’affectation mot-sujet et les nœuds de mot sont contenus dans une case avec un nombre variable de répétitions, N. Cette dernière est ensuite contenue dans une case plus grande qui comprend le nœud de distribution de sujet avec un nombre variable de répétitions, M. Puisque l’affectation mot-sujet et les nœuds de mot sont contenus dans deux cases, ces deux variables ont un nombre de répétitions égal au produit de la variable se trouvant dans le coin inférieur droit des deux cases, en l'occurrence N fois M.

Tableau 1 : Notation
Variable Description
D Un ensemble représentant tous les documents bruts, c'est-à-dire le corpus
T Nombre de sujets
V Nombre de mots dans le vocabulaire
θi Distribution de sujets représentant le ie document; il s'agit d'un vecteur dense RT
Nj Nombre de mots dans le je document
θt Distribution de mots représentant le te sujet; il s'agit d'un vecteur dense RV
Zij Affectation de sujet pour le ie mot dans le je document; il s'agit d'un vecteur one-hot RT
wij Affectation du vocabulaire pour le ie mot dans le je document; il s'agit d'un vecteur one-hot RV
β Paramètre de l'absence de densité de Dirichlet pour les sujets
α Paramètre de l'absence de densité de Dirichlet pour les documents

Soit Z un ensemble représentant l’ensemble de toutes les affectations de sujets, il s'agit d’un ensemble de taille j|D|·Nj et soit θ un ensemble représentant l’ensemble de toutes les distributions de sujets (documents) et enfin, soit ΦRV×RT une matrice aléatoire représentant l’ensemble de toutes les distributions de mots (sujets), c.-à-d. ϕ=[ϕ1,...,ϕT]. Il s’ensuit que si la te entrée d’un sujet donné, par exemple zij est 1, alors :

Équation 1 : ϕt=Φ·zij

D'après la notation ci-dessus, la distribution conjointe peut être définie comme suit :

Équation 2 : p(W,Z,Θ,Φ|α,β)=p(Φ|β)j=1|D|p(θj|α)i=1Njp(zij|θj)p(wij|Φ,zij)

Étant donné que l’une des hypothèses du modèle est que les distributions de sujets sont conditionnellement indépendantes par rapprt à β, la forme suivante est équivalente :

Équation 3 : p(W,Z,Θ,Φ|α,β)=t=1Tp(ϕt|β)j=1|D|p(θj|α)i=1Njp(zij|θj)p(wij|Φ·zij)

Maintenant que le modèle est spécifié, le processus de génération peut sembler plus clair en pseudo-code. D’après la distribution conjointe, le processus génératif se déroule comme suit :

Étant donné : V, T, |D|,α,β
pour t[1,...,T ]  effectuer
ϕt~Dir(β)
fin
Φ[ϕ1,...,ϕT]
pour j[1,...,|D|] effectuer
θj~Dir(α)
pour i[1,...,Nj] effectuer
zij~Mutinomial(θj)
wij~Mutinomial(Φzij)
fin
fin

Notons que T, le nombre de sujets, est fixe et que le fait d’être fixe est en fait une hypothèse et une exigence du modèle; cela implique également, dans le contexte bayésien, que T est un paramètre du modèle et non pas une variable latente. Cette différence est loin d’être négligeable, comme le montre la section sur l’inférence.

Il est important de distinguer l’allocation de Dirichlet latente d’un simple modèle de groupement Dirichlet-multinomial. Un modèle de groupement Dirichlet-multinomial comporterait un modèle à deux niveaux dans lequel on échantillonne un Dirichlet une fois pour un corpus, une variable de groupement multinomiale est sélectionnée une fois pour chaque document dans le corpus, et un ensemble de mots est sélectionné pour le document, conditionnel à la variable de groupement. Comme dans de nombreux modèles de groupement, un tel modèle restreint le document à être associé à un seul sujet. En revanche, la LDA comporte trois niveaux et, notamment, le nœud de sujet est échantillonné de façon répétée dans le document. Selon ce modèle, les documents peuvent être associés à plusieurs sujetsNote de bas de page 1.

Inférence

L’inférence avec la LDA équivaut à une ingénierie inverse du processus génératif décrit dans la section précédente. Quand le processus génératif passe d’un sujet à un mot, l’inférence a posteriori ira donc d’un mot à un sujet. Avec la LDA, nous supposons que Θ,Φ et Z sont des variables latentes plutôt que des paramètres de modèle. Cette différence a des conséquences drastiques sur la façon dont les quantités d’intérêt sont inférées, celles-ci étant les distributions Θ et Φ. En revanche, si Θ et Φ étaient modélisées comme des paramètres, on pourrait utiliser l’algorithme espérance-maximisation (EM) pour trouver l’estimation du maximum de vraisemblance (EMV). Après la convergence de l’algorithme EM, on récupère les paramètres appris pour atteindre l’objectif consistant à trouver les sujets abstraits dans le corpus. L'algorithme EM fournit des estimations ponctuelles du paramètre du modèle en marginalisant les variables latentes. Le problème est que les quantités d’intérêt sont marginalisées et que l’estimation ponctuelle ne serait pas fidèle à la méthode de l’inférence bayésienne. Pour une véritable inférence bayésienne, l’accès à la distribution a posteriori des variables latentes Θ,Φ et Z serait nécessaire. Ensuite, cette distribution a posteriori est examinée et quelques difficultés de calcul qui contribueront à motiver une approche d’inférence seront soulignées.

La distribution a posteriori est de la forme suivante :

Équation 4 : p(Z,Θ,Φ|W,α,β)=p(W,Z,Θ,Φ| α,β)p(W| α,β)

Penchons-nous de plus près sur le dénominateur :

Équation 5 : p(W|α,β)=Φp(Φ|β)Θp(Θ|α)Zp(Z|Θ)p(W|Z,Φ)dΘdΦ

L’équation (5) est connue sous le nom de preuve et agit comme une constante de normalisation. Pour calculer la preuve, il faut calculer une intégrale de grande dimension sur la probabilité conjointe. Comme le montre l’équation (5), le couplage de Θ et Φ les rend inséparables dans la sommation et, par conséquent, cette intégrale est au moins exponentielle dans dim(Θ)×dim(Φ), ce qui la rend insoluble. L'insolvabilité de l’intégrale de la preuve est un problème courant de l’inférence bayésienne, qu’on appelle problème d’inférenceNote de bas de page 1. L’inférence et la mise en œuvre de la LDA diffèrent dans la façon dont elles résolvent ce problème.

Inférence variationnelle

Dans l'apprentissage automatique moderne, l'inférence (bayésienne) variationnelle (IV) sert le plus souvent à déduire la distribution conditionnelle sur les variables latentes compte tenu des observations et des paramètres. C'est aussi ce qu'on appelle la distribution a posteriori sur les variables latentes (équation (2)). À un niveau élevé, l'IV est simple : l'objectif est d'obtenir une approximation de la distribution a posteriori insoluble avec une distribution qui provient d'une famille de distributions tractables. Cette famille de distributions tractables est ce qu'on appelle les distributions variationnelles (à partir du calcul variationnel). Une fois que la famille de distributions est spécifiée, on obtient une approximation de la distribution a posteriori en trouvant la distribution variationnelle qui optimise une certaine mesure entre elle-même et la distribution a posteriori. Une des mesures servant couramment à mesurer la similarité entre deux distributions est la divergence de Kullback-Leibler (KL) qui est définie comme suit :

Équation 6 : KL(q||p)=Ezlogq(z)p(z|x)=zq(z)logq(z)p(z|x)

q(·) et p(·) sont les distributions de probabilité sur le même support. Dans l’article original sur l’allocation de Dirichlet latenteNote de bas de page 1, les auteurs proposent une famille de distributions ayant la forme suivante :

Équation 7 : q(W,Z,Θ,Φ|λ,π,γ)=t=1TDir(ϕt|λt)j=1|D|Dir(θj|γj)i=1NjMulti(zij|πij)

λ,π et γ sont des paramètres variationnels libres. Cette famille de distributions est obtenue par découplage de Θ et Φ (ce couplage est ce qui a mené à l’insolvabilité), ce qui rend les variables latentes conditionnellement indépendantes sur les paramètres variationnels. Ainsi, l’inférence approximative est réduite au problème d’optimisation déterministe suivant :

Équation 8 : λ*,π*,γ*=argminλ,π,γ KL(q||p)

p est la distribution a posteriori d’intérêt et dont l’approximation finale est obtenue par :

Équation 9 : q(W,Z,Θ,Φ|λ*,π*,γ*)

Dans le contexte du problème, le problème d’optimisation de l’équation (8) est mal posé puisqu’il nécessite p(·) et que l’approximation de p(·) est le problème d’inférence initial. Il est facile de démontrer ce qui suit :

Équation 10 : Ezlogp(z,x)q(z)=-KL(q||p)+logp(x)

Équation 11 : Soit   L=Ezlogp(z,x)q(z) 

L est appelée ELBO (Evidence Lower Bound, borne inférieure de la preuve) et bien qu’elle dépende de la vraisemblance, elle n'a pas de p(·) et est donc tractable. Par conséquent, le problème d’optimisation de l’équation (8) équivaut au problème d’optimisation suivant :

Équation 12 : λ*,π*,γ*=argmaxλ,π,γL

Ainsi, l’inférence dans la LDA maximise l’ELBO sur une famille de distributions tractables pour donner une approximation de la distribution a posteriori. En général, on met en œuvre une méthode d’optimisation stochastique pour surmonter la complexité du calcul, en particulier la méthode de descente par coordonnée stochastique. De plus amples détails sur l’analyse de l’IV sont fournis dansNote de bas de page 1, les sections 5.2, 5.3 et 5.4 deNote de bas de page 1 et la section 4 deNote de bas de page 4.

Modélisation thématique dynamique

La modélisation thématique dynamique désigne l’introduction d’une dimension temporelle dans une analyse de modélisation thématique. En particulier, la modélisation thématique dynamique dans le cadre du présent projet fait référence à l’étude de l’évolution dans le temps de sujets donnés. Le projet vise à analyser des sujets fixes sur un intervalle de temps donné. Étant donné que les documents provenant de la BCDCML ont une estampille temporelle naturelle, à savoir la date du décès (DDD), ils constituent un moyen canonique de diviser l’ensemble de données complet en plusieurs corpus couvrant chacun un intervalle de temps. Une fois les données divisées, on peut appliquer la LDA à chaque corpus. Il est ensuite possible d’analyser l’évolution de chaque sujet dans le temps.

L’un des défis de cette méthode dynamique réside dans la mise en correspondance de sujets à partir de deux fenêtres de temps adjacentes. En raison de la nature stochastique du problème d’optimisation à l’étape de l’inférence, chaque fois qu’une instance de la LDA est exécutée, l’ordre des sujets abstraits qui en résultent est aléatoire. Plus précisément, si l'on a deux fenêtres de temps adjacentes indexées par t et t-1 et un sujet fixe indexé par i, comment peut-on s’assurer que le ie sujet au temps t donné correspond au ie sujet au temps t-1? Pour répondre à cette question, il est possible de construire des lois a priori de sujets pour le temps t en utilisant les paramètres de sujets appris lors du temps t-1. Pour mieux comprendre le mécanisme, le terme « a priori » renvoie aux paramètres des distributions a priori et non aux distributions elles-mêmes; de même, il désigne les quantités qui sont proportionnelles à l’emplacement (espérance) des distributions antérieures. Dans cette configuration, la loi a priori de sujet β peut être représentée par une matrice de sorte que l’entrée βij soit la loi a priori du ie terme étant donné le je sujet. Notons que sans information a priori ou connaissance de domaine sur Φij, le paramètre de probabilité du ie terme étant donné le je sujet, une loi a priori uniforme serait imposée en faisant de β une constante et serait donc représentée minimalement par un scalaire. Chaque fois que β est constant, la loi de Dirichlet qui en résulte est symétrique et on dit qu’elle a une loi a priori symétrique, qui est la constante. Supposons qu’au temps t-1 nous avons appris la matrice des paramètres de sujet Φt-1, avant d’apprendre Φt nous imposerons une loi a priori βt sous la forme suivante :

Équation 13 : β(t)=ηΦ(t-1)+(1-η)β(0)
  β(0)=1V1V1V1V  et  η[0,1]

La matrice Φt-1 sert de loi a priori informative pour Φt, ce qui implique essentiellement qu’on suppose que les distributions de sujets provenant de fenêtres de temps adjacentes sont semblables en un sens. β0 sert de loi a priori uniforme non informative, cette matrice lisse essentiellement l’information pointue de Φt-1. Parce que le vocabulaire évolue également au fil du temps, ce qui signifie que certains mots sont ajoutés et d'autres supprimés du vocabulaire à mesure que le modèle voit de nouveaux corpus, il faut en tenir compte dans la loi a priori. Il est nécessaire de s’assurer que tout sujet non encore appris est susceptible d’inclure un nouveau mot même si, dans les fenêtres temporelles précédentes, ce même sujet avait une probabilité de 0 d’inclure ce mot. L’introduction de β0 avec une valeur non nulle de η garantit que tout nouveau mot a une probabilité non nulle d’être repris par un sujet en évolution.

On dit qu’une distribution de Dirichlet avec une valeur non constante de β a une loi a priori non symétrique. En général, la littérature recommande de ne pas utiliser de lois a priori non symétriquesNote de bas de page 5 puisqu’il est habituellement déraisonnable de supposer qu’il y a suffisamment d’information a priori sur les distributions de mots dans des sujets inconnus. Notre cas est différent. Il est raisonnable de supposer que des corpus de temps adjacents ont en commun un certain niveau d’information sur la distribution de mots et, pour mieux justifier cette loi a priori, un chevauchement entre les corpus adjacents sera imposé. Supposons que Dt-1 et Dt sont des corpus respectivement au temps t-1 et t, essentiellement, la condition suivante sera imposée :

Équation 14 : D(t-1)D(t)

La proportion de chevauchement est contrôlée par un hyperparamètre défini au préalable. Soulignons que le chevauchement renforce l’hypothèse selon laquelle βt est une loi a priori raisonnable pour Φt. Cependant, on pourrait toujours raisonnablement supposer que cette loi a priori est raisonnable, même si les corpus ne se chevauchaient pas, puisque Dt-1 et Dt seraient assez proches dans le temps et auraient alors en commun un certain niveau d’information pour ce qui est de la distribution de mots.

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    Terminologie relative aux données

    Données agrégées

    Renseignements provenant directement de fichiers de microdonnées statistiques ou de fichiers statistiques agrégés. Contrairement aux fichiers de microdonnées statistiques, les statistiques agrégées ne comprennent pas d'information au niveau des unités individuelles d'observation. Autrement dit, elles sont le résultat d'un regroupement des données à un niveau agrégé ou macro (p. ex. personnes dans un groupe d'âge particulier, entreprises ou organisations dans une industrie particulière, ou ménages dans une région particulière).

    Fichier de microdonnées

    Un fichier structuré contenant des renseignements sur des personnes, des entreprises ou des organisations. Un fichier de microdonnées peut être le résultat d'un recensement de toutes les unités ou uniquement d'un échantillon d'unités. En outre, le fichier peut être le produit de la collecte directe à des fins statistiques ou un fichier administratif où les utilisations statistiques ne représentent pas l'objectif principal de la collecte, ou bien une combinaison des deux.

    Il y a trois types de fichiers de microdonnées :

    • Fichiers-maîtres : Pour chaque enquête menée, on crée un fichier principal qui renferme toutes les réponses de chaque répondant, consignées sous la forme précisée dans le questionnaire. Les fichiers principaux ne sont accessibles que par l'entremise des centres de données de recherche (CDR) sur demande.
    • Fichiers synthétiques : Fidèle à son souci d'offrir de nouvelles possibilités d'accès, Statistique Canada investit dans la recherche de méthodes de création de données synthétiques. Ces données peuvent prendre diverses formes et présenter différentes caractéristiques de qualité, mais visent toujours à offrir une possibilité d'accès aux microdonnées sans autre risque de divulgation, d'où une diffusion grand public.
    • Fichiers de microdonnées à grande diffusion (FMGD) : Les FMGD sont des ensembles d'enregistrements qui contiennent des renseignements sur des personnes ou des ménages (microdonnées). Il s'agit de données non agrégées qui sont soigneusement modifiées puis examinées pour s'assurer qu'aucune personne ou entreprise n'est identifiée directement ou indirectement.

    Documentation

    Statistique Canada publie des documents qui accompagnent ses fichiers de microdonnées. Cette documentation est nécessaire pour utiliser et interpréter les fichiers de microdonnées, et peut notamment inclure des questionnaires d'enquête, des instructions aux intervieweurs, des livres de codes, des guides de l'utilisateur, des clichés d'enregistrements, des dictionnaires de données, des fichiers de fréquences et des tableaux de c.v.

    Données administratives

    Les données administratives sont des renseignements recueillis par les organisations des secteurs public et privé dans le cadre de leurs activités courantes, par exemple, les certificats de naissance et de décès, les dossiers fiscaux, les registres des mouvements des biens et des personnes aux frontières, et les données recueillies par les satellites. Comme la plupart des autres organismes de statistique, Statistique Canada utilise des données administratives en remplacement ou en plus des données d'enquête et à l'appui des opérations statistiques.

    Ressources à consulter pour la terminologie relative aux données

    • Définitions, sources de données et méthodes de Statistique Canada : Ces renseignements servent à mieux faire comprendre les concepts de base servant à définir les données incluant les variables et les classifications, les méthodes statistiques et les enquêtes, et les principaux aspects de la qualité des données. Ce module fournit également un accès direct aux questionnaires.
    • Les statistiques : le pouvoir des données! Glossaire : Ces définitions visent à renseigner ceux qui ont des questions concernant les statistiques, mais qui n'ont pas besoin d'une définition hautement technique.

    Continuum de l'accès aux microdonnées

    L'accès aux microdonnées est offert par l'entremise d'une série de canaux de diffusion.

    Le tableau suivant présente les canaux de diffusion offerts pour les données agrégées et les microdonnées.

      Site Web de Statistique Canada Initiative de démocratisation des données Ventes de produits et totalisations personnalisées Système d'accès à distance en temps réel (ADTR) Centres de données de recherche
    Qui peut avoir accès aux données Grand public Étudiants, membres du corps professoral et personnel des établissements d'enseignement postsecondaire membres Membres individuels d'organisations Membres individuels d'organisations, étudiants de niveau postsecondaire, gouvernements membres Chercheurs approuvés (membres individuels d'organisations, étudiants de niveau postsecondaire, gouvernements)
    Conditions Licence ouverte de Statistique Canada La majorité des produits font partie de la Licence ouverte de Statistique Canada. L'accès aux produits ne faisant pas partie de la licence ouverte est réservé à des fins statistiques, d'enseignement et de recherche. Veuillez consulter le module Processus de demande et lignes directrices pour obtenir de plus amples renseignements. Confirmation d'achat entre Statistique Canada et les membres individuels d'une organisation Entente ADTR et licence ouverte de Statistique Canada Statut de personne réputée être employée de Statistique Canada
    Données disponibles Produits de données normalisés et publications électroniques Produits de données normalisés, fichiers de microdonnées à grande diffusion, produits de données sur les codes postaux, etc. Tableaux tirés de fichiers confidentiels qui font l'objet d'un traitement spécial par Statistique Canada moyennant des frais. Fichier de microdonnées « fictives » pour différents ensembles de données administratives et d'enquête sociale, qui fournissent des extrants sous forme de tableaux statistiques. Fichiers de microdonnées et ensembles de données administratives confidentielles
    Mode d'accès Disponibles sur Internet
    • Service de transfert électronique de fichiers
    Totalisation personnalisée remise au client Service de transfert électronique de fichiers Un centre de données de recherche sécurisé

    Les enquêtes et programmes statistiques n'engendrent pas tous des produits de données. Bon nombre de divisions ne créent pas de FMGD parce qu'ils sont coûteux à produire et qu'ils doivent être approuvés par le Comité de la diffusion des microdonnées (contrôle de confidentialité des microdonnées à Statistique Canada). Certaines divisions créent uniquement des tableaux standards accessibles par l'entremise du site Web de Statistique Canada et imposent des frais d'extraction pour les demandes plus approfondies (p. ex. les totalisations personnalisées). Bien que les données puissent être librement accessibles, des frais de recouvrement des coûts s'appliqueront au temps accordé par l'analyste.

    Gouvernance

    Comité consultatif externe

    L'Initiative de démocratisation des données est orientée par son Comité consultatif externe (CCE). Le CCE est composé de représentants désignés des établissements membres de l'IDD, de Statistique Canada et d'organisations externes. Il se réunit deux fois par année. Pour la liste à jour des membres du CCE de l'IDD, consultez la section Gouvernance du site Web de l'IDD.

    Comité de développement professionnel

    Le Comité de développement professionnel (CDP) de l'IDD, qui relève du CCE, est responsable du développement continu d'un programme d'études en services de données pour les membres du personnel postsecondaire qui soutiennent l'IDD à leurs établissements d'enseignement. Le CDP comporte huit CRF, un représentant collégial, un président et un représentant de la section de l'IDD. Pour la liste à jour des membres du CDP, consultez la section Gouvernance du site Web de l'IDD.

    Coordonnateurs régionaux de la formation

    Deux coordonnateurs régionaux de la formation pour chacune des quatre régions (Canada atlantique, Québec, Ontario et Ouest canadien) et un représentant collégial font partie du CDP-IDD et ont pour responsabilités

    • de cerner les besoins en matière de formation dans leur région;
    • de communiquer ces besoins au CDP dans le but d'établir le budget qui sera accordé à la formation et à la coordination des activités de formation à l'échelle nationale;
    • d'organiser les activités de formation locales;
    • d'élaborer le programme de formation de leur région.

    Personne-ressource de l'IDD

    Les établissements membres désignent leur personne-ressource de l'IDD et un remplaçant. La personne-ressource de l'IDD a la responsabilité de promouvoir et de faciliter l'accès aux ressources de Statistique Canada, et de s'assurer que la licence de l'IDD est respectée. Consultez la section Gestion de votre adhésion ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur la licence de l'IDD.

    Les établissements membres ont l'obligation de désigner une personne-ressource, mais la sélection d'un remplacement est facultative. La personne-ressource de l'IDD et son remplaçant doivent se familiariser avec l'IDD et les ressources de Statistique Canada afin de pouvoir aider les utilisateurs ayant des questions reliées aux données. En outre, il est recommandé que la personne-ressource de l'IDD se familiarise avec les ressources offertes sur le campus, notamment l'utilisation d'un logiciel statistique afin d'aider les utilisateurs qui ont des questions liées aux données si elle n'a pas déjà acquis ces compétences.

    Consultez la rubrique Communauté d'utilisateurs pour une liste des personnes-ressources à chaque établissement membre.

    Modifier une personne-ressource de l'IDD

    Si la personne-ressource de l'IDD change dans votre établissement, veuillez en aviser la section Accès libre-service. Les coordonnées de la personne-ressource de l'IDD doivent être mises à jour si la personne-ressource de l'IDD actuelle s'absente pour un congé prolongé (sabbatique, congé de maternité). Assurez-vous de préciser la date à laquelle le changement sera en vigueur, le nom de la nouvelle personne-ressource, le titre de son poste, son adresse postale, son adresse de courriel, son numéro de téléphone et son numéro de télécopieur.

  • Gestion de votre adhésion

    Gestion de votre adhésion

    Lorsqu'une personne-ressource de l'IDD est identifiée, elle obtient l'accès aux ressources de l'IDD, y compris au service de transfert électronique de fichiers (TEF) et à la liste d'envoi (dlilist).

    Mot de passe du service de transfert électronique de fichiers

    Le site TEF de l'IDD est un référentiel utilisé pour la diffusion de la collection de l'IDD. L'utilisation du TEF est limitée aux personnes-ressources et à leurs remplaçants désignés. Chaque utilisateur du TEF doit avoir son propre code d'utilisateur et son mot de passe. Lorsqu'une nouvelle personne-ressource est identifiée, la section de l'IDD envoie les renseignements du compte TEF par courriel. Pour demander une réinitialisation du mot de passe, veuillez communiquer avec la section Accès libre-service.

    dlilist

    Les personnes-ressources de l'IDD utilisent le serveur de liste de l'IDD pour obtenir des renseignements sur la collection et les licences d'utilisation des données de l'IDD, et fournir des commentaires sur les produits et services de Statistique Canada.

    La dlilist est un serveur de liste disponible par abonnement, ce qui signifie que seuls les utilisateurs inscrits peuvent publier ou recevoir des messages. Les messages de la liste sont envoyés à tous les utilisateurs inscrits par courriel.

    La page d'accueil du serveur de liste est accessible.

    Si vous tentez de vous connecter hors campus, vous devrez utiliser un RPV.

    Abonnement et désabonnement

    Avis de non-responsabilité

    La dlilist est un serveur de liste auquel l'adhésion est facultative. En utilisant ce service, vous acceptez que votre adresse électronique et que vos communications soient accessibles par les autres utilisateurs de la dlilist. Toutes les communications seront consignées dans les archives de la liste d'envoi de Statistique Canada. Les opinions exprimées dans ces communications sont celles des utilisateurs de la dlilist et ne représentent pas celles de Statistique Canada.

    Archives de la dlilist

    Les messages de la dlilist sont consignés et conservés dans des archives protégées et consultables auxquelles les personnes-ressources de l'IDD peuvent accéder.

    2014 à aujourd'hui : archives dlilist

    Renouvellement d'abonnement

    L'abonnement annuel à l'IDD est valide du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.Les abonnements à l'IDD sont renouvelés chaque année entre avril et juin.

    Il incombe aux personnes-ressources de l'IDD de s'assurer que les cotisations annuelles obligatoires sont payées. Certains établissements membres confient la tâche de payer la cotisation obligatoire à un service particulier de leur bibliothèque. D'autres font envoyer les factures à la personne-ressource de l'IDD qui coordonne le paiement à l'interne. Pour modifier la personne à laquelle la confirmation d'achat et la facture doivent être envoyées, veuillez communiquer avec la section Facturation.

  • Apprentissage

    Apprentissage

    Séances de formation

    L'IDD tient annuellement une séance de formation dans chacune de ses quatre régions : Canada atlantique, Québec, Ontario et Ouest canadien. Ces séances de plusieurs jours sont ouvertes à quiconque offre des services pour l'IDD. Toutefois, la priorité est accordée aux personnes-ressources de l'IDD et à leurs remplaçants. L'IDD organise une séance de formation nationale tous les quatre ans environ (généralement en conjonction avec la tenue de la conférence de l'IASSIST au Canada). Toute la communauté de l'IDD peut se rencontrer à cette occasion.

    Les coordonnateurs régionaux de la formation ont la responsabilité d'organiser la formation dans chacune de leurs régions avec le soutien de la section de l'IDD. Les séances portent sur différents sujets allant des compétences de base en matière de services de données à des séances avancées donnant suite aux formations précédentes. Ces séances de formation permettent aux personnes-ressources de l'IDD d'apprendre les unes des autres et auprès des spécialistes de Statistique Canada.

    Subventions de voyage

    Un soutien financier pour le transport vers le lieu de la formation est offert à chacune des personnes-ressources de l'IDD ou à leur représentant pour leur permettre de participer à une séance de formation par exercice financier. Toutes les demandes de voyage doivent être approuvées par la section de l'IDD avant que les réservations ne soient effectuées. Si une personne-ressource ou son remplaçant fait une communication lors d'une séance, des fonds supplémentaires peuvent être disponibles. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section Gouvernance du site Web de l'IDD.

    Initiative de formation sur la littératie des données de Statistique Canada

    L'initiative de formation sur la littératie des données fournit une foule de ressources destinées à ceux qui s'initient aux données ou à ceux qui ont une certaine expérience des données, mais qui pourraient avoir besoin d'une mise à jour ou qui veulent élargir leurs connaissances. L'objectif est de fournir aux apprenants les concepts et les compétences de base sur un éventail de sujets liés à la littératie des données, y compris Que sont les données? Introduction à la terminologie et aux concepts relatifs aux données et Types de données : Comprendre et explorer les données.

    Bulletin de la Division de l'accès aux données (DAD)

    Le Bulletin de DAD a pour but d'informer les abonnés et les utilisateurs sur les initiatives en cours dans la division. Il fournit des mises à jour sur les projets de l'IDD et les initiatives locales liées aux données et de modernisation, de même que toutes les mises à jour sur nos autres modes d'accès aux données, comme l'ADTR et les CDR.

    Les commentaires, idées et propositions d'articles sur l'IDD pour les prochains numéros du bulletin sont les bienvenus. Veuillez les envoyer à la section Accès libre-service.

    Dépôt des documents de formation

    Le dépôt des documents de formation de l'IDD contient les ateliers tirés des séances de formation sur l'IDD ainsi que des conférences. La section de l'IDD a la responsabilité de téléverser les présentations et les documents au dépôt après chaque séance de formation. Ces documents sont accessibles à quiconque désire les consulter et les télécharger.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur le dépôt des documents de formation, visitez la page Web du dépôt. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'historique du dépôt des documents de formation, veuillez consulter la présentation intitulée Creating a Repository of Training Materials : The Canadian Experience par Jane Fry de l'université Carleton (en anglais seulement).

    Data Interest Group for Reference Services (en anglais)

    Le contenu diffusé par le Data Interest Group for Reference Services (groupe d'intérêt sur les données à des fins de services de référence) (DIGRS) porte principalement sur les questions et les réponses publiées depuis 2004 jusqu'à aujourd'hui sur le serveur de liste de l'IDD. Le contenu est présenté de façon conviviale et on peut extraire l'information par mot-clé, par date ou par catégorie.

    Citation des données

    L'importance de citer les données

    Les références bibliographiques sont importantes lorsqu'on utilise les données ou les idées d'une autre personne dans son propre texte. Elles attribuent le mérite aux auteurs desquels on emprunte le contenu et permettent aux lecteurs de trouver les sources utilisées. Des renseignements supplémentaires sont disponibles ici : Comment citer les produits de Statistique Canada.

  • Accès

    Accès

    En quoi consiste la collection de l'IDD?

    La collection de l'IDD se compose principalement de produits standards de Statistique Canada, y compris les FMGD, les tableaux de données agrégées et les fichiers de limites. Les collections sous licence comprennent des échantillons de fichiers de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), des produits de données sur les codes postaux de Postes Canada, et la Base de données et Modèle de simulation des politiques sociales (BD/MSPS).

    Site de transfert électronique de fichiers

    À propos du site

    Le site de TEF de l'IDD est l'entrepôt de données de la collection de l'IDD. Pour garantir la protection absolue des fichiers de données, le service de TEF exige que chaque utilisateur ait son propre code d'utilisateur et mot de passe.

    Le service de TEF prend en charge un protocole de transfert de fichiers (FTP) standard pour l'envoi et la réception des fichiers. Les personnes-ressources de l'IDD auront besoin d'une application FTP comme WS_FTP ou FileZilla pour accéder au site de TEF.

    Comprendre la structure des répertoires

    La collection de TEF de l'IDD contient cinq sous-répertoires, qui sont présentés dans le tableau ci-dessous. Certaines personnes-ressources de l'IDD pourraient ne pas voir tous les répertoires si leur établissement n'a pas signé pour obtenir les licences de l'IDD appropriées (p. ex. fichier de conversion des codes postaux [FCCP] ou BD/MSPS).

    . Readme-Key_Lisezmoi-cle.xls énumère tous les FMGD par date, acronyme et numéro d'enregistrement de l'enquête pour faciliter la consultation des fichiers de données.

    . Other-products_autres-produits.xls énumère tous les fichiers de données agrégées par date, acronyme et numéro d'enregistrement de l'enquête pour faciliter la consultation des fichiers de données.

    Nom du coffre Contenu Licence
    MAD_PUMF_FMGD_DAM Fichier de microdonnées et métadonnées d'enquête à grande diffusion, organisés selon le numéro d'enregistrement, l'acronyme et l'année de l'enquête Entente de licence ouverte de Statistique Canada
    MAD_DLI_IDD_DAM Rapports annuels de l'IDD, matériel de formation de l'IDD, produits de données sur CD­ROM, fichiers de géographie, fichiers du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture, fichiers de données agrégées, et autres Entente de licence ouverte de Statistique Canada
    MAD-PCCF_FCCP_DAM Fichier de conversion des codes postaux, Fichier des codes postaux par circonscriptions électorales fédérales et Fichier de conversion des codes postaux plus. Section I – Accès au fichier de conversion des codes postauxMO (FCCP) : Licence FCCP
    MAD_CIHI_ICIS_DAM Base de données sur les congés des patients de l'Institut canadien d'information sur la santé Section III – Accès aux fichiers d'analyse de la base de données sur les congés des patients (BDCP) – Licence de la BDCP
    MAD_SPSDM_BDMSPS_DAM Base de données et Modèle de simulation de politique sociale Section II – Accès à la base de données et au modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) : Licence BD/MSPS
    MAD_PUMF_FMGD_DAM

    Chaque année d'une enquête se retrouve habituellement dans un sous-répertoire distinct. Le deuxième niveau dans le dossier d'enquête est subdivisé en données (data) et documentation (doc). On trouve également à ce niveau le fichier « lisez-moi » (« readme ») correspondant à l'enquête. Le sous-dossier/data (données) contient un fichier de données compressé. Les données peuvent prendre la forme de microdonnées au format ASCII, SPSS, STATA ou SAS. Le sous-dossier/doc (documentation) comprend les métadonnées, c'est-à-dire l'information nécessaire à l'interprétation et à la compréhension des microdonnées.

    Par exemple :

    /MAD_PUMF_FMGD_DAM/Root/
    /3250_APS_EAPA
    /1991
    /2001
    /2001-Children
    /2006
    /age-06-14
    /age-15+
    /data
    /doc
    lisezeapa2006-age-15+.txt
    readaps2006-age-15+.txt
    /3251_PALS_EPLA

    En ce qui concerne les dossiers de l'ESG, veuillez consulter la clé TEF intitulée Readme-Key_Lisezmoi-clé.xls. Nous avons bien noté les cycles de l'ESG (la dernière colonne à droite indique les cycles connexes).

    MAD_DLI_IDD_DAM
    Dossiers des recensements

    Les dossiers des recensements sont organisés par année de recensement. La manière dont le dossier de l'année de recensement est organisé varie d'une année à l'autre. Généralement, pour le Recensement de la population, les dossiers pour une année de recensement sont organisés soit par type de données (p. ex. b2020, FMGD) soit par sujet (p. ex. main-d'œuvre, revenu). Pour le Recensement de l'agriculture, l'organisation des dossiers peut varier en fonction des types de données (p. ex. Excel), de la géographie (p. ex. petite zone, région agricole), ou des données et de la documentation. La façon la plus rapide de trouver un fichier de recensement consiste parfois à envoyer un courriel au serveur de liste pour demander où il se trouve.

    Dossier de géographie

    Le dossier de géographie est d'abord subdivisé par année de recensement. Le niveau secondaire désigne le type d'information souhaitée. Ainsi un utilisateur peut chercher des cartes de référence, des fichiers de limites, ou des produits particuliers. Le fichier lisez-moi est un outil essentiel pour naviguer dans le dossier.

    Dossier des rapports

    Le dossier des rapports contient des documents qui présentent un intérêt particulier pour les personnes-ressources de l'IDD, notamment le rapport semestriel du CCE, les bulletins de l'IDD, et les procès-verbaux des réunions du CCE et du CDP. De plus, les utilisateurs peuvent y trouver les images du nouvel identificateur graphique de l'IDD.

    Dossier Other-Autres (tableaux de données, produits sur CD-ROM)

    Le dossier Autres fournit une liste de produits de données supplémentaires organisés selon le numéro d'enregistrement ou de catalogue de l'enquête, et l'acronyme correspondant à l'enquête ou au produit. L'équipe de l'IDD a commencé à utiliser cette convention nominale pour conserver l'espace dans le serveur et harmoniser les deux langues officielles. De plus, les utilisateurs qui souhaitent obtenir des précisions sur les numéros d'enregistrement ou les acronymes sont invités à utiliser le classeur Excel enregistré dans le dossier (other-products_autres-produits.xls). Les fonctions du classeur sont essentielles pour mieux comprendre la nomenclature. Les produits CD-ROM qui se trouvent dans ce dossier sont en format compressé et peuvent être téléchargés. L'utilisateur aura parfois besoin de télécharger le contenu du CD-ROM, puis de décompresser les fichiers et de les graver sur un CD-ROM (cela sera indiqué dans le fichier lisez-moi). Bon nombre de produits ont des structures exclusives inhabituelles et doivent par conséquent être exécutés à partir d'un CD plutôt que téléchargés sur un disque dur.

    MAD_CIHI_ICIS_DAM

    Le coffre de l'ICIS comprend des fichiers d'échantillon de la Base de données sur les congés des patients (BDCP). Les données de 2009 à aujourd'hui sont actuellement accessibles dans des sous-dossiers clairement identifiés.

    MAD_PCCF_FCCP_DAM

    Le coffre du FCCP est initialement divisé selon l'année de recensement. Le second niveau de division indique le produit de données des codes postaux :

    • PCCF (dossier : pccf-fccp)
    • Fichier des codes postaux par circonscriptions électorales fédérales (dossier : pcfrf-fcpcef)
    • Fichier de conversion des codes postaux plus (dossier : pccf-fccp-plus)

    Dans chaque sous-dossier, un fichier lisez-moi fournit une description du produit et un résumé des changements apportés au produit (p. ex. depuis juin 2013, le FCCP est offert uniquement en tant que progiciel standard pour le Canada [il n'est plus offert au niveau des provinces] et est mis à jour et diffusé sur une base annuelle [précédemment diffusé deux fois l'an]). Le fichier lisez-moi indique également le titre du produit (p. ex. FCCP pour août 2015), la date de diffusion (p. ex. 12 février 2016), la fréquence de diffusion et le répertoire.

    MAD_SPSDM_BDMSPS_DAM

    En 2016, la section de l'IDD a créé le coffre BD/MSPS. Les sous-dossiers sont identifiés par version, chacun contenant ses propres fichiers d'installation et instructions. Veuillez consulter les fichiers lisez-moi intégrés dans chacun des dossiers pour obtenir plus d'information.

    Convention nominale

    Les fichiers qui se trouvent sur le site de TEF suivent une convention nominale similaire. À leur réception en provenance de la division de l'auteur, on renomme les fichiers conformément à la convention nominale de l'IDD. Par conséquent, le nom d'un fichier produit par une division spécialisée peut différer de celui du fichier conservé sur le site TEF de l'IDD.

    Les fichiers sont d'abord désignés par l'acronyme de l'enquête suivi par l'année ou le cycle de l'enquête et enfin par le type du document.

    Documents et leurs extensions

    Si un fichier est mis à jour ou remplacé par la division spécialisée, une extension supplémentaire est ajoutée pour spécifier le numéro de la version.

    • Guide de l'utilisateur de l'Enquête sur l'utilisation d'Internet à la maison de 2003 : euim2003gid.pdf
    • Questionnaire pour l'Enquête sur les dépenses des ménages de 2009 : edm2009que.pdf

    Fichiers lisez-moi

    Le fichier lisez-moi est un guide de référence rapide pour le site de TEF de l'IDD. Dans un dossier (enquête, recensement, géographie, etc.), le fichier lisez-moi fournit un aperçu du contenu de tout le dossier. Cela comprend non seulement les noms de fichiers, mais aussi les titres au long, ce qui permet aux utilisateurs d'identifier le fichier qu'ils recherchent. Pour les FMGD, le fichier lisez-moi indique aussi la taille et la longueur du fichier de données afin de pouvoir vérifier rapidement si le transfert complet a bien été effectué du site TEF à l'ordinateur de l'utilisateur.

    Extraction de fichiers à partir du site TEF

    En utilisant un logiciel FTP spécialisé, accédez au site TEF de l'IDD et ouvrez une session. Le nom de l'hôte, le code d'utilisateur et le mot de passe sont fournis par la section de l'IDD.

    Lorsque vous aurez trouvé les fichiers que vous voulez télécharger, sélectionnez-les et transférez-les sur votre ordinateur. Assurez-vous de préciser le dossier de réception sur votre ordinateur avant de commencer le transfert.

    Aussi, réglez le mode de transfert selon le type de fichier que vous transférez. Il est préférable de régler le mode de transfert à auto de façon à ce que le programme sélectionne automatiquement le mode de transfert approprié selon l'extension du fichier. En règle générale, tous les fichiers doivent être téléchargés en mode binaire sauf les fichiers portant les extensions suivantes : .txt, .sps, .sas et .dat.

    Une fois que vous avez téléchargé les fichiers de données, il faut les décompresser (dézipper) si nécessaire. Si la documentation est compressée, elle devra être décompressée.

    Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec la section Accès libre-service.

    Demandes de données non trouvées dans la collection de l'IDD

    Si vous identifiez un produit qui devrait selon vous faire partie de la collection de l'IDD, veuillez soumettre votre demande sur la dlilist.

    Distributeurs de données secondaires

    Computing in the Humanities and Social Sciences (CHASS)

    (abonnement institutionnel obligatoire)

    CHASS (disponible en anglais seulement) est un service informatique de la Faculté des sciences humaines et sociales de l'Université de Toronto. Il offre une collection de bases de données relatives aux sciences sociales et d'intérêt général (p. ex. les tables du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale) ainsi que deux bases de données avec des données de Statistique Canada : Canadian census – census profile data at various levels of geography back to 1961

    Microdata analysis and subsetting with survey documentation and analysis (SDA) on CHASS

    (abonnement institutionnel obligatoire)

    CANSIM sur CHASS

    SDA @ CHASS est un ensemble de programmes pour la documentation et l'analyse Web de données d'enquête. SDA offre également des procédures pour la création de sous-ensembles personnalisés d'ensembles de données.

    Abacus Dataverse Network

    (abonnement institutionnel obligatoire)

    Abacus Dataverse Network (disponible en anglais seulement) est le dépôt de données de recherche des services de données des bibliothèques de recherche de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une collaboration entre les bibliothèques de données de l'Université Simon-Fraser, de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université de Northern British Columbia et de l'Université de Victoria.

    Ontario Data Documentation, Extraction Service and Infrastructure Initiative (ODESI)

    (abonnement institutionnel obligatoire)

    ODESI est un référentiel numérique pour les données en sciences sociales, notamment les données de l'IDD et d'un éventail de sondages d'opinion publique. Il s'agit d'un outil Web d'exploration, d'extraction et d'analyse créé par le Scholars Portal, un service de l'Ontario Council of University Libraries (OCUL), auquel les utilisateurs autorisés des universités et des établissements membres peuvent accéder. Les métadonnées d'ODESI sont des données ouvertes accessibles de partout dans le monde.

    Scholars Portal Dataverse

    (abonnement institutionnel obligatoire)

    Scholars Portal Dataverse est un dépôt de données principalement consacré aux données de recherche recueillies par les chercheurs et les organisations et fournies par le Scholars Portal pour le compte d'OCUL et d'autres établissements participants, bien que n'importe qui peut utiliser Scholars Portal Dataverse pour déposer, partager et archiver des données.

    Données statistiques et géographiques

    Conçu par les bibliothèques universitaires du Québec, le site Données statistiques et géographiques permet d'accéder aux produits géographiques et aux données agrégées de l'IDD. L'accès aux données est réservé aux étudiants, aux professeurs et aux chercheurs des universités participantes.

    Données ouvertes – gouvernement du Canada

    Cherchez des données ouvertes sur les Canadiens, apprenez comment travailler avec des ensembles de données, et voyez ce que les gens ont fait avec les données ouvertes à travers le pays.

    Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle

    L'Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle (IRCS) est une initiative pancanadienne, multidisciplinaire et multi-institutionnelle dont l'objectif est de créer un ensemble de bases de données interreliées regroupant les données des recensements canadiens tenus entre 1911 et 1951. Le site Web du portail d'accès de l'IRCS est hébergé par l'université de l'Alberta et fournit l'accès aux microdonnées, de même qu'à un cadre géographique permettant la localisation, l'agrégation et l'analyse des données de recensement et des données contextuelles.

  • Glossaire

    Glossaire

    A

    Abacus
    Abacus Dataverse Network est le dépôt de données de recherche des services de données des bibliothèques de recherche de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une collaboration entre les bibliothèques de données de l'Université Simon-Fraser, de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université Northern British Columbia et de l'Université de Victoria.
    Accès à distance en temps réel
    Un centre d'accès à distance en ligne qui permet aux utilisateurs abonnés d'exécuter en temps réel des programmes SAS portant sur des ensembles de microdonnées situées dans un emplacement central et sécurisé.
    ADTR
    Voir Accès à distance en temps réel.

    B

    Base de données et Modèle de simulation de politique sociale
    Un modèle de microsimulation statique disponible dans la collection de l'Initiative de démocratisation des données sous réserve d'une entente de concession de licence.
    Base de données sur les congés des patients
    La Base de données sur les congés des patients contient des fichiers analytiques de recherche sur les congés de patients des hôpitaux, y compris des codes pour les traitements et les diagnostics provenant de l'Institut canadien pour l'information sur la santé.
    BD/MSPS
    Base de données et Modèle de simulation de politique sociale.
    BDCP
    Voir Base de données sur les congés des patients.
    Bulletin de la Division de l'accès aux données
    Ce bulletin a pour but d'informer les abonnés et les utilisateurs sur les initiatives en cours dans la division.

    C

    CCE
    Voir Comité consultatif externe.
    CDR
    Voir Centre de données de recherche.
    Centre de données de recherche
    Les centres de données de recherche permettent aux chercheurs d'accéder, dans un milieu universitaire sécurisé, à des microdonnées d'enquêtes sur les ménages et sur la population.
    CHASS
    Voir Computing in the Humanities and Social Sciences.
    Cliché d'enregistrement
    Le cliché d'enregistrement fournit les noms des variables et la position de leurs colonnes dans le fichier de microdonnées.
    Comité consultatif externe
    Le premier rôle du comité consiste à conseiller l'Initiative de démocratisation des données (DLI) quant à la planification, la promotion et l'implantation des initiatives du programme de l'IDD.
    Comité de la diffusion des microdonnées 
    Le mécanisme de contrôle de la confidentialité de Statistique Canada pour la diffusion des fichiers de microdonnées.
    Comité de développement professionnel
    Le Comité de développement professionnel de l'Initiative de démocratisation des données relève du Comité consultatif externe et a pour tâche de planifier et d'élaborer un programme de formation pour les ateliers régionaux.
    Computing in the Humanities and Social Sciences
    Service informatique de la Faculté des sciences humaines et sociales de l'Université de Toronto.
    Confirmation d'achat
    Il s'agit de la confirmation d'achat fournie par Statistique Canada et acceptée par le client pour confirmer sa commande lorsque le montant total de la transaction est inférieur à 20 000 $ CAN.
    Continuum d'accès
    Un modèle de diffusion utilisé par Statistique Canada qui aide les utilisateurs à déterminer les différents niveaux d'accès aux données de Statistique Canada, dont fait partie l'Initiative de démocratisation des données.
    Coordonnateur régional de la formation
    Personne sélectionnée pour représenter sa région afin d'identifier les priorités en matière de formation et de mettre en œuvre la formation sur l'Initiative de démocratisation des données.
    CDP
    Voir Comité de développement professionnel.
    CRF
    Voir Coordonnateur régional de la formation.

    D

    Data Interest Group for Reference Services (en anglais)
    Le contenu des Data Interest Group for Reference Services, qui sont hébergés par l'Université de l'Alberta, repose d'abord sur les questions et les réponses du serveur de liste de l'IDD de 2004 à aujourd'hui.
    Dataverse de Scholars Portal
    La plateforme Dataverse de Scholars Portal est fournie par Scholars Portal pour le compte de l'Ontario Council of University Libraries et d'autres établissements participants.
    Dépôt des documents de formation
    Le Dépôt des documents de formation de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) contient, sur plusieurs années, les documents des sessions de formation et les communications aux ateliers de l'IDD de même qu'à des conférences nationales et internationales.
    Dictionnaire de données
    Les dictionnaires de données servent à trouver des renseignements généraux sur les variables d'une enquête, le codage des variables, les alignements de valeurs manquantes et les fréquences.
    DIGRS
    Voir Data Interest Group for Reference Services.
    dlilist
    Le serveur de liste de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) est le principal outil de communication pour la communauté IDD.
    Données
    Collection d'objets de données stockés sous forme électronique, selon une structure commune et accessible par ordinateur.
    Données administratives
    Renseignements recueillis par les organismes des secteurs public et privé dans le cadre de leurs activités courantes.
    Données agrégées
    Des statistiques organisées dans une structure de données qui sont stockées dans une base de données ou dans un fichier de données. La structure de données est fondée sur des totalisations organisées selon le temps, la géographie ou le contenu social.

    E

    Entente de licence ouverte de Statistique Canada
    L'entente de licence ouverte de Statistique Canada s'applique aux produits et services standards et personnalisés dans la collection de l'Initiative de démocratisation des données, à l'exception des fichiers des codes postaux, des fichiers de la Base de données sur les congés des patients ou de la Base de données et du Modèle de simulation de politique sociale.
    Établissements membres
    Les établissements membres sont les établissements d'enseignement postsecondaire qui adhèrent à l'Initiative de démocratisation des données.

    F

    FCCP
    Voir Fichier de conversion des codes postaux.
    Fichier de conversion des codes postaux
    Un fichier de données numériques permettant la correspondance entre les six caractères d'un code postal et les unités géographiques pour lesquelles des données du recensement et des statistiques sont produites.
    Fichier de microdonnées à grande diffusion
    Un fichier-maître qui a été modifié pour réduire au minimum la possibilité de divulgation de l'identité d'un répondant.
    Fichier lisez-moi
    Un guide de référence rapide sur le site de transfert électronique de fichiers de l'Initiative de démocratisation des données qui fournit une ventilation du contenu d'un dossier.
    Fichiers de commandes
    Ils définissent le fichier de microdonnées en fournissant le nom de l'ensemble de données, la position (emplacement et largeur des colonnes) des variables, les noms et étiquettes des variables, ainsi que les étiquettes de valeurs et la position des valeurs manquantes.
    Fichiers fictifs
    Les divisions auteures créent des fichiers fictifs en reproduisant le fichier-maître et en faussant les données. Les fichiers fictifs ne contiennent pas les données réelles et ne doivent jamais être utilisés pour l'analyse.
    Fichiers-maîtres
    Les fichiers-maîtres sont les ensembles de données soi-disant « pures » créés par la division auteure. Toutes les variables et tous les cas sont disponibles pour analyse dans le fichier-maître. Le fichier-maître n'est pas offert à tous les utilisateurs.
    Fichiers synthétiques
    Les divisions auteures créent ces fichiers en reproduisant le fichier-maître et en faussant les données. Les fichiers synthétiques ne contiennent pas les données réelles et ne doivent jamais être utilisés pour l'analyse.
    FMGD
    Voir Fichier de microdonnées à grande diffusion.
    FTP
    Un protocole de transfert de fichiers est un moyen de télécharger des fichiers.

    G

    Guide de l'utilisateur
    Le guide de l'utilisateur fournit des renseignements essentiels pour l'utilisation, l'analyse et l'interprétation du fichier de microdonnées.

    I

    ICIS
    Voir Institut canadien d'information sur la santé.
    IDD
    Voir Initiative de démocratisation des données.
    Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle
    Une base de données pancanadienne regroupant les données des recensements canadiens tenus entre 1911 et 1951.
    Initiative de démocratisation des données
    L'initiative de démocratisation des données est un partenariat entre Statistique Canada et les établissements d'enseignement postsecondaire visant à promouvoir et à faciliter la disponibilité des données de Statistique Canada et d'autres données canadiennes à des fins d'enseignement et de recherche universitaire.
    Institut canadien d'information sur la santé
    Un organisme autonome et sans but lucratif qui fournit de l'information essentielle sur le système de santé du Canada et la santé des Canadiens. L'Institut a partagé l'accès à des fichiers d'échantillon de la Base de données sur les congés des patients avec la communauté de l'Initiative de démocratisation des données.
    IRCS
    Voir Infrastructure de recherche sur le Canada au 20e siècle.

    L

    Licence de l'IDD
    Entente officielle entre Statistique Canada (programme de l'Initiative de démocratisation des données) et les établissements d'enseignement postsecondaire participants.
    Livres de codes
    Terme générique souvent employé pour décrire le guide de l'utilisateur, le cliché d'enregistrement et le dictionnaire de données ou des combinaisons de ces documents.

    M

    Métadonnées
    Les métadonnées correspondent à la documentation d'accompagnement des données. Elles aident les utilisateurs à interpréter différentes données et différents fichiers géographiques.
    Microdonnées
    Les microdonnées sont des données observées ou recueillies directement auprès d'une unité d'observation particulière.

    O

    Ontario Data Documentation, Extraction Service and Infrastructure Initiative ODESI est un référentiel numérique pour les données en sciences sociales. Il comprend les données de l'Initiative de démocratisation des données, ainsi qu'un éventail de sondages d'opinion publique créés par l'Ontario Council of University Libraries. Il est mis à la disposition des utilisateurs des bibliothèques ontariennes, mais les métadonnées sont librement accessibles.
    ODESI
    Voir Ontario Data Documentation, Extraction Service and Infrastructure Initiative.

    P

    Personne-ressource de l'IDD
    Point de contact principal entre les utilisateurs et le programme de l'Initiative de démocratisation des données.

    Q

    Questionnaire
    Un questionnaire est une liste de questions posées par le répondant à l'enquête.

    R

    Remplaçant IDD
    Un remplaçant est identifié par la personne-ressource de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) pour l'assister dans ses fonctions IDD à l'établissement.

    S

    SAS
    Le système d'analyse statistique est un programme logiciel d'analyse statistique.
    SDA
    Survey Documentation and Analysis est ensemble de programmes pour la documentation et l'analyse Web de données d'enquête.
    Séance de formation régionale
    Cette formation est tenue dans quatre régions du Canada dans le but de préparer le personnel des services de données à aider les utilisateurs des établissements d'enseignement postsecondaire à accéder aux données de l'Initiative de démocratisation des données et à les utiliser.
    Séances de formation nationales
    Les séances de formation nationales sont tenues tous les quatre ans et permettent à la communauté de l'IDD de se rencontrer et d'en apprendre davantage sur les services de données. Elles aident également les utilisateurs des établissements d'enseignement postsecondaire à accéder à utiliser les données de l'IDD.
    Section de l'IDD
    La section de Statistique Canada qui est responsable de l'administration du partenariat de l'Initiative de démocratisation des données.
    SPSS Statistical
    Package for the Social Sciences est un programme logiciel d'analyse statistique.
    STATA
    STATA est un programme logiciel d'analyse statistique.

    T

    Tableaux de c.v.
    Tableaux de coefficients de variation qui sont utilisés pour évaluer la qualité des données.
    TEF
    Voir Transfert électronique de fichiers.
    Totalisation croisée
    La totalisation croisée regroupe des variables pour permettre de comprendre la corrélation entre différentes variables. Aussi appelée « tableau croisé ».
    Totalisations personnalisées
    Tableaux tirés de fichiers confidentiels qui sont spécialement traités par Statistique Canada moyennant des frais et qui sont également appelés « tableaux personnalisés ».
    Transfert électronique de fichiers
    Un service de Statistique Canada qui permet d'accéder aux données de l'Initiative de démocratisation des données au moyen d'un protocole de transfert des données.
Date de modification :

Processus de demande et lignes directrices - IDD

Pour présenter une demande d’adhésion au Programme de l’Initiative de démocratisation des données (IDD), il faut remplir le formulaire de « Initiative de démocratisation des données (IDD) – Convention d’adhésion ».

Si vous souhaitez accéder aux fichiers de conversion des codes postaux (FCCP), à la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) ou à la Base de données sur les congés des patients (BDCP), veuillez remplir les formulaires des sections 1, 2 et 3.

Documents justificatifs à joindre à la demande

Vous trouverez ci-joint les items sélectionnés pour votre abonnement :

Initiative de démocratisation des données (IDD) – Convention d'adhésion

Initiative de démocratisation des données (IDD) – Convention d'adhésion (PDF, 286.94 Ko)

Entre Statistique Canada et (Nom de l'établissement d'enseignement)

  • Nom de l'établissement d'enseignement
  • Adresse
  • Plage IP et/ou plage proxy de l'institution
  • Date de début de l’abonnement à l’IDD :

Administrateur de l'entente:

  • Nom
  • Titre
  • Téléphone
  • Courriel

Personne-ressource de l'IDD :

  • Nom
  • Titre
  • Téléphone
  • Courriel

Suppléant de la personne-ressource de l'IDD:

  • Nom
  • Titre
  • Téléphone
  • Courriel

Conditions d'utilisation

Je, soussigné(e), atteste que mon établissement d'enseignement est un établissement canadien agréé d'enseignement postsecondaire qui s'est engagé à devenir membre cotisant à l'Initiative de démocratisation des données (IDD).

Je reconnais que :

  1. Dans le cadre de l’Initiative de démocratisation des données (IDD), Statistique Canada donnera à mon établissement d’enseignement accès, en temps opportun, conformément à mon abonnement, à des produits de données normalisés de Statistique Canada tels que les fichiers de microdonnées à grande diffusion (ensembles de données non reconnaissables renfermant des caractéristiques ayant trait aux unités visées par une enquête). Statistique Canada va continuer d’offrir le support et la formation en ce qui a trait à la collection de l’Initiative de démocratisation des données de Statistique Canada
  2. Statistique Canada facturera une fois l’an mon établissement d’enseignement, durant le deuxième trimestre (d’avril à juin), pour notre adhésion au programme de l’IDD, et le paiement devra être effectué dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture. Dans le cadre du volet gouvernance de l’IDD, les frais d’abonnement à l’IDD sont revus à chaque rencontre du Comité consultatif externe de l’IDD. Les modes de paiement suivants sont acceptés : chèque/mandat postal (clients non fédéraux); carte de crédit (MasterCard, Visa ou American Express) (clients non fédéraux); règlement interministériel du gouvernement fédéral (clients fédéraux); dépôt direct (clients non fédéraux).
  3. Cet accord restera en vigueur jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties y mette fin, après un préavis d’un an;
  4. Si mon établissement d’enseignement décide de mettre fin à sa participation ou n’honore pas ses engagements financiers à l’égard de l’IDD énoncés à la clause 2, cet accord prendra fin;
  5. Toute violation répétée ou non réparée du présent accord peut entraîner la résiliation dudit accord par l’une des parties sur avis écrit à l’autre partie;
  6. Mon établissement d’enseignement doit informer les utilisateurs autorisés des conditions d’utilisation des données en leur fournissant la licence appropriée
  7. La majorité de nos produits standards et personnalisés, y compris les FMGD, sont diffusés conformément aux modalités de la licence ouverte de Statistique Canada. Pour toute question concernant la licence ouverte, visitez la licence ouverte de Statistique Canada - foire aux questions (FAQ).
  8. Les produits de données, provenant d’une autre source que Statistique Canada, disponibles dans la collection de l'IDD de Statistique Canada sont assujettis à des contrats de licence distincts : voir les Sections 2 et 4

Affirmation

Je déclare avoir lu et compris les conditions dans lesquelles les produits de données sont offerts. Je conviens de respecter ces conditions et de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à leur observation et à leur application dans mon établissement d’enseignement.

  • Administrateur de l'entente (caractères d'imprimerie)
  • Signature
  • Date
  • Personne-ressource de l'IDD (caractères d'imprimerie)
  • Signature
  • Date

Statistique Canada: Approbation finale

  • Signature
  • Date

Approuvé par: Chef, Division de l’accès aux données

Section 1 – Accès aux Fichiers de conversion des codes postauxMO (FCCP)

Section 1 – Accès aux Fichiers de conversion des codes postauxMO (FCCP) (PDF, 248.23 Ko)

Licence FCCP

Entente de licence d'utilisation finale pour le Fichier de conversion des codes postauxMO, le Fichier des codes postauxMOpar circonscription électorale fédérale et le Fichier de conversion des codes postauxMOplus (« produit de données »)

Le gouvernement du Canada (Statistique Canada) est le propriétaire ou le concessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle rattachés à ce produit de données. Sur votre paiement de la redevance requise, vous (appelés ci-après « le titulaire de la licence ») obtenez une licence non exclusive, incessible et non transmissible d'utilisation de ce produit de données conformément aux modalités de la présente entente. Cette licence ne constitue pas la vente d'une partie ou de la totalité des droits du (des) propriétaire(s). Le produit de données contient des renseignements extraits avec la permission de la © Société canadienne des postes. Tous droits réservés. Les renseignements extraits avec la permission de la Société canadienne des postes ne font pas partie du portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Conditions d'utilisation

  1. Le titulaire de la licence ne doit louer, donner à bail, prêter, accorder en vertu d'une sous- licence, ni transférer ou vendre aucune partie du produit de données ni aucun des droits prévus par la présente entente à quelque personne à l'extérieur de l'organisme titulaire de la licence ou à tout autre organisme.
  2. Le titulaire de la licence ne doit ni désassembler, ni décompiler, ni effectuer quelque procédé d'ingénierie inverse que ce soit sur les logiciels qui font partie de ce produit de données.
  3. Le titulaire de la licence ne doit utiliser aucune partie de ce produit de données pour élaborer ou mettre au point tout autre produit de données ou tout autre service de données à des fins de diffusion externe ou de mise en marché.
  4. Le titulaire de la licence ne doit pas utiliser le produit de données autrement que pour apparier les données des codes postauxMO aux données géographiques conformément à l'annexe A.
  5. Le titulaire de la licence ne doit pas utiliser le produit de données pour les tâches de préparation du courrier suivantes :
    • adresse du courrier;
    • tri préalable du courrier adressé;
    • préparation du courrier non adressé pour la livraison, selon le nombre de chefs de ménage.
  6. Le titulaire de la licence s'engage à ne pas fusionner ou lier ce produit de données à une autre base de données d'une façon qui donnerait l'impression qu'il a pu avoir reçu ou avoir accès à des renseignements détenus par Statistique Canada sur toute personne, famille, ménage, organisation ou entreprise qu'il serait possible de reconnaître.
  7. Le titulaire de la licence a le droit de faire un usage raisonnable du contenu de ce produit de données pour les raisons  décrite expressément à l'annexe A ci-jointe, et pour aucune autre raison. Dans tous ces cas, la source des données doit être citée dans tous les documents et toutes les communications au moyen de la mention suivante, qui doit figurer au bas de chaque tableau et graphique.
    Source : (ou Adapté de) Statistique Canada (Choisir le Fichier de conversion des codes postauxMO ou le Fichier des codes postauxMO par circonscription électorale fédérale et le Fichier de conversion des codes postauxMO Plus) (date de référence) qui comprend des données autorisées de la Société canadienne des postes.
  8. Le titulaire de la licence peut publier un extrait correspondant au maximum à 1 % du produit de données conformément à l'annexe A. Cette permission englobe l'utilisation des données extraites pour soutenir des analyses et des rapports de résultats et conclusions. Le titulaire de la licence doit obtenir la permission de Statistique Canada avant de publier un extrait du produit de données qui dépasse 1 %.
  9. Le titulaire de la licence est autorisé à fournir le produit de données à des entrepreneurs/consultants dans le seul but que le titulaire obtienne des services de manipulation de données et d'experts-conseils exclusifs de ceux-ci. À la fin des travaux, les entrepreneurs/consultants doivent i) remettre tous les produits de données au titulaire de la licence et ii) supprimer tous les produits de données de leurs systèmes et de leurs locaux. Les entrepreneurs/consultants ne sont pas autorisés à utiliser les produits de données ou tout produit dérivé à leurs propres fins ou pour fournir des services à de tierces parties.
  10. Le titulaire de la licence doit afficher l'avis de désistement suivant dans chaque point d'accès aux recherches si le produit de données est utilisé dans une application de moteur de recherche conformément à l'annexe A : « cet outil ne valide pas les codes postauxMO »
  11. Le titulaire de la licence convient de permettre à Statistique Canada de fournir à Postes Canada, sur demande, une copie de la présente entente signée à des fins de vérification seulement.

Terme

La présente licence entre en vigueur à la date de signature et prend fin automatiquement en cas de violation de l'une ou l'autre des conditions générales.

Résiliation

Toute violation de la présente entente la rend nulle et sans effet. La présente entente sera automatiquement résiliée, sans préavis, si le titulaire de la licence ne respecte pas l'une de ses modalités.

Statistique Canada ou le titulaire de la licence peuvent mettre fin à ce contrat sans cause, en donnant un  préavis écrit de trente (30) jours ou à un autre moment convenu par les deux parties. À la suite d'une résiliation, le titulaire de la licence doit immédiatement retourner ce produit de données à Statistique Canada ou le détruire et certifier sa destruction par écrit à Statistique Canada.

Garanties et désistements

Le produit de données est fourni « tel quel », et Statistique Canada et ses concédants de licence ne donnent aucune garantie explicite ou implicite, qui comprend une garantie de commerciabilité et d'adaptation à une fin particulière, mais ne se limite pas à cette garantie. En aucun cas, Statistique Canada ou ses titulaires de licence ne seront tenus responsables des dommages directs, spéciaux, indirects, conséquents ou autres, quelle qu'en soit la cause.

Indemnisation

Le titulaire de la licence doit en tout temps indemniser et protéger Statistique Canada et ses agents et fonctionnaires contre toutes formes de réclamations, de demandes, de pertes, de dommages, de coûts, d'actions ou d'autres procédures effectuées, maintenues, entamées ou intentées par toute personne, de n'importe quelle manière, pour des motifs ou des raisons de préjudices, d'infractions ou de dommages découlant de l'utilisation du produit de données, ou d'un manquement par le titulaire de la licence, aux obligations en vertu de la présente entente.

Acceptation des conditions

Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation de ce produit de données soit conforme aux modalités de la présente entente. Toute atteinte aux droits de Statistique Canada peut entraîner une procédure judiciaire.

Toute utilisation quelle qu'elle soit de ce produit de données atteste que vous acceptez les modalités de la présente entente.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez-vous adresser à :

Statistique Canada
La division des registres statistiques et de la géographie
FCCP-PCCF
Immeuble Jean Talon, 3ieme étage
170 promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Canada
Courriel : statcan.pccf-fccp.statcan@statcan.gc.ca

Annexe A

Utilisations approuvées d'appariement des données de codes postaux pour un établissement canadien d'enseignement postsecondaire participant à l'IDD

Appariement des données des codes postauxMO à un secteur géographique pour :

  • Fins d'enseignement et d'apprentissage
    P. ex. : Les étudiants peuvent télécharger le FCCP sur leur ordinateur portatif pour leurs travaux. Cela comprend les projets, les cartes, les documents d'analyse, etc. Les professeurs peuvent télécharger et utiliser le FCCP pour des exercices d'enseignement.
  • Fins de recherche
    P. ex. : Pour l'analyse à des fins de rédaction d'articles à publier dans des revues. Les données ne sont pas communiquées, mais les résultats sont publiés. Cela comprend aussi les thèses de maîtrise ou de doctorat dont les résultats doivent être publics.
  • Fins de planification : lorsque l'établissement peut utiliser les renseignements pour planifier ses activités de recrutement d'étudiants ou pour découvrir d'où viennent ces étudiants.

Affirmation

J'atteste que j'ai lu et que je comprends les conditions d'utilisation des produits de données et que l'organisation s'engage à les respecter.

  • Administrateur de l'entente (caractères d'imprimerie)
  • Établissement d'enseignement
  • Signature
  • Date
  • Personne-ressource de l'IDD (caractères d'imprimerie)
  • Signature
  • Date

Section 2 – Accès aux fichiers d'analyse de la base de données et au modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS)

Section 2 – Accès aux fichiers d'analyse de la base de données et au modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) (PDF, 222.09 Ko)

Licence de la BD/MSPS

Entente de licence pour la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS)

La présente entente (l'« entente ») est conclue

Entre : Sa Majesté le Roi du chef du Canada représentée aux fins de la Loi sur la statistique par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, (ci-après dénommé « Statistique Canada »),

Et : (Nom de l'autre partie), (ci-après dénommé « le titulaire de la licence »).

En considération des obligations mutuelles énoncées dans les présentes, et en contrepartie à titre onéreux et valable, Statistique Canada et le titulaire de licence conviennent de ce qui suit :

1. Définitions

1.1 « Produit logiciel » désigne le ou les programmes informatiques et toute documentation connexe décrits à la partie 1 de l'annexe A ci-jointe.

1.2 « Utilisation » désigne l'exécution du progiciel sur un ordinateur, conformément à l'entente, et comprend la lecture de la documentation connexe par des moyens automatisés ou humains.

1.3 « Base de données » désigne les microdonnées non identifiables et la documentation connexe décrites à la partie 2 de l'annexe A. Les données de la base de données sont synthétiques et comprennent des renseignements qui ont été créés à l'aide de données provenant de différentes sources.

1.4 « Progiciel » désigne le logiciel et la base de données.

2. Octroi de Licence

2.1 Statistique Canada accorde au titulaire de licence une licence non exclusive, incessible et non transférable pour l'utilisation du progiciel à des fins statistiques et de recherche, sous réserve des conditions figurant dans la présente entente.

2.2 Statistique Canada accorde au titulaire de licence une licence lui permettant de faire des copies du progiciel, à condition que l'utilisation de ces copies soit conforme aux conditions de l'entente.

3. Utilisation Permise

3.1 Le titulaire de licence n'utilisera pas le progiciel ou toute partie de celui-ci pour développer ou obtenir tout autre produit logiciel aux fins de distribution ou de vente commerciale. Aucune partie du progiciel ni aucun droit accordé en vertu de la présente entente ne seront vendus, loués à bail ou autrement, prêtés, octroyés en vertu d'une sous-licence ou cédés à toute autre personne ou à tout autre organisme sans une licence distincte.

3.2 Le titulaire de licence ne doit pas fusionner ni lier les enregistrements sur la base de données à toute autre base de données pour tenter d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation particulière.

3.3 Le titulaire de licence ne doit pas présenter l'information d'une façon donnant l'impression qu'il aurait pu avoir reçu ou avoir eu accès à des renseignements détenus par Statistique Canada sur toute personne, entreprise ou organisation identifiable.

4. Diffusion

4.1 Le titulaire de licence peut publier des rapports écrits sur l'analyse des résultats de toutes les utilisations du

progiciel permises par le présent contrat de licence, à la condition que chaque rapport contienne l'avertissement suivant : « La présente analyse est fondée sur la Base de données et le modèle de simulation de politique sociale de Statistique Canada. Les hypothèses et les calculs qui ont servi à l'analyse ont été faits par [_?_] et l'interprétation de ces données n'engagent que la responsabilité de leur auteur »

4.2. Le titulaire de licence peut faire des déclarations orales, aux médias notamment, sur l'analyse des résultats de toutes les utilisations du progiciel qu'il fait conformément à la présente entente, à condition de veiller à ce que chaque déclaration comprenne l'avertissement énoncé au paragraphe 4.1.

5. Livraison des Produits et Services

5.1 À la signature de l'entente par le titulaire de licence, Statistique Canada lui fournira :

5.1.1 une (1) copie du progiciel décrit de l'annexe A ci-jointe.

5.2 Statistique Canada peut, de temps à autre, livrer au licencié des améliorations que Statistique Canada a apportées au modèle et à la documentation et, pour l'application du présent contrat de licence, ces améliorations sont considérées comme faisant partie du progiciel.

6. Installation

6.1 L'installation du progiciel sur le système informatique du titulaire de licence est à la charge du titulaire de licence conformément aux conditions énoncées au paragraphe 2.1.

7. Durée et Date d'Entrée en Vigueur

7.1 L'entente entre en vigueur à la date de signature par les parties et elle demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée en conformité avec l'entente.

8. Résiliation

8.1 N'importe laquelle des parties peut résilier la présente entente, sans motif déterminé, sur présentation d'un préavis écrit de trente (30) jours. La résiliation entrera en vigueur à la date mutuellement convenue par les deux parties.

8.2 Statistique Canada peut résilier la présente entente en faisant parvenir un avis écrit au titulaire de licence si ce dernier enfreint une condition quelconque de la présente entente. Une telle résiliation par Statistique Canada s'effectuera, sans préjudice, en plus de tous les droits et recours dont Statistique Canada pourrait se prévaloir, notamment une injonction et d'autres recours équitables.

8.3 Sur résiliation de l'entente par Statistique Canada ou par le titulaire de licence mentionnée au paragraphe 8.1 ou 8.2, le titulaire de licence doit :

8.3.1 immédiatement cesser d'utiliser le produit logiciel;

8.3.2 immédiatement retourner à Statistique Canada toutes les copies du progiciel ou détruire toutes les copies en sa possession, à la demande de Statistique Canada;

8.4 Dans les dix (10) jours suivants, le titulaire de licence doit fournir à Statistique Canada, dans une forme acceptable à Statistique Canada, une déclaration sous serment attestant que le titulaire de licence s'est conformé à ce qui précède.

9. Avis

9.1 Tout avis écrit prévu à l'entente est considéré comme donné s'il est livré en mains propres ou transmis par courrier recommandé affranchi à l'adresse suivante :

Pour Statistique Canada :

Division de l'accès aux données
Initiative de démocratisation des données
Statistique Canada
100 promenade Tunney's Pasture Immeuble
10ième étage, section L
Ottawa ON, K1A 0T6

Tout avis livré en mains propres est considéré comme donné, dans le cas du titulaire de licence, le jour où il est remis au représentant désigné ci-dessus à l'adresse susmentionnée et, dans le cas de Statistique Canada, le jour où il est remis au représentant désigné ci-dessus, aux adresses susmentionnées. Tout avis transmis par courrier recommandé est considéré comme donné le jour où l'autre partie accuse réception du récépissé postal.

10. Propriété

10.1 Le titulaire de licence reconnaît que le progiciel et tous les droits de propriété intellectuelle connexes sont la propriété de Statistique Canada, sous réserve des droits des tierces parties. Aucune disposition de la présente entente n'autorise le titulaire de licence à se prévaloir d'un droit ou d'un titre de propriété sur le progiciel.

10.2 Le titulaire de licence convient que toute composante additionnelle du progiciel, y compris, mais non exclusivement, d'autres versions du logiciel ainsi que les documents de formation et de procédure, demeurent la propriété exclusive de Statistique Canada.

11. Cession

11.1 Le titulaire de licence ne peut céder l'entente, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Statistique Canada. Toute cession faite sans un tel consentement sera nulle et sans effet.

12. Garanties et Désistements

12.1 Le progiciel est fourni « tel quel ». Statistique Canada n'offre aucune autre garantie et ne fait aucune autre assertion, explicitement ou implicitement, notamment en ce qui concerne la qualité marchande et l'adaptation à l'utilisation prévue, ou à tout autre usage particulier, du progiciel.

13. Renonciation

13.1 La renonciation de Statistique Canada à exercer d'une manière quelconque l'un ou l'autre des droits prévus à l'entente, ou son omission de le faire, ne doit pas être considérée comme une renonciation à un tel droit et n'empêche pas Statistique Canada d'exercer ce droit ultérieurement ni d'exercer tout autre droit.

14. Responsabilité

14.1 Statistique Canada se dégage de toute responsabilité face au titulaire de la licence en ce qui concerne les lacunes de toute sorte que pourraient révéler le Progiciel prévu aux termes du présent contrat ou en ce qui concerne les préjudices de toute sorte qui pourraient découler de ces lacunes ou s'y rattacher d'une façon ou d'une autre.

15. Indemnisation

15.1 Le titulaire de licence doit en tout temps indemniser et exonérer Statistique Canada, ses représentants, ses employés et ses agents des réclamations, pertes, dommages-intérêts, coûts, dépenses, actions et autres poursuites présentés, revendiqués ou intentés et ayant pour base, cause ou motif quelconque l'utilisation du progiciel fourni au titulaire de licence en vertu de l'entente.

16. Maintien des Droits

16.1 Les sections de la présente entente qui concernent les garanties et les désistements, la responsabilité, l'indemnisation et toute autre disposition qui, en raison de sa nature, survit à la résiliation ou à l'expiration de la présente entente survivent à l'expiration ou à la résiliation de l'entente et lient les parties concernées.

17. Invalidité

17.1 L'invalidité d'une disposition quelconque de l'entente n'a pas d'incidence sur les autres dispositions et l'entente doit être interprétée comme si cette disposition invalide était omise.

18. Modification

18.1 Aucune modification de l'entente ni annulation de l'une ou l'autre des conditions qu'elle contient n'est valide sans l'approbation écrite signée de chacune des parties.

19. Conflit d'Intérêts

19.1 Aucun ancien titulaire de charge publique canadien qui ne se conforme pas aux dispositions sur l'après-mandat du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat ne peut tirer un avantage direct de l'entente.

20. Entente Complète et Loi Applicable

20.1 L'entente, y compris toutes les annexes, constituent l'entente complète conclue entre les parties à l'égard de son objet et remplace toutes les négociations et communications antérieures entre les parties ainsi que toute autre entente conclue auparavant entre elles.

20.2 Les rubriques précédant les paragraphes de l'entente ne servent qu'à des fins pratiques, ne font pas partie de l'entente et ne limitent ni n'élargissent aucunement les conditions de l'entente.

20.3 L'entente doit être régie et interprétée en vertu des lois en vigueur dans la province de l'Ontario, Canada.

21. Utilisation du Nom du Titulaire de Licence

21.1 Le titulaire de licence autorise Statistique Canada, pendant la durée de la présente licence, à utiliser son nom dans tout matériel de promotion qui pourrait être conçu pour le progiciel, à condition que Statistique Canada transmette au titulaire de licence une copie du matériel trente (30) jours avant son utilisation et qu'il obtienne l'autorisation écrite préalable du titulaire de licence.

Annexe A

Partie 1 : Produit logiciel

Nom du produit : Le modèle de simulation de politique sociale

Description du produit :

Le modèle de simulation de politique sociale (MSPS) constitue un outil destiné à aider les personnes intéressées à analyser les interactions financières entre les gouvernements et les citoyens au Canada. Cet outil peut aider une personne à évaluer les implications quant aux coûts ou aux effets de redistribution des revenus résultant des modifications apportées aux programmes fiscaux et de transferts des particuliers. Le modèle consulte la base de données de simulation de politique sociale (BDSPS). Le MSPS est un modèle comptable statique qui traite les données de chacune des personnes et des familles qui figurent dans la BDSPS, calcule les impôts et les transferts au moyen de programmes et d'algorithmes prévus par la loi ou proposés, et présente les résultats sous forme de rapports.

Partie 2 : Base de données

Nom du produit: La base de données de simulation de politique sociale

Description du produit :

La BDSPS est une base de données statistiquement représentative et non confidentielle d'individus dans leur contexte familial. Elle est utilisée conjointement avec le modèle de simulation de politique sociale (MSPS).

Affirmation

Je reconnais avoir lu et compris les termes et conditions selon lesquels les produits de données sont fournis. J'accepte de respecter ces conditions et de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour les appliquer et les administrer au sein de mon établissement d'enseignement.

  • Administrateur de l'entente (caractères d'imprimerie)
  • Établissement d'enseignement
  • Signature
  • Date
  • Personne-ressource de l'IDD (d'imprimerie)
  • Signature
  • Date

Section 3 – Accès aux Fichiers d'analyse de la base de données sur les congés des patients (BDCP)

Section 3 – Accès aux Fichiers d'analyse de la base de données sur les congés des patients (BDCP) (PDF, 226.11 Ko)

Licence de laBDCP

Entente de licence pour les fichiers de recherche analytique de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Description du Produit

1. Les fichiers de recherche analytique de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) visés par cette entente sont les fichiers de recherche analytique (« cliniques » et « géographiques ») qui sont des échantillons dépersonnalisés de la BDCP de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (échantillons provenant des exercices financiers 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013) contenus dans la collection de l'IDD (fichiers de l'ICIS). La Base de données (BDCP) va dorénavant inclure des échantillons de la Base de données sur les congés des patients de l'ICIS à partir de l'échantillon de l'exercice financier 2013-2014 et tous les exercices futurs qui pourraient s'appliquer.

Agent de Liaison et Dépositaire

2.1 Le titulaire de la licence délègue par les présentes le contact de l'IDD comme agent de liaison; Statistique Canada et l'ICIS devront s'adresser à cette personne pour toute question relative à la présente entente.

2.2 Le titulaire de la licence délègue par les présentes le contact de l'IDD comme dépositaire attitré des fichiers de l'ICIS; cette personne doit veiller à l'utilisation adéquate et à la garde du fichier conformément aux dispositions de la présente entente.

Livraison du Produit

3. À la signature de la présente entente, Statistique Canada fournira au titulaire de la licence l'accès aux fichiers de l'ICIS ainsi qu'un exemplaire de la documentation connexe.

Propriété

4. Les fichiers de l'ICIS et la documentation connexe demeurent en tout temps la propriété exclusive de l'ICIS, les parties ayant convenu que la présente entente prévoit l'attribution d'une licence limitée pour l'utilisation des fichiers de l'ICIS et de la documentation connexe et qu'aucune clause de ce document n'est censée attribuer au titulaire de la licence un droit de propriété quelconque sur les fichiers de l'ICIS ou la documentation connexe.

Utilisation des Fichiers de l'ICIS

4.1 Par les présentes, Statistique Canada accorde au titulaire de la licence une licence non exclusive, incessible et non transmissible d'utilisation des fichiers de l'ICIS et de la documentation connexe à des fins statistiques et de recherche. Les fichiers de l'ICIS et la documentation connexe ne doivent être utilisés à aucune autre fin sans le consentement écrit préalable de l'ICIS.

4.2 L'utilisation des fichiers de l'ICIS et de la documentation connexe est réservée au titulaire de la licence. Les fichiers de l'ICIS et la documentation connexe ne peuvent être ni reproduits ni émis à quiconque à l'extérieur de l'organisation titulaire de la licence ou à tout autre organisme.

4.3 Le titulaire de la licence ne doit pas fusionner ni lier les enregistrements des fichiers de l'ICIS à toute autre base de données pour tenter d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation particulière.

4.4 Le titulaire de la licence ne doit pas présenter l'information des fichiers de l'ICIS d'une façon donnant l'impression qu'il aurait pu avoir reçu des renseignements détenus par Statistique Canada sur toute personne, entreprise ou organisation identifiable ou y avoir eu accès.

4.4 Le titulaire de la licence ne doit ni désassembler, ni décompiler les logiciels qui font partie des fichiers de l'ICIS, ni tenter d'effectuer quelque procédé d'ingénierie inverse que ce soit sur ces logiciels.

Pas de Garanties ni de Responsabilité

5. Les fichiers de l'ICIS sont octroyés sous licence « tels quels » et l'ICIS ne fait aucune assertion et n'offre aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, relativement aux fichiers de l'ICIS et rejette expressément toute garantie implicite de qualité marchande des fichiers de l'ICIS ou de leur utilité à des fins particulières.

L'Institut canadien d'information sur la santé ni aucun de ses dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit ne sera responsable d'aucune erreur ni omission dans les fichiers de l'ICIS et ne sera en aucun cas responsable des pertes, blessures ou dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, conséquents ou autres, quelle qu'en soit la cause, que le titulaire de licence pourrait subir à n'importe quel moment en raison de la possession par ce dernier des fichiers de l'ICIS, de son accès à ceux-ci ou de leur utilisation, résultant de l'exercice de ses droits ou du respect de ses obligations aux termes de la présente entente.

Publication par le Titulaire de la Licence

6. Dans toute publication de tous renseignements fondés sur les fichiers de l'ICIS, le titulaire de la licence devra fournir aux utilisateurs la note suivante :

« Des parties de ce document sont fondées sur les fichiers de recherche analytique de la Base de données sur les congés des patients (échantillons des exercices 2009-2010 et 2010-2011) de l'Institut canadien d'information sur la santé. Toutefois, l'analyse, les conclusions, les opinions et les affirmations qui y sont présentées sont celles du ou des auteurs et non de l'Institut canadien d'information sur la santé. »

Condition d'Utilisation

7. Statistique Canada peut modifier cette entente en tout temps en ce qui concerne le droit du titulaire de la licence d'utiliser les fichiers de l'ICIS et la documentation connexe, et ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la version modifiée de l'entente dans le site Web de Statistique Canada.

Durée

8. La présente entente entre en vigueur au moment de la signature par les deux parties et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation, selon les dispositions aux présentes.

Résiliation

9.1 Statistique Canada peut, sur un avis écrit de 10 jours adressé au titulaire de la licence, mettre fin à la présente entente si le titulaire de la licence contrevient à toute disposition de cette entente et ne porte pas remède à cette infraction dans la période de préavis.

9.2 À la suite d'une résiliation, le titulaire de la licence devra immédiatement retourner les fichiers de l'ICIS et la documentation connexe à Statistique Canada ou les détruire et certifier leur destruction par écrit à Statistique Canada.

10. Tout avis à communiquer à Statistique Canada ou au titulaire de la licence devra être fait par écrit et envoyé par courrier recommandé ou courrier électronique.

11. Les articles 4, 6 et 8 de la présente entente demeurent en application même après résiliation de ladite entente en vertu de l'article 11.

Modification

12. Pour être valable, toute modification à la présente entente doit être mise par écrit et signée par les parties aux présentes.

Entente Indivisible

13. La présente entente constitue l'intégralité de l'entente entre Statistique Canada et le titulaire de la licence concernant les droits du titulaire de la licence d'utilisation des fichiers de l'ICIS et de la documentation connexe.

Loi Applicable

14. La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui sont applicables. Par la présente, les parties reconnaissent la compétence exclusive de la Cour fédérale du Canada.

Affirmation

Je reconnais que j'ai lu et que je comprends les conditions d'utilisation du ou des produits de données et que l'organisation s'y conformera.

  • Administrateur de l'entente (caractères d'imprimerie)
  • Établissement d'enseignement
  • Date

Frais - IDD

Les établissements membres de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada paient des frais annuels de 12 000 $. Les établissements non membres paient des frais annuels de 3 000 $.

L'adhésion annuelle au Programme de l'Initiative de démocratisation des données (IDD) est valide du 1er avril au 31 mars. Les établissements peuvent se joindre à tout moment de l'année; les frais sont calculés au prorata.