4.0 Options

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L'élaboration et l'évaluation des options de rechange comportaient plusieurs étapes :

On a mis sur pied une équipe de révision; elle était composée d'un groupe de gestionnaires de la Division de l'agriculture, de méthodologistes de la Division des méthodes d'enquête-entreprises et un représentant d'AAC.
Les principaux facteurs à prendre en considération pendant l'évaluation des options de rechange ont été établis et acceptés par l'équipe de la revue et la haute direction de Statistique Canada.
Trois options de rechange de base ont été établies en fonction des besoins de données prioritaires pour le programme canadien, ainsi que la revue internationale.
Des critères détaillés ont été élaborés afin d'évaluer les options de rechange. (Ces critères sont présentés au tableau 2 à la page suivante.)
Les trois options de rechange ont été évaluées en fonction du programme canadien actuel. Les conditions essentielles et les investissements requis pour mettre en œuvre les options ont été déterminés, de même que les points forts, les points faibles et les risques associés à chaque option.
Les plus grandes qualités des trois options de rechange dans le contexte canadien ont été jumelées afin d'élaborer deux options hybrides, qui ont été évaluées par la suite.

4.1 Évaluation des options

Le tableau qui suit indique les critères qui ont été utilisés pour évaluer les options. Au total, 32 critères d'évaluation ont été relevés et organisés en 10 catégories. Ils incluent les six éléments de qualité de Statistique Canada (pertinence, exactitude, opportunité, cohérence, intelligibilité et accessibilité), ainsi que plusieurs autres catégories qui méritent une attention particulière dans le contexte du Programme de la statistique agricole (coût, fardeau de réponse, faisabilité opérationnelle et acceptabilité).

**Tableau 2 : Critères d'évaluation des options**
Qualité	Critères d'évaluation
Pertinence :	Contenu Fréquence Population cible Besoins en données régionales
Exactitude : (Fiabilité)	CV des variables d'enquêtes importantes Biais des variables d'enquêtes importantes Informations disponibles pour cerner la population cible et l'associer aux données Qualité de la modélisation des unités exclues (définition d'un échantillon de population) Exactitude des sources des données
Cohérence : (Comparabilité)	Cohérence de la série chronologique de variables d'enquêtes importantes Cohérence des données d'une source à l'autre
Actualité :	Incidence de la source des données sur leur actualité
Intelligibilité :	Détails disponibles dans les fichiers administratifs
Accessibilité :	Suppression de données Disponibilité des renseignements supplémentaires
Fardeau du répondant :	Nombre de contacts par unité Durée des interviews par unité Contenu sensible Fardeau imposé aux personnes autres que les répondants des enquêtes Fardeau imposé aux répondants par des entités autres que Statistique Canada
Coût :	Coûts de la collecte Coûts post-collecte Coûts d'élaboration Pérennité des coûts Coûts pour d'autres organisations dans le système Coûts de conformité pour les exploitants agricoles
Opérations :	Capacité de réagir rapidement aux nouveaux besoins Capacité de mener des enquêtes hors série de grande envergure Planification et durée de la mise en œuvre Conformité à l'Architecture opérationnelle du Bureau de Statistique Canada
Acceptabilité :	Acceptation des utilisateurs Acceptation de la communauté des répondants

Les caractéristiques, points forts, points faibles, risques et investissements clés du programme canadien actuel sont présentés à la prochaine section, suivie de l'évaluation des options de rechange qui ont été examinées.

4.2 Option de référence : Le programme canadien actuel

Le programme canadien actuel est un système fortement intégré. Les données sur la production de la Section des cultures et de la Section du bétail, ainsi que les prix des enquêtes et de l'utilisation de sources administratives, génèrent les recettes monétaires agricoles. Les dépenses, qui proviennent en grande partie de sources administratives, servent à générer les estimations du revenu agricole net. De plus, les données du REAG alimentent les programmes de produits, tandis que les données des programmes de produits, de revenu agricole et de prix sont utilisées pour valider les données du REAG. Les mises à jour de la base de sondage passent des programmes d'enquêtes au Registre des fermes,²⁰ et, par la suite, au REAG, et vice versa. La nature intégrée du programme exige que, pour toute modification proposée à une partie du programme, les conséquences sur les autres composantes du programme doivent être évaluées.

Description de la figure 1

Figure 1 : Le Programme de la statistique agricole actuel

4.2.1 Principales caractéristiques

Un REAG est effectué à l'échelle nationale tous les cinq ans les années se terminant par « 1 » et « 6 ». Le fardeau de réponse est réduit pendant les années du REAG. Pour le REAG de 2011, les appels de suivi ont été soient éliminés ou coordonnés pour l'échantillon de l'EFF, des enquêtes ont été annulées, le nombre d'appels maximum pour la plupart des enquêtes a été réduit et la taille de l'échantillon de l'Enquête de bétail de juillet a été diminué de manière significative.
Le REAG est lié au Recensement de la population (REPOP) et à l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) durant les années se terminant par « 1 » et « 6 » afin de fournir des données socioéconomiques.
La population cible pour le REAG et les enquêtes comprend toutes les fermes ayant l'intention de vendre des produits agricoles. Cette définition offre une couverture exhaustive aux utilisateurs.
La population observée varie d'une enquête à une autre; certains échantillons d'enquête excluent des exploitations parce qu'elles n'atteignent pas la taille minimum établie ou parce qu'elles font partie d'un type de ferme particulier. (Par exemple, l'EFF exclut les exploitations qui ont des structures complexes, les fermes dans les réserves des Premières Nations, les pâturages communautaires et les fermes dont les ventes brutes sont inférieures à 10 000 $.)
Un programme de tenue à jour de la base de sondage comprend de l'information provenant de sources administratives et une brève enquête pour tenir à jour et maintenir le Registre des fermes.
Le programme d'enquêtes est axé sur les produits et comprend des enquêtes sur les grandes cultures, l'horticulture et le bétail et des enquêtes financières.
La télédétection offre le PEEC, qui agence l'observation de la Terre, des systèmes d'information géographique (SIG) et Internet pour offrir de l'information en temps presque réel sur l'état des cultures et des pâturages au moyen d'une application de cartographie pour les terres agricoles.
Les données administratives font partie intégrante du programme (environ 140 sources différentes sont intégrées) y compris des données fiscales et des données sur les mises en marché, les prix, les importations, les exportations, la production, la dette, les inspections, etc. Ces données sont fournies par l'Agence du revenu du Canada, les administrations provinciales, les associations nationales de producteurs, AAC et la Division du commerce international de Statistique Canada.

4.2.2 Points forts

L'intervalle de cinq ans entre les REAG assure la pertinence et l'utilité des données pour les utilisateurs. Les données du REAG utilisées pour l'élaboration et l'évaluation de politiques, la surveillance des programmes, l'étalonnage, la mesure des changements structurels de l'industrie, le soutien des instruments législatifs et réglementaires et à des fins commerciales sont considérées comme suffisamment fréquentes.
Même s'il existe certaines lacunes statistiques, cette option répond à la majorité des exigences des utilisateurs en matière de données régionales, d'établissement de données repères et d'information essentielle sur la base de sondage.
Cette option a l'avantage d'être fiable et prévisible, parce que le programme fonctionne bien depuis longtemps.

4.2.3 Points faibles

Le fardeau de réponse est préoccupant dans un contexte où le Gouvernement du Canada est fermement engagé à réduire les formalités administratives.
Le coût du programme est préoccupant dans un contexte de réduction du déficit et d'augmentation de l'efficacité.
Malgré quelques statistiques produites très rapidement, on se préoccupe de l'actualité de certains des statistiques.

4.2.4 Conditions essentielles

Le programme actuel s'est développé au fil du temps grâce au financement, à la technologie et l'infrastructure en place; ainsi, les conditions essentielles sont réunies pour cette option. Toutefois, les pressions et les engagements financiers visant à réduire le fardeau de réponse remettent en cause la durabilité de cette option.
L'Architecture opérationnelle du Bureau (AOB) est en train de transformer la façon dont Statistique Canada recueille et compile les données. Le Programme de la statistique agricole au complet terminera la transition à l'AOB en 2014-2015. L'AOB devrait augmenter l'efficacité générale du programme de l'agriculture.
La transition du Registre des fermes au Registre des entreprises en 2012 devrait également réduire le coût de la base de sondage et permettra à la Division de mesurer et de gérer le fardeau de réponse d'une manière mieux intégrée.

4.2.5 Investissements requis

Coûts de l'entretien régulier et refonte postcensitaire pour un système d'enquêtes existant.
Investissements requis pour chaque cycle du REAG par le biais de présentations au Conseil du Trésor.

4.2.6 Risques

Si le REAG de 2016 était annulé par décret, on n'aurait pas le temps de le remplacer au complet. Il y aurait donc d'importantes lacunes statistiques, en particulier en ce qui concerne les données repères, les données régionales et les informations sur la mise à jour de la base de sondage.

4.3 Option 1 : Le modèle britannique modifié

4.3.1 Principales caractéristiques

Un REAG serait réalisé tous les 10 ans (les années se terminant par « 1 »).
Le REAG serait lié au REPOP et à l'ENM durant les années se terminant par « 1 » afin de fournir des données socioéconomiques.
Deux enquêtes modulaires annuelles remplaceraient 12 enquêtes actuelles spécifiques aux produits menées tout au long de l'année. Ces deux enquêtes seraient réalisées en juin et en décembre. Des données sur différents produits seraient recueillies en même temps, mais par la suite traitées et diffusées séparément. Le chevauchement des produits serait contrôlé afin de réduire le fardeau pour les fermes diversifiées. (Par exemple, une ferme mixte de bétail et de cultures pourrait recevoir uniquement le module sur les cultures à l'occasion d'une enquête, et le module sur le bétail dans le cadre d'un autre cycle d'enquête. L'exploitation ne recevrait pas automatiquement les deux modules à tous les cycles d'enquête.) Le nombre de cycles d'enquête par année serait réduit pour les enquêtes sur les grandes cultures, l'horticulture et le bétail.
La taille de l'échantillon et le contenu de l'enquête modulaire de juin seraient enrichis les années se terminant par « 5 » et « 8 » pour compenser la perte de certaines données causée par l'absence d'un REAG les années se terminant par « 6 ». Pendant ces deux années, des modules d'enquête complets seront intégrés, de sorte que l'analyse puisse être effectuée au niveau de la ferme au complet, comme c'est actuellement le cas pour le REAG. (Par exemple, une ferme mixte de bétail et de cultures recevra les modules sur les cultures et le bétail pendant ces années.)
Les données fiscales seraient utilisées pour remplacer toutes les questions financières comparables du REAG et des enquêtes.
La population cible pour le REAG et les enquêtes exclurait les petites fermes au-dessous d'un seuil de production précisé (p. ex., quantité de terres cultivées, bétail, autres critères ou combinaison quelconque), pour des raisons de fardeau et de coût.
La population observée serait équivalente à la population cible.
Un programme de tenue à jour périodique de la base de sondage comprendrait une brève enquête pour obtenir les renseignements manquants des nouveaux déclarants à l'impôt du secteur agricole et les exploitations qui n'ont pas fait l'objet d'enquêtes récentes afin de tenir à jour et maintenir la base de sondage agricole sur le Registre des entreprises. (Il convient de souligner que certaines de ces activités sont déjà menées dans le cadre du programme actuel.)
Un petit nombre d'enquêtes spécifiques aux produits (Enquête sur les cultures de serre, les pépinières et les gazonnières, les champignons, les produits de l'érable, etc.) continueraient d'exister en raison de leurs exigences particulières.

4.3.2 Points forts

Cette option atténue certains risques de perte de données en fournissant un sous-ensemble d'exigences en matière de données si le REAG au cours des années se terminant par « 6 » était annulé par un décret.
Les changements structurels et les nouvelles productions et tendances seraient saisis par le REAG au cours des années se terminant par « 1 » et saisis partiellement en raison des deux cycles élargis de l'enquête modulaire de juin dans les années se terminant par « 5 » et « 8 ».
Les nouvelles enquêtes modulaires annuelles offrent un outil souple et régulier pour déterminer et traiter les nouveaux enjeux.

4.3.3 Points faibles

Le contenu et la taille de l'échantillon de cette option augmentent dans les années se terminant par « 5 » et « 8 », mais ne répondent pas aux besoins des utilisateurs en ce qui concerne les données régionales et les données géographiques personnalisées, les données repères provinciales ou le dénombrement de produits rares ou émergents.
Cette option ne fournit qu'une quantité d'information réduite servant à maintenir la base de sondage, même dans le cas d'une augmentation de la taille de l'échantillon des années se terminant par « 5 » et « 8 ». Cette option mènera à la détérioration de la base de sondage et au recul en conséquence de la précision des données du programme d'enquêtes durant la période intercensitaire.
L'écart de 10 ans entre les REAG réduirait la pertinence et l'utilité des données pour les utilisateurs. Les données du REAG utilisées pour l'élaboration et l'évaluation de politiques, le soutien aux instruments législatifs et réglementaires, et à des fins commerciales, seront probablement périmées avant que le prochain REAG soit mené.
Un plan d'enquête généralisé pour des enquêtes intégrées ne serait pas idéal pour certains produits.
La rapidité de diffusion des données parues serait touchée.
Cette option ne permet pas de mesurer la population au complet. Le programme ne couvrirait plus 100 % des activités agricoles au Canada. Cette perte de cohérence et de comparabilité des données nécessiterait des données de transition (analyse rétrospective) et une aide technique aux utilisateurs de données pour faire des ajustements en raison des modifications apportées à la couverture de la population cible et à la disponibilité et à la fréquence des données.

4.3.4 Conditions essentielles

Un décret serait nécessaire pour annuler un REAG au cours des années se terminant par « 6 ».
Il faudrait que la technologie et les procédures existent pour mener les enquêtes modulaires d'une manière judicieuse, afin de contrôler le fardeau de réponse et les coûts de la collecte. Il faudra établir la prestation et la collecte des modules appropriés (cultures, bétail, finances, autres) avant la collecte afin de réduire au minimum le fardeau et les coûts de la collecte. Le module approprié serait déterminé à partir de renseignements du REAG et d'information provenant de bases de sondage et de mises à jour d'enquêtes.
En raison de l'intervalle de temps important entre les REAG, il serait nécessaire de mettre en œuvre un programme amélioré de couverture afin de maintenir les données nécessaires pour déterminer si une exploitation devrait être comprise dans la population cible en fonction du seuil prédéterminé. Ce programme de couverture pourrait comprendre l'accès aux données administratives des programmes d'AAC comme celles de l'assurance-récolte, Agri-investissement et Agri-stabilité, et serait complété par une enquête de mise à jour de la base de sondage. Il faudrait élaborer l'accès et le traitement des données administratives.

4.3.5 Investissements nécessaires

Les nouvelles enquêtes modulaires devront être conçues, vérifiées, élaborées et mises en œuvre.
Il serait nécessaire d'ajuster les données historiques pour qu'elles s'harmonisent avec la nouvelle définition de la population cible. Il s'agirait entre autres d'élaborer du matériel de formation des utilisateurs afin d'éviter un mauvais usage et une mauvaise interprétation des données et de clarifier les répercussions de la modification de la population cible.
D'autres sources de données sur les produits devront être élaborées au microniveau (par exemple, les données de programme comme celles de l'assurance-récolte, Agri-investissement et Agri-stabilité). Ceci est nécessaire afin d'établir et de maintenir des renseignements relatifs au seuil sur la base de sondage agricole sur le Registre des entreprises entre les REAG et les années de grandes enquêtes.

4.3.6 Risques

Statistique Canada peut s'attendre à une réaction négative des utilisateurs des données au sujet :
- des changements apportés à la population cible;
- de la perte de données régionales;
- de la perte de données repères provinciales;
- de l'augmentation du temps de réaction pour saisir les nouvelles tendances et les changements structurels de l'industrie;
- de la rapidité d'exécution d'enquêtes annuelles spécifiques aux produits qui seraient incluses dans les deux enquêtes intégrées.
Les deux enquêtes très importantes et complètes au cours des années se terminant par « 5 » et « 8 » peuvent entraîner un fardeau de réponse aussi important que le REAG au cours des années se terminant par « 6 ».

4.4 Option 2 : Le modèle australien/américain modifié

4.4.1 Principales caractéristiques

Un REAG serait mené tous les 10 ans (au cours des années se terminant par « 1 »). (Il convient de souligner cependant que l'Australie et les É.-U. mènent un REAG à tous les cinq ans.)
Le REAG serait lié au REPOP et à l'ENM durant les années se terminant par « 1 » afin de fournir des données socioéconomiques.
Une nouvelle grande enquête remplacerait le REAG au cours des années se terminant en « 6 ».
Des données fiscales seraient utilisées pour remplacer toutes les questions financières comparables du REAG et des enquêtes.
La population cible pour le REAG et les enquêtes exclurait les fermes d'une valeur estimative d'exploitation agricole moindre qu'une valeur donnée (par exemple, É.‑U. = 1 000 $ américains; Australie = 5 000 $ australiens).
La population observée serait équivalente à la population cible.
Un programme de tenue à jour périodique de la base de sondage comprendrait une brève enquête pour obtenir les renseignements manquants des nouveaux déclarants à l'impôt du secteur agricole et les exploitations qui n'ont pas fait l'objet d'enquêtes récentes afin de tenir à jour et maintenir la base de sondage agricole sur le Registre des entreprises.
Le programme d'enquête demeurerait spécifique aux produits comme c'est le cas du programme actuel. Cependant, le nombre de cycles d'enquête par année serait réduit pour certaines enquêtes sur les cultures, l'horticulture et le bétail.
La télédétection jouerait un rôle de plus en plus important. Cette technologie serait intégrée au Programme de la statistique agricole à mesure qu'elle évolue. Au départ, on mettrait l'accent sur le remplacement de l'Enquête sur la superficie des pommes de terre et la Série de rapports sur les grandes cultures de juillet et de septembre dans les provinces des Prairies.
Les données administratives joueraient un rôle de plus en plus important. Ces données seraient intégrées au Programme de la statistique agricole au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles.
Cette option développe davantage les partenariats actuels et favorise les nouveaux partenariats avec des intervenants fédéraux, provinciaux et de l'industrie. Ces partenariats seraient nécessaires pour partager la responsabilité de l'élaboration, de la collecte et de la compilation de données administratives (comme les programmes d'AAC Agri-investissement et Agri-stabilité et les données sur la traçabilité des animaux d'élevage).

4.4.2 Points forts

Cette option permettrait de réaliser des économies et de réduire le fardeau de réponse en remplaçant le REAG les années se terminant par « 6 » par une grande enquête.
Cette option atténue certains des risques de perte de données en fournissant un sous-ensemble d'exigences en matière de données si le REAG au cours des années se terminant par « 6 » était annulé par un décret.
Étant donné que les enquêtes agricoles annuelles demeurent relativement semblables, cette option devrait avoir une incidence moindre pour les utilisateurs en ce qui concerne l'actualité des données et le contenu des enquêtes.

4.4.3 Points faibles

Les augmentations du contenu et de la taille de l'échantillon de cette option au cours des années se terminant par « 6 » ne répondent pas aux besoins des utilisateurs en ce qui concerne les données régionales et les données géographiques personnalisées, les données repères provinciales ou le dénombrement de produits rares ou émergents.
Cette option ne fournit qu'une quantité d'information réduite servant à maintenir la base de sondage, même dans le cas d'une augmentation de la taille de l'échantillon des années se terminant par « 5 » et « 8 ». Cette option mènera à la détérioration de la base de sondage et au recul en conséquence de la précision des données du programme d'enquêtes durant la période intercensitaire.
L'écart de 10 ans entre les REAG réduirait la pertinence et l'utilité des données pour les utilisateurs. Les données du REAG utilisées pour l'élaboration et l'évaluation de politiques, le soutien aux instruments législatifs et réglementaires, et à des fins commerciales seront probablement périmées avant que le prochain REAG soit mené.
Cette option ne permet pas de mesurer la population au complet. Le programme ne couvrirait plus 100 % des activités agricoles au Canada. Cette perte de cohérence et de comparabilité des données nécessiterait des données de transition (analyse rétrospective) et une aide technique aux utilisateurs de données pour faire des ajustements en raison des modifications apportées à la couverture de la population cible et à la disponibilité et la fréquence des données.

4.4.4 Conditions essentielles

Un décret serait nécessaire pour annuler un REAG au cours des années se terminant par « 6 ».
Afin d'accroître l'utilisation des données administratives, il faudrait renégocier les partenariats actuels ou en développer de nouveaux avec des intervenants fédéraux, provinciaux et de l'industrie. Ces ententes permettraient d'établir les protocoles de partage, de confidentialité et de protection des données. Il faudrait établir et maintenir la collaboration de plusieurs intervenants de divers secteurs de compétence. Cet engagement doit commencer aux plus hauts niveaux des organismes participants et rejoindre le niveau opérationnel.
Il faudrait que les détenteurs de données fédéraux, provinciaux et de l'industrie incluent une déclaration à leurs fournisseurs de données (exploitants agricoles) au sujet de la prestation de données à des fins statistiques. Il pourrait s'avérer nécessaire de modifier la législation.
Il faudrait que les répondants des enquêtes agricoles soient au courant et en faveur de l'utilisation grandissante des données administratives et qu'ils connaissent les avantages et les risques connexes.
Une enquête de faisabilité serait requise pour bien évaluer les coûts, les avantages, les risques et les calendriers potentiels de l'intégration au programme des sources de données administratives et de l'utilisation accrue de la technologie (comme la télédétection).
Un cadre réaliste et reposant sur une méthodologie rigoureuse, grâce auquel de nouvelles sources de données administratives pourraient être cernées, évaluées, intégrées et opérationnalisées dans le programme, doit être mis en place afin de réduire le risque d'erreurs.

4.4.5 Investissements nécessaires

Il serait nécessaire d'ajuster les données historiques pour qu'elles s'harmonisent avec la nouvelle définition de la population cible. Il s'agirait entre autres d'élaborer du matériel de formation des utilisateurs afin d'éviter un mauvais usage et une mauvaise interprétation des données et de clarifier les répercussions de la modification de la population cible.
D'autres sources de données sur les produits devront être élaborées au microniveau (par exemple, les données de programme comme celles de l'assurance-récolte, Agri-investissement et Agri-stabilité) afin d'établir et de maintenir des renseignements relatifs au seuil sur le Registre des entreprises entre les REAG et les années de grandes enquêtes.
Il faudrait développer davantage la télédétection pour remplacer en tout ou en partie les enquêtes traditionnelles sur les grandes cultures. Il faudrait élaborer une enquête par sondage aréolaire sur l'utilisation des terres. Les données de cette enquête, agencées aux données administratives (p. ex., les données sur l'assurance-récolte), seraient utilisées pour calibrer les résultats de la télédétection.
Il faudrait élaborer et mettre en œuvre une nouvelle grande enquête afin de remplacer le REAG les années se terminant par « 6 ».

4.4.6 Risques

Il peut se produire une réaction négative des utilisateurs des données au sujet :
- des changements apportés à la population cible,
- de la perte de données régionales,
- de la perte de données repères provinciales et
- de l'augmentation du temps de réaction pour saisir les nouvelles tendances et les changements structurels de l'industrie.
L'utilisation de plus en plus répandue des sources de données administratives pourrait mettre en péril la cohérence, la comparabilité et la pérennité des données en raison des modifications apportées au fil du temps aux programmes, aux règlements ou aux partenaires fournisseurs.

4.5 Option 3 : Le modèle scandinave modifié

4.5.1 Principales caractéristiques

Les données administratives sont à la base de l'option 3. Il n'y aurait pas de REAG traditionnel. (Il convient toutefois de souligner que tous les pays scandinaves effectuent un REAG traditionnel tous les 10 ans.) Un REAG fondé sur des données administratives pourrait être réalisé chaque année si l'information était suffisante.
Il devrait être possible de lier le REAG aux années où le REPOP et l'ENM sont menés.
Les sources de données administratives existantes seraient enrichies pour inclure de nouvelles sources, à mesure qu'elles deviennent disponibles. Par exemple,
- assurance-récolte
- Agri-investissement, Agri-stabilité et programmes de gestion des risques de l'entreprise
- données de l'ACIA
- associations nationales de producteurs (ANP)
- systèmes de traçabilité du bétail
Une enquête sur la structure des exploitations agricoles serait réalisée tous les trois ans pour combler les lacunes des données administratives, surveiller les changements, mesurer les tendances émergentes et tenir et mettre à jour la base de sondage.
Des données fiscales seraient utilisées pour remplacer toutes les questions financières comparables du REAG et des enquêtes.
La population cible pour le REAG et les enquêtes exclurait les fermes sous un seuil de ventes spécifique.
La population observée serait équivalente à la population cible.
Un programme de tenue à jour périodique de la base de sondage comprendrait une brève enquête pour obtenir les renseignements manquants des déclarants à l'impôt du secteur agricole ou des fichiers de données administratives afin de tenir à jour et maintenir la base de sondage sur le Registre des entreprises.
Un petit programme d'autres enquêtes serait mené chaque année, au besoin, pour répondre aux besoins de données non satisfaits par les données administratives ou les données de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles (par exemple, sur des produits particuliers comme la production de fourrure). À mesure que de nouvelles sources administratives deviennent disponibles, de plus en plus de données d'enquêtes seraient remplacées par des données administratives.
Cette option dépend de renseignements administratifs fiables, complets, à jour et accessibles sur la population cible.

4.5.2 Points forts

Cette option permettrait de réaliser des économies importantes à long terme en annulant le REAG les années se terminant par « 1 » et par « 6 ».
Étant donné qu'elle utilise des données déjà recueillies à des fins administratives, les coûts marginaux de la production de statistiques sont généralement bien inférieurs aux coûts d'un REAG traditionnel ou d'une enquête spécifiques aux produits (une fois que les bases de données, les systèmes et que les protocoles de partage et de protection des données sont en place).
Cette option pourrait réduire le fardeau de réponse, lors d'enquêtes, en remplaçant le REAG et le programme des enquêtes traditionnel par un REAG et un programme des enquêtes fondés sur des données administratives déjà recueillies à d'autres fins.
Comme le REAG traditionnel, le REAG fondé sur des données administratives peut répondre aux objectifs des caractéristiques d'un REAG établis par la FAO²¹, qui consistent à fournir des données sur la structure de l'agriculture (à partir de petites unités administratives) permettant de créer des tableaux croisés détaillés, qui serviront comme repères pour les statistiques agricoles actuelles et les bases de sondage pour les enquêtes-échantillons agricoles.
Un REAG fondé sur des données administratives pourrait être en mesure de produire des données chaque année, plutôt que tous les cinq ou dix ans dans le cas d'un REAG traditionnel.
Le REAG fondé sur des données administratives pourrait être utilisé pour cerner des sous-groupes à être enquêtés, au besoin, selon les variables disponibles.

4.5.3 Points faibles

Peu des conditions essentielles sont présentes à l'heure actuelle pour que cette option soit mise en œuvre avec succès à court ou à moyen terme. L'élaboration d'un REAG basé sur des données administratives serait un processus à plus long terme, nécessitant plusieurs années, voire des décennies.
Il faudrait faire un investissement initial considérable pour mettre en œuvre cette option. Il faudrait en outre négocier des ententes entre de nombreux intervenants et à de nombreux échelons du gouvernement et d'organisations non gouvernementales. La tenue à jour des systèmes, des définitions et des concepts, ainsi que la surveillance constante, nécessiteraient des ressources et du financement supplémentaires.
Au départ, le contenu du programme serait limité aux variables des données déjà disponibles dans les bases de données administratives. Au fil du temps, les variables requises seraient ajoutées aux exigences administratives des programmes, afin qu'elles puissent être recueillies à des fins statistiques. Cette démarche nécessiterait probablement une législation et un financement supplémentaires. Il pourrait également s'avérer nécessaire de mettre en vigueur des stratégies coercitives pour assurer la conformité aux exigences statistiques et aux accords de partage des données.
Les concepts et les définitions qui s'appliquent aux données dans les bases de données administratives ne correspondent peut-être pas à ceux que l'on recherche à des fins statistiques. Le couplage de différentes bases de données administratives pour la même unité pourrait donner lieu à des incohérences de données qui pourraient être difficiles à résoudre sans investissements importants. Les modifications et les différences des concepts, des définitions, des populations cibles etc. dans les sources administratives des différents secteurs de compétence et au fil du temps pourraient limiter la disponibilité, la comparabilité et l'exactitude des données à des fins statistiques.
Contrairement au REAG traditionnel, l'option axée sur des données administratives ne peut pas donner un aperçu du pays au complet à un moment précis pendant une année de recensement. Il est peu probable que les données de plusieurs sources administratives renvoient à une seule date de référence.
Il y aura vraisemblablement une hausse générale du fardeau de réponse; celle-ci sera due au fait qu'on exigera de chaque producteur agricole qu'il fournisse des données administratives pour répondre aux exigences d'ordre statistique, alors qu'une approche d'enquête n'exige de telles données que d'un échantillon d'exploitants agricoles.
Un fardeau accru serait imposé aux fournisseurs de données administratives pour répondre aux exigences de l'organisme statistique national.
Le développement et l'élargissement de partenariats avec des intervenants fédéraux, provinciaux et de l'industrie, ainsi qu'avec des universitaires, nécessiteront un investissement de temps et de ressources.

4.5.4 Conditions essentielles

Il pourrait s'avérer nécessaire de modifier la Loi sur la statistique pour annuler le REAG au cours des années se terminant par « 1 » et par « 6 ». (Il faudrait voir si un REAG basé sur des données administratives répondrait aux exigences légales d'un REAG.)
Il faudrait adopter une législation pour offrir un cadre de réglementation plus robuste afin d'élaborer, de recueillir et d'acquérir des sources de données administratives. Il faudrait également que la législation prévoie une définition détaillée de la protection des données; par exemple, elle devrait préciser que les renseignements statistiques découlant du processus de couplage ne peuvent pas être retournés aux bases de données administratives (il s'agit du principe de la circulation à sens unique). Autrement dit, la Loi sur la statistique permet à Statistique Canada d'obtenir des données, mais elle empêche de retourner des données à la source (par exemple, l'Agence du revenu du Canada) comme le stipule la Loi sur la statistique.
Une infrastructure robuste englobant les exigences législatives, réglementaires et opérationnelles, ainsi qu'une collaboration entre organismes à l'étendue des secteurs de compétence, seraient nécessaires. Pour ce faire, il faudrait adopter une approche centralisée pour veiller à ce que les mêmes renseignements ne soient pas recueillis plus d'une fois par différents organismes.
Afin d'accroître l'utilisation des données administratives, il faudrait renégocier les partenariats actuels ou en développer de nouveaux avec des intervenants fédéraux, provinciaux et de l'industrie. Ces ententes permettraient d'établir les protocoles de partage, de confidentialité et de protection des données. Il faudrait établir et maintenir la collaboration de plusieurs intervenants de divers secteurs de compétence. Cet engagement doit commencer aux plus hauts niveaux des organismes participants et rejoindre le niveau opérationnel.
Il faudrait que les détenteurs de données fédéraux, provinciaux et de l'industrie incluent une déclaration à leurs fournisseurs de données (exploitants agricoles) au sujet de la prestation de données à des fins statistiques. Il pourrait s'avérer nécessaire de modifier la législation.
Il faudrait établir un identificateur commun unique pour toutes les exploitations agricoles. Cet identificateur devrait être utilisé pour transiger pratiquement toutes les opérations avec le gouvernement (à tous les niveaux), ce qui permettrait son utilisation pour coupler les données administratives de toutes les sources publiques.
Il faudrait que les répondants des enquêtes agricoles soient au courant et en faveur de l'utilisation grandissante des données administratives et qu'ils connaissent les avantages et les risques connexes.
Il faudrait élaborer un bon ensemble de systèmes de bases de données répondant aux besoins administratifs et contenant également des données sur les domaines les plus importants pour le système statistique. Il faudrait que la couverture de ces bases de données et la qualité des données qu'ils contiennent soient suffisantes pour être utiles à des fins statistiques.
Il faudrait mettre en place des mesures incitatives, comme des exigences légales, pour amener la population agricole cible à s'enregistrer et à informer les autorités des changements ou des événements (par exemple, changements d'adresse, d'exploitant ou de propriétaire, faillites). Il serait nécessaire d'enregistrer cette documentation avec exactitude et sans délai.
Il faudrait avoir une méthode fiable pour affecter des unités à un niveau géographique détaillé (géocodage) pour produire des détails régionaux (par exemple, affectation des propriétaires, des exploitants ou des établissements à des géocodes particuliers).
En l'absence d'un REAG, la mise à jour des bases de sondage dépendrait entièrement de données administratives, au lieu d'obtenir les informations enregistrées dans la base de sondage d'un REAG (ainsi que d'autres sources).
Des employés hautement qualifiés et une formation poussée seraient nécessaires pour assurer le fonctionnement de ce programme en raison de la complexité qui découle du fait que les données proviennent de plusieurs sources différentes pour plusieurs programmes différents. Il faudrait que les analystes soient en mesure d'interpréter les différences entre les concepts, les définitions, la portée et l'historique des sources administratives des données, en particulier lorsqu'ils tentent d'effectuer une analyse au moyen d'une approche intégrée en s'appuyant sur les données de différentes sources administratives. Il faudrait également apprendre aux utilisateurs à interpréter avec exactitude les données en raison de la complexité de cette option, tant pour son fonctionnement que pour les données obtenues.

4.5.5 Investissements nécessaires

Il serait nécessaire d'ajuster les données historiques pour qu'elles s'harmonisent avec la nouvelle définition de la population cible. Il s'agirait entre autres d'élaborer du matériel de formation des utilisateurs afin d'éviter un mauvais usage et une mauvaise interprétation des données et de clarifier les répercussions de la modification de la population cible.
D'autres sources de données sur les produits devront être élaborées au microniveau (par exemple, les données de programme comme celles de l'assurance-récolte, Agri-investissement et Agri-stabilité) afin d'établir et de maintenir des renseignements relatifs au seuil de la base de sondage sur le Registre des entreprises.
Les coûts de l'élaboration pourraient être considérables à court et à moyen terme. Les coûts de l'élaboration et de la tenue à jour de ces données et des systèmes nécessaires pourraient être transférés de Statistique Canada aux fournisseurs des données administratives. Il y aurait probablement des coûts liés au nettoyage des données et à l'assurance de la cohérence parmi les sources. Par conséquent, Statistique Canada pourrait être tenu de partager ces coûts avec les détenteurs de données.

4.5.6 Risques

Il pourrait y avoir une réaction négative de la part des utilisateurs de données concernant :
- des changements dans la population cible,
- l'augmentation du temps de réaction pour saisir les nouvelles tendances et les changements structurels de l'industrie, et
- l'actualité des statistiques relatives à des produits particuliers.
Le fardeau de réponse pourrait être accru par l'obligation pour tous les producteurs de fournir des renseignements qui sont présentement recueillis qu'auprès d'un échantillon de la population. Par exemple, les données actuellement recueillies auprès d'un échantillon plus petit de répondants d'enquêtes représentent la population cible plus grande; toutefois, si ces mêmes données étaient demandées dans un formulaire administratif, tous les participants du programme seraient tenus de fournir cette information, ce qui alourdirait considérablement le fardeau de réponse. (À titre d'exemple, mentionnons l'ajout d'une variable de données actuellement recueillie dans le cadre d'une enquête-échantillon à un formulaire d'impôt que tous les déclarants agricoles seraient tenus de fournir.)
L'utilisation de plus en plus répandue des sources de données administratives pourrait mettre en péril la cohérence, la comparabilité et la pérennité des données en raison des modifications apportées au fil du temps aux programmes, aux règlements ou aux partenaires fournisseurs.
La perception d'indiscrétion et d'atteinte à la vie privée pourrait effriter la collaboration de la communauté agricole.

4.6 Sommaire des options de rechange

Afin d'évaluer le potentiel des trois options pour renouveler le Programme de la statistique agricole actuel, les avantages et désavantages de chacune ont été comparés et contrastés les uns contre les autres. La section suivante présente un sommaire de cette évaluation.

Les options 1 et 2 (modèles modifiés britannique et australien/américain) nécessitent toutes deux la réalisation d'un REAG tous les 10 ans. La principale différence entre ces deux options réside dans leur façon de combler les lacunes statistiques intercensitaires; chaque option adopte une approche différente.

L'option 1 (Modèle britannique modifié) exige de mener un REAG tous les 10 ans. Il comprend deux enquêtes modulaires qui seraient réalisées en juin et en décembre de chaque année. Des données sur un éventail de produits pourraient être recueillies en même temps, mais elles seraient traitées et diffusées séparément par la suite pour assurer la pertinence pour les utilisateurs des données. Le chevauchement des produits serait contrôlé afin de réduire le fardeau pour les fermes diversifiées.

Un petit nombre d'enquêtes spécifiques aux produits continueraient d'exister en raison de leurs exigences particulières. La taille de l'échantillon et le contenu de l'enquête modulaire de juin seraient élargi les années se terminant par « 5 » et « 8 » pour compenser l'absence d'un REAG les années se terminant par « 6 ». Pendant ces deux années, des modules d'enquête complets seront intégrés, de sorte que l'analyse puisse être effectuée au niveau de la ferme au complet, comme c'est actuellement le cas pour le REAG. La population cible pour le REAG et les enquêtes exclurait les fermes de plus petite taille sous un seuil de production précisé. La population observée serait équivalente à la population cible.

L'option 2 (Modèle australien/américain modifié) nécessite la réalisation d'un REAG tous les 10 ans (mais ces deux pays effectuent un REAG tous les cinq ans). Elle comprendrait un programme d'enquêtes intercensitaires spécifiques aux produits, à l'instar du programme canadien actuel. Une grande enquête remplacerait le REAG au cours des années se terminant par « 6 », pour compenser la perte de certaines données. La population cible pour le REAG et les enquêtes exclut les fermes d'une valeur estimative d'exploitation agricole moindre qu'une valeur donnée (par exemple, É.‑U. = 1 000 $ américains; Australie = 5 000 $ australiens). La population observée serait équivalente à la population cible comme dans l'option 1. Cependant, l'option 2 prévoit l'intégration accrue de la technologie de télédétection et des données administratives par rapport à l'option 1.

L'option 3 (Modèle scandinave modifié) repose en grande partie sur des données administratives, ce qui fait qu'aucun REAG traditionnel ne serait requis (mais il convient de souligner que certains pays scandinaves réalisent un REAG tous les 10 ans). Une enquête sur la structure des exploitations agricoles serait menée tous les trois ans pour combler les lacunes des données administratives, surveiller les changements, mesurer les tendances émergentes et mettre à jour et maintenir la base de sondage. Au besoin, un petit nombre d'enquêtes spéciales (par exemple, sur des produits spécifiques comme la production de fourrure) pourraient être menées chaque année pour répondre aux besoins de données non satisfaits par les données administratives ou par l'enquête sur la structure des exploitations agricoles. La population cible pour le REAG et les enquêtes spéciales exclurait les fermes sous un seuil de ventes spécifique. La population observée serait équivalente à la population cible. Cette option éliminerait en grande partie la nécessité de réaliser de nombreuses enquêtes agricoles, qui sont actuellement nécessaires selon le modèle canadien, mais elle n'est réalisable que si des bases de données exhaustives et des sources de données administratives deviennent disponibles.

Avantages des options 1, 2 et 3

L'examen de ces options a permis de déterminer leurs principales forces et faiblesses, de même que les investissements nécessaires à leur mise en œuvre au Canada. Les principaux éléments qui sont ressortis de cette évaluation comprennent l'approche de l'enquête modulaire de l'option 1, les similitudes de l'option 2 avec le programme canadien actuel et l'intégration de données administratives à l'option 3.

Les options 1 et 2 atténuent certains risques de perte de données en fournissant un sous-ensemble des besoins en matière de données si le REAG au cours des années se terminant par « 6 » était annulé par un décret. Ces deux options permettraient par elles-mêmes de réaliser des économies et de réduire le fardeau de réponse les années se terminant par « 6 ». Suivant les deux options, les changements structurels, la nouvelle production et les tendances seraient saisis dans le cadre du REAG des années se terminant par « 1 », et seraient saisis en partie pendant la période intercensitaire.

Par ailleurs, l'option 2 a l'avantage d'être relativement semblable au programme d'enquête actuel, et devrait donc avoir une incidence moins marquée sur les utilisateurs en ce qui concerne l'actualité des données et le contenu des enquêtes.

L'option 3 permet de réaliser des économies en éliminant le REAG les années se terminant par « 1 » et par « 6 ». En ce qui concerne les données déjà recueillies à des fins administratives, les coûts marginaux de la production de statistiques seraient généralement bien inférieurs aux coûts d'un REAG traditionnel ou d'une enquête spécifiques aux produits (une fois que les bases de données, les systèmes et les protocoles de partage et de protection des données sont en place). Cette option pourrait réduire le fardeau de réponse des enquêtes, en remplaçant le REAG traditionnel par un REAG fondé sur des données administratives.

Comme le REAG traditionnel, le REAG fondé sur des données administratives peut répondre aux objectifs des caractéristiques de la FAO d'un REAG, qui consistent à fournir des données sur la structure de l'agriculture (à partir de petites unités administratives) permettant des tableaux croisés détaillés, à utiliser comme repères pour la statistique agricole actuelle et les bases de sondage pour les enquêtes-échantillons agricoles.²² Un REAG fondé sur des données administratives pourrait être en mesure de produire des données chaque année, plutôt que tous les cinq ou cinq ou dix ans dans le cas d'un REAG traditionnel.

Inconvénients des options 1, 2 et 3

Les points faibles de ces options ont été considérés comme suffisamment importants pour empêcher leur adaptation complète au contexte canadien. Ces options ne sont pas en mesure de répondre adéquatement aux besoins de données pour remplacer le REAG quinquennal, en particulier en ce qui concerne la nécessité d'établir des données repères et des données régionales.

L'option 1 nécessiterait une refonte importante du programme actuel; cette refonte inclurait notamment la conception, le développement, la mise à l'essai et la mise en œuvre des deux enquêtes modulaires intégrées. De plus, l'approche des enquêtes intégrées aurait une incidence néfaste sur l'actualité des données pour certaines estimations des cultures et du bétail. En dépit des augmentations du contenu des enquêtes et de la taille de l'échantillon que prévoit cette option au cours des années se terminant par « 5 » et par « 8 », cette stratégie ne répondrait pas aux besoins des utilisateurs à l'égard des données régionales et des données géographiques personnalisées, des données repères provinciales et du dénombrement des produits rares ou émergents que seul un REAG basé sur un dénombrement complet peut donner.

Les principaux inconvénients seraient la perte de cohérence, les lacunes statistiques et la réduction de la pertinence en ce qui concerne :

les changements apportés à la population cible,
la perte de données régionales,
la perte de données repères provinciales et
l'augmentation du temps de réaction pour saisir les nouvelles tendances et les changements structurels de l'industrie.

Pour l'option 1, les deux grandes enquêtes exhaustives menées au cours des années se terminant par « 5 » et par « 8 » pourraient donner lieu à un fardeau de réponse équivalent à celui du REAG au cours des années se terminant par « 6 » que ces enquêtes remplacent, sans pour autant offrir les avantages d'un dénombrement complet ponctuel.

Pour les options 1 et 2, l'écart de 10 ans entre les REAG réduirait la pertinence et l'utilité des données pour les utilisateurs. Les données du REAG utilisées pour l'élaboration et l'évaluation de politiques, le soutien aux instruments législatifs et réglementaires, et à des fins commerciales seraient probablement périmées avant que le prochain REAG soit mené. Comme dans le cas de l'option 1, l'option 2 ne répond pas aux besoins des utilisateurs en ce qui concerne les données régionales, les données repères provinciales et le dénombrement de produits rares ou émergents.

De plus, ces deux options ne permettent pas de mesurer la population au complet. Le programme ne couvrirait plus 100 % des activités agricoles au Canada. Cette perte de cohérence et de comparabilité des données nécessiterait des données de transition (analyse rétrospective) et une aide technique aux utilisateurs de données pour faire des ajustements en raison des modifications apportées à la couverture de la population cible et la disponibilité et la fréquence des données. Ces travaux nécessiteraient également l'élaboration de matériel de formation des utilisateurs afin d'éviter un mauvais usage et une mauvaise interprétation des données et de clarifier les répercussions de la modification de la population cible.

L'option 3 nécessiterait un cadre administratif exhaustif qui n'existe pas à l'heure actuelle au Canada et il faudrait beaucoup de temps et d'investissement pour le mettre en place. Comme on l'a découvert à l'examen du REPOP,²³ un identificateur commun unique permettant des couplages efficaces de plusieurs ensembles de données serait nécessaire pour que ce genre de modèle administratif fonctionne. Il n'existe pas d'identificateur de ce genre au Canada à l'heure actuelle.

En outre, le fardeau de réponse serait accru selon ce genre de modèle, parce que tous les producteurs agricoles seraient tenus de fournir des données administratives pour répondre aux exigences statistiques, tandis qu'en fonction de l'approche actuelle axée sur les enquêtes, seul un échantillon d'exploitants doit fournir ces données. Par souci de cohérence, il faudrait que les concepts administratifs soient harmonisés avec les concepts statistiques. Il faudrait par ailleurs évaluer les aspects de confidentialité et de protection des renseignements personnels d'un programme axé sur des données administratives.

L'évaluation de ces options a permis de déterminer qu'aucune de ces options ne pourrait, individuellement, remplacer adéquatement le Programme de la statistique agricole actuel. La réduction du fardeau de réponse et des coûts n'est pas suffisante pour justifier les investissements nécessaires, ainsi que les pertes de données et de la réduction de la qualité, de l'actualité, de la pertinence et de la cohérence des données.

Cependant, certaines composantes de ces options de rechange ont été retenues en raison de leur productivité et de leur efficacité.

4.7 Amélioration des options en vue d'une revue approfondie

L'évaluation des trois options a permis d'en cerner les caractéristiques les plus attrayantes et les principales faiblesses dans le contexte canadien. Par conséquent, deux hybrides de ces options ont été produits; ils intègrent ces avantages, tout en atténuant les inconvénients.

Une description de ces deux options hybrides suit.

4.8 Option 4 Hybride A

4.8.1 Principales caractéristiques

L'hybride A prévoit un REAG décennal complet et une augmentation du contenu et des tailles d'échantillon des enquêtes spécifiques aux produits pour les années terminant en « 6 », en plus d'une utilisation accrue des données administratives et de la télédétection. Plus précisément :

Un REAG serait réalisé tous les 10 ans (les années se terminant par « 1 »). Le contenu du questionnaire ressemblerait beaucoup au modèle canadien actuel, à quelques différences près :
- les questions détaillées sur les dépenses seraient remplacées par des données fiscales (c.-à-d. que le REAG exclurait ces questions) et
- les questions qui pourraient être remplacées par des données administratives comparables et disponibles seraient exclues.
Le REAG serait lié au REPOP et à l'ENM durant les années se terminant par « 1 » afin de fournir des données socioéconomiques.
Il y aurait une augmentation du contenu et de la taille de l'échantillon pour les enquêtes spécifiques aux produits existant les années se terminant par « 6 », pour compenser la perte de certaines données causée par l'absence d'un REAG quinquennal.
Le programme d'enquêtes demeurerait axé sur les produits, à l'instar du programme actuel. Le nombre de cycles d'enquêtes par année serait réduit pour certaines enquêtes sur les cultures, l'horticulture et le bétail.
Des données fiscales seraient utilisées pour remplacer toutes les questions financières comparables dans le REAG et les enquêtes.
La population cible demeurerait la même que pour le programme actuel (autrement dit, la population cible comprend toutes les fermes qui produisent des produits agricoles destinés à la vente).
La population observée continuerait d'exclure les exploitations plus petites qu'un seuil précisé pour des raisons de fardeau et de coût. Il faut examiner de plus près la possibilité de relever le seuil pour certaines enquêtes. La population non sondée continuerait d'être estimée (au moyen de modèles statistiques) et incluse dans les estimations publiées.
Un programme de mise à jour annuelle de la base de sondage par roulement permettrait de tenir continuellement à jour la base de sondage et de maintenir l'efficacité de l'échantillonnage qu'aurait offert un REAG quinquennal. Le programme inclurait une courte enquête annuelle à partir d'un échantillon relatif représentant un pourcentage de la population cible pour obtenir les renseignements manquants pour les nouveaux déclarants à l'impôt du secteur agricole et les exploitations non sondées récemment, afin que la base de sondage agricole dans le Registre des entreprises puisse être mise à jour.
La télédétection jouerait un rôle de plus en plus important. Cette technologie serait intégrée au Programme de la statistique agricole à mesure qu'elle évolue. Au départ, on mettrait l'accent sur le remplacement de l'Enquête sur la superficie des pommes de terre à l'échelle nationale et la Série de rapports sur les grandes cultures de juillet et de septembre dans les provinces des Prairies.
Les données administratives joueraient un rôle de plus en plus important. Ces données seraient intégrées au Programme de la statistique agricole, remplaçant le contenu des enquêtes et des recensements au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles.
Cette option développe davantage les partenariats actuels et favorise les nouveaux partenariats avec des intervenants fédéraux, provinciaux et de l'industrie. Ces partenariats seraient nécessaires pour partager les responsabilités relatives à l'élaboration, à la collecte et à la compilation de données administratives et pour permettre à Statistique Canada d'y avoir accès (tels que les programmes d'AAC Agri-investissement et Agri-stabilité et aux données relatives à la traçabilité du bétail).

4.8.2 Points forts

Cette option offre une approche évolutive du changement dans le cadre du Programme de la statistique agricole, réduisant ainsi les risques relatifs à la pertinence, à la cohérence et à l'exactitude du programme.
Cette option permettrait de réaliser des économies et de réduire le fardeau de réponse en remplaçant le REAG au cours des années se terminant par « 6 ». Ces réductions seraient neutralisées en partie par des augmentations de la taille de l'échantillon et du contenu des enquêtes annuelles principales au cours des années se terminant par « 6 » et par une enquête plus exhaustive de mise à jour de la base de sondage.
Cette option atténue certains des risques de perte de données en fournissant un sous-ensemble d'exigences en matière de données si le REAG au cours des années se terminant par « 6 » était annulé par un décret.
La définition actuelle de la population cible serait inchangée, et la cohérence des données agricoles ne serait donc pas touchée. Aucun investissement ne serait nécessaire pour rajuster les données historiques pour les adapter à une nouvelle définition de la population cible. De même, aucun investissement ne s'imposerait pour élaborer du matériel de formation des utilisateurs afin d'éviter un mauvais usage et une mauvaise interprétation des données et de clarifier les répercussions de la modification de la population cible.
Étant donné que les enquêtes agricoles annuelles demeurent relativement semblables au programme actuel, cette option ne devrait pas avoir une forte incidence sur les utilisateurs en ce qui concerne l'actualité des données et le contenu des enquêtes.

4.8.3 Points faibles

Les augmentations du contenu des enquêtes et de la taille de l'échantillon de cette option au cours des années se terminant par « 6 » ne répondent pas aux besoins des utilisateurs en ce qui concerne les données régionales et les données géographiques personnalisées, les données repères provinciales ou le dénombrement de produits rares ou émergents.
Cette option offre un niveau réduit d'informations sur la base de sondage, même en mettant à jour la base de sondage par roulement, entraînant une détérioration de la base de sondage et une baisse connexe de l'exactitude du programme d'enquête pendant la période intercensitaire.
L'écart de 10 ans entre les REAG réduirait la pertinence et l'utilité des données pour les utilisateurs. Les données du REAG utilisées pour l'élaboration et l'évaluation de politiques, le soutien aux instruments législatifs et réglementaires, et à des fins commerciales seront probablement périmées avant que le prochain REAG soit mené.
L'élimination du REAG quinquennal entraverait la capacité d'établir des modèles pour la partie non sondée de la population du programme d'enquête.

4.8.4 Conditions essentielles

Un décret serait nécessaire pour annuler le REAG au cours des années se terminant par « 6 ».
Afin d'accroître l'utilisation des données administratives, il faudrait renégocier les partenariats actuels ou en développer de nouveaux avec des intervenants fédéraux, provinciaux et de l'industrie, Ces ententes permettraient d'établir les protocoles de partage, de confidentialité et de protection des données. Il faudrait établir et maintenir la collaboration de plusieurs intervenants de divers secteurs de compétence. Cet engagement doit commencer aux plus hauts niveaux des organismes participants et rejoindre le niveau opérationnel.
Il faudrait que les détenteurs de données fédéraux, provinciaux et de l'industrie incluent une déclaration à leurs fournisseurs de données (exploitants agricoles) au sujet de la prestation de données à des fins statistiques. Il pourrait s'avérer nécessaire de modifier la législation.
Lors d'enquêtes agricoles, il faudrait que les répondants soient au courant et en faveur de l'utilisation grandissante des données administratives et qu'ils connaissent les avantages et les risques connexes.
Une enquête de faisabilité serait requise pour bien évaluer les coûts, les avantages, les risques et les calendriers potentiels de l'intégration au programme des sources de données administratives et de l'utilisation accrue de la technologie (comme la télédétection).
Un cadre réaliste et reposant sur une méthodologie rigoureuse, grâce auquel de nouvelles sources de données administratives pourraient être cernées, évaluées, intégrées et opérationnalisées dans le programme, doit être mis en place afin de réduire le risque d'erreurs.

4.8.5 Investissements nécessaires

Il faudrait acquérir, adapter et intégrer d'autres sources de données sur les produits au microniveau (par exemple, les données de programme comme celles de l'assurance-récolte, Agri-investissement et Agri-stabilité).
Il faudrait développer davantage la télédétection pour remplacer en tout ou en partie les enquêtes sur les grandes cultures traditionnelles. Il faudrait élaborer une enquête par sondage aréolaire sur l'utilisation des terres. Les données de cette enquête, agencées aux données administratives (p. ex., les données sur l'assurance-récolte), seraient utilisées pour calibrer les résultats de la télédétection.

4.8.6 Risques

On peut s'attendre à une réaction négative de la part des utilisateurs des données au sujet :
- de la perte de certaines données régionales,
- de la perte de certaines données repères provinciales et
- de l'augmentation du temps de réaction pour saisir les nouvelles tendances et les changements structurels de l'industrie.
L'utilisation de plus en plus répandue des sources de données administratives pourrait mettre en péril la cohérence, la comparabilité et la pérennité des données en raison des modifications apportées au fil du temps aux programmes, aux règlements ou aux partenaires fournisseurs.

4.9 Option 5 : Hybride B

4.9.1 Principales caractéristiques

L'hybride B prévoit un REAG décennal complet et un REAG quinquennal réduit, ainsi qu'une utilisation accrue des données administratives et de la télédétection. Plus précisément :

Un REAG serait réalisé tous les cinq ans :
- Au cours des années se terminant par « 1 », le contenu du questionnaire ressemblerait à celui du programme canadien actuel, à quelques différences près pour réduire le fardeau de réponse :
  - Les questions détaillées sur les dépenses seraient remplacées par des données fiscales (c.-à-d. que le REAG exclurait ces questions). Bien que les questions sur les dépenses représentent 7 % du contenu du questionnaire, leur incidence sur le fardeau est bien plus importante, compte tenu de la nécessité d'accéder aux documents de référence et de la nature potentiellement délicate des questions.
  - Les questions qui pourraient être remplacées par des données administratives comparables et disponibles seraient également exclues.
- Au cours des années se terminant par « 6 », un REAG réduit serait défini au terme de consultations auprès des utilisateurs et d'essais auprès des répondants. Le contenu du REAG au cours des années se terminant par « 6 » serait réduit au strict minimum (essentiel) pour fournir :
  - des données régionales,
  - des informations sur la structure de l'agriculture,
  - des données utilisées comme repères pour la statistique agricole requise et
  - les informations requises pour tenir à jour les bases de sondage nécessaires pour les enquêtes-échantillons agricoles.
    La thématique principale doit être déterminée avec la collaboration des principaux intervenants en vue de cerner les besoins de données prioritaires; cela dit, le contenu actuel pourrait être réduit d'au moins 50 %. Au fil du temps, on pourrait obtenir de plus en plus de contenu par le biais de sources administratives au lieu d'un REAG traditionnel.
- Les besoins de données pressants qui ne répondent pas aux critères essentiels du REAG pourraient être déterminés au moyen d'une approche modulaire ciblant seulement un sous-ensemble de la population (comme des types de fermes particuliers ou des fermes situées dans des régions données), et en faisant le couplage avec les résultats du dénombrement complet (comme l'a recommandé la FAO).
Le REAG continuerait d'être couplé au REPOP et à l'ENM pour les années se terminant par « 1 » et « 6 » afin de fournir des données socioéconomiques.
Le programme d'enquêtes demeurerait axé sur les produits, à l'instar du programme actuel. Le nombre de cycles d'enquêtes par année serait réduit pour certaines enquêtes sur les cultures, l'horticulture et le bétail.
Des données fiscales seraient utilisées pour remplacer toutes les questions financières comparables dans le REAG et les enquêtes.
La population cible demeurerait la même que pour le programme actuel (autrement dit, la population cible comprendrait toutes les fermes qui produisent des produits agricoles destinés à la vente). Le REAG recueillerait des données pour la population cible au complet.
La population observée exclurait, dans une plus large mesure qu'à l'heure actuelle, les exploitations plus petites qu'un seuil précisé pour des raisons de fardeau et de coût. Pour déterminer la meilleure façon de réduire la population observée, il faut approfondir les recherches. La population non sondée continuerait d'être estimée (au moyen de modèles statistiques reposant principalement sur les données du REAG) et incluse dans les estimations publiées.
Un programme de tenue à jour périodique de la base de sondage comprendrait une brève enquête pour obtenir les renseignements manquants des nouveaux déclarants à l'impôt du secteur agricole et les exploitations qui n'ont pas fait l'objet d'enquêtes récentes afin de tenir à jour et maintenir la base de sondage agricole sur le Registre des entreprises.
La télédétection jouerait un rôle de plus en plus important. Cette technologie serait intégrée au Programme de la statistique agricole à mesure qu'elle évolue. Au départ, on mettrait l'accent sur le remplacement de l'Enquête sur la superficie des pommes de terre à l'échelle nationale et la Série de rapports sur les grandes cultures de juillet et de septembre dans les provinces des Prairies.
Les données administratives joueraient un rôle de plus en plus important. Ces données seraient intégrées au Programme de la statistique agricole, remplaçant le contenu des enquêtes et des recensements au fur et à mesure qu'elles deviennent disponibles.
Cette option développe davantage les partenariats actuels et favorise les nouveaux partenariats avec des intervenants fédéraux, provinciaux et de l'industrie. Ces partenariats seraient nécessaires pour partager la responsabilité de l'élaboration, de la collecte et de la compilation de données administratives (comme les programmes d'AAC Agri-investissement et Agri-stabilité et les données sur la traçabilité des animaux d'élevage) et pour en offrir l'accès à Statistique Canada.

4.9.2 Points forts

Cette option répond aux besoins des utilisateurs en ce qui concerne les données régionales, les données repères provinciales et les renseignements essentiels sur la base de sondage. Il s'agit là d'une grande faiblesse des autres options.
Cette option permet de relever le seuil de la population cible pour certaines enquêtes, parce qu'un REAG quinquennal offre des données complètes et régulières pour la modélisation de la population non enquêtée.
Cette option offre la meilleure couverture des besoins des utilisateurs des données, mais dans une moindre mesure que le modèle actuel. Plus précisément, les besoins de données repères provinciales, de données régionales et de données sur des produits rares ou émergents, ainsi que la capacité d'effectuer des analyses croisées sont plus facilement satisfaits par cette option.
L'approche modulaire pour les données non essentielles au cours des années se terminant par « 6 » (en concomitance avec ou après le recensement) offre la possibilité de cibler seulement un sous-ensemble de la population (comme un type donné de ferme ou les fermes situées dans des régions particulières), comme l'a recommandé la FAO.
Cette option offre une approche évolutive du changement dans le cadre du Programme de la statistique agricole, réduisant ainsi les risques relatifs à la pertinence, à la cohérence et à l'exactitude du programme. Elle pourrait également être mise en œuvre dans un délai raisonnable.
Cette option permettrait de réaliser des économies et de réduire le fardeau de réponse en réduisant le contenu du REAG décennal au cours des années se terminant par « 1 » et en réduisant encore plus le contenu à l'essentiel au cours des années du REAG se terminant par « 6 ». La recherche des sources administratives et la consultation des utilisateurs et intervenants permettra d'obtenir les renseignements nécessaires pour quantifier les économies et les réductions du fardeau de réponse à venir.
La définition actuelle de la population cible est inchangée, et la cohérence des données agricoles n'est donc pas touchée. Aucun investissement ne serait nécessaire pour rajuster les données historiques pour les adapter à une nouvelle définition de la population cible. De même, aucun investissement ne s'imposerait pour élaborer du matériel de formation des utilisateurs afin d'éviter un mauvais usage et une mauvaise interprétation des données et de clarifier les répercussions de la modification de la population cible.
Étant donné que les enquêtes agricoles annuelles demeurent semblables, cette option ne devrait pas avoir une forte incidence sur les utilisateurs des données en ce qui concerne l'actualité et le contenu.

4.9.3 Points faibles

Le fardeau de réponse pourrait être accru si la coordination, la technologie et les procédures ne sont pas bien définies avec les fournisseurs de données administratives. Par exemple, les données actuellement recueillies auprès d'un échantillon plus petit de répondants d'enquêtes représentent la population cible plus grande; toutefois, si l'on exigeait que ces mêmes données soient ajoutées dans un formulaire administratif, tous les participants du programme seraient tenus de fournir ces informations, ce qui alourdirait considérablement le fardeau de réponse. (À titre d'exemple, mentionnons l'ajout d'une variable de données, actuellement recueillie dans le cadre d'une enquête-échantillon, à un formulaire d'impôt que tous les déclarants agricoles seraient tenus de fournir.) L'objectif est de réduire le fardeau général, et non pas de le transférer tout simplement d'un organisme à un autre.
L'utilisation de plus en plus répandue des sources de données administratives pourrait mettre en péril la cohérence, la comparabilité et la pérennité des données en raison des modifications apportées au fil du temps aux programmes, aux concepts, aux règlements ou aux partenaires fournisseurs.

4.9.4 Conditions essentielles

Afin d'accroître l'utilisation des données administratives, il faudrait renégocier les partenariats actuels ou en développer de nouveaux avec des intervenants fédéraux, provinciaux et de l'industrie. Ces ententes permettraient d'établir les protocoles de partage, de confidentialité et de protection des données. Il faudrait établir et maintenir la collaboration de plusieurs intervenants de plusieurs secteurs de compétence. Cet engagement doit commencer aux plus hauts niveaux des organismes participants et se prolonger niveau opérationnel.
Il faudrait que les détenteurs de données fédéraux, provinciaux et de l'industrie incluent une déclaration à leurs fournisseurs de données (exploitants agricoles) au sujet de la prestation de données à des fins statistiques. Il pourrait s'avérer nécessaire de modifier la législation.
Il faudrait que les répondants des enquêtes agricoles soient au courant et en faveur de l'utilisation grandissante des données administratives et qu'ils connaissent les avantages et les risques connexes.
Une enquête de faisabilité serait requise pour bien évaluer les coûts, les avantages, les risques et les calendriers potentiels de l'intégration au programme des sources de données administratives et de l'utilisation accrue de la technologie (comme la télédétection).
Un cadre réaliste, intégré et reposant sur une méthodologie rigoureuse, grâce auquel de nouvelles sources de données administratives pourraient être cernées, évaluées, intégrées et opérationnalisées dans le programme, doit être mis en place afin de réduire le risque d'erreur.

4.9.5 Investissements nécessaires

Il faudrait acquérir, adapter et intégrer d'autres sources de données sur les produits au microniveau (par exemple, les données de programme comme celles de l'assurance-récolte, Agri-investissement et Agri-stabilité).
Il faudrait développer davantage la télédétection pour remplacer en tout ou en partie les enquêtes traditionnelles sur les grandes cultures. Il faudrait élaborer une enquête par sondage aréolaire sur l'utilisation des terres. Les données de cette enquête, agencées aux données administratives (p. ex., les données sur l'assurance-récolte), seraient utilisées pour calibrer les résultats de la télédétection.

4.9.6 Risques

On peut s'attendre à une réaction négative de la part des utilisateurs des données au sujet :
- de la perte de certaines données régionales, et
- de la perte de certaines données repères provinciales.
Cette option n'atténue pas immédiatement le risque de perte de données si le REAG au cours des années se terminant par « 6 » était annulé par un décret. Au fil du temps, ce risque serait atténué grâce à l'intégration croissante de données de sources administratives (notamment les données fiscales).

4.10 Résumé des options évaluées

Les options hybrides ont été développées pour tirer avantage des caractéristiques les plus attrayantes présentes chez les trois premières options tout en atténuant les aspects qui avaient réduit leur pointage lors du processus d'évaluation.

La différence majeure entre les deux options hybrides est la fréquence à laquelle le REAG serait mené. Pour l'hybride A, il n'y aurait pas de REAG lors des années se terminant par « 6 » mais le contenu et la taille des échantillons des enquêtes spécifiques aux produits seraient bonifiés pendant ces années.

Pour l'hybride B, il y aurait un REAG lors des années se terminant par « 6 », cependant son contenu serait réduit afin de tenir compte des exigences minimales suivantes :

données régionales,
renseignements sur la structure de l'agriculture,
données repères servant à l'étalonnage (calibrage) des statistiques agricoles courantes, et
renseignements requis pour maintenir les bases de sondages nécessaires pour choisir les échantillons des enquêtes agricoles.

Les deux options hybrides ont été évaluées par rapport au programme actuel en utilisant la même stratégie d'évaluation utilisée pour les trois premières options. Cette approche a été principalement utilisée afin de déterminer si la combinaison des caractéristiques les plus attrayantes des trois premières options peut adéquatement compenser l'absence d'un REAG quinquennal. Avec ces alternatives en place, serait-il toujours possible de mener un REAG complet à tous les 10 ans et de continuer de combler les besoins en données prioritaires?

Les alternatives présentes chez les trois premières options ont été jugé insuffisantes pour compenser adéquatement la perte d'un REAG quinquennal.

L'hybride A compenserait en partie cette perte en bonifiant le contenu et la taille des échantillons des enquêtes spécifiques aux produits pendant les années se terminant par « 6 ». Avec cette option, il n'y aurait aucun besoin de créer de nouvelles enquêtes ce qui réduirait les coûts de développement. Quelques données de référence seraient disponibles, et il y aurait une continuité dans les séries chronologiques puisque les définitions des populations cibles et celles des enquêtes resteraient les mêmes. La diffusion des données pourrait être équivalente au programme actuel en autant qu'il y ait suffisamment de ressources disponibles pour traiter un plus grand volume de données.

En contrepartie, l'hybride B fournirait une couverture exhaustive de la totalité de la population à tous les cinq ans. En plus d'offrir tous les bénéfices de l'hybride A, l'hybride B permet de surmonter les principaux problèmes des autres options :

Elle est stable en ce qui a trait à la définition de la population cible et celle de la population observée bien que cette dernière demanderait à être examinée plus en profondeur afin de réduire davantage le fardeau de réponse,
Elle permet de produire les données régionales et des données de référence provinciales à une fréquence souhaitée par les utilisateurs,
Elle minimise les délais pour identifier les nouvelles tendances et des changements structuraux de l'industrie, et
Elle est établie sur les solides fondations du programme actuel qui réduit les risques d'affecter la qualité, la pertinence, cohérence et précision des données du programme actuel.

Le tableau 3 présente un sommaire des principales caractéristiques des options examinées et évaluées. Selon ces critères, l'option hybride B serait celle qui aurait le plus faible fardeau de réponse. L'option associée au fardeau le plus élevé serait le modèle scandinave, le fardeau de réponse augmenterait puisque la totalité de la population des producteurs agricoles devrait fournir des données qui sont présentement recueillies qu'auprès d'un échantillon de producteurs. Le fardeau imposé aux organismes qui recueillent les données administratives serait également accru. Il y aurait donc un transfert des coûts et du fardeau de Statistique Canada vers ces autres organismes.

En ne tenant compte que des coûts, le programme Canadien actuel serait l'option la moins coûteuse. Ceci peut s'expliquer en grande partie au fait qu'il n'y aurait aucun nouveau coût requis pour développer des moyens de collecte de données alternatifs. L'option la plus onéreuse est le modèle scandinave, car abstraction faite de la réduction des coûts de collecte de Statistique Canada, cette option a reçu une note plus élevée pour les autres critères de coûts.

Tableau 3 : Résumé des options de programmes de statistique agricole évaluées

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Date de modification :: 2023-01-23