Les Conditions générales énoncées ci-dessous résultent du fait que Statistique Canada, à titre d'organisme public, doit faire preuve de transparence et se conformer aux dispositions des lois fédérales, notamment, mais non exclusivement, la Loi sur la statistiques, la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information et la Politique de communication du gouvernement du Canada. Par ailleurs, Statistique Canada fait preuve de transparence et se conforme à son cadre de gestion interne qui comprend notamment, mais non exclusivement, son Cadre d'assurance de la qualité et ses Normes de service à la clientèle. L'objectif principal de Statistique Canada est d'accroître la portée et la précision de l'information statistique sur la population, la société et l'économie du Canada mise à la disposition du public canadien.

Veuillez noter que seules les Conditions générales no. 1 à 12 et 23 à 26 s’appliquent pour les projets de Demandes personnalisées et ateliers. Toutes les Conditions générales s'appliquent pour les projets d'Enquêtes statistiques et services connexes.

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1. Définitions générales

Dans ces Conditions générales et dans cette Entente :

« Entente » désigne la Confirmation d'achat ou la Lettre d'entente, ces Conditions générales et tout autre document intégré par renvoi, tous tels que modifiés de temps à autre avec le consentement des parties.

« Coûts réels » désigne que les parties reconnaissent que, compte tenu de la nature des services devant être fournis, une partie ou l'ensemble des coûts indiqués ci-dessus constituent uniquement une meilleure estimation. Les coûts définitifs seront déterminés par les dépenses réelles effectuées.

« Coûts fixes » désigne que les parties reconnaissent que, compte tenu de la nature des services devant être fournis, l'ensemble des coûts indiqués ci-dessus constituent les coûts définitifs, à l'exclusion des frais de livraison et des taxes.

« Confirmation d'achat » désigne la Confirmation d'achat fournis par Statistique Canada et accepté par le client pour la confirmation de sa commande lorsque le montant total de la transaction est de moins de 20 000 $CAN.

« Lettre d'entente » désigne la Lettre d'entente fournis par Statistique Canada et signée par Statistique canada et le client pour la confirmation de sa commande lorsque le montant total de la transaction est de 20 000 $CAN et plus.

« Demandes personnalisées et ateliers » désigne un produit personnalisé qui nécessite la manipulation de données existantes ainsi que toutes les activités à valeur ajoutée, comme les ententes d'accès à l'information et le soutien technique. Ceci comprend également divers ateliers, symposiums, conférences, formations linguistiques, séminaires, etc., offerts par Statistique Canada.

« Enquêtes statistiques et services connexes » désigne une enquête statistique qui a été personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques en information d'un ou de plusieurs clients ainsi que les services connexes. Ceci comprend les opérations essentielles à la production d'une enquête statistique, comme la collecte de données, le traitement des données, la compilation, l'analyse, la rédaction et la diffusion. Les services connexes comprennent tous les services liés aux méthodes et à l'élaboration d'enquêtes, comme les études de faisabilité, la conception des questionnaires et le partage d'information avec des organisations internationales.

« Commanditaire de l'enquête » désigne une organisation extérieure à Statistique Canada, qui assume 50 % ou plus des coûts totaux d'une enquête réalisée dans le cadre d'un projet.

« Participant au financement de l'enquête » désigne une organisation extérieure à Statistique Canada, qui assume moins de 50 % des coûts totaux d'une enquête réalisée dans le cadre d'un projet dans le but d'accroître la taille de l'échantillon dans des domaines particuliers ou d'ajouter des questions à un questionnaire d'enquête.

« Enquête commanditée » désigne une enquête réalisée dans le cadre d'un projet et dont les coûts sont partiellement assumés par un Commanditaire de l'enquête ou un Participant au financement de l'enquête.

« Information » désigne tout fichier de données, base de données, tableau, graphique, carte ou texte dont Statistique Canada est propriétaire ou concessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et qui est mis à la disposition du client conformément à la présente Entente, moyennant des frais ou gratuitement, dans le site Web de Statistique Canada ou par d'autres moyens en vertu d'un contrat pour des biens ou des services.

2. Intérêts sur les comptes en souffrance (clients non-fédéraux)

1. Les définitions suivantes s'appliquent à la présente section :
   1. « taux moyen » désigne la moyenne arithmétique simple du taux d'escompte en vigueur chaque jour, à 16h, heure normale de l'Est, pour le mois civil immédiatement antérieur à la date de paiement;
   2. « taux bancaire » désigne le taux d'intérêt fixé à l'occasion par la Banque du Canada comme taux minimal auquel la Banque du Canada fait des avances à court terme aux membres de l'Association canadienne des paiements;
   3. « date de paiement » désigne la date que porte le titre négociable tiré par le Receveur général du Canada afin de payer une somme exigible en vertu de l'Entente;
   4. « date d'exigibilité » désigne (i) la date définie à laquelle le paiement doit être effectué conformément à l'Entente ou (ii) lorsqu’aucune date n'a été spécifiée dans les conditions générales de l'Entente, le 30e jour suivant la date de la demande de paiement
   5. « en souffrance » désigne la somme qui demeure impayée le lendemain du jour où elle est devenue exigible conformément à l'Entente.
2. Le client versera à Statistique Canada des intérêts simples, au taux moyen majoré de 3 % par an, sur toute somme en souffrance, à partir du premier jour où la somme est en souffrance jusqu'au jour qui précède la date de paiement inclusivement. Statistique Canada n'est pas tenu d'aviser le client pour que l'intérêt soit payable.
3. Le client versera des intérêts conformément à la présente section seulement si le client est responsable du retard à payer Statistique Canada. Le client ne versera pas d'intérêts sur les paiements anticipés qui sont en souffrance.

3. Prépaiement

1. Individus : prépaiement requis pour tout achat
2. Entités légales enregistrées : Statistique Canada se réserve le droit d'exiger un prépaiement pour tout achat

4. Modes de paiement

Les modes de paiements suivants sont acceptés:

1. Virement bancaire et dépôt direct (clients non-fédéraux);
2. SPF (service de paiement de factures – via une institution financière) (clients non-fédéraux);
3. Carte de crédit (MasterCard, Visa ou American Express) (clients non-fédéraux);
4. Règlement Interministériel du Gouvernement Fédéral du Canada (clients fédéraux) – Veuillez coder les coûts des services fournis par Statistique Canada et d'autres fournisseurs liés à la collecte, la diffusion, la fourniture, l'analyse et l'accès aux données à l'appui de recherches liées aux politiques et d'autres activités ministérielles sous code d’article 0362, conformément au Plan comptable à l'échelle du gouvernement. Ceci comprend également les coûts de recherches de bases de données et les abonnements aux services de bases de données.

5. Devise

Tous paiements doivent être versés en dollars canadiens. Les clients internationaux paient en dollars canadiens tirés d'une banque canadienne ou en devises américaines tirées d'une banque américaine selon le taux de change quotidien en vigueur.

6. Vérification du crédit

Toute commande qui n'est pas prépayée est sujette à la vérification du crédit de Statistique Canada (clients non-fédéraux).

7. Échéance

L'échéance peut différer de l'Entente originale et sera confirmée lors de la réception de la confirmation du client de cette Entente.

8. Frais de livraison

Frais de livraison

Pays de livraison	Taux standard
Canada	6,00 $
États-Unis	6,00 $
International	15,00 $

9. Fréquence:

Annuelle = 1, Trimestrielle = 4, Mensuelle = 12.

10. Taxes (clients non-gouvernementaux)

Les clients canadiens ajoutent soit 5 % TPS et TVP applicable ou la TVH (No d'enregistrement TPS R121491807).

11. Utilisation de l'Information

L'utilisation de l'Information par le client doit être gouvernée par la Licence ouverte de Statistique Canada.

12. Énoncé sur la confidentialité

Statistique Canada utilisera les renseignements qui concernent le client seulement pour effectuer la présente transaction, livrer le(s) produit(s), fournir le(s) service(s) commandés, annoncer des mises à jour de produits et gérer le compte du client. Nous pourrions de temps à autre informer le client au sujet d'autres produits et services de Statistique Canada.

Si le client ne veut pas être contacté de nouveau pour des fins promotionnelles, celui-ci doit aviser son représentant(e) de Statistique Canada.

13. Droits conférés au Commanditaire de l'enquête et aux Participants au financement de l'enquête

Les Commanditaires de l'enquête et les Participants au financement de l'enquête ont le droit illimité de diffuser de nouveau, sous une forme ou une autre, l'Information préparée dans le cadre de l'élaboration, de la réalisation et de la diffusion d'une Enquête commanditée, sauf indications contraires dans les présentes Conditions générales. L'utilisation de l'Information est régie par la Licence ouverte de Statistique Canada.

14. Droits réservés à Statistique Canada

Statistique Canada se réserve le droit de diffuser, sous une forme ou une autre, les résultats de toute Enquête commanditée réalisée par l'organisme. Ce droit s'applique également aux analyses des résultats des Enquêtes commanditées.

Statistique Canada conserve ses droits de propriété intellectuelle à l'égard de toute Information préparée dans le cadre de l'élaboration, de la réalisation et de la diffusion d'une Enquête commanditée, d'une étude de faisabilité d'une enquête ou d'un rapport de planification d'une enquête. Statistique Canada jouit d'une discrétion absolue quant à l'utilisation de cette Information.

15. Reconnaissance réciproque

Statistique Canada, le Commanditaire de l'enquête et les Participants au financement de l'enquête s'engagent à souligner, dans les communications publiques importantes, la contribution des autres parties à toute Enquête commanditée.

16. Confidentialité des données en vertu de la Loi sur la statistique

Sauf indications contraires énoncées dans une Entente distincte conclue en vertu des dispositions relatives au partage des données de la Loi sur la statistique, les questionnaires remplis, les fichiers de microdonnées non épurés et tout autre renseignement identifiant ou permettant d'identifier les répondants et l'information à leur sujet reste la propriété de Statistique Canada et ne seront pas divulgués au Commanditaire de l'enquête ou aux Participants au financement de l'enquête. En règle générale, aucun renseignement considéré confidentiel en vertu de la Loi sur la statistique ne sera divulgué.

17. Diffusion publique de fichiers de microdonnées

Statistique Canada peut, à sa discrétion ou tel que prévu dans cette Entente, produire un fichier de microdonnées épurées à des fins de diffusion publique à partir de toute enquête réalisée. Les critères et procédures d'épuration, d'approbation et de diffusion des fichiers de microdonnnées à grande diffusion relèvent exclusivement de Statistique Canada.

18. Couplage d'enregistrements

Le couplage de données d'Enquêtes commanditées et de données provenant d'autres sources tirées de dossiers personnels peut uniquement être effectué conformément aux politiques et aux procédures de Statistique Canada.

19. Recours au personnel du Commanditaire de l'enquête

Statistique Canada peut, à sa discrétion et sous réserve de ses règlements et procédures, engager des employés du Commanditaire de l'enquête et d'autres personnes désignées par le Commanditaire de l'enquête pour exécuter certains éléments des travaux décrits dans l'Entente, comme convenu avec le Commanditaire de l'enquête. Les employés du Commanditaire de l'enquête requérant l'accès aux données confidentielles devront être soumis à une évaluation des habilitations de sécurité et prêter serment conformément à l'article 6 de la Loi sur la statistique, assujetti aux répondants ne s'ayant pas objectés au partage de leur information.

20. Diffusion publique des résultats d'enquête

Les résultats des Enquêtes commanditées restent confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tierces parties ou au grand public, ni par le personnel de Statistique Canada ni par le Commanditaire de l'enquête, avant la diffusion officielle effectuée par Statistique Canada conformément à ses politiques. La date de diffusion officielle sera fixée conjointement avec le Commanditaire de l'enquête, mais ne devra pas retarder abusivement la diffusion des résultats définitifs. Si le gestionnaire de projet de Statistique Canada y consent, le Commanditaire de l'enquête peut faire intervenir des tierces parties aux fins de l'assurance de la qualité des résultats de l'enquête ou de l'évaluation des textes analytiques par des pairs. Lorsqu'un Commanditaire de l'enquête ou une tierce partie a accès à des renseignements avant la diffusion officielle, une Demande de diffusion anticipée doit être établie entre Statistique Canada et le Commanditaire de l'enquête ou la tierce partie, selon la Politique sur la diffusion officielle. Les personnes liées au Commanditaire de l'enquête par contrat sont réputées agir au même titre que le Commanditaire de l'enquête et ont les mêmes droits et obligations.

Statistique Canada consultera le Commanditaire de l'enquête quant à l'élaboration du matériel de communication qui sera utilisé dans le cadre de la diffusion officielle. Si le Commanditaire de l'enquête en fait la demande, Statistique Canada désignera celui-ci comme organisme-ressource pour toutes les communications publiques au moment de la diffusion. Tout partage des résultats d’une enquête avec un organisme externe ou une personne qui n’est pas employée de Statistique Canada avant la diffusion officielle de ces résultats devra être effectué en conformité à la Politique sur la diffusion officielle.

21. Entente de partage de données

Dans certaines conditions, la Loi sur la statistique autorise Statistique Canada à partager des microdonnées d'enquête non épurées avec n'importe quel ministère ou municipalité ou autre société. Cela comprend le commanditaire de l'enquête et le participant au financement de l'enquête. Le partage des données nécessite le consentement des répondants et la conclusion d'une entente distincte entre Statistique Canada et le commanditaire de l'enquête ou le participant au financement de l'enquête.

22. Conservation des documents

Statistique Canada conservera l'information, les fichiers et les dossiers conformément à nos politiques et directives officielles.

23. Résiliation

Chacune des parties peut résilier la présente Entente en tout temps, à condition de donner à l'autre partie un avis écrit de 60 jours (dans cette section, « Période de résiliation »). Sauf indication contraire, la partie mettant fin à l'Entente devra indemniser l'autre partie pour tous les travaux exécutés jusqu'à la réception de l'avis de résiliation.

À la date de la fin de la période de la résiliation, Statistique Canada calculera tous les frais engagés et présentera un rapport au client. Le client remboursera à Statistique Canada tous les frais engagés jusqu'à la durée de la résiliation inclusivement.

24. Règlement de différends

En cas de différend découlant de la présente Entente ou lié à celle-ci, les parties conviennent de se rencontrer afin de chercher à régler le différend par le biais de la négociation ou d'un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l'action juridique.

Tous les renseignements échangés au cours de cette rencontre ou de tout processus ultérieur de règlement des différends devront être considérés comme des renseignements communiqués « sous toutes réserves » pour les fins de négociations en vue d'une entente, et devront être considérés comme des renseignements à caractère confidentiel par les parties et leurs représentants, à moins que la loi ne le prévoit autrement. Toutefois, une preuve qui est autrement admissible ou qui peut être communiquée ne saurait être rendue inadmissible ou non communicable du fait qu'elle a été utilisée pendant le processus de règlement des différends.

25. Modifications

Aucune modification de la présente Entente ni aucune dérogation aux conditions énoncées ne sera valide à moins d'être formulée par écrit et confirmée par courriel dans le cas d'une Confirmation d'achat, et à moins d'être formulée par écrit et signée dans le cas d'une Lettre d'entente, par les parties aux présentes.

26. Entente intégrale

La présente Entente constitue l'entente intégrale entre les parties relativement à l'objet de l'entente et remplace toutes les négociations, communications et autres arrangements antérieurs, verbaux ou écrits, relatifs à l'Entente, à moins qu'ils n'y soient intégrés par renvoi.

TPS: R121491807
Ministère: 054

Le Modèle générique d'informations statistiques (GSIM) est utilisé pour identifier les types de modifications apportées à la classification. Les changements réels (RC) sont ceux qui affectent la portée des éléments ou des catégories de classification existants, accompagnés ou non de modifications du titre, de la définition et / ou de la codification. Les modifications virtuelles (VC) sont celles apportées au codage, aux titres et / ou définitions, tandis que la signification ou la portée de l'élément de classification reste la même. Les « changements réels » sont les plus importants à noter pour l'analyse.

Description des types de changements dans la classification, y compris les Codes, Titres, Classes, Sous-classes et catégories de Détails (sur la base de GSIM)

Version CSV (CSV, 122.39 Ko)

Code SCPAN Canada 2017 version 2.0	Titre SCPAN Canada 2017 version 2.0	Code SCPAN Canada 2022 version 1.0	Titre SCPAN Canada 2022 version 1.0	Type de changement GSIM	Notes
115141	Graines de fleurs, d'arbustes et d'arbres	115141	Graines de fleurs, d'arbustes et d'arbres	VC2 - Changement de nom	Titre mis à jour.
115143	Produits de floriculture (sauf les graines de fleurs)	115143	Produits de floriculture (sauf les graines)	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
115144	Produits de pépinière (sauf les graines d'arbres et d'arbustes)	115144	Produits de pépinière (sauf les graines)	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
145111	Combustible nucléaire	145111	Combustible nucléaire	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
158	Déchets et rebuts de plastique et de caoutchouc	158	Déchets et rebuts de plastique et de caoutchouc	NC- Changement de type notification	Détail des produits réparti à des niveaux inférieurs.
15811	Déchets et rebuts de plastique et de caoutchouc	15811	Déchets et rebuts de plastique et de caoutchouc	NC- Changement de type notification	Détail des produits réparti à des niveaux inférieurs.
158111	Déchets et rebuts de plastique et de caoutchouc	158112	Déchets et rebuts de polyéthylène	RC4.1 - Répartition	158111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 158112, 158113, 158114, 158115 et 158116.
158111	Déchets et rebuts de plastique et de caoutchouc	158113	Déchets et rebuts de résine thermoplastique	RC4.1 - Répartition	158111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 158112, 158113, 158114, 158115 et 158116.
158111	Déchets et rebuts de plastique et de caoutchouc	158114	Déchets et rebuts de plastiques compostables et biodégradables	RC4.1 - Répartition	158111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 158112, 158113, 158114, 158115 et 158116.
158111	Déchets et rebuts de plastique et de caoutchouc	158115	Autres déchets et rebuts de plastique n.c.a.	RC4.1 - Répartition	158111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 158112, 158113, 158114, 158115 et 158116.
158111	Déchets et rebuts de plastique et de caoutchouc	158116	Déchets et rebuts de caoutchouc	RC4.1 - Répartition	158111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 158112, 158113, 158114, 158115 et 158116.
1581111	Déchets et rebuts de polyéthylène	1581121	Déchets et rebuts de polyéthylène haute densité (PEHD)	RC4.1 - Répartition	1581111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1581121 et 1581122.
1581111	Déchets et rebuts de polyéthylène	1581122	Déchets et rebuts de polyéthylène basse densité (PEBD)	RC4.1 - Répartition	1581111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1581121 et 1581122.
1581112	Déchets et rebuts de polystyrène	1581131	Déchets et rebuts de polystyrène	VC1 - Changement de code	Code modifié.
1581113	Déchets et rebuts de chlorure de polyvinyle	1581132	Déchets et rebuts de chlorure de polyvinyle	VC1 - Changement de code	Code modifié.
1581114	Déchets et rebuts de plastique, n.c.a.	1581133	Déchets et rebuts de polypropylène	RC4.1 - Répartition	1581114 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1581133, 1581134, 1581135, 1581136, 1581137, 1581139, 1581141, 1581142 et 1581151.
1581114	Déchets et rebuts de plastique, n.c.a.	1581134	Déchets et rebuts d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)	RC4.1 - Répartition	1581114 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1581133, 1581134, 1581135, 1581136, 1581137, 1581139, 1581141, 1581142 et 1581151.
1581114	Déchets et rebuts de plastique, n.c.a.	1581135	Déchets et rebuts de polyéthylène téréphtalate (PET)	RC4.1 - Répartition	1581114 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1581133, 1581134, 1581135, 1581136, 1581137, 1581139, 1581141, 1581142 et 1581151.
1581114	Déchets et rebuts de plastique, n.c.a.	1581136	Déchets et rebuts de polyamides (nylon)	RC4.1 - Répartition	1581114 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1581133, 1581134, 1581135, 1581136, 1581137, 1581139, 1581141, 1581142 et 1581151.
1581114	Déchets et rebuts de plastique, n.c.a.	1581137	Déchets et rebuts de polyuréthane (PU)	RC4.1 - Répartition	1581114 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1581133, 1581134, 1581135, 1581136, 1581137, 1581139, 1581141, 1581142 et 1581151.
1581114	Déchets et rebuts de plastique, n.c.a.	1581139	Autres déchets et rebuts de résines thermoplastiques non compostables n.c.a.	RC4.1 - Répartition	1581114 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1581133, 1581134, 1581135, 1581136, 1581137, 1581139, 1581141, 1581142 et 1581151.
1581114	Déchets et rebuts de plastique, n.c.a.	1581141	Déchets et rebuts de plastiques thermoplastiques compostables et biodégradables	RC4.1 - Répartition	1581114 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1581133, 1581134, 1581135, 1581136, 1581137, 1581139, 1581141, 1581142 et 1581151.
1581114	Déchets et rebuts de plastique, n.c.a.	1581142	Déchets et rebuts de plastiques thermodurcissables compostables et biodégradables	RC4.1 - Répartition	1581114 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1581133, 1581134, 1581135, 1581136, 1581137, 1581139, 1581141, 1581142 et 1581151.
1581114	Déchets et rebuts de plastique, n.c.a.	1581151	Déchets et rebuts d'autres plastiques thermodurcissables et autres plastiques n.c.a.	RC4.1 - Répartition	1581114 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1581133, 1581134, 1581135, 1581136, 1581137, 1581139, 1581141, 1581142 et 1581151.
1581115	Déchets et rebuts de caoutchouc	1581161	Déchets et rebuts de caoutchouc	VC1 - Changement de code	Code modifié.
17312	Beurre et produits laitiers secs et en conserve	17312	Beurre et produits laitiers secs et en conserve	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
1731261	Succédanés de produits laitiers (y compris les mélanges en poudre non à base de lait)	1731261	Succédanés de produits laitiers (y compris les mélanges en poudre non à base de lait)	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
1821121	Huiles végétales raffinées (sauf l'huile de maïs, le shortening et les mélanges d'huiles de cuisson)	1821121	Huiles végétales raffinées (sauf l'huile de maïs, le shortening et les mélanges d'huiles de cuisson)	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
182123	Farine autre que de blé et autres produits de mouture des céréales	182124	Farine de légumineuses	RC4.1 - Répartition	182123 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 182124 et 182129.
182123	Farine autre que de blé et autres produits de mouture des céréales	182129	Farine autres que de blé (sauf la farine de légumineuses), et autres produits de mouture des céréales	RC4.1 - Répartition	182123 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 182124 et 182129.
1821231	Farine autre que de blé, en vrac	1821241	Farine de légumineuses, en vrac	RC4.1 - Répartition	1821231 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1821241 et 1821291.
1821231	Farine autre que de blé, en vrac	1821291	Farine autres que de blé (sauf la farine de légumineuses), en vrac	RC4.1 - Répartition	1821231 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1821241 et 1821291.
1821232	Farine autre que de blé, en unités de vente au détail	1821242	Farine de légumineuses, en unités de vente au détail	RC4.1 - Répartition	1821232 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1821242 et 1821292.
1821232	Farine autre que de blé, en unités de vente au détail	1821292	Farine autres que de blé (sauf la farine de légumineuses), en unités de vente au détail	RC4.1 - Répartition	1821232 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 1821242 et 1821292.
1821233	Riz blanchi	1821293	Riz blanchi	VC1 - Changement de code	Code modifié.
1821234	Produits céréaliers pour consommation humaine, n.c.a.	1821294	Produits céréaliers pour consommation humaine, n.c.a.	VC1 - Changement de code	Code modifié.
1821235	Produits céréaliers moulus pour ingrédients d'alimentation animale	1821295	Produits céréaliers moulus pour ingrédients d'alimentation animale	VC1 - Changement de code	Code modifié.
193111	Boissons gazeuzes (sauf les boissons fermentées à faible teneur en alcool) et eau embouteillée	193111	Boissons gazeuses (sauf les boissons fermentées à faible teneur en alcool) et eau embouteillée	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
193112	Eau embouteillée et boissons non gazeuzes (sauf le lait, les jus et les boissons fermentées à faible teneur en alcool), et glace	193112	Eau embouteillée et boissons non gazeuses (sauf le lait, les jus et les boissons fermentées à faible teneur en alcool), et glace	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
212	Produits du tabac	212	Produits du tabac (y compris les cigarettes électroniques)	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	381 et 272 continuent alors que des parties des deux sont transférées à l'élément existant 212. Titre et définition de l'élément 212 mis à jour.
21211	Cigarettes, cigares, tabac à chiquer et à fumer	21211	Cigarettes (y compris les cigarettes électroniques), cigares, tabac à chiquer et à fumer	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	38125 et 27213 continuent alors qu'une partie des deux sont transférées à l'élément 21211. Titre et définition de 21211 mis à jour.
213131	Huile de cannabis	213136	Extraits et concentrés de cannabis	RC3.1 - Fusion	213131 a expiré et a fusionné avec une partie de 213132 et une partie de 213134 dans le nouvel élément 213136.
2131311	Huile de cannabis, en vrac	2131361	Extraits de cannabis, en vrac	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2131312	Huile de cannabis, préparée pour la vente au détail, pour usage non médical	2131362	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage non médical	RC4.1 - Répartition	2131312 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2131362 et 2131364.
2131312	Huile de cannabis, préparée pour la vente au détail, pour usage non médical	2131364	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage non médical	RC4.1 - Répartition	2131312 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2131362 et 2131364.
2131313	Huile de cannabis, préparée pour la vente au détail, pour usage médical	2131363	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage médical	RC4.1 - Répartition	2131313 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2131363 et 2131365.
2131313	Huile de cannabis, préparée pour la vente au détail, pour usage médical	2131365	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage médical	RC4.1 - Répartition	2131313 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2131363 et 2131365.
213132	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile)	213135	Intermédiaires purs de cannabis	RC4.1 - Répartition	213132 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 213135 et 213136.
213132	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile)	213136	Extraits et concentrés de cannabis	RC4.1 - Répartition/RC3.1 - Fusion	213132 a expiré et a été décomposé en le nouvel élément 213135, et une partie a fusionnée avec 213131 et une partie de 213132 dans le nouvel élément 213136.
2131321	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile)	2131351	Intermédiaires purs de cannabis	RC4.1 - Répartition	2131321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2131351, 2131362, 2131363, 2131364, 2131365 et 2131369.
2131321	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile)	2131362	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage non médical	RC4.1 - Répartition	2131321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2131351, 2131362, 2131363, 2131364, 2131365 et 2131369.
2131321	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile)	2131363	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage médical	RC4.1 - Répartition	2131321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2131351, 2131362, 2131363, 2131364, 2131365 et 2131369.
2131321	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile)	2131364	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage non médical	RC4.1 - Répartition	2131321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2131351, 2131362, 2131363, 2131364, 2131365 et 2131369.
2131321	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile)	2131365	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage médical	RC4.1 - Répartition	2131321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2131351, 2131362, 2131363, 2131364, 2131365 et 2131369.
2131321	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile)	2131369	Autres produits d'extraits de cannabis	RC4.1 - Répartition	2131321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2131351, 2131362, 2131363, 2131364, 2131365 et 2131369.
213133	Produits comestibles au cannabis	213137	Produits comestibles au cannabis	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2131331	Boissons au cannabis	2131371	Boissons au cannabis	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2131332	Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons)	2131372	Produits comestibles au cannabis (sauf les boissons)	VC1 - Changement de code	Code modifié.
213134	Autres produits du cannabis, n.c.a.	213139	Autres produits du cannabis, n.c.a.	RC4.2 - Fractionnement/VC1 - Changement de code	213134 continue comme 213139 alors qu'une partie est fractionnée dans le nouvel élément 231136.
213134	Autres produits du cannabis, n.c.a.	213136	Extraits et concentrés de cannabis	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	213134 continue comme 213139 alors qu'une partie est fractionnée et fusionnée avec 213131 et une partie de 213132 dans le nouvel élément 213136.
2131341	Autres produits du cannabis, n.c.a.	2131362	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage non médical	RC4.2 - Fractionnement	2131341 continue comme 2131399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 2131362, 2131363, 2131364, 2311365, 2131369 et 2131391
2131341	Autres produits du cannabis, n.c.a.	2131363	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage médical	RC4.2 - Fractionnement	2131341 continue comme 2131399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 2131362, 2131363, 2131364, 2311365, 2131369 et 2131391
2131341	Autres produits du cannabis, n.c.a.	2131364	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage non médical	RC4.2 - Fractionnement	2131341 continue comme 2131399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 2131362, 2131363, 2131364, 2311365, 2131369 et 2131391
2131341	Autres produits du cannabis, n.c.a.	2131365	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage médical	RC4.2 - Fractionnement	2131341 continue comme 2131399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 2131362, 2131363, 2131364, 2311365, 2131369 et 2131391
2131341	Autres produits du cannabis, n.c.a.	2131369	Autres produits d'extraits de cannabis	RC4.2 - Fractionnement	2131341 continue comme 2131399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 2131362, 2131363, 2131364, 2311365, 2131369 et 2131391
2131341	Autres produits du cannabis, n.c.a.	2131391	Produits topiques de cannabis	RC4.2 - Fractionnement	2131341 continue comme 2131399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 2131362, 2131363, 2131364, 2311365, 2131369 et 2131391
2131341	Autres produits du cannabis, n.c.a.	2131399	Autres produits du cannabis, n.c.a.	RC4.2 - Fractionnement/VC1 - Changement de code	2131341 continue comme 2131399 alors que des parties sont fractionnées dans les nouveaux éléments 2131362, 2131363, 2131364, 2311365, 2131369 et 2131391
2211151	Tissus étroits	2211151	Tissus étroits	RC5 - Transfert	2211151 continue alors qu'une partie est transférée à l'élément 2312299.
2211151	Tissus étroits	2312299	Autres chaussures et accessoires, n.c.a.	RC5 - Transfert	2211151 continue alors qu'une partie est transférée à l'élément 2312299.
23112	Vêtements pour femmes	23112	Vêtements pour femmes	RC4.2 - Fractionnement	23112 continue alors qu'une partie est fractionnée et fusionnée avec 23114 dans le nouvel élément 23115.
23112	Vêtements pour femmes	23115	Vêtements non binaires et non genrés; articles chaussants; vêtements sacerdotaux et costumes; et accessoires vestimentaires	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	23112 continue alors qu'une partie est fractionnée et fusionnée avec 23114 dans le nouvel élément 23115.
231129	Articles chaussants	231151	Vêtements non binaires et non genrés; articles chaussants; vêtements sacerdotaux et costumes et accessoires vestimentaires	RC3.1 - Fusion	231129 a fusionné avec une partie de 231143 dans le nouvel élément 231151.
2311291	Articles chaussants	2311512	Articles chaussants	VC1 - Changement de code	Code modifié.
23114	Accessoires vestimentaires, vêtements sacerdotaux, costumes et vêtements unisexes	23115	Vêtements non binaires et non genrés; articles chaussants; vêtements sacerdotaux et costumes; et accessoires vestimentaires	RC3.1 - Fusion	23114 a fusionné avec une partie de 23112 dans le nouvel élément 23151.
231141	Ceintures	231152	Ceintures	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2311411	Ceintures	2311521	Ceintures	VC1 - Changement de code	Code modifié.
231142	Gants et mitaines	231153	Gants et mitaines	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2311421	Gants et mitaines	2311531	Gants et mitaines	VC1 - Changement de code	Code modifié.
231143	Autres accessoires vestimentaires, composants textiles de vêtements, vêtements sacerdotaux, costumes et vêtements unisexes	231159	Autres accessoires vestimentaires et composants textiles de vêtements	RC4.2 - Fractionnement/VC1 - Changement de code	231143 continue comme 231159 alors qu'une partie a été fractionnée et fusionnée avec 231129 dans le nouvel élément 231151.
231143	Autres accessoires vestimentaires, composants textiles de vêtements, vêtements sacerdotaux, costumes et vêtements unisexes	231151	Vêtements non binaires et non genrés; articles chaussants; vêtements sacerdotaux et costumes et accessoires vestimentaires	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	231143 continue comme 231159 alors qu'une partie a été fractionnée et fusionnée avec 231129 dans le nouvel élément 231151.
2311431	Chapeaux	2311591	Chapeaux	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2311432	Autres accessoires vestimentaires, pièces et composants textiles de vêtements	2311599	Autres accessoires vestimentaires, pièces et composants textiles de vêtements, n.c.a.	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2311433	Vêtements sacerdotaux, costumes et vêtements unisexes	2311511	Vêtements non binaires et non genrés	RC4.1 - Répartition	2311433 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2311511 et 2311513.
2311433	Vêtements sacerdotaux, costumes et vêtements unisexes	2311513	Vêtements sacerdotaux et costumes	RC4.1 - Répartition	2311433 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2311511 et 2311513.
23121	Chaussures	23122	Chaussures	VC1 - Changement de code	Code modifié.
231211	Chaussures pour hommes autres que d'athlétisme	231221	Chaussures autres que d'athlétisme (sauf pour enfants et bébés)	RC3.1 - Fusion	231211 a fusionné avec 231212 dans un nouvel élément 231221.
2312111	Chaussures pour hommes autres que d'athlétisme	2312211	Chaussures autres que d'athlétisme, pour hommes	VC1 - Changement de code	Code modifié.
231212	Chaussures pour femmes autres que d'athlétisme	231221	Chaussures autres que d'athlétisme (sauf pour enfants et bébés)	RC3.1 - Fusion	231211 a fusionné avec 231212 dans un nouvel élément 231221.
2312121	Chaussures pour femmes autres que d'athlétisme	2312212	Chaussures autres que d'athlétisme, pour femmes	VC1 - Changement de code	Code modifié.
		2312213	Chaussures non binaires et non genrées, autres que d'athlétisme	RC2 - Création	Nouvel élément créé.
231213	Chaussures de protection en caoutchouc ou en matières plastiques	231222	Chaussures de protection en caoutchouc ou en matières plastiques	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2312131	Chaussures de protection en caoutchouc ou en matières plastiques	2312221	Chaussures de protection en caoutchouc ou en matières plastiques	VC1 - Changement de code	Code modifié.
231214	Autres chaussures	231229	Autres chaussures	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2312141	Chaussures d'athlétisme pour hommes et femmes	2312291	Chaussures d'athlétisme (sauf pour bébés et enfants)	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
2312142	Chaussures pour enfants	2312292	Chaussures pour enfants et bébés	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
2312143	Bottes de ski, bottes pour surf des neiges et bottes de ski de fond (sauf pour enfants)	2312293	Bottes de ski, bottes pour surf des neiges et bottes de ski de fond (sauf pour enfants)	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2312144	Bottes de patins à glace (sauf pour enfants)	2312294	Bottes de patins à glace (sauf pour enfants)	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2312145	Bottes de patins à roulettes (sauf pour enfants)	2312295	Bottes de patins à roulettes (sauf pour enfants)	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2312146	Autres chaussures, n.c.a.	2312299	Autres chaussures et accessoires, n.c.a.	RC3.1 - Fusion	2312146 a fusionné avec une partie de 231321 dans un nouvel élément 2312299.
2313121	Articles en cuir et en fourrure, n.c.a.	2313121	Articles en cuir et en fourrure, n.c.a.	RC4.2 - Fractionnement	2313121 continue alors qu'une partie est fractionnée et fusionnée avec 2312146 dans le nouvel élément 2312299. Produits (lacets en cuir) ont été transférés du 2313121 au 2312299.
2313121	Articles en cuir et en fourrure, n.c.a.	2312299	Autres chaussures et accessoires, n.c.a.	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion
261213	Carburant à l'éthanol	261213	Carburant éthanol et autres biocarburants (sauf le biodiesel et le biocarburant aviation)	VC2 - Changement de nom	Titre mis à jour.
		2612132	Autres biocarburants (sauf le biodiesel et le biocarburant aviation)	RC2 - Création	Nouvel élément créé.
		2612222	Autres carburants diesel renouvelables	RC2 - Création	Nouvel élément créé.
2711313	Gomme et autres produits chimiques dérivés du bois	2711313	Gomme et autres produits chimiques dérivés du bois	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
272	Engrais, pesticides et autres produits chimiques	272	Engrais, pesticides et autres produits chimiques	RC5 - Transfert	272 continue alors qu'une partie est transférée à l'élément 212.
272	Engrais, pesticides et autres produits chimiques	212	Produits du tabac (y compris les cigarettes électroniques)	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	272 continue alors qu'une partie a été transférée à l'élément 212. Titre et définition de 212 mis à jour.
27213	Produits chimiques, n.c.a.	27213	Produits chimiques, n.c.a.	RC5 - Transfert	27213 continue alors qu'une partie est transférée à l'élément 21211.
27213	Produits chimiques, n.c.a.	21211	Cigarettes (y compris les cigarettes électroniques), cigares, tabac à chiquer et à fumer	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	27213 continue alors qu'une partie a été transféré à l'élément 21211. Titre et définition de 21211 mis à jour.
272136	Autres produits chimiques	272136	Autres produits chimiques	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	272136 continue alors qu'une partie est fractionnée et fusionnée avec une partie de 381253 dans le nouvel élément 212113.
272136	Autres produits chimiques	212113	Cigarettes électroniques et liquides à vapoter (sauf contenant du cannabis)	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	272136 continue alors qu'une partie est fractionnée et fusionnée avec une partie de 381253 dans le nouvel élément 212113.
2721366	Liquides à vapoter avec nicotine	2121132	Liquides à vapoter avec nicotine	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2721367	Liquides à vapoter sans nicotine et cannabis	2121133	Liquides à vapoter sans nicotine ni cannabis	VC1 - Changement de code	Code modifié.
281	Résines plastiques	281	Résines plastiques	NC- Changement de type notification	Détail des produits réparti à des niveaux inférieurs.
28111	Résines plastiques	28112	Résines thermoplastiques, sauf biodégradables	RC4.1 - Répartition	28111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 28112, 28113 et 28114
28111	Résines plastiques	28113	Résines thermodurcissables, sauf biodégradables	RC4.1 - Répartition	28111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 28112, 28113 et 28114.
28111	Résines plastiques	28114	Résines plastiques biodégradables	RC4.1 - Répartition	28111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 28112, 28113 et 28114.
281111	Résines de polyester	281121	Résines de polyester thermoplastiques	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié et titre mis à jour.
2811111	Résines de polyester	2811211	Résines de polyéthylène téréphtalate (PET)	RC4.1 - Répartition	2811111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811211 et 2811219.
2811111	Résines de polyester	2811219	Autres résines de polyester thermoplastiques	RC4.1 - Répartition	2811111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811211 et 2811219.
281112	Résines de polyéthylène	281122	Résines de polyéthylène	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2811121	Polyéthylène à faible densité	2811221	Résines de polyéthylène basse densité (PEBD)	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié et titre mis à jour.
2811122	Polyéthylène linéaire à faible densité	2811222	Résines de polyéthylène à basse densité linéaire (PEBDL)	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié et titre mis à jour.
2811123	Polyéthylène à forte densité	2811223	Résines de polyéthylène haute densité (PEHD)	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
2811124	Autres résines de polyéthylène	2811229	Autres résines de polyéthylène	VC1 - Changement de code	Code modifié.
281113	Résines de polystyrène	281123	Résines de polystyrène (PS)	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
2811131	Résines de polystyrène	2811231	Résines de polystyrène (PS)	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
281114	Autres résines thermoplastiques	281129	Autres résines thermoplastiques	RC4.2 - Fractionnement/VC1 - Changement de code	281114 continue comme 281129 alors qu'une partie est fractionnée à le nouvel élément 281141.
281114	Autres résines thermoplastiques	281141	Résines plastiques biodégradables	RC4.2 - Fractionnement	281114 continue comme 281129 alors qu'une partie est fractionnée dans le nouvel élément 281141.
2811141	Acrylonitrile-butadiène-styrène	2811291	Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
2811142	Polychlorure de vinyle	2811292	Résines de polychlorure de vinyle (PVC)	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
2811143	Toutes les autres résines thermoplastiques	2811293	Résines de polypropylène (PP)	RC4.1 - Répartition	2811143 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811293, 2811294, 2811295, 2811411, 2811412, et 2811299.
2811143	Toutes les autres résines thermoplastiques	2811294	Résines de polyuréthane thermoplastique (TPU)	RC4.1 - Répartition	2811143 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811293, 2811294, 2811295, 2811411, 2811412, et 2811299.
2811143	Toutes les autres résines thermoplastiques	2811295	Résines de polyamide (PA, nylon)	RC4.1 - Répartition	2811143 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811293, 2811294, 2811295, 2811411, 2811412, et 2811299.
2811143	Toutes les autres résines thermoplastiques	2811299	Toutes les autres résines thermoplastiques, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	2811143 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811293, 2811294, 2811295, 2811411, 2811412, et 2811299.
2811143	Toutes les autres résines thermoplastiques	2811411	Résines thermoplastiques biosourcées	RC4.1 - Répartition	2811143 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811293, 2811294, 2811295, 2811411, 2811412, et 2811299.
2811143	Toutes les autres résines thermoplastiques	2811412	Résines thermoplastiques biodégradables à base de pétrole	RC4.1 - Répartition	2811143 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811293, 2811294, 2811295, 2811411, 2811412, et 2811299.
281115	Résines phénol-formaldéhyde	281131	Résines phénol-formaldéhyde	VC1 - Changement de code	Code modifié.
2811151	Résines phénol-formaldéhyde	2811311	Résines phénoliques (PF)	RC4.1 - Répartition	2811151 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811311, 2811312, 2811319.
2811151	Résines phénol-formaldéhyde	2811312	Résines d'urée-formaldéhyde (UF)	RC4.1 - Répartition	2811151 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811311, 2811312, 2811319.
2811151	Résines phénol-formaldéhyde	2811319	Toutes les autres résines de formaldéhyde	RC4.1 - Répartition	2811151 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811311, 2811312, 2811319.
281116	Autres résines thermodurcissables	281139	Autres résines thermodurcissables	RC4.2 - Fractionnement/VC1 - Changement de code	281116 continue comme 281139 alors qu'une partie a été fractionnée au nouvel élément 281141.
281116	Autres résines thermodurcissables	281141	Résines plastiques biodégradables	RC4.2 - Fractionnement	281116 continue comme 281139 alors qu'une partie est fractionnée dans le nouvel élément 281141.
2811161	Autres résines thermodurcissables	2811391	Résines de polyester insaturé thermodurcissable (UP)	RC4.1 - Répartition	2811161 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811391, 2811392, 2711399, 2811413 et 2811414.
2811161	Autres résines thermodurcissables	2811392	Résines de polyuréthane thermodurcissables (PU)	RC4.1 - Répartition	2811161 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811391, 2811392, 2711399, 2811413 et 2811414.
2811161	Autres résines thermodurcissables	2811399	Autres résines thermodurcissables, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	2811161 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811391, 2811392, 2711399, 2811413 et 2811414.
2811161	Autres résines thermodurcissables	2811413	Résines thermodurcissables biosourcées	RC4.1 - Répartition	2811161 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811391, 2811392, 2711399, 2811413 et 2811414.
2811161	Autres résines thermodurcissables	2811414	Résines thermodurcissables biodégradables à base de pétrole	RC4.1 - Répartition	2811161 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 2811391, 2811392, 2711399, 2811413 et 2811414.
361	Ordinateurs et périphériques	361	Ordinateurs et périphériques	RC5 - Transfert	362 continue alors qu'une partie est transférée à l'élément 361.
36111	Ordinateurs et périphériques	36111	Ordinateurs et périphériques	RC5 - Transfert	36221 continue alors qu'une partie est transférée à l'élément 36111.
361111	Ordinateurs	361111	Ordinateurs	RC5 - Transfert	362212 continue alors qu'une partie est transférée à l'élément 361111.
3611113	Tablettes électroniques	3611113	Tablettes électroniques	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	3622125 continue alors qu'une partie a été transféré à l'élément 3611113. Définition de 3611113 mis à jour.
362	Appareils de communication et appareils d'audio et de vidéo	362	Appareils de communication et appareils d'audio et de vidéo	RC5 - Transfert	362 continue alors que des parties sont transférées aux éléments 361 et 475.
362	Appareils de communication et appareils d'audio et de vidéo	361	Ordinateurs et périphériques	RC5 - Transfert	362 continue alors que des parties sont transférées aux éléments 361 et 475.
362	Appareils de communication et appareils d'audio et de vidéo	475	Biens et fournitures divers	RC5 - Transfert	362 continue alors que des parties sont transférées aux éléments 361 et 475.
3621212	Antennes paraboliques et décodeurs	3621212	Antennes paraboliques et décodeurs	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
36221	Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo, et supports non enregistrés n.c.a.	36221	Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo, et supports non enregistrés n.c.a.	RC5 - Transfert	36221 continue alors que des parties sont transférées aux éléments 36111 et 47534.
36221	Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo, et supports non enregistrés n.c.a.	36111	Ordinateurs et périphériques	RC5 - Transfert	36221 continue alors que des parties sont transférées aux éléments 36111 et 47534.
36221	Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo, et supports non enregistrés n.c.a.	47534	Instruments de musique	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	36221 continue alors que des parties ont été transférées aux éléments 36111 et 47534. Définition de 47534 mis à jour.
362212	Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	362212	Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	RC5 - Transfert	362212 continue alors que des parties sont transférées aux éléments 361111 et 475341.
362212	Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	361111	Ordinateurs	RC5 - Transfert	362212 continue alors que des parties sont transférées aux éléments 361111 et 475341.
362212	Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo	475341	Instruments de musique	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	362212 continue alors que des parties ont été transférées aux éléments 361111 et 475341. Définition de 475341 mis à jour.
3622125	Autre matériel audio et vidéo	3622125	Autre matériel audio et vidéo	RC5 - Transfert	3622125 continue alors qu'une partie est transférée à l'élément 3611113.
3622125	Autre matériel audio et vidéo	3611113	Tablettes électroniques	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	3622125 continue alors qu'une partie a été transférée à l'élément 3611113. Définition de 3611113 mis à jour.
3622126	Pièces et accessoires pour matériel audio et vidéo (sauf les assemblages de circuits imprimés)	3622126	Pièces et accessoires pour matériel audio et vidéo (sauf les assemblages de circuits imprimés)	RC4.2 - Fractionnement	3622126 continue alors qu'une partie est fractionnée dans le nouvel élément 4753413.
3622126	Pièces et accessoires pour matériel audio et vidéo (sauf les assemblages de circuits imprimés)	4753413	Pièces et accessoires pour instruments de musique	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	3622126 continue alors qu'une partie est fractionnée dans le nouvel élément 4753413.
362213	Supports optiques et magnétiques non enregistrés, et supports n.c.a.	362213	Supports optiques et magnétiques non enregistrés; et supports n.c.a. (sauf les supports à mémoire flash)	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
3622131	Supports optiques et magnétiques non enregistrés, et supports n.c.a.	3622131	Supports optiques et magnétiques non enregistrés; et supports n.c.a. (sauf les supports à mémoire flash)	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
371122	Autres composants électroniques divers	371122	Autres composants électroniques	VC2 - Changement de nom	Titre mis à jour.
381	Composants électriques	381	Composants électriques	RC5 - Transfert	381 continue et une partie a été transférée à l'élément 212.
381	Composants électriques	212	Produits du tabac (y compris les cigarettes électroniques)	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	381 continue et une partie a été transférée à l'élément 212. Titre et définition de 212 mis à jour.
38125	Autres matériel et composants électriques	38125	Autres matériel et composants électriques	RC5 - Transfert	38125 continue et une partie a été transférée à l'élément 21211.
38125	Autres matériel et composants électriques	21211	Cigarettes (y compris les cigarettes électroniques), cigares, tabac à chiquer et à fumer	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	38125 continue et une partie a été transférée à l'élément 21211. Titre et définition de 21211 mis à jour.
381253	Autres matériel et composants électriques, n.c.a.	381253	Autres matériel et composants électriques, n.c.a.	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	381253 continue alors qu'une partie est fractionnée et fusionnée avec une partie de 272136 dans le nouvel élément 212113.
381253	Autres matériel et composants électriques, n.c.a.	212113	Cigarettes électroniques et liquides à vapoter (sauf contenant du cannabis)	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	381253 continue alors qu'une partie est fractionnée et fusionnée avec une partie de 272136 dans le nouvel élément 212113.
3812534	Cigarettes électroniques (sauf contenant du cannabis)	2121131	Cigarettes électroniques (sauf contenant du cannabis)	VC1 - Changement de code	Code modifié.
41111	Voitures automobiles et leurs châssis	41111	Voitures automobiles et châssis, sans moteur électrique	RC4.2 - Fractionnement/VC2 - Changement de nom	41111 continue alors qu'une partie a été fractionnée dans le nouvel élément 41113. Titre et définition mis à jour.
411111	Voitures automobiles compactes et leurs châssis	411111	Voitures automobiles compactes et leurs châssis	RC4.2 - Fractionnement	411111 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
4111111	Voitures automobiles compactes	4111111	Voitures automobiles compactes	RC4.2 - Fractionnement	4111111 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
411112	Voitures automobiles intermédiaires et leurs châssis	411112	Voitures automobiles intermédiaires et leurs châssis	RC4.2 - Fractionnement	411112 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
4111121	Voitures automobiles intermédiaires	4111121	Voitures automobiles intermédiaires	RC4.2 - Fractionnement	4111121 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
411113	Voitures automobiles de grandes dimensions et leurs châssis	411113	Voitures automobiles de grandes dimensions et leurs châssis	RC4.2 - Fractionnement	411113 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
4111131	Voitures automobiles de grandes dimensions	4111131	Voitures automobiles de grandes dimensions	RC4.2 - Fractionnement	4111131 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
41112	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	41112	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS), sans moteur électrique	RC4.2 - Fractionnement/VC2 - Changement de nom	41112 continue alors qu'une partie a été fractionnée dans le nouvel élément 41114. Titre et définition mis à jour.
411121	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments, et leurs châssis	411121	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments, et leurs châssis, sans moteur électrique	RC4.2 - Fractionnement	411121 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411141, 411142 et 411143.
4111211	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments	4111211	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments, sans moteur électrique	RC4.2 - Fractionnement	4111211 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
411122	Camions légers, et châssis de camions et d'autobus légers	411122	Camions légers, et châssis de camions et d'autobus légers, sans moteur électrique	RC4.2 - Fractionnement	411122 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411141, 411142 et 411143.
4111221	Camions légers	4111221	Camions légers, sans moteur électrique	RC4.2 - Fractionnement	4111221 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
41111	Voitures automobiles et leurs châssis	41113	Voitures automobiles avec moteurs électrique et hybride	RC4.2 - Fractionnement	41111 continue alors qu'une partie est fractionnée dans le nouvel élément 41113.
411111	Voitures automobiles compactes et leurs châssis	411131	Voitures automobiles avec moteur entièrement électrique	RC4.2 - Fractionnement	411111 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
411112	Voitures automobiles intermédiaires et leurs châssis	411131	Voitures automobiles avec moteur entièrement électrique	RC4.2 - Fractionnement	411112 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
411113	Voitures automobiles de grandes dimensions et leurs châssis	411131	Voitures automobiles avec moteur entièrement électrique	RC4.2 - Fractionnement	411113 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
4111111	Voitures automobiles compactes	4111311	Voitures automobiles avec moteur entièrement électrique	RC4.2 - Fractionnement	4111111 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111121	Voitures automobiles intermédiaires	4111311	Voitures automobiles avec moteur entièrement électrique	RC4.2 - Fractionnement	4111121 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111131	Voitures automobiles de grandes dimensions	4111311	Voitures automobiles avec moteur entièrement électrique	RC4.2 - Fractionnement	4111131 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
411111	Voitures automobiles compactes et leurs châssis	411132	Voitures automobiles hybrides rechargeables	RC4.2 - Fractionnement	411111 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
411112	Voitures automobiles intermédiaires et leurs châssis	411132	Voitures automobiles hybrides rechargeables	RC4.2 - Fractionnement	411112 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
411113	Voitures automobiles de grandes dimensions et leurs châssis	411132	Voitures automobiles hybrides rechargeables	RC4.2 - Fractionnement	411113 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
4111111	Voitures automobiles compactes	4111321	Voitures automobiles hybrides rechargeables avec moteur à essence	RC4.2 - Fractionnement	4111111 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111121	Voitures automobiles intermédiaires	4111321	Voitures automobiles hybrides rechargeables avec moteur à essence	RC4.2 - Fractionnement	4111121 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111131	Voitures automobiles de grandes dimensions	4111321	Voitures automobiles hybrides rechargeables avec moteur à essence	RC4.2 - Fractionnement	4111131 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111111	Voitures automobiles compactes	4111322	Voitures automobiles hybrides rechargeables avec moteur diesel	RC4.2 - Fractionnement	4111111 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111121	Voitures automobiles intermédiaires	4111322	Voitures automobiles hybrides rechargeables avec moteur diesel	RC4.2 - Fractionnement	4111121 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111131	Voitures automobiles de grandes dimensions	4111322	Voitures automobiles hybrides rechargeables avec moteur diesel	RC4.2 - Fractionnement	4111131 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
411111	Voitures automobiles compactes et leurs châssis	411133	Voitures automobiles hybrides non rechargeables	RC4.2 - Fractionnement	411111 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
411112	Voitures automobiles intermédiaires et leurs châssis	411133	Voitures automobiles hybrides non rechargeables	RC4.2 - Fractionnement	411112 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
411113	Voitures automobiles de grandes dimensions et leurs châssis	411133	Voitures automobiles hybrides non rechargeables	RC4.2 - Fractionnement	411113 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411131, 411132 et 411133.
4111111	Voitures automobiles compactes	4111331	Voitures automobiles hybrides non rechargeables avec moteur à essence	RC4.2 - Fractionnement	4111111 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111121	Voitures automobiles intermédiaires	4111331	Voitures automobiles hybrides non rechargeables avec moteur à essence	RC4.2 - Fractionnement	4111121 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111131	Voitures automobiles de grandes dimensions	4111331	Voitures automobiles hybrides non rechargeables avec moteur à essence	RC4.2 - Fractionnement	4111131 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111111	Voitures automobiles compactes	4111332	Voitures automobiles hybrides non rechargeables avec moteur diesel	RC4.2 - Fractionnement	4111111 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111121	Voitures automobiles intermédiaires	4111332	Voitures automobiles hybrides non rechargeables avec moteur diesel	RC4.2 - Fractionnement	4111121 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
4111131	Voitures automobiles de grandes dimensions	4111332	Voitures automobiles hybrides non rechargeables avec moteur diesel	RC4.2 - Fractionnement	4111131 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111311, 4111321, 4111322, 4111331 et 4111332.
41112	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)	41114	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) avec moteurs électrique et hybride	RC4.2 - Fractionnement	41112 continue alors qu'une partie est fractionnée dans le nouvel élément 41114.
411121	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments, et leurs châssis	411141	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) avec moteur entièrement électriques	RC4.2 - Fractionnement	411121 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411141, 411142 et 411143.
411122	Camions légers, et châssis de camions et d'autobus légers	411141	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) avec moteur entièrement électriques	RC4.2 - Fractionnement	411122 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411141, 411142 et 411143.
4111211	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments	4111411	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) avec moteur entièrement électriques	RC4.2 - Fractionnement	4111211 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
4111221	Camions légers	4111411	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) avec moteur entièrement électriques	RC4.2 - Fractionnement	4111221 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
411121	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments, et leurs châssis	411142	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides rechargeables	RC4.2 - Fractionnement	411121 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411141, 411142 et 411143.
411122	Camions légers, et châssis de camions et d'autobus légers	411142	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides rechargeables	RC4.2 - Fractionnement	411122 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411141, 411142 et 411143.
4111211	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments	4111421	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides rechargeables avec moteur à essence	RC4.2 - Fractionnement	4111211 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
4111221	Camions légers	4111421	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides rechargeables avec moteur à essence	RC4.2 - Fractionnement	4111221 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
4111211	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments	4111422	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides rechargeables avec moteur diesel	RC4.2 - Fractionnement	4111211 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
4111221	Camions légers	4111422	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides rechargeables avec moteur diesel	RC4.2 - Fractionnement	4111221 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
411121	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments, et leurs châssis	411143	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides non rechargeables	RC4.2 - Fractionnement	411121 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411141, 411142 et 411143.
411122	Camions légers, et châssis de camions et d'autobus légers	411143	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides non rechargeables	RC4.2 - Fractionnement	411122 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 411141, 411142 et 411143.
4111211	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments	4111431	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides non rechargeables avec moteur à essence	RC4.2 - Fractionnement	4111211 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
4111221	Camions légers	4111431	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides non rechargeables avec moteur à essence	RC4.2 - Fractionnement	4111221 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
4111211	Fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et véhicules multisegments	4111432	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides non rechargeables avec moteur diesel	RC4.2 - Fractionnement	4111211 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
4111221	Camions légers	4111432	Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides non rechargeables avec moteur diesel	RC4.2 - Fractionnement	4111221 continue alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 4111411, 4111421, 4111422, 4111431 et 4111432.
442124	Motocyclettes, voiturettes de golf, et autres véhicules terrestres n.c.a.	442124	Motocyclettes, voiturettes de golf, véhicules motorisés à trois roues, et autres véhicules terrestres n.c.a.	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
4421241	Motocyclettes	4421241	Motocyclettes et tricycles motorisés	RC5 - Transfert	4421243 continue comme 4421249 alors qu'une partie a été transférée à l'élément 4421241, et une autre partie a été fractionnée dans le nouvel élément 4421244.
4421243	Autres véhicules terrestres, n.c.a.	4421241	Motocyclettes et tricycles motorisés	RC5 - Transfert	4421243 continue comme 4421249 alors qu'une partie a été transférée à l'élément 4421241, et une autre partie a été fractionnée dans le nouvel élément 4421244.
4421243	Autres véhicules terrestres, n.c.a.	4421244	Véhicules motorisés à trois roues (sauf tricycles motorisés)	RC4.2 - Fractionnement	4421243 continue comme 4421249 alors qu'une partie est transférée au 4421241, et une autre partie est fractionnée dans le nouvel élément 4421244.
4421243	Autres véhicules terrestres, n.c.a.	4421249	Autres véhicules terrestres, n.c.a.	RC5 - Transfert/RC4.2 - Fractionnement/VC1 - Changement de code	4421243 continue comme 4421249 alors qu'une partie a été transférée à l'élément 4421241, et une autre partie a été fractionnée dans le nouvel élément 4421244.
4631122	Revêtements spéciaux (y compris tous les revêtements pour usage maritime, les revêtements industriels, de construction et d'entretien, et les peintures pour lignes de circulation)	4631122	Revêtements spéciaux (y compris tous les revêtements pour usage maritime, les revêtements industriels, de construction et d'entretien, et les peintures pour lignes de circulation)	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
471112	Bâtiments préfabriqués en plastique et béton et autres matériaux non ligneux, et leurs composants	RC1 - Suppression	Élément retiré en raison d’un dédoublement avec les produits des groupes 291 et 464.
4711121	Bâtiments préfabriqués en plastique et béton et autres matériaux non ligneux, et leurs composants	RC1 - Suppression	Élément retiré en raison d’un dédoublement avec les produits des groupes 291 et 464.
475	Biens et fournitures divers	475	Biens et fournitures divers	RC5 - Transfert	362 continue alors que des parties sont transférées aux éléments 361 et 475.
4751142	Lentilles ophtalmiques	4751142	Lentilles ophtalmiques	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
47521	Outils à main, ustensiles de cuisine et coutellerie (sauf en métal précieux)	47521	Outils à main, ustensiles de cuisine et coutellerie (sauf en métaux précieux)	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
475212	Ustensiles de cuisine et coutellerie (sauf en métal précieux)	475212	Ustensiles de cuisine et coutellerie (sauf en métaux précieux)	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
47533	Bijoux, pierres précieuses taillées, pièces de bijouterie, couverts et ustensiles de table et autres articles en métal précieux	47533	Bijoux, pierres précieuses taillées, pièces de bijouterie, couverts et ustensiles de table et autres articles en métaux précieux	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
475331	Bijoux en métal précieux	475331	Bijoux en métaux précieux	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
4753311	Bijoux en métal précieux	4753311	Bijoux en métaux précieux	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
4753332	Pièces de bijouterie	4753332	Pièces et matériaux de bijouterie	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
475334	Couverts et ustensiles de table, et autres articles en métal précieux	475334	Couverts et ustensiles de table, et autres articles en métaux précieux	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
4753341	Couverts et ustensiles de table, et autres articles en métal précieux	4753341	Couverts et ustensiles de table, et autres articles en métaux précieux	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
47534	Instruments de musique	47534	Instruments de musique	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	36221 continue alors que des parties sont transférées aux éléments 36111 et 47534. Définition de 47534 mise à jour.
475341	Instruments de musique	475341	Instruments de musique	RC5 - Transfert/VC2 - Changement de nom	362212 continue alors que des parties on été transférées aux éléments 361111 et 475341. Définition de 475341 mis à jour.
4753411	Instruments de musique électroniques (sauf les guitares électriques)	4753411	Instruments de musique électroniques (sauf les guitares électriques)	RC4.2 - Fractionnement	4753411 continue alors qu'une partie a été fractionnée et fusionnée avec une partie de 4753412 dans le nouvel élément 4753413.
4753411	Instruments de musique électroniques (sauf les guitares électriques)	4753413	Pièces et accessoires pour instruments de musique	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	4753411 continue alors qu'une partie est fractionnée et fusionnée avec une partie de 4753412 dans le nouvel élément 4753413.
4753412	Instruments de musique non électroniques et guitares électriques	4753412	Instruments de musique non électroniques et guitares électriques	RC4.2 - Fractionnement	4753412 continue alors qu'une partie a été fractionnée et fusionnée avec une partie de 4753411 dans le nouvel élément 4753413.
4753412	Instruments de musique non électroniques et guitares électriques	4753413	Pièces et accessoires pour instruments de musique	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	4753412 continue alors qu'une partie est fractionnée et fusionnée avec une partie de 4753411 dans le nouvel élément 4753413.
4821112	Logiciels de base et de programmation (sauf les licences d'utilisation commerciale), en ligne	4821112	Logiciels de base et de programmation (sauf les licences d'utilisation commerciale), téléchargement en ligne	VC2 - Changement de nom	Titre mis à jour.
4821212	Ludiciels (sauf les licences d'utilisation commerciale), en ligne	4821212	Ludiciels (sauf les licences d'utilisation commerciale), téléchargement en ligne	VC2 - Changement de nom	Titre mis à jour.
4821312	Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), en ligne	4821312	Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale), téléchargement en ligne	VC2 - Changement de nom	Titre mis à jour.
51311	Services de transport ferroviaire de marchandises	51311	Services de transport ferroviaire de marchandises	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
513111	Services de transport ferroviaire de marchandises	513111	Services de transport ferroviaire de marchandises	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
5131111	Services de transport ferroviaire de marchandises (sauf location et location à bail avec opérateur ou équipage)	5131111	Services de transport ferroviaire de marchandises (sauf location et location à bail avec opérateur ou équipage)	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
5131112	Location et location à bail de locomotives et de wagons de marchandises, avec opérateur ou équipage	5131112	Location et location à bail de locomotives et de wagons de marchandises, avec opérateur ou équipage	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
51321	Services de transport maritime de marchandises	51321	Services de transport maritime de marchandises	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
513211	Services de transport maritime de marchandises	513211	Services de transport maritime de marchandises	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
5132111	Services de transport maritime de marchandises (sauf location et location à bail avec opérateur ou équipage)	5132111	Services de transport maritime de marchandises (sauf location et location à bail avec opérateur ou équipage)	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
5132112	Location et location à bail de navires de marchandises, avec opérateur ou équipage	5132112	Location et location à bail de navires de marchandises, avec opérateur ou équipage	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
5212122	Services de centres d'appels pour taxi	5212122	Services de répartition pour les taxis et le covoiturage, y compris en ligne	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
521512	Services de transport aérien nolisé de voyageurs	521512	Services de transport aérien nolisé de voyageurs	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
521513	Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé)	521513	Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé)	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
5215131	Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé)	5215131	Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé)	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
551141	Vêtements et chaussures, en gros	551141	Vêtements et chaussures, en gros	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
5511414	Vêtements sacerdotaux, costumes et vêtements unisexes, en gros	5511414	Vêtements sacerdotaux, costumes, et vêtements non binaires et non genrés, en gros	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
5511842	Caoutchouc et plastique recyclables, en gros	5511842	Caoutchouc recyclables, en gros	RC4.1 - Répartition	5511842 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5511842 et 5511844.
5511842	Caoutchouc et plastique recyclables, en gros	5511844	Plastique recyclables, en gros	RC4.1 - Répartition	5511842 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5511842 et 5511844.
5511865	Résines plastiques, profilés simples en plastique, et caoutchouc, en gros	5511865	Résines plastiques, en gros	RC4.1 - Répartition	5511865 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5511865, 5511866 et 5511867.
5511865	Résines plastiques, profilés simples en plastique, et caoutchouc, en gros	5511866	Profilés simples en plastique, en gros	RC4.1 - Répartition	5511865 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5511865, 5511866 et 5511867.
5511865	Résines plastiques, profilés simples en plastique, et caoutchouc, en gros	5511867	Caoutchouc, en gros	RC4.1 - Répartition	5511865 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5511865, 5511866 et 5511867.
551213	Huile de cannabis, en gros	551213	Extraits et concentrés de cannabis, en gros	RC3.1 - Fusion	L'ancien 551213 a expiré et a fusionné avec une partie de 551216 et une partie de l'ancien 551214 dans le nouveau code 551213 (code réutilisé).
5512131	Huile de cannabis, pour usage non médical, en gros	5512133	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage non médical, en gros	RC4.1 - Répartition	5512131 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5512133 et 5512135.
5512131	Huile de cannabis, pour usage non médical, en gros	5512135	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage non médical, en gros	RC4.1 - Répartition	5512131 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5512133 et 5512135.
5512132	Huile de cannabis, pour usage médical, en gros	5512134	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage médical, en gros	RC4.1 - Répartition	5512132 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5512134 et 5512136.
5512132	Huile de cannabis, pour usage médical, en gros	5512136	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage médical, en gros	RC4.1 - Répartition	5512132 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5512134 et 5512136.
551214	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros	551214	Intermédiaires purs de cannabis, en gros	RC4.1 - Répartition	L'ancien 551214 a expiré et a été décomposé en un nouvel élément 551214 (code réutilisé), alors qu'une partie a fusionnée avec une partie de 551216 et l'ancien 551213 dans un nouvel élément 551213 (code réutilisé).
551214	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros	551213	Extraits et concentrés de cannabis, en gros	RC4.1 - Répartition/RC3.1 - Fusion	551214 a expiré et a été décomposé en le nouvel 551214 (code réutilisé), alors qu'une partie a fusionnée avec une partie de 551216 et l'ancien 551213 dans le nouvel élément 551213 (code réutilisé).
5512141	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros	5512141	Intermédiaires purs de cannabis, en gros	RC4.1 - Répartition	L'ancien 5512141 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5512141 (code réutilisé), 5512133, 5512134, 5512135, 5512136 et 5512139.
5512141	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros	5512133	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage non médical, en gros	RC4.1 - Répartition	L'ancien 5512141 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5512141 (code réutilisé), 5512133, 5512134, 5512135, 5512136 et 5512139.
5512141	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros	5512135	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage non médical, en gros	RC4.1 - Répartition	L'ancien 5512141 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5512141 (code réutilisé), 5512133, 5512134, 5512135, 5512136 et 5512139.
5512141	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros	5512134	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage médical, en gros	RC4.1 - Répartition	L'ancien 5512141 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5512141 (code réutilisé), 5512133, 5512134, 5512135, 5512136 et 5512139.
5512141	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros	5512136	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage médical, en gros	RC4.1 - Répartition	L'ancien 5512141 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5512141 (code réutilisé), 5512133, 5512134, 5512135, 5512136 et 5512139.
5512141	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), en gros	5512139	Autres produits d'extraits de cannabis, en gros	RC4.1 - Répartition	L'ancien 5512141 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5512141 (code réutilisé), 5512133, 5512134, 5512135, 5512136 et 5512139.
551216	Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros	551219	Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros	RC4.2 - Fractionnement/VC1 - Changement de code	551216 continue comme 551219, alors qu'une partie a été fractionnée et fusionnée avec une partie de l'ancien 551214 et l'ancien 551213 dans le nouvel élément 551213 (code réutilisé).
551216	Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros	551213	Extraits et concentrés de cannabis, en gros	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	551216 continue comme 551219, alors qu'une partie est fractionnée et fusionnée avec une partie de l'ancien 551214 et l'ancien 551213 dans le nouvel élément 551213 (code réutilisé).
5512161	Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros	5512133	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage non médical, en gros	RC4.2 - Fractionnement	5512161 continue comme 5512199, alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5512133, 5512134, 5512135, 5512136, 5512139 et 5512191.
5512161	Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros	5512134	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage médical, en gros	RC4.2 - Fractionnement	5512161 continue comme 5512199, alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5512133, 5512134, 5512135, 5512136, 5512139 et 5512191.
5512161	Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros	5512135	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage non médical, en gros	RC4.2 - Fractionnement	5512161 continue comme 5512199, alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5512133, 5512134, 5512135, 5512136, 5512139 et 5512191.
5512161	Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros	5512136	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage médical, en gros	RC4.2 - Fractionnement	5512161 continue comme 5512199, alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5512133, 5512134, 5512135, 5512136, 5512139 et 5512191.
5512161	Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros	5512139	Autres produits d'extraits de cannabis, en gros	RC4.2 - Fractionnement	5512161 continue comme 5512199, alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5512133, 5512134, 5512135, 5512136, 5512139 et 5512191.
5512161	Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros	5512191	Produits topiques de cannabis, en gros	RC4.2 - Fractionnement	5512161 continue comme 5512199, alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5512133, 5512134, 5512135, 5512136, 5512139 et 5512191.
5512161	Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros	5512199	Autres produits du cannabis, n.c.a., en gros	RC4.2 - Fractionnement/VC1 - Changement de code	5512161 continue comme 5512199, alors que des parties ont été fractionnées dans les nouveaux éléments 5512133, 5512134, 5512135, 5512136, 5512139 et 5512191.
56111	Aliments au détail	56111	Aliments et boissons au détail	RC3.1 - Fusion	L'ancien 56111 a fusionné avec 56112  dans le nouvel élément 56111 (code réutilisé).
561111	Aliments frais au détail	561111	Aliments frais au détail	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
5611114	Oeufs et produits laitiers (sauf les desserts glacés), au détail	5611114	Oeufs et produits laitiers (sauf les desserts glacés), au détail	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
561112	Aliments congelés au détail	561112	Aliments congelés, aliments secs emballés, et autres aliments n.c.a. au détail	RC3.1 - Fusion	L'ancien 561112 a fusionné avec 561113 dans le nouvel élément 561112 (code réutilisé).
561113	Aliments secs emballés, au détail	561112	Aliments congelés, aliments secs emballés, et autres aliments n.c.a. au détail	RC3.1 - Fusion	L'ancien 561112 a fusionné avec 561113 dans le nouvel élément 561112 (code réutilisé).
5611131	Biscuits, friandises et aliments à grignoter, au détail	5611122	Biscuits, friandises et aliments à grignoter, au détail	VC1 - Changement de code	Code modifié.
5611132	Aliments secs emballés n.c.a., au détail	5611123	Aliments secs emballés, au détail	VC1 - Changement de code	Code modifié.
		5611129	Autres aliments, y compris en combiné, n.c.a. au détail	RC2 - Création	Nouvel élément créé.
56112	Boissons gazeuses et boissons alcoolisées, au détail	56111	Aliments et boissons au détail	RC3.1 - Fusion	L'ancien 56111 a fusionné avec 56112 dans le nouvel élément 56111 (code réutilisé).
561121	Boissons gazeuses et boissons non alcoolisées, au détail	561114	Boissons gazeuses, autres boissons, et glace, au détail	RC3.1 - Fusion	561121 a fusionné avec 561122 et 561123 dans le nouvel élément 561114.
5611211	Boissons gazeuses (sauf l'eau embouteillée), au détail	5611141	Boissons gazeuses (sauf l'eau embouteillée), au détail	VC1 - Changement de code	Code modifié.
5611212	Boissons non alcoolisées (sauf les boissons gazeuses, le lait, les boissons chaudes et les boissons congelées), au détail	5611142	Boissons non alcoolisées (sauf les boissons gazeuses, le lait, les boissons chaudes et les boissons congelées), au détail	VC1 - Changement de code	Code modifié.
5611213	Boissons chaudes préparées (y compris le café chaud), au détail	5611143	Boissons chaudes préparées (y compris le café chaud), au détail	VC1 - Changement de code	Code modifié.
561122	Boissons alcoolisées, au détail	561114	Boissons gazeuses, autres boissons, et glace, au détail	RC3.1 - Fusion	561122 a fusionné avec 561121 et 561123 dans le nouvel élément 561114.
5611221	Boissons alcoolisées, au détail	5611144	Boissons alcoolisées, au détail	VC1 - Changement de code	Code modifié.
561123	Glace au détail	561114	Boissons gazeuses, autres boissons, et glace, au détail	RC3.1 - Fusion	561123 a fusionné avec 561121 et 561121 dans le nouvel élément 561114.
5611231	Glace au détail	5611145	Glace au détail	VC1 - Changement de code	Code modifié.
561134	Huile de cannabis, au détail	561134	Extraits et concentrés de cannabis, au détail	RC3.1 - Fusion	L'ancien 561134 a fusionné avec 561135 et des parties de 561137 dans un nouvel élément 561134 (code réutilisé).
5611341	Huile de cannabis, pour usage non médical, au détail	5611343	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage non médical, au détail	RC4.1 - Répartition	5611341 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5611343 et 5611345.
5611341	Huile de cannabis, pour usage non médical, au détail	5611345	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage non médical, au détail	RC4.1 - Répartition	5611341 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5611343 et 5611345.
5611342	Huile de cannabis, pour usage médical, au détail	5611344	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage médical, au détail	RC4.1 - Répartition	5611342 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5611344 et 5611346.
5611342	Huile de cannabis, pour usage médical, au détail	5611346	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage médical, au détail	RC4.1 - Répartition	5611342 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5611344 et 5611346.
561135	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), au détail	561134	Extraits et concentrés de cannabis, au détail	RC3.1 - Fusion	L'ancien 561135 a fusionné avec l'ancien 561134 et une parties de l'ancien 561137 dans le nouvel élément 561134 (code réutilisé).
5611351	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), au détail	5611343	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage non médical, au détail	RC4.1 - Répartition	5611351 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346 et 5611349.
5611351	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), au détail	5611345	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage non médical, au détail	RC4.1 - Répartition	5611351 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346 et 5611349.
5611351	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), au détail	5611344	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage médical, au détail	RC4.1 - Répartition	5611351 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346 et 5611349.
5611351	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), au détail	5611346	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage médical, au détail	RC4.1 - Répartition	5611351 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346 et 5611349.
5611351	Extraits et concentrés de cannabis (sauf l'huile), au détail	5611349	Autres produits d'extraits de cannabis, au détail	RC4.1 - Répartition	5611351 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346 et 5611349.
561137	Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail	561139	Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail	RC4.2 - Fractionnement/VC1 - Changement de code	561137 continue comme 561139 alors que des parties ont été fractionnées dans le nouvel élément 561134 (code réutilisé).
561137	Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail	561134	Extraits et concentrés de cannabis, au détail	RC4.2 - Fractionnement/RC3.1 - Fusion	561137 continue comme 561139 alors que des parties sont fractionnées et fusionnées avec l'ancien 561134 et l'ancien 561135 dans le nouvel élément 561134 (code réutilisé).
5611371	Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail	5611343	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage non médical, au détail	RC4.2 - Fractionnement	5611371 continue comme 5611399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346, 5611349 et 5611391.
5611371	Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail	5611344	Produits d’extraits de cannabis pour inhalation, pour usage médical, au détail	RC4.2 - Fractionnement	5611371 continue comme 5611399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346, 5611349 et 5611391.
5611371	Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail	5611345	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage non médical, au détail	RC4.2 - Fractionnement	5611371 continue comme 5611399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346, 5611349 et 5611391.
5611371	Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail	5611346	Produits d’extraits de cannabis pour l’ingestion, pour usage médical, au détail	RC4.2 - Fractionnement	5611371 continue comme 5611399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346, 5611349 et 5611391.
5611371	Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail	5611349	Autres produits d'extraits de cannabis, au détail	RC4.2 - Fractionnement	5611371 continue comme 5611399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346, 5611349 et 5611391.
5611371	Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail	5611391	Produits topiques de cannabis, au détail	RC4.2 - Fractionnement	5611371 continue comme 5611399 alors que des parties sont fractionnées en nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346, 5611349 et 5611391.
5611371	Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail	5611399	Autres produits du cannabis, n.c.a., au détail	RC4.2 - Fractionnement/VC1 - Changement de code	5611371 continue comme 5611399 alors que des parties ont été fractionnées dans les nouveaux éléments 5611343, 5611344, 5611345, 5611346, 5611349 et 5611391.
56121	Vêtements au détail	56121	Vêtements au détail	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
561214	Vêtements sacerdotaux, costumes et vêtements unisexes, au détail	561214	Vêtements sacerdotaux, costumes, et vêtements non binaires et non genrés, au détail	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
5612141	Vêtements sacerdotaux, costumes et vêtements unisexes pour adultes, au détail	5612141	Vêtements sacerdotaux, costumes, et vêtements non binaires et non genrés pour adultes, au détail	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
5612142	Vêtements sacerdotaux, costumes et vêtements unisexes pour bébés et enfants, au détail	5612142	Vêtements sacerdotaux, costumes, et vêtements non genrés pour bébés et enfants, au détail	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
56122	Chaussures au détail	56124	Chaussures au détail	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié et définition mise à jour
561221	Chaussures pour hommes au détail	561241	Chaussures d'athlétisme (sauf pour enfants), au détail	RC4.1 - Répartition	561221 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 561241 et 561242.
561221	Chaussures pour hommes au détail	561242	Chaussures autres que d'athlétisme, et accessoires, (sauf pour bébés et enfants), au détail	RC4.1 - Répartition	561221 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 561241 et 561242.
5612211	Chaussures d'athlétisme pour hommes, au détail	5612411	Chaussures d'athlétisme pour hommes, au détail	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié et définition mise à jour
5612212	Chaussures et accessoires (sauf d'athlétisme) pour hommes, au détail	5612421	Chaussures autres que d'athlétisme, et accessoires, pour hommes, au détail	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
561222	Chaussures pour femmes au détail	561241	Chaussures d'athlétisme (sauf pour enfants), au détail	RC4.1 - Répartition	561222 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 561241 et 561242.
561222	Chaussures pour femmes au détail	561242	Chaussures autres que d'athlétisme, et accessoires, (sauf pour bébés et enfants), au détail	RC4.1 - Répartition	561222 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 561241 et 561242.
5612221	Chaussures d'athlétisme pour femmes, au détail	5612412	Chaussures d'athlétisme pour femmes, au détail	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié et définition mise à jour
5612222	Chaussures et accessoires (sauf d'athlétisme) pour femmes, au détail	5612422	Chaussures autres que d'athlétisme, et accessoires, pour femmes, au détail	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
561223	Chaussures pour enfants au détail	561243	Chaussures et accessoires  pour bébés et enfants, au détail	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
5612231	Chaussures pour bébés au détail	5612431	Chaussures et accessoires pour bébés, au détail	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
5612232	Chaussures d'athlétisme pour enfants, au détail	5612432	Chaussures d'athlétisme et accessoires, pour enfants, au détail	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
5612233	Chaussures pour enfants n.c.a. au détail	5612439	Chaussures autres que d'athlétisme pour enfants n.c.a. au détail	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
56142	Publications au détail	56142	Publications au détail	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
		5616112	Carburants de remplacement pour les véhicules automobiles, au détail	RC2 - Création	Nouvel élément créé.
5621111	Commissions sur le commerce de détail (sauf pour les produits du cannabis)	5621113	Commissions sur le commerce de détail, basé sur la vente de services de réparation et d’entretien	RC4.1 - Répartition	5621111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5621113, 5621114, 5621115, 5621116, 5621117, 5621118 et 5621119.
5621111	Commissions sur le commerce de détail (sauf pour les produits du cannabis)	5621114	Commissions sur le commerce de détail, basé sur les services de location et location à bail	RC4.1 - Répartition	5621111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5621113, 5621114, 5621115, 5621116, 5621117, 5621118 et 5621119.
5621111	Commissions sur le commerce de détail (sauf pour les produits du cannabis)	5621115	Commissions sur le commerce de détail, basé sur les services de soins non médicaux pour animaux de compagnie	RC4.1 - Répartition	5621111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5621113, 5621114, 5621115, 5621116, 5621117, 5621118 et 5621119.
5621111	Commissions sur le commerce de détail (sauf pour les produits du cannabis)	5621116	Commissions sur le commerce de détail, basé sur les services postaux, de messagerie, de colis et de livraison	RC4.1 - Répartition	5621111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5621113, 5621114, 5621115, 5621116, 5621117, 5621118 et 5621119.
5621111	Commissions sur le commerce de détail (sauf pour les produits du cannabis)	5621117	Commissions sur le commerce de détail, basé sur les restaurants et repas préparés et boissons	RC4.1 - Répartition	5621111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5621113, 5621114, 5621115, 5621116, 5621117, 5621118 et 5621119.
5621111	Commissions sur le commerce de détail (sauf pour les produits du cannabis)	5621118	Commissions sur le commerce de détail, basé sur la vente de billets de loterie, de chèques-cadeaux et de cartes-cadeaux	RC4.1 - Répartition	5621111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5621113, 5621114, 5621115, 5621116, 5621117, 5621118 et 5621119.
5621111	Commissions sur le commerce de détail (sauf pour les produits du cannabis)	5621119	Autres commissions sur le commerce de détail, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	5621111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 5621113, 5621114, 5621115, 5621116, 5621117, 5621118 et 5621119.
6221131	Dépôts industriels et immeubles de service	6221139	Autres dépôts industriels et immeubles de service	RC4.1 - Répartition	6621131 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621132, 6621133 et 6621139.
6221131	Dépôts industriels et immeubles de service	6221132	Hangars d’aéroport	RC4.1 - Répartition	6621131 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621132, 6621133 et 6621139.
6221131	Dépôts industriels et immeubles de service	6221133	Centres de données	RC4.1 - Répartition	6621131 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621132, 6621133 et 6621139.
6221151	Autres sites et bâtiments industriels, n.c.a.	6221159	Autres sites et bâtiments industriels, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	6621151 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621152 et 6621159
6221151	Autres sites et bâtiments industriels, n.c.a.	6221152	Bâtiments de préparation alimentaire commerciaux ou institutionnels	RC4.1 - Répartition	6621151 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621152 et 6621159
6221211	Bâtiments de bureaux	6221212	Bâtiments de bureaux de grande hauteur (non médicaux)	RC4.1 - Répartition	6621211 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621212, 6621212, 6621214, 6621215 et 6621216.
6221211	Bâtiments de bureaux	6221213	Bâtiments de bureaux de faible hauteur (non médicaux)	RC4.1 - Répartition	6621211 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621212, 6621212, 6621214, 6621215 et 6621216.
6221211	Bâtiments de bureaux	6221214	Bâtiments administratifs du gouvernement, autonomes	RC4.1 - Répartition	6621211 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621212, 6621212, 6621214, 6621215 et 6621216.
6221211	Bâtiments de bureaux	6221215	Bâtiments du consulat et de l’ambassade, autonomes	RC4.1 - Répartition	6621211 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621212, 6621212, 6621214, 6621215 et 6621216.
6221211	Bâtiments de bureaux	6221216	Bâtiments bancaires, autonomes	RC4.1 - Répartition	6621211 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621212, 6621212, 6621214, 6621215 et 6621216.
6221221	Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins	6221222	Centres d'achats et centres commerciaux encloisonné	RC4.1 - Répartition	6621221 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621222, 6621223, 6621224, 6621225, 6621226, 6621227, 6621228 et 6621229.
6221221	Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins	6221223	Mails linéaires	RC4.1 - Répartition	6621221 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621222, 6621223, 6621224, 6621225, 6621226, 6621227, 6621228 et 6621229.
6221221	Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins	6221224	Bâtiments commerciaux autonomes (non alimentaires)	RC4.1 - Répartition	6621221 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621222, 6621223, 6621224, 6621225, 6621226, 6621227, 6621228 et 6621229.
6221221	Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins	6221225	Magasins d'alimentation et de boissons autonome (sauf les restaurants et les bars)	RC4.1 - Répartition	6621221 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621222, 6621223, 6621224, 6621225, 6621226, 6621227, 6621228 et 6621229.
6221221	Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins	6221226	Magasins d’ancrage rattaché au centre commercial	RC4.1 - Répartition	6621221 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621222, 6621223, 6621224, 6621225, 6621226, 6621227, 6621228 et 6621229.
6221221	Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins	6221227	Baies commerciale	RC4.1 - Répartition	6621221 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621222, 6621223, 6621224, 6621225, 6621226, 6621227, 6621228 et 6621229.
6221221	Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins	6221228	Complexes commerciaux (centres d'achat multi-structures)	RC4.1 - Répartition	6621221 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621222, 6621223, 6621224, 6621225, 6621226, 6621227, 6621228 et 6621229.
6221221	Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins	6221229	Autres centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	6621221 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6621222, 6621223, 6621224, 6621225, 6621226, 6621227, 6621228 et 6621229.
6221231	Entrepôts	6221231	Entrepôts non réfrigérés	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221231 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221231 (code réutilisé), 6221232, 6221233, 6221234, 6221235, 6221236, 6221237, 6221238 et 6221239.
6221231	Entrepôts	6221232	Bâtiments d'entrepôts frigorifiques et d'entreposage frigorifiques	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221231 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221231 (code réutilisé), 6221232, 6221233, 6221234, 6221235, 6221236, 6221237, 6221238 et 6221239.
6221231	Entrepôts	6221233	Installations de transbordement	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221231 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221231 (code réutilisé), 6221232, 6221233, 6221234, 6221235, 6221236, 6221237, 6221238 et 6221239.
6221231	Entrepôts	6221234	Centres de distribution et d'expédition	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221231 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221231 (code réutilisé), 6221232, 6221233, 6221234, 6221235, 6221236, 6221237, 6221238 et 6221239.
6221231	Entrepôts	6221235	Entrepôts de matières dangereuses	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221231 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221231 (code réutilisé), 6221232, 6221233, 6221234, 6221235, 6221236, 6221237, 6221238 et 6221239.
6221231	Entrepôts	6221236	Bâtiments d’entreposage locatif public	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221231 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221231 (code réutilisé), 6221232, 6221233, 6221234, 6221235, 6221236, 6221237, 6221238 et 6221239.
6221231	Entrepôts	6221237	Entrepôts de traitement des commandes sur Internet	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221231 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221231 (code réutilisé), 6221232, 6221233, 6221234, 6221235, 6221236, 6221237, 6221238 et 6221239.
6221231	Entrepôts	6221238	Entrepôts de stockage de véhicules	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221231 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221231 (code réutilisé), 6221232, 6221233, 6221234, 6221235, 6221236, 6221237, 6221238 et 6221239.
6221231	Entrepôts	6221239	Autres entrepôts, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221231 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221231 (code réutilisé), 6221232, 6221233, 6221234, 6221235, 6221236, 6221237, 6221238 et 6221239.
6221241	Restaurants	6221241	Restaurants à service complet	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221241 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221241 (code réutilisé), 6221242, 6221243, 6221244, 6221245, 6221246, 6221247 et 6221249.
6221241	Restaurants	6221242	Restaurants de service au volant et de restauration rapide	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221241 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221241 (code réutilisé), 6221242, 6221243, 6221244, 6221245, 6221246, 6221247 et 6221249.
6221241	Restaurants	6221243	Boulangeries	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221241 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221241 (code réutilisé), 6221242, 6221243, 6221244, 6221245, 6221246, 6221247 et 6221249.
6221241	Restaurants	6221244	Bars ou discothèques	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221241 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221241 (code réutilisé), 6221242, 6221243, 6221244, 6221245, 6221246, 6221247 et 6221249.
6221241	Restaurants	6221245	Caféterie (Cafés)	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221241 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221241 (code réutilisé), 6221242, 6221243, 6221244, 6221245, 6221246, 6221247 et 6221249.
6221241	Restaurants	6221246	Aires de restauration	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221241 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221241 (code réutilisé), 6221242, 6221243, 6221244, 6221245, 6221246, 6221247 et 6221249.
6221241	Restaurants	6221247	Stands de concession	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221241 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221241 (code réutilisé), 6221242, 6221243, 6221244, 6221245, 6221246, 6221247 et 6221249.
6221241	Restaurants	6221249	Autres restaurants, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221241 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221241 (code réutilisé), 6221242, 6221243, 6221244, 6221245, 6221246, 6221247 et 6221249.
6221251	Hôtels et motels	6221252	Hôtels	RC4.1 - Répartition	6221251 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221252, 6221253, 6221254, 6221255, 6221256, 6221257 et 6221259.
6221251	Hôtels et motels	6221253	Motels	RC4.1 - Répartition	6221251 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221252, 6221253, 6221254, 6221255, 6221256, 6221257 et 6221259.
6221251	Hôtels et motels	6221254	Hôtels à pavillons	RC4.1 - Répartition	6221251 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221252, 6221253, 6221254, 6221255, 6221256, 6221257 et 6221259.
6221251	Hôtels et motels	6221255	Auberges	RC4.1 - Répartition	6221251 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221252, 6221253, 6221254, 6221255, 6221256, 6221257 et 6221259.
6221251	Hôtels et motels	6221256	Chambres et petits déjeuners (par le propriétaire)	RC4.1 - Répartition	6221251 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221252, 6221253, 6221254, 6221255, 6221256, 6221257 et 6221259.
6221251	Hôtels et motels	6221257	Installations de nuitées de courte durée (sauf par le propriétaire)	RC4.1 - Répartition	6221251 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221252, 6221253, 6221254, 6221255, 6221256, 6221257 et 6221259.
6221251	Hôtels et motels	6221259	Autres installations de nuitées de courte durée, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	6221251 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221252, 6221253, 6221254, 6221255, 6221256, 6221257 et 6221259.
6221261	Aéroports et autres gares de voyageurs	6221262	Aéroports commerciaux	RC4.1 - Répartition	6221261 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221262, 6221263, 6221264, 6221265, 6221266, 6221267, 6221268 et 6221269.
6221261	Aéroports et autres gares de voyageurs	6221263	Aéroports privés	RC4.1 - Répartition	6221261 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221262, 6221263, 6221264, 6221265, 6221266, 6221267, 6221268 et 6221269.
6221261	Aéroports et autres gares de voyageurs	6221264	Aéroports de fret	RC4.1 - Répartition	6221261 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221262, 6221263, 6221264, 6221265, 6221266, 6221267, 6221268 et 6221269.
6221261	Aéroports et autres gares de voyageurs	6221265	Gares routières de voyageurs	RC4.1 - Répartition	6221261 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221262, 6221263, 6221264, 6221265, 6221266, 6221267, 6221268 et 6221269.
6221261	Aéroports et autres gares de voyageurs	6221266	Gares ferroviaires	RC4.1 - Répartition	6221261 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221262, 6221263, 6221264, 6221265, 6221266, 6221267, 6221268 et 6221269.
6221261	Aéroports et autres gares de voyageurs	6221267	Stations de métro (subway)	RC4.1 - Répartition	6221261 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221262, 6221263, 6221264, 6221265, 6221266, 6221267, 6221268 et 6221269.
6221261	Aéroports et autres gares de voyageurs	6221268	Terminaux de ferry ou de croisière	RC4.1 - Répartition	6221261 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221262, 6221263, 6221264, 6221265, 6221266, 6221267, 6221268 et 6221269.
6221261	Aéroports et autres gares de voyageurs	6221269	Autres terminaux, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	6221261 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221262, 6221263, 6221264, 6221265, 6221266, 6221267, 6221268 et 6221269.
6221271	Théâtres et salles de spectacle	6221271	Cinémas et théâtres des arts du spectacle	RC4.1 - Répartition	6221271 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221271 (code réutilisé), 6221272 (code réutilisé) et 6221273 (code réutilisé).
6221271	Théâtres et salles de spectacle	6221272	Centres et salles de congrès	RC4.1 - Répartition	6221271 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221271 (code réutilisé), 6221272 (code réutilisé) et 6221273 (code réutilisé).
6221271	Théâtres et salles de spectacle	6221273	Autres théâtres et salles de spectacle, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	6221271 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221271 (code réutilisé), 6221272 (code réutilisé) et 6221273 (code réutilisé).
6221272	Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs	6221274	Stades	RC4.1 - Répartition	6221272 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221274, 6221275 et 6221276.
6221272	Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs	6221275	Arènes	RC4.1 - Répartition	6221272 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221274, 6221275 et 6221276.
6221272	Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs	6221276	Autres installations sportives et récréatives avec capacité d'accueil de spectateurs	RC4.1 - Répartition	6221272 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221274, 6221275 et 6221276.
6221273	Installations récréatives intérieures	6221277	Centres de remise en forme et gymnases	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221273 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221277, 6221278 et 6221279.
6221273	Installations récréatives intérieures	6221278	Piscines intérieures	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221273 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221277, 6221278 et 6221279.
6221273	Installations récréatives intérieures	6221279	Complexes multisports intérieur et autres installations récréatives intérieures, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221273 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221277, 6221278 et 6221279.
6221282	Autres logements collectifs, n.c.a.	6221283	Résidences religieuses	RC4.1 - Répartition/RC3.1 - Fusion	6221282 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221284, 6221285, 6221286 et 6221289, alors qu'une partie de 6221282 a fusionnée avec une partie de 6221371 dans le nouvel élément 6221283.
6221282	Autres logements collectifs, n.c.a.	6221284	Abris	RC4.1 - Répartition	6221282 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221284, 6221285, 6221286 et 6221289, alors qu'une partie de 6221282 a fusionnée avec une partie de 6221371 dans le nouvel élément 6221283.
6221282	Autres logements collectifs, n.c.a.	6221285	Maisons de transition	RC4.1 - Répartition	6221282 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221284, 6221285, 6221286 et 6221289, alors qu'une partie de 6221282 a fusionnée avec une partie de 6221371 dans le nouvel élément 6221283.
6221282	Autres logements collectifs, n.c.a.	6221286	Orphelinat ou foyer de groupe	RC4.1 - Répartition	6221282 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221284, 6221285, 6221286 et 6221289, alors qu'une partie de 6221282 a fusionnée avec une partie de 6221371 dans le nouvel élément 6221283.
6221282	Autres logements collectifs, n.c.a.	6221289	Autres logements collectifs, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	6221282 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221284, 6221285, 6221286 et 6221289, alors qu'une partie de 6221282 a fusionnée avec une partie de 6221371 dans le nouvel élément 6221283.
6221292	Stations-service	6221294	Stations d'essence et stations de recharge électrique	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221292 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221294 (code réutilisé), 6221295, 6221297 et 6221299.
6221292	Stations-service	6221295	Ateliers et garages de réparation de véhicules	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221292 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221294 (code réutilisé), 6221295, 6221297 et 6221299.
6221292	Stations-service	6221297	Bâtiments de lave-auto	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221292 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221294 (code réutilisé), 6221295, 6221297 et 6221298.
6221292	Stations-service	6221298	Autres stations-service, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221292 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221294 (code réutilisé), 6221295, 6221297 et 6221298.
6221294	Autres bâtiments commerciaux, n.c.a.	6221292	Bureaux de poste	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221294 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221292 (code réutilisé), 6221296 et 6221299.
6221294	Autres bâtiments commerciaux, n.c.a.	6221296	Bâtiments de concessionnaires d'automobiles	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221294 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221292 (code réutilisé), 6221296 et 6221299.
6221294	Autres bâtiments commerciaux, n.c.a.	6221299	Autres bâtiments commerciaux, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221294 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221292 (code réutilisé), 6221296 et 6221299.
6221311	Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement	6221312	Écoles	RC4.1 - Répartition	6221311 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221312, 6221313. 6221314, 6221315, 6221316, 6221317, 6221318 et 6221319.
6221311	Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement	6221313	Centres préscolaires	RC4.1 - Répartition	6221311 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221312, 6221313. 6221314, 6221315, 6221316, 6221317, 6221318 et 6221319.
6221311	Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement	6221314	Universités	RC4.1 - Répartition	6221311 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221312, 6221313. 6221314, 6221315, 6221316, 6221317, 6221318 et 6221319.
6221311	Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement	6221315	Collèges communautaires	RC4.1 - Répartition	6221311 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221312, 6221313. 6221314, 6221315, 6221316, 6221317, 6221318 et 6221319.
6221311	Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement	6221316	Écoles professionnelles	RC4.1 - Répartition	6221311 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221312, 6221313. 6221314, 6221315, 6221316, 6221317, 6221318 et 6221319.
6221311	Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement	6221317	Laboratoires et centres de recherche (non industriels)	RC4.1 - Répartition	6221311 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221312, 6221313. 6221314, 6221315, 6221316, 6221317, 6221318 et 6221319.
6221311	Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement	6221318	Centres institutionnels de développement et de formation	RC4.1 - Répartition	6221311 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221312, 6221313. 6221314, 6221315, 6221316, 6221317, 6221318 et 6221319.
6221311	Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement	6221319	Autres bâtiments scolaires	RC4.1 - Répartition	6221311 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221312, 6221313. 6221314, 6221315, 6221316, 6221317, 6221318 et 6221319.
622132	Bâtiments de soins médicaux	622132	Hôpitaux (sauf hôpitaux vétérinaires)	RC4.1 - Répartition	L'ancien 622132 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 622132 (code réutilisé) et 622133.
622132	Bâtiments de soins médicaux	622133	Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé n.c.a.	RC4.1 - Répartition	L'ancien 622132 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 622132 (code réutilisé) et 622133.
6221321	Hôpitaux	6221321	Hôpitaux de médecine générale et de chirurgie	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221321 (code réutilisé), 6221322 (code réutilisé), 6221323, 6221324, 6221325, 6221326, 6221327, 6221328, 6221329 et 6221338.
6221321	Hôpitaux	6221322	Hôpitaux de soins actifs de longue durée	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221321 (code réutilisé), 6221322 (code réutilisé), 6221323, 6221324, 6221325, 6221326, 6221327, 6221328, 6221329 et 6221338.
6221321	Hôpitaux	6221323	Hôpitaux d’accès critique	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221321 (code réutilisé), 6221322 (code réutilisé), 6221323, 6221324, 6221325, 6221326, 6221327, 6221328, 6221329 et 6221338.
6221321	Hôpitaux	6221324	Centres de cancérologie	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221321 (code réutilisé), 6221322 (code réutilisé), 6221323, 6221324, 6221325, 6221326, 6221327, 6221328, 6221329 et 6221338.
6221321	Hôpitaux	6221325	Établissements de soins du comportement	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221321 (code réutilisé), 6221322 (code réutilisé), 6221323, 6221324, 6221325, 6221326, 6221327, 6221328, 6221329 et 6221338.
6221321	Hôpitaux	6221326	Centres ou hôpitaux de réadaptation	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221321 (code réutilisé), 6221322 (code réutilisé), 6221323, 6221324, 6221325, 6221326, 6221327, 6221328, 6221329 et 6221338.
6221321	Hôpitaux	6221327	Hôpitaux psychiatrique	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221321 (code réutilisé), 6221322 (code réutilisé), 6221323, 6221324, 6221325, 6221326, 6221327, 6221328, 6221329 et 6221338.
6221321	Hôpitaux	6221328	Hôpitaux de soins post-aigus et établissements de soins infirmiers qualifiés	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221321 (code réutilisé), 6221322 (code réutilisé), 6221323, 6221324, 6221325, 6221326, 6221327, 6221328, 6221329 et 6221338.
6221321	Hôpitaux	6221329	Autres hôpitaux, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221321 (code réutilisé), 6221322 (code réutilisé), 6221323, 6221324, 6221325, 6221326, 6221327, 6221328, 6221329 et 6221338.
6221321	Hôpitaux	6221338	Hôpitaux vétérinaire	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221321 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221321 (code réutilisé), 6221322 (code réutilisé), 6221323, 6221324, 6221325, 6221326, 6221327, 6221328, 6221329 et 6221338.
6221322	Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins médicaux, n.c.a.	6221331	Centres et cliniques de soins de santé communautaires	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221322 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221331 (code réutilisé), 6221332, 6221333, 6221334, 6221335, 6221336, 6221337 et 6221339.
6221322	Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins médicaux, n.c.a.	6221332	Garderies médicales (ambulatoires)	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221322 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221331 (code réutilisé), 6221332, 6221333, 6221334, 6221335, 6221336, 6221337 et 6221339.
6221322	Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins médicaux, n.c.a.	6221333	Centres de traitement clinique	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221322 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221331 (code réutilisé), 6221332, 6221333, 6221334, 6221335, 6221336, 6221337 et 6221339.
6221322	Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins médicaux, n.c.a.	6221334	Centres de radiologie	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221322 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221331 (code réutilisé), 6221332, 6221333, 6221334, 6221335, 6221336, 6221337 et 6221339.
6221322	Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins médicaux, n.c.a.	6221335	Centres de pathologie et de médecine de laboratoire	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221322 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221331 (code réutilisé), 6221332, 6221333, 6221334, 6221335, 6221336, 6221337 et 6221339.
6221322	Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins médicaux, n.c.a.	6221336	Centres de prélèvement d'échantillons	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221322 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221331 (code réutilisé), 6221332, 6221333, 6221334, 6221335, 6221336, 6221337 et 6221339.
6221322	Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins médicaux, n.c.a.	6221337	Centres de soins oculaires	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221322 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221331 (code réutilisé), 6221332, 6221333, 6221334, 6221335, 6221336, 6221337 et 6221339.
6221322	Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins médicaux, n.c.a.	6221339	Autres bâtiments de soins de santé, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221322 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221331 (code réutilisé), 6221332, 6221333, 6221334, 6221335, 6221336, 6221337 et 6221339.
622133	Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées	622134	Maisons de soins infirmiers, soins quotidiens assistés, et établissements de soins pour adultes	VC1 - Changement de code/VC2 - Changement de nom	Code modifié; titre et définition mis à jour.
6221331	Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées	6221341	Maisons de soins infirmiers et maisons pour personnes âgées	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221331 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221341 (code réutilisé), 6221342, 6221343 et 6221349.
6221331	Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées	6221342	Établissements de soins quotidiens assistés	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221331 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221341 (code réutilisé), 6221342, 6221343 et 6221349.
6221331	Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées	6221343	Répits en garderie pour adultes	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221331 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221341 (code réutilisé), 6221342, 6221343 et 6221349.
6221331	Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées	6221349	Autres centres de soins pour adultes, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221331 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221341 (code réutilisé), 6221342, 6221343 et 6221349.
622134	Musées	622135	Musées et bibliothèques	RC3.1 - Fusion	622134 a fusionné avec l'ancien 622135 dans le nouvel élément 622135 (code réutilisé).
6221341	Musées	6221351	Musées	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221341 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221351 (code réutilisé), 6221352 et 6221353.
6221341	Musées	6221352	Galeries d'art	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221341 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221351 (code réutilisé), 6221352 et 6221353.
6221341	Musées	6221353	Archives publiques	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221341 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221351 (code réutilisé), 6221352 et 6221353.
622135	Bibliothèques	622135	Musées et bibliothèques	RC3.1 - Fusion	622134 a fusionné avec l'ancien 622135 dans le nouvel élément 622135 (code réutilisé).
6221351	Bibliothèques	6221354	Bibliothèques	VC1 - Changement de code	Code modifié.
6221364	Palais de justice	6221364	Palais de justice et bureaux de probation	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
6221365	Centres de détention	6221365	Centres de détention pour jeunes et municipaux	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
6221366	Prisons	6221366	Prisons et pénitenciers	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
622137	Centres religieux et lieux commémoratifs	622137	Centres religieux et lieux de mémoire (sauf les résidences)	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
6221371	Centres religieux et lieux commémoratifs	6221371	Centres religieux	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221371 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221371 (code réutilisé), 6221372, 6221373, 6221374, 6221375, alors qu'une partie a fusionné avec une partie de 6221283 dans un nouvel élément 6221283.
6221371	Centres religieux et lieux commémoratifs	6221372	Mausolées	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221371 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221371 (code réutilisé), 6221372, 6221373, 6221374, 6221375, alors qu'une partie a fusionné avec une partie de 6221283 dans un nouvel élément 6221283.
6221371	Centres religieux et lieux commémoratifs	6221373	Salons funéraires	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221371 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221371 (code réutilisé), 6221372, 6221373, 6221374, 6221375, alors qu'une partie a fusionné avec une partie de 6221283 dans un nouvel élément 6221283.
6221371	Centres religieux et lieux commémoratifs	6221374	Installations de crémation	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221371 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221371 (code réutilisé), 6221372, 6221373, 6221374, 6221375, alors qu'une partie a fusionné avec une partie de 6221283 dans un nouvel élément 6221283.
6221371	Centres religieux et lieux commémoratifs	6221375	Lieux commémoratifs	RC4.1 - Répartition	L'ancien 6221371 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221371 (code réutilisé), 6221372, 6221373, 6221374, 6221375, alors qu'une partie a fusionné avec une partie de 6221283 dans un nouvel élément 6221283.
6221371	Centres religieux et lieux commémoratifs	6221283	Résidences religieuses	RC4.1 - Répartition/RC3.1 - Fusion	L'ancien 6221371 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221371 (code réutilisé), 6221372, 6221373, 6221374, 6221375, alors qu'une partie a fusionnée avec une partie de 6221283 dans le nouvel élément 6221283.
622138	Garderies et centres de jour	622138	Centres pour garde d'enfants	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
6221381	Garderies et centres de jour	6221382	Centres pour garde d'enfants	RC4.1 - Répartition	6221381 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221382 et 6221389.
6221381	Garderies et centres de jour	6221389	Autres centres pour garde d'enfants, n.c.a.	RC4.1 - Répartition	6221381 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6221382 et 6221389.
6221391	Lieux historiques	6221391	Sites historiques (sauf les bâtiments)	RC4.2 - Fractionnement	6221391 continue alors qu'une partie a été fractionnée dans le nouvel élément 6221392 (code réutilisé).
6221391	Lieux historiques	6221392	Bâtiments historiques	RC4.2 - Fractionnement	6221391 continue alors qu'une partie a été fractionnée dans le nouvel élément 6221392 (code réutilisé).
6221392	Autres bâtiments institutionnels, n.c.a.	6221399	Autres bâtiments institutionnels, n.c.a.	VC1 - Changement de code	Code modifié.
6231211	Parcs de stationnement et garages	6231212	Parcs à étages encloisonnés et garages de stationnement	RC4.1 - Répartition	6231211 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6231212 et 6231213.
6231211	Parcs de stationnement et garages	6231213	Parc de stationnement	RC4.1 - Répartition	6231211 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6231212 et 6231213.
623511	Usines de filtration d'eau	623511	Usines de filtration d'eau et stations de pompage	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
6235111	Usines de filtration d'eau	6235112	Châteaux d’eau et stations de pompage	RC4.1 - Répartition	6235111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6235112 et 6235113.
6235111	Usines de filtration d'eau	6235113	Stations de filtration et de traitement des eaux	RC4.1 - Répartition	6235111 a expiré et a été décomposé en nouveaux éléments 6235112 et 6235113.
6235211	Usines d'épuration des eaux d'égout	6235211	Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées	VC2 - Changement de nom	Titre et définition mis à jour.
642	Services de recherche et développement expérimental	642	Services de recherche et développement expérimental	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
6423151	Services de recherche et développement expérimental en sciences de la terre et de l'environnement	6423151	Services de recherche et développement expérimental en sciences de la terre et de l'environnement	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
642316	Services de recherche et développement expérimental en sciences biologiques	642316	Services de recherche et développement expérimental en sciences biologiques	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
642323	Services de recherche et développement expérimental en génie mécanique	642323	Services de recherche et développement expérimental en génie mécanique	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
642331	Services de recherche et développement expérimental en médecine fondamentale	642331	Services de recherche et développement expérimental en médecine fondamentale	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
6423311	Services de recherche et développement expérimental en médecine fondamentale	6423311	Services de recherche et développement expérimental en médecine fondamentale	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
642332	Services de recherche et développement expérimental en médecine clinique	642332	Services de recherche et développement expérimental en médecine clinique	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
6423321	Services de recherche et développement expérimental en médecine clinique	6423321	Services de recherche et développement expérimental en médecine clinique	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
6424151	Services de recherche et développement expérimental en droit	6424151	Services de recherche et développement expérimental en droit	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
6424191	Services de recherche et développement expérimental en autres sciences sociales	6424191	Services de recherche et développement expérimental en autres sciences sociales	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
64242	Services de recherche et développement expérimental en sciences humaines et arts	64242	Services de recherche et développement expérimental en sciences humaines et arts	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
6424211	Services de recherche et développement expérimental en histoire et archéologie	6424211	Services de recherche et développement expérimental en histoire et archéologie	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
642424	Services de recherche et développement expérimental en arts (arts plastiques, histoire de l'art, arts de la scène, musique)	642424	Services de recherche et développement expérimental en arts (arts plastiques, histoire de l'art, arts de la scène, musique)	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
7233221	Services d'accès à Internet par ligne commutée	7233221	Services d'accès à Internet par ligne commutée	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
7511145	Autres services de fourniture d'infrastructure des technologies de l'information (TI), n.c.a.	7511149	Autres services de fourniture d'infrastructure des technologies de l'information (TI), n.c.a.	VC1 - Changement de code	Code modifié.
		7511146	Infrastructure en tant que service (sauf services de fourniture d'infrastructure de stockage des données)	RC2 - Création	Nouvel élément créé. N'avait pas d'élément équivalent clair dans la version précédente.
		7511147	Plateforme en tant que service	RC2 - Création	Nouvel élément créé. N'avait pas d'élément équivalent clair dans la version précédente.
7616181	Produits de courtage et de négociation d'autres instruments financiers	7616182	Services de courtage ou de négociation de cryptomonnaie (monnaie virtuelle)	RC4.2 - Fractionnement	7616181 continue comme 7616189 alors qu'une partie a été fractionnée dans le nouvel élément 7616182.
7616181	Produits de courtage et de négociation d'autres instruments financiers	7616189	Produits de courtage et de négociation d'autres instruments financiers	RC4.2 - Fractionnement/VC1 - Changement de code	7616181 continue comme 7616189 alors qu'une partie a été fractionnée dans le nouvel élément 7616182.
771112	Services juridiques en droit non pénal	771112	Services juridiques en droit non pénal	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
7711121	Services juridiques en droit non pénal	7711121	Services juridiques en droit non pénal	VC2 - Changement de nom	Définition mise à jour.
8116132	Autres services de soins de santé divers, n.c.a.	8116132	Autres services de soins de santé divers, n.c.a.	VC2 - Changement de nom	Titre mis à jour.
87141	Services des administrations publiques autochtones	87141	Services des administrations publiques autochtones	VC2 - Changement de nom	Titre mis à jour.
871411	Services des administrations publiques autochtones	871411	Services des administrations publiques autochtones	VC2 - Changement de nom	Titre mis à jour.
8714111	Services des administrations publiques autochtones	8714111	Services des administrations publiques autochtones	VC2 - Changement de nom	Titre mis à jour.

Statut

La variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada relative aux prix des produits agricoles a été approuvée comme norme générale le 27 novembre 2017. Cette variante est basée sur le SCPAN Canada 2022 version 1.0, qui a été approuvée le 24 septembre 2021.

Par le passé, la Division de l'Agriculture n'utilisait pas une classification type pour classifier les biens agricoles. Il existait une classification comprenant les biens agricoles dans l'Enquête annuelle des manufactures (EAM 2004 – Liste des biens) mais celle-ci ne répondait pas aux besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. De plus, la classification type du SCPAN Canada n'avait pas d'agrégats et n'allait pas suffisamment dans les détails pour répondre à tous les besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. Une variante de prolongement des biens agricoles a été développée pour répondre aux besoins de détails spécifiques et de nouveaux agrégats ont été créés en regroupant des catégories à 3, 5, 6 ou 7 chiffres, pour l'indice des prix. L'Indice des prix des produits agricoles (IPPA) est donc une variante de regroupement, utilisant aussi le niveau de détail à 8 chiffres de la variante de prolongement des biens agricoles.

Cette variante continuera à être mise à jour, à mesure que les données de l'agriculture forment une partie du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE) de Statistique Canada.

Le SCPAN Canada a également été adopté par la plupart des programmes de Statistique Canada qui comportent un volet relatif aux produits.

La conversion au SCPAN Canada apportera plusieurs avantages :

• La plupart des programmes de Statistique Canada comportant un volet relatif aux produits adopteront le SCPAN Canada, ce qui assurera la cohérence et l'uniformité des données de l'organisme.
• Certains bien agricoles produits au Canada à l'heure actuelle n'existaient pas il y a à peine quelques années. La conversion vers un nouveau système de classification permettra de classer les produits avec plus de précision.
• En utilisant les classes du SCPAN Canada, on s'assure d'un alignement avec les comptes macro-économiques, les programmes des prix et du commerce des marchandises.
• Les programmes statistiques des États-Unis et du Mexique pourraient également diffuser des données fondées sur le SCPAN. Si tel est le cas, la conversion facilitera les comparaisons internationales des données sur les produits.

Variante du SCPAN Canada relative aux prix des produits agricoles (IPPA)

Le SCPAN 2022 version 1.0 contient 158 groupes (3 chiffres), dont seulement 8 groupes sont liés aux biens agricoles. Six de ces groupes, comprenant les codes 111 à 116, font partie de la présente variante; et dans la plupart des cas, ces biens agricoles représentent des extrants de la ferme. Les biens agricoles transformés ne sont pas inclus dans la variante.

La présente variante définit un nouveau niveau agrégé (sections codées de A11 à A25) en regroupant les catégories à trois chiffres du SCPAN Canada 2022 version 1.0 incluant les produits agricoles. D'autres niveaux agrégés ont aussi été créés en regroupant des catégories à 5, 6 et 7 chiffres, lorsque nécessaire (voir liste des regroupements ci-dessous). Un niveau additionnel de détail (8 chiffre) a été conservé, parce qu'il est partagé avec la variante de prolongement des biens agricoles. Le nouveau niveau de détail, qui est fait de codes à 8 chiffres, comprend 153 catégories.

Pour l'IPPA, voici les autres agrégats (sauf les nouvelles sections) créés en modifiant le SCPAN Canada type pour les besoins de la variante :

Variante du SCPAN Canada relative aux prix des produits agricoles (IPPA)

Code	Title
115AA	Maïs-grain, avoine, orge et seigle
11511AA	Maïs-grain, avoine, orge et seigle
115115AA	Seigle
115AB	Soya et graines de lin
11512AA	Soya et graines de lin
115122AA	Graines de lin
114AA	Pois chiches, lentilles, haricots secs et pois secs
11431A	Pois chiches, lentilles, haricots secs et pois secs
115AC	Graines de l'alpiste des Canaries, graines de tournesol et graines de moutarde
11511AB	Graines de l'alpiste des Canaries
115115AB	Graines de l'alpiste des Canaries
1151155A	Graines de l'alpiste des Canaries
11512AB	Graines de tournesol
115122AB	Graines de tournesol
11513A	Graines de moutarde
115139A	Graines de moutarde
114AB	Fruits frais
11411A	Fruits frais
114AC	Légumes frais (sauf les pommes de terre et les légumineuses de culture)
114AD	Pommes de terre fraîches
111AA	Bovins et veaux
111AB	Porcs
111AC	Poulets, dindes et dindons, poussins, dindonneaux
11113A	Poulets, dindes et dindons, poussins, dindonneaux
116AA	Oeufs en coquille
116AB	Lait non transformé

Veuillez cliquer sur « Structure hiérarchique » pour consulter la présentation détaillée des niveaux et des structures de code s'appliquant à la variante.

Structure hiérarchique

La structure de la variante du SCPAN Canada 2022 version 1.0 pour les prix des produits agricoles est hiérarchique. Elle comprend six niveaux.

niveau 1 : section (codes de variante à trois caractères alphanumériques)
niveau 2 : groupe (codes types à trois chiffres ou codes de variante à cinq caractères alphanumériques)
niveau 3 : classe (codes types à cinq chiffres ou codes de variante à six ou sept caractères alphanumériques)
niveau 4 : sous-classe (codes types à six chiffres ou codes de variante à sept ou huit caractères alphanumériques)
niveau 5 : détail (codes types à sept chiffres ou codes de variante à huit caractères alphanumériques)
niveau 6 : détail (codes de variante à huit chiffres)

Statut

La variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada relative aux prix des produits agricoles a été approuvée comme norme générale le 27 novembre 2017. Elle est basée sur le SCPAN Canada 2017 version 2.0.

Transition vers le SCPAN Canada 2017

Par le passé, la Division de l'Agriculture n'utilisait pas une classification type pour classifier les biens agricoles. Il existait une classification comprenant les biens agricoles dans l'Enquête annuelle des manufactures (EAM 2004 – Liste des biens) mais celle-ci ne répondait pas aux besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. De plus, la classification type du SCPAN Canada n'avait pas d'agrégats et n'allait pas suffisamment dans les détails pour répondre à tous les besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. Une variante de prolongement des biens agricoles a été développée pour répondre aux besoins de détails spécifiques et de nouveaux agrégats ont été créés en regroupant des catégories à 3, 5, 6 ou 7 chiffres, pour l'indice des prix. L'Indice des prix des produits agricoles (IPPA) est donc une variante de regroupement, utilisant aussi le niveau de détail à 8 chiffres de la variante de prolongement des biens agricoles.

Cette variante continuera à être mise à jour, à mesure que les données de l'agriculture forment une partie du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE) de Statistique Canada.

Le SCPAN Canada a également été adopté par la plupart des programmes de Statistique Canada qui comportent un volet relatif aux produits.

La conversion au SCPAN Canada apportera plusieurs avantages :

1. La plupart des programmes de Statistique Canada comportant un volet relatif aux produits adopteront le SCPAN Canada, ce qui assurera la cohérence et l'uniformité des données de l'organisme.
2. Certains bien agricoles produits au Canada à l'heure actuelle n'existaient pas il y a à peine quelques années. La conversion vers un nouveau système de classification permettra de classer les produits avec plus de précision.
3. En utilisant les classes du SCPAN Canada, on s'assure d'un alignement avec les comptes macro-économiques, les programmes des prix et du commerce des marchandises.
4. Les programmes statistiques des États-Unis et du Mexique pourraient également diffuser des données fondées sur le SCPAN. Si tel est le cas, la conversion facilitera les comparaisons internationales des données sur les produits.

Variante du SCPAN Canada relative aux prix des produits agricoles (IPPA)

Le SCPAN 2017 version 2.0 contient 158 groupes (3 chiffres), dont seulement 8 groupes sont liés aux biens agricoles. Six de ces groupes, comprenant les codes 111 à 116, font partie de la présente variante; et dans la plupart des cas, ces biens agricoles représentent des extrants de la ferme. Les biens agricoles transformés ne sont pas inclus dans la variante.

La présente variante définit un nouveau niveau agrégé (sections codées de A11 à A25) en regroupant les catégories à trois chiffres du SCPAN Canada 2017 version 2.0 incluant les produits agricoles. D'autres niveaux agrégés ont aussi été créés en regroupant des catégories à 5, 6 et 7 chiffres, lorsque nécessaire (voir liste des regroupements ci-dessous). Un niveau additionnel de détail (8 chiffre) a été conservé, parce qu'il est partagé avec la variante de prolongement des biens agricoles. Le nouveau niveau de détail, qui est fait de codes à 8 chiffres, comprend 153 catégories.

Pour l'IPPA, voici les autres agrégats (sauf les nouvelles sections) créés en modifiant le SCPAN Canada type pour les besoins de la variante :

Variante du SCPAN Canada relative aux prix des produits agricoles (IPPA)

Code	Titre
115AA	Maïs-grain, avoine, orge et seigle
11511AA	Maïs-grain, avoine, orge et seigle
115115AA	Seigle
115AB	Soya et graines de lin
11512AA	Soya et graines de lin
115122AA	Graines de lin
114AA	Pois chiches, lentilles, haricots secs et pois secs
11431A	Pois chiches, lentilles, haricots secs et pois secs
115AC	Graines de l'alpiste des Canaries, graines de tournesol et graines de moutarde
11511AB	Graines de l'alpiste des Canaries
115115AB	Graines de l'alpiste des Canaries
1151155A	Graines de l'alpiste des Canaries
11512AB	Graines de tournesol
115122AB	Graines de tournesol
11513A	Graines de moutarde
115139A	Graines de moutarde
114AB	Fruits frais
11411A	Fruits frais
114AC	Légumes frais (sauf les pommes de terre et les légumineuses de culture)
114AD	Pommes de terre fraîches
111AA	Bovins et veaux
111AB	Porcs
111AC	Poulets, dindes et dindons, poussins, dindonneaux
11113A	Poulets, dindes et dindons, poussins, dindonneaux
116AA	Oeufs en coquille
116AB	Lait non transformé

Veuillez cliquer sur « Structure hiérarchique » pour consulter la présentation détaillée des niveaux et des structures de code s'appliquant à la variante.

Structure hiérarchique

La structure de la variante du SCPAN Canada 2017 version 2.0 pour les prix des produits agricoles est hiérarchique. Elle comprend six niveaux.

niveau 1 : section (codes de variante à trois caractères alphanumériques)
niveau 2 : groupe (codes types à trois chiffres ou codes de variante à cinq caractères alphanumériques)
niveau 3 : classe (codes types à cinq chiffres ou codes de variante à six ou sept caractères alphanumériques)
niveau 4 : sous-classe (codes types à six chiffres ou codes de variante à sept ou huit caractères alphanumériques)
niveau 5 : détail (codes types à sept chiffres ou codes de variante à huit caractères alphanumériques)
niveau 6 : détail (codes de variante à huit chiffres)

Statut

La variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 relative à l'Indice des prix des produits industriels (IPPI) a été approuvée comme norme générale le 24 septembre 2021. La nouvelle variante IPPI est maintenant basée sur le SCPAN Canada 2022 version 1.0, et remplace l'ancienne variante IPPI basée sur le NAPCS Canada 2017 version 1.0.

Changements

L'indice des prix des produits industriels mesure les variations de prix des principaux produits vendus par les fabricants au Canada. À mesure que notre économie évolue, la classification des produits doit refléter les modifications de nos produits. Suite à la publication du SCPAN Canada 2022 version 1.0, la variante pour l'IPPI a été mise à jour.

Les modifications apportées à une variante peuvent provenir de modifications appliquées à la classification-type standard sur laquelle elle est basée, ainsi que de révisions de la structure de la variante elle-même.

Les changements à la classification-type sont décrits dans l'introduction de chaque nouvelle version du SCPAN Canada. Voici quelques exemples de changements réels :

Création de nouveaux éléments de classification

Dans le SCPAN Canada 2022 version 1.0, sept éléments de classification ou catégories ont été ajoutés comme « nouveaux » éléments.

Combinaison d'éléments de classification

Les combinaisons consistent en des fusions et des prises de contrôle des éléments de classification. En fait, de nouveaux regroupements ont été créés dans le but de réorganiser la classification. Dans le SCPAN 2022 version 1.0, 20 éléments ou catégories de classification ont donné lieu à des fusions

Transfert des éléments de classification en entier ou en partie

Les lecteurs de livres numériques ont été transférés de la sous-classe 362212 du SCPAN – Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo à la sous-classe 361111 du SCPAN – Ordinateurs.

Les parties d'instruments de musique ont été transférées de la classe 36221 du SCPAN – Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo à la classe 47534 du SCPAN – Instruments de musique.

Les cigarettes électroniques ont été transférées de la sous-classe 381253 du SCPAN – Autres matériel et composants électriques, n.c.a. à la sous-classe 212113 du SCPAN – Cigarettes électroniques (sauf celles contenant du cannabis).

Les liquides à vapoter ont été transférés de la classe 27213 du SCPAN – Produits chimiques, n.c.a. à la classe 21211 du SCPAN – Cigarettes (y compris les cigarettes électroniques), cigares, tabac à chiquer et fumer.

Les articles chaussants ont été transférés de la classe 23112 du SCPAN ¬– Vêtements pour femmes et de la classe 23114 du SCPAN – Accessoires vestimentaires, et vêtements sacerdotaux, costumes, et vêtements unisexes à une nouvelle classe à cinq chiffres : la classe 23115 du SCPAN – Vêtements non binaires et non genrés; articles chaussants; vêtements sacerdotaux et costumes; et accessoires vestimentaires.

Les lacets en cuir ont été transférés de la classe 231312 du SCPAN – Autres produits de cuir et produits analogues à la sous-classe 231214 du SCPAN – Autres chaussures, qui comprennent leur propre catégorie détaillée à sept chiffres 2312199.

Décomposition des éléments de classification:

Farine de légumineuses (voir la sous-classe 182124).

Les extraits et les concentrés de cannabis (voir la catégorie de détail 2131321) répartis en intermédiaires purs de cannabis (voir la catégorie de détail 2131351), les extraits de cannabis inhalés et ingérés (voir les catégories de détail 2131362, 2131363, 2131364, 2131365); les autres extraits de cannabis (voir la catégorie de détail 2131369).

Les autres produits du cannabis, n.c.a. (voir la sous-classe 213134).

Les autres produits chimiques (voir la sous-classe 272136);

Les résines thermodurcissables, sauf les résines biodégradables (voir la classe 28113);

Les résines plastiques biodégradables (voir la classe 28114);

Les résines de polyéthylène (voir la classe 28112);

Les déchets et rebuts de plastique (voir la sous-classe 158111).

Contexte

Afin de créer un indice de prix, les données de prix sont agrégées en classes de produits distinctes. Depuis les années 1980 jusqu'en 2013, le système de classification des produits utilisé par l'IPPI était la Classification selon les groupes principaux. Cependant, les changements économiques requièrent des mises à jour périodiques des systèmes de classification. Avec l'approbation du SCPAN Canada 2012 en tant que norme générale, les variantes de l'IPPI et le l'indice des prix des matières brutes (IPMB) ont été approuvées come normes générales en mai 2013.

Le SCPAN est une classification de produits élaborée et mise à jour conjointement par le Canada, le Mexique et les États-Unis. Le SCPAN Canada, qui est structurée différemment du SCPAN trilatéral, est la version canadienne (pour plus de détails, voir l'introduction du SCPAN Canada 2022 V1.0). Le SCPAN Canada a été mis en œuvre par la plupart des programmes de Statistique Canada qui ont une dimension « produit » (biens et services). À mesure que de nouvelles versions mises à jour du SCPAN Canada sont créées, l'IPPI est également mis à jour.

L'IPPI est représentatif des prix que les fabricants canadiens reçoivent au moment où les produits quittent l'usine. Il exclut les taxes indirectes et tous les coûts qui surviennent entre le moment où un produit sort de l'usine et le moment où l'utilisateur final en prend possession, y compris les coûts de transport ainsi que du commerce de gros et de détail.

L’IPPI est produit et publié avec l’Indice des prix des matières brutes (IPMB). Ces deux indices sont utiles dans les études analytiques sur la formation des prix et les comparaisons historiques. Ils sont utilisées pour calculer le produit intérieur brut (PIB) réel par industrie.

L'IPPI est une variante de regroupement : elle introduit des niveaux d'agrégats de rechange en regroupant les catégories du SCPAN Canada, la classification statistique de base. Dans la variante IPPI, le SCPAN Canada est généralement agrégé au niveau du groupe à trois chiffres et, dans une moindre mesure, au niveau de la classe à cinq chiffres. Le codage est alphanumérique et chaque variante possède ses propres codes au niveau de la section et / ou au niveau du groupe. Par exemple, dans l'IPPI, une lettre et deux chiffres sont utilisés pour les codes de 21 sections (c'est-à-dire, P11 à P92).

L'un des objectifs du niveau de sous-classe à six chiffres du SCPAN Canada 2022 est de soutenir les programmes d'IPPI et d'IPMB. La version 1.0 du SCPAN Canada 2022 comprend 1, 477 sous-classes au niveau à six chiffres, dont 682 sont inclus dans l'IPPI et 102 dans l'IPMB.

Structure hiérarchique

Les structures des variantes du SCPAN Canada 2022 version 1.0 pour l'IPPI et l'IPMB sont hiérarchiques. Elles comprennent cinq niveaux.

niveau 1 : section (codes à trois caractères alphanumériques)
niveau 2 : groupe (codes types à trois chiffres, et codes à quatre caractères alphanumériques)
niveau 3 : classe (codes types à cinq chiffres, et codes à six caractères alphanumériques)
niveau 4 : sous-classe (codes types à six chiffres)
niveau 5 : détail (codes types à sept chiffres)

Statut

La variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 relative à l'Indice des prix des matières brutes (IPMB) a été approuvée comme norme générale le 24 septembre 2021. La nouvelle variante IPMB est maintenant basée sur le SCPAN Canada 2022 version 1.0, et remplace l'ancienne variante IPMB basée sur le NAPCS Canada 2017 version 2.0.

Changements

L'Indice des prix des matières brutes mesure les variations de prix des matières brutes, achetée par les fabricants au Canada pour une transformation ultérieure. À mesure que notre économie évolue, la classification des produits doit refléter les modifications de nos produits. Suite à la publication du SCPAN Canada 2022 version 1.0, la variante pour l'IPMB a été mise à jour.

Les modifications apportées à une variante peuvent provenir de modifications appliquées à la classification-type standard sur laquelle elle est basée, ainsi que de révisions de la structure de la variante elle-même.

Les principaux changements apportés à cette version de la variante sont la suppression de la sous-classe SCPAN 145122-Produits combustibles solides, n.c.a. et de ses détails en raison de la non-applicabilité de ces catégories du SCPAN dans la variante.

Les changements à la classification-type sont décrits dans l'introduction de chaque nouvelle version du SCPAN Canada.

Contexte

Afin de créer un indice de prix, les données de prix sont agrégées en classes de produits distinctes. Depuis les années 1980 jusqu'en 2013, le système de classification des produits utilisé par l'IPMB était la Classification selon les groupes principaux. Cependant, les changements économiques requièrent des mises à jour périodiques des systèmes de classification. Avec l'approbation de la norme du SCPAN Canada 2012 en tant que norme générale, les variantes de l'IPMB et l'indice des prix des produits industriels (IPPI) ont été approuvées comme normes générales en mai 2013.

Le SCPAN est une classification de produits élaborée et mise à jour conjointement par le Canada, le Mexique et les États-Unis. Le SCPAN Canada, qui est structurée différemment du SCPAN trilatéral, est la version canadienne (pour plus de détails, voir l'introduction du SCPAN Canada 2022 V1.0). Le SCPAN Canada a été mis en œuvre par la plupart des programmes de Statistique Canada qui ont une dimension « produit » (biens et services). À mesure que de nouvelles versions mises à jour du SCPAN Canada sont créées, l'IPMB est également mis à jour.

L’IPMB est produite et publiée avec l’Indice des prix des produits industriels. Ces deux indices sont utiles dans les études analytiques sur la formation des prix et les comparaisons historiques. Ils sont utilisées pour calculer le produit intérieur brut (PIB) réel par industrie.

L'IPMB est une variante de regroupement : elle introduit des niveaux d'agrégats de rechange en regroupant les catégories du SCPAN Canada, la classification statistique de base. Dans la variante IPMB, le SCPAN Canada est généralement agrégé au niveau du groupe à trois chiffres et, dans une moindre mesure, au niveau de la classe à cinq chiffres. Le codage est alphanumérique et chaque variante possède ses propres codes au niveau de la section et / ou du groupe. Par exemple, dans l'IPMB, une lettre et deux chiffres sont utilisés pour les codes de 6 sections (c'est-à-dire, M11 à M61).

L'un des objectifs du niveau de sous-classe à six chiffres du SCPAN Canada 2022 est de soutenir les programmes d'IPMB et d'IPPI. La version 1.0 du SCPAN Canada 2022 comprend 1, 477 sous-classes au niveau à six chiffres, dont 102 sont inclus dans l'IPMB et 682 dans l'IPPI.

Structure hiérarchique

Les structures des variantes du SCPAN 2022 pour l'IPPI et l'IPMB sont hiérarchiques. Elles comprennent cinq niveaux :

niveau 1 : section (codes à trois caractères alphanumériques)
niveau 2 : groupe (codes types à trois chiffres, et codes à quatre caractères alphanumériques)
niveau 3 : classe (codes types à cinq chiffres, et codes à six caractères alphanumériques)
niveau 4 : sous-classe (codes types à six chiffres)
niveau 5 : détail (codes types à sept chiffres)

Statut

La variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada relative aux biens agricoles a été approuvée comme norme générale. La première variante des biens agricoles était basée sur le SCPAN Canada 2012, mais n'a pas été mise en œuvre. Le SCPAN Canada 2017 Version 2.0 a été approuvée comme norme générale le 27 novembre 2017.  Une variante mise à jour a été développée et adaptée au SCPAN Canada 2022 version 1.0, qui a été approuvée le 24 septembre 2021.

Transition vers le SCPAN Canada 2022 version 1.0

Par le passé, la Division de l'Agriculture n'utilisait pas une classification type pour classifier les biens agricoles. Il existait une classification comprenant les biens agricoles dans l'Enquête annuelle des manufactures (EAM 2004 – Liste des biens) mais celle-ci ne répondait pas aux besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. Aussi, la classification type du SCPAN Canada n'allait pas suffisamment dans les détails pour répondre à tous les besoins des programmes de la Division de l'Agriculture. La variante de prolongement pour les biens agricoles a donc été développée pour répondre à ces besoins spécifiques. Cette variante est généralement un prolongement du SCPAN Canada type à quatre niveaux.

Trois sous-classes de la classification type ont vu leurs titres enrichis et leurs définitions améliorées: SCPAN 115141- Graines de fleurs, d'arbustes et d'arbres; SCPAN 115143-Produits de floriculture (sauf les graines); et SCPAN 115144- Produits de pépinière (sauf les graines).

Cette variante continuera à être mise à jour, à mesure que les données de l'agriculture forment une partie du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE) de Statistique Canada.

La version type du SCPAN Canada a également été adoptée par la plupart des programmes de Statistique Canada qui comportent un volet relatif aux produits.

La conversion au SCPAN Canada apportera plusieurs avantages :

• La plupart des programmes de Statistique Canada comportant un volet relatif aux produits adopteront le SCPAN Canada, ce qui assurera la cohérence et l'uniformité des données de l'organisme.
• Certains bien agricoles produits au Canada à l'heure actuelle n'existaient pas il y a à peine quelques années. La conversion vers un nouveau système de classification permettra de classer les produits avec plus de précision.
• En utilisant les classes du SCPAN Canada, on s'assure d'un alignement avec les comptes macro-économiques, les programmes des prix et du commerce des marchandises.
• Les programmes statistiques des États-Unis et du Mexique pourraient également diffuser des données fondées sur le SCPAN. Si tel est le cas, la conversion facilitera les comparaisons internationales des données sur les produits.

Variante du SCPAN Canada relative aux biens agricoles (variante de prolongement)

Le SCPAN 2022 version 1.0 contient 158 groupes (3 chiffres), dont seulement 8 groupes sont liés aux biens agricoles. Ces groupes comprenant les codes 111 à 121 et le groupe 213 font partie de la présente variante; et dans la plupart des cas, ces biens agricoles représentent des extrants de la ferme. Les biens agricoles transformés ne sont pas inclus dans la variante. Toutefois, la variante comprend aussi les produits de la pêche qui ne sont pas transformés.

Deux niveaux additionnels de détail ont été créés sous les quatre niveaux de la classification type du SCPAN Canada afin de rencontrer les besoins de la Division de l'agriculture. Le premier niveau de la variante sous le niveau du détail, qui est fait de codes à 8 chiffres, comprend 283 catégories, tandis que le second niveau, qui est fait de codes à 9 chiffres, comprend 378 catégories.

Veuillez cliquer sur « Structure hiérarchique » pour consulter la présentation détaillée des niveaux et des structures de code s'appliquant à la variante.

Structure hiérarchique

La structure de la variante du SCPAN Canada 2022 version 1.0 pour les biens agricoles est hiérarchique. Elle comprend six niveaux.

niveau 1 : groupe (codes types à trois chiffres ou codes de variante à quatre caractères alphanumériques)
niveau 2 : classe (codes types à cinq chiffres ou codes de variante à six caractères alphanumériques)
niveau 3 : sous-classe (codes types à six chiffres)
niveau 4 : détail (codes types à sept chiffres)
niveau 5 : détail (codes de variante à huit chiffres)
niveau 6 : détail (codes de variante à neuf chiffres)

Table des matières

• Message du Conseil consultatif canadien de la statistique
• Sommaire
• Recommandations
• 1. Engagement et connaissance
  • 1.1 Mobiliser les Canadiens et Canadiennes et les décideurs en faveur d'un système statistique national moderne
  • 1.2 Expliquer les concepts de proposition de valeur et de gestion des risques
  • 1.3 Investir dans la science des données et les compétences analytiques
• 2. Flux de données
  • 2 1 Innover pour combler les lacunes statistiques
  • 2.2 Élaborer de nouveaux flux de données entre les juridictions
  • 2.3 Veiller à ce que les normes statistiques constituent la base du partage et de l'analyse des données
• 3. En guise de conclusion
• Notes de fin de document

Message du Conseil consultatif canadien de la statistique

Le système statistique national^{Note de bas de page 1} est essentiel pour aider les Canadiens et les Canadiennes à suivre l'évolution rapide de la société. La modernisation des méthodes et des technologies statistiques permet de produire une information statistique pertinente, laquelle est nécessaire pour permettre à la population canadienne de prendre des décisions éclairées, d'innover et de s'attaquer aux problèmes les plus urgents du pays. Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin de données crédibles et fiables, en particulier dans le contexte actuel de mésinformation et de désinformation.

Les gouvernements doivent avoir accès à des données de grande qualité pour concevoir et fournir des services publics efficaces qui répondent aux besoins essentiels de la population en matière de logement abordable et d'accès aux soins de santé, ainsi que pour contrer l'augmentation des coûts et les effets environnementaux et économiques des changements climatiques.

Dans les moments difficiles, le besoin en données s'avère encore plus crucial pour comprendre et aborder les problèmes existants. Le coût des programmes et des décisions s'appuyant sur des données incomplètes ou de piètre qualité peut être énorme. L'écosystème de données et les programmes statistiques du pays sont des infrastructures de base essentielles qui ne doivent pas être financées au rabais ou faire l'objet de réductions budgétaires. Il faut plutôt investir davantage dans le développement d'un système de données national cohérent, lequel est essentiel pour soutenir la reprise économique et garantir la prospérité et le bien-être de la population canadienne.

L'élaboration et l'utilisation de données statistiques nécessitent aujourd'hui le recours aux technologies les plus récentes, comme l'infonuagique, l'intelligence artificielle générative et les capteurs. Un large éventail de nouvelles compétences en science et en analyse des données est également requis. De plus, il doit y avoir une ouverture au dialogue quant à l'importance et l'utilisation des données, et un engagement en faveur de normes communes en matière de données.

Cette année, le rapport du Conseil consultatif canadien de la statistique porte sur les pratiques émergentes en matière de données qui façonnent le système statistique, ainsi que sur les possibilités et les obstacles liés aux nouvelles sources de données. Cette orientation s'appuie sur les rapports précédents du Conseil qui soulignaient l'importance de disposer de données cohérentes, désagrégées, et à jour, et la nécessité de développer de nouveaux types de partenariats et de coordination des données, et énonçaient les principes d'élaboration d'un système statistique national visant à répondre aux besoins essentiels en matière de données.

Répondre aux besoins et aux attentes en matière de données n'est pas sans difficultés. Le Conseil a plaidé pour que les organisations publiques et privées travaillent de concert avec Statistique Canada pour coordonner et standardiser les indicateurs et les flux de données. Le secteur privé a un rôle important à jouer dans le cadre du système statistique national du Canada, car les gouvernements ne peuvent à eux seuls satisfaire aux besoins croissants en information de la population canadienne.

Nous remercions Statistique Canada, le statisticien en chef du Canada — membre d'office du Conseil — ainsi que son excellente équipe d'avoir répondu à nos demandes de renseignements au moyen de présentations écrites et orales. En particulier, nous souhaitons remercier Sam Ndayishimye et Gaëlle Miollan du Secrétariat du Conseil consultatif canadien de la statistique pour leurs conseils et leur appui. Nous remercions également Mme Céline Le Bourdais pour le travail et les perspectives qu'elle a fournis en tant que membre du Conseil au cours des dernières années.

Nous tenons à remercier Anil Arora pour les services exceptionnels qu'il a rendus en tant que statisticien en chef. Au cours de son mandat, Anil a procédé à une modernisation et à une transformation substantielles de l'organisme qui lui ont permis de consolider son rôle central dans le système statistique national et de continuer à être un chef de file mondial parmi les organismes statistiques. Il sera important que son successeur poursuive le travail de modernisation entrepris afin que Statistique Canada et le système statistique national continuent de s'adapter aux besoins changeants en données et aux nouvelles technologies. Il devra notamment travailler avec des partenaires issus de tous les secteurs afin de développer des flux de données et une infrastructure statistique de pointe. Le nouveau statisticien en chef devra également favoriser un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes quant à l'importance d'avoir des données de qualité et de maintenir la confiance que leurs données seront protégées.

Signature :
Le Conseil consultatif canadien de la statistique

Howard Ramos, président
Annette Hester
Benoit Dostie
David Chaundy
Jan Kestle

Sommaire

Engagement et connaissance

Les gens sont quotidiennement inondés d'information. Il peut être difficile de distinguer les données fiables de tous les chiffres et « faits » qu'ils voient et entendent. Cela peut entraîner une mésinformation et des malentendus sur des questions importantes pour les Canadiens et les Canadiennes.

Statistique Canada a un rôle essentiel à jouer dans l'enseignement et la promotion de la littératie des données et des compétences analytiques. Il s'agit notamment de sensibiliser le public à l'importance des statistiques officielles et à la manière dont elles sont recueillies, stockées et utilisées. Il s'agit également d'aider les Canadiens et les Canadiennes ainsi que les décideurs à saisir les répercussions des nouvelles technologies et l'impact qu'elles ont sur l'information statistique.

L'organisme a réalisé d'importants investissements dans les technologies de l'infonuagique, l'analyse de données et l'accès à distance en temps réel à ses bases de données. Ses méthodologistes et ses analystes perfectionnent leur expertise pour travailler avec de nouveaux types de données, tels que l'imagerie satellitaire, les données de lecteurs optiques et les échantillons environnementaux. Les nouvelles méthodes et sources de données doivent ensuite être utilisées de pair avec des méthodes et des données éprouvées dans le temps de manière statistiquement rigoureuse. Cela nécessite une façon originale de penser la façon dont les différentes formes de données sont liées entre elles et la manière dont elles contribuent à une compréhension plus complète des questions sociétales.

Les organismes statistiques ont un rôle important à jouer pour aider les Canadiens et les Canadiennes à saisir le potentiel révolutionnaire de l'intelligence artificielle sur les données. Une utilisation inappropriée de l'intelligence artificielle peut mener à une incompréhension des questions liées aux données, à leur nécessité et à leur développement, éroder la confiance des citoyens et conduire à leur désengagement. Les Canadiens et les Canadiennes profitent de la position de leader de Statistique Canada, tant au pays qu'à l'échelle internationale, et de sa présidence de groupes qui identifient et résolvent les défis communs rencontrés lors de l'intégration de l'apprentissage machine aux processus de production.

Flux de données

La société d'aujourd'hui a besoin de nouveaux types de données, ayant une fréquence et une granularité accrues, pour traiter les questions les plus préoccupantes. Presque tous les secteurs demandent des données de qualité et à jour.

Les méthodes et les technologies de pointe permettent de transformer et d'intégrer des formes numériques d'information en données utiles. De nouvelles données publiques et privées ont déjà été introduites dans des domaines comme les prix, le transport, le logement, le travail, l'agriculture, l'environnement, le tourisme et le développement économique. Lorsque les données sont partagées entre juridictions et entre secteurs, la capacité de planifier les programmes et d'en évaluer les bénéfices augmente considérablement. Cela nécessite des investissements continus de la part du gouvernement fédéral et d'autres secteurs, sans lesquels il est impossible de développer et de maintenir une technologie et une infrastructure de pointe et de perfectionner les compétences des employés.

Au fil des ans, Statistique Canada est passé d'un rôle principal de fournisseur de données à un rôle plus étendu d'intendance en matière de littératie des données, des normes et des méthodes, du partage des données et de la coordination des flux de données. La Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale définit le rôle d'intendance de Statistique Canada au chapitre de la découverte, de l'intégration et de la réutilisation des données; de l'élaboration d'une liste évolutive de normes; de la transformation des données en renseignements utiles par le biais de centres de données; et de la promotion et de la formation relatives à la littératie des données et aux compétences analytiques. Cette démarche ne pourra être véritablement couronnée de succès que si les besoins en données et leur financement sont explicitement inclus dès le départ dans la planification des programmes du gouvernement fédéral.

L'un des éléments clés des stratégies nationales en matière de données réside dans les différentes perspectives qui émergent lors du rassemblement de diverses organisations. Une telle approche a mené à l'établissement de partenariats fructueux entre des ministères et organismes gouvernementaux et des communautés autochtones.

Recommandations

Engagement et connaissance

Recommandation 1 :
Mobiliser les Canadiens et Canadiennes et les décideurs en faveur d'un système statistique national moderne

La littératie des données, les nouvelles technologies et les compétences analytiques devraient être valorisées et développées au sein de l'ensemble des utilisateurs de données, ainsi que dans les organisations publiques et privées. Les Canadiens et Canadiennes et les entreprises ont besoin de données statistiques fiables pour prendre des décisions éclairées.

Le statisticien en chef du Canada devrait :

1. investir davantage dans la littératie des données afin d'outiller la population canadienne et les décideurs pour qu'ils puissent évaluer et utiliser les nouveaux types de données statistiques;
2. promouvoir un dialogue public éclairé autour du rôle des données dans une économie numérique et de leur importance pour une prise de décisions efficace.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie devrait :

3. veiller à ce que les gestionnaires de programmes et les analystes du secteur public aient l'obligation d'assister à des ateliers et à des formations en littératie et en analyse des données pour perfectionner leurs compétences, tels que ceux offerts par Statistique Canada.

Recommandation 2 :
Investir dans la science des données et les compétences analytiques

L'élaboration et l'utilisation de données statistiques nécessitent aujourd'hui de nouvelles compétences en science des données, notamment en matière de visualisation, de coordination, d'interprétation et d'analyse des données. Les définitions des données, des métadonnées et des systèmes de données sont en pleine évolution, car les nouvelles générations de Canadiens et de Canadiennes perçoivent et utilisent l'information différemment.

Le statisticien en chef du Canada devrait continuer à :

1. investir dans la formation du personnel de Statistique Canada pour améliorer leurs compétences en science des données en vue du développement et de l'utilisation de nouvelles méthodes et sources de données;
2. s'associer à des partenaires pour utiliser de manière efficace et appropriée l'intelligence artificielle lors de la collecte et de l'interprétation des données ainsi que pour le suivi de l'impact des programmes.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie devrait :

3. veiller à ce que les compétences en science des données et les descriptions de poste au sein des ministères et organismes fédéraux soient élaborées en consultation avec Statistique Canada.

Flux de données

Recommandation 3 :
Élaborer des flux de données novateurs

Le gouvernement fédéral et les autres secteurs devraient investir davantage dans la mise en œuvre et l'entretien de plateformes, de logiciels et de technologies de communication de pointe afin d'assurer et de coordonner la collecte de données importantes à jour dans l'ensemble des juridictions, de manière à créer une véritable infrastructure nationale de données.

Le statisticien en chef du Canada devrait continuer à :

1. développer des plateformes, des logiciels et des technologies de communication de pointe afin de garantir que Statistique Canada demeure un chef de file dans le développement de données statistiques modernes.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie devrait :

2. collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour mettre au point de nouveaux mécanismes et de nouvelles sources de financement afin d'appuyer une modernisation qui suit le rythme des nouvelles technologies et de veiller à ce que Statistique Canada et les autres organismes gouvernementaux ne soient pas laissés pour compte;
3. veiller à ce que les nouveaux programmes du gouvernement du Canada et les accords fédéraux conclus avec des partenaires comportent une estimation des besoins en données pour la planification, la prestation et l'évaluation des programmes qui tient compte des coûts de la coordination des données, de la formation professionnelle et de la pérennité de l'infrastructure;
4. veiller à ce que toute nouvelle loi et politique en matière de protection de la vie privée et de confidentialité des données permettent l'adoption de nouvelles pratiques en matière de données, tout en continuant à reconnaître les pouvoirs de Statistique Canada relativement à la collecte des données et à la coordination des flux de données.

Recommandation 4 :
Reconnaître le rôle de l'intendance des données

Statistique Canada a un rôle important à jouer dans l'établissement des normes et des méthodes en matière de données, dans le partage des données et dans la coordination des flux de données. Les normes et méthodes statistiques représentent le fondement de statistiques nationales cohérentes et de grande qualité.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie devrait :

1. reconnaître et appuyer Statistique Canada en tant que principal intendant des données dans le développement et la direction de partenariats visant l'élaboration et la coordination des flux de données statistiques au niveau fédéral et l'établissement de normes en matière de données et de méthodes à l'échelle nationale;
2. veiller à ce que les nouveaux dirigeants de Statistique Canada continuent d'avoir une connaissance approfondie du système statistique national, favorisent un dialogue constructif avec les Canadiens et les Canadiennes quant à l'importance d'avoir des données de qualité, maintiennent la confiance que leurs données seront protégées et élaborent, avec des partenaires de tous les secteurs, l'infrastructure statistique et les flux de données essentiels pour s'attaquer aux problèmes les plus urgents du Canada.

1. Engagement et connaissance

1.1 Mobiliser les Canadiens et Canadiennes et les décideurs en faveur d'un système statistique national moderne

Les Canadiens et les Canadiennes sont fiers de leur système statistique. À maintes reprises, ils participent aux programmes de Statistique Canada et en utilisent leurs données. Ils ont farouchement défendu le maintien du recensement en 2011, et 98 % d'entre eux ont répondu au Recensement de 2021^{Note de bas de page 2}. La population compte sur le recensement pour mettre à jour le portrait socioéconomique du pays et pour fournir aux planificateurs les renseignements nécessaires à l'échelle locale pour la construction d'écoles, de routes et d'hôpitaux. En outre, les Canadiens et les Canadiennes ont réagi favorablement à l'utilisation de technologies et de méthodes modernes par l'organisme, 84 % des ménages ayant répondu en ligne au dernier recensement. Statistique Canada offre également à de nombreux Canadiens et Canadiennes la possibilité de répondre en ligne à l'Enquête sur la population active mensuelle, et les deux tiers des répondants le font.

Les Canadiens et les Canadiennes contribuent aussi indirectement au système statistique national grâce aux données qu'ils fournissent dans le cadre de programmes administratifs. Les statistiques de l'état civil, les données sur l'immigration et les données fiscales sont depuis longtemps utilisées par Statistique Canada pour produire des estimations démographiques et remplacer les questions du recensement et des enquêtes-ménages.

Parallèlement, Statistique Canada est aux prises avec des taux de réponse plus faibles pour ses enquêtes à participation volontaire. Ses enquêtes-ménages sont de moins en moins viables en tant que seule méthode de collecte, en partie en raison de la difficulté à joindre les Canadiens et les Canadiennes et de la saturation des demandes provenant d'autres enquêtes. L'organisme n'est pas le seul à connaître une telle situation : les organismes statistiques du monde entier, tout comme les entreprises privées de recherche et d'analyse, sont confrontés à ce défi. Alors que Statistique Canada se tourne vers des données provenant d'autres sources, y compris des données administratives, il est important que l'organisme communique la manière dont ces données sont recueillies et utilisées.

Les enquêtes-entreprises font aussi face à des difficultés, les entreprises étant surchargées par le nombre de questionnaires d'enquête à remplir. Les efforts de modernisation de Statistique Canada consistent notamment à collaborer avec ces dernières pour faciliter le transfert de leurs dossiers corporatifs en lieu et place de leur participation à des enquêtes et pour développer des sources de données alternatives.

Promouvoir un dialogue public éclairé sur le rôle des données

Dans le cadre de l'initiative Des données, une histoire^{Note de bas de page 3}, le statisticien en chef présente des données sur des enjeux sociaux et économiques importants, comme le logement, la sécurité publique et l’immigration. Le fait d'aider les gens à découvrir comment leur gouvernement utilise les données pour améliorer leur vie constitue une partie importante de l'engagement de la population canadienne. Statistique Canada a la responsabilité de promouvoir ce dialogue par le biais des médias sociaux et de ses différents portails Web. Les fournisseurs de données et les bureaux privés d'analyse doivent également se faire l'écho de ce message.

Les gens sont quotidiennement inondés d'information. Il peut être difficile de distinguer les données fiables de tous les chiffres et « faits » qu'ils voient et entendent. Cela peut entraîner une mésinformation et des malentendus sur des questions importantes pour les Canadiens et les Canadiennes. La confusion qui a régné autour de la cause et de la transmission du virus de la COVID-19 à ses débuts et l'ampleur de la propriété résidentielle étrangère en sont des exemples.

L'information contradictoire provenant de sources multiples peut amener les gens à remettre en question l'intégrité de toute information. Les Canadiens et les Canadiennes doivent être rassurés quant au fait que les données qu'ils fournissent à Statistique Canada sont profitables pour eux et pour la société, et qu'elles resteront protégées. Les mesures prises par l'organisme pour respecter la vie privée des Canadiens et Canadiennes et garantir la confidentialité de leurs renseignements, tout en mettant en œuvre de nouvelles technologies, sont reconnues à l'échelle internationale.

Accroître la littératie des données

La littératie des données et les compétences analytiques devraient être valorisées dans les secteurs public et privé, ainsi qu'au sein de l'ensemble des utilisateurs de données.

Statistique Canada a un rôle essentiel à jouer dans l'enseignement et la promotion de ces compétences. L'organisme a élaboré un vaste programme de littératie des données pour répondre aux divers besoins des utilisateurs de données. Le programme de formation sur la littératie des données est exhaustif et adapté aux différents niveaux d'expertise. Il permet également de sensibiliser le public à l'importance des statistiques officielles et à la manière dont elles sont recueillies, stockées et utilisées.

L'organisme travaille activement avec les écoles, les communautés et les organisations afin d'accroître la littératie des données et les compétences en numératie pouvant être utilisées dans la vie quotidienne des gens. Des ateliers spécialisés proposent des cours plus techniques aux scientifiques et analystes de données.

Statistique Canada s'adresse aux décideurs et aux entreprises pour les aider à comprendre comment la technologie et la modernisation modifient les possibilités de collecte, d'accès et d'interprétation des données. La formation offerte permet de mieux apprécier la valeur de l'analyse lorsque des données provenant de différents horizons sont rassemblées. Elle permet également de distinguer les bonnes données des données suspectes.

Cependant, de nombreux gestionnaires et analystes au sein du gouvernement ne connaissent, ni ne saisissent le rôle des données au moment de la planification des programmes, incluant le besoin d'une infrastructure statistique pour recueillir et héberger les renseignements dès le départ. Ces fonctionnaires bénéficieraient des formations et des ateliers sur la littératie des données et les compétences analytiques offerts par Statistique Canada. L'organisme élargit actuellement la portée de son programme afin de satisfaire aux besoins particuliers des ministères et organismes gouvernementaux; de nombreux fonctionnaires ont déjà participé à des cours et à des ateliers pilotes. Compte tenu du rôle important des données dans les programmes fédéraux, le Conseil estime que cette formation devrait être obligatoire pour tous les gestionnaires et analystes de programmes fédéraux. En outre, la formation devrait être offerte en personne afin de promouvoir les échanges sur le partage des données et les flux de données.

Par ailleurs, les gestionnaires de programmes et les analystes pourraient tirer profit de cours donnés dans le secteur privé, tels que le cours Readying Infrastructure and Data for a Digital Public Sector offert par INFONEX^{Note de bas de page 4}, une entreprise qui organise des conférences et des formations à l'intention des professionnels des secteurs public et privé.

1.2 Expliquer les concepts de proposition de valeur et de gestion des risques

Les termes « proposition de valeur » et « gestion des risques » sont utilisés pour décrire le processus rigoureux de collecte et d'utilisation responsables de l'information statistique. Ce ne sont pas des concepts qui viennent facilement à l'esprit de la plupart des Canadiens et Canadiennes, même s'ils peuvent intuitivement en apprécier les principes sous-jacents.

La valeur de l'information statistique augmente généralement avec le niveau de détail et de recoupement des renseignements recueillis. La gestion des risques évalue la valeur de l'obtention de ce niveau de détail par rapport à l'atteinte à la vie privée et prend en compte le répondant, la personne qui recueille les données et l'utilisateur des données.

La proposition de valeur et la gestion des risques constituent le fondement des programmes de Statistique Canada et font également partie des réglementations récentes de l'Union européenne^{Note de bas de page 5}. Si la nécessité de recueillir des renseignements personnels dans l'intérêt public a toujours existé, sa portée s'est élargie en raison de la nécessité d'aborder des questions de plus en plus complexes. Par exemple, l'évaluation de la qualité de vie nécessite la prise en compte de dimensions sociales, économiques et environnementales transversales; chaque dimension prise en compte individuellement ne dresse qu'un tableau incomplet.

Communiquer la proposition de valeur et la gestion des risques

L'expertise de Statistique Canada en matière de protection de la confidentialité des renseignements personnels est reconnue et recherchée à l'échelle internationale. Cependant, si cette expertise n'est pas présentée de manière efficace aux Canadiens et Canadiennes, on perd ainsi l'occasion d'établir et de renforcer les liens de confiance existant entre eux et Statistique Canada.

Le Conseil (dans son rapport de 2020) ainsi que d'autres intervenants ont encouragé Statistique Canada à être plus transparent au sujet des questions de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Cela est essentiel pour maintenir la confiance du public. L'organisme doit donc expliquer dans un langage plus convivial les concepts de proposition de valeur et de gestion des risques, ainsi que ses méthodes et pratiques de collecte, d'utilisation et de stockage des données.

Le Centre de confiance de Statistique Canada présente une grande partie de cette information. Cependant, le portail est peu consulté par les citoyens, lesquels fournissent à l'organisme une grande partie de ses données. Le portail devrait faire partie d'un programme de communication intégré qui promeut la littératie des données et favorise le dialogue avec le public par l'intermédiaire des médias sociaux et d'autres instances. Les épisodes du balado de l'organisme pour découvrir les histoires derrière les données et les séances « Demandez-moi n'importe quoi » sur Reddit pour l'Indice des prix à la consommation sont de bons exemples de la manière dont cela peut être réalisé. Il reste cependant encore beaucoup à faire à ce chapitre.

Modifications proposées aux lois canadiennes sur la protection des données

Dans le rapport de l'année dernière, le Conseil a examiné les modifications aux lois canadiennes sur la protection des données qui ont été proposées par le gouvernement. Le Conseil accueille favorablement ces propositions de révision qui permettent une innovation responsable en matière de données dans une économie numérique et mondiale. Le Conseil insiste à nouveau sur le fait que la législation doit reconnaître le rôle des données pour assurer l'avenir du pays. La législation doit également promouvoir la nécessité pour le gouvernement d'examiner d'emblée la proposition de valeur de la collecte et de l'utilisation des données. Elle ne doit pas éroder la capacité de Statistique Canada à remplir son mandat et à satisfaire aux besoins des Canadiens et Canadiennes.

Le Conseil demeure préoccupé par le manque de clarté des propositions de révision des lois sur la protection des données concernant les données dépersonnalisées et anonymisées. La contribution de Statistique Canada au sujet de la réglementation sur la dépersonnalisation des données est très importante.

1.3 Investir dans la science des données et les compétences analytiques

L'élaboration et l'utilisation de nouvelles formes de données requièrent des compétences et des pratiques particulières. Les scientifiques des données utilisent des technologies d'analyse avancées, comme l'apprentissage automatique et la modélisation prédictive, pour dégager les tendances, extraire des données de sources Web non structurées et résoudre des problèmes. Ces technologies sont utilisées par des sociétés d'experts-conseils, des entreprises d'information, des universités, des banques et des services de technologie de l'information dans les secteurs public et privé.

Pour les organismes statistiques comme Statistique Canada, cela nécessite une façon différente de réfléchir à la manière dont les diverses formes de données sont liées les unes aux autres et à la façon dont elles contribuent à une compréhension plus complète des questions sociétales. Les méthodologistes et les analystes doivent continuer à se former et à se perfectionner pour travailler avec les nouveaux types de données, comme l'imagerie satellitaire, les données de lecteurs optiques et les échantillons environnementaux. Ces nouvelles méthodes et sources de données doivent ensuite être utilisées de pair avec des méthodes et des données éprouvées de manière statistiquement rigoureuse.

Dans le cadre de la stratégie fédérale en matière de données, les compétences en science des données et les descriptions de poste au sein des ministères et organismes fédéraux devraient être élaborées en collaboration avec Statistique Canada. Il en résulterait une plus grande cohérence au moment où les responsables de programmes procèdent à l'évaluation de leurs besoins en données.

Statistique Canada a réalisé d'importants investissements dans les technologies infonuagiques, l'analyse des données fournie en tant que service et l'accès à distance en temps réel à ses bases de données pour les chercheurs gouvernementaux. Les laboratoires virtuels de données et les nouvelles approches, comme la collecte par approche participative, les panels en ligne et les estimations éclair, portent fruit et comblent de nombreuses lacunes en matière de données. Ces outils permettent également aux experts en analyse de données d'aborder de difficiles questions de politique publique.

Certaines occasions sont ratées lorsque ces compétences ne sont pas utilisées ou sont sous-utilisées. Par exemple, Statistique Canada compte des experts en visualisation de données qui travaillent principalement en communication. Pourtant, la visualisation des données est un outil puissant qui peut être utile à toutes les étapes de développement des données, y compris l'exploration, la collecte, l'intégration et l'analyse.

Les échanges entre organisations peuvent être un bon moyen pour partager les connaissances et les expériences. Par exemple, Statistique Canada a lancé le Programme de placement en science des données afin de créer une solide capacité en science des données au sein du gouvernement fédéral; celui-ci consiste à placer des experts qualifiés en science des données dans les divers ministères et organismes gouvernementaux. Des partenariats intersectoriels et interministériels sont aussi créés pour partager les meilleures pratiques de pointe en matière de plateformes d'analyse de données, de renseignements organisationnels, de gestion des données et de mégadonnées. Statistique Canada a également établi un partenariat sur l'apprentissage machine avec Mila, un centre de recherche universitaire montréalais, qui compte une communauté de plus de 1 000 chercheurs.

Intelligence artificielle

Les organismes statistiques doivent prendre en compte le potentiel révolutionnaire de l'intelligence artificielle (IA) sur les données qu'ils produisent et sur leurs opérations. Une utilisation inappropriée de l'IA peut mener à une érosion de la confiance des citoyens et conduire à leur désengagement.

La Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) a reconnu que l'apprentissage machine présente un grand potentiel pour les organismes statistiques^{Note de bas de page 6}. Son Groupe de haut niveau sur la modernisation des statistiques officielles (GHN-MSO) a examiné la manière dont les statistiques peuvent être produites plus efficacement en automatisant certains processus ou en aidant le personnel à les mettre en œuvre. L'IA permet également aux organismes statistiques d'utiliser de nouveaux types de données, telles les données provenant des médias sociaux et de l'imagerie.

Sur la scène internationale, Statistique Canada n'est pas en reste. L'organisme joue un rôle de premier plan au sein du GHN-MSO et des groupes d'experts sur les mégadonnées et la science des données lesquels identifient et relèvent les défis communs rencontrés lors de l'intégration de l'apprentissage machine aux processus de production. Le cadre de la CEE-ONU sur une utilisation responsable de l'IA à des fins statistiques s'appuie sur l'expérience de Statistique Canada.

Au pays, Statistique Canada dirige le Collectif de normalisation en matière d'IA et de gouvernance des données, une initiative créée par le Conseil canadien des normes qui réunit l'industrie, le gouvernement, les organisations autochtones, la société civile, les institutions universitaires et de recherche, les organisations pancanadiennes et les organisme d'élaboration de normes.

L'apprentissage machine et l'IA sont utilisés à Statistique Canada pour classer les produits en fonction de descriptions numérisées, interpréter les images satellitaires utilisées pour prédire les rendements des cultures, ainsi que pour déterminer et estimer la taille des serres. Cette approche a permis de réduire le fardeau de réponse pour les agriculteurs et d'éliminer certaines enquêtes agricoles.

L'IA a également permis à Statistique Canada d'améliorer l'Indice des prix à la consommation, une mesure clé de l'inflation, en intégrant les données de lecteurs optiques dans les ventes au détail et les renseignements en temps réel des sites Web. Les données saisies aux points de vente ou tirées des transactions en ligne fournissent les données sur les prix les plus fiables, car elles permettent de suivre les prix réels payés par les Canadiens et les Canadiennes.

L'organisme devrait explorer d'autres applications inexploitées de l'IA. Par exemple, l'IA pourrait accélérer et standardiser les pratiques de divulgation des données dans les centres de données de recherche, ce qui permettrait au personnel de ces centres de se concentrer sur l'examen des résultats les plus complexes.

2. Flux de données

2.1 Innover pour combler les lacunes statistiques

La société d'aujourd'hui a besoin de nouveaux types de données, ayant une fréquence et une granularité accrues, pour traiter les questions les plus préoccupantes. Par exemple, on manque de données à jour pour évaluer les effets dévastateurs des changements climatiques sur les petites collectivités et les collectivités rurales et pour proposer des options d'adaptation durables. Pour y arriver, il faut combiner les données satellitaires, les données des capteurs de température, les tendances météorologiques et les données sociodémographiques. Or, l'accès à certaines données privées, telles que les données de capteurs, peut s'avérer particulièrement difficile.

Presque tous les secteurs demandent des données à jour et de grande qualité. Les Canadiens et les Canadiennes sont préoccupés par l'augmentation des coûts des aliments, du logement et de l'énergie. Les gouvernements et les entreprises ont besoin de renseignements pour faire face aux changements dans les habitudes de consommation et de travail. Les lacunes statistiques importantes qui existent dans les secteurs de l'environnement, du commerce transfrontalier, de la compétitivité, de la propriété intellectuelle et des banques sont particulièrement préoccupantes. Cela inclut également des données des institutions financières et des données d'entités commerciales détenues par les gouvernements. L'utilité de ces données diminue considérablement s'il n'est pas possible d'y accéder.

Les chercheurs des secteurs public et non-gouvernemental demandent à avoir accès à des données industrielles et commerciales plus détaillées. Alors que Statistique Canada poursuit son travail de modernisation, il devrait explorer des méthodes et des pratiques qui permettraient une plus grande granularité de ces données.

Il existe également une forte demande de données pour soutenir l'élaboration d'écosystèmes sains, préserver le capital naturel et appuyer les politiques et les lois dans des secteurs économiques clés, dont l'industrie et l'agriculture. En réponse à cette demande, Statistique Canada a récemment mis au point le Recensement de l'environnement. Le Conseil estime que ce nouveau programme, doté d'un système de données complexe, est ambitieux. Cependant, il serait utile d'explorer davantage comment l'organisme peut le mieux contribuer à l'écosystème national des données environnementales. En particulier, Statistique Canada pourrait établir des relations avec de nouveaux types de partenaires qui apporteront des perspectives différentes sur ce qui est requis. Il s'agit également de bâtir à partir des ensembles de données existants pour identifier les lacunes statistiques importantes qui pourraient être comblées grâce à un financement cohérent.

La communauté des chercheurs, dont le Conseil s'est fait l'écho dans son rapport 2020, plaide depuis longtemps en faveur de l'accès à distance aux microdonnées de Statistique Canada. Le succès du projet pilote permettant l'accès à distance des chercheurs du gouvernement représente un pas dans la bonne direction. Cependant, le développement d'un centre virtuel de données de recherche accessible à tous les chercheurs canadiens progresse beaucoup plus lentement. La création d'un réseau non gouvernemental durable et sécurisé nécessite de nouveaux partenariats, financements et services d'informatique en nuage, et doit se poursuivre de façon soutenue.

2.2 Élaborer de nouveaux flux de données entre les juridictions

Intendance des données

Une grande quantité de données au sein du système statistique national sont élaborées et maintenues par divers gouvernements et diverses organisations autochtones, locales et privées.

Le gouvernement fédéral devrait reconnaître et appuyer davantage Statistique Canada en tant que principal intendant des données nationales dans l'établissement et la conduite de partenariats visant le développement et la coordination des flux de données statistiques au niveau fédéral, et dans l'élaboration de normes en matière de données et de méthodes à l'échelle nationale.

Statistique Canada est passé d'un rôle principal de fournisseur de données à un rôle plus étendu de fournisseur de services en matière de littératie des données, des normes et des méthodes, du partage des données et de la coordination des flux de données. Statistique Canada est bien placé pour ce faire, car il possède une connaissance approfondie des questions sociales, économiques et environnementales et peut fournir des conseils sur le développement des données requises pour soutenir la prise de décisions communautaires et politiques.

De nouvelles données publiques et privées sont analysées dans des domaines, tels que les prix, le transport, le logement, le travail, l'agriculture, l'environnement, le tourisme et le développement économique. La création de carrefours de données facilite l'accès et le partage de données et d'idées et favorise l'engagement des communautés. Bien que ces initiatives soient très prometteuses, nombre d'entre elles n'en sont qu'à des stades préliminaires. Il est important de continuer à soutenir ces partenariats, car beaucoup de travail reste à faire.

Le Conseil estime qu'au moment où l'organisme connaît une transition de direction, il est primordial que le nouveau statisticien en chef ait les compétences et la détermination nécessaires pour suivre le rythme de l'innovation et du changement dans l'écosystème des données et pour promouvoir le dialogue et les relations qui sont essentiels pour favoriser la collaboration.

Flux de données fédéraux

Dans son budget de 2022, le gouvernement fédéral a reconnu les avantages d'une collaboration entre les ministères et organismes autour des méthodes de données et de la formation axée sur les compétences. Il a ensuite publié la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale, qui définit le rôle d'intendance de Statistique Canada. Il s'agit notamment de favoriser la découverte, l'intégration et la réutilisation des données; d'élaborer une liste à jour de normes; de transformer les données en renseignements utiles au moyen de carrefours de données; et de promouvoir la formation relative à la littératie des données et aux compétences analytiques.

Cette initiative est la bienvenue dans un contexte où de nombreux groupes au sein des ministères et organismes travaillent traditionnellement en vase clos, ce qui entraîne des inefficacités, des coûts plus élevés et une perte de possibilités. Les projets qu'ils mènent avec Statistique Canada ont souvent une portée limitée et dépendent d'un financement sujet à des coupures budgétaires ministérielles. Dans ces conditions, il devient très difficile de planifier et de mettre en œuvre des programmes statistiques holistiques à l'échelle nationale. Par exemple, un financement fédéral incohérent et compartimenté a affecté la capacité de l'organisme à créer des séries chronologiques détaillées sur la production et la consommation d'énergie par province qui correspondent aux statistiques nationales publiées par l'Agence internationale de l'énergie.

Grâce à l'implantation de son Programme d'action sur les données désagrégées, Statistique Canada continue de combler certaines lacunes statistiques. Des données plus détaillées sur l'expérience vécue de diverses populations sont maintenant disponibles et soutiennent la prise de décisions pour faire face au racisme, aux inégalités et aux autres barrières systémiques.

Dans un contexte de contraintes budgétaires, il est nécessaire de prioriser les besoins en matière de données. Le Conseil a déjà préconisé (voir rapport 2022) que l'estimation des besoins globaux en données statistiques et du financement requis soit explicitement incluse lors de la planification de tous les programmes du gouvernement fédéral. S'il incombe aux ministères de développer les données dont ils ont besoin, ils doivent le faire en collaboration avec les autres ministères et les organisations non gouvernementales (ONG).

Le gouvernement fédéral et les autres secteurs devraient investir davantage dans la formation axée sur les compétences en science des données ainsi que dans la mise en œuvre et la maintenance de plateformes, de logiciels et de technologies de communication de pointe. Si elles sont bien menées, ces mesures conduiront à des gains d'efficacité et à des réductions de coûts. En même temps, la modernisation occasionne des coûts récurrents liés au traitement des données non structurées, au stockage des données et à la maintenance des systèmes qui doivent être pris en compte et financés.

Pratiques prometteuses

Le Portail de statistiques sur le logement constitue, par exemple, un outil précieux pour étudier les crises du logement et de l'accessibilité financière au pays. Élaboré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement en partenariat avec Statistique Canada, ce carrefour de données s'appuie exclusivement sur des données administratives recueillies auprès de sources de données privées et publiques. En particulier, il comble les lacunes statistiques relatives à la propriété résidentielle au Canada.

Un autre exemple est le nouvel outil CIBER de la Régie de l'énergie du Canada qui facilite l'accès aux renseignements recueillis aux fins des évaluations environnementales et socioéconomiques des pipelines et des lignes électriques. Par le passé, la plupart des renseignements n'étaient pas facilement accessibles au public, aux journalistes ou aux chercheurs. L'outil CIBER rend plus faciles à trouver, à comprendre et à analyser les données de 20 années d'évaluation. Dans le cadre d'un projet distinct sur la souveraineté des données autochtones, la Régie de l'énergie du Canada a identifié et numérisé 50 ans de participation orale des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit, y compris des témoignages d'aînés et de gardiens du savoir. On a travaillé avec chacun des groupes pour accroître l'accès, le contrôle et la propriété des transcriptions et des fichiers audio.

Parmi les autres bonnes initiatives figurent l'Environnement de couplage de données ouvertes, de Statistique Canada, un ensemble de bases de données ouvertes fournissant des métadonnées sur les immeubles, les établissements de soins de santé, les établissements d'enseignement, les installations récréatives et sportives, les installations culturelles et artistiques, et les serres; le Carrefour de la qualité de vie, où l'organisme rassemble des renseignements pour créer des indicateurs clés sur le bien-être des personnes au Canada; les données sur les travailleurs étrangers temporaires employés dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation des aliments, fondées sur les données fiscales et d'autres sources de données, lesquelles comblent ainsi des lacunes statistiques de longue date^{Note de bas de page 7}; et l'initiative de l'organisme AgZéro qui utilise de nouvelles données et des technologies de pointe afin de réduire le fardeau de réponse imposé aux exploitants agricoles.

Flux de données provinciaux et territoriaux

Les Canadiens et les Canadiennes vivent et travaillent de plus en plus dans différentes juridictions, ce qui nécessite un système véritablement national permettant les comparaisons d'un océan à l'autre. Dans les précédents rapports du CCCS, le Conseil a mis en évidence les obstacles à la collecte de données à travers les différentes juridictions, dont l'absence de données cohérentes, désagrégées et à jour à l'échelle nationale.

En raison de la demande importante de nouveaux types de données sur la biodiversité, les technologies propres, l'agriculture durable et la réduction des déchets plastiques, le partage et l'intégration des données énergétiques et environnementales détenues par les gouvernements provinciaux et territoriaux, des ONG environnementales, des chercheurs universitaires et le secteur privé doivent être renforcés.

Lorsque les données sont partagées entre les juridictions, la capacité de planifier et d'évaluer les bénéfices des programmes augmente considérablement. L'intégration des données à l'échelon provincial et territorial est d'autant plus complexe lorsque les juridictions sont cloisonnées et que les lois et les politiques créent des obstacles au partage des données. Comme l'indiquent nos rapports précédents, il a été pratiquement impossible d'élaborer des données comparatives nationales pour certains domaines essentiels.

Pratiques prometteuses

Le Conseil a été encouragé par les Accords de transfert sur la santé du Canada de 2023, qui prévoient un soutien pour améliorer les flux de données et développer des indicateurs à l'échelle nationale au sujet des soins de santé et des travailleurs de la santé. Les Canadiens et les Canadiennes réclament un système de soins de santé qui se préoccupe de questions, comme la disponibilité des professionnels de la santé et les temps d'attente. Cela ne peut être évalué qu'à l'aide de données coordonnées entre les juridictions. Les provinces et les territoires élaborent également des applications en ligne pour aider les professionnels de la santé et les patients à naviguer plus facilement dans le système de soins de santé et à accéder au suivi des renseignements médicaux. Le Conseil considère qu'il s'agit là d'un ensemble d'initiatives prometteuses ayant un énorme potentiel si ces renseignements peuvent être coordonnés entre les différentes juridictions.

Le Tableau de bord communautaire pour la réduction des risques d'incendie (en anglais seulement) est un projet pilote géospatial conçu conjointement par Statistique Canada et le Bureau du commissaire aux incendies de la Colombie-Britannique. Il illustre visuellement le niveau de risque d'incendie dans les quartiers en combinant les données du recensement et de la Base de données nationale sur les incendies. De nombreux utilisateurs ont reconnu la valeur de ce tableau de bord. Statistique Canada collabore actuellement avec le Bureau du commissaire des incendies de l'Ontario pour créer un tableau de bord similaire.

Flux de données des secteurs municipal et privé

Statistique Canada est un chef de file mondial dans l'établissement de partenariats avec les municipalités et le secteur privé afin d'élargir et d'enrichir la qualité de leurs renseignements combinés.

Le Conseil a remarqué que le gouvernement et les bureaux privés de données et d'analyse collaborent de façon accrue. Les entreprises du secteur privé explorent les données provenant d'une grande variété de sources passives, telles les données provenant de capteurs d'appareils connectés à des systèmes sur Internet. Ces travaux peuvent contribuer à éclairer et à combler les lacunes statistiques identifiées par le gouvernement.

L'exploitation des données sur la mobilité des téléphones intelligents est un domaine qui fait l'objet d'investissements importants de la part des bureaux privés de données du monde entier. Les équipes d'innovation de Statistique Canada travaillent en partenariat avec des chercheurs fiables du secteur privé pour s'assurer que ces travaux novateurs font appel à des méthodes qui garantissent la confidentialité, l'exactitude, la gouvernance et la transparence des données.

Malgré le fait que quelques entreprises irresponsables donnent une mauvaise réputation aux producteurs de données du secteur privé, les entreprises sont nombreuses à non seulement respecter les règles de gouvernance des données, mais aussi à rendre accessible une information statistique de grande qualité.

Pratiques prometteuses

Statistique Canada travaille en collaboration avec des agences d'évaluation du crédit des consommateurs — par exemple, Equifax (en anglais seulement) et TransUnion — qui offrent des services, tels que la surveillance du crédit et la prévention de la fraude à partir des données qu'elles obtiennent auprès des institutions financières. Lorsque ces données sont combinées à des données démographiques ainsi qu'à d'autres sources d'historique des paiements, elles deviennent importantes pour l'intérêt public. Ces agences d'évaluation du crédit des consommateurs proposent des données qui pourraient aider les petites entreprises à accéder à du capital et fournir des dossiers de crédit aux groupes ayant un historique financier limité, tels les immigrants, les Autochtones et les jeunes.

Dans le cadre d'un partenariat continu avec la Fédération canadienne des municipalités, Statistique Canada a créé le Centre de données municipales et locales. Ce portail réunit les données du recensement à l'échelle municipale, des statistiques sur le logement, la santé et la criminalité, ainsi qu'un tableau de bord expérimental contenant des données financières et socioéconomiques municipales.

Le monde des affaires canadien se trouve à un tournant décisif, l'économie devant s'adapter à des taux d'intérêt plus élevés et à un ralentissement économique, voire à une éventuelle récession. L'initiative de collaboration de la Chambre de commerce du Canada visant à exploiter les données existantes et à créer le Laboratoire de données sur les entreprises constitue un autre exemple de bonne pratique. Travaillant avec Statistique Canada et bénéficiant d'un financement fédéral, ce laboratoire rassemble des données provenant de diverses sources pour suivre l'évolution des conditions du marché. Il fournit aux gouvernements, aux associations commerciales et aux entrepreneurs des renseignements essentiels pour les aider à prendre de meilleures décisions, à améliorer leur rendement et à tirer parti des occasions d'affaires.

Statistique Canada a bénéficié du partage de pratiques innovantes de recherche et de développement avec des bureaux privés d'analyse, comme Environics Analytics. Des échanges réguliers entre les deux organisations ont permis d'identifier les lacunes statistiques dans le monde des affaires et les avenues de collaboration entre Statistique Canada et les entreprises. Leur travail conjoint inclut l'évaluation de la faisabilité de l'utilisation des données sur la mobilité des téléphones intelligents et d'autres données administratives afin de produire des estimations à jour sur les modalités du tourisme. L'étude de ces données a également permis de mieux comprendre les régimes du retour à l'emploi liés à la pandémie de COVID-19 et la reprise du commerce de détail ou des activités sur les artères principales dans différents marchés.

Flux de données autochtones

L'un des éléments clés des stratégies nationales en matière de données réside dans les différentes perspectives qui découlent du rapprochement des utilisateurs de données et des fournisseurs potentiels de données. Cela s'est traduit par l'établissement de partenariats fructueux avec des ministères et organismes gouvernementaux et des communautés autochtones.

Ces programmes sont couronnés de succès lorsqu'ils font l'objet de rencontres en personne et reposent sur un engagement fondé sur une culture de sensibilisation et de respect, qui prend en compte la sagesse traditionnelle des conseils autochtones et des membres des communautés. Ils constituent des modèles de respect mutuel soutenu qui devraient être considérés et adoptés par d'autres secteurs.

Les difficultés rencontrées reflètent celles d'autres initiatives semblables : les droits de propriété intellectuelle du gouvernement élaborés conjointement avec les peuples autochtones et le manque de ressources pour mener ces études sur place. On note également un manque de ressources continues de la part de plusieurs partenaires pour créer et maintenir des portails de données dynamiques.

Pratiques prometteuses

Un projet de collaboration remarquable a récemment été entrepris dans les Territoires du Nord-Ouest afin de mieux comprendre les changements climatiques et ses effets sur les communautés. Dirigé conjointement par la Commission géologique du Canada (Ressources naturelles Canada) et l'Université Carleton, le projet a rassemblé des organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuit, des représentants de l'industrie, des universités nationales et internationales, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et des ministères fédéraux. Le travail consistait à développer de nouveaux outils géoscientifiques pour évaluer les répercussions environnementales dans la province géologique des Esclaves, en particulier dans les régions situées autour de Yellowknife et de Courageous Lake. Au cours du projet, on a assisté à un partage des connaissances traditionnelles et occidentales. Les composantes fondées sur les connaissances traditionnelles étaient dirigées par des partenaires autochtones.

Le Canada est sujet à des risques de tremblements de terre importants, en particulier en Colombie-Britannique, mais aussi en Ontario et au Québec. Le programme d'alerte sismique précoce de Ressources naturelles Canada est un autre projet modèle qui sera officiellement lancé l'année prochaine. En Colombie-Britannique, de nombreuses personnes menacées se trouvent sur des territoires autochtones. Depuis le début du projet, on a observé un engagement mutuel entre Ressources naturelles Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières Nations côtières (PNC) et le Conseil de la Nation Haïda au sujet de l'objectif, de la portée et des avantages du projet pour les communautés. Cela s'est traduit par un financement dans le cadre d'un programme de subventions et de contributions et l'installation d'un « réseau étendu » de stations dans les communautés des PNC, de concert avec le développement de la capacité technique dans ces communautés.

2.3 Veiller à ce que les normes statistiques constituent la base du partage et de l'analyse des données

Les normes et méthodes statistiques constituent le fondement de statistiques nationales cohérentes et de grande qualité, lesquelles doivent continuellement être adaptées au paysage technique changeant. Le rôle des normes nationales doit être communiqué haut et fort, en particulier à une époque de mésinformation et de désinformation.

Statistique Canada a travaillé avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que les normes reflètent un environnement statistique moderne. L'organisme travaille en étroite collaboration avec le Conseil canadien des normes sur le Collectif de normalisation en matière d'IA et de gouvernance des données. Statistique Canada codirige également avec le Secrétariat du Conseil du Trésor la nouvelle stratégie en matière de données de la fonction publique fédérale.

Les normes utilisées par Statistique Canada pour produire des renseignements sur les principales facettes de la société et de l'économie canadiennes sont également mises à la disposition des utilisateurs pour organiser et répertorier leurs propres bases de données. Cela facilite l'accès, le partage et l'intégration de données. L'absence de normes statistiques a des répercussions sur la qualité des données, notamment sur la capacité à mesurer correctement les tendances émergentes et à comparer les données à l'échelle nationale et entre les régions.

Les analystes de données d'enquête sont depuis longtemps confrontés à des concepts et à des définitions variables. Par exemple, les études sur les nouveaux arrivants au Canada peuvent reposer sur les concepts de statut d'immigrant reçu, de naissance à l'étranger, de résidence non permanente, de statut de visiteur, de détenteur de visa temporaire, de lieu de naissance, de groupe de population (minorité visible) et d'origine ethnique ou ancestrale. Chaque concept peut conduire à des interprétations différentes de la diversité ethnoculturelle, ce qui affecte les possibilités d'analyse et de comparaison des résultats provenant de différentes sources.

Alors que la population racisée du Canada augmente et que le pays accueille un nombre sans précédent de nouveaux arrivants, le terme « minorité visible » utilisé dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi doit être actualisé pour refléter la façon dont les Canadiens et les Canadiennes conçoivent la race.

3. En guise de conclusion

Le système statistique national du Canada repose sur l'établissement de relations mutuelles et sur l'échange d'information et d'expertise. Cela doit être une composante essentielle des stratégies de données des secteurs public et privé visant à appuyer la reprise économique et à assurer la prospérité et le bien-être du Canada. Les efforts de modernisation déployés ces dernières années doivent être poursuivis, voire étendus, pour satisfaire aux nouveaux besoins en matière de données. Pour y parvenir, les futurs dirigeants de Statistique Canada doivent continuer à posséder de solides compétences analytiques et en science des données, ainsi qu'en matière d'intendance, afin de nouer des relations et de promouvoir les flux de données. Le coût des programmes reposant sur des données de piètre qualité ou des données incomplètes peut être énorme. Aussi, même en période de restrictions budgétaires, la priorité doit être accordée à l'élaboration d'une infrastructure statistique cruciale et de flux de données avec des partenaires de tous les secteurs.