• Objet de la classification
• Contexte historique
• Les concepts sous-jacents
• La structure de classification et le système de codage
• Lien avec d'autres classifications
• Sommaire des modifications apportées pour passer du SCPAN Canada 2017 version 2.0 au SCPAN Canada 2022 version 1.0
• Les données sur les produits dans le système statistique canadien
• Les méthodes de mise en œuvre de la classification

Objet de la classification

Le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada est une classification des produits (biens et services) conçue principalement pour être utilisée dans les programmes statistiques. C'est la norme officielle de Statistique Canada pour la collecte, le traitement et la diffusion de statistiques sur les produits dans ses programmes de statistiques de l'économie, du commerce et des entreprises. Il s'agit entre autres de statistiques sur la valeur des exportations et importations selon le type de produit, la valeur de la production et de la consommation industrielles selon le type de produit, et les indices de prix des produits industriels.

Les classifications statistiques sont des listes structurées exhaustives de catégories s'excluant mutuellement. Dans les faits, cela signifie qu'il y a toujours une catégorie dans la classification si l'objet fait partie de la portée de la classification, et que l'objet peut être classé dans une seule catégorie. La section intitulée « Les concepts sous-jacents » examine de plus près la question de l'objet et de la portée du SCPAN Canada.

La structure du SCPAN Canada est hiérarchique. Ce type de système de classification permet la collecte, l'analyse et la publication de données à différents niveaux de détail, d'une manière normalisée. La section intitulée « La structure de classification et le système de codage » décrit la structure du SCPAN Canada plus en détail.

Les classifications normalisées ont pour objet de faciliter l'intégration des données obtenues auprès de sources multiples en organisant la documentation, la collecte, le traitement, la présentation et l'analyse des données d'une façon systématique. Les classifications sont des éléments essentiels d'un système statistique cohérent et efficace.

Le SCPAN Canada a été élaboré pour faciliter l'intégration des statistiques sur les produits. Le SCPAN Canada 2022 a été approuvé en tant que norme de l'organisme le 24 septembre 2021. La prochaine section présente un aperçu du domaine des statistiques sur les produits pour donner une idée des utilisations potentielles de la classification.

Contexte historique

La première version du SCPAN Canada, appelée version 0.1, a été publiée en 2007. C'était la première d'une série de développements pour réorganiser le système utilisé pour classer des données sur les produits dans les programmes de la statistique du commerce et des entreprises de Statistique Canada.

L'élaboration de la classification a commencé quelques années auparavant en tant que projet concerté des organismes nationaux de statistique du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le projet du SCPAN suivait l'adoption par les trois pays d'une classification commune des industries, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) en 1997. L'objectif du projet du SCIAN était d'élaborer une norme qui permettrait de comparer les données des industries des trois pays participants. L'élaboration du SCPAN visait le même objectif, mais pour les statistiques sur les produits.

Au début, le projet trilatéral visait à élaborer une classification de produits-services. À ce moment-là, les systèmes statistiques nationaux produisaient beaucoup moins d'information pour les services que pour les biens, et l'élaboration d'une classification type détaillée pour les produits-services était considérée comme une première étape nécessaire pour améliorer cette composante du système statistique.

La première version du SCPAN Canada était largement basée sur des travaux trilatéraux non publiés. La portée de la classification était limitée aux produits (sorties) de certaines industries productrices de services. Bien que présentées comme provisoires, certaines parties de la classification avaient été mises à l'essai et utilisées pour recueillir des données sur les produits dans certaines enquêtes annuelles sur les industries de service.^{Note de bas de page 1}  La classification fournissait également un fondement pour définir les produits-services dans la Classification des produits par entrées-sorties (CPES).^{Note de bas de page 2} L'intégration simultanée du SCPAN Canada au système de collecte et aux comptes économiques a apporté une importante contribution à l'amélioration de la cohérence des données sur les produits.

À l'époque, le SCPAN Canada (version 0.1) était complété par plusieurs classifications ayant un objectif particulier pour la collecte et la publication de statistiques au sujet de l'offre et de l'utilisation de biens. Certaines de ces classifications avaient l'état des normes ministérielles, par exemple l'Enquête annuelle des manufactures (EAM) – Liste des biens, la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes (TD). D'autres n'étaient pas publiées comme des systèmes de classification type, mais elles jouaient un rôle déterminant dans la collecte de données sur les produits. Il s'agissait entre autres des classifications utilisées pour recueillir et organiser les données sur la production de produits agricoles et miniers, et des classifications utilisées pour produire les indices de prix des matières brutes (IPMB) et les indices de prix des produits industriels (IPPI).

Le principal point faible du système fondé sur plusieurs classifications était l'insuffisance de l'intégration entre les classifications, qui avaient été élaborées à différents moments, parfois en fonction de critères différents, pour être utilisées à différentes fins.

En particulier, le manque de comparabilité entre les données sur la production intérieure de biens et les exportations et les importations de ces mêmes biens était considéré comme une lacune de taille. La deuxième étape de l'élaboration du SCPAN Canada réglait ce problème.

Le SCPAN Canada 2007 a été publié en 2011. Comme le SCPAN Canada 2007 avait une portée limitée à l'univers de biens marchands, il complétait la version 0.1 du SCPAN Canada, dont la portée était limitée à certains services.

Le SCPAN Canada 2007 se composait de groupes (3 chiffres) et de classes (5 chiffres). Le niveau de la classe a été élaboré afin d'intégrer les classifications utilisées pour les statistiques de la production et du commerce international des marchandises. Les méthodes pour intégrer ces classifications au SCPAN Canada devaient toutefois diverger, à cause des contraintes relatives à leur mise en œuvre.

Dans le cas des classifications du commerce international de marchandises, l'approche consistait à utiliser des concordances. Les classifications des exportations et des importations – la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes (TD) – sont obtenues du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), une classification internationale obligatoire maintenue par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La concordance a été élaborée entre les classes du SCPAN Canada 2007 (5 chiffres) et celles de la NCE et du TD. Cette approche permettait de présenter les statistiques sur les importations et les exportations en fonction du SH comme l'exige l'accord international et en fonction du SCPAN comme l'exige la cohérence des statistiques sur la production et le commerce au sein du système statistique canadien.

Par ailleurs, les systèmes utilisés pour classer la production intérieure de biens sont élaborés et tenus à jour par Statistique Canada. L'objectif était d'intégrer ces classifications, ainsi que celles utilisées pour les indices de prix à la production industrielle (IPPI) et les indices de prix des matières brutes (IPMB) à un niveau inférieur au niveau de la classe dans une version future du SCPAN Canada.

Les classes à cinq chiffres du SCPAN Canada 2007 ont été agrégées en groupes à trois chiffres. Le niveau du groupe a été conçu pour deux objectifs :

• Fournir des groupes analytiques pour publier certaines statistiques.
• Fournir une base pour définir des catégories de structures de rechange ou de variantes à des niveaux plus élevés. La première variante visait la présentation de statistiques sur les importations et les exportations. Les nouvelles catégories de plus haut niveau remplaçaient les groupes sommaires à l'importation (GSI) et les groupes sommaires à l'exportation (GSE), qui ont été utilisés pendant plusieurs décennies.

Les statistiques sur le commerce international des marchandises ont été publiées pour la première fois sur la base du SCPAN en octobre 2012.

Le SCPAN 2007 représentait une étape importante vers une harmonisation accrue des statistiques sur les produits. En plus de fournir un cadre pour intégrer les statistiques existantes sur la production et le commerce international, il établissait une approche pour continuer de développer et pour parachever le système. L'approche a été complètement mise en œuvre dans le SCPAN Canada 2012 (version 1.0), publié en 2013.

La principale réalisation du SCPAN Canada 2012 est d'avoir fusionné les anciennes versions du SCPAN Canada et les classifications propres aux programmes^{Note de bas de page 3} en un seul système englobant tous les biens et services. Le système de classification a été conçu pour répondre aux besoins et aux contraintes de plusieurs programmes de statistique du commerce et des entreprises. La conception de la classification est décrite en détail à la section intitulée « La structure de la classification et le système de codage ».

En plus d'une structure hiérarchique type traditionnelle, le SCPAN Canada 2012 comportait un système pour créer des variantes de la classification type pour les programmes nécessitant une classification plus détaillée (variantes de prolongement), ou une autre structure d'agrégation pour répondre aux différents besoins analytiques (variantes de regroupement). La conception des variantes est décrite plus en détail à la section intitulée « Variantes de classification ».

Deux mises à niveau du SCPAN Canada 2012 (versions 1.1 et 1.2) ont été diffusées, les deux en 2015. Les mises à niveau visaient à améliorer la pertinence et la cohérence de la classification. Le changement le plus important était l'ajout de définitions pour toutes les catégories, introduit dans la version 1.2. Au plus bas niveau de la classification, les définitions comprennent un texte descriptif, ainsi que des exemples illustratifs, des inclusions et des exclusions lorsqu'il y a lieu. Ainsi, le développement du SCPAN Canada a été parachevé pour donner une classification statistique type complète.

Ce qui est maintenant renommé SCPAN Canada 2017 version 1.0 a été publié le 15 février 2017, et fut ainsi la première révision de la classification coordonnée avec la révision du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Bien que les révisions du SCPAN Canada soient prévues tous les cinq ans, Statistique Canada doit réagir à la légalisation du cannabis en mesurant divers aspects de l'introduction du cannabis dans l'économie et la société canadiennes. Une partie importante de la mesure de l'économie et de la société consiste à utiliser des classifications statistiques. Il est de pratique courante pour les classifications qu'elles soient mises à jour et révisées à mesure que de nouvelles industries, de nouveaux produits, de nouvelles professions et de nouveaux programmes d'enseignement sont introduits dans l'économie et la société canadiennes. La révision du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord Canada (SCPAN Canada) 2017 version 2.0 était devenue nécessaire pour répondre à la légalisation du cannabis pour usage non médical, laquelle avait apporté de nouveaux produits sur le marché qui ont eu des répercussions immédiates sur l'économie et la société canadienne. Le nouveau cadre juridique sur le cannabis était officiellement entré en vigueur le 17 octobre 2018.

Le SCPAN Canada 2017 version 2.0 a été diffusé afin que les programmes statistiques soient prêts pour le nouveau cadre juridique sur le cannabis et que d'autres utilisateurs du SCPAN Canada puissent avoir accès à une classification des produits à jour. Parallèlement, d'autres parties de la classification ont été mises à jour en fonction de la nécessité de clarifier certains produits y figurant.

Le SCPAN Canada 2022 version 1.0 est diffusé le 31 mars 2022. Il permettra aux programmes statistiques d'avoir accès à une classification de produits à jour (voir la section du document consacré au sommaire des modifications).

Les concepts sous-jacents

Les classifications statistiques s'articulent autour de trois concepts de base : l'objet classé ou l'unité statistique, la portée ou l'univers de la classification et les critères utilisés pour regrouper les unités statistiques dans les grandes catégories. Dans le cas du SCPAN Canada, deux de ces concepts – l'unité statistique et la portée de la classification – sont inspirés des concepts du Système de comptabilité nationale (SCN).^{Note de bas de page 4}

Le SCN fournit l'ensemble de définitions, classifications et règles de comptabilité pour faciliter la production de comptes économiques comparables à l'échelle internationale. Les concepts sous-jacents du compte de production sont particulièrement pertinents pour les classifications des produits. Ils sont décrits en détail au chapitre 6 (Le compte de production) du manuel du Système de comptabilité nationale (SCN) de 2008. Les sections qui suivent présentent un bref aperçu et quelques extraits pertinents.

L'unité statistique

Voici des extraits pertinents du manuel du SCN de 2008 au sujet du concept de produit dans les comptes économiques :

« Les produits sont des biens et des services (y compris les produits basés sur la capture des connaissances) qui résultent d'un processus de production. » (paragraphe 6.14)

« Les biens sont des objets physiques produits pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée d'une unité institutionnelle à une autre par le biais d'une opération sur le marché. S'il existe une demande, c'est que les biens peuvent être utilisés pour satisfaire les besoins des ménages ou de la collectivité, ou pour produire d'autres biens ou d'autres services. » (paragraphe 6.15)

« Les services sont le résultat d'une activité de production qui se traduit par un changement de l'état des unités qui les consomment ou qui facilite l'échange de produits ou d'actifs financiers. Ces types de services peuvent être décrits respectivement comme des services rendant effectif un changement et des services marginaux. Les services rendant effectif un changement sont des sorties produites sur commande : ils se traduisent généralement par un changement de l'état des unités qui les consomment, changement obtenu par l'activité des producteurs à la demande des consommateurs. Les services rendant effectif un changement ne sont pas des entités indépendantes sur lesquelles il est possible d'établir des droits de propriété. Leur commercialisation ne peut être dissociée de leur production. Au moment même où la production d'un service se termine, il doit être fourni au consommateur. Les services marginaux interviennent lorsqu'une unité institutionnelle facilite le changement de propriété de biens, de produits basés sur la capture des connaissances, de certains services ou d'actifs financiers entre deux autres unités institutionnelles. » (paragraphes 6.17 et 6.21)

« Les produits basés sur la capture des connaissances concernent la fourniture, le stockage, la communication et la diffusion d'informations, de conseils et de divertissements de telle sorte que l'unité qui les consomme peut accéder aux connaissances à maintes reprises... Qu'ils soient considérés comme des biens ou comme des services, ces produits n'en présentent pas moins la caractéristique commune essentielle de pouvoir être fabriqués par une unité et fournis à une autre, ce qui rend possible la division du travail et l'apparition de marchés. » (paragraphe 6.22)

D'après ces extraits, les éléments suivants ressortent comme des facteurs essentiels pour cerner les produits :

• il s'agit de biens et services qui découlent de processus de production;
• ils sont en demande pour satisfaire aux besoins des ménages ou de la collectivité, ou pour produire d'autres biens ou d'autres services;
• ils sont produits par une unité et fournis à une autre; et
• ils sont négociés (achetés, vendus, transférés ou mis dans l'inventaire des stocks).

L'utilisation d'une combinaison de ces critères exclut les services produits par les ménages pour leur propre utilisation.

Comme c'est souvent le cas, il y a des exceptions à la règle. Le SCPAN Canada comprend un petit nombre de produits qui ne découlent pas de processus de production, c'est-à-dire les produits récupérés comme le papier et les plastiques recyclés et la marchandise usagée. Ces produits découlent d'un processus de consommation au lieu d'un processus de production. Ils sont toutefois en demande et leur inclusion permet de mesurer des opérations importantes dans certaines enquêtes qui utilisent le SCPAN Canada.

La portée de la classification

Les concepts du SCN qui sous-tendent les comptes de production ont également servi à déterminer la portée du SCPAN Canada. Ils s'inspirent d'un des cinq éléments qui définissent les limites de la production du SCN.

« La production de tous les biens ou de tous les services fournis, ou destinés à être fournis, à des unités autres que celles qui les produisent, y compris la production des biens et des services entièrement consommés dans le processus de production de ces biens ou de ces services. » (paragraphe 6.27a)

Ce concept incarne les biens et services marchands et non marchands.

En plus de la production de produits ou services fournis aux unités autres que leurs producteurs, la limite de production du SCN inclut la production de certains produits pour consommation finale ou la formation de capital par leurs producteurs, ainsi que la production de services d'habitation par des propriétaires-occupants. Ce type de production est généralement appelé production pour compte propre.

Le SCPAN Canada n'identifie pas séparément les produits pour compte propre. L'inclusion de la production pour compte propre dans la limite de production du SCN est plus une question de comptabilité qu'une question de classification. D'une perspective de classification, les produits pour compte propre peuvent être classés de la même façon que ceux produits pour d'autres. Par exemple, les services d'habitation produits par des propriétaires-occupants pourraient être classés avec les services d'habitation produits pour le marché. La catégorie pertinente du SCPAN est la classe 76411 – Loyers résidentiels.

L'inclusion ou l'exclusion des actifs est une question souvent soulevée dans le cadre de discussions sur la portée des classifications de produits. Le SCPAN Canada est une classification de produits, et non pas une classification d'actifs. Comme c'est le cas dans le SCN, les actifs et les produits sont classés au moyen de classifications différentes dans le système canadien.

Cela dit, la plupart des actifs commencent leur cycle de vie en tant que produits découlant d'un processus de production. Ces produits deviennent ultérieurement des actifs en raison de leur utilisation comme capital dans un processus de production. Dans le SCN, on parle d'actifs non financiers produits, tandis que dans le SCPAN Canada, on parle de produits. Par exemple, les machines et les logiciels seraient inclus.

Toutefois, les fameux actifs non financiers non produits sont hors du champ du SCPAN Canada. Le SCN décrit ces actifs comme étant composés de trois catégories : ressources naturelles; contrats, baux et licences; et fonds commerciaux et actifs marketing achetés. Bien que les actifs soient hors du champ du SCPAN parce qu'ils ne sont pas produits, les services de ces actifs sont dans le champ, puisqu'ils sont produits. Par exemple, les services des actifs de ressources naturelles sont inclus dans SCPAN 6511121 – Octroi sous licence de droits d'exploration ou d'exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, tandis que les services des actifs de franchises sont inclus dans SCPAN 6511114 – Accords de franchise.

Les avoirs financiers sont également inadmissibles au SCPAN Canada.

L'univers du SCPAN Canada peut se résumer de la manière suivante :

Hors du champ

• Actifs financiers
• Actifs non financiers non produits (sauf les services connexes)

Dans le champ

• Actifs non financiers produits (comme produits, et non comme actifs)
• Biens marchands, biens et services immatériels
• Biens et services publics non marchands
• Produits récupérés et usagés (même s'ils ne découlent pas de la production)

Les critères de classification

Les critères de classification désignent les attributs de l'unité statistique utilisés pour créer les catégories les plus détaillées de la classification et pour les regrouper en agrégats analytiques. L'attribut utilisé pour créer les catégories les plus détaillées d'une classification doit être observable et vérifiable dans le contexte d'une opération statistique, ou il doit être possible d'obtenir l'information d'un ensemble de caractéristiques observées.

Certaines classifications sont créées par l'application systématique d'un critère ou plus. La Classification nationale des professions (CNP) est un bon exemple d'un tel système. La CNP utilise deux attributs d'emplois : les 10 grandes catégories professionnelles sont basées sur le type de compétence et les catégories inhérentes sont basées en grande partie sur le niveau de compétence. Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) définit également ses catégories les plus détaillées sur la base d'un seul critère dans la mesure du possible; les établissements sont groupés par industries en fonction de la ressemblance des processus de production utilisés pour produire les biens et services.

D'autres classifications utilisent divers critères pour créer des catégories et des groupes détaillés. Le SCPAN Canada tombe dans cette catégorie, en partie en raison de la nature de la classification, et en partie en conséquence des caractéristiques héritées des systèmes de classification inhérents.

L'univers des produits est très diversifié. Le SCPAN Canada reconnaît près de 3 000 catégories de biens et services à son niveau le plus détaillé (7 chiffres) pour représenter cette diversité. Toutefois, en théorie, il pourrait inclure beaucoup plus de catégories détaillées, mais une telle classification ne serait pas viable dans un système statistique. Une des difficultés associées à la construction d'un tel système est de développer des critères utiles pour déterminer un nombre raisonnable de catégories détaillées. Étant donné que l'univers de produits est tellement diversifié, il n'est pas possible d'utiliser un seul critère.

Les critères suivants sont les plus utilisés pour identifier des produits dans le SCPAN Canada, séparément ou en combinaison :

• Caractéristique physique du produit – par exemple, les animaux vivants sont classés selon l'espèce, les minerais et concentrés selon le type de gisement métallique ou minéral, et le pétrole brut selon la densité.
• Étape de la transformation – par exemple, les produits en métal brut se distinguent des produits métalliques de base et semi-finis, et les produits de pâtes et papiers se distinguent des produits en papier transformé.
• Technologie ou procédé – par exemple, les produits de l'acier laminés à froid se distinguent des produits de l'acier laminés à chaud, les services de transport se distinguent selon le mode, et l'espace et le temps publicitaires ainsi que les services de distribution de radiodiffusion sont classés en fonction du mode de livraison (en format imprimé, par télévision par câble ou satellite, en ligne (Internet), etc.).
• Objet ou utilisation prévue – par exemple, les pommes de terre fraîches sont classées selon qu'elles soient utilisées aux fins de consommation, de transformation ou de semence; les services de génie et architecturaux sont classés selon le type de projet auquel ils sont intégrés, les services d'enseignement selon la nature du programme, et les services administratifs publics en fonction de l'usage prévu.
• Fonction – par exemple, les télécommunications fixes se distinguent des télécommunications mobiles, les services de gestion sont classés en fonction du type de conseils donnés, et les services personnels et les services de soins personnels sont classés en fonction du besoin satisfait.

Le nombre de catégories au niveau le plus détaillé du SCPAN Canada dépend de l'expérience cumulative et des leçons tirées de cette expérience, à l'égard de la mise en œuvre des classifications de produits.

L'organisation de catégories détaillées en groupes de niveaux plus élevés n'est pas fondée sur un seul critère non plus, mais un principe dominant d'organisation est imbriqué dans le SCPAN Canada, l'industrie d'origine.

Cette caractéristique est héritée des classifications intégrées au SCPAN Canada; bon nombre de ces classifications avaient été élaborées pour recueillir des données de produits (sorties) pour des industries particulières et la classification de l'offre et de l'utilisation du cadre des entrées-sorties qui sous-tend le niveau de classe du SCPAN Canada repose essentiellement sur une industrie du modèle d'origine.

Par conséquent, la présentation et l'organisation du SCPAN Canada ressemblent à ce qu'on retrouve traditionnellement dans les classifications des industries. Les produits des industries primaires (agriculture, industrie forestière et exploitation minière) apparaissent au début de la structure, suivis de ceux des industries de la fabrication, des industries des services de transport, des industries du commerce et des autres industries de services.

L'approche utilisée dans le SCPAN Canada pour créer des catégories détaillées et les regrouper en groupes analytiques n'est pas unique. La Classification centrale des produits (CCP) des Nations Unies et la Classification type des produits par activité (CTP) d'Eurostat adoptent une approche semblable. La CCP et la CTP sont comparables au SCPAN Canada pour ce qui est de l'objet et de la portée.

La structure de classification et le système de codage

Le SCPAN Canada contient une structure de classification type et des variantes type de cette structure. La structure type vise une utilisation à grande échelle, tandis que chaque variante vise à répondre à un besoin particulier des utilisateurs.

La structure de classification type

La structure de classification type est hiérarchique, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une structure dont les catégories aux niveaux inférieurs sont agrégées au niveau juste au-dessus. Elle comprend quatre niveaux : groupe, classe, sous-classe et détail. Le tableau ci-dessous indique le nombre de catégories à chacun de ces niveaux.

L'avantage des classifications hiérarchiques est que ces dernières permettent la collecte, la diffusion et l'analyse des données à différents niveaux de détail, d'une manière normalisée. Par exemple, un programme d'enquête peut recueillir les données au niveau de la classification le plus détaillé, mais publier les données à un niveau plus élevé pour protéger la confidentialité.

Le SCPAN Canada est unique, puisque chaque niveau de la hiérarchie a été conçu en vue d'une utilisation en particulier. Cette approche a été adoptée en reconnaissant que différents programmes de statistiques sur les produits peuvent soutenir une classification plus ou moins détaillée, et pour faciliter l'intégration de différents types de données sur les produits. Le principal objectif de chaque niveau de la classification est décrit ci-après, du niveau le plus détaillé au niveau le plus agrégé.

Le niveau de détail (7 chiffres) de la classification a été conçu pour être le niveau le plus précis auquel les programmes de statistique des entreprises recueilleraient et publieraient des données sur les produits des industries. Ce niveau de la classification est le plus souvent utilisé dans les enquêtes annuelles sur les industries pour recueillir les données sur les revenus selon le type de biens produits ou services offerts.

Le principal objectif du niveau de la sous-classe (6 chiffres) est de faciliter la production d'indices de prix pour les produits définis dans le SCPAN Canada. Au moment de publier le SCPAN Canada 2022, cette utilisation était limitée à la production de l'Indice des prix de produits industriels (IPPI), de l'Indice des prix des matières brutes (IPMB) et de l'Indice des prix du commerce international de marchandises (IPCIM). Le programme de l'IPPI mesure les variations des prix à la sortie de l'usine pour les produits vendus par des fabricants canadiens, et le programme de l'IPMB mesure les fluctuations de prix pour les matières brutes achetées par des industries canadiennes pour transformation ultérieure. L'univers des produits industriels et matières brutes représente environ la moitié des sous-classes du SCPAN Canada. L'IPCIM mesure les fluctuations de prix pour les biens importés et exportés.

Le niveau de la classe (5 chiffres) est le niveau cible pour produire des statistiques cohérentes en dollars courants et en dollars constants sur l'offre et l'utilisation des produits, y compris la production, les importations, les exportations et la consommation de produits. C'est le niveau de base de la classification. Comme susmentionné dans l'introduction, les comptes d'entrées-sorties offrent le cadre pour intégrer les statistiques sur les produits à un système cohérent qui décrit l'offre et l'utilisation de biens et services dans notre économie. Pour cette raison, la Classification des produits en termes de ressources et d'emplois (CPRE) utilisée pour la production de tableaux d'entrées-sorties est très ancrée au niveau de la classe du SCPAN Canada.

Enfin, le niveau du groupe (3 chiffres) fournit des agrégations de niveau plus élevé à des fins de présentation et d'analyse. Ce niveau est également la base pour définir des structures de regroupement de rechange, appelées variantes de regroupement (on y reviendra à la prochaine section).

Le SCPAN Canada 2022 repose sur un système de codage hiérarchique traditionnel, c'est-à-dire que le code du niveau inférieur comporte un chiffre de plus que le code du niveau supérieur. La classification du pétrole brut et du bitume (groupe 141) ci-dessous illustre la façon dont fonctionne le système de codage.

Le lecteur remarquera qu'une catégorie à un niveau inférieur peut être identique à une catégorie au niveau juste au-dessus; dans l'exemple qui précède, le pétrole synthétique se trouve à la fois au niveau du détail (1411311), de la sous-classe (141131) et de la classe (14113). Cette approche vise à ce que la classification soit complète à tous les niveaux.

En plus des codes et des titres, le SCPAN Canada contient des définitions afin d'aider les utilisateurs à comprendre la portée prévue de chaque catégorie et de faciliter la mise en œuvre. Les définitions sont construites en fonction des lignes directrices qui suivent, conçues par le Groupe Neuchâtel de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU);^{Note de bas de page 5} et les lignes directrices du Modèle générique d'informations statistiques (GSIM) – Modèle des classifications statistiques. La définition au niveau le plus détaillé comprend :

• Une description générale de la catégorie
• Une liste d'exemples illustratifs
• Lorsqu'il y a lieu, une liste des cas limites qui appartiennent à la catégorie (inclusions)
• Lorsqu'il y a lieu, une liste des cas limites qui n'appartiennent pas à la catégorie, avec un renvoi aux codes de classification auxquels les cas exclus appartiennent (exclusions).

Variantes de classification

Les classifications types sont des composantes essentielles dans un système statistique cohérent. Cela dit, il est impossible pour une seule classification de répondre à tous les besoins analytiques. Cette limite des classifications types est bien connue dans le domaine, et elle a été réglée par l'élaboration de variantes de classifications types, dont il existe deux types :

• Les variantes de prolongement ajoutent un ou plusieurs niveaux au-dessous du niveau le plus détaillé de la classification type en fractionnant les catégories de la classification type.
• Les variantes de regroupement ajoutent un ou plusieurs niveaux au-dessus d'un niveau de la classification type en regroupant les catégories de la classification type.

Normalement, les variantes de classification sont fondées sur le sujet et ont une portée plus restreinte que la classification type complète. Elles n'ont pas pour objet de remplacer la norme, mais plutôt de la compléter en ajoutant des nouvelles catégories lorsqu'il y a lieu (variantes de prolongement), ou en améliorant l'utilité analytique de la classification en modifiant son organisation (variantes de regroupement). Idéalement, les programmes statistiques qui adoptent une variante de classification peuvent également présenter les données en fonction de la classification type.

Il y a maintenant huit variantes du SCPAN Canada 2017. Toutes ces variantes seront mises à jour ultérieurement afin de refléter le nouveau SCPAN 2022 version 1.0; elles ne sont pas encore disponibles à la date de publication de cette version-type :

• Biens agricoles (variante de prolongement) – Cette variante ajoute deux niveaux (8 et 9 chiffres) sous les catégories détaillées du SCPAN Canada 2022 version 1.0 comprenant les produits agricoles et les produits du poisson non transformés.
• Dépenses d'immobilisations (CAPEX) en construction non résidentielle (variante de regroupement) – Cette variante définit deux nouveaux agrégats de haut niveau (sections et divisions). Les divisions découlent du regroupement de classes types (cinq chiffres) du SCPAN Canada 2022 version 1.0 comprenant les bâtiments non résidentiels, les ouvrages de génie civil (infrastructures), certains services de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière et certains services d'assainissement. Les codes pour les sections et les divisions ajoutées sont alphanumériques. La variante remplaçait une classification axée sur le programme, utilisée depuis 1965.
• Indices des prix des ordinateurs et des périphériques – IPOP (variante de prolongement) – Cette variante ajoute deux niveaux (huit et neuf chiffres) sous les catégories détaillées du SCPAN Canada 2022 version 1.0 comprenant les ordinateurs, les périphériques d'ordinateurs et les téléphones intelligents.
• Indice des prix des produits agricoles – IPPA (variante de regroupement) – Cette variante définit un nouveau niveau agrégé (sections) en regroupant les catégories à trois chiffres du SCPAN Canada 2022 version 1.0 englobant les produits agricoles. D'autres niveaux agrégés ont aussi été créés en regroupant des catégories à cinq, six et sept chiffres, lorsque nécessaire. Un niveau additionnel de détail (huit chiffres) a été conservé, parce qu'il est partagé avec la variante de prolongement des biens agricoles. Le codage des nouveaux niveaux est alphanumérique.
• Indice des prix des produits industriels – IPPI (variante de regroupement) – Cette variante définit un nouveau niveau agrégé (sections) en regroupant les catégories à trois chiffres du SCPAN Canada 2022 version 1.0 englobant les produits vendus par des fabricants canadiens. Le codage pour les nouvelles sections est alphanumérique. La variante remplaçait une classification axée sur les programmes (groupes principaux de produits ou GPP) en usage depuis le début des années 1980.
• Fabrication et exploitation forestière (variante de prolongement)– Cette variante ajoute un code de variante supplémentaire à huit chiffres (niveau 5), sous le code de détail à sept chiffres de la classification type (niveau 4). Ces codes de variantes additionnels couvrent essentiellement les produits du bois et le bois d'œuvre dans le SCPAN Canada 2022 version 1.0.
• Comptes d'importation et d'exportation de marchandises (variante de regroupement) – Cette variante définit deux nouveaux agrégats de haut niveau (sections et divisions). Les divisions découlent du regroupement de groupes types (trois chiffres) du SCPAN Canada 2017 version 1.0 comprenant les marchandises importées et exportées. Les codes pour les sections et les divisions ajoutées sont alphanumériques. La variante remplaçait les groupes sommaires à l'importation (GSI) et les groupes sommaires à l'exportation (GSE), qui étaient utilisés depuis plusieurs décennies.
• Indice des prix des matières brutes – IPMB (variante de regroupement) – Cette variante définit un nouvel agrégat (sections) en regroupant les catégories à trois chiffres du SCPAN Canada 2022 version 1.0 comprenant les matières brutes transformées par des fabricants canadiens. Le codage pour les nouvelles sections est alphanumérique. La variante remplaçait une classification axée sur les programmes (groupes principaux de produits ou GPP) en usage depuis le début des années 1980.

Lien avec d'autres classifications

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada

Le SCIAN Canada est la norme officielle pour regrouper les établissements canadiens en industries. Il facilite la collecte, le traitement et la diffusion de statistiques axées sur l'industrie.

L'introduction du manuel du SCIAN décrit la classification comme « ...un système de classification des industries qui a été mis au point par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Ce système, qui a pour trame l'Accord de libre-échange nord-américain, est conçu pour fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays et un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. »

Le SCIAN Canada et le SCPAN Canada sont fondamentalement différents en ce qu'ils ont chacun leur propre objectif, leurs propres concepts sous-jacents et leur propre portée. Le tableau qui suit décrit les principales caractéristiques des deux systèmes pour faire ressortir ces différences.

Malgré leurs différences, ces systèmes se complètent parce qu'ils fournissent les cadres de classification sous-jacents pour les comptes de production du pays.

Bien que de nombreux produits soient entièrement ou en grande partie fabriqués par une industrie, ce n'est pas toujours le cas. Par exemple, les repas sont surtout produits et consommés dans des établissements de services de restauration, mais ils sont également produits dans des hôtels, des cinémas, des supermarchés et des écoles. Il convient également de souligner que les classifications des produits sont utilisées à l'extérieur de la portée de la statistique de l'industrie; pour certaines utilisations, la connaissance de l'origine industrielle des produits n'est ni utile, ni souhaitable.

Classification des produits en termes de ressources et d'emplois (CPRE)

À la première section de l'introduction, l'objet du SCPAN est décrit comme facilitant l'intégration des données sur les produits obtenues auprès de sources multiples en organisant la documentation, la collecte, le traitement, la présentation et l'analyse des données.

En pratique, la source de données intégrées sur les produits est le compte d'entrées-sorties (ES) du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). Le compte des ES fournie l'ensemble de définitions, classifications et règles de comptabilisation nécessaires pour produire des comptes équilibrés sur les industries et les produits, qui décrivent les sources d'approvisionnement et de demande dans l'économie. La Classification des produits en termes de ressources et d'emplois (CPRE) est la base des comptes des produits. L'intégration de la CPRE au SCPAN Canada était une condition nécessaire pour atteindre l'objectif énoncé.

La CPRE a été intégrée au SCPAN Canada au niveau de la classe (cinq chiffres) lorsque c'était faisable en théorie et en pratique, et la CPRE a été adaptée pour se conformer au SCPAN Canada dans la mesure du possible. Il existe toutefois un petit nombre de contraintes théoriques et pratiques qui empêchent l'intégration complète de la CPRE au SCPAN. Les différences les plus importantes sont de nature conceptuelle.

La première différence conceptuelle a trait à la portée des deux classifications.

La CPRE inclut plusieurs produits imputés, non marchands, fictifs et d'entrée primaire (p. ex., main-d'œuvre et capital) qui sont inadmissibles au SCPAN. L'inclusion de ces produits dans la CPRE est requise pour mettre en œuvre les concepts de comptabilité du SCCM.

Le SCPAN inclut plusieurs produits de propriété intellectuelle qui sont inadmissibles à la CPRE, notamment la propriété intellectuelle produite pour compte propre en vue d'une vente avec tous les droits connexes. L'inclusion de ces produits dans le SCPAN découle d'un accord trilatéral. La justification de l'inclusion est que ces types de propriété intellectuelle sont produits par une unité et fournis à une autre. Les données pour mettre en œuvre intégralement cette partie de la classification ne sont pas disponibles.

La deuxième différence conceptuelle concerne l'utilisation de différents critères de classification.

Dans les services de finances et d'enseignement en particulier, le SCPAN Canada utilise les critères convenus dans les travaux de développement trilatéraux. Ces critères sont réputés plus représentatifs des services particuliers que de l'organisation institutionnelle qui fournit les services, comme on le voit dans la classification existante. À ce jour, les données pour la mise en œuvre complète du SCPAN ne sont pas disponibles. De plus, certains détails du SCPAN à l'égard des services financiers ne cadrent pas avec les concepts du SCN.

Bien que ces différences soient réelles, l'objectif pour intégrer la CPRE au SCPAN a été largement atteint. Plus de 80 % des catégories restantes des classes du SCPAN coïncident avec celles de la CPRE, et la proportion restante d'environ 20 % sont des fractionnements ou des regroupements de catégories de la CPRE.

Classification centrale des produits (CCP)

La CCP est une norme internationale pour classer tous les biens et services. Elle est publiée par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, Division de la statistique.

La CCP ressemble beaucoup au SCPAN Canada pour ce qui est du concept, de l'objet et de la portée. L'introduction du manuel de la CCP la décrit comme suit :

« La Classification centrale des produits (CCP) constitue une nomenclature complète de tous les biens et services. Elle sert de norme internationale pour la compilation et la totalisation de toutes sortes de données nécessitant des détails sur les produits, y compris des statistiques sur la production industrielle, le commerce de produits intérieur et étranger, le commerce international de services, la balance des paiements, la statistique sur la consommation et les prix et d'autres données utilisées dans les comptes nationaux. Elle offre un cadre permettant une comparaison internationale et facilite l'harmonisation de divers types de statistiques liées aux biens et services. »^{Note de bas de page 6} (Traduction libre)

La similitude s'étend à l'organisation générale de la classification. Comme le SCPAN Canada, la CCP est une classification à quatre niveaux hiérarchiques qui renferme un nombre semblable de catégories détaillées.

Le SCPAN Canada n'est pas entièrement compatible avec la CCP. Pour ce faire, il aurait fallu que la plupart des catégories détaillées du SCPAN Canada coïncident ou soient regroupées avec les catégories les plus détaillées de la CCP ou en soient un sous-ensemble, ce qui aurait nécessité des modifications à la classification nationale qui ne sont pas possibles pour l'instant.

L'idée est d'élaborer et de publier une concordance entre les deux systèmes qui aidera les utilisateurs à comprendre les similitudes et les différences entre eux.

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH)

Le SH est la norme internationale utilisée par plus de 200 pays, notamment le Canada, pour classer et mesurer le commerce international de marchandises. À l'instar du SCPAN Canada, le SH est un système axé sur les produits, mais son univers est limité aux biens transportables. Ces biens du SH sont en grande partie inclus dans les groupes 111 à 482 du SCPAN Canada.

Le SH est une classification plus détaillée que le SCPAN Canada; à son niveau le plus détaillé (sous-titre ou six chiffres), il reconnaît plus de 5 000 biens. Le SH classe généralement les biens détaillés en fonction des attributs suivants : matériel constitutif, degré ou stade de transformation et utilisation ou fonction.

La structure du SH est différente de la structure du SCPAN Canada, et on n'a pas essayé de l'intégrer au SCPAN Canada. Si on l'avait fait, il serait devenu plus difficile d'atteindre le principal objectif du SCPAN Canada : fusionner plusieurs classifications canadiennes en une seule classification type. Cela dit, le niveau de la classe (cinq chiffres) du SCPAN Canada est par définition un niveau passerelle entre diverses classifications, et les catégories les plus détaillées du SH correspondent au niveau de la classe du SCPAN Canada.^{Note de bas de page 7}

Classification élargie des services de la balance des paiements (EBOPS) 2010

L'EBOPS est la norme internationale pour classer et mesurer le commerce international de services. Elle peut être considérée comme un complément du SH pour la classification et la mesure du commerce international de biens et services.^{Note de bas de page 8} Une version de l'EBOPS est utilisée dans les Comptes canadiens de la balance des paiements.

À son plus haut niveau, la version de 2010 de l'EBOPS reconnaît 12 grandes catégories de services, qui sont elles-mêmes subdivisées en petit groupe de catégories détaillées.

Dans l'ensemble, l'EBOPS est un système de classification basé sur les produits. Pour les catégories qui sont basées sur les produits, il est théoriquement possible de créer une concordance entre l'EBOPS et les classifications de produits plus détaillées comme le SCPAN Canada. Une telle concordance a déjà été élaborée entre la Classification centrale des produits (CCP) des Nations Unies et l'EBOPS,^{Note de bas de page 9} et la CCP ressemble au SCPAN Canada pour ce qui est du concept, de l'objet et de la portée.

Toutefois, il y a trois grandes catégories qui sont définies en fonction de l'entité participant à l'activité économique ou du mode de consommation, plutôt qu'en fonction du type de service échangé. Ces catégories sont les voyages, la construction et les biens et services du gouvernement. L'utilisation de différents critères de classification dans ces cas entrave l'élaboration d'une concordance entre les systèmes de classification. Ceci est particulièrement vrai pour la catégorie des voyages, qui comprend les dépenses des voyageurs au titre d'un éventail de biens et services. Il y a un besoin de convergence des classifications des produits des industries et du commerce à des fins de comparaison.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) trilatéral

Le SCPAN 2017 trilatéral est une structure hiérarchique à six niveaux composée de 24 sections, 61 sous-sections, 172 divisions, 276 groupes, 497 sous-groupes et 1 167 produits trilatéraux^{Note de bas de page 10}. Pour le moment, la structure trilatérale du SCPAN est un renvoi au système de classification en vue d'un test bêta. L'élaboration de la version trilatérale du SCPAN^{Note de bas de page 11} a eu une influence considérable sur l'élaboration du SCPAN Canada.

Dans le cadre de leurs travaux d'élaboration d'une classification commune, les trois organismes statistiques nationaux ont revu les approches traditionnelles de l'organisation des classifications des industries et des produits. En particulier, il y a eu de nombreuses discussions au sujet des critères de classification pertinents pour chaque type de classification.^{Note de bas de page 12} Dans le cas de la classification des produits, on a conclu que les besoins analytiques des utilisateurs des données sur les produits seraient mieux servis si la structure d'agrégation était axée sur les attributs fondés sur la demande des produits, au lieu des attributs fondés sur l'offre des produits. Cette approche s'éloigne de la pratique existante, qui consiste à faire ressortir l'industrie d'origine des produits, un attribut de toute évidence fondé sur l'offre. La nouvelle structure fait ressortir les attributs tels que la substituabilité des produits, la nature exhaustive des produits, ou la ressemblance des marchés desservis par les produits.

Le SCPAN Canada n'intègre pas tout à fait la nouvelle approche, qui aurait eu un effet déstabilisant et qui aurait compliqué la transition de plusieurs systèmes de classification des produits à un seul. Au lieu de cela, le SCPAN Canada utilise une structure d'agrégation traditionnelle, plus ou moins basée sur l'industrie d'origine des produits.

Cela dit, l'approche adoptée pour le SCPAN trilatéral est un exercice utile. Les catégories les plus détaillées du SCPAN Canada ont été définies de manière à permettre la mise en correspondance des catégories trilatérales les plus détaillées. Autrement dit, les catégories détaillées canadiennes peuvent être réorganisées en fonction de la structure d'agrégation trilatérale. En effet, à quelques exceptions près, la structure d'agrégation trilatérale devient une variante de regroupement de la structure d'agrégation canadienne. La disponibilité des données les plus détaillées du SCPAN Canada continuera d'influencer l'ampleur des travaux trilatéraux.

Sommaire des modifications apportées pour passer du SCPAN Canada 2017 version 2.0 au SCPAN Canada 2022 version 1.0

Dans le SCPAN Canada 2022 version 1.0, le Modèle générique d'informations statistiques (GSIM) est utilisé pour déterminer les types de modifications apportées à la classification. Les changements réels sont ceux qui touchent la portée des éléments ou des catégories de classification existantes, accompagnés ou non de modifications du titre, de la définition ou du codage. Les changements virtuels sont ceux apportés au codage, aux titres ou aux définitions, tandis que la signification ou la portée de l'élément de classification reste la même. Les « changements réels » sont les plus importants pour l'analyse.

Des changements peuvent être apportés à tous les niveaux de la classification. Une liste complète de tous les changements à tous les niveaux de la classification est publiée sous forme de tableau de correspondance distinct et est disponible à l'adresse suivante : SCPAN Canada 2017 v2.0 - SCPAN Canada 2022 v1.0 - changements à la structure et au contenu.

La liste des changements à tous les niveaux de la classification peut également être obtenue sur demande, en format Excel, auprès de Statistique Canada à l'adresse suivante : statcan.csds-standardsproducts-cnsd-normesproduits.statcan@statcan.gc.ca.

Voici quelques exemples de changements réels :

Création de nouveaux éléments de classification

Dans le SCPAN Canada 2022 version 1.0, sept éléments de classification ou catégories ont été ajoutés comme « nouveaux » éléments.

Statistique Canada a approuvé la publication d'une nouvelle classification du genre en octobre 2021 selon la nouvelle variable du genre qui est une norme générale de l'agence. Cette norme sur le genre reflète mieux la façon dont la population canadienne se décrit et comble les lacunes en matière d'information sur la population transgenre au Canada, y compris la population non binaire, tout en maintenant les mêmes normes rigoureuses en matière de qualité et de comparabilité historique des données. L'objectif est également d'améliorer la qualité des données en clarifiant le concept de sexe utilisé à ce jour. Statistique Canada fait ainsi les efforts nécessaires pour adapter ces changements sociaux dans nos classifications statistiques lorsque cela est possible.

Une demande de modification au SCPAN Canada a été reçue concernant l'ordre dans lequel la classe Chaussures au détail est classée dans le SCPAN Canada, soit d'abord par type, puis par genre (la classification était en fait inversée). À la suite de recherches exhaustives que Statistique Canada a effectuées sur les variables du sexe et du genre et leurs liens avec les biens vendus, le SCPAN Canada va maintenant suivre les recommandations consistant à ajouter une troisième catégorie non binaire partout où les catégories des hommes et des femmes sont précisées. Ce changement a principalement touché les vêtements et les chaussures dans les secteurs de la fabrication, du commerce de détail et du commerce de gros. Dans la plupart des cas, la ventilation des hommes, des femmes et des enfants est devenue celle des hommes, des femmes, des personnes non binaires et des enfants. Les chaussures pour personnes non binaires ne seront pas encore considérées comme une catégorie à part entière (car dans l'industrie, le genre des chaussures est utilisé comme référence à la taille; alors que dans le SCPAN Canada, la classification n'est pas établie en fonction des tailles). Pour le SCPAN Canada 2022 version 1.0, les chaussures pour personnes non binaires de taille masculine seront incluses à titre d'exemple dans la classe Chaussures pour hommes, et les chaussures pour personnes non binaires de taille féminine, dans la classe Chaussures pour femmes (voir le groupe 231). Il s'agit d'une décision qui pourrait être réexaminée dans l'avenir (voir le groupe SCPAN Canada 231, plus précisément dans la catégorie de détail SCPAN Canada 2312213 chaussures non-sportives non binaires et non genrés).

D'autres nouveaux éléments de classification qui ont été ajoutés en raison des nouveaux produits émergents dans l'économie, des demandes statistiques et des demandes des programmes d'enquête figurent au niveau du groupe à trois chiffres du SCPAN Canada – Produits pétroliers raffinés pour combustibles (y compris les biocombustibles liquides), et plus précisément dans les catégories détaillées 2612132 – Autres biocombustibles (sauf le biodiesel et les biocarburants d'aviation) et 2612222 – Autres carburants diesel renouvelables. Dans la classe 56111 du SCPAN (Aliments au détail), une nouvelle catégorie détaillée à sept chiffres – Autres aliments a été créée, laquelle comprend les aliments groupés, n.c.a. au détail (voir 5611124). Dans la sous-classe 561611 du SCPAN, une nouvelle catégorie détaillée à sept chiffres a été créée (voir 5616112 – Carburants de remplacement pour les véhicules automobiles, au détail). Dans la sous-classe 751114 – Autres services de fourniture d'infrastructure des technologies de l'information (TI) du SCPAN, deux nouvelles catégories détaillées à sept chiffres ont été créées [voir 7511146 – Infrastructure en tant que service (sauf la fourniture d'infrastructure de stockage de données) et 7511147 – Plateforme en tant que service].

Combinaison d'éléments de classification

Les combinaisons consistent en des fusions et des prises de contrôle des éléments de classification. En fait, de nouveaux regroupements ont été créés dans le but de réorganiser la classification. Dans le SCPAN 2022 version 1.0, 20 éléments ou catégories de classification ont donné lieu à des fusions, par exemple :

• extraits et concentrés de cannabis (voir la nouvelle sous-classe 213136);
• extraits et concentrés de cannabis, en gros (voir la nouvelle sous-classe 551213);
• extraits et concentrés de cannabis, au détail (voir la nouvelle sous-classe 561134);
• vêtements non binaires et non genrés; articles chaussants; vêtements sacerdotaux et costumes et accessoires vestimentaires (voir la nouvelle sous-classe 231151);
• chaussures autres que d'athlétisme (sauf pour enfants et bébés) (voir la nouvelle sous-classe 231221);
• les aliments au détail (voir la nouvelle classe 56111);
• les aliments congelés, les aliments secs emballés (voir la nouvelle sous-classe 561112);
• les boissons gazeuses et les boissons au détail (voir la nouvelle sous-classe 561113);
• les centres de santé, les cliniques et autres bâtiments de soins médicaux, n.c.a. (voir la nouvelle sous-classe 622133);
• les musées et les bibliothèques (voir la nouvelle sous-classe 622134);
• les musées, les galeries d'art et les archives publiques (voir la nouvelle sous-classe 622134).

Décomposition des éléments de classification

Environ 338 éléments ou catégories de classification découlent soit d'une décomposition par répartition, soit d'un fractionnement. La plupart des « changements réels » étaient en effet des décompositions. Les changements les plus importants, en ce qui concerne le nombre de catégories touchées, sont liés au groupe 622 du SCPAN Canada – Bâtiments non résidentiels, particulièrement dans les secteurs de la classe 62212 – Bâtiments commerciaux et de la classe 62213 – Bâtiments institutionnels.

Un autre changement important s'est produit dans les catégories liées au groupe 411 du SCPAN Canada – Voitures automobiles et camions légers, et une nouvelle sous-classe 41113 pour les voitures électriques (VE) reflétant les nouveaux produits émergents a été créée. De nouvelles catégories ont été créées pour les véhicules de tourisme, les camions légers, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport électriques et hybrides :

Deux codes à cinq chiffres (y compris 10 nouveaux codes à sept chiffres) :

• 41113 – Voitures automobiles avec moteurs électrique et hybride
• 411131 – Voitures automobiles à moteur entièrement électrique
• 4111311 – Voitures automobiles à moteur entièrement électrique
• 411132 – Voitures automobiles hybrides rechargeables
• 4111321 – Voitures automobiles hybrides rechargeables dotées d'un moteur à essence
• 4111322 – Voitures automobiles hybrides rechargeables dotées d'un moteur diesel
• 411133 – Voitures automobiles hybrides non rechargeables
• 4111331 – Voitures automobiles hybrides non rechargeables dotées d'un moteur à essence
• 4111332 – Voitures automobiles hybrides non rechargeables dotées d'un moteur diesel
• 41114 – Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) avec moteurs électrique et hybride
• 411141 – Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) à moteur entièrement électrique
• 4111411 – Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) à moteur entièrement électrique
• 411142 – Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides rechargeables
• 4111421 – Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides rechargeables dotés d'un moteur à essence
• 4111422 – Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides rechargeables dotés d'un moteur diesel
• 411143 – Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides non rechargeables
• 4111431 – Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides non rechargeables dotés d'un moteur à essence
• 4111432 – Camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS) hybrides non rechargeables dotés d'un moteur diesel

D'autres exemples de changements de type « décomposition » à mentionner sont liés à l'ajout d'éléments de classification plus détaillés pour ce qui suit :

• Farine de légumineuses (voir la sous-classe 182124).
• Les extraits et les concentrés de cannabis (voir la catégorie de détail 2131321) répartis en intermédiaires purs de cannabis (voir la catégorie de détail 2131351), les extraits de cannabis inhalés et ingérés (voir les catégories de détail 2131362, 2131363, 2131364, 2131365); les autres extraits de cannabis (voir la catégorie de détail 2131369).
• Les autres produits du cannabis, n.c.a. (voir la sous-classe 213134).
• D'autres produits fabriqués comme :
  • les cigarettes électroniques et les liquides à vapoter (sauf ceux contenant du cannabis) qui ont été transférés de la sous-classe Autres matériel et composants électriques, n.c.a. (voir la sous-classe 381253) vers le groupe des produits du tabac (voir la catégorie de sous-classe 212113);
  • les autres produits chimiques (voir la sous-classe 272136);
  • les résines thermodurcissables, sauf les résines biodégradables (voir la classe 28113);
  • les résines plastiques biodégradables (voir la classe 28114);
  • les résines de polyéthylène (voir la classe 28112);
  • les vêtements pour personnes non binaires et les vêtements non genrés; tous les articles chaussants; les vêtements sacerdotaux (voir la sous-classe 231151).
• Les décompositions de la vente au détail comprennent :
  • les produits du cannabis (voir la classe 56113);
  • les chaussures (voir la classe 56124);
  • les commissions sur le commerce de détail (voir la sous-classe 562111).
• Les décompositions de la vente en gros comprennent :
  • les autres matières recyclables en gros (voir la sous-classe 551184);
  • les produits chimiques non agricoles et produits primaires en plastique et en caoutchouc (voir la sous-classe 551186);
  • les produits du cannabis, en gros (voir la nouvelle classe 55121).
• Les décompositions des logiciels et octroi de licences de logiciels comprennent :
  • les logiciels d'application généraux en tant que service, en nuage (voir la sous-classe 482131);
  • les logiciels de base et de programmation en tant que service, en nuage (voir la sous-classe 482111).
• Les pièces et accessoires pour instruments de musique (voir la catégorie détaillée 4753413).
• Les déchets et rebuts de plastique (voir la sous-classe 158111).
• Les services financiers (sauf l'assurance) :
  • Produits de courtage et de négociation d'autres instruments financiers (voir la catégorie détaillée 7616181) répartis en services de courtage ou de négociation de cryptomonnaie (voir la catégorie détaillée 7616182) et produits de courtage et de négociation d'autres instruments (voir la catégorie détaillée 7616189).

Transfert des éléments de classification en entier ou en partie

Les lecteurs de livres numériques ont été transférés de la sous-classe 362212 du SCPAN – Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo à la sous-classe 361111 du SCPAN – Ordinateurs.

Les parties d'instruments de musique ont été transférées de la classe 36221 du SCPAN – Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo à la classe 47534 du SCPAN – Instruments de musique.

Les cigarettes électroniques ont été transférées de la sous-classe 381253 du SCPAN – Autres matériel et composants électriques, n.c.a. à la sous-classe 212113 du SCPAN – Cigarettes électroniques (sauf celles contenant du cannabis).

Les liquides à vapoter ont été transférés de la classe 27213 du SCPAN – Produits chimiques, n.c.a. à la classe 21211 du SCPAN – Cigarettes (y compris les cigarettes électroniques), cigares, tabac à chiquer et fumer.

Les articles chaussants ont été transférés de la classe 23112 du SCPAN ¬– Vêtements pour femmes et de la classe 23114 du SCPAN – Accessoires vestimentaires, et vêtements sacerdotaux, costumes, et vêtements unisexes à une nouvelle classe à cinq chiffres : : la classe 23115 du SCPAN – Vêtements non binaires et non genrés; articles chaussants; vêtements sacerdotaux et costumes; et accessoires vestimentaires.

Les lacets en cuir ont été transférés de la classe 231312 du SCPAN – Autres produits de cuir et produits analogues à la sous-classe 231214 du SCPAN – Autres chaussures, qui comprennent leur propre catégorie détaillée à sept chiffres 2312199.

Les tricycles motorisés ont été transférées de la sous-classe 442124 du SCPAN – Motocyclettes, voiturettes de golf, et autres véhicules terrestres n.c.a. à une nouvelle catégorie à sept chiffres 4421241 du SCPAN – Motocyclettes et tricycles motorisés.

Changements virtuels

Au total, 101 éléments de classification ont été modifiés par suite d'un changement virtuel, lorsque des changements ont été apportés aux codes, aux titres et aux définitions, sans que cela ait une incidence sur la portée ou la signification des éléments de classification existants. Ces types de changements sont importants pour la clarification et pour les mises à jour ou corrections nécessaires. Certains titres et définitions ont été modifiés. Par exemple, un exemple de services de financement participatif est ajouté à la catégorie de détail 7811371 car il s'agit d'un nouveau service émergent et à croissance rapide, et de nouveaux exemples et définitions sont ajoutés dans les services intermédiaires offerts en ligne en santé et en éducation (voir les groupes 811 et 821 de SCPAN Canada respectivement). Un exemple est ajouté dans la catégorie détaillée 7761331 Services de traduction, d'interprétation et de sténographie, et services connexes offerts en ligne. La définition du beurre et des produits laitiers secs en conserve (voir la classe 17312) s'est élargie pour spécifier les substituts laitiers. De plus, de nouveaux exemples de produits non laitiers comme le yogourt non laitier et la crème glacée non laitière ont été ajoutés pour améliorer les exemples.

La définition de l'électricité générée a été modifiée afin d'harmoniser l'utilisation du terme « électricité générée » au lieu d'« énergie électrique générée » (voir la sous-classe 146111).

Finalement, tous les changements (réels ou virtuels) ont potentiellement eu une incidence sur le fichier d'index de classification qui contient les inclusions, les exemples illustratifs et les exclusions. Plus de 2 380 inclusions et exemples illustratifs, ainsi que plus de 550 exclusions, ont été soit ajoutés, éliminés ou modifiés dans le SCPAN Canada 2022 version 1.0. Le fichier d'index de classification appuie le codage des produits et favorise la fluidité de la lecture ou de l'utilisation de la classification.

Changements survenus dans le SCPAN Canada 2022 version 1.0 par rapport au SCPAN Canada 2017 version 2.0

Les données sur les produits dans le système statistique canadien

Les statistiques sur les produits s'entendent de celles qui nous renseignent sur différents aspects de l'offre et de l'utilisation des biens et services dans l'économie, comme la valeur et la quantité des biens et services produits par les industries, la valeur et la quantité des biens et services consommés par les industries et les ménages, la valeur et la quantité des importations et des exportations de biens et de services et les fluctuations des prix à différents endroits de la chaîne de distribution. Ces statistiques sont recueillies dans le cadre de diverses enquêtes ou obtenues de sources administratives, puis intégrées aux comptes économiques du pays.

Les statistiques sur les produits sont omniprésentes dans le système statistique. Les quelques exemples qui suivent sont loin d'être exhaustifs; l'idée est de donner au lecteur une idée des différents programmes statistiques qui recueillent et produisent ces statistiques, et de relever ceux qui utilisent le SCPAN Canada ou qui ont l'intention de le faire au moment de la publication du SCPAN Canada 2022 version 1.0.

Les programmes de la statistique du commerce et des entreprises de Statistique Canada sont les principales sources de statistiques sur les produits. Il administre des centaines de programmes mensuels, trimestriels, annuels et ponctuels, dont la plupart recueillent des données sur les produits.

Parmi ces nombreux programmes se trouvent les fameuses enquêtes sur l'industrie, qui visent à mesurer la contribution de certaines industries à l'économie canadienne. Les enquêtes sur l'industrie recueillent habituellement des données sur les revenus, les dépenses et les caractéristiques de l'effectif des établissements, et les composantes de ces enquêtes sur les revenus et les dépenses permettent généralement de recueillir des données selon le type de biens ou de services produits et utilisés. La majorité des enquêtes sur l'industrie font partie du Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE) de l'organisme et utilisent, ou ont l'intention d'utiliser, le SCPAN pour classer les revenus selon le type de biens ou de services produits. Voici quelques exemples d'enquêtes qui tombent dans cette grande catégorie :

• L'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière (2103)
• L'Enquête annuelle sur le commerce de gros (2445)
• L'Enquête annuelle sur les industries de services : développement de logiciels et services informatiques(2410)
• L'Enquête annuelle sur les industries de services : divertissement et loisirs (2425)

Les programmes de la statistique du commerce et des entreprises se composent également de plusieurs programmes conçus spécialement pour recueillir des données sur les produits. Deux de ces programmes ont une vaste portée et sont basés sur le SCPAN, quoique de manières très différentes :

• L'Enquête sur les marchandises vendues au détail (2008)
• Le commerce international de marchandises du Canada (2201 et 2202)

L'Enquête sur les marchandises vendues au détail recueille des données sur les ventes au détail pour plus de 100 catégories de marchandises auprès de détaillants canadiens. La classification des marchandises utilisée pour la collecte est compatible avec le SCPAN.

Le Programme de la statistique du commerce international canadien de marchandises repose principalement sur les données administratives obtenues de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du service américain des douanes et de protection des frontières (CBP, Customs and Border Protection) (par le biais du Bureau du recensement des États-Unis – U.S. Census Bureau). En vertu d'un accord international, le codage des exportations et des importations canadiennes doit se faire selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) maintenu par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La relation entre le SH et le SCPAN est définie en fonction des concordances; une description plus détaillée de cette approche est présentée à la section intitulée « Les méthodes de mise en œuvre de la classification ».

En plus de l'Enquête sur les marchandises vendues au détail et du Programme de la statistique du commerce international canadien de marchandises, les programmes de la statistique du commerce et des entreprises comprennent plusieurs enquêtes qui recueillent des données (valeur et/ou quantité) sur la production, la disposition, la consommation ou les ventes de biens en particulier. Bien que ces enquêtes n'aient pas été conçues en fonction du SCPAN, elles sont souvent compatibles avec le SCPAN, du moins en partie. Voici quelques exemples d'enquêtes qui tombent dans cette catégorie :

• Enquête sur les fruits et légumes (3407)
• Produits de l'érable (3414)
• Produits pétroliers raffinés – enquête mensuelle (2150)
• Pétrole brut et gaz naturel (2198)
• Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie (5047)

Les indices de prix sont des statistiques sur les produits de base. Statistique Canada suit les mouvements des prix dans divers marchés et dispose de plus de 30 programmes statistiques. Trois grands programmes de prix ont adopté le SCPAN pour produire leurs indices :

• Programme de l'Indice de prix des produits industriels (IPPI) (2318). L'IPPI mesure la variation des prix à la sortie de l'usine pour les produits vendus par les fabricants du Canada.
• Programme de l'Indice des prix des matières brutes (IPMB) (2306). L'IPMB mesure les variations des prix des matières brutes achetées par les industries canadiennes en vue de leur transformation subséquente.
• Indice des prix du commerce international de marchandises (IPCIM) (2203). L'IPCIM mesure les variations des prix des biens importés et exportés.

Les autres programmes des prix, y compris l'Indice des prix à la consommation (IPC), utilisent des classifications de programmes non fondées sur le SCPAN, même si certains sont compatibles avec le SCPAN.

Les programmes de la statistique du commerce et des entreprises comprennent en plus plusieurs programmes qui ne mesurent pas, à proprement parler, un aspect de l'offre et de l'utilisation de biens et services, mais qui ont une dimension axée sur les produits. Les deux programmes suivants sont les plus connus  :

• Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne (RDIC) (4201)
• Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations (EDIR)

Bien que le SCPAN Canada n'ait pas été principalement conçu pour ce type d'application, il est possible dans certains cas d'élaborer des classifications compatibles avec le SCPAN en vue de les utiliser dans ce genre de programme. Par exemple, la composante de l'Enquête sur la RDIC qui mesure les dépenses en recherche-développement par secteur des sciences est compatible avec le SCPAN, tout comme la composante de l'EDIR qui mesure les dépenses en immobilisations au chapitre de la construction non résidentielle.

Alors que les statistiques sur les produits sont courantes dans les secteurs des programmes de statistique du commerce et des entreprises, elles sont plutôt rares dans les programmes de statistique sur les ménages. La seule exception majeure est l'Enquête sur les dépenses des ménages (3508), qui recueille des données sur les dépenses des ménages en fonction d'une classification détaillée propre à l'enquête qui a été conçue avant l'introduction du SCPAN.

Les diverses statistiques sur les produits susmentionnées ne sont pas dénuées d'intérêt en soi, mais leur pleine valeur analytique réside dans leur intégration à un cadre comptable cohérent. C'est le rôle du Système de comptabilité nationale du Canada (SCNC).

Le SCNC comporte plusieurs comptes conçus pour « mesurer les activités liées à la production de biens et de services, à la disposition finale de ces biens et services sur les marchés, aux transactions financières qui les supportent et aux positions du patrimoine qui en résultent ».^{Note de bas de page 13} Parmi ces comptes, les comptes des entrées-sorties fournissent le cadre pour intégrer les statistiques sur les produits provenant d'une gamme variée de sources, dans un système qui décrit l'offre et l'utilisation des biens, des services et des facteurs de production dans notre économie. La classification des produits en termes de ressources et d'emplois (CPRE)^{Note de bas de page 14} est à la base de ce cadre; plusieurs versions ont été élaborées au fil du temps. Afin d'atteindre l'objectif visant à améliorer la cohérence des données au niveau des produits dans le système statistique canadien, la CPRE a été intégrée au SCPAN Canada dans la mesure du possible, à commencer par la version de 2009 de la CPRE. L'objectif est de conserver cette intégration à l'avenir.

Il existe plusieurs contraintes conceptuelles et pratiques qui empêchent l'intégration complète de la CPRE dans le SCPAN. Cela dit, l'intégration des classifications utilisées pour la collecte et la compilation de données sur les produits et la classification utilisée pour créer des tableaux d'entrées-sorties dans une seule classification est une importante caractéristique du SCPAN Canada; la caractéristique qui contribuera le plus à l'amélioration de la cohérence.

L'élaboration du SCPAN Canada est un processus qui s'est déroulé progressivement au fil du temps. La prochaine section donne un aperçu de son historique en ce qui concerne son élaboration et sa mise en œuvre.

Les méthodes de mise en œuvre de la classification

Il y a trois grandes méthodes pour mettre en œuvre le SCPAN Canada : intégrer les composantes pertinentes de la classification dans les instruments d'enquête, coder en fonction des descriptions fournies par les répondants, et utiliser des concordances forcées.

L'intégration de la classification aux instruments d'enquête est une méthode souvent utilisée dans les enquêtes sur les industries pour recueillir les revenus selon le type de bien ou de service produit (vendu), ainsi que dans les enquêtes visant à recueillir des données sur les produits. Étant donné que ces deux types d'enquêtes ciblent des populations homogènes, il est possible de déterminer les composantes pertinentes du SCPAN Canada au moment de leur conception. Par exemple, une enquête ciblant les cabinets de comptabilité intégrerait les produits des classes du SCPAN 77121 - Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye et 77511 - Services de conseils en gestion, puisque les produits de ces classes représentent les sources de revenus les plus probables de ces entreprises. Pour la même raison, une enquête ciblant des détaillants intégrerait les produits du groupe 561 du SCPAN - Services de commerce de détail (sauf les commissions) et certains produits des groupes 571 - Services de réparation et d'entretien (sauf pour les bâtiments et les véhicules automobiles) et 581 - Location et location à bail (sauf la location de biens immobiliers).

C'est la méthode la plus utilisée pour mettre en œuvre le SCPAN Canada. La principale difficulté associée à cette méthode est d'élaborer des guides de déclaration qui permettent aux répondants d'avoir une interprétation uniforme de la classification.

Le codage en fonction des descriptions fournies par les répondants est très fréquent pour les statistiques sur les industries et les professions, mais ce n'est pas le cas des statistiques sur les produits. Tout dépend ici de la source des renseignements pour le codage.

Le codage des industries repose essentiellement sur les descriptions des activités économiques d'après les dossiers administratifs, tandis que le codage des professions repose essentiellement sur les descriptions fournies par les personnes participant à des enquêtes à grande échelle, comme l'Enquête sur la population active ou le Recensement de la population. Dans les deux cas, l'exercice de codage consiste à choisir parmi tous les codes disponibles de la classification pertinente. Dans le domaine des statistiques sur les produits, le codage est effectué essentiellement par les répondants aux enquêtes sur les industries et les produits; le codage basé sur les descriptions fournies par les répondants est généralement limité aux revenus non affectés dans le cadre de ces enquêtes.

Le codage automatisé et assisté par ordinateur est souvent utilisé pour ce type d'exercice de codage. Il consiste à comparer les descriptions fournies par les répondants à une banque de descriptions codées. La principale difficulté associée à cette méthode est d'obtenir des renseignements en quantité suffisante auprès des répondants pour attribuer des codes au niveau le plus détaillé de la classification.

Comme susmentionné, la mise en œuvre du SCPAN Canada dans le cadre du Programme international de la statistique du commerce de marchandises se fait au moyen de concordances forcées. Chacune des catégories les plus détaillées de la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et du Tarif des douanes (TD) est associée à une des classes à cinq chiffres de la classification type. La NCE et le TD découlent du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), la classification obligatoire pour le codage et la déclaration de biens importés au Canada ou exportés du Canada.

L'approche de la concordance forcée est réalisable uniquement si les systèmes couplés sont basés sur des concepts similaires et sont suffisamment comparables. Le SH et le SCPAN ont été élaborés indépendamment pour être utilisés à différentes fins et ne sont pas toujours compatibles. Cela dit, étant donné que les concordances sont effectuées au niveau relativement agrégé de la classe du SCPAN, la plupart des incohérences entre les systèmes fondés sur le SH et le SCPAN sont éliminées.

Au moment de la publication du SCPAN Canada 2022 version 1.0, c'était la seule application de la méthode des concordances forcées.

Notes de bas de page

Statut

Cette variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0 a été approuvée comme norme recommandée le 16 octobre 2018.  Elle remplace la variante d'Indices des prix des ordinateurs et des périphériques (IPOP) du SCPAN Canada 2017 version 1.0.

Les indices des prix des ordinateurs et périphériques (IPOP) sont des séries mensuelles qui mesurent la variation des prix dans le temps pour les ordinateurs, les périphériques d'ordinateurs et les téléphones intelligents vendus au secteur de l'administration publique, aux entreprises et aux ménages. La méthodologie pour produire ces séries emploie la méthode hédonique, le résultat étant des indices qui mesurent la variation pure des prix. Ces indices sont utilisés par les économistes, les analystes et le public pour un meilleur suivi et une compréhension des évènements et tendances de ce contributeur important du secteur de l'Information et des technologies de communication (TIC).

À Statistique Canada, les séries relatives aux ménages sont utilisées dans le calcul de l'indice des prix à la consommation (IPC). Plusieurs autres séries sont utilisées par le Système canadien des comptes macroéconomiques dans la déflation de l'investissement brut des secteurs gouvernemental et des entreprises.

Structure hiérarchique

La structure de la variante du SCPAN Canada 2017 pour IPOP est hiérarchique. Elle comprend sept niveaux.

• niveau 1 : section (codes à trois caractères alphanumériques)
• niveau 2 : groupe (quatre ou cinq caractères alphanumériques)
• niveau 3 : classe (six ou sept caractères alphanumériques)
• niveau 4 : sous-classe (sept caractères alphanumériques)
• niveau 5 : détail (codes types à sept chiffres)
• niveau 6 : détail (codes de variante à huit chiffres)
• niveau 7 : détail (codes de variante à neuf chiffres)

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La table de concordance présentée ici indique la relation entre le SCIAN Canada 2017 version 3.0 (trois premières colonnes : SCIAN 2017 version 3.0 code, SCIAN 2017 version 3.0 titre, Code du statut) et le SCIAN Canada 2017 version 2.0 (trois prochaines colonnes : Partie de classe SCIAN 2017 verison 2.0, SCIAN 2017 version 2.0 code, SCIAN 2017 version 2.0 titre ) seulement pour les sections de la classification qui ont changé en termes de structure et de contenu.

R - code SCIAN 2017 version 2.0 réutilisé, mais contenu différent; N - nouvelle classe SCIAN pour 2017 version 3.0

Comment lire la table de concordance

SCIAN 2017 version 3.0 - CITI Rév. 4 CSV (CSV, 274.44 Ko)