Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, l'Office national de l'énergie et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de cet organisme pour cette enquête?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2017 au 30 avril 2018
• 1 juin 2017 au 31 mai 2018
• 1 juillet 2017 au 30 juin 2018
• 1 août 2017 au 31 juillet 2018
• 1 septembre 2017 au 31 août 2018
• 1 octobre 2017 au 30 septembre 2018
• 1 novembre 2017 au 31 octobre 2018
• 1 décembre 2017 au 30 novembre 2018
• 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 1 février 2018 au 31 janvier 2019
• 1 mars 2018 au 28 février 2019
• 1 avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2017 au 15 septembre 2018 ( p. ex. fin d'année flottante)
• 1 juin 2018 au 31 décembre 2018 ( p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre raison - précisez :

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
• les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d'actifs fixes et les travaux en cours durant la période
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
• les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
• les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).

Exclure :

• les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
• les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Qu'est-ce qu'une dépense en réparation?

Les dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d'utilisation prévue.

L'entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu'à la fin de leur période de service sans temps d'arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l'efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d'utilisation ou la productivité des biens.

Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d'huile et le graissage des véhicules et outillage.

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Total de dépenses brutes en immobilisations et réparations

1. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations et réparations de cet organisme pour les catégories suivantes?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

A) Dépenses en immobilisations brutes

Inclure :

• le coût de la démolition de bâtiments, le raccordement aux services publics, ainsi que l'aménagement de terrains
• améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• aménagements urbains tels que les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
• les subventions
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations.

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

B) Terrains

Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous Dépenses en immobilisations brutes.

C) Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

• la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage
• la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur
• les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.

D) Dépenses non-capitalisées de réparation et d'entretien pour le matériel et l'outillage

Inclure :

• l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations et réparations de cet organisme pour les catégories suivantes?

	milliers de $CAN
a. Dépenses brutes en immobilisations, excluant les terrains
b. Terrains Inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains (qui ne sont pas amortis). Exclure les améliorations apportées aux terrains et la préparation d'un site (veuillez déclarer sous Dépenses brutes en immobilisations, excluant les terrains).
c. Dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien
d. De la somme constituant dépenses non-capitalisées de réparation et d'entretien, le matériel et l'outillage représentent (y compris les machines, véhicules et le matériel de bureau)

2. Quel était le coût total des travaux en cours capitalisés (bâtiment, autre construction, matériel et outillage, logiciel) à la fin de l'année?

Ces coûts en capital doivent être déclarés comme dépenses en immobilisations dans l'année où ils sont survenus.

Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

milliers de $CAN

3. Vous avez signalé qu'aucune dépense en immobilisations ou en réparations n'a été engagée pour les opérations couvertes par ce questionnaire. Veuillez indiquer la raison.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Il n'y a aucune dépense en immobilisations à déclarer cette année, mais elles sont possibles dans l'avenir
• Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc. ) n'est détenu et n'est prévu pour l'entité juridique visée par ce questionnaire
  p. ex. fonds fiduciaire, société de portefeuille
• Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc. ) n'est utilisé pour exercer les activités couvertes par ce questionnaire
  p. ex. actifs fixes utilisés dans d'autres activités comprises sur un questionnaire distinct
• Autre - précisez :

Dépenses brutes en immobilisations - construction résidentielle

4. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en construction résidentielle pour cet organisme?

Inclure édifices qui fournissent des logements avec salle de bain et cuisine à usage exclusif pour les occupants de chaque logement.

Exclure :

• édifices qui ont des logements sans salle de bains, ni cuisine autonome ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées). Ceux-ci doivent être inclus sous la construction non résidentielle.
• les services aménagements urbains ( p. ex. conduites à gaz, lignes de transport d'électricité). Ceux-ci doivent être inclus sous la construction non résidentielle.

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.

Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en construction résidentielle pour cet organisme?

	milliers de $CAN
Construction résidentielle
i. Immobilisations neuves
ii. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
iii. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

5. Pour l'exercice financier de 2018, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations pour la construction non résidentielle?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

• Oui
• Non

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

6. Pour l'exercice financier de 2018, quels types de construction non résidentielle ont été acquis?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction ( p. ex. ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc. ) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

Bâtiments industriels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de fabrication
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. bâtiments d'entretien
• Bâtiments et structures agricoles
• Autres sites et bâtiments industriels - précisez :

Bâtiments commerciaux

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
• Entrepôts
  p. ex. centre de distribution
• Stations-service
  Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles
• Immeubles de bureaux
  Inclure les édifices bancaires
• Hôtels et motels
• Restaurants
  Inclure les boîtes de nuit
• Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
• Théâtres et salles de spectacle
• Installations récréatives intérieures
  p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure
• Autres logements collectifs
  p. ex. pavillon-dortoir, campement
• Résidences d'étudiants
• Aéroports et autres gares de voyageurs
  p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime
• Édifices de communications
• Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
• Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez :
  p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier

Bâtiments institutionnels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
• Centres religieux et lieux commémoratifs
• Hôpitaux
• Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
• Autres bâtiments de soins médicaux, non classés ailleurs
  p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin
• Garderies et centres de jour
• Bibliothèques
• Lieux historiques
• Musées
  p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences
• Installations de sécurité publique
  p. ex. prisons, caserne de pompiers
• Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie maritimes

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ports de mer et ports de commerce
• Canaux et voies navigables
• Ports de plaisance
• Autres infrastructures de génie maritimes - précisez :

Travaux de génie liés aux transports

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Parcs de stationnement et garages
  Inclure poste de recharge pour voiture électrique
• Autoroutes, routes et rues
• Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
• Lignes de chemin de fer
  Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro
• Ponts
• Tunnels
• Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de filtration d'eau
• Infrastructure d'approvisionnement en eau

Travaux de génie liés aux égouts

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines d'épuration des eaux d'égout
• Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout

Travaux de génie liés à l'énergie électrique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole
• Centrales nucléaires
• Centrales hydroélectriques
• Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
• Réseaux de transport d'électricité
• Réseaux de distribution d'électricité

Travaux de génie liés aux réseaux de communication

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
• Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
• Structures de support pour la transmission des télécommunications
  p. ex. tours, poteaux et conduits
• Autres réseaux de communication - précisez :

Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Raffineries de pétrole
• Usines de traitement de gaz naturel
• Pipelines (sauf les conduites d'eau)
• Forage de développement pétrolier et gazier
• Installations liées à la production de pétrole et de gaz
• Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
• Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers
• Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
  p. ex. réservoirs à hydrocarbures

Travaux de génie liés aux installations minières

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
• Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais
• Structures minières (sauf les bâtiments)
• Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation
• Aménagement de sites miniers

Autres travaux de génie

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution
• Installations récréatives de plein air
  p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre, terrains de camping
• Installations d'élimination des déchets
• Réseaux d'irrigation
• Assainissement ou restauration d'un site
• Terres récupérées
• Infrastructure de protection contre les inondations
• Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :

7. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Usines de fabrication
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Dépôts industriels et immeubles de service - (p. ex. bâtiments d'entretien)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments et structures agricoles
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres sites et bâtiments industriels - précisez :
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

8. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Entrepôts - (p. ex. centre de distribution)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Stations-service - (Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Immeubles de bureaux - (Inclure les édifices bancaires)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Hôtels et motels
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Restaurants - (Inclure les boîtes de nuit)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Théâtres et salles de spectacle
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations récréatives intérieures - (p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres logements collectifs - (p. ex. pavillon-dortoir, campement)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Résidences d'étudiants
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéroports et autres gares de voyageurs - (p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Édifices de communications
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez : - p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

9. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres religieux et lieux commémoratifs
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Hôpitaux
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres bâtiments de soins médicaux, non classées ailleurs - (p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Garderies et centres de jour
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bibliothèques
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Lieux historiques
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Musées - (p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations de sécurité publique - (p. ex. prisons, caserne de pompiers)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

10. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritimes pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritimes pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Ports de mer et ports de commerce
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Canaux et voies navigables
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ports de plaisance
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures de génie maritimes - précisez :
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

11. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux transports pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux transports pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Parcs de stationnement et garages - (Inclure poste de recharge pour voiture électrique)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autoroutes, routes et rues
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Lignes de chemin de fer - (Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ponts
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Tunnels
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

12. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Usines de filtration d'eau
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure d'approvisionnement en eau
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

13. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux égouts pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux égouts pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Usines d'épuration des eaux d'égout
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

14. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés à l'énergie électrique pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés à l'énergie électrique pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centrales nucléaires
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centrales hydroélectriques
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de transport d'électricité
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de distribution d'électricité
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

15. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux réseaux de communication pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux réseaux de communication pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures de support pour la transmission des télécommunications (p. ex. tours, poteaux et conduits)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres réseaux de communication
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

16. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Raffineries de pétrole
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Usines de traitement de gaz naturel
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pipelines (sauf les conduites d'eau)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Forage de développement pétrolier et gazier
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Services de mise en valeur et d'entretien des champs pétroliers et gaziers
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - (p. ex. réservoirs à hydrocarbures)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

17. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations minières pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations minières pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures minières (sauf les bâtiments)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aménagement de sites miniers
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

18. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations récréatives de plein air - (p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre, terrains de camping)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations d'élimination des déchets
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux d'irrigation
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Assainissement ou restauration d'un site
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Terres récupérées
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure de protection contre les inondations
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

19. Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle

Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle

	milliers de $CAN
Bâtiments industriels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Bâtiments commerciaux
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Bâtiments institutionnels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie maritimes
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux transports
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux égouts
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés à l'énergie électrique
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux réseaux de communication
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux installations minières
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autres travaux de génie
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Total
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)

Dépenses brutes en immobilisations - Matériel et outillage

20. Pour l'exercice financier de 2018, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations de matériel et outillage?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

• Oui
• Non

21. Pour l'exercice financier de 2018, quels types de matériel et outillage ont été acquis?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Autobus
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses
• Camions et tracteurs de manutention
  p. ex. chariots élévateurs
• Autres véhicules automobiles

Voitures automobiles et camions légers

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)

Autres matériels de transport

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
• Aéronefs civils
• Navires, barges et plateformes non militaires
• Bateaux de plaisance et motomarines
• Autres matériels de transport - précisez :

Matériel de transformation

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de traitement de l'eau
• Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
• Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
• Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
• Machines-outils pour le travail des métaux
• Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
• Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
  Inclure outillage

Ordinateurs et matériel de bureau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ordinateurs et appareils périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
• Ameublement de bureau

Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
  p. ex. systèmes d'alarme
• Instruments de navigation et de guidage
• Matériel téléphonique et de transmission de données
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Autres matériels de communications - précisez :

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs

Autre matériel et outillage industriel

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
• Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
• Machines et matériel d'exploitation forestière
• Machines et matériel pour le forage de roches
• Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
• Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
• Machines et matériel de construction
• Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
• Matériel de soudage et brasage
• Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
• Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs

Matériel médical, scientifique et instrument technique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
• Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle

Autre matériel et outillage

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
• Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
• Pompes et compresseurs
• Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
• p. ex. chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
• Transformateurs de puissance et de distribution
• Autres transformateurs
• Aéronefs militaires
• Navires militaires
• Véhicules militaires blindés
• Panneaux d'affichage
• Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
• Moteurs et génératrices électriques
• Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
• Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
• Instruments de mesure de l'électricité
• Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
• Appareils électroménagers
• Véhicules aériens sans pilote (drones)
• Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
• Batteries et piles
• Articles de sport et d'athlétisme
• Autre matériel ou outillage - précisez :

22. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Camions de poids moyen et de gros tonnage
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autobus
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Remorques de marchandises et utilitaires
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules à usage spécial (p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Camions et tracteurs de manutention (p. ex. chariots élévateurs)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres véhicules automobiles
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

23. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

24. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéronefs civils
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Navires, barges et plateformes non militaires
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bateaux de plaisance et motomarines
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres matériels de transport - précisez :
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

25. Pour l'exercice financier de 2018 quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018 quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel de traitement de l'eau
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines-outils pour le travail des métaux
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez : Inclure outillage
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

26. Pour l'exercice financier de 2018 quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018 quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Ordinateurs et appareils périphériques
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ameublement de bureau
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

27. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation (p. ex. systèmes d'alarme)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments de navigation et de guidage
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel téléphonique et de transmission de données
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres matériels de communications - précisez :
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

28. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

29. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel d'exploitation forestière
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le forage de roches
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel de construction
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel de soudage et brasage
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

30. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

31. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (materiel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pompes et compresseurs
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques) - p. ex. chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Transformateurs de puissance et de distribution
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres transformateurs
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéronefs militaires
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Navires militaires
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules militaires blindés
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Panneaux d'affichage
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moteurs et génératrices électriques
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments de mesure de l'électricité
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareils électroménagers
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules aériens sans pilote (drones)
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Batteries et piles
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Articles de sport et d'athlétisme
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre matériel ou outillage - précisez :
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

32. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage

Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage

	milliers de $CAN
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Voitures automobiles et camions légers
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autres matériels de transport
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Matériel de transformation
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Ordinateurs et matériel de bureau
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Télécommunications, câblodistribution et diffusion
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autre matériel et outillage industriel
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Matériel médical, scientifique et instrument technique
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autre matériel et outillage
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Total
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)

Dépenses brutes en immobilisations - Logiciels

33. Pour l'exercice financier de 2018, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations relatives aux logiciels?

• Oui
• Non

34. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels pour cet organisme?

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels pour cet organisme?

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Logiciels préemballés
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Logiciels sur mesure
a. Immobilisations neuves Inclure les immobilisations usagées importées.
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

Dépenses brutes en immobilisations - Exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière

35. Pour l'exercice financier de 2018, cette organisation a-t-elle eu des dépenses en immobilisations liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?

• Oui
• Non

36. Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses de cette organisation liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quelles étaient les dépenses de cette organisation liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?

	milliers de $CAN
a. Forage d'exploration pétrolier et gazier
b. Autre prospection pétrolière et gazière
c. Prospection minérale
d. Total

Source de financement

37. Veuillez répartir les [montant] de dépenses en immobilisations déclarées précédemment dans cette enquête selon la source de financement.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources externes ainsi que les fonds internes.

Veuillez répartir les [montant] de dépenses en immobilisations déclarées précédemment dans cette enquête selon la source de financement.

	milliers de $CAN
a. Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
b. Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
c. Subventions et contributions du gouvernement fédéral
d. Sources de financement privées, internes et autres

Dépenses brutes en immobilisations - Répartition des dépenses effectuées

38. Pour l'exercice financier de 2018, est-ce que des coûts internes ont été inclus dans les dépenses en immobilisations ou de réparation et d'entretien déclarées précédemment?

Les coûts de construction internes ou de développement (tels que les matériaux et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés comme faisant partie des coûts de l'actif (tels que l'installation ou le montage d'immobilisations corporelles par ses propres employés, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).

Inclure tous les matériaux et fournitures qui ont été fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services similaires.

• Oui
• Non

Répartition des dépenses effectuées

39. Pour l'exercice financier de 2018, veuillez fournir les détails sur le coût des propres comptes (coûts internes) répartis aux immobilisations corporelles ou à la réparation et l`entretien.

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Pour l'exercice financier de 2018, veuillez fournir les détails sur le coût des propres comptes (coûts internes) répartis aux immobilisations corporelles ou à la réparation et l`entretien.

	milliers de $CAN
a. Construction non-résidentielle (telle que la préparation du site par ses propres employés, coûts de la planification interne de la pré-construction)
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
b. Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
c. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage ( p. ex. navire construit pour sa propre utilisation, mises à niveau de véhicules par ses propres employés, outillage capitalisé par ses propres employés, etc. )
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
d. Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
e. Dépenses en immobilisations de développement de logiciels (développement interne pour l'utilisation interne)
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte

Cessions et vente d'immobilisations

40. Pour l'exercice financier de 2018, cet organisme a-t-il cédé ou vendu des immobilisations?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

• Oui
• Non

41. Pour l'exercice financier de 2018, quels sont les actifs qui ont été cédés ou vendus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Terrains

Construction résidentielle

Bâtiments industriels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de fabrication
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. bâtiments d'entretien
• Bâtiments et structures agricoles
• Autres sites et bâtiments industriels - précisez :

Bâtiments commerciaux

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
• Entrepôts
• p. ex. centre de distribution
• Stations-service
• Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles
• Immeubles de bureaux
• Inclure les édifices bancaires
• Hôtels et motels
• Restaurants
• Inclure les boîtes de nuit
• Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
• Théâtres et salles de spectacle
• Installations récréatives intérieures
• p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure
• Autres logements collectifs
• p. ex. pavillon-dortoir, campement
• Résidences d'étudiants
• Aéroports et autres gares de voyageurs
• p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime
• Édifices de communications
• Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
• Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez :
  p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier

Bâtiments institutionnels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
• Centres religieux et lieux commémoratifs
• Hôpitaux
• Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
• Autres bâtiments de soins médicaux, non classés ailleurs
  p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin
• Garderies et centres de jour
• Bibliothèques
• Lieux historiques
• Musées
  p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences
• Installations de sécurité publique
  p. ex. prisons, caserne de pompiers
• Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie maritimes

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ports de mer et ports de commerce
• Canaux et voies navigables
• Ports de plaisance et ports de commerce
• Autres infrastructures de génie maritime - précisez :

Travaux de génie liés aux transports

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Parcs de stationnement et garages
  Inclure poste de recharge pour voiture électrique
• Autoroutes, routes et rues
• Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
• Lignes de chemin de fer
  Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro
• Ponts
• Tunnels
• Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de filtration d'eau
• Infrastructure d'approvisionnement en eau

Travaux de génie liés aux égouts

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines d'épuration des eaux d'égout
• Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout

Travaux de génie liés à l'énergie électrique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole
• Centrales nucléaires
• Centrales hydroélectriques
• Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
• Réseaux de transport d'électricité
• Réseaux de distribution d'électricité

Travaux de génie liés aux réseaux de communication

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
• Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
• Structures de support pour la transmission des télécommunications
  p. ex. tours, poteaux et conduits
• Autres réseaux de communication - précisez :

Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Raffineries de pétrole
• Usines de traitement de gaz naturel
• Pipelines (sauf les conduites d'eau)
• Forage de développement pétrolier et gazier
• Installations liées à la production de pétrole et de gaz
• Installations liées à la production de pétrole et de gaz
• Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
• Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
• p. ex. réservoirs à hydrocarbures

Travaux de génie liés aux installations minières

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
• Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais
• Structures minières (sauf les bâtiments)
• Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation
• Aménagement de sites miniers

Autres travaux de génie

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution
• Installations récréatives de plein air
  p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre, terrains de camping
• Installations d'élimination des déchets
• Réseaux d'irrigation
• Assainissement ou restauration d'un site
• Terres récupérées
• Infrastructure de protection contre les inondations
• Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :

Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Autobus
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses
• Camions et tracteurs de manutention
  p. ex. chariots élévateurs
• Autres véhicules automobiles

Voitures automobiles et camions légers

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)

Autres matériels de transport

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
• Aéronefs civils
• Navires, barges et plateformes non militaires
• Bateaux de plaisance et motomarines
• Autres matériels de transport - précisez :

Matériel de transformation

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de traitement de l'eau
• Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
• Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
• Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
• Machines-outils pour le travail des métaux
• Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
• Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
  Inclure outillage

Ordinateurs et matériel de bureau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ordinateurs et appareils périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
• Ameublement de bureau

Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
  p. ex. systèmes d'alarme
• Instruments de navigation et de guidage
• Matériel téléphonique et de transmission de données
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Autres matériels de communications - précisez :

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs

Autre matériel et outillage industriel

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
• Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
• Machines et matériel d'exploitation forestière
• Machines et matériel pour le forage de roches
• Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
• Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers
• Machines et matériel de construction
• Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
• Matériel de soudage et brasage
• Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
• Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs

Matériel médical, scientifique et instrument technique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
• Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle

Autre matériel et outillage

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
• Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
• Pompes et compresseurs
• Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
  p. ex. chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
• Transformateurs de puissance et de distribution
• Autres transformateurs
• Aéronefs militaires
• Navires militaires
• Véhicules militaires blindés
• Panneaux d'affichage
• Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
• Déchets et rebuts de fer et d'acier
• Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
• Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
• Moteurs et génératrices électriques
• Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
• Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
• Instruments de mesure de l'électricité
• Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
• Appareils électroménagers
• Véhicules aériens sans pilote (drones)
• Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
• Batteries et piles
• Articles de sport et d'athlétisme
• Autre matériel ou outillage - précisez :

Logiciels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure

42. Pour l'exercice financier de 2018,quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l`actif cédé ou vendu pour des terrains?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues. Pour les transferts de terrains, veuillez indiquer la valeur de marché dans la section de valeur comptable brute.

Pour l'exercice financier de 2018,quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l`actif cédé ou vendu pour des terrains?

	milliers de $CAN
Terrains
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute

43. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l`actif cédé ou vendu pour la construction résidentielle?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l`actif cédé ou vendu pour la construction résidentielle?

	milliers de $CAN	Années
Construction résidentielle
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

44. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments industriels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments industriels?

	milliers de $CAN	Années
Usines de fabrication
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Dépôts industriels et immeubles de service - (p. ex. bâtiments d'entretien)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bâtiments et structures agricoles
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres sites et bâtiments industriels - précisez :
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

45. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux?

	milliers de $CAN	Années
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Entrepôts - (p. ex. centre de distribution)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Stations-service - (Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Immeubles de bureaux - (Inclure les édifices bancaires)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Hôtels et motels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Restaurants - (Inclure les boîtes de nuit)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Théâtres et salles de spectacle
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations récréatives intérieures - (p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres logements collectifs - (p. ex. pavillon-dortoir, campement)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Résidences d'étudiants
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aéroports et autres gares de voyageurs - (p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Édifices de communications
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez : - p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

46. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels?

	milliers de $CAN	Années
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centres religieux et lieux commémoratifs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Hôpitaux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres bâtiments de soins médicaux, non classés ailleurs - (p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Garderies et centres de jour
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bibliothèques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Lieux historiques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Musées - (p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations de sécurité publique - (p. ex. prisons, caserne de pompiers)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

47. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime?

	milliers de $CAN	Années
Ports de mer et ports de commerce
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Canaux et voies navigables
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ports de plaisance
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres infrastructures de génie maritimes - précisez :
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

48. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transports?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transports?

	milliers de $CAN	Années
Parcs de stationnement et garages - (Inclure poste de recharge pour voiture électrique)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autoroutes, routes et rues
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Lignes de chemin de fer - (Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ponts
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Tunnels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

49. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'approvisionnement d'eau?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'approvisionnement d'eau?

	milliers de $CAN	Années
Usines de filtration d'eau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Infrastructure d'approvisionnement en eau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

50. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts?

	milliers de $CAN	Années
Usines d'épuration des eaux d'égout
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

51. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques?

	milliers de $CAN	Années
Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centrales nucléaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centrales hydroélectriques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux de transport d'électricité
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux de distribution d'électricité
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

52. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications?

	milliers de $CAN	Années
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Structures de support pour la transmission des télécommunications (p. ex. tours, poteaux et conduits)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres réseaux de communication - précisez :
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

53. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz?

	milliers de $CAN	Années
Raffineries de pétrole
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Usines de traitement de gaz naturel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Pipelines (sauf les conduites d'eau)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Forage de développement pétrolier et gazier
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - (p. ex. réservoirs à hydrocarbures)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

54. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie liés aux installations minières?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie liés aux installations minières?

	milliers de $CAN	Années
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Structures minières (sauf les bâtiments)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aménagement de sites miniers
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

55. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour l'autres travaux de génie?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour l'autres travaux de génie?

	milliers de $CAN	Années
Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations récréatives de plein air - (p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre et terrains de camping)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations d'élimination des déchets
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux d'irrigation
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Assainissement ou restauration d'un site
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Terres récupérées
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Infrastructure de protection contre les inondations
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

56. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles?

	milliers de $CAN	Années
Camions de poids moyen et de gros tonnage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autobus
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Remorques de marchandises et utilitaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Véhicules à usage spécial (p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Camions et tracteurs de manutention (p. ex. chariots élévateurs)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres véhicules automobiles
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

57. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers?

	milliers de $CAN	Années
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

58. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les autres matériels de transport?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les autres matériels de transport?

	milliers de $CAN	Années
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aéronefs civils
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Navires, barges et plateformes non militaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bateaux de plaisance et motomarines
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres matériels de transport - précisez :
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

59. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel de transformation?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel de transformation?

	milliers de $CAN	Années
Matériel de traitement de l'eau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines-outils pour le travail des métaux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez : - Inclure outillage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

60. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau?

	milliers de $CAN	Années
Ordinateurs et appareils périphériques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ameublement de bureau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

61. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion?

	milliers de $CAN	Années
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation (p. ex. systèmes d'alarme)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Instruments de navigation et de guidage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Matériel téléphonique et de transmission de données
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres matériels de communications - précisez :
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

62. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services?

	milliers de $CAN	Années
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

63. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage industriel?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage industriel?

	milliers de $CAN	Années
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel d'exploitation forestière
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour le forage de roches
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel de construction
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Matériel de soudage et brasage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

64. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique?

	milliers de $CAN	Années
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

65. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage?

	milliers de $CAN	Années
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Pompes et compresseurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Transformateurs de puissance et de distribution
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres transformateurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aéronefs militaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Navires militaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Véhicules militaires blindés
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Panneaux d'affichage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Déchets et rebuts de fer et d'acier
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Moteurs et génératrices électriques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Instruments de mesure de l'électricité
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Appareils électroménagers
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Véhicules aériens sans pilote (drones)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Batteries et piles
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Articles de sport et d'athlétisme
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autre matériel ou outillage - précisez :
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

66. Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les logiciels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobiisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier de 2018, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les logiciels?

	milliers de $CAN	Années
Logiciels préemballés
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Logiciels sur mesure
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez les autres changements ou événements
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que est la meilleure personne à contacter?

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