I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
• veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges/Instituts/Polytechniques

   Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.

2. Écoles de formation professionnelle

   Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.

3. Formation en milieu hospitalier

   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).

   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique  Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fourni autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial seulement.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération, l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
• même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9e ou une 10e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne devraient pas figurer dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
• veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges/Instituts/Polytechniques

   Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.

2. Écoles de formation professionnelle

   Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.

3. Formation en milieu hospitalier

   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).

   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique  Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fourni autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial seulement.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération, l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
• même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9e ou une 10e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne devraient pas figurer dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

Pour l'année financière se terminant en 2015

I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
• veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges/Instituts/Polytechniques
   
   Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.
2. Écoles de formation professionnelle
   ;
   Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.
3. Formation en milieu hospitalier
   
   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).
   
   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fournit autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial seulement.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération,  l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
• même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

• (i) Programmes de passage à l'université : Ces programmes exigent un diplôme d'études secondaires et permettent à l'étudiant d'obtenir des équivalences correspondant à la première ou à la deuxième année d'un programme menant à un diplôme universitaire et de s'inscrire par la suite dans un établissement décernant un diplôme.
• (ii) Programmes techniques : Ces programmes sont habituellement offerts aux diplômés d'études secondaires et durent au moins une année scolaire. La plupart des programmes durent deux, trois ou quatre ans. Ils mènent à un certificat ou à un diplôme en technologie, commerce, arts appliqués, sciences infirmières, agriculture, etc. et préparent l'étudiant à embrasser une profession qui se situe entre celle que peut exercer un diplômé d'une université et celle de l'ouvrier spécialisé, dès qu'il a terminé le programme.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9^e ou une 10^e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Ligne 1 : Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Ligne 2 : Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)
  Les revenus provenant de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.
Ligne 3 : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Ligne 4 : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Ligne 5 : Conseil de recherches en sciences humaines
Ligne 6 : Autres, fédéral
  Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici.

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne devraient pas figurer dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

• (i) Enseignants
  Cette rubrique comprend les traitements versés aux enseignants à temps plein et à temps partiel.
• (ii)  Autres
  Cette rubrique vise tous les salaires non déclarés à la partie (i) ci-dessus. De façon plus précise, elle regroupe les salaires et traitements versés aux chargés de travaux pratiques, aux surveillants, aux moniteurs correcteurs et aux appariteurs, aux techniciens de laboratoire, au personnel d'entretien, de bureau, aux adjoints à la recherche et à l'enseignement, etc..

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L’article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu’il est démontré qu’il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l’Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données relatives aux transporteurs, aux entreprises d’utilité publique et aux établissements non commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, les hôpitaux, les bibliothèques, les établissements d’enseignement, les entités du gouvernement fédéral et différentes administrations provinciales, territoriales et municipales. Il s’agit notamment de données sur les dépenses en immobilisations et réparations au niveau agrégé.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
à l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l’énergie du Canada, Ressources naturelles Canada, Technologies du Développement Durable Canada et Finances Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  Liste des pays

  • Aruba
  • Afghanistan
  • Angola
  • Anguilla
  • Åland, Îles
  • Albanie
  • Andorre
  • Émirats arabes unis
  • Argentine
  • Arménie
  • Samoa américaines
  • Antarctique
  • Terres australes françaises
  • Antigua et Barbuda
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Burundi
  • Belgique
  • Bénin
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
  • Burkina Faso
  • Bangladesh
  • Bulgarie
  • Bahreïn
  • Bahamas
  • Bosnie-Herzégovine
  • Saint-Barthélemy
  • Bélarus
  • Belize
  • Bermudes
  • Bolivie
  • Brésil
  • Barbade
  • Brunéi Darussalam
  • Bhoutan
  • Bouvet, Île
  • Botswana
  • Centrafricaine, République
  • Cocos (Keeling), Îles
  • Suisse
  • Chili
  • Chine
  • Côte d'Ivoire
  • Cameroun
  • Congo, La république démocratique du
  • Congo, République du
  • Cook, Îles
  • Colombie
  • Comores
  • Cap-Vert
  • Costa Rica
  • Cuba
  • Curaçao
  • Christmas, Île
  • Caïmanes, Îles
  • Chypre
  • Tchèque, République
  • Allemagne
  • Djibouti
  • Dominique
  • Danemark
  • Dominicaine, République
  • Algérie
  • Équateur
  • Égypte
  • Érythrée
  • Sahara occidental
  • Espagne
  • Estonie
  • Éthiopie
  • Finlande
  • Fidji
  • Falkland, Îles (Malvinas)
  • France
  • Féroé, Îles
  • Micronésie, États fédérés de
  • Gabon
  • Royaume-Uni
  • Géorgie
  • Guernesey
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Guinée
  • Guadeloupe
  • Gambie
  • Guinée-Bissau
  • Guinée équatoriale
  • Grèce
  • Grenade
  • Groenland
  • Guatemala
  • Guyane française
  • Guam
  • Guyana
  • Hong-Kong région administrative spéciale
  • Heard, Île et McDonald, Îles
  • Honduras
  • Croatie
  • Haïti
  • Hongrie
  • Indonésie
  • Île de Man
  • Inde
  • Océan Indien, Territoire britannique de l'
  • Irlande, République d'
  • Iran
  • Iraq
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Jersey
  • Jordanie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Cambodge
  • Kiribati
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Corée du Sud
  • Koweït
  • Laos
  • Liban
  • Libéria
  • Libye
  • Sainte-Lucie
  • Liechtenstein
  • Sri Lanka
  • Lesotho
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Lettonie
  • Macao région administrative spéciale
  • Saint-Martin (partie française)
  • Maroc
  • Monaco
  • Moldova
  • Madagascar
  • Maldives
  • Marshall, Îles
  • Macédoine, République de
  • Mali
  • Malte
  • Birmanie (Myanmar)
  • Monténégro
  • Mongolie
  • Mariannes du Nord, Îles
  • Mozambique
  • Mauritanie
  • Montserrat
  • Martinique
  • Maurice
  • Malawi
  • Malaisie
  • Mayotte
  • Namibie
  • Nouvelle-Calédonie
  • Niger
  • Norfolk, Île
  • Nigéria
  • Nicaragua
  • Niué
  • Pays-Bas
  • Norvège
  • Népal
  • Nauru
  • Nouvelle-Zélande
  • Oman
  • Pakistan
  • Panama
  • Pitcairn
  • Pérou
  • Philippines
  • Palaos
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Corée du Nord
  • Portugal
  • Paraguay
  • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
  • Polynésie française
  • Qatar
  • Réunion
  • Roumanie
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • Arabie saoudite
  • Soudan
  • Sénégal
  • Singapour
  • Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud
  • Sainte-Hélène
  • Svalbard et île Jan Mayen
  • Salomon, Îles
  • Sierra Leone
  • El Salvador
  • Saint-Marin
  • Somalie
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Serbie
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Suriname
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Swaziland
  • Saint-Martin (partie néerlandaise)
  • Seychelles
  • Syrie
  • Turks et Caïques, Îles
  • Tchad
  • Togo
  • Thaïlande
  • Tadjikistan
  • Tokelau
  • Turkménistan
  • Timor-Leste
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Taïwan
  • Tanzanie
  • Ouganda
  • Ukraine
  • Îles mineures éloignées des États-Unis
  • Uruguay
  • Ouzbékistan
  • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Venezuela
  • Vierges, Îles (britanniques)
  • Vierges, Îles (États-Unis)
  • Viet Nam
  • Vanuatu
  • Wallis et Futuna
  • Samoa
  • Kosovo
  • Yémen
  • Afrique du Sud, République d'
  • Zambie
  • Zimbabwe
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

• Activité secondaire
• Activité principale

Activité secondaire

Description et exemples

• Activité secondaire
• Activité principale

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Activité secondaire n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : Activité secondaire ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
• les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d'actifs fixes et les travaux en cours durant la période;
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
• les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre;
• les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).

Exclure :

• les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours);
• les actifs liés à l'acquisition d'entreprises;
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

• les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Qu'est-ce qu'une dépense en réparation?

Les dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d'utilisation prévue.

L'entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu'à la fin de leur période de service sans temps d'arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l'efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d'utilisation ou la productivité des biens.

Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d'huile et le graissage des véhicules et d'autre matériel.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de cet organisme pour cette enquête?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2023 au 30 avril 2024
• 1^er juin 2023 au 31 mai 2024
• 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024
• 1^er août 2023 au 31 juillet 2024
• 1^er septembre 2023 au 31 août 2024
• 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024
• 1^er novembre 2023 au 31 octobre 2024
• 1^er décembre 2023 au 30 novembre 2024
• 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024
• 1^er février 2024 au 31 janvier 2025
• 1^er mars 2024 au 28 février 2025
• 1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2023 au 15 septembre 2024 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2024 au 31 décembre 2024 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880, 25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN  : $ 764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Total de dépenses brutes en immobilisations et réparations

1. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations et réparation pour cet organisme?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

A) Dépenses en immobilisations brutes, excluant les terrains

Inclure :

• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
• les modifications, les ajouts et les rénovations majeures
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
• les subventions
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
• les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
• les ajouts aux travaux en cours.

Comment traiter les baux :

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure : les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères

Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :

• inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère
• les subventions à des entités extérieures ( p. ex. les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises
• les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d'état de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte
• les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat
• les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l'outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

B) Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

• la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage
• la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur
• les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.
• l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

C) Terrains

Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous Dépenses en immobilisations brutes, excluant les terrains.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations et réparation pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	millier de $CAN
Dépenses brutes en immobilisations, excluant les terrains
Dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien
Terrains

2. Quel était le coût total des travaux en cours capitalisés (bâtiment, autre construction, matériel et outillage, logiciel) à la fin de l'année?

Ces coûts en capital doivent être déclarés comme dépenses en immobilisations dans l'année où ils sont survenus.

Les travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Si un projet d'envergure a été lancé ou si un projet existant a été élargi, veuillez indiquer la nature, l'endroit et, le cas échéant, le ou les noms du projet dans la section réservée aux commentaires du questionnaire.

milliers de $CAN

3. Vous avez signalé qu'aucune dépense en immobilisations ou en réparations n'a été engagée pour les opérations couvertes par ce questionnaire. Veuillez indiquer la raison.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Il n'y a aucune dépense en immobilisations à déclarer cette année, mais elles sont possibles dans l'avenir
• Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc. ) n'est détenu et n'est prévu pour l'entité juridique visée par ce
  questionnaire
  p. ex. , fonds fiduciaire, société de portefeuille
• Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc. ) n'est utilisé pour exercer les activités couvertes par ce
  questionnaire
  p. ex. , actifs fixes utilisés dans d'autres activités comprises sur un questionnaire distinct
• Autre
  • Précisez l'autre raison

Avant de continuer

Avant de continuer

Ce questionnaire recueille des données sur les dépenses en immobilisations et en réparations selon le type d'actif acquis, et selon la fonction pour laquelle les actifs sont utilisés.

Ce questionnaire est composé de cinq sections :

1. Identification des fonctions (l'objectif ou le but économique/social) des dépenses en immobilisations et en réparations engagées durant l'année.

Exemples :

Une dépense en immobilisation pour l`acquisition d'ameublement de bureau pour un hôpital.
La fonction de cette acquisition est services hospitaliers.

Une dépense en immobilisation pour la construction d'une installation d'élimination de déchets à une école pour son propre usage.
La fonction de cette dépense est enseignement.

2. Identification des éléments d'actifs qui furent acquis durant l'année pour chaque fonction. Pour chaque actif indiqué, les dépenses sont recueillies selon ce qui suit :

1. dépenses en immobilisations neuves (incluant les immobilisations usagées importées)
2. dépenses en immobilisations usagées canadiennes (excluant les importations)
3. dépenses en immobilisations sur les améliorations, la rénovation, le réaménagement, etc.

3. Sources de financement pour le total des dépenses en immobilisations par fonction. Les sources de financement demandées sont les subventions et contributions reçues par les différents paliers de gouvernement, ainsi que toutes autres sources combinées.

4. Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien par fonction. Déclarer la partie des coûts de fonctionnement engagés pour maintenir l'utilisation prévue des actifs corporels non résidentiels (immeubles, machinerie, ordinateurs, etc. ). Les dépenses en immobilisations sont exclues.

5. Identification des coûts internes capitalisés. Ventilation des dépenses pour les travaux réalisés à son propre compte (travaux internes) par salaires et traitements, matériaux et fournitures et autres dépenses pour :

1. Dépenses en immobilisation pour la construction non résidentielle
2. Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien pour les bâtiments et structures
3. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage
4. Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien des machines et de l'équipement
5. Dépenses en immobilisation pour l'élaboration de logiciels

6. Identification des actifs qui ont été aliénés ou vendus au cours de l'année. Pour chaque actif indiqué, inclure le prix de vente, le cas échéant, la valeur comptable brute (coût total cumulatif) et l'âge.

Renseignements supplémentaires

S'il est impossible d'assigner une fonction à un élément d'actif ou à une source de financement, ces derniers devraient être associés à une unité semblable dans l'organisation. Il se peut qu'une unité organisationnelle remplisse plus d'une fonction. Dans ce cas, les coûts doivent être répartis en indiquant la proportion de mois de travail consacrés à chaque fonction. Pour les unités plurifonctionnelles, il est acceptable d'affecter les coûts à la fonction associée à la plus grande part des dépenses totales.

Fonctions

4. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, des dépenses en immobilisations et réparations ont été encourues pour quels types d'activités?

La formulation, l'administration, la coordination et le suivi des politiques, plans et programmes globaux liés à une fonction précise devraient être inclus dans cette fonction. Toute activité de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental liée à une fonction particulière devrait être incluse dans cette fonction.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Le type d'activités est basé la Classification fonctions des administrations publiques (CFAP), qui classe les données de dépenses en fonction du but pour lequel les fonds sont utilisés (selon les objectifs socio-économiques que les unités institutionnelles visent à atteindre par le biais des dépenses).

Transport routier : Incluant les dépenses pour les réseaux routiers. Exclure le contrôle de la circulation routière (voir Défense, ordre et sécurité publics), construction de murs, haies et autres ouvrages antibruit, y compris la pose de revêtements spéciaux antibruit en zone urbaine (voir Autres équipements collectifs et protection de l'environnement).

Transport en commun : Incluant les dépenses pour les services locaux et suburbains de transport en commun. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et permettent aux voyageurs de payer un tarif au déplacement. Exclure le transport de passagers pour randonnées ou visites touristiques (voir Tourisme), les services de transport n'offrant pas de lignes régulières et des horaires établis.

Autres transports non classés ailleurs (n.c.a.) : incluant les dépenses pour l'entretien de réseaux et d'équipements de transport par voie d'eau (transports maritimes, côtiers et fluviaux), par voie ferrée, aériens, et de divers systèmes de transport.

Alimentation en eau : Incluant les dépenses pour les systèmes de distribution d'eau. Exclure la collecte et traitement des eaux usées (voir Gestion des eaux usées).

Équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.) : Incluant les dépenses reliées aux Logements et équipements collectifs. Exclure l'exécution des plans, à savoir la construction proprement dite d'équipements collectifs, l'administration des normes de construction (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction).

Gestion des eaux pluviales : Incluant les dépenses pour les systèmes de gestion des eaux pluviales.

Gestion des eaux usées : Incluant les dépenses pour les systèmes d'égouts et le traitement des eaux usées.

Gestion des déchets : Incluant les dépenses pour les systèmes de collecte, de traitement et d'élimination des déchets.

Autres équipements collectifs et protection de l'environnement : Incluant les dépenses pour la protection de l'environnement. Ce groupe contient les activités reliées à l'air ambiant et la protection du climat, la protection du sol et des eaux souterraines, réduction du bruit et des vibrations, protection contre les radiations, protection des espèces et des habitats de la faune et de la flore, et la protection des paysages pour leurs valeurs esthétiques.

Défense, ordre et sécurité publics : Inclure les dépenses de services de police, services de protection contre l'incendie, des tribunaux civils et pénaux et du système judiciaire, des prisons, et autres lieux de détention ou de redressement des délinquants, affaires et services de la défense militaire ou civile, et aide militaire à des pays étrangers.

Services hospitaliers : Inclure les dépenses pour les centres hospitaliers, centres de soins médicaux et des maternités, les services des maisons de santé, de repos et de convalescence qui assurent essentiellement des soins en régime hospitalier. Exclure les cabinets, centres de consultation et dispensaires qui assurent uniquement des services ambulatoires (voir Services de santé) les établissements pour personnes handicapées et les centres de rééducation qui assurent essentiellement séjour et assistance (voir Protection sociale), les maisons de retraite (voir Protection sociale).

Services de santé : Inclure les dépenses de services médicaux, dentaires et paramédicaux assurés aux patients non hospitalisés par les médecins, les dentistes, le personnel paramédical et les auxiliaires médicaux. Ces services peuvent être assurés à domicile, chez le médecin, dans un cabinet médical, dans un dispensaire ou dans les services de consultation externe des hôpitaux et autres établissements de santé.

Logement : Inclure les dépenses de protection sociale fournie sous forme de prestations en nature pour aider les ménages à assumer le coût du logement (prestations soumises à une condition de ressources).

Autres protections sociales et santé : Inclure les dépenses liées à la maladie et invalidité, à la vieillesse, à la famille et aux enfants.

Enseignement : Inclure les dépenses à tous les niveaux de l'enseignement (primaire, secondaire et postsecondaire) et les dépenses en programmes de formation professionnelle et de culture générale. La fourniture de services annexes à l'enseignement et l'administration, l'inspection et fonctionnement des services de transport, de restauration, d'hébergement, de soins médicaux et dentaires et autres services annexes destinés essentiellement aux élèves et aux étudiants, quel que soit le niveau d'enseignement, et appui à ces services.

Loisirs, cultures et religion : Inclure les dépenses pour la fourniture de services sportifs, récréatifs et culturels et le fonctionnement des services de radiodiffusion, de télévision et appui à ces services, l'assistance fournie pour appuyer des joueurs, des sportifs ou des équipes sportives, des créateurs, des artistes, des compositeurs, des écrivains, des organisations de soutien aux activités culturelles. Exclure le fonctionnement des installations récréatives et sportives associées à des établissements d'enseignement (voir Enseignement), les bureaux et ateliers d'impression des administrations publiques (voir Services publics généraux), l'enseignement par radio et télédiffusion (Voir Enseignement).

Électricité : Inclure les dépenses pour la production, de la transmission et de la distribution
d'électricité. Cette classe concerne les sources d'électricité classiques (centrales thermiques ou hydroélectriques) et les sources nouvelles (énergie calorique éolienne ou solaire).

Combustibles et énergie : Inclure les dépenses en affaires et services concernant les combustibles et l'énergie sauf l'électricité.

Tourisme : Inclure les dépenses en affaires et services du tourisme soit la liaison avec les transporteurs, l'hôtellerie et la restauration, ainsi qu'avec les autres branches d'activité tirant avantage de la présence de touristes, et l'organisation de campagnes publicitaires.

Affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi : Inclure les dépenses de services généraux de l'économie générale, les échanges et l'emploi.

Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction : Inclure les dépenses sur les affaires et les services des industries agricoles, sylvicoles, de la pêche et de la chasse, l'extraction de ressources minérales, les industries manufacturières, et de la construction. Exclure le raffinage du pétrole (Voir Combustibles et énergie).

Autres affaires économiques, des échanges, et de l'emploi : Inclure les dépenses pour les systèmes de communications (postes, téléphone, télégraphe, communications par radio et par satellite), hôtellerie et restauration, distribution, entrepôts et magasins, régimes de contrôle des prix et de rationnement appliqués par l'intermédiaire du commerce de détail ou de gros, quels que soient le type d'articles en cause ou les consommateurs visés. Exclure les systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion (voir Loisirs, culture et religion).

Services publics généraux : Inclure les dépenses des organes exécutifs et des organes législatifs, ou l'appui à ces organes, des services financiers et fiscaux, des affaires étrangères et services associés, la recherche fondamentale, services publics de recherche et développement généraux.

Transport

Transport routier
p. ex. routes, autoroutes, ponts, tunnels, stationnement

Transport en commun
p. ex. métro léger, métro et tram, autobus, traversier

Autre
p. ex. aéroports, port de mer, chemins de fer
Précisez les autres transports

Équipements collectifs et protection de l'environnement

Alimentation en eau
Inclure l'eau potable.
Exclure les eaux usées.

Équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.)
p. ex. zonage, urbanisme, codes du bâtiment, surveillance et réglementation

Gestion des eaux pluviales
p. ex. égouts pluviaux, tertres artificiels, canaux de dérivation, bassins de rétention d'eau

Gestion des eaux usées
Inclure les systèmes d'égouts, le traitement des eaux usées.
Exclure l'eau de pluie.

Gestion des déchets
p. ex. systèmes de collecte, de traitement et d'élimination des déchets solides ou des déchets nucléaires
Exclure les eaux usées.

Autre
p. ex. installations antibruit, mines abandonnées
Précisez les autres équipements collectifs et protection de l'environnement

Défense, ordre et sécurité publics

Défense, ordre et sécurité publics
p. ex. prisons, cour de justice, police, militaire

Protection sociale et santé

Services hospitaliers

Services de santé
p. ex. cliniques médicales, banques de sang, laboratoires médicaux, centres de radiologie, cliniques dentaires, optométristes
Exclure les services hospitaliers

Logement
p. ex. logement à prix abordable ou logement social

Autre
p. ex. refuges, orphelinats et autres logements pour les personnes ayant des besoins spéciaux
Précisez les autres protections sociales et santé

Enseignement, loisirs, culture et religion

Enseignement
p. ex. écoles, formation professionnelle, école de police

Loisirs, culture et religion
p. ex. bibliothèques, musées, installations sportives

Électricité et combustibles

Électricité
p. ex. production, transport, distribution et réglementation de l'énergie électrique

Combustibles et énergie
p. ex. conduites de distribution de gaz naturel, puits de pétrole, mines de charbon et d'uranium, raffineries de pétrole
Exclure l'électricité.

Affaires économiques, des échanges, et de l'emploi

Tourisme
p. ex. offices de tourisme, tramways, gondoles

Affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
p. ex. réglementation et soutien au commerce international, surveillance du secteur bancaire, protection des consommateurs

Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction
p. ex. bateaux de pêche, équipements de fabrication, réseaux d'irrigation et de drainage pour l'agriculture, bureau de délivrance de licences
et de baux, véhicules et laboratoires d'inspection

Autre
p. ex. réseaux de télécommunication, hôtels et restaurants, magasins de détail
Précisez les autres affaires économiques, des échanges, et de l'emploi

Services publics généraux

Services publics généraux
p. ex. parlement, services centralisés, instituts de recherche, conseil consultatif, autorités douanières, fonds publics/gestion de la dette, vérification des comptes, élections, conseils municipaux

Autre fonction

Autre
Précisez les autres fonctions

Actifs — transport routier

5. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour le transport routier?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Transports routiers : l'administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction et l'entretien des réseaux routiers et des ouvrages connexes (routes, ponts, tunnels, parcs de stationnement, aires de stationnement, etc. ).

Inclure :

• routes et autoroutes, voirie urbaine, couloirs pour vélos et sentiers pédestres
• immatriculation des véhicules, permis de conduire
• inspection de sûreté des véhicules, spécifications visant la taille et la charge des moyens de transport de passagers et de fret par la route
• réglementation des horaires de travail des conducteurs d'autobus, d'autocars et de camions, etc.

Exclure :

• contrôle de la circulation routière (voir Défense, ordre et sécurité publics)
• aide aux fabricants de véhicules routiers (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction)
• construction de murs, haies et autres ouvrages antibruit, y compris la pose de revêtements spéciaux antibruit en zone urbaine (voir Autres équipements collectifs et protection de l'environnement)
• éclairage des voies (voir Autres protections sociales et santé).

Construction non résidentielle

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, pistes cyclables, voies pédestres, infrastructure de contrôle de la
circulation

Ponts
p. ex. passages supérieurs

Tunnels

Parcs de stationnement et garages de stationnement
p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement

Infrastructure de protection contre les inondations
p. ex. égouts pluviaux, drains, tuyaux, barrages, réservoirs

Autre infrastructure de transport
p. ex. postes d'inspection de véhicule à moteur, postes de pesée

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Camions de poids moyen et de gros tonnage
Inclure les véhicules routiers conçus principalement pour le transport de marchandises avec un poids nominal brut du véhicule de plus de 5 tonnes.

Camions et tracteurs de manutention
Inclure les chariots de transfert pour la manutention de matériaux, brouettes, chariots élévateurs.
Exclure les bulldozers, chargeurs frontaux, engins de terrassement (voir Machines et matériel pour la construction).

Véhicules à usage spécial
Inclure arroseuses automotrices de chaussée, dépanneuses, chasse-neige montés sur véhicule.
Exclure les bulldozers, chargeurs frontaux, engins de terrassement (voir Machines et matériel pour la construction).

Remorques de marchandises et utilitaires

Machines et matériel pour la construction
Inclure les vibrateurs pour béton, grues, bétonnières, niveleurs, compacteuses, bulldozers, excavateurs, dameurs de route, remorqueurs.

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Instruments de mesure, de commande et scientifiques
p. ex. dispositif de comptage, parcomètres

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
p. ex. équipements de contrôle du trafic, caméras de surveillance

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations — transport routier

6. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour le transport routier?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour le transport routier?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ponts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Tunnels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de protection contre les inondations
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre infrastructure de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour la construction
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — transport routier

7. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le transport routier.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le transport routier.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres infrastructures
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Ponts
Tunnels
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Infrastructure de protection contre les inondations
Autre infrastructure de transport
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Camions et tracteurs de manutention
Véhicules à usage spécial
Remorques de marchandises et utilitaires
Machines et matériel pour la construction
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — transport routier

8. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en transport routier fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour le transport routier à la question 7.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les total or de dépenses en immobilisations en transport routier fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — transport en commun

9. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour le transport en commun?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Transport en commun : l'administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction et l'entretien de services locaux et suburbains de transport en commun. Ces services peuvent nécessiter l'utilisation d'un ou de plusieurs modes de transport, y compris le métro léger, le métro, le tramway et l'autobus. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et permettent aux voyageurs de payer un tarif au déplacement.

Exclure :

• tramways aériens, gondoles (funiculaires) et véhicules tractés par câble aérien, pour randonnées ou visites touristiques (voir Tourisme)
• les services de transport n'offrant pas de lignes régulières et des horaires établis.

Construction non résidentielle

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Gares de voyageurs et aéroports
p. ex. héliports

Stations-service
p. ex. stations-service

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement
p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement

Abribus de transport en commun

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures, infrastructure de contrôle de la circulation

Ponts
p. ex. passages supérieurs

Tunnels

Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
p. ex. signalisation, éclairage, infrastructure de sécurité et de contrôle de la circulation

Autre infrastructure de transport
p. ex. postes d'inspection de véhicule à moteur, postes de pesée

Installations d'élimination des déchets

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Autobus
p. ex. fourgons d'une capacité assise de 10 personnes ou plus, autocars électriques à trolley

Véhicules à usage spécial
p. ex. camions équipés de plates-formes élévatrices, dépanneuses

Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide

Traversiers et bateaux

Camions de poids moyen et de gros tonnage
Inclure les véhicules routiers conçus principalement pour le transport de marchandises avec un poids nominal brut du véhicule de plus de 5 tonnes.

Camions et tracteurs de manutention
p. ex. machines de levage, chariots élévateurs

Autre matériel de manutention
p. ex. treuils, nacelles élévatrices, monte-charge, convoyeurs

Autres matériels de transport
p. ex. véhicules tout terrain

Instruments de navigation et de guidage
p. ex. équipements de détection à ultrasons, aide à la navigation radio, radiogoniomètres

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
p. ex. équipements de contrôle du trafic, caméras de surveillance

Matériel téléphonique et de transmission de données
p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents

Instruments de mesure, de commande et scientifiques
p. ex. dispositif de comptage, parcomètres

Outils à main à moteur

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations — transport en commun

10. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour le transport en commun?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour le transport en commun?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Gares de voyageurs et aéroports
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Stations-service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Abribus de transport en commun
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ponts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Tunnels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre infrastructure de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations d'élimination des déchets
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autobus
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Traversiers et bateaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres matériels de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de navigation et de guidage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Outils à main à moteur
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — transport en commun

11. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le transport en commun.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le transport en commun.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Gares de voyageurs et aéroports
Stations-service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Abribus de transport en commun
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Ponts
Tunnels
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
Autre infrastructure de transport
Installations d'élimination des déchets
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Autobus
Véhicules à usage spécial
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide
Traversiers et bateaux
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Camions et tracteurs de manutention
Autre matériel de manutention
Autres matériels de transport
Instruments de navigation et de guidage
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Matériel téléphonique et de transmission de données
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Outils à main à moteur
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — transport en commun

12. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en transport en commun fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour le transport en commun à la question 11.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en transport en commun fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — autres transports non classés ailleurs

13. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour les autres transports non classés ailleurs (n.c.a.)?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres transports non classés ailleurs (n.a.c.) : l'administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction et l'entretien de réseaux et d'équipements de transport par voie d'eau (transports maritimes, côtiers et fluviaux), par voie ferrée, aériens, et de divers systèmes de transport.

Inclure :

• ports, bassins, canaux, ponts, tunnels, chenaux, jetées, appontements, terminaux, etc.
• aides à la navigation par voie d'eau et ouvrages connexes (radio, satellite, etc. )
• services de secours d'urgence et de remorquage
• immatriculation, délivrance de permis et inspection des bateaux et des équipages
• réglementation visant la sûreté des passagers et la sécurité du fret.

Exclure :

• fabricants de navire et de matériel roulant (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction)
• construction de murs, haies et autres ouvrages antibruit, y compris la pose de revêtements spéciaux antibruit en zone urbaine (voir Autres équipements collectifs et protection de l'environnement)
• services de traversier avec lignes régulières et des horaires établis (voir Transport en commun).

Construction non résidentielle

Gares de voyageurs et aéroports
p. ex. Héliports

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures, infrastructure de contrôle de la circulation

Parcs de stationnement et garages de stationnement
p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement

Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail

Pistes d'atterrissage et de décollage
p. ex. terrains d'aviation, terminaux d'héliports, aires de trafic, éclairage de piste

Ponts
p. ex. passages supérieurs

Tunnels

Ports de plaisance

Ports de mer et ports de commerce

Canaux et voies navigables

Autre infrastructure maritime

Autre infrastructure de transport
p. ex. postes d'inspection de véhicule à moteur, postes de pesée

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Aéronefs

Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide

Navires, barges et plateformes non militaires
p. ex. traversiers, remorqueurs marins

Autres bateaux de plaisance et motomarines

Autobus
p. ex. fourgons d'une capacité assise de 10 personnes ou plus, autocars électriques à trolley

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Véhicules à usage spécial
p. ex. camions de pompiers, remorqueuses, chasse-neige monté sur des véhicules

Camions et tracteurs de manutention

Autre matériel de manutention
p. ex. treuils, nacelles élévatrices, monte-charge, convoyeurs

Instruments de navigation et de guidage
p. ex. équipements de détection à ultrasons, aide à la navigation radio, radiogoniomètres

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
p. ex. équipements de contrôle du trafic, caméras de surveillance

Instruments de mesure, de commande et scientifiques
p. ex. dispositif de comptage, parcomètres

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations — autres transports non classés ailleurs

14. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour les autres transports non classés ailleurs (n.c.a.)?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour les autres transports non classés ailleurs (n.c.a.)?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Gares de voyageurs et aéroports
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pistes d'atterrissage et de décollage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ponts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Tunnels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ports de plaisance
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ports de mer et ports de commerce
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Canaux et voies navigables
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre infrastructure maritime
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre infrastructure de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Navires, barges et plateformes non militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bateaux de plaisance et motomarines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autobus
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de navigation et de guidage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — autres transports non classés ailleurs (n.c.a.)

15. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les autres transports non classés ailleurs (n.c.a.).

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les autres transports non classés ailleurs (n.c.a.).
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Gares de voyageurs et aéroports
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
Pistes d'atterrissage et de décollage
Ponts
Tunnels
Ports de plaisance
Ports de mer et ports de commerce
Canaux et voies navigables
Autre infrastructure maritime
Autre infrastructure de transport
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Aéronefs
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide
Navires, barges et plates-formes civils
Autres bateaux de plaisance et motomarines
Autobus
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Camions et tracteurs de manutention
Autre matériel de manutention
Instruments de navigation et de guidage
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — autres transports non classés ailleurs (n.c.a.)

16. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en autres transports non classés ailleurs (n.c.a.) fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les autres transports non classés ailleurs (n.c.a.) à la question 15.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en autres transports non classés ailleurs (n.c.a.) fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — alimentation en eau

17. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour l'alimentation en eau?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Alimentation en eau : L'administration de la distribution d'eau.

Inclure :

• évaluation des besoins futurs et détermination des capacités
• supervision et réglementation de tous les aspects de l'alimentation en eau potable, y compris contrôle de la pureté de l'eau, contrôle des prix et contrôles quantitatifs
• construction et exploitation de réseaux de distribution d'eau
• production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires et services relatifs à l'alimentation en eau.

Exclure :

• réseaux d'irrigation (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction)
• collecte et traitement des eaux usées (voir Gestion des eaux usées).

Construction non résidentielle

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Autres immeubles
Exclure les usines de filtration et de traitement d'eau. Précisez les autres immeubles

Usines de filtration de l'eau

Infrastructures d'approvisionnement en eau
p. ex. aqueducs, conduites principales et secondaires, réservoirs d'eau, puits d'eau, stations de remplissage

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Matériel de traitement de l'eau

Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques

Pompes et compresseurs

Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels

Instruments de mesure, de commande et scientifiques

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations — alimentation en eau

18. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour l'alimentation en eau?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour l'alimentation en eau?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines de filtration de l'eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructures d'approvisionnement en eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de traitement de l'eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — alimentation en eau

19. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'alimentation en eau.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'alimentation en eau.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Usines de filtration de l'eau
Infrastructures d'approvisionnement en eau
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Matériel de traitement de l'eau
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Pompes et compresseurs
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — alimentation en eau

20. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en alimentation en eau fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'alimentation en eau à la question 19.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en alimentation en eau fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — équipements collectifs non classés ailleurs

21. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour les équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.)?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.) : L'administration des affaires et services relatifs à la construction de logements, promotion, contrôle et évaluation des activités de construction de logements, qu'elles soient placées ou non sous les auspices des autorités publiques. Inclure aussi l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle des politiques, plans, programmes et budgets généraux relatifs au logement et aux équipements collectifs, élaboration et mise en application de dispositions législatives et de normes relatives au logement et aux équipements collectifs, production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur le logement et les équipements collectifs.

Inclure :

• démolition des bidonvilles en vue de la construction de logements
• acquisition de terrains en vue de la construction de logements
• administration de l'aménagement du territoire et réglementation relative à l'occupation des sols et à l'urbanisme
• construction ou achat et aménagement d'unités d'habitation à l'intention du public ou de personnes ayant des besoins particuliers
• aménagement urbain
• planification de l'amélioration et de la construction d'équipements destinés au public tels que logements, services d'utilité publique, établissements d'enseignement, équipements sanitaires, culturels, récréatifs, etc.
• élaboration de plans de financement des équipements
• production et diffusion d'informations générales, de documentation technique
• élaboration de normes relatives aux logements et réglementation
• production et diffusion d'informations à l'intention du public, de documents techniques et de statistiques relatifs aux logements
• activités destinées à appuyer l'expansion, l'amélioration et l'entretien du parc immobilier.

Exclure :

• l'administration et élaboration de normes de construction et réglementation (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction)
• les activités pour but d'aider les ménages à assumer le coût du logement, telle que la fourniture d'habitations à loyer modéré ou de logements sociaux (voir Protection sociale)
• l'exécution des plans, à savoir la construction proprement dite de logements, de bâtiments industriels, de voies, d'équipements d'utilité publique, d'installations culturelles, etc. (classés d'après la fonction).

Construction résidentielle

Autres immeubles résidentiels
p. ex. édifices qui fournissent des logements avec l'utilisation de salle de bain indépendante et exclusive, et installations de cuisine pour les occupants de chaque logement

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Laboratoires industriels et centres de recherche et développement

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement
p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Véhicules à usage spécial
p. ex. camions de pompiers, remorqueuses, chasse-neige monté sur des véhicules

Outils à main à moteur

Pompes et compresseurs

Autres matériels de transport
p. ex. véhicules tout terrain

Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle

Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme

Matériel téléphonique et de transmission de données
p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Ordinateurs et périphériques

Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations — équipements collectifs non classés ailleurs

22. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour les équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.)?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour les équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.)?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Autres immeubles résidentiels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Outils à main à moteur
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres matériels de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — équipements collectifs non classés ailleurs

23. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.).

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.).
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Autres immeubles résidentiels
Total bâtiments résidentiels
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Outils à main à moteur
Pompes et compresseurs
Autres matériels de transport
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Matériel téléphonique et de transmission de données
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — équipements collectifs non classés ailleurs

24. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a) fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a) à la question 23.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a) fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — gestion des eaux pluviales

25. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour la gestion des eaux pluviales?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion des eaux pluviales : L'administration, supervision, inspection, exploitation des réseaux de gestion des eaux pluviales, incluant l'appui à l'exploitation, la construction, l'entretien ou la modernisation de ces réseaux.

Inclure : collecteurs, conduites et pompes destinés à évacuer les eaux pluviales du lieu de collecte jusqu'à une station d'épuration ou jusqu'au lieu de rejet dans une eau de surface.

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Infrastructure de protection contre les inondations
p. ex. égouts pluviaux, drains, tuyaux, barrages, bassins

Dépollution et de contrôle de la pollution

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. panneaux, rampes, luminaires, aménagements paysagers, trottoirs, clôtures

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques

Matériel de traitement de l'eau

Pompes et compresseurs

Véhicules à usage spécial
p. ex. véhicules de ramassage des ordures

Camions de poids moyen et de gros tonnage

Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels

Instruments de mesure, de commande et scientifiques

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations — gestion des eaux pluviales

26. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour la gestion des eaux pluviales?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour la gestion des eaux pluviales?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machine et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de protection contre les inondations
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépollution et de contrôle de la pollution
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de traitement de l'eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — gestion des eaux pluviales

27. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la gestion des eaux pluviales.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la gestion des eaux pluviales.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisation
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres machine et équipements
Infrastructure de protection contre les inondations
Dépollution et de contrôle de la pollution
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Matériel de traitement de l'eau
Pompes et compresseurs
Véhicules à usage spécial
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — gestion des eaux pluviales

28. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en gestion des eaux pluviales fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour la gestion des eaux pluviales à la question 27.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en gestion des eaux pluviales fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — gestion des eaux usées

29. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour la gestion des eaux usées?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion des eaux usées : l'administration, supervision, inspection, exploitation des réseaux de traitement et d'évacuation des eaux usées, incluant l'appui à l'exploitation, la construction, l'entretien ou la modernisation de ces réseaux.

Inclure :

• collecteurs, conduites et pompes destinés à évacuer les eaux usées (eaux usées ménagères et autres) du lieu de collecte jusqu'à une station d'épuration ou jusqu'au lieu de rejet dans une eau de surface
• tout procédé mécanique ou biologique et tout procédé perfectionné permettant de traiter les eaux usées pour les rendre conformes aux normes en matière de protection de l'environnement ou à d'autres normes qualitatives.

Exclure : réseaux de gestion des eaux pluviales (voir Gestion des eaux pluviales).

Construction non résidentielle

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées

Infrastructure de collecte et d'évacuation des eaux d'égout

Infrastructure de protection contre les inondations
p. ex. égouts pluviaux, drains, tuyaux, barrages, réservoirs

Dépollution et de contrôle de la pollution

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Matériel de traitement de l'eau

Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques

Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels

Pompes et compresseurs

Instruments de mesure, de commande et scientifiques

Camions de poids moyen et de gros tonnage

Véhicules à usage spécial
p. ex. véhicules de ramassage des ordures

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — gestion des eaux usées

30. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour la gestion des eaux usées?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour la gestion des eaux usées?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de collecte et d'évacuation des eaux d'égout
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de protection contre les inondations
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépollution et de contrôle de la pollution
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de traitement de l'eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres matériel et outillage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — gestion des eaux usées

31. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la gestion des eaux usées.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la gestion des eaux usées.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
Infrastructure de collecte et d'évacuation des eaux d'égout
Infrastructure de protection contre les inondations
Dépollution et de contrôle de la pollution
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Matériel de traitement de l'eau
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Pompes et compresseurs
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Véhicules à usage spécial
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres matériel et outillage
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — gestion des eaux usées

32. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en gestion des eaux usées fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour la gestion des eaux usées à la question 31.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en gestion des eaux usées fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — gestion des déchets

33. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour la gestion des déchets?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion des déchets : l'administration, supervision, inspection, exploitation des systèmes de collecte, de traitement et d'élimination des déchets et appui à ces systèmes, incluant l'appui destiné à appuyer l'exploitation, la construction, l'entretien ou la modernisation de ces systèmes.

Inclure :

• collecte, traitement et évacuation des déchets nucléaires
• la collecte de tous les types de déchets, sélective ou indifférenciée
• le transport des déchets jusqu'au lieu de traitement ou de décharge
• traitement des déchets recouvre les méthodes et procédés, quels qu'ils soient, qui visent à modifier les caractéristiques ou la composition physique, chimique ou biologique des déchets en vue de les neutraliser, de les rendre inoffensifs, de rendre leur transport plus sûr, de permettre leur récupération ou leur stockage ou de réduire leur volume
• le dépôt définitif des déchets pour lesquels on n'envisage aucune nouvelle utilisation (mise en décharge, confinement, enfouissement, immersion en mer et toute autre méthode d'évacuation appropriée).

Construction non résidentielle

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Installations d'élimination des déchets

Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées

Autres infrastructures des eaux d`égout

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Camions et tracteurs de manutention

Véhicules à usage spécial
p. ex. véhicules de ramassage des ordures

Camions de poids moyen et de gros tonnage

Remorques de marchandises et utilitaires

Autre matériel de manutention

Machines-outils pour le travail des métaux

Autre matériel de transformation

Conteneurs en métal épais
p. ex. intermodal

Instruments de mesure, de commande et scientifiques

Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — gestion des déchets

34. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour la gestion des déchets?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour la gestion des déchets?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations d'élimination des déchets
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures des eaux d`égout
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines-outils pour le travail des métaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transformation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Conteneurs en métal épais
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — gestion des déchets

35. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la gestion des déchets.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la gestion des déchets.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Installations d'élimination des déchets
Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
Autres infrastructures des eaux d`égout
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Camions et tracteurs de manutention
Véhicules à usage spécial
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Remorques de marchandises et utilitaires
Autre matériel de manutention
Machines-outils pour le travail des métaux
Autre matériel de transformation
Conteneurs en métal épais
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — gestion des déchets

36. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en gestion des déchets fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour la gestion des déchets à la question 35.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en gestion des déchets fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — autres équipements collectifs et protection de l'environnement

37. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les autres équipements collectifs et protection de l'environnement?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique

Autres équipements collectifs et protection de l'environnement : l'administration, gestion, réglementation, supervision et réalisation d'activités telles que l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle de politiques, plans, programmes et budgets généraux de promotion de la protection de l'environnement et appui à ces activités; élaboration et mise en application de dispositions législatives et de normes relatives à la fourniture de services de protection de l'environnement, et la production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur la protection de l'environnement.

Ce groupe concerne les activités relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les changements climatiques, à la protection des sols et des eaux souterraines, à la lutte contre le bruit et les vibrations et à la radioprotection.

Inclure :

• la restauration et le réaménagement de carrières et de sites miniers abandonnés;
• la gestion des parcs et réserves naturels
• préservation de la diversité biologique et à la protection de la nature
• la construction, l'entretien et l'exploitation des réseaux et des stations de surveillance (autres que les stations météorologiques)
• la construction de remblais, murs et autres installations antibruit, y compris l'installation de revêtements antibruit sur les grandes artères urbaines ou les voies ferrées
• les mesures destinées à dépolluer les nappes d'eau
• les mesures visant à réduire ou à prévenir les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre
• la construction, l'entretien et l'exploitation d'installations de décontamination des sols et de stockage de produits polluants
• la restauration des sites endommagés en vue d'en rétablir la valeur esthétique
• le transport de produits polluants.

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Usines de filtration de l'eau

Parcs de stationnement et garages de stationnement
p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement

Installations d'élimination des déchets

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures

Services d'assainissement ou restauration d'un site
p. ex. amélioration des terres

Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Camions de poids moyen et de gros tonnage

Véhicules à usage spécial

Navires, barges et plateformes non militaires
p. ex. traversiers, remorqueurs marins

Bateaux de plaisance et motomarines

Remorques de marchandises et utilitaires

Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques

Instruments de mesure, de commande et scientifiques

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — autres équipements collectifs et protection de l'environnement

38. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les autres équipements collectifs et protection de l'environnement?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les autres équipements collectifs et protection de l'environnement?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines de filtration de l'eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations d'élimination des déchets
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Services d'assainissement ou restauration d'un site
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Navires, barges et plateformes non militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bateaux de plaisance et motomarines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — autres équipements collectifs et protection de l'environnement

39. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les autres équipements collectifs et protection de l'environnement.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les autres équipements collectifs et protection de l'environnement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres infrastructures
Usines de filtration de l'eau
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Installations d'élimination des déchets
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Services d'assainissement ou restauration d'un site
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Véhicules à usage spécial
Navires, barges et plateformes non militaires
Bateaux de plaisance et motomarines
Remorques de marchandises et utilitaires
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — autres équipements collectifs et protection de l'environnement

40. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en autres équipements collectifs et protection de l'environnement fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les autres protections de l'environnement à la question 39.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en autres équipements collectifs et protection de l'environnement fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — défense, ordre et sécurité publics

41. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour la défense, ordre et sécurité publics?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Défense, ordre et sécurité publics : l'administration, fonctionnement ou soutien des affaires et services de protection et de lutte contre l'incendie; des tribunaux civils et pénaux et du système judiciaire, des prisons, et autres lieux de détention ou de redressement des délinquants; affaires et services de la défense militaire ou civile, et aide militaire à des pays étrangers (suivi de politiques et formulation et application de la législation concernant la défense). Les activités telles que la définition, l'administration, la coordination et le suivi de politiques, plans, programmes et budgets d'ensemble concernant la défense sont incluses.

Inclure :

• ateliers pénitentiaires, maisons de redressement, asiles pour délinquants aliénés, etc.
• suivi des programmes de mise en liberté conditionnelle et de mise à l'épreuve
• programmes de prévention de l'incendie et de formation à la lutte contre l'incendie
• secours en montagne, surveillance des plages, évacuation des zones inondées, etc.
• forces de défense terrestres, navales, aériennes et spatiales
• police des ports et des frontières et des gardes-côtes
• génie, transports, transmissions, renseignement, personnel et forces diverses non combattantes
• recherche appliquée et de développement expérimental pour la défense, ordre et sécurité publics
• représentation et assistance judiciaires, au nom des pouvoirs publics ou d'autres entités, fournies par les pouvoirs publics.

Exclure :

• forces spécialement formées et équipées pour la lutte contre les incendies de forêts ou la prévention de ces incendies (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction)
• écoles militaires dont les programmes d'enseignement sont analogues à ceux des établissements civils correspondants, même si seuls sont admis à en suivre les cours les militaires et les membres de leur famille (voir Enseignement)
• administration des affaires relatives aux anciens combattants (voir Autres protections sociales et santé)
• achat et entreposage de vivres, de matériel et d'autres fournitures d'urgence à utiliser en cas de catastrophe en temps de paix (voir Autres protections sociales et santé)
• régimes de retraite des militaires (voir Autres protections sociales et santé).

Construction non résidentielle

Installations de sécurité publique
p. ex. prisons, postes de police, casernes de pompiers, centres de détention, palais de justice

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage, hangars d'aviation, immeubles d'entretien d'aéronefs

Hébergements temporaires et autres logements collectifs

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement

Laboratoires industriels et centres de recherche et développement

Entrepôts
p. ex. entreposage frigorifique, bâtiments de gare de marchandises

Cliniques et autres bâtiments de soins de santé

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement
p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement

Pistes d'atterrissage et de décollage
p. ex. terrains d'aviation, terminaux d'héliports, aires de trafic, éclairage de piste

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. panneaux, rampes, luminaires, aménagements paysagers, trottoirs, clôtures

Infrastructure de protection contre les inondations
p. ex. tuyaux, barrages, réservoirs

Autres infrastructures des eaux d`égout

Infrastructures d'approvisionnement en eau

Infrastructure d'énergie électrique

Autres infrastructures
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Véhicules à usage spécial
p. ex. camions de pompiers, fourgons de prison

Remorques de marchandises et utilitaires

Aéronefs civils

Navires, barges et plateformes non militaires

Véhicules aériens sans pilote
p. ex. drones

Bateaux de plaisance et motomarines

Aéronefs militaires

Navires militaires

Véhicules blindés militaires

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation

Matériel téléphonique et de transmission de données
p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents

Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle

Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes
Inclure les pièces.

Ordinateurs et périphériques

Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — défense, ordre et sécurité publics

42. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour la défense, ordre et sécurité publics?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour la défense, ordre et sécurité publics?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Installations de sécurité publique
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Entrepôts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pistes d'atterrissage et de décollage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de protection contre les inondations
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures des eaux d`égout
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructures d'approvisionnement en eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure d'énergie électrique
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs civils
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Navires, barges et plateformes non militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules aériens sans pilote
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bateaux de plaisance et motomarines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Navires militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules blindés militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — défense, ordre et sécurité publics

43. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la défense, ordre et sécurité publics.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la défense, ordre et sécurité publics.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Installations de sécurité publique
Dépôts industriels et immeubles de service
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Entrepôts
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Pistes d'atterrissage et de décollage
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Infrastructure de protection contre les inondations
Autres infrastructures des eaux d`égout
Infrastructures d'approvisionnement en eau
Infrastructure d'énergie électrique
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Remorques de marchandises et utilitaires
Aéronefs civils
Navires, barges et plateformes non militaires
Véhicules aériens sans pilote
Bateaux de plaisance et motomarines
Aéronefs militaires
Navires militaires
Véhicules blindés militaires
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Matériel téléphonique et de transmission de données
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — défense, ordre et sécurité public

44. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en défense, ordre et sécurité publics fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour la défense, ordre et sécurité publics à la question 43.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en défense, ordre et sécurité publics fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — services hospitaliers

45. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les services hospitaliers?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services hospitaliers : ce groupe concerne les services des centres hospitaliers et des hôpitaux spécialisés, des centres de soins médicaux et des maternités, les services des maisons de santé, de repos et de convalescence qui assurent essentiellement des soins en régime hospitalier, des hôpitaux militaires, et des établissements pour personnes âgées dans lesquels le suivi médical constitue un élément essentiel, et des centres de rééducation qui accueillent des patients en régime hospitalier et dont l'objectif est de dispenser un traitement plutôt que d'assurer séjour et assistance.

Inclure :

• hôpitaux de jour et l'hospitalisation à domicile;
• établissements d'accueil pour malades incurables;
• hôpitaux spécialisés qui fournissent des traitements aux maladies, états ou catégories de patients particuliers (maladies de poitrine et tuberculose, lèpre, cancer, otorhinolaryngologie, psychiatrie, obstétrique, pédiatrie, etc. ).

Exclure :

• hôpitaux militaires de campagne (voir Défense, ordre et sécurité publics)
• les cabinets, centres de consultation et dispensaires qui assurent uniquement des services ambulatoires (voir Services de santé)
• les établissements pour personnes handicapées et les centres de rééducation qui assurent essentiellement séjour et assistance (voir Autres protections sociales et santé)
• les maisons de retraite (voir Autres protections sociales et santé)
• les activités reliées aux versements effectués aux patients au titre d'une perte de revenu due à l'hospitalisation (voir Autres protections sociales et santé).

Construction non résidentielle

Hôpitaux

Cliniques et autres bâtiments de soins de santé

Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Restaurants et bars

Magasins et points de vente

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement
p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement

Installations récréatives de plein air

Autres infrastructures
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Matériel médical et de laboratoire
p. ex. mobilier médical et appareils de laboratoire

Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
p. ex. fauteuils roulants

Autres instruments scientifiques et techniques

Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau

Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
p. ex. machines à laver commerciales

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Véhicules à usage spécial
p. ex. ambulances

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation

Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels

Appareils de chauffage et de refroidissement
Exclure les appareils domestiques.

Matériel téléphonique et de transmission de données
p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Ordinateurs et périphériques

Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau

Ameublement de bureau

Articles de sport et d'athlétisme
p. ex. appareils d'exercice, équipement de terrains de jeu

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — services hospitaliers

46. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les services hospitaliers?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les services hospitaliers?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Hôpitaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Restaurants et bars
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Magasins et points de vente
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations récréatives de plein air
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel médical et de laboratoire
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres instruments scientifiques et techniques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Appareils de chauffage et de refroidissement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Articles de sport et d'athlétisme
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — services hospitaliers

47. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les services hospitaliers.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les services hospitaliers.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Hôpitaux
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Dépôts industriels et immeubles de service
Restaurants et bars
Magasins et points de vente
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Installations récréatives de plein air
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Matériel médical et de laboratoire
Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Autres instruments scientifiques et techniques
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Appareils de chauffage et de refroidissement
Matériel téléphonique et de transmission de données
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Articles de sport et d'athlétisme
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — services hospitaliers

48. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en services hospitaliers fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les services hospitaliers à la question 47.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en services hospitaliers fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — services de santé

49. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les services de santé?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services de santé : ce groupe concerne les services médicaux, dentaires et paramédicaux assurés aux patients non hospitalisés par les médecins, les dentistes, le personnel paramédical et les auxiliaires médicaux. Ces services peuvent être assurés à domicile, chez le médecin, dans un cabinet médical, dans un dispensaire ou dans les services de consultation externe des hôpitaux et autres établissements de santé.

L'administration, inspection et prestation de services de santé publique tels que banques du sang (collecte du sang, transformation, conservation, distribution), dépistage (cancer, tuberculose, maladies vénériennes), prévention (immunisation, inoculation), surveillance (nutrition infantile, santé de l'enfant), collecte de données épidémiologiques, services de planification de la famille, etc. sont aussi inclus.

Inclure :

• délivrance d'autorisation aux établissements médicaux et au personnel médical et paramédical
• centres de consultation de médecine générale et spécialisés
• bureaux de médecins généralistes et spécialistes
• centres de soins dentaires et des dentistes généralistes ou spécialisés
• services d'orthodontistes
• acupuncteurs, podologues, chiropracteurs, optométristes, praticiens de la médecine traditionnelle, etc.
• laboratoires d'analyses médicales et de centres de radiologie
• élaboration et diffusion d'informations sur les questions ayant trait à la santé publique
• cures thermales et thalassothérapie ambulatoires
• services d'ambulance (autres que ceux fournis par des hôpitaux)
• l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle de politiques, plans, programmes et budgets généraux dans le domaine de la santé
• fourniture de produits pharmaceutiques tels que médicaments, vaccins, et contraceptifs oraux
• fourniture de produits médicaux tels que trousses de premier secours
• fourniture de matériel et d'appareils thérapeutiques, tels que lunettes de vue, prothèses, chaussures orthopédiques, et fauteuils roulants, etc.
• l'élaboration et l'administration des politiques publiques
• l'élaboration et la mise en application des normes applicables au personnel médical et paramédical et aux hôpitaux, centres de consultation, dispensaires, etc.
• la réglementation applicable aux praticiens et la délivrance des autorisations d'exercer
• la recherche appliquée et le développement expérimental dans les domaines de la santé et de la médecine
• production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur la santé.

Exclure :

• les services médicaux, dentaires et paramédicaux fournis par les hôpitaux et autres établissements de soins à des malades hospitalisés (voir Services hospitaliers)
• les frais généraux liés à l'administration et au fonctionnement d'un groupe d'hôpitaux (voir Services hospitaliers)
• produits, appareils et matériels médicaux fournis directement à des patients hospitalisés par des hôpitaux (voir Services hospitaliers).

Immeubles résidentiels

Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif

Construction non résidentielle

Cliniques et autres bâtiments de soins de santé

Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif

Hébergements temporaires et autres logements collectifs

Garderies et centres de jour

Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels

Magasins et points de vente

Gares de voyageurs et aéroports
p. ex. héliports

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement
p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement

Autres infrastructures
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Matériel médical et de laboratoire
Exclure les instruments scientifiques.

Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle

Autres instruments scientifiques et techniques

Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau

Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Véhicules à usage spécial
p. ex. ambulances

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
p. ex. machines à laver commerciales

Matériel téléphonique et de transmission de données
p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents

Ordinateurs et périphériques

Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — services de santé

50. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les services de santé?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les services de santé?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Garderies et centres de jour
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Magasins et points de vente
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Gares de voyageurs et aéroports
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel médical et de laboratoire
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres instruments scientifiques et techniques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — services de santé

51. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les services de santé.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les services de santé.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Total de la construction résidentielle
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Garderies et centres de jour
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
Magasins et points de vente
Gares de voyageurs et aéroports
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Matériel médical et de laboratoire
Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Autres instruments scientifiques et techniques
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Matériel téléphonique et de transmission de données
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — services de santé

52. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en services de santé fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les services de santé à la question 51.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en services de santé fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — logement

53. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour le logement?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Logement : la protection sociale fournie sous forme de prestations en nature pour aider les ménages à assumer le coût du logement (prestations soumises à une condition de ressources).

Inclure :

• l'administration et fonctionnement des régimes de prestations logement et appui à ces régimes
• les activités visant à aider les locataires à payer leur loyer ou à alléger les frais de logement courants des propriétaires occupants (en les aidant à rembourser prêt hypothécaire ou les intérêts)
• la fourniture d'habitations à loyer modéré ou de logements sociaux.

Immeubles résidentiels

Logement abordable

Logements pour personnes âgées

Autres immeubles résidentiels
Précisez les autres immeubles résidentiels

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures

Ponts
p. ex. passages supérieurs

Tunnels

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Véhicules à usage spécial
p. ex. camions de pompiers, remorqueuses, chasse-neige monté sur des véhicules

Outils portatifs à moteur

Pompes et compresseurs

Autre matériel de transport
p. ex. véhicules tout terrain

Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle

Matériel téléphonique et de transmission de données
p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Machines et matériel pour la construction

Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme

Ordinateurs et périphériques

Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — logement

54. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour le logement?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour le logement?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Logement abordable
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logements pour personnes âgées
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres immeubles résidentiels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ponts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Tunnels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Outils portatifs à moteur
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour la construction
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — logement

55. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le logement.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le logement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Logement abordable
Logements pour personnes âgées
Autres immeubles résidentiels
Total bâtiments résidentiels
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Ponts
Tunnels
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Outils portatifs à moteur
Pompes et compresseurs
Autre matériel de transport
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Matériel téléphonique et de transmission de données
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Machines et matériel pour la construction
équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — logement

56. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en logement fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour le logement à la question 55.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en logement fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — autre protection sociale et de santé

57. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour l'autre protection sociale et de santé?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autre protection sociale et de santé : la protection sociale fournie sous la forme de prestations en espèces et de prestations en nature aux personnes qui sont aptes au travail et qui cherchent un emploi, mais n'en trouvent pas qui leur convienne, ou qui sont totalement ou partiellement incapable d'exercer une activité économique ou de mener une vie normale en raison d'une infirmité physique ou mentale (permanente ou susceptible de durer au-delà d'un délai réglementaire); pour protéger contre les risques liés à la vieillesse (perte de revenus, revenus insuffisants, perte de l'autonomie dans les tâches de la vie quotidienne, participation réduite à la vie sociale et communautaire, etc. ); pour soutenir les survivants d'un défunt ou des personnes victimes d'agression; et pour soutenir les ménages ayant des enfants à charge.

Inclure :

• l'administration et fonctionnement des régimes de prestations de maladie et appui à ces régimes
• prestations qui permettent de compenser en totalité ou en partie la perte de revenus liée à une inaptitude temporaire au travail pour cause de maladie ou par suite d'un accident
• indemnités de chômage et pensions de retraite anticipée parce qu'ils sont au chômage ou ont fait l'objet d'un licenciement économique
• le soutien à certaines catégories de main-d'oeuvre qui suivent des stages de formation visant à accroître leurs chances de trouver un emploi
• pensions d'invalidité versées aux personnes n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite qui souffrent d'une infirmité les rendant inaptes au travail
• le soutien aux personnes handicapées effectuant un travail adapté à leur infirmité ou suivant une formation professionnelle
• pensions de vieillesse
• pensions de réversion, le capital-décès, les autres prestations périodiques ou forfaitaires versées aux survivants
• allocations de maternité, les primes à la naissance, les prestations de congé parental, les allocations familiales ou les indemnités pour enfants à charge, les autres prestations périodiques ou forfaitaires visant à apporter un soutien financier aux ménages et à les aider à assumer des dépenses liées à des situations particulières ( p. ex. . cas des familles monoparentales ou des familles ayant des enfants handicapés)
• primes de mobilité et de réinstallation
• la formation professionnelle destinée aux personnes sans emploi ou le recyclage offert aux personnes qui risquent de perdre leur emploi
• le logement, l'aide alimentaire ou les vêtements fournis aux chômeurs et à leurs familles
• le logement et dans certains cas les repas fournis aux personnes âgées ou aux handicapés dans des institutions adaptées
• l'aide apportée aux handicapés pour leur permettre d'accomplir les tâches de la vie quotidienne (aide à domicile, moyens de transport)
• la formation professionnelle ou autre visant à faciliter la réadaptation professionnelle et sociale des handicapés
• l'aide apportée aux personnes âgées, aux handicapés, ou aux survivants pour leur permettre de prendre part à des activités récréatives et culturelles, de voyager ou mieux s'intégrer à la vie sociale
• l'assistance fournie aux personnes reconnues temporairement inaptes au travail pour cause de maladie ou par suite d'un accident qui éprouve des difficultés à accomplir les tâches de la vie quotidienne (aide à domicile, moyens de transport, etc. )
• régimes de pension du personnel militaire et des fonctionnaires.

Exclure :

• services de planification de la famille (voir Services de santé)
• les programmes ou régimes généraux visant à accroître la mobilité de la main-d'oeuvre, à réduire le taux de chômage ou à promouvoir l'emploi des groupes défavorisés ou d'autres groupes se caractérisant par un taux de chômage élevé (voir Services publics généraux).

Immeubles résidentiels

Autres immeubles résidentiels

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Garderies et centres de jour

Hébergements temporaires et autres logements collectifs

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Meubles et accessoires d'ameublement
Exclure l'ameublement de bureau.

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — autre protection sociale et de santé

58. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'autre protection sociale et de santé?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'autre protection sociale et de santé?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Autres immeubles résidentiels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Garderies et centres de jour
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — autre protection sociale et de santé

59. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'autre protection sociale et de santé.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'autre protection sociale et de santé.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Autres immeubles résidentiels
Total bâtiments résidentiels
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Garderies et centres de jour
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Meubles et accessoires d'ameublement
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — autre protection sociale et de santé

60. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en autre protection sociale et de santé fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'autre protection sociale et de santé à la question 59.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en autre protection sociale et de santé fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — enseignement

61. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour l'enseignement?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Enseignement : la fourniture de services d'enseignement et l'administration, inspection et fonctionnement des établissements qui fournissent des services d'enseignement. La fourniture de services annexes à l'enseignement et l'administration, inspection et fonctionnement des services de transport, de restauration, d'hébergement, de soins médicaux et dentaires et autres services annexes destinés essentiellement aux élèves et aux étudiants, quel que soit le niveau d'enseignement, et appui à ces services.

Inclure :

• les écoles militaires dans lesquelles le programme d'enseignement s'apparente à celui des établissements civils d'enseignement
• écoles de police assurant un enseignement général en sus de la formation de police spécialisée
• l'enseignement par radio et télédiffusion
• programmes d'alphabétisation destinés aux élèves trop âgés pour s'inscrire à l'école primaire
• enseignement extrascolaire dispensé à des adultes et à des jeunes
• programmes de formation professionnelle et de culture générale
• activités reliées à la fourniture de bourses, prêts et subventions destinés à soutenir les étudiants.

Exclure : services de surveillance et de prévention sanitaires dans les écoles (voir Services de santé).

Immeubles résidentiels

Résidences d'étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif

Construction non résidentielle

Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement

Résidences d'étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif

Laboratoires industriels et centres de recherche et développement

Bibliothèques

Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs

Autres installations récréatives intérieures

Restaurants et bars

Garderies et centres de jour

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Installations récréatives de plein air

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Matériel médical et de laboratoire
Exclure instruments scientifiques.

Instruments de mesure, de commande et scientifiques

Autres instruments scientifiques et techniques

Meubles et accessoires d'ameublement
Exclure l'ameublement de bureau.

Autobus

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Camions de poids moyen et de gros tonnage

Véhicules à usage spécial

Bateaux de plaisance et motomarines

Aéronefs

Autre matériel de transport
p. ex. véhicules tout terrain

Instruments de navigation et de guidage
p. ex. équipements de détection à ultrasons, aide à la navigation radio, radiogoniomètres

Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage

Machines et matériel pour la construction

Machines-outils pour le travail des métaux

Outils portatifs à moteur

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation

Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Matériel téléphonique et de transmission de données

Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme

Appareils de chauffage et de refroidissement
Exclure les appareils domestiques.

Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels

Pompes et compresseurs

Ordinateurs et périphériques

Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — enseignement

62. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'enseignement?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'enseignement?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Résidences d'étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Résidences d'étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bibliothèques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres installations récréatives intérieures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Restaurants et bars
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Garderies et centres de jour
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations récréatives de plein air
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel médical et de laboratoire
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres instruments scientifiques et techniques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autobus
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bateaux de plaisance et motomarines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de navigation et de guidage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour la construction
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines-outils pour le travail des métaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Outils portatifs à moteur
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Appareils de chauffage et de refroidissement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — enseignement

63. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'enseignement.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'enseignement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Résidences d'étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Total bâtiments résidentiels
écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Résidences d'étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Bibliothèques
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Autres installations récréatives intérieures
Restaurants et bars
Garderies et centres de jour
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Installations récréatives de plein air
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Matériel médical et de laboratoire
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Autres instruments scientifiques et techniques
Meubles et accessoires d'ameublement
Autobus
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Véhicules à usage spécial
Bateaux de plaisance et motomarines
Aéronefs
Autre matériel de transport
Instruments de navigation et de guidage
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Machines et matériel pour la construction
Machines-outils pour le travail des métaux
Outils portatifs à moteur
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Matériel téléphonique et de transmission de données
équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Appareils de chauffage et de refroidissement
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Pompes et compresseurs
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — enseignement

64. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en enseignement fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'enseignement à la question 63.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en enseignement fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — loisirs, culture et religion

65. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les loisirs, culture et religion?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Loisirs, culture et religion : la fourniture de services récréatifs, sportifs et culturels et le fonctionnement des services de radiodiffusion, de télévision et appui à ces services; l'administration des affaires récréatives, sportives, culturelles, relatives au culte, à la radiodiffusion et à la télévision; supervision des installations sportives, récréatives, culturelles, et de radiodiffusion et télévision, ainsi que leur réglementation; l'assistance fournie pour appuyer des joueurs, des sportifs ou des équipes sportives, des créateurs, des artistes, des compositeurs, des écrivains, des organisations de soutien aux activités culturelles.

Inclure :

• l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle de politiques, plans, programmes et budgets généraux de promotion du sport, des loisirs, de la culture et du culte et appui à ces activités
• élaboration et mise en application de dispositions législatives et de normes relatives à la fourniture de services récréatifs et culturels
• fourniture d'installations pour le culte et autres services communautaires, y compris appui à leur fonctionnement, à leur entretien et à leur réparation
• production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les loisirs, la culture et le culte
• fonctionnement d'installations de loisirs (parcs, plages, terrains de camping et gîtes sans but lucratif, piscines, bains publics, etc. )
• d'installations destinées à la pratique du sport ou à la tenue de manifestations sportives (terrains de sport, courts de tennis et de squash, pistes de course, terrains de golf, rings de boxe, patinoires, gymnases, etc. ) et appui à ces installations
• fonctionnement d'installations destinées à la pratique de jeux (installations spécialement équipées pour les jeux de cartes, les jeux de table, etc. )
• fonctionnement d'installations destinées à des activités culturelles (bibliothèques, musées, salles d'exposition, théâtres, monuments, bâtiments et sites historiques, jardins zoologiques et botaniques, aquariums, arboretums, etc. ) et appui à ces installations
• production et organisation de manifestations culturelles (films, concerts, spectacles, expositions, etc. ) et appui à ces manifestations
• représentation des équipes aux manifestations sportives nationales, régionales ou locales
• construction ou l'acquisition d'installations de radiodiffusion et de télévision
• construction ou l'acquisition d'installations ou de matériel de publication de journaux, périodiques ou livres
• production et la présentation d'émissions radiophoniques et télévisées
• la collecte des nouvelles et autres informations
• la diffusion des publications
• soutien aux manifestations nationales, régionales ou locales dont la vocation principale n'est pas de nature touristique.

Exclure :

• fonctionnement des installations récréatives et sportives associées à des établissements d'enseignement (voir Enseignement)
• manifestations culturelles destinées à être présentées en dehors des frontières nationales (voir Services publics généraux)
• manifestations nationales, régionales ou locales à vocation essentiellement touristique (voir Tourisme)
• bureaux et ateliers d'impression des administrations publiques (voir Services publics généraux).

Construction non résidentielle

Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs

Autres installations récréatives intérieures

Bibliothèques

Centres religieux et lieux commémoratifs

Musées

Théâtres et salles de spectacle
p. ex. salles de concert, salles d'exposition, salles de cinéma

Lieux historiques

Restaurants et bars

Ports de plaisance

Dépôts industriels et immeubles de service

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Autres propriétés institutionnelles
p. ex. pavillons de parc

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Installations récréatives de plein air

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Meubles et accessoires d'ameublement
Exclure l'ameublement de bureau.

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation

Matériel téléphonique et de transmission de données

Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)

Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles de sport et d'athlétisme

Ordinateurs et périphériques

Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — loisirs, culture et religion

66. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les loisirs, culture et religion?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les loisirs, culture et religion?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres installations récréatives intérieures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bibliothèques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Centres religieux et lieux commémoratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Musées
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Théâtres et salles de spectacle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Lieux historiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Restaurants et bars
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ports de plaisance
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres propriétés institutionnelles
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations récréatives de plein air
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles de sport et d'athlétisme
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — loisirs, culture et religion

67. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les loisirs, culture et religion.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les loisirs, culture et religion.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Autres installations récréatives intérieures
Bibliothèques
Centres religieux et lieux commémoratifs
Musées
Théâtres et salles de spectacle
Lieux historiques
Restaurants et bars
Ports de plaisance
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres propriétés institutionnelles
Autres bâtiments
Installations récréatives de plein air
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Meubles et accessoires d'ameublement
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Matériel téléphonique et de transmission de données
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles de sport et d'athlétisme
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — loisirs, culture et religion

68. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en loisirs, culture et religion fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les loisirs, culture et religion à la question 67.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en loisirs, culture et religion fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — électricité

69. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour l'électricité?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité : l'administration des affaires et des services concernant l'électricité; protection, mise en valeur et exploitation rationnelle des sources d'électricité; contrôle et réglementation de la production, de la transmission et de la distribution d'électricité. Cette classe concerne les sources d'électricité classiques (centrales thermiques ou hydroélectriques) et les sources nouvelles (énergie calorique éolienne ou solaire).

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Laboratoires industriels et centres de recherche et développement

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Réseaux de transport d'électricité

Réseaux de distribution d'électricité

Centrales hydroélectriques

Centrales éoliennes et panneaux solaires

Centrales thermiques

Centrales nucléaires

Autres centrales de production d'électricité

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures

Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Transformateurs de puissance et de distribution

Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines

Instruments de mesure de l'électricité

Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire

Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel

Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels

Autres instruments scientifiques et techniques

Moteurs et équipements mécaniques de transmission de puissance

Moteurs et génératrices électriques

Matériel téléphonique et de transmission de données

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation

Machines et matériel pour la construction

Camions de poids moyen et de gros tonnage

Remorques de marchandises et utilitaires

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — électricité

70. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'électricité?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'électricité?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Réseaux de transport d'électricité
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Réseaux de distribution d'électricité
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Centrales hydroélectriques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Centrales éoliennes et panneaux solaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Centrales thermiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Centrales nucléaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres centrales de production d'électricité
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Transformateurs de puissance et de distribution
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure de l'électricité
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres instruments scientifiques et techniques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Moteurs et équipements mécaniques de transmission de puissance
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Moteurs et génératrices électriques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour la construction
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — électricité

71. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'électricité.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'électricité.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Autres bâtiments
Réseaux de transport d'électricité
Réseaux de distribution d'électricité
Centrales hydroélectriques
Centrales éoliennes et panneaux solaires
Centrales thermiques
Centrales nucléaires
Autres centrales de production d'électricité
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Transformateurs de puissance et de distribution
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
Instruments de mesure de l'électricité
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Autres instruments scientifiques et techniques
Moteurs et équipements mécaniques de transmission de puissance
Moteurs et génératrices électriques
Matériel téléphonique et de transmission de données
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Machines et matériel pour la construction
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Remorques de marchandises et utilitaires
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — électricité

72. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en électricité fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'électricité à la question 71.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en électricité fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — combustibles et énergie

73. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les combustibles et énergie?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles et énergie : l'administration des affaires et des services concernant les combustibles et énergie, sauf l'électricité, incluant contrôle, réglementation, protection, exploration, mise en valeur, et exploitation rationnelle des ressources (l'extraction, du traitement, de la distribution et de l'utilisation).

Inclure :

• le charbon de tout type, le lignite, et la tourbe quelle que soit la méthode d'extraction ou de traitement, ainsi que la transformation de ces combustibles, en coke et en gaz
• le gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et les gaz de raffinerie, le pétrole provenant de puits ou d'autres sources (schistes et sables bitumineux par exemple), et la distribution du gaz de ville quelle qu'en soit la composition.
• le nucléaire et les autres combustibles tels que l'alcool, le bois et les déchets de bois.
• énergie non électrique par chaleur vapeur (eau chaude ou air chaud par exemple)
• ressources géothermiques ou obtenues à partir de l'énergie calorique éolienne ou solaire.

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Entrepôts
p. ex. entreposage frigorifique, bâtiments de gare de marchandises

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Installations liées à la production de pétrole et de gaz

Usines de traitement du gaz naturel

Pipelines

Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
p. ex. conduites à gaz, installation de stockage en vrac, postes de pompage, cuves de stockage d'huile et gaz, puits d'injection, stations sismiques

Forage de développement

Installations d'élimination des déchets
p. ex. cavernes souterraines

Infrastructure d'énergie électrique

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures

Autre infrastructure de transport
p. ex. installations de chargement, structures de gares de marchandises

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Instruments de mesure, de commande et scientifiques
p. ex. équipements de laboratoire

Pompes et compresseurs

Moteurs et génératrices électriques

Appareils de chauffage et de refroidissement
Exclure les appareils domestiques.

Machines et matériel pour la production de champs pétrolifères et gaziers

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Camions de poids moyen et de gros tonnage

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations — combustibles et énergie

74. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les combustibles et énergie?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les combustibles et énergie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Entrepôts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines de traitement du gaz naturel
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pipelines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Forage de développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations d'élimination des déchets
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure d'énergie électrique
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre infrastructure de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Moteurs et génératrices électriques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Appareils de chauffage et de refroidissement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour la production de champs pétrolifères et gaziers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — combustibles et énergie

75. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les combustibles et énergie.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les combustibles et énergie.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Entrepôts
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
Usines de traitement du gaz naturel
Pipelines
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
Forage de développement
Installations d'élimination des déchets
Infrastructure d'énergie électrique
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Autre infrastructure de transport
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Pompes et compresseurs
Moteurs et génératrices électriques
Appareils de chauffage et de refroidissement
Machines et matériel pour la production de champs pétrolifères et gaziers
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — combustibles et énergie

76. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en combustibles et énergie fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les combustibles et énergie à la question 75.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en combustibles et énergie fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — tourisme

77. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour le tourisme?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Tourisme : l'administration des affaires et des services du tourisme.

Inclure :

• promotion et développement du tourisme
• liaison avec les transporteurs, l'hôtellerie et la restauration, ainsi qu'avec les autres branches d'activité tirant avantage de la présence de touristes
• fonctionnement d'offices du tourisme
• organisation de campagnes publicitaires, y compris l'élaboration et la diffusion de prospectus et autres moyens publicitaires
• compilation et publication de statistiques sur le tourisme.

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Lieux historiques

Musées

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Autobus
p. ex. fourgons d'une capacité assise de 10 personnes ou plus, autocars électriques à trolley

Autres bateaux de plaisance et motomarines

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Meubles et accessoires d'ameublement
Exclure l'ameublement de bureau.

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations — tourisme

78. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour le tourisme?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour le tourisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Lieux historiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Musées
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autobus
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bateaux de plaisance et motomarines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — tourisme

79. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le tourisme.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le tourisme.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Lieux historiques
Musées
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Autobus
Autres bateaux de plaisance et motomarines
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Meubles et accessoires d'ameublement
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — tourisme

80. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en tourisme fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour le tourisme à la question 79.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en tourisme fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

81. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi : l'administration et le fonctionnement de services généraux concernant l'économie générale, les échanges et l'emploi, y compris le commerce extérieur; définition et application des politiques économiques et commerciales globales, ainsi que celles visant le travail; liaison entre différents services gouvernementaux et entre administrations publiques et entreprises, organisations générales de branche, et d'entreprises et de travailleurs.

Inclure :

• réglementation du commerce extérieur, et des bourses de produits et de valeurs
• contrôle et réglementation des conditions de travail (horaires, rémunération, sûreté, etc. )
• promotion générale du commerce
• programmes ou plans généraux visant à faciliter la mobilité des travailleurs, à réduire la discrimination, à faire baisser le chômage dans les régions sinistrées ou sous-développées, à promouvoir l'emploi de groupes défavorisés ou d'autres groupes
• services d'arbitrage ou de médiation ou soutien à ces services
• réglementation générale des monopoles et autres restrictions aux échanges et à l'entrée sur les marchés
• contrôle du secteur bancaire
• protection et information du consommateur
• d'institutions s'occupant de brevets, marques de fabrique, droits d'auteur, enregistrement des sociétés
• météorologie, levés hydrologiques et géodésiques, etc.
• promotion des politiques et programmes généraux concernant l'économie et le commerce.

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
p. ex. édifices bancaires

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Autres propriétés institutionnelles
p. ex. stations météorologiques

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Aéronefs

Autre matériel de transport

Instruments de mesure, de commande et scientifiques

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations — affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

82. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres propriétés institutionnelles
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

83. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres propriétés institutionnelles
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Aéronefs
Autre matériel de transport
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

84. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi à la question 83.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction

85. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour l'agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction : l'administration des affaires et des services, incluant le fonctionnement, le contrôle et la réglementation, des industries agricoles, sylvicoles, de la pêche et de la chasse, l'extraction de ressources minérales, les industries manufacturières, et de la construction.

Inclure :

• délivrance de permis d'occupation
• mise en valeur, développement ou amélioration de ces industries
• construction ou fonctionnement de systèmes de maîtrise des eaux, d'irrigation et de drainage, y compris les dons, prêts, et subventions destinés à ces travaux
• liaison avec les associations de fabricants et les autres organisations s'intéressant aux affaires et services des industries manufacturières
• sylviculture visant d'autres produits que le bois
• lutte contre les incendies de forêts et de prévention de ces incendies ou soutien à ces activités
• activités visant à restreindre ou encourager la production d'une culture particulière, ou la mise en jachère de certaines terres
• réglementation des rythmes de production
• inspection de la conformité des sites aux règlements de sécurité, protection du consommateur contre les produits dangereux, etc.
• protection, développement et exploitation rationnelle des ressources et réserves
• protection, propagation et exploitation rationnelle des stocks de poisson et de gibier
• activités de reboisement et de lutte phytosanitaire
• écloseries, services de formation, de repeuplement ou d'élimination, etc.
• délivrance de licences et de baux
• délivrance des permis de pêche et de chasse
• fonctionnement de services agronomiques ou vétérinaires, de services de lutte phytosanitaire, d'inspection et de classement des produits agricoles.

Exclure :

• soutien destiné à la construction de logements, de bâtiments industriels, de voirie, de réseaux collectifs de distribution ( p. ex. eau, gaz, électricité, chauffage), d'équipements culturels, etc. (à classer selon leur fonction)
• élaboration et application des normes applicables aux logements (voir Logement)
• contrôle de la pêche hauturière et marine (voir Défense, ordre et sécurité publics)
• administration, fonctionnement ou soutien de parcs et réserves naturels (voir Loisirs, culture et religion)
• charbon et autres combustibles solides (voir Combustibles et énergie)
• raffinage du pétrole (voir Combustibles et énergie)

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Bâtiments agricoles

Usines de fabrication

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Laboratoires industriels et centres de recherche et développement

Entrepôts

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures

Réseaux d'irrigation

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Véhicules à usage spécial
p. ex. camions de pompiers, fourgons de prison

Aéronefs

Camions de poids moyen et de gros tonnage

Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage

Appareils de chauffage et de refroidissement
Exclure les appareils domestiques.

Machines propres à une industrie de fabrication

Matériel de manutention

Instruments de mesure, de commande et scientifiques

Autres instruments scientifiques et techniques

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations — agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction

86. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bâtiments agricoles
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines de fabrication
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Entrepôts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Réseaux d'irrigation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Appareils de chauffage et de refroidissement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines propres à une industrie de fabrication
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres instruments scientifiques et techniques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction

87. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Bâtiments agricoles
Usines de fabrication
Dépôts industriels et immeubles de service
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Entrepôts
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Réseaux d'irrigation
Autres bâtiments
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Aéronefs
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Appareils de chauffage et de refroidissement
Machines propres à une industrie de fabrication
Matériel de manutention
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Autres instruments scientifiques et techniques
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction

88. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction à la question 87.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — autres affaires économiques, n.c.a.

89. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les autres affaires économiques, n.c.a.?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres affaires économiques, n.c.a. : tutelle de l'économie générale et des échanges concernant la construction, le développement, la modernisation, l'exploitation et l'entretien de systèmes de communications (postes, téléphone, télégraphe, communications par radio et par satellite); construction, le développement, la modernisation, l'exploitation et l'entretien des hôtels et restaurants; la distribution, les entrepôts et les magasins; contrôle et réglementation du commerce de gros et de détail (permis, pratiques de vente, étiquetage des produits alimentaires conditionnés et autres articles de consommation domestique, inspection des balances et autres appareils de pesage, etc. ), ainsi que des entrepôts et magasins (permis, contrôle des entrepôts sous douane, etc. ); élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires de communications, sur les prix, sur la disponibilité de produits et sur d'autres aspects de la distribution, des entrepôts et des magasins, sur les affaires de l'hôtellerie et de la restauration; soutien à la construction, à l'exploitation, à l'entretien ou à la modernisation de systèmes de communications, d'hôtels et de restaurants, à la distribution, aux entrepôts, et aux magasins; administration des régimes de contrôle des prix et de rationnement appliqués par l'intermédiaire du commerce de détail ou de gros, quels que soient le type d'articles en cause ou les consommateurs visés.

Inclure :

• attribution de fréquences, définition des marchés à desservir et des redevances à percevoir, etc.
• permis, pratiques de vente, étiquetage des produits alimentaires conditionnés et autres articles de consommation domestique, inspection des balances et autres appareils de pesage, etc.
• permis, contrôle des entrepôts sous douane
• projets de développement polyvalents.

Exclure :

• aides à la navigation par radio ou satellite pour les transports par voie d'eau (voir Autres transports non classés ailleurs)
• systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion (voir Loisirs, culture et religion)
• administration des prix et autres contrôles appliqués aux producteurs (à classer selon la fonction)
• aliments et autres subventions reliées accordés à des groupes de population ou des personnes particuliers (voir Autres protections sociales et santé)
• affaires concernant des projets servant une fonction principale et d'autres fonctions secondaires (à classer selon la fonction principale).

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Édifices de communications

Hôtels et centres de congrès

Magasins et points de vente

Restaurants et bars

Entrepôts

Autres immeubles commerciaux
p. ex. parcs d'affaires, bureaux de poste, centres de tri postal

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Structures de support pour la transmission des télécommunications

Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications
Exclure la fibre optique.

Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Véhicules à usage spécial
p. ex. camions blindés pour le transport d'argent et de titre

Camions de poids moyen et de gros tonnage

Remorques de marchandises et utilitaires

Autobus
p. ex. fourgons d'une capacité assise de 10 personnes ou plus, autocars électriques à trolley

Matériel téléphonique et de transmission de données
p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation

Ordinateurs et périphériques

Ameublement de bureau

Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau

Meubles et accessoires d'ameublement
Exclure l'ameublement de bureau.

Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
p. ex. guichets bancaires automatiques et distributeurs automatiques, machines d'amusement à perception automatique

Instruments de mesure, de commande et scientifiques

Satellites spatiaux
p. ex. satellites météorologiques, satellites de télécommunication, récepteurs de systèmes de positionnement par satellite (GPS)

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations — autres affaires économiques, n.c.a.

90. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les autres affaires économiques, n.c.a.?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les autres affaires économiques, n.c.a.?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
édifices de communications
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Hôtels et centres de congrès
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Magasins et points de vente
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Restaurants et bars
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Entrepôts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres immeubles commerciaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures de support pour la transmission des télécommunications
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autobus
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Satellites spatiaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — autres affaires économiques, n.c.a.

91. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les autres affaires économiques, n.c.a.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les autres affaires économiques, n.c.a.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
édifices de communications
Hôtels et centres de congrès
Magasins et points de vente
Restaurants et bars
Entrepôts
Autres immeubles commerciaux
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Structures de support pour la transmission des télécommunications
Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
Autres bâtiments
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Remorques de marchandises et utilitaires
Autobus
Matériel téléphonique et de transmission de données
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Meubles et accessoires d'ameublement
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Satellites spatiaux
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — autres affaires économiques, n.c.a.

92. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en autres affaires économiques, n.c.a. fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les autres affaires économiques, n.c.a. à la question 91.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en autres affaires économiques, n.c.a. fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs — services publics généraux

93. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les services publics généraux?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services publics généraux : l'administration et le fonctionnement des organes exécutifs et des organes législatifs, ou appui à ces organes, des services financiers et fiscaux, des affaires étrangères et services associés, et la recherche fondamentale réalisée sans viser une application ou une utilisation particulière.

Inclure :

• cabinet des chefs de l'exécutif à tous les niveaux de l'administration
• organes législatifs à tous les niveaux (parlement, chambre des députés, sénat, assemblées, conseils municipaux, etc. )
• personnel consultatif, administratif et politique relevant de ces cabinets ou bureaux des chefs de l'exécutif et des corps législatifs
• élections et de référendums
• trésor public ou ministère des finances
• bureau du budget
• services des douanes
• services de comptabilité et de contrôle interne
• missions diplomatiques ou consulaires
• bibliothèques et autres services de documentation desservant essentiellement les corps exécutifs et législatifs
• fonctionnement ou soutien de bibliothèques, salles de lecture et services de documentation situés à l'étranger
• organismes publics s'occupant de recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental concernant les services généraux des administrations publiques
• la recherche menée par des organismes ne relevant pas des administrations publiques ( p. ex. instituts de recherche et universités privés).

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
p. ex. bâtiments du parlement et du sénat, hôtels de ville

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Autres propriétés institutionnelles
p. ex. bureaux de douane

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Remorques de marchandises et utilitaires

Autre matériel de transport

Camions et tracteurs de manutention

Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage

Ordinateurs et périphériques

Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau

Matériel téléphonique et de transmission de données
p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Ameublement de bureau

Meubles et accessoires d'ameublement
Exclure l'ameublement de bureau.

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations — services publics généraux

94. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les services publics généraux?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les services publics généraux?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres propriétés institutionnelles
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses — services publics généraux

95. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les services publics généraux.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les services publics généraux.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres propriétés institutionnelles
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres bâtiments
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Remorques de marchandises et utilitaires
Autre matériel de transport
Camions et tracteurs de manutention
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Matériel téléphonique et de transmission de données
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ameublement de bureau
Meubles et accessoires d'ameublement
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement — services publics généraux

96. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en services publics généraux fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les services publics généraux à la question 95.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en services publics généraux fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs – autre fonction

97. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour l'autre fonction : ?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure ( c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc. ) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Construction non résidentielle

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage

Autres immeubles
Précisez les autres immeubles

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Remorques de marchandises et utilitaires

Autre matériel de transport

Camions et tracteurs de manutention

Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage

Ordinateurs et périphériques

Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau

Matériel téléphonique et de transmission de données
p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Ameublement de bureau

Meubles et accessoires d'ameublement
Exclure l'ameublement de bureau.

Autres matériel et outillage
Précisez les autres matériels et outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations

98. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'autre fonction : ?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'état. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l'outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'autre fonction : ?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses

99. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'autre fonction : .

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

Veuillez examiner les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour modifier l'information figurant aux pages précédentes.

Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'autre fonction : .
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres bâtiments
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Remorques de marchandises et utilitaires
Autre matériel de transport
Camions et tracteurs de manutention
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Matériel téléphonique et de transmission de données
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ameublement de bureau
Meubles et accessoires d'ameublement
Autres infrastructures
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement

100. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en l'autre fonction : fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'autre fonction : à la question 99.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc. ) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations en l'autre fonction : fournises précédemment selon la source de financement.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Dépenses brutes en immobilisations - Activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources

Les prochaines questions portent sur les dépenses en immobilisations et réparations faites par votre organisation dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement dans le cadre de vos activités de production, c.-à-d. à l'intérieur de votre organisation. Par exemple, l’achat de systèmes de chauffage et de refroidissement à haut rendement énergétique, l’installation de systèmes d’éclairage à faible consommation d’énergie, ou l’achat de véhicules électriques.

101. Au cours de l'exercice financier 2020, cette organisation a-t-elle engagé des dépenses en immobilisations pour des activités de protection de l'environnement ou de gestion des ressources comme l’achat de véhicules électriques, l’investissement dans des systèmes d’éclairage écoénergétiques ou l’une des celles énumérées ci-dessous?

Les activités de protection de l'environnement sont :

• la gestion des déchets solides (p. ex. du matériel de collecte, de stockage ou de traitement de déchets dangereux ou de recyclage)
• la gestion des eaux usées
• la gestion de la pollution atmosphérique (p. ex. des systèmes de contrôle d’émissions)
• la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
• la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat
• la lutte contre le bruit et les vibrations
• la lutte contre les radiations.

Les activités de gestion des ressources sont :

• les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie (p. ex. les fenêtres à haut rendement énergétique)
• l'utilisation de biens et de technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant
• la production d'énergie nucléaire ou d'énergie à partir de sources renouvelables.

Dépenses de protection de l'environnement : toutes les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé.

Inclure les dépenses que cette organisation a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

• Oui
• Non

102. Au cours de l'exercice financier 2020, pour lesquelles des activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources suivantes cette organisation a-t-elle engagé des dépenses en immobilisations?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion des déchets solides

Exemples de technologies connexes :

Biens et technologies liés à la collecte :

• véhicules de collecte des déchets, des matières recyclables et des matières organiques
• conteneurs pour la collecte des déchets, du recyclage et des matières organiques
• autre matériel de recyclage utilisé lors de la collecte.

Biens et technologies liés à la séparation et au tri : séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault, etc.

Biens et technologies liés au compactage : presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs, etc.

Technologies de retraitement biologique centralisé : composteurs centralisés, etc.

Biens et technologies liés à l'élimination :

• matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
• matériel de gestion des gaz d'enfouissement
• matériel de traitement thermique ( p. ex. incinérateurs à four rotatif, système d'incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé).

Déchets hautement radioactifs : déchets qui sont contaminés par des radionucléides ou qui en contiennent à une concentration ou un niveau de radioactivité assez élevé pour qu'une protection soit requise pendant les activités normales de manipulation et de transport.

Gestion des eaux usées

Exemples de technologies connexes :

Traitement physique/chimique des eaux usées industrielles :

• cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
• séparateurs d'huile, récupérateurs
• couches d'échangeurs d'ions
• colonnes ou cuves de stripage à l'air
• colonnes d'extraction liquide
• adsorbeurs à membrane microporeuse
• matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
• filtres de prétraitement.

Traitement centralisé physique ou chimique et biologique des eaux d'égout :

• tamis de captage
• dessableurs à pulvérisation d'air
• séparateurs d'huile, récupérateurs
• cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
• bioréacteurs à membrane
• lits bactériens
• digesteurs anaérobies.

Gestion de la pollution atmosphérique

Exemples de technologies connexes :

Technologies de traitements physiques ou chimiques :

• filtres et cyclones
• dépoussiéreurs électrostatiques
• épurateurs
• absorbeurs de gaz résiduaire et incinérateurs ou torchage de gaz de combustion
• convertisseurs catalytiques industriels
• condensateurs pour la récupération des polluants
• adsorbeurs.

Technologies de contrôle des gaz à effet de serre :

• technologies de traitement du charbon épuré
• technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
• traitements de l'air et des effluents gazeux.

Technologies de contrôle de la qualité de l'air et de la pollution atmosphérique : brûleurs à faible émission.

Technologies de surveillance et conformité :

• technologies de détection des fuites
• appareil de mesure environnementale.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Exemples de technologies connexes :

Traitements biologiques in situ :

• biorestauration améliorée
• phytorestauration
• bioventilation.

Traitements biologiques ex situ :

• bioréaction
• biopiles
• épandage contrôlé
• traitement biologique à l'état semi-liquide.

Traitements physiques et chimiques in situ :

• biocharbon
• oxydation chimique
• fracturation
• lavage du sol à grande eau
• extraction de contaminants volatils du sol
• solidification
• stabilisation
• bioaspiration
• barbotage
• puits directionnels
• extraction en deux phases
• traitement thermique
• améliorations par fracturation hydraulique
• stripage à l'air dans les puits
• murs de traitement passifs et réactifs.

Traitements physiques et chimiques ex situ :

• oxydation ou réduction chimique
• déshalogénation
• séparation
• lavage du sol
• solidification
• stabilisation
• adsorption et absorption
• oxydation avancée
• stripage à l'air
• échange d'ions
• précipitation
• floculation
• coagulation
• irrigation par aspersion.

Traitements thermiques in situ :

• injection d'air chaud
• résistance électrique.

Traitements thermiques ex situ :

• incinération
• pyrolyse
• désorption thermique.

Confinement

économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

Exemples de technologies connexes :

Équipements industriels ou commerciaux efficaces :

• brûleurs et chaudières à haute efficacité (Energy Star)
• pompes (Energy Star) et moteurs (NEMA Premium ^MC) à haute efficacité énergétique
• équipement de CVC industriel ou commercial à haute efficacité (Energy Star)
• production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération)
• systèmes d'éclairage industriels ou commerciaux à haute efficacité (Energy Star)
• technologies d'automatisation et de contrôle
• filtres et procédés écoénergétiques
• isolation avancée ( p. ex. matériaux super isolants (MSI); panneaux d'isolation sous vide (PIV), panneaux remplis de gaz (PRG) et produits à base d'aérogels (PBA))
• technologies d'entretien préventif ( p. ex. jumelage, capteurs, logiciels connexes)

Technologies de gestion de la demande :

• inverseurs intelligents
• appareils et compteurs intelligents
• unités de mesure de phaseur
• systèmes de gestion (logiciels).

Technologies de stockage de l'énergie :

• volants d'inertie
• équipement pour stockage de l'énergie par pompage
• équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
• systèmes d'accumulateurs perfectionnés ( p. ex. NiCd , NiMH , Li-ion , sodium-soufre, chlorure de nickel de sodium, flux hybride, redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse)
• piles à combustible
• systèmes de stockage thermiques
• condensateurs à double couche
• stockage d'énergie magnétique supraconductrice.

Production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation

énergie renouvelable : énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, constituant donc une source d'énergie durable. Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Systèmes ou matériel d'énergie éolienne : turbines à axe horizontal et vertical, tours et autres types de matériel utilisés pour produire de l'énergie et de l'électricité.

Géothermie : eau chaude ou vapeur extraite de l'intérieur de la terre et utilisée pour le fonctionnement des thermopompes géothermiques, le chauffage de l'eau ou la production d'électricité.

Systèmes ou matériel d'énergie solaire : systèmes solaires actifs et passifs; photovoltaïques; générateurs héliothermiques; systèmes de chauffage solaire de l'eau et de locaux.

Bioénergie (énergie de la biomasse) : systèmes et matériel (turbines, chaudières, matériel de traitement) qui utilisent de la matière organique comme des résidus forestiers et agricoles pour produire de l'électricité, de la vapeur ou de la chaleur.

Transformation des déchets en énergie : utilisation d'un produit de déchet autre que la biomasse pour produire de l'électricité, de la vapeur ou de la chaleur.

Autres systèmes ou matériel d'énergie renouvelable : systèmes et matériel de production d'énergie au moyen de systèmes de conversion d'énergie des vagues, d'énergie marémotrice et d'énergie thermique des mers.

Activités de protection de l'environnement

La gestion des déchets solides

Dépenses en immobilisations liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux, et aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la gestion des eaux d'égout et eaux usées, et au traitement des déchets hautement radioactifs.

La gestion des eaux usées

Dépenses en immobilisations liées à la protection des eaux usées via la prévention des eaux usées au moyen de modifications en cours de procédés, de traitement des eaux usées (incluant les procédés de traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)) et de la gestion des substances rejetées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux, le sol ou les eaux souterraines. Les dépenses en immobilisations liées au traitement de l'eau de refroidissement aux fins d'élimination, à l'installation d'infrastructures d'égout et aux dépenses liées à l'utilisation, à la collecte, au traitement et à l'élimination des eaux d'égout, y compris les fosses septiques, et aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires sont incluses.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la protection des eaux souterraines contre l'infiltration de polluants et au nettoyage du sol et des plans d'eau après leur pollution.

La gestion de la pollution atmosphérique

Dépenses en immobilisations liées à la prévention de la pollution atmosphérique ( c.-à-d. l'élimination de la pollution à la source) et au traitement de la pollution ( c.-à-d. procédés en bout de chaîne), y compris la surveillance.
p. ex. épurateurs, traitements de l'air et des effluents gazeux, brûleurs à faible émission, technologies de détection des fuites

Exclure les économies de chauffage et d'énergie et leur gestion, l'achat ou la location de véhicules et de matériel à faible consommation de carburant, la production d'énergie renouvelable ou propre et l'achat de crédits compensatoires pour l'émission de carbone et les taxes d'émission de carbone.

La protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Dépenses en immobilisations liées à la prévention de l'infiltration de la pollution, le nettoyage du sol et des plans d'eau, la protection du sol contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique, la surveillance, la remédiation et le déclassement de sites. Inclure les dépenses de déclassement de sites engagées au cours de l'exercice financier 2020, même si le site a fermé avant cette période.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la gestion des eaux usées.

La protection de la biodiversité et de l'habitat

Dépenses en immobilisations liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique et au rétablissement de la faune ou de l'habitat de la faune ou de l'habitat affecté par cette activité, y compris la surveillance.

La lutte contre le bruit et les vibrations

Dépenses en immobilisations liées au contrôle, à la réduction et à la lutte contre le bruit et les vibrations de l'industrie et des transports liés aux activités de cette organisation.

Exclure la lutte contre le bruit et les vibrations afin de protéger le milieu de travail.

La lutte contre les radiations

Dépenses en immobilisations liées à la réduction ou à l'élimination des conséquences négatives des rayonnements d'intensité élevée, y compris la manipulation, le transport et le traitement des déchets hautement radioactifs, c.-à-d. les déchets qui nécessitent une protection lors des activités régulières de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides.

Exclure la gestion des déchets radioactifs de faible intensité et la lutte contre les radiations afin de protéger le milieu de travail.

Les autres activités de protection de l'environnement

Dépenses en immobilisations liées à d'autres initiatives qui n'ont pas encore été déclarées. Déclarez l'intérêt imputé dans les fonds détenus en fiducie en cas de futur passif environnemental.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la recherche et développement; aux économies de chauffage et d'énergie et leur gestion, à l'achat ou la location de véhicules et de produits de transport économes en carburant, à la production d'énergie renouvelable ou propre et à l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux.

Activités de gestion des ressources

Les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie

Dépenses en immobilisations liées à la réduction de la consommation d'énergie par le biais de modifications en cours de procédé ainsi qu'à la réduction des pertes de chaleur et d'énergie. Cela comprend les modifications en cours de procédé, les activités d'isolation, la récupération d'énergie et la surveillance liées aux économies d'énergie, et les améliorations de l'éclairage.

L'utilisation de biens et de technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant

Dépenses en immobilisations liées à l'achat ou la location de véhicules électriques et hybrides, de véhicules à carburant de remplacement, de modifications pour des carburants de remplacement sur des véhicules existants et de pneus à faible résistance au roulement.

La production d'énergie nucléaire, pour vendre ou pour sa propre utilisation

Dépenses en immobilisations liées à la production d'énergie nucléaire.

La production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation

Dépenses en immobilisations liées à la production d'électricité ou de chaleur à partir de sources renouvelables.
p. ex. éolienne, géothermique, hydroélectrique, solaire et transformation des déchets en combustibles

103. Quels étaient les dépenses brutes en immobilisations de cette organisation pour chaque activité de protection de l'environnement ou de gestion des ressources pendant l'exercice financier 2020 ?

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quels étaient les dépenses brutes en immobilisations de cette organisation pour chaque activité de protection de l'environnement ou de gestion des ressources pendant l'exercice financier 2020 ?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Activités de protection de l'environnement
La gestion des déchets solides
La gestion des eaux usées
La gestion de la pollution atmosphérique
La protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
La protection de la biodiversité et de l'habitat
La lutte contre le bruit et les vibrations
La lutte contre les radiations
Les autres activités de protection de l'environnement
Activités de gestion des ressources
Les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie
L'utilisation de biens et de technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant
La production d'énergie nucléaire, pour vendre ou pour sa propre utilisation
La production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation

Activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources

104. Quels incitatifs ont motivé cette organisation à adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2020 ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Rendement des investissements suffisant

c.-à-d. analyse de rentabilisation suffisante

Réglementation

Incitatifs gouvernementaux

Tarification du carbone

Accords volontaires

Image publique

Directives de l'entreprise

Partie de la rotation des capitaux

Autres incitatifs
Précisez les autres incitatifs :

Il n'y a eu aucun incitatif au cours de l'exercice financier 2020

105. Quels obstacles ont empêché cette organisation d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier 2020 ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Absence de réglementation

Changement de réglementation

Rendement des investissements insuffisant

c.-à-d. aucune analyse de rentabilisation

Compétition entre investissements de capitaux

Difficulté à obtenir du financement
p. ex. interne, privé ou gouvernemental

Manque d'information ou de connaissances sur des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)

Non disponibilité des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)

Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement

Manque de soutien ou de services techniques

e.g., des consultants ou des fournisseurs

Obstacles réglementaires ou politiques

Structure organisationnelle trop rigide

Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale

Difficulté à intégrer de nouvelles technologies à l'infrastructure, aux systèmes, aux normes et aux procédés existants

Autres obstacles
Précisez les autres obstacles :

Il n'y a eu aucun obstacle au cours de l'exercice financier 2020

Réparation et d'entretien

106. Pour l'exercice financier qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses totales non capitalisées de réparation et d'entretien de cette organisation pour les fonctions suivantes?

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien pour la construction non résidentielle

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

• la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage
• la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur
• les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.
• l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien pour le matériel et l'outillage

Inclure : l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Pour l'exercice financier qui se termine le AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses totales non capitalisées de réparation et d'entretien de cette organisation pour les fonctions suivantes?
Sommaire du tableau
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	Construction non résidentielle	Matériel et outillage
Transport routier
Transport en commun
Autres transports
Alimentation en eau
équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.)
Gestion des eaux pluviales
Gestion des eaux usées
Gestion des déchets
Autres équipements collectifs et protection de l'environnement
Défense, ordre et sécurité publics
Services hospitaliers
Services de santé
Logement
Autres protections sociales et santé
Enseignement
Loisirs, culture et religion
électricité
Combustibles et énergie
Tourisme
Affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction
Autres affaires économiques, n.c.a.
Services publics généraux

Coûts internes

107. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, est-ce que des coûts internes (travaux effectués par sa propre main-d'œuvre) ont été inclus dans les dépenses en immobilisations ou en réparation et entretien qui ont été déclarées?

Inclure tous les coûts de construction ou de développement internes (tels que les matériaux et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés comme faisant partie des coûts d'actifs (tels que l'installation et le montage d'immobilisations corporelles par ses propres employés, le personnel de développement de systèmes et de logiciels).

Inclure tous les matériaux et les fournitures fournis gratuitement aux entrepreneurs, et tous les frais d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et de services similaires.

• Oui
• Non

108. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir une répartition de la valeur des travaux réalisés par l'organisme à son propre compte (internes).

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir une répartition de la valeur des travaux réalisés par l'organisme à son propre compte (internes).
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations de construction non résidentielle
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien pour la construction non résidentielle
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Dépenses en immobilisations de matériel et outillage
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Dépenses en immobilisations de développement de logiciels
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses

Cessions et vente d'immobilisations

109. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, cet organisme a-t-il cédé ou vendu des immobilisations corporelles?

Inclure les immobilisations aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves.

• Oui
• Non

Actifs - cessions et vente d'immobilisations

110. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, quels sont les actifs qui ont été cédés ou vendus?

Lorsque le terrain et les immeubles sont vendus ensemble, veuillez déclarer le terrain séparément.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terrains

Terrains

Construction résidentielle

Logement abordable

Logements pour personnes âgées

Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif

Résidences d'étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif

Autres immeubles résidentiels
Précisez autres immeubles résidentiels

Immeubles non résidentiels

Dépôts industriels et immeubles de service
p. ex. garages d'entretien, aires de stockage, hangars d'aviation, immeubles d'entretien d'aéronefs

Usines de fabrication

Bâtiments agricoles

Laboratoires industriels et centres de recherche et développement

Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
p. ex. édifices parlementaires et sénatoriaux, hôtels de ville, banque

Entrepôts
p. ex. entreposage frigorifique, gare de marchandises

Hôtels et de centres des congrès

Magasins et points de vente

Stations-service
p. ex. stations-service, atelier de réparation automobile

Restaurants et bars

Gares de voyageurs et aéroports

Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs

Autres installations récréatives intérieures

Théâtres et salles de spectacle
p. ex. salles de concert, halls d`exposition, cinémas

Musées

Bibliothèques

Centres religieux et lieux commémoratifs

Lieux historiques

Garderies et centres de jour

Résidences d'étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif

Hébergements temporaires et autres logements collectifs

Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement

Hôpitaux

Cliniques et autres bâtiments de soins de santé

Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif

Installations de sécurité publique
p. ex. prisons, postes de police, postes de pompiers, centres de détention, palais de justice

Édifices de communications

Autres propriétés institutionnelles
p. ex. pavillons de parcs, bureaux des douanes, stations météorologiques

Autres immeubles commerciaux
p. ex. parcs d'affaires, bureaux de poste, centres de tri postal

Autres immeubles non résidentiels
Précisez autres immeubles non résidentiels

Autres infrastructures

Structures et réseaux autoroutiers et routiers
p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, pistes cyclables, voies pédestres, infrastructure de contrôle de la circulation

Ponts
p. ex. passages supérieurs

Tunnels

Parcs de stationnement et garages de stationnement

Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
p. ex. signalisation, éclairage, infrastructure de sécurité et de contrôle de la circulation

Pistes d'atterrissage et de décollage
p. ex. terrains d'aviation, terminaux d'héliports, aires de trafic, éclairage de piste

Autre infrastructure de transport
p. ex. postes d'inspection de véhicule à moteur, postes de pesée

Infrastructure de protection contre les inondations
p. ex. égouts pluviaux, drains, tuyaux, barrages, réservoirs

Usines de filtration de l'eau

Infrastructures d'approvisionnement en eau
p. ex. aqueducs, conduites principales et secondaires, réservoirs d'eau, puits d'eau, stations de remplissage

Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées

Autres infrastructures des eaux d`égout
p. ex. collecte et d'évacuation des eaux d'égout

Installations d'élimination des déchets

Installations récréatives de plein air

Ports de plaisance

Ports de mer et ports de commerce

Canaux et voies navigables

Autres infrastructures de génie maritime

Centrales hydroélectriques

Centrales thermiques

Centrales éoliennes et panneaux solaires

Centrales nucléaires

Réseaux de transport d'électricité

Réseau de distribution d'électricité

Autres centrales de production d'électricité

Réseaux d'irrigation

Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution

Installations liées à la production de pétrole et de gaz

Usines de traitement de gaz naturel

Pipelines

Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
p. ex. conduites à gaz, installation de stockage en vrac, postes de pompage, cuves de stockage d'huile et gaz, puits d'injection, stations sismiques

Structures de support pour la transmission des télécommunications

Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications
Exclure la fibre optique.

Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications

Autre infrastructure
Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)

Camions de poids moyen et de gros tonnage

Autobus
p. ex. fourgons d'une capacité assise de 10 personnes ou plus, autocars électriques à trolley

Remorques de marchandises et utilitaires

Véhicules à usage spécial
p. ex. ambulances, camions d'incendie, fourgons de prison, camions à plate-forme élévatrice, remorqueuses, fourgons blindés pour le transport d'argent et de titres, chasse-neige monté sur des véhicules

Camions et tracteurs de manutention

Autre matériel de manutention
p. ex. treuils, nacelles élévatrices, monte-charge, convoyeurs

Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide

Aéronefs civils

Véhicules aériens sans pilote
p. ex. drones

Navires, barges et plateformes non militaires
p. ex. traversiers, remorqueurs marins

Bateaux de plaisance et motomarines

Autre matériel de transport
p. ex. véhicules tout terrain

Ordinateurs et périphériques

Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau

Ameublement de bureau

Meubles et accessoires d'ameublement
Exclure l'ameublement de bureau.

Équipement de terrain de jeux, de gymnase, d'exercice, et autres articles de sport et d'athlétisme

Matériel téléphonique et de transmission de données
p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents

Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo

Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
p. ex. équipements de contrôle du trafic, caméras de surveillance

Instruments de navigation et de guidage
p. ex. équipements de détection à ultrasons, aide à la navigation radio, radiogoniomètres

Matériel de traitement de l'eau

Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques

Pompes et compresseurs

Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
p. ex. guichets bancaires automatiques et distributeurs automatiques, machines d'amusement à perception automatique, machines à laver
le linge commerciales

Outils portatifs à moteur

Machines et matériel pour la construction

Systèmes d'alimentation en vapeur de réacteur nucléaire

Moteurs et équipement mécanique de transmission de puissance

Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers

Machines propres à une industrie de fabrication

Conteneurs en métal épais
p. ex. intermodal

Machines-outils pour le travail des métaux

Autres machines industrielles diverses et matériel non motorisé, n.c.a.

Moteurs et génératrices électriques

Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel

Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines

Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels

Appareils de chauffage et de refroidissement
Exclure les appareils domestiques.

Transformateurs de puissance et de distribution

Instruments de mesure de l'électricité

Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage

Satellites spatiaux
p. ex. satellites météorologiques, satellites de télécommunication, récepteurs de systèmes de positionnement par satellite (GPS)

Matériel médical et de laboratoire
p. ex. mobilier médical et appareils de laboratoire
Exclure les instruments scientifiques.

Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle

Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux

Instruments de mesure, de commande et scientifiques
p. ex. dispositif de comptage, parcomètres, compteurs d'eau, matériel de laboratoire

Autres instruments scientifiques et techniques

Aéronefs militaires

Navires militaires

Véhicules militaires blindés

Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes
Inclure les pièces.

Déchets et rebuts de fer et d'acier

Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium

Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux

Autre matériel ou outillage
Précisez autre matériel ou outillage

Logiciels

Logiciels préemballés

Logiciels sur mesure
p. ex. le développement interne ou à forfait

Cessions et vente d'immobilisations

111. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les terrains qui ont été cédés ou vendus.

Lorsque le terrain et les immeubles sont vendus ensemble, veuillez déclarer le terrain séparément.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues. Pour les transferts de terrains, veuillez indiquer la valeur de marché dans la section de valeur comptable brute.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les terrains qui ont été cédés ou vendus.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Terrains
Prix de vente
Valeur comptable brute

112. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les actifs de construction résidentielle qui ont été cédés ou vendus.

Lorsque le terrain et les immeubles sont vendus ensemble, veuillez déclarer le terrain séparément.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondérée des années :

Actif A coût 1, 000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)
Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110
Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les actifs de construction résidentielle qui ont été cédés ou vendus.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Logement abordable
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Logements pour personnes âgées
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Résidences d'étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres immeubles résidentiels
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge

113. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les actifs d`immeubles non résidentiels qui ont été cédés ou vendus.

Lorsque le terrain et les immeubles sont vendus ensemble, veuillez déclarer le terrain séparément.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondérée des années :

Actif A coût 1, 000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)
Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110
Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les actifs d`immeubles non résidentiels qui ont été cédés ou vendus.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Dépôts industriels et immeubles de service
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Usines de fabrication
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Bâtiments agricoles
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Entrepôts
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Hôtels et de centres des congrès
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Magasins et points de vente
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Stations-service
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Restaurants et bars
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Gares de voyageurs et aéroports
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres installations récréatives intérieures
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Théâtres et salles de spectacle
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Musées
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Bibliothèques
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Centres religieux et lieux commémoratifs
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Lieux historiques
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Garderies et centres de jour
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Résidences d'étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Hôpitaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Installations de sécurité publique
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
édifices de communications
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres propriétés institutionnelles
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres immeubles commerciaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres bâtiments non résidentiels
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge

114. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les actifs d`autres infrastructures qui ont été cédés ou vendus.

Lorsque le terrain et les immeubles sont vendus ensemble, veuillez déclarer le terrain séparément.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondérée des années :

Actif A coût 1, 000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)
Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110
Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les actifs d`autres infrastructures qui ont été cédés ou vendus.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Ponts
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Tunnels
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Pistes d'atterrissage et de décollage
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autre infrastructure de transport
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Infrastructure de protection contre les inondations
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Usines de filtration de l'eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Infrastructures d'approvisionnement en eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres infrastructures des eaux d`égout
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Installations d'élimination des déchets
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Installations récréatives de plein air
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Ports de plaisance
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Ports de mer et ports de commerce
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Canaux et voies navigables
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres infrastructures de génie maritime
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Centrales hydroélectriques
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Centrales thermiques
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Centrales éoliennes et panneaux solaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Centrales nucléaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Réseaux de transport d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Réseau de distribution d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres centrales de production d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Réseaux d'irrigation
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Usines de traitement de gaz naturel
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Pipelines
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Structures de support pour la transmission des télécommunications
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres infrastructures
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge

115. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les actifs de matériels et outillage qui ont été cédés ou vendus.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondérée des années :

Actif A coût 1, 000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)
Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110
Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les actifs de matériels et outillage qui ont été cédés ou vendus.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autobus
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Remorques de marchandises et utilitaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Véhicules à usage spécial
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Camions et tracteurs de manutention
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autre matériel de manutention
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Aéronefs civils
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Véhicules aériens sans pilote
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Navires, barges et plateformes non militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Bateaux de plaisance et motomarines
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autre matériel de transport
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Ordinateurs et périphériques
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Ameublement de bureau
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Meubles et accessoires d'ameublement
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
équipement de terrain de jeux, de gymnase, d'exercice, et autres articles de sport et d'athlétisme
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Matériel téléphonique et de transmission de données
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Instruments de navigation et de guidage
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Matériel de traitement de l'eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Pompes et compresseurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Outils portatifs à moteur
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Machines et matériel pour la construction
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Systèmes d'alimentation en vapeur de réacteur nucléaire
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Moteurs et équipement mécanique de transmission de puissance
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Machines propres à une industrie de fabrication
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Conteneurs en métal épais
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Machines-outils pour le travail des métaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres machines industrielles diverses et matériel non motorisé, n.c.a.
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Moteurs et génératrices électriques
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Appareils de chauffage et de refroidissement
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Transformateurs de puissance et de distribution
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Instruments de mesure de l'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Satellites spatiaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Matériel médical et de laboratoire
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres instruments scientifiques et techniques
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Aéronefs militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Navires militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Véhicules militaires blindés
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Déchets et rebuts de fer et d'acier
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Autres machines et équipements
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge

116. Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les logiciels qui ont été cédés ou vendus.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondérée des années :

Actif A coût 1, 000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l`actif A) + (Actif B × années de l`actif B) + (Actif C × années de l`actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelles)
Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110
Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour votre année fiscale qui se termine le AAAA-MM-JJ, veuillez fournir les détails pour les logiciels qui ont été cédés ou vendus.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Logiciels préemballés
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge
Logiciels sur mesure
Prix de vente
Valeur comptable brute
âge

Avis d'intention d'extraire des données Web

117. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
• Non

Notification d'intention d'extraire des données Web

Précisez l'adresse du site Web 1

Précisez l'adresse du site Web 2

Précisez l'adresse du site Web 3

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n’interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l’organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles, provisoires, perspectives (EDIR)

Changements ou événements

118. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

119. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

120. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

121. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?