En octobre 2024, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.

Le flux du questionnaire dans l’application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l’enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l’EPA.

Indicateurs sur le marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ 1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

SAT_Q01 / EQ 2 - Sur une échelle de 0 à 10, où 0 signifie "Très insatisfait[e]" et 10 signifie "Très satisfait[e]", en général, dans quelle mesure [êtes-vous/Nom du répondant est-il /Nom du répondant est-elle/cette personne est-elle] satisfait[e] de [votre/son] principal emploi ou entreprise?

0. Très insatisfait[e]
1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10. Très satisfait[e]

ACL_Q01 / EQ 3 - Dans le cadre de [votre/son] emploi principal, [avez-vous/ Nom du répondant a-t-il/ Nom du répondant a-t-elle/cette personne a-t-elle] la possibilité de prendre des congés supplémentaires spécifiquement pour fournir des soins à des enfants ou à des adultes de [votre/sa] famille?

1. Oui
2. Non

ACL_Q02 / EQ 4 - Ces congés sont-ils payés?

1. Oui
2. Non

CHS_Q01 / EQ 5 - Au cours du dernier mois, c'est-à-dire depuis le 15 [septembre] jusqu'à aujourd'hui, à quel point était-il difficile ou facile pour votre ménage de répondre financièrement à ses besoins en matière de transport, de logement, de nourriture, de vêtements et d'effectuer d'autres dépenses nécessaires?

Diriez-vous:

1. Très difficile
2. Difficile
3. Ni difficile ni facile
4. Facile
5. Très facile

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

• Organisme gouvernemental
• Entreprise du secteur privé
• Organisme sans but lucratif
  • À qui cet organisme offre-t-il principalement des services?
    • Des ménages ou des personnes
      p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisation religieuse, fondation ou organisation de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
    • Des entreprises
      p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
• Ne sais pas

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

Veuillez indiquer en quelle année cette entreprise ou cet organisme a commencé ses opérations pour la première fois.

Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :
OU
Ne sais pas

• Depuis environ combien de temps cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?
  • Depuis 2 ans ou moins
    Créé en 2024, en 2023 ou en 2022.
  • Depuis 3 à 10 ans
    Créé entre 2014 et 2021.
  • Depuis 11 à 20 ans
    Créé entre 2004 et 2013.
  • Depuis plus de 20 ans
    Créé en 2003 ou avant.
  • Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, quelles activités internationales cette entreprise ou cet organisme a-t-il menées parmi les suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exportation ou vente de biens à l'extérieur du Canada
  Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• Exportation ou vente de services à l'extérieur du Canada
• Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
  p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
• Investissements à l'extérieur du Canada
• Vente de biens à des entreprises ou à des organisations au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
• Importation ou achat de biens de l'extérieur du Canada
  Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• Importation ou achat de services de l'extérieur du Canada
  Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
  p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
• Déménagement d'activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme, de l'étranger au Canada
• Exclure les employés étrangers temporaires.
• Déménagement d'activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme du Canada vers l'étranger
• Implication dans d'autres activités internationales de l'entreprise ou de l'organisme
• OU
• Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment vous attendez-vous à ce que chacun des éléments suivants change pour cette entreprise ou cet organisme?

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Nombre d'employés
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Postes vacants
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Ventes des produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Prix de vente des produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Demande pour les produits ou services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Importations de biens ou de services
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Exportations de biens ou de services
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Revenu d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Rentabilité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Réserves de liquidité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses en immobilisations
  p. ex. machines, équipement
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses liées à la formation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Budget de marketing et de publicité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses de recherche-développement
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

5. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants pourraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénurie de main-d'œuvre
• Recrutement d'employés qualifiés
• Maintien en poste des employés qualifiés
• Manque d'espace ou d'équipement
• Augmentation du coût des intrants
  Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
• Hausse des coûts de l'immobilier, de la location ou de l'impôt foncier
• Hausse de l'inflation
• Hausse des taux d'intérêt et des coûts liés à la dette
  p. ex. frais d'emprunt, paiements d'intérêt
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
• Maintien des niveaux des stocks
• Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
• Fluctuations de la demande des consommateurs
• Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
• Manque de ressources financières
• Limites technologiques
• Contraintes réglementaires
• Coût des assurances
• Coûts liés au transport
• Obtention de financement
• Intensification de la concurrence
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à des clients d'autres provinces ou territoires
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à l'extérieur du Canada
• Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
• Autre obstacle
  • Veuillez préciser l'autre obstacle :   
• OU
• Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si au moins 2 obstacles sont sélectionnés à Q5, poser la Q6. Autrement, passer à la Q7.
Condition d'affichage : Afficher à la Q6 les obstacles sélectionnés à la Q5.

6. Parmi les obstacles sélectionnés à la question précédente, lequel devrait représenter le plus grand défi au cours des trois prochains mois?

• Pénurie de main-d'œuvre
• Recrutement d'employés qualifiés
• Maintien en poste des employés qualifiés
• Manque d'espace ou d'équipement
• Augmentation du coût des intrants
  Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
• Hausse des coûts de l'immobilier, de la location ou de l'impôt foncier
• Hausse de l'inflation
• Hausse des taux d'intérêt et des coûts liés à la dette
  p. ex. frais d'emprunt, paiements d'intérêt
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
• Maintien des niveaux des stocks
• Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
• Fluctuations de la demande des consommateurs
• Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
• Manque de ressources financières
• Limites technologiques
• Contraintes réglementaires
• Coût des assurances
• Coûts liés au transport
• Obtention de financement
• Intensification de la concurrence
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à des clients d'autres provinces ou territoires
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à l'extérieur du Canada
• Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
• Autre obstacle

Condition d’enchaînement : Si  « Augmentation du coût des intrants » est sélectionnée en Q5, poser la Q7. Autrement, passer à la Q8.

7. Au cours des trois prochains mois, l'augmentation des coûts liés auquel des intrants suivants pourrait constituer un obstacle pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Augmentation des coûts liés à la main-d'œuvre
• Augmentation des coûts liés au capital
• Augmentation des coûts liés à l'énergie
• Augmentation des coûts liés aux matières premières
• OU
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, poser la Q8. Autrement, passer à la Q11.

Condition d'affichage : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, affichez en Q8.

Défis liés à la chaîne d'approvisionnement

8. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les éléments suivants continuent d'être un obstacle?

• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas
• Maintien des niveaux des stocks
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas

9. Au cours des trois derniers mois, de quelle manière les défis liés à la chaîne d'approvisionnement auxquels cette entreprise ou cet organisme a été confronté ont-ils changé?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont aggravés
  • Quels facteurs parmi les suivants ont contribué à ces défis?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Augmentation des prix des intrants, des produits ou des fournitures
    • Augmentation des retards dans la livraison des intrants, des produits ou des fournitures
    • Les pénuries ont entraîné une diminution de la disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
    • Les pénuries ont entraîné la non-disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
    • Autre facteur
      • Veuillez préciser l'autre facteur :     
    • OU
    • Ne sais pas
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement sont restés à peu près les mêmes
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont améliorés

10. Au cours des trois prochains mois, de quelle manière cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement changent?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de s'aggraver
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de rester à peu près les mêmes
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de s'améliorer

Condition d’enchaînement : Si « organisme gouvernemental » est sélectionnée en Q1, poser la Q12. Autrement, passer à la Q11. 

Condition d'affichage : Si « organisme sans but lucratif » est sélectionnée en Q1, n'affichez pas « Transférer l'entreprise » ou « Vendre l'entreprise » à la Q11.

 Attentes pour la prochaine année

11. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit faire ce qui suit?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise ou de cet organisme
• Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme à l'échelle internationale
• Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une nouvelle province ou un nouveau territoire au Canada
• Déplacer les activités de cette entreprise ou de cet organisme vers un autre endroit de la province ou du territoire
• Déplacer la totalité des activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une autre province ou un autre territoire au Canada
• Étendre cette entreprise ou cet organisme dans d'autres emplacements dans la même province ou le même territoire
• Agrandir cette entreprise ou cet organisme sans en agrandir l'espace physique
  c.-à-d. embaucher plus de personnel travaillant à distance, ou accroître la capacité de vente en ligne
• Restructurer cette entreprise ou cet organisme
  Une restructuration consiste à changer les structures financières, opérationnelles, juridiques ou toute autre structure d'une entreprise ou d'un organisme pour la rendre plus efficace ou plus rentable.
• Acquérir d'autres entreprises, organisations ou franchises
• Investir dans d'autres entreprises ou organisations
• Fusionner avec d'autres entreprises ou organisations
• Réduire l'espace physique de cette entreprise ou de cet organisme
• Limiter les activités de cette entreprise ou de cet organisme à une seule province ou un seul territoire au Canada
• Transférer l'entreprise
• Vendre l'entreprise
• OU
• Fermer l'entreprise ou l'organisme
• OU
• Ne sais pas
• OU
• Aucune de ces réponses

Langues de service

12. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles langues cette entreprise ou cet organisme a-t-il fourni les services suivants ou mené les activités suivantes?

Site Web

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Anglais
• Français
• Autre langue
• OU
• Ne s'applique pas
• OU
• Ne sais pas

Marketing et publicité

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Anglais
• Français
• Autre langue
• OU
• Ne s'applique pas
• OU
• Ne sais pas

Affichage extérieur

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Anglais
• Français
• Autre langue
• OU
• Ne s'applique pas
• OU
• Ne sais pas

Affichage intérieur

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Anglais
• Français
• Autre langue
• OU
• Ne s'applique pas
• OU
• Ne sais pas

Service à la clientèle

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Anglais
• Français
• Autre langue
• OU
• Ne s'applique pas
• OU
• Ne sais pas

Ventes

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Anglais
• Français
• Autre langue
• OU
• Ne s'applique pas
• OU
• Ne sais pas

Communications externes

Inclure les communiqués de presse.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Anglais
• Français
• Autre langue
• OU
• Ne s'applique pas
• OU
• Ne sais pas

Communications internes

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Anglais
• Français
• Autre langue
• OU
• Ne s'applique pas
• OU
• Ne sais pas

Langues de travail

13. Quel est le pourcentage des postes dans cette entreprise ou cet organisme qui exigent le bilinguisme en français et en anglais?

Si l'entreprise ou l'organisme n'exige pas le bilinguisme d'employés, veuillez entrer « 0 ».

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage d'employés qui doivent être bilingues en français et en anglais :

Interruptions de travail

14. Des employés de cette entreprise ou de cet organisme sont-ils syndiqués?

• Oui
  • Quel est le pourcentage d'employés de cette entreprise ou de cet organisme qui sont syndiqués?
    • Pourcentage d'employés qui sont syndiqués :
    • OU
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée en Q14, poser la Q15. Autrement, passer à la Q16.

15. Au cours des 12 derniers mois, les activités de cette entreprise ou de cet organisme ont-elles été perturbées par une interruption de travail survenue à l'interne?

p. ex. grève, lock-out, grève du zèle

• Oui
  • Au cours des 12 derniers mois, laquelle des interruptions de travail suivantes a perturbé les activités de cette entreprise ou de cet organisme?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Grève
    • Lock-out
    • Grève du zèle
    • Autre type d'interruption de travail
    • Veuillez préciser l'autre type d'interruption de travail :
    • OU
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée en Q15, poser la Q16. Autrement, passer à la Q17.

16. Au cours des 12 derniers mois, dans quelle mesure les interruptions de travail ont-elles eu une incidence sur les activités de cette entreprise ou de cet organisme?

• Pas du tout
• Dans une faible mesure
• Dans une mesure modérée
• Dans une large mesure
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Exportation ou vente de biens à l'extérieur du Canada », « Exportation ou vente de services à l'extérieur du Canada », « Importation ou achat de biens de l'extérieur du Canada », ou « Importation ou achat de services de l'extérieur du Canada » est sélectionnée en Q3, poser la Q17. Autrement, passer à la Q18.

Événements mondiaux et répercussions sur les activités commerciales

17. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que des événements survenant dans certaines régions du monde aient des répercussions positives ou négatives sur ses activités commerciales avec d'autres pays?

Pensez aux répercussions positives ou négatives liées aux conflits, aux tarifs douaniers, à la réglementation environnementale, aux changements de gouvernement, aux famines, entre autres.

Exclure les problèmes environnementaux naturels ou les catastrophes naturelles, comme les tempêtes, les tremblements de terre ou les feux de forêt.

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée en Q17, poser la Q18. Autrement, passer à la Q19.

18. Pour les événements touchant chacune des régions du monde suivantes, quelles sont les répercussions attendues sur les activités commerciales menées par cette entreprise ou cet organisme?

• États-Unis
  • Répercussions positives
  • Aucune répercussion
  • Répercussions négatives
  • Aucune activité commerciale dans cette région
  • Ne sais pas
• Mexique
  • Répercussions positives
  • Aucune répercussion
  • Répercussions négatives
  • Aucune activité commerciale dans cette région
  • Ne sais pas
• Amérique centrale et du Sud
  • Répercussions positives
  • Aucune répercussion
  • Répercussions négatives
  • Aucune activité commerciale dans cette région
  • Ne sais pas
• Royaume-Uni
  • Répercussions positives
  • Aucune répercussion
  • Répercussions négatives
  • Aucune activité commerciale dans cette région
  • Ne sais pas
• Europe
  Exclure le Royaume-Uni
  • Répercussions positives
  • Aucune répercussion
  • Répercussions négatives
  • Aucune activité commerciale dans cette région
  • Ne sais pas
• Chine
  • Répercussions positives
  • Aucune répercussion
  • Répercussions négatives
  • Aucune activité commerciale dans cette région
  • Ne sais pas
• Asie et Moyen-Orient
  Exclure la Chine
  • Répercussions positives
  • Aucune répercussion
  • Répercussions négatives
  • Aucune activité commerciale dans cette région
  • Ne sais pas
• Afrique
  • Répercussions positives
  • Aucune répercussion
  • Répercussions négatives
  • Aucune activité commerciale dans cette région
  • Ne sais pas
• Océanie
  p. ex. l'Australie et la Nouvelle-Zélande Répercussions positives
  • Répercussions positives
  • Aucune répercussion
  • Répercussions négatives
  • Aucune activité commerciale dans cette région
  • Ne sais pas
• Autre région
  • Répercussions positives
  • Aucune répercussion
  • Répercussions négatives
  • Aucune activité commerciale dans cette région
  • Ne sais pas

Travail et salaires

19. Au cours des 12 prochains mois, comment cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que ses salaires moyens évoluent?

• Ils devraient augmenter
  • Au cours des 12 prochains mois, à quel taux cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à augmenter ses salaires moyens?
    • À un taux inférieur à celui de l'année dernière
    • À un taux semblable à celui de l'année dernière
    • À un taux supérieur à celui de l'année dernière
    • Ne sais pas
• Ils devraient rester à peu près les mêmes
• Ils devraient diminuer
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Ils devraient augmenter » est sélectionnée en Q19, poser la Q20. Autrement, passer à la Q21.

20. Au cours des 12 prochains mois, quels sont les facteurs qui devraient influencer les décisions concernant les augmentations salariales moyennes pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Taux d'inflation actuel
• Taux d'inflation prévu
• Rigidité du marché du travail
• Productivité du travail
• Législation sur le salaire minimum
• Capacité d'attirer de la main-d'œuvre
• Maintien en poste des talents
• Autre facteur
  • Veuillez préciser l'autre facteur :
• OU
• Ne sais pas

Taux d'intérêt

21. Au cours des 12 derniers mois, quelle est l'ampleur de l'incidence des taux d'intérêt sur cette entreprise ou cet organisme?

• Aucune incidence
• Incidence faible
• Incidence moyenne
• Incidence élevée
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Incidence faible », « Incidence moyenne », ou « Incidence élevée » est sélectionnée en Q21, poser la Q22. Autrement, passer à la Q23.

22. Lequel des éléments suivants a été le plus touché par les taux d'intérêt pour cette entreprise ou cet organisme?

• Nouveau frais d'emprunt
• Coût de la dette existante
• Dépenses en immobilisations
• Ventes de produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
• Financement pour les clients
• Taux de change
• Investissements faits par cette entreprise ou cet organisme
• Ne sais pas

Liquidités

23. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il l'argent ou les liquidités nécessaires à son exploitation pour les trois prochains mois?

• Oui
• Non
  • Cette entreprise ou cet organisme sera-t-il en mesure d'obtenir de l'argent ou les liquidités nécessaires?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

Dettes

24. Au cours des trois prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il demander une nouvelle marge de crédit, un nouveau prêt à terme ou un nouveau prêt hypothécaire non résidentiel, ou encore refinancer un prêt hypothécaire non résidentiel existant à une institution financière?

Inclure les prêts hypothécaires commerciaux.
Exclure les prêts hypothécaires résidentiels.

• Oui
• Non
  • Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter davantage?
    Veuillez répondre en fonction de la capacité de cette entreprise ou de cet organisme, et ce, même si cette entreprise ou cet organisme ne prévoit pas encourir de nouvelles dettes.
    • Oui
    • Non
      • Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme est-il incapable de s'endetter?
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        • Flux de trésorerie
        • Manque de confiance ou incertitude quant aux ventes futures
        • La demande serait refusée
        • Le processus de demande est trop difficile ou trop long
        • Taux d'intérêt défavorables
        • Modalités de paiement défavorables
        • Cote de crédit
        • Autre raison
          • Veuillez préciser l'autre raison :           
        • OU
        • Ne s'applique pas
        • OU
        • Ne sais pas
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

Modalités de travail

25. Au cours des trois prochains mois, quel pourcentage des employés de cette entreprise ou de cet organisme devrait travailler sur place ou à distance?

Exclure les employés attitrés principalement à la conduite de véhicules ou à la livraison, et ceux qui travaillent principalement chez des clients, et sous-traitants.

Le travail sur place désigne le travail à partir d'un bureau ou d'un site de travail, alors que le travail à distance désigne le travail d'un employé à partir de son domicile ou d'un autre emplacement de son choix, autre que l'emplacement de travail habituel de l'employeur.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Si les pourcentages sont inconnus, laissez la question vide.

1. Travailler exclusivement sur place
   Pourcentage d'employés :
2. Travailler la plupart des heures sur place
   Pourcentage d'employés :
3. Travailler environ le même nombre d'heures sur place et à distance
   c.a.d. 2 à 3 jours par semaine sur place
   Pourcentage d'employés :
4. Travailler la plupart des heures à distance
   Pourcentage d'employés :
5. Travailler exclusivement à distance
   Pourcentage d'employés :

Perspectives d'avenir

26. Au cours des 12 prochains mois, quelles sont les perspectives d'avenir de cette entreprise ou de cet organisme?

• Très optimistes
• Plutôt optimistes
• Plutôt pessimistes
• Très pessimistes
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « entreprise du secteur privé » est sélectionnée en Q1, poser la Q27. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises dont les propriétaires sont des membres de diverses collectivités partout au Canada.

27. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme est la propriété de chacun des groupes suivants?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Si l'entreprise ou l'organisme n'appartient à aucune personne appartenant à ce groupe, veuillez indiquer « 0 ».

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des femmes?
Pourcentage appartenant à des femmes :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit?
Pourcentage appartenant aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des immigrants au Canada?
Pourcentage appartenant à des immigrants au Canada :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes handicapées?
Inclure les incapacités visibles et non visibles.
Pourcentage appartenant à des personnes handicapées :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles (LGBTQ2)?
Pourcentage appartenant à des personnes LGBTQ2 :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles?
Au Canada, une personne faisant partie des minorités visibles est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.
Pourcentage appartenant à des personnes faisant partie des minorités visibles :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si plus de 50 % de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q28. Autrement, poser la « Contact ».

28. Il a été indiqué qu'au moins 51 % de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Asiatique du Sud
  p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
• Chinois
• Noir
• Philippin
• Latino-Américain
• Arabe
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• Asiatique occidental
  p. ex. Afghan, Iranien
• Coréen
• Japonais
• Autre groupe
  • Spécifiez l'autre groupe :
• OU
• Préfère ne pas répondre

Nom :
Titre :
Société des alcools du : Nom de la province/territoire

Veuillez corriger le nom et l'adresse s'il y a lieu.

S.V.P. compléter et retouner avant le 4 novembre 2024 à :

Statistique Canada
Service de transfert électronique de fichiers
https://eft-tef.statcan.gc.ca/

Autorisation

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

Confidentiel une fois rempli. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

But de l'enquête

Les données de cette enquête serviront à des fins statistiques sur les opérations des sociétés provinciales et territoriales des alcools, en tant qu’intrants au Système canadien des comptes nationaux ainsi que pour la soumission de données au ministre des Finances en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d’exploitation nécessaires à l’élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Divulgation Des Renseignements Tranmis Par Télécopieur Ou Courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Instructions

1. Déclarez les sommes en milliers de dollars et les unités de mesure en miliers de litres.
2. Le revenu net à la question 7 de la partie 2 doit correspondre au revenu net déclaré dans votre rapport annuel.
3. Si les données financières et non financières ne sont pas disponibles, vous pouvez utiliser des estimations. Veuillez ajouter un "E" si les données sont estimées.

Renseignements Supplémentaires

Division de la statistique du secteur public Statistiques Canada, Ottawa, Ontario, Canada Courriel statcan.pssdinfo-dsspinfo.statcan@statcan.gc.ca

Date :
Nom de la personne qui remplit cette déclaration :
Titre :
Téléphone :
Courriel :

Section 1 – Points De Vente Au Détail En Exploitation À La Fin De L'exercice

(Voir les définitions de point de vente au détail à la Section 6)

(nombre)

1. Magasins exploités par la Société
2. Magasins d'alcool en franchise
3. Autres :
   1. Magasins de marchandises diverses et épiceries
   2. Points de vente au détail de bière hors lieux
   3. Points de vente au détail de vin hors lieux
   4. Points de vente au détail de brasseries sur les lieu
   5. Points de vente au détail de producteurs de vin sur les lieux
   6. Établissements de fermentation libre-service
   7. Autres détaillants
      Préciser :
      Nombre total de points de vente au détail

Section 2 – Finances

(milliers de dollars)

1. Ventes de boissons alcooliques; excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente et la valeur des contenants
   1. Total des ventes à reporter de la section 3.1
   2. Moins escomptes
   3. Ventes nettes [2.1.a moins 2.1.b]
2. Sommes reçues en remboursement de contenants, pour ventes de bouteilles, etc.
3. Coût des ventes
4. Bénéfice net d'exploitation (2.1.c plus 2.2, moins 2.3]
5. Autres revenus (exclure les sommes perçues au nom de la province ou des municipalités) :
   1. Licences et permis
   2. Amendes, pénalités et confiscations
   3. Produit de la vente d'actifs immobilisés compris dans le revenu net
   4. Revenus d'intérêts
   5. Loyers
   6. Autres revenus
      Total – Autres revenus
6. Frais de vente et administratifs :
   1. Salaires bruts, commissions versés aux employés et charges sociales
   2. Frais de police et mise en application des lois
   3. Frais d'amortissement
   4. Frais d'intérêts
   5. Impôts fonciers
   6. Autres dépenses
      Total – Frais de vente et administratifs
7. Revenu net (doit correspondre à celui de votre rapport annuel)
   [2.4 plus 2.5 (total), moins 2.6 (total)]

Section 3 – Ventes À L'intérieur De La Province Par Types De Boisson : (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants)

Justifier toute modification importante (le cas échéant) des données déclarées, par rapport à la période de déclaration précédente

1. Ventes de la société des alcools
   (Indiquer seulement les ventes des magasins exploités par la société des alcools et des agences de la société des alcools [voir les sections 1.1 et 1.2])
   
   Valeur (milliers de dollars) Canadiennes, Importées, Total
   Volume (milliers de litres) Canadiennes, Importées, Total
    
   1. Spiritueux :
      Alcool
      Brandy
      Gin
      Liqueurs
      Rhum
      Whisky
      Vodka
      Autres
      Total des spiritueux
   2. Vins :
      Mousseux (Rouges, Blancs, Rosés)
      Non-mousseux :
      1.   Rouges
      2.   Blancs
      3.   Rosés
      4.   Fortifiés
      Autres
      Total des vins
   3. Bière (valeur des contenants non-comprise) :
      Bière légère (0,51 % à 4,00 %)
      Bière ordinaire (4,01 % à 5,50 %)
      Bière forte (5,51 % et plus)
      Total des bières
   4. Cidre, coolers et autres boissons rafraîchissantes :
      Cidres
      Coolers spiritueux
      Coolers au vin
      Coolers à la bière Autres boissons rafraîchissantes
      Total – Cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes
   5. Total – Boissons non alcoolisées (0,50 % et moins)
   
   Total – Ventes de la société des alcools
2. Ventes de tous les autres points de vente au détail (ventes non comprises à la section 3.1)
   
   Valeur (milliers de dollars) Canadiennes, Importées, Total
   Volume (milliers de litres) Canadiennes, Importées, Total
    
   1. Total des spiritueux
   2. Vins :
      Mousseux (Rouges, Blancs, Rosés)
      Non-mousseux :
        Rouges
        Blancs
        Rosés
        Fortifiés
      Autres
      Total des vins
   3. Bière (valeur des contenants non-comprise) :
      Bière légère (0,51 % à 4,00 %)
      Bière ordinaire (4,01 % à 5,50 %)
      Bière forte (5,51 % et plus)
      Total des bières
   4. Cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes :
      Cidres
      Coolers spirtiteux
      Coolers au vin
      Coolers à la bière
      Autres boissons rafraîchissantes (ABR)
      Total – Cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes
   5. Total – Boissons non alcoolisées (0,50 % et moins)
      Total – Ventes de tous les autres points de ventes au détail
3. Ventes aux établissements détenteurs d'un Valuer permis de la société (comprises dans Section 3.1 et 3.2) :
   
   Valeur (milliers de dollars)
   Volume (milliers de litres)
    
   1. Spiriteux
   2. Vins
   3. Bières
   4. Cidres, coolers & ABR

Section 4 (Le Cas Échéant) — Ventes À L’intérieur De La Province Ou Du Territoire Par Type De Produit Du Cannabis : (excluant la TPS et la TVH et les autres taxes de vente au détail)

1. Ventes des autorités de réglementation du cannabis :
   (Inclure seulement les ventes des magasins exploités par l’autorité de réglementation du cannabis)
   
   Valeur (milliers de dollars)
   Poids (milliers de grammes) Poids réel, Équivalent de cannabis séché
    
   1. Cannabis séché Extraits de cannabis destinés à être inhalés
   2. Extraits de cannabis destinés à être ingérés
   3. Cannabis comestible à l'état solide
   4. Boissons au cannabis
   5. Cannabis pour usage topique, graines et autres produits du cannabis
      Total — Ventes des autorités de réglementation du cannabis
2. Ventes de tous les autres points de vente au détail :
   (Ventes non comprises à la section 4.1)
   
   Valeur (milliers de dollars)
   Poids (milliers de grammes) Poids réel, Équivalent de cannabis séché
    
   1. Cannabis séché
   2. Extraits de cannabis destinés à être inhalés
   3. Extraits de cannabis destinés à être ingérés
   4. Cannabis comestible à l'état solide
   5. Boissons au cannabis
   6. Cannabis pour usage topique, graines et autres produits du cannabis
      Total — Ventes de tous les autres points de ventes au détail

Section 5 (Le Cas Échéant) — Finances Du Cannabis

(milliers de dollars)

1. Vente de cannabis par l’autorité de réglementation du cannabis
   (comme le montre la section 4.1)
2. Coût des ventes
3. Bénéfice net d'exploitation (5.1 moins 5.2)
4. Autres revenus du cannabis
5. Frais de vente et d’administration
6. Revenu net (5.3 plus 5.4, moins 5.5)

Section 6 – Glossaire

Points de vente :

Magasins d'alcool en franchise

Points de vente au détail de propriété privée approvisionnés par la société des alcools provinciale pour consommation hors lieux; comprend les points de vente hors taxes (ventes déclarées dans les états financiers de la société des alcools).

Établissements de fermentation libre-service

Points de vente au détail libre-service où les clients produisent leurs propres boissons alcoolisées sur les lieux.

Magasins de marchandises diverses et épiceries

Points de vente au détail de propriété privée où on vend, entre autres marchandises, des boissons alcoolisées fournies par les fabricants ou les grossistes.

Points de vente au détail de bière hors lieux

Points de vente au détail de propriété privée où on vend des produits de la bière fournis directement par les fabricants.

Points de vente au détail de vin hors lieux

Points de vente au détail de propriété privée où on vend des produits du vin fournis directement par les fabricants.

Points de vente au détail de brasseries sur les lieux

Points de vente au détail où on fabrique des produits de la bière vendus directement aux consommateurs sur les lieux.

Points de vente au détail de producteurs de vin sur les lieux

Points de vente au détail où on fabrique des produits du vin vendus directement aux consommateurs sur les lieux.

Autres détaillants

Tout autre point de vente au détail où on vend des boissons alcoolisées au grand public pour consommation hors lieux.

Magasins exploités par la Société

Points de vente au détail possédés en propriété exclusive, exploités et approvisionnés par la société des alcools provinciale ou territoriale (ventes déclarées dans les états financiers de la société des alcools).

Boissons alcooliques :

Alcool

Boissons alcoolisées ayant une teneur en alcool de 80 % et plus.

Bière

Boissons alcoolisées fermentées, faites en tout ou en partie avec du malt, de l'orge ou toute substance saccharine sans aucun processus de distillation, dont la teneur en alcool est supérieure à 0,5 %.

Coolers à la bièrer

Boissons alcoolisées contenant de la bière mélangée avec divers jus de fruits ou autres aromatisants et ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.

Boissons canadiennes

Produites au Canada ou mélangées avec les boissons canadiennes.

Cidre

Boissons alcoolisées provenant principalement de la fermentation de pommes.

Fortifiées

Comprend les vins auxquels on a ajouté de l'alcool distillé.

Boissons importées

Boissons importées, soit en bouteilles, soit en vrac et embouteillées par les régies d'alcool.

Liqueurs

Boissons alcoolisées contenant de l'alcool distillé mélangé avec des fruits, des fleurs, des épices ou d'autres édulcorants et ayant un teneur en alcool d'au moins 15 %.

Autres boissons rafraîchissantes (ABR)

Autres boissons alcoolisées et prémélangées non classées ailleurs ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.

Boissons non alcoolisées

Toute boisson dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 0,5 %.

Autres spirituex

Autres spiritueux non classés ailleurs.

Autres vins

Boissons alcoolisées provenant principalement de la fermentation d’autres fruits, du miel et/ou de substances végétales, sauf le cidre. Mentionnons notamment l’hydromel et le saké.

Spiriteux

Boissons alcoolisées produites par distillation d'un mélange créé par fermentation alcoolique.

Coolers spirtiteux

Boissons alcoolisées contenant de l'alcool distillé mélangé avec divers jus de fruits ou autres aromatisants et ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.

Vin

Boissons alcoolisées provenant principalement de la fermentation de raisins.

Coolers au vin

Boissons alcoolisées contenant du vin mélangé avec divers jus de fruits ou autres aromatisants et ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.

Produits du cannabis :

Poids réel

Poids du produit du cannabis, excluant l’emballage, également appelé poids net.

Boissons au cannabis

Boissons infusées au cannabis.

Cannabis séché

Toute partie d’une plante de cannabis, autre que les graines, qui a été soumise à un processus de séchage. Cette catégorie comprend les produits préroulés.

Extraits de cannabis destinés à être ingérés

Les produits qui sont fabriqués en utilisant des méthodes de transformation des extraits ou en synthétisant les phytocannabinoïdes, et qui sont destinés à être ingérés.

Extraits de cannabis destinés à être inhalés

Les produits qui sont fabriqués en utilisant des méthodes de transformation des extraits ou en synthétisant les phytocannabinoïdes, et qui sont destinés à être inhalés.

Cannabis comestible à l'état solide

Produits alimentaires infusés au cannabis.

Cannabis pour usage topique

Les produits qui contiennent du cannabis dans leurs ingrédients et qui sont destinés à être utilisés sur les surfaces externes du corps (p. ex. sur la peau, les cheveux, les ongles).

Graines

Graines d’une plante de cannabis.

Autres produits du cannabis

Produits du cannabis non classés ailleurs.

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête?

La présente enquête vise à recueillir des renseignements afin de mieux comprendre les enjeux qui ont une incidence sur la santé sexuelle et reproductive des femmes âgées de 18 à 49 ans au Canada. Les sujets de l'enquête comprennent les menstruations, la santé sexuelle et les comportements sexuels, la contraception, les intentions de grossesse ainsi que l'accès et les obstacles à l'accès à des services liés aux fausses couches, aux mortinaissances, aux grossesses ectopiques et aux avortements. Cette enquête permet également de recueillir des renseignements sur l'accès à un fournisseur habituel de soins de santé et à des procédures et à des chirurgies gynécologiques.

Même après avoir accepté de participer à l'enquête, vous pouvez choisir de ne pas répondre à certaines questions pour lesquelles vous vous sentez mal à l'aise de fournir une réponse.

Les résultats de l'enquête seront utilisés par les chercheurs, tous les ordres de gouvernement et d'autres organisations pour évaluer et orienter l'élaboration de programmes et de politiques équitables, en vue d'offrir un meilleur soutien quant à la santé sexuelle et reproductive des femmes.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation et confidentialité

Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19. Vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada combinera les renseignements que vous fournissez avec ceux provenant des dossiers fiscaux de tous les membres de votre ménage. Statistique Canada et votre ministère de la santé provincial, et l'Institut de la statistique du Québec pour les répondants du Québec, pourraient également combiner les renseignements que vous fournissez avec d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Statistique Canada pourrait également combiner les renseignements que vous fournissez avec les données tirées d'autres enquêtes ou sources de données administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca - Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre de données sur la santé de la population
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Démographie

Êtes-vous [FIRSTNAME] [LASTNAME]?

• Oui
• Non
• Non, mon nom a changé

Quel est votre nouveau nom?

• Prénom
• Nom de famille

Quelle est votre date de naissance?

• Année
• Mois
• Jour

Quel est votre âge?

• Âge en années

Région géographique

Dans quelle province ou quel territoire est-ce vous habitez actuellement?

• Province ou territoire
  OU
• À l'extérieur du Canada

Afin de déterminer dans quelle région géographique vous habitez, veuillez fournir votre code postal.

• Code postal
  Exemple : A9A 9A9

En vous incluant, combien de personnes habitent habituellement au sein de votre ménage?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant qui inclure et qui ne pas inclure.

• Nombre de personnes

Sexe et genre

Les prochaines questions portent sur le sexe à la naissance et le genre.

Quel était votre sexe à la naissance?

Par sexe, on entend le sexe assigné à la naissance.

• Masculin
• Féminin

Quel est votre genre?

Par genre, on entend le genre actuel, qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux.

Est-ce :

• Masculin
• Féminin
• Ou veuillez préciser
  • Précisez votre genre

Veuillez vérifier que tous ces renseignements sont exacts.

Si tous les renseignements sont exacts, appuyez sur le bouton Suivant.

Pour changer les renseignements, appuyez sur le bouton Précédent.

Vos renseignements

Sexe assigné à la naissance : [Masculin/Féminin/Information non fournie]

Genre : [Masculin/Féminin/Réponse/Information non fournie]

État matrimonial

Quel est votre état matrimonial?

Est-ce :

• Mariée
  Pour les résidents du Québec, veuillez sélectionner « Mariée » si votre état matrimonial est « en union civile ».
• Vivant en union libre
  Deux personnes qui vivent ensemble en tant que couple, mais qui ne sont pas mariées légalement l'une à l'autre.
• Jamais mariée (ne vivant pas en union libre)
• Séparée (ne vivant pas en union libre)
• Divorcée (ne vivant pas en union libre)
• Veuve (ne vivant pas en union libre)

Relation stable

Êtes-vous présentement dans une relation stable?

• Oui
• Non

Orientation sexuelle

Cette question permet de recueillir des données sur l'orientation sexuelle afin d'appuyer les programmes qui donnent une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique à toutes les personnes vivant au Canada.

Quelle est votre orientation sexuelle?

L'orientation sexuelle désigne la façon dont une personne décrit sa sexualité.

Diriez-vous :

• Hétérosexuelle (c.-à-d. hétéro)
• Lesbienne ou gaie
• Bisexuelle ou pansexuelle
• Ou veuillez préciser
  • Précisez votre orientation sexuelle

Santé générale

Les questions suivantes portent sur la santé. Par santé, nous entendons non seulement l'absence de maladie ou de blessure mais aussi le bien-être physique, mental et social.

En général, comment est votre santé?

Diriez-vous :

• Excellente
• Très bonne
• Bonne
• Passable
• Mauvaise

En général, comment est votre santé mentale?

Diriez-vous :

• Excellente
• Très bonne
• Bonne
• Passable
• Mauvaise

Incapacité

Vous identifiez-vous comme une personne ayant une incapacité?

Une personne ayant une incapacité est une personne qui a une difficulté ou une condition à long terme liée à la vision, l'ouïe, la mobilité, la flexibilité, la dextérité, la douleur, l'apprentissage, le développement, la mémoire ou des troubles liés à la santé mentale qui limite ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile, comme à l'école, au travail ou dans la communauté en général.

• Oui
• Non

Menstruation

Cette enquête pose des questions liées aux comportements sexuels, à la contraception et à la grossesse, toutes basées sur votre sexe à la naissance.[ Si des questions spécifiques ne sont pas pertinentes, elles peuvent être ignorées./VIDE]

Les menstruations peuvent être une indication de la santé reproductive. Les renseignements recueillis aideront à orienter les directives, les programmes et les politiques.

À quel âge avez-vous eu vos premières menstruations?

Les menstruations arrivent lorsque le sang et la paroi de l'utérus sortent du vagin.

Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.

• Âge en années
  OU
• Je n'ai jamais eu de menstruations

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu des menstruations?

Sélectionnez « Oui » si vous avez eu au moins un cycle menstruel.

• Oui
• Non   

Quelle est la raison principale pour laquelle vous n'avez pas eu de menstruations?

Était-ce :

• La grossesse ou l'allaitement
• L'ablation de l'utérus ou des deux ovaires
• Radiation ou chimiothérapie qui a une incidence sur l'utérus ou sur les deux ovaires
• La ménopause
• Les contraceptifs hormonaux
  p. ex. la pilule, un stérilet hormonal, une injection
• Les médicaments, les hormones ou les drogues
  Exclure les contraceptifs.
• L'activité physique excessive, le stress ou la perte de poids
• Autre
  • Précisez l'autre raison
• Je ne sais pas

Comportement sexuel et contraception

Les prochaines questions portent sur le comportement sexuel. Une meilleure compréhension des comportements sexuels peut aider à éclairer l'élaboration de programmes et de politiques plus équitables dans le domaine de la contraception et de la grossesse. Soyez assurée que, comme tous les autres renseignements que vous avez fournis, ces réponses demeureront strictement confidentielles.

Avez-vous déjà eu des rapports sexuels?

Inclure les rapports sexuels vaginaux, oraux ou anaux.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour avoir accès à des ressources de soutien.

• Oui
• Non

Avec qui avez-vous eu des rapports sexuels?

Veuillez répondre en fonction du sexe assigné à la naissance.

Inclure les rapports sexuels vaginaux, oraux ou anaux.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

• Des hommes
• Des femmes

Quels types de rapports sexuels avez-vous déjà eus parmi les suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Un ou des rapports sexuels vaginaux
  c.-à-d. la pénétration du pénis dans le vagin
• Un ou des rapports sexuels oraux
  c.-à-d. la bouche sur le pénis, le vagin ou l'anus
• Un ou des rapports sexuels anaux
  c.-à-d. la pénétration du pénis dans l'anus

Quel âge aviez-vous la première fois que vous avez eu un rapport sexuel vaginal?

Si vous ne savez pas l'âge exact, indiquer votre meilleure estimation.

• Âge en années

Quel âge aviez-vous la première fois que vous avez eu un rapport sexuel oral?

Si vous ne savez pas l'âge exact, indiquer votre meilleure estimation.

• Âge en années

Quel âge aviez-vous la première fois que vous avez eu un rapport sexuel anal?

Si vous ne savez pas l'âge exact, indiquer votre meilleure estimation.

• Âge en années

Combien de partenaires sexuels avez-vous déjà eus?

Les partenaires sexuels sont des personnes qui ont des rapports sexuels ensemble, que ce soit une seule fois ou quelques fois ou en tant que partenaires réguliers.

Inclure les rapports sexuels vaginaux, oraux ou anaux.

Diriez-vous :

• 1
• 2 à 4
• 5 à 9
• 10 à 14
• 15 ou plus

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu des rapports sexuels?

Inclure les rapports sexuels vaginaux, oraux ou anaux.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour avoir accès à des ressources de soutien.

• Oui
• Non

Au cours des 12 derniers mois, avec qui avez-vous eu des rapports sexuels?

Répondre en fonction du sexe assigné à la naissance.

Inclure les rapports sexuels vaginaux, oraux ou anaux.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

• Des hommes
• Des femmes

Au cours des 12 derniers mois, quels types de rapports sexuels avez-vous eus parmi les suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

• Un ou des rapports sexuels vaginaux
  c.-à-d. la pénétration du pénis dans le vagin
• Un ou des rapports sexuels oraux
  c.-à-d. la bouche sur le pénis, le vagin ou l'anus
• Un ou des rapports sexuels anaux
  c.-à-d. la pénétration du pénis dans l'anus

Au cours des 12 derniers mois, combien de partenaires sexuels avez-vous eus?

Les partenaires sexuels sont des personnes qui ont des rapports sexuels ensemble, que ce soit une seule fois ou quelques fois ou en tant que partenaires réguliers.

Inclure les rapports sexuels vaginaux, oraux ou anaux.

Diriez-vous :

• 1
• 2 à 4
• 5 à 9
• 10 à 14
• 15 ou plus

La dernière fois que vous avez eu un rapport sexuel vaginal, est-ce que vous et votre partenaire avez utilisé l'un des moyens de contraception suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• La méthode du rythme ou du calendrier
  p. ex. suivi du cycle d'ovulation
• Les condoms
• Les contraceptifs oraux
• L'injection
  p. ex. Depo-Provera®
• Un stérilet hormonal, tel que Mirena® ou Kyleena®
• Un stérilet en cuivre, également appelé stérilet classique ou « T en cuivre »
• Un implant hormonal, tel que NEXPLANON®
• Un timbre contraceptif ou un anneau vaginal
  p. ex. EVRA® patch, NuvaRing™
• Le retrait ou le coït interrompu
• La vasectomie
  c.-à-d. une procédure chirurgicale permanente qui consiste à fermer ou à bloquer les canaux déférents, c'est-à-dire les tubes qui transportent les spermatozoïdes vers le pénis
• La stérilisation tubaire également appelé la « ligature des trompes », ou une hystérectomie
• Une cape cervicale ou un diaphragme
• Un spermicide
  p. ex. de la gelée ou de la mousse ou une éponge contraceptive
  OU
• Aucun moyen
  OU
• Je ne sais pas

Depuis la dernière fois que vous avez eu des rapports sexuels vaginaux, avez-vous [changé le type de moyen de contraception que vous utilisez/commencé à utiliser un moyen de contraception]?

• Oui
• Non

Contraception

La contraception peut être utilisée pour prévenir une grossesse ou pour d'autres raisons de santé.

Utilisez-vous actuellement l'un des moyens de contraception suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Utilisez-vous :

• La méthode du rythme ou du calendrier
  p. ex. suivi du cycle d'ovulation
• Les condoms
• Les contraceptifs oraux
• L'injection
  p. ex. Depo-Provera®
• Un stérilet hormonal, tel que Mirena® ou Kyleena®
• Un stérilet en cuivre, également appelé stérilet classique ou « T en cuivre »
• Un implant hormonal, tel que NEXPLANON®
• Un timbre contraceptif ou un anneau vaginal
  p. ex. EVRA® patch, NuvaRing™
• Le retrait ou le coït interrompu
• La vasectomie
  c.-à-d. une procédure chirurgicale permanente qui consiste à fermer ou à bloquer les canaux déférents, c'est-à-dire les tubes qui transportent les spermatozoïdes vers le pénis
• La stérilisation tubaire également appelé la « ligature des trompes », ou une hystérectomie
• Une cape cervicale ou un diaphragme
• Un spermicide
  p. ex. de la gelée ou de la mousse ou une éponge contraceptive
  OU
• Aucune de ces réponses

Il est possible que certaines personnes ne puissent pas obtenir un moyen de contraception ou qu'elles n'aient pas accès au moyen de contraception qu'elles préfèrent. Au cours des 12 derniers mois, a-t-il été difficile pour vous d'obtenir un moyen de contraception pour l'une ou l'autre des raisons suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Coût
• Manque de fournisseurs de soins de santé
• Impossibilité d'obtenir un rendez-vous ou temps d'attente trop long
• Attitude négative du fournisseur de soins de santé ou expérience antérieure négative
  p. ex. manque de respect ou de soins culturellement appropriés ou désaccord
• Manque de soutien social ou inquiétude à l'égard de la réaction des autres
  p. ex. valeurs ou croyances personnelles, familiales, culturelles ou religieuses
• Moyen de transport
• Moyen de contraception privilégié non disponible dans la région
• Préoccupations relatives à la vie privée
• Effets secondaires, problèmes de santé ou problèmes médicaux
• Autre
  OU
• Aucune difficulté
  OU
• Je ne veux pas utiliser de moyen de contraception

Contraception d'urgence

Les questions suivantes portent sur la contraception d'urgence. La contraception d'urgence, parfois appelée « pilule du lendemain », est une contraception qui peut être utilisée après un rapport sexuel pour réduire les risques de grossesse.

Il est possible que certaines personnes n'utilisent pas de moyens de contraception, oublient d'en utiliser ou n'en utilisent pas régulièrement.

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu besoin d'un moyen de contraception d'urgence?

Les moyens de contraception d'urgence comprennent la « pilule du lendemain » comme Plan B®.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements ou pour avoir accès à des ressources de soutien.

• Oui
• Non

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous utilisé une contraception d'urgence?

• Oui
• Non

Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu de la difficulté à obtenir une contraception d'urgence?

Diriez-vous :

• Oui
• Non
• Je n'ai pas essayé d'obtenir de contraception d'urgence

Comportement sexuel et communication

Veuillez penser aux 12 derniers mois et indiquer la réponse qui s'applique le mieux à vous lors de situations à caractère sexuel avec un ou une partenaire. Dans ces énoncés, le terme « partenaire » fait référence à tous les partenaires sexuels que vous avez eus dans le cadre d'une relation ou non au cours des 12 dernier mois.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour avoir accès à des ressources de soutien.

a. Je parle ouvertement de mes besoins sexuels à mon ou ma partenaire

• Tout à fait en désaccord
• En désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord

b. Je fais savoir à mon ou ma partenaire si j'ai envie d'avoir des rapports sexuels

• Tout à fait en désaccord
• En désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord

c. Je parle facilement de sexualité avec mon ou ma partenaire

• Tout à fait en désaccord
• En désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord

d. Je refuse d'avoir des rapports sexuels si je ne veux pas

• Tout à fait en désaccord
• En désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord

e. J'ai des rapports sexuels quand je n'en ai pas vraiment envie

• Tout à fait en désaccord
• En désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord

f. Il est facile pour moi de dire non si je ne veux pas avoir des rapports sexuels

• Tout à fait en désaccord
• En désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord

Veuillez penser aux 12 derniers mois et indiquer la réponse qui s'applique le mieux à vous lors de situations à caractère sexuel avec un ou une partenaire. Dans ces énoncés, le terme « partenaire » fait référence à tous les partenaires sexuels que vous avez eus dans le cadre d'une relation ou non au cours des 12 dernier mois.

Pour les partenaires qui sont ensemble depuis plus de 12 mois, considérez l'ensemble de la relation.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour avoir accès à des ressources de soutien.

a. Je demande à mon ou ma partenaire s'il ou elle a eu des rapports sexuels protégés avec d'autres personnes

• Tout à fait en désaccord
• En désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord

b. Je pose des questions à mon ou ma partenaire sur son passé sexuel

• Tout à fait en désaccord
• En désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord

c. Je demande à mon ou ma partenaire s'il ou elle a déjà eu une infection ou une maladie transmissible sexuellement

• Tout à fait en désaccord
• En désaccord
• D'accord
• Tout à fait d'accord

Santé sexuelle

Certaines personnes traversent des périodes où elles ne sont pas intéressées par la sexualité ou ont du mal à apprécier les activités sexuelles. Les questions qui suivent portent sur des difficultés courantes éprouvées par ces personnes.

Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous rencontré l'un des problèmes de santé sexuelle suivants?

a. Perte de plaisir

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais

b. Peu d'intérêt pour la sexualité

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais

c. Difficulté liée à l'excitation

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais

d. Crainte au sujet des activités sexuelles

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais

f. Douleur ou inconfort pendant ou après les rapports sexuels ou l'activité sexuelle

• Toujours
• Souvent
• Parfois
• Rarement
• Jamais

Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Très insatisfaite » et 10 à « Très satisfaite », quel sentiment éprouvez-vous présentement par rapport à votre vie sexuelle en général?

• 0 ─ Très insatisfaite
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
• 10 ─ Très satisfaite

Grossesse, résultats des grossesses et accès aux soins

Avez-vous déjà été enceinte?

Sélectionnez « Oui » si vous êtes actuellement enceinte ou avez eu une naissance vivante, un avortement, une mortinaissance, une fausse couche, une grossesse ectopique ou tubaire.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour avoir accès à des ressources de soutien.

• Oui
• Non

Avez-vous déjà donné naissance?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Oui, vaginale
• Oui, césarienne
  OU
• Non, je n'ai pas donné naissance

Êtes-vous actuellement enceinte?

• Oui
• Non
• Je ne sais pas

Depuis combien de semaines êtes-vous enceinte?

• Moins de 12 semaines
• De 12 à moins de 20 semaines
• De 20 à moins de 24 semaines
• 24 semaines ou plus

Veuillez indiquer dans quelle mesure l'énoncé suivant décrit votre situation actuelle.

Il est important pour moi d'éviter de tomber enceinte en ce moment.

Diriez-vous que vous êtes :

• Tout à fait d'accord
• D'accord
• Ni d'accord ni en désaccord
• En désaccord
• Tout à fait en désaccord

Au cours des 5 dernières années, avez-vous été enceinte? Inclure les grossesses qui ont abouti à une naissance vivante, un avortement, une mortinaissance, une fausse couche ou une grossesse ectopique ou tubaire.

• Oui
• Non

En pensant à votre grossesse [actuelle/la plus récente], au cours du mois où vous êtes tombée enceinte, lequel des énoncés suivants décrit le mieux la façon dont la contraception était utilisée? Les grossesses ayant abouti à une naissance vivante, à un avortement, à une mortinaissance, à une fausse couche ou à une grossesse ectopique ou tubaire doivent être incluses.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements ou pour avoir accès à des ressources de soutien.

Au cours du mois où vous êtes tombée enceinte :

• Les moyens contraceptifs n'ont pas été utilisés
• Les moyens contraceptifs ont été utilisés, mais pas à chaque fois
• Les moyens contraceptifs ont toujours été utilisés et nous savions qu'ils avaient échoué au moins une fois
  p. ex. le contraceptif s'est brisé, s'est déplacé, est tombé, est sorti, ou quelque chose de semblable
• Les moyens contraceptifs ont toujours été utilisés et nous ne pensions pas qu'ils avaient échoué

Pour cette question, pensez au moment où vous avez pris connaissance de votre grossesse [actuelle/la plus récente].

Pour ce qui est de devenir une mère ou un parent, pour la première fois ou à nouveau, lequel des énoncés suivants décrit le mieux vos sentiments au sujet du moment où cette grossesse a commencé?

Diriez-vous :

• C'était le bon moment
• C'était plus tard que vous ne l'auriez voulu
• C'était plus tôt que vous ne l'auriez voulu
• C'était un mauvais moment
• Il n'y aurait jamais eu de bon moment

Pour ce qui est de votre grossesse [actuelle/la plus récente], en pensant au moment qui précède tout juste celui où vous êtes tombée enceinte, lequel des énoncés suivants décrit le mieux vos intentions de tomber enceinte?

Diriez-vous :

• Vous aviez l'intention de tomber enceinte
• Vos intentions de tomber enceinte changeaient constamment
• Vous n'aviez pas l'intention de tomber enceinte

Pour ce qui est de votre grossesse [actuelle/la plus récente], en pensant au moment qui précède tout juste celui où vous êtes tombée enceinte, lequel des énoncés suivants décrit le mieux vos intentions de tomber enceinte?

Diriez-vous que vous :

• Vouliez avoir un bébé
• Aviez des sentiments partagés à l'idée d'avoir un bébé
• Ne vouliez pas avoir de bébé

Avant votre grossesse [actuelle/la plus récente], lequel des énoncés suivants décrivait le mieux votre situation?

Un partenaire peut être un mari, une femme, un partenaire en union libre ou une personne avec qui vous avez eu des relations sexuelles une ou deux fois.

Diriez-vous :

• Vous aviez choisi de devenir enceinte sans partenaire
• Vous et votre partenaire aviez discuté ensemble de la possibilité que vous tombiez enceinte
• Vous et votre partenaire n'aviez jamais discuté de l'idée d'avoir des enfants ensemble

Quel a été le résultat de la discussion sur la grossesse?

Était-ce :

• Nous étions d'accord sur la possibilité d'avoir une grossesse
• Nous n'étions pas d'accord sur la possibilité d'avoir une grossesse
• Nous étions d'accord pour ne pas avoir de grossesse

Pour vous préparer à votre grossesse [actuelle/la plus récente], avez-vous pris l'une des mesures suivantes avant de tomber enceinte?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Avez-vous :

• Pris des vitamines prénatales
  p. ex. acide folique
• Cherché à obtenir des conseils en matière de santé pour vous préparer à la grossesse
  p. ex. dans des livres ou auprès de professionnels
• Évalué votre santé ou fait des changements pour améliorer votre santé
  p. ex. vous ou votre partenaire avez arrêté ou réduit le tabagisme, la consommation d'alcool, de cannabis ou d'autres drogues, vous vous êtes assurée d'avoir une alimentation saine et de faire de l'exercice physique
• Suivi votre cycle menstruel mensuel pour essayer de tomber enceinte
• Utilisé des produits pour tester la fertilité ou l'ovulation
• Utilisé un médicament ou traitement de fertilité pour vous aider à tomber enceinte
• Pris une autre mesure liée à la santé
  • Précisez l'autre mesure liée à la santé

OU

• Je n'ai rien fait pour me préparer à la grossesse

Parfois une grossesse n'aboutit pas à une naissance vivante. Par exemple, une grossesse peut se terminer par un avortement, une mortinaissance, une fausse couche ou une grossesse ectopique ou tubaire. Soyez assurée que, comme tous les autres renseignements que vous avez fournis, ces réponses demeureront strictement confidentielles.

En pensant à votre dernière grossesse, comment s'est-elle terminée?

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour avoir accès à des ressources de soutien.

Était-ce par :

• Une naissance vivante
• Un avortement
  c.-à-d. l'interruption médicale de la grossesse en cours
• Une fausse couche
  c.-à-d. l'interruption spontanée ou naturelle de la grossesse avant 20 semaines de grossesse
• Une mortinaissance
  c.-à-d. l'arrêt de la grossesse après 20 semaines, mais avant la naissance du bébé, peut se produire pendant la grossesse ou pendant le travail
• Une grossesse ectopique ou tubaire
  c.-à-d. une grossesse hors de l'utérus, par exemple dans les trompes de Fallope ou dans l'abdomen

À combien de semaines de grossesse étiez-vous lorsque vous avez eu [cet avortement/cette fausse couche/cette mortinaissance/cette grossesse ectopique ou tubaire]?

En cas d'incertitude, indiquer votre meilleure estimation.

• Moins de 12 semaines
• De 12 à moins de 20 semaines
• De 20 à moins de 24 semaines
• 24 semaines ou plus
• Je ne sais pas

Quel âge aviez-vous lorsque vous avez eu [cet avortement/cette fausse couche/cette mortinaissance/cette grossesse ectopique ou tubaire]?

Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.

• Âge en années

Avez-vous reçu l'un des types de soins suivants dans le cadre de [l'avortement/la fausse couche/la mortinaissance/la grossesse ectopique ou tubaire]?

Inclure les consultations en personne et les consultations virtuelles, par exemple par téléphone ou par vidéo.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Oui, des médicaments pour faciliter l'élimination des tissus de la grossesse [ou pour interrompre une grossesse/VIDE]
  p. ex. Mifegymiso (Mifépristone et Misoprostol), Cytotec^TM (Misoprostol), Méthotrexate, Chlorure de Potassium (KCl)
• Oui, [un avortement procédural ou une intervention chirurgicale/une intervention chirurgicale]
  p. ex. une aspiration manuelle, une dilatation et un curetage, une dilatation et une évacuation
• Oui, d'autres types de soins

Où avez-vous obtenu le médicament? Était-ce à :

Pour les médicaments obtenus d'une pharmacie, indiquez où ils ont été prescrits.

• Un hôpital
• Une clinique spécialisée
  p. ex. une clinique de santé sexuelle, de planification des naissances ou d'avortement
• Un fournisseur de soins de santé régulier ou une clinique sans rendez-vous
  Inclure les consultations en personne et virtuelles, par exemple par téléphone ou par vidéo, avec votre fournisseur régulier.
  Inclure les cliniques sans rendez-vous, même si vous avez un rendez-vous.
• Un fournisseur de télémédecine ou de télésanté
  Un fournisseur de soins de santé prescrit le médicament par téléphone ou par Internet.
• Autre

Quel type d'établissement avez-vous fréquenté pour subir [l'avortement procédural ou l'intervention chirurgicale/l'intervention chirurgicale]? Était-ce :

• Un hôpital
• Une clinique spécialisée
  p. ex. une clinique de santé sexuelle, de planification des naissances ou d'avortement
• Autre

Avez-vous reçu l'un des types de soins suivants dans le cadre de [l'avortement/la fausse couche/la mortinaissance/la grossesse ectopique ou tubaire]?

Inclure les consultations en personne et les consultations virtuelles, par exemple par téléphone ou par vidéo.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Oui, des médicaments pour faciliter l'élimination des tissus de la grossesse
  p. ex. Mifegymiso (Mifépristone et Misoprostol), Cytotec^TM (Misoprostol), Méthotrexate, Chlorure de Potassium (KCl)
• Oui, une intervention chirurgicale
  p. ex. une aspiration manuelle, une dilatation et un curetage, une dilatation et une évacuation
• Oui, d'autres types de soins
  OR
• Non, je n'ai reçu aucun type de soins

Où avez-vous obtenu le médicament? Était-ce à :

Pour les médicaments obtenus d'une pharmacie, indiquez où ils ont été prescrits.

• Un hôpital
• Une clinique spécialisée
  p. ex. une clinique de santé sexuelle, de planification des naissances ou d'avortement
• Un fournisseur de soins de santé régulier ou clinique sans rendez-vous
  Inclure les consultations en personne et virtuelles, par exemple par téléphone ou par vidéo, avec votre fournisseur régulier.
  Inclure les cliniques sans rendez-vous, même si vous avez un rendez-vous.
• Un fournisseur de télémédecine ou de télésanté
  Un fournisseur de soins de santé prescrit le médicament par téléphone ou par Internet.
• Autre

Quel type d'établissement avez-vous fréquenté pour subir l'intervention chirurgicale? Était-ce :

• Un hôpital
• Une clinique spécialisée
  p. ex. une clinique de santé sexuelle, de planification des naissances ou d'avortement
• Autre

Est-ce que vous ou une autre personne avez dû payer l'une des dépenses suivantes pour obtenir [le médicament/l'avortement procédural ou l'intervention chirurgicale/l'intervention chirurgicale/le médicament, l'avortement procédural ou l'intervention chirurgicale/le médicament ou l'intervention chirurgicale]?

Inclure les coûts payés par une organisation, comme une œuvre de bienfaisance, ou les coûts qui ont été remboursés ou seront remboursés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Oui, pour le médicament
• Oui, pour [un avortement procédural ou une intervention chirurgicale/une intervention chirurgicale]
• Oui, pour le transport
• Oui, pour un endroit où rester
• Oui, pour des repas
• Oui, pour la garde d'enfants
• Oui, pour d'autres coûts
  OU
• Non, je n'ai pas dû payer pour aucune de ces dépenses
  OU
• Je ne sais pas

Quel était le coût approximatif du transport?

Inclure les coûts pour vous-même ou d'autres personnes qui vous accompagnaient.

Était-ce :

• Moins de 20 $
• 20 $ à 99 $
• 100 $ à 300 $
• Plus de 300 $
• Je ne sais pas

Avez-vous éprouvé l'une ou l'autre des difficultés suivantes pour obtenir des soins relatifs à [l'avortement/la fausse couche/la mortinaissance/la grossesse ectopique ou tubaire]?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Coût
• Manque d'informations sur la manière d'accéder aux services
• Obtenir un rendez-vous ou délai d'attente trop long
• Attitude négative du fournisseur de soins de santé ou expérience négative antérieure
  p. ex. manque de respect ou de soins culturellement appropriés ou désaccord
• Manque de soutien social ou inquiétude quant à la réaction des autres
  p. ex. valeurs ou croyances personnelles, familiales, culturelles ou religieuses
• Transport
• Non disponible dans ma région
• Accès à des services de garde d'enfants
• Obtenir un congé de travail ou d'études
• Préoccupations en matière de vie privée
• Effets secondaires, problèmes de santé ou problèmes médicaux
• Sécurité personnelle ou harcèlement
• Autre difficulté
  OU
• Aucune difficulté

Dans quelle province ou quel territoire viviez-vous lorsque vous avez eu [l'avortement/la fausse couche/la mortinaissance/la grossesse ectopique ou tubaire]?

• Province ou territoire
  OU
• À l'extérieur du Canada

Avez-vous voyagé à l'extérieur de la province ou du territoire où vous viviez pour obtenir des soins, un médicament ou une intervention?

• Oui, dans une autre province ou un autre territoire
• Oui, à l'extérieur du Canada
• Non

En général, dans quelle mesure avez-vous été satisfaite de la qualité des soins que vous avez reçus?

Avez-vous été :

• Très satisfaite
• Assez satisfaite
• Ni satisfaite ni insatisfaite
• Quelque peu insatisfaite
• Très insatisfaite

Les femmes peuvent avoir déjà eu un avortement ou envisagé d'avoir un avortement pour différentes raisons. Si vous pensez aux 5 dernières années, lequel des énoncés suivants décrit le mieux votre expérience de l'avortement?

Si vous avez eu plus d'un avortement au cours des 5 dernières années, reportez-vous à la dernière expérience.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour avoir accès à des ressources de soutien.

Diriez-vous que vous :

• N'avez pas été enceinte au cours des 5 dernières années
• Avez pensé avoir un avortement, mais ne l'avez pas fait
• Avez eu un avortement
• N'avez pas envisagé avoir un avortement
• Préférez ne pas répondre

Pour quelle raison n'avez-vous pas eu un avortement?

Diriez-vous que :

• Vous n'avez pas eu accès aux services et avez mené la grossesse à terme
• La grossesse était trop avancée
• L'influence ou les pressions exercées par d'autres personnes ont modifié ma décision
• J'ai changé d'idée
• La grossesse s'est terminée d'une autre manière avant

À combien de semaines de grossesse étiez-vous lorsque vous avez eu cet avortement?

En cas d'incertitude, donnez votre meilleure estimation.

Était-ce :

• Moins de 12 semaines
• De 12 à moins de 20 semaines
• De 20 à moins de 24 semaines
• 24 semaines ou plus
• Je ne sais pas

Quel âge aviez-vous lorsque vous avez eu cet avortement?

Si l'âge exact est inconnu, indiquer votre meilleure estimation.

• Âge en années

Lequel des types de soins suivants avez-vous reçu pour l'avortement?

Si vous avez eu recours à des services d'avortement pour plus d'une grossesse, référez-vous à la dernière fois que vous avez eu recours à ces services.

Inclure les consultations en personne et les consultations virtuelles, par exemple par téléphone ou par vidéo.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce :

• Des médicaments pour faciliter l'élimination des tissus de la grossesse ou pour interrompre une grossesse
  p. ex. Mifegymiso (Mifépristone et Misoprostol), Cytotec^TM (Misoprostol), Méthotrexate, Chlorure de Potassium (KCl)
• Un avortement procédural ou une intervention chirurgicale
  p. ex. une aspiration manuelle, une dilatation et un curetage, une dilatation et une évacuation
• D'autres types de soins

Où avez-vous obtenu les médicaments? Était-ce à :

Pour les médicaments obtenus d'une pharmacie, indiquez où ils ont été prescrits.

• Un hôpital
• Une clinique spécialisée
  p. ex. une clinique de santé sexuelle, de planification des naissances ou d'avortement
• Un fournisseur de soins de santé régulier ou clinique sans rendez-vous
  Inclure les consultations en personne et virtuelles, par exemple par téléphone ou par vidéo, avec votre fournisseur régulier.
  Inclure les cliniques sans rendez-vous, même si vous avez un rendez-vous.
• Un fournisseur de télémédecine ou de télésanté
  Un fournisseur de soins de santé prescrit le médicament par téléphone ou par Internet.
• Autre

Quel type d'établissement avez-vous fréquenté pour avoir cet avortement par procédure ou intervention chirurgicale? Était-ce :

• Un hôpital
• Une clinique spécialisée
  p. ex. une clinique de santé sexuelle, de planification des naissances ou d'avortement
• Autre

Est-ce que vous ou une autre personne avez dû payer l'une des dépenses suivantes pour obtenir [le médicament, l'avortement procédural ou l'intervention chirurgicale/le médicament/l'avortement procédural ou l'intervention chirurgicale]?

Inclure les coûts payés par une organisation, comme une œuvre de bienfaisance, ou les coûts qui ont été remboursés ou seront remboursés.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Oui, pour le médicament
• Oui, pour l'avortement procédural ou l'intervention chirurgicale
• Oui, pour le transport
• Oui, pour un endroit où rester
• Oui, pour des repas
• Oui, pour la garde d'enfants
• Oui, pour d'autres coûts
  OU
• Non, je n'ai pas dû payer pour aucune de ces dépenses
  OU
• Je ne sais pas

Quel était le coût approximatif du transport?

Inclure les coûts pour vous-même et les autres personnes qui vous accompagnaient.

Était-ce :

• Moins de 20 $
• De 20 $ à 99 $
• De 100 $ à 300 $
• Plus de 300 $
• Je ne sais pas

Dans quelle province ou quel territoire viviez-vous lorsque vous avez [pensé avoir un avortement/eu l'avortement]?

• Province ou territoire
  OU
• À l'extérieur du Canada

Avez-vous voyagé à l'extérieur de la province ou du territoire où vous viviez pour obtenir des soins, un médicament ou une intervention?

• Oui, dans une autre province ou un autre territoire
• Oui, à l'extérieur du Canada
• Non

En général, dans quelle mesure avez-vous été satisfaite de la qualité des soins que vous avez reçus?

Avez-vous été :

• Très satisfaite
• Assez satisfaite
• Ni satisfaite ni insatisfaite
• Quelque peu insatisfaite
• Très insatisfaite

Avez-vous éprouvé certaines des difficultés suivantes lorsque vous avez cherché à obtenir des soins pour l'avortement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

• Coût
• Manque d'informations sur la manière d'accéder aux services
• Obtenir un rendez-vous ou délai d'attente trop long
• Attitude négative du fournisseur de soins de santé ou expérience négative antérieure
  p. ex. manque de respect ou de soins culturellement appropriés ou désaccord
• Manque de soutien social ou inquiétude quant à la réaction des autres
  p. ex. valeurs ou croyances personnelles, familiales, culturelles ou religieuses
• Transport
• Non disponible dans ma région
• Accès à des services de garde d'enfants
• Obtenir un congé de travail ou d'études
• Préoccupations en matière de vie privée
• Effets secondaires, problèmes de santé ou problèmes médicaux
• Sécurité personnelle ou harcèlement
• Autre difficulté
  OU
• Aucune difficulté

Les chirurgies et les procédures médicales

Les questions suivantes portent sur les interventions chirurgicales ou les procédures médicales que vous avez peut-être eues.

Avez-vous déjà eu l'une des interventions chirurgicales ou procédures médicales suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Avez-vous eu :

• Une ablation de l'utérus
• Une ablation d'un ovaire
• Une ablation des deux ovaires
• Une ablation de l'endomètre
• Une ablation de fibromes
• Une ablation d'une trompe de Fallope
• Une ablation des deux trompes de Fallope
• Une ligature des trompes de Fallope
• Une mastectomie, une lumpectomie, une reconstruction, une réduction ou une augmentation mammaire
• Une chirurgie du prolapsus des organes pelviens
• Une chirurgie pour l'incontinence urinaire
  OU
• Aucune de ces réponses

À quel âge avez-vous eu une ablation de l'utérus?

Si vous ne savez pas l'âge exact, indiquer votre meilleure estimation.

• Âge en années

À quel âge avez-vous eu l'ablation de votre deuxième ovaire?

Si vous ne savez pas l'âge exact, indiquer votre meilleure estimation.

• Âge en années

À quel âge avez-vous eu l'ablation de votre deuxième trompe de Fallope?

Si vous ne savez pas l'âge exact, indiquer votre meilleure estimation.

• Âge en années

À quel âge avez-vous eu une ligature des trompes de Fallope?

Si vous ne savez pas l'âge exact, indiquer votre meilleure estimation.

• Âge en années

Soins de santé

Maintenant, voici une question sur les soins de santé primaires. Ce type de soins est souvent fournis par des médecins de famille ou des infirmiers praticiens.

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que le générique masculin sera utilisé.

Avez-vous un fournisseur habituel de soins de santé? Par cela, nous entendons un professionnel des soins de santé primaire que vous pouvez consulter lorsque vous avez besoin de soins ou des conseils concernant votre santé.

Sélectionnez la catégorie «Oui, un autre professionnel de la santé » si vous recevez des soins habituels par des médecins dépanneurs ou suppléants.

• Oui, un médecin de famille
• Oui, un infirmier praticien
• Oui, un autre professionnel de la santé
  • Précisez l'autre professionnel de la santé
• Non

Au cours des 5 dernières années, avez-vous eu l'impression d'avoir été victime de discrimination dans un établissement de soins de santé pour quelque raison que ce soit?

La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne ou un groupe en raison, par exemple, de sa race, de sa religion, de son âge, de son sexe, de son genre, de son état matrimonial ou de son incapacité. Ces raisons sont protégées par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

• Oui
• Non

Identité autochtone

Êtes-vous Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)?

Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord) comprend les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Si « Oui », sélectionnez la ou les réponses qui décrivent le mieux cette personne maintenant.

• Non, pas Première Nation, Métis ou Inuk (Inuit)
  OU
• Oui, Première Nation (Indienne de l'Amérique du Nord)
• Oui, Métis
• Oui, Inuk (Inuit)

La prochaine question recueille des renseignements conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, sa réglementation et ses directives, pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Êtes-vous :

• Blanche
• Sud-Asiatique
  p. ex. Indienne de l'Inde, Pakistanaise, Sri-Lankaise
• Chinoise
• Noire
• Philippine
• Arabe
• Latino-Américaine
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamienne, Cambodgienne, Laotienne, Thaïlandaise
• Asiatique occidentale
  p. ex. Iranienne, Afghane
• Coréenne
• Japonaise
• Autre
  • Précisez autre groupe

Éducation

Quel est le plus haut certificat, diplôme ou grade que vous avez obtenu?

• Niveau inférieur à un diplôme d'études secondaires ou à son équivalent
• Diplôme d'études secondaires ou une attestation d'équivalence d'études secondaires
• Certificat ou diplôme d'une école de métiers
• Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un autre établissement non universitaire (autre que les certificats ou diplômes de métiers)
• Certificat ou diplôme universitaire inférieur au baccalauréat
• Baccalauréat
  p. ex. B.A., B. Sc., B. Éd., LL.B.
• Certificat, diplôme ou grade universitaire supérieur au baccalauréat

Renseignements administratifs

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse des répondants, Statistique Canada va combiner vos réponses avec de l'information des renseignements tirés des dossiers fiscaux de tous les membres votre ménage. [Statistique Canada, le ministère provincial de la santé et l'Institut de la statistique du Québec/Statistique Canada et le ministère de la santé provincial] pourraient également ajouter des renseignements provenant d'autres enquêtes ou sources administratives.

En ayant un numéro provincial ou territorial d'assurance maladie, nous pourrons plus facilement jumeler nos données à ces autres renseignements. Avez-vous un numéro d'assurance-maladie [PROVINCE]?

• Oui
• Non

De quelle province ou territoire est votre numéro d'assurance maladie?

Si vous n'avez pas un numéro d'assurance-maladie canadien, sélectionnez « N'a pas un numéro d'assurance maladie canadien » dans la liste déroulante.

• Province ou territoire

Quel est votre numéro d'assurance-maladie?

Inscrivez un numéro d'assurance-maladie [PROVINCE]. [PROVINCE], le numéro d'assurance-maladie est composé [DIGITS]. N'inscrivez pas d'espaces, traits d'union ou virgules entre les numéros.

[Note : Au Manitoba, les numéros d'assurance-maladie des membres d'une famille peuvent être indiqués sur la même carte. Assurez-vous de saisir le numéro d'assurance-maladie du répondant approprié s'il y en a plus d'un sur la carte./Note : Au Colombie-Britannique, les résidents peuvent avoir un permis de conduire et une carte santé combinée. Si le répondant a une carte combinée, le numéro d'assurance-maladie est situé au dos de la carte au-dessus du code à barres./VIDE]

• Numéro d'assurance-maladie

[Afin d'éviter la répétition des enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes pour partager les données que vous avez fournies dans le cadre de cette enquête avec les ministères provinciaux de la santé. Les ministères provinciaux de la santé peuvent transmettre ces données aux autorités locales de la santé.

Les informations partagées avec votre ministère de la santé pourraient aussi inclure les identificateurs, tels que les noms, adresses, numéros de téléphone, et numéro d'assurance maladie. Les autorités locales de la santé recevraient seulement les réponses à l'enquête et le code postal. 

Afin d'éviter la répétition des enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes pour partager les données que vous avez fournies dans le cadre de cette enquête avec les ministères provinciaux de la santé, et l'Institut de la statistique du Québec. L'Institut de la statistique du Québec et les ministères provinciaux de la santé peuvent transmettre ces données aux autorités locales de la santé.

Les informations partagées avec votre ministère de la santé et l'Institut de la statistique du Québec pourraient aussi inclure les identificateurs, tels que les noms, adresses, numéros de téléphone, et numéro d'assurance maladie. Les autorités locales de la santé, recevraient seulement les réponses à l'enquête et le code postal.]

Ces organisations ont convenu d'assurer la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Acceptez-vous que les données que vous avez fournies soient partagées?

• Oui
• Non

Pour réduire le nombre de questions dans le présent questionnaire, Statistique Canada utilisera des renseignements provenant de votre déclaration de revenus envoyée à l'Agence du revenu du Canada. Avec votre consentement, Statistique Canada partagera ces renseignements provenant de votre déclaration de revenus avec les [ministères provinciaux de la santé et l'Institut de la statistique du Québec/ministères provinciaux de la santé].

Ces organisations ont accepté de respecter la confidentialité des renseignements et de les utiliser uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Autorisez-vous Statistique Canada à partager vos renseignements avec les [ministères provinciaux de la santé et l'Institut de la statistique du Québec/ministères provinciaux de la santé]?

• Oui
• Non

Ressources

Nous vous remercions d’avoir répondu à l’Enquête canadienne sur la santé sexuelle et reproductive.

[Les coordonnées de certaines ressources susceptibles de vous aider ou d'aider quelqu'un que vous connaissez sont disponibles.

Bien que vous puissiez souhaiter utiliser ces services, veuillez noter que Statistique Canada n'est affilié à aucun de ces organismes./Certaines ressources sont proposées pour vous aider, vous ou quelqu'un que vous connaissez. Bien que vous puissiez souhaiter utiliser ces services, veuillez noter que Statistique Canada n'est affilié à aucun de ces organismes.]

Liste des ressources

Souffle de bébé

Soutien aux parents confrontés à la mort subite et inattendue d'un nourrisson et à la mortinaissance
https://www.babysbreathcanada.ca/?lang=fr
Téléphone : (800) 363-7437

Parents Orphelins (Résidents du Québec)

Soutien aux parents vivant un deuil périnatal 
Téléphone : 514-686-4880
https://parentsorphelins.org/_nos-services/

La ligne d'accès d'Action Canada pour la santé et les droits sexuels

La Ligne d’accès est une ligne d’assistance téléphonique et par texto gratuite et confidentielle, disponible sept jours par semaine. Elle répond aux questions sur la santé sexuelle, les options de grossesse, l’avortement et les relations sexuelles plus sécuritaires, et fournit des informations et des références vers des prestataires de services de santé sexuelle.
https://www.actioncanadashr.org/fr/appelez-la-ligne-dacces-1-888-642-2725

Association canadienne pour la santé mentale (National)

Fournit des services de promotion des droits, des programmes et des ressources qui aident à prévenir les problèmes et les maladies de santé mentale et qui appuient le rétablissement et la résilience
https://cmha.ca/fr/trouver-de-linfo/sante-mentale/
Téléphone : 1-866-277-3553 (au Québec)
Téléphone : 1-833-456-4566

Gouvernement du Canada (services et des ressources de la violence familiale dans votre région)

Pour trouver des services et des ressources en lien avec la violence familiale dans votre région
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/arretons-violence-familiale/services.html

Ligne d’aide en cas de crise de suicide

Un réseau national de lignes téléphoniques existantes pour la prévention de la détresse, des crises et du suicide
https://988.ca/fr
Téléphone : 9-8-8
Textez : 9-8-8

Renseignements pour les répondants

Autorisation de publier

L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation de certains renseignements relatifs à une organisation. Pour cette enquête, Statistique Canada publiera les noms des ministères et organismes fédéraux dont les dépenses en sciences et technologie (S-T) dépassent 2 % des dépenses fédérales totales en S-T pour l'année de référence 2025-2026. Cela s'applique aux ministères qui ont déjà autorisé la publication lors du cycle de collecte 2024-2025. Pour chacun de ces ministères, des données sur les dépenses et le personnel seront publiées.

Renseignements du répondant :

• Nom de la personne qui a approuvé les données déclarées
• Signature
• Fonction officielle
• Programme
• Ministère ou organisme
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

• Nom
• Date
• Titre du poste
• Numéro de téléphone
• Adresse de courriel
• Numéro de télécopieur

Objectifs

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question. L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Ile-du-Prince-Edouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le bureau de la Conseillère scientifique en chef (CSC) d’ISDE.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros dûment remplis au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF).

Pour de plus amples renseignements :

• Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
• Télécopieur : sans frais au 1-800-755-5514
• Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Nous vous remercions de votre collaboration.

DMSF - Introduction

La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.

Le Centre de la statistique de l’innovation, de la technologie et des entreprises (CSITE) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.

La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais du Centre de la statistique de l’innovation, de la technologie et des entreprises (CSITE) ou par des demandes spéciales.

L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation ; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.

Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui» l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).

Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).

Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Question 1 : Dépenses par activité et secteur d'exécution

Généralités

Les sciences sociales, humaines et les arts englobent toutes les disciplines qui comprennent l'étude des actions et des situations humaines ainsi que les mécanismes sociaux, économiques et institutionnels touchant l'être humain. En font partie des disciplines telles que les arts, économie et commerce, éducation, histoire et archéologie, le droit, les langues et lettres, médias et communications, la philosophie, l'éthique et la religion, la psychologie et sciences cognitives, la géographie sociale et économique, et la sociologie.

Dépenses par activité et secteur d'exécution

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.

L'activité principale est celle de la Recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les Activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences sociales, humaines et les arts comprennent la collecte de données générales, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et les exécutants étrangers.

I. Exécutants

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; et des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe des terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques); l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécutée au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :

• Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.
• Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.
• Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.
• Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.
• Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et développement expérimental (R-D)

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat); son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

• Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
• Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
• Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
• S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
• Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D:

• Passer en revue les théories relatives aux facteurs à l'origine des disparités régionales en termes de croissance économique.
• Études sur les dynamiques fondamentales des interactions spatiales.
• Procéder à une étude comparative des programmes nationaux d'enseignement visant à combler un retard d'apprentissage au sein de groupes défavorisés.
• Analyser les profils spatio-temporels de transmission et de diffusion d'une épidémie.

En sciences sociales (par exemple, sociologie, économie ou science politique), les activités de recueil de données, comme la conduite d'enquêtes statistiques auprès de groupes de population donnés, ne peuvent être incluses dans la R-D que si elles font partie intégrante d'un projet de recherché précis ou qu'elles sont menées au profit d'un tel projet. Sont donc exclus de la recherche les projets à caractère routinier dans le cadre desquels les spécialistes appliquent sciences sociales. Par exemple, si les données d'une enquête sur la population active servent à mettre en évidence les tendances du chômage à long terme dans le cadre d'un projet, l'activité « recueil des données » devrait être exclue de la composante R-D dudit projet (car ces données sont recueillies à intervalles réguliers suivant une méthode établie).

En revanche, si des techniques d'entretien inédites sont employées pour effectuer une enquête dans le cadre d'une étude de cas concernant la situation du chômage dans une région particulière, le recueil de données peut être rattachée au volet R-D de l'étude. Plus généralement, dès lors qu'il est recouru à des données empiriques, ce sont les mêmes lignes directrices qui s'appliquent en sciences sociales qu'en sciences naturelles (sauf en ce qui concerne la vérification des résultats par voie expérimentale).

En sciences humaines, il est possible de procéder de la même manière que dans le domaine des arts (littérature, musique, arts visuels, théâtre, danse et autres arts de la scène). On soulignera l'aspect historique ou comparatif ainsi que le rôle joué par des universités ou autres établissements spécialisés dans l'élaboration de lignes directrices scientifiques à la discipline considérée.

1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne.

3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.

4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle

III. Activités scientifiques connexes (ASC)

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences sociales, humaines et les arts sont énumérés ci-dessous.

7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la ASC intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat ASC. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.

Les ASC internes, contrats d'ASC and subventions et contributions d'ASC peuvent inclurent les items suivants :

• Collecte de données générales – Rassemblement, traitement, classement, analyse et publication d'information concernant des phénomènes humains, en se servant d'études, de recherches courantes et spéciales ainsi que de la compilation des données existantes. Cela ne comprend pas la collecte de données dans un but d'administration interne (par exemple, les statistiques sur le personnel du ministère) ni le rassemblement de données qui font partie d'un projet en R-D.
  Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Au nombre de ces établissements, on retrouve les bureaux de statistique des gouvernements canadiens et les sections de statistiques des ministères et des organismes. Les déboursés et le personnel des services dont la principale activité est la R-D doivent être réservés à la R-D; les bibliothèques spécialisées disposant de budgets distincts doivent relever des services de renseignements.
• Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.
  Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.
• Sous-catégorie comprise dans les services de renseignements :
  • Musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire, les expositions archéologiques et les galeries d'art. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).
    Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et les sciences sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer le fonctionnement de certaines technologies, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.
  • Études et services spéciaux – enquêtes systématiques menées afin de fournir les informations nécessaires à la planification ou à la formulation de politiques. Des projets de démonstration sont également inclus.
    Le travail est généralement effectué par des unités spécialisées dans certains ministères gouvernementaux, par des consultants, par des commissions royales et par des groupes de travail. L'activité s'apparente à la R-D puisqu'elle peut nécessiter des analyses innovantes et un haut degré de capacité scientifique. Cependant, ces études ne visent pas à acquérir de nouvelles connaissances mais à apporter des réponses spécifiques à des problèmes spécifiques (généralement immédiats, localisés et peut-être temporaires). Les opérations quotidiennes des unités concernées par la planification, l'organisation ou la gestion départementale ne sont normalement pas incluses (c'est-à-dire les dossiers administratifs tenus par les départements de l'éducation), mais des projets spéciaux peuvent être pertinents.
• Études et services spéciaux comprennent les sous catégories suivantes :
  • Études sur l'économie et la faisabilité – enquête sur les caractéristiques socio-économiques et les implications de situations spécifiques (par exemple, une étude de la variabilité d'un complexe pétrochimique dans une certaine région). En revanche, les études de faisabilité consacrées à des projets de recherche font partie de la R-D.
  • Études sur les opérations et la politique – couvre une gamme d'activités, telles que l'analyse et l'évaluation des programmes, politiques et opérations existants des ministères gouvernementaux et d'autres institutions ; le travail des unités concernées par l'analyse continue et la surveillance des phénomènes externes (par exemple, analyse de défense et de sécurité) ; et les travaux des commissions d'enquête législatives concernées par la politique ou les opérations du gouvernement général ou des départements.
    Toute activité visant à apporter un soutien étroit aux actions politiques, ainsi qu'à l'activité législative, devrait être incluse en tant qu'activité scientifique connexe (ASC). Cela comprend des conseils politiques et des relations avec les médias, des conseils juridiques, des relations publiques ou même un soutien technique pour l'activité administrative (par exemple, comptabilité).
    Les activités de recherche visant à fournir aux décideurs une connaissance approfondie des phénomènes sociaux, économiques ou naturels doivent être incluses dans la R-D. Ces activités de R-D sont généralement réalisées par du personnel qualifié - des chercheurs - au sein de petites équipes d'experts et de consultants et répondent aux critères académiques standards pour le travail scientifique (en plus des critères de R-D).
  • Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences sociales. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences sociales dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
    Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle

Question 2 : Personnel

Équivalent temps plein (ETP) – Le nombre d'heures de travail réellement consacrées à des activités scientifiques au cours d'une période de référence donnée rapporté au nombre total d'heures qu'une personne ou un groupe de personnes est censé travailler au cours de la même période. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.
Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membres d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.
Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autres – le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

Question 2 : Personnel selon le genre

Genre – désigne le genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux. Les catégories sont: homme, femme, et personne non binaire. 

Homme – Comprend les personnes dont le genre déclaré est masculin. Elle comprend les hommes cisgenres (cis) et les hommes transgenres (trans). 

Femme – Comprend les personnes dont le genre déclaré est féminin. Elle comprend les femmes cisgenres (cis) et les femmes transgenres (trans). 

Personne non binaire – Comprend les personnes dont le genre déclaré n'est pas exclusivement masculin ni féminin.

Question 3 : Sources de financement

Question 3A (i). Transfert pour activités en sciences sociales, humaines et les arts

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

Question 3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

• Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences sociales, humaines et les arts.
• Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences sociales, humaines et les arts.
• Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences sociales, humaines et les arts. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.
• Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences sociales, humaines et les arts exécutées par le ministère déclarant.
• Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences sociales, humaines et les arts qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

Question 4 : Objectifs socio-économiques

Dépenses pour activités scientifiques et technologiques intra-muros et extra-muros par objectif socio-économique pour l'année de référence et par activité (recherche et développement expérimental, activités scientifiques connexes et le total).

• 1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
• 2. Environnement
• 3. Exploration et exploitation de l'espace
• 4. Transports, télécommunications et autres infrastructures
• 5. Énergie
• 6. Production et technologie industrielles
• 7. Santé
• 8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)
  • 8.1: Agriculture
  • 8.2: Pêche
  • 8.3: Sylviculture
• 9. Enseignement
• 10. Culture, activités de loisirs, religion et medias
• 11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
• 12. Défense

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre – Les activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que sur leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire (si nécessaire dans les divisions différentes) et l'hydrologie. En revanche, cet objectif ne comprend pas les activités scientifiques ayant trait à l’amélioration des sols (objectif 4), l’utilisation des sols et la pêche (objectif 8), ou la pollution (objectif 2).

Exemples:

• Activités scientifiques à caractère général
• Prospection minière, pétrolière et gazière
• Exploration et exploitation des fonds marins
• Croûte et enveloppe terrestres, à l'exclusion des fonds marins et les analyses du sol à des fins agricoles (objectif 8)
• Hydrologie – exclure les activités scientifiques sur le captage et la distribution de l'eau (objectif 4) et la pollution des eaux (objectif 2)
• Mers et océans
• Atmosphère
• Autres activités scientifiques concernant l'exploration et l'exploitation du milieu terrestre

Exclure : les activités scientifiques en matière de pollution (objectif 2), les recherches sur l'amendement et l'utilisation des sols (objectif 4), les recherches en rapport avec la pêche (objectif 8).

2. Environnement - Cet objectif couvre les activités scientifiques relatives à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'homme, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que l'élimination et la prévention de toutes formes de pollution dans tous les biotopes.

3. Exploration et exploitation de l'espace - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si l'activité scientifique spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre). Le présent chapitre n'aborde pas les activités scientifiques équivalentes menées dans le domaine de la défense.

4. Transports, télécommunications et autres infrastructures - Cet objectif couvre l’ensemble des activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l’aménagement du territoire, y compris la construction des bâtiments. Il comprend plus généralement toutes les activités scientifiques liées à l’organisation globale du territoire, notamment la protection contre les effets nuisibles dans le cadre de l’aménagement des espaces urbains et ruraux, à l’exclusion des recherches relatives à d’autres types de pollution (objectif 2). Cet objectif inclut également les activités scientifiques liées aux systèmes de transports ; aux systèmes de télécommunications ; à l’organisation générale du territoire ; à la construction et la planification des bâtiments ; au génie civil ; et à l’approvisionnement en eau.

5. Énergie – Comprend les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés permettant d'accroître le rendement de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles visant aux économies d'énergie. Il ne comprend pas les activités liées à la prospection (objectif 1) ou à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6).

Exemples:

• Combustibles fossiles et dérivés
• Fission nucléaire
• Gestion des déchets radioactifs, y compris les déchets résultant du déclassement des installations/des combustibles
• Fusion nucléaire
• Sources d'énergie renouvelables
• Utilisation rationnelle de l'énergie

6. Production et technologie industrielles – Couvre les activités scientifiques sur l'amélioration de la productivité et de la technologie industrielles. II comprend les activités scientifiques sur les produits industriels et sur les procédés de production dans la mesure où elles ne font pas partie des effets de suites d'autres objectifs (par exemple, défense, espace, énergie, agriculture).

Exemples:

• Rentabilité et compétitivité
• Techniques de production
• Sous-produits de la pétrochimie et de la carbochimie
• Produits pharmaceutiques
• Construction de véhicules à moteur et d'autres moyens de transport
• Fabrication et réparation de matériel aérospatial
• Industries électroniques et connexes
• Matériels et appareils électriques
• Matériels non électroniques et non électriques
• Fabrication de matériel médical et chirurgical et d'appareils orthopédiques
• Produits alimentaires et boissons
• Fabrication de vêtements et textiles et de produits de cuir
• Recyclage des déchets

7. Santé - Cet objectif comprend les activités scientifiques visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il va de la médecine préventive, notamment tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, en passant par la recherche en pédiatrie et en gériatrie.

Exemples:

• Activités scientifiques à caractère général
• Activités scientifiques médicales, traitement hospitalier, chirurgie
• Médecine préventive
• Génie biomédical et pharmacologie
• Médecine du travail
• Hygiène alimentaire et nutrition
• Drogues et toxicomanie
• Médecine sociale
• Structures hospitalières et organisation des soins
• Autres activités scientifiques médicales

8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche) – Couvre toutes les activités scientifiques visant à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre toutes les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires

8.1 Agriculture – Couvre les activités scientifiques relatives des produits animaux, médecine vétérinaire, produits végétaux, technologie alimentaire et autres activités scientifiques concernant la production et la technologie agricole.

8.2 Pêche – Couvre les activités scientifiques relatives à la pêche, à la salaison, au séchage et à la première congélation des produits (à l'exclusion de leur préparation et leur mise en conserve (objectif 6)), ainsi que les activités scientifiques relatives à la pisciculture, à la reconnaissance de nouvelles zones de pêche et à l'exploration et au développement de nouvelles ressources alimentaires non conventionnelles offertes par la mer.

8.3 Sylviculture – Couvre les activités scientifiques relatives aux aspects écologiques et économiques de la sylviculture et de l'industrie du bois.

9. Enseignement - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialisé, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services annexes à l'enseignement.

10. Culture, activités de loisirs, religion et médias - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle ; cet objectif concerne également les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment les activités sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.

11. Les systèmes, structures et processus politiques et sociaux – Couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société; des études régionales et de la gouvernance multiniveau; du changement, des processus et des conflits sociaux; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale; et des aspects sociaux de l'organisation du travail.

12. Défense – Couvre les activités scientifiques dans le domaine militaire. II inclut la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par le ministère de la Défense nationale. II y a lieu de classer avec les objectifs concernés les activités scientifiques civiles financées par le ministère de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

Question 5 : Dépenses et personnel par région

Dépenses et personnel en science et technologie des organisations fédérales pour l'année de référence, par région, incluant les dépenses courantes et en immobilisations pour la R-D et ASC intra-muros, et par personnel scientifique et personnel total en R-D et en ASC.

Les régions comprennent :

• Terre-Neuve-et-Labrador
• ÎIle-du-Prince-Edouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec (excluant RCN – Québec)
• Région de la capitale nationale (RCN) – Québec
• Ontario (excluant RCN – Ontario)
• Région de la capitale nationale (RCN) – Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
• Total du Canada

Renseignements pour les répondants

Autorisation de publier

L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation de certains renseignements relatifs à une organisation. Pour cette enquête, Statistique Canada publiera les noms des ministères et organismes fédéraux dont les dépenses en sciences et technologie (S-T) dépassent 2 % des dépenses fédérales totales en S-T pour l'année de référence 2025-2026. Cela s'applique aux ministères qui ont déjà autorisé la publication lors du cycle de collecte 2024-2025. Pour chacun de ces ministères, des données sur les dépenses et le personnel seront publiées.

Renseignements du répondant :

• Nom de la personne qui a approuvé les données déclarées
• Signature
• Fonction officielle
• Programme
• Ministère ou organisme
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone

Adresser les demandes de renseignements à :

• Nom
• Date
• Titre du poste
• Numéro de téléphone
• Adresse de courriel
• Numéro de télécopieur

Objectifs

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Renseignements supplémentaires

Les données recueillies sont utilisées par des analystes de politique scientifique des administrations fédérales et provinciales; en plus, celles-ci vont s'ajouter au total des dépenses intérieures brutes au titre de la recherche et du développement (DIRD). Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question. L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Ile-du-Prince-Edouard, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le bureau de la Conseillère scientifique en chef (CSC) d'ISDE.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux ministères fédéraux et aux agences fédérales situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez nous faire parvenir le questionnaire et la liste des exécutants extra-muros dûment remplis au moyen du Service de Transfert Électronique de Fichiers (STEF).

Pour de plus amples renseignements :

• Téléphone : sans frais au 1-888-659-8229
• Télécopieur : sans frais au 1-800-755-5514
• Courriel : statcan.fsepsurv-enqdmsf.statcan@statcan.gc.ca

Nous vous remercions de votre collaboration.

DMSF - Introduction

La présente introduction veut donner un aperçu général de la méthode de collecte des données relatives aux dépenses scientifiques. Les sections suivantes donnent des définitions et des notes explicatives pour les expressions telles les sciences naturelles et de l'ingénierie, les sciences sociales, humaines et les arts, les activités scientifiques et technologiques et les secteurs d'exécution ainsi que d'autres termes utilisés.

Le Centre de la statistique de l'innovation, de la technologie et des entreprises (CSITE) de Statistique Canada effectue la cueillette de données relatives aux dépenses scientifiques. Autrefois, cette enquête était menée sous l'égide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, mais est maintenant menée uniquement par Statistique Canada.

La cueillette a pour but de recueillir des données essentielles portant sur la situation récente, actuelle et prévue des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science. La Division travaille en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada en lui fournissant les données pour les dépenses scientifiques fédérales. En retour, celui-ci utilise ces données pour préparer les recommandations présentées au Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie, à leur ministre et au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de même que pour élaborer les politiques et surveiller la mise en application des politiques scientifiques. Statistique Canada maintient une série de statistiques historiques relatives aux dépenses dans les domaines des sciences naturelles et de l'ingénierie et des sciences sociales, humaines et les arts remontant à 1963 et 1971 respectivement. Ces données sont disponibles par le biais du Centre de la statistique de l'innovation, de la technologie et des entreprises (CSITE) ou par des demandes spéciales.

L'unité de base de travail est le programme budgétaire d'un ministère ou d'un organisme. Chaque programme budgétaire fait l'objet de rapports de dépenses scientifiques distincts pour les activités relatives aux sciences naturelles et aux sciences sociales. Le programme et les activités qui en font partie peuvent être scientifiques en tout ou en partie, mais ce ne sont que les dépenses touchant les éléments scientifiques d'un programme ou d'une activité qui font l'objet d'un rapport. II sera difficile, dans le cas de certains programmes, de différencier les sciences naturelles des sciences sociales. II faut, toutefois établir une ligne de démarcation ; l'orientation principale des projets et le domaine de compétence du personnel en cause doit donc être pris en considération. Les définitions détaillées se retrouvent dans les pages qui suivent.

Les dépenses inscrites sur les questionnaires sont étudiées d'après des points de vue différents et selon diverses subdivisions. Les dépenses de recherche et développement (R-D) et les activités scientifiques connexes (ASC) sont subdivisées afin d'indiquer quels sont les efforts scientifiques d'un ministère. Les dépenses pour chaque catégorie d'activités scientifiques sont de nouveau subdivisées en « dépenses courantes » et « dépenses en capital ». Les dépenses courantes sont ensuite subdivisées selon le secteur, afin d'indiquer « où » et « par qui» l'activité est entreprise (par exemple, dans les entreprises commerciales, dans les établissements d'enseignement supérieur).

Les ressources humaines attribuées aux activités scientifiques sont résumées en fonction des catégories de personnel en cause (personnel scientifique et professionnel, technique, etc.) et selon l'intérêt principal des efforts fournis (R-D, ASC et administration des programmes extra-muros).

Une fois ces données complétées, comparées à des rapports antérieurs en vue d'en déterminer l'exactitude, introduites dans le fichier central et totalisées conformément aux divers aspects, elles donnent un aperçu des ressources du gouvernement fédéral attribuées à la science, et viennent appuyer non seulement les travaux des organismes centraux, mais aussi les demandes des ressources supplémentaires des ministères ou des organismes.

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation détaillées sur les dépenses et les équivalents temps plein du personnel de l'administration publique fédérale canadienne en matière d'activités scientifiques.

Question 1 : Dépenses par activité et secteur d'exécution

Généralités

Les sciences naturelles et de l'ingénierie englobent toutes les disciplines relevant de la compréhension, de l'exploration, de l'évolution ou de l'utilisation du monde matériel. Elles comprennent le de l'ingénierie, les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information, les sciences physiques, les sciences médicales et sciences de la santé et, les sciences agricoles, sciences vétérinaires et sylviculture.

Dépenses par activité et secteur d'exécution

Les activités scientifiques et technologiques (S-T) peuvent être définies comme étant l'ensemble des activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, à la promotion, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et techniques dans tous les domaines de la science et de la technologie, c'est-à-dire les sciences naturelles, l'ingénierie et la technologie, et les sciences sociales, les sciences humaines et les arts.

L'activité principale est celle de la Recherche et le développement expérimental (R-D). Il existe en outre un certain nombre d'activités étroitement liées à la R-D. Les Activités scientifiques connexes (ASC) du gouvernement fédéral en matière des sciences naturelles et de l'ingénierie comprennent la collecte de données scientifiques, les services de renseignements, études et services spéciaux et l'aide à l'éducation.

L'exécutant est le secteur dans lequel l'activité scientifique est menée. La distinction fondamentale est l'exécution intra-muros ou extra-muros. Les paiements pour des travaux extra-muros sont classés d'après les secteurs d'exécution auxquels ils sont versés. Les exécutants de travaux extra-muros désignés sont les entreprises commerciales, les établissements d'enseignement supérieur, les institutions canadiennes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et les exécutants étrangers.

I. Exécutants

Les activités intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme; et des dépenses brutes des immobilisations fixes (l'acquisition connexe de terres, d'immeubles, d'appareils et d'équipement nécessaires aux activités scientifiques) ; l'administration des activités scientifiques par les employés du programme et; l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les activités scientifiques sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple: pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. La somme des dépenses de R-D intra-muros correspond à la R-D exécute au sein de l'économie dans son ensemble (DIRD).

Les exécutants extra-muros sont des entités financés par l'administration fédérale pour des activités de S-T. Pour cette enquête, les exécutants extra-muros sont les suivants :

• Entreprises commerciales – Entreprises commerciales et gouvernementales, y compris les services publics et les sociétés qui appartiennent au gouvernement. Cela inclut les sociétés financières et non financières et les experts-conseils incorporés ou individus non incorporés qui fournissent des services scientifiques et d'ingénierie. Les instituts de recherches industrielles situées dans des universités canadiennes relèvent du secteur de l'enseignement supérieur.
• Enseignement supérieur – Englobe toutes les universités, tous les instituts de technologie ainsi que les autres établissements postsecondaires, quels que soient l'origine de leurs ressources financières et leur statut juridique. II comprend aussi les centres hospitaliers universitaires (les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire sont considérés comme relevant des Institutions canadiennes sans but lucratif), l'ensemble des instituts et centres de recherche, les stations d'expérimentation et les centres de soins dont les activités scientifiques relèvent du contrôle direct d'établissements d'enseignement supérieur, ou sont administrées, ou rattachées à ceux-ci.
• Institutions canadiennes sans but lucratif – Fondations, organismes de santé bénévoles, sociétés scientifiques et professionnelles, les centres hospitaliers non-affiliés à une institution post-secondaire (les centres hospitaliers universitaires sont considérés comme relevant de l'Enseignement supérieur) et autres organismes sans but lucratif. Les institutions sans but lucratif travaillant surtout pour un autre secteur ou contrôlées par celui-ci devraient entrer dans la catégorie de ce dernier.
• Administrations provinciales et municipales – Les ministères et les organismes de ces administrations, incluant les organismes de recherche provinciaux. Les entreprises gouvernementales telles les services publics provinciaux sont classés dans le secteur « entreprises commerciales », et les hôpitaux non-affiliés à une institution post-secondaire dans le secteur Institutions canadiennes sans but lucratif.
• Exécutants étrangers – Tous les gouvernements étrangers, les sociétés étrangères (y compris les filiales étrangères des sociétés canadiennes), les organismes internationaux, les étrangers non-résidents et les Canadiens étudiant ou enseignant à l'étrangers.

II. Recherche et développement expérimental (R-D)

Recherche et développement expérimental (R-D) – Englobent les activités créatives et systématiques entreprises en vue d'accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l'humanité, de la culture et de la société – et de concevoir de nouvelles applications à partir des connaissances disponibles.

Que ses objectifs soient spécifiques ou généraux, la R-D vise toujours à obtenir des résultats nouveaux à partir de concepts (et de leur interprétation) ou d'hypothèses présentant un caractère original. On ignore pour une grande part à quoi elle aboutira (ou tout au moins le temps et le volume de ressources nécessaires pour obtenir un résultat); son exécution est planifiée et les modalités de son financement établies (même quand les exécutants sont des individus) et ses résultats sont censés pouvoir être librement transférés ou négociés sur un marché.

Pour être considérée comme relevant de la R-D, une activité doit remplir cinq critères de base :

• Viser à obtenir des résultats nouveaux (critère de nouveauté);
• Reposer sur des notions et hypothèses originales et non évidentes (critère de créativité);
• Revêtir un caractère incertain quant au résultat final (critère d'incertitude);
• S'inscrire dans une planification et une budgétisation (critère de systématisation);
• Déboucher sur des résultats qu'il est possible de reproduire (critère de transférabilité et/ou de reproductibilité).

Exemples de R-D:

• Une enquête de mortalité destinée à établir les effets secondaires d'un traitement contre le cancer relève de la R-D.
• Rechercher de nouvelles méthodes de mesure des températures est de la R-D, tout comme étudier et mettre au point de nouveaux modèles de prévention météorologique.
• Procéder à une analyse génétique des espèces végétales forestières en vue de comprendre les mécanismes naturels de maîtrise des pathologies ou de résistance aux parasites.
• Développer de nouveaux logiciels d'application et perfectionner les systèmes d'exploitation et programmes d'application sont des activités de développement expérimental.

En général, la R-D est menée par des équipes de R-D spécialisées. Cependant, un projet en R-D peut également comprendre l'utilisation de services ne relevant pas de la R-D (par exemple, des terrains d'essais), l'achat ou la construction d'équipement et de matériaux spécialisés ainsi que l'aide d'autres groupes. Les coûts de telles contributions se rapportant au projet, doivent être tenus pour des coûts en R-D.

La R-D peut être faite par des groupes qui se consacrent habituellement à d'autres fonctions (par exemple, un navire hydrographe utilisé pour la recherche, une équipe de recherche en géologie peut travailler dans un domaine où il sera possible de fournir des données utilisées pour un projet de recherche géophysique). Un tel travail fait partie d'un projet de R-D et, encore une fois, dans la mesure du possible, les coûts devraient être rattachés aux dépenses en R-D.

D'autre part, certains groupes de R-D peuvent également participer à des activités ne relevant pas de la R-D, comme des services techniques consultatifs, la vérification et la construction d'un équipement spécialisé pour d'autres groupes. Autant que possible, les efforts consacrés à de telles activités doivent être inclus en tant qu'activités scientifiques connexes (ASC).

1. R-D interne – R-D effectuée par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre la R-D menée pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

2. Contrats de R-D – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer la R-D exécutée par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme de la R-D intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat R-D. Sinon, le financement qui a pour objectif la provision de biens et de services nécessaires pour soutenir la R-D interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant de la R-D interne.

3. Subventions et contributions de R-D – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux de R-D qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques au poste budgétaire « subventions et contributions » touchant les activités de R-D.

4. Bourses de recherche – Subventions accordées à des particuliers pour une formation avancée en recherche et pour l'acquisition d'expérience. Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

5. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

6. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle

III. Activités scientifiques connexes (ASC)

Les activités scientifiques connexes (ASC) sont les activités systématiques qui sont étroitement liées à la production, la promotion, la diffusion et l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Les types d'activités scientifiques connexes intra-muros et extra-muros pour les sciences naturelles et de l'ingénierie sont énumérés ci-dessous.

7. ASC internes – ASC effectuées par le personnel du programme concerné. Elle peut comprendre les ASC menées pour un autre programme ou une autre administration publique fédérale.

Les ASC intra-muros sont les activités scientifiques couvrant l'ensemble des dépenses courantes menées par le personnel interne des services faisant partie du programme et l'achat des biens et des services nécessaires aux activités scientifiques internes (inclure les redevances et licences d'exploitation des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, la location des biens d'équipement (machines et outillage, etc.) et des bâtiments utilisés dans l'exécution des activités scientifiques par l'unité statistique au cours de l'année de référence). Inclure la proportion des coûts de main-d'œuvre associés au personnel fournissant des services auxiliaires (sécurité, nettoyage, entretien et restauration, finances et administration, etc.) liés aux ASC. Cependant, le personnel fournissant ces services ne doivent pas être inclus au décompte du personnel interne (voir Section 2. Personnel).

Les dépenses intra-muros inscrites pour les ASC sont les coûts directs, incluant les salaires, dérivés des programmes scientifiques. Ces coûts devraient comprendre une partie des contributions du programme au régime d'avantages sociaux des employés (par exemple : pension de retraite et rémunérations) qui s'applique au personnel scientifique au sein du programme. Inclure aussi les coûts associés aux travailleurs indépendants, aux consultants et aux chercheurs qui ne sont pas employés par l'unité statistique, mais qui interviennent sur place (sur le site du ministère) aux projets ASC.

8. Contrats d'ASC – Contrats accordés à un organisme ou à un particulier de l'extérieur en vue de financer les ASC exécutées par l'établissement ou le particulier. La condition sera de savoir si l'exécutant devra déclarer le contrat comme ASC intra-muros financée par le gouvernement ? Si la réponse est oui l'activité devrait être un contrat ASC. Sinon, le financement qui a pour objectif l'achat de biens et de services nécessaires pour soutenir les ASC interne de l'administration publique fédérale devrait être rapporté comme étant des ASC interne (Article 7).

Les contrats aux autres administrations fédérales doivent être rapportés comme un transfert de fonds à la question 3A (i) et 3A (ii) du questionnaire.

9. Subventions et contributions d'ASC – Subventions versées à des organismes ou à des particuliers pour des travaux ASC qui profiteront aux bénéficiaires plutôt que d'apporter au personnel du programme des biens, des services ou de l'information. Ces fonds sont habituellement identiques à la portion du code budgétaire « subventions et contributions » touchant les ASC.

Les ASC internes, contrats d'ASC and subventions et contributions d'ASC peuvent inclurent les items suivants :

• Collecte de données scientifiques – Rassemblement, traitement et analyse de données portant sur des phénomènes naturels. Ces données proviennent généralement d'enquêtes, d'analyses usuelles en laboratoire ou de simples compilations de fiches opérationnelles.
  Le coût de la collecte des données pour un programme de recherche en cours ou proposé entre dans les frais de recherche. De la même façon, les coûts d'analyse de données existantes faisant partie d'un projet de recherche constituent des frais de R-D, même si les données ont tout d'abord été rassemblées à d'autres fins. De même, on considère comme activité de recherche toute mise au point de nouvelles techniques de la collecte de données. Les relevés géologiques, hydrographiques, océanographiques et topographiques font partie de la collecte usuelle de données scientifiques, tout comme les observations astronomiques, la maintenance des dossiers météorologiques et les relevés sur la faune et les poissons.
• Services de renseignements – Tout travail se rapportant aux activités de collecte, de codification, d'analyse, d'évaluation, d'enregistrement, de classement, de traduction et de diffusion d'information scientifique et technologique ainsi que les services aux musées. Ceci comprend le fonctionnement des bibliothèques scientifiques et techniques, les services consultatifs et de renseignements scientifiques et technologiques, le Bureau des brevets, la publication de journaux et de monographies scientifiques ainsi que l'organisation de conférences scientifiques. Cette catégorie comprend également les subventions utilisées pour la publication de travaux scientifiques théoriques.
  Cette catégorie ne comprend pas les services d'information générale ni les services d'information du grand public telles les bibliothèques d'ordre général des ministères et les bibliothèques publiques. Lorsqu'il existe des budgets distincts, les frais encourus par les bibliothèques appartenant à des établissements s'intéressant par ailleurs à une tout autre activité, telle la R-D, doivent être imputés aux services de renseignements. Les frais d'impression et de diffusion des rapports portant sur une autre activité, par exemple, de la R-D, sont normalement imputables à cette activité.
• Sous-catégories comprises dans les services de renseignements :
  • Services aux musées – Rassemblement, inventaire et expositions d'objets faisant partie de monde matériel ou représentation de phénomènes naturels. Cette activité constitue un essai systématique visant à protéger et à présenter les richesses du monde des sciences naturelles; d'une certaine façon, on pourrait même dire qu'elle représente une prolongation des services de renseignements. Cette catégorie comprend les activités scientifiques liées aux musées d'histoire naturelle, aux jardins zoologiques et botaniques, aux aquariums, aux planétariums et aux réserves naturelles. Cette catégorie ne comprend pas les parcs qui ne sont pas avant tout des réserves pour certaines espèces de la faune ou de la flore. Dans tous les cas, sont exclus les frais des services et des divertissements offerts aux visiteurs (par exemple restaurants, jardins des enfants et musées).
    Lorsqu'un musée s'intéresse non seulement à l'histoire naturelle, mais également aux divers aspects de l'activité culturelle sur le plan humain, les ressources de ce musée devraient se partager entre les sciences naturelles et sociales. Toutefois, les musées des sciences et de la technologie, de la guerre, etc., qui exposent des objets artificiels ou synthétiques et peuvent aussi illustrer le fonctionnement de certaines technologies, devraient être classés dans la catégorie des musées des sciences sociales.
  • Études et services spéciaux – Travaux visant l'établissement de normes nationales et provinciales applicables aux matériaux, aux dispositifs, aux produits et aux procédés; calibrage de normes secondaires; essais qualitatifs spéciaux; études de faisabilité et; projets-pilotes.
• Études et services spéciaux comprennent les sous-catégories suivantes :
  • Essais et normalisation – Porte sur l'administration des normes nationales, l'adaptation des normes secondaires et la réalisation d'essais et d'analyses de routine sur les matériaux, composants, produits, procédés, sols, atmosphère, etc. Ces activités sont considérées comme des activités scientifiques connexes (ASC). La mise au point de nouvelles mesures de normalisation ou de nouvelles méthodes de mesure ou d'essai constitue de la R-D. La catégorie ne comprend pas les essais usuels comme le contrôle des niveaux de radioactivité ou les essais pédologiques avant la construction.
  • Études de faisabilité – Études techniques de projets innovateurs en génie, visant à fournir des renseignements supplémentaires nécessaires à la prise de décisions touchant la mise en application. On retrouve en outre, dans cette catégorie, les projets témoins. Ceux-ci comprennent la mise en œuvre, à l'issue de la R-D, d'installations ou de procédés ou encore prototypes visant à fournir des données supplémentaires sur des facteurs tels les frais, les caractéristiques opérationnelles, la demande du marché et l'accueil réservé par le public. Les projets connus sous le nom de « projets témoins », s'ils sont conformés à la définition de la R-D, doivent être considérés comme telle. Lorsqu'une installation ou un procédé vise surtout à assurer un service ou un revenu plutôt qu'à apporter un témoignage, on ne doit plus les ranger parmi les études de faisabilité. Seuls les frais nets de tous les projets témoins devraient être pris en considération.
  • Aide à l'éducation – Subventions versées à des particuliers (ou à des institutions au nom de particuliers) dans le but d'aider les étudiants à parfaire leur formation universitaire dans le domaine des sciences naturelles ou en technologie. Cette catégorie ne comprend pas les subventions générales d'établissement ou d'exploitation. Cette activité comprend l'appui aux étudiants étrangers pour la poursuite d'études en sciences naturelles dans les maisons d'enseignement canadiennes ou étrangères. Les subventions visant surtout à appuyer la recherche menée par des particuliers dans des universités, sont des subventions en R-D ou des bourses de recherche.
    Les sommes consacrées principalement à défrayer les bénéficiaires du coût des études entreprises doivent être inscrites comme « aide à l'éducation ».

10. Administration des programmes extra-muros – Coûts des services pouvant être identifiés comme s'occupant de l'administration des contrats et des subventions ainsi que des contributions à des activités scientifiques qui doivent être menées en dehors du cadre du gouvernement fédéral. Ces dépenses devraient être réparties entre les genres d'activités scientifiques appuyés, c'est-à-dire R-D ou ASC.

11. Dépenses en immobilisations – La somme annuelle brute versée pour l'acquisition d'actifs fixes qui sont utilisés de façon répétée ou continue aux fins de l'exécution de travaux de R-D pendant plus d'une année. Ces dépenses devraient être déclarées dans leur intégralité au titre de la période au cours de laquelle elles ont eu lieu, qu'il s'agisse d'actifs acquis ou mis au point en interne, et ne devraient pas être enregistrées comme élément d'amortissement.

Les types d'actifs plus pertinents pour les dépenses en immobilisations sont :

• Terrains et constructions
• Machines et équipements
• Logiciels immobilisés
• Autres produits de la propriété intellectuelle.

Question 2 : Personnel

Équivalent temps plein (ETP) – Le nombre d'heures de travail réellement consacrées à des activités scientifiques au cours d'une période de référence donnée rapporté au nombre total d'heures qu'une personne ou un groupe de personnes est censé travailler au cours de la même période. Par exemple, un employé qui se livre à des activités scientifiques pendant six mois représente l'équivalent temps plein de 0,5. Les données inscrites sur le personnel devraient correspondre aux données sur les dépenses.
Scientifique et professionnel – Les chercheurs et les spécialistes travaillant à la conception ou à la création de nouveaux savoirs. Ils mènent des travaux de recherche en vue d'améliorer ou de mettre au point des concepts, théories, modèles, techniques, instruments, logiciels ou modes opératoires. Cette catégorie exige au moins un diplôme universitaire ou d'être membres d'un ordre professionnel reconnu à l'échelle nationale ainsi que les employés possédant une expérience équivalente.
Technique – Les techniciens et le personnel équivalent sont les personnes dont les tâches principales requièrent des connaissances et une expérience techniques dans un ou plusieurs domaines de l'ingénierie, des sciences physiques, des sciences de la vie, des sciences sociales, des sciences humaines et des arts. Ils exécutent des tâches scientifiques et techniques faisant intervenir l'application de concepts et de modes opératoires ou encore l'utilisation de matériel de recherche, habituellement sous la supervision de chercheurs.

Autres – le personnel de soutien comprend les travailleurs, qualifiés et non qualifiés, ainsi que le personnel administratif et les employés de bureau participant ou directement associés à des projets en science et technologie.

Question 2 : Personnel selon le genre

Genre – désigne le genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance ou de celui inscrit dans les documents légaux. Les catégories sont: homme, femme, et personne non binaire. 

Homme – Comprend les personnes dont le genre déclaré est masculin. Elle comprend les hommes cisgenres (cis) et les hommes transgenres (trans). 

Femme – Comprend les personnes dont le genre déclaré est féminin. Elle comprend les femmes cisgenres (cis) et les femmes transgenres (trans). 

Personne non binaire – Comprend les personnes dont le genre déclaré n'est pas exclusivement masculin ni féminin.

Question 3 : Sources de financement

Question 3A (i). Transfert pour activités en sciences naturelles et de l'ingénierie

Indiquer les montants transférés ainsi que les noms des bénéficiaires et organismes finançant le programme pour les contrats, les transferts et les programmes en coparticipations.

Question 3A (ii). Sources de financement des activités scientifiques et technologiques totales

Cette question identifie la source de financement des dépenses au titre de la S-T rapportées pour les trois années. Ceci assure que le financement extérieur au ministère ne sera pas oublié.

• Budget S-T du ministère – La partie du budget total du ministère déclarant qui a été consacrées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.
• Revenus à/des autres ministères fédéraux – Les sommes transférées au programme d'un autre ministère ou les sommes retirées du programme à un autre ministère pour le financement de travaux et des activités en sciences naturelles et de l'ingénierie.
• Ministères des administrations provinciales – Tous les fonds provenant des administrations provinciales et utilisées pour financer les activités en sciences naturelles et de l'ingénierie. Ces fonds peuvent être désignés comme des paiements, des contributions, des transferts, etc. Inclure, s'il y a lieu, la portion provinciale de tous programmes fédéral-provincial à frais partagé exécutés par ce ministère, et identifier les programmes.
• Entreprises commerciales – Tous les fonds provenant des entreprises commerciales destinées aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie exécutées par le ministère déclarant.
• Autres – Tous les fonds destinés aux activités en sciences naturelles et de l'ingénierie qui proviennent de sources autres que celles mentionnées ci-dessus.

Question 4 : Objectifs socio-économiques

Dépenses pour activités scientifiques et technologiques intra-muros et extra-muros par objectif socio-économique pour l'année de référence et par activité (recherche et développement expérimental, activités scientifiques connexes et le total).

• 1. Exploration et exploitation du milieu terrestre
• 2. Environnement
• 3. Exploration et exploitation de l'espace
• 4. Transports, télécommunications et autres infrastructures
• 5. Énergie
• 6. Production et technologie industrielles
• 7. Santé
• 8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche)
  • 8.1: Agriculture
  • 8.2: Pêche
  • 8.3: Sylviculture
• 9. Enseignement
• 10. Culture, activités de loisirs, religion et medias
• 11. Systèmes, structures et processus politiques et sociaux
• 12. Défense

1. Exploration et exploitation du milieu terrestre – Les activités scientifiques dont les objectifs sont liés à l'exploration de la croûte et du manteau terrestres, des mers, des océans et de l'atmosphère, ainsi que sur leur exploitation. Sont également incluses les recherches climatologiques et météorologiques, ainsi que l'exploration polaire (si nécessaire dans les divisions différentes) et l'hydrologie. En revanche, cet objectif ne comprend pas les activités scientifiques ayant trait à l'amélioration des sols (objectif 4), l'utilisation des sols et la pêche (objectif 8), ou la pollution (objectif 2).

Exemples:

• Activités scientifiques à caractère général
• Prospection minière, pétrolière et gazière
• Exploration et exploitation des fonds marins
• Croûte et enveloppe terrestres, à l'exclusion des fonds marins et les analyses du sol à des fins agricoles (objectif 8)
• Hydrologie – exclure les activités scientifiques sur le captage et la distribution de l'eau (objectif 4) et la pollution des eaux (objectif 2)
• Mers et océans
• Atmosphère
• Autres activités scientifiques concernant l'exploration et l'exploitation du milieu terrestre

Exclure : les activités scientifiques en matière de pollution (objectif 2), les recherches sur l'amendement et l'utilisation des sols (objectif 4), les recherches en rapport avec la pêche (objectif 8).

2. Environnement - Cet objectif couvre les activités scientifiques relatives à l'amélioration de la lutte contre la pollution, y compris l'identification et l'analyse des sources de pollution et de leurs causes, et les substances polluantes de tous ordres, notamment leur dispersion dans l'environnement et leurs effets sur l'homme, les espèces vivantes (faune, flore, micro-organismes) et la biosphère. Il comprend également les activités de développement d'installations de contrôle pour la mesure de tous types de pollution, ainsi que l'élimination et la prévention de toutes formes de pollution dans tous les biotopes.

3. Exploration et exploitation de l'espace - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine spatial civil, liées à l'exploration scientifique de l'espace, aux laboratoires spatiaux, aux voyages dans l'espace et aux systèmes de lancement. Si l'activité scientifique spatiale civile ne répond généralement pas à un objectif spécifique, elle n'en est pas moins entreprise dans un but déterminé, par exemple, l'extension des connaissances (astronomie), ou liée à des applications particulières (satellites de télécommunications ou observation de la Terre). Le présent chapitre n'aborde pas les activités scientifiques équivalentes menées dans le domaine de la défense.

4. Transports, télécommunications et autres infrastructures - Cet objectif couvre l'ensemble des activités scientifiques dans le domaine des infrastructures et de l'aménagement du territoire, y compris la construction des bâtiments. Il comprend plus généralement toutes les activités scientifiques liées à l'organisation globale du territoire, notamment la protection contre les effets nuisibles dans le cadre de l'aménagement des espaces urbains et ruraux, à l'exclusion des recherches relatives à d'autres types de pollution (objectif 2). Cet objectif inclut également les activités scientifiques liées aux systèmes de transports ; aux systèmes de télécommunications ; à l'organisation générale du territoire ; à la construction et la planification des bâtiments ; au génie civil ; et à l'approvisionnement en eau.

5. Énergie – Comprend les activités scientifiques destinées à améliorer la production, le stockage, le transport, la distribution et l'utilisation rationnelle de toutes les formes d'énergie. Il englobe également les activités scientifiques relatives aux procédés permettant d'accroître le rendement de la production et de la distribution d'énergie, ainsi que celles visant aux économies d'énergie. Il ne comprend pas les activités liées à la prospection (objectif 1) ou à la propulsion des véhicules et des moteurs (objectif 6).

Exemples:

• Combustibles fossiles et dérivés
• Fission nucléaire
• Gestion des déchets radioactifs, y compris les déchets résultant du déclassement des installations/des combustibles
• Fusion nucléaire
• Sources d'énergie renouvelables
• Utilisation rationnelle de l'énergie

6. Production et technologie industrielles – Couvre les activités scientifiques sur l'amélioration de la productivité et de la technologie industrielles. II comprend les activités scientifiques sur les produits industriels et sur les procédés de production dans la mesure où elles ne font pas partie des effets de suites d'autres objectifs (par exemple, défense, espace, énergie, agriculture).

Exemples:

• Rentabilité et compétitivité
• Techniques de production
• Sous-produits de la pétrochimie et de la carbochimie
• Produits pharmaceutiques
• Construction de véhicules à moteur et d'autres moyens de transport
• Fabrication et réparation de matériel aérospatial
• Industries électroniques et connexes
• Matériels et appareils électriques
• Matériels non électroniques et non électriques
• Fabrication de matériel médical et chirurgical et d'appareils orthopédiques
• Produits alimentaires et boissons
• Fabrication de vêtements et textiles et de produits de cuir
• Recyclage des déchets

7. Santé - Cet objectif comprend les activités scientifiques visant à protéger, promouvoir et rétablir la santé publique au sens large, y compris les aspects sanitaires de la nutrition et de l'hygiène alimentaire. Il va de la médecine préventive, notamment tous les aspects de la médecine et de la chirurgie curatives tant au plan individuel que collectif, et la fourniture des soins en milieu hospitalier et à domicile, à la médecine sociale, en passant par la recherche en pédiatrie et en gériatrie.

Exemples:

• Activités scientifiques à caractère général
• Activités scientifiques médicales, traitement hospitalier, chirurgie
• Médecine préventive
• Génie biomédical et pharmacologie
• Médecine du travail
• Hygiène alimentaire et nutrition
• Drogues et toxicomanie
• Médecine sociale
• Structures hospitalières et organisation des soins
• Autres activités scientifiques médicales

8. Agriculture (inclure la foresterie et la pêche) – Couvre toutes les activités scientifiques visant à promouvoir l'agriculture, la sylviculture, les pêches et la production de denrées alimentaires, ou à approfondir les connaissances sur les engrais chimiques, les biocides, la lutte biologique et la mécanisation agricole, ainsi que sur les incidences des activités agricoles et sylvicoles sur l'environnement. Il couvre toutes les activités scientifiques visant à améliorer la productivité et la technologie alimentaires

8.1 Agriculture – Couvre les activités scientifiques relatives des produits animaux, médecine vétérinaire, produits végétaux, technologie alimentaire et autres activités scientifiques concernant la production et la technologie agricole.

8.2 Pêche – Couvre les activités scientifiques relatives à la pêche, à la salaison, au séchage et à la première congélation des produits (à l'exclusion de leur préparation et leur mise en conserve (objectif 6)), ainsi que les activités scientifiques relatives à la pisciculture, à la reconnaissance de nouvelles zones de pêche et à l'exploration et au développement de nouvelles ressources alimentaires non conventionnelles offertes par la mer.

8.3 Sylviculture – Couvre les activités scientifiques relatives aux aspects écologiques et économiques de la sylviculture et de l'industrie du bois.

9. Enseignement - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à soutenir l'enseignement général ou spécialisé, notamment la formation, la pédagogie, la didactique et les méthodes ciblées adaptées aux personnes douées de capacités particulières ou à celles présentant des difficultés d'apprentissage. Cet objectif s'applique à tous les niveaux, de l'enseignement préscolaire et élémentaire au supérieur, ainsi qu'aux services annexes à l'enseignement.

10. Culture, activités de loisirs, religion et médias - Cet objectif couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension des phénomènes sociaux liés aux activités culturelles, à la religion et aux loisirs, en vue de définir leurs incidences sur la vie en société, ainsi qu'à l'intégration raciale et culturelle ; cet objectif concerne également les activités scientifiques sur les changements socio-culturels dans ces domaines. La notion de « culture » englobe la sociologie des sciences, la religion, l'art, les sports et les loisirs, auxquels s'ajoute notamment les activités sur les médias, la maîtrise de la langue et l'intégration sociale, les bibliothèques, les archives et la politique culturelle extérieure.

11. Les systèmes, structures et processus politiques et sociaux – Couvre les activités scientifiques destinées à améliorer la compréhension de la structure politique de la société; des études régionales et de la gouvernance multiniveau; du changement, des processus et des conflits sociaux; du développement des systèmes de sécurité sociale et d'assistance sociale; et des aspects sociaux de l'organisation du travail.

12. Défense – Couvre les activités scientifiques dans le domaine militaire. II inclut la recherche fondamentale et la recherche nucléaire et spatiale financées par le ministère de la Défense nationale. II y a lieu de classer avec les objectifs concernés les activités scientifiques civiles financées par le ministère de la Défense, par exemple dans le domaine de la météorologie, des télécommunications et de la santé.

Question 5 : Dépenses et personnel par région

Dépenses et personnel en science et technologie des organisations fédérales pour l'année de référence, par région, incluant les dépenses courantes et en immobilisations pour la R-D et ASC intra-muros, et par personnel scientifique et personnel total en R-D et en ASC.

Les régions comprennent :

• Terre-Neuve-et-Labrador
• ÎIle-du-Prince-Edouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec (excluant RCN – Québec)
• Région de la capitale nationale (RCN) – Québec
• Ontario (excluant RCN – Ontario)
• Région de la capitale nationale (RCN) – Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
• Total du Canada

L'enquête canadienne sur les conditions de travail a commencé à être collectée en septembre 2024.

Le flux de questionnaires dans l'application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l'enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions.

La formulation des questions dans l'application de collecte est contrôlée dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l'enquête et des réponses fournies à l'origine dans l'Enquête sur la population active (EPA). Par souci de simplicité, en raison de la logique complexe de l'application, toutes les variantes de ces questions ne sont pas présentées.

Bloc de confirmation du répondant

AGE_Q01/Q1 - Quelle est votre date de naissance?

Année
Mois
Jour

GDR_Q10/Q2 - Que lest votre genre?

Est-ce :

1. Masculin
2. Féminin
3. Ou veuillez préciser
   • Préciser votre genre

WRK_Q05/Q3 - Pouvez-vous confirmer que vous avez travaillé ou que vous étiez temporairement absent d'un emploi ou d'une entreprise pendant la semaine du [dimanche 11 août au samedi 17 août 2024]?

1. Oui
2. Non, vous n'aviez pas d'emploi ou d'entreprise cette semaine-là.

CHG_Q05/Q4 - Avez-vous toujours le principal emploi ou l'entreprise principale que vous aviez du [dimanche 11 août au samedi 17 août 2024]?

[Votre emploi principal ou entreprise principale est celui ou celle où vous avez travaillé le plus d'heures au cours de cette semaine-là].

Diriez-vous :

1. Oui
2. Oui, mais temporairement absente
   p.ex., vacances, maladie, horaire de travail, licenciement ou grève
3. Non

CHG_Q06/Q5 - Avez-vous travaillé pendant au moins 1 heure à cet emploi principal ou entreprise principale au cours des 12 derniers mois?

1. Oui
2. Non

CHG_Q10/Q6 - Pouvez-vous confirmer que vous [êtes] [un employé/ travailleur autonome] [dans votre emploi principal/dans votre entreprise principale]?

[Votre emploi principal ou entreprise principale est celui ou celle où vous avez travaillé le plus d'heures au cours de cette semaine-là].

• Les employés travaillent contre rémunération (salaire, traitement, pourboires ou commissions).
• Les travailleurs autonomes sont propriétaires d'une entreprise, d'une ferme ou d'un cabinet professionnel ou travaillent comme entrepreneur indépendant, peintre, gardien ou gardienne d'enfants, etc.

Est-ce:

1. Oui, [un employé/ travailleur autonome]
2. Non, [un employé/ travailleur autonome]
3. Non, travailleur non rémunéré dans une entreprise familiale

Bloc du lieu de travail

WFH_Q01/Q7 - Dans lequel des lieux suivants travaillez-vous habituellement dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. À un endroit fixe à l'extérieur du domicile
2. À l'extérieur du domicile sans lieu de travail fixe
   p.ex., conduite, visites chez des clients
3. À domicile

Bloc du Permanence de l'emploi

JP_Q05/Q8 - Quel type de contrat ou d'entente avez-vous dans votre emploi principal?

Est-il:

1. Permanent ou jusqu'à la retraite
2. Continu sans date de fin spécifiée
   Exclure les contrats temporaires ou saisonniers qui sont renouvelés régulièrement
3. Pour une durée déterminée
   p.ex., saisonnier, à durée déterminée
   Inclure les contrats temporaires ou saisonniers qui sont renouvelés régulièrement
4. Jusqu'à l'achèvement d'une tâche ou d'un projet

JP_Q10/Q9 - Lesquels des éléments suivants s'appliquent à votre emploi principal?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. C'est un emploi saisonnier
   p.ex., vous ne travaillez que pendant une saison spécifique
2. 'emploi couvre une période de formation
   p.ex., apprenti, stagiaire, etc.
   OU
3. Aucune de ces réponses

JP_Q15/Q10 - Dans le cadre de votre emploi principal, êtes-vous payé par une agence de placement privée qui est différente de l'entreprise ou de l'organisation pour laquelle vous travaillez?

Diriez-vous :

• Oui, payé par une agence de placement privée
• Non

JP_Q20/Q11 - Quelle est la durée totale de votre contrat ou entente dans votre emploi principal?

Veuillez fournir la durée totale du contrat ou de l'entente et non seulement la durée restante.

[Si vous êtes payé par une agence de placement, veuillez référer à la durée du placement actuel et non à la relation avec l'agence].

Est-ce:

1. Moins de 3 mois
2. De 3 mois à moins de 6 mois
3. De 6 mois à moins de 12 mois
4. 12 mois ou plus
   OU
5. Emploi occasionnel sans date de fin précise

JP_Q21/Q12 - Dans votre emploi principal, avez-vous un nombre spécifique d'heures de travail que vous êtes censé travailler?

p.ex., sur une base mensuelle, hebdomadaire, annuelle.

1. Oui
2. Non

JP_Q25/Q13 - Dans votre emploi principal, est-ce que vous avez au moins la garantie que vous aurez du travail ou des heures de travail?

Diriez-vous :

1. Oui
2. Non, aucune heure n'est garantie, contacté en cas de besoin

JP_Q30/Q14 - Quelles formes de paiement recevez-vous dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Salaire
   p.ex., salaire horaire ou par semaine, salaire annuel
2. Paiement à la pièce
3. Commissions
   p.ex., pourcentage des ventes
4. Pourboires
5. Boni ou rémunération au rendement
6. Frais de service et autres frais
   p.ex., frais de taxi, honoraires facturés pour des services juridiques ou professionnels
7. Revenu en fonction des bénéfices
   Toute autre situation où la rémunération est basée sur le revenu ou la performance financière d'une entreprise.
8. Autre
   OU
9. Ne sait pas

JP_Q35/Q15 - Quelle principale forme de paiement recevez-vous dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

La principale forme de paiement est celle qui représente habituellement la plus grande partie de votre rémunération.

Diriez-vous :

1. Salaire
   p.ex., salaire horaire ou par semaine, salaire annuel
2. Paiement à la pièce
3. Commissions
   p.ex., pourcentage des ventes
4. Pourboires
5. Boni ou rémunération au rendement
6. Frais de service et autres frais
   p.ex., frais de taxi, honoraires facturés pour des services juridiques ou professionnels
7. Revenu en fonction des bénéfices
   Inclure les bénéfices basés sur les revenus, ainsi que les dividendes, la participation aux bénéfices, les options sur actions.
8. Autre

Bloc du L'environnement de travail

PE_Q05/Q16 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été exposé aux conditions de travail suivantes à votre emploi principal ou entreprise principale?

Si vous avez travaillé à cet emploi ou à cette entreprise pour moins de 12 mois, faites référence à la durée totale pendant laquelle vous y avez travaillé.

Est-ce :

	Tout le temps	Presque toujours	Environ 3/4 du temps	Environ la moitié du temps	Parfois	Jamais
Des vibrations provoquées par des outils à main, des machines, etc.
Du bruit si fort que vous devez élever la voix pour parler aux gens
Des températures élevées qui vous font transpirer même lorsque vous ne travaillez pas
Des températures basses, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur
Respirer de la fumée, des vapeurs ou de la poussière p.ex., vapeurs de soudure ou d'échappement, poussière de bois ou poussière minérale
Respirer des vapeurs comme des vapeurs de solvants et de diluants
Manipuler des produits chimiques ou des substances dangereuses ou avoir la peau en contact avec de tels produits ou substances p.ex., des liquides et des gaz inflammables
Manipuler des matières pouvant être infectieuses ou être en contact direct avec de telles matières p.ex., des déchets, des fluides corporels et des matériaux de laboratoire
La fumée de tabac ou de cannabis ou des aérosols de vapoteuse provenant d'autres personnes

PE_Q10/Q17 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous dû accomplir les actions suivantes dans votre emploi principal ou entreprise principale?

	Tout le temps	Presque toujours	Environ 3/4 du temps	Environ la moitié du temps	Parfois	Jamais
Soulever ou déplacer des personnes
Transporter, soulever ou pousser manuellement des charges lourdes
Faire des mouvements répétitifs avec les mains ou les bras pendant de longues périodes p.ex., emballer, trier, assembler, nettoyer, tirer, pousser, dactylographier
Travailler avec des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des téléphones intelligents, etc.
Travailler dans des positions inconfortables, fatigantes ou douloureuses p.ex., vous pencher ou effectuer des mouvements de torsion de façon excessive

PE_Q15/Q18 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été confronté aux situations suivantes dans le cadre de votre emploi principal ou de votre entreprise ?

	Tout le temps	Presque tout le temps	Environ les 3/4 du temps	Environ la moitié du temps	Parfois	Jamais
Gérer des clients, des patients, des élèves ou d'autres personnes insatisfaites ou en colère
Vivre des situations qui sont perturbantes pour vous sur le plan émotionnel

WTQ_Q05/Q19 - Habituellement, combien de fois par mois travaillez-vous la nuit pour au moins 2 heures entre 22 h et 5 h dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

Est-ce:

1. Jamais
2. Moins d'une fois par mois
3. 1 ou 2 nuits par mois
4. De 3 à 5 nuits par mois
5. De 6 à 10 nuits par mois
6. De 11 à 20 nuits par mois
7. Plus de 20 nuits par mois

WTQ_Q10/Q20 - Et habituellement, combien de fois par mois travaillez-vous le samedi?

Est-ce :

1. Jamais
2. Moins d'une fois par mois
3. 1 samedi par mois
4. 2 samedis par mois
5. 3 samedis par mois
6. Tous les samedis

WTQ_Q15/Q21 - Et habituellement, combien de fois par mois travaillez-vous le dimanche?

Est-ce :

1. Jamais
2. Moins d'une fois par mois
3. 1 dimanche par mois
4. 2 dimanches par mois
5. 3 dimanches par mois
6. Tous les dimanches

WTQ_Q20/Q22 - Et habituellement, combien de fois par mois effectuez-vous des journées de plus de 10 heures?

Est-ce:

1. Jamais
2. Moins d'une fois par mois
3. 1 ou 2 jours par mois
4. 3 à 5 jours par mois
5. 6 à 10 jours par mois
6. 11 à 20 jours par mois
7. Plus de 20 jours par mois

WTQ_Q25/Q23 - Au cours du dernier mois, vous est-il arrivé au moins une fois d'avoir moins de 11 heures entre la fin d'une journée de travail et le début de la journée de travail suivante à votre emploi principal ou entreprise principale?

1. Oui
2. Non

WTQ_Q30/Q24 - Comment votre horaire de travail est-il organisé dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

Habituellement, travaillez-vous :

	Oui	Non
Le même nombre d'heures chaque jour
Le même nombre de jours chaque semaine
Le même nombre d'heures chaque semaine
Selon des heures fixes de début et de fin
Par quarts de travail Les établissements tels que les hôpitaux ou les usines peuvent fonctionner en continu et organiser le travail selon des quarts de nuit, du matin, de jour ou du soir.

WTQ_Q35/Q25 - Et quel type de quarts travaillez-vous principalement?

Est-ce :

1. En horaire fractionné (avec une coupure de 4 heures au moins)
2. Quart de travail régulier
   p.ex., matin, après-midi ou nuit
3. En alternance ou quarts rotatifs
4. Autre

WTQ_Q40/Q26 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été obligé de vous rendre au travail ou vous connecter à un appareil de travail dans un délai très bref pour votre emploi principal ou entreprise principale?

p.ex., à des moments où vous ne vous attendiez pas à travailler

Était-ce:

1. Tous les jours
2. Plusieurs fois par semaine
3. Plusieurs fois par mois
4. Une fois par mois ou moins
5. Jamais

WTQ_Q45/Q27 - Au cours des 12 derniers mois, combien de fois vous est-il arrivé de faire du travail non payé sur votre temps libre pour répondre aux exigences de travail à votre emploi principal ou entreprise principale?

p.ex., par temps libre, nous voulons dire un temps où ne vous attendiez pas originalement à travailler

Est-ce:

1. Tous les jours
2. Plusieurs fois par semaine
3. Plusieurs fois par mois
4. Une fois par mois ou moins
5. Jamais

WTQ_Q50/Q28 - De quelle manière sont fixés vos horaires dans votre emploi principal?

Diriez-vous :

1. Ils sont fixés par l'employeur
2. Le choix vous est donné entre plusieurs horaires de travail fixes, déterminés par l'employeur
3. Vous pouvez adapter vos horaires de travail dans une certaine limite
   p.ex., heures flexibles
4. Vos horaires de travail sont entièrement déterminés par vous-même

WTQ_Q55/Q29 - Votre employeur change-t-il régulièrement vos heures de travail?

p.ex., changements des heures, de l'horaire

1. Oui
   • Quand en êtes-vous habituellement informé?
     Diriez-vous :
     1. Le jour-même
     2. La veille
     3. Plusieurs jours à l'avance
     4. Plusieurs semaines à l'avance ou plus
2. Non

WTQ_Q60/Q30 - Dans le cadre de votre travail à votre emploi principal ou entreprise principale, à quel point est-il facile pour vous de vous absenter du travail pendant une heure ou deux pour des raisons personnelles ou familiales?

Est-ce:

1. Très facile
2. Facile
3. Difficile
4. Très difficile

WI_Q05/Q31 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été exposé aux situations suivantes dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale?

	Tout le temps	Presque tout le temps	Environ les 3/4 du temps	Environ la moitié du temps	Parfois	Jamais
Travailler à un rythme très élevé
Travailler dans des délais très stricts et très courts

WI_Q10/Q32 - Dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale, votre rythme de travail dépend-il de l'un ou l'autre des éléments suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Du travail fait par des collègues, des employés, ou des superviseurs
2. Des exigences directes de gens comme des clients, des passagers, des élèves, des patients, etc.
3. D'objectifs de production à réaliser ou de performances à atteindre
4. De la vitesse automatique d'une machine ou du déplacement d'un produit
5. De procédures informatiques automatisées
6. Du contrôle direct de votre superviseur ou gestionnaire
7. Des conditions météorologiques
   OU
8. Aucune de ces réponses

WI_Q15/Q33 - Dan s le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale, à quelle fréquence devez-vous interrompre une tâche que vous êtes en train de faire pour en effectuer une autre non prévue?

Est-ce:

1. Très souvent
2. Assez souvent
3. Occasionnellement
4. Jamais

WI_Q20/Q34 - Dans quelle mesure ces interruptions pertubent-elles habituellement votre travail?

Est-ce:

1. Beaucoup
2. Modérement
3. Un peu
4. Pas du tout

WI_Q25/Q35 - Habituellement, est-ce que votre emploi principal ou entreprise principale comporte l'un ou l'autre des éléments suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Le respect de normes de qualité précises
2. De résoudre vous-même des problèmes imprévus
3. Des tâches monotones
4. Des tâches complexes
5. D'apprendre des choses nouvelles
   OR
6. Aucune de ces réponses

WI_Q30/Q36 - Dans le cadre de votre travail dans le cadre de votre emploi principal ou entreprise principale, à quelle fréquence êtes-vous habituellement en mesure de choisir ou de changer les aspects suivants de votre travail?

	Toujours	Souvent	Parfois	Presque jamais	Jamais
L'ordre de vos tâches
Vos méthodes de travail
Votre cadence ou vitesse de travail

SE_Q05/Q37 - Pour chacune des affirmations suivantes, veuillez sélectionner la réponse qui décrit le mieux votre situation de travail dans votre emploi principal ou entreprise principale au cours des 12 derniers mois.

	Toujours	La plupart du temps	Parfois	Presque jamais	Jamais	N/A
Vos collègues vous aident et vous soutiennent
Votre gestionnaire vous aide et vous soutient
Vous êtes consulté avant que des objectifs de travail vous soient fixés
Vous savez ce qu'on attend de vous au travail
Vous pouvez influencer les décisions qui sont importantes pour votre travail
Vous êtes impliqué dans l'amélioration de l'organisation du travail ou des processus de travail de votre organisation

SE_Q10/Q38 - Pour chacune des affirmations suivantes, veuillez sélectionner la réponse qui décrit le mieux votre situation de travail dans votre emploi principal ou entreprise principale au cours des 12 derniers mois.

	Toujours	La plupart du temps	Parfois	Presque jamais	Jamais
Vous avez assez de temps pour compléter votre travail
Vous avez le sentiment de faire un travail utile
Vous pouvez mettre vos propres idées en pratique dans votre travail
Votre travail requiert que vous cachiez vos sentiments

SE_Q15/Q39 - Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les affirmations suivantes concernant votre superviseur direct?

Dans votre emploi principal :

	Tout à fait d'accord	D'accord	Ni d'accord ni en désaccord	En désaccord	Entièrement en désaccord	N/A
Votre superviseur direct vous respecte en tant que personne
Votre superviseur direct vous félicite et vous montre de la considération lorsque vous faites du bon travail
Votre superviseur direct réussit à faire travailler les gens ensemble
Votre superviseur direct apporte son aide pour permettre que le travail soit fait

Bloc du Violence, harcèlement et discrimination au travail

ASB_Q05/Q40 - Au cours des 12 derniers mois, combien de fois avez-vous fait l'objet des comportements suivants à votre emploi principal ou entreprise principale?

Si vous avez travaillé à cet emploi ou à cette entreprise pour moins de 12 mois, faites référence à la durée totale pendant laquelle vous y avez travaillé.

Au besoin, vous pouvez accéder à une liste de ressources de soutien en appuyant sur le bouton d'aide (?).

	Tous les jours ou presque	Souvent	De temps en temps	Une fois	Jamais
Violence verbale p.ex., des injures, se faire rabaisser verbalement
Attention sexuelle non désirée ou harcèlement sexuel
Menaces p.ex., menaces de violence physique ou d'autres actes préjudiciables
Comportement humiliant p.ex., actions ou comportements visant à vous rabaisser ou à vous mettre dans l'embarras
Violence physique
Autres formes d'intimidation et de harcèlement p.ex., création d'un milieu de travail toxique ou intimidant par une combinaison de comportements ou d'actions

ASB_Q10/Q41 - De qui avez-vous été victime de ces cas de violence ou de harcèlement au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Superviseur ou gestionnaire
2. Collègue ou pair
3. Votre employé
4. Client, patient ou étudiant
5. Membre du conseil d'administration ou actionnaire
6. Autres
   Please specify from whom you experienced violence or harassment

DIS_Q05/Q42 - Au cours des 12 derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été victime d'un traitement injuste, de racisme ou de discrimination à votre emploi principal ou entreprise principale?

La discrimination est une action ou une décision qui affecte négativement une personne ou un groupe pour des raisons telles que l'âge, l'origine ethnique, la langue, le sexe ou le genre, l'orientation sexuelle, la religion ou une incapacité.

Est-ce que c'était :

1. Jamais
2. Une fois
3. De temps en temps
4. Souvent
5. Tous les jours ou presque

DIS_Q10/Q43 - Sur quoi était fondé ce traitement injuste, ce racisme ou cette discrimination?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Identité autochtone
2. Appartenance ethnique ou culturelle
3. Race ou la couleur de peau
4. Religion
5. Langue
6. Accent
7. Apparence physique
   Inclure la discrimination fondée sur le poids, la taille, le style ou la couleur des cheveux, l'habillement, les bijoux, les tatouages ou sur d'autres caractéristiques physiques.
   Exclure la discrimination fondée sur la couleur de la peau.
8. Sexe
   Par sexe, on entend le sexe assigné à la naissance.
9. Orientation sexuelle
   p.ex., hétérosexuel, lesbienne, gai, bisexuel
10. Identité ou expression de genre
    Inclure diverses identités de genre telles que la bispiritualité ou le non binaire.
11. Âge
12. Incapacité physique ou mentale
13. Nationalité ou statut d'immigrant
14. Une autre raison

DIS_Q15/Q44 - Au cours des 12 derniers mois, de quelle manière ce traitement injuste, ce racisme ou cette discrimination s'est-il manifesté à votre principal emploi ou entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Ignoré par les autres
2. On vous mettait mal à l'aise
3. Les gens parlaient dans votre dos
4. Une promotion ou une formation a été refusée
5. On vous donnait trop de travail
6. On vous proposait moins de défis ou des tâches moins intéressantes
7. Remarques discriminatoires vous visant directement
8. Voir votre autorité ou vos connaissances remises en question
9. Quelqu'un a essayé de vous « remettre à votre place »
10. Vous avez été exclu des possibilités de réseautage
11. Quelqu'un a supposé que vous n'aviez pas grand-chose à apporter à la conversation
12. Autre
    Please specify how you experienced unfair treatment, racism or discrimination

Bloc du la formation professionnelle

TR_Q05/Q45 - Au cours des 12 derniers mois, avez-vous participé à une formation, y compris des ateliers, des séminaires ou des cours pour améliorer vos compétences?

Exclure le système d'enseignement scolaire.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Formation payée ou dispensée [par votre employeur/ par l'entremise de votre entreprise principale]
2. Formation en cours d'emploi (sur le tas) dispensée par votre superviseur ou gestionnaire dans votre emploi principal ou entreprise principale
3. Formation en cours d'emploi (sur le tas) dispensée par des collègues dans votre [emploi principal ou entreprise principale]
4. Formation payée par vous-même
5. Formation payée par d'autres
   p.ex., des programmes gouvernementaux
6. Formation gratuite que vous avez accédée vous-même
   OU
7. Aucune de ces réponses

TR_Q10/Q46 - Au cours des 12 derniers mois, combien de jours au total avez-vous passé à suivre une formation [payée ou dispensée par votre employeur dans votre emploi principal/pour améliorer vos compétences]

Est-ce que c'était :

1. Une demi-journée ou moins
2. Une demi-journée à une journée
3. 2 à 5 jours
4. 6 à 10 jours
5. 11 à 20 jours
6. 21 jours ou plus

TR_Q15/Q47 - Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec l'affirmation suivante concernant la formation au cours des 12 derniers mois?

La formation vous a permis d'améliorer votre façon de travailler

1. Tout à fait d'accord
2. D'accord
3. Ni d'accord ni en désaccord
4. En désaccord
5. Entièrement en désaccord

TR_Q20/Q48 - Quel était l'objectif de la formation que vous avez suivie au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Santé et sécurité au travail
2. Sécurité de l'entreprise ou cybersécurité
3. Communication orale et écrite
4. Lecture
5. Compétences informatiques ou numériques de base
6. Mathématiques et calcul de base
7. Pensée critique
   p.ex., utiliser la logique et le raisonnement pour questionner, discerner, interpréter et analyser divers types d'informations afin de former une conclusion ou un jugement fondé sur des preuves
8. Résolution de problèmes
   p.ex., identifier les problèmes et examiner les informations connexes pour élaborer des solutions ou des options réalisables
9. Compétences techniques, pratiques ou spécifiques à un emploi
10. Gestion
11. Travail d'équipe
12. Service à la clientèle
13. Autres compétences

Bloc du L'IA et l'automatisation

AI_Q05/Q49 - Au cours des 12 derniers mois, avez-vous utilisé l'une des technologies d'IA ou d'automatisation suivantes dans le cadre de votre emploi principal ou de votre entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. Outils d'IA générative
   p.ex., ChatGPT, Google Bard, DALL-E
2. Apprentissage automatique
   Outils affinés sur de grands ensembles de données d'entraînement utilisés pour automatiser la prédiction ou la classification des données.
3. Réalité augmentée
   Superpose des informations numériques, telles que des images, des sons ou des textes, à la vue du monde réel de l'utilisateur.
4. Véhicules à guidage automatique (VGA) ou système de VGA
   p.ex., véhicules autonomes
5. Systèmes automatisés de stockage et de récuperation
   Systèmes qui utilisent des machines ou des robots automatisés pour stocker et récupérer des objets dans des entrepôts ou des installations.
6. Logiciels de visionique ou outils de reconnaissance d'images
   Logiciel capable d'analyser et de comprendre des images ou des vidéos au moyen d'algorithmes d'intelligence artificielle.
7. Traitement automatique de la langue naturelle
   p.ex., remplissage automatique, fonctions de vérification orthographique ou de traduction
8. Robotique
9. Logiciel de reconnaissance vocale
   p.ex., Google Assistant, Siri, Alexa, Cortana
   OU
10. Aucune de ces réponses

Bloc du avantages sociaux

PRP_Q05/Q50 - Dans quelle mesure êtes-vous en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants concernant votre emploi principal ou entreprise principale?

Votre emploi ou entreprise vous donne de bonnes chances d'avancement professionnel.

1. Tout à fait d'accord
2. D'accord
3. Ni d'accord ni en désaccord
4. En désaccord
5. Entièrement en désaccord

Vous pourriez perdre votre emploi principal ou principale source de revenus provenant d'un travail autonome dans les six prochains mois.

1. Tout à fait d'accord
2. D'accord
3. Ni d'accord ni en désaccord
4. En désaccord
5. Entièrement en désaccord

Dans les mois qui précédaient [le dimanche 11 août au samedi 17 août 2024], vous aviez des craintes de perdre votre emploi principal ou principale source de revenus provenant d'un travail autonome au cours des 6 prochains mois.

1. Tout à fait d'accord
2. D'accord
3. Ni d'accord ni en désaccord
4. En désaccord
5. Entièrement en désaccord

PRP_Q10/Q51. Dans votre emploi principal, participez-vous à l'un des types de régimes de retraite suivants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Diriez-vous :

1. un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif
2. un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
3. un régime de pension offert par l'employeur ou le syndicat, autre que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec
   OU
4. Aucune de ces réponses
   OU
5. Ne sais pas

PRP_Q11/Q52 - Comment cotisez-vous au régime de retraite de votre employeur ou de votre syndicat ?

Est-ce :

1. Vous payez un montant déterminé par votre employeur ou votre syndicat.
   p.ex., le même montant est déduit de votre salaire chaque mois
2. Vous pouvez choisir le montant de votre cotisation
3. Vous ne cotisez pas
   p.ex., seul l'employeur paie
4. Ne sais pas

PRP_Q15/Q53 - Quel genre de paiements ce régime de retraite verse-t-il après la retraite?

Est-ce:

1. Le régime garantit un revenu régulier après la retraite
2. Le revenu dépendra des conditions du marché ou du rendement des investissements
3. Ne sais pas

PRP_Q20/Q54 - À combien de jours de vacances payés avez-vous droit par année à votre emploi principal ou entreprise principale?

Toute indemnité de vacances versée en remplacement de congé doit être incluse. Par exemple, si vous recevez 4 % d'indemnité de vacances, indiquez que vous recevez 10 jours ouvrables par année, si vous recevez 6 % de l'indemnité de vacances, indiquez que vous recevez 15 jours ouvrables par année ou si vous recevez 8 % d'indemnité de vacances, indiquez que vous recevez 20 jours ouvrables par an.

Saisir la valeur en jours, p.ex., 12,75.

Nombre de jours de vacances payés
p.ex., si vous avez droit à 2 semaines de congé de vacances, indiquez 10 jours

OU

Ne sais pas

PRP_Q25/Q55 - Et à combien de jours de maladie payés avez-vous droit par année à votre emploi principal ou entreprise principale?

Les congés de maladie payés comprennent les absences pour cause de maladie pendant lesquelles votre employeur continue à vous verser votre salaire.

Saisir la valeur en jours, p.ex., 12,75.

Nombre de jours de maladie payés
p.ex., si vous avez droit à 2 semaines de congé de maladie payés, indiquez 10 jours

OU

Ne sais pas

Bloc de la satisfaction à l'égard de la vie et du travail

WLS_Q05/Q56 - Quel est votre degré de satisfaction à l'égard de :

Votre emploi ou entreprise en général ?

Diriez-vous :

0. Très insatisfait
1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10. Très satisfait

WLS_Q06/Q57 - Quel est votre degré de satisfaction à l'égard de :

L'équilibre entre votre emploi et votre vie à la maison?

0. Très insatisfait
1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10. Très satisfait

WLS_Q10/Q58 - Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Pas du tout » et 10 à « Entièrement », veuillez répondre aux questions suivantes concernant votre emploi principal ou entreprise principale.

Dans quelle mesure avez-vous le sentiment que votre emploi principal ou entreprise principale est épanouissant pour vous?

0. Très insatisfait
1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10. Très satisfait

LSM_Q01/Q59 - Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Très insatisfait » et 10 à « Très satisfait », quel sentiment éprouvez-vous présentement par rapport à votre vie en général?

0. Très insatisfait
1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10. Très satisfait

LSM_Q05/Q60 - Sur une échelle de 0 à 10, où 0 correspond à « Pas du tout » et 10 à « Entièrement », dans quelle mesure pensez-vous que les choses que vous faites dans votre vie sont utiles?

0. Not at all
1.  
2.  
3.  
4.  
5.  
6.  
7.  
8.  
9.  
10. Completely

Bloc du santé

HS_Q05/Q61 - En général, comment est votre santé mentale?

Diriez-vous :

1. Excellente
2. Très bonne
3. Bonne
4. Passable
5. Mauvaise

HS_Q10/Q62 - Au cours des 12 derniers mois, avez-vous souffert d'un problème de santé physique ou mentale qui a été causé ou aggravé par votre travail à votre emploi principal ou entreprise principale?

Inclure :

• Tout problème causé par une blessure ou un accident sur le lieu de travail
• Toute condition liée à la douleur
• Tout autre problème de santé physique ou mentale

1. Oui
2. Non

HS_Q15/Q63 - Comment décririez-vous le plus grave de ces problèmes de santé qui a été causé ou aggravé par votre emploi principal ou entreprise principale au cours des 12 derniers mois?

Est-ce :

1. Mal de dos
2. Problème musculaire, d'os, ou d'articulations au niveau des épaules, du cou ou des membres supérieurs
   p.ex., bras, coudes, poignets, mains, etc.
3. Problème musculaire, d'os, ou d'articulations au niveau des membres inférieurs
   p.ex., hanches, jambes, genoux, pieds, etc.
4. Problème pulmonaire ou respiratoire
5. Trouble cutané (de la peau)
6. Problème auditif
7. Problème lié à la santé mentale
   p.ex., stress, dépression, anxiété, etc.
8. Fatigue généralisée
9. Maux de tête ou fatigue oculaire
10. Maladie cardiaque, crise cardiaque ou autres problèmes de l'appareil circulatoire
11. Maladie infectieuse
    p.ex., infection virale, bactérienne ou autre
12. Problème d'estomac, de foie, de rein ou de digestion
13. Autre type de problème de santé

HS_Q20/Q64 - Quelle était la cause initiale de ce problème de santé?

Est-ce que c'était :

1. Un accident à votre emploi principal ou entreprise principale
2. Autre cause ou facteur à votre emploi principal ou entreprise principale
   p. ex. le stress, les contraintes physiques, l'exposition prolongée à des produits chimiques
3. Un autre emploi ou une autre entreprise
4. Un accident à l'extérieur du travail
5. Autre
   • Veuillez préciser la cause initiale de ce problème de santé

HS_Q25/Q65 - Pendant combien de jours avez-vous été absent ou incapable de travailler en raison de ce problème de santé le plus grave au cours des 12 derniers mois?

Nombre de jours

OU

N'a pas manqué de jo p. ex. urs de travail