Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le Recensement de l'agriculture fournit le seul tableau complet et intégré des aspects physiques, économiques, sociaux et environnementaux de l'industrie agricole au Canada. Il est mené tous les cinq ans. Les données sont nécessaires à la prise de décisions éclairées concernant les stratégies de gestion de l'entreprise, et les politiques, programmes et services agricoles qui touchent directement les agriculteurs et les collectivités rurales.

Les données du recensement sont une source d'information fiable pour les organismes agricoles, les ministères, les fournisseurs de l'industrie agricole et les chercheurs qui les aident à mieux comprendre l'agriculture et à réagir aux changements qui s'y opèrent.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention de la directrice de la division du Recensement de l'agriculture
150, promenade du Pré-Tunney
Ottawa, (Ontario)
K1A 0T6

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Français
  • Anglais
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
  Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés à la question 1.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment, p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Activité agricole

4. Cette exploitation produira-t-elle des produits agricoles en 2024?

Les exemples de produits agricoles incluent : le foin, les grandes cultures, les légumes de champ, les fruits, les petits fruits, les noix, le gazon, les produits de pépinière, les plantes ornementales, les fleurs, les arbres de Noël, les champignons, les produits de serre, les produits de l'érable, les abeilles pour le miel ou les autres insectes pollinisateurs, la volaille, les œufs, le bétail, la viande, le lait, la laine, les chevaux.

Définition : Tout au long de ce questionnaire, les termes cette exploitation ou cette exploitation agricole font référence à l'entreprise ou à l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale ou du nom commercial mentionnés à la question 1.

• Oui, cette exploitation produira des produits agricoles
  Cette exploitation déclarera-t-elle des ventes ou des dépenses à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour ces produits agricoles?
  Inclure les ventes et les dépenses de :
  • produits agricoles cultivés ou élevés par cette exploitation en 2024
  • autres produits fabriqués à partir de produits agricoles cultivés ou élevés par cette exploitation en 2024 (p. ex. le vin, les produits à base de viande).
    • Oui
    • Non
• Non, mais d'autres exploitations agricoles exploiteront les terres et/ou les bâtiments agricoles pour produire des produits agricoles
• Non, cette exploitation ne produira pas de produits agricoles

Numéros d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada

1. Cette exploitation agricole a-t-elle un numéro d'entreprise fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC)?

Un numéro d'entreprise est un numéro unique de 9 chiffres attribué à une entreprise par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Celui-ci est utilisé pour enregistrer une entreprise dans le cadre de différents programmes fiscaux comme la TPS/TVH, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu des sociétés, etc.

• Oui
  Entrez le numéro d'entreprise fourni par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
  Inclure uniquement les 9 premiers chiffres.
  • Numéro d'entreprise
    Exemple : 123456789
• Non

2. Exploitez-vous ou possédez-vous d'autres entreprises agricoles ou non agricoles?

• Oui
  Entrez l'autre nom légal ou opérationnel des entreprises ainsi que leur numéro d'entreprise associé.
  • Nom légal ou opérationnel 1
  • Numéro d'entreprise associé 1
    Exemple : 123456789 (s'il y a lieu)
  • Nom légal ou opérationnel 2
    (s'il y a lieu)
  • Numéro d'entreprise associé 2
    Exemple : 123456789 (s'il y a lieu)
  • Nom légal ou opérationnel 3
    (s'il y a lieu)
  • Numéro d'entreprise associé 3
    Exemple : 123456789 (s'il y a lieu)
  • S'il y a plus de trois autres entreprises, veuillez les indiquer dans le champ ci-dessous.
• Non

Exploitants agricoles

3. Veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque personne responsable de prendre les décisions de gestion faites pour cette exploitation agricole en date du 14 mai 2024.

Les décisions de gestion sont des décisions au sujet d'un éventail de questions opérationnelles, p. ex. la production agricole, l'embauche d'employés, les investissements et les finances, la commercialisation des produits agricoles.

Exclure les conseillers professionnels, p. ex. les comptables, les consultants.

	Nom de famille	Prénom
Exploitant 1
Exploitant 2
Exploitant 3

	Exploitant 1	Exploitant 2	Exploitant 3
Date de naissance
Numéro de téléphone
Code postal

4. S'il y a plus de trois exploitants, indiquez leurs noms complets et numéros de téléphone dans la section des commentaires. 

5. En 2023, quel était le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à cette exploitation agricole?

Inclure uniquement le travail effectué pour cette exploitation, tel que le temps consacré :

• au travail sur la ferme
• au travail de bureau pour la ferme
• aux relations avec les fournisseurs et les clients
• au travail à forfait effectué pour les autres.

1. Exploitant 1
   • Plus de 40 heures par semaine
   • De 30 à 40 heures par semaine
   • De 20 à 29 heures par semaine
   • Moins de 20 heures par semaine
2. Exploitant 2
   • Plus de 40 heures par semaine
   • De 30 à 40 heures par semaine
   • De 20 à 29 heures par semaine
   • Moins de 20 heures par semaine
3. Exploitant 3
   • Plus de 40 heures par semaine
   • De 30 à 40 heures par semaine
   • De 20 à 29 heures par semaine
   • Moins de 20 heures par semaine

6. En 2023, quel était le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à exercer un autre emploi rémunéré ou à exploiter une entreprise autre que cette exploitation agricole?

Inclure uniquement le travail effectué :

• en dehors de l'exploitation agricole
• pour une entreprise non agricole
• pour d'autres exploitations agricoles.

Exclure le travail à forfait effectué pour les autres.

1. Exploitant 1
   • Plus de 40 heures par semaine
   • De 30 à 40 heures par semaine
   • De 20 à 29 heures par semaine
   • Moins de 20 heures par semaine
   • Aucun
2. Exploitant 2
   • Plus de 40 heures par semaine
   • De 30 à 40 heures par semaine
   • De 20 à 29 heures par semaine
   • Moins de 20 heures par semaine
   • Aucun
3. Exploitant 3
   • Plus de 40 heures par semaine
   • De 30 à 40 heures par semaine
   • De 20 à 29 heures par semaine
   • Moins de 20 heures par semaine
   • Aucun

Main-d'œuvre salariée

7. Pour l'année d'imposition 2023, cette exploitation agricole a-t-elle émis des feuillets T4 à des travailleurs agricoles?

Un feuillet T4 est un formulaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui sert à déclarer les revenus annuels et les avantages imposables d'un travailleur.

Inclure tous les exploitants, les travailleurs familiaux et les employés ayant un feuillet T4 et qui ont participé à la production primaire de produits agricoles.

Exclure les travailleurs qui font uniquement des tâches liées à la transformation ou au service.

• Oui
• Non
  Si aucun feuillet T4 n'a été émis aux travailleurs agricoles, veuillez entrer « 0 » pour chaque catégorie.

8. Pour l'année d'imposition 2023, déclarez le nombre de travailleurs agricoles ayant un feuillet T4 dans les catégories ci-dessous.

Inclure tous les exploitants, les travailleurs familiaux et les employés ayant un feuillet T4 et qui ont participé à la production primaire de produits agricoles.

Exclure les travailleurs qui font uniquement des tâches liées à la transformation ou au service.

Note : Déclarez chaque travailleur dans une catégorie seulement.

1. Nombre de travailleurs à temps plein, sur une base annuelle 30 heures ou plus par semaine
2. Nombre de travailleurs à temps partiel, sur une base annuelle Moins de 30 heures par semaine
3. Nombre de travailleurs saisonniers ou temporaires

Nombre total de travailleurs ayant un feuillet T4 pour l'année d'imposition 2023

9. Pour l'année d'imposition 2023, cette exploitation a-t-elle émis des feuillets T4 à des travailleurs agricoles familiaux?

Un feuillet T4 est un formulaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui sert à déclarer les revenus annuels et les avantages imposables d'un travailleur.

La famille inclut les exploitants et les travailleurs qui sont apparentés à un exploitant par le sang, par alliance (y compris l'union libre) ou par adoption, même s'il s'agit d'une personne qui vit au sein d'un autre ménage.

Exclure les travailleurs familiaux qui font uniquement des tâches liées à la transformation ou au service.

• Oui
  • Entrez le nombre de travailleurs agricoles familiaux ayant un feuillet T4.
  • Nombre de travailleurs familiaux
• Non

Emplacement principal de cette exploitation

10. Veuillez fournir l'adresse municipale ou la description de la terre de l'emplacement principal de cette exploitation.

Il s'agit de l'endroit où se déroulent les principales activités agricoles. Cela peut être l'emplacement principal, les bâtiments principaux ou l'entrée principale de l'exploitation agricole.

Adresse municipale de l'emplacement principal de l'exploitation (adresse qui serait fournie aux services d'urgence)

• Province ou territoire
• Numéro d'adresse
• Nom de rue ou de chemin
• Type de rue
• Point cardinal
• Nom du village, de la ville ou de la municipalité
• Code postal
  Exemple : A9A 9A9

Pour les provinces des Prairies et certaines régions de la Colombie-Britannique seulement : description de la terre de l'emplacement principal de l'exploitation.

• Province
  • Code postal
    Exemple : A9A 9A9
  • Quart de section
  • Section
  • Canton
  • Rang
  • Méridien

Unité de mesure

11. Quelle sera l'unité de mesure utilisée pour déclarer les superficies des terres?

• Acres
• Hectares
• Arpents (Québec seulement)

Superficie des terres

12. En 2024, quelle est la superficie totale des terres cultivables et non cultivables de cette exploitation pour chacune des catégories suivantes?

Les terres cultivables comprennent les terres en cultures, les pépinières, les gazonnières, les arbres de Noël, les érables entaillés, les terres en jachère et les pâturages.

Les terres non cultivables comprennent les terres en friche, les boisés, les brise-vents, les buissons, la pelouse, les étangs, les tourbières, les marais, les bourbiers, les bandes riveraines et les terres sur lesquelles sont situés des bâtiments agricoles (p. ex. la résidence, les serres, les champignonnières, les maisons de ferme, les granges, les installations pour le bétail).

1. Superficie totale cultivable et non cultivable possédée
   Inclure toutes les terres qui appartiennent à l'exploitation, même si elles sont utilisées par d'autres.
2. Superficie louée des gouvernements
   p. ex. les terres exploitées par licences, baux, permis ou droits
3. Superficie louée des autres
4. Superficie exploitée en métayage appartenant à d'autres exploitations agricoles, mais exploitée par cette exploitation
   Note : Les ententes de métayage sont des ententes qui obligent l'exploitation à partager les investissements et les risques avec le propriétaire des terres.
5. Autres superficies exploitées par cette exploitation
   p. ex. l'échange de terres, les terres sans frais de location
   Total des superficies possédées, louées, en métayage ou exploitées
6. Superficie exploitée par d'autres
   p. ex. les terres louées, exploitées en métayage par d'autres, sans frais de location, l'échange de terres

Superficie nette de cette exploitation

(Superficie totale possédée, louée, en métayage ou exploitée)

moins (superficie exploitée par d'autres)

Veuillez utiliser cette superficie tout au long du questionnaire.

Production agricole

Le Recensement de l'agriculture couvre diverses activités agricoles au Canada. Donc, certaines questions de cette enquête peuvent s'appliquer à cette exploitation, tandis que d'autres non. Les questions suivantes aideront à identifier les sections de l'enquête qui devraient être répondues par cette exploitation.

Chaque produit agricole devrait être déclaré dans une seule catégorie.

Ne déclarez pas les produits destinés uniquement pour des fins de consommation personnelle.

13. Le 14 mai 2024, y a-t-il des champignons cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les champignons sauvages.

• Oui
  • Types de champignons
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Champignons Agaricus. Inclure les variétés blanches et brunes.
    • Champignons de spécialité, p. ex. shiitake, pleurote
• Non

14. En 2024, y a-t-il des érables entaillés dans cette exploitation?

Inclure seulement les entailles d'érables.

Exclure la production des produits de l'érable destinés à des fins de consommation personnelle.

• Oui
• Non

15. En 2024, y a-t-il du gazon, des produits de pépinière ou des arbres de Noël cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure les arbres de semis ornementaux non cultivés dans une serre.

Exclure :

• les produits cultivés dans une serre (à déclarer à la section sur les serres)
• les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation
• le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël destinés à des fins de consommation personnelle.

• Oui
• Non

16. En 2024, y a-t-il des produits agricoles cultivés dans une serre pour la vente dans cette exploitation?

Inclure les environnements au sein desquels la température, l'humidité relative, le dioxyde de carbone (CO₂) ou la lumière sont contrôlés, tels que :

• les serres (en verre, en plastique ou en polyfilm)
• les structures fermées comme un entrepôt, un wagon couvert, un conteneur d'expédition ou un bâtiment.

Exclure :

• les champignons
• les châssis froids et les tunnels non chauffés (à déclarer aux sections sur les légumes de champ, sur les fruits, les petits fruits et les noix ou sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël)
• les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation.
• les superficies et les structures utilisées pour le stockage.

• Oui
• Non

17. En 2024, y a-t-il des fruits, des petits fruits ou des noix cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure :

• tous les vignes, les buissons et les arbres (productifs et non productifs)
• les fruits et les petits fruits utilisés pour produire du vin, du cidre et toute autre boisson à base de fruits
• les superficies sous les châssis froids ou les tunnels non chauffés.

• Oui
• Non

18. En 2024, y a-t-il des légumes de champ cultivés pour la vente dans cette exploitation?
Inclure :

• tous les légumes de champ plantés ou devant l'être en 2024
• les superficies sous les châssis froids ou les tunnels non chauffés.

Exclure les pommes de terre, les pois secs de grande culture, tous les haricots secs, le maïs-grain et le maïs à ensilage et les herbes pour les industries des huiles essentielles (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).

• Oui
• Non

19. En 2024, y a-t-il du foin ou des grandes cultures cultivés dans cette exploitation?

Inclure :

• les céréales, les oléagineux, le maïs-grain et le maïs à ensilage, les pommes de terre, les betteraves à sucre, le ginseng, les graines de moutarde, les pois secs de grande culture, tous les haricots secs, la luzerne et le foin cultivé, les fleurs coupées cultivées en plein champ, etc.
• toutes les grandes cultures et le foin devant être récoltés, même s'ils ont été semés ou plantés au cours d'une année précédente
• toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l'ont pas encore été
• les grandes cultures utilisées comme engrais vert et couverture d'hiver en 2024.

Exclure :

• le maïs sucré, les betteraves, les feuilles de moutarde et les haricots de lima frais (à déclarer à la section sur les légumes de champ)
• les pâturages (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres).

• Oui
• Non

20. Le 14 mai 2024, cette exploitation possède-t-elle des abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs (p. ex. les mégachiles, les osmies, les bourdons)?

Inclure toutes les colonies d'abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Exclure la production de miel destinée à des fins de consommation personnelle.

• Oui
  • Types d'abeilles
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Abeilles (destinées à la production de miel ou à la pollinisation)
    • Autres insectes pollinisateurs
      p. ex. les mégachiles, les osmies, les bourdons
• Non

21.  En 2024, y a-t-il de la volaille (poulets, dindons, dindes, oies, canards ou autres volailles) dans cette exploitation?

Inclure :

• toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris celles élevées sous contrat (à forfait)
• les volailles destinées à la vente et celles destinées à des fins de consommation personnelle.

Exclure les volailles qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

• Oui
• Non

22. En 2023, y avait-il des poulets, des dindons ou des dindes élevés pour la production de viande ou la vente dans cette exploitation?

Exclure les poulets, les dindons et les dindes destinés à des fins de consommation personnelle.

• Oui
  • Types de production avicole
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles
    • Dindons et dindes
• Non

23. En 2023, y avait-il des œufs produits pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

• Oui
  • Types d'œufs
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Œufs de consommation
    • Œufs d'incubation
• Non

24. En 2023, y avait-il un couvoir commercial dans cette exploitation?

Inclure :

• uniquement les couvoirs enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• tous les types de volailles éclos en 2023, p. ex. les poulets, les dindons et les dindes, les oies, les faisans, les cailles.

• Oui
• Non

25. En 2024, y a-t-il des animaux (bovins ou veaux, porcs, moutons ou agneaux, chevaux ou tout autre animal) dans cette exploitation?

Inclure :

• tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• tous les animaux gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

• Oui
  • Types d'animaux
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Bovins et veaux laitiers
    • Bovins et veaux de boucherie
    • Porcs
    • Moutons et agneaux
    • Autres animaux
      p. ex. les chevaux, les ânes, les chèvres, les cerfs, les lamas et les alpagas, les bisons, les élans, les lapins, les visons
• Non

26. En 2024, cette exploitation produit-elle des produits biologiques pour la vente?

• Oui
  Quel est le statut de certification des produits biologiques?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  • Certifié par un organisme de certification biologique accrédité
    Nom de l'organisme de certification
  • En transition (en voie d'être certifiés)
    Nom de l'organisme de certification durant la transition
  • Non certifié, mais commercialisé en tant que produit biologique (si cela est autorisé dans votre province)
• Non

Foin et grandes cultures

28. En 2024, quelle est la superficie de cette exploitation utilisée pour le foin ou les grandes cultures suivants?

Lorsque deux cultures ou plus sont récoltées pour la même terre en 2024, veuillez déclarer chaque culture et diviser la superficie également entre les cultures.

Inclure :

• toutes les grandes cultures et le foin devant être récoltés, même s'ils ont été semés ou plantés au cours d'une année précédente
• toutes les terres devant être ensemencées, même si elles ne l'ont pas encore été
• les grandes cultures utilisées comme engrais vert et couverture d'hiver en 2024.

Exclure les terres en jachère, les pâturages, les boisés et les autres terres (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres).

Les décimales sont permises pour les superficies plus petites.

p. ex. une exploitation cultive 7 1/3 acres de blé de printemps, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 7,33

1. Blé de printemps
   Exclure le blé dur.
2. Blé dur (durum)
3. Blé d'hiver (devant être récolté en 2024)
4. Avoine
5. Orge
6. Céréales mélangées
   Deux céréales ou plus semées ensemble sur un même champ ou une même parcelle.
7. Maïs-grain
   Exclure le maïs sucré (à déclarer à la section sur les légumes de champ).
8. Maïs à ensilage
9. Seigle d'automne (devant être récolté en 2024)
10. Seigle de printemps
11. Canola (colza)
12. Soya
13. Lin
14. Pois secs de grande culture
    Exclure les pois verts (à déclarer à la section sur les légumes de champ).
15. Pois chiches
    Inclure les haricots garbanzo, et les pois chiches desi et kabuli.
16. Lentilles
17. Féveroles
18. Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans)
19. Autres haricots secs
    p. ex. les haricots canneberges, great northern, pinto, rouges, de lima
    Exclure les haricots de lima frais (à déclarer à la section sur les légumes de champ).
20. Luzerne et mélanges de luzerne coupés pour le foin, l'ensilage, le fourrage vert, la déshydratation
    Exclure les pâturages (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres).
21. Tout autre foin cultivé et les autres cultures fourragères coupées pour le foin ou l'ensilage
    p. ex. le trèfle, le sorgho, le millet, la fléole des prés, l'ivraie, le dactyle pelotonné
    Exclure les pâturages (à déclarer à la section sur l'utilisation des terres).
22. Graines de plantes fourragères à récolter en 2024 pour servir de semences
    Inclure la semence de gazon.
    Exclure le gazon (à déclarer à la section sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël).
23. Pommes de terre
24. Graines de moutarde
25. Graines de tournesol
    Inclure le sunola et les autres variétés naines.
26. Graines de l'alpiste des Canaries
    Inclure les graines de l'alpiste des Canaries sans poils (Canario).
27. Ginseng (superficie totale semée et récoltée)
28. Sarrasin
29. Betteraves à sucre
30. Triticale

31. Chanvre

    Autres grandes cultures
    p. ex. l'épeautre, le tabac, le houblon, le quinoa, la coriandre, les fleurs coupées cultivées en plein champ, les herbes pour les industries des huiles essentielle

    Exclure les bulbes (à déclarer à la section sur le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël).

32. Autre grande culture 1
    Précisez l'autre grande culture 1
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres de l'autre grande culture; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.
33. Autre grande culture 2
    Précisez l'autre grande culture 2
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres de l'autre grande culture; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.
34. Autre grande culture 3
    Précisez l'autre grande culture 3
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres de l'autre grande culture; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

Superficie totale en foin et en grandes cultures

Légumes de champ

29. En 2024, quelle est la superficie de chacun des légumes de champ suivants dans cette exploitation destinés à la vente?

Déclarez les superficies une seule fois, même si plus d'un légume de champ est cultivé sur la même superficie. Pour la double-culture ou l'inter-culture, veuillez déclarer chaque légume de champ et diviser la superficie également entre les légumes de champ.

Inclure :

• tous les légumes de champ plantés ou devant l'être en 2024
• les superficies sous les châssis froids ou les tunnels non chauffés.

Les décimales sont permises pour les superficies plus petites.

p. ex. une exploitation cultive 1/4 acre de maïs sucré pour la vente, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 0,25

1. Maïs sucré
   Exclure le maïs à ensilage et le maïs-grain (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).
2. Tomates
3. Concombres (toutes les variétés)
4. Pois verts
   Exclure les pois secs de grande culture (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).
5. Haricots verts et jaunes
6. Choux — ordinaires
7. Choux — chinois
   Inclure le bok choy et le napa.
8. Choux-fleurs
9. Brocoli
10. Choux de Bruxelles
11. Carottes
    Inclure les carottes miniatures.
12. Rutabagas et navets
13. Betteraves
14. Radis
15. Oignons — verts, échalotes
16. Oignons — secs
    Inclure les oignons jaunes, les oignons espagnols et les oignons à cuire.
17. Ail
18. Céleri
19. Laitues (toutes les variétés de laitues frisées et pommées)
    Inclure les laitues mélangées.
20. Kale
21. Rhubarbe
22. Épinards
23. Piments et poivrons
24. Citrouilles
25. Courges et zucchinis
26. Asperges — productives

27. Asperges — non productives

    Autres légumes de champ
    p. ex. les melons, les patates douces, les aubergines, les haricots de Lima (frais pour la transformation), les herbes (exclure les herbes pour les industries des huiles essentielles - à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures)

28. Autre légume de champ 1
    Précisez l'autre légume de champ 1
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres de l'autre légume de champ; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.
29. Autre légume de champ 2
    Précisez l'autre légume de champ 2
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres de l'autre légume de champ; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.
30. Autre légume de champ 3
    Précisez l'autre légume de champ 3
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres de l'autre légume de champ; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

Superficie totale en légumes de champ

Fruits, petits fruits et noix

30. En 2024, quelle est la superficie totale pour chacun des fruits, petits fruits ou noix suivants dans cette exploitation destinés à la vente?
Inclure :

• tous les vignes, les buissons et les arbres (productifs et non productifs)
• les fruits et les petits fruits utilisés pour produire du vin, du cidre ou toute autre boisson à base de fruits
• les superficies sous les châssis froids ou les tunnels non chauffés.

Les décimales sont permises pour les superficies plus petites.

p. ex. une exploitation cultive 1/4 acre de pommes pour la vente, cette superficie devrait être inscrite comme suit : 0.25

1. Pommes
2. Poires
3. Prunes et prunes à pruneaux
4. Cerises - aigres
   Inclure les variétés buissonnantes.
5. Cerises - douces
   Exclure les variétés buissonnantes.
6. Pêches
   Inclure les variétés fraîches et pavies.
7. Abricots
8. Raisins
9. Fraises
10. Framboises
11. Canneberges
12. Bleuets - en corymbe (cultivés)
13. Bleuets - nains (sauvages)
    Inclure les bleuets sauvages cultivés sur des terres aménagées.
14. Saskatoons (baies d'amélanches)
15. Cassis, gadelles et groseilles à grappe
    Exclure les groseilles à maquereau (à déclarer sous les autres fruits, petits fruits et noix).
16. Camerises
17. Nectarines
18. Noisettes

    Autres fruits, petits fruits et noix
    p. ex. les mûres, les baies d'argousier, les noix de Grenoble, les groseilles à maquereau

19. Autres fruits, petits fruits et noix 1
    Précisez les autres fruits, petits fruits et noix 1
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres des autres fruits, petits fruits et noix; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.
20. Autres fruits, petits fruits et noix 2
    Précisez les autres fruits, petits fruits et noix 2
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres des autres fruits, petits fruits et noix; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.
21. Autres fruits, petits fruits et noix 3
    Précisez les autres fruits, petits fruits et noix 3
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres des autres fruits, petits fruits et noix; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

Superficie totale en fruits, petits fruits et noix

Gazon, produits de pépinière et arbres de Noël

31. En 2024, quelle est la superficie de gazon, de produits de pépinière ou d'arbres de Noël cultivés pour la vente dans cette exploitation?

Inclure les arbres de semis ornementaux non cultivés dans une serre.

Exclure :

• les produits cultivés dans une serre (à déclarer à la section sur les serres)
• les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation
• le gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël destinés à des fins de consommation personnelle.

1. Gazon cultivé pour la vente
   Inclure :
   • toute la superficie des terres utilisées pour la culture et l'entretien du gazon
   • tous les gazons quelle que soit la date de vente prévue.
2. Produits de pépinière cultivés pour la vente
   p. ex. les arbustes, les arbres, les vignes, les plantes ornementales, les bulbes cultivés à l'extérieur, sous châssis froids ou dans des tunnels

   Exclure les fleurs coupées cultivées en plein champ (à déclarer sous les autres grandes cultures à la section sur le foin et les grandes cultures).

3. Arbres de Noël cultivés pour la vente
   Inclure les peuplements naturels ou plantés, quel que soit le stade de croissance, qui sont émondés ou gérés avec l'utilisation d'engrais ou de pesticides.

Utilisation des terres

32. Pour la superficie nette de terres cultivables et non cultivables déclarée à la question 12, quelle est la superficie nette pour chacune des utilisations suivantes?

Exclure les terres exploitées par les autres.

1. Superficie totale des foins et des grandes cultures, légumes de champ, fruits, petits fruits et noix, gazon, produits de pépinière et arbres de Noël rapportée précédemment
2. Jachère
   Inclure les terres cultivables sur lesquelles aucune culture ne sera cultivée au cours de l'année, mais qui seront désherbées par sarclage ou par l'application de produits chimiques.
3. Pâturages cultivés ou ensemencés
   Exclure les superficies qui seront récoltées pour le foin, l'ensilage ou la semence.
4. Terres naturelles pour le pâturage
   Inclure les terres boisées servant de pâturage, et les terres partagées par licences, baux, permis ou droits pour le pâturage.
5. Terres boisées, érablières et terres humides
   p. ex. les boisés, les brise-vents, les buissons, les étangs, les marais, les terrains marécageux
6. Toutes les autres superficies et bâtiments
   p. ex. les terres en friche, les terres sur lesquelles sont situés les bâtiments agricoles, la résidence, les granges, les chemins, la pelouse, les installations pour le bétail, les serres ou les champignonnières

Superficie totale nette

Ce total devrait correspondre à la superficie nette déclarée à la question 12.

Jachère

33. Pour la superficie de terres en jachère déclarée, quelle est la superficie de chacune des formes de désherbage suivantes qui seront utilisées en 2024?

1. Produits chimiques seulement
2. Sarclage seulement
3. Sarclage et produits chimiques sur les mêmes terres
   Exclure les superficies déjà déclarées sous « Produits chimiques seulement » ou « Sarclage seulement ».

Pratiques de travail du sol et d'ensemencement

34. En 2024, quelle est la superficie sur laquelle les pratiques de travail du sol et d'ensemencement suivantes seront utilisées pour les terres ensemencées ou devant l'être?

Inclure la superficie des terres préparées l'automne dernier ou ce printemps.

Exclure les terres en jachère cette année.

1. Semis directs sur chaume ou gazon intact
   Inclure les cultures sans travail du sol.
2. Travail du sol qui maintient à la surface la plupart des résidus de récolte (conservation)
   Inclure les cultures faisant l'objet d'un travail du sol minimum.
3. Travail du sol qui comporte l'enfouissement de la plupart des résidus de récolte (conventionnel)

Pratiques et aménagements des terres

35. En 2023, cette exploitation a-t-elle utilisé les pratiques agricoles suivantes?

1. Alimentation ou pâturages hivernaux dans les champs
   • Oui
     Veuillez fournir la superficie pour l'alimentation ou pâturages hivernaux dans les champs
   • Non
2. Pâturages en rotation
   • Oui
     Veuillez fournir la superficie pour les pâturages en rotation
   • Non
3. Enfouissement d'engrais vert
   • Oui
     Veuillez fournir la superficie pour l'enfouissement d'engrais vert
   • Non
4. Ensemencement de cultures de couverture d'automne ou d'hiver
   Inclure les cultures semées à l'automne qui sont broutées, récoltées comme fourrage ou laissées à sécher dans le champ au printemps avant le réensemencement, p. ex. le trèfle rouge.

   Exclure les cultures semées à l'automne qui sont récoltées pour le grain, p. ex. le blé d'hiver.

   • Oui
     Veuillez fournir la superficie pour l'ensemencement de cultures de couverture d'automne ou d'hiver
   • Non

36. Cette exploitation a-t-elle des brise-vents ou coupe-vents (naturels ou plantés)?

Inclure les brise-vents et les coupe-vents situés autour des terres cultivables, des chemins, des bâtiments agricoles et des cours.

• Oui
• Non

Résidus de récolte

37. En 2023, quelle était la superficie de cette exploitation sur laquelle les résidus de récolte (paille, fourrage, tiges) ont été mis en balles à des fins de litière ou de vente?

Inclure les résidus provenant des petites céréales, des oléagineuses et des tiges de maïs.

Exclure le foin, le maïs à ensilage et les autres fourrages.

• Superficie en 2023

OU

• Aucun résidu de récolte mis en balles en 2023

Intrants, fumier ou lisier

38. En 2023, cette exploitation agricole a-t-elle utilisé des semences traitées, des herbicides, des insecticides, des fongicides, des engrais commerciaux, de la chaux, des oligoéléments ou du fumier?

Exclure :

• les superficies des serres et des champignonnières
• le fumier épandu par le bétail en pâturage.

• Oui
• Non

39. En 2023, quelle était la superficie de cette exploitation sur laquelle il y a eu application de chacun des intrants suivants?

La même superficie peut être déclarée pour plus d'un intrant (produit), mais pour chaque intrant, inscrire la superficie des terres une fois seulement, même s'il y a eu plus d'une application en 2023.

Exclure les superficies des serres et des champignonnières.

1. Semences traitées, avant la plantation
2. Herbicides, appliqués dans les champs
3. Insecticides, appliqués dans les champs
4. Fongicides, appliqués dans les champs
5. Engrais commerciaux, appliqués dans les champs
6. Chaux
7. Oligoéléments
   p. ex. cuivre, manganèse, zinc
8. Fumier ou lisier
   Exclure le fumier épandu par le bétail en pâturage.
   • h1. Fumier solide ou composté, incorporé dans le sol
   • h2. Fumier solide ou composté, non incorporé dans le sol
   • h3. Fumier liquide ou lisier, injecté ou incorporé dans le sol
   • h4. Fumier liquide ou lisier, non incorporé dans le sol

Irrigation

40. En 2023, un système d'irrigation a-t-il été utilisé pour approvisionner les terres en eau dans cette exploitation?

Inclure toutes les méthodes d'irrigation (p. ex. pivot central, par aspersion, de surface, rampe mobile en ligne ou sur roues, goutte-à-goutte).

Exclure les superficies des serres et des champignonnières.

• Oui
  • Quelle était la superficie irriguée en 2023?
• Non

Champignons

41. Le 14 mai 2024, quelle est la superficie cultivée totale pour les champignons Agaricus?

Inclure les champignons Agaricus cultivés dans les galeries pour la vente, les étagères, les caisses et les autres types de systèmes de production.

Unité de mesure

• pieds carrés
• mètres carrés

Superficie totale le 14 mai 2024

42. Le 14 mai 2024, quels types de systèmes de production cette exploitation utilise-t-elle pour la production de champignons de spécialité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Sacs
• Bûches naturelles
• Autres
  p. ex. les galeries, les étagères, les caisses

43. Le 14 mai 2024, quel est le nombre et quelles sont les dimensions des sacs et bûches naturelles pour les champignons de spécialité?

Exclure :

• les galeries, les étagères, les caisses et les autres types de systèmes de production
• les champignons de spécialité cultivés pour la consommation personnelle.

Si les tailles varient, estimez les dimensions moyennes.

Les décimales sont permises pour les dimensions plus petites.

	Nombre	Unité de mesure	Longueur	Largeur
a. Sacs		pieds mètres pouces centimètres
b. Bûches naturelles		pieds mètres pouces centimètres

44. Le 14 mai 2024, quelle est la superficie cultivée totale des autres systèmes de production utilisés pour les champignons de spécialité?

Inclure les galeries, les caisses, le sol forestier (exclure les champignons sauvages du sol forestier).

Exclure : 

• les sacs et les bûches naturelles
• les champignons de spécialité cultivés pour la consommation personnelle.

Unité de mesure

• pieds carrés
• metres carrés
• acres
• hectares

Superficie totale le 14 mai 2024

Serres

45. En 2024, quelle est la superficie totale des serres dans lesquelles sont cultivés des produits agricoles destinés à la vente?
Inclure les environnements au sein desquels la température, l'humidité relative, le dioxyde de carbone (CO₂) ou la lumière sont contrôlés, tels que :

• les serres (en verre, en plastique ou en polyfilm)
• les structures fermées comme un entrepôt, un wagon couvert, un conteneur d'expédition ou un bâtiment.

Exclure :

• les champignons
• les superficies et les structures utilisées pour le stockage
• les superficies sous châssis froids ou tunnels non chauffés (à déclarer aux sections sur les légumes de champ, sur les fruits, les petits fruits et les noix, ou le sur gazon, les produits de pépinière et les arbres de Noël)
• les arbres de semis cultivés seulement pour la reforestation.

Unité de mesure 

• acres
• arpents
• hectares
• pieds carrés
• mètres carrés

Superficie totale en 2024

46. Le 14 mai 2024, quelle est la superficie des serres de cette exploitation consacrée à chacun des produits agricoles suivants?

Déclarez en utilisant la même unité de mesure qu'à la question 45 (ci-dessus).

1. Fruits et légumes de serre
   • a1. Tomates de serre
   • a2. Concombres de serre
   • a3. Poivrons de serre
   • a4. Laitues de serre
   • a5. Herbes de serre
   • a6. Autres fruits et légumes de serre
     p. ex. les fraises, les germes, les micro-pousses, les pousses, les aubergines

   Superficie totale en fruits et légumes de serre

2. Fleurs coupées de serre
   Exclure les fleurs cultivées en plein champ (coupées et séchées) - (à déclarer à la section sur le foin et les grandes cultures).
3. Plantes en pot de serre - d'intérieur ou d'extérieur
   Inclure les plantes préfinies ou finies cultivées et vendues en pot (p. ex. les fleurs en pot, les herbes en pot, les plants de légumes en pot).
4. Autres produits cultivés dans une serre
   p. ex. les arbres de semis, les boutures, les plantes à repiquer, les transplants (ornementaux ou potagers)

   Précisez les autres produits

   Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres des autres produits; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

Érables entaillés

47. Au printemps 2024, quel était le nombre total d'entailles d'érables faites?

Inclure seulement les entailles d'érables.

Exclure la production des produits de l'érable destinés à des fins de consommation personnelle.

Nombre d'entailles en 2024

Abeilles et autres insectes pollinisateurs

48. Le 14 mai 2024, combien de colonies d'abeilles vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les colonies d'abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Exclure la production de miel destinée à des fins de consommation personnelle.

Nombre de colonies le 14 mai 2024

49. Le 14 mai 2024, combien d'autres insectes pollinisateurs (p. ex. les mégachiles, les osmies, les bourdons) appartiennent à cette exploitation?

Unité de mesure

• gallons
• nombre d'insectes
• colonies

Nombre le 14 mai 2024

Volaille

Vous avez déclaré qu'il y avait de la volaille dans cette exploitation.

Pour les questions sur les volailles, veuillez déclarer uniquement les volailles qui se trouvent sur cette exploitation. Si vous possédez de la volaille qui est gardée dans l'exploitation de quelqu'un d'autre, veuillez ne pas la déclarer sur ce questionnaire.

Si cette exploitation subit une période de repos entre deux cycles de production le 14 mai 2024, veuillez indiquer « 0 » pour chaque type de volaille.

50. Le 14 mai 2024, parmi les types de volailles suivants, combien d'entre eux se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris ceux élevés sous contrat (à forfait)?

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à des fins de consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent, mais qui sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

1. Poules pour la production d'œufs de consommation
   • a1. Poulettes destinées à la ponte d'œufs de consommation, de moins de 19 semaines
   • a2. Poules pondeuses qui pondent des œufs de consommation, de 19 semaines et plus
2. Poulets pour la viande
   • b1. Poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles
3. Poulets pour la production d'œufs d'incubation (poulettes et poules)
   Exclure les coqs (à déclarer sous les autres volailles)
   • c1. Poules pondeuses pour œufs d'incubation
   • c2. Poules pondeuses pour poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles

   Nombre total de poules et de poulets le 14 mai 2024

4. Dindons et dindes
5. Canards
6. Oies
7. Autres volailles
   p. ex. les coqs, les pintades, les paons, les faisans, les cailles, les pigeons, les émeus, les perdrix, les autruches, les poulets soyeux, les poulets taïwanais
   • g1. Autre volaille 1

     Précisez l'autre volaille 1
     Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres de l'autre volaille; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

   • g2. Autre volaille 2

     Précisez l'autre volaille 2
     Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres de l'autre volaille; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

   • g3. Autre volaille 3

     Précisez l'autre volaille 3
     Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres de l'autre volaille; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

Production de poulets, de dindons ou de dindes

51. En 2023, quelle était la production totale de poulets sur une base de poids vif?

Inclure uniquement les poulets destinés à la vente.

Exclure :

• les poulets destinés à des fins de consommation personnelle
• la production de poulets de spécialité (poulets soyeux et taïwanais) et la volaille de réforme.

Unité de mesure

• kilogrammes
• livres

Production de poulets à griller, poulets à rôtir et Cornouailles en 2023 (poids vif total)

52. En 2023, quelle était la production totale de dindons et dindes sur une base de poids vif?

Inclure les dindons et les dindes destinés à la vente.

Exclure les dindons et les dindes destinés à des fins de consommation personnelle.

Unité de mesure

• kilogrammes
• livres

Production de dindons et dindes en 2023 (poids vif total)

Œufs de consommation et d'incubation

53. En 2023, combien de douzaines d'œufs de consommation ont été produites pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Douzaines d'œufs de consommation en 2023

54. En 2023, combien de douzaines d'œufs d'incubation ont été produites pour la vente dans cette exploitation?

Exclure les œufs destinés à des fins de consommation personnelle.

Douzaines d'œufs d'incubation en 2023

Couvoirs commerciaux

55. En 2023, combien de poussins ou d'autres volailles ont éclos?

Inclure :

• uniquement les couvoirs enregistrés auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• tous les types de volailles éclos en 2023, p. ex. les poulets, les dindons et les dindes, les oies, les faisans, les cailles.

Nombre d'oiseaux éclos en 2023

Animaux

Vous avez déclaré qu'il y avait des animaux dans cette exploitation.

Aux questions sur les animaux (bovins ou veaux, porcs, moutons ou agneaux, ou autres animaux) veuillez déclarer uniquement les animaux qui se trouvent sur cette exploitation. Si vous possédez des animaux qui sont gardés dans l'exploitation de quelqu'un d'autre, veuillez ne pas les déclarer sur ce questionnaire.

Si cette exploitation compte zéro tête d'un type de bétail le 14 mai 2024, veuillez entrer « 0 » pour ce type de bétail.

56. Le 14 mai 2024, parmi les bovins et veaux suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure :

• tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

1. Veaux, moins de 1 an
2. Bouvillons, 1 an et plus
3. Génisses et taures, 1 an et plus
   • c1. pour la boucherie ou l'engraissement
   • c2. pour le remplacement de bovins de boucherie
   • c3. pour le remplacement de bovins laitiers
4. Vaches
   • d1. principalement pour la boucherie
   • d2. principalement pour la production laitière
5. Taureaux, 1 an et plus

Nombre total de bovins et veaux le 14 mai 2024

57. Le 14 mai 2024, parmi les porcs suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure tous les porcs qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Exclure les porcs qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

1. Truies et cochettes pour la reproduction
2. Verrats pour la reproduction
3. Porcelets non sevrés de moins de 15 livres (7 kg)
4. Porcelets récemment sevrés, porcelets en pouponnière, ou porcs de début, de 15 à 49 livres (7 à 22 kg)
5. Porcs d'engraissement, de 50 livres (23 kg) et plus

Nombre total de porcs le 14 mai 2024

58. Le 14 mai 2024, parmi les moutons ou les agneaux suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure :

• tous les moutons et les agneaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• tous les moutons et les agneaux qui sont gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les moutons et les agneaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

1. Béliers non castrés, 1 an et plus
2. Brebis
3. Agneaux pour la reproduction
4. Agneaux pour l'abattage

Nombre total de moutons et d'agneaux le 14 mai 2024

59. Le 14 mai 2024, parmi les autres animaux suivants, combien se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

Inclure :

• tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat
• tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel que soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, public ou coopératif.

Exclure les animaux qui appartiennent à cette exploitation, mais qui sont gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

1. Chevaux et poneys
2. Ânes et mulets
3. Chèvres, boucs et chevreaux
4. Lamas et alpagas
5. Bisons
6. Élans (wapitis)
7. Cerfs
   Exclure les chevreuils sauvages.
8. Lapins
9. Visons
   Inclure les animaux reproducteurs seulement.

   Autres animaux
   p. ex. les sangliers, les renards, les chinchillas

10. Autres animaux 1

    Précisez les autres animaux 1
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres des autres animaux; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

11. Autres animaux 2

    Précisez les autres animaux 2
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres des autres animaux; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

12. Autres animaux 3

    Précisez les autres animaux 3
    Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres des autres animaux; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

Technologies

60. En 2023, les technologies suivantes ont-elles été utilisées dans cette exploitation?

Inclure le travail effectué par d'autres dans cette exploitation.

	Oui	Non
a. Système de direction par guidage automatisé sur l'équipement agricole Inclure les systèmes de tracteurs basés sur le SPG (GPS) pour la navigation et le contrôle des véhicules.
b. Cartographie par un Système d'information géographique (SIG) p. ex. la cartographie de la qualité du sol, du rendement ou de l'IVDN (NDVI)
c. Application d'intrants à taux variables Inclure les applications à taux variables des semoirs, épandeurs et pulvérisateurs.
d. Drones
e. Analyse d'échantillons de sol
f. Engrais à efficacité accrue p. ex. engrais à libération lente, engrais à libération contrôlée, inhibiteurs de nitrification et inhibiteurs d'uréase
g. Système de surveillance électronique de l'alimentation
h. Robot de traite c.-à-d. intervention minimale requise
i. Équipement de serre robotisé p. ex. les robots pulvérisateurs, jardinières ou moissonneuses robotisées

Énergie renouvelable

61. En 2024, parmi les types d'énergie renouvelable suivants, lesquels sont produits dans cette exploitation, quel que soit le propriétaire?

L'énergie renouvelable est l'énergie issue de ressources naturelles pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, c'est-à-dire que la ressource est une source d'énergie durable.

Inclure l'énergie renouvelable produite pour une utilisation dans cette exploitation ou pour la vente aux autres.

Exclure le pétrole (gaz ou diesel) et les produits de charbon.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Éolienne
• Solaire
  p. ex. les panneaux solaires, les systèmes de chauffage solaire, les clôtures électriques solaires, les pompes à eau solaires
• La combustion de biomasse
  p. ex. la paille, le bois, les granulés de bois, les graminées vivaces
• Les biocarburants et les biogaz
  p. ex. le biodiesel, le bioéthanol, le biométhane, les autres biogaz
• Géothermique
  p. ex. les thermopompes, tout autre équipement utilisé dans les systèmes d'énergie géothermique
• Autres énergies renouvelables
  Précisez les autres énergies renouvelables
  OU
• Aucune énergie renouvelable produite en 2024

62. En 2024, pour lesquelles des fins suivantes l'énergie renouvelable est-elle produite dans cette exploitation?

Inclure toute l'énergie renouvelable produite dans cette exploitation, indépendamment de la propriété.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pour une utilisation dans cette exploitation
  p. ex. l'utilisation d'énergie solaire pour chauffer les bâtiments d'élevage ou de biomasse pour chauffer les serres
• Pour la vente
  p. ex. la vente d'électricité sur le réseau

Valeur marchande

63. Quelle est la valeur marchande actuelle estimée des terres, des bâtiments et des équipements fixes sur cette exploitation?

Inclure :

• la valeur de toutes les terres et de toutes les installations, telles que les maisons, les bâtiments agricoles et les silos de cette exploitation
• la valeur de tout l'équipement fixe (c.-à-d. immobile), tel que les réservoirs à lait, et les cases et les stalles de mise bas.

Exclure :

• la valeur des terres et des bâtiments loués aux autres
• la valeur des véhicules agricoles, des machines mobiles et des équipements non fixes (à déclarer à la section sur la machinerie, l'équipement et les véhicules agricoles).

Valeur marchande actuelle

Arrondie au $CAN près

1. Terres, bâtiments et équipement fixe possédés
2. Terres, bâtiments et équipement fixe loués des autres ou des gouvernements

Machinerie, équipement et véhicules agricoles

64. Le 14 mai 2024, quels sont le nombre et la valeur marchande actuelle de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles appartenant à cette exploitation ou loués par elle?

Inclure l'ensemble de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles possédés ou loués par cette exploitation ou conjointement avec une autre exploitation.

Exclure :

• la machinerie louée à court terme (à l'heure ou à la journée)
• l'équipement fixe (c.-à-d. immobile) dont la valeur a été déclarée à la question précédente.

Exemple : Une exploitation possède une moissonneuse-batteuse d'une valeur de 100 000 $ et en partage une autre, d'une valeur de 60 000 $, en parts égales avec une autre exploitation. Les deux moissonneuses-batteuses devraient être déclarées comme suit :

• Nombre de machinerie, d'équipement et de véhicules agricoles possédés ou loués : 1,50 (ceci inclut une moissonneuse-batteuse possédée et la moitié de celle partagée avec l'autre exploitation)
• Valeur marchande actuelle : 130 000 $ (ceci inclut les 100 000 $ et la moitié de 60 000 $).

	Nombre de machinerie, d'équipement et de véhicules agricoles possédés ou loués	Valeur marchande actuelle Arrondie au $CAN près
a. Camionnettes « pick-up », fourgonnettes de chargement, automobiles et autres véhicules de passagers utilisés dans l'exploitation
b. Tracteurs
b1. Moins de 60 ch/pdf Inclure les tracteurs de jardin, les VTT, etc.
b2. 60 à 149 ch/pdf
b3. 150 à 249 ch/pdf
b4. Plus de 249 ch/pdf
c. Autres camions de ferme
d. Moissonneuses-batteuses de céréales et andaineuses
e. Fourragères, presses, faucheuses-conditionneuses
f. Matériel pour travailler le sol, pour semer et pour planter
g. Matériel d'irrigation
h. Tout autre machinerie, équipement et véhicules agricoles qui n'ont pas été déclarés ci-dessus p. ex. les pulvérisateurs, les remorques, les épandeurs de fumier, les broyeurs-mélangeurs portatifs, les élévateurs, les séchoirs, les autres équipements pour la récolte, les presses à arbres de Noël, les chargeurs à direction à glissement, les semi-remorques
Valeur marchande totale actuelle de l'ensemble de la machinerie, de l'équipement et des véhicules agricoles

Ventes directes

65. En 2023, cette exploitation a-t-elle vendu des produits agricoles comestibles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Inclure les ventes directes à un marché ou à la ferme.

Exclure :

• la vente de produits achetés pour la revente (aux intermédiaires comme les négociants et les grossistes)
• les ventes directes à un magasin (aux intermédiaires comme les magasins de détail, les épiceries, les restaurants et les boulangeries).

• Oui
• Non

66. En 2023, parmi les produits comestibles suivants, lesquels ont été vendus directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Produits agricoles non transformés
  p. ex. les fruits, les légumes, les découpes de viande, la volaille, les œufs, le sirop d'érable, le miel
• Produits transformés (à valeur ajoutée)
  p. ex. les gelées, les saucisses, le vin, le fromage, le cidre, les pâtés, sucre ou beurre d'érable, les cornichons

67. En 2023, parmi les méthodes suivantes, lesquelles ont été utilisées pour vendre des produits agricoles comestibles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Inclure les ventes directes à un marché ou à la ferme.

Exclure :

• la vente de produits achetés pour la revente (aux intermédiaires comme les négociants et les grossistes)
• les ventes directes à un magasin (aux intermédiaires comme les magasins de détail, les épiceries, les restaurants et les boulangeries).

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Ventes sur place en boutique, en kiosque, par autocueillette ou au bord du chemin
• Magasins agricoles ou kiosques (stands) hors de l'exploitation
• Marchés publics
• Livraisons directes aux consommateurs
• Agriculture soutenue par la communauté (ASC) ou paniers alimentaires
• Autres méthodes

  Précisez les autres méthodes
  Afin de réduire le nombre de choix possibles, vous pouvez commencer à écrire les premières lettres des autres méthodes; ou vous pouvez entrer votre propre réponse.

68. En 2023, quel pourcentage des revenus d'exploitation totaux provenait de la vente de produits agricoles comestibles directement aux consommateurs pour la consommation humaine?

Exclure :

• la vente de produits achetés pour la revente (aux intermédiaires comme les négociants et les grossistes)
• les ventes directes à un magasin (aux intermédiaires comme les magasins de détail, les épiceries, les restaurants et les boulangeries).

Pourcentage

_______%

Plan de relève

69. Le 14 mai 2024, cette exploitation est-elle dotée d'un plan de relève écrit?

Un plan de relève écrit, également appelé plan de transition, consiste en un plan et un accord formalisés détaillant le transfert organisé de l'exploitation agricole des propriétaires et des exploitants actuels aux futurs propriétaires et exploitants. Un plan de relève écrit contient trois éléments principaux :

• le transfert des actifs et de la propriété
• le transfert de la gestion et de la prise de décisions
• le transfert du travail.

Un testament n'est pas un plan de relève écrit, à moins qu'il contienne les trois éléments principaux mentionnés ci-dessus.

• Oui, un plan de relève écrit est en place

  Types de successeurs
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • La relève sera assurée par un ou plusieurs membres de la famille
  • La relève sera assurée par une ou plusieurs personnes non membres de la famille
• Non, un plan de relève écrit n'est pas en place
  • Un plan de relève a été discuté, mais il n'a pas encore débouché sur une entente écrite officielle
  • Aucun plan de relève n'a été discuté en date du 14 mai 2024

Personne-ressource

70. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource inscrite à la page 2 est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

  Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
    Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
    Exemple : 123-123-1234

Commentaires

71. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à recueillir des données pour établir des estimations de la production et de la valeur des produits de l'érable au Canada.

Ces données sont utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada, par d'autres ministères, par des gouvernements provinciaux ainsi que par des associations de producteurs. Ces renseignements aident pour l'administration des politiques agricoles, pour réaliser des analyses de la production et des prix de même que des études économiques.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que production de sirop d'érable et d'autres produits de l'érable n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : Production de sirop d'érable et d'autres produits de l'érable?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Rechercher et sélectionnez le classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel) :

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entailles d'érables en 2024

1. Avez-vous entaillé des érables en 2024?

• Oui
• Non
  Pourquoi n'entaillez-vous pas en ce moment?
  • Nous n'avons pas entaillé en 2024, mais il est possible que nous le fassions en 2025.
  • Nous avons cessé indéfiniment d'entailler les arbres de notre érablière.

2. Combien d'arbres ont été entaillés et combien d'entailles avez-vous faits en 2024?

• Nombre d'arbres entaillés
• Nombre d'entailles

Production de sirop d'érable en 2024

3. En 2024, quelle a été la production totale de cette exploitation pour chaque produit de l'érable suivant?

Exclure tous les produits de l'érable achetés à d'autres pour la revente.

Exclure tous les produits de l'érable achetés à d'autres pour la revente.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Quantité	Unité de mesure
Sirop d'érable Exclure le sirop qui sera transformé en sucre ou en beurre par cette exploitation.
a. Sirop vendu (ou devant l'être) aux transformateurs
b. Tout autre sirop vendu (ou devant l'être) Exclure les ventes aux transformateurs
c. Sirop consommé (ou devant l'être) à la maison
Sucre d'érable produit à partir du sirop d'érable de cette exploitation
d. Sucre d'érable vendu (ou devant l'être)
e. Sucre d'érable consommé (ou devant l'être) à la maison
Beurre d'érable produit à partir du sirop d'érable de cette exploitation
f. Beurre d'érable vendu (ou devant l'être)
g. Beurre d'érable consommé (ou devant l'être) à la maison

Prix de vente moyen obtenu en 2024

4. Quel a été le prix moyen obtenu de la vente des produits de l'érable suivants en 2024?

Quel a été le prix moyen obtenu de la vente des produits de l'érable suivants en 2024?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Prix de vente moyen
a. Sirop vendu aux transformateurs - prix par Unité de mesure
b. Tout autre sirop vendu - prix par Unité de mesure
c. Sucre d'érable vendu - prix par Unité de mesure
d. Beurre d'érable vendu - prix par Unité de mesure

Production agricole

5. Selon nos dossiers, cette exploitation produit les produits agricoles sélectionnés énumérés ci-dessous. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grandes cultures
• Foin
• Jachère
• Pommes de terre
• Fruits, petits fruits et noix
• Légumes
• Gazon
• Produits de pépinière
• Produits de serre
• Bovins et veaux
  • Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers.
• Porcs
• Moutons et agneaux
• Visons
• Renards
• Poules et poulets
• Dindons et dindes
• Entailles d'érables
• Abeilles à miel
• Champignons
• Autres
  • Précisez les produits agricoles
    OU
  • Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie des terres en culture

6. Quelle superficie des terres de cette exploitation est consacrée aux cultures suivantes?

Déclarez chaque superficie une seule fois, même si celle-ci est consacrée à plus d'un type de culture.

Exclure les terres utilisées par d'autres exploitants.

Unité de mesure :

• acres
• hectares
• arpents

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Superficie	Unité de mesure
a. Grandes cultures
b. Foin
c. Jachère
d. Pommes de terre
e. Fruits, petits fruits et noix
f. Légumes
g. Gazon
h. Produits de pépinière

Superficie de cultures en serre

7. Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale

Unité de mesure

• pieds carrés
• mètres carrés

Animaux d'élevage (à l'exception des oiseaux)

8. Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez tous les animaux qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris les animaux en pension, engraissés à forfait ou élevés sous contrat.

Inclure tous les animaux qui sont gardés par cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, et qui sont en pacage dans un pâturage communautaire, dans un pâturage en association coopérative ou sur une superficie publique.

Exclure les animaux appartenant à cette exploitation mais gardés dans une ferme, un ranch ou un parc d'engraissement exploité par quelqu'un d'autre.

Combien des animaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Nombre
a. Bovins et veaux
b. Porcs
c. Moutons et agneaux
d. Visons
e. Renards

Oiseaux

9. Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Nombre
a. Poules et poulets
b. Dindons et dindes

Entailles d'érables

10. Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

11. Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

Nombre de colonies

Champignons

12. Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale

Unité de mesure :

• pieds carrés
• mètres carrés

Changements ou événements

13. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens et services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez les autres changements ou événements
    OU
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

14. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non
  Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

15. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire

• Heures
• Minutes

16. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire. Entrez vos commentaires

Entrez vos commentaires

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• Permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Pêches et Océans Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements supplémentaires

Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu'ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d'une province ou d'un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu'elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale :
• Nom commercial (s'il y a lieu) :

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date :
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation :
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2022 au 30 avril 2023
• 1^er juin 2022 au 31 mai 2023
• 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023
• 1^er août 2022 au 31 juillet 2023
• 1^er septembre 2022 au 31 août 2023
• 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023
• 1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023
• 1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023
• 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023
• 1^er février 2023 au 31 janvier 2024
• 1^er mars 2023 au 28 février 2024
• 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2023 au 31 décembre 2023  (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète :

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)

Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage et cetera.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente)

d. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes)

Inclure :

• dons et collectes de fonds
• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et de services Inclure ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
b. Location et location à bail Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
c. Commissions Déclarer seulement s'il s'agit d'une source de revenus secondaire.
d. Subventions (aide accordée par le gouvernement en vue de compenser certaines dépenses courantes admissibles ou comme supplément aux recettes courantes) Inclure dons et collectes de fonds.
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Autres Inclure revenus entre les établissements d'une même société. Précisez toutes les autres revenus :
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Achats

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : aliments, produits thérapeutiques, achats d'œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique

b. Frais de main-d'œuvre (pour tous les employés ayant reçu un T4)

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (inclure les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à la Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Autre).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres moyens de télécommunications
• le carburant pour véhicules (déclarer à Autre).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer à Téléphone, Internet et autre télécommunication).

h. Téléphone, Internet et autre télécommunication

Inclure :

• l'internet
• le téléphone et les autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances exigées par la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les baux en capital
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les créances irrécouvrables
• les mauvaises créances
• les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les établissements d'une même entreprise)

Inclure :

• frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires
• coûts de production
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• autres locations à bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

	milliers de $CAN
a. Achats Inclure aliments, produits thérapeutiques, achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage et la transformation et achats de biens pour la revente. Exclure variation dans les stocks.
b. Frais de main-d'oeuvre Inclure tous les employés ayant reçu un T4. Exclure commissions payées aux non-employés, déclarer à la sous-question c.
b1. Salaires, traitements et commissions
b2. Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance Inclure commissions payées aux non-employés. Exclure frais de recherche et développement.
d. Frais de recherche et développement Exclure recherche et développement réalisés à l'interne.
e. Frais professionnels et frais d'affaires p. ex. frais légaux, de comptabilité, de conseils, scientifiques et de la gestion de propriété
f. Services publics p. ex. électricité, eau et gaz
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique p. ex. fournitures de bureau, frais postaux et mise à niveau du matériel informatique
h. Téléphone, Internet et autre télécommunication
i. Taxes d'affaires, licences et permis p. ex. taxes sur les boissons, taxes d'affaires, droits de licence et impôt foncier
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion Exclure redevances de la Couronne
k. Redevances de la Couronne (pour l'exploitation forestière, minière et de l'énergie seulement)
l. Location et location à bail Inclure terrains, bâtiments, équipement et véhicules.
m. Réparations et entretien Inclure bâtiments, équipement et véhicules.
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers p. ex. frais bancaires et frais de transactions
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation Inclure créances irrécouvrables, pertes sur prêts, dons aux partis politiques ou de charité et la réduction de la valeur des stocks.
u. Autres Inclure dépenses entre les établissements d'une même entreprise, frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires. Précisez tous les autres coûts et dépenses :
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

• déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les ventes provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise.

Exclure TPS/TVH, TVP et TVQ.

Ventes

Les ventes devraient être déclarées sans inclure les taxes d'accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d'expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

a. à f. Production de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

g. à j. Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l'activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d'intervention dans le processus d'élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l'empoissonnement régulier et l'alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d'un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l'activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d'autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

l. Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n'ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu'au moment de l'achat.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Poisson entier éviscéré, frais ou réfrigéré Exclure filets.
b. Oeufs de poisson et poisson vivant pour l'affinage
c. Poisson entier vivant Exclure poissons vendus pour l'affinage.
d. Poisson entier éviscéré et congelé Exclure filets de poisson congelés.
e. Filets de poisson, frais ou congelés, et autre chair de poisson
f. Poisson séché, fumé ou en saumure
g. Huîtres
h. Moules
i. Palourdes
j. Pétoncles
k. Services d'aquaculture
l. Ventes de biens achetés pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
m. Revenus de consultation
n. Autre p. ex. autres mollusques, sous-produits de l'aquaculture, reproducteurs Précisez ventes de tous les autres biens et services produits :
Ventes totales de produits et services

2. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Notes :

• déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure toutes les dépenses engagées au Canada ou à l'extérieur du Canada et comptabilisées par cette unité commerciale.

Exclure TPS/TVH, TVP et TVQ.

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure les dépenses en immobilisations.

g. Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises

Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises (p. ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).

h. à j. Dépenses pour achats de services

Dépenses pour achats de services, c'est-à-dire de services achetés d'entreprises externes seulement (p. ex. d'un tiers). Exclure les achats de service qui ont été déclarés à la question g. (frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises).

h. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s'ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

• les services de transport aérien, maritime ou terrestre (incluant les services de location avec conducteurs)
• les frais de poste et de messagerie (incluant la distribution et les services de messagers locaux)
• les services d'entreposage ou de stockage
• les frais de déménagement. Exclure la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

i. Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l'évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Aliments
b. Produits thérapeutiques p. ex. pesticides, médicaments, vaccins
c. Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l'affinage
d. Achats d'oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour la transformation
e. Achats de biens pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
f. Autre Précisez tous les autres achats :
g. Frais de gestion ou tout autres frais de service versés au siège social et aux autres unités de services d'appoint aux entreprises p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances, entrepôts, centres de vente, transports routiers
h. Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie
i. Services de traitement p. ex. évidage, nettoyage, découpage et décoquillage de la marchandise par une autre entreprise
j. Frais pour soins vétérinaires

3. Quels étaient les stocks de cette entreprise pour chacun des produits suivants?

Notes :

• Inscrire la valeur comptable des stocks c.-à-d. le montant inscrit dans les livres comptables
• Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Inclure stocks appartenant à cette unité commerciale et qui sont gardés au Canada ou à l'extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation).

Exclure stocks gardés en consignation pour autrui.

Quels étaient les stocks de cette entreprise pour chacun des produits suivants?

	Valeur du stock d'ouverture milliers de $CAN	Valeur du stock de fermeture milliers de $CAN
a. Matières premières p. ex. aliments
b. Biens en cours p. ex. pour les piscines, parcs, plages et sites d'affinage
c. Produits finis p. ex. poissons, mollusques et crustacés prêts pour le marché
d. Biens achetés pour la revente (dans le même état qu'au moment de l'achat)
Valeur totale du stock

4. Quel était le nombre moyen d'employés durant la période de déclaration?

Inclure employés à plein temps et à temps partiel, employés temporaires et ceux qui sont en congé payé.

Exclure employés contractuels qui ne figurent pas sur votre liste de paye.

Nombre :

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  • Précisez l'adresse du site Web 1
    p. ex. www.exemple.gc.ca
  • Précisez l'adresse du site Web 2
    p. ex. www.exemple.gc.ca
  • Précisez l'adresse du site Web 3
    p. ex. www.exemple.gc.ca
• Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise ou organisation pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et les organisations et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visitez la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone : (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur : (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau IV. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• État des recettes, Annuel - État 21 (IV)

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2022 au 30 avril 2023
• 1er juin 2022 au 31 mai 2023
• 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
• 1er août 2022 au 31 juillet  2023
• 1er septembre 2022 au 31 août 2023
• 1er octobre 2022 au 30  septembre  2023
• 1er novembre 2022 au 31 octobre  2023
• 1er décembre 2022 au 30 novembre  2023
• 1er janvier 2023 au 31 décembre  2023
• 1er février 2023 au 31 janvier  2024
• 1er mars 2023 au 29 février  2024
• 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

État des recettes, Annuel - État 21 (IV)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens ». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Total des recettes d'exploitation

Inclure les recettes des services de transport aérien (par exemple, transport de passagers, transport de marchandises et autres recettes liées aux vols [comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés]) et de toutes les autres sources.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau III. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Bilan, Annuel - État 20 (II, III)
• État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)
• Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)
• Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2022 au 30 avril 2023
• 1er juin 2022 au 31 mai 2023
• 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
• 1er août 2022 au 31 juillet 2023
• 1er septembre 2022 au 31 août 2023
• 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
• 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
• 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
• 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
• 1er février 2023 au 31 janvier 2024
• 1er mars 2023 au 29 février 2024
• 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (III)

Recettes d'exploitation

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Dépenses d'exploitation

Frais d'entretien - biens et équipement au sol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en vol des aéronefs et les dépenses pour tenir les aéronefs et leur personnel prêts à entreprendre un vol.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) pour le personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera);
• les dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston (incluant les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables);
• les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada;
• les droits de navigation versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne (les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol);
• les dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur;
• les dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location;
• toutes les autres dépenses d'exploitation d'aéronefs engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs.

Frais d'entretien - équipement de vol

Dépenses engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol. Inclure les salaires, traitements et bénéfices des employés (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera), les dépenses au titre de matériel et de fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Administration générale

Dépenses engagées pour les services en vol, les services des aéronefs et du trafic, les dépenses de publicité et ventes et l'administration générale.

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices (incluant les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale) payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera), au personnel au sol, aux employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion et à tous les autres employés (incluant le personnel accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien);
• les dépenses pour les services en vol, comme les aliments et boissons servis aux passagers (repas en cours de vol, boissons gratuites, et cetera et le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers), l'assurance-responsabilité des passagers (primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident) et toutes les autres dépenses pour les services en vol (incluant les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit);
• les dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes, les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages;
• toutes les dépenses de publicité et de vente, comme les dépenses de commission pour les passagers et le fret (la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs), les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente;
• les frais d'administration générale comme ceux pour les activités comptables financières, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• les dépenses de réduction du personnel.

Dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol);
• tous les frais découlant de l'usure normale des biens et de l'équipement, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Toutes les autres dépenses

Inclure toutes les dépenses d'exploitation diverses non déclarées ailleurs.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des six postes de dépenses susmentionnées.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de recettes ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Essence consommée

Indiquer la quantité et les dépenses d'essence consommée. Si l'essence a été fournie par un client, elle peut être estimée en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité d'essence consommée en litres.

Inclure l'essence consommée pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation d'essence devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution d'essence, les droits et taxes non remboursables. Si l'essence a été fournie par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité de la consommation des autres types d'huile et de carburant. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux trois points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Services réguliers, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 10 (III)

Services réguliers - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation 

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale à cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services réguliers - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Services d'affrètement, Statistiques des recettes d'exploitation, Annuel - État 12 (III)

Services d'affrètement - statistiques d'exploitation

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Secteur d'exploitation

Indique les régions où les transporteurs offrent des services de transport. Il y a trois ventilations – les vols intérieurs, les vols transfrontaliers (Canada-États-Unis) et les autres vols internationaux.

Intérieur

Inclut les opérations d'un point à un autre à l'intérieur du Canada.

Transfrontalier (Canada-États-Unis)

Inclut les opérations entre des points au Canada et des points aux États-Unis (incluant l'Alaska, Hawaï et Porto Rico).

Autre international

Inclut toutes les autres opérations (incluant entre des points à l'extérieur du Canada).

Les données déclarées doivent inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères, où :

Voilure fixe

Signifie un aérodyne entraîné par un organe moteur, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes. Aéronef dont les ailes sont fixées au fuselage de l'appareil et déployées en vol – c'est-à-dire à voilure non tournante.

Hélicoptère

Signifie un aérodyne à voilure tournante, plus lourd que l'air, et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par la réaction de l'air sur un ou plusieurs rotors qui tournent, entraînés par un organe moteur, autour d'axes sensiblement verticaux. Un hélicoptère n'a pas de voilure fixe conventionnelle, ni d'hélice classique pour la poussée normale.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Passagers embarqués

S'entend de tous les passagers payants¹ qui montent à bord d'un aéronef et remettent un ou plusieurs coupons de vol ou autres documents valides en vue de leur transport selon l'itinéraire de vol indiqué sur les coupons ou autres documents en question.

¹Les passagers payants correspondent aux passagers pour lesquels le transport entraîne une rémunération pour le transporteur aérien, y compris tous les passagers qui voyagent munis de billets achetés (a) dans le cadre d'offres promotionnelles destinées au grand public; (b) grâce à un programme de fidélisation ou à l'échange de points de fidélisation ou de milles; (c) avec un rabais aux entreprises ou à un tarif préférentiel; ou obtenus (d) à titre d'indemnisation dans le cas d'un refus d'embarquement. Sont exclus (a) les passagers qui voyagent gratuitement, à un tarif offert par un transporteur aérien exclusivement à ses employés ou à ses agents ou aux personnes qui voyagent pour le compte d'un transporteur aérien; et (b) les personnes, notamment les enfants en bas âge, qui n'occupent pas un siège.

Passagers-kilomètres

Représente le transport d'un passager payant à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les passagers-kilomètres en calculant le nombre total de kilomètres parcourus par tous les passagers.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Nombre de passagers = 5
Distance entre les points (km) = 161
Passagers-kilomètres = 805

Étape de vol B à C
Nombre de passagers = 4
Distance entre les points (km) = 322
Passagers-kilomètres = 1 288

Le nombre total de passagers-kilomètres pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Heures de vol

Représente les heures cale-à-cale, c'est-à-dire, le nombre d'heures écoulées à partir du moment où l'aéronef commence à rouler sur l'aire de décollage jusqu'à l'arrêt complet de l'appareil arrivé à destination. Il faut indiquer le nombre total d'heures de vol cale-à-cale à l'heure près.

Marchandises embarquées

Désigne tous les types de trafic autre que de passagers. Inclure le fret prioritaire, le fret, le courrier et l'excédent de bagages dont le transporteur tire un revenu. Les marchandises embarquées devraient être déclarées au kilogramme près.

Coefficient de conversion

Pour convertir les livres (lb) en kilogrammes (kg), il faut multiplier par 0,453592.

Tonnes-kilomètres de marchandises

Représente le transport d'une tonne métrique de marchandises à chaque étape de vol, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus à cette étape. On obtient les tonnes-kilomètres de marchandises en additionnant le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des tonnes métriques de marchandises.

Prenons un exemple avec deux étapes de vol, où :

Étape de vol A à B
Tonnes métriques de marchandises = 5
Distance entre les points (km) = 161
Tonnes-kilomètres de marchandises = 805

Étape de vol B à C
Tonnes métriques de marchandises = 4
Distance entre les points (km) = 322
Tonnes-kilomètres de marchandises = 1 288

Le nombre total de tonnes-kilomètres de marchandises pour les vols allant de A à B et B à C s'élève à 2 093.

Coefficient de conversion

Pour convertir les milles marins (6 080 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,852.

Pour convertir les milles terrestres (5 280 pieds) en kilomètres (km), il faut multiplier par 1,609344.

Services d'affrètement - recettes

Inclure les services à voilure fixe et d'hélicoptères.

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau II. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
• Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
• Bilan, Annuel - État 20 (II, III)
• État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2022 au 30 avril 2023
• 1er juin 2022 au 31 mai 2023
• 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
• 1er août 2022 au 31 juillet 2023
• 1er septembre 2022 au 31 août 2023
• 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
• 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
• 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
• 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
• 1er février 2023 au 31 janvier 2024
• 1er mars 2023 au 29 février 2024
• 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (II, III)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - biens et équipement – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol (incluant l'équipement de vol) possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans la catégorie « d'exploitation » qui précède.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien. Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête annuelle de 2023 sur l'aviation civile - Niveau I. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-877-949-9492

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

• Renseignements sur la période de déclaration
  Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource 
  Bilan, Annuel - État 20 (I)
  État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II

Renseignements sur la période de déclaration

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour votre exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2022 au 30 avril 2023
• 1er juin 2022 au 31 mai 2023
• 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
• 1er août 2022 au 31 juillet 2023
• 1er septembre 2022 au 31 août 2023
• 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
• 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
• 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
• 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
• 1er février 2023 au 31 janvier 2024
• 1er mars 2023 au 29 février 2024
• 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex., fin d'année flottante)
• 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex., nouvelle entreprise)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Cette section contrôle ou demande les informations de bases identifiant l'entreprise ou l'organisation, tel que : la dénomination sociale, le nom commercial (s'il y a lieu), les coordonnées de la personne-ressource désignée, le statut opérationnel actuel, et la ou les activités principales.

1. Dénomination sociale et le nom commercial

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Personne-ressource désignée

Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource désignée de l'entreprise ou l'organisation. La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit. Si cette dernière est différente de la personne-ressource désignée, les coordonnées de la personne complétant le questionnaire peuvent être indiquées plus tard dans le questionnaire.

3. Statut opérationnel actuel

Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial dans la question 1. S'il est indiqué que le statut opérationnel de l'entreprise ou l'organisation est « N'est pas opérationnelle en ce moment » alors veuillez indiquer une raison applicable et fournissez les informations requises.

4. Activité principale

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section «Répondre à ce questionnaire», et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d’activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Si la description du SCIAN actuel associé à l'entreprise ou l'organisation est incorrecte, merci de fournir une brève description de l'activité principale et toute information additionnelle requise.

Bilan, Annuel - État 20 (I)

Actifs financiers

Actifs à court terme

Inclure :

• l'encaisse, les soldes bancaires (incluant les dépôts en transit, les dépôts spéciaux pour le remboursement de dettes, et cetera) et les placements à court terme à acquitter dans l'année suivant la date du bilan;
• les comptes courants et les effets à recevoir, ainsi que tous les autres actifs courants, comme les stocks, les frais facturés aux abonnés dans les contrats de transport, les intérêts et les dividendes à recevoir, et cetera.

Tous les autres actifs financiers – (Inclure les placements et fonds spéciaux.)

Inclure les placements dans les compagnies associées, les autres placements comme dans les actions, les obligations, et cetera, ainsi que les fonds spéciaux comme les fonds pour l'achat de matériel, les fonds réservés à des fins particulières telles que les dépôts contractuels, les caisses de retraite, les fonds d'autoassurance, et cetera.

Biens et équipement

Exploitation - équipement de vol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'aéronef (cellules), des moteurs d'aéronefs, des hélices, des composantes (équipement de radiocommunication d'aéronef et de navigation) et des pièces de rechange qui ont été achetés. L'équipement de vol sous contrat de location-acquisition inclut le coût de l'équipement de vol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie de l'aéronef.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - équipement de vol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés de l'équipement de vol possédé et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Exploitation - biens et équipement au sol – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure :

• les biens et l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• le coût de l'équipement de télécommunication non aéroporté et météorologique, du matériel de piste, de l'équipement de maintenance et du matériel de construction mécanique, des véhicules de transport de surface et leur équipement, du mobilier et matériel de bureau, des immeubles et des terrains, ainsi que de divers équipements au sol, comme l'équipement médical, l'équipement d'aéroport et d'éclairage, l'équipement de services aux passagers, l'équipement pour les hôtels, restaurants et services alimentaires et l'équipement d'entreposage et de distribution. Les biens et l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition incluent le coût des biens et de l'équipement au sol sous contrat de location-acquisition ou de location-financement, c'est-à-dire, un bail pour une période considérée comme la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie du bien ou de l'équipement.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - biens et équipement au sol

Inclure :

• la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement au sol possédés et/ou sous contrat de location-acquisition;
• les frais courus représentant des pertes, non remplacées par les réparations en cours, survenues dans la propriété physique et subies par le biais de la détérioration actuelle de la valeur des services en raison de l'usure normale et des effets du temps et des éléments; et les pertes subies en raison de l'obsolescence, du remplacement, des nouvelles technologies, des modifications de la demande populaire et des exigences de l'autorité publique.

Biens et équipement hors exploitation – (Inclure les locations-acquisitions.)

Inclure le coût de tous les biens et équipement hors exploitation, c'est-à-dire, tous les biens et équipement non inclus dans les catégories « d'exploitation » qui précèdent.

La dépréciation et l'amortissement cumulés - Biens et équipement hors exploitation

Inclure la dépréciation et l'amortissement cumulés des biens et de l'équipement hors exploitation.

Tous les autres actifs

Inclure les paiements anticipés à long terme, les frais d'expansion et les frais préliminaires d'exploitation, comme le coût de la formation extraordinaire, les escomptes et frais non amortis sur les titres d'emprunt à long terme, le redressement relatif à l'acquisition de biens, les autres actifs incorporels, comme les paiements effectués pour les brevets, les droits d'auteur, et cetera, et les autres frais reportés.

Total de l'actif

La somme des actifs susmentionnés moins la dépréciation et l'amortissement cumulés.

Passif et capital

Passif à court terme

Inclure :

• les comptes courants et les soldes de trafic exigibles, incluant les soldes assujettis au règlement courant et à payer aux compagnies associées et/ou aux actionnaires, et les effets à payer sur demande ou dans l'année suivant la date du bilan;
• la partie courante de l'endettement à long terme et les obligations courantes sous contrat de location-acquisition;
• le passif du trafic aérien (recettes de transport perçues d'avance), qui inclut la valeur des billets de passagers vendus mais inutilisés et remboursés à la date du bilan, et les sommes prépayées pour le transport des bagages, du fret et du courrier, lorsque le transport n'a pas eu lieu à la date du bilan;
• les salaires et traitements courus et impayés, les taxes courues et impayées, les dividendes à payer, les dépôts des abonnés pour les contrats de transport (les réserves-assurance-voyage, c'est-à-dire, les dépôts reçus en vertu de contrats de plan de voyage aérien) et les autres passifs courants et courus.

Avances de compagnies associées et/ou d'actionnaires

Inclure le montant net des compagnies associées et/ou actionnaires pour les effets, les prêts ou les avances non réglés.

Dette et autres éléments de passif à long terme – (Inclure les locations-acquisition.)

Inclure :

• la valeur nominale ou le principal des valeurs et des titres de créances (par exemple, obligations, certificats fiduciaires, obligations, effets) émis ou pris en charge par le transporteur aérien et détenus par d'autres, et qui n'est pas versé dans les 12 mois suivant la date du bilan;
• les obligations à long terme sous contrat de location-acquisition, qui désignent la valeur actuelle des contrats non expirés pour l'acquisition d'un aéronef en vertu de ce genre d'accord de location.

Impôts sur le revenu reportés

Inclure les impôts à payer sur le revenu, mais qui n'ont pas encore été évalués.

Tous les autres éléments de passif

Inclure :

• les crédits reportés qui correspondent aux primes non amorties pour toutes les catégories de passif à long terme, ainsi que d'autres crédits reportés, comme les valeurs mobilières émises ou prises en charge par le transporteur aérien, et d'autres comptes non rajustés qui ne peuvent pas être réglés à la date du bilan;
• les provisions pour révisions majeures, notamment pour l'équipement de vol (c'est-à-dire, les éléments de passif dont la valeur ou le calendrier associés au démontage complet et à l'inspection ou à la réparation d'un aéronef, d'un moteur ou d'une autre composante d'un aéronef sont incertains) et d'autres provisions comme le passif dont la valeur ou le calendrier sont incertains.

Avoir des actionnaires

Stock de capital

Inclure le capital social investi dans une entreprise par le biais de l'achat de diverses catégories d'actions ordinaires et privilégiées.

Bénéfices non répartis

Inclure la partie restante des bénéfices après impôt, une fois les dividendes payés aux actionnaires, en vue d'un réinvestissement dans l'entreprise. Si ce compte est négatif, alors la valeur pour ce poste devrait être indiquée par le signe moins (-).

Tous les autres éléments

Inclure l'autre capital versé et les réserves. L'autre capital versé ou surplus d'apport inclut les primes ou les escomptes découlant de la vente d'actions, ainsi que des actions provenant de dons. Les réserves incluent les fonds de réserve comme la réserve pour autoassurance, la réserve pour pension, les réserves pour les pertes futures potentielles, et cetera. Inclure également les comptes de particulier ou de société (solde à la fin de l'année).

Total du passif et du capital

La somme des éléments de passif et du capital, plus la somme de l'avoir propre des actionnaires, ce qui devrait donner le total de l'actif.

État des recettes et dépenses, Annuel - État 21 (I, II)

Services réguliers

Service de transport des passagers ou des marchandises, ou des deux, par aéronef offert par un transporteur aérien qui exploite le service aérien et qui, directement ou indirectement, vend, en totalité ou en partie, ses sièges ou son espace marchandises au public, selon un prix par siège, par unité de masse ou par volume de marchandises.

Services d'affrètement

Service de transport des passagers, ou des marchandises, ou des deux, par aéronef aux termes d'un contrat par lequel une personne, autre que le transporteur aérien qui exploite le service aérien, ou son représentant, réserve un ensemble de sièges ou une partie de l'espace marchandises d'un aéronef pour son usage ou pour revente au public.

Inclure les services d'ambulancier aérien et le transport de passagers et de marchandises sur les lieux de l'héliportage de billes de bois.

Exclure les activités de lutte contre l'incendie et d'héliportage de billes de bois, ainsi que le transport de passagers et de marchandises sur les lieux d'un incendie. (L'ancien document de Transports Canada TP8880 intitulé « Établissement d'un service aérien commercial » décrivant une liste complète des activités pour les services spécialisés a été remplacé depuis le mois de décembre 2020 par un nouveau document TP4711 intitulé « Manuel d'agrément des exploitants aériens». Les volumes en version PDF de ce document peuvent être demandés à : Manuel d'agrément des exploitants aériens – TP 4711)

Recettes de passagers

Il s'agit des recettes tirées du transport de passagers sur des services réguliers et d'affrètement. Inclure les recettes provenant de tous les suppléments (bagages, carburant, sélection de siège, changement ou annulation de vols, et cetera) qui sont conservées par le transporteur aérien.

Exclure les montants tels que les taxes, les droits de navigation, les frais de sécurité, et cetera qui sont perçus mais transférés à d'autres entités.

Recettes de marchandises

Il s'agit des recettes tirées du transport de marchandises sur des services réguliers et d'affrètement. Exclure les taxes telles que la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP).

Toutes les autres recettes liées aux vols

Il s'agit des recettes provenant d'activités de transport aérien non incluses dans les recettes de passagers ou les recettes de marchandises. Inclure les recettes d'autres services aériens, comme l'entraînement au vol, le vol récréatif et les autres services spécialisés.

Toutes les autres recettes

Inclure les subventions et les recettes provenant de toutes les autres sources (incluant les recettes de contrepartie, les recettes de nature organisationnelle (recettes de location, services d'escale de tiers, et cetera), recettes de passagers auxiliaires qui ne peuvent être allouées facilement selon le vol exploitation (courtage en douane, et cetera), recettes des ventes en vol (boissons, nourriture, divertissements et accès sans fil à l'Internet, et cetera)).

Total des recettes d'exploitation

La somme des recettes de passagers, des recettes de marchandises, des autres recettes liées aux vols et des recettes de toutes les autres sources.

Dépenses d'exploitation - Entretien des biens et de l'équipement au sol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien des biens et de l'équipement au sol.

Inclure le matériel et fournitures, les services d'entretien effectués ailleurs et toutes les autres dépenses connexes.

Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Exploitation des aéronefs

Salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique

Inclure les salaires, traitements et bénéfices du personnel navigant technique (pilote, copilote, navigateur, et cetera).

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Huile et carburant pour aéronefs

Dépenses en carburant à turbomoteurs, essence et tous les autres carburants et huiles consommés, comme l'huile à turbine et l'huile moteur à piston.

Inclure les redevances de distribution de carburant et d'essence, les droits et taxes non remboursables.

Redevances d'atterrissage

Inclure les redevances d'atterrissage versées au Canada et à l'extérieur du Canada.

Droits de navigation

Frais versés à NAV CANADA ou à d'autres fournisseurs internationaux pour la prestation de services de navigation aérienne. Les services de navigation aérienne incluent les services de communication aéronautique, les services d'information aéronautique, les services de radionavigation aéronautique, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services de météorologie aéronautique, les services de secours d'urgence et les services d'information de vol.

Assurances d'aéronefs

Dépenses au titre de l'assurance contre les dommages accidentels subis par l'équipement de vol pendant le vol ou au sol et au titre de l'assurance de responsabilité civile découlant de l'exploitation d'un aéronef ou, en l'absence d'une assurance, les dépenses engagées qui doivent être assumées par le transporteur.

Location d'aéronefs

Dépenses engagées pour la location d'un aéronef (et de l'équipage) d'autres transporteurs, comme dans le cas des ententes d'affrètement, d'échange réciproque, d'exploitation ou de location.

Toutes les autres dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

Dépenses engagées directement pour l'exploitation en cours de vol et les escales connexes des aéronefs non classées ailleurs.

Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs

La somme des sept précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Entretien de l'équipement de vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Coûts directs de main-d'œuvre (salaires et traitements) consacrés à l'entretien de l'équipement de vol.

Inclure les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Matériel et approvisionnements

Dépenses en matériel et fournitures pour l'entretien de l'équipement de vol.

Services d'entretien effectués par autrui

Dépenses de services de réparation pour l'entretien de l'équipement de vol acheté de fournisseurs externes.

Tous les autres frais d'entretien - dépenses liées à l'équipement de vol

Dépenses, directes et indirectes, engagées pour la réparation et l'entretien de l'équipement de vol.

Total des frais d'entretien - dépenses de l'équipement de vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services en vol

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à l'équipage de bord (agents de bord, et cetera);
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera et les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale.

Fournitures et vivres pour les passagers

Inclure les dépenses pour les repas, les boissons gratuites, et cetera servis en cours de vol, ainsi que le coût des approvisionnements et des services personnels fournis aux passagers.

Assurances-responsabilité-passagers

Inclure les primes pour l'assurance-responsabilité des passagers et l'assurance en cas d'accident payée par le transporteur.

Toutes les autres dépenses pour les services en vol

Inclure les dépenses liées aux passagers engagées en raison des vols interrompus, incluant les hôtels, repas, courses de taxi et autres dépenses, le coût des autres services fournis aux passagers, comme la paie, les indemnités et le coût du personnel au service des passagers, ainsi que tous les autres services fournis pour assurer le confort des passagers en transit.

Total des dépenses pour les services en vol

La somme des quatre précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Services des aéronefs et du trafic

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés au personnel au sol;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Services effectués par autrui

Dépenses pour les services des aéronefs et du trafic achetés de fournisseurs externes.

Toutes les autres dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

Inclure les dépenses engagées au sol afférentes à l'horaire et à la préparation des aéronefs pour l'arrivée et le départ; les dépenses afférentes à l'acheminement du trafic (l'embarquement et le débarquement des passagers et des marchandises); les dépenses relatives à l'entretien et à la manœuvre des aéronefs individuels et du trafic au sol, pour préparer l'équipage de l'aéronef au vol, et pour contrôler les mouvements en cours de vol d'un aéronef; les dépenses en cours de vol liées à la manœuvre de tout le trafic incluant les bagages.

Total des dépenses pour les services des aéronefs et du trafic

La somme des trois précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Publicité et ventes

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés affectés aux activités de réservations, de billetterie, de ventes et de promotion;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Toutes les autres dépenses pour la publicité et les ventes

Inclure :

• les dépenses de commission pour les passagers et le fret;
• la commission nette à payer à d'autres pour la vente de services de transport assurés par le transporteur déclarant, moins la commission à recevoir de la vente de transport du transporteur déclarant pour les services d'autres transporteurs, les dépenses de publicité et toutes dépenses connexes, les coûts d'hébergement, les frais d'agence pour les services externes, les dépenses associées aux réservations et aux bureaux de ville, et d'autres dépenses de vente.

Total des dépenses pour la publicité et les ventes

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Dépréciation

Dépréciation - équipement de vol

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation de l'équipement de vol seulement;
• tous les frais découlant de l'usure normale de l'équipement de vol, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service.

Toute autre dépréciation

Inclure :

• des provisions pour la dépréciation des biens et de l'équipement au sol;
• tous les frais découlant de l'usure normale, laquelle n'a pas été réglée par les réparations de l'année en cours, ainsi que les pertes de capacité de service;
• les frais d'amortissement du développement capitalisé et d'autres actifs incorporels.

Dépréciation totale

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Dépenses d'exploitation - Toutes les autres dépenses

Inclure administration générale.

Salaires, traitements et bénéfices des employés

Inclure :

• les salaires, traitements et bénéfices payés à tous les employés accomplissant des fonctions administratives et générales du transporteur aérien;
• les bénéfices tels que les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera.

Exclure tous les montants déclarés dans les six catégories de salaires, traitements et bénéfices susmentionnées.

Toutes les autres dépenses

Inclure :

• toutes les dépenses d'exploitation et les frais d'administration générale non déclarés ailleurs;
• les dépenses pour les activités comptables financières générales, le revenu du travail supplémentaire, les impôts fonciers, les locations d'immeubles, les dépenses de communications, les achats, le service de contentieux et toutes les autres dépenses d'administration opérationnelles qui ne s'appliquent pas directement à une fonction et qui ne sont pas incluses dans les catégories de dépenses d'exploitation susmentionnées;
• les dépenses telles que les dépenses accessoires liées au transport aérien associées aux recettes déclarées dans la catégorie « toutes les autres recettes »;
• toutes les dépenses d'exploitation diverses non couvertes ailleurs;
• les dépenses de réduction du personnel.

Total des autres dépenses

La somme des deux précédents postes de dépenses.

Total des dépenses d'exploitation

La somme des huit totaux partiels des dépenses, c'est-à-dire, Total des frais d'entretien - dépenses liées aux biens et à l'équipement au sol, Total des dépenses liées à l'exploitation des aéronefs, et cetera.

Revenu d'exploitation

Revenu d'exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Total des recettes d'exploitation moins le total des dépenses d'exploitation – calculé à partir de ce qui précède.

Revenu / dépenses hors exploitation

Revenus d'intérêts et d'escomptes

Inclure les revenus d'intérêts de toutes les sources et les escomptes au comptant sur l'achat de matériel et de fournitures.

Intérêts débiteurs

Inclure les intérêts sur les impôts impayés et les dettes de toute nature incluant les primes, les escomptes et les dépenses liées aux obligations à court terme, l'amortissement des primes, des escomptes et des frais liés aux obligations à court et à long terme.

Tous les autres revenus hors exploitation nets (veuillez indiquer toute perte par un nombre négatif)

Inclure :

• les gains en capital (ou les pertes) provenant du retrait du service de biens et de matériel d'exploitation, de matériel volant, de pièces consommables, de divers matériaux ou fournitures et autres actifs, lorsque les articles précités sont vendus ou retirés du service en vertu d'un plan général de remplacement et non lorsqu'il s'agit de ventes occasionnelles à un tiers;
• les gains ou les pertes provenant des placements en valeurs mobilières;
• les revenus (pertes) divers hors exploitation nets, qui désignent les recettes et les dépenses imputables aux activités de financement ou autres qui ne font pas partie intégrante des activités de transport aérien entreprises par le transporteur, ou ses services connexes. Ceux-ci peuvent inclure le revenu des dividendes, le remboursement au transporteur des revenus ou pertes provenant des compagnies affiliées, l'ajustement des devises étrangères et les éléments spéciaux, comme les dépenses de restructuration, qui ne se produisent pas sur une base régulière.

Exclure les dépenses encourues par la réduction d'employés, qui devraient être incluses dans la catégorie toutes les autres dépenses.

Revenu hors exploitation net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

La somme des trois derniers postes de revenus ou de dépenses.

Provision au titre de l'impôt sur le revenu

Inclure les provisions pour les impôts à payer sur le revenu net pour la période comptable et les rajustements des impôts sur le revenu pour les années précédentes, incluant les provisions pour les impôts sur le revenu reportés découlant des différences entre la comptabilisation du revenu et du revenu imposable qui surviennent lorsque le moment d'inclure des éléments de recettes et de dépenses dans la comptabilisation des résultats comptables et du revenu imposable ne coïncident pas. Si le montant net est négatif, alors le montant indiqué doit être précédé du signe moins (-).

Revenu net (une perte devrait être indiquée par un nombre négatif)

Revenu d'exploitation net plus le revenu hors exploitation net moins la provision pour l'impôt sur le revenu.

Carburant et huile consommés

Carburant à turbomoteurs consommé

Inclure le carburant utilisé dans les avions à turbopropulseurs et les avions à réaction.

Indiquer la quantité et les dépenses de carburant à turbomoteurs consommé. Le carburant à turbomoteurs inclut le carburéacteur chargé à bord de tous les aéronefs du parc du transporteur. Le remplissage en carburant peut être déterminé à partir des bons de livraison ou des factures, des systèmes de mesure de bord des aéronefs ou, si le carburant a été fourni par un client, il peut être estimé en fonction du nombre d'heures de vol. Il faut indiquer la quantité de carburant à turbomoteurs consommé en litres.

Inclure le carburant à turbomoteurs consommé pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de carburant à turbomoteurs devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables. Si le carburant a été fourni par un client, une valeur approximative peut être établie en fonction des taux du marché en vigueur.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Tous les autres carburants et huiles consommés

Indiquer la quantité et les dépenses pour la totalité des carburants autres que le carburant à turbomoteurs et des huiles consommés. Il faut indiquer la quantité de tous les autres carburants et huiles consommés en litres.

La quantité devrait inclure l'essence, l'huile à turbine, l'huile moteur à piston et tous les autres types d'huile et de carburant consommés pour tous les services réguliers et/ou d'affrètement, sans égard au lieu d'achat. Les dépenses de consommation de tous les autres types d'huile et de carburant devraient être déclarées en dollars canadiens, indépendamment du lieu d'achat. Inclure les redevances de distribution de carburant, les droits et taxes non remboursables.

Coefficient de conversion

Pour convertir les gallons (système impérial) en litres (l), il faut multiplier par 4,546092.

Total du carburant et de l'huile consommés

La somme des quantités et des dépenses déclarées aux deux points précédents.

Emploi

Nombre moyen d'employés

Il s'agit du nombre moyen de personnes employées pour chacune des six catégories de personnel.

Inclure tous les employés, temporaires ou permanents, figurant sur les états de paie du transporteur aérien au cours de la période de déclaration. Inclure les employés à temps partiel, calculés au prorata en fonction du temps travaillé par rapport aux employés à temps plein (par exemple, deux employés à temps partiel travaillant la moitié du temps sont équivalents à un employé à temps plein).

Dépenses des traitements et salaires

Inclure une ventilation des salaires et traitements versés pour chacune des six catégories de personnel.

Exclure tous les bénéfices, c'est-à-dire, les contributions de l'employeur au régime de retraite, les avantages médicaux, les assurances, et cetera ou les dépenses occasionnées pour l'hébergement et les repas lors d'une escale, pour le personnel navigant technique et l'équipage de bord.

Catégorie d'emploi

Inclure :

• Pilotes and copilotes. Cette rubrique se passe d'explications;
• Autre personnel navigant. Personnel navigant technique (incluant les mécaniciens navigants, les navigateurs, et cetera) et personnel de cabine (incluant les agents de bord, et cetera);
• Employés de la gestion et administration générales (incluant le personnel effectuant des fonctions générales et administratives tel que le personnel d'administration au siège social, les contrôleurs et adjoints, les directeurs et adjoints (opérations, service des passagers, relations publiques, ventes), et cetera);
• Personnel d'entretien (incluant le personnel affecté à l'entretien des biens et de l'équipement au sol tel que les charpentiers, les nettoyeurs, et cetera et incluant le personnel affecté à l'entretien de l'équipement de vol tel que les techniciens d'entretien d'aéronefs et les inspecteurs de l'équipement de vol);
• Personnel des services des aéronefs et du trafic (incluant le personnel de supervision, affecté aux activités au sol, qui effectue des tâches directement liées à la protection et au contrôle des aéronefs en vol (personnel de régulation des vols, personnel affecté à la planification des vols), à l'affectation et la préparation au vol du personnel navigant technique, au stationnement et à l'entretien des aéronefs liés aux vols de ligne, et incluant les bagagistes, les essenciers, et cetera);
• Tous les autres employés (incluant les ambulanciers, comptables, économistes, statisticiens, avocats, personnel préposé aux achats, représentants de la publicité, et cetera).

Total des employés

La somme du nombre et des dépenses de salaires et traitements pour les six catégories de personnel.

Recettes et dépenses selon la région d'exploitation

Recettes de passagers

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de passagers pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de passagers devrait équivaloir à la somme des recettes de passagers de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Recettes de marchandises

Inclure une ventilation des recettes provenant du transport de marchandises pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction du lieu des services de transport. Le total des recettes de marchandises devrait équivaloir à la somme des recettes de marchandises de services réguliers et d'affrètement susmentionnée.

Salaires et traitements des employés

Inclure une ventilation des salaires et traitements des employés pour chaque province, territoire et à l'extérieur du Canada en fonction de l'emplacement des employés. Le total des salaires et traitements des employés devrait équivaloir aux dépenses de salaires et traitements totales déclarées à la section « Emploi » qui précède.