Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Régie de l’énergie du Canada et l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent le nom légal.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quel est le nom légal de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quel estle nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quels sont les noms légaux sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
• Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
• Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
• Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité principale

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Méthode de collecte

1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.

• Répondre aux autres questions
• Joindre des fichiers

Ajouter fichiers

2. Veuillez joindre vos fichiers qui contiennent les renseignements nécessaires pour l'Enquête annuelle sur l'extraction de pétrole et de gaz.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.

Note :

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo .
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo .
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.

Méthodes et normes de comptabilité

1. Quelle norme comptable est utilisée dans ce rapport?

• IFRS
• PCGR
• NCECF
• Autre
  • Précisez les autres normes

2. Quelle méthode de comptabilité est utilisée pour les dépenses d'exploration?

• Efforts réussis
• Portés à l'actif
• Autre
  • Précisez les autres méthodes

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

3. Quelle des méthodes suivantes sont utilisées par votre entreprise pour extraire le pétrole et le gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Auparavant SCIAN 211113, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes classiques, cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage.

Extraction de sables bitumineux

Auparavant SCIAN 211114, Extraction de pétrole et de gaz par des méthodes non classiques, cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques.

Extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploration et/ou la production pétrolière ou gazière à partir de puits dans lesquels les hydrocarbures seront amenés où pourront être produits à l'aide des techniques habituelles de pompage. Inclure les usines de traitement de gaz naturel.

Extraction de sables bitumineux

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la production de pétrole brut à partir de sables bitumineux ou de réservoirs contenant des hydrocarbures semi-solides inexploitables par des méthodes de production classiques. Inclure tout extraction in situ et minère des sables bitumineux.

Revenus, dépenses, déductions et revenu net

4. Quel était le revenu brut de cette entreprise de chacune des sources suivantes?

Revenus bruts

a. Ventes

Déclarer l'ensemble des ventes ou la valeur de transfert de biens produits ou des services avant tout ajustement ou déduction pour éliminations sectorielles. Veuillez inclure les redevances et les taxes imposées au moment de la vente. Exclure la TPS.

b. Autres revenus de production

Inclure toutes autres revenues non-rapportées dans 4a. Inclure tous les autres ventes des services reliées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme des ventes déclarées pour autres revenus de production, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 6).

c. Autres revenus non-reliés à la production

Inclure tous les revenus non-rapportés dans le champs de ventes de pétrole brut et gaz naturel (4a) et autres revenus de production (4b) tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes. Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour autres revenus, par compétence provinciale et/ou territoriale (question 8).

Le total des revenus bruts est égal à la somme des questions 4a., 4b. et 4c.

5. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus de production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

6. Pour les [montant] d'autres revenus de production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure seulement les revenus associés à l'industrie pétrolière et gazière.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée à la question 4b.

Autres revenus de production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4b.
Inclure tous les autres ventes des services reilées à l'industrie pétrolière et gazière tel que le traitement des gaz ou les frais d'opération des puits.

7. De quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle d'autres revenus non-reliés à la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

8. Pour les [montant] d'autres revenus non-reliés à la production déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure tout revenu tel que les gains et les pertes de devises étrangères, et les revenus de dividendes.

La somme ci-dessous devrait être égale à la valeur déclarée dans la question 4c.

Autres revenus non-reliés à la production

Veuillez fournir les détails provinciaux de la valeur rapportée dans la question 4c.
Inclure tous les revenus tel que les gains ou les pertes sur les devises étrangères et les revenus de dividendes.

9. Quels étaient les frais et les dépenses de cet entreprise pour les composantes suivantes?

Exclure les dépenses en immobilisation, qui vous seront demandées plus tard.

Note : dans le cas des activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets, s'il y a lieu.

Dépenses, déductions et revenu net

a. Redevances et paiements semblable

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des redevances bien en pleine propriété provincial pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la couronne fédérale, provinciale, et les revedances non-couronner pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer.

b. Dépenses d'exploitation

Inclure le coût des matériels et des fournitures utilisés dans la production, les loyers du bail de surface, les frais d'extraction et toutes autres dépenses liées aux activités de production. Tous les frais généraux et administratifs liés aux activités de production et imputés aux activités de l'année en cours doivent également être déclarés ici.

La valeur rapportée ici doit être égale à la somme des dépenses total d'exploitation pour le secteur d'extraction de sables bitumineux ainsi que la somme des dépense total d'exploitation pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux), comme appliquer. La répartition des dépenses d'exploitation sera demandé plutard dans le questionnaire.

Exclure tous les frais hors caisse et les redevances.

c. Salaires, traitements et avantages sociaux

Inclure le coût des salaires et des traitements (y compris les primes et les commissions, les contributions de l'employeur au régime de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-emploi, etc. ) payés à votre propres main d'œuvre durant la période de déclaration.

d. Autres dépenses d'exploitation

Inclure seulement les coûts liés aux activités non-production et les autres dépenses non déclarées ailleurs, p. ex. frais de traitement des gaz naturels payés à d'autres entreprises.

e. Frais d'intérêt

Inclure les intérêts versés sur les prêts bancaires, les obligations, etc.

f. Impôt fédéral sur le revenu

Inclure l'impôt fédéral sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû.

g.Impôt provincial sur le revenu

Inclure l'impôt provincial sur le revenu relatif à la période courante et considéré comme étant actuellement dû. Le montant déclaré doit inclure la « Saskatchewan Corporate Capital Tax Surcharge », s'il y a lieu.

h. Impôt sur le revenu reporté

Inclure les impôts accumulés qui sont reflétés comme des dépenses dans la déclaration des revenus-mais qui sont non payables dans la période de déclaration courante.

i. Dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations

Inclure les dépenses d'exploration et de développement imputées aux opérations actuelles.

j. Dépenses d'Amortissement et de dépréciation

Le débit systématique aux dépenses de coût provenant de biens amortissables ayant été initialement capitalisés ou reportés. La dépréciation de ces biens découlant des pertes de valeur doit être incluse dans cette catégorie. Toutefois, les sommes radiées provenant de transactions inhabituelles et les gains ou les pertes sur les ventes d'actifs doivent être rapportés aux questions 9l. et 9m. respectivement.

k. Épuisement

Inclure les frais d'épuisement courants liés aux coûts sujets à cette disposition. Les sommes radiées découlant de l'application du plafonnement du coût entier doivent être rapportées à la question 9l., « Sommes radiées et amortissement des frais reportés ». Les gains et les pertes sur la vente des propriétés doivent être rapportés à la question 9m. « Autres postes hors caisse et déductions ».

l. Sommes radiées et amortissement des frais reportés

Des ajustements peuvent être effectués dans le cas des postes hors exploitation que la société élimine habituellement de son « flux de trésorerie interne ».

m. Autres postes hors caisse et déductions

Inclure les postes hors caisse non déclarés ailleurs tels que les pertes latentes sur les opérations monétaires, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les gains de filiales consolidées et la portion d'intérêts des pertes de filiales non consolidées. Il faut déduire de ce poste les produits hors caisse comme les gains monétaires latents, la participation des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans les pertes des filiales consolidées et la portion d'intérêts des gains de filiales non consolidées.

Le total partiel des frais et des déductions est égal à la somme de la question 9a. à 9m.

Le revenu total net est égal au total des revenus bruts moins le total partiel des frais et des déductions.

10. Quel était le nombre d'employés de cet établissement?

Veuillez inscrire le nombre d'employés liés aux coûts des salaires, des traitements et des avantages sociaux (item 9c.).

Nombre d'employés

Bilan

11. Quels étaient les actifs en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Total des actifs à court terme

Inclure les items comme l'encaisse, les valeurs marchandes, comptes débiteurs, les stocks, etc.

b. Immobilisations nettes

Inclure les terrains non détenus pour la revente, les actifs amortissables tels que les immeubles, la machinerie et l'équipement, etc.

c. Autres disponibilités

Inclure tous les actifs non déclarés comme courants ou immobilisations.

Le total des actifs est égal à la somme de la question 11a. à c.

12. Quels étaient les passifs et les capitaux propres en amont de cette entreprise?

Bilan

a. Passifs à court terme

Inclure les biens tels que la partie courante des dettes à long terme, les comptes créditeurs, les effets à payer, etc.

b. Dette à long terme

Inclure toutes les dettes ayant une maturité supérieure à un an.

c. Autres éléments de passif

Inclure tous les éléments de passif non déclarés soit comme courants, soit à long terme.

d. Capitaux propres

Inclure les actions ordinaires, les actions privilégiées, les bénéfices non répartis et tout autre capital propre.

Le total du passif et de l'avoir est égal à la somme des questions 12a. à d.

Frais d'abandon et d'assainissement

13. Est-ce que cette entreprise avait des frais associés avec l'abandonnement et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

• Yes
• No

14. Quel était vos frais associés à l'abandon et l'assainissement?

Inclure tous les frais, tel que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Les valeurs déclarées doivent être égales à la somme déclarée pour l'abandon et l'assainissement, par compétences provinciale et/ou territoriale (question 16).

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

milliers de $CAN

15. Pour quelles compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise avait-elle des dépenses en abandon et assainissement de puits de pétrole et de gaz?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

16. Pour les [montant] des dépenses en abandon et assainissement déclarés, quelle est la ventilation par compétence provinciale et/ou territoriale?

Abandon et Assainissement

Inclure tous les frais tel que la que la suspension, l'abandon et l'assainissement des puits.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

17. Lesquelles des méthodes d'extraction de pétrole brut suivantes sont utilisées par cet entreprise?

Inclure les opérations de cette entreprise ainsi que les activités ou des projets en société de personnes ou en coentreprise, s'il y a lieu. Dans la section suivante du questionnaire, déclarez les dépenses qui correspondent à la participation nette de votre société dans des projets tels que les sables bitumineux.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Note : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans les projets ou les activités des sables bitumineux.

In situ :

Le forage in situ est une forme d'extraction qui consiste à forer des puits, et puis à injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface.

Minier :

L'extraction minière est l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface.

Usines de valorisation :

La valorisation consiste en la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

• Extraction in situ
  • c.-à-d. forer des puits, et injecter de la vapeur, de la combustion ou d'autres sources de chaleur dans le réservoir pour chauffer le bitume et le pomper jusqu'à la surface
• Extraction minière
  • c.-à-d. l'utilisation de machines et d'équipement pour extraire les dépôts situés près de la surface
• Usines de valorisation
  • c.-à-d. la conversion du bitume lourd en pétrole brut léger

18. Pour le secteur d'extraction de sables bitumineux, quelles sont les dépenses en immobilisations de cet établissement?

Note : dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation
• Dépenses liées à l'acquisition de terrains concernant les droits d'extraction du pétrole, les frais inhérents et les coûts de rétention
• Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Coûts des terrains et des concessions achetés auprès d'autres sociétés
• Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.
• Machines et matériel
• Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.
• Logement
• La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.
• Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
• Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.
• Frais généraux capitalisés d'exploitation
• Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).
• Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation
• Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Note : Dans la version papier du questionnaires, ces dépenses en immobilisation se trouvent au Module II, items 1 à 6.

• Frais liés à l'acquisition et les retenues des droits du pétrole
• Terrains et baux achetés auprès d'autres sociétés
• Machines et matériel
• Logement
• Dépenses de forage et dépenses préalables à l'extraction
• Inclure le retrait des morts-terrains.
• Frais généraux capitalisés d'exploitation
• Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.
• Frais de recherche et autres dépenses en immobilisation

19. Quels étaient les coûts d'acquisition et de rétention des droits pétroliers et gaziers provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts d'acquisition, frais inhérents aux droits pétroliers et coûts de rétention.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

20. Quels étaient les coûts des terrains et des baux achetés auprès d'autres sociétés pétrolières pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Coûts des terrains et des concessions achetés d'autres sociétés.

Inclure tous les frais associés à l'utilisation d'agents des terres.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

21. Quels étaient les coûts de la machinerie et de l'équipement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les articles tels que les chaudières, les compresseurs, les moteurs, les pompes et tous autres articles qui peuvent être qualifiés d'équipement de fabrication ou d'extraction, par opposition aux installations fixes telles que les bâtiments.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

22. Quels étaient les coûts de logement pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

La valeur des structures résidentielles et de l'infrastructure connexe sur les lieux de l'entreprise.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

23. Quels étaient les coûts de forage et les dépenses préalables à l'extraction pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Inclure l'enlèvement des morts-terrains.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Les frais de forage incluent les frais liés aux carottages et forages de délimitation. Inclure le coût du tubage et des autres matériaux et équipement laissés sur place, l'analyse des carottes, des diagraphies, la construction de routes et d'autres services directement connexes. Les coûts préalables à l'extraction incluent le retrait des morts-terrains et d'autres frais engagés avant la production.

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

24. Quels étaient les coûts généraux capitalisés d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Déclarez le coût des frais capitalisés d'exploitation non alloué aux questions 19 à 23. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants à déclarér plus tard dans le questionnaire pour le secteur d'extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux).

Nota : Dans le cas des activités ou des projets en association ou en coentreprise, signalez les frais qui correspondent à la participation nette de votre société dans tels projets.

25. Quels étaient les coûts de recherche et les autres dépenses en immobilisation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitations et les redevances.

Dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure les frais de recherche associés au pétrole des sables bitumineux et/ou au gaz naturel, tels que les travaux en laboratoire, les honoraires des experts-conseils, les évaluations de rendement et les usines pilotes (incluant les coûts d'exploitation capitalisés). Les autres frais incluent d'autres postes de dépense tels que les installations de drainage, les routes, les opérations de stockage, l'équipement de lutte contre la pollution et les installations fixes sauf la machinerie et l'équipement mentionnés à la question 21.

Sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

26. Ceci est un sommaire des dépenses en immobilisations pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

27. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

Taxes

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

Achat de carburant et d'électricité

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

Traitement de l'eau et disposition

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement de l'eau et à la disposition.

Frais généraux d'exploitation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées aux activités de production du secteur en amont, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24.)

• Dépenses liées aux terrains, aux puits ou aux usines
• Taxes
• Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.
• Achat de carburant et d'électricité
• Traitement de l'eau et disposition
• Frais généraux d'exploitation

28. Quelles étaient les dépenses de terrains, de puits ou d'usines pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les frais directs d'exploitation et toutes autres dépenses directement liées à l'extraction, à la stimulation, au traitement, à la valorisation et à la livraison du produit, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

29. Quelles étaitent les dépenses de taxes pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les impôts sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux tels que l'impôt foncier, les taxes sur les marchandises, et la taxe carbonne, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

30. Quelles étaient les dépenses d'achat de carburant et d'électricité pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts d'achat de carburant et d'électricité pour tous les emplacements.

31. Quelles étaient les dépenses de traitement et de disposition de l'eau pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure tous les coûts se rapportant au traitement d'eau et à la disposition.

32. Quels étaient les frais généraux d'exploitation pour le pétrole brut provenant des opérations suivantes?

Exclure les dépenses d'exploitation et les redevances.

Dépenses d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

Inclure toutes les autres dépenses générales et administratives liées à pétrole brut in situ, minier, les usines de valorisation ou la production de gaz naturel, incluant toutes les affectations de la société à ce secteur. (Ces frais généraux d'exploitation doivent exclure les frais généraux capitalisés d'exploitation déclarés à la question 24).

Sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation

33. Ceci est un sommaire des frais d'exploitation pour le pétrole brut in situ, minier ou les usines de valorisation.

Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, cliquer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire des modifications.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

34. Pour lesquels des compétences provinciales et/ou territoriales suivantes cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'exploitation incluent tous les frais d'exploitation directs comme les traitements et les salaires, les matériaux et les fournitures, le combustible et l'électricité, le coût de conditionnement des puits, les taxes municipales, les autres frais directs d'exploitation, l'entretien, la réparation et les services contractuels. Inclure également le coût non capitalisé de l'achat de matériel pour injections utilisé dans les projets de récupération assistée.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• N'a pas encouru des coûts d'exploitation au Canada

35. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de cette entreprise liées aux terrains, aux puits et aux réseaux de collecte par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités de récupération primaires, secondaires et tertiaires et les installations de maintien de la pression, les réseaux de collecte, les autres installations situées à l'emplacement des puits et les loyers du bail de surface, ainsi que les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

36. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux usines de traitement de gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les frais liés aux usines de traitement sur le terrain ainsi qu'aux activités de retraitement, aux projets de recyclage et les coûts d'achat de carburant et d'électricité.

37. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux taxes par compétence provinciale et/ou territoriale?

Exclure l'impôt sur le revenu et les redevances.

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les taxes versées aux gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, mais exclure les redevances, les impôts sur le revenu et les taxes qui sont comprises dans le prix courant d'achat.

38. Quelles étaient les dépenses d'exploitation de l'entreprise liées aux frais généraux par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploitation par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure tous les autres frais généraux et administratifs liés aux opérations en amont, y compris toutes les affectations de la société à ce secteur.

Dépenses en amont par compétence provinciale et/ou territoriale - extraction de pétrole et de gaz (à l'exception des sables bitumineux)

39. Pour quelle compétence provinciale et/ou territoriale cette entreprise a-t-elle engagé des dépenses en amont (capitalisées et imputées) pour l'exploration, le développement et la production?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador — zone extracôtiere seulement
• Terre-Neuve-et-Labrador — sur terre seulement
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse — zone extracôtière seulement
• Nouvelle-Écosse — sur terre seulement
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut
• N'a pas encouru des dépenses en immobilisations au Canada

40. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'acquisition et au maintien des droits d'extraction du pétrole et du gaz par compétence provinciale et/ou territoriale?

Inclure frais généraux.

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les coûts d'acquisition et de rétention ainsi que les frais liés aux droits d'extraction du pétrole et du gaz. Inclure les primes, les frais juridiques et les taxes de dépôt. Exclure les ventes et les transferts entre sociétés.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

41. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées à l'achat de terrains et de concessions auprès d'autres sociétés pétrolières par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès des sociétés qui sont engagées principalement dans des activités pétrolières.

Inclure tous les frais liés à l'utilisation des services d'administrateurs fonciers.

42. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées aux services géologiques et géophysiques par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure les activités telles que la prospection sismique exécutée par la société ou à forfait. Inclure les installations sur le terrain, les travaux de terrassement, les déplacements en avion, le sismographe, les études de vélocité, le gravimètre, le magnétomètre, le carottage, le traitement photogéologique numérique, les rejeux magnétiques et les apports relatifs aux fonds de sondage ainsi que les études d'impact sur l'environnement et les autres dépenses préexploratoires semblables. Toutes les dépenses de prospection sismique ou géologique et géophysique (y compris les essais stratigraphiques) doivent être déclarées ici, que ces activités soient considérées comme de l'exploration ou du développement par la société.

43. Quelles étaient les dépenses d'exploration de l'entreprise en amont liées au forage d'exploration par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses d'exploration en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Le forage l'extérieur d'une réserve prouvée ou à l'intérieur de l'une d'elles, mais à un niveau jusqu'ici inéprouvé, afin d'établir l'existence de réserves de pétrole et de gaz plutôt que d'exploiter des réserves prouvées découvertes durant des forages antérieurs. Inclure les coûts des puits secs, du tubage et des autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits encore en aménagement à la fin de l'exercice. Inclure également les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé.

44. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées au forage de développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Forage dans la zone établie d'un réservoir de pétrole ou de gaz, jusqu'à la profondeur d'un horizon stratigraphique reconnu comme étant productif. Ceci comprend les coûts des puits secs, y compris le tubage et les autres matériaux laissés sur place; les puits productifs, y compris les puits obturés et les puits dont le développement n'est pas terminé à la fin de l'exercice. Inclure les coûts encourus pour contrer l'éruption d'un puits, la perte de contrôle et le remplacement du matériel endommagé. Exclure les coûts liés aux puits de service.

Note : Aucune dépense de développement ne doit être déclarée avant qu'un plan de développement soit approuvé.

45. Quelles étaient les dépenses de développement de l'entreprise en amont liées aux achats de réserves prouvées par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour le développement par compétence provinciale et/ou territoriale

Les achats faits auprès de sociétés qui sont engagées principalement dans les activités pétrolières.

46. Quelles étaient les dépenses en amont de l'entreprise pour les intallations de production et de non-production, les appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement, par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Installations de production

Inclure le matériel corporel qui se rapporte aux puits et aux concessions, y compris le tubage, le tube de production, les têtes de puits, les pompes, les conduites d'écoulement, les séparateurs, les purificateurs, les déshydrateurs. Inclure le pipeline de collecte de pétrole et de gaz, les concessions et les batteries de réservoirs centralisées ainsi que les installations connexes avant la livraison aux terminaux de pipelines et les autres installations de production. Inclure également les coûts liés aux biens incorporels comme les études de préproduction et les dépenses que vous considérez comme étant préalables au développement.

Installations de non-production

Inclure les pièces pour automobiles, les avions, les installations de communication, le matériel de bureau et les divers équipements non déclarés ailleurs.

Appareils de forage en sous-traitance et les bateaux d'approvisionnement

Déclarer les dépenses qui incluent les paiements progressifs pour l'achat d'appareils de forage (sur terre et en mer) et de navires de soutien (appareils et navires neufs achetés au Canada et importations d'appareils et de navires neufs ou usagés).

47. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux projets de récupération assistée par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Inclure seulement les dépenses liées aux installations incluses dans des projets tertiaires comprenant l'injection de vapeur, l'injection de fluides miscibles, etc. Inclure les coûts liés aux puits de services, corporels et incorporels, y compris les coûts de forage et d'aménagement des puits d'injection ainsi que les coûts capitalisés des liquides d'injection (fluides miscibles), mais exclure les liquides d'injection non récupérables qui sont imputés aux opérations courantes.

48. Quelles étaient les dépenses de production de l'entreprise en amont liées aux usines de traitement du gaz naturel par compétence provinciale et/ou territoriale?

Dépenses en amont pour la production par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarer seulement les sommes capitalisées des usines notamment les ouvrages structuraux, le matériel de mesure, de régulation et connexe.

49. Quels étaient les frais généraux d'exploration de l'entreprise en amont par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

50. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés au développement par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Attribuer les frais généraux capitalisés en amont aux catégories indiquées. Ces frais généraux doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

51. Quels étaient les frais généraux de l'entreprise en amont liés à la production par compétence provinciale et/ou territoriale?

Frais généraux en amont par compétence provinciale et/ou territoriale

Déclarez tous les frais généraux capitalisés en amont dans les catégories énumérées. Ces frais d'exploitation doivent exclure tous les montants déclarés à la question 38 (frais généraux d'exploitation).

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
• Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme?

• Organisme gouvernemental
• Entreprise du secteur privé
• Organisme sans but lucratif
  • À qui cet organisme offre-t-il principalement des services?
    • Des ménages ou des personnes
      p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisation religieuse, fondation ou organisation de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
    • Des entreprises
      p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
• Ne sais pas

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créée?

Veuillez indiquer en quelle année cette entreprise ou cet organisme a commencé ses opérations pour la première fois.
Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créée :
OU
Ne sais pas

• Depuis environ combien de temps cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créée?
  • Depuis 2 ans ou moins
    Créé en 2024, en 2023 ou en 2022.
  • Depuis 3 à 10 ans
    Créé entre 2014 et 2021.
  • Depuis 11 à 20 ans
    Créé entre 2004 et 2013.
  • Depuis plus de 20 ans
    Créé en 2003 ou avant.
  • Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, quelles activités internationales cette entreprise ou cet organisme a-t-il menées parmi les suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exportation ou vente de biens à l'extérieur du Canada
  Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• Exportation ou vente de services à l'extérieur du Canada
  Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
  p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
• Investissements à l'extérieur du Canada
• Vente de biens à des entreprises ou à des organisations au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
• Importation ou achat de biens de l'extérieur du Canada
  Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• Importation ou achat de services de l'extérieur du Canada
  Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
  p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
• Déménagement d'activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme, de l'étranger au Canada
  Exclure les employés étrangers temporaires.
• Déménagement d'activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme du Canada vers l'étranger
• Implication dans d'autres activités internationales de l'entreprise ou de l'organisme
• OU
• Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment vous attendez-vous à ce que chacun des éléments suivants change pour cette entreprise ou cet organisme?

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Nombre d'employés
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Postes vacants
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Ventes des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Prix de vente des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Demande pour les produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Importations de biens ou de services
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Exportations de biens ou de services
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Revenu d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Rentabilité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Réserves de liquidité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses en immobilisations
  p. ex. machines, équipement
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses liées à la formation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Budget de marketing et de publicité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses de recherche-développement
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

5. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants pourraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénurie de main-d'œuvre
• Recrutement d'employés qualifiés
• Maintien en poste des employés qualifiés
• Manque d'espace ou d'équipement
• Augmentation du coût des intrants
  Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
• Hausse des coûts de l'immobilier, de la location ou de l'impôt foncier
• Hausse de l'inflation
• Hausse des taux d'intérêt et des coûts liés à la dette
  p. ex. frais d'emprunt, paiements d'intérêt
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
• Maintien des niveaux des stocks
• Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
• Fluctuations de la demande des consommateurs
• Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
• Manque de ressources financières
• Limites technologiques
• Contraintes réglementaires
• Coût des assurances
• Coûts liés au transport
• Obtention de financement
• Intensification de la concurrence
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à l'extérieur du Canada
• Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
• Autre obstacle
  • Veuillez préciser l'autre obstacle :
• OU
• Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si au moins 2 obstacles sont sélectionnés à Q5, poser la Q6. Autrement, passer à la Q7.
Condition d'affichage : Afficher à la Q6 les obstacles sélectionnés à la Q5.

6. Parmi les obstacles sélectionnés à la question précédente, lequel devrait représenter le plus grand défi au cours des trois prochains mois?

• Pénurie de main-d'œuvre
• Recrutement d'employés qualifiés
• Maintien en poste des employés qualifiés
• Manque d'espace ou d'équipement
• Augmentation du coût des intrants
  Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
• Hausse des coûts de l'immobilier, de la location ou de l'impôt foncier
• Hausse de l'inflation
• Hausse des taux d'intérêt et des coûts liés à la dette
  p. ex. frais d'emprunt, paiements d'intérêt
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
• Maintien des niveaux des stocks
• Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
• Fluctuations de la demande des consommateurs
• Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
• Manque de ressources financières
• Limites technologiques
• Contraintes réglementaires
• Coût des assurances
• Coûts liés au transport
• Obtention de financement
• Intensification de la concurrence
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à l'extérieur du Canada
• Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
• Autre obstacle

Condition d'enchaînement : Si « Pénurie de main-d'œuvre », « Recrutement d'employés qualifiés », ou « Maintien en poste des employés qualifiés » est sélectionnée en Q5, poser la Q7. Autrement, passer à la Q8.

Défis liés à la main-d'œuvre

7. Au cours des trois prochains mois, quels sont les impacts prévus des obstacles en matière de main d'œuvre pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• La direction travaillera un plus grand nombre d'heures
• Le personnel actuel travaillera un plus grand nombre d'heures
• Embauche de candidats moins qualifiés
• Embauche de travailleurs étrangers temporaires
• Nombre réduit de biens et de services offerts par cette entreprise ou cet organisme
• Retards quant à la fourniture de biens ou à la prestation de services aux clients
• Limite visant la croissance de l'entreprise ou de l'organisme
• Autre impact
  • Veuillez préciser l'autre impact :
• OU
• Ne sais pas
• OU
• Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q5, poser la Q8. Autrement, passer à la Q11.

Défis liés à la chaîne d'approvisionnement

8. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les éléments suivants continuent d'être un obstacle?

• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas
• Maintien des niveaux des stocks
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas

9. Au cours des trois derniers mois, de quelle manière les défis liés à la chaîne d'approvisionnement auxquels cette entreprise ou cet organisme a été confronté ont-ils changé?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont aggravés
  • Quels facteurs parmi les suivants ont contribué à ces défis?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Augmentation des prix des intrants, des produits ou des fournitures
    • Augmentation des retards dans la livraison des intrants, des produits ou des fournitures
    • Les pénuries ont entraîné une diminution de la disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
    • Les pénuries ont entraîné la non-disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
    • Autre facteur
      • Veuillez préciser l'autre facteur :
    • OU
    • Ne sais pas
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement sont restés à peu près les mêmes
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont améliorés

10. Au cours des trois prochains mois, de quelle manière cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement changent?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de s'aggraver
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de rester à peu près les mêmes
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de s'améliorer

Condition d'enchaînement : Si « organisme gouvernemental » est sélectionnée en Q1, poser la Q12. Autrement, passer à la Q11.
Condition d'affichage : Si « organisme sans but lucratif » est sélectionnée en Q1, n'affichez pas « Transférer l'entreprise » ou « Vendre l'entreprise » à la Q11.

Attentes pour la prochaine année

11. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit faire ce qui suit?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise ou de cet organisme
• Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme à l'échelle internationale
• Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une nouvelle province ou un nouveau territoire au Canada
• Déplacer les activités de cette entreprise ou de cet organisme vers un autre endroit de la province ou du territoire
• Déplacer la totalité des activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une autre province ou un autre territoire au Canada
• Étendre cette entreprise ou cet organisme dans d'autres emplacements dans la même province ou le même territoire
• Agrandir cette entreprise ou cet organisme sans en agrandir l'espace physique
  c.-à-d. embaucher plus de personnel travaillant à distance, ou accroître la capacité de vente en ligne
• Restructurer cette entreprise ou cet organisme
  Une restructuration consiste à changer les structures financières, opérationnelles, juridiques ou toute autre structure d'une entreprise ou d'un organisme pour la rendre plus efficace ou plus rentable.
• Acquérir d'autres entreprises, organisations ou franchises
• Investir dans d'autres entreprises ou organisations
• Fusionner avec d'autres entreprises ou organisations
• Réduire l'espace physique de cette entreprise ou de cet organisme
• Limiter les activités de cette entreprise ou de cet organisme à une seule province ou un seul territoire au Canada
• Transférer l'entreprise
• Vendre l'entreprise
• OU
• Fermer l'entreprise ou l'organisme
• OU
• Ne sais pas
• OU
• Aucune de ces réponses

Immobilier

12. Cette entreprise ou cet organisme est-il propriétaire ou locataire de l'emplacement  utilisé pour ses propres activités commerciales ou organisationnelles?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Possède
• Loue
  • Lequel des éléments suivants décrit le mieux la location?
    Produire une déclaration pour le plus grand espace loué.
    • Bail à loyer brut
      Bail commercial en vertu duquel l'entreprise ou l'organisme doit payer au propriétaire un montant unique couvrant le loyer de base et tous les frais accessoires.
    • Bail à loyer net
      Bail commercial en vertu duquel l'entreprise ou l'organisme paie généralement l'un des frais accessoires. L'entreprise ou l'organisme paie habituellement le loyer de base ainsi que l'impôt foncier (ou, dans certains cas, les primes d'assurance ou les services publics). Le propriétaire assume tous les autres frais.
    • Bail à loyer net-net (NN)
      Bail commercial en vertu duquel l'entreprise ou l'organisme doit payer le loyer de base ainsi que deux des frais accessoires, par exemple, l'impôt foncier et les primes d'assurance. Le propriétaire assume tous les autres frais.
    • Bail à loyer net-net-net (NNN)
      Bail commercial en vertu duquel l'entreprise ou l'organisme doit habituellement payer le loyer de base, ainsi que l'impôt foncier, les primes d'assurance de l'immeuble, les services publics et les autres frais d'exploitation et d'entretien. Le propriétaire n'assume aucun des coûts, à l'exception de ceux liés à la réparation de la structure.
    • Bail à loyer proportionnel
      Bail commercial en vertu duquel l'entreprise ou l'organisme doit payer un loyer de base ainsi qu'un pourcentage de son chiffre d'affaires brut qui dépasse un certain minimum. Ces baux sont généralement utilisés dans les centres commerciaux et autres immeubles commerciaux à détaillants multiples.
    • Autre type de bail ou de disposition de location
      • Veuillez préciser autre type de bail ou de disposition de location :
    • Ne sais pas
• Autre
  • Veuillez préciser autre :
• OU
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Loue » est sélectionnée en Q12, poser la Q13. Autrement, passer à la Q15.

13. Combien de mois durait le bail actuel de cette entreprise ou de cet organisme au moment de la signature?

Produire une déclaration pour le plus grand espace loué.
Mois durait le bail actuel :
OU
Ne sais pas

14. Quelles sont les dates de début et de fin du bail actuel de cette entreprise ou de cet organisme?

Produire une déclaration pour le plus grand espace loué.
Date de début :
Date de fin :
OU
Ne sais pas

15. Auxquels des problèmes immobiliers suivants cette entreprise ou cet organisme est-il actuellement confronté?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Hausse de l'impôt foncier
• Hausse des coûts des améliorations et des rénovations
• Hausse des frais de réparation et d'entretien
• Hausse des coûts des assurances
• Hausse des coûts partagés ou des frais d'entretien des aires communes
  Les frais d'entretien des aires communes sont plus courants pour les détaillants situés dans des centres commerciaux ou des mails linéaires que pour ceux ayant leur propre bâtiment. Ceux-ci peuvent inclure des frais accessoires comme le ré asphaltage d'un stationnement, le déneigement régulier ou la collecte des ordures. Ils peuvent également couvrir les assurances, les services publics ou l'impôt foncier.
• Des accords de location commerciale complexes ou peu clairs
• Des litiges avec un propriétaire commercial
• De la difficulté à trouver des locaux convenables
• Problèmes liée aux règlements et aux permis gouvernementaux sur l'utilisation des terres
• Autre problème
  • Veuillez préciser autre problème :                                            
• OU
• Ne sais pas
• OU
• Aucune de ces réponses

Efficacité

16. Au cours des 12 derniers mois, lesquelles des mesures suivantes ont amélioré la capacité de cette entreprise ou de cet organisme à fonctionner efficacement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Adoption de technologies et innovation
• Développement des compétences de la main-d'œuvre
• Amélioration de l'accès au capital pour les investissements
• Réglementation plus favorable
• Étude de marché
• Meilleure conjoncture économique mondiale
• Améliorations de la chaîne d'approvisionnement
• Autre
  • Veuillez préciser :
• OU
• Ne sais pas
• OU
• Aucune de ces réponses

17. Au cours des 12 prochains mois, quelles stratégies ou initiatives cette entreprise ou cet organisme envisage-t-il pour améliorer la performance ou l'efficacité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Programmes de formation et de perfectionnement de la main-d'œuvre
• Diversifier les produits ou les services
• Revoir les processus opérationnels pour des améliorations potentielles
• Collaborer avec les institutions de recherche pour soutenir l'innovation
• Investir dans les nouvelles technologies et l'automatisation
• Accroître la résilience des chaînes d'approvisionnement
• Autre stratégie ou initiative
  • Veuillez préciser l'autre stratégie ou initiative :
• OU
• Ne sais pas
• OU
• Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si « Aucune de ces réponses » est sélectionnée à 17, poser la Q18. Autrement, passer à la Q19.

18. Pourquoi cette entreprise ou cet organisme envisage-t-il aucune stratégie pour améliorer la performance ou l'efficacité?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Satisfaite du rendement ou de l'efficacité actuels
• Manque de ressources financières pour mettre en œuvre les améliorations
• Manque de ressources humaines pour mettre en œuvre les améliorations
• Autre raison
  • Veuillez préciser l'autre raison :
• OU
• Ne sais pas

Technologie

19. Au cours des 12 prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il adopter ou intégrer l'une des technologies suivantes?

Exclure les technologies déjà adoptées ou intégrées ou les améliorations faites à la technologie existante.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Logiciel utilisant l'intelligence artificielle
  p. ex. l'IA générative, apprentissage automatique, technologie prédictive, assistants personnels virtuels, robots d'assistance à la clientèle en ligne, reconnaissance vocale ou d'images
• Matériel utilisant l'intelligence artificielle
  p. ex. les caméras de sécurité, les systèmes de localisation GPS, les unités de traitement graphique (UTG), les puces informatiques
• Robotique
• Automatisation de certaines tâches
  p. ex. en utilisant des robots ou des algorithmes informatiques
• Infonuagique
  Infonuagique : services servant à accéder, sur Internet, à des logiciels, à une capacité informatique ou à une capacité de stockage.
  p. ex. Microsoft 365®, Google Cloud™, Dropbox™
• Outils de collaboration
  p. ex. Zoom™, Microsoft Teams™, Slack™
• Outils logiciels de sécurité
  p. ex. antivirus, protection contre les logiciels espions et les logiciels malveillants, pare-feu
• Logiciels ou bases de données pour des fins autres que le télétravail et les ventes en ligne
• Technologie numérique pour stimuler les activités commerciales ou les ventes en ligne (pour des fins autres que le télétravail ou le travail à distance)
• Autre technologie
  • Veuillez préciser l'autre technologie :
• OU
• Ne sais pas
• OU
• Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si « Logiciel utilisant l'intelligence artificielle » à « Autre technologie » est sélectionnée à Q19, poser la Q20. Autrement, passer à la Q21.

20. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie « pas difficile du tout » et 5 signifie « extrêmement difficile », dans quelle mesure est-il difficile pour cette entreprise ou cet organisme de prendre les mesures suivantes lors de l'adoption ou de l'intégration de technologies?

• Réorienter la stratégie et les processus opérationnels
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Offrir une formation d'appoint aux employés afin qu'ils acquièrent des compétences pour utiliser les nouvelles technologies et les nouveaux processus
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Embaucher des travailleurs ayant les compétences nécessaires pour mettre en place de nouvelles technologies
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Trouver des consultants externes pour mettre en place de nouvelles technologies ou mettre à jour celles qui existent déjà
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Obtenir un financement interne pour investir dans les nouvelles technologies
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Obtenir un financement externe pour financer la mise en place de nouvelles technologies ou mettre à jour celles qui existent déjà
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Trouver des fournisseurs de matériel et de logiciels appropriés
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Assurer une connexion haute vitesse
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Intégrer de nouvelles technologies numériques dans l'infrastructure technologique actuelle de cette entreprise ou de cet organisme
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données
  • 1 – Pas difficile du tout
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5 – Extrêmement difficile
  • Ne s'applique pas

Condition d'enchaînement : Si « Aucune de ces réponses» est sélectionnée à Q19, poser la Q21. Autrement, passer à la Q22.

21. Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme ne prévoit-il pas adopter de technologies numériques au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Cette entreprise ou cet organisme n'a pas les ressources financières nécessaires
• Cette entreprise ou cet organisme n'a pas les ressources humaines nécessaires
• Cette entreprise ou cet organisme a récemment adopté des technologies numériques
• Autre raison
  • Veuillez préciser :                             
• OU
• Cette entreprise ou cet organisme n'a pas besoin d'adopter de technologies numériques au cours des 12 prochains mois
• OU
• Les technologies numériques ne sont pas pertinentes pour cette entreprise ou cet organisme

22. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il utilisé l'Intelligence artificielle (IA) pour produire des biens ou fournir des services?
p. ex. l'apprentissage automatique, les agents virtuels, la reconnaissance vocale

• Oui
  • Quel type d'applications IA cette entreprise ou cet organisme a-t-il utilisées pour produire des biens ou fournir des services?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Apprentissage automatique
    • Traitement du langage naturel
    • Agents virtuels ou robots conversationnels
    • Reconnaissance de la parole ou de la voix utilisant l'IA
    • Systèmes de recommandation de contenu utilisant l'IA
    • Grands modèles de langage
    • Analyses de textes utilisant l'IA
    • Analyses de données utilisant l'IA
    • Réseaux neuronaux
    • Réalité augmentée
    • Systèmes décisionnels automatisés utilisant l'IA
    • Apprentissage approfondi
    • Reconnaissance des images ou des motifs
    • Vision industrielle ou par ordinateur
    • Automatisation des processus robotisés
    • Biométrie
    • Automatisation du marketing utilisant l'IA
    • Autre type
      • Veuillez préciser l'autre type :
    • OU
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée à Q22, poser la Q23. Autrement, passer à la Q26.

23. Dans quelle mesure l'IA a-t-elle permis de réduire le nombre de tâches auparavant exécutées par les employés?

• Dans une large mesure
• Dans une mesure modérée
• Dans une faible mesure
• Dans aucune mesure
• Ne sais pas

24. Quelle a été l'incidence de l'utilisation de l'IA sur l'emploi total de cette entreprise ou de cet organisme?

• Le nombre d'emplois a augmenté
• Le nombre d'emplois a diminué
• Le nombre d'emplois est resté inchangé
• Ne sais pas

25. Lequel des changements suivants cette entreprise ou cet organisme a-t-il apporté pour lors de l'utilisation de l'IA pour produire des biens ou fournir des services?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Former ses employés actuels quant à l'utilisation de l'IA
• Embaucher des employés qui sont formés pour utiliser l'IA
• Augmenter la puissance des ordinateurs ou acheter du matériel spécialisé
• Acheter des services ou des options de stockage infonuagiques
• Modifier les pratiques de collecte ou de gestion des données
• Mettre au point de nouveaux flux de travail
• Utiliser des fournisseurs ou des services de conseil pour installer ou intégrer l'IA
• Autre changement
  • Veuillez préciser l'autre changement :
• OU
• Ne sais pas
• OU
• Aucune de ces réponses

Innovation

26. Au cours de la période de 2020 à 2023, cette entreprise ou cet organisme a-t-il mis sur le marché un bien ou un service nouveau ou considérablement amélioré?

L'innovation de produit la plus importante et la plus récente fait référence au lancement d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré. L'innovation peut être de nature technique ou non. L'innovation (produit nouveau ou amélioré) doit être nouvelle pour l'entreprise ou l'organisme.
Exclure la simple revente de nouveaux biens achetés auprès d'autres entreprises et les modifications uniquement esthétiques.

• Oui
  • Veuillez indiquer le nombre de produits nouveaux ou considérablement améliorés que cette entreprise ou cet organisme a mis sur le marché au cours de la période de 2020 à 2023.
    • Nombre de produits nouveaux ou considérablement améliorés :
    • OU
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée à Q26, poser la Q27. Autrement, passer à la Q29.

27. Qu'est-ce qui rend le produit innovant?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Amélioration de la convivialité ou de la facilité d'utilisation
  p. ex. plus compact, plus accessible
• Ajout de nouvelles caractéristiques ou fonctions
• Amélioration du rendement
  p. ex. la force, la durabilité, la flexibilité, la vitesse
• Autre aspect novateur
  • Préciser l'autre aspect novateur :                                                
• OU
• Ne sais pas

28. L'innovation de produit la plus importante et la plus récente de cette entreprise ou de cet organisme était-il nouvelle sur le marché?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Catastrophes naturelles

29. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise ou cet organisme a-t-il été touché par des catastrophes naturelles ou des urgences liées aux conditions météorologiques?

Les catastrophes naturelles peuvent comprendre : les pluies abondantes; les feux de forêt, les feux incontrôlés, les feux d'herbe; les tremblements de terre; les débordements de rivières; les vents violents; les froids extrêmes; les glissements de terrain, les avalanches, les affaissements; les tempêtes hivernales, les blizzards, les tempêtes de verglas.

• Oui
  • Quelle était l'incidence de ces événements sur cette entreprise ou cet organisme?
    • Incidence élevée
    • Incidence moyenne
    • Incidence faible
    • Ne sais pas
  • Dans quelle mesure cette entreprise ou cet organisme était-il prêt à faire face à de tels événements?
    • Tout à fait prête
    • Partiellement prête
    • Pas prête
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Exportation ou vente de biens à l'extérieur du Canada » ou « Exportation ou vente de services à l'extérieur du Canada » est sélectionnée à Q3, poser la Q30. Autrement, passer à la Q35.

Compétitivité des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux

30. Au cours des 12 derniers mois, à quels marchés à l'extérieur du Canada parmi les suivants cette entreprise ou cet organisme a-t-il exporté ou vendu des biens ou des services?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• États-Unis
• Europe
  Inclure le Royaume-Uni.
• Autre marché hors du Canada
• OU
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « États-Unis » est sélectionné à Q30, poser la Q31. Autrement, passer à la Q33.

31. Lors de l'exportation ou de la vente des biens ou services de cette entreprise ou de cet organisme aux États-Unis, qui serait la principale concurrence pour les produits de cette entreprise ou de cet organisme?

• Entreprises au Canada
• Entreprises aux États-Unis
• Entreprises en Europe
• Entreprises en Chine
• Entreprises d'autres marchés avancés
  p. ex. le Japon ou l'Australie
• Entreprises d'autres marchés en développement ou émergents
  p. ex. l'Inde ou le Brésil
• Cette entreprise ou cet organisme dispose d'une gamme unique et la concurrence directe est minime, voire nulle, pour ses produits
• Ne sais pas

32. Selon cette entreprise ou cet organisme, quelle est sa force concurrentielle la plus importante lorsqu'elle exporte ou vend des biens ou services aux États-Unis?

• Avantage sur le plan des coûts
• Accord de libre-échange du Canada avec les États-Unis
• Valeur du dollar canadien
• Qualité des produits ou des services
• Qualité de la main-d'œuvre canadienne
• Innovation ou propriété intellectuelle phare dans le marché
• Reconnaissance à titre d'entreprise canadienne
• Bonne compréhension du marché aux États-Unis
• Délais de livraison
• Capacité d'adapter rapidement ses produits ou services pour satisfaire aux exigences du client
• Autre force
  • Veuillez préciser l'autre force :                                     
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Europe » est sélectionnée à Q30, poser la Q33. Autrement, passer à la Q35.

33. Lors de l'exportation ou de la vente des biens ou services de cette entreprise ou de cet organisme en Europe, qui serait la principale concurrence pour les produits de cette entreprise ou de cet organisme?

• Entreprises au Canada
• Entreprises aux États-Unis
• Entreprises en Europe
• Entreprises en Chine
• Entreprises d'autres marchés avancés
  p. ex. le Japon ou l'Australie
• Entreprises d'autres marchés en développement ou émergents
  p. ex. l'Inde ou le Brésil
• Cette entreprise ou cet organisme dispose d'une gamme unique et la concurrence directe est minime, voire nulle, pour ses produits
• Ne sais pas

34. Selon cette entreprise ou cet organisme, quelle est sa force concurrentielle la plus importante lorsqu'elle exporte ou vend des biens ou services en Europe?

• Avantage sur le plan des coûts
• Accord de libre-échange du Canada avec l'Union européenne
• Accord de libre-échange du Canada avec le Royaume-Uni
• Valeur du dollar canadien
• Qualité des produits ou des services
• Qualité de la main-d'œuvre canadienne
• Innovation ou propriété intellectuelle phare dans le marché
• Reconnaissance à titre d'entreprise canadienne
• Bonne compréhension du marché en Europe
• Délais de livraison
• Capacité d'adapter rapidement ses produits ou services pour satisfaire aux exigences du client
• Autre force
  • Veuillez préciser l'autre force :
• Ne sais pas

Liquidités

35. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il l'argent ou les liquidités nécessaires à son exploitation pour les trois prochains mois?

• Oui
• Non
  • Cette entreprise ou cet organisme sera-t-il en mesure d'obtenir de l'argent ou les liquidités nécessaires?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

Dettes

36. Au cours des trois prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il demander une nouvelle marge de crédit, un nouveau prêt à terme ou un nouveau prêt hypothécaire non résidentiel, ou encore refinancer un prêt hypothécaire non résidentiel existant?

Inclure les prêts hypothécaires commerciaux.
Exclure les prêts hypothécaires résidentiels.

• Oui
• Non  
  • Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter?
    Veuillez répondre en fonction de la capacité de cette entreprise ou cet organisme, et ce, même si cette entreprise ou cet organisme ne prévoit pas encourir de nouvelles dettes.
    • Oui
    • Non
      • Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme est-il incapable de s'endetter?
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        • Flux de trésorerie
        • Manque de confiance ou incertitude quant aux ventes futures
        • La demande serait refusée
        • Le processus de demande est trop difficile ou trop long
        • Taux d'intérêt défavorables
        • Modalités de paiement défavorables
        • Cote de crédit
        • Autre raison
          • Veuillez préciser l'autre raison :
        • OU
        • Ne s'applique pas
        • OU
        • Ne sais pas
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

Modalités de travail

37. Au cours des trois prochains mois, quel pourcentage des employés de cette entreprise ou de cet organisme devrait travailler sur place ou à distance?

Exclure les employés attitrés principalement à la conduite de véhicules ou à la livraison, et ceux qui travaillent principalement chez des clients, et sous-traitants.
Le travail sur place désigne le travail à partir d'un bureau ou d'un site de travail, alors que le travail à distance désigne le travail d'un employé à partir de son domicile ou d'un autre emplacement de son choix, autre que l'emplacement de travail habituel de l'employeur.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Si les pourcentages sont inconnus, laissez la question vide.

• a. Travailler exclusivement sur place
  Pourcentage d'employés :
• b. Travailler la plupart des heures sur place
  Pourcentage d'employés :
• c. Travailler environ le même nombre d'heures sur place et à distance
  Pourcentage d'employés :
• d. Travailler la plupart des heures à distance
  Pourcentage d'employés :
• e. Travailler exclusivement à distance
  Pourcentage d'employés :

Perspectives d'avenir

38. Au cours des 12 prochains mois, quelles sont les perspectives d'avenir de cette entreprise ou de cet organisme?

• Très optimistes
• Plutôt optimistes
• Plutôt pessimistes
• Très pessimistes
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « entreprise du secteur privé » est sélectionnée en Q1, poser la Q39. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises dont les propriétaires sont des membres de diverses collectivités partout au Canada.

39. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme est la propriété de chacun des groupes suivants?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Si l'entreprise ou l'organisme n'appartient à aucune personne appartenant à ce groupe, veuillez indiquer « 0 ».

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des femmes?
Pourcentage appartenant à des femmes :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit?
Pourcentage appartenant aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des immigrants au Canada?
Pourcentage appartenant à des immigrants au Canada :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes handicapées?
Inclure les incapacités visibles et non visibles.
Pourcentage appartenant à des personnes handicapées :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles (LGBTQ2)?
Pourcentage appartenant à des personnes LGBTQ2 :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles?
Au Canada, une personne faisant partie des minorités visibles est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.
Pourcentage appartenant à des personnes faisant partie des minorités visibles :
OU
Préfère ne pas répondre
OU
Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si plus de 50 % de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q40. Autrement, poser la « Contact ».

40. Il a été indiqué qu'au moins 51 % % de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Asiatique du Sud
  p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
• Chinois
• Noir
• Philippin
• Latino-Américain
• Arabe
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• Asiatique occidental
  p. ex. Afghan, Iranien
• Coréen
• Japonais
• Autre groupe
  • Spécifiez l'autre groupe :  
• OU
• Préfère ne pas répondre

Condition d'enchaînement : Si le répondant fait partie de l'échantillon des OSBL, poser la Q27. Autrement, passer à la Q1.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

1. Laquelle des catégories suivantes décrit le mieux cette entreprise ou cet organisme

• Organisme gouvernemental
• Entreprise du secteur privé
• Organisme sans but lucratif
  • À qui cet organisme offre-t-il principalement des services?
    • Des ménages ou des personnes
      p. ex. services à l'enfance et à la jeunesse, services communautaires d'alimentation, banque alimentaire, refuge pour femmes, services communautaires d'hébergement, services de secours d'urgence, organisme religieux, fondation ou organisme de charité, groupe d'action sociale, groupe d'arts et de loisirs
    • Des entreprises
      p. ex. association d'affaires, chambre de commerce, association de copropriétaires, services de soutien ou de protection de l'environnement, émetteur de régimes d'avantages sociaux collectifs (pension, santé, soins médicaux)
• Ne sais pas

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisme

2. En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?

Veuillez indiquer en quelle année cette entreprise ou cet organisme a commencé ses opérations pour la première fois.
Année pendant laquelle cette entreprise ou cet organisme a été créé :
OU
Ne sais pas

• Depuis environ combien de temps cette entreprise ou cet organisme a-t-il été créé?
  • Depuis 2 ans ou moins
    Créé en 2024, en 2023 ou en 2022.
  • Depuis 3 à 10 ans
    Créé entre 2014 et 2021.
  • Depuis 11 à 20 ans
    Créé entre 2004 et 2013.
  • Depuis plus de 20 ans
    Créé en 2003 ou avant.
  • Ne sais pas

3. Au cours des 12 derniers mois, quelles activités internationales cette entreprise ou cet organisme a-t-il menées parmi les suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exportation ou vente de biens à l'extérieur du Canada
  Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• Exportation ou vente de services à l'extérieur du Canada
  Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
  p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
• Investissements à l'extérieur du Canada
• Vente de biens à des entreprises ou à des organisations au Canada qui les revendent ensuite à l'extérieur du Canada
• Importation ou achat de biens de l'extérieur du Canada
  Inclure les biens intermédiaires et finaux.
• Importation ou achat de services de l'extérieur du Canada
  Inclure les services fournis par voies numériques et en personne.
  p. ex. logiciel, services infonuagiques, services juridiques, services environnementaux, services d'architecture, publicité numérique
• Déménagement d'activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme, de l'étranger au Canada
  Exclure les employés étrangers temporaires.
• Déménagement d'activités ou de personnel de cette entreprise ou de cet organisme du Canada vers l'étranger
• Implication dans d'autres activités internationales de l'entreprise ou de l'organisme
• OU
• Aucune de ces réponses

4. Au cours des trois prochains mois, comment vous attendez-vous à ce que chacun des éléments suivants change pour cette entreprise ou cet organisme?

Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Nombre d'employés
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Postes vacants
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Ventes des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Prix de vente des produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Demande pour les produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Importations de biens ou de services
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Exportations de biens ou de services
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Revenu d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses d'exploitation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Rentabilité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Réserves de liquidité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses en immobilisations
  p. ex. machines, équipement
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses liées à la formation
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Budget de marketing et de publicité
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas
• Dépenses de recherche-développement
  • Augmenter
  • Rester à peu près le même
  • Diminuer
  • Ne s'applique pas
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Diminuer » pour « Nombre d'employés » est sélectionnée à Q4, poser la Q5. Autrement, passer à la Q6.

Nombre d'employés

5. La diminution prévue du nombre d'employés est-elle principalement attribuable à des mises à pied?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Obstacles pour l'entreprise ou l'organisme

6. Au cours des trois prochains mois, lesquels des enjeux suivants pourraient constituer des obstacles pour cette entreprise ou cet organisme?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pénurie de main-d'œuvre
• Recrutement d'employés qualifiés
• Maintien en poste des employés qualifiés
• Manque d'espace ou d'équipement
• Augmentation du coût des intrants
• Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
• Hausse des coûts de l'immobilier, de la location ou de l'impôt foncier
• Hausse de l'inflation
• Hausse des taux d'intérêt et des coûts liés à la dette
  p. ex. frais d'emprunt, paiements d'intérêt
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
• Maintien des niveaux des stocks
• Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
• Fluctuations de la demande des consommateurs
• Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
• Coût des assurances
• Coûts liés au transport
• Obtention de financement
• Intensification de la concurrence
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à l'extérieur du Canada
• Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
• Autre obstacle
• Veuillez préciser l'autre obstacle :
  OU
• Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si au moins 2 obstacles sont sélectionnés à Q6, poser la Q7. Autrement, passer à la Q8.
Condition d'affichage : Afficher à la Q7 les obstacles sélectionnés à la Q6.

7. Parmi les obstacles sélectionnés à la question précédente, lequel devrait représenter le plus grand défi au cours des trois prochains mois?

• Pénurie de main-d'œuvre
• Recrutement d'employés qualifiés
• Maintien en poste des employés qualifiés
• Manque d'espace ou d'équipement
• Augmentation du coût des intrants
  Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. main-d'œuvre, capital, énergie et matières premières
• Hausse des coûts de l'immobilier, de la location ou de l'impôt foncier
• Hausse de l'inflation
• Hausse des taux d'intérêt et des coûts liés à la dette
  p. ex. frais d'emprunt, paiements d'intérêt
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
• Maintien des niveaux des stocks
• Demande insuffisante pour les biens ou les services offerts
• Fluctuations de la demande des consommateurs
• Capacité à attirer de nouveaux clients ou à maintenir la clientèle actuelle
• Coût des assurances
• Coûts liés au transport
• Obtention de financement
• Intensification de la concurrence
• Difficultés liées à l'exportation ou la vente de biens et de services à l'extérieur du Canada
• Maintien de flux de trésorerie suffisants ou gestion des dettes
• Autre obstacle

Condition d'enchaînement : Si « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada », « Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger », ou « Maintien des niveaux des stocks » est sélectionnée en Q6, poser la Q8. Autrement, passer à la Q11.

Défis liés à la chaîne d'approvisionnement

8. Pendant combien de temps cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les éléments suivants continuent d'être un obstacle?

• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas
• Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas
• Maintien des niveaux des stocks
  • Moins de 3 mois
  • De 3 mois à moins de 6 mois
  • De 6 mois à moins de 12 mois
  • 12 mois ou plus
  • Ne sais pas

9. Au cours des trois derniers mois, de quelle manière les défis liés à la chaîne d'approvisionnement auxquels cette entreprise ou cet organisme a été confronté ont-ils changé?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont aggravés
  • Quels facteurs parmi les suivants ont contribué à ces défis?
    Sélectionnez tout ce qui s'applique.
    • Augmentation des prix des intrants, des produits ou des fournitures
    • Augmentation des retards dans la livraison des intrants, des produits ou des fournitures
    • Les pénuries ont entraîné une diminution de la disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
    • Les pénuries ont entraîné la non-disponibilité des intrants, des produits ou des fournitures
    • Autre facteur
      • Veuillez préciser l'autre facteur :
    • OU
    • Ne sais pas
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement sont restés à peu près les mêmes
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement se sont améliorés

10. Au cours des trois prochains mois, de quelle manière cette entreprise ou cet organisme s'attend-il à ce que les défis liés à la chaîne d'approvisionnement changent?

Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement incluent les difficultés à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures en provenance du Canada ou de l'étranger, et les difficultés à maintenir les niveaux des stocks.
Exclure les conditions ou les facteurs saisonniers.

• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de s'aggraver
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de rester à peu près les mêmes
• Les défis liés à la chaîne d'approvisionnement risquent de s'améliorer

Condition d'enchaînement : Si « organisme gouvernemental » est sélectionnée en Q1, poser la Q12. Autrement, passer à la Q11.
Condition d'affichage : Si « organisme sans but lucratif » est sélectionnée en Q1, n'affichez pas « Transférer l'entreprise » ou « Vendre l'entreprise » à la Q11.

Attentes pour la prochaine année

11. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme prévoit faire ce qui suit?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Agrandir l'emplacement actuel de cette entreprise ou de cet organisme
• Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme à l'échelle internationale
• Développer les activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une nouvelle province ou un nouveau territoire au Canada
• Déplacer la totalité des activités de cette entreprise ou de cet organisme dans une autre province ou un autre territoire au Canada
• Étendre cette entreprise ou cet organisme dans d'autres emplacements dans la même province ou le même territoire
• Agrandir cette entreprise ou cet organisme sans en agrandir l'espace physique
  c.-à-d. embaucher plus de personnel travaillant à distance, ou accroître la capacité de vente en ligne
• Restructurer cette entreprise ou cet organisme
  Une restructuration consiste à changer les structures financières, opérationnelles, juridiques ou toute autre structure d'une entreprise ou d'un organisme pour la rendre plus efficace ou plus rentable.
• Acquérir d'autres entreprises, organisations ou franchises
• Investir dans d'autres entreprises ou organisations
• Fusionner avec d'autres entreprises ou organisations
• Réduire l'espace physique de cette entreprise ou de cet organisme
• Limiter les activités de cette entreprise ou de cet organisme à une seule province ou un seul territoire au Canada
• Transférer l'entreprise
• Vendre l'entreprise
  OU
• Fermer l'entreprise ou l'organisme
  OU
• Ne sais pas
  OU
• Aucune de ces réponses

Revenus en 2023 par rapport aux revenus en 2022

12. Dans quelle mesure les revenus de cette entreprise ou cet organisme ont-ils changé en 2023 par rapport à 2022?

Par rapport à 2022 :

• Les revenus ont augmenté en 2023
  • Comparativement à 2022, d'environ quel pourcentage les revenus ont-ils été supérieurs en 2023?
    Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
    • En 2023, en pourcentage, les revenus ont été supérieurs de :
    • OU
    • Ne sais pas
• Les revenus sont restés les mêmes en 2023
• Les revenus ont diminué en 2023
  • Comparativement à 2022, d'environ quel pourcentage les revenus ont-ils été inférieurs en 2023?
    Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
    • En 2023, en pourcentage, les revenus ont été inférieurs de :
    • OU
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

Ventes en ligne

13. Quel pourcentage des ventes totales ont été réalisées en ligne en 2023?

Les ventes en ligne, ou le commerce électronique, renvoient à toutes les ventes de produits ou de services d'une entreprise pour lesquelles la commande a été reçue avec un engagement d'achat, par Internet.
Inclure les ventes effectuées sur les sites Web et les applications de l'entreprise ou l'organisme ou d'un tiers.
Exclure la prestation de produits et de services numériques pour lesquels les commandes n'ont pas été effectuées en ligne et les commandes reçues ou engagements d'achat conclus par téléphone, vidéoconférence, télécopieur ou courriel.
Si aucune vente n'a été réalisée en ligne, entrez « 0 ».
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

Pourcentage des ventes totales en 2023 réalisées en ligne :
OU
Ne sais pas

Salaires

14. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise ou cet organisme s'attend à ce que les salaires moyens versés changent?

• Les salaires moyens devraient augmenter
  • De quel pourcentage les salaires moyens devraient-ils augmenter?
    Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
    • % :
    • OU
    • Ne sais pas
• Les salaires moyens devraient diminuer
  • De quel pourcentage les salaires moyens devraient-ils diminuer?
    Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
    • % :
    • OU
    • Ne sais pas
• On s'attend à ce que les salaires moyens restent à peu près les mêmes
• Ne sais pas

Taux d'intérêt

15. Quelle est l'ampleur de l'incidence des taux d'intérêt sur cette entreprise ou cet organisme?

• Aucune incidence
• Incidence faible
• Incidence moyenne
• Incidence élevée
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Incidence faible », « Incidence moyenne », ou « Incidence élevée » est sélectionnée en Q15, poser la Q16. Autrement, passer à la Q17.

16. Lequel des éléments suivants a été le plus touché par les taux d'intérêt pour cette entreprise ou cet organisme?

• Nouveau frais d'emprunt
• Coût de la dette existante
• Dépenses en immobilisations
• Ventes de produits et services offerts par cette entreprise ou cet organisme
• Financement pour les clients
• Taux de change
• Investissements faits par cette entreprise ou cet organisme
• Ne sais pas

Carboneutralité

17. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il des engagements ou envisage-t-il des engagements en matière d'objectifs de carboneutralité?

La carboneutralité signifie de réduire les émissions de gaz à effet de serre à aussi près de zéro que possible. Toutes les émissions restantes sont réabsorbées à partir de l'atmosphère par les océans et les forêts, par exemple.

• Oui, cette entreprise a pris des engagements à l'égard de la carboneutralité
• Oui, cette entreprise envisage de prendre des engagements à l'égard de la carboneutralité
• Non, cette entreprise n'a pris aucun engagement à l'égard de la carboneutralité et n'envisage pas de le faire
• Ne sais pas

L'IA générative

18. Parmi les exemples suivants quels sont ceux qui décrivent le mieux l'utilisation par cette entreprise ou cet organisme de l'intelligence artificielle (IA) générative?

L'IA générative prend les données de fournies par des scientifiques des données pour établir des tendances en fonction de ce qu'elle a appris. Il pourrait par exemple s'agir d'outils comme ChatGPT ou Dall-E, ou encore d'outils de création de nouveau contenu ou de contenu original, de réponses par clavardage, de concepts ou de données synthétiques.

• Utilise déjà l'IA générative
• A l'intention d'utiliser l'IA générative
• Envisage d'utiliser l'IA générative mais n'a pas de plans actuellement pour mettre en œuvre l'IA générative
• N'a pas envisagé d'utiliser l'IA générative
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Utilise déjà l'IA générative », ou « A l'intention d'utiliser l'IA générative » est sélectionnée en Q18, poser la Q19. Autrement, passer à la Q20.

19. De quelle façon l'IA générative crée-t-il ou peut-il créer de la valeur pour cette entreprise ou cet organisme?

L'IA générative prend les données de fournies par des scientifiques des données pour établir des tendances en fonction de ce qu'elle a appris. Il pourrait par exemple s'agir d'outils comme ChatGPT ou Dall-E, ou encore d'outils de création de nouveau contenu ou de contenu original, de réponses par clavardage, de concepts ou de données synthétiques.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Accélérer le développement de contenu créatif
• p. ex. publications dans les médias sociaux, campagnes de publicité
• Augmenter l'automatisation des tâches, sans réduire l'emploi
• Automatiser les tâches pour remplacer des employés
• Réaliser des économies
• Améliorer l'expérience des clients ou des consommateurs
• Favoriser la prise de décisions fondées sur les données
• Réduire les défis liés au recrutement de la main-d'œuvre et à la rétention du personnel
• Autre façon
  • Veuillez préciser l'autre façon :

Liquidités

20. Cette entreprise ou cet organisme a-t-il l'argent ou les liquidités nécessaires à son exploitation pour les trois prochains mois?

• Oui
• Non
  • Cette entreprise ou cet organisme sera-t-il en mesure d'obtenir de l'argent ou les liquidités nécessaires?
    • Oui
    • Non
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

Dettes

21. Au cours des trois prochains mois, cette entreprise ou cet organisme prévoit-il demander une nouvelle marge de crédit, un nouveau prêt à terme ou un nouveau prêt hypothécaire non résidentiel, ou encore refinancer un prêt hypothécaire non résidentiel existant?

Inclure les prêts hypothécaires commerciaux.
Exclure les prêts hypothécaires résidentiels.

• Oui
• Non
  • Cette entreprise ou cet organisme a-t-il la capacité de s'endetter?
    Veuillez répondre en fonction de la capacité de cette entreprise ou cet organisme, et ce, même si cette entreprise ou cet organisme ne prévoit pas encourir de nouvelles dettes.
    • Oui
    • Non
      • Pour quelle raison, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme est-il incapable de s'endetter?
        Sélectionnez tout ce qui s'applique.
        • Flux de trésorerie
        • Manque de confiance ou incertitude quant aux ventes futures
        • La demande serait refusée
        • Le processus de demande est trop difficile ou trop long
        • Taux d'intérêt défavorables
        • Modalités de paiement défavorables
        • Cote de crédit
        • Autre raison
          • Veuillez préciser l'autre raison :
        • OU
        • Ne s'applique pas
        • OU
        • Ne sais pas
    • Ne sais pas
• Ne sais pas

Modalités de travail

22. Au cours des trois prochains mois, quel pourcentage des employés de cette entreprise ou de cet organisme devrait faire ce qui suit?

Exclure sous-traitants.
Exclure les employés attitrés principalement à la conduite de véhicules ou à la livraison, et ceux qui travaillent principalement chez des clients.

Le travail sur place consiste à travailler à partir d'un bureau ou sur un site de travail.
Les employés qui travaillent à distance exercent leurs tâches à partir de leur domicile ou d'un autre emplacement de leur choix, en dehors de l'emplacement de travail habituel de l'employeur.

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Si les pourcentages sont inconnus, laissez la question vide.

a. Travailler exclusivement sur place
Pourcentage d'employés :
b. Travailler la plupart des heures sur place
Pourcentage d'employés :
c. Travailler environ le même nombre d'heures sur place et à distance
Pourcentage d'employés :
d. Travailler la plupart des heures à distance
Pourcentage d'employés :
e. Travailler exclusivement à distance
Pourcentage d'employés :

Perspectives d'avenir

23. Au cours des 12 prochains mois, quelles sont les perspectives d'avenir de cette entreprise ou de cet organisme?

• Très optimistes
• Plutôt optimistes
• Plutôt pessimistes
• Très pessimistes
• Ne sais pas

Données sur l'emploi

24. Pour chacune des catégories d'emploi ci-dessous, veuillez indiquer la proportion d'employés de cette entreprise ou de cet organisme qui sont des femmes et des hommes.

Pour une entreprise ou un organisme plus petit, un poste de cadres supérieurs pourrait être occupé par le propriétaire ou l'exploitant.
Pour une entreprise ou un organisme plus important, les postes de cadres supérieurs peuvent comprendre : un directeur général, un président, un vice-président, un premier dirigeant, un dirigeant principal des finances, un directeur de l'exploitation, un directeur général, un président ou contrôleur général.
Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.

• Postes de cadres supérieurs
  • Pourcentage de femmes employées :
  • Pourcentage d'hommes employés :
• Tous les autres postes de gestion
  • Pourcentage de femmes employées :
  • Pourcentage d'hommes employés :
• Tous les autres postes
  c.-à-d. qui n'occupent pas un poste de gestion
  • Pourcentage de femmes employées :
  • Pourcentage d'hommes employés :

Condition d'enchaînement : Si « entreprise du secteur privé » est sélectionnée en Q1, poser la Q25. Autrement, poser la « Contact ».

Propriétaire

(i) Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises dont les propriétaires sont des membres de diverses collectivités partout au Canada.

25. Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme est la propriété de chacun des groupes suivants?

Fournir votre meilleure estimation arrondie au pourcentage près.
Si l'entreprise ou l'organisme n'appartient à aucune personne appartenant à ce groupe, veuillez indiquer « 0 ».

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des femmes?
Pourcentage appartenant à des femmes :

OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit?
Pourcentage appartenant aux Premières Nations, aux Métis ou aux Inuit :
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des immigrants au Canada?
Pourcentage appartenant à des immigrants au Canada :
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes handicapées?
Inclure les incapacités visibles et non visibles.
Pourcentage appartenant à des personnes handicapées :
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles ou bispirituelles (LGBTQ2)?
Pourcentage appartenant à des personnes LGBTQ2 :
OU
Ne sais pas

Quel pourcentage de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles?
Au Canada, une personne faisant partie des minorités visibles est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.
Pourcentage appartenant à des personnes faisant partie des minorités visibles :
OU
Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si plus de 50 % de l'entreprise ou l'organisme appartient à des membres des minorités visibles, poser la Q26. Autrement, poser la « Contact ».

26. Il a été indiqué qu'au moins 51 % de cette entreprise ou de cet organisme appartient à des personnes faisant partie des minorités visibles. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Asiatique du Sud
  p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
• Chinois
• Noir
• Philippin
• Latino-Américain
• Arabe
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• Asiatique occidentalp.
  ex. Afghan, Iranien
• Coréen
• Japonais
• Autre groupe
  • Spécifiez l'autre groupe :
• OU
• Préfère ne pas répondre

Condition d'enchaînement : Si le répondant ne fait pas partie de l'échantillon des OSBL, passer à la « Contact ».

Membres du conseil d'administration

27. Cet organisme a-t-il un conseil d'administration?

• Oui
  • Au 31 décembre 2023, combien y avait-il de postes occupés et de postes vacants au conseil d'administration?
    Si les nombres sont inconnus, laissez la question vide.
    • Nombre de postes occupés :
    • Nombre de postes vacants :
    • OU
    • Ne sais pas
• Non
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée en Q27 et « Nombre de postes occupés » est plus de 0, poser la Q28. Autrement, passer à la Q29.

(i) Les groupes mentionnés dans la question suivante sont inclus afin de mieux comprendre la composition des conseils d'administration des organismes sans but lucratif partout au Canada.

28. Au 31 décembre 2023, combien de membres du conseil d'administration de cet organisme appartiennent à chacun des groupes suivants?

Si le conseil d'administration ne comprend personne qui fait partie de ce groupe, veuillez entrer « 0 ».

Combien de membres du conseil d'administration de cet organisme étaient des femmes?
Inclure les femmes cisgenres et transgenres.
Nombre de membres du conseil d'administration qui étaient des femmes :
OU
Ne sais pas

Combien de membres du conseil d'administration de cet organisme étaient non binaires?
Inclure les personnes qui ne sont pas exclusivement des hommes ou des femmes.
p. ex. personnes agenres, de genre fluide, queers ou bispirituelles
Nombre de membres du conseil d'administration qui étaient non binaires :
OU
Ne sais pas

Combien de membres du conseil d'administration de cet organisme étaient des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuit?
Nombre de membres du conseil d'administration qui étaient des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuit :
OU
Ne sais pas

Combien de membres du conseil d'administration de cet organisme étaient des personnes ayant une incapacité?
Inclure les incapacités visibles et non visibles.
Nombre de membres du conseil d'administration qui étaient des personnes ayant une incapacité :
OU
Ne sais pas

Combien de membres du conseil d'administration de cet organisme étaient partie des minorités visibles?
Au Canada, une personne faisant partie des minorités visibles est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.
Nombre de membres du conseil d'administration qui étaient partie des minorités visibles :
OU
Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si « Oui » est sélectionnée en Q27, poser la Q29. Autrement, passer à la Q30.

29. Quel est le rôle principal du conseil d'administration pour cet organisme?

• Superviser les activités quotidiennes de l'organisme
• S'assurer que la mission et le but de l'organisme sont respectés
• Fournir une surveillance et une direction financières, fiduciaires et stratégiques adéquates
• Surveiller les efforts de financement et d'affiliation ainsi que les relations communautaires
• Assurer la présence de ressources adéquates, l'intégrité légale et éthique, la responsabilisation et la discipline professionnelle
• Autre rôle
  • Veuillez préciser l'autre rôle :

Condition d'enchaînement : Si l'organisme sans but lucratif a au moins un employé, poser la Q30. Autrement, passer à la Q31.

Cadres supérieurs

(i) Les groupes mentionnés dans la question suivante sont inclus afin de mieux comprendre la composition de cadres supérieurs des organismes sans but lucratif partout au Canada.

30. Cet organisme a-t-elle des cadres supérieurs?

Cadres supérieurs : Les postes de cadres supérieurs peuvent comprendre : un directeur, un directeur général, un président, un vice-président, un premier dirigeant, un dirigeant principal des finances, un directeur de l'exploitation, ou contrôleur général.
Veuillez considérer les cadres supérieurs dans le contexte de votre organisme.

• Oui
  • Au 31 décembre 2023, combien des membres de cadres supérieurs de cet organisme font partie de chacun des groupes suivants?
    Si les cadres supérieurs ne comprennent personne qui fait partie de ce groupe, veuillez entrer « 0 ».
    Si le nombre de cadres supérieurs de ce groupe est inconnu, laissez la case vide.
    • Combien de cadres supérieurs de cet organisme comptait-elle au total?
      • Nombre total de cadres supérieurs :
    • Combien de cadres supérieurs de cet organisme étaient des femmes?
      Inclure les femmes cisgenres et transgenres.
      • Nombre de cadres supérieurs qui étaient des femmes :
    • Combien de cadres supérieurs de cet organisme étaient non binaires?
      Inclure les personnes qui ne sont pas exclusivement des hommes ou des femmes.
      p. ex. personnes agenres, de genre fluide, queers ou bispirituelles
      • Nombre de cadres supérieurs qui étaient non binaires :
    • Combien de cadres supérieurs de cet organisme étaient des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuit?
      • Nombre de cadres supérieurs qui étaient des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuit :
    • Combien de cadres supérieurs de cet organisme étaient des personnes ayant une incapacité?
      Inclure les incapacités visibles et non visibles.
      • Nombre de cadres supérieurs qui étaient des personnes ayant une incapacité :
    • Combien de cadres supérieurs de cet organisme étaient partie des minorités visibles?
      Au Canada, une personne faisant partie des minorité visibles est une personne, autre qu'une personne autochtone, qui n'est pas de race ou de couleur blanche, quel que soit son lieu de naissance.
      • Nombre de cadres supérieurs qui étaient partie des minorités visibles :
• Non
• Ne sais pas

Bénévoles

31. Combien de personnes ont fait du bénévolat pour cet organisme en 2023?

Veuillez fournir la meilleure estimation possible.
Exclure les bénévoles qui sont des employés rémunérés de cet organisme.

Nombre de bénévoles :
OU
Ne sais pas

Information financière

32. Pour lesquels des types de financement externe suivants cet organisme a-t-il présenté une demande au cours des 12 derniers mois?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prêt hypothécaire
• Marge de crédit d'entreprise
• Prêt à terme
• Carte de crédit commercial
• Subventions gouvernementales, subventions implicites, prêts garantis par l'État ou contributions non remboursables
• Autre type de financement externe
  • Veuillez préciser l'autre type de financement externe :
• OU
• Ne sais pas
• OU
• Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si « Aucune de ces réponses » est sélectionnée à Q32, poser la Q33. Autrement, passer à la Q34.

33. Au cours des 12 mois précédents, pour quelles raisons, parmi les suivantes, cet organisme n'a pas demandé de financement externe?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Pensait que la demande serait refusée
• Faire une demande de financement est trop difficile ou prend beaucoup de temps
• Coût du financement trop élevé
• Ne connaissait pas les sources de financement (privées ou gouvernementales) à sa disposition
• Autre raison
  • Veuillez préciser l'autre raison :
• OU
• Aucun financement requis
• OU
• Ne sais pas

Financement

34. En 2023, quel pourcentage du financement de cet organisme a été reçu de chacune des sources suivantes?

Fournir votre meilleure estimation.

Financement du gouvernement

• Pourcentage du financement, provenant du gouvernement fédéral :
• Pourcentage du financement, provenant des gouvernements provinciaux ou territoriaux :
• Pourcentage du financement, provenant des administrations publiques :
• Pourcentage du financement, provenant d'autres organismes gouvernementaux :

Dons et financement de fondations

• Pourcentage du financement, frais pour des biens et services, autres que ceux fournis au gouvernement :
• Pourcentage du financement, frais ou droits d'adhésion :
• Pourcentage du financement, gains provenant de dotations ou de placements, incluant le revenu en intérêts :
• Pourcentage du financement, jeux de bienfaisance :
  • p. ex. bingo, tirages, billets de loterie

Autres sources de financement

• Pourcentage du financement, dons des particuliers :
  • Inclure les fonds de dons planifiés reçus pendant l'année.
• Pourcentage du financement, commandites ou dons ou subventions d'entreprises :
  • Inclure le soutien des fondations d'entreprise.
• Pourcentage du financement, organismes de collecte de fonds :
  • Inclure les groupes fédérés et les intermédiaires tels que Centraide, Canadon et les organismes de financement enregistrés séparément.
  • p. ex. Fondations d'hôpitaux
• Pourcentage du financement, dons ou subventions de fondation :
  • p. ex. Fondations familiales, fiducies, fonds conseillés par des donateurs, fondations communautaires
• Pourcentage du financement, autres transferts ou versements d'organismes de bienfaisance ou d'organismes sans but lucratif :
• Pourcentage du financement, toutes les autres sources de financement non comprises ci-dessus :

Total : Devrait totaliser 100 %.

Dépenses

35. En 2023, quel pourcentage des dépenses de cet organisme a été consacré à chacun des éléments suivants?

Fournir votre meilleure estimation.

• Pourcentage des dépenses, pourcentage des dépenses, salaires et avantages :
  • Inclure les sous-traitants.
• Pourcentage des dépenses, location et location à bail :
  • Inclure l'espace de bureau, le terrain, les bâtiments, l'équipement et les véhicules.
• Pourcentage des dépenses, dépenses de bureau et d'ordinateurs :
  • Inclure les coûts liés au téléphone, à Internet, aux fournitures de bureau, aux envois postaux et aux mises à niveau à une version supérieure des ordinateurs. 
• Pourcentage des dépenses, frais professionnels et frais d'affaires :
  • p. ex. Frais juridiques, comptables et de consultation, frais techniques
• Pourcentage des dépenses, taxes d'affaires, licences et permis :
  • p. ex. Taxes d'affaires, frais de licences, taxes foncières
• Pourcentage des dépenses, toutes les autres dépenses non incluses ci-dessus :

Total : Devrait totaliser 100 %.

Groupes servis

36. En 2023, auxquels des groupes suivants cet organisme a-t-il offert des services par l'entremise de ses programmes et de ses activités?

Considérer les programmes et les activités qui sont axés sur des communautés spécifiques.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Le grand public ou toutes les personnes dans une région particulière
• Les Premières Nations, les Métis ou les Inuit
• Les communautés racisées
• Les personnes ayant des troubles de santé mentale
• Les personnes ayant des problèmes de santé physique
• Les femmes
• Les hommes
• Les membres de la communauté 2ELGBTQ+
• Les enfants ou les jeunes
• Les personnes âgées
• Les personnes ayant des origines ethniques, culturelles ou linguistiques particulières
• Les personnes d'une religion ou d'une affiliation spirituelle particulière
• Les migrants ou les demandeurs d'asile
• Les personnes aux prises avec des troubles de dépendance
• Les ménages ou les particuliers à faible revenu
• Les familles
• Les anciens combattants
• Les personnes ayant déjà été incarcérées
• Les populations rurales, éloignées ou nordiques
• Les personnes exerçant des professions particulières, ou les membres de syndicats
• Autres groupes
  • Veuillez préciser les autres groupes :
• OU
• Cet organisme ne sert pas directement des personnes ou des groupes
• OU
• Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si au moins 2 groupes servis sont sélectionnés à Q36, poser la Q37. Autrement, passer à la Q38.
Condition d'affichage : Afficher à la Q37 les groupes servis sélectionnés à la Q36.

37. Parmi les groupes que cet organisme a indiqué servir par l'entremise de ses programmes et activités dans la question précédente, quel est le groupe principal que cet organisme a servi?

• Le grand public ou toutes les personnes dans une région particulière
• Les Premières Nations, les Métis ou les Inuit
• Les communautés racisées
• Les personnes ayant des troubles de santé mentale
• Les personnes ayant des problèmes de santé physique
• Les femmes
• Les hommes
• Les membres de la communauté 2ELGBTQ+
• Les enfants ou les jeunes
• Les personnes âgées
• Les personnes ayant des origines ethniques, culturelles ou linguistiques particulières
• Les personnes d'une religion ou d'une affiliation spirituelle particulière
• Les migrants ou les demandeurs d'asile
• Les personnes aux prises avec des troubles de dépendance
• Les ménages ou les personnes à faible revenu
• Les familles
• Les anciens combattants
• Les personnes ayant déjà été incarcérées
• Les populations rurales, éloignées ou nordiques
• Personnes exerçant des professions particulières, ou les membres de syndicats
• Autres groupes
• Ne sais pas

Collecte de fonds

38. En 2023, quel pourcentage de la cible de collecte de fonds de cet organisme a été atteint?

Fournir votre meilleure estimation.
Si le niveau de collecte de fonds a dépassé la cible de cet organisme, entrer un pourcentage de plus de 100 %.

Pourcentage de la cible de collecte de fonds atteint :
OU
Cet organisme n'a mené aucune collecte de fonds
OU
Ne sais pas

Services

39. En 2023, quel est le pourcentage d'utilisateurs ayant reçu des services de cet organisme qui ont reçu ces services gratuitement?

Si aucun utilisateur n'a reçu des services gratuitement, entrer « 0 ».

Pourcentage d'utilisateurs qui ont reçu des services gratuitement :
OU
Ne sais pas

Demande de services ou de produits de l'organisme

40. Le niveau global de demande de services ou de produits de cet organisme a-t-il changé au cours de l'année précédente?

• La demande a augmenté significativement
• La demande a augmenté de façon modeste
• La demande s'est plus ou moins maintenue
• La demande a diminué de façon modeste
• La demande a baissé significativement
• Ne sais pas

41. La capacité globale de cet organisme de répondre à la demande pour ses services ou ses produits a-t-elle changé au cours de l'année précédente?

• La capacité a augmenté significativement
• La capacité a augmenté de façon modeste
• La capacité s'est plus ou moins maintenue
• La capacité a diminué de façon modeste
• La capacité a baissé significativement
• Ne sais pas