L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :

• Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
• Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
• Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
• Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel au Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au (613-951-6583).

Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants aux enquêtes

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avecle ministère de l’Ènergie et des Resources de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le  ministère de l’Ènergie et des Resources de la Saskatchewan utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note: Les modifications apportées le nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal 
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer au nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa nom legal.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est le nom légal de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont le nom légal des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer l’activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation.
• Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation.
• Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
• Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Unité de mesure

1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?

Quantités : Déclarez les quantités (1000 x m³ ou gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.

• Milliers de mètres cubes (10³m³)
• Gigajoules (GJ)

Approvisionnement de gaz naturel - Importations

2. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement importé du gaz naturel des États-Unis au Canada?

• Oui
• Non

3. Quels étaient les ports d'entrée du gaz naturel importé?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Aden - Alberta
• Cardston (Carway) - Alberta
• Coutts (Sierra) - Alberta
• Universal (Reagan Field) - Alberta
• Huntingdon - Colombie-Britannique
• Kingsgate - Colombie-Britannique
• Emerson - Manitoba
• Sprague - Manitoba
• Brunswick - Nouveau-Brunswick
• St. Stephen - Nouveau-Brunswick
• Chippawa - Ontario
• Cornwall - Ontario
• Corunna - Ontario
• Courtright - Ontario
• Fort Frances - Ontario
• Iroquois - Ontario
• Niagara Falls - Ontario
• Ojibway (Windsor) - Ontario
• Rainy River - Ontario
• Sarnia - Ontario
• Sarnia/Blue Water - Ontario
• Sault Ste. Marie - Ontario
• St. Clair - Ontario
• East Hereford - Québec
• Highwater (Napierville) - Québec
• Phillipsburg - Québec
• Loomis - Saskatchewan
• Monchy - Saskatchewan
• North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
• Regway (Elmore) - Saskatchewan

4. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

Importations
Déclarez la quantité totale de gaz naturel cette pipeline a physiquement acheminé au Canada des États Unis, par port d'entrée.
Inclure les quantités de gaz déplacé en transit (par exemple des États-Unis, à travers le Canada, et de retour aux États-Unis).
Exclure les arrivages des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a importée aux ports suivants?

	Unité de mesure
a. Aden - Alberta
b. Cardston (Carway) - Alberta
c. Coutts (Sierra) - Alberta
d. Universal (Reagan Field) - Alberta
e. Huntingdon - Colombie-Britannique
f. Kingsgate - Colombie-Britannique
g. Emerson - Manitoba
h. Sprague - Manitoba
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick
k. Chippawa - Ontario
l. Cornwall - Ontario
m. Corunna - Ontario
n. Courtright - Ontario
o. Fort Frances - Ontario
p. Iroquois - Ontario
q. Niagara Falls - Ontario
r. Ojibway (Windsor) - Ontario
s. Rainy River - Ontario
t. Sarnia - Ontario
u. Sarnia/Blue Water - Ontario
v. Sault Ste. Marie - Ontario
w. St. Clair - Ontario
x. East Hereford - Québec
y. Highwater (Napierville) - Québec
z. Phillipsburg - Québec
aa. Loomis - Saskatchewan
ab. Monchy - Saskatchewan
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan
Quantité totale de gaz naturel importée

Approvisionnement de gaz naturel - Arrivages en provenance de sources canadiennes

5. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel des sources canadiennes suivantes?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que:

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

• usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
• usines de chevauchement sur la ligne principale

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines, des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

• Oui

  De quelles sources canadiennes suivantes ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel?

  Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
  • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
  • Autres pipelines de transport
  • À l'intérieur de la province ou du territoire d'exploitation
  • Installations de stockage
  • Distributeurs
  • Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
• Non - importations seulement

6. Dans quelles provinces ou territoires a-t-on reçu du gaz naturel?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

7. Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

Arrivages de sources nationales
Déclarez les volumes de gaz reçu de sources telles que:

Champs, réseaux de collecte et/ou des usines de gaz

Champs
Déclarez les quantités de gaz reçu des champs rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise. Les volumes brûlés à la torche et perdus sur le terrain et réinjectés devraient être déduits de cette quantité.

Usines de gaz
Déclarez les quantités de gaz reçu à l'entrée de l'usine de gaz et de retraitement après avoir déduit les volumes utilisés comme combustible lors du retraitement du gaz, les volumes utilisés et les pertes.

Exclure :

• usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN)
• usines de chevauchement sur la ligne principale

Réseaux de collecte
Déclarez les quantités de gaz reçu provenant des réseaux de collecte rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les montants de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarez les montants de gaz reçu des terminaux portuaires de GNL (SCIAN 488990) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux portuaires de GNL comprennent des établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel que chaque province a reçue des sources suivantes?

	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
l'Île-du-Prince-Édouard
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
b. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
c. Autres pipelines de transport
d. Installations de stockage
e. Distributeurs
f. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nunavut
Quantité totale de gaz naturel reçu

Sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes

8. Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

Ceci est un sommaire d'approvisionnement de gaz naturel provenant de sources canadiennes.

	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes

Sommaire d'approvisionnement total de gaz naturel

9. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total de gaz naturel.

	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel importé
Approvisionnement total de gaz naturel provenant de sources canadiennes
Approvisionnement total de gaz naturel

Note : Dans les sections suivantes, vous devrez fournir des données qui équivalent à la somme de l’utilisation totale de gaz naturel. Cette valeur totale devrait équivaloir à +/- 5 % de l’approvisionnement total de gaz naturel indiqué ci-dessus.

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

10. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de l'approvisionnement de gaz naturel, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage moyenne en gigajoules par millier de mètres cubes
Déclarez la teneur énergétique moyenne de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de déclaration.

Valeur de chauffage en GJ par 10³m³

Utilisation du gaz naturel - Exportations

11. Ce pipeline de transport a-t-il physiquement exporté du gaz naturel du Canada aux États-Unis?

• Oui
• Non

12. Quels étaient les ports de sortie du gaz naturel exporté?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Aden - Alberta
• Cardston (Carway) - Alberta
• Coutts (Sierra) - Alberta
• Universal (Reagan Field) - Alberta
• Huntingdon - Colombie-Britannique
• Kingsgate - Colombie-Britannique
• Emerson - Manitoba
• Sprague - Manitoba
• Brunswick - Nouveau-Brunswick
• St. Stephen - Nouveau-Brunswick
• Chippawa - Ontario
• Cornwall - Ontario
• Corunna - Ontario
• Courtright - Ontario
• Fort Frances - Ontario
• Iroquois - Ontario
• Niagara Falls - Ontario
• Ojibway (Windsor) - Ontario
• Rainy River - Ontario
• Sarnia - Ontario
• Sarnia/Blue Water - Ontario
• Sault Ste. Marie - Ontario
• St. Clair - Ontario
• East Hereford - Québec
• Highwater (Napierville) - Québec
• Phillipsburg - Québec
• Loomis - Saskatchewan
• Monchy - Saskatchewan
• North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
• Regway (Elmore) - Saskatchewan

13. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?

Exportations, précisez le port de sortie
Déclarez la quantité totale de gaz naturel que ce pipeline de transport a physiquement exporté du Canada à destination des États-Unis par un port de sortie.
Inclure les quantités de gaz déplacé en ex transit, c'est-à-dire le gaz qui quitte le Canada à destination des États-Unis, puis qui entre à nouveau au Canada.
Exclure les livraisons aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL).

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline de transport a exportée aux ports suivants?

	Unité de mesure
a. Aden - Alberta
b. Cardston (Carway) - Alberta
c. Coutts (Sierra) - Alberta
d. Universal (Reagan Field) - Alberta
e. Huntingdon - Colombie-Britannique
f. Kingsgate - Colombie-Britannique
g. Emerson - Manitoba
h. Sprague - Manitoba
i. Brunswick - Nouveau-Brunswick
j. St. Stephen - Nouveau-Brunswick
k. Chippawa - Ontario
l. Cornwall - Ontario
m. Corunna - Ontario
n. Courtright - Ontario
o. Fort Frances - Ontario
p. Iroquois - Ontario
q. Niagara Falls - Ontario
r. Ojibway (Windsor) - Ontario
s. Rainy River - Ontario
t. Sarnia - Ontario
u. Sarnia/Blue Water - Ontario
v. Sault Ste. Marie - Ontario
w. St. Clair - Ontario
x. East Hereford - Québec
y. Highwater (Napierville) - Québec
z. Phillipsburg - Québec
aa. Loomis - Saskatchewan
ab. Monchy - Saskatchewan
ac. North Portal (Williston Basin) - Saskatchewan
ad. Regway (Elmore) - Saskatchewan
Quantité totale de gaz naturel exporté

Utilisation du gaz naturel - Livraisons au Canada

14. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux installations, pipelines ou consommateurs suivants au Canada?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure:

• agriculture et foresterie
• extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
• construction
• fabrication.

Exclure:

• production d'énergie électrique
• commerce de gros et de détail
• transport et entreposage
• autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
• pipelines de transport de gaz naturel
• installations de stockage de gaz naturel
• distributeurs de gaz naturel

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

• commerce de gros et de détail
• transport et entreposage
• autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).
• Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la « valeur ».

• Oui

  À quels installations, pipelines de transport ou distributeurs canadiens suivants ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
  • Autres pipelines de transport
  • Installations de stockage
  • Distributeurs
  • Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)

  À quelles usines de production d'énergie ou à quels consommateurs ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel? Sélectionnez tout ce qui s'applique

  • Usines industrielles de production d'électricité
  • Autres consommateurs industriels
  • Consommateurs commerciaux et institutionnels
• Non - exportations seulement

15. Dans quelles provinces ou territoires le gaz naturel a-t-il été livré?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux installations canadiennes, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

16. Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

Livraisons à l'intérieur du pays
Déclarez la quantité de gaz naturel livré aux installations et aux pipelines tels que :

Usines de fractionnement des liquides du gaz naturel (LGN) et usines de chevauchement sur la ligne principale
Exclure les usines de traitement de gaz.

Autres pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz reçu d'autres pipelines de transport (SCIAN 486210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les pipelines de transport comprennent les établissements dont l'activité principale est le transport du gaz naturel par pipelines des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.

Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçu des installations de stockage (SCIAN 493190) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes d'emmagasinage de gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).

Distributeurs (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les montants de gaz reçu des distributeurs de gaz (SCIAN 221210) rattachés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz comprennent les établissements dont l'activité principale est la distribution de gaz naturel et synthétique aux consommateurs ultimes au moyen d'un réseau de canalisations.

Terminaux maritimes de gaz naturel liquéfié (GNL)
Déclarer les quantités de gaz reçues des terminaux maritimes de GNL (SCIAN 488990) reliés directement au réseau de transport de votre entreprise.
Les terminaux maritimes de GNL sont des établissements dont l'activité principale consiste à faire la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel à des fins de transport.

Dans chaque province et territoire, quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs?

	Unité de mesure
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
b. Autres pipelines de transport
c. Installations de stockage
d. Distributeurs
e. Terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Sous-total pour le Nunavut
Quantité totale de gaz naturel livrée aux installations, aux pipelines de transport et/ou aux distributeurs

Utilisation du gaz naturel - Livraisons aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs

17. Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

Si vous ne connaissez pas la valeur du gaz livré, veuillez fournir une estimation au meilleur de votre connaissance.

Usines industrielles de production d'électricité
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'électricité (SCIAN 2211) rattachées directement au réseau de transport de votre entreprise.
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc par l'entremise du gaz naturel.

Autres consommateurs industriels
Livraisons à d'autres consommateurs industriels.
Déclarez le gaz livré à des établissements industriels autres que les usines de production d'électricité.

Inclure:

• agriculture et foresterie
• extraction minière, exploitation des carrières et extraction de pétrole et de gaz
• construction
• fabrication.

Exclure:

• production d'énergie électrique
• commerce de gros et de détail
• transport et entreposage
• autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques)
• pipelines de transport de gaz naturel
• installations de stockage de gaz naturel
• distributeurs de gaz naturel.

Consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré à des établissements commerciaux et institutionnels.

Inclure:

• commerce de gros et de détail
• transport et entreposage
• autres immeubles commerciaux (par exemple institutions publiques).

Valeur (coût du client) : les valeurs monétaires excluent les taxes provinciales (si applicables), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). De plus, les rabais accordés aux clients doivent être déduits pour ainsi obtenir la «valeur».

Quelle était la quantité et la valeur de gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs?

	Unité de mesure	milliers de $CAN	Nombres de clients
Terre-Neuve-et-Labrador
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour Terre-Neuve-et-Labrador
l'Île-du-Prince-Édouard
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Nouveau-Brunswick
Québec
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Québec
Ontario
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Ontario
Manitoba
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Manitoba
Saskatchewan
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Saskatchewan
Alberta
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour l'Alberta
Colombie-Britannique
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour la Colombie-Britannique
Yukon
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Yukon
Territoires du Nord-Ouest
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour les Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
a. Usines industrielles de production d'électricité
b. Autres consommateurs industriels
c. Consommateurs commerciaux et institutionnels
Sous-total pour le Nunavut
Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux usines de production d'électricité et/ou aux consommateurs et le nombre totale de clients

Autoconsommation de combustible

18. Ce pipeline a-t-il consommé du gaz naturel pour ravitailler son réseau de transport?

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

• Oui
• Non

19. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Note: S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Autoconsommation de combustible
Déclarez la quantité de gaz consommé pour ravitailler ce réseau de transport.

Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par ce pipeline pour ravitailler son réseau de transport?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline

Fluctuation du volume de gaz dans la mise en pression des lignes

20. La mise en pression des lignes de ce pipeline a-t-elle fluctuée?

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

• Oui
• Non

21. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de référence.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Fluctuation dans la mise en pression des lignes
Déclarez le changement dans la mise en pression des lignes entre le premier et le dernier jour du mois de déclaration.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée à la fluctuation dans la mise en pression des lignes?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes

Différences de mesures, pertes en conduite et autres rectifications

22. Cet établissement a-t-il eu des différences de mesures, des pertes en conduite et d'autres rectifications à déclarer pour ce pipeline?

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

• Oui
• Non

23. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

Remarque : S'il vous est impossible de répartir la quantité par province, veuillez entrer la quantité totale à la ligne du total.

Différences de mesures, pertes en conduite et d'autres rectifications
Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et autres variantes, principalement le retard des factures.

Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j.Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications

Utilisation de gaz naturel

24. Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'utilisation de gaz naturel par ce pipeline.

	Unité de mesure
Quantité totale de gaz naturel exporté
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres consommateurs industriels
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation dans la mise en pression des lignes
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications
Utilisation totale de gaz naturel

Raison de la variation

25. Il y a un écart de plus de 5 % entre l'approvisionnement total de gaz naturel de 81 et l'utilisation totale de gaz naturel de 154.

Veuillez fournir une justification dans l'encadré ci-dessous ou retournez en arrière pour corriger des entrées, au besoin.

Valeur de chauffage de gaz naturel livré

26. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré, en gigajoules par millier de mètres cubes?

Valeur de chauffage en GJ par 10³m³

Chargements en transit de gaz naturel

27. Ce pipeline a-t-il reçu du gaz naturel provenant des États-Unis au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

• Oui
• Non

28. Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

Remarque : Ces quantités sont appelées chargements en transit. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est entré au Canada.

Du gaz naturel importé déclaré à la question 2, quelle était la quantité reçue au Canada en vue de l'exporter à nouveau aux États-Unis?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Chargements totaux en transit de gaz naturel

Chargements de gaz naturel en transit vers l'extérieur

29. Ce pipeline a-t-il livré du gaz naturel aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

• Oui
• Non

30. Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

Note : Ces quantités sont appelées chargements en transit vers l'extérieur. Déclarez les quantités dans la province où le gaz naturel est sorti du Canada.

Quelle était la quantité de gaz naturel que ce pipeline a livré aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Quantité totale de gaz naturel livré par ce pipeline aux États-Unis en vue de l'importer à nouveau au Canada

Mètres cubes-kilometres

31. Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

Mètres cubes-kilomètres désigne le volume de gaz naturel transporté multiplié par la distance (en km) parcourue de chaque chargement.

Mille mètres cubes par kilomètres (10³m³km)

Déclarez le volume de gaz naturel transporté (en 10³m³) multiplié par la distance (en km) que chaque chargement a parcourue.

Exemple :
Étape 1) 2000 mètres cubes transportés sur une distance de 5 km sont équivalant à 10 000 mètres cubes de kilomètres.
Étape 2) Afin de déclarer en 10³m³km, divisez 10 000 mètres cubes de kilomètres par 1000, ce qui équivaut à 10.

Quel était le nombre total de milliers de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline?

	Unité de mesure
a. Terre-Neuve-et-Labrador
b. Île-du-Prince-Édouard
c. Nouvelle-Écosse
d. Nouveau-Brunswick
e. Québec
f. Ontario
g. Manitoba
h. Saskatchewan
i. Alberta
j. Colombie-Britannique
k. Yukon
l. Territoires du Nord-Ouest
m. Nunavut
Nombre total de mètres cubes-kilomètres de gaz naturel pour ce pipeline

Sommaire d'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel

32. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation de gaz naturel de ce pipeline.

	Unité de mesure
Approvisionnement
Quantité totale de gaz naturel importé
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des champs, des réseaux de collecte et/ou des usines de gaz
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et des usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu d'autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a reçu des terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Approvisionnement total de gaz naturel
Utilisation
Quantité totale de gaz naturel exporté
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines de fractionnement des liquides de gaz naturel (LGN) et aux usines de chevauchement sur la ligne principale
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux autres pipelines de transport
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux installations de stockage
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux distributeurs
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux usines industrielles de production d'électricité
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré à d'autres consommateurs industriels
Quantité totale de gaz naturel que ce pipeline a livré aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Quantité totale de gaz naturel livré aux terminaux portuaires de gaz naturel liquéfié (GNL)
Quantité totale de gaz naturel consommé par ce pipeline
Quantité totale de gaz naturel attribué à la fluctuation du volume de gaz naturel dans la mise en pression des lignes
Quantité totale de gaz naturel attribué aux différences de mesures, aux pertes en conduite et aux autres rectifications
Utilisation totale de gaz naturel

Changements ou événements

33. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation du prix des biens ou des services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre — précisez autre changement ou événement:
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

34. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

35. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

36. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Introduction

Objectif

Les enquêtes sur les grandes cultures permettent de recueillir des renseignements sur les superficies ensemencées et récoltées des grandes cultures, la production, les rendements moyens et les stocks entreposés à la ferme, à des moments stratégiques au cours d'une campagne agricole typique se déroulant du printemps jusqu'à la fin de l'automne. Ainsi, les enquêtes sur les grandes cultures sont menées en juin, novembre et décembre. Les estimations modélisées sont utilisées pour les stocks à la ferme de mars. Les intentions d'ensemencement, récoltées auparavant en mars, sont maintenant collectées en décembre.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données sur les semences fourragères livrées durant l'année. Les associations commerciales et professionnelles utilisent les données tirées de cette enquête pour mieux évaluer les tendances en matière d'utilisation des semences fourragères et pour faire l'analyse des parts de marché.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et- Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie- Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario ainsi qu'avec le ministère de l'agriculture du Manitoba.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de éponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Instructions de déclaration

• Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
• Veuillez consulter le guide de déclaration au Programme Intégré de la Statistique des Entreprises (PISE) pour obtenir plus de renseignements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom

Nom de famille

Titre

Langue de communication préférée

Adresse postale (numéro et rue)

Ville

Province, territoire ou état

Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234

Pays

Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Numéro de poste (s'il y a lieu)

Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
.

• 1 : Opérationnelle
• 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• 1 : Exploitation saisonnière
• 2 : A cessé ses activités
• 3 : A vendu ses entités opérationnelles
• 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
• 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
• 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a

Exploitation saisonnière

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b

A cessé ses activités

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

1. Faillite
2. Liquidation
3. Dissolution
4. Autres raisons - précisez :

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Autres raisons - précisez :

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c

A vendu ses entités opérationnelles

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d

A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?

Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e

Temporairement inactive, mais rouvrira

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f

N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Date :

Exemple : AAAA-MM-JJ

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Activité principale

Activité principale - Identificateur de question :4.

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• 1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
• 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale - Identificateur de question :5.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :

• 1 : Oui
• 2 : Non -- Passez à la prochaine section

Activité principale - Identificateur de question :6.

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date: AAAA / MM / JJ

Grains en entrepôt

Grains en entrepôt - Identificateur de question :1.

Aviez-vous/Aurez-vous des grains en entrepôt sur votre ferme le 31 décembre 2023?

Inclure :

• les grains récoltés en 2023 ou avant
• les grains appartenant à quelqu'un d'autre mais entreposés sur votre ferme
• les grains achetés comme aliments pour animaux ou comme semences.

Exclure :

• les aliments de marque achetés pour animaux (rations alimentaires)
• les grains vous appartenant mais entreposés à l'extérieur de votre ferme (p. ex. élévateur, autre ferme, entreposage en copropriété, via un bon d'entreposage).

Note : Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne doivent pas être incluses dans les « grains en entrepôt ».

• 1 : Oui (Allez à la question 2)
• 2 : Non (Allez à la question 8)

Grains en entrepôt - Identificateur de question :2.

Pour les grandes cultures suivantes, indiquez la quantité entreposée sur votre ferme le 31 décembre 2023.

Quantité en entrepôt

Unité de mesure (sélectionner pour chaque culture/grains)

• 01 : Boisseaux
• 02 : Tonnes métriques
• 03 : Tonnes impériales
• 04 : Kilogrammes
• 05 : Livres
• 06 : Quintaux

• a. : Orge
• b. : Graines de l'alpiste des Canaries
• c. : Canola (colza)
• d. : Pois chiches
• e. : Maïs-grain

Inclure le maïs de semence.

Exclure le maïs sucré et le maïs à ensilage.

• f. : Haricots secs de couleur, total
• g. : Haricots secs ronds blancs Navy

(pea beans)

• h. : Pois secs de grande culture
• i. : Lin
• j. : Lentilles
• k. : Céréales mélangées

c.-à-d. deux céréales ou plus semées ensemble

• l. : Graines de moutarde
• m. : Avoine
• n. : Seigle (de printemps et d'automne)
• o. : Soya
• p. : Graines de tournesol
• q. : Blé dur (durum)
• r. : Blé de printemps - Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS)
• s. : Blé de printemps - Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR)
• t. : Blé de printemps - Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR)

Inclure les variétés demi-naines.

• u. : Blé de printemps - Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW)

Inclure les variétés demi-naines.

Exclure le blé tendre blanc de printemps.

• v. : Blé de printemps - Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES)

Inclure utilité.

• w. : Blé de printemps - Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS)
• x. : Blé de printemps - Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS)
• y : Blé de printemps - Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS)
• z. : Blé de printemps - autre

Inclure toutes les variétés n'étant pas mentionnées ci-haut.

• aa. : Blé d'hiver

Grains en entrepôt - Identificateur de question :3.

Quel est le taux d'humidité du maïs-grain que vous avez en entrepôt, s'il y a lieu?

Inclure le maïs de semence.

Exclure le maïs sucré et le maïs à ensilage.

Pourcentage de 1,0 % à 40,0 %

Si vous êtes du Québec, allez à la question 4. Autrement, allez à la question 7.

Si vous êtes du Québec, allez à la question 4. Autrement, allez à la question 7. - Identificateur de question :4.

Quel pourcentage du maïs-grain en entrepôt est destiné à la vente, s'il y a lieu?

Si vous êtes du Québec, allez à la question 4. Autrement, allez à la question 7. - Identificateur de question :5.

Quel pourcentage du blé de printemps total en entrepôt le 31 décembre 2023 est destiné à la consommation humaine, s'il y a lieu?

Si vous êtes du Québec, allez à la question 4. Autrement, allez à la question 7. - Identificateur de question :6.

Quel pourcentage du blé d'hiver en entrepôt est destiné à la consommation humaine, s'il y a lieu?

Utilisation de méthodes temporaires pour l'entreposage

Utilisation de méthodes temporaires pour l'entreposage - Identificateur de question :7.

En date du 31 décembre 2023, des grains sont-ils ou seront-ils entreposés sur votre ferme à l'aide de méthodes temporaires?

p. ex. fosses circulaires à grains, sacs à ensilage, sous une bâche

• a : Oui
• b : Non

Si oui, approximativement quelle quantité est ou sera entreposée à l'aide de méthodes temporaires?

Quantité en entreposage temporaire

Unité de mesure (sélectionner)

• 01 : Boisseaux
• 02 : Tonnes métriques
• 03 : Tonnes impériales
• 04 : Kilogrammes
• 05 : Livres
• 06 : Quintaux

Capacité d'entreposage permanent de grains

Capacité d'entreposage permanent de grains - Identificateur de question :8.

Quelle est la capacité totale des installations permanentes d'entreposage de grains sur votre ferme?
p. ex. silos, compartiments d'entreposage à grains, hangars d'entreposage de grains

Capacité d'entreposage permanent de grains

Unité de mesure (sélectionner)

• 01 : Boisseaux
• 02 : Tonnes métriques
• 03 : Tonnes impériales
• 04 : Kilogrammes
• 05 : Livres
• 06 : Quintaux

Superficies exploitées

Les questions suivantes portent sur toutes les superficies exploitées.

Inclure les terres louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques servant à l'agriculture.

Exclure les terres louées à d'autres exploitations.

Unité de mesure

Unité de mesure - Identificateur de question :9.

Pour les questions suivantes, quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer les superficies des terres?

• 1 : Acres
• 2 : Hectares
• 3 : Arpents (Québec seulement)

Seigle d'automne et blé d'hiver semés à l'automne

Seigle d'automne et blé d'hiver semés à l'automne - Identificateur de question :10.

À l'automne 2023, avez-vous semé du blé d'hiver et/ou du seigle d'automne?

• 1 : Oui, Allez à la question 11
• 2 : Non, Allez à la question 13

Seigle d'automne et blé d'hiver semés à l'automne - Identificateur de question :11.

Pour les cultures suivantes, indiquez la superficie ensemencée à l'automne 2023.

• a : Seigle d'automne
• b : Blé d'hiver

Intentions d'ensemencement en 2024

Intentions d'ensemencement en 2024 - Identificateur de question :13.

Prévoyez-vous ensemencer des grandes cultures en 2024?

• 1 : Oui, Allez à la question 14
• 2 : Non, Allez à la question 16

Intentions d'ensemencement en 2024 - Identificateur de question :14.

Pour les grandes cultures suivantes, quelle superficie avez-vous l'intention d'ensemencer en 2024?

• a : Orge
• b : Sarrasin
• c : Graines de l'alpiste des Canaries, sans poils (canario)
• d : Graines de l'alpiste des Canaries régulières
• e : Canola (colza)
• f : Pois chiches desi
• g : Pois chiches kabuli
• h : Pois chiches, autres et inconnus
• i : Maïs-grain

Inclure le maïs de semence.

Exclure le maïs sucré et le maïs à ensilage.

• j : Maïs à ensilage
• k : Haricots secs noirs -- black turtle, preto
• l : Haricots secs canneberge -- romano
• m : Haricots secs rognons rouge foncé
• n : Haricots secs great northern
• o : Haricots secs rognons rouge pâle
• p : Haricots secs pinto
• q : Haricots secs rouges petits (mexicains rouges)
• r : Haricots secs ronds blancs Navy (pea beans)
• s : Haricots secs, autres et inconnus
• t : Pois secs de grande culture -- verts

Exclure les pois verts destinés à la conserverie ou au marché frais.

• u : Pois secs de grande culture -- jaunes
• v : Pois secs de grande culture -- autres et inconnus
• w : Féveroles — faba beans (fava), gourgane
• x : Lin
• y : Chanvre
• z : Lentilles -- grosses vertes
• aa : Lentilles -- rouges
• ab : Lentilles -- petites vertes
• ac : Lentilles -- autres et inconnues
• ad : Céréales mélangées
• c.-à-d. deux céréales ou plus semées ensemble
• ae : Graines de moutarde -- brunes
• af : Graines de moutarde -- orientales
• ag : Graines de moutarde -- jaunes
• ah : Graines de moutarde -- autres et inconnues
• ai : Avoine
• aj : Pommes de terre
• ak : Soya
• al : Seigle de printemps
• am : Betteraves à sucre
• an : Graines de tournesol
• ao : Triticale
• ap : Tabac
• aq : Blé dur (durum)
• ar : Blé de printemps -- Blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS)
• as : Blé de printemps -- Blé de force rouge du Nord canadien (CNHR)
• at : Blé de printemps -- Blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR)
• Inclure les variétés demi-naines
• au : Blé de printemps -- Blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW)

Inclure les variétés demi-naines.

Exclure le blé tendre blanc de printemps.

• av : Blé de printemps -- Blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES)

Inclure utilité.

• aw : Blé de printemps -- Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS)
• ax : Blé de printemps -- Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS)
• ay : Blé de printemps — Blé roux de printemps de l'Est canadien (CERS)

Inclure blé de force roux de l'Est

• az : Blé de printemps -- autre

Inclure toutes les variétés n'étant pas mentionnées ci-haut.

• ba : Autres -- précisez autres grandes cultures :

Exclure :

• Luzerne, foin et semences de plantes fourragères. Ces cultures sont déclarées plus loin dans le questionnaire.
• Légumes tels que citrouilles, pois verts, oignons, concombres, tomates, etc.

Foin et semences de plantes fourragères

Foin et semences de plantes fourragères - Identificateur de question :16.

Allez-vous cultiver de la luzerne, d'autres sortes de foin ou des semences de plantes fourragères en 2024?

Inclure le foin cultivé sur les terres louées des autres exploitations et les terres de la Couronne ou les terres publiques.

• 1 : Oui, Allez à la question 17
• 2 : Non, Allez à la question 18

Foin et semences de plantes fourragères - Identificateur de question :17.

Pour les cultures suivantes, quelle sera votre superficie totale en 2024?

Exclure les superficies en sous-semis.

• a : Luzerne et mélanges de luzerne
• b : Autres sortes de foin
• c : Semences de plantes fourragères

Autres superficies des terres

Autres superficies des terres - Identificateur de question :18.

Veuillez déclarer vos superficies en 2024 pour ce qui suit :

• a : Terres en jachère

Inclure les superficies en jachère chimique, les superficies détruites durant l'hiver (c.-à-d. les superficies des cultures d'automne enfouies mais non réensemencées), etc.

• b : Terres pour le pâturage ou le pacage

Exclure les superficies à récolter pour le foin sec, l'ensilage ou les semences de plantes fourragères, les pâturages communautaires, les associations coopératives ou les réserves de pâturage.

Note : Si un champ est utilisé la même année pour la récolte de foin et comme pâturage, compter la superficie de ce champ seulement une fois comme champ de foin.

• c : Autres terres

p. ex. bâtiments et cour de la ferme, potagers, chemins, terres à bois, marécages

Production agricole

Production agricole - Identificateur de question :19.

Parmi les produits agricoles suivants, lesquels cette exploitation agricole produit-elle actuellement?

• Grandes cultures - Allez à la question 15
• Foin - Allez à la question 15
• Jachère - Allez à la question 15
• Pommes de terre - Allez à la question 15
• Fruits, petits fruits et noix - Allez à la question 15
• Légumes - Allez à la question 15
• Gazon - Allez à la question 15
• Produits de pépinière - Allez à la question 15
• Produits de serre - Allez à la question 16
• Bovins et veaux

Inclure les bovins de boucherie et les bovins laitiers. - Allez à la question 17

• Porcs - Allez à la question 17
• Moutons et agneaux - Allez à la question 17
• Visons - Allez à la question 17
• Renards - Allez à la question 17
• Poules et poulets - Allez à la question 18
• Dindons et dindes - Allez à la question 18
• Entailles d'érables - Allez à la question 19
• Abeilles à miel - Allez à la question 20
• Champignons - Go to question 21
• Autres - Précisez les produits agricoles
• OU

Cette exploitation ne produit aucun produit agricole

Superficie de cultures en serre

Superficie de cultures en serre - Identificateur de question :21.

Quelle est la superficie totale sous verre, plastique ou autres couvertures utilisées pour faire pousser les plants?

Superficie totale:

• 1 : Pieds carrés
• 2 : Mètres carrés

Oiseaux

Oiseaux - Identificateur de question :23.

Combien des oiseaux suivants se trouvent dans cette exploitation?

Déclarez toutes les volailles qui se trouvent dans cette exploitation, quel qu'en soit le propriétaire, y compris celles qui sont élevées sous contrat.

Inclure les volailles destinées à la vente et celles destinées à la consommation personnelle.

Exclure les volailles qui vous appartiennent si elles sont gardées dans l'exploitation de quelqu'un d'autre.

• a : Poules et poulets
• b : Dindons et dindes

Entailles d'érables

Entailles d'érables - Identificateur de question :24.

Indiquez le nombre total d'entailles d'érables faites le printemps dernier.

• a : Nombre total d'entailles

Abeilles à miel

Abeilles à miel - Identificateur de question :25.

Combien de colonies d'abeilles à miel vivantes (destinées à la production de miel ou à la pollinisation) appartiennent à cette exploitation?

Inclure toutes les abeilles que possède cette exploitation indépendamment de leur emplacement.

• a : Nombre de colonies

Champignons

Champignons - Identificateur de question :26.

Quelle est la superficie totale pour la culture des champignons?

Inclure les champignons pouvant être cultivée en lits empilés, en plateaux, dans des tunnels ou sur des billes de bois.

Superficie totale:

• 1 : Pieds carrés
• 2 : Mètres carrés

Changements ou événements

Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Variation du prix des biens et services vendus
• Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Vente d'unités commerciales
• Expansion
• Autres changements ou événements -- précisez :
• OU
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher [] et passez à « Commentaires »

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Exemple : 123-123-1234

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Exemple : 123-123-1234

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