Enquête annuelle sur le commerce de détail : C.v. pour revenu d'exploitation – 2022

Enquête annuelle sur le commerce de détail : C.v. pour revenu d'exploitation - 2022
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête annuelle sur le commerce de détail : C.v. pour revenu d'exploitation - 2022. Les données sont présentées selon géographie (titres de rangée) et C.v. pour revenu d'exploitation et pourcentage (figurant comme en-tête de colonne).
Géographie C.v. pour revenu d'exploitation
pourcentage
Canada 0,18
Terre-Neuve-et-Labrador 0,17
Île-du-Prince-Édouard 0,55
Nouvelle-Écosse 0,60
Nouveau-Brunswick 0,63
Québec 0,52
Ontario 0,29
Manitoba 0,91
Saskatchewan 0,94
Alberta 0,40
Colombie-Britannique 0,29
Yukon 0,18
Territoires du Nord-Ouest 0,60
Nunavut 0,90

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons : C.v. pour les ventes totales selon la géographie – décembre 2023

C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Géographie Mois
202212 202301 202302 202303 202304 202305 202306 202307 202308 202309 202310 202311 202312
pourcentage
Canada 0,88 0,32 0,33 0,26 0,14 0,11 0,10 0,18 0,13 0,12 0,15 0,19 0,15
Terre-Neuve-et-Labrador 0,93 2,43 0,81 0,70 0,84 0,50 0,47 0,65 0,42 0,51 0,69 0,68 0,81
Île-du-Prince-Édouard 3,45 10,49 14,17 8,25 7,86 0,98 0,86 0,88 0,74 0,94 1,35 1,32 1,30
Nouvelle-Écosse 16,87 0,83 0,91 0,72 0,58 0,38 0,39 0,48 0,35 0,42 0,51 0,46 0,51
Nouveau-Brunswick 12,18 1,21 1,77 0,76 0,73 0,45 0,42 0,64 0,36 0,49 0,58 0,67 0,71
Québec 1,73 0,67 0,95 0,77 0,33 0,28 0,26 0,42 0,33 0,34 0,47 0,60 0,41
Ontario 0,73 0,67 0,64 0,48 0,25 0,16 0,17 0,36 0,23 0,19 0,21 0,33 0,24
Manitoba 9,72 0,78 0,75 0,80 0,68 0,48 0,48 0,56 0,54 0,37 0,69 0,58 0,92
Saskatchewan 7,51 0,62 0,89 0,51 0,55 0,40 0,40 0,54 0,61 0,44 0,75 1,14 0,97
Alberta 1,56 0,40 0,44 0,36 0,33 0,24 0,20 0,28 0,31 0,31 0,34 0,34 0,41
Colombie-Britannique 2,77 0,44 0,44 0,38 0,27 0,26 0,21 0,24 0,30 0,24 0,29 0,29 0,32
Yukon 2,50 41,12 2,70 30,75 2,48 15,66 1,88 12,04 2,08 12,24 11,34 2,34 2,01
Territoires du Nord-Ouest 2,56 6,03 2,47 38,31 3,64 22,00 2,65 19,03 8,20 23,59 16,54 2,22 1,83
Nunavut 43,21 2,83 2,61 2,50 2,47 53,89 1,60 44,95 4,59 4,13 1,42 1,56 4,42

Frais de scolarité et de subsistance (FSS)
Année universitaire 2024-2025

ID de l'établissement :

Nom de l'établissement :

Nom et titre du contact principal :
Téléphone :

Déclaration faite par :
Date :

Courriel :

Téléphone :

Télécopieur :

Renseignement renseignements pour les répondants

Loi autorisant la collecte

Déclaration exigée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Enquête obligatoire

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Énoncé de confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Objectif de l'enquête

Cette enquête est conçue de manière à recueillir des renseignements sur les frais de scolarité et de subsistance des étudiants à temps plein dans les universités et collèges canadiennes qui confèrent des grades. Les renseignements seront publiés par Statistique Canada et serviront au calcul de l'Indice des prix à la consommation. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par courriel ou télécopieur

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Appariement des données

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Correspondance

Si vous souhaitez avoir de l'aide pour remplir le présent questionnaire ou si vous avez des questions concernant l'enquête, veuillez envoyer un courriel à statcan.education-education.statcan@canada.ca.

Vous trouverez des renseignements à propos de cette enquête sur notre site Web au Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE).

Directives générales

Veuillez consulter le guide des répondants à l'enquête pour l'ensemble des directives.

Note : Dans la mesure du possible, les frais de scolarité et de subsistance définitifs doivent être déclarés. S'ils n'ont pas encore été établis, indiquez la meilleure estimation possible. Si tel est le cas, veuillez cocher la case indiquant que ce sont des frais estimés pour 2024-2025.

Frais de scolarité et de subsistance (FSS)
Années universitaires 2024-2025 et 2023-2024

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de scolarité du premier cycle.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)

Veuillez déclarer les frais exigés en 2024-2025 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de premier cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2023-2024 Frais de scolarité réels ».

Tableau 1. Les frais exigés en 2023-2024 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de premier cycle offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 1. Les données sont présentées selon Programmes de premier cycle (titres de rangée) et 2024-2025 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2023-2024 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens, Étudiants internationaux, Inférieur et Supérieur (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de premier cycle 2024-2025 Frais de scolarité réels (ou estimés) 2023-2024 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants internationaux Étudiants canadiens Étudiants internationaux
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de comportements, et études du droit                
Droit                
Commerce, gestion et administration publique                
Sciences physiques et de la vie, et technologies                
Mathématiques, informatique et sciences de l'information                
Génie                
Architecture                
Agriculture, ressources naturelles et conservation                
Dentisterie                
Médecine                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Optométrie                
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique                
Services personnels, de protection et de transport                
Autres                

Commentaires :

Partie A : Frais de scolarité pour les étudiants à temps plein

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de scolarité de cycles supérieurs.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Unité (« crédit »)
  • Année complète (12 mois)

Veuillez déclarer les frais exigés en 2024-2025 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2023-2024 Frais de scolarité réels ».

Tableau 2. Les droits exigés en 2023-2024 pour les étudiants à temps plein pour chacun des programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 2. Les données sont présentées selon Programmes de cycles supérieurs (titres de rangée) et 2024-2025 Frais de scolarité réels (ou estimés), 2023-2024 Frais de scolarité réels, Étudiants canadiens, Étudiants internationaux, Inférieur et Supérieur figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de cycles supérieurs 2024-2025 Frais de scolarité réels (ou estimés) 2023-2024 Frais de scolarité réels
Étudiants canadiens Étudiants internationaux Étudiants canadiens Étudiants internationaux
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Éducation                
Arts visuels et d'interprétation, et technologie des communications                
Sciences humaines                
Sciences sociales et de comportements, et études du droit                
Droit                
MBA pour cadres                
Programme de MBA régulier                
Commerce, gestion et administration publique                
Sciences physiques et de la vie, et technologies                
Mathématiques, informatique et sciences de l'information                
Génie                
Architecture                
Agriculture, ressources naturelles et conservation                
Dentisterie                
Sciences infirmières                
Pharmacie                
Médecine vétérinaire                
Optométrie                
Santé autre, parcs, récréation et conditionnement physique                
Services personnels, de protection et de transport                
Autres                

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de premier cycle

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires du premier cycle.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)

Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2024-2025 pour les programmes de premier cycle offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2023-2024 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 3. Les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2024-2025 pour les programmes de premier cycle offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 3. Les données sont présentées selon Programmes de premier cycle (titres de rangée) et 2024-2025 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2023-2024 Frais obligatoires supplémentaires réels, Frais obligatoires, Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de premier cycle 2024-2025 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés) 2023-2024 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Tableau 3 note 1 Total Activités sportives Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Tableau 3 note 1 Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de premier cycle quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Veuillez ajouter des précisions additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants
Tableau 3 note 1

Si des frais sont indiqués dans "Autre" veuillez préciser" veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université).

Retour à la première référence du tableau 3 note 1

Commentaires :

Partie B : Frais obligatoires supplémentaires pour les étudiants canadiens à temps plein de cycles supérieurs

Ne pas inclure les frais qui s'appliquent aux étudiants étrangers, utilisez plutôt la section « commentaires » à cet effet.

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais obligatoires supplémentaires de cycles supérieurs.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Année complète (12 mois)

Année complète (12 mois) Veuillez déclarer les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2024-2025 pour les programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2023-2024 Frais obligatoires supplémentaires réels ».

Tableau 4. Les frais obligatoires supplémentaires exigés en 2024-2025 pour les programmes de cycles supérieurs offerts par votre établissement
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 4. Les données sont présentées selon Programmes de de cycles supérieurs (titres de rangée) et 2024-2025 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés), 2023-2024 Frais obligatoires supplémentaires réels, Frais obligatoires, Activités sportives, Services de santé, Association étudiante, Autre (veuillez préciser), Total, Activités sportives et Services de santé (figurant comme en-tête de colonne).
Programmes de cycles supérieurs 2024-2025 Frais obligatoires supplémentaires réels (ou estimés) 2023-2024 Frais obligatoires supplémentaires réels
Frais obligatoires Frais obligatoires
Activités sportives Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Tableau 4 note 1 Total Activités sportives Services de santé Association étudiante Autre (veuillez préciser)Tableau 4 note 1 Total
Frais obligatoires pour tous les étudiants TP de cycles supérieurs quand ces frais ne varient pas selon les champs d'études                    
Veuillez ajouter des précisions additionnelles s'il y a lieu. Veuillez aussi vous référer au guide des répondants
Tableau 4 note 1

Si des frais sont indiqués dans " Autre veuillez préciser" veuillez fournir plus de détails dans l'espace ci-dessous, sur le type de frais. Veuillez aussi indiquer si le niveau de ces frais est déterminé par l'administration de l'institution (ex. le département des finances ou un autre département) ou bien par d'autres groupes indépendants de l'institution (ex. un groupe qui n'est pas influencé ou dirigé par l'administration de l'université).

Retour à la première référence du tableau 4 note 1

Commentaires :

Partie C : Frais de subsistance dans les résidences ou les logements

Veuillez sélectionner 1 option pour déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants célibataires.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2024-2025 pour les étudiants célibataires.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2023-2024 Frais de subsistance réels ».

Tableau 5. Les frais exigés en 2024-2025 pour les étudiants célibataires
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 5 2024-2025 Frais de subsistance réels (ou estimés) et 2023-2024 Frais de subsistance réels, calculées selon Inférieur et Supérieur unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  2024-2025 Frais de subsistance réels (ou estimés) 2023-2024 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre seulement        
Forfait repas seulement        
Forfait chambre et repas        

Veuillez indiquer sur quelle base vous allez déclarer les frais de résidence ou de logement pour les étudiants mariés.

  • Année universitaire (8 mois)
  • Semestre (4 mois)
  • Mois
  • Semaine
  • Jour

Veuillez déclarer les frais exigés en 2024-2025 pour les étudiants mariés.

Si nécessaire, indiquer les révisions aux données de l'année passée incluses dans la section « 2023-2024 Frais de subsistance réels ».

Tableau 6. Les frais exigés en 2024-2025 pour les étudiants mariés
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Le tableau montre les résultats de Tableau 6 2024-2025 Frais de subsistance réels (ou estimés), 2023-2024 Frais de subsistance réels, Inférieur et Supérieur (figurant comme en-tête de colonne).
  2024-2025 Frais de subsistance réels (ou estimés) 2023-2024 Frais de subsistance réels
Inférieur Supérieur Inférieur Supérieur
Chambre        

Commentaires : (Veuillez vous référer aux directives générales)

Enquête annuelle de 2023 sur le commerce de détail

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

  • calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
  • mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
  • aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
  • soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
  • indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
  • permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de dépannage de Statistique Canada par courriel ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Le nombre maximum de caractères est de 10.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
      • Exploitation saisonnière
      • A cessé ses activités
      • A vendu ses entités opérationnelles
      • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
      • Temporairement inactive, mais rouvrira
      • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
    • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités
    • Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
  • Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1er mai 2022 au 30 avril 2023
  • 1er juin 2022 au 31 mai 2023
  • 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
  • 1er août 2022 au 31 juillet 2023
  • 1er septembre 2022 au 31 août 2023
  • 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
  • 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023
  • 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023
  • 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
  • 1er février 2023 au 31 janvier 2024
  • 1er mars 2023 au 28 février 2024
  • 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre 2022 au 15 septembre 2023 (p. ex. fin d'année flottante)
  • 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 (p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre
    • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Déclarez les montants après déduction des retours et des indemnités.

Les ventes de biens et de services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

  • les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
  • les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

  • les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
  • les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
  • les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure :

  • les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
  • le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

  • les revenus de dividendes
  • les dividendes de sources canadiennes
  • les dividendes de sources étrangères
  • les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

  • le revenu d'investissement
  • les intérêts provenant de sources étrangères
  • les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
  • les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
  • les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Tous les autres revenus (Inclure revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Ventes de produits et services  
b. Location et location à bail  
c. Commissions  
d. Subventions  
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage  
f. Dividendes  
g. Intérêts  
h. Autres  
Revenus totaux  

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

  • il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
  • ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

  • le coût des matières premières et / ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
  • les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

  • les congés annuels payés
  • les primes (y compris la participation aux bénéfices)
  • les commissions touchées par l'employé
  • les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
  • les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

  • régimes d'assurance-maladie
  • régimes d'assurance
  • régimes d'assurance-emploi
  • régimes de pension
  • régimes d'indemnisation pour accidents du travail
  • associations professionnelles
  • toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

  • la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
  • le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
  • le travail en sous-traitance et à l'extérieur
  • la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

  • les honoraires de services juridiques
  • les frais pour des services de comptabilité et de vérification
  • les honoraires d'experts-conseils
  • les frais d'enseignement et de formation
  • les frais d'évaluation
  • les frais de gestion et d'administration
  • les frais de gestion immobilière
  • les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
  • les frais d'architecture
  • les honoraires d'ingénieurs
  • les frais de services techniques et scientifiques
  • autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
  • les frais de services vétérinaires
  • les frais pour les services de santé
  • les frais de préparation des feuilles de paye
  • tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

  • le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
  • égout.

Exclure :

  • les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
  • le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.)
  • le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

  • la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
  • le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
  • les disquettes et la mise à jour des ordinateurs et périphériques
  • les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.).

h. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure :

  • l'Internet
  • le téléphone et autres télécommunications
  • le téléphone cellulaire
  • le télécopieur
  • le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

  • les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
  • les droits d'immatriculation de véhicules
  • les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
  • les frais de permis commerciaux
  • les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
  • l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

  • les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
  • les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
  • les frais de redevances des résidents et des non-résidents
  • les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou un droit de coupe.

Inclure :

  • redevances de la Couronne
  • les locations de la Couronne
  • les frais de location des sables bitumineux
  • coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

  • les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
  • les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
  • les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
  • les frais de location d'équipement et de machinerie
  • les frais d'entreposage
  • les frais de location d'équipement pour la construction routière
  • les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

  • des édifices et des structures
  • de la machinerie et du matériel
  • du matériel de sécurité
  • de véhicules
  • de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
  • services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

  • le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
  • l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels, des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

  • la responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité
  • l'assurance-automobile et l'assurance de biens
  • l'assurance-vie des dirigeants
  • le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
  • les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

  • la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
  • les catalogues, les présentations et les présentoirs
  • les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
  • les dépenses liées aux collectes de fonds
  • les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

  • les frais de déplacement
  • les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
  • le transport des passagers (p. ex. avion, autocar, train etc.)
  • les frais d'hébergement
  • les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
  • les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

  • les frais de services explicites pour services financiers
  • les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
  • les frais de recouvrement et de transfert
  • les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
  • les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
  • les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

  • les intérêts
  • les frais bancaires
  • les frais de finances
  • les paiements des intérêts sur les crédits-bails
  • l'amortissement des primes d'émission
  • les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
  • les dépenses de créances irrécouvrables
  • les pertes sur prêts
  • les provisions pour les pertes sur prêts (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
  • le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

  • coûts de production
  • opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
  • redevance brute de dépassement
  • autres locations productrices de propriété
  • coût d'opération des puits, mazout et équipement
  • autres locations de bail
  • autres coûts directs
  • location d'équipement et opération
  • coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
  • frais de douane
  • dépenses générales assignées aux coûts de ventes
  • autres dépenses
  • argent en surplus ou en moins (dépense négative)
  • remboursement des dépenses de maison mère
  • dépenses de garantie
  • dépenses de recrutement
  • frais généraux et administratifs
  • dépenses entre différentes divisions
  • transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
  • l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
  • toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus  
Stocks d'ouverture  
Achats  
Stocks de fermeture  
Coût des biens vendus  
b. Frais de main-d'oeuvre  
Salaires, traitements et commissions  
Avantages sociaux des employés  
c. Contrats de sous-traitance  
d. Frais de recherche et développement  
e. Frais professionnels et frais d'affaires  
f. Services publics  
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique  
h. Téléphone, Internet et autres télécommunications  
i. Taxes d'affaires, licences et permis  
j. Redevances, redevances de franchisage
et droits d'adhésion
 
k. Redevances de la Couronne  
l. Location et location à bail  
m. Réparations et entretien  
n. Amortissement et dépréciation  
o. Assurance  
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement  
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès  
r. Frais de services financiers  
s. Frais d'intérêts  
t. Autres coûts et dépenses non liés à l'exploitation  
u. Tous les autres coûts et dépenses  
Dépenses totales  

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et des services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

a. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, après déduction des rendus et des rabais.

Inclure :

  • les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale
  • les ventes de tous les biens achetés pour la revente; veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes
  • les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien, (veuillez déclarer la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question c.).

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

  • les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales
  • les ventes et les revenus des concessions.

b. Ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette unité commerciale de vente au détail

Veuillez déclarer les revenus provenant des ventes de biens fabriqués.

c. Revenus provenant de la main-d'oeuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure :

  • les revenus de la main-d'œuvre pour les installations, les travaux relatifs aux garanties et le travail de réparation
  • les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être incluses à la question a.

d. Revenus provenant de location et de crédit-bail de biens et de matériel

Inclure :

  • la location de films vidéo et de jeux sur ordinateurs
  • la location d'équipement pour le nettoyage de tapis
  • la location d'outils.

e. Revenus provenant de location de biens immobiliers

Inclure les revenus provenant de la location et de la location à bail de biens immobiliers appartenant à la présente unité commerciale.

f. Revenus provenant des frais d'expédition et de manutention non compris dans le prix de la marchandise

Inclure revenus provenant des frais d'expédition et de manutention non compris dans le prix de la marchandise et qui ont été facturés par cette unité commerciale.

Quelles étaient les ventes de cette entreprise pour chacun des produits et des services suivants?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
a. Ventes de tous les biens achetés pour la revente, excluant les retours, les remises et les rabais  
b. Ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette unité commerciale de vente de détail  
c. Revenus provenant de la main-d'œuvre utilisée 'our l'entretien et la réparation  
d. Revenus provenant de location et de la location à bail de biens et de matériel  
e. Revenus provenant de location de biens immobiliers  
f. Revenues provenant des frais d'expédition et de manutention non compris dans le prix de la marchandise  

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelle était la répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente?

a. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure les ventes à la pompe des stations-service.

b. Revenu de commerce électronique : valeur des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.

d. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelle était la répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
a. Ventes en magasin  
b. Commerce électronique  
c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone  
d. Autre  
Total des pourcentages  

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients qui se situent à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage
Clients au Canada — particuliers et ménages  
Clients au Canada — entreprises  
Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques  
Clients à l'extérieur du Canada  
Total des pourcentages  

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

  • point de destination
  • adresse de facturation du client
  • emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
  • emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.
Ventes selon l'emplacement du consommateur
  Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador  
Ile-du-Prince-Édouard  
Nouvelle-Écosse  
Nouveau-Brunswick  
Québec  
Ontario  
Manitoba  
Saskatchewan  
Alberta  
Colombie-Britannique  
Yukon  
Territoires du Nord-Ouest  
Nunavut  
États-Unis  
Tous les autres pays  
Total des pourcentages  

Avis d'intention d'extraire des données Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

  • Oui
    • Précisez l'adresse du site Web 1
    • Précisez l'adresse du site Web 2
    • Précisez l'adresse du site Web 3
  • Non

Avis d'intention d'extraire des données Web

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité.

Visiter l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour davantage d'information.

Visiter la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en apprendre davantage.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 [Téléscripteur ou appareil de télécommunications pour malentendants/téléimprimeur (ATS) : 1-800-363-7629] ou au infostats@statcan.gc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au lien suivant : Enquête annuelle de 2023 sur le commerce de détail.

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez autre changement ou événement :
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom :
  • Nom de famille :
  • Titre :
  • Adresse de courriel :
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
  • Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  • Le nombre maximum de caractères est de 5.
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures :
  • Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales (novembre 2023)

Enquête sur les marchandises vendues au détail :  C.v. pour les ventes totales (novembre 2023)
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Enquête sur les marchandises vendues au détail : C.v. pour les ventes totales août 2023. Les données sont présentées selon SCPAN-CANADA (titres de rangée) et Mois (figurant comme en-tête de colonne).
SCPAN-CANADA Mois
202308 202309 202310 202311
Total des marchandises vendues, des commissions sur la vente au détail et services divers 0,57 0,62 0,60 0,59
Services de commerce au détail (sauf les commissions) [561] 0,56 0,61 0,59 0,58
Aliments et boissons au détail [56111] 0,40 0,33 0,32 0,31
Produits du cannabis, au détail [56113] 0,00 0,00 0,00 0,00
Vêtements au détail [56121] 1,18 1,15 1,16 1,19
Bijoux et montres, valises et mallettes, au détail [56123] 3,44 3,81 5,50 4,43
Chaussures au détail [56124] 1,42 1,43 1,31 1,36
Mobilier, accessoires d'ameublement, articles ménagers, appareils électroménagers et appareils électroniques, à usage domestique, au détail [56131] 0,81 1,16 1,13 1,14
Articles de sport et de loisirs (sauf les publications, les enregistrements audio et vidéo, et les ludiciels), au détail [56141] 2,13 2,24 2,17 2,36
Publications au détail [56142] 5,53 6,23 5,46 5,66
Enregistrements audio et vidéo, et ludiciels, au détail [56143] 4,53 3,61 4,89 3,80
Véhicules automobiles au détail [56151] 1,94 2,26 2,06 2,11
Véhicules récréatifs au détail [56152] 4,50 3,97 3,95 4,88
Pièces, accessoires et fournitures de véhicules automobiles, au détail [56153] 1,55 1,94 1,38 1,51
Carburants pour les véhicules automobiles et combustibles résidentiels, au détail [56161] 1,69 1,58 1,64 1,45
Produits de santé à usage domestique au détail [56171] 2,55 2,54 3,05 3,39
Produits de soins pour bébés, de beauté et d'hygiène personnelle, au détail [56172] 2,78 2,82 2,90 2,91
Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin, au détail [56181] 1,49 1,57 1,47 1,38
Produits divers au détail [56191] 2,29 2,18 2,60 2,22
Commissions sur le commerce de détail [562] 2,42 2,55 2,11 2,03

En février 2024, les questions suivantes mesurant les indicateurs sur le marché du travail ont été ajoutées à l'enquête sur la population active en tant que supplément.

Le flux du questionnaire dans l'application de collecte est contrôlé dynamiquement en fonction des réponses fournies tout au long de l'enquête. Par conséquent, certains répondants ne recevront pas toutes les questions, et il y a une faible chance que certains ménages ne reçoivent aucune question du tout. Ceci est basé sur leurs réponses à certaines questions de l'EPA.

Indicateurs sur le marché du travail

ENTRY_Q01 / EQ1 - Parmi la liste suivante, veuillez sélectionner le membre du ménage qui remplira le questionnaire au nom de l'ensemble du ménage.

WFH_Q01 / EQ 2 - À l'heure actuelle, dans lesquels des endroits suivants [nom du répondant/cette personne] travaille [avez-vous/nom du répondant a-t-il/nom du répondant a-t-elle/cette personne a-t-elle] habituellement dans le cadre de [votre/son] principal emploi ou entreprise?

  • À un endroit fixe à l'extérieur du domicile
  • À l'extérieur du domicile sans lieu de travail fixe
  • À domicile

WRK_Q01 / EQ 3 - Dans le cadre de [votre/son] principal emploi ou entreprise, est-ce que [vous avez/nom du répondant a/cette personne a] la possibilité de travailler à domicile ou à un autre endroit de [votre/son] choix?

  • Oui
  • Non, la nature [de votre travail/du travail de nom de répondant/du travail de cette personne] ne le permet pas
  • Non, l'organisation ou le gestionnaire ne le permet pas

WFH_Q03 / EQ 4 - Idéalement, [préfériez-vous/nom de répondant préférait-il/nom de répondant préférait-elle/cette personne préférait-elle] travailler une plus grande, une plus petite ou à peu près la même proportion d'heures à domicile?

  • Une plus grande proportion
  • Une plus petite proportion
  • À peu près la même proportion

WFH_Q02 / EQ 5 - La semaine dernière, quelle proportion de [vos/ses] heures de travail [nom du répondant/cette personne] [avez-vous/a-t-il/a-t-elle] travaillé à domicile dans le cadre de [votre/son] principal emploi ou entreprise?

Inclure tout travail effectué à la même adresse que le domicile, y compris le travail agricole

La semaine dernière est la semaine du [dimanche 11 février au samedi 17 février].

Diriez-vous :

  • Toutes [vos/ses] heures à domicile
  • Plus de la moitié, mais pas toutes [vos/ses] heures à domicile
  • Entre un quart et la moitié à domicile
  • Moins d'un quart à domicile
  • Aucune heure à domicile

RES_Q01 / EQ 6 - Imaginez que [nom du répondant/cette personne] trouve un emploi qui lui convient. Quel serait le montant de salaire le plus bas, avant impôt, qu'[il/elle] serait [prêt/prête] à accepter?

  • Par heure
  • Par jour
  • Par semaine
  • Par deux semaines
  • Par mois
  • Par année
  • Salaire minimum
  • Autre

2024 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène

Le présent document est confidentiel une fois rempli.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l’offre et la demande des carburants renouvelables et d’hydrogène au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche. Le présent questionnaire doit être rempli et retourné par la poste à Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, JT2-B17, 150, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514 à temps pour qu’il arrive à Ottawa au plus tard le 10 du mois suivant le mois à l’étude.

Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Instructions relatives à la déclaration

Veuillez vous reporter aux instructions de rapport avant de remplir ce rapport.

Page Principale

Période de déclaration

  • Mois :
  • Année :

Opérations

Instructions :

  1. Chaque ligne TOTAL doit être équilibrée. Quand un produit est équilibré : « Stocks au début du mois » + « Quantités reçues » + « Production » = « Quantités utilisées comme intrants » + « Expéditions » + « Consommation de carburant » + « Pertes et ajustements » + « Stocks à la fin du mois ».
    NREMARQUE : Les stocks d’ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
  2. La valeur de la colonne « Pertes et ajustements » à chaque ligne TOTAL devrait équivaloir à moins de 5 % de la somme « Stocks au début du mois + Quantité reçue + Production ».
2024 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Page Principale
Description de l’article

Stocks au début du mois

Quantités reçues

Quantités utilisées comme intrants

Production 

Expéditions

Consommation de carburant

Pertes et ajustements

Stocks à la fin du mois

Matières premières d’usines de carburants renouvelables
Grains céréaliers (Tonnes métriques)
a. Maïs                
b. Blé                
c. Autres grains céréaliers                
Huiles végétales (Tonnes métriques)
a. Huile de canola                
b. Huile de soja                
c. Autres huiles végétales                
Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
a. Résidus de biomasse agricole                
b. Résidus de la biomasse forestière                
c. Déchets solides municipaux                
d. Boues d’épuration                
e. Graisses animales                
f. Autres matières premières de résidus de biomasse                
g. Huile de cuisson usagée                
h. Méthanol                
i. Sucres fermentés hydrotraités                
j. Eau                
k. Gaz naturel                
Carburants renouvelables
Liquide (Mètres cubes)
Biobrut/Biohuile                
Éthanol-carburant                
Carburant diesel à base de biomasse
a. Biodiesel (EMAG ou FAME)                
b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)                
c. Autres carburants diesel renouvelables                
Carburant d’aviation de remplacement                
Autres carburants renouvelables liquides                
Gaz (103 mètres cubes)
Biogaz
a. Biogaz d’enfouissement                
b. Biogaz issu de la digestion anaérobie                
Gaz naturel renouvelable                
Autres carburants renouvelables gazeux                
Hydrogène (Tonnes métriques)
a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone                
b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit  par électrolyse                
c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse                
d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes                
Solide (Tonnes métriques)
Granulés de bois                
Coproduits d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
Drêches de distillerie
a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)                
b.Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)                
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)                
Huile de maïs de distillerie                
Glycérol/Glycérine                
Autres coproduits                
Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)                
Renseignements additionnels
Capacité de production de carburant renouvelable : Valeur :   Unité de mesure :      
Pouvoir calorifique supérieur du carburant renouvelable : Valeur :   Unité de mesure :      
Pourcentage de méthane par volume contenu dans le biogaz : Valeur (%) :    
Température à laquelle le biogaz a été mesuré : Valeur :   °C
Pression à laquelle le biogaz a été mesuré : Valeur :   Pa

Commentaires : Veuillez indiquer tout aspect inhabituel de vos opérations pour le mois de déclaration.

Quantités reçues

Période de déclaration

  • Mois :
  • Année :

Opérations

Instructions :

  1. Veuillez entrer les montants en fonction de la géographie d’origine.
  2. Veuillez exclure les mouvements intermédiaires si vous exercez vos activités dans plus de deux provinces.
  3. Le TOTAL de chaque ligne doit être égal au montant des quantités reçues entré à l’onglet 1.
2024 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Quantités reçues
Description de l’article Quantités reçues

Terre-Neuve-et-Labrador

Nouvelle-Écosse

Nouveau-Brunswick

Île-du-Prince-Édouard

Québec

Ontario

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

Colombie-Britannique

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Extérieur du Canada

Matières premières d’usines de carburants renouvelables
Grains céréaliers  (Tonnes métriques)
a. Maïs                            
b. Blé                            
c. Autres grains céréaliers                            
Huiles végétales (Tonnes métriques)
a. Huile de canola                            
b. Huile de soja                            
c. Autres huiles végétales                            
Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
a. Résidus de biomasse agricole                            
b. Résidus de la biomasse forestière                            
c. Déchets solides municipaux                            
d. Boues d’épuration                            
e. Graisses animales                            
f. Autres matières premières de résidus de biomasse                            
g. Huile de cuisson usagée                            
h. Méthanol                            
i. Sucres fermentés hydrotraités                            
j. Eau                            
k. Gaz naturel                            
Carburants renouvelables
Liquide (Mètres cubes)
Biobrut/Biohuile                            
Éthanol-carburant                            
Carburant diesel à base de biomasse
a. Biodiesel (EMAG ou FAME)                            
b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)                            
c. Autres carburants diesel renouvelables                            
Carburant d’aviation de remplacement                            
Autres carburants renouvelables liquides                            
Gaz (103 mètres cubes)
Biogaz
a. Biogaz d’enfouissement                            
b. Biogaz issu de la digestion anaérobie                            
Gaz naturel renouvelable                            
Autres carburants renouvelables gazeux                            
Hydrogène (Tonnes métriques)
a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone                            
b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit  par électrolyse                            
c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse                            
d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes                            
Solide (Tonnes métriques)
Granulés de bois                            
Coproduits d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
Drêches de distillerie
a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)                            
b. Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)                            
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)                            
Huile de maïs de distillerie                            
Glycérol/Glycérine                            
Autres Coproduits                            
Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)                            

Expéditions

Période de déclaration

  • Mois :
  • Année :

Opérations

Instructions :

  1. Veuillez entrer les montants en fonction de la géographie de la destination.
  2. Veuillez exclure les mouvements intermédiaires si vous exercez vos activités dans plus de deux provinces.
  3. Le TOTAL de chaque ligne doit être égal au montant des Expéditions entré à l’onglet 1.
2024 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Page Principale
Description de l’article Expéditions

Terre-Neuve-et-Labrador

Nouvelle-Écosse

Nouveau-Brunswick

Île-du-Prince-Édouard

Québec

Ontario

Manitoba

Saskatchewan

Alberta

Colombie-Britannique

Yukon

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Extérieur du Canada

Matières premières d’usines de carburants renouvelables
Grains céréaliers  (Tonnes métriques)
a. Maïs                            
b. Blé                            
c. Autres grains céréaliers                            
Huiles végétales (Tonnes métriques)
a. Huile de canola                            
b. Huile de soja                            
c. Autres huiles végétales                            
Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
a. Résidus de biomasse agricole                            
b. Résidus de la biomasse forestière                            
c. Déchets solides municipaux                            
d. Boues d’épuration                            
e. Graisses animales                            
f. Autres matières premières de résidus de biomasse                            
g. Huile de cuisson usagée                            
h. Méthanol                            
i. Sucres fermentés hydrotraités                            
j. Eau                            
k. Gaz naturel                            
Carburants renouvelables
Liquide (Mètres cubes)
Biobrut/Biohuile                            
Éthanol-carburant                            
Carburant diesel à base de biomasse
a. Biodiesel (EMAG ou FAME)                            
b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)                            
c. Autres carburants diesel renouvelables                            
Carburant d’aviation de remplacement                            
Autres carburants renouvelables liquides                            
Gaz (103 mètres cubes)
Biogaz
a. Biogaz d’enfouissement                            
b. Biogaz issu de la digestion anaérobie                            
Gaz naturel renouvelable                            
Autres carburants renouvelables gazeux                            
Hydrogène (Tonnes métriques)
a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone                            
b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit  par électrolyse                            
c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse                            
d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes                            
Solide (Tonnes métriques)
Granulés de bois                            
Coproduits d’usines de carburants renouvelables (Tonnes métriques)
Drêches de distillerie
a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)                            
b. Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)                            
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)                            
Huile de maïs de distillerie                            
Glycérol/Glycérine                            
Autres Coproduits                            
Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)                            

Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons : C.v. pour les ventes totales selon la géographie – novembre 2023

C.v. pour les ventes totales selon la géographie
Géographie Mois
202211 202212 202301 202302 202303 202304 202305 202306 202307 202308 202309 202310 202311
pourcentage
Canada 0,24 0,88 0,32 0,33 0,26 0,14 0,11 0,10 0,18 0,13 0,12 0,19 0,21
Terre-Neuve-et-Labrador 0,49 0,93 2,43 0,81 0,70 0,84 0,50 0,47 0,65 0,42 0,51 1,13 1,07
Île-du-Prince-Édouard 8,22 3,45 10,49 14,17 8,25 7,86 0,98 0,86 0,88 0,74 0,94 2,14 2,35
Nouvelle-Écosse 0,43 16,87 0,83 0,91 0,72 0,58 0,38 0,39 0,48 0,35 0,42 0,73 0,73
Nouveau-Brunswick 0,73 12,18 1,21 1,77 0,76 0,73 0,45 0,42 0,64 0,36 0,49 0,89 0,84
Québec 0,19 1,73 0,67 0,95 0,77 0,33 0,28 0,26 0,42 0,33 0,34 0,58 0,61
Ontario 0,53 0,73 0,67 0,64 0,48 0,25 0,16 0,17 0,36 0,23 0,19 0,29 0,29
Manitoba 0,58 9,72 0,78 0,75 0,80 0,68 0,48 0,48 0,56 0,54 0,37 1,05 0,96
Saskatchewan 1,44 7,51 0,62 0,89 0,51 0,55 0,40 0,40 0,54 0,61 0,44 1,04 1,05
Alberta 0,38 1,56 0,40 0,44 0,36 0,33 0,24 0,20 0,28 0,31 0,31 0,48 0,44
Colombie-Britannique 0,33 2,77 0,44 0,44 0,38 0,27 0,26 0,21 0,24 0,30 0,24 0,43 0,36
Yukon 2,20 2,50 41,12 2,70 30,75 2,48 15,66 1,88 12,04 2,08 12,24 12,02 2,68
Territoires du Nord-Ouest 2,09 2,56 6,03 2,47 38,31 3,64 22,00 2,65 19,03 8,20 23,59 17,47 2,52
Nunavut 101,77 43,21 2,83 2,61 2,50 2,47 53,89 1,60 44,95 4,59 4,13 30,69 2,25

Bureaux d'agents, de courtiers immobiliers et d'évaluateurs de biens immobiliers et des activités liées à l'immobilier : C.v. pour revenu d'exploitation – 2022

C.v. pour revenu d'exploitation - bureaux d'agents, de courtiers en immeubles et d'évaluateurs de biens immobiliers et des activités liées à l'immobilier, 2022
Géographie C.v. pour revenu d'exploitation
Bureaux d'agents et de courtiers immobiliers Bureaux d'évaluateurs de biens immobiliers
pourcentage
Canada 0,74 0,00
Terre-Neuve-et-Labrador 0,00 0,00
Île-du-Prince-Édouard 0,00 0,00
Nouvelle-Écosse 0,77 0,00
Nouveau-Brunswick 0,44 0,00
Québec 1,33 0,00
Ontario 1,24 0,00
Manitoba 0,65 0,00
Saskatchewan 0,49 0,00
Alberta 0,89 0,00
Colombie-Britannique 1,22 0,00
Yukon 0,00 0,00
Territoires du Nord-Ouest 0,00 0,00
Nunavut 0,00 0,00

Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables de 2024

Instructions concernant la déclaration

Objectif

Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l’offre et la demande des carburants renouvelables et d’hydrogène au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Qui doit remplir le questionnaire?

Le questionnaire de l’enquête doit être rempli par les exploitants de tous les établissements au Canada qui produisent de l’éthanol, du biodiesel, du diesel renouvelable, du carburant aviation de remplacement, du biogaz, du gaz naturel renouvelable, de l’hydrogène à faible teneur en carbone et des granulés de bois.

Quand soumettre le questionnaire rempli?

Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada au plus tard 10 jours civils suivant le mois à l’étude.

Comment soumettre le questionnaire

Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de soumettre les données à l’intention de Statistique Canada.

  • Accédez à l’enquête au moyen du lien;
  • Téléchargez, remplissez et sauvegardez le questionnaire;
  • Revenez au lien de l’enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire dûment rempli.

Instructions générales

Veuillez présenter un questionnaire pour chaque établissement.

Activités

Quantités : veuillez déclarer les quantités en respectant les critères suivants. Veuillez déclarer toutes les quantités au nombre entier le plus proche.

Veuillez ne déclarer que les données relatives aux lignes qui s’appliquent à vos activités.

Veuillez déclarer toutes les quantités de matières premières et de coproduits en tonnes métriques.

Veuillez déclarer toutes les quantités de carburants renouvelables liquides en mètres cubes.

Veuillez déclarer toutes les quantités de biogaz, de gaz naturel renouvelable et d’autres combustibles renouvelables gazeux en milliers de mètres cubes.

Veuillez déclarer toutes les quantités d’hydrogène à faible teneur en carbone et de granulés de bois en tonnes métriques.

Toutes les valeurs devraient être positives, à l’exception des pertes et des ajustements, qui peuvent présenter des valeurs négatives.

Les lignes relatives aux produits devraient s’équilibrer : stocks au début du mois + réceptions + production = intrants + livraisons + consommation de carburants + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.

Stocks (au début et à la fin de mois)

Les stocks d’ouverture représentent les quantités en stock au premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).

Les stocks de fermeture représentent les quantités en stock au dernier jour du mois de déclaration (à la fin de la journée).

Veuillez inclure tous les stocks que détient l’établissement, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux stocks réels mesurés.

Veuillez exclure les stocks conservés dans des réservoirs sur les lieux des installations qui ne sont pas sous votre responsabilité. Ces stocks seront déclarés par l’entreprise ayant la responsabilité des installations.

Déclarez tous les stocks canadiens et étrangers conservés à votre installation.

Arrivages au cours du mois

Déclarez tous les arrivages après la réception physique des produits à votre installation.

Intrants au cours du mois

Déclarez le volume de matières premières utilisées dans la production de produits.

Le biogaz peut être utilisé comme matière première pour la production de gaz naturel renouvelable.

Production au cours du mois

Déclarez la production brute de chaque produit mentionné dans le questionnaire.

Livraisons au cours du mois

Déclarez toutes les livraisons, y compris les livraisons intra-entreprise, une fois que les produits ont physiquement quitté votre installation.

Consommation de carburant au cours du mois

Veuillez déclarer la quantité de carburant renouvelable produite qui a été utilisée comme carburant dans l’installation.

Veuillez exclure de la consommation de carburants l’utilisation de matières premières et de produits qui ne sont pas produits dans l’installation. Par exemple, veuillez exclure le gaz naturel utilisé comme carburant dans l’installation. Veuillez exclure le gaz naturel renouvelable utilisé dans l’installation s’il n’a pas été produit dans l’installation.

Pertes et ajustements au cours du mois

Déclarez toutes les pertes non liées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination, etc.) par produit.

Veuillez exclure les gains et les pertes liés au traitement ainsi que les écarts dans les stocks causés par des problèmes de calibrage.

Capacité de production de carburants renouvelables

Veuillez déclarer la capacité nominale de l’installation de production de carburant renouvelable. La capacité doit être déclarée au départ, puis seulement en cas de changement. La capacité nominale est également appelée capacité installée. Il s’agit de la production à plein régime d’une installation. La capacité nominale peut être déclarée par jour, par mois ou par année.

Si plus d’un carburant est produit, veuillez présenter des renseignements supplémentaires dans la zone des commentaires.

Pouvoir calorifique supérieur des carburants renouvelables

Veuillez déclarer le pouvoir calorifique supérieur moyen du carburant renouvelable produit. Le pouvoir calorifique supérieur est également appelé pouvoir calorifique brut.

Si plus d’un carburant renouvelable est produit, veuillez présenter des renseignements supplémentaires dans la zone des commentaires.

Les producteurs de carburants renouvelables qui utilisent le carburant renouvelable uniquement comme carburant (chauffage, électricité, etc.) dans l’installation de production sont exemptés de l’obligation de déclarer le pouvoir calorifique supérieur.

Pourcentage de méthane en volume contenu dans le biogaz

Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane en volume contenu dans le biogaz produit.

Température à laquelle le biogaz a été mesuré

Dans la mesure du possible, veuillez déclarer la quantité mesurée à 15 degrés Celsius.

Pression à laquelle le biogaz a été mesuré

Dans la mesure du possible, veuillez déclarer la quantité mesurée à 101,325 kPa.

Onglet Arrivages

Veuillez déclarer les arrivages de matières premières par région d’origine (province/territoire/extérieur du Canada). La somme de chaque ligne de l’onglet Arrivages doit être égale au montant inscrit des arrivages de la ligne correspondante de l’onglet principal.

Onglet Expéditions

Veuillez déclarer les expéditions de carburants renouvelables et de coproduits par région de destination (province/territoire/extérieur du Canada). La somme de chaque ligne de l’onglet des expéditions doit être égale au montant inscrit des expéditions de la ligne correspondante de l’onglet principal.

Matières premières

Veuillez déclarer les matières premières utilisées pour la production de carburants renouvelables.

Veuillez exclure la quantité de gaz naturel utilisée pour le chauffage des bâtiments et les activités des installations autres que la production de carburants renouvelables.

Veuillez exclure la quantité d’eau utilisée pour les activités de l’installation autres que la production de carburants renouvelables.

Biogaz d’enfouissement

Veuillez déclarer la quantité totale de gaz capturée lors de la production, y compris le méthane, le dioxyde de carbone et les autres gaz.

Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane par volume dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la chaleur ou de l’électricité dans l’installation en tant que consommation de carburant.

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de l’électricité destinée à être vendue au réseau électrique en tant qu’expéditions.

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la vapeur destinée à la vente en tant qu’expéditions.

Veuillez déclarer la température et la pression auxquelles le biogaz d’enfouissement est stocké dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Veuillez ne pas déclarer la quantité de déchets municipaux solides et d’autres matières premières utilisée pour la production de gaz d’enfouissement, car il n’y a aucun lien entre la quantité de déchets municipaux solides reçue au cours d’un mois et la quantité de gaz produite.

Les exploitants qui déclarent les gaz d’enfouissement sont exemptés de l’obligation de déclarer la capacité de production.

Biogaz issu de la digestion anaérobie

Veuillez déclarer la quantité totale de gaz capturée lors de la production, y compris le méthane, le dioxyde de carbone et les autres gaz.

Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane par volume dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Veuillez déclarer la température et la pression auxquelles le biogaz est stocké dans la section « Renseignements supplémentaires ».

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la chaleur ou de l’électricité dans l’installation en tant que consommation de carburant.

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de l’électricité destinée à être vendue au réseau électrique en tant qu’expéditions.

Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la vapeur destinée à la vente en tant qu’expéditions.

Dans le cas du biogaz issu de la digestion anaérobie produit dans une usine de traitement des eaux usées, veuillez ne déclarer que la partie solide des boues d’épuration utilisées comme matière première.

Veuillez déclarer les matières organiques triées à la source dans la catégorie des déchets solides municipaux.

Gaz naturel renouvelable

Veuillez déclarer la production de gaz naturel renouvelable dans la province où le gaz naturel est produit physiquement. Les renseignements concernant les livraisons virtuelles par gazoducs peuvent être saisis dans l’onglet vide du questionnaire.

Le biogaz peut être utilisé pour produire du gaz naturel renouvelable.

Hydrogène

Indiquez la quantité de gaz naturel utilisée pour fabriquer de l’hydrogène.

Veuillez exclure la quantité de gaz naturel utilisée comme carburant dans l’installation.

Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)

Veuillez déclarer la quantité de dioxyde de carbone captée lors de la production de carburants renouvelables.

Veuillez déclarer les livraisons de dioxyde de carbone aux installations de stockage à long terme en tant qu’expéditions. Si le dioxyde de carbone est stocké dans l’installation, veuillez déclarer la quantité en tant que stocks.

Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec d’autres organismes gouvernementaux, lesquels ont convenu de respecter le caractère confidentiel des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’ils ont besoin de les utiliser.

Définitions des produits

Autres coproduits. Les coproduits sont des biens secondaires utiles qui résultent du processus de fabrication et qui peuvent être vendus ou réutilisés à profit. Il peut également s’agir de produits qui sont habituellement fabriqués simultanément ou séquentiellement en raison de la similitude des produits ou des processus.

Autres matières premières de résidus de biomasse. Il s’agit de sous-produits, de résidus ou de déchets provenant d’autres processus industriels qui ne découlent pas de l’agriculture ou de la foresterie.

Biobrut/biohuile. Le bio-brut est un biocarburant liquide produit par la liquéfaction de la biomasse lors d’un traitement thermique. La bio-huile est un biocarburant liquide produit à partir de la pyrolyse de la biomasse, parfois appelée huile de pyrolyse. Ces produits peuvent être utilisés comme combustible à faible teneur en carbone ou comme huile de chauffage, ou encore comme intrants dans certaines unités de raffinage. Vous ne devez pas intégrer les huiles végétales non transformées et les graisses animales.

Biodiesel (EMAG ou FAME). Il s’agit d’un carburant liquide composé d’au moins un mono-ester alkylique produit à partir d’une ou plusieurs matières premières renouvelables et d’un réactif d’alcool, et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l’appelle également ester méthylique d’acides gras (EMAG). Il provient de matières premières renouvelables.

Biogaz. Mélange gazeux récupéré lors de la décomposition anaérobie de la biomasse, composé principalement de méthane et de dioxyde de carbone et contenant d’autres éléments qui l’empêchent de satisfaire aux normes en matière d’injection dans le gazoduc le plus près.

Biogaz d’enfouissement. Biogaz produit comme sous-produit de la décomposition anaérobie de la matière organique contenue dans les déchets municipaux.

Biogaz issu de la digestion anaérobie. Biogaz produit à une fin précise à partir de la décomposition anaérobie de la biomasse dans un dispositif de digestion anaérobie.

Boues d’épuration. Sous-produit solide ou semi-solide du processus de traitement des eaux usées, composé de matières organiques et inorganiques.

Carburant d’aviation de remplacement. Carburant aux propriétés semblables à celles du kérosène utilisé pour propulser les aéronefs et fabriqué de différentes manières à partir de matières premières de la biomasse. Parfois appelé carburant aviation durable ou carburant aviation à faible teneur en carbone.

Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO). Le diesel renouvelable dérivé d’hydrogénation (DRPH) et l’huile végétale hydrogénée (HVO) sont des substituts de diesel pouvant être dérivés de matières premières renouvelables.

Céréales. Les céréales comprennent le blé, le maïs, le seigle, l’orge, l’avoine et le triticale.

Déchets solides municipaux. Les déchets solides municipaux incluent les matières recyclables et compostables ainsi que les déchets provenant des domiciles, des entreprises, des institutions et des chantiers de construction et de démolition. Ils comprennent les objets courants utilisés puis jetés, comme les produits d’emballage, les tontes de gazon, les meubles, les vêtements, les bouteilles, les restes alimentaires, les journaux, les appareils ménagers, la peinture et les piles.

Drêches sèches de distillerie (DDGS). Il s’agit d’un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la production d’éthanol par broyage à sec. La DDS contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) séchés jusqu’à l’obtention d’une teneur en humidité de 10 à 12 %.

Drêche humide de distillerie avec solubles (WDGS). Il s’agit d’un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la fermentation de l’amidon de maïs pour la production d’éthanol. La drêche humide de distillerie avec solubles contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) et une teneur en humidité d’au plus 70 %.

Éthanol-carburant. Il s’agit d’alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d’eau) destiné à être mélangé à de l’essence et produit à partir d’une ou plusieurs matières premières renouvelables.

Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire). Il s’agit d’éthanol produit pour l’industrie alimentaire et pour d’autres applications industrielles non alimentaires.

Gaz naturel renouvelable. Gaz qui répond aux normes d’injection dans le gazoduc le plus près et qui est soit du gaz naturel synthétique produit à partir de la biomasse, soit du gaz produit à partir du traitement du biogaz. Parfois nommé biométhane.

Glycérol/glycérine. La structure du glycérol se trouve dans de nombreux lipides appelés glycérides. Il s’agit d’un sous-produit du processus de fabrication du biodiesel et de l’EMAG.

Graisses animales. Sous-produit des usines de transformation de la viande, y compris le suif de volaille et de bœuf.

Huile de maïs de distillerie. L’huile de maïs de distillerie est un coproduit issu du processus de production de l’éthanol. Elle est utilisée comme matière première dans la production de biodiesel.

Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d’autres méthodes. Hydrogène à faible teneur en carbone produit à partir de méthodes autres que celles mentionnées ci-dessus, y compris le reformage autothermique avec la technologie de captage du carbone.

Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse. Hydrogène produit à partir de la gazéification de la biomasse.

Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec captage de carbone. Hydrogène produit à partir de gaz naturel dans un dispositif de reformage du méthane à la vapeur avec technologie de captage du carbone. Parfois appelé hydrogène bleu.

Hydrogène à faible teneur en carbone produit par électrolyse. Hydrogène produit par électrolyse de l’eau au moyen d’électricité à faible teneur en carbone. Parfois nommé hydrogène vert.

Méthanol. Alcool dans sa forme la plus simple. Un liquide léger, incolore, semblable à l’éthanol, mais beaucoup plus toxique. Le méthanol sert fréquemment d’additif dénaturant pour l’éthanol produit à des fins industrielles.

Résidus de la biomasse forestière. Les résidus de la biomasse forestière servent ou peuvent servir aux fins de production d’énergie. Il s’agit du bois de chauffage, des résidus de sylviculture découlant de l’éclaircissage et de l’abattage, des matières accumulées lors du débroussaillage des forêts en vue de leur protection contre les incendies, et des autres sous-produits de l’industrie forestière.

Résidus de biomasse agricole. La biomasse agricole comprend les matières biologiques végétales et animales vivantes ou mortes récemment.

Sucres fermentés hydrotraités. Sucres C5 et C6 qui ont été séparés et concentrés par hydrotraitement. Ces sucres peuvent être transformés en carburant aviation de rechange. Les matières premières utilisées pour ce processus comprennent généralement la canne à sucre, la betterave à sucre, le sorgho sucré, les halophytes et les sucres cellulosiques.