Pour l'année financière se terminant en 2015

I. Introduction

L'objectif principal de cette enquête est de recueillir des données financières détaillées sur les revenus et dépenses de chacun des collèges communautaires et écoles de formation professionnelle au Canada. Avec des données similaires déjà disponibles sur le secteur universitaire, cette enquête permettra de dresser un tableau statistique complet de la situation financière de l'enseignement postsecondaire et professionnel au Canada.

Ce document contient les principes, définitions et directives requis pour compléter le formulaire de statistiques financières. Comme il est souhaitable de recueillir des données qui soient les plus comparables possible d'un établissement à l'autre, nous prions les répondants d'apporter une attention particulière aux points suivants :

• si les chiffres déclarés par votre établissement ne correspondent pas aux définitions du guide d'instructions, il est recommandé de fournir des explications, ou encore de faire des commentaires dans l'espace réservé à cette fin;
• veuillez, s'il y a lieu, fournir des explications concernant des renseignements financiers qui n'apparaissent pas dans le questionnaire, à titre d'exemple les contributions d'une administration provinciale pour le remboursement de la dette de l'établissement ou encore les dons considérés comme étant des services bénévoles avec leur valeur estimative au prix du marché;
• si les renseignements comptables qui apparaissent au registre de l'établissement ne correspondent pas aux définitions demandées, veuillez, dans la mesure du possible, fournir une répartition approximative des revenus et dépenses; toute estimation doit être accompagnée d'un astérisque(*).

II. Déclaration

Le(s) questionnaire(s) dûment rempli(s) doit/doivent être retourné(s) à la date indiquée dans la lettre couverture, au moyen des enveloppes pré-adressées fournies.

Une copie des états financiers vérifiés de l'établissement doit également être fournie; cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

III. Champ de l'enquête

À l'exception des établissements privés n'offrant que des cours de formation professionnelle et de métier, cette enquête vise tous les établissements d'enseignement, publics ou privés, qui offrent des programmes d'enseignement postsecondaire et/ou de formation professionnelle et de métier sans toutefois décerner des grades. Ainsi, pour des fins statistiques, les établissements d'enseignement sont classés comme suit :

1. Collèges/Instituts/Polytechniques
   
   Cette catégorie comprend les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (CAAT), les collèges d'enseignement général et professionnel (CEGEP) du Québec, les instituts de technologie et tout autre établissement d'enseignement offrant des cours dans des domaines comme les techniques paramédicales, les sciences infirmières, l'agriculture, la foresterie, les sciences nautiques, etc.. Ces établissements offrent des programmes de niveau postsecondaire et parfois, des programmes de formation professionnelle et de métier.
2. Écoles de formation professionnelle
   ;
   Cette catégorie comprend les collèges communautaires de la Saskatchewan, les centres de formation professionnelle de l'Alberta, les écoles de formation du gouvernement, les centres de formation professionnelle et tout autre établissement qui n'offre des cours qu'au niveau de la formation professionnelle et de métier seulement.
3. Formation en milieu hospitalier
   
   Cette catégorie comprend les centres éducatifs situés dans les hôpitaux et qui offrent de l'enseignement ou de la formation, indépendamment du système d'éducation publique, dans les domaines de la radiologie, radiographie, technologie médicale ou encore des cours d'infirmier(ières).
   
   Pour que tous les établissements visés soient bien recensés, il importe que chaque répondant indique à la deuxième section du questionnaire le nom des campus affiliés inclus ou exclus de la déclaration.

IV. Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

V. Autorisation de révéler

Pour permettre à Statistique Canada de révéler l'information, un formulaire 'Autorisation de révéler' doit être signé. Le formulaire fournit autorise Statistique Canada de révéler l'information sous forme agrégée au niveau provincial/territorial seulement.

VI. Principes comptables

1. Comptabilité d'exercice

Pour les besoins de cette enquête, les montants des revenus et dépenses doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice. C'est-à-dire, tous les revenus et dépenses doivent être comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont considérés comme reçus ou encourus respectivement. Le meilleur exemple à signaler est la comptabilisation des salaires rétroactifs et les avantages sociaux correspondants qui doivent être déclarés selon cette méthode.

2. Revenus et dépenses

Tous les revenus et dépenses de l'établissement doivent être déclarés. Il faudra donc porter une attention particulière aux points suivants :

• lorsqu'un établissement est administré directement par une province ou qu'il fait partie intégrante d'un ministère, tous les coûts reliés à l'opération,  l'entretien et l'administration de l'établissement doivent être déclarés; de même, les fonds qui ont servi à financer ces dépenses doivent être inscrits comme revenus provinciaux;
• une consultation avec le département de recherche de l'établissement sera peut-être nécessaire pour obtenir « une ventilation détaillée » des sources de revenus et de dépenses en ce qui a trait à la recherche subventionnée;
• même si les dépenses d'immobilisations et leurs sources de financement sont à la charge d'un ministère autre que celui responsable pour l'établissement, tous les montants doivent être inscrits aux endroits appropriés. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration;
• les virements dont le but est de créer ou supprimer une réserve ne devront pas apparaître dans ce rapport; cependant, tout revenu ou dépense comptabilisé directement au compte de réserve doit être déclaré; ceci s'applique également aux autres comptes d'actif ou passif; les dispositions pour le remplacement d'éléments d'actifs sont considérées comme des virements aux comptes de réserve et ne doivent pas être incluses;
• les transactions se rapportant aux fonds spéciaux, à des fiducies et autres doivent également faire partie de la déclaration.

3. Entreprises auxiliaires

L'entreprise auxiliaire est une entité qui procure des biens et des services au personnel de l'établissement, aux étudiants et autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au coût de ces biens et services. Afin de refléter toutes les opérations de ces entreprises on devra déclarer l'ensemble de leurs revenus bruts et de leurs dépenses brutes aux endroits appropriés à la cédule 1 et cédule 2A. En plus, une ventilation selon le genre d'entreprise (librairies, services alimentaires, résidences, stationnement) doit être complétée sous les renseignements additionnels A.

4. Déclaration des revenus

Il est important de noter que, pour les fins de déclaration des sources de revenus (cédule 1), on doit suivre le principe de la provenance directe des fonds. C'est-à-dire que si un établissement offre, par exemple, des cours de formation professionnelle ou de métier et que Emploi et Développement social Canada (EDSC) achète des droits de siège à ces cours, alors les montants déboursés par EDSC doivent être montrés comme revenu « fédéral » seulement si le paiement est fait directement à l'établissement. Cependant, si le paiement est effectué à une tierce partie (par ex., au gouvernement provincial) et transféré subséquemment à l'établissement, alors la source directe de fonds pour l'établissement est le gouvernement provincial.

VII. Définitions

1. Groupes de programmes

La présente section définit les groupes de programmes aux fins de la déclaration des dépenses directes d'enseignement (cédule 2B).

Les critères ayant servi à définir les divers groupes de programmes sont dérivés des définitions utilisées dans d'autres enquêtes menées par Statistique Canada et de l'analyse des divers systèmes d'éducation au Canada. Ces définitions répondent à des besoins statistiques et ne correspondent pas nécessairement à des définitions existantes utilisées par d'autres organisations ou gouvernements.

a) Programmes postsecondaires

Ce groupe englobe toutes les dépenses directes d'enseignement pour les étudiants inscrits à temps plein ou à temps partiel à des programmes d'études postsecondaires offerts par des collèges/instituts (voir la section III). Ces programmes se divisent en deux catégories : les programmes de passage à l'université et les programmes techniques.

• (i) Programmes de passage à l'université : Ces programmes exigent un diplôme d'études secondaires et permettent à l'étudiant d'obtenir des équivalences correspondant à la première ou à la deuxième année d'un programme menant à un diplôme universitaire et de s'inscrire par la suite dans un établissement décernant un diplôme.
• (ii) Programmes techniques : Ces programmes sont habituellement offerts aux diplômés d'études secondaires et durent au moins une année scolaire. La plupart des programmes durent deux, trois ou quatre ans. Ils mènent à un certificat ou à un diplôme en technologie, commerce, arts appliqués, sciences infirmières, agriculture, etc. et préparent l'étudiant à embrasser une profession qui se situe entre celle que peut exercer un diplômé d'une université et celle de l'ouvrier spécialisé, dès qu'il a terminé le programme.

b) Programmes de formation professionnelle et de métier

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes d'enseignement (ou de formation) pour les étudiants (ou les stagiaires) inscrits à temps plein dans les programmes de formation professionnelle et de métier, qui mènent à une attestation de compétence ou à un certificat professionnel. Il comprend également toutes les dépenses directes de formation des effectifs de programmes de perfectionnement menant à des programmes de formation professionnelle et de métier. Les étudiants inscrits à ces programmes suivent habituellement des cours réguliers de jour dans des écoles de métier provinciales, les divisions professionnelles ou industrielles des collèges communautaires, des centres de formation professionnelle des adultes et d'autres écoles semblables. Ces programmes préparent l'étudiant ou le stagiaire à occuper un poste à un niveau inférieur à celui du professionnel ou du semi-professionnel. Les cours durent habituellement moins d'une année et dans les cas des programmes les moins complexes, seulement quelques semaines. On exige habituellement que l'étudiant ait terminé une 9^e ou une 10^e année.

Parmi ces programmes, notons les programmes de préparation à l'emploi, de formation linguistique, de perfectionnement professionnel, de rattrapage, d'apprentissage, de formation en cours d'emploi ou de formation en industrie sous la surveillance d'une école, de techniques d'aide-infirmière, etc..

c) Programmes d'éducation permanente

Ce groupe comprend toutes les dépenses directes de formation pour les étudiants inscrits à temps partiel à des cours, surtout des cours du soir, offerts par les départements d'éducation permanente, département de l'éducation aux adultes, etc.. Sont exclus de ce groupe, les cours qui ne sont pas directement liés à la formation ou à l'enseignement comme les activités récréatives, les activités théâtrales, les expositions d'oeuvres d'art, les débats, les foires, les conférences ou les conventions. Sont inclus, entre autres, les cours de préparation à l'emploi, les cours de langue, les cours de formation professionnelle et de métier, les cours de perfectionnement, les cours de rattrapage, les cours d'intérêt général, etc., offerts à temps partiel seulement.

2. Fonds

a) Fonctionnement

Ce fonds vise les coûts liés aux cours avec ou sans crédit, à la recherche non subventionnée, aux services de soutien à l'enseignement, aux services administratifs, aux dépenses d'entretien d'immeubles et à toute autre dépense de fonctionnement de l'établissement payée à même les frais de scolarité, les subventions et autres revenus d'exploitation. Ce fonds regroupe habituellement tous les revenus et toutes les dépenses reliés au matériel, aux fournitures ou services qui sont normalement consommés dans l'année courante et que l'établissement considère comme étant d'exploitation ou de fonctionnement tels que définis à la section 3 ci-dessous.

b) Recherche subventionnée

La recherche subventionnée est un fonds affecté qui tient compte de l'ensemble des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée, ainsi que la recherche et le développement (R et D). Pour qu'une activité soit qualifiée de R et D, elle doit comporter une part appréciable de nouveauté. Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds.

La recherche subventionnée comprend les activités suivantes :

La recherche fondamentale, c'est-à-dire tous les travaux de nature expérimentale ou théorique qui sont principalement entrepris aux fins d'acquérir des nouvelles connaissances concernant le fondement sous-jacent de phénomènes et de faits observés, sans application ni utilisation particulière en vue;

La recherche appliquée est une activité de recherche originale qui est entreprise pour acquérir de nouvelles connaissances et qui vise principalement un objectif pratique déterminé;

Le développement expérimental est une recherche systématique qui tire parti des connaissances existantes découlant de la recherche ou de l'expérience pratique, en vue de la production de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, de l'installation de nouveaux processus, systèmes et services, ou de l'amélioration de ceux déjà installés.

Les activités suivantes ne devraient pas faire partie de la R et D :

• tous les cours et la formation du personnel; toutefois, la recherche effectuée par des étudiants de deuxième et de troisième cycles devrait être comptabilisée;
• les services d'information scientifiques et techniques, comme la collecte, le codage, l'enregistrement, la classification, l'analyse, la diffusion, la traduction et l'évaluation, sauf lorsqu'ils visent uniquement ou principalement à appuyer la R et D;
• les essais courants relatifs à des matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
• le maintien de normes nationales;
• les travaux administratifs et juridiques liés à des brevets et des licences;
• l'examen de projets de génie proposés, à partir de techniques existantes; toutefois, les études de faisabilité relatives à des projets de recherche font partie de la R et D;
• les études en matière de politiques aux niveaux national, régional et local, ainsi que celles des entreprises commerciales dans le cadre d'une activité économique;
• l'élaboration courante de logiciels, l'entretien d'ordinateurs, l'assurance de la qualité, la collecte courante de données et les études de marché;
• les nombreuses étapes autres que la R et D nécessaires pour l'élaboration et la mise en marché d'un produit manufacturé;
• la collecte, la gestion et la distribution des fonds de R et D; et
• l'examen courant et l'application normale de connaissances médicales spécialisées.

La recherche subventionnée comprend les revenus provenant d'une source extérieure qui sont versés à un établissement sous forme de contrat (modalités exécutoires en vertu de la loi grâce auxquelles l'établissement ou son représentant convient d'entreprendre un projet de recherche, dans les installations de l'établissement ou avec l'aide du personnel de celui-ci, pour un commanditaire qui fournit des fonds en vue de défrayer la totalité ou une partie des coûts du projet) ou de subvention (versement sans condition ne donnant pas nécessairement lieu à un service).

Parmi les sources de revenu figurent les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. Les revenus peuvent aussi inclure les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses comprennent les activités financées à même les revenus de la recherche subventionnée, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles comprennent en outre l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée.

c) Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans l'année où elles ont eu lieu.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

Ce fonds affecté rend compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations. Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Les dépenses d'immobilisations financées par un ministère autre que celui dont relève l'établissement, de même que les revenus s'y rapportant, doivent apparaître dans cette déclaration. L'obtention de cette information est la responsabilité du signataire de la déclaration.

3. Fonctions (cédule 2A)

a) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directement liés aux cours avec ou sans crédit, aux cours d'été, aux programmes de formation continue et à toute autre fonction associée à l'enseignement et la recherche non subventionnée comme les activités des bureaux des chefs de département, les services audiovisuels, les laboratoires, etc..

b) Bibliothèque

Cette fonction regroupe toutes les dépenses d'exploitation de la bibliothèque principale et des bibliothèques auxiliaires, s'il y a lieu. Elle comprend toutes les dépenses d'acquisitions de documents, financées à même le fonds de fonctionnement.

c) Administration générale

Cette fonction regroupe toutes les dépenses reliées directement aux activités ayant principalement pour objet d'assurer le soutien administratif de l'établissement. Elle comprend les activités du bureau du directeur, du directeur adjoint, du registraire, des services financiers, du personnel, des relations publiques, du secrétariat, etc.. Elle comprend également les dépenses relatives aux réunions et aux cérémonies, les frais légaux et de vérification, les frais d'appels interurbains, d'informatique, et de paiements de la dette.

d) Bâtiments et terrains

Cette fonction regroupe toutes les dépenses relatives aux bâtiments et aux terrains, soit les locaux, les services d'entretien des immeubles et des terrains, les assurances-incendie, les services téléphoniques, les services de sécurité, d'entretien, de poste, l'ameublement, la rénovation et les modifications.

e) Services aux étudiants

Cette fonction comprend tous les frais qui sont directement liés aux activités ayant principalement pour objet d'assurer de l'aide aux étudiants, que ce soit au niveau de la poursuite des études ou de la recherche d'un emploi et qui ne sont pas directement associés à l'enseignement. Elle regroupe les frais de services d'orientation, de services de placement, de santé, d'activités sportives (autres que l'éducation physique), de logement des étudiants (autres que les résidences), de transport, les bourses d'études, les prix, les services d'aide financière aux étudiants, les dépenses relatives aux activités culturelles, etc..

4. Sources de revenus

a) Subventions et contrats gouvernementaux

Les lignes 1 à 10 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 6 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribuées par le gouvernement du Canada, ses ministères et ses organismes. Les revenus provenant des cinq principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 5, le cas échéant.

La catégorie « Fédéral » regroupe les points suivants :

Ligne 1 : Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Ligne 2 : Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)
  Les revenus provenant de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.
Ligne 3 : Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Ligne 4 : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Ligne 5 : Conseil de recherches en sciences humaines
Ligne 6 : Autres, fédéral
  Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici.

Provincial/Territorial

Les lignes 7 à 9 englobent les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial. Par exemple, les subventions provinciales/territoriales de contrepartie à la FCI. Les revenus provinciaux/territoriaux de contrepartie à la FCI (ligne 8) du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Les établissements administrés par une province/territoire doivent inscrire ici les fonds versés directement par la province.

Municipal

Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

b) Droits de scolarité

Cette rubrique comprend tous les droits de scolarité payés par les étudiants, ou en leur nom, que ce soit pour des cours avec ou sans crédit, à temps plein ou à temps partiel. Cette rubrique ne comprend pas les frais de résidence, de stationnement ou autres frais similaires qui doivent figurer sous la rubrique « entreprises auxiliaires – brutes ».

Tous les autres droits imposés aux étudiants comme les frais de laboratoire, de transcription, d'inscription en retard, d'admission, d'inscription à des activités sportives, etc., doivent être inscrits sous la rubrique « Autres ».

Normalement, si des revenus sont rapportés à la cédule 1 sous la rubrique « Droits de scolarité » pour un/des programme(s) spécifique(s), des dépenses relatives à ce(s) programme(s) doivent être rapportées à la cédule 2B.

Nota : Les sommes recueillies par l'établissement pour un autre organisme, par exemple les cotisations à une association étudiante, etc., ne devraient pas figurer dans les recettes des collèges.

c) Legs, dons et octrois non gouvernementaux

Cette rubrique comprend les dons reçus par des entreprises, des industries, des fondations, des particuliers et des organismes religieux, ainsi que la valeur des services rendus par divers organismes.

d) Revenus sur placement

Cette rubrique comprend les revenus provenant de tous les placements tels les dividendes, les obligations, les hypothèques, les billets à court terme et les intérêts bancaires. Les gains (ou les pertes) réalisés doivent aussi être inclus, s'ils ont été traités comme revenus à la rubrique des fonds de fonctionnement et/ou d'immobilisations.

e) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend le total des recettes provenant de diverses activités connexes comme les frais de résidence ou de stationnement, de ventes de services ou de produits de la librairie, d'alimentation (salles à manger, cafétérias, distributrices), d'édition, de services de buanderie, etc..

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des revenus totaux des entreprises auxiliaires de l'établissement.

f) Emprunts

Cette rubrique ne vise seulement que les emprunts utilisés pour financer les dépenses lorsque le remboursement est fait par l'établissement. À noter que les emprunts doivent être rapportés selon la méthode de comptabilité d'exercice.

g) Divers

Cette rubrique comprend les revenus nets de location (autres que ceux des entreprises auxiliaires), les amendes de bibliothèques et autres frais semblables, et tous les autres revenus non déclarés ailleurs.

h) Transferts entre fonds

Il s'agit des transferts d'un fonds à un autre fonds dans le but de financer certaines dépenses. Le total de tous les transferts entre fonds doit être égal à zéro.

5. Postes de dépenses

a) Salaires et traitements

Cette rubrique comprend les salaires et traitements ainsi que les montants versés pour les congés sabbatiques ou autres congés, (à l'exception des avantages sociaux), figurant sous chaque programme et fonction appropriés, qui doivent être rapportés selon les catégories suivantes :

• (i) Enseignants
  Cette rubrique comprend les traitements versés aux enseignants à temps plein et à temps partiel.
• (ii)  Autres
  Cette rubrique vise tous les salaires non déclarés à la partie (i) ci-dessus. De façon plus précise, elle regroupe les salaires et traitements versés aux chargés de travaux pratiques, aux surveillants, aux moniteurs correcteurs et aux appariteurs, aux techniciens de laboratoire, au personnel d'entretien, de bureau, aux adjoints à la recherche et à l'enseignement, etc..

b) Avantages sociaux

Cette rubrique comprend les contributions de l'établissement (au titre des salaires et traitements) aux régimes de retraite, à l'assurance-collective, au titre des indemnités pour accidents du travail, à l'assurance-chômage, au régime de pensions du Canada, aux régimes d'assurance-salaire à long terme et d'assurance-invalidité et autres avantages analogues. Elle comprend également les frais de perfectionnement des employés qui sont payés par l'établissement.

c) Acquisitions de la bibliothèque

Cette rubrique comprend tous les achats de livres, périodiques, microfilms et autres matériels de référence pour la bibliothèque. Les dépenses de reliure seront aussi incluses si elles font normalement partie des frais d'acquisitions.

d) Fournitures et matériel

Cette rubrique comprend toutes les dépenses liées aux fournitures et aux services qui seront utilisés au cours de l'année financière, dont les frais de poste, les fournitures des enseignants, les frais de photocopie, les publications, les interurbains, les réparations et les fournitures des laboratoires, etc..

e) Services publics

Cette rubrique comprend toutes les dépenses pour le mazout, l'électricité, l'eau, le gaz, le matériel téléphonique en location, etc..

f) Mobilier et équipement

Cette rubrique comprend toutes les dépenses en mobilier et équipement, y compris le matériel de laboratoire (autre que celui qui sera consommé au cours de l'année financière), le matériel et ameublement administratifs, les services de reprographie, d'informatique, d'entretien, etc.. Les coûts d'entretien et de location ainsi que toutes autres dépenses similaires doivent figurer sous la fonction appropriée. Les coûts d'achat et de remplacement du mobilier et de l'équipement doivent être rapportés sous le fonds « immobilisations ».

g) Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants

Cette rubrique comprend toutes les sommes versées aux étudiants au titre de bourses d'études, les prix, les exemptions, les droits de scolarité, les dons, etc..

h) Honoraires et services contractuels

Cette rubrique comprend toutes les dépenses faites au titre de services rendus par des organismes extérieurs (sauf celles au titre des rénovations et des réparations majeures). À titre d'exemple, elle comprend les contrats d'entretien, de services de sécurité, d'enlèvement de la neige, etc.. Elle comprend également les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avantages versés pour les négociations collectives), les frais de vérification, les honoraires d'experts-conseils, etc..

i) Service de la dette

Cette rubrique comprend tous les paiements du service de la dette de l'établissement comme les intérêts bancaires, les intérêts hypothécaires, les intérêts d'obligations ainsi que les frais connexes. Les montants versés pour le remboursement du principal sur les emprunts, les hypothèques, les obligations ou autres doivent être exclus.

j) Bâtiments

Cette rubrique comprend toutes les dépenses d'immobilisations qui sont normalement considérées comme coûts de construction, à l'exception des dépenses au titre du mobilier et de l'équipement ainsi que les dépenses afférentes aux services d'aménagement des terrains, lesquelles doivent figurer sous leurs rubriques respectives. Les coûts relatifs à la location de locaux, aux assurances, aux taxes, aux améliorations et transformations mineures, et à toute autre dépense se rapportant à cette rubrique doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ». L'amortissement ne doit pas être compris dans les dépenses.

k) Terrains, achats et aménagements

Cette rubrique comprend les coûts d'acquisition et d'aménagement des nouveaux terrains et des terrains existants comme les égouts, les tunnels, les routes, etc.. Les honoraires et les frais de planification relatifs à ces dépenses doivent également être inclus dans cette rubrique. Les coûts d'entretien, de location, d'assurance ainsi que toute autre dépense relative à cet item doivent figurer sous la fonction « Bâtiments et terrains ».

l) Autres dépenses

Cette rubrique comprend toutes les dépenses de fonctionnement ou d'immobilisations qui n'ont pas été déclarées précédemment.

m) Transferts à/de

Cette rubrique est utilisée pour les transferts internes des coûts entre les fonds ou fonctions lorsqu'il est impossible de modifier directement le poste de dépenses approprié.

Le total des transferts internes doit être nul.

n) Entreprises auxiliaires (brutes)

Cette rubrique comprend toutes les dépenses brutes d'exploitation des entreprises auxiliaires (voir la section 4 (e) ci-dessus).

Il est à noter que le responsable de la déclaration doit rapporter sous les renseignements additionnels A, la répartition des dépenses totales des entreprises auxiliaires de l'établissement.

VIII. Renseignements additionnels A

Des renseignements supplémentaires doivent être rapportés à cette section, concernant les dépenses et les revenus totaux des entreprises auxiliaires des établissements (librairies, résidences, services alimentaires et stationnement).

IX. Suggestions

Toute suggestion visant à améliorer la présente enquête serait hautement appréciée de Statistique Canada.

• I. Préambule
  • A. Rapprochement avec les états financiers vérifiés
  • B. Limites
• II. Pratiques de déclaration
  • A. Méthodes de déclaration prescrites
  • B. Pratiques de déclaration uniforme
    • 1. Consolidation
    • 2. Fonds
    • 3. Comptabilité d'exercice
    • 4. Méthode du mouvement de fonds
    • 5. Directives sur l'utilisation du fonds approprié
    • 6. Immobilisations
    • 7. Payes de vacances, charges de retraite et prestations futures
    • 8. Ventes et recouvrements des coûts
    • 9. Virements interfonds
    • 10. Dons en nature
    • 11. Emprunts et remboursements du capital
    • 12. Coût total des entreprises auxiliaires
    • 13. Utilisation d'estimations
• III. Instructions détaillées à l'intention des établissements déclarants
  • A. Données financières comparables
  • B. Déclaration annuelle
  • C. Définitions, explications et exemples
    • 1. Fonds
    • 2. Revenus par fonds (tableau 1)
    • 3. Dépenses par fonds (tableau 2)
    • 4. Dépenses de fonctionnement général par fonction (tableau 4)

I. Préambule

Information financière des universités est une publication annuelle de Statistique Canada, qui constitue une source de référence sur les données financières des universités et collèges au Canada.

La présente Brochure explicative vise à aider les utilisateurs et les auteurs des données financières. Elle est présentée de la façon suivante:

La section II contient des renseignements généraux à l'intention des utilisateurs et des auteurs de la déclaration annuelle. Elle porte sur les méthodes de déclaration que doivent suivre les établissements, sur les utilisateurs de la déclaration annuelle et leurs besoins ainsi que sur les rapports entre, d'une part, les principes comptables généralement reconnus (PCGR) et, d'autre part, les données financières et les méthodes de déclaration prescrites.

Ces renseignements aideront les utilisateurs et les auteurs de la déclaration annuelle à comprendre les différences entre les principes comptables s'appliquant aux états financiers vérifiés et les méthodes de déclaration prescrites concernant la déclaration annuelle.

La section III contient des instructions détaillées à l'intention des établissements déclarants. Les auteurs doivent consulter cette section en remplissant la déclaration annuelle, et les utilisateurs y trouveront des renseignements supplémentaires concernant des termes précis ou certains éléments de la déclaration annuelle.

A. Rapprochement avec les états financiers vérifiés

Vous êtes prié(e) de nous faire parvenir une copie de vos états financiers vérifiés, accompagnée du rapport des vérificateurs. Cependant, si cette copie n'est pas disponible, veuillez nous aviser de la date à laquelle vous la ferez suivre.

B. Limites

Même si les auteurs suivent des lignes directrices détaillées, la comparabilité des données n'est pas sans limites.

Ces limites peuvent trouver leur origine dans les différences entre les méthodes comptables des établissements. Même les lignes directrices les plus rigoureuses ne pourraient pas éliminer les différences auxquelles donne lieu l'utilisation de méthodes comptables différentes. De plus, les comparaisons entre les régions doivent tenir compte des différences relatives aux diverses sources de financement, à la clôture de l'exercice, dont les dates varient du 31 mars au 31 juin, aux diverses politiques et responsabilités provinciales en matière de financement, etc.

Voici des exemples précis où les différences entre les établissements imposent des limites à la comparabilité des données financières.

• Définition de la recherche – La définition de la recherche utilisée par un établissement déterminera les dépenses et les revenus déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée. Par exemple, les essais cliniques peuvent être assimilés à de la recherche ou non et, par conséquent, peuvent être déclarés ou non comme des dépenses effectuées au titre de la recherche subventionnée.
• Hôpitaux et recherche médicale en milieu hospitalier – La quantité et le niveau des détails déclarés par les établissements au regard des hôpitaux et de la recherche médicale en milieu hospitalier varient selon les relations d'entreprise entre l'établissement et l'hôpital.
• Subventions provinciales de contrepartie aux octrois de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) – Même si un établissement déclare séparément certaines subventions précises du gouvernement provincial accordées à titre de fonds de contrepartie aux octrois de la FCI, les subventions provinciales de contrepartie ne sont pas toutes déclarées séparément parce qu'elles ne sont pas toutes accordées à une fin précise.
• Ventes et recouvrement interne des coûts – L'établissement peut déclarer des montants en réduisant les dépenses compensatoires ou à titre de recouvrements internes des coûts, selon le système d'information de gestion et les pratiques administratives qu'il utilise.
• Informatique et communications – Les coûts déclarés par les établissements au titre de l'informatique et des communications varieront selon que l'établissement dispose d'une structure centralisée ou décentralisée.

De plus, on doit faire preuve de prudence en comparant les données financières sur plusieurs années en raison des changements apportés aux PCGR, qui peuvent modifier les données déclarées, ainsi que des changements apportés aux lignes directrices régissant la déclaration des données.

II. Pratiques de déclaration

La présente section aidera les utilisateurs et les auteurs de la déclaration annuelle à comprendre les différences entre les principes comptables s'appliquant aux états financiers vérifiés et les méthodes de déclaration prescrites concernant la déclaration annuelle.

A. Méthodes de déclaration prescrites

Les états financiers vérifiés des établissements déclarants sont établis selon des PCGR. En respectant ces PCGR, les établissements assurent l'uniformité des résultats financiers déclarés d'une année à l'autre.

Dans certains cas toutefois, les PCGR permettent aux établissements de choisir entre des solutions de rechanges tout aussi acceptables l'une que l'autre. Par exemple, des établissements peuvent choisir deux méthodes différentes de constatation des produits (méthodes du report et de comptabilité par fonds affectés), rendant ainsi difficile la comparaison des données de ces établissements.

De plus, les utilisateurs de la déclaration annuelle peuvent parfois exiger des données financières fondées sur une méthode comptable qui s'écarte des PCGR. Ainsi, les utilisateurs des données sur les dépenses en immobilisations ont généralement besoin des catégories de revenus et de dépenses basées sur les mouvements de fonds plutôt que sur des montants capitalisés ou amortis.

Les utilisateurs et les auteurs des données financières doivent prendre bonne note des importants points suivants concernant la déclaration annuelle. Ces pratiques peuvent différer de celles normalement suivies par les établissements déclarants :

• Les fonds affectés comprennent des affectations d'origine interne et externe et non pas seulement d'origine externe.
• Certains revenus affectés non dépensés dans l'année, comme les revenus du fonds de la recherche subventionnée, sont déclarés selon la méthode du mouvement de fonds plutôt que celle du report de fonds (voir la section II.E.4).
• Les dépenses en immobilisations sont déclarées selon la méthode du mouvement de fonds plutôt que d'être capitalisées et amorties (voir la section II.E.6).
• Certaines dépenses, comme les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures, sont déclarées selon la méthode de comptabilité de caisse plutôt que la méthode de comptabilité d'exercice (voir la section II.E.7).
• Les établissements sont encouragés à réduire au minimum les virements interfonds en déclarant les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds (voir la section II.E.9).
• Les utilisateurs n'ont besoin que des données sur les revenus et les dépenses. Un ensemble complet d'états financiers est donc inutile.

Les lignes directrices de la présente Brochure explicative ne visent pas à rendre la déclaration annuelle d'un établissement conforme à ses états financiers ou à ses rapports de gestion interne. Les méthodes prescrites, y compris les pratiques de déclaration uniforme qui suivent, peuvent être conformes ou non aux PCGR. L'objectif des lignes directrices est d'assurer l'uniformité de ces données financières.

B. Pratiques de déclaration uniforme

À des fins d'assurer l'uniformité de ces données financières, les établissements déclarants et les auteurs de la déclaration annuelle doivent respecter les lignes directrices de la présente Brochure explicative, particulièrement les pratiques de déclaration uniforme. Ces pratiques ainsi que les instructions détaillées qui suivent à la section III ont été élaborées en recherchant un équilibre entre les besoins en information des utilisateurs de la déclaration annuelle et le fardeau de réponse imposé aux auteurs. Les pratiques de déclaration uniforme sont les suivantes.

1. Consolidation

Dans le cas des entités affiliées et apparentées, chaque établissement doit remplir la déclaration annuelle selon la même méthode qui a été utilisée pour ses états financiers consolidés. Si les données financières de l'entité ne sont déclarées que dans les notes des états financiers consolidés, les données financières ne sont pas reportées dans la déclaration annuelle. Par souci de clarté, les données financières concernant un organisme caritatif ne sont incluses dans la déclaration annuelle que si l'organisme en question est consolidé dans les états financiers de l'établissement.

2. Fonds

Les données financières sont présentées selon les principes de la comptabilité par fonds. À des fins de comptabilité et de déclaration, les ressources sont classées par fonds en tenant compte des activités et des objectifs précis des pourvoyeurs de fonds ainsi qu'en conformité avec les règles, les restrictions, les limites et les directives imposées par des instances extérieures ou par les instances dirigeantes de l'établissement.

Un fonds est une entité comptable composée d'un ensemble de comptes autonomes faisant ressortir l'actif, le passif, le solde du fonds et les variations. Les fonds sont soit affectés, soit non affectés. Les fonds affectés, autres que les fonds de dotation, constituent des ressources pouvant être utilisées à des fins courantes, mais en tenant compte de certaines limites imposées par des instances extérieures ou intérieures.

À des fins de comptabilité et de déclaration, les établissements regroupent les fonds présentant des caractéristiques semblables en groupes distincts. Voici les groupes de fonds dont il est question dans la déclaration annuelle, chacun étant accompagné d'une brève description.

Fonctionnement général – Fonds non affecté finançant les principales activités d'enseignement et de recherche de l'établissement, à l'exception de la recherche subventionnée.

Objectif spécifique et fiducie – Fonds affecté comprenant les dons et pouvant faire l'objet de restrictions par des instances extérieures ou par les instances dirigeantes de l'établissement à des fins autres que la recherche subventionnée (fonds de recherche subventionnée) ou les immobilisations (fonds des immobilisations).

Recherche subventionnée – Fonds affecté rendant compte des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée. Les montants sont déclarés séparément pour les entités consolidées et les entités non consolidées (voir la section II.B.1).

Entreprises auxiliaires – Fonds non affecté rendant compte séparément de toutes les activités orientées vers la vente ou autofinancées qui s'ajoutent aux principales activités d'enseignement et de recherche de l'établissement.

Immobilisations – Fonds affecté rendant compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds.

Dotation – Fonds affecté rendant compte de la capitalisation de montants (surtout des dons) provenant de sources extérieures ou intérieures, faisant l'objet de restrictions et ne pouvant pas être dépensés.

On trouvera des explications et des renseignements supplémentaires concernant ces fonds à la section III.C.1.

3. Comptabilité d'exercice

Règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d'exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse. La méthode de la comptabilité d'exercice consiste à consigner les revenus pour la période pendant laquelle ils ont été gagnés plutôt que touchés et à consigner les dépenses pour la période pendant laquelle elles ont été engagées plutôt que réglées. Dans le cas des revenus, il pourrait s'agir des intérêts générés, mais non touchés. Pour ce qui est des dépenses, on pourrait donner comme exemple la comptabilisation des salaires rétroactifs gagnés, mais non payés.

Les exceptions à cette règle dans la déclaration annuelle incluent :

• la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des revenus dans les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section II.B.4),
• la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des revenus et des dépenses relatifs à des transactions liées à des immobilisations (voir la section II.B.4) et
• la comptabilité de caisse pour déclarer des payes de vacances, des charges de retraite et des prestations futures (voir la section II.B.7).

4. Méthode du mouvement de fonds

En ce qui concerne des activités précises, les revenus sont déclarés selon la méthode du mouvement de fonds, c'est‑à‑dire, pour les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section III.C.1) dans la période où les fonds sont perçus ou recevables. D'autre part, les dépenses correspondantes sont déclarées selon la méthode de la comptabilité d'exercice, soit dans la période où elles sont engagées. Lorsqu'un contrat de recherche est attribué à un établissement, par exemple, les revenus sont déclarés dans la période où les fonds sont perçus ou recevables en vertu du contrat.

Les revenus et les dépenses correspondantes doivent être déclarés dans le même fonds (voir la section II.B.9).

5. Directives sur l'utilisation du fonds approprié

Le principe d'équilibrage s'applique pour tous les fonds; c'est-à-dire que les revenus et les dépenses apparentés doivent être enregistrés sous le même fonds. Il n'est pas évident de décider si la source des revenus ou des dépenses doit imposer le fonds sous lequel ils sont enregistrés. Selon le fonds, il n'y a pas une méthode qui exige que les dépenses soient inscrites sous le même fonds que les revenus (dépenses découlant des revenus) ou vice versa (revenus découlant des dépenses). D'autres considérations de déclaration ont eu la préséance sur cette considération.

Cependant, bien que la méthode appliquée ne puisse pas être cohérente à travers tous les fonds, elle est cohérente à l'intérieur d'un fonds donné.

Les méthodes suivantes doivent être utilisées pour chaque fonds : Fonds de fonctionnement – les dépenses découlent des revenus; Fonds de fiducie – les dépenses découlent des revenus; Fonds de recherche subventionnée – les dépenses découlent des revenus; Fonds d'entreprises auxiliaires – les dépenses découlent des revenus; Fonds de dotation – les revenus découlent des dépenses; Fonds d'immobilisations – les dépenses découlent des revenus.

6. Immobilisations

La pratique de déclaration uniforme relative aux dépenses en immobilisations, dans la déclaration annuelle, est de suivre la méthode du mouvement de fonds plutôt que de capitaliser et d'amortir ces dépenses. Les fonds reçus pour faire l'acquisition d'immobilisations sont déclarés comme des revenus dans la période où ils sont perçus ou recevables. D'autre part, les fonds utilisés pour acquérir des immobilisations sont considérés comme des dépenses dans la période où les fonds sont versés ou payables.

Les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants. D'une façon plus précise, les dépenses en immobilisations ne sont déclarées dans le fonds des immobilisations que si les revenus correspondants sont déclarés dans ce fonds.

7. Payes de vacances, charges de retraite et prestations futures

Les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures, y compris les prestations auxquelles donne droit à une retraite anticipée, doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité de caisse, c'est‑à‑dire que les dépenses sont déclarées dans la période où elles sont réglées.

8. Ventes et recouvrements des coûts

Les méthodes que suivent les établissements relativement à la déclaration des ventes et des recouvrements des coûts dans leurs dossiers financiers varient considérablement et, dans la plupart des cas, elles sont établies en fonction de leurs systèmes d'information de gestion et pratiques administratives respectives.

Règle générale, en ce qui concerne la déclaration annuelle, les montants tirés des ventes et des recouvrements des coûts doivent être des montants « bruts » plutôt que « nets ». Le fait de déclarer un montant « brut » signifie que les ventes et les coûts correspondants sont déclarés séparément, tandis que le fait de déclarer un montant « net » signifie que les ventes et les coûts correspondants sont combinés et que la différence est indiquée comme un élément distinct. La déclaration de montants « bruts » permet aux utilisateurs de disposer de meilleures données financières.

Les ventes et les activités de recouvrement des coûts peuvent généralement être regroupées de la façon suivante : ventes externes, ventes internes, recouvrements externes des coûts et recouvrements internes des coûts.

• (a) Ventes externes et recouvrements externes des coûts – Transactions avec des tiers, où le prix est déterminé soit en fonction de la valeur marchande du service ou du produit, soit en fonction du coût du service ou du produit. Le prix peut comprendre une marge de profit.
• (b) Ventes internes – Transactions entre des fonds ou des fonctions, où le prix est déterminé soit en fonction de la valeur marchande du service ou du produit, soit en fonction du coût du service ou du produit. Le prix comprend une marge de profit. Les ventes internes excluent les transactions fondées spécifiquement sur des coûts indirects. Aux fins de la déclaration annuelle, les ventes internes sont regroupées en ventes découlant des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires) et en ventes découlant des autres fonds ou fonctions.
• (c) Recouvrements internes des coûts – Recouvrements, affectations, imputations des coûts ou virements de ceux-ci entre des fonds ou des fonctions. Les recouvrements internes des coûts renvoient spécifiquement aux coûts indirects.

Les ventes externes, les recouvrements externes des coûts et les ventes internes découlant des entreprises auxiliaires doivent être déclarés comme des ventes de services ou de produits (voir la section III.C.2 – ligne 25).

En guise d'exception à la méthode de déclaration de montants « bruts », et pour éviter la double comptabilisation des revenus et des dépenses, la déclaration de montants « nets » constitue la méthode privilégiée relativement aux ventes internes autres que celles qui découlent des entreprises auxiliaires. Pour ce faire, les revenus du fonds ou de la fonction qui vend le service ou le produit sont défalqués des dépenses de ce même fonds ou de cette même fonction. Le fonds ou la fonction qui achète le service ou le produit déclare la dépense. S'il est impossible de procéder à la défalcation, les ventes internes peuvent être déclarées séparément à un article de dépenses (un recouvrement) dans le fonds ou la fonction qui vend le service ou le produit et le fond ou la fonction qui achète le service ou le produit (voir la section III.C.3 – ligne 20).

Les recouvrements internes des coûts doivent également être déclarés de façon à éviter la double comptabilisation des dépenses. La méthode privilégiée est l'imputation directe, c'est‑à‑dire que la réduction des dépenses dans une fonction ou un fonds particulier est compensée par une augmentation correspondante de la même catégorie de dépenses dans le fonds ou la fonction où les coûts sont imputés. Cette méthode permet aux utilisateurs de procéder à de meilleures comparaisons fonctionnelles des articles de dépenses. En revanche, lorsque la méthode de l'imputation directe est impossible, les recouvrements internes des coûts peuvent être déclarés séparément comme un article de dépenses (un recouvrement) dans la fonction ou le fonds à même lequel les coûts sont payés et imputés (voir la section III.C.3 – ligne 20).

9. Virements interfonds

Dans le déroulement normal des activités, il arrive qu'un établissement déclare des revenus dans un fonds mais les dépenses correspondantes dans un autre. L'établissement enregistre alors un virement du fonds où les revenus ont été encaissés vers le fonds où ils ont été dépensés. Il s'agit d'un virement interfonds. Le virement d'un excédent de fonctionnement du fonds des entreprises auxiliaires au fonds de fonctionnement général est un exemple de virement interfonds.

Les établissements sont encouragés à déclarer les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds. Par exemple, les dépenses en immobilisations doivent être déclarées dans le même fonds que les revenus correspondants, et les revenus de placements acquis à même les fonds de fiducie et de dotation doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes. Cette façon de procéder met à la disposition des utilisateurs de meilleures données financières pour calculer des statistiques comme les rapports entre les revenus et les dépenses, par fonds.

10. Dons en nature

Les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés d'un établissement doivent être indiqués dans la déclaration annuelle comme des revenus et des dépenses.

11. Emprunts et remboursements du capital

Les versements d'intérêt sont assimilés à des dépenses dans le fonds approprié. Les emprunts et les remboursements du capital ne constituent pas des revenus ou des dépenses.

12. Coût total des entreprises auxiliaires

Les entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires) doivent englober toutes les dépenses directes et les répartitions des coûts liées au fonctionnement de ces services. Les répartitions des coûts doivent comprendre, par exemple, une affectation raisonnable pour les services publics (à moins qu'ils ne soient des entreprises auxiliaires), l'entretien de l'immeuble ainsi que les services de soutien administratif de l'établissement. Les répartitions des coûts des entreprises auxiliaires sont des recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8) dans le fonds ou la fonction correspondant aux coûts.

13. Utilisation d'estimations

Afin de remplir la déclaration annuelle conformément aux présentes pratiques de déclaration uniforme, il est possible que les coûts doivent être répartis entre des fonds et des fonctions. Lorsque des répartitions des coûts s'imposent, elles peuvent être fondées sur les meilleures estimations possibles.

III. Instructions détaillées à l'intention des établissements déclarants

La présente section contient des instructions détaillées à l'intention des établissements déclarants. Les auteurs doivent consulter cette section en remplissant la déclaration annuelle, et les utilisateurs y trouveront des renseignements supplémentaires concernant des termes précis ou certains éléments de la déclaration annuelle. Les auteurs des données financières devraient passer en revue les sections précédentes de la Brochure explicative avant d'aller plus loin.

A. Données financières comparables

Les critères de présentation d'un élément de revenus ou de dépenses particulier au sein d'un fonds ou d'une fonction dans la déclaration annuelle sont normalement les mêmes que ceux qu'utilise l'établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne. Cependant, lorsque les lignes directrices précisent le poste où l'élément doit être indiqué, on doit se conformer à cette exigence, quelle que soit la pratique de l'établissement. C'est pourquoi la classification des activités ou des éléments de revenus et de dépenses de la déclaration annuelle peut différer de la classification utilisée par l'établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne. À titre d'exemple, les services de santé et de sport doivent faire partie de la fonction « Services aux étudiants » de la déclaration annuelle (voir la section III.C.4 – services aux étudiants), même si l'établissement les considère comme des entreprises auxiliaires dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne.

Les données financières des établissements ne pourront être utilisées que si elles sont présentées de façon uniforme au fil des ans. Les auteurs doivent se conformer aux présentes lignes directrices afin de répondre aux besoins en information des utilisateurs.

B. Déclaration annuelle

Les données financières détaillées doivent être reportées aux tableaux 1, 2 et 4 de la déclaration annuelle. (Le tableau 3 n'est pas utilisé pour cette déclaration).

 La déclaration annuelle comprend :

• Renseignements généraux et instructions
• Tableau 1 – Revenus par fonds
• Tableau 2 – Dépenses par fonds
• Tableau 4 – Dépenses de fonctionnement général par fonction

Il est possible qu'un établissement détermine que, même s'il se conforme aux lignes directrices, les données financières qu'il fournit peuvent être exceptionnelles. Il lui est alors possible de donner des explications ou de formuler des observations dans l'espace réservée à cette fin aux bas de chaque tableau. Cette information additionnelle serait utile à Statistique Canada dans le cadre de son examen du caractère raisonnable de la déclaration annuelle. Il pourrait par exemple, s'agir d'un élément de revenus ou de dépenses extraordinaire ou non récurrent inclus dans un fonds ou une fonction.

L'auteur peut également utiliser l'espace au bas de chaque tableau pour formuler les observations et commentaires qu'il juge nécessaires concernant les éléments qui ne sont pas visés dans la déclaration annuelle.

Les auteurs doivent savoir que les utilisateurs de la déclaration annuelle sont disposés à accepter des répartitions raisonnables lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles (voir la section II.B.13).

C. Définitions, explications et exemples

Les fonds sont définis en premier lieu afin d'aider les auteurs à distinguer les différents postes de revenus et de dépenses aux fins de la déclaration. Les explications portent ensuite sur les données financières devant être indiquées aux lignes appropriées de chaque tableau. Les données financières doivent être présentées par fonds aux tableaux 1 et 2 de la déclaration annuelle.

1. Fonds

Les ressources sont comptabilisées par fonds (voir la section II.B.2) en tenant compte des activités et des objectifs précis des pourvoyeurs de fonds ainsi qu'en conformité avec les règles, les restrictions, les limites et les directives imposées par des instances extérieures (restrictions externes) ou par les instances dirigeantes de l'établissement (restrictions internes). Les fonds sont soit affectés, soit non affectés. Les fonds affectés, autres que les fonds de dotation, constituent des ressources pouvant être utilisées à des fins courantes, mais en tenant compte de certaines limites imposées par des instances extérieures ou intérieures.

À des fins de comptabilité et de déclaration, les établissements regroupent les fonds présentant des caractéristiques semblables en groupes distincts. Dans le contexte de la déclaration annuelle, les fonds sont les suivants : fonctionnement général, objectif spécifique et fiducie, recherche subventionnée, entreprises auxiliaires, immobilisations et dotation.

Les auteurs doivent prendre bonne note des points suivants :

• les fonds affectés comprennent des restrictions externes et internes;
• les revenus et les dépenses concernant la recherche subventionnée sont indiqués séparément pour les entités consolidées et les entités non consolidées (voir la section II.B.1);
• les virements interfonds doivent être réduits au minimum en déclarant les revenus et les dépenses correspondantes dans le même fonds (voir la section II.B.9).

Fonctionnement général – Fonds non affecté finançant les principales activités d'enseignement et de recherche de l'établissement, à l'exception de la recherche subventionnée. Le fonds de fonctionnement général englobe le coût des programmes financés par le secteur privé et non sanctionnés par des unités.

Les revenus du fonds comprennent les subventions des administrations provinciales (y compris la recherche autre que la recherche subventionnée), les droits de scolarité et d'autres droits (pour les cours à unités et les cours sans unité), les revenus de sources privées et d'autres sources sans restriction. Ils comprennent également les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont déclarées dans le fonds de fonctionnement général.

Les dépenses du fonds couvrent les coûts de fonctionnement général de l'établissement, y compris les coûts de l'enseignement et de la recherche (autre que la recherche subventionnée), des services de soutien pédagogique, des services de la bibliothèque, des services aux étudiants, des services administratifs, services d'entretien des immeubles et des relations extérieures ainsi que les autres dépenses de fonctionnement de l'établissement. Elles comprennent également l'achat de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont comptabilisés dans le fonds général de fonctionnement.

Objectif spécifique et fiducie – Fonds affecté comprenant les dons et pouvant faire l'objet de restrictions par des instances extérieures ou par les instances dirigeantes de l'établissement à des fins autres que la recherche subventionnée (fonds de recherche subventionnée) ou les immobilisations (fonds des immobilisations). Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds (voir la section II.B.4).

Les revenus du fonds comprennent les cadeaux désignés, les dons et les subventions. Ils comprennent également les revenus de placements si les dépenses correspondantes sont incluses dans le fonds à objectif spécifique et de fiducie.

Les dépenses du fonds englobent l'achat de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont comptabilisés dans le fonds à objectif spécifique et de fiducie.

Recherche subventionnée – Fonds affecté rendant compte des revenus et des dépenses concernant toute la recherche subventionnée. Les montants sont déclarés séparément pour les entités consolidées et les entités non consolidées (voir la section II.B.1). Les revenus doivent être comptabilisés selon la méthode du mouvement de fonds (voir la section II.B.4).

Les revenus du fonds comprennent les fonds d'aide à la recherche, versés sous forme de subventions ou au moyen de contrats, provenant d'une source extérieure à l'établissement. Les sources de revenus sont les gouvernements, le secteur privé et les donateurs. L'allocation des subventions fédérales pour les Coûts indirects en recherche serait incluse ici. Les dépenses correspondantes devraient être comptabilisées comme un recouvrement interne des coûts entre les fonds de Fonctionnement et de Recherche subventionnée, tel que fait pour le traitement des frais généraux. Les revenus comprennent également les revenus de placements, si les dépenses correspondantes sont comptabilisées dans le fonds de la recherche subventionnée.

Les dépenses du fonds comprennent les activités financées à même les revenus du fonds, mais non les activités financées à même les revenus du fonds de fonctionnement général. Elles englobent aussi l'acquisition de biens immobilisés, si les revenus correspondants sont déclarés dans le fonds de la recherche subventionnée, ainsi que les recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8).

Les sommes provenant de la Fondation canadienne pour l'innovation, de même que les fonds applicables fournis en contrepartie, doivent être déclarés comme des revenus du fonds de la recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l'achat de biens immobilisés, doivent être comptabilisées comme des dépenses du fonds de la recherche subventionnée.

Le financement aux Chaires de recherche du Canada doit être déclaré comme revenu de recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l'acquisition d'immobilisations, doivent être déclarées comme dépenses de recherche subventionnée.

Pour ce qui est du fonds de la recherche subventionnée, les revenus et dépenses concernant les entités consolidées doivent être indiqués dans la première colonne des tableaux appropriés, et les revenus et dépenses des entités non consolidées, dans la deuxième colonne. Ensemble, les deux colonnes représentent le total du fonds de la recherche subventionnée déclaré par l'établissement. En ce qui a trait aux entités consolidées, les montants indiqués sont fondés sur les données financières des entités comprises dans les états financiers consolidés de l'établissement.

Dans le cas des entités non consolidées, l'établissement est autorisé à déclarer séparément la recherche subventionnée, y compris le financement de la recherche médicale menée en milieu hospitalier qui est attribuée au personnel enseignant de l'établissement déclarant, mais qui est effectuée dans des entités non consolidées. La déclaration des données relatives à la recherche subventionnée est autorisée si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• l'entité non consolidée doit être un établissement affilié suivant une entente d'affiliation avec l'établissement déclarant.
• des membres du personnel enseignant de l'établissement déclarant dirigent le projet de recherche subventionnée et mènent la recherche à l'établissement affilié non consolidé;
• les données financières (revenus et dépenses) concernant la recherche subventionnée sont déclarées dans les états financiers de l'établissement affilié non consolidé;
• la recherche subventionnée serait déclarée dans le fonds de la recherche subventionnée si la recherche avait été menée à l'établissement déclarant, plutôt qu'à l'établissement affilié.

Également, dans le cas des « entités non consolidées », les montants déclarés comme revenus (tableau 1, ligne 27, colonne 4) doivent être égaux aux dépenses déclarées (tableau 2, ligne 24, colonne 4).

Afin d'assurer l'uniformité des données, les catégories de revenus et de dépenses relatives à la recherche subventionnée pour les entités non consolidées doivent être déclarées conformément aux présentes lignes directrices. Même si ces données financières n'ont pas été soumises à une vérification par l'établissement déclarant, on s'attend à ce qu'elles soient adéquatement étayées par des documents.

Entreprises auxiliaires – Fonds non affecté rendant compte séparément de toutes les activités orientées vers la vente ou autofinancées qui s'ajoutent aux principales activités d'enseignement et de recherche de l'établissement. Les entreprises auxiliaires sont créées pour fournir des biens et des services aux étudiants, au corps professoral, au personnel de l'établissement ainsi qu'à d'autres personnes. Le prix exigé n'est pas nécessairement égal au prix de ces biens et services.

Les entreprises auxiliaires comprennent habituellement les librairies, les services alimentaires (restaurants, cafétérias et distributeurs automatiques), les résidences et les logements, le stationnement, les presses universitaires, les services d'édition et de buanderie, la location de biens et d'installations, les théâtres et les centres de conférences.

Toutes les ventes, externes et internes, des entreprises auxiliaires doivent être comptabilisées comme des revenus (voir la section II.B.8).

Le coût total des entreprises auxiliaires est nécessaire pour déclarer les dépenses (voir la section II.B.12). La méthode privilégiée relativement à la déclaration des recouvrements internes des coûts est l'imputation directe mais, lorsqu'il est impossible de procéder ainsi, les recouvrements internes des coûts peuvent être déclarés séparément comme une catégorie de dépenses (voir la section II.B.8). Les biens immobilisés achetés directement à même les revenus du fonds des entreprises auxiliaires doivent être comptabilisés dans le fonds des entreprises auxiliaires, sur la ligne de dépenses appropriée.

Immobilisations – Fonds affecté rendant compte des ressources fournies à l'établissement concernant les immobilisations et qui ne sont pas incluses dans un autre fonds. Les revenus et les dépenses doivent être comptabilisés en suivant la méthode du mouvement de fonds pour les biens immobilisés (voir la section II.B.6).

Les revenus du fonds comprennent des subventions et les revenus de placements connexes, des dons et d'autres ressources mises à la disposition de l'établissement par des sources de financement extérieures, comme des administrations publiques et des donateurs, à des fins d'immobilisations.

Les dépenses du fonds englobent les programmes liés aux immeubles, les importantes acquisitions de matériel et de meubles, les rénovations et transformations majeures, la location de locaux, d'immeubles et de terrains et les améliorations aux terrains (aménagements).

Étant donné que les dépenses en immobilisations doivent être comptabilisées dans le même fonds que les revenus correspondants, elles ne doivent pas toutes être déclarées dans le fonds des immobilisations. Par exemple, les sommes provenant de la FCI, de même que les fonds applicables fournis en contrepartie, doivent être déclarés comme des revenus du fonds de la recherche subventionnée. Les dépenses correspondantes, y compris l'achat de biens immobilisés, doivent être comptabilisées comme des dépenses du fonds de la recherche subventionnée.

Dotation – Fonds affecté rendant compte de la capitalisation de montants (surtout des dons) provenant de sources extérieures ou intérieures, faisant l'objet de restrictions et ne pouvant pas être dépensés.

Les revenus de placements produits par les dotations peuvent être utilisés à différentes fins, et celles‑ci sont souvent restreintes par les donateurs. Les revenus de placements doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes. Les dépenses, sauf celles occasionnées par un gain de revenus d'investissements, doivent être déclarées dans un fonds approprié autre que le fonds de dotation. Les dépenses occasionnées par un gain de revenus d'investissements doivent être déclarées comme des dépenses « nettes » des revenus de placements.

Les revenus de placements utilisés pour préserver la valeur en capital du fonds de dotation doivent être comptabilisés comme des revenus dans le fonds de dotation.

2. Revenus par fonds (tableau 1)

Les montants des fonds décrits à la section III.C.1 sont déclarés aux colonnes 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du tableau 1, et le total des fonds, à la colonne 9. Le total partiel du fonds de la recherche subventionnée est indiqué à la colonne 5. Pour ce qui est de ce dernier fonds, les montants concernant les entités consolidées et les entités non consolidées sont déclarés aux colonnes 3 et 4 respectivement.

Les catégories de revenus à déclarer au tableau 1 sont indiquées sur le côté gauche du tableau. En cas d'incertitude quant à la ligne où déclarer un type de revenus, celui‑ci doit être déclaré à la ligne décrivant le mieux l'activité. Par exemple, les fonds gouvernementaux servant à payer les droits de scolarité des participants à des cours sans unité doivent être déclarés sur la ligne 13 (cours sans unité), plutôt qu'à la partie réservée aux subventions et contrats gouvernementaux. De plus, lorsque la désignation d'un type de revenus particulier dans ce tableau n'est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de revenus doit être indiqué selon les instructions de la Brochure explicative, quelle que soit la pratique de l'établissement.

En règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d'exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.3). Pour la déclaration de revenus, les exceptions à la comptabilité de caisse dans la déclaration annuelle incluent la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des fonds reçus afin d'acquérir des immobilisations (voir la section II.B.6) et pour déclarer des revenus dans les fonds à objectif spécifique et en fiducie et de recherche subventionnée (voir la section II.B.4).

Les revenus comprennent les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l'établissement (voir la section II.B.10).

Les six principales catégories de revenus sont les suivantes :

• subventions et contrats de ministères et organismes gouvernementaux;
• droits de scolarité et autres frais;
• dons, y compris les legs;
• subventions et contrats non gouvernementaux;
• placements;
• autres (vente de services et de produits ainsi que divers).

(i) Subventions et contrats des ministères et organismes gouvernementaux

Les lignes 1 à 11 englobent les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales. Les subventions et les contrats accordés par d'autres gouvernements provinciaux et des gouvernements étrangers font également partie de cette catégorie.

Les subventions gouvernementales apportent une aide financière aux établissements, et il est possible qu'elles fassent l'objet de restrictions.

Les contrats attribués par les gouvernements apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Ils sont normalement assortis de dispositions permettant aux établissements de recouvrer certains coûts indirects ou généraux et établissent aussi la façon de calculer les coûts recouvrables.

Gouvernement fédéral

On doit inscrire aux lignes 1 à 7 toutes les subventions et contrats de recherche ainsi que toutes les autres subventions et contributions attribués par les ministères et organismes du gouvernement du Canada, y compris la partie fédérale des subventions d'équipement et autres provenant d'un gouvernement provincial. Les revenus provenant des six principaux organismes fédéraux doivent être indiqués sur les lignes 1 à 6, le cas échéant.

La catégorie « Gouvernement fédéral » regroupe les points suivants.

Ligne 1 Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH)

Ligne 2 Santé Canada

• Les revenus de Santé Canada non reportés à la ligne 4 – Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – devraient être déclarés sous cette ligne.

Ligne 3 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG)

Ligne 4 Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Ligne 5 Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)

Les revenus provenant de la FCI sont déclarés au fonds de la recherche subventionnée.

Ligne 6 Chaires de recherche du Canada

• Le financement des Chaires de recherche du Canada est déclaré sous le fond de la recherche subventionnée.

Ligne 7 Autres, fédéral

• Les revenus provenant de tous les autres ministères et organismes fédéraux sont indiqués ici, et les détails sont fournis au tableau 6 (voir la section III.C.7). Devraient être incluses les allocations de subventions pour les Coûts indirects en recherche.

Autres

On doit inscrire aux lignes 8 à 11 les subventions et les contrats accordés par des ministères et organismes provinciaux, des administrations municipales, d'autres provinces et des gouvernements étrangers. La rubrique « Autres » regroupe les lignes suivantes.

Ligne 8 Provincial

• Les revenus provenant des ministères et organismes du gouvernement provincial, y compris les subventions provinciales de contrepartie à la FCI, sont indiqués ici.
• Les revenus provinciaux de contrepartie à la FCI du ministère responsable de l'établissement sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée.

Ligne 9 Municipal

• Exemples de revenus à déclarer ici : subventions accordées par les organismes responsables du transport urbain, des communications et du stationnement.

Ligne 10 Autres provinces

• Subventions et contrats attribués par une province autre que celle où est situé l'établissement.

Ligne 11 Gouvernements étrangers

• Exemples de revenus à déclarer ici : subventions de la National Endowment for Humanities, des National Institutes of Health, et de la National Science Foundation.

(ii) Droits de scolarité et autres frais

Les droits de scolarité des cours à unités et des cours sans unité ainsi que les autres frais doivent être inscrits aux lignes 12 à 14.

Ligne 12 Cours crédités

• Les cours crédités sont des cours de formation ou d'enseignement programmé offerts dans le cadre d'un programme conduisant à un grade ou des cours auxquels un statut équivalent peut être accordé.
• Les cours crédités sont offerts pendant les sessions d'automne et d'hiver des programmes semestriels, les trois sessions des programmes trimestriels ainsi que les sessions des programmes annuels des établissements décernant des grades. Ils englobent les cours offerts entre deux sessions ainsi que pendant les sessions de printemps et d'été.
• Les droits de scolarité des cours crédités comprennent les droits et les autres frais obligatoires liés à l'enseignement, comme les frais d'utilisation des ordinateurs et des laboratoires.
• Les droits des cours d'appoint ou des cours spéciaux menant à l'obtention d'unités et les droits des étudiants libres qui assistent à des cours crédités sont également compris.
• Les droits de scolarité des cours crédités doivent être déclarés ici même si les cours sont subventionnés ou si leur coût est entièrement recouvrable.

Ligne 13 Cours non crédités

• Les cours non crédités sont des cours de formation ou d'enseignement programmé ne menant pas à l'obtention d'unités (voir la ligne 12).
• Les droits de scolarité pour les cours non crédités comprennent les droits liés à des conférences, des cours et des activités semblables qui ne sont pas reconnus par l'établissement comme donnant droit à des unités. Les cours non crédités sont habituellement offerts par les services d'éducation permanente.
• Les fonds gouvernementaux servant à payer les droits de scolarité des participants à des cours non crédités doivent être déclarés comme des frais de scolarité pour des cours non crédités plutôt que comme des « Subventions et contrats gouvernementaux ».

Ligne 14 Autres frais

• Les autres frais comprennent les frais obligatoires et non obligatoires exigibles au titre des services de santé, des activités sportives, des services de la bibliothèque, des demandes d'inscription, des inscriptions tardives, des armoires vestiaires, des relevés de notes, etc. Ces frais seraient déclarés dans le fonds de fonctionnement général.
• Sont exclus les frais perçus par l'établissement à titre d'intermédiaire, notamment pour des activités contrôlées et administrées par des étudiants, comme des conseils ou des fédérations d'étudiants.

(iii) Dons, inclus les legs

Les dons sont des virements volontaires de montants en espèces ou de titres négociables effectués sans que le donateur s'attende à un rendement ou à des avantages. Les legs sont laissés par testament. Les dons et les legs sont considérés comme des cadeaux aux fins de l'impôt. Les montants touchés et pour lesquels des reçus pour dons de bienfaisance peuvent être délivrés aux fins de l'impôt fédéral doivent être indiqués sur les lignes 15 à 17, le cas échéant.

Les dons et les legs doivent être indiqués aux lignes 15 à 17, selon qu'ils proviennent de particuliers, d'entreprises privées, de fondations ou d'organismes sans but lucratif.

De plus, les dons réservés à des fins précises et les dons qui ne peuvent pas être dépensés doivent être déclarés au fonds de dotation (voir la section III.C.1 – dotation). Les dons comprennent également les cadeaux en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l'établissement (voir la section II.B.10).

À l'exception des cas mentionnés au paragraphe précédent, les dons doivent être déclarés dans le même fonds que les dépenses correspondantes (voir la section II.B.9).

Ligne 15 Particuliers

• Comprend les dons et les legs provenant de familles.

Ligne 16 Entreprises privées

• Les entreprises privées comprennent les entreprises non constituées en société ainsi que les entreprises ouvertes ou fermées constituées en société, exploitées en vue de réaliser un bénéfice et tirant leurs recettes en grande partie de la vente de biens et de services. Les formes courantes d'entreprises non constituées en société sont les entreprises individuelles et les partenariats (agriculteurs, spécialistes, etc.)

Ligne 17 Organismes sans but lucratif

Comprend les fondations et les organismes sans but lucratif.

• Une fondation est une entité pouvant être une société ou une fiducie exploitée exclusivement à des fins de charité. Les fonds versés à l'établissement par un organisme caritatif non consolidé doivent être déclarés ici.
• Les organismes sans but lucratif comprennent des associations ou des sociétés (organismes religieux, syndicats, organisations professionnelles, confréries, etc.).

(iv) Subventions et contrats non gouvernementaux

Les subventions et contrats non gouvernementaux apportent une aide financière aux établissements moyennant certaines conditions, notamment la fourniture d'un produit comme une pièce d'équipement, un service ou un rapport. Les montants perçus par l'établissement ne sont pas considérés comme des dons de bienfaisance aux fins de l'impôt, et un reçu ne peut donc pas être délivré dans ce contexte.

Les subventions et contrats non gouvernementaux doivent être indiqués aux lignes 18 à 20, selon qu'ils proviennent de particuliers, d'entreprises privées, de fondations ou d'organismes sans but lucratif.

Ligne 18 Particuliers

• Comprend les subventions et les contrats accordés par des familles.

Ligne 19 Entreprises privées

• Les entreprises privées comprennent les entreprises non constituées en société ainsi que les entreprises ouvertes ou fermées constituées en société, exploitées en vue de réaliser un bénéfice et tirant leurs recettes en grande partie de la vente de biens et de services. Les formes courantes d'entreprises non constituées en société sont les entreprises individuelles et les partenariats (agriculteurs, spécialistes, etc.).

Ligne 20 Organismes sans but lucratif

Comprend les fondations et les organismes sans but lucratif.

• Une fondation est une entité pouvant être une société ou une fiducie exploitée exclusivement à des fins de charité.
• Les organismes sans but lucratif comprennent des associations ou des sociétés (organismes religieux, syndicats, organisations professionnelles, confréries, etc.).

(v) Revenus de placements

Les revenus de placements comprennent les revenus provenant de dividendes, d'obligations, d'hypothèques, de billets à court terme et d'intérêts bancaires. Les intérêts obligataires englobent les intérêts générés sur les obligations résiduaires (voir la section II.B.3). Les revenus de placements comprennent également les profits et les pertes réalisés et latents sur les transactions de placement, si les profits et les pertes sont déclarés dans les états financiers vérifiés, quelle que soit la façon dont l'établissement désigne ces placements (détenus à des fins de transactions, ou non).

Sont exclus les revenus provenant des organismes caritatifs non consolidés, qui doivent être déclarés sur la ligne 17 (organismes sans but lucratif).

Les lignes 21 et 22 portent sur les revenus tirés de fonds de dotation et les autres revenus de placements.

Ligne 21 Dotation

• Les revenus de placements tirés de fonds de dotation doivent être déclarés ici, dans le même fonds que les dépenses correspondantes.
• Les revenus de placements tirés de fonds de dotation et utilisés pour préserver la valeur en capital du fonds de dotation sont déclarés sur cette ligne, dans le fonds de dotation.
• Les dépenses occasionnées par un gain de revenus de placements, comme le coût d'un directeur ou de directeurs des investissements pour gérer le fonds de dotation, doivent être déclarées comme des dépenses « nettes » des revenus de placements.

Ligne 22 Autres revenus de placements

• Les revenus de placements tirés de tous les fonds autres que le fonds de dotation sont déclarés ici, dans le même fonds que les dépenses correspondantes.
• Les autres revenus de placements comprennent aussi les frais liés aux paiements différés ou échelonnés et aux droits de scolarité et autres frais non payés.
• Dans le cas d'importants montants de nature non répétitive, une note explicative doit être annexée au formulaire ou des observations doivent être formulées au bas du tableau 1.

(vi) Autres

Comprend la vente de produits et de services (ligne 23) et divers (ligne 24).

Ligne 23 Vente de produits et de services

• Les ventes externes et les recouvrements externes des coûts sont inclus (voir la section II.B.8).
• Les ventes externes et les recouvrements externes des coûts comprennent les ventes à des organismes de l'extérieur, notamment les tests de laboratoire, la location de locaux, les services publics et les revenus occasionnels (activités sportives, frais de stationnement, conférences, cliniques médicales, etc.).
• Les revenus de location tirés de résidences et du stationnement sont également ici inclus.
• Les paiements reçus d'entités fédérées ou affiliées non consolidées au titre de la prestation de services d'enseignement et de services administratifs ou autres sont assimilés à des ventes de produits et de services.
• Dans le cas des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires), les ventes externes et internes sont déclarées ici (voir la section II.B.8).
• Les ventes internes, autres que celles attribuables aux entreprises auxiliaires, et les recouvrements internes des coûts ne sont pas déclarés comme des revenus.

Ligne 24 Divers

• Les revenus divers comprennent les commissions, les droits d'auteur et les frais liés à l'utilisation des droits ou des biens de l'établissement ou les frais pour services rendus. Sont également compris les amendes de bibliothèque et autres pénalités semblables, les revenus de location, les gains nets ou les pertes nettes découlant de la vente d'un bien immobilisé et tout type de revenu non indiqué dans les autres catégories.
• Les paiements reçus d'entités fédérées ou affiliées non consolidées au titre de la prestation de services d'enseignement et de services administratifs ou autres sont assimilés à des ventes de produits et de services (ligne 23).

3. Dépenses par fonds (tableau 2)

Les montants concernant les fonds décrits à la section III.C.1 sont déclarés aux colonnes 1, 2, 5, 6, 7 et 8 du tableau 2, et le total des fonds, à la colonne 9. Le total partiel du fonds de la recherche subventionnée est indiqué à la colonne 5. Pour ce qui est de ce dernier fonds, les montants concernant les entités consolidées et les entités non consolidées sont déclarés aux colonnes 3 et 4 respectivement.

Les catégories de dépenses à déclarer au tableau 2 sont indiquées sur le côté gauche du tableau. Lorsque la désignation d'un type de dépenses particulier dans ce tableau n'est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de dépenses doit être rapporté selon la désignation indiquée sous le tableau approprié quelle que soit la pratique de l'établissement.

En règle générale, les établissements suivent la méthode de la comptabilité d'exercice plutôt que la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.3). Pour la déclaration de revenus, les exceptions à la comptabilité d'exercice dans la déclaration annuelle incluent la méthode du mouvement de fonds pour déclarer des fonds reçus afin d'acquérir des immobilisations (voir la section II.B.6) et la méthode de la comptabilité de caisse pour déclarer les payes de vacances, les charges de retraite et les prestations futures (voir la section II.B.7).

Les dépenses comprennent les dons en nature consignés dans les états financiers vérifiés de l'établissement (voir la section II.B.10).

Les remboursements de capital ne sont pas assimilés à des dépenses (voir la section II.B.11).

Les dépenses généralement répétitives doivent être indiquées sur les lignes 1 à 20, et le total partiel, sur la ligne 21. Les importantes dépenses périodiques, notamment celles qui concernent les immeubles et les terrains et les améliorations aux terrains (aménagements) (ligne 22), ainsi que les dépenses inhabituelles et non répétitives, appelées paiements forfaitaires (ligne 23), comme ceux qui sont versés dans le cadre de programmes de retraite anticipée, sont indiquées sur les lignes 22 et 23. Le total des dépenses est indiqué sur la ligne 24.

Voici les dépenses à déclarer, par ligne, au tableau 2.

Ligne 1 à 3: Salaires et traitements

La catégorie « salaires et traitements » est divisée de la façon suivante : « traitements du personnel enseignant » (lignes 1 et 2) ainsi que « autres salaires et traitements » (ligne 3). Les traitements du personnel enseignant sont indiqués selon qu'il s'agit de professeurs (ligne 1) et d'employés effectuant d'autres activités d'enseignement et de recherche (ligne 2).

Les paiements suivants doivent être indiqués :

• les paiements d'indemnités, notamment les paiements de maintien du traitement pendant les congés de maladie ou les congés de maternité;
• les indemnités de départs à la suite de cessations d'emploi dans le cours normal des activités;
• les payes de vacances (voir la section II.B.7).

Certains paiements forfaitaires, pour l'exercice courant et les exercices futurs, versés aux employés qui ne sont plus au service de l'établissement sont déclarés selon la comptabilité d'exercice à la ligne 23 (comme des paiements forfaitaires).

À l'exception des payes de vacances, les montants considérés comme des salaires et des traitements dans la déclaration annuelle doivent être calculés selon les mêmes méthodes que celles utilisées par l'établissement pour établir ses états financiers vérifiés.

Lignes 1 et 2: Traitements du personnel enseignant

Les traitements du personnel enseignant sont indiqués selon qu'il s'agit de professeurs et d'employés effectuant d'autres activités d'enseignement et de recherche.

Ligne 1 Professeurs

• On indique ici les traitements versés au personnel de l'établissement déclarant, à temps plein ou à temps partiel, qui ont le titre de professeur et qui font de l'enseignement et de la recherche.
• La catégorie des professeurs comprend les doyens, les professeurs agrégés, les professeurs adjoints et les chargés de cours.
• Sont également inclus les paiements versés aux membres du personnel enseignant pour différents types de congés : congé administratif, congé de perfectionnement ou congé sabbatique.

Ligne 2 Autres activités d'enseignement et de recherche

• On indique ici les traitements versés aux employés et aux non-employés de l'établissement déclarant, à temps plein ou à temps partiel, qui ne sont pas des professeurs, mais qui participent à des activités d'enseignement et de recherche.
• Il peut s'agir d'enseignants, de tuteurs, de correcteurs, de préparateurs, d'assistants à l'enseignement et à la recherche, de surveillants, d'adjoints à l'enseignement clinique, de titulaires d'une bourse de perfectionnement post doctoral, etc.
• Sont aussi inclus les paiements versés à des étudiants diplômés et non diplômés participant à des activités d'enseignement et de recherche.

Ligne 3 Autres salaires et traitements

• Cette rubrique comprend les salaires et les traitements non déclarés sur les lignes 1 et 2. On doit plus précisément y inscrire les paiements versés à tous les membres du personnel de soutien travaillant à temps plein et à temps partiel, notamment les techniciens de laboratoire d'enseignement et de recherche, le personnel de bureau et de secrétariat, les spécialistes et les gestionnaires, les employés chargés du nettoyage et de l'entretien et les gens de métier.
• Les montants versés aux personnes qui ont le titre de professeur ou l'équivalent, mais qui participent à des activités autres que l'enseignement et la recherche doivent être déclarés ici. Exemples : recteur, vice-recteurs, certains bibliothécaires professionnels et personnel du centre informatique.

Ligne 4 Avantages sociaux

• Les charges de retraite et les prestations futures, y compris les prestations auxquelles donne droit une retraite anticipée, doivent être déclarées selon la méthode de la comptabilité de caisse (voir la section II.B.7). Autrement, les montants assimilables à des avantages sociaux dans la déclaration annuelle doivent être calculés en suivant les mêmes méthodes que celles qu'utilise l'établissement pour établir ses états financiers vérifiés.
• Les avantages sociaux comprennent les contributions de l'établissement (au titre des traitements) au régime de retraite (y compris les paiements concernant les insuffisances actuarielles et les obligations au titre de services passés), au régime d'assurance vie collective, au régime d'assurance de maintien du salaire, au régime de soins dentaires, au régime d'indemnisation des accidents du travail, aux programmes de santé, à un programme de remise des droits de scolarité et au régime d'assurance emploi ainsi que les autres coûts liés aux avantages sociaux des employés.
• Le coût des avantages sociaux payés pendant les périodes de retraite anticipée ainsi que les prestations versées après la retraite doivent être inclus.
• Lorsqu'un établissement paye des primes ou met de côté des montants négociés pour un employé, ces montants doivent être inclus ici comme des avantages.
• Les cotisations ou les autres préalables à l'emploi ne doivent pas être déclarés comme des avantages.

Ligne 5 Frais de déplacements

• Cette catégorie comprend les frais de recrutement, de déplacement, de déménagement et de réinstallation du personnel, les voyages d'études et tous les autres types de déplacements nécessaires à la bonne marche de l'établissement.

Ligne 6 Acquisitions des bibliothèques

• Sont inclus les achats de livres, périodiques et autres ouvrages de référence ainsi que les coûts d'accès à ces documents (y compris l'accès électronique) pour la bibliothèque centrale ainsi que les bibliothèques des facultés et des départements.
• Les dépenses de reliure sont aussi incluses si elles font normalement partie des coûts des acquisitions.

Ligne 7 Impression et reprographie

• Cette catégorie comprend les dépenses qui sont normalement faites au cours de l'année financière au titre de l'impression, de la reprographie, de la photocopie, des illustrations et de l'édition ainsi que des fournitures connexes.

Ligne 8 Matériel et fournitures

• Cette catégorie comprend les dépenses qui sont normalement effectuées au cours de l'année financière (fournitures pour la pratique de sports, papeterie, fournitures d'informatique et de bureau, etc.).
• Sont également inclus le matériel et les fournitures concernant l'enseignement et les travaux en laboratoire. Le matériel de laboratoire comprend les produits chimiques, les instruments, les animaux, la nourriture et les semences.
• Le matériel et les logiciels de faible valeur doivent être déclarés à la ligne 18 (achat de mobilier et d'équipement).

Ligne 9 Communications

• Cette catégorie englobe les frais de téléphone, de communication de données, de courrier et de messageries, mais exclut les dépenses déclarées à la ligne 19 (comme des dépenses de location et d'entretien d'équipement).
• Les frais de téléphone comprennent les lignes WATS, la ligne téléphonique, les coûts des interurbains et d'autres frais.

Ligne 10 Autres dépenses de fonctionnement

• Cette catégorie comprend la location de locaux, l'impôt foncier, les cotisations institutionnelles, l'assurance, les repas, la publicité et la promotion et les créances douteuses.
• La location de locaux comprend le coût de location à long terme des locaux et du terrain.
• L'impôt foncier comprend l'impôt versé directement aux municipalités par l'établissement, que l'impôt soit évalué selon la valeur de la propriété ou selon la population étudiante.
• Les cotisations institutionnelles comprennent les cotisations payées par l'établissement à des organisations à l'extérieur, au lieu de l'adhésion.
• On doit inclure ici toutes les autres dépenses non déclarées ailleurs.

Ligne 11 Services publics

• Cette catégorie comprend les dépenses relatives à l'électricité, à l'eau, au gaz naturel, à l'huile et aux égouts.
• Elle englobe également les coûts de production d'électricité, de vapeur, d'eau et de gaz naturel.

Ligne 12 Améliorations et transformations

• Cette catégorie comprend les dépenses liées aux améliorations et aux transformations des locaux de l'établissement, que les travaux soient exécutés par des employés de l'établissement ou par des contractuels.

Ligne 13 Bourses d'études, bourses d'entretien et prix

• Cette catégorie comprend les montants versés aux étudiants (à l'exception de ceux pour lesquels les étudiants sont tenus de rendre des services), comme ceux versés pour l'exemption des droits de scolarité et les prix.
• Les montants versés aux étudiants pour lesquels ces derniers doivent rendre des services sont déclarés comme étant d'autres activités d'enseignement et de recherche (ligne 2) et incluent les montants versés aux étudiants de deuxième et de troisième cycles et aux étudiants de premier cycle qui sont enseignants, tuteurs, correcteurs, démonstrateurs en laboratoire, adjoints à l'enseignement, adjoints à la recherche, surveillants d'examens, adjoints à l'enseignement clinique, titulaires d'une bourse de perfectionnement post doctoral, etc.

Ligne 14 Services contractuels

• Cette catégorie comprend toutes les dépenses faites au titre des services contractuels rendus par des organismes de l'extérieur, sauf les améliorations et les transformations (ligne 12), les honoraires professionnels (ligne 15), la location et l'entretien de l'équipement (ligne 19) ainsi que les bâtiments, les terrains et les aménagements (ligne 22).
• Exemples de dépenses dont il faut tenir compte : nettoyage, services de sécurité, déneigement, contrats pièces et main‑d'œuvre semblables ainsi que services alimentaires.
• Lorsque la vente de nourriture est donnée à un contractuel, le montant total du contrat doit être indiqué ici et non comme le coût des marchandises vendues (à la ligne 16) ni comme une autre catégorie de dépenses, même si l'entrepreneur fournit une ventilation des coûts.

Ligne 15 Honoraires professionnels

• Cette catégorie comprend les honoraires versés à des conseillers juridiques (y compris les avances versées pour les négociations de conventions collectives), à des vérificateurs, à des experts en informatique et en ressources humaines ainsi qu'à d'autres consultants.
• Les honoraires d'experts-conseils concernant les améliorations et les transformations (ligne 12), la location et l'entretien d'équipement (ligne 19) ainsi que les bâtiments, les terrains et les aménagements (ligne 22) sont exclus.

Ligne 16 Coût des marchandises vendues

• Il faut utiliser cette catégorie lorsque les stocks sont comptabilisés de quelque manière que ce soit (librairie, services alimentaires, etc.) et y inscrire le coût en magasin des marchandises achetées exclusivement en vue de leur revente. Les autres coûts de fonctionnement du service, comme les salaires et les fournitures, doivent être déclarés dans leurs catégories de dépenses respectives.
• Lorsqu'un service est donné à contrat à un organisme de l'extérieur, surtout en ce qui concerne les entreprises auxiliaires, les coûts totaux du contrat doivent être déclarés sur la ligne 14 (services contractuels). Par exemple, les services alimentaires donnés à contrat doivent être indiqués sur la ligne 14, dans le fonds des entreprises auxiliaires.
• Le coût des marchandises vendues doit être déclaré dans le même fond que les revenus tirés de la vente de produits (voir la section III.C.2 – ligne 25).

Ligne 17 Intérêts

• Cette catégorie comprend tous les frais d'intérêts servant à amortir les dettes de l'établissement. Exemples : intérêts bancaires et hypothécaires, intérêts de la dette obligataire et frais connexes et part d'intérêts des paiements échelonnés ou des paiements de location.
• Les remboursements de capital concernant les emprunts, les hypothèques, les obligations ou les subventions remboursables ne sont pas déclarés comme des dépenses (voir la section II.B.11).

Ligne 18 Achat de mobilier et d'équipement

• Cette catégorie comprend le matériel de laboratoire (autres que les produits consomptibles), le matériel informatique et les logiciels, le mobilier et l'équipement de l'administration (y compris les tapis et les rideaux), le matériel de reprographie et le matériel d'entretien. Les frais d'installation pour les items ci-haut mentionnés doivent être inclus comme faisant partie de leurs coûts.
• Cette catégorie comprend également les versements échelonnés et les versements effectués dans le cadre d'un contrat de location acquisition à des fins de comptabilité. La part d'intérêts de ces paiements doit être déclarée sur la ligne 17.
• Sont également inclus le matériel et les logiciels de faible valeur qui sont normalement consignés dans les registres comptables de l'établissement.
• Les achats de mobilier et d'équipement sont déclarés sous le même fonds que les revenus correspondants (voir la section II.B.6). Par exemple, les achats effectués à même des subventions de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée (voir la section III.C.1 – recherche subventionnée). Les achats qui sont ou seront effectués à même le fonds actuel ou futur des entreprises auxiliaires doivent être déclarés sous le fonds des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires).
• L'amortissement n'est pas compris dans les dépenses.
• Les provisions concernant le remplacement du mobilier et de l'équipement sont considérées comme des virements aux comptes de réserve. Elles ne constituent donc pas des dépenses.

Ligne 19 Location et entretien d'équipement

• Cette catégorie comprend toutes les dépenses de location et d'entretien concernant l'ameublement et l'équipement, y compris le matériel de laboratoire (autres que les produits consomptibles), le mobilier et l'équipement de l'administration (y compris les tapis et les rideaux), le matériel de reprographie, le matériel informatique, le matériel d'entretien et l'équipement téléphonique.
• Cette catégorie comprend également les contrats de location exploitation à des fins de comptabilité.
• Les dépenses au titre des travaux de réparation et d'entretien de l'équipement confiés à des contractuels de l'extérieur sont également comprises.

Ligne 20 Ventes internes et recouvrements internes des coûts

• La déclaration de montants « nets » constitue la méthode privilégiée relativement aux ventes internes autres que celles qui découlent des entreprises auxiliaires (voir la section II.B.8). La méthode privilégiée de déclaration des recouvrements internes des coûts est l'affectation directe (voir la section II.B.8). Lorsque cela est impossible, cette catégorie de dépenses peut être utilisée. Les ventes et recouvrements internes des coûts pour tous les fonds, lorsqu'on les additionne, doivent être nuls.
• Cette catégorie comprend les ventes internes, autres que celles attribuables aux entreprises auxiliaires, et les recouvrements internes des coûts (voir la section II.B.8).
• Les ventes internes attribuables aux entreprises auxiliaires doivent être déclarées comme des ventes de produits et de services (voir la section III.C.2 – ligne 25).
• Exemples courants de recouvrements internes des coûts : recouvrement des frais généraux administratifs et des coûts indirects en recherche entre le fonds de fonctionnement général et les fonds des entreprises auxiliaires et de la recherche subventionnée ainsi que recouvrement des frais généraux des services publics (à moins que le service public ne soit un service auxiliaire) et des coûts d'entretien entre le fonds de fonctionnement général et le fonds des entreprises auxiliaires.
• Afin de permettre de meilleures comparaisons fonctionnelles des catégories de dépenses, les établissements sont priés d'utiliser cette catégorie le moins souvent possible.

Ligne 21 Total partiel

• Total partiel de toutes les dépenses déclarées sur les lignes 1 à 20.

Ligne 22 Bâtiments, terrains et aménagements des terrains

• Cette catégorie comprend toutes les dépenses qui sont généralement considérées comme des coûts de construction ainsi que les dépenses engagées pendant la période de construction, comme les coûts des services publics. Les dépenses liées aux terrains et à l'aménagement des terrains comprennent les coûts d'acquisition et de préparation, comme l'aménagement paysager, les égouts, les tunnels et les routes. Tous les honoraires et les frais de planification se rattachant à cette catégorie sont aussi inclus.
• Les achats de mobilier et d'équipement sont déclarés sur la ligne 18.
• Les dépenses liées aux bâtiments, aux terrains et à l'aménagement des terrains sont déclarées sous le même fonds que les revenus correspondants (voir la section II.B.6). Par exemple, les achats effectués à même des subventions de la FCI sont déclarés sous le fonds de la recherche subventionnée (voir la section III.C.1 – recherche subventionnée). Les achats qui sont ou seront effectués à même le fonds actuel ou futur des entreprises auxiliaires doivent être déclarés sous le fonds des entreprises auxiliaires (voir la section III.C.1 – entreprises auxiliaires).
• L'amortissement n'est pas compris dans les dépenses.
• Les provisions concernant le remplacement des immeubles sont considérées comme des virements aux comptes de réserve. Elles ne constituent donc pas des dépenses.

Ligne 23 Paiements forfaitaires

• Cette catégorie comprend certains paiements forfaitaires, portant sur l'exercice courant ou un exercice futur, versés aux employés qui ne sont plus au service de l'établissement. Règle générale, des transactions ou événements semblables ne surviennent pas souvent sur plusieurs années ou ne caractérisent pas le fonctionnement normal de l'établissement.
• Les paiements forfaitaires sont déclarés selon la comptabilité d'exercice.
• Exemples : paiements versés dans le cadre d'un programme de réduction des effectifs ou un programme spécial de retraite anticipée.
• Les indemnités de départ versées à la suite de cessations normales d'emploi sont déclarées aux lignes 1 à 3 (salaires et traitements).

4. Dépenses de fonctionnement général par fonction (tableau 4)

Les dépenses par fonds (voir la section III.C.3) et la présente partie de la Brochure explicative sont très semblables, en ce sens que les catégories de dépenses sont indiquées sur la partie gauche des deux tableaux. Cependant, tandis que le tableau 2 est présenté par fonds, le tableau 4 est présenté par secteur opérationnel ou fonctionnel dans le cadre du fonds de fonctionnement général, qui représente les principaux secteurs d'activité de l'établissement. Les fonctions sont les suivantes : enseignement et recherche non subventionnée, enseignement non crédité, bibliothèque, informatique et communications, administration et soutien académique, services aux étudiants, bâtiments et terrains ainsi que relations extérieures. Ces fonctions apparaissent aux colonnes 1 à 8, et leur total, à la colonne 9. Les montants inscrits à la colonne 9 doivent être identiques à ceux du tableau 2, colonne 1 (fonctionnement général).

La présente partie donne aux auteurs des précisions sur la façon de séparer, par fonction, les différentes activités et catégories de dépenses sous le fonds de fonctionnement général. Sauf avis contraire, les définitions, explications et exemples présentés à la section III.C.3 concernant les catégories de dépenses s'appliquent à la présente section. De plus, comme nous l'avons signalé plus haut, lorsque la désignation d'un type de dépenses particulier dans ce tableau n'est pas la même que celle utilisée par un établissement dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne, le type de dépenses doit être indiqué selon la désignation indiquée au tableau 2, quelle que soit la pratique de l'établissement. Par exemple, les services de santé ainsi que les activités sportives internes et intercollégiales doivent être déclarés sous la fonction « Services aux étudiants » de la déclaration annuelle, même si l'établissement les considère comme des entreprises auxiliaires dans ses états financiers ou ses rapports de gestion interne.

Les auteurs doivent connaître les pratiques de déclaration uniforme pour remplir cette partie (voir la section II.B). Ils doivent particulièrement connaître les pratiques relatives aux recouvrements internes et externes des coûts (voir la section II.B.8) et à l'utilisation d'estimations (voir la section II.B.13).

Les fonctions du fonds de fonctionnement général sont les suivantes.

(i) Enseignement et recherche non subventionnée

Cette fonction comprend tous les coûts directs des facultés et des départements (y compris les traitements des doyens et des membres de leur bureau), des écoles d'études supérieures, des cours d'été, des cours d'éducation permanente avec unités ainsi que les autres activités et dépenses attribuables à cette fonction.

(ii) Enseignement non crédité

Cette catégorie comprend les conférences, les cours et les activités semblables qui ne comportent pas d'unité. Les programmes d'enseignement sans unité sont normalement offerts par les services d'éducation permanente. Les revenus tirés des droits de scolarité rattachés à l'enseignement populaire et rapportés sur la ligne 13 du fonds de fonctionnement général (tableau 1) doivent habituellement correspondre à des dépenses reliées à cette fonction (sans toutefois que les deux montants soient nécessairement égaux).

(iii) Bibliothèque

Cette catégorie comprend les archives de l'établissement et les autres activités de la bibliothèque centrale et de celles rattachées aux facultés et aux départements de l'établissement. Les dépenses englobent les salaires et les traitements liés à la prestation des services de la bibliothèque ainsi que le coût des livres et des périodiques.

(iv) Informatique et communications

Seules les activités du centre principal d'informatique et de communications entrent en ligne de compte ici.

Le centre principal d'informatique renvoie aux activités et aux ressources gérées centralement. Le centre est généralement reconnu comme une ressource mise à la disposition de l'établissement et constitue le moyen le plus efficace pour fournir certains services à l'appui des activités de recherche et d'administration de l'établissement. Un tel centre doit habituellement son existence à la possibilité de réaliser des économies d'échelle, à un grand nombre d'utilisateurs exigeant une vaste gamme de services et à un degré élevé de compétence technique en informatique.

Cette fonction n'englobe pas les activités d'installations informatiques autonomes locales ou décentralisées gérées par un seul secteur ou département et exploitées pour répondre aux besoins de ce secteur ou département. Les dépenses liées aux installations informatiques décentralisées doivent être déclarées dans les fonctions et les fonds connexes, le cas échéant.

Le centre de communications comprend les coûts associés à la location, à l'entretien et à l'acquisition de l'équipement téléphonique ainsi qu'au standard, y compris les coûts afférents au personnel et les autres coûts. Les dépenses liées aux installations de communications décentralisées doivent être déclarées dans les fonctions et les fonds connexes, le cas échéant.

Si l'établissement a recours à un système de facturation interne pour l'utilisation de l'ordinateur central ou du matériel de communications, les dépenses doivent être regroupées et rapportées sous cette fonction.

Les ventes à d'autres secteurs fonctionnels ou fonds ou à des utilisateurs de l'extérieur, ou encore les recouvrements provenant de ceux-ci sont assimilés à des recouvrements internes ou externes des coûts et doivent être signalés selon les pratiques de déclaration uniforme concernant les recouvrements internes et externes des coûts (voir la section II.B.8).

(v) Administration et soutien académique

Cette fonction à l'intérieur du fonds de fonctionnement général englobe les dépenses dans les deux vastes secteurs du soutien à l'enseignement et des autres services de soutien. Les autres services de soutien incluent l'administration. Ces secteurs sont combinés et déclarés au tableau 4 sous « Administration et soutien académique ».

Le secteur du soutien à l'enseignement de la fonction inclut toutes les activités assurées par un établissement pour appuyer directement l'enseignement et la recherche non subventionnée. Il englobe les types suivants d'activités :

• les postes de vice-recteur à l'enseignement et de vice-recteur à la recherche (ou de leurs équivalents) et leurs bureaux;
• les services de soutien au corps professoral et à l'enseignement;
• l'administration de la recherche (ce qui inclut l'administration des subventions et des contrats);
• le bureau du registraire et des étudiants de deuxième et troisième cycles (ce qui inclut les annuaires, les admissions, les dossiers des étudiants et les rapports connexes);
• la cérémonie de remise des diplômes et les autres cérémonies;
• l'administration du programme d'alternance travail études;
• les services centraux pour animaux;
• les ateliers centraux pour l'enseignement et la recherche (d'usinage, de soufflage de verre et d'électronique);
• les services de soutien de l'enseignement à distance;
• les services de technologie de l'enseignement et audiovisuels;
• l'établissement des calendriers ou horaires des cours théoriques.

Le secteur de l'administration de cette fonction regroupe les éléments suivants :

• coûts et activités d'administration, de planification et d'information associés aux postes de recteur et de vice-recteur (ou leurs équivalents) ainsi qu'à leurs bureaux, à l'exception des postes de vice-recteur à l'enseignement et de vice-recteur à la recherche (ou de leurs équivalents) ainsi que de leurs bureaux, qui font partie du secteur du soutien à l'enseignement. Les coûts administratifs de diverses activités, comme les campagnes de souscription, le développement, l'association des anciens et les communications externes, sont regroupés dans le secteur des relations extérieures;
• finances, y compris gestion des placements, vérification interne et comptabilité;
• ressources humaines (personnel);
• recherche menée par l'université;
• secrétariat du conseil d'administration et du Sénat;
• services d'impression et de reprographie.

Les dépenses suivantes sont incluses dans le secteur de l'administration :

• les honoraires professionnels concernant les services juridiques ainsi que les services de vérification et des ressources humaines de même que les autres frais de consultation non imputables à une autre fonction. Les honoraires des experts conseils en informatique sont inclus si le centre d'informatique est décentralisé;
• les cotisations de l'université à des associations;
• l'assurance responsabilité ainsi que l'assurance erreurs et omissions (l'assurance incendie, l'assurance relative à la chaudière et aux appareils à pression et l'assurance des biens sont déclarées sous la fonction « Bâtiments et terrains »).

L'endroit exact où déclarer les dépenses en matière d'informatique, de communications, d'achats, de réception et de magasins dépend de l'existence d'installations centralisées ou décentralisées. Si l'établissement possède des installations centralisées en matière d'informatique et de communications, les activités doivent être déclarées sous la fonction « Informatique et communications ». S'il exploite des installations centralisées concernant les achats, la réception et les magasins, les activités doivent être incluses dans le secteur de l'administration de la fonction « Administration et soutien académique ». Si l'une ou l'autre de ces activités est décentralisée, les dépenses doivent être déclarées sous la fonction ou le fonds approprié, le cas échéant.

(vi) Services aux étudiants

Cette fonction comprend les coûts des services (autres que les services d'enseignement direct ainsi que de recherche et d'administration) fournis aux étudiants par l'établissement. Règle générale, ces services sont les suivants :

• le bureau du directeur des services aux étudiants et du doyen;
• les services de conseil et de pastorale;
• les services d'orientation et de placement;
• les rencontres sportives à l'intérieur de l'établissement et entre étudiants de plusieurs établissements (sans inclure le département d'éducation physique);
• les services de santé;
• les services de logement des étudiants (sans inclure les résidences);
• les services de transport;
• les services d'aide financière aux étudiants;
• les bourses d'études, les bourses de soutien et les prix;
• les subventions aux organisations d'étudiants, y compris le syndicat d'étudiants;
• les programmes d'étudiants (musique, théâtre et centre d'étudiants);
• les services de garderie;
• les autres services aux étudiants et les activités sociales et culturelles financés par l'établissement.

Ces services peuvent être financés au complet à même le fonds de fonctionnement général ou en partie par l'entremise de frais précis compris dans le barème des droits de scolarité. Toutefois, lorsque l'établissement fait office d'intermédiaire et perçoit des droits au titre d'activités gérées par des étudiants pour le compte de fédérations ou de conseils étudiants, ces droits n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des revenus de l'établissement. Les sommes ainsi perçues et versées à une fédération ou un conseil étudiant ne font pas partie des dépenses de l'établissement.

(vii) Bâtiments et terrains

Cette fonction comprend les dépenses liées aux bâtiments et aux terrains de l'établissement : bureau, planification des locaux, entretien des bâtiments et des terrains, services de garde des immeubles, services publics, véhicules, sécurité et circulation, réparations et ameublement, rénovations et transformations, livraison du courrier, location de locaux et d'immeubles à long terme ainsi que taxes municipales (y compris les taxes pour lesquelles des subventions compensatoires sont versées par le gouvernement).

L'assurance incendie, l'assurance relative à la chaudière et aux appareils à pression et l'assurance des biens sont aussi incluses. Les coûts de toutes les autres assurances sont déclarés à l'intérieur du secteur de l'administration de la fonction « Administration et soutien académique ».

(viii) Relations extérieures

La fonction « Relations extérieures » comprend toutes les activités menées par l'établissement à l'appui des relations extérieures sur une base suivie: campagnes de souscription, développement, association des anciens, relations publiques, information du public ou communications externes, etc. Les coûts administratifs connexes attribuables au bureau du ou des vice-recteurs, ou de leurs équivalents, responsables d'une ou de plusieurs de ces activités doivent être inclus dans cette fonction.

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a pour objet de mesurer la fréquence des crimes dans la société canadienne et leurs caractéristiques. Voici les éléments d'information qui sont saisis dans le cadre de cette enquête ainsi que les codes d'infraction qui sont utilisés dans la collecte des données.

Éléments d'information

• Accusations portées ou recommandées
• Date de naissance / l'Âge (de l'ASI et la victime)
• Arme à feu déchargée
• Armes à feu récupérées
• Armes à feu saisies
• Armes à feu volées
• Arme ayant causé les blessures
• Arme la plus dangereuse présente
• Arme la plus dangereuse sur les lieux de l'affaire
• Biens volés
• Code Soundex de l'ASI
• Code Soundex - Victime
• Code du déclarant
• Compte des fraudes et des véhicules à moteur
• Crime haineux
• Crime organisé
• Classification de cybercriminalité
• Cybercriminalité
• Date de naissance
• Date de classement
• Date du rapport
• État de classement de l'affaire
• Genre
• Genre de fraude
• Genre de véhicule
• Gravité des blessures
• Infraction la plus importante / infractions
• Infraction la plus importante contre la victime (ICV)
• Infraction la plus importante et autres infractions (IPI)
• Lieu de l'affaire
• Motivation du crime haineux
• Nature de la relation de l'ASI avec la victime
• Numéro de dossier de l'affaire
• Objet — véhicule
• Statut de l'agent de la paix ou du fonctionnaire public
• Statut de L'ASI (auteur ou suspect pouvant être inculpé)
• Tentative d'infraction ou infraction consommée
• Véhicule cible
• Véhicule à moteur retrouvé
• Vol à l'étalage

Structure de codage des infractions pour programme de declaration uniforme de la criminalite

Violations contre la personne

Infractions entraînant la mort

• Meurtre, 1^er degré
• Meurtre, 2^e degré
• Homicide involontaire coupable
• Infanticide
• Négligence criminelle entraînant la mort
• Autres infractions connexes entraînant la mort

Tentative de commettre un crime capital

• Tentative de meurtre
• Complot en vue de commettre un meurtre

Infractions sexuelles

• Agression sexuelle grave (niveau 3)
• Agression sexuelle, niveau 2, armée ou causant des lésions corporelles
• Agression sexuelle (niveau 1)
• Autres infractions sexuelles (abrogé le 2008-03-31)
• Contacts sexuels (en vigueur le 2008-04-01)
• Incitation à des contacts sexuels (en vigueur le 2008-04-01)
• Exploitation sexuelle (en vigueur le 2008-04-01)
• Exploitation sexuelle d'une personne handicapée (en vigueur le 2008-05-01)
• Inceste (en vigueur le 2008-04-01)
• Corruption des mœurs d'un enfant (en vigueur le 2008-04-01)
• Rendre accessible à un enfant du du matériel sexuellement explicite (en vigueur le 2012-08-09)
• Père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur
• Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
• Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur (en vigueur le 2008-04-01)
• Entente ou arrangement — infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant
• Relations sexuelles anales (abrogé le 2019-06-20 )
• Bestialité — perpétrer ou inciterune personne (en vigueur le 2008-04-01)
• Bestialité en présence d'un enfant ou incitation de celui-ci
• Voyeurisme (en vigueur le 2008-04-01)
• Distribution nonconsensuelle d'images intimes (en vigueur le 2015-03-09)
• Infraction sexuelle survenue avant le 4 janvier 1983 (en vigueur le 2019-11-04)

Voies de fait

• Voies de fait graves (niveau 3)
• Voies de fait armées ou entraînant des lésions corporelles (niveau 2)
• Voies de fait de niveau 1
• Infliction illégale de lésions corporelles
• Décharger une arme à feu avec intention
• Usage arme à feu ou d'une fause arme lors de la perpétration dèune infraction (en vigueur le 2008-04-01)
• Braquer une arme à feu (en vigueur le 2008-04-01)
• Voies de fait contre un agent de la paix ou un fonctionnaire public
• Voies de fait de niveau 2 contre un agent de la paix (en vigueur le 2009-10-02)
• Voies de fait de niveau 3 d'un agent de la paix (en vigueur le 2009-10-02)
• Négligence criminelle entraînant des lésions corporelles
• Trappes susceptibles de causer ou causant des lésions corporelles (en vigueur le 2008-04-01)
• Autres voies de fait

Infractions entraînant la perte de la liberté

• Enlèvement / séquestration (abrogé le 2010-01-08)
• Enlèvement (en vigueur le 2010-01-08)
• Séquestration (en vigueur le 2010-01-08)
• Prise d'otage
• Traite de personnes (en vigueur le 2005-11-01)
• Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans, autre que par parent/tuteur
• Enlèvement d'une personne de moins de 16 ans
• Passage d'enfants à l'étranger (en vigueur le 1998-01-01)
• Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans en contravention d'une ordonnance de garde
• Enlèvement d'une personne de moins de 14 ans par parent/tuteur

Infractions liées aux services sexuels

• Obtention de services sexuels moyennant rétribution (en vigueur le 2014-12-06)
• Obtention de services sexuels moyennant rétribution— personne âgée de moins de dix-huit ans (en vigueur le 2014-12-06)
• Avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels (en vigueur le 2014-12-06)
• Avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels d'une personne âgée de moins de dix-huit ans (en vigueur le 2014-12-06)
• Proxénétisme (en vigueur le 2014-12-06)
• Proxénétisme - personne âgée de moins de dix-huit ans (en vigueur le 2014-12-06)
• Publicité de services sexuels (en vigueur le 2014-12-06)

Autres infractions contre la personne ou de menace de violence

• Vol qualifié
• Vol qualifié d'une arme à feu (en vigueur le 2008-05-01)
• Extorsion
• Intimidation d'une personne associée au système judiciaire ou d'un journaliste (en vigueur le 2008-04-01)
• Intimidation d'une personne autre qu'une personne associée au système judiciaire (en vigueur le 2008-04-01)
• Harcèlement criminel (en vigueur le 1994-01-01)
• Communications indécentes ou harcelantes (en vigueur le 2008-04-01)
• Proférer des menaces envers une personne (en vigueur le 1998-01-01)
• Explosifs causant la mort ou des lésions corporelles (en vigueur le 1998-01-01)
• Crime d'incendie — insouciance à l'égard de la vie (en vigueur le 1999-05-01)
• Non-respect des mesures de sauvegarde obligatoires relativement à l'aide médicale à mourir (en vigueur le 2016-06-17)
• Falsification ou destruction de documents relatifs à des demandes d'aide avec préméditation (en vigueur le 2016-06-17)
• Causer ou fournir une thérapie de conversion (en vigueur le 2022-01-07)
• Avantage matériel de la thérapie de conversion (en vigueur le 2022-01-07)
• Intimidation d’une personne pour l’empêcher d’obtenir des services de santé (en vigueur le 2022-01-17)
• Intimidation d’un professionnel de la santé en vue de lui nuire dans l’exercice de ses attributions (en vigueur le 2022-01-17)
• Intimidation d’une personne dont les fonctions consistent à appuyer un professionnel de la santé dans l’exercice de ses attributions en vue de lui nuire dans l’exercice de ces fonctions (en vigueur le 2022-07-17)
• Empêcher ou gêner intentionnellement l’accès à des services de santé (En vigueur le 2022-01-17)
• Omission de fournir les choses nécessaires à l’existence (en vigueur le 2022-10-01)
• Nuire à une tentative de sauver la vie (en vigueur le 2022-10-01)
• Trafic d’organes humains (en vigueur le 2022-12-15)
• Autres infractions contre la personne

Crimes contre la propriété

• Crime d'incendie
• Introduction par effraction
• Introduction par effraction pour voler une arme à feu (en vigueur le 2008-05-01)
• Introduction par effraction dans un véhicule à moteur (arme à feu) (en vigueur le 2008-05-01)
• Vol de plus de 5 000 $
• Vol de véhicule à moteur de plus de 5 000 $ (en vigueur le 2004-01-01) (abrogé le 2011-04-28)
• Vol de plus de 5 000 $ dans un véhicule à moteur (en vigueur le 2004-01-01)
• Vol à l'étalage de plus de 5 000 $ (en vigueur le 2008-04-01)
• Vol d'un véhicule à moteur (en vigueur le 2011-04-29)
• Vol de 5 000 $ ou moins
• Vol de véhicule à moteur de 5 000 $ ou moins (en vigueur le 2004-01-01) (abrogé le 2011-04-28)
• Vol de 5 000 $ ou moins dans un véhicule à moteur (en vigueur le 2004-01-01)
• Vol à l'étalage de 5 000 $ ou moins (en vigueur le 2008-04-01)
• Possession de biens volés (abrogé le 2011-04-28)
• Trafic de biens volés de plus de 5 000 $ (en vigueur le 2011-04-29)
• Possession de biens volés de plus de 5 000 $ (en vigueur le 2011-04-29)
• Trafic de biens volés de 5 000 $ ou moins (en vigueur le 2011-04-29)
• Possession de biens volés de 5 000 $ ou moins (en vigueur le 2011-04-29)
• Fraude
• Vol d'identité (en vigueur le 2010-01-08)
• Fraude d'identité (en vigueur le 2010-01-08)
• Méfait
• Méfait de plus de 5 000 $ (abrogé le 2008-03-31)
• Méfait de 5 000 $ ou moins (abrogé le 2008-03-31)
• Méfait à l'égard d'un bien culturel (en vigueur le 2014-06-19)
• Méfait motivé par la haine à l'égard d'une propriété utilisée par un groupe identifiable (en vigueur le 2008-04-01)
• Méfait à l'égard des monuments commémoratifs de guerre (en vigueur le 2014-06-19)
• Modification/destruction/enlèvement du numéro d'identification du véhicule (NIV) (en vigueur le 2011-04-29)

Autres infractions au Code Criminel

Prostitution

• Maison de débauche (abrogé le 2014-12-05)
• Vivre des produits de la prostitution d'une personne de moins de 18 ans (en vigueur le 1998-01-01) (abrogé le 2014-12-05)
• Proxénétisme (abrogé le 2014-12-05)
• Obtient/Communique avec une personne de moins de 18 ans pour des services sexuels (en vigueur le 1998-01-01) (abrogé le 2014-12-05)
• Autres actes de prostitution (abrogé le 2014-12-05)
• Communication publique pour la vente de services sexuels (en vigueur le 2014-12-06)
• Infractions liées à l'interférence à la circulation dans le but d'acheter ou de vendre des services sexuels (en vigueur le 2014-12-06)

Maisons de désordre, jeux et paris

• Maison de paris
• Maison de jeux
• Autres délits relatifs aux jeux et aux paris
• Maison de débauche (abrogé le 2019-06-20)

Armes offensives

• Explosifs
• Arme prohibée (abrogé le 1998-12-01)
• Arme à autorisation restreinte (abrogé le 1998-12-01)
• Transfert d'armes à feu ou de numéro de série (abrogé le 1998-12-01)
• Autres armes offensives (abrogé le 1998-12-01)
• Usage d'une arme ou d'une fausse arme à feu pendant de la perpétration d'un crime (abrogé le 2008-03-31)
• Trafic et fabrique d'armes (en vigueur le 1998-12-01)
• Possession et distribution de données informatiques (Armes à feu) (en vigueur le 2024-01-14)
• Modification d’un chargeur (en vigueur le 2023-12-15)
• Possession d'armes contraire à une ordonnance (en vigueur le 1998-12-01)
• Possession d'armes (en vigueur le 1998-12-01)
• Exportation ou importation non autorisée d'armes (en vigueur le 1998-12-01)
• Braquer une arme à feu (abrogé le 2008-03-31)
• Documentation et administration relatives aux armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)
• Entreposage non sécuritaire d'armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)

Autres infractions au Code criminel

• Omission de se conformer à une ordonnance
• Contrefaçon
• Troubler la paix
• Évasion ou aide à l'évasion d'une garde légale
• Actions indécentes
• Possession de, ou accès à la pornographie juvénile
• Production de, ou distribution de pornographie juvénile
• Voyeurisme (abrogé le 2008-03-31)
• Corruption des mœurs
• Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur (abrogé le 2008-03-31)
• Nuire à un fonctionnaire public ou à un agent de la paix
• Détenu qui est en liberté illégalement
• Intrusion de nuit
• Omission de comparaître
• Manquement aux conditions de la probation
• Appels téléphoniques indécents/harassants (abrogé le 2008-03-31)
• Proférer des menaces – biens, animaux (en vigueur le 2008-04-01)
• Préconiser, fomenter un génocide (en vigueur le 2008-04-01)
• Incitation publique à la haine (en vigueur le 2008-04-01)
• Promouvoir ou annoncer une thérapie de conversion (en vigueur le 2022-01-07)
• Enregistrement non-autorisé d'un film / fins de vente, location, distribution commerciale (en vigueur le 2007-06-22)
• Infractions contre l'ordre public (partie II du CC.)
• Biens ou services aux fins du terrorisme (en vigueur le 2002-01-01, 2023-06-20)
• Blocage des biens, communication, vérification (en vigueur 2002-01-01)
• Participation à une activité d'un groupe terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
• Facilitation d'une activité terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
• Se livrer ou charger une personne de se livrer à une activité terroriste (en vigueur le 2002-01-01)
• Héberger ou cacher un terroriste (en vigueur le 2002-01-01) (abrogé le 2013-07-14)
• Incitation à craindre des activités terroristes (en vigueur 2005-01-01)
• Préconiser ou fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme (en vigueur le 2015-07-18)
• Armes à feu et autres armes offensives (partie III du CC)
• Quitter le Canada : participation à une activité d'un groupe terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
• Quitter le Canada : facilitation d'une activité terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
• Quitter le Canada : perpétration d'une infraction au profit d'un groupe terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
• Quitter le Canada : perpétration d'une infraction constituant une activité terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
• Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de l'emprisonnement à perpétuité (en vigueur le 2013-07-15)
• Cacher une personne qui s'est livrée à une activité terroriste constituant une infraction de terrorisme la rendant passible de toute autre peine (en vigueur le 2013-07-15)
• Cacher une personne qui se livrera vraisemblablement à une activité terroriste (en vigueur le 2013-07-15)
• Infractions contre l'application de la loi et l'administration de la justice (partie IV du CC)
• Infractions sexuelles, actes contraires aux bonnes mœurs et inconduite (partie V du CC)
• Atteinte à la vie privée (partie VI du CC)
• Maison de débauche, jeux et paris (partie VII du CC) (abrogé le 2008-03-31)
• Infractions contre la personne et la réputation (partie VIII du CC) (abrogé le 2022-09-30)
• Autres infractions contre la personne et la réputation (partie VIII du CC) (en vigueur le 2022-10-01)
• Non-respect des règlements/obligations concernant l'aide médicale à mourir
• Infractions contre les droits de propriété (partie IX du CC)
• Opérations frauduleuses en matière de contrats et de commerce (partie X du CC)
• Intimidation d'une personne du système de justice (abrogé le 2008-03-31)
• Actes volontaires et prohibés concernant certains biens (partie XI du CC)
• Infractions contre les droits de propriété (partie XI du CC) (en vigueur le 2022-07-01)
• Blesser ou mettre en danger des animaux (partie XI du CC) (en vigueur le 2022-07-01)
• Tuer ou blesser des animaux d’assistance policière ou militaire (en vigueur le 2022-07-01)
• Faire souffrir inutilement un animal (partie XI du CC) (en vigueur le 2022-07-01)
• Omission d’accorder des soins raisonnables à un animal ou à un oiseau, lui causant des blessures ou des lésions (partie XI du CC) (en vigueur le 2022-07-01)
• Arène pour les combats d’animaux (partie XI du CC) (en vigueur le 2022-07-01)
• Infractions relatives à la monnaie (partie XII du CC)
• Produits de la criminalité (partie XII.2 du CC) (en vigueur le 1998-01-01)
• Tentatives, complots, complices (partie XIII du CC)
• Charger une personne de commettre une infraction au profit d'une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
• Commission d'une infraction au profit d'une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
• Participation aux activités d'une organisation criminelle (en vigueur le 2002-01-01)
• Recrutement de membres par une organisation criminelle (en vigueur le 2014-09-06)
• Toute autre infraction au Code criminel (inclut la partie XII.1 du CC)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances (en vigueur le 01-06-1997)

Possession

• Héroïne
• Cocaïne
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Cannabis (pré-légalisation) (abrogé le 2018-10-16)
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)
• Opioïde (autre que l'héroïne)

Trafic

• Héroïne
• Cocaïne
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Cannabis (pré-légalisation) (abrogé le 2018-10-16)
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)
• Opioïde (autre que l'héroïne)

Importation et exportation

• Héroïne
• Cocaïne
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Cannabis (pré-légalisation) (abrogé le 2018-10-16)
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)
• Opioïde (autre que l'héroïne)

Production ou culture

• Héroïne (en vigueur le 2008-04-01)
• Cocaïne (en vigueur le 2008-04-01)
• Autres infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (en vigueur le 2008-04-01)
• Cannabis (pré-légalisation) (abrogé le 2018-10-16)
• Méthamphétamines en cristaux (crystal meth) (en vigueur le 2008-04-01)
• Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) (en vigueur le 2008-04-01)
• Opioïde (autre que l'héroïne)

Autre

• Possession, vente, etc., pour utilisation dans la production ou le trafic (en vigueur le 2011-06-26)
• Produits de la criminalité (LRDS) (abrogé le 2002-02-01)

Loi sur le cannabis (en vigueur 2018-10-17)

Possession

• Possession de cannabis séché illicite ou de plus de 30 g de cannabis séché (ou l'équivalent) par un adulte (en vigueur 2018-10-17)
• Possession de plus de 5 g de cannabis séché (ou l'équivalent) par un jeune (en vigueur 2018-10-17)
• Possession de plantes en train de bourgeonner ou de fleurir, ou de plus de quatre plantes de cannabis (en vigueur 2018-10-17)
• Possession de cannabis par une organisation (en vigueur 2018-10-17)

Distribution

• Distribution de plus de 30 g de cannabis séché illicite (ou l'équivalent) ou distribution à une organisation par un adulte (en vigueur 2018-10-17)
• Distribution de cannabis à un jeune par un adulte (en vigueur 2018-10-17)
• Distribution de plus de 5 g de cannabis séché (ou l'équivalent) ou distribution à une organisation par un jeune (en vigueur 2018-10-17)
• Distribution de plantes en train de bourgeonner ou de fleurir, ou de plus de quatre plantes de cannabis (en vigueur 2018-10-17)
• Distribution de cannabis par une organisation (en vigueur 2018-10-17)
• Possession de cannabis en vue de la distribution (en vigueur 2018-10-17)

Vente

• Vente de cannabis à un adulte (en vigueur 2018-10-17)
• Vente de cannabis à un jeune (en vigueur 2018-10-17)
• Vente de cannabis à une organisation (en vigueur 2018-10-17)
• Possession de cannabis en vue de la vente (en vigueur 2018-10-17)

Importation et exportation

• Importation et exportation de cannabis (en vigueur 2018-10-17)
• Possession de cannabis en vue de l'exportation (en vigueur 2018-10-17)

Production

• Obtenir, offrir d'obtenir, altérer ou offrir d'altérer du cannabis (en vigueur 2018-10-17)
• Culture, multiplication ou récolte de cannabis par un adulte (en vigueur 2018-10-17)
• Culture, multiplication ou récolte de cannabis par un jeune ou une organisation (en vigueur 2018-10-17)

Autres infractions liées au cannabis

• Avoir en sa possession, produire, vendre, distribuer ou importer toute chose dans l'intention qu'elle soit utilisée pour la production ou la distribution de cannabis illicite (en vigueur 2018-10-17)
• Avoir recours aux services d'un jeune dans la perpétration d'une infraction liée au cannabis (en vigueur 2018-10-17)
• Autres articles de la Loi sur le cannabis (en vigueur 2018-10-17)

Infractions à d'autres lois fédérales

• Loi sur la faillite et l'insolvabilité
• Loi de l'impôt sur le revenu
• Loi sur la marine marchande du Canada
• Loi canadienne sur la santé
• Loi sur les douanes
• Loi sur la concurrence
• Loi sur l'accise
• Loi sur les jeunes contrevenants (abrogé le 2003-03-31)
• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (en vigueur le 2003-03-31)
• Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
• Traite des personnes (en vigueur le 2011-04-29)
• Introduction de clandestins moins de 10 personnes (en vigueur le 2011-04-29)
• Introduction de clandestins 10 personnes ou plus (en vigueur le 2011-04-29)
• Loi sur les armes à feu (en vigueur le 1998-12-01)
• Loi sur la défense nationale (en vigueur le 2002-01-01)
• Loi sur les mesures d’urgence (en vigueur le 2022-02-21)
• Loi sur la mise en quarantaine
• Autres lois fédérales

Infractions aux règlements de la circulation

Conduite dangereuse

• Entraînant la mort
• Entraînant des lésions corporelles
• Conduite d'un véhicule à moteur, d'un bateau ou d'un aéronef

Fuite devant un agent de la paix

• Entraînant la mort (abrogé le 2018-12-17)
• Entraînant des lésions corporelles (abrogé le 2018-12-17)
• Fuite devant un agent de la paix (en vigueur le 2000-03-30)

Conduite avec facultés affaiblies/Infractions connexes

• Défaut de fournir un échantillon d'haleine (alcool) (abrogé le 2018-12-17)
• Défaut de fournir un échantillon d'haleine (drogues) (abrogé le 2018-12-17)
• Défaut de fournir un échantillon de sang (alcool) (abrogé le 2018-12-17)
• Défaut de fournir un échantillon de sang (drogues) (abrogé le 2018-12-17)
• Conduite - Moindre concentration de drogue dans le sang
• Conduite - Entraînant la mort (Alcool)
• Conduite - Entraînant la mort (Drogues)
• Conduite - Entraînant la mort (Alcool et drogues)
• Conduite - Entraînant la mort (Non spécifié)
• Conduite - Entraînant des lésions corporelles (Alcool)
• Conduite - Entraînant des lésions corporelles (Drogues)
• Conduite - Entraînant des lésions corporelles (Alcool et drogues)
• Conduite - Entraînant des lésions corporelles (Non spécifié)
• Capacité de conduire affaiblie lorsque l'alcoolémie dépasse 80 mg (Alcool)
• Capacité de conduire affaiblie lorsque l'alcoolémie dépasse 80 mg (Drogues)
• Capacité de conduire affaiblie lorsque l'alcoolémie dépasse 80 mg (Alcool et drogues)
• Capacité de conduire affaiblie lorsque l'alcoolémie dépasse 80 mg (Non spécifié)
• Omission ou refus d'obtempérer (alcool)
• Omission ou refus d'obtempérer (drogues)
• Omission ou refus d'obtempérer (alcool & drogues)
• Omission ou refus d'obtempérer (non-spécifié)
• Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entrainé des lésions corporelles (alcool)
• Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entrainé des lésions corporelles (drogues)
• Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entrainé des lésions corporelles (alcool & drogues)
• Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entrainé des lésions corporelles (non-spécifié)
• Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entrainé la mort (alcool)
• Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entrainé la mort (drogues)
• Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entrainé la mort (alcool & drogues)
• Omission ou refus d'obtempérer, accident ayant entrainé la mort (non-spécifié)

Autres délits de la route prévus au Code criminel

• Défaut de s'arrêter ou de demeurer sur les lieux (non spécifier) (abrogé le 2011-04-28)
• Défaut de s'arrêter causant la mort (en vigueur le 2011-04-29)
• Défaut de s'arrêter causant des lésions corporelles (en vigueur le 2011-04-29)
• Défaut de s'arrêter ou de demeurer sur les lieux (en vigueur le 2011-04-29)
• Conduite pendant une interdiction de conduire
• Autres infractions au Code criminel (abrogé le 2018-12-17)

Course de rue (abrogé le 2018-12-17)

• Causer la mort par négligence criminelle pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14) (abrogé le 2018-12-17)
• Causer des lésions corporelles par négligence criminelle pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14) (abrogé le 2018-12-17)
• Conduite dangereuse causant la mort pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14) (abrogé le 2018-12-17)
• Conduite dangereuse causant des lésions corporelles pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14) (abrogé le 2018-12-17)
• Conduite dangereuse d'un véhicule à moteur pendant une course de rue (en vigueur le 2006-12-14) (abrogé le 2018-12-17)

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquez avec les Services d'information à la clientèle, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités par courriel à statcan.ccjcss-ccsjsc.statcan@statcan.gc.ca

• Historique et contexte
• Modifications touchant la collecte des données
• Définitions générales
• Les tableaux expliqués : les données financières de l'EEPS
• Les tableaux expliqués : des données de l'EEPS sur les écoles publiques et privées, et l'enseignement à domicile
  • L'effectif d'école publique
  • L'effectif d'école privée
  • L'effectif de l'enseignement à domicile
  • Écoles publiques et privées, effectifs des programmes de langues officielles
  • Écoles publiques, effectifs des programmes de langue autochtone
  • Écoles publiques, nombre d'élèves qui se sont identifiés comme Autochtones
  • Écoles publiques et privées, nombre de diplômés des écoles secondaires
  • Écoles publiques et privées, nombre d'éducateurs

Période de référence : 2018-2019 à 2022-2023

Historique et contexte

L'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire (EEPS) a débuté en 2003 en tant que projet pilote, le Projet statistique sur l'enseignement primaire et secondaire (PSEPS), mis en œuvre par Statistique Canada. Le contenu du PSEPS a été établi à partir de trois tableaux qui faisaient initialement partie d'une enquête envoyée chaque année par le ministère de l'Éducation de la Colombie-Britannique à l'ensemble des provinces et territoires. À la suite de consultations officielles avec les provinces et territoires et avec les utilisateurs des données, Statistique Canada a ajouté sept nouveaux tableaux à l'enquête afin de recueillir des données supplémentaires. Les objectifs de ce projet étaient de recueillir des données portant sur les dépenses des écoles primaires et secondaires publiques et de remplacer plusieurs enquêtes qui étaient utilisées afin de recueillir des données sur les effectifs, les diplômés, et les éducateurs, y compris l'Enquête sur les effectifs des écoles primaires et secondaires, l'Enquête sur les diplômés des écoles secondaires, et l'Enquête sur les caractéristiques du personnel scolaire des écoles primaires et secondaires. Même si ce projet recueillait des données sur les dépenses, l'Enquête sur le système intégré d'information financière sur les commissions scolaires (ESIFC -- numéro d'enregistrement 3119) est demeurée active.

En janvier 2010, le PSEPS a changé de nom pour devenir l'Enquête sur l'enseignement primaire et secondaire, marquant son passage du statut de projet pilote à celui d'enquête principale permanente de Statistique Canada. Les principaux objectifs de cet outil de collecte de données sont restés : la production de statistiques pertinentes, comparables et actuelles, ainsi que la réduction du fardeau de réponse des établissements d'enseignement et des directeurs d'école.

Statistique Canada entretient des relations étroites avec le Conseil des statistiques canadiennes de l'éducation (CSCE), en particulier avec son Comité de gestion stratégique (CGS), auquel il s'adresse régulièrement pour obtenir des conseils et des directives au sujet de l'enquête. Le CSCE est un partenariat entre le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) (CMEC) et Statistique Canada. Il a été créé en 1989 afin d'améliorer la qualité et la comparabilité des données canadiennes sur l'éducation et de fournir des renseignements pouvant servir de base à l'élaboration de politiques en matière d'éducation. Le CSCE produit aussi deux rapports au sujet des indicateurs de l'éducation : Indicateurs de l'éducation au Canada : Rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'éducation (numéro de 81-582-X au catalogue Statistique Canada) et Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale (numéro 81-604-X au catalogue Statistique Canada) pour procurer aux décideurs, aux praticiens et au grand public un ensemble de mesures statistiques permettant de suivre au fil du temps le rendement des systèmes d'éducation provinciaux et territoriaux.

Modifications touchant la collecte des données

L'EEPS est une enquête annuelle de données administratives qui se concentre principalement sur les écoles publiques. L'enquête recueille des données agrégées auprès de chaque ministère provincial-territorial de l'éducation. Les renseignements sur les effectifs et les diplômés représentent les données selon le type de programme, et selon l'âge et le sexe, et l'année d'études et le sexe. L'EEPS recueille également des renseignements concernant les éducateurs à temps plein et à temps partiel.

Collecte de données sur les écoles privées : À l'été 2010, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir des données sur les écoles privées concernant les effectifs selon l'année d'études et selon l'âge, les effectifs des programmes de langues officielles, et le nombre de diplômés et d'éducateurs. Statistique Canada a donc commencé à recueillir des données sur les écoles privées en janvier 2011, pour la période de référence 2009-2010.

Collecte de données sur l'enseignement à domicile : À l'été 2011, Statistique Canada a mené un examen auprès des provinces et territoires et a ainsi pu établir que ces derniers étaient en mesure de fournir des données sur l'enseignement à domicile concernant les effectifs selon l'année d'études et selon l'âge. Statistique Canada a donc commencé à recueillir des données sur l'enseignement à domicile en janvier 2012, pour la période de référence 2010-2011

Définitions générales

Afin d'obtenir des comptes uniformes des élèves, des diplômés, des éducateurs et des dépenses des provinces et territoires, il est important que les répondants utilisent des définitions communes.

Ministère de l'Éducation : Au Canada, il n'y a ni ministère fédéral de l'Éducation ni système national intégré d'éducation. Les ministères de l'Éducation dans les 10 provinces et trois territoires sont responsables de l'organisation, de la prestation et de l'évaluation de l'éducation aux niveaux primaire et secondaire.

Commission/district scolaire : La gestion locale de l'éducation est habituellement confiée aux conseils et commissions scolaires, aux districts scolaires, aux divisions scolaires ou aux conseils/autorités d'éducation de district (la terminologie utilisée varie par province/territoire). La pouvoir délégué à ces autorités locales, dont les membres sont typiquement nommés ou élus par le public, sont déterminés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et portent généralement sur le fonctionnement et l'administration (notamment financière) du groupe d'écoles dont elles ont la charge, sur la mise en œuvre des programmes d'études, sur le personnel enseignant, sur l'inscription des élèves et sur la proposition de nouvelles constructions ou d'autres dépenses importantes.

Les tableaux expliqués : les données financières de l'EEPS

Tableau 1, Dépenses : Les renseignements contenus dans le tableau des dépenses (onglet 1PubDepenses) sont recueillis principalement pour être utilisés par la section des finances du Centre de la statistique de l'éducation où les données forment une entrée dans les revenus et les dépenses consolidés pour l'éducation primaire-secondaire publique. Les données financières de l'EEPS sont comparées à et validées contre d'autres sources de données financières telles que les comptes publics provinciaux/territoriaux et les états financiers des commissions scolaires.

Dépenses des commissions/districts scolaires : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées directement par les commissions et les districts scolaires.

Dépenses des ministères de l'Éducation : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées au nom des commissions et des districts scolaires par les ministères de l'Éducation ou toute autre entité responsable de l'éducation.

Dépenses des autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux : Comprend l'ensemble des dépenses (de fonctionnement et en immobilisation) engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux/territoriaux tels que le ministère des Finances, le ministère des Transports, etc. Ne comprend pas les dépenses engagées au nom des districts scolaires par les ministères de l'Éducation.

Les dépenses devront être déclarées selon l'année financière.

Sont incluses les dépenses pour les programmes dans les écoles primaires et secondaires publiques.

Ne sont pas incluses les dépenses suivantes :

• dépenses fédérales (p. ex. les écoles dirigées par Services aux Autochtones Canada ou le ministère de la Défense nationale, ou les programmes fédéraux tels que les programmes des langues officielles de Patrimoine canadien, les programmes d'Emploi et Développement social Canada, les programmes d'Affaires mondiales Canada, et les programmes sociaux (de la santé et bien-être);
• dépenses des écoles privées;
• dépenses liées aux programmes offerts au niveau postsecondaire;
• transactions intrasectorielles;
• remboursements du principal sur une dette ou un prêt bancaire;
• recouvrements des dépenses pour des buts spécifiques;
• provision pour paye de vacances et autres avantages sociaux des employés;
• provision pour mauvaises créances et autres provisions;
• réserves et autres comptes transitoires;
• déficits et radiation de comptes en souffrance;
• dépréciation sur les dépenses en capital (charges d'amortissement);
• escomptes sur obligations;
• taxes versées aux sous-secteurs gouvernementaux (p. ex. taxes municipales).

1.1 Districts et commissions scolaires

Rémunération des éducateurs :

Rangée 1 : Salaires, traitements et allocations
Les salaires et traitements représentent la rémunération que reçoivent les éducateurs pour services rendus. Comprend les enseignants, le personnel de direction, tel que les directeurs et les directeurs adjoints, et autre personnel professionnel non enseignant, par exemple, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires, ainsi que le personnel de soutien pédagogique.

Les allocations sont les paiements qui s'ajoutent aux salaires et traitements en raison de l'isolement, de tâches administratives ou d'autres responsabilités supplémentaires et d'autres coûts du même genre. Ces coûts comprennent les paiements de congé de maladie, de congé de maternité et d'autres congés approuvés. Ne comprend pas les allocations spéciales de déplacement et d'hébergement, qui sont déclarées sous « Rangée 6 : Autres dépenses de fonctionnement », ni les paiements au titre des cotisations aux régimes de pensions.

Rangée 2 : Avantages sociaux (TOUS, excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension du Canada et des rentes du Québec)
Comprend les paiements effectués au nom de l'éducateur au titre des cotisations d'assurance-emploi, des régimes d'assurance-vie, des régimes de soins médicaux et dentaires et d'assurance-médicaments, des régimes de soins ophtalmologiques, d'indemnisation des accidentés du travail et d'assurance-invalidité, des primes de cessation d'emploi et de retraite anticipée, les paiements pour l'utilisation personnelle de biens et de services de l'établissement, les rabais pour employés, les frais de perfectionnement professionnel, les paiements aux organismes gouvernementaux de sécurité au travail, l'achat et l'entretien des vêtements, les frais de déménagement, les services de counseling pour les employés, les congés pour activités syndicales, les comptes des rentes, les paiements au titre de la reconnaissance des états de service, les congés payés, les voyages, les allocations de service judiciaire, les frais de stationnement des employés ainsi que les paiements au titre des loisirs ou de l'adhésion faits par les commissions scolaires.

Régimes de pension des éducateurs :

Rangée 3 : Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur)
Comprend le versement des cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

Rangée 4 : Contributions à d'autres régimes de pension
Comprend le versement des cotisations à d'autres types de régimes de pension.

Rangée 5 : Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Ajustements effectués au cours de l'année courante afin que les fonds nécessaires soient disponibles, lesquels correspondent aux redressements de la provision actuarielle effectués sur les paiements des services courants afin de réduire ou d'éliminer la dette

Autres dépenses de fonctionnement :

Rangée 6 : Autres dépenses de fonctionnement
Comprend les autres coûts salariaux et non salariaux liés à l'administration, l'enseignement, les services éducatifs, les services alimentaires, les services d'entretien des installations, le transport scolaire et les autres dépenses relatives aux services offerts dans le système scolaire public. Ne comprend pas les intérêts sur les services de la dette.

Rangée 7 : Total des dépenses de fonctionnement
Somme des rangées 1 à 6.

Dépenses en immobilisation :

Rangée 8 : Dépenses en immobilisation
Comprend les acquisitions de biens matériels de nature fixe ou permanente qui ont une durée d'utilisation de plus d'une année. Englobe aussi les dépenses de nature annuelle ou cyclique au titre de location-acquisition et d'améliorations locatives (p. ex., travaux majeurs de réparation et d'amélioration des immeubles des écoles et des commissions scolaires, achat de meubles, d'équipements et de véhicules pour les écoles et les commissions scolaires). Ne comprend pas les dépenses au titre des travaux non majeurs de réparation et d'entretien, appelées « dépenses d'exploitation des installations » sous « Rangée 6 : Autres dépenses de fonctionnement ».

Toutes les dépenses en immobilisations doivent être déclarées avec le coût historique, l'année de la dépense initiale. Si les dépenses en immobilisation sont « amorties » au cours de leur durée de vie, elles doivent être converties au coût historique et déclarées au cours de l'année du coût initial afin d'assurer la comparabilité entre les provinces et territoires.

Rangée 9 : Intérêts sur le service de la dette
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques, ainsi que les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Rangée 10 : Total des dépenses en immobilisation
Somme des rangées 8 et 9.

Rangée 11 : Total des dépenses des districts et des commissions scolaires
Somme des rangées 7 et 10.

1.2 Ministère de l'Éducation

Rémunération des éducateurs :

Rangée 12 : Salaires, traitements et allocations
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Rangée 13 : Avantages sociaux (TOUS, excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Rangée 14 : Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Rangée 15 : Contributions à d'autres régimes de pension
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Rangée 16 : Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Rangée 17 : Autres dépenses de fonctionnement
Comprend uniquement les dépenses engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement direct des commissions scolaires (par exemple, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'audio-visuel, de bibliothèque et d'orientation scolaire). Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou districts scolaires.

Rangée 18 : Administration générale
Comprend uniquement les frais généraux d'administration directement engagés par le ministère de l'Éducation ; p. ex., les dépenses du bureau du ministre, y compris son salaire, les ressources humaines, le soutien administratif et les services financiers). Si les dépenses liées aux frais généraux d'administration sont regroupées avec les dépenses de l'enseignement postsecondaire, indiquer seulement la partie applicable au niveau primaire et secondaire.

Rangée 19 : Total des dépenses de fonctionnement
Somme des rangées 12 à 18.

Dépenses en immobilisation :

Rangée 20 : Dépenses en immobilisation
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par le ministère de l'Éducation pour le financement direct des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires.

Rangée 21 : Intérêts sur le service de la dette
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Rangée 22 : Total des dépenses en immobilisation
Somme des rangées 20 et 21.

Rangée 23 : Total des dépenses du ministère de l'Éducation
Somme des rangées 19 et 22.

1.3 Autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux

Rémunération des éducateurs :

Rangée 24 : Salaires, traitements et allocations
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 1).

Rangée 25 : Avantages sociaux (TOUS, excluant les contributions de l'employeur aux régimes de pension)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 2).

Régimes de pension des éducateurs :

Rangée 26 : Régimes de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (contributions de l'employeur)
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 3).

Rangée 27 : Contributions à d'autres régimes de pension
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 4).

Rangée 28 : Contributions périodiques afin de rectifier les différences actuarielles
Voir la définition sous « Districts et commissions scolaires » (rangée 5).

Autres dépenses de fonctionnement :

Rangée 29 : Autres dépenses de fonctionnement
Comprend uniquement les dépenses engagées par les autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux pour le financement direct des commissions scolaires ; p. ex., les bureaux des manuels scolaires, les programmes de distribution du lait, les manuels scolaires et les services d'orientation scolaire et d'audio-visuel. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux commissions ou aux districts scolaires, ni les dépenses relatives à l'administration (voir la rangée 17). Ne comprend pas les dépenses du ministère de l'Éducation.

Rangée 30 : Total des dépenses de fonctionnement
Somme des rangées 24 à 29.

Dépenses en immobilisation :

Rangée 31 : Dépenses en immobilisation
Comprend uniquement les dépenses en immobilisation engagées par les autres ministères ou organismes provinciaux pour le financement direct des commissions scolaires. Ne comprend pas les subventions ou contributions versées aux districts ou commissions scolaires, ni les dépenses du ministère de l'Éducation.

Rangée 32 : Intérêts sur le service de la dette
Comprend les intérêts débiteurs relatifs aux prêts et aux avances, aux obligations, aux obligations non garanties et aux hypothèques. Inclut également les autres frais de la dette tels les frais de services bancaires et les autres frais de service de la dette publique.

Rangée 33 : Total des dépenses en immobilisation
Somme des rangées 31 et 32.

Rangée 34 : Total des dépenses des autres ministères et organismes provinciaux/territoriaux
Somme des rangées 30 et 33.

Total des dépenses reliées à l'éducation :

Rangée 35 : Total des dépenses reliées à l'éducation
Somme des rangées 11, 23 et 34.

Les tableaux expliqués : des données de l'EEPS sur les écoles publiques et privées, et l'enseignement à domicile

L'EEPS est une enquête annuelle des données administratives qui se concentre principalement sur les écoles publiques. Elle recueille également des renseignements concernant les écoles privées/indépendantes et l'enseignement à domicile.

Écoles publiques : Écoles primaires et secondaires financées par les deniers publics et exploitées par des commissions scolaires ou par la province ou le territoire. Sont inclus l'ensemble des écoles publiques ordinaires, des établissements d'éducation surveillée et des établissements de garde, tout comme les autres établissements que finance une province ou un territoire.

Écoles privées/indépendantes : Les parents peuvent choisir d'inscrire leurs enfants à des écoles privées/indépendantes qui offrent généralement un curriculum similaire à celui fourni par les écoles publiques, dans une structure similaire. Les écoles privées/indépendantes incluent les écoles primaires et secondaires qui sont dirigées, gérées et administrées par des particuliers ou des groupes privés (p. ex. une église, un syndicat ou une entreprise, ou un organisme étranger ou international) ou un organisme dont le conseil d'administration exerce des pouvoirs similaires à ceux d'un conseil scolaire, et est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public.

Les proportions du financement de sources publiques ou privées d'un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé. Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu'ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s'étendre à des domaines comme le programme d'enseignement, la nomination du personnel, les politiques d'admission et d'autres questions.

L'EEPS ne fait pas de distinction entre les établissements privés qui dépendent des fonds publics et les établissements privés indépendants.

Enseignement à domicile : Méthode d'apprentissage alternative qui se déroule en dehors d'une école publique ou privée/indépendante. Il incombe aux parents qui choisissent l'enseignement à domicile de gérer, d'offrir et de superviser les cours et les programmes d'études de leurs enfants. Bien que les élèves recevant leur enseignement à domicile puissent être associés à une école publique ou à une école privée/indépendante, l'effectif de l'enseignement à domicile devrait être déclaré séparément.

L'effectif d'école publique

Tableaux 2A et 2B, Nombre d'élèves, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe / l'âge et le sexe
(les onglets 2APubInscAnneeEtudesSexe et 2BPubInscAgeSexe)

L'effectif des écoles publiques est le nombre d'élèves (dénombrement) inscrits en septembre (ou aussitôt que possible par la suite) de l'année scolaire dans les écoles publiques dirigées par des commissions scolaires ou la province/le territoire.

Sont inclus tous les élèves des écoles publiques ordinaires, des établissements d'éducation surveillée ou des établissements de garde, et les autres élèves reconnus que finance une province ou un territoire. On devrait déclarer dans leur année d'études respective les élèves d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier. Si l'on considère qu'un élève ne fait pas partie d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier parce qu'il suit un programme de cours à différents niveaux, ou si l'année d'études de l'élève est inconnue, veuillez déclarer l'élève dans la catégorie « année d'études non déclarée ».

Sont incluses les autres inscriptions non standard, c'est-à-dire celles des élèves qui reçoivent des services d'enseignement (si la province ou le territoire les reconnaît) et pour lesquels les écoles et les districts scolaires reçoivent un financement particulier. Il peut s'agir de non-diplômés qui ne suivent que quelques-uns des cours requis pour l'obtention d'un diplôme. Cela s'entend par exemple d'un étudiant qui n'est inscrit qu'à 25 % des cours « réguliers » et pour qui l'école ou le district scolaire ne reçoit que 25 % du financement habituel. Note : Cette catégorie peut ne pas s'appliquer dans certaines provinces ou certains territoires.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits à : des programmes ou des écoles en dehors du système régulier, des programmes d'enseignement à domicile, des écoles privées/indépendantes ou des écoles financées par des ministères fédéraux (p. ex. Services aux Autochtones Canada ou le ministère de la Défense nationale).

Tableau 2.1, Programmes réguliers pour les jeunes 

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart des inscriptions de cette catégorie se composent probablement d'enfants et de jeunes d'âge scolaire, il se peut que certains adultes y soient inscrits.

Tableau 2.2, Taux d'équivalence à temps plein (ETP) – Programmes réguliers pour les jeunes

Le taux équivalent temps plein ( ETP ) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d'une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la prématernelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par quatre, c'est-à-dire un taux de 0,25.

Note : Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1^re à la 12^e année est 1,0, car ces années d'études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants en maternelle et en prématernelle.

Tableau 2.3, Programmes généraux pour les adultes

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Il se peut que certains jeunes y soient inscrits pour suivre des programmes d'études considérés comme « l'enseignement aux adultes ».

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableau 2.4, Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et adultes

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d'acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d'un programme de formation professionnelle mène généralement à l'obtention d'une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d'instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province/le territoire.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes d'enseignement professionnel offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

L'effectif d'école privée

Tableaux 2A et 2B, Nombre d'élèves, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe / l'âge et le sexe
(les onglets 2APrivInscAnneeEtudesSexe et 2BPrivInscAgeSexe)

L'effectif des écoles privées est le nombre d'élèves inscrits en septembre (ou aussitôt que possible par la suite) de l'année scolaire dans les écoles privées/indépendantes.

On devrait déclarer dans leur année d'études respective les élèves d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier. Si l'on considère qu'un élève ne fait pas partie d'une année d'études primaires ou secondaires en particulier parce qu'il suit un programme de cours à différents niveaux, ou si l'année d'études de l'élève est inconnue, veuillez déclarer l'élève dans la catégorie « année d'études non déclarée ».

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes d'enseignement à domicile, ou à des écoles financées par des ministères fédéraux (p. ex. Services aux Autochtones Canada ou le ministère de la Défense nationale).

Tableau 2.1, Programmes réguliers pour les jeunes 

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart des inscriptions de cette catégorie se composent probablement d'enfants et de jeunes d'âge scolaire, il se peut que certains adultes y soient inscrits.

Tableau 2.2, Taux d'équivalence à temps plein (ETP) – Programmes réguliers pour les jeunes

Le taux équivalent temps plein ( ETP ) représente la portion du temps passé en classe pour laquelle les élèves reçoivent du financement. Si cette portion est inconnue, on se sert d'une estimation. Par exemple, si des élèves de la maternelle et de la prématernelle inscrits à un programme à mi-temps reçoivent un financement, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par deux, ce qui donne un taux de 0,5. Si un élève ne suit que le quart des cours habituels et reçoit un financement à ce titre, l'effectif en ETP correspondra à l'effectif inscrit divisé par quatre, c'est-à-dire un taux de 0,25.

Note : Dans la plupart des provinces et territoires, le taux ETP de la 1^re à la 12^e année est 1,0, car ces années d'études sont généralement à temps plein. Les taux ETP inférieurs à 1,0 sont courants en maternelle et en prématernelle.

Tableau 2.3, Programmes généraux pour les adultes

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Il se peut que certains jeunes y soient inscrits pour suivre des programmes considérés comme « l'enseignement aux adultes ».

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes offerts au niveau postsecondaire.

Tableau 2.4, Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et adultes

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d'acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d'un programme de formation professionnelle mène généralement à l'obtention d'une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d'instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Indiquez le nombre d'élèves inscrits aux programmes de formation professionnelle et technique.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes offerts au niveau postsecondaire.

L'effectif de l'enseignement à domicile

Tableaux 2A et 2B, Nombre d'élèves, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe / l'âge et le sexe
(les onglets 2AEnsDomAnneeEtudesSexe et 2BEnsDomAgeSexe)

L'effectif de l'enseignement à domicile est le nombre d'élèves qui reçoivent un enseignement donné à domicile par les parents au début de l'année scolaire (en septembre ou aussitôt que possible par la suite). Cet effectif devrait être déclaré séparément pour recueillir cette méthode d'apprentissage alternative qui est exercée en dehors d'une école publique ou privée.

Tableau 2.1, Programmes réguliers pour les jeunes 

Indiquez le nombre d'élèves inscrits à des programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart des inscriptions de cette catégorie se composent probablement d'enfants et de jeunes d'âge scolaire, il se peut que certains adultes y soient inscrits.

Écoles publiques et privées, effectifs des programmes de langues officielles

Tableau 3, Nombre d'élèves inscrits aux programmes de langues officielles, selon le type de programme, l'année d'études et le sexe
(les onglets 3PubInscLangOffAnneeEtudesSexe et 3PrivEffecLangAnneeEtudesSexe)

Tableau 3.1, Programmes réguliers de langue seconde (ou programmes de langue seconde de base)

Canada hors Québec : Effectifs des programmes où le français est enseigné à des élèves fréquentant des écoles anglophones, comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés. Québec: Effectifs des programmes où l'anglais est enseigné à des étudiants fréquentant des écoles francophones, comme une « matière » dans le cadre des programmes réguliers proposés.

Sont inclus les élèves inscrits à un programme de base de français (core French) : un programme de langue seconde offert à différents niveaux d'étude, dans lequel le français est étudié comme « matière ». Ceci inclut aussi les programmes élargis qui ajoutent une ou plusieurs autres matières enseignées dans la seconde langue officielle de l'élève (soit français à l'extérieur du Québec, et anglais au Québec).

Sont aussi inclus les élèves inscrits à un programme intensif de français (intensive/extended French) : il s'agit d'un enrichissement des programmes de base en français qui implique des périodes intensives de l'étude et l'utilisation du français, alors que le curriculum régulier est « comprimé » pour le restant de l'année scolaire. Il est important de noter que pour les programmes intensifs, l'enseignement du français doit être axé seulement sur l'apprentissage de la langue.

Tableau 3.2, Programmes d'immersion en français

Effectifs des programmes où le français est la langue d'enseignement pour les élèves fréquentant des écoles anglophones.

Sont inclus le nombre d'élèves inscrits à un programme d'immersion en français (French immersion) : un programme dans lequel le français est la langue d'enseignement pour la majeure partie de la journée d'école; à savoir plusieurs sinon toutes les matières sont enseignées en français, à l'exception de l'étude de l'anglais. Les programmes d'immersion sont créés pour les élèves qui désirent acquérir des compétences en français comme langue seconde.

Ne sont pas inclus les effectifs des programmes intensifs de français; ils doivent être déclarés dans le tableau 3.1.

Tableau 3.3, Programmes d'enseignement dans la langue officielle minoritaire

Effectifs des programmes destinés aux élèves de la minorité de langue officielle dans chaque province ou territoire (français à l'extérieur du Québec, anglais au Québec). Ces programmes permettent aux enfants de la minorité de langue officielle de faire leurs études dans leur langue.

Écoles publiques, effectifs des programmes de langue autochtone

Tableau 4, Nombre d'élèves inscrits aux programmes de langue autochtone, selon le type de programme et l'année d'études
(l'onglet 4PubLangAutochAnneeEtudes)

Tableau 4.1, Enseignement d'une langue autochtone comme matière (programme de langue autochtone comme langue seconde ou programme de langue autochtone de base)

Effectifs des programmes ou des cours où une langue autochtone est enseignée comme matière (dans le cadre du programme régulier proposé) à des élèves autochtones et non autochtones. Une ou plusieurs autres matières peuvent également être enseignées dans une langue autochtone, mais sans représenter plus de 25 % du temps d'instruction. Sont inclus les effectifs des cours à option où une langue autochtone est enseignée comme matière.

Tableau 4.2, Programmes d'immersion en langue autochtone (programmes de langue autochtone comme langue première)

Effectifs des programmes où tout l'enseignement est donné dans une langue autochtone à des élèves autochtones et non autochtones.

Écoles publiques, nombre d'élèves qui se sont identifiés comme Autochtones

Tableaux 5A et 5B, Nombre d'élèves inscrits dans les écoles publiques qui se sont identifiés comme Autochtones, selon le type de programme, le groupe autochtone, l'année d'études et le sexe / l'âge et le sexe (les onglets 5APubAutochAnneeEtudesSexe et 5BPubAutochAgeSexe)

Indiquez le nombre d'élèves inscrits dans les écoles publiques qui ont déclaré appartenir à l'un des trois groupes autochtones reconnus par la Constitution canadienne, soit les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord), les Métis, et les Inuits (Inuk). Les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord) comprennent les Indiens avec statut et les Indiens sans statut.

Si le groupe autochtone d'un élève semble avoir changé d'une année scolaire à l'autre, l'élève doit être dénombré dans le groupe correspondant au plus récent groupe autochtone déclaré.

Lorsque plus d'un groupe autochtone a été déclaré, l'élève doit être dénombré dans chacun des groupes appropriés; toutefois, il faut s'assurer que l'élève est dénombré une seule fois dans les totaux.

Note : Tous les élèves inclus dans les onglets 5A et 5B devraient être inscrits dans des écoles publiques hors réserves (c'est-à-dire, ces élèves devraient déjà avoir été inclus dans les effectifs des écoles publiques déclarés dans les onglets 2A et 2B).

Tableau 5.1, Programmes réguliers pour les jeunes

Indiquez le nombre d'élèves qui se sont identifiés comme Autochtones et qui sont inscrits aux programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart des inscriptions de cette catégorie se composent probablement d'enfants et de jeunes d'âge scolaire, il se peut que certains adultes y soient inscrits.

Tableau 5.3, Programmes généraux pour les adultes

Indiquez le nombre d'élèves qui se sont identifiés comme Autochtones et qui sont inscrits aux programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Il se peut que certains jeunes y soient inscrits pour suivre des programmes d'études considérés comme « l'enseignement aux adultes ».

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableau 5.4, Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et adultes

La formation professionnelle vise à permettre aux élèves d'acquérir le savoir-faire, la compréhension et les habiletés pratiques nécessaires pour exercer une profession ou un métier donné ou occuper un emploi dans une catégorie donnée de professions ou de métiers. La réussite d'un programme de formation professionnelle mène généralement à l'obtention d'une qualification professionnelle pertinente au marché du travail et reconnue par les autorités compétentes de la province ou du territoire où elle a été obtenue.

Les élèves recevant une formation professionnelle doivent consacrer au moins 25 % de leur temps d'instruction à un programme de formation professionnelle ou technique.

Indiquez le nombre d'élèves qui se sont identifiés comme Autochtones et qui sont inscrits aux programmes de formation professionnelle et technique offerts dans des écoles publiques dirigées par une commission scolaire ou par la province/le territoire.

Ne sont pas inclus les élèves inscrits aux programmes d'enseignement professionnel offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Écoles publiques et privées, nombre de diplômés des écoles secondaires

Tableau 6, Nombre de diplômés, selon le type de programme, l'âge et le sexe (les onglets 6PubDiplAgeSexe et 6PrivDiplAgeSexe)

Les diplômés comprennent les nouveaux diplômés seulement. On compte les diplômés tardifs, mais on ne compte chaque diplômé qu'une seule fois.

Tableau 6.1, Programmes réguliers pour les jeunes

Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes de formation générale destinés et offerts principalement à des jeunes du même âge. Bien que la plupart de ces diplômés soient probablement des jeunes d'âge scolaire types, il se peut que certains adultes soient diplômés de ces programmes.

Tableau 6.2, Programmes généraux pour les adultes

Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes généraux destinés et offerts principalement à des adultes dans le système primaire et secondaire. Cela peut comprendre certains jeunes diplômés qui ont suivi des programmes d'études considérés comme « l'enseignement aux adultes », ainsi que des diplômés plus âgés.

Ne sont pas inclus les diplômés de programmes offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Tableaux 6.3a et 6.3b, Programmes de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes

Sont inclus les nouveaux diplômés de programmes de formation professionnelle et technique.

Ne sont pas inclus les diplômés de programmes de formation professionnelle offerts au niveau postsecondaire ou offerts par un établissement ne relevant pas d'une commission scolaire.

Écoles publiques et privées, nombre d'éducateurs

Tableau 7, Nombre d'éducateurs
(les onglets 7PubEducSexe et 7PrivEducSexe)

Deux comptes différents sont recueillis pour les éducateurs :

• le nombre d'éducateurs à temps plein et à temps partiel (dénombrement), selon le groupe d'âge et le sexe (Tableau 7.1);
• le nombre d'éducateurs à équivalent temps plein (ETP), selon la catégorie et le sexe (Tableau 7.2).

Dans les deux cas, indiquez le nombre d'éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire. Éducateurs est une vaste catégorie qui inclut les enseignants, le personnel de direction et le personnel de soutien pédagogique.

• Les enseignants comprennent le personnel qui fournit directement l'enseignement aux élèves, dans un groupe ou de façon individualisée. Sont inclus :
  • les enseignants en salle de classe, les enseignants en éducation spécialisée, et autres enseignants spécialistes tels que les enseignants de musique ou d'éducation physique;
  • les autres enseignants qui travaillent avec un ou plusieurs groupes d'élèves dans une salle de classe, avec des petits groupes dans une salle de ressource, ou de façon individualisée à l'intérieur ou à l'extérieur de la salle de classe régulière;
  • les chefs de département ou autre administrateurs/gestionnaires qui consacrent la majeure partie de leur temps de travail à l'enseignement; et
  • le personnel temporairement absent du travail (p. ex., pour des raisons de santé ou de blessures, en congé de maternité ou en congé parental, ou en vacances).

Ne sont pas inclus les enseignants suppléants(enseignants remplaçants) et le personnel enseignant non rémunéré, tel que les étudiants-maîtres.

• Le personnel de direction est le personnel responsable de l'organisation, de l'administration et de la gestion d'une école. Sont inclus les directeurs, les directeurs adjoints et les autres employés de la gestion qui assurent des responsabilités semblables et qui ne consacrent pas la majorité de leur temps à l'enseignement. Ne sont pas inclus les cadres supérieurs ou les réceptionnistes, secrétaires, commis et autres employés qui soutiennent les tâches administratives de l'école.
• Le personnel de soutien pédagogique comprend les employés professionnels non enseignants qui fournissent des services aux élèves afin de les aider dans leurs programmes d'enseignement. Sont inclus, par exemple, les assistants en éducation, les aides-enseignants rémunérés, les conseillers en orientation scolaire et les bibliothécaires. Ne sont pas inclus ceux qui occupent un rôle de soutien de la santé et des services sociaux qui ne sont pas des éducateurs (par exemple les infirmières scolaires ou les psychologues scolaires).

Tableau 7.1, Nombre d'éducateurs à temps plein et à temps partiel (dénombrement), selon le groupe d'âge et le sexe

Le dénombrement d'éducateurs est le nombre d'éducateurs travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire qui ont la responsabilité de fournir des services aux élèves déclarés dans les tableaux d'effectifs (les onglets 2APubInscAnneeEtudesSexe et 2BPubInscAgeSexe). Le nombre d'éducateurs à temps plein et le nombre d'éducateurs à temps partiel déclarés dans le tableau 7.1 seront combinés pour obtenir le nombre total d'éducateurs.

Tableau 7.2, Nombre d'éducateurs à équivalent temps plein (ETP), selon la catégorie et le sexe

Le nombre d'éducateurs à équivalent temps plein (ETP) est le nombre d'éducateurs à temps plein travaillant en date du 30 septembre (ou à la date la plus rapprochée après cette date) de l'année scolaire, plus la somme des éducateurs à temps partiel, selon le pourcentage d'affectation d'emploi à temps plein (déterminée par la province ou le territoire). Par exemple, si une affectation d'emploi à temps plein normale est de dix mois par année, un éducateur qui travaille six mois pendant une année représentera 0,6 d'un équivalent temps plein (ETP), ou un employé qui travaille à 60 % du temps plein pendant dix mois représentera également 0,6 d'un ETP. Les ETP doivent, si possible, être déclarés selon l'une des catégories suivantes : enseignants, personnel de direction ou personnel de soutien pédagogique.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Autorisation de révélation

L’article 17 de la Loi sur la statistique fédérale autorise la révélation de certains renseignements relatifs à une personne, à une entreprise ou à une organisation. Statistique Canada ne révélera des renseignements que lorsqu’il est démontré qu’il existe un besoin à des fins statistiques et pour le bien commun, et lorsque cette révélation ne nuira ni aux personnes, ni aux organisations, ni aux entreprises. Dans le cadre de l’Enquête sur les dépenses en immobilisations et réparations, le statisticien en chef a autorisé la diffusion de données relatives aux transporteurs, aux entreprises d’utilité publique et aux établissements non commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, les hôpitaux, les bibliothèques, les établissements d’enseignement, les entités du gouvernement fédéral et différentes administrations provinciales, territoriales et municipales. Il s’agit notamment de données sur les dépenses en immobilisations et réparations au niveau agrégé.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Technologies du développement durable Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de cet organisme pour cette enquête?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées:

• 1^er mai 2022 au 30 avril 2023
• 1^er juin 2022 au 31 mai 2023
• 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023
• 1^er août 2022 au 31 juillet 2023
• 1^er septembre 2022 au 31 août 2023
• 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023
• 1^er novembre 2022 au 31 octobre 2023
• 1^er décembre 2022 au 30 novembre 2023
• 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2024
• 1^er février 2023 au 31 janvier 2024
• 1^er mars 2023 au 28 février 2024
• 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 20221 au 15 septembre 20232 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 20232 au 31 décembre 20232 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre raison - précisez :

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
• les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d'actifs fixes et les travaux en cours durant la période
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
• les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
• les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).

Exclure :

• les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours)
• les actifs liés à l'acquisition d'entreprises
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les contrats de locations

Inclure :

• les immobilisations acquises comme preneur sous contrat de location-acquisition
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

• les immobilisations louées sous contrat de location-exploitation et comptabilisées aux droits d'utilisation conformément à IFRS 16 (Normes internationales d'information financière)
• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Qu'est-ce qu'une dépense en réparation?

Les dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d'utilisation prévue.

L'entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu'à la fin de leur période de service sans temps d'arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l'efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d'utilisation ou la productivité des biens.

Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d'huile et le graissage des véhicules et outillage.

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN : 764 000 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Total de dépenses brutes en immobilisations et réparations

1. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations et réparations de cet organisme pour les catégories suivantes?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

A) Dépenses en immobilisations brutes

Inclure :

• le coût de la démolition de bâtiments, le raccordement aux services publics, ainsi que l'aménagement de terrains
• améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• aménagements urbains tels que les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
• les subventions
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations.

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

• les ajouts, acquisitions et contrats de location comptabilisés aux droits d'utilisation (location-exploitation par le preneur)
• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

B) Terrains

Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous Dépenses en immobilisations brutes.

C) Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

• la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage
• la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur
• les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.

D) Dépenses non-capitalisées de réparation et d'entretien pour le matériel et l'outillage

Inclure :

• l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations et réparations de cet organisme pour les catégories suivantes?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
A) Dépenses brutes en immobilisations, excluant les terrains
B) Terrains
C) Dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien
D) De la somme constituant dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien, le matériel et l'outillage représentent (y compris les machines, véhicules et le matériel de bureau)

2. Quel était le coût total des travaux en cours capitalisés (bâtiment, autre construction, matériel et outillage, logiciel) à la fin de l'année?

Ces coûts en capital doivent être déclarés comme dépenses en immobilisations dans l'année où ils sont survenus.

Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

milliers de $CAN

Total de dépenses brutes en immobilisations et réparations

3. Vous avez signalé qu'aucune dépense en immobilisations ou en réparations n'a été engagée pour les opérations couvertes par ce questionnaire. Veuillez indiquer la raison.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Il n'y a aucune dépense en immobilisations à déclarer cette année, mais elles sont possibles dans l'avenir
• Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc.) n'est détenu et n'est prévu pour l'entité juridique visée par ce questionnaire
  p. ex. fonds fiduciaire, société de portefeuille
• Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc.) n'est utilisé pour exercer les activités couvertes par ce questionnaire
  p. ex. actifs fixes utilisés dans d'autres activités comprises sur un questionnaire distinct
• Autre - précisez :

Dépenses brutes en immobilisations - construction résidentielle

4. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en construction résidentielle pour cet organisme?

Inclure édifices qui fournissent des logements avec salle de bain et cuisine à usage exclusif pour les occupants de chaque logement.

Exclure :

• édifices qui ont des logements sans salle de bains, ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées). Ceux-ci doivent être inclus sous la construction non résidentielle.
• les services aménagements urbains (p. ex. conduites à gaz, lignes de transport d'électricité). Ceux-ci doivent être inclus sous la construction non résidentielle.

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en construction résidentielle pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Construction résidentielle
i. Immobilisations neuves
ii. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
iii. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

5. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations pour la construction non résidentielle?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

• Oui
• Non

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

6. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels types de construction non résidentielle ont été acquis?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction (p. ex. ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc.) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

Bâtiments industriels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de fabrication
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. bâtiments d'entretien
• Bâtiments et structures agricoles
• Autres sites et bâtiments industriels - précisez :

Bâtiments commerciaux

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
• Entrepôts
  p. ex. centre de distribution
• Stations-service
  Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles
• Immeubles de bureaux
  Inclure les édifices bancaires
• Hôtels et motels
• Restaurants
  Inclure les boîtes de nuit
• Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
• Théâtres et salles de spectacle
• Installations récréatives intérieures
  p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure
• Autres logements collectifs
  p. ex. pavillon-dortoir, campement
• Résidences d'étudiants
• Aéroports et autres gares de voyageurs
  p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime
• Édifices de communications
• Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
• Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez :
  p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier

Bâtiments institutionnels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
• Centres religieux et lieux commémoratifs
• Hôpitaux
• Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
• Autres bâtiments de soins médicaux, non classés ailleurs
  p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin
• Garderies et centres de jour
• Bibliothèques
• Lieux historiques
• Musées
  p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences
• Installations de sécurité publique
  p. ex. prisons, caserne de pompiers
• Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie maritimes

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ports de mer et ports de commerce
• Canaux et voies navigables
• Ports de plaisance
• Autres infrastructures de génie maritimes - précisez :

Travaux de génie liés aux transports

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Parcs de stationnement et garages
  Inclure poste de recharge pour voiture électrique
• Autoroutes, routes et rues
• Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
• Lignes de chemin de fer
  Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro
• Ponts
• Tunnels
• Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de filtration et de traitement d'eau
• Infrastructure d'approvisionnement en eau

Travaux de génie liés aux égouts

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
• Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout

Travaux de génie liés à l'énergie électrique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole
• Centrales nucléaires
• Centrales hydroélectriques
• Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
• Réseaux de transport d'électricité
• Réseaux de distribution d'électricité

Travaux de génie liés aux réseaux de communication

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
• Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
• Structures de support pour la transmission des télécommunications
  p. ex. tours, poteaux et conduits
• Autres réseaux de communication - précisez :

Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Raffineries de pétrole
• Usines de traitement de gaz naturel
• Pipelines (sauf les conduites d'eau)
• Forage de développement pétrolier et gazier
• Installations liées à la production de pétrole et de gaz
• Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
• Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers
• Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
  p. ex. réservoirs à hydrocarbures

Travaux de génie liés aux installations minières

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
• Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais
• Structures minières (sauf les bâtiments)
• Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation
• Aménagement de sites miniers

Autres travaux de génie

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution
• Installations récréatives de plein air
  p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre, terrains de camping
• Installations d'élimination des déchets
• Réseaux d'irrigation
• Assainissement ou restauration d'un site
• Terres récupérées
• Infrastructure de protection contre les inondations
• Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :

7. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Usines de fabrication
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Dépôts industriels et immeubles de service
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments et structures agricoles
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres sites et bâtiments industriels
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

8. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans

Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Entrepôts
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Stations-service
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Immeubles de bureaux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Hôtels
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Restaurants
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Théâtres et salles de spectacle
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations récréatives intérieures
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres logements collectifs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Résidences d'étudiants
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéroports et autres gares de voyageurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Édifices de communications
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

9. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres religieux et lieux commémoratifs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Hôpitaux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Garderies et centres de jour
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bibliothèques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Lieux historiques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Musées
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations de sécurité publique
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

10. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritimes pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritimes pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Ports de mer
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Canaux et voies navigables
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ports de plaisance et ports de commerce
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures de génie maritimes
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

11. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux transports pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux transports pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Parcs de stationnement et garages
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Lignes de chemins de fer
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ponts
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Tunnels
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

12. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Usines de filtration et de traitement d'eau
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure d'approvisionnement en eau
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

13. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux égouts pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux égouts pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

14. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés à l'énergie électrique pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés à l'énergie électrique pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Centrale énergétique thermale
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centrale énergétique nucléaire
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Centrales hydroélectriques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres centrales de production d'électricité
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de transport d'électricité
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de distribution d'électricité
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

15. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux réseaux de communication pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110
Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux réseaux de communication pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres réseaux de communication
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

16. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Raffineries de pétrole
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Usines de traitement de gaz naturel
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pipelines (pétrole)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Forage de développement pétrolier et gazier
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

17. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations minières pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Pour les activités minières en phase de mise en service ou de démarrage (activités pré-commerciales), veuillez exclure les coûts d'exploitation capitalisés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liés aux installations minières pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Structures minières
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aménagement de site minier
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

18. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
• les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
• le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
• les améliorations locatives et foncières
• les ajouts aux travaux en cours
• des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
• les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif (p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
• tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Dépollution
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations récréatives de plein air
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Installations d'élimination des déchets
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Réseaux d'irrigation
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Assainissement ou restauration d'un site
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Terres récupérées
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Infrastructure de protection contre les inondations
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

19. Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle

Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Bâtiments industriels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Bâtiments commerciaux
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Bâtiments institutionnels
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie maritimes
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux transports
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux égouts
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés à l'énergie électrique
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux réseaux de communication
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Travaux de génie liés aux installations minières
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autres travaux de génie
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Total
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
FTN
Box A1 + A2
Box A1 + A2
Box A1 + A2

Dépenses brutes en immobilisations - Matériel et outillage

20. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations de matériel et outillage?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

• Oui
• Non

21. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels types de matériel et outillage ont été acquis?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Autobus
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses
• Camions et tracteurs de manutention
  p. ex. chariots élévateurs
• Autres véhicules automobiles

Voitures automobiles et camions légers

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)

Autres matériels de transport

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
• Aéronefs civils
• Navires, barges et plateformes non militaires
• Bateaux de plaisance et motomarines
• Autres matériels de transport - précisez :

Matériel de transformation

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de traitement de l'eau
• Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
• Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
• Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
• Machines-outils pour le travail des métaux
• Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
• Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
  Inclure outillage

Ordinateurs et matériel de bureau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ordinateurs et appareils périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
• Ameublement de bureau

Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
  p. ex. systèmes d'alarme
• Instruments de navigation et de guidage
• Matériel téléphonique et de transmission de données
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Autres matériels de communications - précisez :

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs

Autre matériel et outillage industriel

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
• Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
• Machines et matériel d'exploitation forestière
• Machines et matériel pour le forage de roches
• Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
• Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers
• Machines et matériel de construction
• Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
• Matériel de soudage et brasage
• Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
• Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs

Matériel médical, scientifique et instrument technique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
• Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle

Autre matériel et outillage

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
• Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
• Pompes et compresseurs
• Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
  p. ex. chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
• Transformateurs de puissance et de distribution
• Autres transformateurs
• Aéronefs militaires
• Navires militaires
• Véhicules militaires blindés
• Panneaux d'affichage
• Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
• Moteurs et génératrices électriques
• Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
• Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
• Instruments de mesure de l'électricité
• Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
• Appareils électroménagers
• Véhicules aériens sans pilote (drones)
• Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
• Batteries et piles
• Articles de sport et d'athlétisme
• Autre matériel ou outillage - précisez :

22. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Camions de poids moyen et de gros tonnage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autobus
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Remorques de marchandises et utilitaires
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules à usage spécial
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Camions et tracteurs de manutention
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres véhicules automobiles
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

23. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

24. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéronefs civils
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Navires, barges et plateformes non militaires
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bateaux de plaisance et motomarines
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres matériels de transport
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

25. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel de traitement de l'eau
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines-outils pour le travail des métaux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

26. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Ordinateurs et appareils périphériques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ameublement de bureau
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

27. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments de navigation et de guidage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel téléphonique et de transmission de données
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres matériels de communications
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

28. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

29. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Pour les activités minières en phase de mise en service ou de démarrage (activités pré-commerciales), veuillez exclure les coûts d'exploitation capitalisés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel d'exploitation forestière
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour le forage de roches
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel de construction
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Matériel de soudage et brasage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

30. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

31. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

• les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
• les ordinateurs (matériel seulement), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
• les moteurs, les génératrices, les transformateurs
• les dépenses capitalisées d'outillage
• les acquisitions aux travaux en cours
• les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
• les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Pompes et compresseurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Transformateurs de puissance et de distribution
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autres transformateurs
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Aéronefs militaires
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Navires militaires
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules militaires blindés
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Panneaux d'affichage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Moteurs et génératrices électriques
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Instruments de mesure de l'électricité
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Appareils électroménagers
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Véhicules aériens sans pilote (drones)
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Batteries et piles
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Articles de sport et d'athlétisme
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Autre matériel et outillage
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

32. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage

Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Voitures automobiles et camions légers
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autres matériels de transport
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Matériel de transformation
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Ordinateurs et matériel de bureau
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Télécommunications, câblodistribution et diffusion
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autre matériel et outillage industriel
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Matériel médical, scientifique et instrument technique
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Autre matériel et outillage
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
Total
Total des immobilisations neuves
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)
FTN
Box A1 + A2

Dépenses brutes en immobilisations - Logiciels

33. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations relatives aux logiciels?

• Oui
• Non

34. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels pour cet organisme?

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée d'utilisation prévue des immobilisations : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations. Si vous avez acquis des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée des années de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) ÷ (Total des immobilisations corporelle)

Années= ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) ÷ 1110

Années= 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels pour cet organisme?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Durée d'utilisation prévue (années)
Logiciels préemballés
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total
Logiciels sur mesure
a. Immobilisations neuves
b. Achat d'immobilisations usagées canadiennes
c. Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration
Total

Dépenses brutes en immobilisations - Exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière

35. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cette organisation a-t-elle eu des dépenses en immobilisations liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?

• Oui
• Non

36. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses de cette organisation liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quelles étaient les dépenses de cette organisation liées à l'exploitation pétrolière, gazière et à l'exploration minière?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
a. Forage d'exploration pétrolier et gazier
b. Autre prospection pétrolière et gazière
c. Prospection minérale
d. Total

Dépenses brutes en immobilisations - Activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources

Les prochaines questions portent sur les dépenses en immobilisations et réparations faites par votre organisation dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement dans le cadre de vos activités de production, c.-à-d. à l'intérieur de votre organisation. Les dépenses engagées pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé sont inclues.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Veuillez déclarer toutes les dépenses de protection de l'environnement, qu'elles soient effectuées ou non en réponse à des réglementations, des conventions ou des accords volontaires canadiens ou internationaux, actuels ou prévus.

37. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cette organisation a-t-elle engagé des dépenses en immobilisations pour des activités de protection de l'environnement ou de gestion des ressources?

Les activités de protection de l'environnement sont :

• la gestion des déchets solides
• la gestion des eaux usées
• la gestion de la pollution atmosphérique
• la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
• la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat
• la lutte contre le bruit et les vibrations
• la lutte contre les radiations.

Les activités de gestion des ressources sont :

• les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie
• l'achat de biens et de technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant
• la production d'énergie nucléaire ou d'énergie à partir de sources renouvelables.

Dépenses de protection de l'environnement : toutes les dépenses en immobilisations et réparations dont le but principal est la prévention, la réduction ou l'élimination de la pollution et/ou d'autres formes de dégradation de l'environnement ainsi que les mesures prises pour restaurer l'environnement dont l'état était dégradé.

Inclure les dépenses que cette organisation a engagées pour la prévention et le traitement de la pollution; la gestion des déchets solides; la gestion des eaux usées; la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface; la protection et la restauration de la biodiversité et de l'habitat, etc.

Exclure les dépenses engagées pour améliorer la santé des employés, la sécurité en milieu de travail et l'embellissement du site. Les dépenses effectuées dans le but de produire un équipement de prévention de la pollution et de traitement de la pollution destiné à la vente sont aussi exclues, car ces dépenses apparaîtraient deux fois dans les données sur les dépenses produites par Statistique Canada. De même, les dépenses en recherche et développement à des fins environnementales sont exclues, car elles sont recueillies ailleurs par Statistique Canada.

• Oui
• Non

38. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, pour lesquelles des activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources suivantes cette organisation a-t-elle engagé des dépenses en immobilisations?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion des déchets solides

Exemples de technologies connexes :

• Biens et technologies liés à la collecte :
  • véhicules de collecte des déchets, des matières recyclables et des matières organiques
  • conteneurs pour la collecte des déchets, du recyclage et des matières organiques
  • autre matériel de recyclage utilisé lors de la collecte.
• Biens et technologies liés à la séparation et au tri : séparateurs à air, séparateurs magnétiques, séparateurs à courant de Foucault, etc.
• Biens et technologies liés au compactage : presses à balles, épaississeurs, compacteurs, broyeurs, granulateurs, etc.
• Technologies de retraitement biologique centralisé : composteurs centralisés, etc.
• Biens et technologies liés à l'élimination :
  • matériel de collecte et de confinement de lixiviat de décharge
  • matériel de gestion des gaz d'enfouissement
  • matériel de traitement thermique (p. ex. incinérateurs à four rotatif, système d'incinération de déchets non conditionnés, incinérateurs limités en oxygène, lit fluidisé).
• Déchets hautement radioactifs : déchets qui sont contaminés par des radionucléides ou qui en contiennent à une concentration ou un niveau de radioactivité assez élevé pour qu'une protection soit requise pendant les activités normales de manipulation et de transport.

Gestion des eaux usées

Exemples de technologies connexes :

• Traitement physique/chimique des eaux usées industrielles :
  • cuves et composants connexes pour la dilution ou l'égalisation, la neutralisation, la sédimentation et la précipitation chimique
  • séparateurs d'huile, récupérateurs
  • couches d'échangeurs d'ions
  • colonnes ou cuves de stripage à l'air
  • colonnes d'extraction liquide
  • adsorbeurs à membrane microporeuse
  • matériel d'oxydation chimique avancée ou de rayonnement ultraviolet
  • filtres de prétraitement.
• Traitement centralisé physique ou chimique et biologique des eaux d'égout :
  • tamis de captage
  • dessableurs à pulvérisation d'air
  • séparateurs d'huile, récupérateurs
  • cuves et composants connexes de sédimentation, de précipitation chimique ou de floculation, d'épuration biologique aérobie, d'aération, de clarification et de désinfection
  • bioréacteurs à membrane
  • lits bactériens
  • digesteurs anaérobies.

Gestion de la pollution atmosphérique

Exemples de technologies connexes :

• Technologies de traitements physiques ou chimiques :
  • filtres et cyclones
  • dépoussiéreurs électrostatiques
  • épurateurs
  • absorbeurs de gaz résiduaire et incinérateurs ou torchage de gaz de combustion
  • convertisseurs catalytiques industriels
  • condensateurs pour la récupération des polluants
  • adsorbeurs.
• Technologies de contrôle des gaz à effet de serre :
  • technologies de traitement du charbon épuré
  • technologies de captage et de séquestration du carbone, et entreposage
  • traitements de l'air et des effluents gazeux.
• Technologies de contrôle de la qualité de l'air et de la pollution atmosphérique : brûleurs à faible émission.
• Technologies de surveillance et conformité :
  • technologies de détection des fuites
  • appareil de mesure environnementale.

Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Exemples de technologies connexes :

• Traitements biologiques in situ :
  • biorestauration améliorée
  • phytorestauration
  • bioventilation.
• Traitements biologiques ex situ :
  • bioréaction
  • biopiles
  • épandage contrôlé
  • traitement biologique à l'état semi-liquide.
• Traitements physiques et chimiques in situ :
  • biocharbon
  • oxydation chimique
  • fracturation
  • lavage du sol à grande eau
  • extraction de contaminants volatils du sol
  • solidification
  • stabilisation
  • bioaspiration
  • barbotage
  • puits directionnels
  • extraction en deux phases
  • traitement thermique
  • améliorations par fracturation hydraulique
  • stripage à l'air dans les puits
  • murs de traitement passifs et réactifs.
• Traitements physiques et chimiques ex situ :
  • oxydation ou réduction chimique
  • déshalogénation
  • séparation
  • lavage du sol
  • solidification
  • stabilisation
  • adsorption et absorption
  • oxydation avancée
  • stripage à l'air
  • échange d'ions
  • précipitation
  • floculation
  • coagulation
  • irrigation par aspersion.
• Traitements thermiques in situ :
  • injection d'air chaud
  • résistance électrique.
• Traitements thermiques ex situ :
  • incinération
  • pyrolyse
  • désorption thermique.
• Confinement

Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

Exemples de technologies connexes :

• Équipements industriels ou commerciaux efficaces :
  • brûleurs et chaudières à haute efficacité (Energy Star)
  • pompes (Energy Star) et moteurs (NEMA Premium ^MC) à haute efficacité énergétique
  • équipement de CVC industriel ou commercial à haute efficacité (Energy Star)
  • production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération)
  • systèmes d'éclairage industriels ou commerciaux à haute efficacité (Energy Star)
  • technologies d'automatisation et de contrôle
  • filtres et procédés écoénergétiques
  • isolation avancée (p. ex. matériaux super isolants (MSI); panneaux d'isolation sous vide (PIV), panneaux remplis de gaz (PRG) et produits à base d'aérogels (PBA))
  • technologies d'entretien préventif (p. ex. jumelage, capteurs, logiciels connexes)
• Technologies de gestion de la demande :
  • inverseurs intelligents
  • appareils et compteurs intelligents
  • unités de mesure de phaseur
  • systèmes de gestion (logiciels).
• Technologies de stockage de l'énergie :
  • volants d'inertie
  • équipement pour stockage de l'énergie par pompage
  • équipement pour stockage de l'énergie par air comprimé
  • systèmes d'accumulateurs perfectionnés (p. ex. NiCd, NiMH, Li-ion, sodium-soufre, chlorure de nickel de sodium, flux hybride, redox, stockage d'hydrogène, gaz naturel de synthèse)
  • piles à combustible
  • systèmes de stockage thermiques
  • condensateurs à double couche
  • stockage d'énergie magnétique supraconductrice.

Production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation

Énergie renouvelable : énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, constituant donc une source d'énergie durable. Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique et marémotrice, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

Systèmes ou matériel d'énergie éolienne : turbines à axe horizontal et vertical, tours et autres types de matériel utilisés pour produire de l'énergie et de l'électricité.

Géothermie : eau chaude ou vapeur extraite de l'intérieur de la terre et utilisée pour le fonctionnement des thermopompes géothermiques, le chauffage de l'eau ou la production d'électricité.

Systèmes ou matériel d'énergie solaire : systèmes solaires actifs et passifs; photovoltaïques; générateurs héliothermiques; systèmes de chauffage solaire de l'eau et de locaux.

Bioénergie (énergie de la biomasse) : systèmes et matériel (turbines, chaudières, matériel de traitement) qui utilisent de la matière organique comme des résidus forestiers et agricoles pour produire de l'électricité, de la vapeur ou de la chaleur.

Transformation des déchets en énergie : utilisation d'un produit de déchet autre que la biomasse pour produire de l'électricité, de la vapeur ou de la chaleur.

Autres systèmes ou matériel d'énergie renouvelable : systèmes et matériel de production d'énergie au moyen de systèmes de conversion d'énergie des vagues, d'énergie marémotrice et d'énergie thermique des mers.

Activités de protection de l'environnement

La gestion des déchets solides

Dépenses en immobilisations liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux, et aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la gestion des eaux d'égout et eaux usées, et au traitement des déchets hautement radioactifs.

La gestion des eaux usées

Dépenses en immobilisations liées à la protection des eaux usées via la prévention des eaux usées au moyen de modifications en cours de procédés, de traitement des eaux usées (incluant les procédés de traitement de la pollution (procédés en bout de chaîne)) et de la gestion des substances rejetées dans les eaux de surface, les systèmes d'égouts municipaux, le sol ou les eaux souterraines. Les dépenses en immobilisations liées au traitement de l'eau de refroidissement aux fins d'élimination, à l'installation d'infrastructures d'égout et aux dépenses liées à l'utilisation, à la collecte, au traitement et à l'élimination des eaux d'égout, y compris les fosses septiques, et aux activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires sont inclues.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la protection des eaux souterraines contre l'infiltration de polluants et au nettoyage du sol et des plans d'eau après leur pollution.

La gestion de la pollution atmosphérique

Dépenses en immobilisations liées à la prévention de la pollution atmosphérique (c.-à-d. l'élimination de la pollution à la source) et au traitement de la pollution (c.-à-d. procédés en bout de chaîne), y compris la surveillance.
p. ex. épurateurs, traitements de l'air et des effluents gazeux, brûleurs à faible émission, technologies de détection des fuites

Exclure les économies de chauffage et d'énergie et leur gestion, l'achat ou la location de véhicules et de matériel à faible consommation de carburant, la production d'énergie renouvelable ou propre et l'achat de crédits compensatoires pour l'émission de carbone et les taxes d'émission de carbone.

La protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

Dépenses en immobilisations liées à la prévention de l'infiltration de la pollution, le nettoyage du sol et des plans d'eau, la protection du sol contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique, la surveillance, la remédiation et le déclassement de sites. Inclure les dépenses de déclassement de sites engagées au cours de l'exercice financier 2019, même si le site a fermé avant cette période.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la gestion des eaux usées.

La protection de la biodiversité et de l'habitat

Dépenses en immobilisations liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique et au rétablissement de la faune ou de l'habitat de la faune ou de l'habitat affecté par cette activité, y compris la surveillance.

La lutte contre le bruit et les vibrations

Dépenses en immobilisations liées au contrôle, à la réduction et à la lutte contre le bruit et les vibrations de l'industrie et des transports liés aux activités de cette organisation.

Exclure la lutte contre le bruit et les vibrations afin de protéger le milieu de travail.

La lutte contre les radiations

Dépenses en immobilisations liées à la réduction ou à l'élimination des conséquences négatives des rayonnements d'intensité élevée, y compris la manipulation, le transport et le traitement des déchets hautement radioactifs, c.-à-d. les déchets qui nécessitent une protection lors des activités régulières de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides.

Exclure la gestion des déchets radioactifs de faible intensité et la lutte contre les radiations afin de protéger le milieu de travail.

Les autres activités de protection de l'environnement

Dépenses en immobilisations liées à d'autres initiatives qui n'ont pas encore été déclarées. Déclarez l'intérêt imputé dans les fonds détenus en fiducie en cas de futur passif environnemental.

Exclure les dépenses en immobilisations relatives à la recherche et développement; aux économies de chauffage et d'énergie et leur gestion, à l'achat ou la location de véhicules et de produits de transport économes en carburant, à la production d'énergie renouvelable ou propre et à l'achat de biocarburants, de produits biochimiques ou de biomatériaux.

Activités de gestion des ressources

Les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie

Dépenses en immobilisations liées à la réduction de la consommation d'énergie par le biais de modifications en cours de procédé ainsi qu'à la réduction des pertes de chaleur et d'énergie. Cela comprend les modifications en cours de procédé, les activités d'isolation, la récupération d'énergie et la surveillance liées aux économies d'énergie, et les améliorations de l'éclairage.

L'utilisation de biens et de technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant

Dépenses en immobilisations liées à l'achat ou la location de véhicules électriques et hybrides, de véhicules à carburant de remplacement, de modifications pour des carburants de remplacement sur des véhicules existants et de pneus à faible résistance au roulement.

La production d'énergie nucléaire, pour vendre ou pour sa propre utilisation

Dépenses en immobilisations liées à la production d'énergie nucléaire.

La production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation

Dépenses en immobilisations liées à la production d'électricité ou de chaleur à partir de sources renouvelables.
p. ex. éolienne, géothermique, hydroélectrique, solaire et transformation des déchets en combustibles

39. Quels étaient les dépenses brutes en immobilisations de cette organisation pour chaque activité de protection de l'environnement ou de gestion des ressources pendant l'exercice financier JJ-MM-AAAA ?

Si vous n'avez pas accès au montant exact, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quels étaient les dépenses brutes en immobilisations de cette organisation pour chaque activité de protection de l'environnement ou de gestion des ressources pendant l'exercice financier JJ-MM-AAAA ?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Activités de protection de l'environnement
La gestion des déchets solides
La gestion des eaux usées
La gestion de la pollution atmosphérique
La protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface
La protection de la biodiversité et de l'habitat
La lutte contre le bruit et les vibrations
La lutte contre les radiations
Les autres activités de protection de l'environnement
Activités de gestion des ressources
Les économies et la gestion de la chaleur ou de l'énergie
L'utilisation de biens et de technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant
La production d'énergie nucléaire, pour vendre ou pour sa propre utilisation
La production d'énergie à partir de sources renouvelables, pour vendre ou pour sa propre utilisation

Activités de protection de l'environnement et de gestion des ressources

40. Quels incitatifs ont motivé cette organisation à adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier JJ-MM-AAAA ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Rendement des investissements suffisant
  c.-à-d. analyse de rentabilisation suffisante
• Réglementation
• Incitatifs gouvernementaux
• Tarification du carbone
• Accords volontaires
• Image publique
• Directives de l'entreprise
• Partie de la rotation des capitaux
• Autres incitatifs - Précisez les autres incitatifs :
• Il n'y a eu aucun incitatif au cours de l'exercice financier JJ-MM-AAAA

41. Quels obstacles ont empêché cette organisation d'adopter des technologies, systèmes ou matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants) liés à la protection de l'environnement, au cours de l'exercice financier JJ-MM-AAAA ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Absence de réglementation
• Changement de réglementation
• Rendement des investissements insuffisant
  c.-à-d. aucune analyse de rentabilisation
• Compétition entre investissements de capitaux
• Difficulté à obtenir du financement
  p. ex. interne, privé ou gouvernemental
• Manque d'information ou de connaissances sur des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
• Non disponibilité des systèmes ou du matériel (nouveaux ou améliorant grandement ceux existants)
• Manque de connaissances techniques requises pour ce type d'investissement
• Manque de soutien ou de services techniques
  e.g., des consultants ou des fournisseurs
• Obstacles réglementaires ou politiques
• Structure organisationnelle trop rigide
• Ces décisions sont prises par l'entreprise mère ou par une entreprise affiliée ou filiale
• Difficulté à intégrer de nouvelles technologies à l'infrastructure, aux systèmes, aux normes et aux procédés existants
• Autres obstacles - Précisez les autres obstacles :
• Il n'y a eu aucun obstacle au cours de l'exercice financier JJ-MM-AAAA

Source de financement

42. Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations déclarées précédemment dans cette enquête selon la source de financement.

Les subventions des gouvernements sont des paiements de transfert inconditionnels que les gouvernement versent pour des activités qui satisfont les critères d’admissibilité établis par le programme visé. Les contributions des gouvernements sont des paiements de transfert conditionnels que les gouvernement versent (les bénéficiaires doivent remplir certaines conditions et le gouvernement se réserve le droit de vérifier la manière suivant laquelle le bénéficiaire a utilisé les fonds).

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées précédemment dans cette enquête.

Veuillez répartir les de dépenses en immobilisations déclarées précédemment dans cette enquête selon la source de financement.
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
a. Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
b. Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
c. Subventions et contributions du gouvernement fédéral
d. Sources de financement privées, internes et autres

Dépenses brutes en immobilisations - Répartition des dépenses effectuées

43. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, est-ce que des coûts internes ont été inclus dans les dépenses en immobilisations ou de réparation et d'entretien déclarées précédemment?

Les coûts de construction internes ou de développement (tels que les matériaux et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés comme faisant partie des coûts de l'actif (tels que l'installation ou le montage d'immobilisations corporelles par ses propres employés, le personnel de systèmes et de développement de logiciels).

Inclure tous les matériaux et fournitures qui ont été fournis gratuitement aux entrepreneurs et tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et services similaires.

• Oui
• Non

Répartition des dépenses effectuées

44. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, veuillez fournir les détails sur le coût des propres comptes (coûts internes) répartis aux immobilisations corporelles ou à la réparation et l'entretien.

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, veuillez fournir les détails sur le coût des propres comptes (coûts internes) répartis aux immobilisations corporelles ou à la réparation et l'entretien.
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN
Construction non résidentielle (telle que la préparation du site par ses propres employés, coûts de la planification interne de la préconstruction)
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage (p. ex. navire construit pour sa propre utilisation, mises à niveau de véhicules par ses propres employés, outillage capitalisé par ses propres employés, etc.)
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
Dépenses en immobilisations de développement de logiciels (développement interne pour l'utilisation interne)
i. Salaires et traitements
ii. Matériaux et fournitures
iii. Autres dépenses
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte

Cessions et vente d'immobilisations

45. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, cet organisme a-t-il cédé ou vendu des immobilisations?

• Oui
• Non

46. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels sont les actifs qui ont été cédés ou vendus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terrains

Construction résidentielle

Bâtiments industriels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de fabrication
• Dépôts industriels et immeubles de service p. ex. bâtiments d'entretien
• Bâtiments et structures agricoles
• Autres sites et bâtiments industriels - précisez :

Bâtiments commerciaux

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
• Entrepôts
  p. ex. centre de distribution
• Stations-service
  Inclure les ateliers de réparation et d'entretien d'automobiles
• Immeubles de bureaux
  Inclure les édifices bancaires
• Hôtels et motels
• Restaurants
  Inclure les boîtes de nuit
• Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
• Théâtres et salles de spectacle
• Installations récréatives intérieures
  p. ex. patinoire couverte, piscine intérieure
• Autres logements collectifs
  p. ex. pavillon-dortoir, campement
• Résidences d'étudiants
• Aéroports et autres gares de voyageurs
  p. ex. gare routière de voyageurs, gare maritime
• Édifices de communications
• Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
• Autres bâtiments commerciaux, non classés ailleurs - précisez :
  p. ex. concessionnaire d'automobiles, silo-élévateur à grains, installation pour le tri du courrier

Bâtiments institutionnels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
• Centres religieux et lieux commémoratifs
• Hôpitaux
• Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
• Autres bâtiments de soins médicaux, non classés ailleurs
  p. ex. cabinet dentaire, cabinet de médecin
• Garderies et centres de jour
• Bibliothèques
• Lieux historiques
• Musées
  p. ex. observatoire, galerie d'art, archives publiques, centre des sciences
• Installations de sécurité publique
  p. ex. prisons, caserne de pompiers
• Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie maritimes

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ports de mer et ports de commerce
• Canaux et voies navigables
• Ports de plaisance
• Autres infrastructures de génie maritime - précisez :

Travaux de génie liés aux transports

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Parcs de stationnement et garages
  Inclure poste de recharge pour voiture électrique
• Autoroutes, routes et rues
• Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
• Lignes de chemin de fer
  Inclure système léger sur rail, aérien ou souterrain, métro
• Ponts
• Tunnels
• Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :

Travaux de génie liés aux services d'approvisionnement d'eau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines de filtration et de traitement d'eau
• Infrastructure d'approvisionnement en eau

Travaux de génie liés aux égouts

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
• Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout

Travaux de génie liés à l'énergie électrique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Centrales au gaz naturel, au charbon et au pétrole
• Centrales nucléaires
• Centrales hydroélectriques
• Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
• Réseaux de transport d'électricité
• Réseaux de distribution d'électricité

Travaux de génie liés aux réseaux de communication

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Câbles et lignes (sauf à fibres optiques) pour la transmission des télécommunications
  p. ex. aérienne, souterraine et sous-marine
• Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
  p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
• Structures de support pour la transmission des télécommunications
  p. ex. tours, poteaux et conduits
• Autres réseaux de communication - précisez :

Travaux de génie liés aux installations de pétrole et de gaz

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Raffineries de pétrole
• Usines de traitement de gaz naturel
• Pipelines (sauf les conduites d'eau)
• Forage de développement pétrolier et gazier
• Installations liées à la production de pétrole et de gaz
• Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
• Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers
• Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
  p. ex. réservoirs à hydrocarbures

Travaux de génie liés aux installations minières

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
• Bâtiments miniers pour enrichissement des minerais
• Structures minières (sauf les bâtiments)
• Systèmes pour disposer des résidus miniers et bassins de décantation
• Aménagement de sites miniers

Autres travaux de génie

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Infrastructures de dépollution et de contrôle de la pollution
• Installations récréatives de plein air
  p. ex. parcs, sentiers de randonnée pédestre, terrains de camping
• Installations d'élimination des déchets
• Réseaux d'irrigation
• Assainissement ou restauration d'un site
• Terres récupérées
• Infrastructure de protection contre les inondations
• Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :

Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Autobus
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. ambulances, véhicules de ramassage des ordures, camions de pompiers, remorqueuses
• Camions et tracteurs de manutention
  p. ex. chariots élévateurs
• Autres véhicules automobiles

Voitures automobiles et camions légers

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)

Autres matériels de transport

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
• Aéronefs civils
• Navires, barges et plateformes non militaires
• Bateaux de plaisance et motomarines
• Autres matériels de transport - précisez :

Matériel de transformation

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de traitement de l'eau
• Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
• Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
• Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
• Machines-outils pour le travail des métaux
• Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
• Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
  Inclure outillage

Ordinateurs et matériel de bureau

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ordinateurs et appareils périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
• Ameublement de bureau

Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
  p. ex. systèmes d'alarme
• Instruments de navigation et de guidage
• Matériel téléphonique et de transmission de données
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Autres matériels de communications - précisez :

Machines et matériel pour le commerce et les industries de services

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs

Autre matériel et outillage industriel

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
• Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
• Machines et matériel d'exploitation forestière
• Machines et matériel pour le forage de roches
• Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
• Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers
• Machines et matériel de construction
• Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
• Matériel de soudage et brasage
• Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
• Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs

Matériel médical, scientifique et instrument technique

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
• Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
• Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle

Autre matériel et outillage

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
• Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
• Pompes et compresseurs
• Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
  p. ex. chauffage, ventilation et climatisation (CVC)
• Transformateurs de puissance et de distribution
• Autres transformateurs
• Aéronefs militaires
• Navires militaires
• Véhicules militaires blindés
• Panneaux d'affichage
• Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
• Déchets et rebuts de fer et d'acier
• Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
• Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
• Moteurs et génératrices électriques
• Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
• Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
• Instruments de mesure de l'électricité
• Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
• Appareils électroménagers
• Véhicules aériens sans pilote (drones)
• Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
• Batteries et piles
• Articles de sport et d'athlétisme
• Autre matériel ou outillage - précisez :

Logiciels

Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent.

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure

47. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l'actif cédé ou vendu pour des terrains?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues. Pour les transferts de terrains, veuillez indiquer la valeur de marché dans la section de valeur comptable brute.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l'actif cédé ou vendu pour des terrains?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN
Terrains
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute

48. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l'actif cédé ou vendu pour la construction résidentielle?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente et la valeur comptable brute de l'actif cédé ou vendu pour la construction résidentielle?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN	Années
Construction résidentielle
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

49. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments industriels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments industriels?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN	Années
Usines de fabrication
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Dépôts industriels et immeubles de service
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bâtiments et structures agricoles
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres sites et bâtiments industriels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

50. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN	Années
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Entrepôts
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Stations-service
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Immeubles de bureaux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Hôtels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Restaurants
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Théâtres et salles de spectacle
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations récréatives intérieures
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres logements collectifs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Résidences d'étudiants
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aéroports et autres gares de voyageurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Édifices de communications
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres bâtiments commerciaux, non-classés ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

51. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels?
Sommaire du tableau
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	milliers de $CAN	Années
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centres religieux et lieux commémoratifs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Hôpitaux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Garderies et centres de jour
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bibliothèques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Lieux historiques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Musées
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations de sécurité publique
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres propriétés institutionnelles, non classées ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

52. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Ports de mer
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Canaux et voies navigables
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ports de plaisance et ports de commerce
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres infrastructures de génie maritime
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

53. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transport?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transport?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Parcs de stationnement et garages
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Lignes de chemins de fer
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ponts
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Tunnels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

54. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'approvisionnement d'eau?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'approvisionnement d'eau?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Usines de filtration et de traitement d'eau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Infrastructure d'approvisionnement en eau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

55. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Usines d'épuration des eaux d'égout et des eaux usées
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Infrastructures de collecte et d'évacuation des eaux d'égout
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

56. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Centrale énergétique thermale
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centrale énergétique nucléaire
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Centrales hydroélectriques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres centrales de production d'électricité (éoliennes, solaires, biomasse)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux de transport d'électricité
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux de distribution d'électricité
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

57. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres réseaux de communication
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

58. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Raffineries de pétrole
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Usines de traitement de gaz naturel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Pipelines (pétrole)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Forage de développement pétrolier et gazier
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Techniques de récupération assistée du pétrole et du gaz
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Services de mise en valeur des champs pétroliers et gaziers
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux de distribution de gaz et autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

59. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie liés aux installations minières?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les travaux de génie liés aux installations minières?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Structures minières
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aménagement de site minier
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

60. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour d'autres travaux de génie?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour d'autres travaux de génie?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Dépollution
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations récréatives de plein air
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Installations d'élimination des déchets
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Réseaux d'irrigation
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Assainissement ou restauration d'un site
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Terres récupérées
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Infrastructure de protection contre les inondations
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

61. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Camions de poids moyen et de gros tonnage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autobus
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Remorques de marchandises et utilitaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Véhicules à usage spécial
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Camions et tracteurs de manutention
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres véhicules automobiles
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

62. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

• Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
• Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
• Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

63. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les autres matériels de transport?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les autres matériels de transport?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aéronefs civils
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Navires, barges et plateformes non militaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bateaux de plaisance et motomarines
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres matériels de transport
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

64. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel de transformation?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel de transformation?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Matériel de traitement de l'eau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines-outils pour le travail des métaux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

65. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Ordinateurs et appareils périphériques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ameublement de bureau
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

66. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Instruments de navigation et de guidage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Matériel téléphonique et de transmission de données
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres matériels de communications
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

67. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

68. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage industriel?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage industriel?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel d'exploitation forestière
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour le forage de roches
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel de construction
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Matériel de soudage et brasage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

69. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

70. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour autre matériel et outillage?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Pompes et compresseurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Transformateurs de puissance et de distribution
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autres transformateurs
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Aéronefs militaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Navires militaires
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Véhicules militaires blindés
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Panneaux d'affichage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Déchets et rebuts de fer et d'acier
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Moteurs et génératrices électriques
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Instruments de mesure de l'électricité
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Appareils électroménagers
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Véhicules aériens sans pilote (drones)
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Cloisons, rayonnages, casiers et autres accessoires d'ameublement
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Batteries et piles
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Articles de sport et d'athlétisme
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Autre matériel et outillage
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

71. Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les logiciels?

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez cédées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur cession. Si vous avez cédé ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondéré des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 20 ans
Actif B coût 100.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 10 ans
Actif C coût 10.00$ et a une durée d'utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A × années de l'actif A) + (Actif B × années de l'actif B) + (Actif C × années de l'actif C)) / (Total des immobilisations corporelle)

Années = ((1000 × 20) + (100 × 10) + (10 × 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n'est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d'acquisition le plus gros.

Pour l'exercice financier qui se termine le JJ-MM-AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif cédé ou vendu pour les logiciels?
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	milliers de $CAN	Années
Logiciels préemballés
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge
Logiciels sur mesure
a. Prix de vente
b. Valeur comptable brute
c. Âge

Avis d'intention d'extraire des données Web

72. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
• Non

Précisez l'adresse du site Web 1

Précisez l'adresse du site Web 2

Précisez l'adresse du site Web 3

p. ex. www.exemple.ca

Statistique Canada procède à l'extraction de données à partir de sites Web, également connue sous le nom de moissonnage du Web, qui est un processus par lequel des renseignements sont recueillis et copiés à partir du web au moyen de scripts ou de robots, pour être récupérés et analysés. Nous pourrions donc visiter le site web de cet organisme pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. L'utilisation du moissonnage du Web s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à réduire le fardeau de réponse pour les organismes et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous nous efforcerons de faire en sorte que la collecte des données n'interfère pas avec la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont strictement protégés.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada pour en savoir davantage.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@statcangc.ca. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles, provisoires, perspectives (EDIR)

Changements ou événements

73. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

74. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
• Le nombre maximum de caractères est de 5.
  Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

75. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

76. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?